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Labiche, Barne et Roger-Marvaise, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés secrétaires pour la session de 1882. Il y a lieu à un nouveau tour de scrutin pour la nomination du sixième secrétaire. Il est procédé au scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Le dépouillement du scrutin pour la nomination des questeurs a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 213; suffrages exprimés, 212; majorité absolue, 107. Ont obtenu : MM. Toupet des Vignes, le général Pélissier et Eag. Pelletan sont proclamés questeur du Sénat pour la session de 1882. Au second tour de scrutin, M. le baron Arlarcy a été nommé vice-président du Sénat par 141 VOIX sur 175 votants. Sur le rapport de M. Buffet, le Sénat valide les élections sénatoriales du Puy-de-Dôme, ont MM. Salneuve, Guyot-Lavaline et Goutay sont admis. Sur le rapport de M. Chiris, le Sénat valide les élections sénatoriales de Saône-et-Loire et MM. le général Guillemaut, Demont, Mathey sont admis. Au second tour de scrutin, M. Léon Clément a été nommé secrétaire du Sénat par 100 voix sur 165 votants et sur 144 suffrages exprimés. Le président, doyen d'âge, invite M. Léon Say à venir prendre place au fauteuil de la présidence. Sur l'invitation de M. le président, MM. les secrétaires prennent place au bureau. M. Léon Say, président, se prenant possession du fauteuil, prononce une allocution. Le Sénat fixe à jeudi, 19 janvier, sa prochaine séance. Jeudi, séance à trois heures. La séance est levée à six heures vingt minutes. Ordre du jour du jeudi 19 janvier. À deux heures.— RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault). (N° 93, session extraordinaire 1881) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix). (N° 94, session extraordinaire 1881.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction et
présidence. Sur l'invitation de M. le président, MM. les secrétaires prennent place au bureau. M. Léon Say, président, se prenant possession du fauteuil, prononce une allocution. Le Sénat fixe à jeudi, 19 janvier, sa prochaine séance. Jeudi, séance à trois heures. La séance est levée à six heures vingt minutes. Ordre du jour du jeudi 19 janvier. À deux heures.— RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault). (N° 93, session extraordinaire 1881) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix). (N° 94, session extraordinaire 1881.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents. (N° 95, session extraordinaire 1881.) À trois heures.. SÉANCE PUBLIQUE Suite de la vérification de pouvoirs. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 19 janvier N°82, comprendront : Galeries. — Depuis M. Cazot, jusques et incluant M. Corbon. Tribunes. — Depuis M. Corbon, jusques et incluant M. le général Faidherbe. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission d'intérêt local (formation du 12 janvier 1882), a nommé : président : M. Le Lièvre. Secrétaire : M. Chavassieu. La commission d'initiative parlementaire (formation du 14 janvier 1882), a nommé : Président : M. Carnot. Secrétaire : M. Millaud (Edouard). Un nouveau livret d'adresses devant être remis sous peu de jours, M. les députés sont priés de vouloir bien faire remettre au secrétariat général de la Chambre les changements survenus dans leurs adresses depuis l'impression du dernier livret. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1882. Bulletin de la séance du lundi 16 janvier 1882. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Armez, l'un des secrétaires, est adopté.
M. Cazot, jusques et incluant M. Corbon. Tribunes. — Depuis M. Corbon, jusques et incluant M. le général Faidherbe. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission d'intérêt local (formation du 12 janvier 1882), a nommé : président : M. Le Lièvre. Secrétaire : M. Chavassieu. La commission d'initiative parlementaire (formation du 14 janvier 1882), a nommé : Président : M. Carnot. Secrétaire : M. Millaud (Edouard). Un nouveau livret d'adresses devant être remis sous peu de jours, M. les députés sont priés de vouloir bien faire remettre au secrétariat général de la Chambre les changements survenus dans leurs adresses depuis l'impression du dernier livret. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1882. Bulletin de la séance du lundi 16 janvier 1882. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Armez, l'un des secrétaires, est adopté. Conformément aux conclusions du bureau, la Chambre prononce l'admission de M. Ernest Legouvé comme député de la Seine. Après déclaration d'urgence, la Chambre adopte un projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du code de procédure civile. Conformément aux conclusions de la commission d'initiative, la Chambre prend en considération une proposition de MM. Bastid et Pelisson, portant modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Sur la demande de M. Armez, et après avoir entendu M. le général Campenot, ministre de la guerre, la Chambre ajourne la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Armez et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un paragraphe à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement. Conformément aux conclusions de la commission d'initiative, la Chambre prend en considération une proposition de MM. Antonin Dubost et de La Porte, tendant à autoriser les conseils municipaux à subvenir aux journées de prestations des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. À la majorité de 294 voix contre 141 sur 445 votants, la Chambre décide que la commission chargée d'examiner le projet
Chambre prend en considération une proposition de MM. Bastid et Pelisson, portant modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Sur la demande de M. Armez, et après avoir entendu M. le général Campenot, ministre de la guerre, la Chambre ajourne la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Armez et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un paragraphe à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement. Conformément aux conclusions de la commission d'initiative, la Chambre prend en considération une proposition de MM. Antonin Dubost et de La Porte, tendant à autoriser les conseils municipaux à subvenir aux journées de prestations des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. À la majorité de 294 voix contre 141 sur 445 votants, la Chambre décide que la commission chargée d'examiner le projet de revision des lois constitutionnelles sera composée de trente-trois membres. Jeudi, à une heure, réunion dans les bureaux ; à trois heures, séance publique. La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du jeudi 19 janvier. À une heure. RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission de 33 membres pour l'examen du projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles. (N° 264.) À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Scrutin pour la nomination de deux secrétaires en remplacement de MM. Sarrien et Hérault, démissionnaires. 2, — Discussion des conclusions du rapport du 9e bureau sur l'élection de M. Paillard-Ducléré dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Mans (Sarthe). — (Voir Journal officiel du 15 janvier : Débats parlementaires, Chambre, p. 13, 21 col. — M. Dethomas, rapporteur.) La séance du jeudi 19 janvier est la 51e séance de la session de 1882. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 71e séance et comprendront : Galerie, — Depuis M. Bienvenu, jusques et y compris M. Carnot (Sali). Tribunes. — Depuis M. Lefèvre (Ernest), jusques et y compris M. Martin (d'Auray). Irrigation des présidents et secrétaires des commissions. La 3e commission
de 33 membres pour l'examen du projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles. (N° 264.) À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Scrutin pour la nomination de deux secrétaires en remplacement de MM. Sarrien et Hérault, démissionnaires. 2, — Discussion des conclusions du rapport du 9e bureau sur l'élection de M. Paillard-Ducléré dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Mans (Sarthe). — (Voir Journal officiel du 15 janvier : Débats parlementaires, Chambre, p. 13, 21 col. — M. Dethomas, rapporteur.) La séance du jeudi 19 janvier est la 51e séance de la session de 1882. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 71e séance et comprendront : Galerie, — Depuis M. Bienvenu, jusques et y compris M. Carnot (Sali). Tribunes. — Depuis M. Lefèvre (Ernest), jusques et y compris M. Martin (d'Auray). Irrigation des présidents et secrétaires des commissions. La 3e commission d'intérêt local a nommé Président : M. Dumas. Secrétaire : M. Thiessé. La 6e commission des pétitions a nommé : Président : M. Thomas (Frédéric). Secrétaire : M. Rodat. La 3e commission d'initiative parlementaire a nommé : Président : M. Langlois. Secrétaire : M. Jullien. La commission de comptabilité pour l'année 1882 a nommé : Président : M. Bernier. Secrétaire : M. Hugot. Convocations du mardi 17 janvier. Commission relative au taux de l'intérêt de l'argent, à midi trois quarts. — Commission no 2. Commission d'enquête sur l'élection de l'arrondissement de Vouziers (Ardennes), à deux heures. — Commission no 6. Commission relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance, à deux heures. — Commission no 7. 8e sous-commission du 11e bureau, d'octobre (Élection de la Cochinchine), à une heure et demie. — Commission no 4. Sous-commission du 2e bureau, de janvier 1882 (Élection d'Aix), à midi et demi. — Commission no 1. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES Morales et politiques. Séance du samedi 7 janvier 1882. PRÉSIDENCE DE M. PAUL PONT M. E. de Parieu offre, de la part de M. Octave Noël, une brochure intitulé : la Question de l'argent
l'année 1882 a nommé : Président : M. Bernier. Secrétaire : M. Hugot. Convocations du mardi 17 janvier. Commission relative au taux de l'intérêt de l'argent, à midi trois quarts. — Commission no 2. Commission d'enquête sur l'élection de l'arrondissement de Vouziers (Ardennes), à deux heures. — Commission no 6. Commission relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance, à deux heures. — Commission no 7. 8e sous-commission du 11e bureau, d'octobre (Élection de la Cochinchine), à une heure et demie. — Commission no 4. Sous-commission du 2e bureau, de janvier 1882 (Élection d'Aix), à midi et demi. — Commission no 1. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES Morales et politiques. Séance du samedi 7 janvier 1882. PRÉSIDENCE DE M. PAUL PONT M. E. de Parieu offre, de la part de M. Octave Noël, une brochure intitulé : la Question de l'argent et les instruments de crédit dans la seconde moitié du XIXe siècle (Extrait de la Revue britannique de novembre et décembre 1881). C'est un résumé clair et précis de la question monétaire, résolue dans le sens de l'étalon unique d'or. L'auteur y a rattaché l'étude du développement de la monnaie fiduciaire et des moyens de crédit dans la seconde moitié de notre siècle. Ce développement est, selon lui, une des causes restrictives de l'emploi de la monnaie métallique, et spécialement de la monnaie d'argent incommode et dépréciée. Cet écrit, remarquable par la fermeté des principes autant que par l'observation attentive des faits, est un nouveau service rendu à la science économique par un jeune publiciste dont l'Académie a déjà remarqué les travaux. M. Ch. Lucas présente le quatrième volume des Séances et travaux de la Société générale des prisons (1880). Cette société, présidée d'abord par M. Dumas, compte dans son sein plusieurs membres de l'Académie. Son activité est attestée par ce volume de près de mille pages, contenant les études auxquelles elle s'est livrée sur les nombreuses et graves questions qui se rattachent à la réforme pénitentiaire et à l'amélioration du régime des prisons. M. Lucas indique les principaux éléments
fiduciaire et des moyens de crédit dans la seconde moitié de notre siècle. Ce développement est, selon lui, une des causes restrictives de l'emploi de la monnaie métallique, et spécialement de la monnaie d'argent incommode et dépréciée. Cet écrit, remarquable par la fermeté des principes autant que par l'observation attentive des faits, est un nouveau service rendu à la science économique par un jeune publiciste dont l'Académie a déjà remarqué les travaux. M. Ch. Lucas présente le quatrième volume des Séances et travaux de la Société générale des prisons (1880). Cette société, présidée d'abord par M. Dumas, compte dans son sein plusieurs membres de l'Académie. Son activité est attestée par ce volume de près de mille pages, contenant les études auxquelles elle s'est livrée sur les nombreuses et graves questions qui se rattachent à la réforme pénitentiaire et à l'amélioration du régime des prisons. M. Lucas indique les principaux éléments de cette amélioration, au point de vue matériel et surtout au point de vue moral. Il insiste sur le rôle prépondérant que doit jouer, selon lui, le sentiment religieux et spiritualiste pour le relèvement et l'amendement des individus dégradés par le vice. Il reconnaît les services rendus, en dehors de la société générale des prisons, par les sociétés de patronage des jeunes détenus et des libérés, ainsi que par les congrès pénitentiaires internationaux. Mais ces congrès sont plus propres à fournir des renseignements utiles qu'à donner la solution des problèmes que soulève la réforme pénitentiaire : la brièveté de leurs sessions, la diversité des langues, et aussi le peu d'accord qui y règne entre l'élément officiel et administratif et l'élément libre, ne leur permettent point de se livrer à l'étude approfondie et méthodique de ces questions. Il en est autrement de la société générale des prisons, dont les recherches, poursuivies avec calme et persévérance d'après la méthode d'observation, jettent une vive lumière sur les problèmes les plus complexes de la science pénitentiaire. M. Pont offre, de la part de M. Arthur Desjardins, un fascicule complémentaire du livre de cet auteur sur la Marine marchande. M. Rod. Dareste offre, au nom
la société générale des prisons, par les sociétés de patronage des jeunes détenus et des libérés, ainsi que par les congrès pénitentiaires internationaux. Mais ces congrès sont plus propres à fournir des renseignements utiles qu'à donner la solution des problèmes que soulève la réforme pénitentiaire : la brièveté de leurs sessions, la diversité des langues, et aussi le peu d'accord qui y règne entre l'élément officiel et administratif et l'élément libre, ne leur permettent point de se livrer à l'étude approfondie et méthodique de ces questions. Il en est autrement de la société générale des prisons, dont les recherches, poursuivies avec calme et persévérance d'après la méthode d'observation, jettent une vive lumière sur les problèmes les plus complexes de la science pénitentiaire. M. Pont offre, de la part de M. Arthur Desjardins, un fascicule complémentaire du livre de cet auteur sur la Marine marchande. M. Rod. Dareste offre, au nom de M. Garsonnet, professeur à la faculté de droit de Paris et lauréat de l'Académie, le second fascicule de son Cours de procédure civile. C'est une matière sur laquelle le législateur a laissé tout à faire à la doctrine, en se bornant à poser quelques règles pratiques, sans énoncer les principes dont ces règles sont les conséquences. M. Garsonnet, après avoir fait connaître l'organisation judiciaire, donne la théorie des actions et de la compétence. On peut ne convaincre, en parcourant son livre, que la procédure est une science, comme le code civil. M. Dareste présente aussi le second volume d'un grand ouvrage de M. Glasson, ouvrage qui a obtenu le prix du concours institué par Odilon Barrot, et dont M. Dareste oublie de faire connaître le titre. Ce second volume contient l'histoire du droit anglais pendant la période normande. M. Aucoc présente le Code de commerce allemand et la loi allemande sur le change, traduits et annotés par MM. Paul Gide, Charles Lyon-Caen, Flache et Dietz, ouvrage publié par les soins du comité de législation étrangère institué au ministère de la justice. C'est la première traduction d'un code étranger publié aux frais de l'État par ce comité, dont la mission
principes dont ces règles sont les conséquences. M. Garsonnet, après avoir fait connaître l'organisation judiciaire, donne la théorie des actions et de la compétence. On peut ne convaincre, en parcourant son livre, que la procédure est une science, comme le code civil. M. Dareste présente aussi le second volume d'un grand ouvrage de M. Glasson, ouvrage qui a obtenu le prix du concours institué par Odilon Barrot, et dont M. Dareste oublie de faire connaître le titre. Ce second volume contient l'histoire du droit anglais pendant la période normande. M. Aucoc présente le Code de commerce allemand et la loi allemande sur le change, traduits et annotés par MM. Paul Gide, Charles Lyon-Caen, Flache et Dietz, ouvrage publié par les soins du comité de législation étrangère institué au ministère de la justice. C'est la première traduction d'un code étranger publié aux frais de l'État par ce comité, dont la mission est d'abord de réunir la collection des lois étrangères et des ouvrages d'histoire, de doctrine, de jurisprudence qui les expliquent; ensuite, de faire traduire les lois étrangères les plus importantes. L'introduction du présent volume, commencée par le très regretté Paul Gide et terminée par M. Lyon-Caen, expose comment le code de commerce et la loi sur le change ont été élaborés en Allemagne ; elle indique les matières contenues dans ce code, dont elle fait connaître les caractères distinctifs. C'est un travail des plus intéressants, un modèle de savoir et de clarté. M. Aucoc fait ressortir, en terminant, l'importance des services que rendra la série des publications préparées par le comité de législation étrangère, avec le concours de la société de législation comparée, et il rappelle que déjà cette société avait publié, il y a quelques années, le code autrichien d'instruction criminelle, de 1873, traduit et annoté par MM. Edm. Bertrand et Ch. Lyon-Caen. M. Nourrisson présente un Mémoire sur l'origine des idées politiques de J.-J. Rousseau, par M. Jules Vuy, ancien président du grand conseil et de la cour de cassation du canton de Genève ; le travail fait suite à un autre mémoire, que M. Nourrisson a présenté
de commerce et la loi sur le change ont été élaborés en Allemagne ; elle indique les matières contenues dans ce code, dont elle fait connaître les caractères distinctifs. C'est un travail des plus intéressants, un modèle de savoir et de clarté. M. Aucoc fait ressortir, en terminant, l'importance des services que rendra la série des publications préparées par le comité de législation étrangère, avec le concours de la société de législation comparée, et il rappelle que déjà cette société avait publié, il y a quelques années, le code autrichien d'instruction criminelle, de 1873, traduit et annoté par MM. Edm. Bertrand et Ch. Lyon-Caen. M. Nourrisson présente un Mémoire sur l'origine des idées politiques de J.-J. Rousseau, par M. Jules Vuy, ancien président du grand conseil et de la cour de cassation du canton de Genève ; le travail fait suite à un autre mémoire, que M. Nourrisson a présenté à l'Académie, il y a plus de trois ans, et dans lequel M. Vuy, recherchant quelle avait été l'origine de l'idée de souveraineté populaire, indivisible et inaliénable, qui domine tout le Contrat social, avait entrepris d'établir que, de l'aveu même de Rousseau, celle-ci avait, en partie du moins, emprunté cette idée maîtresse aux franchises promulguées, en 1387, par le prince évêque de Genève, Adémar Fabri. Dans ses nouvelles recherches, M. Vuy, interrogeant avec une sagacité patiente des documents trop peu consultés, arrive à constater que Rousseau n'avait été, parmi ses contemporains, ni le seul ni le premier à signaler les franchises de Fabri comme le principe même de la communauté genevoise. Ainsi, dans une polémique très vive qui eut lieu, en 1757, entre le physicien Deluc et le procureur général Tronchin, le premier faisait observer que, grâce aux franchises de Fabri, le régime épiscopal avait été beaucoup plus libéral que le régime aristocratique introduit à Genève par Calvin. Tronchin, au contraire, prétendait qu'invoquer une souveraineté consacrée par un acte passé du temps des évêques, plus de 150 ans avant que Genève eût une Constitution, c'était poser un principe destructif de tout gouvernement. M. Vuy conclut, non sans raison, selon M.
idée maîtresse aux franchises promulguées, en 1387, par le prince évêque de Genève, Adémar Fabri. Dans ses nouvelles recherches, M. Vuy, interrogeant avec une sagacité patiente des documents trop peu consultés, arrive à constater que Rousseau n'avait été, parmi ses contemporains, ni le seul ni le premier à signaler les franchises de Fabri comme le principe même de la communauté genevoise. Ainsi, dans une polémique très vive qui eut lieu, en 1757, entre le physicien Deluc et le procureur général Tronchin, le premier faisait observer que, grâce aux franchises de Fabri, le régime épiscopal avait été beaucoup plus libéral que le régime aristocratique introduit à Genève par Calvin. Tronchin, au contraire, prétendait qu'invoquer une souveraineté consacrée par un acte passé du temps des évêques, plus de 150 ans avant que Genève eût une Constitution, c'était poser un principe destructif de tout gouvernement. M. Vuy conclut, non sans raison, selon M. Nourrisson, que s'il y avait quelque nouveauté à démontrer que c'était à la législation du moyen âge qu'il fallait rapporter la source première de la théorie de la souveraineté que Rousseau avait professée avec tant d'éclat en la dénaturant, il ne serait peut-être pas moins intéressant d'examiner comment l'idée sage et libérale d'Adémar Fabri est devenue plus tard une idée révolutionnaire. M. Nourrisson exprime le désir que M. Vuy, qui pose cette question, s'applique à la résoudre. M. Baudrillart reprend la lecture de son rapport sur les populations agricoles de la Flandre française. Il passe en revue, dans la dernière partie de ce travail, les diverses branches de l'assistance publique, organisée dans le Nord plus complètement que dans aucun autre département, en raison de l'étendue de l'indigence et de l'importance exceptionnelle du budget départemental, sans suffire toutefois, et même avec le concours très généreux de la charité privée, à soulager toutes les misères d'une population dont le développement est aussi exceptionnel. Cette insuffisance se fait surtout sentir dans les campagnes, moins favorisées que les villes dans la distribution des secours de toute espèce, et notamment des établissements hospitaux. Ceux-ci sont au nombre de 82, répartis surtout dans les grands centres,