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— D. 3® kg. — 20 Pâte (droits d'octroi compris) 16 50 Port de la F éc li e t te. Le brick Jeune-François, cap. Nissen, ven. de Matanzas, ch. de mélasse, pour M. Millouam Rabardeau. La chaloupe Marie-Louise, cap. Chapeau, ven. de Bordeaux, avec 1 grenier morve, pour V. Bourber et Fleh oeu f , et autres marchandises. La goélette Reine-des-Aves, cap. Ferret, ven. de Nantes, avec 1 grenier pavé, pour M. Va le q u e ï on, 50 caisses savon, pour M. Giraudeau et fils, 35 caisses a, pour M. Tessier-Magné, et autres marchandises. Le lougre Agile-Bernardine, cap. Clavier, ven. de Rochefort, au lest. Le chasse-marée Marie-Jeanne, cap. Roussel, ven. de Swansea, ch de houille, pour M. Coindreau. La goélette Paul-et-Edmond, cap. Gainard, ven. de Brest, ch. de fûts vide, à ordre. Le bateau Huit Frères, cap. Jaguenaud, ven. de Nantes, ch. de diverses marchandises, pour divers. Départs. La Goélette Aimée-Louise, cap. Daunas, ail. à Charente, au lest. Le Courier Jeune-Céline, cap. Leguin, ail. à Luçon, ch. de houille. Le lougre Nautile, cap. Bapel, ail. à Bordeaux, ch. d’avoine. Le lougre Nul s'y frotte, cap. Moizéau, allait à Bordeaux, chargé d'avoine. Expédiés : La goélette Jeune-Insulaire, cap. Adam, pour l'Île-de-Ré, au lest. La goélette Alice, cap. Dupuy, pour Orléans, vidant. La goélette L'Edmond, cap. Gaihind, pour Marans, au nord, formant un convoi.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE. Décret Loi portant : 1° création de la dette assignable par annuités; 2° ouverture au ministre des travaux publics, d'un crédit de 270 millions pour le rachat des chemins de fer; 3° autorisation pour le ministère des finances de émettre pour la même somme de rentes 3% amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er. Art. 1er. — Il est institué au grand-livre de la dette publique une section spécialement consacrée à la dette amortissable par annuités. Art. 2. — Seront inscrites à la section du grand-livre de la dette publique, instituée par l'article 1er, les rentes 3% amortissables en 75 ans, dont la création et la négociation sont l'objet de la présente loi ou seront autorisées par des lois ultérieures. Art. 3. — Tous les privilèges et immunités attachés aux rentes sur l'Etat sont assurés aux rentes 3% amortissables. Ces rentes seront insaisissables conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII, et pourront être affectées aux remplois et placements spécifiés par l'article 29 de la loi du 26 septembre 1871. Tout dépositaire de caisse d'épargne dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter quinze francs au moins de rente 3% amortissable, pourra faire opérer cet achat sans frais, par les soins de l'administration de la caisse d'épargne. Art. 4. — Le taux et l'époque des émissions, la nature, la forme et le mode de transfert des titres, le mode et les époques d'amortissement et de paiement les arrérages, ainsi que toutes autres conditions applicables à la dette amortissable par annuités, seront déterminés par décrets. TITRE II Art. 5. — Il est ouvert au ministre des travaux publics sur l'exercice 1878 : 1° Un crédit de deux cent soixante-dix millions de francs (270,000,000 fr.) applicable au paiement, en capital et intérêts à 5% (5 p. 100), du prix de rachat des chemins de fer désignés dans le tableau A, ci-annexé ; 2° Un crédit
la loi du 26 septembre 1871. Tout dépositaire de caisse d'épargne dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter quinze francs au moins de rente 3% amortissable, pourra faire opérer cet achat sans frais, par les soins de l'administration de la caisse d'épargne. Art. 4. — Le taux et l'époque des émissions, la nature, la forme et le mode de transfert des titres, le mode et les époques d'amortissement et de paiement les arrérages, ainsi que toutes autres conditions applicables à la dette amortissable par annuités, seront déterminés par décrets. TITRE II Art. 5. — Il est ouvert au ministre des travaux publics sur l'exercice 1878 : 1° Un crédit de deux cent soixante-dix millions de francs (270,000,000 fr.) applicable au paiement, en capital et intérêts à 5% (5 p. 100), du prix de rachat des chemins de fer désignés dans le tableau A, ci-annexé ; 2° Un crédit de soixante millions de francs (60,000,000 fr.), destiné, conformément au tableau B, aux travaux dont l'achèvement est réservé aux compagnies rachetées, et qui ne sont pas compris dans le prix du rachat, et à ceux que le ministre des travaux publics fera directement exécuter sur les lignes rachetées ; 3° Un crédit de un million de francs (1,000,000 fr.), destiné à faire face à l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des lignes dont il s'agit. Sur le prix des travaux dont l'achèvement est réservé à la compagnie des chemins de fer de la Vendée, prix indiqué dans le tableau B sus-mentionné, il sera prélevé, au profit du Trésor, une somme égale à celle qu'il aura avancée pour la continuation des travaux desdits chemins, par imputation sur le compte spécial du séquestre administratif des chemins de fer. Ces différents crédits seront classés dans la 26 section bis (Dépenses sur ressources extraordinaires), sous les titres et numéros de chapitres ci-après : Chap. 46. — Rachat des lignes de chemins de fer. 270,000,000 Chap. 47. — Remboursement aux compagnies Rachetées des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif 42,000,000 Chap. 48. Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes
Un crédit de un million de francs (1,000,000 fr.), destiné à faire face à l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des lignes dont il s'agit. Sur le prix des travaux dont l'achèvement est réservé à la compagnie des chemins de fer de la Vendée, prix indiqué dans le tableau B sus-mentionné, il sera prélevé, au profit du Trésor, une somme égale à celle qu'il aura avancée pour la continuation des travaux desdits chemins, par imputation sur le compte spécial du séquestre administratif des chemins de fer. Ces différents crédits seront classés dans la 26 section bis (Dépenses sur ressources extraordinaires), sous les titres et numéros de chapitres ci-après : Chap. 46. — Rachat des lignes de chemins de fer. 270,000,000 Chap. 47. — Remboursement aux compagnies Rachetées des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif 42,000,000 Chap. 48. Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées. 18,000,000 Chap. 49. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'Etat. 1,000,000 Total des crédits ouverts.. 331,000,000 Art. 6. Les portions de crédits qui n'auront pas été consommées à la fin de l'exercice seront reportées à l'exercice suivant, en conservant leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. Art. 7. — Le ministre des finances est autorisé à inscrire au grand-livre de la dette publique (section de la dette amortissable par annuités), et à aliéner la somme de rentes nécessaires pour produire, déduction faite des frais matériels de l'opération, et du premier trimestre d'arrérages à échoir en 1878, des frais d'escompte et de négociation, le capital de 331 millions mentionné dans l'article 4 ci-dessus. TITRE III Art. 8. — Les obligations pour travaux publics dont la création a été autorisée par les articles 7 à 9 de la loi du 29 décembre 1876, seront, à l'avenir, remplacées par des rentes 3% 100 amortissables, conformément au titre Ier de la présente loi. A cet effet, le ministre des finances est autorisé à négocier, sous forme de rentes 3 p. 100 amortissables, la portion de ces mêmes obligations restant à émettre
primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. Art. 7. — Le ministre des finances est autorisé à inscrire au grand-livre de la dette publique (section de la dette amortissable par annuités), et à aliéner la somme de rentes nécessaires pour produire, déduction faite des frais matériels de l'opération, et du premier trimestre d'arrérages à échoir en 1878, des frais d'escompte et de négociation, le capital de 331 millions mentionné dans l'article 4 ci-dessus. TITRE III Art. 8. — Les obligations pour travaux publics dont la création a été autorisée par les articles 7 à 9 de la loi du 29 décembre 1876, seront, à l'avenir, remplacées par des rentes 3% 100 amortissables, conformément au titre Ier de la présente loi. A cet effet, le ministre des finances est autorisé à négocier, sous forme de rentes 3 p. 100 amortissables, la portion de ces mêmes obligations restant à émettre pour 1877. Le ministre des finances est également autorisé à inscrire au grand-livre de la dette publique (section de la dette amortissable) et à aliéner la somme de rentes nécessaire pour produire le capital de 69,523,182 fr., Soit l'émission, sous forme d'obligations, est prévue au budget de l'exercice 1878. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE mac mahon, duc DE MAGEENTA, Par le Président de la République : Le ministre des finances, LÉON SAY. ANNÉE ANNÉE TABLEAU A. — Etat indicatif du prix de rachat des chemins de fer fixé par les sentences arbitrales pour le 1er juillet 1878 (Date hypothétique de la prise de référence des prix de rachat) COMPAGNIES LIGNES LONGUEURS Suivant les-order COMPAGNIES LIGNES les S. arrêtés les allocations les comptes arrêtés pour par la la perc. courir? par la la fonction commission arbitrale Juillet 1878 MNNN luiillet fi. lnt. fr. c. La Roche-sur-Yon à La Rochelle., 103 Roche-sur à Saintes, 44 Saintes à Coutras. 99 Saintes à Angoulême, 74 Angoulême à Limoges 126 ( 113.505.391.32 4/, ofl §00 Blaye à Saint-Mariens, 25 Blaye
présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE mac mahon, duc DE MAGEENTA, Par le Président de la République : Le ministre des finances, LÉON SAY. ANNÉE ANNÉE TABLEAU A. — Etat indicatif du prix de rachat des chemins de fer fixé par les sentences arbitrales pour le 1er juillet 1878 (Date hypothétique de la prise de référence des prix de rachat) COMPAGNIES LIGNES LONGUEURS Suivant les-order COMPAGNIES LIGNES les S. arrêtés les allocations les comptes arrêtés pour par la la perc. courir? par la la fonction commission arbitrale Juillet 1878 MNNN luiillet fi. lnt. fr. c. La Roche-sur-Yon à La Rochelle., 103 Roche-sur à Saintes, 44 Saintes à Coutras. 99 Saintes à Angoulême, 74 Angoulême à Limoges 126 ( 113.505.391.32 4/, ofl §00 Blaye à Saint-Mariens, 25 Blaye à Saint-Mariens, 25 La Rochelle à Rochefort 29 Bordeaux à la Sauve 27 Vendée. Saumur à Orléans, 63 Bressuire à Poitiers Poitiers à Neuville 798 Orléans à Chartres, 72 Orléans à Rouen, 72 Chelles à Saint-Georges limite de l'Eure 49 Chartres à Auneau, 22 Chartres à Brou 38 Poitiers à Saumur Neuville à Saumur 86 Maine-et-Loire et Nantes. Montreuil-Bellay à Angers. 66 Nantais. — Nantes à Paimbœuf, Pornic et Machecoul 98 Saint-Nazaire au Croisic. N Avant pour intérêts A 10' A avant pour intérêt 4.98 M -262.639.695 02 73nbaU( -S<5)4*(^!!1 fI'. 97, (A) Ce chiffre se compose de 30,963,380 fr. 66, prix d'établissement des 247 kilomètres exploités, et en outre de 5,417,517 dépenses faites avant le 15 juin 1877 sur les lignes en construction. (Voir tableau B.) (B) Chiffre approximatif, la sentence arbitrale n'étant pas encore rendue. TABLEAU B. — Etat estimatif des travaux à faire sur les lignes de chemins de fer rachetées. TRAVAUX A FAIRE TRAVAUX A FAIRE Sur l'exercice. par les Compagnies directement TRAVAUX à faire par l'Etat Travaux de et à solder par Ensemble. S par l'Etat. Endehors du prix de l'Etat. Camp. compagnies. de rachat. 1510 a 12.080.000 12.080.000 19 2.102.000 2.602.000 19 4.052.000 4.052.000
Saumur Neuville à Saumur 86 Maine-et-Loire et Nantes. Montreuil-Bellay à Angers. 66 Nantais. — Nantes à Paimbœuf, Pornic et Machecoul 98 Saint-Nazaire au Croisic. N Avant pour intérêts A 10' A avant pour intérêt 4.98 M -262.639.695 02 73nbaU( -S<5)4*(^!!1 fI'. 97, (A) Ce chiffre se compose de 30,963,380 fr. 66, prix d'établissement des 247 kilomètres exploités, et en outre de 5,417,517 dépenses faites avant le 15 juin 1877 sur les lignes en construction. (Voir tableau B.) (B) Chiffre approximatif, la sentence arbitrale n'étant pas encore rendue. TABLEAU B. — Etat estimatif des travaux à faire sur les lignes de chemins de fer rachetées. TRAVAUX A FAIRE TRAVAUX A FAIRE Sur l'exercice. par les Compagnies directement TRAVAUX à faire par l'Etat Travaux de et à solder par Ensemble. S par l'Etat. Endehors du prix de l'Etat. Camp. compagnies. de rachat. 1510 a 12.080.000 12.080.000 19 2.102.000 2.602.000 19 4.052.000 4.052.000 50)250 9.400.000 9.400.000 43 8.144.000 8.144.000 71 14.668.000 14.668.000 14i 2.812.000 2.812.000 137 29.196.000 29.196.000 71 14.668.000 14.668.000 33 5.119.427 64 759.000 5.878.427 64 5.000.000 137 31.500.000 23.868.000 55.388.000 90 suivant sentence, 16.820.000 16.820.000 48 8.984.000 8.984.000 27 1. 27 l. (D'Evreux-Ville à Evreux-Navarre 5 16-056.000 6.056.000 25 3.825.000 675 000 4.400.000 85 10 5821500 1.955.000 12.537.500 87 suivant sentence, 2) 2.16.000 2.216.000 N 2.615 67.177.427 64 166.780.000 233.957.427 64 4TÔÔÔ7ÔQ0 (A) Ce chiffre qui s'applique à l'exécution de 111 kil. au prix kilométrique de 145,500 fr. fixé par la sentence, il y a lieu de 5,417,517 fr. 97 dépensée antérieurement au 15 juin 1877, déjà comprise au prix de rachat de 36,380,898 fr. 63. (Voir tableau B) Non compris la somme de 5,417,517 fr. 97 définie Note (4. T ' 100 autorisants et de convertir les obligations Acte du Président de la République, concernant la République : Le ministre des finances, concernant la République; LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50,000 francs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1. Alloué au ministre de
000 4.400.000 85 10 5821500 1.955.000 12.537.500 87 suivant sentence, 2) 2.16.000 2.216.000 N 2.615 67.177.427 64 166.780.000 233.957.427 64 4TÔÔÔ7ÔQ0 (A) Ce chiffre qui s'applique à l'exécution de 111 kil. au prix kilométrique de 145,500 fr. fixé par la sentence, il y a lieu de 5,417,517 fr. 97 dépensée antérieurement au 15 juin 1877, déjà comprise au prix de rachat de 36,380,898 fr. 63. (Voir tableau B) Non compris la somme de 5,417,517 fr. 97 définie Note (4. T ' 100 autorisants et de convertir les obligations Acte du Président de la République, concernant la République : Le ministre des finances, concernant la République; LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50,000 francs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1. Alloué au ministre de l'acheteur, sur l'exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances, un crédit cassé au chapitre 40 (Frais de l'exposition ministère de l'intérieur). Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de la République comme la loi de l'État. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République: ministre de l'intérieur, E. DE MARCÈRE. Le ministre des finances, LÉON SAY, demandant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art 1er. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt maximal qui ne pourra dépasser cinq pour vingt-cinq mille francs (1,525,000 fr.), qui sera appliqué à la construction du chemin de fer local du Blaye (ligne d'Ambarès à Cers-la-Lande). Ce chemin sera réalisé, soit avec l'publicité soit par voie de souscription, gré avec faculté d'émettre des valeurs au porteur ou transmissibles par
Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République: ministre de l'intérieur, E. DE MARCÈRE. Le ministre des finances, LÉON SAY, demandant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art 1er. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt maximal qui ne pourra dépasser cinq pour vingt-cinq mille francs (1,525,000 fr.), qui sera appliqué à la construction du chemin de fer local du Blaye (ligne d'Ambarès à Cers-la-Lande). Ce chemin sera réalisé, soit avec l'publicité soit par voie de souscription, gré avec faculté d'émettre des valeurs au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt à réaliser en vertu de l'article 1er ci-dessus, seront imputés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Le remboursement de l'emprunt devra être entièrement terminé à la fin de l'exercice 1895. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. E. DE MARCÈRE. LOI tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le département de Seine-et-Marne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant trois
centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Le remboursement de l'emprunt devra être entièrement terminé à la fin de l'exercice 1895. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. E. DE MARCÈRE. LOI tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le département de Seine-et-Marne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant trois ans, à partir de 1879, un centime (0 fr. 01) additionnel au principal des quatre contributions directes dont le produit sera consacré à la création d'une école normale d'institutrices à Melun. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, E. DE MARCÈRE. LOI ayant pour objet d'approuver un échange de terrains, dans le département de Loir-et-Cher, entre l'État et M. Bégé. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif du 5 avril 1875, et l'annexe du 7 février 1876, passés entre le préfet de Loir-et-Cher, agissant au nom de l'État et M. Jules-Félix-Achille Bégé, propriétaire au château de la Borde, commune de Cour-Cheverny, le contrat d'échange sans frais,
finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, E. DE MARCÈRE. LOI ayant pour objet d'approuver un échange de terrains, dans le département de Loir-et-Cher, entre l'État et M. Bégé. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif du 5 avril 1875, et l'annexe du 7 février 1876, passés entre le préfet de Loir-et-Cher, agissant au nom de l'État et M. Jules-Félix-Achille Bégé, propriétaire au château de la Borde, commune de Cour-Cheverny, le contrat d'échange sans frais, aux termes duquel ce particulier renonce à deux droits de passage d'une longueur de 1,909 m. 60 sur 4 mètres de largeur, qui lui appartiennent, à travers la forêt domaniale de Boulogne, cède à l'État soixante-six ares quatre-vingt-trois centiares (66 a. 83 c.) de fossés joignant ladite forêt, ainsi qu'un étang y enclavé, dit l'étang Saumery, d'une contenance de un hectare cinquante-sept ares quarante-quatre centiares (1 h. 57 a. 44 c.) et reçoit en échange deux hectares dix ares cinquante centiares (2 h. 10 a. 50 c.) à retrancher de la même forêt, en face de sa ferme et dont la superficie réservée à l'État sera préalablement exploitée par lui, à son profit. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Versailles, le 11 juin 1878. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre des finances, LÉON SAY. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 1er juin 1878. Monsieur le Président, La baisse considérable de la valeur de l'argent et le changement de rapport qui en est résulté entre la valeur des deux métaux monétaires,