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silence. Je lèverais plutôt la séance. (Très bien très bien!) M. Louis Blanc: Quel argument vous fournissez en ce moment, messieurs, pour la dissolution (Très bien très bien à gauche.) L'Assemblée est souveraine, dit-on; ce n'est pas de la souveraineté de l'Assemblée qu'on parlait en 1848, quand le parti royaliste demandait la dissolution de la Constituante. On ne parlait alors que de la souveraineté du peuple, et M. Frossard lui-même la déclarait absolue et inaliénable. C'est aussi mon avis. Les élus n'ont pas le droit d'interpréter et d'étendre leur mandat. Ce serait la négation du suffrage universel, la suppression du mandat par le mandataire. (Applaudissements à gauche.) Comme il n'y a qu'une souveraineté, à ceux qui disent « L'Assemblée est souveraine », je réponds « Le souverain, ce n'est pas l'Assemblée, c'est la nation. » (Applaudissements à gauche.) Êtes-vous donc de mauvaise foi avec la nation? Si vous le croyez, si vous pensez que les élections du 2 juillet et celles qui les ont suivies ne signifient rien, si ce droit de pétition dont le parti royaliste s'était armé en 1849 contre une Assemblée républicaine n'est plus aujourd'hui qu'une arme détestable parce qu'elle est aux mains du parti républicain, si les millions de pétitions qui circulent (Bruit) ne signifient rien, vous avez un moyen sûr de nous entendre interroger le suffrage universel. (Bruit à droite.) Prétendre qu'on a pour soi l'opinion publique et refuser de la consulter, c'est trop de moitié. On fait valoir contre la dissolution deux arguments qui m'étonnent. L'un, tiré de l'inconvénient de mettre en question le gouvernement de M. Thiers et l'autre de l'intervention possible de la Prusse. (Bruyantes réclamations à droite.) Voix à droite. Personne ne l'a dit (Bruit.) M. Louis Blanc. Tous vos journaux l'ont dit. Au premier argument, je réponds Grâce au ciel, la popularité de M. Thiers est immense; les élections lui donneraient une majorité incalculable et un pouvoir plus consistant. (Bruit à droite.) Quant à l'ingérence de la Prusse, je suis navré que cette objection se soit produite. (Réclamations à droite.) Nos rapports avec la Prusse ont été définitivement réglés par
les millions de pétitions qui circulent (Bruit) ne signifient rien, vous avez un moyen sûr de nous entendre interroger le suffrage universel. (Bruit à droite.) Prétendre qu'on a pour soi l'opinion publique et refuser de la consulter, c'est trop de moitié. On fait valoir contre la dissolution deux arguments qui m'étonnent. L'un, tiré de l'inconvénient de mettre en question le gouvernement de M. Thiers et l'autre de l'intervention possible de la Prusse. (Bruyantes réclamations à droite.) Voix à droite. Personne ne l'a dit (Bruit.) M. Louis Blanc. Tous vos journaux l'ont dit. Au premier argument, je réponds Grâce au ciel, la popularité de M. Thiers est immense; les élections lui donneraient une majorité incalculable et un pouvoir plus consistant. (Bruit à droite.) Quant à l'ingérence de la Prusse, je suis navré que cette objection se soit produite. (Réclamations à droite.) Nos rapports avec la Prusse ont été définitivement réglés par le succès de l'emprunt, et les preuves que la France a toujours données de sa fidélité à sa parole, suffisent à démontrer que ces appréhensions sont vaines. (Bruit. Concluez!) C'est à vous à examiner si, libres d'user du droit de dissolution qui n'appartient qu'à vous, vous ne voudrez pas couper court à des agitations qui décriraient le gouvernement des Assemblées, et si vous ne provoquerez pas une décision définitive de la nation sur ce qu'elle ne veut pas et sur ce qu'elle veut. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) M. Raoul Duval. (À lundi!) Non, non! Parlez! Au nom de tous nos intérêts, au nom de notre crédit, je demande qu'une discussion pareille soit vidée sur-le-champ. (Oui! oui! Bruit.) M. Ucard. Il y a eu une première faute politique commise quand on a jeté cette question en dehors de cette Assemblée; il y a eu une seconde faute commise quand on l'a portée à cette tribune. (Interruptions à droite.) Mais, puisque la question est posée, il faut que chacun puisse venir dire son sentiment sur le mouvement dissolutionniste et sur les devoirs qui s'imposent à la majorité. Or, l'heure est trop avancée pour que la discussion puisse continuer utilement (Non!
