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instigations de certains agitateurs arméniens, des groupes se sont formés devant et aux alentours du Patriarcat arménien. Grâce aux mesures prises, la tranquillité règne en ville. TURKHAN. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 30 septembre 1895. Des arméniens en nombre assez considérable, qui paraissaient tous d'humble condition, ont fait aujourd'hui une manifestation aux environs de la Sublime Porte. En marchant vers la Porte et dans le trajet, on tua un agent de police qui s'était glissé dans le rassemblement. Attaqués aussitôt par des agents et des gendarmes à pied et à cheval, ils ont été dispersés, après une rencontre sanglante, dans toutes les parties de la ville. La répression a été impitoyable. Les mollahs ont pris parti contre les arméniens et se sont répandus dans la ville arrêtant eux-mêmes et maltraitant avec des paroles de mort ceux qu'ils rencontraient. Les arrestations se pratiquent en masse. Tout individu soupçonné d'être arménien est appréhendé et maltraité. Le Sultan a fait prendre des dispositions militaires autour de Yldiz. On doit considérer la manifestation arménienne comme absolument réprimée, mais on ne peut savoir encore si, sous l'influence des mollahs, la population musulmane de Stamboul ne se livrera pas à quelques excès contre les chrétiens. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 1er octobre 1895. Les désordres de Stamboul ont duré une partie de la nuit. De très nombreuses arrestations ont été pratiquées. Ce matin, la ville était occupée par la force armée et l'ordre dans la rue paraissait rétabli. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 1er octobre 1895. Les renseignements que vous me transmettez sur les troubles qui viennent de se produire à Constantinople ont attiré toute mon attention. Il est à craindre que nous nous trouvions en présence d'un coup monté pour empêcher les négociations d'aboutir. Il est évidemment conforme au but pacifique que nous poursuivons de tâcher de réduire cet
musulmane de Stamboul ne se livrera pas à quelques excès contre les chrétiens. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 1er octobre 1895. Les désordres de Stamboul ont duré une partie de la nuit. De très nombreuses arrestations ont été pratiquées. Ce matin, la ville était occupée par la force armée et l'ordre dans la rue paraissait rétabli. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 1er octobre 1895. Les renseignements que vous me transmettez sur les troubles qui viennent de se produire à Constantinople ont attiré toute mon attention. Il est à craindre que nous nous trouvions en présence d'un coup monté pour empêcher les négociations d'aboutir. Il est évidemment conforme au but pacifique que nous poursuivons de tâcher de réduire cet incident à ses proportions et de hâter la conclusion de l'accord qui paraissait sur le point d'aboutir. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 2 octobre 1895. Je résume, d'après des témoins oculaires, les incidents d'hier et d'aujourd'hui hier matin de nombreux groupes d'arméniens se sont dirigés vers Koum-Kapu et vers le tombeau du Sultan Mahmoud. Plusieurs ont été dispersés en route par la police. Après un essai infructueux pour entraîner le Patriarche et un conflit de courte durée avec la gendarmerie, le groupe de Koum-Kapu s'est cantonné derrière l'église du Patriarcat. Celui du Sultan Mahmoud, fort de deux mille hommes environ et mené par un prêtre, s'est acheminé vers la Porte entre dix et onze heures. Arrêté par un détachement de gendarmerie commandé par un major, il voulut passer outre aux sommations de cet officier qui a donné l'ordre de charger et de tirer. Les arméniens ont riposté, le major a été tué; une quinzaine de gendarmes et une soixantaine d'arméniens ont été blessés. L'attroupement dispersé, les arméniens ont été traqués toute la journée par les agents de police et les mollahs armés pour la
