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bien me donner acte de cette communication. M. RONDOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Pêche et pisciculture. — Établissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts, relatifs au fonctionnement des établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon en 1924-1925. M. le Conservateur des forêts demande les mêmes crédits pour 1926 que ceux alloués pour 1925 aux établissements de pisciculture d'Ornans, Saint-Hippolyte et Pontarlier. M. l'Ingénieur en chef demande un crédit de 1.400 fr. pour 1926 pour l'établissement de Tarragnoz, égal à celui de 1925. Les crédits à mettre à la disposition de M. le Conservateur des forêts et de M. l'Ingénieur en chef se décomposent de la façon suivante : Etablissement d'Ornans 1.400 » (y compris la somme de 500 fr. pour la concession d'eau de la ville). Établissement de Saint-Hippolyte 880 — de Pontarlier 880 — de Besançon 1.400 Total 4.560 Crédit prévu au budget primitif de 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces propositions. M. RONDOT, rapporteur Conformément aux conclusions de sa commission, le Conseil général vote les crédits demandés par M. le Conservateur des eaux et forêts et par M. l'Ingénieur en chef. 476 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Société des concerts symphoniques de Besançon. — Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée en faveur de la Société des concerts symphoniques de Besançon, œuvre de décentralisation artistique. Dans votre séance du 26 septembre 1922, vous avez accordé une subvention de 1.000 fr. à cette société. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise, que j'appuie d'un avis très favorable. M. RONDOT, rapporteur Le Conseil général accorde la subvention demandée. Service vicinal. — Rectification des chemins vicinaux ordinaires n°s 3 et 4, entre Damprichard et Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot. Par diverses délibérations, les conseils municipaux de Frambouhans, Les Ecorces,
rapporteur Conformément aux conclusions de sa commission, le Conseil général vote les crédits demandés par M. le Conservateur des eaux et forêts et par M. l'Ingénieur en chef. 476 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Société des concerts symphoniques de Besançon. — Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée en faveur de la Société des concerts symphoniques de Besançon, œuvre de décentralisation artistique. Dans votre séance du 26 septembre 1922, vous avez accordé une subvention de 1.000 fr. à cette société. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise, que j'appuie d'un avis très favorable. M. RONDOT, rapporteur Le Conseil général accorde la subvention demandée. Service vicinal. — Rectification des chemins vicinaux ordinaires n°s 3 et 4, entre Damprichard et Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot. Par diverses délibérations, les conseils municipaux de Frambouhans, Les Ecorces, Charquemont, Damprichard, Ferrières, Trévillers, ont demandé la rectification des chemins vicinaux ordinaires de Frambouhans à Indevillers en vue de leur classement ultérieur dans le réseau des grandes lignes vicinales. Le Conseil général ayant pris en considération les délibérations précitées, les projets de rectification ont été dressés et les travaux subventionnés par l'État et le département sont en voie d'exécution sur les communes de Frambouhans, Les Ecorces, Charquemont et Damprichard pour une partie. Mais l'exécution des projets a été constamment ajournée en ce qui concerne la partie comprise entre Damprichard et Trévillers. Considérant que cette exécution est la suite logique de la première, Que les communes intéressées s'offrent à payer ce qui leur sera demandé, Le Conseil général émet le vœu que satisfaction leur soit donnée le plus tôt possible. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Ligne Morteau-Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot Considérant le vœu émis par la Chambre syndicale du Pays de Montbéliard dans sa séance du 11 octobre 1923, demandant que les deux trains journaliers « Morteau-Trévillers » prennent tous les courriers, alors qu'actuellement il n'y en a qu'un; Considérant l'activité toujours croissante de cette région; considérant que l'industrie horlogère très importante de ce plateau a
