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avis favorable aux propositions de l'Administration. Réglementation de la pêche dans la rivière la Loue. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon Par mon rapport n° 210, je vous ai soumis le projet d’arrêté réglementant, en 1926, la pêche dans le département du Doubs, mais, dans sa séance du 3 août 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon, sur la proposition de M. Lanoy, a émis le vœu suivant : 1° Que les départements du Doubs et du Jura se mettent d'accord pour réglementer pareillement la pêche dans la partie de la Loue formant limite ; 2° Que les filets dits araignées à maille de 0,027 m soient autorisés dans le Doubs comme dans le Jura; 3° Que la partie basse de la Loue soit autorisée à pêcher au verveux de 0,027 m, ainsi que cela se pratique dans la partie haute en amont du territoire de Chenecey-Buillon; 4° Qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture, ainsi que cela était toléré autrefois. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 des renseignements fournis par M. le Conservateur des forêts en réponse à ce vœu. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur les modifications proposées par M. le Conservateur des forêts, à apporter au projet d’arrêté de 1926. Rapport de M. GRENIER, conservateur des eaux et forêts, à Besançon Dans sa séance du 3 août 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu suivant : 1° Que les départements du Doubs et du Jura se mettent d'accord pour réglementer pareillement la pêche dans la partie de la Loue formant limite; 2° Que les filets dits araignées, de maille de 0,027 m soient autorisés dans le Doubs comme dans le Jura; 3° Que la partie basse de la Loue soit autorisée à pêcher au verveux de 0,027 m, ainsi que cela se pratique dans la partie haute, en amont du territoire de Chenecey-Buillon; 4° Qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture,
prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur les modifications proposées par M. le Conservateur des forêts, à apporter au projet d’arrêté de 1926. Rapport de M. GRENIER, conservateur des eaux et forêts, à Besançon Dans sa séance du 3 août 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu suivant : 1° Que les départements du Doubs et du Jura se mettent d'accord pour réglementer pareillement la pêche dans la partie de la Loue formant limite; 2° Que les filets dits araignées, de maille de 0,027 m soient autorisés dans le Doubs comme dans le Jura; 3° Que la partie basse de la Loue soit autorisée à pêcher au verveux de 0,027 m, ainsi que cela se pratique dans la partie haute, en amont du territoire de Chenecey-Buillon; 4° Qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture, ainsi que cela était toléré autrefois. I. — L'Administration des eaux et forêts estime que, puisque depuis quelques années l’arrêté réglementaire de la pêche dans le département du Doubs a établi un régime spécial pour l'Ognon, dans la partie où il forme limite entre les départements du Doubs et de la Haute-Saône, rien ne s'oppose à ce qu’il soit fait droit à la première partie du vœu de M. Lanoy. Nous joignons donc à ce rapport un projet des nouvelles dispositions qui pourraient être insérées dans l'arrêté réglementaire de 1926, sous la rubrique « Article 9. Régime spécial de la Loue dans la partie où elle forme limite entre les départements du Doubs et du Jura ». II. — Dans le Jura, les filets à mailles de 0,027 m sont autorisés. La partie de la Loue limitrophe du Jura a une longueur peu importante, et pour cette faible partie, il serait logique d'adopter la réglementation du Jura. III. — La troisième partie du vœu de M. Lanoy ne saurait être adoptée pour les quatre communes de Rennes, Buffard, Liesse et Arc-et-Senans, puisque le verveux est interdit dans le département du Jura, mais pour les communes de Chenecey-Buillon et autres en
