jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de loi dont la discussion est prématurée, puisqu'il a pour objet le renouvellement d'un monopole financier qui ne doit expirer que le 31 décembre 1897. Pourquoi donc cette hâte fébrile? Pourquoi donc M. Rouvier a-t-il déposé dès le 24 janvier 1891 le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France? Était-ce pour être agréable à M. de Rothschild, ou pour encaisser le plus rapidement possible les 40 millions que la Banque de France offrait de verser à partir de la promulgation de la loi portant renouvellement de son privilège? Toutes les suppositions sont permises en présence de cet empressement véritablement inexplicable. Au moment où vous avez déposé votre projet de loi, le privilège de la Banque de France avait encore sept années à courir; il lui en reste cinq et demie à l'heure actuelle. Au lieu d'attendre que la Banque de France vienne vous solliciter, au lieu de la faire languir pour en tirer le plus d'avantages possible, au lieu de défendre pied à pied vis-à-vis d'elle les intérêts du commerce, de l'industrie, des syndicats ouvriers qui ne peuvent se développer que par le crédit, vous avez eu l'étrange naïveté de lui apporter comme sur un plateau, en échange de concessions dérisoires, vingt-trois années de monopole. Véritablement, je ne reconnais pas là votre habileté financière tant vantée; ou plutôt si, je la retrouve, mais au lieu de la diriger contre les détenteurs du monopole vous l'exercez contre ceux qui auront à le subir. Il semblerait que vous vouliez étouffer la discussion qui commençait à se produire dans le pays en arrêtant à son origine un courant d'opinion qui vous déplaît; que vous avez craint que cette question fût agitée aux élections législatives de 1893 et que le suffrage universel vous imposât une ligne de conduite toute différente de celle que vous voulez suivre. C'est pour des raisons diamétralement opposées que je vous demande d'ajourner cette discussion. Vous devez consulter les électeurs avant d'abandonner de nouveau pour une période de vingt-trois ans la fortune de la France à un syndicat financier dont le chef est d'origine allemande,
plateau, en échange de concessions dérisoires, vingt-trois années de monopole. Véritablement, je ne reconnais pas là votre habileté financière tant vantée; ou plutôt si, je la retrouve, mais au lieu de la diriger contre les détenteurs du monopole vous l'exercez contre ceux qui auront à le subir. Il semblerait que vous vouliez étouffer la discussion qui commençait à se produire dans le pays en arrêtant à son origine un courant d'opinion qui vous déplaît; que vous avez craint que cette question fût agitée aux élections législatives de 1893 et que le suffrage universel vous imposât une ligne de conduite toute différente de celle que vous voulez suivre. C'est pour des raisons diamétralement opposées que je vous demande d'ajourner cette discussion. Vous devez consulter les électeurs avant d'abandonner de nouveau pour une période de vingt-trois ans la fortune de la France à un syndicat financier dont le chef est d'origine allemande, ce qui peut, à un moment donné, constituer un péril pour la patrie. Avez-vous oublié quel a été le rôle antipatriotique de la Banque de France dans les années 1870 et 1871, alors que, regorgeant d'or, d'argent et de billets, elle refusait à l'État les sommes qui étaient indispensables pour organiser nos armées. Je vais presser, puisque mes paroles ont soulevé des protestations sur certains bancs. Au mois de décembre 1870, le Gouvernement de la Défense nationale avait besoin d'une avance de 100 millions pour la défense du territoire envahi, et la Banque de France refusait, Laurier, télégraphiait à Gambetta le 21 décembre : "Il vous faudra passer outre et violer la Banque à ces fins." Profondément irrité de ce refus, qui le paralysait dans ses moyens de défense, Gambetta télégraphiait à M. de Freycinet : "Lyons, 23 décembre, 9 h. 25 soir. "Gambetta à Freycinet, Bordeaux. "Mon cher collègue, c'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé. Je suis résolu à tout; nous saisirons, s'il le faut, la Banque et nous émettrons du papier d'État. Je ne puis admettre
