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sanitaire de toutes les sources utilisées et où seront collationnés tous les documents relatifs au captage, aux expertises, aux épidémies dont elles ont pu être la cause déterminante. Le contrôle s'effectuera, dorénavant, 12 fois par an dans les villes de 20.000 habitants, 4 fois par an dans les centres de 5.000 habitants, et sur indications spéciales de l'Inspection d'hygiène dans toutes les agglomérations au-dessous de 5.000 habitants. Notre service régional, qui fonctionne depuis 1902 sous la direction du professeur Fournier, chargé, par le Ministère, des expertises géologiques avec la collaboration du laboratoire départemental de bactériologie, et de M. Zorn, professeur à l'Ecole de médecine, pour les expertises chimiques, a examiné plus de 1.200 projets s'étendant aux communes des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. En 1924, le Laboratoire a effectué 95 analyses d'eau dont 50 se rapportant à des projets d'adductions nouvelles pour les communes. VIII. — Service de désinfection. — Opérations pratiquées en 1924 Le Service départemental a pratiqué 408 désinfections en surface et 221 désinfections avec l'étuve. Poste de Besançon. — Chef de poste : M. Vareschard ; 151 désinfections dont 8 pour typhoïde, 9 pour scarlatine, 32 pour diphtérie, 96 pour tuberculose. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 361 Poste de Montbéliard. — Chef de poste : M. Mettetal ; 160 désinfections dont 9 pour scarlatine, 14 pour diphtérie, 132 pour tuberculose. Poste de Pontarlier. Chef de poste : M. Fleurot; 97 désinfections dont 3 pour typhoïde, 4 pour scarlatine, 23 pour diphtérie, 62 pour tuberculose. La typhoïde est devenue extrêmement rare depuis quelques années et ne s'est manifestée que par des cas isolés. La tuberculose, grâce au dépistage, représente à elle seule les 3/4 des causes des désinfections. Les dépenses du service se sont élevées à 54.652 fr. 94 et se répartissent ainsi : traitement et déplacements du personnel, 25.062 fr. 14; matériel et assurance, 8.893 fr. 35; désinfectants, 12.362 fr. 95; essence, huile et pétrole, 8.284 fr. 50. L'augmentation de 4.000 fr. sur le crédit prévu est due à l'augmentation de prix des désinfectants et au relèvement des frais
pour tuberculose. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 361 Poste de Montbéliard. — Chef de poste : M. Mettetal ; 160 désinfections dont 9 pour scarlatine, 14 pour diphtérie, 132 pour tuberculose. Poste de Pontarlier. Chef de poste : M. Fleurot; 97 désinfections dont 3 pour typhoïde, 4 pour scarlatine, 23 pour diphtérie, 62 pour tuberculose. La typhoïde est devenue extrêmement rare depuis quelques années et ne s'est manifestée que par des cas isolés. La tuberculose, grâce au dépistage, représente à elle seule les 3/4 des causes des désinfections. Les dépenses du service se sont élevées à 54.652 fr. 94 et se répartissent ainsi : traitement et déplacements du personnel, 25.062 fr. 14; matériel et assurance, 8.893 fr. 35; désinfectants, 12.362 fr. 95; essence, huile et pétrole, 8.284 fr. 50. L'augmentation de 4.000 fr. sur le crédit prévu est due à l'augmentation de prix des désinfectants et au relèvement des frais de déplacement. Le service fonctionne avec régularité et nous n'avons que des éloges à adresser aux chefs de poste dont les fonctions sont souvent pénibles et rendues difficiles en hiver dans les régions accidentées et couvertes de neige. Proposals Budget Dépenses Crédits votés Crédits proposés Art. 1er. — Dépenses du Conseil général d’hygiène et des commissions sanitaires de circonscription 7.620 » 7.620 » Art. 2. — Dépenses du Service de la vaccine 30.000 » 30.000 » Art. 3. — Dépenses du Service des épidémies 2.000 » 2.000 » Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 62.650 » 59.650 » Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle des Services d’hygiène 17.000 » 17.000 » Art. 6. — Contribution du département aux dépenses du Service de désinfection dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus 4.000 » 4.000 » À reporter 123.270 » 120.270 » Report 123.270 » 120.270 » Art. 7. — Dépenses du Service d’inspection des établissements classés 2.000 » 3.000 » Art. 8. — Dépenses du Service d’inspection médicale dans les établissements scolaires du département 90.000 » 90.000 » Art. 9. — Prévention de l'enfance scolaire 8.500 » 8.500 » Art. 10. — Dépenses du laboratoire
