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dans la confection de la liste ou le jugement des réclamations; « 2° Que MM. Thomas Roche et Dominique Rougier ont été choisis par le maire et les adjoints en exercice, dans la séance du 14 juin, et informés de leur délégation, suivant lettre du 7, 17 du même mois ; « 3° Que vous trouverez ci-jointe la lettre précitée et le tableau des membres du conseil municipal, par ordre de suffrages, tel qu'il existait avant l'élection du 30 avril. « Je vous prie d'agréer, monsieur le député, l'hommage de ma haute considération. « Le maire de Marseille, « BORY. » Maintenant, messieurs, voici la lettre qui institue cette sous-commission soi-disant régulière, aux yeux de mon honorable collègue et ami M. Bertauld; elle est datée du 17 juin, elle est porte ceci : « J'ai l'honneur de vous informer que, dans la séance du 14 du courant, vous avez été désigné par moi et vos collègues les adjoints » Je n'examine pas, messieurs, si le conseil municipal existait ou s'il n'existait pas, s'il y avait là quelqu'un qui eût qualité pour déléguer; je veux bien l'admettre, et je suis, assurément, très-généreux en faisant cette déclaration; je pourrais bien nier absolument le fait. Je reprends : « J'ai l'honneur de vous informer que dans la séance du 14 du courant, remarquez bien la date, — vous avez été désigné par moi et vos collègues les adjoints en fonctions, conformément à l'Article 3 de l'arrêté du président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin 1871, pour assister M. Joseph Jullien, votre collègue délégué aux listes électorales, dans la confection de la liste ou le jugement des réclamations. » La lettre leur est adressée le même jour, 17. Eh bien, messieurs, je dis et je soutiens qu'il est impossible de statuer sur 10,000 réclamations ou 10,000 changements ou mutations sur des listes, dans un délai aussi court que celui qui s'est écoulé entre le 17 juillet, jour de l'arrivée, et le 22 juillet, jour de la clôture définitive des listes, jour, où il était impossible
le fait. Je reprends : « J'ai l'honneur de vous informer que dans la séance du 14 du courant, remarquez bien la date, — vous avez été désigné par moi et vos collègues les adjoints en fonctions, conformément à l'Article 3 de l'arrêté du président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin 1871, pour assister M. Joseph Jullien, votre collègue délégué aux listes électorales, dans la confection de la liste ou le jugement des réclamations. » La lettre leur est adressée le même jour, 17. Eh bien, messieurs, je dis et je soutiens qu'il est impossible de statuer sur 10,000 réclamations ou 10,000 changements ou mutations sur des listes, dans un délai aussi court que celui qui s'est écoulé entre le 17 juillet, jour de l'arrivée, et le 22 juillet, jour de la clôture définitive des listes, jour, où il était impossible de faire le moindre changement, sans contrevenir immédiatement à la loi. La preuve est acquise qu'on n'a pas procédé ainsi qu'on voudrait le dire. Voici une petite série de registres qui sont venus de Marseille ; nous n'avons rien négligé pour arriver à la découverte de la vérité; voici celui du premier canton : ce sont les mutations. Il y a des registres de différentes couleurs ; je ne les lirai pas tous ; mais j'affirme, et vous pourrez le vérifier, que toutes ces mutations sont datées du 30 juin. Il est bien singulier que si on avait terminé toutes ces opérations le 18 ou le 22, comme la loi le prescrivait absolument, les registres aient tous été datés du 30 juin ; pas un seul ne porte une autre date. Ce qui a déterminé l'honorable M. Bidard à renoncer aux termes de son rapport, c'est que quand nous avons demandé au conseil municipal de Marseille la preuve qu'on avait terminé toutes les opérations de la liste dans le délai de la loi, il nous a envoyé un volumineux dossier, alors qu'il s'était écoulé six semaines depuis lors, et nous l'avons trouvé daté du dernier jour fixé par la loi.
