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demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet de loi est adopté. La Chambre adopte, en deuxième délibération, le projet de loi relatif au chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Baron et le projet de loi relatif au chemin de fer de Tours à Sarthe. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant réduction du délai de conservation des valeurs confiées à la poste. M. l'administration des postes demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet de loi est adopté. LES AGENTS DE CHEMINS DE FER L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif aux rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés. M. Varloy, ministre des travaux publics, combat l'article 2 qui a pour objet de faire déterminer par un règlement d'administration publique les emplois que les compagnies ne pourront confier qu'à des agents commissionnés. L'orateur demande le rejet de l'article 2 qui sacrifie à des intérêts particuliers celui de la responsabilité des compagnies et de la sécurité de tous (Très bien! sur plusieurs bancs). M. Delattre, rapporteur, dit que le ministre de la justice a approuvé le projet et n'a demandé qu'une modification qui a été faite. On dit que la loi crée une innovation dans l'administration et un bouleversement de l'organisme judiciaire. En fait, il s'agit seulement d'empêcher qu'un employé, après 20 ou 30 ans de services, ne puisse être renvoyé sans indemnité. Le ministre repousse la mission de rédiger un règlement pour le personnel. La commission pourrait alors s'en charger. Elle déterminera facilement quels sont les emplois qui ne peuvent être confiés qu'à des agents commissionnés. Quant aux mesures disciplinaires, il ne s'agit pas de créer un nouveau code pénal; ce code existe, il a été fait par les compagnies il prévoit les moindres cas, édicte les pénalités les plus variées. Mais il faut que le gouvernement intervienne pour qu'on ne porte atteinte à la propriété de personne; or, la descente de classe est une atteinte à la propriété de l'agent : on a vu révoquer
et n'a demandé qu'une modification qui a été faite. On dit que la loi crée une innovation dans l'administration et un bouleversement de l'organisme judiciaire. En fait, il s'agit seulement d'empêcher qu'un employé, après 20 ou 30 ans de services, ne puisse être renvoyé sans indemnité. Le ministre repousse la mission de rédiger un règlement pour le personnel. La commission pourrait alors s'en charger. Elle déterminera facilement quels sont les emplois qui ne peuvent être confiés qu'à des agents commissionnés. Quant aux mesures disciplinaires, il ne s'agit pas de créer un nouveau code pénal; ce code existe, il a été fait par les compagnies il prévoit les moindres cas, édicte les pénalités les plus variées. Mais il faut que le gouvernement intervienne pour qu'on ne porte atteinte à la propriété de personne; or, la descente de classe est une atteinte à la propriété de l'agent : on a vu révoquer quatre vins agents en un jour pour avoir signé une pétition au ministre. Ce sont là des abus qui ne peuvent durer. Les Compagnies ne sauraient prétendre à l'infaillibilité, et l'on ne fera qu'augmenter le zèle des agents en les assurant contre l'arbitraire. (Applaudissements à gauche). M. Varambon, sous-secrétaire d'Etat à la justice, tout en réservant l'intervention de M. le garde des sceaux lors de la 2e délibération, déclare que M. le garde des sceaux s'est mis d'accord avec la commission sur la partie juridique du projet, mais qu'il n'a pas eu à se prononcer sur la partie technique. En ce qui concerne l'article 2, il s'est borné à s'en référer à M. le ministre des travaux publics. M. Delattre, rapporteur, maintient que M. le garde des sceaux a donné son adhésion. 12 FEUILLETON LES CRIMES DE L'AMOUR PAR M. L. GAGNEUR PREMIERE PARTIE VIII RIVALITÉ Après les premières civilités d'usage, il se pressa de les quitter et remonta dans sa chambre. Quelle fut sa surprise, sa joie en retrouvant ouverte la fenêtre d'Adrienne, d'Adrienne qui ne le fuyait plus, d'Adrienne qui, cette fois, lui jeta un regard voilé par la timide, mais dont les doux rayons le remplirent de
