jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
L'Assemblée entend que la communication qui vient d'être faite en lui soit l'objet d'une discussion incidente ? Voix NOMBREUSEMENT Non non l'ordre du jour ! M. LE PRÉSIDENT L'Assemblée donne acte de la communication qui vient d'être faite et reprend son ordre du jour. M. LHERBERT Je demande la parole sur l'ordre du jour. M. LE PRÉSIDENT L'ordre du jour est rétabli. M. LEVARME adresse du pied de la tribune (quelques mots au président) : M. LE PRÉSIDENT : L'ordre du jour approuve les développements du citoyen Latrade. M. LATRADE expose en peu de mots les motifs de sa proposition tendant à admettre les associés des ouvriers à concourir aux adjudications de travaux publics. La proposition est prise en considération, et votée en même temps au comité des travaux publics et au comité des travailleurs. Le comité des travaux publics sera chargé du rapport. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de décret sur les boissons. M. DESLONGCHAMS D'après le renvoi qui nous a été fait à la fin de la séance d'hier, le comité des finances s'est réuni ce matin et a eu une conférence avec M. le ministre des finances. Il en est résulté diverses modifications au projet du comité, auxquelles le ministre adhère. L'article 1er serait ainsi conçu : "Le décret du 27 mars, relatif au droit sur les boissons, est abrogé à partir du 1er juillet 1848." CETTE VOIX : C'EST VOILÀ ! M. LE PRÉSIDENT : Je vous demande pardon, il y a de voté que l'abrogation; l'époque où elle sera exécutée aura été réservée. M. GUICHARD propose le amendement. Cet amendement, combattu par M. Deslongchamps, n'est pas adopté. M. DESLONGCHAMS déclare que rien ne peut être exécuté avant le 10. L'amendement est rétabli, et l'article adopté. M. DESLONGCHAMS Voici la nouvelle rédaction de l'article 2 : "Pour faciliter la perception de l'impôt sur les boissons, conformément aux lois en vigueur avant le 31 mars 1848, l'abonnement sera accordé à tous les débitants qui en feront la demande. L'abonnement aura pour prix, pour 1848, les produits de 1847, attelés d'un
résulté diverses modifications au projet du comité, auxquelles le ministre adhère. L'article 1er serait ainsi conçu : "Le décret du 27 mars, relatif au droit sur les boissons, est abrogé à partir du 1er juillet 1848." CETTE VOIX : C'EST VOILÀ ! M. LE PRÉSIDENT : Je vous demande pardon, il y a de voté que l'abrogation; l'époque où elle sera exécutée aura été réservée. M. GUICHARD propose le amendement. Cet amendement, combattu par M. Deslongchamps, n'est pas adopté. M. DESLONGCHAMS déclare que rien ne peut être exécuté avant le 10. L'amendement est rétabli, et l'article adopté. M. DESLONGCHAMS Voici la nouvelle rédaction de l'article 2 : "Pour faciliter la perception de l'impôt sur les boissons, conformément aux lois en vigueur avant le 31 mars 1848, l'abonnement sera accordé à tous les débitants qui en feront la demande. L'abonnement aura pour prix, pour 1848, les produits de 1847, attelés d'un dixième." M. BAZIE propose un article additionnel ayant pour objet d'affranchir de tous droits les boissons et piquettes faites avec de l'eau jetée sur le marc sans pression. Cet amendement, combattu par M. Deslongchamps, est rejeté. M. VALENT prête un article additionnel ainsi conçu : "A l'égard des débitants nouveaux, établis postérieurement au 1er janvier 1848, l'abonnement sera établi de gré à gré entre la régie et les débitants, ou réglé dans la forme établie par la loi du 5 août 1831." M. DESLONGCHAMS, rapporteur, ne croit pas cet article nécessaire, mais ne s'oppose pas. M. LE PRÉSIDENT : Trois autres ajouts additionnels, tendant tous au même but, ont été proposés. (Marques d'impatience.) M. Combarieu de Leval propose la disposition suivante : "Le présent décret cessera d'avoir son effet à l'expiration de l'emprunt que je ai promis." M. DESLONGCHAMPS estime que si à l'époque fixée le ministre des finances était obligé contre ses intentions, d'ajourner la présentation du projet d'ensemble qu'il a promis, les contributions retomberaient sous l'empire de l'ancienne législation. M. DUCLOZ renouvelle la promesse de présenter un projet d'ensemble pour la réforme de l'impôt sur les boissons à une époque très prochaine. M. COMBARIEU : Sous le bénéfice
