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ce qu'il a indiqué et, nous aidant de travaux similaires, d'élargir un peu les limites de l'étude qui nous est confiée. I. Le rapport de M. Lebon se partage en deux grandes divisions. En fait d'habitations ouvrières y a-t-il eu des progrès réalisés depuis l'Exposition de 1889? En second lieu, quels sont aujourd'hui l'état et les conditions de ces habitations ? Pour répondre à la première question, M. Lebon répartit les exposants en cinq catégories 1° Etats, villes, administrations publiques 2° Œuvres patronales 3° Sociétés philanthropiques 4° Sociétés de propagande 5° Travaux individuels. Son étude fait connaître les décisions du jury énumérant la liste des récompenses, il caractérise d'un mot l'œuvre de chacun et de cet ensemble de travaux M. Lebon tire cette conclusion qu'à n'en pas douter le mouvement en faveur des habitations ouvrières s'est continué depuis 1889 et qu'il est en progrès. Dans une seconde partie, M. Lebon donne une vue générale sur l'état de la question, et, mettant à profit les travaux du Congrès international des habitations ouvrières, il fixe l'effort de chaque nation dans le domaine législatif en particulier. Lebon expose enfin les conclusions qui se dégagent de l'expérience acquise et il s'achève par une pensée d'espérance et de confiance dans la race française qui saura, dit-il, lors des expositions futures, rester encore au premier rang des nations qui ont à cœur les intérêts de la classe ouvrière. La lecture du travail de M. Lebon et l'examen des faits qu'il relate ne laisse pas cependant cette impression que la France ait réalisé, en fait d'habitations à bon marché, tout l'effort nécessaire, ni même qu'elle l'ait sérieusement tenté. Il semblerait plutôt que nous marchons d'un pas très lent dans la voie où d'autres pays paraissent se hâter. Cette impression nous est personnelle, sans doute, et il nous appartient de dire si elle se justifie par l'étude des données que M. Lebon met sous nos yeux et que nous allons parcourir ensemble. Dans une première catégorie, avons-nous dit, le rapporteur a rangé les travaux émanant de l'initiative des Etats, des villes, des grandes administrations nous voyons alors défiler
d'espérance et de confiance dans la race française qui saura, dit-il, lors des expositions futures, rester encore au premier rang des nations qui ont à cœur les intérêts de la classe ouvrière. La lecture du travail de M. Lebon et l'examen des faits qu'il relate ne laisse pas cependant cette impression que la France ait réalisé, en fait d'habitations à bon marché, tout l'effort nécessaire, ni même qu'elle l'ait sérieusement tenté. Il semblerait plutôt que nous marchons d'un pas très lent dans la voie où d'autres pays paraissent se hâter. Cette impression nous est personnelle, sans doute, et il nous appartient de dire si elle se justifie par l'étude des données que M. Lebon met sous nos yeux et que nous allons parcourir ensemble. Dans une première catégorie, avons-nous dit, le rapporteur a rangé les travaux émanant de l'initiative des Etats, des villes, des grandes administrations nous voyons alors défiler sous nos yeux l'œuvre considérable de ces corps constitués en Russie, en Autriche-Hongrie, en Prusse. La France ne figure pas dans cette catégorie. En Prusse, par exemple, le ministre des travaux publics et des chemins de fer dispose pour ses employés de 30,840 logements les frais de construction ont été fournis par le budget. Le ministère de la guerre en a 500 et 1,000 celui de la marine. Le ministre du commerce dépense 5,561,000 en primes aux constructions et dans un but semblable a prêté 8,030,000 sans intérêt. Nous sommes toujours en Prusse où l'Etat paraît se rendre compte que, comme tout patron, il a des devoirs envers son personnel et doit s'inquiéter de le loger honnêtement. Le rapport de M. Lebon ne porte pas trace des efforts faits dans le même ordre d'idées par le gouvernement français ou nos compagnies de chemins de fer. Nous n'en concluons que ces compagnies n'auraient rien fait dans l'intérêt de leur personnel et nous savons qu'elles ont de diverses manières manifesté leur bonne volonté, mais c'est une bonne volonté encore faible et timide. De l'Etat passons aux villes. Le "London county council", conseil municipal de Londres, a dépensé des millions, c'est l'expression dont
