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du projet de loi qui suit. PROJET DE LOI Article unique. — Le département de l'Aube est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant quatre ans, à partir de 1879, 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux ordinaires. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est déterminé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Chambre des députés. — Annexe n° 745. (Séance du 27 mai 1878.) PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, sur le service d'état-major, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le général Borel, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le Sénat a adopté, dans sa séance du 17 mai courant, un projet de loi sur le service d'état-major, projet de loi qui était à l'étude depuis plusieurs années. La Chambre pensera, sans doute, qu'il importe de ne pas laisser plus longtemps en suspens une question qui touche aux plus graves intérêts de l'armée, et elle voudra terminer, sans nouveau délai, l'œuvre de notre réorganisation militaire. Il y aurait, d'ailleurs, un grand avantage à ce que cette loi pût être promulguée en même temps que celle relative aux pensions de retraite, dont la conséquence immédiate sera de faire quitter les rangs à un assez grand nombre d'officiers. Cette circonstance facilitera beaucoup le classement du personnel de l'ancien corps d'état-major dans les différentes armes. Elle permettra ainsi d'éviter les difficultés qu'amènera au début l'adoption du principe du service ouvert. En soumettant aux délibérations de la Chambre des députés le projet qui vient d'être adopté par le Sénat, le Gouvernement croit donc devoir l'utiliser qu'il y aurait à ce qu'il fût insisté sur l'utilité qu'il y aurait à ce qu'il fût voté dans la session actuelle. PROJET DE LOI Art. 1. — Le corps spécial d'état-major, créé par l'ordonnance du 6 mai 1818 et modifié par les ordonnances des 10
sans nouveau délai, l'œuvre de notre réorganisation militaire. Il y aurait, d'ailleurs, un grand avantage à ce que cette loi pût être promulguée en même temps que celle relative aux pensions de retraite, dont la conséquence immédiate sera de faire quitter les rangs à un assez grand nombre d'officiers. Cette circonstance facilitera beaucoup le classement du personnel de l'ancien corps d'état-major dans les différentes armes. Elle permettra ainsi d'éviter les difficultés qu'amènera au début l'adoption du principe du service ouvert. En soumettant aux délibérations de la Chambre des députés le projet qui vient d'être adopté par le Sénat, le Gouvernement croit donc devoir l'utiliser qu'il y aurait à ce qu'il fût insisté sur l'utilité qu'il y aurait à ce qu'il fût voté dans la session actuelle. PROJET DE LOI Art. 1. — Le corps spécial d'état-major, créé par l'ordonnance du 6 mai 1818 et modifié par les ordonnances des 10 décembre 1826, 22 février 1831, 23 février 1833, est supprimé. Le service d'état-major est assuré 1° Par un personnel d'officiers de toutes armes, munis du brevet d'état-major et employés temporairement à ce service dans les conditions déterminées par la présente loi ; 2° Par un personnel d'archivistes et secrétaires des bureaux d'état-major. Art. 2.— Le service d'état-major a pour mission d'assister le commandement dans l'exercice de ses fonctions et d'assurer la transmission de ses ordres. Art. 3. — Un décret déterminera les attributions du service d'état-major ainsi que l'emploi et les devoirs du personnel de ce service. Il devra être publié dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. Art. 4. — La direction générale du service et du personnel d'état-major est confiée, sous l'autorité du ministre de la guerre, à un général de division qui prend le titre de chef d'état-major général. Cet officier général a sous ses ordres directs un grand état-major général qui a pour attributions tout ce qui concerne la guerre. la loi Art. 5. Il est formellement entendu que, dans le ministère de la guerre, le service d'état-major, en quoi sont compris le chef d'état-major général et les états-major des armées, commissions et
