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sur les hommes et sur les choses; des réclamations nombreuses s'élèveront rapidement; à qui s'adressera-t-on ? En matière de commandement, il est nécessaire que le contrôle de l'autorité responsable ne soit pas éloigné. Il est évident que l'organisation nouvelle de notre armée va donner à l'autorité militaire une puissance qu'elle n'avait pas. Le soldat rentrant dans ses foyers avec la certitude de rester sous l'œil de l'autorité sera plus soumis à la discipline. Je ne m'en effraie pas, je suis de ceux qui pensent que la République ne peut se fonder qu'à la condition que les institutions auront pour conséquence d'établir à l'intérieur le maintien de l'ordre et le respect des lois. L'armée française sera toujours l'armée de la loi, il ne faut donc pas craindre de donner aux généraux l'autorité légitime qui leur revient. J'espère que vous adopterez notre amendement. (Approbation sur divers bancs.) M. le rapporteur : La question du commandement territorial a été, dans la commission, l'objet de discussions approfondies. La commission vous en propose la suppression. Il existe actuellement vingt et une circonscriptions militaires à la tête desquelles se trouve un général de division. Chaque division se subdivise en brigades. Les attributions du général de division sont très importantes et très nombreuses. Mais les généraux de brigade, qu'on a appelés des sous-préfets militaires, ne sont que des agents de transmission qui n'ont aucune autorité propre; leur service n'a donc pas une grande importance. Aussi la commission a pensé qu'il fallait que le commandant en chef centralisât tous les services et eût un double état-major : l'un affecté aux troupes actives, l'autre attaché au territoire, restant sans cesse au dépôt et y perpétuant la tradition. Du reste, ce que la commission propose existe déjà pour l'armée de Paris et pour celle de Lyon. En laissant l'autorité territoriale au général de brigade, nous n'aurions pas eu l'unité de commandement et d'action, car le ministre de la guerre peut changer les généraux et les régiments, et les diriger d'un point du territoire sur un autre. Nous avons cherché à alléger le service du recrutement et à éviter les inconvénients
sont très importantes et très nombreuses. Mais les généraux de brigade, qu'on a appelés des sous-préfets militaires, ne sont que des agents de transmission qui n'ont aucune autorité propre; leur service n'a donc pas une grande importance. Aussi la commission a pensé qu'il fallait que le commandant en chef centralisât tous les services et eût un double état-major : l'un affecté aux troupes actives, l'autre attaché au territoire, restant sans cesse au dépôt et y perpétuant la tradition. Du reste, ce que la commission propose existe déjà pour l'armée de Paris et pour celle de Lyon. En laissant l'autorité territoriale au général de brigade, nous n'aurions pas eu l'unité de commandement et d'action, car le ministre de la guerre peut changer les généraux et les régiments, et les diriger d'un point du territoire sur un autre. Nous avons cherché à alléger le service du recrutement et à éviter les inconvénients et les renvois de mobilisation dont nous avons tant souffert en 1870, au moment de la guerre. Nous avons voulu diviser le travail et créer deux centres de mobilisation. (S. M. le shah de Perse entre en ce moment dans la tribune du président de l'Assemblée.) Au moment de la mobilisation, les ordres sont transmis par le ministre aux commandants de corps d'armée, qui les transmettent aux bureaux de recrutement; mais, s'il fallait passer par toute la filière hiérarchique, l'ennemi serait à nos portes avant que les ordres fussent arrivés. (Très bien ! très bien!) D'ailleurs, les généraux de division auront assez à faire pour équiper les hommes et les mettre en route. Quant au service de la justice, c'est un service divisionnaire ; et, pour ce qui concerne les hôpitaux, comme les hommes qui s'y trouvent appartenant aux troupes actives, ils sont sous le commandement du général de brigade. Il n'y a donc aucune difficulté et il y a de grands avantages à diviser le travail ; il faut aussi considérer que le service territorial ne pourrait être exercé par les généraux de division et de brigade, sans états-majors, ce qui représente une dépense assez considérable. La commission vous
