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et des effectifs du génie. (Nos 630-1049. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet de loi autorisant la fabrication par l'industrie privée des poudres de guerre destinées à l'exportation. (Nos 1374-1816. — M. Vandame, rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement de l'armée de mer. "303-991 et amélioré. — M. Georges Le Bail, rapporteur." 9. Il a été délibéré sur le projet de loi portant déclassement à l'enceinte et des forts détachés de la place de Metz. (N° 1296-1792 M. Vandame, rapporteur.) 10. — Discussion de l'interpellation de Paul Maltzunier et Bachimont sur les garanties que le ministre des finances doit accorder à la région viticole de l'Aube délimitée par le décret de 1911 et sur la délibération sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la protection des appellations d'origine ; 2° les diverses propositions de loi et propositions de résolution concernant les délimitations régionales. (Nos 930-1099-1136-2132.M. Adrien Darluc, rapporteur.) La première séance du mardi 12 novembre est la 7e de la session extraordinaire de 1912; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Sembat, jusques et y compris M. Veillat. Tribunes. — Depuis M. Fitte, jusques et y compris M. Gioux. Les billets distribués pour le jeudi 14 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Verlot, jusques et y compris M. Aubriot. Tribunes. — Depuis M. Girard, jusques et y compris M. Hubert Rouger. Les billets distribués le mardi 12 novembre et valables pour le vendredi 15 novembre comprennent : Galeries. Depuis M. Augagneur, jusques et y compris M. Binet. Tribunes. — Depuis M. Ducher, jusques et y compris M. Lauche. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 novembre. N° 2146. — Rapport par M. Jean Javal sur la proposition de loi concernant l'établissement d'une taxe sur l'enrichissement. N° 2217. — Projet de loi concernant l'établissement d'un prélèvement progressif sur le produit des jeux. N° 2222. — Proposition de loi de M. Georges Berry, concernant les garanties de la propriété commerciale. N° 2224.
compris M. Veillat. Tribunes. — Depuis M. Fitte, jusques et y compris M. Gioux. Les billets distribués pour le jeudi 14 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Verlot, jusques et y compris M. Aubriot. Tribunes. — Depuis M. Girard, jusques et y compris M. Hubert Rouger. Les billets distribués le mardi 12 novembre et valables pour le vendredi 15 novembre comprennent : Galeries. Depuis M. Augagneur, jusques et y compris M. Binet. Tribunes. — Depuis M. Ducher, jusques et y compris M. Lauche. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 novembre. N° 2146. — Rapport par M. Jean Javal sur la proposition de loi concernant l'établissement d'une taxe sur l'enrichissement. N° 2217. — Projet de loi concernant l'établissement d'un prélèvement progressif sur le produit des jeux. N° 2222. — Proposition de loi de M. Georges Berry, concernant les garanties de la propriété commerciale. N° 2224. — Projet de loi concernant la suppression et la création de cantons à la Martinique. N° 2236. — Projet de loi concernant le corps des gardiens de batterie. N° 2237. — Projet de loi concernant la nomination des adjudants d'administration au grade d'officier. N° 2238. — Projet de loi concernant la batterie de la Hève au Havre. N° 2239. — Projet de loi concernant la batterie du cimetière russe à Nice. N° 2254. — Rapport par M. Abel Ferry sur la proposition de résolution concernant l'article 95 du règlement. Convocation du mardi 12 novembre. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. Local du 6e bureau. Commission des douanes, à dix heures. Local du 8e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission de l'hygiène publique, à deux heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures. — Local du 21e bureau. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à trois heures. — Local du 4e bureau. Commission du commerce et de l'industrie à quatre heures. — Local du 7e bureau. Ministère de l'intérieur. Erratum à la
