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ces mesures et offrir les bons offices afin d'amener l'évacuation des églises. La Porte ne leur a pas encore répondu; si notre intervention est acceptée, nous demanderons des assurances pour la sauvegarde des réfugiés et nous essayerons de les faire sortir en les garantissant contre toutes vexations. Tant qu'il reste des réfugiés dans les églises, on est à la merci d'un incident, et l'exaltation des arméniens est telle jusqu'ici que nous ne pouvons répondre du succès de nos démarches. (A suivre). P. CAMBON. TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret promulguant le Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer. 21 février 1897 (1). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la Marine, Vu la loi des 9 et 13 août 1791 Vu l'article 225 du Code de commerce Vu les décrets des 28 mai 1858, 25 octobre 1862, 26 mai 1869, 28 octobre 1873, 4 novembre 1879 et 1er septembre 1884 Le Comité des inspecteurs généraux entendu, Décrète Article premier. A partir du 1er juillet 1897, les bâtiments de la marine nationale, ainsi que les navires du commerce français, auront à se conformer au règlement ayant pour objet de prévenir les abordages, annexé au présent décret. Art. 2. A compter de cette même date du 1er juillet 1897, le décret et le règlement du 1er septembre 1884 sur la matière sont abrogés. Toutefois, l'article 10 dudit règlement reste provisoirement en vigueur, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. (1) Journal officiel du 25 février. Ce décret est motivé par le rapport suivant du Ministre de la Marine Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre ci-joints à votre haute sanction des projets de décret et de règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer. Le règlement dont il s'agit, destiné à remplacer celui du 1er septembre 1885, reproduit les dispositions arrêtées, à la fin de 1889, par la conférence maritime internationale de Washington, et auxquelles un certain nombre d'amendements ont d'ailleurs été apportés depuis cette époque, d'un commun accord entre les puissances intéressées. Plusieurs Gouvernements ayant déjà
abordages, annexé au présent décret. Art. 2. A compter de cette même date du 1er juillet 1897, le décret et le règlement du 1er septembre 1884 sur la matière sont abrogés. Toutefois, l'article 10 dudit règlement reste provisoirement en vigueur, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. (1) Journal officiel du 25 février. Ce décret est motivé par le rapport suivant du Ministre de la Marine Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre ci-joints à votre haute sanction des projets de décret et de règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer. Le règlement dont il s'agit, destiné à remplacer celui du 1er septembre 1885, reproduit les dispositions arrêtées, à la fin de 1889, par la conférence maritime internationale de Washington, et auxquelles un certain nombre d'amendements ont d'ailleurs été apportés depuis cette époque, d'un commun accord entre les puissances intéressées. Plusieurs Gouvernements ayant déjà adopté ces dispositions pour être appliquées à la date du 1er juillet 1897, le moment me paraît venu de prendre, en ce qui nous concerne, des mesures analogues. Toutefois, l'entente n'ayant pu encore s'établir sur la question des feux des bateaux de pêche, l'article 9 a été réservé. Dans ces conditions, j'ai pensé qu'il y avait lieu de maintenir en vigueur, à titre provisoire, les dispositions de l'article 10 du règlement du 1er septembre 1884, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. En outre, il m'a semblé utile de prévoir l'éclairage des chalutiers, qui, actuellement, n'est l'objet en France d'aucune réglementation spéciale. Art. 3. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 février 1897. Par le Président de la République Le Ministre de la Marine, G. BESNARD. PRÉLIMINAIRES. Mise en vigueur. A partir du 1er juillet 1897, le présent règlement devra être suivi par tous les navires de la marine nationale et par ceux du commerce dans les hautes mers et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux bâtiments de mer. Définitions. Navires à voiles. Navires à vapeur. Dans les règles ci-après, tout navire à vapeur qui marche
