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pour l'Allemagne et est assez décourageant pour ceux qui considèrent la politique d'exécution du traité comme la seule politique possible. Les adversaires de cette politique exploiteront sans aucun doute, contre le gouvernement et les partis modérés, l'excellente matière à polémique que leur fournit le mémoire du comité. Les diverses mesures demandées sont partiellement supportables, mais là n'est pas l'essentiel du document qui porte sans aucun égard atteinte à la souveraineté d'un grand peuple et de son gouvernement. Le Deutsche Vorwärts écrit Il faut attendre maintenant la décision de la commission des réparations quelle qu'elle soit. Il est certain que le gouvernement ne consentira pas au maintien des anciennes conditions de paiement. Il faut arriver à un allégement des paiements et; si possible, à un règlement définitif de la question en accordant à l'Allemagne un temps de pause, et en fixant ses obligations en conformité avec ses capacités. C'est une lourde tâche pour un débiteur que d'accorder à ses créanciers un droit aussi étendu de s'ingérer dans ses affaires. À la commission du Reichstag On mande de Berlin La commission parlementaire des affaires étrangères a continué vendredi la discussion relative aux négociations entre le gouvernement du Reich et le comité des garanties. Le chancelier et le ministre des finances assistaient à la séance. M. Stresemann, chef du parti populiste et président de la commission, a d'abord pris la parole et demandé la convocation immédiate du Reichstag. M. Hermann Müller, ancien chancelier, socialiste majoritaire, a approuvé l'accord sur le contrôle, tandis que M. Helferrich, au nom des nationalistes, reprochait les concessions faites. M. Spahn, du centre, et le comte Bernstorff, démocrate, ont approuvé en général le gouvernement. Le comte Bernstorff a dit notamment « C'est là une pilule amère, mais il faut l'avaler, puisque nous avons perdu la guerre, puisque nous attendons de nos adversaires un moratorium et une aide financière. Le gouvernement ne pouvait pas agir autrement qu'il l'a fait, puisque l'article 240 bis du traité donne tous les moyens d'action à nos adversaires. » M. Breitscheid, socialiste indépendant, a exprimé son approbation. Les orateurs de plusieurs partis ont reproché au
garanties. Le chancelier et le ministre des finances assistaient à la séance. M. Stresemann, chef du parti populiste et président de la commission, a d'abord pris la parole et demandé la convocation immédiate du Reichstag. M. Hermann Müller, ancien chancelier, socialiste majoritaire, a approuvé l'accord sur le contrôle, tandis que M. Helferrich, au nom des nationalistes, reprochait les concessions faites. M. Spahn, du centre, et le comte Bernstorff, démocrate, ont approuvé en général le gouvernement. Le comte Bernstorff a dit notamment « C'est là une pilule amère, mais il faut l'avaler, puisque nous avons perdu la guerre, puisque nous attendons de nos adversaires un moratorium et une aide financière. Le gouvernement ne pouvait pas agir autrement qu'il l'a fait, puisque l'article 240 bis du traité donne tous les moyens d'action à nos adversaires. » M. Breitscheid, socialiste indépendant, a exprimé son approbation. Les orateurs de plusieurs partis ont reproché au gouvernement de les mettre en présence de fait accompli. Le gouvernement a invoqué à sa décharge, la nécessité de prendre une décision rapide, en raison du départ du comité des garanties et de l'impossibilité de convoquer à temps la commission. Les livraisons de charbon allemand La commission des réparations a publié vendredi soir le communiqué suivant: La commission des réparations a fixé comme suit le programme des livraisons de charbon à effectuer par l'Allemagne pour la période octobre-décembre 1922: 1° 1,725,000 tonnes de charbon et coke évalué en charbon. Ce chiffre a été établi en tenant compte pour 125,000 tonnes des disponibilités créées en Allemagne par le charbon provenant de Haute Silésie: Il y aura lieu d'ajouter à ce chiffre un tonnage égal à 20% de l'augmentation par rapport à 8,300,000 tonnes que présenterait la production des bassins allemands (Haute-Silésie exclue) pendant la période envisagée; La fourniture totale de 1,725,000 tonnes par mois, prescrite ci-dessus, comprendra 620,000 tonnes de coke (tonnage réel) et 100,000 tonnes de fines à coke. La renaissance de la banque d'émission en Autriche La commission des réparations a pris les décisions suivantes: Ainsi que le prévoit la loi qui institue la nouvelle banque d'émission en Autriche,
