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efforcés de donner, dans une certaine mesure, satisfaction, par l'article 4 de notre proposition. PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. L'inscription du privilège du vendeur impayé sur un immeuble n'empêche pas la constitution ultérieure de cet immeuble en bien de famille insaisissable. ART. 2 Les taxes, appliquées aux formalités diverses qu'entraînent la constitution d'un immeuble, l'établissement du bien de famille insaisissable, sont réduites de 75 %. ART. 3. Le bien de famille ne peut dépasser le maximum de 8'000 francs, si le père ou la mère compte un seul enfant; le maximum peut être doublé, si le père ou la mère compte deux enfants; il peut être triplé, si le père ou la mère en compte trois ou plus. ART. 4. L'article 3 de la loi du 12 juillet 1909 est complété ainsi qu'il suit : La constitution est faite : Par l'un ou l'autre des futurs époux, soit dans le cadre du mariage, soit, en l'absence de contrat, au moyen de la déclaration devant notaire prévue à l'article 6 et pouvant être faite immédiatement après la publication légale du mariage, pour ne valoir dans l'un et l'autre cas, que si le mariage est célébré dans l'année ; Par la femme, sans autorisation du mari ou de justice, les biens dont l'administration lui est réservée, et avec l'autorisation, sur les autres biens. Par le survivant des époux ou l'époux divorcé, si il existe des enfants mineurs, sur ses biens personnels; Par l'aïeul ou l'aïeule, suivant les indications ci-dessus, qui recueille ses petits-enfants orphelins de père et de mère, ou moralement abandonnés; Par le père ou la mère, sans descendants légitimes, d'un enfant naturel reconnu ou d'un enfant adopté. Toute personne, capable de disposer, pourra constituer un bien de famille au profit d'une autre personne réunissant elle-même les conditions exigées par la loi pour pouvoir le constituer. Annexe Loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable. ART. 3. La constitution est faite : Par le mari sur ses biens personnels, sur ceux de la communauté ou, avec consentement de la femme, sur les biens qui appartiennent à celle-ci et dont il
sans autorisation du mari ou de justice, les biens dont l'administration lui est réservée, et avec l'autorisation, sur les autres biens. Par le survivant des époux ou l'époux divorcé, si il existe des enfants mineurs, sur ses biens personnels; Par l'aïeul ou l'aïeule, suivant les indications ci-dessus, qui recueille ses petits-enfants orphelins de père et de mère, ou moralement abandonnés; Par le père ou la mère, sans descendants légitimes, d'un enfant naturel reconnu ou d'un enfant adopté. Toute personne, capable de disposer, pourra constituer un bien de famille au profit d'une autre personne réunissant elle-même les conditions exigées par la loi pour pouvoir le constituer. Annexe Loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable. ART. 3. La constitution est faite : Par le mari sur ses biens personnels, sur ceux de la communauté ou, avec consentement de la femme, sur les biens qui appartiennent à celle-ci et dont il a l'administration; par la femme, sans l'autorisation du mari ou de justice, sur les biens dont l'administration lui a été réservée; Par le survivant des époux ou l'époux divorcé, s'il existe des enfants mineurs, sur ses biens personnels; Par l'aïeul ou l'aïeule, suivant les indications ci-dessus, qui recueille ses petits-enfants orphelins de père et de mère, ou moralement abandonnés; Par le père ou la mère, sans descendants légitimes, d'un enfant naturel reconnu ou d'un enfant adopté. Toute personne, capable de disposer, pourra constituer un bien de famille au profit d'une autre personne réunissant elle-même les conditions exigées par la loi pour pouvoir le constituer.
