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guerre sociale. Telles qu'elles sont constituées, ces associations ne font qu'imposer à l'ouvrier inconscient un régime qui enchaîne sa liberté et le met à la discrétion des chefs de l'association. Les grèves ont fait le sujet d'un discours prononcé par l'auteur à l'Académie royale des sciences morales et politiques. Quelque opinion que l'on professe sur l'utilité d'une législation sur les grèves, on doit du moins reconnaître que la législation admise, la jurisprudence doit s'y conformer; le socialisme blanc, pas plus que le marxisme, ne peut en dispenser. ROUXEL. COMMUNIQUE Sommergé Le déficit L'ajournement de la grève générale des mineurs. Le projet de loi sur la marine marchande. L'admission temporaire des blés. Les marchés à terme. Les socialistes allemands libre-échangistes. Le fonctionnarisme en Belgique. M. le ministre des Finances a avoué un déficit de 50 millions pour l'exercice en cours, et, selon toute apparence, cette évaluation officielle devra être portée pour le moins au double. Le déficit provient, d'une part, de la diminution des recettes, d'une autre part, de l'augmentation continue et chronique des dépenses. Les recettes ont baissé principalement par suite de la réforme de l'impôt sur les boissons et de l'accroissement du montant des primes allouées à l'industrie sucrière. On peut y remédier en supprimant le privilège des bouilleurs de cru et en réformant la législation des sucres, mais il est malheureusement beaucoup plus difficile d'enrayer l'accroissement des dépenses. C'est qu'on se heurte ici à un intérêt qui est demeuré absolument prépondérant non seulement en France, mais encore dans tous les autres Etats de l'Europe, nous voulons parler de l'intérêt de l'industrie de l'assurance de la sécurité extérieure des nations. En l'absence d'un organisme de justice et de police qui assure à prix réduit la paix entre les nations comme il l'assure entre les individus, depuis que ceux-ci ont été obligés de renoncer à l'exercice de leur droit de la guerre, les gouvernements doivent pourvoir isolément à cette assurance, comme les individus s'assurent eux-mêmes contre l'assassinat et le vol dans les pays où il n'existe ni tribunaux ni gendarmes. Nous n'y trouverions rien à redire si la prime d'assurance
On peut y remédier en supprimant le privilège des bouilleurs de cru et en réformant la législation des sucres, mais il est malheureusement beaucoup plus difficile d'enrayer l'accroissement des dépenses. C'est qu'on se heurte ici à un intérêt qui est demeuré absolument prépondérant non seulement en France, mais encore dans tous les autres Etats de l'Europe, nous voulons parler de l'intérêt de l'industrie de l'assurance de la sécurité extérieure des nations. En l'absence d'un organisme de justice et de police qui assure à prix réduit la paix entre les nations comme il l'assure entre les individus, depuis que ceux-ci ont été obligés de renoncer à l'exercice de leur droit de la guerre, les gouvernements doivent pourvoir isolément à cette assurance, comme les individus s'assurent eux-mêmes contre l'assassinat et le vol dans les pays où il n'existe ni tribunaux ni gendarmes. Nous n'y trouverions rien à redire si la prime d'assurance de la sécurité nationale était proportionnée au risque. Mais chose curieuse et qui semble au premier abord inexplicable, tandis que le risque va s'abaissant depuis que les peuples civilisés ont cessé d'avoir à craindre les invasions des barbares, et que, d'une autre part, l'acquisition par la voie pacifique de l'échange est devenue infiniment plus économique que la conquête