publié vendredi soir le communiqué suivant: La commission des réparations a fixé comme suit le programme des livraisons de charbon à effectuer par l'Allemagne pour la période octobre-décembre 1922: 1° 1,725,000 tonnes de charbon et coke évalué en charbon. Ce chiffre a été établi en tenant compte pour 125,000 tonnes des disponibilités créées en Allemagne par le charbon provenant de Haute Silésie: Il y aura lieu d'ajouter à ce chiffre un tonnage égal à 20% de l'augmentation par rapport à 8,300,000 tonnes que présenterait la production des bassins allemands (Haute-Silésie exclue) pendant la période envisagée; La fourniture totale de 1,725,000 tonnes par mois, prescrite ci-dessus, comprendra 620,000 tonnes de coke (tonnage réel) et 100,000 tonnes de fines à coke. La renaissance de la banque d'émission en Autriche La commission des réparations a pris les décisions suivantes: Ainsi que le prévoit la loi qui institue la nouvelle banque d'émission en Autriche, la commission des réparations est disposée à accorder, pour une période de vingt ans, la libération des revenus des forêts, des salines, des douanes, et des domaines de l'Etat, tels qu'ils sont indiqués par le gouvernement autrichien, afin que lesdits revenus puissent servir de garantie pour la susdite banque, de la façon exposée par le gouvernement autrichien dans ses notes des 5 et 17 juillet 1922. En outre, la commission se déclare disposée, en principe, à accorder la libération des mêmes revenus des douanes et des revenus du monopole des tabacs, afin que ces revenus servent de garantie pour un emprunt extérieur, en se réservant d'approuver définitivement cette libération et sa durée lorsque le gouvernement autrichien lui soumettra le projet concret d'emprunt. La commission est disposée, enfin, à consentir que les mêmes revenus soient également affectés en garantie des emprunts accordés ou déjà décidés par la Grande-Bretagne, par la Tchécoslovaquie, par la France, et par l'Italie. La commission des réparations se réserve un droit de regard sur l'emploi qui sera fait des revenus sus-indiqués. Les prestations en nature Le comité consultatif des prestations en nature s'est réuni vendredi après-midi au ministère des régions libérées, sous la présidence de M. Charles
la façon exposée par le gouvernement autrichien dans ses notes des 5 et 17 juillet 1922. En outre, la commission se déclare disposée, en principe, à accorder la libération des mêmes revenus des douanes et des revenus du monopole des tabacs, afin que ces revenus servent de garantie pour un emprunt extérieur, en se réservant d'approuver définitivement cette libération et sa durée lorsque le gouvernement autrichien lui soumettra le projet concret d'emprunt. La commission est disposée, enfin, à consentir que les mêmes revenus soient également affectés en garantie des emprunts accordés ou déjà décidés par la Grande-Bretagne, par la Tchécoslovaquie, par la France, et par l'Italie. La commission des réparations se réserve un droit de regard sur l'emploi qui sera fait des revenus sus-indiqués. Les prestations en nature Le comité consultatif des prestations en nature s'est réuni vendredi après-midi au ministère des régions libérées, sous la présidence de M. Charles Reibel. Le ministre a précisé les conditions dans lesquelles son administration contrôlera le fonctionnement des accords relatifs aux prestations en nature de façon à éviter les abus auxquels ils pourraient donner lieu tant au point de vue de la sauvegarde des intérêts de l'industrie nationale qu'à celui de la protection des droits des sinistrés. La discussion a porté ensuite sur la détermination du régime douanier applicable aux livraisons allemandes. L'accord s'est fait sur le principe d'un tarif spécial qui serait appliqué à bref délai, sous réserve de revisions ultérieures. L'intention du ministre est de rester en contact étroit avec le comité qui se réunira à nouveau quinze jours après l'entrée en vigueur de ce régime, afin d'en examiner les premiers résultats et d'envisager, le cas échéant, les mesures qui pourraient paraître opportunes. La Belgique et la compensation des créances privées Notre correspondant particulier à Bruxelles nous écrit La récente demande du gouvernement allemand de réduire le montant des sommes versées aux offices de compensations est envisagée, à Bruxelles, dans les milieux compétents en la matière, en fonction des réparations. On estime, évidemment, que l'Allemagne ne peut se dérober à ses obligations particulières, pas plus qu'à ses obligations de réparations, et
