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pas assujetties, pour leur validité, à la forme que nous venons d'indiquer. Ce sont des donations déguisées, ou, pour employer un terme plus appopré, dissimulées sous la forme d'un contrat à titre onéreux. Non seulement elles sont affranchies des formes solennelles, mais elles peuvent résulter d'actes sous-seings privés. Le type le plus fréquent des donations déguisées sous la forme d'un contrat à titre onéreux est la vente, dont le prix stipulé n'est ni ne doit être payé à l'vendeur, ou d'une vente à vil prix, ou moyennant un prix dont le revenu est inférieur au revenu de l'objet vendu, ou encore d'un bail dont le loyer est fictif, le bailléur ne le touchant pas. Ces formes de donation, toutefois, ne sont valables qu'autant qu'elles remplissent les conditions de validité auxquelles doit satisfaire le contrat qui les renferme. Par exemple, serait nulle la donation faite sous les apparences d'une vente si aucun prix n'était stipulé, le prix, dans la vente, étant une condition essentielle de ce contrat. Il en serait de même d'une libéralité déguisée sous la forme d'une reconnaissance de dette, par acte uniateïmal et qui n'aurait pas été écrite entièrement et signée par le débiteur, ou si la signature de l'emprunteur n'était précédée du « bon. » ou de l' « approuvé » portant en toutes lettres la somme ou la quantité de l'argent dont il se reconnaît débiteur, conformément à l'article 1326 du Code civil. Il est une sorte de donation entre vifs qui est également affranchie des formes solennelles que nous avons indiquées : c'est le don manuel. En général, il suffit de la tradition réelle, c'est-à-dire de la remise effective au donataire de l'objet donné. Mais cette tradition est un élément essentiel du don manuel. Les difficultés peuvent d'ailleurs s'élever au sujet de l'existence du don manuel. Des héritiers du donateur peuvent le contester, le donateur lui-même peut revendiquer l'objet. Si celui-ci est d'une valeur supérieure à 150 francs, la preuve testimoniale ne peut être admise pour démontrer que le donateur avait bien l'intention d'en gratifier le donataire. C'est pourquoi, chaque fois qu'une chose ayant une
de l'emprunteur n'était précédée du « bon. » ou de l' « approuvé » portant en toutes lettres la somme ou la quantité de l'argent dont il se reconnaît débiteur, conformément à l'article 1326 du Code civil. Il est une sorte de donation entre vifs qui est également affranchie des formes solennelles que nous avons indiquées : c'est le don manuel. En général, il suffit de la tradition réelle, c'est-à-dire de la remise effective au donataire de l'objet donné. Mais cette tradition est un élément essentiel du don manuel. Les difficultés peuvent d'ailleurs s'élever au sujet de l'existence du don manuel. Des héritiers du donateur peuvent le contester, le donateur lui-même peut revendiquer l'objet. Si celui-ci est d'une valeur supérieure à 150 francs, la preuve testimoniale ne peut être admise pour démontrer que le donateur avait bien l'intention d'en gratifier le donataire. C'est pourquoi, chaque fois qu'une chose ayant une valeur appréciable fait l'objet d'un don manuel, il est prudent, même nécessaire, si le donataire tient à s'éviter des ennuis toujours possibles dans l'avenir, de se faire remettre par le donateur un écrit, sous forme de lettre par exemple, daté et signé, et faisant connaître au donataire que c'est là un don manuel, un présent, un cadeau. Qu'il s'agisse de donations dissimulées sous la forme d'un contrat à titre onéreux, comme ceux que nous avons énoncés ci-dessus, ou même d'un don manuel, la loi voit dans cette sorte de disposition entre vifs un avantage sujet à rapport lorsque les bénéficiaires en sont des successibles. Expliquons-nous sur la signification de ce mot « rapport », Aux termes de la loi, l'héritier qui a reçu du défunt, par acte entre vifs, soit directement, soit indirectement, un immeuble, un objet ou une somme, doit faire le rapport à la masse des biens à partager entre tous les héritiers, de tout ce qu'il a reçu à moins que la donation ne lui ait été faite par précédent et sans, c'est-à-dire avec dispense d'en faire le rapport à la succession. Souvent donc, celui des héritiers présomptifs qui a été gratifié du vivant du défunt, se
