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! M. Millerand. — Vous étiez au pouvoir lors des massacres de Sassoun. M. le ministre des affaires étrangères. Voulez-vous me permettre de vous répondre un mot, monsieur Gauthier (de Clagny)? Je tiens à établir, une fois pour toutes, malgré des légendes qu'on s'obstine à vouloir créer, que les massacres d'Arménie ont eu lieu à deux époques. Les premiers massacres ont donné lieu à une intervention immédiate des trois puissances France, Angleterre, Russie. C'était l'époque du cabinet Ribot. Les grands massacres ont commencé en novembre 1895 et furent terminés en février 1896. Or, le cabinet Ribot avait quitté les affaires le 2 novembre 1895. Comment peut-on dire que nous n'avons pas voulu faire la lumière, puisque nous n'étions pas alors au pouvoir ? (Applaudissements au centre.) M. Denvil Cochin. Et pendant les massacres qui ont eu lieu au mois d'août 1896 ? M. Gauthier (de Clagny). J'ai déclaré, messieurs, que je ne voulais pas passionner ce débat, que je voulais lui laisser toute la dignité qu'il comporte. J'ai cru cependant, et le crois encore pouvoir dire que le début des complications devant lesquelles nous nous trouvons à l'heure actuelle provient du silence gardé sur les massacres d'Arménie, du silence que vous avez encore gardé au mois d'août dernier quand vous avez appris que pendant les journées des 26, 27 et 28 août, Constantinople avait été ensanglantée sous les ordres du sultan; pas plus alors qu'au moment des massacres d'Arménie, vous n'avez osé, monsieur le ministre, faire entendre une énergique protestation. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Charles Dutreix. Qui était au pouvoir alors? Était-ce M. Bourgeois? M. Gauthier (de Clagny). Et lorsque le 20 octobre dernier, l'Angleterre vous demandait d'intervenir enfin par des mesures de coercition pour faire arrêter ces massacres, vous considériez encore qu'il s'agissait là, comme vous l'avez écrit, d'un de ces mille incidents de la lutte entre musulmans et chrétiens, mais qu'il ne méritait pas l'intervention de la France, et vous êtes monté, le 3 novembre, à la tribune pour faire le discours qui a rompu toutes les négociations. M. le ministre des affaires étrangères.
vous avez encore gardé au mois d'août dernier quand vous avez appris que pendant les journées des 26, 27 et 28 août, Constantinople avait été ensanglantée sous les ordres du sultan; pas plus alors qu'au moment des massacres d'Arménie, vous n'avez osé, monsieur le ministre, faire entendre une énergique protestation. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Charles Dutreix. Qui était au pouvoir alors? Était-ce M. Bourgeois? M. Gauthier (de Clagny). Et lorsque le 20 octobre dernier, l'Angleterre vous demandait d'intervenir enfin par des mesures de coercition pour faire arrêter ces massacres, vous considériez encore qu'il s'agissait là, comme vous l'avez écrit, d'un de ces mille incidents de la lutte entre musulmans et chrétiens, mais qu'il ne méritait pas l'intervention de la France, et vous êtes monté, le 3 novembre, à la tribune pour faire le discours qui a rompu toutes les négociations. M. le ministre des affaires étrangères. La véritable proposition d'intervention a eu lieu au mois de novembre 1891; je vous prie de vouloir bien comparer les dates et vous verrez à quelle époque et par qui elle a été déclinée. Du reste, je ne songe pas à blâmer la décision prise par le gouvernement d'alors. M. Gauthier (de Clagny). Monsieur le ministre, je ne peux pas discuter sur cette question de dates. Il faudrait compulser des documents que je n'ai pas à ma disposition à cette tribune. Dans tous les cas, il sera facile de se reporter au Livre jaune. Mais permettez-moi de dire que je ne comprends pas bien la portée de l'interruption. (Héclat au centre.) Je termine en disant que si nous sommes arrivés à l'heure actuelle à cette situation qui laisse dans tous nos esprits de si légitimes inquiétudes, peut-être faut-il en faire retomber partiellement la responsabilité sur la politique suivie volontairement par M. le ministre des affaires étrangères qui, depuis de longues années, n'a pas hésité, soit à cette tribune, soit dans des documents qu'il a livrés aux revues, à dire qu'avant tout il fallait ménager ce sultan doux et humain qui gouverne à Constantinople (Applaudissements ironiques à l'extrême gauche), et que
