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comme adoptées, hors des réserves de l'Autriche, de la Hongrie et l'obligation de l'Italie. UNE DÉCLARATION DE M. LAVAL Immédiatement après cet acte de procédure, M. Benès donne la parole à M. Laval qui, au nom de la délégation française, fait l'importante déclaration que voici : Je ne ferai qu'une brève déclaration; la France est fidèle à ses obligations et les tient devant le Conseil. Le pacte est notre loi internationale que nous ne voulons, ni enfreindre, ni laisser affaiblir en cette occasion. A chacun de prendre ses responsabilités. C'est avec émotion, vous le savez, que j'assume mon devoir. mon pays observera le pacte; l'amitié me dicte aussi un devoir ce n'est pas renier notre foi dans l'autorité de la plus haute institution internationale que poursuivre avec elle, en même temps d'une solution de conciliation. Le gouvernement français s'attachera passionnément à cette œuvre de paix pour laquelle, j'en suis sûr, aucun gouvernement ne manquera dans cette assemblée. M. EDEN À LA TRIBUNE M. Eden, représentant du Royaume-Uni, monta ensuite à la tribune et dit : À l'heure actuelle, il est, je crois, universellement compris, dit-il, que la politique étrangère du gouvernement de Sa Majesté reste fondée solidement sur sa participation à la Société des Nations, parce que nous croyons que ce n'est qu'en prêtant appui à cette organisation que l'on peut maintenir la paix. Le maintien de la paix est le premier objectif de la politique extérieure britannique; la guerre est un anachronisme cruel et l'humanité ne connaîtra jamais un bonheur durable tant qu'elle n'aura pas fermé l'oreille à son appel trompeur. Si la civilisation doit survivre, nous devons abolir dans la pratique ce que nous condamnions en principe. La Société des Nations a deux tâches principales d'abord, éviter la guerre par le règlement équitable et pacifique de tous les différends; en second lieu, si le premier objectif n'a pas été atteint, arrêter la guerre. C'est en présence de ces deux tâches, qu'en notre qualité de membre de l'assemblée, nous nous trouvons actuellement et c'est, par sa capacité, de les mener à bonne fin qu'on jugera la Société des Nations.
à la Société des Nations, parce que nous croyons que ce n'est qu'en prêtant appui à cette organisation que l'on peut maintenir la paix. Le maintien de la paix est le premier objectif de la politique extérieure britannique; la guerre est un anachronisme cruel et l'humanité ne connaîtra jamais un bonheur durable tant qu'elle n'aura pas fermé l'oreille à son appel trompeur. Si la civilisation doit survivre, nous devons abolir dans la pratique ce que nous condamnions en principe. La Société des Nations a deux tâches principales d'abord, éviter la guerre par le règlement équitable et pacifique de tous les différends; en second lieu, si le premier objectif n'a pas été atteint, arrêter la guerre. C'est en présence de ces deux tâches, qu'en notre qualité de membre de l'assemblée, nous nous trouvons actuellement et c'est, par sa capacité, de les mener à bonne fin qu'on jugera la Société des Nations. Nous ne saurions négliger notre devoir ni éluder nos responsabilités. Il faut agir maintenant. Il n'appartient aux membres de la S. D. N. de déterminer collectivement quelles mesures il y a lieu de prendre. Au nom du gouvernement de Sa Majesté, dans le Royaume-Uni, je déclare que nous sommes prêts à participer pleinement à ces mesures. C'est avec un profond regret que nous envisageons la tâche qui nous incombe maintenant. Toutefois, quelque profond et quelque sincère que puisse être le regret éprouvé par chacun d'entre nous, il ne saurait nous relever de notre devoir ni nous libérer de l'exécution des obligations que nous avons signées. LE FRÈRE DU VAINQUEUR TADOUA EST ÉPICIER Le général Charafeddine, vainqueur d'Adoua et bras droit du général Bono, un frère qui, marié à une Française, est épicier à Grenoble Voici M. Jérôme Maravignia dans sa boutique. Puisqu'il est de notre devoir d'agir, il est essentiel d'agir rapidement; c'est là une responsabilité de la Société des Nations, responsabilité fondée sur un sentiment d'humanité, car nous ne pouvons pas oublier que la guerre se doit de se terminer et de prendre les mesures découlant de nos obligations résultant du Pacte. Toutefois, en agissant de la sorte, nous