par l'État et le département sont en voie d'exécution sur les communes de Frambouhans, Les Ecorces, Charquemont et Damprichard pour une partie. Mais l'exécution des projets a été constamment ajournée en ce qui concerne la partie comprise entre Damprichard et Trévillers. Considérant que cette exécution est la suite logique de la première, Que les communes intéressées s'offrent à payer ce qui leur sera demandé, Le Conseil général émet le vœu que satisfaction leur soit donnée le plus tôt possible. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Ligne Morteau-Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot Considérant le vœu émis par la Chambre syndicale du Pays de Montbéliard dans sa séance du 11 octobre 1923, demandant que les deux trains journaliers « Morteau-Trévillers » prennent tous les courriers, alors qu'actuellement il n'y en a qu'un; Considérant l'activité toujours croissante de cette région; considérant que l'industrie horlogère très importante de ce plateau a à lutter contre les puissantes organisations étrangères; Considérant que le montant des subventions demandées par M. le Préfet aux communes intéressées, soit 4.000 fr., a été couvert en partie, soit 3.559 fr., différence 441 fr.; Le Conseil général, après étude des justes observations présentées par la Chambre de commerce de Besançon et la Chambre syndicale des Fabricants d'horlogerie du Pays de Montbéliard; Émet le vœu que le deuxième train de Morteau soit postalisé et que l'Administration veuille bien proposer aux communes ci-après d'accepter le vote des suppléments suivants : 1° Damprichard 100 fr. 2° Morteau 100 fr. 3° Charquemont 200 fr. 4° Maîche 41 fr. Total 441 fr. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) 478 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Provenchère. — Subvention à la commune pour travaux aux locaux scolaires. — Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Par délibération en date du 9 août 1925, le conseil municipal de la commune de Provenchère demande à la Commission départementale une subvention pour travaux à exécuter aux locaux scolaires. » Ces travaux sont imposés d'office par M. le Préfet. » Le montant de cette dépense sera d'environ 2.000 à
Besançon et la Chambre syndicale des Fabricants d'horlogerie du Pays de Montbéliard; Émet le vœu que le deuxième train de Morteau soit postalisé et que l'Administration veuille bien proposer aux communes ci-après d'accepter le vote des suppléments suivants : 1° Damprichard 100 fr. 2° Morteau 100 fr. 3° Charquemont 200 fr. 4° Maîche 41 fr. Total 441 fr. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) 478 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Provenchère. — Subvention à la commune pour travaux aux locaux scolaires. — Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Par délibération en date du 9 août 1925, le conseil municipal de la commune de Provenchère demande à la Commission départementale une subvention pour travaux à exécuter aux locaux scolaires. » Ces travaux sont imposés d'office par M. le Préfet. » Le montant de cette dépense sera d'environ 2.000 à 2.500 fr. » Considérant que cette commune est très pauvre, le Conseil général émet le vœu qu'il soit donné satisfaction dans la plus large mesure à la commune. » M. le comte de Moustier. — Cette affaire n'est pas de la compétence du Conseil général; il appartient à la commune de Provenchère de s'adresser à la Commission départementale. M. Chudant. — Le vœu déposé n'a plus d'objet, la Commission départementale, dans sa séance d'hier, ayant donné satisfaction à la commune de Provenchère. Indemnités dites « vicinales ». — Augmentation. — Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Les ingénieurs des travaux publics de l'État et ingénieurs des ponts et chaussées du département du Doubs reçoivent une indemnité dite « vicinale » qui ne correspond plus aux charges de leur fonction ni au coût de la vie. » Alors que d'une manière générale le coût de la vie est de 4 à 5 fois plus élevé qu'avant-guerre et que, d'autre part, les fonctions d'agent voyer exigent une activité sans cesse croissante, par suite de la suppression de postes et l'intensité de la circulation automobile, ces indemnités, qui étaient déjà