du premier canton : ce sont les mutations. Il y a des registres de différentes couleurs ; je ne les lirai pas tous ; mais j'affirme, et vous pourrez le vérifier, que toutes ces mutations sont datées du 30 juin. Il est bien singulier que si on avait terminé toutes ces opérations le 18 ou le 22, comme la loi le prescrivait absolument, les registres aient tous été datés du 30 juin ; pas un seul ne porte une autre date. Ce qui a déterminé l'honorable M. Bidard à renoncer aux termes de son rapport, c'est que quand nous avons demandé au conseil municipal de Marseille la preuve qu'on avait terminé toutes les opérations de la liste dans le délai de la loi, il nous a envoyé un volumineux dossier, alors qu'il s'était écoulé six semaines depuis lors, et nous l'avons trouvé daté du dernier jour fixé par la loi. Je demande comment il se fait que ce soit daté du 30 juin aussi ? Un membre à gauche. Est-ce un faux ? M. Dahirel. Je ne suis pas un juge chargé d'examiner s'il y a eu un faux ; je rapporte des faits vrais; les voilà, c'est à vous de vous inscrire en faux contre ce que je dis, et je vous en défie. Voyons si, comme on le soutient dans le dernier envoi, et c'est ce qui a ébranlé notre "honneur", où faisaient partie ceux qui savaient que l'on s'agissait. Les Hautes de ton mandat, en supposant qu'il fut régulier et qu'on fût véritablement une commission municipale. Non. Voici le premier cahier; je ne prends que celui-là, il y en a dix, vingt peut-être. Il est vrai qu celui-là porte un caractère très-suspect. Il est par ordre alphabétique, et il est bien singulier que Jacques, Pierre, Paul, qui viennent se faire inscrire s'entendent pour arriver au même moment. (Interruptions et rires.) Ceci est sérieux. Mais, messieurs, vous me direz peut-être que c'est un pur effet du hasard, mais un hasard qui commence à la feuille première et qui finit à la page 11 ! Il y a vingt
de vous inscrire en faux contre ce que je dis, et je vous en défie. Voyons si, comme on le soutient dans le dernier envoi, et c'est ce qui a ébranlé notre "honneur", où faisaient partie ceux qui savaient que l'on s'agissait. Les Hautes de ton mandat, en supposant qu'il fut régulier et qu'on fût véritablement une commission municipale. Non. Voici le premier cahier; je ne prends que celui-là, il y en a dix, vingt peut-être. Il est vrai qu celui-là porte un caractère très-suspect. Il est par ordre alphabétique, et il est bien singulier que Jacques, Pierre, Paul, qui viennent se faire inscrire s'entendent pour arriver au même moment. (Interruptions et rires.) Ceci est sérieux. Mais, messieurs, vous me direz peut-être que c'est un pur effet du hasard, mais un hasard qui commence à la feuille première et qui finit à la page 11 ! Il y a vingt autres cahiers comme cela, et par ordre alphabétique depuis le no 1 jusqu'au n° 399. Il est bien étrange que 399 citoyens se soient rangés là, comme un dictionnaire, par lettres alphabétiques. (Hilarité prolongée.) Ce sont là des faits qui ont bien leur importance. Je ne veux pas abuser de vos moments ; j'arrive à un autre ordre d'idées. Ceux qui ont signé les protestations ont prétendu qu'il avait été délivré un nombre considérable de cartes, qu'il en avait été délivré deux, trois pour le même électeur dans la ville de Marseille. On nous en a apporté un assez grand nombre ; en voici plusieurs que je puis lire et qui ne laissent aucun doute à cet égard. Voilà un monsieur Jansonin (François), cultivateur ; Jansonin (François), cultivateur ; Jansonin (François), cultivateur. (On rit.) En voici une au nom de M. Isnardon ; il s'appelle Jean-Baptiste, celui-là ; enfin voici M. Isnardon (Pierre), charretier, et M. Isnardon (Pierre), charretier. Un membre. Tout un village ! Autre membre. C'est un village qui porte le nom d'Isnardon. M. Dahirel. Je puis me tromper; peut-être ne sais-je pas distinguer le nom d'un homme de celui d'un village; mais je voudrais savoir dans quel
