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suit: Ces diverses taxes seront calculées en tenant compte des changes au jour de l'expédition. D'autre part, les remboursements prévus ci-dessus seront réduits, le cas échéant, de manière que la taxe revenant aux réseaux français susvisés (frais accessoires non compris) ne soit pas inférieure: à 4 centimes (majorations et impôt non compris) par tonne et par kilomètre pour les marchandises taxées au poids; à la moitié des taxes normalement perceptibles pour les véhicules et les animaux non taxés au poids. (Paris, le 24 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire les blocs d'enrochement et le ferro-manganèse dans la section 1 de la chapitre XIII du tarif spécial intérieur P. V. no 29 et commun P. V. n° 129 — Chapitre XIII, au nombre des marchandises admises à bénéficier du régime du train complet. (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'apporter la modification suivante au texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du chapitre 1er, paragraphe I, du tarif spécial intérieur et commun d'exportation G. V, no 303 (Denrées): Application des prix du barème B réduit de 90 p. 100 à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre pour les prunes dites « Prunes bleues » fraîches expédiées de toutes gares du réseau d'Orléans aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, Le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de dix jours au plus la date prévue ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées quarante-huit heures à l'avance. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA
fraîches » — du chapitre 1er, paragraphe I, du tarif spécial intérieur et commun d'exportation G. V, no 303 (Denrées): Application des prix du barème B réduit de 90 p. 100 à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre pour les prunes dites « Prunes bleues » fraîches expédiées de toutes gares du réseau d'Orléans aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, Le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de dix jours au plus la date prévue ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées quarante-huit heures à l'avance. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Régime de bachage des marchandises. Proposition de modifier, comme ci-après, le régime fixé pour les essieux et l'huile lourde de naphte pour graissage dans l'annexe aux conditions générales d'application des tarifs spéciaux P. V. Dispositions actuelles. Ajoutez la correction: CORRECTION ### Les billets délivrés par les gares du réseau de l'Est sont valables, à l'aller, dans les voitures de 1re classe du réseau de l'Est et, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est. Les billets délivrés par les correspondants de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est sont valables, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de 2e classe du réseau de l'Est. Art. 3. — Validité. — La durée de validité des billets d'aller et retour est de 2 jours non compris les dimanches et jours de fête légale. NOTA. En ce qui concerne les parcours effectués sur le réseau de l'Est, les conditions des tarifs généraux intérieurs et communs de grande vitesse sont applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. (Paris, le 26 juillet 1928.) Z. TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble
les gares du réseau de l'Est sont valables, à l'aller, dans les voitures de 1re classe du réseau de l'Est et, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est. Les billets délivrés par les correspondants de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est sont valables, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de 2e classe du réseau de l'Est. Art. 3. — Validité. — La durée de validité des billets d'aller et retour est de 2 jours non compris les dimanches et jours de fête légale. NOTA. En ce qui concerne les parcours effectués sur le réseau de l'Est, les conditions des tarifs généraux intérieurs et communs de grande vitesse sont applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. (Paris, le 26 juillet 1928.) Z. TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier, comme suit, le tarif spécial intérieur P. V. no 27 et commun P. V. no 127: Dispositions actuelles. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 11 (3.000 kilogr.). Dispositions proposées. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de: DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 8 000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 13 (3.000 kilogr.). Délainées, tarées et fendues. 1' En l'ame, 13 jusqu'à 400 kilom. En l'ame, 2 au-delà. Le barème 17 n'est applicable qu'aux peaux brutes de moutons délainées, tarées et fendues expédiées sur des gares desservant directement des fabriques de colle ou d'engrais établies sur le territoire douanier français et adressées directement à ces fabriques. La gare de jonction avec un chemin de fer secondaire est considérée comme desservant directement lesdits établissements desservis par ce chemin de fer secondaire. Les administrations peuvent exiger toute justification utile de la destination réelle de la marchandise. (Paris,
ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 11 (3.000 kilogr.). Dispositions proposées. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de: DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 8 000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 13 (3.000 kilogr.). Délainées, tarées et fendues. 1' En l'ame, 13 jusqu'à 400 kilom. En l'ame, 2 au-delà. Le barème 17 n'est applicable qu'aux peaux brutes de moutons délainées, tarées et fendues expédiées sur des gares desservant directement des fabriques de colle ou d'engrais établies sur le territoire douanier français et adressées directement à ces fabriques. La gare de jonction avec un chemin de fer secondaire est considérée comme desservant directement lesdits établissements desservis par ce chemin de fer secondaire. Les administrations peuvent exiger toute justification utile de la destination réelle de la marchandise. (Paris, le 20 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de prévoir, dans le chapitre 1er du tarif spécial intérieur P. V. no 22 et commun P. V. no 122, pour le sulfate de fer, l'application du barème 16 par expédition d'au moins 1.000 kilogr. ou payant pour ce poids. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Extension, à partir du 25 juillet 1928, aux transports de véhicules et d'animaux vivants non taxés au poids du bénéfice des dispositions exceptionnelles applicables au transit par fer entre la Suisse, d'une part, les ports français ou les points frontières franco-espagnols, d'autre part, sans que la taxe revenant aux parcours français puisse être inférieure à la moitié de la taxe normalement perceptible. En conséquence, le quatrième alinéa desdites dispositions est complété comme suit: Ces diverses taxes seront calculées en tenant compte des changes au jour de l'expédition. D'autre part, les remboursements prévus ci-dessus seront réduits, le cas échéant, de manière que la
le sulfate de fer, l'application du barème 16 par expédition d'au moins 1.000 kilogr. ou payant pour ce poids. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Extension, à partir du 25 juillet 1928, aux transports de véhicules et d'animaux vivants non taxés au poids du bénéfice des dispositions exceptionnelles applicables au transit par fer entre la Suisse, d'une part, les ports français ou les points frontières franco-espagnols, d'autre part, sans que la taxe revenant aux parcours français puisse être inférieure à la moitié de la taxe normalement perceptible. En conséquence, le quatrième alinéa desdites dispositions est complété comme suit: Ces diverses taxes seront calculées en tenant compte des changes au jour de l'expédition. D'autre part, les remboursements prévus ci-dessus seront réduits, le cas échéant, de manière que la taxe revenant aux réseaux français susvisés (frais accessoires non compris) ne soit pas inférieure: à 4 centimes (majorations et impôt non compris) par tonne et par kilomètre pour les marchandises taxées au poids; à la moitié des taxes normalement perceptibles pour les véhicules et les animaux non taxés au poids. (Paris, le 24 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire les blocs d'enrochement et le ferro-manganèse dans la section 1 de la chapitre XIII du tarif spécial intérieur P. V. no 29 et commun P. V. n° 129 — Chapitre XIII, au nombre des marchandises admises à bénéficier du régime du train complet. (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'apporter la modification suivante au texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du chapitre 1er, paragraphe I, du tarif spécial intérieur et commun d'exportation G. V, no 303 (Denrées): Application des prix du barème B réduit de 90 p.
