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20.000 francs, destiné à venir en aide aux communes pour la construction, l'agrandissement ou la restauration de leurs églises. Divers secours accordés par le Conseil général, dans ses précédentes sessions, n'ont pas encore été mandatés, savoir: Bévillers. — Reconstruction de l'église 3.000 fr. Sémeries. — Reconstruction du clocher 3.000 » Prisches. — Réparations à la tour 700 » Aniche. — Restauration du clocher 1.000 » Estreux. — Réparations aux toitures... 500 » Solre-le-Château. — Restauration de l'église 3.000 » Wargnies-le-Grand. — Achèvement de l'église.. 1.000 » Douai. — Construction d'un temple protestant 3.000 » Seclin. — Restauration de l'église... 1.500 » Sercus. — Agrandissement de la sacristie 400 » Taisnières-sur-Hon. — Reconstruction de l'église 3.000 » Fressain. — Réparation des toitures... 500 » Drincham. — Reconstruction de l'église... 2.000 » Total 22.600 » Pour qu'il me soit possible d'assurer l'exécution des engagements contractés par le Conseil général, et de faire verser dans les caisses municipales, après achèvement des travaux, le montant des allocations précédemment accordées, je prie l'Assemblée départementale de vouloir bien voter l'inscription au budget supplémentaire de l'exercice 1900, du crédit de 22.600 francs ci-dessus détaillé. Ces allocations figuraient au budget de l'exercice 1899, jusqu'à concurrence de 11.200 francs. Elles sont tombées en annulation, à défaut d'emploi, à la clôture de l'exercice 1899. Il ne s'agit donc pas d'un vote de crédit supplémentaire. Quant aux secours accordés aux communes de Bévillers 3.000 fr., Wargnies-le-Grand 1.000 fr., Taisnières-sur-Hon 3.000 fr., Fressain 500 fr. et Drincham 2.000 fr., ils ont été alloués par le Conseil général, par décisions prises dans les sessions d'avril 1897, avril et août 1899. Il y a lieu, dès lors, de les inscrire au budget supplémentaire de l'exercice 1900, pour assurer l'exécution des engagements contractés. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général, de confirmer ses votes antérieurs, et d'inscrire à l'article 6, chapitre XIII du budget supplémentaire départemental de 1900, un crédit de 22.600 francs. Chap. 14, art. 20. — Allocations aux instituteurs-adjoints les moins rétribués: Crédit supplémentaire. (3e B.) Le budget de 1899, — comme celui de 1898, — portait un crédit de 27.000
Elles sont tombées en annulation, à défaut d'emploi, à la clôture de l'exercice 1899. Il ne s'agit donc pas d'un vote de crédit supplémentaire. Quant aux secours accordés aux communes de Bévillers 3.000 fr., Wargnies-le-Grand 1.000 fr., Taisnières-sur-Hon 3.000 fr., Fressain 500 fr. et Drincham 2.000 fr., ils ont été alloués par le Conseil général, par décisions prises dans les sessions d'avril 1897, avril et août 1899. Il y a lieu, dès lors, de les inscrire au budget supplémentaire de l'exercice 1900, pour assurer l'exécution des engagements contractés. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général, de confirmer ses votes antérieurs, et d'inscrire à l'article 6, chapitre XIII du budget supplémentaire départemental de 1900, un crédit de 22.600 francs. Chap. 14, art. 20. — Allocations aux instituteurs-adjoints les moins rétribués: Crédit supplémentaire. (3e B.) Le budget de 1899, — comme celui de 1898, — portait un crédit de 27.000 francs, destiné à être réparti dans les conditions des délibérations du Conseil général, en date du 25 août 1897 et du 23 août 1899, entre les instituteurs-adjoints les moins rétribués. D'après les justifications produites par les intéressés et contrôlées par le service, un crédit supplémentaire de 6.172 fr. 91 est nécessaire pour permettre la réalisation complète des promesses faites par le Conseil général. De même que l'an dernier, et en vertu d'une décision prise le 10 janvier 1900 par la Commission départementale, le subside budgétaire de 27. 