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empruntées à des correspondants étrangers constituent le passif en devises des intermédiaires vis-à-vis des non-résidents; elles font l'objet de la sous-rubrique « Devises » de la rubrique « Engagements à court terme et à vue ». Les recensements permettent de suivre distinctement les catégories énumérées ci-après : 1°) Banques correspondants étrangers; 2°) Organismes internationaux (outre les comptes qu'ils entretiennent chez les intermédiaires, et dont les mouvements sont repris ici, les organismes internationaux ont des comptes ouverts dans les livres de la Banque de France, du Trésor public, de la Caisse Centrale de Coopération Économique, de la Caisse Nationale des Marchés de l'État dont les mouvements affectent le poste « Secteur public »); 3°) Personnes physiques, personnes morales autres que celles visées aux deux alinéas précédents. Les versements effectués en faveur du Fonds Monétaire International au titre de la quote-part ou des Accords Généraux d'Emprunt ont pour contrepartie : — une diminution des avoirs en or, relatée par une inscription en « Crédits » à la ligne « Avoirs-Réserves officielles » de la rubrique « Secteur public » pour la fraction réglée en or; — une augmentation des engagements en francs vis-à-vis du F.M.I., relatée par une inscription en « Crédits » à la ligne « Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International » de la rubrique « Secteur public » pour la fraction réglée en monnaie nationale. ENGAGEMENTS À COURTE TERME ET À VUE (suite) Autres engagements Cette ligne enregistre : — les dépôts en devises effectués par des institutions monétaires centrales (y compris les organismes internationaux) chez les institutions monétaires centrales de France; — le mouvement net, entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle la balance est établie, des engagements en francs du secteur public vis-à-vis des instituts d’émission et des organismes étrangers (à l’exclusion du F.M.I.), c’est-à-dire le mouvement des comptes étrangers en francs ouverts dans les livres des institutions monétaires centrales, ou chez d’autres institutions publiques, au nom de ces instituts d’émission ou organismes et celui des bons du Trésor sous leurs dossiers. § 78. POSTES
» à la ligne « Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International » de la rubrique « Secteur public » pour la fraction réglée en monnaie nationale. ENGAGEMENTS À COURTE TERME ET À VUE (suite) Autres engagements Cette ligne enregistre : — les dépôts en devises effectués par des institutions monétaires centrales (y compris les organismes internationaux) chez les institutions monétaires centrales de France; — le mouvement net, entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle la balance est établie, des engagements en francs du secteur public vis-à-vis des instituts d’émission et des organismes étrangers (à l’exclusion du F.M.I.), c’est-à-dire le mouvement des comptes étrangers en francs ouverts dans les livres des institutions monétaires centrales, ou chez d’autres institutions publiques, au nom de ces instituts d’émission ou organismes et celui des bons du Trésor sous leurs dossiers. § 78. POSTES DIVERS Le cadre de la balance des paiements comprend, en outre, faisant suite au Titre III, trois postes. Le premier, intitulé « Courtage international », concerne aussi bien les balances particulières et récapitulatives partielles que la « Balance Générale ». Le deuxième, intitulé « Règlements multilatéraux », ne peut être, par définition, servi que sur les balances particulières et les balances récapitulatives partielles, notamment les balances des paiements entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les Pays d’Outre-Mer (P.O.M.); il n’est pas servi sur la Balance Générale avec l’Extérieur. Le troisième, intitulé « Erreurs et omissions », concerne aussi bien les balances particulières et récapitulatives partielles que la Balance Générale. § 79. COURTAGE INTERNATIONAL Sont recensés, au titre de ce poste, les règlements afférents à des achats de marchandises à l’étranger non suivis d’importation et à la revente de ces marchandises à l’étranger. 76/1 Les tirages ont pour contrepartie une augmentation des avoirs publics en or et en devises; les remboursements, une diminution. 76/2 Les francs remis par le F.M.I. à des pays tiers à l’occasion de leurs tirages sont normalement virés à un compte au nom de l’Institut d’émission du pays bénéficiaire
