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moins pendant les premières années, l’entretien des bâtiments de la nouvelle école normale d’institutrices, dont la construction vient d’être achevée. Art. 8. Sans variation. Art. 9. Sans variation. Art. 10. Sans variation. Art. 11. Loyer des casernes de gendarmerie. — Une augmentation de 150 fr. est prévue à cet article; elle porte sur le prix du loyer de la caserne de gendarmerie de l’Ile-Bouchard, qui a été élevé de 1,200 fr. à 1,250 fr. suivant une décision prise par la Commission départementale, à la date du 26 juin dernier, en vertu de la délégation que vous lui aviez donnée aux termes de votre délibération du 12 avril 1888. Le surplus de l’augmentation se rapporte au loyer de la caserne de Bourgueil dont la Commission départementale n’a pu arrêter le chiffre, le propriétaire n’ayant pas encore fait connaître ses résolutions définitives. Art. 12. Sans variation. Art. 13. Sans variation. 5 66 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE IV Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — La diminution de 150 fr. prévue au présent article est basée sur les résultats des dernières années. Cette diminution avait d’ailleurs été comprise dans les propositions que la Commission des économies vous a soumises à votre session de mai. Art. 15. Sans variation. Art. 16. Sans variation. Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux. — Sans variation. Contrairement aux propositions de la Commission des économies, j’ai cru devoir maintenir les allocations applicables aux menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux aux chiffres précédemment arrêtés par vous. Ces allocations ont été, en effet, fixées par M. le Garde des Sceaux antérieurement à l’application du décret du 28 janvier 1883 qui a purement et simplement modifié les règles de comptabilité jusque-là suivies pour le mandatement de ces sortes de dépenses. Le crédit de 9,160 fr. porté au présent article est destiné, comme vous le savez, à payer le salaire des concierges et des garçons de salle, le chauffage, l’éclairage, les fournitures de bureau, les frais d’impression de règlements d’ordre et de discipline et les menus objets nécessaires au service
soumises à votre session de mai. Art. 15. Sans variation. Art. 16. Sans variation. Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux. — Sans variation. Contrairement aux propositions de la Commission des économies, j’ai cru devoir maintenir les allocations applicables aux menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux aux chiffres précédemment arrêtés par vous. Ces allocations ont été, en effet, fixées par M. le Garde des Sceaux antérieurement à l’application du décret du 28 janvier 1883 qui a purement et simplement modifié les règles de comptabilité jusque-là suivies pour le mandatement de ces sortes de dépenses. Le crédit de 9,160 fr. porté au présent article est destiné, comme vous le savez, à payer le salaire des concierges et des garçons de salle, le chauffage, l’éclairage, les fournitures de bureau, les frais d’impression de règlements d’ordre et de discipline et les menus objets nécessaires au service de la Cour, des Tribunaux et des Parquets ; il se répartit ainsi qu’il suit entre les divers Tribunaux du département, savoir : BUDGET DE 1889 67 Cour d’assises et Tribunal de Tours. ....... 4,800 f. » Tribunal de Loches 1,800 » — Chinon 1,500 » — de Commerce de Tours 1,000 » — de simple police de Tours 60 » Somme pareille. . . . 9,160f. » Je dois d’ailleurs ajouter que, dans le cas où le Conseil général n’allouerait pas à son budget l’intégralité des allocations ci-dessus visées qui ont été reconnues indispensables aux besoins des services de la Cour d’assises et des Tribunaux, M. le Garde des Sceaux pourrait être appelé à user de son droit d’intervention auprès de M. le Ministre de l’Intérieur pour en obtenir l’imposition d’office conformément aux dispositions de l’art. 61 de la loi du 10 août 1871. Art. 18. Menues dépenses des justices de paix. — Sans variation. Les explications qui précèdent s’appliquent également au crédit de 2,150 fr. affecté aux menues dépenses des justices de paix, qui reçoivent chacune une allocation de 50 fr. à l’exception des trois justices de paix de Tours auxquelles il est accordé un crédit total de
