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l'influence morale est en raison inverse du chiffre de la participation, et ce chiffre devant lui-même, comme nous l'avons vu à propos de la 18e objection, être en raison inverse du nombre d'ouvriers occupés, la conclusion nous semble difficilement contestable en ce qui concerne la grande industrie. 26e OBJECTION. La participation ne sera pas à l'objectif recherché, car l'augmentation de salaire désincorpore l'argent du budget familial. M. Waxweiler compte sur "le côté éducatif de la participation" pour détruire cette objection. Nous ne pouvons à ce sujet que répéter ce que nous disions à propos de la 7e objection. M. Waxweiler estime qu'on ne peut améliorer l'ouvrier "en le tenant systématiquement à l'écart des conditions normales de la civilisation". Nous ne voyons pas en quoi c'est une condition essentielle de la civilisation que de laisser une part de la rémunération s'abattre directement sur les facultés de l'ouvrier. 27e OBJECTION. La loi de participation aux bénéfices produira un émouvant élan de l'ouvrier en excitant sa productivité. Cette objection est d'origine socialiste; on le sent. Cette école, qui prend la défense des ouvriers, n'est pas encline dans leur capacité de régler convenablement leur temps et leurs loisirs. Nous ne pouvons que donner la réponse de M. Waxweiler, citant M. Ch. Robert, suivant laquelle "la participation à la profit (si elle atteint son but) aura pour résultat l'émulation en plus grande partie de la volonté et cette puissante force de la volonté est parfaitement compatible avec l'économie des forces vitales". 28e OBJECTION. La participation appartient à la catégorie des mesures philanthropiques. Or, la philanthropie est naturellement une action individuelle; et ce n'est pas par des efforts isolés qu'on lutté contre elle. 29e OBJECTION. La participation est une manière de camoufler des mesures anticapitalistes. M. Waxweiler réunit en une seule ces deux objections, parce qu'elles s'inspirent, dit-il, du même principe, ayant toutes deux été formulées par des socialistes. Nous lui abandonnons la seconde; elle procède du préjugé de classes, auquel les participationnistes, qui veulent appliquer une formule générale à des travailleurs placés dans des situations infiniment variables, s'attachent peut-être autant que les socialistes, qui opposent
réponse de M. Waxweiler, citant M. Ch. Robert, suivant laquelle "la participation à la profit (si elle atteint son but) aura pour résultat l'émulation en plus grande partie de la volonté et cette puissante force de la volonté est parfaitement compatible avec l'économie des forces vitales". 28e OBJECTION. La participation appartient à la catégorie des mesures philanthropiques. Or, la philanthropie est naturellement une action individuelle; et ce n'est pas par des efforts isolés qu'on lutté contre elle. 29e OBJECTION. La participation est une manière de camoufler des mesures anticapitalistes. M. Waxweiler réunit en une seule ces deux objections, parce qu'elles s'inspirent, dit-il, du même principe, ayant toutes deux été formulées par des socialistes. Nous lui abandonnons la seconde; elle procède du préjugé de classes, auquel les participationnistes, qui veulent appliquer une formule générale à des travailleurs placés dans des situations infiniment variables, s'attachent peut-être autant que les socialistes, qui opposent irréductiblement, avec leur lutte de classes, les employeurs aux employés. Quant à la première, nous y adhérons pleinement. Bornée aux cas dans lesquels elle se présente spontanément à l'esprit des industriels comme une combinaison avantageuse à tous les copérateurs de la production, la participation est une excellente institution économique. Généralisée par des procédés de propagande théorique, elle n'est pas autre chose qu'une institution philanthropique. Or, non seulement la philanthropie n'est qu'un simple palliatif, destiné à remédier