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ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE ASSURARGUS :-PARIS SOMMAIRE Accidents du Travail. — Le dixième Rapport ministériel. — Exercice 1911. Chronique des Compagnies d'assurances. Les incendies spontanés des produits agricoles. Jurisprudence. Réalité des accidents du travail. Cours des actions d'assurances. ACCIDENTS DU TRAVAIL, Le dixième Rapport ministériel Exercice 1911 Nous avons sous les yeux le dixième Rapport ministériel sur l'application générale de la loi du 9 avril 1898. Ce document renferme des données intéressantes et d'utiles enseignements que nous puiserons principalement dans sa seconde partie, relative au Contrôle des assurances. Encore une fois, les divers organes de l'assurance accusent des déficits. Nous n'en sommes pas surpris. Nous voulons bien reconnaître que les Assureurs font quelques efforts pour relever leurs tarifs, cette majoration étant rendue indispensable par les charges qui chaque année vont s'ajouter gravant. Mais, ces efforts sont insuffisants, puisqu'ils ne parviennent pas à vaincre cet accroissement incessant des charges qui leur incombent. Le Rapporteur constate, en effet, en 1911, pour l'ensemble des opérations des Sociétés d'assurances, une perte de 5.421.894 francs, contre 510.472 francs en 1910. Cette perte a donc fait d'une année à l'autre un bond formidable, et ce n'est pas sans inquiétude que les Assureurs envisagent l'avenir. Laissons parler le Rapporteur : « Les Sociétés d'assurances mutuelles accusent un déficit de 3.678.411 francs 24 contre 1 million 529.020 francs 06 dans l'exercice précédent. « Les Sociétés anonymes françaises donnent dans leur ensemble pour ces comptes un déficit de 6.081.565 fr. 83 contre 2.907.172 fr. 11 dans l'exercice précédent. « Pour les Sociétés étrangères, l'ensemble des soldes s'élève en perte à 2.246.690 fr. 38 contre 1.027.289 fr. 47 en 1910. « Enfin, pour les Syndicats de garantie, dont les comptes de catégories ont pu être utilement relevés dans le tableau qui précède, l'ensemble des soldes débiteurs est de 266.942 fr. 26 contre 857.967 fr. 14 dans l'exercice antérieur. « Dans leur ensemble, les comptes de catégories donnent lieu en 1911 à un déficit de 12 millions 272,909fr. 71 contre 6.321.448 fr. 78 dans l'exercice précédent. « Parmi les causes de modification aux résultats qui viennent d'être citées, il est indiqué dans les
: « Les Sociétés d'assurances mutuelles accusent un déficit de 3.678.411 francs 24 contre 1 million 529.020 francs 06 dans l'exercice précédent. « Les Sociétés anonymes françaises donnent dans leur ensemble pour ces comptes un déficit de 6.081.565 fr. 83 contre 2.907.172 fr. 11 dans l'exercice précédent. « Pour les Sociétés étrangères, l'ensemble des soldes s'élève en perte à 2.246.690 fr. 38 contre 1.027.289 fr. 47 en 1910. « Enfin, pour les Syndicats de garantie, dont les comptes de catégories ont pu être utilement relevés dans le tableau qui précède, l'ensemble des soldes débiteurs est de 266.942 fr. 26 contre 857.967 fr. 14 dans l'exercice antérieur. « Dans leur ensemble, les comptes de catégories donnent lieu en 1911 à un déficit de 12 millions 272,909fr. 71 contre 6.321.448 fr. 78 dans l'exercice précédent. « Parmi les causes de modification aux résultats qui viennent d'être citées, il est indiqué dans les précédents rapports, le rôle joué par la réserve complémentaire que les Sociétés d'assurances doivent constituer en vertu des règlements pour faire face aux charges éventuelles de révision. Il est intéssidant de comparer le résultat donné par les comptes financiers de catégories, les résultats du compte financier de la réserve complémentaire, relevés d'après le modèle IV, en remarquant que pour