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90 mètres; pour 5.000 francs, de 100 mètres. — Avances accumulées. — Aucun cheval ne pourra être réclamé avant la course. — Distance: 3.500 mètres. — Entrée: 180 francs. Moitié forfait. Prix Colonial de la Société Sportive d'Encouragement (2e Série) Course plate 2.000 francs offerts. 1.000 francs par la Société Sportive d’Encouragement et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 1.300 francs et les entrées au premier, 400 francs au deuxième, 200 francs au troisième et 100 francs à l’éleveur du gagnant. Pour chevaux entiers, hongres et juments de 3 ans et au-dessus, nés et élevés en France, en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, n’ayant gagné ni cette année un Prix Colonial de première ou deuxième série de la Société Sportive d'Encouragement, ni, dans une même année, une somme de 5.000 francs, dont la naissance ou l’importation aura été déclarée conformément au Code des courses d’Algérie et qui seront inscrits soit au Stud-Book français, soit au Stud-Book anglais, algérien ou tunisien ou issus de père et de mère y étant inscrits. — Poids : 3 ans, 54 kilos; 4 ans et au-dessus, 58 kilos. Le gagnant cette année de 1.500 francs portera 2 kilos; de 3.000 francs, 4 kilos; de 5.000 francs, 6 kilos. Les chevaux avant couru plusieurs fois sans jamais gagner, recevront : à 3 ans, 2 kilos; à 4 ans et au-dessus, 5 kilos. — Distance : 2.400 mètres. — Entrée : 60 francs. Moitié forfait. Prix des Mutuelles-Labours. — Course plate 6.000 francs offerts. 5.000 francs par les Mutuelles-Labours et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60 francs et l’entrée au premier, 25 francs au deuxième et 15 francs au troisième. Pour chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, de pur-sang, nés et élevés en France, en Algérie ou en Tunisie, inscrits au Stud-Book français ou anglais ou qui ne sont issus que d’ancêtres dont les noms y sont insérés et pour lesquels auront été remplies les formalités prescrites par les règlements en usage en Algérie. — Poids: 3 ans, 53 kilos; 4 ans, 60 kilos; 5 ans
4 kilos; de 5.000 francs, 6 kilos. Les chevaux avant couru plusieurs fois sans jamais gagner, recevront : à 3 ans, 2 kilos; à 4 ans et au-dessus, 5 kilos. — Distance : 2.400 mètres. — Entrée : 60 francs. Moitié forfait. Prix des Mutuelles-Labours. — Course plate 6.000 francs offerts. 5.000 francs par les Mutuelles-Labours et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60 francs et l’entrée au premier, 25 francs au deuxième et 15 francs au troisième. Pour chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, de pur-sang, nés et élevés en France, en Algérie ou en Tunisie, inscrits au Stud-Book français ou anglais ou qui ne sont issus que d’ancêtres dont les noms y sont insérés et pour lesquels auront été remplies les formalités prescrites par les règlements en usage en Algérie. — Poids: 3 ans, 53 kilos; 4 ans, 60 kilos; 5 ans et au-dessus, 61 kilos. Les chevaux nés et élevés en Algérie recevront 5 kilos. Les juments recevront 1 kilo de décharge. — Surcharge pour gains : 1 kilo par tranche de 5.000 francs gagnés dans l’année en cours ou l’année précédente, jusqu’à 25.000 francs inclus; au-delà de 25.000 francs et jusqu’à 55.000 francs, 1 kilo par tranche de 5.000 francs. — Prime de 300 francs au naisseur du gagnant, s’il est né et élevé en Algérie. — Distance : 3.200 mètres. — Entrée : 480 francs. Moitié forfait. Prix du Conseil Général. Course plate libre 2.000 francs offerts. 