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République, suivi d'un décret portant organisation d'un pensionnat colonial d'enseignement secondaire de jeunes filles à Saint-Pierre (Martinique). Arrêtés relatifs 1° aux programmes et à la répartition des matières d'enseignement; 2° aux examens à subir par les élèves (page 6163). SOCIÉTÉ ÉCONOMIQUE POUR L'ÉTUDE DE LA PROUTSUITE 5 OCTOBRE 1901. Discussion. Du métayage et de la participation aux bénéfices dans l'agriculture. OUVRAGES PRÉSENTÉS. La séance est présidée par M. Frédéric Passy, de l'Institut, président. M. D. Bellet, questeur-trésorier, présente, en l'absence de M. J. Fleury, secrétaire perpétuel, empêché, les ouvrages reçus par la Société depuis la précédente séance. Il signale particulièrement la dernière livraison (la 18e) du grand Dictionnaire du COMMERCE, publié par MM. Yves Guyot et A. Raffalovich à la librairie Guillaumin. L'achèvement de cet important ouvrage est un événement intéressant au point de vue économique et scientifique; le monde du commerce, de l'industrie, de la banque, sera heureux d'avoir à sa disposition ce précieux répertoire, dont tous les articles sont dus à des auteurs spéciaux et d'une compétence autorisée. M. Bellet cite encore particulièrement un ouvrage plein d'aperçus originaux et de pronostics des plus saisissants sur l'avenir des nations aujourd'hui en présence, publié par M. G. de Molinari sous le titre de Problèmes du XXe siècle. Cette œuvre nouvelle de l'infatigable écrivain, de l'habile polémiste et du fidèle apôtre de la liberté sous toutes ses formes, va soulever certainement de vives controverses et éveiller la curiosité du public un peu inquiet des auspices sous lesquels s'est ouvert ce XXe siècle accueilli partout d'espérances. À noter encore un discours prononcé à Saint-Germain par M. Frédéric Passy, où l'orateur a fait une fois de plus, toujours avec la même éloquence et le même bonheur d'expressions, l'éloge de la Liberté et de l'Initiative individuelle, terminant par cette formule qu'il sait si bien mettre en valeur : Savoir, Pouvoir, Vouloir. Sur l'invitation du Président, la réunion adopte pour sujet de discussion la question suivante, proposée par M. René Worms : DU MÉTAYAGE ET DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DANS L'AGRICULTURE. M. René Worms a la parole pour exposer la question. Il rappelle d'abord
le titre de Problèmes du XXe siècle. Cette œuvre nouvelle de l'infatigable écrivain, de l'habile polémiste et du fidèle apôtre de la liberté sous toutes ses formes, va soulever certainement de vives controverses et éveiller la curiosité du public un peu inquiet des auspices sous lesquels s'est ouvert ce XXe siècle accueilli partout d'espérances. À noter encore un discours prononcé à Saint-Germain par M. Frédéric Passy, où l'orateur a fait une fois de plus, toujours avec la même éloquence et le même bonheur d'expressions, l'éloge de la Liberté et de l'Initiative individuelle, terminant par cette formule qu'il sait si bien mettre en valeur : Savoir, Pouvoir, Vouloir. Sur l'invitation du Président, la réunion adopte pour sujet de discussion la question suivante, proposée par M. René Worms : DU MÉTAYAGE ET DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DANS L'AGRICULTURE. M. René Worms a la parole pour exposer la question. Il rappelle d'abord l'intérêt que la Société d'Économie Politique a toujours porté aux problèmes de l'économie rurale, et montre que l'un des principaux est celui du mode de tenure ou d'exploitation des terres. Nous avons en France trois de ces modes : le faire-valoir, dans lequel le propriétaire exploite directement son sol, tantôt seul, tantôt avec l'aide de sa famille ou de travailleurs salariés ; le fermage et le métayage, dans lesquels il se décharge de l'entreprise culturale sur un locataire, lequel lui paie une redevance, soit fixe et en espèces (fermage), soit aléatoire et en nature (métayage). On peut, en outre, signaler certains