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On lira instamment prié de toujours fournir une des dernières bandes à leurs demandes de changement d'adresse. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 1.:-: Lois. loi DU 10 Décembre sur l'article 2 de la loi du 25 avril 1916 sur le recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités (Page 10000). Portant à l'application aux opérations de pesage des cannes à sucre, dans les colonies de la Guinée, de la Martinique et de la Réunion, des dispositions en vogue dans la métropole sur le contrôle des betteraves (page 10002). Ministère de la justice. 2e chambre, dans la magistrature des cours d'appel (page 10006). Ministère des finances. Portant nominations dans le personnel de l'administration centrale (page 10006). Ministère de la guerre. Arrêté nommant un sous-chef du cabinet du Président du conseil, ministre de la guerre (page 10077). Portant mutations, promotions et affectations à l'état-major (page 10077). Arrêté relatif au recrutement (page 10077). Arrêté relatif au transfert de l'infanterie (page 10077). Décret du 19 août 1917 (application des articles 1er à 5 de la loi du 10 août 1917) concernant les affectations aux citernes combattantes des mobilisés, officiers-sous-lieutenants et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée de terre (page 10078). Listes de mobilisés indispensables maintenus dans leur emploi (application de la loi du 10 août 1917) (page 10078). Ministère de la marine. Décret unifiant le décret du 20 février 1914 réglant les conditions de recrutement, d'avancement du personnel technique d'exécution des directions de travaux (page 10079). Arrêté instituant deux drapeaux pour les formations de marins à terre (page 10079). Décrets et décisions portant promotions, admissions à la retraite, nominations : Officiers de marine (page 10079). Officiers mécaniciens (page 10079). Officiers d'administration d'artillerie coloniale (page 10080). Directions de travaux (page 10080). Circulaire relative à l'attribution d'un supplément de ration au personnel volant de l'aéronautique (page 10080). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret complémentaire de l'article 2 du décret du 26 février 1917 sur la composition et les attributions des conseils d'administration des lycées de jeunes filles (page 10080). Arrêté fixant les dates d'ouverture des sessions d'examen pour l'obtention des
Listes de mobilisés indispensables maintenus dans leur emploi (application de la loi du 10 août 1917) (page 10078). Ministère de la marine. Décret unifiant le décret du 20 février 1914 réglant les conditions de recrutement, d'avancement du personnel technique d'exécution des directions de travaux (page 10079). Arrêté instituant deux drapeaux pour les formations de marins à terre (page 10079). Décrets et décisions portant promotions, admissions à la retraite, nominations : Officiers de marine (page 10079). Officiers mécaniciens (page 10079). Officiers d'administration d'artillerie coloniale (page 10080). Directions de travaux (page 10080). Circulaire relative à l'attribution d'un supplément de ration au personnel volant de l'aéronautique (page 10080). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret complémentaire de l'article 2 du décret du 26 février 1917 sur la composition et les attributions des conseils d'administration des lycées de jeunes filles (page 10080). Arrêté fixant les dates d'ouverture des sessions d'examen pour l'obtention des bourses nationales dans les lycées, collèges et cours secondaires en 1918 (page 10080). Ministère des travaux publics et des transports. Décret autorisant des relèvements de tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel, sur le réseau des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine (page 10080). Décret autorisant des relèvements de tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel, sur le réseau de la compagnie des tramways électriques de Troyes (page 10081). Décret autorisant des relèvements de tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel, sur le réseau de la compagnie des chemins de fer départementaux du Tarn (page 10082). Arrêté modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1900, modifié et complété par les arrêtés des 28 février 1903 et 1er janvier 1917, relatif aux frais accessoires (page 10083). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. (Sous-secrétariat d'État des transports maritimes et de la marine marchande. Arrêté nommant un membre de la commission d'étude de l'outillage frigorifique (page 10083). Récompenses pour faits de sauvetage (page 10083). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant nominations dans le personnel de service de l'administration centrale
tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel, sur le réseau de la compagnie des tramways électriques de Troyes (page 10081). Décret autorisant des relèvements de tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel, sur le réseau de la compagnie des chemins de fer départementaux du Tarn (page 10082). Arrêté modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1900, modifié et complété par les arrêtés des 28 février 1903 et 1er janvier 1917, relatif aux frais accessoires (page 10083). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. (Sous-secrétariat d'État des transports maritimes et de la marine marchande. Arrêté nommant un membre de la commission d'étude de l'outillage frigorifique (page 10083). Récompenses pour faits de sauvetage (page 10083). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant nominations dans le personnel de service de l'administration centrale (page 10085). Nominations à des emplois réservés (page 10085). PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 10086). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation des commissions (page 10087). Chambre des députés. Ordre du jour. — Convocation des commissions (page 10087). Avis, communications et informations. MINISTERES DES FINANCES Situation, à la date du 30 novembre 1917, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par les lois des 20 décembre 1916, 29 mars, 10 juin et 29 septembre 1917 (page 10087). Tableau par département des quantités de vins enlevées des chais des recollants, des quantités imposées au droit de circulation, et des stocks existant chez les marchands en gros (page 10088). MINISTERE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises (page 10099). MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMUNAUTÉS Avis d'invention d'épaves au quartier de Croisic (page 10090). Statistique municipale de la ville de Paris (page 10097). Annonces (page 10098). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1035 à 1052). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites
à la date du 30 novembre 1917, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par les lois des 20 décembre 1916, 29 mars, 10 juin et 29 septembre 1917 (page 10087). Tableau par département des quantités de vins enlevées des chais des recollants, des quantités imposées au droit de circulation, et des stocks existant chez les marchands en gros (page 10088). MINISTERE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises (page 10099). MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMUNAUTÉS Avis d'invention d'épaves au quartier de Croisic (page 10090). Statistique municipale de la ville de Paris (page 10097). Annonces (page 10098). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1035 à 1052). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3211 à 3240). Loi tendant à l'application aux opérations de pesage de cannes à sucre, dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des dispositions en vigueur dans la métropole sur le contrôle du pesage des betteraves. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les balances servant au pesage des cannes livrées par le cultivateur, dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, devront être munies d'un appareil enregistreur. Dans chaque colonie, des agents de l'administration locale seront chargés de contrôler les opérations de pesage des cannes vendues aux usines à sucre et aux distilleries agricoles. Un décret fixera la date et les conditions d'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 décembre 1917. R. PONIATOWSKI. Par le Président de la République Le ministre des colonies, M. HENRY SIMON, BIJISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 11 décembre 1917, rendu sur la proposition du garde des
ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les balances servant au pesage des cannes livrées par le cultivateur, dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, devront être munies d'un appareil enregistreur. Dans chaque colonie, des agents de l'administration locale seront chargés de contrôler les opérations de pesage des cannes vendues aux usines à sucre et aux distilleries agricoles. Un décret fixera la date et les conditions d'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 décembre 1917. R. PONIATOWSKI. Par le Président de la République Le ministre des colonies, M. HENRY SIMON, BIJISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 11 décembre 1917, rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Loturcq, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, est nommé premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Vaudrus, qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé premier président honoraire (loi du 9 juin 1853, article 5, § 1er, et décret du 1er mars 1852). HISTOIRE DES FINANCES Par arrêté du ministre des finances en date du 10 décembre 1917 : M. Genestier, expéditionnaire principal de 1re classe, a été nommé commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe. Ont été nommés commis principaux d'ordre et de comptabilité de 3e classe : MM. Guyard et Lesec, commis d'ordre et de comptabilité de 1re classe. Ont été élevés à la classe supérieure : M. Archin, commis d'ordre et de comptabilité de 2e classe. M. Lacoste, expéditionnaire de 2e classe. MM. Sauvan et Girier, commis d'ordre et de comptabilité de 3e classe. HISTOIRE DE LA GUERRE Par arrêté en date du 11 décembre 1917, M. Ramier (Théophile), sous-préfet de Thiers, a été nommé sous-chef du cabinet du président du conseil, ministre de la guerre. Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu
9 juin 1853, article 5, § 1er, et décret du 1er mars 1852). HISTOIRE DES FINANCES Par arrêté du ministre des finances en date du 10 décembre 1917 : M. Genestier, expéditionnaire principal de 1re classe, a été nommé commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe. Ont été nommés commis principaux d'ordre et de comptabilité de 3e classe : MM. Guyard et Lesec, commis d'ordre et de comptabilité de 1re classe. Ont été élevés à la classe supérieure : M. Archin, commis d'ordre et de comptabilité de 2e classe. M. Lacoste, expéditionnaire de 2e classe. MM. Sauvan et Girier, commis d'ordre et de comptabilité de 3e classe. HISTOIRE DE LA GUERRE Par arrêté en date du 11 décembre 1917, M. Ramier (Théophile), sous-préfet de Thiers, a été nommé sous-chef du cabinet du président du conseil, ministre de la guerre. Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1911, Arrête : Article unique. — Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, les militaires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Pour officier. (Pour prendre rang du 26 septembre 1917.) MERLAT (Pierre), médecin principal de 2e classe (active), chef du service de santé d'une division d'infanterie : médecin aussi remarquable par ses capacités techniques que par sa valeur morale. N'a cessé d'affirmer, en toutes circonstances, depuis le début de la campagne, son activité organisatrice et son dévouement absolu. A préparé, avec le soin le plus minutieux, l'autorité la plus compétente et l'énergie la plus communicative, l'action de son service dans les récentes opérations offensives. A été blessé, le 20 août 1917, en surveillant, avec un complet mépris du danger, les évacuations dans un poste de secours. S'est empressé, encore imparfaitement guéri, de venir reprendre sa place sur le front. Deux fois cité à l'ordre. Pour chevalier. (Pour prendre rang du 23 septembre 1917.) DAUBRON (Robert-Jules-Adolphe), sous-lieutenant (active) à la 42e batterie du 270e rég. d'artillerie : jeune officier plein d'entrain et d'un courage exceptionnel. Possède sur ses hommes un grand ascendant par sa haute conscience, et son
(active), chef du service de santé d'une division d'infanterie : médecin aussi remarquable par ses capacités techniques que par sa valeur morale. N'a cessé d'affirmer, en toutes circonstances, depuis le début de la campagne, son activité organisatrice et son dévouement absolu. A préparé, avec le soin le plus minutieux, l'autorité la plus compétente et l'énergie la plus communicative, l'action de son service dans les récentes opérations offensives. A été blessé, le 20 août 1917, en surveillant, avec un complet mépris du danger, les évacuations dans un poste de secours. S'est empressé, encore imparfaitement guéri, de venir reprendre sa place sur le front. Deux fois cité à l'ordre. Pour chevalier. (Pour prendre rang du 23 septembre 1917.) DAUBRON (Robert-Jules-Adolphe), sous-lieutenant (active) à la 42e batterie du 270e rég. d'artillerie : jeune officier plein d'entrain et d'un courage exceptionnel. Possède sur ses hommes un grand ascendant par sa haute conscience, et son audace au combat. A été gravement blessé, le 22 septembre 1917. Amputé de la jambe droite. Déjà cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 27 septembre 1917.) JUGRON (Jules-Philibert), sous-lieutenant (active) au 315e rég. d'infanterie officier courageux, énergique, avant une haute idée du devoir militaire. A préparé, dirigé, exécuté, depuis un an, tous les coups. mains du régiment, donnant sans cesse l'exemple de l'audace et du mépris du danger, cours d'une attaque sur les positions ennemies, a sauté le premier dans la tranchée adverse, entraînant sa troupe enthousiasmée par son intrépidité. A ramené cinq prisonniers. Une blessure. Deux fois cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 29 septembre 1917.) LAGLAIXE (Rolland-Louis-Roger), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 18e compagnie du 307e rég. d'infanterie : jeune officier très courageux, toujours volontaire pour les missions dangereuses. A été blessé très gravement en avant de la tranchée, le 29 septembre 1917, en exécutant son service de surveillance. Déjà cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 30 septembre 1917.) DOUCE (Albert-Célestin), commis de trésor de 2e classe au service des Trésor et des Pensions d'une division d'infanterie ; fonctionnaire ayant toujours montré le plus beau dévouement dans l'exercice de ses fonctions. Blessé gravement,
un an, tous les coups. mains du régiment, donnant sans cesse l'exemple de l'audace et du mépris du danger, cours d'une attaque sur les positions ennemies, a sauté le premier dans la tranchée adverse, entraînant sa troupe enthousiasmée par son intrépidité. A ramené cinq prisonniers. Une blessure. Deux fois cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 29 septembre 1917.) LAGLAIXE (Rolland-Louis-Roger), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 18e compagnie du 307e rég. d'infanterie : jeune officier très courageux, toujours volontaire pour les missions dangereuses. A été blessé très gravement en avant de la tranchée, le 29 septembre 1917, en exécutant son service de surveillance. Déjà cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 30 septembre 1917.) DOUCE (Albert-Célestin), commis de trésor de 2e classe au service des Trésor et des Pensions d'une division d'infanterie ; fonctionnaire ayant toujours montré le plus beau dévouement dans l'exercice de ses fonctions. Blessé gravement, le 4 septembre 1917, dans l'accomplissement de son devoir; a donné à son personnel un bel exemple de calme et de sang-froid. LE PREVOST (Pierre-Louis-Yves-Marie), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la batterie du 11e rég. d'artillerie à pied : jeune officier d'un entrain et d'un courage remarquables. S'est signalé à maintes reprises en dirigeant le tir de sa batterie avec le plus grand sang-froid, sous de violents bombardements. Très gravement blessé, le 29 septembre 1917 dans un petit poste, alors qu'il cherchait à connaître les emplacements des travaux et des minenwerfers ennemis. (Pour prendre rang du 1er octobre 1917.) BONNAUD (Marcel), lieutenant à titre temporaire à la 1re compagnie du 252e rég. d'infanterie: très bon officier, d'un grand froid au feu. A été gravement blessé, le 2 novembre 1917, en pénétrant, à la tête de son peloton, malgré un feu violent de rencontres dans une tranchée allemande. Amputé de la main droite. Une blessure antérieure. Déjà cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 6 octobre 1917.) GAZAVE (François), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve), à la 20e batterie du 83e régiment d'artillerie lourde : excellent officier, plein d'allant, très brave et très dévoué, prêt pour les missions les plus périlleuses.
