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l'école maternelle Jean Jaurès : Dépense subventionnable, 2.338.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.613.220 francs; Saint-Maurice : Agrandissement des groupes scolaires du Centre et de Gravelle : Dépense subventionnable, 2.222.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.622.060 francs; Vanves : Agrandissement du groupe scolaire du Centre : Dépense subventionnable, 8.361.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 6.939.630 francs; Villejuif : Construction d'un troisième groupe scolaire : Dépense subventionnable, 8.445.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 7.431.600 francs; Clamart : Construction du groupe scolaire de la Maison-Blanche : Dépense subventionnable, 7.638.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 5.957.640 francs; Saint-Denis : Agrandissement des écoles route d'Aubervilliers : Dépense subventionnable, 1.643.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.084.380 francs; Les Lilas : Agrandissement de l'école de garçons ; reconstruction de l'école de filles et de l'école maternelle : Dépense subventionnable, 10.215.000 fr.; Subvention escomptée de l'Etat, 8.682.750 francs; Nanterre : Construction d'un groupe scolaire chemin des Coursoirs : Dépense subventionnable, 6.760.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 4.912.900 francs; Construction d'un groupe scolaire rue Voltaire : Dépense subventionnable, 7.530.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 5.647 500 francs; Construction d'une école maternelle : Dépense subventionnable, 1.430.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 929.500 francs; Champigny : Agrandissement des écoles de Cœuilly : Dépense subventionnable, 573.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 395.370 francs; Pantin : Construction d'une école maternelle de plein air : Dépense subventionnable, 3.200.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 2.016.000 francs; Thiais : Surélévation des écoles : Dépense subventionnable, 536.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 358.900 francs; Vincennes : Agrandissement du groupe scolaire Ouest : Dépense subventionnable, 2.340.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.450.800 francs; Gennevilliers : Agrandissement des écoles de garçons et de filles du groupe Pasteur : Dépense subventionnable, 1.869.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.214.850 francs; Totaux : Dépenses subventionnables, 65.019.000 fr. Subventions escomptées de l'Etat, 50.257.100 francs. En ajoutant ces 50,257.100 francs aux 115.860.311 fr. 50 d'avances précédemment accordées, on atteint un total d'avances de 176.117.411 fr. 50. Si l'on en déduit le montant, soit : 11.848.160 francs, des avances correspondant à des projets subventionnés par la suite, et devenus de ce fait sans objet,
Cœuilly : Dépense subventionnable, 573.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 395.370 francs; Pantin : Construction d'une école maternelle de plein air : Dépense subventionnable, 3.200.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 2.016.000 francs; Thiais : Surélévation des écoles : Dépense subventionnable, 536.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 358.900 francs; Vincennes : Agrandissement du groupe scolaire Ouest : Dépense subventionnable, 2.340.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.450.800 francs; Gennevilliers : Agrandissement des écoles de garçons et de filles du groupe Pasteur : Dépense subventionnable, 1.869.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.214.850 francs; Totaux : Dépenses subventionnables, 65.019.000 fr. Subventions escomptées de l'Etat, 50.257.100 francs. En ajoutant ces 50,257.100 francs aux 115.860.311 fr. 50 d'avances précédemment accordées, on atteint un total d'avances de 176.117.411 fr. 50. Si l'on en déduit le montant, soit : 11.848.160 francs, des avances correspondant à des projets subventionnés par la suite, et devenus de ce fait sans objet, on obtient une somme de 154.289.251 fr. 50, qui représente le montant net des avances accordées à ce jour. À première vue, ce total dépasse le montant, soit 140 millions, du compte hors-budget ouvert pour le paiement des avances départementales. Mais ce n'est là qu'une apparence. Etant donné les délais d'exécution des constructions scolaires et aussi le fait que les avances ne sont versées que jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes au cours de l'exécution des travaux, le solde étant réservé jusqu'à la réception définitive, c'est-à-dire une année après l'achèvement de l'opération, le maximum des versements susceptibles d'être consentis d'ici octobre 1932, époque à laquelle interviendront les premières réceptions définitives, ne pourra matériellement dépasser les quatre cinquièmes de 154 millions 269.251 fr. 50, soit 123.415.400 francs. Mais comme un certain nombre de projets auront été subventionnés dans l'intervalle, les avances dont ils auront fait l'objet seront, soit remboursées, soit annulées et redeviendront disponibles. Les avances susceptibles d'être ainsi libérées d'ici la fin de l'année 1931 — du fait de l'attribution des subventions de l'Etat — devant atteindre au minimum 25 328.820 francs, le total des avances se trouvera du même coup ramené à cette date à 154 millions 269.251 fr. 50
d'exécution des constructions scolaires et aussi le fait que les avances ne sont versées que jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes au cours de l'exécution des travaux, le solde étant réservé jusqu'à la réception définitive, c'est-à-dire une année après l'achèvement de l'opération, le maximum des versements susceptibles d'être consentis d'ici octobre 1932, époque à laquelle interviendront les premières réceptions définitives, ne pourra matériellement dépasser les quatre cinquièmes de 154 millions 269.251 fr. 50, soit 123.415.400 francs. Mais comme un certain nombre de projets auront été subventionnés dans l'intervalle, les avances dont ils auront fait l'objet seront, soit remboursées, soit annulées et redeviendront disponibles. Les avances susceptibles d'être ainsi libérées d'ici la fin de l'année 1931 — du fait de l'attribution des subventions de l'Etat — devant atteindre au minimum 25 328.820 francs, le total des avances se trouvera du même coup ramené à cette date à 154 millions 269.251 fr. 50 - 25.328.820 francs = 128.940.431 fr. 50 et restera ainsi compris dans les limites du compte d'avances de 140 millions pour lequel il n'existe donc aucun risque de dépassement. J'ajoute qu'en ce qui concerne les avances susceptibles d'être accordées postérieurement des propositions vous seront soumises au cours de votre prochaine session, tendant à concilier les besoins des communes en locaux scolaires avec les disponibilités de la Trésorerie départementale. Les demandes d'avances qui font l'objet du présent rapport, réunissent les conditions requises par nos délibérations de principe des 12 juillet et 27 décembre 1930 pour pouvoir bénéficier des avances départementales, en ce sens qu'elles concernent des projets scolaires déjà approuvés par M. le Ministre de l'Instruction publique et qu'elles émanent de communes qui se trouvent, en raison de leur situation financière, dans l'impossibilité de faire — par leurs propres moyens — l'avance de la subvention de l'Etat. Nous proposons donc de les accueillir favorablement. Seul, le projet de construction du groupe scolaire Pasteur, à Gennevilliers, n'a pas encore été revêtu de l'approbation ministérielle. Toutefois, comme il résulte des indications fournies officieusement par le ministère, que cette approbation ne saurait faire aucun doute, et comme il s'agit par ailleurs d'une opération exceptionnellement
session, tendant à concilier les besoins des communes en locaux scolaires avec les disponibilités de la Trésorerie départementale. Les demandes d'avances qui font l'objet du présent rapport, réunissent les conditions requises par nos délibérations de principe des 12 juillet et 27 décembre 1930 pour pouvoir bénéficier des avances départementales, en ce sens qu'elles concernent des projets scolaires déjà approuvés par M. le Ministre de l'Instruction publique et qu'elles émanent de communes qui se trouvent, en raison de leur situation financière, dans l'impossibilité de faire — par leurs propres moyens — l'avance de la subvention de l'Etat. Nous proposons donc de les accueillir favorablement. Seul, le projet de construction du groupe scolaire Pasteur, à Gennevilliers, n'a pas encore été revêtu de l'approbation ministérielle. Toutefois, comme il résulte des indications fournies officieusement par le ministère, que cette approbation ne saurait faire aucun doute, et comme il s'agit par ailleurs d'une opération exceptionnellement urgente, nous vous demandons d'allouer dès à présent l'avance sollicitée, laquelle ne deviendra définitive qu'une fois intervenue l'autorisation ministérielle en question. M. Robert. — Je remercie bien vivement M. le Rapporteur de la bienveillance avec laquelle il a bien voulu considérer le cas de l'école de Gennevilliers. M. Henri Sellier, rapporteur. En application de la délibération du 13 juillet 1921, décidant l'attribution aux communes suburbaines de subventions pour l'aménagement de locaux scolaires, dont la création a été rendue