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ministres intéressés, mais cinq syndicalistes, cinq industriels, quatre agriculteurs, deux représentants de territoires d’outre-mer, un représentant de la recherche scientifique et un expert, a défini, avec les objectifs à atteindre et les obstacles à vaincre, les directives nécessaires aux travaux du Commissariat général et des Commissions de Modernisation. Dépendant directement du Président du Conseil des Ministres, et agissant dans l’exercice de ses attributions comme son délégué, le Commissaire général, M. Jean Monnet, et l’état-major d’une trentaine de chargés de mission qui l’assiste, constituent l’organisme permanent chargé d’élaborer les propositions à soumettre au Conseil du Plan. Quant aux Commissions de Modernisation, rouage spécifique de l’entreprise, ce ne sont pas des commissions consultatives auprès de l’administration : elles groupent, sur un problème concret et pour une recherche en commun de sa solution, les représentants de l’administration et, sur un pied d’égalité avec eux, les personnalités les plus représentatives, les plus compétentes et les plus progressistes de la branche considérée de l’économie productive : chefs d’entreprises, ingénieurs, ouvriers, techniciens indépendants. Leur président est tantôt un patron (par exemple, M. Boy, directeur général des Acieries de Longwy, pour la Commission de modernisation de la Sidérurgie), tantôt un syndicaliste (par exemple, M. Arrachard, secrétaire général de la Fédération du Bâtiment, pour la Commission du Bâtiment et des Travaux Publics), et tantôt un expert (par exemple M. Caquot, de l’Académie des Sciences, pour la Commission des Matériaux de construction); en revanche, leur vice-président est toujours le secrétaire général ou le directeur de ministère compétent. Plus de mille Français de toutes origines ont ainsi participé à l’élaboration du plan, de sorte que celui-ci n’est pas le résultat du travail en cabinet de quelques technocrates ou statisticiens, mais bien, grâce à la méthode qui le caractérise, une œuvre que toute la communauté nationale peut reconnaître pour sienne. Il n’est pas de plus sûre garantie de la valeur d’un plan ni de son exécution effective. Entre le jour où l’établissement du plan avait été prescrit et celui où le Commissaire général en a présenté le premier projet, il a été constitué 18 Commissions de modernisation qui avaient tenu, au
de la Fédération du Bâtiment, pour la Commission du Bâtiment et des Travaux Publics), et tantôt un expert (par exemple M. Caquot, de l’Académie des Sciences, pour la Commission des Matériaux de construction); en revanche, leur vice-président est toujours le secrétaire général ou le directeur de ministère compétent. Plus de mille Français de toutes origines ont ainsi participé à l’élaboration du plan, de sorte que celui-ci n’est pas le résultat du travail en cabinet de quelques technocrates ou statisticiens, mais bien, grâce à la méthode qui le caractérise, une œuvre que toute la communauté nationale peut reconnaître pour sienne. Il n’est pas de plus sûre garantie de la valeur d’un plan ni de son exécution effective. Entre le jour où l’établissement du plan avait été prescrit et celui où le Commissaire général en a présenté le premier projet, il a été constitué 18 Commissions de modernisation qui avaient tenu, au cours de six mois, 168 séances plénières et 391 réunions en sous-commissions ou en groupes d’études de questions communes. Au début, il a fallu naturellement s’en tenir aux secteurs les plus essentiels de l’agriculture, de l’industrie et des transports; mais, le plan devant être une création continue, une demi-douzaine d’autres ont été organisées postérieurement, et le Commissariat général en complète le réseau au fur et à mesure des besoins et des possibilités. Une fois établies, pour chaque branche d’activité, les recommandations de la Commission de Modernisation, il était indispensable, étant donné que tous les plans partiels de production et d’investissements font appel à un certain nombre de ressources communes et rares (énergies, métaux ferreux, main-d'œuvre, devises, épargne), d’en récapituler les exigences sous ces divers rapports et de les ajuster, ce qui précisément n’était pas fait jusque-là, dans des bilans d’ensemble, matériels aussi bien que financiers. L’établissement de tels bilans a été, avec l’analyse de la situation et la détermination des impératifs qui en découlent, la principale tâche du Commissariat du Plan; il pouvait seul permettre de proposer aux autorités responsables les arbitrages nécessaires. C’est sur cette double base des travaux des Commissions de Modernisation, d’une part, et des bilans dressés