modes accessoires, les exploitations par régisseurs, par maîtres-valets, par bordiers, etc. Le métayage, dont il doit être surtout question cette fois, est un contrat que les jurisconsultes ont toujours eu quelque peine à faire rentrer dans leurs cadres. À Rome déjà, car il est vieux d'au moins vingt siècles, on discutait sur le point de savoir s'il constituait une société ou un louage de choses. On eut pu également se demander s'il n'était pas un louage de services, car il peut bien n'avoir été au début qu'un mode particulier de rémunération des journaliers agricoles. Quoi qu'il en soit, notre
seul, tantôt avec l'aide de sa famille ou de travailleurs salariés ; le fermage et le métayage, dans lesquels il se décharge de l'entreprise culturale sur un locataire, lequel lui paie une redevance, soit fixe et en espèces (fermage), soit aléatoire et en nature (métayage). On peut, en outre, signaler certains modes accessoires, les exploitations par régisseurs, par maîtres-valets, par bordiers, etc. Le métayage, dont il doit être surtout question cette fois, est un contrat que les jurisconsultes ont toujours eu quelque peine à faire rentrer dans leurs cadres. À Rome déjà, car il est vieux d'au moins vingt siècles, on discutait sur le point de savoir s'il constituait une société ou un louage de choses. On eut pu également se demander s'il n'était pas un louage de services, car il peut bien n'avoir été au début qu'un mode particulier de rémunération des journaliers agricoles. Quoi qu'il en soit, notre Code Civil et la loi du 18 juillet 1889, qui est venue le compléter, le rangent parmi les formes du louage de choses. C'est donc, aux yeux de notre loi, un contrat par lequel le propriétaire d'une terre la donne à bail à un travailleur qui l'exploite. Le propriétaire apporte le sol et la moitié du bétail, il a la haute direction de la culture, c'est-à-dire qu'il détermine quelles plantes seront cultivées ou quel bétail sera élevé sur le sol, règle l'assolement, dirige les achats et procède aux ventes. Le métayer apporte son travail et celui de sa famille; il apporte aussi la moitié du bétail; généralement, il l'achète à son prédécesseur en entrant dans la métairie s'il n'a pas les fonds nécessaires à cet effet, le propriétaire les lui avance en se remboursant plus tard sur les produits de l'exploitation. La récolte est partagée en nature en règle générale, et sauf convention contraire, le propriétaire et le métayer en ont chacun la moitié; c'est même de là que le contrat tire son nom (mémoire == moitié). Mais on peut aussi convenir que le partage se fera dans d'autres proportions, on a alors affaire au colonage ou colonat partiaire. En
le sol et la moitié du bétail, il a la haute direction de la culture, c'est-à-dire qu'il détermine quelles plantes seront cultivées ou quel bétail sera élevé sur le sol, règle l'assolement, dirige les achats et procède aux ventes. Le métayer apporte son travail et celui de sa famille; il apporte aussi la moitié du bétail; généralement, il l'achète à son prédécesseur en entrant dans la métairie s'il n'a pas les fonds nécessaires à cet effet, le propriétaire les lui avance en se remboursant plus tard sur les produits de l'exploitation. La récolte est partagée en nature en règle générale, et sauf convention contraire, le propriétaire et le métayer en ont chacun la moitié; c'est même de là que le contrat tire son nom (mémoire == moitié). Mais on peut aussi convenir que le partage se fera dans d'autres proportions, on a alors affaire au colonage ou colonat partiaire. En ce cas, le colon a parfois droit à plus de la moitié de la récolte, parfois à moins : le « khammès africain » n'en reçout que la cinquième partie. Certains contrats mettent à la charge du métayer ou du colon le paiement d'une somme d'argent au propriétaire en sus d'une part des fruits, c'est ce qu'on appelle l'impôt colonique ou la prestation colonique. On explique habituellement que cette charge correspond au