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sur les compagnies de chemins de fer. Je ne méconnais pas la fidélité, l'esprit de sagesse et de discipline des aiguilleurs; je m'associe très volontiers à l'hommage que leur rendait votre honorable collègue. Mais cet éloge ne peut-il pas et ne doit-il pas s'appliquer à tout l'ensemble du personnel des chemins de fer? Il y a 306,000 agents des chemins de fer. Je ne dis pas qu'il n'y ait pas, dans un groupement aussi considérable, quelques cerveaux ardents, quelques têtes un peu chaudes, quelques esprits exaltés; je ne dis pas qu'il n'y ait pas eu de réunions publiques ou privées dans lesquelles on ait pu prononcer des paroles fâcheuses et se livrer à des menaces d'ailleurs vaines; mais ce que je dois dire et répéter à la tribune du Sénat, c'est que la grande, l'immense majorité, je puis dire la presque unanimité du personnel des chemins de fer ne saurait être solidaire d'une pareille attitude et de semblables paroles. Les agents sont tous, ils sont presque tous dévoués, disciplinés, fidèles à leur devoir, et vraiment, messieurs, donner un traitement de faveur aux aiguilleurs parce qu'ils se sont opposés à la grève, ce serait commettre une injustice et, en même temps, faire injure à l'immense majorité des travailleurs des chemins de fer. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Paul Strauss, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, votre commission n'avait pas attendu le dépôt de l'amendement de l'honorable M. Gaudin de Villaine pour se préoccuper du sort des aiguilleurs. Elle a examiné spontanément leur situation avec le plus grand esprit de bienveillance et de sympathie et si elle n'avait pas été obligée, contrainte de se renfermer dans ce qu'elle considérait comme de sages limites, c'est-à-dire dans les frontières du train, puisqu'elle assimilait les agents du train aux mécaniciens et chauffeurs — si elle avait pu faire une seule exception, si elle n'avait pas dû s'incliner devant les objections d'ordre financier et technique invoquées par le Gouvernement, elle eût fait exception en faveur des aiguilleurs. Dans les
faire injure à l'immense majorité des travailleurs des chemins de fer. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Paul Strauss, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, votre commission n'avait pas attendu le dépôt de l'amendement de l'honorable M. Gaudin de Villaine pour se préoccuper du sort des aiguilleurs. Elle a examiné spontanément leur situation avec le plus grand esprit de bienveillance et de sympathie et si elle n'avait pas été obligée, contrainte de se renfermer dans ce qu'elle considérait comme de sages limites, c'est-à-dire dans les frontières du train, puisqu'elle assimilait les agents du train aux mécaniciens et chauffeurs — si elle avait pu faire une seule exception, si elle n'avait pas dû s'incliner devant les objections d'ordre financier et technique invoquées par le Gouvernement, elle eût fait exception en faveur des aiguilleurs. Dans les termes où je l'ai dit et conformément aux déclarations précédemment produites au cours de cette discussion — votre commission a le regret de ne pouvoir accepter l'amendement de M. Gaudin de Villaine, parce que, je le répète, elle ne peut pas créer une catégorie spéciale dans le personnel des agents des gares et qu'elle entend se maintenir dans son système qui était de comprendre uniquement dans le service suractif les agents du personnel ambulant des trains. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Gaudin de Villaine. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Nous arrivons, messieurs, à l'amendement de M. Brager de La Ville-Moysan. Cet amendement est ainsi conçu : Après les mots : « Cinquante ans d'âge pour les mécaniciens et chauffeurs. » Mettre : « Cinquante-deux ans d'âge pour les agents des trains, pourvu qu'ils aient passé au moins quinze ans dans ce service. » M. Eugène Lintilhac. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lintilhac. M. Eugène Lintilhac. Je tiens à achever de formuler une observation que j'ai commencée tout à l'heure et dont la seconde moitié doit se placer ici. J'ai consenti. (Bruit.) M.
des gares et qu'elle entend se maintenir dans son système qui était de comprendre uniquement dans le service suractif les agents du personnel ambulant des trains. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Gaudin de Villaine. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Nous arrivons, messieurs, à l'amendement de M. Brager de La Ville-Moysan. Cet amendement est ainsi conçu : Après les mots : « Cinquante ans d'âge pour les mécaniciens et chauffeurs. » Mettre : « Cinquante-deux ans d'âge pour les agents des trains, pourvu qu'ils aient passé au moins quinze ans dans ce service. » M. Eugène Lintilhac. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lintilhac. M. Eugène Lintilhac. Je tiens à achever de formuler une observation que j'ai commencée tout à l'heure et dont la seconde moitié doit se placer ici. J'ai consenti. (Bruit.) M. le comte de Pontbriand. C'est le Sénat qui y a consenti. M. Eugène Lintilhac. Point de méprise, je vous prie, avec mes intentions. Je dis, je dois dire que m'armant d'un droit, reconnu expressément ici par M. le président, j'aurais pu opposer à la discussion de tout autre texte intercurrent le fait que celui de mon amendement était présentement en discussion. Cependant je n'ai pas fait d'objections, dans l'intérêt du débat, de sa clarté et de sa logique, à ce qu'un premier texte, celui de la commission, fût discuté avant le mien, puis un second, celui de M. Gaudin de Villaine. (Très bien! très bien!) Mais en voici un troisième. Sera-t-il le dernier? De fait, on pourrait en intercaler autant de cette espèce qu'il y a d'années, de mois, de semaines, de jours entre les deux limites de cinquante et de cinquante-cinq ans. (C'est vrai! très bien!) On a dit que la porte était désormais ouverte : pardon ! Je reste derrière, obligé de la pousser. Elle n'est pas ouverte, en effet, à pareille invasion, qui serait trop facilement obstructive. Je vous demande de la fermer après ce second texte et qu'il soit le dernier qui vous soit soumis avant
le fait que celui de mon amendement était présentement en discussion. Cependant je n'ai pas fait d'objections, dans l'intérêt du débat, de sa clarté et de sa logique, à ce qu'un premier texte, celui de la commission, fût discuté avant le mien, puis un second, celui de M. Gaudin de Villaine. (Très bien! très bien!) Mais en voici un troisième. Sera-t-il le dernier? De fait, on pourrait en intercaler autant de cette espèce qu'il y a d'années, de mois, de semaines, de jours entre les deux limites de cinquante et de cinquante-cinq ans. (C'est vrai! très bien!) On a dit que la porte était désormais ouverte : pardon ! Je reste derrière, obligé de la pousser. Elle n'est pas ouverte, en effet, à pareille invasion, qui serait trop facilement obstructive. Je vous demande de la fermer après ce second texte et qu'il soit le dernier qui vous soit soumis avant le mien. Rien de plus, mais rien de moins. (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Gaudin de Villaine. Vous êtes dans votre droit. M. le président. La parole est à M. Brager de La Ville-Moysan. M. Brager de La Ville-Moysan. Messieurs, je remercie notre collègue M. Lintilhac d'avoir bien voulu laisser passer mon amendement; mais il me semble que cela était en quelque sorte nécessaire, car, en fait, l'amendement de M. Lintilhac une fois étudié, il devenait impossible, s'il était voté, d'en présenter n'importe quel autre sur la question des agents des trains. M. Eugène Lintilhac. C'est juste M. Brager de La Ville-Moysan. Au contraire, si mon amendement est accepté, il n'en restera pas moins toute possibilité de discuter celui de M. Lintilhac qui, s'il ne concerne plus les agents des trains, n'en gardera pas moins, pour tout le reste du personnel des chemins de fer, sa portée et son utilité. M. Eugène Lintilhac. Parfaitement. M. Brager de La Ville-Moysan. Il était donc de toute utilité que mon amendement fût discuté avant celui de M. Lintilhac. (Très bien ! très bien !) Messieurs, j'ai constaté avec regret, lors de notre vote de mardi, que le projet de
