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Staïcoff, Degaud, Cuniot, Pangon, Tournaire, Rocheblave, Boissat, Fayard, Douare, Barbier, Figuet, Mayoud et Jurie. Excusés : les confrères Pouly, Latour, Faure, Guillaud, Calvet, Roure et Grésillon. Procès-verbal de la dernière séance et de la réunion du 22 août 1907. — Le procès-verbal de la dernière séance (11 juin 1907) est adopté. Le secrétaire rend compte qu'une réunion a été tenue le 22 août dernier à Saint-Rambert-d'Albon pour désigner le délégué chargé de voter pour le représentant des syndicats médicaux au conseil supérieur de la mutualité. M. le docteur Degaud est élu délégué. Toutefois comme les syndicats ont droit à un délégué par 50 membres ou fraction de 50 membres, il est décidé que le secrétaire écrira à M. le Préfet de la Drôme pour réclamer la nomination d'un second délégué, le Syndicat de la Vallée du Rhône comptant à ce jour 54 membres. M. le docteur Fayard est élu délégué suppléant pour prendre part à ce vote dans le cas où M. le Préfet de la Drôme ferait droit à la demande du Syndicat. Cette demande ayant été admise, MM. Degaud et Fayard ont pris part le 13 octobre 1907 au vote pour l'élection du représentant des syndicats médicaux au conseil supérieur de la mutualité. C'est M. le docteur Gairal (de Carignan) qui a été élu. Admissions. Démission.— Les candidatures des confrères : DOUARE (de Saint-Siméon-de-Bressieux), présenté par MM. Fayard et Staïcoff. LEMONON (de Saint-Donat), présenté par MM. Fayard et Gignier. Sont mises aux voix et adoptées. Le confrère Durand ayant refusé de payer sa cotisation est considéré comme démissionnaire. Compte rendu financier. — M. Fayard fait l'exposé de la situation financière du Syndicat qui en résumé s'établit ainsi : Recettes de 1907. Fr. 550. En caisse au 1er novembre 1906.... — 1.327 80 Total... — 1.877 80 Les dépenses de 1907 s'étant élevées à — 533 10 Il reste en caisse au 1er novembre 1907 . — 1.344 70 Plus 8 obligations foncières en dépôt au Crédit lyonnais à Vienne. Le compte rendu financier est approuvé. Libre choix du médecin. 1° Accidents du travail et Compagnies de chemins de
conseil supérieur de la mutualité. C'est M. le docteur Gairal (de Carignan) qui a été élu. Admissions. Démission.— Les candidatures des confrères : DOUARE (de Saint-Siméon-de-Bressieux), présenté par MM. Fayard et Staïcoff. LEMONON (de Saint-Donat), présenté par MM. Fayard et Gignier. Sont mises aux voix et adoptées. Le confrère Durand ayant refusé de payer sa cotisation est considéré comme démissionnaire. Compte rendu financier. — M. Fayard fait l'exposé de la situation financière du Syndicat qui en résumé s'établit ainsi : Recettes de 1907. Fr. 550. En caisse au 1er novembre 1906.... — 1.327 80 Total... — 1.877 80 Les dépenses de 1907 s'étant élevées à — 533 10 Il reste en caisse au 1er novembre 1907 . — 1.344 70 Plus 8 obligations foncières en dépôt au Crédit lyonnais à Vienne. Le compte rendu financier est approuvé. Libre choix du médecin. 1° Accidents du travail et Compagnies de chemins de fer. Le président rend compte qu'en réponse à sa lettre à M. le Ministre des Travaux publics (voir compte rendu n° 2) il a reçu la lettre suivante : Paris, le 24 juillet 1907. Monsieur, Vous m'avez écrit, au nom du Syndicat médical de la Vallée du Rhône, pour vous plaindre de la violation, par les Compagnies de chemins de fer, de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, 31 mars 1905, sur les accidents, article qui donne à la victime le droit de choisir son médecin. Ces administrations imposeraient à leurs agents blessés leur propre médecin et tomberaient ainsi sous le coup des pénalités prévues par l'article 30 de la dite loi. Du fait que les agents d'une Compagnie de chemins de fer, victimes d'un accident du travail, préfèrent s'adresser au médecin de la Compagnie dont ils ont déjà le plus souvent reçu des soins, il ne résulte nullement que ce choix leur soit imposé. Les agents sont, d'ailleurs, éclairés sur leurs droits, grâce à l'affichage, qui est effectué dans toutes les gares et tous les ateliers, conformément à l'article 31, des dispositions de la loi, et mon administration s'est assurée récemment que cet affichage avait lieu
