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M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 137° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 138° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 139° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 140° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 141° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 142° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 143° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 144° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 145° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 146° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 147° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 148° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 149° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 150° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 151° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 152° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 153° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 154° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 155° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 156° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 157° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 158° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 159° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 160° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 161° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 162° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 163° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 164° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 165° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 166° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 167° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 168° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 169° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 170° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 171° de
M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 157° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 158° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 159° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 160° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 161° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 162° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 163° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 164° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 165° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 166° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 167° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 168° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 169° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 170° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 171° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 172° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 173° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 174° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 175° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 176° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 177° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 178° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 179° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 180° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 181° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 182° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 183° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 184° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 185° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 186° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 187° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 188° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 189° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 190° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 191° de
M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 177° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 178° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 179° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 180° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 181° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 182° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 183° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 184° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 185° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 186° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 187° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 188° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 189° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 190° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 191° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 192° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 193° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 194° de M. Emile Lémanay, sur la Banque de France; 195° de M. Emile Lémanay, sur la Ban Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président du Sénat, E. LE ROYER. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen des bureaux. DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 6, paragraphe 2, de la loi Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour
l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président du Sénat, E. LE ROYER. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen des bureaux. DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 6, paragraphe 2, de la loi Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre : M. Prioul, contrôleur général de 1re classe, directeur du contrôle au ministère de la guerre ; M. Dujardin-Beaumetz, médecin inspecteur, directeur du service de santé au ministère de la guerre. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 juin 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, DE FREYGINET. Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET DE DÉCLARER D'UTILITÉ PUBLIQUE UN CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de
Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre : M. Prioul, contrôleur général de 1re classe, directeur du contrôle au ministère de la guerre ; M. Dujardin-Beaumetz, médecin inspecteur, directeur du service de santé au ministère de la guerre. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 juin 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, DE FREYGINET. Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET DE DÉCLARER D'UTILITÉ PUBLIQUE UN CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint-Cergue aux Voirons. M. César Duval. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer funiculaire d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Saint-Cergue au sommet de la montagne des Voirons. (L'article 1er est mis aux voix et adopté) Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi. (Adopté) Art. 3. — Le département de la Haute-Savoie est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les
le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer funiculaire d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Saint-Cergue au sommet de la montagne des Voirons. (L'article 1er est mis aux voix et adopté) Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi. (Adopté) Art. 3. — Le département de la Haute-Savoie est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 17 août 1891, entre le préfet de la Haute-Savoie et MM. Chapuis, Burtin, Montfort et Goss, ainsi que du cahier des charges joint à cette convention. Des copies certifiées conformes de ces conventions et cahier des charges resteront annexées à la présente loi. (Adopté) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'ALIÉNATION DES HÔPITAUX MILITAIRES DU GROS-CAILLON ET DE SAINT-MARTIN M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre. M. Georges Cochery, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Le ministre de la guerre est autorisé à remettre à l'administration des domaines, pour être aliénés au mieux des intérêts du Trésor, au fur et à
ces conventions et cahier des charges resteront annexées à la présente loi. (Adopté) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'ALIÉNATION DES HÔPITAUX MILITAIRES DU GROS-CAILLON ET DE SAINT-MARTIN M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre. M. Georges Cochery, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Le ministre de la guerre est autorisé à remettre à l'administration des domaines, pour être aliénés au mieux des intérêts du Trésor, au fur et à mesure de leur évacuation, les immeubles domaniaux affectés aux hôpitaux militaires de Saint-Martin et du Gros-Caillou, bis à Paris et dont l'évaluation est indiquée dans l'état A annexé à la présente loi. (L'article 1er est mis aux voix et adopté) Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1892, des crédits extraordinaires s'élevant à 5,416,500 fr., qui seront répartis ainsi qu'il suit par chapitre : Chap. 72. — Amélioration aux hôpitaux militaires 700.000 Chap. 73. — Amélioration aux hospices civils. 650.000 Chap. 74. — Construction d'un hôpital suburbain. 1.000.000 Chap. 75. — Rachat du magasin de concentration. 3.066.500 Ensemble. 5,416,500 (Adopté) Art. 3. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1892 sont augmentées d'une somme de 5,416,500 fr., qui sera inscrite au paragraphe 4 (Produits des domaines de France), sous le titre de « Produit de l'aliénation de l'immeuble de l'hôpital militaire de Saint-Martin. (Adopté) Art. 4. Il sera rendu compte chaque année dans une annexe au projet de budget de la situation des opérations engagées en vertu de la présente loi. (Adopté) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert.
