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certains travaux nécessaires aujourd'hui. Il n'est pas sans intérêt de rappeler ici l'avantage que la Ville retirera de l'établissement sous les voies publiques de galeries destinées à recevoir les canalisations d'eau, d'électricité, du téléphone, d'air comprimé, etc., comme cela se pratique dans la plupart des villes américaines et allemandes. Nous retenons donc particulièrement la suggestion de l'Administration tendant à utiliser les tunnels du chauffage urbain pour y placer à l'avenir toutes canalisations : gaz, électricité, air comprimé. Ce sera là une compensation importante de la gêne momentanée dont souffriront les Parisiens pour l'établissement du chauffage urbain. Ainsi donc, deux sortes d'inconvénients : les uns d'ordre financier, mais la Ville ne court aucun risque; les autres d'ordre matériel, dont l'importance n'est pas à négliger, mais qui ne sont pas tels qu'ils doivent faire renoncer à l'entreprise. Mais, en face de ces inconvénients, nous apercevons toute une série d'avantages dont il est nécessaire de préciser l'intérêt. Avantages pour la collectivité. Le chauffage urbain présente, tout d'abord, cet énorme avantage de réduire le gaspillage du charbon, dont le rendement ordinaire d'utilisation varie avec les systèmes actuels de 5 à 40 %, tandis que le rendement du système de chauffage proposé est voisin de 70 pour les centrales indépendantes. Il faut ajouter qu'avec les centrales combinées, avec l'utilisation de la vapeur d'échappement, il est possible de récupérer à peu près complètement les calories actuellement dissipées. Le chauffage urbain permettra donc une économie de charbon qui intéresse au plus haut point notre économie nationale. Il faut ajouter ici que les combustibles actuellement employés étant en majorité des anthracites d'origine étrangère, l'économie de combustible se complète par une amélioration, qui peut être très sensible dans notre balance commerciale, si l'on considère le chiffre de deux millions de tonnes par an de combustibles à usage domestique consommés annuellement par la population parisienne. Il est à noter que les pouvoirs publics ont retenu ce projet de « chauffage urbain » en première ligne pour l'utilisation des prestations en nature. En ce qui concerne la Ville de Paris, le « chauffage urbain » présente d'autres avantages au double titre
70 pour les centrales indépendantes. Il faut ajouter qu'avec les centrales combinées, avec l'utilisation de la vapeur d'échappement, il est possible de récupérer à peu près complètement les calories actuellement dissipées. Le chauffage urbain permettra donc une économie de charbon qui intéresse au plus haut point notre économie nationale. Il faut ajouter ici que les combustibles actuellement employés étant en majorité des anthracites d'origine étrangère, l'économie de combustible se complète par une amélioration, qui peut être très sensible dans notre balance commerciale, si l'on considère le chiffre de deux millions de tonnes par an de combustibles à usage domestique consommés annuellement par la population parisienne. Il est à noter que les pouvoirs publics ont retenu ce projet de « chauffage urbain » en première ligne pour l'utilisation des prestations en nature. En ce qui concerne la Ville de Paris, le « chauffage urbain » présente d'autres avantages au double titre de l'hygiène et de la circulation. En ce qui concerne l'hygiène, c'est la suppression d'un nombre considérable de foyers particuliers, d'où suppression de fumées et si c'est une partie du grave problème de la santé publique qui est en cause, c'est aussi la protection de toutes les constructions de Paris qui sont en train de périr par les fumées. « Voici dit M. Jean Cabrerets, dans un article extrêmement intéressant des exemples précis : « Une pierre de la clef de voûte de la porte Saint-Denis s'est détachée, voici quelques mois, comme une branche pourrie tombe d'un arbre plusieurs fois centenaire ; nous avons vu un balustre de la rampe extérieure de l'Opéra se fendre par son milieu comme d'un coup de marteau; allez au vieux Palais de l'Institut, dans la cour, vous verrez à gauche comme une colonne dont le soutènement est largement à vif depuis quelques jours. « Sur cette pièce, à portée de la main, vous pourrez suivre la marche du phénomène : la colonne est écaillée comme un platane à l'automne. On ne sait plus où commence la pierre, où finit le charbon. « Mais il s'agit bien de charbon ! Il s'agit d'acides provenant des