plaindre de la violation, par les Compagnies de chemins de fer, de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, 31 mars 1905, sur les accidents, article qui donne à la victime le droit de choisir son médecin. Ces administrations imposeraient à leurs agents blessés leur propre médecin et tomberaient ainsi sous le coup des pénalités prévues par l'article 30 de la dite loi. Du fait que les agents d'une Compagnie de chemins de fer, victimes d'un accident du travail, préfèrent s'adresser au médecin de la Compagnie dont ils ont déjà le plus souvent reçu des soins, il ne résulte nullement que ce choix leur soit imposé. Les agents sont, d'ailleurs, éclairés sur leurs droits, grâce à l'affichage, qui est effectué dans toutes les gares et tous les ateliers, conformément à l'article 31, des dispositions de la loi, et mon administration s'est assurée récemment que cet affichage avait lieu réglementairement. Il ne paraît pas qu'en fait l'article 4 soit violé par les Compagnies. Si, toutefois, vous aviez quelques cas précis à me signaler à ce sujet, je ferais aussitôt procéder à une enquête par le service du Contrôle du travail des agents de chemins de fer. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Le Directeur du Cabinet : Léon BARTHOU. Après discussion il est décidé que le Président répliquera par la lettre ci-dessous dont les termes sont approuvés : Monsieur le Ministre des Travaux publics, Paris. Au nom du Syndicat médical de la Vallée du Rhône, j'ai eu l'honneur de vous signaler que, dans notre région, les agents des Compagnies de chemins de fer, victimes d'accidents du travail, n'étaient jamais en fait soignés que par les médecins attachés au service des dites Compagnies. En conséquence, je vous priais de vouloir bien faire rechercher par les services compétents les raisons pour lesquelles ces ouvriers ne recourent jamais aux soins d'un médecin librement choisi. Par lettre du 24 juillet 1907, vous me faites très justement observer que du fait que les agents d'une Compagnie de chemins de fer, victimes d'un accident
de ma considération distinguée. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Le Directeur du Cabinet : Léon BARTHOU. Après discussion il est décidé que le Président répliquera par la lettre ci-dessous dont les termes sont approuvés : Monsieur le Ministre des Travaux publics, Paris. Au nom du Syndicat médical de la Vallée du Rhône, j'ai eu l'honneur de vous signaler que, dans notre région, les agents des Compagnies de chemins de fer, victimes d'accidents du travail, n'étaient jamais en fait soignés que par les médecins attachés au service des dites Compagnies. En conséquence, je vous priais de vouloir bien faire rechercher par les services compétents les raisons pour lesquelles ces ouvriers ne recourent jamais aux soins d'un médecin librement choisi. Par lettre du 24 juillet 1907, vous me faites très justement observer que du fait que les agents d'une Compagnie de chemins de fer, victimes d'un accident du travail, préfèrent s'adresser au médecin de la Compagnie, dont ils ont déjà le plus souvent reçu des soins, il ne résulte nullement que ce choix leur soit imposé. S'il en était réellement ainsi, comme le désir de l'ouvrier doit toujours être respecté, notre plainte serait sans objet. Or, si mes commettants m'ont donné le mandat d'attirer votre bienveillante attention sur ces faits, c'est d'abord parce qu'ils savaient pertinemment, eux qui vivent en contact avec les employés de chemins de fer, que ces derniers ne peuvent en fait librement choisir leur médecin, lorsqu'ils sont blessés dans leur travail professionnel, et ensuite parce qu'ils espéraient qu'une enquête prescrite par vous sur ce point spécial établirait les agissements au moyen desquels les Compagnies de chemins de fer font échec à la loi du 31 mars 1905. Il est bien certain que, dans la Compagnie P.-L.-M. tout au moins, les agents blessés dans leur travail sont embrigadés et conduits par leurs supérieurs à la visite médicale, absolument comme le sont les militaires. Depuis longtemps nous avons en effet remarqué 1° que des agents qui, lorsqu'ils sont malades, recourent habituellement aux soins d'un médecin librement choisi, après avoir obtenu du médecin de la Compagnie
mes commettants m'ont donné le mandat d'attirer votre bienveillante attention sur ces faits, c'est d'abord parce qu'ils savaient pertinemment, eux qui vivent en contact avec les employés de chemins de fer, que ces derniers ne peuvent en fait librement choisir leur médecin, lorsqu'ils sont blessés dans leur travail professionnel, et ensuite parce qu'ils espéraient qu'une enquête prescrite par vous sur ce point spécial établirait les agissements au moyen desquels les Compagnies de chemins de fer font échec à la loi du 31 mars 1905. Il est bien certain que, dans la Compagnie P.-L.-M. tout au moins, les agents blessés dans leur travail sont embrigadés et conduits par leurs supérieurs à la visite médicale, absolument comme le sont les militaires. Depuis longtemps nous avons en effet remarqué 1° que des agents qui, lorsqu'ils sont malades, recourent habituellement aux soins d'un médecin librement choisi, après avoir obtenu du médecin de la Compagnie le congé nécessaire, sont, lorsqu'ils sont blessés, exclusivement soignés par ce même médecin de la Compagnie, qu'en temps ordinaire ils n'honorent pourtant pas de leur confiance entière puisqu'ils délaissent ses soins gratuits pour recourir à d'autres soins qu'ils doivent payer. Il semble ainsi prouvé que, lorsqu'il s'agit d'un accident, ces agents ne peuvent librement choisir leur médecin. 2° Que lorsqu'un médecin étranger au service médical des Compagnies est par hasard appelé à donner ses soins à un employé de chemin de fer, c'est toujours et uniquement en l'absence du médecin officiel et, non sur la prière du blessé, mais sur la demande de ses supérieurs hiérarchiques — il paraît même que la Compagnie ne tient jamais compte du certificat de constatation d'accident délivré dans ce cas et en fait toujours établir un nouveau par le médecin attaché à son service. Il nous a paru que, par ces faits et d'autres analogues, se trahissait l'intention habile et prudente mais systématique des Compagnies, de méconnaître le vœu de la loi. L'affichage dans les gares des dispositions de la loi ne suffit pas à en assurer le respect. Seule une enquête générale ordonnée par vous, Monsieur le Ministre, pourrait établir tous les moyens
agents ne peuvent librement choisir leur médecin. 2° Que lorsqu'un médecin étranger au service médical des Compagnies est par hasard appelé à donner ses soins à un employé de chemin de fer, c'est toujours et uniquement en l'absence du médecin officiel et, non sur la prière du blessé, mais sur la demande de ses supérieurs hiérarchiques — il paraît même que la Compagnie ne tient jamais compte du certificat de constatation d'accident délivré dans ce cas et en fait toujours établir un nouveau par le médecin attaché à son service. Il nous a paru que, par ces faits et d'autres analogues, se trahissait l'intention habile et prudente mais systématique des Compagnies, de méconnaître le vœu de la loi. L'affichage dans les gares des dispositions de la loi ne suffit pas à en assurer le respect. Seule une enquête générale ordonnée par vous, Monsieur le Ministre, pourrait établir tous les moyens qu'emploient les Compagnies pour faire échec au libre choix. Ce qui nous importe, ce n'est pas de voir appliquer pour telle ou telle infraction particulière les pénalités de l'article 30, c'est de voir réaliser dans la pratique le libre choix du médecin tel que l'a organisé l'article k. Dans ces conditions, le Syndicat médical de la Vallée du Rhône estime n'avoir pas à vous signaler tel ou tel cas précis pouvant appeler une répression, mais d'autre part il vous demande avec insistance de vouloir bien prendre les mesures efficaces pour empêcher les Compagnies de chemins de fer d'éluder systématiquement la loi. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président : DR ROCHEBLAVE. 2° Assistance médicale gratuite et vaccinations. Le président expose que, conformément aux décisions prises sur cette question à la dernière séance, une circulaire dont le texte a été publié à la page 14 du compte rendu n° 2 a été adressée à tous les candidats aux élections du Conseil général, dans les départements de la Drôme et de l'Isère. Malheureusement ces circulaires ne purent parvenir aux différents candidats que lorsqu'ils eurent fait acte de candidature, c'est-à-dire affiché déjà leur programme et leur profession
conditions, le Syndicat médical de la Vallée du Rhône estime n'avoir pas à vous signaler tel ou tel cas précis pouvant appeler une répression, mais d'autre part il vous demande avec insistance de vouloir bien prendre les mesures efficaces pour empêcher les Compagnies de chemins de fer d'éluder systématiquement la loi. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président : DR ROCHEBLAVE. 2° Assistance médicale gratuite et vaccinations. Le président expose que, conformément aux décisions prises sur cette question à la dernière séance, une circulaire dont le texte a été publié à la page 14 du compte rendu n° 2 a été adressée à tous les candidats aux élections du Conseil général, dans les départements de la Drôme et de l'Isère. Malheureusement ces circulaires ne purent parvenir aux différents candidats que lorsqu'ils eurent fait acte de candidature, c'est-à-dire affiché déjà leur programme et leur profession de foi. Aussi les réponses n'ont-elles pas été aussi nombreuses qu'on l'aurait souhaité. Le syndicat a néanmoins obtenu des adhésions précieuses. Cette propagande a eu de plus l'avantage de répandre une idée juste et de faire connaître à des élus qui l'ignoraient un des principaux desiderata du corps médical. C'est pourquoi il est décidé qu'aux prochaines élections cantonales, la même circulaire sera encore adressée à tous les candidats. Tarif officiel des accidents du travail. — Sur la demande des confrères d'Annonay, le Président avait été chargé le 11 juin dernier de rechercher les motifs qui avaient empêché le relèvement du tarif ministériel pour les accidents du travail dans les communes de l'Ardèche pour lesquelles des certificats de notoriété avaient été fournis. Le secrétaire du syndicat avait transmis ces certificats à l'Union des syndicats. Le Président a donc écrit à M. le docteur Noir, secrétaire de l'Union. Celui-ci ayant répondu que ces certificats avaient été remis à M. le docteur Jeanne, une nouvelle lettre a prié M. le docteur Jeanne de nous fixer sur le sort qu'avaient reçu les dits documents. M. Jeanne ayant fait connaître que ces certificats avaient été par lui remis à la commission instituée par l'arrêté ministériel
pourquoi il est décidé qu'aux prochaines élections cantonales, la même circulaire sera encore adressée à tous les candidats. Tarif officiel des accidents du travail. — Sur la demande des confrères d'Annonay, le Président avait été chargé le 11 juin dernier de rechercher les motifs qui avaient empêché le relèvement du tarif ministériel pour les accidents du travail dans les communes de l'Ardèche pour lesquelles des certificats de notoriété avaient été fournis. Le secrétaire du syndicat avait transmis ces certificats à l'Union des syndicats. Le Président a donc écrit à M. le docteur Noir, secrétaire de l'Union. Celui-ci ayant répondu que ces certificats avaient été remis à M. le docteur Jeanne, une nouvelle lettre a prié M. le docteur Jeanne de nous fixer sur le sort qu'avaient reçu les dits documents. M. Jeanne ayant fait connaître que ces certificats avaient été par lui remis à la commission instituée par l'arrêté ministériel du 20 mai 1905, M. Rocheblave a enfin adressé à M. Le Ministre du Commerce a reçu la lettre suivante : Valence, le 2 octobre 1907. Monsieur le Ministre du Commerce, Paris. Le Syndicat médical de la Vallée du Rhône, par l'intermédiaire de l'Union des Syndicats médicaux de France, et du Dr Jeanne, a eu, en novembre 1905, l'honneur de faire remettre à la commission instituée par votre arrêté du 20 mai 1905, divers certificats de notoriété constatant que dans plusieurs communes de l'Isère et de l'Ardèche, et notamment parmi ces dernières : Annonay, Tournon et Saint-Péray, les honoraires médicaux payés par les ouvriers, antérieurement à 1901, étaient supérieurs aux prix établis par votre tarif des accidents du travail du 30 septembre 1905. Ces documents justificatifs avaient pour but d'obtenir pour les localités qu'ils visaient, le relèvement du prix de la visite et de la consultation médicales. Votre arrêté du 26 septembre 1906 a relevé ces prix dans certaines des localités pour lesquelles nous avions adressé des certificats de notoriété. Mais aucune des communes de l'Ardèche pour lesquelles les mêmes justifications avaient été fournies, n'a bénéficié du tarif supérieur. Nos confrères de l'Ardèche, notamment ceux exerçant à Annonay, Tournon et
du Dr Jeanne, a eu, en novembre 1905, l'honneur de faire remettre à la commission instituée par votre arrêté du 20 mai 1905, divers certificats de notoriété constatant que dans plusieurs communes de l'Isère et de l'Ardèche, et notamment parmi ces dernières : Annonay, Tournon et Saint-Péray, les honoraires médicaux payés par les ouvriers, antérieurement à 1901, étaient supérieurs aux prix établis par votre tarif des accidents du travail du 30 septembre 1905. Ces documents justificatifs avaient pour but d'obtenir pour les localités qu'ils visaient, le relèvement du prix de la visite et de la consultation médicales. Votre arrêté du 26 septembre 1906 a relevé ces prix dans certaines des localités pour lesquelles nous avions adressé des certificats de notoriété. Mais aucune des communes de l'Ardèche pour lesquelles les mêmes justifications avaient été fournies, n'a bénéficié du tarif supérieur. Nos confrères de l'Ardèche, notamment ceux exerçant à Annonay, Tournon et Saint-Péray, se trouvent ainsi, sans savoir pourquoi, lésés dans leurs intérêts. En conséquence, Monsieur le Ministre, et comme il importe de mettre au plus tôt fin à cette situation préjudiciable, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître les raisons pour lesquelles les communes d'Annonay, Tournon et Saint-Péray, n'ont pas figuré parmi celles que votre arrêté du 26 juillet 1906 a fait bénéficier de prix plus élevés que ceux résultant simplement du chiffre de la population. Cette indication nous est indispensable pour poursuivre le relèvement du tarif officiel, partout où le permettent les prix pratiqués antérieurement à 1901. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, avec mes remerciements, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président : DR ROCHEBLAVE. Cette lettre fut transmise par M. le Ministre du Commerce à M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale qui lui réserva la réponse suivante : Paris, le 15 octobre 1907. Monsieur, Par lettre du 2 octobre, qui m'a été transmise par Monsieur le Ministre du Commerce, vous avez exprimé le désir de connaître les raisons pour lesquelles certaines localités du département de l'Ardèche n'avaient pas été comprises au nombre de celles pour lesquelles l'arrêté du 26
Saint-Péray, n'ont pas figuré parmi celles que votre arrêté du 26 juillet 1906 a fait bénéficier de prix plus élevés que ceux résultant simplement du chiffre de la population. Cette indication nous est indispensable pour poursuivre le relèvement du tarif officiel, partout où le permettent les prix pratiqués antérieurement à 1901. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, avec mes remerciements, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président : DR ROCHEBLAVE. Cette lettre fut transmise par M. le Ministre du Commerce à M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale qui lui réserva la réponse suivante : Paris, le 15 octobre 1907. Monsieur, Par lettre du 2 octobre, qui m'a été transmise par Monsieur le Ministre du Commerce, vous avez exprimé le désir de connaître les raisons pour lesquelles certaines localités du département de l'Ardèche n'avaient pas été comprises au nombre de celles pour lesquelles l'arrêté du 26 juillet 1906 a transitoirement élevé le prix de la visite médicale, en matière d'accidents du travail, fixé par l'arrêté du 30 septembre 1905. J'ai l'honneur de vous informer que les documents produits à mon Administration n'ont pas paru de nature à permettre une élévation de tarif qui, dans l'esprit de l'arrêté du 30 septembre 1905, ne pouvait être consentie qu'à titre transitoire et exceptionnel. J'ajoute que le tarif fixé par ledit arrêté ne s'impose pas aux médecins, qui restent libres de débattre le prix de leurs honoraires. Il doit seulement servir de base à la décision du juge de paix, appelé à arbitrer, en cas de contestation, les sommes qui devront être remboursées par le chef d'entreprise (ou l'assureur son garant), à l'ouvrier blessé, qui aura usé du droit que lui confère l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifié par celle du 31 mars 1903, de choisir librement son médecin et son pharmacien. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales, Georges PAULET. La discussion ouverte sur cette question fait ressortir que la plupart des
l'arrêté du 30 septembre 1905, ne pouvait être consentie qu'à titre transitoire et exceptionnel. J'ajoute que le tarif fixé par ledit arrêté ne s'impose pas aux médecins, qui restent libres de débattre le prix de leurs honoraires. Il doit seulement servir de base à la décision du juge de paix, appelé à arbitrer, en cas de contestation, les sommes qui devront être remboursées par le chef d'entreprise (ou l'assureur son garant), à l'ouvrier blessé, qui aura usé du droit que lui confère l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifié par celle du 31 mars 1903, de choisir librement son médecin et son pharmacien. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales, Georges PAULET. La discussion ouverte sur cette question fait ressortir que la plupart des communes de la Drôme et de l'Isère pour lesquelles des documents justificatifs ont été fournis n'ont pas été mieux traitées que les communes de l'Ardèche. Il est alors décidé que le Président écrira comme suit à M. le Ministre du Travail : Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Paris. Par lettre du 2 octobre, adressée à Monsieur le Ministre du Commerce, j'avais, au nom du Syndicat médical de la Vallée du Rhône, exprimé le désir de connaître les raisons pour lesquelles certaines localités du département de l'Ardèche n'avaient pas été comprises au nombre de celles pour lesquelles l'arrêté du 26 juillet 1906 avait élevé le prix de la visite médicale en matière d'accidents du travail. Par lettre en date du 16 octobre, vous avez bien voulu me répondre que les documents produits à votre administration n'ont pas paru de nature à permettre une élévation de tarif qui, dans l'esprit de l'arrêté du 30 septembre 1905, ne pouvait être consentie qu'à titre transitoire et exceptionnel. J'ai transmis votre réponse aux membres du Syndicat médical de la Vallée du Rhône dans leur réunion du 5 novembre 1907. Ils m'ont chargé, Monsieur le Ministre, de vous faire respectueusement remarquer