Gauthier (de Clagny). Monsieur le ministre, je ne peux pas discuter sur cette question de dates. Il faudrait compulser des documents que je n'ai pas à ma disposition à cette tribune. Dans tous les cas, il sera facile de se reporter au Livre jaune. Mais permettez-moi de dire que je ne comprends pas bien la portée de l'interruption. (Héclat au centre.) Je termine en disant que si nous sommes arrivés à l'heure actuelle à cette situation qui laisse dans tous nos esprits de si légitimes inquiétudes, peut-être faut-il en faire retomber partiellement la responsabilité sur la politique suivie volontairement par M. le ministre des affaires étrangères qui, depuis de longues années, n'a pas hésité, soit à cette tribune, soit dans des documents qu'il a livrés aux revues, à dire qu'avant tout il fallait ménager ce sultan doux et humain qui gouverne à Constantinople (Applaudissements ironiques à l'extrême gauche), et que la France n'avait pas à se préoccuper outre mesure je rappelle ici, monsieur le ministre, votre discours de février 1888 en réponse à M. Deschanel de ses devoirs de protection envers les chrétiens d'Orient (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs) que ces devoirs n'avaient pour nous qu'une double conséquence tachetée d'abord de soulever avec une puissance alliée la seule difficulté qui puisse exister entre elle et nous, et ensuite de nous mettre à chaque instant en lutte avec le sultan. Et vous ajoutiez « Ici encore notre politique, si naturellement associée à la sienne, ne trouve pour ainsi dire d'occasion de conflit avec la Sublime Porte que dans cette question sans cesse renaissante des sanctuaires et des populations catholiques. » Je ne m'étonne donc pas de la politique que vous avez suivie elle est conforme à toutes les idées que vous nous avez fait connaître. Je regrette cependant que, malgré tous vos efforts, malgré votre patriotisme ardent, auquel je rends pleinement hommage, elle aboutisse à de semblables résultats. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. Bruit au centre.) M. le président. L'incident est clos. GRÈCE Le 9 mai, M. Shouloudis, ministre des affaires étrangères, a fait remettre
d'abord de soulever avec une puissance alliée la seule difficulté qui puisse exister entre elle et nous, et ensuite de nous mettre à chaque instant en lutte avec le sultan. Et vous ajoutiez « Ici encore notre politique, si naturellement associée à la sienne, ne trouve pour ainsi dire d'occasion de conflit avec la Sublime Porte que dans cette question sans cesse renaissante des sanctuaires et des populations catholiques. » Je ne m'étonne donc pas de la politique que vous avez suivie elle est conforme à toutes les idées que vous nous avez fait connaître. Je regrette cependant que, malgré tous vos efforts, malgré votre patriotisme ardent, auquel je rends pleinement hommage, elle aboutisse à de semblables résultats. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. Bruit au centre.) M. le président. L'incident est clos. GRÈCE Le 9 mai, M. Shouloudis, ministre des affaires étrangères, a fait remettre aux représentants des puissances accrédités à Athènes une circulaire par laquelle le cabinet hellénique leur demande leurs bons offices en vue d'obtenir la médiation. La Grèce serait connue aux puissances qu'elle a rappelées de Crète le colonel Vassos, vingt-cinq officiers et deux compagnies de sapeurs du génie. Elle ajoute qu'elle s'engage à retirer de l'île dans le plus bref délai le reste de ses troupes. Les représentants des puissances ont accusé réception de cette circulaire et ils ont promis leurs bons offices. Le 11 mai, ils ont fait remettre au Gouvernement hellénique la note suivante « Les représentants de la France, de l'Italie, de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie chargent M. Onou, représentant russe, doyen du corps diplomatique à Athènes, de déclarer, au nom de leurs gouvernements respectifs comme au nom de son propre gouvernement, que les puissances sont prêtes à offrir leur médiation en vue d'obtenir un armistice et d'aplanir les difficultés actuellement existantes entre la Grèce et la Turquie, à condition que le gouvernement hellénique déclare qu'il procèdera au rappel de ses troupes de Crète, qu'il adhère formellement à l'autonomie de la Crète et qu'il accepte les réserves les conseils que les puissances donneront dans l'intérêt de
s'engage à retirer de l'île dans le plus bref délai le reste de ses troupes. Les représentants des puissances ont accusé réception de cette circulaire et ils ont promis leurs bons offices. Le 11 mai, ils ont fait remettre au Gouvernement hellénique la note suivante « Les représentants de la France, de l'Italie, de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie chargent M. Onou, représentant russe, doyen du corps diplomatique à Athènes, de déclarer, au nom de leurs gouvernements respectifs comme au nom de son propre gouvernement, que les puissances sont prêtes à offrir leur médiation en vue d'obtenir un armistice et d'aplanir les difficultés actuellement existantes entre la Grèce et la Turquie, à condition que le gouvernement hellénique déclare qu'il procèdera au rappel de ses troupes de Crète, qu'il adhère formellement à l'autonomie de la Crète et qu'il accepte les réserves les conseils que les puissances donneront dans l'intérêt de la paix. Le gouvernement hellénique répondit aussitôt par la déclaration suivante « Le gouvernement royal, prenant acte de la déclaration du représentant de la Russie agissant au nom des ministres des puissances, déclare qu'il procèdera au rappel des troupes royales se trouvant en Crète, qu'il adhère formellement à l'autonomie de l'île de Crète, et confie les intérêts de la Grèce aux soins des puissances. » Voici le texte officiel de la note adressée le 19 mai par la Sublime-Porte à ses représentants à l'étranger « Le cabinet d'Athènes ayant réclamé le concours des grandes puissances pour prévoir le gouvernement impérial de suspendre les hostilités en vue d'atteindre les bases d'un armistice et d'aborder le plus tôt possible les négociations pour la conclusion de la paix définitive, nos commandants ont reçu l'ordre télégraphique de s'entendre avec les commandants des troupes hellènes afin de suspendre simultanément les hostilités. » ROUMANIE L'Independance roumaine du 19 avril au 1er mai comporte les renseignements Le 17 et 29 avril, les ministres plénipotentiaires de Russie et d'Autriche-Hongrie ont remis au président du conseil et ministre des affaires étrangères des copies de leurs télégrammes identiques reçus de Saint-Pétersbourg et signés par leurs Excellence le comte Mouraviev et
l'île de Crète, et confie les intérêts de la Grèce aux soins des puissances. » Voici le texte officiel de la note adressée le 19 mai par la Sublime-Porte à ses représentants à l'étranger « Le cabinet d'Athènes ayant réclamé le concours des grandes puissances pour prévoir le gouvernement impérial de suspendre les hostilités en vue d'atteindre les bases d'un armistice et d'aborder le plus tôt possible les négociations pour la conclusion de la paix définitive, nos commandants ont reçu l'ordre télégraphique de s'entendre avec les commandants des troupes hellènes afin de suspendre simultanément les hostilités. » ROUMANIE L'Independance roumaine du 19 avril au 1er mai comporte les renseignements Le 17 et 29 avril, les ministres plénipotentiaires de Russie et d'Autriche-Hongrie ont remis au président du conseil et ministre des affaires étrangères des copies de leurs télégrammes identiques reçus de Saint-Pétersbourg et signés par leurs Excellence le comte Mouraviev et le comte Goluchowski. La teneur des télégrammes est la suivante « L'arrivée de Sa Majesté l'Empereur et de François-Joseph à Saint Pétersbourg l'charge d'idées de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique avec Sa Majesté l'Empereur de Russie a offert à notre Auguste Maître une nouvelle occasion de constater la parfaite conformité de vues qui existe entre les deux Souverains. Leurs Majestés se sont plu à reconnaître combien l'attitude de gouvernement roumain est restée correcte et prudente en présence du différend gréco-turc. Cette attitude est d'autant plus appréciée par les deux monarques, qu'elle répond à leur ferme volonté de veiller au maintien de la paix générale et à l'affermissement des principes d'ordre et de droit, base essentielle du développement pratique de la prospérité des nations. Le ministre des affaires étrangères a remercié les deux Cours par le télégramme suivant, adressé à nos représentants à Saint-Pétersbourg et à Vienne « Veuillez exprimer à Son Excellence le comte Muraviev (le comte Golitschowski) toute la satisfaction du gouvernement de Sa Majesté le Roi pour la communication qui vient de m'être faite par Son Excellence le ministre de Russie (d'Autriche-Hongrie) sur l'attitude correcte et prudente du gouvernement roumain en présence du différend gréco-turc. La politique
conformité de vues qui existe entre les deux Souverains. Leurs Majestés se sont plu à reconnaître combien l'attitude de gouvernement roumain est restée correcte et prudente en présence du différend gréco-turc. Cette attitude est d'autant plus appréciée par les deux monarques, qu'elle répond à leur ferme volonté de veiller au maintien de la paix générale et à l'affermissement des principes d'ordre et de droit, base essentielle du développement pratique de la prospérité des nations. Le ministre des affaires étrangères a remercié les deux Cours par le télégramme suivant, adressé à nos représentants à Saint-Pétersbourg et à Vienne « Veuillez exprimer à Son Excellence le comte Muraviev (le comte Golitschowski) toute la satisfaction du gouvernement de Sa Majesté le Roi pour la communication qui vient de m'être faite par Son Excellence le ministre de Russie (d'Autriche-Hongrie) sur l'attitude correcte et prudente du gouvernement roumain en présence du différend gréco-turc. La politique de la Roumanie a eu pour but constant de servir les efforts des grandes puissances pour le maintien de la paix générale, qui est un sauvegardé pour l'ordre, la tranquillité et le développement des Etats. Le gouvernement de Sa Majesté le Roi est heureux de voir que son attitude correcte et prudente reçoit la haute appréciation de Sa Majesté l'Empereur Nicolas et de Son Auguste Haut l'Empereur François-Joseph des deux Monarques d'Autriche-Hongrie et de On lit dans le Moniteur officiel du 22 avril Le ministère des affaires étrangères porte à la connaissance des intéressés que à la suite de l'autorisation qu'il avait reçue du gouvernement, l'agent diplomatique de Roumanie à Sofia vient de conclure, après un échange de notes, une convention par laquelle les marchandises roumaines jouiront, à leur entrée en Bulgarie, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'au 1er janvier 1898. Les marchandises roumaines bénéficieront du même traitement pour ce qui concerne aussi les taxes communales d'accise et de port, Il a été de même décidé, en vertu du principe de la réciprocité, que les sujets des deux pays seront exempts des taxes pour le visa des passeports. RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE La session du Volksraad a été ouverte