par définition, servi que sur les balances particulières et les balances récapitulatives partielles, notamment les balances des paiements entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les Pays d’Outre-Mer (P.O.M.); il n’est pas servi sur la Balance Générale avec l’Extérieur. Le troisième, intitulé « Erreurs et omissions », concerne aussi bien les balances particulières et récapitulatives partielles que la Balance Générale. § 79. COURTAGE INTERNATIONAL Sont recensés, au titre de ce poste, les règlements afférents à des achats de marchandises à l’étranger non suivis d’importation et à la revente de ces marchandises à l’étranger. 76/1 Les tirages ont pour contrepartie une augmentation des avoirs publics en or et en devises; les remboursements, une diminution. 76/2 Les francs remis par le F.M.I. à des pays tiers à l’occasion de leurs tirages sont normalement virés à un compte au nom de l’Institut d’émission du pays bénéficiaire dans les écritures de la Banque de France. Ce virement se traduit, dans la balance générale, par un débit à la ligne « Engagements envers le F.M.I. » du poste « Secteur public. et par un crédit à la ligne Autres engagements. de ce même poste; la position globale de la rubrique « Engagements. du poste. Secteur public. n’en est pas affectée. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance récapitulative partielle des Organismes internationaux et à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage; dans chacune de ces deux balances, l’écriture passée à la ligne appropriée de la rubrique « Engagements. du poste « Secteur public. est compensée par une écriture de sens contraire à la ligne Règlements multilatéraux ». Les remboursements en francs des tirages des pays tiers donnent lieu à des opérations comptables analogues mais de sens inverse. Si le pays bénéficiaire d’un tirage en francs demande aux autorités monétaires françaises la conversion en devises de tout ou partie des francs qu’il a reçus, il y a lieu de débiter la ligne « Autres engagements. de la rubrique « Engagements » du poste « Secteur public. et de créditer la ligne « Réserves officielles. de la
la rubrique « Engagements. du poste. Secteur public. n’en est pas affectée. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance récapitulative partielle des Organismes internationaux et à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage; dans chacune de ces deux balances, l’écriture passée à la ligne appropriée de la rubrique « Engagements. du poste « Secteur public. est compensée par une écriture de sens contraire à la ligne Règlements multilatéraux ». Les remboursements en francs des tirages des pays tiers donnent lieu à des opérations comptables analogues mais de sens inverse. Si le pays bénéficiaire d’un tirage en francs demande aux autorités monétaires françaises la conversion en devises de tout ou partie des francs qu’il a reçus, il y a lieu de débiter la ligne « Autres engagements. de la rubrique « Engagements » du poste « Secteur public. et de créditer la ligne « Réserves officielles. de la rubrique « Avoirs » de ce même poste. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage et du pays de la devise de conversion; dans les deux balances, une écriture compensatrice est passée à la ligne « Règlements multilatéraux ». Dans cette hypothèse, qui est en fait la plus fréquente, le solde global du poste «Secteur public» reste inchangé, la diminution des « Avoirs » (enregistrée au crédit de la balance) étant compensée par une diminution des « Engagements » (inscrite en « Débits »). Mais on constate que la composition des avoirs s’est modifiée : les « Réserves officielles. en devises ont diminué (inscription en « Crédits ») au profit des Créances sur le Fonds Monétaire International. (inscription en « Débits ») ; une créance supplémentaire sur le F.M.I. s’est substituée à une fraction des réserves officielles d’or et de devises convertibles. 76/3 La somme algébrique des inscriptions effectuées au titre des opérations décrites dans le présent paragraphe et dans le paragraphe 73 donne le mouvement de la « position nette. au Fonds Monétaire International telle qu’elle est définie par cet organisme. En théorie, ce poste ne devrait pas être individualisé. Seul