organiser nos armées. Je vais presser, puisque mes paroles ont soulevé des protestations sur certains bancs. Au mois de décembre 1870, le Gouvernement de la Défense nationale avait besoin d'une avance de 100 millions pour la défense du territoire envahi, et la Banque de France refusait, Laurier, télégraphiait à Gambetta le 21 décembre : "Il vous faudra passer outre et violer la Banque à ces fins." Profondément irrité de ce refus, qui le paralysait dans ses moyens de défense, Gambetta télégraphiait à M. de Freycinet : "Lyons, 23 décembre, 9 h. 25 soir. "Gambetta à Freycinet, Bordeaux. "Mon cher collègue, c'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé. Je suis résolu à tout; nous saisirons, s'il le faut, la Banque et nous émettrons du papier d'État. Je ne puis admettre qu'on nous refuse les moyens de sauver le pays et la République. Avisez et répondez-moi, car je suis prêt à tout plutôt que de subir ces obstacles." Laurier répondit le même soir, à onze heures cinquante, au nom de M. de Freycinet : "Si la Banque ne cède pas, nous passerons outre. Sois en repos, je ne te laisserai pas mourir à la peine et la France périr pour une question d'argent." Il ressort de ces dépêches que les caisses de la Banque sont restées fermées à un moment où le plus léger retard pouvait compromettre la défense du territoire envahi. Ce n'est que plus tard, et grâce à l'intervention de M. Magne, que la Banque de France se décida à avancer aux trésoriers payeurs généraux les sommes indispensables pour leur permettre de faire face à leurs engagements. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Je ne veux pas vous interrompre ; mais je vous fais remarquer que vous discutez le fond, et vous ne vous étonnerez pas qu'je trouve, dans votre discussion même, un argument de plus pour combattre votre proposition d'ajournement. M. Albert Chiché. Il m'est bien difficile de demander l'ajournement sans aborder le fond. Un membre. Ce que
passerons outre. Sois en repos, je ne te laisserai pas mourir à la peine et la France périr pour une question d'argent." Il ressort de ces dépêches que les caisses de la Banque sont restées fermées à un moment où le plus léger retard pouvait compromettre la défense du territoire envahi. Ce n'est que plus tard, et grâce à l'intervention de M. Magne, que la Banque de France se décida à avancer aux trésoriers payeurs généraux les sommes indispensables pour leur permettre de faire face à leurs engagements. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Je ne veux pas vous interrompre ; mais je vous fais remarquer que vous discutez le fond, et vous ne vous étonnerez pas qu'je trouve, dans votre discussion même, un argument de plus pour combattre votre proposition d'ajournement. M. Albert Chiché. Il m'est bien difficile de demander l'ajournement sans aborder le fond. Un membre. Ce que vous dites prouve qu'il faut discuter tout de suite. M. Albert Chiché. Si la Banque avait toujours été irréprochable, je ne demanderais pas, à l'heure actuelle, l'ajournement de la discussion. Je le demande parce qu'elle a manqué, pendant la dernière guerre, à tous ses devoirs. Je devais donc prouver, comme je viens de le faire, qu'elle est restée accroupie sur ses coffres pendant que le pays luttait désespérément contre l'envahisseur. M. le baron de Soubeyran. C'est intact ! M. Albert Chiché. Les documents que je viens de produire sont officiels; l'année terrible a été pour la Banque de France une année d'abondance qui lui a permis de tripler ses bénéfices. En 1869, année de paix et de prospérité, les bénéfices de la Banque s'étaient élevés à 10,827,000 fr; en 1870, année de guerre et de ruine, ils montaient tout d'un coup à 27,945,000 fr. En 1871, la Banque de France réduisant des bénéfices si considérables (après avoir prélevé 14 millions pour atténuation des effets de guerre et 25 millions pour le fonds de réserve, elle distribuait à ses heureux actionnaires un dividende de 500 fr. par action. M. le baron de Soubeyran. Vous devriez mettre en regard les services rendus
je viens de le faire, qu'elle est restée accroupie sur ses coffres pendant que le pays luttait désespérément contre l'envahisseur. M. le baron de Soubeyran. C'est intact ! M. Albert Chiché. Les documents que je viens de produire sont officiels; l'année terrible a été pour la Banque de France une année d'abondance qui lui a permis de tripler ses bénéfices. En 1869, année de paix et de prospérité, les bénéfices de la Banque s'étaient élevés à 10,827,000 fr; en 1870, année de guerre et de ruine, ils montaient tout d'un coup à 27,945,000 fr. En 1871, la Banque de France réduisant des bénéfices si considérables (après avoir prélevé 14 millions pour atténuation des effets de guerre et 25 millions pour le fonds de réserve, elle distribuait à ses heureux actionnaires un dividende de 500 fr. par action. M. le baron de Soubeyran. Vous devriez mettre en regard les services rendus par la Banque, à cette époque, au Gouvernement, au commerce et à