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32, 33, 34. = Article 35: MM. Jean Humbert et le docteur - Article 35: MM. le docteur, Clapier. Adoption de l'article 36, 37, 38, 39, 40, 41. = Article 42. Le syndicat additionnel présenté par 7 membres. Rejet = MM. le général et le docteur Rejet - Article 43. = 1 qu'elle puisse se rendre à un au a la fin qu'elle passera à une autre clause du projet, sur la demande de M. le ministre. La tour de l'horloge fonctionne. des amendements de 41 modifications de la compagnie fermière 1818 de Paris, à l'adhésion de MM. de Thiviers, Théophile Roussel, rapporteur. Rejet. - Adoption du projet. L'ordre du jour: MM. Kerger, Tolain, Fixation de l'ordre du jour: MM. Kerger, Tolain, de La Rochefoucauld duc de Bisaccia PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Fradiny, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président: Y a-t-il quelque observation sur le procès-verbal? M. Maurice Rouvier. Je demande la parole. Messieurs, dans la séance d'hier, au moment où l'honorable marquis de Castellane portait à cette tribune cette affirmation, qui ne s'y produisit pas pour la première fois, qu'il y avait dans le Midi des tendances séparatistes, j'ai cru devoir protester. (Interruptions.) M. le président. Est-ce une rectification au procès-verbal que vous demandez? M. Maurice Rouvier. C'est une simple observation. M. le président. Je ne puis vous donner la parole. (Très bien! à droite.) J'ai posé l'autre jour ce principe, et je le maintiendrai soigneusement de ne donner la parole sur le procès-verbal que pour une demande de rectification de mentions inexactes qui s'y trouveraient, mais non pas pour répondre à des assertions ou à des principes qu'on jugerait erronés et qui seraient produits dans une séance précédente. À droite. C'est évident! - Très bien! M. Maurice Rouvier. Je demande alors la parole pour un fait personnel; mais je ne crois pas qu'il y ait dans cette enceinte... (Rumeurs à droite) M. le président. Je ne donne pas la parole pour répondre à des orateurs qui ont
fois, qu'il y avait dans le Midi des tendances séparatistes, j'ai cru devoir protester. (Interruptions.) M. le président. Est-ce une rectification au procès-verbal que vous demandez? M. Maurice Rouvier. C'est une simple observation. M. le président. Je ne puis vous donner la parole. (Très bien! à droite.) J'ai posé l'autre jour ce principe, et je le maintiendrai soigneusement de ne donner la parole sur le procès-verbal que pour une demande de rectification de mentions inexactes qui s'y trouveraient, mais non pas pour répondre à des assertions ou à des principes qu'on jugerait erronés et qui seraient produits dans une séance précédente. À droite. C'est évident! - Très bien! M. Maurice Rouvier. Je demande alors la parole pour un fait personnel; mais je ne crois pas qu'il y ait dans cette enceinte... (Rumeurs à droite) M. le président. Je ne donne pas la parole pour répondre à des orateurs qui ont parlé dans une séance précédente. Un membre à droite. M. Rouvier n'a pas été nommé. M. Maurice Rouvier. Pardon. M. de Castellane m'a nommé, et si je ne puis avoir la parole sur le procès-verbal, je la demanderai pour un fait personnel. M. le président. Le procès-verbal contient-il quelque chose d'inexact sur ce qui aurait été dit dans la séance précédente? Voilà la seule question. Il s'agit de rectifier le procès-verbal, s'il y a lieu, et non de reprendre la discussion. M Maurice Rouvier. Le procès-verbal contient une renonciation d'un fait inexact et dangereux au point de vue national. (Exclamations à droite.) M. le président. Si le fait a été allégué, le procès-verbal en le relatant est exact; il n'y a donc pas à le rectifier. M. Maurice Rouvier. Je demande la parole pour un fait personnel, car il y a un grand intérêt à ne pas laisser répandre en Europe qu'il y a dans le Midi de la France des tendances séparatistes. (Rumeurs et bruit. Un membre à droite. Une interruption, qui est une infraction au règlement, ne peut ouvrir un droit à la parole. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal? Le procès-verbal