(Paris, le 24 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire les blocs d'enrochement et le ferro-manganèse dans la section 1 de la chapitre XIII du tarif spécial intérieur P. V. no 29 et commun P. V. n° 129 — Chapitre XIII, au nombre des marchandises admises à bénéficier du régime du train complet. (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'apporter la modification suivante au texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du chapitre 1er, paragraphe I, du tarif spécial intérieur et commun d'exportation G. V, no 303 (Denrées): Application des prix du barème B réduit de 90 p. 100 à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre pour les prunes dites « Prunes bleues » fraîches expédiées de toutes gares du réseau d'Orléans aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, Le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de dix jours au plus la date prévue ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées quarante-huit heures à l'avance. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Régime de bachage des marchandises. Proposition de modifier, comme ci-après, le régime fixé pour les essieux et l'huile lourde de naphte pour graissage dans l'annexe aux conditions générales d'application des tarifs spéciaux P. V. Dispositions actuelles. MARCHANDISES INDICES (travaillés, non montés. Essieux. Autres autres. Al Huile lourde de naphte pour graissage A1 Dispositions proposées. MARCHANDISES INDICES * non montés, finis Y Essieux. travaillés, non montés Y. autres C6. A1 Huile lourde de naphte pour graissage
Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de dix jours au plus la date prévue ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées quarante-huit heures à l'avance. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Régime de bachage des marchandises. Proposition de modifier, comme ci-après, le régime fixé pour les essieux et l'huile lourde de naphte pour graissage dans l'annexe aux conditions générales d'application des tarifs spéciaux P. V. Dispositions actuelles. MARCHANDISES INDICES (travaillés, non montés. Essieux. Autres autres. Al Huile lourde de naphte pour graissage A1 Dispositions proposées. MARCHANDISES INDICES * non montés, finis Y Essieux. travaillés, non montés Y. autres C6. A1 Huile lourde de naphte pour graissage emballée autrement qu'en caisses, paniers, corbeilles ou enveloppés classés en osier A1 (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLEANS, PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier, à la date du 21 juillet 1928, comme il est indiqué ci-après, le texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du § 1er du tarif spécial intérieur et commun d'exportation, G.. 1. n° 303 (Déréel., DISPOSITIONS ACTUELLES Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches. — Relations: Est-Etat (ensemble du réseau)-Nord-Orléans-Paris à Lyon et à la Méditerranée-Ceintures. Les prix du barème B sont réduits de 30 p. 100. a) A partir du 15 août jusqu'au 15 novembre, pour toutes les prunes fraîches expédiées de toutes gares des réseaux de l'Etat (ancien réseau), d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat Dieppe, Rouen, le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. b) A partir du 1er août jusqu'au 15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues »
1928, comme il est indiqué ci-après, le texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du § 1er du tarif spécial intérieur et commun d'exportation, G.. 1. n° 303 (Déréel., DISPOSITIONS ACTUELLES Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches. — Relations: Est-Etat (ensemble du réseau)-Nord-Orléans-Paris à Lyon et à la Méditerranée-Ceintures. Les prix du barème B sont réduits de 30 p. 100. a) A partir du 15 août jusqu'au 15 novembre, pour toutes les prunes fraîches expédiées de toutes gares des réseaux de l'Etat (ancien réseau), d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat Dieppe, Rouen, le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. b) A partir du 1er août jusqu'au 15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée de Lavelade-d'Ardèche, Prades, Largentière, et Vals-les-Bains-la-Bégude, aux ports et aux points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations des chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours au plus les dates prévues en a) et b) ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées 48 heures à l'avance. c) A partir du 20 juillet jusqu'au 5 août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée situées sur les lignes de Lyon-Perrache à Saint-Péray, d'une part, et à Valence, d'autre part, de Pierrelatte à Nyons et de Givors à Lozanne (ces gares incluses), aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours, simultanément et au plus, les dates prévues en c) ci-dessus pour la période d'application de la réduction — qui, en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de 15 jours — moyennant un avis affiché dans les gares intéressées 48 heures à l'avance. DISPOSITIONS PROPOSÉES Dispositions spéciales au
b) ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées 48 heures à l'avance. c) A partir du 20 juillet jusqu'au 5 août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée situées sur les lignes de Lyon-Perrache à Saint-Péray, d'une part, et à Valence, d'autre part, de Pierrelatte à Nyons et de Givors à Lozanne (ces gares incluses), aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours, simultanément et au plus, les dates prévues en c) ci-dessus pour la période d'application de la réduction — qui, en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de 15 jours — moyennant un avis affiché dans les gares intéressées 48 heures à l'avance. DISPOSITIONS PROPOSÉES Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches. — Relations: Est-Etat (ensemble du réseau)-Nord-Orléans-Paris à Lyon et à la Méditerranée-Ceintures. Les prix du barème B sont réduits de 30 p. 100. a) à partir du 15 août jusqu'au 15 novembre, pour toutes les prunes fraîches expédiées de toutes gares des réseaux de l'Etat (ancien réseau), d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. b) à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée de Lavelade-d'Ardèche, Prades, Largentière, et Vals-les-Bains-la-Bégude, aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. c) à partir du 20 juin jusqu'au 31 juillet, pour les prunes d'Algérie fraîches expédiées de Marseille ou de Port-Vendres aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus, sous condition: 1° d'être en provenance directe d'Algérie; la preuve que cette condition est remplie ne sera plus faite par la production du connaissement; 2° d'être remises au transport par fer, à Marseille, sur les
réseau), d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. b) à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée de Lavelade-d'Ardèche, Prades, Largentière, et Vals-les-Bains-la-Bégude, aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. c) à partir du 20 juin jusqu'au 31 juillet, pour les prunes d'Algérie fraîches expédiées de Marseille ou de Port-Vendres aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus, sous condition: 1° d'être en provenance directe d'Algérie; la preuve que cette condition est remplie ne sera plus faite par la production du connaissement; 2° d'être remises au transport par fer, à Marseille, sur les voies des quais ou à la gare d'Arenc, ou à Port-Vendres, en gare, et sans les 30 heures de l'arrivée du bateau qui les aura amenées. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours au plus les dates prévues en a), b) et c) ci-dessus pour le début de l'application de la réduction, moyennant un avis affiché dans les gares intéressées, 48 heures à l'avance. d) à partir du 20 juillet jusqu'au 5 août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée situées sur les lignes de Lyon-Perrache à Saint-Péray, d'une part, et à Valence, d'autre part, de Pierrelatte à Nyons et de Givors à Lozanne (ces gares incluses), aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours, simultanément et au plus, les dates prévues en d) ci-dessus pour la période d'application de la réduction — qui, en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de 15 jours — moyennant un avis affiché dans les gares intéressées, 48 heures à l'avance. (Paris, le 16 juillet 1928.) ETAT
ci-dessus pour le début de l'application de la réduction, moyennant un avis affiché dans les gares intéressées, 48 heures à l'avance. d) à partir du 20 juillet jusqu'au 5 août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée situées sur les lignes de Lyon-Perrache à Saint-Péray, d'une part, et à Valence, d'autre part, de Pierrelatte à Nyons et de Givors à Lozanne (ces gares incluses), aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours, simultanément et au plus, les dates prévues en d) ci-dessus pour la période d'application de la réduction — qui, en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de 15 jours — moyennant un avis affiché dans les gares intéressées, 48 heures à l'avance. (Paris, le 16 juillet 1928.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire Rueil au nombre des gares qui bénéficient des dispositions du chapitre III du tarif spécial P. V. nos 2-102, lequel comporte un prix exceptionnel, applicable au tapioca expédié, par wagon de 19.000 kilogrammes, ou payant pour ce poids, du Havre sur Paris-Batignolles, Paris-Vaugirard et les gares de la Petite Ceinture de Paris. (Paris, le 20 juillet 1928.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) et NORD X. — Proposition du chemin de fer du Nord d'inscrire le « coton brut » dans le chapitre III du tarif spécial intérieur P. V. no 20 et commun P. V. no 120, de façon à faire bénéficier cette marchandise des prix prévus, audit chapitre, pour la « laine brute ». Proposition des chemins de fer de l'État (réseau racheté de l'Ouest) et du Nord, de modifier comme il est indiqué ci-après, le chapitre IV du tarif spécial intérieur P. Y. no 20 est commun P. V. no 120 : (Les modifications apportées figurent entre guillemets.), Chapitre IV. Réseaux participants: État (réseau racheté de l'Ouest), Nord. Paragraphe 1er. Fils de laine teints, tissus de laine, tissus de coton et laine mélangés de soie. Par wagon chargé