des droits des sinistrés. La discussion a porté ensuite sur la détermination du régime douanier applicable aux livraisons allemandes. L'accord s'est fait sur le principe d'un tarif spécial qui serait appliqué à bref délai, sous réserve de revisions ultérieures. L'intention du ministre est de rester en contact étroit avec le comité qui se réunira à nouveau quinze jours après l'entrée en vigueur de ce régime, afin d'en examiner les premiers résultats et d'envisager, le cas échéant, les mesures qui pourraient paraître opportunes. La Belgique et la compensation des créances privées Notre correspondant particulier à Bruxelles nous écrit La récente demande du gouvernement allemand de réduire le montant des sommes versées aux offices de compensations est envisagée, à Bruxelles, dans les milieux compétents en la matière, en fonction des réparations. On estime, évidemment, que l'Allemagne ne peut se dérober à ses obligations particulières, pas plus qu'à ses obligations de réparations, et on entend lui faire respecter ses engagements en toutes matières. La demande de l'Allemagne a produit une fâcheuse impression, car la Belgique, comme la France, est intéressée directement à la question des créances privées, et elle n'a pas été traitée plus favorablement depuis que les offices de compensations sont créés. En effet, la presque totalité des trois versements de 2 millions de livres a été attribuée aux créanciers anglais, car la vérification des créances était plus avancée en Angleterre qu'en France et en Belgique. On souligne même le fait que les avances de 3 millions de marks or faites par les alliés à l'Allemagne, en vertu de l'accord de Spa, pour les fournitures de charbon, ont servi à rembourser les créances allemandes. L'Allemagne a apporté, au contraire, la mauvaise foi la plus manifeste dans la vérification des créances belges, comme dans la vérification des créances françaises. Ce qui fait que, pratiquement, la Belgique n'a récupéré que des sommes peu importantes, et qu'elle espère imputer le chiffre de 300 à 400 millions, somme étant le montant du découvert de la Belgique. C'est, il est vrai, une simple évaluation mais elle indique l'intérêt que a la Belgique à voir recouvrer les créances
En effet, la presque totalité des trois versements de 2 millions de livres a été attribuée aux créanciers anglais, car la vérification des créances était plus avancée en Angleterre qu'en France et en Belgique. On souligne même le fait que les avances de 3 millions de marks or faites par les alliés à l'Allemagne, en vertu de l'accord de Spa, pour les fournitures de charbon, ont servi à rembourser les créances allemandes. L'Allemagne a apporté, au contraire, la mauvaise foi la plus manifeste dans la vérification des créances belges, comme dans la vérification des créances françaises. Ce qui fait que, pratiquement, la Belgique n'a récupéré que des sommes peu importantes, et qu'elle espère imputer le chiffre de 300 à 400 millions, somme étant le montant du découvert de la Belgique. C'est, il est vrai, une simple évaluation mais elle indique l'intérêt que a la Belgique à voir recouvrer les créances privées. Si on ne voit pas d'inconvénient, dans les milieux compétents, à ce que l'Allemagne liquide simultanément les réparations et les créances privées, on estime que la question doit être envisagée sous un angle différent si l'Allemagne se dérobe à ses obligations de réparer. On fait remarquer que l'article 248 détermine les obligations de l'Allemagne, mais que l'article 251 fixe l'ordre des paiements. armorces de l'occupation, réparations, autres créances. Dans ces conditions, on considère, à Bruxelles, suivant la thèse, défendue à Cannes par les experts belges, que l'intérêt général passant avant les intérêts particuliers, les réparations doivent passer avant le règlement des autres créances. On désire que les créances soient payées, mais on estime que, s'il est bon d'accorder un moratorium complet pour les réparations, on ne peut permettre que des disponibilités soient affectées à d'autres fins. Il est évident qu'on désire surtout que l'Allemagne accomplisse toutes ses obligations, dût-on il y contraindre. Et l'on est d'avis qu'avant d'accorder au Reich de nouvelles faveurs on prenne des mesures appropriées, en exigeant, notamment, la suppression de la loi allemande en vertu de laquelle le gouvernement du Reich prend à sa charge — contrairement au traité — la différence du change entre