vos moments ; j'arrive à un autre ordre d'idées. Ceux qui ont signé les protestations ont prétendu qu'il avait été délivré un nombre considérable de cartes, qu'il en avait été délivré deux, trois pour le même électeur dans la ville de Marseille. On nous en a apporté un assez grand nombre ; en voici plusieurs que je puis lire et qui ne laissent aucun doute à cet égard. Voilà un monsieur Jansonin (François), cultivateur ; Jansonin (François), cultivateur ; Jansonin (François), cultivateur. (On rit.) En voici une au nom de M. Isnardon ; il s'appelle Jean-Baptiste, celui-là ; enfin voici M. Isnardon (Pierre), charretier, et M. Isnardon (Pierre), charretier. Un membre. Tout un village ! Autre membre. C'est un village qui porte le nom d'Isnardon. M. Dahirel. Je puis me tromper; peut-être ne sais-je pas distinguer le nom d'un homme de celui d'un village; mais je voudrais savoir dans quel pays on a considéré Isnardon comme un village, quand on donne à ce village le nom de Pierre. (Rires.) Voyez combien était étonnant le hasard; voilà un village dans lequel tous les habitants s'appellent Isnardon et où tous les habitants s'appellent Pierre. (Mouvement.) Une voix. Et sont tous charretiers ! M. Dahirel. J'avoue que je suis confondu d'étonnement. Je n'insisterais pas beaucoup sur une circonstance qui pourrait n'avoir pas une très grande gravité, s'il n'était pas acquis et prouvé qu'il y a eu des condamnations correctionnelles prononcées contre des gens qui se sont servis de fausses cartes et de faux noms. J'en ai la preuve, messieurs, par une lettre émanée de l'honorable président du tribunal de Marseille, qui me l'a écrite sous la date du 9 courant, en m'envoyant trois extraits de jugements prononcés contre des individus qui ont indûment voté ! Il ajoute qu'il fait des recherches pour savoir si d'autres jugements semblables existent, que les cas sont nombreux, mais que la preuve est difficile à fournir. (Exclamations à gauche.) Un membre. La date des jugements? M. Dahirel. Voici les condamnations ; elles sont signées par le greffier et portent le timbre de la République. Un membre. La date
M. Dahirel. J'avoue que je suis confondu d'étonnement. Je n'insisterais pas beaucoup sur une circonstance qui pourrait n'avoir pas une très grande gravité, s'il n'était pas acquis et prouvé qu'il y a eu des condamnations correctionnelles prononcées contre des gens qui se sont servis de fausses cartes et de faux noms. J'en ai la preuve, messieurs, par une lettre émanée de l'honorable président du tribunal de Marseille, qui me l'a écrite sous la date du 9 courant, en m'envoyant trois extraits de jugements prononcés contre des individus qui ont indûment voté ! Il ajoute qu'il fait des recherches pour savoir si d'autres jugements semblables existent, que les cas sont nombreux, mais que la preuve est difficile à fournir. (Exclamations à gauche.) Un membre. La date des jugements? M. Dahirel. Voici les condamnations ; elles sont signées par le greffier et portent le timbre de la République. Un membre. La date des condamnations? M. Dahirel. En voici une qui est du 1er août 1871. (Rires.) La vérité, je crois que je suis ici un peu sur la sellette ; quoique je ne reconnaisse pas beaucoup à celui qui me pose la question le droit de la faire ! Il me semble que cela ne laisse aucun doute, et je n'ai pas besoin d'insister. M. Laurier. La date des autres jugements? M. Dahirel. La seconde est du 16 mai 1871. (Exclamation ironique à gauche.) Plusieurs membres. Cela n'a pas de rapport avec l'élection du 2 juillet ! M. Dahirel. Voilà, messieurs, l'état de la troisième ville de France. (Rumeurs à gauche.) Voix à gauche. La cause est entendue ! M. Dahirel. Voilà l'état de la troisième ville de France, entendez-le bien, et vous au moins ne prenez pas la peine de pousser des cris, il n'en est pas de vrai que c'est là l'état chronique de la ville. Un membre à gauche. Elle vous en coïte Paris, la ville de Marseille ! (Bruit.) Le M. Laurier. La date des trois condamnations? À droite. N'interrompez pas ! Le M. Clapier, s'adressant aux membres de la gauche. Les élus réclament le droit de se