et d'aujourd'hui hier matin de nombreux groupes d'arméniens se sont dirigés vers Koum-Kapu et vers le tombeau du Sultan Mahmoud. Plusieurs ont été dispersés en route par la police. Après un essai infructueux pour entraîner le Patriarche et un conflit de courte durée avec la gendarmerie, le groupe de Koum-Kapu s'est cantonné derrière l'église du Patriarcat. Celui du Sultan Mahmoud, fort de deux mille hommes environ et mené par un prêtre, s'est acheminé vers la Porte entre dix et onze heures. Arrêté par un détachement de gendarmerie commandé par un major, il voulut passer outre aux sommations de cet officier qui a donné l'ordre de charger et de tirer. Les arméniens ont riposté, le major a été tué; une quinzaine de gendarmes et une soixantaine d'arméniens ont été blessés. L'attroupement dispersé, les arméniens ont été traqués toute la journée par les agents de police et les mollahs armés pour la plupart de bâtons et de revolvers. On signale plusieurs actes de sauvagerie et de pillage. Ces désordres ont duré toute la nuit. On a encore tué et blessé des arméniens ce matin à Stamboul et même à Galata; le corps du major tué hier a été promené aujourd'hui dans toute la ville escorté par des mollahs. Un millier de personnes, hommes et femmes, se sont réfugiées au Patriarcat et refusent jusqu'à présent d'en sortir. On procède à des centaines d'arrestations; tous les arméniens récemment amnistiés sont recherchés. Le Ministre de la police avoue 30 morts et 520 blessés, mais ces chiffres sont très inférieurs à la réalité. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 2 octobre 1895. Les désordres se sont renouvelés cette nuit et durèrent encore. Les softas armés par la police ont envahi la ville. Ils attaquent et font arrêter des passants inoffensifs qui sont accablés de mauvais traitements dans les postes de police. Une partie de la population de ce quartier s'est réfugiée dans une église où elle est cernée par la police. L'église patriarcale à Stamboul et une autre église de Galata,
la ville escorté par des mollahs. Un millier de personnes, hommes et femmes, se sont réfugiées au Patriarcat et refusent jusqu'à présent d'en sortir. On procède à des centaines d'arrestations; tous les arméniens récemment amnistiés sont recherchés. Le Ministre de la police avoue 30 morts et 520 blessés, mais ces chiffres sont très inférieurs à la réalité. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 2 octobre 1895. Les désordres se sont renouvelés cette nuit et durèrent encore. Les softas armés par la police ont envahi la ville. Ils attaquent et font arrêter des passants inoffensifs qui sont accablés de mauvais traitements dans les postes de police. Une partie de la population de ce quartier s'est réfugiée dans une église où elle est cernée par la police. L'église patriarcale à Stamboul et une autre église de Galata, où des arméniens ont cherché refuge, sont également cernées. Les arrestations se multiplient et suscitent des résistances. Des arméniens ont attaqué un poste de police. Sur tous les points, surgissent des conflits et la sécurité générale est menacée. Tous les ambassadeurs se sont entendus pour faire des représentations à la Porte et lui signaler le danger de l'intervention des softas et de simples particuliers musulmans dans la répression des manifestations. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 3 octobre 1895. Kiamil Pacha est nommé Grand-Vizir en remplacement de Saïd Pacha. On signale dans la journée quelques désordres et plusieurs meurtres d'Arméniens. Les églises de Galata, de Péra et de Koum-Kapou sont encore pleines de réfugiés qui refusent absolument de sortir. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 3 octobre 1895. Je ne puis que donner mon entière approbation aux observations que vous avez présentées à la Porte, de concert avec vos collègues, à l'occasion des troubles et notamment pour signaler le danger de l'intervention des softas. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de
Porte et lui signaler le danger de l'intervention des softas et de simples particuliers musulmans dans la répression des manifestations. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 3 octobre 1895. Kiamil Pacha est nommé Grand-Vizir en remplacement de Saïd Pacha. On signale dans la journée quelques désordres et plusieurs meurtres d'Arméniens. Les églises de Galata, de Péra et de Koum-Kapou sont encore pleines de réfugiés qui refusent absolument de sortir. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 3 octobre 1895. Je ne puis que donner mon entière approbation aux observations que vous avez présentées à la Porte, de concert avec vos collègues, à l'occasion des troubles et notamment pour signaler le danger de l'intervention des softas. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 6 octobre 1895. Turkhan Pacha est remplacé au Ministère des affaires étrangères par son prédécesseur Saïd Pacha. Le nouveau ministre nous a apporté ce soir à Sir Philipp Currie, à M. de Nélidoff et à moi une note contenant l'exposé par écrit des diverses réformes promises par la Porte pour les six vilayets orientaux d'Asie Mineure. Il ne se dissimule pas qu'après les derniers événements de nouvelles concessions seront nécessaires. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 6 octobre 1895. Les arméniens s'obstinent à rester dans les églises, leurs magasins sont fermés et nos renseignements font prévoir de nouvelles manifestations. Ce matin des placards apposés dans Stamboul et arrachés aussitôt par la police, invitaient les musulmans à en finir avec les « Giaours ». Les colonies européennes témoignent de vives inquiétudes. Les représentants des six grandes puissances se sont réunis aujourd'hui et ont adopté un projet de note verbale dont le texte est ci-joint et qui sera remise demain à la Porte. Nous exprimons nos appréhensions, nous demandons au Gouvernement ce qu'il
une note contenant l'exposé par écrit des diverses réformes promises par la Porte pour les six vilayets orientaux d'Asie Mineure. Il ne se dissimule pas qu'après les derniers événements de nouvelles concessions seront nécessaires. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 6 octobre 1895. Les arméniens s'obstinent à rester dans les églises, leurs magasins sont fermés et nos renseignements font prévoir de nouvelles manifestations. Ce matin des placards apposés dans Stamboul et arrachés aussitôt par la police, invitaient les musulmans à en finir avec les « Giaours ». Les colonies européennes témoignent de vives inquiétudes. Les représentants des six grandes puissances se sont réunis aujourd'hui et ont adopté un projet de note verbale dont le texte est ci-joint et qui sera remise demain à la Porte. Nous exprimons nos appréhensions, nous demandons au Gouvernement ce qu'il compte faire pour calmer les esprits et nous conseillons certaines mesures. En même temps, pour rassurer nos colonies, nous avons décidé de faire reprendre leur mouillage d'hiver à nos stationnaires qui sont encore à Thérapie et à Buyuk Deré. En outre, l'inquiétude causée par les mesures prises contre les arméniens qui n'étaient pas mêlés au mouvement, les arrestations en masse, les sévices dont plusieurs ont été l'objet ont déterminé nombre d'entre eux à se réfugier dans les églises dont ils ne veulent pas sortir s'ils n'obtiennent des garanties sérieuses pour leur liberté et leur vie. Il est évident que la prolongation d'un pareil état de choses ne peut qu'augmenter l'agitation des esprits et constitue une cause permanente de conflits. Un fait grave surtout est à noter, c'est qu'à la suite de la dispersion de la manifestation de lundi dernier, un grand nombre d'individus n'appartenant ni à la police, ni à l'armée, des softas, des kurdes, établis à Constantinople, de simples particuliers sans mandat, se sont armés, ont poursuivi les arméniens et se sont livrés, même contre des chrétiens appartenant aux autres communautés, à des agressions de tous genres. On signale de leur part de nombreuses attaques aux propriétés et des
qui n'étaient pas mêlés au mouvement, les arrestations en masse, les sévices dont plusieurs ont été l'objet ont déterminé nombre d'entre eux à se réfugier dans les églises dont ils ne veulent pas sortir s'ils n'obtiennent des garanties sérieuses pour leur liberté et leur vie. Il est évident que la prolongation d'un pareil état de choses ne peut qu'augmenter l'agitation des esprits et constitue une cause permanente de conflits. Un fait grave surtout est à noter, c'est qu'à la suite de la dispersion de la manifestation de lundi dernier, un grand nombre d'individus n'appartenant ni à la police, ni à l'armée, des softas, des kurdes, établis à Constantinople, de simples particuliers sans mandat, se sont armés, ont poursuivi les arméniens et se sont livrés, même contre des chrétiens appartenant aux autres communautés, à des agressions de tous genres. On signale de leur part de nombreuses attaques aux propriétés et des faits de pillage et de meurtre. L'autorité, loin de mettre un terme à leurs excès, a tout l'air de les avoir encouragés. Quelques ambassades ont pu enregistrer des sévices subis par plusieurs de leurs nationaux; toutes ont eu connaissance d'arrestations arbitraires et des actes de brutalité commis par des agents de police et des zapties. Quelque repréhensible que puissent être les actes accomplis par les manifestants, de pareils procédés ne sauraient être excusés. En outre, la police elle-même a gravement méconnu les devoirs d'équité et de modération qui s'imposent aux représentants de la force publique. Tous les témoignages concordent à démontrer qu'elle a pratiqué les arrestations sans mesure, sans contrôle et sans aucune vérification de l'identité des personnes. Un grand nombre de passants inoffensifs ont été appréhendés et jetés en prison sous le simple prétexte qu'ils étaient ou paraissaient arméniens. La police s'est livrée sur les détenus à des excès de tous genres. Partout ils ont été victimes des pire mauvais traitements, de coups et blessures et plus d'une fois les agents ont tué des prisonniers sans défense. La Sublime Porte conviendra que tous ces faits sont de nature à causer la plus grande émotion parmi les colonies européennes établies
de police et des zapties. Quelque repréhensible que puissent être les actes accomplis par les manifestants, de pareils procédés ne sauraient être excusés. En outre, la police elle-même a gravement méconnu les devoirs d'équité et de modération qui s'imposent aux représentants de la force publique. Tous les témoignages concordent à démontrer qu'elle a pratiqué les arrestations sans mesure, sans contrôle et sans aucune vérification de l'identité des personnes. Un grand nombre de passants inoffensifs ont été appréhendés et jetés en prison sous le simple prétexte qu'ils étaient ou paraissaient arméniens. La police s'est livrée sur les détenus à des excès de tous genres. Partout ils ont été victimes des pire mauvais traitements, de coups et blessures et plus d'une fois les agents ont tué des prisonniers sans défense. La Sublime Porte conviendra que tous ces faits sont de nature à causer la plus grande émotion parmi les colonies européennes établies à Constantinople. Ils autorisent à penser que si cette situation se prolongeait, la sécurité publique serait gravement et irrémédiablement compromise et que l'agitation, en s'étendant, pourrait gagner les provinces de l'Empire. Les Représentants des Puissances se voient dans l'obligation de demander à la Sublime Porte quelles mesures elle a prises pour calmer l'inquiétude et l'agitation qui se sont emparées des populations musulmanes et arméniennes, prévenir ainsi le retour des lamentables incidents de ces jours derniers et mettre les chrétiens et les colonies étrangères à l'abri d'éventualités périlleuses. Ils ont aussi le désir de prêter leur concours au Gouvernement ottoman afin de rétablir de part et d'autre la tranquillité dans les esprits, Ils pensent que des enquêtes immédiates sur les événements dont Constantinople vient d'être le théâtre, sur l'état des prisons, sur la conduite des agents de police et des gendarmes, et que la mise en liberté des nombreux prisonniers contre lesquels ne s'élève aucune charge sérieuse, seraient les meilleurs moyens de calmer l'agitation actuelle. Ils sont prêts à assister et à seconder le Gouvernement impérial dans ses enquêtes et à lui transmettre toutes les informations qu'ils ont pu recueillir. Ils ne doutent pas que la Sublime Porte ne prenne enfin
pour calmer l'inquiétude et l'agitation qui se sont emparées des populations musulmanes et arméniennes, prévenir ainsi le retour des lamentables incidents de ces jours derniers et mettre les chrétiens et les colonies étrangères à l'abri d'éventualités périlleuses. Ils ont aussi le désir de prêter leur concours au Gouvernement ottoman afin de rétablir de part et d'autre la tranquillité dans les esprits, Ils pensent que des enquêtes immédiates sur les événements dont Constantinople vient d'être le théâtre, sur l'état des prisons, sur la conduite des agents de police et des gendarmes, et que la mise en liberté des nombreux prisonniers contre lesquels ne s'élève aucune charge sérieuse, seraient les meilleurs moyens de calmer l'agitation actuelle. Ils sont prêts à assister et à seconder le Gouvernement impérial dans ses enquêtes et à lui transmettre toutes les informations qu'ils ont pu recueillir. Ils ne doutent pas que la Sublime Porte ne prenne enfin les mesures nécessaires pour mettre un terme à un état de choses dont la conscience européenne ne manquerait pas de s'indigner s'il devenait évident que l'inaction de l'autorité encourage de regrettables passions. Les Représentants des grandes Puissances estiment qu'il est urgent d'aviser aux moyens d'assurer à la population chrétienne de la capitale une sécurité que les faits cités plus haut, et tant d'autres, ont si gravement compromise depuis quelque jours. Ils ont la ferme confiance que le Gouvernement impérial, soucieux de démontrer que son esprit de justice et son autorité peuvent exercer une action efficace dans des circonstances aussi graves, les mettra promptement en mesure de rassurer leurs Gouvernements respectifs au sujet d'événements qui préoccupent à juste titre l'opinion publique et qui ne manqueront pas de soulever en Europe la plus vive émotion. MM. les Représentants des grandes puissances à Constantinople, à S. E. Saïd Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, 8 octobre 1895. Nous apprenons de source autorisée que les églises arménienne de la capitale, où se trouvent de nombreux réfugiés, avec femmes et enfants, sont cernées par la police qui y empêche l'introduction des vivres. Si cette information est exacte, il y aurait à craindre qu'un pareil
la capitale une sécurité que les faits cités plus haut, et tant d'autres, ont si gravement compromise depuis quelque jours. Ils ont la ferme confiance que le Gouvernement impérial, soucieux de démontrer que son esprit de justice et son autorité peuvent exercer une action efficace dans des circonstances aussi graves, les mettra promptement en mesure de rassurer leurs Gouvernements respectifs au sujet d'événements qui préoccupent à juste titre l'opinion publique et qui ne manqueront pas de soulever en Europe la plus vive émotion. MM. les Représentants des grandes puissances à Constantinople, à S. E. Saïd Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, 8 octobre 1895. Nous apprenons de source autorisée que les églises arménienne de la capitale, où se trouvent de nombreux réfugiés, avec femmes et enfants, sont cernées par la police qui y empêche l'introduction des vivres. Si cette information est exacte, il y aurait à craindre qu'un pareil état de choses n'ait des conséquences extrêmement graves et n'amène des malheurs irréparables. Nous croyons donc devoir offrir au Gouvernement impérial d'interposer nos bons offices pour résoudre la difficulté qui a donné lieu à ces mesures et nous le prions de vouloir bien en attendant en faire suspendre l'exécution. CALICE, NELIDOW, CAMBON, CURRIE, SAURMA, BOLLATI. S. E. Saïd Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, à M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Reçu votre télégramme. Ainsi que j'ai eu l'honneur d'informer Votre Excellence par ma Note verbale d'aujourd'hui, aucune décision n'a été prise pour empêcher l'introduction des vivres dans les églises où se trouvent réunis des Arméniens; cette nouvelle est donc sans fondement, d'autant plus que tous les jours et même aujourd'hui, ainsi qu'il ressort des rapports de la police et de la préfecture de la ville, les aliments nécessaires ont été introduits dans ces églises. Nous remercions Votre Excellence des bons offices qu'Elle veut bien nous offrir et nous sommes prêts à nous entretenir avec Elle pour chercher les moyens propres à résoudre ces difficultés. SAÏD. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le
NELIDOW, CAMBON, CURRIE, SAURMA, BOLLATI. S. E. Saïd Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, à M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Reçu votre télégramme. Ainsi que j'ai eu l'honneur d'informer Votre Excellence par ma Note verbale d'aujourd'hui, aucune décision n'a été prise pour empêcher l'introduction des vivres dans les églises où se trouvent réunis des Arméniens; cette nouvelle est donc sans fondement, d'autant plus que tous les jours et même aujourd'hui, ainsi qu'il ressort des rapports de la police et de la préfecture de la ville, les aliments nécessaires ont été introduits dans ces églises. Nous remercions Votre Excellence des bons offices qu'Elle veut bien nous offrir et nous sommes prêts à nous entretenir avec Elle pour chercher les moyens propres à résoudre ces difficultés. SAÏD. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 8 octobre 1895. On estime à plus de 2,000 le nombre des Arméniens réfugiés dans les églises. Ce matin, le Patriarcat et tous les édifices étaient cernés par la troupe avec interdiction d'entrer et de faire pénétrer des vivres. Tous les ambassadeurs se sont concertés pour demander le retrait de ces mesures et offrir les bons offices afin d'amener l'évacuation des églises. La Porte ne leur a pas encore répondu; si notre intervention est acceptée, nous demanderons des assurances pour la sauvegarde des réfugiés et nous essayerons de les faire sortir en les garantissant contre toutes vexations. Tant qu'il reste des réfugiés dans les églises, on est à la merci d'un incident, et l'exaltation des arméniens est telle jusqu'ici que nous ne pouvons répondre du succès de nos démarches. (A suivre). P. CAMBON. TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret promulguant le Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer. 21 février 1897 (1). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la Marine, Vu la loi des 9 et 13 août 1791 Vu l'article 225 du Code de commerce Vu les décrets des 28 mai 1858, 25 octobre 1862, 26 mai 1869,