de Provenchère de s'adresser à la Commission départementale. M. Chudant. — Le vœu déposé n'a plus d'objet, la Commission départementale, dans sa séance d'hier, ayant donné satisfaction à la commune de Provenchère. Indemnités dites « vicinales ». — Augmentation. — Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Les ingénieurs des travaux publics de l'État et ingénieurs des ponts et chaussées du département du Doubs reçoivent une indemnité dite « vicinale » qui ne correspond plus aux charges de leur fonction ni au coût de la vie. » Alors que d'une manière générale le coût de la vie est de 4 à 5 fois plus élevé qu'avant-guerre et que, d'autre part, les fonctions d'agent voyer exigent une activité sans cesse croissante, par suite de la suppression de postes et l'intensité de la circulation automobile, ces indemnités, qui étaient déjà insuffisantes avant guerre, n'ont été que doublées. » Considérant que dans le département de Seine-et-Marne ces mêmes indemnités ont été portées à 3.500 fr. pour les ingénieurs T. P. E., 12.000 fr. pour les ingénieurs des ponts et chaussées et 21.000 fr. pour l'ingénieur en chef. » Par mesure d'équité, et tout en restant dans des limites plus modestes, le Conseil général émet le vœu que les indemnités allouées, au titre vicinal, aux ingénieurs T. P. E. et ingénieurs des ponts et chaussées soient multipliées respectivement par les coefficients 5, 3 et 2,4, ce qui porterait ces indemnités aux chiffres suivants : Ingénieurs T. P. E. 250 fr. x 5 = 1.250 fr. Ingénieurs ponts et chaussées 2.500 fr. x 3 = 7.500 fr. Ingénieurs en chef 5.000 fr. x 2,4 = 12.000 fr. M. le comte de Moustier. — Ce vœu détermine une répercussion financière considérable; il ne me semble pas possible de l'adopter sans le soumettre à une étude préalable. Je propose donc de le transmettre, pour étude, à l'Administration. (Les conclusions de M. le comte de Moustier sont adoptées.) Foires et marchés. Création de douze nouvelles foires à Mouchard Par délibération du 14 décembre 1924, le conseil
et tout en restant dans des limites plus modestes, le Conseil général émet le vœu que les indemnités allouées, au titre vicinal, aux ingénieurs T. P. E. et ingénieurs des ponts et chaussées soient multipliées respectivement par les coefficients 5, 3 et 2,4, ce qui porterait ces indemnités aux chiffres suivants : Ingénieurs T. P. E. 250 fr. x 5 = 1.250 fr. Ingénieurs ponts et chaussées 2.500 fr. x 3 = 7.500 fr. Ingénieurs en chef 5.000 fr. x 2,4 = 12.000 fr. M. le comte de Moustier. — Ce vœu détermine une répercussion financière considérable; il ne me semble pas possible de l'adopter sans le soumettre à une étude préalable. Je propose donc de le transmettre, pour étude, à l'Administration. (Les conclusions de M. le comte de Moustier sont adoptées.) Foires et marchés. Création de douze nouvelles foires à Mouchard Par délibération du 14 décembre 1924, le conseil municipal de Mouchard (Jura) a demandé la création de douze nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le troisième jeudi de chaque mois. Les 22 communes du Doubs, consultées, ont émis un avis favorable. En exécution des dispositions de l'article 46, paragraphe 24, de la loi du 10 août 1871, et de la circulaire du 12 octobre de la même année, il vous appartient de donner votre avis sur la demande de la commune de Mouchard. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général donne avis favorable à la demande présentée par la commune de Mouchard. Bons du Crédit national et bons du Trésor.— Vœu relatif au renouvellement À la demande de mon collègue de Caen, j’ai l’honneur de vous soumettre, pour examen et décision, un vœu — dont vous trouverez copie ci-après — émis par le Conseil général du Calvados : "Le Conseil général du Calvados : » Considérant que la nation tout entière doit seconder les pouvoirs publics dans la solution du problème financier ; » Que les difficultés de trésorerie prévues pour 1925 tiennent pour la presque totalité à
1871, et de la circulaire du 12 octobre de la même année, il vous appartient de donner votre avis sur la demande de la commune de Mouchard. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général donne avis favorable à la demande présentée par la commune de Mouchard. Bons du Crédit national et bons du Trésor.— Vœu relatif au renouvellement À la demande de mon collègue de Caen, j’ai l’honneur de vous soumettre, pour examen et décision, un vœu — dont vous trouverez copie ci-après — émis par le Conseil général du Calvados : "Le Conseil général du Calvados : » Considérant que la nation tout entière doit seconder les pouvoirs publics dans la solution du problème financier ; » Que les difficultés de trésorerie prévues pour 1925 tiennent pour la presque totalité à l’échéance de bons du Crédit national et de bons du Trésor à 3, 6 ou 10 ans, arrivant à l’un des termes de leur renouvellement; » Que le meilleur moyen pour les contribuables de rendre inutiles des mesures fiscales qui troubleraient gravement la vie