jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
communes reçu en déduction de leurs dettes mises à la charge du Trésor public; les droits de pêche, les revenus et fruits de domaines, terrains, maisons et bâtiments; les revenus des salins, marais salants, mines et usines et canaux d'irrigation; les arrérages, rachats et transferts de rentes, les créances exigibles, le produit des épaves et débris, celui des ventes de mobilier national ordinaire, les dommages-intérêts et indemnités adjugés à l'Etat; le quart du prix d'estimation des domaines engagés, les prix de ventes de domaines faites antérieurement aux lois des 15 et 16 floréal an 10; les frais de justice recouvrés, les revenus des biens saisis réellement, les successions vacantes, les matières d'or et d'argent, et toutes autres recettes accidentelles ou extraordinaires non désignées par les lois, décrets et instructions, comme ayant des destinations spéciales; à quoi il faut ajouter le recouvrement des frais de poursuites et d'instances, avancés par les caisses de l'Administration, pour les objets ci-dessus spécifiés, les dégrèvements de contributions, et le recouvrement des traites d'adjudicataires de bois nationaux remboursées, après protestations, aux Receveurs généraux. Je comprends dans cette nomenclature les amendes attribuées, sans autre exception que de celles des déserteurs de la marine, parce que ce n'est pas le Trésor public qui en fait les paiements aux parties prenantes. Les recettes avec destination spéciale, aussi par rapport au Trésor public, et conséquemment aux versements, sont celles qui proviennent des amendes des déserteurs de la marine, du prix principal des coupes de bois des communes et autres établissements, du restant de prix des ventes de domaines engages (décret impérial du 25 janvier 1806), des prix de ventes de domaines, faites en exécution des lois des 15 et 16 floréal an 10 et 5 ventôse an 12, ainsi que des amendes de déchéance y relatives, dont la recette est employée à l'acquittal des délégations de la caisse d'amortissement, des fonds d'effets militaires et de la marine; du prix des ventes de domaines pour les créanciers d'émigrés rayés (arrêté du Gouvernement du 3 floréal an 11), et toutes autres recettes accidentelles ayant pareillement des destinations spéciales. aux termes des lois,
pas le Trésor public qui en fait les paiements aux parties prenantes. Les recettes avec destination spéciale, aussi par rapport au Trésor public, et conséquemment aux versements, sont celles qui proviennent des amendes des déserteurs de la marine, du prix principal des coupes de bois des communes et autres établissements, du restant de prix des ventes de domaines engages (décret impérial du 25 janvier 1806), des prix de ventes de domaines, faites en exécution des lois des 15 et 16 floréal an 10 et 5 ventôse an 12, ainsi que des amendes de déchéance y relatives, dont la recette est employée à l'acquittal des délégations de la caisse d'amortissement, des fonds d'effets militaires et de la marine; du prix des ventes de domaines pour les créanciers d'émigrés rayés (arrêté du Gouvernement du 3 floréal an 11), et toutes autres recettes accidentelles ayant pareillement des destinations spéciales. aux termes des lois, décrets et instructions, telles, par exemple, que celles des prix de ventes d'immeubles des communes, de dépôts, etc.: à quoi l'on aurait de même à ajouter le recouvrement des frais des poursuites et d'instances que l'on aurait avancés et portés en dépense effective, pour cause de recettes ayant des destinations spéciales. Tout ce que je viens d'énumérer sous ces deux classes, se distingue dans les comptes au chapitre des recettes. Il ne faut donc que de l'attention et de l'ordre pour éviter de confondre ce qui se verse sous le titre de fonds généraux, ou sans destination, avec ce qui doit être versé sous le titre de recettes, ayant des destinations spéciales. Il ne faut également que de l'attention et de l'ordre, pour ne pas faire de méprises sur ce qui regarde l'Administration de l'enregistrement, et ce qui concerne la caisse d'amortissement et la Direction générale de la conscription militaire. J'ai dit que les récépissés à talon délivrés aux Receveurs de l'enregistrement et des domaines, doivent être remis à l'Administration, de préférence aux deux autres Administrations. Les Receveurs et les Inspecteurs qui en auront pris, les joindront à leurs comptes. J'ai dit aussi, qu'indépendamment de ces récépissés, il fallait que
