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d'appel, d'un corps d'armée, d'une université, d'un archevêché, de la fédération de syndicats d'initiatives des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de Belfort et d'une partie de l'Ain; Emet le vœu : Que soit examinée à nouveau la question de la constitution de la région économique de Franche-Comté ayant Besançon pour capitale; Que soient consultés, avec les chambres de commerce, les conseils généraux des départements intéressés, les conseils municipaux des villes importantes, les syndicats d'initiatives, les groupements industriels et commerciaux, Et que soit examinée aussi la question de la création d'un bureau de chèques postaux à Besançon, appelé à favoriser l'usage des chèques dans la région. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Porte-Taillée. — Elargissement du passage. — Voeu présenté par MM. Dangelzer et Vernier M. le Président. — Je vous propose l'adoption du vœu suivant déposé par M. Dangelzer : Les dangers qui résultent de l'état actuel de la Porte-Taillée à la sortie du faubourg Rivotte, à Besançon, ont fait l'objet de nombreux rapports des services municipaux de la ville de Besançon et d'échanges de vues avec les services administratifs. Les travaux ont été décidés et la direction en est attribuée à l'Administration. La route passant par la Porte-Taillée est obligatoirement empruntée par tous les véhicules venant de la région sud-est et notamment des plateaux du Doubs, depuis Maîche, Le Russey, de Morteau, la vallée de la Loue et Pontarlier. La circulation est d'une intensité extraordinaire et quotidiennement il se produit des accidents plus ou moins graves en raison de l'exiguïté du passage et du tracé de la route qui fait un coude. L'élargissement ne semble pas comporter des travaux extraordinaires et il rendrait les plus grands services à un nombre très important d'usagers et ferait disparaître une cause d'accidents. Le Conseil général émet le vœu que cette question d'intérêt général reçoive une solution prochaine. M. le Secrétaire général. — Il s'agit là, Messieurs, d'une question dont je me suis déjà préoccupé, et je vais vous donner lecture du rapport que m'a adressé à ce sujet M. l'Ingénieur en chef : « Par note en date
par la Porte-Taillée est obligatoirement empruntée par tous les véhicules venant de la région sud-est et notamment des plateaux du Doubs, depuis Maîche, Le Russey, de Morteau, la vallée de la Loue et Pontarlier. La circulation est d'une intensité extraordinaire et quotidiennement il se produit des accidents plus ou moins graves en raison de l'exiguïté du passage et du tracé de la route qui fait un coude. L'élargissement ne semble pas comporter des travaux extraordinaires et il rendrait les plus grands services à un nombre très important d'usagers et ferait disparaître une cause d'accidents. Le Conseil général émet le vœu que cette question d'intérêt général reçoive une solution prochaine. M. le Secrétaire général. — Il s'agit là, Messieurs, d'une question dont je me suis déjà préoccupé, et je vais vous donner lecture du rapport que m'a adressé à ce sujet M. l'Ingénieur en chef : « Par note en date du 11 septembre courant, M. le Préfet demande à M. l'Ingénieur en chef de faire connaître SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 19 quelle suite sera donnée à la délibération du conseil municipal de Besançon, en date du 25 mars 1925, relative à l'amélioration du passage de la Porte-Taillée. » Par décision en date du 26 février 1925, M. le Ministre des Travaux publics a accepté l'avant-projet présenté par la ville pour l'amélioration du passage de la Porte-Taillée et il a chargé le Service des ponts et chaussées de dresser le projet définitif. » L'avant-projet de la ville était tout à fait sommaire et n'a pu servir de base pour l'établissement du projet définitif. Il a fallu refaire une étude complète en commençant par le relevé sur place des ouvrages existants. » L'agent chargé du travail a dû abandonner son service pendant trois mois pour cause de maladie, et par suite des réductions apportées dans le personnel de notre Administration, nous n'avons pu le remplacer. » Les études sont maintenant reprises, le projet sera prêt dans un mois; il sera soumis à l'approbation ministérielle après accord avec la municipalité. » M. le Secrétaire général L'affaire est donc à l'étude et une
