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l'administrateur des biens du Saint-Siège, Mgr Jacobini, 17.875 lires pour travaux faits par lui comme architecte du Vatican lors du précédent Conclave. N'obtenant pas de solution, il avait alors porté sa demande devant le Tribunal civil de Rome à la barre duquel il avait cité les deux prélats. Ceux-ci avaient opposé l'incompétence de ce tribunal, soutenant qu'au Pape seul appartenait le droit de juridiction pour tout ce qui concernait l'administration du Vatican. La question était ainsi nettement posée. Par jugement du 16 août 1882, le Tribunal civil de Rome a repoussé l'exception ; mais il a en même temps rejeté la demande à défaut de justification par Martinucci qui dès lors a succombé. Ce jugement a été de tous points confirmé par la Cour d'appel de Rome. L'arrêt du 9 novembre 1882 décide en substance que le Pape a perdu depuis le 20 septembre 1870 son ancienne souveraineté politique ; qu'il n'a pu, par suite, conserver de juridiction en matière de droit laïque, public ou privé ; qu'en effet, la loi des garanties, tout en accordant au Pape, pour lui assurer le libre exercice de son autorité religieuse, des immunités personnelles, ne lui a reconnu d'autre souveraineté que celle que M. le député Mancini a, dans la discussion préparatoire, qualifiée de souveraineté simplement honoraire (sopranita onoraria) (1). L'affaire Martinucci n'est pas la seule, Messieurs, à l'occasion de laquelle les tribunaux italiens ont affirmé (1) Imbart de La Tour, p. 611. (2) Ibid., p. 66. (3) Ibid., p. 66. Vergnes, p. 174. (4) Soderini, Rassegna Italiana di Roma. (5) Bonghi, I Tribunali di Vaticano (Nuova antologia di Roma, 1er janvier 1883). (6) Bonfils, Manuel de droit intern. pub., n° 263. (7) Anatole Leroy-Beaulieu, Revue des Deux Mondes, 15 octobre 1883 ; — Bonghi, I tribunali Vaticano (Nuova Antologia du 1er janvier 1883) ; — Abbé Vergnes, loc. cit., p. 93 et 94. (8) Lucien Lector, Le Conclave, p. 736; — Dubois, Clunet, 1910, p. 378. (1) Voir sur l'affaire Martinucci : Brusa, La juridiction au Vatican (Rev. de droit intern. et de législ. comp., XV, 1883, p. 113 et suiv.); —
M. le député Mancini a, dans la discussion préparatoire, qualifiée de souveraineté simplement honoraire (sopranita onoraria) (1). L'affaire Martinucci n'est pas la seule, Messieurs, à l'occasion de laquelle les tribunaux italiens ont affirmé (1) Imbart de La Tour, p. 611. (2) Ibid., p. 66. (3) Ibid., p. 66. Vergnes, p. 174. (4) Soderini, Rassegna Italiana di Roma. (5) Bonghi, I Tribunali di Vaticano (Nuova antologia di Roma, 1er janvier 1883). (6) Bonfils, Manuel de droit intern. pub., n° 263. (7) Anatole Leroy-Beaulieu, Revue des Deux Mondes, 15 octobre 1883 ; — Bonghi, I tribunali Vaticano (Nuova Antologia du 1er janvier 1883) ; — Abbé Vergnes, loc. cit., p. 93 et 94. (8) Lucien Lector, Le Conclave, p. 736; — Dubois, Clunet, 1910, p. 378. (1) Voir sur l'affaire Martinucci : Brusa, La juridiction au Vatican (Rev. de droit intern. et de législ. comp., XV, 1883, p. 113 et suiv.); — Comte Rostworowski, La situation internationale du Saint-Siège (Annales de l'École des Sciences politiques, 1892, p. 102); — Bluntschli, Responsabilité du Pape dans le droit intern. ; — Bonghi, I tribunali Vaticano (Nuova Antologia, 1883) ; — Miraglia, I tribunali Vaticano e la legge delle garantigie (L'Academia delle scienze morali e politiche di Napoli, 1884) ; — Orlando, I tribunali Vaticano, Lettre au circolo giuridico di Palermo, 21 mai 1883); — Scaduto; Guarantigie pontificie, Turin, 1884 ; — Cauttuzzi, La loi sur les prérogatives du Souverain Pontife (Naples, 1885); — Bompard, p. 194 ; — Michoud, Capacité en France des personnes morales (Revue de droit intern. pub., 1894, p. 211) ; — Pillet, note Sir, 1895.2.57. JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 697 la suppression totale du pouvoir temporel. Voici un autre arrêt de la Cour de Rome qui n'est pas moins net. Le 6 avril 1899, un vol était commis par un nommé Aniello Esposito dans la basilique de Saint-Pierre pendant que le Pape y célébrait la messe. Il est arrêté par la garde Palatine qui faisait le service de police dans l'église et remis par elle sous le parvis aux gendarmes Italiens. Déféré au Tribunal correctionnel de Rome, il décline sa compétence
