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La commission n'a à la décision du conseil de famille. Elle subsiste pour le maintien de la disposition. Le rapporteur fait d'ailleurs observer qu'il s'agit d'une homologation en chambre de conseil et qui n'entraîne que des frais extrêmement minimes. Enfin, il y a souvent des questions spéciales, délicates à résoudre, pour que l'aliénation se fasse dans des conditions sûres et ces questions, ce n'est pas le conseil de famille qui peut les résoudre. Cela appartient à un magistrat qui possède l'authorité nécessaire. Nouvelles financières On télégraphie, du Caire, que la somme qui doit servir au paiement du coupon est encashée. La dette publique des Etats-Unis a été diminuée de 3,010,000 dollars pendant le mois d'avril. L'encaisse métallique s'élève à 156,037,000 dollars et la réserve de paiement à 1,163,000 dollars. La commission - Le gouvernement a du rester fidèle à la rédaction de l'article 2, dit M. de GAVAUDAN, en discussion. L'art. 8 est ainsi conçu : Les tuteurs entrés en fonction et tuteurs émancipés seront tenus, de s'y conformer. Les délais correspondent à l'expiration de la proposition. M. BAUCHOT declare qu'il lui semble utile que la commission donne des explications sur cet article. En effet, il y a nécessité de prévenir les embarras que la rédaction du texte pourrait faire. Il est essentiel de savoir si les contenus antérieurs passés seront respectés. M. BAUCHOT, - Il n'en pourrait être autrement. Mais le texte de l'article ne le précisait pas suffisamment. M. DENORMANDIE, rapporteur, - Je ferai observer à l'honorable M. Raoul Duval que le paragraphe final de l'art. 5 déjà soulève des difficultés satisfaisantes. Je le reconnais, cependant ces explications étaient nécessaires. L'art 1 est adopté. L'art. 9 portant que la conversion de tous les titres nominatifs, émis au porteur est soumise aux mêmes conditions et formalités que l'aliénation de ces titres, est adopté après quelques observations de M. Denormandie, rapporteur, ayant pour objet de bien déterminer la portée et la nécessité de cet article. Il est indispensable, dit M. le rapporteur, pour garantir complètement les intérêts des mélangeurs, de soumettre la conversion aux mêmes conditions que l'aliénation. L'article 10
prévenir les embarras que la rédaction du texte pourrait faire. Il est essentiel de savoir si les contenus antérieurs passés seront respectés. M. BAUCHOT, - Il n'en pourrait être autrement. Mais le texte de l'article ne le précisait pas suffisamment. M. DENORMANDIE, rapporteur, - Je ferai observer à l'honorable M. Raoul Duval que le paragraphe final de l'art. 5 déjà soulève des difficultés satisfaisantes. Je le reconnais, cependant ces explications étaient nécessaires. L'art 1 est adopté. L'art. 9 portant que la conversion de tous les titres nominatifs, émis au porteur est soumise aux mêmes conditions et formalités que l'aliénation de ces titres, est adopté après quelques observations de M. Denormandie, rapporteur, ayant pour objet de bien déterminer la portée et la nécessité de cet article. Il est indispensable, dit M. le rapporteur, pour garantir complètement les intérêts des mélangeurs, de soumettre la conversion aux mêmes conditions que l'aliénation. L'article 10 est adopté. Le Sénat décide ensuite qu'il passera à une deuxième délibération. M. CUMANÇADE dépose au nom de la commission des finances, le rapport sur un projet de loi portant ouverture sur le budget de 1878 de crédits extraordinaires affectés 1° à l'augmentation de 10 % en faveur des employés de l'Etat dont le traitement