XUNDI - 1824. On s'abonne rue Montmartre, n° m. JOUR Frix, 18 fr. pour 3 mois, 36 fr. pour 6 mois, et 60 fr. p. l'année. TITRE COMMERCIALE, POLITIQUE ET LITTÉRAIRE. On reçoit 18 réclamations des personnes Montmartre, n° 71, au compte de la rue de la Chaussée d'Antin et 72 fr. pour l'année. Folios de Commerce adressés, francs de port; au Directeur des Contributions, rue Montmartre, n° 121. EXTERIEUR. Angleterre. Londres, 8 avril. Fonds publics. — Effets de la banque, 244 1/2. — Trois pour cent réduits, 95 3/4. — Bons consolidés, 96 1/4. — Ditô en compte, 96 1/4. — Ditô impériaux — Trois et demie pour cent, 101 1/4. — Quatre pour cent, 101 5/8. — Ditô nouveaux, 108 1/8. — Cinq pour cent espagnols (1821), 18 5/8. — Ditô (1825), 17. — Emprunt de France, 17 de prime. Les fonds anglais sont toujours en hausse. Quant aux fonds étrangers, il se fait beaucoup d'affaires dans les bons colombiens, qui sont à 4 1/2. Cette hausse est le résultat de la nouvelle qui a cours que le nouvel emprunt était conclu; cependant nous apprenons que les principaux contratants ont dû avoir ce matin une conférence avec M. Hurtado, à ce sujet. L'emprunt mexicain s'est fait ce matin à 11 de prime. Les nouvelles de la Grèce ont eu une influence favorable sur l'emprunt grec, dont l'escompte, qui était à 5 1/2, n'est plus qu'à 1 1/2. (Globe and traveller.) D'après un "ordre du conseil, un droit de trois shillings six pences par tonneau a été imposé sur tous les bâtiments français, afin de mettre le commerce de l'Angleterre et de la France sur le même pied, les bâtiments anglais étant depuis longtemps soumis à ce droit dans les ports français. C'est mardi dernier qu'on a mis pour la première fois cet ordre à exécution, quoiqu'il portât la date du 10 mars. (Courier.) Une lettre de Gibraltar du 18 mars, annonce en substance ce qui suit : « L'amiral sir Harry Neal est à Alger à bord de la Royal; il a en outre cinq frégates, une goélette
Hurtado, à ce sujet. L'emprunt mexicain s'est fait ce matin à 11 de prime. Les nouvelles de la Grèce ont eu une influence favorable sur l'emprunt grec, dont l'escompte, qui était à 5 1/2, n'est plus qu'à 1 1/2. (Globe and traveller.) D'après un "ordre du conseil, un droit de trois shillings six pences par tonneau a été imposé sur tous les bâtiments français, afin de mettre le commerce de l'Angleterre et de la France sur le même pied, les bâtiments anglais étant depuis longtemps soumis à ce droit dans les ports français. C'est mardi dernier qu'on a mis pour la première fois cet ordre à exécution, quoiqu'il portât la date du 10 mars. (Courier.) Une lettre de Gibraltar du 18 mars, annonce en substance ce qui suit : « L'amiral sir Harry Neal est à Alger à bord de la Royal; il a en outre cinq frégates, une goélette et un brick qui bloquent le port. Le gouvernement algérien a refusé de traiter avec l'amiral. Il y a dans le port deux frégates algériennes et quelques corvettes qui, ayant fait une croisière, ont, dit-on, quelques prisonniers à bord. Notre escadre a capturé un bâtiment qui avait des propriétés algériennes à bord, il a été envoyé à Malte. On suppose que l'escadre hollandaise est à Mahon; il ne paraît pas qu'aucun navire hollandais ait été capturé. Il est arrivé aujourd'hui deux navires d'Oran; l'un d'eux avait été saisi par les Algériens; mais il paraît que le vice-consul anglais, qui avait été mis en état d'arrestation, ayant envoyé un exprès au consul américain dont il remplassait les fonctions, ce dernier demanda sa liberté au dey, qui lui consentit, et qui lui donna la permission de quitter le pays avec ses propriétés; c'est de cette manière que le navire anglais a été relâché. » Le vice-consul annonce que les habitants d'Oran se sont révoltés contre les Turcs dans les premiers jours de mars; mais la révolte a été étouffée et le chef mis à mort. Il paraît, d'après d'autres lettres de Gibraltar, que le dey se prépare à soutenir le bombardement qu'en
à bord, il a été envoyé à Malte. On suppose que l'escadre hollandaise est à Mahon; il ne paraît pas qu'aucun navire hollandais ait été capturé. Il est arrivé aujourd'hui deux navires d'Oran; l'un d'eux avait été saisi par les Algériens; mais il paraît que le vice-consul anglais, qui avait été mis en état d'arrestation, ayant envoyé un exprès au consul américain dont il remplassait les fonctions, ce dernier demanda sa liberté au dey, qui lui consentit, et qui lui donna la permission de quitter le pays avec ses propriétés; c'est de cette manière que le navire anglais a été relâché. » Le vice-consul annonce que les habitants d'Oran se sont révoltés contre les Turcs dans les premiers jours de mars; mais la révolte a été étouffée et le chef mis à mort. Il paraît, d'après d'autres lettres de Gibraltar, que le dey se prépare à soutenir le bombardement qu'en conséquence il a fait décharger les bâtiments de guerre qui étaient dans la baie, et qu'il les a fait placer sous le môle. Un grand nombre de troupes doivent aussi venir de l'intérieur pour armer les forteresses; mais les propres officiers du dey ne paraissent pas disposés à seconder ses efforts, ni à souffrir les horreurs d'un bombardement; on a même fait contre sa vie une tentative qui a échoué. (Courier.) Allemagne. Heidelberg, 5 avril. (Extrait d'une lettre particulière.) Les projets qu'une certaine puissance allemande du premier ordre avait voulu faire adopter pour toute la confédération au sujet de la presse, des universités, de la police, etc., ont trouvé tant d'opposition, que son ministre s'est convaincu de l'impossibilité de les faire passer à la diète. Aussi a-t-il pris le sage parti de ne pas les produire, et d'engager sa cour à attendre un autre moment pour faire une nouvelle tentative à ce sujet. Ainsi on peut assurer aujourd'hui que, dans le courant de cette année, il ne sera plus question à la diète de ces projets qui avaient excité tant d'alarmes en Allemagne. Suisse. Genève, 6 avril. Notre gouvernement paraît disposé à donner à ses voisins toutes les satisfactions possibles,
efforts, ni à souffrir les horreurs d'un bombardement; on a même fait contre sa vie une tentative qui a échoué. (Courier.) Allemagne. Heidelberg, 5 avril. (Extrait d'une lettre particulière.) Les projets qu'une certaine puissance allemande du premier ordre avait voulu faire adopter pour toute la confédération au sujet de la presse, des universités, de la police, etc., ont trouvé tant d'opposition, que son ministre s'est convaincu de l'impossibilité de les faire passer à la diète. Aussi a-t-il pris le sage parti de ne pas les produire, et d'engager sa cour à attendre un autre moment pour faire une nouvelle tentative à ce sujet. Ainsi on peut assurer aujourd'hui que, dans le courant de cette année, il ne sera plus question à la diète de ces projets qui avaient excité tant d'alarmes en Allemagne. Suisse. Genève, 6 avril. Notre gouvernement paraît disposé à donner à ses voisins toutes les satisfactions possibles, surtout en ce qui a rapport à la liberté de la presse. Un arrêté du conseil d'état vient d'ordonner la saisie d'un ouvrage intitulé : la Confession nouvelle, il faut la veiller à sa publication chez un de nos libraires. Par le même arrêté, le libraire est mis en jugement, comme prévenu d'avoir effleuré épisodiquement le fruit défendu de la politique extérieure. On attribue cet écrit à un jeune Français, M. de Syon. C'est la première application des nouvelles mesures prises par suite des résolutions de la diète relativement à la presse. On observe. INTERIEUR. Paris, 11 avril. On assure qu'il paraîtra incessamment une collection de tous les mandements, proclamations, circulaires, publiés au moment des dernières élections. Ce recueil sera curieux; il ne se composera que de pièces authentiques, et il donnera à la postérité une juste idée du gouvernement représentatif, tel que l'avait fait le ministère de 1824. Si nos neveux sont vraiment libres, ils nous plaindront ; s'ils ne le sont pas, ils n'envieront pas le sort de leurs ancêtres ; ils penseront sans doute qu'être privé franchement de la liberté vaut beaucoup mieux que d'en avoir la fausse apparence. On ne peut plus soutenir que les dernières
comme prévenu d'avoir effleuré épisodiquement le fruit défendu de la politique extérieure. On attribue cet écrit à un jeune Français, M. de Syon. C'est la première application des nouvelles mesures prises par suite des résolutions de la diète relativement à la presse. On observe. INTERIEUR. Paris, 11 avril. On assure qu'il paraîtra incessamment une collection de tous les mandements, proclamations, circulaires, publiés au moment des dernières élections. Ce recueil sera curieux; il ne se composera que de pièces authentiques, et il donnera à la postérité une juste idée du gouvernement représentatif, tel que l'avait fait le ministère de 1824. Si nos neveux sont vraiment libres, ils nous plaindront ; s'ils ne le sont pas, ils n'envieront pas le sort de leurs ancêtres ; ils penseront sans doute qu'être privé franchement de la liberté vaut beaucoup mieux que d'en avoir la fausse apparence. On ne peut plus soutenir que les dernières élections aient été faites loyalement et librement ; c'est une question que ceux qui y ont le plus d'intérêt ne demandent pas mieux que d'éluder ; six semaines écoulées sont pour eux l'histoire ancienne ; ils n'y pensent plus, et consentent volontiers à l'oublier tout ce qu'ils ont fait et tout ce qu'ils ont écrit. Quant à nous, qui avons le bonheur de n'être pas atteints de la fièvre de la hausse, et qui ne sacrifions pas sur les autels de la Bourse les libertés et l'honneur de notre pays, nous ne cesserons, jusqu'au dernier moment, de faire retentir ces belles paroles de M. de Châteaubriand, que « sans élections libres il n'y a point, il ne saurait y avoir de gouvernement représentatif. » En attendant le recueil que nous annonçons, nous croyons devoir publier les deux pièces suivantes ; elles sont trop curieuses pour que nous courions le risque de les voir enlevées au jugement de l'avenir. Qui sait si un jour on ne prétendra pas qu'elles appartiennent à l'état, puisqu'elles ont été écrites par et pour le ministère? Il ne serait pas étonnant que la propriété en fut contestée aux héritiers des électeurs qui les ont reçues, et
tout ce qu'ils ont écrit. Quant à nous, qui avons le bonheur de n'être pas atteints de la fièvre de la hausse, et qui ne sacrifions pas sur les autels de la Bourse les libertés et l'honneur de notre pays, nous ne cesserons, jusqu'au dernier moment, de faire retentir ces belles paroles de M. de Châteaubriand, que « sans élections libres il n'y a point, il ne saurait y avoir de gouvernement représentatif. » En attendant le recueil que nous annonçons, nous croyons devoir publier les deux pièces suivantes ; elles sont trop curieuses pour que nous courions le risque de les voir enlevées au jugement de l'avenir. Qui sait si un jour on ne prétendra pas qu'elles appartiennent à l'état, puisqu'elles ont été écrites par et pour le ministère? Il ne serait pas étonnant que la propriété en fut contestée aux héritiers des électeurs qui les ont reçues, et qu'un conflit s'élevât entre l'histoire et la vérité. Voici la circulaire que M. le préfet de Lot-et-Garonne a adressée à MM. les curés de son département : Agen, 17 février 1824. « Monsieur, » vous connaissez tous les électeurs de votre paroisse, et le ministère sacré que vous remplissez vous donne nécessairement une grande influence. L'intérêt de l'autel et du trône exige impérieusement qu'aucun de ces électeurs à qui vous reconnaissez des principes royalistes, ne manque de se rendre à Agen, le 25 de ce mois, pour concourir aux élections. Veuillez voir chacun d'eux en particulier ; dites-leur que l'absence d'un seul d'entre eux peut faire triompher les libéraux ; qu'ils auraient à s'imputer toutes les conséquences de mauvais choix, et qu'ils en seraient responsables devant Dieu et devant les hommes. Il se serait beau, M. le curé, de vous voir conduire en personne, pour ainsi dire, vos électeurs à l'assemblée, et ne pas les perdre de vue qu'ils n'aient voté pour le président du collège. Cette mission est bien digne de votre caractère, puisqu'il ne s'agit de rien moins que du triomphe des principes religieux et monarchiques. J'attends tout de votre zèle et de votre charité. J'ai l'honneur d'être
donne nécessairement une grande influence. L'intérêt de l'autel et du trône exige impérieusement qu'aucun de ces électeurs à qui vous reconnaissez des principes royalistes, ne manque de se rendre à Agen, le 25 de ce mois, pour concourir aux élections. Veuillez voir chacun d'eux en particulier ; dites-leur que l'absence d'un seul d'entre eux peut faire triompher les libéraux ; qu'ils auraient à s'imputer toutes les conséquences de mauvais choix, et qu'ils en seraient responsables devant Dieu et devant les hommes. Il se serait beau, M. le curé, de vous voir conduire en personne, pour ainsi dire, vos électeurs à l'assemblée, et ne pas les perdre de vue qu'ils n'aient voté pour le président du collège. Cette mission est bien digne de votre caractère, puisqu'il ne s'agit de rien moins que du triomphe des principes religieux et monarchiques. J'attends tout de votre zèle et de votre charité. J'ai l'honneur d'être avec une considération très distinguée, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, le préfet, chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de la Légion d'Honneur. Signé, L'adversaire. Cette appel au clergé dans les élections politiques, cette influence nécessaire des pasteurs sur leurs ouailles, invoquée en faveur des intérêts terrestres de l'administration, ne nous semblent conformes ni à la liberté des consciences ni aux vrais intérêts de la religion. Mais que penser de cette invitation aux curés d'accompagner leurs électeurs au collège, et de ne pas les perdre de vue jusqu'à ce qu'ils aient voté pour le président du collège. Toute réflexion à cet égard serait superflue. Et M. le préfet appelle cette invasion du clergé dans les scrutins électoraux du zèle, de la charité! Ce qui fait le plus ressorter la circulaire de M. le préfet, c'est la lettre de M. l'évêque d'Agen, elle respire la douceur, la modestie ; il ne demande aux pasteurs que des prières, mais il n'en exige point de sollicitations, d'intrigues, peu dignes de leur saint ministère. Il ne les appelle pas à surveiller le vote de la conscience ; il ne leur impose pas, à peine d'en répondre devant Dieu, de conduire les
de l'administration, ne nous semblent conformes ni à la liberté des consciences ni aux vrais intérêts de la religion. Mais que penser de cette invitation aux curés d'accompagner leurs électeurs au collège, et de ne pas les perdre de vue jusqu'à ce qu'ils aient voté pour le président du collège. Toute réflexion à cet égard serait superflue. Et M. le préfet appelle cette invasion du clergé dans les scrutins électoraux du zèle, de la charité! Ce qui fait le plus ressorter la circulaire de M. le préfet, c'est la lettre de M. l'évêque d'Agen, elle respire la douceur, la modestie ; il ne demande aux pasteurs que des prières, mais il n'en exige point de sollicitations, d'intrigues, peu dignes de leur saint ministère. Il ne les appelle pas à surveiller le vote de la conscience ; il ne leur impose pas, à peine d'en répondre devant Dieu, de conduire les électeurs comme un troupeau, et de les faire voter pour le président du collège. Mais M. le préfet ne s'est point borné à cette circulaire ; dans une proclamation adressée à MM. les électeurs du département, il s'exprime en ces termes : « Royalistes ! attendrez-vous, pour vous réveiller, d'entendre résonner à toutes oreilles le nom sinistre du député libéral que votre criminellect négligence aura laissé polluer le sanctuaire de nos lois. Nos anciens députés tel dorénavant tel doit être votre mot : telles des ancienne. Telles désincarnations des idées nous faisaient jour : toutes celles qui étaient à ce plan, nous nous en tenons au sujet. Puis, dès lors, l'importance de la conséquence devint pour moi plus élevée que le père. » Les hommes d'un goût un peu sévère, quelques monarchistes qu'ils soient, trouveront peut-être cette expression un peu hasardée ; elle ne rappelle pas tout à fait la politesse de l'ancien régime ; c'est de l'attachement d'une autre époque. Mais elle a du paraître bien plus choquante à ceux qui connaissent le candidat sinistre dont parle l'administrateur de Lot-et-Garonne. Ce candidat est M. Barsallou, banquier à Agen, l'un des citoyens les plus honorables du midi de la France,
résonner à toutes oreilles le nom sinistre du député libéral que votre criminellect négligence aura laissé polluer le sanctuaire de nos lois. Nos anciens députés tel dorénavant tel doit être votre mot : telles des ancienne. Telles désincarnations des idées nous faisaient jour : toutes celles qui étaient à ce plan, nous nous en tenons au sujet. Puis, dès lors, l'importance de la conséquence devint pour moi plus élevée que le père. » Les hommes d'un goût un peu sévère, quelques monarchistes qu'ils soient, trouveront peut-être cette expression un peu hasardée ; elle ne rappelle pas tout à fait la politesse de l'ancien régime ; c'est de l'attachement d'une autre époque. Mais elle a du paraître bien plus choquante à ceux qui connaissent le candidat sinistre dont parle l'administrateur de Lot-et-Garonne. Ce candidat est M. Barsallou, banquier à Agen, l'un des citoyens les plus honorables du midi de la France, et qui jouit, à juste titre, de l'estime publique. M. le préfet termine ainsi sa proclamation : « Electeurs, une image frappera mieux votre imagination ridicule, et vous peindra toute l'ampleur de ma pensée. À l'embouchure du fleuve qui arrose vos plaines, la Providence du gouvernement a allumé un phare pour éclairer la marche des navigateurs au milieu des tempêtes. Malheur au nautonnier qui, dédaignant cette clarté tutélaire, s'abandonne à l'insubordination de ses propres idées ; il se brise sur les écueils, et, en périssant, il doit dire : Je l'ai voulu. Electeurs ! suivez la voie que je vous indique, elle conduit au port. Ce style, n'est pas tout-à-fait administratif ; mais il paraît que le romantisme envahit jusqu'aux préfectures. Nous ne sommes plus étonnés que la société des bonnes lettres ait été instituée comme une pépinière d'hommes d'etat. On a beaucoup crié autrefois contre la vénalité des charges ; il semble que nous tendons vers une époque où, il faudra beaucoup élever contre la vénalité des hommes. Dans les temps de corruption, il n'y a dans la société d'autre force que celle de l'argent ; c'est-à-dire que, la société elle-même peut alors devenir la proie de celui qui
pour éclairer la marche des navigateurs au milieu des tempêtes. Malheur au nautonnier qui, dédaignant cette clarté tutélaire, s'abandonne à l'insubordination de ses propres idées ; il se brise sur les écueils, et, en périssant, il doit dire : Je l'ai voulu. Electeurs ! suivez la voie que je vous indique, elle conduit au port. Ce style, n'est pas tout-à-fait administratif ; mais il paraît que le romantisme envahit jusqu'aux préfectures. Nous ne sommes plus étonnés que la société des bonnes lettres ait été instituée comme une pépinière d'hommes d'etat. On a beaucoup crié autrefois contre la vénalité des charges ; il semble que nous tendons vers une époque où, il faudra beaucoup élever contre la vénalité des hommes. Dans les temps de corruption, il n'y a dans la société d'autre force que celle de l'argent ; c'est-à-dire que, la société elle-même peut alors devenir la proie de celui qui paie le plus. Il y a moins de honte à céder au fer d'un soldat, qu'à obéir à l'or d'un corrupteur. Dans tous les temps les hommes qui trafiquent de leur conscience ont paru odieux au monde. Le Dante a inventé pour eux un supplice infâme ; ils sont plongés tout entiers dans ce qu'il y a de plus infect et de plus immonde. Telles sont les peines que publie la Quotidienne ; voilà ce qu'elle dit, et que disons-nous autre chose ? Demain elle dira peut-être le contraire ; cependant peut-être, comme il y a quelques jours, elle gémira sur les misères du pouvoir qui fait tant d'ingrats ; mais au jour d'hui, elle tonne contre la corruption, contre les vendeurs et les acheteurs de conscience. D'où viennent ces contradictions que nous avions plusieurs fois remarquées ? serait-il vrai que cette feuille est alternativement rédigée par d'anciens et par de nouveaux journalistes ? L'article de ce jour, par exemple, serait-il écrit par les premiers à l'adresse des seconds ? Ceux-ci ne tarderont pas, sans doute, à répondre. Le Journal des Débats parle de lettres récentes qu'il aurait reçues d'Amérique, et qui, selon lui, « pourraient donner du crédit à