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services comme magistrat consulaire, et services rendus à l'industrie pendant plus de 30 ans. Poullet, avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre de discipline; 24 ans d'exercice. Houdiard, sous-chef de bureau des archives de la Chambre des députés; 30 ans de services. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 janvier 1882 JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, JULES CAZOT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les délibérations du conseil municipal de Paris, en date des 9 juillet et 11 Décembre 1881 ; Le plan des lieux ; Le procès-verbal de l'enquête; Les propositions du préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; Les lois des 16 septembre 1807 et 3 mai 1841; Le décret du 26 mars 1852 ; L'ordonnance du 23 août 1835; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1° — Est déclaré d'utilité publique, dans la ville de Paris, l'élargissement de la rue Notre-Dame-des-Victoires, non seulement suivant l'alignement tracé en vert et d'après les cotées de nivellement indiquées par des chiffres rouges sur le plan ci-annexé, mais encore au moyen de l'occupation de la partie de l'immeuble n° 48, comprise dans ledit alignement et figurée au même plan par une teinte jaune foncé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à acquérir la parcelle d'immeuble ci-dessus désignée, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par la voie de l'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. La dépense d'acquisition et des travaux de viabilité qui s'y rattachent sera acquittée au moyen des ressources municipales disponibles. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, WALDECK ROUSSEAU. Par décret en date du 16 janvier 1882, rendus sur
de nivellement indiquées par des chiffres rouges sur le plan ci-annexé, mais encore au moyen de l'occupation de la partie de l'immeuble n° 48, comprise dans ledit alignement et figurée au même plan par une teinte jaune foncé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à acquérir la parcelle d'immeuble ci-dessus désignée, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par la voie de l'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. La dépense d'acquisition et des travaux de viabilité qui s'y rattachent sera acquittée au moyen des ressources municipales disponibles. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, WALDECK ROUSSEAU. Par décret en date du 16 janvier 1882, rendus sur le rapport de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, et sur les représentations faites par les facultés et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, que, sont nommés : M. Lehanneur, docteur ès lettres, professeur de littérature ancienne à la faculté des lettres d'Aix. M. Lemonnier, docteur ès sciences, professeur de calcul différentiel et intégral à la faculté des sciences de Caen. M. Wilm, docteur ès sciences professeur de chimie générale et appliquée à la faculté des sciences de Lille. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu les décrets des 2 août 1878, 30 juin 1879, 4 mai 1880 et 5 juillet 1881 ; Vu le décret du 21 décembre 1881 ; Vu l'avis du comité consultatif des épizooties; Considérant que, d'après les informations officielles, la peste bovine qui s'est déclarée sur quelques points de l'empire allemand de l'empire d'Autriche-Hongrie, est maintenant localisée; que des mesures énergiques sont prises pour empêcher la sortie du bestail des localités où l'épizootie a été constatée, Décrète : Art. 1. — À partir du 19 janvier, le
M. Lemonnier, docteur ès sciences, professeur de calcul différentiel et intégral à la faculté des sciences de Caen. M. Wilm, docteur ès sciences professeur de chimie générale et appliquée à la faculté des sciences de Lille. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu les décrets des 2 août 1878, 30 juin 1879, 4 mai 1880 et 5 juillet 1881 ; Vu le décret du 21 décembre 1881 ; Vu l'avis du comité consultatif des épizooties; Considérant que, d'après les informations officielles, la peste bovine qui s'est déclarée sur quelques points de l'empire allemand de l'empire d'Autriche-Hongrie, est maintenant localisée; que des mesures énergiques sont prises pour empêcher la sortie du bestail des localités où l'épizootie a été constatée, Décrète : Art. 1. — À partir du 19 janvier, le décret du 21 décembre 1881 est et demeure rapporté, sous les restrictions ci-après mentionnées : Art. 2. — L'importation et le transit des animaux vivants de l'espèce bovine et de leur débris frais, autres que les viandes abattues, provenant de l'empire d'Allemagne et de l'empire d'Autriche-Hongrie, continuent à être interdits par les frontières de terre et de mer. Art. 