la batterie de la Hève au Havre. N° 2239. — Projet de loi concernant la batterie du cimetière russe à Nice. N° 2254. — Rapport par M. Abel Ferry sur la proposition de résolution concernant l'article 95 du règlement. Convocation du mardi 12 novembre. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. Local du 6e bureau. Commission des douanes, à dix heures. Local du 8e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission de l'hygiène publique, à deux heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures. — Local du 21e bureau. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à trois heures. — Local du 4e bureau. Commission du commerce et de l'industrie à quatre heures. — Local du 7e bureau. Ministère de l'intérieur. Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Var (Journal officiel du 26 mai 1909) : page 5782, à la liste des biens de la fabrique de l'église de Rians ajouter : "Chapelle ditôt Notre-Dame, à Rians". CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL La 22e session du conseil supérieur du travail (session ordinaire de 1912) s'est ouverte hier matin au ministère du travail, sous la présidence de M. Léon Bourgeois, ministre du travail et de la prévoyance sociale, qui a prononcé le discours suivant : Messieurs, Le conseil supérieur du travail ouvre aujourd'hui sa 22e session — voici, en effet, près d'un quart de siècle qu'il a été constitué — et je vous demande la permission de reporter mon souvenir vers cette époque où je faisais partie du Gouvernement qui institua votre assemblée. Laissez-moi vous dire également quel prix, justifié par ces vingt-deux années d'études, d'enquêtes, de débats passionnés et sincères, le ministre du travail attache aux avis, à la sagesse, à l'expérience professionnelle des membres de votre conseil. À mes remerciements pour votre concours, je n'oublierai, messieurs, de joindre ni mes souhaits de bienvenue pour les nouveaux élus ni les regrets
TRAVAIL La 22e session du conseil supérieur du travail (session ordinaire de 1912) s'est ouverte hier matin au ministère du travail, sous la présidence de M. Léon Bourgeois, ministre du travail et de la prévoyance sociale, qui a prononcé le discours suivant : Messieurs, Le conseil supérieur du travail ouvre aujourd'hui sa 22e session — voici, en effet, près d'un quart de siècle qu'il a été constitué — et je vous demande la permission de reporter mon souvenir vers cette époque où je faisais partie du Gouvernement qui institua votre assemblée. Laissez-moi vous dire également quel prix, justifié par ces vingt-deux années d'études, d'enquêtes, de débats passionnés et sincères, le ministre du travail attache aux avis, à la sagesse, à l'expérience professionnelle des membres de votre conseil. À mes remerciements pour votre concours, je n'oublierai, messieurs, de joindre ni mes souhaits de bienvenue pour les nouveaux élus ni les regrets du conseil tout entier pour les collègues dont nous avons perdu le concours. Nos collègues élus par les syndicats ouvriers étant arrivés à la fin de leur mandat, des élections, vous le savez, ont eu lieu cette année. Douze membres sortants ont été réélus. Je n'ai pas besoin de rappeler leurs noms, si souvent cités dans les comptes rendus de vos sessions précédentes. En votre nom à tous, je les félicite de leur retour et j'adresse en même temps un salut cordial aux membres nouveaux, dont nous pouvons à l'avance escompter le dévoué concours. Vous m'en voudriez, messieurs, de ne pas redire les noms de ceux qui nous ont quittés : Mlle Bouvier, MM. Lamendin, Bordes, Coupat, Valette, Moreau, Keufer. Tous avaient pris une part importante à vos travaux, quelques-uns depuis la fondation même du conseil; tous ont droit à notre gratitude. Deux d'entre eux, MM. Coupat et Keufer, ont été longtemps les vice-présidents de votre assemblée; ils avaient obtenu le vote unanime des membres ouvriers et des membres patrons. Nous conserverons le souvenir des services qu'ils ont rendus et des qualités qu'ils ont montrées dans ces délicates fonctions. Un membre patron du conseil, M. Japy, m'a récemment envoyé sa
leurs noms, si souvent cités dans les comptes rendus de vos sessions précédentes. En votre nom à tous, je les félicite de leur retour et j'adresse en même temps un salut cordial aux membres nouveaux, dont nous pouvons à l'avance escompter le dévoué concours. Vous m'en voudriez, messieurs, de ne pas redire les noms de ceux qui nous ont quittés : Mlle Bouvier, MM. Lamendin, Bordes, Coupat, Valette, Moreau, Keufer. Tous avaient pris une part importante à vos travaux, quelques-uns depuis la fondation même du conseil; tous ont droit à notre gratitude. Deux d'entre eux, MM. Coupat et Keufer, ont été longtemps les vice-présidents de votre assemblée; ils avaient obtenu le vote unanime des membres ouvriers et des membres patrons. Nous conserverons le souvenir des services qu'ils ont rendus et des qualités qu'ils ont montrées dans ces délicates fonctions. Un membre patron du conseil, M. Japy, m'a récemment envoyé sa démission pour raisons de santé. Le conseil s'associera certainement aux regrets que nous cause son départ. Enfin, nous avons eu la tristesse d'apprendre il y a quelques jours le décès de votre collègue M. Brandin. En votre nom, j'adresse aux siens le témoignage de notre profonde