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il va être statué maintenant ; il était déclaré le lendemain à la Mairie du 14e sous les prénoms de Marc-René, fils de père non dénommé et de Marie-Joséphine-Louise Géry. Il ne devait pas tarder à être reconnu par sa mère d'abord, le 24 juillet 1897, par son père ensuite, Félicien-Paul Ferréol, le 9 mai 1898. Ce dernier était son père par la chair et le sang, mais, à coup sûr, point par les liens de l'affection, car, ni lors de sa naissance, ni au cours de son existence, il ne s'est jamais occupé de cet enfant qu'il a jeté sur le pavé parisien ; il a joué le rôle du mâle égoïste et lâche, il disparaît, et son nom ne sera plus prononcé. La mère, au contraire, fait tout son possible pour garder son enfant : c'est une modeste couturière, elle n'a que de bien pauvres et modestes gains, environ 80 francs par mois. Elle avait déjà une fille, c'est la seconde fois que pareil accident lui arrive ; cette première enfant avait alors cinq ans et elle avait pu l'élever auprès d'elle, mais il lui est impossible de garder une seconde bouche à nourrir, elle remet son nouveau-né en nourrice et pendant quelques semaines, quelques mois même, elle arrive avec peine à réaliser sur son modeste gain l'économie nécessaire pour l'entretenir ; puis de nouvelles misères et difficultés surgissent pour la pauvre fille, elle ne peut plus payer la nourrice et celle-ci renonce à garder l'enfant. C'est ainsi que Marc Géry fut remis à l'assistance publique du Loir-et-Cher — pauvre petit colis balloté sur la rude mer de la vie — et qu'il fut transmis à l'Assistance publique du département de la Seine. Cet enfant fut confié à d'excellents cultivateurs de Romorantin, dans le Loir-et-Cher ; ces braves gens, très modestes et très honnêtes, étaient sans enfants, ils étaient heureux de trouver dans ce petit être quelqu'un qui pût jouer et rire auprès d'eux ; ils avaient trouvé un enfant, et peut-être celui-ci avait-il trouvé, de son côté, en eux, une famille. Il vécut là, tranquille et ignoré,
en nourrice et pendant quelques semaines, quelques mois même, elle arrive avec peine à réaliser sur son modeste gain l'économie nécessaire pour l'entretenir ; puis de nouvelles misères et difficultés surgissent pour la pauvre fille, elle ne peut plus payer la nourrice et celle-ci renonce à garder l'enfant. C'est ainsi que Marc Géry fut remis à l'assistance publique du Loir-et-Cher — pauvre petit colis balloté sur la rude mer de la vie — et qu'il fut transmis à l'Assistance publique du département de la Seine. Cet enfant fut confié à d'excellents cultivateurs de Romorantin, dans le Loir-et-Cher ; ces braves gens, très modestes et très honnêtes, étaient sans enfants, ils étaient heureux de trouver dans ce petit être quelqu'un qui pût jouer et rire auprès d'eux ; ils avaient trouvé un enfant, et peut-être celui-ci avait-il trouvé, de son côté, en eux, une famille. Il vécut là, tranquille et ignoré, jusqu'en 1899, date à laquelle sa mère devait le réclamer pour la première fois. En effet, à cette époque, Mlle Marie-Joséphine-Louise Géry semblait revenir à une meilleure fortune : elle habitait Lyon, gagnait davantage et réclamait son enfant. Conformément à son devoir, l'Assistance publique procéda à une enquête par l'entremise du service de la Sûreté de Lyon ; les renseignements fournis furent favorables et démontrèrent que la mère pouvait subvenir aux besoins de son enfant. Aussi, le 30 octobre 1899, le directeur de l'Assistance publique prenait-il une décision par laquelle l'enfant était mis à la disposition de Mlle Géry : pourtant, celle-ci ne se présente pas et pendant neuf ans elle ne suit pas sur cette première demande et laisse l'enfant à l'Assistance publique. Ce n'est qu'au printemps de 1908 qu'elle fait une nouvelle demande. À ce moment, sa situation s'est modifiée, elle n'a plus de charges de famille ; sa fille aînée, en effet, âgée de seize ans, était devenue jeune institutrice en Russie, puis, ayant cru en âge et en intelligence, était comptable dans une maison de Grenoble. Les meilleurs renseignements fournis sur cette jeune fille sont tout à l'avantage de la mère qui l'a élevée. Mlle Géry
