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qu'accuseraient les échanges extérieurs de chaque pays avec tous les autres, excédents ou déficits dont la masse serait évidemment beaucoup moins importante que la somme des soldes laissés par les innombrables balances bilatérales. Cependant, même si le clearing multilatéral recevait ce maximum d'extension imaginable, des soldes subsisteraient fatalement. L'inconvénient du blocage des créances se trouverait notablement atténué. Il ne serait pas supprimé car une personnalité allemande disait naguère que le clearing était un enfant de la nécessité. Rien n'est plus exact. L'institution dans un nombre croissant de pays d'un régime d'économie fermée, comportant la rupture de tout contact direct entre leurs monnaies respectives et celles des autres nations, a abouti à la suppression plus ou moins complète des moyens de règlement utilisables dans les échanges extérieurs des pays en question. Cependant le maintien au moins partiel de ces échanges présentait une importance évidente, importance le plus souvent vitale. C'est le clearing qui en a fourni le moyen. Avant que les hommes eussent pris l'habitude de se servir d'une marchandise intermédiaire des échanges, c'est-à-dire d'une monnaie, ils satisfaisaient leur besoin d'échanger au moyen du troc, méthode rudimentaire dont les difficultés sont connues de tous. Le clearing, imposé par l'absence de moyens de paiement extérieurs, est pour les nations quelque chose de comparable à ce que fut, à l'origine des sociétés humaines, le troc pour les individus. C'est dire qu'il ne saurait être tenu pour un système idéal. Comme cependant ce troc, considérablement élargi puisque d'individuel qu'il était jadis il est devenu national et techniquement perfectionné, est dans les circonstances présentes la condition de l'existence même d'un commerce international si réduit soit-il, les services qu'il rend ne doivent pas être sous-estimés. Ils ne résultent pas seulement de l'organisation d'un mécanisme de compensation supprimant les transferts de fonds qu'empêche le contrôle des changes. Le clearing rend en outre possible l'évaluation des marchandises échangées, que l'isollement des diverses devises nationales d'une part, la multiplicité et le caractère souvent théorique des cours des changes contrôlés d'autre part rendraient, en l'absence de conventions particulières, extrêmement malaisée; on n'ignore pas qu'à ces cours un produit vaudrait parfois
de paiement extérieurs, est pour les nations quelque chose de comparable à ce que fut, à l'origine des sociétés humaines, le troc pour les individus. C'est dire qu'il ne saurait être tenu pour un système idéal. Comme cependant ce troc, considérablement élargi puisque d'individuel qu'il était jadis il est devenu national et techniquement perfectionné, est dans les circonstances présentes la condition de l'existence même d'un commerce international si réduit soit-il, les services qu'il rend ne doivent pas être sous-estimés. Ils ne résultent pas seulement de l'organisation d'un mécanisme de compensation supprimant les transferts de fonds qu'empêche le contrôle des changes. Le clearing rend en outre possible l'évaluation des marchandises échangées, que l'isollement des diverses devises nationales d'une part, la multiplicité et le caractère souvent théorique des cours des changes contrôlés d'autre part rendraient, en l'absence de conventions particulières, extrêmement malaisée; on n'ignore pas qu'à ces cours un produit vaudrait parfois dans tel pays deux ou trois fois plus qu'il ne coûte dans tel autre. L'estimation des marchandises et des services échangés se fait en règle générale sur la base d'un cours de compensation, arrêté d'un commun accord par les Etats contractants et inscrit dans la convention de clearing. On sait que dans l'arrangement franco-suisse, par exemple, le rapport entre les deux monnaies intéressées a été fixé à 10 francs français pour 1 franc suisse. Ce cours de compensation est une véritable change contractuel n'est pas nécessairement égal au change officiel. D'où il s'ensuit qu'il permet d'établir une base d'évaluation propre à atténuer, sinon à supprimer les difficultés résultant de la diversité des prix pratiqués respectivement dans les pays liés par des accords de clearing. Dans la mesure où tel est effectivement le souci des négociateurs de ces accords, et où par conséquent le cours de compensation est fixé de manière à faciliter autant que possible les échanges réciproques, ce procédé d'évaluation, caractéristique de la méthode du clearing, peut présenter un avantage certain. Il faut mettre également à l'actif des clearings la possibilité qu'ils offrent aux Etats contractants d'étendre la procédure de la compensation aux engagements financiers. Les gouvernements intéressés peuvent