3. — Les bureaux de douane de Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Acder le Roman, Auboué, Bitilly, Pâques, Los, Létricourt, Moncel, Arracourt, Pro Auricourt, Banmont, La Glande-Fosse, Vendettes, Wissembach, Plainfaing, Veatrès, Vauthiermont, La Chapelle-sous-Rougemont, à Petit-Croix et Courtelevant, restent fermés pour l'importation des animaux de l'espèce bovine jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 janvier 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, PAUL DEVÈS. La ministre des finances, H. ALLAIN-TARGÉ Le ministre de la marine, Vu la circulaire du 19 août 1880, constituant, sous la présidence du directeur du service de santé, des commissions chargées d'examiner, dans les cas douteux, les demandes de pensions formées par
par les frontières de terre et de mer. Art. 3. — Les bureaux de douane de Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Acder le Roman, Auboué, Bitilly, Pâques, Los, Létricourt, Moncel, Arracourt, Pro Auricourt, Banmont, La Glande-Fosse, Vendettes, Wissembach, Plainfaing, Veatrès, Vauthiermont, La Chapelle-sous-Rougemont, à Petit-Croix et Courtelevant, restent fermés pour l'importation des animaux de l'espèce bovine jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 janvier 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, PAUL DEVÈS. La ministre des finances, H. ALLAIN-TARGÉ Le ministre de la marine, Vu la circulaire du 19 août 1880, constituant, sous la présidence du directeur du service de santé, des commissions chargées d'examiner, dans les cas douteux, les demandes de pensions formées par des veuves ou des orphelins, d'en faire compléter l'instruction et d'émettre un avis sur la suite à y donner ; Considérant que l'ordonnance du 26 janvier 1832 a réglé par des dispositions formelles l'instruction des demandes de l'espèce, et qu'on ne saurait contester l'efficacité des prescriptions qui y sont contenues ; Que les officiers de santé militaires ou civils n'ont à se prononcer que sur les causes, la nature et les suites des blessures et la gravité de la maladie originelle ; Que, en outre de l'irrégularité dont elle se trouve ainsi frappée, la décision précitée serait de nature à laisser gratuitement supposer l'insuffisance de l'administration, qui a pour devoir de rendre l'instruction aussi complète que le veut la loi, et qui s'en est toujours acquittée avec tout le soin et toute la diligence désirables ; Arrête : La décision ministérielle du 19 août 1880 est rapportée. Paris, le 14 janvier 1882. GOUGEARD. Le ministre des beaux-arts, Vu l'article 12 du règlement du 16 décembre 1881, relatif à l'exposition internationale des beaux-arts de Vienne, Arrête : Le jury d'admission pour les ouvrages destinés à l'exposition de Vienne est constitué ainsi qu'il suit : Le ministre des beaux-arts, président. Le directeur
; Que les officiers de santé militaires ou civils n'ont à se prononcer que sur les causes, la nature et les suites des blessures et la gravité de la maladie originelle ; Que, en outre de l'irrégularité dont elle se trouve ainsi frappée, la décision précitée serait de nature à laisser gratuitement supposer l'insuffisance de l'administration, qui a pour devoir de rendre l'instruction aussi complète que le veut la loi, et qui s'en est toujours acquittée avec tout le soin et toute la diligence désirables ; Arrête : La décision ministérielle du 19 août 1880 est rapportée. Paris, le 14 janvier 1882. GOUGEARD. Le ministre des beaux-arts, Vu l'article 12 du règlement du 16 décembre 1881, relatif à l'exposition internationale des beaux-arts de Vienne, Arrête : Le jury d'admission pour les ouvrages destinés à l'exposition de Vienne est constitué ainsi qu'il suit : Le ministre des beaux-arts, président. Le directeur de la conservation, vice-président. Baudry, membre de l'Institut. Bonnat, membre de l'Institut. Cabanel, membre de l'Institut. Carolus Duran. Cazin. Chaplain, membre de l'Institut. Chapu, membre de l'Institut. Paul Dubois, membre de l'Institut. Falguière Flameng (Léopold). MM. Garnier, membre de l'Institut. Gérôme, membre de l'Institut. Guillaume, membre de l'Institut. Hébert, membre de l'Institut. Henner. Jean-Paul Laurens. Lefebvre (Jules). Meissonier, membre de l'Institut. Mercié. Pensis de Chavannes. Vaudremer, membre de l'Institut. Vollon. Ollendorff (Gustave), chef de bureau au ministère des beaux-arts, secrétaire. Paris, le 16 janvier 1882 ANTONIN PROUST. Par décision du ministre des postes et des télégraphes, en date du 16 janvier 1882, a été autorisée la création d'un bureau télégraphique municipal dans la commune de Damartin (Seine-et-Oise). PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 16 Janvier 1882. Le ministre de l'intérieur recevra le mercredi pour, 18 janvier, à l'hôtel du ministère, place Beauharnais. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ALLEMAGNE La Gazette de Prusse du Nord, du 14 janvier, annonce que le prince Frédéric Léopold de Prusse, fils unique du prince Frédéric-Charles, âgé de dix sept ans, et actuellement sous-lieutenant au 1er régiment de la garde à pied, se rendra à Kiel pour se destiner au service de la marine. ANGLETERRE Londres, 15 janvier. La
de l'Institut. Henner. Jean-Paul Laurens. Lefebvre (Jules). Meissonier, membre de l'Institut. Mercié. Pensis de Chavannes. Vaudremer, membre de l'Institut. Vollon. Ollendorff (Gustave), chef de bureau au ministère des beaux-arts, secrétaire. Paris, le 16 janvier 1882 ANTONIN PROUST. Par décision du ministre des postes et des télégraphes, en date du 16 janvier 1882, a été autorisée la création d'un bureau télégraphique municipal dans la commune de Damartin (Seine-et-Oise). PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 16 Janvier 1882. Le ministre de l'intérieur recevra le mercredi pour, 18 janvier, à l'hôtel du ministère, place Beauharnais. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ALLEMAGNE La Gazette de Prusse du Nord, du 14 janvier, annonce que le prince Frédéric Léopold de Prusse, fils unique du prince Frédéric-Charles, âgé de dix sept ans, et actuellement sous-lieutenant au 1er régiment de la garde à pied, se rendra à Kiel pour se destiner au service de la marine. ANGLETERRE Londres, 15 janvier. La duchesse de Connaught est accouchée d'une fille à trois heures de l'après-midi. La duchesse et sa fille se portent bien. (Agence Bavas.) ITALIE Rome, 16 janvier. Un service solennel a été célébré ce matin, à dix heures et demie, au Panthéon, à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Victor-Emmanuel. Mgr Arcadio, premier chancelier de la cour, officiait. On remarquait dans l'assistance, les députations du Sénat et de la chambre, les ministres, le corps diplomatique, les dignitaires de la cour, les membres de la municipalité et les délégués de l'armée et de la marine. Une foule énorme était massée aux abords de l'église. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles. Le bilan hebdomadaire de la banque nationale de Belgique donne les résultats suivants : Augmentation. Réserve des billets. 6.18 6.060 Diminution. Encaisse métallique. 3.356.649 fr. Portefeuille. : 133.845 Comptes particuliers. 9.705.361 (Agence Bavas) PORTUGAL Lisbonne, 14 janvier. La revue des troupes a eu lieu sans incident. Leurs Majestés ont été acclamées sur divers points. Le roi d'Espagne sera de retour à Madrid, mercredi. (Agence Bavas.) Il résulte de renseignements adressés au ministre de la marine que, le 19 décembre dernier, il a été trouvé en mer, à trois milles environ au nord du
Mgr Arcadio, premier chancelier de la cour, officiait. On remarquait dans l'assistance, les députations du Sénat et de la chambre, les ministres, le corps diplomatique, les dignitaires de la cour, les membres de la municipalité et les délégués de l'armée et de la marine. Une foule énorme était massée aux abords de l'église. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles. Le bilan hebdomadaire de la banque nationale de Belgique donne les résultats suivants : Augmentation. Réserve des billets. 6.18 6.060 Diminution. Encaisse métallique. 3.356.649 fr. Portefeuille. : 133.845 Comptes particuliers. 9.705.361 (Agence Bavas) PORTUGAL Lisbonne, 14 janvier. La revue des troupes a eu lieu sans incident. Leurs Majestés ont été acclamées sur divers points. Le roi d'Espagne sera de retour à Madrid, mercredi. (Agence Bavas.) Il résulte de renseignements adressés au ministre de la marine que, le 19 décembre dernier, il a été trouvé en mer, à trois milles environ au nord du cap Boullay (quartier de La Galle, Algérie), un morceau de la poulaine d'un navire, long d'un mètre et représentant des feuilles d'acanthe dorées sur un fond noir. Ministère de l'intérieur. Il sera ouvert, le lundi 27 mars 1882, à une heure après midi, en l'hôtel de la préfecture, à Guéret, un concours pour l'examen des aspirants à l'emploi d'agent-voyer cantonal de 5e classe. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture, et au ministère de l'intérieur (bureau de la construction des chemins vicinaux) 11, rue des Saussaies, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches exceptés. Il sera ouvert, le lundi 24 avril 1882, à neuf heures du matin, en l'hôtel de la préfecture à Châteauroux, un concours pour les aspirants aux emplois d'agents-voyers cantonaux, à placer dans le département. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (bureau de la construction des chemins vicinaux) 11, rue des Saussaies, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches exceptés. Ministère des finances.
un concours pour l'examen des aspirants à l'emploi d'agent-voyer cantonal de 5e classe. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture, et au ministère de l'intérieur (bureau de la construction des chemins vicinaux) 11, rue des Saussaies, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches exceptés. Il sera ouvert, le lundi 24 avril 1882, à neuf heures du matin, en l'hôtel de la préfecture à Châteauroux, un concours pour les aspirants aux emplois d'agents-voyers cantonaux, à placer dans le département. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (bureau de la construction des chemins vicinaux) 11, rue des Saussaies, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches exceptés. Ministère des finances. AVIS AU PUBLIC EMPRUNT D'UN MILLIARD EN RENTES 3 P. 100 AMORTISSABLES VERSEMENT DU DERNIER TERME Les porteurs de certificats de l'emprunt d'un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables sont informés que le versement du dernier terme de l'emprunt, payable le 16 janvier 1882, est exigible dans un délai de dix jours, expirant le 25, est prorogé, par décision ministérielle du 17, jusqu'au 26 janvier courant, au soir. Les versements non effectués avant cette dernière date seront passibles d'intérêts de retard à 5 p. 100, conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 7 mars 1881. Les certificats libérés sont échangés contre des titres définitifs (nominatifs ou au porteur), et portant jouissance courante. DIRECTION DU CABINET, DU PERSONNEL ET DU MATÉRIEL AVIS Le ministre des finances informe les jeunes gens, qui désireraient se présenter aux examens, pour l'emploi de surnuméraire dans les bureaux de l'administration centrale, qu'un concours, comprenant les deux catégories de commis surnuméraire et d'expéditionnairesurnuméraire, aura lieu dans le courant du mois de mars prochain. Nul ne peut être admis à subir l'examen avant l'âge de dix-huit ans, ni après celui de trente ans ; toutefois, une exception est faite en faveur des militaires comptant cinq années
de dix jours, expirant le 25, est prorogé, par décision ministérielle du 17, jusqu'au 26 janvier courant, au soir. Les versements non effectués avant cette dernière date seront passibles d'intérêts de retard à 5 p. 100, conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 7 mars 1881. Les certificats libérés sont échangés contre des titres définitifs (nominatifs ou au porteur), et portant jouissance courante. DIRECTION DU CABINET, DU PERSONNEL ET DU MATÉRIEL AVIS Le ministre des finances informe les jeunes gens, qui désireraient se présenter aux examens, pour l'emploi de surnuméraire dans les bureaux de l'administration centrale, qu'un concours, comprenant les deux catégories de commis surnuméraire et d'expéditionnairesurnuméraire, aura lieu dans le courant du mois de mars prochain. Nul ne peut être admis à subir l'examen avant l'âge de dix-huit ans, ni après celui de trente ans ; toutefois, une exception est faite en faveur des militaires comptant cinq années de services, qui peuvent être autorisés, jusqu'à trente-cinq ans, à passer l'examen pour le surnumérariat de 2e classe. Les demandes d'admission doivent être écrites sur papier timbré et accompagnées des pièces ci-après : Expédition dûment légalisée de l'acte de naissance du candidat ; Acte constatant qu'il a satisfait à la loi sur le recrutement, si son âge le comporte; Diplôme de bachelier (pour l'examen de commis surnuméraire); Certificat des autorités locales ou toute autre pièce authentique établissant que le candidat possède, personnellement ou par sa famille, les ressources nécessaires pour assurer son existence pendant la durée entière du surnumérariat. Le programme des connaissances exigées des candidats est déposé à la direction du cabinet, du personnel et du matériel (Personnel) et sera communiqué à toutes les personnes qui en feront la demande. La liste d'inscription sera close le 28 février 1882. Ministère de la guerre INSTRUCTION pour L'ADMISSION À L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE EN 1882 1er — INSTITUTION DE L'ÉCOLE L'école polytechnique établie à Paris est destinée spécialement à recruter des sujets pour les services ci-après, savoir : L'artillerie de terre, l'artillerie de mer ; Le génie militaire, le génie maritime : La marine nationale, le corps des ingénieurs hydrographes ; Le commissariat
