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où ils convergeaient et où par suite ils étaient dangereux; Attendu qu'aucune preuve contraire n'a été rapportée, ni même tentée par Dollfus à l'encontre de ces constatations, et qu'en relaxant le prévenu dans ces conditions, le jugement attaqué a méconnu la foi due au procès-verbal susénoncé de l'Inspecteur du Travail et violé les textes visés au moyen; Par ces motifs, Casse... MM. Thibierge rapp.; Bon av. gén. NOTE. — La Cour de cassation ne fait, dans l'arrêt ci-dessus, que confirmer la jurisprudence antérieure sur l'article 14, § 2 de la loi du 2 nov. 1892 et sur l'article 2 du décret du 13 mai 1893, rendu en exécution de cette loi. En vertu de cette jurisprudence, les roues, courroies et engrenages sont présumés dangereux par eux-mêmes, à la différence d'autres organes pour lesquels il y a une appréciation de fait, en sorte que le juge qui constate qu'un de ces appareils dangereux n'est pas muni d'un dispositif de protection, doit prononcer une condamnation sans avoir à examiner si ce danger existe réellement ou non. V. Cass. 29 janv. 1897 (Gaz. Pal. T. Q. 1897-1902, v° Travail (protection du), n. 50 — D. 1900.1.54-1); 19 févr. 1907 (Gaz. Pal. T. Q. 1897-1902, cod. verb. n. 49 — Pand. franc. 99.1.193); Trib. simpl. pol. Paris 21 oct. 1905 (Gaz. Pal. T. Q. 1902-1907, verb. cit., n. 64). COUR D'APPEL D'ALGER (CH. CORR.) 4 NOVEMBRE 1910. Présidence de M. Patrimonio. PRESSE-OUTRAGE-DIFFAMATION. JOURNAL. PROCÉDURE CORRÉCTIONNELLE OU CRIMINELLE. PUBLICATION DES PIÈCES. RÉQUISITOIRE. — ORDONNANCE DE RENVOI. REPRODUCTION « IN EXTENSO ». ARRÊT DE NON-LIEU DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION. MOTIFS NON PUBLIÉS. MAUVAISE FOI. DÉLIT. MISE EN CAUSE DU GÉRANT AUTEUR PRINCIPAL. BONNE FOI. RELAXE. AUTEUR DE L'ARTICLE. COMPLICITÉ. POSSIBILITÉ D'UNE CONDAMNATION. — ART. 43, LOI DU 29 JUILLET 1881. 1° Si, en principe, la publication fidèle d'une ordonnance de renvoi rendue au cours d'une procédure correctionnelle ou criminelle clôturée par un non-lieu devenu définitif, n'étant prohibée par aucun texte, ne saurait par elle-même être incriminée, encore faut-il pour qu'il en soit ainsi que celle publication soit faite sans intention de nuire. Au
1897-1902, cod. verb. n. 49 — Pand. franc. 99.1.193); Trib. simpl. pol. Paris 21 oct. 1905 (Gaz. Pal. T. Q. 1902-1907, verb. cit., n. 64). COUR D'APPEL D'ALGER (CH. CORR.) 4 NOVEMBRE 1910. Présidence de M. Patrimonio. PRESSE-OUTRAGE-DIFFAMATION. JOURNAL. PROCÉDURE CORRÉCTIONNELLE OU CRIMINELLE. PUBLICATION DES PIÈCES. RÉQUISITOIRE. — ORDONNANCE DE RENVOI. REPRODUCTION « IN EXTENSO ». ARRÊT DE NON-LIEU DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION. MOTIFS NON PUBLIÉS. MAUVAISE FOI. DÉLIT. MISE EN CAUSE DU GÉRANT AUTEUR PRINCIPAL. BONNE FOI. RELAXE. AUTEUR DE L'ARTICLE. COMPLICITÉ. POSSIBILITÉ D'UNE CONDAMNATION. — ART. 43, LOI DU 29 JUILLET 1881. 1° Si, en principe, la publication fidèle d'une ordonnance de renvoi rendue au cours d'une procédure correctionnelle ou criminelle clôturée par un non-lieu devenu définitif, n'étant prohibée par aucun texte, ne saurait par elle-même être incriminée, encore faut-il pour qu'il en soit ainsi que celle publication soit faite sans intention de nuire. Au contraire, l'intention de nuire apparaît et le délit de diffamation existe lorsque, le réquisitoire et l'ordonnance de renvoi intervenus au sujet d'un tiers inculpé d'assassinat sont publiés in extenso dans un journal, de façon à faire croire à l'opinion publique que ce tiers est présumé par la justice d'être l'auteur du crime en question, tandis que seul le dispositif de l'arrêt de non-lieu rendu ensuite par la chambre des mises en accusation est reproduit, sans que le public soit mis à même de connaître les raisons qui militaient en faveur de l'innocence de l'inculpé et qui ont déterminé la cour à écarter les faits retenus par le juge d'instruction comme présomptions de culpabilité. 