jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
100 pour la fraction de tonnage comprise entre 1.000 et 1.200 tonnes; 55 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 1.200 et 1.400 tonnes; 65 p. 100 pour la fraction de tonnage en excédent de 1.400 tonnes. Toutefois, le taux de la bonification moyenne ne pourra être supérieur à 35 p. 100. La bonification est payée au destinataire de l'envoi adressé au port français. Pour l'application des présentes dispositions, le destinataire devra joindre à sa demande de détaxe le récépissé au destinataire ou à l'expéditeur, selon que les envois auront été effectués en port du ou en port payé et justifier de l'exportation par mer; La demande de détaxe devra, d'ailleurs, être appuyée d'un bordereau récapitulant mentionnant, dans l'ordre chronologique, pour chaque expédition, la date, le poids et la taxe payée sur le parcours français pour le transport proprement dit, c'est-à-dire à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement. Les demandes de détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant la période considérée. Elles devront être adressées à la région de la S. N. C. P. dont dépend le port d'embarquement dans un délai de trois mois après la date de la dernière expédition comprise dans le bordereau. Voir, en outre, les conditions d'application communes aux tarifs spéciaux de transit P. V. (Paris, le 19 août 1938.) (*) Marseille toutes gares, dans la limite du fonctionnement des ces gares au service des marchandises. 2° Décisions ministérielles intervenues sur les propositions de tarifs. (La date indiquée en tête de chaque arrêté est celle de la décision ministérielle. La date du Journal officiel mentionnée est celle du numéro qui a publié la proposition) a) Décisions homologatives. Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre à la gare de Pantin les dispositions prévues au tableau II (titre B) du chapitre 7, paragraphe 1er, du tarif spécial P. V. n° 103, pour les transports de groupages de marchandises entre Paris-la-Villette et Epinal, Thaon et inversement. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français.
bordereau. Voir, en outre, les conditions d'application communes aux tarifs spéciaux de transit P. V. (Paris, le 19 août 1938.) (*) Marseille toutes gares, dans la limite du fonctionnement des ces gares au service des marchandises. 2° Décisions ministérielles intervenues sur les propositions de tarifs. (La date indiquée en tête de chaque arrêté est celle de la décision ministérielle. La date du Journal officiel mentionnée est celle du numéro qui a publié la proposition) a) Décisions homologatives. Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre à la gare de Pantin les dispositions prévues au tableau II (titre B) du chapitre 7, paragraphe 1er, du tarif spécial P. V. n° 103, pour les transports de groupages de marchandises entre Paris-la-Villette et Epinal, Thaon et inversement. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à inscrire la relation de Tarare à Paris-Bercy au tableau 1 (renvoi a) du chapitre 1er, paragraphe 1°), du tarif spécial P. V. n° 100 avec une condition de tonnage de 1 tonne 5 par wagon. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre les dispositions prévues au chapitre 6, paragraphe 2° B, du tarif spécial P. V. no 11, aux transports de gravier, de pierres à macadam et de sable effectués au départ de Mont-de-Brest à destination des gares des sections de lignes de Loudéac à Saint-Méen (exclu) et de Carnac à Morlaix. (Journal officiel du 26 juillet 1938) Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à présenter sous de nouvelles formes et sous de nouveaux numéros, les tarifs Internationaux pour les transports d'or entre la Suisse et la France ou en transit par la France. Les tarifs internationaux G. 'r. ne 215, chapitre 2. et G. V n° 415 seront remplacés par le tarif international G. V. no 202, chapitre 2, et le tarif international de transit G. V. no 401 sera remplacé par le
nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre les dispositions prévues au chapitre 6, paragraphe 2° B, du tarif spécial P. V. no 11, aux transports de gravier, de pierres à macadam et de sable effectués au départ de Mont-de-Brest à destination des gares des sections de lignes de Loudéac à Saint-Méen (exclu) et de Carnac à Morlaix. (Journal officiel du 26 juillet 1938) Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à présenter sous de nouvelles formes et sous de nouveaux numéros, les tarifs Internationaux pour les transports d'or entre la Suisse et la France ou en transit par la France. Les tarifs internationaux G. 'r. ne 215, chapitre 2. et G. V n° 415 seront remplacés par le tarif international G. V. no 202, chapitre 2, et le tarif international de transit G. V. no 401 sera remplacé par le tarif international de transit G. V. no 402, chapitres 11 et 31 En outre, les dispositions du nouveau tarif international G. V. no 202, chapitre 2, seront étendues, d'une part, à la relation Chiasso-Paris-Est, via Bâle, et, d'autre part, aux transports de titres et papiers valeurs expédiés avec déclaration de valeur. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Homologation donnée à titre provisoire, en ce qui concerne le tarif international G. V. no 202, chapitre 2 Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre aux gares de la région de l'Ouest les dispositions prévues au chapitre 1 du tarif spécial G. V. no 23 pour les fourrages, lins en tiges et paille, expédiés, par wagon complet, d'une gare des lignes des chemins de fer secondaires du Nord-Est (chemin de fer de Saint-Hubert à Guise et lignes de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, Ribécourt à la Ferlée, Cléville à Montcornet, Homécourt à Longuyon (section de Coucy à Hirau), Creil à Noyon, Soissons à Guignes, Marle à Montcornet) à une gare quelconque des régions Est, Nord, Sud-Est, Sud-Ouest, ou des lignes de l'ancien réseau des ceintures de Paris ou inversement. La mise en vigueur des dispositions proposées
valeur. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Homologation donnée à titre provisoire, en ce qui concerne le tarif international G. V. no 202, chapitre 2 Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre aux gares de la région de l'Ouest les dispositions prévues au chapitre 1 du tarif spécial G. V. no 23 pour les fourrages, lins en tiges et paille, expédiés, par wagon complet, d'une gare des lignes des chemins de fer secondaires du Nord-Est (chemin de fer de Saint-Hubert à Guise et lignes de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, Ribécourt à la Ferlée, Cléville à Montcornet, Homécourt à Longuyon (section de Coucy à Hirau), Creil à Noyon, Soissons à Guignes, Marle à Montcornet) à une gare quelconque des régions Est, Nord, Sud-Est, Sud-Ouest, ou des lignes de l'ancien réseau des ceintures de Paris ou inversement. La mise en vigueur des dispositions proposées entraînera la suppression du chapitre 1 du tarif spécial G. V. no 23 et la création d'un nouveau paragraphe au chapitre 5 dudit tarif. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Décision du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer, dans le chapitre 21 du tarif spécial G. V, no 11, un nouveau paragraphe comportant un prix ferme applicable, d'une part, aux machines et mécaniques, pièces forgées ou pièces non dénommées de machines ou de mécaniques, travaillées, par wagon chargé de 5 tonnes, d'autre part, au fer blanc en feuilles, fer blanc immergé, tôle d'acier ou de fer non ouvrée par wagon chargé de 10 tonnes, expédiés de Metz à Boulogne-sur-Mer. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Homologation donnée à titre provisoire pour une période qui ne pourra dépasser une durée de trois mois à dater de la mise en vigueur des dispositions proposées. Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer au chapitre 1er paragraphe 1 du tarif spécial G. V. n° 22 des dispositions pour le transport par wagon de 5 tonnes, des phosphates de chaux « autres » et du superphosphate de chaux.
du tarif spécial G. V, no 11, un nouveau paragraphe comportant un prix ferme applicable, d'une part, aux machines et mécaniques, pièces forgées ou pièces non dénommées de machines ou de mécaniques, travaillées, par wagon chargé de 5 tonnes, d'autre part, au fer blanc en feuilles, fer blanc immergé, tôle d'acier ou de fer non ouvrée par wagon chargé de 10 tonnes, expédiés de Metz à Boulogne-sur-Mer. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Homologation donnée à titre provisoire pour une période qui ne pourra dépasser une durée de trois mois à dater de la mise en vigueur des dispositions proposées. Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer au chapitre 1er paragraphe 1 du tarif spécial G. V. n° 22 des dispositions pour le transport par wagon de 5 tonnes, des phosphates de chaux « autres » et du superphosphate de chaux. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Homologation donnée jusqu'au 31 décembre 1939 seulement. Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à inscrire au tableau 1 (renvoi (a) du chapitre 1er, paragraphe 1) du tarif G. V. no 100, la relation de Saint-Hippolyte (Doubs) à Paris-Bercy, avec une condition de tonnage de 1 t. 5 par wagon. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à: 1° Inscrire au tableau II (Litres B) du chapitre 1er, paragraphe 1) du tarif spécial G. V. no 100 « Nancy (toutes gares) » parmi les gares destinataires figurant dans le groupe de relations: Melun, Ponthierry-Pringy à Lille, Nantes, Poitiers à La Guerche-la-Gaillarde et inversement; 2° Élever de 100 à 150 tonnes la condition de tonnage mensuel prévue en regard dudit groupe. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à abaisser les conditions de tonnage prévues au chapitre 19 du tarif spécial G. V. n° 22 pour le transport du phosphate d'ammoniaque en provenance d'une fabrique de phosphate d'ammoniaque des services directement par
à Paris-Bercy, avec une condition de tonnage de 1 t. 5 par wagon. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à: 1° Inscrire au tableau II (Litres B) du chapitre 1er, paragraphe 1) du tarif spécial G. V. no 100 « Nancy (toutes gares) » parmi les gares destinataires figurant dans le groupe de relations: Melun, Ponthierry-Pringy à Lille, Nantes, Poitiers à La Guerche-la-Gaillarde et inversement; 2° Élever de 100 à 150 tonnes la condition de tonnage mensuel prévue en regard dudit groupe. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à abaisser les conditions de tonnage prévues au chapitre 19 du tarif spécial G. V. n° 22 pour le transport du phosphate d'ammoniaque en provenance d'une fabrique de phosphate d'ammoniaque des services directement par une gare située sur les lignes des régions Est, Nord, Sud-Est, Sud-Ouest ou sur les lignes de l'ancien réseau des Ceintures de Paris, expédié par cette fabrique, de la gare la desservant à une gare située sur les mêmes lignes. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à la mise en vigueur d'une nouvelle édition du tarif international G. V. no 212, chapitre 1er, paragraphe 11, pour le transport du laitier de hauts fourneaux de certaines gares belges désignées à Pont-à-Vendin. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à créer au chapitre 6 (région Ouest) du tarif spécial G. V. n° 11 un nouveau paragraphe comportant un prix ferme pour le transport du sable par wagon chargé de 10 tonnes, de Rouen à Moulins. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer aux chapitres 7 (paragraphe 11 B) et 13 (litre 11) du tarif spécial G. V. no 5 de nouvelles dispositions comportant des prix fermes pour le transport par
1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à la mise en vigueur d'une nouvelle édition du tarif international G. V. no 212, chapitre 1er, paragraphe 11, pour le transport du laitier de hauts fourneaux de certaines gares belges désignées à Pont-à-Vendin. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à créer au chapitre 6 (région Ouest) du tarif spécial G. V. n° 11 un nouveau paragraphe comportant un prix ferme pour le transport du sable par wagon chargé de 10 tonnes, de Rouen à Moulins. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer aux chapitres 7 (paragraphe 11 B) et 13 (litre 11) du tarif spécial G. V. no 5 de nouvelles dispositions comportant des prix fermes pour le transport par wagon de 10 tonnes de la mélasse expédiée de Presles à Incarville et de Colleville-Sainte-Honorine à Incarville. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer au chapitre 10 du tarif spécial G. V. no 17 une formule d'abonnement pour le transport, par wagon complet, de bois broyés expédiés d'une gare de la région Sud-Est située dans les départements du Gard, de Vaucluse ou de l'Yonne à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement un port de mer ou un point frontière. [Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à abaisser les conditions de tonnage prévues au tableau II de l'annexe spécial P. V. no 100 (groupages de marchandises) pour les envois expédiés d'une gare située à l'intérieur du périmètre de l'ancien réseau de la grande ceinture de Paris ou sur ce périmètre à Elbeuf-Ville, Elbeuf-Saint-Aubin et inversement. [Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre à la gare de Paris-Levallois les dispositions d'abonnement
formule d'abonnement pour le transport, par wagon complet, de bois broyés expédiés d'une gare de la région Sud-Est située dans les départements du Gard, de Vaucluse ou de l'Yonne à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement un port de mer ou un point frontière. [Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à abaisser les conditions de tonnage prévues au tableau II de l'annexe spécial P. V. no 100 (groupages de marchandises) pour les envois expédiés d'une gare située à l'intérieur du périmètre de l'ancien réseau de la grande ceinture de Paris ou sur ce périmètre à Elbeuf-Ville, Elbeuf-Saint-Aubin et inversement. [Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre à la gare de Paris-Levallois les dispositions d'abonnement prévues au chapitre G, paragraphe 11, du tarif spécial P. V. no 11 pour le transport de déchets de cuivre de Paris-Vaugirard à Sceaux-Fontaine (Sainte), et de cuivre en barres de Sceaux-Fontaine à Paris-Yauria. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) Décision du 12 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à étendre au transport du spath fluor exporté par un point frontière les dispositions prévues au chapitre 113 (régions Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest et lignes de l'ancien réseau des ceintures de Paris) du tarif spécial P. V. no 12 pour le transport du spath-fluor exporté par un port de mer. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) b) Décisions mettant opposition à l'application des tarifs proposés, en attendant la décision définitive à intervenir. Opposition du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à inscrire la relation Paris-La Chapelle à Arras et inversement: 1° Au tableau I (renvoi du chapitre 1er, paragraphe 1er, du tarif spécial P. V. no 100 avec fixation d'une condition de tonnage de 2 tonnes par wagon; 2° Au tableau II (titre VIII), paragraphe 1er dudit tarif avec un paragraphe 1er, d'une bonification de 30 p. 100 sur le
fer français. Proposition tendant à étendre au transport du spath fluor exporté par un point frontière les dispositions prévues au chapitre 113 (régions Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest et lignes de l'ancien réseau des ceintures de Paris) du tarif spécial P. V. no 12 pour le transport du spath-fluor exporté par un port de mer. (Journal officiel du 19 juillet 1938.) b) Décisions mettant opposition à l'application des tarifs proposés, en attendant la décision définitive à intervenir. Opposition du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à inscrire la relation Paris-La Chapelle à Arras et inversement: 1° Au tableau I (renvoi du chapitre 1er, paragraphe 1er, du tarif spécial P. V. no 100 avec fixation d'une condition de tonnage de 2 tonnes par wagon; 2° Au tableau II (titre VIII), paragraphe 1er dudit tarif avec un paragraphe 1er, d'une bonification de 30 p. 100 sur le tonnage inférieur à 150 tonnes. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Opposition du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à ajouter, au chapitre 110, tarif spécial P. V. no 13, un complémentaire comportant les conditions suivantes: une formule d'abonnement pour les transports de scierie venant d'anciens hauts-fourneaux des départements de l'Aube, du Nièvre et de l'Yonne, expédiés de Paris à des gares non desservies de la région Est, et desservant, à une gare qui est de la région Est desservie, ces hauts-fourneaux, et inversement. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Opposition du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer française. Proposition tendant àlever l'abonnement des prix suivants du paragraphe IV C, du cahier n° 3 p. 345 (Sud-Ouest) du tarif spécial P. V. no 100 aux transports de l'ivoire sélectionné d'Elne et de Port-Vendres. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) c) Décisions définitives portant rejet de propositions. Rejet du 13 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer, dans le tarif général Est, Nord et Ouest) du tarif spécial P. V. no 11, un nouveau paragraphe V portant un prix fermé pour certains produits expédiés d'Antibes-frontière gauche
venant d'anciens hauts-fourneaux des départements de l'Aube, du Nièvre et de l'Yonne, expédiés de Paris à des gares non desservies de la région Est, et desservant, à une gare qui est de la région Est desservie, ces hauts-fourneaux, et inversement. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) Opposition du 19 août 1938. Société nationale des chemins de fer française. Proposition tendant àlever l'abonnement des prix suivants du paragraphe IV C, du cahier n° 3 p. 345 (Sud-Ouest) du tarif spécial P. V. no 100 aux transports de l'ivoire sélectionné d'Elne et de Port-Vendres. (Journal officiel du 26 juillet 1938.) c) Décisions définitives portant rejet de propositions. Rejet du 13 août 1938. Société nationale des chemins de fer français. Proposition tendant à insérer, dans le tarif général Est, Nord et Ouest) du tarif spécial P. V. no 11, un nouveau paragraphe V portant un prix fermé pour certains produits expédiés d'Antibes-frontière gauche ou Petit-Quevilly. (Journal officiel du 21 juin 1938.) Ministère des anciens combattants et pensionnés. Modifications à la liste générale des candidats à des emplois de 1938 des candidats à des emplois. Juin 2e recalification au Journal officiel du juin 1938. Page 7283, § page 92, après: "(Maurice)", lire: "(Pierre)". Page 100, après: "Simon (Heurice), maintenu", rayé: "lire: 8 bis Arnaud (Fréderic)". Page 139, au lieu de: "1. maintenu 3; 13; 1 bis Assor (Alfred), maintenu", lire: "1. Balia (Georges), maintenu; 1 bis Mignot (Alfred), maintenu; Assoignon (Marcel); 2 Thoreux (Félix), maintenu". Page 7601, § page 82, après: "Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1938: III, article 2", lire: "Rectificatif au Journal officiel du juillet 1938: III, article 1". Page 8681, 2e colonne, après: "16 ter Raymond (Gabriel), maintenu", lire: "16 quinquies Dumas (Thurier), maintenu; 16 quinquies Mc Donnel (John), maintenu". Page 9806, colonne, après: "66 bis Le Loper (Roger), maintenu", lire: "66 Le Loper (A. L.), maintenu". Page 181, après: "Blaise (Anne), maintenue", lire: "67 ter Marius (Valentin), maintenu". Modifications à la liste Générale 1938, des candidats aux 3 premières élections au Conseil, au Journal officiel du 31 mai, page D), après: « 4 Gde Roc D) », ajouté
100, après: "Simon (Heurice), maintenu", rayé: "lire: 8 bis Arnaud (Fréderic)". Page 139, au lieu de: "1. maintenu 3; 13; 1 bis Assor (Alfred), maintenu", lire: "1. Balia (Georges), maintenu; 1 bis Mignot (Alfred), maintenu; Assoignon (Marcel); 2 Thoreux (Félix), maintenu". Page 7601, § page 82, après: "Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1938: III, article 2", lire: "Rectificatif au Journal officiel du juillet 1938: III, article 1". Page 8681, 2e colonne, après: "16 ter Raymond (Gabriel), maintenu", lire: "16 quinquies Dumas (Thurier), maintenu; 16 quinquies Mc Donnel (John), maintenu". Page 9806, colonne, après: "66 bis Le Loper (Roger), maintenu", lire: "66 Le Loper (A. L.), maintenu". Page 181, après: "Blaise (Anne), maintenue", lire: "67 ter Marius (Valentin), maintenu". Modifications à la liste Générale 1938, des candidats aux 3 premières élections au Conseil, au Journal officiel du 31 mai, page D), après: « 4 Gde Roc D) », ajouté « 4 bis Nerestan (Firmin) ». Page 12, 1re colonne, après le nom: « Peugeot (Marcel) », ajouté « 78 Branche ». Page 13, 1re colonne, après le nom: « Morin (Léon) », ajouté « 78 bis Morin (Léon) ». Page 16, 1re colonne, après le nom: « Boulanger (Léon) », ajouté « 20 bis Boullanger (Léon) ». Page 20, 1re colonne, après le nom: « Branche (Henri) », ajouté « 26 Colonnes dames et omicron (Juliette) ». Page 24, 1re colonne, après le nom: « Anselin (Louis) », ajouté « 32 bis Anselin (Louis) ». Page 29, 1re colonne, après le nom: « Levi (Simon) », ajouté « 82 Levi (Simon) ». Page 30, 1re colonne, après le nom: « Dufour (Ismaël) », ajouté « 161 bis Dufour (Ismaël) ». Page 31, 1re colonne, après le nom: « Moineau (Laurent) », ajouté « 161 bis Moineau (Laurent) ». Page 32, 1re colonne, après le nom: « Dupuy (Antoine) », ajouté « 335 Dupuy (Antoine) ». Page 34, 1re colonne, après le nom: « Bizeul (Charles) », ajouté « 729 Grénon (Charles) ». Page 35, 1re colonne, après le nom: « Bansept (Félix) », ajouté « 15 Bansept (Félix) ».