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Ces réflexions sont autorisées par l'exposé des Droits de l'homme et du citoyen, et par les principes que l'Assemblée Nationale a consacrés. L'article 15 de la Déclaration des Droits énonce « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe général fonde selon Lamy la responsabilité particulière et personnelle des agents qui est « une espèce de sauvegarde ». La conséquence de la responsabilité doit être l'inamovibilité des chefs de bureaux. Dictée par les circonstances de restructuration administrative, cette exigence d'inamovibilité assise sur une philosophie de la Raison se veut garante de l'indépendance des fonctionnaires. Févelat, vérificateur à la Caisse de l'extraordinaire, écrit dans ce sens au député Bouche « Pour l'intérêt de la liberté publique, les commis doivent être payés par la Nation et leur avancement doit être indépendant des chefs et assujettis à des règles fixes » c'est le seul moyen dit-il « d'effacer de leur caractère ce penchant à l'esclavage qu'on contracte dans les bureaux pour y substituer l'esprit public et l'amour de la patrie ». Les places de commis doivent être des « emplois permanents aux gages de la Nation » et les agents secondaires devenir inamovibles. Févelat esquisse le profil des fonctionnaires « enlevés à leur état précaire, devenus indépendants et libres » et donne l'exemple en omettant de finir sa lettre par « ces vieilles formules de serviteur et d'obéissance qui ne peuvent plus convenir à des hommes libres » (27). Ainsi la parole se dynamise et se radicalise elle fait perdre à l'employé les attributs de la servitude pour l'admettre au privilège de la Révolution, aux droits d'un citoyen libre. Quant aux emplois militaires, leur inamovibilité, écrit-on, « est un garant indispensable de la tranquillité publique et de la stabilité du gouvernement » (10, p. 9). L'Ancien Régime assurait, sinon la permanence, du moins une stabilité de facto de l'emploi. Ce n'est pas sans raison que les entreposeurs de tabac parlent de « la solidité que nous supposions à nos emplois » (28, p. 4) ou que les employés du ci-devant privilège des voitures reconnaissent
esquisse le profil des fonctionnaires « enlevés à leur état précaire, devenus indépendants et libres » et donne l'exemple en omettant de finir sa lettre par « ces vieilles formules de serviteur et d'obéissance qui ne peuvent plus convenir à des hommes libres » (27). Ainsi la parole se dynamise et se radicalise elle fait perdre à l'employé les attributs de la servitude pour l'admettre au privilège de la Révolution, aux droits d'un citoyen libre. Quant aux emplois militaires, leur inamovibilité, écrit-on, « est un garant indispensable de la tranquillité publique et de la stabilité du gouvernement » (10, p. 9). L'Ancien Régime assurait, sinon la permanence, du moins une stabilité de facto de l'emploi. Ce n'est pas sans raison que les entreposeurs de tabac parlent de « la solidité que nous supposions à nos emplois » (28, p. 4) ou que les employés du ci-devant privilège des voitures reconnaissent avoir été attachés à la Compagnie Perreau « en raison de sa longue durée » (46). La monarchie avait bien préparé le terrain pour ce type de revendication. La précarité d'emploi est surtout dangereuse en période révolutionnaire où un ministre « se couvrant du voile trompeur d'un faux patriotisme » pourrait destituer les fonctionnaires publics sous prétexte d'opinions contraires à la Révolution. Il pourrait résulter « de cette instabilité de principes une désorganisation continuelle dans les administrations publiques », source de défiance et de découragement pour les employés. Pour le fonctionnaire public, son état constitue « la propriété la plus sacrée » (38, p. 8). Cependant cet état est avant tout un devoir selon le décret même de l'Assemblée Nationale (11). Dans une nation qui se régénère « toute fonction publique va devenir honorable » (29, p. 20) et on va « rendre à chaque employé les droits si honorablement consacrés pour tous les hommes » (22, p. 6). Le Monarque lui-même s'érige en « premier fonctionnaire public », expression qui rehausse la dignité du service de l'État mais circonscrit le rôle du représentant héréditaire de la Nation. « Cette dénomination vague, cette expression flexible convenait à merveille aux Novateurs