et prudente reçoit la haute appréciation de Sa Majesté l'Empereur Nicolas et de Son Auguste Haut l'Empereur François-Joseph des deux Monarques d'Autriche-Hongrie et de On lit dans le Moniteur officiel du 22 avril Le ministère des affaires étrangères porte à la connaissance des intéressés que à la suite de l'autorisation qu'il avait reçue du gouvernement, l'agent diplomatique de Roumanie à Sofia vient de conclure, après un échange de notes, une convention par laquelle les marchandises roumaines jouiront, à leur entrée en Bulgarie, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'au 1er janvier 1898. Les marchandises roumaines bénéficieront du même traitement pour ce qui concerne aussi les taxes communales d'accise et de port, Il a été de même décidé, en vertu du principe de la réciprocité, que les sujets des deux pays seront exempts des taxes pour le visa des passeports. RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE La session du Volksraad a été ouverte le 3 mai. Le message présidentiel, après avoir consacré quelques paroles de haute estime à la mémoire du ministre, M. Beyers van Blokland et affirmé que, nonobstant les circonstances défavorables, les relations avec les puissances étrangères ont amélioré; demande au Volksraad de décréter la fermeture de tous les bureaux publics dans l'Etat le jour du jubilé de la reine Victoria, comme manifestation de sympathie. Les moissons ont été généralement bonnes, mais la peste bovine sévit toujours, malgré le zèle et les efforts déployés par le professeur allemand Koch et par les savants français, MM. Danis et Bordet. Le message annonce le prochain dépôt d'un projet tendant à faciliter le trafic sur la frontière afin d'activer le commerce avec les colonies voisines. Une grande amélioration est signalée dans l'enseignement, et on exprime l'espoir que la population des districts aurifères sera satisfaite de la nouvelle législation relative aux subventions de l'Etat aux écoles. Le résultat de l'enquête sur la situation économique de l'industrie minière et le rapport éventuel de la commission gouvernementale seront soumis, aussitôt qu'ils seront prêts, à la prise en considération et au vote du Volksraad. Un projet de révision de la loi cadastrale sera présenté par le gouvernement. La
dans l'Etat le jour du jubilé de la reine Victoria, comme manifestation de sympathie. Les moissons ont été généralement bonnes, mais la peste bovine sévit toujours, malgré le zèle et les efforts déployés par le professeur allemand Koch et par les savants français, MM. Danis et Bordet. Le message annonce le prochain dépôt d'un projet tendant à faciliter le trafic sur la frontière afin d'activer le commerce avec les colonies voisines. Une grande amélioration est signalée dans l'enseignement, et on exprime l'espoir que la population des districts aurifères sera satisfaite de la nouvelle législation relative aux subventions de l'Etat aux écoles. Le résultat de l'enquête sur la situation économique de l'industrie minière et le rapport éventuel de la commission gouvernementale seront soumis, aussitôt qu'ils seront prêts, à la prise en considération et au vote du Volksraad. Un projet de révision de la loi cadastrale sera présenté par le gouvernement. La situation du Trésor est normale. En raison des fortes dépenses nécessitées par les travaux publics, on devra envisager la nécessité d'un emprunt. Le message termine en déclarant que le gouvernement du Transvaal fera de son mieux pour aider à dissiper les nuages qui sont suspendus non seulement sur le Transvaal, mais sur tout le Sud-Africain. SUISSE À l'adresse du 3 mai, le consul général de Grèce en Suisse, a, sur l'ordre de son gouvernement, notifié au Conseil fédéral qu'à partir du 26 avril/8 mai, à six heures du matin, les côtes de l'Epire et une partie du littoral du golfe de Salonique ont été mises en état de blocus effectif. Les limites géographiques de ce blocus sont fixées ainsi : Au golfe de Salonique que le blocus s'étend depuis la rivière du Péngi, entre 30° 54' de latitude nord et 23° 44' de longitude est, jusqu'à la rivière d'Halicarnasse, entre 40° 29 30" de latitude nord et 22° 30' de longitude est. Sur les côtes de l'Epire, le blocus s'étend de Prévessa, entre 33° 6' 20 de latitude nord et 20° 44 30 de longitude est, jusqu'et y compris Hagii Saranta (Santi Quaranta), entre 39° 30' 4" de latitude nord
