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pas ici du mot : excellente, je m'en garderai bien — demande de grands ménagements. Si nous devions rester, quant aux dépenses, dans les limites où nous sommes aujourd'hui, je n'aurais aucune inquiétude; je suis convaincu qu'en 1884, à moins d'événements que nul ne peut connaître d'avance, nous arriverons à obtenir les recettes qui ont été prévues. Je ne suis pas entré dans les détails de ces évaluations, vous les connaissez; elles ont été faites d'une façon très sérieuse, elles n'ont pas été contestées, d'ailleurs, et elles sont moins considérables qu'elles n'auraient été si j'avais appliqué dans toute son extension le système de l'honorable M. Say. Mais, malgré les augmentations de recettes sur lesquelles nous pouvons compter pour maintenir notre équilibre, il ne faut pas dépasser la mesure qu'elles pourront atteindre, il ne faut pas accroître sans cesse les dépenses actuelles. Il est exact que nous sommes en présence d'un certain nombre de projets de lois qui doivent entraîner des sacrifices. On a cité, par exemple, la loi sur les récidivistes et la loi sur l'enseignement primaire; on pourrait y ajouter la loi sur le recrutement, et d'autres projets encore, aujourd'hui en préparation, tels que celui qui concerne l'armée coloniale, et qui, très certainement, donneront lieu à de nouvelles dépenses. Eh bien ! je n'hésite pas à le dire, et il faut qu'on soit bien pénétré de cette vérité: si l'on veut avoir un budget en équilibre, si l'on veut sortir de la situation qui a été faite aux deux derniers exercices, si l'on veut éviter des insuffisances de recettes par rapport aux dépenses, des déficits, en un mot, il est absolument indispensable de ne pas augmenter ces dépenses. (Approbation sur plusieurs bancs.) Si l'on était entraîné à voter les lois que je viens d'énumérer et dont les frais d'application s'élèveront à un total considérable, je ne crains pas de déclarer que, pour y faire face, il faudrait créer des ressources nouvelles. (Mouvement.) Messieurs, chacun ici a sa responsabilité. (Très bien ! Vous avez raison! sur diverses bancs,) ce que je fais ici, permettez-moi de le dire, ce n'est pas
et qui, très certainement, donneront lieu à de nouvelles dépenses. Eh bien ! je n'hésite pas à le dire, et il faut qu'on soit bien pénétré de cette vérité: si l'on veut avoir un budget en équilibre, si l'on veut sortir de la situation qui a été faite aux deux derniers exercices, si l'on veut éviter des insuffisances de recettes par rapport aux dépenses, des déficits, en un mot, il est absolument indispensable de ne pas augmenter ces dépenses. (Approbation sur plusieurs bancs.) Si l'on était entraîné à voter les lois que je viens d'énumérer et dont les frais d'application s'élèveront à un total considérable, je ne crains pas de déclarer que, pour y faire face, il faudrait créer des ressources nouvelles. (Mouvement.) Messieurs, chacun ici a sa responsabilité. (Très bien ! Vous avez raison! sur diverses bancs,) ce que je fais ici, permettez-moi de le dire, ce n'est pas de la métaphysique financière, c'est de l'arithmétique pure et simple. Si j'avais près de moi un tableau noir et de la craie, je ferais le compte et je vous dirais : le budget s'élève à 3 milliards et 20 millions; les évaluations de recettes atteignent un chiffre plus élevé, mais de quelques centaines de millions francs seulement. Tout ce que vous pouvez espérer, c'est une augmentation de 10, 15 ou 20 millions sur les plus-values. Si vous introduisez dans ce budget 80, 60 ou même 40 millions de dépenses de plus, il est incontestable qu'il se trouvera en déficit (Très bien! très bien! Vous avez raison!) M. le baron de Ravignan. C'est justement la défaillance qui a été signalée; l'aveu est complet. (Bruit à gauche.) M. le ministre. C'est si, je le répète, de l'arithmétique tout simplement, de l'arithmétique de cuisine, passez-moi le mot. (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut regarder cette situation en face, et virilement. Il est absolument indispensable de ne pas se lancer en aveugles, de ne pas compter sur je ne sais quels événements : sur des plus-values qui, je l'espère, se produiront et amélioreront la situation, mais enfin qui peuvent se faire attendre.