du service de la Sûreté de Lyon ; les renseignements fournis furent favorables et démontrèrent que la mère pouvait subvenir aux besoins de son enfant. Aussi, le 30 octobre 1899, le directeur de l'Assistance publique prenait-il une décision par laquelle l'enfant était mis à la disposition de Mlle Géry : pourtant, celle-ci ne se présente pas et pendant neuf ans elle ne suit pas sur cette première demande et laisse l'enfant à l'Assistance publique. Ce n'est qu'au printemps de 1908 qu'elle fait une nouvelle demande. À ce moment, sa situation s'est modifiée, elle n'a plus de charges de famille ; sa fille aînée, en effet, âgée de seize ans, était devenue jeune institutrice en Russie, puis, ayant cru en âge et en intelligence, était comptable dans une maison de Grenoble. Les meilleurs renseignements fournis sur cette jeune fille sont tout à l'avantage de la mère qui l'a élevée. Mlle Géry était ainsi déchargée de ce poids. Elle gagnait toujours 80 fr. par mois dans une grande ville de province, ce qui représente un peu plus qu'à Paris ; elle estima le moment revenu de réclamer son fils et adressa à l'administration de l'Assistance publique une nouvelle demande, en la forme semblable à l'ancienne, mais tout, au moins montrant la persévérance de Mlle Géry à reprendre son enfant. Celui-ci était un grand garçon, il avait treize ans, il allait à l'école ou travaillait aux champs ; on pouvait prévoir que, dans peu d'années, son âge commencerait à lui permettre de gagner quelque salaire. Loin de moi la pensée que Mlle Géry, en cherchant à le reprendre, escomptait précisément le gain à provenir de son travail futur. J'espère que c'est véritablement le cri du cœur qui pousse cette mère à réclamer son enfant. C'est ainsi qu'elle adresse une seconde demande, le 25 juillet 1908, au directeur de l'Assistance publique. Celui-ci recueille des renseignements qui vont être exposés dans une décision fort importante prise par lui, le 17 septembre 1908. C'est la pièce maîtresse du dossier : je dois vous en donner lecture. « Considérant que, de l'examen de ces pièces, il résulte
semblable à l'ancienne, mais tout, au moins montrant la persévérance de Mlle Géry à reprendre son enfant. Celui-ci était un grand garçon, il avait treize ans, il allait à l'école ou travaillait aux champs ; on pouvait prévoir que, dans peu d'années, son âge commencerait à lui permettre de gagner quelque salaire. Loin de moi la pensée que Mlle Géry, en cherchant à le reprendre, escomptait précisément le gain à provenir de son travail futur. J'espère que c'est véritablement le cri du cœur qui pousse cette mère à réclamer son enfant. C'est ainsi qu'elle adresse une seconde demande, le 25 juillet 1908, au directeur de l'Assistance publique. Celui-ci recueille des renseignements qui vont être exposés dans une décision fort importante prise par lui, le 17 septembre 1908. C'est la pièce maîtresse du dossier : je dois vous en donner lecture. « Considérant que, de l'examen de ces pièces, il résulte que la situation de Mlle Géry est précaire et que, mère déjà d'un autre enfant, ses faibles ressources ne lui permettent pas d'élever dans de bonnes conditions l'enfant réclamé ; « Considérant, d'autre part, que le jeune Géry a été pourvu par les soins de l'administration, d'un excellent placement où il est, depuis dix ans, l'objet des meilleurs soins de la part de ses nourriciers, que ceux-ci jouissent d'une certaine aisance, n'ont pas eu