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J'appuie cette demande d'un avis très favorable, et je ne puis que vous prier de renouveler la subvention de 400 francs allouée précédemment à cette société. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général renouvelle, pour 1926, la subvention de 400 fr. précédemment allouée à cette société. Ecole de rééducation professionnelle de Besançon-Saint-Claude. — Compte rendu du directeur. — Demande d'augmentation de subvention. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez décidé d'ajourner à votre session de septembre l'examen d'une demande d'augmentation du crédit de 6.000 fr., accordé annuellement à l'Ecole de rééducation professionnelle de Besançon-Saint-Claude. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 307 J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Le rapport de M. le docteur Lavigne, directeur de cet établissement, qui vous avait été soumis à votre session de mai; 2° Une lettre de M. Lavigne du 25 août 1925, donnant de nouveaux renseignements et sollicitant une augmentation de la subvention. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner avec bienveillance ces demandes en vue de leur donner, si possible, satisfaction. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Il s'agit d'une demande tendant à l'augmentation de la subvention accordée à l'Ecole de rééducation professionnelle de Besançon-Saint-Claude. Je connais cette école qui est dirigée par un confrère en qui nous pouvons avoir la plus entière confiance. Votre commission vous propose de porter à 8.000 fr. la subvention accordée à cette institution. La commission des finances émet un avis conforme. (Le Conseil général adopte les conclusions de ses commissions.) Commission météorologique. — Rapport de M. le Directeur de l'Observatoire J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le Directeur de l'Observatoire sur les travaux de la commission météorologique du Doubs pendant l'année 1924-1925. Je vous prie de vouloir bien maintenir pour 1926 la subvention de 600 fr. allouée en 1925 à la commission météorologique pour son service d'observations. Rapport sur la Commission météorologique de l'Observatoire pendant l'année 1924-1925 1° Commission météorologique. — Parmi les mutations qui nous sont connues dans le personnel de la commission, nous citerons le départ de M. Thouvenin, directeur des douanes, pour Nice,
Je connais cette école qui est dirigée par un confrère en qui nous pouvons avoir la plus entière confiance. Votre commission vous propose de porter à 8.000 fr. la subvention accordée à cette institution. La commission des finances émet un avis conforme. (Le Conseil général adopte les conclusions de ses commissions.) Commission météorologique. — Rapport de M. le Directeur de l'Observatoire J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le Directeur de l'Observatoire sur les travaux de la commission météorologique du Doubs pendant l'année 1924-1925. Je vous prie de vouloir bien maintenir pour 1926 la subvention de 600 fr. allouée en 1925 à la commission météorologique pour son service d'observations. Rapport sur la Commission météorologique de l'Observatoire pendant l'année 1924-1925 1° Commission météorologique. — Parmi les mutations qui nous sont connues dans le personnel de la commission, nous citerons le départ de M. Thouvenin, directeur des douanes, pour Nice, et la mise à la retraite de M. le colonel Charbonnier, directeur de l'École d'artillerie du 7e corps d'armée. Ces deux membres assidus aux séances de la commission ont été remplacés respectivement par MM. Guillot et le colonel Mayoux, un bisontin. M. Saillard, ancien conseiller général et sénateur du Doubs, directeur honoraire de l'École de médecine, est décédé au printemps. Franc-Comtois d'origine, notre collègue portait un très vif intérêt aux questions de météorologie locale, bien que son grand âge ne lui permettît plus de suivre nos séances. Il laisse un souvenir sympathique à tous ceux qui l'ont approché. Le mandat des membres de la commission prenant fin le 12 juin 1925, a été renouvelé; pour 5 ans, le 10 juin, par les soins de M. Bazin, préfet du Doubs. Les membres décédés de la commission de 1920, MM. Bruck, Rouget, Hérique, Saillard, ont été remplacés par MM. Pottier, chef de travaux; Guillin, préparateur-professeur de physique industrielle à la Faculté des sciences; général de Thuy, ancien président de la Société d'émulation, et Goudey, aide astronome à l'Observatoire. 