d'inexact sur ce qui aurait été dit dans la séance précédente? Voilà la seule question. Il s'agit de rectifier le procès-verbal, s'il y a lieu, et non de reprendre la discussion. M Maurice Rouvier. Le procès-verbal contient une renonciation d'un fait inexact et dangereux au point de vue national. (Exclamations à droite.) M. le président. Si le fait a été allégué, le procès-verbal en le relatant est exact; il n'y a donc pas à le rectifier. M. Maurice Rouvier. Je demande la parole pour un fait personnel, car il y a un grand intérêt à ne pas laisser répandre en Europe qu'il y a dans le Midi de la France des tendances séparatistes. (Rumeurs et bruit. Un membre à droite. Une interruption, qui est une infraction au règlement, ne peut ouvrir un droit à la parole. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Rouvier a la parole pour un fait personnel. M. Maurice Rouvier. Messieurs, au moment où l'honorable M. de Castellane apportait à la tribune cette assertion, souvent répétée ici, qu'il y avait eu dans le Midi, pendant la guerre, des tendances séparatistes, j'ai cru devoir protester contre cette assertion, que je considère comme dangereuse. Plusieurs membres à droite. Ce n'est pas un fait personnel! Un membre. On ne vous a pas nommé! M. Maurice Rouvier. Pardon! M. de Castellane m'a répondu, en me nommant. Je n'ai aucune intention d'irriter; j'ai, au contraire, l'intention et la prétention d'apporter ici une parole qui ne puisse être reçue qu'avec joie par tous les Français. (Très bien! à gauche.) Est-ce que nous avons intérêt à laisser se répandre dans l'Europe cette idée qu'il y a dans une portion quelconque de la France des tendances de séparation? M. de Castellane m'a répondu, quand j'ai interrompu, et c'est ce qui me donne le droit de demander la parole pour un fait personnel: « Les enquêtes sont là pour en témoigner, et tout le monde, sauf vous peut-être, monsieur Rouvier, connaît la Ligue du Midi.» Je répondrai à M. de Castellane que je connais en
assertion, que je considère comme dangereuse. Plusieurs membres à droite. Ce n'est pas un fait personnel! Un membre. On ne vous a pas nommé! M. Maurice Rouvier. Pardon! M. de Castellane m'a répondu, en me nommant. Je n'ai aucune intention d'irriter; j'ai, au contraire, l'intention et la prétention d'apporter ici une parole qui ne puisse être reçue qu'avec joie par tous les Français. (Très bien! à gauche.) Est-ce que nous avons intérêt à laisser se répandre dans l'Europe cette idée qu'il y a dans une portion quelconque de la France des tendances de séparation? M. de Castellane m'a répondu, quand j'ai interrompu, et c'est ce qui me donne le droit de demander la parole pour un fait personnel: « Les enquêtes sont là pour en témoigner, et tout le monde, sauf vous peut-être, monsieur Rouvier, connaît la Ligue du Midi.» Je répondrai à M. de Castellane que je connais en effet la Ligue du Midi; il me permettra même d'ajouter que je la connais mieux que lui; j'ai vécu au milieu des populations qui l'ont formée. Il a pu y avoir des dissidences politiques, — ces tendances sont de tous les jours, elles ne disparaîtront pas de si longtemps, — entre les populations du nord et celles du midi; mais jamais, pas plus au midi qu'au nord, il n'y a eu la pensée de porter la moindre atteinte à l'intégrité de l'unité nationale. (Très bien! très-bien! à gauche. - Rumeurs à droite.) J'estime que ce sont là des paroles qui ne peuvent irriter personne. Je répète que je ne conçois pas la persistance avec laquelle cette accusation se reproduit ici. Il faut qu'on sache bien que l'unité française est absolument indiscutée, qu'elle est chose sacrée pour tous les partis politiques en France et dans toutes les régions du pays. (Très bien! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Le président de l'Assemblée, considérant que l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation et établissement de surtaxes à l'octroi d'Albertville (Savoie), Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du
entre les populations du nord et celles du midi; mais jamais, pas plus au midi qu'au nord, il n'y a eu la pensée de porter la moindre atteinte à l'intégrité de l'unité nationale. (Très bien! très-bien! à gauche. - Rumeurs à droite.) J'estime que ce sont là des paroles qui ne peuvent irriter personne. Je répète que je ne conçois pas la persistance avec laquelle cette accusation se reproduit ici. Il faut qu'on sache bien que l'unité française est absolument indiscutée, qu'elle est chose sacrée pour tous les partis politiques en France et dans toutes les régions du pays. (Très bien! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Le président de l'Assemblée, considérant que l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation et établissement de surtaxes à l'octroi d'Albertville (Savoie), Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1877 inclusivement, les surtaxes suivantes sont autorisées à l'octroi d'Albertville, département de la Savoie, savoir : » Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre. 1 fr. 40. « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles et en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, 1 fr. « Absinthe (volume total) par hectolitre, 11 fr. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de soixante centimes (0 fr. 60) par hectolitre de vin et de six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool et d'absinthe établis dans les taxes principales. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) Le président de l'Assemblée, considérant que l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation de la convention commerciale entre la France et la Birmanie, Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu,
par hectolitre. 1 fr. 40. « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles et en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, 1 fr. « Absinthe (volume total) par hectolitre, 11 fr. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de soixante centimes (0 fr. 60) par hectolitre de vin et de six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool et d'absinthe établis dans les taxes principales. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) Le président de l'Assemblée, considérant que l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation de la convention commerciale entre la France et la Birmanie, Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris le 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie. Une copie authentique de ce traité sera annexée à la présente loi. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) Le vicomte de Bonald. L'Assemblée a saisi la 21e commission d'initiative parlementaire de deux propositions de loi, l'une de M. le marquis de Francheville sur la composition et la nomination des conseils municipaux, et l'autre de M. Vingtain sur l'organisation municipale. La 21e commission d'initiative parlementaire, considérant que ces projets rentrent dans l'ordre des travaux de la commission de décentralisation, vous demande, conformément à l'article 75 de notre règlement, de vouloir bien renvoyer les deux propositions à cette commission. Le président de l'Assemblée, considérant que la commission d'initiative demande le renvoi de ces deux propositions de loi à la commission de décentralisation, et qu'il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. Destrem, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi, signée par soixante-dix de nos collègues, avant pour but de combattre les ravages causés dans les vignobles de la région méridionale par le phylloxéra. (Très bien!) M. Gaslonde Très bien! Il
la 21e commission d'initiative parlementaire de deux propositions de loi, l'une de M. le marquis de Francheville sur la composition et la nomination des conseils municipaux, et l'autre de M. Vingtain sur l'organisation municipale. La 21e commission d'initiative parlementaire, considérant que ces projets rentrent dans l'ordre des travaux de la commission de décentralisation, vous demande, conformément à l'article 75 de notre règlement, de vouloir bien renvoyer les deux propositions à cette commission. Le président de l'Assemblée, considérant que la commission d'initiative demande le renvoi de ces deux propositions de loi à la commission de décentralisation, et qu'il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. Destrem, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi, signée par soixante-dix de nos collègues, avant pour but de combattre les ravages causés dans les vignobles de la région méridionale par le phylloxéra. (Très bien!) M. Gaslonde Très bien! Il faut combattre tous les fléaux! Destrem, Je demande à l'Assemblée de voter l'urgence. Le président de l'Assemblée, M. Destrem demande que l'Assemblée déclare l'urgence de sa proposition. Il va en donner lecture. Destrem, Si l'Assemblée veut bien me le permettre, en quelques mots je motiverai la demande d'urgence. Une voix. Lisez la proposition! Destrem, La proposition que je viens soumettre à votre appréciation, messieurs, est ainsi conçue : « Art. 1er. — Les propriétaires