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T 'OÏlPU 'li , oxéi l, 3éT1;1,jlll' "d t Quel J 'IlCe P M. le président, tend-il tenir sa promesse. (Mardi ! marquer J ger fli/ir J J'entends proposer deux heures en avant du jour, dans l'ordre du jour, avec l'ordre du jour. c0fïi Nomination d'une Commission "Ie l'Application de loi de M. Gomot, drains Urs de ses Collègues, à respecter les conditions auxquelles seront les autorisations données pour les commissions Pour l'examen de la proposition de loi de M. Rey, On propose la proposition de loi de M Rey, sur l'institution et l'organisation assistance aux enfants des familles à la séance Publique, avec suite au jour suivant: Déloge de la discussion de la proposition opérée Par la Chambre des députés, mise en consultation par le Sénat et vice versa Par le Sénat et par la Chambre des députés, inspection du travail des mécaniciens et chauffeurs des trains retraite du personnel des chemins de fer français. Personnel la proposition avec des députés, état modifié Par le Sénat, indemnités par la Chambre en libération des femmes en couches; s garantissant leur travail ou leur emploi sur la proposition de loi, aboutissant à un diplôme d'Etat de chimie, diplôme d'Etat de 1, expert. le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, de loi, adopté et en cours d'examen par la commission des affaires, concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et sur la réglementation des débits de boissons de toute nature. (Nos 86 et 134, année 1899; 113, année 1904; 21, année 1905; 215 et 305 et A (texte adopté en première délibération), année 1907. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 2 juillet. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Brager de La Ville-Montois à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français. Nombre des votants.
expert. le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, de loi, adopté et en cours d'examen par la commission des affaires, concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et sur la réglementation des débits de boissons de toute nature. (Nos 86 et 134, année 1899; 113, année 1904; 21, année 1905; 215 et 305 et A (texte adopté en première délibération), année 1907. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 2 juillet. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Brager de La Ville-Montois à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français. Nombre des votants. 271 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 124 Contre. 147 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aguillon, Ancel, Barbaza, Basire, Bassinet, Béjarry (de), Belle, Bepmale, Besnard, Bidault, Bienvenu Martin, Bodinier, Boissier, Boissy d'Anglas, Boivin-Champeaux, Bonnefoy-Sibour, Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Boyer (Antide), Brager de La Ville-Moysan, Brisson (Jules), Carné (marquis de), Cauvin, Charles-Chabert, Cicéron, Cocula, Codet (Jean), Combes, Courrégelongue, Crémieux (Fernand), Darbot, Daudé, Daumy, David (Henri), Defarge, Defumade, Delahaye (Dominique), Delhon, Dellestable, Desmons, Destieux-Junca, Ermant, Farny, Fiquet, Flaissières, Fortier, Gacon, Gaudin de Villaine, Gauthier (Aude), Gauvin, Genet, Gervais, Giresse, Goulaine (comte de), Grosjean, Guillemaut, Guingand, Halgan, Haugomar des Portes, Hayez, Jénouvrier, Jouffray, Knight, La Bourdonnaye (comte de), Labrousse, Lamarzelle de, Las Cases (Emmanuel de), Lebert, Le Breton, Lefèvre (Alexandre), Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Leygue (Honoré), Leygue (Raymond), Lucien Cornet, Magnien, Martin (Louis), Mascuraud, Maureau, Maurice-Faure, Merlet, Mollard, Monfeuillart, Monis (Ernest), Montfort (vicomte de), Mougeot, Nègre, Noël, Ollivier (Auguste), Paul Gérente, Paul Strauss, Pédebidon, Peytral, Pic-Paris, Pinault, Ponteille, Potié, Poulie, Ranson, Raymond (Haute-Vienne), Razimbaud, Régismanset, Reymonenq, Riboisière (comte de la), Richard, Riou (Charles), Rivet (Gustave), Rouby, Rousse, Sabaterie, Saint-Romme, Sancet, Tillaye, Tréveneuc (comte de), Trouillot (Georges), Vacherie, Vallé, Velten, Vidal de Saint-Urbain, Vieu, Ville, Vinet. ONT
(marquis de), Cauvin, Charles-Chabert, Cicéron, Cocula, Codet (Jean), Combes, Courrégelongue, Crémieux (Fernand), Darbot, Daudé, Daumy, David (Henri), Defarge, Defumade, Delahaye (Dominique), Delhon, Dellestable, Desmons, Destieux-Junca, Ermant, Farny, Fiquet, Flaissières, Fortier, Gacon, Gaudin de Villaine, Gauthier (Aude), Gauvin, Genet, Gervais, Giresse, Goulaine (comte de), Grosjean, Guillemaut, Guingand, Halgan, Haugomar des Portes, Hayez, Jénouvrier, Jouffray, Knight, La Bourdonnaye (comte de), Labrousse, Lamarzelle de, Las Cases (Emmanuel de), Lebert, Le Breton, Lefèvre (Alexandre), Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Leygue (Honoré), Leygue (Raymond), Lucien Cornet, Magnien, Martin (Louis), Mascuraud, Maureau, Maurice-Faure, Merlet, Mollard, Monfeuillart, Monis (Ernest), Montfort (vicomte de), Mougeot, Nègre, Noël, Ollivier (Auguste), Paul Gérente, Paul Strauss, Pédebidon, Peytral, Pic-Paris, Pinault, Ponteille, Potié, Poulie, Ranson, Raymond (Haute-Vienne), Razimbaud, Régismanset, Reymonenq, Riboisière (comte de la), Richard, Riou (Charles), Rivet (Gustave), Rouby, Rousse, Sabaterie, Saint-Romme, Sancet, Tillaye, Tréveneuc (comte de), Trouillot (Georges), Vacherie, Vallé, Velten, Vidal de Saint-Urbain, Vieu, Ville, Vinet. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aimond, Alsace (comte de), prince d'Hénin, Audiffred, Aunay (d'), Baudin (Pierre), Beaupin, Beauvisage, Béjarry (de), Belhomme, Bérard (Alexandre), Bérenger, Berger (Philippe), Boucher (Henry), Boudennon, Bourganel, Calvet, Catalogne, Cazeneuve, Cazot (Jules), Chambige, Charles Dupuy, Charmes (Francis), Chaumie, Chautemps (Emile), Chollet, Clemenceau, Cordelet, Courcel (baron de), Couyba, Crépin, Cuvinot, Danelle-Bernardin, Decrais (Albert), Delobeau, Delpech, Denoix, Develle (Edmond), Dufoussat, Dupont, Dupuy (Jean), Dusolier (Alcide), Empereur, Estournelles de Constant (d'), Fagot, Faisans, Félix Martin, Ferdinand Dreyfus, Fessard, Flandin (Etienne), Fleury (Paul), Forichon, Forsans, Fortin, Fougeirol, Frézoul, Gabrielli, Gassis, Gentilliez, Gérard (Albert), Giacobbi, Giguet, Girard (Alfred), Girard (Théodore), Gobron, Goirand, Goujon (Julien), Goulaine (comte de), Gouzy, Gravin, Grimaud, Guérin (Eugène), Guillier, Haugomar des Portes, Hayez, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral de la), Jeanneney, Labbé (Léon), Labiche (Emile), Langlois (général), Latappy, Lecomte (Maxime), Le Cour Grandmaison (Henri), Leglos, Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Louis Blanc, Lourties, Lozé, Maillard, Maquennehen, Maujan, Mazières, Méline, Menier (Gaston), Mercier (général), Mézières (Alfred), Milliard, Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Pams (Jules), Parissot (Albert), Pauliat, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat,