d'avoir bien voulu laisser passer mon amendement; mais il me semble que cela était en quelque sorte nécessaire, car, en fait, l'amendement de M. Lintilhac une fois étudié, il devenait impossible, s'il était voté, d'en présenter n'importe quel autre sur la question des agents des trains. M. Eugène Lintilhac. C'est juste M. Brager de La Ville-Moysan. Au contraire, si mon amendement est accepté, il n'en restera pas moins toute possibilité de discuter celui de M. Lintilhac qui, s'il ne concerne plus les agents des trains, n'en gardera pas moins, pour tout le reste du personnel des chemins de fer, sa portée et son utilité. M. Eugène Lintilhac. Parfaitement. M. Brager de La Ville-Moysan. Il était donc de toute utilité que mon amendement fût discuté avant celui de M. Lintilhac. (Très bien ! très bien !) Messieurs, j'ai constaté avec regret, lors de notre vote de mardi, que le projet de la commission, en ce qui concerne les agents des trains, ne recevait pas l'assentiment du Sénat qui, à une très forte majorité, a refusé à ces agents le droit de prendre leur retraite à cinquante ans d'âge. Mais, sauf sur ce point, la question, jusqu'à présent, reste entière, car il ne résulte pas de ce vote que leur retraite doive être reculée jusqu'à cinquante-cinq ans, et je viens vous demander, par l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer après le vote du Sénat, de la fixer non pas à cinquante-cinq ans, mais à cinquante-deux ans. M. Lintilhac peut se rassurer; je ne me propose nullement, si mon amendement n'est pas adopté, d'en déposer d'autres pour demander l'âge de cinquante-trois ans ou celui de cinquante-quatre ans. M. Eugène Lintilhac. C'est tout ce que je demande. M. Brager de La Ville-Moysan. Il me semble, messieurs, qu'en stricte justice la situation des agents des trains est telle qu'une mesure spéciale en leur faveur peut se justifier. Mon amendement est conforme au principe qui a dicté la proposition de loi que nous discutons. Quel est, en effet, ce principe? Il s'agit de sérier les âges de la retraite, de façon que plus le service
ne résulte pas de ce vote que leur retraite doive être reculée jusqu'à cinquante-cinq ans, et je viens vous demander, par l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer après le vote du Sénat, de la fixer non pas à cinquante-cinq ans, mais à cinquante-deux ans. M. Lintilhac peut se rassurer; je ne me propose nullement, si mon amendement n'est pas adopté, d'en déposer d'autres pour demander l'âge de cinquante-trois ans ou celui de cinquante-quatre ans. M. Eugène Lintilhac. C'est tout ce que je demande. M. Brager de La Ville-Moysan. Il me semble, messieurs, qu'en stricte justice la situation des agents des trains est telle qu'une mesure spéciale en leur faveur peut se justifier. Mon amendement est conforme au principe qui a dicté la proposition de loi que nous discutons. Quel est, en effet, ce principe? Il s'agit de sérier les âges de la retraite, de façon que plus le service est pénible, plus l'âge de la retraite puisse être avancé. Plus donc le service d'une catégorie d'agents présentera de dangers, plus son travail sera dur et occasionnera une usure précédente, plus il lui sera loisible de prendre sa retraite de bonne heure. Or, il est certain que le service des agents des trains est particulièrement dur et difficile. Sans doute celui des mécaniciens et chauffeurs peut avoir aux yeux de certains le triste privilège d'être encore plus fatiguant et plus pénible, de provoquer une usure plus rapide. Mais, d'autre part — et vous serez tous à cet égard de mon avis — quand on compare le service des agents des trains à celui des agents sédentaires, il apparaît d'une façon évidente que le premier est plus pénible que le second. M. Flaissières. Très bien ! M. Brager de La Ville-Moysan. La solution que je vous présente me paraît pouvoir servir de moyen terme entre l'âge de cinquante ans voté par la Chambre des députés pour les agents des trains, et l'âge de cinquante-cinq ans proposé par le Gouvernement et par M. Lintilhac dans son amendement. C'est en réalité une transaction que je vous soumets et qui me paraît de nature
agents des trains est particulièrement dur et difficile. Sans doute celui des mécaniciens et chauffeurs peut avoir aux yeux de certains le triste privilège d'être encore plus fatiguant et plus pénible, de provoquer une usure plus rapide. Mais, d'autre part — et vous serez tous à cet égard de mon avis — quand on compare le service des agents des trains à celui des agents sédentaires, il apparaît d'une façon évidente que le premier est plus pénible que le second. M. Flaissières. Très bien ! M. Brager de La Ville-Moysan. La solution que je vous présente me paraît pouvoir servir de moyen terme entre l'âge de cinquante ans voté par la Chambre des députés pour les agents des trains, et l'âge de cinquante-cinq ans proposé par le Gouvernement et par M. Lintilhac dans son amendement. C'est en réalité une transaction que je vous soumets et qui me paraît de nature à réaliser rapidement l'accord entre les deux Assemblées. J'ajoute, messieurs, que ce projet de transaction doit être examiné par vous avec d'autant plus de bienveillance qu'il est accepté par les intéressés. J'ai, en effet, reçu ce matin une lettre de l'Association professionnelle des agents