loyer de l'habitation personnelle du métayer, ou à la part d'impôt que le propriétaire paie pour lui. Mais il faut observer que le métayer a, d'autre part, le plus souvent, à verser lui-même à l'État l'impôt mobilier et la moitié de l'impôt foncier. Les améliorations foncières sont faites aux frais des deux parties, si elles sont d'accord : le propriétaire peut les imposer, en en prenant le coût à sa charge. Le bail se fait d'ordinaire pour un an, mais il est généralement renouvelé par tacite reconduction, souvent pendant de très longues années. Que vaut un pareil mode d'exploitation? Il y a longtemps que les économistes ont porté sur lui un jugement. Déjà Hippolyte Passy, dans son célèbre livre sur « les Systèmes de Culture en parlait. Léonce
d'une part des fruits, c'est ce qu'on appelle l'impôt colonique ou la prestation colonique. On explique habituellement que cette charge correspond au loyer de l'habitation personnelle du métayer, ou à la part d'impôt que le propriétaire paie pour lui. Mais il faut observer que le métayer a, d'autre part, le plus souvent, à verser lui-même à l'État l'impôt mobilier et la moitié de l'impôt foncier. Les améliorations foncières sont faites aux frais des deux parties, si elles sont d'accord : le propriétaire peut les imposer, en en prenant le coût à sa charge. Le bail se fait d'ordinaire pour un an, mais il est généralement renouvelé par tacite reconduction, souvent pendant de très longues années. Que vaut un pareil mode d'exploitation? Il y a longtemps que les économistes ont porté sur lui un jugement. Déjà Hippolyte Passy, dans son célèbre livre sur « les Systèmes de Culture en parlait. Léonce de Lavergne, en exposant magistralement « l'Économie rurale de la France », ne lui était pas très favorable. Il observait que le Nord, le Nord-Est et le Nord-Ouest de notre pays sont entièrement acquis au régime du fermage, tandis que le métayage existe au Centre, dans l'Ouest et dans le Midi. Il faisait remarquer que les trois premières régions sont très riches et que les trois dernières relativement pauvres; que les premières pratiquent l'individualisme et les autres le régime communautaire; que les premières sont progressistes et les autres stationnaires. Ses successeurs ont partagé sa façon de voir et signalé la pauvreté, l'ignorance et la routine des métayers comme les vices typiques de ce mode d'exploitation. Suivant eux, le métayage est un genre de tenure inférieur qui doit ou qui devrait céder la place au fermage. Une pareille proposition, dans son dogmatisme absolu, ne saurait être de mise aujourd'hui. Un grand fait s'est produit, qui ne peut point ne pas influer sur les appréciations. C'est la crise rurale, la dépression des prix des produits agricoles. Cette crise a lourdement sévi sur les pays de fermage, elle a relativement épargné les pays de métayage. Pourquoi cela? D'une part, le métayer n'a point,
Midi. Il faisait remarquer que les trois premières régions sont très riches et que les trois dernières relativement pauvres; que les premières pratiquent l'individualisme et les autres le régime communautaire; que les premières sont progressistes et les autres stationnaires. Ses successeurs ont partagé sa façon de voir et signalé la pauvreté, l'ignorance et la routine des métayers comme les vices typiques de ce mode d'exploitation. Suivant eux, le métayage est un genre de tenure inférieur qui doit ou qui devrait céder la place au fermage. Une pareille proposition, dans son dogmatisme absolu, ne saurait être de mise aujourd'hui. Un grand fait s'est produit, qui ne peut point ne pas influer sur les appréciations. C'est la crise rurale, la dépression des prix des produits agricoles. Cette crise a lourdement sévi sur les pays de fermage, elle a relativement épargné les pays de métayage. Pourquoi cela? D'une part, le métayer n'a point, comme le fermier, à vendre ses produits pour payer le propriétaire, puisqu'il paie celui-ci en nature il ne souffre donc pas, quant