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le cas d'un transport se rattachant sous une forme quelconque à une opération où des intérêts pécuniaires se trouvent engagés. Tel n'est pas le cas du transport fait à titre amical d'une personne, conseiller technique, alors qu'il est établi que, si cette personne était à même de donner un conseil au transporteur, son avis ne pouvait être que désintéressé, dans la circonstance. Trib. com. Saint-Etienne, 2 novembre 1934 : F. Franck c. Cie d'assur. L'Union. Société en commandite par actions. — Conseil de surveillance. — Responsabilité des membres. — Contrôle insuffisant. — Préjudice causé aux tiers. — Faillite. — Action du Syndic. — Responsabilité solidaire. — Partage entre les membres. — Fautes respectives. Les membres du Conseil de surveillance d'une Société en commandite par actions n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leurs résultats, mais chacun d'eux est responsable dans l'exécution de son mandat, conformément aux règles du droit commun. D'autre part, si les membres du Conseil de surveillance sont chargés par les actionnaires d'un mandat social, ils sont, à l'égard des tiers, dans un intérêt supérieur et d'ordre public, investis d'un mandat légal dont ceux-ci ont le droit de leur demander compte. Spécialement, en cas de faillite de la Société, le Syndic de la faillite est fondé à réclamer des dommages-intérêts aux membres du Conseil de surveillance pour le préjudice qui est résulté des manquements à leurs obligations, notamment si l'absence de contrôle de leur part a permis au gérant de commettre des fautes lourdes et des irrégularités coupables (faux bilans pour faire apparaître des bénéfices, opérations de spéculation, détournements). Les membres du Conseil de surveillance sont responsables solidairement entre eux envers les tiers, mais il y a lieu à répartition dans leurs rapports entre eux suivant la gravité de leur négligence. Tribunal de Commerce de Compiègne 8-3-1935. Tourneur, syndic faillite Banque Barbier et Cie d'assur. X..., Y.../Z... NOTE. — V. dans le même sens, sur le principe de la responsabilité des membres du Conseil de surveillance d'une Société en commandite par actions à l'égard des tiers, et notamment du syndic de la faillite
cas de faillite de la Société, le Syndic de la faillite est fondé à réclamer des dommages-intérêts aux membres du Conseil de surveillance pour le préjudice qui est résulté des manquements à leurs obligations, notamment si l'absence de contrôle de leur part a permis au gérant de commettre des fautes lourdes et des irrégularités coupables (faux bilans pour faire apparaître des bénéfices, opérations de spéculation, détournements). Les membres du Conseil de surveillance sont responsables solidairement entre eux envers les tiers, mais il y a lieu à répartition dans leurs rapports entre eux suivant la gravité de leur négligence. Tribunal de Commerce de Compiègne 8-3-1935. Tourneur, syndic faillite Banque Barbier et Cie d'assur. X..., Y.../Z... NOTE. — V. dans le même sens, sur le principe de la responsabilité des membres du Conseil de surveillance d'une Société en commandite par actions à l'égard des tiers, et notamment du syndic de la faillite représentant la masse : Cass. req. 25 février 1935 et la note. Le jugement rapporté admet la responsabilité solidaire des membres à l'égard des tiers, et la répartition entre eux suivant la gravité de leurs fautes respectives. Il semble que la jurisprudence ait généralement décidé que la solidarité ne doit être admise que si aucune discrimination ne peut être faite quant à la responsabilité de chacun d'eux; c'est ce qu'a admis, implicitement, l'arrêt de la Chambre des requêtes du 25 juin 1935, précité; et Rouen 18 décembre 1926 et la note.