à des situations exceptionnelles et passagères, incapable de provoquer des améliorations sensibles et durables dans le sort de l'humanité; mais elle devient, lorsqu'elle s'exerce sans se conformer aux lois économiques, un procédé dangereux et une cause de maux plus grands que ceux qu'elle entend soulager, car elle en déplace les effets, et les rend plus diffus, moins visibles, par conséquent plus difficilement remédiables. CONCLUSION Si M. Waxweiler veut bien nous faire l'honneur de lire cette étude, il reconnaîtra, nous l'espérons, que nous ne sommes pas de ceux dont il parle, qui affectent dans leurs objections à la participation une sceptique ironie. Nous ne saurions faire un objet de plaisanterie d'aucune tentative faite de bonne foi en vue du progrès économique et du progrès dans
par des procédés de propagande théorique, elle n'est pas autre chose qu'une institution philanthropique. Or, non seulement la philanthropie n'est qu'un simple palliatif, destiné à remédier à des situations exceptionnelles et passagères, incapable de provoquer des améliorations sensibles et durables dans le sort de l'humanité; mais elle devient, lorsqu'elle s'exerce sans se conformer aux lois économiques, un procédé dangereux et une cause de maux plus grands que ceux qu'elle entend soulager, car elle en déplace les effets, et les rend plus diffus, moins visibles, par conséquent plus difficilement remédiables. CONCLUSION Si M. Waxweiler veut bien nous faire l'honneur de lire cette étude, il reconnaîtra, nous l'espérons, que nous ne sommes pas de ceux dont il parle, qui affectent dans leurs objections à la participation une sceptique ironie. Nous ne saurions faire un objet de plaisanterie d'aucune tentative faite de bonne foi en vue du progrès économique et du progrès dans les relations sociales. Nous avons le plus profond respect pour ce que M. Waxweiler appelle, avec M. John Brooks, "le grand problème ainsi posé". Mais il nous est bien permis de croire que le problème est mal posé, ou plutôt que la solution qu'on en donne est inadéquate au problème. M. Waxweiler se défend de méconnaître en quoi que ce soit les bienfaits très réels du salariat, dont il consent à admettre l'indéniable souplesse, à affirmer l'heureuse perfectibilité. N'est-il pas quelque peu inconséquent d'attacher tant d'importance à ce qui n'est qu'un mode particulier de ce souple salariat? L'homme n'a que trop de tendances à prendre des mots pour des réalités. Combien en est-il qui, dans leur zèle et leur soif d'améliorations sociales, s'éprendront de formules comme "la participation aux bénéfices" ou "la coopération" et, sans même étudier les ouvrages comme celui de M. Waxweiler, sans réfléchir à toutes les consciencieuses réserves que contiennent de tels écrits, en saisissent avec empressement les conclusions favorables pour justifier leur rêve facile d'une société meilleure basée sur de semblables formules. Pendant ce temps, les économistes s'épuisent à dénoncer et à combattre les vieux abus tangibles, les vieux préjugés, les procédés défectueux qui faussent la
M. Waxweiler se défend de méconnaître en quoi que ce soit les bienfaits très réels du salariat, dont il consent à admettre l'indéniable souplesse, à affirmer l'heureuse perfectibilité. N'est-il pas quelque peu inconséquent d'attacher tant d'importance à ce qui n'est qu'un mode particulier de ce souple salariat? L'homme n'a que trop de tendances à prendre des mots pour des réalités. Combien en est-il qui, dans leur zèle et leur soif d'améliorations sociales, s'éprendront de formules comme "la participation aux bénéfices" ou "la coopération" et, sans même étudier les ouvrages comme celui de M. Waxweiler, sans réfléchir à toutes les consciencieuses réserves que contiennent de tels écrits, en saisissent avec empressement les conclusions favorables pour justifier leur rêve facile d'une société meilleure basée sur de semblables formules. Pendant ce temps, les économistes