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sommes ainsi distribuées, il a répondu textuellement : « Je ne veux pas devoir le dire. » Le chiffre était tellement élevé qu'il n'a pas osé l'avouer. Il est donc certain que la Banque de France a voulu étouffer les critiques de la Presse comme le Gouvernement cherche dans le débat qui commençait à s'ouvrir dans le pays. (Interruptions.) Vous, Camille Pelletan. C'est vouloir supprimer la discussion en faisant l'ajournement. Selon M. Albert Chiché. Je demande raisonnablement pour consulter le suffrage un an après. Mandataires du peuple, ce n'est pas fin que ment où votre mandat touche à sa question vous avez le droit de trancher une situation si importante et sur laquelle le universel n'a jamais été consulté. Qu'ils aient été les partisans ou les adversaires, vous devez voter la loi, si vous ne voulez pas encourir en votre responsabilité d'avoir lié le pays à une nouvelle période de vingt-trois ans et lui permettre de faire entendre sa opinion et en empiétant sur le domaine de la prochaine législature. Sur divers bancs à gauche. À voix élevée, M. Albert Chiché. Aux voix des citoyens, c'est peut-être M. Albert Chiché. Aux voix des citoyens, quelles arguments vous avez à répondre? Comme argument, M. Blum répond à M. Blum. Le président, la parole est à M. Hubbard. Messieurs, je trouve dans la discussion générale que nous sommes en présence de questions d'ajournement; malgré ce de l'intérêt le plus, c'est la question d'ajournement du renouvellement du privilège de la Banque de France. Il est d'estimé, comme M. Chiché, qu'il est à l'intérêt de tous, du commerce et de l'industrie, que cette question soit efficacement agitée devant les comices électoraux et devant les intéressés. Malgré ce que je désire cet ajournement, je convaincu de la nécessité de ne pas convaincre la discussion générale; contre l'ajournement, ce n'est pas contre l'ajournement ce que je semble le penser M. Chiché, que ceux qui désirent voir abolir le privilège, parce que je désire que la discussion soit complète devant le conseil afin que tous les arguments puissent être apportés à cette tribune et à cette époque
Comme argument, M. Blum répond à M. Blum. Le président, la parole est à M. Hubbard. Messieurs, je trouve dans la discussion générale que nous sommes en présence de questions d'ajournement; malgré ce de l'intérêt le plus, c'est la question d'ajournement du renouvellement du privilège de la Banque de France. Il est d'estimé, comme M. Chiché, qu'il est à l'intérêt de tous, du commerce et de l'industrie, que cette question soit efficacement agitée devant les comices électoraux et devant les intéressés. Malgré ce que je désire cet ajournement, je convaincu de la nécessité de ne pas convaincre la discussion générale; contre l'ajournement, ce n'est pas contre l'ajournement ce que je semble le penser M. Chiché, que ceux qui désirent voir abolir le privilège, parce que je désire que la discussion soit complète devant le conseil afin que tous les arguments puissent être apportés à cette tribune et à cette époque avec le plus grand soin, de manière à laisser au conseil le jugement et à permettre à la prochaine législature de voter en cette cause. Voilà pourquoi, étant convaincu que la discussion et cet examen tour à tour avantageux de mes doctrines, je voterai contre l'ajournement de la discussion. Le ministre des finances insiste pour que la ligne soit soit pas ajournée; il désire, comme l'orateur qui descend de la tribune, qu'elle soit complètement discutée, mais il lui paraît que l'heure n'est pas venue avec une plus entière liberté. Très bien! à gauche. En effet, je trouve là un argument pris posé à celui qu'en a tiré M. Chiché, il y doit s'écouler avant l'expiration du terme assez long, il y doit s'écouler avant l'expiration du terme très long pour permettre toute combinaison, dans le calme, je l'espère, où le Parlement n'aura pas proroger ce privilège; et, dans la situation générale du crédit est tellement éloquente, je puis le dire, que jamais encore l'Assemblée n'a été dans une situation plus générale. Il y a un grand intérêt, en effet, basé sur les raisons mêmes que celles que M. Chiché a données, à ce que la discussion soit ouverte et que
ministre des finances insiste pour que la ligne soit soit pas ajournée; il désire, comme l'orateur qui descend de la tribune, qu'elle soit complètement discutée, mais il lui paraît que l'heure n'est pas venue avec une plus entière liberté. Très bien! à gauche. En effet, je trouve là un argument pris posé à celui qu'en a tiré M. Chiché, il y doit s'écouler avant l'expiration du terme assez long, il y doit s'écouler avant l'expiration du terme très long pour permettre toute combinaison, dans le calme, je l'espère, où le Parlement n'aura pas proroger ce privilège; et, dans la situation générale du crédit est tellement éloquente, je puis le dire, que jamais encore l'Assemblée n'a été dans une situation plus générale. Il y a un grand intérêt, en effet, basé sur les raisons mêmes que celles que M. Chiché a données, à ce que la discussion soit ouverte et que la question soit nettement posée devant le pays. Une fois la discussion générale ouverte, la question d'ajournement sera posée. M. Burde, rapporteur, la commission est en comité avec le Gouvernement pour briguer la discussion immédiate. (Très forte applaudissements.) Si entend. Je mets aux voix la demande d'ajournement indéfini de la discussion par M. Chiché. Elle est déposée en secret. Elle est adoptée. MM. Chiché, Le Senne, Allardy, Couturier, Revest, E. Hoche, Falconnier, Ourde, Millevoye, Dumonteil, Roll, Clauzel, Argelies, Aimé, Souhet, Théles, Lafargue, Baudin, etc. Le scrutin est ouvert. Les scrutateurs sont recueillis. — MM. les scrutateurs font le dépouillement. Le président voit le résultat du dépouillement du scrutin: Somme des votants. 274 absents. 274 Pour l'adoption. 495 Contre 495 Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Millerand. Cette tribune et d'autres commission vous demandent le privilège de la Banque nationale qui, concédé en 1803, renouvelé sous le premier empire, en 1810 par la monarchie de Juillet, en 1857 sous le second empire, vient à expiration le 1er décembre 1897. Cette tribune pour combattre le principe du renouvellement du privilège pour établir qu'à tout le moins ce qu'on se propose de fixer aujourd'hui aux conditions acceptable, qu'enfin les
discussion par M. Chiché. Elle est déposée en secret. Elle est adoptée. MM. Chiché, Le Senne, Allardy, Couturier, Revest, E. Hoche, Falconnier, Ourde, Millevoye, Dumonteil, Roll, Clauzel, Argelies, Aimé, Souhet, Théles, Lafargue, Baudin, etc. Le scrutin est ouvert. Les scrutateurs sont recueillis. — MM. les scrutateurs font le dépouillement. Le président voit le résultat du dépouillement du scrutin: Somme des votants. 274 absents. 274 Pour l'adoption. 495 Contre 495 Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Millerand. Cette tribune et d'autres commission vous demandent le privilège de la Banque nationale qui, concédé en 1803, renouvelé sous le premier empire, en 1810 par la monarchie de Juillet, en 1857 sous le second empire, vient à expiration le 1er décembre 1897. Cette tribune pour combattre le principe du renouvellement du privilège pour établir qu'à tout le moins ce qu'on se propose de fixer aujourd'hui aux conditions acceptable, qu'enfin les conditions fournies vous demandez de souscrire fortement insuffisantes, et que elle est dans l'actionnaire de la Banque qu'elle doit subsister, un trop riche profit par les propositions de M. Dans l'intérêt, et pour la clarté de ma déposition, il me sera indispensable de vous faire connaître un certain nombre de faits connus, de principes et de mesures éventuelles; je m'en excuse par avance. Mais la question d'adoption de la solution qu'on vous raconterait des conséquences d'un instrument de crédit le plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète privée, que personne, je l'espère, peut redouter de voir projeter une lumière. Sur la question, il ne s'agit en effet que de remettre les choses à leur juste place à partir de 1897, la devise et l'Instrument de crédit le plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète privée. C'est donc, je crois, remplir un devoir que de saisir l'occasion que nous offre ce débat pour permettre à l'opinion publique d'apprécier la question que nous allons discuter et de se prononcer en connaissance de cause. C'est donc, je crois, remplir un devoir que de saisir l'occasion que nous offre ce débat pour permettre à l'opinion publique d'apprécier la
faits connus, de principes et de mesures éventuelles; je m'en excuse par avance. Mais la question d'adoption de la solution qu'on vous raconterait des conséquences d'un instrument de crédit le plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète privée, que personne, je l'espère, peut redouter de voir projeter une lumière. Sur la question, il ne s'agit en effet que de remettre les choses à leur juste place à partir de 1897, la devise et l'Instrument de crédit le plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète privée. C'est donc, je crois, remplir un devoir que de saisir l'occasion que nous offre ce débat pour permettre à l'opinion publique d'apprécier la question que nous allons discuter et de se prononcer en connaissance de cause. C'est donc, je crois, remplir un devoir que de saisir l'occasion que nous offre ce débat pour permettre à l'opinion publique d'apprécier la question que nous allons discuter et de se prononcer en connaissance de cause. Messieurs, le privilège d'émettre du papier-monnaie est, par définition, un droit régalien ; mais l'État peut, ou bien le mettre dans le domaine public, — c'est le système de la liberté des banques, — ou bien le concéder à un établissement privilégié, c'est le système actuel, — ou, enfin, s'en réserver l'exercice. C'est le système de la Banque nationale, celui que je défends. Du système de la liberté des banques, vous me permettrez de ne dire que quelques mots. Je doute que personne ici songe sérieusement à le défendre. L'objection la plus intéressante, à mon sens, qui ait jamais été formulée contre lui a été présentée au cours de l'enquête de 1865, par un homme qui ne sera suspect à aucun économiste, par M. Thiers, qui s'exprimait ainsi : « Le gros du public, qui ne songe pas à spéculer, qui vend ou achète pour les besoins de la vie, qui prend une monnaie parce qu'il la voit circuler quotidiennement, celui-là ne peut être livré à toutes les témérités, quelquefois à toutes les improbités de la spéculation, et il aurait le droit de se plaindre à la
concéder à un établissement privilégié, c'est le système actuel, — ou, enfin, s'en réserver l'exercice. C'est le système de la Banque nationale, celui que je défends. Du système de la liberté des banques, vous me permettrez de ne dire que quelques mots. Je doute que personne ici songe sérieusement à le défendre. L'objection la plus intéressante, à mon sens, qui ait jamais été formulée contre lui a été présentée au cours de l'enquête de 1865, par un homme qui ne sera suspect à aucun économiste, par M. Thiers, qui s'exprimait ainsi : « Le gros du public, qui ne songe pas à spéculer, qui vend ou achète pour les besoins de la vie, qui prend une monnaie parce qu'il la voit circuler quotidiennement, celui-là ne peut être livré à toutes les témérités, quelquefois à toutes les improbités de la spéculation, et il aurait le droit de se plaindre à la puissance publique d'avoir laissé circuler de la fausse monnaie. L'État ne peut pas plus souffrir la fausse monnaie de papier que la fausse monnaie d'or et d'argent. » Voilà pourquoi, quant à moi, il me paraît en effet impossible, à notre époque surtout, que le système de la liberté des banques puisse refleurir. Arrivons, messieurs, au système actuel. Réduit à ses deux termes élémentaires et essentiels, il est constitué par une société d'actionnaires, qui reçoit de l'État le privilège d'émettre des billets au porteur pour rendre service au commerce, en lui faisant l'escompte de ses effets au plus bas prix et dans les meilleures conditions possibles. Comment fonctionne ce service? Vous le savez bien. Un commerçant se présente à la Banque avec un effet payable à terme; la Banque lui délivre en échange un billet payable à vue et reçoit, pour prix de ce service, un intérêt réglé par le taux de l'escompte. En apparence, c'est la Banque qui fait crédit au commerce; en réalité, c'est le commerce qui fait crédit à la Banque. Et pourquoi ? Parce qu'il accepte comme argent comptant des billets qui sont des morceaux de papier garantis par quoi ? 1° D'abord par l'encaisse, c'est-à-dire
banques puisse refleurir. Arrivons, messieurs, au système actuel. Réduit à ses deux termes élémentaires et essentiels, il est constitué par une société d'actionnaires, qui reçoit de l'État le privilège d'émettre des billets au porteur pour rendre service au commerce, en lui faisant l'escompte de ses effets au plus bas prix et dans les meilleures conditions possibles. Comment fonctionne ce service? Vous le savez bien. Un commerçant se présente à la Banque avec un effet payable à terme; la Banque lui délivre en échange un billet payable à vue et reçoit, pour prix de ce service, un intérêt réglé par le taux de l'escompte. En apparence, c'est la Banque qui fait crédit au commerce; en réalité, c'est le commerce qui fait crédit à la Banque. Et pourquoi ? Parce qu'il accepte comme argent comptant des billets qui sont des morceaux de papier garantis par quoi ? 1° D'abord par l'encaisse, c'est-à-dire par la représentation métallique d'effets de commerce, et 2° par le portefeuille, c'est-à-dire par des effets de commerce. De sorte que c'est bien le commerce qui fait crédit au commerce, et dans ce mouvement continuel et incessant de va-et-vient, la Banque, la société d'actionnaires qui est la Banque, ne joue que le rôle facile et subalterne que remplit dans une usine la courroie de transmission. Quel est, en effet, l'élément qu'apporte dans ces opérations la société des actionnaires de la Banque ? Elle apporte son capital-actions. Sur la nature de ce capital-actions, il ne peut pas s'élever de controverse. Ouvrez l'enquête de 1865, et tous les déposants, depuis M. Thiers jusqu'à M. de Rothschild, en passant par notre honorable collègue M. de Soubeyran, sont d'accord pour reconnaître que le capital-actions ne peut jouer d'autre rôle que celui d'un capital de garantie, qu'il ne peut à aucun degré faire office d'un capital de roulement. Tout récemment encore, en 1884, au Sénat, un ancien gouverneur fort distingué de la Banque de France, M. Denormandie, répétait la même définition. Il ne peut pas exister sur ce point la moindre contestation. C'est un capital de garantie. C'est d'ailleurs la définition qu'un des initiateurs de
que le rôle facile et subalterne que remplit dans une usine la courroie de transmission. Quel est, en effet, l'élément qu'apporte dans ces opérations la société des actionnaires de la Banque ? Elle apporte son capital-actions. Sur la nature de ce capital-actions, il ne peut pas s'élever de controverse. Ouvrez l'enquête de 1865, et tous les déposants, depuis M. Thiers jusqu'à M. de Rothschild, en passant par notre honorable collègue M. de Soubeyran, sont d'accord pour reconnaître que le capital-actions ne peut jouer d'autre rôle que celui d'un capital de garantie, qu'il ne peut à aucun degré faire office d'un capital de roulement. Tout récemment encore, en 1884, au Sénat, un ancien gouverneur fort distingué de la Banque de France, M. Denormandie, répétait la même définition. Il ne peut pas exister sur ce point la moindre contestation. C'est un capital de garantie. C'est d'ailleurs la définition qu'un des initiateurs de la Banque, Mollien, donnait dans la note du Havre, définition que M. Burdeau a rappelée dans son rapport : « Une banque qui aurait conquis la réputation d'infaillibilité. » — c'est presque celle qu'a aujourd'hui la Banque de France. « Il pourrait aujourd'hui exploiter son privilège sans le moindre capital. » D'ailleurs, pour fortifier cette définition et s'assurer de sa véracité, il suffit de jeter les yeux sur les chiffres du dernier bilan. Qu'y voyons-nous? Que pour une circulation d'effets qui s'élève, pour 1891, à 10 milliards 168,070,700 fr. Il a suffi d'un capital de garantie, qui est le capital-actions, de 182,500,000 fr. Je prends le chiffre initial, celui de la somme qui a été versée par les actionnaires. Du reste, il est bien assez élevé : car à quoi se réduit son rôle et à quels aléas a-t-il à faire face? En 1891, le débit des effets en souffrance a été de 1,634,982 fr., et M. Burdeau lui-même, dans son rapport, donne ces deux chiffres qui résument, depuis vingt ans, les pertes de la Banque de France : 5 p. 1,000 des produits de l'escompte ou 0 fr. 09 par 100 fr. escomptés. M. Burdeau, je lui permit de
» D'ailleurs, pour fortifier cette définition et s'assurer de sa véracité, il suffit de jeter les yeux sur les chiffres du dernier bilan. Qu'y voyons-nous? Que pour une circulation d'effets qui s'élève, pour 1891, à 10 milliards 168,070,700 fr. Il a suffi d'un capital de garantie, qui est le capital-actions, de 182,500,000 fr. Je prends le chiffre initial, celui de la somme qui a été versée par les actionnaires. Du reste, il est bien assez élevé : car à quoi se réduit son rôle et à quels aléas a-t-il à faire face? En 1891, le débit des effets en souffrance a été de 1,634,982 fr., et M. Burdeau lui-même, dans son rapport, donne ces deux chiffres qui résument, depuis vingt ans, les pertes de la Banque de France : 5 p. 1,000 des produits de l'escompte ou 0 fr. 09 par 100 fr. escomptés. M. Burdeau, je lui permit de le lui dire, et il me pardonnera si, ayant suivi la vieille méthode qui consiste à étudier une théorie surtout chez ses adversaires, je le mets souvent en scène, M. Burdeau, je crois, a quelque mauvaise grâce, après avoir cité ces chiffres si significatifs, à parler ensuite des risques auxquels sont exposés les actionnaires. (Marques d'assentiment à gauche.) Dans cette discussion, que je tiens avant tout à faire aussi précise et aussi sérieuse que possible, je veux me garder même de tout ce qui pourrait avoir l'apparence de la déclamation ; mais, vraiment, quand on considère la marche de la Banque de France, le cours de ses années, il me semble que ce n'est pas faire une déclamation, que ce n'est que constater la réalité matérielle des faits que de lui appliquer, avec une variante, cette phrase célèbre d'un grand orateur : « C'est toujours quand la fortune de la France baisse que les profits de la Banque montent. » En 1864, une crise monétaire et commerciale intense survient; le dividende de la Banque monte à 200 fr. En 1871, après la guerre étrangère et la guerre civile, ce dividende atteint 300 fr. et, en même temps qu'elle distribue à
sont exposés les actionnaires. (Marques d'assentiment à gauche.) Dans cette discussion, que je tiens avant tout à faire aussi précise et aussi sérieuse que possible, je veux me garder même de tout ce qui pourrait avoir l'apparence de la déclamation ; mais, vraiment, quand on considère la marche de la Banque de France, le cours de ses années, il me semble que ce n'est pas faire une déclamation, que ce n'est que constater la réalité matérielle des faits que de lui appliquer, avec une variante, cette phrase célèbre d'un grand orateur : « C'est toujours quand la fortune de la France baisse que les profits de la Banque montent. » En 1864, une crise monétaire et commerciale intense survient; le dividende de la Banque monte à 200 fr. En 1871, après la guerre étrangère et la guerre civile, ce dividende atteint 300 fr. et, en même temps qu'elle distribue à ses actionnaires cette grasse prébende prélevée sur les malheurs publics, elle met de côté une réserve de 24 millions. Que ces bénéfices s'expliquent, c'est trop clair ; que jusqu'à un certain point on les justifie, je n'en doute pas, et j'entends d'ici les éloquents avocats du privilège expliquer à cette tribune quels services la Banque de France a rendus dans ces difficiles circonstances à notre pays. Aussi bien, si ces bénéfices vraiment excessifs étaient retournés dans la poche du public, d'où ils sortaient, je n'aurais rien à dire ; mais où sont-ils allés ? Ils sont allés dans la poche des actionnaires, qui ne courent, je l'ai démontré, aucune espèce de risques. (Très bien! très bien! à gauche.) Voulez-vous que nous laissions un instant de côté ces années exceptionnellement malheureuses pour le pays, exceptionnellement profitables pour la Banque, et que nous prenions seulement la moyenne des bénéfices? Dans l'enquête de 1865, un homme qui a été connu de beaucoup d'entre vous, qui fut à l'Assemblée nationale un député républicain, M. Ducuing, s'écriait : « Admettez-vous qu'un capital qui n'est qu'un capital de garantie, c'est-à-dire un simple cautionnement, rapporte 20 à 25 p. 100 à celui qui donne la caution?» M.
tribune quels services la Banque de France a rendus dans ces difficiles circonstances à notre pays. Aussi bien, si ces bénéfices vraiment excessifs étaient retournés dans la poche du public, d'où ils sortaient, je n'aurais rien à dire ; mais où sont-ils allés ? Ils sont allés dans la poche des actionnaires, qui ne courent, je l'ai démontré, aucune espèce de risques. (Très bien! très bien! à gauche.) Voulez-vous que nous laissions un instant de côté ces années exceptionnellement malheureuses pour le pays, exceptionnellement profitables pour la Banque, et que nous prenions seulement la moyenne des bénéfices? Dans l'enquête de 1865, un homme qui a été connu de beaucoup d'entre vous, qui fut à l'Assemblée nationale un député républicain, M. Ducuing, s'écriait : « Admettez-vous qu'un capital qui n'est qu'un capital de garantie, c'est-à-dire un simple cautionnement, rapporte 20 à 25 p. 100 à celui qui donne la caution?» M. Burdeau nous donne le chiffre actuel lorsqu'il dit dans son rapport : « Depuis vingt ans, le dividende a oscillé entre 9 1/2 et 32 p. 100 du capital versé, soit une moyenne de 19.33 p. 100. » M. Maurice Bouvier, ministre des finances. Pas pour tous les actionnaires ! M. Millerand. Monsieur le ministre, croyez que je connais l'objection à laquelle vous faites allusion et que je ne la négligerai pas. Je dis que le dividende a été, pour le capital versé, de 19.33 p. 100 en moyenne. Il est évident que si l'on juge avec raison le capital de garantie nécessaire, il n'est pas difficile de le remplacer à beaucoup meilleur marché. Le jour où le privilège de la Banque expirera, si vous avez eu l'heureuse idée de ne pas le renouveler, il est certain que vous trouverez soit dans les ressources de la dette flottante, soit dans les caisses d'épargne. M. le baron de Soubeyran. Toujours 1 M. Millerand. les 200 ou 300 millions dont vous avez besoin, et ce capital, vous le rémunérerez, non pas avec 19.33 p. 100, mais avec 3 p. 100. (Très bien! très bien! à gauche.) Quel est l'intérêt essentiel, capital, de