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de 4 millions 320,000 fr. J'ai donc eu raison de dire que vous voulez porter à 76 pour 100 une taxe qui est actuellement de 53 pour 100. Je ne parle pas ici des frais d'impression, de papier de pliage, et autres dépenses considérables que M. le ministre des finances n'a pas fait entrer tout à l'heure dans ses calculs, à l'occasion d'un ou deux journaux qu'il n'a point nommés, apparemment pour ne pas trahir ses affections. (Rire général.) Remarquez, Messieurs, que cette législation nouvelle menace surtout les journaux des départements. Ainsi, vous n'aurez plus de sauvegarde contre les abus de l'autorité, à l'approche des élections; les journaux de la capitale seront contraints de porter à 100 fr. leurs frais d'abonnement, et vous aurez augmenté d'autant les charges qui pèsent sur les contribuables. Je vous appelle contre l'article et contre les amendements y afin qu'on laisse subsister le taux actuel. M. de Bouville se présente à la tribune. Les cris: aux voix la clôture retentissent aux bancs ministériels. La clôture de la discussion est prononcée. M. de Saint-Cricq, auquel la parole est réservée, comme rapporteur, s'exprime ainsi: Ceux qui ont combattu les taxes proposées, se sont efforcés d'élever la discussion au rang de question politique. Votre commission n'y a vu, et persiste à n'y voir qu'une question d'administration. C'est à ces termes qu'il est de mon devoir de rapporteur de la ramener. Nous vous l'avons dit, Messieurs, le bienfait d'une correspondance de tous les jours, sur tous les points du royaume à recueillir un sacrifice de 3 millions 500,000 fr. à compenser; c'est en présence de ces deux considérations que nous avons examiné, jugé le projet de loi. Un honorable membre disait hier: acceptons le bienfait, et refusons la compensation. Messieurs, nous ne traitons ici qu'avec nous-mêmes, car nous sommes contribuables, et nous représentons les intérêts de tous les contribuables. Nous convient-il en effet d'affecter purement et simplement trois millions et demi de plus au service des postes, en atténuant proportionnellement les suppléments réclamés par d'autres services, ou en retardant la réduction de certaines charges publiques; ou bien nous convient-il
au rang de question politique. Votre commission n'y a vu, et persiste à n'y voir qu'une question d'administration. C'est à ces termes qu'il est de mon devoir de rapporteur de la ramener. Nous vous l'avons dit, Messieurs, le bienfait d'une correspondance de tous les jours, sur tous les points du royaume à recueillir un sacrifice de 3 millions 500,000 fr. à compenser; c'est en présence de ces deux considérations que nous avons examiné, jugé le projet de loi. Un honorable membre disait hier: acceptons le bienfait, et refusons la compensation. Messieurs, nous ne traitons ici qu'avec nous-mêmes, car nous sommes contribuables, et nous représentons les intérêts de tous les contribuables. Nous convient-il en effet d'affecter purement et simplement trois millions et demi de plus au service des postes, en atténuant proportionnellement les suppléments réclamés par d'autres services, ou en retardant la réduction de certaines charges publiques; ou bien nous convient-il mieux de demander les moyens d'acquitter les frais d'amélioration aux taxes mêmes du service qu'il s'agit d'améliorer? C'est ce dernier parti qu'a conseillé votre commission, et déjà vous en avez consacré le principe par votre suffrage, en adoptant un tarif qui élève, dans beaucoup de cas au moins, la taxe des lettres. Les journaux et autres écrits imprimés apporteront-ils ainsi leur contingent à l'augmentation de produits recherchés? Telle est la question sur laquelle vous avez maintenant à statuer. Aux considérations déjà présentées pour l'affirmative, M. le rapporteur ajoute de nouveaux motifs, et il est persuadé que le nombre des abonnés ne diminuera pas. Les frais que l'État consent à subir pour étendre les communications, profiteront donc aussi aux entrepreneurs de journaux, surtout s'ils élèvent le format de leurs feuilles à la dimension du Moniteur. Il ne s'agit pas ici seulement d'impôt comme dans la loi du timbre mais d'un service. Si le service devrait coûter plus cher au particulier, s'il devait fournir lui-même, qu'il ne lui coûte de la part de l'administration des postes, en cumulant ce qu'elle prélève pour le titre du service; et ce qu'elle reçoit au profit de son particulier. N'est-ce pas ce que je néglige, cette
des lettres. Les journaux et autres écrits imprimés apporteront-ils ainsi leur contingent à l'augmentation de produits recherchés? Telle est la question sur laquelle vous avez maintenant à statuer. Aux considérations déjà présentées pour l'affirmative, M. le rapporteur ajoute de nouveaux motifs, et il est persuadé que le nombre des abonnés ne diminuera pas. Les frais que l'État consent à subir pour étendre les communications, profiteront donc aussi aux entrepreneurs de journaux, surtout s'ils élèvent le format de leurs feuilles à la dimension du Moniteur. Il ne s'agit pas ici seulement d'impôt comme dans la loi du timbre mais d'un service. Si le service devrait coûter plus cher au particulier, s'il devait fournir lui-même, qu'il ne lui coûte de la part de l'administration des postes, en cumulant ce qu'elle prélève pour le titre du service; et ce qu'elle reçoit au profit de son particulier. N'est-ce pas ce que je néglige, cette considération, et je tiens pour impôt tout ce que l'administration perçoit au-delà des frais réels qu'elle supporte. Or, le produit qu'elle perçoit 24 millions, et qu'elle en dépense 12. Je paie 120 sous pour faire parvenir une lettre à Marseille, c'est donc 120 sous qu'elle en coûte à l'administration pour la transporter. Elle y transportera un journal pour son abonnement-nous-nous avons-nous eu raison de dire qu'à ce taux il y a encore exception, et large exception pour les journaux? Nous répétons qu'elle est nécessaire; mais nous la croyons suffisante; et nous persistons à penser que si cette taxe, jointe à celle du timbre, paraît une charge trop pesante, ce genre d'écrits, c'est celle-ci qu'il faut adoucir, parce qu'il est assurément plus rationnel de rester ainsi qu'à d'aggraver un tribut. L'amendement de M. Lecomte de Beaulieu est mis aux voix. Les secrétaires se rendent à la tribune pour mieux juger le vote: les quatre secrétaires s'opposent au rejet. Toute l'extrême gauche, et M. C. Périer lui-même s'étaient levés pour le soutenir. M. l'abbé de Falaise présente au premier passage de l'art. 8 un sous-amendement qu'il dit avoir concerté avec la commission et qui tend à établir une exception en faveur des
la transporter. Elle y transportera un journal pour son abonnement-nous-nous avons-nous eu raison de dire qu'à ce taux il y a encore exception, et large exception pour les journaux? Nous répétons qu'elle est nécessaire; mais nous la croyons suffisante; et nous persistons à penser que si cette taxe, jointe à celle du timbre, paraît une charge trop pesante, ce genre d'écrits, c'est celle-ci qu'il faut adoucir, parce qu'il est assurément plus rationnel de rester ainsi qu'à d'aggraver un tribut. L'amendement de M. Lecomte de Beaulieu est mis aux voix. Les secrétaires se rendent à la tribune pour mieux juger le vote: les quatre secrétaires s'opposent au rejet. Toute l'extrême gauche, et M. C. Périer lui-même s'étaient levés pour le soutenir. M. l'abbé de Falaise présente au premier passage de l'art. 8 un sous-amendement qu'il dit avoir concerté avec la commission et qui tend à établir une exception en faveur des journaux de département transportés par la poste dans l'intérieur même du département où ils ont été publiés. M. de Vaulx Le sous-amendement pourrait être ainsi rédigé: et Les mêmes feuilles ne paieront que moitié du prix fixé ci-dessous toutes les fois qu'elles seront destinées pour l'intérieur du département où elles auront été publiées. M. Sébastien La rédaction nouvelle est relative aux journaux de département, et vous devez voir parfaitement les intentions des ministres. Personne n'ignore que la presque totalité des journaux de département est rédigée ou au moins dirigée par les préfets. "Non non! C'est-à-dire sous leur influence. (Bruit.) Je prie la Chambre de m'honorer de son attention ce que je viens de dire est la exacte vérité. (Le silence se rétablit.) C'est ainsi que se développe ce système d'arbitrage pour la propagation des journaux, dont vient de vous entretenir M. le président du conseil. Il vous a dit une chose qui aura paru aussi nouvelle à la Chambre qu'à la France. c'est que, loin de vouloir réduire le nombre des journaux, il veut les favoriser en les forçant à prendre des dimensions plus étendues. Je n'ai besoin, pour démentir cette assertion, que de rappeler ce qui a été avoué
auront été publiées. M. Sébastien La rédaction nouvelle est relative aux journaux de département, et vous devez voir parfaitement les intentions des ministres. Personne n'ignore que la presque totalité des journaux de département est rédigée ou au moins dirigée par les préfets. "Non non! C'est-à-dire sous leur influence. (Bruit.) Je prie la Chambre de m'honorer de son attention ce que je viens de dire est la exacte vérité. (Le silence se rétablit.) C'est ainsi que se développe ce système d'arbitrage pour la propagation des journaux, dont vient de vous entretenir M. le président du conseil. Il vous a dit une chose qui aura paru aussi nouvelle à la Chambre qu'à la France. c'est que, loin de vouloir réduire le nombre des journaux, il veut les favoriser en les forçant à prendre des dimensions plus étendues. Je n'ai besoin, pour démentir cette assertion, que de rappeler ce qui a été avoué dans les bureaux c'est que toutes ces mesures n'ont été proposées que dans le but d'arriver à l'extinction des journaux. Pour arriver à ce grand résultat, on a démasqué une première batterie; on veut ensuite entrer le port des journaux par la poste sous prétexte de leur mener par l'augmentation du format un plus grand avantage mais il paraît que leurs propriétaires sont peu sensibles à ces promesses. Les journaux ministériels eux-mêmes en souffriront; les sacrifices du Trésor pour les soutenir seront très considérables, et vous venez d'en avoir la preuve. Déjà deux ont succombé. (On rit.) M. Clausel de Coussergues Vous vous trompez, l'Express n'était pas du tout ministériel. M. Sebastiani Un journal de la contre-Opposition a cessé de paraître; un journal ministériel, le Drapeau, n'a pu tenir à l'augmentation des impôts dont toutes les feuilles sont ménacées. Voyez jusqu'à quel point ces pressions sont dangereuses. On ne vous parle en ce moment que d'augmenter le prix du transport, mais dans une autre loi, il sera question de doubler l'impôt d'aime. Je prophétise donc de toutes mes forces à un amendement qui aurait pour but indirect d'accroître dans les départements l'influence des journaux ministériels en nuisant aux journaux indépendants.