économique et sociale du pays est d’éviter à l’État des rembourséments qui peuvent être ajournés ; » Demande que les Conseils généraux adressent un appel aux populations pour prier les porteurs de bons d’en laisser s’accomplir le renouvellement pour une nouvelle période; » Dit qu’il y a lieu de représenter à tous les Français que ce renouvellement est, dans les circonstances présentes, conforme tout à la fois à leurs intérêts bien entendus, et aux intérêts supérieurs de la Patrie. » M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général adopte le vœu proposé et s’y associe. Jury d’expropriation. — Année 1925 Aux termes de l’article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918, le Conseil général doit désigner, pour chaque arrondissement de moins de 100.000 habitants, 75 personnes, et pour ceux de plus de 100.000 jusqu’à 300.000 habitants, 100 personnes, ayant leur domicile dans le département et parmi lesquelles seront choisis,
d’éviter à l’État des rembourséments qui peuvent être ajournés ; » Demande que les Conseils généraux adressent un appel aux populations pour prier les porteurs de bons d’en laisser s’accomplir le renouvellement pour une nouvelle période; » Dit qu’il y a lieu de représenter à tous les Français que ce renouvellement est, dans les circonstances présentes, conforme tout à la fois à leurs intérêts bien entendus, et aux intérêts supérieurs de la Patrie. » M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général adopte le vœu proposé et s’y associe. Jury d’expropriation. — Année 1925 Aux termes de l’article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918, le Conseil général doit désigner, pour chaque arrondissement de moins de 100.000 habitants, 75 personnes, et pour ceux de plus de 100.000 jusqu’à 300.000 habitants, 100 personnes, ayant leur domicile dans le département et parmi lesquelles seront choisis, à partir du 1er janvier 1926 jusqu’au 31 décembre 1926, les membres du jury appelés, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Je vous prie de vouloir bien vous concerter afin de désigner le nombre exact de personnes fixé pour chaque arrondissement, savoir : Arrondissement de Besançon ...... 100 personnes. — de Baume......... 75 — — de Montbéliard 75 — — de Pontarlier. ...... 75 — Vous trouverez, déposés sur votre bureau, les documents nécessaires pour procéder à ladite désignation. M. PROJEAN, rapporteur Conformément aux conclusions de sa commission, le Conseil général adopte les propositions faites par chacun des conseillers généraux. Arrondissement de Besançon MM. Boilloz, Marie-Charles, négociant, à Amancey. Dentu, Jules-Félicien, cultivateur, à Amancey. Marion, Xavier, cultivateur, à Bolandoz. Châtelain, Louis, cultivateur, à Déservillers. Laporte, Alfred, cultivateur, à Douthezieu. Bart, Charles, cultivateur, à Fertans. Guyon, Louis, cultivateur, à Labergement-du-Navois. Labergement-du-Navois. Ernest, cultivateur à Montmahoux. Debois, Marius, cultivateur, à Nans-sous-Ste-Anne. Jeandenand, Abel, cultivateur, à Saraz. Binétruy, Valentin, cultivateur, à Audeux. Menestrier, Alexis, cultivateur, à Auxon-Dessous. Cornier, Charles, cultivateur, à Champagney. Conscience, Armand, cultivateur, à Chazelles. Huguet, Léon, cultivateur, à Chevigney. Peseux, Jean-Baptiste, cultivateur, à Cordiron. Amiot, Louis, cultivateur, à Ecole. Paguet, François, menuisier,
: Arrondissement de Besançon ...... 100 personnes. — de Baume......... 75 — — de Montbéliard 75 — — de Pontarlier. ...... 75 — Vous trouverez, déposés sur votre bureau, les documents nécessaires pour procéder à ladite désignation. M. PROJEAN, rapporteur Conformément aux conclusions de sa commission, le Conseil général adopte les propositions faites par chacun des conseillers généraux. Arrondissement de Besançon MM. Boilloz, Marie-Charles, négociant, à Amancey. Dentu, Jules-Félicien, cultivateur, à Amancey. Marion, Xavier, cultivateur, à Bolandoz. Châtelain, Louis, cultivateur, à Déservillers. Laporte, Alfred, cultivateur, à Douthezieu. Bart, Charles, cultivateur, à Fertans. Guyon, Louis, cultivateur, à Labergement-du-Navois. Labergement-du-Navois. Ernest, cultivateur à Montmahoux. Debois, Marius, cultivateur, à Nans-sous-Ste-Anne. Jeandenand, Abel, cultivateur, à Saraz. Binétruy, Valentin, cultivateur, à Audeux. Menestrier, Alexis, cultivateur, à Auxon-Dessous. Cornier, Charles, cultivateur, à Champagney. Conscience, Armand, cultivateur, à Chazelles. Huguet, Léon, cultivateur, à Chevigney. Peseux, Jean-Baptiste, cultivateur, à Cordiron. Amiot, Louis, cultivateur, à Ecole. Paguet, François, menuisier, à Emagny. Duchéne, Donat, cultivateur, à Etrabonne. Vieille, Ernest, cultivateur, à Francois. Cornet, Jules, cultivateur, à Mazerolles-le-Salin. Henry, Lucien, marchand de bois, à Pelousey. Mougenot, Victor, cordier, à Pouilley-les-Vignes. Baud, Joseph, cultivateur, à Vaux-les-Prés. Barrand, Louis, marchand de bois, 28, rue de Belfort, à Besançon. Bloch, Isidore, industriel, 20, rue de Vittel, à Besançon. Chopard, Louis-Alexis, chef de section au P.