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de répression. Or il se trouve que, de cela, il n'a pas été question le moins du monde, mais uniquement du prospectus d'émission. Il n'y a pourtant aucun rapport, entre les abus dans les procédés de vente et le défaut de publicité, par la raison bien simple que ce n'est point de notoriété publique, par le défaut de publicité que pèchent aujourd'hui les émissions financières. Par conséquent, la question à envisager de la sorte n'est pas à résoudre. Certes, la question a été posée, mais, il vrai dire, il n'y a pas de question. L'orateur ne dissimule pas que les termes de son intervention ont une allure quelque peu paradoxale. Mais si l'on veut bien examiner les faits tels qu'ils se produisent journellement, en quelque sorte sous nos yeux à tous, on se rendra bien compte que cette conclusion est rigoureusement logique. M. Vidal n'entend point parler des émissions publiques, de celles qui sont faites au moyen d'affichés, d'annonces et de prospectus, puisqu'elles ont été mises hors du débat, mais il examine 1° les introductions; 2° les ventes de gré à gré. Introduction c'est un mot nouveau, mais c'est une vieille chose. C'est l'admission à la Cote. Or faire admettre un titre à la Cote et le placer sont deux. Il y a plus loin de l'un à l'autre qu'entre la coupe et les lèvres. Quand une valeur est admise à la Cote, cette admission est portée à la connaissance du public; il est dit quels titres sont admis, leur taux d'intérêt, leurs conditions de remboursement, leur nombre, si ce sont des titres d'emprunt. Si ce sont des actions, on peut aisément se renseigner sur la société, car il a été procédé à une publicité légale. Le prospectus, le voilà. Et puis comment écouler des titres sans publicité? Ils ne s'écoulent pas tout seuls. Si des procédés malhonnêtes sont employés pour faire monter les cours, c'est là qu'est l'abus, et c'est là où il faut réprimer, à condition, bien entendu, que la cote soit artificielle mais, sans qu'il soit mauvais, bien au contraire, qu'une corporation ou une association libre oblige
un titre à la Cote et le placer sont deux. Il y a plus loin de l'un à l'autre qu'entre la coupe et les lèvres. Quand une valeur est admise à la Cote, cette admission est portée à la connaissance du public; il est dit quels titres sont admis, leur taux d'intérêt, leurs conditions de remboursement, leur nombre, si ce sont des titres d'emprunt. Si ce sont des actions, on peut aisément se renseigner sur la société, car il a été procédé à une publicité légale. Le prospectus, le voilà. Et puis comment écouler des titres sans publicité? Ils ne s'écoulent pas tout seuls. Si des procédés malhonnêtes sont employés pour faire monter les cours, c'est là qu'est l'abus, et c'est là où il faut réprimer, à condition, bien entendu, que la cote soit artificielle mais, sans qu'il soit mauvais, bien au contraire, qu'une corporation ou une association libre oblige le demandeur d'admission à la Cote à publier préalablement un prospectus, il ne faut pas faire grand fond sur l'effet d'une mesure de ce genre, puisqu'on se plaint que des gens spéculent sur des titres uniquement parce qu'ils sont cotés. Un prospectus ne les arrêtera pas; il n'est pas fait pour cela, au contraire. M. Emmanuel Vidal aborde le placement des titres au guichet, au sein des sociétés, les ventes de gré à gré, ce qu'on appelle le plus souvent les émissions occultes. Il y en a qui représentent d'excellentes affaires et qui sont placées très honnêtement. Il y en a d'autres qui sont des valeurs fantaisistes, très malhonnêtement placées. L'orateur a reçu par profession des confidences lamentables, et aussi d'autres qui font songer à de véritables scènes de vaudeville. Or il se trouve que ce sont pour ces affaires douteuses ou franchement mauvaises qu'il y a précisément le plus de papier, prospectus, rapports, brochures, plans, statistiques, etc. Que conclure? C'est que si ce n'est point par défaut de publicité que pêchent les affaires financières, s'il y a des abus, il faut les réprimer, soit par application de l'article 1382 du Code civil, soit par application de l'article 405 du
