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18 juillet 1873. ANGLETERRE CHAMBRE DES COMMUNES.— Séance du 17 juillet. M. Ayrion, répondant à M. Parker, dit que l'école royale pourra exposer au public les œuvres de sculpture de feu John Gibson, lorsqu'elle ouvrira son exposition, au mois de mai de l'année prochaine. Lord Fitzgerald donne lecture de la réponse de la reine à l'adresse de la chambre au sujet de l'arbitrage international. Voici le texte de la royale réponse: « Je suis sensible aux philanthropiques pensées qui ont dicté votre adresse. J'ai constamment songé à étendre, par le conseil et par l'exemple, la pratique consistant à clore les controverses par la soumission au jugement impartial des puissances amies et à encourager l'adoption de règlements internationaux tendant également à l'intérêt de tous. Je continuerai de suivre cette marche, en tenant naturellement compte du temps et de l'opportunité, alors qu'elle paraîtra devoir être suivie d'avantages. » M. E. Forster, en demandant la seconde lecture du bill d'amendement à l'acte 1370 sur l'éducation élémentaire, expose qu'il conviendra de rayer plusieurs dispositions et d'introduire certains amendements. M. Torrens demande la question préalable. La séance continue. La séance de la chambre des lords du 17 juillet a été très courte. Il a été procédé à la seconde lecture du bill des écoles d'Highland (Ecosse). La chambre s'est ajournée. ALLEMAGNE Berlin, 16 juillet. LA Correspondance Provinciale confirme que l'empereur d'Allemagne restera à Ems jusqu'au 25 juillet. Sa Majesté fera ensuite de courtes visites à Coblentz, Wiesbaden et Hombourg, et partira au commencement d'août pour Gastein, et de là à la fin du même mois pour Vienne. (Gazette d'Augsbourg.) AUTRICHE-HONGRIE Leoben, 16 juillet. L'archiduc héritier est arrivé hier dans l'après-midi et repartira aujourd'hui par Bruck pour Vienne. (Nouvelle Presse libre.) La Gazette officielle publie une ordonnance du ministre du commerce portant l'introduction de timbres pour l'affranchissement des dépêches télégraphiques sur les lignes de l'Etat dans tous les royaumes et provinces représentés au reichsrath. ITALIE Rome, 17 juillet. Le préfet de la province de Pérouse a défendu, pour motifs de santé publique, la procession et les pèlerinages projetés à Assise et autres localités de la province
procédé à la seconde lecture du bill des écoles d'Highland (Ecosse). La chambre s'est ajournée. ALLEMAGNE Berlin, 16 juillet. LA Correspondance Provinciale confirme que l'empereur d'Allemagne restera à Ems jusqu'au 25 juillet. Sa Majesté fera ensuite de courtes visites à Coblentz, Wiesbaden et Hombourg, et partira au commencement d'août pour Gastein, et de là à la fin du même mois pour Vienne. (Gazette d'Augsbourg.) AUTRICHE-HONGRIE Leoben, 16 juillet. L'archiduc héritier est arrivé hier dans l'après-midi et repartira aujourd'hui par Bruck pour Vienne. (Nouvelle Presse libre.) La Gazette officielle publie une ordonnance du ministre du commerce portant l'introduction de timbres pour l'affranchissement des dépêches télégraphiques sur les lignes de l'Etat dans tous les royaumes et provinces représentés au reichsrath. ITALIE Rome, 17 juillet. Le préfet de la province de Pérouse a défendu, pour motifs de santé publique, la procession et les pèlerinages projetés à Assise et autres localités de la province de Pérouse. ESPAGNE L'agence Havas publie les dépêches suivantes : Don Carlos est entré à Zugarramurdi mercredi matin, à onze heures, aux acclamations de la population. Il a assisté à une messe solennelle suivie d'un Te Deum; Un Requiem a été chanté pour ceux qui sont morts en combattant. Don Carlos a fait mettre en liberté, sans condition, soixante militaires prisonniers. Madrid, 17 juillet. Don Carlos marche sur Bilbao avec 10,000 hommes; il a donné l'ordre d'acheter des torpilles pour fermer le port quand il aura pris la ville. Madrid, 16 juillet. L'insurrection d'Alcoy a été complètement réprimée. Des forces en nombre suffisant sont parties pour réprimer celle de Carthagène. Les bâtiments de guerre n'y ont pas pris part. Les ministres des affaires étrangères, de la justice et des finances ont cru devoir présenter leur démission pour faciliter la formation d'un ministère plus homogène. Il n'est pas possible de déterminer comment la crise se résoudra, mais la majorité de l'assemblée a prononcé pour la formation d'un ministère énergique sous la présidence de M. Salmeron. Le bruit court que des symptômes de dissidence ont commencé à se manifester hier entre les chefs des insurgés à Carthagène. On indique une profonde démoralisation
Carlos a fait mettre en liberté, sans condition, soixante militaires prisonniers. Madrid, 17 juillet. Don Carlos marche sur Bilbao avec 10,000 hommes; il a donné l'ordre d'acheter des torpilles pour fermer le port quand il aura pris la ville. Madrid, 16 juillet. L'insurrection d'Alcoy a été complètement réprimée. Des forces en nombre suffisant sont parties pour réprimer celle de Carthagène. Les bâtiments de guerre n'y ont pas pris part. Les ministres des affaires étrangères, de la justice et des finances ont cru devoir présenter leur démission pour faciliter la formation d'un ministère plus homogène. Il n'est pas possible de déterminer comment la crise se résoudra, mais la majorité de l'assemblée a prononcé pour la formation d'un ministère énergique sous la présidence de M. Salmeron. Le bruit court que des symptômes de dissidence ont commencé à se manifester hier entre les chefs des insurgés à Carthagène. On indique une profonde démoralisation parmi les soldats et les rebelles de Carthagène. Des bandes parcourent les rues en état d'ivresse et commettent des excès. Le général Velarde avec ses troupes est arrivé aux environs de Ceheu. On mentionne le bruit qu'Entrella serait tombée au pouvoir du cabecilla Elio, et Puebla aux mains de Saballs. La crise ministérielle continue. Les résultats des élections municipales sont généralement favorables aux républicains fédéraux. Madrid, 17 juillet. Cortès. — Lecture est donnée du rapport de la commission des budgets proposant : 1° que les dispositions antérieures continueront à être observées jusqu'à ce que la fédération soit constituée; 2° supprimant l'impôt sur les titres de noblesse et les droits sur les héritages directs; 3° réduisant à 4,000 pesetas le maximum des pensions de retraite. On donne ensuite lecture du projet de constitution : ce projet porte que la nation espagnole est composée des Etats de la Péninsule, des îles adjacentes, des îles de Cuba et de Porto-Rico, et considère les Philippines et Fernando-Po comme simples territoires; il reconnaît les droits de l'homme; le culte est complètement libre, l'église est séparée de l'Etat. Il détermine l'autonomie de l'individu, du municipe, de l'Etat et de la fédération. Les fonctions de député et
La crise ministérielle continue. Les résultats des élections municipales sont généralement favorables aux républicains fédéraux. Madrid, 17 juillet. Cortès. — Lecture est donnée du rapport de la commission des budgets proposant : 1° que les dispositions antérieures continueront à être observées jusqu'à ce que la fédération soit constituée; 2° supprimant l'impôt sur les titres de noblesse et les droits sur les héritages directs; 3° réduisant à 4,000 pesetas le maximum des pensions de retraite. On donne ensuite lecture du projet de constitution : ce projet porte que la nation espagnole est composée des Etats de la Péninsule, des îles adjacentes, des îles de Cuba et de Porto-Rico, et considère les Philippines et Fernando-Po comme simples territoires; il reconnaît les droits de l'homme; le culte est complètement libre, l'église est séparée de l'Etat. Il détermine l'autonomie de l'individu, du municipe, de l'Etat et de la fédération. Les fonctions de député et de sénateur sont incompatibles; les ministres ne pourront être ni députés, ni sénateurs; ils pourront assister aux séances des chambres seulement quand ils seront appelés. Le projet détermine aussi le pouvoir législatif et les relations du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire. Le président de la République devra être âgé d'au moins trente ans; il sera élu par un congrès présidentiel, comme aux Etats-Unis, pour quatre ans; il ne sera pas rééligible. Les Etats peuvent se donner une constitution, pourvu qu'elle ne soit pas contraire à la constitution fédérale. Ils pourront contracter des emprunts, émettre des titres de dette publique. Tous les citoyens de vingt à quarante ans appartiennent à l'armée et à la réserve. La constitution comprend 101 articles. MM. Rios et Robledo demandent la parole contre le projet de constitution. Les gardes civils sont arrivés à Madrid. M. Lagunero a donné sa démission. (Pressa.) BELGIQUE La chambre des représentants a terminé, sans la séance du 17 juillet, la discussion du projet de loi réglant l'emploi de la langue flamande devant les tribunaux répressifs. Le débat a surtout porté sur l'amendement du gouvernement demandant que la partie civile pût, à son gré, se servir du français ou du flamand.