de quelques centaines de millions francs seulement. Tout ce que vous pouvez espérer, c'est une augmentation de 10, 15 ou 20 millions sur les plus-values. Si vous introduisez dans ce budget 80, 60 ou même 40 millions de dépenses de plus, il est incontestable qu'il se trouvera en déficit (Très bien! très bien! Vous avez raison!) M. le baron de Ravignan. C'est justement la défaillance qui a été signalée; l'aveu est complet. (Bruit à gauche.) M. le ministre. C'est si, je le répète, de l'arithmétique tout simplement, de l'arithmétique de cuisine, passez-moi le mot. (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut regarder cette situation en face, et virilement. Il est absolument indispensable de ne pas se lancer en aveugles, de ne pas compter sur je ne sais quels événements : sur des plus-values qui, je l'espère, se produiront et amélioreront la situation, mais enfin qui peuvent se faire attendre. Si nous avions encore de nouveaux déficits, cette situation pourrait empirer. Nous avons encore aujourd'hui quelques millions d'excédents sur des exercices antérieurs; mais j'estime qu'il est nécessaire d'en faire profiter la dette flottante. (Oui! très bien!) Tout à l'heure l'honorable M. Buffet parlait d'une dette de 252 millions, à laquelle le Trésor et le ministre des finances auraient à faire face en 1884 pour les écoles et les chemins vicinaux. Le chiffre était exact au moment où je l'ai énoncé. M. Buffet. Il doit être réduit de 30 millions. M. le ministre. Et c'était précisément, pour m'opposer aux avances que l'on voulait faire de l'exercice 1886 à l'exercice 1884, que j'ai posé ce chiffre de 252 millions; il n'a pas été atteint, parce qu'on n'a fait le report que de l'exercice 1885 sur l'exercice 1884. Mais il y a encore à pourvoir, par la trésorerie, à des dépenses qui s'élèvent au moins à 200 millions; ce n'est pas qu'elles appartiennent exclusivement à l'exercice 1884; le total comprend, en effet, des dépenses de 1882 et 1883 qui n'ont pas été payées; mais auxquelles la trésorerie sera obligée de pourvoir. Dans ces circonstances, messieurs, je crois qu'il est de bonne politique, je
le Trésor et le ministre des finances auraient à faire face en 1884 pour les écoles et les chemins vicinaux. Le chiffre était exact au moment où je l'ai énoncé. M. Buffet. Il doit être réduit de 30 millions. M. le ministre. Et c'était précisément, pour m'opposer aux avances que l'on voulait faire de l'exercice 1886 à l'exercice 1884, que j'ai posé ce chiffre de 252 millions; il n'a pas été atteint, parce qu'on n'a fait le report que de l'exercice 1885 sur l'exercice 1884. Mais il y a encore à pourvoir, par la trésorerie, à des dépenses qui s'élèvent au moins à 200 millions; ce n'est pas qu'elles appartiennent exclusivement à l'exercice 1884; le total comprend, en effet, des dépenses de 1882 et 1883 qui n'ont pas été payées; mais auxquelles la trésorerie sera obligée de pourvoir. Dans ces circonstances, messieurs, je crois qu'il est de bonne politique, je crois qu'il est d'une sage prévoyance de faire profiter la dette flottante, qui aura encore de si lourdes charges à supporter, de tout ou partie des excédents qui nous restent. Cela est d'autant plus nécessaire, que nous aurons à acquitter des dépenses que, pour mon compte, je ne regrette pas, mais qui pèsent cependant sur les finances publiques. Il faut songer, en effet, qu'une expédition est engagée ; nous avons des troupes au Tonkin, on n'a pas inscrit cette dépense dans le budget de 1884 ; cela n'était pas possible, pas plus que cela ne l'a été, il y a trois ans, pour l'expédition de Tunisie. La Tunisie figure aujourd'hui au budget, parce qu'il ne s'agit plus d'une expédition, mais bien d'une occupation; nous pouvons, par conséquent, chiffrer, arbitrer les sommes à dépenser pour la Tunisie. Pour le Tonkin, il n'en est pas de même; mais nous n'en sommes pas moins obligés de faire face aux dépenses de cette expédition. Donc, nous aurons à trouver, en dehors des ressources normales du budget, des sommes assez considérables que nous devrons imputer sur la dette flottante, qui, dans les dernières années, a déjà supporté de lourdes charges. Il ne faut pas perdre
