jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les députés dont l'élection a été ajournée MM. Fourtou. La Rochéjaquelein (marquis de). Granier de Cassagnac (Paul). Gavini. Decazes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Ariste (d'). Devès. Douville-Maillefeu (comte de). Durand (Ille-et-Vilaine). Fauré. Keller. La Grange (baron de). Menier. Mollien. Rouget. SCRUTIN Sur les conclusions du rapport du 5e bureau, tendant à valider l'élection de M. Even dans la 41e circonscription de l'arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord). Nombre des votants : 258 Majorité absolue requise : 130 Pour l'adoption : 258 Contre : 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre. Amat. Anglade. Armez. Arnoult. Baïhaut Bamberger. Barodet. Bastid (Raymond). Bon (François). Benoist. Berlet. Berruer. Bethmont, Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blanc (Louis) (Seine). Boissy d'Anglas (baron). Bonnelie. Bouchet. Boudeville. Boylard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Brunel. Buyat. Caduc. Cantagrel. Caray (Sadj), Carrey (Emile). Casse (Germain). Cavalié. Gaze. Chalamet. Chaley. Chagnol Chantemacie. Charpentier. Chavoix. Chevandier. Chiris. Choron. Christophie (Isidore) Orsais. Clémenceau. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Grozet-Fourlleyron. Daron. David (Jean) (Gers). David (Thirfe). Defoulenavy. Descamps (Albert). Deschanel. Devaux. Develle. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchesne. Duclaud. Dufay. Dupont. Duportal. Dupouy. Durieu. Duvaux. Escanyé. Farcy. Faure. Favand. Faye Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Forné, Fourt. Faul. Fréminet. Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Ganove. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gasti. Gaudy. Gévelot. Gilliot. Girardin. (Emile de). Giraud (Henri). Girault (Cher). Gleizal. Goblet. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Gros Gurin. Guichard. Guillaume. Guinot. Guyot. Hémon. Hérault. Hotetur. Hourins. Hugot. Jacques. Jametel. Jenty. Joubert. Journault. Labadié. Labuze. Lacascade. La Gaza (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de La joannenque (de). Lalanne. Lanel. La Porte (de). Lasbasses. Lasserre. Laumond. Larrançon. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard). La Vieille, Lebaudy. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre). (Nord:. Lelièvre (Adolphe). Le Monnier; Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Yavasseur. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. LurSaluces (comte Henri de). Madier de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Margué. Marion. Marquiset. Martin-Peullée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoiry. Mayet. Méline. Ménard-Donn. Mention (Charles). Merlin, Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Montoils. Moreau. Morel. Mougeot. Nadaud
Duportal. Dupouy. Durieu. Duvaux. Escanyé. Farcy. Faure. Favand. Faye Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Forné, Fourt. Faul. Fréminet. Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Ganove. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gasti. Gaudy. Gévelot. Gilliot. Girardin. (Emile de). Giraud (Henri). Girault (Cher). Gleizal. Goblet. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Gros Gurin. Guichard. Guillaume. Guinot. Guyot. Hémon. Hérault. Hotetur. Hourins. Hugot. Jacques. Jametel. Jenty. Joubert. Journault. Labadié. Labuze. Lacascade. La Gaza (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de La joannenque (de). Lalanne. Lanel. La Porte (de). Lasbasses. Lasserre. Laumond. Larrançon. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard). La Vieille, Lebaudy. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre). (Nord:. Lelièvre (Adolphe). Le Monnier; Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Yavasseur. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. LurSaluces (comte Henri de). Madier de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Margué. Marion. Marquiset. Martin-Peullée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoiry. Mayet. Méline. Ménard-Donn. Mention (Charles). Merlin, Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Montoils. Moreau. Morel. Mougeot. Nadaud (Martin). Nalèche (de). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Osmoy (comte d'). Oudoul. Papon. Parent (Savoie). Parry. Patissier. Perin (Georges). Péronne. Perras. Petithien Peulevey. Philippe (Jules). Philippoteaux. Pichard (Arthur) (Basses Alpes). Pinault. Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin). Rameau. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rémusat (Paul de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Riban. Ribot. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon Sarrien. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomson. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet. Varambon. Villain. Waddington (Richard). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Allemand. Andrieux. Anisson-Duperon. Anicet. Arenberg (prince d'). Azémar, Baduel d'Oustrac. Barascud. Bardoux. Baudry-d'Asson (de). Baury. Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Belle. Berger. Bernard. Bert (Paul). Bertholon. Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blandin. Blin de Bourdon (vicomte). Bohaud. Bonnet-Duverdier. Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baronne). Bouteille. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Bresson. Breteuil (comte de). Bure. Casablanca (vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chaix (Cyprien) Chambray (vicomte de). Charlemagne. Chavassieu. Cherpin. Chevreau (Léon). Chibl. Clercq (de). Cochery. Colbert-Laplace (comte de). Combes. Corentin-Guyho. Cosse.
