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et ne saurait entrer dans les détails d'application que renfermeront nécessairement les autres titres. Dans l'article qui nous occupe en ce moment, la question de principe est celle de savoir si c'est avec raison que la loi demande que tout Français puisse être, selon les circonstances, requis de concourir depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, à la défense du territoire et au maintien de la sécurité du pays. Nous n'avons pas, quant à nous, hésité à vous le proposer, et voici pourquoi: Sans vous parler de divers États dans lesquels une pareille obligation commence plutôt qu'elle finit, nous vous dirons tout à l'heure qu'à nos vues il ne doit plus y avoir en France de corps en armes en dehors de ceux qui composeront cette grande armée soumise aux autorités auxquelles vous confiez le commandement de toutes nos forces militaires. Nous devions donc nous préoccuper, non seulement de ce que nécessite l'organisation de l'armée active et des réserves destinées à la soutenir et à en combler les vides, mais encore de tout ce que pourra réclamer l'ordre intérieur. Il ne faut donc pas voir dans cet article une charge exorbitante imposée pendant vingt ans à tous les Français. La loi que nous faisons est, selon la résolution de l'Assemblée, la loi de recrutement et d'organisation de toutes les forces militaires de la France; il importe donc qu'elle soit assez large, d'une part, pour comprendre ce qu'exigent la défense et la sécurité du pays, et d'autre part, pour ne pas laisser de place, même dans les éventualités les plus exceptionnelles, à ces levées extraordinaires qui frappent de stupeur les populations, parce qu'on s'en rend mal compte, et qu'on n'y est pas préparé. Lorsqu'on examinera les diverses dispositions de la loi on verra, au contraire, combien les obligations qu'elle impose, quoique sérieuses sans doute, car c'est un appel au patriotisme, au dévouement de chacun, sont loin cependant de contrarier les vocations et d'appesantir des entraves aux diverses carrières. Ainsi, pour le mariage, votre commission qui n'accepte pas cette idée qu'un homme marié ne se doit plus à la
les Français. La loi que nous faisons est, selon la résolution de l'Assemblée, la loi de recrutement et d'organisation de toutes les forces militaires de la France; il importe donc qu'elle soit assez large, d'une part, pour comprendre ce qu'exigent la défense et la sécurité du pays, et d'autre part, pour ne pas laisser de place, même dans les éventualités les plus exceptionnelles, à ces levées extraordinaires qui frappent de stupeur les populations, parce qu'on s'en rend mal compte, et qu'on n'y est pas préparé. Lorsqu'on examinera les diverses dispositions de la loi on verra, au contraire, combien les obligations qu'elle impose, quoique sérieuses sans doute, car c'est un appel au patriotisme, au dévouement de chacun, sont loin cependant de contrarier les vocations et d'appesantir des entraves aux diverses carrières. Ainsi, pour le mariage, votre commission qui n'accepte pas cette idée qu'un homme marié ne se doit plus à la défense du pays, vous dira, quand nous serons arrivés aux détails, comment elle entend concilier les exigences du service militaire avec les intérêts de la population; elle vous dira aussi quel rôle important pourra jouer pour tous l'instruction militaire préparatoire que chacun aura pu acquérir, et quels heureux résultats il est permis d'espérer de l'émulation que de sages mesures doivent faire naître sous les drapeaux. Encore une fois il s'agit dans ce moment de la déclaration de ce principe qui veut que « Tout Français puisse être appelé depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans à faire partie de l'armée active et des réserves selon le mode déterminé par la loi », et évidemment d'après les exigences des événements. Ce principe, au surplus, n'a rencontré de contradictaires ni dans le Gouvernement, ni dans la commission. Il n'en a pas été de même, nous vous l'avons dit, de l'abolition du remplacement que proclame l'article 4 en ces termes : « Le remplacement est supprimé : » Les dispenses de services dans les conditions spécifiées par la loi, ne sont pas accordées à titre de libération définitive. » Vous avez vu, messieurs, dans la première partie de ce rapport,
