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son service et a causé du scandale ; Décide : L’agent de police de 5e classe Kéo est révoqué de son emploi à compter du 1er Février 1890. Le Commissaire de police est chargé de l'exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 33. — Décision nommant des agents de Service à la Résidence Supérieure. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le crédit de la somme de 1.150 $ porté au chapitre 1 article 1 § du budget de l’exercice 1890, sous la rubrique : gens de service ; Décide : Sont nommés gens de service de la Résidence Supérieure à la solde mensuelle ci-dessous fixée, les indigènes dont les noms suivent : Hau, 18. $ Afon 14. » Lach 9. » Peu 9.» Compteront également parmi les gens de service et toucheront la solde mensuelle ci-après les trois sais attachés aux écuries du Protectorat, savoir : Abdurraman 10. $ GG Sea 15. » 00 Hadji-Hassan 14. » 00 La présente décision aura son effet à compter du 1er Janvier 1890. Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 34. — Décision allouant une indemnité au chef de la pagode de Langka. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1890 ; Vu l’abandon fait par les bonzes de la pagode de Langka d’une construction et d’un terrain leur appartenant pour permettre de percer un boulevard destiné à faire communiquer la Grand Rue avec la rue Obier ; Considérant qu’il importe d'indemniser ces religieux ; Décide : Une indemnité de la somme de cinquante piastres 50 $ est allouée au nommé Luc Cru Am, chef de la pagode de Langka. Elle sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre V article du budget de l’Exercice 1889. Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 35. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde à plusieurs agents de la police. Le Résident Supérieur de
VERNEVILLE, N° 34. — Décision allouant une indemnité au chef de la pagode de Langka. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1890 ; Vu l’abandon fait par les bonzes de la pagode de Langka d’une construction et d’un terrain leur appartenant pour permettre de percer un boulevard destiné à faire communiquer la Grand Rue avec la rue Obier ; Considérant qu’il importe d'indemniser ces religieux ; Décide : Une indemnité de la somme de cinquante piastres 50 $ est allouée au nommé Luc Cru Am, chef de la pagode de Langka. Elle sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre V article du budget de l’Exercice 1889. Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 35. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde à plusieurs agents de la police. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 29 Janvier courant, faisant savoir que 4 agents indigènes de son service ont pris part à une querelle de jeu qui a provoqué l’arrestation de 2 chinois ; Décide : Une retenue de 5 jours de solde est infligée aux agents dont les noms suivent : Son Kien, sous-brigadier ; Tran-cong-Thanh, agent de police de 1re classe ; Nguyen-van-Lieu et Nguyen-van-Tam, agents de police de 2e classe. Le Commissaire de police est chargé de l'exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 30 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 36. — Décision nommant Sous-Brigadier de police à Phnom Penh le sieur Drezen. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu les besoins du Service ; Décide : Le sieur Drezen, brigadier de gendarmerie en congé renouvelable, est nommé sous-brigadier de police à Phnom Penh, à la solde annuelle de 4.000 francs. Le Commissaire de police de Phnom Penh est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée
l’arrestation de 2 chinois ; Décide : Une retenue de 5 jours de solde est infligée aux agents dont les noms suivent : Son Kien, sous-brigadier ; Tran-cong-Thanh, agent de police de 1re classe ; Nguyen-van-Lieu et Nguyen-van-Tam, agents de police de 2e classe. Le Commissaire de police est chargé de l'exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 30 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 36. — Décision nommant Sous-Brigadier de police à Phnom Penh le sieur Drezen. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu les besoins du Service ; Décide : Le sieur Drezen, brigadier de gendarmerie en congé renouvelable, est nommé sous-brigadier de police à Phnom Penh, à la solde annuelle de 4.000 francs. Le Commissaire de police de Phnom Penh est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Phnom Penh, le 31 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 37. — Décision chargeant M. Ilahn Résident de Phnom Penh de l’exécution des affaires courantes. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Décide ; Pendant l’absence du Résident Supérieur, M. Iahn, Résident de Phnom-Penh, est chargé de l’expédition des affaires courantes. Phnom-Penh, le 2 Février 1890. de VERNEVILLE, N° 38. — Décision nommant une commission chargée de recevoir la construction du mur de clôture de la résidence supérieure. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre en date du 2 février courant par laquelle MM. Vandelet et Faraut font connaître que les travaux de construction du mur de clôture de la Résidence Supérieure sont terminés ; Décide : Une commission composée de MM. le Dr Iahn, Résident de Phnom-Penh, Président ; Langlade, chef du service des travaux publics, Collard, chef des bureaux de la Résidence Supérieure, Membres, est appelée à examiner les travaux de construction du mur de clôture de la Résidence Supérieure et d’en prononcer, s’il y
Pendant l’absence du Résident Supérieur, M. Iahn, Résident de Phnom-Penh, est chargé de l’expédition des affaires courantes. Phnom-Penh, le 2 Février 1890. de VERNEVILLE, N° 38. — Décision nommant une commission chargée de recevoir la construction du mur de clôture de la résidence supérieure. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre en date du 2 février courant par laquelle MM. Vandelet et Faraut font connaître que les travaux de construction du mur de clôture de la Résidence Supérieure sont terminés ; Décide : Une commission composée de MM. le Dr Iahn, Résident de Phnom-Penh, Président ; Langlade, chef du service des travaux publics, Collard, chef des bureaux de la Résidence Supérieure, Membres, est appelée à examiner les travaux de construction du mur de clôture de la Résidence Supérieure et d’en prononcer, s’il y a lieu, la réception provisoire. Phnom-Penh, le 3 Février 1890. Le Résident délégué, Dr HA11N. N° 39. — Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux à entreprendre pour la construction de l’hôpital. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Une commission composée de MM. le Dr Iahn, Résident de Phnom-Penh, Président, Langlade, chef du service des travaux publics, Mémo res, Cazajeux, commis de résidence de 2e classe, se réunira le 6 février courant à 8 heures du matin à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux à entreprendre pour la construction d’un hôpital à Phnom-Penh, Phnom-Penh, le 4 Février 1890. de VERNËV1IXE. N° 40. — Décision allouant un crédit de 2.500 francs aux Résidents provinciaux pour les frais de bureau et d’éclairage. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le crédit de 2.500 francs inscrit au budget de l’exercice 1890, Vu la Lettre ; Décide : Le crédit de 2.500 francs inscrit au budget de l’exercice 1890 sous la rubrique frais de bureau et
d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Une commission composée de MM. le Dr Iahn, Résident de Phnom-Penh, Président, Langlade, chef du service des travaux publics, Mémo res, Cazajeux, commis de résidence de 2e classe, se réunira le 6 février courant à 8 heures du matin à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux à entreprendre pour la construction d’un hôpital à Phnom-Penh, Phnom-Penh, le 4 Février 1890. de VERNËV1IXE. N° 40. — Décision allouant un crédit de 2.500 francs aux Résidents provinciaux pour les frais de bureau et d’éclairage. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le crédit de 2.500 francs inscrit au budget de l’exercice 1890, Vu la Lettre ; Décide : Le crédit de 2.500 francs inscrit au budget de l’exercice 1890 sous la rubrique frais de bureau et d’éclairage aux Résidents provinciaux sera réparti comme suit entre les 5 Résidents du Cambodge. Résident de Phnom-Penh : 500 francs Résident de Pursat 500 Résident de Kratié. 500 Résident de Kampot 500 Résident de Kompong-Cham 500 Phnom-Penh, le 5 Février 1890, de VEKNËVILLE. N° 41. — Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’adjudication qui aura lieu le 7 février pour le creusement du canal intérieur. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Une Commission composée de MM. le Dr Iahn, Résident de Phnom-Penh, Président, Langlade, chef du service des travaux publics, Cazajeux, commis de résidence de 2e classe, est appelée à procéder à l’adjudication qui aura lieu le 7 février courant pour le creusement du canal intérieur. Phnom-Penh, le 5 Février 1890. de VERNEVILLE; N° 42. — Décision déclarant adjudicataires provisionnaires pour la construction de l'hôpital MM. Vandelet et Faraut, Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu les protestations faites par MM. Henry et Bonnet dans la séance d’adjudication de la construction d’un hôpital à Phnom-Penh ; Vu le procès-verbal de la Commission
