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la commission demandait 54 heures de présence pour les cuisiniers, 60 heures pour le reste du personnel des hôtels, restaurants et cafés, temps qui réparti sur six jours correspond à la journée de 8 heures à laquelle l'industrie hôtelière n'est actuellement assujettie que dans six villes. En votant la résolution présentée par la commission, conclut M. Jacquier, le Sénat dira qu'il est temps d'opérer un redressement et de ne plus considérer le travail comme un mal et de ne plus mettre ces jours du régime du mois d'effort. (Applaudissements prolongés.) M. Léon Blum à la tribune Montant à la tribune, M. Léon Blum s'étonna que la discussion d'un projet de résolution se soit positive ment transformée en une interpellation sur la façon dont le gouvernement a appliqué la loi des quarante heures. Si le gouvernement avait manqué ses engagements et compromis les intérêts du pays il estimait que la seule sanction possible était le vote d'un ordre du jour, après la discussion d'une interpellation. M. J.-L. Dumesnil interrompit pour annoncer qu'il interpellerait, après le vote, sur la proposition de résolution. M. Léon Blum entra alors dans le vif du sujet. Il avait promis, par déférence pour le Sénat, que le décret d'application de la loi des 40 heures à l'hôtellerie ne serait pas pris immédiatement. Mais la proposition de résolution, sous la forme où elle était présentée, constituait, selon lui, une immixtion assez nette dans les attributions du pouvoir exécutif. En d'autres termes, dit-il, ce serait la modification unilatérale d'une loi par une seule des deux Assemblées. (Mouvements divers.) Le président du conseil affirma qu'il n'avait manqué à aucun des engagements faits par lui lors de la discussion de la réforme. Il ne voulait pas que des dérochements. gations pussent retarder indéfiniment l'application des quarante heures, certes, il reconnaissait les conditions spéciales de l'industrie hôtelière. Mais le débat était faussé parce qu'on faisait état d'un décret qu'en réalité personne ne connaissait encore. Précisant que ce décret Instituait un régime transitoire particulièrement large et souple et qu'il avait reçu l'adhésion unanime de la section professionnelle du conseil national économique, ainsi que
décret d'application de la loi des 40 heures à l'hôtellerie ne serait pas pris immédiatement. Mais la proposition de résolution, sous la forme où elle était présentée, constituait, selon lui, une immixtion assez nette dans les attributions du pouvoir exécutif. En d'autres termes, dit-il, ce serait la modification unilatérale d'une loi par une seule des deux Assemblées. (Mouvements divers.) Le président du conseil affirma qu'il n'avait manqué à aucun des engagements faits par lui lors de la discussion de la réforme. Il ne voulait pas que des dérochements. gations pussent retarder indéfiniment l'application des quarante heures, certes, il reconnaissait les conditions spéciales de l'industrie hôtelière. Mais le débat était faussé parce qu'on faisait état d'un décret qu'en réalité personne ne connaissait encore. Précisant que ce décret Instituait un régime transitoire particulièrement large et souple et qu'il avait reçu l'adhésion unanime de la section professionnelle du conseil national économique, ainsi que celle, également unanime de la section permanente de ce conseil. M. Léon Blum ajouta Le décret sera promulgué tel qu'il a été approuvé par les sections du conseil national économique et ne apportera aucune charge nouvelle à l'industrie de l'hôtellerie. Il termina en souhaitant que le projet de résolution soit retiré, et en acceptant un débat plus général sur l'application des quarante heures M. Marcel Régnier M. Marcel Régnier vint ensuite expliquer les raisons de son initiative. Il fit remarquer qu'une même règlementation ne pouvait être appliquée à un grand café de Paris et à un petit café de province aux restaurants d'une grande ville et aux restaurants de banlieue. qui travaillent deux jours par semaine. M. Régnier n'avait pas voulu interpeller, mais seulement donner au Sénat l'occasion de manifester par avance sa position sur la question. Et il conclut en demandant à la haute Assemblée de voter le texte primitif de sa proposition de résolution. M. Blum repousse la proposition de résolution de M. Marcel Régnier En termes très nets, M. Léon Blum répondit qu'il ne pouvait accepter ni le texte de M. Marcel Régnier ni celui de la commission du commerce. il avait préparé, un décret qui, selon
retiré, et en acceptant un débat plus général sur l'application des quarante heures M. Marcel Régnier M. Marcel Régnier vint ensuite expliquer les raisons de son initiative. Il fit remarquer qu'une même règlementation ne pouvait être appliquée à un grand café de Paris et à un petit café de province aux restaurants d'une grande ville et aux restaurants de banlieue. qui travaillent deux jours par semaine. M. Régnier n'avait pas voulu interpeller, mais seulement donner au Sénat l'occasion de manifester par avance sa position sur la question. Et il conclut en demandant à la haute Assemblée de voter le texte primitif de sa proposition de résolution. M. Blum repousse la proposition de résolution de M. Marcel Régnier En termes très nets, M. Léon Blum répondit qu'il ne pouvait accepter ni le texte de M. Marcel Régnier ni celui de la commission du commerce. il avait préparé, un décret qui, selon lui, donnerait satisfaction aux intéressés et sauvegarderait les intérêts du tourisme. Le gouvernement, dit-il, n'a pris qu'un engagement et il le respectera c'est de rester fidèle aux dispositions qu'a approuvées le conseil national économique; mais il ne peut s'engager à tenir compte des vœux exprimés par M. Régnier dans sa proposition de résolution. A quoi le sénateur de l'Allier répliqua, aussitôt, que les chiffres et les horaires prévus par le décret rendraient impossible l'exploitation normale d'un hôtel, quelle que soit son importance. La séance est suspendue M. Henri Roy, qui présidait, donna alors lecture de la proposition de résolution de M. Marcel Régnier. Comme il allait la mettre aux voix, M. Duroux, président de la commission du commerce, se leva et demanda le renvoi à la commission. Des cris de protestation retentirent sur la plupart des bancs. Mais le renvoi était de droit. M. Manuel Fournade remarqua alors que le Sénat pouvait fixer le délai dans lequel la commission devrait rapporter ses nouvelles conclusions. Aux applaudissements de la grande majorité de l'Assemblée, M. Jacquier, rapporteur, proposa de suspendre la séance et de reprendre la discussion une heure après, ce qui fut accepté au milieu d'une grande animation. A la reprise
proposition de résolution. A quoi le sénateur de l'Allier répliqua, aussitôt, que les chiffres et les horaires prévus par le décret rendraient impossible l'exploitation normale d'un hôtel, quelle que soit son importance. La séance est suspendue M. Henri Roy, qui présidait, donna alors lecture de la proposition de résolution de M. Marcel Régnier. Comme il allait la mettre aux voix, M. Duroux, président de la commission du commerce, se leva et demanda le renvoi à la commission. Des cris de protestation retentirent sur la plupart des bancs. Mais le renvoi était de droit. M. Manuel Fournade remarqua alors que le Sénat pouvait fixer le délai dans lequel la commission devrait rapporter ses nouvelles conclusions. Aux applaudissements de la grande majorité de l'Assemblée, M. Jacquier, rapporteur, proposa de suspendre la séance et de reprendre la discussion une heure après, ce qui fut accepté au milieu d'une grande animation. A la reprise de la séance. M. Jacques Duroux fit connaître que la commission du commerce avait entendu M. Léon Blum qui avait accepté de reconsidérer la question et de réunir la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière. En conséquence, M. Duroux proposait le renvoi du débat à jeudi prochain. M. Marcel Régnier demanda au contraire la discussion immédiate en déclarant qu'il faisait sien le texte rapporté par M. Jacquier. Mais faisant valoir que la commission avait besoin sur certains points d'une documentation supplémentaire, M. Duroux insista pour le renvoi à jeudi. On vota sur ce renvoi et il y eut pointage. L'ajournement à jeudi fut repoussé par 159 voix contre 129. Sur un ton conciliant, M. Léon Blum déclara alors que ce vote ne changeait rien à l'attitude prise par lui devant la commission du commerce. La commission paritaire de l'hôtellerie était convoquée et se réunirait la semaine prochaine. Le gouvernement, dans la plénitude de ses pouvoirs et de ses responsabilités, rendrait ses décisions en s'inspirant de la proposition de résolution que le Sénat était appelé à voter et des accords qui pourraient survenir entre les parties intéressées. M. Henri Roy mit aux voix l'amendement de M. Marcel Régnier remettant le texte
demanda au contraire la discussion immédiate en déclarant qu'il faisait sien le texte rapporté par M. Jacquier. Mais faisant valoir que la commission avait besoin sur certains points d'une documentation supplémentaire, M. Duroux insista pour le renvoi à jeudi. On vota sur ce renvoi et il y eut pointage. L'ajournement à jeudi fut repoussé par 159 voix contre 129. Sur un ton conciliant, M. Léon Blum déclara alors que ce vote ne changeait rien à l'attitude prise par lui devant la commission du commerce. La commission paritaire de l'hôtellerie était convoquée et se réunirait la semaine prochaine. Le gouvernement, dans la plénitude de ses pouvoirs et de ses responsabilités, rendrait ses décisions en s'inspirant de la proposition de résolution que le Sénat était appelé à voter et des accords qui pourraient survenir entre les parties intéressées. M. Henri Roy mit aux voix l'amendement de M. Marcel Régnier remettant le texte de M. Jacquier dont on a donné plus haut les caractéristiques. M. Dumas pria le Sénat de se rallier à un vote d'unanimité sur le texte de résolution. La proposition de résolution fut finalement adoptée à l'unanimité par 297 votants et 1 abstention. La prochaine séance fixée à mardi pour la suite de la discussion de l'intervention de M. Paul Taconnet sur la mise en réforme de M. Mourier, directeur général de l'Assistance publique à Paris. Assassin présumé des époux Tronc comparait devant les assises des Bouches-du-Rhône DU CORRESPONDANT PARTICULIER DU MATIN Salon-en-Provence, 11 juin. Par téléphone. C'est un homme d'aspect vénérable qui prend place, ce matin, dans le box des accusés de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour y répondre d'un double assassinat, le troisième d'une série rouge qui, en quelques mois, bouleversa la paisible population de Salon-en-Provence, Sylvain-Etienne Bicheron, 66 ans, ancien garde-chasse. Le président Kahn aborde l'interrogatoire de Bicheron. Il parle de ses mariages successifs. Le premier fut quelque peu orageux. On a parlé, de la part de Bicheron, d'une tentative d'empoisonnement. Après la mort de cette première femme, une seconde fut trouvée, à Montpellier. « suicidée » dans des conditions mystérieuses. Quant à sa troisième femme,
la suite de la discussion de l'intervention de M. Paul Taconnet sur la mise en réforme de M. Mourier, directeur général de l'Assistance publique à Paris. Assassin présumé des époux Tronc comparait devant les assises des Bouches-du-Rhône DU CORRESPONDANT PARTICULIER DU MATIN Salon-en-Provence, 11 juin. Par téléphone. C'est un homme d'aspect vénérable qui prend place, ce matin, dans le box des accusés de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour y répondre d'un double assassinat, le troisième d'une série rouge qui, en quelques mois, bouleversa la paisible population de Salon-en-Provence, Sylvain-Etienne Bicheron, 66 ans, ancien garde-chasse. Le président Kahn aborde l'interrogatoire de Bicheron. Il parle de ses mariages successifs. Le premier fut quelque peu orageux. On a parlé, de la part de Bicheron, d'une tentative d'empoisonnement. Après la mort de cette première femme, une seconde fut trouvée, à Montpellier. « suicidée » dans des conditions mystérieuses. Quant à sa troisième femme, qui voulait le quitter, il assure qu'elle avait la folie des grandeurs. Le président en vient à la scène du crime. Les cadavres des époux Tronc ont été trouvés dans leur chambre. L'assassin ne pouvait être qu'un familier de la maison, car les époux Tronc, méfiants, n'auraient jamais ouvert la nuit à un inconnu. Bicheron en vient à son alibi. Il était à Alleons, avec son auto, tandis que le crime s'accomplissait à Salon. Et cependant, poursuit le président, les témoins ont vu votre auto le soir du crime à Salon. Comment serais-je allé à Salon cette nuit-là ? Mon éclairage ne marchait pas et j'avais peur des gendarmes. L'audience de l'après-midi est consacrée au défilé des témoins. Au cours de la déposition de M. Guibal, commissaire de la police mobile, Bicheron proteste avec violence. Un inspecteur de la police mobile, M. Pages, déclare avoir acquis la conviction morale que Bicheron avait tué sa seconde femme, trouvée pendue, et qu'il avait également étouffé un de ses beaux-frères, sujet à des crises d'épilepsie, déposition qui n'est pas du goût du défenseur, Me Bonnelli. La fin de cette première journée est occupée par d'autres témoignages. Quand l'audience est levée, vers 18 heures,
nuit à un inconnu. Bicheron en vient à son alibi. Il était à Alleons, avec son auto, tandis que le crime s'accomplissait à Salon. Et cependant, poursuit le président, les témoins ont vu votre auto le soir du crime à Salon. Comment serais-je allé à Salon cette nuit-là ? Mon éclairage ne marchait pas et j'avais peur des gendarmes. L'audience de l'après-midi est consacrée au défilé des témoins. Au cours de la déposition de M. Guibal, commissaire de la police mobile, Bicheron proteste avec violence. Un inspecteur de la police mobile, M. Pages, déclare avoir acquis la conviction morale que Bicheron avait tué sa seconde femme, trouvée pendue, et qu'il avait également étouffé un de ses beaux-frères, sujet à des crises d'épilepsie, déposition qui n'est pas du goût du défenseur, Me Bonnelli. La fin de cette première journée est occupée par d'autres témoignages. Quand l'audience est levée, vers 18 heures, une dizaine de témoins sont encore entendus. Demain, fin des dépositions, intervention des avocats représentant la partie civile, puis réquisitoire, plaidoirie et enfin verdict. Le prix Rubinstein est décerné au sculpteur Henri Laurens Réuni hier sous la présidence de la fondatrice, le jury du prix Héléna Rubinstein a attribué hier sa bourse de 25.000 francs au sculpteur Henri Laurens. Né en 1885, M. Laurens s'est attaché à la recherche de formes nouvelles et souvent abstraites. Il a sculpté récemment deux bas-reliefs pour le palais de la Découverte. Les services municipaux sont toujours en grève à Boulogne-sur-Mer L'état civil et les fossoyeurs ont seuls repris le travail Les gardes mobiles remplacent les agents de police Boulogne-sur-Mer, 11 juin. Téléph. Matin. La deuxième journée de la grève générale des services municipaux de Boulogne, se poursuit dans le plus grand calme. Comme hier, les ordures ménagères n'ont pas été enlevées. Les services de police sont assurés par cinq pelotons de gardes mobiles qui remplacent les agents dans les commissariats et font les tournées de quartier. Durant la nuit, des patrouilles circulèrent en ville et sur les quais. Elles n'eurent pas à intervenir. Les chômeurs reçoivent chaque vendredi le montant de leurs allocations. Ce
sa bourse de 25.000 francs au sculpteur Henri Laurens. Né en 1885, M. Laurens s'est attaché à la recherche de formes nouvelles et souvent abstraites. Il a sculpté récemment deux bas-reliefs pour le palais de la Découverte. Les services municipaux sont toujours en grève à Boulogne-sur-Mer L'état civil et les fossoyeurs ont seuls repris le travail Les gardes mobiles remplacent les agents de police Boulogne-sur-Mer, 11 juin. Téléph. Matin. La deuxième journée de la grève générale des services municipaux de Boulogne, se poursuit dans le plus grand calme. Comme hier, les ordures ménagères n'ont pas été enlevées. Les services de police sont assurés par cinq pelotons de gardes mobiles qui remplacent les agents dans les commissariats et font les tournées de quartier. Durant la nuit, des patrouilles circulèrent en ville et sur les quais. Elles n'eurent pas à intervenir. Les chômeurs reçoivent chaque vendredi le montant de leurs allocations. Ce matin, quatre cents d'entre eux environ, sur les 1.400 inscrits, étaient réunis place Navarin dans un immeuble affecté au versement des allocations. Les employés municipaux et ceux de la recette municipale étant en grève, ils ne purent être payés. Après entente avec le maire, les chômeurs se rendirent en cortège à l'hôtel de ville. Les délégués des grévistes, après entente avec le maire, décidèrent que le personnel affecté aux services du chômage reprendrait aussitôt le travail pour que les allocations puissent être payées demain. Le bureau de l'état civil, toutefois, a été ouvert ce matin et les fossoyeurs ont repris le travail. À Angers, la grève continue; le maire envisage de réquisitionner les agents de police Angers, 11 juin. – (Dép. Havas). La grève des services municipaux continue. Le maire d'Angers a fait de nouvelles propositions qui ont été repoussées par les employés. Les ordures ménagères n'ont pas été enlevées depuis deux jours. Le maire a fait appel à la troupe. On affirme que le préfet va inviter les agents de police à assurer leur service en ville, et en cas de refus, les réquisitionnera. Inculpé d'exercice illégal de la médecine, un ancien mineur est condamné Boulogne-sur-Mer, 11 Juin. Téléph.
à l'hôtel de ville. Les délégués des grévistes, après entente avec le maire, décidèrent que le personnel affecté aux services du chômage reprendrait aussitôt le travail pour que les allocations puissent être payées demain. Le bureau de l'état civil, toutefois, a été ouvert ce matin et les fossoyeurs ont repris le travail. À Angers, la grève continue; le maire envisage de réquisitionner les agents de police Angers, 11 juin. – (Dép. Havas). La grève des services municipaux continue. Le maire d'Angers a fait de nouvelles propositions qui ont été repoussées par les employés. Les ordures ménagères n'ont pas été enlevées depuis deux jours. Le maire a fait appel à la troupe. On affirme que le préfet va inviter les agents de police à assurer leur service en ville, et en cas de refus, les réquisitionnera. Inculpé d'exercice illégal de la médecine, un ancien mineur est condamné Boulogne-sur-Mer, 11 Juin. Téléph. Matin. Arrivé en France, il a travailé 30 ans dans les mines de Bruay. Il s'installa à Billy-Montigny comme guérisseur. Inculpé d'exercice illégal de la médecine, il vient d'être condamné à 300 francs d'amende et des dommages-intérêts au syndicat des pharmaciens et des médecins. Notre attaché militaire au Japon Le chef de l'état-major d'infanterie coloniale breveté d'état-major Thiébaut a été nommé attaché militaire auprès de l'ambassade de France au Japon. LA DISCUSSION DES PLEINS POUVOIRS DOUANIERS À LA CHAMBRE La Chambre a continué hier matin le grand débat sur les pleins pouvoirs et les mesures à prendre contre le dumping. Continuant la discussion générale, M. de Chappes déclare demanda au gouvernement de défendre l'industrie automobile. L'abaissement des tarifs serait pour nos constructeurs une catastrophe. Un million d'ouvriers vivent directement ou non de l'automobile. Des droits compensateurs étaient nécessaires. Pour M. Ponsard, qui lui succéda, ce projet équivalait à dénoncer l'armistice économique. Quant à M. Martel, il estimait que tout provenait du manque de confiance dans le gouvernement. M. Aveline signala la disparition de beaucoup d'industries et le tort qu'on allait porter à l'agriculture. M. Guy La Chambre exprima les appréhensions du groupe radicauxocialiste qui ne trouvait pas le projet «
chef de l'état-major d'infanterie coloniale breveté d'état-major Thiébaut a été nommé attaché militaire auprès de l'ambassade de France au Japon. LA DISCUSSION DES PLEINS POUVOIRS DOUANIERS À LA CHAMBRE La Chambre a continué hier matin le grand débat sur les pleins pouvoirs et les mesures à prendre contre le dumping. Continuant la discussion générale, M. de Chappes déclare demanda au gouvernement de défendre l'industrie automobile. L'abaissement des tarifs serait pour nos constructeurs une catastrophe. Un million d'ouvriers vivent directement ou non de l'automobile. Des droits compensateurs étaient nécessaires. Pour M. Ponsard, qui lui succéda, ce projet équivalait à dénoncer l'armistice économique. Quant à M. Martel, il estimait que tout provenait du manque de confiance dans le gouvernement. M. Aveline signala la disparition de beaucoup d'industries et le tort qu'on allait porter à l'agriculture. M. Guy La Chambre exprima les appréhensions du groupe radicauxocialiste qui ne trouvait pas le projet « opportun ». M. Oberkirch attira l'attention sur le marché de l'A.O.P. et la discussion générale fut close. On passa aux articles, et sur le premier, M. Mondes-France parla au nom de la commission des douanes qu'il préside. Il ne contesta point qu'il y eût un déficit de la balance commerciale, mais il s'atténuaient depuis des mois. Certaines exportations alimentation, boissons, poissons, étaient en hausse. De même pour les textiles, le bois, le soufre, les huiles. Il ne fallait donc pas s'alarmer. On peut, dit-il, espérer que le déficit de 1937 sera égal, sinon inférieur à celui de l'année dernière. Après quoi, la suite fut renvoyée à l'après-midi. La séance de l'après-midi À la début de la séance de l'après-midi, M. Loré, au nom de la commission du commerce et de l'industrie, exprima l'avis que le Parlement devait accorder au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour lutter contre une concurrence que le pays ne pouvait plus supporter. intervention de M. Paul Bastie C'est ici qu'intervint M. Paul Bastid, ministre du commerce, pour expliquer à la Chambre les raisons et la portée du projet. En cette matière de douane, dit-il, le gouvernement doit être le maître, car il s'agit là de lois d'impôts
mais il s'atténuaient depuis des mois. Certaines exportations alimentation, boissons, poissons, étaient en hausse. De même pour les textiles, le bois, le soufre, les huiles. Il ne fallait donc pas s'alarmer. On peut, dit-il, espérer que le déficit de 1937 sera égal, sinon inférieur à celui de l'année dernière. Après quoi, la suite fut renvoyée à l'après-midi. La séance de l'après-midi À la début de la séance de l'après-midi, M. Loré, au nom de la commission du commerce et de l'industrie, exprima l'avis que le Parlement devait accorder au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour lutter contre une concurrence que le pays ne pouvait plus supporter. intervention de M. Paul Bastie C'est ici qu'intervint M. Paul Bastid, ministre du commerce, pour expliquer à la Chambre les raisons et la portée du projet. En cette matière de douane, dit-il, le gouvernement doit être le maître, car il s'agit là de lois d'impôts et de moyens de défense. En réalité, les pouvoirs demandés étaient modestes puisque le commerce international avait évolué. À la stabilité avait succédé la mobilité des tarifs. Beaucoup de pays avaient adopté les pleins pouvoirs avec succès. C'est, déclara-t-il, dans le sens de la hausse que l'action du gouvernement doit se produire. M. Monnet On entendit encore MM. Ramette et Chichery, puis M. Monnet, ministre de l'agriculture, se déclara d'accord avec la commission et affirma que les droits de douane actuellement existants ne seraient pas abaissés, si ce n'est par la volonté du Parlement, et que le gouvernement poursuivrait sa politique de revalorisation agricole déjà en bon train. M. Tixier-Vignancourt répliqua en montrant ce qu'il pouvait y avoir d'inquiétant dans le bilan publié de la Banque, qui accusait des actifs assez réduits. Après une courte suspension. M. Thellier s'éleva contre l'attitude trop habile du gouvernement. Le texte de la commission n'indiquait pas dans quel délai les produits non compris dans la loi de cendancs y seraient incorporés. Bref, M. Thellier, dans un amendement, liait les tarifs agricoles aux tarifs industriels. La clôture fut prononcée et l'amendement Thellier mis aux voix. Il y eut un pointage et la séance fut suspendue.