est permis d'espérer de l'émulation que de sages mesures doivent faire naître sous les drapeaux. Encore une fois il s'agit dans ce moment de la déclaration de ce principe qui veut que « Tout Français puisse être appelé depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans à faire partie de l'armée active et des réserves selon le mode déterminé par la loi », et évidemment d'après les exigences des événements. Ce principe, au surplus, n'a rencontré de contradictaires ni dans le Gouvernement, ni dans la commission. Il n'en a pas été de même, nous vous l'avons dit, de l'abolition du remplacement que proclame l'article 4 en ces termes : « Le remplacement est supprimé : » Les dispenses de services dans les conditions spécifiées par la loi, ne sont pas accordées à titre de libération définitive. » Vous avez vu, messieurs, dans la première partie de ce rapport, que nonobstant la prohibition de la loi de l'an VI, le remplacement n'avait pas tardé à reparaître dès l'an VII, et qu'il s'était maintenu depuis lors jusqu'en 1814, malgré les difficultés, les restrictions qu'il avait rencontrées dans son application. Vous avez vu également que la faculté du remplacement avait été reconnue par les lois de 1818 et de 1832; et que si elle a disparue en 1855, pour faire place à l'exonération, dans la condition que nous vous avons fait connaître, elle n'en existait pas moins sous une autre forme qui la rendait même d'un exercice plus facile, et que d'ailleurs elle a été rétablie en 1868. Vous n'ignorez pas non plus que le remplacement a été considéré comme le moyen de satisfaire aux exigences des carrières civiles, et des situations qu'il importe à l'Etat de sauvegarder, et qu'aux différentes époques où la question a été agitée, on a vu dans le remplacement ce qui peut être a permis de faire entrer le recrutement plus facilement dans nos mœurs. C'est en se plaçant dans cet ordre d'idées, que de la part du Gouvernement aucune objection ne sera faite aux trois premiers articles du titre qui vous est soumis ; en
reconnue par les lois de 1818 et de 1832; et que si elle a disparue en 1855, pour faire place à l'exonération, dans la condition que nous vous avons fait connaître, elle n'en existait pas moins sous une autre forme qui la rendait même d'un exercice plus facile, et que d'ailleurs elle a été rétablie en 1868. Vous n'ignorez pas non plus que le remplacement a été considéré comme le moyen de satisfaire aux exigences des carrières civiles, et des situations qu'il importe à l'Etat de sauvegarder, et qu'aux différentes époques où la question a été agitée, on a vu dans le remplacement ce qui peut être a permis de faire entrer le recrutement plus facilement dans nos mœurs. C'est en se plaçant dans cet ordre d'idées, que de la part du Gouvernement aucune objection ne sera faite aux trois premiers articles du titre qui vous est soumis ; en effet, et nous l'avons déjà indiqué, la déclaration de l'article 1er : « Tout Français doit le service militaire personnel, » ne trancherait pas plus la question de remplacement que ne l'avait tranchée la disposition de la loi de 1832, qui avait soumis tous les jeunes gens ayant accompli leur vingtième année, à l'obligation éventuelle du service par le tirage au sort. Or, ce qu'on entendait sous l'empire des lois de 1818 et de 1832, c'est que le jeune homme appelé à faire partie du contingent devait le service militaire personnellement, par lui-même ou par un autre homme mis à son lieu et place. Aussi ces lois ont-elles accepté la substitution d'un homme à un autre, pourvu que le remplacant remplît les conditions requises. Mais, messieurs, comme vous l'avez vu, votre commission entend aller plus loin que n'ont été les lois de 1818 et de 1832, elle croit qu'il est nécessaire aujourd'hui de proclamer le principe du service personnel obligatoire; c'est, à ses yeux, la base même sur laquelle doit reposer la loi; elle vous en a déjà dit les motifs. Elle ne se dissimule pas, sans doute, que la suppression du remplacement a une certaine gravité, qu'auprès des populations
vingtième année, à l'obligation éventuelle du service par le tirage au sort. Or, ce qu'on entendait sous l'empire des lois de 1818 et de 1832, c'est que le jeune homme appelé à faire partie du contingent devait le service militaire personnellement, par lui-même ou par un autre homme mis à son lieu et place. Aussi ces lois ont-elles accepté la substitution d'un homme à un autre, pourvu que le remplacant remplît les conditions requises. Mais, messieurs, comme vous l'avez vu, votre commission entend aller plus loin que n'ont été les lois de 1818 et de 1832, elle croit qu'il est nécessaire aujourd'hui de proclamer le principe du service personnel obligatoire; c'est, à ses yeux, la base même sur laquelle doit reposer la loi; elle vous en a déjà dit les motifs. Elle ne se dissimule pas, sans doute, que la suppression du remplacement a une certaine gravité, qu'auprès des populations cette prescription pourra d'abord paraître une