ont été organisées postérieurement, et le Commissariat général en complète le réseau au fur et à mesure des besoins et des possibilités. Une fois établies, pour chaque branche d’activité, les recommandations de la Commission de Modernisation, il était indispensable, étant donné que tous les plans partiels de production et d’investissements font appel à un certain nombre de ressources communes et rares (énergies, métaux ferreux, main-d'œuvre, devises, épargne), d’en récapituler les exigences sous ces divers rapports et de les ajuster, ce qui précisément n’était pas fait jusque-là, dans des bilans d’ensemble, matériels aussi bien que financiers. L’établissement de tels bilans a été, avec l’analyse de la situation et la détermination des impératifs qui en découlent, la principale tâche du Commissariat du Plan; il pouvait seul permettre de proposer aux autorités responsables les arbitrages nécessaires. C’est sur cette double base des travaux des Commissions de Modernisation, d’une part, et des bilans dressés par ses services, de l’autre, que le Commissaire général, le 27 novembre 1940, présentera au Conseil du Plan, sous la forme d’un rapport général accompagné de rapports spéciaux, le projet de plan. Dès cette session, les organisations les plus considérables du pays : Confédération Générale du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Conseil National du Patronat Français, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Confédération Générale de l’Agriculture, dont les représentants n’avaient pas cessé, comme on l’a vu, d’être jour par jour associés à l’élaboration du plan, lui apportaient leur adhésion solennelle et assuraient le gouvernement, s’il le faisait sien, de l’entier concours de leurs membres pour sa réalisation. De fait, le 7 janvier 1947, le Conseil du Plan, après étude, a approuvé et recommandé le plan au gouvernement, et le 14, le Conseil des ministres décidait non seulement de l’adopter, mais d’en engager aussitôt l’exécution. Un décret du 10 janvier a chargé le Commissaire général de veiller à cette exécution et de soumettre au Conseil du Plan les divers programmes annuels, coordonnés et ajustés dans la ligne des objectifs fixés en même temps et dans la limite des ressources disponibles. Tous les six mois, le Commissaire général doit également
Travailleurs Chrétiens, Conseil National du Patronat Français, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Confédération Générale de l’Agriculture, dont les représentants n’avaient pas cessé, comme on l’a vu, d’être jour par jour associés à l’élaboration du plan, lui apportaient leur adhésion solennelle et assuraient le gouvernement, s’il le faisait sien, de l’entier concours de leurs membres pour sa réalisation. De fait, le 7 janvier 1947, le Conseil du Plan, après étude, a approuvé et recommandé le plan au gouvernement, et le 14, le Conseil des ministres décidait non seulement de l’adopter, mais d’en engager aussitôt l’exécution. Un décret du 10 janvier a chargé le Commissaire général de veiller à cette exécution et de soumettre au Conseil du Plan les divers programmes annuels, coordonnés et ajustés dans la ligne des objectifs fixés en même temps et dans la limite des ressources disponibles. Tous les six mois, le Commissaire général doit également rendre compte par un rapport public de l’état d’avancement du plan; celui du premier semestre 1947 est sur le point de paraître. Accueilli favorablement par la presse et l’opinion publique, le plan a apparu rapidement comme un ciment d’unité entre tous les Français. S’il a suscité quelques critiques, elles n’en touchent pas la conception générale ni les articulations maîtresses. Il est du reste assez flexible pour qu’il puisse en être le fait compte dans toute la mesure où elles seront l’ennemi justifiées. Ce n’aura pas été un des moindres avantages de l’œuvre entreprise que de susciter une discussion de cette nature; les premiers bénéficiaires, en sont les promoteurs mêmes du plan, et celui-ci en sortira précisé, amélioré, plus proche de la réalité qu'il a pour objet de transformer. LA SITUATION FRANÇAISE. Conformément à la première des règles ci-dessus rappelées de l’organisation scientifique, les auteurs du plan français sont en effet partis d’une analyse de la situation. Cette situation, en présence de laquelle la France s’est trouvée à la fin des hostilités, est sans précédent dans son histoire par la multiplicité, la complexité, l’ampleur et l’urgence des tâches à accomplir. Il lui faut à la fois : — relever ses ruines