LE PAYS Année. — 1870 PARIS Trois mois : 13 francs NUMÉRO : 15 CENTIMES BUREAUX D'ABONNEMENT : 19, RUE DES BONS-ENFANTS, 19. Les manuscrits déposés ne sont pas rendus. Samedi 19 Novembre 1870 DÉPARTEMENTS Deux mois : 60 francs DU NUMÉRO : 20 CENTIMES S'adresser pour les Annonces : A FAUCHER, LAFFITTE, BULLIER ET C., 8, place de la Bourse, et à M. DUPORT, rue Coq-Héron. Sous la réserve de modifications par Paris. — 11 Novembre 1870. Le ballon d'essai lancé hier par l'auteur de la Vie de Jésus n'a pas eu tout le succès qu'il en attendait probablement; plusieurs journaux partagent notre avis et trouvent étrange qu'on aille chercher une complication nouvelle quand on a la simplicité à sa disposition; qu'on demande des délégations départementales, des assemblées de notables, quand, sans plus de peine, sans plus de difficultés, on peut avoir une Assemblée nationale. Que la guerre soit continuée ou que l'armistice aboutisse, ce n'est pas tel ou tel cénacle boiteux, déconsidéré, qu'il nous faut; tant dans l'intérêt de la défense, de l'union, que dans celui de la paix, si la paix arrive, chose moins improbable aujourd'hui qu'il y a un mois, ce qu'il nous faut, c'est une Chambre composée, non de quelques notables qui ne le seraient peut-être guère en politique, non de quelques sénateurs, députés ou conseillers généraux choisis à l'aventure, mais de nouveaux élus, sinon d'hommes nouveaux. Avant la chute de l'Empire, c'était à qui demanderait la dissolution de la dernière Chambre, produit trop criant des candidatures officielles; M. Ollivier lui-même, les papiers et correspondances de la famille impériale nous l'ont dit, voulait cette dissolution, parce qu'il sentait la nécessité de faire appel à des élections libres, de donner au pays des représentants pourvus d'une autorité morale sérieuse; on parlait également de modifier le Sénat en y introduisant des éléments plus populaires; on attaquait aussi les conseils généraux, surtout depuis un procès célèbre. En bonne conscience, quelle force voudrait-on qu'une délégation choisie parmi ces sénateurs, ces députés, ces conseillers, eût sur la France? Elle n'en aurait aucune, absolument aucune. En outre, comme nous le faisions
Chambre composée, non de quelques notables qui ne le seraient peut-être guère en politique, non de quelques sénateurs, députés ou conseillers généraux choisis à l'aventure, mais de nouveaux élus, sinon d'hommes nouveaux. Avant la chute de l'Empire, c'était à qui demanderait la dissolution de la dernière Chambre, produit trop criant des candidatures officielles; M. Ollivier lui-même, les papiers et correspondances de la famille impériale nous l'ont dit, voulait cette dissolution, parce qu'il sentait la nécessité de faire appel à des élections libres, de donner au pays des représentants pourvus d'une autorité morale sérieuse; on parlait également de modifier le Sénat en y introduisant des éléments plus populaires; on attaquait aussi les conseils généraux, surtout depuis un procès célèbre. En bonne conscience, quelle force voudrait-on qu'une délégation choisie parmi ces sénateurs, ces députés, ces conseillers, eût sur la France? Elle n'en aurait aucune, absolument aucune. En outre, comme nous le faisions remarquer hier, elle scinderait le gouvernement. La Révolution du 4 septembre, bon gré, mal gré, il faut qu'on le reconnaisse en supprimant le gouvernement impérial, a également supprimé les instruments politiques sur lesquels il s'appuyait : le Sénat, le Corps législatif, le conseil d'État, et même les conseils généraux, dont le caractère politique s'était trop accentué. Eh bien, ce n'est pas à ces anciens corps, en tant que corps, contre lesquels tant d'accusations se sont élevées durant l'Empire, qu'il convient de demander aujourd'hui des gouvernants. Que des élections aient lieu, que les électeurs renvoient à la Chambre, par exemple, les plus méritants ou les plus influents d'entre les membres de ces anciennes Assemblées, rien de mieux, rien de plus naturel; mais, jusque-là, ils ne sont plus que de simples citoyens. C'est bien parce que tout est à reconstituer chez nous, politiquement parlant, que chacun, le Gouvernement de la défense le premier, parle de la nécessité d'une Constituante. Ne nous creusons donc pas la tête à chercher des combinaisons impossibles, dangereuses, compliquées, et, pour sortir du pathos qui nous entoure, adoptons le moyen le plus raisonnable et le plus simple qui s'offre à nous : l'élection d'une véritable représentation nationale. Cette
le caractère politique s'était trop accentué. Eh bien, ce n'est pas à ces anciens corps, en tant que corps, contre lesquels tant d'accusations se sont élevées durant l'Empire, qu'il convient de demander aujourd'hui des gouvernants. Que des élections aient lieu, que les électeurs renvoient à la Chambre, par exemple, les plus méritants ou les plus influents d'entre les membres de ces anciennes Assemblées, rien de mieux, rien de plus naturel; mais, jusque-là, ils ne sont plus que de simples citoyens. C'est bien parce que tout est à reconstituer chez nous, politiquement parlant, que chacun, le Gouvernement de la défense le premier, parle de la nécessité d'une Constituante. Ne nous creusons donc pas la tête à chercher des combinaisons impossibles, dangereuses, compliquées, et, pour sortir du pathos qui nous entoure, adoptons le moyen le plus raisonnable et le plus simple qui s'offre à nous : l'élection d'une véritable représentation nationale. Cette élection, nous en sommes convaincus, ne sera pas plus impraticable que la réunion des comités ou délégations qu'on nous propose. Le Figaro de ce matin publie l'entrefilet suivant : Nous apprenons de source sûre, — nous pourrions dire de source semi-officielle, — que les négociations relatives à la conclusion d'un armistice se poursuivaient à Versailles. Hier jeudi, dans la soirée, une conférence a dû avoir lieu entre les représentants des puissances neutres et le comte de Bismarck. Le résultat de cette conférence sera sans doute connu aujourd'hui. Nous insistons sur ce point que le Gouvernement de la défense nationale a bien réellement rompu les négociations quant à cette même question d'armistice, et que ces négociations ne seraient continuées que par les représentants des puissances neutres. Nous ajouterons — ceci sous les plus pressantes réserves — que la Russie pèserait un grand poids sur une solution prochaine, et qu'aux termes de cette solution, uniquement la question de ravitaillement serait abordée, mais encore un consenti, au lieu du ravitaillement proportionnel, le ravitaillement complet et sans contrainte. Il est, par besoin d'insister sur la gravité d'une telle non vérité, qui, si elle était exacte, donnerait à l'armistice une grande portée et un tout
armistice se poursuivaient à Versailles. Hier jeudi, dans la soirée, une conférence a dû avoir lieu entre les représentants des puissances neutres et le comte de Bismarck. Le résultat de cette conférence sera sans doute connu aujourd'hui. Nous insistons sur ce point que le Gouvernement de la défense nationale a bien réellement rompu les négociations quant à cette même question d'armistice, et que ces négociations ne seraient continuées que par les représentants des puissances neutres. Nous ajouterons — ceci sous les plus pressantes réserves — que la Russie pèserait un grand poids sur une solution prochaine, et qu'aux termes de cette solution, uniquement la question de ravitaillement serait abordée, mais encore un consenti, au lieu du ravitaillement proportionnel, le ravitaillement complet et sans contrainte. Il est, par besoin d'insister sur la gravité d'une telle non vérité, qui, si elle était exacte, donnerait à l'armistice une grande portée et un tout autre caractère. D'autre part, les Nouvelles ajoutent : Ainsi que nous l'avons déjà dit, une conférence a eu lieu aujourd'hui à Versailles, relativement à la question de l'armistice. Nous avons des raisons de croire que le but poursuivi a été atteint. Si nous sommes bien renseignés, il ne s'agirait plus d'une négociation touchant l'armistice, mais la question de la paix elle-même aurait été l'objet principal de la négociation. Nous croyons savoir également que le gouvernement de la défense nationale se serait absolument désintéressé dans la question, et aurait déclaré s'en rapporter entièrement à la décision des puissances médiatrices. Demain, à midi, nous assure-t-on, le résultat des négociations sera apporté à Paris. Nous reproduisons ces bruits, qui prennent une réelle consistance dans le public, sans en partager la responsabilité; nous savons que les négociations relatives à l'armistice continuent très activement, grâce à l'intervention des puissances et au dévouement de M. Thiers, nous savons que toute chance de les voir aboutir n'est pas perdue, mais là s'arrêtent nos renseignements. Le Peuple français publie, sur les négociations relatives à l'armistice, un curieux article plein d'informations nouvelles ou inédites, puisées, dit-il, aux meilleures sources, et qui représentent la Prusse comme aussi désireuse que nous
d'une négociation touchant l'armistice, mais la question de la paix elle-même aurait été l'objet principal de la négociation. Nous croyons savoir également que le gouvernement de la défense nationale se serait absolument désintéressé dans la question, et aurait déclaré s'en rapporter entièrement à la décision des puissances médiatrices. Demain, à midi, nous assure-t-on, le résultat des négociations sera apporté à Paris. Nous reproduisons ces bruits, qui prennent une réelle consistance dans le public, sans en partager la responsabilité; nous savons que les négociations relatives à l'armistice continuent très activement, grâce à l'intervention des puissances et au dévouement de M. Thiers, nous savons que toute chance de les voir aboutir n'est pas perdue, mais là s'arrêtent nos renseignements. Le Peuple français publie, sur les négociations relatives à l'armistice, un curieux article plein d'informations nouvelles ou inédites, puisées, dit-il, aux meilleures sources, et qui représentent la Prusse comme aussi désireuse que nous d'en finir. Ainsi : Sur le premier point, le vote de l'Alsace et de la Lorraine, le chancelier aurait déclaré que, bien que conservant, pour les faire valoir, les droits que la conquête lui donne sur ces deux provinces, il ne s'opposait pas à ce qu'elles nomment des députés à l'Assemblée nationale. Il aurait glissé à ce sujet une insinuation qui sera accueillie chez nous avec une certaine incrédulité, c'est que ces élections donneraient peut-être des résultats auxquels nous ne nous attendons pas, vu que les populations d'origine allemande montreraient des tendances assez accusées vers l'Allemagne. Enfin, sa dernière réserve aurait porté sur le côté matériel de l'élection, car, aurait-il ajouté, ce n'est pas à nous ni à nos préfets à faire voter les Alsaciens et les Lorrains, qui voteront comme ils voudront et comme ils pourront. Sur le ravitaillement, M. de Bismarck se serait livré à une discussion minutieuse où l'on pouvait entrevoir le désir d'obtenir des renseignements détaillés sur la composition de nos forces militaires et l'état de nos approvisionnements, ce qui indiquerait, par parenthèse, que les Prussiens ne sont pas aussi bien informés qu'on le croit communément. Puis il serait arrivé à cette conclusion que cinq cents
l'Assemblée nationale. Il aurait glissé à ce sujet une insinuation qui sera accueillie chez nous avec une certaine incrédulité, c'est que ces élections donneraient peut-être des résultats auxquels nous ne nous attendons pas, vu que les populations d'origine allemande montreraient des tendances assez accusées vers l'Allemagne. Enfin, sa dernière réserve aurait porté sur le côté matériel de l'élection, car, aurait-il ajouté, ce n'est pas à nous ni à nos préfets à faire voter les Alsaciens et les Lorrains, qui voteront comme ils voudront et comme ils pourront. Sur le ravitaillement, M. de Bismarck se serait livré à une discussion minutieuse où l'on pouvait entrevoir le désir d'obtenir des renseignements détaillés sur la composition de nos forces militaires et l'état de nos approvisionnements, ce qui indiquerait, par parenthèse, que les Prussiens ne sont pas aussi bien informés qu'on le croit communément. Puis il serait arrivé à cette conclusion que cinq cents bœufs par jour nous suffiraient à la rigueur ; mais, que, voulant se montrer large, il en accorderait mille, livrables chaque jour aux avant-postes. A ce moment, M. Thiers aurait fait connaître que le Gouvernement de la défense exigeait que la totalité de cet approvisionnement pour vingt-cinq jours fût livrée d'avance en une seule fois, et que c'était la condition sine qua non de tout armistice. Il va sans dire qu'on ne rompt pas d'aussi graves négociations sur d'aussi futiles prétextes. Nous le répétons, ajoute le Peuple français, ces renseignements nous viennent de bonne source; ils n'ont rien d'invraisemblable, et comme leur vraisemblance les accrédite fortement, il serait regrettable, si le gouvernement croit pouvoir les contredire, qu'il ne l'eût pas fait sur-le-champ. Le Peuple français va donc au-devant d'un démenti. C'est dire qu'il est absolument sûr de ses informations. Mais alors qu'en résulte-t-il ? C'est que de part et d'autre on brûle du désir de traiter, puisque de part et d'autre on se renvoie la responsabilité du rejet de l'armistice. Seulement M. de Bismarck ne voudrait plus voir M. Jules Favre, dont la dignité, la grandeur d'âme et la noblesse, l'ont à jamais cloué au pilori de l'histoire. Renseignements communiqués.
d'avance en une seule fois, et que c'était la condition sine qua non de tout armistice. Il va sans dire qu'on ne rompt pas d'aussi graves négociations sur d'aussi futiles prétextes. Nous le répétons, ajoute le Peuple français, ces renseignements nous viennent de bonne source; ils n'ont rien d'invraisemblable, et comme leur vraisemblance les accrédite fortement, il serait regrettable, si le gouvernement croit pouvoir les contredire, qu'il ne l'eût pas fait sur-le-champ. Le Peuple français va donc au-devant d'un démenti. C'est dire qu'il est absolument sûr de ses informations. Mais alors qu'en résulte-t-il ? C'est que de part et d'autre on brûle du désir de traiter, puisque de part et d'autre on se renvoie la responsabilité du rejet de l'armistice. Seulement M. de Bismarck ne voudrait plus voir M. Jules Favre, dont la dignité, la grandeur d'âme et la noblesse, l'ont à jamais cloué au pilori de l'histoire. Renseignements communiqués. 10 novembre, 7 heures du soir. Rapport militaire. L'ennemi a abattu une partie du mur du cimetière de Choisy-le-Roi et a démasqué une batterie. On a tiré hier du moulin Saquet sur les travaux de l'ennemi dans cette direction ; plusieurs épaulements ont été culbutés, et un personnage de marque a été tué dans les retranchements prussiens. Hier au soir, à 8 heures et demie, l'ennemi, déployé en tirailleurs, a fait feu sur la tranchée, entre Villejuif et le chemin de l'Haar ; quelques obus et un coup de mitraille l'ont forcé à la retraite. Le gouverneur de Paris, P. O. Le général et chef d'état-major, SCHMITZ. Pour copie conforme : Le ministre de l'intérieur par intérim, JULES FAVRE. On lit dans l'Electeur libre : Le général Trochu doit avoir entre les mains un numéro de la Gazelle de Cologne, du 3 novembre, qui lui a été remis tout traduit par M. *** . Ce numéro est très curieux; il contient le texte de la capitulation de Metz. Le Journal officiel donnera probablement aujourd'hui quelques extraits de ce numéro, qui ont dû être communiqués hier soir aux membres du gouvernement. Le général Trochu aurait reçu aussi quelques numéros du journal
a été tué dans les retranchements prussiens. Hier au soir, à 8 heures et demie, l'ennemi, déployé en tirailleurs, a fait feu sur la tranchée, entre Villejuif et le chemin de l'Haar ; quelques obus et un coup de mitraille l'ont forcé à la retraite. Le gouverneur de Paris, P. O. Le général et chef d'état-major, SCHMITZ. Pour copie conforme : Le ministre de l'intérieur par intérim, JULES FAVRE. On lit dans l'Electeur libre : Le général Trochu doit avoir entre les mains un numéro de la Gazelle de Cologne, du 3 novembre, qui lui a été remis tout traduit par M. *** . Ce numéro est très curieux; il contient le texte de la capitulation de Metz. Le Journal officiel donnera probablement aujourd'hui quelques extraits de ce numéro, qui ont dû être communiqués hier soir aux membres du gouvernement. Le général Trochu aurait reçu aussi quelques numéros du journal de l'Oise. Tels sont les deux journaux seulement qui sont parvenus au Conseil de guerre, en dehors de ceux recueillis pendant la journée de M. Breuil. Le Siècle dit ce matin : S'il fallait s'en rapporter à certains récits, M. Thiers aurait été très affecté, d'aucuns vont jusqu'à dire très courroucé, des conditions rigoureuses posées en vue de l'armistice par le Gouvernement de la défense nationale. Or la vérité vraie est que l'attitude de M. Thiers a été, dans toutes ces négociations, aussi patriotique que dévouée, et qu'il a été le premier à déconseiller l'acceptation d'un armistice sans ravitaillement, considéré par lui comme la plus dérisoire des propositions. M. Thiers, en outre, a répété à diverses reprises que pour lui il n'y avait désormais plus pour la France d'autre forme de gouvernement possible que la république. On sait le rôle immense et funeste que les considérations personnelles (intérêt ou ambition) ont joué dans la dernière Chambre. Chacun songeait à soi et ne songeait qu'à soi. Il paraît qu'il en est encore de même en province : Nous pouvons affirmer, dit l'Electeur libre, qu'indépendamment du mouvement militaire qui a eu pour conséquence la formation des armées que nous connaissons, des comités
courroucé, des conditions rigoureuses posées en vue de l'armistice par le Gouvernement de la défense nationale. Or la vérité vraie est que l'attitude de M. Thiers a été, dans toutes ces négociations, aussi patriotique que dévouée, et qu'il a été le premier à déconseiller l'acceptation d'un armistice sans ravitaillement, considéré par lui comme la plus dérisoire des propositions. M. Thiers, en outre, a répété à diverses reprises que pour lui il n'y avait désormais plus pour la France d'autre forme de gouvernement possible que la république. On sait le rôle immense et funeste que les considérations personnelles (intérêt ou ambition) ont joué dans la dernière Chambre. Chacun songeait à soi et ne songeait qu'à soi. Il paraît qu'il en est encore de même en province : Nous pouvons affirmer, dit l'Electeur libre, qu'indépendamment du mouvement militaire qui a eu pour conséquence la formation des armées que nous connaissons, des comités de défense se sont formés dans chaque département. Seulement, les préoccupations électorales joueraient un grand rôle dans tous ces comités électoraux. Telle est la situation des esprits en province, que les malheurs publics n'ont pas pu décider tous les citoyens à mettre de côté leurs intérêts particuliers. Espérons que le dévouement à la patrie sera bientôt le sentiment exclusif de tous les Français. ... Le prince Wittgenstein a été extrêmement surpris de voir échouer l'armistice. Il était convaincu de son succès. Les bruits pacifiques persévèrent, mais rien encore n'autorise à les considérer comme sérieux. Un grand désir de paix dans le monde des affaires est sans doute la cause des bruits que nous signalons. Nous apprenons de source certaine qu'il y a dans l'armée prussienne, sous les murs de Paris, trente mille malades. La petite vérole fait de grands ravages parmi nos ennemis. Le bruit court aujourd'hui, dit le Français, que les élections pour l'Assemblée constituante s'accomplissent en ce moment dans une partie des départements. Nous ne savons si ce bruit a une autre valeur que les rumeurs diverses qui circulent depuis longtemps et qui sont le symptôme habituel du malaise de l'opinion. On vient d’exécuter, dit la Patrie, des