Tours 1,000 » — de simple police de Tours 60 » Somme pareille. . . . 9,160f. » Je dois d’ailleurs ajouter que, dans le cas où le Conseil général n’allouerait pas à son budget l’intégralité des allocations ci-dessus visées qui ont été reconnues indispensables aux besoins des services de la Cour d’assises et des Tribunaux, M. le Garde des Sceaux pourrait être appelé à user de son droit d’intervention auprès de M. le Ministre de l’Intérieur pour en obtenir l’imposition d’office conformément aux dispositions de l’art. 61 de la loi du 10 août 1871. Art. 18. Menues dépenses des justices de paix. — Sans variation. Les explications qui précèdent s’appliquent également au crédit de 2,150 fr. affecté aux menues dépenses des justices de paix, qui reçoivent chacune une allocation de 50 fr. à l’exception des trois justices de paix de Tours auxquelles il est accordé un crédit total de 1,000 fr. et de celle de Loches qui reçoit 150 francs. Art. 19. Sans variation. Art. 20. Impressions. — Une diminution de 700 fr. basée sur les résultats des deux derniers exercices est proposée au présent article. Cette réduction était d’ailleurs prévue dans les propositions de la Commission des économies. Comparaison des réductions proposées au présent sous-chapitre par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l’Administration : Propositions Propositions de la Commission, du Préfet. Art. 7. Entretien des bâtiments de l’école normale d’institutrices » » 150 f. » Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 150 f. » 150 » Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux 1,000 » » » Art. 18. Menues dépenses des Justices de Paix 950 » » » Art. 20. Frais d’impression 700 » 700 » Totaux .... 2,800 f. » 1,000 f. » Une augmentation de 150 fr. étant demandée à l’art. 11 pour le loyer des casernes de gendarmerie, ci ... . 150 » Reste net égal à la différence en moins constatée plus haut 850 f. » Les diverses propositions de travaux comprises tant au sous-chapitre 1er qu’au sous-chapitre II ci-après, seront
Comparaison des réductions proposées au présent sous-chapitre par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l’Administration : Propositions Propositions de la Commission, du Préfet. Art. 7. Entretien des bâtiments de l’école normale d’institutrices » » 150 f. » Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 150 f. » 150 » Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux 1,000 » » » Art. 18. Menues dépenses des Justices de Paix 950 » » » Art. 20. Frais d’impression 700 » 700 » Totaux .... 2,800 f. » 1,000 f. » Une augmentation de 150 fr. étant demandée à l’art. 11 pour le loyer des casernes de gendarmerie, ci ... . 150 » Reste net égal à la différence en moins constatée plus haut 850 f. » Les diverses propositions de travaux comprises tant au sous-chapitre 1er qu’au sous-chapitre II ci-après, seront appuyées, selon l’usage, des devis et rapports que j’ai reçus des architectes d’arrondissement. SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières : 12,759 f .90 Art. 1er. Entretien des bâtiments des prisons, savoir : 1889 1888 Tours 2,500 » Loches 500 » Chinon 330 » 3,330f. » 3,330 f. » Art. 2. Entretien du château de Chinon 1,000 » » » Art. 3. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l’incendie 960 » 930 » Art. 4. Contributions dues par les propriétés du département 55 » 270 » Art. 5. Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 3,000 » 3,000 » A reporter. 8,345 » 7,530 » BUDGET DE 1889 69 1889 1888 Report. . 8,345 f. » 7,530 f. » Art. 6. Service des eaux (abonnement) 734 90 734 90 Art. 7. Frais d’illumination des édifices les jours de fêtes publiques. . . 2,000 » 2,000 » Art. 8. Gages du jardinier de la Préfecture 1,000 » 1,000 » Art. 9. Entretien du jardin de la Préfecture 500 » 500 » Art. 10. Entretien des jardins des Sous-Préfectures, savoir : Loches 100 f. » Chinon. .... 80 » 180 » 180 " Articles de 1888 non reproduits . . »