000 francs a été, sans plus tarder, employé à satisfaire entièrement les adjoints qui ont reçu en 1899 les émoluments les moins élevés, c'est-à-dire à compléter ces émoluments à 1.000, 1.100, 1.200 ou 1.300 francs, suivant les catégories auxquelles appartiennent les adjoints par leurs années de services. Ceux de la dernière catégorie, dont les traitements sont à compléter à 1.400 fr., attendent seuls le vote des 6.172 fr.91 manquants. J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien ouvrir un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1900. D'après les renseignements que j'ai fournis à la Commission départementale en janvier, l'insuffisance semblait devoir être de 4.172 fr. 91 seulement. Mais, depuis
nécessaire pour permettre la réalisation complète des promesses faites par le Conseil général. De même que l'an dernier, et en vertu d'une décision prise le 10 janvier 1900 par la Commission départementale, le subside budgétaire de 27. 000 francs a été, sans plus tarder, employé à satisfaire entièrement les adjoints qui ont reçu en 1899 les émoluments les moins élevés, c'est-à-dire à compléter ces émoluments à 1.000, 1.100, 1.200 ou 1.300 francs, suivant les catégories auxquelles appartiennent les adjoints par leurs années de services. Ceux de la dernière catégorie, dont les traitements sont à compléter à 1.400 fr., attendent seuls le vote des 6.172 fr.91 manquants. J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien ouvrir un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1900. D'après les renseignements que j'ai fournis à la Commission départementale en janvier, l'insuffisance semblait devoir être de 4.172 fr. 91 seulement. Mais, depuis lors, un certain nombre de réclamations nouvelles se sont produites et ont été reconnues fondées. Leur envoi un peu tardif s'explique, du reste, par le court délai que les adjoints ont eu cette année pour dresser leurs états en raison de ce fait que la clôture de l'exercice est désormais avancée de deux mois. Lorsque le subside complémentaire dont il s'agit sera réparti, sur les 1221 instituteurs adjoints en exercice, 273 auront profité dans les limites suivantes de la faveur départementale : 159 auront reçu de 12 à 100 fr. 95 » de 100 à 200 » 18 » de 200 à 300 » et 1 aura reçu 475» Chap. 16, art. 26. — Revision de la carte départementale au 40000e. Tirage par arrondissement(1er B.) Par une délibération en date du 1er septembre 1899, le Conseil général a autorisé un nouveau tirage de la carte départementale au 40000e complétée par les plans des chefs-lieux d'arrondissement et par des indications relatives à la vélocipédie et à l'automobilisme ainsi qu'au relief du terrain. Dans la pensée de réaliser une économie de dépense, l'Assemblée départementale a demandé que ce tirage fût effectué comme précédemment par feuille, au lieu d'assembler les feuilles pour en
avancée de deux mois. Lorsque le subside complémentaire dont il s'agit sera réparti, sur les 1221 instituteurs adjoints en exercice, 273 auront profité dans les limites suivantes de la faveur départementale : 159 auront reçu de 12 à 100 fr. 95 » de 100 à 200 » 18 » de 200 à 300 » et 1 aura reçu 475» Chap. 16, art. 26. — Revision de la carte départementale au 40000e. Tirage par arrondissement(1er B.) Par une délibération en date du 1er septembre 1899, le Conseil général a autorisé un nouveau tirage de la carte départementale au 40000e complétée par les plans des chefs-lieux d'arrondissement et par des indications relatives à la vélocipédie et à l'automobilisme ainsi qu'au relief du terrain. Dans la pensée de réaliser une économie de dépense, l'Assemblée départementale a demandé que ce tirage fût effectué comme précédemment par feuille, au lieu d'assembler les feuilles pour en faire un tirage par arrondissement, comme il avait été convenu avec la Société le Touring Club de France », qui contribuait à l'opération par un subside de 4.850 fr. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général un rapport par lequel M. l'ingénieur en chef Stoclet fait connaître que les frais d'un tirage en 17 feuilles s'élèveront à 18.030 fr., tandis que ceux du tirage par arrondissement n'atteignent que 16.430 fr. Cette augmentation s'explique par le nombre plus considérable pour les tirages en feuille (17), que pour les tirages par arrondissement (7). Le Touring Club a déclaré qu'il maintenait sa subvention de 4.850 fr., quel que fut le mode de tirage adopté. 12 90 L'une des raisons qui avait motivé la modification demandée par le Conseil général ne s'étant pas réalisée, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée de vouloir bien prendre une résolution définitive sur l'affaire. Pour le cas où l'Assemblée croirait devoir maintenir le tirage en 17 feuilles, il y aurait lieu d'inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit complémentaire de 1.550 fr. pour faire face à l'augmentation de dépense signalée. Chap. 17, art. 0. — Épidémies. -— Honoraires dus à MM. les Drs Timal et Sockeel (2eB.) J'ai l'honneur
d'un tirage en 17 feuilles s'élèveront à 18.030 fr., tandis que ceux du tirage par arrondissement n'atteignent que 16.430 fr. Cette augmentation s'explique par le nombre plus considérable pour les tirages en feuille (17), que pour les tirages par arrondissement (7). Le Touring Club a déclaré qu'il maintenait sa subvention de 4.850 fr., quel que fut le mode de tirage adopté. 12 90 L'une des raisons qui avait motivé la modification demandée par le Conseil général ne s'étant pas réalisée, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée de vouloir bien prendre une résolution définitive sur l'affaire. Pour le cas où l'Assemblée croirait devoir maintenir le tirage en 17 feuilles, il y aurait lieu d'inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit complémentaire de 1.550 fr. pour faire face à l'augmentation de dépense signalée. Chap. 17, art. 0. — Épidémies. -— Honoraires dus à MM. les Drs Timal et Sockeel (2eB.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les états des honoraires s'élevant à 1.375 fr., dus à MM. les Drs Timal et Sockeel, pour le service des épidémies dans les arrondissements de Cambrai et Douai, pendant l'année 1899. Ces états n'ont pu être soldés en raison de l'insuffisance du crédit. Je prie l'Assemblée de vouloir bien autoriser l'inscription, au budget supplémentaire de 1900, d'un crédit de 1.375 fr. Chap. 17, art. 7. — Ecole vétérinaire d'Alfort. — Pension du jeune Chevalier. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général l'état de paiement de la pension, pour le 3e trimestre 1899, du jeune Chevalier (Henri), de Denain, titulaire d'une demi-bourse du Département à l'école vétérinaire d'Alfort. Cet état, parvenu après la clôture de l'exercice, n'a pu être soldé. Je prie l'assemblée de vouloir bien autoriser l'inscription, au budget supplémentaire, d'un crédit de 120 francs. Chap. 17, art. 8. — Monte de 1809. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine. (2e B.) Aux termes du règlement, les propriétaires des taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le courant de l'année de monte, au moins quarante vaches, en dehors de celles qui leur appartiennent. Trois propriétaires de taureaux primés
