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brigandage, en aurait fait partir 300 sur Voronège dans des wagons de marchandises non chauffés. De route, tous étaient en très bonne santé. Arrivés à l’arrêt du train, tous gelaient. AU PARLEMENT CHAMBRE SEANCE DU MATIN Le projet de loi sur les loyers La séance est ouverte à 9 h. 40 ; M. Frédéric Brunet président. La Chambre reprend la discussion du projet sur les loyers ; plusieurs amendements sont repoussés sur l'article 5, les autres sont adoptés. Mais quand il arrive au vote sur l’ensemble, M. Julien Durand fait remarquer que l’amendement de M. Balanant, adopté hier et aux termes duquel un propriétaire pourrait, notamment, reprendre son local s’il y a un preneur ancien combattant, peut avoir de graves conséquences. M. Violle exprime la crainte que les propriétaires utilisent les anciens combattants pour expulser leurs locataires. M. Julien Durand constate qu’avec le texte de M. Balanant la loi n’est plus cohérente et qu’elle ouvre la porte à des abus certains. Il propose, en conséquence, de repousser l’ensemble de l'article 5, afin de permettre à la commission de présenter un nouveau texte. L’ensemble de l'article 5 est ainsi repoussé. L'article 6, qui prévoit une catégorie de locataires : mutilés, veuves de guerre, etc., auxquels le droit de reprise ne sera pas opposable par le propriétaire, est réservé. L'article 7 dit que le droit à la prorogation ne sera pas opposable aux membres d’un groupement de coopératives, constitués dans le but de s’assurer un logement par l’acquisition d’un immeuble. M. Ernest Lafont et Julien Durand signalent les dangers que présente ce texte. M. Levasseur est d'accord avec eux pour en demander la suppression. M. Couin, rapporteur, n’insiste pas pour l’adoption. L’article 7 est ainsi repoussé par 290 voix contre 231. La Chambre adopte, enfin, l’article 8 qui dit que, sauf le cas de force majeure, le propriétaire qui aura exercé son droit de reprise et n’aura pas occupé, ou fait occuper l’immeuble dans les conditions prévues par la loi, devra au locataire congédié une indemnité qui ne pourra pas être inférieure à cinq années du loyer que payait le locataire. M.
de guerre, etc., auxquels le droit de reprise ne sera pas opposable par le propriétaire, est réservé. L'article 7 dit que le droit à la prorogation ne sera pas opposable aux membres d’un groupement de coopératives, constitués dans le but de s’assurer un logement par l’acquisition d’un immeuble. M. Ernest Lafont et Julien Durand signalent les dangers que présente ce texte. M. Levasseur est d'accord avec eux pour en demander la suppression. M. Couin, rapporteur, n’insiste pas pour l’adoption. L’article 7 est ainsi repoussé par 290 voix contre 231. La Chambre adopte, enfin, l’article 8 qui dit que, sauf le cas de force majeure, le propriétaire qui aura exercé son droit de reprise et n’aura pas occupé, ou fait occuper l’immeuble dans les conditions prévues par la loi, devra au locataire congédié une indemnité qui ne pourra pas être inférieure à cinq années du loyer que payait le locataire. M. Carchery fait observer que le propriétaire sera, dans ce cas, déchu à l’avenir de tout droit de reprise et que le locataire évincé sera réintégré. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi matin et la séance est levée à midi. SEANCE DE L'APRES-MIDI La séance est ouverte à 3 h. 10. M. Herriot président. Quelques projets d’intérêt secondaire sont adoptés sans débat. Signalons le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s’imposer, à partir du 1er janvier 1920, de 10 centimes additionnels à la contribution des patentes pour subvenir aux frais de surveillance et de protection des indigènes nord-africains. On reprend le débat financier M. Herriot annonce que trois motions d’ajournement sont déposées par MM. Garchery, Carcère, et Jean Morin. M. Garchery déclare qu’il use du moyen que lui fournit le règlement pour exposer les vues du parti communiste sur le problème financier. Il saisit là une occasion de préconiser les solutions qui sont celles de ses amis, c’est-à-dire l’institution du monopole du commerce extérieur ; la nationalisation des banques ; l’inventaire général et la conscription des fortunes sous le contrôle des travailleurs. Les communistes applaudissent bruyamment. M. Malvy, président de la Commission des