d'enfant et ont beaucoup d'affection pour le jeune Géry ; que ce dernier exprime d'ailleurs le désir formel de rester auprès de ses parents d'adoption ; « Considérant enfin qu'il paraît y avoir intérêt pour notre pupille à rester dans son placement actuel ; « Après en avoir délibéré, « Emet l'avis, à l'unanimité des voix, qu'il y a lieu de maintenir le pupille Géry Marc-René, chez ses nourriciers et de notifier à la mère, demoiselle Géry, l'ajournement de la remise. » Mlle Géry, dans les quelques jours qui suivirent, notification de cette décision de l’Assistance publique : ne pouvant obtenir son enfant par voie gracieuse et amicale, elle présenta une demande contentieuse, celle dont le tribunal est maintenant saisi. Deux questions se posent : 1°
il est, depuis dix ans, l'objet des meilleurs soins de la part de ses nourriciers, que ceux-ci jouissent d'une certaine aisance, n'ont pas eu d'enfant et ont beaucoup d'affection pour le jeune Géry ; que ce dernier exprime d'ailleurs le désir formel de rester auprès de ses parents d'adoption ; « Considérant enfin qu'il paraît y avoir intérêt pour notre pupille à rester dans son placement actuel ; « Après en avoir délibéré, « Emet l'avis, à l'unanimité des voix, qu'il y a lieu de maintenir le pupille Géry Marc-René, chez ses nourriciers et de notifier à la mère, demoiselle Géry, l'ajournement de la remise. » Mlle Géry, dans les quelques jours qui suivirent, notification de cette décision de l’Assistance publique : ne pouvant obtenir son enfant par voie gracieuse et amicale, elle présenta une demande contentieuse, celle dont le tribunal est maintenant saisi. Deux questions se posent : 1° une question de fait : quel est l'intérêt de l'enfant : de retourner auprès de sa mère ou de demeurer dans le village de province où il est actuellement ? 2° une question de droit : si l'intérêt de l'enfant est de rester dans son état actuel, peut-on refuser à sa mère le droit de le reprendre ? 1° Question de fait. — Où l'enfant sera-t-il le mieux : auprès de sa mère ou dans le placement où il est actuellement ? En ce moment l'enfant est dans un petit village du Loir-et-Cher, et les renseignements fournis sur son compte sont favorables. Voici le court résumé donné par l’Assistance : l'enfant a une bonne constitution ; son état de santé est satisfaisant ; il est assez intelligent et doux ; il possède les premiers éléments de lecture, d'écriture et de calcul. Il se conduit bien, va à l'école. Les nourriciers lui montrent de l'affection ; ils possèdent une certaine aisance; n'ont pas d'enfant, le considèrent comme le leur, sont pénétrés de leurs devoirs envers lui, mais ne songent pas encore à assurer son avenir. Quant à l'enfant, il désire rester avec ses nourriciers et leur témoigne beaucoup d'affection. En résumé,
sa mère le droit de le reprendre ? 1° Question de fait. — Où l'enfant sera-t-il le mieux : auprès de sa mère ou dans le placement où il est actuellement ? En ce moment l'enfant est dans un petit village du Loir-et-Cher, et les renseignements fournis sur son compte sont favorables. Voici le court résumé donné par l’Assistance : l'enfant a une bonne constitution ; son état de santé est satisfaisant ; il est assez intelligent et doux ; il possède les premiers éléments de lecture, d'écriture et de calcul. Il se conduit bien, va à l'école. Les nourriciers lui montrent de l'affection ; ils possèdent une certaine aisance; n'ont pas d'enfant, le considèrent comme le leur, sont pénétrés de leurs devoirs envers lui, mais ne songent pas encore à assurer son avenir. Quant à l'enfant, il désire rester avec ses nourriciers et leur témoigne beaucoup d'affection. En résumé, le placement est convenable et présente de sérieuses garanties. Le directeur de l'agence de Romorantin estime que l'intérêt de l'enfant est de