nécessaire, par suite, notamment, de l'édification des cités-jardins départementales, le Conseil municipal de Maisons-Alfort a sollicité, par délibération du 3 mai 1931, une subvention départementale pour la construction d'un groupe scolaire dans la cité-jardins du quartier « Vert-de-Maisons ». Après instruction réglementaire, le projet présenté par la commune a été approuvé le 24 février 1931 par M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Etant donné que le montant du devis s'élève, après révision, à 13.403.799 francs (y compris les frais d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des projets susvisés), et que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 10.318.000 francs, c'est à la différence entre ces chiffres, soit 3 millions 100.000 francs environ que la dépense à supporter par
rapporteur. En application de la délibération du 13 juillet 1921, décidant l'attribution aux communes suburbaines de subventions pour l'aménagement de locaux scolaires, dont la création a été rendue nécessaire, par suite, notamment, de l'édification des cités-jardins départementales, le Conseil municipal de Maisons-Alfort a sollicité, par délibération du 3 mai 1931, une subvention départementale pour la construction d'un groupe scolaire dans la cité-jardins du quartier « Vert-de-Maisons ». Après instruction réglementaire, le projet présenté par la commune a été approuvé le 24 février 1931 par M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Etant donné que le montant du devis s'élève, après révision, à 13.403.799 francs (y compris les frais d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des projets susvisés), et que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 10.318.000 francs, c'est à la différence entre ces chiffres, soit 3 millions 100.000 francs environ que la dépense à supporter par la commune semble devoir être fixée. Pour y faire face, le Conseil municipal de Maisons-Alfort a voté un emprunt d'égale somme remboursable en trente annuités, au taux de 5 %, ce qui représente une annuité de 200.591 fr. 05 pour le paiement de laquelle l'assemblée communale sollicite l'aide du Département. Aux termes de la délibération de principe du 13 juillet 1921, la fraction des annuités que le Département prendra à sa charge sera égale au rapport de la population scolaire de la cité-jardins à la population scolaire totale du groupe. Or, suivant les renseignements fournis par les services de l’Habitation, la cité-jardins de Maisons-Alfort qui comprend actuellement 602 logements, est susceptible, en vertu de la proportion admise dans la délibération susvisée, de fournir au groupe scolaire une population de 1.204 enfants. D'autre part, le nombre des places créées dans le groupe scolaire étant de 1.000 (25 classes de 40 élèves chacune), c'est pour la totalité que le Département doit contribuer au paiement des annuités destinées à couvrir les dépenses restant à la charge de la commune de Maisons-Alfort. Dans ces conditions, nous vous proposons d'allouer à la commune de Maisons-Alfort, une subvention de 200.591 fr. 05 correspondant à l'annuité que
Aux termes de la délibération de principe du 13 juillet 1921, la fraction des annuités que le Département prendra à sa charge sera égale au rapport de la population scolaire de la cité-jardins à la population scolaire totale du groupe. Or, suivant les renseignements fournis par les services de l’Habitation, la cité-jardins de Maisons-Alfort qui comprend actuellement 602 logements, est susceptible, en vertu de la proportion admise dans la délibération susvisée, de fournir au groupe scolaire une population de 1.204 enfants. D'autre part, le nombre des places créées dans le groupe scolaire étant de 1.000 (25 classes de 40 élèves chacune), c'est pour la totalité que le Département doit contribuer au paiement des annuités destinées à couvrir les dépenses restant à la charge de la commune de Maisons-Alfort. Dans ces conditions, nous vous proposons d'allouer à la commune de Maisons-Alfort, une subvention de 200.591 fr. 05 correspondant à l'annuité que paiera en principe, la commune pour amortir l'emprunt de 3.100.000 francs afférent à la construction d'un groupe scolaire dans la cité-jardins, et ce, pour toute la durée du remboursement de cet emprunt. Il est entendu que le montant des annuités sera définitivement fixé en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat, du taux effectif et de la durée d'amortissement qui pourront être obtenus par la commune de Maisons-Alfort, de toute variation des éléments servant en général à fixer les annuités. Le Conseil municipal des Lilas a de même sollicité, par délibération du 29 mai 1931, une subvention départementale pour la construction d'une école maternelle de six classes et de deux groupes scolaires, l’un à l'école des filles, l'autre à l'école des garçons, comprenant, le premier dix-huit classes, le second six classes, de quarante élèves. Après instruction réglementaire, le projet présenté par la commune a été approuvé le 28 avril 1931, par M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Etant donné que le montant du devis s'élève, après révision, à 10.540 677 francs, et que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 8.682.750 francs, c'est à la différence entre ces chiffres, soit 1.857.927 fr. que la dépense
