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1925 495 COMMUNES SECTIONS ÉLECTORALES Amathay-Vésigneux 111 Amathay 80 Vésigneux 31 Montferrand 157 Montferrand (village et verrerie) 88 Marne, Mont et Vernois 69 Roset-Fluans 84 Roset 30 Fluans et Château-le-Bois 20 Corne-de-Chaux 34 Grandfontaine-Fournets 72 Grandfontaine 34 Fournets 38 Valdahon 287 Valdahon-le-Haut 199 Valdahon-le-Bas 88 Ougney-Douvot 96 Ougney-la-Roche 15 Ougney-Douvot, Bréseux 49 Ougney-le-Bas et maison d'école 14 Ougney-les-Champs 18 Val-de-Roulans 28 Le Val-Dessous 19 Le Val-Dessus 9 Etouvans 176 Etouvans 135 Les Cités et La Raye 41 Mancenans-Lizerne 39 Mancenans 21 Lizerne 18 Les Combes 121 Combes-la-Motte 78 Remonot 43 Lac-ou-Villers 919 Villers 765 Chauffaud 101 L'Issoux 53 Malbuisson 73 Malbuisson 53 Vézenay 20 Montperreux 79 Montperreux 51 Chaudron 28 La Ville-dieu 51 Villedieu-lez-Mouthe 42 Villedieu-les-Roches 9 M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission vous propose de maintenir le sectionnement comme il est prévu au tableau ci-dessus, sauf en ce qui concerne Grandfontaine-Fournets et Val-de-Roulans. Dans ces deux dernières communes, la commission a émis un avis favorable à la suppression du sectionnement électoral. (Ces conclusions sont adoptées.) Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts communes de Fontaine-lez-Clerval; Grandfontaine-Fournets; Indevillers (section commune de Montrond, 1re série de futaie); Longeville-lès-Dourniois, Soye, Viéthorey. — b) Soumission au régime forestier: commune de Mancenans (canton de L'Isle-sur-le-Doubs); La Tour-de-Sçay. Les projets ci-après désignés, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par les conseils municipaux des communes intéressées: a) Révision d'aménagement de forêts. — Fontaine-lez-Clerval; Grandfontaine-Fournets; Indevillers (section commune de Montrond, 1re série de futaie); Longeville-lès-Dourniois, Soye, Viéthorey. b) Soumission au régime forestier. — Mancenans (canton de L'Isle-sur-le-Doubs), La Tour-de-Sçay. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à l'adoption de ces projets. M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des projets présentés par l'Administration forestière. (Ces conclusions sont adoptées.) Grandfontaine-Fournets. — Demande de suppression du sectionnement électoral Au cours de votre session d'avril 1925, vous avez donné acte du dépôt d'une délibération en date du 22 mai 1924, par laquelle le conseil municipal de Grandfontaine-Fournets demande la suppression
Mancenans (canton de L'Isle-sur-le-Doubs); La Tour-de-Sçay. Les projets ci-après désignés, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par les conseils municipaux des communes intéressées: a) Révision d'aménagement de forêts. — Fontaine-lez-Clerval; Grandfontaine-Fournets; Indevillers (section commune de Montrond, 1re série de futaie); Longeville-lès-Dourniois, Soye, Viéthorey. b) Soumission au régime forestier. — Mancenans (canton de L'Isle-sur-le-Doubs), La Tour-de-Sçay. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à l'adoption de ces projets. M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des projets présentés par l'Administration forestière. (Ces conclusions sont adoptées.) Grandfontaine-Fournets. — Demande de suppression du sectionnement électoral Au cours de votre session d'avril 1925, vous avez donné acte du dépôt d'une délibération en date du 22 mai 1924, par laquelle le conseil municipal de Grandfontaine-Fournets demande la suppression du sectionnement électoral de cette commune, autorisé par délibération du Conseil général du 21 août 1884. Conformément aux prescriptions de l'article 12 de la Loi du 5 avril 1884, j'ai soumis cette demande à l'instruction réglementaire. J'ai l'honneur de vous présenter les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé. Aucune observation n'a été soulevée au cours de ladite enquête, le commissaire enquêteur et le maire se sont prononcés pour la suppression du sectionnement électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque section, au 31 mars 1925, est de : Première section. — Grandfontaine 34 Deuxième section. — Fournets 38 72 La population de la commune étant de 278 habitants, l'assemblée communale comprend 10 conseillers municipaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général donne un avis favorable à la demande de suppression du sectionnement électoral de la commune de Grandfontaine-Fournets. *496 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Commune de Val-de-Roulans. — Demande de suppression du sectionnement électoral Dans votre séance du 26 mai 1924, vous avez donné acte du dépôt d’une délibération, en date du 18 mai 1924, par laquelle le conseil municipal de Val-de-Roulans demande