conditions, j'ai pensé qu'il y avait lieu de maintenir en vigueur, à titre provisoire, les dispositions de l'article 10 du règlement du 1er septembre 1884, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. En outre, il m'a semblé utile de prévoir l'éclairage des chalutiers, qui, actuellement, n'est l'objet en France d'aucune réglementation spéciale. Art. 3. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 février 1897. Par le Président de la République Le Ministre de la Marine, G. BESNARD. PRÉLIMINAIRES. Mise en vigueur. A partir du 1er juillet 1897, le présent règlement devra être suivi par tous les navires de la marine nationale et par ceux du commerce dans les hautes mers et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux bâtiments de mer. Définitions. Navires à voiles. Navires à vapeur. Dans les règles ci-après, tout navire à vapeur qui marche à la voile, et non à la vapeur, doit être considéré comme un navire à voiles, et tout navire qui marche à la vapeur, qu'il porte ou non des voiles, doit être considéré comme un navire à vapeur. Le mot navire à vapeur doit comprendre tout navire mû par une machine. Un navire fait route ou est en marche, dans le sens de ces règles, lorsqu'il n'est ni à l'ancre, ni amarré à terre, ni échoué. RÈGLES CONCERNANT LES FEUX, ETC. Visibilité. Le mot visible, dans ces règles, lorsqu'il s'applique à des feux, veut dire visible par une nuit noire, avec une atmosphère pure. Feux. Article premier. Les règles concernant les feux doivent être observées par tous les temps, du coucher au lever du soleil, et pendant cet intervalle on ne doit montrer aucun autre feu pouvant être pris pour un des feux prescrits. Feux que doivent porter les bâtiments à vapeur. Art. 2. Un navire à vapeur faisant route doit porter a. Au mât de misaine ou en avant de ce mât, ou bien, si le navire n'a pas de mât de misaine, sur la partie avant du navire, à une hauteur au-dessus du plat-bord qui ne soit pas
machine. Un navire fait route ou est en marche, dans le sens de ces règles, lorsqu'il n'est ni à l'ancre, ni amarré à terre, ni échoué. RÈGLES CONCERNANT LES FEUX, ETC. Visibilité. Le mot visible, dans ces règles, lorsqu'il s'applique à des feux, veut dire visible par une nuit noire, avec une atmosphère pure. Feux. Article premier. Les règles concernant les feux doivent être observées par tous les temps, du coucher au lever du soleil, et pendant cet intervalle on ne doit montrer aucun autre feu pouvant être pris pour un des feux prescrits. Feux que doivent porter les bâtiments à vapeur. Art. 2. Un navire à vapeur faisant route doit porter a. Au mât de misaine ou en avant de ce mât, ou bien, si le navire n'a pas de mât de misaine, sur la partie avant du navire, à une hauteur au-dessus du plat-bord qui ne soit pas inférieure à 6m10, et, si la largeur du navire dépasse 6m10, à une hauteur au-dessus du plat-bord au moins égale à cette largeur, sans qu'il soit néanmoins nécessaire que cette hauteur au-dessus du plat-bord dépasse 1m50, un feu blanc brillant, disposé de manière à montrer une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 20 quarts ou rumbs du compas, soit 10 quarts ou rumbs de chaque côté du navire, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers de chaque bord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 5 milles. b. A tribord, un feu vert établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à tribord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 2 milles. c. A bâbord, un feu rouge établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à bâbord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 2
le parcours d'un arc de l'horizon de 20 quarts ou rumbs du compas, soit 10 quarts ou rumbs de chaque côté du navire, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers de chaque bord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 5 milles. b. A tribord, un feu vert établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à tribord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 2 milles. c. A bâbord, un feu rouge établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à bâbord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 2 milles d. Lesdits feux de côté vert et rouge doivent être munis, du côté du bâtiment, d'écrans s'avancant au moins 50 centimètres en avant du feu, de telle sorte que leur lumière ne puisse pas être aperçue de tribord devant pour le feu rouge, et de bâbord devant pour le feu vert. Un navire à vapeur faisant route peut porter un feu blanc additionnel de même construction que le feu mentionné au paragraphe a. Ces deux feux devront être placés dans le plan longitudinal, de manière que l'un soit plus élevé que l'autre d'au moins 4 m57, et dans une position telle, l'un par rapport à l'autre, que le feu inférieur soit sur l'avant du feu supérieur. La distance verticale entre ces feux devra être moindre que leur distance horizontale. Feux des navires à vapeur remorquant. Art. 3. Tout navire à vapeur remorquant un autre navire doit porter, outre ses feux de côté, deux feux blancs brillants, placés verticalement à au moins l'un de l'autre, et lorsqu'il remorque plus d'un navire, il doit porter un feu blanc brillant additionnel à au moins au-dessus ou au-dessous des deux précédents, si la longueur de la remorque, mesurée entre l'arrière du remorqueur et