est égal ou inférieur à 2,400 francs ; 2° au frais de représentation dû Président de la République et des ministres à l'occasion de l'Exposition ; 3° enfin aux encouragements à accorder aux départements qui voudraient envoyer des ouvriers à l'Exposition universelle. M. TAUDEVILLE, président du conseil, ministre de la Justice, dépose au nom du ministre des finances, un projet de loi portant modification du projet présenté le 4 février 1878, concernant l'application de la convention passée entre le ministre des Affaires étrangères et la Banque de France. M. le garde des sceaux dépose en son propre nom un projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs. M. PONQUET dépose le rapport sur le projet de loi pour la révision des articles 1er et 3 de la loi du 16 décembre 1875 et de la loi du 31 décembre 1875. Le Sénat décide qu'il y
de l'Etat dont le traitement est égal ou inférieur à 2,400 francs ; 2° au frais de représentation dû Président de la République et des ministres à l'occasion de l'Exposition ; 3° enfin aux encouragements à accorder aux départements qui voudraient envoyer des ouvriers à l'Exposition universelle. M. TAUDEVILLE, président du conseil, ministre de la Justice, dépose au nom du ministre des finances, un projet de loi portant modification du projet présenté le 4 février 1878, concernant l'application de la convention passée entre le ministre des Affaires étrangères et la Banque de France. M. le garde des sceaux dépose en son propre nom un projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs. M. PONQUET dépose le rapport sur le projet de loi pour la révision des articles 1er et 3 de la loi du 16 décembre 1875 et de la loi du 31 décembre 1875. Le Sénat décide qu'il y aura séance publique samedi, à trois heures. La séance est levée à 4 heures 50. de Maillé a qualifié les commissaires enquêteurs de fraudeurs, dit que cette intention est une chose grave et mettant en défaut. Il y a toute une série de bulletins manuscrits portant, avec le nom de M. Gavini, des indications très variées, ce qui semble destiné à reconnaître si l'électeur a bien mis dans l'urne le bulletin qui lui avait été remis. En présence de pareils faits, la Chambre veut que la Commission fasse un rapport sur l'élection de M. de Maillé. Il n'y a pas de loi qui donne aux commissaires le droit d'exiger le serment, et en s'arrogeant ainsi des droits parentés des plumes du pape; ils se mettent une fraude semblable à celle d'un individu qui porte une déclamation qu'il n'a pas le droit de porter. (Bruit à gauche.) M. LE PRÉSIDENT dit-que M. de Maillé ne pouvait qualifier dans des termes injurieux un acte de la commission d'enquête. M. GAVINI dit que la commission n'a fait que servir et appliquer les droits du Parlement. (Tiré des bancs: "Très bien! Très bien!") M. PEHIN maintient que l'expression de M. de Maillé est injurieuse
M. Gavini, des indications très variées, ce qui semble destiné à reconnaître si l'électeur a bien mis dans l'urne le bulletin qui lui avait été remis. En présence de pareils faits, la Chambre veut que la Commission fasse un rapport sur l'élection de M. de Maillé. Il n'y a pas de loi qui donne aux commissaires le droit d'exiger le serment, et en s'arrogeant ainsi des droits parentés des plumes du pape; ils se mettent une fraude semblable à celle d'un individu qui porte une déclamation qu'il n'a pas le droit de porter. (Bruit à gauche.) M. LE PRÉSIDENT dit-que M. de Maillé ne pouvait qualifier dans des termes injurieux un acte de la commission d'enquête. M. GAVINI dit que la commission n'a fait que servir et appliquer