court à des agitations qui décriraient le gouvernement des Assemblées, et si vous ne provoquerez pas une décision définitive de la nation sur ce qu'elle ne veut pas et sur ce qu'elle veut. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) M. Raoul Duval. (À lundi!) Non, non! Parlez! Au nom de tous nos intérêts, au nom de notre crédit, je demande qu'une discussion pareille soit vidée sur-le-champ. (Oui! oui! Bruit.) M. Ucard. Il y a eu une première faute politique commise quand on a jeté cette question en dehors de cette Assemblée; il y a eu une seconde faute commise quand on l'a portée à cette tribune. (Interruptions à droite.) Mais, puisque la question est posée, il faut que chacun puisse venir dire son sentiment sur le mouvement dissolutionniste et sur les devoirs qui s'imposent à la majorité. Or, l'heure est trop avancée pour que la discussion puisse continuer utilement (Non! non!). L'Assemblée est fatiguée. (Non non! Si! si!) Dans une précédente discussion, plus importante encore que celle-ci, puisqu'elle mettait en question l'existence même du gouvernement (Non! non! Si!), M. Ucard a demandé, au nom de l'équité, le renvoi au lendemain, et il lui a été accordé. Eh bien! je vous demande le renvoi à lundi. (Non! non!) Si vous n'acceptez pas cette proposition, le renvoi à ce soir. (Oui! oui! Bruit.) M. Raoul Duval, rapporteur. Quand l'Assemblée a renvoyé au lendemain une discussion moins importante (Non non! Si!) que celle-ci, c'était par déférence pour le chef de l'Etat. Si la question qui nous occupe est venue à cette tribune, ce n'est pas la faute de ceux qui l'y ont portée, mais la conséquence du travail souterrain dont nous étions témoins. (Bruit à gauche.) Cette question posée, il faut, pour le pays, dans l'intérêt des affaires et du crédit, qu'elle soit vidée ce soir même, et je suis convaincu que l'Assemblée est disposée à entendre tous les orateurs, en tenant, s'il le faut, une séance de nuit. (Oui! oui!) On a beaucoup parlé de la situation douloureuse de notre pays pour mon compte, je crois que j'aurai l'approbation de l'Assemblée en
demande le renvoi à lundi. (Non! non!) Si vous n'acceptez pas cette proposition, le renvoi à ce soir. (Oui! oui! Bruit.) M. Raoul Duval, rapporteur. Quand l'Assemblée a renvoyé au lendemain une discussion moins importante (Non non! Si!) que celle-ci, c'était par déférence pour le chef de l'Etat. Si la question qui nous occupe est venue à cette tribune, ce n'est pas la faute de ceux qui l'y ont portée, mais la conséquence du travail souterrain dont nous étions témoins. (Bruit à gauche.) Cette question posée, il faut, pour le pays, dans l'intérêt des affaires et du crédit, qu'elle soit vidée ce soir même, et je suis convaincu que l'Assemblée est disposée à entendre tous les orateurs, en tenant, s'il le faut, une séance de nuit. (Oui! oui!) On a beaucoup parlé de la situation douloureuse de notre pays pour mon compte, je crois que j'aurai l'approbation de l'Assemblée en ne mêlant à la discussion actuelle aucune pression de cette nature. Il ne s'agit pas aujourd'hui de république ou de monarchie. Il s'agit de savoir si l'intérêt public, si le patriotisme nous commandent de rester à notre poste, et si ce ne serait pas la plus lâche des désertions que de l'abandonner. On vous a dit que cette Assemblée avait été élue dans des conditions telles que sa nomination avait été une surprise pour le pays. C'est absolument contraire à la vérité. Malheureusement l'invasion nous avait donné tout le loisir nécessaire pour réfléchir sur l'attitude des gouvernements qui nous avaient précédés les consciences étaient préparées; le jugement fut unanime. On a dit que les candidats n'avaient réuni qu'un petit nombre de voix. Dans aucune des élections partielles qui ont eu lieu depuis, ils n'en ont obtenu autant. On a dit que les élections ne s'étaient pas faites dans les conditions de liberté indispensables. S'il en était ainsi, ce serait la faute de ce gouvernement oppressif qui, pour s'assurer quelques voix de plus, trouva le loisir de couper en deux le département dont j'ai l'honneur de représenter. On vous a dit que le mandat de l'Assemblée était un mandat limité. C'est
de l'abandonner. On vous a dit que cette Assemblée avait été élue dans des conditions telles que sa nomination avait été une surprise pour le pays. C'est absolument contraire à la vérité. Malheureusement l'invasion nous avait donné tout le loisir nécessaire pour réfléchir sur l'attitude des gouvernements qui nous avaient précédés les consciences étaient préparées; le jugement fut unanime. On a dit que les candidats n'avaient réuni qu'un petit nombre de voix. Dans aucune des élections partielles qui ont eu lieu depuis, ils n'en ont obtenu autant. On a dit que les élections ne s'étaient pas faites dans les conditions de liberté indispensables. S'il en était ainsi, ce serait la faute de ce gouvernement oppressif qui, pour s'assurer quelques voix de plus, trouva le loisir de couper en deux le département dont j'ai l'honneur de représenter. On vous a dit que le mandat de l'Assemblée était un mandat limité. C'est le mandat le plus illimité que jamais corps électif ait reçu. La preuve, c'est qu'en tête de beaucoup de listes on lisait cette inscription Élections à l'Assemblée constituante. Ce qu'on est venu faire ici, ce que vous avez entendu, ce sont les théories de la Commune de Paris (Applaudissements à droite. Bruit à gauche) c'est la théorie d'un prétendu droit souverain qui ne se délègue jamais complètement, c'est la tyrannie la plus effroyable, c'est la négation même de toute représentation parlementaire c'est la théorie qui autorise le mandant de la veille à récuser le mandataire du lendemain. 30,000 électeurs ont voté contre moi est-ce qu'ils ont lu droit de me demander la résiliation de mon mandat ? Très bien ! très bien ! La vraie, la saine démocratie est celle d'un peuple où tous sont égaux et où les classes élevées s'efforcent d'attirer à elles les classes moins favorisées, mais non cette démocratie haineuse qui s'attache à toutes les supériorités. Quand vous parlez de l'avènement de celle-ci vous vous exposez à tuer la république. (Très bien ! très bien ! Bruit.) On a parlé des dispositions que les pays étrangers pourraient avoir vis-à-vis de la France. Il y a eu
droite. Bruit à gauche) c'est la théorie d'un prétendu droit souverain qui ne se délègue jamais complètement, c'est la tyrannie la plus effroyable, c'est la négation même de toute représentation parlementaire c'est la théorie qui autorise le mandant de la veille à récuser le mandataire du lendemain. 30,000 électeurs ont voté contre moi est-ce qu'ils ont lu droit de me demander la résiliation de mon mandat ? Très bien ! très bien ! La vraie, la saine démocratie est celle d'un peuple où tous sont égaux et où les classes élevées s'efforcent d'attirer à elles les classes moins favorisées, mais non cette démocratie haineuse qui s'attache à toutes les supériorités. Quand vous parlez de l'avènement de celle-ci vous vous exposez à tuer la république. (Très bien ! très bien ! Bruit.) On a parlé des dispositions que les pays étrangers pourraient avoir vis-à-vis de la France. Il y a eu un moment où les pays étrangers n'avaient pour la France que de la sympathie c'est quand on a vu des fils des plus vieilles familles mêler leur sang patricien au sang du peuple pour la défense nationale, qu'à Bordeaux, écarter tous les germes de division pour constituer un gouvernement qui parlât au nom de la France. Très bien ! très bien ! Vous dites que vous devons nous séparer parce que nous ne pouvons constituer une majorité, et vous êtes presque parvenus à la faire croire au pays; mais