la Haute-Saône, rien ne s'oppose à ce qu’il soit fait droit à la première partie du vœu de M. Lanoy. Nous joignons donc à ce rapport un projet des nouvelles dispositions qui pourraient être insérées dans l'arrêté réglementaire de 1926, sous la rubrique « Article 9. Régime spécial de la Loue dans la partie où elle forme limite entre les départements du Doubs et du Jura ». II. — Dans le Jura, les filets à mailles de 0,027 m sont autorisés. La partie de la Loue limitrophe du Jura a une longueur peu importante, et pour cette faible partie, il serait logique d'adopter la réglementation du Jura. III. — La troisième partie du vœu de M. Lanoy ne saurait être adoptée pour les quatre communes de Rennes, Buffard, Liesse et Arc-et-Senans, puisque le verveux est interdit dans le département du Jura, mais pour les communes de Chenecey-Buillon et autres en aval, jusqu’au confluent de la Loue et de la Furieuse, qui sont visées dans le vœu, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le vœu soit adopté; nous y voyons même un avantage : les pêcheurs, pouvant faire emploi du verveux, abandonneront peu à peu la nasse à grillage métallique, beaucoup plus meurtrière pour le poisson, puisque ses mailles rigides blessent le poisson qui s'en échappe, et que celui-ci meurt souvent de ses blessures. IV. — L'autorisation pour les pêcheurs de mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture ne saurait être donnée légalement, puisque la pêche n'est permise qu'à partir du jour de l'ouverture, après le lever du soleil. Il faudrait modifier la loi pour toute la France. Il ne s'agit pas ici d'une question de réglementation locale, qui rentre dans les attributions du préfet et du Conseil général. Dans l'établissement d'un régime spécial pour la partie de la Loue limitrophe entre les deux départements, il faut tenir compte d'un considérant du vœu de M. Lanoy, relatif aux périodes d'ouverture et de clôture de la pêche. Nous sommes d'avis que la seule modification intéressante à réagir serait celle relative à la pêche de
métallique, beaucoup plus meurtrière pour le poisson, puisque ses mailles rigides blessent le poisson qui s'en échappe, et que celui-ci meurt souvent de ses blessures. IV. — L'autorisation pour les pêcheurs de mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture ne saurait être donnée légalement, puisque la pêche n'est permise qu'à partir du jour de l'ouverture, après le lever du soleil. Il faudrait modifier la loi pour toute la France. Il ne s'agit pas ici d'une question de réglementation locale, qui rentre dans les attributions du préfet et du Conseil général. Dans l'établissement d'un régime spécial pour la partie de la Loue limitrophe entre les deux départements, il faut tenir compte d'un considérant du vœu de M. Lanoy, relatif aux périodes d'ouverture et de clôture de la pêche. Nous sommes d'avis que la seule modification intéressante à réagir serait celle relative à la pêche de la truite. On pourrait adopter pour la partie de la Loue limitrophe, vu son peu d'importance (quatre communes du Doubs), la réglementation du Jura et fixer la période d'interdiction, territoire du Doubs, comme dans le Jura, soit : Du 21 octobre au 31 décembre; Du 1er janvier au 31 janvier; Du 20 avril au 20 juin (période générale de fermeture pour les poissons dits blancs). Ici, une observation importante s'impose : Actuellement, dans le Doubs, la pêche à la truite est autorisée dans la Loue pendant cette période, avril à juin, comme dans tous les cours d'eau de première catégorie. Au contraire, dans le Jura, la pêche à la truite n'est autorisée qu'à la ligne flottante. Voici l'article 7 du règlement du Jura : « Du 20 avril au 20 juin, la truite pourra être pêchée dans les cours d'eau de la première catégorie, mais seulement à la ligne flottante, tenue à la main. » On pourrait adopter une disposition semblable dans le département du Doubs pour la Loue limitrophe. Nos propositions présentent cet avantage qu'en adoptant le régime du Jura, il ne serait point nécessaire de réaliser une entente préalable entre les deux départements du Doubs et du Jura,
Du 20 avril au 20 juin (période générale de fermeture pour les poissons dits blancs). Ici, une observation importante s'impose : Actuellement, dans le Doubs, la pêche à la truite est autorisée dans la Loue pendant cette période, avril à juin, comme dans tous les cours d'eau de première catégorie. Au contraire, dans le Jura, la pêche à la truite n'est autorisée qu'à la ligne flottante. Voici l'article 7 du règlement du Jura : « Du 20 avril au 20 juin, la truite pourra être pêchée dans les cours d'eau de la première catégorie, mais seulement à la ligne flottante, tenue à la main. » On pourrait adopter une disposition semblable dans le département du Doubs pour la Loue limitrophe. Nos propositions présentent cet avantage qu'en adoptant le régime du Jura, il ne serait point nécessaire de réaliser une entente préalable entre les deux départements du Doubs et du Jura, et que satisfaction serait donnée au monde des pêcheurs, la réglementation actuelle du Jura étant, dans son ensemble, plus libérale que celle du Doubs. Nous demandons donc au Conseil