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c'est la demande qui est présentée par le Syndicat des Sociétés de secours mutuel. Tout le monde connaît les services que rendent les Sociétés de secours mutuels et, par conséquent, tout le monde doit être prêt à soutenir le Syndicat des Sociétés de secours mutuels. Pour faire droit à la demande qui est adressée au Conseil général, il n'est point nécessaire d'ouvrir un nouveau crédit. Il existe, en effet, au budget départemental, un petit crédit pour les Sociétés de secours mutuels. Sur ce crédit il reste disponible une somme de 89 fr. : M. Oudin en demande l'attribution au Syndicat des Sociétés de secours mutuels. M. Lecointre estime qu'on ne peut adopter la proposition de M. Oudin sans détourner un crédit de sa véritable destination. En effet, le crédit de 300 fr. destiné aux Sociétés de secours mutuels figure à l'article 5 du sous-chapitre VII, c'est-à-dire à l'assistance publique. Il a pour but d'aider les Sociétés de secours mutuels. Ces 300 fr. doivent aller aux ouvriers qui font partie de ces Sociétés ; ils doivent servir à augmenter leurs pensions ou les secours qu'ils reçoivent. Mais le Syndicat dont parle M. Oudin ne 25 août 1888. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS 187 donne pas des pensions, il n'alloue aucun secours. C'est une œuvre de propagande, et, par conséquent, si le Conseil général votait en sa faveur une somme quelconque, cette somme, au lieu d'être répartie entre les ouvriers, serait dépensée en frais de bureau ou d'imprimés. M. Oudin répond que si le Syndicat dont il a parlé ne donne pas de pensions aux ouvriers, il a pour but de favoriser la création et le développement des Sociétés qui, elles, allouent des pensions et des secours. Ce Syndicat s'interdit, par ses statuts, toute manifestation politique ou religieuse ; son but est essentiellement philanthropique et humanitaire. M. Lecointre fait remarquer que ce Syndicat est contraire à la loi, qui interdit toute entente entre les Sociétés de secours mutuels. Les conclusions de la Commission sont adoptées. La proposition subsidiaire de M. Oudin, tendant à attribuer une subvention au Syndicat des Sociétés de secours mutuels
187 donne pas des pensions, il n'alloue aucun secours. C'est une œuvre de propagande, et, par conséquent, si le Conseil général votait en sa faveur une somme quelconque, cette somme, au lieu d'être répartie entre les ouvriers, serait dépensée en frais de bureau ou d'imprimés. M. Oudin répond que si le Syndicat dont il a parlé ne donne pas de pensions aux ouvriers, il a pour but de favoriser la création et le développement des Sociétés qui, elles, allouent des pensions et des secours. Ce Syndicat s'interdit, par ses statuts, toute manifestation politique ou religieuse ; son but est essentiellement philanthropique et humanitaire. M. Lecointre fait remarquer que ce Syndicat est contraire à la loi, qui interdit toute entente entre les Sociétés de secours mutuels. Les conclusions de la Commission sont adoptées. La proposition subsidiaire de M. Oudin, tendant à attribuer une subvention au Syndicat des Sociétés de secours mutuels sur le crédit de 300 fr. inscrit à l'article 5 du sous-chapitre VII, est mise aux voix et n'est pas adoptée. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour réparation des dommages causés à divers bâtiments départementaux par l'ouragan du 22 juillet dernier. À la suite de l'ouragan du 22 juillet, il a été indispensable d'exécuter immédiatement dans divers bâtiments départementaux des réparations évaluées à 1,976 fr. 40, Bâtiments départementaux. Dégâts causés par un ouragan. 25 août 1888. 188 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX dont il était impossible d'imputer le montant sur les crédits d'entretien annuel. M. le Préfet a demandé à la Commission départementale, dans sa séance du 30 juillet de l'autoriser à faire entreprendre d'urgence ces réparations, sauf à vous proposer l'inscription du crédit nécessaire dans le budget rectificatif. Sur l'avis conforme de la Commission, il a donné des ordres pour que ces travaux fussent exécutés sans délai, et il vous demande aujourd'hui d'ouvrir au sous-chapitre II, art. 19, du budget rectificatif, un crédit de la somme de 1,976 fr. 40 destinée à en assurer le paiement. Ce crédit pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43