et le pillage, la prime nécessaire pour couvrir ce risque décroissant va continuellement en s'augmentant les effectifs militaires, qui ne dépassaient pas 1.900.000 hommes dans l'Europe entière en 1820, s'élèvent maintenant, sous le régime du service universel, à une douzaine de millions. Les budgets de la guerre et de la marine ont quadruplé, et on ne se contente pas de les déclarer intangibles, on les augmente tous les jours. Comment s'expliquer cette disproportion croissante entre la prime et le risque? Les naïfs amis de la paix accusent ce qu'ils appellent la folie des armements, mais il y a une explication qui nous paraît beaucoup plus positive, sinon plus raisonnable c'est l'influence prépondérante des intérêts engagés dans l'industrie militaire. Cette industrie constitue dans toute l'Europe un énorme trust, encore plus influent que les syndicats du fer ou du sucre, et animé comme eux
est devenue infiniment plus économique que la conquête et le pillage, la prime nécessaire pour couvrir ce risque décroissant va continuellement en s'augmentant les effectifs militaires, qui ne dépassaient pas 1.900.000 hommes dans l'Europe entière en 1820, s'élèvent maintenant, sous le régime du service universel, à une douzaine de millions. Les budgets de la guerre et de la marine ont quadruplé, et on ne se contente pas de les déclarer intangibles, on les augmente tous les jours. Comment s'expliquer cette disproportion croissante entre la prime et le risque? Les naïfs amis de la paix accusent ce qu'ils appellent la folie des armements, mais il y a une explication qui nous paraît beaucoup plus positive, sinon plus raisonnable c'est l'influence prépondérante des intérêts engagés dans l'industrie militaire. Cette industrie constitue dans toute l'Europe un énorme trust, encore plus influent que les syndicats du fer ou du sucre, et animé comme eux de l'esprit protectionniste. Il ne faut donc pas s'étonner s'il enfle tous les jours ses budgets. En cela, il suit l'exemple des autres trusts, et il en sera ainsi aussi longtemps que les consommateurs ne s'aviseront pas des moyens de se procurer le fer, le sucre et la sécurité à meilleur marché. Comme nous le prévoyions dans notre dernière chronique, la grève générale des mineurs, décrétée pour le 1er novembre, a été ajournée. Cet ajournement montre chez les ouvriers mineurs un certain retour au bon sens. La lettre que M. le ministre de l'Intérieur a adressée au secrétaire général de leur Fédération a, sans doute, contribué à ce résultat, en leur enlevant les illusions dont les projets de loi socialistes de M. le ministre du Commerce avaient pu les bercer. M. Waldeck-Rousseau a tenu le langage d'un économiste. Nous reproduisons sa lettre, en regrettant de n'avoir pas plus souvent l'occasion de louer la prose ministérielle. Paris, le 16 octobre 1905. "Mon cher Confrère, Vous m'avez demandé de vous faire connaître la pensée du gouvernement sur les propositions de lois qui vous avez fait connaître à M. le ministre de l'Intérieur au sujet de la réforme de la juridiction des mines.
meilleur marché. Comme nous le prévoyions dans notre dernière chronique, la grève générale des mineurs, décrétée pour le 1er novembre, a été ajournée. Cet ajournement montre chez les ouvriers mineurs un certain retour au bon sens. La lettre que M. le ministre de l'Intérieur a adressée au secrétaire général de leur Fédération a, sans doute, contribué à ce résultat, en leur enlevant les illusions dont les projets de loi socialistes de M. le ministre du Commerce avaient pu les bercer. M. Waldeck-Rousseau a tenu le langage d'un économiste. Nous reproduisons sa