à la justice, tout en réservant l'intervention de M. le garde des sceaux lors de la 2e délibération, déclare que M. le garde des sceaux s'est mis d'accord avec la commission sur la partie juridique du projet, mais qu'il n'a pas eu à se prononcer sur la partie technique. En ce qui concerne l'article 2, il s'est borné à s'en référer à M. le ministre des travaux publics. M. Delattre, rapporteur, maintient que M. le garde des sceaux a donné son adhésion. 12 FEUILLETON LES CRIMES DE L'AMOUR PAR M. L. GAGNEUR PREMIERE PARTIE VIII RIVALITÉ Après les premières civilités d'usage, il se pressa de les quitter et remonta dans sa chambre. Quelle fut sa surprise, sa joie en retrouvant ouverte la fenêtre d'Adrienne, d'Adrienne qui ne le fuyait plus, d'Adrienne qui, cette fois, lui jeta un regard voilé par la timide, mais dont les doux rayons le remplirent de reconnaissance et d'espoir ! IX LA FÊTE Trois jours après ces événements, en l'absence insignifiante, se célébrait la fête de l'Automne. C'était vers le milieu de septembre. À l'occasion de cette solennité, tous les lieux faisaient toilette. Les fenêtres se faisaient de rideaux blancs ; et de toutes les maisons sortaient de gais visages, des rires parfois chantants joyeux accompagnés d'une assez forte odeur de gâteaux. Et la fête se continuait le lundi. Denis Berthaud n'invitait ses parents et ses amis que ce jour-là, parce que le dimanche, comme membre du corps de musique, il sacrifiait à l'harmonie. Donc le dimanche, vers une heure de l'après-midi, il achevait de s'habiller dans une pièce ouvrant sur la rue des Carmes, et qui leur servait à la fois de salon et de chambre à coucher, tandis que la bonne Marianne donnait le dernier coup de brosse à ses habits des grands jours. Cette femme avait dû être fort belle. C'était une de ces créatures simples et douces dont toute la vie est un dévouement, mais un dévouement facile, car elles se dévouent sans s'en douter, par un besoin du cœur. Son existence avait été tout entière partagée entre Denis et sa belle
sortaient de gais visages, des rires parfois chantants joyeux accompagnés d'une assez forte odeur de gâteaux. Et la fête se continuait le lundi. Denis Berthaud n'invitait ses parents et ses amis que ce jour-là, parce que le dimanche, comme membre du corps de musique, il sacrifiait à l'harmonie. Donc le dimanche, vers une heure de l'après-midi, il achevait de s'habiller dans une pièce ouvrant sur la rue des Carmes, et qui leur servait à la fois de salon et de chambre à coucher, tandis que la bonne Marianne donnait le dernier coup de brosse à ses habits des grands jours. Cette femme avait dû être fort belle. C'était une de ces créatures simples et douces dont toute la vie est un dévouement, mais un dévouement facile, car elles se dévouent sans s'en douter, par un besoin du cœur. Son existence avait été tout entière partagée entre Denis et sa belle Adrienne. Jamais un nuage n'était venu assombrir ce ciel bleu. Un gai rayon de soleil éclairait alors cet intérieur où tout respirait le calme, l'aisance, le bonheur d'une vie laborieuse et honnête. Marianne avait fini par approuver le noble refus de Denis aux propositions corruptrices de M. de Noiregent. Aucune préoccupation inquiète ne venait troubler la sérénité de leurs visages. "Comment se fussent-ils doutés qu'à deux pas se tramait un complot qui allait bouleverser leur existence, qui menaçait, non-seulement leur repos, leur félicité, mais leur honneur jusque-là sans tache?" "Où est donc Adrienne? demanda tout à coup Berthold. Je l'attends pour faire le nœud de ma cravate." "Elle est dans sa chambre, répondit Marianne; elle s'habille sans doute." "Adrienne! A trigo, appelait Denis en se penchant à la fenêtre de la cour." "Ça suffit, ne la dérange pas, je mettrai bien ta cravate." "Pourquoi donc cela?" "Parce que depuis quelque temps je trouve notre Adrienne toute pâlotte. Elle est triste, songeuse. Je ne sais vraiment ce qu'elle a. "Mais moi, je le sais bien", reprit Denis avec suffisance! "Tu le sais, toi? Elle te l'a dit?" "Non, je le devine." "Tu le devines? Elle te l'a dit? Elle me l'a