détermine les obligations de l'Allemagne, mais que l'article 251 fixe l'ordre des paiements. armorces de l'occupation, réparations, autres créances. Dans ces conditions, on considère, à Bruxelles, suivant la thèse, défendue à Cannes par les experts belges, que l'intérêt général passant avant les intérêts particuliers, les réparations doivent passer avant le règlement des autres créances. On désire que les créances soient payées, mais on estime que, s'il est bon d'accorder un moratorium complet pour les réparations, on ne peut permettre que des disponibilités soient affectées à d'autres fins. Il est évident qu'on désire surtout que l'Allemagne accomplisse toutes ses obligations, dût-on il y contraindre. Et l'on est d'avis qu'avant d'accorder au Reich de nouvelles faveurs on prenne des mesures appropriées, en exigeant, notamment, la suppression de la loi allemande en vertu de laquelle le gouvernement du Reich prend à sa charge — contrairement au traité — la différence du change entre le cours actuel et le pair, d'autant plus que les débiteurs allemands sont généralement solvables. Le mandat français sur la Syrie Le correspondant diplomatique du Daily News croit savoir que les difficultés qui s'étaient élevées entre la France et l'Italie au sujet du mandat sur la Syrie sont maintenant aplanies, ou, du moins, le contrent suffisamment pour que ce mandat soit finalement approuvé lundi prochain par le conseil de la Société des nations, en même temps que le mandat britannique sur la Palestine. D'autre part, le Times se demande si les instructions réclamées à Rome par le marquis Imperiali, et dont l'envoi a été nécessairement retardé à la suite de la chute du cabinet italien, parviendront à temps. Dans la négative, et si le marquis Imperiali estimait ne pas pouvoir approuver le mandat syrien, sans connaître l'esprit des instructions, on pourrait se heurter à une impasse. Le conseil de la Société des nations n'aurait pas manqué de Londres Le conseil a décidé vendredi que l'Allemagne serait représentée à la commission chargée de la question des épidémies. Au cours de la séance publique, M. Viviani a présenté un rapport économique qui a été adopté. La réponse de Rome, au sujet des
ou, du moins, le contrent suffisamment pour que ce mandat soit finalement approuvé lundi prochain par le conseil de la Société des nations, en même temps que le mandat britannique sur la Palestine. D'autre part, le Times se demande si les instructions réclamées à Rome par le marquis Imperiali, et dont l'envoi a été nécessairement retardé à la suite de la chute du cabinet italien, parviendront à temps. Dans la négative, et si le marquis Imperiali estimait ne pas pouvoir approuver le mandat syrien, sans connaître l'esprit des instructions, on pourrait se heurter à une impasse. Le conseil de la Société des nations n'aurait pas manqué de Londres Le conseil a décidé vendredi que l'Allemagne serait représentée à la commission chargée de la question des épidémies. Au cours de la séance publique, M. Viviani a présenté un rapport économique qui a été adopté. La réponse de Rome, au sujet des mandats, n'est pas encore parvenue. En ce qui concerne la conférence de Varsovie au sujet des épidémies, M. Fisher, parlant au nom du gouvernement britannique, a émis l'avis que le plan proposé à Varsovie pour enrêner les épidémies semble être le plus pratique. Il a déclaré que la Grande-Bretagne y contribuerait. Le rapport sur l'opium a été renvoyé avec quelques modifications à la commission de l'opium. LONDRES ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS On mande de Budapest L'opinion publique hongroise suit avec grand intérêt la délibération du conseil de la Société des nations à Londres. En effet, d'après les stipulations du traité, c'est la Société des nations qui, en dernière instance, doit fixer définitivement les frontières des nouveaux États. Or, la commission interalliée des délimitations a soumis dernièrement au conseil de la Société des nations des projets concernant les rectifications de frontières tracées par le traité de Trianon. Le conseil de la Société des nations s'est occupé hier des projets de la commission des délimitations entre l'Autriche et la Hongrie et de ceux de la commission de délimitation entre la Hongrie et la Yougoslavie. Les deux projets proposent des rectifications plutôt en faveur de la Hongrie. À l'occasion de cette délibération
