jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour belles actions, prix de vertu et de dévouement en 1929, 1930, 1931 et 1932 (Léges Lasserre) 5.522 93, assurance D. L) Ce crédit sera placé en rente sur l'État pour augmenter les revenus du legs Lasserre. Art. 39. — Service téléphonique (conversations en 1932). Partie de mémoire non mandatée par suite d'insuffisance de crédit 1.761 00 Art. 40. — Report des exercices antérieurs 3.013 25, Mémoires produits après la clôture de l'exercice 1.107 25 Mandats impayés de 1932 1.906 Total du chapitre XXI 113.441 78 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER 38.114 10 CHAPITRE II 1.741 77 CHAPITRE III 3.305 25 CHAPITRE IV 10.431 50 CHAPITRE V Néant CHAPITRE VI 521.180 98 CHAPITRE VII 37.574 45 CHAPITRE VIII 50 CHAPITRE IX 20.000 CHAPITRE X 157.640 CHAPITRE XI Néant CHAPITRE XII Néant CHAPITRE XIII 9.726 CHAPITRE XIV 74.103 CHAPITRE XV 17.466 41 CHAPITRE XVI Néant CHAPITRE XVII Néant CHAPITRE XVIII 650 CHAPITRE XIX 89.680 07 CHAPITRE XX 569 CHAPITRE XXI 113.441 78 Total de dépenses ordinaires 1.095.974 65 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XXII Dette du département § 2. Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Annuités d'amortissement, de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1. — Subvention éventuelle pour insuffisance d'exploitation des tramways départementaux pour l'année 1933 et exercices antérieurs 526.566 98 Le crédit primitif prévu à 1.310.433 02 est porté à 1.837.000 fr. La dépense est couverte par la subvention prévue en recette. Voir propositions de l'Ingénieur en Chef du Contrôle. Art. 3. — Subventions aux services publics réguliers de transports par voitures automobiles, en 1933 et exercices antérieurs 70.725 Voir note explicative page 17 du volume. Total du chapitre XXII 597.292 63 CHAPITRE XXIII Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 1. — Travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 420.515 05 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds d'emprunt. Art. 2. Travaux de grosses réparations à l'ancienne Ecole normale. 10.000 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds libres. Art. 5. Construction d'un préventorium à Saillac-d'Espie
frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1. — Subvention éventuelle pour insuffisance d'exploitation des tramways départementaux pour l'année 1933 et exercices antérieurs 526.566 98 Le crédit primitif prévu à 1.310.433 02 est porté à 1.837.000 fr. La dépense est couverte par la subvention prévue en recette. Voir propositions de l'Ingénieur en Chef du Contrôle. Art. 3. — Subventions aux services publics réguliers de transports par voitures automobiles, en 1933 et exercices antérieurs 70.725 Voir note explicative page 17 du volume. Total du chapitre XXII 597.292 63 CHAPITRE XXIII Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 1. — Travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 420.515 05 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds d'emprunt. Art. 2. Travaux de grosses réparations à l'ancienne Ecole normale. 10.000 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds libres. Art. 5. Construction d'un préventorium à Saillac-d'Espie 100.000 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds libres. Art. 6. Travaux de réparations au Tribunal et au local occupé par le Dispensaire de Moissac 72.723 00 Dépense à continuer. Emploi de l'allocation facultative pour dommages causés par l'inondation de 1930. Art. 7. Report des exercices antérieurs 1.500 Mémoire produit après la clôture de l'exercice. Total du chapitre XXIII 102.708 05 CHAPITRE XXIV Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Art. — Report des exercices antérieurs 721 35 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XXIV 724 35 CHAPITRE XXV Emploi des libéralités faites au département Art. 1. — Emploi du montant de souscriptions publiques à l'occasion des inondations de mars 1930 107.832 10 Voir rapport spécial. Total du chapitre XXV 107.832 10 CHAPITRE XXVI Construction et réfection des chemins vicinaux Chemins de grande communication. Art. 4. Chemin de grande communication n° 30. Travaux de reconstruction du pont suspendu de Lamatîre sur la Garonne. 728.025 Dépense couverte par une reprise de crédits sur fonds libres de 221.775 fr. et le solde de la subvention de l'État de 506.250 fr. prévue au chapitre 14, art. 3, non versée en 1932. Travaux hors programme Art. 2. — Travaux de réfection des chaussées