(Loire). Riban. Ribot. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon Sarrien. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomson. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet. Varambon. Villain. Waddington (Richard). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Allemand. Andrieux. Anisson-Duperon. Anicet. Arenberg (prince d'). Azémar, Baduel d'Oustrac. Barascud. Bardoux. Baudry-d'Asson (de). Baury. Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Belle. Berger. Bernard. Bert (Paul). Bertholon. Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blandin. Blin de Bourdon (vicomte). Bohaud. Bonnet-Duverdier. Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baronne). Bouteille. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Bresson. Breteuil (comte de). Bure. Casablanca (vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chaix (Cyprien) Chambray (vicomte de). Charlemagne. Chavassieu. Cherpin. Chevreau (Léon). Chibl. Clercq (de). Cochery. Colbert-Laplace (comte de). Combes. Corentin-Guyho. Cosse. Brissac (comte de). Daguilhon-Pujol. Daneille-Bernardin. Darnoudat. Daumas. Dantresme. Debuchy. Desloges. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Dréolle (Ernest). Du Bodan. Ducrez. Du Douet. Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durand (Rhône). Durlot de Civrac (comte de). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Even. Feltre (duc de). Flandin. Fouquet. Ganivet. Gasjonde. Gatienau. Gaudin. Gautier. Gent. Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Godin (Jules). Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Gassagnac (père). Grévy (Jules). Grollier. Guilloutet (de). Guyot-Montpayroux. Haentjens. Hamillie (Victor). Harcourt (duc d'). Harispé. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Huon de Penanster. Ioos. Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Janzé (baron de). Jeanmaire. Joigneaux. Jolibois. Jozon. Juignó (comte de). Kerjégou (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de). La Bassettiére (de). Labat. Labitte. Ladouce (de). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. La Rochette (de). Larrey (baron). Latrade. Laurier (Clément). Lebourgeois. Lecomte (Indre). Legrand (Arthur). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. Lepouzé. Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Le Roux (Alfred) (Vendée). Lesguillon. Levêque. Levert. Livois. Loqueussier (de). Lorois (Morbihan). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Marcère (de). Maréchal. Mas. Médal. Méstreau. Michaut. Mitchell
Gent. Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Godin (Jules). Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Gassagnac (père). Grévy (Jules). Grollier. Guilloutet (de). Guyot-Montpayroux. Haentjens. Hamillie (Victor). Harcourt (duc d'). Harispé. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Huon de Penanster. Ioos. Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Janzé (baron de). Jeanmaire. Joigneaux. Jolibois. Jozon. Juignó (comte de). Kerjégou (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de). La Bassettiére (de). Labat. Labitte. Ladouce (de). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. La Rochette (de). Larrey (baron). Latrade. Laurier (Clément). Lebourgeois. Lecomte (Indre). Legrand (Arthur). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. Lepouzé. Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Le Roux (Alfred) (Vendée). Lesguillon. Levêque. Levert. Livois. Loqueussier (de). Lorois (Morbihan). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Marcère (de). Maréchal. Mas. Médal. Méstreau. Michaut. Mitchell (Robert). Murât (le comte Joachim). Noirot. Ornano (Cunéo d'). Padoue (duc de). Partz (marquis de). Pascal Duprat. Passy (Louis). Peilet (Marcellin). Perrien (comte de). Perroche (comte de). Picart (Alphonse) (Marne). Plessier. Plichon. Pompery (de). Poujade. Prax-Paris. Ratier (Morbihan). Raullière. Reille (baron). Renault-Morlière. Reyneau. Richard. Richarme. Roissard de Bellet (le baron). Roques. Rotours (des). Roucher. Roussel (Théophile). Roy de Loulay (Louis). Saint-Martin (de) (Indre). Sarlande. Sarretto. Savary. Savoye. Senard. Septenville (le baron de). Serpi (Gusanan). Soland (de). Soubeyran (la baronne). Swiney. Taillefer. Tar. d'ien. Tailhard. Telliez-Béthune. Thirion-Monlauban. Thoinnet de la Tourmolière. Thourel. Touchard (le vice-amiral). Tron. Vacher. Vallons (le marquis de). Valon (de). Vendeuvre (le général dp). Vernies. Verceigny. Viette. Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission du budget: MM. Boysset. Choiseul (Horace de). Fallières. Germain (Henri). Lamy (Etienne). Langlois. Liouville. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission d'enquête électorale: MM. Allain-Targé. Christophle (Albert) (Orne). Joly (Albert). Laisant. Lecherbonnier. Lisbonne. Mercier. Renault (Léon). N'ONT PU PRENDRE PART AU VOTE les députés dont l'élection a été ajournée: MM. Fourtou (de). La Rochejaquelein (marquis de). Granier de Cassagnac (Paul). Gavini. Debeauzes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ: MM.
