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1906 (emprunt de 883.500 fr., chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux) 1 c. 33 6° Du décret du 8 juillet 1907 (emprunt de 234.000 fr., chemin de fer de Vesoul à Besançon) 0 c. 36 7° Du décret du 17 novembre 1910 (emprunt de 120.000 fr., travaux d'élargissement du chemin de fer C. F. n° 44) .... 0 c. 19 8° Du décret du 10 décembre 1912 (emprunt de 153.419 fr., diverses dépenses d'intérêt départemental) .. 0 c. 24 9° Du décret du 27 novembre 1913 (emprunt de 3.873.000 fr., chemin de fer de Mouthe à Foncine-le-Haut, etc.) 5 c. 84. 10° Du décret du 5 décembre 1913 (emprunt de 160.000 fr., tramway de Beaulieu à Mathay). 0 c. 26 11° Du décret du 30 décembre 1920 (emprunt de 6.100.000 fr., tramway de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois) 14 c. 62 12° Du décret du 30 décembre 1920 (emprunt de 1.280.000 fr., travaux de vicinalité) 2 c. 77 13° Décret du 24 décembre 1921 (emprunt de 5.050.000 fr.) 11 c. 50 Total des centimes extraordinaires. .. 84 c. 30 Total des centimes ordinaires 180 c. 19 Total général des centimes à voter 264 c. 49 Comparaison des centimes additionnels votés en 1925 et ceux proposés pour 1926 Votés et mis en recouvrement Proposés Différence en 1925 pour 1926 en plus Centimes ordinaires ..... 177 c. 35 180 c. 19 2 c. 84 Centimes extraordinaires. 46 c. 17 84 c. 30 38 c. 13 Total 223 c. 52 264 c. 49 40 c. 97 Je crois utile de vous donner le tableau comparatif ci-dessous qui vous permettra de vous rendre compte sur quelles catégories de dépenses portent les augmentations entraînant l'élévation du nombre des centimes additionnels. Dépenses à la charge du département inscrites au chapitre 6 du budget primitif de 1925 et de 1916 Dépenses ordinaires 1. Propriétés départementales immobilieres 157.150 c. 164.050 c. 2. Bâtiments pris à loyer par le département 63.315 c. 64.815 c. 3. Mobilier départemental .. 20.450 c. 20.650 c. 4. Personnel et administration du département 875.120 c. 1.040.478 c.
c. 49 Comparaison des centimes additionnels votés en 1925 et ceux proposés pour 1926 Votés et mis en recouvrement Proposés Différence en 1925 pour 1926 en plus Centimes ordinaires ..... 177 c. 35 180 c. 19 2 c. 84 Centimes extraordinaires. 46 c. 17 84 c. 30 38 c. 13 Total 223 c. 52 264 c. 49 40 c. 97 Je crois utile de vous donner le tableau comparatif ci-dessous qui vous permettra de vous rendre compte sur quelles catégories de dépenses portent les augmentations entraînant l'élévation du nombre des centimes additionnels. Dépenses à la charge du département inscrites au chapitre 6 du budget primitif de 1925 et de 1916 Dépenses ordinaires 1. Propriétés départementales immobilieres 157.150 c. 164.050 c. 2. Bâtiments pris à loyer par le département 63.315 c. 64.815 c. 3. Mobilier départemental .. 20.450 c. 20.650 c. 4. Personnel et administration du département 875.120 c. 1.040.478 c. 6. Chemins vicinaux ....... 3.119.234 c. 3.331.368 c. assistés 221.965 c. 223.755 c. des enfants du premier âge 8.775 c. 19.275 c. 9. Assistance médicale gratuite 217.300 c. 258.300 c. 10. Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 205.224 c. 250.275 c. 11. Assistance aux familles nombreuses 77.905 c. 78.905 c. 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 47.237 c. 45.317 c. 13. Protection de la santé publique ...... 157.288 c. 170.197 c. 16. Archives départementales . 189.350 c. 18. 148 19.880 18 Encouragements aux lettres, sciences et aux arts 40.551 45.981 19 Encouragements à l'agriculture, commerce et à l'industrie 153.072 163.152 A reporter 5.382.734 5.896.398 380 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Dépenses à la charge du département inscrites Chapitres au budget primitif de : 1025 10jij Report.... 5.382.734 5.896.398 20 Dépenses de l'instruction publique 82.319 84.959 21 Dépenses diverses 87.000 88.988 Total des dépenses ordinaires à la charge du département 5.552.053 6.070.345 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 2 c. 84 additionnels (en tenant compte de la plus-value du produit du centime) 518.292 Dépenses extraordinaires 1° Service des emprunts.. 715.644 1.830.240 2° Garanties d'intérêts.... 30.000 » 3° Subventions aux services automobiles 122.725 129.506
nombreuses 77.905 c. 78.905 c. 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 47.237 c. 45.317 c. 13. Protection de la santé publique ...... 157.288 c. 170.197 c. 16. Archives départementales . 189.350 c. 18. 148 19.880 18 Encouragements aux lettres, sciences et aux arts 40.551 45.981 19 Encouragements à l'agriculture, commerce et à l'industrie 153.072 163.152 A reporter 5.382.734 5.896.398 380 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Dépenses à la charge du département inscrites Chapitres au budget primitif de : 1025 10jij Report.... 5.382.734 5.896.398 20 Dépenses de l'instruction publique 82.319 84.959 21 Dépenses diverses 87.000 88.988 Total des dépenses ordinaires à la charge du département 5.552.053 6.070.345 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 2 c. 84 additionnels (en tenant compte de la plus-value du produit du centime) 518.292 Dépenses extraordinaires 1° Service des emprunts.. 715.644 1.830.240 2° Garanties d'intérêts.... 30.000 » 3° Subventions aux services automobiles 122.725 129.506 22 4° Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local 310.000 348.620 27 Construction et rectification de chemins vicinaux 166.083 552.680 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées .... 64.280 41.935 A reporter 1.408.732 2.902.981 SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 587 Dépenses à la charge du département inscrites Chapitres du budget primitif de : 1925 19% Report 1.408.732 2.902.981 29 Contribution du département pour les dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 170.000 178.836 30 Contribution du département pour les dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 29.859 27.370 Total des dépenses extraordinaires à la charge du département et portées au budget primitif 1.608.591 3.109.187 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 38 c. 13 additionnels 1.500.596 (tout en tenant compte de la plus-value du produit du centime). Il y a lieu de remarquer qu'en 1924 et 1925, les bonifications accordées par le Crédit Foncier de France pour prêts différés avaient permis de réduire les chiffres des centimes destinés au paiement des annuités de certains emprunts. Or, tous les emprunts contractés auprès de
ferrées .... 64.280 41.935 A reporter 1.408.732 2.902.981 SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 587 Dépenses à la charge du département inscrites Chapitres du budget primitif de : 1925 19% Report 1.408.732 2.902.981 29 Contribution du département pour les dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 170.000 178.836 30 Contribution du département pour les dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 29.859 27.370 Total des dépenses extraordinaires à la charge du département et portées au budget primitif 1.608.591 3.109.187 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 38 c. 13 additionnels 1.500.596 (tout en tenant compte de la plus-value du produit du centime). Il y a lieu de remarquer qu'en 1924 et 1925, les bonifications accordées par le Crédit Foncier de France pour prêts différés avaient permis de réduire les chiffres des centimes destinés au paiement des annuités de certains emprunts. Or, tous les emprunts contractés auprès de cet établissement devant être complètement réalisés avant la clôture de l'exercice courant, il n'est plus possible de compter sur ces bonifications. 2° Imposition extraordinaire de 2 c. 85 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a ajourné à la présente session le vote d'une imposition extraordinaire dont le produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de 100.000 fr., des prêts accordés par la Caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition extraordinaire nécessaire à la garantie de ce capital de 100.000 fr. s'élève à 2 c. 85. Je vous prie de vouloir bien voter ladite imposition en stipulant qu'elle ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — J'en arrive au rapport relatif au nombre de centimes à voter.
aux pensionnés de guerre du département. Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a ajourné à la présente session le vote d'une imposition extraordinaire dont le produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de 100.000 fr., des prêts accordés par la Caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition extraordinaire nécessaire à la garantie de ce capital de 100.000 fr. s'élève à 2 c. 85. Je vous prie de vouloir bien voter ladite imposition en stipulant qu'elle ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — J'en arrive au rapport relatif au nombre de centimes à voter. M. le Secrétaire général. — A ce point de vue, le département se trouve dans une situation favorable. M. le comte de Moustier. — C'est, en effet, parfaitement exact. L'année dernière, nous avions déjà atteint le maximum des centimes ordinaires. Quant aux centimes extraordinaires, nous n'en avions que 46,17 en recouvrement. Or, les propositions de l'Administration sont passées aujourd'hui : en centimes ordinaires, de 177,35 à 180,19, soit une augmentation de 2,84; en centimes extraordinaires, de 46,17 à 84,30, soit une augmentation de 38,13. Un décret d'autorisation sera donc nécessaire, car nous dépassons aujourd'hui le plafond des centimes ordinaires et extraordinaires. Nous avions déjà dépassé, l'année dernière, celui des centimes ordinaires. En outre, étant donné les nouvelles dépenses que nous avons votées, nous sommes obligés, pour obtenir l'équilibre du budget, de demander, en plus des propositions de l'Administration, le vote de 7 c. 10. Comme le signalait tout à l'heure M. le Secrétaire général, je dois vous faire remarquer que notre département est encore parmi les privilégiés; depuis longtemps, en effet, la plupart des départements ont dépassé le nombre des centimes extraordinaires autorisés par la loi. Et, cependant, nous avons réalisé des initiatives très intéressantes, car si nous avons économisé
recouvrement. Or, les propositions de l'Administration sont passées aujourd'hui : en centimes ordinaires, de 177,35 à 180,19, soit une augmentation de 2,84; en centimes extraordinaires, de 46,17 à 84,30, soit une augmentation de 38,13. Un décret d'autorisation sera donc nécessaire, car nous dépassons aujourd'hui le plafond des centimes ordinaires et extraordinaires. Nous avions déjà dépassé, l'année dernière, celui des centimes ordinaires. En outre, étant donné les nouvelles dépenses que nous avons votées, nous sommes obligés, pour obtenir l'équilibre du budget, de demander, en plus des propositions de l'Administration, le vote de 7 c. 10. Comme le signalait tout à l'heure M. le Secrétaire général, je dois vous faire remarquer que notre département est encore parmi les privilégiés; depuis longtemps, en effet, la plupart des départements ont dépassé le nombre des centimes extraordinaires autorisés par la loi. Et, cependant, nous avons réalisé des initiatives très intéressantes, car si nous avons économisé dans le détail, nous avons entrepris et mené à bien des œuvres d'une importance considérable. M. le docteur Henriet vous a signalé l'impulsion donnée aux œuvres d'assistance et d'hygiène. Au point de vue vicinalité, nous avons un réseau de routes que les autres départements nous envient. Je vous rappellerai également les décisions prises récemment relativement à l'aménagement du domaine de Blamont et à la construction de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes. Si nous avons engagé d'importantes dépenses, du moins, avons-nous la certitude que le département en retirera un réel profit. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demanderai de voter, en plus des 264 c. 49 demandés par l'Administration, 7 c. 10 nécessaires pour assurer l'équilibre du budget, ce qui fera : Centimes ordinaires 180,77 Centimes extraordinaires 90,82 271,59 dont 22 c. 77 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial et 6,52 pour insuffisance de revenus extraordinaires à autoriser aussi par décret spécial et dont le produit est destiné au paiement d'une partie (240.613 fr. 49) de la somme de 400.000 fr. nécessaire au paiement des dépenses de raccordement du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de
les décisions prises récemment relativement à l'aménagement du domaine de Blamont et à la construction de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes. Si nous avons engagé d'importantes dépenses, du moins, avons-nous la certitude que le département en retirera un réel profit. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demanderai de voter, en plus des 264 c. 49 demandés par l'Administration, 7 c. 10 nécessaires pour assurer l'équilibre du budget, ce qui fera : Centimes ordinaires 180,77 Centimes extraordinaires 90,82 271,59 dont 22 c. 77 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial et 6,52 pour insuffisance de revenus extraordinaires à autoriser aussi par décret spécial et dont le produit est destiné au paiement d'une partie (240.613 fr. 49) de la somme de 400.000 fr. nécessaire au paiement des dépenses de raccordement du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement-Sainte-Marie. Dans ce chiffre total de 271,59, il n'est pas fait état de l'imposition extraordinaire de 2,85 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département et voté après lecture du rapport n° 47 bis. 590 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. Ordinaire. À titre d'indication, je désirerais savoir quels chiffres atteint le budget primitif de 1926 en recettes et en dépenses. M. le comte de Moustier. — D'après les propositions de l'Administration, le budget primitif de 1926 se solde par un total de 17.191.963 fr. 69 de recettes, contre un solde de 17.191.078 fr. 70 de dépenses. Avant la guerre, l'ordre de grandeur de ces chiffres ne dépassait pas 5 millions. Puis il s'est élevé, après la guerre, successivement à 10, 12 et 15 millions. C'est la première fois que nous atteignons le chiffre de 17 millions. Cette augmentation est due au relèvement des traitements des fonctionnaires de tous ordres, à l'application des lois d'assistance, aux majorations des prix de journée dans les hôpitaux, hospices et asiles d'aliénés, et à la situation économique en général. M. le Président. — Je mets aux
rapport n° 47 bis. 590 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. Ordinaire. À titre d'indication, je désirerais savoir quels chiffres atteint le budget primitif de 1926 en recettes et en dépenses. M. le comte de Moustier. — D'après les propositions de l'Administration, le budget primitif de 1926 se solde par un total de 17.191.963 fr. 69 de recettes, contre un solde de 17.191.078 fr. 70 de dépenses. Avant la guerre, l'ordre de grandeur de ces chiffres ne dépassait pas 5 millions. Puis il s'est élevé, après la guerre, successivement à 10, 12 et 15 millions. C'est la première fois que nous atteignons le chiffre de 17 millions. Cette augmentation est due au relèvement des traitements des fonctionnaires de tous ordres, à l'application des lois d'assistance, aux majorations des prix de journée dans les hôpitaux, hospices et asiles d'aliénés, et à la situation économique en général. M. le Président. — Je mets aux voix les propositions de la commission. (Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.) Quant au budget du Service vicinal, je vous propose de l'approuver avec les modifications qui viennent d'être indiquées. (Adopté.) Commission départementale. — Renouvellement J'ai l'honneur de vous rappeler que vous devez, d'après la loi du 10 août 1871, procéder, pendant la session d'août, au renouvellement de la Commission départementale. Cette Commission doit se composer de quatre membres au moins et de sept au plus, choisis autant que possible parmi les conseillers généraux élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat de membre de la Commission départementale est incompatible avec celui de député ou de sénateur. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 La Commission était composée de MM. Paris, président; Léonel de Moustier, secrétaire; Pierre Peugeot, docteur Piquard, Chudant, docteur Chopard, docteur Métoz. M. PROJEAN, rapporteur M. le Président. — Il ne nous reste plus qu'à procéder à la nomination de la Commission départementale. Je vais vous donner lecture de la liste que nous proposons à vos suffrages : MM. Pierre Peugeot, Chudant, docteur Piquard, Léonel de Moustier, Baudouin-Bugnet, Dangelzer, Michel. M. Durand. — Au nom de mes amis de la minorité, en présence de
procéder, pendant la session d'août, au renouvellement de la Commission départementale. Cette Commission doit se composer de quatre membres au moins et de sept au plus, choisis autant que possible parmi les conseillers généraux élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat de membre de la Commission départementale est incompatible avec celui de député ou de sénateur. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 La Commission était composée de MM. Paris, président; Léonel de Moustier, secrétaire; Pierre Peugeot, docteur Piquard, Chudant, docteur Chopard, docteur Métoz. M. PROJEAN, rapporteur M. le Président. — Il ne nous reste plus qu'à procéder à la nomination de la Commission départementale. Je vais vous donner lecture de la liste que nous proposons à vos suffrages : MM. Pierre Peugeot, Chudant, docteur Piquard, Léonel de Moustier, Baudouin-Bugnet, Dangelzer, Michel. M. Durand. — Au nom de mes amis de la minorité, en présence de la liste présentée par la majorité, j'ai l'honneur de déclarer que nous nous abstiendrons de voter. Nous regrettons que sur la liste imposée par la majorité ne figure pas le nom de M. Paris, doyen du Conseil général et de la Commission départementale, qui appartient à cette commission depuis trente-six ans. M. le Président. — Tout le monde est-il d'accord pour le vote à mains levées ? Pas d'objections ? Que les partisans de la liste proposée veuillent bien lever la main ? (Les 14 conseillers généraux composant la majorité se prononcent dans ce sens.) M. le Président. — Avis contraire ? (Les membres de la minorité s'abstiennent.) M. le Président. — Conformément au vote qui vient d'être émis, je proclame élus, en qualité de membres de la Commission départementale : MM. Pierre Peugeot, Chudant, docteur Piquard, Léonel de Moustier, Baudouin-Bugnet, Dangelzer et Michel. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Clôture de la session M. le Président. — Notre ordre du jour est épuisé. Quelqu'un d'entre vous, Messieurs, a-t-il encore des questions à soumettre au Conseil général ? Personne ne demande plus la parole ? Délégation est donnée à la Commission départementale pour l'adoption des procès-verbaux de la présente session. Je déclare la
ans. M. le Président. — Tout le monde est-il d'accord pour le vote à mains levées ? Pas d'objections ? Que les partisans de la liste proposée veuillent bien lever la main ? (Les 14 conseillers généraux composant la majorité se prononcent dans ce sens.) M. le Président. — Avis contraire ? (Les membres de la minorité s'abstiennent.) M. le Président. — Conformément au vote qui vient d'être émis, je proclame élus, en qualité de membres de la Commission départementale : MM. Pierre Peugeot, Chudant, docteur Piquard, Léonel de Moustier, Baudouin-Bugnet, Dangelzer et Michel. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Clôture de la session M. le Président. — Notre ordre du jour est épuisé. Quelqu'un d'entre vous, Messieurs, a-t-il encore des questions à soumettre au Conseil général ? Personne ne demande plus la parole ? Délégation est donnée à la Commission départementale pour l'adoption des procès-verbaux de la présente session. Je déclare la session close. La séance est levée à 13 h. 10.) Les procès-verbaux des séances des 14 et 15 septembre ont été lus et adoptés par la Commission départementale dans sa séance du 21 octobre 1925. TABLE PAR SERVICE SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 1925 DIVISION DU CABINET Service Administration de l'Enregistrement. — Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy 273 Allocution de M. le Président. 13 Allocution de M. le Secrétaire général 15 Clôture de la session, 592 Constitution d'une région économique de Franche-Comté. — Vœu présenté par M. Dangelzer 17 Election du bureau définitif : 9 Epizooties. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM. Vernier et Léonel de Moustier 471 Epizooties. — Fièvre aphteuse. — Vœu présenté par MM. Bougeot et Vernerey 537 Etrangers. — Police. — Vœu présenté par M. Michel 388 Main-d'oeuvre agricole. — Ouvriers étrangers. — Vœu de M. Simonin 142 Office départemental et municipal de placement. — Rapport sur le fonctionnement de l'Office en 1924 394 Régime dit « du compte ouvert ». — Vœu tendant à sa simplification 133 1° DIVISION Affaires militaires et agriculture Agriculture — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des
— Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy 273 Allocution de M. le Président. 13 Allocution de M. le Secrétaire général 15 Clôture de la session, 592 Constitution d'une région économique de Franche-Comté. — Vœu présenté par M. Dangelzer 17 Election du bureau définitif : 9 Epizooties. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM. Vernier et Léonel de Moustier 471 Epizooties. — Fièvre aphteuse. — Vœu présenté par MM. Bougeot et Vernerey 537 Etrangers. — Police. — Vœu présenté par M. Michel 388 Main-d'oeuvre agricole. — Ouvriers étrangers. — Vœu de M. Simonin 142 Office départemental et municipal de placement. — Rapport sur le fonctionnement de l'Office en 1924 394 Régime dit « du compte ouvert ». — Vœu tendant à sa simplification 133 1° DIVISION Affaires militaires et agriculture Agriculture — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions 431 Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon 473 Chasse. — Heures d'ouverture. — Vœu présenté par MM. Projean, Métoz, Rondot et Simonin 497 Chasse. — Suppression de la chasse à la repasse de la bécasse dans l'arrondissement de Pontarlier et le canton du Russey. — Vœu du Conseil général 293 Chevaux. — Classement et recensement. — Vœu présenté par M. Michel 389 Concours international de ski à Pontarlier. — Demande de subvention de la Fédération française de ski 155 Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Ehrmann, recteur 444 Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapports présentés par M. Gara'pon, des Services agricoles 366 Domaine national. — Commission départementale permanente spéciale 295 Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. — Commission d'examen 137 Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1924 137 Foires et marchés. — Création de douze nouvelles foires à Mouchard 479 Fromageries modèles. — Inspection. 158 Horticulture. — Interdiction d'exportation aux Etats-Unis de bulbes pour oignons à fleurs. — Vœu demandé au Conseil général 286 Office agricole départemental. — Rapport présenté par M. Elisée Cusenier,