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Trente-quatrième année. — N° 6 15 Juin 1921 Pages 61 à 72 LE DROIT D'AUTEUR ORGANE MENSUEL DU BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES, À BERNE SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Union internationale: MESURES PRISES PAR LES ÉTATS DE L'UNION POUR L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION DE BERNE REVISÉE. GRANDE-BRETAGNE. Ordonnance concernant l'adhésion de la Tchéco-Slovaquie à la Convention de Berne revisée, p. 61. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales: LE PROJET ALLEMAND D'UNE « TAXE EN FAVEUR DE LA CULTURE », p. 61. — DE L'ÉTAT ACTUEL DE LA REVISION DE LA LOI SUISSE DE 1883 CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, p. 64. Correspondance: LETTRE D'AUTRICHE (Dr Em. Adler). L'entrée de l'Autriche dans l'Union de Berne et les traités particuliers. particuliers. Modifications introduites par la loi du 13 juillet 1920. — Droit personnel. — Lettres missives. — Discours et conférences. — Oeuvres d'art appliqué. — Revendication de la perpétuité du droit d'auteur; du domaine public payant. — Contrats entre auteurs et musiciens exécutants concernant la répartition des royalties. — Actions civiles et actions pénales; interprétation du mot « sciemment », p. 67. Jurisprudence: GRANDE-BRETAGNE. Reproduction d'un quatrain d'une poésie dans une annonce de pilules; prétendue citation; atteinte au droit d'auteur, dommage, p. 71. — INDES. Oeuvres musicales inédites; droit de propriété reconnu par le droit coutumier, p. 71. nouvelles diverses: BELGIQUE. Le « droit de suite » à la Chambre des députés, p. 72. PARTIE OFFICIELLE Union internationale MESURES PRISES PAR LES ÉTATS DE L'UNION POUR l'exécution de la Convention de Berne révisée GRANDE-BRETAGNE ORDONNANCE concernant L'ADHÉSION DE LA TCHÉCO-SLOVAQUIE À LA CONVENTION DE BERNE REVISÉE (Du 27 mai 1921.) Le texte de cette ordonnance est identique à celui de l'ordonnance du 26 avril 1920 concernant l'adhésion de la Pologne à la Convention de Berne revisée (V. Droit d'Auteur, 1920, p. 50), sauf insertion, dans la lettre c, de la date de l'adhésion de la Tchéco-Slovaquie, soit le 22 février 1921, et adjonction d'une nouvelle lettre e ainsi conçue: " e) Dans l'application de la loi de 1911 sur le droit d'auteur aux œuvres existantes, aucune
atteinte au droit d'auteur, dommage, p. 71. — INDES. Oeuvres musicales inédites; droit de propriété reconnu par le droit coutumier, p. 71. nouvelles diverses: BELGIQUE. Le « droit de suite » à la Chambre des députés, p. 72. PARTIE OFFICIELLE Union internationale MESURES PRISES PAR LES ÉTATS DE L'UNION POUR l'exécution de la Convention de Berne révisée GRANDE-BRETAGNE ORDONNANCE concernant L'ADHÉSION DE LA TCHÉCO-SLOVAQUIE À LA CONVENTION DE BERNE REVISÉE (Du 27 mai 1921.) Le texte de cette ordonnance est identique à celui de l'ordonnance du 26 avril 1920 concernant l'adhésion de la Pologne à la Convention de Berne revisée (V. Droit d'Auteur, 1920, p. 50), sauf insertion, dans la lettre c, de la date de l'adhésion de la Tchéco-Slovaquie, soit le 22 février 1921, et adjonction d'une nouvelle lettre e ainsi conçue: " e) Dans l'application de la loi de 1911 sur le droit d'auteur aux œuvres existantes, aucune disposition de la présente ordonnance ne dérogera à des droits sur des œuvres littéraires ou artistiques restaurés en faveur d'auteurs ressortissant à la Tchécoslovaquie en vertu de l'article 258 du Traité de paix signé entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919. " (1) PARTIE NON OFFICIELLE Études générales — LE PROJET ALLEMAND D'UNE "TAXE EN FAVEUR DE LA CULTURE" Depuis un certain temps les représentants des trois sociétés d'auteurs allemands, la Société coopérative des compositeurs de musique, le Syndicat des artistes et l'Association pour la protection des gens de lettres, MM. Rösch, Marcus et Zeillin, avaient fait porter leurs délibérations sur les moyens les plus efficaces pour venir en aide aux auteurs besogneux et pour améliorer sérieusement leurs conditions de vie et de production qui s'étaient de plus en plus empirées à la suite de la guerre. Les propositions qu'ils avaient rédigées à cet effet avaient été expliquées dans un Mémoire dû à M. le docteur Rösch, conseiller aulique, et remis aux différents ministères des autorités centrales; voici les points principaux de ce mémoire (2): La crise aiguë actuelle aggravée par un régime ultra-individualiste, oblige les éditeurs dans l'intérêt de leur propre conservation
PARTIE NON OFFICIELLE Études générales — LE PROJET ALLEMAND D'UNE "TAXE EN FAVEUR DE LA CULTURE" Depuis un certain temps les représentants des trois sociétés d'auteurs allemands, la Société coopérative des compositeurs de musique, le Syndicat des artistes et l'Association pour la protection des gens de lettres, MM. Rösch, Marcus et Zeillin, avaient fait porter leurs délibérations sur les moyens les plus efficaces pour venir en aide aux auteurs besogneux et pour améliorer sérieusement leurs conditions de vie et de production qui s'étaient de plus en plus empirées à la suite de la guerre. Les propositions qu'ils avaient rédigées à cet effet avaient été expliquées dans un Mémoire dû à M. le docteur Rösch, conseiller aulique, et remis aux différents ministères des autorités centrales; voici les points principaux de ce mémoire (2): La crise aiguë actuelle aggravée par un régime ultra-individualiste, oblige les éditeurs dans l'intérêt de leur propre conservation à n'éditer que les ouvrages qui répondent aux goûts du jour ou aux velléités passagères des couches les plus larges de la population, et cela afin de pouvoir rentrer en entrepreneurs avisés dans leurs débours excessivement accrus. Aussi le niveau de la culture générale baisse-t-il de plus en plus, et les créations des auteurs qui dépassent ce niveau et ne promettent dès lors pas de succès ou gain immédiat ne trouvent-elles plus de marché ; les calculs purement commerciaux les en éliminent d'emblée. Au surplus, comme les groupements capitalistes des fabricants de papier, d'un côté, et les syndicats fortement organisés des ouvriers et employés, d'un autre, n'entendent pas renoncer à leur position économique acquise (salaires et prix augmentés de plusieurs centaines de pour-cent), l'exploitation des productions de l'esprit s'opère aux dépens des auteurs, classe de citoyens isolés et très particularistes, et quand ceux-ci commencent à réagir aussi contre cette tendance, les éditeurs s'en tiennent à la publication d'œuvres classiques tombées déjà dans le domaine public. De là est née en France l'idée du domaine public payant ou domaine de l'État. Mais vu le grand nombre de publications paraissant chaque année, il serait par trop difficile et coûteux d'établir les listes
les créations des auteurs qui dépassent ce niveau et ne promettent dès lors pas de succès ou gain immédiat ne trouvent-elles plus de marché ; les calculs purement commerciaux les en éliminent d'emblée. Au surplus, comme les groupements capitalistes des fabricants de papier, d'un côté, et les syndicats fortement organisés des ouvriers et employés, d'un autre, n'entendent pas renoncer à leur position économique acquise (salaires et prix augmentés de plusieurs centaines de pour-cent), l'exploitation des productions de l'esprit s'opère aux dépens des auteurs, classe de citoyens isolés et très particularistes, et quand ceux-ci commencent à réagir aussi contre cette tendance, les éditeurs s'en tiennent à la publication d'œuvres classiques tombées déjà dans le domaine public. De là est née en France l'idée du domaine public payant ou domaine de l'État. Mais vu le grand nombre de publications paraissant chaque année, il serait par trop difficile et coûteux d'établir les listes complètes des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées, puisque les frais de recherches et de répartition engloutiraient le plus net des bénéfices ainsi recueillis. Il est donc proposé de (1) Voir sur cet article, Droit d'Auteur, 1920, p. 4 et 98. (2) Voir l'analyse publiée par M. Hans Kyser sous le titre « Die Reichskulturabgabe », Deutsche Allg. Zeitung des 22 et 24 février 1921. Rösch rapporta sur ce plan dans une séance de la sous-commission du Conseil économique du Reich, institué pour favoriser matériellement le travail intellectuel, et aussitôt la presse périodique commença à s'occuper de cette réforme. Le plan souleva des opinions contradictoires, mais il provoqua surtout une violente opposition dans les milieux des libraires-éditeurs et des éditeurs et marchands de musique, non représentés dans cette sous-commission et, dès lors, indisposés de prime abord contre cette innovation. L'opposition trouva son écho retentissant dans la résolution suivante, votée par l'assemblée générale du Cercle allemand de la librairie le 24 avril dernier: « L'assemblée générale a pris connaissance du projet d'instituer une «taxe en faveur de la culture» (Kulturabgabe) qui a été recommandé au Ministère allemand provisoire d’Économie publique par la Société coopérative des compositeurs allemands. D'après ce projet conçu
le titre « Die Reichskulturabgabe », Deutsche Allg. Zeitung des 22 et 24 février 1921. Rösch rapporta sur ce plan dans une séance de la sous-commission du Conseil économique du Reich, institué pour favoriser matériellement le travail intellectuel, et aussitôt la presse périodique commença à s'occuper de cette réforme. Le plan souleva des opinions contradictoires, mais il provoqua surtout une violente opposition dans les milieux des libraires-éditeurs et des éditeurs et marchands de musique, non représentés dans cette sous-commission et, dès lors, indisposés de prime abord contre cette innovation. L'opposition trouva son écho retentissant dans la résolution suivante, votée par l'assemblée générale du Cercle allemand de la librairie le 24 avril dernier: « L'assemblée générale a pris connaissance du projet d'instituer une «taxe en faveur de la culture» (Kulturabgabe) qui a été recommandé au Ministère allemand provisoire d’Économie publique par la Société coopérative des compositeurs allemands. D'après ce projet conçu surtout pour alimenter une caisse de secours destinée aux écrivains et aux artistes, il serait perçu du peuple allemand un nouvel impôt de 10 % sur chaque livre, cahier de musique, image vendus et sur chaque exécution ou représentation d'une œuvre musicale ou scénique, impôt qui s'accroîtrait nécessairement par le fait que le travail de la perception incomberait au commerce du livre, des objets d'art et de la musique. L'assemblée générale repousse ce projet en relevant, entre autres, les arguments contraires suivants : Le patrimoine intellectuel accumulé en œuvres du domaine public est mis à la disposition du peuple allemand sous une forme aussi appropriée à un prix aussi réduit que possible, grâce à la concurrence vigoureuse entre éditeurs. Toute immersion de l'État sous forme d'un impôt déguisé fera inévitablement hausser les prix. En outre, il serait vraiment contraire à la vie sociale et nuisible à la culture de procurer de nouvelles recettes à tous les auteurs d'œuvres modernes encore protégées, qu'elles soient bonnes ou mauvaises ou qu'elles soient déjà suffisamment rétribuées, en tant que publications à la mode, alors que des productions intellectuelles sérieuses, d'une grande valeur intrinsèque, seraient encore davantage reléguées à l'arrière-plan ou même exclues de la
fait que le travail de la perception incomberait au commerce du livre, des objets d'art et de la musique. L'assemblée générale repousse ce projet en relevant, entre autres, les arguments contraires suivants : Le patrimoine intellectuel accumulé en œuvres du domaine public est mis à la disposition du peuple allemand sous une forme aussi appropriée à un prix aussi réduit que possible, grâce à la concurrence vigoureuse entre éditeurs. Toute immersion de l'État sous forme d'un impôt déguisé fera inévitablement hausser les prix. En outre, il serait vraiment contraire à la vie sociale et nuisible à la culture de procurer de nouvelles recettes à tous les auteurs d'œuvres modernes encore protégées, qu'elles soient bonnes ou mauvaises ou qu'elles soient déjà suffisamment rétribuées, en tant que publications à la mode, alors que des productions intellectuelles sérieuses, d'une grande valeur intrinsèque, seraient encore davantage reléguées à l'arrière-plan ou même exclues de la publication à la suite du renchérissement que cet impôt forcé amènerait. En plus, l'administration des revenus de cette taxe passant, selon le projet, à un comité d'auteurs et d'artistes, un nombre restreint d'hommes difficiles à contrôler concentrerait en lui une puissance qui pourrait, même sans le vouloir, causer un grave préjudice aux sciences et aux arts dignes de ce nom. Les attaques dont le commerce de la librairie d'assortiment fait l'objet comme étant un intermédiaire renchérissant le prix des livres sont lancées sans qu'on se rende suffisamment compte ni de la misère existant également dans ce commerce, ni de la difficulté de réaliser des réformes qu'il désire lui-même. L'assemblée générale charge le comité de faire toutes les démarches propres à éclairer le peuple entier et notamment les autorités, les corps législatifs et la presse sur les dangers qu'implique la réalisation de ce projet, et à opposer une résistance énergique à cette réalisation. En même temps l'assemblée générale déclare d'un commun accord que le commerce allemand du livre, des objets d'art et de la musique sent la nécessité de coopérer en toute première ligne à la conservation des forces laborieuses et créatrices et de faire avancer de toute façon la vie
préjudice aux sciences et aux arts dignes de ce nom. Les attaques dont le commerce de la librairie d'assortiment fait l'objet comme étant un intermédiaire renchérissant le prix des livres sont lancées sans qu'on se rende suffisamment compte ni de la misère existant également dans ce commerce, ni de la difficulté de réaliser des réformes qu'il désire lui-même. L'assemblée générale charge le comité de faire toutes les démarches propres à éclairer le peuple entier et notamment les autorités, les corps législatifs et la presse sur les dangers qu'implique la réalisation de ce projet, et à opposer une résistance énergique à cette réalisation. En même temps l'assemblée générale déclare d'un commun accord que le commerce allemand du livre, des objets d'art et de la musique sent la nécessité de coopérer en toute première ligne à la conservation des forces laborieuses et créatrices et de faire avancer de toute façon la vie intellectuelle allemande. En conséquence, l'assemblée générale autorise le comité à donner à une commission spéciale la mission de rechercher, en union avec les représentants du travail intellectuel, d'autres voies pour écarter ce péril ouvertement menaçant. » Cette résolution, très catégorique dans la partie négative, mais assez élastique et vague dans la partie positive, a été approuvée également à Leipzig le 26 avril par l'assemblée générale de la Société des marchands de musique allemands (à l'unanimité moins une voix) et, le 27 avril, par l'assemblée générale de la Société des éditeurs de musique (à l'unanimité). En ce qui concerne la Société des éditeurs d'objets d'art, tout en l'approuvant à son tour à l'unanimité, elle a encore fait valoir que l'État perçoit déjà sur la vente, par le commerce, des objets de ce genre une taxe de luxe de 15% dont sont affranchis les artistes qui aliènent leurs œuvres directement, ce qui constitue pour eux un véritable privilège. Si l'on voulait y ajouter encore une nouvelle taxe de 10% sur toute transaction relative à une œuvre protégée ou non protégée, cela dépasserait certainement que l'édition et le commerce d'œuvres d'art, dont les affaires ont beaucoup souffert à la suite de l'impôt de
la partie positive, a été approuvée également à Leipzig le 26 avril par l'assemblée générale de la Société des marchands de musique allemands (à l'unanimité moins une voix) et, le 27 avril, par l'assemblée générale de la Société des éditeurs de musique (à l'unanimité). En ce qui concerne la Société des éditeurs d'objets d'art, tout en l'approuvant à son tour à l'unanimité, elle a encore fait valoir que l'État perçoit déjà sur la vente, par le commerce, des objets de ce genre une taxe de luxe de 15% dont sont affranchis les artistes qui aliènent leurs œuvres directement, ce qui constitue pour eux un véritable privilège. Si l'on voulait y ajouter encore une nouvelle taxe de 10% sur toute transaction relative à une œuvre protégée ou non protégée, cela dépasserait certainement que l'édition et le commerce d'œuvres d'art, dont les affaires ont beaucoup souffert à la suite de l'impôt de luxe précité, pourrait raisonnablement supporter; du reste, ce serait l'artiste qui, en dernier lieu, aurait le plus à pâtir de toutes ces charges. Il y a certainement du vrai dans cette argumentation puisque, le 28 janvier 1921, la sous-commission pour l'avancement économique du travail intellectuel au Conseil provisoire de l'Économie publique, a émis le vœu que les beaux-arts fussent assimilés, au moins pour autant qu'il s'agit d'œuvres d'artistes vivants, aux autres domaines intellectuels (lettres, musique, etc.) et que, partant, ils fussent affranchis de la taxe de luxe de 15 %; cet impôt, dit la sous-commission, devra être revisé en ce sens qu'en tout cas il faudra éviter une imposition du travail de qualité en matière de beaux-arts et d'arts appliqués à l'industrie, imposition qui apparaît comme dommageable au triple point de vue économique, social et civilisateur. Aussi n'a-t-on pas manqué de relever la contradiction qu'il y a de la part des mêmes milieux à postuler une taxe «en faveur de la culture» qui atteindrait les mêmes objets. À la suite d'un rapport de M. Oldenbourg, éditeur, la Chambre de commerce de Munich avait adopté, déjà au commencement du mois d'avril, une résolution contraire à cette taxe qu'elle prie de rejeter
publique, a émis le vœu que les beaux-arts fussent assimilés, au moins pour autant qu'il s'agit d'œuvres d'artistes vivants, aux autres domaines intellectuels (lettres, musique, etc.) et que, partant, ils fussent affranchis de la taxe de luxe de 15 %; cet impôt, dit la sous-commission, devra être revisé en ce sens qu'en tout cas il faudra éviter une imposition du travail de qualité en matière de beaux-arts et d'arts appliqués à l'industrie, imposition qui apparaît comme dommageable au triple point de vue économique, social et civilisateur. Aussi n'a-t-on pas manqué de relever la contradiction qu'il y a de la part des mêmes milieux à postuler une taxe «en faveur de la culture» qui atteindrait les mêmes objets. À la suite d'un rapport de M. Oldenbourg, éditeur, la Chambre de commerce de Munich avait adopté, déjà au commencement du mois d'avril, une résolution contraire à cette taxe qu'elle prie de rejeter pour les motifs suivants: 1° La taxe projetée amènera le renchérissement des livres et des objets d'art et aura ainsi des conséquences funestes pour la culture. 2° Il n'est pas possible qu'une branche professionnelle isolée cherche à remédier à la situation économique précaire d'une partie de ses membres par un impôt officiel spécial frappant les acheteurs de livres et d'objets d'art. 3° La taxe ne pourra être perçue sans l'intervention d'un nouvel organisme coercitif qui formerait « l'assiette au beurre » de nouveaux fonctionnaires innombrables, ce qui doit être repoussé avec la dernière énergie comme contraire à toute économie politique saine. 4° La taxe créerait un établissement de bienfaisance pour le prolétariat intellectuel. 5° L'institution entière serait dominée par une bureaucratie d'auteurs presque toute-puissante qui, chargée de juger les œuvres, pourrait se transformer en tutrice dangereuse de la vie intellectuelle. Les forts accents d'opposition acharnée ne manquent pas non plus dans cette manifestation. Au cours de la discussion passionnée qui s'est déchaînée et qui est loin de tarir, on a rappelé qu'une partie de la proposition, celle concernant le domaine public payant, avait déjà été portée devant le Reichstag il y a vingt ans lors de l'élaboration de la nouvelle
impôt officiel spécial frappant les acheteurs de livres et d'objets d'art. 3° La taxe ne pourra être perçue sans l'intervention d'un nouvel organisme coercitif qui formerait « l'assiette au beurre » de nouveaux fonctionnaires innombrables, ce qui doit être repoussé avec la dernière énergie comme contraire à toute économie politique saine. 4° La taxe créerait un établissement de bienfaisance pour le prolétariat intellectuel. 5° L'institution entière serait dominée par une bureaucratie d'auteurs presque toute-puissante qui, chargée de juger les œuvres, pourrait se transformer en tutrice dangereuse de la vie intellectuelle. Les forts accents d'opposition acharnée ne manquent pas non plus dans cette manifestation. Au cours de la discussion passionnée qui s'est déchaînée et qui est loin de tarir, on a rappelé qu'une partie de la proposition, celle concernant le domaine public payant, avait déjà été portée devant le Reichstag il y a vingt ans lors de l'élaboration de la nouvelle loi sur le droit d'auteur du 19 juin 1901; en effet, après un débat au sein de la commission préconsultative, qui révéla l'impossibilité d'organiser alors ce nouveau système de perception, il fut décidé de saisir cette autorité législative de la résolution suivante : « Le Chancelier de l'Empire est prié d'examiner s'il ne serait pas possible de soumettre la réédition d'œuvres littéraires et musicales tombées dans le domaine public, ainsi que l'exécution de telles œuvres par les éditeurs et les organisateurs professionnels d'exécutions, à une taxe dont les revenus serviraient à secourir des écrivains et compositeurs indigènes nécessiteux, ainsi que leurs survivants et parents besogneux. » Cette résolution fut, toutefois, rejetée par la Diète et désignée comme « un enfant mort-né ». De nouveau, le projet ressuscité a été combattu comme étant un vaste plan de socialisation, comme un impôt indirect que devrait supporter le public acheteur déjà assez réduit à la suite des autres charges imposées aux consommateurs; la vente serait donc fortement entravée et c'est en fin de compte le commerce de la librairie et surtout la librairie d'assortiment, en sa qualité d'intermédiaire, qui payerait les frais de cette campagne. Au fond, ce commerce servirait, dit-on, de bouc