2° Stations. — Il n'y a pas de changement notable dans le personnel des observateurs des diverses stations départementales et il n'y a qu'à
directeur honoraire de l'École de médecine, est décédé au printemps. Franc-Comtois d'origine, notre collègue portait un très vif intérêt aux questions de météorologie locale, bien que son grand âge ne lui permettît plus de suivre nos séances. Il laisse un souvenir sympathique à tous ceux qui l'ont approché. Le mandat des membres de la commission prenant fin le 12 juin 1925, a été renouvelé; pour 5 ans, le 10 juin, par les soins de M. Bazin, préfet du Doubs. Les membres décédés de la commission de 1920, MM. Bruck, Rouget, Hérique, Saillard, ont été remplacés par MM. Pottier, chef de travaux; Guillin, préparateur-professeur de physique industrielle à la Faculté des sciences; général de Thuy, ancien président de la Société d'émulation, et Goudey, aide astronome à l'Observatoire. 2° Stations. — Il n'y a pas de changement notable dans le personnel des observateurs des diverses stations départementales et il n'y a qu'à signaler la cessation des observations à Saint-Hippolyte, école primaire. L'Administration des ponts et chaussées a envisagé la suppression, par raison économique, des postes d'observations de Montbéliard, Pontarlier et Tarragnoz. La commission, consultée, a demandé le maintien de Montbéliard, parce que cet arrondissement possède peu de stations et qu'il serait plutôt désirable d'en accroître le nombre pour donner plus d'homogénéité à l'ensemble des éléments climatologiques du Doubs. C'est par dévouement à la chose publique que les observateurs de la commission remplissent des fonctions qui sont quelque peu astreignantes et parfois gênantes, aux périodes de vacances, lorsqu'il est difficile de trouver SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 307 sur place un suppléant bénévole en même temps que consciencieux. Les récompenses honorifiques, que décernait le Bureau central météorologique, ont été naturellement ajournées pendant la guerre. Leur attribution vient heureusement d'être reprise par l'Office national météorologique, successeur du Bureau central. Par lettre du 14 mars 1925, le directeur de l'Office, colonel Delcambre, a avisé la commission qu'il accordait, conformément aux rappels de demandes antérieures : Une médaille de vermeil, petit module, à M. Henri Cordier, à Pontarlier (en retraite); Une médaille de bronze, grand module, à M. Carrez, de Vercel (en retraite); Une médaille de
désirable d'en accroître le nombre pour donner plus d'homogénéité à l'ensemble des éléments climatologiques du Doubs. C'est par dévouement à la chose publique que les observateurs de la commission remplissent des fonctions qui sont quelque peu astreignantes et parfois gênantes, aux périodes de vacances, lorsqu'il est difficile de trouver SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 307 sur place un suppléant bénévole en même temps que consciencieux. Les récompenses honorifiques, que décernait le Bureau central météorologique, ont été naturellement ajournées pendant la guerre. Leur attribution vient heureusement d'être reprise par l'Office national météorologique, successeur du Bureau central. Par lettre du 14 mars 1925, le directeur de l'Office, colonel Delcambre, a avisé la commission qu'il accordait, conformément aux rappels de demandes antérieures : Une médaille de vermeil, petit module, à M. Henri Cordier, à Pontarlier (en retraite); Une médaille de bronze, grand module, à M. Carrez, de Vercel (en retraite); Une médaille de bronze, grand module, à M. Louis Cordier, aux Longevilles-Basses. Ces nouvelles médailles, frappées d'après un coin spécialement édité pour l'Office national, sont fort belles et témoignent sincèrement du désir d'honorer les modestes collaborateurs des commissions météorologiques de France. Dans ses réunions du 2 avril et 27 juin 1925, la commission du Doubs a sollicité des médailles de bronze en faveur de MM. Courbet, à Ornans; Triboulé, aujourd'hui en retraite, mais qui a été l'organisateur et l'animateur de la station modèle de Vercel; puis des diplômes d'observateur ou lettres de félicitations pour MM. Sarrazin, à Vercel; Pichon, à Mouthe; Vuillemin, à Levier; Collinet, aux Verrières-de-Joux; Coquillard, à Sancey. M. le colonel Delcambre a fait très bon accueil à ces voeux, lettre du 7 juillet. Désormais, les efforts de tous les collaborateurs de la commission seront au moins appréciés officiellement comme il convient. Ce sera tout bénéfice pour l'œuvre de la commission et pour la collectivité régionale. 3° Travaux. — Il n'y a pas de modification aux travaux ordinaires confiés au zèle vigilant de M. Poutignat et comprenant particulièrement la rédaction du bulletin 308 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS mensuel ensuite distribué aux membres et observateurs de la commission, ainsi qu'à la presse locale,
du Doubs a sollicité des médailles de bronze en faveur de MM. Courbet, à Ornans; Triboulé, aujourd'hui en retraite, mais qui a été l'organisateur et l'animateur de la station modèle de Vercel; puis des diplômes d'observateur ou lettres de félicitations pour MM. Sarrazin, à Vercel; Pichon, à Mouthe; Vuillemin, à Levier; Collinet, aux Verrières-de-Joux; Coquillard, à Sancey. M. le colonel Delcambre a fait très bon accueil à ces voeux, lettre du 7 juillet. Désormais, les efforts de tous les collaborateurs de la commission seront au moins appréciés officiellement comme il convient. Ce sera tout bénéfice pour l'œuvre de la commission et pour la collectivité régionale. 3° Travaux. — Il n'y a pas de modification aux travaux ordinaires confiés au zèle vigilant de M. Poutignat et comprenant particulièrement la rédaction du bulletin 308 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS mensuel ensuite distribué aux membres et observateurs de la commission, ainsi qu'à la presse locale, scientifique et quelques personnalités. Le tirage à part de ces bulletins mensuels étant effectué régulièrement, il n'y a plus qu'à les réunir, après avoir résumé les caractères spéciaux des saisons et de l'année, et former, ainsi le Bulletin annuel proprement dit, sous son format usuel. Les bulletins publiés contiennent les 38 années (1884-1922). Les 39e et 40e années sont prêtes, mais la publication, prévue pour le début de 1925, a été un peu retardée par les soins que l'Observatoire a dû apporter à l'impression des 26e, 27e, 28e, 29e Bulletins chronométriques comprenant la période 1913-1924. On peut déjà juger la valeur des éléments moyens climatologiques en mettant en regard les résultats de 39 et 40 années d'observations qui feront l'objet d'un volume en préparation : Moyennes de 39 ans : 1884-1923 40 ans : 1884-1924 I. Température 9-96 9°95 II. Pluie 1.092-/" 1.093-/" en 187 jours en 187 jours III. Pression barométrique. 734"/™ 8 734™/" 7 IV Insolation 4 h um "• um hiv. hiv. en 282 jours en 273 jours (2). V. Humidité 78 78 VI. Nébulosité 56 (3) 66 (4) VII. Vent (pourcentage des 5 principales directions), calme 11 (1) Moyenne de 33 ans. — (2) Moyenne de
