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suffisante pour qu'on en tînt compte. Il s'est alors établi une atmosphère favorable à la faveur de laquelle nous avons pu récupérer les troupes qui nous étaient indispensables. A cet égard, il y a des rapports concluants du gouvernement. A l'heure actuelle, il ne reste plus que trois à quatre points à régler; ce sera d'autant plus facile que nous sommes unis pour y arriver. Très applaudi, M. Briand montre Locarno comme le maximum de ce qu'on pouvait obtenir. — L'Allemagne, dit-il, va entrer dans la Société des nations ? Et puis ? Est-elle la seule qui ait sollicité son admission ? Et pourquoi y serions-nous nécessairement en état d'infériorité vis-à-vis d'elle ? C'est évidemment un malaise avec lequel il faudra compter. Et comme rien ne peut être réglé qu'à l'unanimité, si nous sommes battus, c'est que nous le voudrons bien. Le président du Conseil ajoute que, dans un accord comme celui de Locarno, il est un moyen bien simple de ne pas être dupe. — C'est de conserver sa force, dit-il. Et nous serions bien coupables si nous l'agissions autrement. Il s'agit d'avoir une armée moindre (avec un maximum d'efficacité). L'évolution n'est pas encore faite chez nous il ce point de vue et, ce que je redoute, c'est que l'Allemagne profite de son désarmement initial pour employer des méthodes novelles, alors que nous resterons dans la routine. En tout cas, Locarno ne vous enlève aucun moyen de défense et même dans le cas où nos alliés demanderaient à relâcher, il nous permet d'agir sans perdre une minute. Pour notre frontière, toutes les garanties prévues au traité de Versailles sont maintenues. Par contre, pour les frontières de l'Est; avant Locarno, il n'y avait rien. Je sais bien que la question n'a pu être tranchée de manière aussi satisfaisante qu'à l'Ouest, mais tout de même, quel progrès que d'avoir fait asseoir à la même table que nous, la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Roumanie et quelle amélioration pour la situation de ces puissances. M. Briand affirme que le pacte de nouveau grandit notre pays devant le monde. — Il démontre, dit-il,
point de vue et, ce que je redoute, c'est que l'Allemagne profite de son désarmement initial pour employer des méthodes novelles, alors que nous resterons dans la routine. En tout cas, Locarno ne vous enlève aucun moyen de défense et même dans le cas où nos alliés demanderaient à relâcher, il nous permet d'agir sans perdre une minute. Pour notre frontière, toutes les garanties prévues au traité de Versailles sont maintenues. Par contre, pour les frontières de l'Est; avant Locarno, il n'y avait rien. Je sais bien que la question n'a pu être tranchée de manière aussi satisfaisante qu'à l'Ouest, mais tout de même, quel progrès que d'avoir fait asseoir à la même table que nous, la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Roumanie et quelle amélioration pour la situation de ces puissances. M. Briand affirme que le pacte de nouveau grandit notre pays devant le monde. — Il démontre, dit-il, que nous nous tournons résolument vers la paix, que nous n'avons aucune arrière-pensée de conquête. Depuis que l'Alsace-Lorraine, ce morceau de notre chair, nous a été rendue, nous n'avons plus rien à demander, et nous voulons vivre et travailler en paix. Voilà la signification de Locarno. Aristide Briand est cloué d'applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. Le colonel Picot L'après-midi, le colonel Picot, grand mutilé de guerre, président de l'Association des gueules cassées, exprime le vœu que la ratification des accords de Locarno soit votée à une très grande majorité. Avec une émotion profonde, le député de la Gironde dit qu'en homme qui a vécu la guerre, la vraie guerre des poilus, il crie du fond de son cœur à ceux qui essayent d'organiser la paix par le monde : « Je suis avec vous ! » Il est longuement applaudi sur un grand nombre de bancs. M. Spinasse M. Spinasse apporte aux accords de Locarno l'adhésion du groupe socialiste. Il estime qu'au lendemain du 11 mai 1924 une nouvelle politique de création continue a débuté par les accords de Londres, dont M. Herriot disait : « Ce n'est qu'un commencement, mais c'est le commencement de la vraie paix.