les Sociétés qui assument le service des rentes viagères, ces résultats comprennent les bénéfices ou les pertes résultant de cette opération et qui ne peuvent être distingués par suite de la forme donnée au tableau précité. La réserve complémentaire donne lieu à des excédents qui viennent compenser en partie les pertes accusées par les comptes de catégories. « Pris dans leur ensemble, les comptes financiers modèle IV donnent : « Pour les mutuelles, un solde bénéficiaire de..... Fr. 2.012.214 21 « Pour les Sociétés anonymes françaises, un solde bénéficiaire de.................. Fr. 3.252.423 91 « Pour les Sociétés étrangères, un solde bénéficiaire de....... Fr. 939.065 63 « Pour les Syndicats de garantie, un solde bénéficiaire de...... Fr. 647.311 16 Total.......... Fr. 6.851.014 91 « En tenant compte de ces soldes bénéficiaires : « L'insuffisance des mutuelles devient égale à 1.663.197 fr. 03
relevés d'après le modèle IV, en remarquant que pour les Sociétés qui assument le service des rentes viagères, ces résultats comprennent les bénéfices ou les pertes résultant de cette opération et qui ne peuvent être distingués par suite de la forme donnée au tableau précité. La réserve complémentaire donne lieu à des excédents qui viennent compenser en partie les pertes accusées par les comptes de catégories. « Pris dans leur ensemble, les comptes financiers modèle IV donnent : « Pour les mutuelles, un solde bénéficiaire de..... Fr. 2.012.214 21 « Pour les Sociétés anonymes françaises, un solde bénéficiaire de.................. Fr. 3.252.423 91 « Pour les Sociétés étrangères, un solde bénéficiaire de....... Fr. 939.065 63 « Pour les Syndicats de garantie, un solde bénéficiaire de...... Fr. 647.311 16 Total.......... Fr. 6.851.014 91 « En tenant compte de ces soldes bénéficiaires : « L'insuffisance des mutuelles devient égale à 1.663.197 fr. 03 ; « Le déficit des Sociétés anonymes françaises se modifie et passe à 2.829.841 fr. 92 ; « Les Sociétés étrangères donnent une perte de 1 307.624 fr. 75 et les Syndicats de garantie observent un bénéfice de 381.068 fr. 90. « En résumé, l'ensemble des Opérations se résume : « Pour l'exercice 1911, une perte de 8.404.589 fr. 80 contre 510.472 fr. 32 en 1910 et 1710.3 fr. 17 en 1909, alors que l'exercice 1908 donnait un excédent de 3.037 fr. 02, et que l'exercice 1907 donnait, dans les mêmes conditions, une insuffisance de 61.078.917 fr. 39, insuffisance qui, pour l'exercice 1906, était de 2.138.420 fr. 97, et alors que l'exercice 1905 donnait un excédent de 856.938 fr. 15. « La comparaison des éléments de ce tableau avec Celui qui a figuré au précédent rapport et qui était relatif aux opérations de l'exercice 1910, montre : « 1° Que pour les Sociétés mutuelles l'insuffisance des cotisations est de 110 0/00 en 1911 contre 50 0/00 en 1910; « 2° Que pour les Sociétés anonymes françaises l'insuffisance des primes est de 79 0/00 en 1911 contre 41 0/00 en 1910; « 3° Que pour les Sociétés étrangères l'insuffisance des primes
« Pour l'exercice 1911, une perte de 8.404.589 fr. 80 contre 510.472 fr. 32 en 1910 et 1710.3 fr. 17 en 1909, alors que l'exercice 1908 donnait un excédent de 3.037 fr. 02, et que l'exercice 1907 donnait, dans les mêmes conditions, une insuffisance de 61.078.917 fr. 39, insuffisance qui, pour l'exercice 1906, était de 2.138.420 fr. 97, et alors que l'exercice 1905 donnait un excédent de 856.938 fr. 15. « La comparaison des éléments de ce tableau avec Celui qui a figuré au précédent rapport et qui était relatif aux opérations de l'exercice 1910, montre : « 1° Que pour les Sociétés mutuelles l'insuffisance des cotisations est de 110 0/00 en 1911 contre 50 0/00 en 1910; « 2° Que pour les Sociétés anonymes françaises l'insuffisance