les droits du Parlement. (Tiré des bancs: "Très bien! Très bien!") M. PEHIN maintient que l'expression de M. de Maillé est injurieuse jusqu'à ce qu'une déclaration contraire ait donné, malgré d'autres entrées à son interruption. (Tiré des bancs: "Très bien! Très bien!") M. LE QUOTIDIEN PARLEMENTAIRE répond qu'il a voulu dire que la commission s'arrogeait un droit qu'elle n'avait pas. Son expression n'a pas d'autre portée. M. le président dit que, dans ces conditions, l'expression n'a pas un caractère injurieux. M. PEHIN demande de nouveau si M. de Maillé a eu l'intention d'injurier les membres de la commission d'enquête. M. de Maillé répète qu'il a voulu dire que la commission s'arrogeait un droit qu'elle n'avait pas. L'incident est clos. M. PAUL DE CASSANAC, parlant pour un fait personnel, rappelle une interruption dans laquelle son nom a été prononcé à plusieurs reprises pendant le discours de M. Raspail, proposé par la Presse. Cette interruption où le mot de monsieur est oublié, provenant de l'imperfection du service sténographique. L'orateur se demande pourquoi on n'ait pas mis fin à une erreur évidente. Il rappelle cruellement sous la Libérale République, il est venu par là plusieurs fois à la cour d'assises. Les protestations libérales ne sont dans la réalité des membres de la majorité qu'une comédie et qu'un mensonge. (Bruit à gauche.) M. LE PRÉSIDENT dit
ces conditions, l'expression n'a pas un caractère injurieux. M. PEHIN demande de nouveau si M. de Maillé a eu l'intention d'injurier les membres de la commission d'enquête. M. de Maillé répète qu'il a voulu dire que la commission s'arrogeait un droit qu'elle n'avait pas. L'incident est clos. M. PAUL DE CASSANAC, parlant pour un fait personnel, rappelle une interruption dans laquelle son nom a été prononcé à plusieurs reprises pendant le discours de M. Raspail, proposé par la Presse. Cette interruption où le mot de monsieur est oublié, provenant de l'imperfection du service sténographique. L'orateur se demande pourquoi on n'ait pas mis fin à une erreur évidente. Il rappelle cruellement sous la Libérale République, il est venu par là plusieurs fois à la cour d'assises. Les protestations libérales ne sont dans la réalité des membres de la majorité qu'une comédie et qu'un mensonge. (Bruit à gauche.) M. LE PRÉSIDENT dit que le citoyen ne peut adresser à ses collègues de semblables expressions qui sont une injure. M. PAUL DE CASSANAC dit qu'il se borne à répéter ces paroles anciennes du parti républicain, et M. LE PRÉSIDENT dit que le parti républicain comprend la majorité de la Chambre, et rappelle M. Paul de Cassanac à l'ordre. Il est procédé au scrutin sur les conclusions du 6e bureau, concluant à l'invalidation de l'élection de M. Fairé, dans la 2e circonscription d'Angers. À la majorité de 300 voix contre 16, sur 464 votants, ces conclusions sont adoptées. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR dépose un projet de loi portant approbation d'un traité de tradition entre la France et l'Espagne. M. MERMARQ dépose une proposition de loi relative au dégrèvement des sucres employés aux guerres, des vendanges. M. JULES D'ORNANO dépose une proposition de loi portant qu'une indemnité de réassouplissement serait accordée à la Ville de Paris pendant l'Exposition universelle. L'ordeur de l'urgence. M. LASANT dit qu'il n'est inésssntiel de connaître l'avis un ministre de la guerre. M. JULES D'ORMARQ continue l'exposé de la déclaration d'urgence ne prétend pas préjuger des décisions du budget entierendra le ministre de la guerre. L'urgence n'a pas été déclarée. M.