d'applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. Le colonel Picot L'après-midi, le colonel Picot, grand mutilé de guerre, président de l'Association des gueules cassées, exprime le vœu que la ratification des accords de Locarno soit votée à une très grande majorité. Avec une émotion profonde, le député de la Gironde dit qu'en homme qui a vécu la guerre, la vraie guerre des poilus, il crie du fond de son cœur à ceux qui essayent d'organiser la paix par le monde : « Je suis avec vous ! » Il est longuement applaudi sur un grand nombre de bancs. M. Spinasse M. Spinasse apporte aux accords de Locarno l'adhésion du groupe socialiste. Il estime qu'au lendemain du 11 mai 1924 une nouvelle politique de création continue a débuté par les accords de Londres, dont M. Herriot disait : « Ce n'est qu'un commencement, mais c'est le commencement de la vraie paix. » Le protocole de Genève vint ensuite marquer le but de l'étape prochaine et Locarno en est la première application. Pour le député socialiste de la Corrèze, ces accords ouvrent l'impasse dans laquelle cinq années de politique de destruction nous avaient enfermés. À gauche et à l'extrême gauche, le succès de M. Spinasse est très vif. M. Margain, député radical-socialiste de la Marne, approuve également Locarno. Il préconise, d'autre part, l'union de la France, de la Russie et des États-Unis « qui n'ont aucun intérêt contraire ni aucune frontière commune ». Pour lui, si ces trois nations s'unissent, la paix est assurée. La discussion continue ce matin. — LÉOPOLD BLOND. AU SÉNAT, M. BRIAND EST ENTENDU PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PACTE DE LOCARNO À l'unanimité, la commission a émis un vote favorable à la ratification. La commission sénatoriale des Affaires étrangères s'est réunie hier, sous la présidence de M. Lucien Hubert. Aux questions qui ont été posées par M. Labrousse, Chénebenoit, le général Bourgeois, M. Lémery, Millerand, Poincaré, Brard, Ordinaire, Lazare Weiller, M. Briand a donné toute une série de précisions, notamment à propos de l'article 4 du pacte de Locarno, de la sécurité qu'il nous
de M. Spinasse est très vif. M. Margain, député radical-socialiste de la Marne, approuve également Locarno. Il préconise, d'autre part, l'union de la France, de la Russie et des États-Unis « qui n'ont aucun intérêt contraire ni aucune frontière commune ». Pour lui, si ces trois nations s'unissent, la paix est assurée. La discussion continue ce matin. — LÉOPOLD BLOND. AU SÉNAT, M. BRIAND EST ENTENDU PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PACTE DE LOCARNO À l'unanimité, la commission a émis un vote favorable à la ratification. La commission sénatoriale des Affaires étrangères s'est réunie hier, sous la présidence de M. Lucien Hubert. Aux questions qui ont été posées par M. Labrousse, Chénebenoit, le général Bourgeois, M. Lémery, Millerand, Poincaré, Brard, Ordinaire, Lazare Weiller, M. Briand a donné toute une série de précisions, notamment à propos de l'article 4 du pacte de Locarno, de la sécurité qu'il nous confère. Il a conclu en déclarant que ce serait une faute de croire que le traité de Locarno règle définitivement toutes les questions de sécurité. Après le départ du président du Conseil, une discussion s'est engagée, à laquelle ont pris part MM. Poincaré, Caillaux, Chénebenoit. Les deux candidats en rapport, MM. Labrousse et Lémery, ont répondu succinctement, exposé leurs points de vue et conclu, l'un et l'autre, à la ratification des accords et à l'utilité de présenter, en même temps, quelques observations. La commission a ensuite émis, à l'unanimité, un vote favorable à la ratification, puis a procédé à la désignation du rapporteur. M. Labrousse a été élu par 15 voix contre 11 à M. Lémery. On remarquera qu'aussitôt après l'audition de M. Briand, la commission avait tenu à se prononcer sur le fond et à approuver, à l'unanimité, les accords de Locarno, dans l'impossibilité matérielle où le Sénat se trouvait de se prononcer avant le départ du président du Conseil à Genève, où se tiendra la session de la Société des nations. La commission des Affaires étrangères lui a donc accordé, en quelque sorte, la ratification attendue de la Haute Assemblée. En fin de séance, et avant le départ
MM. Labrousse et Lémery, ont répondu succinctement, exposé leurs points de vue et conclu, l'un et l'autre, à la ratification des accords et à l'utilité de présenter, en même temps, quelques observations. La commission a ensuite émis, à l'unanimité, un vote favorable à la ratification, puis a procédé à la désignation du rapporteur. M. Labrousse a été élu par 15 voix contre 11 à M. Lémery. On remarquera qu'aussitôt après l'audition de M. Briand, la commission avait tenu à se prononcer sur le fond et à approuver, à l'unanimité, les accords de Locarno, dans l'impossibilité matérielle où le Sénat se trouvait de se prononcer avant le départ du président du Conseil à Genève, où se tiendra la session de la Société des nations. La commission des Affaires étrangères lui a donc accordé, en quelque sorte, la ratification attendue de la Haute Assemblée. En fin de séance, et avant le départ de M. Briand, M. Bompard parla de la convention d'Angora et M. Lazare Weiller des menées de certains éléments autonomistes d'Alsace et de Lorraine. En réponse à la question posée par le sénateur du Bas-Rhin, M. Briand déclara qu'au cas où ces partis tenteraient de s'adresser à la Société des nations, sa demande serait irrecevable, la France ayant repris, en vertu de l'article 52 du traité de Versailles, sa souveraineté entière sur les provinces recouvrées. LES PROJETS FINANCIERS À LA COMMISSION DE LA CHAMBRE (Suite de la page 1, colonne 4) TITRE PREMIER. — Modification des impôts existants — À l'article premier, elle a rétabli par 13 voix contre 6 le serment communal. Elle a accepté un article 4 bis relatif à la justification de la liste des contribuables à la mairie du domicile des assujettis, sous réserve des sanctions visant la publication totale ou partielle des dites listes. Bénéfices industriels et commerciaux. — Nouveaux textes adoptés. — Bénéfices agricoles, — Le texte primitif de la Chambre a été repris et adopté par 13 voix contre 4. Bénéfices des professions non commerciales. — La commission a adopté l'article 14 nouveau du Sénat, comportant le contrôle des déclarations par les signes
nations, sa demande serait irrecevable, la France ayant repris, en vertu de l'article 52 du traité de Versailles, sa souveraineté entière sur les provinces recouvrées. LES PROJETS FINANCIERS À LA COMMISSION DE LA CHAMBRE (Suite de la page 1, colonne 4) TITRE PREMIER. — Modification des impôts existants — À l'article premier, elle a rétabli par 13 voix contre 6 le serment communal. Elle a accepté un article 4 bis relatif à la justification de la liste des contribuables à la mairie du domicile des assujettis, sous réserve des sanctions visant la publication totale ou partielle des dites listes. Bénéfices industriels et commerciaux. — Nouveaux textes adoptés. — Bénéfices agricoles, — Le texte primitif de la Chambre a été repris et adopté par 13 voix contre 4. Bénéfices des professions non commerciales. — La commission a adopté l'article 14 nouveau du Sénat, comportant le contrôle des déclarations par les signes extérieurs. Le texte du Sénat avant toutefois été modifié dans sa rédaction, Titres à ordre. — Le texte de la Chambre a été repris. La taxe annuelle de transmission est réduite de moitié pour les titres à ordre au lieu de un quart comme le proposait le Sénat. Les modifications de forme proposées par le Sénat en ce qui concerne les coupons, ont été ratifiées par la commission. TITRE III. — Création de ressources nouvelles. — La commission a accepté, par 12 voix contre 8, le rejet de la disposition votée par la Chambre aux termes de laquelle est perçu un droit de 20 0/00 sur les bordereaux de règlement de différences à la charge de la partie créancière. Pour les opérations d'achat et de vente de marchandises à terme ou à livrer, la commission a repris le tarif de 0,25 0/00 sur la somme totale des opérations d'achat et de vente. Elle a accepté la suppression du tarif en ce qui concerne les opérations de report. Café, — Le texte du Sénat a été adopté par 10 voix contre 4. (120 francs les 100 kilos pour le café, sés fève ou pellicule. 11 francs les 100 kilos pour les
de forme proposées par le Sénat en ce qui concerne les coupons, ont été ratifiées par la commission. TITRE III. — Création de ressources nouvelles. — La commission a accepté, par 12 voix contre 8, le rejet de la disposition votée par la Chambre aux termes de laquelle est perçu un droit de 20 0/00 sur les bordereaux de règlement de différences à la charge de la partie créancière. Pour les opérations d'achat et de vente de marchandises à terme ou à livrer, la commission a repris le tarif de 0,25 0/00 sur la somme totale des opérations d'achat et de vente. Elle a accepté la suppression du tarif en ce qui concerne les opérations de report. Café, — Le texte du Sénat a été adopté par 10 voix contre 4. (120 francs les 100 kilos pour le café, sés fève ou pellicule. 11 francs les 100 kilos pour les fruits.) Impôt sur le sel. — Le droit de 15 francs a été adopté par 11 voix contre 11. (Le texte du Sénat proposait 20 fr.) Alcools. — Le droit de 100 francs par hectolitre d'alcool pur a été adopté par 11 voix contre 7. Taxe à l'exportation. — La modification apportée par le Sénat (taux maximum de 1,30 0/0 au lieu de 2 0/0) a été adoptée par 11 voix contre 11. Façonniers et entrepreneurs ou loueurs de services, — Le texte de la Chambre excluait de la majoration de l'imposition établie par la loi du 25 juin 1920 (droit de 2,50 0/0, chiffre d'affaires des intermédiaires les façonniers et entrepreneurs ou loueurs de services ou de choses n'occupant pas plus de cinq ouvriers ou employés. La commission a repris cette disposition rejetée par le Sénat en ramenant toutefois le nombre de 5 à 3. Tabacs. — Le texte du Sénat a été rejeté par 11 voix contre 7. Toutefois, une proposition du rapporteur général tendant à substituer au prix de 2 fr. 50 le paquet le prix de 2 fr. 25 a été adoptée par 12 voix contre 9. Taxe sur les démêlés. — Le rapporteur général a
modification apportée par le Sénat (taux maximum de 1,30 0/0 au lieu de 2 0/0) a été adoptée par 11 voix contre 11. Façonniers et entrepreneurs ou loueurs de services, — Le texte de la Chambre excluait de la majoration de l'imposition établie par la loi du 25 juin 1920 (droit de 2,50 0/0, chiffre d'affaires des intermédiaires les façonniers et entrepreneurs ou loueurs de services ou de choses n'occupant pas plus de cinq ouvriers ou employés. La commission a repris cette disposition rejetée par le Sénat en ramenant toutefois le nombre de 5 à 3. Tabacs. — Le texte du Sénat a été rejeté par 11 voix contre 7. Toutefois, une proposition du rapporteur général tendant à substituer au prix de 2 fr. 50 le paquet le prix de 2 fr. 25 a été adoptée par 12 voix contre 9. Taxe sur les démêlés. — Le rapporteur général a proposé de réserver l'examen de cet article jusqu'au moment où aurait été arrêté par la commission le total des ressources créées. Celles-ci, à la suite des votes de la commission s'élèvent à 2 milliards 308 millions. C'est donc un ensemble de recettes de 2 milliards 132 millions qui reste à voler pour atteindre le chiffre de 4 milliards 500 millions. Plusieurs membres ont demandé que la commission se prononçât immédiatement sur l'article 53 nouveau du Sénat (taxe extraordinaire sur les démêlés). Cette taxe au taux de 1,20 % a été rejetée par 16 voix contre 4. Le rapporteur général a alors proposé d'examiner un certain nombre de textes dont le rendement sera fixé demain. Il a fait adopter un texte comportant majoration des droits de timbres, applicable aux nombreuses assurances. DERNIÈRE HEURE À GENEVE LA PROCHAINE SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS M. Briand partira samedi afin de rechercher un règlement amiable pour l'élargissement du conseil de la Société. CE QU'ON OFFRIRAIT À LA POLOGNE La question si violemment controversée en Allemagne et en Angleterre de l'élargissement du conseil de la Société des nations, dominera toute la session de l'assemblée générale de Genève, qui doit s'ouvrir le 7 mars. Pour
voler pour atteindre le chiffre de 4 milliards 500 millions. Plusieurs membres ont demandé que la commission se prononçât immédiatement sur l'article 53 nouveau du Sénat (taxe extraordinaire sur les démêlés). Cette taxe au taux de 1,20 % a été rejetée par 16 voix contre 4. Le rapporteur général a alors proposé d'examiner un certain nombre de textes dont le rendement sera fixé demain. Il a fait adopter un texte comportant majoration des droits de timbres, applicable aux nombreuses assurances. DERNIÈRE HEURE À GENEVE LA PROCHAINE SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS M. Briand partira samedi afin de rechercher un règlement amiable pour l'élargissement du conseil de la Société. CE QU'ON OFFRIRAIT À LA POLOGNE La question si violemment controversée en Allemagne et en Angleterre de l'élargissement du conseil de la Société des nations, dominera toute la session de l'assemblée générale de Genève, qui doit s'ouvrir le 7 mars. Pour s'efforcer de trouver un terrain d'entente ou une transaction amiable avant l'ouverture du débat public, M. Aristide Briand — nommé délégué permanent de la France à la Société des nations — partira pour Genève dans la matinée de samedi prochain. Il pourra donc conférer dans la journée de dimanche avec sir Austen Chamberlain, délégué de la Grande-Bretagne, M. Luther et M. Stresemann, délégués allemands, et les représentants de l'Italie, de la Belgique, de l'Espagne et de la Pologne, sur les possibilités de l'élargissement du conseil. On espère aboutir à une solution de nature à satisfaire les uns sans trop mécontenter les autres. Un siège permanent pourrait être offert à l'Espagne, dont le siège provisoire, ainsi devenu vacant, pourrait être octroyé à la Pologne, avec une promesse de renouvellement de trois années. Reste à savoir ce que dira l'Allemagne de cette combinaison. M. DE PANAFIEU, NOTRE AMBASSADEUR À VARSOVIE, SE CASSE LA JAMBE VARSOVIE, 1er mars.— M. de Panafieu, ambassadeur de France, s'est, hier soir, fracturé une jambe, dans son appartement privé. Les médecins, après examen de la fracture, ont déclaré que la guérison demandera plusieurs semaines de repos complet. En raison de cet accident, le grand dîner d'adieu qui devait
sir Austen Chamberlain, délégué de la Grande-Bretagne, M. Luther et M. Stresemann, délégués allemands, et les représentants de l'Italie, de la Belgique, de l'Espagne et de la Pologne, sur les possibilités de l'élargissement du conseil. On espère aboutir à une solution de nature à satisfaire les uns sans trop mécontenter les autres. Un siège permanent pourrait être offert à l'Espagne, dont le siège provisoire, ainsi devenu vacant, pourrait être octroyé à la Pologne, avec une promesse de renouvellement de trois années. Reste à savoir ce que dira l'Allemagne de cette combinaison. M. DE PANAFIEU, NOTRE AMBASSADEUR À VARSOVIE, SE CASSE LA JAMBE VARSOVIE, 1er mars.