subvention de l'Etat, du taux effectif et de la durée d'amortissement qui pourront être obtenus par la commune de Maisons-Alfort, de toute variation des éléments servant en général à fixer les annuités. Le Conseil municipal des Lilas a de même sollicité, par délibération du 29 mai 1931, une subvention départementale pour la construction d'une école maternelle de six classes et de deux groupes scolaires, l’un à l'école des filles, l'autre à l'école des garçons, comprenant, le premier dix-huit classes, le second six classes, de quarante élèves. Après instruction réglementaire, le projet présenté par la commune a été approuvé le 28 avril 1931, par M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Etant donné que le montant du devis s'élève, après révision, à 10.540 677 francs, et que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 8.682.750 francs, c'est à la différence entre ces chiffres, soit 1.857.927 fr. que la dépense à supporter par la commune semble devoir être fixée. Pour y faire face, le Conseil municipal des Lilas a voté un emprunt d'égale somme remboursable en trente annuités, au taux de 5 %, ce qui représente une annuité de 120 220 fr. 49 pour le paiement de laquelle l'Assemblée communale sollicite l'aide du département. Aux termes de la délibération de principe du 13 juillet 1921, la fraction des annuités que le Département prendra à sa charge sera égale au rapport de la population scolaire de la cité-jardins à la population scolaire totale du groupe. Or, les renseignements fournis par les services de l’Habitation, la cité-jardins des Lilas, qui comprend actuellement 309 logements, est susceptible, en vertu de la proportion admise dans la délibération susvisée, de fournir au groupe scolaire une population de 618 enfants. D'autre part, le nombre des places créées dans les groupes scolaires et dans l'école maternelle étant de 1.200 (30 classes de 40 élèves chacune), c'est dans la proportion de 618 sur 1.200, soit 52 % que le Département doit contribuer au paiement des annuités destinées à couvrir les dépenses restant à la charge de la commune des Lilas. Dans ces conditions, nous vous proposons d'allouer à
sollicite l'aide du département. Aux termes de la délibération de principe du 13 juillet 1921, la fraction des annuités que le Département prendra à sa charge sera égale au rapport de la population scolaire de la cité-jardins à la population scolaire totale du groupe. Or, les renseignements fournis par les services de l’Habitation, la cité-jardins des Lilas, qui comprend actuellement 309 logements, est susceptible, en vertu de la proportion admise dans la délibération susvisée, de fournir au groupe scolaire une population de 618 enfants. D'autre part, le nombre des places créées dans les groupes scolaires et dans l'école maternelle étant de 1.200 (30 classes de 40 élèves chacune), c'est dans la proportion de 618 sur 1.200, soit 52 % que le Département doit contribuer au paiement des annuités destinées à couvrir les dépenses restant à la charge de la commune des Lilas. Dans ces conditions, nous vous proposons d'allouer à la commune des Lilas une subvention de 62.514 fr. 65, représentant les cinquante-deux centièmes de l'annuité que la commune paiera en principe, la commune pour amortir l'emprunt de 1.857.927 francs afférent à la construction de groupes scolaires et d'une école maternelle dans la cité-jardins, et ce, pour toute la durée du remboursement de cet emprunt. Il est entendu que le montant des annuités sera définitivement fixé en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat, du taux effectif et de la durée d'amortissement qui pourront être obtenus par la commune des Lilas, de toute variation des éléments servant en général à fixer les annuités. Enfin, le Conseil municipal de Vanves a sollicité, par délibération du 20 juin 1931, une subvention départementale pour l'agrandissement du groupe scolaire du Centre comprenant 9 classes de 40 élèves, au voisinage de la cité-jardins départementale. Après l'instruction réglementaire, le projet présenté par la commune a été approuvé le 27 mai 1931 par M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Etant donné que le montant du devis s'élève, après révision, à 8.565.869 francs, et que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 6.939.030 francs, c'est à la différence entre ces chiffres soit 1.626.239