pour cela, au contraire. M. Emmanuel Vidal aborde le placement des titres au guichet, au sein des sociétés, les ventes de gré à gré, ce qu'on appelle le plus souvent les émissions occultes. Il y en a qui représentent d'excellentes affaires et qui sont placées très honnêtement. Il y en a d'autres qui sont des valeurs fantaisistes, très malhonnêtement placées. L'orateur a reçu par profession des confidences lamentables, et aussi d'autres qui font songer à de véritables scènes de vaudeville. Or il se trouve que ce sont pour ces affaires douteuses ou franchement mauvaises qu'il y a précisément le plus de papier, prospectus, rapports, brochures, plans, statistiques, etc. Que conclure? C'est que si ce n'est point par défaut de publicité que pêchent les affaires financières, s'il y a des abus, il faut les réprimer, soit par application de l'article 1382 du Code civil, soit par application de l'article 405 du Code pénal, soit par les autres dispositions spéciales existantes, soit par d'autres à trouver; mais, de grâce, que le législateur ne se satisfasse pas à bon compte, qu'il ne s'imagine pas qu'en ordonnant la publication de tel prospectus, il aura fait son devoir. Le législateur, quand il crée une présomption de droit, contraire à la réalité, fait œuvre malhonnête. Quand il aura fait croire au public qu'il était protégé parce que la loi aura édicté une mesure qui ne parait pas aux abus, il n'aura remédié à rien. Et voilà pourquoi, si la question des émissions financières est envisagée sous le rapport de ces abus et s'il doit y être paré par la publicité des émissions, la question n'existe pas. M. Zadoks est d'avis que M.R.-G. Lévy a posé la question sur son véritable terrain, celui de la liberté. Un exemple : la Bourse de New-York peut passer, certainement, pour un des grands marchés du monde. Or, sur ce marché, il n'est nullement question de prospectus ni de mesures quelconques pour garantir la valeur intrinsèque des affaires. La liberté règne là en maîtresse, et c'est encore ce qu'il y a de meilleur pour le public, appelé à choisir lui-même et
de droit, contraire à la réalité, fait œuvre malhonnête. Quand il aura fait croire au public qu'il était protégé parce que la loi aura édicté une mesure qui ne parait pas aux abus, il n'aura remédié à rien. Et voilà pourquoi, si la question des émissions financières est envisagée sous le rapport de ces abus et s'il doit y être paré par la publicité des émissions, la question n'existe pas. M. Zadoks est d'avis que M.R.-G. Lévy a posé la question sur son véritable terrain, celui de la liberté. Un exemple : la Bourse de New-York peut passer, certainement, pour un des grands marchés du monde. Or, sur ce marché, il n'est nullement question de prospectus ni de mesures quelconques pour garantir la valeur intrinsèque des affaires. La liberté règne là en maîtresse, et c'est encore ce qu'il y a de meilleur pour le public, appelé à choisir lui-même et d'après sa propre estime les valeurs sur lesquelles il doit porter ses préférences. Le président qui avait remercié M.Raffalovich de l'exposé historique et technique, qu'il avait fait avec sa grande compétence du sujet, le remercie de nouveau d'avoir par là provoqué une discussion intéressante à laquelle neuf orateurs ont pris part. Il pense qu'en terminant, ces orateurs sont tombés d'accord sur le point essentiel. M. Raffalovich demandait que pour éclairer la marche, des renseignements précis sur les emprunts publics ou sur la formation de sociétés par actions fussent