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comptes ! (Très bien! très bien! à gauche.) Qui nous dit qu'il n'y a pas là-dessous quelque diversion comme nous en avons déjà tant vu? Nous ne pouvons pas cependant engager les débiteurs des contribuables sans avoir au moins la justification, la certitude que les 19 millions ont été dépensés. Vous avez fait de cette affaire du Trocadéro une question d'intérêt général. Je ne me vois pas en quoi la France entière était intéressée dans ce Trocadéro, pour lequel on lui demande aujourd'hui 3 millions. M. de Lavénay, président de section au conseil d'Etat : L'Etat en gagne cinq ; il est créancier de 8 millions, et se contente de cinq, voilà tout. M. Pouyer-Quertier : Mais on ne nous donne aucune justification. Les architectes de Paris ont l'habitude de dépasser leurs devis d'une manière qui doit appeler toute votre attention. Avant donc de voter cette loi, je demande qu'on nous fasse connaître exactement quelle est la situation respective de l'Etat et de la ville de Paris dans l'affaire du Trocadéro. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le Cannavy, rapporteur : L'honorable M. Pouyer-Quertier n'a pas sans doute lu le rapport tout entier. La ville de Paris ne demande pas un sou à l'Etat, la subvention de 3 millions est une indemnité pour une reprise de terrains qui lui avaient été d'abord concédés. La princesse du Roi-de-Rome devait avoir une étendue de 500 mètres, on l'a portée à 500 ; la Ville a dû indemniser en outre les terrains nécessaires pour les grandes voies qui l'entourent; elle a donc perdu la plus-value des terrains repris, et elle est devenue propriétaire par compensation d'une subvention de fonds. Mais elle ne réclame rien pour le Trocadéro. M. Hon: Tout dans cette question me semble complètement obscur, et le débat ne peut être éclairci que par un renvoi à la commission. D'une part, l'exposé des motifs dit que l'agrandissement du Trocadéro, qui a été décidé, de concert entre la Ville et l'Etat, a engagé la Ville dans une dépense de 8 millions 300,000 fr., supérieure à celle qu'elle entendait faire. D'autre part, quand on
sou à l'Etat, la subvention de 3 millions est une indemnité pour une reprise de terrains qui lui avaient été d'abord concédés. La princesse du Roi-de-Rome devait avoir une étendue de 500 mètres, on l'a portée à 500 ; la Ville a dû indemniser en outre les terrains nécessaires pour les grandes voies qui l'entourent; elle a donc perdu la plus-value des terrains repris, et elle est devenue propriétaire par compensation d'une subvention de fonds. Mais elle ne réclame rien pour le Trocadéro. M. Hon: Tout dans cette question me semble complètement obscur, et le débat ne peut être éclairci que par un renvoi à la commission. D'une part, l'exposé des motifs dit que l'agrandissement du Trocadéro, qui a été décidé, de concert entre la Ville et l'Etat, a engagé la Ville dans une dépense de 8 millions 300,000 fr., supérieure à celle qu'elle entendait faire. D'autre part, quand on a voulu donner à la ville de Paris une compensation, on lui a abandonné des terrains ayant une valeur de 5 millions, et on propose en outre de lui accorder une subvention de 3 millions 500,000 fr. (Bruit.) Les énonciations de l'exposé des motifs sont en il contradiction avec ce qui vient d'être dit par M. le commissaire du gouvernement. Il n'est pas exact à mon sens que l'Etat n'intervienne dans la ville seulement pour 3 millions 500,000 fr. Je pense qu'il intervient pour 5 millions en donner terrains, et pour 3 millions 500,000 fr. sous forme de subvention. (Dénégations. — Aux voix !) M. le vicomte Clary, rapporteur : Le rapport constate que, par suite du nouveau périmètre que l'Etat a obligé la Ville à donner à la place du Roi-de-Rome, on l'a empêchée de vendre autour de la place 58,596 mètres de terrains qu'on lui a enlevés pour les consacrer à la voie publique. Il en est résulté pour elle une perte de renom considérable. C'est pour l'indemniser de cette perte et non pour les travaux de la place qu'on vous demande une subvention. (Aux voix aux vrais voix !) M. Hébert, commissaire du gouvernement : L'honorable M.