l'industrie. M. Albert Chiché. J'ai les services auxquels vous faites sans doute allusion. Dans les années suivantes, la Banque de France avança à l'État 1,425 millions et réalisa 86 millions d'intérêts, c'est-à-dire qu'elle a réalisé un bénéfice énorme pour avoir avancé... quels étaient-ils? des billets que M. Burdeau comparait jadis à des assignats. M. Burdeau rapporteur, pourquoi un renouvellement immédiat du privilège de la Banque de France, mais M. Durauf collabore au journal le Monde, dans lequel il a démontré, avec beaucoup de talent, que, grâce à ses billets, la Banque réalisait indûment d'immenses profits. Cela n'empêche pas M. Burdeau de demander aujourd'hui... M. le président. Monsieur Chiché, je vous ferai observer d'abord que le débat n'est pas ouvert, et ensuite que vous ne pouvez pas l'ouvrir en interpellant vos collègues. Prenez à partie les arguments et non les personnes. (Assentiment.) M. Albert Chiché. Je ne m'occupe pas de la personne de M. Burdeau, je m'adresse au rapporteur d'une commission, et je crois avoir le droit de m'exprimer comme je le fais. M. le président. Vous avez le droit de parler des arguments, mais je vous prie de
pour avoir avancé... quels étaient-ils? des billets que M. Burdeau comparait jadis à des assignats. M. Burdeau rapporteur, pourquoi un renouvellement immédiat du privilège de la Banque de France, mais M. Durauf collabore au journal le Monde, dans lequel il a démontré, avec beaucoup de talent, que, grâce à ses billets, la Banque réalisait indûment d'immenses profits. Cela n'empêche pas M. Burdeau de demander aujourd'hui... M. le président. Monsieur Chiché, je vous ferai observer d'abord que le débat n'est pas ouvert, et ensuite que vous ne pouvez pas l'ouvrir en interpellant vos collègues. Prenez à partie les arguments et non les personnes. (Assentiment.) M. Albert Chiché. Je ne m'occupe pas de la personne de M. Burdeau, je m'adresse au rapporteur d'une commission, et je crois avoir le droit de m'exprimer comme je le fais. M. le président. Vous avez le droit de parler des arguments, mais je vous prie de vous abstenir de mettre en cause vos collègues. M. Albert Chiché. Je ne mets en cause que les arguments du rapporteur. M. Burdeau, rapporteur. Vous pouvez me citer : je répondrai, M. Albert Chiché. M. Burdeau, dans son rapport, fait un éloge pompeux du rôle de la Banque de France en 1870 et en 1871, alors que ce rôle peu glorieux, mais très lucratif, s'est borné à ramasser d'immenses bénéfices au milieu de nos désastres. M. le ministre des finances va plus loin encore. M. le président. Monsieur Chiché, vous entrez dans la discussion générale du projet. Je vous ai laissé parler jusqu'ici ; mais en vérité, votre demande d'ajournement n'est qu'un moyen indirect de vous plaier en tête de la liste d'inscription. Je vous prie de vous tenir dans la question d'ajournement. M. Albert Chiché. Je crois que ce que je dis. en ce moment a une très grande importance au point de vue de l'ajournement. M. Rouvier nous dit, dans son exposé des motifs, qu'en demandant immédiatement le renouvellement du privilège de la Banque il accomplit un devoir patriotique. Il me semble que le patriotisme n'a rien à voir dans cette question. L'argent nous a montré qu'il n'avait
en 1870 et en 1871, alors que ce rôle peu glorieux, mais très lucratif, s'est borné à ramasser d'immenses bénéfices au milieu de nos désastres. M. le ministre des finances va plus loin encore. M. le président. Monsieur Chiché, vous entrez dans la discussion générale du projet. Je vous ai laissé parler jusqu'ici ; mais en vérité, votre demande d'ajournement n'est qu'un moyen indirect de vous plaier en tête de la liste d'inscription. Je vous prie de vous tenir dans la question d'ajournement. M. Albert Chiché. Je crois que ce que je dis. en ce moment a une très grande importance au point de vue de l'ajournement. M. Rouvier nous dit, dans son exposé des motifs, qu'en demandant immédiatement le renouvellement du privilège de la Banque il accomplit un devoir patriotique. Il me semble que le patriotisme n'a rien à voir dans cette question. L'argent nous a montré qu'il n'avait pas de patrie, et les financiers modernes ont prouvé la vérité de cette parole de Montesquieu : « Les financiers soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu. » J'estime, contrairement à l'opinion de M. le ministre des finances et de M. le rapporteur, que vous ne devez pas lier le pays pour une nouvelle période de vingt-trois ans sans l'avoir consulté. Ne venez pas me dire que cette consultation a eu lieu parce que vous avez obtenu l'avis de 33 chambres