spéciales. Tout ce que je viens d'énumérer sous ces deux classes, se distingue dans les comptes au chapitre des recettes. Il ne faut donc que de l'attention et de l'ordre pour éviter de confondre ce qui se verse sous le titre de fonds généraux, ou sans destination, avec ce qui doit être versé sous le titre de recettes, ayant des destinations spéciales. Il ne faut également que de l'attention et de l'ordre, pour ne pas faire de méprises sur ce qui regarde l'Administration de l'enregistrement, et ce qui concerne la caisse d'amortissement et la Direction générale de la conscription militaire. J'ai dit que les récépissés à talon délivrés aux Receveurs de l'enregistrement et des domaines, doivent être remis à l'Administration, de préférence aux deux autres Administrations. Les Receveurs et les Inspecteurs qui en auront pris, les joindront à leurs comptes. J'ai dit aussi, qu'indépendamment de ces récépissés, il fallait que l'Administration eût des coupures qui seraient particulièrement ses récépissés comptables. Les Receveurs et les Inspecteurs s'en feront délivrer pour chaque versement, lors même qu'il se rencontrerait qu'un versement ne comprendrait aucune recette faite pour la caisse d'amortissement ou la Direction de la conscription militaire, parce que ses comptes et écritures seront conçus dans une forme qui demandera, dans tous les cas possibles, la même contexture de récépissé, et qu'il lui importera, conséquemment, d'éviter l'embarras que causerait l'emploi nécessaire de récépissés sous diverses formes. Je donne au pied de la présente le modèle de récépissé par coupure. Il répondra suffisamment au besoin de l'Administration. Il va être imprimé, et vous en recevrez des exemplaires pour l'approvisionnement des Receveurs et des Inspecteurs. En attendant, on les fera à la main. Il convient même qu'il en soit expédié sur ce modèle, pour les versements des recettes des mois de janvier et février derniers, et pour ceux du mois courant. Les Receveurs, ou les Inspecteurs pour eux et les Receveurs, en demanderont aux Receveurs du Trésor public. Je vous recommande de veiller, avec le plus grand soin, à l'exécution littérale de la présente, dont vous donnerez connaissance de suite aux Préposés sous vos ordres;
seront conçus dans une forme qui demandera, dans tous les cas possibles, la même contexture de récépissé, et qu'il lui importera, conséquemment, d'éviter l'embarras que causerait l'emploi nécessaire de récépissés sous diverses formes. Je donne au pied de la présente le modèle de récépissé par coupure. Il répondra suffisamment au besoin de l'Administration. Il va être imprimé, et vous en recevrez des exemplaires pour l'approvisionnement des Receveurs et des Inspecteurs. En attendant, on les fera à la main. Il convient même qu'il en soit expédié sur ce modèle, pour les versements des recettes des mois de janvier et février derniers, et pour ceux du mois courant. Les Receveurs, ou les Inspecteurs pour eux et les Receveurs, en demanderont aux Receveurs du Trésor public. Je vous recommande de veiller, avec le plus grand soin, à l'exécution littérale de la présente, dont vous donnerez connaissance de suite aux Préposés sous vos ordres; et dont vous voudrez bien m'accuser la réception, le jour même de son arrivée. Département de Arrondissement. d Bureau d ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. VERSEMENT. Recettes sans destination spéciale. Recettes avec destination spéciale. Traites et obligations. TOTAL. COUPURE DE RÉCÉPISSE. Je soussigné receveur particulier de l'arrondissement certifie que dans le récépissé n° sous la date du que j'ai délivré au sieur de l'enregistrement et des domaines, à est comprise pour les valeurs et sous-destinations ci-dessus, une somme de versée par lui, à valoir sur les recettes dont il est comptable à l'administration de l'enregistrement et des domaines. à le 180 Le Receveur particulier de l'Arrondissement de Circulaire du 22 mars 1808. Envoi de l'arrêté relatif aux sommiers, tables alphabétiques et renvois. Le sort des perceptions confiées à l'administration de l'enregistrement et des domaines, Monsieur, dépend essentiellement de la régularité de la tenue des sommiers et tables alphabétiques, ainsi que de l'exactitude dans les renvois, et l'on ne peut tolérer que cette partie soit négligée par les préposés. Le bien du service exige que des mesures suffisantes garantissent, à cet égard, l'ordre et l'uniformité. C'est pour atteindre ce but, que j'ai pris l'arrêté dont je vous fais passer une