Conseil général d’hygiène et des commissions sanitaires de circonscription 7.620 » 7.620 » Art. 2. — Dépenses du Service de la vaccine 30.000 » 30.000 » Art. 3. — Dépenses du Service des épidémies 2.000 » 2.000 » Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 62.650 » 59.650 » Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle des Services d’hygiène 17.000 » 17.000 » Art. 6. — Contribution du département aux dépenses du Service de désinfection dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus 4.000 » 4.000 » À reporter 123.270 » 120.270 » Report 123.270 » 120.270 » Art. 7. — Dépenses du Service d’inspection des établissements classés 2.000 » 3.000 » Art. 8. — Dépenses du Service d’inspection médicale dans les établissements scolaires du département 90.000 » 90.000 » Art. 9. — Prévention de l'enfance scolaire 8.500 » 8.500 » Art. 10. — Dépenses du laboratoire départemental de bactériologie 25.912 » 25.912 » Art. 11. — Dépenses de fonctionnement du laboratoire départemental des fraudes 1.000 » 1.000 » Art. 12. — Revue populaire d’hygiène (subvention à la ville de Besançon pour impression de la) 2.500 » 2.500 » Subvention au dispensaire dentaire scolaire de Besançon 2.500 » 5.000 » Total, des dépenses 255.682 » 256.182 » RECETTES Rétribution pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux 11.000 » 11.000 » Taxes du Service départemental de désinfection, 5.000 » 5.000 » Subvention de l’État pour la protection de la santé publique 21.044 19 19.407 80 Contingents des communes pour la protection de la santé publique 55.122 72 50.577 30 Subventions des communes pour participation aux dépenses du Service d’inspection médicale dans les établissements scolaires du département 28.227 27 28.227 27 Subvention de l’État (Ministère de l’Instruction publique) dans les frais de fonctionnement de l’inspection médicale des écoles 18.900 » 18.900 » Contribution de l'Office départemental des pupilles de la Nation pour visites médicales de ses pupilles 17.500 17.500 » Subvention de l’État pour participation aux dépenses de fonctionnement du Laboratoire départemental de bactériologie 4.000 » 4.000 » À reporter 160.794 18 154.612 37 Report 160.794 18
» 5.000 » Total, des dépenses 255.682 » 256.182 » RECETTES Rétribution pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux 11.000 » 11.000 » Taxes du Service départemental de désinfection, 5.000 » 5.000 » Subvention de l’État pour la protection de la santé publique 21.044 19 19.407 80 Contingents des communes pour la protection de la santé publique 55.122 72 50.577 30 Subventions des communes pour participation aux dépenses du Service d’inspection médicale dans les établissements scolaires du département 28.227 27 28.227 27 Subvention de l’État (Ministère de l’Instruction publique) dans les frais de fonctionnement de l’inspection médicale des écoles 18.900 » 18.900 » Contribution de l'Office départemental des pupilles de la Nation pour visites médicales de ses pupilles 17.500 17.500 » Subvention de l’État pour participation aux dépenses de fonctionnement du Laboratoire départemental de bactériologie 4.000 » 4.000 » À reporter 160.794 18 154.612 37 Report 160.794 18 154.612 37 Subventions diverses pour participation aux dépenses de fonctionnement du Laboratoire départemental de bactériologie, savoir : Hospices civils 2.000 » Office départemental d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du Doubs 1.000 » Subvention de l’Institut des recherches agronomiques au Laboratoire départemental des fraudes 1.000 » Attribution au département, en raison de l’utilisation de son Laboratoire, d’une part des amendes infligées aux délinquants condamnés pour fraude commerciale (décret du 7 septembre 1923) 500 » 500 » Total des recettes 165.294 18 159.112 37 Je vous prie de vouloir bien donner acte du rapport de ce chef de service et d'adopter les propositions budgétaires qu'il contient. M. le D'HENRIET, rapporteur M. de Dr Henriet. — Je me bornerai à signaler au Conseil général les principaux points de ce rapport. Nous constatons d'abord que le Doubs consacre 305.182 fr. pour ses services généraux d’hygiène; si l’on y ajoute le budget de l’Office d’hygiène sociale, notre département se classe en tête des organisations similaires. Mais ce n’est pas le montant des sommes dépensées qui donne la mesure du mérite; pour apprécier les résultats obtenus, il faut surtout considérer les œuvres qui ont été réalisées. En voici l’énumération : 1920. — Inspection d’hygiène. —