à sa redevance, de la dépression des cours. Il est vrai que sa propre moitié est dépréciée mais la plus grande partie de celle-ci, il la consomme en nature; sa valeur en usage n'a pas baissé avec sa valeur en échange. En outre, aux moments difficiles, il a un banquier tout trouvé dans son coïntéressé, le propriétaire pour lui, le problème du crédit agricole se trouve, de la sorte, en partie résolu. D'autre part, le propriétaire est aussi moins atteint par la crise dans ce régime que dans tout autre. Il l'est moins que dans le fermage, car chacun sait que les fermiers trouvent dans la crise, très fréquemment, une raison ou un prétexte pour ne pas payer leurs redevances le propriétaire, en ce cas, perd tout, tandis qu'avec le métayage, sa part de fruits ne lui échapperait pas. Il l'est moins, aussi, que dans le faire-valoir car, à défaut de métayers, il lui faudrait des travailleurs salariés or, la main-d'œuvre agricole est relativement chère elle a beaucoup monté au cours du siècle, et la crise n'a fait
nature; sa valeur en usage n'a pas baissé avec sa valeur en échange. En outre, aux moments difficiles, il a un banquier tout trouvé dans son coïntéressé, le propriétaire pour lui, le problème du crédit agricole se trouve, de la sorte, en partie résolu. D'autre part, le propriétaire est aussi moins atteint par la crise dans ce régime que dans tout autre. Il l'est moins que dans le fermage, car chacun sait que les fermiers trouvent dans la crise, très fréquemment, une raison ou un prétexte pour ne pas payer leurs redevances le propriétaire, en ce cas, perd tout, tandis qu'avec le métayage, sa part de fruits ne lui échapperait pas. Il l'est moins, aussi, que dans le faire-valoir car, à défaut de métayers, il lui faudrait des travailleurs salariés or, la main-d'œuvre agricole est relativement chère elle a beaucoup monté au cours du siècle, et la crise n'a fait que ralentir ce mouvement ascensionnel; pour lutter contre l'attrait des villes, il faut offrir aux paysans de bons salaires les prix de revient en sont majorés pour le propriétaire faisant valoir. Aussi entend-on presque toujours les propriétaires qui ont à la fois des métairies et des « réserves » (c'est-à-dire des domaines qu'ils exploitent eux-mêmes), préférer les résultats des premières à ceux des secondes. Toutes ces raisons expliquent que le métayage se maintient là où il existait, et même s'implante ailleurs. On a vu, sous l'influence de la crise, des propriétaires transformer leurs fermiers en métayers. On en a vu d'autres qui avaient antérieurement fait la transformation inverse et changé leurs métayers en fermiers, revenir au métayage. C'est la preuve que ce dernier régime a de sérieux mérites économiques. Il possède, en outre, un avantage social que l'on ne saurait méconnaître. Il unit les intérêts des deux parties, que les autres régimes tendent à diviser. Le fermier et le salarié rural sont le plus souvent jaloux du propriétaire le socialisme agraire commence à se développer chez eux. Il semble avoir beaucoup moins de prise sur les métayers. Car ceux-ci sentent, d'une façon palpable, la solidarité de leur cause et de
des domaines qu'ils exploitent eux-mêmes), préférer les résultats des premières à ceux des secondes. Toutes ces raisons expliquent que le métayage se maintient là où il existait, et même s'implante ailleurs. On a vu, sous l'influence de la crise, des propriétaires transformer leurs fermiers en métayers. On en a vu d'autres qui avaient antérieurement fait la transformation inverse et changé leurs métayers en fermiers, revenir au métayage. C'est la preuve que ce dernier régime a de sérieux mérites économiques. Il possède, en outre, un avantage social que l'on ne saurait méconnaître. Il unit les intérêts des deux parties, que les autres régimes tendent à diviser. Le fermier et le salarié rural sont le plus souvent jaloux du propriétaire le socialisme agraire commence à se développer chez eux. Il semble avoir beaucoup moins de prise sur les métayers. Car ceux-ci sentent, d'une façon palpable, la solidarité de leur cause et de celle du maître du sol. Dans le métayage, en effet, les gains des deux co-partageants sont en raison directe l'un de l'autre, tandis que dans le fermage et le faire-valoir avec salariés, ils semblent trop souvent être en raison inverse. Seuls, dans le monde rural, le propriétaire et son métayer peuvent vraiment se sentir des associés, et nul sentiment n'est plus propre à maintenir et à accroître la concorde sociale. Ce n'est pas à dire, bien entendu, que le métayage soit une panacée. Il ne donne tous ses fruits que si le propriétaire réside la plus grande partie de l'année sur sa terre, et collabore vraiment avec son colon. Il suppose aussi des métairies d'une étendue limitée, car avec de trop grands espaces, le travail du colon et de sa famille ne suffirait pas, et il faudrait faire appel aux coûteux journaliers. Enfin, il n'est guère pratique dans les régions où le cultivateur tient avant tout à son indépendance, car il implique l'acceptation d'une certaine direction donnée par le propriétaire. Mais là où ses conditions se trouvent remplies, il s'est montré un excellent instrument de résistance à la crise, un mode de tenure très satisfaisant, tant au point de vue
peuvent vraiment se sentir des associés, et nul sentiment n'est plus propre à maintenir et à accroître la concorde sociale. Ce n'est pas à dire, bien entendu, que le métayage soit une panacée. Il ne donne tous ses fruits que si le propriétaire réside la plus grande partie de l'année sur sa terre, et collabore vraiment avec son colon. Il suppose aussi des métairies d'une étendue limitée, car avec de trop grands espaces, le travail du colon et de sa famille ne suffirait pas, et il faudrait faire appel aux coûteux journaliers. Enfin, il n'est guère pratique dans les régions où le cultivateur tient avant tout à son indépendance, car il implique l'acceptation d'une certaine direction donnée par le propriétaire. Mais là où ses conditions se trouvent remplies, il s'est montré un excellent instrument de résistance à la crise, un mode de tenure très satisfaisant, tant au point de vue économique qu'au point de vue social. C'est assez pour qu'il y ait lieu de réviser la sentence défavorable portée jadis contre lui. Du métayage il convient de rapprocher la participation aux bénéfices, en tant qu'elle est pratiquée dans l'agriculture. Ce n'est pas qu'il y ait identité entre eux. La participation suppose au préalable l'engagement d'un travailleur contre un salaire fixe, et de ce salaire elle n'est, comme on l'a dit, que « le condiment ». L'ouvrier participant aux bénéfices est beaucoup moins près que le métayer d'être l'associé du propriétaire. En outre, tandis que le métayage s'adapte surtout aux domaines de moyenne étendue, la participation ne se conçoit guère que dans de grands domaines, occupant un nombreux personnel, employant des procédés comparables à ceux de l'industrie. Elle suppose aussi que ce personnel est fixe, qu'il existe une comptabilité régulière, que le propriétaire est très attaché à son entreprise et à ses collaborateurs, et enfin que les résultats de l'exploitation sont satisfaisants. Il y a là un ensemble de conditions qui se trouveront assez rarement réunies. Voilà pourquoi la participation aux bénéfices ne rencontre que peu d'applications dans l'agriculture. Le grand économiste Thünen l'avait établie dans son domaine de Tellow, en
suppose au préalable l'engagement d'un travailleur contre un salaire fixe, et de ce salaire elle n'est, comme on l'a dit, que « le condiment ». L'ouvrier participant aux bénéfices est beaucoup moins près que le métayer d'être l'associé du propriétaire. En outre, tandis que le métayage s'adapte surtout aux domaines de moyenne étendue, la participation ne se conçoit guère que dans de grands domaines, occupant un nombreux personnel, employant des procédés comparables à ceux de l'industrie. Elle suppose aussi que ce personnel est fixe, qu'il existe une comptabilité régulière, que le propriétaire est très attaché à son entreprise et à ses collaborateurs, et enfin que les résultats de l'exploitation sont satisfaisants. Il y a là un ensemble de conditions qui se trouveront assez rarement réunies. Voilà pourquoi la participation aux bénéfices ne rencontre que peu d'applications dans l'agriculture. Le grand économiste Thünen l'avait établie dans son domaine de Tellow, en Mecklenbourg; elle y fut continuée par son fils et son petit-fils, mais on ne voit pas qu'elle ait duré au-delà de 1876. En Irlande, à Rahaline, M. Vandeleur l'avait instituée en 1831 et elle réussit d'abord fort bien la saisie du domaine empêcha l'expérience de se continuer. Des tentatives analogues furent faites par MM. Dollfus à Montrose, (Médoc), par M. Laroche-Joubert à La Texcendiérie, par le comte de Lariboisière à Monthorin (Ille-et-Vilaine) elles durent être abandonnées. Le succès, au contraire, semble avoir couronné les efforts faits dans le même sens par M. Albert Caze neuve à Esquiré (Haute-Garonne) et par notre collègue M. Edouard Goffinon aux Grézy (Gironde). Mais ces œuvres ne se soutiennent que grâce à la générosité de leurs auteurs. M. Goffinon arrive à distribuer en moyenne à ses ouvriers, à titre de participation, une somme égale au dixième environ de leurs salaires. Seulement cette somme n'a aucune relation fixe avec les bénéfices de l'entreprise. Dans les bonnes années on constitue une réserve pour parer aux insuffisances des mauvaises, de façon que le supplément de salaire soit toujours à peu près égal à lui-même, et qu'il soit distribué même quand l'entreprise n'a pas de bénéfices. De plus, pour
furent faites par MM. Dollfus à Montrose, (Médoc), par M. Laroche-Joubert à La Texcendiérie, par le comte de Lariboisière à Monthorin (Ille-et-Vilaine) elles durent être abandonnées. Le succès, au contraire, semble avoir couronné les efforts faits dans le même sens par M. Albert Caze neuve à Esquiré (Haute-Garonne) et par notre collègue M. Edouard Goffinon aux Grézy (Gironde). Mais ces œuvres ne se soutiennent que grâce à la générosité de leurs auteurs. M. Goffinon arrive à distribuer en moyenne à ses ouvriers, à titre de participation, une somme égale au dixième environ de leurs salaires. Seulement cette somme n'a aucune relation fixe avec les bénéfices de l'entreprise. Dans les bonnes années on constitue une réserve pour parer aux insuffisances des mauvaises, de façon que le supplément de salaire soit toujours à peu près égal à lui-même, et qu'il soit distribué même quand l'entreprise n'a pas de bénéfices. De plus, pour l'établissement de ses comptes, M. Goffinon ne porte pas aux frais généraux l'intérêt de son capital. Bien qu'il s'en défende, c'est là de la philanthropie, de la meilleure il est vrai. La participation aux bénéfices dans l'agriculture ne semble donc pas être, économiquement parlant, un régime très répandu, dont la théorie scientifique soit bien assise et qui soit susceptible d'une large diffusion. On ne saurait néanmoins qu'applaudir aux efforts des hommes généreux qui veulent, grâce à lui, procurer plus de bien-être aux populations rurales. Au total, le métayage et la participation agricole sont deux modes d'exploitation, l'un très ancien, l'autre récent, qui tendent à intéresser directement le travailleur aux résultats de son labeur. Sans qu'ils puissent prétendre remplacer le faire-valoir direct et le fermage, ils ont, le premier surtout, leur rôle à jouer dans l'économie rurale de nos pays, et un assez grand rôle. Economiquement, ils pourront aider à l'accroissement de la production. Socialement, ils contribueront à la concorde du propriétaire et du travailleur manuel. Ils méritent donc notre attention et même notre sympathie. M. Zolla dit que le métayage est intéressant à étudier au point de vue social. Cette forme de tenure permet d'élever la condition des ouvriers agricoles