à participer pleinement à ces mesures. C'est avec un profond regret que nous envisageons la tâche qui nous incombe maintenant. Toutefois, quelque profond et quelque sincère que puisse être le regret éprouvé par chacun d'entre nous, il ne saurait nous relever de notre devoir ni nous libérer de l'exécution des obligations que nous avons signées. LE FRÈRE DU VAINQUEUR TADOUA EST ÉPICIER Le général Charafeddine, vainqueur d'Adoua et bras droit du général Bono, un frère qui, marié à une Française, est épicier à Grenoble Voici M. Jérôme Maravignia dans sa boutique. Puisqu'il est de notre devoir d'agir, il est essentiel d'agir rapidement; c'est là une responsabilité de la Société des Nations, responsabilité fondée sur un sentiment d'humanité, car nous ne pouvons pas oublier que la guerre se doit de se terminer et de prendre les mesures découlant de nos obligations résultant du Pacte. Toutefois, en agissant de la sorte, nous ne diminuons en rien notre désir de voir ce différend réglé promptement et pacifiquement, conformément aux principes du Pacte. À cette tâche, nous serons toujours prêts à coopérer de tout cœur. La Suisse s'associera aux sanctions, à condition qu'elles ne soient pas militaires. Le représentant de la Suisse, M. Motta, annonce que la délégation suisse est associée à la constatation faite par les États du Conseil et qui ouvre la porte aux sanctions prévues par l'article 16 du pacte. Personne jusqu'ici n'a fait allusion aux sanctions de force proprement dites la délégation suisse prend acte de ce fait important. L'autre catégorie de sanctions est celle des sanctions économiques et financières par leur caractère et leur objectif, elles ne veulent pas être et ne sont pas aux yeux de la Suisse des actes hostiles. Toutefois, après avoir proclamé que la Confédération suisse ne manquera pas à son devoir de solidarité avec les autres membres de la S. D. N., l'orateur croit devoir formuler une réserve : Le statut de la Confédération suisse, quant à ses relations extérieures, demeure dominé par le principe de la neutralité. C'est pourquoi la Suisse n'estime pas être tenue aux sanctions qui par leur nature et leur
annonce que la délégation suisse est associée à la constatation faite par les États du Conseil et qui ouvre la porte aux sanctions prévues par l'article 16 du pacte. Personne jusqu'ici n'a fait allusion aux sanctions de force proprement dites la délégation suisse prend acte de ce fait important. L'autre catégorie de sanctions est celle des sanctions économiques et financières par leur caractère et leur objectif, elles ne veulent pas être et ne sont pas aux yeux de la Suisse des actes hostiles. Toutefois, après avoir proclamé que la Confédération suisse ne manquera pas à son devoir de solidarité avec les autres membres de la S. D. N., l'orateur croit devoir formuler une réserve : Le statut de la Confédération suisse, quant à ses relations extérieures, demeure dominé par le principe de la neutralité. C'est pourquoi la Suisse n'estime pas être tenue aux sanctions qui par leur nature et leur effet exposeraient sa neutralité à un danger réel que la Suisse appréciera dans la plénitude de sa souveraineté. M. Motta ajoute qu'il acceptera cependant de faire partie du comité de coordination que l'assemblée va instituer. L'adhésion de l'URSS Le représentant de l'URSS, M. Potemkine, confirme la résolution de l'URSS de faire honneur en commun avec tous les autres membres de la Société des Nations aux engagements que le pacte leur impose à tous « sans exception aucune ». Et il