feu vert. Un navire à vapeur faisant route peut porter un feu blanc additionnel de même construction que le feu mentionné au paragraphe a. Ces deux feux devront être placés dans le plan longitudinal, de manière que l'un soit plus élevé que l'autre d'au moins 4 m57, et dans une position telle, l'un par rapport à l'autre, que le feu inférieur soit sur l'avant du feu supérieur. La distance verticale entre ces feux devra être moindre que leur distance horizontale. Feux des navires à vapeur remorquant. Art. 3. Tout navire à vapeur remorquant un autre navire doit porter, outre ses feux de côté, deux feux blancs brillants, placés verticalement à au moins l'un de l'autre, et lorsqu'il remorque plus d'un navire, il doit porter un feu blanc brillant additionnel à au moins au-dessus ou au-dessous des deux précédents, si la longueur de la remorque, mesurée entre l'arrière du remorqueur et l'arrière du dernier navire remorqué, dépasse 183 mètres. Chacun de ces feux doit être de la même construction, du même caractère et placé dans la même position que le feu blanc mentionné à l'article 2 a, à l'exception du feu additionnel qui peut être à une hauteur de 4 m27 au-dessus du plat-bord. Le remorqueur peut porter, en arrière de sa cheminée ou de son mât de l'arrière, un petit feu blanc sur lequel gouverne le bâtiment remorqué mais ce feu ne doit pas être visible sur l'avant du travers du remorqueur. Signaux de jour et de nuit à bord des navires qui ne sont pas maîtres de leur manœuvre. Art. 4. — a. Un navire qui, pour une cause accidentelle, n'est pas maître de sa manœuvre, doit, pendant la nuit, porter à la même hauteur que le feu blanc mentionné à l'article a, à l'endroit où ils seront le plus apparents, et, si ce navire est à vapeur, à la place de ce dernier feu, deux feux rouges disposés verticalement à une distance l'un de l'autre d'au moins 183 et d'une intensité suffisante pour être visibles, tout autour de l'horizon, d'une distance d'au moins 2 milles pendant le jour,
au-dessus du plat-bord. Le remorqueur peut porter, en arrière de sa cheminée ou de son mât de l'arrière, un petit feu blanc sur lequel gouverne le bâtiment remorqué mais ce feu ne doit pas être visible sur l'avant du travers du remorqueur. Signaux de jour et de nuit à bord des navires qui ne sont pas maîtres de leur manœuvre. Art. 4. — a. Un navire qui, pour une cause accidentelle, n'est pas maître de sa manœuvre, doit, pendant la nuit, porter à la même hauteur que le feu blanc mentionné à l'article a, à l'endroit où ils seront le plus apparents, et, si ce navire est à vapeur, à la place de ce dernier feu, deux feux rouges disposés verticalement à une distance l'un de l'autre d'au moins 183 et d'une intensité suffisante pour être visibles, tout autour de l'horizon, d'une distance d'au moins 2 milles pendant le jour, ce même navire devra porter, sur une ligne verticale et à au moins de distance l'un de l'autre, dans l'endroit où ils seront le plus apparents, deux ballons ou marques noirs de 61 centimètres de diamètre chacun. b. Un navire employé à poser ou à relever un câble télégraphique doit porter, dans la même position que le feu blanc mentionné à l'article a, et, si c'est un navire à vapeur, à la place assignée à ce feu, trois feux placés sur une ligne verticale, à au moins l'un de l'autre. Le feu supérieur et le feu inférieur seront rouges, le feu du milieu blanc ils auront une intensité suffisante pour être visibles sur tout l'horizon d'une distance d'au moins 2 milles. De jour, il devra porter, sur une même ligne verticale, à au moins l'une de l'autre, et placées dans l'endroit le plus apparent, trois marques de 61 centimètres au moins de diamètre chacune, dont la plus haute et la plus basse seront de forme sphérique et de couleur rouge, celle du milieu de forme biconique et de couleur blanche. c. Les navires dont il est question dans le présent article ne portent pas de feux de côté quand ils