à maintes reprises en dirigeant le tir de sa batterie avec le plus grand sang-froid, sous de violents bombardements. Très gravement blessé, le 29 septembre 1917 dans un petit poste, alors qu'il cherchait à connaître les emplacements des travaux et des minenwerfers ennemis. (Pour prendre rang du 1er octobre 1917.) BONNAUD (Marcel), lieutenant à titre temporaire à la 1re compagnie du 252e rég. d'infanterie: très bon officier, d'un grand froid au feu. A été gravement blessé, le 2 novembre 1917, en pénétrant, à la tête de son peloton, malgré un feu violent de rencontres dans une tranchée allemande. Amputé de la main droite. Une blessure antérieure. Déjà cité à l'ordre. (Pour prendre rang du 6 octobre 1917.) GAZAVE (François), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve), à la 20e batterie du 83e régiment d'artillerie lourde : excellent officier, plein d'allant, très brave et très dévoué, prêt pour les missions les plus périlleuses. Eut été blessé, pour la troisième fois, le 3 septembre 1917, à son poste de commandement. Deux blessures antérieures. Trois fois cité à l'ordre. DU CHE (Henri), capitaine à titre temporaire, adjudant-major au 3e bataillon (territoriale) d'infanterie : officier de grande valeur, d'une bravoure exceptionnelle. Le 28 juillet 1917, son poste de commandement ayant été cerné de tous côtés par l'ennemi, il a organisé la défense avec un calme et un sang-froid admirables, ce qui a permis une tenance de quatre heures qui a donné le temps à la contre-attaque de le dégager. Quatre fois cité à l'ordre. REGNIER (Pierre), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 68e régiment d'infanterie : officier de grande valeur qui a montré sa rage maintes circonstances, le plus grand calme et un complet mépris du danger. Trois fois blessé au cours de la campagne, pour sa brûlante conduite au feu. A été grièvement blessé le 29 juillet 1917, à Hillersheim. Une blessure antérieure. (Pour prendre rang du 7 octobre 1917) PAULLI-KRAUSE (Niels), sous-lieutenant (active) à l'escadrille F. 2 : de nationalité danoise, s'est engagé pour la durée de la guerre dans l'aviation. N'a cessé de faire preuve de bravoure et d'un dévouement au-dessus de tout
poste de commandement ayant été cerné de tous côtés par l'ennemi, il a organisé la défense avec un calme et un sang-froid admirables, ce qui a permis une tenance de quatre heures qui a donné le temps à la contre-attaque de le dégager. Quatre fois cité à l'ordre. REGNIER (Pierre), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 68e régiment d'infanterie : officier de grande valeur qui a montré sa rage maintes circonstances, le plus grand calme et un complet mépris du danger. Trois fois blessé au cours de la campagne, pour sa brûlante conduite au feu. A été grièvement blessé le 29 juillet 1917, à Hillersheim. Une blessure antérieure. (Pour prendre rang du 7 octobre 1917) PAULLI-KRAUSE (Niels), sous-lieutenant (active) à l'escadrille F. 2 : de nationalité danoise, s'est engagé pour la durée de la guerre dans l'aviation. N'a cessé de faire preuve de bravoure et d'un dévouement au-dessus de tout éloge. Blessé grièvement en juin 1915, à l'occasion de l'incident de l'œil, a demandé à reprendre sa place au front. S'est spécialisé dans les missions photographiques lointaines qu'il a avec une ardeur et un courage qui le distinguent. Médaillé militaire pour faits de guerre. Trois citations. DE HAEZE (Gustave), sous-lieutenant (active) à la 3e compagnie du 41e régiment d'infanterie coloniale, officier de la plus haute valeur morale. Le 17 avril 1917, a donné le plus bel exemple de calme et de courage au cours d'un attaque de grenades, en dirigeant toutes les opérations pour maintenir l'ordre et abriter les blessés, malgré les graves blessures qu'il a subies. Amputé de la cuisse gauche. Cité à l'ordre. Une blessure antérieure. ARON (Constant), lieutenant 550, sous-lieutenant officier, de la 3e compagnie du 131e régiment d'infanterie : il a donné preuve de une grande valeur morale. A pris part à de nombreux combats en Argonne, en Champagne, dans la Somme et a toujours fait preuve de l'évidence de son esprit d'entrain et de sa vaillance. Très grièvement blessé le 3 octobre 1916, en entraînant sa compagnie à l'attaque du bois de Gauchy-le-Vast. Amputation de la jambe gauche. ROULLIER (René), sous-lieutenant (réserve) au 159e régiment