ajoute : L'unité d'action constituera le moyen le plus sûr de liquider le conflit qui porte atteinte à l'intégrité territoriale et à l'indépendance nationale d'un membre de la S. D. N. et qui constitue une menace pour l'humanité. Le général haïtien Nemours se placiait de s'associer aux paroles du délégué de la France : « pays où regnent la justice et l'égalité ». Dernier orateur le représentant du Mexique, M. Gomez, déclare que son pays ne se dérobera pas aux obligations du pacte. Le Mexique désire une plus grande justice internationale. » Le séance est suspendue, pour être reprise à 16 h. 30. Le représentant du Chili À 16 h. 50. l'assemblée de la S D. N. se réunit à
faire honneur en commun avec tous les autres membres de la Société des Nations aux engagements que le pacte leur impose à tous « sans exception aucune ». Et il ajoute : L'unité d'action constituera le moyen le plus sûr de liquider le conflit qui porte atteinte à l'intégrité territoriale et à l'indépendance nationale d'un membre de la S. D. N. et qui constitue une menace pour l'humanité. Le général haïtien Nemours se placiait de s'associer aux paroles du délégué de la France : « pays où regnent la justice et l'égalité ». Dernier orateur le représentant du Mexique, M. Gomez, déclare que son pays ne se dérobera pas aux obligations du pacte. Le Mexique désire une plus grande justice internationale. » Le séance est suspendue, pour être reprise à 16 h. 30. Le représentant du Chili À 16 h. 50. l'assemblée de la S D. N. se réunit à nouveau. C'est M. Porto Séguro, représentant du Chili qui, le premier, a la parole. Après avoir exprimé des sympathies profondes à la nation italienne, tout en condamnant l'agression, ordonnée par son chef, l'orateur ajoute que le Chili examinera avec la plus grande attention toutes les mesures à envisager en vue de mettre un terme à la guerre et à l'état de violation du pacte. Il reste cependant convaincu qu'il ne s'agira là que de « mesures provisoires et que « la Société des Nations, puissamment aidée par les puissances plus directement intéressées, trouvera une solution juste et équitable du conflit. » Le représentant de l'Equateur C'est au tour du représentant de l'Equateur, M Zaldumbide, de déclarer que l'Equateur, pays faible, ne saurait se désintéresser du conflit. Il n'y a pas pour nous d'hésitation. Le respect du pacte est notre loi. Le Venezuela M Zumeta, représentant du Venezuela, déclare se joindre à ceux qui, dans ce moment solennel, adressent aux parties en cause un suprême appel en faveur d'un accord. La Petite Entente M. Pouritch, représentant de la Yougoslavie, au nom de trois gouvernements de la Petite Entente, fait la déclaration suivante Selon notre opinion, il s'agit tout d'abord de l'application
de mettre un terme à la guerre et à l'état de violation du pacte. Il reste cependant convaincu qu'il ne s'agira là que de « mesures provisoires et que « la Société des Nations, puissamment aidée par les puissances plus directement intéressées, trouvera une solution juste et équitable du conflit. » Le représentant de l'Equateur C'est au tour du représentant de l'Equateur, M Zaldumbide, de déclarer que l'Equateur, pays faible, ne saurait se désintéresser du conflit. Il n'y a pas pour nous d'hésitation. Le respect du pacte est notre loi. Le Venezuela M Zumeta, représentant du Venezuela, déclare se joindre à ceux qui, dans ce moment solennel, adressent aux parties en cause un suprême appel en faveur d'un accord. La Petite Entente M. Pouritch, représentant de la Yougoslavie, au nom de trois gouvernements de la Petite Entente, fait la déclaration suivante Selon notre opinion, il s'agit tout d'abord de l'application du pacte. Fidèle au pacte, nous en appliquerons scrupuleusement les dispositions. Le représentant de l'Uruguay fait quelques réserves sur les difficultés d'application des sanctions mais déclare que son pays demeure fidèle à l'action de coopération et de sécurité