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ont à cœur le souci du développement de l'industrie nationale. CHAPITRE III DURÉE DU TRAVAIL La durée de la journée de travail n'a pas subi de modification depuis l'an dernier. Dans la grande majorité des établissements, elle est généralement de onze heures ; elle, descend parfois, dans certains établissements, à dix heures. L'expérience de 1898 n'a fait que confirmer les appréciations que nous avions formulées dans le rapport de 1897 concernant l'uniformisation de la durée du travail. Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de reproduire ici les appréciations de quelques inspecteurs sur cette intéressante question. "La durée habituelle du travail est restée ce qu'elle était l'année dernière : dix ou onze heures selon les localités et aussi selon les industries. Le seul fait intéressant à signaler à ce sujet, c'est que les dévideuses de Lyon se sont enfin décidées à ramener la journée à onze heures sans que ce changement ait exercé d'autre influence que celle d'améliorer le sort des ouvrières de ce métier. Environ deux cents ateliers de dévidage et d'ourdissage ont abandonné la vieille routine et adopté une journée de travail plus sincère et mieux conforme au désir des ouvrières. " (M. Barrai. — Lyon) "Les fabriques de bonneterie de l'Aube ont adopté le système de la journée uniforme de onze heures pour tout le personnel ; il en est de même dans la plupart des filatures et tissages de coton de la Haute-Saône et du Haut-Rhin; mais quelques industriels ont maintenu leur ancienne organisation, c'est-à-dire douze heures de travail pour les hommes. " (M. Jacques. — Dijon.) "La durée du travail qui était de 12 heures sous le régime de la loi de 1874, a été également abaissée à 11 heures pour tout le personnel, dans la grande industrie, depuis la promulgation de la loi du 2 novembre 1892. "Cet abaissement n'a pas exercé d'influence sur la production; les gens compétents, consultés à ce sujet, nous ont déclaré qu'un ouvrier en 11 heures de temps bien employés peut faire le travail de 12 heures ; la fixation de la durée du travail à 11 heures pour
de bonneterie de l'Aube ont adopté le système de la journée uniforme de onze heures pour tout le personnel ; il en est de même dans la plupart des filatures et tissages de coton de la Haute-Saône et du Haut-Rhin; mais quelques industriels ont maintenu leur ancienne organisation, c'est-à-dire douze heures de travail pour les hommes. " (M. Jacques. — Dijon.) "La durée du travail qui était de 12 heures sous le régime de la loi de 1874, a été également abaissée à 11 heures pour tout le personnel, dans la grande industrie, depuis la promulgation de la loi du 2 novembre 1892. "Cet abaissement n'a pas exercé d'influence sur la production; les gens compétents, consultés à ce sujet, nous ont déclaré qu'un ouvrier en 11 heures de temps bien employés peut faire le travail de 12 heures ; la fixation de la durée du travail à 11 heures pour tous, par voie législative, ne rencontrerait plus aujourd'hui de sérieuses difficultés. " (M. Giroud. — Nantes.) "On peut présumer que dans l'état actuel une fixation légale de onze heures de travail pour toutes les catégories de travailleurs serait acceptée sans résistance. " (M. Despaux. — Bourges.) "D'après la marche générale de l'industrie, on peut dire que cette limite serait bien acceptée par les industriels, parce qu'ils l'ont déjà mise en pratique et ont reconnu qu'il n'y aurait pas pour eux de diminution sensible de production. "A Reims et à Epernay, dans les fabriques de vins de Champagne, comme dans les industries qui s'y rattachent, bouchonnieres, enveloppes de paille, fabriques de caisses et de paniers d'emballage, la journée a toujours été de dix heures, il en est de même dans la plupart des imprimeries." (M. Chambard. — Nancy.) "Le vœu général des patrons est que la journée soit ramenée à une durée uniforme de onze heures par jour, même pour les hommes, et que le droit d'organiser des équipes volantes soit aboli. Cette réforme est demandée par tout le monde. On reconnaît les inconvénients du système actuel, mais on le garde quand même. " (M. Blaise. — Rouen.) "La fixation par
