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par indivis de l'un d'eux, ne pouvait plus créer une situation susceptible de constituer une servitude par destination du père de famille ; Sur la servitude de puisage : Attendu qu'il n'est pas démontré que le signe apparent invoqué par Giboz existait au 16 février 1870 ; que d'ailleurs même de chéneaux conduisant l'eau dans une citerne constitue une servitude d'adduction d'eau au profit du fonds sur lequel la citerne est creusée et non une servitude de puisage au profit de l'autre; qu'au surplus Giboz a renoncé à cette servitude en laissant Bonnin clore sa propriété, en supprimant lui-même toute communication entre ladite citerne et les chéneaux en creusant une nouvelle sur son fonds dans laquelle d'autres chéneaux par lui installés conduisent les eaux fluviales ; Sur la servitude de passage au rez-de-chaussée : Attendu que le tribunal a considéré que l'existence d'une porte donnant sur la cour constituait un signe apparent ; qu'il n'est pas prouvé que cette porte existait avant le 10 février 1870, et que du reste elle met seulement en communication la maison de Giboz avec la cour de celle-ci ; qu'elle ne révèle pas un assujettissement de l'un des immeubles à l'autre et n'établit aucune relation entre les deux fonds, que la servitude réclamée offre si peu d'utilité à Giboz, qu'il a, ainsi qu'il vient d'être dit, laissé Bonnin clore sa cour sans protestation et que la chambre donnant sur ladite cour a un accès sur la voie publique par le couloir qui y conduit ; Sur la servitude de passage au premier étage : Attendu que le tribunal a vu un signe apparent dans l'existence d'une porte faisant communiquer le premier étage des deux maisons; qu'il résulte des documents du débat que cette porte a été ouverte seulement en 1884 lors du mariage du fils Grillet ; que l'état de choses établi par le père de famille ne crée une servitude que s'il a été en l'intérêt du fonds et non dans celui des personnes, qu'il faut que l'un des fonds en réelle un avantage appréciable ; que cette porte a été établie pour
relation entre les deux fonds, que la servitude réclamée offre si peu d'utilité à Giboz, qu'il a, ainsi qu'il vient d'être dit, laissé Bonnin clore sa cour sans protestation et que la chambre donnant sur ladite cour a un accès sur la voie publique par le couloir qui y conduit ; Sur la servitude de passage au premier étage : Attendu que le tribunal a vu un signe apparent dans l'existence d'une porte faisant communiquer le premier étage des deux maisons; qu'il résulte des documents du débat que cette porte a été ouverte seulement en 1884 lors du mariage du fils Grillet ; que l'état de choses établi par le père de famille ne crée une servitude que s'il a été en l'intérêt du fonds et non dans celui des personnes, qu'il faut que l'un des fonds en réelle un avantage appréciable ; que cette porte a été établie pour la commodité personnelle de Grillet père et de Grillet fils pour faciliter leurs relations de famille, quand celui-ci est venu habiter la maison Giboz ; que cela ressort de ce que ladite porte n'a pas d'utilité pour cette maison qui a un accès sur la voie publique, de ce que dès 1901 Giboz l'a laissé murer, de ce qu'il a fait boucher les cours et supprimer l'usage par Bonnin des cheminées percées dans le mur mitoyen, qu'il a voulu ainsi rendre les deux maisons indépendantes ; Attendu que l'intimé soutient que les servitudes sont ou tout cas établies par litté; qu'il invoque la clause du cahier des charges d'après laquelle l'adjudicataire prendra la maison dans l'état où il la trouvera avec ses aisances et dépendances ; Attendu qu'une servitude étant une charge restrictive de la propriété ne se suppose pas, qu'elle doit être formellement exprimée (Dalloz, Nouv. C. civ., art. 60, n° 18) ; que la clause de style invoquée par Giboz n'a pas pour effet de créer les servitudes revendiquées, qu'elle oblige seulement l'adjudicataire à subir les servitudes discontinues ; que le cahier des charges ne crée aucune de ces servitudes ; Attendu qu'à l'appui de ses conclusions principales