3 h. 10. M. Herriot président. Quelques projets d’intérêt secondaire sont adoptés sans débat. Signalons le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s’imposer, à partir du 1er janvier 1920, de 10 centimes additionnels à la contribution des patentes pour subvenir aux frais de surveillance et de protection des indigènes nord-africains. On reprend le débat financier M. Herriot annonce que trois motions d’ajournement sont déposées par MM. Garchery, Carcère, et Jean Morin. M. Garchery déclare qu’il use du moyen que lui fournit le règlement pour exposer les vues du parti communiste sur le problème financier. Il saisit là une occasion de préconiser les solutions qui sont celles de ses amis, c’est-à-dire l’institution du monopole du commerce extérieur ; la nationalisation des banques ; l’inventaire général et la conscription des fortunes sous le contrôle des travailleurs. Les communistes applaudissent bruyamment. M. Malvy, président de la Commission des Finances, monte à la tribune pour défendre la Commission qui a été l’objet de critiques qu’il déclare injustifiées. M. MALVY Président de la Commission des Finances La Commission des Finances a été durement attaquée au dehors, dit M. Malvy ; on l’a montrée comme un repaire d’ambitieux prêts à abattre tous les gouvernements. Au contraire, depuis le début de la législature, elle s’est attachée à faciliter la tâche à tous les gouvernements. M. Malvy dit que trois principes ont guidé la Commission : l’égalité devant l’impôt ; faire payer ceux qui doivent, avant de surtaxer ceux qui paient ; ne faire appel aux taxes indirectes que dans la mesure indispensable. Après une critique du projet du gouvernement, le député du Lot, très applaudi par les Gauches, arrive à la question de méthode de discussion à suivre. — Va-t-on s’épuiser en débats vains et anémiants pour arriver à un vote qui renverse tout et crée le gâchis, s’écrit-il, c’est impossible. Nous n’avons plus le droit d’échouer dans notre mission, car c’est le pays lui-même, le régime qui souffrirait de cet échec. (Vifs applaudissements à gauche). M. Malvy préconise l’ordre de discussion proposé par les groupes du Cartel, puis il rappelle que
tous les gouvernements. Au contraire, depuis le début de la législature, elle s’est attachée à faciliter la tâche à tous les gouvernements. M. Malvy dit que trois principes ont guidé la Commission : l’égalité devant l’impôt ; faire payer ceux qui doivent, avant de surtaxer ceux qui paient ; ne faire appel aux taxes indirectes que dans la mesure indispensable. Après une critique du projet du gouvernement, le député du Lot, très applaudi par les Gauches, arrive à la question de méthode de discussion à suivre. — Va-t-on s’épuiser en débats vains et anémiants pour arriver à un vote qui renverse tout et crée le gâchis, s’écrit-il, c’est impossible. Nous n’avons plus le droit d’échouer dans notre mission, car c’est le pays lui-même, le régime qui souffrirait de cet échec. (Vifs applaudissements à gauche). M. Malvy préconise l’ordre de discussion proposé par les groupes du Cartel, puis il rappelle que le Système de l’Etat héritier a été défendu, le 3 décembre, par M. Bokanowski et soutient que le projet de la Commission reste en deçà. (Applaudissements à gauche). M. Bokanowski maintient qu’on doit pouvoir obtenir des successions des sommes plus importantes, mais il rappelle que l’exagération des taux actuels en matière de successions est une des clauses essentielles de l’évasion des capitaux. C’est par la modération des taux, dit-il, qu’on obtiendra de grosses recettes. M. Malvy note que M. Bokanowski ne considère pas comme impossible de demander trois milliards aux successions. C’est ce que la Commission propose, dit-il. M. Bokanowski dit qu’il faut faire un effort transactionnel pour arriver à un projet définitif ; mais, dit-il, quand on aura pris aux successions sans enfant légitime 25 p. 100 au maximum, qu’on ne fera plus d’impôt sur le capital. C’est de la suite que s’inquiète l’économie nationale et c’est cette mesure qu’il faut écarter. M. Malvy, en terminant, affirme que la Commission est prête à collaborer avec MM. Briand et Doumer pour fortifier le crédit de la France. Le pays attend, anxieux et de mauvaise humeur, dit-il ; il y a des partisans de la politique du pire qui s'offrent pour
matière de successions est une des clauses essentielles de l’évasion des capitaux. C’est par la modération des taux, dit-il, qu’on obtiendra de grosses recettes. M. Malvy note que M. Bokanowski ne considère pas comme impossible de demander trois milliards aux successions. C’est ce que la Commission propose, dit-il. M. Bokanowski dit qu’il faut faire un effort transactionnel pour arriver à un projet définitif ; mais, dit-il, quand on aura pris aux successions sans enfant légitime 25 p. 100 au maximum, qu’on ne fera plus d’impôt sur le capital. C’est de la suite que s’inquiète l’économie nationale et c’est cette mesure qu’il faut écarter. M. Malvy, en terminant, affirme que la Commission est prête à collaborer avec MM. Briand et Doumer pour fortifier le crédit de la France. Le pays attend, anxieux et de mauvaise humeur, dit-il ; il y a des partisans de la politique du pire qui s'offrent pour être syndics de faillite ; le parti républicain ne tombera pas dans le piège. C'est de la collaboration du Gouvernement et du Parlement que le pays attend son salut. (Vifs applaudissements à gauche). La motion d'ajournement de M. Garchery est retirée. M. Jacques Duboin développe une motion tendant à l'ajournement du débat jusqu'à ce que le gouvernement ait précisé selon quels principes et par quelles voies