fournis par le budget. Le ministère de la guerre en a 500 et 1,000 celui de la marine. Le ministre du commerce dépense 5,561,000 en primes aux constructions et dans un but semblable a prêté 8,030,000 sans intérêt. Nous sommes toujours en Prusse où l'Etat paraît se rendre compte que, comme tout patron, il a des devoirs envers son personnel et doit s'inquiéter de le loger honnêtement. Le rapport de M. Lebon ne porte pas trace des efforts faits dans le même ordre d'idées par le gouvernement français ou nos compagnies de chemins de fer. Nous n'en concluons que ces compagnies n'auraient rien fait dans l'intérêt de leur personnel et nous savons qu'elles ont de diverses manières manifesté leur bonne volonté, mais c'est une bonne volonté encore faible et timide. De l'Etat passons aux villes. Le "London county council", conseil municipal de Londres, a dépensé des millions, c'est l'expression dont se sert M. Lebon, pour construire des maisons ouvrières. On voit ailleurs des municipalités, dont on n'incriminera pas du reste les tendances subversives, prendre une même initiative en Suède comme en Suisse, à Golhembourg comme à Fribourg. Nos municipalités, elles, n'ont pas de ces audaces. Le principe de l'intervention du pouvoir municipal a fait, soit dit en passant, l'objet des plus graves débats au Congrès cette intervention a été combattue par un homme de haute valeur, M. Rostand mais, sans vouloir trancher la difficulté et nous prononcer entre les deux opinions, est-il osé d'avancer qu'une ville, comme un Etat, comme toute administration, doit, à son seul titre de patron, prendre souci de l'habitation de ceux qu'elle emploie et qui passent leur vie à son service ? Des villes venons aux grands services publics. En Belgique, la Caisse générale d'épargne se présente escortée de 130 Sociétés de constructions ouvrières, ses filiales. Elle leur a prêté depuis 1889 près de 32 millions de francs et grâce à elle quinze mille ouvriers ayant traité avec ces Sociétés sont propriétaires de leur habitation. Cela est l'œuvre de dix ans et l'avenir s'annonce plus fertile encore en heureux résultats. Voici enfin le nom de la
pouvoir municipal a fait, soit dit en passant, l'objet des plus graves débats au Congrès cette intervention a été combattue par un homme de haute valeur, M. Rostand mais, sans vouloir trancher la difficulté et nous prononcer entre les deux opinions, est-il osé d'avancer qu'une ville, comme un Etat, comme toute administration, doit, à son seul titre de patron, prendre souci de l'habitation de ceux qu'elle emploie et qui passent leur vie à son service ? Des villes venons aux grands services publics. En Belgique, la Caisse générale d'épargne se présente escortée de 130 Sociétés de constructions ouvrières, ses filiales. Elle leur a prêté depuis 1889 près de 32 millions de francs et grâce à elle quinze mille ouvriers ayant traité avec ces Sociétés sont propriétaires de leur habitation. Cela est l'œuvre de dix ans et l'avenir s'annonce plus fertile encore en heureux résultats. Voici enfin le nom de la France, grâce à l'homme éminent dont je rappelais le nom tout à l'heure, M. Rostand, grâce à la Caisse d'épargne de Marseille qu'il préside et qui a su seconder les généreuses initiatives de son président. Cette Caisse d'épargne a employé 680,000 à l'amélioration des logements ouvriers à Marseille et sur cette somme 460,000 ont été dépensés pour construire des habitations directement gérées par elle. D'autres Caisses ont suivi cet exemple, Troyes, Béziers, Neufchâtel, Alençon, Chartres et Blois mais si nous faisons le total des sommes consacrées par les Caisses d'épargne à édifier des