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« J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, d'accepter ma démission. « Veuillez agréer, etc. « Charles Berbier, « Procureur de la République. » On nous annonce d'Haubourdin (Nord) que M. Camille Waymel, adjoint au maire de cette ville, vient de donner sa démission pour protester contre la décision du conseil académique de Douai relative à l'école Saint-Joseph, où ses fils font leurs études depuis l'ouverture du collège. Faudra-t-il ouvrir un livre d'or pour consigner les démissions provoquées par l'intolérance universitaire ? ♦ On lit dans la Civilisation : Ce n'est pas sans une surprise aussi profonde que justifiée que l'on a vu figurer dans le mouvement judiciaire la nomination de M. Camille Vèze, du barreau de Bordeaux, comme avocat général à Dijon. Il est certain que ce choix peut donner la mesure exacte des dispositions apportées par le ministère dans le recrutement de la nouvelle magistrature. En effet, le nouvel avocat général n'a, pour justifier sa fantastique promotion, que les principes républicains dont il fait bruyant étalage, et le zèle malheureux avec lequel il a plaidé contre deux journaux conservateurs de Bordeaux la cause du serrurier Saguier, écrivain ordinaire de M. le préfet Doniol dans ses expéditions contre les maisons religieuses. M. Vèze, pasteur protestant, avait laissé tout doucement blanchir ses cheveux en lisant la Bible. Mais il rêvait de plus hautes destinées. Aussi, un beau jour, jetant la Bible aux orteils, il imagina d'aborder le barreau, se disant sans doute, sur la foi de plusieurs exemples, qu'en ce temps-ci les avocats arrivent à tout — surtout les avocats assez souples pour obtenir les faveurs du gouvernement. Et vraiment il n'avait pas tort de le croire, M. Vèze, car, inscrit au barreau tout juste depuis un an, c'est-à-dire en 1879, le voilà tout d'un coup bombardé avocat général ! Il n'y a guère que M. Manau qui offre l'exemple d'un avancement aussi rapide. ,, Nous avons publié une dépêche de Moulins, nous disant que le jugement du tribunal des conflits annulant un arrêté de conflit du préfet Menod n'était pas relatif à l'affaire d'Izéure, mais à un procès pendant
maisons religieuses. M. Vèze, pasteur protestant, avait laissé tout doucement blanchir ses cheveux en lisant la Bible. Mais il rêvait de plus hautes destinées. Aussi, un beau jour, jetant la Bible aux orteils, il imagina d'aborder le barreau, se disant sans doute, sur la foi de plusieurs exemples, qu'en ce temps-ci les avocats arrivent à tout — surtout les avocats assez souples pour obtenir les faveurs du gouvernement. Et vraiment il n'avait pas tort de le croire, M. Vèze, car, inscrit au barreau tout juste depuis un an, c'est-à-dire en 1879, le voilà tout d'un coup bombardé avocat général ! Il n'y a guère que M. Manau qui offre l'exemple d'un avancement aussi rapide. ,, Nous avons publié une dépêche de Moulins, nous disant que le jugement du tribunal des conflits annulant un arrêté de conflit du préfet Menod n'était pas relatif à l'affaire d'Izéure, mais à un procès pendant entre ledit préfet et M. de Rubelles. Voici quelques détails sur cette affaire, donnés par un journal de Moulins : MM. de Rubelles, de Chamissot et Cheminade, résidant à Serbannes (Allier), s'étaient fait délivrer des permis de chasse à la sous-préfecture de Gannat, après avoir versé le montant de leurs permis entre les mains du percepteur d'Étouard (Puy-de-Dôme). Le préfet de l'Allier a obtenu de son collègue, le préfet du Puy-de-Dôme, un arrêté ordonnant le reversement dans la caisse municipale de Serbannes des 40 fr. qui représentaient dans le coût des quatre permis la part affectée aux ressources communales. La dépêche par laquelle il a annoncé cette décision au sous-préfet de Gannat, en l'invitant à la porter à la connaissance du sieur Purelles, président de la commission municipale de Serbannes, portait : « Je suis heureux d'avoir pu réparer ainsi le dommage que les sieurs de Rubelles et consorts ont essayé de causer à leur commune en la frustrant des 40 fr. auxquels elle avait droit alors qu'elle a tant besoin de ressources pour venir en aide aux malheureux. » Le citoyen Purelles a adressé copie de cette lettre à M. de Rubelles. Le 28 janvier 1880, assignation partiellement donnée