qui est en fait la plus fréquente, le solde global du poste «Secteur public» reste inchangé, la diminution des « Avoirs » (enregistrée au crédit de la balance) étant compensée par une diminution des « Engagements » (inscrite en « Débits »). Mais on constate que la composition des avoirs s’est modifiée : les « Réserves officielles. en devises ont diminué (inscription en « Crédits ») au profit des Créances sur le Fonds Monétaire International. (inscription en « Débits ») ; une créance supplémentaire sur le F.M.I. s’est substituée à une fraction des réserves officielles d’or et de devises convertibles. 76/3 La somme algébrique des inscriptions effectuées au titre des opérations décrites dans le présent paragraphe et dans le paragraphe 73 donne le mouvement de la « position nette. au Fonds Monétaire International telle qu’elle est définie par cet organisme. En théorie, ce poste ne devrait pas être individualisé. Seul devrait être repris aux « Autres Services — Services divers » le montant net du bénéfice ou de la perte résultant des opérations considérées. Les montants égaux des achats et des ventes pourraient alors, soit être éliminés de la balance, soit être inscrits au poste « Règlements multilatéraux » du pays d’origine (achats) et du pays de destination des marchandises (ventes). Cependant, le montant net des bénéfices ou des pertes résultant de ces opérations est pratiquement impossible à déterminer compte tenu du fractionnement des règlements, et surtout du fait que le déroulement dans le temps de ces opérations ne permet pas toujours de les relater dans la même balance des paiements. Sont recensés également, au titre de cette catégorie, les règlements afférents : — aux achats et aux ventes à des étrangers de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français; — aux achats de marchandises et aux ventes de ces mêmes marchandises réalisés par des résidents dans un même pays étranger; — aux achats dans un pays étranger de marchandises destinées à équiper un chantier de grands travaux français, soit dans le même pays, soit dans un autre pays étranger. § 80. RÈGLEMENTS MULTILATÉRAUX Le chiffre repris en
pays d’origine (achats) et du pays de destination des marchandises (ventes). Cependant, le montant net des bénéfices ou des pertes résultant de ces opérations est pratiquement impossible à déterminer compte tenu du fractionnement des règlements, et surtout du fait que le déroulement dans le temps de ces opérations ne permet pas toujours de les relater dans la même balance des paiements. Sont recensés également, au titre de cette catégorie, les règlements afférents : — aux achats et aux ventes à des étrangers de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français; — aux achats de marchandises et aux ventes de ces mêmes marchandises réalisés par des résidents dans un même pays étranger; — aux achats dans un pays étranger de marchandises destinées à équiper un chantier de grands travaux français, soit dans le même pays, soit dans un autre pays étranger. § 80. RÈGLEMENTS MULTILATÉRAUX Le chiffre repris en solde à ce poste constitue la compensation de soldes eux-mêmes issus d’opérations quelque peu différentes qui font l’objet de dépouillements distincts : a) règlements avec des pays tiers; b) règlements en devises tierces; c) arbitrages de devises ; d) arbitrages entre comptes étrangers dont les titulaires sont de nationalité différente. a) et b) Règlements avec des pays tiers et règlements en devises tierces. La ventilation géographique des règlements (par pays d'origine ou de destination lorsqu'ils sont afférents à des transactions sur marchandises, par pays de résidence des créanciers ou des débiteurs étrangers lorsqu'ils sont afférents à des transactions autres) impose des inscriptions supplémentaires dans tous les cas où les monnaies tierces sont utilisées pour régler des transactions entre les résidents français et les résidents du pays au titre duquel une balance particulière est établie. Par exemple, une importation de marchandises d'origine italienne ayant donné lieu à un règlement en dollars U.S. est imputée à la balance particulière des paiements entre la France et l'Italie tandis que la diminution des avoirs en dollars U.S. est constatée dans la balance particulière des paiements entre la France et les Etats-Unis. Les deux balances se trouveraient déséquilibrées si n'intervenait pas le poste « Règlements