lettre, en regrettant de n'avoir pas plus souvent l'occasion de louer la prose ministérielle. Paris, le 16 octobre 1905. "Mon cher Confrère, Vous m'avez demandé de vous faire connaître la pensée du gouvernement sur les propositions de lois qui vous avez fait connaître à M. le ministre de l'Intérieur au sujet de la réforme de la juridiction des mines. Cette juridiction a été instituée par un acte de faute de 1851. Elle ne peut donc plus exister. Il n'y a pas lieu à en ouvrir une discussion, il suffit de la supprimer. Pour ce qui concerne les bases d'une future législation, le gouvernement considère comme essentiel d'assurer à l'Etat la garantie de ses droits, notamment dans les mines, tout en accordant aux mineurs les garanties nécessaires à la défense de leurs intérêts. Le projet de loi que le gouvernement a déposé au Conseil supérieur de la Mines s'inspire de ces principes, et il suffit de dire que le Conseil n'a nullement adopté les propositions que vous avez faites à M. le ministre de l'Intérieur, et que le gouvernement ne peut y adhérer. Par aine, M. le ministre de l'Intérieur " Monsieur le secrétaire général, Les déclarations apportées par le gouvernement à la Chambre, dans sa séance du 8 mars dernier, ne peuvent laisser planer aucun doute sur ses intentions. J'ai dit en son nom 1° Quant à l'établissement d'un minimum de salaires, qu'il n'appartient pas au gouvernement d'imposer ni à un ensemble d'exploitations ni à une seule exploitation, un taux minimum de salaires, qu'il n'appartient qu'aux parties prenantes de
la garantie de ses droits, notamment dans les mines, tout en accordant aux mineurs les garanties nécessaires à la défense de leurs intérêts. Le projet de loi que le gouvernement a déposé au Conseil supérieur de la Mines s'inspire de ces principes, et il suffit de dire que le Conseil n'a nullement adopté les propositions que vous avez faites à M. le ministre de l'Intérieur, et que le gouvernement ne peut y adhérer. Par aine, M. le ministre de l'Intérieur " Monsieur le secrétaire général, Les déclarations apportées par le gouvernement à la Chambre, dans sa séance du 8 mars dernier, ne peuvent laisser planer aucun doute sur ses intentions. J'ai dit en son nom 1° Quant à l'établissement d'un minimum de salaires, qu'il n'appartient pas au gouvernement d'imposer ni à un ensemble d'exploitations ni à une seule exploitation, un taux minimum de salaires, qu'il n'appartient qu'aux parties prenantes de le fixer par un commun accord; qu'il était à souhaiter que cette question fût réglée entre les représentants des Syndicats patronaux et ouvriers. 2° Quant à la fixation des salaires par les commissions paritaire, je suis fondé à dire que la réforme des salaires des ouvriers intéressés, j'ai dit qu'ayant pris l'initiative de la loi du 29 mai 1894, j'étais prêt à examiner dans quelle mesure cette législation pourrait être complétée et améliorée. 3° Quant à la réduction de la durée du travail, je suis prêt à rechercher si le travail avait dans les mines pouvait être réduit à huit heures, du jour au jour; que la solution de cette question ne pouvait être envisagée sans une étude parallèle du système de travail dans les mines, et qu'on devait éviter, en même temps que l'abaissement du chiffre de la production, une crise qui pèserait surtout sur les petits consommateurs, et même sur les indigents. Le gouvernement n'a rien à retrancher et rien à ajouter à des déclarations qu'il a faites dans la plénitude de sa liberté, et dont il poursuivra la réalisation sans qu'aucune circonstance puisse ou le décourager ou le porter à promettre ce que nul ne saurait tenir.