consultatives des arts et manufactures et de 95 chambres de commerce. Certes, j'ai le plus grand respect pour les chambres de commerce. Je voudrais qu'on les consultât plus souvent, qu'on tînt le plus grand compte de leur opinion, et je souhaite surtout — soit dit en passant — que le Gouvernement ne foule pas aux pieds les vœux réitérés de la chambre de commerce de Bordeaux et des autres assemblées délibérantes du département (Ah, ah ! à gauche), en livrant à la compagnie Pereire tout le commerce maritime de la Gironde par la concession des appontements de Pauillac. C'est dans des questions de cette nature que vous devez consulter les chambres de commerce et, surtout, respecter leurs décisions,
le pays pour une nouvelle période de vingt-trois ans sans l'avoir consulté. Ne venez pas me dire que cette consultation a eu lieu parce que vous avez obtenu l'avis de 33 chambres consultatives des arts et manufactures et de 95 chambres de commerce. Certes, j'ai le plus grand respect pour les chambres de commerce. Je voudrais qu'on les consultât plus souvent, qu'on tînt le plus grand compte de leur opinion, et je souhaite surtout — soit dit en passant — que le Gouvernement ne foule pas aux pieds les vœux réitérés de la chambre de commerce de Bordeaux et des autres assemblées délibérantes du département (Ah, ah ! à gauche), en livrant à la compagnie Pereire tout le commerce maritime de la Gironde par la concession des appontements de Pauillac. C'est dans des questions de cette nature que vous devez consulter les chambres de commerce et, surtout, respecter leurs décisions, parce qu'elles connaissent mieux que vous les intérêts des régions qu'elles représentent. Mais, dans une affaire d'intérêt général comme celle du renouvellement du privilège de la Banque de France, l'opinion des chambres de commerce, quelque respectable qu'elle soit, n'est pas suffisante. Ce que vous devez consulter, c'est le suffrage universel. (Interruptions.) Dans un an, le suffrage universel pourra se prononcer sur cette question, et vous n'aurez qu'à suivre la ligne de conduite qui vous sera indiquée. La Chambre nouvelle aura tout le temps nécessaire pour trancher cette importante question; il lui restera encore quatre années devant elle avant l'expiration du privilège. Ce délai est bien suffisant; car, en 1840, le privilège de la Banque de France a été renouvelé moins de quatre années avant la date de son expiration, sans qu'il en soit résulté, que je sache, aucune espèce d'inconvénient. M. Burdeau fait une objection dans son rapport ; il nous dit : « Si le Parlement devait décider que le privilège ne sera pas renouvelé, ce ne serait pas trop d'un délai de cinq ans et neuf mois pour retirer de la circulation plus de 3 milliards de billets, aujourd'hui reçus partout à l'égal de l'or, et pour préparer
(Interruptions.) Dans un an, le suffrage universel pourra se prononcer sur cette question, et vous n'aurez qu'à suivre la ligne de conduite qui vous sera indiquée. La Chambre nouvelle aura tout le temps nécessaire pour trancher cette importante question; il lui restera encore quatre années devant elle avant l'expiration du privilège. Ce délai est bien suffisant; car, en 1840, le privilège de la Banque de France a été renouvelé moins de quatre années avant la date de son expiration, sans qu'il en soit résulté, que je sache, aucune espèce d'inconvénient. M. Burdeau fait une objection dans son rapport ; il nous dit : « Si le Parlement devait décider que le privilège ne sera pas renouvelé, ce ne serait pas trop d'un délai de cinq ans et neuf mois pour retirer de la circulation plus de 3 milliards de billets, aujourd'hui reçus partout à l'égal de l'or, et pour préparer la substitution de nouveaux billets qu'il s'agirait d'accréditer jusqu'au fond du dernier de nos hameaux. » Est-ce sérieusement que M. Burdeau parle ainsi ? A-t-il pu supposer un seul instant que la Chambre actuelle adopterait la proposition de M. Dumay, qui consiste à dénoncer le privilège de la Banque, pour constituer une banque d'État? M. Burdeau, rapporteur. J'ai pris la proposition de M. Dumay aussi bien au sérieux que les paroles que vous prononcez aujourd'hui. M. Albert Chiché. Mon cher collègue, vous vous méprenez sur mes intentions. Je considère la proposition de notre honorable collègue M. Dumay comme excessivement sérieuse, et je vous dirai même plus : j'en suis absolument partisan et je la voterai. M. le ministre des finances. Alors, demandez qu'on discute et ne proposez pas l'ajournement. M. Albert Chiché. Je demande l'ajournement parce que je suis convaincu, monsieur le ministre, et vous le savez aussi bien que moi, que la proposition de M. Dumay, bien qu'excellente, ne recueillera ici qu'une infime minorité. (Interruptions sur divers bancs.) M. Millerand. Attendez la fin ! M. Albert Chiché. Je suis convaincu que les auteurs de cette proposition n'ont qu'un seul moyen de la faire triompher. M. Camille Pelletan. Vous l'étranglez