pourrait destituer les fonctionnaires publics sous prétexte d'opinions contraires à la Révolution. Il pourrait résulter « de cette instabilité de principes une désorganisation continuelle dans les administrations publiques », source de défiance et de découragement pour les employés. Pour le fonctionnaire public, son état constitue « la propriété la plus sacrée » (38, p. 8). Cependant cet état est avant tout un devoir selon le décret même de l'Assemblée Nationale (11). Dans une nation qui se régénère « toute fonction publique va devenir honorable » (29, p. 20) et on va « rendre à chaque employé les droits si honorablement consacrés pour tous les hommes » (22, p. 6). Le Monarque lui-même s'érige en « premier fonctionnaire public », expression qui rehausse la dignité du service de l'État mais circonscrit le rôle du représentant héréditaire de la Nation. « Cette dénomination vague, cette expression flexible convenait à merveille aux Novateurs », et, pour entraîner à une grande révolution, il ne leur restait plus qu'à se récrier de la cherté de ce fonctionnaire, en même temps qu'ils jetaient des doutes sur l'utilité de sa médiation » (53, p. 105). L'adresse d'un certain Rouyer cite parmi les moyens de sauver la France la réduction de 1 500 000 livres du « traitement du premier fonctionnaire public » ainsi que le principe de l'élection pour les places de ministres, de généraux et autres agents de l'exécutif (41). Les lois révolutionnaires portent en germe l'assimilation entre fonctionnaires et employés en les mentionnant simultanément, elles les admettent au bénéfice d'un régime analogue. Le rapprochement est bien senti par les commis qui réclament auprès des autorités. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées estiment jouir « de tous les moyens d'encouragement devenus la récompense la plus flatteuse des fonctionnaires publics (30, p. 1). C'est « comme fonctionnaires armés, et au service d'une nation libre » que les préposés à la police du commerce extérieur de Montpellier sollicitent leur soumission à une discipline militaire, c'est-à-dire à participer aux bienfaits des lois « données à d'autres parties de la force publique, auxquelles (nos) fonctions semblent (nous) assimiler » (31,
la réduction de 1 500 000 livres du « traitement du premier fonctionnaire public » ainsi que le principe de l'élection pour les places de ministres, de généraux et autres agents de l'exécutif (41). Les lois révolutionnaires portent en germe l'assimilation entre fonctionnaires et employés en les mentionnant simultanément, elles les admettent au bénéfice d'un régime analogue. Le rapprochement est bien senti par les commis qui réclament auprès des autorités. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées estiment jouir « de tous les moyens d'encouragement devenus la récompense la plus flatteuse des fonctionnaires publics (30, p. 1). C'est « comme fonctionnaires armés, et au service d'une nation libre » que les préposés à la police du commerce extérieur de Montpellier sollicitent leur soumission à une discipline militaire, c'est-à-dire à participer aux bienfaits des lois « données à d'autres parties de la force publique, auxquelles (nos) fonctions semblent (nous) assimiler » (31, p. 14-17). Les anciens employés aux entrées de Paris constatent que les gens de peine de la Ferme sont chargés de travaux « absolument étrangers au service d'un fonctionnaire public » donc inaptes à être admis à leur régime de retraite (40). Pour les commis, est fonctionnaire celui qui exerce une mission de service public. Ceux de Paris qualifient l'employé d'« être passif. assujetti aux plus pénibles travaux », « cependant les préposés à la perception des droits nationaux sont réellement des fonctionnaires publics car si le prêtre est fonctionnaire du culte divin, si les gens de la loi le sont en rendant la justice, si les troupes le sont en défendant avec courage la patrie, pourquoi les préposés à la perception des deniers de l'État ne le seraient-ils pas » (32, p. 11). Les administrateurs généraux des postes sont aussi considérés comme des fonctionnaires publics, dévoués à l'État et à l'exécution des lois bien que nommés par le ministre (37). Liberté, égalité, Constitution, patrie et au-dessous publicité et responsabilité, telles sont les inscriptions portées sur une chaîne de couronne civique par les huissiers à cheval de la municipalité de Paris (43), telle doit être la devise de tout citoyen
une mission de service public. Ceux de Paris qualifient l'employé d'« être passif. assujetti aux plus pénibles travaux », « cependant les préposés à la perception des droits nationaux sont réellement des fonctionnaires publics car si le prêtre est fonctionnaire du culte divin, si les gens de la loi le sont en rendant la justice, si les troupes le sont en défendant avec courage la patrie, pourquoi les préposés à la perception des deniers de l'État ne le seraient-ils pas » (32, p. 11). Les administrateurs généraux des postes sont aussi considérés comme des fonctionnaires publics, dévoués à l'État et à l'exécution des lois bien que nommés par le ministre (37). Liberté, égalité, Constitution, patrie et au-dessous publicité et responsabilité, telles sont les inscriptions portées sur une chaîne de couronne civique par les huissiers à cheval de la municipalité de Paris (43), telle doit être la devise de tout citoyen au service de l'Etat, de tout