que cela ne laisse aucun doute, et je n'ai pas besoin d'insister. M. Laurier. La date des autres jugements? M. Dahirel. La seconde est du 16 mai 1871. (Exclamation ironique à gauche.) Plusieurs membres. Cela n'a pas de rapport avec l'élection du 2 juillet ! M. Dahirel. Voilà, messieurs, l'état de la troisième ville de France. (Rumeurs à gauche.) Voix à gauche. La cause est entendue ! M. Dahirel. Voilà l'état de la troisième ville de France, entendez-le bien, et vous au moins ne prenez pas la peine de pousser des cris, il n'en est pas de vrai que c'est là l'état chronique de la ville. Un membre à gauche. Elle vous en coïte Paris, la ville de Marseille ! (Bruit.) Le M. Laurier. La date des trois condamnations? À droite. N'interrompez pas ! Le M. Clapier, s'adressant aux membres de la gauche. Les élus réclament le droit de se défendre; cela leur fait plus de tort que de bien. Nous plaider notre cause ; vous nous avez apporté un mauvais secours en vous opposant à ceux qui exigent qu'on examine les élections ; ils prétendent que vous leur apportez un mauvais secours en vous intervenant. M. le président. Veuillez, pourtant, écouter la prière que vous adressent ceux qui veulent qu'on examine les élections ; ils prétendent que vous leur apportez un mauvais secours en vous intervenant. M. Clapier. Notre affaire est trop sérieuse ; vous l'obscurcissez. M. Dahirel. Ils se défendront bien et vous ne pourriez le faire. M. Laurier. Monsieur le président, je suis aussi dans la même situation, moi aussi, et je demande à voir ces jugements dont vient de parler M. Dahirel. M. Dahirel. Je donnerai les pièces si vous les réclamez. M. Laurier. Je demande la parole ! M. le président. Vous n'avez pas de raison ; vous savez bien que la discussion ne se continuer ainsi : il est impossible de répondre au milieu des interruptions ; je reprends la parole à qui voudra répondre à M. Dahirel. M. Clapier. Je l'ai demandée. M. Dahirel. Il y a un grand inconvénient à ces interruptions
pourtant, écouter la prière que vous adressent ceux qui veulent qu'on examine les élections ; ils prétendent que vous leur apportez un mauvais secours en vous intervenant. M. Clapier. Notre affaire est trop sérieuse ; vous l'obscurcissez. M. Dahirel. Ils se défendront bien et vous ne pourriez le faire. M. Laurier. Monsieur le président, je suis aussi dans la même situation, moi aussi, et je demande à voir ces jugements dont vient de parler M. Dahirel. M. Dahirel. Je donnerai les pièces si vous les réclamez. M. Laurier. Je demande la parole ! M. le président. Vous n'avez pas de raison ; vous savez bien que la discussion ne se continuer ainsi : il est impossible de répondre au milieu des interruptions ; je reprends la parole à qui voudra répondre à M. Dahirel. M. Clapier. Je l'ai demandée. M. Dahirel. Il y a un grand inconvénient à ces interruptions ; car moi-même, quoique proposé d'être très modéré, et vous ayant parlé plus vivement que je n'aurais pu le faire. Messieurs, je pourrais prolonger ce débat indéfiniment, il y a d'autres pièces que je pourrais vous faire connaître ; je vous le citoie : une dépêche émanant du général commandant à Marseille, M. Espivent de La Laporte, auquel j'ai demandé s'il était vrai qu'il avait avancé devant le bureau, que des hommes tenant directement à la mairie de Marseille étaient en ce moment détenus au fort Saint-Napoléon comme ayant pris part aux troublings ayant eu pour but de livrer la préfecture de Marseille au pouvoir de l'Internationale. Le fait est constant. Il n'a pas, si vous le voulez, sous ce rapport là et dans ce que j'en dis, une très grande gravité; mais ce qui lui donne une certaine gravité, c'est que ces gens-là reçoivent un traitement de la mairie. Ah ! Ah ! à droite. Il y a là, messieurs, une affinité vraiment, et l'indignation qu'on éprouve quand on attaque la ville de Marseille, que je respecte infiniment, mais dès lors dans les excès qu'elle a pu commettre, soit par les actes de l'Internationale, soit par les actes des
