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octobre. Région administrative d'entretien et de réparation de Clermont-Ferrand, City de obtention du brevet de capacité de l'aviation (service). Nombre quantième (service) Bruneron (service) Derrain, brigadier-chef armurier au 6e Corps d'armée colonial 1 (Maisons apprentissages au 6e régiment de tirailleurs sénégalais, caporal au 12e régiment de tirailleurs sénégalais, caporal au 1er régiment de Lorraine, caporal au 52e bataillon de tirailleurs Indochinois. Dini, soldat au 23e d'infanterie Coloniale. 23e d'infanterie coloniale ardennaise, canonnier au 2e régiment d'artillerie coloniale. Colonel : canonnier au régiment d'artillerie (6e de Tunisie. Soldat au 1er régiment de tirailleurs sénégalais, rayé. Lieutenant soldat au 19e régiment d'infanterie, est actuellement en congé de l'École à Pondichéry. Ursulines-sœurs, soldat au 6e régiment de tirailleurs sénégalais. Dumars, soldat au 10e régiment d'infanterie coloniale. Les personnes susmentionnées se présenteront au parc régional d'entretien et de réparation de Clermont-Ferrand dans la matinée du 3 octobre 1938 au service pour une durée minimale de quatre mois au minimum à compter du 1er octobre prochain. Les officiers d'artillerie des opérations se présenteront à la même date pour une durée minimale de trois mois au minimum à compter du 1er octobre prochain au service des armuriers des forces d'infanterie coloniales et l'inscription au tableau communal. Pour les grades de brigadier chef d'armurier des militaires qui n'appartiennent pas à ce corps ne seront pas admis que ceux qui auront subi l'examen probatoire prévu au paragraphe 3 de l'article 8 de l'instruction 78 du 9 décembre 1935. À L'INFANTERIE. Journal Officiel de la République Française, 13e Ligne, 8e Colonie, 79e Number, 8e colonne, 19e Ligne (Charles-Léon), 20e Number, 3e Colonie. Avocat du ministère de la marine. Ministre de la marine Arrête : M. Habbe (Léon), avocat est à la cour de cassation, donc avocat du ministère de la marine, fait Paris, le 27 août 1938. Administration centrale. Par arrêté ministériel du 18 août 1938 : M. Chassin, sous-chef de bureau de 3e classe du 18 août 1938, a été nommé sous-chef de bureau de 2e classe, pour compter du 18 août 1938. M. Rucodel, rédacteur principal de 3e classe du 15 août 1938, a été nommé rédacteur
Pour les grades de brigadier chef d'armurier des militaires qui n'appartiennent pas à ce corps ne seront pas admis que ceux qui auront subi l'examen probatoire prévu au paragraphe 3 de l'article 8 de l'instruction 78 du 9 décembre 1935. À L'INFANTERIE. Journal Officiel de la République Française, 13e Ligne, 8e Colonie, 79e Number, 8e colonne, 19e Ligne (Charles-Léon), 20e Number, 3e Colonie. Avocat du ministère de la marine. Ministre de la marine Arrête : M. Habbe (Léon), avocat est à la cour de cassation, donc avocat du ministère de la marine, fait Paris, le 27 août 1938. Administration centrale. Par arrêté ministériel du 18 août 1938 : M. Chassin, sous-chef de bureau de 3e classe du 18 août 1938, a été nommé sous-chef de bureau de 2e classe, pour compter du 18 août 1938. M. Rucodel, rédacteur principal de 3e classe du 15 août 1938, a été nommé rédacteur principal de 2e classe, pour compter du 15 août 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel d'ancienneté d'un an pour service militaire obligatoire a été accordé à M. Mathis, rédacteur de 3e classe. M. Mathis, nommé rédacteur de 3e classe le 10 mai 1938, après un an de stage et avec un rappel de bonifications d'un an, a été nommé rédacteur de 2e classe, pour compter du 10 mai 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel complémentaire d'ancienneté de 7 jours sur bonifications pour services militaires a été accordé à M. Le Covec, rédacteur principal de 3e classe. Le reliquat d'ancienneté de M. Le Covec dans cette classe a été porté d'un an 2 mois 20 jours à 1 an 2 mois 27 jours. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, M. Bloch (Maurice-Benoît), nommé et titulaire depuis le 5 août 1937, a été titularisé comme rédacteur de 3e classe le 5 août 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, Pillard (André-Jeau-Aimé), rédacteur stagiaire depuis le 10 août 1937, a été titularisé dans son emploi et nommé rédacteur de 3e classe, pour compter du 10 août 1938. Capronnier (Raymond-Paul), rédacteur stagiaire depuis le
de stage et avec un rappel de bonifications d'un an, a été nommé rédacteur de 2e classe, pour compter du 10 mai 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel complémentaire d'ancienneté de 7 jours sur bonifications pour services militaires a été accordé à M. Le Covec, rédacteur principal de 3e classe. Le reliquat d'ancienneté de M. Le Covec dans cette classe a été porté d'un an 2 mois 20 jours à 1 an 2 mois 27 jours. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, M. Bloch (Maurice-Benoît), nommé et titulaire depuis le 5 août 1937, a été titularisé comme rédacteur de 3e classe le 5 août 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, Pillard (André-Jeau-Aimé), rédacteur stagiaire depuis le 10 août 1937, a été titularisé dans son emploi et nommé rédacteur de 3e classe, pour compter du 10 août 1938. Capronnier (Raymond-Paul), rédacteur stagiaire depuis le 10 août 1937, a été titularisé dans son emploi et nommé rédacteur de 3e classe, pour compter du 10 août 1938. Gerst (Frédéric-Louis), rédacteur stagiaire depuis le 12 août 1937, a été titularisé dans son emploi et nommé rédacteur de 3e classe, pour compter du 12 août 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, Tresfort (Claude), candidat déclaré admissible à la suite du dernier concours, a été nommé rédacteur stagiaire de l'administration centrale de la marine, à compter du jour de sa prise de fonctions, en remplacement de Wallet, nommé sous-chef de bureau. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel d'ancienneté de 2 ans 9 mois 26 jours a été accordé à Dumas, gardien de bureau de 8e classe. Dumas (Alexandre), nommé gardien de bureau de 8e classe le 22 juillet 1938, avec un rappel de bonifications de 2 ans 9 mois 26 jours, a été nommé gardien de bureau de 7e classe, à compter du 22 juillet 1938, avec un reliquat de 9 mois 26 jours dans cette classe. Justice maritime. Par décision ministérielle du 19 août 1938, sont promus dans le corps des surveillants militaires, cadre spécial, pour compter du 1er septembre 1938: Au grade
ministériel du 18 août 1938, Tresfort (Claude), candidat déclaré admissible à la suite du dernier concours, a été nommé rédacteur stagiaire de l'administration centrale de la marine, à compter du jour de sa prise de fonctions, en remplacement de Wallet, nommé sous-chef de bureau. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel d'ancienneté de 2 ans 9 mois 26 jours a été accordé à Dumas, gardien de bureau de 8e classe. Dumas (Alexandre), nommé gardien de bureau de 8e classe le 22 juillet 1938, avec un rappel de bonifications de 2 ans 9 mois 26 jours, a été nommé gardien de bureau de 7e classe, à compter du 22 juillet 1938, avec un reliquat de 9 mois 26 jours dans cette classe. Justice maritime. Par décision ministérielle du 19 août 1938, sont promus dans le corps des surveillants militaires, cadre spécial, pour compter du 1er septembre 1938: Au grade de premier maître surveillant militaire, le maître surveillant militaire Sic (Antoine). Au grade de maître surveillant militaire, le surveillant militaire de 1re classe Arrighi (Joseph). Au grade de surveillant militaire de 2e classe, le surveillant militaire de 2e classe Vignaud (Robert). Témoignages officiels de satisfaction. Par décision du 20 août 1938, le ministre de la marine a accordé un témoignage officiel de satisfaction au quartier-maître Acanthe (Henri), mat 3670-T-31, du Suffren, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Toulon, le 18 mai 1938, en se jetant à l'eau, tout habillé et pendant son repas, pour porter secours à un matelot en danger de se noyer et qu'il a réussi à sauver. Par décision du 20 août 1938, le ministre de la marine a accordé un témoignage officiel de satisfaction au matelot mécanicien Ilureau (Hugues), mat 1337-T-37, du sous-marin Pascal, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Casablanca, le 9 juin 1938 en se jetant à l'eau, tout habillé et peu après après avoir mangé, pour porter secours à un jeune indigène en danger de se noyer et qu'il a réussi à sauver. MINISTÈRE DE L'AIR Participation financière de l'État dans la société nationale de
1938, le ministre de la marine a accordé un témoignage officiel de satisfaction au quartier-maître Acanthe (Henri), mat 3670-T-31, du Suffren, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Toulon, le 18 mai 1938, en se jetant à l'eau, tout habillé et pendant son repas, pour porter secours à un matelot en danger de se noyer et qu'il a réussi à sauver. Par décision du 20 août 1938, le ministre de la marine a accordé un témoignage officiel de satisfaction au matelot mécanicien Ilureau (Hugues), mat 1337-T-37, du sous-marin Pascal, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Casablanca, le 9 juin 1938 en se jetant à l'eau, tout habillé et peu après après avoir mangé, pour porter secours à un jeune indigène en danger de se noyer et qu'il a réussi à sauver. MINISTÈRE DE L'AIR Participation financière de l'État dans la société nationale de constructions de moteurs. Le Président de la République française, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'État sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises ayant fait appel au concours financier de l'État; Vu la loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre; Vu le décret du 14 août 1936 fixant la liste des matériels soumis aux dispositions de la loi du 11 août 1936; Vu le décret du 16 janvier 1937 relatif aux participations financières de l'État dans les entreprises se livrant à la fabrication ou au commerce du matériel de guerre, lorsque cette participation est supérieure aux deux tiers du capital social; Vu le décret du 31 mars 1937 portant expropriation d'éléments d'actifs existant dans les usines d'Argenteuil (Seine-et-Oise) appartenant à la Société des moteurs et automobiles Lorraine; Vu le décret du 22 décembre 1937 concernant la participation financière de l'État dans la Société nationale de constructions de moteurs; Sur le rapport du ministre de l'air, du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et du ministre des finances, Décrète: 1. Le ministre de l'air et le ministre des finances sont autorisés
des matériels de guerre; Vu le décret du 14 août 1936 fixant la liste des matériels soumis aux dispositions de la loi du 11 août 1936; Vu le décret du 16 janvier 1937 relatif aux participations financières de l'État dans les entreprises se livrant à la fabrication ou au commerce du matériel de guerre, lorsque cette participation est supérieure aux deux tiers du capital social; Vu le décret du 31 mars 1937 portant expropriation d'éléments d'actifs existant dans les usines d'Argenteuil (Seine-et-Oise) appartenant à la Société des moteurs et automobiles Lorraine; Vu le décret du 22 décembre 1937 concernant la participation financière de l'État dans la Société nationale de constructions de moteurs; Sur le rapport du ministre de l'air, du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et du ministre des finances, Décrète: 1. Le ministre de l'air et le ministre des finances sont autorisés à prendre, au nom de l'État, une nouvelle participation financière dans la Société nationale de constructions de moteurs, dont le siège social est 201, rue Henri-Barbusse, à Argenteuil (Seine-et-Oise). 2. Cette participation sera réalisée par la souscription de 10 millions de francs d'actions de numéraire. 3. Le ministre de l'air et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vichy, Le 17 août 1938. ALBERT LE BRUIT. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DAUDET. Le ministre de l'air, GUY LA CHAMBRE. Le ministre des finances, FRANCIS MARCILAU. ARMÉE DE L'AIR ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL Par décision du 22 août 1938, M. le général de brigade Escudier (Philippe-Jean-Marie), actuellement détaché au centre des hautes études aériennes est nommé commandant de la 2e brigade aérienne, à compter du 1er octobre 1938, en remplacement de M. le général de brigade Hébrard, appelé à d'autres fonctions. Aéronautique civile. Par arrêté du 19 août 1938, sont nommés commandants d'aérodrome adjoints stagiaires, à dater du 1er septembre 1938: M. Devienne (Jacques) (candidat civil,
et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vichy, Le 17 août 1938. ALBERT LE BRUIT. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DAUDET. Le ministre de l'air, GUY LA CHAMBRE. Le ministre des finances, FRANCIS MARCILAU. ARMÉE DE L'AIR ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL Par décision du 22 août 1938, M. le général de brigade Escudier (Philippe-Jean-Marie), actuellement détaché au centre des hautes études aériennes est nommé commandant de la 2e brigade aérienne, à compter du 1er octobre 1938, en remplacement de M. le général de brigade Hébrard, appelé à d'autres fonctions. Aéronautique civile. Par arrêté du 19 août 1938, sont nommés commandants d'aérodrome adjoints stagiaires, à dater du 1er septembre 1938: M. Devienne (Jacques) (candidat civil, 108e tour). M. Bernot (Robert) (candidat civil, 101e tour). M. Donzel (Antoine) (candidat civil, 120e tour). M. Donnadieu (Henri) (candidat civil 13e tour). M. Galeu (Léon) (candidat civil, 14e tour). M. Bruas (Georges) (candidat civil, 15e tour). M. Godinoux (Lucien) (candidat civil, 16e tour). M. Agésilas (Marcel) (candidat civil, 17e tour). MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNÉS Délégation de signature. Édictionnaire au Journal officiel du 21 août 1938, page 9950, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de: « en son nom », lire: « en son nom »; 6e ligne, au lieu de: « à Paris », lire: « à Vichy ». MINISTÈRE DES COLONIES Ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 24 juillet 1933. Monsieur le Président, Le gouverneur de la Côte française des Somalis a pris, en conseil d'administration, le 2 juin 1938, un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 14 : "Dépenses diverses. Matériel" du budget local de l'exercice 1938. Cet acte ne soulevant aucune objection de ma part, j'ai fait préparer, en vue de sa ratification et conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier
tour). MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNÉS Délégation de signature. Édictionnaire au Journal officiel du 21 août 1938, page 9950, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de: « en son nom », lire: « en son nom »; 6e ligne, au lieu de: « à Paris », lire: « à Vichy ». MINISTÈRE DES COLONIES Ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 24 juillet 1933. Monsieur le Président, Le gouverneur de la Côte française des Somalis a pris, en conseil d'administration, le 2 juin 1938, un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 14 : "Dépenses diverses. Matériel" du budget local de l'exercice 1938. Cet acte ne soulevant aucune objection de ma part, j'ai fait préparer, en vue de sa ratification et conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-attaché, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 9 mars 1938, approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l'exercice 1938, Décrète: Art. 1er. Est approuvé l'arrêté no 655, pris en conseil d'administration, en date du 24 juin 1938, par le gouverneur de la Côte française des Somalis, et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1938. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 juillet 1936. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'Afrique équatoriale française. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 août 1938. Monsieur le Président, Le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française a pris, en commission permanente du conseil d'administration, le 23
du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 9 mars 1938, approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l'exercice 1938, Décrète: Art. 1er. Est approuvé l'arrêté no 655, pris en conseil d'administration, en date du 24 juin 1938, par le gouverneur de la Côte française des Somalis, et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1938. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 juillet 1936. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'Afrique équatoriale française. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 août 1938. Monsieur le Président, Le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française a pris, en commission permanente du conseil d'administration, le 23 avril 1938, un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1937). Cet acte ne soulevant aucune objection de ma part, j'ai fait préparer, en vue de sa ratification et conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-attaché, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française et les actes qui l'ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 26 février 1937 portant approbation du budget local de l'Afrique équatoriale française (exercice 1937), Décrète: Art. 1er. Est approuvé l'arrêté n° 1491, pris en commission permanente du conseil d'administration, à la date du 23 avril 1938, par le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française, et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie, exercice 1937. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du
décret ci-attaché, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française et les actes qui l'ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 26 février 1937 portant approbation du budget local de l'Afrique équatoriale française (exercice 1937), Décrète: Art. 1er. Est approuvé l'arrêté n° 1491, pris en commission permanente du conseil d'administration, à la date du 23 avril 1938, par le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française, et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie, exercice 1937. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vizille, le 13 août 1936. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Réglementation douanière dans les établissements français d'Océanie. Le Président de la République; des colonies, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et les décrets d'appel d'appel d'appel de 2 juillet 1928 et 12 juin 1931; Vu le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes dans ces colonies; Par délibération du conseil privé des établissements français d'Océanie, en date du 1er février 1938, publiée sous forme budgétaire au Journal officiel de la République française du 8 mai 1938, et demandant la modification du premier paragraphe de l'article 5 du décret du 20 juillet 1935, précité, Décrète: Art. 1er. Est approuvé la délibération visée du conseil privé des établissements français d'Océanie, en date du 1er février 1938, tendant à modifier le premier paragraphe de l'article 5 du décret du 20 juillet 1932 sur la réglementation du service des douanes dans cette colonie. Art. 2. En conséquence, l'article 5 du décret du 20 juillet 1932 précité est remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 5. Toutes les marchandises importées par l'État
et les décrets d'appel d'appel d'appel de 2 juillet 1928 et 12 juin 1931; Vu le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes dans ces colonies; Par délibération du conseil privé des établissements français d'Océanie, en date du 1er février 1938, publiée sous forme budgétaire au Journal officiel de la République française du 8 mai 1938, et demandant la modification du premier paragraphe de l'article 5 du décret du 20 juillet 1935, précité, Décrète: Art. 1er. Est approuvé la délibération visée du conseil privé des établissements français d'Océanie, en date du 1er février 1938, tendant à modifier le premier paragraphe de l'article 5 du décret du 20 juillet 1932 sur la réglementation du service des douanes dans cette colonie. Art. 2. En conséquence, l'article 5 du décret du 20 juillet 1932 précité est remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 5. Toutes les marchandises importées par l'État ou la colonie sont admises en franchise de tous droits de douane. Les fournisseurs ou agents du Contrôle, mentionnant les envois desdits droits d'entrée dont ils sont bénéficiaires, sont tenus de payer lesdits droits d'entrée sur la présentation des factures de paiement lorsqu'il a été convenu un tel remboursement sur la présentation des factures de paiement lorsqu'il a été marqué, de même, les marchandises réellement employées pour compte de l'État et de la colonie." Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin du ministère des colonies. Fait à Vizille, le 2 août 1938. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Tarif douanier de l'Afrique Occidentale française. Le Président de la République Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et les décrets d'appel d'appel d'appel de 2 juillet 1928 et 12 juin 1931; Vu la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française en date du 13 avril 1938, publiée sous