raison de l’utilisation de son Laboratoire, d’une part des amendes infligées aux délinquants condamnés pour fraude commerciale (décret du 7 septembre 1923) 500 » 500 » Total des recettes 165.294 18 159.112 37 Je vous prie de vouloir bien donner acte du rapport de ce chef de service et d'adopter les propositions budgétaires qu'il contient. M. le D'HENRIET, rapporteur M. de Dr Henriet. — Je me bornerai à signaler au Conseil général les principaux points de ce rapport. Nous constatons d'abord que le Doubs consacre 305.182 fr. pour ses services généraux d’hygiène; si l’on y ajoute le budget de l’Office d’hygiène sociale, notre département se classe en tête des organisations similaires. Mais ce n’est pas le montant des sommes dépensées qui donne la mesure du mérite; pour apprécier les résultats obtenus, il faut surtout considérer les œuvres qui ont été réalisées. En voici l’énumération : 1920. — Inspection d’hygiène. — Laboratoire départemental. — Inspection médicale des écoles. — Office d’habitations à bon marché. — Office d’hygiène sociale. 1921. — Réorganisation du service de désinfection. — Création d’une commission d’hygiène au Conseil général. — Œuvre du placement des enfants. 1922. — Maison maternelle de Château-Ferme. 1923. — Contrôle médical des pupilles de la Nation. 1924. — Centre anticancéreux. — Préventorium de Montagney. 1925. — Hospice des vieillards de Blamont. — Ecole de plein air à Montagney. — Création d'un hôpital sanatorium (en organisation). — Consultations de nourrissons (en organisation). C’est dire que le Service de l’Inspection départementale d’hygiène a fait œuvre utile et que l’on peut, à juste titre, rendre hommage à son chef. M. Ordinaire. — Je puis dire que, dans un discours au Sénat, M. Strauss, dont vous connaissez l’origine franc-comtoise, a signalé que le département du Doubs se plaçait au premier rang des départements français. M. le Secrétaire général. — Je suis heureux de m'associer à l’hommage qui vient d'être rendu à M. le docteur Maréchal pour son dévouement et son intelligente activité. M. de Dr Henriet. — Je vous dirai quelques mots sur la découverte récente du docteur Ramon qui, en étudiant la toxine diphtérique, est arrivé
de la Nation. 1924. — Centre anticancéreux. — Préventorium de Montagney. 1925. — Hospice des vieillards de Blamont. — Ecole de plein air à Montagney. — Création d'un hôpital sanatorium (en organisation). — Consultations de nourrissons (en organisation). C’est dire que le Service de l’Inspection départementale d’hygiène a fait œuvre utile et que l’on peut, à juste titre, rendre hommage à son chef. M. Ordinaire. — Je puis dire que, dans un discours au Sénat, M. Strauss, dont vous connaissez l’origine franc-comtoise, a signalé que le département du Doubs se plaçait au premier rang des départements français. M. le Secrétaire général. — Je suis heureux de m'associer à l’hommage qui vient d'être rendu à M. le docteur Maréchal pour son dévouement et son intelligente activité. M. de Dr Henriet. — Je vous dirai quelques mots sur la découverte récente du docteur Ramon qui, en étudiant la toxine diphtérique, est arrivé à trouver un procédé pour immuniser l’organisme contre le bacille de la diphtérie. On peut ainsi se protéger contre la diphtérie comme on le fait déjà contre la variole et l’on arrivera à supprimer cette maladie qui cause tant de craintes dans les familles. MM. les docteurs Bernard et Ledoux ont fait des conférences de vulgarisation et ont pu convaincre les familles de l'efficacité du nouveau procédé. Des séances de vaccination sont organisées au dispensaire de la Croix-Rouge où tous les enfants des écoles de Besançon peuvent se rendre; actuellement plus de 600 enfants ont déjà été vaccinés. Peu à peu cette méthode se diffusera et l'on pourra organiser, dans le département, des séances de vaccination qui donneront les meilleurs résultats pour la préservation de l'enfance. J'en arrive au service des infirmières visiteuses qui donne, dans le Doubs, les résultats les plus satisfaisants. C'est ainsi qu'à Besançon, la mortalité infantile est tombée à 5 % pour l'ensemble des familles soumises au contrôle des visiteuses, alors qu'elle est, au contraire, de 25 % chez les autres. Il est intéressant aussi de noter, à propos du projet de création de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes, que le professeur Bernard déclare que les pays où