mais sur tout le Sud-Africain. SUISSE À l'adresse du 3 mai, le consul général de Grèce en Suisse, a, sur l'ordre de son gouvernement, notifié au Conseil fédéral qu'à partir du 26 avril/8 mai, à six heures du matin, les côtes de l'Epire et une partie du littoral du golfe de Salonique ont été mises en état de blocus effectif. Les limites géographiques de ce blocus sont fixées ainsi : Au golfe de Salonique que le blocus s'étend depuis la rivière du Péngi, entre 30° 54' de latitude nord et 23° 44' de longitude est, jusqu'à la rivière d'Halicarnasse, entre 40° 29 30" de latitude nord et 22° 30' de longitude est. Sur les côtes de l'Epire, le blocus s'étend de Prévessa, entre 33° 6' 20 de latitude nord et 20° 44 30 de longitude est, jusqu'et y compris Hagii Saranta (Santi Quaranta), entre 39° 30' 4" de latitude nord et 20° 8' de longitude est. De la côte, le blocus s'étend jusqu'à une portée de canon. Les détroits formés par l'île de Corfou n'y sont pas compris et sont laissés libres à la navigation. Les navires qui traversent ces détroits sont visités par les vaisseaux de la marine royale, qui ont pour mission de maintenir le blocus. (La notification du blocus de l'île de Crète avait été faite également au Conseil fédéral.) Le Gérant Gaston DUJARRIC. Arcis-sur-Aube. — Imp. LÉON FRÉMONT. ARCHIVES DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, CHILI — ESPAGNE Convention d'extradition. 30 décembre 1893 (1). Le Gouvernement chilien et le Gouvernement espagnol, animés du désir d'assurer l'action efficace de la justice criminelle par la répression des délits commis sur le territoire de l'un des deux États par des individus réfugiés sur le territoire de l'autre, ont résolu de conclure un traité établissant des règles fixes et basées sur le principe de la réciprocité d'après lesquelles il y aura lieu de procéder pour livrer les criminels à celle des parties contractantes qui en ferait la demande et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. Exc. le Président de la République du Chili, M. Luis Barros
qui ont pour mission de maintenir le blocus. (La notification du blocus de l'île de Crète avait été faite également au Conseil fédéral.) Le Gérant Gaston DUJARRIC. Arcis-sur-Aube. — Imp. LÉON FRÉMONT. ARCHIVES DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, CHILI — ESPAGNE Convention d'extradition. 30 décembre 1893 (1). Le Gouvernement chilien et le Gouvernement espagnol, animés du désir d'assurer l'action efficace de la justice criminelle par la répression des délits commis sur le territoire de l'un des deux États par des individus réfugiés sur le territoire de l'autre, ont résolu de conclure un traité établissant des règles fixes et basées sur le principe de la réciprocité d'après lesquelles il y aura lieu de procéder pour livrer les criminels à celle des parties contractantes qui en ferait la demande et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. Exc. le Président de la République du Chili, M. Luis Barros Borgono, ministre de la guerre et de la marine, chargé de l'intérim des relations extérieures, S. M. la Reine Régente d'Espagne, M. Salvador Lopez Guijarro, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire; Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants Article premier. Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement les individus qui, accusés ou condamnés dans l'un des deux pays comme auteurs ou complices d'un délit compris dans l'article suivant, se seraient réfugiés dans l'autre pays. Art. 2. L'extradition ne pourra être accordée que s'il s'agit d'un délit de droit commun et puni, selon les lois du pays requérant, d'une peine supérieure à trois ans de travaux forcés. Art. 3. La demande d'extradition sera présentée par la voie diplomatique à défaut d'agents revêtus du caractère diplomatique, la demande pourra être faite par le consul du rang le plus élevé du pays requérant et autorisé à cet effet. La demande devra être accompagnée de la sentence de condamnation notifiée dans la forme légale ou du mandat d'arrêt délivré par le tribunal compétent avec la désignation du délit dont il s'agit ainsi que de la date à laquelle il a été commis, si