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des chemins de fer coloniaux pour une période de deux ans, à compter du 18 janvier 1928, en remplacement de M. Bresse, inspecteur général des ponts et chaussées, démissionnaire. Gouverneurs des colonies. Par décret en date du 27 juillet 1928, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Didelot (Pierre-Jean-Henri), gouverneur de 1re classe des colonies, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à titre d'ancienneté de service. Institut national d'agronomie coloniale. Par arrêté du ministre des colonies en date du 23 juillet 1928, M. Solier (Jules), agent comptable de 1er classe à l'institut national d'agronomie nationale, a été promu à la 2e classe pour compter du 1er juillet 1928. Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 1928: page 8353, 2e colonne, 20e ligne, lire: « Jacoulet (Jean-Paul) », au lieu de: « Jacquet (Jean-Paul) » (Liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours des 6 et 7 août 1928 pour l'admission à l'emploi de commis stagiaire des postes et télégraphes de l'Afrique occidentale française. Centre de Paris. MM. Albertini (Ours-Xavier). Asemailly (Robert-Victor-Henri). Aveline (Marcel-Julien). Boulard (Edouard-Alphonse). Caillat (Robert-Maurice). Carrière (Jean). Chabauty (Abel-Léon). Charrier (Pierre-Marie-Baptiste). Cochonard. Commun (Jules-Victor). Coppin (Camille-Auguste-Charles). Delambre (Charles-Hippolyte-Auguste). Dubois (Julien-Eugène-Albert). Flandrin (Edmond-Victor). Godefroy (Georges-Joseph). Gras (Maurice-Hippolyte-Pierre). Guizot (André). Jehl (Désiré). Jouan (Emiland). Mongin (André). Morille (Alfred-Jean-Marie-Auguste). Pichard (Éphrem). Bamspacher (Robert-René). Rueff (Paul-Henri). Varequi (Jean-Félix). Varnouq (Henri-Michel-Jacques). Week (Aimé-Robert). Centre de Nantes. MM. Baillot (Marcel-Louis). Maillard (Paul-Clovis-Louis). Mariaud (Alfred-Louis-Marie). Tanguy (Jean-Michel). Centre de Bordeaux. MM. Brard (Jean-Edouard). Clava (Paul). Butrey (Emile). Centre de Marseille. MM. Favre (Louis-Henri). Fice (Jean-André). Centre d'Alger. M. Arnaud (Paul-Jean-Louis). Centre de Toulouse. MM. Allegueude (Gaston). Durrieu (Hubert-Jacques). Fontaneau (François). Fourcade (Louis-Auguste). Lajeunesse (Lucien-Pierre-Fernand). Thomas-Caraman (Raoul-Bernard-Martial). Vie (Achille). Centre de Lyon. MM. Bois (Joseph-Marie-Paul-Eugène). Colin (Charles-André). Crouzet (André). Dumas (Julien). Grapin (Georges). Melchior (Yves-Georges). Robinet (Lucien-Louis-Charles). Centre de Lille. MM. Decuypère (Gaston-Edmond). Gatty (Julien-Paul-Henri). Poulain (Paul-Henri). Sénéchal (Charles). NOTA. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal officiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet. La même mesure sera prise par
(Charles-Hippolyte-Auguste). Dubois (Julien-Eugène-Albert). Flandrin (Edmond-Victor). Godefroy (Georges-Joseph). Gras (Maurice-Hippolyte-Pierre). Guizot (André). Jehl (Désiré). Jouan (Emiland). Mongin (André). Morille (Alfred-Jean-Marie-Auguste). Pichard (Éphrem). Bamspacher (Robert-René). Rueff (Paul-Henri). Varequi (Jean-Félix). Varnouq (Henri-Michel-Jacques). Week (Aimé-Robert). Centre de Nantes. MM. Baillot (Marcel-Louis). Maillard (Paul-Clovis-Louis). Mariaud (Alfred-Louis-Marie). Tanguy (Jean-Michel). Centre de Bordeaux. MM. Brard (Jean-Edouard). Clava (Paul). Butrey (Emile). Centre de Marseille. MM. Favre (Louis-Henri). Fice (Jean-André). Centre d'Alger. M. Arnaud (Paul-Jean-Louis). Centre de Toulouse. MM. Allegueude (Gaston). Durrieu (Hubert-Jacques). Fontaneau (François). Fourcade (Louis-Auguste). Lajeunesse (Lucien-Pierre-Fernand). Thomas-Caraman (Raoul-Bernard-Martial). Vie (Achille). Centre de Lyon. MM. Bois (Joseph-Marie-Paul-Eugène). Colin (Charles-André). Crouzet (André). Dumas (Julien). Grapin (Georges). Melchior (Yves-Georges). Robinet (Lucien-Louis-Charles). Centre de Lille. MM. Decuypère (Gaston-Edmond). Gatty (Julien-Paul-Henri). Poulain (Paul-Henri). Sénéchal (Charles). NOTA. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal officiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet. La même mesure sera prise par les chefs du service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solde afférente à leur nouveau grade, et, s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. PENSIONS CIVILES Par décret du 5 juillet 1928, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. Pension temporaire (indemnité. Orpheline LANDIE (Marguerite-Paulette). La mère, dame employée; 17 ans 2 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 11 décembre 1927 au 31 octobre 1935. 601 fr. Concession directe. Pensions temporaires. Orphelins: io LAVAL (Elie-Jean-Augustin-Marie). La mère, dame employée; 22 ans 1 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 février 1927 au 25 mai 1927 361 fr. Indemnité supplémentaire 89fr. 20 LAVAL La mère, dame employée; 22 ans 6 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 février 1927 au 31 décembre 1927. 361 fr. Indemnité supplémentaire 80 fr. Et du 1er janvier 1928 au 15 août 1930 361 fr. Relèvement (art. 69) 414fr. Concession directe.
les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. PENSIONS CIVILES Par décret du 5 juillet 1928, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. Pension temporaire (indemnité. Orpheline LANDIE (Marguerite-Paulette). La mère, dame employée; 17 ans 2 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 11 décembre 1927 au 31 octobre 1935. 601 fr. Concession directe. Pensions temporaires. Orphelins: io LAVAL (Elie-Jean-Augustin-Marie). La mère, dame employée; 22 ans 1 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 février 1927 au 25 mai 1927 361 fr. Indemnité supplémentaire 89fr. 20 LAVAL La mère, dame employée; 22 ans 6 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 février 1927 au 31 décembre 1927. 361 fr. Indemnité supplémentaire 80 fr. Et du 1er janvier 1928 au 15 août 1930 361 fr. Relèvement (art. 69) 414fr. Concession directe. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 26 juillet 1928, M. Belin (Ami), ex-soldat du 12e régiment d'artillerie à pied, est nommé, en exécution de la loi du 30 janvier 1923, commis stagiaire au secrétariat de la faculté des sciences de l'université de Lyon (2e tour). Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 26 juillet 1928, M. Ihamouine Mouloud Ben Djelloul, ex-soldat du 11e régiment de tirailleurs algériens, est nommé, en exécution de la loi du 30 janvier 1923, surveillant à l'école nationale d'arts décoratifs de Nice (emploi nouvellement crée). PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS Gouvernement de la République Ministère des affaires étrangères Avis relatif à la dette diplomatique vénézuélienne. La chancellerie de la légation de la République au Venezuela a encaissé à la trésorerie nationale vénézuélienne, à la date du 21 juin 1928, la somme de bolivars: 64.313 70, représentant la mensualité de juin 1928 pour le service des dettes suivantes: Emission 1897. Bs. 21.312 53 Emission 1903-1904 18.277 83 Emission 1905 24. 723 29 Bs. 64.313 70 Cette somme a été versée, savoir:
stagiaire au secrétariat de la faculté des sciences de l'université de Lyon (2e tour). Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 26 juillet 1928, M. Ihamouine Mouloud Ben Djelloul, ex-soldat du 11e régiment de tirailleurs algériens, est nommé, en exécution de la loi du 30 janvier 1923, surveillant à l'école nationale d'arts décoratifs de Nice (emploi nouvellement crée). PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS Gouvernement de la République Ministère des affaires étrangères Avis relatif à la dette diplomatique vénézuélienne. La chancellerie de la légation de la République au Venezuela a encaissé à la trésorerie nationale vénézuélienne, à la date du 21 juin 1928, la somme de bolivars: 64.313 70, représentant la mensualité de juin 1928 pour le service des dettes suivantes: Emission 1897. Bs. 21.312 53 Emission 1903-1904 18.277 83 Emission 1905 24. 723 29 Bs. 64.313 70 Cette somme a été versée, savoir: 15,79 en argent et le reste en dollars or américains. Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMISES À L'HOMOLOGATION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'infrastructure des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE Proposition de modifier, comme suit, les nomenclatures des gares ouvertes aux services de la grande et de la petite vitesse: Indication, en regard du nom de la gare de Sommières, des renvois 7 (G.V.) et 1 (P.V.) dont le texte est reproduit ci-après: « Gare ouverte au service complet de la grande ou petite vitesse, à l'exclusion des chevaux chargés dans des wagons-écuries courant en bout et des voitures à 4 roues, à 2 fonds et à 2 banquettes dans l'intérieur, diligences, etc. » (Paris, le 29 juillet 1925.) NORD Proposition de compléter, comme il est indiqué ci-après, les dispositions du chapitre XII du tarif spécial P.V. no 7-107. -DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre XIX. Réseau participant: Nord. Transports de mine à mine des déchets
des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE Proposition de modifier, comme suit, les nomenclatures des gares ouvertes aux services de la grande et de la petite vitesse: Indication, en regard du nom de la gare de Sommières, des renvois 7 (G.V.) et 1 (P.V.) dont le texte est reproduit ci-après: « Gare ouverte au service complet de la grande ou petite vitesse, à l'exclusion des chevaux chargés dans des wagons-écuries courant en bout et des voitures à 4 roues, à 2 fonds et à 2 banquettes dans l'intérieur, diligences, etc. » (Paris, le 29 juillet 1925.) NORD Proposition de compléter, comme il est indiqué ci-après, les dispositions du chapitre XII du tarif spécial P.V. no 7-107. -DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre XIX. Réseau participant: Nord. Transports de mine à mine des déchets de lavoir, terres de fosses, cendres de générateurs et autres résidus de l'industrie des mines, destinés au remblayage souterrain, houille destinée à la carbonisation, aux mélanges ou à la fabrication des agglomérés, Expédiés dans des wagons utilisés à leur capacité complète entre gares desservant une concession houillière, pour les relations ci-après: DECHY (GARAGE) DOUAI FOUQUEREUIL DES GARES CI-CONTRE Prix, frais de gare compris, Prix, frais de gare compris, Prix, frais de gare compris, applicable par expédition de aux gares ci-dessous ou réciproquement. 100 tonnes. 200 tonnes. 100 tonnes. 200 tonnes. 100 tonnes. 200 tonnes. 1 francs. francs. francs. francs. francs. francs. Fresnes 180 325 180 325 200 470 Haut-Banc (garage) 140 250 120 215 160 290 Il est rappelé que les prix proposés ne comprennent ni les majorations, ni l'impôt. (Paris, le 21 juillet 1928.) EST ET SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'EST Proposition d'ajouter de nouvelles relations dans le tarif commun G. V. no 102 (billets d'aller et retour), qui prévoit la délivrance, entre certaines localités désignées, de billets d'aller et retour valables dans les voitures de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est et sur les lignes du réseau de l'Est: (Les parties nouvelles sont indiquées
ci-après: DECHY (GARAGE) DOUAI FOUQUEREUIL DES GARES CI-CONTRE Prix, frais de gare compris, Prix, frais de gare compris, Prix, frais de gare compris, applicable par expédition de aux gares ci-dessous ou réciproquement. 100 tonnes. 200 tonnes. 100 tonnes. 200 tonnes. 100 tonnes. 200 tonnes. 1 francs. francs. francs. francs. francs. francs. Fresnes 180 325 180 325 200 470 Haut-Banc (garage) 140 250 120 215 160 290 Il est rappelé que les prix proposés ne comprennent ni les majorations, ni l'impôt. (Paris, le 21 juillet 1928.) EST ET SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'EST Proposition d'ajouter de nouvelles relations dans le tarif commun G. V. no 102 (billets d'aller et retour), qui prévoit la délivrance, entre certaines localités désignées, de billets d'aller et retour valables dans les voitures de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est et sur les lignes du réseau de l'Est: (Les parties nouvelles sont indiquées entre guillemets.) I. — PRIX DES TRANSPORTS (Majoration et impôt en vigueur compris.) Prix des billets d'aller et retour. a) Section de Reims à Troyes. De Reims à ou vice versa: Troyes, 68 fr. Sézanne, 42 fr. Epernay, 16 fr. De