mobilisation, les ordres sont transmis par le ministre aux commandants de corps d'armée, qui les transmettent aux bureaux de recrutement; mais, s'il fallait passer par toute la filière hiérarchique, l'ennemi serait à nos portes avant que les ordres fussent arrivés. (Très bien ! très bien!) D'ailleurs, les généraux de division auront assez à faire pour équiper les hommes et les mettre en route. Quant au service de la justice, c'est un service divisionnaire ; et, pour ce qui concerne les hôpitaux, comme les hommes qui s'y trouvent appartenant aux troupes actives, ils sont sous le commandement du général de brigade. Il n'y a donc aucune difficulté et il y a de grands avantages à diviser le travail ; il faut aussi considérer que le service territorial ne pourrait être exercé par les généraux de division et de brigade, sans états-majors, ce qui représente une dépense assez considérable. La commission vous demande de repousser l'amendement. (Très bien ! très bien!) M. le général Loyel : On nous a présenté des généraux de brigade comme des agents de transmission analogues aux sous-préfets ; mais désormais leurs attributions seront étendues, et il ne faut pas qu'ils restent étrangers à l'administration. Les généraux seraient intéressés à faire fonctionner rapidement la mobilisation, et ils exerceraient sur les opérations une surveillance active et salutaire. Au moment de la mobilisation, le coup de télégraphe va saisir à la fois tous les agents de la mobilisation ; les intermédiaires hiérarchiques ne nuiraient donc pas à la rapidité de l'action ; au contraire, ils la surveilleraient. J'appuie l'amendement. M. le général Guillaume, ministre de la guerre : Le gouvernement est d'accord avec la commission pour repousser l'amendement. La part des généraux de division et de brigade sera suffisamment faite par le ministre de la guerre. (Très bien! très bien!) L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le président : Il y a un amendement de M. de Castellane tendant à supprimer le paragraphe h de l'article VI, aux termes duquel, en temps de paix, aucun commandant de corps ne peut conserver plus de quatre ans le commandement du
intéressés à faire fonctionner rapidement la mobilisation, et ils exerceraient sur les opérations une surveillance active et salutaire. Au moment de la mobilisation, le coup de télégraphe va saisir à la fois tous les agents de la mobilisation ; les intermédiaires hiérarchiques ne nuiraient donc pas à la rapidité de l'action ; au contraire, ils la surveilleraient. J'appuie l'amendement. M. le général Guillaume, ministre de la guerre : Le gouvernement est d'accord avec la commission pour repousser l'amendement. La part des généraux de division et de brigade sera suffisamment faite par le ministre de la guerre. (Très bien! très bien!) L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le président : Il y a un amendement de M. de Castellane tendant à supprimer le paragraphe h de l'article VI, aux termes duquel, en temps de paix, aucun commandant de corps ne peut conserver plus de quatre ans le commandement du même corps. M. le marquis de Castellane : L'un des plus grands bienfaits de la loi est de donner au commandement non seulement l'unité, mais la responsabilité effective. La commission y a introduit non cette décentralisation malsaine qui consiste à saper le principe d'autorité (Exclamations à gauche), mais la décentralisation bienfaisante qui répartit sur plusieurs têtes l'autorité et la responsabilité. Les commandants de corps d'armée seront des chefs puissants, et c'est d'eux que dépendra le succès d'une campagne ; mais si vous les enlevez à leurs commandements quand ils les connaissent bien, vous faites une chose funeste à l'organisation de l'armée. Supposer qu'en 1878 tous les commandants de corps d'armée soient changés, et que trois mois après la guerre éclate, les nouveaux commandants n'auront pas eu le temps de se mettre au courant, et il en résultera pour nous une véritable infériorité militaire. Cette opinion est d'ailleurs celle de tous les généraux qui composent le conseil supérieur de la guerre, du précédent ministre de la guerre, du ministre de la guerre actuel, qui, je l'espère, me donnera l'appui de sa parole. Pour mon compte, je crains que votre commission, en vous proposant cette disposition, n'ait été dominée par une préoccupation
bienfaisante qui répartit sur plusieurs têtes l'autorité et la responsabilité. Les commandants de corps d'armée seront des chefs puissants, et c'est d'eux que dépendra le succès d'une campagne ; mais si vous les enlevez à leurs commandements quand ils les connaissent bien, vous faites une chose funeste à l'organisation de l'armée. Supposer qu'en 1878 tous les commandants de corps d'armée soient changés, et que trois mois après la guerre éclate, les nouveaux commandants n'auront pas eu le temps de se mettre au courant, et il en résultera pour nous une véritable infériorité militaire. Cette opinion est d'ailleurs celle de tous les généraux qui composent le conseil supérieur de la guerre, du précédent ministre de la guerre, du ministre de la guerre actuel, qui, je l'espère, me donnera l'appui de sa parole. Pour mon compte, je crains que votre commission, en vous proposant