mais qui pèsent cependant sur les finances publiques. Il faut songer, en effet, qu'une expédition est engagée ; nous avons des troupes au Tonkin, on n'a pas inscrit cette dépense dans le budget de 1884 ; cela n'était pas possible, pas plus que cela ne l'a été, il y a trois ans, pour l'expédition de Tunisie. La Tunisie figure aujourd'hui au budget, parce qu'il ne s'agit plus d'une expédition, mais bien d'une occupation; nous pouvons, par conséquent, chiffrer, arbitrer les sommes à dépenser pour la Tunisie. Pour le Tonkin, il n'en est pas de même; mais nous n'en sommes pas moins obligés de faire face aux dépenses de cette expédition. Donc, nous aurons à trouver, en dehors des ressources normales du budget, des sommes assez considérables que nous devrons imputer sur la dette flottante, qui, dans les dernières années, a déjà supporté de lourdes charges. Il ne faut pas perdre de vue que 1,200 millions de travaux faits en 1881 et 1882 ont été payés exclusivement avec les fonds des caisses d'épargne, c'est-à-dire avec les fonds de la dette flottante; c'est ce qui a donné lieu à la consolidation que le Parlement a votée l'année dernière. Mais ces fonds de la dette flottante ne sont pas inépuissables. Quelque énormes que soient les sommes que l'on a pu encaisser, lorsque l'on a fait des emplois aussi considérables que ceux que je viens d'indiquer, il est assez naturel que les ressources se trouvent fort amoindries et qu'il faille songer à les remplacer. Eh bien ! ces excédents que nous possédons encore, et qui s'élèvent peut-être à 50, 60 ou 80 millions, j'estime que ce sera en faire un usage sage et prudent que de les imputer à la dette flottante. Je crois, messieurs, que, par cet ensemble de mesures, auquel viendront s'ajouter d'autres mesures indispensables, pour régler, dans l'avenir, des dépenses qui ne l'ont pas été jusqu'à présent, — je veux parler de la caisse des écoles et de la caisse des chemins vicinaux, — nous arriverons à nous mettre dans une situation parfaitement claire, parfaitement nette, et que nous sortirons très
la dette flottante ne sont pas inépuissables. Quelque énormes que soient les sommes que l'on a pu encaisser, lorsque l'on a fait des emplois aussi considérables que ceux que je viens d'indiquer, il est assez naturel que les ressources se trouvent fort amoindries et qu'il faille songer à les remplacer. Eh bien ! ces excédents que nous possédons encore, et qui s'élèvent peut-être à 50, 60 ou 80 millions, j'estime que ce sera en faire un usage sage et prudent que de les imputer à la dette flottante. Je crois, messieurs, que, par cet ensemble de mesures, auquel viendront s'ajouter d'autres mesures indispensables, pour régler, dans l'avenir, des dépenses qui ne l'ont pas été jusqu'à présent, — je veux parler de la caisse des écoles et de la caisse des chemins vicinaux, — nous arriverons à nous mettre dans une situation parfaitement claire, parfaitement nette, et que nous sortirons très facilement des légers embarras que nous traversons aujourd'hui. Mais il faut, pour cela, qu'une étude très attentive soit faite, que l'on n'impose pas au Gouvernement l'obligation de tout faire à la fois. Il faut échelonner les dépenses et surtout en réduire le montant au plus strict nécessaire. La caisse des écoles jusqu'à présent a été alimentée par l'excédent du budget antérieur, de même que la caisse des chemins vicinaux l'a été par des fonds de la dette flottante, par des fonds de trésorerie. Je viens de vous dire quelles étaient les sommes énormes auxquelles cette trésorerie avait à faire face. Si vous les augmentez encore indéfiniment, et pour des sommes considérables nous risquons de nous trouver encore dans les mêmes embûches que nous rencontrons aujourd'hui. Il est donc absolument indispensable que nous étudiions le fonctionnement de ces caisses dans lesquelles il n'y a jamais rien eu, permettez-moi de le dire. (Ah ! ah ! sur plusieurs bancs à droite.) L'honorable M. Buffet nous en fait le reproche. Je me permettrai de lui dire que la caisse des chemins vicinaux, ce n'est pas moi ni mes prédécesseurs républicains qui l'ont inventée. Cette caisse date de la loi de 1868, et pas
écoles jusqu'à présent a été alimentée par l'excédent du budget antérieur, de même que la caisse des chemins vicinaux l'a été par des fonds de la dette flottante, par des fonds de trésorerie. Je viens de vous dire quelles étaient les sommes énormes auxquelles cette trésorerie avait à faire face. Si vous les augmentez encore indéfiniment, et pour des sommes considérables nous risquons de nous trouver encore dans les mêmes embûches que nous rencontrons aujourd'hui. Il est donc absolument indispensable que nous étudiions le fonctionnement de ces caisses dans lesquelles il n'y a jamais rien eu, permettez-moi de le dire. (Ah ! ah ! sur plusieurs bancs à droite.) L'honorable M. Buffet nous en fait le reproche. Je me permettrai