rester dans son placement actuel. Je dois faire remarquer que ces renseignements sont fournis uniquement par l'administration de l’Assistance publique. J'ai la plus entière confiance en leur véracité. Ces renseignements ne sont d'ailleurs notés contestés de l'autre côté de la barre. Le contrôle nous était difficile, d'ailleurs, car je n'ai pas le nom de la famille où l'enfant est placé. Bien entendu, si j'en avais exprimé le désir, l’Assistance publique me l'aurait fourni, mais les garanties données par cette administration nous permettent de ne pas exiger ce nom sans que le tribunal le demande. Et si le tribunal en sent la nécessité, je suis tout disposé à demander ce renseignement à l’Assistance publique. Mais, je le répète, je ne doute pas un instant que ces renseignements ne soient l'expression exacte de la vérité. Ainsi vous voyez, dans les champs vallonnés de Romorantin, ce petit parisien devenu un solide campagnard, fréquentant l'école l'hiver, les champs l'été, se faisant une constitution robuste, plein de santé, de tendresse pour ses nourriciers. Ceux-ci sont trop heureux de voir leur foyer égayé par
Ces renseignements ne sont d'ailleurs notés contestés de l'autre côté de la barre. Le contrôle nous était difficile, d'ailleurs, car je n'ai pas le nom de la famille où l'enfant est placé. Bien entendu, si j'en avais exprimé le désir, l’Assistance publique me l'aurait fourni, mais les garanties données par cette administration nous permettent de ne pas exiger ce nom sans que le tribunal le demande. Et si le tribunal en sent la nécessité, je suis tout disposé à demander ce renseignement à l’Assistance publique. Mais, je le répète, je ne doute pas un instant que ces renseignements ne soient l'expression exacte de la vérité. Ainsi vous voyez, dans les champs vallonnés de Romorantin, ce petit parisien devenu un solide campagnard, fréquentant l'école l'hiver, les champs l'été, se faisant une constitution robuste, plein de santé, de tendresse pour ses nourriciers. Ceux-ci sont trop heureux de voir leur foyer égayé par ce sourire de treize ans, ils s'attachent à ce petit être pour, un jour, peut-être, le considérer comme leur véritable enfant et lui être tout dévoués ; car, la nature humaine est ainsi faite, que ce ne sont pas seulement les liens de chair et de sang qui forment les chaînes de la famille, les liens de tendresse et de dévouement qui attachent un enfant à ses père et mère nourriciers sont souvent plus durables et plus solides que ceux des père et mère naturels qui l'ont abandonné tout petit. Telle est la situation de l'enfant. Prenons maintenant celle de la mère. J'ai pris des renseignements que je me suis empressé de communiquer régulièrement aux avocats des parties en cause, pour que vous puissiez faire état de ces documents, et qu'ils deviennent parties intégrantes de la procédure. Ce sont, tout d'abord, les renseignements fournis par le service de la Sûreté de Lyon : Mlle Géry habitait récemment la ville de Lyon, et voici ce que nous déclare M. le Commissaire, chef de la Sûreté, par un télégramme du 17 décembre 1910 : « J'ai l'honneur de faire connaître que Mlle Géry, qui demeurait rue de la Charité, 86, depuis le
chaînes de la famille, les liens de tendresse et de dévouement qui attachent un enfant à ses père et mère nourriciers sont souvent plus durables et plus solides que ceux des père et mère naturels qui l'ont abandonné tout petit. Telle est la situation de l'enfant. Prenons maintenant celle de la mère. J'ai pris des renseignements que je me suis empressé de communiquer régulièrement aux avocats des parties en cause, pour que vous puissiez faire état de ces documents, et qu'ils deviennent parties intégrantes de la procédure. Ce sont, tout d'abord, les renseignements fournis par le service de la Sûreté de Lyon : Mlle