permis entre les mains du percepteur d'Étouard (Puy-de-Dôme). Le préfet de l'Allier a obtenu de son collègue, le préfet du Puy-de-Dôme, un arrêté ordonnant le reversement dans la caisse municipale de Serbannes des 40 fr. qui représentaient dans le coût des quatre permis la part affectée aux ressources communales. La dépêche par laquelle il a annoncé cette décision au sous-préfet de Gannat, en l'invitant à la porter à la connaissance du sieur Purelles, président de la commission municipale de Serbannes, portait : « Je suis heureux d'avoir pu réparer ainsi le dommage que les sieurs de Rubelles et consorts ont essayé de causer à leur commune en la frustrant des 40 fr. auxquels elle avait droit alors qu'elle a tant besoin de ressources pour venir en aide aux malheureux. » Le citoyen Purelles a adressé copie de cette lettre à M. de Rubelles. Le 28 janvier 1880, assignation partiellement donnée par MM. de Rubelles et consorts à M. Menend, préfet de l'Allier, et à M. Purelles, président de la commission municipale, devant le tribunal civil de Moulins, à l'instance de s'entendre condamner à 10,000 fr. de dommages intérêts envers chacun des requérants, plus aux frais d'insertion du jugement à intervenir dans divers journaux, et aux frais de publication dudit jugement dans diverses communes des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme. La demande était motivée sur ce que, en qualifiant et en dénaturant les intentions des requérants dans une dépêche transmise à plusieurs personnes et dont copie leur avait été adressée par Purelles, le préfet aurait commis un acte personnel dont il appartiendrait à l'autorité judiciaire d'apprécier la nature et les conséquences relatives aux demandeurs (article 1382 du code civil). Le préfet a présenté un déclinatoire fondé sur ce que la dépêche au sous-préfet de Gannat, aussi bien que les communications dont elle avait fait l'objet, et qui d'ailleurs ne devaient avoir aucun caractère de publicité, constituaient des actes administratifs, dont il n'appartiendrait pas à l'autorité judiciaire de connaître. Le tribunal a rejeté le déclinatoire, par le motif, en résumé, qu'il ne s'agissait pas de connaître de la légalité ou d'entraver
dans divers journaux, et aux frais de publication dudit jugement dans diverses communes des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme. La demande était motivée sur ce que, en qualifiant et en dénaturant les intentions des requérants dans une dépêche transmise à plusieurs personnes et dont copie leur avait été adressée par Purelles, le préfet aurait commis un acte personnel dont il appartiendrait à l'autorité judiciaire d'apprécier la nature et les conséquences relatives aux demandeurs (article 1382 du code civil). Le préfet a présenté un déclinatoire fondé sur ce que la dépêche au sous-préfet de Gannat, aussi bien que les communications dont elle avait fait l'objet, et qui d'ailleurs ne devaient avoir aucun caractère de publicité, constituaient des actes administratifs, dont il n'appartiendrait pas à l'autorité judiciaire de connaître. Le tribunal a rejeté le déclinatoire, par le motif, en résumé, qu'il ne s'agissait pas de connaître de la légalité ou d'entraver l'exécution d'un acte administratif, mais uniquement de statuer sur une action intentée à un fonctionnaire à raison de faits personnels. Le préfet a élevé le conflit par un arrêté du 15 juillet 1880, dans lequel se trouvent textuellement insérées les dispositions de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et de la loi du 20 fructidor an III. Le tribunal des conflits, sur le rapport de M. Braun et sur les conclusions conformes de M. Ilonjat, commissaire du gouvernement, a décidé que l'action des sieurs de Rubelles et autres visait un acte purement personnel du préfet, ne revêtant aucun caractère administratif, et que dès lors l'autorité compétente pour en connaître étant l'autorité judiciaire, il y avait lieu d'annuler l'arrêté de conflit. Le Républicain pouffait de rire et trouvait le procès bouffon. Espérons que cette petite leçon de droit administratif profitera à M. Monod, au parquet et au Républicain. L'arrêté de conflit n'était pas soutenable. Dans nos dernières listes de souscriptions du Denier des Expulsés nous avons donné les souscriptions de douze ouvriers de Verdun-sur-Meuse et de douze enfants de la même ville. On ne lira pas sans plaisir les lettres qui accompagnaient ces souscriptions : Messieurs Veuillot, C'est
1790 et de la loi du 20 fructidor an III. Le tribunal des conflits, sur le rapport de M. Braun et sur les conclusions conformes de M. Ilonjat, commissaire du gouvernement, a décidé que l'action des sieurs de Rubelles et autres visait un acte purement personnel du préfet, ne revêtant aucun caractère administratif, et que dès lors l'autorité compétente pour en connaître étant l'autorité judiciaire, il y avait lieu d'annuler l'arrêté de conflit. Le Républicain pouffait de rire et trouvait le procès bouffon. Espérons que cette petite leçon de droit administratif profitera à M. Monod, au parquet et au Républicain. L'arrêté de conflit n'était pas soutenable. Dans nos dernières listes de souscriptions du Denier des Expulsés nous avons donné les souscriptions de douze ouvriers de Verdun-sur-Meuse et de douze enfants de la même ville. On ne lira pas sans plaisir les lettres qui accompagnaient ces souscriptions : Messieurs Veuillot, C'est des gens en blouse qui demandent à vous parler deux mots. À la plume pour sûr ils ne sont pas forts, mais à l'honneur ils croient s'y connaître une miette. Et c'est pour le faire voir à un tas de hauts, demi-hauts et quart de hauts messieurs d'ici, qu'ils viennent vous demander la charité d'un restant de place dans votre brave journal pour la petite souscription qu'ils vous envoient, avec prière de la mettre comme suit : « Aux braves expulsés, douze ouvriers de Verdun-sur-Meuse, 6 fr. » Vous feriez joliment plaisir, n'en doutez pas, aux douze travailleurs qui ont l'avantage de vous parler, si vous leur faisiez l'amitié d'imprimer la présente. En attendant, bons et braves messieurs, nous sommes bien respectueusement très obéissants serviteurs. Pour les douze, Jean Kaver, serrurier. Verdun, le 8 décembre 1880. Monsieur le rédacteur, Endémie curieuse par le temps qui court. — Ayant appris par la voix publique la belle action de douze honnêtes ouvriers de la ville, douze petits garçons très espiègles, mais encore parés de toute la blancheur de l'innocence de leurs 6 ou 7 ans, ont eu la touchante idée de convenir entre eux qu'ils prendraient sur leurs petits cadets de saint
vous demander la charité d'un restant de place dans votre brave journal pour la petite souscription qu'ils vous envoient, avec prière de la mettre comme suit : « Aux braves expulsés, douze ouvriers de Verdun-sur-Meuse, 6 fr. » Vous feriez joliment plaisir, n'en doutez pas, aux douze travailleurs qui ont l'avantage de vous parler, si vous leur faisiez l'amitié d'imprimer la présente. En attendant, bons et braves messieurs, nous sommes bien respectueusement très obéissants serviteurs. Pour les douze, Jean Kaver, serrurier. Verdun, le 8 décembre 1880. Monsieur le rédacteur, Endémie curieuse par le temps qui court. — Ayant appris par la voix publique la belle action de douze honnêtes ouvriers de la ville, douze petits garçons très espiègles, mais encore parés de toute la blancheur de l'innocence de leurs 6 ou 7 ans, ont eu la touchante idée de convenir entre eux qu'ils prendraient sur leurs petits cadets de saint Nicolas de quoi former une modeste offrande aux saintes victimes de l'expulsion. Ils m'ont priée de vous en adresser le montant converti en argent. Vous le trouverez ci-attaché avec l'obole de Votre très humble servante. Em. W., sec. de la cong. Ce qui suit est extrait d'une correspondance adressée de Paris au Times de Philadelphia, par J.