touchent pas la conception générale ni les articulations maîtresses. Il est du reste assez flexible pour qu’il puisse en être le fait compte dans toute la mesure où elles seront l’ennemi justifiées. Ce n’aura pas été un des moindres avantages de l’œuvre entreprise que de susciter une discussion de cette nature; les premiers bénéficiaires, en sont les promoteurs mêmes du plan, et celui-ci en sortira précisé, amélioré, plus proche de la réalité qu'il a pour objet de transformer. LA SITUATION FRANÇAISE. Conformément à la première des règles ci-dessus rappelées de l’organisation scientifique, les auteurs du plan français sont en effet partis d’une analyse de la situation. Cette situation, en présence de laquelle la France s’est trouvée à la fin des hostilités, est sans précédent dans son histoire par la multiplicité, la complexité, l’ampleur et l’urgence des tâches à accomplir. Il lui faut à la fois : — relever ses ruines : le fait que des prodiges d’ingéniosité et de travail ont déjà permis de remettre en état certains secteurs particulièrement éprouvés tels que les chemins de fer et les ports, ne doit pas faire oublier que la reconstruction a à peine commencé, ni que les maisons détruites ou endommagées en France au cours de la deuxième guerre mondiale représentent beaucoup plus du double des dommages de la première; rattraper un retard de plusieurs années dans l’entretien et le renouvellement du capital national : pour être moins visible, cette forme de destruction n’est pas moins grave que la destruction directe; si la durée moyenne d’un type de machine est par exemple de 15 ans, un non-renouvellement pendant 5 ans équivaut à la disparition du tiers des machines existantes; — reconstituer les stocks consommés, détruits ou prélevés pendant l’occupation, de l’industrie, du commerce et des particuliers; accroître les exportations suffisamment pour pouvoir continuer, lorsqu’aura pris fin l’aide apportée par les crédits étrangers, à importer l’énergie et les matières premières nécessaires à la vie même de notre économie; — assurer à la population, qui en est privée depuis plusieurs années, les quantités nécessaires de produits de consommation essentiels pour qu’elle soit en mesure
France au cours de la deuxième guerre mondiale représentent beaucoup plus du double des dommages de la première; rattraper un retard de plusieurs années dans l’entretien et le renouvellement du capital national : pour être moins visible, cette forme de destruction n’est pas moins grave que la destruction directe; si la durée moyenne d’un type de machine est par exemple de 15 ans, un non-renouvellement pendant 5 ans équivaut à la disparition du tiers des machines existantes; — reconstituer les stocks consommés, détruits ou prélevés pendant l’occupation, de l’industrie, du commerce et des particuliers; accroître les exportations suffisamment pour pouvoir continuer, lorsqu’aura pris fin l’aide apportée par les crédits étrangers, à importer l’énergie et les matières premières nécessaires à la vie même de notre économie; — assurer à la population, qui en est privée depuis plusieurs années, les quantités nécessaires de produits de consommation essentiels pour qu’elle soit en mesure de fournir l’effort exigé par la situation; — préparer la modernisation d’un habitat et d’un équipement médico-social déjà insuffisants avant la guerre; — développer enfin les industries lourdes et les industries mécaniques permettant à notre pays d’assumer son rôle et ses obligations dans le système de sécurité collective. Or, de toutes ces tâches également essentielles et d’ailleurs interdépendantes, chacune, à l’analyse, Morgan Tidniiigni de droite à gauche : MM. J. Chevalier, J. Monjau (Gouverneur, directeur des Programmes au ministère de l’Economie nationale. mène pour son accomplissement à une même nécessité : c'est que soient mises à la disposition du travail français les machines et les méthodes correspondant au dernier état du progrès dans le monde. C’est pourquoi modernisation et équipement devaient être les mots d’ordre de l’action à entreprendre. POURQUOI UN PLAN. Une question préjudiciable se posait toutefois : pour assurer cette modernisation de la France, un plan était-il nécessaire et même utile? Pourquoi ne pas laisser ce soin aux initiatives privées, agissant isolément et concourant inconsciemment, par la simple recherche du profit, à la réalisation de l’objectif global? Le danger n’est-il pas grand de sacrifier l’initiative individuelle et le goût de l’entreprise sans lesquels, en quelque régime que ce