établis postérieurement au 1er janvier 1848, l'abonnement sera établi de gré à gré entre la régie et les débitants, ou réglé dans la forme établie par la loi du 5 août 1831." M. DESLONGCHAMS, rapporteur, ne croit pas cet article nécessaire, mais ne s'oppose pas. M. LE PRÉSIDENT : Trois autres ajouts additionnels, tendant tous au même but, ont été proposés. (Marques d'impatience.) M. Combarieu de Leval propose la disposition suivante : "Le présent décret cessera d'avoir son effet à l'expiration de l'emprunt que je ai promis." M. DESLONGCHAMPS estime que si à l'époque fixée le ministre des finances était obligé contre ses intentions, d'ajourner la présentation du projet d'ensemble qu'il a promis, les contributions retomberaient sous l'empire de l'ancienne législation. M. DUCLOZ renouvelle la promesse de présenter un projet d'ensemble pour la réforme de l'impôt sur les boissons à une époque très prochaine. M. COMBARIEU : Sous le bénéfice de ces observations, je retire mon amendement. M. LHERBERT : Il serait bon que la promesse de M. le ministre eût sa sanction dans un vote de l'Assemblée. Nonnon! L'ensemble du projet de décret est adopté. M. LE PRESIDENT L'ordre du jour appelle les interpellations du citoyen Perrée. (Mouvement d'attention.) M. PERRÉE Citoyens représentants, il ne faudrait pas convieiller à la dignité de cette assemblée de recueillir les bruits qui se produisent dans les journaux; moi-même il ne me conviendrait pas de me livrer à certaines excentricités; pourtant la lettre à laquelle je fais allusion, et qui a été reproduite par un grand nombre de journaux, n'essentially l'honneur des représentants de la France à l'étranger. Je demande qu'il convienne que le ministre des affaires étrangères vienne donner un démenti à cette tribune. (Bien! bien!) Si des noms précis avaient été indiqués, le gouvernement aurait pu porter ses investigations avec certitude; mais une déclaration générale sur nos représentants à l'étranger, c'est aussi au gouvernement à s'expliquer à ce sujet. Vous connaissez cette lettre, citoyens représentants. Pour moi, je n'aurai pas le courage de la lire devant vous. QUELQU'UN veut se l'excuser. M. FERME Non, je ne la tirerai pas. Je me
M. PERRÉE Citoyens représentants, il ne faudrait pas convieiller à la dignité de cette assemblée de recueillir les bruits qui se produisent dans les journaux; moi-même il ne me conviendrait pas de me livrer à certaines excentricités; pourtant la lettre à laquelle je fais allusion, et qui a été reproduite par un grand nombre de journaux, n'essentially l'honneur des représentants de la France à l'étranger. Je demande qu'il convienne que le ministre des affaires étrangères vienne donner un démenti à cette tribune. (Bien! bien!) Si des noms précis avaient été indiqués, le gouvernement aurait pu porter ses investigations avec certitude; mais une déclaration générale sur nos représentants à l'étranger, c'est aussi au gouvernement à s'expliquer à ce sujet. Vous connaissez cette lettre, citoyens représentants. Pour moi, je n'aurai pas le courage de la lire devant vous. QUELQU'UN veut se l'excuser. M. FERME Non, je ne la tirerai pas. Je me contenterai d'en lire quelques passages. L'orateur commence à lire un passage de cette lettre, où il est dit que la carrière diplomatique a souffert supernéant d'un petit héraut du boulevard. Arrivé à cet endroit, M. Perrée s'interrupte tout à coup et s'écrie: Il m'est impossible de continuer; je n'aurai pas le courage de répéter toutes les expressions de cette lettre. Je demande que M. le ministre des affaires étrangères vienne donner un démenti éclatant à toutes ces allégations. M. BASTIE, ministre des affaires étrangères Citoyens représentants, depuis que j'ai l'honneur d'être à l'administration des affaires étrangères j'ai mis tous mes soins à éliminer toutes personnes qui, à raison de leurs opinions diplomatiques, de leur moralité ou de leur capacité, ne me paraissent pas dignes de représenter la France à l'étranger. Peut-être même ma sollicitude à ce sujet est-elle excessive. Cependant, on dit qu'il y aurait encore aujourd'hui, pour pouvoir représenter la France, des hommes fussent-ils pourvu de voir investis de ces hautes fonctions; ceux qui disent cela ont mauviement à leur soin de ne mettre pas les noms propres au sein de leurs accusations. Je demande qu'on nous indique ces noms, et quand nous les connaissons peut-être nous pourrons croire.