a) et b) Règlements avec des pays tiers et règlements en devises tierces. La ventilation géographique des règlements (par pays d'origine ou de destination lorsqu'ils sont afférents à des transactions sur marchandises, par pays de résidence des créanciers ou des débiteurs étrangers lorsqu'ils sont afférents à des transactions autres) impose des inscriptions supplémentaires dans tous les cas où les monnaies tierces sont utilisées pour régler des transactions entre les résidents français et les résidents du pays au titre duquel une balance particulière est établie. Par exemple, une importation de marchandises d'origine italienne ayant donné lieu à un règlement en dollars U.S. est imputée à la balance particulière des paiements entre la France et l'Italie tandis que la diminution des avoirs en dollars U.S. est constatée dans la balance particulière des paiements entre la France et les Etats-Unis. Les deux balances se trouveraient déséquilibrées si n'intervenait pas le poste « Règlements multilatéraux ». Dans l'exemple ci-dessus, l'inscription en « Débits » (dépenses au poste « Exportations-Importations ») retraçant la transaction sur la balance « Italie » est contrebalancée par une inscription en « Crédits » au poste « Règlements multilatéraux » de la même balance ; l'inscription en « Crédits » à la rubrique « Secteur public — Réserves officielles » de la 3e partie B de la balance « Etats-Unis » est contrebalancée par une inscription en « Débits » au poste « Règlements multilatéraux » de la même balance. c) Arbitrages en devises. Il s'agit d'arbitrages exécutés soit par la Banque de France (agissant pour son propre compte ou pour le compte d'autres instituts d'émission) soit par les intermédiaires (agissant pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte). Ces arbitrages ont pour contrepartie une fraction du mouvement des avoirs en devises, soit du secteur public, soit du secteur bancaire (créances sur l'étranger). À une inscription en « Crédits » sur la ligne « Règlements multilatéraux » de la balance du pays dont la devise a été acquise correspond une inscription en « Débits » à l'un des secteurs susvisés de la même balance; des inscriptions de
à la rubrique « Secteur public — Réserves officielles » de la 3e partie B de la balance « Etats-Unis » est contrebalancée par une inscription en « Débits » au poste « Règlements multilatéraux » de la même balance. c) Arbitrages en devises. Il s'agit d'arbitrages exécutés soit par la Banque de France (agissant pour son propre compte ou pour le compte d'autres instituts d'émission) soit par les intermédiaires (agissant pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte). Ces arbitrages ont pour contrepartie une fraction du mouvement des avoirs en devises, soit du secteur public, soit du secteur bancaire (créances sur l'étranger). À une inscription en « Crédits » sur la ligne « Règlements multilatéraux » de la balance du pays dont la devise a été acquise correspond une inscription en « Débits » à l'un des secteurs susvisés de la même balance; des inscriptions de sens contraire sont effectuées sur la balance du pays dont la devise a été cédée. d) Arbitrages entre comptes étrangers en francs dont les titulaires sont de nationalité différente. Il s'agit des virements entre comptes étrangers en francs dont les titulaires sont de nationalité différente. Ces virements, qui sont assimilés aux arbitrages, ont pour effet de réduire sur un pays, et d'augmenter sur un autre pays, le montant des engagements en francs du secteur public ou du secteur bancaire. Ils représentent donc la contrepartie d'une fraction du mouvement retracé à ces rubriques. § 81. ERREURS ET OMISSIONS Ce poste prend en charge pour leur montant net les différences constatées entre les enregistrements pratiqués dans les Titres I, II et III A de la balance et ceux pratiqués dans le Titre III B de la balance « Capitaux à court terme et liquides », compte tenu du courtage international et des règlements multilatéraux. Les mouvements enregistrés dans la troisième partie B sont calculés à partir de chiffres comptables en ce qui concerne les écritures du Trésor, de l'Institut d'émission et du Fonds de Stabilisation des Changes aussi bien que les écritures des intermédiaires. Il n'en est pas moins vrai que certains