à l’effet de procéder à l’adjudication qui aura lieu le 7 février pour le creusement du canal intérieur. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Une Commission composée de MM. le Dr Iahn, Résident de Phnom-Penh, Président, Langlade, chef du service des travaux publics, Cazajeux, commis de résidence de 2e classe, est appelée à procéder à l’adjudication qui aura lieu le 7 février courant pour le creusement du canal intérieur. Phnom-Penh, le 5 Février 1890. de VERNEVILLE; N° 42. — Décision déclarant adjudicataires provisionnaires pour la construction de l'hôpital MM. Vandelet et Faraut, Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu les protestations faites par MM. Henry et Bonnet dans la séance d’adjudication de la construction d’un hôpital à Phnom-Penh ; Vu le procès-verbal de la Commission chargée de procéder à l’adjudication ; Vu l’article 14 du cahier des charges ainsi conçu: toutes les contestations relatives à l’interprétation des clauses et conditions du présent marché seront jugées administrativement par le Résident Supérieur en conseil ; Vu l’avis de la Commission ; Considérant que jusqu’à ce jour un seul entrepreneur à Phnom-Penh était en possession des titres nécessaires pour obtenir un brevet de capacité, que par suite l’obligation de le présenter aux adjudications entraînait l’élimination de tous les autres au détriment des intérêts du trésor; Attendu que l’administration pouvant délivrer ces certificats, il est de l'usage constant au Cambodge que l’acceptation par la commission d’une soumission présentée par une personne connue d’elle équivaut à la production du certificat de capacité, l'administration étant le meilleur juge de la capacité des entrepreneurs qui doivent travailler pour son compte; Attendu d’autre part que les protestations formulées par MM. Henry et Bonnet n’ont été présentées qu’après l’ouverture des soumissions et de la proclamation du résultat; Déclare ces protestations non recevables et ; Décide : Les sieurs Faraut et Vandelet sont, déclarés adjudicataires provisionnaires sauf approbation de M. le Gouverneur Général. Phnom-Penh, le 8 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 43. — Décision révoquant
seul entrepreneur à Phnom-Penh était en possession des titres nécessaires pour obtenir un brevet de capacité, que par suite l’obligation de le présenter aux adjudications entraînait l’élimination de tous les autres au détriment des intérêts du trésor; Attendu que l’administration pouvant délivrer ces certificats, il est de l'usage constant au Cambodge que l’acceptation par la commission d’une soumission présentée par une personne connue d’elle équivaut à la production du certificat de capacité, l'administration étant le meilleur juge de la capacité des entrepreneurs qui doivent travailler pour son compte; Attendu d’autre part que les protestations formulées par MM. Henry et Bonnet n’ont été présentées qu’après l’ouverture des soumissions et de la proclamation du résultat; Déclare ces protestations non recevables et ; Décide : Les sieurs Faraut et Vandelet sont, déclarés adjudicataires provisionnaires sauf approbation de M. le Gouverneur Général. Phnom-Penh, le 8 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 43. — Décision révoquant le sieur Vanot de son emploi de sous-brigadier de police à Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du Gouverneur Général du 3 Octobre 1889, relatif aux attributions du Résident Supérieur au Cambodge ; Vu le rapport du commissaire de police à Phnom-Penh en date du 12 Juillet 1889.; Considérant qu’à la suite de ce rapport des poursuites judiciaires ont dû être intentées contre le sieur Vanot sous-brigadier de police à Phnom-Penh au sujet de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions; Attendu que si une ordonnance de non lieu est intervenue, il n’en a pas moins été relevé à sa charge des faits d’une gravité exceptionnelle au point de vue administratif; Décide Le sieur Vanot est révoqué de son emploi de sous-brigadier de police à Phnom-Penh. Phnom-Penh, le 11 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 44. — Décision infligeant une retenue de 3 jours de solde à l’agent de police de 3e classe Lê-Van-Luong. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 10 février courant faisant
police à Phnom-Penh en date du 12 Juillet 1889.; Considérant qu’à la suite de ce rapport des poursuites judiciaires ont dû être intentées contre le sieur Vanot sous-brigadier de police à Phnom-Penh au sujet de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions; Attendu que si une ordonnance de non lieu est intervenue, il n’en a pas moins été relevé à sa charge des faits d’une gravité exceptionnelle au point de vue administratif; Décide Le sieur Vanot est révoqué de son emploi de sous-brigadier de police à Phnom-Penh. Phnom-Penh, le 11 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 44. — Décision infligeant une retenue de 3 jours de solde à l’agent de police de 3e classe Lê-Van-Luong. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 10 février courant faisant savoir que l’agent Lô-Van-Luong a été trouvé endormi pendant son service de nuit ; Décide : Une retenue de 3 jours de solde est infligée à l’agent de police de 3e classe Le-Yan-Luong, Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et enregistrée partout où besoin sera. Phnom-Penh, le 11 Février 1890. de VERNEVILLE; N° 45. — Décision mettant une somme de deux cent trente cinq piastres à la disposition de la commission chargée des expropriations, Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du Gouverneur Général en date du 30 Octobre 1889 sur les attributions du Résident Supérieur au Cambodge ; Vu les demandes des nommés Khhou, Neang Telay, Chau-Krom-Kéo, chee Cheng, Sonne-Ly, Tit-Ly et Pean, propriétaires de jardins situés sur l'amputation nouveau des quais ; Vu l’avis de la commission chargée de procéder à l’estimation des terrains situés sur les quais du canal intérieur en voie d’exécution de la ville de Phnom-Penh ; Attendu que ces terrains sont la propriété du Roi, que ceux qui les détiennent ne peuvent présenter aucun titre les autorisant à construire ou à cultiver; que, suivant l’usage du
partout où besoin sera. Phnom-Penh, le 11 Février 1890. de VERNEVILLE; N° 45. — Décision mettant une somme de deux cent trente cinq piastres à la disposition de la commission chargée des expropriations, Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du Gouverneur Général en date du 30 Octobre 1889 sur les attributions du Résident Supérieur au Cambodge ; Vu les demandes des nommés Khhou, Neang Telay, Chau-Krom-Kéo, chee Cheng, Sonne-Ly, Tit-Ly et Pean, propriétaires de jardins situés sur l'amputation nouveau des quais ; Vu l’avis de la commission chargée de procéder à l’estimation des terrains situés sur les quais du canal intérieur en voie d’exécution de la ville de Phnom-Penh ; Attendu que ces terrains sont la propriété du Roi, que ceux qui les détiennent ne peuvent présenter aucun titre les autorisant à construire ou à cultiver; que, suivant l’usage du pays, ils sont tenus de les abandonner à la première réquisition ; Attendu d’autre part qu’il est équitable d’indemniser les occupants des travaux qu’ils ont exécutés pour les mettre en rapport ; Vu l’estimation donnée par la commission ; Décide : Une somme de deux cent trente cinq piastres est mise à la disposition de la commission nommée à cet effet pour être répartie entre les divers occupants suivant le travail exécuté par elle. La dépense sera imputée au chapitre V article 1er § 4 (commencement des travaux du canal intérieur). Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 46. — Décision infligeant une retenue de 8 jours de solde à l’interprète Nghia, Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Considérant que le nommé Nghia, interprète de la Résidence de Kratie, appelé à Phnom-Penh, a rejoint son poste sans en avoir obtenu l’autorisation ; Attendu que, pour ce motif, il n’a pu recevoir les instructions qui devaient lui être données; Décide : Une retenue de 8 jours de solde est infligée à l’interprète Nghia, de la Résidence de Kratie. Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE.
mise à la disposition de la commission nommée à cet effet pour être répartie entre les divers occupants suivant le travail exécuté par elle. La dépense sera imputée au chapitre V article 1er § 4 (commencement des travaux du canal intérieur). Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 46. — Décision infligeant une retenue de 8 jours de solde à l’interprète Nghia, Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Considérant que le nommé Nghia, interprète de la Résidence de Kratie, appelé à Phnom-Penh, a rejoint son poste sans en avoir obtenu l’autorisation ; Attendu que, pour ce motif, il n’a pu recevoir les instructions qui devaient lui être données; Décide : Une retenue de 8 jours de solde est infligée à l’interprète Nghia, de la Résidence de Kratie. Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 47. — Décision attachant à la forge du Protectorat divers mécaniciens indigènes. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la résiliation, à compter du 1er Janvier 1890, du marché de gré à gré passé avec M. Anillon le 1er Avril 1888; Vu l'installation d’une forge destinée à assurer l’entretien et les réparations courantes des chaloupes à vapeur du Protectorat ; Décide : Seront attachés à la dite forge les indigènes dont les noms suivent et qui recevront la solde mensuelle ci-dessous indiquée : Bay Lang, mécanicien Bakè, aide mécanicien Il leur sera adjoint un coolie dont le salaire est fixé à 60 piastres par mois. Cette dépense sera imputée au chapitre V, article 2, § 2 du budget de l’exercice courant. La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1890, en ce qui concerne les deux mécaniciens. Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 48. — Décision mettant une somme neuf cents piastres à la disposition de la commission chargée des expropriations. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du Gouverneur
avec M. Anillon le 1er Avril 1888; Vu l'installation d’une forge destinée à assurer l’entretien et les réparations courantes des chaloupes à vapeur du Protectorat ; Décide : Seront attachés à la dite forge les indigènes dont les noms suivent et qui recevront la solde mensuelle ci-dessous indiquée : Bay Lang, mécanicien Bakè, aide mécanicien Il leur sera adjoint un coolie dont le salaire est fixé à 60 piastres par mois. Cette dépense sera imputée au chapitre V, article 2, § 2 du budget de l’exercice courant. La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1890, en ce qui concerne les deux mécaniciens. Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 48. — Décision mettant une somme neuf cents piastres à la disposition de la commission chargée des expropriations. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 30 Octobre 1889 sur les attributions du Résident Supérieur au Cambodge; vu l’avis de la commission chargée de procéder à l’estimation des terrains situés sur le tracé projeté du canal intérieur de la ville de Phnom-Penh ; Attendu que ces terrains sont la propriété du Roi, que ceux qui les détiennent ne peuvent présenter aucun titre les autorisant à construire ou à cultiver, que suivant l’usage du pays, ils sont tenus de les abandonner à la première réquisition ; Attendu, d’autre part, qu’il est équitable d’indemniser les occupants des travaux qu’ils ont exécutés pour les mettre en rapport ; Vu l’estimation donnée par la commission ; Décide : Une somme de neuf cents piastres est mise à la disposition de la commission nommée à cet effet pour être répartie entre les divers occupants suivant le travail exécuté par elle. La dépense sera imputée au chapitre V, article 1er, § 4. (Commencement des travaux du canal intérieur). Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 49. — Décision nommant Huynh-quang-Dau secrétaire provisoire. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Décide : L’Annamite Huynh-quang-Dau est