vous l'avez trompé. L'Assemblée n'est pas divisée sur les principes sociaux, d'ordre et de moralité publique tout à l'heure vous la retrouverez tout entière (Interruptions. -Très bien très bien !) C'est celle qui s'est affirmée lorsqu'on a proposé de reporter au milieu de l'effervescence parisienne nos délibérations qui, en deux jours comme celui-ci, se tiendraient sous la pression des manifestations, sinon de l'émeute, ou lorsqu'il a fallu dissoudre les gardes nationales que vous aviez armées de fusils perfectionnés dans le midi non menacé, quand celles du Nord manquaient d'armes devant l'ennemi. (Très bien!) Cette majorité s'est trouvée divisée quand elle a pensé que le gouvernement ne se séparait pas assez de
parlât au nom de la France. Très bien ! très bien ! Vous dites que vous devons nous séparer parce que nous ne pouvons constituer une majorité, et vous êtes presque parvenus à la faire croire au pays; mais vous l'avez trompé. L'Assemblée n'est pas divisée sur les principes sociaux, d'ordre et de moralité publique tout à l'heure vous la retrouverez tout entière (Interruptions. -Très bien très bien !) C'est celle qui s'est affirmée lorsqu'on a proposé de reporter au milieu de l'effervescence parisienne nos délibérations qui, en deux jours comme celui-ci, se tiendraient sous la pression des manifestations, sinon de l'émeute, ou lorsqu'il a fallu dissoudre les gardes nationales que vous aviez armées de fusils perfectionnés dans le midi non menacé, quand celles du Nord manquaient d'armes devant l'ennemi. (Très bien!) Cette majorité s'est trouvée divisée quand elle a pensé que le gouvernement ne se séparait pas assez de ceux qui font aujourd'hui cette campagne de dissolution. Que le gouvernement déclare qu'il les désapprouve, et je lui réponds d'une majorité de 400 à 500 voix. (Applaudissements.) C'est au nom de la république que vous prétendez de m'ordre de vous dissoudre, et je suis convaincu qu'on ne saurait porter un coup plus funeste à la république qu'en plongeant le pays dans de nouvelles agitations. (Bruit à gauche.) On ne profite jamais, dit un proverbe, de l'expérience de ses devanciers. Ce n'est pas la première fois qu'une Assemblée est sommée de se dissoudre mais espère que vous résisterez à ces clameurs. En 1849, la situation était à peu près identique à celle d'aujourd'hui notre président actuel, un de ces républicains qui sont faits pour faire aimer la république (Vifs applaudissements), disait alors, comme rapporteur d'une commission, que le président de la république prenant ses ministres dans l'Assemblée les deux pouvoirs ne se combattaient pas, mais se corroboraient. En bon mot voilà ce que nous avons voulu, nous aussi obtenir, et ce que vous avez transformé en désir de renversement. (Applaudissements). On allégua le pétitionnement, disait aussi alors M. Dupont de Bussière; mais la souveraineté ne réside que dans l'universalité des électeurs,
coup plus funeste à la république qu'en plongeant le pays dans de nouvelles agitations. (Bruit à gauche.) On ne profite jamais, dit un proverbe, de l'expérience de ses devanciers. Ce n'est pas la première fois qu'une Assemblée est sommée de se dissoudre mais espère que vous résisterez à ces clameurs. En 1849, la situation était à peu près identique à celle d'aujourd'hui notre président actuel, un de ces républicains qui sont faits pour faire aimer la république (Vifs applaudissements), disait alors, comme rapporteur d'une commission, que le président de la république prenant ses ministres dans l'Assemblée les deux pouvoirs ne se combattaient pas, mais se corroboraient. En bon mot voilà ce que nous avons voulu, nous aussi obtenir, et ce que vous avez transformé en désir de renversement. (Applaudissements). On allégua le pétitionnement, disait aussi alors M. Dupont de Bussière; mais la souveraineté ne réside que dans l'universalité des électeurs, contre laquelle une fraction ne prévaut pas il faut que tout le monde s'unisse pour faire des lois organiques. Ce langage si sage ne prévalut pas alors? l'Assemblée se sépara. En est-il beaucoup parmi vous qui aient eu à s'en réjouir ? C'est la dictature qui a profité de la dissolution. Est-ce là le remède républicain que vous désirez aujourd'hui ? (Applaudissements.) On nous a reproché de créer des agitations et des incertitudes, à qui la faute ? Une voix à gauche.