collectives. Le Pérou M Tudela, représentant du Pérou, reconnaît que l'ordre juridique international doit être maintenu à tout prix. Au nom de l'Entente ibéro-américaine, M Maximos, représentant de la Grèce, affirme que les Etats associés exécuteront entièrement les engagements contenus dans le pacte. M. Costa du Rels, représentant de la Bolivie, réfute l'interprétation donnée par M. Aloisi au règlement du conflit du Chaco À partir du 10 décembre 1934, jour où la S. D N. a formulé ses recommandations pour ce conflit, la Bolivie les a acceptées. L'orateur souhaite que l'Italie agisse aujourd'hui comme les Boliviens. Un suprême appel du délégué éthiopien M. Téclé Hawariaté, délégué de l'Ethiopie, prononce un éloge de la justice internationale qui « en toute indépendance et impartialité a déclaré que le gouvernement italien a recouru à la guerre, contrairement aux engagements de l'article 12 du Pacte. Le gouvernement éthiopien, ajoute-t-il, depuis six mois attend avec patience mais avec une pleine confiance que justice lui soit rendue, selon
international doit être maintenu à tout prix. Au nom de l'Entente ibéro-américaine, M Maximos, représentant de la Grèce, affirme que les Etats associés exécuteront entièrement les engagements contenus dans le pacte. M. Costa du Rels, représentant de la Bolivie, réfute l'interprétation donnée par M. Aloisi au règlement du conflit du Chaco À partir du 10 décembre 1934, jour où la S. D N. a formulé ses recommandations pour ce conflit, la Bolivie les a acceptées. L'orateur souhaite que l'Italie agisse aujourd'hui comme les Boliviens. Un suprême appel du délégué éthiopien M. Téclé Hawariaté, délégué de l'Ethiopie, prononce un éloge de la justice internationale qui « en toute indépendance et impartialité a déclaré que le gouvernement italien a recouru à la guerre, contrairement aux engagements de l'article 12 du Pacte. Le gouvernement éthiopien, ajoute-t-il, depuis six mois attend avec patience mais avec une pleine confiance que justice lui soit rendue, selon les prescriptions des traités. » Après le verdict solennel qui vient d'être prononcé, il demande à chacun des membres de la S.D.N. d'accomplir son devoir tel qu'il est inscrit à l'article 16 du Pacte. Le gouvernement éthiopien demande à chacun des membres de la S.D N. d'employer toute son autorité pour arrêter l'œuvre d'extermination entreprise contre un Etat sans armes et sans ressources. Le délégué de l'Ethiopie déclare que parmi les causes d'infériorité de son pays figurent les scrupules qui depuis plusieurs mois ont empêché son gouvernement d'acquérir quelques moyens de défense. Une action énergique et immédiate est donc indispensable. Le gouvernement éthiopien est engagé à fond dans des opérations de légitime défense mais, tout en déclarant qu'il est à la disposition de tout organe qui pourrait être constitué par le Conseil ou par l'Assemblée en vue d'interrompre immédiatement les hostilités, souligne que son gouvernement était prêt à conclure une paix honorable. » En terminant, M. Téclé Hawariaté a souligné que son gouvernement était prêt à conclure une paix honorable. « Mais qu'on n'interprète pas mal mes paroles, a-t-il dit. et qu'on ne leur donne pas un sens qu'elles n'ont pas. Le gouvernement éthiopien a le devoir de déclarer en
pour arrêter l'œuvre d'extermination entreprise contre un Etat sans armes et sans ressources. Le délégué de l'Ethiopie déclare que parmi les causes d'infériorité de son pays figurent les scrupules qui depuis plusieurs mois ont empêché son gouvernement d'acquérir quelques moyens de défense. Une action énergique et immédiate est donc indispensable. Le gouvernement éthiopien est engagé à fond dans des opérations de légitime défense mais, tout en déclarant qu'il est à la disposition de tout organe qui pourrait être constitué par le Conseil ou par l'Assemblée en vue d'interrompre immédiatement les hostilités, souligne que son gouvernement était prêt à conclure une paix honorable. » En terminant, M. Téclé Hawariaté a souligné que son gouvernement était prêt à conclure une paix honorable. « Mais qu'on n'interprète pas mal mes paroles, a-t-il dit. et qu'on ne leur donne pas un sens qu'elles n'ont pas. Le gouvernement éthiopien a le devoir de déclarer en toute loyauté que subissant une guerre injuste, il ne cédera pas à la force, il n'acceptera aucune condition accordant une prime à son agresseur, ce serait un défi à la morale internationale. La discussion générale est close. Le président donne lecture du projet de résolution préparé par le bureau, projet qui concerne l'institution d'un comité de coordination. Une dernière tentative du baron Aloisi Le baron Aloïsi fait une dernière tentative. Il fait observer que jusqu'à présent, il n'existe en réalité aucune décision, ni du Conseil, ni de l'assemblée considérés comme tels ci justifie la procédure envisagée ainsi que les mesures mentionnées dans le projet de résolution. Il constate en outre que ce comité de coordination ne sera en réalité qu'une conférence d'états se concertant sur les mesures à prendre. Il annonce en tout cas qu'il votera contre le projet de résolution. La délégation hongroise déclare qu'elle s'abstiendra. Le représentant de l'Autriche s'associe à cette déclaration. Le projet de résolution est adopté par 51 états, deux s'abstenant et l'Italie votant contre. Le président Berès annonce que le comité de coordination qui vient d'être institué tiendra sa première réunion demain matin, à 10 h. 30. L'assemblée se réunira à midi. La séance
qui concerne l'institution d'un comité de coordination. Une dernière tentative du baron Aloisi Le baron Aloïsi fait une dernière tentative. Il fait observer que jusqu'à présent, il n'existe en réalité aucune décision, ni du Conseil, ni de l'assemblée considérés comme tels ci justifie la procédure envisagée ainsi que les mesures mentionnées dans le projet de résolution. Il constate en outre que ce comité de coordination ne sera en réalité qu'une conférence d'états se concertant sur les mesures à prendre. Il annonce en tout cas qu'il votera contre le projet de résolution. La délégation hongroise déclare qu'elle s'abstiendra. Le représentant de l'Autriche s'associe à cette déclaration. Le projet de résolution est adopté par 51 états, deux s'abstenant et l'Italie votant contre. Le président Berès annonce que le comité de coordination qui vient d'être institué tiendra sa première réunion demain matin, à 10 h. 30. L'assemblée se réunira à midi. La séance est levée à 18 h. 40. LE COMITÉ DE COORDINATION DES SANCTIONS EST CRÉÉ Voici la motion qui a été votée L'assemblée, ayant pris connaissance des opinions exprimées par les membres du Conseil, ci la séance du 7 octobre 1935, prenant en considération les obligations qui incombent aux membres de la S. D. N., en vertu de l'article 16 du Pacte, en vue d'établir une coordination des mesures que chacun d'eux envisagerait de prendre, invite les membres de la S. D. N., en dehors des parties, à constituer un Comité composé d'un délégué par état membre assisté d'experts, en vue d'étudier et de faciliter la coordination de ces mesures et, le cas échéant, d'attirer l'attention du Conseil ou de l'Assemblée sur toute situation qui exigerait un examen spécial. Au comité de coordination GENÈVE, 10 octobre. Le Comité de coordination des sanctions, dont l'assemblée a décidé ce soir la création, tiendra sa première réunion demain à 10 h. 30, au siège de la S. D. N. Il aura d'abord à choisir son président, dont le rôle sera particulièrement délicat. On cite pour cette fonction les noms de MM. Paul Hymans, Sandler ou de Madanaga. LE BUREAU DE LA S.D.N. RÈGLE LE
la S. D. N., en vertu de l'article 16 du Pacte, en vue d'établir une coordination des mesures que chacun d'eux envisagerait de prendre, invite les membres de la S. D. N., en dehors des parties, à constituer un Comité composé d'un délégué par état membre assisté d'experts, en vue d'étudier et de faciliter la coordination de ces mesures et, le cas échéant, d'attirer l'attention du Conseil ou de l'Assemblée sur toute situation qui exigerait un examen spécial. Au comité de coordination GENÈVE, 10 octobre. Le Comité de coordination des sanctions, dont l'assemblée a décidé ce soir la création, tiendra sa première réunion demain à 10 h. 30, au siège de la S. D. N. Il aura d'abord à choisir son président, dont le rôle sera particulièrement délicat. On cite pour cette fonction les noms de MM. Paul Hymans, Sandler ou de Madanaga. LE BUREAU DE LA S.D.N. RÈGLE LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE EN CAS DE CRISE Genève, 10 octobre. La réunion que le bureau de l'assemblée a tenue, cet après-midi, a présenté une importance capitale en raison du fait que le fonctionnement de la S. D. N. en temps de crise ou en cas de guerre y a été défini et arrêté pour la première fois. On sait que le bureau avait primitivement prévu la constitution d'un comité de coordination de 24 membres dont les 13 membres du conseil. Les délégués des pays scandinaves ont fait observer que l'application de l'article 16 du pacte imposant les mêmes devoirs à tous les états, le comité de coordination devait comprendre un représentant de chacun d'eux. Cette proposition ayant été acceptée, M. Laval fit observer que le Comité de coordination est un organisme autonome qui n'est l'émanation ni du Conseil, ni de l'assemblée, mais qui se rattache à la Société des Nations du fait qu'il comprend tous les Etats ayant eu la volonté de remplir leurs engagements au titre de l'article 16. C'est, en réalité, une sorte de conférence pour la mise en œuvre de l'article 16. Une conférence d'Etats indépendants n'est liée ni par la règle de l'unanimité, ni par la
défini et arrêté pour la première fois. On sait que le bureau avait primitivement prévu la constitution d'un comité de coordination de 24 membres dont les 13 membres du conseil. Les délégués des pays scandinaves ont fait observer que l'application de l'article 16 du pacte imposant les mêmes devoirs à tous les états, le comité de coordination devait comprendre un représentant de chacun d'eux. Cette proposition ayant été acceptée, M. Laval fit observer que le Comité de coordination est un organisme autonome qui n'est l'émanation ni du Conseil, ni de l'assemblée, mais qui se rattache à la Société des Nations du fait qu'il comprend tous les Etats ayant eu la volonté de remplir leurs engagements au titre de l'article 16. C'est, en réalité, une sorte de conférence pour la mise en œuvre de l'article 16. Une conférence d'Etats indépendants n'est liée ni par la règle de l'unanimité, ni par la règle de la majorité et dans laquelle l'acceptation d'une puissance ne peut être opposée aux autres. L'Autriche et la Hongrie ayant rejeté les conclusions du Conseil sur la violation italienne du pacte, la question se posa de savoir si ces deux pays doivent être invités à participer aux travaux du Comité de coordination. M. Laval fit valoir que leur opinion pouvait peut-être se modifier et qu'en tous cas les gouvernements de Vienne et de Budapest seraient amenés à prendre leurs responsabilités dans l'application, ne serait-ce que pour le transit des marchandises sur leurs territoires, mieux valait dans ces conditions pouvoir négocier avec leurs délégués au sein du Comité. Le bureau accepta ce point de vue, il a été entendu que le Comité de coordination, sans dépendre du Conseil ou de l'assemblée, pourrait éventuellement faire appel à leur concours. Dans ces conditions, l'assemblée ne se séparera pas, mais s'ajournera à nouveau. La réserve de l'Autriche et de la Hongrie jugée à Londres L'attitude de l'Autriche et de la Hongrie à Genève n'a pas tardé à faire l'objet de commentaires dans les milieux politiques anglais. « La situation nouvellement créée est loin d'être claire, a déclaré aujourd'hui à Glasgow Sir Robert Horne,