décision en date du 26 février 1925, M. le Ministre des Travaux publics a accepté l'avant-projet présenté par la ville pour l'amélioration du passage de la Porte-Taillée et il a chargé le Service des ponts et chaussées de dresser le projet définitif. » L'avant-projet de la ville était tout à fait sommaire et n'a pu servir de base pour l'établissement du projet définitif. Il a fallu refaire une étude complète en commençant par le relevé sur place des ouvrages existants. » L'agent chargé du travail a dû abandonner son service pendant trois mois pour cause de maladie, et par suite des réductions apportées dans le personnel de notre Administration, nous n'avons pu le remplacer. » Les études sont maintenant reprises, le projet sera prêt dans un mois; il sera soumis à l'approbation ministérielle après accord avec la municipalité. » M. le Secrétaire général L'affaire est donc à l'étude et une solution doit prochainement intervenir. M. Vernier. — Dans le même ordre d'idées, permettez-moi de vous donner lecture du vœu dont je me proposais de vous demander l'adoption : « Le Conseil général demande au plus tôt l'abattement des murs de maçonnerie de la Porte-Taillée, endroit dangereux qui est cause de beaucoup d'accidents. Du reste, l'enlèvement de ladite maçonnerie rendrait à la porte son véritable aspect. On pourrait établir de chaque côté un couloir réservé au passage des piétons. » Il y a déjà un projet établi par le Service des ponts et chaussées qui n'a pas reçu l'approbation de l'Administration supérieure. Il conviendrait que cette question reçoive une solution rapide. » M. Vernier. — Je demande que le vœu dont je viens de donner lecture soit joint à celui de M. Dangelzer. (La Commission adopte les vœux proposés dont il prononce la jonction.) RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer P.-L.-M. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. Dacremont, ingénieur en chef du contrôle P.-L.-M., présentant la situation des chemins de fer P.-L.-M. dans la traversée du département du Doubs. M. CHUDANT, rapporteur Acte est donné de cette communication.
beaucoup d'accidents. Du reste, l'enlèvement de ladite maçonnerie rendrait à la porte son véritable aspect. On pourrait établir de chaque côté un couloir réservé au passage des piétons. » Il y a déjà un projet établi par le Service des ponts et chaussées qui n'a pas reçu l'approbation de l'Administration supérieure. Il conviendrait que cette question reçoive une solution rapide. » M. Vernier. — Je demande que le vœu dont je viens de donner lecture soit joint à celui de M. Dangelzer. (La Commission adopte les vœux proposés dont il prononce la jonction.) RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer P.-L.-M. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. Dacremont, ingénieur en chef du contrôle P.-L.-M., présentant la situation des chemins de fer P.-L.-M. dans la traversée du département du Doubs. M. CHUDANT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux, — Demande de révision de l'avenant du 24 mars 1911. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour examiner la demande de M. Laborie, tendant à réviser l'avenant du 24 mars 1911, concernant le chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. J'ai l'honneur de vous communiquer la délibération du 12 août 1925, par laquelle la Commission départementale a, après examen de ladite demande, estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la révision demandée. D'autre part, les conditions actuelles d'exploitation devront être réglées par de nouvelles conventions à passer pour l'ensemble des lignes, à partir du 1er janvier 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Il s'agit d'une demande de M. Laborie, tendant à la révision de l'avenant du 24 mars 1911, concernant le chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. Cette affaire est déjà venue devant le Conseil général SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 21 au cours de votre dernière session. Vous aviez, à cette époque, confié à la Commission départementale le soin d'étudier cette
le chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. J'ai l'honneur de vous communiquer la délibération du 12 août 1925, par laquelle la Commission départementale a, après examen de ladite demande, estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la révision demandée. D'autre part, les conditions actuelles d'exploitation devront être réglées par de nouvelles conventions à passer pour l'ensemble des lignes, à partir du 1er janvier 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Il s'agit d'une demande de M. Laborie, tendant à la révision de l'avenant du 24 mars 1911, concernant le chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. Cette affaire est déjà venue devant le Conseil général SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 21 au cours de votre dernière session. Vous aviez, à cette époque, confié à la Commission départementale le soin d'étudier cette affaire. Le 12 août dernier, après examen du rapport de M. l'Ingénieur en chef et de la réclamation de M. Laborie, la Commission départementale a estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la révision demandée. Les conditions actuelles d'exploitation n'étant valables que jusqu'au 31 décembre 1925, votre commission vous propose, à son tour, de ne pas donner suite à la demande de révision. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer P.-L.-M. — État des vœux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général En exécution des prescriptions des circulaires ministérielles des 29 juillet 1907 et 1er mai 1923, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des vœux émis par les conseils municipaux, les chambres de commerce, les conseils d'arrondissement et autres assemblées au sujet de la marche des trains sur les lignes d'intérêt général : Délibération du conseil municipal des Verrières-de-Joux (4 juin 1925). — Demande de rétablissement de l'arrêt du train direct 340 (Pontarlier-Neuchâtel), à la halte des Verrières-de-Joux. Réponse de la Compagnie. — Depuis le 5 juin dernier, le service de la douane suisse aux trains internationaux a été transféré à Pontarlier même. Il s'en suit que ces trains, ne peuvent plus s'arrêter sur
