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sur l'emprunt pour le paiement des travaux de captation et de distribution d'eaux, ainsi que pour la construction d'égouts, ne pourra être réalisée qu'après la production de plans et devis régulièrement approuvés et qu'en vertu d'une décision spéciale du ministre de l'intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : Pendant deux ans, à partir de 1879, 1 centime 9 dixièmes; Pendant trois ans, à partir de 1881, 6 centimes 9 dixièmes; Et pendant vingt ans, à partir de 1884, 12 centimes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 1,443,500 francs environ, servira, avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à acquitter les intérêts et à rembourser le capital de l'emprunt. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — Législature. Session de 1878 SOMMAIRE procès-verbal : M. le comte de Bouville. Dépôt, par M. Etienne de Ladoucette, au nom du 8e bureau, du rapport sur l'élection de M. Darnaudat dans la 2e circonscription de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Dépôt, par M. Marion, au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, du rapport sur la proposition de loi de M. Boulard (Cher) et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. Moy de scrutin sur les conclusions du rapport du 6e bureau sur l'élection de M. Vinay, dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire). — Adoption des conclusions du bureau et invalidation de l'élection. Demande, par M. le sous-secrétaire d'Etat des finances, de rectification au texte de l'article 2 de la loi concernant les funérailles du colonel Denfert-Rochereau: M. Wilson. Rectification ordonnée. Suite de la discussion des conclusions du rapport du 3e bureau sur l'élection de M. Even dans la 1re circonscription de l’arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord) : M. Chevandier, rapporteur. — Adoption, au scrutin public à la tribune, des conclusions du bureau, et admission de M. Even. Présentation et lecture, par M. le sous-secrétaire d’État des finances, avec
communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. Moy de scrutin sur les conclusions du rapport du 6e bureau sur l'élection de M. Vinay, dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire). — Adoption des conclusions du bureau et invalidation de l'élection. Demande, par M. le sous-secrétaire d'Etat des finances, de rectification au texte de l'article 2 de la loi concernant les funérailles du colonel Denfert-Rochereau: M. Wilson. Rectification ordonnée. Suite de la discussion des conclusions du rapport du 3e bureau sur l'élection de M. Even dans la 1re circonscription de l’arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord) : M. Chevandier, rapporteur. — Adoption, au scrutin public à la tribune, des conclusions du bureau, et admission de M. Even. Présentation et lecture, par M. le sous-secrétaire d’État des finances, avec demande de rectification complémentaire, d’un projet de loi, voté par la Chambre et par le Sénat, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins à l’octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). M. Roudier, rapporteur de la 6e commission d’initiative. — Déclaration de l’urgence et adoption du projet de loi. Demande, par M. Antonin Proust, de mise à l’ordre du jour en séance publique d’une pétition présentée par M. Dupuis. — Mise à l’ordre du jour. Présentation, par M. le ministre de la marine et des colonies, d’un projet de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer. Discussion des conclusions du rapport du 11e bureau sur l’élection de M. Hovius dans la 1re circonscription de l’arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) : MM. de Baudry d'Asson, Hovius, Etienne de Ladoucette. — Adoption des conclusions du 11e bureau et admission de M. Hovius. Ajournement de la Chambre au 28 octobre prochain. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le Gonidec de Traissan, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. le comte de Bonville, Je demande la parole sur le procès-verbal. M. le