préoccupation inquiète ne venait troubler la sérénité de leurs visages. "Comment se fussent-ils doutés qu'à deux pas se tramait un complot qui allait bouleverser leur existence, qui menaçait, non-seulement leur repos, leur félicité, mais leur honneur jusque-là sans tache?" "Où est donc Adrienne? demanda tout à coup Berthold. Je l'attends pour faire le nœud de ma cravate." "Elle est dans sa chambre, répondit Marianne; elle s'habille sans doute." "Adrienne! A trigo, appelait Denis en se penchant à la fenêtre de la cour." "Ça suffit, ne la dérange pas, je mettrai bien ta cravate." "Pourquoi donc cela?" "Parce que depuis quelque temps je trouve notre Adrienne toute pâlotte. Elle est triste, songeuse. Je ne sais vraiment ce qu'elle a. "Mais moi, je le sais bien", reprit Denis avec suffisance! "Tu le sais, toi? Elle te l'a dit?" "Non, je le devine." "Tu le devines? Elle te l'a dit? Elle me l'a dit à moi!" "Tu le sais, toi? Elle te l'a dit?" "Non, je le devine." "Tu le devines? Elle me l'a dit à moi!" "Elle te l'a dit à toi!" "Non, je le devine." — Ah ça ! tu ne vois donc rien dans mes yeux? — Non. — Je n'ai pas l'air content comme tout? — Si. — Eh bien! pourquoi suis-je si content que ça? — Pourquoi! — Allons! allons! fit Denis en riant, tu me fais jacasser et je vais être en retard. Et un jour de fête, si je manquais à l'appel... — Tu as encore le temps. Il n'est qu'une heure. Voyons, qu'y a-t-il? pourquoi notre Adrienne est-elle triste? — Oui, pourquoi? Une enfant qui a ici tout ce qu'elle peut désirer. — Mais c'est justement ce que je te demande, reprit Marianne avec impatience. — Parbleu! c'est bien malin. À quoi pensent toutes les fillettes? Au mariage. Notre Adrienne est comme les autres; elle a envie de se marier. — Mais alors, pourquoi es-tu content? — C'est que, justement, on nous l'a demandée en mariage, na! Un parti magnifique. — Nous la prendre déjà! s'écria la pauvre mère qui, à la pensée de se
n'ai pas l'air content comme tout? — Si. — Eh bien! pourquoi suis-je si content que ça? — Pourquoi! — Allons! allons! fit Denis en riant, tu me fais jacasser et je vais être en retard. Et un jour de fête, si je manquais à l'appel... — Tu as encore le temps. Il n'est qu'une heure. Voyons, qu'y a-t-il? pourquoi notre Adrienne est-elle triste? — Oui, pourquoi? Une enfant qui a ici tout ce qu'elle peut désirer. — Mais c'est justement ce que je te demande, reprit Marianne avec impatience. — Parbleu! c'est bien malin. À quoi pensent toutes les fillettes? Au mariage. Notre Adrienne est comme les autres; elle a envie de se marier. — Mais alors, pourquoi es-tu content? — C'est que, justement, on nous l'a demandée en mariage, na! Un parti magnifique. — Nous la prendre déjà! s'écria la pauvre mère qui, à la pensée de se séparer de sa fille, sentit son cœur se serrer. Et ce parti magnifique? — Elle ne saisit pas! Allons, tu n'as pas l'entendement bien clair aujourd'hui. Un brave garçon, bon ouvrier, des avances et le cœur sur la main. Et il aime notre Adrienne depuis longtemps! Tu n'y es pas? — Non. — Tu le vois tous les jours... Il nous a paru comme si nous l'avions vu au monde. Jacques! exclama Marianne qui, de surprise, se laissa tomber sur une chaise. — Eh bien! allons donc! C'est lui-même, Hein? qu'en dis-tu! — Jacques, répéta Marianne avec désappointement, et tu appelles ça un parti magnifique! Je suis bien sûre qu'il ne plaira pas à Adrienne. — Il ne plaira pas à Adrienne! Jacques, le meilleur ouvrier de Vieuxbourg! Et de l'instruction. Sans compter qu'il dessine fort bien. Ah! si j'avais su dessiner, moi! Jacques a de l'ambition pour Adrienne. Il m'a confié ses projets. Il sera patron avant peu. Crois-tu que je ne préfère pas pour notre enfant un mari laborieux, rangé, qui devra sa fortune à son travail, plutôt qu'un de ces richards désœuvrés, un de ces freluquets qui passent leur vie à courir les cafés et les filles?
— Non. — Tu le vois tous les jours... Il nous a paru comme si nous l'avions vu au monde. Jacques! exclama Marianne qui, de surprise, se laissa tomber sur une chaise. — Eh bien! allons donc! C'est lui-même, Hein? qu'en dis-tu! — Jacques, répéta Marianne avec désappointement, et tu appelles ça un parti magnifique! Je suis bien sûre qu'il ne plaira pas à Adrienne. — Il ne plaira pas à Adrienne! Jacques, le meilleur ouvrier de Vieuxbourg! Et de l'instruction. Sans compter qu'il dessine fort bien. Ah! si j'avais su dessiner, moi! Jacques a de l'ambition pour Adrienne. Il m'a confié ses projets. Il sera patron avant peu. Crois-tu que je ne préfère pas pour notre enfant un mari laborieux, rangé, qui devra sa fortune à son travail, plutôt qu'un de ces richards désœuvrés, un de ces freluquets qui passent leur vie à courir les cafés et les filles? Le bonheur n'est que dans le travail. N'avons-nous pas été heureux, nous? La cause, finalement, de notre bonheur. Iceland, le sous-secrétaire d'Etat à la Justice, donne des explications sur la proposition de loi. M. le ministre des travaux publics déclare qu'il a dans les mains une lettre par laquelle le conseil d'administration des chemins de fer de l'Etat repousse formellement la proposition. Le deuxième paragraphe de l'article 2 est mis aux voix, et, à la majorité de 281 voix contre 163 sur votants, n'est pas adopté. Les articles 3 et 4 sont adoptés. M. Loriois combat l'article 5. M. le ministre des travaux publics fait quelques observations. Après un court débat entre M. Delathure, rapporteur, et M. le sous-secrétaire d'Etat à la Justice, l'article 5 est mis aux voix et, à la majorité de 263 voix contre 181 sur 460 votants, n'est pas adopté. Les articles 6 et 7 tombent par suite du rejet de l'article 5. La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération. LES ENTERREMENTS CIVILS L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de Chevandier sur les enterrements civils. Clevaindier, rapporteur. — La commission a entendu le ministre de l'intérieur et
conseil d'administration des chemins de fer de l'Etat repousse formellement la proposition. Le deuxième paragraphe de l'article 2 est mis aux voix, et, à la majorité de 281 voix contre 163 sur votants, n'est pas adopté. Les articles 3 et 4 sont adoptés. M. Loriois combat l'article 5. M. le ministre des travaux publics fait quelques observations. Après un court débat entre M. Delathure, rapporteur, et M. le sous-secrétaire d'Etat à la Justice, l'article 5 est mis aux voix et, à la majorité de 263 voix contre 181 sur 460 votants, n'est pas adopté. Les articles 6 et 7 tombent par suite du rejet de l'article 5. La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération. LES ENTERREMENTS CIVILS L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de Chevandier sur les enterrements civils. Clevaindier, rapporteur. — La commission a entendu le ministre de l'intérieur et a donné satisfaction à ses observations. Elle a supprimé l'intervention du maire en l'absence d'un jugement statuant sur les conflits qui pourraient s'élever. Elle espère que la Chambre adoptera ce projet qui est une nouvelle garantie pour la liberté de conscience. (Très bien). M. Ollivier, ministre de l'intérieur, propose à l'article 3 une modification de texte tendant à mieux affirmer la nécessité d'exprimer par un acte formel les volontés relatives au caractère des funérailles. La commission pourra en délibérer entre les deux délibérations. M. Gréaule demande qu'un simple acte biographique ne puisse suffire pour attester la volonté du défunt. Cet acte peut remonter à 25 ou 20 ans et il serait très difficile de constater l'authenticité de l'écriture. Le rapporteur. — Il ne faut pas demander plus de garanties à l'acte par lequel on règle ses funérailles qu'à celui par lequel on dispose de sa fortune. On n'aurait d'ailleurs aucun intérêt à faire un faux. La commission maintient son texte. (Aux Voix!) M. Gréaule demande la suppression de la disposition d'après laquelle tout porteur de l'acte aurait qualité pour en poursuivre l'exécution. M. le rapporteur. — La commission s'est préoccupée d'assurer le mieux possible l'exécution des volontés du défunt. (Aux
l'article 3 une modification de texte tendant à mieux affirmer la nécessité d'exprimer par un acte formel les volontés relatives au caractère des funérailles. La commission pourra en délibérer entre les deux délibérations. M. Gréaule demande qu'un simple acte biographique ne puisse suffire pour attester la volonté du défunt. Cet acte peut remonter à 25 ou 20 ans et il serait très difficile de constater l'authenticité de l'écriture. Le rapporteur. — Il ne faut pas demander plus de garanties à l'acte par lequel on règle ses funérailles qu'à celui par lequel on dispose de sa fortune. On n'aurait d'ailleurs aucun intérêt à faire un faux. La commission maintient son texte. (Aux Voix!) M. Gréaule demande la suppression de la disposition d'après laquelle tout porteur de l'acte aurait qualité pour en poursuivre l'exécution. M. le rapporteur. — La commission s'est préoccupée d'assurer le mieux possible l'exécution des volontés du défunt. (Aux voix!) M. Gréaule combat la clôture et rappelle qu'autrefois le simple témoignage d'un curé faisait bannir un homme et confisquer ses biens. (Aux voix!) La clôture n'est pas prononcée. M. Girault donne lecture d'un édit de l'année 1714. M. Laroche Joubles: Que fera le juge de paix en présence de deux testaments contradictoires ? Le 1er paragraphe de l'article 3, d'après lequel tout majeur peut régler le caractère de ses funérailles est mis aux voix et adopté. M. Beaumier propose une disposition additionnelle à ce paragraphe pour reconnaître également à chacun le droit de prescrire l'autopsie de son corps. (Exclamations). C'est le complément naturel de la loi. Le rapporteur. — Le projet de loi n'a pour objet que les funérailles. Ce peut être une chose excellente que l'autopsie. (Rires.) Il y aurait aussi la question de la crémation, mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. M. Le Docteur (Seine), invite M. Beaumier à retirer son amendement qui sera examiné par la commission entre les deux lectures. M. Beaumier retire son amendement. Le deuxième paragraphe de l'article 3, relatif à l'expression de la volonté, est adopté intégralement. La première partie du troisième paragraphe est adoptée, ainsi que la deuxième
deux testaments contradictoires ? Le 1er paragraphe de l'article 3, d'après lequel tout majeur peut régler le caractère de ses funérailles est mis aux voix et adopté. M. Beaumier propose une disposition additionnelle à ce paragraphe pour reconnaître également à chacun le droit de prescrire l'autopsie de son corps. (Exclamations). C'est le complément naturel de la loi. Le rapporteur. — Le projet de loi n'a pour objet que les funérailles. Ce peut être une chose excellente que l'autopsie. (Rires.) Il y aurait aussi la question de la crémation, mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. M. Le Docteur (Seine), invite M. Beaumier à retirer son amendement qui sera examiné par la commission entre les deux lectures. M. Beaumier retire son amendement. Le deuxième paragraphe de l'article 3, relatif à l'expression de la volonté, est adopté intégralement. La première partie du troisième paragraphe est adoptée, ainsi que la deuxième partie contestée par M. Freppel. L'article 3 est adopté. L'article 4, portant qu'en cas de contestation, le juge de paix statuera dans le jour et sans appel, adopté. M. Freppel combat l'article 5, qui punit des peines portées aux articles 199 et 200 toute personne, ministre du culte ou autre, qui aura donné aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt. La Chambre, décide, à la majorité de 396 voix contre 155 sur 535 votants, qu'elle passera à la seconde délibération. M. Giraud demande la mise à l'ordre du jour de samedi, d'accord avec la commission et le gouvernement, du rapport de la commission de la réforme judiciaire. Cette discussion est mise en tête de l'ordre du jour de sa fédération. Jeudi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures. SÉNAT PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 3 heures. M. le président annonce la communication qui lui a été faite par M. le président de la Chambre des députés de deux projets émanant de l'initiative parlementaire et adoptés par la Chambre : Le premier, relatif au divorce; le second, à l'aliénation des diamants de la couronne, M. Dauphin dépose un
qui aura donné aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt. La Chambre, décide, à la majorité de 396 voix contre 155 sur 535 votants, qu'elle passera à la seconde délibération. M. Giraud demande la mise à l'ordre du jour de samedi, d'accord avec la commission et le gouvernement, du rapport de la commission de la réforme judiciaire. Cette discussion est mise en tête de l'ordre du jour de sa fédération. Jeudi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures. SÉNAT PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 3 heures. M. le président annonce la communication qui lui a été faite par M. le président de la Chambre des députés de deux projets émanant de l'initiative parlementaire et adoptés par la Chambre : Le premier, relatif au divorce; le second, à l'aliénation des diamants de la couronne, M. Dauphin dépose un rapport supplémentaire pour la seconde lecture relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle. Le Sénat adopte deux projets de loi d'intérêt local. Le Sénat adopte d'urgence un projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey. M. Jules Simon dépose sur le bureau le rapport de la commission chargée d'examiner le rapport sur la proposition de loi de M. Dufaure relative au droit d'association. LES RUINES DES TUILERIES L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1882 d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du palais des Tuileries. M. Wallon. — On veut faire disparaître le palais des Tuileries en se contentant d'une simple promesse du ministre des beaux-arts pour l'avenir. Selon moi, il faut conserver provisoirement ces ruines. DISCOURS DE M. FERRY M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. —