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mère et les enfants ne sont pas libres aux mêmes heures, et que ces derniers, pendant ces repos, échappent à toute surveillance ? Au surplus, l'opinion presque unanime, dans l'industrie s'est prononcée contre ce mode d'organisation du travail. La loi du 30 mars 1900, vient de couper à de pareils abus. Une disposition, qui forme le nouveau paragraphe 4 de l'article 11, met immédiatement fin aux graves inconvénients qui résultent de l'intermittence, ou du chevauchement des équipes, en empêchant que le travail de chacune d'elles ne puisse être fragmenté en voici le texte « Article 2, paragraphe 4. – En cas d'organisation du travail par poste ou équipe successive, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. D'autre part, un paragraphe 4, ajouté à l'article 4, abroge les dérogations à l'interdiction du travail de nuit, admises aux paragraphes 2 et 3, sauf cependant pour un genre déterminé d'exploitations où il y aurait de sérieux inconvénients, voire même de graves dangers, à ne permettre au personnel protégé le travail qu'entre 5 heures du matin et 9 heures du soir. La disposition additionnelle dont il s'agit est ainsi conçue « Article 4, paragraphe additionnel. À l'expiration d'un délai de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, les dispositions exceptionnelles concernant le travail de nuit, prévues aux paragraphes 2 et 3, du présent article, cesseront d'être en vigueur, sauf pour les travaux souterrains des mines, minières et carrières. » Il est donné aux quelques industriels qui ont organisé dans leurs usines ce mode de travail, le temps d'adapter leur outillage aux prescriptions légales nouvelles, que la loi ajourne au 31 mars 1902, l'application de cette disposition. Je viens de rappeler rapidement les modifications que la loi du 30 mars a apportées à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Il reste à indiquer celles qui ont été introduites dans la loi des 9-14 septembre 1848, fixant à douze heures la durée de la journée des ouvriers adultes, dans les manufactures et
de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, les dispositions exceptionnelles concernant le travail de nuit, prévues aux paragraphes 2 et 3, du présent article, cesseront d'être en vigueur, sauf pour les travaux souterrains des mines, minières et carrières. » Il est donné aux quelques industriels qui ont organisé dans leurs usines ce mode de travail, le temps d'adapter leur outillage aux prescriptions légales nouvelles, que la loi ajourne au 31 mars 1902, l'application de cette disposition. Je viens de rappeler rapidement les modifications que la loi du 30 mars a apportées à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Il reste à indiquer celles qui ont été introduites dans la loi des 9-14 septembre 1848, fixant à douze heures la durée de la journée des ouvriers adultes, dans les manufactures et les usines. La règlementation du travail des adultes est le corollaire, le complément obligé de celle du travail des femmes et des enfants si on veut assurer la protection de l'enfant. Quant à la durée de son travail, il est indispensable, l'expérience le prouve, que dans l'atelier où, côte à côte, l'homme, la femme et l'enfant collaborent à une œuvre commune, ces trois artisans de la même tâche travaillent le même temps; réduire la durée du travail des enfants et des femmes sans limiter dans la même proportion la journée de l'homme adulte, c'eût été rompre, à nouveau, l'unité du travail dans l'atelier et l'unité de la famille au foyer domestique; c'eût été maintenir le statu quo. La loi qui fixe, dès maintenant, à onze heures, et à dix heures dans quatre ans, la durée du travail des femmes et des enfants, devait donc étendre cette limitation aux ouvriers adultes dans les établissements à personnel mixte, c'est-à-dire qui emploient simultanément, dans quelque proportion que ce soit, des hommes et des femmes ou des enfants. C'est ce qu'a fait l'article 2 de la loi du 30 mars 1900. Au surplus, la question de la limitation, de la réduction de la durée
côte, l'homme, la femme et l'enfant collaborent à une œuvre commune, ces trois artisans de la même tâche travaillent le même temps; réduire la durée du travail des enfants et des femmes sans limiter dans la même proportion la journée de l'homme adulte, c'eût été rompre, à nouveau, l'unité du travail dans l'atelier et l'unité de la famille au foyer domestique; c'eût été maintenir le statu quo. La loi qui fixe, dès maintenant, à onze heures, et à dix heures dans quatre ans, la durée du travail des femmes et des enfants, devait donc étendre cette limitation aux ouvriers adultes dans les établissements à personnel mixte, c'est-à-dire qui emploient simultanément, dans quelque proportion que ce soit, des hommes et des femmes ou des enfants. C'est ce qu'a fait l'article 2 de la loi du 30 mars 1900. Au surplus, la question de la limitation, de la réduction de la durée de travail des adultes n'est pas nouvelle. Après la loi de 1848, qui fixait à douze heures la journée de l'ouvrier adulte, après celle de 1892 qui abaissait à onze heures la durée du travail de la femme, il n'y avait plus en jeu que la question de mesure. Or, ce n'est pas d'hier qu'on envisage la possibilité de réduire la journée de travail de l'ouvrier adulte à dix heures. Dès 1879, des parlementaires éminents, dont quelques-uns sont encore à la tête de l'industrie française, considérant que la loi de 1848 édictée en un temps où l'emploi des machines n'avait pas acquis son développement actuel n'était plus en rapport avec notre état économique et social, demandèrent que la journée de l'ouvrier adulte dans les usines et manufactures ne pût excéder dix heures de travail effectif. L'idée de cette réforme avait si bien pénétré les esprits, qu'un des arguments décisifs invoqués en 1891, quand on demanda au Parlement de voter des tarifs protecteurs dans l'intérêt de l'industrie nationale, fut la nécessité de lui donner les moyens de supporter les charges qui résulteraient bientôt pour elle de la réduction à dix heures de la durée du travail des femmes et des enfants,
ce n'est pas d'hier qu'on envisage la possibilité de réduire la journée de travail de l'ouvrier adulte à dix heures. Dès 1879, des parlementaires éminents, dont quelques-uns sont encore à la tête de l'industrie française, considérant que la loi de 1848 édictée en un temps où l'emploi des machines n'avait pas acquis son développement actuel n'était plus en rapport avec notre état économique et social, demandèrent que la journée de l'ouvrier adulte dans les usines et manufactures ne pût excéder dix heures de travail effectif. L'idée de cette réforme avait si bien pénétré les esprits, qu'un des arguments décisifs invoqués en 1891, quand on demanda au Parlement de voter des tarifs protecteurs dans l'intérêt de l'industrie nationale, fut la nécessité de lui donner les moyens de supporter les charges qui résulteraient bientôt pour elle de la réduction à dix heures de la durée du travail des femmes et des enfants, réduction qu'on serait nécessairement conduit à étendre aux hommes. C'est en faveur de cette même réforme que concluait la Commission du travail de la Chambre des députés, après sa vaste enquête de 1893. C'est encore cette réduction que la Commission du travail de la législature suivante proposa de réaliser à partir de 1898 dans les établissements à personnel mixte. C'est enfin, cette même proposition que le Parlement vient de reprendre pour en voter l'application à partir du 31 mars 1904. Il n'a fait, en réalisant cette réforme, qu'écouter les leçons de l'expérience. Elle démontre, en effet, que la durée moyenne du travail, dans les usines où ne sont employés que des hommes, ne dépasse guère actuellement dix heures par jour, et que c'est, au contraire dans les branches d'industrie où domine l'élément faible, femmes et enfants, qu'on rencontre une prolongation excessive de la journée de travail. L'unification de la journée à onze heures, puis à dix heures, pour les ouvriers de tout âge et de tout sexe, au moins dans les établissements mixtes, aura cette heureuse conséquence qu'accueilleront avec satisfaction, un grand nombre d'industriels, condamnés par la concurrence, à une surproduction ruineuse – de régulariser le travail et de rendre
partir de 1898 dans les établissements à personnel mixte. C'est enfin, cette même proposition que le Parlement vient de reprendre pour en voter l'application à partir du 31 mars 1904. Il n'a fait, en réalisant cette réforme, qu'écouter les leçons de l'expérience. Elle démontre, en effet, que la durée moyenne du travail, dans les usines où ne sont employés que des hommes, ne dépasse guère actuellement dix heures par jour, et que c'est, au contraire dans les branches d'industrie où domine l'élément faible, femmes et enfants, qu'on rencontre une prolongation excessive de la journée de travail. L'unification de la journée à onze heures, puis à dix heures, pour les ouvriers de tout âge et de tout sexe, au moins dans les établissements mixtes, aura cette heureuse conséquence qu'accueilleront avec satisfaction, un grand nombre d'industriels, condamnés par la concurrence, à une surproduction ruineuse – de régulariser le travail et de rendre plus rare ces crises si redoutables pour l'industrie nationale et pour la paix sociale. Rappellerai-je que les pays où la journée de travail est la plus courte sont aussi ceux où le labeur de l'ouvrier atteint son plus haut degré de productivité? Un repos suffisant le met en état de fournir la somme d'énergie qui assure à son travail le plus grand effet utile dans le moindre temps. De l'avis des hommes les plus compétents, c'est à cette condition que peut se constituer une classe nombreuse de travailleurs bien portants, vigoureux et habiles, collaborateurs indispensables d'une industrie portée à une haute perfection. Il convient d'ajouter qu'en tous pays la réduction du temps de travail a provoqué, dans la technique industrielle et dans l'organisation du travail, la réalisation de progrès qui ont contribué à maintenir et même à élever le niveau de la production nationale. Nous sommes donc fondés à croire qu'en France, comme ailleurs, cette heureuse réforme, loin d'entraver l'essor de l'industrie, ne pourra que le régulariser et le stimuler. La disposition nouvelle que la loi du 30 mars a ajoutée à l'article 1er de la loi des 9-14 septembre 1848 est ainsi conçue « Article 1er, paragraphe 2. Toutefois,
fournir la somme d'énergie qui assure à son travail le plus grand effet utile dans le moindre temps. De l'avis des hommes les plus compétents, c'est à cette condition que peut se constituer une classe nombreuse de travailleurs bien portants, vigoureux et habiles, collaborateurs indispensables d'une industrie portée à une haute perfection. Il convient d'ajouter qu'en tous pays la réduction du temps de travail a provoqué, dans la technique industrielle et dans l'organisation du travail, la réalisation de progrès qui ont contribué à maintenir et même à élever le niveau de la production nationale. Nous sommes donc fondés à croire qu'en France, comme ailleurs, cette heureuse réforme, loin d'entraver l'essor de l'industrie, ne pourra que le régulariser et le stimuler. La disposition nouvelle que la loi du 30 mars a ajoutée à l'article 1er de la loi des 9-14 septembre 1848 est ainsi conçue « Article 1er, paragraphe 2. Toutefois, dans les établissements énumérés dans l'article 3 de la loi du 2 Novembre 1892 qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder 11 heures de travail effectif. Paragraphe 3. Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Comme vous le voyez, la réduction de la journée des ouvriers adultes ne constitue pas la seule modification apportée à la loi de 1848. Cette loi ne réglait la durée du travail que dans les manufactures et dans les usines; la loi du 30 Mars étend la règlementation nouvelle à tous les établissements visés par la loi du 2 Novembre 1892 qui occupent à la fois, des hommes, des femmes ou des enfants. Les ateliers, chantiers, etc., et leurs dépendances se trouvent donc atteints par cette règlementation. Seuls, désormais, les ateliers employant exclusivement des ouvriers adultes échapperont à toute limitation légale. Quant aux manufactures et usines qui n'occupent aussi que des hommes, elles
précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Comme vous le voyez, la réduction de la journée des ouvriers adultes ne constitue pas la seule modification apportée à la loi de 1848. Cette loi ne réglait la durée du travail que dans les manufactures et dans les usines; la loi du 30 Mars étend la règlementation nouvelle à tous les établissements visés par la loi du 2 Novembre 1892 qui occupent à la fois, des hommes, des femmes ou des enfants. Les ateliers, chantiers, etc., et leurs dépendances se trouvent donc atteints par cette règlementation. Seuls, désormais, les ateliers employant exclusivement des ouvriers adultes échapperont à toute limitation légale. Quant aux manufactures et usines qui n'occupent aussi que des hommes, elles continueront à être régies par le 1er paragraphe de l'article 1er de la loi des 9-14 septembre 1848, qui fixe à douze heures la durée du travail journalier des adultes. Comme vous l'aurez aussi remarqué, c'est seulement dans les établissements qui occupent des hommes et des femmes ou des enfants, dans les mêmes locaux (ce sont les propres termes de la loi), qu'est réglementée la durée du travail des adultes. Voici le commentaire que le rapport soumis à la Chambre des Députés, le 27 Mars, donne de cette expression « Que veut dire dans les mêmes locaux ? S'agit-il d'une salle unique ? Suffit-il d'une cloison pour que les locaux soient différents ? Sera-t-on dans les mêmes locaux, lorsqu'on travaillera à des étages différents d'une même maison ? Seul, l'esprit général dans lequel est conçue la loi doit nous fixer à cet égard; et il nous semble qu'on doit entendre par « mêmes locaux non seulement ceux où se fait un travail en commun des personnes protégées, mais tous ceux qui servent de lieu de travail à toute industrie ou tous les efforts sont combinés pour concourir à une même production. » Cette définition, que le Gouvernement a faite sienne
dans les mêmes locaux (ce sont les propres termes de la loi), qu'est réglementée la durée du travail des adultes. Voici le commentaire que le rapport soumis à la Chambre des Députés, le 27 Mars, donne de cette expression « Que veut dire dans les mêmes locaux ? S'agit-il d'une salle unique ? Suffit-il d'une cloison pour que les locaux soient différents ? Sera-t-on dans les mêmes locaux, lorsqu'on travaillera à des étages différents d'une même maison ? Seul, l'esprit général dans lequel est conçue la loi doit nous fixer à cet égard; et il nous semble qu'on doit entendre par « mêmes locaux non seulement ceux où se fait un travail en commun des personnes protégées, mais tous ceux qui servent de lieu de travail à toute industrie ou tous les efforts sont combinés pour concourir à une même production. » Cette définition, que le Gouvernement a faite sienne à la tribune de la Chambre des Députés, devra servir de critérium quand il s'agira de décider s'il y a lieu d'appliquer la loi. Toutes les fois que dans un même bâtiment, sous un même toit, ou sur un même emplacement, des hommes et des femmes ou des enfants collaboreront au même travail, ils devront être soumis à une règle commune, quels que soient la place, la salle ou l'étage où ils se trouvent. La loi de 1892 prévoit, en ce qui concerne l'interdiction du travail de nuit, l'obligation du repos hebdomadaire et la limitation de la durée du travail, des dérogations, les une temporaires, les autres permanentes, en faveur d'industries qu'ont désignées des règlements d'administration publique. La loi nouvelle n'ayant pas abrogé des dérogations, elles demeurent par là même en vigueur, ainsi que les règlements d'administration publique rendus pour leur exécution. Mais à propos des dérogations qu'autise l'article 7 de la loi de 1892, on s'est demandé si, la durée du travail des adultes se trouvant aujourd'hui ramenée, dans les établissements à personnel mixte, aux mêmes limites que celles des enfants et des femmes, ces dérogations admises au profit des uns ne devraient pas être appliquées aux autres. La
au même travail, ils devront être soumis à une règle commune, quels que soient la place, la salle ou l'étage où ils se trouvent. La loi de 1892 prévoit, en ce qui concerne l'interdiction du travail de nuit, l'obligation du repos hebdomadaire et la limitation de la durée du travail, des dérogations, les une temporaires, les autres permanentes, en faveur d'industries qu'ont désignées des règlements d'administration publique. La loi nouvelle n'ayant pas abrogé des dérogations, elles demeurent par là même en vigueur, ainsi que les règlements d'administration publique rendus pour leur exécution. Mais à propos des dérogations qu'autise l'article 7 de la loi de 1892, on s'est demandé si, la durée du travail des adultes se trouvant aujourd'hui ramenée, dans les établissements à personnel mixte, aux mêmes limites que celles des enfants et des femmes, ces dérogations admises au profit des uns ne devraient pas être appliquées aux autres. La simultanéité du travail doit, en effet, logiquement entraîner une similitude complète de traitement pour toutes les catégories de travailleurs. Les adultes, lorsqu'ils bénéficient de la même réglementation que leurs auxiliaires habituels, doivent donc être soumis aux mêmes exceptions. J'ajouterai enfin, qu'au point de vue des poursuites et des sanctions pénales, les lois de 1848 et de 1892 conservent chacune son empire, la première restant applicable aux contraventions à la limitation de la durée du travail des ouvriers adultes, la seconde aux infractions à la fixation de la journée de travail des femmes et des enfants. Telle est, Monsieur le Préfet, dans ses grandes lignes, la nouvelle réglementation de la durée du travail; le législateur s'est inspiré avant tout de l'idée qu'en cette matière les intérêts sont solidaires et que toute amélioration apportée par les mœurs ou par la loi à la situation de l'ouvrier profite non seulement à l'ouvrier, mais au patron lui-même. Il a montré un égal souci de sauvegarder, par des transitions sagement ménagées, les légitimes intérêts de l'industrie nationale et d'assurer la réalisation d'une réforme que commandaient le progrès de la civilisation, l'humanité et la justice. Ces rapides observations vous permettront, Monsieur le Préfet, d'apprécier la haute
les lois de 1848 et de 1892 conservent chacune son empire, la première restant applicable aux contraventions à la limitation de la durée du travail des ouvriers adultes, la seconde aux infractions à la fixation de la journée de travail des femmes et des enfants. Telle est, Monsieur le Préfet, dans ses grandes lignes, la nouvelle réglementation de la durée du travail; le législateur s'est inspiré avant tout de l'idée qu'en cette matière les intérêts sont solidaires et que toute amélioration apportée par les mœurs ou par la loi à la situation de l'ouvrier profite non seulement à l'ouvrier, mais au patron lui-même. Il a montré un égal souci de sauvegarder, par des transitions sagement ménagées, les légitimes intérêts de l'industrie nationale et d'assurer la réalisation d'une réforme que commandaient le progrès de la civilisation, l'humanité et la justice. Ces rapides observations vous permettront, Monsieur le Préfet, d'apprécier la haute portée de la loi du 30 mars et d'indiquer l'esprit dans lequel elle est conçue. Les Inspecteurs du travail sont chargés d'en assurer l'exécution mais si efficaces que doivent être les résultats de leur intervention dans chaque cas particulier, votre action, plus générale, pourra très utilement seconder la leur. Vous voudrez bien, en conséquence, saisir toute occasion de mettre en lumière les effets bienfaisants de la réglementation nouvelle. Les Inspecteurs du travail se tiendront à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements nécessaires. Je vous prie de leur prêter, de votre côté, le concours et l'appui qui leur sont indispensables pour qu'ils puissent s'acquitter de leur delicate mission. Je désire voir s'établir entre eux et les administrations départementales une collaboration étroite et cordiale. J'en attends les plus féconds résultats. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 18 MAI 1900 à l'appui des lois relatives au travail dans les chantiers de chargement et de déchargement des navires. Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, À la suite d'accidents graves qui se sont produits au cours d'opérations de chargement et de déchargement de navires, j'ai été amené à me demander si les quais, terre-pleins, docks, etc., où se font ces transbordements de marchandises, ne constituent pas des chantiers au
voudrez bien, en conséquence, saisir toute occasion de mettre en lumière les effets bienfaisants de la réglementation nouvelle. Les Inspecteurs du travail se tiendront à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements nécessaires. Je vous prie de leur prêter, de votre côté, le concours et l'appui qui leur sont indispensables pour qu'ils puissent s'acquitter de leur delicate mission. Je désire voir s'établir entre eux et les administrations départementales une collaboration étroite et cordiale. J'en attends les plus féconds résultats. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 18 MAI 1900 à l'appui des lois relatives au travail dans les chantiers de chargement et de déchargement des navires. Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, À la suite d'accidents graves qui se sont produits au cours d'opérations de chargement et de déchargement de navires, j'ai été amené à me demander si les quais, terre-pleins, docks, etc., où se font ces transbordements de marchandises, ne constituent pas des chantiers au sens des lois du 2 novembre 1892 et du 13 juin 1893, et si, contrairement à la décision du 29 novembre 1897, ils ne doivent pas être soumis aux prescriptions relatives à la règlementation du travail. Après une enquête approfondie, cette question n'a paru devoir être résolue par l'affirmative. C'est dans la jurisprudence que j'ai trouvé les raisons qui m'ont déterminé à adopter cette manière de voir. Qu'il s'agisse de l'application de la loi de 1892 ou de la loi de 1898, les tribunaux ont considéré, jusqu'ici, qu'un chantier est un emplacement affecté au travail en commun, où les ouvriers courent ensemble les dangers ordinaires à l'industrie sous la direction et la responsabilité légale d'un même patron, qui est obligé, vis-à-vis d'eux, à la même protection, au point de vue de l'hygiène et de la sécurité. Or, il n'est pas douteux que cette disposition s'applique, en tous points, aux chantiers de chargement et de déchargement de navires. Il se forme, en effet, au cours de ces opérations, de véritables chantiers, dans lesquels il est fait usage de palans, de grues à bras ou à vapeur, de passerelles qui exigent l'observation des dispositions légales relatives à la sécurité des travailleurs. Les