Paul de Cassanac à l'ordre. Il est procédé au scrutin sur les conclusions du 6e bureau, concluant à l'invalidation de l'élection de M. Fairé, dans la 2e circonscription d'Angers. À la majorité de 300 voix contre 16, sur 464 votants, ces conclusions sont adoptées. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR dépose un projet de loi portant approbation d'un traité de tradition entre la France et l'Espagne. M. MERMARQ dépose une proposition de loi relative au dégrèvement des sucres employés aux guerres, des vendanges. M. JULES D'ORNANO dépose une proposition de loi portant qu'une indemnité de réassouplissement serait accordée à la Ville de Paris pendant l'Exposition universelle. L'ordeur de l'urgence. M. LASANT dit qu'il n'est inésssntiel de connaître l'avis un ministre de la guerre. M. JULES D'ORMARQ continue l'exposé de la déclaration d'urgence ne prétend pas préjuger des décisions du budget entierendra le ministre de la guerre. L'urgence n'a pas été déclarée. M. de GASTAN expose à l'ordre du jour un projet de loi adoubant, en son année, le vote des pensions militaires. M. le général CHANAL, du cabinet de la majorité, prend la parole sur ce projet de loi pour déclarer sa volonté. Ce projet de loi est adopté. M. ANTONIN PROUST veut dire qu'il n'y avait pas eu de scandale, qu'il devait venir en aucune manière s'expliquer s'il y avait eu une irrégularité. Cette proposition est adoptée. M. GAVINI de Corbeil, qui était présent, dit qu'il y a eu si mémoire qu'il n'y ait eu lieu et que l'élection ait été conclue à la ... Le sénvoy à demain est plus ordonné. M. LE COMTE DE CHABANNES dit qu'il n'est pas impossible dans l'arrondissement de Corte des faits graves, qu'on ne se contente pas que la validation de l'élection soit proposée. Les détails qu'on rencontre dans la répartition des impositions, sont présentés par M. Philibert Auriol, sont de nature à dissuader qu'une enquête dans l'arrondissement de Corte et la majorité obtenue facilement par M. Gavini. Mais il est nécessaire que la lumière se fasse sur les actes par lesquels dans cet arrondissement, des électeurs de ce parti que, eux, mais la
veut dire qu'il n'y avait pas eu de scandale, qu'il devait venir en aucune manière s'expliquer s'il y avait eu une irrégularité. Cette proposition est adoptée. M. GAVINI de Corbeil, qui était présent, dit qu'il y a eu si mémoire qu'il n'y ait eu lieu et que l'élection ait été conclue à la ... Le sénvoy à demain est plus ordonné. M. LE COMTE DE CHABANNES dit qu'il n'est pas impossible dans l'arrondissement de Corte des faits graves, qu'on ne se contente pas que la validation de l'élection soit proposée. Les détails qu'on rencontre dans la répartition des impositions, sont présentés par M. Philibert Auriol, sont de nature à dissuader qu'une enquête dans l'arrondissement de Corte et la majorité obtenue facilement par M. Gavini. Mais il est nécessaire que la lumière se fasse sur les actes par lesquels dans cet arrondissement, des électeurs de ce parti que, eux, mais la République, qui est le gouvernement actuel de la France. Il est important de faire disparaître en Corse la tyranie bonapartiste, qui s'exerce au moyen des fonctionnaires et de la présence de la gendarmerie. Dans le département de la Corse, 29 juges de paix ont été révoqués ou suspendus; et dans le nombre, 13 appartiennent à l'arrondissement de Corte. On a même donné à entendre que dans la répartition des impôts, il serait rendu compte des votes des électeurs. Le préfet de la Corse a donné dans la salle du tribunal civil de Corte, aux Clercs de "Vive l'empereur!" mi bannisset qui est prolongé tellement tard, que le lendemain, l'audience n'a pu être tenue. Ils y ont prononcé un discours dans lequel, réveillant de vieilles haines contre les Gés groupes, il faisait appel aux sentiments les plus violents de la trace en subsistait une ore. Pour garder la Corsè dans ses mains, de parti bonapartiste a toujours voulu la laisser pauvre et lui refuser les éléments de prospérité qui développeraient l'attachement aux institutions républicaines. Le sous-préfet de Corte n'est pas moins actif que le préfet. Un grand nombre de magistrats ont quitté leur siège pour aller faire dans l'arrondissement une ardente