pourront former des associations syndicales pour prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre la maladie de la vigne causée par le phylloxéra, et ces syndicats jouiront des bénéfices des articles 5, 9 et 12 de la loi du 21 juin 1865. » « Art. 2. — Un règlement d'administration publique prescrira, comme il a été fait pour le drainage, les dispositions pour que des études complètes sur les cours d'eau soient faites par les ingénieurs du service hydraulique au double point de vue des irrigations des prairies pendant l'été et des submersions des vignes pendant l'hiver. » Vous n'ignorez pas, messieurs, qu'une terrible maladie ravage depuis quelques années les vignobles méridionaux et les menace d'une destruction qui peut prendre le caractère d'un désastre national, car vous
Lisez la proposition! Destrem, La proposition que je viens soumettre à votre appréciation, messieurs, est ainsi conçue : « Art. 1er. — Les propriétaires pourront former des associations syndicales pour prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre la maladie de la vigne causée par le phylloxéra, et ces syndicats jouiront des bénéfices des articles 5, 9 et 12 de la loi du 21 juin 1865. » « Art. 2. — Un règlement d'administration publique prescrira, comme il a été fait pour le drainage, les dispositions pour que des études complètes sur les cours d'eau soient faites par les ingénieurs du service hydraulique au double point de vue des irrigations des prairies pendant l'été et des submersions des vignes pendant l'hiver. » Vous n'ignorez pas, messieurs, qu'une terrible maladie ravage depuis quelques années les vignobles méridionaux et les menace d'une destruction qui peut prendre le caractère d'un désastre national, car vous savez que la viticulture paye 400 millions d'impôts, dont 210 millions à l'Etat. Le département de Vaucluse a perdu dans l'espace de deux années plus de 15,000 hectares de vignes, et au moment où je parle, dix départements sont atteints, quelques-uns très-gravement. Aucun remède d'une application générale n'a encore été découvert; la submersion seule a été reconnue efficace, à la condition d'être continuée pendant trente jours en hiver. Ce moyen ne pouvant pas être employé sur la totalité des vignobles méridionaux, notre projet de loi a pour but de faciliter autant que possible la submersion hivernale, afin de faire participer à ce moyen curatif le plus grand nombre de vignes et de former des associations syndicales pour lutter avec ensemble, par tous les moyens possibles, contre l'ennemi commun. Permettez-moi d'ajouter, pour mieux justifier l'urgence, cette considération, qu'il serait utile que les commissaires que vous choisirez fussent nommés avant la prorogation, afin qu'ils puissent étudier sur les lieux mêmes les effets de la maladie et chercher, de concert avec les viticulteurs, les moyens législatifs qui pourraient compléter la proposition de loi que je viens de déposer. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière. Il y a déjà une commission nommée
découvert; la submersion seule a été reconnue efficace, à la condition d'être continuée pendant trente jours en hiver. Ce moyen ne pouvant pas être employé sur la totalité des vignobles méridionaux, notre projet de loi a pour but de faciliter autant que possible la submersion hivernale, afin de faire participer à ce moyen curatif le plus grand nombre de vignes et de former des associations syndicales pour lutter avec ensemble, par tous les moyens possibles, contre l'ennemi commun. Permettez-moi d'ajouter, pour mieux justifier l'urgence, cette considération, qu'il serait utile que les commissaires que vous choisirez fussent nommés avant la prorogation, afin qu'ils puissent étudier sur les lieux mêmes les effets de la maladie et chercher, de concert avec les viticulteurs, les moyens législatifs qui pourraient compléter la proposition de loi que je viens de déposer. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière. Il y a déjà une commission nommée pour étudier cette question. Destrem, Je vous demande pardon, ce n'est pas pour le phylloxera! Le président de l'Assemblée, M. Destrem demande l'urgence pour sa proposition; je la mets aux voix. (L'urgence est mise aux voix et prononcée.) Le président de l'Assemblée, considérant que la proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée aux bureaux. Montgolfier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et autres voies de transport, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint Louis-du-Rhône du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée. L'article 9 a été ajourné, ainsi qu'une partie de l'article 14. La parole est à M. le rapporteur. M. le général Clareton, rapporteur. Messieurs, votre commission s'est mise d'accord avec le Gouvernement sur la rédaction de l'article 9. Il n'y a pas de changement à apporter à la rédaction primitive, et nous vous prions de vouloir bien passer au vote