toutes ces tâches également essentielles et d’ailleurs interdépendantes, chacune, à l’analyse, Morgan Tidniiigni de droite à gauche : MM. J. Chevalier, J. Monjau (Gouverneur, directeur des Programmes au ministère de l’Economie nationale. mène pour son accomplissement à une même nécessité : c'est que soient mises à la disposition du travail français les machines et les méthodes correspondant au dernier état du progrès dans le monde. C’est pourquoi modernisation et équipement devaient être les mots d’ordre de l’action à entreprendre. POURQUOI UN PLAN. Une question préjudiciable se posait toutefois : pour assurer cette modernisation de la France, un plan était-il nécessaire et même utile? Pourquoi ne pas laisser ce soin aux initiatives privées, agissant isolément et concourant inconsciemment, par la simple recherche du profit, à la réalisation de l’objectif global? Le danger n’est-il pas grand de sacrifier l’initiative individuelle et le goût de l’entreprise sans lesquels, en quelque régime que ce soit, aucune grande œuvre n’est possible? Quoi qu’il en soit de la controverse théorique sur les avantages et les inconvénients respectifs du libéralisme et du dirigisme, et sans trancher s’il doit y avoir là un élément permanent d’une économie redevenue normale, l’opinion française a parfaitement compris que trois faits, pour le moment, suffisaient à justifier la nécessité d’agir suivant un plan, et non en ordre dispersé : 1° — l’état actuel de pénurie exige l’utilisation la plus rationnelle et la plus efficace possible des ressources; un système de priorité est par conséquent inévitable : la concurrence anarchique entre les besoins aboutirait autrement à une inflation générale, avec ses conséquences bien connues : écrasement des ouvriers, des employés et des rentiers, investissements de gaspillage, enfin déflation brutale et chômage; 2° — des investissements aussi considérables ne sont réalisables que si toutes les branches d’activité sont assurées de développer leur capacité de production au même rythme que leurs fournisseurs et leurs clients; 3° — la modernisation, en tant qu’objectif à long terme, est un état d’esprit auquel s’oppose un souci trop exclusif de sécurité ou de rentabilité immédiate. Dans une vieille nation en particulier, la routine est trop souvent une déformation de
le moment, suffisaient à justifier la nécessité d’agir suivant un plan, et non en ordre dispersé : 1° — l’état actuel de pénurie exige l’utilisation la plus rationnelle et la plus efficace possible des ressources; un système de priorité est par conséquent inévitable : la concurrence anarchique entre les besoins aboutirait autrement à une inflation générale, avec ses conséquences bien connues : écrasement des ouvriers, des employés et des rentiers, investissements de gaspillage, enfin déflation brutale et chômage; 2° — des investissements aussi considérables ne sont réalisables que si toutes les branches d’activité sont assurées de développer leur capacité de production au même rythme que leurs fournisseurs et leurs clients; 3° — la modernisation, en tant qu’objectif à long terme, est un état d’esprit auquel s’oppose un souci trop exclusif de sécurité ou de rentabilité immédiate. Dans une vieille nation en particulier, la routine est trop souvent une déformation de l’esprit de tradition : il faut donc que les pouvoirs publics interviennent pour stimuler et encourager les initiatives créatrices qui tarderaient à se manifester. Aussi bien n’est-ce pas là simplement constater que s’impose à la Nation cette même coordination des efforts que l’organisation scientifique recommande à l’entreprise? LES OBJECTIFS DU PLAN : ACTIVITÉS DE BASE ET PROGRAMMES ANNUELS. Le plan français est en conséquence, et avant tout, une méthode de convergence dans l’action. C’est le moyen pour chacun de situer son effort par rapport à celui de tous et, par là, un instrument de mobilisation des énergies nationales. Dans une économie comportant à la fois, comme celle de la France actuellement, des secteurs nationalisés et un large secteur libre, il doit s’appliquer tout ensemble aux services de l’Etat et aux entreprises des particuliers et, par suite, être autant un plan d’orientation que de direction : il le sera par la fixation d’objectifs donnant une vue d’ensemble et servant de guide au pays tout entier. L’objectif général du premier plan de modernisation et d’équipement est d’atteindre en 1950, date vers laquelle la France devrait pouvoir assurer par ses propres moyens un équilibre durable de sa balance des comptes, un niveau moyen
PLAN : ACTIVITÉS DE BASE ET PROGRAMMES ANNUELS. Le plan français est en conséquence, et avant tout, une méthode de convergence dans l’action. C’est le moyen pour chacun de situer son effort par rapport à celui de tous et, par là, un instrument de mobilisation des énergies nationales. Dans une économie comportant à la fois, comme celle de la France actuellement, des secteurs nationalisés et un large secteur libre, il doit s’appliquer tout ensemble aux services de l’Etat et aux entreprises des particuliers et, par suite, être autant un plan d’orientation que de direction : il le sera par la fixation d’objectifs donnant une vue d’ensemble et servant de guide au pays tout entier. L’objectif général du premier plan de modernisation et d’équipement est d’atteindre en 1950, date vers laquelle la France devrait pouvoir assurer par ses propres moyens un équilibre durable de sa balance des comptes, un niveau moyen de production et d’activité supérieur au maximum atteint entre les deux guerres, c’est-à-dire à celui de 1929. Etant donné toutefois les incertitudes concernant la révolution de la conjoncture internationale aussi bien que nationale, et la multiplicité des actions individuelles dont dépend leur réalisation, il a paru préférable aux auteurs du plan de ne donner à la plupart des objectifs qui y sont inscrits qu’un caractère indicatif. Ne sont considérés comme impératifs que ceux des six activités définies comme secteurs de base, dont le développement commande toute l’économie et son relèvement : — les houillères; — l’électricité; — la sidérurgie; — le ciment; — le machinisme agricole; — les transports. Leur caractère commun est la nécessité inconditionnelle d’une augmentation considérable de leur production, quelle que soit l’orientation particulière qui sera donnée au reste de l’économie. C’est pourquoi il a été dès maintenant prévu pour eux des programmes fermes de quatre ans, visant notamment à porter en 1950 la production de charbon à 55 millions de tonnes (contre 47,5 en 1938), celle d’électricité à 37 milliards de kWh (contre 20,7), celle de l’acier à 11 millions de tonnes (contre 5,2) et celle du ciment à 13,5 (contre 3,8). Directement, ou indirectement par
plan de ne donner à la plupart des objectifs qui y sont inscrits qu’un caractère indicatif. Ne sont considérés comme impératifs que ceux des six activités définies comme secteurs de base, dont le développement commande toute l’économie et son relèvement : — les houillères; — l’électricité; — la sidérurgie; — le ciment; — le machinisme agricole; — les transports. Leur caractère commun est la nécessité inconditionnelle d’une augmentation considérable de leur production, quelle que soit l’orientation particulière qui sera donnée au reste de l’économie. C’est pourquoi il a été dès maintenant prévu pour eux des programmes fermes de quatre ans, visant notamment à porter en 1950 la production de charbon à 55 millions de tonnes (contre 47,5 en 1938), celle d’électricité à 37 milliards de kWh (contre 20,7), celle de l’acier à 11 millions de tonnes (contre 5,2) et celle du ciment à 13,5 (contre 3,8). Directement, ou indirectement par les commandes d’outillage et de travaux qu’ils impliquent, c’est plus de 30 % de l’activité économique française que l’engagement de ces six programmes de base va mettre immédiatement en route vers les objectifs de 1950. Pour le reste, le plan doit, conformément à un autre principe de l’organisation scientifique, se traduire chaque année en programmes généraux de production, d’importation et d’exportation, de répartition des matières essentielles, d’investissements, tant pour la modernisation que pour la reconstruction. Tandis que le plan trace à long terme une ligne d’efforts tendant à accroître la masse des ressources, les programmes annuels, qui en représenteront la réalité d’exécution sans cesse adaptée aux circonstances, sont établis, comme ils l’ont été pour 1947, dans le cadre des moyens effectivement disponibles ou raisonnablement escomptables. LA LIMITATION DES RESSOURCES ET LES PRIORITÉS NÉCESSAIRES. Dans l’immédiat, ces ressources, qu’il s’agisse de charbon, de l’acier, de la main-d’œuvre, des devises étrangères, sont malheureusement insuffisantes pour satisfaire tous les besoins. D’où la nécessité de hiérarchiser les tâches et d’utiliser les disponibilités suivant l’ordre de priorité le plus rationnel. « Nous ne pouvons pas faire fait ce que nous voudrions, tout ce que nous devrions faire », comme dit le livre blanc britannique. Ne