jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'Isle-sur-le-Doubs 4.000 » 4.000 » 38 41 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Levier 25.000 » 25.000 » 38 42 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pontarlier 3.000 » 3.000 » 38 43 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte 3.000 » 3.000 » 38 44 Grosses réparations à la prison de Pontarlier 5.500 » 5.500 » Dépenses extraordinaires 22 16 Service de l'emprunt de 6 millions (tranche de 2.550.000 fr.) voté par délibérations du Conseil général du 19 août 1924 et de la Commission départementale du 7 janvier 1925 216.908 40 » 216.908 40 42 Service d'automobiles de Saint-Vit à Ougney (à l'étude) 11.280 » 8.460 » 2.820 » 27 1 Chemin n° 21. — Travaux de reconstruction du pont de Cusance 120.000 » 32.400 » 87.600 » 2 Chemin n° 40. — Travaux de rectification entre Vaufrey et la ferme de Bouverans 86.000 » 23.220 » 62.780 » 29. 3 Route nationale n° 67. — Rectification de la rampe de Vaubourg, Recologne (part du département) 8.836 » 8.836 » TOTAUX 488.524 40 64.080 » 424.444 40 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 C. — Dépenses nouvelles non prévues au budget Rapport n° 55 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Préfecture. — Avances au personnel sur augmentations futures 625 » Rapport n° 52 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Préfecture et sous-préfectures. Employés entrés dans l'administration après leur démobilisation. Application en leur faveur de la loi du 10 avril 1924 relative aux avantages accordés aux fonctionnaires de l'Etat démobilisés 8.282 58 Rapport n° 265. — Chap. 6, art. 19. — Réserve pour travaux exceptionnellement urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 300.000 » Rapport n° 33 ter. — Chap. 15. — Achat de brochures du pasteur Conrad en vue de la propagande en faveur de la natalité française Rapport n° 245. — Chap. 30, art. 3, — Ecole primaire supérieure et professionnelle de Besançon. — Agrandissement de l'internat. — Demande de subvention départementale. 53.000 » ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES AU DÉPARTEMENT Subventions Rapport n° 26. — Chap. 15. — Alliance française,
bis. — Chap. 4, art. 1er. — Préfecture. — Avances au personnel sur augmentations futures 625 » Rapport n° 52 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Préfecture et sous-préfectures. Employés entrés dans l'administration après leur démobilisation. Application en leur faveur de la loi du 10 avril 1924 relative aux avantages accordés aux fonctionnaires de l'Etat démobilisés 8.282 58 Rapport n° 265. — Chap. 6, art. 19. — Réserve pour travaux exceptionnellement urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 300.000 » Rapport n° 33 ter. — Chap. 15. — Achat de brochures du pasteur Conrad en vue de la propagande en faveur de la natalité française Rapport n° 245. — Chap. 30, art. 3, — Ecole primaire supérieure et professionnelle de Besançon. — Agrandissement de l'internat. — Demande de subvention départementale. 53.000 » ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES AU DÉPARTEMENT Subventions Rapport n° 26. — Chap. 15. — Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française Rapport n° 26. — Chap. 45. — Association générale d'Alsace-Lorraine Rapport n° 26. — Chap. 15. — Association Valentine Hay : pour le bien des aveugles Rapport n° 26. — Chap. 15. — Chambre des métiers de la Gironde et du Sud-Ouest Rapport n° 26. — Chap. 15. — Foyer des sourds-muets Rapport n° 26. — Chap. 15. — Mutuelle des finances Rapport n° 26. — Chap. 15. — Société de protection des engagés volontaires Rapport n° 26. — Chap. 15. — Société d'hygiène pour l'exemple Rapport n° 26. — Chap. 15. — Société pour supprimer ce crime : la guerre ASSOCIATIONS LOCALES Subventions Rapport n° 27, — Chap. 15. — Groupement départemental des mutilés du travail du Doubs Rapport n° 295. — Chap. 15, art. 24. — Comité départemental des mutilés et réformés de guerre. Demande d'augmentation de subvention 2.000 » Rapport n° 297. — Chap. 15, art. 30. — Ecole de réadaptation professionnelle de Besançon-Saint-Claude 6.000 » Rapport n° 1. — Chap. 19, art. 37. — Subvention au Syndicat agricole de Pontarlier pour prêts d'honneur en vue du recrutement des fromagers 500 » RAPPORTS ET DELIBERATIONS Rapport n° 58.
Sud-Ouest Rapport n° 26. — Chap. 15. — Foyer des sourds-muets Rapport n° 26. — Chap. 15. — Mutuelle des finances Rapport n° 26. — Chap. 15. — Société de protection des engagés volontaires Rapport n° 26. — Chap. 15. — Société d'hygiène pour l'exemple Rapport n° 26. — Chap. 15. — Société pour supprimer ce crime : la guerre ASSOCIATIONS LOCALES Subventions Rapport n° 27, — Chap. 15. — Groupement départemental des mutilés du travail du Doubs Rapport n° 295. — Chap. 15, art. 24. — Comité départemental des mutilés et réformés de guerre. Demande d'augmentation de subvention 2.000 » Rapport n° 297. — Chap. 15, art. 30. — Ecole de réadaptation professionnelle de Besançon-Saint-Claude 6.000 » Rapport n° 1. — Chap. 19, art. 37. — Subvention au Syndicat agricole de Pontarlier pour prêts d'honneur en vue du recrutement des fromagers 500 » RAPPORTS ET DELIBERATIONS Rapport n° 58. — Chap. 21. — Tribunal civil de Besançon. Demande d'indemnité de cherté de vie présentée par M. Kauffmann, secrétaire du Parquet 720 » Rapport n° 73. — Chap. 21. — Conseil de prud'hommes de Besançon. Complément de traitement du secrétaire. Demande de participation adressée au Conseil général 900 » Rapport n° 52. — Chap. 21, art. 2. — Menues dépenses des justices de paix. Demande d'augmentation présentée par M. le Juge de paix de Levier 200 » Rapport n° 2 bis. — Chap. 21. — Fédération française de ski. Demande de subvention départementale Chap. 22, art. 44. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local en 1926 (différence entre la somme de 550.000 fr. demandée par M. l'Ingénieur en chef et celle de 348.620 fr. 28 inscrite au projet de budget et correspondant au produit des centimes extraordinaires disponibles en mettant en recouvrement le maximum de 45 centimes prévu par la loi du 19 juillet 1925, art. 8. 201.379 72 Rapport n° 71. — Chap. 23. — Achat de la caserne de gendarmerie d'Audincourt 130.000 » Rapport n° 265.— Chap. 27, art. 5. — Revêtement des chaussées. Emploi du silicate de soude comme liant (M. l'Agent
n° 52. — Chap. 21, art. 2. — Menues dépenses des justices de paix. Demande d'augmentation présentée par M. le Juge de paix de Levier 200 » Rapport n° 2 bis. — Chap. 21. — Fédération française de ski. Demande de subvention départementale Chap. 22, art. 44. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local en 1926 (différence entre la somme de 550.000 fr. demandée par M. l'Ingénieur en chef et celle de 348.620 fr. 28 inscrite au projet de budget et correspondant au produit des centimes extraordinaires disponibles en mettant en recouvrement le maximum de 45 centimes prévu par la loi du 19 juillet 1925, art. 8. 201.379 72 Rapport n° 71. — Chap. 23. — Achat de la caserne de gendarmerie d'Audincourt 130.000 » Rapport n° 265.— Chap. 27, art. 5. — Revêtement des chaussées. Emploi du silicate de soude comme liant (M. l'Agent voyageur en chef propose d'impulser cette somme sur le produit de la 2ème tranche de l'emprunt de 6 millions). Or, il y a lieu de remarquer que la 2ème tranche de l'emprunt de 6 millions ne devant être réalisée qu'en 1927, la proposition de M. l'Agent voyageur en chef ne semble pas pouvoir être retenue 2.000.000 » Rapport n° 236. — Chap. 28. — Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. Dépense à effectuer en 1926. 400.000 » Chap. 28, art. 2. — Construction du chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois 4.576.000 » Rapport n° 35.— Chap. 30. — Subvention à l'hospice départemental pour aménagement et installation d'une annexe dans le domaine de Blamont (montant des devis) 231.620 » Rapport n° 62 bis. — Chap. 30. — Subvention départementale à l'hôpital de Montbéliard pour remplacement de l'installation radiologique 20.000 » Rapport n° 242.— Chap. 29, art. 4. — Rampe des glacis d'Arènes. Suppression du cassis 6.000 » BALANCE Recettes ordinaires 13.091.769 75 ) .7 .„. „„,, fiQ Recettes extraordinaires 4.100.193 94 ] i/.i»i.J0d o» Dépenses ordinaires.
semble pas pouvoir être retenue 2.000.000 » Rapport n° 236. — Chap. 28. — Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. Dépense à effectuer en 1926. 400.000 » Chap. 28, art. 2. — Construction du chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois 4.576.000 » Rapport n° 35.— Chap. 30. — Subvention à l'hospice départemental pour aménagement et installation d'une annexe dans le domaine de Blamont (montant des devis) 231.620 » Rapport n° 62 bis. — Chap. 30. — Subvention départementale à l'hôpital de Montbéliard pour remplacement de l'installation radiologique 20.000 » Rapport n° 242.— Chap. 29, art. 4. — Rampe des glacis d'Arènes. Suppression du cassis 6.000 » BALANCE Recettes ordinaires 13.091.769 75 ) .7 .„. „„,, fiQ Recettes extraordinaires 4.100.193 94 ] i/.i»i.J0d o» Dépenses ordinaires. 13.090.884 76 ) _„ Dépenses extraordinaires. 4.100.193 91 Excédent de recettes 884 99 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 579 M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Les propositions de l'Administration accusaient une balance de : Recettes .... 17,191.963 69 Dépenses 17.191.078 70 Excédent de recettes 884 99 Mais, pour obtenir cet équilibre, l'Administration avait dû laisser en dehors des prévisions budgétaires pour environ 1.300.000 fr. de dépenses éventuelles. Or, au cours de la session, vous avez voté : A. — La réduction de crédit suivante : Rapport 43, chapitre 4, article 29, subvention à la caisse départementale des retraités 700 » R. — Les augmentations de dépenses ci-après : DÉPENSES ORDINAIRES Chap. 4, art. 1. — Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'Administration après leur démobilisation 8.282 58Chap. 58Chap. art. 1. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement. 8.625 » Chap. 15, art. 24. — Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. Augmentation de subvention. 2.000 » Chap. 15, art. 35. — Ecole de rééducation professionnelle de Besançon-Saint-Claude. Augmentation de subvention 2.000 » Chap. 15,
884 99 Mais, pour obtenir cet équilibre, l'Administration avait dû laisser en dehors des prévisions budgétaires pour environ 1.300.000 fr. de dépenses éventuelles. Or, au cours de la session, vous avez voté : A. — La réduction de crédit suivante : Rapport 43, chapitre 4, article 29, subvention à la caisse départementale des retraités 700 » R. — Les augmentations de dépenses ci-après : DÉPENSES ORDINAIRES Chap. 4, art. 1. — Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'Administration après leur démobilisation 8.282 58Chap. 58Chap. art. 1. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement. 8.625 » Chap. 15, art. 24. — Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. Augmentation de subvention. 2.000 » Chap. 15, art. 35. — Ecole de rééducation professionnelle de Besançon-Saint-Claude. Augmentation de subvention 2.000 » Chap. 15, art. 35. — Groupement départemental des mutilés du travail du Doubs. Subvention 100 » Chap. 19, art. 36. — Subvention au Syndicat agricole de Pontarlier. 500 » Chap. 21, art. 22:— Fédération française de ski. Subvention départementale 250 » Total des augmentations de dépenses ordinaires. 21.757 58 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Chap. 28, art. 8. — Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. Dépense à effectuer en 1926 400.000 » Chap. 29,-art. 4. — Rampe des glacis d'Arènes. Suppression du cassis 41.000 » Chap. 30, art. 3. — Ecole primaire supérieure et professionnelle de Besançon. Subvention départementale pour agrandissement de l'internat 53.000 » Chap. 30, art. 4. — Hospice départemental. Subvention pour aménagement et installation de l'annexe de Blamont 120.000 » Chap. 30, art. 5.— Hôpital de Montbéliard. Subvention départementale pour remplacement de l'installation radiologique (subvention remboursable suivant les modalités indiquées dans la délibération spéciale) 20.000 » Total des augmentations de dépenses extraordinaires 597.000 » Rappel des augmentations de dépenses ordinaires. 21.757 58 Total des augmentations de dépenses 618.757 58 Réduction de dépenses 700 » Net de l'augmentation de dépenses 618.057 58 Pour compenser cette augmentation de dépenses :
28, art. 8. — Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. Dépense à effectuer en 1926 400.000 » Chap. 29,-art. 4. — Rampe des glacis d'Arènes. Suppression du cassis 41.000 » Chap. 30, art. 3. — Ecole primaire supérieure et professionnelle de Besançon. Subvention départementale pour agrandissement de l'internat 53.000 » Chap. 30, art. 4. — Hospice départemental. Subvention pour aménagement et installation de l'annexe de Blamont 120.000 » Chap. 30, art. 5.— Hôpital de Montbéliard. Subvention départementale pour remplacement de l'installation radiologique (subvention remboursable suivant les modalités indiquées dans la délibération spéciale) 20.000 » Total des augmentations de dépenses extraordinaires 597.000 » Rappel des augmentations de dépenses ordinaires. 21.757 58 Total des augmentations de dépenses 618.757 58 Réduction de dépenses 700 » Net de l'augmentation de dépenses 618.057 58 Pour compenser cette augmentation de dépenses : 1° Une réduction de 356.400 » sera opérée sur les crédits prévus chap. 27, art. 3 et 4, pour travaux de vicinalité, savoir : Art. 3 100.000 » Art. 4 256.400 » Total égal 356.400 » Mais ces crédits seront rétablis au budget supplémentaire de 1926 au moyen de la partie disponible à provenir de la plus-value de 400.300 » signalée par M. le Directeur des Contributions directes, sur laquelle un prélèvement de 43.900 » Reste 356.400 » 356.400» a été opéré pour assurer l'équilibre du budget de 1925 (décision modificative n° 2) ; 2° Il sera fait face à la différence, soit : Des dépenses ordinaires 21.057 58 Des dépenses extraordinaires 240.600 » 261.657 58 261.657 58 » en votant les impositions extraordinaires ci-après : a) Pour insuffisance de revenus ordinaires. 0 c. 58 (en addition aux 22 c. 19 figurant au projet de budget, soit 22 c. 77) ; 6) Pour insuffisance de revenus extraordinaires 6 c. 52 Total 7 c. 10 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 581 Etant donné les dépenses qui incombent au département, appelé à combler le déficit d'exploitation des lignes d'intérêt local, M. l'Ingénieur en chef demandait un crédit de 550.000 fr. pour l'année
partie disponible à provenir de la plus-value de 400.300 » signalée par M. le Directeur des Contributions directes, sur laquelle un prélèvement de 43.900 » Reste 356.400 » 356.400» a été opéré pour assurer l'équilibre du budget de 1925 (décision modificative n° 2) ; 2° Il sera fait face à la différence, soit : Des dépenses ordinaires 21.057 58 Des dépenses extraordinaires 240.600 » 261.657 58 261.657 58 » en votant les impositions extraordinaires ci-après : a) Pour insuffisance de revenus ordinaires. 0 c. 58 (en addition aux 22 c. 19 figurant au projet de budget, soit 22 c. 77) ; 6) Pour insuffisance de revenus extraordinaires 6 c. 52 Total 7 c. 10 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 581 Etant donné les dépenses qui incombent au département, appelé à combler le déficit d'exploitation des lignes d'intérêt local, M. l'Ingénieur en chef demandait un crédit de 550.000 fr. pour l'année 1926. Or, nous avons ramené cette prévision à 348.620 fr. 28, d'où une économie de 201.380 fr. Je dois, à ce sujet, quelques explications à nos collègues qui ne font partie ni de la commission des travaux publics, ni de celle des finances. Nous avons estimé qu'il convenait de ne plus suivre les errements de ces années dernières qui consistaient à combler régulièrement, à chaque exercice, les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local. Voici, en effet, les résultats où nous a conduite cette méthode ; 1° Les actionnaires n'ont jamais touché le moindre dividende; 2° Les usagers se plaignent continuellement; 3° Le département voit chaque année augmenter sa contribution. Nous avons pensé devoir porter remède à cette situation sans attendre que l'Etat ait adopté une nouvelle réglementation et de nouveaux barèmes. Pour cela, nous avons cru utile de vous proposer la nomination d'une commission chargée de présenter au Conseil général, à sa prochaine session, ou même à sa session extraordinaire, un rapport sur cette question. L'enquête à faire devrait être conduite de la façon suivante : a) Demander aux compagnies de nous faire connaître dans quelles conditions elles pourraient industriellement exploiter leurs lignes, sans tenir compte ni des réclamations des
plus suivre les errements de ces années dernières qui consistaient à combler régulièrement, à chaque exercice, les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local. Voici, en effet, les résultats où nous a conduite cette méthode ; 1° Les actionnaires n'ont jamais touché le moindre dividende; 2° Les usagers se plaignent continuellement; 3° Le département voit chaque année augmenter sa contribution. Nous avons pensé devoir porter remède à cette situation sans attendre que l'Etat ait adopté une nouvelle réglementation et de nouveaux barèmes. Pour cela, nous avons cru utile de vous proposer la nomination d'une commission chargée de présenter au Conseil général, à sa prochaine session, ou même à sa session extraordinaire, un rapport sur cette question. L'enquête à faire devrait être conduite de la façon suivante : a) Demander aux compagnies de nous faire connaître dans quelles conditions elles pourraient industriellement exploiter leurs lignes, sans tenir compte ni des réclamations des usagers, ni de l'observation des règlements actuels; b) Ce travail fait, demander aux conseillers généraux représentant les régions intéressées de faire connaître si les propositions des compagnies portent atteinte aux intérêts des populations et, dans ce cas, les inviter à présenter leurs objections. Après avoir mis d'accord l'intérêt des usagers et celui des compagnies, il ne nous resterait plus, pour assurer une exploitation normale, qu'à obtenir la modification de la réglementation d'avant-guerre. Nous sommes d'autant plus pressés d'obtenir une solution que M. l'Ingénieur en chef nous signale que tous les avenants doivent être renouvelés l'année prochaine. Nous proposons donc de donner délégation à la Commission départementale pour présenter ce rapport; cette commission s'entourera de tous les avis nécessaires et pourra même nommer une sous-commission. Sous le bénéfice de ces observations, j'en reviens au budget primitif de 1926, qui se trouve bouclé par l'excédent de recettes de 1.245 fr. 37, moyennant le vote de 7 c. 10 en plus des 264 c. 49 déjà proposés par l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité.) Contributions directes. — 1° Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1936.— 2° Imposition extraordinaire de 3 c. 55 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts
et celui des compagnies, il ne nous resterait plus, pour assurer une exploitation normale, qu'à obtenir la modification de la réglementation d'avant-guerre. Nous sommes d'autant plus pressés d'obtenir une solution que M. l'Ingénieur en chef nous signale que tous les avenants doivent être renouvelés l'année prochaine. Nous proposons donc de donner délégation à la Commission départementale pour présenter ce rapport; cette commission s'entourera de tous les avis nécessaires et pourra même nommer une sous-commission. Sous le bénéfice de ces observations, j'en reviens au budget primitif de 1926, qui se trouve bouclé par l'excédent de recettes de 1.245 fr. 37, moyennant le vote de 7 c. 10 en plus des 264 c. 49 déjà proposés par l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité.) Contributions directes. — 1° Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1936.— 2° Imposition extraordinaire de 3 c. 55 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. 1° Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1926 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter, pour 1926, les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires indiqués ci-après, savoir : Centimes ordinaires 1° Sur les deux premières contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale 25 c. 2° Sur toutes les contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale... 8 c. 3° Sur toutes les contributions, pour les dépenses du Service vicinal (loi du 16 juillet 1923) 25 c. 4° Sur toutes les contributions, pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907, modifiée par celle du 16 juillet 1923 100 c. 5° Sur toutes les contributions, pour insuffisance de revenus ordinaires, à autoriser par décret spécial 22 c. 19 Total des centimes ordinaires.... 180 c. 19 Centimes extraordinaires sur les quatre contributions en exécution de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 19 juillet 1925. 45 c. 2° De la loi du 27 décembre 1898 (emprunt de 825.000 fr., établissement de chemins de fer et tramways départementaux) 1
ordinaires 1° Sur les deux premières contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale 25 c. 2° Sur toutes les contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale... 8 c. 3° Sur toutes les contributions, pour les dépenses du Service vicinal (loi du 16 juillet 1923) 25 c. 4° Sur toutes les contributions, pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907, modifiée par celle du 16 juillet 1923 100 c. 5° Sur toutes les contributions, pour insuffisance de revenus ordinaires, à autoriser par décret spécial 22 c. 19 Total des centimes ordinaires.... 180 c. 19 Centimes extraordinaires sur les quatre contributions en exécution de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 19 juillet 1925. 45 c. 2° De la loi du 27 décembre 1898 (emprunt de 825.000 fr., établissement de chemins de fer et tramways départementaux) 1 c. 23 3° Du décret du 3 juillet 1901 (emprunt de 489.700 fr., chemin de fer de Morteau à Maîche) 0 c. 75 4° Du décret du 18 juillet 1905 (emprunt de 135.860 fr., chemin de fer de Maîche à Trévillers) 0 c. 21 5° Du décret du 21 juillet 1906 (emprunt de 883.500 fr., chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux) 1 c. 33 6° Du décret du 8 juillet 1907 (emprunt de 234.000 fr., chemin de fer de Vesoul à Besançon) 0 c. 36 7° Du décret du 17 novembre 1910 (emprunt de 120.000 fr., travaux d'élargissement du chemin de fer C. F. n° 44) .... 0 c. 19 8° Du décret du 10 décembre 1912 (emprunt de 153.419 fr., diverses dépenses d'intérêt départemental) .. 0 c. 24 9° Du décret du 27 novembre 1913 (emprunt de 3.873.000 fr., chemin de fer de Mouthe à Foncine-le-Haut, etc.) 5 c. 84. 10° Du décret du 5 décembre 1913 (emprunt de 160.000 fr., tramway de Beaulieu à Mathay). 0 c. 26 11° Du décret du 30 décembre 1920 (emprunt de 6.100.000 fr., tramway de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois) 14 c. 62 12° Du