38 années (1884-1922). Les 39e et 40e années sont prêtes, mais la publication, prévue pour le début de 1925, a été un peu retardée par les soins que l'Observatoire a dû apporter à l'impression des 26e, 27e, 28e, 29e Bulletins chronométriques comprenant la période 1913-1924. On peut déjà juger la valeur des éléments moyens climatologiques en mettant en regard les résultats de 39 et 40 années d'observations qui feront l'objet d'un volume en préparation : Moyennes de 39 ans : 1884-1923 40 ans : 1884-1924 I. Température 9-96 9°95 II. Pluie 1.092-/" 1.093-/" en 187 jours en 187 jours III. Pression barométrique. 734"/™ 8 734™/" 7 IV Insolation 4 h um "• um hiv. hiv. en 282 jours en 273 jours (2). V. Humidité 78 78 VI. Nébulosité 56 (3) 66 (4) VII. Vent (pourcentage des 5 principales directions), calme 11 (1) Moyenne de 33 ans. — (2) Moyenne de 31 ans. — (3) Moyenne de 35 ans. — (4) Moyenne de 36 ans. On voit que les moyennes fondamentales se précisent et vont de plus en plus osciller autour d'une valeur qui sera caractéristique du lieu d'observation : Observatoire. Les trajectoires d'orages sollicitent aussi très vivement l'attention de l'Observatoire où elles sont étudiées par MM. Chofardet et Poutignat. Nous vous prions, Monsieur le Préfet et Messieurs les membres du Conseil général, de témoigner votre bienveillant appui aux efforts de la commission et de l'Observatoire par le maintien de la modeste subvention annuelle et d'agréer le respectueux et cordial hommage des meilleurs sentiments de votre tout dévoué A. LEBEUF, Directeur de l'Observatoire, président de la commission météorologique. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. le Directeur de l'Observatoire et de maintenir, pour 1926, la subvention de 600 fr. allouée en 1925 à la commission météorologique, pour son service d'observations. (Ces conclusions sont adoptées.) Étudiants russes de Besançon. — Demande de subvention départementale J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint une lettre par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Besançon sollicite le renouvellement de
où elles sont étudiées par MM. Chofardet et Poutignat. Nous vous prions, Monsieur le Préfet et Messieurs les membres du Conseil général, de témoigner votre bienveillant appui aux efforts de la commission et de l'Observatoire par le maintien de la modeste subvention annuelle et d'agréer le respectueux et cordial hommage des meilleurs sentiments de votre tout dévoué A. LEBEUF, Directeur de l'Observatoire, président de la commission météorologique. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. le Directeur de l'Observatoire et de maintenir, pour 1926, la subvention de 600 fr. allouée en 1925 à la commission météorologique, pour son service d'observations. (Ces conclusions sont adoptées.) Étudiants russes de Besançon. — Demande de subvention départementale J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint une lettre par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Besançon sollicite le renouvellement de la subvention de 5.000 fr. allouée en faveur des étudiants russes de Besançon, par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1924. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise, que j'appuie d'un avis très favorable. M. le Dr Métoz, rapporteur M. le Dr Métoz. — Il s'agit d'une demande dans laquelle M. le Recteur de l'Académie de Besançon sollicite le renouvellement de la subvention de 5.000 fr. allouée par le Conseil général, en faveur des étudiants russes de Besançon. Ce chiffre, qui peut paraître de prime abord assez élevé, correspond cependant à une nécessité réelle. En conséquence, votre commission vous propose le renouvellement de cette subvention. (Ces conclusions sont adoptées.) Pêche. — Réglementation pour 1926 Par son rapport du 20 juillet 1925, M. le Conservateur des eaux et forêts m'a adressé ses propositions relatives à la réglementation de la pêche en 1926, établies d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Doubs. J'ai l'honneur de vous soumettre le texte du projet d'arrêté que j'ai l'intention de présenter à l'approbation de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics. Ce texte d'arrêté est celui de 1925, sauf en ce
