jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
289.819 316.837 -26.352 Examens assurés 486.420 510.654 -24.234 Ajournements 40 % 38 % + 1,5 % Hommes Nombre d'examens 439.167 462.684 -23.517 Candidats acceptés 262.481 288.620 -26.139 Ajournements 40 % 37,77 % + 2,23 % Femmes Nombre d'examens 47.253 47.970 -717 Candidats acceptées 27.338 28.217 -879 Candidats ajournées 42 % 41,1 % + 2 % L'année 1933 a vu une régression assez marquée du nombre des permis de conduire délivrés. LES MANUELS D'ASSURANCES Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances sur la Vie, par Antoine Roux, Docteur en Droit. — La 3e édition vient de paraître. — Prix 50 fr. ; franco 52 fr. ; pour abonnés de L'Argus 40 fr. ; franco 42 fr. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre le Vol, par Antoine Roux, Docteur en Droit (2e édition) : 15 fr. ; franco 16 fr. ; étranger franco 18 fr. — Pour abonnés de L'Argus : 12 fr. ; franco 13 fr. ; étranger franco 15 fr. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre l'Incendie. — La 6e édition vient de paraître. Prix : 60 fr. — Franco 62 fr. 50. — Pour abonnés de L'Argus : Prix 50 fr. — Franco 52 fr. 50. — Étranger franco 65 fr. — Pour abonnés : 55 fr. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances Agricoles (Grêle, Gelée, Mortalité du Bétail), par Antoine Roux, Docteur en Droit. — Prix : 40 fr. ; franco 42 fr. ; étranger franco 44 fr. — Pour abonnés de L'Argus : 30 fr. ; franco 32 fr. ; étranger franco 34 fr. Le Manuel Pratique des Accidents du Travail, par Jean Bedou, Docteur en Droit. Cet ouvrage est certainement le plus complet et le plus pratique que nous connaissions en matière d'accidents du travail. — 28e édition. — Prix : 30 fr. ; franco 31.50. Le Manuel de l'Homme d'Affaires (3e édition), par Antoine Roux, Docteur en Droit. — Grandement utile aux Agents d'Assurances et Assureurs-Conseils qui veulent avoir des notions pratiques de droit et de procédure indispensables au bon exercice de leur profession : 40
Franco 52 fr. 50. — Étranger franco 65 fr. — Pour abonnés : 55 fr. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances Agricoles (Grêle, Gelée, Mortalité du Bétail), par Antoine Roux, Docteur en Droit. — Prix : 40 fr. ; franco 42 fr. ; étranger franco 44 fr. — Pour abonnés de L'Argus : 30 fr. ; franco 32 fr. ; étranger franco 34 fr. Le Manuel Pratique des Accidents du Travail, par Jean Bedou, Docteur en Droit. Cet ouvrage est certainement le plus complet et le plus pratique que nous connaissions en matière d'accidents du travail. — 28e édition. — Prix : 30 fr. ; franco 31.50. Le Manuel de l'Homme d'Affaires (3e édition), par Antoine Roux, Docteur en Droit. — Grandement utile aux Agents d'Assurances et Assureurs-Conseils qui veulent avoir des notions pratiques de droit et de procédure indispensables au bon exercice de leur profession : 40 fr. — Franco 42 fr. Notions Élémentaires de Réassurance, par M. G. Metzger. — Outre les spécialistes, tous ceux qui s'occupent d'assurances — agents, courtiers, inspecteurs — ne doivent pas ignorer comment se réalise la division des risques. La réassurance ne doit plus être une industrie méconnue. — Prix : 25 fr. ; francs : 26 fr. 50 ; Étranger francs : 27 fr. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre les Accidents, par Antoine Roux, Docteur en Droit. — 7° édition sous presse. L'Éveil. — Cette Compagnie convoque ses actionnaires en assemblée ordinaire, le 26 juillet, à 11 heures, au 6, avenue du Coq, à Paris. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la Liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois d'avril 1934, concernant tous les pavillons. Nous relevons dans cette publication la statistique suivante : Pertes totales Navires à Vapeur. — 8 Allemands, 2 Américains, 17 Anglais, 1 Brésilien, 1 Espagnol, 8 Français, 5 Grecs, 1 Hollandais, 1 Islandais, 7 Italiens, 3 Japonais, 1 Norvégien, 1 Soviétique (U.R.S.S.), 2 Suédois, 1 Tunisien, 1 Yougoslave ; Total : 60. Navires à Moteurs et Navires à Voiles munis de moteurs auxiliaires. — 1 Allemand,
25 fr. ; francs : 26 fr. 50 ; Étranger francs : 27 fr. Le Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre les Accidents, par Antoine Roux, Docteur en Droit. — 7° édition sous presse. L'Éveil. — Cette Compagnie convoque ses actionnaires en assemblée ordinaire, le 26 juillet, à 11 heures, au 6, avenue du Coq, à Paris. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la Liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois d'avril 1934, concernant tous les pavillons. Nous relevons dans cette publication la statistique suivante : Pertes totales Navires à Vapeur. — 8 Allemands, 2 Américains, 17 Anglais, 1 Brésilien, 1 Espagnol, 8 Français, 5 Grecs, 1 Hollandais, 1 Islandais, 7 Italiens, 3 Japonais, 1 Norvégien, 1 Soviétique (U.R.S.S.), 2 Suédois, 1 Tunisien, 1 Yougoslave ; Total : 60. Navires à Moteurs et Navires à Voiles munis de moteurs auxiliaires. — 1 Allemand, 1 Anglais, 1 Chilien, 1 Français, 1 Hollandais, 2 Norvégiens, 1 Suédois ; Total : 8. Navires à Voiles. — 0 Américains, 6 Anglais, 1 Français, 2 Italiens ; Total : 15. Causes des pertes Navires à Vapeur. — Naufragés 11, abordés 1, incendiés 2, sommés 0, démolis 38, transformés 2 ; Total : 60. Navires à Moteurs et Navires à Voiles munis de moteurs auxiliaires. — Naufragés 4, incendié 1, sombré 1, démolis 2 ; Total : 8. Navires à Voiles. — Naufragés 4, abordé 1, sommés 2, abandonnés 2, démolis 5, transformé 1 ; Total : 15. Accidents Navires à Vapeur. — Les accidents survenus sont les suivants : Échouements 4, abordages 91, incendiés 20, voies d'eau 22, tempête 46, machines et chaudières 70 ; Total : 319. Navires à Moteurs et Navires à Voiles munis de moteurs auxiliaires. — Échouements 24, abordages 24, incendiés 4, voies d'eau 0, tempête 6, moteurs 23 ; Total : 87. Navires à Voiles. — Échouements 3, Voie d'eau 1, Tempête 23 ; Total : 6. FARALICQ ET RIBOULET et leurs collaborateurs, ex fonctionnaires de la Police judiciaire, sont spécialisés dans les enquêtes sur les sinistres suspects. Meilleures références 19, boulevard Malesherbes,
2 ; Total : 60. Navires à Moteurs et Navires à Voiles munis de moteurs auxiliaires. — Naufragés 4, incendié 1, sombré 1, démolis 2 ; Total : 8. Navires à Voiles. — Naufragés 4, abordé 1, sommés 2, abandonnés 2, démolis 5, transformé 1 ; Total : 15. Accidents Navires à Vapeur. — Les accidents survenus sont les suivants : Échouements 4, abordages 91, incendiés 20, voies d'eau 22, tempête 46, machines et chaudières 70 ; Total : 319. Navires à Moteurs et Navires à Voiles munis de moteurs auxiliaires. — Échouements 24, abordages 24, incendiés 4, voies d'eau 0, tempête 6, moteurs 23 ; Total : 87. Navires à Voiles. — Échouements 3, Voie d'eau 1, Tempête 23 ; Total : 6. FARALICQ ET RIBOULET et leurs collaborateurs, ex fonctionnaires de la Police judiciaire, sont spécialisés dans les enquêtes sur les sinistres suspects. Meilleures références 19, boulevard Malesherbes, Paris. Tél. Anjou 05-48. Naissance. M. Louis Buzet, Assureur-Conseil à Paris, a fait naître de la naissance de son fils Alain (28 juin). Nous adressons à l'heureux père que nous connaissons avec avantage depuis de longues années, toutes nos félicitations et tous nos vœux pour son jeune enfant. Mariage. — Le 28 juin, en l'Église N.