des mesures les plus dures de la loi; mais nous espérons que, mieux éclairées, elles comprendront quel est le but que nous poursuivons, et qu'elles n'y verront plus alors que l'application de principes qui leur sont chers. Elles sauront bien ensuite se rendre compte des diverses dispositions qui pourront alléger le fardeau imposé à chacun; mais, avec le principe du service obligatoire, le remplacement ne peut pas subsister; et, à supposer que lors de la constitution de l'armée et des réserves, il y ait lieu d'autoriser certaines substitutions entre les jeunes gens d'une même classe; à supposer qu'excitant d'avance l'émulation, et que, donnant en quelque sorte une prime d'encouragement à l'instruction, on demande moins à ceux qui sauront plus, ce n'est pas un motif pour tolérer une déviation aussi considérable que celle du remplacement, au principe lui-même qui doit dominer la loi. Mais est-ce à dire pour cela que tout homme devra être maintenu sous les drapeaux pendant tout le temps fixé pour le service dans l'armée active? Selon nous, il n'en sera pas ainsi; seulement ce sera en vertu de dispenses de service qu'on pourra donner satisfaction aux intérêts légitimes qu'on a eu
des diverses dispositions qui pourront alléger le fardeau imposé à chacun; mais, avec le principe du service obligatoire, le remplacement ne peut pas subsister; et, à supposer que lors de la constitution de l'armée et des réserves, il y ait lieu d'autoriser certaines substitutions entre les jeunes gens d'une même classe; à supposer qu'excitant d'avance l'émulation, et que, donnant en quelque sorte une prime d'encouragement à l'instruction, on demande moins à ceux qui sauront plus, ce n'est pas un motif pour tolérer une déviation aussi considérable que celle du remplacement, au principe lui-même qui doit dominer la loi. Mais est-ce à dire pour cela que tout homme devra être maintenu sous les drapeaux pendant tout le temps fixé pour le service dans l'armée active? Selon nous, il n'en sera pas ainsi; seulement ce sera en vertu de dispenses de service qu'on pourra donner satisfaction aux intérêts légitimes qu'on a eu en vue, lorsqu'on songe au recrutement de certaines carrières civiles, et aux nécessités de certaines situations. Ainsi, bien qu'il ne puisse y avoir d'autres exemptions que celles résultant d'infirmités qui rendent impropres à tout service les jeunes gens qui en sont atteints, il est évident que celui qui se trouvera, par exemple, l'unique soutien d'une mère veuve, pourra obtenir une dispense de service ; que pour les hommes voulant s'engager dans les ordres, et pour bien d'autres situations encore qu'il serait trop long d'énumérer ici, des dispenses devront être accordées ; c'est ce que l'article prévoit quand il parle des dispenses dans les conditions spécifiées par la loi. Lorsque nous examinons ce qui se passe dans un pays qui, au lendemain d'une sanglante défaite, a su établir le principe dont nous vous demandons l'adoption, nous voyons avec quel soin on a su concilier les intérêts divers dont nous nous préoccupons en ce moment. On y accorde des ajournements, c'est-à-dire des dispenses temporaires de service non seulement à des soutiens de famille, mais encore à des catégories entières d'individus que l'Etat juge utile de ne pas enlever à leurs carrières. Et ne pensez pas, messieurs, que ces ajournements ne s'adressent qu'à
par exemple, l'unique soutien d'une mère veuve, pourra obtenir une dispense de service ; que pour les hommes voulant s'engager dans les ordres, et pour bien d'autres situations encore qu'il serait trop long d'énumérer ici, des dispenses devront être accordées ; c'est ce que l'article prévoit quand il parle des dispenses dans les conditions spécifiées par la loi. Lorsque nous examinons ce qui se passe dans un pays qui, au lendemain d'une sanglante défaite, a su établir le principe dont nous vous demandons l'adoption, nous voyons avec quel soin on a su concilier les intérêts divers dont nous nous préoccupons en ce moment. On y accorde des ajournements, c'est-à-dire des dispenses temporaires de service non seulement à des soutiens de famille, mais encore à des catégories entières d'individus que l'Etat juge utile de ne pas enlever à leurs carrières. Et ne pensez pas, messieurs, que ces ajournements ne s'adressent qu'à des classes élevées de la société; il en est autrement. Car, indépendamment des individus dont la nomenclature entre déjà dans les cas d'exemptions prévues par la loi de 1832, nous voyons figurer à côté des élèves de certaines écoles, à côté des propriétaires d'établissements industriels, agricoles, commerciaux, à l'exploitation desquels ils paraissent