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COUTIER. Le gérant aura, à cet effet, les pouvoirs d'administration les plus étendus, mais il ne pourra, bien entendu, valablement accomplir que des actes rentrant dans l'objet de la société tel qu'il est défini à l'article premier. Il ne pourra pas emprunter, effectuer de libéralités, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux, ou se substituer un tiers dans ses fonctions, sans le consentement de l'autre associé. Les deux associés devront tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société et s'interdisent formellement de s'occuper de toute autre affaire similaire. Celui des associés qui ne sera pas gérant pourra, à tout moment, soit par lui-même, soit par un fondé de pouvoirs, prendre au siège social communication de l'inventaire et du bilan. La qualité de gérant donne le droit d'habiter au siège social, sans indemnité. Article 11 Aucun associé ne pourra devenir gérant s'il n'est pas propriétaire de la majorité de 1/10e des parts sociales. Article 12 En rémunération de sa fonction de gérant, Monsieur COUTIER aura droit à une indemnité mensuelle de 2.000 francs, à prendre frais généraux. Si Monsieur COLLAS revendique, par la suite, la qualité de gérant, il aura droit à une indemnité dont le montant sera alors déterminé. Article 13 En cas d'impossibilité pour l'un et l'autre associés de gérer la société, comme par exemple en cas de mobilisation, ils pourront, d'un commun accord, désigner telle personne qu'il leur plaira pour remplir les fonctions de gérant pour une durée déterminée. Article 14 Les opérations de la société sont constatées par des écritures régulières tenues par les soins du gérant et par un Comptable au siège social et conformément aux lois et usages du commerce. Ces écritures seront constamment à jour. Un inventaire annuel sera dressé le 1er janvier de chaque année, pour le premier inventaire être établi le 1er janvier 1935. Le bilan résumant cet inventaire devra être vérifié et accepté par les associés, avant le 31 janvier de chaque année et transcrit sur un registre signé par les associés, passé ce délai, l'inventaire sera définitif et réputé approuvé et toute contestation irrecevable. Article 15 Les
alors déterminé. Article 13 En cas d'impossibilité pour l'un et l'autre associés de gérer la société, comme par exemple en cas de mobilisation, ils pourront, d'un commun accord, désigner telle personne qu'il leur plaira pour remplir les fonctions de gérant pour une durée déterminée. Article 14 Les opérations de la société sont constatées par des écritures régulières tenues par les soins du gérant et par un Comptable au siège social et conformément aux lois et usages du commerce. Ces écritures seront constamment à jour. Un inventaire annuel sera dressé le 1er janvier de chaque année, pour le premier inventaire être établi le 1er janvier 1935. Le bilan résumant cet inventaire devra être vérifié et accepté par les associés, avant le 31 janvier de chaque année et transcrit sur un registre signé par les associés, passé ce délai, l'inventaire sera définitif et réputé approuvé et toute contestation irrecevable. Article 15 Les charges sociales comprendront toutes les dépenses et tous les amortissements jugés nécessaires par les associés, ainsi que les frais généraux de toute nature, les comptes provisionnels, et généralement toutes dépenses quelconques par eux jugées utiles. Sur les bénéfices restant après déduction de toutes ces charges, il est prélevé, dans l'ordre suivant : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve prévu à l'article 33 de la loi du 7 mars 1925, ce prélèvement devenant facultatif lorsque le fonds de réserve aura atteint le 1/10e du capital social. Un intérêt de 5 % du capital social, à payer aux associés dans la proportion du nombre de leurs parts, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les associés puissent le réclamer sur le bénéfice des années suivantes. Les associés pourront ensuite prélever toutes sommes qu'ils jugeront utiles pour constituer toutes réserves complémentaires. Le surplus sera partagé également entre les parts sociales. Les bénéfices seront versés aux associés annuellement, aussitôt après que l'inventaire sera devenu définitif, et au fur et à mesure des fonds disponibles. Si, au lieu de bénéfices, un inventaire se soldait en pertes, celles-ci seraient prélevées d'abord sur les réserves en commençant par
suivant : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve prévu à l'article 33 de la loi du 7 mars 1925, ce prélèvement devenant facultatif lorsque le fonds de réserve aura atteint le 1/10e du capital social. Un intérêt de 5 % du capital social, à payer aux associés dans la proportion du nombre de leurs parts, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les associés puissent le réclamer sur le bénéfice des années suivantes. Les associés pourront ensuite prélever toutes sommes qu'ils jugeront utiles pour constituer toutes réserves complémentaires. Le surplus sera partagé également entre les parts sociales. Les bénéfices seront versés aux associés annuellement, aussitôt après que l'inventaire sera devenu définitif, et au fur et à mesure des fonds disponibles. Si, au lieu de bénéfices, un inventaire se soldait en pertes, celles-ci seraient prélevées d'abord sur les réserves en commençant par la réserve légale, jusqu'à épuisement de celles-ci et ensuite sur le capital dans la même proportion que la répartition des bénéfices. Article 16 Les associés pourront toujours, prendre toutes décisions et apporter aux statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ils pourront notamment, pendant la durée de la société, augmenter le capital, prononcer la dissolution anticipée de la société ou sa prorogation pour la durée qu'ils aviseront, transformer la société en société de toute autre forme et notamment en société anonyme, sauf ce qui va être dit plus loin, etc., la présente énonciation étant purement énonciative et non limitative. Toutefois, le gérant ne pourra être révoqué que pour cause légitime, conformément à l'article 24 de la loi. Tant qu'il n'existera que deux associés, toutes les décisions devront être prises d'accord. Article 17 Au cas où la moitié du capital viendrait à être absorbée par des pertes constatées par un inventaire, la société serait dissoute si cette dissolution était demandée par l'un des associés qui devrait, dans ce cas, faire connaître son intention dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'inventaire ayant constaté cette perte. Article 18 La société ne sera point dissoute par l'interdiction, la faillite et
capital, prononcer la dissolution anticipée de la société ou sa prorogation pour la durée qu'ils aviseront, transformer la société en société de toute autre forme et notamment en société anonyme, sauf ce qui va être dit plus loin, etc., la présente énonciation étant purement énonciative et non limitative. Toutefois, le gérant ne pourra être révoqué que pour cause légitime, conformément à l'article 24 de la loi. Tant qu'il n'existera que deux associés, toutes les décisions devront être prises d'accord. Article 17 Au cas où la moitié du capital viendrait à être absorbée par des pertes constatées par un inventaire, la société serait dissoute si cette dissolution était demandée par l'un des associés qui devrait, dans ce cas, faire connaître son intention dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'inventaire ayant constaté cette perte. Article 18 La société ne sera point dissoute par l'interdiction, la faillite et la déconfiture de l'un des associés. Le décès de l'un des associés entraînera la dissolution de la société. Article 19 A l'expiration de la durée de la société telle qu'elle est prévue à l'article 2 des présents statuts, ou en cas de dissolution anticipée pour une cause quelconque notamment par suite du décès de l'un des associés, chacun des associés ou l'associé survivant ou les héritiers de l'associé décédé, auront la faculté de reprendre l'actif social aux conditions ci-après indiquées. L'associé qui exercera ce droit devra faire connaître son intention à ce sujet, savoir : •Si Messieurs COUTIER et COLLAS sont tous deux existants, Monsieur COUTIER dans le premier mois et Monsieur COLLAS dans le second mois du jour de la dissolution de la société, s'il ne reste que l'un d'eux, dans le premier mois seulement. L'associé usant de cette faculté deviendrait seul propriétaire de l'actif social sans exception ni réserve. Il reprendrait le fonds de commerce comprenant la clientèle, l'achalandage, le matériel et les marchandises, le nom de la maison et le droit aux baux pouvant exister, aux conditions ci-après: Il serait tenu d'acquitter seul le passif et les charges de la société et de tenir compte à son
suite du décès de l'un des associés, chacun des associés ou l'associé survivant ou les héritiers de l'associé décédé, auront la faculté de reprendre l'actif social aux conditions ci-après indiquées. L'associé qui exercera ce droit devra faire connaître son intention à ce sujet, savoir : •Si Messieurs COUTIER et COLLAS sont tous deux existants, Monsieur COUTIER dans le premier mois et Monsieur COLLAS dans le second mois du jour de la dissolution de la société, s'il ne reste que l'un d'eux, dans le premier mois seulement. L'associé usant de cette faculté deviendrait seul propriétaire de l'actif social sans exception ni réserve. Il reprendrait le fonds de commerce comprenant la clientèle, l'achalandage, le matériel et les marchandises, le nom de la maison et le droit aux baux pouvant exister, aux conditions ci-après: Il serait tenu d'acquitter seul le passif et les charges de la société et de tenir compte à son co-associé ou aux héritiers de celui-ci du montant en capital et intérêts de son compte courant et des comptes de réserves. Dans cet inventaire, la valeur du fonds de commerce comprenant ses éléments incorporels et le matériel, serait déterminée par deux experts nommés à l'amiable, l'un par l'associé reprenant le fonds, l'autre par le second associé ou ses héritiers ou représentants. A défaut par l'une des parties de choisir son expert dans les huit jours de la mise en demeure, cet expert serait nommé d'office par le Président du Tribunal Civil à la requête de l'autre partie. Les experts auront la faculté de s'adjoindre un tiers expert pour se départager et à titre amiable compositeur, si les experts ne s'entendent pas sur le choix de ce tiers expert, il sera nommé par le Président du Tribunal sur simple requête présentée par l'une des parties. Les marchandises seront reprises à prix de facture. L'associé reprenant l'actif aurait un délai de quatre ans pour se libérer en payant par quart chaque année, dont un quart comptant, le deuxième paiement devant être effectué un an après, et ainsi de suite Jusqu'au paiement intégral, les sommes dues produiront intérêt au taux de l'escompte de
fonds, l'autre par le second associé ou ses héritiers ou représentants. A défaut par l'une des parties de choisir son expert dans les huit jours de la mise en demeure, cet expert serait nommé d'office par le Président du Tribunal Civil à la requête de l'autre partie. Les experts auront la faculté de s'adjoindre un tiers expert pour se départager et à titre amiable compositeur, si les experts ne s'entendent pas sur le choix de ce tiers expert, il sera nommé par le Président du Tribunal sur simple requête présentée par l'une des parties. Les marchandises seront reprises à prix de facture. L'associé reprenant l'actif aurait un délai de quatre ans pour se libérer en payant par quart chaque année, dont un quart comptant, le deuxième paiement devant être effectué un an après, et ainsi de suite Jusqu'au paiement intégral, les sommes dues produiront intérêt au taux de l'escompte de la Banque de France, payable par trimestre à compter du jour de la dissolution. Le débiteur aurait la faculté de se libérer par anticipation et par fraction qui ne pourraient être inférieures à cinq mille francs, à charge de prévenir les intéressés au moins huit jours à l'avance et par écrit. Les sommes restées dues deviendraient de plein droit exigibles au cas de vente ou de cessation d'exploitation du fonds ou encore en cas de formation pour ladite exploitation d'une nouvelle société. Lesdits créanciers pourraient exiger qu'un nantissement ou une garantie leur soit conféré pour garantir le paiement du prix. 12 FEVRIER 1934 Archives Commerciales de la France 901 L'associé qui ne reprendra pas le fonds ne pourra se rétablir dans un commerce similaire ou s'y intéresser directement ou indirectement, pendant une durée de deux années et dans un périmètre de dix kilomètres. Enfin, si Monsieur COUTIER et Monsieur COLLAS n'usent pas de la faculté qui vient de leur être accordée dans le délai fixé, ou s'ils sont tous deux décédés, il sera nommé à l'amiable entre les parties ou par le Tribunal, si elles ne sont pas d'accord, un liquidateur qui sera chargé de procéder à la liquidation de
écrit. Les sommes restées dues deviendraient de plein droit exigibles au cas de vente ou de cessation d'exploitation du fonds ou encore en cas de formation pour ladite exploitation d'une nouvelle société. Lesdits créanciers pourraient exiger qu'un nantissement ou une garantie leur soit conféré pour garantir le paiement du prix. 12 FEVRIER 1934 Archives Commerciales de la France 901 L'associé qui ne reprendra pas le fonds ne pourra se rétablir dans un commerce similaire ou s'y intéresser directement ou indirectement, pendant une durée de deux années et dans un périmètre de dix kilomètres. Enfin, si Monsieur COUTIER et Monsieur COLLAS n'usent pas de la faculté qui vient de leur être accordée dans le délai fixé, ou s'ils sont tous deux décédés, il sera nommé à l'amiable entre les parties ou par le Tribunal, si elles ne sont pas d'accord, un liquidateur qui sera chargé de procéder à la liquidation de la société et aura tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. Chacun des associés ou des héritiers ou représentants de l'associé décédé pourront, s'ils le désirent, reprendre les immeubles ayant fait l'objet de son apport, s'ils existent encore en nature, pour le montant de leur part dans la liquidation de la société. Si cette part est inférieure à la valeur de ces immeubles, ils pourront néanmoins les reprendre, mais à charge par eux de verser une soulte à la liquidation de la société. Article 20 En aucun Cas, les héritiers et représentants d'un associé décédé ou de son conjoint ne pourront faire apposer de scellés sur les valeurs et papiers de la société ni procéder à aucun inventaire judiciaire, le dernier inventaire devant faire foi avec les écritures courantes. Article 21 Pour toutes contestations pouvant s'élever entre eux ou avec les représentants de l'un d'eux, les associés se soumettent à la juridiction du Tribunal de Commerce de la Seine. Article 22 Les frais, droits d'enregistrement et autres des présentes, seront portés au compte des frais de premier établissement. Article 23 Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d'une expédition des présentes, pour effectuer tous dépôts et publications exigées par la loi.