-D. de Boulogne, à Boulogne-sur-Seine, a été béni le mariage de Mlle Denise Weisse, pharmacien de la Faculté de Paris, fille de M. Edouard Weisse, de l'Hevelius-Transports, à Paris, avec M. Maurice Roux, licencié en droit. Nous renouvelons à notre ami, M. Weisse, nos plus sincères compliments et nos meilleurs vœux aux charmants jeunes époux. M. Lecompère. — Nous apprenons avec regret la mort de M. Claude Ernest Lecompère, Capitaine de Corvette en retraite, Chevalier de la Légion d'honneur, Caissier Principal aux Compagnies Lloyd de France et Lloyd de France Vie. M. Lecompère était depuis 13 ans au Lloyd de France, où il laisse des regrets unanimes. Ses obsèques religieuses ont eu lieu à Villeneuve-sur-Seine, le 30 juin 1934 ; sa famille était entourée d'Administrateurs des Sociétés du Lloyd de France, des Directeurs, des Chefs et sous-chefs de Service et de nombreux membres du personnel.
Le 28 juin, en l'Église N.-D. de Boulogne, à Boulogne-sur-Seine, a été béni le mariage de Mlle Denise Weisse, pharmacien de la Faculté de Paris, fille de M. Edouard Weisse, de l'Hevelius-Transports, à Paris, avec M. Maurice Roux, licencié en droit. Nous renouvelons à notre ami, M. Weisse, nos plus sincères compliments et nos meilleurs vœux aux charmants jeunes époux. M. Lecompère. — Nous apprenons avec regret la mort de M. Claude Ernest Lecompère, Capitaine de Corvette en retraite, Chevalier de la Légion d'honneur, Caissier Principal aux Compagnies Lloyd de France et Lloyd de France Vie. M. Lecompère était depuis 13 ans au Lloyd de France, où il laisse des regrets unanimes. Ses obsèques religieuses ont eu lieu à Villeneuve-sur-Seine, le 30 juin 1934 ; sa famille était entourée d'Administrateurs des Sociétés du Lloyd de France, des Directeurs, des Chefs et sous-chefs de Service et de nombreux membres du personnel. Au cimetière, le Directeur général, M. Outard, a retracé en quelques mots, la vie du défunt, auquel il a adressé un émouvant adieu. Mlle Margarete Nurnberger. — L'Union Internationale d'Assurances Transports qui avait été si cruellement frappée en septembre dernier, par la mort si soudaine, en plein Congrès de Montreux, de Mlle Margarete Fronzl, sa si fidèle et si dévouée Secrétaire générale, vient d'être encore douloureusement éprouvée par la perte de Mlle Margarete Nurnberger, décédée à Berlin, le 14 mai. La regrettée disparue était attachée au Secrétariat de l'Union, et pendant quatorze ans, elle consacra tous ses efforts aux intérêts et travaux de l'Union. Ses nombreuses qualités en matière administrative lui avaient fait rapidement prendre une place de premier plan au Secrétariat et elle avait été pour Mlle Fronzl une précieuse collaboratrice. Mlle Nurnberger était d'une parfaite modestie. Son caractère était des plus agréables et ses fortes connaissances jointes à un dévouement absolu veulent que l'on garde d'elle un souvenir ému et attendri. M. Chapat. — M. Henri Chapat, Inspecteur d'assurances, vient d'avoir la grande douleur de perdre son père, M. Antoine Chapat, officier de l'Instruction publique, décédé à Nogent-sur-Seine, à l'âge de 68 ans. IL Y A CINQUANTE ANS...