Géry habitait récemment la ville de Lyon, et voici ce que nous déclare M. le Commissaire, chef de la Sûreté, par un télégramme du 17 décembre 1910 : « J'ai l'honneur de faire connaître que Mlle Géry, qui demeurait rue de la Charité, 86, depuis le 25 décembre 1902, a quitté cette adresse le 24 juin 1910, sans qu'on sache où elle s'est rendue. Elle travaillait chez elle comme couturière, vivait seule, sa conduite comme sa moralité était bonne. » Vous le voyez, Messieurs, pendant les nombreuses années où elle est restée à Lyon, elle a laissé, à tous ceux qui la voyaient, la meilleure impression ; mais, depuis quelques mois, sa vie a pris un caractère mystérieux. Il n'a pas été possible à la police de Lyon de la retrouver, de telle sorte qu'il est singulièrement difficile à l'administration de l’Assistance publique de contrôler la moralité de cette mère. Heureusement, dans le dossier même de son avocat, j'ai trouvé deux lettres de Mlle Géry où elle déclarait qu'elle était rentrée dans son pays d'origine et que son travail la retenait dans la petite commune de Granges-lès-Valence dans l'Ardèche. Elle déclarait encore y habiter au mois de novembre, et déjà je me la figurais dans ce petit village tranquille, menant une vie toute de recueillement et de calme, une vie bien faite pour l'enfant qui aurait retrouvé auprès d'elle l'existence habituelle qu'il menait dans le Loir-et-Cher. Mais j'ai cru devoir prendre d'autres renseignements, et voici un
laissé, à tous ceux qui la voyaient, la meilleure impression ; mais, depuis quelques mois, sa vie a pris un caractère mystérieux. Il n'a pas été possible à la police de Lyon de la retrouver, de telle sorte qu'il est singulièrement difficile à l'administration de l’Assistance publique de contrôler la moralité de cette mère. Heureusement, dans le dossier même de son avocat, j'ai trouvé deux lettres de Mlle Géry où elle déclarait qu'elle était rentrée dans son pays d'origine et que son travail la retenait dans la petite commune de Granges-lès-Valence dans l'Ardèche. Elle déclarait encore y habiter au mois de novembre, et déjà je me la figurais dans ce petit village tranquille, menant une vie toute de recueillement et de calme, une vie bien faite pour l'enfant qui aurait retrouvé auprès d'elle l'existence habituelle qu'il menait dans le Loir-et-Cher. Mais j'ai cru devoir prendre d'autres renseignements, et voici un télégramme envoyé samedi par mon collègue de Tournon : « Géry (Marie-Joséphine) (il ne mentionne pas le nom de Louise, mais je crois qu'il ne peut y avoir de doute sur l'identité de la personne et qu'il n'y a pas deux demoiselles Géry dans le même village et au même numéro de la même rue), habite seule villa d'un loyer 540 francs, ne travaille pas de son métier de couturière, est souvent absente, mène une vie mystérieuse ». Mystérieuse ? c'est peut-être beaucoup dire, je ne crois pas qu'il y ait grand mystère lorsque une couturière abandonne son travail, que son loyer représente plus de la moitié de ce qu'elle gagnait jadis palan, alors qu'elle n'a pas d'autres ressources connues que son gain annuel ; à coup sûr elle a trouvé d'autres ressources que son travail, il nous est facile de les entrevoir, mais il ne nous appartient pas de les juger ; je ne dirai rien contre cette pauvre fille à qui la vie a été dure et qui, dans sa pénible existence, a passé par des épreuves douloureuses ; elle a tâché de se refaire une autre vie, elle n'a pas pris les voies normales, elle a pris