fonctionnaire public. Devenus libres, rétablis dans leurs droits, voulus indépendants, souhaités inamovibles, décrétés responsables devant la Nation, les employés de la monarchie mus "fonctionnaires" (même si le vocable tarde à leur être appliqué), acquièrent dès 1789 "la conscience intime de cette liberté sociale à laquelle la Nation entière est appelée par la révolution" et aspirent à l'exercice de cette liberté au moyen d'initiatives de caractère "syndical". La Révolution remet en question l'existence même de certaines administrations et prive de leur emploi de très nombreux commis. Ces derniers se rassemblent en comités et assemblées, mettent en œuvre une véritable politique pour obtenir un dédommagement, multiplient suppliques et pétitions. Il s'agit bien d'une forme d'organisation de défense des intérêts professionnels, amorce d'un esprit syndical. Le phénomène mérite d'être souligné à une époque où les corporations sont abolies. La Constitution de 1791 va offrir une armature juridique à cette activité syndicale en reconnaissant aux citoyens la liberté de s'assembler paisiblement et sans armes en respectant les lois de police, et la liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement. Ce droit de pétition et de réunion interprété de manière étendue va devenir une arme aux mains
laquelle la Nation entière est appelée par la révolution" et aspirent à l'exercice de cette liberté au moyen d'initiatives de caractère "syndical". La Révolution remet en question l'existence même de certaines administrations et prive de leur emploi de très nombreux commis. Ces derniers se rassemblent en comités et assemblées, mettent en œuvre une véritable politique pour obtenir un dédommagement, multiplient suppliques et pétitions. Il s'agit bien d'une forme d'organisation de défense des intérêts professionnels, amorce d'un esprit syndical. Le phénomène mérite d'être souligné à une époque où les corporations sont abolies. La Constitution de 1791 va offrir une armature juridique à cette activité syndicale en reconnaissant aux citoyens la liberté de s'assembler paisiblement et sans armes en respectant les lois de police, et la liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement. Ce droit de pétition et de réunion interprété de manière étendue va devenir une arme aux mains des employés car "il présente aux malheureux la plus douce des consolations, celle d'être entendus dans leurs plaintes, et d'exposer librement leurs maux à ceux qui peuvent les soulager". En fait les employés supprimés posent une vraie question sociale. Les entreposeurs de tabac "ne sont pas seulement six cents individus que [votre] décret a frappés ce sont six cents familles presque toutes nombreuses", gagnées à la cause de la Révolution mais qu'il importe de conserver à la patrie (28). "C'est cette classe celle des employés des bureaux sur laquelle on veut porter le coup le plus funeste" (47, p. 1-2), d'où leur plainte contre la diminution de leurs appointements. Les commis de la régie des domaines de Bretagne atteints dans leurs fonctions forment "une corporation d'environ neuf cents hommes" (33, p. 10). Les maîtres de postes ont l'intention de se soustraire et de "soustraire leur famille à la ruine dont 1 140 chefs sont menacés" (12, p. 19). Quant aux cochers des voitures de la Cour, ils sont "de toutes les classes d'hommes la plus opprimée, la plus indigente et la plus incertaine sur les moyens de pourvoir son existence c'est celle qui a souffert depuis des siècles dans le
que [votre] décret a frappés ce sont six cents familles presque toutes nombreuses", gagnées à la cause de la Révolution mais qu'il importe de conserver à la patrie (28). "C'est cette classe celle des employés des bureaux sur laquelle on veut porter le coup le plus funeste" (47, p. 1-2), d'où leur plainte contre la diminution de leurs appointements. Les commis de la régie des domaines de Bretagne atteints dans leurs fonctions forment "une corporation d'environ neuf cents hommes" (33, p. 10). Les maîtres de postes ont l'intention de se soustraire et de "soustraire leur famille à la ruine dont 1 140 chefs sont menacés" (12, p. 19). Quant aux cochers des voitures de la Cour, ils sont "de toutes les classes d'hommes la plus opprimée, la plus indigente et la plus incertaine sur les moyens de pourvoir son existence c'est celle qui a souffert depuis des siècles dans le silence" ce sont "cent malheureux individus chargés de famille" (23, p. 2-3). Ils mettent en exergue à leur requête "Le faible est encore opprimé par le fort". Le ton est donné, accentué par l'idée de classe qui va nourrir une action d'envergure. Au moment de la Révolution, l'administration publique a changé ses agents et renouvelé ses maximes. "L'État n'avait pas paru d'abord recevoir de cette immense réforme un grand choc, écrit Tocqueville mais tous les Français en avaient ressenti une