ont fait des conférences de vulgarisation et ont pu convaincre les familles de l'efficacité du nouveau procédé. Des séances de vaccination sont organisées au dispensaire de la Croix-Rouge où tous les enfants des écoles de Besançon peuvent se rendre; actuellement plus de 600 enfants ont déjà été vaccinés. Peu à peu cette méthode se diffusera et l'on pourra organiser, dans le département, des séances de vaccination qui donneront les meilleurs résultats pour la préservation de l'enfance. J'en arrive au service des infirmières visiteuses qui donne, dans le Doubs, les résultats les plus satisfaisants. C'est ainsi qu'à Besançon, la mortalité infantile est tombée à 5 % pour l'ensemble des familles soumises au contrôle des visiteuses, alors qu'elle est, au contraire, de 25 % chez les autres. Il est intéressant aussi de noter, à propos du projet de création de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes, que le professeur Bernard déclare que les pays où la mortalité par tuberculose a baissé dans les plus grandes proportions sont ceux où l'on a multiplié les lits pour tuberculeux jusqu'à un nombre égal à celui des décès. Il envisage l'hôpital-sanatorium comme l'instrument par excellence des classes populaires. A noter aussi, au sujet du placement des enfants, que la tuberculose de l'adulte est le plus souvent le réveil d'une tuberculose contractée dans l'enfance. Un rapport spécial a été établi au sujet du fonctionnement du service anticancéreux. Quant au laboratoire départemental de bactériologie, le nombre des analyses effectuées en 1924 a été de 3.493, en face de 3.184 pour l'année 1923. De nouvelles instructions ont été données au sujet du fonctionnement du service des eaux. Un contrôle permanent est placé sous la direction de l'inspecteur d'hygiène; ceci nous rappellera les années de la guerre pendant lesquelles la surveillance des eaux était assurée par les services de l'armée. Ce contrôle s'étendra aux sources; un casier sanitaire de toutes les sources utilisées sera constitué. Le contrôle s'effectuera 12 fois par an dans les villes de 20.000 habitants, 4 fois par an dans les centres de 5.000 habitants; il aura lieu sur indication spéciale de l'inspecteur d'hygiène dans les agglomérations de moins de
tuberculose de l'adulte est le plus souvent le réveil d'une tuberculose contractée dans l'enfance. Un rapport spécial a été établi au sujet du fonctionnement du service anticancéreux. Quant au laboratoire départemental de bactériologie, le nombre des analyses effectuées en 1924 a été de 3.493, en face de 3.184 pour l'année 1923. De nouvelles instructions ont été données au sujet du fonctionnement du service des eaux. Un contrôle permanent est placé sous la direction de l'inspecteur d'hygiène; ceci nous rappellera les années de la guerre pendant lesquelles la surveillance des eaux était assurée par les services de l'armée. Ce contrôle s'étendra aux sources; un casier sanitaire de toutes les sources utilisées sera constitué. Le contrôle s'effectuera 12 fois par an dans les villes de 20.000 habitants, 4 fois par an dans les centres de 5.000 habitants; il aura lieu sur indication spéciale de l'inspecteur d'hygiène dans les agglomérations de moins de 5.000 habitants. Notre service régional, qui fonctionne depuis 1902 sous la direction du professeur Fournier, chargé par le ministre des expertises géologiques, avec la collaboration du laboratoire départemental de bactériologie et de M. Zorn, professeur à l'Ecole de médecine, pour les expertises chimiques, a examiné plus de 1.200 projets s'étendant aux communes du département du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. Pour terminer, je vous indiquerai que les prévisions budgétaires atteignent 256.182 fr. de dépenses en 1926, en face de 255.682 fr. en 1925. Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental d'hygiène et d'adopter les propositions budgétaires qu'il contient. Acte est donné et les propositions budgétaires sont adoptées. Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapports présentés par M. Garapon, directeur des Services agricoles. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports que m'a fait parvenir M. Garapon, directeur des Services agricoles du Doubs, sur la marche de son service pendant l'année 1924-1925 et sur le fonctionnement des cours d'enseignement agricole et ménager pendant la même période. En vous priant de vouloir bien me donner acte de ces communications, je ne puis que