numéro de la même rue), habite seule villa d'un loyer 540 francs, ne travaille pas de son métier de couturière, est souvent absente, mène une vie mystérieuse ». Mystérieuse ? c'est peut-être beaucoup dire, je ne crois pas qu'il y ait grand mystère lorsque une couturière abandonne son travail, que son loyer représente plus de la moitié de ce qu'elle gagnait jadis palan, alors qu'elle n'a pas d'autres ressources connues que son gain annuel ; à coup sûr elle a trouvé d'autres ressources que son travail, il nous est facile de les entrevoir, mais il ne nous appartient pas de les juger ; je ne dirai rien contre cette pauvre fille à qui la vie a été dure et qui, dans sa pénible existence, a passé par des épreuves douloureuses ; elle a tâché de se refaire une autre vie, elle n'a pas pris les voies normales, elle a pris les voies d'à-côté, cela la regarde et ne concerne qu'elle-même et sa conscience, mais, ce qui nous regarde, c'est de savoir si nous devons faire suivre à son enfant cette même existence. Si nous traçons un parallèle des deux existences de l'enfant, soit ici où il est, soit où il irait, que dirons-nous ? En Loir-et-Cher ; il mène une vie calme ; il travaille à l'école, il travaille aux champs, partout et toujours il travaille, son avenir est assuré, il est cultivateur maintenant, il le sera demain et toujours. Avec sa mère, tout au contraire, il aura l'affection maternelle (sera-t-elle plus grande que celle témoignée par ses parents adoptifs ?) mais il passera tantôt d'une grande ville comme Lyon à une existence mystérieuse dans un village, puis dans un autre, et l'avenir clair et ensoleillé du Loir-et-Cher deviendra un avenir triste et inconnu. Ainsi l'intérêt de l'enfant paraît être qu'il reste aujourd'hui avec ses parents nourriciers. Remarquez, messieurs, que je dis « aujourd'hui » car il s'agit bien entendu de l'intérêt actuel qui peut se modifier demain ; si sa mère justifiait d'une vie plus calme, plus tranquille, au lieu de la vie anormale à laquelle elle se livre,
irait, que dirons-nous ? En Loir-et-Cher ; il mène une vie calme ; il travaille à l'école, il travaille aux champs, partout et toujours il travaille, son avenir est assuré, il est cultivateur maintenant, il le sera demain et toujours. Avec sa mère, tout au contraire, il aura l'affection maternelle (sera-t-elle plus grande que celle témoignée par ses parents adoptifs ?) mais il passera tantôt d'une grande ville comme Lyon à une existence mystérieuse dans un village, puis dans un autre, et l'avenir clair et ensoleillé du Loir-et-Cher deviendra un avenir triste et inconnu. Ainsi l'intérêt de l'enfant paraît être qu'il reste aujourd'hui avec ses parents nourriciers. Remarquez, messieurs, que je dis « aujourd'hui » car il s'agit bien entendu de l'intérêt actuel qui peut se modifier demain ; si sa mère justifiait d'une vie plus calme, plus tranquille, au lieu de la vie anormale à laquelle elle se livre, elle serait en droit de reprendre son fils. Une décision en pareil cas a toujours un caractère temporaire et votre refus d'aujourd'hui n'implique nullement un refus de demain. Telle est la question de fait et telle me paraît être la solution que commande l'intérêt de l'enfant. Maintenant se pose la question de droit, si difficile et si délicate, à laquelle j'ai fait allusion au commencement de ces observations. 2° Question de droit. — S'il est reconnu que l'intérêt de l'enfant est de le laisser sous la tutelle de l'Assistance publique, cette administration peut-elle refuser de le rendre à sa mère et le tribunal peut-il repousser la demande de celle mère ? Précisons tout d'abord la portée, le caractère et la nature de cette question de droit. Il ne s'agit pas d'une déchéance de puissance paternelle, celle mesure est prévue par la loi de juillet 1889 qui comporte une procédure spéciale et des effets particulièrement rigoureux puisqu'ils s'étendent à tous les enfants de la personne frappée de cette peine. Il ne s'agit non plus de la mesure temporaire de garde d'enfant prévue par la loi de 1898, qui est contemporaine d'une procédure correctionnelle ou criminelle, préalable à un jugement. Il ne