jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
45. Dans le cas de Chantilly, il constitue la solution élégante permettant de répondre à l'obligation imposée par les pouvoirs publics de masquer l'ouvrage aux vues. On ajoutera que l'intérêt des réservoirs sphériques, dont le prix de construction est voisin à celui des réservoirs classiques, a besoin d'être précisé par l'expérience. En raison des impératifs de sécurité qu'ils exigent et de leur entretien coûteux, ils devraient pouvoir s'imposer lorsqu'il se pose des questions particulières d'esthétique, de topographie, ou bien si les conditions d'exploitation sont très variables. Au cours de la visite de la station d'épuration de Chantilly, qui profite déjà d'une technologie avancée et dont la capacité a été récemment portée à 16 000 habitants'équivalents, échelle moyenne des stations d'épuration françaises, a été évoqué particulièrement le problème d'évacuation des boues résiduaires qui provoque dans cette station, comme dans bien d'autres, des difficultés. En raison de la bonne valeur des boues pour l'utilisation agricole (elles contiennent 5 fois plus d'azote et 10 fois plus de phosphore que le fumier), on peut espérer trouver-là un débouché susceptible de résoudre, en partie, la question. Encore faut-il développer cette utilisation par une sensibilisation des agriculteurs locaux et c'est ce qui est tenté à Chantilly. On ajoutera par ailleurs, que cette station d'épuration va de servir de plate-forme pour la réalisation, à l'échelon industriel et sur le terrain, d'une étude menée, conjointement par la SLEE et Degrémont pour le compte de l'agence de bassin Seine-Normandie, sur le procédé de nitrification-dénitrification. Les deux pilotes semi-industriels dont l'implantation est prévue à Chantilly, permettront d'étudier en parallèle sur une durée de un an deux schémas : élimination partielle de l'azote (environ 85 %) par procédé d'alternance (Diapac UI) ; élimination pratiquement complète de l'azote associé à une filtration tertiaire (dénitrification sur Biolite). Décharge contrôlée : une réalisation exemplaire à Sains-en-Amienois L'Union Nationale des Exploitants de Décharges (UNED) que préside M. Chauvin avait organisé, le 28 octobre, à l'attention des journalistes de l'environnement et avec la participation active des responsables du service des déchets du Ministère de la Qualité de la Vie, une journée d'information destinée à mieux faire
On ajoutera par ailleurs, que cette station d'épuration va de servir de plate-forme pour la réalisation, à l'échelon industriel et sur le terrain, d'une étude menée, conjointement par la SLEE et Degrémont pour le compte de l'agence de bassin Seine-Normandie, sur le procédé de nitrification-dénitrification. Les deux pilotes semi-industriels dont l'implantation est prévue à Chantilly, permettront d'étudier en parallèle sur une durée de un an deux schémas : élimination partielle de l'azote (environ 85 %) par procédé d'alternance (Diapac UI) ; élimination pratiquement complète de l'azote associé à une filtration tertiaire (dénitrification sur Biolite). Décharge contrôlée : une réalisation exemplaire à Sains-en-Amienois L'Union Nationale des Exploitants de Décharges (UNED) que préside M. Chauvin avait organisé, le 28 octobre, à l'attention des journalistes de l'environnement et avec la participation active des responsables du service des déchets du Ministère de la Qualité de la Vie, une journée d'information destinée à mieux faire connaître : les véritables possibilités du traitement des résidus urbains par la décharge contrôlée, procédé, qui constitue l'un des trois modes classiques de leur élimination rationnelle, et sur lequel l'existence de très nombreux dépôts sauvages, improprement appelés « décharges », a jeté un discrédit injustifié, l'existence de chantiers-pilotes bien conduits respectant l'ensemble des contraintes imposées par la réglementation (circulaire du 9.3.73 Voir TSM 4/73, p. 139). C'est en effet une décharge contrôlée d'une façon exemplaire que l'UNED avait choisie pour cette visite. Il s'agit de celle de Sains-en-Amienois exploitée par SECODE (Service de conditionnement des détruits) qui reçoit 170 t/j d'ordures ménagères provenant de la ville d'Amiens et des communes environnantes auxquelles s'ajoutent 120 t/j de déchets industriels inertes. Située à une quinzaine de kilomètres d'Amiens, la décharge de Sains reçoit journellement les ordures ménagères d'Amiens (140 t) par l'intermédiaire de deux postes de transit nord et sud. La décharge, située sur un terrain de 7 ha dont un premier casier de 5 000 m2 est en exploitation, est pratiquement invisible de la route qui la dessert, s'insérant parfaitement dans l'environnement ; aucune odeur ne s'en dégage. Les ordures y sont chaque jour épandues, compactées (deux compacteurs travaillent en permanence)