porter, dans la même position que le feu blanc mentionné à l'article a, et, si c'est un navire à vapeur, à la place assignée à ce feu, trois feux placés sur une ligne verticale, à au moins l'un de l'autre. Le feu supérieur et le feu inférieur seront rouges, le feu du milieu blanc ils auront une intensité suffisante pour être visibles sur tout l'horizon d'une distance d'au moins 2 milles. De jour, il devra porter, sur une même ligne verticale, à au moins l'une de l'autre, et placées dans l'endroit le plus apparent, trois marques de 61 centimètres au moins de diamètre chacune, dont la plus haute et la plus basse seront de forme sphérique et de couleur rouge, celle du milieu de forme biconique et de couleur blanche. c. Les navires dont il est question dans le présent article ne portent pas de feux de côté quand ils n'ont aucun sillage, mais ils doivent en avoir, s'ils en ont. d. Les feux et les marques de jour prescrits par le présent article doivent être regardés par les autres navires comme des signaux indiquant que le bâtiment qui les montre n'est pas maître de sa manœuvre et ne peut, par conséquent, pas s'écarter de sa route. Ces signaux ne sont pas des signaux de navires en détresse et demandant assistance ces derniers signaux sont spécifiés à l'article 31. Feux des navires à voiles. Art. 5. Tout navire à voiles qui fait route et tout navire remorqué doivent porter les feux prescrits à l'article 2 pour un navire à vapeur faisant route, à l'exception des feux blancs mentionnés dans ledit article, qu'ils ne doivent jamais porter. Feux exceptionnels pour les petits navires. Art. 6. Toutes les fois que les feux de côté, vert et rouge, ne peuvent être fixés à leur poste comme cela a lieu à bord des petits bâtiments faisant route par mauvais temps, ces feux doivent être tenus sous la main, allumés et prêts à être montrés si l'on s'approche d'un autre bâtiment ou si l'on en voit un qui s'approche, on doit montrer ces feux à
par conséquent, pas s'écarter de sa route. Ces signaux ne sont pas des signaux de navires en détresse et demandant assistance ces derniers signaux sont spécifiés à l'article 31. Feux des navires à voiles. Art. 5. Tout navire à voiles qui fait route et tout navire remorqué doivent porter les feux prescrits à l'article 2 pour un navire à vapeur faisant route, à l'exception des feux blancs mentionnés dans ledit article, qu'ils ne doivent jamais porter. Feux exceptionnels pour les petits navires. Art. 6. Toutes les fois que les feux de côté, vert et rouge, ne peuvent être fixés à leur poste comme cela a lieu à bord des petits bâtiments faisant route par mauvais temps, ces feux doivent être tenus sous la main, allumés et prêts à être montrés si l'on s'approche d'un autre bâtiment ou si l'on en voit un qui s'approche, on doit montrer ces feux à leur bord respectif suffisamment à temps pour prévenir la collision, de telle sorte qu'ils soient bien apparents et que le feu vert ne puisse pas être aperçu de bâbord, ni le feu rouge de tribord, et, s'il est possible, de telle sorte qu'ils ne puissent être vus au-delà de 2 quarts sur l'arrière du travers de leur bord respectif. Afin de rendre plus facile et plus sûr l'emploi de ces feux portatifs, les fanals doivent être peints extérieurement de la couleur du feu qu'ils contiennent respectivement et doivent être munis d'écrans convenables. Feux des petits bâtiments et des embarcations. Art. Les navires à vapeur de moins de 40 tonneaux de jauge brute et les navires marchant à l'aviron ou à la voile de moins de 20 tonneaux de jauge brute, ainsi que les embarcations à l'aviron, lorsqu'ils font route, ne sont pas astreints à porter les feux mentionnés à l'article 2 a. b et c mais, s'ils ne les portent pas, ils doivent être pourvus des feux suivants 1° Les navires à vapeur de moins de 40 tonneaux doivent porter Sur la partie avant du navire, soit sur la cheminée, soit en avant de celle-ci, à l'endroit où il sera
quarts sur l'arrière du travers de leur bord respectif. Afin de rendre plus facile et plus sûr l'emploi de ces feux portatifs, les fanals doivent être peints extérieurement de la couleur du feu qu'ils contiennent respectivement et doivent être munis d'écrans convenables. Feux des petits bâtiments et des embarcations. Art. Les navires à vapeur de moins de 40 tonneaux de jauge brute et les navires marchant à l'aviron ou à la voile de moins de 20 tonneaux de jauge brute, ainsi que les embarcations à l'aviron, lorsqu'ils font route, ne sont pas astreints à porter les feux mentionnés à l'article 2 a. b et c mais, s'ils ne les portent pas, ils doivent être pourvus des feux suivants 1° Les navires à vapeur de moins de 40 tonneaux doivent porter Sur la partie avant du navire, soit sur la cheminée, soit en avant de celle-ci, à l'endroit où il sera le plus apparent et à au moins au-dessus du plat-bord, un feu blanc brillant construit et fixé comme il est prescrit à l'article 2 a et d'une intensité suffisante pour être visible d'une distance d'au moins milles. Des feux de côté, vert et rouge, construits et fixés comme il est prescrit à l'article 2 b et c, et d'une intensité suffisante pour être visibles d'une distance d'au moins 1 mille, ou un fanal combiné pour montrer un feu vert et un feu rouge depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers de leur bord respectif. Ce fanal ne doit pas être à moins de 91 centimètres au-dessous du feu blanc. Les petits navires à vapeur, tels que les embarcations que portent les bâtiments de mer, peuvent placer le feu blanc à moins de 1 mètre au-dessus du plat-bord, mais ce feu doit être au-dessus du fanal combiné mentionné au paragraphe 1 b. Les petits navires, à l'aviron ou à la voile, de moins de 30 tonnes, doivent avoir prêt, sous la main, un fanal muni d'une glace verte d'un côté et d'une glace rouge de l'autre côté, et, s'ils s'approchent d'un autre navire ou s'ils en voient un s'approcher,