1.000 francs par le Conseil Général de Constantine et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 5/8 au premier, 2/8 au deuxième et 1/8 au troisième. Pour poulains entiers et pouliches de 3 ans, de race barbe, arabe ou issus du croisement de ces deux races entre elles, à l’exclusion de tout autre croisement, nés et élevés dans la circonscription hippique d’Aïn-M’lila et ayant été primés dans les concours organisés par le Gouvernement. Le certificat de prime sera exigé. — Poids: poulains, 55 kilos; pouliches, 54 kilos. — Exclus tout gagnant d’un premier prix du Conseil Général. — Distance :
jusqu’à 55.000 francs, 1 kilo par tranche de 5.000 francs. — Prime de 300 francs au naisseur du gagnant, s’il est né et élevé en Algérie. — Distance : 3.200 mètres. — Entrée : 480 francs. Moitié forfait. Prix du Conseil Général. Course plate libre 2.000 francs offerts. 1.000 francs par le Conseil Général de Constantine et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 5/8 au premier, 2/8 au deuxième et 1/8 au troisième. Pour poulains entiers et pouliches de 3 ans, de race barbe, arabe ou issus du croisement de ces deux races entre elles, à l’exclusion de tout autre croisement, nés et élevés dans la circonscription hippique d’Aïn-M’lila et ayant été primés dans les concours organisés par le Gouvernement. Le certificat de prime sera exigé. — Poids: poulains, 55 kilos; pouliches, 54 kilos. — Exclus tout gagnant d’un premier prix du Conseil Général. — Distance : 1.500 mètres. — Entrée: 25 francs. ENGAGEMENTS. Les engagements des deux journées seront reçus chez M. PASTRE, trésorier-secrétaire de la Société des Courses d’Aïn-M’lila: Pour les courses classées jusqu’au mardi 3 septembre à midi; Pour les courses libres jusqu’au samedi 7 septembre à midi. Les forfaits seront reçus jusqu'au jour précédant la course, à midi. Les Commissaires, Le Président, ALESSANDRI, BONCOEUR, PASTRE. C. DAUGEARD. 58 PAPIERS & ACCESSOIRES pour MACHINES À ÉCRIRE de toutes marques MÊMES PRIX ET MÊME GENRE DE TRAVAIL QUE LES PREMIÈRES MAISONS DE FRANCE L’Imprimeur-Gérant : Charles BEUN. Vu pour la légalisation de la signature de M. Charles BEUN, apposée ci-contre et la déclaration du Maire: L’Adjoint délégué.
précédant la course, à midi. Les Commissaires, Le Président, ALESSANDRI, BONCOEUR, PASTRE. C. DAUGEARD. 58 PAPIERS & ACCESSOIRES pour MACHINES À ÉCRIRE de toutes marques MÊMES PRIX ET MÊME GENRE DE TRAVAIL QUE LES PREMIÈRES MAISONS DE FRANCE L’Imprimeur-Gérant : Charles BEUN. Vu pour la légalisation de la signature de M. Charles BEUN, apposée ci-contre et la déclaration du Maire: L’Adjoint délégué.