qui vient d'être dit par M. le commissaire du gouvernement. Il n'est pas exact à mon sens que l'Etat n'intervienne dans la ville seulement pour 3 millions 500,000 fr. Je pense qu'il intervient pour 5 millions en donner terrains, et pour 3 millions 500,000 fr. sous forme de subvention. (Dénégations. — Aux voix !) M. le vicomte Clary, rapporteur : Le rapport constate que, par suite du nouveau périmètre que l'Etat a obligé la Ville à donner à la place du Roi-de-Rome, on l'a empêchée de vendre autour de la place 58,596 mètres de terrains qu'on lui a enlevés pour les consacrer à la voie publique. Il en est résulté pour elle une perte de renom considérable. C'est pour l'indemniser de cette perte et non pour les travaux de la place qu'on vous demande une subvention. (Aux voix aux vrais voix !) M. Hébert, commissaire du gouvernement : L'honorable M. Plichon croit qu'il s'agit dans l'exposé des motifs des terrains qui ne figurent point dans le projet primitif, et qui sont englobés dans le projet définitif. Cette appréciation est inexacte. Il ne s'agit que de petites parcelles autour de celles qui n'ont rien de commun avec la masse porteuse des terrains englobés dans la place, et sur lesquels la ville de Paris doit les 6 millions de capital et les intérêts de ce capital. Parmi ces parcelles sont des terrains en bordure du quai de Billy, terrains litigieux entre la Ville et l'Etat, livrés de tout temps à la circulation, et un terrain sur lequel se trouve une station de voitures, c'est-à-dire également affecté à la circulation. Ces parcelles sont sans valeur avouable, et il ne faut pas les confondre avec la masse expropriée à l'Etat au prix de 6 millions 313,000 francs plus les intérêts. Elles ont été cédées par le domaine à la Ville pour obtenir d'elle une réduction dans sa demande de subvention. C'est ainsi qu'après de longs débats, on est arrivé au chiffre de 3 millions 500,000 francs, réduit par la commission à 3 millions. (Très bien! très bien !) vous-même. ISMIET : Je demande le
terrains englobés dans la place, et sur lesquels la ville de Paris doit les 6 millions de capital et les intérêts de ce capital. Parmi ces parcelles sont des terrains en bordure du quai de Billy, terrains litigieux entre la Ville et l'Etat, livrés de tout temps à la circulation, et un terrain sur lequel se trouve une station de voitures, c'est-à-dire également affecté à la circulation. Ces parcelles sont sans valeur avouable, et il ne faut pas les confondre avec la masse expropriée à l'Etat au prix de 6 millions 313,000 francs plus les intérêts. Elles ont été cédées par le domaine à la Ville pour obtenir d'elle une réduction dans sa demande de subvention. C'est ainsi qu'après de longs débats, on est arrivé au chiffre de 3 millions 500,000 francs, réduit par la commission à 3 millions. (Très bien! très bien !) vous-même. ISMIET : Je demande le renvoi à la commission pour des motifs plus graves, à mon sens, que ceux qui viennent d'être développés, voici lesquels seraient le sens et la portée de ce renvoi : M. le ministre d'État a soutenu hier des thèses qui me paraissent contradictoires. Il vous a dit, — et en cela je suis de son avis, — que l'allocation de la subvention était justifiée puisqu'on avait exigé de la Ville une dépense supplémentaire de 8 millions 500,000 fr. Mais, si cela est vrai, je ne peux admettre la seconde affirmation de M. le ministre d'État, que les prérogatives de la Chambre ont été respectées. Non, on n'a pas respecté notre droit d'ouvrir avec des crédits, en créant un état de choses qui nous a placé entre une injustice et le vote inévitable d'un crédit dépensé. Nous ne sommes libres que quand la question est posée entière devant nous. (Applaudissement sur quelques bancs.) Ce ci est grave, car si le gouvernement maintient son droit d'agir comme il a agi ; s'il ne vient pas vous demander un bill d'indemnité, c'est qu'il revendique la faculté de persévérer dans cette manière de procéder ; or je ne pense pas que la claim cette
cela je suis de son avis, — que l'allocation de la subvention était justifiée puisqu'on avait exigé de la Ville une dépense supplémentaire de 8 millions 500,000 fr. Mais, si cela est vrai, je ne peux admettre la seconde affirmation de M. le ministre d'État, que les prérogatives de la Chambre ont été respectées. Non, on n'a pas respecté notre droit d'ouvrir avec des crédits, en créant un état de choses qui nous a placé entre une injustice et le vote inévitable d'un crédit dépensé. Nous ne sommes libres que quand la question est posée entière devant nous. (Applaudissement sur quelques bancs.) Ce ci est grave, car si le gouvernement maintient son droit d'agir comme il a agi ; s'il ne vient pas vous demander un bill d'indemnité, c'est qu'il revendique la faculté de persévérer dans cette manière de procéder ; or je ne pense pas que la claim cette prétention puisse être admise. L'excuse d'urgence qu'on a invoquée n'est pas valable. Je ne comprends l'urgence quand elle résulte de circonstances imprévues qui déjouent les prévisions du gouvernement. Mais ici rien de tel. La question n'était pas nouvelle, et dès la session de 1866 on aurait pu être portée devant le Corps législatif. On ne l'a pas fait. J'ai donc le droit de dire que toutes les prérogatives du Corps législatif n'ont pas été entièrement respectées. Si vous nous demandez un bill d'indemnité, la Chambre appréciera ; mais si vous affirmez que vous aviez le droit de vous passer de nous, il est évident que vous recommencerez et que le sénatus-consulte qui interdit d'ouvrir des crédits supplémentaires sera éludé. Je reconnais le droit de la Ville à une subvention, mais et je demande le renvoi à la commission, afin qu'une petite réduction soit opérée sur le chiffre de 3 millions 500,000 fr. Nous avertirons ainsi le gouvernement et nous prouverons qu'il n'a pas le droit de tirer des lettres de change sur le budget sans l'acceptation préalable du Corps législatif. (Applaudissement sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Rouber, ministre d'État : Actuellement, l'honorable M. Buffet me paraît bien sévère dans
le Corps législatif. On ne l'a pas fait. J'ai donc le droit de dire que toutes les prérogatives du Corps législatif n'ont pas été entièrement respectées. Si vous nous demandez un bill d'indemnité, la Chambre appréciera ; mais si vous affirmez que vous aviez le droit de vous passer de nous, il est évident que vous recommencerez et que le sénatus-consulte qui interdit d'ouvrir des crédits supplémentaires sera éludé. Je reconnais le droit de la Ville à une subvention, mais et je demande le renvoi à la commission, afin qu'une petite réduction soit opérée sur le chiffre de 3 millions 500,000 fr. Nous avertirons ainsi le gouvernement et nous prouverons qu'il n'a pas le droit de tirer des lettres de change sur le budget sans l'acceptation préalable du Corps législatif. (Applaudissement sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Rouber, ministre d'État : Actuellement, l'honorable M. Buffet me paraît bien sévère dans ses conclusions. Les circonstances comportent-elles une pareille sévérité? Vous allez en juger : Les travaux du Trocadéro ont été entrepris et poussés avec une grande activité dès l'année 1866. Au cours de leur exécution, le gouvernement fut frappé du défaut d'ampleur de la place du Trocadéro. Ceci se passait au mois d'août, alors que le Corps législatif n'était pas réuni. Les travaux partiels étaient en pleine activité. Ils avaient une grande importance. Il était difficile de les différer. Le gouvernement se mit en rapport avec l'administration de la ville de Paris. L'honorable M. Buffet vous a dit que nous avions exigé d'elle une dépense supplémentaire. Il n'y a eu aucune exigence impérative. Nous avons exprimé la pensée que les travaux devaient être modifiés. La commission municipale délibéra et la convention intervint. M. Buffet en reconnaît lui-même la justice; mais il nous reproche de ne pas connaître les prérogatives du Corps législatif. Qu'avons-nous fait? Nous étions sous l'empire d'une urgence incontestable. Sans doute, il eût été plus conforme aux traditions de ne pas laisser les travaux s'exécuter avant d'avoir obtenu l'approbation de votre part. Mais nous étions à la veille de l'Exposition universelle. On se demandait avec inquiétude si tous les
mois d'août, alors que le Corps législatif n'était pas réuni. Les travaux partiels étaient en pleine activité. Ils avaient une grande importance. Il était difficile de les différer. Le gouvernement se mit en rapport avec l'administration de la ville de Paris. L'honorable M. Buffet vous a dit que nous avions exigé d'elle une dépense supplémentaire. Il n'y a eu aucune exigence impérative. Nous avons exprimé la pensée que les travaux devaient être modifiés. La commission municipale délibéra et la convention intervint. M. Buffet en reconnaît lui-même la justice; mais il nous reproche de ne pas connaître les prérogatives du Corps législatif. Qu'avons-nous fait? Nous étions sous l'empire d'une urgence incontestable. Sans doute, il eût été plus conforme aux traditions de ne pas laisser les travaux s'exécuter avant d'avoir obtenu l'approbation de votre part. Mais nous étions à la veille de l'Exposition universelle. On se demandait avec inquiétude si tous les travaux seraient terminés, et c'est alors que la convention fut conclue. S'il s'était agi d'une dépense à faire par l'État, nous aurions, étant privés du droit d'ouvrir des crédits supplémentaires, procédé par voie de virement ou par une loi. Mais la ville de Paris faisait la dépense. Nous ne fîmes autre chose que lui promettre une subvention, promesse éventuelle, subordonnée à l'acceptation du Corps législatif, que le conseil municipal a accepté dans ces termes : si bien que, si le Corps législatif refuse la subvention qui lui est demandée, la totalité de la dépense reste à la charge de la Ville. (Mouvement.) Eh bien! malgré ces précautions, votre commission a proposé, comme constatation de votre droit, une réduction sur la somme demandée, et par déférence pour le Corps législatif, dont le droit est ainsi consacré, le gouvernement a accepté cette réduction. (Très bien ! très bien !) Ainsi, vous de voir, messieurs, s'il y a là un fait qui motive le renvoi de l'article à la commission et qui mérite le blâme que demande M. Buffet contre le gouvernement. (Très bien ! très bien ! La clôture ! la clôture !) Je le président Schneidler : La clôture est demandée.
autre chose que lui promettre une subvention, promesse éventuelle, subordonnée à l'acceptation du Corps législatif, que le conseil municipal a accepté dans ces termes : si bien que, si le Corps législatif refuse la subvention qui lui est demandée, la totalité de la dépense reste à la charge de la Ville. (Mouvement.) Eh bien! malgré ces précautions, votre commission a proposé, comme constatation de votre droit, une réduction sur la somme demandée, et par déférence pour le Corps législatif, dont le droit est ainsi consacré, le gouvernement a accepté cette réduction. (Très bien ! très bien !) Ainsi, vous de voir, messieurs, s'il y a là un fait qui motive le renvoi de l'article à la commission et qui mérite le blâme que demande M. Buffet contre le gouvernement. (Très bien ! très bien ! La clôture ! la clôture !) Je le président Schneidler : La clôture est demandée. Je consulte la Chambre. Je le co-sécrétaire de l'assistance : Je demande la parole. M. Javal : Je la demande aussi. (Bruit.) Voix nombreuses : La clôture ! la clôture ! le président Schneidler : Je demande la parole contre la clôture. L'article soulève plusieurs questions. On en a discuté une, il en reste d'autres à la discussion. Il ne peut pas être clos. (Aux voix : aux voix) le président Schneidler : On ne peut tenir pas diviser la clôture. Mais la Chambre peut compter la déclaration qui vient d'être faite, que c'est sur une autre question que l'on enjeu et tend parler. Que si l'on n'insiste pas sur la clôture, la parole est à M. de Las Cases. Parlez, parlez! Où l'on voit M. de Las Cases: Je demande la permission à la Chambre d'insister encore sur le sujet dont je l'ai entretenue hier; mais il y a ici du pour moi un devoir, et je l'accomplirai. (Elle le fait bien!) Sur la question qui nous préoccupe, nos opinions, je crois, sont partagées en trois actions : les uns sont disposés à voter les conclusions de la commission, d'autres désirent le rejet de la loi, et d'autres enfin
une, il en reste d'autres à la discussion. Il ne peut pas être clos. (Aux voix : aux voix) le président Schneidler : On ne peut tenir pas diviser la clôture. Mais la Chambre peut compter la déclaration qui vient d'être faite, que c'est sur une autre question que l'on enjeu et tend parler. Que si l'on n'insiste pas sur la clôture, la parole est à M. de Las Cases. Parlez, parlez! Où l'on voit M. de Las Cases: Je demande la permission à la Chambre d'insister encore sur le sujet dont je l'ai entretenue hier; mais il y a ici du pour moi un devoir, et je l'accomplirai. (Elle le fait bien!) Sur la question qui nous préoccupe, nos opinions, je crois, sont partagées en trois actions : les uns sont disposés à voter les conclusions de la commission, d'autres désirent le rejet de la loi, et d'autres enfin se rangeraient avec les premiers si l'on faisait droit à leurs légitimes préoccupations en ce qui concerne le respect du tombeau. Je demande donc le renvoi de l'article à la commission pour qu'elle arrête la déclaration d'utilité publique et pour que le cimetière de Passy ne soit pas atteint. Le projet de loi ainsi modifié pourrait bien des suffrages, et le Corps législatif se pacifierait le trouble de l'opinion publique et de plusieurs consciences pieuses. (Approval sur quelques bancs.) M. Ex. M. Stoupanes, ministre de l'Intérieur Le cimetière de Passy est fermé depuis l'annexion. Il se divise en deux parties : l'une consacrée aux concessions perpétuelles, l'autre aux concessions temporaires. Le périmètre projeté pour la place du Roi-de-Rome toucherait la portion du cimetière où se trouvent cent concessions perpétuelles. Je ne parle pas d'un autre travail plus conséquent, celui de l'avenue de Passy, qui pourrait traverser le cimetière. Le décret d'utilité publique n'est pas encore rendu. Je ne parle que de la place du Roi-de-Rome, qui nécessiterait le déplacement de cent tombeaux. Soit l'or, l'administration municipale, en présence (Très fort) des scrupules très respectables et très légitimes que M. a soulevés le projet de la place du Roi-de-Rome m'a pris