sympathie. Messieurs, un certain nombre de projets et de propositions de lois, directement ou indirectement issus de vos délibérations, sont en ce moment en instance devant le Parlement, et je me propose d'en activer le vote, dans toute la mesure de mes forces. Je me contente d'en rappeler ici les principaux. Projets et propositions relatifs à l'apprentissage et à l'instruction professionnelle, pour lesquels après de longues années de tâtonnements, les points de vue paraissent se préciser, et aussi se rapprocher. En cette matière, il semble particulièrement urgent d'aboutir. Projets et propositions relatifs au privilège des salaires, à la saisie-arrêt, à la garantie des cautionnements, au salaire des ouvrières à domicile, qui tous apportent des remèdes à des situations délicates ou douloureuses, et même lamentables. Propositions relatives au travail de nuit dans la boulangerie; l'un de vos vœux tendant à exonérer pendant cinq ans les boulangers de l'augmentation de patente entraînée par l'installation de pétrins
nombre de projets et de propositions de lois, directement ou indirectement issus de vos délibérations, sont en ce moment en instance devant le Parlement, et je me propose d'en activer le vote, dans toute la mesure de mes forces. Je me contente d'en rappeler ici les principaux. Projets et propositions relatifs à l'apprentissage et à l'instruction professionnelle, pour lesquels après de longues années de tâtonnements, les points de vue paraissent se préciser, et aussi se rapprocher. En cette matière, il semble particulièrement urgent d'aboutir. Projets et propositions relatifs au privilège des salaires, à la saisie-arrêt, à la garantie des cautionnements, au salaire des ouvrières à domicile, qui tous apportent des remèdes à des situations délicates ou douloureuses, et même lamentables. Propositions relatives au travail de nuit dans la boulangerie; l'un de vos vœux tendant à exonérer pendant cinq ans les boulangers de l'augmentation de patente entraînée par l'installation de pétrins mécaniques, a reçu, grâce à l'initiative de notre collègue, M. Godart, satisfaction dans un article récent de la loi de finances. Je ne me flatte pas de l'espoir de voir aboutir tous ces projets sans exception dans la présente législature ; d'autant que d'autres lois sociales — assez nombreuses — de réglementation ou de prévoyance, quelques-unes au tout premier plan, comme la durée du travail et les retraites des ouvriers mineurs, préoccupent également le Parlement. Mais vous pourrez vous convaincre, en consultant le répertoire des vœux du conseil supérieur, qu'un très grand nombre de vos vœux ont été réalisés, et que vos délibérations ont eu, depuis vingt années, la plus large influence sur la législation sociale de la France. Je n'ai point parlé, dans la revue, des projets de loi en instance devant le Parlement, du projet et des propositions relatifs à la réglementation du travail dans le commerce. Le projet du Gouvernement sur le grand repos de nuit était conforme à vos vœux de 1911 ; les propositions de loi déposées s'inspirent très largement des mêmes vœux. Mais nous avons été d'avis, M. le ministre du commerce et moi-même, en raison du grand nombre des problèmes posés par les
de réglementation ou de prévoyance, quelques-unes au tout premier plan, comme la durée du travail et les retraites des ouvriers mineurs, préoccupent également le Parlement. Mais vous pourrez vous convaincre, en consultant le répertoire des vœux du conseil supérieur, qu'un très grand nombre de vos vœux ont été réalisés, et que vos délibérations ont eu, depuis vingt années, la plus large influence sur la législation sociale de la France. Je n'ai point parlé, dans la revue, des projets de loi en instance devant le Parlement, du projet et des propositions relatifs à la réglementation du travail dans le commerce. Le projet du Gouvernement sur le grand repos de nuit était conforme à vos vœux de 1911 ; les propositions de loi déposées s'inspirent très largement des mêmes vœux. Mais nous avons été d'avis, M. le ministre du commerce et moi-même, en raison du grand nombre des problèmes posés par les propositions d'initiative parlementaire à côté du projet très simple du Gouvernement, qu'il convenait de provoquer un large débat, après enquête approfondie, au sein du conseil supérieur du travail. C'est ce débat qui va avoir lieu dans la présente session. Je vous demande instamment à tous, patrons et ouvriers, de bien vouloir l'aborder avec l'esprit le plus objectif, avec une conscience égale et des nécessités du commerce et des nécessités de l'hygiène et de la protection ouvrière, avec le dessein de ne demander que l'utile et le possible, mais avec le ferme propos d'aboutir, sur le terrain pratique, à des résultats immédiats. Ce que seront vos décisions, je me garderai bien de le préjuger, car les documents publiés n'ont pas épuisé le sujet et votre discussion ne manquera pas d'y faire apparaître de nouveaux aspects. Vos débats ne sont-ils pas, en effet, messieurs, plus que les documents, plus même quelquefois que le dispositif des vœux émis, la source profonde où le Gouvernement et le Parlement peuvent chercher des directions pour la réalisation prudente et ferme des réformes sociales. C'est là qu'on trouve, vivement éclairés par les lumières projetées de deux points de vue opposés, les faits d'ordre économique et social dont