Métoz, rapporteur M. le Dr Métoz. — Il s'agit d'une demande dans laquelle M. le Recteur de l'Académie de Besançon sollicite le renouvellement de la subvention de 5.000 fr. allouée par le Conseil général, en faveur des étudiants russes de Besançon. Ce chiffre, qui peut paraître de prime abord assez élevé, correspond cependant à une nécessité réelle. En conséquence, votre commission vous propose le renouvellement de cette subvention. (Ces conclusions sont adoptées.) Pêche. — Réglementation pour 1926 Par son rapport du 20 juillet 1925, M. le Conservateur des eaux et forêts m'a adressé ses propositions relatives à la réglementation de la pêche en 1926, établies d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Doubs. J'ai l'honneur de vous soumettre le texte du projet d'arrêté que j'ai l'intention de présenter à l'approbation de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics. Ce texte d'arrêté est celui de 1925, sauf en ce qui concerne : 1° Les dates d'interdiction de la pêche (article 2), qui ont été modifiées en tenant compte des indications du calendrier de 1926. 2° L'article 3, qui a été modifié comme suit, pour tenir compte de votre vœu du 19 mai 1925 : « La pêche à la grenouille est interdite dans tous les cours d'eau soumis à la présente réglementation, du 1er avril au 19 juin, sauf pour ceux de l'arrondissement de Pontarlier et des cantons de Vercel, Pierrefontaine, Le Russey, Maîche et Saint-Hippolyte, où cette pêche est interdite du 19 avril au 19 juin. » 3° L'article 7, § a, auquel il a été ajouté, in fine, la phrase : « tous les engins bâtards restant interdits » (ainsi que l'indique la lettre de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 15 décembre 1924), qui avait été omise dans l'arrêté du 29 décembre 1924. 4° L'article 7, § 1, qui a été complété par la phrase: « et du Lizon pour la section comprise entre sa source et le Moulin de Chiprey », sur la proposition de M. le Conservateur des forêts, à la suite d'une lettre de M. Pécaud, ingénieur en retraite d'artillerie navale,
grenouille est interdite dans tous les cours d'eau soumis à la présente réglementation, du 1er avril au 19 juin, sauf pour ceux de l'arrondissement de Pontarlier et des cantons de Vercel, Pierrefontaine, Le Russey, Maîche et Saint-Hippolyte, où cette pêche est interdite du 19 avril au 19 juin. » 3° L'article 7, § a, auquel il a été ajouté, in fine, la phrase : « tous les engins bâtards restant interdits » (ainsi que l'indique la lettre de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 15 décembre 1924), qui avait été omise dans l'arrêté du 29 décembre 1924. 4° L'article 7, § 1, qui a été complété par la phrase: « et du Lizon pour la section comprise entre sa source et le Moulin de Chiprey », sur la proposition de M. le Conservateur des forêts, à la suite d'une lettre de M. Pécaud, ingénieur en retraite d'artillerie navale, à Nans-sous Sainte-Anne, en date du 30 janvier 1925, lequel demandait que l'autorisation du séjour des lignes de fond la nuit, dans l'eau, dont bénéficié une section du cours de la Loue, soit étendue au Lizon. Les raisons qu'il faisait valoir étaient que le courant et le peu de profondeur de cette rivière empêchent l'emploi des filets et des nasses et que la pêche à l'épervier et à la ligne volante le long des rives boisées sont impossibles pour un homme âgé ou fatigué. Par le moyen de la ligne de fond on détruit du reste peu de poisson et tous les pêcheurs, dont M. Pécaud a demandé l'avis, réclament cette faveur. De l'enquête à laquelle M. le Conservateur fait procéder, il résulte que la seule pêche destructrice est celle de l'épervier au moment des eaux basses. Les lignes de fond peuvent servir aux amateurs qui pêchent pour leur consommation, mais cette pêche n'est pas productive et ne peut nuire en aucune façon au repeuplement de ce cours d'eau. Il est exact, d'autre part, que le cours du Lizon est très boisé jusqu'au moulin de Chiprey et que la pêche est difficile le long de ses rives. Il estime, en
de cette rivière empêchent l'emploi des filets et des nasses et que la pêche à l'épervier et à la ligne volante le long des rives boisées sont impossibles pour un homme âgé ou fatigué. Par le moyen de la ligne de fond on détruit du reste peu de poisson et tous les pêcheurs, dont M. Pécaud a demandé l'avis, réclament cette faveur. De l'enquête à laquelle M. le Conservateur fait procéder, il résulte que la seule pêche destructrice est celle de l'épervier au moment des eaux basses. Les lignes de fond peuvent servir aux amateurs qui pêchent pour leur consommation, mais cette pêche n'est pas productive et ne peut nuire en aucune façon au repeuplement de ce cours d'eau. Il est exact, d'autre part, que le cours du Lizon est très boisé jusqu'au moulin de Chiprey et que la pêche est difficile le long de ses rives. Il estime, en conséquence, qu'il n'y a aucun inconvénient à étendre à la partie supérieure du cours du Lizon le privilège dont bénéficie le cours moyen et inférieur de la Loue. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu de maintenir le nouveau texte de ce paragraphe. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — M. le Conservateur des eaux et forêts propose le maintien, pour 1926, de la réglementation édictée en 1925. À ce sujet, il existe au dossier un vœu déposé par M. Pesty auquel je m'associe. L'année dernière, au moment de la réglementation de la pêche, il avait été question de supprimer les filets et nasses dans les mailles desquelles le gabarit réglementaire de 27 millimètres n'entre pas. Cette prescription aurait eu pour résultat d'obliger les pêcheurs à se munir de nouveaux engins de dimension réglementaire. M. Pesty demande 312 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS que la tolérance qui avait été accordée aux pêcheurs d'utiliser leurs anciens engins jusqu'au 31 décembre 1925 soit prolongée jusqu'au 31 décembre 1926. M. Pesty. — J'ajoute d'ailleurs que d'après la communication à la presse faite par M. le Conservateur des eaux et forêts, le Directeur général des eaux et forêts, en recommandant la tolérance à
Dr Métoz. — M. le Conservateur des eaux et forêts propose le maintien, pour 1926, de la réglementation édictée en 1925. À ce sujet, il existe au dossier un vœu déposé par M. Pesty auquel je m'associe. L'année dernière, au moment de la réglementation de la pêche, il avait été question de supprimer les filets et nasses dans les mailles desquelles le gabarit réglementaire de 27 millimètres n'entre pas. Cette prescription aurait eu pour résultat d'obliger les pêcheurs à se munir de nouveaux engins de dimension réglementaire. M. Pesty demande 312 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS que la tolérance qui avait été accordée aux pêcheurs d'utiliser leurs anciens engins jusqu'au 31 décembre 1925 soit prolongée jusqu'au 31 décembre 1926. M. Pesty. — J'ajoute d'ailleurs que d'après la communication à la presse faite par M. le Conservateur des eaux et forêts, le Directeur général des eaux et forêts, en recommandant la tolérance à l'égard des pêcheurs utilisant des engins non réglementaires, ne fixe pas de délai. Etant donné le stock considérable de ces engins en magasin, j'estime qu'il est indispensable que la tolérance accordée actuellement soit prolongée jusqu'au 31 décembre 1926. Le Conseil général adopte ces conclusions et, sous cette réserve, émet un avis favorable aux propositions de l'Administration. Réglementation de la pêche dans la rivière la Loue. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon Par mon rapport n° 210, je vous ai soumis le projet d’arrêté réglementant, en 1926, la pêche dans le département du Doubs, mais, dans sa séance du 3 août 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon, sur la proposition de M. Lanoy, a émis le vœu suivant : 1° Que les départements du Doubs et du Jura se mettent d'accord pour réglementer pareillement la pêche dans la partie de la Loue formant limite ; 2° Que les filets dits araignées à maille de 0,027 m soient autorisés dans le Doubs comme dans le Jura; 3° Que la partie basse de la Loue soit autorisée à pêcher au verveux de 0,027 m, ainsi que cela se pratique dans la partie haute en amont du territoire de Chenecey-Buillon; 4° Qu'on autorise