Demande, par M. Antonin Proust, de mise à l’ordre du jour en séance publique d’une pétition présentée par M. Dupuis. — Mise à l’ordre du jour. Présentation, par M. le ministre de la marine et des colonies, d’un projet de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer. Discussion des conclusions du rapport du 11e bureau sur l’élection de M. Hovius dans la 1re circonscription de l’arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) : MM. de Baudry d'Asson, Hovius, Etienne de Ladoucette. — Adoption des conclusions du 11e bureau et admission de M. Hovius. Ajournement de la Chambre au 28 octobre prochain. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le Gonidec de Traissan, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. le comte de Bonville, Je demande la parole sur le procès-verbal. M. le président. Vous avez la parole. M. le comte de Bonville. Messieurs, j’ai demandé la parole pour réclamer le rétablissement au Journal officiel d’une ligne qui a été omise dans le compte rendu de mon discours d’hier au Journal officiel. Il s’agissait — c’était à la fin, — d’une appréciation que je faisais du caractère énergique des populations de la Haute-Loire. Je venais de donner lecture d’une lettre qui constatait une pression considérable et coupable, à mon sens, exercée sur une famille pauvre. Dans le Journal officiel on lit : « Cette famille résiste, et vous ne trouvez pas, dans la mâle énergie de ces caractères et de ces volontés la preuve que vous n’avez pas affaire ici à ces consciences pusillanimes et timorées qui changent au gré des vents!» Après ces mots : « elle résiste », j’avais dit : « à la pression coupable exercée par un médecin au chevet du lit d’un malade. » Ce sont ces lignes dont je demande le rétablissement; elles sont nécessaires pour bien préciser le sens de la phrase et de la pensée que je voulais exprimer à la Chambre. J’avais promis à la Chambre de m’abstenir de toute personnalité, de ne prononcer
je faisais du caractère énergique des populations de la Haute-Loire. Je venais de donner lecture d’une lettre qui constatait une pression considérable et coupable, à mon sens, exercée sur une famille pauvre. Dans le Journal officiel on lit : « Cette famille résiste, et vous ne trouvez pas, dans la mâle énergie de ces caractères et de ces volontés la preuve que vous n’avez pas affaire ici à ces consciences pusillanimes et timorées qui changent au gré des vents!» Après ces mots : « elle résiste », j’avais dit : « à la pression coupable exercée par un médecin au chevet du lit d’un malade. » Ce sont ces lignes dont je demande le rétablissement; elles sont nécessaires pour bien préciser le sens de la phrase et de la pensée que je voulais exprimer à la Chambre. J’avais promis à la Chambre de m’abstenir de toute personnalité, de ne prononcer aucun nom propre. Je crois que la Chambre a dû reconnaître que j’avais tenu parole. Il est bien des choses que j’ai passées sous silence; je n’ai pas même voulu faire allusion au crime odieux qui a failli coûter la vie à un prêtre, la semaine dernière, au Puy. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. Il n’y a pas d’autres observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Bernard (Dous,bs), retenu par des devoirs de famille, s’excuse de n’avoir pu assister à la séance d’hier ni à celle d’aujourd’hui. M. Etienne de Ladoucette. Messieurs, au nom du 8e bureau, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur l’élection de M. Damaudat dans la 28 circonscription de Tarbes. Les conclusions tendent à la validation; mais, on m’assure qu’elles seront probablement attaquées; je demande que le rapport soit imprimé à l’Officiel en annexe au compte rendu in extenso et que la discussion en soit fixée à la suite de l’ordre du jour. M. le président. Le rapport sera imprimé à la suite du compte rendu in extenso, et la discussion sera inscrite à la suite de l’ordre du jour. M. Marion. Messieurs, au
bien! très bien! à droite.) M. le président. Il n’y a pas d’autres observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Bernard (Dous,bs), retenu par des devoirs de famille, s’excuse de n’avoir pu assister à la séance d’hier ni à celle d’aujourd’hui. M. Etienne de Ladoucette. Messieurs, au nom du 8e bureau, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur l’élection de M. Damaudat dans la 28 circonscription de Tarbes. Les conclusions tendent à la validation; mais, on m’assure qu’elles seront probablement attaquées; je demande que le rapport soit imprimé à l’Officiel en annexe au compte rendu in extenso et que la discussion en soit fixée à la suite de l’ordre du jour. M. le président. Le rapport sera imprimé à la suite du compte rendu in extenso, et la discussion sera inscrite à la suite de l’ordre du jour. M. Marion. Messieurs, au nom de la 6e commission d’initiative, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Boulard et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux communes la faculté de s’imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l’armée territoriale, pendant l’absence de leurs chefs. Ce rapport conclut à la prise en considération. M. le président. L’ordre du jour appelle le deuxième tour de scrutin sur les conclusions rapporté du 6e bureau sur l’élection de M. Vinay, dans la 1re circonscription de l’arrondissement du Puy (Haute-Loire). Le bureau conclut à l’invalidation de l’élection. Il existe une demande de scrutin public à la tribune. Cette demande est signée par MM. de Padoue, le baron de Septenville, Ernest Dréolle, Gautier, le comte Le Peletier d’Aunay, Ganivet, Labat, Sarrette, E. Villiers, Le Provost de Launay, de la Bassetière, Desloges, Harispe, Debuchy, Thoinnet de la Tourmelière, E. Berger, Prax-Paris, Gaslonde, Flandin, Lenglé, Livois, Sarlotte, Laroche-Joubert, de Baudry d’Asson, le comte de Cossé-Brissac, le vicomte de Kermenguy, Rauline, Janvier de la Motte, Loqueyssie, le marquis d’Havrncourt, Robert Mitchell, baron Dufoar, Labuze, Brelay, Germain Casse,
familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l’armée territoriale, pendant l’absence de leurs chefs. Ce rapport conclut à la prise en considération. M. le président. L’ordre du jour appelle le deuxième tour de scrutin sur les conclusions rapporté du 6e bureau sur l’élection de M. Vinay, dans la 1re circonscription de l’arrondissement du Puy (Haute-Loire). Le bureau conclut à l’invalidation de l’élection. Il existe une demande de scrutin public à la tribune. Cette demande est signée par MM. de Padoue, le baron de Septenville, Ernest Dréolle, Gautier, le comte Le Peletier d’Aunay, Ganivet, Labat, Sarrette, E. Villiers, Le Provost de Launay, de la Bassetière, Desloges, Harispe, Debuchy, Thoinnet de la Tourmelière, E. Berger, Prax-Paris, Gaslonde, Flandin, Lenglé, Livois, Sarlotte, Laroche-Joubert, de Baudry d’Asson, le comte de Cossé-Brissac, le vicomte de Kermenguy, Rauline, Janvier de la Motte, Loqueyssie, le marquis d’Havrncourt, Robert Mitchell, baron Dufoar, Labuze, Brelay, Germain Casse, Greppo, Talion, Varambon, Chavassieu, Mathé, Boysset, Millaud, Dufay, Journault, Maigne, Hugot, Arthur Leroy, Tassin, Roudier, etc. (La consultation, ouverte à deux heures quarante minutes, est close à trois heures.) Pendant le dépouillement du scrutin, M. le président donne la parole à M. le sous-secrétaire d’État des finances. M. Cochery, sous secrétaire d’État des finances. Un crédit de 5,000 francs a été voté par la Chambre pour acquitter les dépenses des funérailles du colonel Denfert-Rochereau. Au moment du vote, l’article 2 a été omis. Il est ainsi conçu : « Il sera pourvu à cette dépense sur les ressources générales du budget de 1878. » En transmettant la loi au Sénat, nous avons rétabli l’article 2. Le Sénat a adopté le projet de loi ainsi complété. Nous venons vous demander le rétablissement de cet article 2. La commission du budget est prévenue, et je crois que M. le rapporteur est prêt, à faire son rapport. M. Wilson, rapporteur général du budget Il résulte des explications qui viennent d'être fournies par M. le sous-secrétaire d'État que, si l'article 2 a été omis, c'est une simple erreur matérielle. J'espère que la Chambre voudra bien la réparer en votant immédiatement cet article. La loi,
secrétaire d’État des finances. Un crédit de 5,000 francs a été voté par la Chambre pour acquitter les dépenses des funérailles du colonel Denfert-Rochereau. Au moment du vote, l’article 2 a été omis. Il est ainsi conçu : « Il sera pourvu à cette dépense sur les ressources générales du budget de 1878. » En transmettant la loi au Sénat, nous avons rétabli l’article 2. Le Sénat a adopté le projet de loi ainsi complété. Nous venons vous demander le rétablissement de cet article 2. La commission du budget est prévenue, et je crois que M. le rapporteur est prêt, à faire son rapport. M. Wilson, rapporteur général du budget Il résulte des explications qui viennent d'être fournies par M. le sous-secrétaire d'État que, si l'article 2 a été omis, c'est une simple erreur matérielle. J'espère que la Chambre voudra bien la réparer en votant immédiatement cet article. La loi, ce qu'il m'a proposé M. le président. 5,000 francs tant ouverture d'un crédit Beret d'acquitter les dépenses. L'expédition du projet de loi que la Chambre a adopté, a été introduite par la commission de bureau. Pour procéder au vote de la Chambre, il est procédé au vote de la Chambre sur son entier, tel qu'il a été adopté pour l'article 1er. Art. 1er. Un crédit de 5 millions sur les ressources générales du budget de l'État est affecté pour les frais du colonel et des subalternes du corps expéditionnaire en Afrique, qui ont été consentis par l'État. (L'article 1er est mis à voix et adopté.) Art. 2. Il sera donné, sur les ressources générales du budget de l'État en 1878 (exercice 1878), 5 millions aux frais des voyageurs officiels-Rochereau, qui ont été consentis par l'État. (L'article 2 est adopté.) Il est procédé au scrutin général sur le projet de loi. M. le président. En l'absence du scrutin, le bureau tendant à l'invalidation de M. Vinay : Bureau tendant à l'invalidation de M. Vinay : Nombre des votants. 68 Nombre des votants. Majorité absolue Pour l'adoption: Oui. Contre. La Chambre a adopté les deux bureaux. Le scrutin sur le projet de
sur son entier, tel qu'il a été adopté pour l'article 1er. Art. 1er. Un crédit de 5 millions sur les ressources générales du budget de l'État est affecté pour les frais du colonel et des subalternes du corps expéditionnaire en Afrique, qui ont été consentis par l'État. (L'article 1er est mis à voix et adopté.) Art. 2. Il sera donné, sur les ressources générales du budget de l'État en 1878 (exercice 1878), 5 millions aux frais des voyageurs officiels-Rochereau, qui ont été consentis par l'État. (L'article 2 est adopté.) Il est procédé au scrutin général sur le projet de loi. M. le président. En l'absence du scrutin, le bureau tendant à l'invalidation de M. Vinay : Bureau tendant à l'invalidation de M. Vinay : Nombre des votants. 68 Nombre des votants. Majorité absolue Pour l'adoption: Oui. Contre. La Chambre a adopté les deux bureaux. Le scrutin sur le projet de loi, provenant du Sénat, portant ouverture de 5,000 francs pour les frais des voyageurs officiels-Rochereau : Nombre des votants. Majorité absolue. Pour l'adoption: Oui. Contre. La Chambre a adopté le projet de loi, suivant l'ordre du jour, appelé la troisième discussion sur les conclusions concernant l'élection de M. Even (de l'arrondissement de Dunkerque). M. Chevandier de Vries, président: Messieurs, au cours de la nuit dernière, un télégramme m'a appelé parmi mes collègues, le docteur Poujaile, gravement malade, Je suis resté à la Chambre jusqu'au moment où le scrutin devait être levé. Car je n'étais pas là pour répondre à M. de Launay. Je n'étais pas là pour répondre à M. de Launay. (J'allais être levé. Car je n'étais pas là pour répondre à M. de Launay.) Je fais mes excuses à M. de Launay. Je fais mes excuses, et je les mets en même temps à M. le docteur Poujaile, qui n'a pu, malade depuis deux jours, se joindre à nous. Maintenant, messieurs, j'ai un mot à dire pour répondre à ces voix! (A la voix!) Je demande deux minutes de plus, pour vous donner une réponse à celles qui ont été dites sur cette tribune par M. le colonel
l'arrondissement de Dunkerque). M. Chevandier de Vries, président: Messieurs, au cours de la nuit dernière, un télégramme m'a appelé parmi mes collègues, le docteur Poujaile, gravement malade, Je suis resté à la Chambre jusqu'au moment où le scrutin devait être levé. Car je n'étais pas là pour répondre à M. de Launay. Je n'étais pas là pour répondre à M. de Launay. (J'allais être levé. Car je n'étais pas là pour répondre à M. de Launay.) Je fais mes excuses à M. de Launay. Je fais mes excuses, et je les mets en même temps à M. le docteur Poujaile, qui n'a pu, malade depuis deux jours, se joindre à nous. Maintenant, messieurs, j'ai un mot à dire pour répondre à ces voix! (A la voix!) Je demande deux minutes de plus, pour vous donner une réponse à celles qui ont été dites sur cette tribune par M. le colonel Even contre la conscription de Dinan. M. Le Provost de Launay a attaqué l'élection de Dinan, mais je dois dire qu'il a abandonné la plupart de ses arguments. Il a abandonné, entre autres, des griefs relatifs aux injures, à la corruption, aux irrégularités, et s'est attaché à un unique grief, et c'est à celui-là seulement que je veux répondre deux mots. (Parlez!) Il est cependant à propos que vous sachiez que M. Even se présente devant vous avec l'appui de la majorité. M. Le Provost de Launay fils. M. Vinay en avant, 500 francs. M. Le rapporteur. Il est nécessaire que vous sachiez que le bureau, à l'unanimité, a validé l'élection, qu'enfin par une voix ne s'est élevée contre cette résolution. Voilà dans quelles conditions excellentes l'honorable M. Even se présente devant vous. Quant au grief unique qu'il me reste à discuter, je n'ai qu'à vous dire une chose: c'est qu'il s'est produit dans cette élection un fait ah L'honorable M. de Champagny, dès le 6 mars, trois jours après l'élection, annonça à la Chambre qu'il comptait protester contre l'élection. Il se mit en effet en campagne et réunit un dossier de cinquante-pièces, dont quinze sont absolument triviales à l'élection;
et c'est à celui-là seulement que je veux répondre deux mots. (Parlez!) Il est cependant à propos que vous sachiez que M. Even se présente devant vous avec l'appui de la majorité. M. Le Provost de Launay fils. M. Vinay en avant, 500 francs. M. Le rapporteur. Il est nécessaire que vous sachiez que le bureau, à l'unanimité, a validé l'élection, qu'enfin par une voix ne s'est élevée contre cette résolution. Voilà dans quelles conditions excellentes l'honorable M. Even se présente devant vous. Quant au grief unique qu'il me reste à discuter, je n'ai qu'à vous dire une chose: c'est qu'il s'est produit dans cette élection un fait ah L'honorable M. de Champagny, dès le 6 mars, trois jours après l'élection, annonça à la Chambre qu'il comptait protester contre l'élection. Il se mit en effet en campagne et réunit un dossier de cinquante-pièces, dont quinze sont absolument triviales à l'élection; dix-neuf d'entre elles ne sont anonymes. Or, M. Le Provost de Launay a bien voulu se charger de ce dossier que Champagny qui avait soumis ensuite, de fournir des explications académiques, s'est ouvert décidé hier seulement, au bas de ces pièces qui sont mises, M. le rapporteur, dépourvues de toute responsabilité. (Exclamation.) La Chambre puisse aller à une procédure pareille. Le rapporteur: J'en ai fini, messieurs. Les protestataires, ce serait d'autres communes de la preconscription de Dinan, que la Chambre voulait mettre en avant. M. de Champagny, qu'il l'a nommé, et l'honorable M. en revue les pièces s' seraient présentées dans quelques-unes d'entre elles voulait nommer la commission. Nous n'avons vu dans ce dossier, dans cette pièce n°37, des écrits qui accompagnent le mémoire de M. de Champagny. Il n'y a pas eu de contrôle. À l'hôpital et au Conseil Judiciaire, on emploie en même système. Nous sommes encore tardivement les noms de Lefèvre pour vérifier. Aux voix! M. le rapporteur. Dans toutes les autres les affirmations sont sans plus et j'ose croire que M. Le Provost, pour gear plus cette discussion, n'a s'in insistait, je mesure de l'importance commune d'ans prétexte que ces bruits ont été lesquels aussi cette
responsabilité. (Exclamation.) La Chambre puisse aller à une procédure pareille. Le rapporteur: J'en ai fini, messieurs. Les protestataires, ce serait d'autres communes de la preconscription de Dinan, que la Chambre voulait mettre en avant. M. de Champagny, qu'il l'a nommé, et l'honorable M. en revue les pièces s' seraient présentées dans quelques-unes d'entre elles voulait nommer la commission. Nous n'avons vu dans ce dossier, dans cette pièce n°37, des écrits qui accompagnent le mémoire de M. de Champagny. Il n'y a pas eu de contrôle. À l'hôpital et au Conseil Judiciaire, on emploie en même système. Nous sommes encore tardivement les noms de Lefèvre pour vérifier. Aux voix! M. le rapporteur. Dans toutes les autres les affirmations sont sans plus et j'ose croire que M. Le Provost, pour gear plus cette discussion, n'a s'in insistait, je mesure de l'importance commune d'ans prétexte que ces bruits ont été lesquels aussi cette prétenue par aucune signature sauf, mentionnant, 'D lors, 'otion que la Chambre valider l'élection de M. Even. Il n'est pas sur les faites qui, chaque ici contre la candidature très bien lorsque nous renonçons à nos collègues devant ses élections, en conditions renvoyé est un soin par une élection rejetée et arrêté très certain. Aux voix! M. le président. Le 3e bureau conclut à la validation de l'élection de M. Even dans la 1re circonscription de Dinan. Il y a une demande de scrutin public à la tribune. Cette demande est signée de MM. de Sapinville, Droulle, de Padois, Villiers, Gautier, Le Peletier d'Aunay, Bernard, Ganivet, Hamilie, Lamy, Labat, Le Provost de Launay, de Beauchamp, Harispe, Desloges, Thoinnet de la Tourmelière, Bourgeois, Levert, de Casabianca, Livois, Flandin, Lenglé, de Baudry d'Asson, de Kerjega, Robert Mitchell, Laroche-Joubert, Gaslonde, comte de Gossé-Brissac, vicomte de Kermenguy, Rauline, comte de Bouville, de Loqueussière, baron Dafour, marquis d'Havrincourt; il y a en outre plusieurs noms illisibles. Il va être procédé au scrutin public à la tribune. (Le scrutin a lieu dans les formes prescrites par le règlement.) Commencé à trois heures un quart, il est terminé à quatre heures moins cinq minutes. MM. les secrétaires