de l'industrie, on peut dire que cette limite serait bien acceptée par les industriels, parce qu'ils l'ont déjà mise en pratique et ont reconnu qu'il n'y aurait pas pour eux de diminution sensible de production. "A Reims et à Epernay, dans les fabriques de vins de Champagne, comme dans les industries qui s'y rattachent, bouchonnieres, enveloppes de paille, fabriques de caisses et de paniers d'emballage, la journée a toujours été de dix heures, il en est de même dans la plupart des imprimeries." (M. Chambard. — Nancy.) "Le vœu général des patrons est que la journée soit ramenée à une durée uniforme de onze heures par jour, même pour les hommes, et que le droit d'organiser des équipes volantes soit aboli. Cette réforme est demandée par tout le monde. On reconnaît les inconvénients du système actuel, mais on le garde quand même. " (M. Blaise. — Rouen.) "La fixation par voie législative de la durée de travail à onze heures pour toutes les catégories d'ouvriers ne rencontrerait aujourd'hui aucune difficulté. La plupart des industriels souhaitent de voir prochainement l'étude de cette question reprise par le Parlement et aboutir définitivement à une solution. On mettrait fin à cet état de surproduction excessive qui est une des causes de la crise qui sévit sur l'industrie cotonnière. "Si tous les filateurs de coton attendent le vote de cette loi, il n'y en a aucun cependant qui, dans le département du Nord, se déciderait à prendre l'initiative d'une mesure susceptible de le placer dans un état d'infériorité vis-à-vis des concurrents qui ne le suivraient pas. A l'heure actuelle, l'industrie du coton présente le spectacle assez suggestif de patrons qui font douze heures malgré eux et contre leurs intérêts les plus immédiats. " (M. Jaraczewski. — Lille.) En résumé, les inspecteurs du travail sont unanimes à demander la suppression des dispositions de la loi du 2 novembre 1892 qui avait cru pouvoir introduire artificiellement des différences dans la durée du travail du personnel ouvrier considéré au point de vue de l'âge et du sexe. Ils s'accordent également à reconnaître que l'unification de la durée du
excessive qui est une des causes de la crise qui sévit sur l'industrie cotonnière. "Si tous les filateurs de coton attendent le vote de cette loi, il n'y en a aucun cependant qui, dans le département du Nord, se déciderait à prendre l'initiative d'une mesure susceptible de le placer dans un état d'infériorité vis-à-vis des concurrents qui ne le suivraient pas. A l'heure actuelle, l'industrie du coton présente le spectacle assez suggestif de patrons qui font douze heures malgré eux et contre leurs intérêts les plus immédiats. " (M. Jaraczewski. — Lille.) En résumé, les inspecteurs du travail sont unanimes à demander la suppression des dispositions de la loi du 2 novembre 1892 qui avait cru pouvoir introduire artificiellement des différences dans la durée du travail du personnel ouvrier considéré au point de vue de l'âge et du sexe. Ils s'accordent également à reconnaître que l'unification de la durée du travail à onze heures ne soulèverait pas aujourd'hui de difficultés. Le Sénat a adopté une proposition dans ce sens dans sa séance du 13 juillet 1894. Nous faisons des vœux pour que cette proposition, qui est actuellement soumise à la Chambre des députés, vienne en discussion à bref délai. Loi du 9 septembre 1848. — L'article 17 de la loi du 2 novembre 1892, après celle du 16 février 1883, a chargé les inspecteurs du travail d'assurer l'exécution de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail des adultes. Cette loi n'est applicable qu'aux usines et manufactures; les simples ateliers n'y sont pas soumis. En 1885, le service de l'inspection ayant demandé à l'autorité supérieure de lui faire connaître par une définition exacte des mots « usines et manufactures » quels établissements industriels sont soumis à la loi de 1848 et quels sont, au contraire, ceux qui échappent à ses prescriptions, celle-ci, pour faire cesser l'incertitude qui paralysait la bonne volonté du service, crut devoir demander l'avis du comité consultatif des arts et manufactures et de la commission supérieure du travail, instituée par la loi du 19 mai 1874. Conformément à l'avis de ces deux assemblées, il
du 9 septembre 1848. — L'article 17 de la loi du 2 novembre 1892, après celle du 16 février 1883, a chargé les inspecteurs du travail d'assurer l'exécution de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail des adultes. Cette loi n'est applicable qu'aux usines et manufactures; les simples ateliers n'y sont pas soumis. En 1885, le service de l'inspection ayant demandé à l'autorité supérieure de lui faire connaître par une définition exacte des mots « usines et manufactures » quels établissements industriels sont soumis à la loi de 1848 et quels sont, au contraire, ceux qui échappent à ses prescriptions, celle-ci, pour faire cesser l'incertitude qui paralysait la bonne volonté du service, crut devoir demander l'avis du comité consultatif des arts et manufactures et de la commission supérieure du travail, instituée par la loi du 19 mai 1874. Conformément