général du Doubs : 1° De donner son approbation à la modification de l'article 7, paragraphe d de l'arrêté réglementaire. Le paragraphe serait ainsi rédigé : "d) L'emploi du verveux est interdit dans la section du Doubs comprise entre le barrage d'Entre-Roches et le Saut du Doubs, et dans la Loue, en aval du confluent de la Furieuse, sur les territoires des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans, sur lesquels elle est limitrophe avec le Jura." 2° D'approuver le nouvel article 9, fixant le régime spécial demandé par le conseil d'arrondissement de Besançon pour la Loue, dans la partie limitrophe de ce cours d'eau avec le département du Jura. (Voir projet de l'article 8 annexé à ce rapport.) ARTICLE 9. — A insérer après l'article 8 de l'arrêté réglementaire du 29 décembre 1924 (les articles 9, 10, 11, 12 de l'arrêté réglementaire de 1925 deviendront les articles 10, 11, 12, 13 de l'arrêté réglementaire de 1926). Régime spécial de la Loue dans la partie où elle forme limite entre les
paragraphe serait ainsi rédigé : "d) L'emploi du verveux est interdit dans la section du Doubs comprise entre le barrage d'Entre-Roches et le Saut du Doubs, et dans la Loue, en aval du confluent de la Furieuse, sur les territoires des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans, sur lesquels elle est limitrophe avec le Jura." 2° D'approuver le nouvel article 9, fixant le régime spécial demandé par le conseil d'arrondissement de Besançon pour la Loue, dans la partie limitrophe de ce cours d'eau avec le département du Jura. (Voir projet de l'article 8 annexé à ce rapport.) ARTICLE 9. — A insérer après l'article 8 de l'arrêté réglementaire du 29 décembre 1924 (les articles 9, 10, 11, 12 de l'arrêté réglementaire de 1925 deviendront les articles 10, 11, 12, 13 de l'arrêté réglementaire de 1926). Régime spécial de la Loue dans la partie où elle forme limite entre les départements du Doubs et du Jura La Loue sur cette partie rentre dans la catégorie des cours d'eau de première catégorie. Elle est située, depuis son confluent avec la Furieuse, en aval de ce confluent, sur le territoire des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans. a) Par dérogation à l'article 7, § c du présent règlement, l'usage de l'araignée et du tramail d'au moins 0,027 mètres est autorisé, à la condition que ces engins soient placés et relevés du lever au coucher du soleil, leur séjour dans l'eau la nuit étant autorisé; b) Par dérogation à l'article 2 du présent règlement, la période d'interdiction de la pêche à la truite est fixée comme suit : Truite : du 1er janvier au 31 janvier. — du 20 avril au 20 juin. — du 21 octobre au 31 décembre. Toutefois, du 20 avril au 20 juin, la truite pourra être pêchée, mais à la ligne flottante, tenue à la main. M. MICHEL, rapporteur M. Michel. — Dans sa séance du 3 août 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu suivant : "1° Que les départements du Doubs et du Jura se mettent d'accord pour réglementer pareillement la pêche
l'article 7, § c du présent règlement, l'usage de l'araignée et du tramail d'au moins 0,027 mètres est autorisé, à la condition que ces engins soient placés et relevés du lever au coucher du soleil, leur séjour dans l'eau la nuit étant autorisé; b) Par dérogation à l'article 2 du présent règlement, la période d'interdiction de la pêche à la truite est fixée comme suit : Truite : du 1er janvier au 31 janvier. — du 20 avril au 20 juin. — du 21 octobre au 31 décembre. Toutefois, du 20 avril au 20 juin, la truite pourra être pêchée, mais à la ligne flottante, tenue à la main. M. MICHEL, rapporteur M. Michel. — Dans sa séance du 3 août 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu suivant : "1° Que les départements du Doubs et du Jura se mettent d'accord pour réglementer pareillement la pêche dans la partie de la Loue formant limite; » 2° Que les filets dits araignées à mailles de 0,027 mètres soient autorisés dans le Doubs comme dans le Jura; » 3° Que la partie basse de la Loue soit autorisée à pêcher au verveux de 0,027 mètres, ainsi que cela se pratique dans la partie haute, en amont du territoire de Chenecey-Buillon; » 4° Qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture, ainsi que cela était toléré autrefois." SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le Conservateur des eaux et forêts vous propose d'approuver la modification de l'article 7, paragraphe d, de l'arrêté réglementaire. Le paragraphe serait ainsi rédigé : "d) L'emploi du verveux est interdit dans la section du Doubs comprise entre le barrage d'Entre-Roches et le Saut du Doubs, et dans la Loue, en aval du confluent de la Furieuse, sur les territoires des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans, sur lesquels elle est limitrophe avec le Jura." Vous remarquerez que sur ce point, satisfaction n'est pas donnée au conseil d'arrondissement de Besançon, qui demandait l'autorisation de l'emploi du verveux dans les communes de Rennes, Buffard, Liesle et
