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de service. Le Conseil de l'A G., dans ce cas, mérite toutes nos félicitations. Mais il n'en est pas moins à regretter qu'il reste encore des Sous-Agents, surtout des Clercs, que ledit décret restrictif frappe injustement pour la seule raison que ils n'ont pas adressé leur demande d'emploi dans les 12 mois qui ont suivi leur libération du service militaire. M. le Sous-Secrétaire d'État a dit à la Chambre des députés le 5 décembre, dans sa réponse à M. le Rapporteur : « Si on accorde le rappel de la moitié du temps passé sous les drapeaux à ceux entrés dans l'Administration avant 1903, il faudra accorder également à ceux entrés après la promulgation de ce décret. » Il a ajouté : « Ceux qui sont entrés dans l'Administration après 1903 connaissaient le décret et par conséquent ne peuvent se plaindre d'avoir été lésés. » Donc, ceux qui ont demandé leur emploi avant 1903 auront un rappel de la moitié du temps passé sous les drapeaux, quelle que soit la date de leur demande ; mais ceux qui sont entrés dans l'Administration après cette date, si Ils n'ont pas adressé leur demande dans les 12 mois qui ont suivi leur libération, n'auront « rien ». C'est tout simplement le hasard, mais ce n'est pas de la justice. J'estime que celui qui a donné trois années et plus de sa jeunesse à la Patrie, ce qui a privé ses vieux parents de son aide pendant ces quelques années, s'il se met au service d'une Administration quelconque de l'État, doit avoir une compensation de ce temps passé sous les drapeaux, quelle que soit la date de sa demande. Doit-il exister une différence entre le Clerc qui demande son emploi aussitôt après sa libération du service militaire et celui qui le demande deux ans après ? Non. Cependant, on en a fait une. Le premier est favorisé, le second se trouve lésé. Pourquoi, dans certains cas, le second serait-il quelquefois plus méritant que le premier ? Combien n'en voit-on pas dans les campagnes qui, rentrant du régiment, s'efforcent de rendre à leurs vieux
libération, n'auront « rien ». C'est tout simplement le hasard, mais ce n'est pas de la justice. J'estime que celui qui a donné trois années et plus de sa jeunesse à la Patrie, ce qui a privé ses vieux parents de son aide pendant ces quelques années, s'il se met au service d'une Administration quelconque de l'État, doit avoir une compensation de ce temps passé sous les drapeaux, quelle que soit la date de sa demande. Doit-il exister une différence entre le Clerc qui demande son emploi aussitôt après sa libération du service militaire et celui qui le demande deux ans après ? Non. Cependant, on en a fait une. Le premier est favorisé, le second se trouve lésé. Pourquoi, dans certains cas, le second serait-il quelquefois plus méritant que le premier ? Combien n'en voit-on pas dans les campagnes qui, rentrant du régiment, s'efforcent de rendre à leurs vieux parents, en travaillant encore quelques années auprès d'eux, ce quelques sous dont ces derniers ont dû se défaire pour leur envoyer, dans le but d'améliorer un peu la vie monotone de la caserne. J'appelle cela du dévouement et de la reconnaissance. Ceux qui, si après cette vie payée, demandent un emploi administratif, n'auront pas droit à un rappel pour services militaires. C'est malheureux à constater, car il ne mérite pas que cet acte de générosité ait une telle répercussion. Mais « un rentrant du régiment laisse les vieux à leurs travaux, et qu'on se faute de suite dans une Administration de l'État, on a la chance d'avoir un rappel pour services militaires : Ne trouvez-vous pas, camarades, que c'est à se moquer les épaules ? Et croyez-vous qu'ils étaient au courant du décret lors de leur demande d'admission, au sujet du rappel pour services militaires ? J'en doute ! Par suite de la diminution du service militaire lequel a été ramené à 2 ans, les militaires rentrant dans les conditions requises pour bénéficier du rappel précité, profitent non seulement de ce rappel mais encore d'une année de service actif. Par conséquent, il serait juste que ceux qui ont accompli 3
emploi administratif, n'auront pas droit à un rappel pour services militaires. C'est malheureux à constater, car il ne mérite pas que cet acte de générosité ait une telle répercussion. Mais « un rentrant du régiment laisse les vieux à leurs travaux, et qu'on se faute de suite dans une Administration de l'État, on a la chance d'avoir un rappel pour services militaires : Ne trouvez-vous pas, camarades, que c'est à se moquer les épaules ? Et croyez-vous qu'ils étaient au courant du décret lors de leur demande d'admission, au sujet du rappel pour services militaires ? J'en doute ! Par suite de la diminution du service militaire lequel a été ramené à 2 ans, les militaires rentrant dans les conditions requises pour bénéficier du rappel précité, profitent non seulement de ce rappel mais encore d'une année de service actif. Par conséquent, il serait juste que ceux qui ont accompli 3 années et plus de services militaires, ayant formulé leur demande d'entrée dans l'Administration plus d'une année après leur libération, bénéficient au moins d'un rappel équivalant à la période excédant les deux années de service accomplies actuellement par les militaires. J'insiste sur ce point et j'ose espérer que le Conseil de l'A G se fera un devoir d'étudier cette question lors du prochain Congrès ou lors de la prochaine réunion de la Commission extraparlementaire. J'invite tes camarades entrés dans l'Administration depuis 1903, ayant accompli 1 ans et plus de « services militaires à faire une démarche propre à l'abrogation de la restriction du décret de 1903, soit un rappel dans le sens sus-indiqué. Le « Réveil Postal » est à leur disposition, qu'ils s'en servent car leur cas est intéressant et mérite d'être pris en considération. LÉRICHE. LES MILITAIRES BÊTAUX La loi est une chose, l'application en est une autre Tout citoyen doit connaître la loi, dit un vieil adage. Ce qui est plus sérieux, plus utile, est que tout citoyen doive d'observer. La loi est la conséquence de la fabrication des législations à l'endroit de laquelle vient s'ajouter l'application des membres de la haute assemblée, le citoyen est bien disposé
l'A G se fera un devoir d'étudier cette question lors du prochain Congrès ou lors de la prochaine réunion de la Commission extraparlementaire. J'invite tes camarades entrés dans l'Administration depuis 1903, ayant accompli 1 ans et plus de « services militaires à faire une démarche propre à l'abrogation de la restriction du décret de 1903, soit un rappel dans le sens sus-indiqué. Le « Réveil Postal » est à leur disposition, qu'ils s'en servent car leur cas est intéressant et mérite d'être pris en considération. LÉRICHE. LES MILITAIRES BÊTAUX La loi est une chose, l'application en est une autre Tout citoyen doit connaître la loi, dit un vieil adage. Ce qui est plus sérieux, plus utile, est que tout citoyen doive d'observer. La loi est la conséquence de la fabrication des législations à l'endroit de laquelle vient s'ajouter l'application des membres de la haute assemblée, le citoyen est bien disposé à obéir à la loi mais encore faut-il qu'elle se soit d'abord respectée par ceux qui la font, par ceux qui sont chargés de son application et par ceux qui nous gouvernent. La loi de 1902, — pour ne parler que de celle-là — intéresse tout particulièrement les camarades des postiers. Elle concerne les bonifications accordées pour les services militaires jusqu'à concurrence de la moitié du temps passé sous les drapeaux par les employés de l'Etat. Est-elle vraiment une loi qui mérite l'assentiment de ceux auxquels elle s'applique ? Me la loi non! Une loi qui est détournée de son but véritable, altérée sur certains points par un décret ultérieur à cette loi, n'est plus qu'une arme, que d'ombre de la loi que la majorité républicaine a votée. On en est à se demander s'il vaut la peine que députés et électeurs se donnent tant de mal, admettant que les décisions des deux Chambres peuvent être négligées par un décret ministériel. Ce décret est saboteur de la loi de 1902, puisque les députés qui l'ont votée étaient en vain crus que tout employé des Administrations de l'Etat profiterait des avantages accordés par la loi pour services rendus à la Patrie.
postiers. Elle concerne les bonifications accordées pour les services militaires jusqu'à concurrence de la moitié du temps passé sous les drapeaux par les employés de l'Etat. Est-elle vraiment une loi qui mérite l'assentiment de ceux auxquels elle s'applique ? Me la loi non! Une loi qui est détournée de son but véritable, altérée sur certains points par un décret ultérieur à cette loi, n'est plus qu'une arme, que d'ombre de la loi que la majorité républicaine a votée. On en est à se demander s'il vaut la peine que députés et électeurs se donnent tant de mal, admettant que les décisions des deux Chambres peuvent être négligées par un décret ministériel. Ce décret est saboteur de la loi de 1902, puisque les députés qui l'ont votée étaient en vain crus que tout employé des Administrations de l'Etat profiterait des avantages accordés par la loi pour services rendus à la Patrie. Le peuple n'est donc plus souverain, que les pouvoirs des députés, qu'il envoie siéger au Palais-Bourbon doivent s'incliner devant la volonté des gouvernants ? La preuve en est frappante, car ce décret n'est que l'expression d'une forte number de personnages, tandis qu'une loi est l'expression même de la volonté des représentants du peuple au Parlement. Ce n'est autre chose qu'un morceau élastique cousu dans la loi pour mieux la détourner. L'élastique est bon, il a résisté à toutes les attaques des nombreuses personnes qui se sont livrées à la campagne faite par le « Réveil Postal ». L'injustice de cataracte qu'edile est actuellement sera révoltante demain, même avec le changement proposé, car un petit nombre de camarades demeureront toujours victimes de cette anomalie, puisque justice ne serait accordée qu'à ceux qui étaient en fonctions lors de la mise en application du décret. Voici un exemple comme preuve à l'appui : De deux facteurs, l'un ayant fait sa demande pour les Postes deux ans après avoir été libéré du service militaire et vingt jours avant la fameuse et inoubitable date du 11 novembre 1911. L'autre, restant faite un an et deux jours après avoir quitté le corps mais antérieurement au décret
représentants du peuple au Parlement. Ce n'est autre chose qu'un morceau élastique cousu dans la loi pour mieux la détourner. L'élastique est bon, il a résisté à toutes les attaques des nombreuses personnes qui se sont livrées à la campagne faite par le « Réveil Postal ». L'injustice de cataracte qu'edile est actuellement sera révoltante demain, même avec le changement proposé, car un petit nombre de camarades demeureront toujours victimes de cette anomalie, puisque justice ne serait accordée qu'à ceux qui étaient en fonctions lors de la mise en application du décret. Voici un exemple comme preuve à l'appui : De deux facteurs, l'un ayant fait sa demande pour les Postes deux ans après avoir été libéré du service militaire et vingt jours avant la fameuse et inoubitable date du 11 novembre 1911. L'autre, restant faite un an et deux jours après avoir quitté le corps mais antérieurement au décret et contenant la loi de 1902, n'a pas eu de chance que son candidature ait été recommandée moins chaleureusement que celui « rendu », été nommé qu'après l'entrée en application du décret « et ouffe-justice ». Le premier, qui n'avait nullement l'intention d'entrer dans les Postes avant la loi de 1902, bénéficiera des dispositions du décret, parce qu'il se trouvait être en fonctions à l'heure de son application ! Le deuxième, qui manifeste son désir d'entrer dans l'Administration des Postes antérieurement à la date de 1902 et n'eut que le regret de constater que beaucoup de candidats avec moins de droits étaient nommés avant lui, n'en bénéficiera pas parce qu'il est entré après la mise en vigueur du « décret-modèle ». On a accordé et on accordera encore satisfaction à tous ceux qui avaient fait, font et seront leur demande dans l'année qui suit la libération du service militaire, et on exclut aujourd'hui même ceux qui demandèrent à l'Administration antérieurement à la loi de 1902. Est-ce de leur faute si l'Administration, en mépris de leurs droits, les a fait attendre trois quatre ans avant de les nommer, alors qu'à d'autres il a suffi de faire une demande pour être immédiatement
1902, bénéficiera des dispositions du décret, parce qu'il se trouvait être en fonctions à l'heure de son application ! Le deuxième, qui manifeste son désir d'entrer dans l'Administration des Postes antérieurement à la date de 1902 et n'eut que le regret de constater que beaucoup de candidats avec moins de droits étaient nommés avant lui, n'en bénéficiera pas parce qu'il est entré après la mise en vigueur du « décret-modèle ». On a accordé et on accordera encore satisfaction à tous ceux qui avaient fait, font et seront leur demande dans l'année qui suit la libération du service militaire, et on exclut aujourd'hui même ceux qui demandèrent à l'Administration antérieurement à la loi de 1902. Est-ce de leur faute si l'Administration, en mépris de leurs droits, les a fait attendre trois quatre ans avant de les nommer, alors qu'à d'autres il a suffi de faire une demande pour être immédiatement « grésés ? Cela serait injustice un droit d'aînésse établi capricieusement dans une démocratie où les droits issus de la dette militaire payée à la France, ne sont reconnus valables et dignes d'être récompensés que pour ceux qui ont amplifié fortuitement certaines formalitésTRAINÉES prévues et exigées par un décret jeté de travers dans le personnel des postes et dont les victimes ne pouvaient prévoir l'avenir longtemps à l'avance. Sachons, camarades, patienter une si grave injustice, mais ne nous contentons pas de réclamer justice pour ceux de nos camarades dont le mérite et des droits pour services rendus au pays sont reconnus. ALBERTINI, gardien des Postes à la Direction de la Seine, Paris. AU BULLETIN OFFICIEL DES PTT Décret du 12 octobre 1911 modifiant : 1° le taux du traitement des facteurs titulaires à traitement kilométrique ; 2° le taux des salaires des facteurs auxiliaires permanents et des gardiens de bureau auxiliaires des Postes, des courriers auxiliaires, chargeurs auxiliaires et gardiens d'entrepôt ; 3° le taux des indemnités allouées aux sous-agents chargés d'un transport de dépêches en dehors de leurs vacations normales ; 4° le taux de l'indemnité allouée pour service de nuit au personnel des bureaux ambulants et aux courriers-convoyeurs.
de travers dans le personnel des postes et dont les victimes ne pouvaient prévoir l'avenir longtemps à l'avance. Sachons, camarades, patienter une si grave injustice, mais ne nous contentons pas de réclamer justice pour ceux de nos camarades dont le mérite et des droits pour services rendus au pays sont reconnus. ALBERTINI, gardien des Postes à la Direction de la Seine, Paris. AU BULLETIN OFFICIEL DES PTT Décret du 12 octobre 1911 modifiant : 1° le taux du traitement des facteurs titulaires à traitement kilométrique ; 2° le taux des salaires des facteurs auxiliaires permanents et des gardiens de bureau auxiliaires des Postes, des courriers auxiliaires, chargeurs auxiliaires et gardiens d'entrepôt ; 3° le taux des indemnités allouées aux sous-agents chargés d'un transport de dépêches en dehors de leurs vacations normales ; 4° le taux de l'indemnité allouée pour service de nuit au personnel des bureaux ambulants et aux courriers-convoyeurs. Le Président de la République Française, Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Décrète : Art. 1. — Le salaire des facteurs auxiliaires permanents des Postes et des facteurs titulaires à traitement kilométrique est décompté sur le pied de 8 centimes par kilomètre parcouru à raison de 365 jours par an. Les gardiens de bureau auxiliaires sont rétribués d'après les mêmes bases que les facteurs auxiliaires, étant admis qu'une heure de service équivaut à un parcours de 4 kilomètres. Art. 2. — Le taux de l'indemnité allouée aux sous-agents qui effectuent un transport de dépêches en dehors de leurs vacations normales est fixé à 30 centimes par heure. Les transports de dépêches effectués par les sous-agents en dehors de leurs vacations normales, entre 10 heures du soir et 6 heures du matin, donnent lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale et supplémentaire de 30 centimes par heure. Art. 3. — Le taux du salaire à allouer aux courriers auxiliaires, aux chargeurs auxiliaires et aux gardiens d'entrepôts est fixé à 35 centimes par heure de service, de 6 heures du matin à 10
traitement kilométrique est décompté sur le pied de 8 centimes par kilomètre parcouru à raison de 365 jours par an. Les gardiens de bureau auxiliaires sont rétribués d'après les mêmes bases que les facteurs auxiliaires, étant admis qu'une heure de service équivaut à un parcours de 4 kilomètres. Art. 2. — Le taux de l'indemnité allouée aux sous-agents qui effectuent un transport de dépêches en dehors de leurs vacations normales est fixé à 30 centimes par heure. Les transports de dépêches effectués par les sous-agents en dehors de leurs vacations normales, entre 10 heures du soir et 6 heures du matin, donnent lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale et supplémentaire de 30 centimes par heure. Art. 3. — Le taux du salaire à allouer aux courriers auxiliaires, aux chargeurs auxiliaires et aux gardiens d'entrepôts est fixé à 35 centimes par heure de service, de 6 heures du matin à 10 heures du soir, et à 40 centimes par heure de service, de 10 heures du soir à 6 heures du matin ; le montant du salaire est calculé par demi-heure indivisible de service journalier. Art. 4. — Le service de nuit effectué, entre 11 heures du soir et 5 heures du matin, par les agents et sous-agents des bureaux ambulants et par les courriers-convoyeurs, donne lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale de 10 centimes par heure. Art. 5. — Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er juillet 1911. Art. 6. — Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des lois » et publié au « Journal officiel » de la République française. Fait à Rambouillet, le 12 octobre 1911. A. FALLIÈRES. Des Réunions À TOULON (Var) La séance est ouverte à 3 heures, au sous-sol du café de la Paix, boulevard de Strasbourg, par le camarade Ainaud, secrétaire du Groupe, qui remercie l'assemblée d'avoir répondu en si grand nombre à son appel. Sont désignés pour le nouveau bureau :
du matin, par les agents et sous-agents des bureaux ambulants et par les courriers-convoyeurs, donne lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale de 10 centimes par heure. Art. 5. — Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er juillet 1911. Art. 6. — Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des lois » et publié au « Journal officiel » de la République française. Fait à Rambouillet, le 12 octobre 1911. A. FALLIÈRES. Des Réunions À TOULON (Var) La séance est ouverte à 3 heures, au sous-sol du café de la Paix, boulevard de Strasbourg, par le camarade Ainaud, secrétaire du Groupe, qui remercie l'assemblée d'avoir répondu en si grand nombre à son appel. Sont désignés pour le nouveau bureau : Brun, président ; Grimaud de la Crau, secrétaire ; scrutateurs, Rigaud et Teisseire, de Toulon. Le camarade Brun remercie l'assemblée de la marque de confiance qu'on vient de lui témoigner : il fera de son mieux pour conduire le débat. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l'unanimité. Compte rendu de la gestion financière du Groupe par le trésorier-receveur Canlevan, adopté. On poursuit l'ordre du jour, par l'élection et le renouvellement du bureau. Le scrutateur donne le résultat suivant : Ainaud, gardien de bureau à Toulon, 44 voix. Latil, facteur des Postes à la Valette, 14 voix, en conséquence, de président désigne le camarade Ainaud, secrétaire-président élu, et le camarade Latil, trésorier-receveur élu. L'assemblée procède ensuite à l'élection pour le délégué au Congrès du 25, 26, 27 mars 1912 à Paris. Le camarade Ainaud est élu par 13 voix et le camarade Teisseire, de Cuers, élu suppléant à l'unanimité de l'assemblée. Le camarade Ainaud remercie l'assemblée de la nouvelle marque de sympathie et de confiance qu'on vient de lui témoigner en le nommant de nouveau à la tête du Groupe. Il fera comme par le passé nu mieux des intérêts de notre A.G.,
qui est adopté à l'unanimité. Compte rendu de la gestion financière du Groupe par le trésorier-receveur Canlevan, adopté. On poursuit l'ordre du jour, par l'élection et le renouvellement du bureau. Le scrutateur donne le résultat suivant : Ainaud, gardien de bureau à Toulon, 44 voix. Latil, facteur des Postes à la Valette, 14 voix, en conséquence, de président désigne le camarade Ainaud, secrétaire-président élu, et le camarade Latil, trésorier-receveur élu. L'assemblée procède ensuite à l'élection pour le délégué au Congrès du 25, 26, 27 mars 1912 à Paris. Le camarade Ainaud est élu par 13 voix et le camarade Teisseire, de Cuers, élu suppléant à l'unanimité de l'assemblée. Le camarade Ainaud remercie l'assemblée de la nouvelle marque de sympathie et de confiance qu'on vient de lui témoigner en le nommant de nouveau à la tête du Groupe. Il fera comme par le passé nu mieux des intérêts de notre A.G., pour les rendre plus prospères, mais pour cela il faut que chacun y mette du sien ; ce n'est, dit-il, qu'au prix de nos efforts que nous obtiendrons les améliorations promises et que tout le prolétariat postal admet. Il énumère ensuite les bénéfices de notre A.G. depuis 1900, et est applaudi par toute l'assemblée. Lecture est donnée des principaux vœux qu'il devra soutenir au Congrès : ces vœux seront publiés par le « Réveil Postal » et formeront l'ordre du jour du Congrès. Le camarade Latil remercie à son tour l'assemblée, il fera son possible pour mener à bien la tâche qui lui incombe. Sont nommés à l'unanimité membres de la Commission d'études : Brun, Camagnon, Perrimond, Pourret, Troin, Rigaud, Denaud Jean, Teisseire, Jacob, Giraud, du bureau de Toulon, Grimaud de la Crau, Teissier, de Cuers, Martel, d'Hyères, Lazard, la Sévigné-Var. Le camarade Brun remet à l'assemblée l'ordre du jour suivant: Les Sous-Agents des PTT Groupe Varols réunis le dimanche 17 décembre dans son local, sous-sol du café de la Paix, à 3 heures du soir, renouvellent toute leur confiance aux camarades de la Commission extra-parlementaire et les engagent à faire toutes démarches utiles pour une favorable solution de la