guerre, sur l'exercice 1892, des crédits extraordinaires s'élevant à 5,416,500 fr., qui seront répartis ainsi qu'il suit par chapitre : Chap. 72. — Amélioration aux hôpitaux militaires 700.000 Chap. 73. — Amélioration aux hospices civils. 650.000 Chap. 74. — Construction d'un hôpital suburbain. 1.000.000 Chap. 75. — Rachat du magasin de concentration. 3.066.500 Ensemble. 5,416,500 (Adopté) Art. 3. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1892 sont augmentées d'une somme de 5,416,500 fr., qui sera inscrite au paragraphe 4 (Produits des domaines de France), sous le titre de « Produit de l'aliénation de l'immeuble de l'hôpital militaire de Saint-Martin. (Adopté) Art. 4. Il sera rendu compte chaque année dans une annexe au projet de budget de la situation des opérations engagées en vertu de la présente loi. (Adopté) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert. Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin. Nombre des votants. 411 Majorité absolue. 206 Pour l'adoption. 411 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. ADOPTION D’UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires pour la somme de 2,969,211 fr. 74. « Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état annexé à la présente loi. «
CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires pour la somme de 2,969,211 fr. 74. « Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état annexé à la présente loi. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. » ÉTAT Ministère des finances. 3° partie. — Services généraux des ministères. « Chap. 58. — Dépenses diverses de l'administration centrale, 2,000 fr. Ministère des affaires étrangères. 1re section. — Service ordinaire. « Chap. 24. — Construction d'un hôtel consulaire à Salonique, 210,000 fr. Ministère de l'intérieur, « Chap. 15. — Frais matériels d'administration des sous-préfectures, 1,000 fr. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. « Ire section. Instruction publique. « Chap. 19. Observatoire de Paris, 20,700 fr. Ministère des travaux publics. « Ire section. — Travaux ordinaires. « Chap. 26. — Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations, 320,000 fr. « Chap. 27. — Navigation intérieure. — Canaux. Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations, 262,000 fr. « Chap. 31 bis. — Loyer du palais de l'Industrie, 15,000 fr. 2e section. — Travaux extraordinaires. « Chap. 40. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales, 2,138,511 fr. 74. » (Les chapitres qui précèdent sont successivement mis aux voix et adoptés. — L’ensemble de l'article 1er est ensuite adopté.) « Art. 2.
24. — Construction d'un hôtel consulaire à Salonique, 210,000 fr. Ministère de l'intérieur, « Chap. 15. — Frais matériels d'administration des sous-préfectures, 1,000 fr. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. « Ire section. Instruction publique. « Chap. 19. Observatoire de Paris, 20,700 fr. Ministère des travaux publics. « Ire section. — Travaux ordinaires. « Chap. 26. — Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations, 320,000 fr. « Chap. 27. — Navigation intérieure. — Canaux. Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations, 262,000 fr. « Chap. 31 bis. — Loyer du palais de l'Industrie, 15,000 fr. 2e section. — Travaux extraordinaires. « Chap. 40. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales, 2,138,511 fr. 74. » (Les chapitres qui précèdent sont successivement mis aux voix et adoptés. — L’ensemble de l'article 1er est ensuite adopté.) « Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), une somme de 2,200 fr. est annulée aux ministères et aux chapitres ci-après : Ministère de l'intérieur. 4e section. Intérim d'administration. « Chap. 14. Frais matériels d'administration des préfectures. — (Adopté.) Ministère des travaux publics. 4e section. — Travaux ordinaires. « Chap. 31. Entretien des bâtiments civils. (Adopté.) (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) TITRE II OUVERTURES DE CRÉDITS SPÉCIAUX D’EXERCICES CLOS « Art. 3. Il est accordé au ministre des finances, à l'instruction publique et des beaux-arts une augmentation des restes à payer des crédits clos de 1888, 1889 et 1890, pour laquelle des suppléments pour la somme de 172,943 fr. 44, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, seront inscrits au budget de l'exercice courant, conformément à l'article de la loi du 23 mai 1834. » (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix scrutin public, l'ensemble du projet de loi, (Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 411
Chap. 14. Frais matériels d'administration des préfectures. — (Adopté.) Ministère des travaux publics. 4e section. — Travaux ordinaires. « Chap. 31. Entretien des bâtiments civils. (Adopté.) (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) TITRE II OUVERTURES DE CRÉDITS SPÉCIAUX D’EXERCICES CLOS « Art. 3. Il est accordé au ministre des finances, à l'instruction publique et des beaux-arts une augmentation des restes à payer des crédits clos de 1888, 1889 et 1890, pour laquelle des suppléments pour la somme de 172,943 fr. 44, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, seront inscrits au budget de l'exercice courant, conformément à l'article de la loi du 23 mai 1834. » (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix scrutin public, l'ensemble du projet de loi, (Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 411 Majorité absolue. 206 Pour l'adoption. 411 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DELIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT LE CONVERSION D’UN EMPRUNT A LA TUNISIE M. le président. L'ordre du jour est de la première délibération sur le projet de loi portant le consentement de S. A. le bey de Tunis à la conversion en un emprunt 3 p. 100 grandes monnaies dans un délai de quatre ans de l'emprunt amortissable 3 p. 100 par le gouvernement de la République française. M. Antonin Dubost, président, s'est associé au Gouvernement, la Chambre lui a mandé de préciser l'urgence. M. le président. M. le rapporteur déclare l'urgence. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, décide qu'elle entends à la discussion des articles.) « Art. 1. S. A. le bey de Tunis est autorisé à convertir en un emprunt 3 p. 100 amortissable dans un délai de quatre-vingt-seize ans, à 4 p. 100 amortissable en trente ans, garanti par le gouvernement français, en vertu du décret du 9 février 1889. » (Adopté.) Je mets aux voix l'article 1er de la présente loi. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2 déclare