jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des Affaires diverses propose d'accorder Société "l'Hygiène par l'Exemple". — Demande de subvention. Enfants assistés. — Congés payés. Société l'Union Sportive d'Houlgate. — Demande de subvention pour l'organisation d'un match de football. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Chambre de métiers du Calvados pour l'organisation et le contrôle de l'apprentissage dans les professions artisanales. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie à la deuxième session l'examen de la demande faite Demande de subvention ou de souscription de l'Association Amicale des Anciens du 243e Régiment d'Artilleries de campagne. Chambre de métiers du Calvados. — Apprentissage dans les professions artisanales. — Demande de subvention. CHAMBRE DE MÉTIERS DU CALVADOS 145 par la Chambre de Métiers du Calvados pour l'octroi d'une subvention de 35.000 fr. en vue de l'organisation et du contrôle de l'apprentissage dans les professions artisanales. Le Conseil général estime que l'octroi de cette subvention importante ne peut être établi que sur des précisions plus complètes relatives aux charges que comporte cette organisation et sur un projet de budget. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Syndicat d'initiative de Deauville. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée. Le Syndicat d'initiative de Deauville se trouve en effet dans une situation supérieure à celle des autres organisations semblables du département et sa station balnéaire, malgré la diminution des ressources invoquée, peut lui assurer par ses propres moyens une aide suffisante. M. le Dr EBRARD. — Je regrette le refus qui est opposé à la demande du Syndicat d'initiative de Deauville, dont les ressources ont beaucoup diminué. Je voudrais que le Conseil général consentît à faire un geste en faveur de ce Syndicat, en se souvenant que Trouville et Deauville, à elles seules, payent l/20e des dépenses du département. M. le Dr LACAINE. — Si nous accordons une subvention au Syndicat d'initiative de Deauville,
nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Syndicat d'initiative de Deauville. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée. Le Syndicat d'initiative de Deauville se trouve en effet dans une situation supérieure à celle des autres organisations semblables du département et sa station balnéaire, malgré la diminution des ressources invoquée, peut lui assurer par ses propres moyens une aide suffisante. M. le Dr EBRARD. — Je regrette le refus qui est opposé à la demande du Syndicat d'initiative de Deauville, dont les ressources ont beaucoup diminué. Je voudrais que le Conseil général consentît à faire un geste en faveur de ce Syndicat, en se souvenant que Trouville et Deauville, à elles seules, payent l/20e des dépenses du département. M. le Dr LACAINE. — Si nous accordons une subvention au Syndicat d'initiative de Deauville, il nous faudra inévitablement faire de même pour tous les autres syndicats du même genre qui existent dans le Calvados. Syndicat d'initiative de Deauville. — Demande de subvention. 140 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. le Dr DEBEYRE. — Que propose M. le Dr Ebrard ? M. le Dr EBRARD. — Je demande le vote d'une subvention de 5.000 fr., après renvoi de l'affaire à la Commission des Finances. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'amendement de M. le Dr Ebrard. L'amendement est repoussé. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation de trois représentants du Conseil général au Comité de surveillance de l'Ecole d'agriculture d'hiver de Caen. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renouvelle pour l'année les pouvoirs de MM. Trébucien, Barbot et Houyvet, membre du Comité de Surveillance et de Perfectionnement des Ecoles d'Agriculture d'Hiver. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Syndicat du
le Dr EBRARD. — Je demande le vote d'une subvention de 5.000 fr., après renvoi de l'affaire à la Commission des Finances. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'amendement de M. le Dr Ebrard. L'amendement est repoussé. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation de trois représentants du Conseil général au Comité de surveillance de l'Ecole d'agriculture d'hiver de Caen. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renouvelle pour l'année les pouvoirs de MM. Trébucien, Barbot et Houyvet, membre du Comité de Surveillance et de Perfectionnement des Ecoles d'Agriculture d'Hiver. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Syndicat du textile de l'arrondissement de Lisieux pour lui permettre de se faire représenter au Congrès de la Fédération nationale ouvrière de l'Industrie textile. Ecole d'agriculture d'hiver de Caen. — Comité de surveillance. — Désignation de trois membres du Conseil général. Congrès de la Fédération nationale ouvrière de l'Industrie textile. — Demande de subvention. CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE OUVRIÈRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée, celle-ci créerait un précédent qui ne semblerait pas répondre à une situation d'urgence, car la délégation peut être numériquement en rapport avec les ressources de l'organisme. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventionner les travaux aux Maisons d'écoles et le renouvellement de mobiliers scolaires. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Approuve la répartition du crédit de 15.000 fr. à titre de subvention aux communes pour les travaux d'écoles et pour le renouvellement de mobiliers scolaires. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un rapport de M. Guilloteau,
de subvention. CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE OUVRIÈRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée, celle-ci créerait un précédent qui ne semblerait pas répondre à une situation d'urgence, car la délégation peut être numériquement en rapport avec les ressources de l'organisme. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventionner les travaux aux Maisons d'écoles et le renouvellement de mobiliers scolaires. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Approuve la répartition du crédit de 15.000 fr. à titre de subvention aux communes pour les travaux d'écoles et pour le renouvellement de mobiliers scolaires. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un rapport de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la commune de Dives-sur-Mer pour l'organisation d'un concours de gymnastique. La Commission des Affaires diverses a décidé de proposer l'octroi d'une subvention de 500 fr. La Commission des Finances a été d'avis de ramener ce chiffre à 300 fr. Maisons d'écoles et mobiliers scolaires. — Subventions du département. Demande de subvention de la commune de Dives-sur-Mer pour l'organisation d'un concours de gymnastique. 148 CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission des Finances, décide d'accorder une subvention de 300 francs, en spécifiant, sur la proposition de M. le Dr LACAINE, que cette subvention devra être utilisée en prix pour les lauréats du concours dont il s'agit. M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'assurance du département contre les risques d'accident, concernant les infirmières de l'Assistance publique. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Approuve les propositions de M. le Préfet en ce qui concerne l'assurance contre les accidents des infirmières de l'Assistance Publique et émet le vœu
chiffre à 300 fr. Maisons d'écoles et mobiliers scolaires. — Subventions du département. Demande de subvention de la commune de Dives-sur-Mer pour l'organisation d'un concours de gymnastique. 148 CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission des Finances, décide d'accorder une subvention de 300 francs, en spécifiant, sur la proposition de M. le Dr LACAINE, que cette subvention devra être utilisée en prix pour les lauréats du concours dont il s'agit. M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'assurance du département contre les risques d'accident, concernant les infirmières de l'Assistance publique. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Approuve les propositions de M. le Préfet en ce qui concerne l'assurance contre les accidents des infirmières de l'Assistance Publique et émet le vœu qu'une étude d'ensemble puisse par la suite être faite afin que le département devienne à lui-même son propre assureur, si toutefois cette solution est favorable. Le projet de délibération est adopté. M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la fixation du salaire des préposées aux admissions des enfants assistés à l'hospice de Caen et à l'hospice de Lisieux. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Adopte les propositions de M. le Préfet en ce qui concerne la fixation du salaire des préposées aux admissions des enfants assistés à l'Hospice de Caen et à l'Hospice de Lisieux. Le projet de délibération est adopté. Assistance publique. — Assurances. — Responsabilité patronale. Enfants assistés. — Préposées aux admissions. — Salaires. INSPECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE 149 M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le tarif des honoraires à allouer aux Médecins-Inspecteurs du service de l'Assistance publique. La Commission des Affaires diverses s'est prononcée en faveur de l'adoption du nouveau tarif proposé. La Commission des Finances a émis un avis favorable, sous réserve que le nouveau