bureaux d'état-major. Art. 2.— Le service d'état-major a pour mission d'assister le commandement dans l'exercice de ses fonctions et d'assurer la transmission de ses ordres. Art. 3. — Un décret déterminera les attributions du service d'état-major ainsi que l'emploi et les devoirs du personnel de ce service. Il devra être publié dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. Art. 4. — La direction générale du service et du personnel d'état-major est confiée, sous l'autorité du ministre de la guerre, à un général de division qui prend le titre de chef d'état-major général. Cet officier général a sous ses ordres directs un grand état-major général qui a pour attributions tout ce qui concerne la guerre. la loi Art. 5. Il est formellement entendu que, dans le ministère de la guerre, le service d'état-major, en quoi sont compris le chef d'état-major général et les états-major des armées, commissions et du service de la cavalerie, de la marine, et des trains. La commission examine les questions relatives au service d'état-major, dont le ministre de la guerre est chargé. Un décret déterminera les commissions. Art. 6. Sur les officiers d'état-major comprennent 35 colonels, 41 lieutenants-colonels, 135 chefs d'escadron, 245 capitaines, sans compter les 80 vice d'état-major comme stagiaires. Le nombre sera déterminé par décret. Ils seront mis hors cadres. Dans le cadre de leurs charges, les officiers chargés des travaux du dépôt de la guerre, 3 colonels, 3 lieutenants-colonels, 8 chefs d'escadron, 11. Le ministre déterminera le contingent des officiers d'état-major sur chaque unité. Un décret aura à fixer le personnel du service de la réPARTMENTALE. Art. 7. L'école militaire, telle qu'elle est instituée par l'article 28 de la loi du 30 octobre 1794, conserve son nom d'école supérieure. Elle est destinée à former et à donner les hautes connaissances aux officiers de toutes armes d'état-major. Le nombre des officiers de l'école supérieure de guerre est fixé par décret. Elle compte environ soixante-quinze étudiants. Art. 8. Le brevet d'état-major est attribué aux officiers supérieurs de toutes armes ainsi qu'aux officiers sortis de l'école supérieure de guerre, qui sont par la suite
compter les 80 vice d'état-major comme stagiaires. Le nombre sera déterminé par décret. Ils seront mis hors cadres. Dans le cadre de leurs charges, les officiers chargés des travaux du dépôt de la guerre, 3 colonels, 3 lieutenants-colonels, 8 chefs d'escadron, 11. Le ministre déterminera le contingent des officiers d'état-major sur chaque unité. Un décret aura à fixer le personnel du service de la réPARTMENTALE. Art. 7. L'école militaire, telle qu'elle est instituée par l'article 28 de la loi du 30 octobre 1794, conserve son nom d'école supérieure. Elle est destinée à former et à donner les hautes connaissances aux officiers de toutes armes d'état-major. Le nombre des officiers de l'école supérieure de guerre est fixé par décret. Elle compte environ soixante-quinze étudiants. Art. 8. Le brevet d'état-major est attribué aux officiers supérieurs de toutes armes ainsi qu'aux officiers sortis de l'école supérieure de guerre, qui sont par la suite passés d'épreuves. Les officiers brevetés sont, en principe, dans la disponibilité du vice d'état-major. Ceux qui ne sont pas employés dans le service de réserve. Les officiers affectés en disponibilité ne sont pas employés dans le service de réserve. Art. 9. Les employés voulants demeurer dans l'armée sont à la portée de tous les inspecteurs présents à l'inspection générale et à l'inspection supérieure d'état-major. Ces officiers sont mis. ancien grand rang entre eux d'après le jeu, selon -flo Les officiers employés major continuent d'appeler pour concourir respectives et d'y concourir avec les officiers de leur grade qui répondent aux lois et ordonnances en temps de paix et dans l'armée. Toutefois, en temps de guerre, ce colonel employé dans le service des renseignements rentré dans les troupes a droit, dans ce service, à un traitement équivalent à celui d'un major s'il n'a exercé pendant au moins deux ans, ou à celui d'un lieutenant-colonel s'il peut-être nommé colonel en tant que chef de bataillon. Les conditions spéciales ne sont pas obligatoires, 6 (appelés, conformément à la direction des travaux Art. 10.