du format un plus grand avantage mais il paraît que leurs propriétaires sont peu sensibles à ces promesses. Les journaux ministériels eux-mêmes en souffriront; les sacrifices du Trésor pour les soutenir seront très considérables, et vous venez d'en avoir la preuve. Déjà deux ont succombé. (On rit.) M. Clausel de Coussergues Vous vous trompez, l'Express n'était pas du tout ministériel. M. Sebastiani Un journal de la contre-Opposition a cessé de paraître; un journal ministériel, le Drapeau, n'a pu tenir à l'augmentation des impôts dont toutes les feuilles sont ménacées. Voyez jusqu'à quel point ces pressions sont dangereuses. On ne vous parle en ce moment que d'augmenter le prix du transport, mais dans une autre loi, il sera question de doubler l'impôt d'aime. Je prophétise donc de toutes mes forces à un amendement qui aurait pour but indirect d'accroître dans les départements l'influence des journaux ministériels en nuisant aux journaux indépendants. M. le président L'amendement de M. Pascal de Hélas, avec la nouvelle rédaction proposée, ne serait plus une modification du premier paragraphe de l'article, mais un second paragraphe qui ne peut être discuté qu'après le premier; ainsi ces débats sont prématurés. M. Devaux (du Cher) continue ainsi. Le président, propose de rédiger ainsi l'article : Il n'est fait innovation au prix du transport de journaux, gazettes, ouvrages périodiques, brochures, annuaires et avis de toute nature: Mais ce n'est pas là un amendement véritable; c'est une manière de faire rejeter l'article lui-même. M. Devaux a la parole, contre l'article. M. Devaux (du Cher), demande de sa place, le renvoi à demain. Le président Si M. Devaux ne veut pas prendre la parole, elle lui est accordée à un autre orateur. M. de Thiard Je viens appuyer l'amendement de mon honorable ami M. Devaux, ou plutôt vous demander le rejet de l'article 8 du projet de loi soumis à votre délibération, qui est tout entier dans cet article. Cette loi elle-même n'est qu'une partie intégrante de celle qui paraît plus spécialement dirigée contre la presse, et dont je ne veux nullement m'occuper aujourd'hui. Elle tient la place dans ce système d'oppression légale
de rédiger ainsi l'article : Il n'est fait innovation au prix du transport de journaux, gazettes, ouvrages périodiques, brochures, annuaires et avis de toute nature: Mais ce n'est pas là un amendement véritable; c'est une manière de faire rejeter l'article lui-même. M. Devaux a la parole, contre l'article. M. Devaux (du Cher), demande de sa place, le renvoi à demain. Le président Si M. Devaux ne veut pas prendre la parole, elle lui est accordée à un autre orateur. M. de Thiard Je viens appuyer l'amendement de mon honorable ami M. Devaux, ou plutôt vous demander le rejet de l'article 8 du projet de loi soumis à votre délibération, qui est tout entier dans cet article. Cette loi elle-même n'est qu'une partie intégrante de celle qui paraît plus spécialement dirigée contre la presse, et dont je ne veux nullement m'occuper aujourd'hui. Elle tient la place dans ce système d'oppression légale vers lequel on marche avec audace, au milieu de la répression générale et des craintes de la société. La prescription de la presse est une, qui prête sa voix retentissante à l'opprimé, et qui l'allie à la nation et à la Charte constitutionnelle, est le dernier pas qui reste à faire dans cette voie périlleuse. Bientôt, si votre sagesse n'y met obstacle, il n'y aura plus ni bornes au despotisme ministériel, ni sûreté pour les droits individuels, ni garantie pour les droits publics il ne restera plus qu'égalité servitude, et communauté de honte et de misère. Notre devoir, comme mandataires du peuple, est de repousser avec fermeté toutes initiatives dont le succès mettrait tout en question, et tout en péril. Ce n'est pas d'aujourd'hui que date la haine des ministres entre la liberté des opinions et la discussion publique, et il me paraît indispensable de marquer en peu de mots la suite des hostilités du pouvoir contre les journaux indépendants. C'est à l'aide de la magistrature qu'on s'est d'abord flatté de les anéantir la fameuse loi de guerre, dont le projet n'est pas proposé, et qui existe toujours comme une arme de réserve, cette loi n'avait et ne pouvait avoir
faire dans cette voie périlleuse. Bientôt, si votre sagesse n'y met obstacle, il n'y aura plus ni bornes au despotisme ministériel, ni sûreté pour les droits individuels, ni garantie pour les droits publics il ne restera plus qu'égalité servitude, et communauté de honte et de misère. Notre devoir, comme mandataires du peuple, est de repousser avec fermeté toutes initiatives dont le succès mettrait tout en question, et tout en péril. Ce n'est pas d'aujourd'hui que date la haine des ministres entre la liberté des opinions et la discussion publique, et il me paraît indispensable de marquer en peu de mots la suite des hostilités du pouvoir contre les journaux indépendants. C'est à l'aide de la magistrature qu'on s'est d'abord flatté de les anéantir la fameuse loi de guerre, dont le projet n'est pas proposé, et qui existe toujours comme une arme de réserve, cette loi n'avait et ne pouvait avoir d'autre but. La magistrature, se montrant digne du grand héritage qu'elle est appelée à recueillir, repoussa la complicité avec indignation, et on eut recours à la compression. Les faits sont notoires: la presse périodique se partagea entre l'indépendance et la vénalité mais les journaux vendus tombèrent dans le mépris, et les journaux libres acquirent une importance décisive: Soutenus par l'opinion, ils en devinrent les organes; les autorités respectèrent la loi et il fallut trouver de nouveaux plans. C'est maintenant par ce moyen qu'on veut arrêter la libre communication des pensées qui peuvent éclairer la société qu'on veut lui dérober la connaissance des évènements qui intéressent son honneur ou sa sûreté, et de projets formés pour faire descendre la France au rang des nations avilies par l'ignorance et la servitude. M. le rapporteur de votre commission vous représente l'augmentation du droit de la poste sur les journaux comme le prix d'un service rendu, et non comme un impôt, et je suis étonné que cette assertion soit échappée à sa sagacité ordinaire. Le transport par la poste est un privilège établi en faveur du gouvernement et que les journaux sont forcés de subir ils n'ont pas d'autre voie pour arriver à leur
les journaux libres acquirent une importance décisive: Soutenus par l'opinion, ils en devinrent les organes; les autorités respectèrent la loi et il fallut trouver de nouveaux plans. C'est maintenant par ce moyen qu'on veut arrêter la libre communication des pensées qui peuvent éclairer la société qu'on veut lui dérober la connaissance des évènements qui intéressent son honneur ou sa sûreté, et de projets formés pour faire descendre la France au rang des nations avilies par l'ignorance et la servitude. M. le rapporteur de votre commission vous représente l'augmentation du droit de la poste sur les journaux comme le prix d'un service rendu, et non comme un impôt, et je suis étonné que cette assertion soit échappée à sa sagacité ordinaire. Le transport par la poste est un privilège établi en faveur du gouvernement et que les journaux sont forcés de subir ils n'ont pas d'autre voie pour arriver à leur destination. Si les propriétaires de journaux étaient libres de choisir leurs moyens de transport, s'ils se consultraient à payer au fisc 150 pour 100 de plus qu'ils ne paient aujourd'hui, ce serait alors un service qu'il leur rendrait, service chèrement payé, et qui certainement les dissuaderait de la reconnaissance; mais une taxe exorbitante et obligatoire ne peut être considérée comme la compensation d'un service. Je n'ai point été surpris de trouver cette allégation dans l'exposé des motifs; car tout, dans cet exposé, est déception, jusqu'aux chiffres qui représentent le produit présumé de la taxe proposée. On sait que l'élévation disproportionnée des droits sur quel objet que ce soit en diminue le produit, soit par la différence en moins de la consommation, soit par les efforts lents pour s'y soustraire, car l'augmentation énorme d'un droit est une prime pour la fraude, qu'un gouvernement moral doit éviter. Si je descends maintenant au fond même de la question, je vois que chaque abonnement d'un journal quotidien de la dimension ordinaire est servi, par la poste, à raison de 7 fr. 30 c. par année, et que l'augmentation nouvelle portera la taxe à 18 fr. 25 c. Le droit s'élèvera donc à près du