d'au moins trente ans; il sera élu par un congrès présidentiel, comme aux Etats-Unis, pour quatre ans; il ne sera pas rééligible. Les Etats peuvent se donner une constitution, pourvu qu'elle ne soit pas contraire à la constitution fédérale. Ils pourront contracter des emprunts, émettre des titres de dette publique. Tous les citoyens de vingt à quarante ans appartiennent à l'armée et à la réserve. La constitution comprend 101 articles. MM. Rios et Robledo demandent la parole contre le projet de constitution. Les gardes civils sont arrivés à Madrid. M. Lagunero a donné sa démission. (Pressa.) BELGIQUE La chambre des représentants a terminé, sans la séance du 17 juillet, la discussion du projet de loi réglant l'emploi de la langue flamande devant les tribunaux répressifs. Le débat a surtout porté sur l'amendement du gouvernement demandant que la partie civile pût, à son gré, se servir du français ou du flamand. C'est le système de la section centrale qui a triomphé, de sorte qu'aux termes de la loi la partie civile sera tenue d'employer la même langue que la partie publique. À la fin de la séance, l'assemblée, fatiguée, a voté sans discussion deux nouveaux articles, l'un mettant à la charge au trésor les frais des traductions faites pour les procédures, l'autre réclamant que le gouvernement fasse traduire en flamand le code d'instruction criminelle. Le second vote a été renvoyé à mardi. L'assemblée a enfin ordonné l'impression et la distribution de trois amendements proposés par le ministre de la guerre au projet de loi de la section centrale relatif à la milice. (Independance belge.) PAYS-BAS Amsterdam, 16 juillet. Des nouvelles arrivées de l'Inde il résulte que l'escadre de blocus devant Atchin se compose de 10 navires portant 64 canons. Cette escadre sera renforcée plus tard de cinq autres navires. La deuxième expédition à Atchin comprendra six bataillons de 1 250 hommes chacun. Les pertes des Achins sont évaluées à 1,700 hommes. (Gazette de Cologne.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 17 juillet Le prince Bariatinski est nommé premier maréchal de la cour, en remplacement du comte Schouvaloff décédé. Le prince Dolgorouki, gouverneur général de Moscou,
au trésor les frais des traductions faites pour les procédures, l'autre réclamant que le gouvernement fasse traduire en flamand le code d'instruction criminelle. Le second vote a été renvoyé à mardi. L'assemblée a enfin ordonné l'impression et la distribution de trois amendements proposés par le ministre de la guerre au projet de loi de la section centrale relatif à la milice. (Independance belge.) PAYS-BAS Amsterdam, 16 juillet. Des nouvelles arrivées de l'Inde il résulte que l'escadre de blocus devant Atchin se compose de 10 navires portant 64 canons. Cette escadre sera renforcée plus tard de cinq autres navires. La deuxième expédition à Atchin comprendra six bataillons de 1 250 hommes chacun. Les pertes des Achins sont évaluées à 1,700 hommes. (Gazette de Cologne.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 17 juillet Le prince Bariatinski est nommé premier maréchal de la cour, en remplacement du comte Schouvaloff décédé. Le prince Dolgorouki, gouverneur général de Moscou, est nommé premier chambellan. Le prince Galitzin est nommé gouverneur général de Moscou, en remplacement du prince Dolgorouki. (Havas.) Le Messager officiel d'aujourd'hui dimanche contient, en tête de ses colonnes, le télégramme suivant : Ingenheim, 29 juin (11 juillet). Aujourd'hui S. A. I. la grande-duchesse Marie Alexandrovna a été fiancée à S. A. R. le prince Alfred de la Grande-Bretagne. Expédition de Khiva, — Le