2° La décision favorable dont bénéficie l'auteur principal d'un délit de diffamation ne peut nuire aux poursuites dirigées contre son complice. Spécialement, si le directeur-gérant d'un journal où a paru un article diffamatoire est renvoyé des fins desdites poursuites à raison des circonstances particulières de la cause en ce qui les concerne et notamment à raison de sa bonne foi, rien ne s'oppose à ce que l'auteur de l'article soit retenu et condamné comme complice. En effet, l'art. 43 de la loi du 29 juillet 1881, aux
du crime en question, tandis que seul le dispositif de l'arrêt de non-lieu rendu ensuite par la chambre des mises en accusation est reproduit, sans que le public soit mis à même de connaître les raisons qui militaient en faveur de l'innocence de l'inculpé et qui ont déterminé la cour à écarter les faits retenus par le juge d'instruction comme présomptions de culpabilité. 2° La décision favorable dont bénéficie l'auteur principal d'un délit de diffamation ne peut nuire aux poursuites dirigées contre son complice. Spécialement, si le directeur-gérant d'un journal où a paru un article diffamatoire est renvoyé des fins desdites poursuites à raison des circonstances particulières de la cause en ce qui les concerne et notamment à raison de sa bonne foi, rien ne s'oppose à ce que l'auteur de l'article soit retenu et condamné comme complice. En effet, l'art. 43 de la loi du 29 juillet 1881, aux termes duquel, lorsque les gérants ou éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices, ne saurait être entendu en ce sens que la recevabilité de la poursuite qu'elle prévoit contre l'écrivain serait subordonnée à la déclaration de culpabilité du gérant. X... c. Y... et Z... Le 25 juillet 1910, le Tribunal correctionnel de Constantine avait rendu un jugement ainsi conçu : LE TRIBUNAL, Attendu qu'il est établi d'examiner si les faits, tels qu'ils sont précisés dans les assignations des 15 et 20 juin 1910, constituent ou non le délit de diffamation qu'elles ont visé, soit en ce qui concerne Y... comme auteur principal ou Z... comme complice dudit délit Attendu tout d'abord qu'il importe de remarquer que, aux termes d'une doctrine et d'une jurisprudence à peu près constante, l'art. 38 de la loi du 29 juillet 1881, n'interdit point la publication des actes d'une procédure criminelle définitivement close, soit par l'effet de la prescription, soit en vertu d'une ordonnance ou d'un arrêt de non-lieu ayant acquis l'autorité de la chose jugée (Dalloz, supplément au répertoire, v° Presse-outrage publiciation, n° 1112, ; Attendu, d'autre part, qu'aux termes de l'art. 41 de la même loi, ne donnent lieu à aucune
1910, le Tribunal correctionnel de Constantine avait rendu un jugement ainsi conçu : LE TRIBUNAL, Attendu qu'il est établi d'examiner si les faits, tels qu'ils sont précisés dans les assignations des 15 et 20 juin 1910, constituent ou non le délit de diffamation qu'elles ont visé, soit en ce qui concerne Y... comme auteur principal ou Z... comme complice dudit délit Attendu tout d'abord qu'il importe de remarquer que, aux termes d'une doctrine et d'une jurisprudence à peu près constante, l'art. 38 de la loi du 29 juillet 1881, n'interdit point la publication des actes d'une procédure criminelle définitivement close, soit par l'effet de la prescription, soit en vertu d'une ordonnance ou d'un arrêt de non-lieu ayant acquis l'autorité de la chose jugée (Dalloz, supplément au répertoire, v° Presse-outrage publiciation, n° 1112, ; Attendu, d'autre part, qu'aux termes de l'art. 41 de la même loi, ne donnent lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, le compte rendu fidèle fait de bonne foi de débats judiciaires, même la publication d'écrits ou mémoires produits par les parties pour la défense de leurs droits ; Attendu, ces principes posés, que si l'on examine les circonstances au milieu desquelles a paru l'article incriminé, il apparaît comme une réponse à une série de publications antérieures d'articles inspirés par X... qui ne le conteste pas, et dans lesquels celui-ci saisissait l'opinion par la voie de la presse, et interprétait notamment dans l'article du 22 mai dernier, l'arrêt de non-lieu intervenu en sa faveur ; Attendu que ce commentaire, au cours duquel X... était représenté comme absolument lavé de l'inculpation qui pesait sur lui, autorisait la partie civile à sortir de la réserve qu'elle avait observée jusqu'alors et à s'expliquer à son tour devant l'opinion ; qu'il ne s'agit plus que de rechercher si cette explication constitue, de la part de la partie civile, le délit de diffamation à l'encontre de X... ; JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 57 Attendu que l'article incriminé et dont Z... a assumé l'entière responsabilité, ne fait que reproduire le réquisitoire et l'ordonnance de renvoi du procureur de la République et du
incriminé, il apparaît comme une réponse à une série de publications antérieures d'articles inspirés par X... qui ne le conteste pas, et dans lesquels celui-ci saisissait l'opinion par la voie de la presse, et interprétait notamment dans l'article du 22 mai dernier, l'arrêt de non-lieu intervenu en sa faveur ; Attendu que ce commentaire, au cours duquel X... était représenté comme absolument lavé de l'inculpation qui pesait sur lui, autorisait la partie civile à sortir de la réserve qu'elle avait observée jusqu'alors et à s'expliquer à son tour devant l'opinion ; qu'il ne s'agit plus que de rechercher si cette explication constitue, de la part de la partie civile, le délit de diffamation à l'encontre de X... ; JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 57 Attendu que l'article incriminé et dont Z... a assumé l'entière responsabilité, ne fait que reproduire le réquisitoire et l'ordonnance de renvoi du procureur de la République et du juge d'instruction de Constantine ; que ces documents judiciaires ne saurait être considérés comme diffamatoires, sans un véritable abus de pouvoir, alors qu'ils ne sont pas l'oeuvre personnelle du prévenu et que, d'autre part, la loi, ainsi qu'il a été dit plus haut, n'interdisait pas la reproduction de ces documents ; Attendu que les réflexions personnelles dont l'auteur de l'article a accompagné cette reproduction, ne réunissent à aucun point de vue, les éléments constitutifs du délit susvisé ; qu'on n'y rencontre, en effet, ni mauvaise foi, ni intention de nuire ; que l'arrêt de non-lieu intervenu en faveur de X... est indiqué au commencement et à la fin de l'article ; que l'auteur de cet article ne se livre à aucune insinuation plus ou moins tendancieuse et se borne à regretter que le jury n'ait pas été saisi ; que dès lors, il apparaît que le fils de la victime n'a pas excédé un droit qui est consacré puisqu'il n'est pas interdit par les art. 38 et 41 susvisés ; Attendu, en ce qui concerne l'auteur principal, que X... lui-même a reconnu la bonne foi de ce dernier ; Et attendu que Z... ne justifie pas que l'action qui lui
; Attendu que les réflexions personnelles dont l'auteur de l'article a accompagné cette reproduction, ne réunissent à aucun point de vue, les éléments constitutifs du délit susvisé ; qu'on n'y rencontre, en effet, ni mauvaise foi, ni intention de nuire ; que l'arrêt de non-lieu intervenu en faveur de X... est indiqué au commencement et à la fin de l'article ; que l'auteur de cet article ne se livre à aucune insinuation plus ou moins tendancieuse et se borne à regretter que le jury n'ait pas été saisi ; que dès lors, il apparaît que le fils de la victime n'a pas excédé un droit qui est consacré puisqu'il n'est pas interdit par les art. 38 et 41 susvisés ; Attendu, en ce qui concerne l'auteur principal, que X... lui-même a reconnu la bonne foi de ce dernier ; Et attendu que Z... ne justifie pas que l'action qui lui est intentée lui a causé un préjudice quelconque ; Par ces motifs, Renvoie Y... et Z... des fins de la citation sans peine ni dépens ; Débouté Z de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 1.000 francs de dommages-intérêts ; Condamne X... en tous les dépens. Appel par MM. X... et Z... Arrêt : LA COUR, Attendu que les appels de Z... contre le jugement du 11 juillet 1910 et de X... contre le jugement du 25 juillet de la même année, rendus l'un et l'autre par le Tribunal correctionnel de Constantine sont réguliers en la forme et recevables ; Au fond : Sur l'appel de Z... : Adoptent purement et simplement les motifs des premiers juges ; Sur l'appel de X... Attendu que Z... a fait publier dans le numéro du journal La Dépêche de Constantine, portant la date du 1er juin 1910. paraissant et mis en vente en ladite ville, sous le titre « le crime de Redjas », une lettre dont il se reconnaît l'auteur, commençant par ces mots « au moment où un arrêt de non-lieu » et finissant par ceux-ci « veuillez agréer, M. le directeur, mes sincères civilités»; Attendu que dans
par MM. X... et Z... Arrêt : LA COUR, Attendu que les appels de Z... contre le jugement du 11 juillet 1910 et de X... contre le jugement du 25 juillet de la même année, rendus l'un et l'autre par le Tribunal correctionnel de Constantine sont réguliers en la forme et recevables ; Au fond : Sur l'appel de Z... : Adoptent purement et simplement les motifs des premiers juges ; Sur l'appel de X... Attendu que Z... a fait publier dans le numéro du journal La Dépêche de Constantine, portant la date du 1er juin 1910. paraissant et mis en vente en ladite ville, sous le titre « le crime de Redjas », une lettre dont il se reconnaît l'auteur, commençant par ces mots « au moment où un arrêt de non-lieu » et finissant par ceux-ci « veuillez agréer, M. le directeur, mes sincères civilités»; Attendu que dans cette lettre Z... reproduit intégralement un réquisitoire de M. le procureur de la République de Constantine en date du 17 janvier 1910 et une ordonnance du juge d'instruction près le même siège en date du lendemain 18, l'un et l'autre déclarant qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir, le 3 avril 1909, sur la route de Redjas, commis un attentat sur la personne de M. Z... et renvoyant les pièces de la procédure devant la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Alger ; Attendu que ces documents considérés en eux-mêmes établissaient à la charge de X... une présomption de crime ; Attendu que leur publication dans le journal le plus important du département de Constantine devait avoir pour conséquence nécessaire de laisser croire à l'opinion publique que ledit appelant était présumé par la justice l'auteur du crime de Redjas ; Attendu que celle imputation était bien de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de X...; qu'aucun doute ne saurait exister à ce sujet ; Attendu qu'il appartient dès lors à Z... de justifier qu'en publiant les deux documents susénoncés il n'a pas eu l'intention de nuire à X...; Attendu qu'il soutient à
3 avril 1909, sur la route de Redjas, commis un attentat sur la personne de M. Z... et renvoyant les pièces de la procédure devant la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Alger ; Attendu que ces documents considérés en eux-mêmes établissaient à la charge de X... une présomption de crime ; Attendu que leur publication dans le journal le plus important du département de Constantine devait avoir pour conséquence nécessaire de laisser croire à l'opinion publique que ledit appelant était présumé par la justice l'auteur du crime de Redjas ; Attendu que celle imputation était bien de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de X...; qu'aucun doute ne saurait exister à ce