la fixation du salaire des préposées aux admissions des enfants assistés à l'hospice de Caen et à l'hospice de Lisieux. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Adopte les propositions de M. le Préfet en ce qui concerne la fixation du salaire des préposées aux admissions des enfants assistés à l'Hospice de Caen et à l'Hospice de Lisieux. Le projet de délibération est adopté. Assistance publique. — Assurances. — Responsabilité patronale. Enfants assistés. — Préposées aux admissions. — Salaires. INSPECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE 149 M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le tarif des honoraires à allouer aux Médecins-Inspecteurs du service de l'Assistance publique. La Commission des Affaires diverses s'est prononcée en faveur de l'adoption du nouveau tarif proposé. La Commission des Finances a émis un avis favorable, sous réserve que le nouveau tarif ne prendra effet, comme celui de l'Assistance Médicale Gratuite, que du 1er octobre prochain. M. le Dr LACAINE. — La Commission des Finances a été appelée ce matin à donner son avis sur cette affaire et sur les conclusions de la Commission des Affaires diverses. Mais elle était insuffisamment informée, et, depuis, nous nous sommes rendu compte que, si le Conseil général adoptait le nouveau tarif proposé, cela aboutirait à porter de 10 fr. à 14 fr. les honoraires alloués aux médecins-inspecteurs, c'est-à-dire que les frais du service se trouveraient augmentés de 45 %. Je demande que les honoraires ne soient portés qu'à 12 fr. et que la Commission des Finances soit invitée à étudier à nouveau l'affaire. Le renvoi à la Commission des Finances est ordonné. M. le Dr DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Fédération des Œuvres laïques du Calvados en faveur des Auberges de la Jeunesse. Le Conseil Général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Accepte en principe d'accorder une allocation aux Auberges de la Jeunesse, demandée par la Fédération des Œuvres laïques du Calvados mais, avant de statuer
informée, et, depuis, nous nous sommes rendu compte que, si le Conseil général adoptait le nouveau tarif proposé, cela aboutirait à porter de 10 fr. à 14 fr. les honoraires alloués aux médecins-inspecteurs, c'est-à-dire que les frais du service se trouveraient augmentés de 45 %. Je demande que les honoraires ne soient portés qu'à 12 fr. et que la Commission des Finances soit invitée à étudier à nouveau l'affaire. Le renvoi à la Commission des Finances est ordonné. M. le Dr DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Fédération des Œuvres laïques du Calvados en faveur des Auberges de la Jeunesse. Le Conseil Général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Accepte en principe d'accorder une allocation aux Auberges de la Jeunesse, demandée par la Fédération des Œuvres laïques du Calvados mais, avant de statuer définitivement, réclame un supplément d'information. Inspection de l'Assistance Publique. — Médecins-Inspecteurs. — Tarifs. Auberges de la Jeunesse. — Demande de la Fédération des Œuvres laïques du Calvados. 154 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. LE PRÉSIDENT. — Des Auberges de la jeunesse, on peut en installer un peu partout, et alors, si nous accordons une subvention pour celles dont il s'agit aujourd'hui, on ne manquera pas de s'autoriser de ce précédent pour nous en demander également pour d'autres. M. LE PRÉFET. — En réalité, la demande dont le Conseil général est saisi s'applique à toute l'œuvre des Auberges de la jeunesse dans le Calvados. M. LE PRÉSIDENT. — La Commission des Finances est d'avis de renvoyer à statuer sur cette demande à notre prochaine session. Le renvoi à la prochaine session est ordonné. M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention spéciale présentée par l'Orphelinat protestant de Condé-sur-Noireau. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Accorde à l'Orphelinat protestant de Condé-sur-Noireau, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. Le projet de
peu partout, et alors, si nous accordons une subvention pour celles dont il s'agit aujourd'hui, on ne manquera pas de s'autoriser de ce précédent pour nous en demander également pour d'autres. M. LE PRÉFET. — En réalité, la demande dont le Conseil général est saisi s'applique à toute l'œuvre des Auberges de la jeunesse dans le Calvados. M. LE PRÉSIDENT. — La Commission des Finances est d'avis de renvoyer à statuer sur cette demande à notre prochaine session. Le renvoi à la prochaine session est ordonné. M. le Dr FERNAGUT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention spéciale présentée par l'Orphelinat protestant de Condé-sur-Noireau. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Accorde à l'Orphelinat protestant de Condé-sur-Noireau, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'attribution d'indemnités aux Membres ouvriers de la Commission départementale de conciliation des conflits du travail. En application d'une circulaire de M. le Ministre du Travail en date du 7 septembre 1936 et sur la proposition de M. le Préfet, Orphelinat protestant de Condé-sur-Noireau. — Subvention. Commission départementale de conciliation des conflits du travail. — Attribution en 1937 d'indemnités compensatrices aux membres ouvriers de cette Commission. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES CONFLITS DU TRAVAIL 151 vous avez bien voulu décider au cours de votre séance du 17 novembre dernier, d'inscrire au budget départemental de 1936 (décision modificative n° 2) un crédit de 1.500 francs devant permettre l'attribution d'indemnités compensatrices et le remboursement des frais de transport aux ouvriers membres de la Commission départementale de conciliation des conflits du travail. Une somme de 638 fr. ayant seulement été utilisée à cette fin pendant l'année 1936, M. le Préfet vous demande de vouloir bien autoriser l'affectation du crédit non employé, soit 862 fr. au paiement d'indemnités de même ordre aux membres ouvriers de la Commission départementale de
Travail en date du 7 septembre 1936 et sur la proposition de M. le Préfet, Orphelinat protestant de Condé-sur-Noireau. — Subvention. Commission départementale de conciliation des conflits du travail. — Attribution en 1937 d'indemnités compensatrices aux membres ouvriers de cette Commission. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES CONFLITS DU TRAVAIL 151 vous avez bien voulu décider au cours de votre séance du 17 novembre dernier, d'inscrire au budget départemental de 1936 (décision modificative n° 2) un crédit de 1.500 francs devant permettre l'attribution d'indemnités compensatrices et le remboursement des frais de transport aux ouvriers membres de la Commission départementale de conciliation des conflits du travail. Une somme de 638 fr. ayant seulement été utilisée à cette fin pendant l'année 1936, M. le Préfet vous demande de vouloir bien autoriser l'affectation du crédit non employé, soit 862 fr. au paiement d'indemnités de même ordre aux membres ouvriers de la Commission départementale de conciliation pour les séances tenues en 1937. Nous vous soumettrons la délibération suivante : Le Conseil général, Sa Commission des Finances consultée, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne à M. le Préfet l'autorisation qu'il sollicite et inscrit au budget supplémentaire le crédit de 862 fr. précité. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de bourse spéciale présentée en faveur du jeune Bogaerts, de St-Paul-du-Vernay. La demande spéciale de bourse en faveur du jeune Bogaerts Pierre, fils du facteur-receveur de St-Paul-du-Vernay, qui vous est présentée par votre Commission des Affaires diverses, est ainsi motivée : Pierre Bogaerts est le quatrième enfant d'une famille de six enfants dont la mère est décédée à la suite d'une intervention chirurgicale consécutive aux chocs de son sixième enfant. C'est un Enseignement. — Demande de bourse spéciale en faveur du jeune Bogaerts, de St-Paul-du-Vernay. 152 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 de ces malheurs dont on ne peut mesurer l'étendue que si l'on en a été le témoin, hélas ! impuissant à soulager les innocentes victimes. Le père du
délibération, mis aux voix, est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de bourse spéciale présentée en faveur du jeune Bogaerts, de St-Paul-du-Vernay. La demande spéciale de bourse en faveur du jeune Bogaerts Pierre, fils du facteur-receveur de St-Paul-du-Vernay, qui vous est présentée par votre Commission des Affaires diverses, est ainsi motivée : Pierre Bogaerts est le quatrième enfant d'une famille de six enfants dont la mère est décédée à la suite d'une intervention chirurgicale consécutive aux chocs de son sixième enfant. C'est un Enseignement. — Demande de bourse spéciale en faveur du jeune Bogaerts, de St-Paul-du-Vernay. 152 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 de ces malheurs dont on ne peut mesurer l'étendue que si l'on en a été le témoin, hélas ! impuissant à soulager les innocentes victimes. Le père du jeune Bogaerts est âgé de 36 ans, il a à sa charge, outre ses six enfants, son beau-père, infirme et sans ressources. Pour nourrir et élever sa famille, il n'a rigoureusement que son traitement de facteur-receveur. Son fils Pierre est remarquablement intelligent et travailleur. Il a été reçu au concours national des bourses enseignement technique en 1936, à l'orphelinat des PTT. en vue de le faire entrer dans l'administration technique des Postes. Le certificat que lui donne son directeur d'école, M. Karnbloek, est particulièrement élogieux. Votre Commission des Affaires diverses vous demande, en conséquence, d'accorder à Pierre Bogaerts une bourse spéciale de mille francs pour lui permettre de continuer ses études au Foyer des PTT à Arcueil-Cachan. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Accorde une bourse spéciale de 1.000 fr. au jeune Bogaerts pour lui permettre de continuer ses études et le faire entrer dans l'Administration technique des Postes. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'extension du réseau téléphonique