jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les prévisions d'une somme totale de 6,955 fr. 65, qui a été imputée sur l'allocation de 10,000 fr. afférente au mobilier. Il s'agit aujourd'hui de restituer à ce crédit de 10,000 fr. le prélèvement de 6,955 fr. 65 qui y a été opéré. D'après mes propositions, cette somme de 6,955 fr. 65 serait couverte avec le crédit de 1,013 fr. 78 prévu au présent article et ceux de 5,752 fr. 21 et de 189 fr. 66 portés à l'art. 1er des §§ 9 et 10 ci-après. Total du § 8 7,700.06 Les diverses allocations comprises au § 8 seraient acquittées au moyen : 1° du prélèvement de 5,937 fr. 47 demandé au § 5, art. 5 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 10 avril 1879. § 9. Loi du 20 décembre 1882. Art. 1er. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices 5,752.121 Total du § 9 5,752.21 (Mêmes explications qu'au § 8, art. 5 ci-dessus). Le crédit de 5,752 fr. 21 qui vous est ici demandé pourrait être couvert au moyen : 1° du prélèvement de 4,917 fr. 82 proposé à l'art. 5 du § 2 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi spéciale du 20 décembre 1882. § 10. Loi du 26 juillet 1883. Art. 1er. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices 189.166 Art. 2. Frais de décoration et d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques, en 1888 1,700 Le crédit de 2,000 fr. ouvert au budget primitif de chaque exercice suffisant à peine avec la subvention accordée sur les fonds de l’État au paiement des dépenses faites le jour de la fête nationale, pour l’illumination et le pavoisement de tous les édifices départementaux et des casernes de gendarmerie affectées aux brigades du département, je vous propose de mettre à ma disposition un crédit spécial de 1,700 f. pour la décoration et l’illumination des édifices départementaux, situés à Tours, à l’occasion des fêtes données par la ville en l’honneur
2 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi spéciale du 20 décembre 1882. § 10. Loi du 26 juillet 1883. Art. 1er. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices 189.166 Art. 2. Frais de décoration et d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques, en 1888 1,700 Le crédit de 2,000 fr. ouvert au budget primitif de chaque exercice suffisant à peine avec la subvention accordée sur les fonds de l’État au paiement des dépenses faites le jour de la fête nationale, pour l’illumination et le pavoisement de tous les édifices départementaux et des casernes de gendarmerie affectées aux brigades du département, je vous propose de mettre à ma disposition un crédit spécial de 1,700 f. pour la décoration et l’illumination des édifices départementaux, situés à Tours, à l’occasion des fêtes données par la ville en l’honneur du général Meusnier. Art. 3. Solde des frais d’illumination des édifices départementaux en 1887 54 17 L'allocation ouverte au budget départemental de 1887 pour ce service a présenté une insuffisance de 58 fr. 17 que je vous demande de créditer au présent article. Art. 4. Entretien du fourneau de la prison de Tours, du 1er janvier 1885 au 15 octobre 1887 837 50 Aux termes du marché relatif à la réfection du fourneau de la prison de Tours, le département était tenu au paiement, pendant 6 ans, d’une somme fixe et annuelle de 300 fr. au profit du constructeur qui avait d’ailleurs pris l’engagement d’entretenir, pendant la même période, ses appareils de chauffage. Cette somme de 300 fr. a été régulièrement payée à M. Grouvelle, constructeur du fourneau au moyen de crédits alloués au budget des années 1879, 1880, 1881, 1882, 1883 et 1884. La sixième année révolue, le marché a été renouvelé par tacite reconduction jusqu’au 15 octobre 1887, mais l’indemnité annuelle de 300 fr. qui n’avait plus été prévue au budget n’a pas été touchée par l’entrepreneur qui en réclame aujourd'hui le paiement. Je ne puis que vous prier de vouloir bien ouvrir à cet effet le crédit
prison de Tours, du 1er janvier 1885 au 15 octobre 1887 837 50 Aux termes du marché relatif à la réfection du fourneau de la prison de Tours, le département était tenu au paiement, pendant 6 ans, d’une somme fixe et annuelle de 300 fr. au profit du constructeur qui avait d’ailleurs pris l’engagement d’entretenir, pendant la même période, ses appareils de chauffage. Cette somme de 300 fr. a été régulièrement payée à M. Grouvelle, constructeur du fourneau au moyen de crédits alloués au budget des années 1879, 1880, 1881, 1882, 1883 et 1884. La sixième année révolue, le marché a été renouvelé par tacite reconduction jusqu’au 15 octobre 1887, mais l’indemnité annuelle de 300 fr. qui n’avait plus été prévue au budget n’a pas été touchée par l’entrepreneur qui en réclame aujourd'hui le paiement. Je ne puis que vous prier de vouloir bien ouvrir à cet effet le crédit de 837 fr. 50 proposé au présent article. Je dois du reste ajouter, qu’à partir du 16 octobre dernier, l’entretien du fourneau de la prison incombe à l’entrepreneur des services économiques de l’établissement, en ce qui a trait du moins aux menus objets de chauffage, les travaux de gros entretien restant à la charge du département et devant être acquittés au moyen du crédit affecté annuellement à l’entretien du dit établissement. Art. 5. Solde des frais d’entretien des aliénés à l’hospice de Tours, en 1887 1,326 60 (Insuffisance de crédit au budget de 1887.) Art. 6. Solde des frais d’entretien à l’hospice de Tours, de malades indigents, en 1887 1,390 10 (Insuffisance de crédit au budget de 1887.) Art. 7. Travaux urgents exécutés à la Préfecture en 1888. 1,101 03 Au cours du dernier hiver, M. l’architecte départemental a dû faire entreprendre d’urgence la réfection des cheminées de l’appartement de la préfecture situé au-dessus des cuisines, qui étaient dans le plus mauvais état et auraient pu ainsi déterminer un incendie. La dépense s’est élevée à 994 f. 98 D’un autre côté, à l’occasion de la soirée donnée à la Préfecture au profit de l’Union des femmes de France, j’ai dû
restant à la charge du département et devant être acquittés au moyen du crédit affecté annuellement à l’entretien du dit établissement. Art. 5. Solde des frais d’entretien des aliénés à l’hospice de Tours, en 1887 1,326 60 (Insuffisance de crédit au budget de 1887.) Art. 6. Solde des frais d’entretien à l’hospice de Tours, de malades indigents, en 1887 1,390 10 (Insuffisance de crédit au budget de 1887.) Art. 7. Travaux urgents exécutés à la Préfecture en 1888. 1,101 03 Au cours du dernier hiver, M. l’architecte départemental a dû faire entreprendre d’urgence la réfection des cheminées de l’appartement de la préfecture situé au-dessus des cuisines, qui étaient dans le plus mauvais état et auraient pu ainsi déterminer un incendie. La dépense s’est élevée à 994 f. 98 D’un autre côté, à l’occasion de la soirée donnée à la Préfecture au profit de l’Union des femmes de France, j’ai dû faire procéder au sondage des planchers de la grande salle à manger et des grands salons qui m’avaient été signalés comme présentant peu de solidité. Ce dernier travail a donné lieu à une dépense de 106 05 Somme pareille. . . . 1,101 f. 03 J’ai l’honneur de vous proposer d’allouer au présent article la somme de 1,101 fr. 03 qui est prévue pour assurer le paiement de ces travaux extraordinaires. Vous trouverez d’ailleurs au dossier un rapport de M. l’architecte Prat contenant l’exposé des motifs qui ont rendu nécessaire l’exécution des travaux dont il s’agit. Art. 8. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours . . . 844 70 Ainsi que je l’ai exposé au sous-chapitre 1er ci-dessus, l’état des dettes incombant au budget, que j’avais demandé aux architectes d’arrondissement, pour être placé sous les yeux de la Commission chargée par vous d’examiner la situation financière du département, a fait ressortir, en ce qui concerne l’arrondissement de Tours, un excédent de dépenses de 8,376 fr. 83 sur les crédits alloués pour l’entretien des bâtiments départementaux de cet arrondissement en 1887. Le crédit de 844 fr. 70 que je vous propose d’ouvrir au présent
d’allouer au présent article la somme de 1,101 fr. 03 qui est prévue pour assurer le paiement de ces travaux extraordinaires. Vous trouverez d’ailleurs au dossier un rapport de M. l’architecte Prat contenant l’exposé des motifs qui ont rendu nécessaire l’exécution des travaux dont il s’agit. Art. 8. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours . . . 844 70 Ainsi que je l’ai exposé au sous-chapitre 1er ci-dessus, l’état des dettes incombant au budget, que j’avais demandé aux architectes d’arrondissement, pour être placé sous les yeux de la Commission chargée par vous d’examiner la situation financière du département, a fait ressortir, en ce qui concerne l’arrondissement de Tours, un excédent de dépenses de 8,376 fr. 83 sur les crédits alloués pour l’entretien des bâtiments départementaux de cet arrondissement en 1887. Le crédit de 844 fr. 70 que je vous propose d’ouvrir au présent article est destiné, avec ceux de 920 fr. 24 et de 6,611 fr. 89 compris au § 11, art. 1er du présent sous-chapitre et au sous-chapitre XIX, art. 7 ci-après, à couvrir l’excédent de 8,376 fr. 83 ci-dessus visé. Total du § 10 7,443 76 Les allocations faisant l’objet du § 10 pourraient être acquittées au moyen 1° du prélèvement de 6,588 fr. 96 prévu au § 5, art. 9 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l’imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 26 juillet 1883. § 11. Loi du 5 août 1885. Art. 1er. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours • . . 920 24 Total du § 11 920 24 (Mêmes explications que ci-dessus, § 10, art. 8.) Je vous propose d’affecter au paiement de la portion de l’excédent de dépenses compris au présent paragraphe : 1° le prélèvement de 858 fr. 77 demandé à l’art. 10 du § 5 ci-dessus et 2° les fonds libres de 1887 sur le produit de l’imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 5 août 1885. § 12. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les
§ 10 pourraient être acquittées au moyen 1° du prélèvement de 6,588 fr. 96 prévu au § 5, art. 9 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l’imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 26 juillet 1883. § 11. Loi du 5 août 1885. Art. 1er. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours • . . 920 24 Total du § 11 920 24 (Mêmes explications que ci-dessus, § 10, art. 8.) Je vous propose d’affecter au paiement de la portion de l’excédent de dépenses compris au présent paragraphe : 1° le prélèvement de 858 fr. 77 demandé à l’art. 10 du § 5 ci-dessus et 2° les fonds libres de 1887 sur le produit de l’imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 5 août 1885. § 12. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources extraordinaires. Art. unique. Dépenses de l’enseignement primaire. . . 8,869 f. 62 Total du § 12. . . . . 8,869 62 Ce crédit est rattaché pour ordre au budget et ne donne lieu à aucune observation particulière. Pareille somme est d’ailleurs prévue aux recettes extraordinaires. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVII Augmentation Diminution § 1er 5,186 f. 99 » » § 2 658 74 » » § 3 1,976 20 » » § 4 608 10 » » § 5 2,508 58 32,497 f. 53 § 7 . . . . 15,072 82 " » § 8 . . 7,700 06 » » § 9 . 5,752 21 » » § 10. 7,443 76 » » § 11 920 24 » » § 12 : . . . . 8,869 62 » » Total du sous-chapitre XVII . . . 56,697 32 32,497 53 Reste en augmentation. . . . . 24,199 79 SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. — Augmentation de 46,619 fr. 89 Art. 2. Annuité à verser par le Ministère de l’Instruction publique pour le service de l'emprunt de 50,400 fr. autorisé par la loi du 6 janvier 1886 (Ecole normale d'instituteurs). 0 01
XVII Augmentation Diminution § 1er 5,186 f. 99 » » § 2 658 74 » » § 3 1,976 20 » » § 4 608 10 » » § 5 2,508 58 32,497 f. 53 § 7 . . . . 15,072 82 " » § 8 . . 7,700 06 » » § 9 . 5,752 21 » » § 10. 7,443 76 » » § 11 920 24 » » § 12 : . . . . 8,869 62 » » Total du sous-chapitre XVII . . . 56,697 32 32,497 53 Reste en augmentation. . . . . 24,199 79 SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. — Augmentation de 46,619 fr. 89 Art. 2. Annuité à verser par le Ministère de l’Instruction publique pour le service de l'emprunt de 50,400 fr. autorisé par la loi du 6 janvier 1886 (Ecole normale d'instituteurs). 0 01 Dépense d'ordre couverte par une recette de pareille somme. Le crédit alloué au budget priA priA 0 01 42 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Report 0101 mitif est inférieur de 0 f. 01 au montant des versements à opérer par le Ministère de l’Instruction publique pour le service dudit emprunt. Art. 4. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 40,000 » Le premier a-compte, inscrit au budget de 1887, sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand-Pressigny à Esvres, n'a pu être versé dans la caisse du département par la Compagnie de chemin de fer départementaux, avant le 31 décembre dernier. Cet a-compte a été versé le 16 juin 1888 ; il y a lieu, par conséquent, de l'inscrire en recettes et en dépenses au présent budget. Art. 7. Travaux exécutés en 1887, aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours . . 6,611 89 Ce crédit complète, avec les allocations portées au sous-chapitre XVII, § 10, art. 8 et § 11 art. 1er, la somme nécessaire pour couvrir l'excédent de 8,376 fr. 83 auquel ont donné lieu les travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et
Art. 4. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 40,000 » Le premier a-compte, inscrit au budget de 1887, sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand-Pressigny à Esvres, n'a pu être versé dans la caisse du département par la Compagnie de chemin de fer départementaux, avant le 31 décembre dernier. Cet a-compte a été versé le 16 juin 1888 ; il y a lieu, par conséquent, de l'inscrire en recettes et en dépenses au présent budget. Art. 7. Travaux exécutés en 1887, aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours . . 6,611 89 Ce crédit complète, avec les allocations portées au sous-chapitre XVII, § 10, art. 8 et § 11 art. 1er, la somme nécessaire pour couvrir l'excédent de 8,376 fr. 83 auquel ont donné lieu les travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Tours (voyez, au surplus, les explications présentées à ce sujet, tant au sous-chapitre 1er du budget ordinaire, qu'au sous-chapitre XVII du budget extraordinaire, § 10, art. 8 ci-dessus). Art. 8. Solde de l'éclairage de la caserne de gendarmerie de Loches en 1887 7 99 (Excédent de dépenses sur les crédits alloués). Total du sous-chapitre XIX 46,619 89 BUDGET RECTIFICATIF 43 Les crédits faisant l'objet des articles 2 et 4 du présent sous-chapitre trouvent, au budget de recettes, des fonds correspondants pour les couvrir. Quant à ceux inscrits aux articles 7 et 8, il y est pourvu au moyen d'une partie des fonds libres de 1887 sur les produits éventuels extraordinaires. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Augmentation Diminution Sous-chapitre XVII . . . 56,697 f. 32 32,497 f. 53 Sous-chapitre XIX 46,619 89 » » Total des dépenses.... 103,317 21 32,497 53 Reste en augmentation .... 70,819 68 Les fonds libres de 1887 et les recettes nouvelles prévues au présent budget montant ensemble à 78,567 35 Excédent de recettes .... 7,747 67 Si, à cette somme, on ajoute l'excédent de recettes constaté à la balance du budget primitif, ci 2,229 46 L'excédent disponible au budget extraordinaire se
de dépenses sur les crédits alloués). Total du sous-chapitre XIX 46,619 89 BUDGET RECTIFICATIF 43 Les crédits faisant l'objet des articles 2 et 4 du présent sous-chapitre trouvent, au budget de recettes, des fonds correspondants pour les couvrir. Quant à ceux inscrits aux articles 7 et 8, il y est pourvu au moyen d'une partie des fonds libres de 1887 sur les produits éventuels extraordinaires. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Augmentation Diminution Sous-chapitre XVII . . . 56,697 f. 32 32,497 f. 53 Sous-chapitre XIX 46,619 89 » » Total des dépenses.... 103,317 21 32,497 53 Reste en augmentation .... 70,819 68 Les fonds libres de 1887 et les recettes nouvelles prévues au présent budget montant ensemble à 78,567 35 Excédent de recettes .... 7,747 67 Si, à cette somme, on ajoute l'excédent de recettes constaté à la balance du budget primitif, ci 2,229 46 L'excédent disponible au budget extraordinaire se trouve être de 9,977 13 L'excédent disponible au budget ordinaire étant de 62,981 76 Reste définitivement sans emploi. . . . 72,958 89 Cette somme de 72,958 fr. 89 est entièrement à la disposition du Conseil général. Budget rectificatif de l’Instruction publique. Recettes Les recettes du budget rectificatif de l’Instruction 44 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III publique, pour 1888, s'élèvent à 7,890 fr. 78, et se composent : 1° Des restes disponibles sur le produit des quatre centimes spéciaux recouvrés en 1887 5,65 f. 59 2° Des fonds libres sur les produits éventuels réalisés pendant la même année . . . 444 19 3° Des fonds votés sans emploi sur la subvention allouée par le département pour les dépenses de l'instruction primaire en 1887 1,791 » Somme pareille 7,890 78 Cette somme s'applique, d'après son origine : Au budget ordinaire, pour. 6,099 78 Au budget extraordinaire, pour 1,791 » Total égal 7,890 78 Dépenses BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE II Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des quatre centimes spéciaux et les produits éventuels. — Augmentation de 6,099 fr. 78. Art. 2. Dépenses ordinaires de l’école normale d’institutrices en 1887 . . 146,132 (Excédent de dépenses sur les recettes
44 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III publique, pour 1888, s'élèvent à 7,890 fr. 78, et se composent : 1° Des restes disponibles sur le produit des quatre centimes spéciaux recouvrés en 1887 5,65 f. 59 2° Des fonds libres sur les produits éventuels réalisés pendant la même année . . . 444 19 3° Des fonds votés sans emploi sur la subvention allouée par le département pour les dépenses de l'instruction primaire en 1887 1,791 » Somme pareille 7,890 78 Cette somme s'applique, d'après son origine : Au budget ordinaire, pour. 6,099 78 Au budget extraordinaire, pour 1,791 » Total égal 7,890 78 Dépenses BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE II Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des quatre centimes spéciaux et les produits éventuels. — Augmentation de 6,099 fr. 78. Art. 2. Dépenses ordinaires de l’école normale d’institutrices en 1887 . . 146,132 (Excédent de dépenses sur les recettes à couvrir au moyen d'un prélèvement sur le reliquat des produits éventuels de 1887). Art. 4, Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 5,953 46 (Emploi du reste disponible sur les 4 centimes spéciaux et sur les produits éventuels de 1887). Total du sous-chapitre II 6,099 78 Les recettes ordinaires étant de 6,099 78 Balance » BUDGET RECTIFICATIF 45 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE. 1er Dépenses d'instruction publique auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires. — Augmentation de 21 fr. 87. Art. 4. Entretien de bourses dans le Lycée de Tours . . . 21,187 Total du sous-chapitre 1er 21 87 Augmentation résultant de l'application du décret du 1er octobre 1887 qui a élevé le taux des pensions, demi-pensions et frais d'études dans les lycées. Cette augmentation pourrait être couverte au moyen d'un prélèvement sur les fonds restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1887 sur la subvention départementale applicable aux dépenses de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE II Dépenses d'instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires. — Augmentation de 470 fr. 73. Art. 16. Frais d'impression pour le service de l'instruction primaire en 1886 470,173 Total du sous-chapitre II 470 73 Le Conseil général avait
ordinaires étant de 6,099 78 Balance » BUDGET RECTIFICATIF 45 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE. 1er Dépenses d'instruction publique auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires. — Augmentation de 21 fr. 87. Art. 4. Entretien de bourses dans le Lycée de Tours . . . 21,187 Total du sous-chapitre 1er 21 87 Augmentation résultant de l'application du décret du 1er octobre 1887 qui a élevé le taux des pensions, demi-pensions et frais d'études dans les lycées. Cette augmentation pourrait être couverte au moyen d'un prélèvement sur les fonds restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1887 sur la subvention départementale applicable aux dépenses de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE II Dépenses d'instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires. — Augmentation de 470 fr. 73. Art. 16. Frais d'impression pour le service de l'instruction primaire en 1886 470,173 Total du sous-chapitre II 470 73 Le Conseil général avait ouvert au budget rectificatif de l'exercice 1887, par prélèvement sur le produit des quatre centimes spéciaux, un crédit de 470 fr. 73 à l'effet de solder les frais d'impression relatifs à l'instruction primaire, en 1886, qui avaient dépassé de ladite somme de 46 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 470 f. 73 l'allocation portée au budget de l'année 1886 pour cet objet ; mais le Ministère de l'Instruction publique l'en a retranché par la raison que les dépenses de cette nature sont arrêtées, par prévisions, lors du règlement du budget primitif, et ne doivent plus donner lieu à des propositions de supplément de crédit sur les centimes spéciaux. Cette somme de 470 fr. 73 restant ainsi impayée, je crois devoir vous proposer de la créditer au présent article au moyen d'une allocation sur le reliquat de la subvention départementale de 1887. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Sous-chapitre 1er 21f.87 Sous-chapitre II 470 73 Total 492 60 Les recettes extraordinaires étant de 1,791 » Excédent des recettes 1,298 40 Cette somme de 1,298 fr. 40 est entièrement à la disposition du Conseil général. Elle est d'ailleurs comprise dans l'excédent total de 72,958 fr. 89 constaté plus haut, au budget rectificatif des dépenses ressortissant