REPUBLIQUE FRANÇAISE DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE TROISIEME ANNEE « VENDREDI 1er AVRIL 1960 N° 28 RECEVUE DES ACTES ADMINISTRATIFS LOIS, DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES Pour les abonnements et la publicité s'adresser à IMPRIMERIE OFFICIELLE de la Delegation Générale 66.81.49 66.80.96 C. Chèque Postal 320U-SU Alger Agent Comptable de l'Imprimerie Officielle ABONNEMENTS Six mois Un an Algérie Métropole et Outre-Mer 12 N.F 21 N.F. Étrangère 18 32 Algérie-Métropole surtaxe avion 40 76 Le Numéro : 0.25 N.F. — Annonces : 1.50 N.F. la ligne Dépositaires à Alger pour la vente au numéro Mme SORRINTINO (kiosque, place de la Régence M. CRUAN Papetier 54, rue d'Isly M. BLOGET Libraire 25, Bd de Provence Prière de joindre une dernière bande aux renouvellements et réclamations SOMMAIRE LOIS ET DECRETS Page Décret n° 60-168 du 24 février 1960 étendant au riz l'application de la taxe de stockage et fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des riz paddy pour la campagne 1959-60 795 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DIRECTION GENERALE DES FINANCES Comptabilité Publique. — Arrêté du 17 mars 1960 relatif au paiement des secours à domicile alloués aux vieillards, infirmes et incurables 795 — Instruction comptable n° 1046 F/Tc du 17 mars 1960 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 294 F/Tc-I du 17 mars 1956 relatif au paiement des secours à domicile alloués aux vieillards, infirmes et incurables 795 — Modificatif au barème des taux de change des chancelleries (R.A.A. n° 4 du 12 janvier 1960). 797 Déconcentration Administrative. — Arrêté du 2 mars 1960 portant délégation de pouvoirs et révision de plafonds de compétence, en matière domaniale (Rectificatif au R.A.A. n° 21 du 9 mars 1960) 798 Domaines. — Arrêté du 22 mars 1960 portant affectation au Service de l'Inscription Maritime de deux parcelles domaniales situées à Oran 798 Impôts directs. — Arrêté du 27 mars 1960 portant mise à jour du Code Algérien des Impôts directs 798 Parc automobile. — Décision du 21 mars 1960 fixant le parc automobile des Groupes Mobiles de Sécurité ............................... » .......................................................... 800 Pages
795 — Instruction comptable n° 1046 F/Tc du 17 mars 1960 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 294 F/Tc-I du 17 mars 1956 relatif au paiement des secours à domicile alloués aux vieillards, infirmes et incurables 795 — Modificatif au barème des taux de change des chancelleries (R.A.A. n° 4 du 12 janvier 1960). 797 Déconcentration Administrative. — Arrêté du 2 mars 1960 portant délégation de pouvoirs et révision de plafonds de compétence, en matière domaniale (Rectificatif au R.A.A. n° 21 du 9 mars 1960) 798 Domaines. — Arrêté du 22 mars 1960 portant affectation au Service de l'Inscription Maritime de deux parcelles domaniales situées à Oran 798 Impôts directs. — Arrêté du 27 mars 1960 portant mise à jour du Code Algérien des Impôts directs 798 Parc automobile. — Décision du 21 mars 1960 fixant le parc automobile des Groupes Mobiles de Sécurité ............................... » .......................................................... 800 Pages • v Personnel. — Arrêté du 22 mars 1960 rapportant la nomination de neuf Agents stagiaires de constatation des Contributions Diverses d'Algérie — Arrêté du 22 mars 1960 portant nomination et mise en position sous les drapeaux d'un Agent stagiaire de constatation des Contributions Diverses... 800 DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE Commissions Paritaires. — Modificatif à la circulaire n° 581 AS/AG-1 du 26 janvier 1960 relative à la constitution et à la mise en place des Commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics d'Algérie (R.A.A. n° 14 du 16 février 1960) 800 — Circulaire du 23 mars 1960 n° 1742 AS/AG-1, relative à l'extension à l'Algérie des dispositions du livre IX du Code de la Santé Publique. — Attributions et fonctionnement des Commissions paritaires. •• 800 Santé Publique. — Arrêté du 18 mars 1960 relatif à la création d'emplois de médecins, chirurgiens et spécialistes à temps plein dans certains hôpitaux d'Algérie (Rectificatif au R.A.A. n° 26 du 25 mars 1960) 803 Travail. — Arrêté du 30 mars 1960 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1959 portant autorisation du travail par relais dans les débits de boissons, restaurants et hôtels 803 DIRECTION DES
SOCIALE Commissions Paritaires. — Modificatif à la circulaire n° 581 AS/AG-1 du 26 janvier 1960 relative à la constitution et à la mise en place des Commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics d'Algérie (R.A.A. n° 14 du 16 février 1960) 800 — Circulaire du 23 mars 1960 n° 1742 AS/AG-1, relative à l'extension à l'Algérie des dispositions du livre IX du Code de la Santé Publique. — Attributions et fonctionnement des Commissions paritaires. •• 800 Santé Publique. — Arrêté du 18 mars 1960 relatif à la création d'emplois de médecins, chirurgiens et spécialistes à temps plein dans certains hôpitaux d'Algérie (Rectificatif au R.A.A. n° 26 du 25 mars 1960) 803 Travail. — Arrêté du 30 mars 1960 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1959 portant autorisation du travail par relais dans les débits de boissons, restaurants et hôtels 803 DIRECTION DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Examens. — Arrêté du 21 mars 1960 organisant un examen technique tendant à la qualification professionnelle de dactylographes à l'Administration Centrale 803 Fonction Publique. — Circulaire n° 352 DPAA/fp du 22 mars 1960 relative à la réquisition des fonctionnaires 804 — Décision n° 351 DPAA/fp du 22 mars 1960 portant délégation de pouvoirs pour l'exercice du droit de réquisition DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ÉQUIPEMENT RURAL Hydraulique. — Arrêté du 24 mars 1960, portant classement du périmètre partiel « Charon-Zone VIII » compris dans le périmètre irrigable du moyen Chélif 805 DIRECTION CENTRALE DES P.T.T. P.T.T. — Arrêté du 31 mars 1960 portant modification des taxes postales applicables aux journaux et périodiques dans le régime intérieur et des taxes télégraphiques de presse 805 SERVICE DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR Caisse Algérienne d'intervention économique. — Arrêté du 21 mars 1960 portant désignation des membres non-administratifs du Comité de gestion de la Caisse Algérienne d'intervention économique. 805 PREFECTURES Déclaration d'utilité publique. — Arrêté préfectoral du 18 mars 1960 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Chabet-el-Ameur d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un hôtel des Postes 806 — Avis administratif d'enquête du 19 mars
du 22 mars 1960 portant délégation de pouvoirs pour l'exercice du droit de réquisition DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ÉQUIPEMENT RURAL Hydraulique. — Arrêté du 24 mars 1960, portant classement du périmètre partiel « Charon-Zone VIII » compris dans le périmètre irrigable du moyen Chélif 805 DIRECTION CENTRALE DES P.T.T. P.T.T. — Arrêté du 31 mars 1960 portant modification des taxes postales applicables aux journaux et périodiques dans le régime intérieur et des taxes télégraphiques de presse 805 SERVICE DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR Caisse Algérienne d'intervention économique. — Arrêté du 21 mars 1960 portant désignation des membres non-administratifs du Comité de gestion de la Caisse Algérienne d'intervention économique. 805 PREFECTURES Déclaration d'utilité publique. — Arrêté préfectoral du 18 mars 1960 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Chabet-el-Ameur d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un hôtel des Postes 806 — Avis administratif d'enquête du 19 mars 1960. — Ouverture de l'enquête, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de nouveaux chemins départementaux et leur classement. 806 Domaines. — Avis administratif du 21 mars 1960. — Désaffectation d'une parcelle de terrain dépendant de la maison cantonnière située au P.K. 18 + 700 du Chemin départemental n° 10 de Sidi-Bel-Abbès à la mer 806 Enquêtes. — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénatus consulte de 1863 dans la tribu de Touggourt (Commune de Touggourt département des Oasis) * 806 — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénatus consulte de 1863 dans la tribu de Temacine (Commune de Temacine département des Oasis) 807 Enquêtes partielles. — Arrêté du 25 mars 1960 fixant la date d'ouverture de l'enquête partielle n° 6.592 (Commune de Naïma Arrondissement de Tiaret Département de Tiaret) 807 Expropriations. — Avis administratif du 21 mars 1960 annulant l'avis du 18 janvier 1960 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à l'emprise du Centre d'importation en essence d'Arzew . 807 — Arrêté préfectoral et avis du 22 mars 1960. — Expropriation d'une
de Sidi-Bel-Abbès à la mer 806 Enquêtes. — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénatus consulte de 1863 dans la tribu de Touggourt (Commune de Touggourt département des Oasis) * 806 — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénatus consulte de 1863 dans la tribu de Temacine (Commune de Temacine département des Oasis) 807 Enquêtes partielles. — Arrêté du 25 mars 1960 fixant la date d'ouverture de l'enquête partielle n° 6.592 (Commune de Naïma Arrondissement de Tiaret Département de Tiaret) 807 Expropriations. — Avis administratif du 21 mars 1960 annulant l'avis du 18 janvier 1960 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à l'emprise du Centre d'importation en essence d'Arzew . 807 — Arrêté préfectoral et avis du 22 mars 1960. — Expropriation d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un groupe scolaire près la Cité « Mer et Soleil » à Hussein-Dey 807 AVIS ET COMMUNICATIONS Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. — Direction Générale de l'Education Nationale. Avis d'appel d'offres pour l'équipement de soixante (.60) Centres Sociaux 808 Justice. — Création d'un poste d'interprète judiciaire suppléant près la Cour d'Appel de Constantine. 408 — Vacance de postes de Greffiers de Chambre près les Tribunaux de grande Instance d'Oran, Mostaganem, Sidi-Bel-Abbès, Tlemcen (postes créés) . 808 — Vacance du poste de notaire à la Magistrature notariale de Périgueux 808 — Vacance d'un poste d'huissier à Oran 808 Ponts et Chaussées. — Inscription de Tiaret. — Construction d'un chemin départemental 303 LOIS ET DECRETS Décret n° 60-168 du 24 février 1960 étendant au riz l'application de la taxe de stockage et fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des riz paddy pour la campagne 1959-1960 Rectificatif au Recueil des Actes Administratifs du 11 mars 1950, page 606, 2ème colonne, article 5, 2ème, 4ème ligne : Au lieu de : « et de magasinage prévues à l'article 7 » lire : « et de magasinage prévues à l'article
d'un poste d'interprète judiciaire suppléant près la Cour d'Appel de Constantine. 408 — Vacance de postes de Greffiers de Chambre près les Tribunaux de grande Instance d'Oran, Mostaganem, Sidi-Bel-Abbès, Tlemcen (postes créés) . 808 — Vacance du poste de notaire à la Magistrature notariale de Périgueux 808 — Vacance d'un poste d'huissier à Oran 808 Ponts et Chaussées. — Inscription de Tiaret. — Construction d'un chemin départemental 303 LOIS ET DECRETS Décret n° 60-168 du 24 février 1960 étendant au riz l'application de la taxe de stockage et fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des riz paddy pour la campagne 1959-1960 Rectificatif au Recueil des Actes Administratifs du 11 mars 1950, page 606, 2ème colonne, article 5, 2ème, 4ème ligne : Au lieu de : « et de magasinage prévues à l'article 7 » lire : « et de magasinage prévues à l'article 6 ». ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES. DIRECTION GENERALE DES FINANCES COMPTABILITE PUBLIQUE. — Arrêté du 17 mars 1960 relatif au paiement des secours à domicile alloués aux vieillards infirmes et incurables. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ; Vu l'article 8 de la décision n° 49-060 de l'Assemblée Algérienne homologuée par décret du 2 août 1949, modifiant et complétant le décret n° 46-2945 relatif à la révision des rapports financiers entre l'Algérie, les départements et les communes ; Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie ; Vu le décret n° 56-697 du 16 juillet 1956 concernant la réforme de l'Assistance en Algérie, notamment ses articles 1er et 6 ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1949 relatif au paiement des secours à domicile aux vieillards, infirmes et incurables ; Vu l'arrêté n° 1018 F.C. du 4 mai 1950 fixant le mode de fonctionnement des régies d'avances et de recettes, ensemble les textes