le nombre, 13 appartiennent à l'arrondissement de Corte. On a même donné à entendre que dans la répartition des impôts, il serait rendu compte des votes des électeurs. Le préfet de la Corse a donné dans la salle du tribunal civil de Corte, aux Clercs de "Vive l'empereur!" mi bannisset qui est prolongé tellement tard, que le lendemain, l'audience n'a pu être tenue. Ils y ont prononcé un discours dans lequel, réveillant de vieilles haines contre les Gés groupes, il faisait appel aux sentiments les plus violents de la trace en subsistait une ore. Pour garder la Corsè dans ses mains, de parti bonapartiste a toujours voulu la laisser pauvre et lui refuser les éléments de prospérité qui développeraient l'attachement aux institutions républicaines. Le sous-préfet de Corte n'est pas moins actif que le préfet. Un grand nombre de magistrats ont quitté leur siège pour aller faire dans l'arrondissement une ardente propagande électorale. À almost une unanimité, la validation de deux des six élections ont été validées, malgré des irrégularités au moins dans plusieurs points de détail, il n'est pas produit de justification suffisante à l'appui de la protestation ; des erreurs signalées, comme graves ne présentent aucune importance. Il est incontestable qu'il a eu des abus administratifs, et quand'il s'agit de blâmer les actes du 16 mai, on ne peut mettre en suspicion les sentiments de l'orateur. (Applaudissements à gauche.) Mais le bureau a recueilli, d'autre part, les explications de M. Gavini. Sur les six changements de juges de paix, trois sont postérieurs au 14 octobre. Pour le choix des séparateurs, les mesures projetées n'ont pas eu de l'aulté. Les instituteurs ne se sont pas occupés de l'élection d'ailleurs, pour apprécier l'élection, il faut se placer au point de vue de l'influence qu'un manœuvre peut exercer. M. Gavini a obtenu une majorité de plus de 4,800 voix -et ce n'est pas aux subtilles manœuvres qu'on peut attribuer cette majorité. Dans plusieurs endroits où les passions politiques sont très vives et où les luttes électorales se transforment facilement en luttes à main armée, il serait fâcheux de provoquer une nouvelle élection
incontestable qu'il a eu des abus administratifs, et quand'il s'agit de blâmer les actes du 16 mai, on ne peut mettre en suspicion les sentiments de l'orateur. (Applaudissements à gauche.) Mais le bureau a recueilli, d'autre part, les explications de M. Gavini. Sur les six changements de juges de paix, trois sont postérieurs au 14 octobre. Pour le choix des séparateurs, les mesures projetées n'ont pas eu de l'aulté. Les instituteurs ne se sont pas occupés de l'élection d'ailleurs, pour apprécier l'élection, il faut se placer au point de vue de l'influence qu'un manœuvre peut exercer. M. Gavini a obtenu une majorité de plus de 4,800 voix -et ce n'est pas aux subtilles manœuvres qu'on peut attribuer cette majorité. Dans plusieurs endroits où les passions politiques sont très vives et où les luttes électorales se transforment facilement en luttes à main armée, il serait fâcheux de provoquer une nouvelle élection ; quant'à l'enquête, elle se fera plus librement et dégagera mieux la vérité, si l'on sait qu'elle ne doit pas être suivie d'une élection. Le bureau persiste à proposer la validation immédiate pour donner une preuve de plus de l'esprit d'impartialité et de justice qui anime la Chambre. M. le comte de Choiseul dit que les faits allemands n'ont pas été démentis. On prétend seulement que ces faits n'ont pas eu d'influence sur l'élection. Il n'est pas douteux cependant que toutes ces manœuvres ont été exécutées dans un but déterminé et que, selon les croyances, on les croyait utiles. C'est donc une conclusion modérée que de demander l'enquête sur cette élection. Très bien la discussion. M. Gavini dit qu'après les explications aussi complètes du rapporteur, il n'avait pas l'intention de défendre son élection; l'insistance de M. de Choiseul le force de présenter quelques observations; en Chisella, la question n'est pas politique, elle est locale et c'est aussi le caractère des mesures qui ont été prises. Quant aux opinions des électeurs, personne n'a eu l'intention de croire qu'on puisse surprendre la volonté et l'opinion. La sincérité est, depuis longtemps, ce qui concerne l'arrondissement de Corte. Depuis que les suffrages universels existent,