produit après la clôture de l'exercice. Total du chapitre XXIII 102.708 05 CHAPITRE XXIV Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Art. — Report des exercices antérieurs 721 35 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XXIV 724 35 CHAPITRE XXV Emploi des libéralités faites au département Art. 1. — Emploi du montant de souscriptions publiques à l'occasion des inondations de mars 1930 107.832 10 Voir rapport spécial. Total du chapitre XXV 107.832 10 CHAPITRE XXVI Construction et réfection des chemins vicinaux Chemins de grande communication. Art. 4. Chemin de grande communication n° 30. Travaux de reconstruction du pont suspendu de Lamatîre sur la Garonne. 728.025 Dépense couverte par une reprise de crédits sur fonds libres de 221.775 fr. et le solde de la subvention de l'État de 506.250 fr. prévue au chapitre 14, art. 3, non versée en 1932. Travaux hors programme Art. 2. — Travaux de réfection des chaussées de grande communication soumis à une circulation particulièrement intense 1.899.911 27 Dépense à continuer. Reprise de crédits sur fonds libres. Art. 5. — Travaux de réparations des dégradations fusées aux chemins de grande communication par les transports effectués au profit des sinistrés 97.634 36 Dépense à continuer. Reprise de crédits sur fonds libres. Art. 6. A reporter 2.725,570 63 Art. 7. — Réparations de dommages de caractère exceptionnel causés aux chemins de grande communication par les orages et les crues de 1930 1.008.774 06 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur les fonds libres. Art. 8. Travaux de surélévation de la chaussée du chemin de grande communication n° 30 175.112 50 Dépense à continuer. Reprise de crédits sur fonds libres. Art. 9. — Construction d'un mur de soutènement au point métrique 18 k. sur le chemin de grande communication n° 78 15.000 01 Dépense à continuer. Reprise de crédits sur fonds libres. Total du chapitre XXVII 3.025.306 CHAPITRE XXVIII Construction de chemins de fer d'intérêt local et de travaux départementaux - Frais de contrôle et de surveillance de ces voies. Art. 3. Frais de contrôle et de surveillance des services publics de transports par voitures automobiles 345 Dépenses couvertes par
sur fonds libres. Art. 6. A reporter 2.725,570 63 Art. 7. — Réparations de dommages de caractère exceptionnel causés aux chemins de grande communication par les orages et les crues de 1930 1.008.774 06 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur les fonds libres. Art. 8. Travaux de surélévation de la chaussée du chemin de grande communication n° 30 175.112 50 Dépense à continuer. Reprise de crédits sur fonds libres. Art. 9. — Construction d'un mur de soutènement au point métrique 18 k. sur le chemin de grande communication n° 78 15.000 01 Dépense à continuer. Reprise de crédits sur fonds libres. Total du chapitre XXVII 3.025.306 CHAPITRE XXVIII Construction de chemins de fer d'intérêt local et de travaux départementaux - Frais de contrôle et de surveillance de ces voies. Art. 3. Frais de contrôle et de surveillance des services publics de transports par voitures automobiles 345 Dépenses couvertes par la recette comprise dans l'article 5 du chapitre XIII. Art. 4. Report des exercices intérieurs 53 26 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XXVIII.. 