le courage de répéter toutes les expressions de cette lettre. Je demande que M. le ministre des affaires étrangères vienne donner un démenti éclatant à toutes ces allégations. M. BASTIE, ministre des affaires étrangères Citoyens représentants, depuis que j'ai l'honneur d'être à l'administration des affaires étrangères j'ai mis tous mes soins à éliminer toutes personnes qui, à raison de leurs opinions diplomatiques, de leur moralité ou de leur capacité, ne me paraissent pas dignes de représenter la France à l'étranger. Peut-être même ma sollicitude à ce sujet est-elle excessive. Cependant, on dit qu'il y aurait encore aujourd'hui, pour pouvoir représenter la France, des hommes fussent-ils pourvu de voir investis de ces hautes fonctions; ceux qui disent cela ont mauviement à leur soin de ne mettre pas les noms propres au sein de leurs accusations. Je demande qu'on nous indique ces noms, et quand nous les connaissons peut-être nous pourrons croire. Quelle ignorance que soient les auteurs de ces trompeuses assertions dans ces journaux; si l'on veut les organes je n'aurais pas le dégagement de tout menagement, et je ne saisserai pas un seul jour dans une telle administration. Il n'est pas admis que des hommes indignes de représenter la France à l'étranger. (Agitation.) Je demande l'ajournement de la discussion du projet de décret relatif à la reprise des chemins de fer par l'Etat. M. COX (AUSTIN) Des interpellations importantes sont annoncées pour aujourd'hui, et la séance du matin sera consacrée aux finances: en outre, M. le président nous a annoncé que probablement après travaux à exécuter dans cette salle, nous n'aurons pas de séance ni lundi ni mardi); il est regrettable que la discussion aussitôt importante que celle des chemins de fer fut interrompue pendant plusieurs jours. Je demande l'ajournement. (Non! non!) Nous le demandons. M. DUMAS se dirige vers la tribune. M. BASTIE, ministre des affaires étrangères: Je prolongerais encore mon mot. VOUS L'AVEZ VU: Partage parisien! M. BASTIE Le peu d'expérience que j'ai de la tribune m'a fait ouvrir une observation importante. C'est que ma tâche d'épuration est d'ailleurs si facile, que je suis secondé par votre commission
à l'étranger. (Agitation.) Je demande l'ajournement de la discussion du projet de décret relatif à la reprise des chemins de fer par l'Etat. M. COX (AUSTIN) Des interpellations importantes sont annoncées pour aujourd'hui, et la séance du matin sera consacrée aux finances: en outre, M. le président nous a annoncé que probablement après travaux à exécuter dans cette salle, nous n'aurons pas de séance ni lundi ni mardi); il est regrettable que la discussion aussitôt importante que celle des chemins de fer fut interrompue pendant plusieurs jours. Je demande l'ajournement. (Non! non!) Nous le demandons. M. DUMAS se dirige vers la tribune. M. BASTIE, ministre des affaires étrangères: Je prolongerais encore mon mot. VOUS L'AVEZ VU: Partage parisien! M. BASTIE Le peu d'expérience que j'ai de la tribune m'a fait ouvrir une observation importante. C'est que ma tâche d'épuration est d'ailleurs si facile, que je suis secondé par votre commission des affaires étrangères, qui a en ce moment la tâche complète de tous nos agents internationaux et étrangers. M. DUMAS a déjà demandé une fois, et l'Assemblée a accorde l'ajournement du projet de décret sur les chemins de fer. La résolution de la discussion est demandée par un membre important du comité des finances, je ne m'y oppose pas, mais je suis aux ordres de l'Assemblée. M. BASTIE, président: Je veux dire qu'une fois pour une circonstance particulière il a été fait allusion dans ce débat. C'est sur erreur qu'il a été annoncé que l'Assemblée ne pourait tenir séance ni lundi ni mardi, à cause des réparations à faire à la salle. Il est probable, au contraire, que la séance de dimanche surira à chanter mes besoins; et que la séance sera d'une heure à l'ouverture de l'Assemblée. M. DUMAS, l'apostophe, s'oppose à l'ajournement de la discussion. La discussion est ouverte. M. DE COMBARET combat le projet de loi. Il rappelle l'histoire de la législation sur les chemins de fer, et démontre que la mesure projetée par le gouvernement aura pour résultat de faire éclater une guerre civile entre les intérêts des chemins de fer et ceux de l'industrie et
du comité des finances, je ne m'y oppose pas, mais je suis aux ordres de l'Assemblée. M. BASTIE, président: Je veux dire qu'une fois pour une circonstance particulière il a été fait allusion dans ce débat. C'est sur erreur qu'il a été annoncé que l'Assemblée ne pourait tenir séance ni lundi ni mardi, à cause des réparations à faire à la salle. Il est probable, au contraire, que la séance de dimanche surira à chanter mes besoins; et que la séance sera d'une heure à l'ouverture de l'Assemblée. M. DUMAS, l'apostophe, s'oppose à l'ajournement de la discussion. La discussion est ouverte. M. DE COMBARET combat le projet de loi. Il rappelle l'histoire de la législation sur les chemins de fer, et démontre que la mesure projetée par le gouvernement aura pour résultat de faire éclater une guerre civile entre les intérêts des chemins de fer et ceux de l'industrie et du commerce. La reprise de possession des chemins de fer aura pour résultat d'imprimer à l'industrie et au commerce une activité fructueuse pour la France. Mais honorable membre, tout en adoptant le principe du décret, pense que l'Etat ne pourrait se soumettre à une si énorme dépense. Il propose un projet qui consisterait à racheter les chemins de fer existants des compagnies de chemins de fer, en les rétender avec des clauses de chemins de fer. Ces clauses pourraient totaliser 700 millions, et avoir des forces pour leur valeur nominale. M. COMBARET combat le projet comme injuste et préjudiciable, soulignant un coût comme sous support ponctuel. M. MARTIN (de la Drome) Il y a trois questions examinées les droits de l'Etat à rendre les chemins de fer. de ter, t'utile qu'il y a à te faire, tes bases subtiles que cette opération peut être conçue. -Mais ce pas une excellente absolue? On a dit que l'État chercherait à remplacer les traités. Cela est vrai mais encore faut-il que les traités atteinent effectivement concurremment. Eh bien, on a-t-il été ainsi? Vous savez qu'à vous rappeler ce qui s'est passé lorsque sont formées les compagnies des chemins de fer; vous n'avez qu'à
projet qui consisterait à racheter les chemins de fer existants des compagnies de chemins de fer, en les rétender avec des clauses de chemins de fer. Ces clauses pourraient totaliser 700 millions, et avoir des forces pour leur valeur nominale. M. COMBARET combat le projet comme injuste et préjudiciable, soulignant un coût comme sous support ponctuel. M. MARTIN (de la Drome) Il y a trois questions examinées les droits de l'Etat à rendre les chemins de fer. de ter, t'utile qu'il y a à te faire, tes bases subtiles que cette opération peut être conçue. -Mais ce pas une excellente absolue? On a dit que l'État chercherait à remplacer les traités. Cela est vrai mais encore faut-il que les traités atteinent effectivement concurremment. Eh bien, on a-t-il été ainsi? Vous savez qu'à vous rappeler ce qui s'est passé lorsque sont formées les compagnies des chemins de fer; vous n'avez qu'à retirer tes justes réclamations et de ce jour aux journaux de cette époque. Quel scandale, en effet! L'état-major des compagnies était tout entier dans la chambre des députés, organe qui recevait de l'autre. L'État faisait les travaux d'atelier, c'est à dire toutes trois parties des dépenses, et le mettait à la chaîne des compagnies que la pose devait achever matériellement. Si la concurrence s'éteignait, au lieu d'encourager, dans l'intérêt de l'État, le gouvernement s'en amuserait et aidait les compagnies à se fusionner, c'était le mot consacré. C'était un délit; mais qu'importe! Les riches pouvaient braver le code pénal. C'est ainsi que les spéculations des fonds-couvreurs ajoutaient chaque jour de nouvelles charges à notre dette publique. Il était temps que la révolution de février vint mettre un terme à toutes ces dilapidations. -Il arrive aux trois points de vue sous lesquels je me suis promis d'envisager la grande mesure du rachat des chemins de fer. Et d'abord, l'État a-t-il le droit de racheter les chemins de fer? On objecte que les termes des charges rendent au gouvernement l'obligation de racheter les chemins de fer que 15 ans après leur mise en exploitation. Qu'est-ce à dire? Le gouvernement aurait ainsi l'octroi de
la chaîne des compagnies que la pose devait achever matériellement. Si la concurrence s'éteignait, au lieu d'encourager, dans l'intérêt de l'État, le gouvernement s'en amuserait et aidait les compagnies à se fusionner, c'était le mot consacré. C'était un délit; mais qu'importe! Les riches pouvaient braver le code pénal. C'est ainsi que les spéculations des fonds-couvreurs ajoutaient chaque jour de nouvelles charges à notre dette publique. Il était temps que la révolution de février vint mettre un terme à toutes ces dilapidations. -Il arrive aux trois points de vue sous lesquels je me suis promis d'envisager la grande mesure du rachat des chemins de fer. Et d'abord, l'État a-t-il le droit de racheter les chemins de fer? On objecte que les termes des charges rendent au gouvernement l'obligation de racheter les chemins de fer que 15 ans après leur mise en exploitation. Qu'est-ce à dire? Le gouvernement aurait ainsi l'octroi de l'expropriation pour cause d'utilité publique? Il me semble que ce droit est l'apanouissement comme il est imprescriptible. Mais, dit-on, toucher aux contrats c'est porter atteinte à la propriété; on est autorisé à évoquer le fantôme du communisme. Mais l'État qui possède déjà les routes nationales et départementales est donc communiste; Louis XI, qui institua les postes, était donc communiste, je croyais que le communisme était une institution moderne; avec un tel système, on le ferait remonter jusqu'au commencement du monde. (Murmures:) Si l'État a le droit de racheter les chemins de fer, y a-t-il utilité? Sous deux rapports: utilité politique, car l'existence des grandes compagnies industrielles est incompatible avec les institutions républicaines. Je sais aussi partisan que personne de l'association mais ne nous méprenons pas sur les mots. J'appele de tous mes vœux l'association du capital et du travail, qui sont en ce moment hors d'état l'un de l'autre; mais les grandes compagnies n'ont qu'à associer des écus et des haricots, c'est une véritable coalition, je dirais presque un guet-apens. Il y a dans ce projet qui nous occupe, utilité matérielle. Dans ses moments difficiles, dans les années de disette, l'État, propriétaire des chemins de fer, peut assurer à peu
Louis XI, qui institua les postes, était donc communiste, je croyais que le communisme était une institution moderne; avec un tel système, on le ferait remonter jusqu'au commencement du monde. (Murmures:) Si l'État a le droit de racheter les chemins de fer, y a-t-il utilité? Sous deux rapports: utilité politique, car l'existence des grandes compagnies industrielles est incompatible avec les institutions républicaines. Je sais aussi partisan que personne de l'association mais ne nous méprenons pas sur les mots. J'appele de tous mes vœux l'association du capital et du travail, qui sont en ce moment hors d'état l'un de l'autre; mais les grandes compagnies n'ont qu'à associer des écus et des haricots, c'est une véritable coalition, je dirais presque un guet-apens. Il y a dans ce projet qui nous occupe, utilité matérielle. Dans ses moments difficiles, dans les années de disette, l'État, propriétaire des chemins de fer, peut assurer à peu de frais l'approvisionnement du pays. Rappelez-vous ce qu'ont fait en 1847 les compagnies de navigation du Rhône, en présence des nécessités du moment, elles ont augmenté leur fret; il en était qui gagnaient 300,000 fr. Car jour, 2 commissions par mois sur la misère publique. Qu'arriverait-il si, dans de telles circonstances, les compagnies de chemins de fer imitaient cette conduite. (Murmures.) CNE vos Les tarifs s'y opposent. M.-ME de Montillier (debut de la réponse): Soit ce rapport, la mesure qui vous est proposée serait de la plus haute utilité; mais cette utilité serait beaucoup plus grande encore si la France était attaquée. La vapeur a changé radicalement la façon de faire la guerre, non seulement sur mer, mais aussi sur terre. La véritable forcé armée est dans leur mobilité assurez donc la liberté de leurs mouvements dans les mains de l'État, en te rendant propriétaire des chemins de fer. (Interruption) On me dit que les compagnies seront désignées; en cas de guerre, de mettre leur matériel et leurs lignes à la disposition de l'État; mais ne vaut-il pas mieux que l'État soit propriétaire? Songez-vous enfin aux télégraphes électriques qui suivent les lignes des chemins de fer, et qui avant peu
circonstances, les compagnies de chemins de fer imitaient cette conduite. (Murmures.) CNE vos Les tarifs s'y opposent. M.-ME de Montillier (debut de la réponse): Soit ce rapport, la mesure qui vous est proposée serait de la plus haute utilité; mais cette utilité serait beaucoup plus grande encore si la France était attaquée. La vapeur a changé radicalement la façon de faire la guerre, non seulement sur mer, mais aussi sur terre. La véritable forcé armée est dans leur mobilité assurez donc la liberté de leurs mouvements dans les mains de l'État, en te rendant propriétaire des chemins de fer. (Interruption) On me dit que les compagnies seront désignées; en cas de guerre, de mettre leur matériel et leurs lignes à la disposition de l'État; mais ne vaut-il pas mieux que l'État soit propriétaire? Songez-vous enfin aux télégraphes électriques qui suivent les lignes des chemins de fer, et qui avant peu mettront, pour ainsi dire, toutes les préfectures de France à la porte de l'administration de la gérance privée du télégraphe. Et pour vos approvisionnements, pour vos transports, pour les télégraphes électriques, nous consentirions à déposer des compagnies! Mais alors, c'est pas vous l'État, ce sont les compagnies. L'orateur examine ensuite les bases de la transaction proposées par le ministre des chemins de fer, il les trouve parfaitement justes, et vote pour le projet de loi. M. DE MORVILLE Je ne suivrai pas l'orateur qui m'a précédé dans la question financière. Je me limiterai à la question qui se pose du point de vue politique et social; en venant attaquer le projet, je ne fais pas un acte d'opposition systématique mais un acte désintéressé, car j'ai jamais possédé une seule action des chemins de fer. J'ajouterai que c'est un acte inconséquent, car j'ai combattu déjà à une autre tribune le système que nous sommes proposés, c'est le système républicain. Nous assistons à une tentative répugnante. (Oui oui!) Le système qui nous est proposé, c'est la réforme déclarée au principe républicain au nom du principe républicain, guérie fondée, que je viens démentir dans l'intérêt des vrais intérêts de la république. Personne, il