jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
autonome supporte la charge des émoluments alloués au personnel chargé des services de la navigation aérienne sur le territoire. Matériel. ART. 3. — Le contrôle des matériels volants civils, qu'il s'agisse de leur construction ou de leur entretien, s'effectue par des techniciens habilités à cet effet par le ministère de l'air, ou, à défaut par des personnels civils du ministère de l'air, à cet effet mis en position hors cadres, ou détachés, ou par le personnel des forces aériennes stationné sur les lieux. Ce contrôle concerne seulement les appareils de série, à l'exclusion des prototypes. ART 4. — La mobilisation de l'industrie aéronautique est préparée par le chef du service de l'aéronautique civile sous l'autorité des gouverneurs généraux, gouverneurs ou chefs de territoire, et suivant les directives du secrétariat permanent de la défense nationale. Routes et ports aériens. — Lignes et entreprises aériennes. — Aviation privée. ART. 5. — L'établissement et l'entretien des routes et ports aériens, ainsi que les modifications à leur apporter, sont à la charge des budgets locaux. Les projets d'établissement et de modifications sont établis par les gouverneurs généraux, gouverneurs ou chefs de territoires et soumis pour décision au ministre des colonies, qui prend avis du ministre de l'air lorsque ces objets intéressent des lignes pour lesquelles celui-ci est compétent. Pour la réalisation des programmes retenus d'un commun accord, le ministre de l'air alloue chaque année, dans la limite des crédits votés, une subvention aux budgets locaux des colonies. ART. 6. Le fonctionnement et le contrôle technique des routes et des ports sont assurés par la colonie intéressée et à ses frais. ART. 7. — À l'exception des terrains et installations privés, les installations faites par la colonie avec ou sans la participation des budgets métropolitains restent propriété de la colonie, réserve fidèle de la réglementation en vigueur en matière de domaine public. ART. 8. — La protection radiotélégraphique est assurée par les postes publics de T. S. F. (postes locaux et intercoloniaux). En outre, pour les compagnies privées de navigation aérienne, des services privés de radiotélégraphie peuvent être autorisés dans les conditions prévues par les
ministre de l'air lorsque ces objets intéressent des lignes pour lesquelles celui-ci est compétent. Pour la réalisation des programmes retenus d'un commun accord, le ministre de l'air alloue chaque année, dans la limite des crédits votés, une subvention aux budgets locaux des colonies. ART. 6. Le fonctionnement et le contrôle technique des routes et des ports sont assurés par la colonie intéressée et à ses frais. ART. 7. — À l'exception des terrains et installations privés, les installations faites par la colonie avec ou sans la participation des budgets métropolitains restent propriété de la colonie, réserve fidèle de la réglementation en vigueur en matière de domaine public. ART. 8. — La protection radiotélégraphique est assurée par les postes publics de T. S. F. (postes locaux et intercoloniaux). En outre, pour les compagnies privées de navigation aérienne, des services privés de radiotélégraphie peuvent être autorisés dans les conditions prévues par les dispositions qui régissent la radiotélégraphie privée aux colonies. ART. 9. — Les lignes aériennes, créées conformément au décret-loi du 16 juillet 1935, sont organisées et contrôlées : a, Pour les lignes ne desservant que la colonie, par les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de territoire, après avis technique du ministre de l'air et approbation du ministre des colonies ; b) Pour les lignes intercoloniales sans survol de territoires étrangers, par le ministre des colonies, après avis technique du ministre de l'air. Sous réserve d'accord avec le ministre des colonies, le ministre de l'air est compétent pour l'organisation et le contrôle des lignes aériennes reliant la métropole ou les pays étrangers aux colonies et des lignes intercoloniales comportant le survol de territoires étrangers. ART. 10. — Les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de territoire sont, sous l'autorité du ministre des colonies, chargés des services d'expansion et de la surveillance de la navigation aérienne privée. Ils sont tenus au courant par le ministre des colonies des méthodes suivies au point de vue technique par le ministre de l'air. Sur la proposition du ministre des colonies, des primes peuvent être allouées par le ministre de l'air aux particuliers résidant aux colonies, aux fins