de lui dire que la caisse des chemins vicinaux, ce n'est pas moi ni mes prédécesseurs républicains qui l'ont inventée. Cette caisse date de la loi de 1868, et pas plus en 1868, en 1869 que dans les années suivantes, on n'y a versé un centime, à l'exception cependant des 93 millions qui ont été empruntés aux excédents des budgets antérieurs. C'est le premier emprunt qui ait été fait, si je ne me trompe, en 1879, alors que M. Léonard était ministre de l'intérieur. En dehors de cela, il n'y a jamais eu de ressources spéciales, pour la caisse des écoles, ni pour la caisse des chemins vicinaux. Eh bien, je crois qu'il est nécessaire de créer des ressources. Sans prétendre faire toutes flèches d'un seul bois, après avoir dit que les 100 millions de l'amortissement serviraient à l'achèvement des travaux extraordinaires et aux travaux en cours d'exécution, j'ajoute qu'on pourrait y trouver une ressource pour la caisse des écoles et celle des chemins vicinaux. Je crois cependant que, par un sage aménagement de cette ressource, — en prenant des échéances un peu éloignées, mais surtout pas trop fortes pour chacun des objets qui pourraient être dotés à l'aide de ces ressources, — je crois que l'on pourra arriver à faire encore face aux besoins de la caisse des écoles et à ceux de la caisse des chemins vicinaux, en
était ministre de l'intérieur. En dehors de cela, il n'y a jamais eu de ressources spéciales, pour la caisse des écoles, ni pour la caisse des chemins vicinaux. Eh bien, je crois qu'il est nécessaire de créer des ressources. Sans prétendre faire toutes flèches d'un seul bois, après avoir dit que les 100 millions de l'amortissement serviraient à l'achèvement des travaux extraordinaires et aux travaux en cours d'exécution, j'ajoute qu'on pourrait y trouver une ressource pour la caisse des écoles et celle des chemins vicinaux. Je crois cependant que, par un sage aménagement de cette ressource, — en prenant des échéances un peu éloignées, mais surtout pas trop fortes pour chacun des objets qui pourraient être dotés à l'aide de ces ressources, — je crois que l'on pourra arriver à faire encore face aux besoins de la caisse des écoles et à ceux de la caisse des chemins vicinaux, en même temps qu'on trouverait les moyens de faire disparaître la nécessité d'emprunter les sommes nécessaires aux grands travaux publics et à l'achèvement des travaux de la guerre. C'est ainsi que nous pourrons sortir, je le répète, des difficultés très momentanées que nous avons rencontrées. Lorsque nous aurons pris cet ensemble de mesures, lorsque nous serons parvenus à doter complètement notre pays des ressources nécessaires à la réconstitution de son armée et aux travaux indiqués dans le programme de notre honorable collègue M. de Freycinet; lorsque nous aurons les écoles, lorsque nous aurons fait les chemins vicinaux, nous pourrons dire que nous avons fait des œuvres utiles, profitables au pays. Et, quelles que soient les critiques qu'on ait pu diriger contre cet entraînement qui a été favorisé par les énormes plus-values dont nos budgets ont bénéficié pendant un certain nombre d'années, je crois que ces critiques paraîtront devant la grandeur de l'œuvre d'octroi complète (Très bien ! très bien ! à gauche.) et, meurs à droit?), et que nous pourrons, en ce Gouvernement républicain, — et quand je dis ce Gouvernement républicain, je ne parle pas seulement des ministres, je parle de l'ensemble des pouvoirs publics, je crois, dès maintenant, que
de mesures, lorsque nous serons parvenus à doter complètement notre pays des ressources nécessaires à la réconstitution de son armée et aux travaux indiqués dans le programme de notre honorable collègue M. de Freycinet; lorsque nous aurons les écoles, lorsque nous aurons fait les chemins vicinaux, nous pourrons dire que nous avons fait des œuvres utiles, profitables au pays. Et, quelles que soient les critiques qu'on ait pu diriger contre cet entraînement qui a été favorisé par les énormes plus-values dont nos budgets ont bénéficié pendant un certain nombre d'années, je crois que ces critiques paraîtront devant la grandeur de l'œuvre d'octroi complète (Très bien ! très bien ! à gauche.) et, meurs à droit?), et que nous pourrons, en ce Gouvernement républicain, — et quand je dis ce Gouvernement républicain, je ne parle pas seulement des ministres, je parle de l'ensemble des pouvoirs publics, je crois, dès maintenant, que nous pourrons nous féliciter d'avoir contribué au relèvement de la France et à l'affermement de la République. (Vifs applaudissements à gauche.) (L'orateur est félicité, en revenant à son banc, par un grand nombre de ses collègues. ) Voix nombreuses. A lundi ! à M. le président. On demande le renvoi lundi? (Oui, oui!) Il n'y a pas d'opposition ?. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président, Voici quel serait l'ordre du jour : Séance publique à deux heures. Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur la fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1884 (Budget des services extraordinaires ; moyens de paiement et dispositions diverses). (Nouvelles 147, session ordinaire 1883, et 11, session extraordinaire 1883. — M. Dauphin, rapporteur.) Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels. (Nouvelles 452, session ordinaire 1883, nouvelle session extraordinaire 1883. — M. Tolain, porteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de
lundi? (Oui, oui!) Il n'y a pas d'opposition ?. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président, Voici quel serait l'ordre du jour : Séance publique à deux heures. Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur la fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1884 (Budget des services extraordinaires ; moyens de paiement et dispositions diverses). (Nouvelles 147, session ordinaire 1883, et 11, session extraordinaire 1883. — M. Dauphin, rapporteur.) Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels. (Nouvelles 452, session ordinaire 1883, nouvelle session extraordinaire 1883. — M. Tolain, porteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Nagel, tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 11 juin 1879, relative à la proportion des officiers de la Légion d'honneur qui peuvent être révoqués par le Gouvernement. (Nouvelles 188, session extraordinaire 1883, et 5, session 1884. — M. Cordelet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. de Gaudriques, sur le vote annuel du budget. (Nouvelles 37, session ordinaire 1883, et 4, session 1884. — M. Cordelet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. (Nouvelles session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Il n'y a pas d'opposition ?. L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à six heures et dix minutes.)
en considération du projet de résolution de M. de Gaudriques, sur le vote annuel du budget. (Nouvelles 37, session ordinaire 1883, et 4, session 1884. — M. Cordelet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. (Nouvelles session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Il n'y a pas d'opposition ?. L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à six heures et dix minutes.)
Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 décembre 1927. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Autorisant la mise en chantier du 1er juillet 1927 au 30 juin 1928, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1927 à 1932 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1927 pour la construction desdites unités, PRÉSENTÉ Lu NOM DE ORDRE M. GASTON DOUMERGUE Président de la République française, Par M. Raymond POINCARÉ Président du Conseil, Ministre des Finances, Et par M. Georges LEYGUES Ministre de la Marine. (lue à la Commission de la marine et, pour avis, à la Commission des finances.) (Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, de la Chambre des Députés a adopté, dans sa 1re séance du 20 décembre 1927, un projet de loi autorisant la mise en chantier, du 1er juillet 1927 au 30 juin 1928, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1927 à 1932 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1927 pour la construction desdites unités. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et dont la distribution a été faite à Messieurs les Sénateurs en même temps qu'à Messieurs les Députés, mais demande l'urgence. Le Président de la République française DÉCLARATION: Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre des Finances, et par le Ministre de la Marine, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER Le Ministre de la Marine est autorisé à mettre en chantier, entre le 1er juillet 1927 et le 30 juin 1928 : 1 croiseur; 6 contre-torpilleurs; 5 sous-marins de 1re classe; 1 sous-marin mouilleur de mines; 2 avisos pour campagnes lointaines. ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses nécessaires à la construction des unités énumérées ci-dessus et à la constitution de leurs stocks de munitions (artillerie, torpilles, mines) par l'inscription aux budgets des exercices 1927 à