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paragraphes de l'article 25. Avec l'ajout du mot « juste » devant le mot « indemnité ». La commission, consultée, adopte les deux paragraphes de l'article 25 avec cette amendment. Il y a, au paragraphe 3, l'amendement proposé par MM. Griveau et Desjardins. Proposant de substituer à la rédaction de la commission celle-ci : La loi spéciale déterminera le mode d'exécution de cette réquisition et celui d'après lequel le contingent est fixé et payé. M. Octave de Bastard. La commission avait consacré dans sa rédaction, cette insacré nécessite d'une manière pure cette matière ; seulement elle avait introduit la provisoire paragraphe concernant l'administration publique jusqu'au moment où la loi serait intervenue, afin de pourvoir à une éventualité analogue à celle de cette loi étant sur le point d'être établie, la commission ne voit aucun inconvénient à accueillir l'amendement de nos honorables collègues et accepte la rédaction qu'ils avancent. (Très bien! Aux voix!) Je mets aux voix la nouvelle rédaction du troisième paragraphe, proposée par MM. Griveau et Desjardins, et adoptée par la commission. Aussi, je mets aux voix la nouvelle rédaction du troisième paragraphe, proposée par MM. Griveau et Desjardins, et adoptée par la commission. Aussi, le président, Je donne lecture de l'article 26. En cas de mobilisation ou de guerre, les entreprises de chemins de fer mettent à la disposition du ministre de la guerre tous les wagons nécessaires pour les mouvements et la plantation des troupes et du matériel de l'armée. La marche en étapes sera réglée par un règlement à venir. Il est mis aux voix et adopté. L'exploitation des télégraphes tient toujours à la disposition du ministre de la guerre le matériel et le personnel nécessaire pour ou compléter le service de télégraphie générale. Adopté. L'instruction progressive et régulière des soldats de toutes armes se termine, par des manœuvres, manœuvres et opérations d'ensemble, de brigade, de division et, quand les circonstances le permettent, de corps d'armée ; ainsi la promulgation d'une loi fut le prélude à un règlement d'administration publique, inséré au Bulletin des Lois, contenant les conditions suivant lesquelles sont évalués les dommages et désoccupations
lecture de l'article 26. En cas de mobilisation ou de guerre, les entreprises de chemins de fer mettent à la disposition du ministre de la guerre tous les wagons nécessaires pour les mouvements et la plantation des troupes et du matériel de l'armée. La marche en étapes sera réglée par un règlement à venir. Il est mis aux voix et adopté. L'exploitation des télégraphes tient toujours à la disposition du ministre de la guerre le matériel et le personnel nécessaire pour ou compléter le service de télégraphie générale. Adopté. L'instruction progressive et régulière des soldats de toutes armes se termine, par des manœuvres, manœuvres et opérations d'ensemble, de brigade, de division et, quand les circonstances le permettent, de corps d'armée ; ainsi la promulgation d'une loi fut le prélude à un règlement d'administration publique, inséré au Bulletin des Lois, contenant les conditions suivant lesquelles sont évalués les dommages et désoccupations des propriétés, ainsi que le paiement des indemnités dues aux propriétaires. M. le président, M. Griveau et Desjardins proposent de remplacer la seconde partie de ce paragraphe par la disposition suivante : Une loi spéciale déterminera les conditions suivant lesquelles s'effectuera l'évaluation des dommages causés aux propriétés privées, ainsi que le paiement des indemnités dues aux propriétaires. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, l'instruction de nos troupes est faite sur des champs de manœuvres régularisés d'avance, sur un terrain connu d'avance et affecté à ce service pendant un grand nombre d'années. Cette instruction n'est pas faite dans les conditions réelles de la guerre, et elle devra nécessairement être modifiée. Les modifications entraîneront nécessairement dans les propriétés des dommages et des dégâts dont l'Etat devra aux propriétaires la juste réparation. Le mode de fixation et de paiement de cette indemnité devra être, bien entendu, déterminé par une loi, car c'est, en réalité, une occupation temporaire à laquelle les manœuvres donneront lieu. C'est le principe que consacre l'article de votre commission. Cette loi, nous ferons en sorte de vous l'apporter le plus tôt possible, mais enfin elle n'est pas encore faite, et pendant ce temps il est
le paiement des indemnités dues aux propriétaires. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, l'instruction de nos troupes est faite sur des champs de manœuvres régularisés d'avance, sur un terrain connu d'avance et affecté à ce service pendant un grand nombre d'années. Cette instruction n'est pas faite dans les conditions réelles de la guerre, et elle devra nécessairement être modifiée. Les modifications entraîneront nécessairement dans les propriétés des dommages et des dégâts dont l'Etat devra aux propriétaires la juste réparation. Le mode de fixation et de paiement de cette indemnité devra être, bien entendu, déterminé par une loi, car c'est, en réalité, une occupation temporaire à laquelle les manœuvres donneront lieu. C'est le principe que consacre l'article de votre commission. Cette loi, nous ferons en sorte de vous l'apporter le plus tôt possible, mais enfin elle n'est pas encore faite, et pendant ce temps il est nécessaire que nos troupes ne restent pas sans instruction ; il faut donc pourvoir, en attendant que la loi soit faite, au règlement des indemnités qui seront dues aux propriétaires dont les récoltes pourraient avoir été foulées et les propriétés endommagées par les manœuvres des troupes. Nous vous proposons de vouloir bien admettre que ces indemnités soient réglées et payées suivant un mode et dans des conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique en attendant la promulgation de la loi. Sous le bénéfice de la déclaration de votre commission, qu'une loi vous sera présentée le plus promptement possible — et, nous l'espérons, dans votre prochaine session, — les auteurs de l'amendement déclarent le retirer. M. le président. Je mets aux voix l'article 28. (L'article 28 est mis aux voix et adopté.) TITRE IV ARMÉE TERRITORIALE Art. 29. — L'armée territoriale a en tout temps ses cadres entièrement constitués. Sa composition sera déterminée par la loi spéciale mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et son mode de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet
vouloir bien admettre que ces indemnités soient réglées et payées suivant un mode et dans des conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique en attendant la promulgation de la loi. Sous le bénéfice de la déclaration de votre commission, qu'une loi vous sera présentée le plus promptement possible — et, nous l'espérons, dans votre prochaine session, — les auteurs de l'amendement déclarent le retirer. M. le président. Je mets aux voix l'article 28. (L'article 28 est mis aux voix et adopté.) TITRE IV ARMÉE TERRITORIALE Art. 29. — L'armée territoriale a en tout temps ses cadres entièrement constitués. Sa composition sera déterminée par la loi spéciale mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et son mode de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. — (Adopté.) Art. 30. — L'armée territoriale est formée, conformément à l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, des hommes domiciliés dans la région. Les militaires de tous grades qui la composent restent dans leurs foyers et ne sont réunis ou appelés à l'activité que sur l'ordre de l'autorité militaire. La réserve de l'armée territoriale n'est appelée à l'activité qu'en cas d'insuffisance des ressources fournies par l'armée territoriale. Dans ce cas, l'appel se fait par classe et en commençant par la moins ancienne. M. le président. Il y a sur le paragraphe premier de l'article 30 un amendement proposé par M. Halot. Cet amendement est ainsi conçu : L'année territoriale est formée des hommes domiciliés dans la région qui ont accompli sept ans de services dans l'armée active et la réserve. Ils devront servir cinq ans dans l'armée territoriale. M. le rapporteur. Mais c'est de la loi de recrutement, cela dans M. le président. La parole est à M. Raudot pour développer son amendement. M. Raudot. Dans les tableaux qui ont été présentés à l'appui du projet de loi, on a donné le nombre d'hommes qui devaient défendre l'Allemagne, l'Autriche,
ou appelés à l'activité que sur l'ordre de l'autorité militaire. La réserve de l'armée territoriale n'est appelée à l'activité qu'en cas d'insuffisance des ressources fournies par l'armée territoriale. Dans ce cas, l'appel se fait par classe et en commençant par la moins ancienne. M. le président. Il y a sur le paragraphe premier de l'article 30 un amendement proposé par M. Halot. Cet amendement est ainsi conçu : L'année territoriale est formée des hommes domiciliés dans la région qui ont accompli sept ans de services dans l'armée active et la réserve. Ils devront servir cinq ans dans l'armée territoriale. M. le rapporteur. Mais c'est de la loi de recrutement, cela dans M. le président. La parole est à M. Raudot pour développer son amendement. M. Raudot. Dans les tableaux qui ont été présentés à l'appui du projet de loi, on a donné le nombre d'hommes qui devaient défendre l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, la France. Dans ces tableaux, on voit que l'Allemagne a un effectif total de 1,317,000 hommes, l'Autriche de 1,191,000, la Russie de 1,563,000, et la France de 2,595,000. M. le rapporteur. La landsturm n'est pas comprise dans le chiffre pour l'Autriche ; lisez la note qui est au bas du tableau. M. Raudot. On parle de la landsturm. Pour moi, elle n'est pas une force: je m'occupe des hommes qui sont exercés, disciplinés, encadrés et qui peuvent, en définitive, défendre le pays utilement. Il est évident que, dans ces 2,595,000 hommes de la France, il y a une illusion : tous ces hommes ne peuvent pas défendre la France. Vous savez, d'après l'exemple et l'expérience de la dernière guerre, que, des multitude ne servent à rien si elles ne sont pas parfaitement encadrées, exercées, disciplinées. Il faut donc voir si, de la manière dont nous faisons la loi, les véritables défenseurs de la France sont réellement encadrés, et connaître le nombre de ceux qu'il est possible d'exercer et de discipliner parfaitement. Je prétends que la loi proposée à notre vote dans ce moment n'a pas le but et que l'on sera dans l'impossibilité de discipliner et d'encadrer le
bas du tableau. M. Raudot. On parle de la landsturm. Pour moi, elle n'est pas une force: je m'occupe des hommes qui sont exercés, disciplinés, encadrés et qui peuvent, en définitive, défendre le pays utilement. Il est évident que, dans ces 2,595,000 hommes de la France, il y a une illusion : tous ces hommes ne peuvent pas défendre la France. Vous savez, d'après l'exemple et l'expérience de la dernière guerre, que, des multitude ne servent à rien si elles ne sont pas parfaitement encadrées, exercées, disciplinées. Il faut donc voir si, de la manière dont nous faisons la loi, les véritables défenseurs de la France sont réellement encadrés, et connaître le nombre de ceux qu'il est possible d'exercer et de discipliner parfaitement. Je prétends que la loi proposée à notre vote dans ce moment n'a pas le but et que l'on sera dans l'impossibilité de discipliner et d'encadrer le nombre d'hommes nécessaire à la défense de la France. En effet, parlons d'abord de l'armée active. On se propose d'augmenter encore le nombre de nos régiments. Eh bien, je suppose que l'augmentation demandée soit votée, qu'est-ce que cette armée nouvelle pourra encadrer d'hommes? Voici des chiffres parfaitement exacts. Vous aurez, je suppose, 152 régiments d'infanterie à 3,000 hommes, 456,000 hommes. 75 régiments de cavalerie à 1,000 hommes 75,000 hommes. M. le comte Octave de Bastard. On n'a jamais eu de régiment de cavalerie à 1,000 hommes. M. Raudot. J'exagère exprès les chiffres. Je donne le maximum d'hommes à faire entrer dans les régiments. Je continue 38 régiments d'artillerie de 3,000 hommes. 114,000 hommes 4 régiments du génie à 3,000 hommes. 12,000 Ensemble. 657,000 hommes. J'ajoute pour le train, les pistés les services, etc., un dixième en sus 65,000 Total 722,000 hommes. que vous pouvez encadrer, au maximum; c'est un chiffre qui est même supérieur à ce qu'on a jamais vu. Maintenant combien y aurait-il d'hommes disponibles dans le système de la loi, en comptant les neuf premières classes? Il y a, messieurs, d'après le tableau tel que je l'ai vu dans le rapport, en comptant les dispensés, les exemptés pour
je suppose, 152 régiments d'infanterie à 3,000 hommes, 456,000 hommes. 75 régiments de cavalerie à 1,000 hommes 75,000 hommes. M. le comte Octave de Bastard. On n'a jamais eu de régiment de cavalerie à 1,000 hommes. M. Raudot. J'exagère exprès les chiffres. Je donne le maximum d'hommes à faire entrer dans les régiments. Je continue 38 régiments d'artillerie de 3,000 hommes. 114,000 hommes 4 régiments du génie à 3,000 hommes. 12,000 Ensemble. 657,000 hommes. J'ajoute pour le train, les pistés les services, etc., un dixième en sus 65,000 Total 722,000 hommes. que vous pouvez encadrer, au maximum; c'est un chiffre qui est même supérieur à ce qu'on a jamais vu. Maintenant combien y aurait-il d'hommes disponibles dans le système de la loi, en comptant les neuf premières classes? Il y a, messieurs, d'après le tableau tel que je l'ai vu dans le rapport, en comptant les dispensés, les exemptés pour défaut de taille et qu'on reprendra pour les mettre dans d'autres services, il y a 1,467,000 hommes, en comptant les hommes qui sont à l'état permanent et en outre des classes. Vous avez donc, messieurs, une armée qui peut, en exagérant tout, encadrer au plus 722,000 hommes, et en dehors de cette armée vous aurez à votre disposition 745 mille hommes que vous ne pourrez pas utiliser en réalité. Eh bien, messieurs, il est évident qu'il y aura un très-grand nombre d'hommes qui seront parfaitement en état de servir, qui seront jeunes, actifs, qui n'auront pas 30 ans et qui n'iront pas au feu, parce qu'il n'y aura pas de cadres pour les contenir. Maintenant, messieurs, à côté de cela, vous créez une armée territoriale, vous prenez des hommes qui ont depuis 29 ans et demi jusqu'à l'âge de 35 ans, pour la former, au nombre de 582,000 hommes. Mais, messieurs, est-ce que vous croyez qu'il serait facile de faire marcher au feu les 582,000 hommes de l'armée territoriale, lorsqu'à côté d'eux vous laisserez forcément dans leurs foyers des hommes plus jeunes, des hommes qui serviraient beaucoup mieux et qui, en bonne justice, devraient partir avant eux? Comment! vous voulez
de cette armée vous aurez à votre disposition 745 mille hommes que vous ne pourrez pas utiliser en réalité. Eh bien, messieurs, il est évident qu'il y aura un très-grand nombre d'hommes qui seront parfaitement en état de servir, qui seront jeunes, actifs, qui n'auront pas 30 ans et qui n'iront pas au feu, parce qu'il n'y aura pas de cadres pour les contenir. Maintenant, messieurs, à côté de cela, vous créez une armée territoriale, vous prenez des hommes qui ont depuis 29 ans et demi jusqu'à l'âge de 35 ans, pour la former, au nombre de 582,000 hommes. Mais, messieurs, est-ce que vous croyez qu'il serait facile de faire marcher au feu les 582,000 hommes de l'armée territoriale, lorsqu'à côté d'eux vous laisserez forcément dans leurs foyers des hommes plus jeunes, des hommes qui serviraient beaucoup mieux et qui, en bonne justice, devraient partir avant eux? Comment! vous voulez prendre des hommes mariés pour la plupart, des hommes jusqu'à l'âge de 35 ans, et vous laisser dans leurs foyers les disponibles, les exemptés, les dispensés qui ont quatre ou cinq ans de moins qu'eux. Cela ne se peut pas! (Mouvements divers.) Je crois que ce que je dis vaut la peine d'être écouté. (Parlez!) Il est évident que l'expérience doit nous instruire. Eh bien, l'expérience a démontré que l'Allemagne pouvait mettre 12 à 1,300,000 hommes sous les armes, pour ainsi dire instantanément. Mais comment cela peut-il se faire? Parce que l'Allemagne n'a pas seulement un cadre d'armée, mais deux cadres d'armée. Il faut faire comme l'Allemagne, sans cela vous serez dans un état d'infériorité énorme. L'Allemagne n'a pas imaginé, surtout depuis la dernière guerre, de compter sur les hommes de 33, de 34, de 35 ans jusqu'à 40. On a déclaré que les Prussiens serviraient douze ans : sept ans dans l'armée active, soit comme réserve; soit comme service actif; ensuite cinq ans dans la landwehr qui est l'armée territoriale. Eh bien, de cette manière l'Allemagne a pu encadrer les 1,200,000 à 300,000 hommes que nous avons vus pour la plupart en France. Mais si vous vous limitez à
la peine d'être écouté. (Parlez!) Il est évident que l'expérience doit nous instruire. Eh bien, l'expérience a démontré que l'Allemagne pouvait mettre 12 à 1,300,000 hommes sous les armes, pour ainsi dire instantanément. Mais comment cela peut-il se faire? Parce que l'Allemagne n'a pas seulement un cadre d'armée, mais deux cadres d'armée. Il faut faire comme l'Allemagne, sans cela vous serez dans un état d'infériorité énorme. L'Allemagne n'a pas imaginé, surtout depuis la dernière guerre, de compter sur les hommes de 33, de 34, de 35 ans jusqu'à 40. On a déclaré que les Prussiens serviraient douze ans : sept ans dans l'armée active, soit comme réserve; soit comme service actif; ensuite cinq ans dans la landwehr qui est l'armée territoriale. Eh bien, de cette manière l'Allemagne a pu encadrer les 1,200,000 à 300,000 hommes que nous avons vus pour la plupart en France. Mais si vous vous limitez à voter ce qu'on veut vous faire voter dans ce moment-ci, il sera absolument impossible de soutenir la lutte. Et remarquez que, lorsque je discutais l'autre jour la question financière, il y avait bien des personnes, peut-être dans les tribunes et dans l'Assemblée même, qui s'imaginaient que ma passion pour l'économie, que mes antécédents me rendaient hostile à l'armée. Il n'en est rien, messieurs; quoique je n'aie pas été militaire, j'ai, moi aussi, dans les veines du sang d'anciens officiers français, et l'un des premiers chevaliers de Saint-Louis, de cet ordre admirable qui a été créé par le génie de Vauban, portait mon nom. (Très bien! très bien!) Je ne suis donc pas hostile à l'armée; au contraire, j'estime, j'aime et j'honore l'armée; mais ce que je voudrais, c'est qu'on l'organisât de manière à ce que toutes les forces de la France fussent toujours prêtes, en cas de guerre, sans la ruiner, et toujours assez bien organisées pour assurer la victoire. Eh bien, d'après votre loi, la France ne sera pas prête; j'en ai la conviction profonde, si on n'a pas une véritable et seconde armée comme en Prusse. Oh! je sais que bien des gens vous diront que cette seconde
que mes antécédents me rendaient hostile à l'armée. Il n'en est rien, messieurs; quoique je n'aie pas été militaire, j'ai, moi aussi, dans les veines du sang d'anciens officiers français, et l'un des premiers chevaliers de Saint-Louis, de cet ordre admirable qui a été créé par le génie de Vauban, portait mon nom. (Très bien! très bien!) Je ne suis donc pas hostile à l'armée; au contraire, j'estime, j'aime et j'honore l'armée; mais ce que je voudrais, c'est qu'on l'organisât de manière à ce que toutes les forces de la France fussent toujours prêtes, en cas de guerre, sans la ruiner, et toujours assez bien organisées pour assurer la victoire. Eh bien, d'après votre loi, la France ne sera pas prête; j'en ai la conviction profonde, si on n'a pas une véritable et seconde armée comme en Prusse. Oh! je sais que bien des gens vous diront que cette seconde armée est inutile, qu'on a mis « armée territoriale » dans la loi pour donner une sorte de satisfaction à l'opinion publique, mais qu'en somme cela ne vaut rien et qu'il ne faut qu'une armée active. C'est l'opinion de M. Thiers, et l'opinion de M. Thiers a exercé une grande pression sur l'Assemblée, lorsqu'elle a voté la loi de 1872 sur le recrutement. Et malheureusement on a arrangé les choses de telle manière que l'armée territoriale ne pourra pas servir utilement. Je crois qu'il est encore temps de revenir sur une mesure très-fâcheuse selon moi. Il faut absolument que l'armée territoriale soit composée d'hommes plus jeunes; il faut absolument que cette armée territoriale ait des cadres effectifs et non pas sur le papier. Un nombre. L'article 29 l'a dit! M. Raudot. Permettez-moi de vous dire que si vous composez l'armée territoriale d'hommes de vingt-neuf ans et demi jusqu'à trente-cinq ans, tandis que vous laisserez, messieurs, dans leurs foyers, plus de 700,000 hommes qui seront plus jeunes, que la loi déclare aptes à servir, et qui ne serviront pas, vous ne faites rien de bon, vous privez la France d'une force immense, et en commettant une injustice, ces jeunes hommes, depuis
pression sur l'Assemblée, lorsqu'elle a voté la loi de 1872 sur le recrutement. Et malheureusement on a arrangé les choses de telle manière que l'armée territoriale ne pourra pas servir utilement. Je crois qu'il est encore temps de revenir sur une mesure très-fâcheuse selon moi. Il faut absolument que l'armée territoriale soit composée d'hommes plus jeunes; il faut absolument que cette armée territoriale ait des cadres effectifs et non pas sur le papier. Un nombre. L'article 29 l'a dit! M. Raudot. Permettez-moi de vous dire que si vous composez l'armée territoriale d'hommes de vingt-neuf ans et demi jusqu'à trente-cinq ans, tandis que vous laisserez, messieurs, dans leurs foyers, plus de 700,000 hommes qui seront plus jeunes, que la loi déclare aptes à servir, et qui ne serviront pas, vous ne faites rien de bon, vous privez la France d'une force immense, et en commettant une injustice, ces jeunes hommes, depuis l'âge de vingt jusqu'à trente ans, qui sont la véritable force de l'armée, de la France, ne les laissez donc pas, pour aller prendre des hommes qui, pour la plupart, seront mariés et qui trouveront étrange, monstrueux qu'on les appelle au feu, tandis que leurs voisins plus jeunes n'iront pas. Je crois que ce que je dis là est l'expression de l'exacte vérité. Et si M. Thiers, dans la loi de 1872, n'avait pas, par sa puissante intervention, changé les idées, ou plutôt imposé sa volonté aux idées des autres, la loi n'aurait pas été dans ce moment-là ce qu'elle est devenue. Il en est temps encore, nous pouvons revenir sur ce qui a été fait. Nous en sommes maintenant à la loi d'exécution. Eh bien, si j'ai raison, il faut changer la loi, il faut dire que l'armée active sera composée d'hommes qui auront fait seulement sept ans de service, et l'armée territoriale, des classes huit, neuf, dix, onze et douze. Vous mettrez dans les cadres de cette dernière 600,000 hommes qui seront encore dans toute la force et dans toute la vigueur de l'âge. Et vous aurez alors une armée active et une armée auxiliaire qui, réunies, formeront,