indispensables, nous voyons figurer les fils de fermiers nécessaires à la ferme, des ouvriers, des apprentis auxquels l'Etat veut laisser le temps de se former. Mais encore une fois, ces ajournements ne sont pas des exemptions complètes, elles sont conditionnelles, et pour la plupart essentiellement provisoires et admises seulement en temps de paix. Puis, en dehors de ces dispenses, on a encore su, tout en maintain l'application du principe, donner satisfaction aux besoins de différentes carrières. C'est ainsi qu'on a permis à des jeunes gens qui ont de sérieuses études à poursuivre, et qui font preuve de certaine instruction militaire, de rester dans des conditions déterminées peu de temps sous les drapeaux. Nous savons que pour ces ajournements, il est laissé une place assez large aux appréciations des autorités, mais n'est-ce pas aussi chez nous ce qu'il a fallu faire par la loi de 1868, par exemple, pour
ils paraissent indispensables, nous voyons figurer les fils de fermiers nécessaires à la ferme, des ouvriers, des apprentis auxquels l'Etat veut laisser le temps de se former. Mais encore une fois, ces ajournements ne sont pas des exemptions complètes, elles sont conditionnelles, et pour la plupart essentiellement provisoires et admises seulement en temps de paix. Puis, en dehors de ces dispenses, on a encore su, tout en maintain l'application du principe, donner satisfaction aux besoins de différentes carrières. C'est ainsi qu'on a permis à des jeunes gens qui ont de sérieuses études à poursuivre, et qui font preuve de certaine instruction militaire, de rester dans des conditions déterminées peu de temps sous les drapeaux. Nous savons que pour ces ajournements, il est laissé une place assez large aux appréciations des autorités, mais n'est-ce pas aussi chez nous ce qu'il a fallu faire par la loi de 1868, par exemple, pour les soutiens de famille ? Il n'y a donc pas de difficultés insurmontables à faire une part légitime à toutes les exigences des diverses situations, des diverses carrières ; seulement ce sera par la loi, par les règlements que cette part sera faite, au grand jour, et chacun saura à quoi s'en tenir. L'article ajoute : « Les dispenses ne sont pas accordées à titre de libération définitive. » C'est, vous le comprenez, la conséquence du système lui-même. En effet, si tous Français peut être appelé depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, il est évident que la cause de la dispense de service qu'un individu a pu obtenir venant à cesser, il ne serait pas juste qu'il restât pour toujours dégagé de toute obligation; dans ce cas il doit suivre la condition des hommes de la classe de recrutement à laquelle il appartient; toute obligation ne doit disparaître pour lui que lorsqu'elle cesse pour les autres. Voilà pourquoi la dispense de service n'entraîne pas la « libération définitive. » Par ces termes, la loi a voulu montrer que les dispenses sont placées dans une situation toute différente
quoi s'en tenir. L'article ajoute : « Les dispenses ne sont pas accordées à titre de libération définitive. » C'est, vous le comprenez, la conséquence du système lui-même. En effet, si tous Français peut être appelé depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, il est évident que la cause de la dispense de service qu'un individu a pu obtenir venant à cesser, il ne serait pas juste qu'il restât pour toujours dégagé de toute obligation; dans ce cas il doit suivre la condition des hommes de la classe de recrutement à laquelle il appartient; toute obligation ne doit disparaître pour lui que lorsqu'elle cesse pour les autres. Voilà pourquoi la dispense de service n'entraîne pas la « libération définitive. » Par ces termes, la loi a voulu montrer que les dispenses sont placées dans une situation toute différente de celle des exemptions des lois de 1818 et 1832 aux termes desquelles les exemptés étaient déclarés « définitivement libérés. » La question du remplacement, c'est-à-dire véritablement la question du service obligatoire, serait donc celle qui dans ce moment séparerait la commission des pensées du Gouvernement. Aux yeux du Gouvernement, il serait impossible de donner une satisfaction suffisante aux exigences de certaines carrières civiles, aux besoins de certaines situations, enfin à tout ce que réclame l'état actuel de la société, sans admettre le remplacement; Aux yeux de votre commission, au contraire, qui est loin d'ailleurs de méconnaître ces besoins, ces exigences, on peut y satisfaire par des mesures qui servent de stimulant à de sérieuses études et aux progrès de l'instruction tant civile que militaire, et permettent qu'on puisse à partir cent ans affranchir de toute obligation ni vice militaire. C'est donc après tout une question entre le Gouvernement et nous, et nous conservons l'espoir que lorsque nous examinerons en détail ceux que nous comptons nous pourrons nous réunir en un sentiment. Mais il nous a paru utile que des voix de l'Assemblée nationale se prononçât sur elle-même. Alors que tant de détestables doctrines s'étalent devant le pays, cherchant si
