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été notifié à l'épouse du vendeur et à M. le Procureur impérial près ledit tribunal. La présente insertion est faite le pour purger l'immeuble vendu de toutes hypothèques légales inconnues. H. CLAUZEL, avoué, signé. Etude de M. H. CLAUZEL, avoué à Nîmes, rue du Collège. Par acte passé devant M. Romand, notaire à Beaucaire, le douze mai dernier, la demoiselle Jeanne-Marguerite Bros, propriétaire, domiciliée à Beaucaire, a acquis, au prix de quatre cents francs, du sieur Joseph-François Brès, maréchal-ferrant, domicilié à Mormoiron (Vaucluse), une terre labourable, située dans le territoire de Beaucaire, quartier du Désert, section G, de contenance d’environ quinze ares trois centiares. Expédition de cet acte de vente a été déposée au greffe du tribunal civil de Nîmes, et le procès-verbal de ce dépôt a été notifié à l’épouse du vendeur et à M. le Procureur impérial près ledit tribunal. La présente insertion est faite pour purger l’immeuble vendu de toutes hypothèques légales inconnues. H. CLAUZEL, avoué, signé. DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. La société commerciale qui existait entre M. EDOUARD DELEUZE, d’une part, et M. HENRI COSTE, d’autre part, sous la raison sociale Deleuze et Coste, ayant pour objet le commerce de rouennerie en gros, et dont le siège était établi à Nîmes, rue de la Violette, est dissoute à partir du dix juin mille huit cent cinquante-sept. M. Henri Coste, l’un des associés, en est spécialement et uniquement le liquidateur, ainsi qu’il résulte de l’acte de dissolution, daté du dix juin mille huit cent cinquante-sept, enregistré le onze du même mois. Toutes personnes qui auraient à réclamer à la liquidation pourront se présenter au siège de l’ancienne société, rue de la Violette, à Nîmes. BlMEVET INVENTION. S. D. G. POUR 15 ANS. Le sieur AUGUSTE EYBERT, Confiseur, chemin d’Avignon, 34, vient d’obtenir un brevet d’invention pour une machine servant à la fabrication des dragées, qui, dirigée par un seul homme, produit 600 kilogrammes de dragées par jour. Par ce moyen de fabrication, on obtient une économie de 20 p. 0[0, sur les moyens connus. Le sieur Eybert ne pouvant s’occuper seul à la fois de la construction des
était établi à Nîmes, rue de la Violette, est dissoute à partir du dix juin mille huit cent cinquante-sept. M. Henri Coste, l’un des associés, en est spécialement et uniquement le liquidateur, ainsi qu’il résulte de l’acte de dissolution, daté du dix juin mille huit cent cinquante-sept, enregistré le onze du même mois. Toutes personnes qui auraient à réclamer à la liquidation pourront se présenter au siège de l’ancienne société, rue de la Violette, à Nîmes. BlMEVET INVENTION. S. D. G. POUR 15 ANS. Le sieur AUGUSTE EYBERT, Confiseur, chemin d’Avignon, 34, vient d’obtenir un brevet d’invention pour une machine servant à la fabrication des dragées, qui, dirigée par un seul homme, produit 600 kilogrammes de dragées par jour. Par ce moyen de fabrication, on obtient une économie de 20 p. 0[0, sur les moyens connus. Le sieur Eybert ne pouvant s’occuper seul à la fois de la construction des machines et de la fabrication des dragées, a déjà fait plusieurs cessions de son brevet. Il désire trouver un bailleur de fonds pour continuer la construction de ses machines et faire de nouvelles cessions. ALCAZAR DE HUES. — Prochain engagement de M. JOSEPH RICHARD, artiste aveugle du café-concert des Aveugles, à Paris, de passage en cette ville, engagé pour 8 représentations. Tous les soirs, concert dans lequel on entendra M. CLAUDE, chanteur comique, M. ANTERCY, baryton, Mme MARCHAND, chanteuse comique, M. LE BARBIE, artiste du Casino de Marseille, et Mme FROSSARD. L’orchestre, nombreux et choisi, sera conduit par M. Emile ROUSSELOT, premier pianiste du Casino de Marseille. L'OBESERIE CI APRES-MIDI tout compris. L’insecticide de Ferrand, inventeur du papier tue-mouche sans poison, dit du Lion, brevet de 15 ans, supériorité de qualité et de bon marché. — Dépôt à Nîmes, chez M. Gamel, pharmacien, dépositaire, et chez divers droguistes. UN OFFICE D’HUISSIER, attaché à l’une des Justices de paix de la ville de Nîmes et pourvu d’une bonne clientèle. S’adresser au bureau du journal. A VENDRE UN COFFRE-FORT. — S’adresser au bureau du journal. Nîmes. — Typ. BALLIYET, place du Marché. Ouverture des nouvelles salles d’inhalation sulfureuse sur la source même;
à Paris, de passage en cette ville, engagé pour 8 représentations. Tous les soirs, concert dans lequel on entendra M. CLAUDE, chanteur comique, M. ANTERCY, baryton, Mme MARCHAND, chanteuse comique, M. LE BARBIE, artiste du Casino de Marseille, et Mme FROSSARD. L’orchestre, nombreux et choisi, sera conduit par M. Emile ROUSSELOT, premier pianiste du Casino de Marseille. L'OBESERIE CI APRES-MIDI tout compris. L’insecticide de Ferrand, inventeur du papier tue-mouche sans poison, dit du Lion, brevet de 15 ans, supériorité de qualité et de bon marché. — Dépôt à Nîmes, chez M. Gamel, pharmacien, dépositaire, et chez divers droguistes. UN OFFICE D’HUISSIER, attaché à l’une des Justices de paix de la ville de Nîmes et pourvu d’une bonne clientèle. S’adresser au bureau du journal. A VENDRE UN COFFRE-FORT. — S’adresser au bureau du journal. Nîmes. — Typ. BALLIYET, place du Marché. Ouverture des nouvelles salles d’inhalation sulfureuse sur la source même; douches et baignoires doublant le nombre ancien selon les plans J. FRANÇOIS. BAINS D’AIX SAVOIE. Dans les salons, orchestre de BIANCHI, violon soliste de Sa Majesté et de l’opéra à Turin. — Dans les jardins, musique militaire, par le maestro hongrois UIBELBAC, ex-chef du 7ème régiment. A l'heure et au lieu indiqués, par les chemins de fer de Bâle et de Bonneville. Les cartons bitumés, complètement imperméables et d'une durée illimitée, résistent à l'action de la chaleur et du gel. Ces qualités bien reconnues les ont fait adopter par un grand nombre de propriétaires, d'entrepreneurs et d'architectes, et tous ont trouvé dans leur emploi une économie d'au moins 50 pour cent grâce à la légèreté qu'il est permis d'en donner aux murs et aux charpentes. Nous citerons les personnes et les établissements qui en ont fait l'application : S. Exc. le ministre de la guerre, au ministère lui-même ; la ville de Paris ; les gares de Roanne, de Dax, de Cherbourg ; les chemins de fer d'Orléans (ateliers de charronnage), de Bordeaux (station de Cernay), de Lyon (gare de Bercy), à Paris ; la gare de Genève (atelier de Grasdent), à Lyon ; de Rome à Frascati ; de
lieu indiqués, par les chemins de fer de Bâle et de Bonneville. Les cartons bitumés, complètement imperméables et d'une durée illimitée, résistent à l'action de la chaleur et du gel. Ces qualités bien reconnues les ont fait adopter par un grand nombre de propriétaires, d'entrepreneurs et d'architectes, et tous ont trouvé dans leur emploi une économie d'au moins 50 pour cent grâce à la légèreté qu'il est permis d'en donner aux murs et aux charpentes. Nous citerons les personnes et les établissements qui en ont fait l'application : S. Exc. le ministre de la guerre, au ministère lui-même ; la ville de Paris ; les gares de Roanne, de Dax, de Cherbourg ; les chemins de fer d'Orléans (ateliers de charronnage), de Bordeaux (station de Cernay), de Lyon (gare de Bercy), à Paris ; la gare de Genève (atelier de Grasdent), à Lyon ; de Rome à Frascati ; de la Méditerranée ; de Marseille à Toulon, de Dijon à Besançon ; de l'Ouest, gare de Rouen ; Grand-Central, à Agen et à Périgueux ; l'impasse des Voitures de place, à Paris ; les écoles centrales impériales de voitures de ligne ; les usines de Belanre (Nord), de Bruay (Pas-de-Calais), de Saint-Kévin, les ateliers et fonderies de 3e arrondissement à Cherbourg ; le garage d'Avignon ; les frères de la doctrine chrétienne, à Bayonne ; la manufacture de porcelaine, à Biarritz (Charente) ; Fiture H. d'Ouline et Comp., à Troyes ; Ficré (Seine) ; MM. le prince Aldobrandini, à Rome ; le chevalier Corbelli, à Reggio ; le duc de Montmorency ; Mme la duchesse de Grammont, à Saint-Germain (Seine-et-Oise) ; le duc de Luynes ; répartition centrale de Metz ; la compagnie des houillères, forges et fonderies de l'Aveyron ; le général Fleury, aide de camp de S. M. l'empereur, à Versailles ; Fransillon, teinturier, à Puteaux ; le comte de Bormeval ; Mennessy, à Cognac ; les RR. PP. trappistes de Ste-Marie-aux-Neiges (Ardèche) ; IM. Le préfet de la Dôle-Saône ; l'école d'artillerie, à Versailles ; le directeur de l'Assistance, à Paris ; l'école centrale impériale de Saint-Pétersbourg,
de Saint-Kévin, les ateliers et fonderies de 3e arrondissement à Cherbourg ; le garage d'Avignon ; les frères de la doctrine chrétienne, à Bayonne ; la manufacture de porcelaine, à Biarritz (Charente) ; Fiture H. d'Ouline et Comp., à Troyes ; Ficré (Seine) ; MM. le prince Aldobrandini, à Rome ; le chevalier Corbelli, à Reggio ; le duc de Montmorency ; Mme la duchesse de Grammont, à Saint-Germain (Seine-et-Oise) ; le duc de Luynes ; répartition centrale de Metz ; la compagnie des houillères, forges et fonderies de l'Aveyron ; le général Fleury, aide de camp de S. M. l'empereur, à Versailles ; Fransillon, teinturier, à Puteaux ; le comte de Bormeval ; Mennessy, à Cognac ; les RR. PP. trappistes de Ste-Marie-aux-Neiges (Ardèche) ; IM. Le préfet de la Dôle-Saône ; l'école d'artillerie, à Versailles ; le directeur de l'Assistance, à Paris ; l'école centrale impériale de Saint-Pétersbourg, etc.
N°M lii-48. -22 exemplaires. CHRONIQUE BIMENSUELLE DU RECUEIL SIREY DOCUMENTATION LÉGISLATION .1 Uff. 15 Juillet 1945 — J. Off. 9 Septembre 1945 1. — Liste alphabétique Accidents du travail. — Règlement d'administration publique complété tant le tableau annexé à la loi du 25 oct. 1919, modifié par celle du 1er janv. 1931 (maladies professionnelles) (Décr. 13 juill. 1945). — Réparations aux victimes de la silicose, maladie professionnelle (Ordonn. août 1945). Agréés. — V. Officiers Administratifs. Agriculture. Prorogation pour une nouvelle période de cinq ans à compter de la campagne 1945-1946 de la loi du 24 mars 1931 (culture de la chicorée) (Décr. 10 août 1945). Y. Lait et produits laitiers. Algérie. Applicabilité de l'ordonn. du 17 mai 1945 aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics (Décr. 1er juill. 1945). Allocations familiales. ' Code du travail Allumettes. V. Code des contributions indirectes. Alsace et Lorraine. Admission au régime des assurances sociales dans le Haut-Rhin, le Bas Rhin et la Moselle. Ordonn. 25 juill. 1945). Applicabilité dans le Haut-Rhin, le Bas Rhin et la Moselle des textes intervenus depuis le 17 juin 1940 en matière de construction du droit. Applicabilité dans le Haut Rhin, le Bas Rhin et la Moselle des art. 22 h, 105 et 23 n du livre I du code du travail (Décr. 8 août 1945), Assistance. V. Assistance. Associations. Attribution de l'indemnité des produits de la liquidation des biens des groupements militants antimaïs, des sections de patronages de l'enseignement et milices privées (Ordonn. 1er juill. 1945) 1 J. off. 15 Juillet. — 12 Août 1945. Assurances sociales. Rétablissement du conseil central de la caisse générale de prévoyance (Ordonn. 2 août 1945). Bail à loyer. COH,] il iOIl,. «d'attribution de indemnités aux bailleurs dont les loyers n'ont pas été mangés par l'ordonn. du 28 juin 1945 (Arr, 29 juill. 1945). Budget. Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1945 (Ordonn. 17 juill. 1945). — Ouverture de crédits pour l'exercice 1945 (Ordonn. août 1945). Caisse générale de garantie. V. Assurances sociales. Chemins de fer. Exonération de responsabilité en cas de perte ou d'avaries de marchandises par
et la Moselle des art. 22 h, 105 et 23 n du livre I du code du travail (Décr. 8 août 1945), Assistance. V. Assistance. Associations. Attribution de l'indemnité des produits de la liquidation des biens des groupements militants antimaïs, des sections de patronages de l'enseignement et milices privées (Ordonn. 1er juill. 1945) 1 J. off. 15 Juillet. — 12 Août 1945. Assurances sociales. Rétablissement du conseil central de la caisse générale de prévoyance (Ordonn. 2 août 1945). Bail à loyer. COH,] il iOIl,. «d'attribution de indemnités aux bailleurs dont les loyers n'ont pas été mangés par l'ordonn. du 28 juin 1945 (Arr, 29 juill. 1945). Budget. Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1945 (Ordonn. 17 juill. 1945). — Ouverture de crédits pour l'exercice 1945 (Ordonn. août 1945). Caisse générale de garantie. V. Assurances sociales. Chemins de fer. Exonération de responsabilité en cas de perte ou d'avaries de marchandises par utilisation de matériel défectueux du même type que celui prévu par le tarif (Ordonn. 1er juill. 1945). Code des contributions indirectes. Contribution des allumettes (Ordonn. 31 juill, 1945). Code du travail. Commission supérieure des allocations familiales (Ordonn. 6 août 1945). Code pénal. Concours des citoyens à la justice et à la protection publique [Ordonn. 25 juin 1945. — Rectificatif]. 1er Validation ou annulation de certains textes de l'ordonnance de faillite; 2° Interprétation du code pénal (art. 259) (Ordonn. 23 juin 1945. — Rectificatif). Colonies. Institués de la magistrature. Code du travail indigène pour les territoires français de l'Afrique continentale (Décr. 15 juill. 1945. ... Rectificatif). Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Ordonn. 16 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 15 janv. 1945 (récensement des avoirs étrangers en France) (Décr. 10 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 16 janv. 1945 (récensement des avoirs à l'étranger) (Décr, 10 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 17 janv. 1945 (récensement de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères) (Décr. 11 juill. 1945). — Fixation des modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées
la protection publique [Ordonn. 25 juin 1945. — Rectificatif]. 1er Validation ou annulation de certains textes de l'ordonnance de faillite; 2° Interprétation du code pénal (art. 259) (Ordonn. 23 juin 1945. — Rectificatif). Colonies. Institués de la magistrature. Code du travail indigène pour les territoires français de l'Afrique continentale (Décr. 15 juill. 1945. ... Rectificatif). Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Ordonn. 16 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 15 janv. 1945 (récensement des avoirs étrangers en France) (Décr. 10 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 16 janv. 1945 (récensement des avoirs à l'étranger) (Décr, 10 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 17 janv. 1945 (récensement de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères) (Décr. 11 juill. 1945). — Fixation des modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées aux colonies (Arr. 16 juill. 1945). — Fixation des modalités d'application de l'ordonnance du 15 janv. 1945 relativement au régime des avoirs étrangers en France (Arr, 16 juill. 1945). Pensions et allocations. Afrique équatoriale française. Modification du décr. du 29 juill. 1942 (statut des notables évolués) (Décr, 25 juill, 1945). Afrique occidentale française. — Modification du décr. du 20 juill, 1944 (justice indigène en AOF.) (Décr. 9 août 1945). Antilles. — Applicabilité aux Guadeloupe et à la Réunion de l'ordonn. du juin 1945 (nouvelles de la révision des listes électorales; procédure spéciale pour l'inscription de certains électeurs) (Ordonn. 2 août. 1945). Guadeloupe, — Application de l'ordonn. du 21 avril 1945 (spoliations de l'ennemi) à la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Côte française des Somalis, Guyane, à Madagascar, à Djibouti, à Sainte-Croix et à Saint-Pierre et Miquelon (Décr. 30 juill. 1945). Guyane. — V. Guadeloupe, Madagascar. Île de la Réunion. — Applicabilité de la loi du mars 1945 (réunions publiques) (Décr. 31 juill. 1945). Madagascar. — Application à Madagascar, la Guyane, la Côte française des Somalis, Sainte-Croix et Miquelon de l'ordonn. du 14 nov. 1944 (nullité des actes de spoliation de l'ennemi) (Décr. 13 juill, 1945) V. Guadeloupe. Martinique. V. Guadeloupe. Nécessité de
Afrique occidentale française. — Modification du décr. du 20 juill, 1944 (justice indigène en AOF.) (Décr. 9 août 1945). Antilles. — Applicabilité aux Guadeloupe et à la Réunion de l'ordonn. du juin 1945 (nouvelles de la révision des listes électorales; procédure spéciale pour l'inscription de certains électeurs) (Ordonn. 2 août. 1945). Guadeloupe, — Application de l'ordonn. du 21 avril 1945 (spoliations de l'ennemi) à la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Côte française des Somalis, Guyane, à Madagascar, à Djibouti, à Sainte-Croix et à Saint-Pierre et Miquelon (Décr. 30 juill. 1945). Guyane. — V. Guadeloupe, Madagascar. Île de la Réunion. — Applicabilité de la loi du mars 1945 (réunions publiques) (Décr. 31 juill. 1945). Madagascar. — Application à Madagascar, la Guyane, la Côte française des Somalis, Sainte-Croix et Miquelon de l'ordonn. du 14 nov. 1944 (nullité des actes de spoliation de l'ennemi) (Décr. 13 juill, 1945) V. Guadeloupe. Martinique. V. Guadeloupe. Nécessité de mise en pages pour certains d'entre eux, ces textes seront compris dans les cahiers n° 10 et n° 11 du Recueil Officiel, sinon dans le Bulletin officiel. Épuration. — V. Guerre. Étrangers. V. Émigration. Famille et natalité. V. Population. Fonctionnaires. V. Pensions et traitements. Frais en matière criminelle — V. Justice criminelle, ordonnance du 12 octobre 1945. Groupements antinationaux — V. Associations. Guerre. — V. Réquisition des administrateurs provisoires (Décret, 2 octobre 1945). — V. Spoliation, contrôle des administrateurs provisoires (Décret, 2 octobre 1945). — V. Dévolution de livres détruits par l'État à la suite du pillage par l'occupant (Arrêté, 10 juillet 1945). — V. Ordonnance du 23 juillet 1945 (Médecins dentistes et sages-femmes). — V. Décret du 23 juillet 1945 (Apports de produits pharmaceutiques). — V. Ordonnance du 23 juillet 1945 (Haute Cour de justice). — V. Décret du 31 juillet 1945 (Travail des jeunes). — V. Ordonnance du 31 juillet 1945 (Taxe sur les transactions). — V. Ordonnance du 31 juillet 1945 (Lait et produits laitiers). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Taxe sur le lait). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Service provisoire de l'économie laitière). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Taxe sur
Justice criminelle, ordonnance du 12 octobre 1945. Groupements antinationaux — V. Associations. Guerre. — V. Réquisition des administrateurs provisoires (Décret, 2 octobre 1945). — V. Spoliation, contrôle des administrateurs provisoires (Décret, 2 octobre 1945). — V. Dévolution de livres détruits par l'État à la suite du pillage par l'occupant (Arrêté, 10 juillet 1945). — V. Ordonnance du 23 juillet 1945 (Médecins dentistes et sages-femmes). — V. Décret du 23 juillet 1945 (Apports de produits pharmaceutiques). — V. Ordonnance du 23 juillet 1945 (Haute Cour de justice). — V. Décret du 31 juillet 1945 (Travail des jeunes). — V. Ordonnance du 31 juillet 1945 (Taxe sur les transactions). — V. Ordonnance du 31 juillet 1945 (Lait et produits laitiers). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Taxe sur le lait). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Service provisoire de l'économie laitière). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Taxe sur le lait et les produits laitiers). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Livres). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Louage de services). — V. Ordonnance du 2 août 1945 (Magasins généraux). — V. Ordonnance du 2 août 1945 (Magistrats). — V. Ordonnance du 18 juillet 1945 (Pratique de la médecine par des médecins étrangers). — V. Ordonnance du 18 juillet 1945 (Préparation des intérêts des praticiens déportés, requis ou mobilisés). — V. Décret du 6 novembre 1940 (Économie de la médecine). — V. Ordonnance du 6 novembre 1940 (Traitements des officiers et des fonctionnaires). — V. Ordonnance du 6 novembre 1940 (Traitements des fonctionnaires). — V. Ordonnance du 10 juillet 1945 (Pièces de monnaie). — V. Ordonnance du 10 juillet 1945 (Caractéristiques des pièces de monnaie). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Nationalisations). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Officiers ministériels). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Statut des assesseurs du tribunal pour enfants). — V. Décret du 9 juin 1945 (Pensions et traitements). — V. Décret du 17 juillet 1945 (Offices de notaires). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Impôts et taxes). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Lait et produits laitiers).
la médecine par des médecins étrangers). — V. Ordonnance du 18 juillet 1945 (Préparation des intérêts des praticiens déportés, requis ou mobilisés). — V. Décret du 6 novembre 1940 (Économie de la médecine). — V. Ordonnance du 6 novembre 1940 (Traitements des officiers et des fonctionnaires). — V. Ordonnance du 6 novembre 1940 (Traitements des fonctionnaires). — V. Ordonnance du 10 juillet 1945 (Pièces de monnaie). — V. Ordonnance du 10 juillet 1945 (Caractéristiques des pièces de monnaie). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Nationalisations). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Officiers ministériels). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Statut des assesseurs du tribunal pour enfants). — V. Décret du 9 juin 1945 (Pensions et traitements). — V. Décret du 17 juillet 1945 (Offices de notaires). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Impôts et taxes). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Lait et produits laitiers). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Taxe sur les transactions). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Travail des jeunes). — V. Décret du 10 août 1945 (Monnaie). — V. Ordonnance du 10 août 1945 (Magasins généraux). — V. Décret du 10 août 1945 (Prisonniers et déportés). — V. Décret du 10 août 1945 (Offices de notaires). — V. Décret du 10 août 1945 (Travail des jeunes). — V. Ordonnance du 10 août 1945 (Magistrats). — V. Ordonnance du 10 août 1945 (Pensions et traitements). — V. Décret du 12 août 1945 (Impôts et taxes). — V. Ordonnance du 12 août 1945 (Assistance à la famille). — V. Ordonnance du 12 août 1945 (Pratique des pharmacies). — V. Décret du 13 août 1945 (Magasins généraux). — V. Ordonnance du 18 août 1945 (Sociétés à capital variable). — V. Ordonnance du 18 août 1945 (Sociétés à capital fixe). — V. Décret du 18 août 1945 (Spoliation de l'ennemi). — V. Ordonnance du 18 août 1945 (Travail des jeunes). — V. Décret du 19 août 1945 (Budget des territoires d'outre-mer). — V. Ordonnance du 19 août 1945 (Congés payés). — V. Décret du 20 août 1945 (Commissions municipales). — V. Décret