respectant l'ensemble des contraintes imposées par la réglementation (circulaire du 9.3.73 Voir TSM 4/73, p. 139). C'est en effet une décharge contrôlée d'une façon exemplaire que l'UNED avait choisie pour cette visite. Il s'agit de celle de Sains-en-Amienois exploitée par SECODE (Service de conditionnement des détruits) qui reçoit 170 t/j d'ordures ménagères provenant de la ville d'Amiens et des communes environnantes auxquelles s'ajoutent 120 t/j de déchets industriels inertes. Située à une quinzaine de kilomètres d'Amiens, la décharge de Sains reçoit journellement les ordures ménagères d'Amiens (140 t) par l'intermédiaire de deux postes de transit nord et sud. La décharge, située sur un terrain de 7 ha dont un premier casier de 5 000 m2 est en exploitation, est pratiquement invisible de la route qui la dessert, s'insérant parfaitement dans l'environnement ; aucune odeur ne s'en dégage. Les ordures y sont chaque jour épandues, compactées (deux compacteurs travaillent en permanence) puis revêtues d'une couche de terre de 10 à 20 cm provenant des tranchées d'exploitation du casier. Sur la base d'un volume occupé de 1 m3 annuellement par les ordures de 2 à 3 habitants, la durée de vie de ce premier casier sera d'environ 1 an et la durée totale de vie de la décharge de l'ordre de 10 ans. Elle pourra ensuite être récupérée pour l'usage agricole. On soulignera le soin avec lequel est organisé le chantier : accès, clôture, poste de contrôle, rampes d'accès, bretelles de décharge, contrôle des envols, signalisation... On ajoutera que son exploitation est assurée par 3 hommes dont deux conducteurs d'engins et que le prix de revient (exploitation et amortissement, y compris les postes de transit et les transports) serait de l'ordre de 8 F par habitant et par an. La visite de cette décharge pilote modèle donne espoir que les trop rares installations de ce genre existant en France se multiplieront et conduiront, parallèlement au développement des usines de traitement par compostage ou incinération, à la disparition des dépôts sauvages. On doit féliciter l'UNED de l'action efficace d'information et d'assistance qu'elle poursuit dans ce domaine. Sixième Conférence de l'AI RPE (Sydney 17-22
totale de vie de la décharge de l'ordre de 10 ans. Elle pourra ensuite être récupérée pour l'usage agricole. On soulignera le soin avec lequel est organisé le chantier : accès, clôture, poste de contrôle, rampes d'accès, bretelles de décharge, contrôle des envols, signalisation... On ajoutera que son exploitation est assurée par 3 hommes dont deux conducteurs d'engins et que le prix de revient (exploitation et amortissement, y compris les postes de transit et les transports) serait de l'ordre de 8 F par habitant et par an. La visite de cette décharge pilote modèle donne espoir que les trop rares installations de ce genre existant en France se multiplieront et conduiront, parallèlement au développement des usines de traitement par compostage ou incinération, à la disparition des dépôts sauvages. On doit féliciter l'UNED de l'action efficace d'information et d'assistance qu'elle poursuit dans ce domaine. Sixième Conférence de l'AI RPE (Sydney 17-22 octobre 1976) La huitième Conférence de l'Association Internationale de la Recherche sur la Pollution de l'Eau (AIRPE) se tiendra à Sydney, du 17 au 22 octobre 1976. Pour faciliter le déplacement des participants européens, le Comité français de la Recherche sur la Pollution de l'Eau et l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux, ont demandé aux agences de Voyage Wagons-Lits/Cook, d'organiser trois voyages qui permettront à chacun, suivant le temps disponible, de tirer le profit maximum de cette manifestation. Les programmes définitifs de ces voyages seront adressés aux lecteurs de T.S.M. au début de l'année 1976, dès que le Comité australien aura édité la brochure finale de la conférence. D'ores et déjà, on peut indiquer que les plans de voyage prévus sont les suivants : A'oa/a : du 14 au 24 octobre 1976 Séjour à Sydney 7 010 FF ; Kangourou : du 12 au 23 octobre 1976 Séjour à Singapour et à Sydney 6 825 FF ; Barong : du 10 au 25 octobre 1976 Séjour à Singapour Bali Sydney : 9 830 FF. Ces prix comprennent : le transport aérien en classe économique, les transferts, le séjour en chambre à deux lits avec salle de bains en hôtel