un don manuel, un présent, un cadeau. Qu'il s'agisse de donations dissimulées sous la forme d'un contrat à titre onéreux, comme ceux que nous avons énoncés ci-dessus, ou même d'un don manuel, la loi voit dans cette sorte de disposition entre vifs un avantage sujet à rapport lorsque les bénéficiaires en sont des successibles. Expliquons-nous sur la signification de ce mot « rapport », Aux termes de la loi, l'héritier qui a reçu du défunt, par acte entre vifs, soit directement, soit indirectement, un immeuble, un objet ou une somme, doit faire le rapport à la masse des biens à partager entre tous les héritiers, de tout ce qu'il a reçu à moins que la donation ne lui ait été faite par précédent et sans, c'est-à-dire avec dispense d'en faire le rapport à la succession. Souvent donc, celui des héritiers présomptifs qui a été gratifié du vivant du défunt, se croit à l'abri de toute réclamation à raison de la libéralité qu'il a reçue parce que celle-ci est faite sous la forme d'un contrat à titre onéreux. C'est là une erreur, car, comme nous venons de le dire, s'il n'a pas été dispensé du rapport, ses cohéritiers peuvent exiger qu'il fasse entrer dans son lot ce qu'il a déjà reçu, de manière à ce qu'aucun d'eux ne soit avantagé. Tous les genres de preuve sont d'ailleurs admis en pareille matière : les cohéritiers peuvent recourir à la preuve par témoins, à quelque chiffre que s'élève l'objet de la libéralité, par registres ou papiers domestiques, et même par présomption. Il y a notamment une forte présomption que la libéralité a été faite à l'héritier qui détient l'objet de la donation lorsque cet objet lui a été transmis par un tiers à qui le défunt l'avait donné. On le voit, les donations entre vifs déguisées sous la forme de contrats à titre onéreux sont un moyen d'éviter les formalités dont la loi a entouré ce genre de disposition ; c'est aussi, dans beaucoup de cas, un moyen d'économiser de gros droits d'enregistrement, mais il n'atteint pas toujours son but. Aussi ne faut-il
fasse entrer dans son lot ce qu'il a déjà reçu, de manière à ce qu'aucun d'eux ne soit avantagé. Tous les genres de preuve sont d'ailleurs admis en pareille matière : les cohéritiers peuvent recourir à la preuve par témoins, à quelque chiffre que s'élève l'objet de la libéralité, par registres ou papiers domestiques, et même par présomption. Il y a notamment une forte présomption que la libéralité a été faite à l'héritier qui détient l'objet de la donation lorsque cet objet lui a été transmis par un tiers à qui le défunt l'avait donné. On le voit, les donations entre vifs déguisées sous la forme de contrats à titre onéreux sont un moyen d'éviter les formalités dont la loi a entouré ce genre de disposition ; c'est aussi, dans beaucoup de cas, un moyen d'économiser de gros droits d'enregistrement, mais il n'atteint pas toujours son but. Aussi ne faut-il en user qu'avec précaution. MAITRE-VALET. PETITE CORRESPONDANCE E.E.D. — Le père de l'enfant naturel seul doit déclarer à l'officier d'état civil qu'il est né de ses œuvres. Déclarer l'enfant comme « né de père et mère non nommés ». Si l'accouchement a eu lieu en dehors du domicile de la mère, la déclaration doit être faite par la personne chez laquelle a eu lieu l'accouchement. Article 57. B. 14.589. — Situation irrégulière de l'établissement ne permet pas de jouir de la faveur. Propriétaire de médecin. — Vous avez le droit, après expiration du bail ou après congé régulier, de demander augmentation de 125 pour cent sur l'ensemble de la location. Y.K. — Il n'y a pas de règle certaine. La loi dit que les articles, si le différend ne consiste que dans la fixation du prix, s'inspireront des considérations de fait et de la situation économique. (Loi du 30 juin 1926.) I.C. 75. — Si vous décédez avant votre mère, votre femme ne recueillera, en vertu de votre testament, que les trois quarts de votre succession, un quart étant réservé par la loi à votre mère. R. M K. — La loi est applicable à tout ouvrage : fenêtre, terrasse,
mère, la déclaration doit être faite par la personne chez laquelle a eu lieu l'accouchement. Article 57. B. 14.589. — Situation irrégulière de l'établissement ne permet pas de jouir de la faveur. Propriétaire de médecin. — Vous avez le droit, après expiration du bail ou après congé régulier, de demander augmentation de 125 pour cent sur l'ensemble de la location. Y.K. — Il n'y a pas de règle certaine. La loi dit que les articles, si le différend ne consiste que dans la fixation du prix, s'inspireront des considérations de fait et de la situation économique. (Loi du 30 juin 1926.) I.C. 75. — Si vous décédez avant votre mère, votre femme ne recueillera, en vertu de votre testament, que les trois quarts de votre succession, un quart étant réservé par la loi à votre mère. R. M K. — La loi est applicable à tout ouvrage : fenêtre, terrasse, escalier, etc. qui a pour effet de procurer un droit de vue sur la propriété du voisin. N° 3.050. — Si le commandement qui vous a été délivré à la requête du receveur des Contributions directes renferme une nullité de forme, c'est le tribunal civil qui, seul, est compétent pour en connaître, à l'exclusion du conseil de préfecture. M.-V. Courses de Chellala COMPAGNIE P.-L.-M. Réductions de 50 pour cent Le président du comité des fêtes des courses de la commune mixte de Chellala nous fait tenir la lettre suivante qu'il a reçue du directeur du réseau P.-L.-M. Algérien, à l'occasion des fêtes des 9, 10 et 11 octobre courante « Alger, le 23 septembre 1926. Monsieur le Président, Par lettre du 13 courant, vous avez bien voulu me demander d'accorder une réduction de tarif sur le réseau P.-L.M. aux voyageurs qui doivent se rendre aux grandes manifestations indigènes qui auront lieu les 10 et 11 octobre prochain, à Rebbah, siège de la commune mixte de Chellala. J'ai l'honneur de vous informer que je consens volontiers une réduction de 50 pour cent sur le prix doublé des billets simples de place entière en faveur des voyageurs. Cette réduction sera consentie au
en connaître, à l'exclusion du conseil de préfecture. M.-V. Courses de Chellala COMPAGNIE P.-L.-M. Réductions de 50 pour cent Le président du comité des fêtes des courses de la commune mixte de Chellala nous fait tenir la lettre suivante qu'il a reçue du directeur du réseau P.-L.-M. Algérien, à l'occasion des fêtes des 9, 10 et 11 octobre courante « Alger, le 23 septembre 1926. Monsieur le Président, Par lettre du 13 courant, vous avez bien voulu me demander d'accorder une réduction de tarif sur le réseau P.-L.M. aux voyageurs qui doivent se rendre aux grandes manifestations indigènes qui auront lieu les 10 et 11 octobre prochain, à Rebbah, siège de la commune mixte de Chellala. J'ai l'honneur de vous informer que je consens volontiers une réduction de 50 pour cent sur le prix doublé des billets simples de place entière en faveur des voyageurs. Cette réduction sera consentie au moyen de billets spéciaux d'aller-retour qui seront délivrés à destination de Boghari par les gares du réseau P.-L.-M. Algérien comprises entre Alger et Annemasse d'une part et Blida et Djelfa de l'autre, à partir des premiers trains du 9 octobre jusqu'aux trains permettant d'arriver à Boghari le 11 octobre, à 13 heures au plus tard. « Les coupons retour de ces billets seront valables au départ de Boghari à partir des trains 181 et 185 du 11, jusqu'au dernier train partant de Boghari le 12 octobre, sans faculté de prolongation ni d'arrêt en cours de route: « Veuillez agréer, monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. « Signé : Illisible. » En outre, nous sommes en mesure d'annoncer que les billets pourront être pris à la gare directement pour Rebbah, la réduction de 50 pour cent sera valable dans les conditions prévues jusqu'à Boghari. En ce qui concerne le service automobile, le prix sera ramené de 25 à 15 francs, tant à l'aller qu'au retour, exceptionnellement pour la durée des fêtes, c'est-à-dire du 9 au 12 octobre inclus. OPERATIONS DE SURETE. — Les agents Fckroun, Sarahoui et Roth; de la sûreté générale ont arrêté le déserteur du 3° Bataillon
13 heures au plus tard. « Les coupons retour de ces billets seront valables au départ de Boghari à partir des trains 181 et 185 du 11, jusqu'au dernier train partant de Boghari le 12 octobre, sans faculté de prolongation ni d'arrêt en cours de route: « Veuillez agréer, monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. « Signé : Illisible. » En outre, nous sommes en mesure d'annoncer que les billets pourront être pris à la gare directement pour Rebbah, la réduction de 50 pour cent sera valable dans les conditions prévues jusqu'à Boghari. En ce qui concerne le service automobile, le prix sera ramené de 25 à 15 francs, tant à l'aller qu'au retour, exceptionnellement pour la durée des fêtes, c'est-à-dire du 9 au 12 octobre inclus. OPERATIONS DE SURETE. — Les agents Fckroun, Sarahoui et Roth; de la sûreté générale ont arrêté le déserteur du 3° Bataillon d'Afrique Schnerb Roger Edmond pour vol commis avec effraction à l'hôpital Maillot où il était en traitement. Ce militaire a été remis aux services de la Place. — L'indigène Kherra Arezki ben Ahmed, 18 ans, a été arrêté, rue Marengo par les agents de la Riva, Melka et Roth, pour avoir soustrait 9 gandourahs, d'une valeur globale de 250 fr. à MM. Lellouch et fils, commerçants et dont il était porteur au moment de son arrestation. Pendant une courte absence de M. Djian Marcel, négociant rue de Chartres, un inconnu a pénétré dans son magasin hier matin et lui a enlevé son portefeuille contenant 750 francs qu'il venait de déposer sur son bureau. La sûreté est avisée. Rentrée des Classes — Pèlerines garçonnets et fillettes — vêtements imperméables pour jeunes gens BISSONNET et fils, rue Constant Alger LES ACCIDENTS D'AUTOS. — Vers 14 h. 15, le jeune Mohammed ben Saâdi, 13 ans, a été renversé, rue de Constantine, près du square, par l'auto 5368 AL-3 conduisée par son propriétaire, M. Djianté André, négociant. L'enfant, grièvement blessé au genou gauche et à la cuisse gauche, a été hospitalisé d'urgence. — A 16 h. 30, une camionnette-auto n° 153 AL-7 conduite par
avoir soustrait 9 gandourahs, d'une valeur globale de 250 fr. à MM. Lellouch et fils, commerçants et dont il était porteur au moment de son arrestation. Pendant une courte absence de M. Djian Marcel, négociant rue de Chartres, un inconnu a pénétré dans son magasin hier matin et lui a enlevé son portefeuille contenant 750 francs qu'il venait de déposer sur son bureau. La sûreté est avisée. Rentrée des Classes — Pèlerines garçonnets et fillettes — vêtements imperméables pour jeunes gens BISSONNET et fils, rue Constant Alger LES ACCIDENTS D'AUTOS. — Vers 14 h. 15, le jeune Mohammed ben Saâdi, 13 ans, a été renversé, rue de Constantine, près du square, par l'auto 5368 AL-3 conduisée par son propriétaire, M. Djianté André, négociant. L'enfant, grièvement blessé au genou gauche et à la cuisse gauche, a été hospitalisé d'urgence. — A 16 h. 30, une camionnette-auto n° 153 AL-7 conduite par le chauffeur Saadi khemici, a renversé, rue Michelet, le petit indigène Cherifi Ahmed ben Tahar, 10 ans, demeurant 6, rue Éginais. Le blessé, atteint de contusions diverses au corps, a rejoint son domicile, après pansement, par le docteur Legendre, qui a ordonné dix jours de repos. — A 11 h. 45, l'apprenti mécanicien Ferrer Vincent, 16 ans, regagnant son domicile, à Hussein-Dey, en bicyclette, a été renversé, près de l'Abattoir, par un camion-auto n° 184 AL-9 qui venait en sens inverse. Rélevé par des témoins de l'accident avec une plaie au cuir chevelu, M. Ferrer a regagné sa demeure où il sera examiné par un médecin. LA MATRAQUE. Au cours d'une discussion, à la Pêcherie, entre deux marchands de poissons, Lachkar ben Tahar a reçu de son adversaire, qui s'enfuit, un violent coup de matraque que sur la tête. Gravement blessé, Lachkar a été hospitalisé. CAMBRIOLEUR MALCHANCEUX. — La nuit dernière, vers minuit, trois indigènes étaient surpris par les agents Rabiah et Marchandon, de la police municipale au moment où ils cherchaient à pénétrer par effraction dans le magasin de cordonnerie de M. Boubaka, sis rue du Valleys. Malgré les sommations faites et plusieurs coups de revolver tirés dans leur
45, l'apprenti mécanicien Ferrer Vincent, 16 ans, regagnant son domicile, à Hussein-Dey, en bicyclette, a été renversé, près de l'Abattoir, par un camion-auto n° 184 AL-9 qui venait en sens inverse. Rélevé par des témoins de l'accident avec une plaie au cuir chevelu, M. Ferrer a regagné sa demeure où il sera examiné par un médecin. LA MATRAQUE. Au cours d'une discussion, à la Pêcherie, entre deux marchands de poissons, Lachkar ben Tahar a reçu de son adversaire, qui s'enfuit, un violent coup de matraque que sur la tête. Gravement blessé, Lachkar a été hospitalisé. CAMBRIOLEUR MALCHANCEUX. — La nuit dernière, vers minuit, trois indigènes étaient surpris par les agents Rabiah et Marchandon, de la police municipale au moment où ils cherchaient à pénétrer par effraction dans le magasin de cordonnerie de M. Boubaka, sis rue du Valleys. Malgré les sommations faites et plusieurs coups de revolver tirés dans leur direction par les agents, deux des malfaiteurs réussirent à s'enfuir, mais le troisième Amrouche Mohamed, âgé de 24 ans a pu être arrêté et enfermé à la geôle. Ses deux complices sont activement recherchés. UN MEURTRE. À 22 heures, l'indigène Sabri Rabah, âgé de 25 ans, demeurant Cité Bichat, au cours d'une dispute survenue place Randon, a été frappé d'un violent coup de couteau à l'abdomen par son antagoniste connu sous le nom de Ali Moustoub. La victime grièvement atteinte et perdant son sang abondamment par une blessure béante d'où les intestins s'écoulaient reçut des soins immédiats du Dr Soucy et fut dirigée, d'urgence à l'hôpital; mais tous secours étaient inutiles et Sabri décédait dans le courant de la nuit. Le meurtrier est activement recherché par la sûreté. LES CORSO D'ALGER. — Après l'apéritif mensuel dimanche 3 octobre à 10 heures, dans la salle réservée de la Taverne, rue de la Flèche (entre la rue Bab-el-Oued et la rue Jules-Ferry), chez le camarade Giudicelli. Entrée, par la Taverne ou par la rue Jules-Ferry. A 11 heures, au même local, réunion du conseil d'administration. LES ENFANTS DU TARN, Les Tarnais sont informés de la reprise des réunions mensuelles de l'Amicale. Le
cours d'une dispute survenue place Randon, a été frappé d'un violent coup de couteau à l'abdomen par son antagoniste connu sous le nom de Ali Moustoub. La victime grièvement atteinte et perdant son sang abondamment par une blessure béante d'où les intestins s'écoulaient reçut des soins immédiats du Dr Soucy et fut dirigée, d'urgence à l'hôpital; mais tous secours étaient inutiles et Sabri décédait dans le courant de la nuit. Le meurtrier est activement recherché par la sûreté. LES CORSO D'ALGER. — Après l'apéritif mensuel dimanche 3 octobre à 10 heures, dans la salle réservée de la Taverne, rue de la Flèche (entre la rue Bab-el-Oued et la rue Jules-Ferry), chez le camarade Giudicelli. Entrée, par la Taverne ou par la rue Jules-Ferry. A 11 heures, au même local, réunion du conseil d'administration. LES ENFANTS DU TARN, Les Tarnais sont informés de la reprise des réunions mensuelles de l'Amicale. Le premier apéritif aura lieu dimanche 3 octobre à 10 heures, précises, au café de la Belle Etoile, 1, place Bugeaud. LES GIRONDINS. — Dimanche 3 octobre, à 10 h. 30 du matin apéritif mensuel à la Brasserie La Renaissance. Les compatriotes nonsociétaires sont cordialement invités. Des bulletins d'adhésion seront tenus à leur disposition. BANLIEUE D'ALGER HUSSEIN-DEY Rentrée des classes. — En raison des travaux de grandes réparations effectuées actuellement au Groupe scolaire de Hussein-Dey, la rentrée des classes aura lieu le vendredi matin 15 octobre pour l'école primaire de filles ; et le lundi matin 4 octobre pour l'école primaire de garçons. Excursion. — Les membres du Conseil d'administration de la Lyre de Hussein-Dey, les sociétaires et les exécutants sont priés de se trouver ce jour-là, à 5 heures du matin, le départ étant fixé à 5 h. 30 très précises. On n'attendra pas les retardataires. À l'aller, on passera par la belle route du littoral et, au retour, par Chéraga et El-Biar. Éclaircissement. — Cette Société organise, pour le 3 octobre, en soirée, un grand bal jazz-Band et prépare un concours, dont nous reparlerons. Caisse des Ecoles. — Les familles indigentes ou nécessiteuses dont les enfants fréquentent les écoles
à leur disposition. BANLIEUE D'ALGER HUSSEIN-DEY Rentrée des classes. — En raison des travaux de grandes réparations effectuées actuellement au Groupe scolaire de Hussein-Dey, la rentrée des classes aura lieu le vendredi matin 15 octobre pour l'école primaire de filles ; et le lundi matin 4 octobre pour l'école primaire de garçons. Excursion. — Les membres du Conseil d'administration de la Lyre de Hussein-Dey, les sociétaires et les exécutants sont priés de se trouver ce jour-là, à 5 heures du matin, le départ étant fixé à 5 h. 30 très précises. On n'attendra pas les retardataires. À l'aller, on passera par la belle route du littoral et, au retour, par Chéraga et El-Biar. Éclaircissement. — Cette Société organise, pour le 3 octobre, en soirée, un grand bal jazz-Band et prépare un concours, dont nous reparlerons. Caisse des Ecoles. — Les familles indigentes ou nécessiteuses dont les enfants fréquentent les écoles communales qui désireraient obtenir des fournitures scolaires gratuites sont priées d'en faire la demande écrite avant le 3 octobre et d'adresser tous renseignements au secrétaire de la Mairie, Caisse des Ecoles, 2, rue Parnet, à Hussein-Dey. Cercle d'Études laïque. — Il s'est formé, sous ce titre, dans la commune, une association dont le but est de parfaire l'instruction de ceux qui n'ont reçu qu'une instruction élémentaire. À cette intention, des instituteurs sont mis. à leur disposition à partir du 1er octobre 1926, date à laquelle commencent à fonctionner les cours du soir. Les fournitures scolaires sont gratuites et les cours auront lieu dans des salles spacieuses. Les dirigeants du Cercle seraient heureux de voir seconder leurs efforts par la population d’Hussein-Dey, toujours prête à aider les œuvres désintéressées. Le Cercle Laïque n'est, en effet, l'appanaige d'aucun parti politique, ni d'aucune confession de race ou de religion. Pour tous renseignements, inscriptions ou envois de fonds, s'adresse chez MM. le docteur Chaouat, 26, rue de Constantine, Rousseau, 2, rue Parnet, et Vincente, 2, rue Parnet, à Hussein-Dey. MAISON-CARREE Sapeurs-pompiers. — La fête des sapeurs-pompiers organisée au profit de leur caisse de secours se prépare brillamment. Placée sous la présidence d'honneur de M.