commotion particulière. Chacun s'était trouvé ébranlé dans sa condition, troublé dans ses habitudes ou gêné dans son industrie" (56, liv. III, p. 202). Si malgré le malaise social un ordre régulier semble encore présider à la marche des affaires, on le doit aux administrations centrales dont le personnel s'est comporté "comme un groupe d'intérêts matériels et objectifs, comme une sorte de trade union" (58). La Révolution est aussi l'occasion d'un grand forum où les idées nouvelles sont discutées, où les plans les plus hardis et divers sont conçus et portés à la connaissance publique. Usant du droit de pétition "qui leur est restitué", les employés trouvent légitime de s'adresser à l'Assemblée pour présenter leurs vues ou leurs justes réclamations (31,
changé ses agents et renouvelé ses maximes. "L'État n'avait pas paru d'abord recevoir de cette immense réforme un grand choc, écrit Tocqueville mais tous les Français en avaient ressenti une commotion particulière. Chacun s'était trouvé ébranlé dans sa condition, troublé dans ses habitudes ou gêné dans son industrie" (56, liv. III, p. 202). Si malgré le malaise social un ordre régulier semble encore présider à la marche des affaires, on le doit aux administrations centrales dont le personnel s'est comporté "comme un groupe d'intérêts matériels et objectifs, comme une sorte de trade union" (58). La Révolution est aussi l'occasion d'un grand forum où les idées nouvelles sont discutées, où les plans les plus hardis et divers sont conçus et portés à la connaissance publique. Usant du droit de pétition "qui leur est restitué", les employés trouvent légitime de s'adresser à l'Assemblée pour présenter leurs vues ou leurs justes réclamations (31, p. 1). Pour parler comme Pierre Legendre (Jouir du pouvoir, traité de bureaucratie patriote, p. 175), ils cèdent ainsi à un "désir de la loi" puisque, dans l'ordre bureaucratique, communiquer par l'écrit revêt un aspect normatif et normalisant. Ce syndicalisme naissant se laisse surprendre à travers la littérature des employés. Le 16 août 1789, les élèves de l'école des Ponts et Chaussées tentent la démocratisation de leur corps et réclament une assemblée générale souveraine en matière d'admission à l'école et pour les affaires de discipline. Pour l'inspecteur général de Chézy, qui leur interdit de se réunir et de faire des règlements, "cette assemblée générale est une imitation des États Généraux de la France" (13). Une adresse datée du 29 juillet 1791 témoigne pourtant de la création d'une assemblée des Ponts et Chaussées (30). Les autorités se sentent déjà menacées par l'effervescence des bureaux. Le 14 novembre 1789, le ministre des contributions publiques envoie aux régisseurs généraux un imprimé relatif à la Ferme générale pour leur servir d'avertissement. "Quoique l'insurrection qu'elle renferme ne vous regarde pas, il peut très aisément arriver qu'elle soit le signal d'une réclamation semblable de la part des commis de la Régie générale pour n'être pas pris
Le 16 août 1789, les élèves de l'école des Ponts et Chaussées tentent la démocratisation de leur corps et réclament une assemblée générale souveraine en matière d'admission à l'école et pour les affaires de discipline. Pour l'inspecteur général de Chézy, qui leur interdit de se réunir et de faire des règlements, "cette assemblée générale est une imitation des États Généraux de la France" (13). Une adresse datée du 29 juillet 1791 témoigne pourtant de la création d'une assemblée des Ponts et Chaussées (30). Les autorités se sentent déjà menacées par l'effervescence des bureaux. Le 14 novembre 1789, le ministre des contributions publiques envoie aux régisseurs généraux un imprimé relatif à la Ferme générale pour leur servir d'avertissement. "Quoique l'insurrection qu'elle renferme ne vous regarde pas, il peut très aisément arriver qu'elle soit le signal d'une réclamation semblable de la part des commis de la Régie générale pour n'être pas pris au dépourvu" (14). L'Hommage à la Nation des employés de la Ferme du département de Paris révèle que plusieurs d'entre eux n'ont pas osé signer la pétition par crainte de révocation ou de mutation (15, p. 11-12). L'éventualité d'une destitution pèse aussi sur les cochers de la Cour "s'ils ne signent une délibération portant renonciation de tous les objets qu'ils réclament" (23, p. 16). Il faut rappeler qu'un arrêt du Conseil de 1784 fait défense aux commis des fermes et des aides de traduire leurs chefs devant les tribunaux sous peine d'une amende de mille livres. "Il n'est donc que le tribunal indépendant et libre de la Nation qui puisse aujourd'hui leur rendre justice" (16, p. 48). L'intitulé des pétitions manifeste ce souci de regroupement pour assurer une défense commune. Les employés se réunissent spontanément, conscients de leur force dans l'union. L'organisation est tantôt rudimentaire, tantôt plus élaborée. Dans tous les cas, on veille à lui conserver un caractère démocratique. Les mémoires collectifs se bornent souvent à mentionner in fine « ont signé à la minute Messieurs. » Parfois l'adresse est signée par les députés ou le fondé de pouvoir ou encore le défenseur officieux. Une demande faite par les
signent une délibération portant renonciation de tous les objets qu'ils réclament" (23, p. 16). Il faut rappeler qu'un arrêt du Conseil de 1784 fait défense aux commis des fermes et des aides de traduire leurs chefs devant les tribunaux sous peine d'une amende de mille livres. "Il n'est donc que le tribunal indépendant et libre de la Nation qui puisse aujourd'hui leur rendre justice" (16, p. 48). L'intitulé des pétitions manifeste ce souci de regroupement pour assurer une défense commune. Les employés se réunissent spontanément, conscients de leur force dans l'union. L'organisation est tantôt rudimentaire, tantôt plus élaborée. Dans tous les cas, on veille à lui conserver un caractère démocratique. Les mémoires collectifs se bornent souvent à mentionner in fine « ont signé à la minute Messieurs. » Parfois l'adresse est signée par les députés ou le fondé de pouvoir ou encore le défenseur officieux. Une demande faite par les brigades des fermes porte trace de la souscription ou de l'adhésion du capitaine général qui signe pour lui-même et ses subordonnés qui ont approuvé. En outre, la signature des autorités municipales et des administrateurs du Directoire et du District sert de caution morale à la requête. Par leur maturité politique et leur génie d'organisation, les agents du fisc forment une sorte d'avant-garde, d'élite « syndicale ». Ils échafaudent une hiérarchie de comités et d'instances aux fonctions minutieusement déterminées. Les entreposeurs estiment de leur intérêt de se réunir pour constituer une députation destinée à apparaître en corps à la barre de l'Assemblée Nationale. Ils en délibèrent dans leurs propres assemblées où ils préparent le précis de leurs exigences. Une première réunion convoquée dès Mars 1791 procède à l'élection dans son sein de trois commissaires, tous entreposeurs chargés de la suite des affaires et de la correspondance générale avec les collègues provinciaux auxquels il va parvenir une circulaire en forme d'instruction et d'invitation. Le but recherché est de recueillir les mémoires particuliers et surtout une lettre qui les accrédite expressément à agir auprès des corps constitués, ce afin de donner un « caractère authentique » à leurs démarches. Les assemblées se tiennent
et leur génie d'organisation, les agents du fisc forment une sorte d'avant-garde, d'élite « syndicale ». Ils échafaudent une hiérarchie de comités et d'instances aux fonctions minutieusement déterminées. Les entreposeurs estiment de leur intérêt de se réunir pour constituer une députation destinée à apparaître en corps à la barre de l'Assemblée Nationale. Ils en délibèrent dans leurs propres assemblées où ils préparent le précis de leurs exigences. Une première réunion convoquée dès Mars 1791 procède à l'élection dans son sein de trois commissaires, tous entreposeurs chargés de la suite des affaires et de la correspondance générale avec les collègues provinciaux auxquels il va parvenir une circulaire en forme d'instruction et d'invitation. Le but recherché est de recueillir les mémoires particuliers et surtout une lettre qui les accrédite expressément à agir auprès des corps constitués, ce afin de donner un « caractère authentique » à leurs démarches. Les assemblées se tiennent les lundi, mercredi et vendredi à neuf heures du matin auxquelles sont conviés de droit les entreposeurs de Paris et ceux de la Province munis de leurs pouvoirs. Une modique somme de six livres constitue la participation de chaque entreposeur aux frais de la défense commune. À la réception des lettres de leurs confrères provinciaux, les entreposeurs confèrent ensemble et chaque commissaire rédige un mémoire séparé qui sera refondu dans un document unique déposé à l'Assemblée Nationale « au nom de tous ». Des interventions auprès des comités de l'Assemblée ponctuent le cours des discussions. Les entreposeurs sont vivement incités à formuler une requête personnelle munie de toutes recommandations utiles à l'attention du Comité des pensions. Les employés aux entrées de Paris convoquent légalement une assemblée générale dans une des salles de la section de l'Arsenal, en présence d'un commissaire sectionnaire et avec l'autorisation du maire de Paris leur accordant le droit de se réunir pour réclamer la restitution de leur caisse des pensions. Une motion arrête la nomination de commissaires préposés à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée Nationale. D'après le procès-verbal, le représentant de la section, un président, des vice-présidents, un secrétaire et un dénommé Pourrat, chef de