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reconnu comme produisant des différences dans la valeur intrinsèque des légions et comme pouvant nuire à l'efficacité de l'armée. En conséquence dès lors, les légions départementales furent converties en régiments d'infanterie de ligne et de marine dont le recrutement se faisait maintenant dans toute une province, et dans toutes les parties de la nation. Depuis lors il a été d'usage de répartir les soldats des divers départements entre les différents régiments de manière à éviter que même corps reçût, pendant la période d'un vice, deux fois des jeunes gens d'un même département. De plus, en 1832, et ceci est digne de vous, ce car c'est la question toujours agitée en France, les vétérans laissés dans leurs foyers après cinq années de service dans l'armée active, ne donnant pas non plus les bons résultats qu'on en avait attendus, on pensa qu'il fallait rétablir le chiffre du contingent de 60,000 hommes, dont une partie, qui n'aurait pas été appelée sous les drapeaux, serait à la disposition du Gouvernement pour des besoins particuliers. De plus, il fallait fixer la durée du service à quatre lieu de six, mais sans imposer aux hommes voyants dans leurs foyers aucun service supplémentaire aux vétérans. C'est ce que fit la loi du 9 juin 1824. Le contingent de 60,000 hommes, vous le remarquez, était encore déterminé une fois par année, comme le contingent de 40,000 hommes de 1818; le Gouvernement en disposait pour courir aux chambres autrement que par des mandats de crédits. Cette faculté lui fut laissée jusqu'en 1830, alors il fut décidé comme principe par les chambres que la force du contingent à appeler chaque année pour le recrutement des troupes de mer serait déterminée par les chaines de chaque session. On abandonna donc le système de la loi organisée en 1818, et on adopta le régime qui consiste à avoir des contingents renfermant une aire d'hommes beaucoup plus élevée qu'il est possible d'incorporer, afin d'en envoyer une certaine quantité dans leurs foyers, mais qu'on appelle à drapeaux quand il en est besoin. C'est aussi ce que voulut le maréchal, quand, en 1832, on crut
que fit la loi du 9 juin 1824. Le contingent de 60,000 hommes, vous le remarquez, était encore déterminé une fois par année, comme le contingent de 40,000 hommes de 1818; le Gouvernement en disposait pour courir aux chambres autrement que par des mandats de crédits. Cette faculté lui fut laissée jusqu'en 1830, alors il fut décidé comme principe par les chambres que la force du contingent à appeler chaque année pour le recrutement des troupes de mer serait déterminée par les chaines de chaque session. On abandonna donc le système de la loi organisée en 1818, et on adopta le régime qui consiste à avoir des contingents renfermant une aire d'hommes beaucoup plus élevée qu'il est possible d'incorporer, afin d'en envoyer une certaine quantité dans leurs foyers, mais qu'on appelle à drapeaux quand il en est besoin. C'est aussi ce que voulut le maréchal, quand, en 1832, on crut nécessaire de faire quelques-unes des dispositions de la loi de 1818. La loi du 21 mars qui, indépendamment des mesures dont nous n'avons pas à vouloir ici, maintint le recrutement tel qu'il avait été rétabli en 1818, posa nettement le principe de division du contingent en deux parties, toutes deux à la disposition du Gouvernement pour cela, elle déclara que : « l'armée se compose dans les proportions qui résultent des limites annuelles de finances et du contingent : 1° De l'effectif entretenu sous les drapeaux ; 2° Des hommes laissés ou envoyés en viticulture dans leurs foyers. » Ces hommes restant soumis à l'autorité pendant les sept ans que la loi fixe pour la durée de service, et pouvant toujours être les sous les drapeaux, on pensa avoir une sorte de réserve à sa disposition pour satisfaire à toutes les éventualités. À cette époque, d'ailleurs, où l'on ne pouvait rapidement opérer de mouvements de grande réunion dès lors, réunir promptement des grandes forces n'était pas possible, on ne s'en croyait pas avancé plus tôt pour mobiliser un certain temps pour les hommes, et surtout en cas de guerre, on ne connaissait pas les jeunes gens qui n'avaient pas servi,
à la disposition du Gouvernement pour cela, elle déclara que : « l'armée se compose dans les proportions qui résultent des limites annuelles de finances et du contingent : 1° De l'effectif entretenu sous les drapeaux ; 2° Des hommes laissés ou envoyés en viticulture dans leurs foyers. » Ces hommes restant soumis à l'autorité pendant les sept ans que la loi fixe pour la durée de service, et pouvant toujours être les sous les drapeaux, on pensa avoir une sorte de réserve à sa disposition pour satisfaire à toutes les éventualités. À cette époque, d'ailleurs, où l'on ne pouvait rapidement opérer de mouvements de grande réunion dès lors, réunir promptement des grandes forces n'était pas possible, on ne s'en croyait pas avancé plus tôt pour mobiliser un certain temps pour les hommes, et surtout en cas de guerre, on ne connaissait pas les jeunes gens qui n'avaient pas servi, qui s'iraient plus volontiers que ceux qui savaient déjà les ennuis de la caserne, les désagréments du métier. C'est une réserve dont l'oubli ne me serait pas bon, nous en trouverons bien d'autres malheureuses encore laissées dans leurs foyers, en service, mais d'aucuns plus considérables, vous le verrez bientôt que la partie du contingent ne sera entretenu sous les drapeaux que de plus en plus. À partir de la loi annuelle pour, régulièrement le contingent a augmenté. Enfin la loi de 1832 maintint la faculté du recrutement. Mais, messieurs, à mesure que l'aisance se répandait en France, et que de nouvelles carrières s'ouvraient devant eux, les jeunes gens semblaient bien moins ambitionner celle des armes; des romans et de la mode leur montraient le mode de vivre s'était augmentait, le mode de vie s'améliorait. d'une loi les chambres s'en occupèrent. Il y avait un rapport l'armée et pour le III, En vue des symptômes dont on devait se préoccuper en 1841, en 1842, des diverses propositions modifiées; et en 1849 une réforme de la manière combinaisons fut présentée au général de L'armée, dans le but de l'organiser de telle sorte qu'il puisse profiter des vieux soldats et se faire remplacer
la partie du contingent ne sera entretenu sous les drapeaux que de plus en plus. À partir de la loi annuelle pour, régulièrement le contingent a augmenté. Enfin la loi de 1832 maintint la faculté du recrutement. Mais, messieurs, à mesure que l'aisance se répandait en France, et que de nouvelles carrières s'ouvraient devant eux, les jeunes gens semblaient bien moins ambitionner celle des armes; des romans et de la mode leur montraient le mode de vivre s'était augmentait, le mode de vie s'améliorait. d'une loi les chambres s'en occupèrent. Il y avait un rapport l'armée et pour le III, En vue des symptômes dont on devait se préoccuper en 1841, en 1842, des diverses propositions modifiées; et en 1849 une réforme de la manière combinaisons fut présentée au général de L'armée, dans le but de l'organiser de telle sorte qu'il puisse profiter des vieux soldats et se faire remplacer par des jeunes. Ces combinaisons, n'aboutirent point, et ce fut la loi Sur la dotation de l'armée qui résulta seulement cette loi n'apportait malheureusement un régime qui s'éloignait du principe du service personnel. Car, d'ailleurs, si depuis l'année VII le remplaçant était autorisé, l'Etat y restait étranger; le jeune homme appelé sous les drapeaux servir ou présenter un homme à sa place; sous ce rapport, le service pouvait avoir, selon sa forme, encore quelque chose de personnel ou du même état accompli par la personne ou par son représentant, comme disaient les lois de l'an VIII; tandis que la loi de 1855 profondément cette situation. La différence essentielle de toute obligation n'était pas d'ailleurs le seul inconvénient de la loi de 1855; elle était au moins tout aussi grave, c'est qu'elle introduisait dans l'année, comme une pensée de l'incertitude immédiate pour l'homme à entrer ou à rester sous les drapeaux. Elle faisait disparaître ce principe des lois militaires que : « dans les paysans, il n'y a ni prime en argent, ni taxe sur le solde d'engagement. » Voici qu'elles furent, après quoi, les conséquences de la loi d'exonération. Sous-officiers, 23,000 engagés avec prime (13); plus de 23,000 exonérations réclamées
appelé sous les drapeaux servir ou présenter un homme à sa place; sous ce rapport, le service pouvait avoir, selon sa forme, encore quelque chose de personnel ou du même état accompli par la personne ou par son représentant, comme disaient les lois de l'an VIII; tandis que la loi de 1855 profondément cette situation. La différence essentielle de toute obligation n'était pas d'ailleurs le seul inconvénient de la loi de 1855; elle était au moins tout aussi grave, c'est qu'elle introduisait dans l'année, comme une pensée de l'incertitude immédiate pour l'homme à entrer ou à rester sous les drapeaux. Elle faisait disparaître ce principe des lois militaires que : « dans les paysans, il n'y a ni prime en argent, ni taxe sur le solde d'engagement. » Voici qu'elles furent, après quoi, les conséquences de la loi d'exonération. Sous-officiers, 23,000 engagés avec prime (13); plus de 23,000 exonérations réclamées par