s'épuisent à dénoncer et à combattre les vieux abus tangibles, les vieux préjugés, les procédés défectueux qui faussent la vie des sociétés, sans trouver personne pour les soutenir. Les orgueilleux réformateurs et bâtisseurs de sociétés idéales ne sauraient se contenter de détruire le mal qu'ils veulent, à eux seuls, édifier le bien. Et tandis qu'ils passent leur temps à dresser leurs plans et à contempler leurs anodines expériences, le mal fait son œuvre. C'est là le danger. H. L. FOLLIN. LES CONFÉRENCES SUR LES SUCRES ET LES PRIMES Une nouvelle conférence internationale sur le régime des sucres va se réunir à Bruxelles le 16 décembre. Malgré la violente opposition de la Société des agriculteurs de France, le gouvernement français y a adhéré, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, la Suède. La Russie et les États-Unis n'y seront pas représentés. Les conférences internationales des sucres ont déjà été nombreuses il y en a eu en 1864, en 1872 et 1873, en 1875, en 1887 et 1888. Ces dernières furent convoquées à Londres par Lord Salisbury. Le 30 août 1888, les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie signèrent une convention dont l'article 1 portait « que les hautes parties contractantes s'engageaient à prendre telles mesures qui constitueraient une
mal fait son œuvre. C'est là le danger. H. L. FOLLIN. LES CONFÉRENCES SUR LES SUCRES ET LES PRIMES Une nouvelle conférence internationale sur le régime des sucres va se réunir à Bruxelles le 16 décembre. Malgré la violente opposition de la Société des agriculteurs de France, le gouvernement français y a adhéré, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, la Suède. La Russie et les États-Unis n'y seront pas représentés. Les conférences internationales des sucres ont déjà été nombreuses il y en a eu en 1864, en 1872 et 1873, en 1875, en 1887 et 1888. Ces dernières furent convoquées à Londres par Lord Salisbury. Le 30 août 1888, les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie signèrent une convention dont l'article 1 portait « que les hautes parties contractantes s'engageaient à prendre telles mesures qui constitueraient une garantie complète et absolue qu'aucune prime ouverte ou déguisée ne serait accordée à la fabrication ou à l'exportation du sucre brut. Pour assurer le respect de cette clause, la convention contenait les stipulations suivantes fabrication et raffinage en entrepôt, suppression de tout drawback à l'exportation, prohibition des sucres primés, liberté pour chaque pays de régler ses droits de douane et d'accise, institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les législations des différents pays, et d'une commission permanente appelée à en surveiller l'exécution. Une déclaration de lord Salisbury portait qu'au bout de huit mois, la commission spéciale serait réunie, et que deux mois avant sa réunion, les divers gouvernements lui communiqueraient les lois qu'ils auraient adoptées pour supprimer les primes. M. Waddington, représentant la France, refusa de signer sous prétexte que les États-Unis n'étaient pas représentés à la conférence. Quelle que fut la forme dont il enveloppa son refus, on considéra que la France voulait faire échouer la conférence. Il serait inutile de soutenir le contraire. Lord Salisbury déposa un bill tendant à frapper les sucres primés de contrefaçons duties. Mais il fut plus combattu que soutenu, et lord Salisbury n'insista pas. L'agitation a continué; beaucoup de libre-échangistes, qui avaient combattu le