renvoyée aux bureaux. Montgolfier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et autres voies de transport, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint Louis-du-Rhône du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée. L'article 9 a été ajourné, ainsi qu'une partie de l'article 14. La parole est à M. le rapporteur. M. le général Clareton, rapporteur. Messieurs, votre commission s'est mise d'accord avec le Gouvernement sur la rédaction de l'article 9. Il n'y a pas de changement à apporter à la rédaction primitive, et nous vous prions de vouloir bien passer au vote sur cet article. M. de Tillacourt. Motivez vos conclusions ! Donnez des raisons ! M. le colonel de Chabannes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le colonel de Chabannes. M. le colonel de Chabannes. Messieurs, votre commission avait d'abord rédigé ainsi l'article 9 : "Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades." Elle avait absolument résolu le principe de la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée. Au dernier moment, pour expliquer sa pensée d'une manière plus complète, elle avait ajouté ces mots : "Il est toujours composé des mêmes corps de troupes." M. le ministre de la guerre a demandé le renvoi à la commission, et elle a accepté de rayer ces mots : "Il est toujours composé des mêmes corps de troupes." Il y a dans votre commission une minorité dont je fais partie ; j'ai repris cette rédaction à titre d'amendement. Messieurs, la commission militaire a toujours voulu la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée, quelle que fût d'ailleurs l'organisation de ces derniers. Dans son premier projet sur la proposition de l'honorable général Ducrot, que je regrette de ne pas voir
"Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades." Elle avait absolument résolu le principe de la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée. Au dernier moment, pour expliquer sa pensée d'une manière plus complète, elle avait ajouté ces mots : "Il est toujours composé des mêmes corps de troupes." M. le ministre de la guerre a demandé le renvoi à la commission, et elle a accepté de rayer ces mots : "Il est toujours composé des mêmes corps de troupes." Il y a dans votre commission une minorité dont je fais partie ; j'ai repris cette rédaction à titre d'amendement. Messieurs, la commission militaire a toujours voulu la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée, quelle que fût d'ailleurs l'organisation de ces derniers. Dans son premier projet sur la proposition de l'honorable général Ducrot, que je regrette de ne pas voir au banc de la commission, il avait été créé d'abord douze corps régionaux, puis quatorze, et chacun d'eux détachait une brigade pour former quatre corps mobiles dont trois étaient affectés à Paris, un à Lyon. Ce système était très-ingénieux, car il faisait passer toutes les troupes de l'armée française par Paris et Lyon et il permettait de garder en permanence les corps d'armée dans leurs régions. Il est vrai que la mobilisation se compliquait par la nécessité d'envoyer loin de leur région les réservistes appartenant aux différentes brigades des corps mobiles qui, au moment de la guerre, devenaient par cette raison une véritable réserve. Aussi la commission n'a pas insisté outre mesure pour maintenir ce système, et lorsque le Gouvernement est venu lui proposer dixhuit corps d'armée régionaux, elle les a acceptés quoiqu'elle sacrifiait un point essentiel de son projet : la permanence des corps d'armée dans leurs régions, puisqu'il était évident que les mêmes troupes ne pouvaient pas se trouver éternellement en garnison à Paris ou à Lyon, et qu'il fallait établir un roulement entre eux. Mais là se bornaient les concessions de la commission qui avait maintenu énergiquement la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée,