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à Paris, en remplacement de M. Monier. M. Casanova, à la 9e brigade à Marseille, et détaché à Ajaccio, en remplacement de M. Boulinguier. M. Boulinguier, à Rouen, en remplacement de M. Roger. M. Bossuge, à Hendaye, en remplacement de M. Gabaston. M. Cape, à Agen, en remplacement de M. Cousinié. M. Legueltel, à la 3e brigade à Clermont Ferrand. M. Legueltel, à la 3e brigade à Rouen, en remplacement de M. Lejeune. Il a été nommé inspecteur stagiaire de police spéciale ou mobile les candidats admis dont les noms suivent. M. Huez, à Sarreguemines, en remplacement de M. Klein. M. Sella, à Valenciennes, en remplacement de M. Desmazes. M. Nicod, à Moulins, en remplacement de M. Postoul. M. Jaeger, à Wissembourg, en remplacement de M. Fritsch. M. Babit, à Modane, en remplacement de M. Bourdin. M. Fauvel, à la 2e brigade régionale à Lyon, en remplacement de M. Vasseur. M. Avril, à Bellegarde, en remplacement de M. Ceccarelli. M. Herriot, à Forbach, et détaché à la Brême d'Or, en remplacement de M. Doridant. M. Péraud, à Laval, en remplacement de M. Kastler. M. Kastler, à Belfort et détaché à la 9e brigade à Besançon, en remplacement de M. Wident. M. Jouffrey, à Nancy, en remplacement de M. Bonnefoy. M. Ollier, à Lyon, à la 9e brigade à Marseille, en remplacement de M. Quéru. Inspecteur stagiaire de police mobile en remplacement de M. Icard. M. Marie, à Chartres, en remplacement de M. Léonard. M. Halkerfer, à Douai, et détaché à Harnes en remplacement de M. Singer. M. Weber, à Orléans, en remplacement de M. Placère. M. Legeret, à la 2e brigade régionale à Lille. M. Couret, à Tarnos, en remplacement de M. Courrié. M. Bellegarde, en remplacement de M. Orsi. M. Orsi, à Longwy, en remplacement de M. Leduc. M. Clerc, à Saint-Etienne, en remplacement de M. Courret. M. Courret, à Nancy, et détaché à Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Pélisson. Il a été admis, est plussieurs candidats civils admis, sont affectés temporairement à défaut de candidats qualifiés: inspecteur stagiaire de police à la 5e brigade à Lyon, au contrôle
M. Jouffrey, à Nancy, en remplacement de M. Bonnefoy. M. Ollier, à Lyon, à la 9e brigade à Marseille, en remplacement de M. Quéru. Inspecteur stagiaire de police mobile en remplacement de M. Icard. M. Marie, à Chartres, en remplacement de M. Léonard. M. Halkerfer, à Douai, et détaché à Harnes en remplacement de M. Singer. M. Weber, à Orléans, en remplacement de M. Placère. M. Legeret, à la 2e brigade régionale à Lille. M. Couret, à Tarnos, en remplacement de M. Courrié. M. Bellegarde, en remplacement de M. Orsi. M. Orsi, à Longwy, en remplacement de M. Leduc. M. Clerc, à Saint-Etienne, en remplacement de M. Courret. M. Courret, à Nancy, et détaché à Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Pélisson. Il a été admis, est plussieurs candidats civils admis, sont affectés temporairement à défaut de candidats qualifiés: inspecteur stagiaire de police à la 5e brigade à Lyon, au contrôle général de l'armée du territoire, police de l'air et de la télégraphie sans fil à Paris, en remplacement de M. Dupart. Les mutations et nominations auront effet le 1er octobre 1938 sauf pour MM. Tissot, Cape, Jaeger, Marie (Louis), Preccia, Rives et Tramoni. Le service des nominations ne deviendra effective qu'après production d'un certificat de médecin sur l'article 3 du décret du 20 octobre 1935. Il a été nommé: 1er inspecteur stagiaire de police radiotélégraphiste, à la 9e brigade régionale à Reims, en remplacement de M. Benevisc. 1er vice président de ligue de football, candidat civil admis, a été affecté temporairement, à défaut de candidats qualifiés, à l'inspecteur stagiaire de police à l'Élysée, au contrôle général de la télégraphie, sans fil, à Paris, en remplacement de M. Grino. Les mutations et nominations auront effet le 1er octobre 1938. ISTÈRE DES FINANCES Fonds de concours. Le récent décret Vu la loi de finances du 31 décembre 1937 fixant le budget de l'exercice 1938, du budget de l'exercice précédent, Décret général sur la comptabilité des fonds de concours, Vu les 58 récépissés et les 3 déclarations de versement ci-joints constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses
qu'après production d'un certificat de médecin sur l'article 3 du décret du 20 octobre 1935. Il a été nommé: 1er inspecteur stagiaire de police radiotélégraphiste, à la 9e brigade régionale à Reims, en remplacement de M. Benevisc. 1er vice président de ligue de football, candidat civil admis, a été affecté temporairement, à défaut de candidats qualifiés, à l'inspecteur stagiaire de police à l'Élysée, au contrôle général de la télégraphie, sans fil, à Paris, en remplacement de M. Grino. Les mutations et nominations auront effet le 1er octobre 1938. ISTÈRE DES FINANCES Fonds de concours. Le récent décret Vu la loi de finances du 31 décembre 1937 fixant le budget de l'exercice 1938, du budget de l'exercice précédent, Décret général sur la comptabilité des fonds de concours, Vu les 58 récépissés et les 3 déclarations de versement ci-joints constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, de sommes s'élevant à 3.672.721 fr. 09; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. Sont ouverts au ministre des finances, pour l'emploi de fonds de concours, des crédits s'élevant à la somme de 8.612.721 fr. 09 et applicables aux chapitres ci-après du budget du ministère des finances, pour l'exercice 1938: Chap. 120. Traitement du personnel de l'administration des contributions indirectes 183.721 fr. 50 Chap. 121. Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes 1.297.816 fr. 50 Chap. 122. Allocations pour charges de famille 203.721 fr. 50 Chap. 127. Indemnités de résidence 137.762 fr. 09 Chap. 128. Indemnités pour travaux extraordinaires. 51.248 fr. Chap. 104. Remboursement de frais de l'administration des contributions indirectes 1.001.761 fr. 73 Chap. 165. Frais d'achat et d'entretien d'instruments de vérification de plaques de contrôle et d'objets de scellement nécessaires à la constatation et au recouvrement de l'impôt. 5.272 fr. Chap. 166. Matériel de l'administration des contributions indirectes. 250.988 fr. Chap. 188. Remboursements sur produits indirects et divers. 269.631 Total 8.672.721 fr. 09 Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours. Art. 3. Le ministre des finances
finances, pour l'exercice 1938: Chap. 120. Traitement du personnel de l'administration des contributions indirectes 183.721 fr. 50 Chap. 121. Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes 1.297.816 fr. 50 Chap. 122. Allocations pour charges de famille 203.721 fr. 50 Chap. 127. Indemnités de résidence 137.762 fr. 09 Chap. 128. Indemnités pour travaux extraordinaires. 51.248 fr. Chap. 104. Remboursement de frais de l'administration des contributions indirectes 1.001.761 fr. 73 Chap. 165. Frais d'achat et d'entretien d'instruments de vérification de plaques de contrôle et d'objets de scellement nécessaires à la constatation et au recouvrement de l'impôt. 5.272 fr. Chap. 166. Matériel de l'administration des contributions indirectes. 250.988 fr. Chap. 188. Remboursements sur produits indirects et divers. 269.631 Total 8.672.721 fr. 09 Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vizille, le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Entrepôt fictif de douane des huiles minérales en fûts et en bidon. Le Président de la République française, Vu les articles 164 et 179 des lois de douane codifiées; Vu le décret du 30 mai 1921 réglementant l'entrepôt réel, l'entrepôt spécial frigorifique, l'entrepôt spécial des huiles minérales et l'entrepôt fictif, et notamment l'article 50; Vu le décret du 21 août 1924; Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. L'article 59 du décret du 30 mai 1921 est complété par l'adjonction d'un paragraphe ainsi conçu: « L'entrepôt fictif peut, en outre, être autorisé dans les localités pourvues d'un entrepôt spécial d'huiles minérales pour les huiles minérales en fûts et en bidons importées par le titulaire de l'entrepôt spécial ». Art. 2. Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Fait à Vizille, le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président
Le Président de la République française, Vu les articles 164 et 179 des lois de douane codifiées; Vu le décret du 30 mai 1921 réglementant l'entrepôt réel, l'entrepôt spécial frigorifique, l'entrepôt spécial des huiles minérales et l'entrepôt fictif, et notamment l'article 50; Vu le décret du 21 août 1924; Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. L'article 59 du décret du 30 mai 1921 est complété par l'adjonction d'un paragraphe ainsi conçu: « L'entrepôt fictif peut, en outre, être autorisé dans les localités pourvues d'un entrepôt spécial d'huiles minérales pour les huiles minérales en fûts et en bidons importées par le titulaire de l'entrepôt spécial ». Art. 2. Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Fait à Vizille, le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre du commerce, sur FERNAND DELON; Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Prix de vente d'une variété d'explosifs de mine. Le Président de la République française, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897; Sur les rapports du ministre des finances et du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre. Décrète: Art. 1er. Le prix de vente à l'intérieur, de l'explosif de mine désigné ci-après, est fixé, par kilogramme, ainsi qu'il suit, la part d'impôt étant proportionnelle à son coefficient d'utilisation pratique: Prix de vente par kilogramme Explosif type N n° 9. 8 15 Art. 2. Ce prix de vente est applicable à la Corse. Art. 3. Le prix de cet explosif de mine livré à l'exportation ou que la régie des contributions indirectes livrera, sous le régime de l'exportation, aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, est fixé ainsi qu'il suit, pour toutes les commandes dont la valeur atteint au moins 100 fr. (1). Prix de vente par kilogramme. Explosif type N n° 9. 6 20 Art. 4. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, et le ministre des
du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre. Décrète: Art. 1er. Le prix de vente à l'intérieur, de l'explosif de mine désigné ci-après, est fixé, par kilogramme, ainsi qu'il suit, la part d'impôt étant proportionnelle à son coefficient d'utilisation pratique: Prix de vente par kilogramme Explosif type N n° 9. 8 15 Art. 2. Ce prix de vente est applicable à la Corse. Art. 3. Le prix de cet explosif de mine livré à l'exportation ou que la régie des contributions indirectes livrera, sous le régime de l'exportation, aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, est fixé ainsi qu'il suit, pour toutes les commandes dont la valeur atteint au moins 100 fr. (1). Prix de vente par kilogramme. Explosif type N n° 9. 6 20 Art. 4. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vizille, le 18 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER; Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Inspection générale des manufactures de l'Etat. Par décret en date du 17 juillet 1938, M. Courtet (Louis), ingénieur en chef de 1re classe des manufactures de l'Etat, a été nommé inspecteur général des manufactures de l'Etat, en remplacement de M. Desbrousses, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Examen du certificat d'aptitude à l'éducation physique (degré élémentaire). Le ministre de l'éducation nationale, Arrête: Article unique. Une deuxième session de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation physique (degré élémentaire) aura lieu le 1er novembre 1938. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 29 octobre 1938, Fait à Paris, le 18 août 1938. JEAN ZAY. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Routes nationales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 22 février 1931 qui a classé comme annexe de la route
Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Inspection générale des manufactures de l'Etat. Par décret en date du 17 juillet 1938, M. Courtet (Louis), ingénieur en chef de 1re classe des manufactures de l'Etat, a été nommé inspecteur général des manufactures de l'Etat, en remplacement de M. Desbrousses, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Examen du certificat d'aptitude à l'éducation physique (degré élémentaire). Le ministre de l'éducation nationale, Arrête: Article unique. Une deuxième session de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation physique (degré élémentaire) aura lieu le 1er novembre 1938. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 29 octobre 1938, Fait à Paris, le 18 août 1938. JEAN ZAY. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Routes nationales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 22 février 1931 qui a classé comme annexe de la route nationale n°202 (route des Grandes-Alpes) la route allant de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et Sallanches (Haute-Savoie); Vu le procès-verbal de la conférence ouverte le 21 janvier 1937 entre les représentants du ministère de la guerre et ceux du ministère des travaux publics en vue de la détermination du tracé définitif de cette route; Vu l'adhésion n°26 délivrée le 31 mai 1937 par le service du génie à Lyon; Vu la délibération du conseil général de la Savoie du 10 mai 1937 acceptant de substituer le département à l'État pour la réalisation des acquisitions de terrains nécessaires à l'assiette de la nouvelle route; Vu l'avant-projet présenté par les ingénieurs de la Savoie pour la réalisation d'un tronçon de cette route entre les Chapieux et le Cormet de Roselend; Vu la décision ministérielle du 9 novembre 1937, qui a pris cet avant-projet en considération; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur ledit avant-projet; Vu l'avis de la chambre de commerce de Chambéry du 16 mars 1938; Vu l'avis de la commission d'enquête du 11 avril 1938; Vu l'avis du préfet du 29 avril 1938; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 25 mai 1938; Vu les décrets des 8
route; Vu l'adhésion n°26 délivrée le 31 mai 1937 par le service du génie à Lyon; Vu la délibération du conseil général de la Savoie du 10 mai 1937 acceptant de substituer le département à l'État pour la réalisation des acquisitions de terrains nécessaires à l'assiette de la nouvelle route; Vu l'avant-projet présenté par les ingénieurs de la Savoie pour la réalisation d'un tronçon de cette route entre les Chapieux et le Cormet de Roselend; Vu la décision ministérielle du 9 novembre 1937, qui a pris cet avant-projet en considération; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur ledit avant-projet; Vu l'avis de la chambre de commerce de Chambéry du 16 mars 1938; Vu l'avis de la commission d'enquête du 11 avril 1938; Vu l'avis du préfet du 29 avril 1938; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 25 mai 1938; Vu les décrets des 8 août et 30 octobre 1935 relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique, Décrète: Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction entre Pont-Saint-Antoine et le Cormet de Roselend, département de la Savoie, d'un tronçon de la route nationale n° 202 de Bourg-Saint-Maurice à Sallanches. Art. 2. Il est pris acte de l'engagement souscrit par le conseil général de la Savoie du 10 mai 1937 de livrer gratuitement les terrains nécessaires. Art. 3. La dépense à la charge de l'État, évaluée à 11 millions de francs, sera imputée sur les crédits inscrits au budget du ministère des travaux publics pour les dépenses afférentes aux travaux de routes nationales. Art. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vizille, le 18 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, L.-O. FLOSSARD. Énergie Tarifs maxima de vente de l'électricité industrielle et trique destinée à la cuisine et tarifs maxima d'heures creuses, ainsi que les conditions d'application de ces tarifs; Les conditions d'établissement de tarifs à tranches multiples. Travail Le Président de la République Sur le rapport du ministre
pris acte de l'engagement souscrit par le conseil général de la Savoie du 10 mai 1937 de livrer gratuitement les terrains nécessaires. Art. 3. La dépense à la charge de l'État, évaluée à 11 millions de francs, sera imputée sur les crédits inscrits au budget du ministère des travaux publics pour les dépenses afférentes aux travaux de routes nationales. Art. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vizille, le 18 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, L.-O. FLOSSARD. Énergie Tarifs maxima de vente de l'électricité industrielle et trique destinée à la cuisine et tarifs maxima d'heures creuses, ainsi que les conditions d'application de ces tarifs; Les conditions d'établissement de tarifs à tranches multiples. Travail Le Président de la République Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 17 juin, Mesures destinées à assurer la continuité de l'approvisionnement de l'électricité en France, et notamment son équipment; Un décret délibéré en conseil des ministres et pris avant le 15 juillet 1938 sur la position du ministre des travaux publics fixera: 1° Les tarifs maxima de vente de l'électricité destinée à la cuisine et aux autres usages domestiques, et les tarifs maxima d'heures creuses, ainsi que les conditions d'application de ces tarifs; 2° Les conditions d'établissement de tous les distributions publiques à partir du 1er janvier 1939, d'un tarif à tranches multiples à compteur unique pour les frais domestiques et l'éclairage industriel; Le prix de la première tranche ne sera pas inférieur au tarif de la première tranche, et le prix de la troisième ne pourra être supérieur au tarif de la cuisine. Vu les avis du conseil des mines, de l'électricité en date des 5 et 12 juillet 1938; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, des industries, des postes, télégraphes et téléphones, de la marine marchande du conseil d'État, Décret: TITRE I : FOURNITURES D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES DISTRIBUTEURS Vu, Chambre 1: Tarifs de cuisine. Art. 1er Dans chaque zone
tarifs maxima de vente de l'électricité destinée à la cuisine et aux autres usages domestiques, et les tarifs maxima d'heures creuses, ainsi que les conditions d'application de ces tarifs; 2° Les conditions d'établissement de tous les distributions publiques à partir du 1er janvier 1939, d'un tarif à tranches multiples à compteur unique pour les frais domestiques et l'éclairage industriel; Le prix de la première tranche ne sera pas inférieur au tarif de la première tranche, et le prix de la troisième ne pourra être supérieur au tarif de la cuisine. Vu les avis du conseil des mines, de l'électricité en date des 5 et 12 juillet 1938; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, des industries, des postes, télégraphes et téléphones, de la marine marchande du conseil d'État, Décret: TITRE I : FOURNITURES D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES DISTRIBUTEURS Vu, Chambre 1: Tarifs de cuisine. Art. 1er Dans chaque zone où il existe une distribution d'énergie électrique au public, il est réservé, des dispositions de l'article suivant, institué, pour être appliqué à partir du 1er janvier 1939, un tarif de vente de l'énergie destinée à l'accord entre l'autorité qui a la charge de la distribution et le distributeur. A défaut d'entente avant le 1er janvier 1939, il sera procédé comme prévu à l'article 17 du présent décret. Ce tarif ne devra pas être supérieur aux tarifs maxima fixés au tableau ci-dessus; ces conditions d'application sont prévues aux articles 2, 13 et 14 du présent décret. PRIX DU KILOWATT HEURE ET PRIX DU KILOLOCALITÉS Zonés en Zones en centimes. LOCALITES Zone 1. Zone 2. Zone 3. Zone 1. 20 Communes de 20.000 à 40.000 habitants. 37 39 Autres communes du département. 41 43 Communes de 15.000 à 20.000 habitants. 39 à 41 Seine 39 13 41 Communes de plus de 80 000 habitants. 41 43 Communes de 10.000 à 15.000 habitants. 43 45 Communes de moins de 2.000 habitants. 45 48. Sous les départements ci-, il comprend les départements ci-, Aube, territoire de Belfort, Haute-Marne, Brie-Inférieure, Cher, Côte-d'Or, Indre, Jura, Marne, Haute-Marne, Haute-Saône, Meuse, Moselle, Meurthe, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne,
d'entente avant le 1er janvier 1939, il sera procédé comme prévu à l'article 17 du présent décret. Ce tarif ne devra pas être supérieur aux tarifs maxima fixés au tableau ci-dessus; ces conditions d'application sont prévues aux articles 2, 13 et 14 du présent décret. PRIX DU KILOWATT HEURE ET PRIX DU KILOLOCALITÉS Zonés en Zones en centimes. LOCALITES Zone 1. Zone 2. Zone 3. Zone 1. 20 Communes de 20.000 à 40.000 habitants. 37 39 Autres communes du département. 41 43 Communes de 15.000 à 20.000 habitants. 39 à 41 Seine 39 13 41 Communes de plus de 80 000 habitants. 41 43 Communes de 10.000 à 15.000 habitants. 43 45 Communes de moins de 2.000 habitants. 45 48. Sous les départements ci-, il comprend les départements ci-, Aube, territoire de Belfort, Haute-Marne, Brie-Inférieure, Cher, Côte-d'Or, Indre, Jura, Marne, Haute-Marne, Haute-Saône, Meuse, Moselle, Meurthe, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne, Lot, Dordogne, Loiret, Loire, Saône-et-Loire, Vendée, Loire, Oise, Yonne. Sous les départements ci-, Aisne, Ardennes, Calvados, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loiret, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Orne, Oise, Paris, Seine-et-Oise. Le tableau ci-dessus correspond à l'économie du 1er caractérisée par la valeur 310 de l'indice national de basse tension. Un terme correctif égal à: (1-310), 1 étant la valeur de l'indice national de basse tension. Les maxima prévus à l'article 1er sont imposés qu'au profit des abonnés qui souscriront un abonnement de trois ans au moins avec un compteur. Il ne s'applique pas aux appareils moteurs. Prix de l'énergie destinée à la distribution, 50 fr. par kilowatt et électriité, 50 fr. par kilowatt, et souscrite et payée au moins à son compte. Payer la plus faible de ces deux sommes et l'anticipant de ses versements ou l'importance. Majoration de 20 p. 100 pour les six premières heures. Chapitre III Tarifs des heures creuses. À chaque distribution déjà existante, il sera, sous les vertus des présentes, de l'accord entre le distributeur et le public, il sera, de droit, des instigations de l'article 12. Celle-ci doit être appliquée par analogie à partir des tarifs maxima de l'énergie fournie exceptionnellement en heures creuses, d'accord