à Marseille, M. Espivent de La Laporte, auquel j'ai demandé s'il était vrai qu'il avait avancé devant le bureau, que des hommes tenant directement à la mairie de Marseille étaient en ce moment détenus au fort Saint-Napoléon comme ayant pris part aux troublings ayant eu pour but de livrer la préfecture de Marseille au pouvoir de l'Internationale. Le fait est constant. Il n'a pas, si vous le voulez, sous ce rapport là et dans ce que j'en dis, une très grande gravité; mais ce qui lui donne une certaine gravité, c'est que ces gens-là reçoivent un traitement de la mairie. Ah ! Ah ! à droite. Il y a là, messieurs, une affinité vraiment, et l'indignation qu'on éprouve quand on attaque la ville de Marseille, que je respecte infiniment, mais dès lors dans les excès qu'elle a pu commettre, soit par les actes de l'Internationale, soit par les actes des foules scélérates, à peu près aussi dignes de réputation que ceux qui ont mis le feu à Paris - interruptions diverses. Un membre. Il n'y a pas de distinction à faire. M. Dahirel, Voici la preuve du fait, les sieurs : À Monsieur le président du 2e bureau de la commission chargée de la vérification des actions. Les nommés Vachon, en suite du 4e arrêté du 10 avril, Henrah, en suite du 4e arrêté du 4 juillet et Lombard, en 9e arrêté du 24 juin, commissaires de police, 10e arrêté des 4, 7 et 9 avril, sont encore détenus à la Prison Saint-Nicolas et ont reçu, par les soins de la municipalité, au moyen d'une gratification la solde intégrale pour tout le mois de mars. (Murmures à droite.) Conseil de 1870. Pé et Dubouis, ADJOINTS AU MAIRE, 31e des 7 et 15 juin; mis en liberté les 8 juillet. — Conseil municipal élu en 1871. Pour les sections de Marseille, ardant le feu, encore détenus. Marseille, le 1er août 1871. Le Général commandant la 9e division militaire, E:PIVENT DE LA Villebonne. Ainsi, messieurs, voici deux adjoints, deux des fameux adjoints de Marseille qui ont été dans ce maire, sont Pé
commission chargée de la vérification des actions. Les nommés Vachon, en suite du 4e arrêté du 10 avril, Henrah, en suite du 4e arrêté du 4 juillet et Lombard, en 9e arrêté du 24 juin, commissaires de police, 10e arrêté des 4, 7 et 9 avril, sont encore détenus à la Prison Saint-Nicolas et ont reçu, par les soins de la municipalité, au moyen d'une gratification la solde intégrale pour tout le mois de mars. (Murmures à droite.) Conseil de 1870. Pé et Dubouis, ADJOINTS AU MAIRE, 31e des 7 et 15 juin; mis en liberté les 8 juillet. — Conseil municipal élu en 1871. Pour les sections de Marseille, ardant le feu, encore détenus. Marseille, le 1er août 1871. Le Général commandant la 9e division militaire, E:PIVENT DE LA Villebonne. Ainsi, messieurs, voici deux adjoints, deux des fameux adjoints de Marseille qui ont été dans ce maire, sont Pé et Dubouis, adjoints aux finances, par les 7 et 15 juin, mis en liberté les 8 juillet. Eh bien, alors! Le fait est qu'ils ont eu une part, et qu'ils appartiennent à la Commune. Ils sont en liberté, comme de Rességuier. Ranc aussi en liberté ! (Bruit.) Je me résume en peu de mots, et je le ai à cette Assemblée que jamais je ne consens à valider des élections faites dans pareilles circonstances. (Mouvements dans la salle. Pareilles circonstances. (Mouvements) Vous pouvez voter comme vous voudrez ; mais à ces savoirs comment les choses se sont passées vraiment : Tout a été irrégulier depuis le premier moment jusqu'au dernier. (Vive exclamations à l'invalidation des élections. (Vive approbation à droite.) M. Clapier a la parole. Clapier. Messieurs, je ne conçois pas l'émotion que l'on a voulu faire autour de ces élections. Elle émeut cette voix. Le récit simple et fidèle des faits doit vous prouver qu'aucune élection n'a été plus ni moins préparée, plus loyalement accomplie que les autres. Dépandez les faits d'un peu loin. À la fin de l'an 1871, les listes électorales furent régulièrement arrêtées : des élections municipales eurent lieu en mai. Sur ces listes, au mois