– À vous! M. Raoul Duval, je vais reprendre votre historique à vous qui m'interrompez. (Applaudissements.) Non, nous n'avons voulu qu'une chose, maintenir le calme dans les affaires et dans le pays. (Interruption à gauche.) Quand j'entends soulever à la tribune les théories qui y ont été portées, je me rappelle M. Gambetta invoquant devant la commission d'enquête du 4 septembre un droit particulier qui sort des révolutions. M. Gambetta. Lisez! M. Raoul Duval. Je lirai, tout à l'heure, quand j'aurai les livres sous les yeux, quand j'en tendais ici provoquer à la dissolution de l'Assemblée, et soutenir des théories subversives de la stabilité et de l'ordre, je ne puis m'empêcher de me rappeler Mirabeau répondant à ceux qui
dissolution. Est-ce là le remède républicain que vous désirez aujourd'hui ? (Applaudissements.) On nous a reproché de créer des agitations et des incertitudes, à qui la faute ? Une voix à gauche.– À vous! M. Raoul Duval, je vais reprendre votre historique à vous qui m'interrompez. (Applaudissements.) Non, nous n'avons voulu qu'une chose, maintenir le calme dans les affaires et dans le pays. (Interruption à gauche.) Quand j'entends soulever à la tribune les théories qui y ont été portées, je me rappelle M. Gambetta invoquant devant la commission d'enquête du 4 septembre un droit particulier qui sort des révolutions. M. Gambetta. Lisez! M. Raoul Duval. Je lirai, tout à l'heure, quand j'aurai les livres sous les yeux, quand j'en tendais ici provoquer à la dissolution de l'Assemblée, et soutenir des théories subversives de la stabilité et de l'ordre, je ne puis m'empêcher de me rappeler Mirabeau répondant à ceux qui opposaient sans cesse la voix du pays à l'Assemblée qu'il venait d'élire. Nous nous rappelons tous les dépêches rangëreuses, les proclamations poussant l'armée au mépris du commandement, les journalistes empanachés en généraux, le drapeau rouge flottant sur les édifices de la seconde ville de France. Nous nous rappelons qu'aussitôt que le pouvoir a été aux mains du gouvernement du 4 septembre, le suffrage universel a été violé. Les conseils municipaux élus avec la plus grande liberté le 10 août, vous les avez détruits, puis les conseils généraux. Nous nous rappelons que par vous les élections ont été ajournées, et quand la partie modérée du gouvernement vous a rejoints à Bordeaux, il fallut engager la lutte pour obtenir des élections. Vous avez fait saisir tous les journaux qui avaient publié le décret du ministre de l'instruction publique. Les plus éminents de nos concitoyens ont été menacés dans leur liberté. Vous avez voulu exclure toute une classe de citoyens sans souci des services qu'ils avaient rendus au pays. Il a fallu, enfin, préparer des candidatures officielles, et les préfets faisaient battre la casque pour combattre la candidature du M. Thiers lui-même. Voici la citation que j'annonçais tout à l'heure. M. Gambetta a