aux communes du département du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. Pour terminer, je vous indiquerai que les prévisions budgétaires atteignent 256.182 fr. de dépenses en 1926, en face de 255.682 fr. en 1925. Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental d'hygiène et d'adopter les propositions budgétaires qu'il contient. Acte est donné et les propositions budgétaires sont adoptées. Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapports présentés par M. Garapon, directeur des Services agricoles. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports que m'a fait parvenir M. Garapon, directeur des Services agricoles du Doubs, sur la marche de son service pendant l'année 1924-1925 et sur le fonctionnement des cours d'enseignement agricole et ménager pendant la même période. En vous priant de vouloir bien me donner acte de ces communications, je ne puis que vous demander de voter les crédits figurant au projet de budget pour assurer, en 1926, l'enseignement agricole et ménager. Toutefois, je crois devoir appeler votre attention sur les demandes formulées par M. Garapon tendant : 1° Au vote d'un crédit complémentaire de 1.800 fr. pour la création de trois nouveaux cours d'enseignement postscolaire agricole, étant entendu que l'Etat participant dans la dépense pour 1.350 fr., il ne resterait à la charge du département qu'une somme de 450 fr.; 2° A l'inscription chaque année au budget d'un crédit destiné à l'attribution d'une subvention forfaitaire de 50 fr. pour frais de premier établissement aux caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez décidé l'inscription au budget de 1925 d'un crédit de 8.000 fr. pour cet objet et M. Garapon estime que ce crédit pourrait être fixé à 4.000 fr. pour 1926. Je vous laisse le soin de prendre au sujet de ces deux demandes telles décisions que vous jugerez convenir. Rapport présenté par M. GARAPON, directeur des Services agricoles du Doubs Les attributions de la Direction départementale des Services agricoles sont nombreuses et variées. J'examinerai seulement les principales d'entre elles. 1° Statistique agricole et
cours d'enseignement postscolaire agricole, étant entendu que l'Etat participant dans la dépense pour 1.350 fr., il ne resterait à la charge du département qu'une somme de 450 fr.; 2° A l'inscription chaque année au budget d'un crédit destiné à l'attribution d'une subvention forfaitaire de 50 fr. pour frais de premier établissement aux caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez décidé l'inscription au budget de 1925 d'un crédit de 8.000 fr. pour cet objet et M. Garapon estime que ce crédit pourrait être fixé à 4.000 fr. pour 1926. Je vous laisse le soin de prendre au sujet de ces deux demandes telles décisions que vous jugerez convenir. Rapport présenté par M. GARAPON, directeur des Services agricoles du Doubs Les attributions de la Direction départementale des Services agricoles sont nombreuses et variées. J'examinerai seulement les principales d'entre elles. 1° Statistique agricole et situation des cultures Le directeur des Services agricoles doit fournir chaque mois à M. le Ministre de l'Agriculture un état indiquant la situation des cultures, et une fois par an la statistique agricole du département. Ces états et cette statistique permettent de se faire une idée de la situation agricole de la France et donnent une base à l'établissement du cours des denrées agricoles. Aussi la direction des Services agricoles apporte-t-elle un soin tout particulier à l'établissement de ces documents. Il peut être utile d'indiquer ici quelles sont les caractéristiques de l'année agricole qui vient de s'écouler. C'est tout d'abord la diminution des surfaces cultivées en blé au profit des surfaces enherbées, conséquence inévitable de la pénurie de la main-d'oeuvre et aussi des risques inhérents à la culture des céréales, variation des cours des grains, maladies cryptogamiques, etc.. Les cours élevés pratiqués sur le bétail incitent d'autre part les cultivateurs à s'adonner de plus en plus à la production du fourrage, du lait et du bétail d'élevage. Le vignoble est en décroissance également en raison de la rareté de la main-d'oeuvre et des aléas par trop sensibles que comporte cette culture. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS La situation agricole de 1924 a