du château de Chinon 1,000 » » » Art. 3. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l’incendie 960 » 930 » Art. 4. Contributions dues par les propriétés du département 55 » 270 » Art. 5. Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 3,000 » 3,000 » A reporter. 8,345 » 7,530 » BUDGET DE 1889 69 1889 1888 Report. . 8,345 f. » 7,530 f. » Art. 6. Service des eaux (abonnement) 734 90 734 90 Art. 7. Frais d’illumination des édifices les jours de fêtes publiques. . . 2,000 » 2,000 » Art. 8. Gages du jardinier de la Préfecture 1,000 » 1,000 » Art. 9. Entretien du jardin de la Préfecture 500 » 500 » Art. 10. Entretien des jardins des Sous-Préfectures, savoir : Loches 100 f. » Chinon. .... 80 » 180 » 180 " Articles de 1888 non reproduits . . » » 11,520 » Total du sous-chapitre II 12,759 90 23,464 90 Diminution pour 1889 10,705 » Cette différence de 10,705 fr. provient de la diminution proposée à l’art. 4, ci 215f. » et de la disparition de divers crédits figurant ci-dessus sous le titre : articles non reproduits, et montant ensemble à . . . 11,520 » 11,735 fr.» Mais il y a lieu de tenir compte : 1° D’une augmentation proposée à l’art. 3, ci 30 » 2° D’un crédit reporté pour ordre du sous-chap. XII au présent sous-chapitre et inscrit à l’art. 2. ci-dessus pour . . . 1,000 » 1,030 » Reste égal à la différence constatée.... 10,705 » Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Entretien du château de Chinon. — Le château de Chinon étant une propriété du département, concédée par l’État suivant décrets des 9 juin 1808 et 9 avril 1811, j’ai cru devoir reporter pour ordre, du sous-chapitre 12 au présent sous-chapitre, l'allocation de 1,000 fr. affectée à l’entretien de cet immeuble et dont le montant a été jusqu’ici mandaté à tort, sous forme de subvention, au profit de la ville de Chinon. Plantations 17 80 Réparations 832 20 Somme égale 1,000 » J'estime
ensemble à . . . 11,520 » 11,735 fr.» Mais il y a lieu de tenir compte : 1° D’une augmentation proposée à l’art. 3, ci 30 » 2° D’un crédit reporté pour ordre du sous-chap. XII au présent sous-chapitre et inscrit à l’art. 2. ci-dessus pour . . . 1,000 » 1,030 » Reste égal à la différence constatée.... 10,705 » Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Entretien du château de Chinon. — Le château de Chinon étant une propriété du département, concédée par l’État suivant décrets des 9 juin 1808 et 9 avril 1811, j’ai cru devoir reporter pour ordre, du sous-chapitre 12 au présent sous-chapitre, l'allocation de 1,000 fr. affectée à l’entretien de cet immeuble et dont le montant a été jusqu’ici mandaté à tort, sous forme de subvention, au profit de la ville de Chinon. Plantations 17 80 Réparations 832 20 Somme égale 1,000 » J'estime qu'il est nécessaire d'assurer l'entretien au moins de la partie du château qui est encore habitée comme aussi du jardin ou parc. Quant au salaire du gardien, il semble que le département pourrait s'en exonérer. En effet, le jardin est public et, en raison de l'agrément qu'y trouvent les habitants, la ville n'hésiterait pas, sans doute, à se charger de rémunérer le concierge. Le crédit de 1,000 fr. paraît donc seulement susceptible d'une réduction, mais non d'une suppression totale. Je l'ai toutefois maintenu dans son intégralité au projet de budget, laissant, au Conseil général, le soin d'examiner s'il doit y être apporté des modifications. Art. 3. Assurance des bâtiments départementaux. — L'augmentation de 30 fr. prévue au présent article est motivée par l'accroissement du capital assuré. Art. 4. Contributions dues par les propriétés du département. — La réduction de 215 fr. comprise à l'art. 4 s'applique à la contribution précédemment due pour la propriété des Tilleuls qui, étant maintenant affectée à un service public, n'est plus passible d'aucune contribution. Art. 5. Sans changement. Art. 6. Sans changement. Art. 7. Sans changement. Art. 8. Sans changement. Art. 9. Sans changement. Art. 10. Sans changement. Comparaison des réductions proposées au présent sous-chapitre