de l'air et approbation du ministre des colonies ; b) Pour les lignes intercoloniales sans survol de territoires étrangers, par le ministre des colonies, après avis technique du ministre de l'air. Sous réserve d'accord avec le ministre des colonies, le ministre de l'air est compétent pour l'organisation et le contrôle des lignes aériennes reliant la métropole ou les pays étrangers aux colonies et des lignes intercoloniales comportant le survol de territoires étrangers. ART. 10. — Les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de territoire sont, sous l'autorité du ministre des colonies, chargés des services d'expansion et de la surveillance de la navigation aérienne privée. Ils sont tenus au courant par le ministre des colonies des méthodes suivies au point de vue technique par le ministre de l'air. Sur la proposition du ministre des colonies, des primes peuvent être allouées par le ministre de l'air aux particuliers résidant aux colonies, aux fins de développer le tourisme aérien. Expropriation. ART. 11. — L'expropriation pour cause d'utilité publique à l'occasion des travaux exécutés pour les besoins de la navigation aérienne s'effectue, y compris la procédure d'urgence, suivant la procédure d'expropriation applicable dans chaque colonie. Réglementation et législation. — Contrôle. Accords internationaux. ART. 12. — Toute disposition nouvelle réglementant la navigation aérienne dans un territoire relevant du département des colonies sera obligatoirement soumise à l'avis ou au contre-seing du ministre de l'air. Toutefois, les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de territoire peuvent prendre par arrêté des mesures d'application d'ordre purement local, sans préjudice des mesures qu'ils peuvent prendre en vue des pouvoirs généraux qui leur appartiennent. ART. 13. — Chaque fois qu'une disposition réglementaire ou contractuelle est susceptible d'intéresser un territoire relevant du département des colonies, le ministre de l'air prend accord, pour son adoption, du ministre des colonies. ART. 14. — Le contrôle administratif, financier et comptable de l'aeronautique civile aux colonies est effectué par le corps de l'inspection des colonies, conformément aux lois du 25 février 1901 (art. 54) et du 13 juillet 1911 (art. 151). Missions. — Correspondance, etc. ART. 15. — Les rapports techniques sur l'aéronautique civile aux colonies établis par
Toute disposition nouvelle réglementant la navigation aérienne dans un territoire relevant du département des colonies sera obligatoirement soumise à l'avis ou au contre-seing du ministre de l'air. Toutefois, les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de territoire peuvent prendre par arrêté des mesures d'application d'ordre purement local, sans préjudice des mesures qu'ils peuvent prendre en vue des pouvoirs généraux qui leur appartiennent. ART. 13. — Chaque fois qu'une disposition réglementaire ou contractuelle est susceptible d'intéresser un territoire relevant du département des colonies, le ministre de l'air prend accord, pour son adoption, du ministre des colonies. ART. 14. — Le contrôle administratif, financier et comptable de l'aeronautique civile aux colonies est effectué par le corps de l'inspection des colonies, conformément aux lois du 25 février 1901 (art. 54) et du 13 juillet 1911 (art. 151). Missions. — Correspondance, etc. ART. 15. — Les rapports techniques sur l'aéronautique civile aux colonies établis par les inspecteurs généraux et inspecteurs du ministère de l'air ou par tous officiers ou fonctionnaires de ce département envoyés en mission spéciale aux colonies sont transmis avec avis des autorités locales au ministre des colonies, qui les fait parvenir au ministre de l'air. De telles missions ne pourront avoir lieu qu'avec l'agrément ou la demande du ministre des colonies. ART. 16. — La correspondance échangée entre le ministère de l'air et les services de l'aéronautique civile aux colonies est adressée par l'intermédiaire du ministre des colonies et du gouverneur général, gouverneur ou chef de territoire à l'inverse. Section de l'aéronautique civile de l'administration centrale du ministère des colonies. ART. 17. — Une section de l'aéronautique civile constituée à l'administration centrale du ministère des colonies a pour attributions les différentes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la réglementation et au contrôle technique de l'aéronautique civile aux colonies. Elle est dirigée par un fonctionnaire détaché du département de l'air ayant rang de sous-chef de bureau au moins. Ses émoluments sont, sous réserve d'attribution de crédits budgétaires, à la charge du département des colonies, qui détermine et indemnise lesquels peut prétendre l'agent. ART. 18. — Le ministre des colonies et le ministre
