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et des collèges royaux. L'on insiste par ailleurs apportés à l'achèvement de la législation concernant l'instruction publique. M. Guizot a promis de présenter prochaine une session un projet de loi concernant les écoles secondaires, et la chambre a parut se contenter de cet engagement, qui se renouvellera tous les ans. En Espagne, il prend au Journal des États une de ces nouvelles alarmantes dont nous l'avons vu poindre, qui se s'évanouissent au bout de quelques jours. Le cabinet de Madrid a demandé formellement si la France liée par le traité de la Quintuple Alliance ou peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser
ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité
appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à
se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser
se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce trait Il y a eu pendant deux heures une suspension complète d'affaires, provenant du défaut absolu de confiance. Il a été impossible d'obtenir aucune cote des divers effets publics. Les agents de change ont fermé leurs registres, et se sont refusés
ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce trait Il y a eu pendant deux heures une suspension complète d'affaires, provenant du défaut absolu de confiance. Il a été impossible d'obtenir aucune cote des divers effets publics. Les agents de change ont fermé leurs registres, et se sont refusés à prêter leur ministère soit pour ventes soit pour achats. Les choses étant dans cet état, deux des premiers spéculateurs ont eu avec M. Rothschild une conférence dont le résultat a été que ce dernier a déclaré consentir à recevoir en effets publics les sommes qui lui étaient dues, ce qui donnait à un certain nombre de spéculateurs le moyen de régler leurs comptes. Les consolidés, dont le compte se règle aujourd'hui, se sont ressentis de l'état de dépression des fonds étrangers. Il s'est fait au comptant des affaires dans ces fonds à 90 1/4, quoique la cote fût 90 1/2 5/8 ; plus tard, il y a eu une réaction en hausse, et les consolidés ont fermé à 91 1/2 comptant et 91 3/8 1/2 pour le règlement de juin. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 29 mai. SÉANCE LÉGISLATIVE. SOMMAIRE. — Communication du gouvernement. — Rapport sur la loi des comptes de 1832. Les portes de la salle neuve sont ouvertes à onze heures. Des dispositions spéciales ont été prises pour cette séance législative qu'on a été obligé de tenir dans la salle du procès d'avril, à raison du nombre considérable des prévenus qui vont
qui donnait à un certain nombre de spéculateurs le moyen de régler leurs comptes. Les consolidés, dont le compte se règle aujourd'hui, se sont ressentis de l'état de dépression des fonds étrangers. Il s'est fait au comptant des affaires dans ces fonds à 90 1/4, quoique la cote fût 90 1/2 5/8 ; plus tard, il y a eu une réaction en hausse, et les consolidés ont fermé à 91 1/2 comptant et 91 3/8 1/2 pour le règlement de juin. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 29 mai. SÉANCE LÉGISLATIVE. SOMMAIRE. — Communication du gouvernement. — Rapport sur la loi des comptes de 1832. Les portes de la salle neuve sont ouvertes à onze heures. Des dispositions spéciales ont été prises pour cette séance législative qu'on a été obligé de tenir dans la salle du procès d'avril, à raison du nombre considérable des prévenus qui vont comparaître aujourd'hui. La vaste tribune des accusés d'avril a été divisée en deux portions. La partie la plus éloignée est abandonnée au public pourvu de billets. Parmi les curieux qui s'y trouvent nous reconnaissons MM. Berryer, Vigier, Pavie de Vandeuvre, Coulin. La portion voisine des bancs du barreau est occupée par des chaises destinées aux prévenus. Entre les bancs du barreau des sièges ont été disposés pour les conseils des prévenus. Le bureau du président a été reculé, et l'on a placé en avant une petite table destinée à figurer la tribune des orateurs. À droite et à gauche du président sont des places pour les secrétaires. Le bureau des greffiers du procès d'avril servira cette fois pour MM. les ministres. La table du parquet a disparu pour faire place au bureau des votes. Les avocats du procès d'avril sont dans les deux loges des témoins à charge et à décharge. La chambre entre en séance à une heure moins un quart. M. Thiers, ministre de l'intérieur, paraît en même temps que MM. les pairs. Il se place au bureau que nous avons indiqué. Plusieurs avocats des défenseurs signataires de la protestation entrent par la porte de droite; parmi eux
par des chaises destinées aux prévenus. Entre les bancs du barreau des sièges ont été disposés pour les conseils des prévenus. Le bureau du président a été reculé, et l'on a placé en avant une petite table destinée à figurer la tribune des orateurs. À droite et à gauche du président sont des places pour les secrétaires. Le bureau des greffiers du procès d'avril servira cette fois pour MM. les ministres. La table du parquet a disparu pour faire place au bureau des votes. Les avocats du procès d'avril sont dans les deux loges des témoins à charge et à décharge. La chambre entre en séance à une heure moins un quart. M. Thiers, ministre de l'intérieur, paraît en même temps que MM. les pairs. Il se place au bureau que nous avons indiqué. Plusieurs avocats des défenseurs signataires de la protestation entrent par la porte de droite; parmi eux nous reconnaissons Me. Crémieux, Aronson, Pinard, Bethmont. M. LE PRÉSIDENT. Huissiers, faites rentrer ces messieurs dans leur salle. Il y a erreur. La séance n'est pas encore ouverte. Au moment où... Procès des signataires de la protestation. Les avocats se retirent. PROCÈS-VERBAL DE LA CHAMBRE DES Pairs, de la dernière séance. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du verbal. M. LE PRÉSIDENT met aux voix et prononce l'adoption du procès-verbal. La parole, continue M. Pasquier, est à M. le président pour une communication du gouvernement. M. Thiers, le ministre de l'intérieur, peu enrhumé, demande à ne pas lire les motifs qui le texte sont des projets longs. de dépôt se par des explications qui acte seront au ministre imprimés du roi ainsi que M. Thiers se relira immédiatement. REGLEMENT COMTE SULLY des comptes de 1832 d'un rapport sur le projet. M. LE PRÉSIDENT. Ce rapport sera imprimé et distribué. PROCÈS DES DÉFENSEURS DES ACCUSÉS D'AVRIL. SOMMAIRE. développé compétente.-Explications siéurs M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la chambre va maintenant s'occuper de l'adresse aux prisonniers d'avril, insérée dans les numéros de la Tribune et du Réformateur du 11 mai. En ce qui concerne l'usage adopté pour des affaires semblables à celle-ci, on va tendre
séance. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du verbal. M. LE PRÉSIDENT met aux voix et prononce l'adoption du procès-verbal. La parole, continue M. Pasquier, est à M. le président pour une communication du gouvernement. M. Thiers, le ministre de l'intérieur, peu enrhumé, demande à ne pas lire les motifs qui le texte sont des projets longs. de dépôt se par des explications qui acte seront au ministre imprimés du roi ainsi que M. Thiers se relira immédiatement. REGLEMENT COMTE SULLY des comptes de 1832 d'un rapport sur le projet. M. LE PRÉSIDENT. Ce rapport sera imprimé et distribué. PROCÈS DES DÉFENSEURS DES ACCUSÉS D'AVRIL. SOMMAIRE. développé compétente.-Explications siéurs M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la chambre va maintenant s'occuper de l'adresse aux prisonniers d'avril, insérée dans les numéros de la Tribune et du Réformateur du 11 mai. En ce qui concerne l'usage adopté pour des affaires semblables à celle-ci, on va tendre l'ordre. Pas un mot, s'il vous plaît, M. le président. Par ici... M. LE PRÉSIDENT, élevant la voix. Conformément à l'usage de sortes d'affaires, on va faire l'appel nominal nécessaire pour que les personnes seules qui auront entendu les explications puissent prétendre aux résolutions qui seront à prendre. Applaudissements. Par ici passe celui qui participe à l'appel nominal. Plusieurs pairs absents durant le Procès d'avril. Comte Duchâtel sont présents aujourd'hui; parmi eux nous remarquons MM. de Barbé-Marbois, qui était absent. DIÉTAINS? M. DE à l'assemblée abstiens? de son nom: Par les motifs que j'ai indiqués, Béranger, Feuillade, comte Raimond de Montfort de Boissy-Duclos, de Bondy, de Brancas, de Bréteuil, de Brégé Catelan, de Blum, Cafarelli, Caulon, Cassagnes, de Castelnau, de Chabrol, de Choiseul Gouffier de Crussol, de Castellane, de Conelli, de Dalmatie, de Dampierre de Tracy, Devaisnes, Ducayla, Duchâtel, Duperré, de Durfort, Emery, Desmariéres, Emmery, Excelmans, Français de Nantes, Gérard, de Montgommier, Grenier, de Grouchy, Guéhenneuc, Haxo, de Lagrange, Gérard, de Latour Dupin, Montauban, Lauriston, Lepoitevin, de Louvois, Lyr, Maille, Maison, Marbois (Barbé), Molitor, de Montbadon, Moral Vindé, Mun, de Noailles, d'Osmori, Pelet (de la Lozère), de Plaisance, Moral-Vindé, Portal, de Pontécoulant, de Preissac, de Puysegur, Rampon, de Richard, de
ici passe celui qui participe à l'appel nominal. Plusieurs pairs absents durant le Procès d'avril. Comte Duchâtel sont présents aujourd'hui; parmi eux nous remarquons MM. de Barbé-Marbois, qui était absent. DIÉTAINS? M. DE à l'assemblée abstiens? de son nom: Par les motifs que j'ai indiqués, Béranger, Feuillade, comte Raimond de Montfort de Boissy-Duclos, de Bondy, de Brancas, de Bréteuil, de Brégé Catelan, de Blum, Cafarelli, Caulon, Cassagnes, de Castelnau, de Chabrol, de Choiseul Gouffier de Crussol, de Castellane, de Conelli, de Dalmatie, de Dampierre de Tracy, Devaisnes, Ducayla, Duchâtel, Duperré, de Durfort, Emery, Desmariéres, Emmery, Excelmans, Français de Nantes, Gérard, de Montgommier, Grenier, de Grouchy, Guéhenneuc, Haxo, de Lagrange, Gérard, de Latour Dupin, Montauban, Lauriston, Lepoitevin, de Louvois, Lyr, Maille, Maison, Marbois (Barbé), Molitor, de Montbadon, Moral Vindé, Mun, de Noailles, d'Osmori, Pelet (de la Lozère), de Plaisance, Moral-Vindé, Portal, de Pontécoulant, de Preissac, de Puysegur, Rampon, de Richard, de Chelieu Roy, Roussin, de Sabrans, de St. Alban, St. Cyr Nugues, Ricard, de Simon, St. Sulpice, de Sercey, de Sesmaisons, de Talaru, Tornouet de Talleyrand, de Talentinois, de Valmy, de Vaubois et de Vézac. (COURSIÈRE) Huissiers, faites entrer les appelés et leurs concitoyens. La dénomination d'appelés a été constamment donnée par le président dans toute la suite de l'affaire aux défenseurs assignés. Les appelés entrent en très grand nombre. Plusieurs avocats les accompagnent. Nous les avons déjà nommés. Parmi les appelés présents, nous remarquons MM. Carrel, Voyer d'Argenson, Michel (de Bourges), Dupont, Trudeau. Une très vénérable séance. Présente arrivée l'abbé de La Mennais. M. Voici le texte du mandat en vertu duquel les défenseurs des accusés d'avril ont été assignés. Les noms de tous les défenseurs appelés de "Nous Etienne-Denys baron Pasquier, pair de France, président en vu la résolution prise par la chambre le 13 de ce mois, date de ce jour ; vu les articles 15 de la loi du 25 mars 1822 et 3 de la loi du 8 octobre 1830, Arlington que par les huissiers de la chambre, le sieur Hector Jean Bichat, gérant du journal La Tribune ; le sieur Jaffrennou, gérant du journal Le
par le président dans toute la suite de l'affaire aux défenseurs assignés. Les appelés entrent en très grand nombre. Plusieurs avocats les accompagnent. Nous les avons déjà nommés. Parmi les appelés présents, nous remarquons MM. Carrel, Voyer d'Argenson, Michel (de Bourges), Dupont, Trudeau. Une très vénérable séance. Présente arrivée l'abbé de La Mennais. M. Voici le texte du mandat en vertu duquel les défenseurs des accusés d'avril ont été assignés. Les noms de tous les défenseurs appelés de "Nous Etienne-Denys baron Pasquier, pair de France, président en vu la résolution prise par la chambre le 13 de ce mois, date de ce jour ; vu les articles 15 de la loi du 25 mars 1822 et 3 de la loi du 8 octobre 1830, Arlington que par les huissiers de la chambre, le sieur Hector Jean Bichat, gérant du journal La Tribune ; le sieur Jaffrennou, gérant du journal Le Réformateur, et les sieurs A. Carrel, Anthony Thouret, André Imberdis, avocat; Michel (de Bourges), avocat ; A.-J. Coraly ou Coralli Trinchand ou Trinchan, Aiguebelle (d'Auch), avocat; Jules Bernard ou L. Maintré, Auguste Comte, Emile Lebreton, avocat : Simon Bon Bouquillon, Joly, ex-député, avocat; Marc Dufraisse Raspail, Jean Reynaud, Jules Bastide, A. Bravard, avocat; David de Thiais (de Poitiers), L. Aug. Blanqui, Thomas, P. Leroux, E. Martinod, J. Vasseur (de Grenoble), L. Carnot ou H. Carnot, Louis Ladrée, E. Caylus, L. Rouet, Vimal Lajarrige, H. Pesson (de Tours), Jules Leroux, A. Hautrive, Hippolyte Dussard, Bergeron. Hadot Desages, Grouvelle, Savary fils, Robert (d'Auxerre), Trelat (de Clermont), J.-A. Ploque, avocat; Pance, Fenet, avocat; Ferdinand François, Martin Bernard, Leduc (d'Arras), Chevalier Gibaud ou Chevalier Gibaud (de Dôle), avocat ; Benjamin Vigneau, Fr. de La Mennais, Voyer-d'Argenson ex-député; Laurent (de l'Ardèche), de Vielbanc, avocat; H. Fortoul, Baude ou Caunes, Woirhaye (de Metz), Dornès ou Dormès (de Metz), Nancey (de Metz), Saint-Romme (de Grenoble), Saint-Ouen (de Nancy), Ch. Ledru, avocat; Boussi, avocat; Briquet, avocat; Moulin, avocat; Franque ou Franc, avocat; Buonarotti, Etienne Arago, Conseil Fulgence ou Girard, Gervais (de Caen), Thibaudeau ou Thibeaudeau, Vermond, Frédéric Déorge ou Frédéric Degeorge (d'Arras), Demay, (de Dijon); Gustave Laissac, avocat