des trains qui présente pour ce débat une grande importance. Par cette lettre, cette association tient à faire savoir qu'elle se rallie à la proposition de la retraite à cinquante-deux ans que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat. Voici, d'ailleurs, le texte même de cette lettre : « Monsieur le sénateur, « Les agents des trains ont appris avec plaisir par les journaux que vous proposiez de demander au Sénat d'accorder aux agents des trains la retraite à cinquante-deux ans. L'association professionnelle du personnel des trains accepterait de grand cœur cette transaction et nous vous serons très reconnaissants, monsieur le sénateur, si vous voulez bien prendre notre défense.» Il y aurait donc là, messieurs, un moyen d'arriver à une entente rapide sur la question entre les deux Chambres, entente qui satisferait les intéressés et qui serait en même temps conforme au principe même qui a dicté la loi et à l'idée de
débat une grande importance. Par cette lettre, cette association tient à faire savoir qu'elle se rallie à la proposition de la retraite à cinquante-deux ans que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat. Voici, d'ailleurs, le texte même de cette lettre : « Monsieur le sénateur, « Les agents des trains ont appris avec plaisir par les journaux que vous proposiez de demander au Sénat d'accorder aux agents des trains la retraite à cinquante-deux ans. L'association professionnelle du personnel des trains accepterait de grand cœur cette transaction et nous vous serons très reconnaissants, monsieur le sénateur, si vous voulez bien prendre notre défense.» Il y aurait donc là, messieurs, un moyen d'arriver à une entente rapide sur la question entre les deux Chambres, entente qui satisferait les intéressés et qui serait en même temps conforme au principe même qui a dicté la loi et à l'idée de justice à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. Nul ne contestera, en effet, que le service des agents des trains ne soit plus dur et plus nuisible à la santé que celui des agents sédentaires. Pour repousser l'assimilation des agents des trains aux chauffeurs et aux mécaniciens, M. le ministre des travaux publics a invoqué plusieurs motifs, et tout d'abord la question financière. A ce point de vue, mon amendement lui donne un commencement de satisfaction. Je le prie de considérer, en effet, que si la dépense qu'il peut entraîner est un peu plus considérable que celle qu'entraîne le projet du Gouvernement, elle est cependant très inférieure à la dépense qui résulterait du projet de la commission. Le projet du Gouvernement a sur celui de la commission l'avantage de n'imposer à nos budgets qu'une dépense inférieure de deux millions environ. Or ma proposition partage cette différence à peu près par moitié; la charge qui en résulterait serait plus faible d'un million que celle du projet de la commission. Mon amendement est donc, au point de vue financier, beaucoup plus acceptable. M. le ministre a également repoussé l'assimilation des agents des trains aux chauffeurs et mécaniciens en tenant le raisonnement
ministre des travaux publics a invoqué plusieurs motifs, et tout d'abord la question financière. A ce point de vue, mon amendement lui donne un commencement de satisfaction. Je le prie de considérer, en effet, que si la dépense qu'il peut entraîner est un peu plus considérable que celle qu'entraîne le projet du Gouvernement, elle est cependant très inférieure à la dépense qui résulterait du projet de la commission. Le projet du Gouvernement a sur celui de la commission l'avantage de n'imposer à nos budgets qu'une dépense inférieure de deux millions environ. Or ma proposition partage cette différence à peu près par moitié; la charge qui en résulterait serait plus faible d'un million que celle du projet de la commission. Mon amendement est donc, au point de vue financier, beaucoup plus acceptable. M. le ministre a également repoussé l'assimilation des agents des trains aux chauffeurs et mécaniciens en tenant le raisonnement suivant : si le Sénat assimile les agents des trains aux chauffeurs et mécaniciens, il faudra accorder la même assimilation aux agents ambulants des postes, dont le service est aussi pénible et aussi difficile. L'association professionnelle des agents des trains proteste contre cette assimilation; elle tient à faire remarquer que les agents des trains sont dans une situation beaucoup moins favorable que les agents ambulants des postes. Je vous demande la permission de vous lire à cet égard quelques extraits de la lettre que j'ai reçue ce matin de leur association, et dont j'ai déjà cité un passage : « Nous ne pouvons pas aujourd'hui répondre à tous les arguments développés par M. le ministre des travaux publics, mais nous voulons répondre sur la question des ambulants des postes qui ont été mis en parallèle avec les agents des trains. « Nous avons prouvé que les agents des trains font en moyenne 403 à 410 heures de présence par mois ; certains services aux marchandises font jusqu'à 475 heures; ils passent en moyenne quinze à vingt nuits par mois hors de leur famille et aux marchandises jusqu'à vingt-cinq nuits. « Ils ont quatre à cinq dimanches de liberté par année