des primes est de 79 0/00 en 1911 contre 41 0/00 en 1910; « 3° Que pour les Sociétés étrangères l'insuffisance des primes est de 96 0/00 en 1911 contre 50 0/00 en 1910; « 4° Que pour les Syndicats de garantie l'insuffisance des cotisations est de 20 0/00 en 1911 contre 110 0/00 en 1910. « Au total, pour l'ensemble de toutes les Sociétés surveillées, l'insuffisance des primes ou cotisations atteint une moyenne de 86 0/00 des primes de l'exercice; le même chiffre s'élevait à 49 0/00 en 1910. « Si, pour la comparaison qui précède, on fait état des bénéfices accusés par les Sociétés à la suite des opérations dont le résultat est donné par le solde reproduit au modèle IV (Rentes viagères et réserve complémentaire); on constate : « 1° Que les Sociétés d'assurances mutuelles donnent une insuffisance de cotisations de 50 0/00 contre 0,8 0/00 en 1910. « 2° Que pour les Sociétés anonymes françaises l'insuffisance des primes est de 32 0/00 contre un excédent de 3 0/00 en 1910; « 3° Que pour les Sociétés anonymes étrangères l'insuffisance des primes est de 56 0/00 contre 14 0/00 en 1910; « 4° Et que pour les Syndicats de garantie on relève un excédent de 6, 0/00 contre une insuffisance de 14 0/00 en 1910. « Pour l'ensemble des Sociétés
moyenne de 86 0/00 des primes de l'exercice; le même chiffre s'élevait à 49 0/00 en 1910. « Si, pour la comparaison qui précède, on fait état des bénéfices accusés par les Sociétés à la suite des opérations dont le résultat est donné par le solde reproduit au modèle IV (Rentes viagères et réserve complémentaire); on constate : « 1° Que les Sociétés d'assurances mutuelles donnent une insuffisance de cotisations de 50 0/00 contre 0,8 0/00 en 1910. « 2° Que pour les Sociétés anonymes françaises l'insuffisance des primes est de 32 0/00 contre un excédent de 3 0/00 en 1910; « 3° Que pour les Sociétés anonymes étrangères l'insuffisance des primes est de 56 0/00 contre 14 0/00 en 1910; « 4° Et que pour les Syndicats de garantie on relève un excédent de 6, 0/00 contre une insuffisance de 14 0/00 en 1910. « Pour l'ensemble des Sociétés surveillées, les primes ou cotisations réclamées. Sont inférieures de -0,35 % aux dépenses, alors qu'en 1910 les résultats donnant une influence assez grande sur les recettes et sur les dépenses de -2,00 %. En ce qui concerne les résultats généraux on lit dans le Rapport : « Résultats généraux — Les résultats généraux de l'application de la loi du 9 avril 1898 par les diverses Sociétés d'assurances, rapprochés des résultats fournis par les quatre exercices précédents donnent lieu aux constatations suivantes : Salaires assurés : En 1907 ....... 4.189.346.269 En 1908 ... 4.579.458.819 En 1909.... 4.856.040.803 En 1910 ... 5.225.136.958 En 1911 ... 5.644.146.910 « La répartition des salaires assurés entre les diverses catégories de Sociétés d'assurances donne les résultats suivants : Sociétés d'assurances mutuelles 1907... 985.118.783 1908.... 1.105.371.798 1909... 1.153.789.468 1910... 1.230.586.441 1911... 1.316.839.102 Sociétés mutualistes 1907............ 1873.262.077 1908......... 3.152.945.851 1909... 3.401.050.296 1910...... 3.686.113.568 1911...... 4.033.091.669 Syndicats de garantie 1907.... 330.696.409 1908 321.141.170 1909.. 301.201.039 1910 ...."... 318.436.949 1911..:;... 294.216.139 « Le total des primes perçues s'est élevé : En 1907 à...... 98.396.325 En 1908.... 105.668.828 En 1909. 112.564.406 En 1910 ... 122.154.812 En 1911...... 134.845.519 Ce qui doit surtout retenir notre attention, c'est le mouvement des charges au