la ville n'hésiterait pas, sans doute, à se charger de rémunérer le concierge. Le crédit de 1,000 fr. paraît donc seulement susceptible d'une réduction, mais non d'une suppression totale. Je l'ai toutefois maintenu dans son intégralité au projet de budget, laissant, au Conseil général, le soin d'examiner s'il doit y être apporté des modifications. Art. 3. Assurance des bâtiments départementaux. — L'augmentation de 30 fr. prévue au présent article est motivée par l'accroissement du capital assuré. Art. 4. Contributions dues par les propriétés du département. — La réduction de 215 fr. comprise à l'art. 4 s'applique à la contribution précédemment due pour la propriété des Tilleuls qui, étant maintenant affectée à un service public, n'est plus passible d'aucune contribution. Art. 5. Sans changement. Art. 6. Sans changement. Art. 7. Sans changement. Art. 8. Sans changement. Art. 9. Sans changement. Art. 10. Sans changement. Comparaison des réductions proposées au présent sous-chapitre par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration : Propositions de la Commission du Préfet. Art. 1er. Du budget de 1888. Réparations aux bâtiments de la Préfecture 3,000 f. » 3,000 f. » Art. 3. Travaux de restauration au château de Loches 6,000 » 6,000 » Art. 4. Appropriation de l'ancien bâtiment des archives de la Préfecture » » 1,520 » Art. 6. Contributions dues par les propriétés du département. 200 » 215 » Art. 13. Frais de culture et d'entretien de la propriété des Tilleuls 500 » 500 » Totaux 9,700 » 11,235 » Si l'on ajoute : 1° Le crédit de 1,000 fr. dont la réduction était proposée à l'art. 2 du s.chap. 12 (Subvention à la ville de Chinon pour l'entretien et la garde du château) et qui est reporté pour ordre au présent sous-chapitre, ci. 1,000 » » » 2° La suppression du crédit de 500 fr. porté en recettes sous le titre : Revenus de la propriété des Tilleuls 500 » 500 » Les réductions de la commission et celles de l'administration se trouvent être de . . . 11,200 » 11,735 » A reporter . . . 11,735 » Si, d'autre
4. Appropriation de l'ancien bâtiment des archives de la Préfecture » » 1,520 » Art. 6. Contributions dues par les propriétés du département. 200 » 215 » Art. 13. Frais de culture et d'entretien de la propriété des Tilleuls 500 » 500 » Totaux 9,700 » 11,235 » Si l'on ajoute : 1° Le crédit de 1,000 fr. dont la réduction était proposée à l'art. 2 du s.chap. 12 (Subvention à la ville de Chinon pour l'entretien et la garde du château) et qui est reporté pour ordre au présent sous-chapitre, ci. 1,000 » » » 2° La suppression du crédit de 500 fr. porté en recettes sous le titre : Revenus de la propriété des Tilleuls 500 » 500 » Les réductions de la commission et celles de l'administration se trouvent être de . . . 11,200 » 11,735 » A reporter . . . 11,735 » Si, d'autre part, on retranche des réductions prévues par l'administration ; 1° l'augmentation de 30 fr. demandée pour l'assurance des bâtiments départementaux, ci. 30 » 2° L'allocation de 1,000 fr. applicable à l'entretien du château de Chinon, reportée pour ordre à l'art. 2. du présent souschapitre, ci 1,000 » 1,030 » Reste net égal à la différence en moins constatée ci-dessus 10,705 » Ainsi qu'il est expliqué au sous-chapitre 1er, les devis et rapports des architectes d'arrondissement, concernant les travaux compris au sous-chapitre II, seront placés sous vos yeux, selon l'usage, à l'appui des propositions de crédits auxquelles ils se rapportent. SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local : 944,758 fr. 42 § 1er. Chemins vicinaux Art. 1 à 65. Chemins de grande communication (entretien) 325,670 f. 79 351,000 f. » Art. 66 à 136. Chemins d'intérêt commun (entretien) 169,000 » 175,700 » Art. 137. Subvention aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires formant voies d'accès aux gares 1,500 » 2,000 » Art. 138. Réserve pour travaux imprévus. 2,779 » 1,205 » Art. 139. Traitements des agents-voyers. 114,300 » 125,800 » Art. 140. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les bureaux de la préfecture. 2,600 » 2,600 » Art. 141.