il serait impossible de donner une satisfaction suffisante aux exigences de certaines carrières civiles, aux besoins de certaines situations, enfin à tout ce que réclame l'état actuel de la société, sans admettre le remplacement; Aux yeux de votre commission, au contraire, qui est loin d'ailleurs de méconnaître ces besoins, ces exigences, on peut y satisfaire par des mesures qui servent de stimulant à de sérieuses études et aux progrès de l'instruction tant civile que militaire, et permettent qu'on puisse à partir cent ans affranchir de toute obligation ni vice militaire. C'est donc après tout une question entre le Gouvernement et nous, et nous conservons l'espoir que lorsque nous examinerons en détail ceux que nous comptons nous pourrons nous réunir en un sentiment. Mais il nous a paru utile que des voix de l'Assemblée nationale se prononçât sur elle-même. Alors que tant de détestables doctrines s'étalent devant le pays, cherchant si toutes les couches de la société, en chantant de vraiment plus de classes, lorsque tant de réelles doctrines veulent séparer les « riches » et les « pauvres », messieurs, c'est une belle réponse à faire à ceux qui appellent les « riches » et les « pauvres », que « vous tous, dont les fils ont déjà commencé pourront être appelés à combattre de dix à douze mois, c'est une belle réponse à leur faire que l'on a supprimé le remplacement, tout le service militaire. » Ce n'est, au surplus, à l'unanimité à une voix que votre commission a adopté. En prescrivant par l'article que les gens sous les drapeaux ne prennent part au vote, c'est surtout au point de vue de la loi qui a voulu prendre. Elle n'entend donc trancher aucune des solutions qu'une loi électorale pourra soulever, elle ne veut pas laisser subsister une cause de discorde et d'insubordination dans les rangs de l'armée. En effet, il n'est que des militaires qui, dans tous les cas, ont à accomplir au corps, sont soumis à des supérieurs hiérarchiques, se trouvent donnés, leurs égaux, peut-être leurs subordonnés et pourtant sans cesser d'être sous les ordres. Les sentiments qu'ils
« vous tous, dont les fils ont déjà commencé pourront être appelés à combattre de dix à douze mois, c'est une belle réponse à leur faire que l'on a supprimé le remplacement, tout le service militaire. » Ce n'est, au surplus, à l'unanimité à une voix que votre commission a adopté. En prescrivant par l'article que les gens sous les drapeaux ne prennent part au vote, c'est surtout au point de vue de la loi qui a voulu prendre. Elle n'entend donc trancher aucune des solutions qu'une loi électorale pourra soulever, elle ne veut pas laisser subsister une cause de discorde et d'insubordination dans les rangs de l'armée. En effet, il n'est que des militaires qui, dans tous les cas, ont à accomplir au corps, sont soumis à des supérieurs hiérarchiques, se trouvent donnés, leurs égaux, peut-être leurs subordonnés et pourtant sans cesser d'être sous les ordres. Les sentiments qu'ils inspirent, peu importent alors à des souvenirs de ce qui s'est passé dans le service, un caractère désinvolte s'inscrit dans leurs esprits. Enfin pour user de ce droit tel qu'il est régi par les lois existantes, il faut que les placés dans un régiment forment des petits groupes isolés qu'il se trouve difficile de faire sortir d'entre eux, d'où ils sont originaires. Il faut que des soldats formant chaque groupe discutent et tendent, et pour porter sur leurs bulletins des noms qu'ils ignorent souvent, il leur faut mander en dehors de leur caserne, des renseignements que manquent par d'ailleurs, de leur offrir avec empressement des agents électoraux; et Dieu sait quelles politiques quels principes on leur enseigne souvent. Puis ils votent ainsi loin de leurs colonnes qui auraient pu les éclairer s'ils venaient à être dans le milieu d'eux, et pourtant leurs votes sont souvent en désaccord avec les leurs. Pour nous, messieurs, c'est certainement une preuve des plus grandes, de la discipline bon sens et de la force de l'armée, qu'elle a su résister aux dangereuses excitations, aux dangereuses doctrines qui, depuis quelques années, cherchent à s'en emparer. C'est donc pour l'armée elle-même une mauvaise chose de laisser aux