—Le personnel institué par l'article I., de, chargé, sous la direction du major, du service des conservation des archives. Ve 1° Lit
portée de tous les inspecteurs présents à l'inspection générale et à l'inspection supérieure d'état-major. Ces officiers sont mis. ancien grand rang entre eux d'après le jeu, selon -flo Les officiers employés major continuent d'appeler pour concourir respectives et d'y concourir avec les officiers de leur grade qui répondent aux lois et ordonnances en temps de paix et dans l'armée. Toutefois, en temps de guerre, ce colonel employé dans le service des renseignements rentré dans les troupes a droit, dans ce service, à un traitement équivalent à celui d'un major s'il n'a exercé pendant au moins deux ans, ou à celui d'un lieutenant-colonel s'il peut-être nommé colonel en tant que chef de bataillon. Les conditions spéciales ne sont pas obligatoires, 6 (appelés, conformément à la direction des travaux Art. 10.—Le personnel institué par l'article I., de, chargé, sous la direction du major, du service des conservation des archives. Ve 1° Lit première catégorie des créés d'etat-blés selon la loi du 11 décembre sur la constitution des cadres et bureaux 2° Des archivistes des commissions comprenant : 20 archivistes principaux de première classe, 50 subalternes de première classe, 50 subalternes de deuxième classe. Les archivistes forment un corps distinct ayant 19 mai 1834 sur l'état des officiers et aux règles qui déterminent l'état et l'organisation de ce corps un décret. TRANSITOIRES 8. la proclamation de la présente au corps spécial provisoirement pourvus du brevet d'état dans les différentes armes. Ces officiers provisoirement dans les cadres. 1° d'ancienneté dépassée celle des plus anciens de leur arme secrètes. Ils seront effectivement dans le service et placés et les lieutenants stagiaires concernés idem. L'emploi de ceux qui seront nommés caporal pour le prochain tour du choix. sera fait selon l'effectif fixé par l'article autre (suite de l'arme où ils sont ou exceptionnelle arme où ils sont par au tour de la licenciement de corps, sans que, par suite d'être attribué plus du nombre de leur grade vacants dans leur arme ou dans ceux de la loi du 7 décembre 1880, les officiers de même grade et de même état major général sans être d'état major
1834 sur l'état des officiers et aux règles qui déterminent l'état et l'organisation de ce corps un décret. TRANSITOIRES 8. la proclamation de la présente au corps spécial provisoirement pourvus du brevet d'état dans les différentes armes. Ces officiers provisoirement dans les cadres. 1° d'ancienneté dépassée celle des plus anciens de leur arme secrètes. Ils seront effectivement dans le service et placés et les lieutenants stagiaires concernés idem. L'emploi de ceux qui seront nommés caporal pour le prochain tour du choix. sera fait selon l'effectif fixé par l'article autre (suite de l'arme où ils sont ou exceptionnelle arme où ils sont par au tour de la licenciement de corps, sans que, par suite d'être attribué plus du nombre de leur grade vacants dans leur arme ou dans ceux de la loi du 7 décembre 1880, les officiers de même grade et de même état major général sans être d'état major soient admis à occuper les vacants dans le corps spécial d'état-major. Obligatoirement spécial d'état-major d'après la loi. Officiers de marine et du commerce de l'exportation et de l'importation de fromage (grains et produits du 1er août 1878. IMPORTATIONS de farine 30 quintaux métriques. ExportATIONS de farine 30 quintaux métriques. INFORMATIONS ET FAITS Versements reçus par la caisse d'épargne de Paris, du mardi 4 au lundi 10 juin, de 4,692 déposants, dont 585 nouveaux, 388,386 francs. Remboursements effectués la semaine dernière à 1,371 déposants, dont 41 soldats, 206,967 fr. 56. Rentes achetées à la demande des déposants pendant la même semaine pour un capital de 43,849 fr. 70. Mme X. vient d'adresser au préfet de la Seine une somme de 200 fr, pour les pauvres de Paris. Cette somme a été immédiatement transmise à M. le directeur de l'assistance publique. Hier, lundi, le nombre des entrées a été le plus élevé depuis l'ouverture de l'Exposition; on en a compté 198,709, sur lesquelles il y a eu 180,963 tickets, 10,614 cartes et 7,132 jetons. Ce chiffre dépasse celui de la plus forte recette de 1867, qui n'a été que de 172,000. Un train venant de Dieppe a débarqué hier matin, à la
ET FAITS Versements reçus par la caisse d'épargne de Paris, du mardi 4 au lundi 10 juin, de 4,692 déposants, dont 585 nouveaux, 388,386 francs. Remboursements effectués la semaine dernière à 1,371 déposants, dont 41 soldats, 206,967 fr. 56. Rentes achetées à la demande des déposants pendant la même semaine pour un capital de 43,849 fr. 70. Mme X. vient d'adresser au préfet de la Seine une somme de 200 fr, pour les pauvres de Paris. Cette somme a été immédiatement transmise à M. le directeur de l'assistance publique. Hier, lundi, le nombre des entrées a été le plus élevé depuis l'ouverture de l'Exposition; on en a compté 198,709, sur lesquelles il y a eu 180,963 tickets, 10,614 cartes et 7,132 jetons. Ce chiffre dépasse celui de la plus forte recette de 1867, qui n'a été que de 172,000. Un train venant de Dieppe a débarqué hier matin, à la gare de l'Ouest, 2,050 excursionnistes anglais qui viennent visiter l'Exposition. Le préfet de police vient d'autoriser la constitution régulière d'une association fondée sous le nom de Société d'excursions artistiques, scientifiques et industrielles. Cette Société, présidée par M. Krantz et placée sous le patronage de M. Teisserenc de Bort et de M. Bardoux, a pour but d'organiser, pour les monuments, les musées et les usines, pour les expositions, et notamment pour celles de 1878, des séries de visites pendant lesquelles les auditeurs, groupés autour d'un démonstrateur éclairé, recevront des explications sur les établissements qu'ils visitent. Le congrès pédagogique qui devait être tenu à Rome au mois de septembre de cette année a été renvoyé, comme on sait, à la fin du mois de septembre de l'année prochaine. La municipalité a pris cette décision, afin que le onzième congrès puisse profiter des résultats de l'Exposition de Paris en ce qui concerne la partie didactique. Un comité promoteur, dont font partie plusieurs conseillers municipaux, a été institué ces jours derniers. La suite proposera pour les travaux préparatifs une dépense de 5,000 fr. Ces congrès pédagogiques se tiennent généralement en Italie tous les deux ans. On en a déjà tenu à Milan, à Sienne,
M. Bardoux, a pour but d'organiser, pour les monuments, les musées et les usines, pour les expositions, et notamment pour celles de 1878, des séries de visites pendant lesquelles les auditeurs, groupés autour d'un démonstrateur éclairé, recevront des explications sur les établissements qu'ils visitent. Le congrès pédagogique qui devait être tenu à Rome au mois de septembre de cette année a été renvoyé, comme on sait, à la fin du mois de septembre de l'année prochaine. La municipalité a pris cette décision, afin que le onzième congrès puisse profiter des résultats de l'Exposition de Paris en ce qui concerne la partie didactique. Un comité promoteur, dont font partie plusieurs conseillers municipaux, a été institué ces jours derniers. La suite proposera pour les travaux préparatifs une dépense de 5,000 fr. Ces congrès pédagogiques se tiennent généralement en Italie tous les deux ans. On en a déjà tenu à Milan, à Sienne, à Florence, à Gênes, à Turin, à Naples, à Venise, à Bologne et à Padoue. (Correspondance Havas.) L'union des sociétés de gymnastique de France a donné, avant-hier et hier, dans le jardin des Tuileries, sa quatrième fête fédérale. La grande avenue des Tuileries avait été transformée en une vaste enceinte dans laquelle ont eu lieu les exercices; tous les appareils, tels que portiques, échelles, barres par exemple, y trouvaient disposés dans le meilleur ordre. Cent sociétés étaient représentées par environ mille gymnastes. La Belgique, l'Italie, la Suisse, la Hollande, avaient répondu à l'appel, et la société de gymnastique de l'Alsace-Lorraine était venue prendre également part au concours. Tous les exercices hygiéniques et fortifiants de la gymnastique rationnelle ont été exécutés de la façon la plus brillante, en présence et aux applaudissements de cinq ou six mille spectateurs. La fête s'est terminée hier par la distribution des prix et par le défilé de toutes les sociétés. Deux discours ont été prononcés par M. l'arch, président du comité d'organisation de la fête, et par M. Jules Simon, sénateur. — La Société d'acclimatation tiendra sa séance publique annuelle de distribution de récompenses le vendredi 14 juin prochain, à deux heures précises, au théâtre
dans laquelle ont eu lieu les exercices; tous les appareils, tels que portiques, échelles, barres par exemple, y trouvaient disposés dans le meilleur ordre. Cent sociétés étaient représentées par environ mille gymnastes. La Belgique, l'Italie, la Suisse, la Hollande, avaient répondu à l'appel, et la société de gymnastique de l'Alsace-Lorraine était venue prendre également part au concours. Tous les exercices hygiéniques et fortifiants de la gymnastique rationnelle ont été exécutés de la façon la plus brillante, en présence et aux applaudissements de cinq ou six mille spectateurs. La fête s'est terminée hier par la distribution des prix et par le défilé de toutes les sociétés. Deux discours ont été prononcés par M. l'arch, président du comité d'organisation de la fête, et par M. Jules Simon, sénateur. — La Société d'acclimatation tiendra sa séance publique annuelle de distribution de récompenses le vendredi 14 juin prochain, à deux heures précises, au théâtre du Vaudeville, sous la présidence de M. le docteur E. Gosson, de l'Institut. — Le Patriote savoisien raconte qu'on vient de procéder au remplacement de la borne frontière no 85, formant la limite du territoire français sur la commune de Bossey, arrondissement de Saint-Julien (Haute-Savoie), et la limite du territoire suisse sur la commune de Troinex (canton de Genève). Cette opération était nécessaire par suite de la rectification d'une voie de communication sur la commune de Troinex, qui aboutit à la route nationale française no 206. Le Gouvernement français était représenté par M. Detape, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien, et la Confédération helvétique par M. Michaud, géomètre du nouveau cadastre de Genève. Les propositions faites par M. le sous-préfet de Saint-Julien ayant été acceptées sans discussion, la borne-frontière a été enfouie en présence de MM. les commissaires. L'opération a eu lieu sans incident, avec une entente parfaite et une cordialité qui témoigne des relations excellentes existant entre le Gouvernement français et celui de la Confédération helvétique. On lit dans le Phare du littoral, à la date du 8 : Un tremblement de terre a été ressenti, l'avant-dernière nuit, à Nice. Un de nos amis qui a habité longtemps l'Amérique centrale
suisse sur la commune de Troinex (canton de Genève). Cette opération était nécessaire par suite de la rectification d'une voie de communication sur la commune de Troinex, qui aboutit à la route nationale française no 206. Le Gouvernement français était représenté par M. Detape, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien, et la Confédération helvétique par M. Michaud, géomètre du nouveau cadastre de Genève. Les propositions faites par M. le sous-préfet de Saint-Julien ayant été acceptées sans discussion, la borne-frontière a été enfouie en présence de MM. les commissaires. L'opération a eu lieu sans incident, avec une entente parfaite et une cordialité qui témoigne des relations excellentes existant entre le Gouvernement français et celui de la Confédération helvétique. On lit dans le Phare du littoral, à la date du 8 : Un tremblement de terre a été ressenti, l'avant-dernière nuit, à Nice. Un de nos amis qui a habité longtemps l'Amérique centrale où ces phénomènes sont très-fréquents, a pu observer les phases de celui qui s'est produit dans notre ville et nous communique les observations qu'il a faites à ce sujet. La première oscillation, — car le tremblement de terre s'est produit par oscillations, et non par trépidations, a eu lieu à onze heures six minutes du soir, dans la direction de l'est à l'ouest. Il y a eu sept ou huit oscillations qui se sont succédé à des intervalles très-rapprochés. La durée du phénomène a été d'environ une demi-minute. — On lit dans le Courrier de Lyon : Un intrépide vélocipédiste, M. Payet, de Lyon, parti de notre ville le 10 mai, est arrivé à Naples en onze jours et demi, à raison de dix heures par jour, après avoir traversé sur son bicycle Modane, Turin, Gênes, Lucques, Pise, Livourne, Sienne, Viterbe, Civita-Vecchia, Rome et les marais Pontins. Il a donc parcouru 1,500 kilomètres en 115 heures, ce qui représente une vitesse de 13 kilomètres à l'heure. Après avoir fait quelques centaines de kilomètres aux environs de Naples, notre infatigable compatriote s'est remis en route pour Lyon, toujours sur son vélocipède, et il ne tardera pas à arriver, après avoir passé
onze heures six minutes du soir, dans la direction de l'est à l'ouest. Il y a eu sept ou huit oscillations qui se sont succédé à des intervalles très-rapprochés. La durée du phénomène a été d'environ une demi-minute. — On lit dans le Courrier de Lyon : Un intrépide vélocipédiste, M. Payet, de Lyon, parti de notre ville le 10 mai, est arrivé à Naples en onze jours et demi, à raison de dix heures par jour, après avoir traversé sur son bicycle Modane, Turin, Gênes, Lucques, Pise, Livourne, Sienne, Viterbe, Civita-Vecchia, Rome et les marais Pontins. Il a donc parcouru 1,500 kilomètres en 115 heures, ce qui représente une vitesse de 13 kilomètres à l'heure. Après avoir fait quelques centaines de kilomètres aux environs de Naples, notre infatigable compatriote s'est remis en route pour Lyon, toujours sur son vélocipède, et il ne tardera pas à arriver, après avoir passé par Rome, Florence, Ravenne, Bologne, Venise, Modène et Turin. — On écrit de Lignerolles (Allier) qu'un propriétaire de cette commune, en démolissant une vieille maison, a trouvé dans le mur, au niveau du sol, plusieurs piles de pièces d'argent. Il y en avait de sept modules différents, très-bien conservées. Elles sont toutes à l'effigie de Louis XIV et de Louis XV. — La commission qui s'est réunie à Kiel continue d'examiner tous les documents qui se rapportent à la catastrophe du Grand-Electeur. Ce n'est que lorsque cette commission aura fait son rapport qu'il sera possible de savoir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête contre les personnes. Jusqu'à présent, tout semble prouver que l'accident provient de ce qu'un ordre a été mal compris. Les marins qui ont été sauvés vantent tous la discipline et le dévouement de leurs camarades. Des personnes compétentes démentent le bruit d'après lequel une chaudière du Grand-Electeur aurait fait explosion lors de la catastrophe et disent qu'il s'est seulement échappé de la vapeur des ventilateurs. La frégate cuirassée la Prusse, qui est actuellement à Kiel, restera dans la mer Baltique. Le fisc se chargera de dédomager de leurs pertes pécuniaires les marins qui ont été sauvés