sujet ; Attendu qu'il appartient dès lors à Z... de justifier qu'en publiant les deux documents susénoncés il n'a pas eu l'intention de nuire à X...; Attendu qu'il soutient à ce sujet qu'il a à deux reprises différentes, dans la lettre incriminée, expressément déclaré que X... avait bénéficié d'un arrêt de non-lieu rendu par la chambre des mises en accusation de la Cour d'Alger ; Mais attendu que Z... avait publié in extenso non seulement le dispositif mais aussi les motifs de l'ordonnance de renvoi susvisée ; Attendu que ces motifs faisaient connaître dans tous leurs détails les faits qui aux yeux du magistrat instructeur constituaient des charges suffisantes de culpabilité à l'encontre de X... ; Attendu que la chambre des mises en accusation saisie conformément à la loi de ladite ordonnance, a rendu en faveur de X... le 20 mai 1910, un arrêt de non-lieu ; Attendu que cet arrêt était lui aussi motivé ; Attendu que notamment il spécifiait les faits sur lesquels ladite juridiction s'était basée pour dire que les charges relevées à l'encontre de X... par l'information à laquelle avait procédé M. le juge d'instruction de Constantine, contrairement à l'opinion de ce magistrat, n'étaient pas suffisantes pour renvoyer X... devant la cour d'assises ; Attendu qu'il résultait de cette décision en faveur de X... une présomption d'innocence ; Attendu qu'en cet état, si Z... avait eu,
motifs de l'ordonnance de renvoi susvisée ; Attendu que ces motifs faisaient connaître dans tous leurs détails les faits qui aux yeux du magistrat instructeur constituaient des charges suffisantes de culpabilité à l'encontre de X... ; Attendu que la chambre des mises en accusation saisie conformément à la loi de ladite ordonnance, a rendu en faveur de X... le 20 mai 1910, un arrêt de non-lieu ; Attendu que cet arrêt était lui aussi motivé ; Attendu que notamment il spécifiait les faits sur lesquels ladite juridiction s'était basée pour dire que les charges relevées à l'encontre de X... par l'information à laquelle avait procédé M. le juge d'instruction de Constantine, contrairement à l'opinion de ce magistrat, n'étaient pas suffisantes pour renvoyer X... devant la cour d'assises ; Attendu qu'il résultait de cette décision en faveur de X... une présomption d'innocence ; Attendu qu'en cet état, si Z... avait eu, en publiant la lettre incriminée, uniquement l'intention de mettre le public en état de juger impartialement et en toute connaissance de cause les résultats de l'information suivie à l'encontre de X..., il aurait dû publier in extenso l'arrêt de non-lieu comme il l'avait fait pour l'ordonnance de renvoi ; Attendu que ne l'ayant pas fait, il a mis ses lecteurs dans l'impossibilité de comparer les deux documents et de décider quel était celui qui dans leur esprit devait être préféré à l'autre ; Attendu qu'il est hors de doute que, s'il n'a pas publié les motifs de l'arrêt de non-lieu, c'est qu'il voulait laisser le public exclusivement sous l'impression des motifs de l'ordonnance de renvoi ; Attendu que son intention de nuire se dégage nettement de cette circonstance de fait ; Attendu que les autres énonciations de la lettre incriminée ne sont pas de nature à détruire l'effet de cette considération ; Attendu en effet que dans son préambule, Z... indique que des versions inexactes, des nouvelles dénuées de fondement, des commentaires tendancieux ont trop souvent impressionné à tort le courant de l'opinion; Attendu qu'il demande en conséquence au directeur du journal de publier les réquisitions prises dans cette douloureuse