contribuerait. Le rapport sur l'opium a été renvoyé avec quelques modifications à la commission de l'opium. LONDRES ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS On mande de Budapest L'opinion publique hongroise suit avec grand intérêt la délibération du conseil de la Société des nations à Londres. En effet, d'après les stipulations du traité, c'est la Société des nations qui, en dernière instance, doit fixer définitivement les frontières des nouveaux États. Or, la commission interalliée des délimitations a soumis dernièrement au conseil de la Société des nations des projets concernant les rectifications de frontières tracées par le traité de Trianon. Le conseil de la Société des nations s'est occupé hier des projets de la commission des délimitations entre l'Autriche et la Hongrie et de ceux de la commission de délimitation entre la Hongrie et la Yougoslavie. Les deux projets proposent des rectifications plutôt en faveur de la Hongrie. À l'occasion de cette délibération de la Société des nations, le gouvernement hongrois a saisi le conseil de la question concernant les expulsions des Hongrois par le gouvernement yougoslave. Le gouvernement hongrois proteste énergiquement, prétendant que cette action contrevient à l'esprit du traité de Trianon, et soumet au conseil de la Société des nations le texte des notes échangées avec le gouvernement yougoslave. Le gouvernement hongrois, en exposant son point de vue, sollicite l'intervention de la Société des nations auprès du gouvernement yougoslave. Lettre de Belgique LE BON DE LA SESSION PARLEMENTAIRE (Belgique, juillet) La Chambre s'est ajournée au 17 octobre, et, dans quelques jours, le Sénat partira, à son tour, en vacances. Au cours de cette session, qui s'est ouverte au lendemain des élections générales, les deux Chambres ont essayé de sérieux efforts pour améliorer la situation financière du pays et indiquer l'intérêt qu'elles attachent à l'orientation économique de la Belgique, n'ont pas réalisé les réformes importantes ni réglé les questions irritantes qui figuraient à leur ordre du jour. Il y a un vice d'organisation et un manque absolu de discipline qui ne permettent pas aux différents groupes ou partis politiques de désigner un ou deux orateurs pour prendre part aux débats qui s'engagent.
texte des notes échangées avec le gouvernement yougoslave. Le gouvernement hongrois, en exposant son point de vue, sollicite l'intervention de la Société des nations auprès du gouvernement yougoslave. Lettre de Belgique LE BON DE LA SESSION PARLEMENTAIRE (Belgique, juillet) La Chambre s'est ajournée au 17 octobre, et, dans quelques jours, le Sénat partira, à son tour, en vacances. Au cours de cette session, qui s'est ouverte au lendemain des élections générales, les deux Chambres ont essayé de sérieux efforts pour améliorer la situation financière du pays et indiquer l'intérêt qu'elles attachent à l'orientation économique de la Belgique, n'ont pas réalisé les réformes importantes ni réglé les questions irritantes qui figuraient à leur ordre du jour. Il y a un vice d'organisation et un manque absolu de discipline qui ne permettent pas aux différents groupes ou partis politiques de désigner un ou deux orateurs pour prendre part aux débats qui s'engagent. Pourtant, le bureau de la Chambre a fait tous ses efforts pour améliorer les conditions du travail parlementaire, et le président, M. Bruynet qui jouit d'un prestige et d'une autorité morale incontestables auprès de tous les partis, a dirigé les travaux d'une façon remarquable. Il a été secondé efficacement par ses vice-présidents, notamment par M. Mechelynck, président de la commission des finances. Il y a, comme avant la guerre, un parti d'opposition. Les socialistes ne participant plus à la direction des affaires, quoique détenant un tiers des mandats, la majorité est constituée par les deux partis historiques, hier encore ennemis, le parti catholique qui compte plusieurs groupes distincts et le parti libéral. Le cabinet présidé par M. Theunis s'appuie donc sur cette majorité. Après les efforts et les sacrifices consentis pour la reconstruction du pays, après la mauvaise gestion financière et la politique de libéralités et de dépenses qui a été suivie pendant et après la guerre, le pays avait besoin, pour diriger les affaires, d'un homme d'action, qui ne fût pas un homme politique et qui fût versé dans les questions financières et économiques, connaissant bien le grave problème des réparations. M. Theunis, conscient des réalités, a compris que