procédé. Aucune observation n'a été soulevée au cours de ladite enquête, le commissaire enquêteur et le maire se sont prononcés pour la suppression du sectionnement électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque section, au 31 mars 1925, est de : Première section. — Grandfontaine 34 Deuxième section. — Fournets 38 72 La population de la commune étant de 278 habitants, l'assemblée communale comprend 10 conseillers municipaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général donne un avis favorable à la demande de suppression du sectionnement électoral de la commune de Grandfontaine-Fournets. *496 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Commune de Val-de-Roulans. — Demande de suppression du sectionnement électoral Dans votre séance du 26 mai 1924, vous avez donné acte du dépôt d’une délibération, en date du 18 mai 1924, par laquelle le conseil municipal de Val-de-Roulans demande la suppression du sectionnement électoral de cette commune, autorisé par délibération du Conseil général du 21 août 1884. Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, j’ai soumis cette demande à l’instruction réglementaire. J’ai l’honneur de vous présenter les résultats de l’enquête à laquelle il a été procédé. Aucune réclamation n’a été faite au cours de l’enquête. Le commissaire enquêteur et le maire ont émis un avis favorable à la suppression du sectionnement électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque section au 31 mars 1925 est de : Première section. — Val-Dessous 19 Deuxième section. — Val-Dessus 9 Total 28 La population de la commune étant de 76 habitants, l’assemblée communale comprend 10 conseillers municipaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il vous conviendra de donner à la demande du conseil municipal de Val-de-Roulans. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de Val-de-Roulans, tendant à la suppression du sectionnement électoral dans cette commune. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 497 Chasse. — Heure d’ouverture. — Vœu présenté par M. Projean, Bersot, Kondot et Simonin Le Conseil général, tenant compte des nombreuses réclamations qui se sont produites cette
a été procédé. Aucune réclamation n’a été faite au cours de l’enquête. Le commissaire enquêteur et le maire ont émis un avis favorable à la suppression du sectionnement électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque section au 31 mars 1925 est de : Première section. — Val-Dessous 19 Deuxième section. — Val-Dessus 9 Total 28 La population de la commune étant de 76 habitants, l’assemblée communale comprend 10 conseillers municipaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il vous conviendra de donner à la demande du conseil municipal de Val-de-Roulans. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de Val-de-Roulans, tendant à la suppression du sectionnement électoral dans cette commune. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 497 Chasse. — Heure d’ouverture. — Vœu présenté par M. Projean, Bersot, Kondot et Simonin Le Conseil général, tenant compte des nombreuses réclamations qui se sont produites cette année sur la fixation à 7 h. du matin du commencement de l’exercice du droit de chasse, le jour de l’ouverture, à l’automne, Émet le vœu que désormais la chasse puisse commencer le jour de l’ouverture, comme tous les jours suivants, dès l’heure légale du lever du soleil. ' (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean. Le Conseil général, Considérant que le camp de Valdahon reçoit chaque année un nombre considérable de régiments ou corps de troupe; que, pour la présente année, ce nombre atteint déjà le chiffre de 20 à 30; Qu’en outre des passages ordinaires, des exercices ont lieu fréquemment en dehors du camp, sur des champs de tir de circonstance : Nods, Vercel, Epenoy, Germigny, etc.; Qu’ainsi les chemins de la région donnant accès aux positions depuis le camp militaire sont sillonnés, de jour et de nuit, par des véhicules très lourds, camions, tracteurs, tanks, etc.; Que les crédits mis à la disposition du Service vicinal pour l’entretien des chemins dans ladite région Valdahon-Vercel et ses environs sont notoirement insuffisants par suite de la circulation militaire ci-devant rappelée; Émet
Conseil général adopte le vœu proposé.) Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean. Le Conseil général, Considérant que le camp de Valdahon reçoit chaque année un nombre considérable de régiments ou corps de troupe; que, pour la présente année, ce nombre atteint déjà le chiffre de 20 à 30; Qu’en outre des passages ordinaires, des exercices ont lieu fréquemment en dehors du camp, sur des champs de tir de circonstance : Nods, Vercel, Epenoy, Germigny, etc.; Qu’ainsi les chemins de la région donnant accès aux positions depuis le camp militaire sont sillonnés, de jour et de nuit, par des véhicules très lourds, camions, tracteurs, tanks, etc.; Que les crédits mis à la disposition du Service vicinal pour l’entretien des chemins dans ladite région Valdahon-Vercel et ses environs sont notoirement insuffisants par suite de la circulation militaire ci-devant rappelée; Émet le vœu : 1° Qu’un rapport soit fait à l’Administration dès cette année à la fin des manœuvres et exercices au camp d’instruction de Valdahon, sur l’importance des dégradations exceptionnelles causées aux chemins de ladite région éprouvée, et que le montant du préjudice de ce chef soit fixé; 2° Que ce montant soit acquitté, à titre de subvention ou indemnité, par le Département de la guerre ou plus simplement par l’État, pour être employé dans la même région des environs du camp de Valdahon. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Chemin n° 5 de Hautepierre à Nods. — Réfection. — Vœu présenté par M. Projean Le Conseil général émet le vœu que le nécessaire soit fait, avec une aide exceptionnelle du département en raison de la situation financière de la commune de Hautepierre-le-Château, pour la reconstruction et la mise en état du chemin n° 5 de Hautepierre à Nods, le seul chemin d’ailleurs permettant les relations avec Vercel, chef-lieu du canton, et avec Baume-les-Dames, chef-lieu d’arrondissement. (Le Conseil adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Chemin de grande communication de Montécheroux à Noirefontaine. — Élargissement. — Vœu présenté par MM. Lamy et Viatte. Le Conseil général
ce montant soit acquitté, à titre de subvention ou indemnité, par le Département de la guerre ou plus simplement par l’État, pour être employé dans la même région des environs du camp de Valdahon. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Chemin n° 5 de Hautepierre à Nods. — Réfection. — Vœu présenté par M. Projean Le Conseil général émet le vœu que le nécessaire soit fait, avec une aide exceptionnelle du département en raison de la situation financière de la commune de Hautepierre-le-Château, pour la reconstruction et la mise en état du chemin n° 5 de Hautepierre à Nods, le seul chemin d’ailleurs permettant les relations avec Vercel, chef-lieu du canton, et avec Baume-les-Dames, chef-lieu d’arrondissement. (Le Conseil adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Chemin de grande communication de Montécheroux à Noirefontaine. — Élargissement. — Vœu présenté par MM. Lamy et Viatte. Le Conseil général émet le vœu que le chemin de grande communication entre Montécheroux et Noirefontaine soit élargi. Ce chemin est actuellement très employé par les camions des industriels qui transportent du charbon et de l’acier de la gare de Villars-sous-Dampjoux à Montécheroux et, dans la partie boisée, il est impossible à deux camions et par endroit même à un camion et une autre voiture, de se croiser. Il serait à désirer, si l’élargissement SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 499 n’est pas possible actuellement pour des raisons budgétaires, d’établir tous les cent mètres un garage où le croisement pourrait se faire. (Ce vœu est renvoyé, pour étude, à l’Administration.) Conseillers de préfecture. — Indemnités personnelles. — Remerciement J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre en date du 21 mai dernier, par laquelle M. le Vice-Président du Conseil de préfecture vous remercie, en son nom et en celui de ses collègues, du maintien des indemnités personnelles accordées à leurs prédécesseurs. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. LAMY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Préfecture. — Indemnité de logement au nouvel huissier du Cabinet Dans sa séance du 19 mai dernier, le Conseil général a ajourné, pour
camions et par endroit même à un camion et une autre voiture, de se croiser. Il serait à désirer, si l’élargissement SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 499 n’est pas possible actuellement pour des raisons budgétaires, d’établir tous les cent mètres un garage où le croisement pourrait se faire. (Ce vœu est renvoyé, pour étude, à l’Administration.) Conseillers de préfecture. — Indemnités personnelles. — Remerciement J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre en date du 21 mai dernier, par laquelle M. le Vice-Président du Conseil de préfecture vous remercie, en son nom et en celui de ses collègues, du maintien des indemnités personnelles accordées à leurs prédécesseurs. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. LAMY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Préfecture. — Indemnité de logement au nouvel huissier du Cabinet Dans sa séance du 19 mai dernier, le Conseil général a ajourné, pour supplément d’information, l’examen de la demande d’indemnité de logement faite en faveur de l’huissier Bardey, en priant l’Administration de fournir tous renseignements utiles, notamment sur l’origine de cette indemnité, et d’indiquer à quels chiffres s’élèvent les traitements et indemnités perçus par M. Bardey. Origine de l'indemnité de logement accordée à l'huissier de M. le Préfet : M. Chevalet, prédécesseur de l'huissier Bardey, est entré à la préfecture le 1er janvier 1898, aux conditions suivantes : 500 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Traitement annuel : 800 francs. Logement en nature dans les dépendances de la préfecture. À cette époque, il n'existait ni échelle de traitement, ni règlement relatif à l'avancement, et les augmentations ne pouvaient être attribuées au personnel qu'à la suite du départ d'un employé. En 1910, lorsque M. le préfet Milleteau reçut l'ordre d'organiser le Service des retraites ouvrières et paysannes et de l'installer à la préfecture, il ne put trouver les locaux suffisants qu'en demandant à l'huissier Chevalet s'il consentait à abandonner son logement et à habiter en dehors de la préfecture, moyennant quoi il lui attribuerait, en échange de son appartement, une indemnité de 150 fr. par an, portée à 300 fr. à partir du 1er janvier 1918 et
l'huissier de M. le Préfet : M. Chevalet, prédécesseur de l'huissier Bardey, est entré à la préfecture le 1er janvier 1898, aux conditions suivantes : 500 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Traitement annuel : 800 francs. Logement en nature dans les dépendances de la préfecture. À cette époque, il n'existait ni échelle de traitement, ni règlement relatif à l'avancement, et les augmentations ne pouvaient être attribuées au personnel qu'à la suite du départ d'un employé. En 1910, lorsque M. le préfet Milleteau reçut l'ordre d'organiser le Service des retraites ouvrières et paysannes et de l'installer à la préfecture, il ne put trouver les locaux suffisants qu'en demandant à l'huissier Chevalet s'il consentait à abandonner son logement et à habiter en dehors de la préfecture, moyennant quoi il lui attribuerait, en échange de son appartement, une indemnité de 150 fr. par an, portée à 300 fr. à partir du 1er janvier 1918 et à 600 fr. du 1er janvier 1921 au 1er octobre 1924, date de son admission à la retraite. B. — Rétribution actuelle de l'huissier Bardey, entré en fonctions le 10 octobre 1922 : Traitement ... 4.700 » Indemnité de résidence 666 66 Indemnité de cherté de vie 720 » Indemnité pour charges de famille .... 495 » Au total 6.581 66 Je vous prie de vouloir bien solutionner cette affaire. M. LAMY, rapporteur M. Lamy. — Votre commission vous propose d'accorder au nouvel huissier du Cabinet, à titre provisoire, et jusqu'au jour où il sera logé à la préfecture, l'indemnité de logement de 600 fr. demandée. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 501 Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles Conformément au désir exprimé au cours de votre deuxième session de 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau des bulletins de renseignements indiquant la situation de fortune et de famille des personnes ci-après désignées, auxquelles vous avez bien voulu accorder un secours départemental, pour l'année 1925 : Mme Pillod, veuve d'un agent voyer d'arrondissement 1.662 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'hospice départemental du Doubs 600 » Mme Thirode, veuve d'un
pour charges de famille .... 495 » Au total 6.581 66 Je vous prie de vouloir bien solutionner cette affaire. M. LAMY, rapporteur M. Lamy. — Votre commission vous propose d'accorder au nouvel huissier du Cabinet, à titre provisoire, et jusqu'au jour où il sera logé à la préfecture, l'indemnité de logement de 600 fr. demandée. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 501 Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles Conformément au désir exprimé au cours de votre deuxième session de 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau des bulletins de renseignements indiquant la situation de fortune et de famille des personnes ci-après désignées, auxquelles vous avez bien voulu accorder un secours départemental, pour l'année 1925 : Mme Pillod, veuve d'un agent voyer d'arrondissement 1.662 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'hospice départemental du Doubs 600 » Mme Thirode, veuve d'un agent voyer principal 800 » Mme Prétot, veuve d'un agent voyer cantonal 500 » Mme Collin, veuve de M. Hennemann, chef de bureau de la préfecture du Doubs 600 » Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 900 » Mme Loye, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 600 » Orphelins Loye, fils d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 400 » Mme Pernot, veuve d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 700 » Mlle Pétey, fille d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames, décédée 600 » Mme Grosjean, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 600 » Mme veuve Henry, née Lamy, fille sourde-muette d'un employé de la préfecture 200 » Total 8.312 » Ces personnes me paraissent mériter le renouvellement du secours qui leur était précédemment attribué. 502 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. LAMY, rapporteur M. Lamy. — Votre commission vous propose de maintenir les secours accordés l'an dernier, en ramenant à 400 fr. la pension attribuée à Mme Loye et en portant à 600 fr. le secours dont bénéficient les orphelins Loye. (Ces conclusions sont
bureau de la préfecture du Doubs 600 » Orphelins Loye, fils d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 400 » Mme Pernot, veuve d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 700 » Mlle Pétey, fille d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames, décédée 600 » Mme Grosjean, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 600 » Mme veuve Henry, née Lamy, fille sourde-muette d'un employé de la préfecture 200 » Total 8.312 » Ces personnes me paraissent mériter le renouvellement du secours qui leur était précédemment attribué. 502 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. LAMY, rapporteur M. Lamy. — Votre commission vous propose de maintenir les secours accordés l'an dernier, en ramenant à 400 fr. la pension attribuée à Mme Loye et en portant à 600 fr. le secours dont bénéficient les orphelins Loye. (Ces conclusions sont adoptées.) Enfants assistés. — Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique J'ai l'honneur de vous donner connaissance ci-après du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le Service des enfants assistés. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions qui vous sont faites et qui comportent les augmentations de crédits dont le détail suit : Chapitre 7, § 1er Article 2. — Salaire des nourrices... 4.000 » — 7.—Frais d'assistance médicale. 2.000 » — 9. — Frais de séjour de pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 400 » — 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. ... 700 » Total.... 7.100 » Chapitre 7, § 2 À la charge entière du département : Article 1. — Indemnité au personnel de l'inspection 800 » — 3. — Indemnité au commis d'inspection 800 » Total 1.200 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 503 Sur la somme de 7.100 fr. (du § 1er), la part de l'Etat sera de 2.840 » Celle des communes de 1.420 » Et celle du département de 2.840 » Total 7.100 » Le crédit précédemment inscrit à l'art. 5 pour traitement et indemnités de l'employé départemental a été supprimé du chap. 7
de crédits dont le détail suit : Chapitre 7, § 1er Article 2. — Salaire des nourrices... 4.000 » — 7.—Frais d'assistance médicale. 2.000 » — 9. — Frais de séjour de pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 400 » — 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. ... 700 » Total.... 7.100 » Chapitre 7, § 2 À la charge entière du département : Article 1. — Indemnité au personnel de l'inspection 800 » — 3. — Indemnité au commis d'inspection 800 » Total 1.200 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 503 Sur la somme de 7.100 fr. (du § 1er), la part de l'Etat sera de 2.840 » Celle des communes de 1.420 » Et celle du département de 2.840 » Total 7.100 » Le crédit précédemment inscrit à l'art. 5 pour traitement et indemnités de l'employé départemental a été supprimé du chap. 7 et rattaché au chap. 4, art. 1er. Rapport de l'Inspecteur de l'Assistance publique à M. le Préfet du Doubs Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le Service des enfants assistés, pour l'année 1924. Ce rapport est suivi des comptes de l'exercice clos et de mes propositions pour le budget de 1926. Les tableaux ci-après vous feront tout d'abord connaître le nombre des enfants présents dans le Service, à la date du 31 décembre 1923, les variations de l'effectif des pupilles pendant l'année écoulée, ainsi que les causes de ces variations. 504 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Enfants restants au 31 décembre 1923 ENFANTS De la naissance à 13 ans De 13 ans à 21 ans CATÉGORIES Garçons Filles Garçons Filles Trouvés 14 » 14 » Abandonnés 32 83 21 79 41 62 31 54 Orphelins 13 7 7 12 30 14 18 5 Total 59 64 52 90 76 78 80 63 ( Victimes de délits » » ( SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Enfants entrés en 1924 ÉNANTS De la naissance à 13 ans De 13 ans à 21 ans CATÉGORIES Garçons Filles Garçons Filles Spécialités