-L.-M., 18, rue de la Cassotte, à Besançon. Frossard, Fernand, négociant, 16, avenue Carnot, à Besançon. Goldschmidt, Henri, négociant, 12, avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Lipmann, Isaac-Camille, fabricant d’horlogerie, 7, rue Beauregard, à Besançon. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 483 MM. Micciollo, Désiré, entrepreneur de travaux, 7, rue de Belfort, à Besançon. Raffour, Henri-Emmanuel, plombier, 23 bis, quai de Strasbourg, à Besançon. Rouge, Antonin-Albert, entrepreneur de plâtrerie, 17, avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Simard, Paul, ancien restaurateur, 12, rue Midol, à Besançon. Ulmann, Mathias, fabricant d’horlogerie, 9, rue de la Cassotte, à Besançon. Cellard, Camille, architecte, 3, rue de la République, à Besançon. Desservy, Jules, entrepreneur de peinture, rue de la République, 21 bis, à Besançon. Mairot, Félix-Marie, banquier, 17, rue Wilson, à Besançon. Stortz, Lucien, négociant, 8, rue de Pontarlier, à Besançon. Monmahou, Émile, boulanger, à Beure. Foltête, Joseph, cultivateur, à
de Vittel, à Besançon. Chopard, Louis-Alexis, chef de section au P.-L.-M., 18, rue de la Cassotte, à Besançon. Frossard, Fernand, négociant, 16, avenue Carnot, à Besançon. Goldschmidt, Henri, négociant, 12, avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Lipmann, Isaac-Camille, fabricant d’horlogerie, 7, rue Beauregard, à Besançon. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 483 MM. Micciollo, Désiré, entrepreneur de travaux, 7, rue de Belfort, à Besançon. Raffour, Henri-Emmanuel, plombier, 23 bis, quai de Strasbourg, à Besançon. Rouge, Antonin-Albert, entrepreneur de plâtrerie, 17, avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Simard, Paul, ancien restaurateur, 12, rue Midol, à Besançon. Ulmann, Mathias, fabricant d’horlogerie, 9, rue de la Cassotte, à Besançon. Cellard, Camille, architecte, 3, rue de la République, à Besançon. Desservy, Jules, entrepreneur de peinture, rue de la République, 21 bis, à Besançon. Mairot, Félix-Marie, banquier, 17, rue Wilson, à Besançon. Stortz, Lucien, négociant, 8, rue de Pontarlier, à Besançon. Monmahou, Émile, boulanger, à Beure. Foltête, Joseph, cultivateur, à Fontaine. Vuillecard, Virgile, cultivateur, à Gennes. Mercier, Gaston, hôtelier, à Mamirelle. Bourquin, Lucien, cultivateur, à Montfaucon. Chabod, Elie, cultivateur, à Morvillier. Bez, Edmond, cultivateur, à Saône. Saillard, Philippe, cultivateur, à La Vèze. Valot, Honoré, cultivateur, à Abbans-Dessous. Dony, Léon, cultivateur, à Avanne. Retrouvey, Marcel, cultivateur, à Boussières. Grillet, Léon, cultivateur, à Byans-sur-Doubs. Marillot, Émile, cultivateur, à Grandfontaine-Boussières. Grandfontaine-Boussières. Émile, cultivateur, à Osselle. Lhomme, Albert, cultivateur, à Pugey. Bougnon, Alphonse, cultivateur, à Bozet-Flux (Corne-de-Chaux) '. Bontemps, Charles, cultivateur, à Saint-Vit. Caillet, Elie, cultivateur, à Torpes. Jeannin, Elisée, cultivateur, à Velesmes. Dredoux, Narcisse, cultivateur, à Villars-Saint-Georges. Villars-Saint-Georges. Etienne, cultivateur, à Vorges. Blévalet, Jules, cultivateur, à Amagney. Jobard, Edouard, cultivateur, à Bonnay. Lépinoix, Joseph, cultivateur, à Braillans. Michel, Hippolyte, cultivateur, à Châtillon-le-Duc. Bideaux, Joseph, cultivateur, à Corcelles-Mieslot. Frey, Alfred, cultivateur, à Germondans. Ormaux, Marcel, cultivateur, à Marchaux. Lamiral, Henri, cultivateur, à Mérey-Vieilley. Marotte, Adolphe, entrepreneur, à Moncey. Manet, Félix, cultivateur, à Palise. Gaudinot, Théodule, marchand de bestiaux, à La Tour-de-Sçay. Blanc, Zéphirin, cultivateur, à Vaire-le-Grand. Roussey, Auguste, cultivateur, à Vieilley. Courlet, Stéphane, cultivateur, à Amathay-Vésigneux. Amathay-Vésigneux. Louis, cultivateur, à Bonnevaux. Beurtheret, Edmond, cultivateur, à Durnes. Cornu, Clovis, cultivateur, à Durnes. Barret, Félix, entrepreneur de maçonnerie, à Foucherans. Foucherans. Emile, cultivateur, à Lavans-Vuillafans. Baverel,