l'Etat. Enfin le chiffre de la partie de l'armée qui n'était pas fournie par les appels s'élevant à 283,000 desquels 164,000 provenant des rembours, des engagés et rengagés avec prime (15). des engagés et rengagés avec prime (15). cela même qu'un grand nom le soulignait, les sous-officiers se réngageaient, la composition de l'armée était si importante et qui constitue la force d'une armée, devait offrir une extrême solidité; cela est vrai, et c'est conforme, ainsi que le désir généreux d'augmenter le bien-être des vieux soldats qui avait inspiré la loi, certainement aussi qu'indépendamment il résulta du grand nombre d'engagements et de transactions avec prime que pour se renfermer dans les limites budgétaires, on ne pouvait plus, cette année, que de vingt et quelques millions sur tout le contingent voté; il s'en résultait que des circonstances exceptionnelles forçaient à rappeler la seconde partie du contingent qui dans ce cas arrivait au ministère militaire. Nous vois-t-on qu'il fallait au moins donner l'instruction aux hommes appartenant à la seconde partie du contingent dont l'incorporation n'avait pas été possible, et en 1861 on les fit exécuter les exercices de trois mois pendant l'année, de deux mois dans la seconde et d'un mois pour
la composition de l'armée était si importante et qui constitue la force d'une armée, devait offrir une extrême solidité; cela est vrai, et c'est conforme, ainsi que le désir généreux d'augmenter le bien-être des vieux soldats qui avait inspiré la loi, certainement aussi qu'indépendamment il résulta du grand nombre d'engagements et de transactions avec prime que pour se renfermer dans les limites budgétaires, on ne pouvait plus, cette année, que de vingt et quelques millions sur tout le contingent voté; il s'en résultait que des circonstances exceptionnelles forçaient à rappeler la seconde partie du contingent qui dans ce cas arrivait au ministère militaire. Nous vois-t-on qu'il fallait au moins donner l'instruction aux hommes appartenant à la seconde partie du contingent dont l'incorporation n'avait pas été possible, et en 1861 on les fit exécuter les exercices de trois mois pendant l'année, de deux mois dans la seconde et d'un mois pour la troisième. On tâchait de diminuer ces engagements sous-officiers, dont l'incorporation encombrait, on décida que le montant de la première portion de la prime ne serait livré qu'à l'incorporation définitive. On payerait l'intérêt à raison de 5% pour payerait l'intérêt sur l'ensemble de la prime. Telle était la situation; elle avait déjà préoccupé le Gouvernement, ainsi que les hommes qui tiennent à la grandeur de leur pays, et savent qu'une puissante organisation militaire peut seule l'assurer, lorsque les événements de 1866 trompant bien des prévisions, vinrent éclairer d'un jour cruel, ce que quelques-uns n'avaient fait qu'entrevoir. Alors il parut évident que la constitution de nos forces militaires ne répondait plus aux exigences de la position qui nous était faite dans l'état nouveau de l'Europe. Sans doute notre armée pouvait présenter une force imposante, elle avait conservé ses grandes qualités, mais on ne pouvait méconnaître, d'un côté, que le nombre des soldats qu'il nous était possible de mettre sur pied, était loin d'approcher de celui qu'une puissance voisine avait la faculté d'appeler rapidement; et de l'autre, que nous ne possédions pas de réserves sérieusement organisées pour soutenir et remplacer l'armée, ou seulement pour combler les vides que la guerre devait y
avait déjà préoccupé le Gouvernement, ainsi que les hommes qui tiennent à la grandeur de leur pays, et savent qu'une puissante organisation militaire peut seule l'assurer, lorsque les événements de 1866 trompant bien des prévisions, vinrent éclairer d'un jour cruel, ce que quelques-uns n'avaient fait qu'entrevoir. Alors il parut évident que la constitution de nos forces militaires ne répondait plus aux exigences de la position qui nous était faite dans l'état nouveau de l'Europe. Sans doute notre armée pouvait présenter une force imposante, elle avait conservé ses grandes qualités, mais on ne pouvait méconnaître, d'un côté, que le nombre des soldats qu'il nous était possible de mettre sur pied, était loin d'approcher de celui qu'une puissance voisine avait la faculté d'appeler rapidement; et de l'autre, que nous ne possédions pas de réserves sérieusement organisées pour soutenir et remplacer l'armée, ou seulement pour combler les vides que la guerre devait y produire. Ainsi, il résultait des rapports officiels que, déduction faite des troupes qui nécessitait l'occupation de l'Algérie, déduction faite de la gendarmerie, et de tous les hommes qui comptent dans la chaîne de 400.000 hommes de son armée mais ne sont jamais au nombre des combattants, la France ne disposait pas pour ses places fortes et pour mettre une ligne d'un effectif sous les drapeaux de plus de 270 à 280 et quelques mille hommes. Ce chiffre de 400.000 hommes était celui de l'effectif que le budget permettait d'entretenir, mais ce n'est pas, nous nous hâtons de le dire, et vous le savez déjà, celui des hommes que la loi du contingent mettait à la disposition du Gouvernement. Ainsi, lors de la guerre de Crimée, l'armée par le rappel de la seconde partie du contingent s'est élevée à 500.000 hommes; mais pour maintenir cet effectif, il a fallu trois ans de suite porter le contingent à 140.000 hommes. Aussi, la guerre terminée, comprit-on qu'on devait élever à 100,000 hommes le contingent annuel, afin d'avoir une force normale d'environ 600.000 hommes. Et pourtant quand la guerre d'Italie éclata, on reconnut encore la nécessité de demander un contingent de 140.000 hommes qui
pas pour ses places fortes et pour mettre une ligne d'un effectif sous les drapeaux de plus de 270 à 280 et quelques mille hommes. Ce chiffre de 400.000 hommes était celui de l'effectif que le budget permettait d'entretenir, mais ce n'est pas, nous nous hâtons de le dire, et vous le savez déjà, celui des hommes que la loi du contingent mettait à la disposition du Gouvernement. Ainsi, lors de la guerre de Crimée, l'armée par le rappel de la seconde partie du contingent s'est élevée à 500.000 hommes; mais pour maintenir cet effectif, il a fallu trois ans de suite porter le contingent à 140.000 hommes. Aussi, la guerre terminée, comprit-on qu'on devait élever à 100,000 hommes le contingent annuel, afin d'avoir une force normale d'environ 600.000 hommes. Et pourtant quand la guerre d'Italie éclata, on reconnut encore la nécessité de demander un contingent de 140.000 hommes qui certainement se serait reproduit si la guerre avait continué. C'est que, messieurs, il ne faut pas oublier que la loi du contingent, votée chaque année, est loin de mettre à la disposition de l'autorité militaire un nombre d'hommes égal au chiffre même qu'elle fixe. Le contingent subit en effet les réductions nécessairement opérées pour satisfaire aux besoins de la marine et pour obéir aux prescriptions légales, de sorte que sur un contingent de 100,000 hommes, il en reste à peine 80,000 à faire entrer dans l'armée de terre. Quoi qu'il en soit, en présence des événements qui s'étaient accomplis en Allemagne, on n'hésita point à reconnaître « que les forces militaires de la France devaient être portées à 800,000 hommes, dont 400,000 hommes d'armée active et 400,000 de réserve ; qu'en outre il devait être formé d'une manière effective une armée de l'intérieur habillée, exercée, susceptible d'être mobilisée dans les circonstances extraordinaires, comme celles d'une menace d'invasion du territoire. » Ces pensées furent du moins celles qui inspirèrent le projet présenté en 1867 par le maréchal Niel. Pour atteindre le but qu'il s'était proposé, le projet demandait : 1° que la classe entière, déductions faites des exemptions et des dispenses
réductions nécessairement opérées pour satisfaire aux besoins de la marine et pour obéir aux prescriptions légales, de sorte que sur un contingent de 100,000 hommes, il en reste à peine 80,000 à faire entrer dans l'armée de terre. Quoi qu'il en soit, en présence des événements qui s'étaient accomplis en Allemagne, on n'hésita point à reconnaître « que les forces militaires de la France devaient être portées à 800,000 hommes, dont 400,000 hommes d'armée active et 400,000 de réserve ; qu'en outre il devait être formé d'une manière effective une armée de l'intérieur habillée, exercée, susceptible d'être mobilisée dans les circonstances extraordinaires, comme celles d'une menace d'invasion du territoire. » Ces pensées furent du moins celles qui inspirèrent le projet présenté en 1867 par le maréchal Niel. Pour atteindre le but qu'il s'était proposé, le projet demandait : 1° que la classe entière, déductions faites des exemptions et des dispenses maintenues telles qu'elles étaient établies par la loi de 1832, fut mise à la disposition du Gouvernement (c'était environ 150,000 hommes chaque année.); 2° que la loi annuelle des finances divisât chaque classe appelée au tirage au sort en deux parties dont l'une serait incorporée dans l'armée active, et l'autre ferait partie de la réserve; 3° que la durée du service dans l'armée active fût de cinq ans, à l'expiration desquels les militaires serviraient encore quatre ans dans la réserve ; 4° que la durée du service des jeunes gens qui n'auraient pas été compris dans l'armée active fut de quatre ans dans la réserve et de cinq ans dans la garde nationale mobile ; 5° enfin que la durée de service dans l'armée active ainsi que dans la réserve comptât à partir du 1er juillet de l'année où les appelés étaient inscrits sur les registres matricules du corps. C'était, il faut le reconnaître, en quelque sorte le service obligatoire pour toute la classe placée ou dans l'armée active, ou dans la réserve ; car, bien que le principe de l'exonération fut maintenu pour les jeunes gens incorporés dans l'armée active, et que ceux faisant partie de la réserve pussent