que ne l'ayant pas fait, il a mis ses lecteurs dans l'impossibilité de comparer les deux documents et de décider quel était celui qui dans leur esprit devait être préféré à l'autre ; Attendu qu'il est hors de doute que, s'il n'a pas publié les motifs de l'arrêt de non-lieu, c'est qu'il voulait laisser le public exclusivement sous l'impression des motifs de l'ordonnance de renvoi ; Attendu que son intention de nuire se dégage nettement de cette circonstance de fait ; Attendu que les autres énonciations de la lettre incriminée ne sont pas de nature à détruire l'effet de cette considération ; Attendu en effet que dans son préambule, Z... indique que des versions inexactes, des nouvelles dénuées de fondement, des commentaires tendancieux ont trop souvent impressionné à tort le courant de l'opinion; Attendu qu'il demande en conséquence au directeur du journal de publier les réquisitions prises dans cette douloureuse affaire par le juge d'instruction et par le procureur de la République ; Attendu que Z... indiquait ainsi que ces deux documents contenaient seuls la vérité en ce qui concernait le crime de Redjas ; Attendu qu'il marquait par cela même une fois de plus son intention bien arrêtée d'égarer l'opinion publique et de laisser croire à la culpabilité de X... ; Attendu que dans la conclusion de sa lettre, ledit intimé indique bien que le juge d'instruction a déclaré suffisantes les charges relevées à l'encontre de X..., tandis que la chambre des mises en accusation a déclaré ces mêmes charges insuffisantes, et qu'en présence d'une pareille divergence de vues, c'était à la cour d'assises qu'on eût dû en référer ; Attendu que cette conclusion de la lettre incriminée eût été de nature à justifier chez ledit intimé l'absence de toute intention de nuire, s'il avait publié in extenso tant l'ordonnance de renvoi que l'arrêt de non-lieu, mais qu'il s'est abstenu de le faire pour laisser le public uniquement sous l'impression produite par les arguments développés dans le premier de ces deux documents ; Attendu que Z... soutient aussi pour sa défense qu'il avait le droit de publier l'ordonnance de
l'opinion publique et de laisser croire à la culpabilité de X... ; Attendu que dans la conclusion de sa lettre, ledit intimé indique bien que le juge d'instruction a déclaré suffisantes les charges relevées à l'encontre de X..., tandis que la chambre des mises en accusation a déclaré ces mêmes charges insuffisantes, et qu'en présence d'une pareille divergence de vues, c'était à la cour d'assises qu'on eût dû en référer ; Attendu que cette conclusion de la lettre incriminée eût été de nature à justifier chez ledit intimé l'absence de toute intention de nuire, s'il avait publié in extenso tant l'ordonnance de renvoi que l'arrêt de non-lieu, mais qu'il s'est abstenu de le faire pour laisser le public uniquement sous l'impression produite par les arguments développés dans le premier de ces deux documents ; Attendu que Z... soutient aussi pour sa défense qu'il avait le droit de publier l'ordonnance de renvoi et qu'il ne peut lui être fait grief de cette publication alors qu'elle a été fidèle ; Attendu qu'aucun texte ne prohibe, il est vrai, la publication d'un acte de procédure correctionnelle ou criminelle clôturée par un non-lieu devenu définitif ; Mais attendu que cette publication doit être faite sans intention de nuire, ce qui n'est pas le cas de l'espèce, ainsi que cela a été précédemment établi ; Attendu que si Z... avait voulu donner de l'information faite au sujet du crime de Redjas un compte rendu le mettant à l'abri de toute recherche, il aurait dû publier in extenso aussi bien l'arrêt de non-lieu, qui était de nature à innocenter X... que le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi qui, au contraire, étaient de nature à faire croire à sa culpabilité ; Attendu que son compte rendu était incomplet et fait avec intention délictueuse ; qu'il n'y a pas lieu par suite de s'arrêter à ce moyen ; Attendu que Z... soutient enfin qu'il a été provoqué à commettre le délit qui lui est reproché ; Attendu que cette provocation ne résulte d'aucun des éléments de la cause ; qu'au surplus, s'agissant de diffamation, la provocation ne