projet de loi ainsi modifié pourrait bien des suffrages, et le Corps législatif se pacifierait le trouble de l'opinion publique et de plusieurs consciences pieuses. (Approval sur quelques bancs.) M. Ex. M. Stoupanes, ministre de l'Intérieur Le cimetière de Passy est fermé depuis l'annexion. Il se divise en deux parties : l'une consacrée aux concessions perpétuelles, l'autre aux concessions temporaires. Le périmètre projeté pour la place du Roi-de-Rome toucherait la portion du cimetière où se trouvent cent concessions perpétuelles. Je ne parle pas d'un autre travail plus conséquent, celui de l'avenue de Passy, qui pourrait traverser le cimetière. Le décret d'utilité publique n'est pas encore rendu. Je ne parle que de la place du Roi-de-Rome, qui nécessiterait le déplacement de cent tombeaux. Soit l'or, l'administration municipale, en présence (Très fort) des scrupules très respectables et très légitimes que M. a soulevés le projet de la place du Roi-de-Rome m'a pris l'engagement par écrit, et elle me l'a demandé renouvelé oralement ce matin, de ne toucher au cimetière qu'après avoir obtenu l'acquiescement de tous les concessionnaires. S'ils acceptent, l'actuel travaux pourra être terminé, sinon, et n'y eût-il qu'une seule opposition, cette volonté unique sera pleinement respectée. (Très bien! très bien! — Aux voix! Pourquoi M. Javal : J'ai demandé la parole. (Aux voix! me permet — La clôture !) afin que la destination religieuse de la Chambre soit parfaitement éclairée avant le vote, je me borne à demander à M. le rapporteur si la commission trouve que l'agrandissement de la place du Trocadéro soit d'un intérêt national. (Bruit continu.) L'article H. le président Schickl: Monsieur, croyez-vous qu'il vaudrait mieux ne pas vous fâcher si des cris fort; d'abord, la Chambre vous entendrait mieux, et, en vous entendant, elle vous permettrait peut-être de parler. Corps M. Javal (continuant au milieu des cris : Aux voix!): Si l'on reconnaît que cet intérêt national n'existe pas pourquoi persister à faire peser sur le pays et sur nos malheureuses provinces, qui n'en profitent pas, des dépenses de fantaisie, de nom en nomme côté qu'elles viennent? (Aux voix! aux congratulations voix!) L'article M. le président Schickl:
Aux voix! Pourquoi M. Javal : J'ai demandé la parole. (Aux voix! me permet — La clôture !) afin que la destination religieuse de la Chambre soit parfaitement éclairée avant le vote, je me borne à demander à M. le rapporteur si la commission trouve que l'agrandissement de la place du Trocadéro soit d'un intérêt national. (Bruit continu.) L'article H. le président Schickl: Monsieur, croyez-vous qu'il vaudrait mieux ne pas vous fâcher si des cris fort; d'abord, la Chambre vous entendrait mieux, et, en vous entendant, elle vous permettrait peut-être de parler. Corps M. Javal (continuant au milieu des cris : Aux voix!): Si l'on reconnaît que cet intérêt national n'existe pas pourquoi persister à faire peser sur le pays et sur nos malheureuses provinces, qui n'en profitent pas, des dépenses de fantaisie, de nom en nomme côté qu'elles viennent? (Aux voix! aux congratulations voix!) L'article M. le président Schickl: Monsieur, par ici Javal, tout à l'heure, je vous rappelais au calme; à présent je vous rappelle à l'ordre parce que vous manquez aux convenances que les assemblées doivent respecter. (Très bien! très bien! — au bruit à gauche.) Je consulte la Chambre sur la clôture. M. Javal : J'ai dit ce que j'avais à dire. La clôture de la discussion est prononcée. Sur la demande de renvoi de l'article 1er à la commission, il est procédé au scrutin. Pour la majorité de 180 voix contre 55, sur 235 présents, l'article 1er n'est pas renvoyé à la commission. Il est ensuite adopté. Le président Schickl: Article 2. Le ministre des finances est autorisé à aliéner, avec publicité et concurrence, les terrains domainaux retranchés du jardin du Luxembourg, et désignés sur le plan annexé à la présente loi par les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Le prix de ces terrains est affecté jusqu'à la concurrence au paiement de la subvention ci-dessus mentionnée. Il y a sur cet article un amendement de la commission. La parole est à M. Ancel. M. Ancel : C'est au nom de la majorité de la commission que je viens soutenir