en peu de mots, et je le ai à cette Assemblée que jamais je ne consens à valider des élections faites dans pareilles circonstances. (Mouvements dans la salle. Pareilles circonstances. (Mouvements) Vous pouvez voter comme vous voudrez ; mais à ces savoirs comment les choses se sont passées vraiment : Tout a été irrégulier depuis le premier moment jusqu'au dernier. (Vive exclamations à l'invalidation des élections. (Vive approbation à droite.) M. Clapier a la parole. Clapier. Messieurs, je ne conçois pas l'émotion que l'on a voulu faire autour de ces élections. Elle émeut cette voix. Le récit simple et fidèle des faits doit vous prouver qu'aucune élection n'a été plus ni moins préparée, plus loyalement accomplie que les autres. Dépandez les faits d'un peu loin. À la fin de l'an 1871, les listes électorales furent régulièrement arrêtées : des élections municipales eurent lieu en mai. Sur ces listes, au mois d'août de cette même année, la révolution de septembre. L'ère républicaine s'empara de Marseille ; on prétendit que les élections faites sous l'Empire n'étaient pas valides et qu'il fallait procéder à de nouvelles élections. Les élections municipales eurent lieu au mois de novembre. Le Préfet qui gouvernait alors Marseille dit au Conseil municipal qu'il eût à nommer son successeur et ses adjoints. Obéissant à cette invitation, le Conseil municipal nomma M. Bory enet treize ou quatorze adjoints. Voilà, messieurs, l'origine du pouvoir de ces adjoints, je vous ai dit qu'on ignorait l'existence et le nombre produit direct du suffrage unique ; c'est la décision anticipée de ce que vous avez déclaré vous-mêmes, à savoir qu'un maire et ses adjoints devaient être pris dans le conseil municipal. (Rumours et dénégations des membres. Pas dans les grandes villes ? C'est une erreur !) Clapier. Il n'y avait pas à cette époque assez d'illustres. Le conseil municipal obéissait aux injonctions de M. le préfet. (Interruptions.) À droite. De quel droit le préfet ferait-il des suggestions ? Le préfet ferait-il des suggestions ? Papier. C'était au mois de novembre. Il n'y avait alors d'autre autorité que l'autorité représentée par M. le préfet, qui ne
au Conseil municipal qu'il eût à nommer son successeur et ses adjoints. Obéissant à cette invitation, le Conseil municipal nomma M. Bory enet treize ou quatorze adjoints. Voilà, messieurs, l'origine du pouvoir de ces adjoints, je vous ai dit qu'on ignorait l'existence et le nombre produit direct du suffrage unique ; c'est la décision anticipée de ce que vous avez déclaré vous-mêmes, à savoir qu'un maire et ses adjoints devaient être pris dans le conseil municipal. (Rumours et dénégations des membres. Pas dans les grandes villes ? C'est une erreur !) Clapier. Il n'y avait pas à cette époque assez d'illustres. Le conseil municipal obéissait aux injonctions de M. le préfet. (Interruptions.) À droite. De quel droit le préfet ferait-il des suggestions ? Le préfet ferait-il des suggestions ? Papier. C'était au mois de novembre. Il n'y avait alors d'autre autorité que l'autorité représentée par M. le préfet, qui ne voulait pas nommer et qui délégua au conseil municipal soin de désigner. (Nouvelles interruptions.) Le Président. Veuillez donc, messieurs, entendre en silence une justification et une exposition des faits présentées dans des termes aussi concis, et n'annoncez pas que vous êtes juges ! Clapier. L'administration municipale ainsi élue procéda sans conteste, à toutes les difficultés, sans conteste, à toutes les opérations que la loi lui avait données à faire. Il a été fait par cette administration, sous la présidence de M. Bory, toute la vie municipale a été dirigée par elle, elle a fait les mariages, elle a provoqué les adjudications, enfin toute la municipalité, pendant six mois, a été gouvernée par elle. Vous avez ordonné qu'il serait procédé à de nouvelles élections au mois d'avril de cette année. Pour vous faire comprendre ce qui s'est passé à cette époque, il faut vous donner un aperçu de la situation des esprits et des opinions à Marseille. Les opinions politiques sont divisées en quatre groupes distincts : deux extrêmes, deux intermédiaires. L'un des groupes extrêmes, c'est le parti démocratique. Un membre à droite. Démagogique. M. Clapier. Je n'aime pas les expressions irritantes, et je me sers à dessein de celle-là, qui