politiche di Napoli, 1884) ; — Orlando, I tribunali Vaticano, Lettre au circolo giuridico di Palermo, 21 mai 1883); — Scaduto; Guarantigie pontificie, Turin, 1884 ; — Cauttuzzi, La loi sur les prérogatives du Souverain Pontife (Naples, 1885); — Bompard, p. 194 ; — Michoud, Capacité en France des personnes morales (Revue de droit intern. pub., 1894, p. 211) ; — Pillet, note Sir, 1895.2.57. JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 697 la suppression totale du pouvoir temporel. Voici un autre arrêt de la Cour de Rome qui n'est pas moins net. Le 6 avril 1899, un vol était commis par un nommé Aniello Esposito dans la basilique de Saint-Pierre pendant que le Pape y célébrait la messe. Il est arrêté par la garde Palatine qui faisait le service de police dans l'église et remis par elle sous le parvis aux gendarmes Italiens. Déféré au Tribunal correctionnel de Rome, il décline sa compétence en invoquant l'exterritorialité du Vatican et en soutenant qu'il y avait lieu en tout cas de lui appliquer l'article 5 du Code pénal italien qui prévoit les délits commis par les Italiens en pays étrangers. Par arrêt du 30 août 1899, la Cour de Rome a rejeté ces prétentions. En fait, l'arrêt constatait qu'il était inexact de prétendre que l'autorité ecclésiastique n'eût pas autorisé la remise du voleur aux autorités italiennes puisque c'étaient les gardes palatins qui l'avaient remis dans le bureau de la coupole de Saint-Pierre aux carabiniers royaux. Il ajoutait « qu'en droit, il était aussi inexact, d'interpréter la règle ou mieux l'assimilation juridique de l'exterritorialité concédée à titre de garantie purement personnelle aux souverains ou à leurs agents diplomatiques dans le sens actuellement écarté d'un droit d'asile ; ... qu'on irait à l'encontre des dispositions claires et du but le plus évident de la loi des garanties en soutenant qu'on doit considérer comme hors du territoire italien et comme soustrait d'une manière absolue et non pas seulement relativement à l'empire et à la juridiction de la souveraineté du royaume l'ensemble des palais apostoliques du Vatican et du Latran avec tous les édifices, jardins et terrains annexés et
fait, l'arrêt constatait qu'il était inexact de prétendre que l'autorité ecclésiastique n'eût pas autorisé la remise du voleur aux autorités italiennes puisque c'étaient les gardes palatins qui l'avaient remis dans le bureau de la coupole de Saint-Pierre aux carabiniers royaux. Il ajoutait « qu'en droit, il était aussi inexact, d'interpréter la règle ou mieux l'assimilation juridique de l'exterritorialité concédée à titre de garantie purement personnelle aux souverains ou à leurs agents diplomatiques dans le sens actuellement écarté d'un droit d'asile ; ... qu'on irait à l'encontre des dispositions claires et du but le plus évident de la loi des garanties en soutenant qu'on doit considérer comme hors du territoire italien et comme soustrait d'une manière absolue et non pas seulement relativement à l'empire et à la juridiction de la souveraineté du royaume l'ensemble des palais apostoliques du Vatican et du Latran avec tous les édifices, jardins et terrains annexés et en dépendant dont l'article 5 de la loi précitée garantit au souverain Pontife la jouissance libre et perpétuelle et auxquels il confère dans ce but l'inaliénabilité avec l'exonération de toute taxe ou charge et l'exemption d'expropriation pour cause d'utilité publique, garanties et exemptions qui, loin de l'exclure, supposent au contraire nécessairement l'empire constant de la loi italienne et l'exercice vigilant et efficace de la tutelle juridique des autorités italiennes relativement à la situation de fait organisée et garantie par la loi dont il s'agit...; que la jurisprudence a eu plusieurs fois l'occasion d'interpréter et d'appliquer la loi dans ce sens en refusant l'exterritorialité aux lieux destinés à la résidence du Pape ou aux bureaux du Saint Siège tout en maintenant les prérogatives nécessaires pour assurer la suprématie religieuse du souverain Pontife et du Saint Siège : que la Cour doit également confirmer cette interprétation dans l'espèce qui est soumise à son examen : par ces motifs confirme. De même enfin lorsqu'il s'est agi de savoir si les contrats passés dans l'enceinte du Vatican doivent être considérés comme passés à l'étranger et soumis comme tels aux droits de timbre et d'enregistrement applicables aux actes de cette nature, l'Intendant de Rome, la
nécessairement l'empire constant de la loi italienne et l'exercice vigilant et efficace de la tutelle juridique des autorités italiennes relativement à la situation de fait organisée et garantie par la loi dont il s'agit...; que la jurisprudence a eu plusieurs fois l'occasion d'interpréter et d'appliquer la loi dans ce sens en refusant l'exterritorialité aux lieux destinés à la résidence du Pape ou aux bureaux du Saint Siège tout en maintenant les prérogatives nécessaires pour assurer la suprématie religieuse du souverain Pontife et du Saint Siège : que la Cour doit également confirmer cette interprétation dans l'espèce qui est soumise à son examen : par ces motifs confirme. De même enfin lorsqu'il s'est agi de savoir si les contrats passés dans l'enceinte du Vatican doivent être considérés comme passés à l'étranger et soumis comme tels aux droits de timbre et d'enregistrement applicables aux actes de cette nature, l'Intendant de Rome, la Procure du Trésor et le Conseil d'Etat, successivement consultés par le ministère des finances ont tous soutenu que la loi des garanties n'admet point en faveur du Vatican le privilège de l'exterritorialité, que le Pape, dépouillé de tout pouvoir temporel, n'a plus de droit de juridiction civile, que par suite les contrats passés au Vatican ne doivent pas être considérés comme passés en pays étranger et qu'il faut leur dénier tout caractère de publicité tant qu'ils n'ont pas été enregistrés par les notaires légalement en fonctions dans le royaume ; qu'ils sont par conséquent soumis à la loi du timbre et de l'enregistrement perçus sur les actes passés en Italie. Concluons donc sur ce point comme sur tous les précédents que le Pape n'a plus de droit de juridiction sur le Vatican, parce qu'il n'a plus sur ce palais qu'un droit de jouissance et non point une souveraineté temporelle au sens du droit international. La question devient-elle plus délicate lorsque nous considérons le droit de légation actif et passif qui appartient au Pape ? L'un des attributs les plus importants et les plus caractéristiques de la souveraineté est assurément le droit de Légation. « Le droit de légation actif, dit
les contrats passés au Vatican ne doivent pas être considérés comme passés en pays étranger et qu'il faut leur dénier tout caractère de publicité tant qu'ils n'ont pas été enregistrés par les notaires légalement en fonctions dans le royaume ; qu'ils sont par conséquent soumis à la loi du timbre et de l'enregistrement perçus sur les actes passés en Italie. Concluons donc sur ce point comme sur tous les précédents que le Pape n'a plus de droit de juridiction sur le Vatican, parce qu'il n'a plus sur ce palais qu'un droit de jouissance et non point une souveraineté temporelle au sens du droit international. La question devient-elle plus délicate lorsque nous considérons le droit de légation actif et passif qui appartient au Pape ? L'un des attributs les plus importants et les plus caractéristiques de la souveraineté est assurément le droit de Légation. « Le droit de légation actif, dit Bonfils, ou l'aptitude à accréditer des agents diplomatiques auprès des autres Etats ; le droit de légation passif ou l'aptitude à recevoir les envoyés des autres Etats constituent des attributs de la puissance souveraine. User du droit de légation activement ou passivement, c’est exercer la souveraineté, c’est affirmer l'indépendance politique » (Bonfils, Manuel de droit intern. pub., n° 658). Or, nous dit-on, le Pape envoie aux chefs d'Etats des légats, des nonces, des internuncios : il reçoit d'eux des ambassadeurs. Sans doute des crises locales ont amené parfois divers Etats, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne, la France, à cesser leurs relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Mais les autres puissances ont maintenu le droit traditionnel et continuent même à l'heure actuelle à entretenir auprès du Pape des représentants diplomatiques distincts de ceux qu'ils accréditent auprès du Roi d'Italie, comme aussi à recevoir les envoyés du Pape. La loi des garanties reconnaît elle-même au chef de l'Eglise ce droit de légation actif et passif. Son article 7 lui donne le droit « de recevoir des envoyés qui jouissent des prérogatives et immunités diplomatiques ». Le même article confère les mêmes privilèges et immunités aux représentants du Pape qui traversent le territoire
» (Bonfils, Manuel de droit intern. pub., n° 658). Or, nous dit-on, le Pape envoie aux chefs d'Etats des légats, des nonces, des internuncios : il reçoit d'eux des ambassadeurs. Sans doute des crises locales ont amené parfois divers Etats, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne, la France, à cesser leurs relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Mais les autres puissances ont maintenu le droit traditionnel et continuent même à l'heure actuelle à entretenir auprès du Pape des représentants diplomatiques distincts de ceux qu'ils accréditent auprès du Roi d'Italie, comme aussi à recevoir les envoyés du Pape. La loi des garanties reconnaît elle-même au chef de l'Eglise ce droit de légation actif et passif. Son article 7 lui donne le droit « de recevoir des envoyés qui jouissent des prérogatives et immunités diplomatiques ». Le même article confère les mêmes privilèges et immunités aux représentants du Pape qui traversent le territoire italien. Or ce droit de légation ne saurait, dit-on, s'expliquer par une simple souveraineté personnelle. « Si sa qualité personnelle de souverain, explique des prérogatives personnelles comme l'inviolabilité et les honneurs rendus, elle n'explique ni ne justifie le droit de légation actif et passif » (Mérignhac, note Pand Franc., 1894, V. 2. 698). Pour l'expliquer et le justifier, il faut de toute nécessité admettre que le Pape est resté, non seulement un souverain, mais qu'il est toujours « un chef d'Etat ». Observons tout d'abord, Messieurs, que M. Mérignhac ne va pas pourtant jusqu'à soutenir contre toute évidence que le Pape possède un territoire. Non : pour lui cet Etat dont le Pape serait le chef serait constitué par sa puissance spirituelle. « C’est à coup sûr à ce titre, dit-il, que le Pape exerçait son action avant 1870 : il était alors sans doute souverain territorial : mais à qui fera-t-on croire que son territoire fut pour quelque chose dans les prérogatives dont il jouissait ? » (Gazette du Palais) Je suis bien incapable, Messieurs, de comprendre comment la puissance spirituelle pourrait jamais constituer un Etat et comment un professeur de droit aussi éminent que M. Mérignhac peut faire
V. 2. 698). Pour l'expliquer et le justifier, il faut de toute nécessité admettre que le Pape est resté, non seulement un souverain, mais qu'il est toujours « un chef d'Etat ». Observons tout d'abord, Messieurs, que M. Mérignhac ne va pas pourtant jusqu'à soutenir contre toute évidence que le Pape possède un territoire. Non : pour lui cet Etat dont le Pape serait le chef serait constitué par sa puissance spirituelle. « C’est à coup sûr à ce titre, dit-il, que le Pape exerçait son action avant 1870 : il était alors sans doute souverain territorial : mais à qui fera-t-on croire que son territoire fut pour quelque chose dans les prérogatives dont il jouissait ? » (Gazette du Palais) Je suis bien incapable, Messieurs, de comprendre comment la puissance spirituelle pourrait jamais constituer un Etat et comment un professeur de droit aussi éminent que M. Mérignhac peut faire cadrer cette idée avec les notions élémentaires du droit international. Mais enfin c'est le système et il faut bien le discuter dans les termes où il se présente. Je ne prétends pas nier que le droit de légation ne soit l'un des attributs les plus importants de la souveraineté du droit international. Mais ce que je soutiens avec presque tous les auteurs qui ont creusé notre problème, c'est que le droit reconnu au Pape est tout différent de ce droit de légation international. Si on l'étudie de près en effet, si on en précise le caractère et la nature, si on le suit dans ses causes, dans ses origines, dans son développement, dans les conditions de son exercice actuel, l'on se rend aisément compte que les représentants du Pape auprès des chefs d'Etat ne sont pas de véritables agents diplomatiques, pas plus que les concordats ne peuvent être assimilés à de véritables traités internationaux. De bonne heure, la préoccupation de la Papauté a été, l'histoire nous l'atteste, de s'arroger un droit de police sur tous les pays, d'étendre l'autorité de l'Eglise sur tous les gouvernements et de réduire partout le pouvoir civil à n'être qu'une émanation et qu'une délégation de
droit international. Mais ce que je soutiens avec presque tous les auteurs qui ont creusé notre problème, c'est que le droit reconnu au Pape est tout différent de ce droit de légation international. Si on l'étudie de près en effet, si on en précise le caractère et la nature, si on le suit dans ses causes, dans ses origines, dans son développement, dans les conditions de son exercice actuel, l'on se rend aisément compte que les représentants du Pape auprès des chefs d'Etat ne sont pas de véritables agents diplomatiques, pas plus que les concordats ne peuvent être assimilés à de véritables traités internationaux. De bonne heure, la préoccupation de la Papauté a été, l'histoire nous l'atteste, de s'arroger un droit de police sur tous les pays, d'étendre l'autorité de l'Eglise sur tous les gouvernements et de réduire partout le pouvoir civil à n'être qu'une émanation et qu'une délégation de l'autorité pontificale. C'est surtout à partir du XIe siècle que l'idée s'affirme et que la prétention se formule sans réserve. C'est l'heure de Grégoire VII, la plus haute, la plus complète personnification de l'idéal théocratique, tel que l'ont de tout temps rêvé les pontifes romains. Par sa bouche, la Papauté ose dire au monde ce qu'elle entend par son pouvoir temporel : par elle elle proclame le Pape le législateur de l'humanité, le seul souverain légitime des nations. Dès le début de son pontificat, le but se révèle : il éclate dans les paroles et dans les actes. C'est à la monarchie universelle que Grégoire VII aspire et il y marche avec l'assurance imperturbable du prêtre certain d'agir pour la bonne cause et de purifier l'action par l'intention. « Vous n'ignorez pas, écrit-il aux princes, que depuis les temps les plus reculés votre royaume est la propriété de la sainte Eglise romaine et qu'il appartient au saint siège et à nul autre : car ce qui est entré une fois dans la propriété de l'Eglise ne cesse jamais de lui appartenir ». « Si le siège apostolique, écrit-il encore en 1081 à Hermann, évêque de Metz, a reçu de Dieu
ose dire au monde ce qu'elle entend par son pouvoir temporel : par elle elle proclame le Pape le législateur de l'humanité, le seul souverain légitime des nations. Dès le début de son pontificat, le but se révèle : il éclate dans les paroles et dans les actes. C'est à la monarchie universelle que Grégoire VII aspire et il y marche avec l'assurance imperturbable du prêtre certain d'agir pour la bonne cause et de purifier l'action par l'intention. « Vous n'ignorez pas, écrit-il aux princes, que depuis les temps les plus reculés votre royaume est la propriété de la sainte Eglise romaine et qu'il appartient au saint siège et à nul autre : car ce qui est entré une fois dans la propriété de l'Eglise ne cesse jamais de lui appartenir ». « Si le siège apostolique, écrit-il encore en 1081 à Hermann, évêque de Metz, a reçu de Dieu le pouvoir de juger les choses spirituelles, pourquoi ne jugerait-il pas aussi les choses temporelles ?... Dira-t-on que la dignité royale l'emporte sur la dignité épiscopale ? Quand Dieu dit à Saint-Pierre : « Paissez mes brebis » lit-il exception pour les rois ? L'épiscopat est autant au-dessus de la royauté que l'or est, au-dessus du plomb. Constantin le savait bien lorsqu'il prenait la dernière place dans l'assemblée des évêques. » De même, un siècle plus tard, Innocent III définit dans un incommensurable emportement d'orgueil l'immense étendue du pouvoir qu'il revendiquait : « C'est à moi que s'applique la parole du Prophète : « Je t'ai établi au-dessus des Peuples et des royaumes pour que tu arraches et que tu détruises, et aussi pour que tu bâtisses et que tu plantes ». C'est ainsi qu'il a été dit : « Je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lé dans le ciel. Voyez donc ce serviteur qui commande à toute la famille ! C'est le vicaire de Jésus-Christ, le successeur de Pierre : il tient le milieu entre Dieu et l'homme, moins grand que Dieu, mais plus grand que
royauté que l'or est, au-dessus du plomb. Constantin le savait bien lorsqu'il prenait la dernière place dans l'assemblée des évêques. » De même, un siècle plus tard, Innocent III définit dans un incommensurable emportement d'orgueil l'immense étendue du pouvoir qu'il revendiquait : « C'est à moi que s'applique la parole du Prophète : « Je t'ai établi au-dessus des Peuples et des royaumes pour que tu arraches et que tu détruises, et aussi pour que tu bâtisses et que tu plantes ». C'est ainsi qu'il a été dit : « Je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lé dans le ciel. Voyez donc ce serviteur qui commande à toute la famille ! C'est le vicaire de Jésus-Christ, le successeur de Pierre : il tient le milieu entre Dieu et l'homme, moins grand que Dieu, mais plus grand que l'homme... J'ai reçu de Rome la mitre, signe d'une fonction religieuse, et la tiare qui me confère la domination terrestre... La Papauté domine la Royauté. Les rois ne règnent que sur des royaumes particuliers et des provinces. Pierre les domine tous par la plénitude de son pouvoir ; car il est le représentant de Celui à qui appartient l'univers ; le Seigneur a laissé à Pierre non seulement le gouvernement de l'Eglise universelle, mais celui du monde entier ». Ainsi le Pape est constitué par Dieu le souverain maître de toutes les nations, de tous les royaumes ; il les distribue à son gré, comme en 1493 il fait entre l'Espagne et le Portugal le partage des terres découvertes par Christophe Colomb. Le Pouvoir royal ne tire son éclat et son autorité que du pouvoir pontifical, dont la suprématie s'impose partout. Mais le Pape ne peut être à la fois en tous lieux. Il délègue alors son pouvoir à des représentants qui le suppléeront, à des Légats, a latere, missi, nali, qui, pour lui, décideront, corrigeront, détruiront, arracheront, redresseront, feront en un mot ce qu'il ferait lui-même sur place. Ce ne sont pas des négociateurs qu'il envoie en pays étranger