vouloir l'aborder avec l'esprit le plus objectif, avec une conscience égale et des nécessités du commerce et des nécessités de l'hygiène et de la protection ouvrière, avec le dessein de ne demander que l'utile et le possible, mais avec le ferme propos d'aboutir, sur le terrain pratique, à des résultats immédiats. Ce que seront vos décisions, je me garderai bien de le préjuger, car les documents publiés n'ont pas épuisé le sujet et votre discussion ne manquera pas d'y faire apparaître de nouveaux aspects. Vos débats ne sont-ils pas, en effet, messieurs, plus que les documents, plus même quelquefois que le dispositif des vœux émis, la source profonde où le Gouvernement et le Parlement peuvent chercher des directions pour la réalisation prudente et ferme des réformes sociales. C'est là qu'on trouve, vivement éclairés par les lumières projetées de deux points de vue opposés, les faits d'ordre économique et social dont l'exacte connaissance est la base nécessaire d'une bonne législation. C'est là également que s'affirment les tendances intellectuelles, les préoccupations morales dont le législateur doit par-dessus tout tenir compte : souci des patrons, qui savent que de la prospérité de leur industrie dépendent étroitement et l'amélioration du sort des travailleurs et le développement de la puissance nationale ; souci également légitime des ouvriers désir ardent d'obtenir pour les leurs l'hygiène, le loisir, le bien-être, la sécurité matérielle et morale également indispensables pour la dignité du travailleur et pour la paix sociale. Certes, ces contradictions nécessaires ne vont pas toujours sans mouvements passionnés; mais, entre gens d'expérience comme tous le sont ici, loin d'être un péril, la passion sincère et noble qui anime ces discussions porte en elle-même une vertu bienfaisante. Les uns et les autres ne parlent ici que de ce qu'ils savent personnellement, de ce qu'ils ont pu constater dans la pratique quotidienne de leur profession ou de leur métier; ce ne sont point des considérations générales dont la vague éloquence ne dissimule point le vide; ce sont des arguments d'expérience qui s'offrent ici à la critique réciproque des deux parties. On peut dire que chacune d'elles apporte à la
le développement de la puissance nationale ; souci également légitime des ouvriers désir ardent d'obtenir pour les leurs l'hygiène, le loisir, le bien-être, la sécurité matérielle et morale également indispensables pour la dignité du travailleur et pour la paix sociale. Certes, ces contradictions nécessaires ne vont pas toujours sans mouvements passionnés; mais, entre gens d'expérience comme tous le sont ici, loin d'être un péril, la passion sincère et noble qui anime ces discussions porte en elle-même une vertu bienfaisante. Les uns et les autres ne parlent ici que de ce qu'ils savent personnellement, de ce qu'ils ont pu constater dans la pratique quotidienne de leur profession ou de leur métier; ce ne sont point des considérations générales dont la vague éloquence ne dissimule point le vide; ce sont des arguments d'expérience qui s'offrent ici à la critique réciproque des deux parties. On peut dire que chacune d'elles apporte à la barre non les tendances de son esprit, mais les témoignages de sa vie même, et c'est ainsi que, peu à peu, la manière de voir de chacun de vous devient familière aux autres et que ce qu'il y a de réel, de profondément vrai dans les raisons qui le déterminent frappe, quoi qu'on en ait, l'esprit et rallie dans une certaine mesure l'assentiment de ses adversaires de la veille. Ce qu'il y a de plus profitable dans les discussions de cette nature, c'est que chacun se trouve amené à critiquer son propre point de vue, à se rendre un meilleur compte de certaines nécessités objectives que sa pratique personnelle ne lui aurait pas suffisamment révélées. Certes, ce résultat ne se produit pas toujours immédiatement. Au fort de la discussion, chacun conserve le plus longtemps possible ses positions, mais c'est à la réflexion, par ce lent travail intérieur où l'esprit s'interroge et se juge lui-même que la vertu éducative des preuves vient peu à peu modifier les opinions, les estimations erronées, et faciliter les solutions justes. Que de fois, dans des débats économiques, à certaines heures de crise, qui mettaient en présence, dans le conflit social, les représentants du capital et
frappe, quoi qu'on en ait, l'esprit et rallie dans une certaine mesure l'assentiment de ses adversaires de la veille. Ce qu'il y a de plus profitable dans les discussions de cette nature, c'est que chacun se trouve amené à critiquer son propre point de vue, à se rendre un meilleur compte de certaines nécessités objectives que sa pratique personnelle ne lui aurait pas suffisamment révélées. Certes, ce résultat ne se produit pas toujours immédiatement. Au fort de la discussion, chacun conserve le plus longtemps possible ses positions, mais c'est à la réflexion, par ce lent travail intérieur où l'esprit s'interroge et se juge lui-même que la vertu éducative des preuves vient peu à peu modifier les opinions, les estimations erronées, et faciliter les solutions justes. Que de fois, dans des débats économiques, à certaines heures de crise, qui mettaient en présence, dans le conflit social, les représentants du capital et du travail, ne nous est-il pas arrivé de dire aux uns et aux autres : Que chacun de vous accepte pour quelques instants de changer de situation et de rôle ; que vous, patrons, vous consentiez, pour quelques minutes, à vous placer de l'autre côté de la barre, à vous concevoir comme un ouvrier chef de famille, anxieux d'assurer le nécessaire à tous les siens ; et vous, à votre tour, travailleur, consentez, par la pensée, à vous asseoir pendant quelques instants dans le bureau de l'entreprise, à vous pénétrer des responsabilités et des charges qui en accablent le chef, et à déterminer les bonnes règles qui doivent en assurer le succès. Ainsi, chacun de vous, par ce fait que le même objet aura été considéré par lui d'une façon différente, apercevra plus facilement la solution intermédiaire équitable, qui donnera à la fois satisfaction aux besoins économiques de l'entreprise et aux nécessités de la justice sociale. Messieurs, nous sommes de ceux qui ont foi dans la force des débats tirés d'expériences véridiques, et dans les bienfaits de la libre et loyale discussion, de ceux qui ont, en un mot, foi dans la vertu de la raison. Nous croyons à la
concevoir comme un ouvrier chef de famille, anxieux d'assurer le nécessaire à tous les siens ; et vous, à votre tour, travailleur, consentez, par la pensée, à vous asseoir pendant quelques instants dans le bureau de l'entreprise, à vous pénétrer des responsabilités et des charges qui en accablent le chef, et à déterminer les bonnes règles qui doivent en assurer le succès. Ainsi, chacun de vous, par ce fait que le même objet aura été considéré par lui d'une façon différente, apercevra plus facilement la solution intermédiaire équitable, qui donnera à la fois satisfaction aux besoins économiques de l'entreprise et aux nécessités de la justice sociale. Messieurs, nous sommes de ceux qui ont foi dans la force des débats tirés d'expériences véridiques, et dans les bienfaits de la libre et loyale discussion, de ceux qui ont, en un mot, foi dans la vertu de la raison. Nous croyons à la solidarité réelle des intérêts et des droits; nous croyons que c'est dans l'échange équitable des services, dans la juste équation des obligations et des devoirs réciproques que, méthodiquement, expérimentalement, pacifiquement, peuvent se résoudre successivement les douloureuses difficultés du problème social. Ce sont ces solutions de justice que la République a promises et doit à la nation laborieuse : c'est à elles, messieurs, que nous arriverons ensemble. Et c'est parce que je sais l'ardeur avec laquelle vous êtes, sans distinction, patrons, ouvriers, juristes, administrateurs, membres du Parlement, également dévoués à cette tâche, que je vous salue, messieurs, sincèrement et cordialement. Le conseil supérieur du travail a procédé ensuite à diverses élections : MM. Heurteau et Briat ont été élus vice-présidents. MM. Honoré, Jossier, Soulé, membres patrons ; MM. Besse, Briat et Craissac, membres ouvriers, ont été désignés au choix du ministre de l'intérieur en vue de la nomination des deux représentants du conseil supérieur du travail au conseil supérieur d'hygiène publique de France. MM. Comaille et Besset ont été élus membres ouvriers de la commission de répartition des subventions aux bureaux municipaux de placement gratuit. M. Lecourt a été élu membre de la commission d'administration de la fondation Carnegie. La commission