de l'Algérie ; Vu le décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ; Vu l'article 8 de la décision n° 49-060 de l'Assemblée Algérienne homologuée par décret du 2 août 1949, modifiant et complétant le décret n° 46-2945 relatif à la révision des rapports financiers entre l'Algérie, les départements et les communes ; Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie ; Vu le décret n° 56-697 du 16 juillet 1956 concernant la réforme de l'Assistance en Algérie, notamment ses articles 1er et 6 ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1949 relatif au paiement des secours à domicile aux vieillards, infirmes et incurables ; Vu l'arrêté n° 1018 F.C. du 4 mai 1950 fixant le mode de fonctionnement des régies d'avances et de recettes, ensemble les textes subséquents qui l'ont complété ou modifié ; Vu l'avis du Directeur Général de l'Action Sociale et du Directeur Général des Finances : Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Arrête : Article 1er. — Les secours à domicile alloués aux vieillards, infirmes et incurables sont payés par les Receveurs des Contributions Diverses. A titre exceptionnel, le règlement de ces secours peut être effectué : — soit au moyen d'un mandat-carte postal par les soins du Trésorier Général de l'Algérie, ou au Receveur Principal des Finances du chef-lieu du département, soit par l'intermédiaire de régisseurs ou de sous-régisseurs d'avances spécialement désignés à cet effet par arrêté préfectoral. Les régies constituées pour le paiement des secours à domicile seront créées et fonctionneront selon la réglementation fixée par l'arrêté n° 1018 FC du 4 mai 1950 et les textes subséquents qui l'ont complété ou modifié. Art. 2. — Les secours à domicile sont payables mensuellement au vu d'états de paiement dressés par le Préfet du département et revêtus du « Vu bon à payer » du comptable assignataire. Les états correspondant aux allocations payables par mandat-carte sont obligatoirement appuyés des formulaires de mandat-carte dûment remplies. Les allocations ainsi que les
les Receveurs des Contributions Diverses. A titre exceptionnel, le règlement de ces secours peut être effectué : — soit au moyen d'un mandat-carte postal par les soins du Trésorier Général de l'Algérie, ou au Receveur Principal des Finances du chef-lieu du département, soit par l'intermédiaire de régisseurs ou de sous-régisseurs d'avances spécialement désignés à cet effet par arrêté préfectoral. Les régies constituées pour le paiement des secours à domicile seront créées et fonctionneront selon la réglementation fixée par l'arrêté n° 1018 FC du 4 mai 1950 et les textes subséquents qui l'ont complété ou modifié. Art. 2. — Les secours à domicile sont payables mensuellement au vu d'états de paiement dressés par le Préfet du département et revêtus du « Vu bon à payer » du comptable assignataire. Les états correspondant aux allocations payables par mandat-carte sont obligatoirement appuyés des formulaires de mandat-carte dûment remplies. Les allocations ainsi que les frais de mandats-cartes sont imputés sur les crédits du compte spécial ouvert en exécution des dispositions du décret n° 53-697 du 16 juillet 1956. Art. 3. — Jusqu'à sa régularisation comptable, le montant de chaque état de paiement donne lieu à due concurrence au blocage, de la part du comptable assignataire, des crédits de paiement mis annuellement à la disposition du Préfet sur le compte visé à l'article 2 ci-dessus. Art. 4. — Les allocataires doivent percevoir les sommes qui leur sont dues avant le 25ème jour du 2ème mois qui suit celui au titre duquel elles sont mises en paiement. En ce qui concerne les sommes dues au titre du mois de décembre, le paiement devra en être effectué exceptionnellement avant le 25 janvier de l'année suivante. Art. 5. — Les comptables payeurs comprennent obligatoirement les états d'émargement arrêtés au montant des sommes effectivement payées, dans leur dernière remise du 2ème mois suivant celui de l'autorisation de paiement. Le comptable assignataire les impute dans ses écritures au titre des opérations à régulariser du Trésor Algérien dans l'attente de leur régularisation comptable par les Préfets. Art. 6. — Le comptable assignataire transmet les états de paiement au Préfet aux fins