il entend préparer pratiquement la stabilisation de la monnaie nationale. M. BRIAND À LA TRIBUNE M. Briand monte ensuite à la tribune. Il déclare confesser en toute humilité qu'il n'est, en matière financière, ni un doctrinaire ni un dogmatique et qu'il estime qu'il faut regarder la situation présente avec une simple lorgne et du bon sens. L'étranger est convaincu, dit-il, qu'il suffira à la France de faire un effort pour se relever ; c'est aussi l'opinion de l'homme qui est à cette tribune. Il est convaincu qu'il suffira de la bonne volonté pour redresser la situation actuelle. Il va une meilleure adaptation à faire des impôts directs et des mesures à prendre pour que tous les assujettis soient réellement soumis, car quand les uns ne paient pas, ce sont les autres qui paient pour
du débat jusqu'à ce que le gouvernement ait précisé selon quels principes et par quelles voies il entend préparer pratiquement la stabilisation de la monnaie nationale. M. BRIAND À LA TRIBUNE M. Briand monte ensuite à la tribune. Il déclare confesser en toute humilité qu'il n'est, en matière financière, ni un doctrinaire ni un dogmatique et qu'il estime qu'il faut regarder la situation présente avec une simple lorgne et du bon sens. L'étranger est convaincu, dit-il, qu'il suffira à la France de faire un effort pour se relever ; c'est aussi l'opinion de l'homme qui est à cette tribune. Il est convaincu qu'il suffira de la bonne volonté pour redresser la situation actuelle. Il va une meilleure adaptation à faire des impôts directs et des mesures à prendre pour que tous les assujettis soient réellement soumis, car quand les uns ne paient pas, ce sont les autres qui paient pour eux. Or, dans le projet de la Commission, il n'y a rien de si effrayant. Elle a établi un système de sanctions que l'on pourra discuter mais qui apparaissent nécessaires. Les autres dispositions ne sont pas d'un rendement immédiat, tandis que le projet du gouvernement a la prétention d'aller au plus vite. Nous nous sommes trouvés au gouvernement dans une minute d'angoisse que nous ne voulons plus revivre ; nous nous sommes trouvés en présence d'engagements que l'État ne peut négliger sans péril pour son crédit. Il a donc fallu de l'argent. Le gouvernement a donc dû demander une émission de nouveaux billets et trois milliards d'impôts nouveaux. Il a demandé ce qu'il fallait et n'a pas dénassé la mesure. Peu à peu les gens se sont rassérénés, il y a eu un rétrécissement dans les demandes de remboursement et nous pouvons avoir l'espoir de parer aux éclamations de l'avenir à condition d'établir l'équilibre du budget. Le président du Conseil dit qu'il y aura là un effet de confiance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur qui nous donnera du temps pour améliorer la situation et peu à peu, redressera notre change sur tous les points du monde. L'opinion est unanime à
plus vite. Nous nous sommes trouvés au gouvernement dans une minute d'angoisse que nous ne voulons plus revivre ; nous nous sommes trouvés en présence d'engagements que l'État ne peut négliger sans péril pour son crédit. Il a donc fallu de l'argent. Le gouvernement a donc dû demander une émission de nouveaux billets et trois milliards d'impôts nouveaux. Il a demandé ce qu'il fallait et n'a pas dénassé la mesure. Peu à peu les gens se sont rassérénés, il y a eu un rétrécissement dans les demandes de remboursement et nous pouvons avoir l'espoir de parer aux éclamations de l'avenir à condition d'établir l'équilibre du budget. Le président du Conseil dit qu'il y aura là un effet de confiance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur qui nous donnera du temps pour améliorer la situation et peu à peu, redressera notre change sur tous les points du monde. L'opinion est unanime à espérer que le Parlement français votera les impôts indispensables au redressement de la France. Evidemment c'est pénible de demander de nouveaux impôts, mais il le serait plus encore de voir briser le navire. Il faudrait écarter dans de telles circonstances les préoccupations de doctrine. Vous vous êtes promis de supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires ; moi aussi (rires). Sur ce point, la solidarité entre vous et moi est entière, mais les électeurs comprennent bien les circonstances dans lesquelles se trouve ce pays. Peut-on remplacer cet impôt ? On a fait appel à notre esprit de conciliation. Il faut en trouver une manière pour carer une certaine aisance dans sa trésorerie. M. Briand rappelle que M. Doumer a soutenu sa thèse avec vigueur. Nous sommes, s'écrie-t-il, à une heure où il faut tenir face aux choses les plus urgentes. Déjà cette discussion a montré que la Chambre était sortie du cercle vicieux où causait tant de malaise dans le pays. La Commission voulait ne présenter qu'une motion qui aurait abouti à une interpellation où l'existence du ministère aurait été en jeu. Or, ce n'est pas le moment où une crise doit s'ouvrir que le président du Conseil s'en ira.