que dans l'arrangement franco-suisse, par exemple, le rapport entre les deux monnaies intéressées a été fixé à 10 francs français pour 1 franc suisse. Ce cours de compensation est une véritable change contractuel n'est pas nécessairement égal au change officiel. D'où il s'ensuit qu'il permet d'établir une base d'évaluation propre à atténuer, sinon à supprimer les difficultés résultant de la diversité des prix pratiqués respectivement dans les pays liés par des accords de clearing. Dans la mesure où tel est effectivement le souci des négociateurs de ces accords, et où par conséquent le cours de compensation est fixé de manière à faciliter autant que possible les échanges réciproques, ce procédé d'évaluation, caractéristique de la méthode du clearing, peut présenter un avantage certain. Il faut mettre également à l'actif des clearings la possibilité qu'ils offrent aux Etats contractants d'étendre la procédure de la compensation aux engagements financiers. Les gouvernements intéressés peuvent ainsi, malgré les obstacles que met le contrôle des changes aux transferts de capitaux, assurer à ceux de leurs nations qui ont prêté ou placé des fonds à l'étranger la rentrée au moins partielle des revenus ou du capital de leurs créances. Cette facilité avait été mise à profit surtout dans les conventions de clearing conclus avant la présente guerre; parfois le commerce d'exportation se plaignait alors que le recouvrement des créances financières fût ainsi assuré à son détriment. Aujourd'hui c'est le contraire que l'on constate. Comme les Etats aspirent avant tout à échanger des marchandises, le souci de protéger les intérêts des propriétaires d'obligations ou d'actions étrangères est jusqu'à nouvel ordre passé au second plan de leurs préoccupations. Qu'à côté de ces avantages le clearing offre des inconvénients, c'est ce que personne ne conteste. L'excès et la lenteur des formalités imposées au commerce en constituent un qui n'est point négligeable, mais qu'il devrait être possible d'atténuer; il n'est guère besoin de s'y appesantir. L'inconvénient principal du système réside dans l'existence, déjà signalée, de soldes bloquées. A cet égard il importe de faire une distinction. Dans le clearing proprement dit ce sont les créances individuelles des exportateurs qui se trouvent
dans les conventions de clearing conclus avant la présente guerre; parfois le commerce d'exportation se plaignait alors que le recouvrement des créances financières fût ainsi assuré à son détriment. Aujourd'hui c'est le contraire que l'on constate. Comme les Etats aspirent avant tout à échanger des marchandises, le souci de protéger les intérêts des propriétaires d'obligations ou d'actions étrangères est jusqu'à nouvel ordre passé au second plan de leurs préoccupations. Qu'à côté de ces avantages le clearing offre des inconvénients, c'est ce que personne ne conteste. L'excès et la lenteur des formalités imposées au commerce en constituent un qui n'est point négligeable, mais qu'il devrait être possible d'atténuer; il n'est guère besoin de s'y appesantir. L'inconvénient principal du système réside dans l'existence, déjà signalée, de soldes bloquées. A cet égard il importe de faire une distinction. Dans le clearing proprement dit ce sont les créances individuelles des exportateurs qui se trouvent bloquées pendant une période plus ou moins longue, dans la mesure où les versements faits par les importateurs ne suffisent pas à les couvrir. Les retards qui en résultent dans le règlement des exportations agissent automatiquement à la manière d'un frein : les ventes à l'extérieur se ralentissent et leur volume tend à se rapprocher de celui des achats. La contraction qu'elles subissent ainsi est la conséquence naturelle d'une méthode dont le but consiste non à développer le commerce international, mais à le maintenir dans la mesure où la compensation entre les exportations et les importations permet d'éviter des paiements extérieurs, autrement dit dans la mesure où l'équilibre peut être réalisé entre les premières et les secondes. Aussi bien la plupart des accords de clearing qui existaient avant la guerre comportaient ce blocage des créances commerciales représentées par les excédents de ventes. Aujourd'hui, en présence du besoin impérieux de marchandises qui se manifeste chez les Etats belligérants, l'obstacle que oppose le mécanisme du clearing au développement des échanges est devenu pour ces Etats une gêne dont ils s'efforcent de s'affranchir. Il y ont fréquemment réussi en obtenant des pays avec lesquels leur balance est déficitaire que l’excédent des clearings soit