se pratique dans la partie haute, en amont du territoire de Chenecey-Buillon; » 4° Qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture, ainsi que cela était toléré autrefois." SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le Conservateur des eaux et forêts vous propose d'approuver la modification de l'article 7, paragraphe d, de l'arrêté réglementaire. Le paragraphe serait ainsi rédigé : "d) L'emploi du verveux est interdit dans la section du Doubs comprise entre le barrage d'Entre-Roches et le Saut du Doubs, et dans la Loue, en aval du confluent de la Furieuse, sur les territoires des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans, sur lesquels elle est limitrophe avec le Jura." Vous remarquerez que sur ce point, satisfaction n'est pas donnée au conseil d'arrondissement de Besançon, qui demandait l'autorisation de l'emploi du verveux dans les communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans. M. le Conservateur des eaux et forêts vous propose ensuite d'approuver le nouvel article 9 fixant le régime spécial demandé par le conseil d'arrondissement de Besançon pour la Loue, dans la partie limitrophe de ce cours d'eau avec le département du Jura. Art. 9. — A insérer après l'art. 8 de l'arrêté réglementaire du 29 décembre 1924 (les art. 9, 10, 11, 12 de l'arrêté réglementaire de 1925 deviendront les art. 10, 11, 12, 13 de l'arrêté réglementaire de 1926). Régime spécial de la Loue dans la partie où elle forme limite entre les départements du Doubs et du Jura La Loue sur cette partie rentre dans la catégorie des cours d'eau de première catégorie. Elle est située, depuis son confluent avec la Furieuse, en aval de ce confluent, sur le territoire des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans. a) Par dérogation à l'art. 7, § c, du présent règlement, l'usage de l'araignée et du tramail d'au moins 0,027 mètres est autorisé, à la condition que ces engins soient placés et relevés du lever au coucher du soleil, leur séjour dans l'eau la nuit étant autorisé; b) Par dérogation à l'article 2 du présent règlement, la période d'interdiction
8 de l'arrêté réglementaire du 29 décembre 1924 (les art. 9, 10, 11, 12 de l'arrêté réglementaire de 1925 deviendront les art. 10, 11, 12, 13 de l'arrêté réglementaire de 1926). Régime spécial de la Loue dans la partie où elle forme limite entre les départements du Doubs et du Jura La Loue sur cette partie rentre dans la catégorie des cours d'eau de première catégorie. Elle est située, depuis son confluent avec la Furieuse, en aval de ce confluent, sur le territoire des communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans. a) Par dérogation à l'art. 7, § c, du présent règlement, l'usage de l'araignée et du tramail d'au moins 0,027 mètres est autorisé, à la condition que ces engins soient placés et relevés du lever au coucher du soleil, leur séjour dans l'eau la nuit étant autorisé; b) Par dérogation à l'article 2 du présent règlement, la période d'interdiction de la pêche à la truite est fixée comme suit : Truite : du 1er janvier au 31 janvier. — du 20 avril au 20 juin. — du 21 octobre au 31 décembre. Toutefois, du 20 avril au 20 juin, la truite pourra être pêchée, mais à la ligne flottante tenue à la main. La commission laisse à la délibération du Conseil général le soin de statuer sur cette question très complexe. M. Paris. — Il y a dans les propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts une disposition qui me surprend ; c'est qu'on n'accorde pas aux communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans les mêmes avantages qu'aux autres communes de la partie basse de la Loue. Pourquoi cette différence de traitement? Je demande que l'emploi du verveux soit autorisé dans les communes que je viens d'indiquer. M. le Président. — Si personne n'y voit d'objections, je propose l'adoption du vœu de M. Paris. (Ce vœu est adopté.) M. Michel. — Je demande aussi qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture. De cette façon, nous reprenons à notre compte le vœu du conseil d'arrondissement de Besançon.