cette disposition, n'ait été dominée par une préoccupation politique. (Bruit à gauche.) Craindriez-vous que la permanence des commandants de corps d'armée ne créât à leur profit une influence redoutable ? Mais le ministre de la guerre a le pouvoir d'enlever le commandement à un général qu'il trouverait dangereux. Craindriez-vous qu'un gouvernement ne profitât de l'autorité d'un chef militaire pour mettre en pratique les idées malsaines de séparatisme que le Midi de la France voulait réaliser à une époque récente? (Bruit à gauche.) Rassurez-vous. Jamais il n'y aura en France de gouvernement assez criminel pour porter atteinte à l'unité française. (Très bien ! très bien ! à droite.) Redouteriez-vous la possibilité d'un coup d'État? Vous n'avez pas le droit d'avoir de pareilles craintes. L'histoire entière de l'armée proteste contre de telles inquiétudes. Jamais un chef militaire, ni en 1831, ni en 1871, pendant le triomphe de la Commune, n'a méconnu l'autorité de l'État. Il faut donc rendre à notre armée toutes les chances d'être victorieuse, et c'est la priver d'une de ces chances que d'adopter la proposition qui vous est soumise. J'espère que vous ne vous laisserez pas entraîner par la politique qui a toujours été si funeste à notre organisation militaire. (Très bien! très bien! à droite. —
pour mettre en pratique les idées malsaines de séparatisme que le Midi de la France voulait réaliser à une époque récente? (Bruit à gauche.) Rassurez-vous. Jamais il n'y aura en France de gouvernement assez criminel pour porter atteinte à l'unité française. (Très bien ! très bien ! à droite.) Redouteriez-vous la possibilité d'un coup d'État? Vous n'avez pas le droit d'avoir de pareilles craintes. L'histoire entière de l'armée proteste contre de telles inquiétudes. Jamais un chef militaire, ni en 1831, ni en 1871, pendant le triomphe de la Commune, n'a méconnu l'autorité de l'État. Il faut donc rendre à notre armée toutes les chances d'être victorieuse, et c'est la priver d'une de ces chances que d'adopter la proposition qui vous est soumise. J'espère que vous ne vous laisserez pas entraîner par la politique qui a toujours été si funeste à notre organisation militaire. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit.) M. le général Loyel : Je ne suivrai pas M. de Castellane dans ses considérations politiques. Jamais votre commission n'a eu de préoccupations de cet ordre. Elle les considère comme injurieuses pour l'armée. (Très bien! très bien!) Je répondrai seulement à M. de Castellane au point de vue technique. La disposition adoptée par votre commission est utile, nécessaire même, à un point de vue d'une bonne organisation régionale et au point de vue d'une bonne organisation des troupes. L'organisation territoriale est un travail spécial dans lequel tous les commandants ne réussiront pas également. La disposition qui vous est proposée permet de réparer à cet inconvénient. Les commandants qui auront été au-dessous de leur tâche pourront être appelés à des fonctions plus conformes à leurs aptitudes. et ceux qui se feront signalés par leur habileté seront appelés dans les régions mal organisées par leurs prédécesseurs. La même observation s'applique à la bonne organisation des troupes. Il est indispensable, d'ailleurs, que les mêmes régions, les mêmes corps d'armée soient connus par différents chefs. Il y a une autre question fort grave : celle de l'école du commandement. Si les commandements sont immobilisés dans quelques mains, l'expérience reste l'apanouissement exclusif de quelques
La disposition adoptée par votre commission est utile, nécessaire même, à un point de vue d'une bonne organisation régionale et au point de vue d'une bonne organisation des troupes. L'organisation territoriale est un travail spécial dans lequel tous les commandants ne réussiront pas également. La disposition qui vous est proposée permet de réparer à cet inconvénient. Les commandants qui auront été au-dessous de leur tâche pourront être appelés à des fonctions plus conformes à leurs aptitudes. et ceux qui se feront signalés par leur habileté seront appelés dans les régions mal organisées par leurs prédécesseurs. La même observation s'applique à la bonne organisation des troupes. Il est indispensable, d'ailleurs, que les mêmes régions, les mêmes corps d'armée soient connus par différents chefs. Il y a une autre question fort grave : celle de l'école du commandement. Si les commandements sont immobilisés dans quelques mains, l'expérience reste l'apanouissement exclusif de quelques privilégiés. Il faut reconnaître que la supériorité de l'état-major général allemand n'a pas été une des moins grandes causes de nos revers. Nous avons tous les éléments d'une bonne pépinière d'officiers généraux, il faut les dégager et organiser dès maintenant une bonne école de commandement. Vous ne l'obtiendrez pas en immobilisant le commandement dans les mêmes mains. J'admets que les chefs des dix-huit corps d'armée soient excellents; mais enfin ils peuvent ressentir les atteintes de l'âge. La commission a cru nécessaire d'imposer au ministère l'obligation de les changer. On me dira que les changements résulteront naturellement de la retraite. Mais il y a des généraux qui ne subissent point cette loi : il y a quarante-trois généraux immortels, nous disait le général Guillemaut. Il suffit d'avoir occupé telle ou telle position pour acquérir cette immortalité. En définitive, nous vous demandons de donner une arme aux ministres contre certaines préentions difficiles à repousser. « Jamais je ne toucherai à un vieux camarade ! » me disait le duc de Dalmatie. Eh bien ! il faut que le ministère puisse, de par la loi, toucher à un vieux camarade. C'est le meilleur service que vous puissiez lui rendre. L'article a un inconvénient
immobilisant le commandement dans les mêmes mains. J'admets que les chefs des dix-huit corps d'armée soient excellents; mais enfin ils peuvent ressentir les atteintes de l'âge. La commission a cru nécessaire d'imposer au ministère l'obligation de les changer. On me dira que les changements résulteront naturellement de la retraite. Mais il y a des généraux qui ne subissent point cette loi : il y a quarante-trois généraux immortels, nous disait le général Guillemaut. Il suffit d'avoir occupé telle ou telle position pour acquérir cette immortalité. En définitive, nous vous demandons de donner une arme aux ministres contre certaines préentions difficiles à repousser. « Jamais je ne toucherai à un vieux camarade ! » me disait le duc de Dalmatie. Eh bien ! il faut que le ministère puisse, de par la loi, toucher à un vieux camarade. C'est le meilleur service que vous puissiez lui rendre. L'article a un inconvénient que je reconnais. Il déplace des hommes qui ont conquis glorieusement leur emploi ; mais il suffit de faire appel à leur patriotisme ; ils sacrifieront aisément leurs convenances personnelles pour assurer la bonne organisation de l'armée sur toutes les parties du territoire, pour obtenir une bonne école de commandement, pour se donner de bons collaborateurs. La commission vous demande de maintenir le paragraphe. (Approbation sur plusieurs bancs.) Ni le ministre de la guerre : Je voudrais réduire le débat à ses véritables proportions ; écarte immédiatement l'idée de suspicion contre l'armée ; elle n'est point dans le paragraphe, elle n'est dans l'esprit de personne. (Très bien ! très bien !) Maintenant, la commission dit qu'elle veut armer le ministre : le ministre la remercie, il n'en a pas besoin. D'ailleurs, l'article manque son but : le ministre pourra toujours faire passer un général du 1er corps au 2e corps. J'aimerais encore mieux accepter l'amendement du général Guillemaut, qui dit aux généraux : « Après quatre ans, vous ne pourrez plus commander. » Mais vous n'en voudrez certainement pas. Comment ! un général a employé quatre ans à créer un corps d'armée modèle, et, à ce moment-là, vous lui retirez
pour se donner de bons collaborateurs. La commission vous demande de maintenir le paragraphe. (Approbation sur plusieurs bancs.) Ni le ministre de la guerre : Je voudrais réduire le débat à ses véritables proportions ; écarte immédiatement l'idée de suspicion contre l'armée ; elle n'est point dans le paragraphe, elle n'est dans l'esprit de personne. (Très bien ! très bien !) Maintenant, la commission dit qu'elle veut armer le ministre : le ministre la remercie, il n'en a pas besoin. D'ailleurs, l'article manque son but : le ministre pourra toujours faire passer un général du 1er corps au 2e corps. J'aimerais encore mieux accepter l'amendement du général Guillemaut, qui dit aux généraux : « Après quatre ans, vous ne pourrez plus commander. » Mais vous n'en voudrez certainement pas. Comment ! un général a employé quatre ans à créer un corps d'armée modèle, et, à ce moment-là, vous lui retirez son commandement ! Ce n'est pas sérieux ! (Très bien ! très bien ! sur diverses bancs.) Il est quelquefois difficile, j'en conviens, de résister à la pression d'une ancienne camaraderie. Mais vous avez d'autres moyens d'armer le ministre. Dites, par exemple, que c'est le chef de l'Etat qui statuera, le conseil des ministres en tendu. (Mouvement.) Si vous fixez une limite, le déplacement d'un officier général avant les quatre ans sera une véritable note d'incapacité. (C'est vrai !) S'il n'y a pas de limite fixée, le ministre pourra trouver une combinaison pour sauvegarder l'amour-propre de l'officier général. La loi que vous votez contient d'excellentes dispositions ; gardez-vous de vous laisser entraîner à vous occuper de détails qui doivent rester dans le domaine du règlement. (Très bien ! très bien !) M. le général Guillemaut : Dans la marine, les vice-amiraux ne peuvent conserver leur commandement que deux ans ; ne sont-ces des commandements sérieux ? Ces officiers ne font-ils pas parfaitement leur devoir ? Les généraux sont habituellement âgés ; si vous laissez les uns plus de quatre ans dans leur commandement, les autres ne pourront jamais être employés. En n'ayant que de vieux généraux à la tête de
le conseil des ministres en tendu. (Mouvement.) Si vous fixez une limite, le déplacement d'un officier général avant les quatre ans sera une véritable note d'incapacité. (C'est vrai !) S'il n'y a pas de limite fixée, le ministre pourra trouver une combinaison pour sauvegarder l'amour-propre de l'officier général. La loi que vous votez contient d'excellentes dispositions ; gardez-vous de vous laisser entraîner à vous occuper de détails qui doivent rester dans le domaine du règlement. (Très bien ! très bien !) M. le général Guillemaut : Dans la marine, les vice-amiraux ne peuvent conserver leur commandement que deux ans ; ne sont-ces des commandements sérieux ? Ces officiers ne font-ils pas parfaitement leur devoir ? Les généraux sont habituellement âgés ; si vous laissez les uns plus de quatre ans dans leur commandement, les autres ne pourront jamais être employés. En n'ayant que de vieux généraux à la tête de votre armée, vous vous exposerez à plusieurs batailles de Waterloo. M. le général de Cissey : Il m'est difficile de parler dans une question qui me touche personnellement, mais je crois avoir prouvé que je sais descendre quand il le faut et j'espère que l'Assemblée voudra bien, en m'écoutant, faire abstraction de ma personne. (Très bien !) Il y a dans la marine beaucoup plus d'officiers généraux que de commandements, tandis que dans l'armée de terre nous serons obligés d'appeler à l'activité tous les généraux. Les commandements se renouvelleront d'ailleurs naturellement, par suite de la disposition qui fixe à soixante-cinq ans l'âge de l'admission à la réserve pour les généraux de division, et qui limite à soixante-dix ans le maintien en activité des généraux qui ont commandé en chef devant l'ennemi. Ainsi, vous allez voir le général de Paladines, qui est si plein de vigeur, de santé, d'énergie morale, quitter son commandement parce qu'il atteint soixante-dix ans. Il avait commandé en chef devant l'ennemi et donné une victoire dans la dernière guerre. (Applaudissements.) On appelait « immortels » dernièrement les généraux dans cette situation. Je voudrais bien qu'il le fût, immortel; mais savez-vous quelle sera la position faite au général
abstraction de ma personne. (Très bien !) Il y a dans la marine beaucoup plus d'officiers généraux que de commandements, tandis que dans l'armée de terre nous serons obligés d'appeler à l'activité tous les généraux. Les commandements se renouvelleront d'ailleurs naturellement, par suite de la disposition qui fixe à soixante-cinq ans l'âge de l'admission à la réserve pour les généraux de division, et qui limite à soixante-dix ans le maintien en activité des généraux qui ont commandé en chef devant l'ennemi. Ainsi, vous allez voir le général de Paladines, qui est si plein de vigeur, de santé, d'énergie morale, quitter son commandement parce qu'il atteint soixante-dix ans. Il avait commandé en chef devant l'ennemi et donné une victoire dans la dernière guerre. (Applaudissements.) On appelait « immortels » dernièrement les généraux dans cette situation. Je voudrais bien qu'il le fût, immortel; mais savez-vous quelle sera la position faite au général quand il quittera son commandement? Je le dis pour rassurer M. Raudot (Rires) sur l'énormité des dépenses de ces « immortels »; il ne touchera que la solde du cadre de réserve, et comme indemnité de logement, 900 fr. par an. Et cela après cinquante ans de services! Je vous demande de adopter l'amendement de M. de Castellane. M. le général Clairaut, rapporteur : La commission ne se dissimule pas la gravité de cet article, qui a été discuté dix-huit mois ; elle a le regret de ne pas être d'accord avec M. le ministre de la guerre, mais elle doit maintenir cet article : c'est là toute la loi... (Exclamations.) Oui, car, à une armée, il faut une âme; cette âme, c'est le commandement. Quelqu'un peut-il dire que, dans la dernière guerre, le commandement n'a pas été insuffisant? Ce n'était pas la faute des hommes, mais c'était la faute des institutions. Nos généraux n'avaient pas appris à commander; notre article a pour but de faciliter au plus grand nombre l'apprentissage du commandement. Nous n'accepterons des amendements à notre rédaction qu'à la condition que ces amendements maintiendront le principe. (Bruits divers.) M. le ministre de la guerre : C'est un