Les résultats généraux de l'application de la loi du 9 avril 1898 par les diverses Sociétés d'assurances, rapprochés des résultats fournis par les quatre exercices précédents donnent lieu aux constatations suivantes : Salaires assurés : En 1907 ....... 4.189.346.269 En 1908 ... 4.579.458.819 En 1909.... 4.856.040.803 En 1910 ... 5.225.136.958 En 1911 ... 5.644.146.910 « La répartition des salaires assurés entre les diverses catégories de Sociétés d'assurances donne les résultats suivants : Sociétés d'assurances mutuelles 1907... 985.118.783 1908.... 1.105.371.798 1909... 1.153.789.468 1910... 1.230.586.441 1911... 1.316.839.102 Sociétés mutualistes 1907............ 1873.262.077 1908......... 3.152.945.851 1909... 3.401.050.296 1910...... 3.686.113.568 1911...... 4.033.091.669 Syndicats de garantie 1907.... 330.696.409 1908 321.141.170 1909.. 301.201.039 1910 ...."... 318.436.949 1911..:;... 294.216.139 « Le total des primes perçues s'est élevé : En 1907 à...... 98.396.325 En 1908.... 105.668.828 En 1909. 112.564.406 En 1910 ... 122.154.812 En 1911...... 134.845.519 Ce qui doit surtout retenir notre attention, c'est le mouvement des charges au titre Incapacité temporaire. On constate les suivantes : Salaires Incapacité temporaire assurés En 1907; 4.189.346.269 En 1908... 4.579.458.819 En 1909... 4.856.040.803 En 1910.... 5.225.136.958 En 1911... 5.644.146.910 « il en résulte que, rapportée à 100 francs de salaires, la charge d'incapacité temporaire équivaut : En 1907, à......... 0,512.694 En 1908 à..... 0,5461:077 En 1909 à..... 0,472.716 En 1910 à....... 0,467.213 En 1911 à......... 0,467.612 Ce qui résulte entre autres choses de ces extraits, c'est l'accroissement incessant du pourcentage des dépenses d'incapacité temporaire ainsi que des frais médicaux et pharmaceutiques. On croirait, à entendre le Rapporteur, qu'il cherche à atténuer les causes de cet accroissement. Y a-t-il un déficit dans les Sociétés d'assurances? Il le rejette sur leur prudence dans l'évaluation des sinistres en cours de règlement ou dans le calcul des frais comprenants, qu'il ne saurait légitimement leur reprocher. Y a-t-il accroissement des frais médicaux et pharmaceutiques? Il dit qu'il ne faut pas tirer des conclusions absolues de ces chiffres. Soit! mais l'argument peut, dans la réalité, se retourner contre lui, car il est fort possible que ces chiffres soient encore plus élevés; et nos derniers articles sur cette augmentation des frais médicaux et pharmaceutiques le feraient supposer. En résultat,
à..... 0,5461:077 En 1909 à..... 0,472.716 En 1910 à....... 0,467.213 En 1911 à......... 0,467.612 Ce qui résulte entre autres choses de ces extraits, c'est l'accroissement incessant du pourcentage des dépenses d'incapacité temporaire ainsi que des frais médicaux et pharmaceutiques. On croirait, à entendre le Rapporteur, qu'il cherche à atténuer les causes de cet accroissement. Y a-t-il un déficit dans les Sociétés d'assurances? Il le rejette sur leur prudence dans l'évaluation des sinistres en cours de règlement ou dans le calcul des frais comprenants, qu'il ne saurait légitimement leur reprocher. Y a-t-il accroissement des frais médicaux et pharmaceutiques? Il dit qu'il ne faut pas tirer des conclusions absolues de ces chiffres. Soit! mais l'argument peut, dans la réalité, se retourner contre lui, car il est fort possible que ces chiffres soient encore plus élevés; et nos derniers articles sur cette augmentation des frais médicaux et pharmaceutiques le feraient supposer. En résultat, il y a eu en 1911 une augmentation sensible des charges sur l'exercice précédent. Faut-il espérer que les Assureurs sont arrivés au terme de leurs tribulations? C'est à souhaiter; mais hélas! ils n'en sont pas encore là. Les projets de loi en élaboration devant le Parlement, dont quelques-uns ont déjà été votés par la Chambre, réservent aux Assureurs belles des surprises; si ceux-ci n'agitent pas, dans l'application