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M. le Sous-Préfet de Bordj-Ménaïel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Algérie et de la Préfecture. Fait à Tizi-Ouzou, le 18 mars 1960. Le Préfet, Signé : DOUEIL. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. — Avis administratif d'enquête du 19 mars 1960. — Ouverture de l'enquête, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de nouveaux chemins départementaux et de leur classement. Le public est prévenu qu'en exécution de l'Ordonnance du 1er octobre 1844, de la loi du 16 juin 1851 et conformément au décret du 2 mai 1936, une enquête sera ouverte au chef-lieu de la Préfecture de Mostaganem pendant vingt jours pleins consécutifs du 21 avril 1960 au 11 mai 1960 inclusivement en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de nouveaux chemins départementaux et de leur classement. Un dossier des travaux projetés ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations des habitants seront en outre déposés pendant ce même délai de vingt jours au chef-lieu de chacun des arrondissements de : Cassagne, Inkermann, Relizane, Palikao, Mascara et Mostaganem (à la Préfecture). Le présent avis administratif sera publié au chef-lieu de chaque arrondissement. Fait à Mostaganem, le 19 mars 1960. Le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : J e.an HELY. DOMAINES, — Avis administratif du 21 mars 1960. — Affectation d'une parcelle de terrain dépendant de la maison cantonnière située au P.K. 18 + 700 du chemin départemental N° 10 de Sidi-Bel-Abbès à la mer AVIS ADMINISTRATIF Une enquête de dix jours francs à compter du 4 avril 1960, 13 avril 1960 inclusivement sera ouverte au siège de la commune de Sidi-Dahman Zairs en vue de la désaffectation du déclassement et de l'intégration dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain de 1.705 m2 occupée par la maison cantonnière située au P.K. 18 + 700 du chemin départemental N° 10 de Sidi-Bel-Abbès à la mer. Le dossier du projet sera déposé au siège de la commune de Sidi-Dahman Zairs pour y être consulté par les intéressés pendant tous les jours de l'enquête de 8 heures à 11 heures
1960. Le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : J e.an HELY. DOMAINES, — Avis administratif du 21 mars 1960. — Affectation d'une parcelle de terrain dépendant de la maison cantonnière située au P.K. 18 + 700 du chemin départemental N° 10 de Sidi-Bel-Abbès à la mer AVIS ADMINISTRATIF Une enquête de dix jours francs à compter du 4 avril 1960, 13 avril 1960 inclusivement sera ouverte au siège de la commune de Sidi-Dahman Zairs en vue de la désaffectation du déclassement et de l'intégration dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain de 1.705 m2 occupée par la maison cantonnière située au P.K. 18 + 700 du chemin départemental N° 10 de Sidi-Bel-Abbès à la mer. Le dossier du projet sera déposé au siège de la commune de Sidi-Dahman Zairs pour y être consulté par les intéressés pendant tous les jours de l'enquête de 8 heures à 11 heures et de 15 heures à 18 heures. Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet soit les transmettre par écrit à M. Morin Albert commissaire-enquêteur, au siège de la commune de Sidi-Dahman Zairs. Fait à Oran, le 21 mars 1960. Le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé : G. GILLY. ENQUETES. — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénatus Consulte de 1863 dans la tribu de Touggourt (Commune de Touggourt -département des Oasis). Le Préfet du département des Oasis, fait connaître à tous intéressés que dépôt sera fait le 20 avril 1960 entre les mains du Chef du Cercle Administratif, du procès-verbal de Délimitation, avec plan à l'appui de l'ancien Douar Touggourt formé par la Tribu de Touggourt de la Commune de Touggourt Une traduction en langue arabe de ce même procès-verbal avec plan à l'appui sera également déposée le 20 avril 1960 entre les mains de Monsieur le Maire de Touggourt. Aux termes de l'article 10 du décret du 22 septembre 1887, quiconque aura des réclamations à élever à rencontre des constatations du Procès-Verbal devra, à peine de déchéance, les formuler dans le délai
