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il fallait réclamer. C'est, du reste, ce qui a été fait. Cinq électeurs ont demandé la radiation de la liste, les uns de 870 et les autres de 640 israélites, comme ne justifiant pas de leur état civil ; cette réclamation a été instruite. Les premiers réclamants se sont désistés ; d'autres l'ont reprise ; les israélites attaqués ont insisté eux-mêmes pour que la commission statuât, et, en effet, il est intervenu, à la date du 30 juin, une décision qui a ordonné la radiation de la liste, non pas de 1,510, mais de 54 israélites comme étrangers, Marocains ou Tunisiens, ou comme indument portés. En fait, cette décision a été respectée. Une seconde décision, émanant du juge de paix, statuant comme juge d'appel a ordonné l'inscription sur la liste de cinq électeurs que la commission avait refusé d'admettre. Ainsi, soit pour la radiation de la liste d'électeurs indument portés, soit pour l'inscription sur cette même liste d'électeurs omis ou contestés, le droit a été non seulement reconnu mais exercé ; d'où la conséquence que les listes électorales ayant été en fait contrôlées autant qu'elles pouvaient l'être, le second motif de la protestation n'est pas plus fondé que le premier. Mais le sieur Dulouist fils, un des quatorze signataires de la protestation, insiste et produit plusieurs documents. 1° Un état nominatif de 121 électeurs qui auraient reçu, il le dit du moins, deux, trois et même quatre cartes d'électeurs. Il ajoute : il est probable que des doubles votes auront eu lieu. Il joint à cet état d'abord un paquet de 54 cartes d'électeurs, de plus un certificat signé par le chef d'état-major constatant que dans la distribution des cartes d'électeurs au personnel de la marine, huit électeurs avaient reçu plusieurs cartes. 2° Un autre état nominatif de 28 étrangers non naturalisés qui ont reçu des cartes d'électeurs émanant de la mairie d'Alger. Voyons la portée de cette insistance et la valeur de ces documents. La distribution ou remise au même électeur de deux ou trois cartes d'électeur est un fait qui, à lui seul, n'a pas une grande importance;
Mais le sieur Dulouist fils, un des quatorze signataires de la protestation, insiste et produit plusieurs documents. 1° Un état nominatif de 121 électeurs qui auraient reçu, il le dit du moins, deux, trois et même quatre cartes d'électeurs. Il ajoute : il est probable que des doubles votes auront eu lieu. Il joint à cet état d'abord un paquet de 54 cartes d'électeurs, de plus un certificat signé par le chef d'état-major constatant que dans la distribution des cartes d'électeurs au personnel de la marine, huit électeurs avaient reçu plusieurs cartes. 2° Un autre état nominatif de 28 étrangers non naturalisés qui ont reçu des cartes d'électeurs émanant de la mairie d'Alger. Voyons la portée de cette insistance et la valeur de ces documents. La distribution ou remise au même électeur de deux ou trois cartes d'électeur est un fait qui, à lui seul, n'a pas une grande importance; mais cependant comme ce fait peut être le point de départ d'une manœuvre frauduleuse, on eût dû comprendre, en le formulant, qu'il fallait au moins en fournir la preuve. De plus ce fait, dans ce dernier ordre d'idées aurait dû, pour être concluant, être accompagné de deux circonstances essentielles et qu'avant tout il était nécessaire de prouver : la première, c'est que ce même électeur était inscrit deux ou trois fois sur la liste ; la seconde, c'est que ce même électeur, profitant et de ces cartes et de ces inscriptions multiples, avait en effet voté deux ou trois fois. Inutile de dire qu'aucune preuve semblable n'a été produite. Nous devons constater que l'auteur de la protestation se borne à dire : « Il est probable que des votes doubles ont eu lieu. » En présence de ce défaut absolu non seulement de preuve, mais même d'affirmation positive, votre 5° bureau aurait pu rejetter ces faits comme non justifiés et passer outre sans y avoir aucun égard. Cependant, pour éclairer sa religion d'une manière complète et rechercher si les plaintes qui s'étaient produites avec une persistance quelque peu bruyante pouvaient avoir quelque chose de sérieux, votre bureau a réclamé toutes
qu'avant tout il était nécessaire de prouver : la première, c'est que ce même électeur était inscrit deux ou trois fois sur la liste ; la seconde, c'est que ce même électeur, profitant et de ces cartes et de ces inscriptions multiples, avait en effet voté deux ou trois fois. Inutile de dire qu'aucune preuve semblable n'a été produite. Nous devons constater que l'auteur de la protestation se borne à dire : « Il est probable que des votes doubles ont eu lieu. » En présence de ce défaut absolu non seulement de preuve, mais même d'affirmation positive, votre 5° bureau aurait pu rejetter ces faits comme non justifiés et passer outre sans y avoir aucun égard. Cependant, pour éclairer sa religion d'une manière complète et rechercher si les plaintes qui s'étaient produites avec une persistance quelque peu bruyante pouvaient avoir quelque chose de sérieux, votre bureau a réclamé toutes les listes d'émargement; il a été évident pour lui qu'en s'assurant la possibilité de compulser et consulter ces documents que les auteurs de la protestation n'avaient jamais eu, ni pu avoir à leur disposition, c'était prendre le moyen le plus sûr de arriver à la découverte et à la constatation de la vérité; il a fallu réclamer et attendre toutes ces listes d'émargement pendant quelque temps. Cette circonstance vous explique le retard involontaire apporté dans le dépôt du rapport. Ces listes arrivées, il a fallu les examiner et les compulser. Un travail long et minutieux a été fait sur ces listes, mises en regard du seul élément de contrôle fourni par les réclamants, soit les 54 cartes d'électeurs et le certificat pour les 8 électeurs de la marine qui accompagnaient le premier état nominatif. Ce travail a été fait au triple point de vue de la constatation de la remise au même électeur de plusieurs cartes, de sa double inscription sur la liste, et enfin et surtout, de son vote double. Voici le résultat auquel nous sommes arrivés : Sur les 54 cartes d'électeur qui ont été produites deux électeurs seulement ont reçu deux cartes et en même temps sont
de la vérité; il a fallu réclamer et attendre toutes ces listes d'émargement pendant quelque temps. Cette circonstance vous explique le retard involontaire apporté dans le dépôt du rapport. Ces listes arrivées, il a fallu les examiner et les compulser. Un travail long et minutieux a été fait sur ces listes, mises en regard du seul élément de contrôle fourni par les réclamants, soit les 54 cartes d'électeurs et le certificat pour les 8 électeurs de la marine qui accompagnaient le premier état nominatif. Ce travail a été fait au triple point de vue de la constatation de la remise au même électeur de plusieurs cartes, de sa double inscription sur la liste, et enfin et surtout, de son vote double. Voici le résultat auquel nous sommes arrivés : Sur les 54 cartes d'électeur qui ont été produites deux électeurs seulement ont reçu deux cartes et en même temps sont inscrits deux fois sur la liste. Le premier est un siège Israël, chapelier. Il est inscrit dans le canton sud d'Alger, sous le n° 2,526 et le 6 octobre, dans ce canton, aussi sa carte produite a la 1ère coupe. Il est de plus inscrit dans le canton nord d'Alger sous le n° 110. Dans ce canton son nom est accompagné de cette note : inconnu. C'est dire assez que non pas voté ; sa carte produite est en effet la seule. C'est cet électeur que la protestation signale comme ayant reçu quatre cartes; en réalité, il n'a reçu que deux, et il n'a voté qu'une seule à la préfecture. Le second est M. Vallon, conseiller municipal d'Alger. Il est à la fois inscrit et dans le sud sous le no 4,014 et dans le calton, sous le no 392. Il a reçu deux cartes, mais n'a voté ni dans l'un ni dans l'autre. Son nom n'est pas inscrit et ses données d'électeur qui sont produites sont pas à jour. Cette double inscription sur la liste des électeurs, qui a eu pour conséquence que deux cartes peuvent s'expliquer par le changement de résidence de l'électeur. Dans tous les cas, la
sous le n° 110. Dans ce canton son nom est accompagné de cette note : inconnu. C'est dire assez que non pas voté ; sa carte produite est en effet la seule. C'est cet électeur que la protestation signale comme ayant reçu quatre cartes; en réalité, il n'a reçu que deux, et il n'a voté qu'une seule à la préfecture. Le second est M. Vallon, conseiller municipal d'Alger. Il est à la fois inscrit et dans le sud sous le no 4,014 et dans le calton, sous le no 392. Il a reçu deux cartes, mais n'a voté ni dans l'un ni dans l'autre. Son nom n'est pas inscrit et ses données d'électeur qui sont produites sont pas à jour. Cette double inscription sur la liste des électeurs, qui a eu pour conséquence que deux cartes peuvent s'expliquer par le changement de résidence de l'électeur. Dans tous les cas, la position de l'un d'eux, conseiller a démontré jusques à l'évidence que cette inscription n'a été que le résultat d'un erreur sans doute involontaire. Sur les 50 cartes qui restent, 4 ont été coupées, ce qui est une présomption que 4 électeurs ont voté — cette présomption est, en effet, confirmée par l'émargement de leur nom sur la liste — et 46 sont entières, ce qui est la présomption que ces 46 électeurs n'ont pas voté. En effet, aucun des 46 électeurs atteint, si ces cartes étaient destinées n'a été érogé. Voilà donc à quoi se réduisent les actions sur ce point de la protestation. Si dans 2 électeurs doublement inscrits, 1 a reçu deux cartes, un seul a voté, et dans le canton; 4 électeurs qui, porteurs de doubles cartes, ne sont inscrits qu'une seule fois n'ont voté qu'une fois, et enfin 46 électeurs disent avoir été porteurs de deux ou trois cartes, qui ne sont inscrits sur la liste que seule fois et qui n'ont pas voté. En ce qui concerne le certificat relatif aux cartes irrégulièrement distribuées au personnel de la marine, voici ce qui est arrivé : Sur les huit électeurs signalés par le certificat, cinq sont,
par l'émargement de leur nom sur la liste — et 46 sont entières, ce qui est la présomption que ces 46 électeurs n'ont pas voté. En effet, aucun des 46 électeurs atteint, si ces cartes étaient destinées n'a été érogé. Voilà donc à quoi se réduisent les actions sur ce point de la protestation. Si dans 2 électeurs doublement inscrits, 1 a reçu deux cartes, un seul a voté, et dans le canton; 4 électeurs qui, porteurs de doubles cartes, ne sont inscrits qu'une seule fois n'ont voté qu'une fois, et enfin 46 électeurs disent avoir été porteurs de deux ou trois cartes, qui ne sont inscrits sur la liste que seule fois et qui n'ont pas voté. En ce qui concerne le certificat relatif aux cartes irrégulièrement distribuées au personnel de la marine, voici ce qui est arrivé : Sur les huit électeurs signalés par le certificat, cinq sont, en effet, inscrits deux fois sur la liste. Sur ces cinq, trois d'entre eux, MM. Martin, Gilbert et Pierre, n'ont voté ni dans le nord ni dans l'autre canton; les deux autres, MM. Léonel et Aubineau, ont voté, mais dans le seul canton. Quant aux trois derniers, MM. Héliès, Lehème et Ferrand, ils ne sont inscrits que dans un seul canton, et les deux premiers seulement ont pris part au vote. Reste la liste des 28 étrangers. A cet égard encore, rien n'est prouvé même affirmé, soit pour la remise d'une seule carte, ni sur l'inscription sur la liste, ni sur le vote même unique. Voici, sur ce point, ce que les recherches faites ont constaté : Sur les 28 électeurs désignés, 8 ne sont pas inscrits et n'ont pu recevoir de carte; 20 sont inscrits, personne n'a réclamé cette inscription. Ces vingt électeurs ont reçu leurs cartes. Dans tous les cas, personne n'a voté. Cinq seulement ont pris part au vote. Ce n'est pas ainsi que procède la fraude. En résumé, toutes les investigations, toutes les recherches auxquelles s'est livré votre bureau pour découvrir et constater quelque fait qui ait été de nature à pouvoir altérer la sincérité de
et Ferrand, ils ne sont inscrits que dans un seul canton, et les deux premiers seulement ont pris part au vote. Reste la liste des 28 étrangers. A cet égard encore, rien n'est prouvé même affirmé, soit pour la remise d'une seule carte, ni sur l'inscription sur la liste, ni sur le vote même unique. Voici, sur ce point, ce que les recherches faites ont constaté : Sur les 28 électeurs désignés, 8 ne sont pas inscrits et n'ont pu recevoir de carte; 20 sont inscrits, personne n'a réclamé cette inscription. Ces vingt électeurs ont reçu leurs cartes. Dans tous les cas, personne n'a voté. Cinq seulement ont pris part au vote. Ce n'est pas ainsi que procède la fraude. En résumé, toutes les investigations, toutes les recherches auxquelles s'est livré votre bureau pour découvrir et constater quelque fait qui ait été de nature à pouvoir altérer la sincérité de l'élection, ont été vaines; toutes les démarches qu'il a pu faire ont été impuissantes à faire ressortir au profit de la protestation le moindre indice qui pût, non pas la falsifier, mais la rendre probable; il est dès lors évident que cette protestation n'est nullement fondée et qu'elle doit être rejetée. D'un autre côté, MM. Vuillermoz et Warnier ayant été, le premier maire, et le second adjoint à justifier ni de leur âge, ni de leur nationalité. En conséquence, votre 5e bureau, le mois de juin, vous propose à l'unanimité de prononcer la validation de l'élection de MM. Vuillermoz et Warnier. (Très bien! très bien) M. le président. Le 5e bureau propose l'admission des Messieurs Vuillermoz et Warnier, élus représentants du département d'Alger. (L'Assemblée, consultée, adopte les conclusions, MM. Vuillermoz et Warnier sont admis. M. le président. La parole est à M. Berdot, rapporteur des élections des Bouches-du-Rhône. Je viens au nom du bureau au nom de la majorité du bureau de valider les élections du 1er octobre des Bouches-du-Rhône. Je désire faire observer qu'un partage d'opinions, dont il a plu à notre honorable président, M. Dahirel, s'est produit à l'occasion de cette lettre et que, à l'occasion de cette
rejetée. D'un autre côté, MM. Vuillermoz et Warnier ayant été, le premier maire, et le second adjoint à justifier ni de leur âge, ni de leur nationalité. En conséquence, votre 5e bureau, le mois de juin, vous propose à l'unanimité de prononcer la validation de l'élection de MM. Vuillermoz et Warnier. (Très bien! très bien) M. le président. Le 5e bureau propose l'admission des Messieurs Vuillermoz et Warnier, élus représentants du département d'Alger. (L'Assemblée, consultée, adopte les conclusions, MM. Vuillermoz et Warnier sont admis. M. le président. La parole est à M. Berdot, rapporteur des élections des Bouches-du-Rhône. Je viens au nom du bureau au nom de la majorité du bureau de valider les élections du 1er octobre des Bouches-du-Rhône. Je désire faire observer qu'un partage d'opinions, dont il a plu à notre honorable président, M. Dahirel, s'est produit à l'occasion de cette lettre et que, à l'occasion de cette lettre et que, lors des précédentes, un conflit de rapports a conclu, l'un non, l'autre à la validation. Mais il a fallu un supplément d'instruction qui, je l'espère, rendra nécessaire d'une nouvelle délibération, dans laquelle les convictions se sont communiquées. Le rapporteur primitivement nommé, notre honnête et savant collègue, M. Bidard, avec une fermeté dont il ne me pardonnerait pas de faire l'éloge, a reconnu que le principal motif sur lequel il fondait pour réclamer l'annulation des opérations électorales était dénué en fait de toute réalité; et bien qu'il conserve des scrupules et des réserves sur une difficulté de droit, il a demandé et obtenu du mandat qu'il avait reçu. La vérité m'a confié le soin de vous soumettre les conclusions qu'elle a définitivement adoptées. Ces électeurs, dont l'élection dans le département des Bouches-du-Rhône a été l'objet, se divisent en trois catégories: ils diffèrent profondément, car l'un d'eux appartenant en propre électeurs qui ont réclamé l'annulation, tandis que les deux autres sont étrangers, et ont été élus par votre 2e bureau. Cette différence d'origine, qui doit être difficile ne saurait avoir cependant d'influence sur la solution, puisque, après belle sélection, la jurisprudence parlementaire a admis en matière de vérification des
Bidard, avec une fermeté dont il ne me pardonnerait pas de faire l'éloge, a reconnu que le principal motif sur lequel il fondait pour réclamer l'annulation des opérations électorales était dénué en fait de toute réalité; et bien qu'il conserve des scrupules et des réserves sur une difficulté de droit, il a demandé et obtenu du mandat qu'il avait reçu. La vérité m'a confié le soin de vous soumettre les conclusions qu'elle a définitivement adoptées. Ces électeurs, dont l'élection dans le département des Bouches-du-Rhône a été l'objet, se divisent en trois catégories: ils diffèrent profondément, car l'un d'eux appartenant en propre électeurs qui ont réclamé l'annulation, tandis que les deux autres sont étrangers, et ont été élus par votre 2e bureau. Cette différence d'origine, qui doit être difficile ne saurait avoir cependant d'influence sur la solution, puisque, après belle sélection, la jurisprudence parlementaire a admis en matière de vérification des voix le droit de tenir compte des moyens de nullité qui n'avaient pas été proposés. Le premier reproche, celui qui formait la base de la réclamation, consistait à dire que des électeurs de la ville de Marseille étaient suspectés parce qu'elle est l'œuvre de l'autorité qui avait arrêté la liste sur laquelle en mai 1871, l'élection au conseil municipal, élection dont une décision administrative de préfecture avait prononcé l'annulation induisait dans l'existence réelle des vices de la liste pour l'élection de 1872, la possibilité, la vraisemblance suggère que des vices de même nature se fussent reproduits en abondance dans la liste approuvée à l'Assemblée nationale. Sur la teneur de leur réclamation, ils n'avaient même prétendu qu'il n'y avait eu produit, en 1871, une même liste pour les deux élections. Pourtant les conditions sont très différentes. Le scrutin avait d'abord été entraîné à se faire ou à l'élection municipale et à l'élection sénatoriale nationale avaient eu lieu à Marseille sur une seule liste, la liste convaincue d'irrégularité et d'inexactitude par une décision inaugurale et devenue inattaquable par voie de délais de recours. Il n'y a plus aujourd'hui place pour cette méprise, dont la responsabilité pèse sur la rédaction au moins équivoque
sur laquelle en mai 1871, l'élection au conseil municipal, élection dont une décision administrative de préfecture avait prononcé l'annulation induisait dans l'existence réelle des vices de la liste pour l'élection de 1872, la possibilité, la vraisemblance suggère que des vices de même nature se fussent reproduits en abondance dans la liste approuvée à l'Assemblée nationale. Sur la teneur de leur réclamation, ils n'avaient même prétendu qu'il n'y avait eu produit, en 1871, une même liste pour les deux élections. Pourtant les conditions sont très différentes. Le scrutin avait d'abord été entraîné à se faire ou à l'élection municipale et à l'élection sénatoriale nationale avaient eu lieu à Marseille sur une seule liste, la liste convaincue d'irrégularité et d'inexactitude par une décision inaugurale et devenue inattaquable par voie de délais de recours. Il n'y a plus aujourd'hui place pour cette méprise, dont la responsabilité pèse sur la rédaction au moins équivoque de la réclamation dont vous êtes saisis. Il est actuellement reconnu qu'une nouvelle liste a été faite pour l'élection à l'Assemblée, que cette liste a été régulièrement publiée, et que, par suite, elle doit être appréciée à raison de ce qu'elle est et en dehors de toute liste précédente, sauf, s'il y a lieu, à accorder une part d'influence à cette circonstance que la même autorité a présidé aux deux listes. La demande en annulation se fonde donc uniquement sur la présomption plus qu'arbitraire que des irrégularités commises une première fois ont pu et même dû se produire une seconde fois, en sorte que tant que le personnel administratif chargé de la confection des listes à Marseille ne serait pas changé, toutes les listes successives seraient non seulement suspectes, mais réputées de droit entachées de vices qu'on serait dispensé de prouver. Une pareille présomption ne saurait être admise par aucun esprit sérieux. Aussi ne paraît-il pas y avoir eu sur ce point partage d'opinion dans votre bureau. On a dû d'autant moins s'arrêter à un grief qui n'est qu'un soupçon, que les réclamants qui ont eu le temps, depuis que la question est pendante, de se livrer à des investigations
s'il y a lieu, à accorder une part d'influence à cette circonstance que la même autorité a présidé aux deux listes. La demande en annulation se fonde donc uniquement sur la présomption plus qu'arbitraire que des irrégularités commises une première fois ont pu et même dû se produire une seconde fois, en sorte que tant que le personnel administratif chargé de la confection des listes à Marseille ne serait pas changé, toutes les listes successives seraient non seulement suspectes, mais réputées de droit entachées de vices qu'on serait dispensé de prouver. Une pareille présomption ne saurait être admise par aucun esprit sérieux. Aussi ne paraît-il pas y avoir eu sur ce point partage d'opinion dans votre bureau. On a dû d'autant moins s'arrêter à un grief qui n'est qu'un soupçon, que les réclamants qui ont eu le temps, depuis que la question est pendante, de se livrer à des investigations sur la liste qui n'a pas leur confiance, ont été dans l'impuissance de signaler des inscriptions ou des omissions frauduleuses d'électeurs. Nous devons ajouter que les erreurs nombreuses de la liste qui avait servi à l'élection municipale, peuvent peut-être s'expliquer aussi bien par la brièveté du délai pour la dresser, que par une pensée de fraude, dont il n'y a aucune trace. Le second reproche élevé contre l'élection du 2 juillet, est celui-ci : Il n'a pas été satisfait, pour la ville de Marseille, à l'article 3 du décret du 9 juin 1871, qui confie à une commission, composée du maire et de deux conseillers municipaux, désignés par le conseil, la révision des listes électorales. Cette commission statue, comme premier degré de juridiction, sauf recours, devant le juge de paix. À Marseille, la commission de révision a été composée du maire et de deux adjoints élus par le corps des adjoints. C'est là, dit-on, une violation flagrante de la loi, et cette violation doit entraîner l'annulation d'une élection entreprise sur des listes qui ont été irrégulièrement révisées. En fait, dans la ville de Marseille, on avait unanimement considéré qu'il n'existait pas de conseil municipal, et que le décret était inapplicable