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clientèle, la ventilation est moins rigoureuse. Il est vraisemblable, d'une manière générale, que la balance des paiements entre la France et les États-Unis d'Amérique enregistre des règlements en dollars E.U.S. qui concernent, en réalité, d'autres pays. De même une subdivision de la balance avec la zone sterling ferait apparaître une « surcharge ». de la balance propre au Royaume-Uni, au détriment d'une balance relative aux autres pays de la zone sterling ou même au détriment de balances relatives à des pays extérieurs à cette zone. Cf. fascicule 1967 de la Balance des Paiements — Annexe III à la Note Méthodologique page 81. Cf. III. Description analytique (composition des postes, rubriques et sous-rubriques). III. DESCRIPTION ANALYTIQUE § 18. CADRE GÉNÉRAL. TITRES I, II, III (sous-titre III A) Les Titres I, II, III (sous-titre III A) de la balance générale, des balances récapitulatives partielles et des balances particulières comportent quatre colonnes. La première colonne indique : — pour chacun des Titres I et II, les postes (identifiés par des lettres majuscules) et les rubriques (identifiées par des chiffres arabes) qui composent chaque Titre, — pour le sous-titre III A, les postes (identifiés par des lettres majuscules), les rubriques (identifiées par des lettres minuscules) et les sous-rubriques (identifiées par des chiffres arabes) qui le composent. Une ligne supplémentaire se réfère, à la fin de chaque titre, à l'ensemble des règlements qui s'y trouvent enregistrés. Les deuxième, troisième et quatrième colonnes font apparaître le total des crédits, des débits et les soldes de chaque poste, de chaque rubrique et de chaque sous-rubrique. § 19. CADRE GÉNÉRAL (suite) TITRE III (sous-titre III B), COURTAGE INTERNATIONAL, RÈGLEMENTS MULTILATÉRAUX, ERREURS ET OMISSIONS Cette partie des balances comporte quatre colonnes. La première indique l'intitulé des postes, rubriques et sous-rubriques dont elle se compose. Chacune des lignes est identifiée par une lettre ou par un chiffre de la même manière que dans le Titre III (sous-titre A). Une ligne supplémentière à la fin de chaque poste du sous-titre III B se réfère au solde des sommes inscrites en regard dudit poste; une ligne en fin du sous-titre III B
minuscules) et les sous-rubriques (identifiées par des chiffres arabes) qui le composent. Une ligne supplémentaire se réfère, à la fin de chaque titre, à l'ensemble des règlements qui s'y trouvent enregistrés. Les deuxième, troisième et quatrième colonnes font apparaître le total des crédits, des débits et les soldes de chaque poste, de chaque rubrique et de chaque sous-rubrique. § 19. CADRE GÉNÉRAL (suite) TITRE III (sous-titre III B), COURTAGE INTERNATIONAL, RÈGLEMENTS MULTILATÉRAUX, ERREURS ET OMISSIONS Cette partie des balances comporte quatre colonnes. La première indique l'intitulé des postes, rubriques et sous-rubriques dont elle se compose. Chacune des lignes est identifiée par une lettre ou par un chiffre de la même manière que dans le Titre III (sous-titre A). Une ligne supplémentière à la fin de chaque poste du sous-titre III B se réfère au solde des sommes inscrites en regard dudit poste; une ligne en fin du sous-titre III B donne le solde net de ce titre. Le sous-titre III B étant destiné à chiffrer des variations d'avoirs ou d'engagements, il ne comporte, en regard de chaque ligne, qu'un solde qui est inscrit, selon le cas, dans la deuxième colonne en « crédits » ou dans la troisième colonne en « débits ». Il en est de même pour le « courtage international », ainsi que pour les « règlements multilatéraux » et les « erreurs et omissions » où sont inscrits les montants nets nécessaires pour assurer l'équilibre visé ci-dessus § 9. Dans la quatrième colonne apparaît le solde de chaque poste et rubrique du sous-titre III B, et celui de chacune des lignes « courtage international », « règlements multilatéraux » et « erreurs et omissions ». Enfin, une dernière ligne intitulée « Total général » fait apparaître le total des mouvements inscrits dans chacune des colonnes « débits » et « crédits » de la balance; ces deux chiffres sont naturellement égaux. § 20. TITRE I. BIENS ET SERVICES. GÉNÉRALITÉS. D'une manière générale, les subdivisions du Titre I (postes, rubriques, sous-rubriques) sont établies à partir de la nature économique des transactions qu'elles relatent, ces transactions étant ici
« débits ». Il en est de même pour le « courtage international », ainsi que pour les « règlements multilatéraux » et les « erreurs et omissions » où sont inscrits les montants nets nécessaires pour assurer l'équilibre visé ci-dessus § 9. Dans la quatrième colonne apparaît le solde de chaque poste et rubrique du sous-titre III B, et celui de chacune des lignes « courtage international », « règlements multilatéraux » et « erreurs et omissions ». Enfin, une dernière ligne intitulée « Total général » fait apparaître le total des mouvements inscrits dans chacune des colonnes « débits » et « crédits » de la balance; ces deux chiffres sont naturellement égaux. § 20. TITRE I. BIENS ET SERVICES. GÉNÉRALITÉS. D'une manière générale, les subdivisions du Titre I (postes, rubriques, sous-rubriques) sont établies à partir de la nature économique des transactions qu'elles relatent, ces transactions étant ici isolées en raison de leur importance particulière dans la balance des paiements ou regroupées, soit de propos délibéré, pour alléger la présentation du document, en raison de caractères communs, soit en raison de difficultés de recensement statistique. Compte tenu de leur importance relative et de l'intérêt qui s'attache à les suivre distinctement en tant que telles, les transactions effectuées, soit par le Gouvernement français, soit par des gouvernements étrangers, sont reprises sous deux rubriques distinctes (cf. § 38 à 42). Il convient de noter, en second lieu, qu'à l'encontre des modèles préconisés par certains organismes internationaux, le présent titre ne comporte pas de poste afférent à l'« or non monétaire ». L'or industriel proprement dit est repris dans le poste « A. Exportations-Importations » Il. Quant aux acquisitions ou aux ventes d'or effectuées par la Banque de France sur le marché intérieur de l'or, elles sont reprises au Titre III B (cf. § 61). Enfin, d'une manière générale, et sous réserve de difficultés statistiques qui seront mentionnées ci-dessous dans les articles afférents aux postes et aux rubriques, les tableaux du Titre I tendent à enregistrer, en recettes ou en dépenses, des chiffres bruts et non des soldes. § 21. EXPORTATIONS
suivre distinctement en tant que telles, les transactions effectuées, soit par le Gouvernement français, soit par des gouvernements étrangers, sont reprises sous deux rubriques distinctes (cf. § 38 à 42). Il convient de noter, en second lieu, qu'à l'encontre des modèles préconisés par certains organismes internationaux, le présent titre ne comporte pas de poste afférent à l'« or non monétaire ». L'or industriel proprement dit est repris dans le poste « A. Exportations-Importations » Il. Quant aux acquisitions ou aux ventes d'or effectuées par la Banque de France sur le marché intérieur de l'or, elles sont reprises au Titre III B (cf. § 61). Enfin, d'une manière générale, et sous réserve de difficultés statistiques qui seront mentionnées ci-dessous dans les articles afférents aux postes et aux rubriques, les tableaux du Titre I tendent à enregistrer, en recettes ou en dépenses, des chiffres bruts et non des soldes. § 21. EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS Sont inscrits à ce poste tous les règlements afférents à des exportations et importations de marchandises ainsi que certaines transactions sur marchandises n'ayant pas donné lieu à un règlement mais qu'il a été possible de recenser. Sous réserve de frais qui peuvent éventuellement avoir été retenus avant le transfert des fonds, et sauf cas exceptionnels, les chiffres sont enregistrés sur une base « brut ». D'une façon générale, les chiffres ont une valeur comptable ou quasi comptable. § 22. EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS (suite) a) Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des exportations de marchandises à destination des pays étrangers et les règlements afférents à des importations de marchandises originaires des pays étrangers. Sont repris également : — certaines exportations et certaines importations ne donnant pas lieu à règlement, et notamment des échanges de produits pétroliers (importations en France et exportations à due concurrence) ; — des exportations et des importations dites « sans paiement » qui représentent, soit des apports en nature à la constitution du capital d'entreprises, soit des prêts à des entreprises déjà constituées; — des dons en nature (dont la contrevaleur est reprise au Titre II). b) Les chiffres comprennent
transfert des fonds, et sauf cas exceptionnels, les chiffres sont enregistrés sur une base « brut ». D'une façon générale, les chiffres ont une valeur comptable ou quasi comptable. § 22. EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS (suite) a) Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des exportations de marchandises à destination des pays étrangers et les règlements afférents à des importations de marchandises originaires des pays étrangers. Sont repris également : — certaines exportations et certaines importations ne donnant pas lieu à règlement, et notamment des échanges de produits pétroliers (importations en France et exportations à due concurrence) ; — des exportations et des importations dites « sans paiement » qui représentent, soit des apports en nature à la constitution du capital d'entreprises, soit des prêts à des entreprises déjà constituées; — des dons en nature (dont la contrevaleur est reprise au Titre II). b) Les chiffres comprennent notamment : — les règlements afférents aux ventes et aux achats de navires et d'aéronefs et à la fourniture de courant électrique et de gaz; — les règlements afférents aux ventes et achats de matériel militaire ; — et les règlements d'exportations effectués par voie postale (fraction estimative des recettes postales). c) Une fraction estimative des règlements représentant des recettes et des dépenses inférieures à 10.000 F, qui peuvent donner lieu, de la part des intermédiaires, à des comptes rendus globaux, est reprise dans le poste (1). d) L'enregistrement des règlements relatifs aux exportations et aux importations tend à rapprocher systématiquement leur valeur de la valeur « F.O.B. » (pays d'exportation), les frais accessoires, notamment le transport et l'assurance, étant repris dans les rubriques appropriées des « Biens et services »; mais, dans l'état actuel des recensements, il faut admettre qu'un nombre important de règlements repris au titre des opérations décrites au présent paragraphe correspondent à des valeurs « C.A.F. » ou même « franco-destination dédouané ». e) Conformément aux règles et au bénéfice des réserves générales énoncées au § 15 les exportations sont imputées au compte du pays de destination des marchandises, les importations au compte du pays d'origine
postales). c) Une fraction estimative des règlements représentant des recettes et des dépenses inférieures à 10.000 F, qui peuvent donner lieu, de la part des intermédiaires, à des comptes rendus globaux, est reprise dans le poste (1). d) L'enregistrement des règlements relatifs aux exportations et aux importations tend à rapprocher systématiquement leur valeur de la valeur « F.O.B. » (pays d'exportation), les frais accessoires, notamment le transport et l'assurance, étant repris dans les rubriques appropriées des « Biens et services »; mais, dans l'état actuel des recensements, il faut admettre qu'un nombre important de règlements repris au titre des opérations décrites au présent paragraphe correspondent à des valeurs « C.A.F. » ou même « franco-destination dédouané ». e) Conformément aux règles et au bénéfice des réserves générales énoncées au § 15 les exportations sont imputées au compte du pays de destination des marchandises, les importations au compte du pays d'origine des marchandises. Toutefois, la fraction des recettes inférieure à 10.000 F est imputée sur les balances particulières au titre du pays de la devise utilisée ou de la nationalité du compte étranger en francs par le débit duquel le règlement a été effectué. Cette estimation est faite, et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant au niveau des dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. SERVICES (suite) Assurances Sont inscrits, à cette rubrique, les règlements relatifs aux primes et aux indemnités d'assurance : — versées ou reçues par les résidents qui ont souscrit des contrats auprès de compagnies non-résidentes, — reçues ou versées par les compagnies résidentes en exécution des contrats souscrits par des non-résidents, Les fonds rétrocédés à la suite d'annulation ne sont déduits pour ajustement soit des exportations, soit des importations, que si les Paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés eux-mêmes au cours de la période couverte par la balance des paiements; si les Paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés dans une balance établie au titre d'une période antérieure, les fonds rétrocédés ne sont pas déduits; ils sont imputés à la rubrique. Services divers Cependant, cette règle théorique ne peut être appliquée
à partir de sondages effectués tant au niveau des dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. SERVICES (suite) Assurances Sont inscrits, à cette rubrique, les règlements relatifs aux primes et aux indemnités d'assurance : — versées ou reçues par les résidents qui ont souscrit des contrats auprès de compagnies non-résidentes, — reçues ou versées par les compagnies résidentes en exécution des contrats souscrits par des non-résidents, Les fonds rétrocédés à la suite d'annulation ne sont déduits pour ajustement soit des exportations, soit des importations, que si les Paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés eux-mêmes au cours de la période couverte par la balance des paiements; si les Paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés dans une balance établie au titre d'une période antérieure, les fonds rétrocédés ne sont pas déduits; ils sont imputés à la rubrique. Services divers Cependant, cette règle théorique ne peut être appliquée de façon rigoureuse en raison de l'imprécision des comptes rendus statistiques. Cette rubrique n'est servie qu'en fonction de renseignements fragmentaires; elle ne prendra toute sa signification que lorsque les chiffres des transactions réelles sur marchandises auront pu être déterminés. Cette rubrique enregistre les règlements afférents à tous les services qui ne sont pas repris au titre des autres rubriques du poste « Services ». Les dépouillements de base sont effectués à partir de sept catégories subsidiaires : a) Travaux à façon et petites réparations; b) Grands travaux exécutés en France ou à l'étranger; c) Frais bancaires; d) Redevances cinématographiques; e) Frais de gestion et fonds de roulement; f) Annulations non commerciales; g) Services divers. Les six premières correspondent à des services faciles à individualiser, mais les règlements qu'elles enregistrent sont très faibles par rapport à ceux qui sont globalement repris au titre de la septième. Cette dernière catégorie enregistre en effet : les règlements identifiables comme se rapportant à des opérations économiques déterminées mais surtout les règlements d'un faible montant dont il est rendu compte globalement. Parmi le premier groupe de règlements, revêtent une importance particulière : a) les droits d'auteur : droits d'exécution ou de reproduction des œuvres littéraires,
ne sont pas repris au titre des autres rubriques du poste « Services ». Les dépouillements de base sont effectués à partir de sept catégories subsidiaires : a) Travaux à façon et petites réparations; b) Grands travaux exécutés en France ou à l'étranger; c) Frais bancaires; d) Redevances cinématographiques; e) Frais de gestion et fonds de roulement; f) Annulations non commerciales; g) Services divers. Les six premières correspondent à des services faciles à individualiser, mais les règlements qu'elles enregistrent sont très faibles par rapport à ceux qui sont globalement repris au titre de la septième. Cette dernière catégorie enregistre en effet : les règlements identifiables comme se rapportant à des opérations économiques déterminées mais surtout les règlements d'un faible montant dont il est rendu compte globalement. Parmi le premier groupe de règlements, revêtent une importance particulière : a) les droits d'auteur : droits d'exécution ou de reproduction des œuvres littéraires, théâtrales et musicales; b) les règlements des soldes des comptes de trafic entre les P.T.T. et les administrations postales étrangères; les recettes et les dépenses à l'étranger de l'O.R.T.F.; c) les frais de publicité, y compris les frais de participation aux foires, congrès, expositions. Les règlements visés en ce 1° sont enregistrés sur une base brute et ventilés géographiquement conformément aux règles générales. Afin de faciliter la tâche des intermédiaires, les règlements inférieurs à 10.000 F, en recettes et en dépenses, donnent lieu à des comptes rendus globaux. Une fraction estimative est ventilée entre diverses rubriques individualisées de la balance (notamment: Exportations-Importations); seul le solde subsiste à la présente rubrique. Les règlements visés en ce 20 sont enregistrés sur une base brute, mais sont le plus souvent imputés sur le pays dont la devise est utilisée. En raison de difficultés statistiques, il n'est pas possible de rapporter les annulations ou rétrocessions relatives à des services aux rubriques qui les concernent; d'autre part, sont reprises ici les annulations et rétrocessions afférentes à des opérations sur marchandises lorsque les références aux règlements initiaux permettent de s'assurer que ces derniers ont été enregistrés dans des balances antérieures. Ces règlements sont repris sur une
sont enregistrés sur une base brute et ventilés géographiquement conformément aux règles générales. Afin de faciliter la tâche des intermédiaires, les règlements inférieurs à 10.000 F, en recettes et en dépenses, donnent lieu à des comptes rendus globaux. Une fraction estimative est ventilée entre diverses rubriques individualisées de la balance (notamment: Exportations-Importations); seul le solde subsiste à la présente rubrique. Les règlements visés en ce 20 sont enregistrés sur une base brute, mais sont le plus souvent imputés sur le pays dont la devise est utilisée. En raison de difficultés statistiques, il n'est pas possible de rapporter les annulations ou rétrocessions relatives à des services aux rubriques qui les concernent; d'autre part, sont reprises ici les annulations et rétrocessions afférentes à des opérations sur marchandises lorsque les références aux règlements initiaux permettent de s'assurer que ces derniers ont été enregistrés dans des balances antérieures. Ces règlements sont repris sur une base brute. Les règlements enregistrés à cette rubrique sont afférents : — pour ce qui concerne les recettes, aux dépenses en France des non-résidents au titre de leurs frais de séjour soit à l'occasion de voyages touristiques, de voyages d'affaires, de voyages officiels (missions gouvernementales), soit à l'occasion de séjours prolongés (cure, scolarité, etc.) ; — pour ce qui concerne les dépenses, aux dépenses de même nature effectuées à l'étranger par des résidents. La rubrique peut comprendre, en outre, des règlements afférents à des ventes faites directement contre devises étrangères par les commerçants résidents aux touristes étrangers, ainsi qu'à des billets de passage. Les règlements sont essentiellement constitués par les devises cédées ou achetées aux guichets des intermédiaires. Les recettes et les dépenses touristiques réglées en billets de banque français ne peuvent être appréhendées d'une façon parfaite. Toutefois, lorsque les intermédiaires ou l'institut d'émission expédient des billets de banque français à des banques ou à des instituts d'émission étrangers, ou reprennent à l'étranger des billets de banque français, ces opérations sont, en tout ou en partie, affectées à la rubrique « Voyages ». D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique des règlements est
prolongés (cure, scolarité, etc.) ; — pour ce qui concerne les dépenses, aux dépenses de même nature effectuées à l'étranger par des résidents. La rubrique peut comprendre, en outre, des règlements afférents à des ventes faites directement contre devises étrangères par les commerçants résidents aux touristes étrangers, ainsi qu'à des billets de passage. Les règlements sont essentiellement constitués par les devises cédées ou achetées aux guichets des intermédiaires. Les recettes et les dépenses touristiques réglées en billets de banque français ne peuvent être appréhendées d'une façon parfaite. Toutefois, lorsque les intermédiaires ou l'institut d'émission expédient des billets de banque français à des banques ou à des instituts d'émission étrangers, ou reprennent à l'étranger des billets de banque français, ces opérations sont, en tout ou en partie, affectées à la rubrique « Voyages ». D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique des règlements est effectuée suivant le pays dont la devise est utilisée, par exception à la règle générale; dans la mesure où sont reprises les opérations en billets de banque français, la ventilation ne peut souvent être faite que d'une manière estimative. Cette rubrique enregistre les règlements afférents aux revenus des capitaux des secteurs privé et bancaire investis à long terme ou à court terme, relatifs aux postes figurant à la IIIe partie de la balance des paiements « Mouvements de capitaux ». En recettes, elle reprend les transferts de revenus des capitaux investis à l'extérieur par des résidents; en dépenses, les transferts de revenus de capitaux investis en France par des non-résidents. D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale; en ce qui concerne les coupons et dividendes, elle est cependant imparfaite par suite des difficultés rencontrées dans l'établissement de certains recensements statistiques. Les dépouillements statistiques de base comportent les catégories suivantes : 1° Coupons et dividendes; 2° Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) ; 3° Intérêts sur prêts de la clientèle (long terme et court terme) ; 4° Intérêts sur placements et crédits bancaires. Dans le