tenue à la main. La commission laisse à la délibération du Conseil général le soin de statuer sur cette question très complexe. M. Paris. — Il y a dans les propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts une disposition qui me surprend ; c'est qu'on n'accorde pas aux communes de Rennes, Buffard, Liesle et Arc-et-Senans les mêmes avantages qu'aux autres communes de la partie basse de la Loue. Pourquoi cette différence de traitement? Je demande que l'emploi du verveux soit autorisé dans les communes que je viens d'indiquer. M. le Président. — Si personne n'y voit d'objections, je propose l'adoption du vœu de M. Paris. (Ce vœu est adopté.) M. Michel. — Je demande aussi qu'on autorise les pêcheurs à mettre leurs outils à l'eau la veille au soir du jour de l'ouverture. De cette façon, nous reprenons à notre compte le vœu du conseil d'arrondissement de Besançon. M. Bougeot. Nous ne devrions pas nous borner à enregistrer des vœux; il faudrait aller à la source. Je propose donc que le Conseil général désigne un de ses membres pour examiner ces différentes questions avec M. le Conservateur des eaux et forêts. M. le Président. — Quel est celui de nos collègues qui veut accepter cette mission ? (M. Bougeot est désigné.) M. Bougeot. — Je demanderai à mes collègues de me fournir toutes indications utiles sur les modifications qu'ils désirent obtenir. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 319 Pêche. — Interdiction des nasses et filets entre le lac Saint-Point et le barrage d'Entre-Roches. — Vœu du Conseil général. M. Michel. — Je demande au Conseil général d'adopter le vœu suivant tendant à la suppression, à partir de 1926, de l'interdiction de l'emploi des nasses et filets de la sortie du lac Saint-Point jusqu'au barrage d'Entre-Roches : « Le Conseil général, » Considérant que l'interdiction de l'emploi des nasses et filets de la sortie du lac de Saint-Point jusqu'au barrage d'Entre-Roches n'est pas justifiée par des raisons de repeuplement, attendu que dans la partie comprise entre Arçon et Ville-du-Pont, le Doubs presque toutes les années est complètement à sec, situation
de nos collègues qui veut accepter cette mission ? (M. Bougeot est désigné.) M. Bougeot. — Je demanderai à mes collègues de me fournir toutes indications utiles sur les modifications qu'ils désirent obtenir. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 319 Pêche. — Interdiction des nasses et filets entre le lac Saint-Point et le barrage d'Entre-Roches. — Vœu du Conseil général. M. Michel. — Je demande au Conseil général d'adopter le vœu suivant tendant à la suppression, à partir de 1926, de l'interdiction de l'emploi des nasses et filets de la sortie du lac Saint-Point jusqu'au barrage d'Entre-Roches : « Le Conseil général, » Considérant que l'interdiction de l'emploi des nasses et filets de la sortie du lac de Saint-Point jusqu'au barrage d'Entre-Roches n'est pas justifiée par des raisons de repeuplement, attendu que dans la partie comprise entre Arçon et Ville-du-Pont, le Doubs presque toutes les années est complètement à sec, situation qui amène la destruction totale du poisson; » Considérant que les pêcheurs à la ligne ont à leur disposition des endroits très poissonneux, comme le lac de Saint-Point, les bassins du Doubs, la région de Remonot à Morteau; » Considérant que l'interdiction susvisée empêche d'une façon absolue de nombreux pêcheurs d'utiliser les filets et nasses; » Emet le vœu : » Que la réglementation de 1925 soit rapportée et que l'emploi des filets et nasses soit autorisé à partir de 1926 entre la sortie du lac de Saint-Point et le barrage d'Entre-Roches. » M. le Président. — Je propose que ce vœu soit joint aux questions dont M. Bougeot doit s'entretenir avec M. le Conservateur des eaux et forêts. (Ces propositions sont adoptées.) 320 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur de l'asile de Saint-Ylie ainsi que M. le Médecin-Chef de cet établissement ont exprimé à votre collègue, M. Vernerey, le désir que deux membres du Conseil général fussent désignés pour visiter l'asile. Dans votre séance du 21 août 1923, vous aviez délégué MM. Vernerey et Fellner. Je vous serais reconnaissant