Secrétaire Général, Signé : G. GILLY. ENQUETES. — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénatus Consulte de 1863 dans la tribu de Touggourt (Commune de Touggourt -département des Oasis). Le Préfet du département des Oasis, fait connaître à tous intéressés que dépôt sera fait le 20 avril 1960 entre les mains du Chef du Cercle Administratif, du procès-verbal de Délimitation, avec plan à l'appui de l'ancien Douar Touggourt formé par la Tribu de Touggourt de la Commune de Touggourt Une traduction en langue arabe de ce même procès-verbal avec plan à l'appui sera également déposée le 20 avril 1960 entre les mains de Monsieur le Maire de Touggourt. Aux termes de l'article 10 du décret du 22 septembre 1887, quiconque aura des réclamations à élever à rencontre des constatations du Procès-Verbal devra, à peine de déchéance, les formuler dans le délai d'un mois, à partir de la date du dépôt, c'est-à-dire du 20 avril 1960 devant l'un des deux dépositaires du Procès-Verbal, en énonçant à peine de nullité de sa réclamation, la situation, la nature, la contenance approximative (au besoin en mesures arabes) de l'immeuble objet de la réclamation, et au moins deux de ses tenants et aboutissants. Les réclamations ne pourront porter que sur la délimitation et le classement des immeubles, toutes questions de propriété entre indigènes demeurant réservées. Les réclamations formulées seront immédiatement transcrites sur un registre coté et paraphé par le Commissaire-Délimitateur. Elles pourront être exercées dans l'intérêt des mineurs, des interdits et de toutes parties non présentes, par leurs tuteurs légaux ou datifs, ou par les Cadis et par toutes autres personnes ayant la représentation légale, suivant le droit musulman. Un nouveau délai d'un mois, à partir de l'expiration de celui-ci-dessus fixé, est accordé pour faire opposition aux réclamations formulées. Les oppositions peuvent être formées par tous les intéressés. Elles devront être motivées. Elles seront reçues par les dépositaires du Procès-Verbal et transcrites sur le registre des réclamations. À défaut d'opposition dans le délai fixé, l'immuable recevra le classement résultant de la réclamation : le classement sera
moins deux de ses tenants et aboutissants. Les réclamations ne pourront porter que sur la délimitation et le classement des immeubles, toutes questions de propriété entre indigènes demeurant réservées. Les réclamations formulées seront immédiatement transcrites sur un registre coté et paraphé par le Commissaire-Délimitateur. Elles pourront être exercées dans l'intérêt des mineurs, des interdits et de toutes parties non présentes, par leurs tuteurs légaux ou datifs, ou par les Cadis et par toutes autres personnes ayant la représentation légale, suivant le droit musulman. Un nouveau délai d'un mois, à partir de l'expiration de celui-ci-dessus fixé, est accordé pour faire opposition aux réclamations formulées. Les oppositions peuvent être formées par tous les intéressés. Elles devront être motivées. Elles seront reçues par les dépositaires du Procès-Verbal et transcrites sur le registre des réclamations. À défaut d'opposition dans le délai fixé, l'immuable recevra le classement résultant de la réclamation : le classement sera définitif. Fait à Laghouat, le 15 mars 1960. Le Préfet, Signé : TURON. EXQUETES. — Avis du 15 mars 1960 fixant la date du dépôt du dossier des opérations du Sénat Consulte de 1863 dans la tribu de Temacine (commune de Temacine département des Oases) Le Préfet du département des Oases, fait connaître à tous intéressés que dépôt sera fait le 20 avril 1960 entre les mains du Chef du Cercle Administratif, du Procès-Verbal de délimitation, avec plan à l'appui de l'ancien douar Temacine formé par la Tribu de Temacine de la Commune de Temacin. Une traduction en langue arabe de ce même procès-verbal avec plan à l'appui sera également déposée le 20 avril 1960 entre les mains de Monsieur le Maire de Temacine. Aux termes de l'article 10 du décret du 22 septembre 1887, quiconque aura des réclamations à élever à rencontre des constatations du Procès-Verbal devra, à peine de déchéance, les formuler dans le délai d'un mois, à partir de la date du dépôt, c'est-à-dire du 20 avril 1960 devant l'un des trois dépositaires du Procès-Verbal, en énonçant, à peine de nullité de sa réclamation, la situation, la nature, la contenance approximative (au besoin en mesures arabes) de
Oases, fait connaître à tous intéressés que dépôt sera fait le 20 avril 1960 entre les mains du Chef du Cercle Administratif, du Procès-Verbal de délimitation, avec plan à l'appui de l'ancien douar Temacine formé par la Tribu de Temacine de la Commune de Temacin. Une traduction en langue arabe de ce même procès-verbal avec plan à l'appui sera également déposée le 20 avril 1960 entre les mains de Monsieur le Maire de Temacine. Aux termes de l'article 10 du décret du 22 septembre 1887, quiconque aura des réclamations à élever à rencontre des constatations du Procès-Verbal devra, à peine de déchéance, les formuler dans le délai d'un mois, à partir de la date du dépôt, c'est-à-dire du 20 avril 1960 devant l'un des trois dépositaires du Procès-Verbal, en énonçant, à peine de nullité de sa réclamation, la situation, la nature, la contenance approximative (au besoin en mesures arabes) de l'immuable objet de la réclamation, et au moins deux de ses points et aboutissants. Les réclamations ne pourront porter que sur la délimitation et le classement des immeubles, toutes questions de projet entre indigènes demeurant réservées. Les réclamations formulées seront immédiatement inscrites sur un registre coté et paraphé par le Commissaire-Limitateur. Elles pourront être exercées dans l'intérêt des mineurs, des lettres et de toutes parties non présentes, par leurs tutors légaux ou datifs, ou par les Cadis et par toutes autres personnes ayant la représentation légale, suivant le droit musulman. Un nouveau délai d'un mois, à partir de l'expiration de celui ci-dessus fixé est accordé pour faire opposition aux réclamations formulées. Les oppositions peuvent être formées par tous les intéressés. Elles devront être motivées. Elles seront reçues par les dépositaires du Procès-Verbal et transcrites sur le registre des réclamations. À défaut d'opposition dans le délai fixé, l'immuable recevra le classement résultant de la réclamation : le classement sera définitif. Fait à Laghouat, le 15 mars 1960. Le Préfet, Signé : TURON. EXQUETES PARTIELLES. — Arrêté du 25 mars 1960 fixant la date d'ouverture de l'enquête partielle n° 6.592 (Commune de Naïma Arrondissement de Tiaret — Département de Tiaret). ENQUÊTE PARTIELLE
Commissaire-Limitateur. Elles pourront être exercées dans l'intérêt des mineurs, des lettres et de toutes parties non présentes, par leurs tutors légaux ou datifs, ou par les Cadis et par toutes autres personnes ayant la représentation légale, suivant le droit musulman. Un nouveau délai d'un mois, à partir de l'expiration de celui ci-dessus fixé est accordé pour faire opposition aux réclamations formulées. Les oppositions peuvent être formées par tous les intéressés. Elles devront être motivées. Elles seront reçues par les dépositaires du Procès-Verbal et transcrites sur le registre des réclamations. À défaut d'opposition dans le délai fixé, l'immuable recevra le classement résultant de la réclamation : le classement sera définitif. Fait à Laghouat, le 15 mars 1960. Le Préfet, Signé : TURON. EXQUETES PARTIELLES. — Arrêté du 25 mars 1960 fixant la date d'ouverture de l'enquête partielle n° 6.592 (Commune de Naïma Arrondissement de Tiaret — Département de Tiaret). ENQUÊTE PARTIELLE N° 6.592 NOUS, Inspecteur Général Régional à Oran, À la requête présentée le 25 mars 1960 par M. Khalfalla Ould Abdelkader, cultivateur demeurant dans la Commune de Naïma, arrondissement de Tiaret, élisant domicile en demeure, à l'effet d'obtenir de l'Administration, par application des lois des 16 février 1897 et 4 août 1926, la délivrance en titre de propriété pour une parcelle de terre de culture de nature sabegha, d'une superficie approximative de 1 hectare appelée « Sidi Khalfallah D », située dans la Commune de Naïma (ancien douar de Naïma) et détenue au titre 42 de transmission héréditaire. Orons au 21 avril la date de l'ouverture de l'enquête à laquelle il sera procédé pour le dit Immuable, dans les prévisions par les articles 6 de la loi du 16 février 1897 et les articles 7 et 8 complétés par les articles 13 et 14 de la loi du 4 août 1926, et suivant les articles 3, 5, 7, 9, 11 et 14 du 9 juin 1928, portant règlement d'administration locale pour l'application de cette dernière loi. Nous ordonnons pour faire cette enquête, en qualité de Commissaire-Enquêteur Monsieur Fleury, Ingénieur Topographe. À Oran, le 25 mars 1960 Pour le Préfet :
août 1926, la délivrance en titre de propriété pour une parcelle de terre de culture de nature sabegha, d'une superficie approximative de 1 hectare appelée « Sidi Khalfallah D », située dans la Commune de Naïma (ancien douar de Naïma) et détenue au titre 42 de transmission héréditaire. Orons au 21 avril la date de l'ouverture de l'enquête à laquelle il sera procédé pour le dit Immuable, dans les prévisions par les articles 6 de la loi du 16 février 1897 et les articles 7 et 8 complétés par les articles 13 et 14 de la loi du 4 août 1926, et suivant les articles 3, 5, 7, 9, 11 et 14 du 9 juin 1928, portant règlement d'administration locale pour l'application de cette dernière loi. Nous ordonnons pour faire cette enquête, en qualité de Commissaire-Enquêteur Monsieur Fleury, Ingénieur Topographe. À Oran, le 25 mars 1960 Pour le Préfet : inspecteur Général, Le Secrétaire Général, Signé : BEZIAU. EXPROPRIATIONS. — Avis administratif du 21 mars 1960 annulant l'avis du 18 janvier 1960 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à l'emprise du Centre d'importation en essence d'Arzew. AVIS ADMINISTRATIF Vu l'avis administratif en date du 18 janvier 1960 (inséré dans le Journal l'Echo d'Oran du samedi 23 janvier 1960 ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie n° 10 du mardi 2 février 1960) annonçant l'ouverture d'une enquête de 10 jours francs; à compter du 8 février jusqu'au 18 février 1960 inclusivement, au siège de la commune de Diamsné, en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, des terrains nécessaires à l'emprise du centre d'importation des Essences d'Arzew. Considérant d'une part, que les terrains objet de l'enquête susvisée ne se trouvent pas sur le territoire de la commune de Diamsné et, d'autre part, qu'un plan d'aménagement de la zone industrielle d'Arzew est à l'étude. Considérant en outre, que, dans ces conditions l'enquête n'a pu être effectuée. Il est signalé que l'avis administratif susvisé en date du 18 janvier 1960 est annulé.
en date du 18 janvier 1960 (inséré dans le Journal l'Echo d'Oran du samedi 23 janvier 1960 ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie n° 10 du mardi 2 février 1960) annonçant l'ouverture d'une enquête de 10 jours francs; à compter du 8 février jusqu'au 18 février 1960 inclusivement, au siège de la commune de Diamsné, en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, des terrains nécessaires à l'emprise du centre d'importation des Essences d'Arzew. Considérant d'une part, que les terrains objet de l'enquête susvisée ne se trouvent pas sur le territoire de la commune de Diamsné et, d'autre part, qu'un plan d'aménagement de la zone industrielle d'Arzew est à l'étude. Considérant en outre, que, dans ces conditions l'enquête n'a pu être effectuée. Il est signalé que l'avis administratif susvisé en date du 18 janvier 1960 est annulé. Le présent avis sera inséré dans l'un des plus prochains numéros du journal l'Echo d'Oran et du Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Fait à Oran, le 21 mars 1960. P. le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé : G. GILLY. EXPROPRIATIONS. — Arrêté préfectoral et avis du 22 mars 1960. — Expropriation d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un groupe scolaire près la cité « Mer et Soleil » à Hussein-Dey. Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu la loi du 5 avril 1884, les décrets des 5 novembre 1926 et 29 mai 1956 ; Vu le décret du 2 mai 1936 sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modifié par le décret du 20 août 1938 rendu applicable à l'Algérie par l'article 20 de la loi de finances du 31 décembre 1940 ; Vu le décret n° 57-1023 du 17 septembre 1957 portant réforme de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie ; Vu la délibération en date du 24 février 1960 par laquelle le Conseil Municipal d'Alger a sollicité l'expropriation pour cause d'utilité publique,
préfectoral et avis du 22 mars 1960. — Expropriation d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un groupe scolaire près la cité « Mer et Soleil » à Hussein-Dey. Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu la loi du 5 avril 1884, les décrets des 5 novembre 1926 et 29 mai 1956 ; Vu le décret du 2 mai 1936 sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modifié par le décret du 20 août 1938 rendu applicable à l'Algérie par l'article 20 de la loi de finances du 31 décembre 1940 ; Vu le décret n° 57-1023 du 17 septembre 1957 portant réforme de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie ; Vu la délibération en date du 24 février 1960 par laquelle le Conseil Municipal d'Alger a sollicité l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans la forme ordinaire, d'un terrain sis à Hussein-Dey appartenant à la Société l'Union Hydro-Electrique de l'Ouest Constantinois et nécessaire à la construction d'un groupe scolaire près de la cité « Mer et Soleil ». Vu les plans de situation et parcellaire et la notice explicative sur l'utilité des travaux à entreprendre, Arrête : Article 1er. — Une enquête de dix jours du 16 au 26 mai 1960 inclusivement, est ouverte à la Mairie d'Alger, sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un groupe scolaire à Hussein-Dey, près de la cité « Mer et Soleil ». Art. 2. — Pendant cette enquête, le projet sera déposé à la Mairie d'Alger où il pourra être consulté tous les jours ouvrables compris dans le délai d'enquête par les habitants et intéressés, aux heures où le public est admis dans les bureaux ; Art. 3. — M. Coulaud Georges, est nommé commissaire-enquêteur. Art. 4. — A l'expiration du délai fixé par l'article 1er ci-dessus, le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie d'Alger, pendant trois jours consécutifs les déclarations des habitants et intéressés sur l'utilité publique des mesures projetées. Ces déclarations seront, soit consignées directement sur un registre d'enquête, soit adressées
à entreprendre, Arrête : Article 1er. — Une enquête de dix jours du 16 au 26 mai 1960 inclusivement, est ouverte à la Mairie d'Alger, sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un groupe scolaire à Hussein-Dey, près de la cité « Mer et Soleil ». Art. 2. — Pendant cette enquête, le projet sera déposé à la Mairie d'Alger où il pourra être consulté tous les jours ouvrables compris dans le délai d'enquête par les habitants et intéressés, aux heures où le public est admis dans les bureaux ; Art. 3. — M. Coulaud Georges, est nommé commissaire-enquêteur. Art. 4. — A l'expiration du délai fixé par l'article 1er ci-dessus, le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie d'Alger, pendant trois jours consécutifs les déclarations des habitants et intéressés sur l'utilité publique des mesures projetées. Ces déclarations seront, soit consignées directement sur un registre d'enquête, soit adressées au commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d'enquête. Le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui le transmettra immédiatement accompagné de son avis et des autres pièces ayant servi de base à l'enquête, à l'Administrateur Général de la Ville d'Alger. Art. 5. — Le présent arrêté sera affiché aux emplacements réservés à cet effet dans la Ville d'Alger et fera l'objet dans l'un des journaux publiés du département d'un avis en caractères gras faisant connaître a) l'objet de l'enquête, sa durée et à la date à laquelle elle sera ouverte ; b) les lieux, jours et heures où seront reçues les observations. L'Administrateur Général de la Ville d'Alger justifiera de l'accomplissement des mesures de publication et d'affiches par un certificat. Art. 6. — M. l'Administrateur Général de la Ville d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Commissaire-enquêteur. Fait à Alger, le 22 mars 1960. Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé : BOZZI. AVIS En conformité du décret du 2 mai 1936, les plans et autres documents composant l'avant-projet de déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un groupe scolaire près de la Cité
— Le présent arrêté sera affiché aux emplacements réservés à cet effet dans la Ville d'Alger et fera l'objet dans l'un des journaux publiés du département d'un avis en caractères gras faisant connaître a) l'objet de l'enquête, sa durée et à la date à laquelle elle sera ouverte ; b) les lieux, jours et heures où seront reçues les observations. L'Administrateur Général de la Ville d'Alger justifiera de l'accomplissement des mesures de publication et d'affiches par un certificat. Art. 6. — M. l'Administrateur Général de la Ville d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Commissaire-enquêteur. Fait à Alger, le 22 mars 1960. Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé : BOZZI. AVIS En conformité du décret du 2 mai 1936, les plans et autres documents composant l'avant-projet de déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un groupe scolaire près de la Cité « Mer et Soleil » à Hussein-Dey nécessitant l'expropriation d'une parcelle de terrain ayant une superficie de 12.900 m2 sise à Hussein-Dey dans le domaine de la Société l'Union Hydro-Electrique de l'Ouest Constantinois resteront déposés à la Mairie d'Alger où tout lecteur pourra en prendre communication pendant un jour qui commencera le 16 mai et se terminera le 25. À l'expiration du délai de dix jours et pendant trois jours qui le suivront, aux heures d'ouverture des bureaux M. le Coulaud Georges, Commissaire enquêteur, désigné par M. le Préfet, recevra à la Mairie les déclarations et les observations verbales ou écrites des parties intéressées sur l'utilité Publique des mesures projetées. Après la présente enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités en vue de l'expropriation. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : BOZZI. AVIS ET COMMUNICATIONS DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE. — Direction Générale de l'Education Nationale. — Avis d'appel d'offres, pour l'équipement de soixante (60) Centres Sociaux Educatifs. Un appel d'offres en vue de l'équipement de soixante (60) Centres Sociaux Educatifs en : 1° Mobilier éducatif, 2° Matériel de bureau, 3° Mobilier pour l'équipement des studios, 4° Matériels pour l'équipement des ateliers