de l'ouragan du 22 juillet, il a été indispensable d'exécuter immédiatement dans divers bâtiments départementaux des réparations évaluées à 1,976 fr. 40, Bâtiments départementaux. Dégâts causés par un ouragan. 25 août 1888. 188 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX dont il était impossible d'imputer le montant sur les crédits d'entretien annuel. M. le Préfet a demandé à la Commission départementale, dans sa séance du 30 juillet de l'autoriser à faire entreprendre d'urgence ces réparations, sauf à vous proposer l'inscription du crédit nécessaire dans le budget rectificatif. Sur l'avis conforme de la Commission, il a donné des ordres pour que ces travaux fussent exécutés sans délai, et il vous demande aujourd'hui d'ouvrir au sous-chapitre II, art. 19, du budget rectificatif, un crédit de la somme de 1,976 fr. 40 destinée à en assurer le paiement. Ce crédit pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 ci-dessus indiqué. La Commission vous propose de faire droit à cette demande. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Réparations à la prison de Chinon, Conformément aux conclusions d'un autre rapport présenté par M. Drake, le Conseil vote au budget rectificatif, sous-chapitre II, art. 20, un crédit de 534 fr. 97 pour réparations à la prison de Chinon. Exposition de 1889 Crédit pour le service vicinal. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour participation du service vicinal à l'Exposition de 1889: En conformité d'un vote émis par le Conseil général, M. le Préfet vous soumet une demande de crédit pour les frais d'exposition du service vicinal à l'Exposition universelle de 1889. Le crédit demandé est de 1,200 fr. Mais, pour rester dans la voie de stricte économie que le Conseil général a adoptée, et d'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, le crédit demandé a été réduit à 600 fr. Votre troisième Commission vous propose de l'adopter et de l'inscrire au budget rectificatif, en demandant à M. le Ministre de bien vouloir venir en aide au département pour le surplus de la dépense, s'il y en a. Cette sollicitation est justifiée, car c'est sur l'invitation et
97 pour réparations à la prison de Chinon. Exposition de 1889 Crédit pour le service vicinal. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour participation du service vicinal à l'Exposition de 1889: En conformité d'un vote émis par le Conseil général, M. le Préfet vous soumet une demande de crédit pour les frais d'exposition du service vicinal à l'Exposition universelle de 1889. Le crédit demandé est de 1,200 fr. Mais, pour rester dans la voie de stricte économie que le Conseil général a adoptée, et d'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, le crédit demandé a été réduit à 600 fr. Votre troisième Commission vous propose de l'adopter et de l'inscrire au budget rectificatif, en demandant à M. le Ministre de bien vouloir venir en aide au département pour le surplus de la dépense, s'il y en a. Cette sollicitation est justifiée, car c'est sur l'invitation et sur l'indication de M. le Ministre que le service vicinal participera à l'Exposition. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 600 fr. voté. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Drake, le Conseil général décide qu'il n'y a pas lieu, pour le département, de contribuer à l'Exposition ethnographique qui sera organisée en 1889 par le Ministère de l'Instruction publique. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour réparations au château de Loches: MESSIEURS, Dans une séance précédente, à l'occasion de travaux de réparation exécutés au château de Loches, le Conseil général appelait l'attention de l'Administration sur la nécessité de veiller à l'entretien des murs de soutènement des terrasses, afin d'éviter des dommages causés aux propriétés situées au-dessous du château. Les événements ont justifié la justesse des prévisions du Conseil général. Il s'est produit, en effet, récemment, un éboulement assez considérable. Cet accident n'a pas frappé de propriétés privées, les matériaux se sont écroulés sur une rue; néanmoins, des travaux d'étayage immédiats ont dû être faits. M. l'architecte des Beaux-Arts Bruneau a examiné ensuite quelle serait l'importance des travaux à exécuter. Il vous soumet un devis s'élevant à 24,746 fr. 50. La
à l'Exposition ethnographique qui sera organisée en 1889 par le Ministère de l'Instruction publique. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour réparations au château de Loches: MESSIEURS, Dans une séance précédente, à l'occasion de travaux de réparation exécutés au château de Loches, le Conseil général appelait l'attention de l'Administration sur la nécessité de veiller à l'entretien des murs de soutènement des terrasses, afin d'éviter des dommages causés aux propriétés situées au-dessous du château. Les événements ont justifié la justesse des prévisions du Conseil général. Il s'est produit, en effet, récemment, un éboulement assez considérable. Cet accident n'a pas frappé de propriétés privées, les matériaux se sont écroulés sur une rue; néanmoins, des travaux d'étayage immédiats ont dû être faits. M. l'architecte des Beaux-Arts Bruneau a examiné ensuite quelle serait l'importance des travaux à exécuter. Il vous soumet un devis s'élevant à 24,746 fr. 50. La totalité de la dépense n'incomberait pas Exposition ethnographique. Réparations au château de Loches. 