Roques. Rotours (des). Roucher. Roussel (Théophile). Roy de Loulay (Louis). Saint-Martin (de) (Indre). Sarlande. Sarretto. Savary. Savoye. Senard. Septenville (le baron de). Serpi (Gusanan). Soland (de). Soubeyran (la baronne). Swiney. Taillefer. Tar. d'ien. Tailhard. Telliez-Béthune. Thirion-Monlauban. Thoinnet de la Tourmolière. Thourel. Touchard (le vice-amiral). Tron. Vacher. Vallons (le marquis de). Valon (de). Vendeuvre (le général dp). Vernies. Verceigny. Viette. Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission du budget: MM. Boysset. Choiseul (Horace de). Fallières. Germain (Henri). Lamy (Etienne). Langlois. Liouville. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission d'enquête électorale: MM. Allain-Targé. Christophle (Albert) (Orne). Joly (Albert). Laisant. Lecherbonnier. Lisbonne. Mercier. Renault (Léon). N'ONT PU PRENDRE PART AU VOTE les députés dont l'élection a été ajournée: MM. Fourtou (de). La Rochejaquelein (marquis de). Granier de Cassagnac (Paul). Gavini. Debeauzes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Ariste (d'). Devès. Douville-Maillefeu (le comte de). Durand (Ille-et-Vilaine). Escarguel. Fauré. Keller. Lagrange (baron de). Margaine. Marmottan. Menier. Mollien. Rollet. Ra (le comte de). Mais après vérification, il a été trouvé dans l'urne des bulletins bleus et blancs au nom de M. de Marcère, Cochery, Casimir-Perier, Cherpin. C'est par erreur que M. le baron de Lagrange a été compris au nombre des membres qui se sont abstenus, dans la séance du lundi 10 juin, dans le scrutin sur les conclusions tendant à l'invalidation de l'honorable M. Vinay. Ainsi qu'il résulte du procès verbal, M. de La Grange s'était dûment fait excuser au commencement de la séance de pouvoir assister à la fin de la session et devait, par suite, être compris parmi les « absents par congé. » M. Tardieu, appelé hors de la salle des séances au moment du vote sur l'élection de MM. Vinay et Even, déclare que, s'il eût été présent, il aurait voté « pour la validation de l'élection de M. Evenement et « pour l'invalidation de l'élection de M. Vinay. » Convocations du mercredi 12 juin. Commission du budget, à trois heures. Au Palais-Bourbon. Commission relative à l'établissement du tarif général des douanes, à neuf
que M. le baron de Lagrange a été compris au nombre des membres qui se sont abstenus, dans la séance du lundi 10 juin, dans le scrutin sur les conclusions tendant à l'invalidation de l'honorable M. Vinay. Ainsi qu'il résulte du procès verbal, M. de La Grange s'était dûment fait excuser au commencement de la séance de pouvoir assister à la fin de la session et devait, par suite, être compris parmi les « absents par congé. » M. Tardieu, appelé hors de la salle des séances au moment du vote sur l'élection de MM. Vinay et Even, déclare que, s'il eût été présent, il aurait voté « pour la validation de l'élection de M. Evenement et « pour l'invalidation de l'élection de M. Vinay. » Convocations du mercredi 12 juin. Commission du budget, à trois heures. Au Palais-Bourbon. Commission relative à l'établissement du tarif général des douanes, à neuf heures et demie, au Palais-Bourbon.— Local du 10e bureau. Chambre des députés. — Annexe n° 710. (Séance du 24 mai 1878.) PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur. — (Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes d'un acte passé le 22 mars 1854, le département de la Mayenne est devenu propriétaire de l'asile de la Roche-Gandon, qui, après avoir été restauré et agrandi, est affecté aujourd'hui au traitement des aliénés. Le prix de cette acquisition, fixé à 175,000 fr., était payable à la convenance du département. Quant aux intérêts, le taux en avait d'abord été arrêté à 4 p. 100; mais, dans l'une de ses sessions de 1873, le conseil général consentit à ce qu'il fût élevé à 5 p. 100. En exécution des conventions établies, il est porté chaque année, depuis 1855, au budget départemental, une allocation destinée à acquitter les intérêts. Le service de cette dette exige ainsi une somme de