pour chaque pays de régler ses droits de douane et d'accise, institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les législations des différents pays, et d'une commission permanente appelée à en surveiller l'exécution. Une déclaration de lord Salisbury portait qu'au bout de huit mois, la commission spéciale serait réunie, et que deux mois avant sa réunion, les divers gouvernements lui communiqueraient les lois qu'ils auraient adoptées pour supprimer les primes. M. Waddington, représentant la France, refusa de signer sous prétexte que les États-Unis n'étaient pas représentés à la conférence. Quelle que fut la forme dont il enveloppa son refus, on considéra que la France voulait faire échouer la conférence. Il serait inutile de soutenir le contraire. Lord Salisbury déposa un bill tendant à frapper les sucres primés de contrefaçons duties. Mais il fut plus combattu que soutenu, et lord Salisbury n'insista pas. L'agitation a continué; beaucoup de libre-échangistes, qui avaient combattu le bill de 1888 comme mettant le libre-échange en danger n'y font plus la même objection. Une nouvelle conférence internationale se réunit du 16 au 25 juin 1898 à Bruxelles. Elle comprenait des représentants de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. La France était représentée par M. Sernic, sénateur du département qui compte le plus de fabricants de sucre (l'Aisne) et fabricant de sucre lui-même. Il proposa « la suppression directe des primes de sortie », mais il refusa de discuter celle des primes à la production. Dans sa déclaration du 11 juin, M. Sernic, disait « La nécessité de changer nos méthodes de culture, de transformer notre outillage fait que les avantages accordés par la législation intérieure française ont été plutôt des encouragements à l'agriculture et à l'industrie que de véritables primes. Ainsi nous leur déniais absolument ce caractère. » À cet argument il était facile de répliquer que toute culture et toute industrie se trouvent dans l'obligation de changer leurs méthodes et leur outillage. Mais dans sa note du 24 juin, M. Sernic répondit que « la France ne pouvait abandonner ses primes indirectes. » La Russie déclarait
Suède. La France était représentée par M. Sernic, sénateur du département qui compte le plus de fabricants de sucre (l'Aisne) et fabricant de sucre lui-même. Il proposa « la suppression directe des primes de sortie », mais il refusa de discuter celle des primes à la production. Dans sa déclaration du 11 juin, M. Sernic, disait « La nécessité de changer nos méthodes de culture, de transformer notre outillage fait que les avantages accordés par la législation intérieure française ont été plutôt des encouragements à l'agriculture et à l'industrie que de véritables primes. Ainsi nous leur déniais absolument ce caractère. » À cet argument il était facile de répliquer que toute culture et toute industrie se trouvent dans l'obligation de changer leurs méthodes et leur outillage. Mais dans sa note du 24 juin, M. Sernic répondit que « la France ne pouvait abandonner ses primes indirectes. » La Russie déclarait de son côté qu'elle ne pouvait laisser discuter son régime intérieur. Dans ces conditions, la conférence aboutit à un échec. Nous pouvons être certains que la conférence qui va se tenir à Bruxelles ne se heurtera pas à de telles oppositions. Toutefois l'œuvre de la conférence de Bruxelles n'a pas été inutile. Ses procès-verbaux exposent bien le régime des sucres qui existe en Europe. Enfin, elle a donné la définition suivante des primes sur le sucre « La Conférence, tout en réservant la question des tempéraments et dispositions provisoires à autoriser au besoin à raison des situations exceptionnelles, estime qu'il faut entendre par primes dont il convient de poursuivre l'abolition, tous les avantages concédés aux fabricants et aux raffineurs par la législation fiscale des États, et qui sont supportés directement ou indirectement par le Trésor public. « Il y a lieu d'y ranger notamment a) Les bonifications directes accordées en cas d'exportation b) Les bonifications directes accordées à la production c) Les exemptions d'impôt, totales ou partielles, concédées sur une partie des produits de la fabrication d) Les avantages indirects résultant d'excédents ou de bonis de fabrication réalisés au-delà des prescriptions légales e) Les bénéfices pouvant résulter d'un drawback exagéré.