398 20 CHAPITRE XXIX Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat Néant. CHAPITRE XXX Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 2. Électricité rurale. Subventions aux Communes et syndicats de communes. 1.289.761 10 Groupe à continuer. Reprise de crédits sur fonds 1 emprunt. Le crédit prévu au budget primitif pour 1.930.000 l'année passe à 3.219.761 10. Total du chapitre XXX 1.289.761 10 Récapitulation des Dépenses Extraordinaires CHAPITRE XXII. 597.292 63 CHAPITRE XXIII 610.768 65 CHAPITRE XXIV 724 35 CHAPITRE XXV. 107.832 10 "~XV 107.832 10 CHAPITRE XXVI n » CHAPITRE XXVII. 3.925.366 26 CHAPITRE XXVIII 398 26 CHAPITRE XXIX » » CHAPITRE XXX 1.289.761 10 Total des dépenses extraordinaires 6.532.143 35 Report des dépenses ordinaires 1.095.974 65 Total général des dépenses 7.628.118 » BALANCE RECETTES. 7.818.558 59 DÉPENSES 7.628.118 » Excédent de recettes 190.440 59 DEUXIÈME PARTIE 1 Pages CHAPITRE PREMIER. — FINANCES 49 à 70 CHAPITRE II. — Bâtiments Départementaux. — Chemins de Fer. — Tramways Départementaux. — Services Publics de Transports
extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 2. Électricité rurale. Subventions aux Communes et syndicats de communes. 1.289.761 10 Groupe à continuer. Reprise de crédits sur fonds 1 emprunt. Le crédit prévu au budget primitif pour 1.930.000 l'année passe à 3.219.761 10. Total du chapitre XXX 1.289.761 10 Récapitulation des Dépenses Extraordinaires CHAPITRE XXII. 597.292 63 CHAPITRE XXIII 610.768 65 CHAPITRE XXIV 724 35 CHAPITRE XXV. 107.832 10 "~XV 107.832 10 CHAPITRE XXVI n » CHAPITRE XXVII. 3.925.366 26 CHAPITRE XXVIII 398 26 CHAPITRE XXIX » » CHAPITRE XXX 1.289.761 10 Total des dépenses extraordinaires 6.532.143 35 Report des dépenses ordinaires 1.095.974 65 Total général des dépenses 7.628.118 » BALANCE RECETTES. 7.818.558 59 DÉPENSES 7.628.118 » Excédent de recettes 190.440 59 DEUXIÈME PARTIE 1 Pages CHAPITRE PREMIER. — FINANCES 49 à 70 CHAPITRE II. — Bâtiments Départementaux. — Chemins de Fer. — Tramways Départementaux. — Services Publics de Transports par Voitures Automobiles. — Routes et Chemins. — Eaux et Passages d'Eau. — Navigation. 79 À 128 CHAPITRE II. PROPOSITIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX COMMUNES, AUX ÉTABLISSEMENTS ET AUX ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE ET AUTRES. — Réparations. 129 CHAPITRE III. — Affaires Diverses. 131 à 175 CHAPITRE PREMIER Finances PRODUITS DÉPARTEMENTAUX. — COMPTE DE 1932 RESTES A RECOUVRER. — NON-VALEURS Conformément aux prescriptions de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte des produits départementaux de l'exercice 1932. Pour vous permettre de constater que la répartition des contingents demandés aux communes et aux particuliers, pour leur quote-part, dans le paiement de certaines dépenses, a été effectuée suivant les bases fixées par vos décisions, et de prononcer, s'il y a lieu, l'admission en non valeur des sommes qui ont été provisoirement retranchées sur l'état des restes à recouvrer et qui ne seront admises définitivement que sur la production de votre délibération, je vous communique : 1° Les titres de perception; 2° Les états de recouvrements effectués, dressés par M. le Trésorier-Payeur général, comptable du département; 3° Les registres relatant les opérations de comptabilité; 4° L'état des restes à recouvrer
PRODUITS DÉPARTEMENTAUX. — COMPTE DE 1932 RESTES A RECOUVRER. — NON-VALEURS Conformément aux prescriptions de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte des produits départementaux de l'exercice 1932. Pour vous permettre de constater que la répartition des contingents demandés aux communes et aux particuliers, pour leur quote-part, dans le paiement de certaines dépenses, a été effectuée suivant les bases fixées par vos décisions, et de prononcer, s'il y a lieu, l'admission en non valeur des sommes qui ont été provisoirement retranchées sur l'état des restes à recouvrer et qui ne seront admises définitivement que sur la production de votre délibération, je vous communique : 1° Les titres de perception; 2° Les états de recouvrements effectués, dressés par M. le Trésorier-Payeur général, comptable du département; 3° Les registres relatant les opérations de comptabilité; 4° L'état des restes à recouvrer au dernier jour de février 1933, date de la clôture du recouvrement des produits départementaux. Le compte de 1932 présente les résultats suivants : Titres de l'exercice 1931 qui restaient à recouvrer et qui ont été reportés à l'exercice 1932 (déduction faite de 27.574 fr. 86 admis en non valeurs). 