comte de Choiseul dit que les faits allemands n'ont pas été démentis. On prétend seulement que ces faits n'ont pas eu d'influence sur l'élection. Il n'est pas douteux cependant que toutes ces manœuvres ont été exécutées dans un but déterminé et que, selon les croyances, on les croyait utiles. C'est donc une conclusion modérée que de demander l'enquête sur cette élection. Très bien la discussion. M. Gavini dit qu'après les explications aussi complètes du rapporteur, il n'avait pas l'intention de défendre son élection; l'insistance de M. de Choiseul le force de présenter quelques observations; en Chisella, la question n'est pas politique, elle est locale et c'est aussi le caractère des mesures qui ont été prises. Quant aux opinions des électeurs, personne n'a eu l'intention de croire qu'on puisse surprendre la volonté et l'opinion. La sincérité est, depuis longtemps, ce qui concerne l'arrondissement de Corte. Depuis que les suffrages universels existent, on l'orateur ou son frère ont toujours été élus, par l'arrêtement de Corte, même contre le vœu de l'administration. Le 3e bureau est rendu compte de l'état de la situation et s'est prononcé à la presque unanimité pour la validation de l'élection. Pour faire une saine interversion, on a représenté l'orateur comme ayant joué un rôle prépondérant dans les événements du 16 mai; c'est un honneur qu'il ne peut accepter comme tous ses collègues; il a essayé de défendre son pays contre les envahisseurs d'une minorité ivre de places et d'influence. M. Gavini, répète que dans l'arrondissement de Corte la question est sur tout une querelle entre ses clans corsés qui se servent des qualifications politiques existantes dans la langue parlementaire. La Corse est dans un état de grande agitation. Il est temps qu'elle retrouve le calme et la tranquillité, elle l'obtiendra par des travaux utiles, et non par des son quêtes et des invalidations. (Très bien! très bien! à droite.) La proposition de M. de Choiseul tendant à l'ajournement et à l'enquête préalable est mise aux voix, et, à la majorité de 267 voix contre 204 sur 471 votants est adoptée. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection
l'orateur comme ayant joué un rôle prépondérant dans les événements du 16 mai; c'est un honneur qu'il ne peut accepter comme tous ses collègues; il a essayé de défendre son pays contre les envahisseurs d'une minorité ivre de places et d'influence. M. Gavini, répète que dans l'arrondissement de Corte la question est sur tout une querelle entre ses clans corsés qui se servent des qualifications politiques existantes dans la langue parlementaire. La Corse est dans un état de grande agitation. Il est temps qu'elle retrouve le calme et la tranquillité, elle l'obtiendra par des travaux utiles, et non par des son quêtes et des invalidations. (Très bien! très bien! à droite.) La proposition de M. de Choiseul tendant à l'ajournement et à l'enquête préalable est mise aux voix, et, à la majorité de 267 voix contre 204 sur 471 votants est adoptée. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection de M. Chavoux dans la deuxième circonscription de Périgueux. M. Delhomme demande le renvoi de la discussion à Bordeaux -on croyait, en croire que cette discussion ne viendrait pas aujourd'hui. M. Chavoux dit qu'il n'a été déposé aucune protestation contre son élection, et insiste pour la discussion immédiate. M. Thivion répond que, malgré l'existence des protestations, a fait statuer le bureau sans tenir compte de cet avis. M. Minard, rapporteur, dit que les protestations n'ont été communiquées ni au rapporteur ni à M. Chavoux et qu'elles n'ont pas été déposées avant la clôture. Le bureau était déjà décidé, ouvrir le débat le même jour, le débat ne se pourrait attendre valablement qu'après la production des pièces et est prêt à accepter la discussion immédiate. M. Deschanel fait remarquer que les protestations portent sur une polémique très ardente et que la majorité obtenue est très faible; l'orateur, en principe, aujourd'hui les pièces et la Chambre ne se rendra pas à un renvoi à demain. Le renvoi à demain est mis aux voix et n'est pas ordonné. Les conclusions du bureau tendant à la Validation de l'élection de M. Chavoux sont soumises aux voix et adoptées. M. DE LAPORTE, en inaugurant la