été inutile. Ses procès-verbaux exposent bien le régime des sucres qui existe en Europe. Enfin, elle a donné la définition suivante des primes sur le sucre « La Conférence, tout en réservant la question des tempéraments et dispositions provisoires à autoriser au besoin à raison des situations exceptionnelles, estime qu'il faut entendre par primes dont il convient de poursuivre l'abolition, tous les avantages concédés aux fabricants et aux raffineurs par la législation fiscale des États, et qui sont supportés directement ou indirectement par le Trésor public. « Il y a lieu d'y ranger notamment a) Les bonifications directes accordées en cas d'exportation b) Les bonifications directes accordées à la production c) Les exemptions d'impôt, totales ou partielles, concédées sur une partie des produits de la fabrication d) Les avantages indirects résultant d'excédents ou de bonis de fabrication réalisés au-delà des prescriptions légales e) Les bénéfices pouvant résulter d'un drawback exagéré. « En outre, la conférence est d'avis que des avantages semblables à ceux résultant des primes définies ci-dessus peuvent découler de la disproportion entre le taux des droits d'entrée et celui des droits de consommation (surtaxe), là surtout où les pouvoirs publics imposent, provoquent ou encouragent les coalitions entre producteurs de sucre. « Il serait désirable que les surtaxes fussent réglées de manière à garantir leur efficacité à la protection du marché intérieur, » CARACTÈRES COMMUNS DES LÉGISLATIONS SUCRIÈRES Toutes les législations européennes sur les sucres ont ce caractère commun 1° Pousser à la production du sucre; 2° En limiter la consommation intérieure; 3° Provoquer la consommation étrangère. Ces résultats sont atteints par les primes à la production, avouées comme en France, déguisées comme en Belgique et en Russie par des primes directes d'exportation, comme en Allemagne, en Autriche-Hongrie et, depuis la loi de 1897, en France; par des cartels, à l'abri de surtaxes douanières de 22 couronnes (23 fr. 10) en Autriche-Hongrie; de 20 mark (25 francs) en Allemagne. La conférence ne peut aboutir qu'à la condition de supprimer les primes à la production, les primes à l'exportation et les surtaxes douanières qui permettent l'organisation des cartels. Les législations
de sucre. « Il serait désirable que les surtaxes fussent réglées de manière à garantir leur efficacité à la protection du marché intérieur, » CARACTÈRES COMMUNS DES LÉGISLATIONS SUCRIÈRES Toutes les législations européennes sur les sucres ont ce caractère commun 1° Pousser à la production du sucre; 2° En limiter la consommation intérieure; 3° Provoquer la consommation étrangère. Ces résultats sont atteints par les primes à la production, avouées comme en France, déguisées comme en Belgique et en Russie par des primes directes d'exportation, comme en Allemagne, en Autriche-Hongrie et, depuis la loi de 1897, en France; par des cartels, à l'abri de surtaxes douanières de 22 couronnes (23 fr. 10) en Autriche-Hongrie; de 20 mark (25 francs) en Allemagne. La conférence ne peut aboutir qu'à la condition de supprimer les primes à la production, les primes à l'exportation et les surtaxes douanières qui permettent l'organisation des cartels. Les législations si laborieusement élaborées depuis vingt ans sont le chef-d'œuvre de la politique interventionniste. Elles ont admirablement réussi à développer la production. Elles ont prélevé de très fortes dîmes sur les consommateurs au profit d'une très petite minorité de producteurs. Elles ont atteint complètement l'objet que leurs promoteurs s'étaient proposé leur succès est tel que tous les gouvernements, sauf le gouvernement russe, considèrent qu'ils doivent y mettre un terme. Malgré la formidable opposition des intéressés; et ces intéressés eux-mêmes sont acculés à produire sans bénéfice ou avec perte. De toutes les législations, la plus incohérente est celle de la France qui amalgame des primes à la production et à l'exportation et qui, tout en étant organisée pour empêcher d'entrer les sucres du dehors et pour faire sortir les sucres français, donne des détaxes de distance pour attirer dans ses ports les sucres de la Réunion et des Antilles françaises, et des détaxes de cabotage pour les sucres indigènes afin de favoriser les raffineries des ports (Loi de 1897, art. 2 et 3). Quelles sont les conséquences de cette législation ? Au point de vue fiscal, au point de vue du consommateur, au point de vue de l'agriculture, au point de vue
succès est tel que tous les gouvernements, sauf le gouvernement russe, considèrent qu'ils doivent y mettre un terme. Malgré la formidable opposition des intéressés; et ces intéressés eux-mêmes sont acculés à produire sans bénéfice ou avec perte. De toutes les législations, la plus incohérente est celle de la France qui amalgame des primes à la production et à l'exportation et qui, tout en étant organisée pour empêcher d'entrer les sucres du dehors et pour faire sortir les sucres français, donne des détaxes de distance pour attirer dans ses ports les sucres de la Réunion et des Antilles françaises, et des détaxes de cabotage pour les sucres indigènes afin de favoriser les raffineries des ports (Loi de 1897, art. 2 et 3). Quelles sont les conséquences de cette législation ? Au point de vue fiscal, au point de vue du consommateur, au point de vue de l'agriculture, au point de vue des ouvriers et des salaires, au point de vue de notre commerce extérieur ? On répète volontiers que l'impôt sur les sucres rapporte 200 millions au Trésor; or, en 1900, il n'a rapporté que 183 millions en 1901, prévu à 199 millions, il est pour les dix premiers mois de l'année en déficit de 44.627.000 francs. Mais il faut mettre en regard ce que coûtent aux consommateurs français, qui ne font qu'un avec les contribuables, les bonis, les primes et détaxes pour la campagne 1899-1900, derniers chiffres officiels que nous ayons. D'un côté, bonis aux fabricants de sucre : 74.893.358 Montant du déchet colonial : 8.348.654 Plus, pour primes et détaxes : 20.094.213 Total : 103.336.225 Pendant cette campagne, 447.615.195 kilos de sucre ont donné un produit net de 196.425.505 francs, soit une moyenne de 43 fr. 88 par 100 kilos de sucre raffiné. En 1900, il y a eu pour les sucres indigènes une augmentation de 112.086.000 kilos au tarif de 30 francs, et une diminution de 58.099.000 kilos au tarif de 60 francs. Le droit ressort à 40 fr. 33. En 1901, ce droit ressortira certainement de plusieurs francs au-dessous de 40 francs. Tandis que le droit ne
l'année en déficit de 44.627.000 francs. Mais il faut mettre en regard ce que coûtent aux consommateurs français, qui ne font qu'un avec les contribuables, les bonis, les primes et détaxes pour la campagne 1899-1900, derniers chiffres officiels que nous ayons. D'un côté, bonis aux fabricants de sucre : 74.893.358 Montant du déchet colonial : 8.348.654 Plus, pour primes et détaxes : 20.094.213 Total : 103.336.225 Pendant cette campagne, 447.615.195 kilos de sucre ont donné un produit net de 196.425.505 francs, soit une moyenne de 43 fr. 88 par 100 kilos de sucre raffiné. En 1900, il y a eu pour les sucres indigènes une augmentation de 112.086.000 kilos au tarif de 30 francs, et une diminution de 58.099.000 kilos au tarif de 60 francs. Le droit ressort à 40 fr. 33. En 1901, ce droit ressortira certainement de plusieurs francs au-dessous de 40 francs. Tandis que le droit ne rapporte que 40 francs au Trésor, le consommateur paye 60 francs, plus 4 fr. de taxe de raffinage pour la campagne 1899-1900, 2 fr. 86 de prime à l'exportation, plus 0,04 centimes de taxe de surveillance. Il paie donc 66 fr. 90, alors que l'Etat ne touche que 40 fr. 33. Il y a donc un impôt privé, non consacré à un service public, mais employé uniquement au profit de certains individus, ce qui était le caractère de l'impôt féodal, de 26 fr. 57 par 100 kilos de sucre ou 65 p. 100. Si le sucre raffiné vaut, au cours de Londres, 32 francs les 100 kilos, voici ce qu'il vaut à Paris. 1° Prix mondiaux à Londres : 32 2° Impôt de consommation : 60 3° Taxe de raffinage : 4 4° Prime d'exportation, taux de 1900 1901 : 2,86 5° Taxe de surveillance : 0,04 98,90 L'épicier a à y ajouter Camionnage (minimum) : 0,30 Plus-value pour rangés : 4 103,20 Si le sucre est un peu plus cher, le gain de l'épicier sera encore moindre. Au prix du sucre actuel, il gagne 6 fr. 80 sur 100 kilos de sucre, sur lesquels il doit prélever ses frais