maisons ouvrières pour leur propre compte, nous voyons qu'à la fin de l'année 1898 le capital engagé atteint 618,000 fr., ce qui ne représente pas un demi pour cent de la fortune personnelle des dites Caisses. La seconde catégorie du rapport de M. Lebon s'occupe des œuvres patronales, mais il est difficile d'établir ici une comparaison entre ce qui se fait chez nous et à l'Étranger. Nous avons bien quelques grands exemples et nous relevons en passant les noms de nos compatriotes qui figurent au rapport MM. Badin et fils, à Barentin M. Hubin, à Harfleur mais les éléments manquent pour essayer un rapprochement établi avec quelque
cette somme 460,000 ont été dépensés pour construire des habitations directement gérées par elle. D'autres Caisses ont suivi cet exemple, Troyes, Béziers, Neufchâtel, Alençon, Chartres et Blois mais si nous faisons le total des sommes consacrées par les Caisses d'épargne à édifier des maisons ouvrières pour leur propre compte, nous voyons qu'à la fin de l'année 1898 le capital engagé atteint 618,000 fr., ce qui ne représente pas un demi pour cent de la fortune personnelle des dites Caisses. La seconde catégorie du rapport de M. Lebon s'occupe des œuvres patronales, mais il est difficile d'établir ici une comparaison entre ce qui se fait chez nous et à l'Étranger. Nous avons bien quelques grands exemples et nous relevons en passant les noms de nos compatriotes qui figurent au rapport MM. Badin et fils, à Barentin M. Hubin, à Harfleur mais les éléments manquent pour essayer un rapprochement établi avec quelque certitude et basé sur une statistique sérieuse. Dans la troisième catégorie se rangent les Sociétés de construction et notre pays paraît, à première vue, faire ici meilleure figure. Voici le groupe de Lyon qui, sous la direction d'un homme éminent, M. Manguin, se présente avec 120 maisons et 1,437 logements, le groupe de Bordeaux qui a procuré un foyer à 92 familles, le groupe de Paris, Saint-Denis-Auteuil Paris avec 300 logements, Auteuil avec 67 maisons, Saint-Denis avec trois sociétés, "la Ruche", "le Foyer", "le Coin du Feu". Voici le groupe de Nancy qui a construit 59 maisons isolées, 2 cités, 4 maisons collectives, le tout ayant coûté près d'un million. A Roubaix, à Belfort, à La Rochelle, à Toulon ailleurs encore on relève des tentatives intéressantes, des initiatives nouvelles de Rouen nous dirons un mot plus tard, puisque notre ville ne figure pas dans cette section. Nous aurons aussi l'occasion de faire le total de tous ces efforts et devoir avec un autre rapporteur combien, malgré les premières apparences, nous restons loin en arrière des initiatives privées à l'Étranger. Parmi les Sociétés et les travaux individuels de propagande, quatrième et cinquième section du rapport, nous voulons au moins relever l'œuvre
le groupe de Bordeaux qui a procuré un foyer à 92 familles, le groupe de Paris, Saint-Denis-Auteuil Paris avec 300 logements, Auteuil avec 67 maisons, Saint-Denis avec trois sociétés, "la Ruche", "le Foyer", "le Coin du Feu". Voici le groupe de Nancy qui a construit 59 maisons isolées, 2 cités, 4 maisons collectives, le tout ayant coûté près d'un million. A Roubaix, à Belfort, à La Rochelle, à Toulon ailleurs encore on relève des tentatives intéressantes, des initiatives nouvelles de Rouen nous dirons un mot plus tard, puisque notre ville ne figure pas dans cette section. Nous aurons aussi l'occasion de faire le total de tous ces efforts et devoir avec un autre rapporteur combien, malgré les premières apparences, nous restons loin en arrière des initiatives privées à l'Étranger. Parmi les Sociétés et les travaux individuels de propagande, quatrième et cinquième section du rapport, nous voulons au moins relever l'œuvre importante de la Société française des Habitations à Bon Marché et de la Société de crédit à ces habitations; l'une complète l'autre, c'est pourquoi nous les réunissons ici, encore que séparées dans le rapport. La Société française fournit aux Sociétés immobilières les éléments théoriques, statuts, statistiques, modèles de baux, etc. nécessaire à leur formation et à leur fonctionnement. La Société de crédit, elle, leur offre les moyens pratiques, les ressources financières indispensables pour réaliser l'œuvre théoriquement conçue. A elles deux, ces Sociétés auraient dû assurer en France le développement indéfini de l'œuvre philanthropique entre toutes les logements ouvriers économiques, – mais l'événement démontre que les résultats acquis sont en dehors de toute proportion avec la réalité des besoins. Pour mettre ce point en lumière, nous aurons recours au dernier rapport présenté par la Commission supérieure des habitations à bon marché. III. Nos législateurs avaient paru comprendre, en 1894, qu'il était d'un intérêt souverain pour l'Etat d'assurer à la masse des travailleurs un plus grand nombre de logements réunissant les conditions voulues d'hygiène, d'économie et de bien-être. Ils se rendaient ainsi à l'invitation pressante et persévérante des philanthropes, des économistes et des moralistes, qui signalaient sans relâche, depuis le commencement du
nécessaire à leur formation et à leur fonctionnement. La Société de crédit, elle, leur offre les moyens pratiques, les ressources financières indispensables pour réaliser l'œuvre théoriquement conçue. A elles deux, ces Sociétés auraient dû assurer en France le développement indéfini de l'œuvre philanthropique entre toutes les logements ouvriers économiques, – mais l'événement démontre que les résultats acquis sont en dehors de toute proportion avec la réalité des besoins. Pour mettre ce point en lumière, nous aurons recours au dernier rapport présenté par la Commission supérieure des habitations à bon marché. III. Nos législateurs avaient paru comprendre, en 1894, qu'il était d'un intérêt souverain pour l'Etat d'assurer à la masse des travailleurs un plus grand nombre de logements réunissant les conditions voulues d'hygiène, d'économie et de bien-être. Ils se rendaient ainsi à l'invitation pressante et persévérante des philanthropes, des économistes et des moralistes, qui signalaient sans relâche, depuis le commencement du siècle, la haute importance de la question. On fit donc une loi. Cette loi devait avoir pour effet de favoriser le développement des habitations à bon marché elle devait donner l'essor à un grand nombre de Sociétés qui, fortes de son appui, allaient couvrir tout son territoire du réseau serré de leur organisation. La loi est du 30 novembre 1894. Le rapport que nous avons sous les yeux résume les travaux de l'année 1900. Il nous permet donc de voir quel a été le chemin parcouru jusqu'à une date très récente. Le tableau dressé par M. Picot, rapporteur de la Commission supérieure des habitations à bon marché, révèle l'existence de 65 Sociétés, sur lesquelles 14 sont simplement en voie de formation de plus, 15 d'entre elles existaient avant la promulgation de la loi, une Société approuvée a disparu, en sorte que le grand effort du législateur avait en six ans abouti à la création de 35 Sociétés réparties sur toute l'étendue du territoire. Le résultat est donc nul ou peu s'en faut, surtout si on veut bien rapprocher ce chiffre des 130 Sociétés de la petite Belgique, ou encore des chiffres énormes dont se vantent à bon droit les Sociétés
de leur organisation. La loi est du 30 novembre 1894. Le rapport que nous avons sous les yeux résume les travaux de l'année 1900. Il nous permet donc de voir quel a été le chemin parcouru jusqu'à une date très récente. Le tableau dressé par M. Picot, rapporteur de la Commission supérieure des habitations à bon marché, révèle l'existence de 65 Sociétés, sur lesquelles 14 sont simplement en voie de formation de plus, 15 d'entre elles existaient avant la promulgation de la loi, une Société approuvée a disparu, en sorte que le grand effort du législateur avait en six ans abouti à la création de 35 Sociétés réparties sur toute l'étendue du territoire. Le résultat est donc nul ou peu s'en faut, surtout si on veut bien rapprocher ce chiffre des 130 Sociétés de la petite Belgique, ou encore des chiffres énormes dont se vantent à bon droit les Sociétés de construction anglaises, 2,000 Sociétés, 500,000 membres et plus d'un milliard de capital (toujours d'après M. Lebon). Et cependant la loi de 1894, pour être bien assurée d'en venir à ses fins, avait prévu dans chaque département, dans chaque arrondissement la formation d'un comité local qui prendrait la question en mains, éveillerait les initiatives, seconderait les bonnes volontés et ferait campagne en faveur de l'œuvre commune. Jadis déjà, vers 1850, une loi avait ordonné dans chaque ville la formation de commissions dites « des logements insalubres ». A peine avaient-elles vu le jour qu'elles devaient disparaître sans avoir fait œuvre utile. Il est bien à craindre qu'il n'en soit de même pour les comités créés par la loi de 1894, à en juger du moins par les indications d'un rapport spécial qui les concerne. Au 31 décembre 1900, dit un autre rapporteur, M. Challamel, il n'avait pu être formé que 93 comités dans 52 départements. Sur ces 93 comités, 79 seulement se sont donné la peine de rédiger leur rapport annuel et pour 34 d'entre eux ce rapport n'est en réalité qu'un procès-verbal de séance. « Ne connaissant pas les causes de cette inertie, continue M. Challamel, il nous est
mains, éveillerait les initiatives, seconderait les bonnes volontés et ferait campagne en faveur de l'œuvre commune. Jadis déjà, vers 1850, une loi avait ordonné dans chaque ville la formation de commissions dites « des logements insalubres ». A peine avaient-elles vu le jour qu'elles devaient disparaître sans avoir fait œuvre utile. Il est bien à craindre qu'il n'en soit de même pour les comités créés par la loi de 1894, à en juger du moins par les indications d'un rapport spécial qui les concerne. Au 31 décembre 1900, dit un autre rapporteur, M. Challamel, il n'avait pu être formé que 93 comités dans 52 départements. Sur ces 93 comités, 79 seulement se sont donné la peine de rédiger leur rapport annuel et pour 34 d'entre eux ce rapport n'est en réalité qu'un procès-verbal de séance. « Ne connaissant pas les causes de cette inertie, continue M. Challamel, il nous est impossible de la juger. Elle s'étend un peu partout, dans la Seine-Inférieure comme dans la Manche. » Les comités qui paraissent s'être efforcés de faire œuvre plus utile manifestent cette bonne volonté par des enquêtes, des projets ils posent des principes, tracent des règles, mais leur effort ne paraît guère pouvoir s'étendre au-delà. Ce qui est certain, c'est qu'au cours de l'année 1900, deux Sociétés nouvelles seulement se sont fait inscrire et ont obtenu l'approbation de leurs statuts. Voilà le résultat du travail des comités. Promouvoir la création de sociétés spéciales, créer des comités pour susciter les énergies locales, à ces deux pensées la loi en avait joint une troisième. Elle avait voulu, en 1895, demander aux Caisses d'épargne d'être les banquiers ordinaires des Sociétés de logements à bon marché, et l'idée paraissait tout à fait légitime. Ces Caisses ont une fortune propre, un avoir bien distinct des dépôts qui leur sont confiés, et il était tout naturel d'employer les économies réalisées sur l'ensemble des dépositaires ouvriers à favoriser la généralité de la classe ouvrière en améliorant les conditions de l'habitation populaire. Il s'agissait, du reste, non pas d'un don gratuit; mais d'un prêt fait dans des conditions sages et