prescrit à l'article 2 b et c, et d'une intensité suffisante pour être visibles d'une distance d'au moins 1 mille, ou un fanal combiné pour montrer un feu vert et un feu rouge depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers de leur bord respectif. Ce fanal ne doit pas être à moins de 91 centimètres au-dessous du feu blanc. Les petits navires à vapeur, tels que les embarcations que portent les bâtiments de mer, peuvent placer le feu blanc à moins de 1 mètre au-dessus du plat-bord, mais ce feu doit être au-dessus du fanal combiné mentionné au paragraphe 1 b. Les petits navires, à l'aviron ou à la voile, de moins de 30 tonnes, doivent avoir prêt, sous la main, un fanal muni d'une glace verte d'un côté et d'une glace rouge de l'autre côté, et, s'ils s'approchent d'un autre navire ou s'ils en voient un s'approcher, ils doivent montrer ce fanal assez à temps pour prévenir une collision, de telle sorte que le feu vert ne puisse être aperçu de bâbord ni le feu rouge de tribord. Les embarcations à rames, lorsqu'elles marchent à l'aviron ou à la voile, doivent avoir prêt sous la main un fanal à feu blanc, qui sera montré temporairement assez à temps pour prévenir une collision. Les navires dont il est question dans cet article ne sont pas obligés de porter les feux prescrits par l'article 4 a et par l'article 11, dernier paragraphe. Feux des bateaux-pilotes. Art. 8. Les bateaux-pilotes, quand ils sont en service à leur station de pilotage, ne doivent pas porter les feux exigés des autres navires; ils doivent avoir en tête de mât un feu blanc visible tout autour de l'horizon et montrer un ou plusieurs feux provisoires d'une nature quelconque (flare-up) à de courts intervalles ne dépassant jamais quinze minutes. S'ils s'approchent d'un autre navire ou s'ils en voient un s'approcher, ils doivent avoir leurs feux de côté allumés, prêts à servir, mais couverts, et les démasquer et les remasquer à de courts intervalles, pour indiquer la direction de leur cap; mais le feu vert
fanal à feu blanc, qui sera montré temporairement assez à temps pour prévenir une collision. Les navires dont il est question dans cet article ne sont pas obligés de porter les feux prescrits par l'article 4 a et par l'article 11, dernier paragraphe. Feux des bateaux-pilotes. Art. 8. Les bateaux-pilotes, quand ils sont en service à leur station de pilotage, ne doivent pas porter les feux exigés des autres navires; ils doivent avoir en tête de mât un feu blanc visible tout autour de l'horizon et montrer un ou plusieurs feux provisoires d'une nature quelconque (flare-up) à de courts intervalles ne dépassant jamais quinze minutes. S'ils s'approchent d'un autre navire ou s'ils en voient un s'approcher, ils doivent avoir leurs feux de côté allumés, prêts à servir, mais couverts, et les démasquer et les remasquer à de courts intervalles, pour indiquer la direction de leur cap; mais le feu vert ne doit pas paraître du côté de bâbord, ni le feu rouge du côté de tribord. Un bateau-pilote, de la catégorie de ceux qui sont obligés d'accoster un navire pour mettre un pilote à bord, peut montrer le feu blanc au lieu de le porter en tête de mât et peut, au lieu des feux de couleur ci-dessus mentionnés, avoir sous la main, prêt à servir, un fanal muni d'une glace verte d'un côté, et d'une glace rouge de l'autre côté, et l'employer comme il est dit plus haut. Les bateaux-pilotes, lorsqu'ils ne sont pas à leur station occupés à un service de pilotage, doivent porter des feux semblables à ceux des autres navires de leur tonnage. Feux des bateaux de pêche. Art. Réservé. (1) Dispositions provisoires. Une entente internationale n'ayant pu encore s'établir en vue de la réglementation définitive de l'éclairage des bateaux de pêche, les dispositions de l'article 10 du règlement du 1er septembre 1884, ci-dessous reproduites, resteront en vigueur jusqu'à nouvel avis, mais seulement en ce qui a trait aux bateaux de pêche. Art. 10 du règlement du 1er septembre 1884. Les embarcations non pontées et les bateaux de pêche de moins de 20 tonneaux (jauge nette)