pris l'initiative de la loi du 29 mai 1894, j'étais prêt à examiner dans quelle mesure cette législation pourrait être complétée et améliorée. 3° Quant à la réduction de la durée du travail, je suis prêt à rechercher si le travail avait dans les mines pouvait être réduit à huit heures, du jour au jour; que la solution de cette question ne pouvait être envisagée sans une étude parallèle du système de travail dans les mines, et qu'on devait éviter, en même temps que l'abaissement du chiffre de la production, une crise qui pèserait surtout sur les petits consommateurs, et même sur les indigents. Le gouvernement n'a rien à retrancher et rien à ajouter à des déclarations qu'il a faites dans la plénitude de sa liberté, et dont il poursuivra la réalisation sans qu'aucune circonstance puisse ou le décourager ou le porter à promettre ce que nul ne saurait tenir. Dès le mois de mars, il demandait à ses services tous les renseignements de nature à éclairer peu après, il constituait une commission permettant aux représentants de tous les intérêts engagés de faire entendre leur voix. Il attend le résultat de cette enquête nécessaire pour prendre les décisions les plus propres à concilier l'amélioration des conditions du travail et le développement d'une industrie qui tient une des premières places dans la prospérité industrielle du pays. Les réformes ne se décident ni à trente jours ni à échéance fixe. On ne les conquiert que par l'étude et une préparation consciencieuse et pacifique. Et puisque, après vous, je viens de faire allusion à l'éventualité d'une grève générale, laissez-moi vous dire que s'il est à craindre que le pays n'en éprouve un dommage, on peut redouter aussi qu'elle ne serve mal les intérêts que vous vous proposez de défendre. Veuillez agréer, etc. Le président du Conseil, GABILDE DE REYNAIX, Il serait fort à souhaiter que le gouvernement déployât, contre le protectionnisme des armateurs et des constructeurs de navires l'énergie qu'il vient de montrer à l'égard du socialisme des mineurs. Les contribuables paient tous les ans à ces industriels maritimes 18 millions de primes,
propres à concilier l'amélioration des conditions du travail et le développement d'une industrie qui tient une des premières places dans la prospérité industrielle du pays. Les réformes ne se décident ni à trente jours ni à échéance fixe. On ne les conquiert que par l'étude et une préparation consciencieuse et pacifique. Et puisque, après vous, je viens de faire allusion à l'éventualité d'une grève générale, laissez-moi vous dire que s'il est à craindre que le pays n'en éprouve un dommage, on peut redouter aussi qu'elle ne serve mal les intérêts que vous vous proposez de défendre. Veuillez agréer, etc. Le président du Conseil, GABILDE DE REYNAIX, Il serait fort à souhaiter que le gouvernement déployât, contre le protectionnisme des armateurs et des constructeurs de navires l'énergie qu'il vient de montrer à l'égard du socialisme des mineurs. Les contribuables paient tous les ans à ces industriels maritimes 18 millions de primes, lesquelles primes ont eu pour effet de précipiter la décadence de la marine marchande. Voici quelques chiffres empruntés à un rapport de M. Thierry, qui donneront une idée des mérites de ce protectionnisme naval. Pendant les dix années de 1888 à 1896, la marine anglaise a augmenté son tonnage de vapeurs de 51 %, la marine allemande de 107 %, la marine espagnole de 300 %, la marine hollandaise de 57 %, la marine italienne de 68 %, la marine russe de 41 %, la marine norvégienne de 191 %, la marine suédoise de 64 %, la marine autrichienne de 60 %, la marine danoise de 76 %, la marine portugaise de 110 %, la marine grecque de 218 %, la marine roumaine de 10 %, la marine japonaise de 231 %. Pendant ce temps la marine à vapeur française a diminué de 10 %, son tonnage a baissé de 347 bonnes. En revanche, les primes ont encouragé la multiplication des navires à voiles, en rendant particulièrement avantageux l'emploi de ces diligences des mers. M. le ministre du Commerce a cité quelques exemples topiques des bénéfices que réalisent les voiliers, « cueilleurs de primes » même en voyageant sur lest.