de Mlle Margarete Fronzl, sa si fidèle et si dévouée Secrétaire générale, vient d'être encore douloureusement éprouvée par la perte de Mlle Margarete Nurnberger, décédée à Berlin, le 14 mai. La regrettée disparue était attachée au Secrétariat de l'Union, et pendant quatorze ans, elle consacra tous ses efforts aux intérêts et travaux de l'Union. Ses nombreuses qualités en matière administrative lui avaient fait rapidement prendre une place de premier plan au Secrétariat et elle avait été pour Mlle Fronzl une précieuse collaboratrice. Mlle Nurnberger était d'une parfaite modestie. Son caractère était des plus agréables et ses fortes connaissances jointes à un dévouement absolu veulent que l'on garde d'elle un souvenir ému et attendri. M. Chapat. — M. Henri Chapat, Inspecteur d'assurances, vient d'avoir la grande douleur de perdre son père, M. Antoine Chapat, officier de l'Instruction publique, décédé à Nogent-sur-Seine, à l'âge de 68 ans. IL Y A CINQUANTE ANS... On lit dans L'Argus du 6 juillet 1884 : L'Argus publie un article de tête sur les actions d'assurances et fait remarquer que « le marché des assurances présente toujours d'excellents placements à l'épargne et même à la spéculation à long terme ». Vient de paraître à Rome un nouveau journal. On constitue à Rouen L'Union des Agriculteurs (Mutuelle Bétail). Placement de Risques Spéciaux OFFRES DE COMPAGNIES : Pour assurer R.C. d'autocars à un groupe des Lloyd's : M. Louis Valle, villa Bi-Aizpak, rue Landa-Handi, à Saint-Jean-de-Luz. M. René Roche, 2, rue Vieille-Citadelle, à Bézier. Cabinet Christian Boudin, 10, rue Vivienne, à Paris. M. Marcel David, 8, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris. Pour assurer les mains d'un chirurgien : M. Marcel David, précité. M. Jean Barbet, 25, rue Dosaulx, à Valenciennes. M. Maurice Van de Walle, 11, rue Andrieux, à Paris. Pour assurance autos louées sans chauffeur : M. René Roche, précité. Cabinet Christian Boudin, précité. Pour assurer risques aviation élèves pilotes et pilotes civils : Pour assurance individuelle joueurs de rugby : M. Marcel David, précité. DEMANDES DE COMPAGNIES : Pour assurance incendie et vol d'une voiture en valeur agréée. Pour assurance risque simple d'habitation contre tous
journal. On constitue à Rouen L'Union des Agriculteurs (Mutuelle Bétail). Placement de Risques Spéciaux OFFRES DE COMPAGNIES : Pour assurer R.C. d'autocars à un groupe des Lloyd's : M. Louis Valle, villa Bi-Aizpak, rue Landa-Handi, à Saint-Jean-de-Luz. M. René Roche, 2, rue Vieille-Citadelle, à Bézier. Cabinet Christian Boudin, 10, rue Vivienne, à Paris. M. Marcel David, 8, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris. Pour assurer les mains d'un chirurgien : M. Marcel David, précité. M. Jean Barbet, 25, rue Dosaulx, à Valenciennes. M. Maurice Van de Walle, 11, rue Andrieux, à Paris. Pour assurance autos louées sans chauffeur : M. René Roche, précité. Cabinet Christian Boudin, précité. Pour assurer risques aviation élèves pilotes et pilotes civils : Pour assurance individuelle joueurs de rugby : M. Marcel David, précité. DEMANDES DE COMPAGNIES : Pour assurance incendie et vol d'une voiture en valeur agréée. Pour assurance risque simple d'habitation contre tous risques incendie, y compris guerre civile, émeutes, etc. Pour assurer U.C. d'un propriétaire de barques à rames louées dans les lacs pyrénéens. Pour assurance risques effondrement d'immeubles. La 7e Édition de notre Manuel de l'Inspecteur et de l'Agent d'Assurances contre les Accidents paraîtra en juin. Nous éditeurs devons tous avoir en mains, Le Manuel Pratique des Accidents du Travail, de Jean Bedou, Docteur en Droit, Chef de service à L'Urbaine et à la Seine. Cet ouvrage est le mieux fait, le mieux documenté, le plus pratique que nous connaissions. Il répond à tous les besoins et ne laisse rien dans l'ombre. Indispensable à tous les Assureurs. ' Prix : 30 fr. — Franco 32. [ LÉGISLATION Décret relatif à la circulation des véhicules sur les voies publiques Ce décret a pour but de limiter la longueur et le poids des véhicules que les transporteurs, par intérêt, désiraient toujours plus lourds et toujours plus encombrants. Décret du 30 juin 1934 (J. U. du 4 juillet 1934) Article premier. — En vue de réduire les charges financières de l'État, tout véhicule, pour être autorisé à circuler sur les voies publiques, doit répondre aux prescriptions qui lui sont objets du présent décret. Dimensions
en mains, Le Manuel Pratique des Accidents du Travail, de Jean Bedou, Docteur en Droit, Chef de service à L'Urbaine et à la Seine. Cet ouvrage est le mieux fait, le mieux documenté, le plus pratique que nous connaissions. Il répond à tous les besoins et ne laisse rien dans l'ombre. Indispensable à tous les Assureurs. ' Prix : 30 fr. — Franco 32. [ LÉGISLATION Décret relatif à la circulation des véhicules sur les voies publiques Ce décret a pour but de limiter la longueur et le poids des véhicules que les transporteurs, par intérêt, désiraient toujours plus lourds et toujours plus encombrants. Décret du 30 juin 1934 (J. U. du 4 juillet 1934) Article premier. — En vue de réduire les charges financières de l'État, tout véhicule, pour être autorisé à circuler sur les voies publiques, doit répondre aux prescriptions qui lui sont objets du présent décret. Dimensions Art. 2. — La largeur d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises, dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2 mètres 35. La longueur d'un véhicule, toutes saillies comprises, mais non compris l'attelage si le véhicule est à traction animale, ne doit pas dépasser 10 mètres. La longueur totale de l'ensemble formé par un tracteur et sa remorque, toutes saillies comprises, mais non compris l'attelage si le véhicule est à traction animale, ne doit pas dépasser 12 mètres, étant entendu que, mesuré séparément, chacun des éléments, tracteur et remorque, ne dépassera pas 10 mètres. Toutefois, les véhicules spécialement affectés au transport exceptionnel de pièces indivisibles de grande longueur ne sont pas soumis aux limitations de longueur résultant des deux alinéas précédents. Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques. Poids Art. 3. — I. — Sous réserve des dispositions de l'article 14 du Code de la route concernant les transports exceptionnels, le poids total en charge d'un véhicule ne doit jamais excéder 15 tonnes. II. — La charge supportée par un essieu ne doit
totale de l'ensemble formé par un tracteur et sa remorque, toutes saillies comprises, mais non compris l'attelage si le véhicule est à traction animale, ne doit pas dépasser 12 mètres, étant entendu que, mesuré séparément, chacun des éléments, tracteur et remorque, ne dépassera pas 10 mètres. Toutefois, les véhicules spécialement affectés au transport exceptionnel de pièces indivisibles de grande longueur ne sont pas soumis aux limitations de longueur résultant des deux alinéas précédents. Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques. Poids Art. 3. — I. — Sous réserve des dispositions de l'article 14 du Code de la route concernant les transports exceptionnels, le poids total en charge d'un véhicule ne doit jamais excéder 15 tonnes. II. — La charge supportée par un essieu ne doit jamais excéder 8 tonnes. III. — Le poids total en charge par mètre courant de longueur du véhicule, toutes saillies comprises mais non compris l'attelage s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, ne doit pas dépasser 2 tonnes. IV. — a) Sur les véhicules à deux essieux, le poids total en charge ne doit pas dépasser 4 tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux ; b) Sur les véhicules à plus de deux essieux : i) Pour deux essieux consécutifs, la charge supportée par l'essieu le plus chargé ne doit pas dépasser, en fonction de la distance existant entre ces deux essieux, le maximum inscrit au barème ci-après : Distance Poids en charge entre les deux essieux maximum consécutifs de l'essieu le plus chargé 0 m. 90 7 tonnes 1 m. 60 8 2 m. 30 9 — étant entendu, pour les distances intermédiaires, qu'à toute augmentation de 7 centimètres de la distance entre les deux essieux consécutifs, peut correspondre un accroissement de 100 kilogrammes de la charge maximum de l'essieu le plus chargé. ii) Pour tout ensemble formé par plus de deux essieux consécutifs, le poids total en charge ne doit pas dépasser 4 tonnes par