ferait partie de la réserve; 3° que la durée du service dans l'armée active fût de cinq ans, à l'expiration desquels les militaires serviraient encore quatre ans dans la réserve ; 4° que la durée du service des jeunes gens qui n'auraient pas été compris dans l'armée active fut de quatre ans dans la réserve et de cinq ans dans la garde nationale mobile ; 5° enfin que la durée de service dans l'armée active ainsi que dans la réserve comptât à partir du 1er juillet de l'année où les appelés étaient inscrits sur les registres matricules du corps. C'était, il faut le reconnaître, en quelque sorte le service obligatoire pour toute la classe placée ou dans l'armée active, ou dans la réserve ; car, bien que le principe de l'exonération fut maintenu pour les jeunes gens incorporés dans l'armée active, et que ceux faisant partie de la réserve pussent permuter avec les hommes appartenant à la garde nationale mobile, ou se faire remplacer, les uns comme les autres appartenaient alors à la garde nationale mobile dont le projet proposait la création. Cette garde devait comprendre outre les jeunes gens, sans avoir passé dans l'armée active, ayant accompli quatre années de service dans la réserve, tous ceux qui avaient obtenu l'exonération du service en vertu de la loi de 1855, ainsi que tous ceux qui s'étaient fait remplacer dans la réserve. La durée du service dans la garde nationale mobile devait être de cinq ans. D'après ce système, vous le voyez, tous les jeunes gens de chaque classe, à l'exception des exemptés et des dispensés de la loi de 1832, étaient appelés à un service militaire depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de vingt-neuf ans, soit, pour la partie désignée par le sort, cinq ans dans l'armée active, et quatre ans dans la réserve; soit, pour la partie qui n'entrait pas dans l'armée active, quatre ans dans la réserve, cinq ans dans la garde nationale mobile. Il en résultait enfin que la réserve était composée tout à la fois d'anciens soldats qui avaient passé cinq ans sous les drapeaux
de service dans la réserve, tous ceux qui avaient obtenu l'exonération du service en vertu de la loi de 1855, ainsi que tous ceux qui s'étaient fait remplacer dans la réserve. La durée du service dans la garde nationale mobile devait être de cinq ans. D'après ce système, vous le voyez, tous les jeunes gens de chaque classe, à l'exception des exemptés et des dispensés de la loi de 1832, étaient appelés à un service militaire depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de vingt-neuf ans, soit, pour la partie désignée par le sort, cinq ans dans l'armée active, et quatre ans dans la réserve; soit, pour la partie qui n'entrait pas dans l'armée active, quatre ans dans la réserve, cinq ans dans la garde nationale mobile. Il en résultait enfin que la réserve était composée tout à la fois d'anciens soldats qui avaient passé cinq ans sous les drapeaux et étaient âgés de vingt-cinq à vingt-neuf ans, et de jeunes gens de vingt à vingt-quatre ans qui n'avaient pas été incorporés dans l'armée active. Ce projet parut, au corps législatif, devoir imposer des charges trop lourdes à la population et après une discussion dont nous n'avons pas à vous entretenir en ce moment, la loi du 11 février 1868, s'écartant de la proposition du Gouvernement, maintint le principe de la loi de 1832 seulement. Le vote annuel du contingent divisé en deux parties composées : la première des jeunes gens devant être mis en activité de service, la seconde de tous ceux qui étaient laissés dans leurs foyers. La durée du service fut fixée à cinq ans, après lesquels les hommes servent quatre ans dans la réserve. Le service dut compter à partir du premier juillet de l'année de incorporation, ce qui est important. L'exonération fut supprimée, le remplacement et la substitution de numéros rétablis; enfin après cinq ans de service sous les drapeaux les réengagements donnent droit à une « haute paye ». La loi établit ensuite, comme l'avait demandé le projet, une garde nationale mobile. Cette garde, qui ne peut être appelée à l'activité qu'en vertu d'une