-S. Blak, méthodiste, ancien attorney général et secrétaire d'État, jurisconsulte américain jouissant d'une grande autorité aux États-Unis : Une société religieuse, qu'on « n'a pu convaincre d'aucun délit » déterminé, et contre laquelle « aucune imputation précise n'a pu être formulée, » s'est vue, « sans débat et sans jugement », dépouiller de sa propriété et priver du droit de donner l'enseignement religieux et profane aux nombreux élèves qui se pressaient dans ses écoles. Est-ce là de la liberté, de l'égalité et de la fraternité ? Est-ce là celle justice élémentaire qui est le premier devoir de tout gouvernement? Pour moi, je n'ai pu comprendre qu'il fût plus honorable de voler une église que de voler un particulier, et je ne vois point pourquoi un homme ou une corporation serait censé se mettre hors de la loi par cela seul qu'il professerait une foi
Paris au Times de Philadelphia, par J.-S. Blak, méthodiste, ancien attorney général et secrétaire d'État, jurisconsulte américain jouissant d'une grande autorité aux États-Unis : Une société religieuse, qu'on « n'a pu convaincre d'aucun délit » déterminé, et contre laquelle « aucune imputation précise n'a pu être formulée, » s'est vue, « sans débat et sans jugement », dépouiller de sa propriété et priver du droit de donner l'enseignement religieux et profane aux nombreux élèves qui se pressaient dans ses écoles. Est-ce là de la liberté, de l'égalité et de la fraternité ? Est-ce là celle justice élémentaire qui est le premier devoir de tout gouvernement? Pour moi, je n'ai pu comprendre qu'il fût plus honorable de voler une église que de voler un particulier, et je ne vois point pourquoi un homme ou une corporation serait censé se mettre hors de la loi par cela seul qu'il professerait une foi religieuse que les chefs du gouvernement considéraient comme erronée. J'ai lu avec attention les arguments des librepenseurs français, ils ne sont nullement convaincants. « L'incroyance du gouvernement » à l'égard de la cosmogonie mosaïque et « son mépris de la morale chrétienne » ne sont pas des raisons suffisantes pour persécuter des hommes qui à tort peut-être, mais dans la pleine liberté de leur conscience, professent la religion de leurs ancêtres. « Exploits républicains » Le citoyen Bretignières, inspecteur d'académie à Amiens, celui-là même dont les prodigalités inquisitoriales ont amené la condamnation de l'abbé Crampon et du R. P. Pillon par le conseil académique de Douai, a visité ces jours derniers l'école libre de la Providence, à Amiens. Et voici un échantillon des élégantes paroles qu'il a semées au cours de son inspection : Tout suinte encore le jésuite ici ! Ne pourrait-on pas faire disparaître, par exemple, ces portraits de saints jésuites, du parloir, des corridors, et les remplacer par quelques-uns des nôtres à nous ? En fait de saints républicains, nous ne connaissons guère que... Saint-Just; est-ce sous le patronage d'un tel saint que le citoyen Bretignières et les autres policiers de l'université voudraient désormais placer les études
persécuter des hommes qui à tort peut-être, mais dans la pleine liberté de leur conscience, professent la religion de leurs ancêtres. « Exploits républicains » Le citoyen Bretignières, inspecteur d'académie à Amiens, celui-là même dont les prodigalités inquisitoriales ont amené la condamnation de l'abbé Crampon et du R. P. Pillon par le conseil académique de Douai, a visité ces jours derniers l'école libre de la Providence, à Amiens. Et voici un échantillon des élégantes paroles qu'il a semées au cours de son inspection : Tout suinte encore le jésuite ici ! Ne pourrait-on pas faire disparaître, par exemple, ces portraits de saints jésuites, du parloir, des corridors, et les remplacer par quelques-uns des nôtres à nous ? En fait de saints républicains, nous ne connaissons guère que... Saint-Just; est-ce sous le patronage d'un tel saint que le citoyen Bretignières et les autres policiers de l'université voudraient désormais placer les études de la jeunesse française ? Les journaux de Douai nous apportent le long et fastidieux récit des cérémonies laïques, bien entendu, qui ont signalé la rentrée des facultés officielles établies dans cette ville. Cueillons seulement deux perles dans les interminables harangues débitées à cette occasion par les gros bonnets universitaires de l'endroit. La première est l'œuvre du recteur de l'académie, le citoyen P. Poncin, devenu légendaire depuis le faux manifeste dont nous avons parlé : C'est se rendre soi-même indigne de la liberté, a dit cet honnête recteur, que de prétendre la refuser aux autres. Dans la bouche d'un président de conseil académique qui a déjà signé trois jugements de condamnation contre des directeurs de collèges libres, cette phrase est un pur chef-d'œuvre. Et voici l'exorde du discours de cet autre honnête homme, le sieur Daniel de Folleville, ex-candidat à une chaire de la faculté catholique de droit de Lille, aujourd'hui doyen de la faculté de droit de Douai, et rapporteur ordinaire des commissions du conseil académique : Permettez-moi, messieurs, d'offrir au chef éminent de cette académie, qui voulut bien me présenter, et à l'illustre ministre, au choix duquel je dus ma nomination, l'expression de ma respectueuse reconnaissance. Comme cette
de l'endroit. La première est l'œuvre du recteur de l'académie, le citoyen P. Poncin, devenu légendaire depuis le faux manifeste dont nous avons parlé : C'est se rendre soi-même indigne de la liberté, a dit cet honnête recteur, que de prétendre la refuser aux autres. Dans la bouche d'un président de conseil académique qui a déjà signé trois jugements de condamnation contre des directeurs de collèges libres, cette phrase est un pur chef-d'œuvre. Et voici l'exorde du discours de cet autre honnête homme, le sieur Daniel de Folleville, ex-candidat à une chaire de la faculté catholique de droit de Lille, aujourd'hui doyen de la faculté de droit de Douai, et rapporteur ordinaire des commissions du conseil académique : Permettez-moi, messieurs, d'offrir au chef éminent de cette académie, qui voulut bien me présenter, et à l'illustre ministre, au choix duquel je dus ma nomination, l'expression de ma respectueuse reconnaissance. Comme cette reconnaissance désintéressée suinte l'universitaire, pour employer une expression... académique! Que voulez-vous? M. de Folleville n'est pas décoré : qui vous dit qu'il ne veut pas le devenir? Nous lisons dans le Courrier de l'Eure : On nous avait raconté, il y a quelques jours, un fait auquel nous nous étions refusés à croire, tant il nous semblait cynique et révoltant. Une malheureuse femme, nous dirait-on, avait reçu d'un des membres du bureau de bienfaisance d'Evreux l'avis formel qu'elle serait désormais privée de tout secours si elle continuait à envoyer ses enfants à l'école des frères, au lieu de les mettre à l'école laïque. Et l'exécution, ajoutait-on, avait suivi de près la menace; car, la personne en question ayant cru devoir persister à faire instruire ses enfants par les frères, dont elle juge l'enseignement préférable à celui des instituteurs laïques, on a complètement supprimé le faible soulagement que le bureau de bienfaisance avait apporté jusqu'à ce jour à sa misère. Nous avons tenu à vérifier le fait, dans l'espoir que l'inexactitude nous en serait démontrée. Eh bien! nous avons le regret de le dire : tout est vrai dans ce récit, et il ne nous reste qu'à laisser le public juger
refusés à croire, tant il nous semblait cynique et révoltant. Une malheureuse femme, nous dirait-on, avait reçu d'un des membres du bureau de bienfaisance d'Evreux l'avis formel qu'elle serait désormais privée de tout secours si elle continuait à envoyer ses enfants à l'école des frères, au lieu de les mettre à l'école laïque. Et l'exécution, ajoutait-on, avait suivi de près la menace; car, la personne en question ayant cru devoir persister à faire instruire ses enfants par les frères, dont elle juge l'enseignement préférable à celui des instituteurs laïques, on a complètement supprimé le faible soulagement que le bureau de bienfaisance avait apporté jusqu'à ce jour à sa misère. Nous avons tenu à vérifier le fait, dans l'espoir que l'inexactitude nous en serait démontrée. Eh bien! nous avons le regret de le dire : tout est vrai dans ce récit, et il ne nous reste qu'à laisser le public juger de la façon dont les nouveaux membres du bureau de bienfaisance comprennent la mission de charité qui leur est confiée. Par arrêté du préfet de l'Aude, Mlle Gallas, institutrice de Saint-Nazaire (Aude), a été suspendue de ses fonctions pour un mois avec privation de traitement, pour avoir distribué à la sortie des classes des opuscules catholiques. Il n'est même plus permis aux institutrices laïques d'être catholiques. « M. de Taillard, maire de Pludal, vient d'adresser la lettre suivante à M. le préfet de Saint-Brieuc, qui l'a suspendu de ses fonctions pendant deux mois : Monsieur le préfet, J'ai reçu hier la lettre que vous m'avez adressée par mon adjoint, le chargeant de me notifier l'arrêté du 20 courant par lequel vous me faites l'honneur de me suspendre pour deux mois de mes fonctions de maire. S'il suffit pour mériter ces rigueurs d'éprouver, pour les actes d'un gouvernement qui ne respecte aucun droit ni aucune liberté, les sentiments qu'ils inspirent à tous les honnêtes gens, le premier considérant de votre arrêté est admirablement motivé. Quant au second, j'ai le regret de vous dire, monsieur le préfet, que votre police est mal faite et que, pour ce qui me concerne, elle a
sortie des classes des opuscules catholiques. Il n'est même plus permis aux institutrices laïques d'être catholiques. « M. de Taillard, maire de Pludal, vient d'adresser la lettre suivante à M. le préfet de Saint-Brieuc, qui l'a suspendu de ses fonctions pendant deux mois : Monsieur le préfet, J'ai reçu hier la lettre que vous m'avez adressée par mon adjoint, le chargeant de me notifier l'arrêté du 20 courant par lequel vous me faites l'honneur de me suspendre pour deux mois de mes fonctions de maire. S'il suffit pour mériter ces rigueurs d'éprouver, pour les actes d'un gouvernement qui ne respecte aucun droit ni aucune liberté, les sentiments qu'ils inspirent à tous les honnêtes gens, le premier considérant de votre arrêté est admirablement motivé. Quant au second, j'ai le regret de vous dire, monsieur le préfet, que votre police est mal faite et que, pour ce qui me concerne, elle a commis le tort d'ajouter foi, beaucoup ; et très légèrement, à la dénonciation mensongère de quelque délateur de bas étage. Je n'ai gravement manqué à aucun de mes devoirs en ne signalant pas à l'autorité supérieure les outrages adressés chaque dimanche, en ma présence, par le clergé de Pludal, aux membres du gouvernement de la République, qui, dans les sermons prononcés, étaient traités de voleurs, de galériens, par la raison que ces paroles n'ont pas été prononcées, et que d'ailleurs il ne me conviendrait pas de m'abaisser jamais au rôle de dénonciateur. Quoi, qu'il en soit, monsieur le préfet, en présence d'une révocation prochaine, je quitte sans regrets, dans les circonstances actuelles, les moindres fonctions que j'avais acceptées avec l'espoir de rendre quelques services à ma commune et à mes administrés. J'espère conserver quand même l'estime et les sympathies du plus grand nombre; cela me suffit, et je sais plus d'un haut fonctionnaire qui n'en pourrait pas dire autant. Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'assurance des sentiments avec lesquels j'ai l'honneur de vous saluer. Ch. de Taillard. La sous-commission des finances du Sénat a communiqué hier à la commission générale des finances les résolutions qu'elle avait arrêtées la veille, d'accord