le pouvoir a été aux mains du gouvernement du 4 septembre, le suffrage universel a été violé. Les conseils municipaux élus avec la plus grande liberté le 10 août, vous les avez détruits, puis les conseils généraux. Nous nous rappelons que par vous les élections ont été ajournées, et quand la partie modérée du gouvernement vous a rejoints à Bordeaux, il fallut engager la lutte pour obtenir des élections. Vous avez fait saisir tous les journaux qui avaient publié le décret du ministre de l'instruction publique. Les plus éminents de nos concitoyens ont été menacés dans leur liberté. Vous avez voulu exclure toute une classe de citoyens sans souci des services qu'ils avaient rendus au pays. Il a fallu, enfin, préparer des candidatures officielles, et les préfets faisaient battre la casque pour combattre la candidature du M. Thiers lui-même. Voici la citation que j'annonçais tout à l'heure. M. Gambetta a dit devant la commission d'enquête « Au point de vue du droit particulier qui ressort des révolutions, la dissolution des grands corps de l'État impliquait la dissolution des conseils généraux. Cette dissolution, a été décrétée à la fin de décembre au point de vue de ce droit particulier, dont je parlais tout à l'heure, elle était tardive. » Je reprends. Tout avait échoué, grâce à la fermeté du ministre sorti de Paris. Le décret de convocation avait paru, vous aviez pu vous unir à Bordeaux? Eh bien, c'est cette Assemblée rurale de députés ruraux, qui vous accueillaient à Bordeaux? Eh bien, c'est cette Assemblée rurale qui a refait la France. À peine êtes-vous à l'œuvre, l'insurrection éclate et le mouvement hostile à l'Assemblée s'arrête. Pendant que le sang coule, ceux qui avaient voulu retarder votre élection se cachaient prudemment de l'autre côté de la frontière, et alors si plus tard les horreurs de la Commune leur arrivaient une protestation. Ce sont des provocations. Un membre à gauche. Ce sont là des provocations (Bruit.) M. Raoul Duval. Où donc était la provocation, si ce n'est chez ceux qui appelaient le clergé une lèpre sociale, oubliant que quand de pareilles paroles sortent
parlais tout à l'heure, elle était tardive. » Je reprends. Tout avait échoué, grâce à la fermeté du ministre sorti de Paris. Le décret de convocation avait paru, vous aviez pu vous unir à Bordeaux? Eh bien, c'est cette Assemblée rurale de députés ruraux, qui vous accueillaient à Bordeaux? Eh bien, c'est cette Assemblée rurale qui a refait la France. À peine êtes-vous à l'œuvre, l'insurrection éclate et le mouvement hostile à l'Assemblée s'arrête. Pendant que le sang coule, ceux qui avaient voulu retarder votre élection se cachaient prudemment de l'autre côté de la frontière, et alors si plus tard les horreurs de la Commune leur arrivaient une protestation. Ce sont des provocations. Un membre à gauche. Ce sont là des provocations (Bruit.) M. Raoul Duval. Où donc était la provocation, si ce n'est chez ceux qui appelaient le clergé une lèpre sociale, oubliant que quand de pareilles paroles sortent de la bouche d'un homme politique, il y a dans les bas-fonds de son parti des scélérats qui sont tout prêts à passer des paroles aux actes. (Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs) L'Assemblée grandie par la défaite de l'opposition, reprend le cours de ses travaux. Mais les hommes qui étaient alors dans les magistrats de la Commune et que nous retrouvons parmi les organisateurs du pétitionnement. (Vives interruptions et réclamations à gauche) M. Mestreau. Vous êtes un calomniateur (Bruit. Cris à l'ordre !) M. Raoul Duval. Vous Viendrez me le dire demain. M. le président. Monsieur Mestreau, vous avez adressé à l'orateur une expression que je vous engage à retirer. (Très bien !) M. Mestreau. Je ne puis la retirer sans trop justifiée. (Exclamations et cris à l'ordre !) J'ai signé la demande de dissolution, pour me conformer au grand nombre de pétitions que je recevais. Je n'entends pas que monsieur (Bruit) prenne plaisir à me confondre avec les communards de Paris. (Applaudissements bruyants à gauche.) M. Langlois, À l'ordre l'orateur! (Bruit.) M. le président. M. Mestreau a en tort de prendre pour lui une expression. (Un grand nombre de membres de la gauche se lèvent en