Troyes à ou vice versa: Sézanne, 34 fr. Epernay, 58 fr. D'Epernay à ou vice versa: Sézanne, 27 fr. b) Sections de Nancy à Rambervillers, à Saint-Dié et à Fraize. De Nancy à ou vice versa: Rambervillers, 34 fr. Saint-Michel-sur-Meurthe, 46 fr. Saint-Dié, 46 fr. Fraize, 55 fr. De Rambervillers à ou vice versa: Saint-Dié, 23 fr. Fraize, 27 fr. De Saint-Dié à ou vice versa: Fraize, 10 fr. c) Sections d'Epinal à Rambervillers et à Badonviller. D'Epinal à ou vice versa: Rambervillers, 21 fr. Raon-l'Etape, 32 fr. Badonviller, 41 fr. d) Section de Belfort à Epinal. De Belfort à ou vice versa: Lure, 21 fr. Luxeuil-les-Bains, 30 fr. Val d'Ajol, 42 fr. Plombières-les-Bains, 42 fr. Epinal, 64 fr. De Lure à ou vice versa: Luxeuil-les-Bains, 11 fr. Val d'Ajol, 23 fr. Plombières-les-Bains, 27 fr. Epinal, 45 fr. De Luxeuil-les-Bains à ou vice versa: Val d'Ajol, 14 fr. Plombières-les-Bains, 16 fr. Epinal, 35 fr. De Fougerolles à ou vice
58 fr. D'Epernay à ou vice versa: Sézanne, 27 fr. b) Sections de Nancy à Rambervillers, à Saint-Dié et à Fraize. De Nancy à ou vice versa: Rambervillers, 34 fr. Saint-Michel-sur-Meurthe, 46 fr. Saint-Dié, 46 fr. Fraize, 55 fr. De Rambervillers à ou vice versa: Saint-Dié, 23 fr. Fraize, 27 fr. De Saint-Dié à ou vice versa: Fraize, 10 fr. c) Sections d'Epinal à Rambervillers et à Badonviller. D'Epinal à ou vice versa: Rambervillers, 21 fr. Raon-l'Etape, 32 fr. Badonviller, 41 fr. d) Section de Belfort à Epinal. De Belfort à ou vice versa: Lure, 21 fr. Luxeuil-les-Bains, 30 fr. Val d'Ajol, 42 fr. Plombières-les-Bains, 42 fr. Epinal, 64 fr. De Lure à ou vice versa: Luxeuil-les-Bains, 11 fr. Val d'Ajol, 23 fr. Plombières-les-Bains, 27 fr. Epinal, 45 fr. De Luxeuil-les-Bains à ou vice versa: Val d'Ajol, 14 fr. Plombières-les-Bains, 16 fr. Epinal, 35 fr. De Fougerolles à ou vice versa: Val d'Ajol, 5 fr. Plombières-les-Bains, 11 fr. Epinal, 32 fr. Du Val d'Ajol à ou vice versa: Epinal, 28 fr. De Plombières-les-Bains à ou vice versa: Epinal, 24 fr. II. CONDITIONS Art. 1er. — Demandes. — Les billets d'aller et retour sont délivrés à première demande dans les gares désignées ci-dessus du réseau de l'Est ou par les correspondants, dans ces localités, de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est. Art. 2. — Composition et utilisation des billets. — Les billets d'aller et retour se composent de deux coupons valables l'un pour l'aller, l'autre pour le retour. Ces deux coupons ne sont valables qu'à la condition d'être utilisés par la même personne. En conséquence, la vente et l'achat des coupons de retour sont interdites. Les billets délivrés par les gares du réseau de l'Est sont valables, à l'aller, dans les voitures de 1re classe du réseau de l'Est et, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est. Les billets délivrés par les correspondants de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est sont valables, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de 2e classe du réseau
désignées ci-dessus du réseau de l'Est ou par les correspondants, dans ces localités, de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est. Art. 2. — Composition et utilisation des billets. — Les billets d'aller et retour se composent de deux coupons valables l'un pour l'aller, l'autre pour le retour. Ces deux coupons ne sont valables qu'à la condition d'être utilisés par la même personne. En conséquence, la vente et l'achat des coupons de retour sont interdites. Les billets délivrés par les gares du réseau de l'Est sont valables, à l'aller, dans les voitures de 1re classe du réseau de l'Est et, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est. Les billets délivrés par les correspondants de la Société auxiliaire de transports automobiles de l'Est sont valables, au retour, sans supplément de prix dans les voitures de 2e classe du réseau de l'Est. Art. 3. — Validité. — La durée de validité des billets d'aller et retour est de 2 jours non compris les dimanches et jours de fête légale. NOTA. En ce qui concerne les parcours effectués sur le réseau de l'Est, les conditions des tarifs généraux intérieurs et communs de grande vitesse sont applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. (Paris, le 26 juillet 1928.) Z. TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier, comme suit, le tarif spécial intérieur P. V. no 27 et commun P. V. no 127: Dispositions actuelles. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 11 (3.000 kilogr.). Dispositions proposées. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de: DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 8 000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 13 (3.000 kilogr.). Délainées, tarées et fendues. 1' En l'ame, 13 jusqu'à 400 kilom. En