la taxe sur le chiffre d'affaires ; moi aussi (rires). Sur ce point, la solidarité entre vous et moi est entière, mais les électeurs comprennent bien les circonstances dans lesquelles se trouve ce pays. Peut-on remplacer cet impôt ? On a fait appel à notre esprit de conciliation. Il faut en trouver une manière pour carer une certaine aisance dans sa trésorerie. M. Briand rappelle que M. Doumer a soutenu sa thèse avec vigueur. Nous sommes, s'écrie-t-il, à une heure où il faut tenir face aux choses les plus urgentes. Déjà cette discussion a montré que la Chambre était sortie du cercle vicieux où causait tant de malaise dans le pays. La Commission voulait ne présenter qu'une motion qui aurait abouti à une interpellation où l'existence du ministère aurait été en jeu. Or, ce n'est pas le moment où une crise doit s'ouvrir que le président du Conseil s'en ira. Il ne partira que sur un vote précis de l'Assemblée et une victoire n'aurait pas mieux valu. Il était beaucoup préférable d'aborder le projet lui-même. La Commission l'a compris et elle fournit à la Chambre un élément de travail certain. Le président du Conseil estime donc que ce ne serait pas le moment d'adopter une motion d'ajournement. La stabilisation du franc, souhaitée par M. Duboin viendra de l'assainissement de notre trésorerie, dit-il : la Chambre est en présence de textes ; elle acceptera les uns et rejettera les autres, mais il faut qu'elle aboutisse. Le ministre des Finances a des propositions de transaction sur le chiffre d'affaires. On les discuterá. C'est un large programme de discussion qui s'ouvre devant la Chambre. Il faut, dans les moments comme ceux-ci, s'élever au-dessus des petites considérations et adopter les sacrifices indispensables dont un jour le pays lui-même nous saura gré. On s'en va chaque dimanche haranguer les commerçants et l'on va jusqu'à préconiser la grève de l'impôt. Une pareille propagande n'est bonne pour personne ; il pourrait en résulter un nouvel abaissement du franc dont les petits commerçants n'auraient pas lieu de se féliciter. Le Gouvernement s'efforcera d'obtenir de la Chambre un texte
pas le moment d'adopter une motion d'ajournement. La stabilisation du franc, souhaitée par M. Duboin viendra de l'assainissement de notre trésorerie, dit-il : la Chambre est en présence de textes ; elle acceptera les uns et rejettera les autres, mais il faut qu'elle aboutisse. Le ministre des Finances a des propositions de transaction sur le chiffre d'affaires. On les discuterá. C'est un large programme de discussion qui s'ouvre devant la Chambre. Il faut, dans les moments comme ceux-ci, s'élever au-dessus des petites considérations et adopter les sacrifices indispensables dont un jour le pays lui-même nous saura gré. On s'en va chaque dimanche haranguer les commerçants et l'on va jusqu'à préconiser la grève de l'impôt. Une pareille propagande n'est bonne pour personne ; il pourrait en résulter un nouvel abaissement du franc dont les petits commerçants n'auraient pas lieu de se féliciter. Le Gouvernement s'efforcera d'obtenir de la Chambre un texte satisfaisant ; il collaborera avec elle avec tout le sens averti de ses responsabilités. M. Doumer déclare : Je suis prêt à m'en tenir avec la Commission sur la discussion du titre relatif à la réforme des taxes directes. M. Blum dit que s'il avait demandé qu'on commençât par discuter la taxe sur les paiements, c'était sans aucune arrière-pensée. Le Gouvernement ne pouvait accepter, déclare M. Briand. M. Blum dit que cette préoccupation n'a plus d'objet puisqu'on n'est plus en présence de l'article 13. M. Doumer intervient : L'article 13 de notre projet subsiste, dit-il, mais après étude, il m'a paru expédient que la taxe sur les paiements ne frappât plus le commerce de détail, et j'apporterai mes précisions sur un nouveau texte. M. Blum insiste parce qu'on commence par la discussion du titre III. Les motions d'ajournement déposées par MM. Duboin et Jean Molinié sont finalement retirées. La Chambre décide alors de passer à la discussion des articles. Sur la proposition de M. Lamoureux, rapporteur général, elle décide de siéger demain matin et de commencer par le titre III qui comprend les articles 58 à 93 relatifs à l'aménagement et à la réforme des impôts existants. Cette procédure, acceptée