Cuvinot, Danelle-Bernardin, Decrais (Albert), Delobeau, Delpech, Denoix, Develle (Edmond), Dufoussat, Dupont, Dupuy (Jean), Dusolier (Alcide), Empereur, Estournelles de Constant (d'), Fagot, Faisans, Félix Martin, Ferdinand Dreyfus, Fessard, Flandin (Etienne), Fleury (Paul), Forichon, Forsans, Fortin, Fougeirol, Frézoul, Gabrielli, Gassis, Gentilliez, Gérard (Albert), Giacobbi, Giguet, Girard (Alfred), Girard (Théodore), Gobron, Goirand, Goujon (Julien), Goulaine (comte de), Gouzy, Gravin, Grimaud, Guérin (Eugène), Guillier, Haugomar des Portes, Hayez, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral de la), Jeanneney, Labbé (Léon), Labiche (Emile), Langlois (général), Latappy, Lecomte (Maxime), Le Cour Grandmaison (Henri), Leglos, Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Louis Blanc, Lourties, Lozé, Maillard, Maquennehen, Maujan, Mazières, Méline, Menier (Gaston), Mercier (général), Mézières (Alfred), Milliard, Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Pams (Jules), Parissot (Albert), Pauliat, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat, Rey (Emile), Reymond (Emile) (Loire), Ribot, Ricard (Henri), Ringot, Riotteau, Riou (Charles), Rolland, Rouvier (Maurice), Rouvier (Paul), Saillard, Saint-Quentin (comte de), Sarrien, Sauvan, Savary, Sculfort, Sébline, Selves (de), Servant, Surreaux, Thounens, Touron, Tréveneuc (comte de), Vagnat, Vermorel, Viger, Vilar (Edouard), Viseur, Vissaguet, Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barbier (Léon), Blanchier, Borne, Cabart-Danneville, Castillar, Couvinot (vice-amiral de), Daniel, Dubost (Antonin), Duval (César), Elva (comte d'), Empereur, Estournelles de Constant (d'), Fagot, Faisans, Félix Martin, Ferdinand Dreyfus, Fessard, Flandin (Etienne), Fleury (Paul), Forichon, Forsans, Fortier, Fortin, Fougeirol, Frézoul, Gabrielli, Gassis, Genoux, Gérard (Albert), Giacobbi, Giguet, Girard (Alfred), Girard (Théodore), Gobron, Goirand, Goulaine (comte de), Gouzy, Gravin, Grimaud, Guérin (Eugène), Guillier, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral de la), Jeanneney, Labbé (Léon), Labiche (Emile), La Bourdonnaye (comte de), Lamarzelle de, Langlois (général), Latappy, Lecomte (Maxime), Le Cour Grandmaison (Henri), Leglos, Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Louis Blanc, Lourties, Lozé, Maillard, Maquennehen, Maujan, Mazières, Méline, Menier (Gaston), Mercier (général), Mézières (Alfred), Milliard, Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Paul Gérente, Paul Strauss, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt,
: MM. Barbier (Léon), Blanchier, Borne, Cabart-Danneville, Castillar, Couvinot (vice-amiral de), Daniel, Dubost (Antonin), Duval (César), Elva (comte d'), Empereur, Estournelles de Constant (d'), Fagot, Faisans, Félix Martin, Ferdinand Dreyfus, Fessard, Flandin (Etienne), Fleury (Paul), Forichon, Forsans, Fortier, Fortin, Fougeirol, Frézoul, Gabrielli, Gassis, Genoux, Gérard (Albert), Giacobbi, Giguet, Girard (Alfred), Girard (Théodore), Gobron, Goirand, Goulaine (comte de), Gouzy, Gravin, Grimaud, Guérin (Eugène), Guillier, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral de la), Jeanneney, Labbé (Léon), Labiche (Emile), La Bourdonnaye (comte de), Lamarzelle de, Langlois (général), Latappy, Lecomte (Maxime), Le Cour Grandmaison (Henri), Leglos, Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Louis Blanc, Lourties, Lozé, Maillard, Maquennehen, Maujan, Mazières, Méline, Menier (Gaston), Mercier (général), Mézières (Alfred), Milliard, Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Paul Gérente, Paul Strauss, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat, Rey (Emile), Reymond (Emile) (Loire), Ribot, Ricard (Henri), Ringot, Riotteau, Riou (Charles), Rolland, Rouvier (Maurice), Rouvier (Paul), Saillard, Saint-Quentin (comte de), Sarrien, Sauvan, Savary, Sculfort, Sébline, Selves (de), Servant, Surreaux, Thounens, Touron, Tréveneuc (comte de), Vagnat, Vermorel, Viger, Vilar (Edouard), Viseur, Vissaguet, Waddington (Richard). Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 285 Majorité absolue. 143 Pour l'adoption. 126 Contre. 159 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur les mots « et soixante ans d'âge pour les employés de bureau » (amendement de M. Lintilhac à l'article 2 de la proposition de loi relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains). Nombre des votants. 0 275 Majorité absolue. 138 Pour l'adoption. 184 Contre. 91 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Ancel, Audiffred, Aunay (d'), Basire, Beaupin, Beauvisage, Béjarry (de), Belhomme, Bérenger, Berger (Philippe), Blanchier, Bodinier, Boucher (Henry), Boudennon, Bourganel, Calvet, Carné (marquis de), Catalogne, Cauvin, Cazeneuve, Cazot (Jules), Chambige, Charles Dupuy, Charmes (Francis), Chaumie, Chautemps (Emile), Chollet, Clemenceau, Codet (Jean), Cordelet, Crépin, Cuvinot, Danelle-Bernardin, Daniel, Daumy, David (Henri), Defarge, Defumade,
annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 285 Majorité absolue. 143 Pour l'adoption. 126 Contre. 159 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur les mots « et soixante ans d'âge pour les employés de bureau » (amendement de M. Lintilhac à l'article 2 de la proposition de loi relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains). Nombre des votants. 0 275 Majorité absolue. 138 Pour l'adoption. 184 Contre. 91 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Ancel, Audiffred, Aunay (d'), Basire, Beaupin, Beauvisage, Béjarry (de), Belhomme, Bérenger, Berger (Philippe), Blanchier, Bodinier, Boucher (Henry), Boudennon, Bourganel, Calvet, Carné (marquis de), Catalogne, Cauvin, Cazeneuve, Cazot (Jules), Chambige, Charles Dupuy, Charmes (Francis), Chaumie, Chautemps (Emile), Chollet, Clemenceau, Codet (Jean), Cordelet, Crépin, Cuvinot, Danelle-Bernardin, Daniel, Daumy, David (Henri), Defarge, Defumade, Delahaye (Dominique), Delhon, Dellestable, Desmons, Destieux-Junca, Ermant, Farny, Fiquet, Flaissières, Fortier, Gacon, Gaudin de Villaine, Gauthier (Aude), Gauvin, Genet, Gervais, Giresse, Goulaine (comte de), Grosjean, Guillemaut, Guingand, Halgan, Haugomar des Portes, Hayez, Jénouvrier, Jouffray, Knight, La Bourdonnaye (comte de), Labrousse, Lamarzelle de, Las Cases (Emmanuel de), Lebert, Le Breton, Lefèvre (Alexandre), Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Leygue (Honoré), Leygue (Raymond), Lucien Cornet, Magnien, Martin (Louis), Mascuraud, Maureau, Maurice-Faure, Merlet, Mollard, Monfeuillart, Monis (Ernest), Montfort (vicomte de), Mougeot, Nègre, Noël, Ollivier (Auguste), Paul Gérente, Paul Strauss, Pédebidon, Peytral, Pic-Paris, Pinault, Ponteille, Potié, Poulie, Ranson, Raymond (Haute-Vienne), Razimbaud, Régismanset, Reymonenq, Riboisière (comte de la), Richard, Riou (Charles), Rivet (Gustave), Rouby, Rousse, Sabaterie, Saint-Romme, Sancet, Tillaye, Tréveneuc (comte de), Trouillot (Georges), Vacherie, Vallé, Velten, Vidal de Saint-Urbain, Vieu, Ville, Vinet. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aguillon, Aimond, Barbaza, Baudin (Pierre), Belle, Bepmale, Bérard (Alexandre), Besnard, Bidault, Bienvenu Martin, Boissier, Boissy d'Anglas, Boivin-Champeaux, Bonnefoy-Sibour, Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Boyer (Antide), Brisson (Jules), Carné (marquis de), Cauvin, Charles Chabert, Cocula, Combes, Courrégelongue, Crémieux (Fernand), Delhon, Dellestable, Desmons, Destieux-Junca, Ermant, Farny, Ferdinand Dreyfus, Flaissières, Fortier, Gacon, Gauthier (Aude), Gauvin, Genet, Gervais, Giresse, Goulaine (comte de), Grosjean, Guillemaut, Guingand, Halgan, Haugomar des Portes, Hayez, Huguet,
(Alexandre), Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Leygue (Honoré), Leygue (Raymond), Lucien Cornet, Magnien, Martin (Louis), Mascuraud, Maureau, Maurice-Faure, Merlet, Mollard, Monfeuillart, Monis (Ernest), Montfort (vicomte de), Mougeot, Nègre, Noël, Ollivier (Auguste), Paul Gérente, Paul Strauss, Pédebidon, Peytral, Pic-Paris, Pinault, Ponteille, Potié, Poulie, Ranson, Raymond (Haute-Vienne), Razimbaud, Régismanset, Reymonenq, Riboisière (comte de la), Richard, Riou (Charles), Rivet (Gustave), Rouby, Rousse, Sabaterie, Saint-Romme, Sancet, Tillaye, Tréveneuc (comte de), Trouillot (Georges), Vacherie, Vallé, Velten, Vidal de Saint-Urbain, Vieu, Ville, Vinet. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aguillon, Aimond, Barbaza, Baudin (Pierre), Belle, Bepmale, Bérard (Alexandre), Besnard, Bidault, Bienvenu Martin, Boissier, Boissy d'Anglas, Boivin-Champeaux, Bonnefoy-Sibour, Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Boyer (Antide), Brisson (Jules), Carné (marquis de), Cauvin, Charles Chabert, Cocula, Combes, Courrégelongue, Crémieux (Fernand), Delhon, Dellestable, Desmons, Destieux-Junca, Ermant, Farny, Ferdinand Dreyfus, Flaissières, Fortier, Gacon, Gauthier (Aude), Gauvin, Genet, Gervais, Giresse, Goulaine (comte de), Grosjean, Guillemaut, Guingand, Halgan, Haugomar des Portes, Hayez, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral de la), Jeanneney, Labbé (Léon), Labiche (Emile), Langlois (général), Latappy, Lecomte (Maxime), Le Cour Grandmaison (Henri), Leglos, Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Louis Blanc, Lourties, Lozé, Maillard, Maquennehen, Maujan, Mazières, Méline, Menier (Gaston), Mercier (général), Mézières (Alfred), Milliard, Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Pams (Jules), Parissot (Albert), Pauliat, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat, Rey (Emile), Reymond (Emile) (Loire), Ribot, Ricard (Henri), Ringot, Riotteau, Riou (Charles), Rolland, Rouvier (Maurice), Rouvier (Paul), Saillard, Saint-Quentin (comte de), Sarrien, Sauvan, Savary, Sculfort, Sébline, Selves (de), Servant, Surreaux, Thounens, Touron, Tréveneuc (comte de), Vagnat, Vermorel, Viger, Vilar (Edouard), Viseur, Vissaguet, Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barbier (Léon), Borne, Cabart-Danneville, Castillar, Couvinot (vice-amiral de), Daniel, Duval (César), Elva (comte d'), Empereur, Estournelles de Constant (d'), Fagot, Faisans, Félix Martin, Ferdinand Dreyfus, Fessard, Flandin (Etienne), Fleury (Paul), Forichon, Forsans, Fortier, Fortin, Fougeirol, Frézoul, Gabrielli, Gassis, Gentilliez, Gérard (Albert), Giacobbi, Giguet, Girard (Alfred), Girard (Théodore), Gobron, Goirand, Goulaine (comte de), Gouzy, Gravin, Grimaud, Guérin (Eugène), Guillier, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral
(Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Pams (Jules), Parissot (Albert), Pauliat, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat, Rey (Emile), Reymond (Emile) (Loire), Ribot, Ricard (Henri), Ringot, Riotteau, Riou (Charles), Rolland, Rouvier (Maurice), Rouvier (Paul), Saillard, Saint-Quentin (comte de), Sarrien, Sauvan, Savary, Sculfort, Sébline, Selves (de), Servant, Surreaux, Thounens, Touron, Tréveneuc (comte de), Vagnat, Vermorel, Viger, Vilar (Edouard), Viseur, Vissaguet, Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barbier (Léon), Borne, Cabart-Danneville, Castillar, Couvinot (vice-amiral de), Daniel, Duval (César), Elva (comte d'), Empereur, Estournelles de Constant (d'), Fagot, Faisans, Félix Martin, Ferdinand Dreyfus, Fessard, Flandin (Etienne), Fleury (Paul), Forichon, Forsans, Fortier, Fortin, Fougeirol, Frézoul, Gabrielli, Gassis, Gentilliez, Gérard (Albert), Giacobbi, Giguet, Girard (Alfred), Girard (Théodore), Gobron, Goirand, Goulaine (comte de), Gouzy, Gravin, Grimaud, Guérin (Eugène), Guillier, Huguet, Humbert (Charles), Jaille (vice-amiral de la), Jeanneney, Labbé (Léon), Labiche (Emile), La Bourdonnaye (comte de), Lamarzelle de, Langlois (général), Latappy, Lecomte (Maxime), Le Cour Grandmaison (Henri), Leglos, Lemarié, Le Provost de Launay, Le Roux (Paul), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Louis Blanc, Lourties, Lozé, Maillard, Maquennehen, Maujan, Mazières, Méline, Menier (Gaston), Mercier (général), Mézières (Alfred), Milliard, Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Paul Gérente, Paul Strauss, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat, Rey (Emile), Reymond (Emile) (Loire), Ribot, Ricard (Henri), Ring Dubost (Antonin). Gomot. Marcère (de). Monnier. Pauliat. Peytral. Trystram. ABSENTS PAR PERMISSION : MM. Aubry. Bersez. Freycinet (de). Lannelongue. Magnin. Saint-Germain. Les nombres annonces en 5 de: de : _,, i iù Nombre des voix : Majorité absolue ! Pour l'adoption ! Contre 11 de 75 d' rPS A At* Mais, après vérification, il y a, rectifiés conformément à la 115, de Sel dessus. Rectification de l'apport de la proposition, au compte rendu in extenso du 29 juin 1909 (Journal officiel) ; les motifs Dans le scrutin sur la proposition de la commission, présente par le citoyen de la proposition de loi des députés, adoptée
Millières-Lacroix, Mir (Eugène), Monnier, Monsservin, Obissier Saint-Martin, Ournac, Ouvrier, Paul Gérente, Paul Strauss, Pélissier, Peraldi, Perrier (Antoine), Petitjean, Pevrot, Philipot, Pichon (Louis), Pichon (Stéphen), Piot, Poincaré (Raymond), Poirrier, Poirson, Poriquet, Pradal, Rambourgt, Ratier (Antony), Réal, Renaudat, Rey (Emile), Reymond (Emile) (Loire), Ribot, Ricard (Henri), Ring Dubost (Antonin). Gomot. Marcère (de). Monnier. Pauliat. Peytral. Trystram. ABSENTS PAR PERMISSION : MM. Aubry. Bersez. Freycinet (de). Lannelongue. Magnin. Saint-Germain. Les nombres annonces en 5 de: de : _,, i iù Nombre des voix : Majorité absolue ! Pour l'adoption ! Contre 11 de 75 d' rPS A At* Mais, après vérification, il y a, rectifiés conformément à la 115, de Sel dessus. Rectification de l'apport de la proposition, au compte rendu in extenso du 29 juin 1909 (Journal officiel) ; les motifs Dans le scrutin sur la proposition de la commission, présente par le citoyen de la proposition de loi des députés, adoptée comme étant la proposition de la commission, le Sénat a modifié Par la relative à la réglementation des travaux. Le Sénat, modifié par la commission relative au chauffage dans les gares des chemins de fer français, comme ayant voté contre l'avoir voté pour.