de leurs tarifs, avec la fermeté que la situation exige. Grumbach et Gie 4° Apporté aux statuts de ladite Société, déposés au rang des minutes de Me Albert Dubost, notaire à Savigny-sur-Orge, suivant acte reçu par lui le 12 novembre 1912; et publiés dans le journal Les Petites Affiches du 19 décembre 1912, les modifications suivantes : Article 2 (le paragraphe deuxième de cet article devient) : "La raison et la Signature sociales sont : Eric Malausmier ( Article 20 (cet article devient) : "La Société est administrée par M. Grumbach (Lucien), comme Gérant responsable. Il a la direction exclusive de la Société et la signature sociale; mais il ne peut faire usage de cette signature que pour les affaires sociales. " Article 23 (cet article devient) : "Le Gérant se fait aider
été votés par la Chambre, réservent aux Assureurs belles des surprises; si ceux-ci n'agitent pas, dans l'application de leurs tarifs, avec la fermeté que la situation exige. Grumbach et Gie 4° Apporté aux statuts de ladite Société, déposés au rang des minutes de Me Albert Dubost, notaire à Savigny-sur-Orge, suivant acte reçu par lui le 12 novembre 1912; et publiés dans le journal Les Petites Affiches du 19 décembre 1912, les modifications suivantes : Article 2 (le paragraphe deuxième de cet article devient) : "La raison et la Signature sociales sont : Eric Malausmier ( Article 20 (cet article devient) : "La Société est administrée par M. Grumbach (Lucien), comme Gérant responsable. Il a la direction exclusive de la Société et la signature sociale; mais il ne peut faire usage de cette signature que pour les affaires sociales. " Article 23 (cet article devient) : "Le Gérant se fait aider et représenté par un Gérant-Adjoint; M. Claude Waldéon est désigné comme Gérant-Adjoint; " "Une copie conformée du procès-verbal de ladite Assemblée générale a été déposée au rang des minutes de Mo Dubost, notaire sus-nommé, suivant acte reçu par lui le 29 août 1913. " "Une expédition de cet acte a été déposée au greffe de la Justice de Paix du arrondissement de Paris le 8 septembre 1913; et au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, le même jour (8 septembre 1913); " L'Union Mutuelle de France. Tirage du 30 août 1913. — Liste des Obligations sorties et remboursables partir du 1er mars 1914-: Au siège social, 50, boulevard Hausmann, à Paris; A la Banque Adam, 6, rue Victor-Hugo, à Boulogne-sur-Mer, et 106, boulevard Hausmann, à Paris, aux Numéros sortis : 12.481 1.405 635 1.325 365 2.223 2.374 481 1,585 2.195 1.230 215 2.607 2.257 Rappel aux convenances; — Dans un journal de l'Est, nous trouvons, sous la rubrique « Une Combinaison parfaite », une réclame d'une Mutuelle de capitalisation, doublée d'une Mutuelle Vie, et issues l'Une et l'autre d'une tontine. Ces Sociétés font savoir qu'elles viennent d'obtenir l'enregistrement. Rien de répréhensible. Ce qui l'est, c'est la manière dont
été déposée au greffe de la Justice de Paix du arrondissement de Paris le 8 septembre 1913; et au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, le même jour (8 septembre 1913); " L'Union Mutuelle de France. Tirage du 30 août 1913. — Liste des Obligations sorties et remboursables partir du 1er mars 1914-: Au siège social, 50, boulevard Hausmann, à Paris; A la Banque Adam, 6, rue Victor-Hugo, à Boulogne-sur-Mer, et 106, boulevard Hausmann, à Paris, aux Numéros sortis : 12.481 1.405 635 1.325 365 2.223 2.374 481 1,585 2.195 1.230 215 2.607 2.257 Rappel aux convenances; — Dans un journal de l'Est, nous trouvons, sous la rubrique « Une Combinaison parfaite », une réclame d'une Mutuelle de capitalisation, doublée d'une Mutuelle Vie, et issues l'Une et l'autre d'une tontine. Ces Sociétés font savoir qu'elles viennent