25 août 1888. CHATEAU DE LOCHES au département. M. le Ministre des Beaux-Arts offre d'y participer pour 12,000 francs. Votre troisième Commission, à cause de l'urgence des travaux, vous propose d'accepter l'offre de M. le Ministre et de compléter les ressources par l'inscription d'un crédit de 12,746 fr. 50 au budget rectificatif. Toutefois, elle vous propose la réserve suivante. Les plans qui lui ont été soumis sont assez incomplets; on ne peut se faire une idée juste ni de l'importance des travaux, ni de la situation exacte de l'éboulement. Un complément d'examen serait nécessaire. Cet examen pourrait être fait par les membres qui seront délégués par la Commission départementale, en vertu d'une de vos décisions précédentes, pour examiner et vérifier les travaux de l'École normale de Loches. Cette Commission verra quelle est l'étendue exacte qu'il y a lieu de donner aux travaux de soutènement. En conséquence, votre Commission vous propose d'inscrire à titre de prévision seulement la somme de 12,746 fr. 50 au budget rectificatif. Les conclusions du rapport sont adoptées. Secours à la fille d'un ancien agent voyer. M. Grenouilleau présente un rapport sur une demande
de compléter les ressources par l'inscription d'un crédit de 12,746 fr. 50 au budget rectificatif. Toutefois, elle vous propose la réserve suivante. Les plans qui lui ont été soumis sont assez incomplets; on ne peut se faire une idée juste ni de l'importance des travaux, ni de la situation exacte de l'éboulement. Un complément d'examen serait nécessaire. Cet examen pourrait être fait par les membres qui seront délégués par la Commission départementale, en vertu d'une de vos décisions précédentes, pour examiner et vérifier les travaux de l'École normale de Loches. Cette Commission verra quelle est l'étendue exacte qu'il y a lieu de donner aux travaux de soutènement. En conséquence, votre Commission vous propose d'inscrire à titre de prévision seulement la somme de 12,746 fr. 50 au budget rectificatif. Les conclusions du rapport sont adoptées. Secours à la fille d'un ancien agent voyer. M. Grenouilleau présente un rapport sur une demande formulée par Mme veuve Michaudeau, qui sollicite une augmentation de secours de 200 fr. qui lui est annuellement accordé, comme fille d'un ancien agent-voyer du département. La Commission n'ayant pas trouvé dans le dossier la preuve que les besoins de Mme Michaudeau se soient augmentés, propose de rejeter sa demande. Ces conclusions sont adoptées. Action intentée au département par le sieur Métais. Le Conseil général, après avoir pris connaissance du dossier qui lui a été communiqué à ce sujet, autorise M. le Préfet à défendre une action intentée contre le département par le sieur Métais, entrepreneur de vidanges à Loches. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur le solde des travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux: MESSIEURS, La Commission des Cinq, quoique n'ayant vécu que quelques jours, aura rendu un véritable service au département. Non-seulement elle a indiqué des économies considérables qui pouvaient être faites, mais encore elle a voulu voir clair dans certains comptes, et elle a demandé à M. le Préfet de fournir au Conseil général la vérité sur les dépenses faites pour l'entretien des bâtiments départementaux. Elle avait entendu dire que des reliquats s'amoncelaient et qu'ils étaient soigneusement cachés au Conseil général. M. le Préfet a
Ces conclusions sont adoptées. Action intentée au département par le sieur Métais. Le Conseil général, après avoir pris connaissance du dossier qui lui a été communiqué à ce sujet, autorise M. le Préfet à défendre une action intentée contre le département par le sieur Métais, entrepreneur de vidanges à Loches. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur le solde des travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux: MESSIEURS, La Commission des Cinq, quoique n'ayant vécu que quelques jours, aura rendu un véritable service au département. Non-seulement elle a indiqué des économies considérables qui pouvaient être faites, mais encore elle a voulu voir clair dans certains comptes, et elle a demandé à M. le Préfet de fournir au Conseil général la vérité sur les dépenses faites pour l'entretien des bâtiments départementaux. Elle avait entendu dire que des reliquats s'amoncelaient et qu'ils étaient soigneusement cachés au Conseil général. M. le Préfet a ordonné la mise à jour des dépenses effectuées, et le mystère a été découvert. Les architectes mis au pied du mur n'ont pu reculer, et ils ont avoué qu'ils avaient dépassé les crédits ouverts aux bâtiments départementaux. Tout ceci, Messieurs, indique un très regrettable relâchement dans la surveillance administrative. Il appartient au Conseil général de ne plus permettre que pareil état de choses se continue. Les architectes devront se maintenir dans le chiffre des crédits, et, en aucun cas, ils ne devront les dépasser sans une autorisation spéciale. Le Conseil général devrait inviter M. le Préfet à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sincérité dans les comptes qui lui sont présentés. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux. 25 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Voici les sommes dépensées avant le 31 décembre dernier et qu'aucun rapport jusqu'ici ne vous avait signalées : Arrondissement de Tours 8,376 f. 83 Arrondissement de Loches 1,266 » Arrondissement de Chinon 969 97 Total 10,612 80 Chaque architecte cherche et croit avoir trouvé des motifs de justification. Il n'en existe point; chacun aurait dû faire connaître au fur et à mesure des découverts sa situation au Conseil général. Il a fallu l'injonction de M. le
appartient au Conseil général de ne plus permettre que pareil état de choses se continue. Les architectes devront se maintenir dans le chiffre des crédits, et, en aucun cas, ils ne devront les dépasser sans une autorisation spéciale. Le Conseil général devrait inviter M. le Préfet à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sincérité dans les comptes qui lui sont présentés. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux. 25 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Voici les sommes dépensées avant le 31 décembre dernier et qu'aucun rapport jusqu'ici ne vous avait signalées : Arrondissement de Tours 8,376 f. 83 Arrondissement de Loches 1,266 » Arrondissement de Chinon 969 97 Total 10,612 80 Chaque architecte cherche et croit avoir trouvé des motifs de justification. Il n'en existe point; chacun aurait dû faire connaître au fur et à mesure des découverts sa situation au Conseil général. Il a fallu l'injonction de M. le Préfet Le Mallier pour les faire parler. Votre Commission, sous le bénéfice des observations qui précèdent, vous invite à inscrire ces dépenses au budget rectificatif conformément aux propositions de M. le Préfet, savoir : Sous-chapitre II, art. 27 et 28 2,235 f. 97 Cette somme représente les soldes à payer pour les bâtiments départementaux de Loches et de Chinon. Sous-chapitre XVII, § 10, art. 8 . 844 f. 70 id. § 11, art. 1 920 24 Sous-chapitre XIX, art 7 6,611 89 En totalité 8,376 83 Cette somme représente l'excédent des dépenses incombant aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Tours. M. Houssard estime que le rapport n'est pas assez sévère pour l'Administration précédente, qui est responsable de la situation financière du département. M. le rapporteur dit qu'il y a eu un très regrettable relâchement dans la surveillance. L'expression est insuffisante. Il y a eu, de la part de l'Administration préfectorale, une déplorable incurie qu'on ne saurait trop blâmer. M. Tiphaine dit que la Commission a reconnu que des erreurs ont été commises et que l'expression « regrettable relâchement dans la surveillance » lui paraît suffisante pour caractériser cette situation. M. Goüin estime qu'on ne saurait trop blâmer les agissements de
pour les bâtiments départementaux de Loches et de Chinon. Sous-chapitre XVII, § 10, art. 8 . 844 f. 70 id. § 11, art. 1 920 24 Sous-chapitre XIX, art 7 6,611 89 En totalité 8,376 83 Cette somme représente l'excédent des dépenses incombant aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Tours. M. Houssard estime que le rapport n'est pas assez sévère pour l'Administration précédente, qui est responsable de la situation financière du département. M. le rapporteur dit qu'il y a eu un très regrettable relâchement dans la surveillance. L'expression est insuffisante. Il y a eu, de la part de l'Administration préfectorale, une déplorable incurie qu'on ne saurait trop blâmer. M. Tiphaine dit que la Commission a reconnu que des erreurs ont été commises et que l'expression « regrettable relâchement dans la surveillance » lui paraît suffisante pour caractériser cette situation. M. Goüin estime qu'on ne saurait trop blâmer les agissements de l'Administration. Ce blâme ne s'adresse pas au Préfet actuel, qui est complètement étranger à cette situation et qui, au contraire, a mis de l'ordre dans les finances du département singulièrement compromises par son prédécesseur. Il faut que le Conseil général dise bien clairement qu'il entend mettre un terme à de pareils abus. Sans doute un Préfet n'est pas responsable des fautes d'un architecte. Un département vote 100,000 fr. pour un travail; l'architecte en dépense 200,000. Le Préfet ne pourrait ni prévoir ni empêcher cette faute; mais son devoir l'oblige, dès qu'il a appris que les crédits ont été dépassés, à prévenir le Conseil général de l'erreur qui a été commise. Au lieu de procéder ainsi, qu'a-t-on fait? On n'a pas fait connaître au Conseil général la véritable situation financière du département. Eh bien! c'est là un agissement contre lequel il faut protester. M. Tiphaine répond que M. le Préfet Le Mallier a pris des mesures pour que de pareils abus ne se renouvelent point. Ainsi il a invité MM. les architectes à régler par trimestre les mémoires des travaux d'entretien et, lorsqu'les crédits seront épuisés, à n'entreprendre aucun travail sans ordres exprès. M. le Préfet dit qu'il verrait avec regret