à l'avis de ces deux assemblées, il fut décidé qu'il fallait entendre par « usines et manufactures » les établissements à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cette définition des mots « usines et manufactures » a déjà provoqué les justes critiques du service de l'inspection. L'article 11 de cette loi, dit un inspecteur, ne devrait pas viser exclusivement les usines et manufactures, mais bien les ateliers de toute nature sans se préoccuper du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Il paraît assez injuste qu'un atelier dépourvu de moteur mécanique et occupant seulement de 15 à 19 hommes de plus de dix-huit ans ne soit pas régi par cette loi, tandis que l'atelier de même nature y est soumis sous prétexte qu'il en occupe 21. Un autre fait remarque avec raison que l'introduction dans l'industrie des moteurs à gaz a modifié le sens qui y était attaché autrefois. On peut dire la même chose de l'électricité, du pétrole, de la vapeur, qui permettent d'avoir un moteur mécanique peu important. Mais il peut paraître anormal qu'un travail, nécessitant en temps ordinaire la présence de 20 ouvriers adultes, ne soit pas soumis à la loi de 1843,
service de l'inspection. L'article 11 de cette loi, dit un inspecteur, ne devrait pas viser exclusivement les usines et manufactures, mais bien les ateliers de toute nature sans se préoccuper du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Il paraît assez injuste qu'un atelier dépourvu de moteur mécanique et occupant seulement de 15 à 19 hommes de plus de dix-huit ans ne soit pas régi par cette loi, tandis que l'atelier de même nature y est soumis sous prétexte qu'il en occupe 21. Un autre fait remarque avec raison que l'introduction dans l'industrie des moteurs à gaz a modifié le sens qui y était attaché autrefois. On peut dire la même chose de l'électricité, du pétrole, de la vapeur, qui permettent d'avoir un moteur mécanique peu important. Mais il peut paraître anormal qu'un travail, nécessitant en temps ordinaire la présence de 20 ouvriers adultes, ne soit pas soumis à la loi de 1843, tandis qu'à un moment de presse, où le nombre des ouvriers s'élève à 21 ou 22, cette loi se trouve immédiatement applicable. Enfin, ajoute un autre inspecteur, nous émettons le vœu qu'un texte légal définisse les mots « usines et manufactures », car l'interprétation admise et dont l'origine remonte à la loi du 22 mars 1841 ne paraît plus en harmonie avec la démocratisation actuelle des moteurs inanimés, et le public ne comprend pas que la loi appelle « usine » un modeste atelier dans lequel le patron aura dérivé, pour actionner une petite machine-outil, une partie de l'énergie électrique qui sert à l'éclairage, tandis que l'atelier du voisin, où un travail bien plus important sera effectué à la main par un personnel plus considérable, ne sera considéré par la loi que comme un atelier. Nous ne pouvons qu'appeler l'attention de l'administration sur ces considérations, que l'expérience a suggérées au service de l'inspection et qui soulèvent la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de définir autrement qu'on ne l'a fait en 1885 les mots « usines et manufactures » et d'étendre les protections de la loi de 1848 à tous les adultes, au point de vue de la
la loi du 22 mars 1841 ne paraît plus en harmonie avec la démocratisation actuelle des moteurs inanimés, et le public ne comprend pas que la loi appelle « usine » un modeste atelier dans lequel le patron aura dérivé, pour actionner une petite machine-outil, une partie de l'énergie électrique qui sert à l'éclairage, tandis que l'atelier du voisin, où un travail bien plus important sera effectué à la main par un personnel plus considérable, ne sera considéré par la loi que comme un atelier. Nous ne pouvons qu'appeler l'attention de l'administration sur ces considérations, que l'expérience a suggérées au service de l'inspection et qui soulèvent la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de définir autrement qu'on ne l'a fait en 1885 les mots « usines et manufactures » et d'étendre les protections de la loi de 1848 à tous les adultes, au point de vue de la durée du travail, en attendant que la loi ait uniformisé à onze heures la durée du travail de tous les ouvriers sans distinction. Les conditions de l'industrie ayant subi de profondes modifications depuis l'année 1851, les exceptions qui ont été apportées à cette époque à l'article 1er de la loi du 9 septembre 1848, celles relatives notamment aux minoteries et aux imprimeries, n'ont plus aujourd'hui, aux yeux de l'inspection, leur raison d'être. Quant à l'obligation que le décret de 1851 impose aux