750.081 03 Titres de perception émis pendant l'exercice 1932, non compris les reliquats libres de l'exercice antérieur. 30.090.980 20 Total des titres mis en recouvrement 30.847.661 83 Total des recettes effectuées 30.224.789 81 Reste à recouvrer au dernier jour de février 1933 622.872 02 Le tableau N° 1 de l'état dressé par M. le Trésorier-Payeur général fait ressortir, par nature des produits, le total des titres de perception délivrés, les recouvrements effectués et les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Les reliquats à reporter en 1933 ou à admettre en non-valeurs sont indiqués, également par nature de produits, dans le tableau 2 du même état. Si de la somme de 622.872 02 on retranche celle de 28.402 29, représentant le montant des créances provisoirement abandonnées et dont le détail figure dans la colonne 3 du tableau 2 de l'état des restes, on constate que le total des créances
750.081 03 Titres de perception émis pendant l'exercice 1932, non compris les reliquats libres de l'exercice antérieur. 30.090.980 20 Total des titres mis en recouvrement 30.847.661 83 Total des recettes effectuées 30.224.789 81 Reste à recouvrer au dernier jour de février 1933 622.872 02 Le tableau N° 1 de l'état dressé par M. le Trésorier-Payeur général fait ressortir, par nature des produits, le total des titres de perception délivrés, les recouvrements effectués et les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Les reliquats à reporter en 1933 ou à admettre en non-valeurs sont indiqués, également par nature de produits, dans le tableau 2 du même état. Si de la somme de 622.872 02 on retranche celle de 28.402 29, représentant le montant des créances provisoirement abandonnées et dont le détail figure dans la colonne 3 du tableau 2 de l'état des restes, on constate que le total des créances à reporter à l'exercice 1933 se réduit à Je vous prie de vouloir bien, après vérification des documents que j'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Approuver les opérations de comptabilité effectuées pour la clôture et l'encaissement des produits départementaux. 2° Prononcer l'admission en non-valeur des créances provisoirement abandonnées s'élevant à 28.402 fr. 29 et dont le montant sera retranché des écritures du comptable départemental. 250 » c) Produits divers 410 » ri) C", l, 900 r') Crédit nouveau 07.200 » Total égal 301.150 68 ---. A reporter 304.150 08 Répartition 304.150 08 Affiliation des cantonniers aux Assurances sociales; part contributive du département. Dépense couverte jusqu'au concours de 15.000 fr. par la suppression du crédit ouvert à l'art. 9 du chap. VI. Article 2. Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 1.290. Fonds libres de 1932. Article 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 1.851. Fonds libres de 1932. 1 Travaux terminés après la clôture de l'exercice 1932. Reprise de crédits sur fonds libres, ch. 0, art. 3. 4.950 71 Article 5. Bornage et signalisation des chemins vicinaux de grande communication 20.700 30 Fonds libres de 1932. Article 9. — Subvention à