d'obtenir l'enregistrement. Rien de répréhensible. Ce qui l'est, c'est la manière dont elles font ressortir les avantages qu'elles offrent au public. On croirait à lire l'entrefilet de la réclame, que les avantages exceptionnels qu'elles présentent sont pour ainsi dire garantis par le Ministre du Travail; Voici, du reste, le libellé de l'annonce : "M. le Ministre du travail et de la Prévoyance sociale vient par arrêtés du 14 juin 1913, d'enregistrer deux Sociétés nouvelles : 1° Société Mutuelle de Capitalisation 2° Société Mutuelle d'Assurances Sur la Vie Entreprises privées assujetties au contrôle de l'Etat, appelées à obtenir très rapidement un développement considérable, et raisonnablement désavantagées exceptionelles qu'elles présenteront. " Ces avantages peuvent se résumer de la manière suivante : Il ne faudrait pourtant point réunir en Une seule et même chose le enregistrement d'une part, et les prétendus avantages exceptionnels qu'on fait miroiter aux yeux du public. Un distinguo s'impose; La Paternelle. — On annonce que la Paternelle-Institut vient de décider de revenir aux Etats-Unis pour y traiter des opérations de fessionsures. Elle a choisi comme représentants MM. Meinel et Weimpel, réassureurs à New-York, qui représentent déjà depuis 14 ans. La Salamandre, de Saint-Pétersbourg, Gaisse Nationale française d'Assurances contre les maladies. — Avec les constants progrès de l'hygiène, les Assureurs espèrent pouvoir
sociale vient par arrêtés du 14 juin 1913, d'enregistrer deux Sociétés nouvelles : 1° Société Mutuelle de Capitalisation 2° Société Mutuelle d'Assurances Sur la Vie Entreprises privées assujetties au contrôle de l'Etat, appelées à obtenir très rapidement un développement considérable, et raisonnablement désavantagées exceptionelles qu'elles présenteront. " Ces avantages peuvent se résumer de la manière suivante : Il ne faudrait pourtant point réunir en Une seule et même chose le enregistrement d'une part, et les prétendus avantages exceptionnels qu'on fait miroiter aux yeux du public. Un distinguo s'impose; La Paternelle. — On annonce que la Paternelle-Institut vient de décider de revenir aux Etats-Unis pour y traiter des opérations de fessionsures. Elle a choisi comme représentants MM. Meinel et Weimpel, réassureurs à New-York, qui représentent déjà depuis 14 ans. La Salamandre, de Saint-Pétersbourg, Gaisse Nationale française d'Assurances contre les maladies. — Avec les constants progrès de l'hygiène, les Assureurs espèrent pouvoir maîtriser le très difficile risque de la maladie, risque , en effet bien insoumis, et qui, comme , l'autre, n'a jamais connu de lois ! Aussi, assistons-nous depuis quelque temps à diverses Créations, sur lesquelles il convient d'observer une certaine réserve, jusqu'à nouvel ordre. La dernière en date est la Caisse Nationale française d'Assurances contre les maladies, que vient de fonder M. Emile Tolléron, assureur à Groslay (Seine-et-Oise). C'est une Société civile d'assurances mutuelles qui a été constituée le 1er août, avec 10 adhérents ayant versé 359 fr. 64. Loi concernant la liste des professions soumises à la taxe inscritue pour la constitution du fonds de garantie.— Cette loi, du 22 août, a été publiée par le Journal Officiel du 24 août, et est suivie d'une liste de plusieurs pages donnant la nomenclature de ces professions. Fructidor. — Une Assemblée générale extraordinaire sera tenue le 5 octobre, à 16 heures, au siège social, rue de l'Université, 106, à Paris, sur la demande du Conseil d'administration, à l'effet de prononcer ses résolutions sur l'ordre du jour suivant : 1° Arrêter le compte des frais de premier établissement ; 2° Communication des modifications apportées aux statuts par le Directeur général, en vertu