industriels qui se présentent de prolonger la durée du travail, d'aviser la préfecture par l'intermédiaire du maire, nous avons dit les observations qu'elle soulevait. Voici comment s'exprime à ce sujet l'inspecteur de la police de Brest, M. Laporte : « Ces prescriptions de l'article 4 datent d'une époque où le service de l'inspection du travail n'existait pas. Elles doivent donc disparaître aujourd'hui. Il faut que la déclaration soit envoyée aux inspecteurs, sans aucune intermédiaire, ainsi qu'il est déjà prescrit en l'article 6 du décret du 26 juillet 1895. Cette mesure aura le grand avantage d'appeler notre attention sur les abus possibles. Il est venu à ma connaissance que des industriels dont la bonne foi peut être suspectée, se
du 9 septembre 1848, celles relatives notamment aux minoteries et aux imprimeries, n'ont plus aujourd'hui, aux yeux de l'inspection, leur raison d'être. Quant à l'obligation que le décret de 1851 impose aux industriels qui se présentent de prolonger la durée du travail, d'aviser la préfecture par l'intermédiaire du maire, nous avons dit les observations qu'elle soulevait. Voici comment s'exprime à ce sujet l'inspecteur de la police de Brest, M. Laporte : « Ces prescriptions de l'article 4 datent d'une époque où le service de l'inspection du travail n'existait pas. Elles doivent donc disparaître aujourd'hui. Il faut que la déclaration soit envoyée aux inspecteurs, sans aucune intermédiaire, ainsi qu'il est déjà prescrit en l'article 6 du décret du 26 juillet 1895. Cette mesure aura le grand avantage d'appeler notre attention sur les abus possibles. Il est venu à ma connaissance que des industriels dont la bonne foi peut être suspectée, se croyant couverts par le décret de 1851 et l'envoi de la déclaration prescrite, ont employé non seulement des hommes, mais aussi des femmes et des enfants, pendant treize et quatorze heures par jour. » Nous ne pouvons que nous référer et égard au vœu que la commission a exprimé dans le rapport de 1897, touchant la modification du décret de 1851. Il résulte des rapports des inspecteurs du travail que les prescriptions relatives à la durée du travail sont observées aujourd'hui d'une façon beaucoup plus régulièrement. L'inspection n'a relevé, en 1898, que 502 contraventions à cet égard au lieu de 31000 en 1897. Le nombre des infractions à la loi de 1848 est également descendu de 273 149. Voici les industries dans lesquelles il a été dressé le plus grand nombre de procès-verbaux : NOMBRES DES INFRACTIONS. Industries de Paris. Contraventions. Modes, confections, couture, lingière. 74 Filatures de coton. 62 Briqueteries. 56 Moulinage de la soie 55 imprimeries. 41 Fourrures. Confiseurs. — Fabriques de chocolat. 36 Usines métallurgiques. 35 Imprimeries sur étoffes CHAPITRE IV TRAVAIL DE NUIT ET REPOS DE NUIT La loi du 2 novembre 1892 n'a seulement le travail de nuit que pour les enfants et les femmes
le rapport de 1897, touchant la modification du décret de 1851. Il résulte des rapports des inspecteurs du travail que les prescriptions relatives à la durée du travail sont observées aujourd'hui d'une façon beaucoup plus régulièrement. L'inspection n'a relevé, en 1898, que 502 contraventions à cet égard au lieu de 31000 en 1897. Le nombre des infractions à la loi de 1848 est également descendu de 273 149. Voici les industries dans lesquelles il a été dressé le plus grand nombre de procès-verbaux : NOMBRES DES INFRACTIONS. Industries de Paris. Contraventions. Modes, confections, couture, lingière. 74 Filatures de coton. 62 Briqueteries. 56 Moulinage de la soie 55 imprimeries. 41 Fourrures. Confiseurs. — Fabriques de chocolat. 36 Usines métallurgiques. 35 Imprimeries sur étoffes CHAPITRE IV TRAVAIL DE NUIT ET REPOS DE NUIT La loi du 2 novembre 1892 n'a seulement le travail de nuit que pour les enfants et les femmes ; il peut donc être d'une condition de n'employer que des adultes. Cependant, la question de savoir si la prohibition ne devrait pas avoir un caractère absolu a été agitée devant le Conseil. Mais comme cette réforme ne pourrait être réalisée par la France sans la placer, au point de vue de la concurrence de production et du prix de revient, dans une situation défavorable à l'égard des autres pays industriels, on s'est donc tourné aux congrès pour examiner s'il ne pourrait pas être possible de rechercher la solution teriale par voie d'arrangements internationaux. La question d'humanité et de production économique se double ici d'une question de concurrence étrangère qu'il ne faut pas perdre de vue, sous peine de risquer de sacrifier les intérêts mêmes qu'on se propose de défendre. On ne saurait méconnaître que, pendant qu'un courant s'est établi aujourd'hui vers l'adoption d'une mesure à laquelle les chefs d'industrie étaient montrés autrefois absolument réfractaires. Il n'est pas inutile de rappeler ce que dit l'inspecteur du département de l'Oise : « Un groupe notable d'industriels, même parmi ceux qui travaillent la nuit, serait heureux de voir supprimer le travail de nuit dans les filatures; ce devrait être pour eux la