à 28.402 fr. 29 et dont le montant sera retranché des écritures du comptable départemental. 250 » c) Produits divers 410 » ri) C", l, 900 r') Crédit nouveau 07.200 » Total égal 301.150 68 ---. A reporter 304.150 08 Répartition 304.150 08 Affiliation des cantonniers aux Assurances sociales; part contributive du département. Dépense couverte jusqu'au concours de 15.000 fr. par la suppression du crédit ouvert à l'art. 9 du chap. VI. Article 2. Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 1.290. Fonds libres de 1932. Article 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 1.851. Fonds libres de 1932. 1 Travaux terminés après la clôture de l'exercice 1932. Reprise de crédits sur fonds libres, ch. 0, art. 3. 4.950 71 Article 5. Bornage et signalisation des chemins vicinaux de grande communication 20.700 30 Fonds libres de 1932. Article 9. — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal de Tarn-Garonne (Diminution) 15.000 » Suppression de la subvention allouée par le département à la Société de secours mutuels des cantonniers par suite de l'affiliation de ce personnel aux Assurances sociales. Article 10. Total du chapitre VI CHAPITRE XXVII Construction et rectification de chemins vicinaux À subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 Article 2. — Travaux de réfection des chaussées des chemins de grande communication soumis à une circulation particulièrement intense 1.899.911 27 Reprise de crédit, sur fonds libres. a) Chap. 27, art. 3, de 1932 171.251 13 (déduction faite d'une moins-value de 63.500 fr. sur la subvention de l'Etat). b) Chap. 27, art. 6 de 1932 1.728.060 14 Total 1.899.911 27 Article 4. Travaux de reconstruction du pont suspendu de Lamagistère sur la Garonne (chemin de grande communication n° 30) 728.025 » Fonds libres de 1932 221.775 » Restes à recouvrer sur subvention 500.250 » Un cercle en recettes au chap. 11, art. 1.) Total égal 728.025 » Article 5. Travaux de réparation des dégradations causées aux chemins de grande communication par les transports effectués au profit des sinistres 97.634 36 Fonds libres de 1932.
et rectification de chemins vicinaux À subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 Article 2. — Travaux de réfection des chaussées des chemins de grande communication soumis à une circulation particulièrement intense 1.899.911 27 Reprise de crédit, sur fonds libres. a) Chap. 27, art. 3, de 1932 171.251 13 (déduction faite d'une moins-value de 63.500 fr. sur la subvention de l'Etat). b) Chap. 27, art. 6 de 1932 1.728.060 14 Total 1.899.911 27 Article 4. Travaux de reconstruction du pont suspendu de Lamagistère sur la Garonne (chemin de grande communication n° 30) 728.025 » Fonds libres de 1932 221.775 » Restes à recouvrer sur subvention 500.250 » Un cercle en recettes au chap. 11, art. 1.) Total égal 728.025 » Article 5. Travaux de réparation des dégradations causées aux chemins de grande communication par les transports effectués au profit des sinistres 97.634 36 Fonds libres de 1932. Article 6. — Réparation des dommages de caractère exceptionnel causés aux chemins de grande communication par les orages et les crues de 1930. 1.008.774 06 Fonds libres de 1932. Article 7. Travaux de surélévation de la chaussée du chemin de grande communication n° 30 175.112 50 Fonds libres de 1932. Article 8. — Construction d'un mur de soutènement au point métrique 18 k. du chemin de grande communication n° 78 15.909 01 Fonds libres de 1932. Total du chapitre XVII 3.922.36 20 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur les crédits supplémentaires demandés 1° Chapitre 6, art. 1 et 9. — L'affiliation du personnel des cantonniers aux Assurances sociales entraîne, ainsi que nous l'avons indiqué, dans notre rapport sur cette question, les modifications de crédits ci-après : Chapitre 6, art. 1. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication : augmentation. 07.200 » Chapitre 6, art. 9, — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal de Tarn-Garonne : diminution. ",.,. (15.000) » Il en résulte en fait, une augmentation de crédit de 52.200 fr. à prélever sur les disponibilités budgétaires. 2° Chapitre 6, art. 3. — Au budget primitif de l'exercice 1933, chapitre 6, art.