aux arbitrages, ont pour effet de réduire sur un pays, et d'augmenter sur un autre pays, le montant des engagements en francs du secteur public ou du secteur bancaire. Ils représentent donc la contrepartie d'une fraction du mouvement retracé à ces rubriques. § 81. ERREURS ET OMISSIONS Ce poste prend en charge pour leur montant net les différences constatées entre les enregistrements pratiqués dans les Titres I, II et III A de la balance et ceux pratiqués dans le Titre III B de la balance « Capitaux à court terme et liquides », compte tenu du courtage international et des règlements multilatéraux. Les mouvements enregistrés dans la troisième partie B sont calculés à partir de chiffres comptables en ce qui concerne les écritures du Trésor, de l'Institut d'émission et du Fonds de Stabilisation des Changes aussi bien que les écritures des intermédiaires. Il n'en est pas moins vrai que certains chevauchements peuvent exister dans la comptabilisation des écritures. Enfin, compte tenu du nombre considérable des règlements qui donnent lieu à comptes rendus individuels, il est à peu près inévitable que quelques-uns d'entre eux échappent à la centralisation effectuée lors de l'établissement de la balance des paiements. Les « Erreurs et omissions » peuvent porter sur les trois parties de la balance ; sauf circonstances exceptionnelles, elles dégagent, sur la balance générale et même sur les balances particulières, des chiffres qui n'en sauraient fausser l'interprétation. 80/1 En raison de la difficulté des recensements statistiques, les virements entre comptes étrangers ouverts au nom de personnes physiques ou morales autres que les banques ou les organismes internationaux ne sont pas repris dans la balance. ORGANISMES INTERNATIONAUX Association Internationale de Développement Banque Africaine de Développement Banque Arabe de Développement Banque Asiatique de Développement Banque Centro-Américaine d'Intégration Economique Banque Européenne d'Investissement Banque Inter-Américaine de Développement Banque Internationale de Développement Economique Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque des Règlements Internationaux Fonds Monétaire International Société Financière Internationale Autres II. P.O.M. Algérie Cameroun Centre-Afrique Congo (Brazzaville) Côte-d'Ivoire Dahomey Gabon Haute-Volta Madagascar Mali Maroc Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Tunisie CHAPITRE V BALANCES DES PAIEMENTS DES
omissions » peuvent porter sur les trois parties de la balance ; sauf circonstances exceptionnelles, elles dégagent, sur la balance générale et même sur les balances particulières, des chiffres qui n'en sauraient fausser l'interprétation. 80/1 En raison de la difficulté des recensements statistiques, les virements entre comptes étrangers ouverts au nom de personnes physiques ou morales autres que les banques ou les organismes internationaux ne sont pas repris dans la balance. ORGANISMES INTERNATIONAUX Association Internationale de Développement Banque Africaine de Développement Banque Arabe de Développement Banque Asiatique de Développement Banque Centro-Américaine d'Intégration Economique Banque Européenne d'Investissement Banque Inter-Américaine de Développement Banque Internationale de Développement Economique Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque des Règlements Internationaux Fonds Monétaire International Société Financière Internationale Autres II. P.O.M. Algérie Cameroun Centre-Afrique Congo (Brazzaville) Côte-d'Ivoire Dahomey Gabon Haute-Volta Madagascar Mali Maroc Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Tunisie CHAPITRE V BALANCES DES PAIEMENTS DES ANNÉES ANTÉRIEURES PREMIÈRE PARTIE TABLEAUX CHIFFRÉS TABLEAU GÉNÉRAL RÉCAPITULATIF DES PAIEMENTS ENTRE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET LES PAYS ÉTRANGERS ANNÉES 1952 À 1959 TABLEAU GÉNÉRAL RÉCAPITULATIF DES PAIEMENTS ENTRE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET L'ÉTRANGER ANNÉES 1952 À 1959 En millions de $ m. c. En millions de $ m. c 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 CRÉDITS DÉBITS CRÉDITS DÉBITS nFS CRÉDITS DÉBITS SOLDES CRÉDITS DÉBITS CRÉDITS DÉBITS CRÉDITS DÉBITS CRÉDITS DÉBITS CRÉDITS DÉBITS CRÉDITS DÉBITS, (Recettes) (Dépenses) SOLDES (Recettes) (Dépenses) SOLDES CRÉDITS DÉBITS SOLDES CRÉDITS DÉBITS (Recettes) (Dépenses) SOLDES CRÉDITS DÉBITS (Recettes) (Dépenses) SOLDES (Recettes) (Dépenses) SOLDES (Recettes) (Dépenses) (Recettes) (Dépenses) SOLDES (Recettes) DÉBITS (Recettes) (Dépenses) SOLDES (Recettes) (Dépenses) SOLDES CRÉDITS DÉBITS SOLDES 1 (Dépenses) SOLDES I. — PAIEMENTS COURANTS A. MARCHANDISES (exportations, importations) 2.024,1 2.642,6 618,5 2.155,2 2.493,7 338,5 2.544,7 2.724,1 179,4 3.150 3.063,7 + 86,3 3.278,7 4.087,3 808,6 3.326,9 4.276,4 949,5 3.238,7 3.534,1 295,4 3.810,3 3.374,8 + 435,5 B. TOURISTES ET VOYAGEURS 134,1 109,7 + 24,4 122,1 128,3 — 6,2 182,2 121,1 + 61,1 191,2 157,6 + 33,6 152,6 218,8 — 66,2 135,7 216,1 — 80,4 163,1 101,5 + 61,6 318,6 131,4 + 187,2 C. TRANSPORTS. 128,7 293,3 —164,6 108,6 209,5 100,9 136,7 211,4 —