vous propose, à son tour, de ne pas donner suite à la demande de révision. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer P.-L.-M. — État des vœux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général En exécution des prescriptions des circulaires ministérielles des 29 juillet 1907 et 1er mai 1923, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des vœux émis par les conseils municipaux, les chambres de commerce, les conseils d'arrondissement et autres assemblées au sujet de la marche des trains sur les lignes d'intérêt général : Délibération du conseil municipal des Verrières-de-Joux (4 juin 1925). — Demande de rétablissement de l'arrêt du train direct 340 (Pontarlier-Neuchâtel), à la halte des Verrières-de-Joux. Réponse de la Compagnie. — Depuis le 5 juin dernier, le service de la douane suisse aux trains internationaux a été transféré à Pontarlier même. Il s'en suit que ces trains, ne peuvent plus s'arrêter sur territoire français entre Pontarlier et Les Verrières suisses. En ce qui concerne le courrier postal qu'amène ce train pour la halte des Verrières-de-Joux, et dont la distribution aurait été retardée d'environ 3 heures par suite de la suppression de l'arrêt du train 340 aux Verrières-de-Joux, l'Administration suisse des postes examinera, d'entente avec l'Administration française, ce qui pourrait éventuellement être fait pour améliorer la situation. 24 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS .4vis des fonctionnaires du contrôle. — Pour la raison indiquée ci-contre, il n'est pas possible de rétablir l'arrêt aux Verrières-de-Joux du train direct 340 (Pontarlier-Neuchâtel). Délibération du conseil municipal de Lacou-Villers (27 juin 1925). Arrêt à la gare de Villers-le-Lac du train léger temporaire 1734 (Le Locle-Besançon). Réponse de la Compagnie. — Le train 1734 assure au départ du Locle la continuation du train C. F. F. 1551 de Neuchâtel, qui arrive au Locle à 6 h. 30, il ne peut donc être avancé au départ de cette gare. Le temps nécessaire à l'arrêt demandé ne peut être récupéré sur les stationnements dans les gares intermédiaires, ces stationnements ayant été réduits au minimum indispensable aux besoins du service et le stationnement de 20 minutes à Morteau est le minimum exigé par l'Administration
d'entente avec l'Administration française, ce qui pourrait éventuellement être fait pour améliorer la situation. 24 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS .4vis des fonctionnaires du contrôle. — Pour la raison indiquée ci-contre, il n'est pas possible de rétablir l'arrêt aux Verrières-de-Joux du train direct 340 (Pontarlier-Neuchâtel). Délibération du conseil municipal de Lacou-Villers (27 juin 1925). Arrêt à la gare de Villers-le-Lac du train léger temporaire 1734 (Le Locle-Besançon). Réponse de la Compagnie. — Le train 1734 assure au départ du Locle la continuation du train C. F. F. 1551 de Neuchâtel, qui arrive au Locle à 6 h. 30, il ne peut donc être avancé au départ de cette gare. Le temps nécessaire à l'arrêt demandé ne peut être récupéré sur les stationnements dans les gares intermédiaires, ces stationnements ayant été réduits au minimum indispensable aux besoins du service et le stationnement de 20 minutes à Morteau est le minimum exigé par l'Administration des douanes pour les opérations de visite. Une réduction de ce stationnement entraînerait un retard du train 1734 au départ de Morteau, lequel s'amplifierait en cours de route en raison de sujétions inhérentes à la voie unique, qui sont très importantes entre Besançon et Morteau. Tout retard de ce train, dont la marche déjà très tendue au maximum, entraînerait la rupture de sa correspondance à Besançon avec l'omnibus 561 sur Belfort. À partir du 4 octobre, les trains légers 1755 et 1734 seront supprimés et les trains omnibus 1753, 1759 et 1736 seront remis sensiblement dans leurs horaires du service d'hiver 1924-1925. Le train 1736 permettra d'arriver à Besançon à 9 h. 38, et à Pontarlier à 8 h. 32. Avis des fonctionnaires du contrôle. — Pour les raisons indiquées par la Compagnie P.-L.-M., il n'est pas possible de faire arrêter le train léger 1734 à la gare de Villers-le-Lac. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Il s'agit de vœux émis par les conseils municipaux des Vérillers-de-Joux et de Lacou-Villers. Les réponses de la Compagnie sont négatives. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 23 Votre commission vous propose de donner acte de cette communication. (Acte est donné.) Chemins de fer départementaux.
dont la marche déjà très tendue au maximum, entraînerait la rupture de sa correspondance à Besançon avec l'omnibus 561 sur Belfort. À partir du 4 octobre, les trains légers 1755 et 1734 seront supprimés et les trains omnibus 1753, 1759 et 1736 seront remis sensiblement dans leurs horaires du service d'hiver 1924-1925. Le train 1736 permettra d'arriver à Besançon à 9 h. 38, et à Pontarlier à 8 h. 32. Avis des fonctionnaires du contrôle. — Pour les raisons indiquées par la Compagnie P.-L.-M., il n'est pas possible de faire arrêter le train léger 1734 à la gare de Villers-le-Lac. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Il s'agit de vœux émis par les conseils municipaux des Vérillers-de-Joux et de Lacou-Villers. Les réponses de la Compagnie sont négatives. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 23 Votre commission vous propose de donner acte de cette communication. (Acte est donné.) Chemins de fer départementaux. — Allocation des indemnités familiales aux surveillants et ouvriers employés en régie par le département. J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef propose d'attribuer aux surveillants et aux ouvriers employés en régie, par le département, pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, les allocations pour charges de famille actuellement accordées par les caisses de compensation aux ouvriers et employés des entrepreneurs adjudicataires de travaux départementaux, savoir : Pour 1 enfant à la charge de l'ouvrier, 15 fr. par mois, soit 0 fr. 60 par jour de travail. Pour 2 enfants à la charge de l'ouvrier, 30 fr. par mois, soit 1 fr. 20 par jour de travail. Pour 3 enfants à la charge de l'ouvrier, 50 fr. par mois, soit 2 fr. par jour de travail. Pour 4 enfants à la charge de l'ouvrier, 75 fr. par mois, soit 3 fr. par jour de travail. Et 25 fr. de plus par mois et par enfant au-dessus de quatre, soit 1 fr. de plus par journée de travail. Les indemnités cessent d'être assurées pour les enfants au-dessus de 13 ans: Dans sa séance du 27 mai 1924, le Conseil général ayant décidé que,
les allocations pour charges de famille actuellement accordées par les caisses de compensation aux ouvriers et employés des entrepreneurs adjudicataires de travaux départementaux, savoir : Pour 1 enfant à la charge de l'ouvrier, 15 fr. par mois, soit 0 fr. 60 par jour de travail. Pour 2 enfants à la charge de l'ouvrier, 30 fr. par mois, soit 1 fr. 20 par jour de travail. Pour 3 enfants à la charge de l'ouvrier, 50 fr. par mois, soit 2 fr. par jour de travail. Pour 4 enfants à la charge de l'ouvrier, 75 fr. par mois, soit 3 fr. par jour de travail. Et 25 fr. de plus par mois et par enfant au-dessus de quatre, soit 1 fr. de plus par journée de travail. Les indemnités cessent d'être assurées pour les enfants au-dessus de 13 ans: Dans sa séance du 27 mai 1924, le Conseil général ayant décidé que, pour les travaux départementaux, les entrepreneurs adjudicataires devront s'affilier à une caisse de compensation agréée, en vue de servir les allocations ci-dessus à leur personnel, je vous prie de vouloir bien examiner s'il y a lieu d'accorder les allocations proposées par M. l'Ingénieur en chef. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant Dans sa séance du 27 mai 1924, le Conseil général a décidé que les entrepreneurs, adjudicataires 24 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS de travaux départementaux, devront s'affilier à une caisse de compensation, en vue de servir à leur personnel des allocations pour charges de famille. Conformément au rapport de M. l'Ingénieur en chef, votre commission est d'avis d'accorder aux surveillants et ouvriers employés en régie par le département, pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, les allocations pour charges de famille actuellement accordées par les caisses de compensation. (Ces propositions sont adoptées.) Chemins de fer P.-E.-B. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général. — Adoption de vœux nouveaux Vœu tendant à l'amélioration, entre Besançon et Lyon, de la vitesse du train rapide Strasbourg-Nice, dont la marche est loin d'être celle d'avant-guerre. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue.