la taxe sur les paiements, c'était sans aucune arrière-pensée. Le Gouvernement ne pouvait accepter, déclare M. Briand. M. Blum dit que cette préoccupation n'a plus d'objet puisqu'on n'est plus en présence de l'article 13. M. Doumer intervient : L'article 13 de notre projet subsiste, dit-il, mais après étude, il m'a paru expédient que la taxe sur les paiements ne frappât plus le commerce de détail, et j'apporterai mes précisions sur un nouveau texte. M. Blum insiste parce qu'on commence par la discussion du titre III. Les motions d'ajournement déposées par MM. Duboin et Jean Molinié sont finalement retirées. La Chambre décide alors de passer à la discussion des articles. Sur la proposition de M. Lamoureux, rapporteur général, elle décide de siéger demain matin et de commencer par le titre III qui comprend les articles 58 à 93 relatifs à l'aménagement et à la réforme des impôts existants. Cette procédure, acceptée par le Gouvernement, est adoptée par 315 voix contre 200. M. Fontanier demande à interpeller sur la fabrication des faux billets de banque français en Hongrie. M. Briand demande le renvoi ; il fait observer que la question est délicate, étant de celles qui intéressent nos relations avec l'étranger. Finalement, à la demande de M. Fontanier, son interpellation est jointe à celles sur le fascisme qui doivent être discutées le 19 février. La séance est levée à 7 h. 40. SÉNAT LA SEANCE La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. de Selves. On procède tout de suite au scrutin pour la nomination des membres de la commission d'instruction de la Cour de justice, puis l'on proclame les résultats. Le Sénat fixe à vendredi 5 février la discussion de l'interpellation de M. Japy sur les conséquences qui découlent de la perception des droits de douane en francs-papier. MODIFICATION D'ARTICLES DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL On aborde ensuite la discussion sur le projet tendant à modifier les articles 1, 11 et 16 de la loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. Le rapporteur, M.
à la demande de M. Fontanier, son interpellation est jointe à celles sur le fascisme qui doivent être discutées le 19 février. La séance est levée à 7 h. 40. SÉNAT LA SEANCE La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. de Selves. On procède tout de suite au scrutin pour la nomination des membres de la commission d'instruction de la Cour de justice, puis l'on proclame les résultats. Le Sénat fixe à vendredi 5 février la discussion de l'interpellation de M. Japy sur les conséquences qui découlent de la perception des droits de douane en francs-papier. MODIFICATION D'ARTICLES DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL On aborde ensuite la discussion sur le projet tendant à modifier les articles 1, 11 et 16 de la loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. Le rapporteur, M. Mauger, a la parole. — Ce projet de loi, dit M. Mauger, a pour but d'interpréter et de compléter certaines dispositions de la loi rendant applicable aux accidents agricoles la loi sur les accidents du travail. Il y avait à régler tout d'abord la question des collaborateurs occasionnels. Il y a, à ce sujet, un grand nombre de procès ; les jugements et interprétations ayant été divergents. Le Gouvernement a déposé ce projet de loi pour dire clairement ce que le Parlement a voulu. Votons ce projet. M. Cassez, rapporteur de la commission de l'agriculture, explique le mécanisme du projet et en montre les rouages. Il commente aussi les modifications apportées par les commissions sénatoriales. — Nous avons pensé, dit-il en particulier, qu'il était juste d'assujettir à la loi tout exploitant employant une autre main d'œuvre que la main d'œuvre familiale salariée ou non, et, à propos des assurances, qu'il était juste aussi de briser les résistances des compagnies d'assurances qui prétendent que la loi de 1922 vise exclusivement le personnel salarié. Nous demanderons également, conclut M. Cassez, que les syndicats et les coopératives de battage soient soumis à la législation des accidents agricoles. Ils seront ainsi couverts de tous