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Paris, le 15 octobre 1920. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Corneilhan (Hérault), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir; Considérant que cette situation en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Corneilhan (Hérault) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que toutes les tentatives faites en vue de constituer la municipalité de la commune de Villiers-sur-Seine sont demeurées sans résultat; Considérant que cette situation en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Médailles d'honneur de la voirie départementale et communale. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 26 mars 1898 créant une médaille d'honneur en faveur des cantonniers des services de voirie départementale et communale; Vu l'arrêté du 4 avril 1898 réglant les conditions requises pour l'obtention de cette récompense honorifique, Arrête : Art. 1er. — La médaille d'honneur instituée par le décret susvisé est décernée aux chefs cantonniers et cantonniers de la voirie départementale et communale ci-après désignés: SAÔNE (HAUTE-) MM. Mantey (Jules), cantonnier à Mersuay. Senille (Armand-Louis), cantonnier à Corbeil. Petit (Etienne-Justin), cantonnier à Sommié. Thabourey (Nicolas), ancien
— Le conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Médailles d'honneur de la voirie départementale et communale. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 26 mars 1898 créant une médaille d'honneur en faveur des cantonniers des services de voirie départementale et communale; Vu l'arrêté du 4 avril 1898 réglant les conditions requises pour l'obtention de cette récompense honorifique, Arrête : Art. 1er. — La médaille d'honneur instituée par le décret susvisé est décernée aux chefs cantonniers et cantonniers de la voirie départementale et communale ci-après désignés: SAÔNE (HAUTE-) MM. Mantey (Jules), cantonnier à Mersuay. Senille (Armand-Louis), cantonnier à Corbeil. Petit (Etienne-Justin), cantonnier à Sommié. Thabourey (Nicolas), ancien cantonnier à Arc-les-Gray. SAVOIE MM. Vachod (Nizier), cantonnier à Loitsriau. Berthet (Ferdinand-Claude), cantonnier à Aix. Rencurel (Pierre-Joseph), cantonnier à Montaimond. Genoulaz (François-Marie), cantonnier à Sainte-Reine. Capitan (Antoine), cantonnier à Curienne. Petit (Théophile), cantonnier à la Combe. Fontanet (Jean-Marie), cantonnier à Saint-Jeore-Prieure. Casset (Charles), cantonnier à Aix-les-Bains. Gros (François), cantonnier à Aix-les-Bains. Calloud (Louis), cantonnier à Aix-les-Bains. Rossillon (Jean), cantonnier à Aix-les-Bains. Burdet (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. Detraz (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. SEINE MM. Berthaud (Charles), cantonnier à Saint-Maur. Boizaud (Claude), ex-cantonnier à Neuilly-sur-Seine. Kogler (Albert), ex-cantonnier à Saint-Maur. Rauch (Jacques), ex-cantonnier à Neuilly. Aubert (Victor), cantonnier à Colombes. Sivre (François), cantonnier à Saint-Maur. Billard (Henri), chef cantonnier à Neuilly. Pichon (Joseph), cantonnier à Neuilly. Chapelle (Eugène), chef cantonnier à Neuilly. Train (Camille), ex-égoutier au service d'assainissement du département de la Seine. Lacheze (Adolphe), chef cantonnier à Gonesse. Février (Eugène), cantonnier à Saint-Maur. Dubreme (Armand), cantonnier à Neuilly. Diet (Ferdinand), cantonnier à Neuilly. Vignal (Jean), cantonnier à Neuilly. Bernardy (Victor), cantonnier à Noisy-le-Sec. Ribière (François), ex-cantonnier à Neuilly. Maronnier (Lucien), ex-égoutier au service d'assainissement du département de la Seine. Leonardi (Augustin), chef cantonnier à Montreuil. Coulon (Victor), cantonnier à Neuilly. Dumond (Pierre), cantonnier à Neuilly. Forcet (Charles), cantonnier à Saint-Maur. Le