Dans sa séance du 27 mai 1924, le Conseil général a décidé que les entrepreneurs, adjudicataires 24 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS de travaux départementaux, devront s'affilier à une caisse de compensation, en vue de servir à leur personnel des allocations pour charges de famille. Conformément au rapport de M. l'Ingénieur en chef, votre commission est d'avis d'accorder aux surveillants et ouvriers employés en régie par le département, pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, les allocations pour charges de famille actuellement accordées par les caisses de compensation. (Ces propositions sont adoptées.) Chemins de fer P.-E.-B. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général. — Adoption de vœux nouveaux Vœu tendant à l'amélioration, entre Besançon et Lyon, de la vitesse du train rapide Strasbourg-Nice, dont la marche est loin d'être celle d'avant-guerre. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Vœu tendant aux mesures à prendre par la Compagnie pour assurer la bonne marche des trains omnibus qui desservent la ligne Besançon-Belfort. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Vœu tendant à l'amélioration des relations entre les localités desservies par la ligne Besançon-Mouchard. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Vœu tendant à la mise en marche, dans la matinée, entre 4 h. 30 et 10 h. 30, d'un train omnibus, entre Belfort et Besançon. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 25 Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Vœu tendant au maintien de l'arrêt, à Baume-les-Dames, des expresses de 9 h. 12 et 21 h. 45. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Ligne de Besançon à Morteau. — Vœu tendant à la fixation de l'horaire du service d'hiver de telle manière que la région de montagne, cantons du Russey et de Maîche, puisse être desservie de façon rationnelle. Par dépêche du 18 août 1925, M. le Ministre des Travaux publics m'a fait connaître
ligne Besançon-Mouchard. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Vœu tendant à la mise en marche, dans la matinée, entre 4 h. 30 et 10 h. 30, d'un train omnibus, entre Belfort et Besançon. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 25 Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Vœu tendant au maintien de l'arrêt, à Baume-les-Dames, des expresses de 9 h. 12 et 21 h. 45. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Aucune réponse n'est parvenue. Ligne de Besançon à Morteau. — Vœu tendant à la fixation de l'horaire du service d'hiver de telle manière que la région de montagne, cantons du Russey et de Maîche, puisse être desservie de façon rationnelle. Par dépêche du 18 août 1925, M. le Ministre des Travaux publics m'a fait connaître ce qui suit : « À partir du 4 octobre, le service deviendra le suivant : 26 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 1733 1737 1753 1759 Omnibus Omnibus Omnibus Omnibus 1er, 2ème cl. 1er, 2ème cl. 1er, 2ème cl. 1er, 2ème cl. 5 h. 16 9 h. 11 15 h. 35 19 h. 09 dép. Besançon-Viotte. 5 h. 22 9 h. 18 15 h. 42 19 h. 16 arr. Besançon. Besançon 9 h. 26 15 h. 54 19 h. 26 dép. Mouillère. 7 h. 33 11 h. 28 18 h. 01 21 h. 31 arr. 7 h. 43 11 h. 37 18 h. 07 21 h. 36 dép. Morteau. 8 28 12 23 18 55 dép. Le Locle-Col-des-Roches Locle-Col-des-Roches 12 50 19 24 arr. Roches 1732 1736 : 6046 1750 1758 Omnibus Omnibus Marchandises Omnibus Omnibus i%3 cl. 1½, 3% cl. 1%, 2%, 3% cl. 1%, 2%, 3% cl. 6 h. 25 ' 13 h. 45 • 17 h. 24 dép. des-Roches" 6 46 14 07 17 57 arr. Morteau. 4 h. 47 7 06 11 h. 14 27 18 30 dép. 5 07 7 26 11 34 14 47 18 50 arr. 5 10 7 35 14 50 19 03 dép.