les agents des trains sont dans une situation beaucoup moins favorable que les agents ambulants des postes. Je vous demande la permission de vous lire à cet égard quelques extraits de la lettre que j'ai reçue ce matin de leur association, et dont j'ai déjà cité un passage : « Nous ne pouvons pas aujourd'hui répondre à tous les arguments développés par M. le ministre des travaux publics, mais nous voulons répondre sur la question des ambulants des postes qui ont été mis en parallèle avec les agents des trains. « Nous avons prouvé que les agents des trains font en moyenne 403 à 410 heures de présence par mois ; certains services aux marchandises font jusqu'à 475 heures; ils passent en moyenne quinze à vingt nuits par mois hors de leur famille et aux marchandises jusqu'à vingt-cinq nuits. « Ils ont quatre à cinq dimanches de liberté par année ; leur repos est de sept heures hors de la résidence et de neuf heures à domicile, quel que soit le nombre d'heures d'absence, et un grand repos de vingt-quatre heures tous les dix jours à domicile (décrets Baudin et Barthou sur la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains). « Leurs appointements sont dérisoires, 1,300 fr. au début, 1,800 fr. en exercice, cinquante-cinq francs et 300 fr. de supplément par année. « Responsables élevés et tâches pénibles, quoi qu'en ait dit M. le ministre des travaux publics, nous avons démontré. « Les ambulants restent chez eux, travaillent du matin au soir sans être dérangés; au contraire, nous ne leur envoyons aucune; la sécurité couvrent les postes; nous voyons pas beaucoup plus. « Mais pour le repos, ils ont autant de repos à 50 heures d'absence que ces époux de vingt-quatre, sans le froid. « Quant à leurs appointements, il paraît, entre 300 francs et 500 francs par mois, c'est bien loin des 1,800 francs du conducteur chef, en exercice, il est bien loin des appointements des agents ordinaires, comme une grosse différence, et les réalités. Il résulte de ces révélations service des agents, que leur nombre
agents des trains). « Leurs appointements sont dérisoires, 1,300 fr. au début, 1,800 fr. en exercice, cinquante-cinq francs et 300 fr. de supplément par année. « Responsables élevés et tâches pénibles, quoi qu'en ait dit M. le ministre des travaux publics, nous avons démontré. « Les ambulants restent chez eux, travaillent du matin au soir sans être dérangés; au contraire, nous ne leur envoyons aucune; la sécurité couvrent les postes; nous voyons pas beaucoup plus. « Mais pour le repos, ils ont autant de repos à 50 heures d'absence que ces époux de vingt-quatre, sans le froid. « Quant à leurs appointements, il paraît, entre 300 francs et 500 francs par mois, c'est bien loin des 1,800 francs du conducteur chef, en exercice, il est bien loin des appointements des agents ordinaires, comme une grosse différence, et les réalités. Il résulte de ces révélations service des agents, que leur nombre d'heures de travail est beaucoup plus élevé que celui des agents des postes, et les premiers sont dans des situations moins favorables, l'hiver est très froid et ils ont beaucoup moins d'avantages et l'assistance est conséquente, il est donc légitime de faire entre eux et les agents des trains la comparaison que le ministre tentait de faire. Il ne semble pas devouer la précédente réglementation pour le bien du service : Messieurs, c'est l'importance du service que vous demandez, je vous demande la permission de vous lire une note supplémentaire de l'association des agents des trains. Voici, d'ailleurs, par le nord, les éléments des cheminots du Nord, les chefs de gare ont droit à une centaine d'heures de congé par année, soit par mois, soit en une demi-année, et en vingt-cinq années, 5,275 heures par an et, en vingt-cinq ans, 117,375 heures de travail. Les agents des gares, hommes d'équipe, travaillent de huit à douze heures, soit 3,756 heures par an et, en vingt-cinq ans, 95,410 heures de travail. Et les agents des trains, eux, travaillent seize quinze heures par jour pendant les années, cela fait 4,695 heures et, en vingt-cinq ans, 117,375 heures de travail. En additionnant les heures