en charge ne doit pas dépasser 4 tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux ; b) Sur les véhicules à plus de deux essieux : i) Pour deux essieux consécutifs, la charge supportée par l'essieu le plus chargé ne doit pas dépasser, en fonction de la distance existant entre ces deux essieux, le maximum inscrit au barème ci-après : Distance Poids en charge entre les deux essieux maximum consécutifs de l'essieu le plus chargé 0 m. 90 7 tonnes 1 m. 60 8 2 m. 30 9 — étant entendu, pour les distances intermédiaires, qu'à toute augmentation de 7 centimètres de la distance entre les deux essieux consécutifs, peut correspondre un accroissement de 100 kilogrammes de la charge maximum de l'essieu le plus chargé. ii) Pour tout ensemble formé par plus de deux essieux consécutifs, le poids total en charge ne doit pas dépasser 4 tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux extrêmes. Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques. Dimensions du chargement Art. 4. — La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2 m. 35. Sont toutefois exceptés de cette prescription : 1° Les transports exceptionnels réglés par l'article 14 du Code de la route ; 2° Les véhicules agricoles, à traction animale, chargés de récoltes, de paille ou de foin, sur le parcours des champs à la ferme et des champs ou de la ferme au marché, au lieu de livraison situé dans un rayon de 25 kilomètres. Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques. Croisements et dépassements Art. 5. — Pour les croisements et dépassements sur les voies de moins de 5 mètres de largeur de chaussée, les véhicules dont le gabarit ou le chargement dépasse 2 mètres
chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2 m. 35. Sont toutefois exceptés de cette prescription : 1° Les transports exceptionnels réglés par l'article 14 du Code de la route ; 2° Les véhicules agricoles, à traction animale, chargés de récoltes, de paille ou de foin, sur le parcours des champs à la ferme et des champs ou de la ferme au marché, au lieu de livraison situé dans un rayon de 25 kilomètres. Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques. Croisements et dépassements Art. 5. — Pour les croisements et dépassements sur les voies de moins de 5 mètres de largeur de chaussée, les véhicules dont le gabarit ou le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 8 mètres de longueur, remorques comprises, doivent ralentir leur vitesse et, au besoin, s'arrêter pour se garer et laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. Délais d'application Art. 6. — Les dispositions du présent décret sont immédiatement applicables. Toutefois : 1° Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1936, les dispositions de l'article 2 et du premier alinéa de l'article 3 ne seront applicables qu'à partir du 1er janvier 1939. Passé cette date, les préfets pourront, à titre exceptionnel, autoriser à circuler à l'intérieur des villes les véhicules destinés au transport des personnes dont le gabarit est compris entre 2 m. 35 et 2 m. 50. Art. 7. — Les dispositions ci-dessus pourront être modifiées par décrets pris dans la forme des règlements d'administration publique. Art. 8. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 9. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 28 février 1934. Art. 10. — Le président du Conseil, le ministre des Finances, le ministre de l'Intérieur et le ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne,