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les travaux pourront être commencés sans retard. Pont suspendu de Langeais. — Surveillance et entretien du pont. Le Conseil général ayant, par une délibération du 16 mai dernier, accepté la transaction qui lui avait été proposée par la Société concessionnaire du pont suspendu de Langeais pour être déchargée de toutes responsabilités au sujet de cet ouvrage d'art, le département se trouve aujourd'hui propriétaire dudit pont, et il lui appartient de pourvoir à son entretien. Dès le mois de mars j'avais saisi M. l'Agent-voyer en chef de la question de savoir si cet entretien ne pourrait pas être confié au service vicinal, attendu que le pont dont il s'agit donne passage à un chemin de grande communication entretenu par les soins de ce service. M. l'Agent-voyer en chef a formulé à cet égard quelques observations et réserves, et il a notamment exprimé l'avis qu'il ne pouvait accepter la remise de l'ouvrage qu'autant qu'il aurait été procédé à des épreuves complètes. Mais MM. les Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées considèrent que ces épreuves ne sont pas nécessaires et qu'il y aurait peut-être des inconvénients à y procéder. Ils se déclarent d'ailleurs prêts à se charger de l'entretien du pont de Langeais si le Conseil général, qui leur a confié les travaux de réparation de ce pont et l'entretien des ponts de l'Ile-Bouchard, veut également leur confier ce soin et si l'Administration supérieure les y autorise. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer à ce sujet, et, comme les travaux de réparation entrepris au pont de Langeais ne sont pas terminés, je vous proposerai d'ajourner à la prochaine session d'avril votre décision sur le point de savoir à quel genre d'épreuves cet ouvrage d'art devra être soumis après l'achèvement de ces travaux. CHEMINS VICINAUX 557 Chemins vicinaux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec un rapport spécial de M. l'Agent-voyer en chef, l'état des travaux sur chemins vicinaux à subventionner en 1889. Ainsi que vous le remarquerez, le programme qui avait été établi d'après les anciennes bases a dû être entièrement remanié, par suite de nouvelles instructions
général, qui leur a confié les travaux de réparation de ce pont et l'entretien des ponts de l'Ile-Bouchard, veut également leur confier ce soin et si l'Administration supérieure les y autorise. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer à ce sujet, et, comme les travaux de réparation entrepris au pont de Langeais ne sont pas terminés, je vous proposerai d'ajourner à la prochaine session d'avril votre décision sur le point de savoir à quel genre d'épreuves cet ouvrage d'art devra être soumis après l'achèvement de ces travaux. CHEMINS VICINAUX 557 Chemins vicinaux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec un rapport spécial de M. l'Agent-voyer en chef, l'état des travaux sur chemins vicinaux à subventionner en 1889. Ainsi que vous le remarquerez, le programme qui avait été établi d'après les anciennes bases a dû être entièrement remanié, par suite de nouvelles instructions ministérielles qui nous sont parvenues tout récemment et qui modifient très notablement les proportions contributives de l'État et du département dans les travaux de petite vicinalité. La part de l'Etat, qui était la même que celle du département, c'est-à-dire de 50 %, est aujourd'hui réduite à 40 %, ce qui porte celle du département à 60 %. Il en résulte que, déduction faite de 3,000 francs dont le prélèvement est proposé pour les ponts de Civray-sur-Éves, la subvention de l'État applicable aux chemins vicinaux ordinaires étant de 54,500 francs, le département doit fournir 79,540 francs. Or, 45,000 fr. seulement restant encore disponibles sur l'emprunt de 700,000 fr., les 34,540 fr. de différence devraient être pris sur les autres ressources du budget. Si le Conseil général ne croyait pas devoir consentir ce nouveau sacrifice et entendait ne voter qu'une subvention égale à celle de l'État, soit 53,976 fr., défalcation faite de 524 fr. de souscriptions particulières entrant en compte, cette subvention pourrait être facilement couverte à l'aide des moyens indiqués par M. l'Agent-voyer en chef; mais il y aurait lieu de demander que les communes soient autorisées à se substituer au département jusqu'à concurrence des 25,564 fr. de surplus, afin de
porte celle du département à 60 %. Il en résulte que, déduction faite de 3,000 francs dont le prélèvement est proposé pour les ponts de Civray-sur-Éves, la subvention de l'État applicable aux chemins vicinaux ordinaires étant de 54,500 francs, le département doit fournir 79,540 francs. Or, 45,000 fr. seulement restant encore disponibles sur l'emprunt de 700,000 fr., les 34,540 fr. de différence devraient être pris sur les autres ressources du budget. Si le Conseil général ne croyait pas devoir consentir ce nouveau sacrifice et entendait ne voter qu'une subvention égale à celle de l'État, soit 53,976 fr., défalcation faite de 524 fr. de souscriptions particulières entrant en compte, cette subvention pourrait être facilement couverte à l'aide des moyens indiqués par M. l'Agent-voyer en chef; mais il y aurait lieu de demander que les communes soient autorisées à se substituer au département jusqu'à concurrence des 25,564 fr. de surplus, afin de ne rien perdre de la subvention de l'État. Vous aurez donc, Messieurs, à examiner la question et à vous prononcer pour l'une ou l'autre des deux combinaisons qui vous sont offertes. Demande de délégation pour la commission départementale. J'ai l'honneur de vous communiquer une proposition du service vicinal tendant à ce que le Conseil général délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour autoriser le renouvellement, avant le 31 décembre prochain, du bail du bac de Candes; la vente de matériaux provenant du pont en charpente du faubourg Saint-Jacques, à Chinon; celle du bac de La Guerche; celle d'arbres et d'acacias plantés le long ou sur les talus des chemins de grande communication nos 36, 54, 59, 60 et 64, sur le territoire des communes de Chemillé-sur-Indrois, Louestault, Neuvy-Roy, Saint-Paterne, Sepmes, Paulmy et Neuillé-Pont-Pierre; statuer sur les projets d'élargissement des chemins de grande communication n° 47 et d'intérêt commun n° 35, dans les traverses de Saint-Antoine et de Sennevières; enfin pour approuver, s'il y a lieu, un certain nombre de projets de plans d'alignements ou modifications de plans d'alignement de traverses concernant les chemins de grande communication et d'intérêt commun, et dont l'instruction n'a pu être terminée assez tôt pour
ce que le Conseil général délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour autoriser le renouvellement, avant le 31 décembre prochain, du bail du bac de Candes; la vente de matériaux provenant du pont en charpente du faubourg Saint-Jacques, à Chinon; celle du bac de La Guerche; celle d'arbres et d'acacias plantés le long ou sur les talus des chemins de grande communication nos 36, 54, 59, 60 et 64, sur le territoire des communes de Chemillé-sur-Indrois, Louestault, Neuvy-Roy, Saint-Paterne, Sepmes, Paulmy et Neuillé-Pont-Pierre; statuer sur les projets d'élargissement des chemins de grande communication n° 47 et d'intérêt commun n° 35, dans les traverses de Saint-Antoine et de Sennevières; enfin pour approuver, s'il y a lieu, un certain nombre de projets de plans d'alignements ou modifications de plans d'alignement de traverses concernant les chemins de grande communication et d'intérêt commun, et dont l'instruction n'a pu être terminée assez tôt pour qu'ils vous soient soumis. Cette proposition ne me paraît présenter aucun inconvénient et je vous prie de vouloir bien l'accueillir. Voies d'accès aux gares de Port-Boulet. Demande d'autorisation de faire exécuter les travaux de réparation nécessaires. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une dépêche que j'ai reçue le 18 août de M. le Ministre des Travaux publics au sujet du mauvais état des chemins d'accès aux gares des voyageurs et des marchandises de Port-Boulet. M. le Ministre constate que, bien que ces voies d'accès ne soient que des déviations de chemins ruraux, la commune de Chouzé, sur laquelle elles sont situées, a refusé d'en prendre livraison, parce qu'elles sont utilisées par d'autres communes et présentent un caractère d'intérêt commun ou d'intérêt général. Il ajoute que, d'un autre côté, le Conseil général, saisi d'une demande tendant à leur classement dans la voirie vicinale, a ajourné sa décision. Dans cette situation, et en raison de l'urgence, M. le Ministre m'invite à vous proposer de nouveau de les classer immédiatement. Le classement soit comme chemins d'intérêt commun, soit comme chemins de grande communication, ne pouvant être prononcé qu'après enquête et sur l'avis des Conseils municipaux des communes intéressées et
reçue le 18 août de M. le Ministre des Travaux publics au sujet du mauvais état des chemins d'accès aux gares des voyageurs et des marchandises de Port-Boulet. M. le Ministre constate que, bien que ces voies d'accès ne soient que des déviations de chemins ruraux, la commune de Chouzé, sur laquelle elles sont situées, a refusé d'en prendre livraison, parce qu'elles sont utilisées par d'autres communes et présentent un caractère d'intérêt commun ou d'intérêt général. Il ajoute que, d'un autre côté, le Conseil général, saisi d'une demande tendant à leur classement dans la voirie vicinale, a ajourné sa décision. Dans cette situation, et en raison de l'urgence, M. le Ministre m'invite à vous proposer de nouveau de les classer immédiatement. Le classement soit comme chemins d'intérêt commun, soit comme chemins de grande communication, ne pouvant être prononcé qu'après enquête et sur l'avis des Conseils municipaux des communes intéressées et du Conseil d'arrondissement, il n'y a pas lieu quant à présent de statuer à cet égard. Mais, pour répondre aux vues de M. le Ministre, le Conseil général pourrait peut-être, par exception, et ainsi que cela s'est déjà fait pour la gare de Loches, autoriser l'exécution des travaux de réparations nécessaires aux voies dont il s'agit, dont la dépense, qui serait évaluée à 3,000 fr. environ, pourrait être prélevée sur la réserve du budget, sauf recours, bien entendu, contre qui de droit, s'il y avait lieu ultérieurement. Le Conseil général sera d’ailleurs sans doute à même de se prononcer à la session d’avril ou d’août 1889 sur l’ensemble de la question, le degré d’avancement des lignes ferrées encore en construction dans le département permettant d’espérer que l’état des frais qu’entraînerait l’entretien de tous les chemins d’accès et dont vous avez demandé la production avant de prendre une résolution, pourra être prochainement fourni. Enseignement primaire supérieur. — Bourses à l'étranger Par une circulaire datée du 9 août courant, M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts m’a invité à appeler l’attention du Conseil général sur l’intérêt qu’il y aurait à créer des bourses départementales destinées à entretenir à l’étranger des
nécessaires aux voies dont il s'agit, dont la dépense, qui serait évaluée à 3,000 fr. environ, pourrait être prélevée sur la réserve du budget, sauf recours, bien entendu, contre qui de droit, s'il y avait lieu ultérieurement. Le Conseil général sera d’ailleurs sans doute à même de se prononcer à la session d’avril ou d’août 1889 sur l’ensemble de la question, le degré d’avancement des lignes ferrées encore en construction dans le département permettant d’espérer que l’état des frais qu’entraînerait l’entretien de tous les chemins d’accès et dont vous avez demandé la production avant de prendre une résolution, pourra être prochainement fourni. Enseignement primaire supérieur. — Bourses à l'étranger Par une circulaire datée du 9 août courant, M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts m’a invité à appeler l’attention du Conseil général sur l’intérêt qu’il y aurait à créer des bourses départementales destinées à entretenir à l’étranger des jeunes gens sortant des écoles primaires supérieures pour s’y perfectionner dans l’étude des langues vivantes. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 561 J’ai l’honneur de vous communiquer cette circulaire, à laquelle je joins un rapport de M. l’Inspecteur d’Académie faisant ressortir les avantages d’une telle mesure pour les sujets les plus capables de nos écoles primaires supérieures. En ce qui me concerne, je serais heureux que l’Assemblée départementale voulût bien suivre l’exemple que lui a donné à ce sujet l’année dernière le Conseil général de Saône-et-Loire, qui a inscrit à son budget un crédit de 14,000 francs pour l’entretien d’une bourse de séjour à l’étranger en faveur des écoles primaires supérieures du département. Le Conseil général appréciera d’ailleurs si les exigences budgétaires lui permettent de créer la bourse dont il s’agit. Société médicale d’Indre-et-Loire. J’ai reçu à la date du 18 août courant, avec un Recueil des travaux de la Société médicale d’Indre-et-Loire et le résumé de sa situation financière, un rapport par lequel M. le Dr Héron, secrétaire général de cette Société, rend compte de la situation dans laquelle elle se trouve et sollicite en sa faveur le maintien, au budget départemental de 1889 de la subvention de 400 fr. qui lui est
écoles primaires supérieures. En ce qui me concerne, je serais heureux que l’Assemblée départementale voulût bien suivre l’exemple que lui a donné à ce sujet l’année dernière le Conseil général de Saône-et-Loire, qui a inscrit à son budget un crédit de 14,000 francs pour l’entretien d’une bourse de séjour à l’étranger en faveur des écoles primaires supérieures du département. Le Conseil général appréciera d’ailleurs si les exigences budgétaires lui permettent de créer la bourse dont il s’agit. Société médicale d’Indre-et-Loire. J’ai reçu à la date du 18 août courant, avec un Recueil des travaux de la Société médicale d’Indre-et-Loire et le résumé de sa situation financière, un rapport par lequel M. le Dr Héron, secrétaire général de cette Société, rend compte de la situation dans laquelle elle se trouve et sollicite en sa faveur le maintien, au budget départemental de 1889 de la subvention de 400 fr. qui lui est accordée chaque année par le Conseil général. J’ai l’honneur de vous communiquer ces documents. 562 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Construction de murs sur la place de la Préfecture. Bâtiments de la Préfecture. Dans sa session extraordinaire du 8 novembre 1886, le Conseil général avait voté un crédit total de 3,251 f. 80 applicable à l’exécution des deux projets ci-après : 1° Construction d’un mur en maçonnerie pour clore la partie de la Préfecture avoisinant le nouveau bâtiment des archives, travail évalué à 2,148 f. 89. 2° Confection de deux piliers et établissement d’une grille en fer, destinés à remplacer l’ancienne porte latérale située entre le nouveau bâtiment des archives et l’immeuble Polti, travail devant coûter 1,002 f. 91. La construction du mur et des deux piliers dont il s’agit a donné lieu à une dépense de . . . 2,133 f. 51 Les frais d’établissement de la grille se sont élevés à 1,080 87 et les honoraires de l’architecte à . ... 160 71 Total de la dépense . . 3,375109 L’entrepreneur chargé de la confection de la grille a reçu et touché un mandat de 1,080187 L’entrepreneur chargé de la construction du mur et des piliers n’a reçu qu’un acompte de
applicable à l’exécution des deux projets ci-après : 1° Construction d’un mur en maçonnerie pour clore la partie de la Préfecture avoisinant le nouveau bâtiment des archives, travail évalué à 2,148 f. 89. 2° Confection de deux piliers et établissement d’une grille en fer, destinés à remplacer l’ancienne porte latérale située entre le nouveau bâtiment des archives et l’immeuble Polti, travail devant coûter 1,002 f. 91. La construction du mur et des deux piliers dont il s’agit a donné lieu à une dépense de . . . 2,133 f. 51 Les frais d’établissement de la grille se sont élevés à 1,080 87 et les honoraires de l’architecte à . ... 160 71 Total de la dépense . . 3,375109 L’entrepreneur chargé de la confection de la grille a reçu et touché un mandat de 1,080187 L’entrepreneur chargé de la construction du mur et des piliers n’a reçu qu’un acompte de 1,750 » Il a été payé à l’architecte, à titre d’honoraires 54 04 2,884f.91 Reste à payer, à reporter . . . 490118 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 563 Reporter . . . 490f.18 savoir : Pour la construction du mur et des piliers, ci 383151 Pour les honoraires de l’architecte . 106 67 Somme pareille . . . 490 f. 18 Une somme de 366 f. 89 ayant été annulée à tort, à la clôture de l’exercice 1887, sur le crédit de 3,251 f. 80 voté par le Conseil général pour la double dépense ci-dessus indiquée, ci 366 89 Il ressort comme excédent . . . 123 f. 29 Afin de me permettre de désintéresser les ayants droit, j’ai l’honneur de vous proposer d’ouvrir dans le budget rectificatif un crédit de 490 fr. 18, par prélèvement sur l’ensemble des ressources disponibles. Ce crédit pourrait être inscrit au sous-chapitre II sous le n°21. Dans le rapport qu’il m’a adressé à l’occasion de la session actuelle, M. l’archiviste du département appelle l’attention du Conseil général sur l’utilité de protéger par des volets et des barreaux en fer les fenêtres du 1er et du 2e étage du bâtiment des archives, sur la place de la
67 Somme pareille . . . 490 f. 18 Une somme de 366 f. 89 ayant été annulée à tort, à la clôture de l’exercice 1887, sur le crédit de 3,251 f. 80 voté par le Conseil général pour la double dépense ci-dessus indiquée, ci 366 89 Il ressort comme excédent . . . 123 f. 29 Afin de me permettre de désintéresser les ayants droit, j’ai l’honneur de vous proposer d’ouvrir dans le budget rectificatif un crédit de 490 fr. 18, par prélèvement sur l’ensemble des ressources disponibles. Ce crédit pourrait être inscrit au sous-chapitre II sous le n°21. Dans le rapport qu’il m’a adressé à l’occasion de la session actuelle, M. l’archiviste du département appelle l’attention du Conseil général sur l’utilité de protéger par des volets et des barreaux en fer les fenêtres du 1er et du 2e étage du bâtiment des archives, sur la place de la Préfecture. Le devis que j’ai fait dresser par M. l’architecte Prat évalue la dépense à 2,326 fr. 84. Établissement de volets et de barreaux en fer aux fenêtres du bâtiment des archives. 564 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Si le Conseil général croyait devoir accueillir la proposition de M. de Grandmaison, proposition que je recommande d’ailleurs à toute sa sollicitude, la somme de 2,326 fr. 84 dont il s’agit pourrait être prélevée sur l’excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance du budget rectificatif et faire l’objet d’un article spécial, sous le n° 20, au sous-chapitre II dudit budget. Acquisition d’objets mobiliers pour le bureau de l’Inspecteur des enfants assistés Comme je vous l’ai fait connaître dans plusieurs parties de mon rapport général (Voyez notamment pages 92 et 111), le service des enfants assistés a été réintégré à la Préfecture le 1er juillet dernier. Le matériel appartenant au département et à l’usage des bureaux de M. l’Inspecteur des enfants assistés et de son sous-Inspecteur étant absolument insuffisant, j’ai l’honneur de vous soumettre le devis ci-joint, dressé par M. l’architecte Prat sur la demande de M. l’Inspecteur départemental; en vue de l’acquisition des objets mobiliers nécessaires pour compléter l’installation de ce
je recommande d’ailleurs à toute sa sollicitude, la somme de 2,326 fr. 84 dont il s’agit pourrait être prélevée sur l’excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance du budget rectificatif et faire l’objet d’un article spécial, sous le n° 20, au sous-chapitre II dudit budget. Acquisition d’objets mobiliers pour le bureau de l’Inspecteur des enfants assistés Comme je vous l’ai fait connaître dans plusieurs parties de mon rapport général (Voyez notamment pages 92 et 111), le service des enfants assistés a été réintégré à la Préfecture le 1er juillet dernier. Le matériel appartenant au département et à l’usage des bureaux de M. l’Inspecteur des enfants assistés et de son sous-Inspecteur étant absolument insuffisant, j’ai l’honneur de vous soumettre le devis ci-joint, dressé par M. l’architecte Prat sur la demande de M. l’Inspecteur départemental; en vue de l’acquisition des objets mobiliers nécessaires pour compléter l’installation de ce service. La dépense, évaluée à 400 fr., pourrait être couverte, si vous vouliez bien en allouer le montant au budget rectificatif, par un prélèvement de pareille somme sur le reliquat de l’excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance de ce budget. Il conviendrait, dans ce cas, d’augmenter de ladite somme de 400 fr. l'allocation prévue au sous-chapitre 1er, art. 3, du budget ordinaire sous le titre : « Mobilier de la Préfecture. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS Ecole normale d'instituteurs Comme je l'ai annoncé dans mon rapport général (page 228), j'ai l'honneur de vous soumettre, avec les communications que j'ai reçues de l'Administration académique, les rapports que j'avais demandés à M. l'architecte Prath au sujet des travaux complémentaires à exécuter pour parachever l'installation de l'École normale d'instituteurs. Cette question me paraît comporter un examen minutieux, mais je crois superflu d'établir ici un rapprochement entre les critiques formulées par l'autorité académique et les explications fournies par M. l'architecte Prath. D'après le Conseil d'administration de l'École normale, dont l'avis a été adopté par M. l'Inspecteur d'Académie et par M. le Recteur, l'installation de l'établissement serait incomplète et de nouveaux travaux seraient indispensables. Le rapport de M. Prath renferme à cet
d’augmenter de ladite somme de 400 fr. l'allocation prévue au sous-chapitre 1er, art. 3, du budget ordinaire sous le titre : « Mobilier de la Préfecture. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS Ecole normale d'instituteurs Comme je l'ai annoncé dans mon rapport général (page 228), j'ai l'honneur de vous soumettre, avec les communications que j'ai reçues de l'Administration académique, les rapports que j'avais demandés à M. l'architecte Prath au sujet des travaux complémentaires à exécuter pour parachever l'installation de l'École normale d'instituteurs. Cette question me paraît comporter un examen minutieux, mais je crois superflu d'établir ici un rapprochement entre les critiques formulées par l'autorité académique et les explications fournies par M. l'architecte Prath. D'après le Conseil d'administration de l'École normale, dont l'avis a été adopté par M. l'Inspecteur d'Académie et par M. le Recteur, l'installation de l'établissement serait incomplète et de nouveaux travaux seraient indispensables. Le rapport de M. Prath renferme à cet égard l'exposé de toutes les combinaisons qui pourraient être adoptées et indique le chiffre des nouvelles dépenses à engager pour chacune des améliorations qui ont été demandées. Je me limite à énumérer ci-après ces améliorations : 1° Modifier l'installation des privés de l'école annexe. Dépense. 126 fr. » 2° Placer la porte cochère de l'école annexe. Dépense . . 460 50 fr. A reporter. . . 586 fr. 50 » Travaux complémentaires d'installation. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS Report. . . 586 fr. 50 » 3° Organiser les bains. Dépense . . . 100 fr. » 4° Meubler le parloir, le cabinet du docteur, la salle du Conseil d'administration. Dépense 550 fr. » (Le Conseil général, dans sa séance du 20 août 1885, a déjà rejeté une demande de crédit applicable à cet objet). 5° Faire les parquets des greniers . . 3,780 fr. » 6° Remplacer le vieux matériel de la lingerie et des dortoirs. ...... 1,500 fr. » (Même observation). 7° Construire un magasin pour déposer les provisions de l'École. Dépense . . . 7,605 fr. » (Dans le cas où les greniers seraient planchés (V. n° 5), cet article paraîtrait pouvoir être supprimé). 8° Rideaux de serge pour la