la société. Si cette part est inférieure à la valeur de ces immeubles, ils pourront néanmoins les reprendre, mais à charge par eux de verser une soulte à la liquidation de la société. Article 20 En aucun Cas, les héritiers et représentants d'un associé décédé ou de son conjoint ne pourront faire apposer de scellés sur les valeurs et papiers de la société ni procéder à aucun inventaire judiciaire, le dernier inventaire devant faire foi avec les écritures courantes. Article 21 Pour toutes contestations pouvant s'élever entre eux ou avec les représentants de l'un d'eux, les associés se soumettent à la juridiction du Tribunal de Commerce de la Seine. Article 22 Les frais, droits d'enregistrement et autres des présentes, seront portés au compte des frais de premier établissement. Article 23 Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d'une expédition des présentes, pour effectuer tous dépôts et publications exigées par la loi. Un original dudit acte a été déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix d'Asnières le 10 février 1934. n° 25.642 COMPAGNIE DE Construction et Immobilier Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 francs Siège social : à Paris, rue de la Victoire, n° 67 Suivant acte S.-S.P. en date à Paris du 26 janvier 1934, enregistré à Paris, 1° bureau A.S.S.-P. le 5 février 1934, n° 127. 1° Monsieur Benoit-Louis COLLANGE, demeurant, au Ferreux (Seine), 29, Allée de Longchamp. 2° Monsieur Jean TELSER, ingénieur, demeurant à Cologne (Allemagne) Kurfürstendamm n° 31, actuellement en résidence à Paris, rue d'Astorg, n° 7. 3° Et Monsieur Alexandre MEYERWACHMANN, banquier, demeurant à Cologne (Allemagne), Bismarckstraße n° 13, actuellement en résidence à Paris, 74, avenue des Champs-Elysées. Ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée ayant pour objet : toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat et à la vente de matériaux, à l'entreprise générale de construction d'immeubles, soit qu'elle construise pour son compte, soit qu'elle construise pour le compte d'un particulier ou d'une Société, soit qu'elle agisse en qualité de mandataire d'un constructeur pour les études et la direction des travaux. La
la Victoire, n° 67 Suivant acte S.-S.P. en date à Paris du 26 janvier 1934, enregistré à Paris, 1° bureau A.S.S.-P. le 5 février 1934, n° 127. 1° Monsieur Benoit-Louis COLLANGE, demeurant, au Ferreux (Seine), 29, Allée de Longchamp. 2° Monsieur Jean TELSER, ingénieur, demeurant à Cologne (Allemagne) Kurfürstendamm n° 31, actuellement en résidence à Paris, rue d'Astorg, n° 7. 3° Et Monsieur Alexandre MEYERWACHMANN, banquier, demeurant à Cologne (Allemagne), Bismarckstraße n° 13, actuellement en résidence à Paris, 74, avenue des Champs-Elysées. Ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée ayant pour objet : toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat et à la vente de matériaux, à l'entreprise générale de construction d'immeubles, soit qu'elle construise pour son compte, soit qu'elle construise pour le compte d'un particulier ou d'une Société, soit qu'elle agisse en qualité de mandataire d'un constructeur pour les études et la direction des travaux. La société pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou financières qui se rapporteraient par un lien direct ou indirect à son objet social, ou qui pourraient avoir pour résultat un développement de ses opérations. La dénomination de la société est: COMPAGNIE DE MATERIAUX ET D'ENTREPRISES. La signature sociale est: Compagnie de matériaux et d'entreprises. Le Gérant. Le siège social est fixé à Paris, rue de la Victoire, n° 67. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du département de la Seine, par simple décision de la collectivité des associés. La gérance a la faculté de créer partout où elle le jugera utile, des bureaux, agences, succursales ou dépôts. La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 26 janvier 1934, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. Les associés ont apporté respectivement à ladite société, savoir: 1° Monsieur COLLANGE, la somme de vingt mille francs en espèces 20.000 fr. 2° Monsieur TELSER, la somme de quarante mille francs en espèces 40.000 fr. 3° Monsieur MEYER-WACHMANN, la somme de quarante mille francs en espèces 40.000 fr. Total des apports 100.000 fr. Ces sommes ont été intégralement versées dans
est: Compagnie de matériaux et d'entreprises. Le Gérant. Le siège social est fixé à Paris, rue de la Victoire, n° 67. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du département de la Seine, par simple décision de la collectivité des associés. La gérance a la faculté de créer partout où elle le jugera utile, des bureaux, agences, succursales ou dépôts. La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 26 janvier 1934, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. Les associés ont apporté respectivement à ladite société, savoir: 1° Monsieur COLLANGE, la somme de vingt mille francs en espèces 20.000 fr. 2° Monsieur TELSER, la somme de quarante mille francs en espèces 40.000 fr. 3° Monsieur MEYER-WACHMANN, la somme de quarante mille francs en espèces 40.000 fr. Total des apports 100.000 fr. Ces sommes ont été intégralement versées dans la caisse de la Société, ainsi que les associés l'ont reconnu et déclaré audit acte. Le capital social, a été fixé à la somme de cent mille francs, montant des apports constatés ci-dessus, et divisé en cent parts de mille francs chacune qui ont été attribuées aux associés en proportion de leur apport, savoir: à Monsieur COLLANGE pour vingt parts, à Monsieur TELSER pour quarante parts, à Monsieur MEYER-WACHMANN pour quarante parts. Total: 100 parts. Conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, les associés ont déclaré expressément que les cent parts créées ont été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu'elles étaient toutes libérées intégralement. Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles, ordinaires ou privilégiées ou par la transformation de tout ou partie des réserves sociales en parts nouvelles. Le tout en vertu d'une décision de la collectivité des associés, prise conformément aux statuts. Les associés pourront aussi décider que l'augmentation du capital aura lieu par une émission de parts avec prime, et dans ce cas, ils fixeront le montant de la prime, et son attribution ou son affectation. Les associés pourront
de leur apport, savoir: à Monsieur COLLANGE pour vingt parts, à Monsieur TELSER pour quarante parts, à Monsieur MEYER-WACHMANN pour quarante parts. Total: 100 parts. Conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, les associés ont déclaré expressément que les cent parts créées ont été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu'elles étaient toutes libérées intégralement. Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles, ordinaires ou privilégiées ou par la transformation de tout ou partie des réserves sociales en parts nouvelles. Le tout en vertu d'une décision de la collectivité des associés, prise conformément aux statuts. Les associés pourront aussi décider que l'augmentation du capital aura lieu par une émission de parts avec prime, et dans ce cas, ils fixeront le montant de la prime, et son attribution ou son affectation. Les associés pourront aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de remboursement ou de rachat de parts, de réduction de leur nombre ou de leur montant. Toutefois, le capital social ne pourra descendre au-dessous de 25.000 francs. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés, et qui peuvent être pris parmi eux ou en dehors d'eux. Monsieur COLLANGE et Monsieur MEYER-WACHMANN sont nommés gérants pour une durée de six ans. Les gérants auront le droit de signer pour le compte de la Société, mais ils ne pourront faire usage de la signature que pour les affaires de la Société, à peine de nullité des engagements qui y seront étrangers. En conséquence, ils auront les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble et non séparément au nom de la Société et pour faire toutes les opérations se rattachant à son objet, tel qu'il est déterminé par l'article 1. Ils pourront faire même tous emprunts quelle que soit leur importance, et se faire ouvrir tout crédit en Banque, ainsi que donner tout lésistement ou mainlevée, avant ou après paiement. Au cas où la Société serait administrée par