Aix-les-Bains. Calloud (Louis), cantonnier à Aix-les-Bains. Rossillon (Jean), cantonnier à Aix-les-Bains. Burdet (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. Detraz (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. SEINE MM. Berthaud (Charles), cantonnier à Saint-Maur. Boizaud (Claude), ex-cantonnier à Neuilly-sur-Seine. Kogler (Albert), ex-cantonnier à Saint-Maur. Rauch (Jacques), ex-cantonnier à Neuilly. Aubert (Victor), cantonnier à Colombes. Sivre (François), cantonnier à Saint-Maur. Billard (Henri), chef cantonnier à Neuilly. Pichon (Joseph), cantonnier à Neuilly. Chapelle (Eugène), chef cantonnier à Neuilly. Train (Camille), ex-égoutier au service d'assainissement du département de la Seine. Lacheze (Adolphe), chef cantonnier à Gonesse. Février (Eugène), cantonnier à Saint-Maur. Dubreme (Armand), cantonnier à Neuilly. Diet (Ferdinand), cantonnier à Neuilly. Vignal (Jean), cantonnier à Neuilly. Bernardy (Victor), cantonnier à Noisy-le-Sec. Ribière (François), ex-cantonnier à Neuilly. Maronnier (Lucien), ex-égoutier au service d'assainissement du département de la Seine. Leonardi (Augustin), chef cantonnier à Montreuil. Coulon (Victor), cantonnier à Neuilly. Dumond (Pierre), cantonnier à Neuilly. Forcet (Charles), cantonnier à Saint-Maur. Le Morvan (Yves-Marie), ex-cantonnier à Neuilly. Rauch (François), cantonnier à Neuilly. Godfroid (Victor), ancien égoutier à Montreuil-sous-Bois. MM. Maligne (Mathieu), surveillant d'assainissement à Pantin. Quehan (Edmond-Casimir), cantonnier paveur à Pantin. Geoffroy (Eugène-Emile), paveur à Saint-Maur. Richard (Alphonse-Hippolyte-Joseph), surveillant de la voirie départementale à Montreuil-sous-Bois. Vallaud (Auguste-Joseph), mécanicien des usines départementales à Vitry-sur-Seine. Jenty (Silvain), cimentier au service de l'assainissement départemental à Vitry-sur-Seine. Lochet (Auguste-Alexandre), cantonnier à Joinville-le-Pont. Denis (Alexandre), cimentier au service de l'assainissement départemental à Bagneux. Converset (Paul-Charles), surveillant de la voirie départementale à Vincennes. Baudet (Louis-Lucien), chef cantonnier à la Garenne-Colombes. Bouch (Pierre), cantonnier à la Garenne-Colombes. Petillot (Charles-Auguste), aide-paveur au Plessis-Robinson. Brault (Paul-Charles-Louis), cantonnier à Vitry-sur-Seine. Panier (Louis), chef égoutier à Pantin. Aufrère (René), cantonnier à Neuilly-sur-Seine. Kirschorer (Auguste), cantonnier à Clichy. Mesier (Jean), cantonnier à Vanves. Tomasini (Georges), cantonnier à Colombes. Schauving (Antoine), cantonnier à la Bourdonnais. Chouvet (François-Louis), surveillant de la voirie départementale à Aubervilliers. Lubrène (Florent-Constant), cantonnier à Villetanouse. Carpentier (Alexandre-Adrien), cantonnier à Saint-Denis. Artig (Raymond-Auguste), cantonnier chef au Poteau-Saint-Gervais. Machinaud (Joseph-Justin), paveur à Thiais. Bonnard (Louis), ancien paveur à Chatenay-Malabry. Olemant (André-Georges), ancien cantonnier à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). SEINE-INFÉRIEURE MM. Avril (Joseph), cantonnier à Saint-Léger-aux-Bois. Laurent (Edouard), ancien cantonnier à Saint-Jouin-sur-Mer. Bonneville (Hosper), cantonnier à
Vitry-sur-Seine. Jenty (Silvain), cimentier au service de l'assainissement départemental à Vitry-sur-Seine. Lochet (Auguste-Alexandre), cantonnier à Joinville-le-Pont. Denis (Alexandre), cimentier au service de l'assainissement départemental à Bagneux. Converset (Paul-Charles), surveillant de la voirie départementale à Vincennes. Baudet (Louis-Lucien), chef cantonnier à la Garenne-Colombes. Bouch (Pierre), cantonnier à la Garenne-Colombes. Petillot (Charles-Auguste), aide-paveur au Plessis-Robinson. Brault (Paul-Charles-Louis), cantonnier à Vitry-sur-Seine. Panier (Louis), chef égoutier à Pantin. Aufrère (René), cantonnier à Neuilly-sur-Seine. Kirschorer (Auguste), cantonnier à Clichy. Mesier (Jean), cantonnier à Vanves. Tomasini (Georges), cantonnier à Colombes. Schauving (Antoine), cantonnier à la Bourdonnais. Chouvet (François-Louis), surveillant de la voirie départementale à Aubervilliers. Lubrène (Florent-Constant), cantonnier à Villetanouse. Carpentier (Alexandre-Adrien), cantonnier à Saint-Denis. Artig (Raymond-Auguste), cantonnier chef au Poteau-Saint-Gervais. Machinaud (Joseph-Justin), paveur à Thiais. Bonnard (Louis), ancien paveur à Chatenay-Malabry. Olemant (André-Georges), ancien cantonnier à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). SEINE-INFÉRIEURE MM. Avril (Joseph), cantonnier à Saint-Léger-aux-Bois. Laurent (Edouard), ancien cantonnier à Saint-Jouin-sur-Mer. Bonneville (Hosper), cantonnier à Rolleville. Leblond (Edmond), cantonnier chef à Bolbec. Cousin (Paul), cantonnier à Bourdainville. Cléude (Justin), cantonnier chef à Mesnil-Esnard. Bloc (Joseph), cantonnier chef à Saint-Valery-en-Caux. Lefort (Augustin), cantonnier chef à Bacqueville. Leroy (Louis), cantonnier chef à Berville-sur-Seine. Lescur (Henri), cantonnier chef à Darncot. Duputel (Paul), cantonnier chef à Baie-la-Source. Maurice (Zacharie), cantonnier chef à Clères. Bredol (Adolphe), cantonnier à Bénouville. Vigette (Séverin), cantonnier à Fontenay. Burel (Paul), cantonnier à Sorquainville. Eude (Raphaël), cantonnier chef à Criquetot-l'Esneval. Lement (Edmond), cantonnier à la Gaillarde. Lefebvre (Léon), cantonnier à Denestanville. Gosse (Gustave), cantonnier à Fresne-les-Hois. Philippe (Zéphirin), cantonnier à Thivert-Maule. Denis (Hippolyte), cantonnier à Barentin. Labbé (François), cantonnier au Parc d'Antot. Hauguel (François-Alfred), cantonnier à Saint-Eustache-la-Forêt. Chéron (Edouard), cantonnier à Fontenay. Lecat (Augustin), cantonnier chef à Aumale. Decaux (Albert), cantonnier à Blosseville-Bonsecours. Carie (Eugène), cantonnier à la Chaussée. Dutot (Adrien), cantonnier à Bosque-Bordel. Gallais (François), cantonnier à Yébleron. Legay (Jean), cantonnier à Alvimare. Leconte (Placide), cantonnier à Guilmécourt. Foumot (Aimé), cantonnier à Saint-Aubin-lès-Elle. Denis (Léon), cantonnier à Hannaville. Lefel (Alfred), cantonnier à Buchy. Malandrin (Henri), cantonnier à Tourville-les-Ifs. Basille (Alphonse), cantonnier à Bléville. Delaunay (Edouard), cantonnier à Bec-de-Mortagne. Loutrel (Pierre), cantonnier à Betteville. SEINE-ET-MARNE MM. Bailly (Edmond), cantonnier à Mormant. Ravel (Eugène-Désiré), cantonnier en
Louis), cantonnier à Oue. MM. Michenaud (Eugène-Jean-Pierre), chef cantonnier à la Bruffière. Moreau (François-Auguste), cantonnier retraité à Saint-Fulgent. Delaire (Aimé-Charles), cantonnier à Thorigny. Guilloton (Pierre-François), chef cantonnier au Bourg-sous-la-Roche. Chéron (Louis-Pierre), cantonnier retraité à Sainte-Cécile. Gabard (Pierre-François), cantonnier retraité à La Poiré-sur-Velluire. Rochereau (Pierre-Joseph-François), cantonnier à la Chaise-le-Vicomte. Loinardeau (Auguste-André), cantonnier retraité à Challans. Neau (Joseph-Auguste-Alphonse), cantonnier à Lairoux. Girard (François-Pierre-Aimé), cantonnier à Saint-Etienne-de-Brillouet. VIENNE (HAUTE-) MM. Coutureau (Pierre), chef cantonnier à Bellac. Brunerie (Jean), cantonnier, à Cheissoux. Bourguignon (Jean), cantonnier à la Cazeuge. Chammadour (Martial), cantonnier à Limoges. Durand (Mathieu), cantonnier à Bussière-Poitevine. Dugendre (Jean), cantonnier à Eybourneuf. Goursaud (Jean), cantonnier à Saint-Brice-sur-Vienne. Descubes (François), cantonnier à Chalus. Janicot (Louis), cantonnier à Saint-Léonard-aux-Noblat. Frugier (Jean), cantonnier à Dournazas. Chabroux (Guillaume), cantonnier à Nouic. Tricaud (Antoine), cantonnier à Droux. Eglisaud (Léonard), cantonnier à Eymoutiers. Rampnoux (Jean), cantonnier à Cussac. Hirat (Louis), cantonnier à Cognac-le-Froid. Pelletier (Pierre), cantonnier à Saint-Laurent. sur-Gorre (Pierre), cantonnier à Saint-Denis-des-Murs. Antoine (Gabriel), cantonnier à Cussac. Reix (Pierre), cantonnier à Oradour-sur-Vayres. Duthiers (Pierre), cantonnier à Saint-Auvent. Ladegaillade (Jean), cantonnier à Fromental. YONNE MM. Lambelin (Célestin), cantonnier à Vénizy. Chemin (François), cantonnier à Diges. Maugard (Jules), cantonnier à Sougère-sur-Sinotte. Berthelot (Ernest), cantonnier à Saint-Sauveur. Drias (Auguste), cantonnier retraité à Saint-Denis. Lelenns (Jules), cantonnier retraité à Estarnes. Cantien (Joseph), cantonnier à Villeroy. Jossot (Eugène), cantonnier à Turny. MM. Roy (Albert), cantonnier retraité à Sergy. Beauland (Maxime), cantonnier à Villeneuve-l'Archévêque. Queton (Léopold), cantonnier à Saint-Denis-sur-Ouanne. Renault (Jules), cantonnier retraité à Chichery. Chiche (Charles), cantonnier retraité à Hoguet. cantonnier retraité à Saint-Brancher. Fey (Louis), cantonnier chef à Joux-la-Ville. Pissier (Casimir), cantonnier à Arcene. Saintot (Ernest), cantonnier à Cudot. Salarmes (Anselme), cantonnier à Joux-la-Ville. Malot (Léopold), cantonnier chef à Auxerre. Boisanté (Louis), cantonnier à Mailly-le-Château. Garnier (Louis), cantonnier à Collemiers. Desobelle (Eugène), cantonnier à Arcq. Masson (Gustave), cantonnier à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes. Martin (Philippe), cantonnier à Flacy. Savry (Henri), cantonnier à Auxerre. Art. 2. — Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 octobre 1926. ALBERT SARRAUT. Erratum au Journal officiel du 29 juillet 1926: page 8490, 3e colonne, au lieu de:
à Saint-Denis. Lelenns (Jules), cantonnier retraité à Estarnes. Cantien (Joseph), cantonnier à Villeroy. Jossot (Eugène), cantonnier à Turny. MM. Roy (Albert), cantonnier retraité à Sergy. Beauland (Maxime), cantonnier à Villeneuve-l'Archévêque. Queton (Léopold), cantonnier à Saint-Denis-sur-Ouanne. Renault (Jules), cantonnier retraité à Chichery. Chiche (Charles), cantonnier retraité à Hoguet. cantonnier retraité à Saint-Brancher. Fey (Louis), cantonnier chef à Joux-la-Ville. Pissier (Casimir), cantonnier à Arcene. Saintot (Ernest), cantonnier à Cudot. Salarmes (Anselme), cantonnier à Joux-la-Ville. Malot (Léopold), cantonnier chef à Auxerre. Boisanté (Louis), cantonnier à Mailly-le-Château. Garnier (Louis), cantonnier à Collemiers. Desobelle (Eugène), cantonnier à Arcq. Masson (Gustave), cantonnier à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes. Martin (Philippe), cantonnier à Flacy. Savry (Henri), cantonnier à Auxerre. Art. 2. — Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 octobre 1926. ALBERT SARRAUT. Erratum au Journal officiel du 29 juillet 1926: page 8490, 3e colonne, au lieu de: « comité de secours de Paris, mairie du 206e arrondissement », lire: « comité du souvenir de Paris, mairie du 206e arrondissement ». MINISTÈRE DES FINANCES Service départemental des contributions indirectes. Le Président de la République française, Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu les lois du 31 décembre 1925 et du 3 août 1926; Vu le décret du 26 janvier 1926; Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 26 janvier 1926 est modifié comme il suit: Paragraphe 3. — Cadre principal. SERVICE ACTIF Contrôleries — SERVICE DES BUREAUX ET TRAITEMENTS Service général Service de la créancière. Service de la contrôle et services spéciaux. Vérificateurs: Contrôleurs: Vérificateurs: Rédacteurs: Caf. 1re classe. 2e classe. 3e classe. 1re classe 40 000 fr. 2e série — 6 — 0 — 2e — 9.000 fr. 23 fr. 129 fr. 130 fr. 31 fr. 8.000 fr. 48 fr. 8e — 7.200 fr. Art. 2. — Il n'est
l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu les lois du 31 décembre 1925 et du 3 août 1926; Vu le décret du 26 janvier 1926; Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 26 janvier 1926 est modifié comme il suit: Paragraphe 3. — Cadre principal. SERVICE ACTIF Contrôleries — SERVICE DES BUREAUX ET TRAITEMENTS Service général Service de la créancière. Service de la contrôle et services spéciaux. Vérificateurs: Contrôleurs: Vérificateurs: Rédacteurs: Caf. 1re classe. 2e classe. 3e classe. 1re classe 40 000 fr. 2e série — 6 — 0 — 2e — 9.000 fr. 23 fr. 129 fr. 130 fr. 31 fr. 8.000 fr. 48 fr. 8e — 7.200 fr. Art. 2. — Il n'est apporté aucune modification à la répartition des agents entre les différentes classes. L'attribution des traitements fixés par le présent décret ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des intéressés dans leur classe respective continuera à compter du jour de leur dernière promotion. Art. 3. Les réajustements de traitements résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er mai 1926. Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Art. 4. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Ouverture de crédits sur l'exercice 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 fixant fixation du budget général de l'exercice 1926 et l'état
résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er mai 1926. Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Art. 4. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Ouverture de crédits sur l'exercice 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 fixant fixation du budget général de l'exercice 1926 et l'état annexé à ladite loi contenant la nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires par décrets, pendant la prorogation des Chambres; De l'avis du conseil des ministres, Décrète : Art. 1er. — Il est ouvert au président du conseil, ministre des finances, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 50 millions de francs applicable au chapitre 170 « Remboursements sur produits indirects et divers ». Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1926. Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur prochaine réunion. Art. 3. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République; le président du conseil, ministre des finances. RAYMOND POINCARÉ, Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Vu la loi du 14 décembre 1879, sur les
alloués par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 50 millions de francs applicable au chapitre 170 « Remboursements sur produits indirects et divers ». Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1926. Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur prochaine réunion. Art. 3. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République; le président du conseil, ministre des finances. RAYMOND POINCARÉ, Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Vu la loi du 14 décembre 1879, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926 et notamment l'état F y annexé relatif à la nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert des crédits en exécution de l'article 5 de la loi susvisée du 14 décembre 1879; De l'avis du conseil des ministres, Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Il est ouvert au président du conseil, ministre des finances, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget annexe de l'Imprimerie nationale de l'exercice 1926, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 13.242.000 fr. et applicables aux chapitres ci-après dudit budget: Chap. 9. — Indemnités et allocations diverses du personnel ouvrier. 279.000 Chap. 13. — Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables 12.865.000 Chap. 14. — Service médical, indemnités pour accidents du travail et subventions à diverses sociétés 98.000 Total égal. 13.242.000 Art. 2. — Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1926 sont augmentées d'une somme de