Article 8. — Construction d'un mur de soutènement au point métrique 18 k. du chemin de grande communication n° 78 15.909 01 Fonds libres de 1932. Total du chapitre XVII 3.922.36 20 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur les crédits supplémentaires demandés 1° Chapitre 6, art. 1 et 9. — L'affiliation du personnel des cantonniers aux Assurances sociales entraîne, ainsi que nous l'avons indiqué, dans notre rapport sur cette question, les modifications de crédits ci-après : Chapitre 6, art. 1. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication : augmentation. 07.200 » Chapitre 6, art. 9, — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal de Tarn-Garonne : diminution. ",.,. (15.000) » Il en résulte en fait, une augmentation de crédit de 52.200 fr. à prélever sur les disponibilités budgétaires. 2° Chapitre 6, art. 3. — Au budget primitif de l'exercice 1933, chapitre 6, art. 3, figure un crédit de 40.000 fr. pour dépenses imprévues des chemins de grande communication. Sur ce crédit, il a été prélevé, à l'heure actuelle, les sommes ci-après : G. C. 36. — Réfection d'un ponceau 11.000 » G. C. 68. — Construction de rigoles pavées dans la traverse de Vazerac : 50 de la dépense 1.250 » traverse de Vazerac (de la chèle)elle Total 12.250 n D'autre part, les dépenses nouvelles à imputer sur ce crédit s'élèvent à 27.100 fr. et s'appliquent aux travaux ci-après auxquels crédits d'entretien ne permettent pas de faire face : GC. 21. — Remplacement de dalles d'aqueducs 7.000 » G. C. 33. Reconstruction d'un mur de soutènement éboulé à l'embranchement du G. C. 84 3.000 » G. C. 35. dalles d'un ponceau à la limite du Lot (par moitié avec le département, du Lot) 1.500 n, e. c. 37. — Reconstruction des murs en aile du pont sur la Tescou 8.000 » G. C. 78. Enlèvement de terres d'éboulement à l'Honor-de-Cos 3.000 » G. C. 87. Enlèvement de terres d'éboulement à Verlhac-Tescou 3.600 » G. C. 92. Enlèvement de terres d'éboulement à Villiac-Tescou 1.000 » ; Total 27.100 » Les dépenses volées ou à
Vazerac : 50 de la dépense 1.250 » traverse de Vazerac (de la chèle)elle Total 12.250 n D'autre part, les dépenses nouvelles à imputer sur ce crédit s'élèvent à 27.100 fr. et s'appliquent aux travaux ci-après auxquels crédits d'entretien ne permettent pas de faire face : GC. 21. — Remplacement de dalles d'aqueducs 7.000 » G. C. 33. Reconstruction d'un mur de soutènement éboulé à l'embranchement du G. C. 84 3.000 » G. C. 35. dalles d'un ponceau à la limite du Lot (par moitié avec le département, du Lot) 1.500 n, e. c. 37. — Reconstruction des murs en aile du pont sur la Tescou 8.000 » G. C. 78. Enlèvement de terres d'éboulement à l'Honor-de-Cos 3.000 » G. C. 87. Enlèvement de terres d'éboulement à Verlhac-Tescou 3.600 » G. C. 92. Enlèvement de terres d'éboulement à Villiac-Tescou 1.000 » ; Total 27.100 » Les dépenses volées ou à voter atteignent donc 30.350 fr. et il est nécessaire d'augmenter les fonds de réserve de 60.000 fr. comme on l'a eu lieu en 1932. Il y a donc lieu de demander au Conseil général : 1° De porter le crédit de l'article 3 du chapitre 6, de 40.000 à 60.000 francs. 2° Autoriser le prélèvement, sur cet article, des crédits ci-dessus énumérés s'élevant ensemble à 27.100 francs. frais de séjour des enfants dans les 10 hospices dépositaires en 1931 et 1932 : 813,03 (Célévation de crédit est justifiée par l'augmentation du prix de journée et par le rappel de la différence entre le prix de revient constaté et les prix de journées payés en 1931). Article 20. - Droit de déplacement des nourrices et nourrissons en 1932 : 81255 Mémoires de la Compagnie des chemins de fer du Midi non mandatés par suite d'insuffisance de crédits. Article 30. - Report des exercices antérieurs : 17.448,87 -> 4 reporter. 37,571,18 Report : 37,574,45 Malades impayés en 1932 : Mandats Salers (art. 1er) 90 » Mandats Orphelinat de Moissac (art. 3) 420 » Mandat L'Homme (art. 7.) 140 11 Mandat Valentin (art. 7.) 288 99 Mandat Receveur de l'Hospice (art. 29). 474