télégramme suivant, dit l'Invalide, russe, a été reçu hier, 30 juin, de M. l'aide de camp général de Kaufmann : "Le 2 juin, le khan Seïd-Mohamed-Rahim est venu faire hommage honorable dans notre camp. Il se déclare le serviteur du tzar russe, et remet lui et son peuple entre nos mains. Je l'ai rétabli en qualité de khan, et je lui ai adjoint un conseil de gouvernement du khanat pendant le séjour des troupes russes dans le Khiva. Le 12 juin, le khan a publié un manifeste par lequel il déclare que, par égard pour S. M. l'empereur, tous les esclaves sont remis en liberté, et que l'esclavage est désormais pour toujours aboli dans le khanat. On procède actuellement à la discussion des moyens d'exécution de cette œuvre glorieuse, fruit des succès de nos armes.
à S. A. R. le prince Alfred de la Grande-Bretagne. Expédition de Khiva, — Le télégramme suivant, dit l'Invalide, russe, a été reçu hier, 30 juin, de M. l'aide de camp général de Kaufmann : "Le 2 juin, le khan Seïd-Mohamed-Rahim est venu faire hommage honorable dans notre camp. Il se déclare le serviteur du tzar russe, et remet lui et son peuple entre nos mains. Je l'ai rétabli en qualité de khan, et je lui ai adjoint un conseil de gouvernement du khanat pendant le séjour des troupes russes dans le Khiva. Le 12 juin, le khan a publié un manifeste par lequel il déclare que, par égard pour S. M. l'empereur, tous les esclaves sont remis en liberté, et que l'esclavage est désormais pour toujours aboli dans le khanat. On procède actuellement à la discussion des moyens d'exécution de cette œuvre glorieuse, fruit des succès de nos armes. La majorité des esclaves persans se proposent de retourner dans leur pays par Meshkhed. Je télégraphie à notre ministre, à Téhéran, de prévenir le gouvernement persan de leur intention pour que celui-ci puisse recevoir à la frontière les prisonniers libérés et pourvoir à leurs besoins." DANIÉMARK Le roi de Danemark a envoyé à Drontheim, à l'occasion du couronnement du roi Oscar, une ambassade extraordinaire composée du comte Moltke, du commandeur Lund et du comte Spreenbeck. GRÈCE Athènes, 15 août - À la chambre des députés, l'opposition a posé la question de confiance. Après une longue discussion, le ministère a emporté par six voix de majorité. (Indépendance belge) Caisse des Dépôts et Consignations. INDEMNITÉ DE 8 À L'INDO-MÉO (4 derniers cinquièmes) Mise en paiement de la 7e annuité échue en 1844 AVIS Je le 1er août, les porteurs de certificats de l'indemnité de Saint-Domingue sont prévenus qu'à partir du samedi 9 août 1873, ils peuvent se présenter à la caisse des dépôts et consignations, rue de Liège, no 56, à Paris, ou aux préposés de cette caisse, dans les dépôts et les colonies, pour y toucher le dépôt dû à chaque certificat sur la huitième annuité échue en 1844. La somme
a envoyé à Drontheim, à l'occasion du couronnement du roi Oscar, une ambassade extraordinaire composée du comte Moltke, du commandeur Lund et du comte Spreenbeck. GRÈCE Athènes, 15 août - À la chambre des députés, l'opposition a posé la question de confiance. Après une longue discussion, le ministère a emporté par six voix de majorité. (Indépendance belge) Caisse des Dépôts et Consignations. INDEMNITÉ DE 8 À L'INDO-MÉO (4 derniers cinquièmes) Mise en paiement de la 7e annuité échue en 1844 AVIS Je le 1er août, les porteurs de certificats de l'indemnité de Saint-Domingue sont prévenus qu'à partir du samedi 9 août 1873, ils peuvent se présenter à la caisse des dépôts et consignations, rue de Liège, no 56, à Paris, ou aux préposés de cette caisse, dans les dépôts et les colonies, pour y toucher le dépôt dû à chaque certificat sur la huitième annuité échue en 1844. La somme à répartir est de 1,611,611 fr. 35 c. Elle se compose : 1° de 1,600,000 fr. versés par le gouvernement haïtien pour le dédommagement. 