du remboursement de cet emprunt. Il est entendu que le montant des annuités sera définitivement fixé en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat, du taux effectif et de la durée d'amortissement qui pourront être obtenus par la commune des Lilas, de toute variation des éléments servant en général à fixer les annuités. Enfin, le Conseil municipal de Vanves a sollicité, par délibération du 20 juin 1931, une subvention départementale pour l'agrandissement du groupe scolaire du Centre comprenant 9 classes de 40 élèves, au voisinage de la cité-jardins départementale. Après l'instruction réglementaire, le projet présenté par la commune a été approuvé le 27 mai 1931 par M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Etant donné que le montant du devis s'élève, après révision, à 8.565.869 francs, et que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 6.939.030 francs, c'est à la différence entre ces chiffres soit 1.626.239 francs que la dépense à supporter par la commune semble devoir être fixée. Pour y faire face, le Conseil municipal de Vanves a voté un emprunt d'équale somme remboursable en trente annuités, au taux de 5% ce qui représente une annuité de 105.217 francs pour le paiement de laquelle l'assemblée communale sollicite l'aide du Département. Aux termes de la délibération de principe du 13 juillet 1921, la fraction des annuités que le Département prendra à sa charge sera égale au rapport de la population scolaire de la cité-jardins à la population scolaire totale du groupe. Or, suivant les renseignements fournis par les services de l'Habitation, la cité-jardins de Vanves, qui comprend actuellement 136 logements, est susceptible, en vertu de la proportion admise dans votre délibération susvisée, de fournir au groupe scolaire une population de 272 enfants. D'autre part, le nombre des places créées dans le groupe scolaire étant de 360 (9 classes de 40 élèves chacune), c'est dans la proportion de 272 sur 360, soit 75%, que le Département doit contribuer au paiement des annuités destinées à couvrir les dépenses restant à la charge de la commune de Vanves. Dans ces conditions, nous vous proposons d'allouer à la commune de
communale sollicite l'aide du Département. Aux termes de la délibération de principe du 13 juillet 1921, la fraction des annuités que le Département prendra à sa charge sera égale au rapport de la population scolaire de la cité-jardins à la population scolaire totale du groupe. Or, suivant les renseignements fournis par les services de l'Habitation, la cité-jardins de Vanves, qui comprend actuellement 136 logements, est susceptible, en vertu de la proportion admise dans votre délibération susvisée, de fournir au groupe scolaire une population de 272 enfants. D'autre part, le nombre des places créées dans le groupe scolaire étant de 360 (9 classes de 40 élèves chacune), c'est dans la proportion de 272 sur 360, soit 75%, que le Département doit contribuer au paiement des annuités destinées à couvrir les dépenses restant à la charge de la commune de Vanves. Dans ces conditions, nous vous proposons d'allouer à la commune de Vanves une subvention de 78.912 fr. 75 représentant les soixante-quinze centièmes de l'annuité que paiera en principe la commune pour amortir l'emprunt de 1.626.239 francs, afférent à l'agrandissement du groupe scolaire du Centre, et ce pour toute la durée du remboursement de cet emprunt. Il est entendu que, comme pour Maisons-Alfort et Les Lilas, le montant des annuités sera définitivement fixé en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat, du taux effectif et de la durée d'amortissement qui Pourront être obtenus par la commune de Vanves, de toute variation des éléments seront en général à fixer les annuités. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter les projets de délibération suivants : 1° « Le Conseil général, » Vu le mémoire n° 439 de M. le Préfet de la Seine, en date du 7 juillet 1931, relatif aux demandes formulées par diverses communes de la Seine, en vue d'obtenir du Département des avances en capital destinées à remplacer momentanément les fonds à provenir des subventions escomptées par elles de l'Etat, en vertu de la législation en vigueur, pour leurs projets de constructions scolaires ; Vu les délibérations des 12 juillet et 27 décembre 1930, par lesquelles