vue de la concurrence de production et du prix de revient, dans une situation défavorable à l'égard des autres pays industriels, on s'est donc tourné aux congrès pour examiner s'il ne pourrait pas être possible de rechercher la solution teriale par voie d'arrangements internationaux. La question d'humanité et de production économique se double ici d'une question de concurrence étrangère qu'il ne faut pas perdre de vue, sous peine de risquer de sacrifier les intérêts mêmes qu'on se propose de défendre. On ne saurait méconnaître que, pendant qu'un courant s'est établi aujourd'hui vers l'adoption d'une mesure à laquelle les chefs d'industrie étaient montrés autrefois absolument réfractaires. Il n'est pas inutile de rappeler ce que dit l'inspecteur du département de l'Oise : « Un groupe notable d'industriels, même parmi ceux qui travaillent la nuit, serait heureux de voir supprimer le travail de nuit dans les filatures; ce devrait être pour eux la réforme connexe à l'unification de la finée à onze heures pour tout le personnel. En effet, les filateurs qui marchent la nuit grâce à leur prix de revient moins élevé, font une concurrence très sérieuse à ceux qui ne marchent que douze heures ou treize heures ; les premiers sont cause de l'abaissement des cours. On peut affirmer que ces deux réformes feraient un grand bien à l'Industrie textile en lui permettant de relever ses prix. » C'est là une question qui ne se rattache pas étroitement à l'application de la loi du mois mais la commission ne saurait s'y montrer indifférente, car le jour où le travail de nuit serait interdit aux adultes, on verrait disparaître l'une des principales difficultés d'application de la réglementation en vigueur. A avoir interdit le travail de nuit aux enfants et aux femmes, la loi du 2 mai 1892 a autorisé un certain nombre de dérogations qui méritent de fixer l'attention. Le système de la double équipe. — Nous avons maintes fois souligné les conséquences de l'article 4 de la loi de 1892 qui donne aux chefs d'industrie faculté d'occuper leur personnel de six heures du matin à dix heures du soir, à la
cause de l'abaissement des cours. On peut affirmer que ces deux réformes feraient un grand bien à l'Industrie textile en lui permettant de relever ses prix. » C'est là une question qui ne se rattache pas étroitement à l'application de la loi du mois mais la commission ne saurait s'y montrer indifférente, car le jour où le travail de nuit serait interdit aux adultes, on verrait disparaître l'une des principales difficultés d'application de la réglementation en vigueur. A avoir interdit le travail de nuit aux enfants et aux femmes, la loi du 2 mai 1892 a autorisé un certain nombre de dérogations qui méritent de fixer l'attention. Le système de la double équipe. — Nous avons maintes fois souligné les conséquences de l'article 4 de la loi de 1892 qui donne aux chefs d'industrie faculté d'occuper leur personnel de six heures du matin à dix heures du soir, à la condition que le travail soit réparti entre plusieurs d'ouvriers ne travaillant pas les heures chacune avec un repos d'au moins une heure et demie. Les inconvénients évidents d'une telle organisation du travail pouvaient se montrer paraissaient devoir être comblés par certains avantages et, en effet, durant une certaine période, par celui qui consistait à réduire, à la journée, le travail de chaque équipe à huit heures. On sait comment les choses se passaient sans la pratique, au grand detriment de la moralité et de la famille. Le retour de la double équipe a été pratiqué en 1898, dans 42 établissements, à travers 21 fabriques de lacets et 22 filatures qui se répartissent ainsi dans les départements : DÉPARTEMENTS NOMBRE d'établissements. Oise, 22, Orne, 14, Dordogne, 15, Gironde, 3, Haute-Vienne, 3, Puy-de-Dôme, 2, Tarn, 2, Isère, 2, Côte-d'Or, 1, Lot, 1, Dordogne de l'Église de l' 1. Soit une diminution de 13 établissements sur l'année 1897. Dans certaines régions, ce mode d'organisation du travail a été supprimé parce qu'il ne donnait aucun résultat. Dans d'autres, il a disparu avec l'article de mode qui, dans certains moulinages, notamment, lui avait donné naissance. Ailleurs, les mouliniers ont modifié leur outillage en vue de