dès 1901 Giboz l'a laissé murer, de ce qu'il a fait boucher les cours et supprimer l'usage par Bonnin des cheminées percées dans le mur mitoyen, qu'il a voulu ainsi rendre les deux maisons indépendantes ; Attendu que l'intimé soutient que les servitudes sont ou tout cas établies par litté; qu'il invoque la clause du cahier des charges d'après laquelle l'adjudicataire prendra la maison dans l'état où il la trouvera avec ses aisances et dépendances ; Attendu qu'une servitude étant une charge restrictive de la propriété ne se suppose pas, qu'elle doit être formellement exprimée (Dalloz, Nouv. C. civ., art. 60, n° 18) ; que la clause de style invoquée par Giboz n'a pas pour effet de créer les servitudes revendiquées, qu'elle oblige seulement l'adjudicataire à subir les servitudes discontinues ; que le cahier des charges ne crée aucune de ces servitudes ; Attendu qu'à l'appui de ses conclusions principales qui ne sont point justifiées, l'intimé articule des faits qui ne sont pas pertinents ; Attendu que le premier peut être caractéristique d'un état d'enclave dans lequel se serait trouvée la maison Giboz, mais que ce n'est pas le procès, que la servitude n'est pas réclamée en vertu de l'art. 682 C. civ.; que les 3e, 4e et 5e, formulés d'une façon vague, se rapportent à des faits de puisage ou de passage dont la preuve serait inopérante, s'agissant en l'espèce de servitudes discontinues ; que le second est d'ores et déjà contredit par les considérations ci-dessus, que ni l'installation des chéneaux ni l'ouverture de la porte au premier étage ne sont des signes apparents d'une servitude de passage ou de puisage et qu'il ressort des pièces du débat que la porte a été ouverte en 1884. Par ces motifs, Reçoit l'appel contre lequel aucune fin de non-recevoir. n'est soutenue ; Au fond : Déclare l'intimé non recevable, en tout cas mal fondé dans toutes ses conclusions ; décharge l'appelant des condamnations prononcées contre lui ; Donne acte aux parties de ce qu'elles reconnaissent comme rigoureusement exact le plan dressé par Billet, architecte à Lons-le-Saunier le 22 septembre 1910, sous
682 C. civ.; que les 3e, 4e et 5e, formulés d'une façon vague, se rapportent à des faits de puisage ou de passage dont la preuve serait inopérante, s'agissant en l'espèce de servitudes discontinues ; que le second est d'ores et déjà contredit par les considérations ci-dessus, que ni l'installation des chéneaux ni l'ouverture de la porte au premier étage ne sont des signes apparents d'une servitude de passage ou de puisage et qu'il ressort des pièces du débat que la porte a été ouverte en 1884. Par ces motifs, Reçoit l'appel contre lequel aucune fin de non-recevoir. n'est soutenue ; Au fond : Déclare l'intimé non recevable, en tout cas mal fondé dans toutes ses conclusions ; décharge l'appelant des condamnations prononcées contre lui ; Donne acte aux parties de ce qu'elles reconnaissent comme rigoureusement exact le plan dressé par Billet, architecte à Lons-le-Saunier le 22 septembre 1910, sous le titre : « Les maisons telles qu'elles existent aujourd'hui » et désigné au cours des débats sous le nom plan n° 2, ledit plan enregistré ; Condamne l'intimé aux dépenses d'instance et d'appel. M. Baradez av. gén. — Mes G. Pernot et Lebrun. NOTE. — I. — Sur le premier point : Il est au moins douteux que deux immeubles appartenant l'un en propre au mari, l'autre à la communauté, puissent être considérés comme se trouvant dans la même main au point de vue de l'établissement d'une servitude par destination du père de famille. En effet la plupart des auteurs admettent qu'il n'y a pas confusion lorsqu'un fonds grevé de servitudes, distincts au profit des domaines séparés de deux particuliers, par exemple de deux époux, est acheté par ces derniers en commun et devient un immeuble de communauté. Pardessus, Traité des servitudes, t. II, n° 298 et 300 ; Lepage, t. I, n° 352, texte et note 112. Conf. Fuzier-Herman et Carpentier, Répertoire v° Servitudes, n° 1226. C'est donc qu'en ce qui concerne l'immeuble commun, chacun des époux (et au cas qui nous occupe, le mari), n'est pas propriétaire pour le tout, et que par rapport à lui, cet
premier point : Il est au moins douteux que deux immeubles appartenant l'un en propre au mari, l'autre à la communauté, puissent être considérés comme se trouvant dans la même main au point de vue de l'établissement d'une servitude par destination du père de famille. En effet la plupart des auteurs admettent qu'il n'y a pas confusion lorsqu'un fonds grevé de servitudes, distincts au profit des domaines séparés de deux particuliers, par exemple de deux époux, est acheté par ces derniers en commun et devient un immeuble de communauté. Pardessus, Traité des servitudes, t. II, n° 298 et 300 ; Lepage, t. I, n° 352, texte et note 112. Conf. Fuzier-Herman et Carpentier, Répertoire v° Servitudes, n° 1226. C'est donc qu'en ce qui concerne l'immeuble commun, chacun des époux (et au cas qui nous occupe, le mari), n'est pas propriétaire pour le tout, et que par rapport à lui, cet immeuble ne se trouve pas en totalité dans la même main que ses immeubles propres. Par suite, rétablissement d'une servitude par destination du père de famille dans les termes de l'art. 693 nous paraît impossible. Conf. Dalloz. J. G. Suppl. v° Servitude, n° 377 ; V. Montpellier 27 mars 1890 sous Cass. 10 novembre 1891 (D. 92.1.413) et la note. En tout cas, pour apprécier s'il existe entre les deux immeubles un signe apparent de servitude et appliquer l'art. 694 C. civ., c'est au moment où les deux fonds sont séparés par la dissolution de la communauté, qu'il convient nécessairement de se placer, car à ce moment le mari a certainement cessé de pouvoir agir au regard du fonds commun comme s'il en était propriétaire et de pouvoir, en conséquence, le grever d'une servitude par destination du père de famille. Sur les conditions d'application de l'art. 694 C. civ. et sur la façon dont la jurisprudence résout l'antinomie apparente existant entre les arts. 692 et 693 d'une part, et l'art. 694, d'autre part, voir : Cass. 27 avril 1887 (Gaz. Pal. 87.1.778 — S. 90.1.479); 19 juin 1893 (Gaz. Pal. 93.2 60 — S. 93.1.340) ; 3 décembre 1901 (Gaz.
sous Cass. 10 novembre 1891 (D. 92.1.413) et la note. En tout cas, pour apprécier s'il existe entre les deux immeubles un signe apparent de servitude et appliquer l'art. 694 C. civ., c'est au moment où les deux fonds sont séparés par la dissolution de la communauté, qu'il convient nécessairement de se placer, car à ce moment le mari a certainement cessé de pouvoir agir au regard du fonds commun comme s'il en était propriétaire et de pouvoir, en conséquence, le grever d'une servitude par destination du père de famille. Sur les conditions d'application de l'art. 694 C. civ. et sur la façon dont la jurisprudence résout l'antinomie apparente existant entre les arts. 692 et 693 d'une part, et l'art. 694, d'autre part, voir : Cass. 27 avril 1887 (Gaz. Pal. 87.1.778 — S. 90.1.479); 19 juin 1893 (Gaz. Pal. 93.2 60 — S. 93.1.340) ; 3 décembre 1901 (Gaz. Pal. 1902.1.39 — S. 1902.1.282 — D. 1902.1.167); 28 mars 1904 (Gaz. Pal. 1901.1.756 — D. 1905.1.162 — S. 1904.1.317). II. — Sur le second point : Il