de grande vitesse sont applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. (Paris, le 26 juillet 1928.) Z. TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier, comme suit, le tarif spécial intérieur P. V. no 27 et commun P. V. no 127: Dispositions actuelles. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 11 (3.000 kilogr.). Dispositions proposées. BARÈMES APPLICABLES par wagon chargé de: DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 8 000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant sauf indication contraire pour ce poids. Peaux brutes de moutons: Délainées. 13 (3.000 kilogr.). Délainées, tarées et fendues. 1' En l'ame, 13 jusqu'à 400 kilom. En l'ame, 2 au-delà. Le barème 17 n'est applicable qu'aux peaux brutes de moutons délainées, tarées et fendues expédiées sur des gares desservant directement des fabriques de colle ou d'engrais établies sur le territoire douanier français et adressées directement à ces fabriques. La gare de jonction avec un chemin de fer secondaire est considérée comme desservant directement lesdits établissements desservis par ce chemin de fer secondaire. Les administrations peuvent exiger toute justification utile de la destination réelle de la marchandise. (Paris, le 20 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de prévoir, dans le chapitre 1er du tarif spécial intérieur P. V. no 22 et commun P. V. no 122, pour le sulfate de fer, l'application du barème 16 par expédition d'au moins 1.000 kilogr. ou payant pour ce poids. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Extension, à partir du 25 juillet 1928, aux transports de véhicules et d'animaux vivants non taxés au poids du bénéfice des dispositions
secondaire est considérée comme desservant directement lesdits établissements desservis par ce chemin de fer secondaire. Les administrations peuvent exiger toute justification utile de la destination réelle de la marchandise. (Paris, le 20 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de prévoir, dans le chapitre 1er du tarif spécial intérieur P. V. no 22 et commun P. V. no 122, pour le sulfate de fer, l'application du barème 16 par expédition d'au moins 1.000 kilogr. ou payant pour ce poids. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Extension, à partir du 25 juillet 1928, aux transports de véhicules et d'animaux vivants non taxés au poids du bénéfice des dispositions exceptionnelles applicables au transit par fer entre la Suisse, d'une part, les ports français ou les points frontières franco-espagnols, d'autre part, sans que la taxe revenant aux parcours français puisse être inférieure à la moitié de la taxe normalement perceptible. En conséquence, le quatrième alinéa desdites dispositions est complété comme suit: Ces diverses taxes seront calculées en tenant compte des changes au jour de l'expédition. D'autre part, les remboursements prévus ci-dessus seront réduits, le cas échéant, de manière que la taxe revenant aux réseaux français susvisés (frais accessoires non compris) ne soit pas inférieure: à 4 centimes (majorations et impôt non compris) par tonne et par kilomètre pour les marchandises taxées au poids; à la moitié des taxes normalement perceptibles pour les véhicules et les animaux non taxés au poids. (Paris, le 24 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire les blocs d'enrochement et le ferro-manganèse dans la section 1 de la chapitre XIII du tarif spécial intérieur P. V. no 29 et commun P. V. n° 129 — Chapitre XIII, au nombre des marchandises admises à bénéficier du