au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur. — (Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes d'un acte passé le 22 mars 1854, le département de la Mayenne est devenu propriétaire de l'asile de la Roche-Gandon, qui, après avoir été restauré et agrandi, est affecté aujourd'hui au traitement des aliénés. Le prix de cette acquisition, fixé à 175,000 fr., était payable à la convenance du département. Quant aux intérêts, le taux en avait d'abord été arrêté à 4 p. 100; mais, dans l'une de ses sessions de 1873, le conseil général consentit à ce qu'il fût élevé à 5 p. 100. En exécution des conventions établies, il est porté chaque année, depuis 1855, au budget départemental, une allocation destinée à acquitter les intérêts. Le service de cette dette exige ainsi une somme de 8,750 fr. Le conseil général a résolu d'alléger les charges du budget en remboursant à l'administration des hospices de Mayenne le capital qui lui reste dû, soit 175,000 fr. D'un autre côté, l'assemblée départementale s'est décidée à racheter le péage qui, en vertu d'une ordonnance du 29 juillet 1837, est perçu au passage du pont de la Valette sur la route n° 4. Les droits des concessionnaires ne devraient expirer qu'au 31 décembre 1882. Pour les quatre années restant à courir à partir du 10 janvier 1879, l'indemnité de rachat a été calculée sur des bases qui mettraient à la charge du département une somme de 8,500 fr. Les deux dépenses réunies monteraient ainsi à 183,500 fr. Or, il ne peut être prélevé sur la dotation normale du budget de l'année prochaine que 93,500 fr. Le déficit à prévoir serait donc de 90,000 fr. Afin à assurer le complément de ressources indispensables à la double opération projetée, le conseil général de la Mayenne a demandé, dans sa session du mois d'avril dernier, que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, en 1879, 3 c. 40 additionnels au principal des quatre contributions directes. Cette imposition produirait 90,000 fr., somme égale au
perçu au passage du pont de la Valette sur la route n° 4. Les droits des concessionnaires ne devraient expirer qu'au 31 décembre 1882. Pour les quatre années restant à courir à partir du 10 janvier 1879, l'indemnité de rachat a été calculée sur des bases qui mettraient à la charge du département une somme de 8,500 fr. Les deux dépenses réunies monteraient ainsi à 183,500 fr. Or, il ne peut être prélevé sur la dotation normale du budget de l'année prochaine que 93,500 fr. Le déficit à prévoir serait donc de 90,000 fr. Afin à assurer le complément de ressources indispensables à la double opération projetée, le conseil général de la Mayenne a demandé, dans sa session du mois d'avril dernier, que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, en 1879, 3 c. 40 additionnels au principal des quatre contributions directes. Cette imposition produirait 90,000 fr., somme égale au déficit constaté. L'adoption de la combinaison qui vient d'être analysée n'aurait pas pour résultat d'augmenter les charges des contribuables. Si l'on tient compte des propositions formulées dans un projet de loi récemment soumis à l'examen de la Chambre des députés, le nombre des centimes extraordinaires, affectés en 1879 et en 1880, resterait la même en 1881, 1882 et 1883, pour remonter en 1884 et en 1885. Du reste, la réforme est satisfaisante. Le remboursement s'effectue avec facilité (au taux des frais de 7 p. 100). En proportion moyenne, l'effort est supportable. Aussi le ministre voit-il un inconvénient à ce que la loi générale fût sanctionnée, par un projet de loi, d'ailleurs l'appointement. LOI ; L'article unique contient les dispositions suivantes : La ville de Mayenne est autorisée à imposer extraordinairement de 2 c. 50 centimes additionnels aux contributions directes (comme le sacre, avec d'autres ressources) pour le remboursement d'une dette départementale et le rachat du péage d'un pont. Cette imposition sera concomitamment des centimes extraordinaires, le taux est fixé par la loi du 10 avril 1876. Chambre des députés. (Séance du 24 mai 1878.) PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1 million, remboursable
1880, resterait la même en 1881, 1882 et 1883, pour remonter en 1884 et en 1885. Du reste, la réforme est satisfaisante. Le remboursement s'effectue avec facilité (au taux des frais de 7 p. 100). En proportion moyenne, l'effort est supportable. Aussi le ministre voit-il un inconvénient à ce que la loi générale fût sanctionnée, par un projet de loi, d'ailleurs l'appointement. LOI ; L'article unique contient les dispositions suivantes : La ville de Mayenne est autorisée à imposer extraordinairement de 2 c. 50 centimes additionnels aux contributions directes (comme le sacre, avec d'autres ressources) pour le remboursement d'une dette départementale et le rachat du péage d'un pont. Cette imposition sera concomitamment des centimes extraordinaires, le taux est fixé par la loi du 10 avril 1876. Chambre des députés. (Séance du 24 mai 1878.) PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1 million, remboursable d'abord extraordinairement, puis de 1887, et destinée, avec d'autres, à la construction d'un hôpital. De s'imposer extraordinairement au principal de quatre centimes, rectes, savoir : 7 centimes 3/4 en 1878, 8 centimes en 1879, 9 centimes en 1880, 10 centimes en 1881, 11 centimes en 1882, 12 centimes en 1883, 13 centimes en 1884, 14 centimes en 1885, 15 centimes en 1886, 16 centimes en 1887, 17 centimes en 1888, 18 centimes en 1889, 19 centimes en 1890, 20 centimes en 1891, 21 centimes en 1892, 22 centimes en 1893, 23 centimes en 1894, 24 centimes en 1895, 25 centimes en 1896, 26 centimes en 1897, 27 centimes en 1898, 28 centimes en 1899. Le produit de cette imposition concurremment avec un droit perçu sur les produits ordinaires, au 1er Les hôpitaux portent le nom de l'emprunt, en capital et en intérêts. Les hôpitaux de Nancy ne sont plus en rapport avec la population, qui, depuis, a grandement augmenté, et ils manquent trèèves aux besoins de la faculté de médecine de cette ville. L'administration et la commission administrative ont résolu de reconstruire ; mais, après avoir reconnu, d'un commun accord, qu'il est indispensable de concevoir les bâtiments selon les nouveaux
13 centimes en 1884, 14 centimes en 1885, 15 centimes en 1886, 16 centimes en 1887, 17 centimes en 1888, 18 centimes en 1889, 19 centimes en 1890, 20 centimes en 1891, 21 centimes en 1892, 22 centimes en 1893, 23 centimes en 1894, 24 centimes en 1895, 25 centimes en 1896, 26 centimes en 1897, 27 centimes en 1898, 28 centimes en 1899. Le produit de cette imposition concurremment avec un droit perçu sur les produits ordinaires, au 1er Les hôpitaux portent le nom de l'emprunt, en capital et en intérêts. Les hôpitaux de Nancy ne sont plus en rapport avec la population, qui, depuis, a grandement augmenté, et ils manquent trèèves aux besoins de la faculté de médecine de cette ville. L'administration et la commission administrative ont résolu de reconstruire ; mais, après avoir reconnu, d'un commun accord, qu'il est indispensable de concevoir les bâtiments selon les nouveaux principes de l'hygiène et de la construction, il est impossible de reconstruire, en remplacement, avant que les fonds soient disponibles. Charles, un établissement administratif doit fournir, pour la délivrance, un emplacement destiné à prendre sur des terrains officiels au sud-est de la place et aval de la population agglomérée, place d'agrandissement dans ses suburbs. Il doit contribuer à la création d'une somme de 200,000 fr. de vente des immeubles par arrêté préfectoral et aliéner sous les conditions exigées du proclamé de citation ou à l'amélioration. Il s'engage à céder à la ville, ensemble du nouvel établissement dont la municipalité se réserve la destination future. De son côté, la ville se charge de la construction. JOUR administratif recevra en toute détermination par l'architecte de la ville, déterminée à l'avance par une teneur généreuse, bien conçue, et les entrepreneurs généraux des établissements examiner, l'adoption être en l'exception sous quelques observations de détail des avis s'élève à 1,600,000 fr. disponibles se composent : des hospices, laquelle sera aussitôt municipale en 1879 : de 350,000 fr. sur les fonds disponibles 1877 et 1878 dont les budgets avec des excédents de recettes se montent à 408,325 fr., 100,000 fr. à porter, en vue de l'année