volume tend à se rapprocher de celui des achats. La contraction qu'elles subissent ainsi est la conséquence naturelle d'une méthode dont le but consiste non à développer le commerce international, mais à le maintenir dans la mesure où la compensation entre les exportations et les importations permet d'éviter des paiements extérieurs, autrement dit dans la mesure où l'équilibre peut être réalisé entre les premières et les secondes. Aussi bien la plupart des accords de clearing qui existaient avant la guerre comportaient ce blocage des créances commerciales représentées par les excédents de ventes. Aujourd'hui, en présence du besoin impérieux de marchandises qui se manifeste chez les Etats belligérants, l'obstacle que oppose le mécanisme du clearing au développement des échanges est devenu pour ces Etats une gêne dont ils s'efforcent de s'affranchir. Il y ont fréquemment réussi en obtenant des pays avec lesquels leur balance est déficitaire que l’excédent des clearings soit financé directement ou indirectement par les banques d’émission, c’est-à-dire que celles-ci désintéressent les exportateurs en complétant au moyen d’avances les disponibilités insuffisantes que fournissent aux offices de compensation les versements des importateurs. Tel est par exemple le cas dans le clearing franco-allemand et à concurrence d’un certain montant dans le clearing germano-suisse; en revanche, le clearing franco-suisse, qui est déficitaire du côté français, ne comporte aucune stipulation de cette sorte. Il est à remarquer que les conventions qui prévoient le financement par les banques centrales de tout ou partie des excédents d’exportations se rapprochent jusqu’à un certain point des accords de paiement purs et simples, tels que la France, par exemple, en avait au début de la guerre, conclu avec la Grande-Bretagne et l’Argentine. Il s’agit toujours de éviter des transferts de capitaux, mais ce n’est plus l'équilibre libre des échanges qui est principalement recherché par les Etats contractants, puisque les exportateurs, étant désintéressés grâce à l’intervention de l’institut d’émission, ne sont plus les égrenés individuellement par l’existence, ni même par l’aggravation du déséquilibre de la balance. Le financement des excédents fait pratiquement passer du plan individuel sur le plan national les créances de clearing non compensées. Elles deviennent des
clearing germano-suisse; en revanche, le clearing franco-suisse, qui est déficitaire du côté français, ne comporte aucune stipulation de cette sorte. Il est à remarquer que les conventions qui prévoient le financement par les banques centrales de tout ou partie des excédents d’exportations se rapprochent jusqu’à un certain point des accords de paiement purs et simples, tels que la France, par exemple, en avait au début de la guerre, conclu avec la Grande-Bretagne et l’Argentine. Il s’agit toujours de éviter des transferts de capitaux, mais ce n’est plus l'équilibre libre des échanges qui est principalement recherché par les Etats contractants, puisque les exportateurs, étant désintéressés grâce à l’intervention de l’institut d’émission, ne sont plus les égrenés individuellement par l’existence, ni même par l’aggravation du déséquilibre de la balance. Le financement des excédents fait pratiquement passer du plan individuel sur le plan national les créances de clearing non compensées. Elles deviennent des créances extérieures d’Etat, qui forment à due concurrence la contre-partie de billets ou de crédits intérieurs. L’accumulation des excédents de clearing ainsi financés représente une des formes typiques de l’endettement public international qui naît de la guerre actuelle. Cet endettement est loin d’être négligeable. Pour ce qui concerne la France, le dernier compte rendu annuel de la Banque de France indique qu’à la fin de 1941 les avances destinées au financement des soldes de clearing s’étaient élevées à 12 milliards de francs; or il résulte des comptes du Trésor que nous analysons chaque mois qu’à ce chiffre déjà important 14 milliards se sont ajoutés dans la période janvier-juillet 1942. D’autre part le rapport de la Banque des Règlements Internationaux signale qu’en Bulgarie les créances de clearing ont atteint 80 %, aux Pays-Bas 50 en Belgique 25 %, en Roumanie près de 20 %, et en Hongrie 7 % du montant de la circulation fiduciaire. Ces chiffres montrent l'importance monétaire que revêtent aujourd’hui les créances dont il s’agit. Peut-être ne sera-t-il pas superflu de rappeler que le mécanisme des changes libres qui fonctionnait autrefois comportait également la compensation multilatérale, grâce à l’arbitrage de devises de toutes les créances et dettes extérieures