une taxe exorbitante et obligatoire ne peut être considérée comme la compensation d'un service. Je n'ai point été surpris de trouver cette allégation dans l'exposé des motifs; car tout, dans cet exposé, est déception, jusqu'aux chiffres qui représentent le produit présumé de la taxe proposée. On sait que l'élévation disproportionnée des droits sur quel objet que ce soit en diminue le produit, soit par la différence en moins de la consommation, soit par les efforts lents pour s'y soustraire, car l'augmentation énorme d'un droit est une prime pour la fraude, qu'un gouvernement moral doit éviter. Si je descends maintenant au fond même de la question, je vois que chaque abonnement d'un journal quotidien de la dimension ordinaire est servi, par la poste, à raison de 7 fr. 30 c. par année, et que l'augmentation nouvelle portera la taxe à 18 fr. 25 c. Le droit s'élèvera donc à près du triple du droit actuel. Quel en sera le résultat? D'abord, de détruire la presse périodique dans les départements car aucun journal hors de Paris ne pourra supporter l'augmentation du droit; ce sera pour lui une taxe de mort ensuite augmenter proportionnellement le prix des journaux de la capitale et uniquement pour les Français des départements car, par une singulière anomalie, dans un pays constitutionnel, les habitants de Paris seront exempts de l'augmentation; et cela seul ne vous démontre-t-il pas jusqu'à l'évidence le but de l'article ? Ce but n'est-il pas de mettre un impôt sur la publicité, d'enlever ainsi au pays sa plus forte garantie contre l'invasion de la faction dominante et les excès du pouvoir, et surtout de laisser les départements dans l'ignorance des événements? Vous-mêmes, Messieurs, n'existez moralement pour la France que par la publicité; la restreindre est un outrage pour vous et l'anéantir serait le dernier coup porté à la Charte. Mais pourquoi les ministres ne portent-ils pas dans cette enceinte la franchise de leurs communications extérieures? Pourquoi ne disent-ils pas loyalement « Nous ne voulons pas que le peuple français se mêle de ses propres affaires; qu'il suive le développement de notre système d'engourdissement général. Les
pour les Français des départements car, par une singulière anomalie, dans un pays constitutionnel, les habitants de Paris seront exempts de l'augmentation; et cela seul ne vous démontre-t-il pas jusqu'à l'évidence le but de l'article ? Ce but n'est-il pas de mettre un impôt sur la publicité, d'enlever ainsi au pays sa plus forte garantie contre l'invasion de la faction dominante et les excès du pouvoir, et surtout de laisser les départements dans l'ignorance des événements? Vous-mêmes, Messieurs, n'existez moralement pour la France que par la publicité; la restreindre est un outrage pour vous et l'anéantir serait le dernier coup porté à la Charte. Mais pourquoi les ministres ne portent-ils pas dans cette enceinte la franchise de leurs communications extérieures? Pourquoi ne disent-ils pas loyalement « Nous ne voulons pas que le peuple français se mêle de ses propres affaires; qu'il suive le développement de notre système d'engourdissement général. Les journaux nous gênent dans notre marche systématique vers le pouvoir absolu nous voudrions que le peuple ne sût pas lire. » Mais les leçons de l'expérience ne peuvent-elles donc les avertir, ou feignent-ils d'ignorer que les nations les plus éclairées sont aussi les plus soumises au dedans comme les plus puissantes dehors? Que lutter contre la raison humaine est un effort dangereux pour ceux qui veulent le tenter, et qu'on n'améliore les sociétés que par les lois, que lorsque les lois sont en parfaite harmonie avec la justice éternelle et les intérêts des peuples? Savaient-ils lire ces janissaires de Russie qui, en soixante ans, ont deux fois au moins teint du sang des Czars les marbres de leurs palais? Étaient-ils pas plongés dans une ignorance séculaire, ces prolétaires abusés qui, en 89, brûlèrent vos châteaux, et qui depuis, ont déshonoré, par le meurtre et l'incendie, les diverses phases de la révolution ? Ah! si les ministres étaient animés d'un dévouement réel pour le trône, d'un véritable attachement à leur pays, loin de repousser les lumières, ils s'efforceraient de répandre les connaissances utiles; ils n'arrêteraient ni l'essor de l'industrie, ni celui du commerce; ils ne surchargeraient pas la publicité d'impôts excessifs