qu'avec l'agrément ou la demande du ministre des colonies. ART. 16. — La correspondance échangée entre le ministère de l'air et les services de l'aéronautique civile aux colonies est adressée par l'intermédiaire du ministre des colonies et du gouverneur général, gouverneur ou chef de territoire à l'inverse. Section de l'aéronautique civile de l'administration centrale du ministère des colonies. ART. 17. — Une section de l'aéronautique civile constituée à l'administration centrale du ministère des colonies a pour attributions les différentes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la réglementation et au contrôle technique de l'aéronautique civile aux colonies. Elle est dirigée par un fonctionnaire détaché du département de l'air ayant rang de sous-chef de bureau au moins. Ses émoluments sont, sous réserve d'attribution de crédits budgétaires, à la charge du département des colonies, qui détermine et indemnise lesquels peut prétendre l'agent. ART. 18. — Le ministre des colonies et le ministre de l'air sont, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Journal Officiel du ministère des colonies et au Journal Officiel du ministère de l'air. Fait à Paris, le 1er novembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le ministre de l'air, PIERRE COT. EXTRAIT du Journal Officiel de la République française (Du 19 novembre 1936). Personnel du cadre général des travaux publics et des mines. Par arrêté du ministre des colonies, en date du 10 novembre 1936, les rappels d'ancienneté pour services militaires indiqués ci-après sont conservés dans leur emploi actuel des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines dont les noms suivants ont été promus : M. Hayém, ingénieur principal de 1re classe, 6 mois, 1 jour ; M. Renouf, ingénieur de 3e classe; 2 mois 4 jours; M. Benevise, ingénieur de 3e classe, 6 mois, 20 jours; M. Riou, ingénieur de 4e classe : 9 mois, 13 jours. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. LISTE NOMINATIVE des agents indigènes de la garde indigène admis à une pension de retraite. NOMS ET
le Président de la République : Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le ministre de l'air, PIERRE COT. EXTRAIT du Journal Officiel de la République française (Du 19 novembre 1936). Personnel du cadre général des travaux publics et des mines. Par arrêté du ministre des colonies, en date du 10 novembre 1936, les rappels d'ancienneté pour services militaires indiqués ci-après sont conservés dans leur emploi actuel des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines dont les noms suivants ont été promus : M. Hayém, ingénieur principal de 1re classe, 6 mois, 1 jour ; M. Renouf, ingénieur de 3e classe; 2 mois 4 jours; M. Benevise, ingénieur de 3e classe, 6 mois, 20 jours; M. Riou, ingénieur de 4e classe : 9 mois, 13 jours. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. LISTE NOMINATIVE des agents indigènes de la garde indigène admis à une pension de retraite. NOMS ET PRÉNOMS NATURE DATE D'ENTRÉE MONTANT EN JOUISSANCE ANNUEL DES FRAIÇONS. DE LA PENSION. de la pension. de la pension. de la pension. de la pension. DES BENEFICIAIRES. DE 1e la pension. Par arrêté du 3 novembre 1936 : Randriamilanona, sergent-chef, n° mle 71-GK.. Proportionnelle 14 septembre 1936 536 » Inakoa, sergent, nommé CD.,... id. 1er septembre 1936 569 60 Randriatsizafy, sergent, n° mle 3-AII id. 1er septembre 1936 569 60 Fajaonatana, caporal, n° m" 9. id. 14 septembre 1936 446 80 Tsivatsiamanana, garde de 1re classe, n° mle 11-BL id. 1er septembre 1936 319 80 Ralaivola, garde de 1re classe, n° mle 6-FN. id. 12 septembre 1936 293 45 Tapaoly, garde de 1re classe, n° mle 5-BL., id. 18 septembre 1936 264 » Tapaoly, garde de 1re classe, n° mle 94-CK id. 22 septembre 1936 282 60 — id. 22 septembre 1936 282 60 Gouvernement Général. Par décision du 5 décembre 1936, M. Bulté, administrateur de 1re classe des colonies, chef de cabinet du secrétaire général intérimaire, est nommé pour compter du 24 octobre 1936, chef de cabinet du secrétaire général titulaire. Administrateurs. Par décision du 5 décembre 1936, M. Hue, administrateur de 3e classe des colonies, rentrant de congé,
sergent, nommé CD.,... id. 1er septembre 1936 569 60 Randriatsizafy, sergent, n° mle 3-AII id. 1er septembre 1936 569 60 Fajaonatana, caporal, n° m" 9. id. 14 septembre 1936 446 80 Tsivatsiamanana, garde de 1re classe, n° mle 11-BL id. 1er septembre 1936 319 80 Ralaivola, garde de 1re classe, n° mle 6-FN. id. 12 septembre 1936 293 45 Tapaoly, garde de 1re classe, n° mle 5-BL., id. 18 septembre 1936 264 » Tapaoly, garde de 1re classe, n° mle 94-CK id. 22 septembre 1936 282 60 — id. 22 septembre 1936 282 60 Gouvernement Général. Par décision du 5 décembre 1936, M. Bulté, administrateur de 1re classe des colonies, chef de cabinet du secrétaire général intérimaire, est nommé pour compter du 24 octobre 1936, chef de cabinet du secrétaire général titulaire. Administrateurs. Par décision du 5 décembre 1936, M. Hue, administrateur de 3e classe des colonies, rentrant de congé, est mis à la disposition de l'administrateur supérieur de la région de Fianarantsoa, en remplacement numérique de M. Amat, administrateur de 3e classe des colonies, en instance de départ en congé administratif. Agriculture. Par arrêté du 3 décembre 1936, M. Boiteau, conducteur-adjoint de 2e classe, est titularisé dans son emploi à compter du 9 novembre 1935. Il obtient dans sa classe et pour compter du 9 novembre 1935 un rappel d'ancienneté de 6 mois au titre de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928. Par décision du 5 décembre 1936, M. Frappa, chef de travaux pratiques de 3e classe des services techniques et scientifiques agriculture, rentrant de congé, est affecté à Tananarive en qualité de directeur du laboratoire d'entomologie et chef du bureau de lutte contre les sauterelles. Chemins de fer. Par arrêté du 3 décembre 1936, Sont nommés à titre provisoire dans le cadre local des chemins de fer de Madagascar : À l'emploi de chef de train de 2e classe : M. Ferrière André-Roger. À l'emploi d'ouvrier de 2e classe M. Parent François-Pierre. À l'emploi de surveillant : M. Perrault Lucien-Jean-Marcel. Contributions directes. Par décision du 5 décembre 1936, M. Chatelard, administrateur de 1re classe des
à compter du 9 novembre 1935. Il obtient dans sa classe et pour compter du 9 novembre 1935 un rappel d'ancienneté de 6 mois au titre de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928. Par décision du 5 décembre 1936, M. Frappa, chef de travaux pratiques de 3e classe des services techniques et scientifiques agriculture, rentrant de congé, est affecté à Tananarive en qualité de directeur du laboratoire d'entomologie et chef du bureau de lutte contre les sauterelles. Chemins de fer. Par arrêté du 3 décembre 1936, Sont nommés à titre provisoire dans le cadre local des chemins de fer de Madagascar : À l'emploi de chef de train de 2e classe : M. Ferrière André-Roger. À l'emploi d'ouvrier de 2e classe M. Parent François-Pierre. À l'emploi de surveillant : M. Perrault Lucien-Jean-Marcel. Contributions directes. Par décision du 5 décembre 1936, M. Chatelard, administrateur de 1re classe des colonies, rentrant de congé, est mis à la disposition du directeur des finances et de la comptabilité (service des contributions directes). Contributions indirectes. Par décision du 27 novembre 1936, Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Bonnin, commis principal de 2e classe, en service à Diégo-Suarez. Domaines. Par décision du 3 décembre 1936, M. Mariani, inspecteur de 1re classe de l'enregistrement, rentrant de congé, est mis à la disposition de l'administrateur des domaines, à Antsirabe. L'AFFÉCTION à la direction des domaines à Tananarive. Service topographique. Par décision du 29 octobre 1936, un congé administratif de huit mois est accordé à M. Técher, élève-veterataire topographe de 2e classe, en service à Mananjary. Douanes. Par décision du 1er décembre 1936, M. Fullet, receveur de 1re catégorie 1re classe, rentrant de congé, est affecté à Farafangana en qualité de receveur, en remplacement de M. Guinot, sous-brigadier de 1re classe, qui reçoit une autre affectation. Enseignement. Par arrêtés du 28 novembre 1936, M. Guintz, professeur d'école primaire supérieure de 5e classe de la Métropole détaché à Madagascar, est rangé dans le cadre local de l'enseignement à compter du 1er octobre 1936 en qualité de professeur d'école primaire supérieure de 5e classe
Par décision du 3 décembre 1936, M. Mariani, inspecteur de 1re classe de l'enregistrement, rentrant de congé, est mis à la disposition de l'administrateur des domaines, à Antsirabe. L'AFFÉCTION à la direction des domaines à Tananarive. Service topographique. Par décision du 29 octobre 1936, un congé administratif de huit mois est accordé à M. Técher, élève-veterataire topographe de 2e classe, en service à Mananjary. Douanes. Par décision du 1er décembre 1936, M. Fullet, receveur de 1re catégorie 1re classe, rentrant de congé, est affecté à Farafangana en qualité de receveur, en remplacement de M. Guinot, sous-brigadier de 1re classe, qui reçoit une autre affectation. Enseignement. Par arrêtés du 28 novembre 1936, M. Guintz, professeur d'école primaire supérieure de 5e classe de la Métropole détaché à Madagascar, est rangé dans le cadre local de l'enseignement à compter du 1er octobre 1936 en qualité de professeur d'école primaire supérieure de 5e classe exerçant les fonctions de directeur. M. Schiller, professeur d'école primaire supérieure de 6e classe de la Métropole, détaché à Madagascar, est rangé dans le cadre local de l'enseignement en qualité de professeur d'école primaire supérieure de 6e classe à compter du 1er septembre 1936. Mlle Hittos, licenciée en lettres, professeur déléguée d'école primaire supérieure de 5e classe du cadre métropolitain de l'enseignement, détachée à Madagascar, est rangée dans le cadre local de l'enseignement en qualité de professeur licencié de 5e classe, à compter du 18 septembre 1936. Mlle Thomasse, licenciée en lettres classiques, est nommée à l'emploi de professeur licencié de 6e classe du cadre local de l'enseignement à compter du 26 août 1936. Justice. Par arrêté du 3 décembre 1936, M. Viney, secrétaire principal de parquet, en service à Fianarantsoa, est nommé huissier dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue de Fianarantsoa. Mines. Par décision du 30 novembre 1936, M. Benevise, ingénieur de 3e classe, rentrant de congé, est affecté au service central des mines (bureau des plans et retombes), à Tananarive, en complément d'effectif. Postes et télégraphes. Par décision du 30 novembre 1936, du chef du service des postes et télégraphes, Mme Maréchal, dame-commis
déléguée d'école primaire supérieure de 5e classe du cadre métropolitain de l'enseignement, détachée à Madagascar, est rangée dans le cadre local de l'enseignement en qualité de professeur licencié de 5e classe, à compter du 18 septembre 1936. Mlle Thomasse, licenciée en lettres classiques, est nommée à l'emploi de professeur licencié de 6e classe du cadre local de l'enseignement à compter du 26 août 1936. Justice. Par arrêté du 3 décembre 1936, M. Viney, secrétaire principal de parquet, en service à Fianarantsoa, est nommé huissier dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue de Fianarantsoa. Mines. Par décision du 30 novembre 1936, M. Benevise, ingénieur de 3e classe, rentrant de congé, est affecté au service central des mines (bureau des plans et retombes), à Tananarive, en complément d'effectif. Postes et télégraphes. Par décision du 30 novembre 1936, du chef du service des postes et télégraphes, Mme Maréchal, dame-commis du cadre métropolitain, rentrant de congé, est affectée à Tananarive (recette principale), en qualité de surveillante au central téléphonique (1re brigade). Mme Turlin, dame-employée principale de 1re classe, en service à Tananarive (recette principale), est maintenue dans ses fonctions de surveillante au central téléphonique (2e brigade). M. Dehillotte, commis radiotélégraphiste de 1re classe de la télégraphie sans fil, rentrant de congé, est affecté à Dzaoudzi (station radiomaritime), en complément d'effectif. Par arrêté du 5 décembre 1936, M. Souvignet, chef d'équipe de 4e classe, est titularisé dans son emploi à compter du 21 octobre 1935. Il obtient dans sa classe et pour compter du 21 octobre 1935 un appel d'ancienneté de 1 an au titre de l'article 7 de la loi du 31 mai 1928. Santé. Par décision du 30 novembre 1936, M. Suignard, médecin-capitaine des troupes coloniales, médecin-chef du 2e bataillon du H. T. M., est chargé cumulativement avec ses fonctions, de celles de médecin-inspecteur de la circonscription médicale de Betroka, en remplacement de M. Becuwe, médecin-capitaine des troupes coloniales, rapatrié. Par décision du 7 décembre 1936, M. Le Garrec, médecin de 2e classe du cadre local de l'A. M. I , en congé pour affaires personnelles jusqu'au 4 décembre