publiés avant qu'un titre fût admis à la cote. M. Manchès pensait aussi qu'il était utile d'exiger ou du moins de conseiller une garantie préalable par la publicité. M. Sayous, qui ne la croit pas aussi utile n'approuve pas l'obligation du prospectus. M. Raphaël-Georges Lévy a, non pas déplacé la question, mais l'a élevée du particulier au général; il a rappelé qu'au fond le commerce des titres ne diffère pas essentiellement du commerce des marchandises et que l'un comme l'autre a besoin de n'avoir pas les ailes empêtrées dans un réseau de règlements pour prendre un plein essor; il sait qu'il y a eu et qu'il y a des abus à la
part. Il pense qu'en terminant, ces orateurs sont tombés d'accord sur le point essentiel. M. Raffalovich demandait que pour éclairer la marche, des renseignements précis sur les emprunts publics ou sur la formation de sociétés par actions fussent publiés avant qu'un titre fût admis à la cote. M. Manchès pensait aussi qu'il était utile d'exiger ou du moins de conseiller une garantie préalable par la publicité. M. Sayous, qui ne la croit pas aussi utile n'approuve pas l'obligation du prospectus. M. Raphaël-Georges Lévy a, non pas déplacé la question, mais l'a élevée du particulier au général; il a rappelé qu'au fond le commerce des titres ne diffère pas essentiellement du commerce des marchandises et que l'un comme l'autre a besoin de n'avoir pas les ailes empêtrées dans un réseau de règlements pour prendre un plein essor; il sait qu'il y a eu et qu'il y a des abus à la Bourse, mais, en regardant dans le passé du XIXe siècle, il voit combien, grâce à l'éducation du public par la pratique, s'est élargi et fortifié le marché des fonds d'Etat et il a foi dans le progrès par la liberté des transactions. M. Neymarck a le même sentiment, il se souvient qu'au temps du krach plus de 250 affaires qui ont failli avaient été lancées avec prospectus; il est dangereux de lier les entreprises par des restrictions préventives, la souscription publique n'est pas toujours pratique, et l'introduction successive des titres sur le marché peut être une combinaison nécessaire pour une entreprise qui n'a pas immédiatement besoin de tout son capital. Le public n'est pas d'ailleurs livré sans défense à la spéculation; la loi de 1867 est sévère. M. Juglar montre à son tour que les prospectus ne sont pas une barrière capable d'arrêter les entraînements de la foule. M. des Essars songe aussi à cette foule qui, par ses petites épargnes, fournit en définitive la plus grosse part des capitaux, il voudrait l'instruire, ne fût-ce qu'en lui apprenant combien sont trompeurs les prospectus. M. Vidal vient de faire une charge à fond de train contre les prospectus ils sont une
souvient qu'au temps du krach plus de 250 affaires qui ont failli avaient été lancées avec prospectus; il est dangereux de lier les entreprises par des restrictions préventives, la souscription publique n'est pas toujours pratique, et l'introduction successive des titres sur le marché peut être une combinaison nécessaire pour une entreprise qui n'a pas immédiatement besoin de tout son capital. Le public n'est pas d'ailleurs livré sans défense à la spéculation; la loi de 1867 est sévère. M. Juglar montre à son tour que les prospectus ne sont pas une barrière capable d'arrêter les entraînements de la foule. M. des Essars songe aussi à cette foule qui, par ses petites épargnes, fournit en définitive la plus grosse part des capitaux, il voudrait l'instruire, ne fût-ce qu'en lui apprenant combien sont trompeurs les prospectus. M. Vidal vient de faire une charge à fond de train contre les prospectus ils sont une armée toujours grossissante et bruyante, qui occupe de fortes positions dans toute la presse et qui, sous le couvert de la presse, envahit nos maisons, et il décrit en termes pittoresques la stratégie non de toute cette armée dans laquelle il y a de très bonnes et très honorables troupes, mais des condottieri qui y sont mêlés et qui sont précisément ceux contre lesquels quelques orateurs demandent des précautions. M. Zadocz est de ceux qui ne croient pas que la précaution du prospectus obligatoire soit opportune. M. Raffalovich en prenant la parole sur l'invitation du président pour déclarer, avec la netteté ordinaire de son langage, qu'il reconnaissait que le système de la liberté est préférable à celui de la réglementation, a clos le débat et dispensé le président d'en dire davantage. Tout le monde ici est d'accord. Puisse-t-il en être de même hors de cette salle ? Partout où des abus, des fraudes, de mauvaises actions se produisent dans le mouvement économique, la première pensée qui vient à l'esprit des foules est qu'il faut les repousser et en empêcher le retour par une bonne réglementation mais, quand des hommes de science et d'expérience étudient sincèrement le problème, ils constatent que
mais des condottieri qui y sont mêlés et qui sont précisément ceux contre lesquels quelques orateurs demandent des précautions. M. Zadocz est de ceux qui ne croient pas que la précaution du prospectus obligatoire soit opportune. M. Raffalovich en prenant la parole sur l'invitation du président pour déclarer, avec la netteté ordinaire de son langage, qu'il reconnaissait que le système de la liberté est préférable à celui de la réglementation, a clos le débat et dispensé le président d'en dire davantage. Tout le monde ici est d'accord. Puisse-t-il en être de même hors de cette salle ? Partout où des abus, des fraudes, de mauvaises actions se produisent dans le mouvement économique, la première pensée qui vient à l'esprit des foules est qu'il faut les repousser et en empêcher le retour par une bonne réglementation mais, quand des hommes de science et d'expérience étudient sincèrement le problème, ils constatent que la solution est moins simple qu'on ne l'imaginait, que le plus souvent la réglementation complique les difficultés, gêne l'essor des entreprises et laisse l'abus persister et ils concluent que la liberté économique est, somme toute, plus avantageuse que la réglementation. Ils ne désarment pas pour cela devant le mal la liberté d'agir implique la responsabilité des actes. Il importe que cette responsabilité soit réelle, entière c'est à la loi, aux tribunaux et aux mœurs qu'il appartient de la rendre efficace. Mais la réglementation est un frein extérieur qui entrave; la responsabilité est un frein intérieur qui avertit celui qui agit et devient un moyen répressif contre celui qui a mal agi. La séance est levée à 11 h. 1/4. CHARLES LETORT. OUVRAGES PRÉSENTÉS M. KRMSIC. 6'M/'e&lt;S/M izlozba. Paris, 1900. t. SvEZAK. Zagrebu, 1901, in-4" H. L~GREsiLLE. Vues contemporaines de sociologie et de nos mœurs sociales. Paris, 1899, in-8°. A. BocHARn. La richesse et le pouvoir. Paris, 1901, in-8°. Rapport du Conseil des contributions à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la taxe des alcools pour l'année 1900. Beate, 1901, in 8°. J. von KOROSV. Die Serblichkeits des Hauptministers während den letzten Jahren. 1901-1895. Denkschriften. -Berli, 1901, gr.
liberté d'agir implique la responsabilité des actes. Il importe que cette responsabilité soit réelle, entière c'est à la loi, aux tribunaux et aux mœurs qu'il appartient de la rendre efficace. Mais la réglementation est un frein extérieur qui entrave; la responsabilité est un frein intérieur qui avertit celui qui agit et devient un moyen répressif contre celui qui a mal agi. La séance est levée à 11 h. 1/4. CHARLES LETORT. OUVRAGES PRÉSENTÉS M. KRMSIC. 6'M/'e&lt;S/M izlozba. Paris, 1900. t. SvEZAK. Zagrebu, 1901, in-4" H. L~GREsiLLE. Vues contemporaines de sociologie et de nos mœurs sociales. Paris, 1899, in-8°. A. BocHARn. La richesse et le pouvoir. Paris, 1901, in-8°. Rapport du Conseil des contributions à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la taxe des alcools pour l'année 1900. Beate, 1901, in 8°. J. von KOROSV. Die Serblichkeits des Hauptministers während den letzten Jahren. 1901-1895. Denkschriften. -Berli, 1901, gr. in-8". La Revue d'Europe, politique, économique, scientifique et littéraire. Année 1901 -Paris, in-8°. (Art. de M. F. Passy sur Le 'Tribun', de Zola.) Revue scientifique. Bulletin. Septembre octobre 1901, Sat. 1-2, in-8". E. GURGE. Per la soluzione del problema. 2' Edizione, (s.d.), in-8°. L'attività tecnica. Année 1901-1902. Séance française du 18 octobre 1901. Présidence de M. Herz. Paris, in-8°. Séance du 16 octobre 1901. Paris, in-4". COMPTES RENDUS ETUDES DE PHYSIOLOGIE SOCIALE. LE BILAN SOCIAL DE L'ÉGLISE, par Yves GUYOT. Un vol. gr. in-8 de 375 pages, Paris, Fasquelle, éditeur. On pourrait reprocher à l'auteur de ce bilan de l'Église catholique de n'avoir tenu aucun compte de l'actif, pour ne s'occuper que du passif, mais il se proposait surtout de compléter un livre de Mgr Péchenard publié sous ce titre L'État et la société dans lequel le passif a été absolument oublié. Cet oubli, M. Yves Guyot l'a consciencieusement réparé. Dans une série de chapitres, fortement documentés, il s'est appliqué d'abord à rectifier la statistique qui porte à 220 millions le nombre des catholiques. Il a déduit de ce chiffre le nombre toujours croissant des non pratiquants, des indifférents, et même des adversaires décidés de l'Église, dont les statistiques officielles
18 octobre 1901. Présidence de M. Herz. Paris, in-8°. Séance du 16 octobre 1901. Paris, in-4". COMPTES RENDUS ETUDES DE PHYSIOLOGIE SOCIALE. LE BILAN SOCIAL DE L'ÉGLISE, par Yves GUYOT. Un vol. gr. in-8 de 375 pages, Paris, Fasquelle, éditeur. On pourrait reprocher à l'auteur de ce bilan de l'Église catholique de n'avoir tenu aucun compte de l'actif, pour ne s'occuper que du passif, mais il se proposait surtout de compléter un livre de Mgr Péchenard publié sous ce titre L'État et la société dans lequel le passif a été absolument oublié. Cet oubli, M. Yves Guyot l'a consciencieusement réparé. Dans une série de chapitres, fortement documentés, il s'est appliqué d'abord à rectifier la statistique qui porte à 220 millions le nombre des catholiques. Il a déduit de ce chiffre le nombre toujours croissant des non pratiquants, des indifférents, et même des adversaires décidés de l'Église, dont les statistiques officielles grossissent le contingent de ses fidèles. Il s'est demandé encore si l'on pouvait vraiment considérer comme catholiques les multitudes vouées à un fétichisme comparable à celui des nègres adorateurs de gris-gris. Comparant ensuite la situation et les progrès des nations protestantes à ceux des nations catholiques, il a fait ressortir, dans une autre série de chapitres, la supériorité manifeste des premières sur les secondes, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel des progrès de la richesse. On pourra sans doute lui répondre, et il a d'ailleurs tenu compte de cette objection, que d'autres causes ont agi pour déterminer cette inégalité de développement entre l'Espagne et l'Angleterre par exemple, mais il n'en est pas moins vrai que la culture religieuse, selon qu'elle est plus ou moins progressive ou routinière, a sa part d'influence sur les destinées d'une nation, qu'elle peut être un facteur de progrès ou de décadence. Et le reproche qu'adresse M. Yves Guyot au catholicisme d'avoir contribué à la décadence de l'Espagne n'est-il pas, dans quelque mesure, fondé? Cependant, comment se fait-il que le catholicisme ait pu subsister malgré son infériorité morale et matérielle, en présence de la culture progressive du protestantisme? Ce phénomène, M.
dans une autre série de chapitres, la supériorité manifeste des premières sur les secondes, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel des progrès de la richesse. On pourra sans doute lui répondre, et il a d'ailleurs tenu compte de cette objection, que d'autres causes ont agi pour déterminer cette inégalité de développement entre l'Espagne et l'Angleterre par exemple, mais il n'en est pas moins vrai que la culture religieuse, selon qu'elle est plus ou moins progressive ou routinière, a sa part d'influence sur les destinées d'une nation, qu'elle peut être un facteur de progrès ou de décadence. Et le reproche qu'adresse M. Yves Guyot au catholicisme d'avoir contribué à la décadence de l'Espagne n'est-il pas, dans quelque mesure, fondé? Cependant, comment se fait-il que le catholicisme ait pu subsister malgré son infériorité morale et matérielle, en présence de la culture progressive du protestantisme? Ce phénomène, M. Yves Guyot, l'attribue au monopole, aux privilèges et aux subventions dont l'Église a continué de jouir, et qui maintiennent artificiellement son existence chez les nations catholiques. C'est pourquoi il fait appel à la concurrence, dans la conviction que cette religion rétrograde serait incapable de la soutenir, et ferait place au protestantisme. A ceux qui demandent, dit-il, que mettrons-nous à la place du catholicisme? La réponse est toute prête: "En détruisant l'organisation actuelle du catholicisme, et en établissant contre lui la possibilité de la concurrence religieuse, nous devons proclamer nettement, sans ambages, que c'est au protestantisme que nous complétons notre avant-projet que nous conçons pour arracher la France au catholicisme." Sur ces deux points, l'efficacité du régime de la protection appliqué au catholicisme, et son incapacité à soutenir la concurrence du protestantisme, nous cessons d'être d'accord avec l'auteur du Bilan de l'Église. Nous n'ignorons pas que les catholiques sont généralement de son avis sur le premier point et même sur le second; qu'ils sont convaincus que l'intérêt vital de leur Église est d'être protégée et subventionnée par l'État, autant que possible à l'exclusion des autres cultes c'est pourquoi le clergé et les dévots considèrent à peu près partout comme l'idéal à
protestantisme. A ceux qui demandent, dit-il, que mettrons-nous à la place du catholicisme? La réponse est toute prête: "En détruisant l'organisation actuelle du catholicisme, et en établissant contre lui la possibilité de la concurrence religieuse, nous devons proclamer nettement, sans ambages, que c'est au protestantisme que nous complétons notre avant-projet que nous conçons pour arracher la France au catholicisme." Sur ces deux points, l'efficacité du régime de la protection appliqué au catholicisme, et son incapacité à soutenir la concurrence du protestantisme, nous cessons d'être d'accord avec l'auteur du Bilan de l'Église. Nous n'ignorons pas que les catholiques sont généralement de son avis sur le premier point et même sur le second; qu'ils sont convaincus que l'intérêt vital de leur Église est d'être protégée et subventionnée par l'État, autant que possible à l'exclusion des autres cultes c'est pourquoi le clergé et les dévots considèrent à peu près partout comme l'idéal à atteindre, le rétablissement de l'ancien régime, et ils sont, plus encore que les industriels et les propriétaires fonciers, imbués de l'horreur de la concurrence. Autant que M. Yves Guyot, ils sont persuadés qu'elle leur serait mortelle. À notre avis, ils se trompent du tout au tout. On sait que Claude Dunoyer a démontré que les produits immatériels, parmi lesquels ceux de la culture religieuse doivent être rangés en première ligne, sont, aussi bien que les produits matériels, soumis aux lois économiques. Et l'histoire de la religion catholique fournirait, au besoin, une preuve éclatante à l'appui de cette démonstration. C'est le monopole dont l'Église était pourvue – monopole garanti contre la concurrence par les supplices les plus raffinés qui a provoqué la réaction du protestantisme, contre la corruption du clergé et l'avilissement du culte. Plus tard, c'est encore le rétablissement du monopole par la révocation de l'Édit de Nantes qui a suscité, au moins pour une forte part, la réaction philosophique du XVIIIe siècle et, par un juste retour des choses d'ici bas, les persécutions et les confiscations révolutionnaires. Enfin si l'on examine la situation actuelle du catholicisme, on trouvera que c'est aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays où il n'est