et Techniciens Municipaux, ont demandé aux agences de Voyage Wagons-Lits/Cook, d'organiser trois voyages qui permettront à chacun, suivant le temps disponible, de tirer le profit maximum de cette manifestation. Les programmes définitifs de ces voyages seront adressés aux lecteurs de T.S.M. au début de l'année 1976, dès que le Comité australien aura édité la brochure finale de la conférence. D'ores et déjà, on peut indiquer que les plans de voyage prévus sont les suivants : A'oa/a : du 14 au 24 octobre 1976 Séjour à Sydney 7 010 FF ; Kangourou : du 12 au 23 octobre 1976 Séjour à Singapour et à Sydney 6 825 FF ; Barong : du 10 au 25 octobre 1976 Séjour à Singapour Bali Sydney : 9 830 FF. Ces prix comprennent : le transport aérien en classe économique, les transferts, le séjour en chambre à deux lits avec salle de bains en hôtel de première catégorie, les petits déjeuners, tous les repas à Bali, les visites et excursions, les services d'un accompagnateur par tout groupe de plus de 30 personnes. Renseignements complémentaires : M. Bourgois, Agence Centrale Wagons-Lits/Cook Département des Congrès Internationaux, 14, boulevard des Capucines, 75440 Paris Cedex 09 Tél. : 260.33.10. La concertation intercommunale et l'aménagement rural Deux expériences portant sur les secteurs côtiers de Ploudalmézeau et de Pont-Aven (Finistère) J. DENIEL, ICGREF, secrétaire général de la commission nationale de l'élevage L. ORVOEN, Sénateur-Maire de Moelan-sur-Mer, Conseiller général du Finistère, Conseiller régional A. ARZEL, Président de la Chambre d'Agriculture du Finistère, conseiller général, conseiller régional, maire de Ploudalmézeau L'intéressant rapport que nous publions ci-après a été présenté au Congrès de Brest de l'AGHTM par MM. DENIEL, ORVOEN, ARZEL. Ce rapport traite, dans le cadre de l'établissement des plans d'aménagement rural du Finistère, de l'expérience originale de concertation intercommunale poursuivie, depuis 1967, sur deux cantons côtiers de ce département : celui de Ploudalmézeau et celui de Pont-Aven. Les historiens de la campagne française bien connus, Bloch et Roupnel, ont décrit avec un grand talent la lente évolution de la société rurale qui, au sein de la nation, a constitué, en de nombreuses
La concertation intercommunale et l'aménagement rural Deux expériences portant sur les secteurs côtiers de Ploudalmézeau et de Pont-Aven (Finistère) J. DENIEL, ICGREF, secrétaire général de la commission nationale de l'élevage L. ORVOEN, Sénateur-Maire de Moelan-sur-Mer, Conseiller général du Finistère, Conseiller régional A. ARZEL, Président de la Chambre d'Agriculture du Finistère, conseiller général, conseiller régional, maire de Ploudalmézeau L'intéressant rapport que nous publions ci-après a été présenté au Congrès de Brest de l'AGHTM par MM. DENIEL, ORVOEN, ARZEL. Ce rapport traite, dans le cadre de l'établissement des plans d'aménagement rural du Finistère, de l'expérience originale de concertation intercommunale poursuivie, depuis 1967, sur deux cantons côtiers de ce département : celui de Ploudalmézeau et celui de Pont-Aven. Les historiens de la campagne française bien connus, Bloch et Roupnel, ont décrit avec un grand talent la lente évolution de la société rurale qui, au sein de la nation, a constitué, en de nombreuses périodes critiques de la France, l'élément d'ancrage, de relative stabilité de cette nation. La Bretagne, province aux fortes traditions, était encore, en 1950, très conforme aux descriptions de Bloch et Roupnel. Mais les quinze années qui suivirent y furent marquées par tant de changements profonds, surtout en zones rurales, que de nouveaux rapports entre les groupes socio-professionnels se créèrent, d'où la nécessité de formules et de structures nouvelles pour servir de supports et de cadres aux rapports entre les individus, les familles, les groupes socio-professionnels et les communes ou paroisses entre eux. Le rôle des notables civils, militaires ou ecclésiastiques, s'est transformé du style ancien qui était celui de tutelles à celui, nouveau, de conseillers ou d'animateurs ou encore de personnes qualifiées à titre personnel plus que par voie héréditaire. Dans les zones côtières, la pénétration des activités agricoles par les activités maritimes a créé une situation originale et également très évolutive, notamment dans la dernière après-guerre, le recrutement par la Marine Nationale et par suite son influence ayant décliné tandis que la pêche industrielle, la conchyliculture, le nautisme, prenaient un grand développement et que la marine marchande restait une source d'emplois importante. L'adaptation des secteurs côtiers à ces activités
de nouveaux rapports entre les groupes socio-professionnels se créèrent, d'où la nécessité de formules et de structures nouvelles pour servir de supports et de cadres aux rapports entre les individus, les familles, les groupes socio-professionnels et les communes ou paroisses entre eux. Le rôle des notables civils, militaires ou ecclésiastiques, s'est transformé du style ancien qui était celui de tutelles à celui, nouveau, de conseillers ou d'animateurs ou encore de personnes qualifiées à titre personnel plus que par voie héréditaire. Dans les zones côtières, la pénétration des activités agricoles par les activités maritimes a créé une situation originale et également très évolutive, notamment dans la dernière après-guerre, le recrutement par la Marine Nationale et par suite son influence ayant décliné tandis que la pêche industrielle, la conchyliculture, le nautisme, prenaient un grand développement et que la marine marchande restait une source d'emplois importante. L'adaptation des secteurs côtiers à ces activités maritimes nouvelles et à une agriculture en voie de mutation profonde justifia l'engagement, en 1967, de l'étude de deux plans d'aménagement rural sur les cantons de Ploudalmézeau et de Pont-Aven. C'est de cette expérience originale dont nous souhaitons entretenir les participants au Congrès de l'A.G.H.T.M. Nous tenterons également d'en dégager quelques enseignements sur la concertation intercommunale. Auparavant, il nous paraît utile de rappeler la finalité générale des plans d'aménagement rural et leurs modalités d'élaboration telles qu'elles sont définies par le décret du 8 juin 1970. La finalité générale des plans d'aménagement rural, leur élaboration (le décret du 8 juin 1970) Nous empruntons l'essentiel de ce chapitre à un article rédigé par M. L. Torrion, Ingénieur Général du G.R.E.F. qui, en tant que Directeur de l'Aménagement Rural et des Structures, est sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, le principal responsable de la mise en œuvre des plans d'aménagement rural au niveau national et assure à leur propos la nécessaire concertation avec les directeurs des autres départements ministériels concernés. L'esprit des textes C'est pour la première fois, dans la rédaction de la loi d'aménagement foncier du 30 décembre 1967 qu'est entrée, quoique timidement, dans le langage administratif officiel, l'expression « aménagement rural
quelques enseignements sur la concertation intercommunale. Auparavant, il nous paraît utile de rappeler la finalité générale des plans d'aménagement rural et leurs modalités d'élaboration telles qu'elles sont définies par le décret du 8 juin 1970. La finalité générale des plans d'aménagement rural, leur élaboration (le décret du 8 juin 1970) Nous empruntons l'essentiel de ce chapitre à un article rédigé par M. L. Torrion, Ingénieur Général du G.R.E.F. qui, en tant que Directeur de l'Aménagement Rural et des Structures, est sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, le principal responsable de la mise en œuvre des plans d'aménagement rural au niveau national et assure à leur propos la nécessaire concertation avec les directeurs des autres départements ministériels concernés. L'esprit des textes C'est pour la première fois, dans la rédaction de la loi d'aménagement foncier du 30 décembre 1967 qu'est entrée, quoique timidement, dans le langage administratif officiel, l'expression « aménagement rural » ; ce texte prévoit en effet que, dans les cantons de moins de 10 000 habitants, ce qui n'exclut pas les autres si l'opportunité y est reconnue d'un consentement général, l'élaboration des plans d'occupation des sols doit aller de pair avec la mise à l'étude de plans d'aménagement rural (PAR). Il convient donc de voir dans le décret du 8 juin 1970, pris pour l’application de cette disposition législative et traitant de la mise en œuvre de ces PAR, non pas seulement un texte de portée réglementaire classique, mais l’expression d’une volonté politique de considérer l’aménagement rural comme un élément fondamental d’un bon équilibre de l’aménagement général du territoire, et d’exprimer la solidarité entre milieu rural et milieu urbain, en donnant en outre valeur d’institution à la participation des populations concernées pour déterminer les voies optimales de leur développement. Il établit de plus la mission toute particulière du ministère de l’Agriculture dans cette politique, tout en affirmant que tous les ministères concernés par l’aménagement du territoire ont leur rôle à jouer. D’un autre point de vue, cette procédure nouvelle, qui s’entend d’un développement global des activités du monde rural, met en évidence que, si les problèmes agricoles y sont