vapeurs de 51 %, la marine allemande de 107 %, la marine espagnole de 300 %, la marine hollandaise de 57 %, la marine italienne de 68 %, la marine russe de 41 %, la marine norvégienne de 191 %, la marine suédoise de 64 %, la marine autrichienne de 60 %, la marine danoise de 76 %, la marine portugaise de 110 %, la marine grecque de 218 %, la marine roumaine de 10 %, la marine japonaise de 231 %. Pendant ce temps la marine à vapeur française a diminué de 10 %, son tonnage a baissé de 347 bonnes. En revanche, les primes ont encouragé la multiplication des navires à voiles, en rendant particulièrement avantageux l'emploi de ces diligences des mers. M. le ministre du Commerce a cité quelques exemples topiques des bénéfices que réalisent les voiliers, « cueilleurs de primes » même en voyageant sur lest. Un voilier, qui a pris en Angleterre du charbon à destination de l'Amérique et a ramené du blé en Angleterre, est revenu en France d'où il était parti sur lest, pour toucher sa prime, qui s'est élevée à 80.000 fr. sur un capital de 450.000 fr., c'est un dividende de 22 %. Un autre navire à voiles a encaissé du Trésor français plus de 75.000 francs pour un voyage de dix mois ce qui, sur un capital de moins de 500.000 francs, représente un dividende de 31 % calculé à l'année. Le projet de loi abaisse les primes des navires à voiles pour augmenter celles des vapeurs, mais ce correctif suffira-t-il pour relever la part de la marine nationale dans le mouvement de la navigation? Cette part était de 30 % il y a vingt ans. En 1893, elle est tombée à 23 % à la suite d'un relèvement du taux des primes. Il y a grande apparence qu'elle tombera encore, à moins qu'on ne prenne le parti de débarrasser les industries de la construction et de l'armement, des charges et des entraves protectionnistes en permettant à celle-ci d'acheter ses navires, à celle-là, ses matériaux de construction, où elles peuvent
22 %. Un autre navire à voiles a encaissé du Trésor français plus de 75.000 francs pour un voyage de dix mois ce qui, sur un capital de moins de 500.000 francs, représente un dividende de 31 % calculé à l'année. Le projet de loi abaisse les primes des navires à voiles pour augmenter celles des vapeurs, mais ce correctif suffira-t-il pour relever la part de la marine nationale dans le mouvement de la navigation? Cette part était de 30 % il y a vingt ans. En 1893, elle est tombée à 23 % à la suite d'un relèvement du taux des primes. Il y a grande apparence qu'elle tombera encore, à moins qu'on ne prenne le parti de débarrasser les industries de la construction et de l'armement, des charges et des entraves protectionnistes en permettant à celle-ci d'acheter ses navires, à celle-là, ses matériaux de construction, où elles peuvent se les procurer au meilleur marché. Telle est aussi la conclusion des savantes études sur la marine marchande que M. Jules Fleury a publiées dans le Siècle, et qu'il résume ainsi: 1° Liberté de la construction dans des chantiers affranchis de tous droits de douane, comme à Hambourg et à Brême. 2° Suppression de toutes les primes, et, pour ne plus donner de prétexte à la compensation d'armement, abrogation de l'ordonnance de Colbert sur les gens de mer de 1682. J'ai sous les yeux, dit M. Yves Guyot, le rapport d'une compagnie de navigation dont voici le résumé. Navires Capital Dividende engagés par année "Charlès-Gounod" 320.000 25 01 % "Général-Neumayer" 240.000 21 05 % "Reine-Blanche" 220.000 33 19 % "Général-Charettes" 280.000 25 50 % "Juste-Verne" 387. 448 22 40 0/0 « Louis-Pasteur ». 485.930 75 15 83 0/0 «L'Amiral-Troude» 480.000 24 05 0/0 Total des capitaux en gages. Fr. 2.346.418 75 Total des dividendes et par année. 23 63 0/0 Moyenne des dividendes. 23 80 Quelle est la part des primes dans les dividendes ? Primes Bénéfices nets Francs Francs 119. 164 18 121.247 40 157.812 65 133.540 15 133.481 131.193 10 105.276 30 87.464 49 60.923 73 91.590 33
Brême. 2° Suppression de toutes les primes, et, pour ne plus donner de prétexte à la compensation d'armement, abrogation de l'ordonnance de Colbert sur les gens de mer de 1682. J'ai sous les yeux, dit M. Yves Guyot, le rapport d'une compagnie de navigation dont voici le résumé. Navires Capital Dividende engagés par année "Charlès-Gounod" 320.000 25 01 % "Général-Neumayer" 240.000 21 05 % "Reine-Blanche" 220.000 33 19 % "Général-Charettes" 280.000 25 50 % "Juste-Verne" 387. 448 22 40 0/0 « Louis-Pasteur ». 485.930 75 15 83 0/0 «L'Amiral-Troude» 480.000 24 05 0/0 Total des capitaux en gages. Fr. 2.346.418 75 Total des dividendes et par année. 23 63 0/0 Moyenne des dividendes. 23 80 Quelle est la part des primes dans les dividendes ? Primes Bénéfices nets Francs Francs 119. 164 18 121.247 40 157.812 65 133.540 15 133.481 131.193 10 105.276 30 87.464 49 60.923 73 91.590 33 101.220 05 79.638 79 73.869 20 104.591 30 751.747 11 749.234 77 Par conséquent la part des primes est supérieure à celle des bénéfices. Les contribuables français donnent plus de la moitié de ce dividende de 23 fr. 80 pour 100 qui, en un peu plus de quatre ans, rembourse le capital. La question de l'admission temporaire des blés a mis depuis longtemps aux prises les agriculteurs et les meuniers. La Chambre des députés vient de la résoudre en faveur des agriculteurs, en supprimant le commerce des acquits à caution. En vertu des lois et décrets qui réglementaient la matière, le meunier soumissionnaire d'un acquit à caution pouvait le céder à un autre meunier. A l'avenir, cette cession qui devait cependant être opérée dans les dix jours de la délivrance de l'acquit à caution, est absolument interdite. « Le meunier soumissionnaire devra entrer directement les blés importés dans son usine et en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter, » On voit bien le dommage que cette mesure prohibitive pourra causer aux meuniers, on voit moins clairement le profit qu'elle procurera aux agriculteurs. On lit dans le Siècle La commission constituée par la Chambre pour l'étude de la question
le capital. La question de l'admission temporaire des blés a mis depuis longtemps aux prises les agriculteurs et les meuniers. La Chambre des députés vient de la résoudre en faveur des agriculteurs, en supprimant le commerce des acquits à caution. En vertu des lois et décrets qui réglementaient la matière, le meunier soumissionnaire d'un acquit à caution pouvait le céder à un autre meunier. A l'avenir, cette cession qui devait cependant être opérée dans les dix jours de la délivrance de l'acquit à caution, est absolument interdite. « Le meunier soumissionnaire devra entrer directement les blés importés dans son usine et en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter, » On voit bien le dommage que cette mesure prohibitive pourra causer aux meuniers, on voit moins clairement le profit qu'elle procurera aux agriculteurs. On lit dans le Siècle La commission constituée par la Chambre pour l'étude de la question des marchés à terme a pris une double décision en premier lieu, elle s'est prononcée pour la suppression de ces marchés en ce qui concerne les blés et farines et les laines peignées en second lieu, quant aux produits, elle établit une réglementation dont voici le principe : interdiction des marchés à terme hors des locaux des Bourses de commerce, nécessité pour que de telles opérations puissent être effectuées régulièrement, même dans ces locaux, d'une autorisation par décret; déclaration de faillite de l'acheteur ou du vendeur qui, à l'échéance fixée, n'est pas à même de donner suite à ses engagements enfin, application à l'un comme à l'autre des dispositions de l'article 419 du code pénal, qui ne vise aujourd'hui que l'accaparement. Comme le remarque l'auteur de l'article, M. Dombasle, ces résolutions sont bien faites pour charmer les adversaires de la liberté du commerce et pour flatter la douce manie des gens vertueux qui voient dans ce qu'ils appellent « la spéculation » une sorte d'invention diabolique. Ces braves gens ne se doutent point, dit-il, qu'en matière commerciale la spéculation n'est autre chose que l'application des qualités de prévoyance et de clairvoyance du commerçant. Le commerçant intelligent spécule avec adresse et