qui sont en train de périr par les fumées. « Voici dit M. Jean Cabrerets, dans un article extrêmement intéressant des exemples précis : « Une pierre de la clef de voûte de la porte Saint-Denis s'est détachée, voici quelques mois, comme une branche pourrie tombe d'un arbre plusieurs fois centenaire ; nous avons vu un balustre de la rampe extérieure de l'Opéra se fendre par son milieu comme d'un coup de marteau; allez au vieux Palais de l'Institut, dans la cour, vous verrez à gauche comme une colonne dont le soutènement est largement à vif depuis quelques jours. « Sur cette pièce, à portée de la main, vous pourrez suivre la marche du phénomène : la colonne est écaillée comme un platane à l'automne. On ne sait plus où commence la pierre, où finit le charbon. « Mais il s'agit bien de charbon ! Il s'agit d'acides provenant des fumées dont le travail sur la pierre prépare celui de la pluie et de la gelée. « Le résultat est véritablement effrayant. Notre-Dame, d'ici vingt ans, n'aura plus de sculptures sur sa façade, hormis les parties protégées par les porches. L'Obélisque, lui-même, a davantage vieilli depuis vingt ans qu'il ne l'a fait de Louis Philippe à nos jours, et même depuis Ramsès jusqu'à son transfert sur la place de la Concorde. « Or, il faut qu'on le sache, si les usines, les cheminées industrielles et les locomotives sont en partie responsables d'un tel dégât, les foyers domestiques le sont encore davantage; ils assument les deux tiers de la responsabilité. Ce sont eux exactement qui brûlent le plus mal le charbon, livrant à l'atmosphère ses produits corrosifs. Il faut donc, si l'on veut sauvegarder la Ville, discipliner les cheminées industrielles et les épurer (ce qui est possible). Quant aux foyers domestiques, il faut tout simplement les supprimer. » A cet égard, l'exemple des villes américaines est particulièrement instructif par la comparaison entre les villes ou les parties de villes pourvues du chauffage urbain et les autres. Enfin, en dehors de la facilité des travaux de sous-sol qui résultera de l'installation des
l'a fait de Louis Philippe à nos jours, et même depuis Ramsès jusqu'à son transfert sur la place de la Concorde. « Or, il faut qu'on le sache, si les usines, les cheminées industrielles et les locomotives sont en partie responsables d'un tel dégât, les foyers domestiques le sont encore davantage; ils assument les deux tiers de la responsabilité. Ce sont eux exactement qui brûlent le plus mal le charbon, livrant à l'atmosphère ses produits corrosifs. Il faut donc, si l'on veut sauvegarder la Ville, discipliner les cheminées industrielles et les épurer (ce qui est possible). Quant aux foyers domestiques, il faut tout simplement les supprimer. » A cet égard, l'exemple des villes américaines est particulièrement instructif par la comparaison entre les villes ou les parties de villes pourvues du chauffage urbain et les autres. Enfin, en dehors de la facilité des travaux de sous-sol qui résultera de l'installation des galeries et caniveaux du futur réseau, le problème de la circulation doit se trouver notablement amélioré par l'installation du « chauffage urbain », si l'on considère le nombre considérable de voitures de livraison de charbon et le tonnage important des cendres et des mâchefers dans l'évacuation des ordures ménagères. Avantages pour les usagers. 1° Pour les usagers propriétaires. Economie certaine par la suppression de l'achat ou de l'entretien du matériel de chauffe, plus d'encombrement de caves, plus d'approvisionnement de charbon, plus de litiges entre propriétaires et locataires sur la quantité et la valeur du charbon employé, plus de main-d'œuvre. Avec ce système, les installations existantes de chauffage sont conservées et peuvent être adaptées facilement au nouveau mode de chauffage. 2° Avantages pour les locataires. L'usage de la chaleur est rendu très simple et très économique, comme celui du gaz et de l'électricité. Le chauffage peut être interrompu ou maintenu pendant les heures de non-occupation des locaux par la simple manœuvre d'un robinet. Le locataire trouve une économie certaine, la calorie transportée devant être vendue à un prix inférieur au prix de la calorie fabriquée sur place, économie surtout parce que l'emploi du compteur incite le locataire à économiser la chaleur
pour les usagers. 1° Pour les usagers propriétaires. Economie certaine par la suppression de l'achat ou de l'entretien du matériel de chauffe, plus d'encombrement de caves, plus d'approvisionnement de charbon, plus de litiges entre propriétaires et locataires sur la quantité et la valeur du charbon employé, plus de main-d'œuvre. Avec ce système, les installations existantes de chauffage sont conservées et peuvent être adaptées facilement au nouveau mode de chauffage. 2° Avantages pour les locataires. L'usage de la chaleur est rendu très simple et très économique, comme celui du gaz et de l'électricité. Le chauffage peut être interrompu ou maintenu pendant les heures de non-occupation des locaux par la simple manœuvre d'un robinet. Le locataire trouve une économie certaine, la calorie transportée devant être vendue à un prix inférieur au prix de la calorie fabriquée sur place, économie surtout parce que l'emploi du compteur incite le locataire à économiser la chaleur distribuée et, enfin, autre avantage qui n'est pas à dédaigner, paiement après consommation au lieu de payer d'avance. Il est inutile de souligner l'élément de confort qui s'attache à la distribution de la chaleur comme à celle des autres éléments indispensables à la vie quotidienne : eau, gaz, électricité, et dont pourront bénéficier les ménages les plus modestes. Avantages pour la Ville de Paris. Outre le droit de statistique au kilomètre de conduite et un prélèvement progressif sur le montant des recettes brutes (de 1/2 à 5 %), la Ville de Paris, pour la première fois, pourra bénéficier d'une entreprise concédée dans des conditions prévues par le décret du 28 décembre 1926 qui prévoit l'attribution possible aux collectivités de parts de fondateur dans les entreprises qu'elles concèdent. Les parts de fondateur spéciales, qu'aux termes mêmes du projet de convention recevra la Ville, lui donnent droit : 1° A une somme égale au dixième des intérêts servis au capital-actions, à raison de 6 net et après que les intérêts de ce capital auront été payés; 2° 10 des bénéfices de l'entreprise aussi bien ceux distribués annuellement que ceux constituant des réserves, le dixième de celles-ci étant attribué aux parts en fin
dont pourront bénéficier les ménages les plus modestes. Avantages pour la Ville de Paris. Outre le droit de statistique au kilomètre de conduite et un prélèvement progressif sur le montant des recettes brutes (de 1/2 à 5 %), la Ville de Paris, pour la première fois, pourra bénéficier d'une entreprise concédée dans des conditions prévues par le décret du 28 décembre 1926 qui prévoit l'attribution possible aux collectivités de parts de fondateur dans les entreprises qu'elles concèdent. Les parts de fondateur spéciales, qu'aux termes mêmes du projet de convention recevra la Ville, lui donnent droit : 1° A une somme égale au dixième des intérêts servis au capital-actions, à raison de 6 net et après que les intérêts de ce capital auront été payés; 2° 10 des bénéfices de l'entreprise aussi bien ceux distribués annuellement que ceux constituant des réserves, le dixième de celles-ci étant attribué aux parts en fin de concession ou en cas de dissolution. Nous pouvons donc dire qu'au point de vue financier, non seulement la Ville de Paris ne court aucun risque, mais qu'elle peut, par le jeu libéral de la convention, participer aux bénéfices de l'entreprise d'une façon substantielle. Conclusions. Nous pouvons donc conclure que le chauffage urbain constitue une étape nouvelle et particulièrement intéressante dans la voie du progrès social et que la Ville de Paris se doit à elle-même d'être une des premières de France à en bénéficier. En dehors des avantages que nous avons rappelés plus haut, c'est surtout ce progrès social qui doit nous intéresser et nous incite le plus vivement à vous demander l'adoption du mémoire de M. le Préfet de la Seine. La convention. L'Administration a surtout eu en vue : 1° D'exclure pour la Ville de Paris tout risque financier, quel qu'il soit; 2° De donner à la collectivité le maximum de bénéfices tout en donnant à la société concessionnaire une liberté nécessaire à toute entreprise industrielle. Toutes les dépenses occasionnées, soit par la production de la chaleur, soit par l'établissement du réseau, seront à la charge de la société qui sera tenue, dans un délai de cinq
le chauffage urbain constitue une étape nouvelle et particulièrement intéressante dans la voie du progrès social et que la Ville de Paris se doit à elle-même d'être une des premières de France à en bénéficier. En dehors des avantages que nous avons rappelés plus haut, c'est surtout ce progrès social qui doit nous intéresser et nous incite le plus vivement à vous demander l'adoption du mémoire de M. le Préfet de la Seine. La convention. L'Administration a surtout eu en vue : 1° D'exclure pour la Ville de Paris tout risque financier, quel qu'il soit; 2° De donner à la collectivité le maximum de bénéfices tout en donnant à la société concessionnaire une liberté nécessaire à toute entreprise industrielle. Toutes les dépenses occasionnées, soit par la production de la chaleur, soit par l'établissement du réseau, seront à la charge de la société qui sera tenue, dans un délai de cinq ans, de construire au minimum 6 kilomètres de canalisations (sans compter les branchements). Il nous apparaît que, d'une façon générale, la convention établie sur ces bases par les services de M. le Préfet peut être admise par le Conseil. Les clauses et conditions générales de cette convention prévue pour quarante années prévoient, d'une façon complète, le contrôle de la Ville sur les opérations de la société : le droit de rachat, les indemnités à verser et toutes les obligations découlant pour la société. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer au Conseil le projet de délibération suivant. Paris, le 15 novembre 1927. Les rapporteurs, L. DE TASTES, AUGUSTE LEFÉBURE. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 5 juillet 1927, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un projet de convention entre la Ville de Paris et la Compagnie générale française de chauffage urbain, 15, rue de Milan, en vue de la concession de la distribution de chaleur par la vapeur ou l'eau chaude dans la Ville de Paris ; Vu le projet de convention ; Sur le rapport (Imp. n° 144 de 1927) présenté par MM. L. de Tasles et Auguste
années prévoient, d'une façon complète, le contrôle de la Ville sur les opérations de la société : le droit de rachat, les indemnités à verser et toutes les obligations découlant pour la société. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer au Conseil le projet de délibération suivant. Paris, le 15 novembre 1927. Les rapporteurs, L. DE TASTES, AUGUSTE LEFÉBURE. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 5 juillet 1927, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un projet de convention entre la Ville de Paris et la Compagnie générale française de chauffage urbain, 15, rue de Milan, en vue de la concession de la distribution de chaleur par la vapeur ou l'eau chaude dans la Ville de Paris ; Vu le projet de convention ; Sur le rapport (Imp. n° 144 de 1927) présenté par MM. L. de Tasles et Auguste Lefébure, au nom de la 1re Commission, DÉLIBÈRE: M. le Préfet de la Seine est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention susvisé, en vue de la concession de la distribution de la chaleur par la vapeur ou l'eau chaude dans la Ville de Paris. Le projet de convention sera annexé à la présente délibération.
SOMMAIRE DU 28 FÉVRIER PARTIE OFFICIELLE Des décets portant nominations d'officiers ministériels (page 1385). Prononçant la dissolution du conseil municipal de la commune de Thennes (Somme) (page 1386). Concernant le paiement des arriérés des Pensions inscrites au Trésor (page 1386). Portant nominations d'ingénieurs en chef au corps des mines (page 1386). Autorisant des courtiers interprètes et conducteurs de navires à Nantes et à Port-Côdeau à interpréter des langues étrangères (page 1386). Autorisant un inspecteur général des postes et des télégraphes et l'autorisant à faire l'objet de ses droits à la retraite (page 1386). Autorisant la création d'établissements de facteur-receveur (page 1386). Élèves du ministère de la guerre : Création dans l'ordre de la 1° Région d'honneur (page 1386). Décrets portant mutations dans le service de l'état-major (page 1386). Bureaux du ministère de la marine : Décrets portant mutations dans le corps des officiers de marine, le commissariat et le corps de santé (page 1386). Portant nominations dans le personnel administratif des directions de travaux et le personnel de la maîtrise des Constructions navales (page 1386). Acceptant la démission d'un médecin de la marine et décret le nommant dans la préserve de l'armée de mer (page 1387). Décret portant droit aux hautes payes journalières, après trois ans de services, en faveur des engagés volontaires provenant des écoles militaires préparatoires (Page 1387). PARTIE NON OFFICIELLE au Président de la République des ordres grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur (page 1387). Noms d'honneurs et correspondances (page 1387). Rétal. 27 Bulletin de la séance du lundi 27 février. — Ordre du jour (page 1387). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du lundi 27 février. Ordre du jour. Invocation de commissions (page 1388 et suiv.). Communiqués. — Avis d'abonnement au timbre (page 1389). Concours pour l'admission à l'emploi de commis stagiaire aux caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (page 1389). Avis relatif à l'extension aux relations entre la France et la Corse du service des colis postaux de 5 à 10 kilos (page 1389). Note relative à l'admission de colis postaux pour la Bolivie. — Modification de la taxe
hautes payes journalières, après trois ans de services, en faveur des engagés volontaires provenant des écoles militaires préparatoires (Page 1387). PARTIE NON OFFICIELLE au Président de la République des ordres grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur (page 1387). Noms d'honneurs et correspondances (page 1387). Rétal. 27 Bulletin de la séance du lundi 27 février. — Ordre du jour (page 1387). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du lundi 27 février. Ordre du jour. Invocation de commissions (page 1388 et suiv.). Communiqués. — Avis d'abonnement au timbre (page 1389). Concours pour l'admission à l'emploi de commis stagiaire aux caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (page 1389). Avis relatif à l'extension aux relations entre la France et la Corse du service des colis postaux de 5 à 10 kilos (page 1389). Note relative à l'admission de colis postaux pour la Bolivie. — Modification de la taxe des colis postaux pour la Finlande (page 1389). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. Tirages financiers : Bons de l'Exposition de 1900. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 183 à 200). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 507 à 538). PARTIE OFFICIELLE Aux termes d'un décret en date du 25 février 1899, sont nommés Notaires. M. Tassel, à la résidence de Lannion (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Luzel. M. Marcailhou d'Aymeric, à la résidence de Montaut (Gers), en remplacement de M. Auxion. M. Fürst, à la résidence de Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Viaud-Grand-Marais. M. de Peretti, à la résidence d'Olmetto (Corse), en remplacement de M. Galloni. M. Delay, à la résidence de Champier (Isère), en remplacement de M. Humbert. M. Hubinois, à la résidence de Laon (Ardennes), en remplacement de M. Dumay. M. Moal, à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Floch. M. Chapon, à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. Sauvageot. M. Parfait, à la résidence de Bourgueil, en remplacement de M. Girault. M. Bascle, à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. Beauthéac. M. Thoulletier, à
507 à 538). PARTIE OFFICIELLE Aux termes d'un décret en date du 25 février 1899, sont nommés Notaires. M. Tassel, à la résidence de Lannion (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Luzel. M. Marcailhou d'Aymeric, à la résidence de Montaut (Gers), en remplacement de M. Auxion. M. Fürst, à la résidence de Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Viaud-Grand-Marais. M. de Peretti, à la résidence d'Olmetto (Corse), en remplacement de M. Galloni. M. Delay, à la résidence de Champier (Isère), en remplacement de M. Humbert. M. Hubinois, à la résidence de Laon (Ardennes), en remplacement de M. Dumay. M. Moal, à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Floch. M. Chapon, à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. Sauvageot. M. Parfait, à la résidence de Bourgueil, en remplacement de M. Girault. M. Bascle, à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. Beauthéac. M. Thoulletier, à la résidence de Baillargues (Hérault), en remplacement de M. Bonnel. M. Panneau, à la résidence de Beaumont-lès-Autels (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Leproust. Aux termes d'un décret en date du 23 février 1899, sont nommés : Avoués. Près le tribunal de Lure (Haute-Saône), M. Reynier, en remplacement de M. Tourdot. Près le tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), M. Richard, en remplacement de M. Mourlevat. Près le tribunal de Nîmes (Gard), M. Coularon, en remplacement de M. Coularon. Près le tribunal de la Seine, M. Popelin, en remplacement de M. Popelin. Aux termes d'un décret en date du 25 février 1899, sont nommés : Huissiers. Du tribunal de Mende (Lozère), M. Chaptal, en remplacement de M. Barraudon. Du tribunal de Montpellier (Hérault), M. Core, en remplacement de M. Nougarède. Du tribunal de Bayonne (Basses-Pyrénées), M. Avry, en remplacement de M. Claroux. Du tribunal de Saint-Étienne (Loire), M. Jalabert, en remplacement de M. Bouchut. Du tribunal de Pamiers (Ariège), M. Castel, en remplacement de M. Séré. Du tribunal de Trévoux (Ain), M. Janin, en remplacement de M. Calicia. Du tribunal de Montpellier (Hérault), M. Aldémar, en remplacement de M. Bougne. Du tribunal de Mende (Lozère), M. Beaumont, en remplacement de M. Augier. Du