l'Assemblée de vouloir bien autoriser l'inscription, au budget supplémentaire de 1900, d'un crédit de 1.375 fr. Chap. 17, art. 7. — Ecole vétérinaire d'Alfort. — Pension du jeune Chevalier. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général l'état de paiement de la pension, pour le 3e trimestre 1899, du jeune Chevalier (Henri), de Denain, titulaire d'une demi-bourse du Département à l'école vétérinaire d'Alfort. Cet état, parvenu après la clôture de l'exercice, n'a pu être soldé. Je prie l'assemblée de vouloir bien autoriser l'inscription, au budget supplémentaire, d'un crédit de 120 francs. Chap. 17, art. 8. — Monte de 1809. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine. (2e B.) Aux termes du règlement, les propriétaires des taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le courant de l'année de monte, au moins quarante vaches, en dehors de celles qui leur appartiennent. Trois propriétaires de taureaux primés n'ont pu produire, avant la clôture de l'exercice, un état justificatif des quarante saillies exigées ; la prime n'a donc été payée à chacun d'eux qu'au prorata du nombre de saillies effectuées. L'année de monte n'expirant qu'au 1er mai 1900, les intéressés auront droit, à cette époque, au complément de la prime, s'ils justifient de quarante saillies. En prévision de cette justification, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant, une somme de 145 francs. Le crédit de 8.500 francs inscrit au budget de 1899, n'a été épuisé que jusqu'à concurrence de 7.740 francs. Chap. 17, art. 8. — Monte de 1899. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine. (2e B.) Aux termes du règlement, les propriétaires des taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le courant de l'année de monte, au moins quarante vaches, en dehors de celles qui leur appartiennent. Par suite de fièvre aphteuse, le taureau primé « Jupiter », appartenant au sieur Savage, de Flètre, n'a pu effectuer que 17 saillies ; par suite, il n'a été mandaté qu'une somme de 85 francs. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général la demande
la prime, s'ils justifient de quarante saillies. En prévision de cette justification, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant, une somme de 145 francs. Le crédit de 8.500 francs inscrit au budget de 1899, n'a été épuisé que jusqu'à concurrence de 7.740 francs. Chap. 17, art. 8. — Monte de 1899. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine. (2e B.) Aux termes du règlement, les propriétaires des taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le courant de l'année de monte, au moins quarante vaches, en dehors de celles qui leur appartiennent. Par suite de fièvre aphteuse, le taureau primé « Jupiter », appartenant au sieur Savage, de Flètre, n'a pu effectuer que 17 saillies ; par suite, il n'a été mandaté qu'une somme de 85 francs. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général la demande par laquelle le sieur Savage sollicite le mandatement de la somme de 115 francs, représentant le complément de la prime de 200 francs attribuée à son taureau. Étant donné le pas de force majeure qui a nécessité l'abattage de cet animal, j'estime avec M. Pollet, vétérinaire départemental, qu'il y a lieu d'accueillir cette demande en prenant en considération la perte éprouvée par le sieur Savage. Je prie en conséquence l'Assemblée de vouloir bien voter l'inscription d'un crédit de 115 francs au budget supplémentaire de l'exercice courant. La somme de 8.500 francs inscrite au budget de 1899, n'a été épuisée que jusqu'à concurrence de 7.740 francs. Chap. 17, art. 15, 33, 34, 35, 36. — Service des enfants assistés et moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget supplémentaire de 1900, pour solder les dépenses effectuées sur l'exercice 1899 (2e B.) Dans sa séance du 30 août 1899, le Conseil général a porté à 421.000 francs le crédit pour assurer le fonctionnement du Service des enfants assistés et moralement abandonnés en 1899. Par suite de l'augmentation du nombre des enfants secourus, des enfants assistés et moralement abandonnés, ce crédit a été insuffisant. En conformité des décisions prises par l'Assemblée départementale,
lieu d'accueillir cette demande en prenant en considération la perte éprouvée par le sieur Savage. Je prie en conséquence l'Assemblée de vouloir bien voter l'inscription d'un crédit de 115 francs au budget supplémentaire de l'exercice courant. La somme de 8.500 francs inscrite au budget de 1899, n'a été épuisée que jusqu'à concurrence de 7.740 francs. Chap. 17, art. 15, 33, 34, 35, 36. — Service des enfants assistés et moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget supplémentaire de 1900, pour solder les dépenses effectuées sur l'exercice 1899 (2e B.) Dans sa séance du 30 août 1899, le Conseil général a porté à 421.000 francs le crédit pour assurer le fonctionnement du Service des enfants assistés et moralement abandonnés en 1899. Par suite de l'augmentation du nombre des enfants secourus, des enfants assistés et moralement abandonnés, ce crédit a été insuffisant. En conformité des décisions prises par l'Assemblée départementale, les secours temporaires ont été alloués dans une plus large mesure : des secours plus élevés ont été accordés aux filles mères qui élevaient leur enfant au sein ; enfin, les jeunes filles qui avaient deux enfants naturels ont été admises aux secours temporaires. Il en est résulté une augmentation très sensible dans le montant des dépenses pour secours temporaires qui sont passées de 33.055 francs en 1898, à 46.468 francs en 1899, soit une différence en plus de 13.413 francs. D'autre part, au nombre toujours croissant des enfants assistés et des moralement abandonnés, est venu s'ajouter un nouveau contingent : les enfants dont la garde est confiée à l'Assistance publique par les cours et tribunaux, en exécution de la loi du 19 avril 1898. Cette augmentation a eu une répercussion directe sur le montant des frais de séjour et des layettes, des pensions des pupilles placés à la campagne et des fournitures scolaires. Le tableau ci-après donne le détail par article des dépenses effectuées et des restes à payer. RÉPARTITION MONTANT DES DÉPENSES du Crédit voté TOTAUX. RESTES DÉSIGNATION DES DÉPENSES concédés. pour l'année au 31 décembre 1899. A PAYER. 1899. 1899. du crédit ouvert. A. Dépenses intérieures :
très sensible dans le montant des dépenses pour secours temporaires qui sont passées de 33.055 francs en 1898, à 46.468 francs en 1899, soit une différence en plus de 13.413 francs. D'autre part, au nombre toujours croissant des enfants assistés et des moralement abandonnés, est venu s'ajouter un nouveau contingent : les enfants dont la garde est confiée à l'Assistance publique par les cours et tribunaux, en exécution de la loi du 19 avril 1898. Cette augmentation a eu une répercussion directe sur le montant des frais de séjour et des layettes, des pensions des pupilles placés à la campagne et des fournitures scolaires. Le tableau ci-après donne le détail par article des dépenses effectuées et des restes à payer. RÉPARTITION MONTANT DES DÉPENSES du Crédit voté TOTAUX. RESTES DÉSIGNATION DES DÉPENSES concédés. pour l'année au 31 décembre 1899. A PAYER. 1899. 1899. du crédit ouvert. A. Dépenses intérieures : Art. 1. — Frais de séjour dans les hospices dépositaires 41.000 46.471 25 40.752 25 5.719 Art. 2. — Dépenses des nourrices sédentaires 1.000 924 03 924 03 Art. 3. — Layettes 2.600 2.650 87 2.600 87 508 87 Art. 4. — Remboursements aux départements 500 221 59 221 59 Total des dépenses intérieures 45.100 50.267 74 44.497 87 5.769 87 B. Dépenses extérieures: Art. 5. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 40.000 46.468 40.000 6.468 Art. 6. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 232.200 239.196 51 232.200 51 6.996 51 Art. 7. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 1.000 491 70 491 70 Art. 8. — Primes aux nourrices 300 50 50 Art. 9. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les Hospices dépositaires 21.000 16.562 92 16.562 92 Art. 10. — Fournitures scolaires 4.600 5.320 51 4.574 85 745 66 Art. 11. — Frais de voyages 58.000 56.892 83 56.892 83 Art. 12. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.400 1.467 55 1.467 55 Art. 13. — Registres et imprimés ; frais
Total des dépenses intérieures 45.100 50.267 74 44.497 87 5.769 87 B. Dépenses extérieures: Art. 5. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 40.000 46.468 40.000 6.468 Art. 6. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 232.200 239.196 51 232.200 51 6.996 51 Art. 7. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 1.000 491 70 491 70 Art. 8. — Primes aux nourrices 300 50 50 Art. 9. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les Hospices dépositaires 21.000 16.562 92 16.562 92 Art. 10. — Fournitures scolaires 4.600 5.320 51 4.574 85 745 66 Art. 11. — Frais de voyages 58.000 56.892 83 56.892 83 Art. 12. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.400 1.467 55 1.467 55 Art. 13. — Registres et imprimés ; frais de livrets et signes de reconnaissance 2.400 1.315 53 1.315 53 Art. 14. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 1.200 918 59 918 59 Art. 15. — Remboursements aux départements 500 290 290 Art. 16. — Primes aux instituteurs pour certificats d'études 2.000 2.000 2.000 Art. 17. — Allocations pour mariage et primes de légitimation 2.400 2.400 2.400 Art. 18. — Indemnité au Chef de la 3e Division 1.500 1.500 1.500 Art. 19. — Traitement et frais de tournées du commissaire enquêteur 1.800 1.800 1.800 Art. 20. — Indemnité pour frais de tournées de l'Inspecteur et des Sous-Inspecteurs pour le service des moralement abandonnés 3.600 1.476 10 1.476 10 Total des dépenses extérieures 375.900 378.150 24 363.940 07 14.210 17 Report des dépenses intérieures 45.100 50.267 74 44.497 87 5.769 87 Total du chapitre 6 421.000 428.417 98 408.437 94 19.980 04 70, de sorte que le parlement est actuellement débiteur, envers cet établissement, d'une somme de 4.208 fr. 30 représentant le solde des dépenses de 1899. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien voter un crédit de 4.208 fr. 30 pour le paiement de cette dette et l'inscrire
2.000 2.000 2.000 Art. 17. — Allocations pour mariage et primes de légitimation 2.400 2.400 2.400 Art. 18. — Indemnité au Chef de la 3e Division 1.500 1.500 1.500 Art. 19. — Traitement et frais de tournées du commissaire enquêteur 1.800 1.800 1.800 Art. 20. — Indemnité pour frais de tournées de l'Inspecteur et des Sous-Inspecteurs pour le service des moralement abandonnés 3.600 1.476 10 1.476 10 Total des dépenses extérieures 375.900 378.150 24 363.940 07 14.210 17 Report des dépenses intérieures 45.100 50.267 74 44.497 87 5.769 87 Total du chapitre 6 421.000 428.417 98 408.437 94 19.980 04 70, de sorte que le parlement est actuellement débiteur, envers cet établissement, d'une somme de 4.208 fr. 30 représentant le solde des dépenses de 1899. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien voter un crédit de 4.208 fr. 30 pour le paiement de cette dette et l'inscrire au chapitre 17 article 39 du budget supplémentaire de l'exercice courant. Chap. 17, art. 3) — Aliéné Provost. — Recours du département de la Gironde. Remboursement des frais de pension et des dépenses. ((5e B.) J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 9 février 1900, sur le recours du département de la Gironde, relatif au remboursement des frais d'hospitalisation de l'aliéné Provost, dont le domicile de secours a été reconnu tardivement comme étant à Lille. Le département du Nord est condamné à rembourser : 1° La somme de 11.963 fr. 20 représentant les frais d'entretien du malade à l'asile de Cadillac, pendant les 30 années qui ont précédé la première réclamation de mon collègue de la Gironde, en date du 18 septembre 1887. 2° Les intérêts de cette somme, du 23 juillet 1895 au 23 juillet 1896, soit 598 fr. 16 3° Les intérêts des intérêts, du 23 juillet 1896 au 9 février 1900, soit... 2.375 fr. 80 Les dépens étant également à la charge du département, il y a lieu d'ajouter : La somme de 700 francs, versée à titre de provision par le département de la Gironde à son avocat, ci