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nos poilus qui en réclament. Cherchons donc à résoudre ces difficultés et renonçons à faire le Sénat perdre son temps à discuter un projet qui ne répond pas aux pressantes exigences de la saison. Un emploi plus rationnel de toutes les bonnes volontés militaires pourrait, selon moi, faciliter bien des tâches difficiles. Quand les bras manquent dans l'agriculture et l'industrie il ne faut pas employer les hommes à des réparations peu urgentes, ni en laisser vingt où une demi-douzaine faire la besogne. Si toutes les heures perdues à attendre des occupations, que l'on ne trouve pas, dans bien des garnisons, étaient employées aux champs et à la ferme, les blés comme les pommes et les raisins mûris au soleil de France seraient, malgré cette longue guerre, récoltés en temps utile; son troupeau serait soigné grassement et les consommateurs ne continueraient plus à faire entendre des plaintes souvent légitimes. Un peu de volonté perspicace et d'autorité constante suffirait, ce me semble, pour rendre à notre pays cet immense service, qu'il attend plutôt des pouvoirs publics, qu'un regrettable projet de réquisition par les maires, qui n'est propre qu'à jeter le trouble dans nos communes rurales, sans aucun résultat favorable à l'alimentation publique. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le ministre de l'agriculture. Le réquisitoire de l'honorable M. Mando contre le projet de loi peut se résumer d'un mot : puisqu'on ne peut pas tout faire pour l'agriculture, il vaut mieux ne rien faire. (Très bien! très bien!) M. le président. Je ne puis pas mettre aux voix l'ensemble, à moins que la commission ne soit prête à donner son avis sur l'amendement de M. Lugol, qui lui a été renvoyé. Je rappelle que cet amendement est ainsi conçu : « Le fermage des terres réquisitionnées ne sera pas dû aux propriétaires lorsque l'exploitation de ces terres aura laissé un déficit. » M. le président de la commission. La commission, d'accord avec le Gouvernement accepte l'amendement de M. Lugol, M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Lugol, accepté par la commission et par le Gouvernement. (L'amendement, mis aux voix, est adopté).
(Applaudissements sur diverses bancs.) M. le ministre de l'agriculture. Le réquisitoire de l'honorable M. Mando contre le projet de loi peut se résumer d'un mot : puisqu'on ne peut pas tout faire pour l'agriculture, il vaut mieux ne rien faire. (Très bien! très bien!) M. le président. Je ne puis pas mettre aux voix l'ensemble, à moins que la commission ne soit prête à donner son avis sur l'amendement de M. Lugol, qui lui a été renvoyé. Je rappelle que cet amendement est ainsi conçu : « Le fermage des terres réquisitionnées ne sera pas dû aux propriétaires lorsque l'exploitation de ces terres aura laissé un déficit. » M. le président de la commission. La commission, d'accord avec le Gouvernement accepte l'amendement de M. Lugol, M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Lugol, accepté par la commission et par le Gouvernement. (L'amendement, mis aux voix, est adopté). M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix est adopté.) Voix nombreuses — A mardi 1 M. le président. J'entends demander le renvoi de la séance à mardi. (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. RENVOI A UNE COMMISSION, POUR AVIS M. le président. La commission de la Marine marchande, d'accord avec la commission des douanes, demande à être appelée à donner son avis sur le projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts. Conformément à l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis. ILLUSTRÉMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Mardi prochain, à trois heures, séance publique : 1° Suite de la discussion : 1° du projet de loi concernant la résiliation des baux à ferme et de métayage par suite de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) ; et plusieurs de ses collègues, relative aux exonérations et diminutions en matière de foyers pendant la guerre ; 3° de la proposition de loi de M. Brizon, sur les fermages et le
n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. RENVOI A UNE COMMISSION, POUR AVIS M. le président. La commission de la Marine marchande, d'accord avec la commission des douanes, demande à être appelée à donner son avis sur le projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts. Conformément à l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis. ILLUSTRÉMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Mardi prochain, à trois heures, séance publique : 1° Suite de la discussion : 1° du projet de loi concernant la résiliation des baux à ferme et de métayage par suite de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) ; et plusieurs de ses collègues, relative aux exonérations et diminutions en matière de foyers pendant la guerre ; 3° de la proposition de loi de M. Brizon, sur les fermages et le métayage pendant la guerre; 4° Discussion de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production de guerre par la réquisition des mines et des établissements industriels et par la réglementation de l'appel et de l'emploi de la main-d'œuvre militaire ; Discussion : 1° du projet de loi relatif à l'admission des officiers d'administration dans les corps de troupes et des officiers combattants dans une arme autre que leur arme d'origine ; 2° du projet de loi tendant à modifier l'article 1er du décret du 12 novembre 1914 relatif à l'admission des officiers de réserve dans l'armée active, ratifié par la loi du 30 mars 1915 ; 3° de la proposition de loi de M. Ceccaldi et plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer les cadres de l'armée et à utiliser dans les unités combattantes tous les officiers et hommes affectés à des services sédentaires ; 4° de la proposition de loi de MM. J. Noulens et Abel Rigogne, tendant à assurer le renforcement des cadres des unités combattantes par une meilleure utilisation des officiers des services ; 5° de la proposition de loi de MM. Arthur Levasseur, Paul Aubriot et Jules
: 1° du projet de loi relatif à l'admission des officiers d'administration dans les corps de troupes et des officiers combattants dans une arme autre que leur arme d'origine ; 2° du projet de loi tendant à modifier l'article 1er du décret du 12 novembre 1914 relatif à l'admission des officiers de réserve dans l'armée active, ratifié par la loi du 30 mars 1915 ; 3° de la proposition de loi de M. Ceccaldi et plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer les cadres de l'armée et à utiliser dans les unités combattantes tous les officiers et hommes affectés à des services sédentaires ; 4° de la proposition de loi de MM. J. Noulens et Abel Rigogne, tendant à assurer le renforcement des cadres des unités combattantes par une meilleure utilisation des officiers des services ; 5° de la proposition de loi de MM. Arthur Levasseur, Paul Aubriot et Jules Carbrol, tendant à restituer à leur arme d'origine les officiers des armes combattantes versés dans les services administratifs et à remplacer par des « officiers auxiliaires » les officiers aptes à faire campagne actuellement immobilisés dans les services sédentaires ; 6° Discussion de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 7° Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l'article 160 de la loi municipale du 5 avril 1884 (création des syndicats de communes) ; 8° Discussion du projet de loi ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d'exportation; 9° Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Douceint et du Dragon, et pour la restitution en eau de Seine des débits dérivés (rapport fait
Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 7° Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l'article 160 de la loi municipale du 5 avril 1884 (création des syndicats de communes) ; 8° Discussion du projet de loi ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d'exportation; 9° Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Douceint et du Dragon, et pour la restitution en eau de Seine des débits dérivés (rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 5 juin 1914, en exécution de l'article 36 du règlement) ; 10° Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914 ; 11° Discussion : 1° du projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du régime des entrepôts dédouanés. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Edouard Andrieu un rapport, fait au nom de la commission de la législation fiscale, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Pré-Saint-Gervais (Seine). Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Abel Gardey une proposition de loi tendant à faciliter la constitution du bien de famille insaisissable au profit des mutilés et blessés de la guerre. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'assurance et de
du projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du régime des entrepôts dédouanés. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Edouard Andrieu un rapport, fait au nom de la commission de la législation fiscale, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Pré-Saint-Gervais (Seine). Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Abel Gardey une proposition de loi tendant à faciliter la constitution du bien de famille insaisissable au profit des mutilés et blessés de la guerre. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sous réserve de l'avis de la commission de l'agriculture. (Assentiment) (La séance est levée à six heures moins le quart.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCHÂME. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 119 du règlement ainsi conçu : «Art. 119. — Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. AGRICULTURE 10144. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Talon, député, demandant à M. le ministre de l'agriculture : 1° si les agriculteurs qui sont mobilisés comme manœuvres dans des usines travaillant pour la défense nationale, ou dans les ateliers de l'État ne peuvent obtenir de permissions agricoles; 2° dans le cas de l'affirmative, de s'entendre avec le ministre de la guerre pour que cette mesure soit rapportée, ces soldats étant aussi intéressants que leurs camarades agriculteurs et ayant,
Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. AGRICULTURE 10144. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Talon, député, demandant à M. le ministre de l'agriculture : 1° si les agriculteurs qui sont mobilisés comme manœuvres dans des usines travaillant pour la défense nationale, ou dans les ateliers de l'État ne peuvent obtenir de permissions agricoles; 2° dans le cas de l'affirmative, de s'entendre avec le ministre de la guerre pour que cette mesure soit rapportée, ces soldats étant aussi intéressants que leurs camarades agriculteurs et ayant, au même titre qu'eux, besoin des mêmes permissions agricoles. FINANCES 10145. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Patureau-Baronnet, député, demandant à Mme la ministre des finances que les conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission des ouvrières dans les manufactures de son département soient rendues moins rigoureuses en ce qui concerne les veuves de morts à l'ennemi. GUERRE 10146. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Berthon, député, demandant à M. le ministre de la guerre quelles sont les raisons qui ont conduit l'autorité militaire à réduire, d'abord de 12 centimes, puis de 27 centimes, l'indemnité de vivres de l'école d'aviation d'Aulnoye et invitant M. le ministre à examiner si, en raison de la cessive cherté de la vie, cette indemnité ne doit pas être rétablie entière, les cinq centimes ayant déjà été rendus aux intéressés. 10147. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Bouveri, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° s'il est exact que les ajournés des classes 1913 à 1917 et réformés temporaires susceptibles avec ces classes
son département soient rendues moins rigoureuses en ce qui concerne les veuves de morts à l'ennemi. GUERRE 10146. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Berthon, député, demandant à M. le ministre de la guerre quelles sont les raisons qui ont conduit l'autorité militaire à réduire, d'abord de 12 centimes, puis de 27 centimes, l'indemnité de vivres de l'école d'aviation d'Aulnoye et invitant M. le ministre à examiner si, en raison de la cessive cherté de la vie, cette indemnité ne doit pas être rétablie entière, les cinq centimes ayant déjà été rendus aux intéressés. 10147. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Bouveri, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° s'il est exact que les ajournés des classes 1913 à 1917 et réformés temporaires susceptibles avec ces classes seront incorporés au mois de juillet prochain; s'il ne serait pas possible de les appeler plus tard dans l'intérêt de l'agriculture et en commençant par les plus âgés. 10148. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Champetier, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'un ancien sous-officier a contracté un engagement spécial dans une chefferie du génie comme planificateur, que quinze jours plus tard, il a été nommé vaguemestre, poste qui est toujours rempli par un sous-officier, et demandant si l'on doit rendre à cet engagé spécial ses galons et, dans le cas de l'affirmative, à partir de quelle date. 10149. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Champetier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il est exact que, dans la région, la circulaire, dont les termes suivent, soit envoyée aux chefs des divers services : « Par ordre n°..., du mai 1916, de M. le général inspecteur, le secrétaire X. (service auxiliaire, classe ), employé dans vos services, doit être présenté à la commission de réforme. En exécution de cette circulaire, ce homme se présentera à la visite
ministre de la guerre qu'un ancien sous-officier a contracté un engagement spécial dans une chefferie du génie comme planificateur, que quinze jours plus tard, il a été nommé vaguemestre, poste qui est toujours rempli par un sous-officier, et demandant si l'on doit rendre à cet engagé spécial ses galons et, dans le cas de l'affirmative, à partir de quelle date. 10149. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Champetier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il est exact que, dans la région, la circulaire, dont les termes suivent, soit envoyée aux chefs des divers services : « Par ordre n°..., du mai 1916, de M. le général inspecteur, le secrétaire X. (service auxiliaire, classe ), employé dans vos services, doit être présenté à la commission de réforme. En exécution de cette circulaire, ce homme se présentera à la visite du médecin chef du service le mai 1916, à heures du matin et recevra des ordres pour la date de sa présentation devant la commission de réforme. 10150. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Charpentier, député, exposant à M. le ministre de la guerre que, suivant avis paru dans les journaux, les prisonniers français ne pourront plus recevoir que 2 grammes de pain par semaine et que ce qui concerne les envois individuels de pain qui leur sont destinés, les autorités allemandes cessent de les permettre à partir du 5 juin pour n'admettre après cette date que les envois collectifs, et demandant si cette information est exacte, et, dans l'affirmative, si cette mesure est corrélativement à la décision ministérielle du 13 mai élevant à 630 grammes par jour la ration de pain donnée en France aux prisonniers allemands et quelle sera, en l'espèce, la contrepartie, au bénéfice de nos prisonniers, de la convention en vertu de laquelle a été prise la récente décision. 10151. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Adrien Dariac, député, signalant à M. le ministre de la
ministre de la guerre que, suivant avis paru dans les journaux, les prisonniers français ne pourront plus recevoir que 2 grammes de pain par semaine et que ce qui concerne les envois individuels de pain qui leur sont destinés, les autorités allemandes cessent de les permettre à partir du 5 juin pour n'admettre après cette date que les envois collectifs, et demandant si cette information est exacte, et, dans l'affirmative, si cette mesure est corrélativement à la décision ministérielle du 13 mai élevant à 630 grammes par jour la ration de pain donnée en France aux prisonniers allemands et quelle sera, en l'espèce, la contrepartie, au bénéfice de nos prisonniers, de la convention en vertu de laquelle a été prise la récente décision. 10151. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Adrien Dariac, député, signalant à M. le ministre de la guerre la situation faite aux jeunes gens qui devaient être candidats à l'école polytechnique en 1915 et qui, le concours n'ayant pas eu lieu, se sont engagés pour la durée de la guerre et ont été promus sous-lieutenants à titre temporaire, et demandant si ces jeunes gens, qui pourront d'ailleurs être nommés à titre définitif, seront autorisés à prendre part au concours qui suivra la cessation des hostilités et dans quelles conditions. 10152. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Doizy, député, demandant à M. le ministre de la guerre si le tour de départ pour le front, établi dans les dépôts, a été modifié en ce qui concerne les militaires ayant eu un ou plusieurs frères tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées à l'armée. 10153. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Fayolle, député, demandant à Mme la ministre de la guerre : 1° si un militaire blessé, titulaire de la médaille militaire et de la Croix de guerre, et ayant subi "l'extraction abdominale rétinite traumatique" de l'œil droit et qui a perdu cet
être nommés à titre définitif, seront autorisés à prendre part au concours qui suivra la cessation des hostilités et dans quelles conditions. 10152. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Doizy, député, demandant à M. le ministre de la guerre si le tour de départ pour le front, établi dans les dépôts, a été modifié en ce qui concerne les militaires ayant eu un ou plusieurs frères tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées à l'armée. 10153. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Fayolle, député, demandant à Mme la ministre de la guerre : 1° si un militaire blessé, titulaire de la médaille militaire et de la Croix de guerre, et ayant subi "l'extraction abdominale rétinite traumatique" de l'œil droit et qui a perdu cet organe rendu inutilisable, doit être versé dans les services auxiliaires ; 2° si la perte de l'usage de l'œil droit n'entraîne pas la réforme n° 1 avec pension. 10154. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Loriot, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un homme de la classe 1904, classé dans le service auxiliaire avant la guerre, pris ensuite pour le service armé, réformé n° 2 au corps en février 1915, est encore astreint à une nouvelle visite. 10155. — Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Pierre Masse, député, exposant à M. le ministre de la guerre que les G. V. C. en service dans la zone des armées se trouvent privés d'un certain nombre d'avantages concédés aux G. V. C. de l'intérieur, notamment en ce qui concerne les permissions, et demandant s'il ne serait pas possible de procéder progressivement à la relève des G. V. C. de la zone des armées. 10156. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Paul Laffont, député, demandant à M. le ministre de la guerre