— M. de Panafieu, ambassadeur de France, s'est, hier soir, fracturé une jambe, dans son appartement privé. Les médecins, après examen de la fracture, ont déclaré que la guérison demandera plusieurs semaines de repos complet. En raison de cet accident, le grand dîner d'adieu qui devait être offert dimanche prochain par le président du Conseil, a été supprimé, de même que l'audience solennelle chez le président de la République pour lundi. NOUVELLES BRÈVES — Le gouverneur général de l'Indochine vient de signer des arrêtés qui ouvrent aux indigènes l'égalité des titres et des diplômes, l'accès des services publiques de gestion dans l'administration française. — A Rome, le Conseil des ministres a approuvé définitivement les accords de Locarno. Il a décidé de créer une caisse d'amnistie pour la dette italienne. Dernières nouvelles sportives Le raid Karachi-Londres LONDRES, 1er mars. — On mande de Karachi à B.U.P. que deux officiers britanniques, les lieutenants Oliver et Brooks, ont quitté Karachi ce matin, à 2 heures, à bord d'un avion qu'ils ont baptisé le Phœnix, à destination de Londres, où ils espèrent arriver vendredi. Les deux aviateurs passeront par Bushire, Constantinople et Vienne. LE CAMBRIOLAGE DU RAPIDE PARIS-BELFORT (Suite de la page 1, colonne 5) ) La Compagnie de l'Est a chargé M. Varin. inspecteur divisionnaire de la Compagnie, Cornet et Lefils, inspecteurs de l'exploitation, de procéder à une enquête administrative parmi le personnel de la gare de l'Est. Enfin, la compagnie fait savoir qu'elle accordera une prime aux personnes
services publiques de gestion dans l'administration française. — A Rome, le Conseil des ministres a approuvé définitivement les accords de Locarno. Il a décidé de créer une caisse d'amnistie pour la dette italienne. Dernières nouvelles sportives Le raid Karachi-Londres LONDRES, 1er mars. — On mande de Karachi à B.U.P. que deux officiers britanniques, les lieutenants Oliver et Brooks, ont quitté Karachi ce matin, à 2 heures, à bord d'un avion qu'ils ont baptisé le Phœnix, à destination de Londres, où ils espèrent arriver vendredi. Les deux aviateurs passeront par Bushire, Constantinople et Vienne. LE CAMBRIOLAGE DU RAPIDE PARIS-BELFORT (Suite de la page 1, colonne 5) ) La Compagnie de l'Est a chargé M. Varin. inspecteur divisionnaire de la Compagnie, Cornet et Lefils, inspecteurs de l'exploitation, de procéder à une enquête administrative parmi le personnel de la gare de l'Est. Enfin, la compagnie fait savoir qu'elle accordera une prime aux personnes qui pourraient aider à l'enquête des policiers en fournissant des indications susceptibles de faire retrouver les voleurs. Les magistrats, poursuivant leur enquête sur le vol commis sur le rapide Paris-Belfort, ont interrogé l'après-midi le garde-barrière des passages à niveau de Belle-Croix et d'Ozoir-La Ferme, qui n'ont pu que confirmer les déclarations des autres agents de la compagnie. Au passage à niveau de La Friche, M. Julliard, qui avait remplacé M. Brevet, dans le train 4027 entre La Friche et Ozoir-La Ferme, n'a vu personne descendre à contre-voie. M. Méliker, de service à 20 h. 55, au passage à niveau du kilomètre 31.050, certifie avoir vu une forte automobile de couleur grise, faiblement éclairée, portant un feu rouge à l'arrière. Cette automobile ne contenait, dit-il, que le conducteur, qui était penché sur le côté droit et dont il donne le signalement suivant : âgé de trente-cinq à quarante ans environ, figure ronde, visage rasé, vêtu d'un costume gris et coiffé d'un chapeau gris à larges bords. La voiture venait de la direction de Pontault et se dirigeait vers Roissy. La déclaration de cet agent a été confirmée par celle de M. Pierre Gillauf, du passage à niveau de Noisy-le-Grand, qui a