pouvoir s'étendre au-delà. Ce qui est certain, c'est qu'au cours de l'année 1900, deux Sociétés nouvelles seulement se sont fait inscrire et ont obtenu l'approbation de leurs statuts. Voilà le résultat du travail des comités. Promouvoir la création de sociétés spéciales, créer des comités pour susciter les énergies locales, à ces deux pensées la loi en avait joint une troisième. Elle avait voulu, en 1895, demander aux Caisses d'épargne d'être les banquiers ordinaires des Sociétés de logements à bon marché, et l'idée paraissait tout à fait légitime. Ces Caisses ont une fortune propre, un avoir bien distinct des dépôts qui leur sont confiés, et il était tout naturel d'employer les économies réalisées sur l'ensemble des dépositaires ouvriers à favoriser la généralité de la classe ouvrière en améliorant les conditions de l'habitation populaire. Il s'agissait, du reste, non pas d'un don gratuit; mais d'un prêt fait dans des conditions sages et portant un intérêt raisonnable. Si la loi n'a pas réussi à faire naître des Sociétés de construction en nombre appréciable, si des comités locaux sont sans action réelle, elle ne paraît pas davantage avoir un grand accueil auprès des Caisses d'épargne. Nous avons rappelé plus haut l'initiative directe de ces Caisses en quelques villes. Nous pouvons ajouter que d'autres Caisses, en petit nombre, à Paris, Lyon, Douai, Troyes, Angoulême, Valenciennes, etc., ont consenti de modestes avances à des Sociétés de construction. Nous dirons encore que, dans notre département, la Caisse de Dieppe paraît s'intéresser à la question, mais d'une manière générale on peut affirmer que les Caisses d'épargne se méfient grandement de ce genre de placement qui, au jugement de beaucoup d'administrateurs, présente un aléa redouté. Ces administrateurs y voient même, bien à tort, une responsabilité personnelle à encourir ils hésitent donc, et la Caisse d'épargne de Bordeaux, par exemple, sollicitée par une des Sociétés des plus sérieuses et les mieux gérées, a par trois fois et d'une manière peu aimable, dit-on, repoussé la demande de cette Société. Aussi bien l'exemple vient de haut, puisque la Caisse des dépôts et consignations, autorisée par la loi à faire la même opération,
Caisses en quelques villes. Nous pouvons ajouter que d'autres Caisses, en petit nombre, à Paris, Lyon, Douai, Troyes, Angoulême, Valenciennes, etc., ont consenti de modestes avances à des Sociétés de construction. Nous dirons encore que, dans notre département, la Caisse de Dieppe paraît s'intéresser à la question, mais d'une manière générale on peut affirmer que les Caisses d'épargne se méfient grandement de ce genre de placement qui, au jugement de beaucoup d'administrateurs, présente un aléa redouté. Ces administrateurs y voient même, bien à tort, une responsabilité personnelle à encourir ils hésitent donc, et la Caisse d'épargne de Bordeaux, par exemple, sollicitée par une des Sociétés des plus sérieuses et les mieux gérées, a par trois fois et d'une manière peu aimable, dit-on, repoussé la demande de cette Société. Aussi bien l'exemple vient de haut, puisque la Caisse des dépôts et consignations, autorisée par la loi à faire la même opération, a toujours trouvé le moyen d'écarter les demandes et qu'elle n'a consenti à avancer ses fonds que par l'intermédiaire d'une société tampon lui servant de garantie la Caisse de crédit dont nous parlions tout à l'heure. L'échec de la loi peut donc paraître complet de tout point. IV. Cette courte étude serait encore plus incomplète si nous ne recherchions la cause d'un résultat aussi fâcheux. La responsabilité paraît bien en remonter, du moins partiellement, au législateur de 1894. Loger l'ouvrier, lui donner en location un immeuble répondant à ses besoins de famille, le rendre même, propriétaire de ce foyer, cela n'est pas une entreprise irréalisable; les faits démontrent bien qu'on y peut parvenir. Mais cela suppose de la part des capitaux engagés une grande modération et du côté des administrateurs qui conduisent l'affaire un esprit de suite, d'ordre et de prévoyance sans lequel l'entreprise risque de sombrer. Ajoutons encore que ces sortes de Sociétés sont grevées de frais particuliers d'administration, de charges sociales et fiscales auxquels échappe un simple particulier. Bref, sans invoquer même l'intérêt supérieur de l'État et de la collectivité, les bonnes raisons ne manquaient pas pour accorder aux Sociétés nouvelles des avantages particuliers de nature à atténuer