le dernier compte rendu annuel de la Banque de France indique qu’à la fin de 1941 les avances destinées au financement des soldes de clearing s’étaient élevées à 12 milliards de francs; or il résulte des comptes du Trésor que nous analysons chaque mois qu’à ce chiffre déjà important 14 milliards se sont ajoutés dans la période janvier-juillet 1942. D’autre part le rapport de la Banque des Règlements Internationaux signale qu’en Bulgarie les créances de clearing ont atteint 80 %, aux Pays-Bas 50 en Belgique 25 %, en Roumanie près de 20 %, et en Hongrie 7 % du montant de la circulation fiduciaire. Ces chiffres montrent l'importance monétaire que revêtent aujourd’hui les créances dont il s’agit. Peut-être ne sera-t-il pas superflu de rappeler que le mécanisme des changes libres qui fonctionnait autrefois comportait également la compensation multilatérale, grâce à l’arbitrage de devises de toutes les créances et dettes extérieures qui pouvaient être compensées. En fait la grande majorité des créanciers de l’étranger, exportateurs ou autres, étaient déjà payés, en leur monnaie nationale, avec l’argent que devaient les importateurs ou autres débiteurs. Mais entre ces systèmes il y a deux différences essentielles. La première c’est que la compensation était naguère facultative, tandis qu’avec le clearing elle est obligatoire. Seconde différence : les soldes non compensés, au lieu d’être bloqués comme ils le sont aujourd’hui, étaient payés régulièrement au moyen d’instruments de règlement internationaux, c’est-à-dire avec de l’or ou des devises étrangères. On se demande quel sera le régime des échanges de demain. Les clearings survivront-ils au conflit actuel, ou bien la fin de celui-ci marquera-t-elle la fin de ceux-là ? Il ne semble pas, a priori, que les clearings tels qu’ils ont fonctionné jusqu’ici puissent répondre aux nécessités économiques et monétaires d’après guerre. Le développement des échanges internationaux sera une de ces nécessités, car l’amélioration des conditions d’existence des populations en dépendra; or nous avons vu que le clearing proprement dit, avec blocage des soldes entre les mains des exportateurs, entravait fatalement ce développement. D’autre part, la sauvegarde de la stabilité des monnaies sera l’un des principaux soucis des gouvernements;
facultative, tandis qu’avec le clearing elle est obligatoire. Seconde différence : les soldes non compensés, au lieu d’être bloqués comme ils le sont aujourd’hui, étaient payés régulièrement au moyen d’instruments de règlement internationaux, c’est-à-dire avec de l’or ou des devises étrangères. On se demande quel sera le régime des échanges de demain. Les clearings survivront-ils au conflit actuel, ou bien la fin de celui-ci marquera-t-elle la fin de ceux-là ? Il ne semble pas, a priori, que les clearings tels qu’ils ont fonctionné jusqu’ici puissent répondre aux nécessités économiques et monétaires d’après guerre. Le développement des échanges internationaux sera une de ces nécessités, car l’amélioration des conditions d’existence des populations en dépendra; or nous avons vu que le clearing proprement dit, avec blocage des soldes entre les mains des exportateurs, entravait fatalement ce développement. D’autre part, la sauvegarde de la stabilité des monnaies sera l’un des principaux soucis des gouvernements; or il est clair que le financement des excédents par les instituts d’émission, seul moyen qui puisse empêcher le clearing de « freiner » l’expansion des échanges, impliquerait en temps normal des risques d’inflation qui iraient à controverse de ce souci. Aussi bien le besoin de moyens de paiement internationaux, permettant la reprise des transferts de fonds d’un pays à l’autre, se fera-t-il impérieusement sentir dès que la situation redeviendra normale. Cependant on s’abuserait en croyant que les nécessités d’aujourd’hui, qui ont enfanté le clearing, disparaîtront comme par enchantement le jour où les hostilités prendront fin. En attendant que soit rétabli un équilibre supportable entre les moyens d’achat et les produits disponibles, il faudra sans doute continuer de contrôler étroitement les monnaies et le commerce extérieur. Pendant cette période transitoire les clearings, progressivement assouplis et élargis, pourront encore être très utiles. Ce qu’il importe, en cette matière comme d’ailleurs en matière de monnaie et de finances intérieures, c’est de ne pas considérer comme des vertus permanentes les avantages, souvent réels, mais toujours très relatifs, qu’offrent les solutions de fortune imposées par des circonstances exceptionnelles, partant éminemment anormales. Frédéric JENNY. NOTES ET INFORMATIONS ÉLÉVATION DU MAXIMUM DES DÉPOTS DANS LES CAISSES
permettant la reprise des transferts de fonds d’un pays à l’autre, se fera-t-il impérieusement sentir dès que la situation redeviendra normale. Cependant on s’abuserait en croyant que les nécessités d’aujourd’hui, qui ont enfanté le clearing, disparaîtront comme par enchantement le jour où les hostilités prendront fin. En attendant que soit rétabli un équilibre supportable entre les moyens d’achat et les produits disponibles, il faudra sans doute continuer de contrôler étroitement les monnaies et le commerce extérieur. Pendant cette période transitoire les clearings, progressivement assouplis et élargis, pourront encore être très utiles. Ce qu’il importe, en cette matière comme d’ailleurs en matière de monnaie et de finances intérieures, c’est de ne pas considérer comme des vertus permanentes les avantages, souvent réels, mais toujours très relatifs, qu’offrent les solutions de fortune imposées par des circonstances exceptionnelles, partant éminemment anormales. Frédéric JENNY. NOTES ET INFORMATIONS ÉLÉVATION DU MAXIMUM DES DÉPOTS DANS LES CAISSES D’ÉPARGNE Une loi parue aujourd’hui au Journal Officiel porte de 25.000 à 40.000 francs le « plafond » des dépôts dans les caisses d’épargne. Ce maximum ne pourra être dépassé, sauf par la capitalisation des intérêts. Il est stipulé d’autre part qu’à partir de 1943 la bonification d’intérêts prévue par les lois en vigueur sera accordée aux déposants dont les retraits n’auront pas dépassé 10.000 francs au cours d’une année. Cette loi fait partie de l’ensemble des mesures qui sont actuellement à l’étude au ministère des finances, et particulièrement de celles destinées à combattre la thésaurisation de billets de banque. Les mouvements de la Bourse d’Amsterdam Il est intéressant de noter les réactions provoquées à la Bourse d’Amsterdam par les mesures obligeant les porteurs d’actions achetées depuis le 31 décembre 1941 d’en faire la déclaration si le montant des achats a atteint ou dépassé 100. 000 florins. On sait que la cession des actions ainsi déclarées à la Nederlandsche Bank pourra être exigée, qu'elle s'effectue en obligatoirement aux cours du 2 mars 1942, et que le produit de cette cession devra être investi en fonds d'État bloqués. Le tableau que nous donnons ci-dessous montre que la perspective des susdites mesures
les lois en vigueur sera accordée aux déposants dont les retraits n’auront pas dépassé 10.000 francs au cours d’une année. Cette loi fait partie de l’ensemble des mesures qui sont actuellement à l’étude au ministère des finances, et particulièrement de celles destinées à combattre la thésaurisation de billets de banque. Les mouvements de la Bourse d’Amsterdam Il est intéressant de noter les réactions provoquées à la Bourse d’Amsterdam par les mesures obligeant les porteurs d’actions achetées depuis le 31 décembre 1941 d’en faire la déclaration si le montant des achats a atteint ou dépassé 100. 000 florins. On sait que la cession des actions ainsi déclarées à la Nederlandsche Bank pourra être exigée, qu'elle s'effectue en obligatoirement aux cours du 2 mars 1942, et que le produit de cette cession devra être investi en fonds d'État bloqués. Le tableau que nous donnons ci-dessous montre que la perspective des susdites mesures a provoqué en septembre dernier une baisse profonde des valeurs de caractère international ou colonial, mais qu'un redressement assez vif, survenu après que la décision eut été officiellement annoncée, leur a permis ensuite de regagner une partie appréciable du terrain perdu. Sur les actions des entreprises métropolitaines, les fluctuations ont eu beaucoup moins d'amplitude. Cours en % 5 sept. 2 oct. 29 oct. Royal Dutch 385 565 14 315 Unilever 718 150 14 160 % Amsterdam Rubber 230 165 185 H. V. A. 395 260 505 Philips 355 218 261 14 Les baisses massives enregistrées en septembre sont attribuables en partie aux ventes volontaires effectuées par les porteurs sur le marché avant la date fixée pour la déclaration, ventes destinées à limiter le montant des portefeuilles visés au-dessous du chiffre-limite de 100.000 florins. La déclaration, rappelons-le, devient obligatoire à partir d'aujourd'hui, 18 novembre. Indiquons encore que les cours du 2 mars 1942, d'après lesquels sera calculé le prix des cessions, sont très inférieurs même aux niveaux enregistrés au début d'octobre. Les voici pour les valeurs figurant au tableau ci-dessus : Royal Dutch 184, Unilever 132, Amsterdam Rubber 99, H. V. A. 175, Philips 238. Comme les cessions d'actions fourniront aux