constituer une banque d'État? M. Burdeau, rapporteur. J'ai pris la proposition de M. Dumay aussi bien au sérieux que les paroles que vous prononcez aujourd'hui. M. Albert Chiché. Mon cher collègue, vous vous méprenez sur mes intentions. Je considère la proposition de notre honorable collègue M. Dumay comme excessivement sérieuse, et je vous dirai même plus : j'en suis absolument partisan et je la voterai. M. le ministre des finances. Alors, demandez qu'on discute et ne proposez pas l'ajournement. M. Albert Chiché. Je demande l'ajournement parce que je suis convaincu, monsieur le ministre, et vous le savez aussi bien que moi, que la proposition de M. Dumay, bien qu'excellente, ne recueillera ici qu'une infime minorité. (Interruptions sur divers bancs.) M. Millerand. Attendez la fin ! M. Albert Chiché. Je suis convaincu que les auteurs de cette proposition n'ont qu'un seul moyen de la faire triompher. M. Camille Pelletan. Vous l'étranglez par affection. M. Albert Chiché. C'est de voter l'ajournement, car alors il restera une année aux auteurs de cette proposition pour faire passer leur idée dans l'opinion publique. M. Armand Després. Cela ne va pas si vite. M. Albert Chiché. Et, si le pays se prononce en leur faveur, ils viendront ici avec l'autorité nécessaire pour la soutenir, et ils peuvent légitimement espérer qu'elle sera adoptée. Bien loin de chercher à l'étrangler par affection, comme le disait notre honorable collègue M. Pelletan, je veux vous empêcher de la faire périr en la mettant au jour avant terme. Vous avez le plus grand intérêt à voter l'ajournement de la discussion et il n'y a aucune raison sérieuse pour la refuser. La Banque de France a seul intérêt à ce que cette question soit dès à présent tranchée, parce qu'elle conprend fort bien que tout retard est pour elle un danger ; aussi n'a-t-elle reculé devant aucun moyen pour atteindre le but de ses convoitises : imitant les coupables errements de la société du Panama et du Crédit foncier, nous l'avons vu distribuer aux journaux des sommes considérables. Je sais bien que l'agent de publicité chargé de la distribution avait des fonds
viendront ici avec l'autorité nécessaire pour la soutenir, et ils peuvent légitimement espérer qu'elle sera adoptée. Bien loin de chercher à l'étrangler par affection, comme le disait notre honorable collègue M. Pelletan, je veux vous empêcher de la faire périr en la mettant au jour avant terme. Vous avez le plus grand intérêt à voter l'ajournement de la discussion et il n'y a aucune raison sérieuse pour la refuser. La Banque de France a seul intérêt à ce que cette question soit dès à présent tranchée, parce qu'elle conprend fort bien que tout retard est pour elle un danger ; aussi n'a-t-elle reculé devant aucun moyen pour atteindre le but de ses convoitises : imitant les coupables errements de la société du Panama et du Crédit foncier, nous l'avons vu distribuer aux journaux des sommes considérables. Je sais bien que l'agent de publicité chargé de la distribution avait des fonds versés pour insertion des encouragements officiels, et que les journaux avaient leur entière liberté d'apprecier ces fonds mais vous savez, messieurs, ce qui faut penser de ces euphémismes et de ces réticences. Lorsqu'on a demandé à M. Magnin, l'ancien directeur de la Banque de France, quel était le montant des sommes ainsi distribuées, il a répondu textuellement : « Je ne veux pas devoir le dire. » Le chiffre était tellement élevé qu'il n'a pas osé l'avouer. Il est donc certain que la Banque de France a voulu étouffer les critiques de la Presse comme le Gouvernement cherche dans le débat qui commençait à s'ouvrir dans le pays. (Interruptions.) Vous, Camille Pelletan. C'est vouloir supprimer la discussion en faisant l'ajournement. Selon M. Albert Chiché. Je demande raisonnablement pour consulter le suffrage un an après. Mandataires du peuple, ce n'est pas fin que ment où votre mandat touche à sa question vous avez le droit de trancher une situation si importante et sur laquelle le universel n'a jamais été consulté. Qu'ils aient été les partisans ou les adversaires, vous devez voter la loi, si vous ne voulez pas encourir en votre responsabilité d'avoir lié le pays à une nouvelle période de