pareils abus. Sans doute un Préfet n'est pas responsable des fautes d'un architecte. Un département vote 100,000 fr. pour un travail; l'architecte en dépense 200,000. Le Préfet ne pourrait ni prévoir ni empêcher cette faute; mais son devoir l'oblige, dès qu'il a appris que les crédits ont été dépassés, à prévenir le Conseil général de l'erreur qui a été commise. Au lieu de procéder ainsi, qu'a-t-on fait? On n'a pas fait connaître au Conseil général la véritable situation financière du département. Eh bien! c'est là un agissement contre lequel il faut protester. M. Tiphaine répond que M. le Préfet Le Mallier a pris des mesures pour que de pareils abus ne se renouvelent point. Ainsi il a invité MM. les architectes à régler par trimestre les mémoires des travaux d'entretien et, lorsqu'les crédits seront épuisés, à n'entreprendre aucun travail sans ordres exprès. M. le Préfet dit qu'il verrait avec regret le Conseil général émettre un vote qui pût atteindre son honorable prédécesseur. « Mon prédécesseur, ajoute M. Le Mallier, a administré le département pendant dix ans et avec un dévouement que le Conseil ne doit pas oublier. De plus, il n'est pas là pour se défendre. Pour tous ces motifs, je demande que les observations qui viennent d'être échangées ne figurent point au procès-verbal. » M. Goüin demande, au contraire, formellement que les observations présentées figurent intégralement au procès-verbal. Les conclusions du rapport sont adoptées. Nomination de la Commission départementale. Le Conseil procède à la nomination de la Commission départementale. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants 21 Majorité absolue 11 Ont obtenu : MM. Dardy 15 voix. Oudin 15 — Patry 15 — Herpin. 14 — Voisin 14 — Drake 13 — Bidault 12 — Houssard 6 — En conséquence MM. Dardy, Oudin, Patry, Herpin, Voisin, Drake et Bidault ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale pour l'année 1888-1889 M. de Mauvise présente un rapport sur une demande de crédit pour l'établissement d'une voie de débord et d'un quai d'embarquement en bout à la gare de Richelieu. Il
je demande que les observations qui viennent d'être échangées ne figurent point au procès-verbal. » M. Goüin demande, au contraire, formellement que les observations présentées figurent intégralement au procès-verbal. Les conclusions du rapport sont adoptées. Nomination de la Commission départementale. Le Conseil procède à la nomination de la Commission départementale. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants 21 Majorité absolue 11 Ont obtenu : MM. Dardy 15 voix. Oudin 15 — Patry 15 — Herpin. 14 — Voisin 14 — Drake 13 — Bidault 12 — Houssard 6 — En conséquence MM. Dardy, Oudin, Patry, Herpin, Voisin, Drake et Bidault ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale pour l'année 1888-1889 M. de Mauvise présente un rapport sur une demande de crédit pour l'établissement d'une voie de débord et d'un quai d'embarquement en bout à la gare de Richelieu. Il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef que la voie de débord coûterait 5,200 f. et le quai d'embarquement 2.000 fr. Pour tenir compte à la fois de la nécessité impérieuse de faire des économies et de l'urgence des travaux à entreprendre, la deuxième Commission propose de voter la somme de 5,200 fr. destinée à la voie de débord et d'ajourner pour le moment la construction du quai d'embarquement. La somme de 5,200 f. pourrait être imputée sur l'excédent des recettes du budget extraordinaire. Dardy ne s'oppose pas au vote de ce crédit, mais il demande que l'imputation en soit faite sur le budget rectificatif. M. de Mauvise accepte cette proposition. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 5,200 fr. est inscrit au budget rectificatif. M. Lemesle présente le rapport suivant sur le pont de Langeais : Établissement d'une voie de débord dans la gare de Richelieu. Entretien du pont de Langeais. 25 août 1888. PONT DE LANGEAIS 196 MESSIEURS, Nous avons l'honneur de vous présenter, au nom de la deuxième Commission, les propositions suivantes pour le vote des crédits nécessaires à l'entretien du pont suspendu de Langeais et la désignation du service auquel sera