net égal à la différence en moins constatée ci-dessus 10,705 » Ainsi qu'il est expliqué au sous-chapitre 1er, les devis et rapports des architectes d'arrondissement, concernant les travaux compris au sous-chapitre II, seront placés sous vos yeux, selon l'usage, à l'appui des propositions de crédits auxquelles ils se rapportent. SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local : 944,758 fr. 42 § 1er. Chemins vicinaux Art. 1 à 65. Chemins de grande communication (entretien) 325,670 f. 79 351,000 f. » Art. 66 à 136. Chemins d'intérêt commun (entretien) 169,000 » 175,700 » Art. 137. Subvention aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires formant voies d'accès aux gares 1,500 » 2,000 » Art. 138. Réserve pour travaux imprévus. 2,779 » 1,205 » Art. 139. Traitements des agents-voyers. 114,300 » 125,800 » Art. 140. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les bureaux de la préfecture. 2,600 » 2,600 » Art. 141. Subvention à la caisse de retraites des agents-voyers 6,816 » 7,140 » A reporter. . . 622,665 79 665,445 » 1889 1888 Report. . . . 622,665 f. 79 665,445 fr.» Art. 142. Pensions ou secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles. 1,800 » 1,800 » Art. 143. Secours aux cantonniers et anciens cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun 3,000 » 3,000 » Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc 7,000 » 7,400 » Art. 145. Frais de levé des plans d'alignement des traverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 1,000 5» 2,000 » Art. 146. Dépenses d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux pour le service des trois catégories de lignes vicinales 1,000 » 1,000 » Article du budget de 1888 reporté pour ordre au sous-chap. 17, § 1er, art. 87. . . » » 8,000 » Total du § 1er. 636,465 79 688,645 » Diminution pour 1889 . . . 52,179 21 § 2. Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 1839 1888 17,000 f. » 13,000 f. » Art. 2. Garantie d'intérêt au concessionnaire du chemin de
aux cantonniers et anciens cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun 3,000 » 3,000 » Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc 7,000 » 7,400 » Art. 145. Frais de levé des plans d'alignement des traverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 1,000 5» 2,000 » Art. 146. Dépenses d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux pour le service des trois catégories de lignes vicinales 1,000 » 1,000 » Article du budget de 1888 reporté pour ordre au sous-chap. 17, § 1er, art. 87. . . » » 8,000 » Total du § 1er. 636,465 79 688,645 » Diminution pour 1889 . . . 52,179 21 § 2. Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 1839 1888 17,000 f. » 13,000 f. » Art. 2. Garantie d'intérêt au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 171,000 » 188,426 54 Art. 3. Frais de contrôle du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault. . . 5,200 » 5,200 » Art. 4. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres 107,282 63 » » Art. 5. Frais de contrôle des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres 4,750 » 4,750 » Art. 6. Frais de contrôle des tramways de Tours 260 » 260 » Art. 7. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray 400 » » Art. 8. Traitement d'un conducteur des Ponts et Chaussées attaché aux bureaux de la Préfecture 2,400 » 2,400 » Total du § 2. . . . 308,292 63 214,036 54 Augmentation en 1889. . . . 94,256 09 RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE IV 1889 1888 § 1er. Chemins vicinaux 636,465 f. 79 688,645 f. 2. Chemins de fer d'intérêt local. . . 308,292 63 214,036 54 Total du Sous-Chapitre IV ... . 944,758 42 902,681 54 Différence en plus pour 1889 ..... 42,076 88 Cette différence en plus s'établit de la manière suivante : Augmentations prévues en ce qui concerne
» » Art. 5. Frais de contrôle des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres 4,750 » 4,750 » Art. 6. Frais de contrôle des tramways de Tours 260 » 260 » Art. 7. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray 400 » » Art. 8. Traitement d'un conducteur des Ponts et Chaussées attaché aux bureaux de la Préfecture 2,400 » 2,400 » Total du § 2. . . . 308,292 63 214,036 54 Augmentation en 1889. . . . 94,256 09 RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE IV 1889 1888 § 1er. Chemins vicinaux 636,465 f. 79 688,645 f. 2. Chemins de fer d'intérêt local. . . 308,292 63 214,036 54 Total du Sous-Chapitre IV ... . 944,758 42 902,681 54 Différence en plus pour 1889 ..... 42,076 88 Cette différence en plus s'établit de la manière suivante : Augmentations prévues en ce qui concerne les crédits du § 2 94,256 f. 09 Diminutions prévues au paragraphe 1er 52,179 21 Reste égal à la différence ci-dessus. . 42,076 f. 88 Les causes de cette différence résultent des explications ci-après. § 1er Chemins vicinaux Les dépenses proposées par M. l'Agent-voyer en chef forment un total de 954,600 fr. que je vous demande de couvrir de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE Sous-chapitre IV, § 1er 1° Produit des 7 centimes vicinaux 235,585 f. 63 2° Ressources éventuelles de la vicinalité . . . 308,200 » 3° Prélèvement, à titre de subvention départementale, sur les centimes ordinaires. . . . 92,680 16 636,465f. BUDGET DE 1889 75 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII, § 1er Prélèvement, à titre de complément de la subvention départementale, sur les 12 centimes extraordinaires 318,134 21 318,134 f. 21 Total ..... 954,600 » Les prévisions admises au budget de 1888 s'élevant à. 1,001,600 » Différence en moins pour 1889. . . 47,000 Les propositions de M. Ricard sont détaillées, comme d'usage, dans des états spéciaux que vous trouverez au dossier. Je ne puis que vous prier de vous y reporter. Ces propositions qui font l'objet, au présent sous-chapitre, des articles 1 à 146 composant
954,600 fr. que je vous demande de couvrir de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE Sous-chapitre IV, § 1er 1° Produit des 7 centimes vicinaux 235,585 f. 63 2° Ressources éventuelles de la vicinalité . . . 308,200 » 3° Prélèvement, à titre de subvention départementale, sur les centimes ordinaires. . . . 92,680 16 636,465f. BUDGET DE 1889 75 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII, § 1er Prélèvement, à titre de complément de la subvention départementale, sur les 12 centimes extraordinaires 318,134 21 318,134 f. 21 Total ..... 954,600 » Les prévisions admises au budget de 1888 s'élevant à. 1,001,600 » Différence en moins pour 1889. . . 47,000 Les propositions de M. Ricard sont détaillées, comme d'usage, dans des états spéciaux que vous trouverez au dossier. Je ne puis que vous prier de vous y reporter. Ces propositions qui font l'objet, au présent sous-chapitre, des articles 1 à 146 composant le § 1er et au sous-chapitre XVII, des art. 1 à 85 du § 1er, comportent les explications suivantes : Art. 1er à 65 du sous-chapitre IV, § 1er. Art. 1er à 35 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des chemins de grande communication. L'allocation totale applicable à l'entretien des chemins de grande communication au budget de 1888 est de 611,475fr. tandis qu'au projet de budget de 1889 elle n'est prévue que pour 604,675 » D'où une diminution en 1889 de. . . . 6,800 » Cette diminution résulte : 1° de la suppression de 5 emplois de cantonniers chefs, représentant une somme de 3,650 » 2° D'une réduction dans la partie des contingents communaux recouvrables en argent, par suite d'option en nature que l'on suppose devoir être plus considérable que précédemment, soit 5,100 » 8,750 » A reporter. . . 8,750 « PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report , . . , 8,750 » Par contre, les crédits d'entretien comportent, en ce qui concerne un certain nombre de lignes, une augmentation totale de 1,950 fr. destinée à réparer les dégradations causées par les intempéries exceptionnelles du dernier hiver et à assurer, dans des conditions plus satisfaisantes, l'entretien des chemins