2° de 18,937 35 c. Intérêts à 3 p. 100 sur cette somme, depuis le 61e jour de ce versement jusqu'au 9 août 1873. De la mise en paiement 1,618,997 35 c. Somme pareille. Le chiffre total des liquidations, effectuées des certificats annués en vertu de l'article 8 de la loi du 18 mai 1840, est de 144,899,978 fr. 69 c., le dividende à recevoir est de 0 fr. 01 c. 11732 pour franc du 01 l, échéance du certificat de liquidation. En vue d'accélérer les paiements, les titulaires de certificats de liquidation ont été informés qu'à partir de ce jour 19 juillet, à Paris, à l'adresse de la caisse des dépôts et consignations, où des bureaux sont mis à leur disposition. Il leur sera délivré 100 bulletins de dépôt. Ministère des travaux publics, A VIS Le musée du château de Versailles est ouvert au public tous les jours, le lundi au même horaire habituel, de midi à quatrième, à partir du samedi 19 juillet 1873. -Change sur Londres : 23,50 4/2* Prime, or : 5
mise en paiement 1,618,997 35 c. Somme pareille. Le chiffre total des liquidations, effectuées des certificats annués en vertu de l'article 8 de la loi du 18 mai 1840, est de 144,899,978 fr. 69 c., le dividende à recevoir est de 0 fr. 01 c. 11732 pour franc du 01 l, échéance du certificat de liquidation. En vue d'accélérer les paiements, les titulaires de certificats de liquidation ont été informés qu'à partir de ce jour 19 juillet, à Paris, à l'adresse de la caisse des dépôts et consignations, où des bureaux sont mis à leur disposition. Il leur sera délivré 100 bulletins de dépôt. Ministère des travaux publics, A VIS Le musée du château de Versailles est ouvert au public tous les jours, le lundi au même horaire habituel, de midi à quatrième, à partir du samedi 19 juillet 1873. -Change sur Londres : 23,50 4/2* Prime, or : 5 fr. 50. Prime, argent : 4 fr. 50. ASSEMBLÉE NATIONALE séance du vendredi 18 juillet 1873. SOMMAIRE Vote du projet de loi portant prorogation et établissement de surtaxes à l'octroi d'Albertville Adoption du projet de loi portant approbation et conciliation conclue entre la France et la Suisse conclue entre la France et la Suisse. En suite de la commission de décentralisation, sur la proposition du vicomte de Boriald, un nommé dans la mission d'initiative parlementaire, 1° de la proposition de M. le marquis de France li sur la composition et la nomination des préfets ; 2° de la proposition de MM. Payot et Delesme sur la réorganisation municipale. Un quatrième, non inscrit, ayant pour objet de combattre les ravages causés dans les vins du Midi, par le phylloxéra. Dénonciation, et déclaration de l'urgence. Un cinquième, non inscrit, dans le nom de la commission, sur les chemins de fer, d'un amendement sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Alsace à la Tour-Saint-Martin. Un sixième, relatif à la bienséance sur le projet de loi ; M. le général de l'année. Article 1 du rapporteur. Adoption de l'article tel qu'amendé par l'orateur. Adoption de l'amendement de l'article. Dispositions proposées par
France et la Suisse. En suite de la commission de décentralisation, sur la proposition du vicomte de Boriald, un nommé dans la mission d'initiative parlementaire, 1° de la proposition de M. le marquis de France li sur la composition et la nomination des préfets ; 2° de la proposition de MM. Payot et Delesme sur la réorganisation municipale. Un quatrième, non inscrit, ayant pour objet de combattre les ravages causés dans les vins du Midi, par le phylloxéra. Dénonciation, et déclaration de l'urgence. Un cinquième, non inscrit, dans le nom de la commission, sur les chemins de fer, d'un amendement sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Alsace à la Tour-Saint-Martin. Un sixième, relatif à la bienséance sur le projet de loi ; M. le général de l'année. Article 1 du rapporteur. Adoption de l'article tel qu'amendé par l'orateur. Adoption de l'amendement de l'article. Dispositions proposées par M. le colonel de la Tour de Chalus, le député de l'Oise et le député de la Seine-et-Oise, le député de l'Oise Bastard, le ministre de la guerre. L'Assemblée adopte les deux derniers articles ensemble de l'article, Par M. Charles Rolland, au nom de la Commission des services administratifs, d'un amendement sur le projet de loi tendant, en somme, au ministre de l'intérieur de 29,359,000 fr. imputable au solde d'extindation des charges résultant de la guerre et à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la deuxième annuité des dépenses de la garde nationale, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction. Ajoute à ce qui a été libéré, ou seul projet de loi mentionné de l'armée. — Article 14, sur le nombre d'actions. — Amendement de M. Garnier de Castellane. Retrait, Amendement porté, par M. Cézanne : M. Cézanne, le banquier. Adoption de la rédaction proposée par la commission. — Adoption de la proposition de M. Garnier de 5 et de l'ensemble de l'article. Ajoute : Art. 21, Amendement de M. La Croix: 1. Le comte Octave de - Amendement de M. Calegé - Vente. Il serait, - Amendement, et celui de Jaurès et Desjardin: M. le comte de
amendement sur le projet de loi tendant, en somme, au ministre de l'intérieur de 29,359,000 fr. imputable au solde d'extindation des charges résultant de la guerre et à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la deuxième annuité des dépenses de la garde nationale, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction. Ajoute à ce qui a été libéré, ou seul projet de loi mentionné de l'armée. — Article 14, sur le nombre d'actions. — Amendement de M. Garnier de Castellane. Retrait, Amendement porté, par M. Cézanne : M. Cézanne, le banquier. Adoption de la rédaction proposée par la commission. — Adoption de la proposition de M. Garnier de 5 et de l'ensemble de l'article. Ajoute : Art. 21, Amendement de M. La Croix: 1. Le comte Octave de - Amendement de M. Calegé - Vente. Il serait, - Amendement, et celui de Jaurès et Desjardin: M. le comte de - Adoption. Adoption de MM. Art. 27. Art. 28. Article suivant: M. le rapporteur a introduit de l'article. Art. 30. Amendement de M. le comte Octave de Balmont et le général Robert. Rejet. Article 31: Amendement de M. Jaurès: M. l'amiral Jaurès, Afin d'. - Addition de l'article, = Articles 32, 33, 34. = Article 35: MM. Jean Humbert et le docteur - Article 35: MM. le docteur, Clapier. Adoption de l'article 36, 37, 38, 39, 40, 41. = Article 42. Le syndicat additionnel présenté par 7 membres. Rejet = MM. le général et le docteur Rejet - Article 43. = 1 qu'elle puisse se rendre à un au a la fin qu'elle passera à une autre clause du projet, sur la demande de M. le ministre. La tour de l'horloge fonctionne. des amendements de 41 modifications de la compagnie fermière 1818 de Paris, à l'adhésion de MM. de Thiviers, Théophile Roussel, rapporteur. Rejet. - Adoption du projet. L'ordre du jour: MM. Kerger, Tolain, Fixation de l'ordre du jour: MM. Kerger, Tolain, de La Rochefoucauld duc de Bisaccia PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Fradiny, l'un des secrétaires, donne