loi sur le recrutement, si son âge le comporte; Diplôme de bachelier (pour l'examen de commis surnuméraire); Certificat des autorités locales ou toute autre pièce authentique établissant que le candidat possède, personnellement ou par sa famille, les ressources nécessaires pour assurer son existence pendant la durée entière du surnumérariat. Le programme des connaissances exigées des candidats est déposé à la direction du cabinet, du personnel et du matériel (Personnel) et sera communiqué à toutes les personnes qui en feront la demande. La liste d'inscription sera close le 28 février 1882. Ministère de la guerre INSTRUCTION pour L'ADMISSION À L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE EN 1882 1er — INSTITUTION DE L'ÉCOLE L'école polytechnique établie à Paris est destinée spécialement à recruter des sujets pour les services ci-après, savoir : L'artillerie de terre, l'artillerie de mer ; Le génie militaire, le génie maritime : La marine nationale, le corps des ingénieurs hydrographes ; Le commissariat de la marine ; Les ponts et chaussées, les mines ; Les manufactures de l'Etat; Le corps des ingénieurs des poudres et salpêtres ; Les lignes télégraphiques. Elle prépare en outre à toutes les carrières qui exigent des connaissances étendues dans les sciences mathématiques, physiques et chimiques. La durée des cours d'études est de deux ans. Les élèves ne peuvent être admis dans les services publics ci-dessus désignés qu'après avoir satisfait aux examens de sortie, à la fin des deux années d'études. L'admission dans les services publics des élèves qui ont satisfait à ces examens est d'ailleurs subordonnée au nombre des places disponibles au moment de la sortie de l'école. L'école est soumise au régime militaire. Aux termes de l'article 19 de la loi sur le recrutement, les élèves de l'école polytechnique sont considérés comme présents sous les drapeaux dans l'armée active, pendant leur séjour à l'école ; s'ils satisfont aux examens de sortie et qu'ils ne soient pas classés dans l'armée de terre ou de mer, ils reçoivent un brevet de sous-lieutenant de réserve ou une commission équivalente, et passent, comme officiers, le temps légal dans la disponibilité et dans la réserve de l'armée active, puis dans l'armée territoriale.
cours d'études est de deux ans. Les élèves ne peuvent être admis dans les services publics ci-dessus désignés qu'après avoir satisfait aux examens de sortie, à la fin des deux années d'études. L'admission dans les services publics des élèves qui ont satisfait à ces examens est d'ailleurs subordonnée au nombre des places disponibles au moment de la sortie de l'école. L'école est soumise au régime militaire. Aux termes de l'article 19 de la loi sur le recrutement, les élèves de l'école polytechnique sont considérés comme présents sous les drapeaux dans l'armée active, pendant leur séjour à l'école ; s'ils satisfont aux examens de sortie et qu'ils ne soient pas classés dans l'armée de terre ou de mer, ils reçoivent un brevet de sous-lieutenant de réserve ou une commission équivalente, et passent, comme officiers, le temps légal dans la disponibilité et dans la réserve de l'armée active, puis dans l'armée territoriale. S'ils sont classés dans un service public, leur assimilation de grade varie avec la position plus ou moins élevée qu'ils occupent dans ce service ; elle a été déterminée par le décret du 20 mars 1876, portant règlement d'administration publique. Les élèves qui ne satisfont pas aux examens de sortie suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge. Le temps passé par eux à l'école est déduit des années de service imposées par la loi. L'instruction militaire est donnée pendant les deux années d'école, de manière à justifier l'application de ces dispositions. Le prix de la pension est de 1,000 francs par an, et en plus du trousseau de 700 francs environ; une somme de 100 francs doit, en outre, être versée pour former le fonds de masse de chaque élève. Le bordereau du trousseau, qui en fixe le prix exact pour l'année courante, ainsi que le détail des autres objets que les élèves devront apporter avec eux, sera envoyé aux familles avec les lettres de nomination. Des bourses et demi-bourses sont instituées en faveur des élèves dont les parents sont hors d'état de payer la pension et qui remplissent les conditions indiquées