(PAR). Il convient donc de voir dans le décret du 8 juin 1970, pris pour l’application de cette disposition législative et traitant de la mise en œuvre de ces PAR, non pas seulement un texte de portée réglementaire classique, mais l’expression d’une volonté politique de considérer l’aménagement rural comme un élément fondamental d’un bon équilibre de l’aménagement général du territoire, et d’exprimer la solidarité entre milieu rural et milieu urbain, en donnant en outre valeur d’institution à la participation des populations concernées pour déterminer les voies optimales de leur développement. Il établit de plus la mission toute particulière du ministère de l’Agriculture dans cette politique, tout en affirmant que tous les ministères concernés par l’aménagement du territoire ont leur rôle à jouer. D’un autre point de vue, cette procédure nouvelle, qui s’entend d’un développement global des activités du monde rural, met en évidence que, si les problèmes agricoles y sont encore souvent très largement dominants, ils ne peuvent plus être seuls en cause ; les problèmes, vocation et potentialités de l’espace rural et de ses occupants doivent tous être pris en compte et de manière cohérente. Les institutions représentatives du monde agricole partagent également, pour leur part, cette optique. Mise en place de la procédure des PAR (plans d’aménagement rural) Il n’en reste pas moins qu’il s’agit en cette affaire d’une procédure assez originale, dont nous analyserons plus loin les caractéristiques essentielles ; il a donc paru sage, dans un premier temps, de s’engager dans une phase expérimentale d’application du décret du 8 juin 1970. A cette fin, a été autorisée la mise à l’étude d’une quarantaine de PAR, répartis dans les diverses régions de programme, s’appliquant à des territoires où les problèmes sont différents, et qui représentent une typologie exemplaire susceptible d’une généralisation dans la phase ultérieure ; par exemple, le choix s’est porté sur des secteurs, soit connaissant une mutation rapide en raison de l’implantation de grands ouvrages d’infrastructure, tel un aérodrome, soit voyant leur développement conditionné par le tourisme, soit posant des problèmes de désertification, soit perturbés par le développement périurbain de grandes agglomérations, etc... Cette expérience
en place de la procédure des PAR (plans d’aménagement rural) Il n’en reste pas moins qu’il s’agit en cette affaire d’une procédure assez originale, dont nous analyserons plus loin les caractéristiques essentielles ; il a donc paru sage, dans un premier temps, de s’engager dans une phase expérimentale d’application du décret du 8 juin 1970. A cette fin, a été autorisée la mise à l’étude d’une quarantaine de PAR, répartis dans les diverses régions de programme, s’appliquant à des territoires où les problèmes sont différents, et qui représentent une typologie exemplaire susceptible d’une généralisation dans la phase ultérieure ; par exemple, le choix s’est porté sur des secteurs, soit connaissant une mutation rapide en raison de l’implantation de grands ouvrages d’infrastructure, tel un aérodrome, soit voyant leur développement conditionné par le tourisme, soit posant des problèmes de désertification, soit perturbés par le développement périurbain de grandes agglomérations, etc... Cette expérience de démarrage en cours permettra d’ailleurs de mieux appréhender les conditions effectives d’élaboration de ces PAR, de prévenir certaines difficultés qui ne manquent pas d’apparaître, et d’accroître l’efficacité de cette procédure avant de l’étendre. Caractères essentiels du plan d’aménagement rural Le plan d’aménagement rural est prévu pour traiter du développement économique d’ensemble d’un territoire dont les caractères de toute nature représentent une large homogénéité. Les études faites pour son élaboration doivent ainsi mettre en lumière toutes les potentialités naturelles et humaines de ce territoire, faire ressortir ses vocations, analyser son évolution, pour déterminer les meilleures voies de son avenir. Il ne s’agit pas, par ailleurs, d’un document contraignant opposable aux tiers, comme le sont, par exemple, les dispositions prises en matière de construction et d’urbanisme. Le principe de son établissement repose en effet sur un consensus général entre les responsables élus et professionnels, la population dans son ensemble, et les administrations concernées. La procédure retenue a prévu des dispositions en conséquence : large participation aux études préparatoires, création d’une commission mixte administrations-représentants des intérêts locaux qui arrête les dispositions définitives du PAR avant d’en proposer l’approbation par le préfet, lequel se prononce après avis des collectivités locales. Il n’en reste