dans le récépissé n° sous la date du que j'ai délivré au sieur de l'enregistrement et des domaines, à est comprise pour les valeurs et sous-destinations ci-dessus, une somme de versée par lui, à valoir sur les recettes dont il est comptable à l'administration de l'enregistrement et des domaines. à le 180 Le Receveur particulier de l'Arrondissement de Circulaire du 22 mars 1808. Envoi de l'arrêté relatif aux sommiers, tables alphabétiques et renvois. Le sort des perceptions confiées à l'administration de l'enregistrement et des domaines, Monsieur, dépend essentiellement de la régularité de la tenue des sommiers et tables alphabétiques, ainsi que de l'exactitude dans les renvois, et l'on ne peut tolérer que cette partie soit négligée par les préposés. Le bien du service exige que des mesures suffisantes garantissent, à cet égard, l'ordre et l'uniformité. C'est pour atteindre ce but, que j'ai pris l'arrêté dont je vous fais passer une expédition, et dont il importe de maintenir la stricte exécution. Les préposés qui donneraient lieu à des mesures de sévérité contre eux, n'auraient à les imputer qu'à des négligences et fautes que l'on ne pourrait, sans danger, laisser impunies. À l'avenir, les receveurs fourniront le précis de leurs travaux extraordinaires de chaque trimestre, par une feuille particulière qu'ils joindront à l'état de situation qu'ils auront à remettre à leur inspecteur, et que vous adresserez également à l'administration. Les receveurs s'expliqueront, dans cette feuille, sur le compte des surnuméraires. Vous aurez soin de les en prévenir, en leur transmettant mon arrêté, dont vous donnerez aussi connaissance, sur-le-champ, aux inspecteurs et vérificateurs. Vous allez recevoir les imprimés d'états de situation des sommiers et tables, qu'il convient de distribuer de suite dans les bureaux. Vous en remettrez un exemplaire à chaque employé supérieur. Vous aurez aussi à fournir les receveurs que l'administration ne fournira plus de feuilles imprimées pour les renvois, leur usage n'ayant occasionné que des frais inutiles. Vous voudrez bien m'accuser la réception de la présente, dans les trois jours de son arrivée. Arrêté relatif aux sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques des bureaux, et aux feuilles de renvois. Art. 1.
de chaque trimestre, par une feuille particulière qu'ils joindront à l'état de situation qu'ils auront à remettre à leur inspecteur, et que vous adresserez également à l'administration. Les receveurs s'expliqueront, dans cette feuille, sur le compte des surnuméraires. Vous aurez soin de les en prévenir, en leur transmettant mon arrêté, dont vous donnerez aussi connaissance, sur-le-champ, aux inspecteurs et vérificateurs. Vous allez recevoir les imprimés d'états de situation des sommiers et tables, qu'il convient de distribuer de suite dans les bureaux. Vous en remettrez un exemplaire à chaque employé supérieur. Vous aurez aussi à fournir les receveurs que l'administration ne fournira plus de feuilles imprimées pour les renvois, leur usage n'ayant occasionné que des frais inutiles. Vous voudrez bien m'accuser la réception de la présente, dans les trois jours de son arrivée. Arrêté relatif aux sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques des bureaux, et aux feuilles de renvois. Art. 1. Les receveurs formeront, pour chaque trimestre, sur les imprimés qui leur auront été fournis à cet effet, un état de situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de leurs bureaux. Ils recevront aussi, sur leurs registres de recettes, tous les enregistrements à transmettre dans d'autres bureaux. Chaque article sera porté sur une feuille séparée, et écrit correctement, pour la facilité et l'utilité du renvoi. Il sera noté en tête le nom du département et de celui du bureau où l'acte aura été enregistré. Le receveur le certifiera conforme à son enregistrement. 2. Les états de situation et les feuilles de renvoi seront faites par les receveurs aux inspecteurs, lors de leur tournée de recouvrement. Les inspecteurs en vérifieront l'exactitude et la conformité à la réalité, et les certifieront. 3. Les inspecteurs rapporteront ces états et feuilles à la direction, avec leurs autres pièces de tournée. Ils y joindront leurs observations particulières sur la bonne ou mauvaise tenue des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de chaque bureau. 4. Les directeurs feront parvenir à l'administration, dans la quinzaine de la remise qui leur en aura été faite, les états de situation des bureaux de chaque division, et les observations de
porté sur une feuille séparée, et écrit correctement, pour la facilité et l'utilité du renvoi. Il sera noté en tête le nom du département et de celui du bureau où l'acte aura été enregistré. Le receveur le certifiera conforme à son enregistrement. 2. Les états de situation et les feuilles de renvoi seront faites par les receveurs aux inspecteurs, lors de leur tournée de recouvrement. Les inspecteurs en vérifieront l'exactitude et la conformité à la réalité, et les certifieront. 3. Les inspecteurs rapporteront ces états et feuilles à la direction, avec leurs autres pièces de tournée. Ils y joindront leurs observations particulières sur la bonne ou mauvaise tenue des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de chaque bureau. 4. Les directeurs feront parvenir à l'administration, dans la quinzaine de la remise qui leur en aura été faite, les états de situation des bureaux de chaque division, et les observations de l'inspecteur, après les avoir visés. Ils enverront pareillement à l'administration, après les avoir classés et étiquetés par département, les feuilles de renvois qui auront été rapportées par les inspecteurs. Quant à celles qui concerneront leur département, ils les remettront aux inspecteurs, qui en feront la distribution dans les bureaux de leurs divisions, à leur tournée suivante. 5. S'il résulte des états de situation fournis pour deux trimestres consécutifs et des observations de l'inspecteur, que les sommiers et comptes ouverts d'un bureau ne sont pas en règle, et que les tables alphabétiques ne sont pas au courant, il en sera fait un rapport au directeur général. 6. La peine à prononcer, dans le cas de l'article précédent, sera une suspension de fonctions, pour le receveur d'un bureau dont les remises annuelles n'excéderont pas 1200 francs, et un changement pour un bureau inférieur; à l'égard d'un receveur dont les remises excéderont cette somme. 7. Les receveurs qui auraient tenté de cacher la véritable situation de leurs tables et sommiers, en y portant les articles du dernier trimestre sans y avoir consigné de suite, et par ordre chronologique, tous ceux des trimestres antérieurs, et qui en seront convaincus, seront destitués. 8. Tout inspecteur
leurs divisions, à leur tournée suivante. 5. S'il résulte des états de situation fournis pour deux trimestres consécutifs et des observations de l'inspecteur, que les sommiers et comptes ouverts d'un bureau ne sont pas en règle, et que les tables alphabétiques ne sont pas au courant, il en sera fait un rapport au directeur général. 6. La peine à prononcer, dans le cas de l'article précédent, sera une suspension de fonctions, pour le receveur d'un bureau dont les remises annuelles n'excéderont pas 1200 francs, et un changement pour un bureau inférieur; à l'égard d'un receveur dont les remises excéderont cette somme. 7. Les receveurs qui auraient tenté de cacher la véritable situation de leurs tables et sommiers, en y portant les articles du dernier trimestre sans y avoir consigné de suite, et par ordre chronologique, tous ceux des trimestres antérieurs, et qui en seront convaincus, seront destitués. 8. Tout inspecteur qui, par son certificat, aurait garanti l'exactitude d'un état de situation qui serait ultérieurement reconnu infidèle, perdra son grade. 9. La même peine aura lieu contre tout vérificateur qui, par un état qu'il aurait fourni de la situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques d'un bureau, en aurait imposé à l'administration sur la vérité de cette situation. La première opération d'un vérificateur, à son arrivée dans un bureau, sera, après avoir constaté l'état de la caisse, d'établir la situation des sommiers et tables. Il en rendra compte dans son premier journal de travail. 10. Les renvois de chaque trimestre et la consignation de ceux venant d'autres bureaux, seront faits avec l'exactitude prescrite pour la tenue des sommiers et tables, et sous les mêmes peines contre ceux qui les auraient négligés. 11. Les rapports qui auront pour objet l'avancement des receveurs, seront accompagnés des derniers états de situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de leurs bureaux, et des observations des inspecteurs qui y seront relatives. Aucun receveur n'obtiendra d'avancement, que sur la preuve de la bonne tenue de son bureau. 12. Les administrateurs sont invités à tenir la main, chacun en ce qui concerne la division dont il
à l'administration sur la vérité de cette situation. La première opération d'un vérificateur, à son arrivée dans un bureau, sera, après avoir constaté l'état de la caisse, d'établir la situation des sommiers et tables. Il en rendra compte dans son premier journal de travail. 10. Les renvois de chaque trimestre et la consignation de ceux venant d'autres bureaux, seront faits avec l'exactitude prescrite pour la tenue des sommiers et tables, et sous les mêmes peines contre ceux qui les auraient négligés. 11. Les rapports qui auront pour objet l'avancement des receveurs, seront accompagnés des derniers états de situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de leurs bureaux, et des observations des inspecteurs qui y seront relatives. Aucun receveur n'obtiendra d'avancement, que sur la preuve de la bonne tenue de son bureau. 12. Les administrateurs sont invités à tenir la main, chacun en ce qui concerne la division dont il est chargé, à l'exécution du présent arrêté. Circulaire du 22 mars 1808. ÉTATS DE CONSISTANCE. Erreurs à rectifier, et changements à indiquer. — Lettres de tournées, compte à rendre de la situation des recouvrements. Je vous prie, Monsieur, de charger, au reçu de la présente, les inspecteurs de votre département, de se faire représenter dans les bureaux, pendant leur tournée prochaine, les minutes des états de consistance qui m'ont été fournis en exécution de ma circulaire du 26 décembre dernier, d'en vérifier l'exactitude sur les sommiers, de relever les erreurs, omissions ou transpositions qu'ils auront remarquées, de prendre note des changements survenus depuis le 1er janvier 1808, par des renouveléments de baux, ventes, restitutions ou affectations, et de m'adresser directement le résultat de leur vérification, pour chaque bureau, avant de le quitter. Il suffira, pour indication, de rappeler le numéro de l'état et le numéro d'ordre de l'article en marge de chaque observation. Ces envois seront timbrés, sur la suscription, des mots division inspecteur, bureau général des états. Vous saisirez cette circonstance pour recommander aux inspecteurs de donner une attention particulière à la situation du recouvrement de toutes les branches de produits, et leur prescrire d'en rendre le compte le
de se faire représenter dans les bureaux, pendant leur tournée prochaine, les minutes des états de consistance qui m'ont été fournis en exécution de ma circulaire du 26 décembre dernier, d'en vérifier l'exactitude sur les sommiers, de relever les erreurs, omissions ou transpositions qu'ils auront remarquées, de prendre note des changements survenus depuis le 1er janvier 1808, par des renouveléments de baux, ventes, restitutions ou affectations, et de m'adresser directement le résultat de leur vérification, pour chaque bureau, avant de le quitter. Il suffira, pour indication, de rappeler le numéro de l'état et le numéro d'ordre de l'article en marge de chaque observation. Ces envois seront timbrés, sur la suscription, des mots division inspecteur, bureau général des états. Vous saisirez cette circonstance pour recommander aux inspecteurs de donner une attention particulière à la situation du recouvrement de toutes les branches de produits, et leur prescrire d'en rendre le compte le plus rigoureux par leur lettre de tournée. Il est temps que l'administration puisse apprécier les travaux de ses préposés avec certitude, et qu'elle soit mise en mesure d'arrêter les progressions de la négligence. Vous voudrez bien aussi veiller à ce que les receveurs soient exacts à vous donner connaissance de tous les changements qui surviennent dans la consistance des domaines, établie sur leurs sommiers, et avoir vous-même ce soin vis-à-vis de l'administration. Je vous prie de m'accuser la réception de la présente dans les trois jours de son arrivée, et de ne jamais omettre ni même différer de le faire pour aucune de mes instructions et circulaires. Circulaire du 23 mars 1808. Frais de poursuites et d'instances. Je sais, Monsieur, qu'il se commettent des abus sur les frais de poursuites et d'instances, et qu'il y a même des receveurs qui en profitent par des traités de partage entre eux et des huissiers. Il est du devoir de l'administration, et il importe à son honneur d'en arrêter le cours. C'est dans ces vues que j'ai pris l'arrêté dont je vous adresse une expédition. Vous voudrez bien le transmettre sur-le-champ à tous les préposés sous vos ordres, et veiller à son exécution.