appartient au juge du fonds d'apprécier souverainement la nature et le caractère de la servitude réclamée par une partie. Conf. Fuzier-Herman et Carpentier, Répertoire v° Servitudes, nos 19, 79, 109 et les renvois à la jurisprudence. III. — Sur le troisième point : Conf. sur le principe et sur l'application qu'en fait notre arrêt : Caen 20 février 1855 (Rec. Caen, t. IX, p. 82). ; Rouen 27 janvier 1881 (S. 84.2.165); Montpellier, 27 novembre 1890, précité — Ajoute : Fuzier-Hermann et Carpentier, Répertoire v° Servitudes, nos 116 et suiv. Ici encore est souveraine, l'appréciation du juge du fonds sur le point de savoir s'il y a véritable servitude ou établissement d'un état de choses pouvant s'expliquer par la seule commodité personnelle du précédent propriétaire ou par le désir de faciliter des relations de famille ou de voisinage. — Sic. Cass. 12 janvier 1869 (D. 69.1.224); 15 avril 1872 (S. 73.1.146 — D. 72.1.416); 3 novembre 1896 (S. 97.1.407 — D. 97.1.214); 6 décembre 1898 (Gaz. Pal. 99.1.17 et la note —
Carpentier, Répertoire v° Servitudes, nos 19, 79, 109 et les renvois à la jurisprudence. III. — Sur le troisième point : Conf. sur le principe et sur l'application qu'en fait notre arrêt : Caen 20 février 1855 (Rec. Caen, t. IX, p. 82). ; Rouen 27 janvier 1881 (S. 84.2.165); Montpellier, 27 novembre 1890, précité — Ajoute : Fuzier-Hermann et Carpentier, Répertoire v° Servitudes, nos 116 et suiv. Ici encore est souveraine, l'appréciation du juge du fonds sur le point de savoir s'il y a véritable servitude ou établissement d'un état de choses pouvant s'expliquer par la seule commodité personnelle du précédent propriétaire ou par le désir de faciliter des relations de famille ou de voisinage. — Sic. Cass. 12 janvier 1869 (D. 69.1.224); 15 avril 1872 (S. 73.1.146 — D. 72.1.416); 3 novembre 1896 (S. 97.1.407 — D. 97.1.214); 6 décembre 1898 (Gaz. Pal. 99.1.17 et la note — S, 1900.1.491 — D. 99.1.87); 10 avril 1899 (Gaz. Pal. 99.1.701). TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (7e CH.) 19 DÉCEMBRE 1910 Présidence de M. Pion. MÉDECINE. — CHIRURGIE. MÉDECIN. — NON-OBLIGATION DE DONNER DES SOINS. — ACCOUCHEMENT. — GARDE IMPOSÉE AU MÉDECIN. — RETRAITE DU PRATICIEN. — ATTITUDE LÉGITIME, ACTION EN DOMMAGES INTÉRÊTS INTRODUCée PAR LA CLIENTE. — TERMES INJUSTIFIÉS. — PRÉJUDICE. — ACTION RECONVENABLE DU MÉDECIN. — RECEVABILITÉ. 1° Un médecin n'est pas obligé, en principe, de se rendre à l'appel d'un malade, et, dans ce cas, ne doit compte de sa conduite qu'à sa conscience. Mais il en serait tout autrement si ce médecin abandonnait son client dans un moment critique où sa retraite serait de nature à compromettre la vie ou la santé du malade. 2° Spécialement ne commet aucune faute le médecin accoucheur, qui se retire en présence de la prétention manifestée par la cliente ou son entourage d'imposer une garde dont les précédents contacts sont ignorés du docteur lequel, de son côté, en a choisi une présentant toutes garanties. Ce médecin en renonçant, dans ces conditions, à la responsabilité et aux honoraires de l'accouchement, agit honnêtement et c'est lui, au contraire, qui est fondé à
EN DOMMAGES INTÉRÊTS INTRODUCée PAR LA CLIENTE. — TERMES INJUSTIFIÉS. — PRÉJUDICE. — ACTION RECONVENABLE DU MÉDECIN. — RECEVABILITÉ. 1° Un médecin n'est pas obligé, en principe, de se rendre à l'appel d'un malade, et, dans ce cas, ne doit compte de sa conduite qu'à sa conscience. Mais il en serait tout autrement si ce médecin abandonnait son client dans un moment critique où sa retraite serait de nature à compromettre la vie ou la santé du malade. 2° Spécialement ne commet aucune faute le médecin accoucheur, qui se retire en présence de la prétention manifestée par la cliente ou son entourage d'imposer une garde dont les précédents contacts sont ignorés du docteur lequel, de son côté, en a choisi une présentant toutes garanties. Ce médecin en renonçant, dans ces conditions, à la responsabilité et aux honoraires de l'accouchement, agit honnêtement et c'est lui, au contraire, qui est fondé à réclamer réparation du préjudice causé par l'action en dommages-intérêts introduite contre lui, en termes injustifiés de nature à nuire à son honneur professionnel et à sa réputation. Dame Maran c. Dr Le Roux. LE TRIBUNAL, Attendu que la dame Maran réclame au docteur Le Roux, la somme de 1.500 francs en dommages-intérêts ; qu'à l'appui de cette prétention elle allègue que, se trouvant en état de grossesse, elle a reçu les soins de cet accoucheur pendant plusieurs mois et jusqu'au 15 janvier 1909 à 7 heures du soir; que deux heures après, ce même soir, une lettre pneumatique du docteur Le Roux parvenait à l'un des proches de Mme Maran au domicile même de cette dernière, qu'elle était ainsi conçue : « Après ce qui s'est passé depuis quinze jours, il vaut mieux pour nous reprendre notre liberté; ne comptez donc plus sur moi pour assister Madame. Au cas où vous n'auriez personne sous la main d'ici demain midi, je resterai cependant à votre disposition, pour vous donner le temps qui peut vous être nécessaire. Signé : Le Roux. » Attendu qu'à cette nouvelle la dame Maran aurait été prise de troubles graves, que le jour même de l'assignation, 20
en dommages-intérêts ; qu'à l'appui de cette prétention elle allègue que, se trouvant en état de grossesse, elle a reçu les soins de cet accoucheur pendant plusieurs mois et jusqu'au 15 janvier 1909 à 7 heures du soir; que deux heures après, ce même soir, une lettre pneumatique du docteur Le Roux parvenait à l'un des proches de Mme Maran au domicile même de cette dernière, qu'elle était ainsi conçue : « Après ce qui s'est passé depuis quinze jours, il vaut mieux pour nous reprendre notre liberté; ne comptez donc plus sur moi pour assister Madame. Au cas où vous n'auriez personne sous la main d'ici demain midi, je resterai cependant à votre disposition, pour vous donner le temps qui peut vous être nécessaire. Signé : Le Roux. » Attendu qu'à cette nouvelle la dame Maran aurait été prise de troubles graves, que le jour même de l'assignation, 20 janvier 1909, ses jours auraient été en danger ; que c'est dans ces conditions qu'elle s'est crue fondée à demander réparation de ce qu'elle qualifie les condamnables et intolérables agissements, les procédés inqualifiables et inadmissibles du docteur Le Roux ; Attendu que Le Roux se portant reconventionnellement demandeur réclame à la dame Maran la somme de 180 francs, montant des honoraires de 18 visites faites par lui à ladite dame depuis le commencement de septembre 1908 ; qu'il réclame en outre 1 franc de dommages-intérêts pour le préjudice dérivant de l'action introduite envers lui ; Attendu qu'un médecin n'est pas obligé, en principe, de se rendre à l'appel d'un malade, et, dans ce cas, ne doit compte de sa conduite qu'à sa conscience ; qu'il en serait tout à fait autrement si ce médecin abandonnait son client dans un moment critique où sa retraite serait de nature à compromettre la vie ou la santé du malade : Attendu qu'il n'en est point ainsi, en l'espèce ; Attendu, en effet, que l'accouchement de la dame Maran prévu pour fin janvier 1909 n'a eu lieu que le 10 février ; qu'au surplus, Le Roux a offert de rester à sa disposition jusqu'à
la dame Maran la somme de 180 francs, montant des honoraires de 18 visites faites par lui à ladite dame depuis le commencement de septembre 1908 ; qu'il réclame en outre 1 franc de dommages-intérêts pour le préjudice dérivant de l'action introduite envers lui ; Attendu qu'un médecin n'est pas obligé, en principe, de se rendre à l'appel d'un malade, et, dans ce cas, ne doit compte de sa conduite qu'à sa conscience ; qu'il en serait tout à fait autrement si ce médecin abandonnait son client dans un moment critique où sa retraite serait de nature à compromettre la vie ou la santé du malade : Attendu qu'il n'en est point ainsi, en l'espèce ; Attendu, en effet, que l'accouchement de la dame Maran prévu pour fin janvier 1909 n'a eu lieu que le 10 février ; qu'au surplus, Le Roux a offert de rester à sa disposition jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement ; Attendu que la dame Maran n'établit même pas le trouble grave et l'état alarmant qu'elle attribue à l'émotion causée par la nouvelle de la récusation du docteur Le Roux ; qu'elle s'est bornée à affirmer qu'il en était ainsi, mais ne tente pas de le prouver ; qu'elle est donc mal fondée à faire grief en justice à son médecin, aux termes mêmes de son assignation, de procédés qu'elle juge inqualifiables et inadmissibles, d'agissements qu'elle estime condamnables et intolérables, sans justifier d'aucun préjudice dérivant de faits aussi sévèrement appréciés ; Attendu qu'il est d'autre part constant que la retraite du docteur Le Roux a été motivée par l'exigence de l'entourage de la dame Maran ou de cette dame elle-même, d'imposer une garde dont les précédents contacts étaient ignorés du docteur qui, de son côté, en avait choisi une présentant toutes les garanties au point de vue de l'asepsie ; que ne sachant pas quelle était la main qui l'aiderait, le docteur a honnêtement agi en renonçant à la responsabilité et aux honoraires de l'accouchement ; Attendu que le préjudice n'est pas plus établi que la faute ; qu'au contraire le docteur
tente pas de le prouver ; qu'elle est donc mal fondée à faire grief en justice à son médecin, aux termes mêmes de son assignation, de procédés qu'elle juge inqualifiables et inadmissibles, d'agissements qu'elle estime condamnables et intolérables, sans justifier d'aucun préjudice dérivant de faits aussi sévèrement appréciés ; Attendu qu'il est d'autre part constant que la retraite du docteur Le Roux a été motivée par l'exigence de l'entourage de la dame Maran ou de cette dame elle-même, d'imposer une garde dont les précédents contacts étaient ignorés du docteur qui, de son côté, en avait choisi une présentant toutes les garanties au point de vue de l'asepsie ; que ne sachant pas quelle était la main qui l'aiderait, le docteur a honnêtement agi en renonçant à la responsabilité et aux honoraires de l'accouchement ; Attendu que le préjudice n'est pas plus établi que la faute ; qu'au contraire le docteur Le Roux est en droit d'obtenir réparation du préjudice causé par l'action introduite contre lui en termes injustifiés de nature à nuire à son honneur professionnel et à sa réputation ; qu'il y a lieu de lui allouer sa note d'honoraires jusqu'au 15 janvier 1909, sur la matérialité de laquelle aucune contestation n'est élevée ; qu'un forfait fût-il intervenu pour l'ensemble de l'accouchement, y compris la période antérieure, le médecin reste en droit de réclamer en justice la rémunération des soins donnés jusqu'à la rupture du contrat survenant autrement que de son chef : Par ces motifs, Déboute la dame Maran de sa demande ; Reçoit Le Roux reconventionnellement demandeur : condamne la dame Maran à lui payer la somme de 180 francs pour prix de ses visites ; la condamne à lui payer la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; La condamne en tous les dépens. M. Roux subst. — Mos Lagache et Groslard av. NOTE. — I-I-I. — Sur les deux points : Comp. sur les principes et sur l'application : Trib. civ. Châteauroux 1er août 1908 (Gaz. Pal., 1908.2.368) et la note avec les renvois, et, sur appel : Bourges, 3 août 1909 (Gaz.