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fait des démarches pour arriver à la vente de l’immeuble à la Compagnie des huissiers, il ne l’a fait que dans son intérêt personnel aux fins de réaliser avec bénéfice pour lui-même la promesse de vente consentie et d’empêcher la résiliation du bail qui était demandée contre lui ; qu’il ne saurait donc avoir droit à la commission par lui réclamée ; En ce qui concerne Rousselle et de Guardia : Attendu qu’il est établi qu’alors que Lévy, dit Maurice, les avait chargés de trouver un acheteur moyennant 400.000 francs, pour l’immeuble en question, Rousselle et de Guardia ont indiqué cet immeuble à la Compagnie des huissiers comme étant à vendre; qu’il n’est pas moins certain que des pourparlers ont existé entre eux et la Compagnie des huissiers dont ils ont pu obtenir le prix de 315.000 francs, alors que les consorts Hamel avaient consenti leur promesse de vente à Lévy, dit Maurice, seulement pour 300.000 francs ; qu’il n’est donc pas douteux que c’est par l’entremise de Rousselle et de Guardia, dont c’est le travail professionnel, que la vente de l’immeuble de la rue de Beaujolais a été faite à un prix avantageux par les consorts Hamel à la Compagnie des huissiers ; et qu’il en résulte que, nul ne pouvant s’enrichir aux dépens d’autrui, les consorts Hamel ne sauraient avoir profité du travail de Rousselle et de Guardia sans le leur payer, bien qu’ils n’avaient pris aucun engagement à cet effet vis-à-vis de ces derniers : Attendu toutefois que la rémunération due doit être uniquement en rapport avec les peines et les soins donnés par ces agents pour arriver à la vente faite ; que le tribunal a les éléments pour la fixer et qu’il l’a fixée à 6.000 francs ; Attendu, toutefois, qu’il n’y a pas lieu à leur condamnation solidaire ; Par ces motifs, Déclare Lévy, dit Maurice, non recevable, en tout cas mal fondé en sa demande, l’en déboute ; Condamne les défendeurs conjointement à payer à Rousselle et de Guardia la somme de 6.000 francs avec intérêts de droit ; dit qu’il n’y a
Compagnie des huissiers ; et qu’il en résulte que, nul ne pouvant s’enrichir aux dépens d’autrui, les consorts Hamel ne sauraient avoir profité du travail de Rousselle et de Guardia sans le leur payer, bien qu’ils n’avaient pris aucun engagement à cet effet vis-à-vis de ces derniers : Attendu toutefois que la rémunération due doit être uniquement en rapport avec les peines et les soins donnés par ces agents pour arriver à la vente faite ; que le tribunal a les éléments pour la fixer et qu’il l’a fixée à 6.000 francs ; Attendu, toutefois, qu’il n’y a pas lieu à leur condamnation solidaire ; Par ces motifs, Déclare Lévy, dit Maurice, non recevable, en tout cas mal fondé en sa demande, l’en déboute ; Condamne les défendeurs conjointement à payer à Rousselle et de Guardia la somme de 6.000 francs avec intérêts de droit ; dit qu’il n’y a pas de solidarité entre les consorts Hamel, etc. Sur appel de Lévy, dit Maurice, si des consorts Hamel, la cour a statué comme suit : Arrêt : LA COUR, En ce qui touche l’appel de Lévy, dit Maurice : Adoptant les motifs des premiers juges, Et considérant, en outre, que s’il a continué, après la résiliation judiciaire de son bail avec promesse de vente, la correspondance qu’il avait engagée à propos de la vente de l’immeuble des consorts Hamel, il ne l’a fait que pour chercher à se créer un titre à une commission à laquelle il n’avait aucun droit ; que les consorts Hamel ne lui avaient jamais fait aucune promesse ; qu’il résulte des documents de la cause qu’en réalité il n'y a eu de pourparlers qu'entre Rousselle et de Guardia et la Compagnie des huissiers, à qui seuls Rousselle et de Guardia avaient indiqué l'immeuble des consorts Hamel et que Lévy n'y a pris aucune part réelle ; En ce qui touche l'appel des consorts Hamel : Adoptant les motifs des premiers juges ; Et considérant, en outre, qu'il est constant pour la cour que c'est grâce aux démarches des intimés Rousselle et de Guardia que les
s’il a continué, après la résiliation judiciaire de son bail avec promesse de vente, la correspondance qu’il avait engagée à propos de la vente de l’immeuble des consorts Hamel, il ne l’a fait que pour chercher à se créer un titre à une commission à laquelle il n’avait aucun droit ; que les consorts Hamel ne lui avaient jamais fait aucune promesse ; qu’il résulte des documents de la cause qu’en réalité il n'y a eu de pourparlers qu'entre Rousselle et de Guardia et la Compagnie des huissiers, à qui seuls Rousselle et de Guardia avaient indiqué l'immeuble des consorts Hamel et que Lévy n'y a pris aucune part réelle ; En ce qui touche l'appel des consorts Hamel : Adoptant les motifs des premiers juges ; Et considérant, en outre, qu'il est constant pour la cour que c'est grâce aux démarches des intimés Rousselle et de Guardia que les appelants ont vendu leur immeuble à la Compagnie des huissiers ; que ceux-ci, d'ailleurs, s'efforcent surtout de faire réduire l'indemnité allouée en soutenant qu'elle est excessive ; Mais, considérant que les premiers juges ont fait une appréciation équitable de la rémunération que les consorts Hamel devaient aux intimés pour leurs soins et peines ; Par ces motifs, Confirme... M. Pezous subst. proc gén. — Mer Laurens de la Barre, Pérard et Wolf av. NOTE. — Voir note sous Paris (7e Ch.), 14 décembre 1910 (Gaz. Pal. 1911.1.140) qui, dans une espèce différente, où il y avait eu mandat et convention pour le salaire, a statué dans un sens qui n'a rien d'opposé à l'arrêt ci-dessus rapporté. COUR D'APPEL D'AIX (1re CH.) 31 JANVIER 1911. Présidence de M. Giraud, premier président. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 8 FÉVRIER 1911. Présidence de M. Combarnous. AVARIES. AVARIE COMMUNE (RÈGLEMENT D'). PÉRIL IMMINENT (CAUSES DU). VICE PROPRE. — FAUTE DU CAPITAINE. DÉFAUT D'ARMEMENT. USURE ET DÉFAUT D'ENTRETIEN D'UN ENGIN. ABSENCE D'UNE TROISIÈME ANCRE. RÈGLEMENT D'AVARIE COMMUNE DEMANDÉ PAR L'ARMATEUR PERSONNELLEMENT. COTE ET CERTIFICAT DE VISITE DU LLOYD'S REGISTER. — PRÉSOMPTION DE BONNE NAVIGABILITÉ (ABSENCE DE). CONNAISSEMENT DE LA MER NOIRE.— FAUTES DU CAPITAINE.— CLAUSE
soins et peines ; Par ces motifs, Confirme... M. Pezous subst. proc gén. — Mer Laurens de la Barre, Pérard et Wolf av. NOTE. — Voir note sous Paris (7e Ch.), 14 décembre 1910 (Gaz. Pal. 1911.1.140) qui, dans une espèce différente, où il y avait eu mandat et convention pour le salaire, a statué dans un sens qui n'a rien d'opposé à l'arrêt ci-dessus rapporté. COUR D'APPEL D'AIX (1re CH.) 31 JANVIER 1911. Présidence de M. Giraud, premier président. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 8 FÉVRIER 1911. Présidence de M. Combarnous. AVARIES. AVARIE COMMUNE (RÈGLEMENT D'). PÉRIL IMMINENT (CAUSES DU). VICE PROPRE. — FAUTE DU CAPITAINE. DÉFAUT D'ARMEMENT. USURE ET DÉFAUT D'ENTRETIEN D'UN ENGIN. ABSENCE D'UNE TROISIÈME ANCRE. RÈGLEMENT D'AVARIE COMMUNE DEMANDÉ PAR L'ARMATEUR PERSONNELLEMENT. COTE ET CERTIFICAT DE VISITE DU LLOYD'S REGISTER. — PRÉSOMPTION DE BONNE NAVIGABILITÉ (ABSENCE DE). CONNAISSEMENT DE LA MER NOIRE.— FAUTES DU CAPITAINE.— CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ. EFFET SUBORDONNÉ A LA BONNE NAVIGABILITÉ DU NAVIRE AU DÉPART. — ESCALE AU PORT D'ATTACHE. — VISITE DU NAVIRE PAR LES ARMATEURS. — COURANT CONNU DES NAVIGATEURS. FORTUNE DE MER (ABSENCE DE). — REJET DE LA DEMANDE. 1° Il n'y a pas lieu à règlement d'avarie commune lorsque l'accident qui a occasionné le péril imminent dans lequel s'est trouvé le navire a pour cause un vice propre du navire (1re et 2e espèce), ou une faute du capitaine, — sous réserve en ce qui touche les armateurs des clauses d'exonération du connaissement (1re espèce), — ou un défaut d'armement (2e espèce). 2° Constitue un vice propre l'état d'usure dû au fonctionnement trop prolongé d'un engin insuffisamment surveillé, tel que la chaîne de drosse (1re espèce) ou le guindeau (2e espèce). 3° Constitue un défaut d'armement l'absence, sur un navire de 1820 tonneaux, de la troisième ancre prescrite par les règlements du Lloyd's Register pour les navires au-dessus de 325 tonneaux (2° espèce). 4° Les armateurs ne sauraient demander personnellement le règlement d'avarie commune en se fondant sur ce que le capitaine a pu commettre une faute de navigation ou une erreur de jugement dont ils seraient affranchis
lorsque l'accident qui a occasionné le péril imminent dans lequel s'est trouvé le navire a pour cause un vice propre du navire (1re et 2e espèce), ou une faute du capitaine, — sous réserve en ce qui touche les armateurs des clauses d'exonération du connaissement (1re espèce), — ou un défaut d'armement (2e espèce). 2° Constitue un vice propre l'état d'usure dû au fonctionnement trop prolongé d'un engin insuffisamment surveillé, tel que la chaîne de drosse (1re espèce) ou le guindeau (2e espèce). 3° Constitue un défaut d'armement l'absence, sur un navire de 1820 tonneaux, de la troisième ancre prescrite par les règlements du Lloyd's Register pour les navires au-dessus de 325 tonneaux (2° espèce). 4° Les armateurs ne sauraient demander personnellement le règlement d'avarie commune en se fondant sur ce que le capitaine a pu commettre une faute de navigation ou une erreur de jugement dont ils seraient affranchis aux termes du connaissement alors que, d'une part, les circonstances de l'échouement ne permettent de retenir aucune faute nautique à la charge du capitaine et alors, d'autre part, qu'il est prouvé de façon péremptoire que la cause du péril imminent dans lequel s'est trouvé le navire provenait d'un vice propre du navire (l'usure de la chaîne de drosse) (1re espèce). 5° Dans ce cas, ni le fait que le navire était classé au Lloyd's Register avec la cote la plus élevée, ni le fait qu'il avait subi peu de temps avant l'accident (deux mois, en l'espèce) la visite du Lloyd ne peuvent prévaloir contre la preuve du vice propre : l'inscription au Lloyd's Register ne pouvant équivaloir à une présomption juris et de jure que tous les organes essentiels du navire sont en bon état (1re espèce). 6° En d'autres termes, les armateurs qui réclament un règlement d'avarie commune ne peuvent pas se retrancher derrière la présomption de bonne navigabilité qui résulte de leur cote au Lloyd's Register, une simple présomption ne pouvant suffire à infirmer la preuve de circonstances matérielles (vice propre du navire et défaut d'armement) qui ont pu résulter de causes postérieures à la dernière visite des
du navire (l'usure de la chaîne de drosse) (1re espèce). 5° Dans ce cas, ni le fait que le navire était classé au Lloyd's Register avec la cote la plus élevée, ni le fait qu'il avait subi peu de temps avant l'accident (deux mois, en l'espèce) la visite du Lloyd ne peuvent prévaloir contre la preuve du vice propre : l'inscription au Lloyd's Register ne pouvant équivaloir à une présomption juris et de jure que tous les organes essentiels du navire sont en bon état (1re espèce). 6° En d'autres termes, les armateurs qui réclament un règlement d'avarie commune ne peuvent pas se retrancher derrière la présomption de bonne navigabilité qui résulte de leur cote au Lloyd's Register, une simple présomption ne pouvant suffire à infirmer la preuve de circonstances matérielles (vice propre du navire et défaut d'armement) qui ont pu résulter de causes postérieures à la dernière visite des agents du Lloyd, faite d'ailleurs, en l'espèce, à une époque bien antérieure à l'accident (2e espèce). 7° Les armateurs qui demandent en leur nom personnel un règlement d'avarie commune ne sont pas davantage fondés à invoquer la clause d'exonération du connaissement pour les fautes du capitaine, et à se prévaloir de ce qu'il aurait négligé de vérifier au moment du départ l'état de navigabilité du navire, alors qu'il résulte du connaissement (en l'espèce, le connaissement-type de la mer Noire, de l'Azoff et du Danube de 1890) que l'exonération de responsabilité des armateurs est soumise « à la condition de bonne navigabilité (seaworthy) du vapeur, lors de son départ pour le voyage », et qu'il est établi qu'il existait sur un point déterminé une défectuosité manifeste dans l'état de navigabilité du vapeur (1re espèce). 8° La responsabilité des armateurs en ce qui concerne le vice propre du navire est aggravée par le fait que le navire a, peu de temps avant l'accident, séjourné dans son port d'attache, résidence de ses armateurs, lesquels auraient pu et dû s'assurer du bon état de leur navire (2e espèce). 9° Un courant connu des navigateurs (le courant du Bosphore, en l'espèce) est un fait normal
de ce qu'il aurait négligé de vérifier au moment du départ l'état de navigabilité du navire, alors qu'il résulte du connaissement (en l'espèce, le connaissement-type de la mer Noire, de l'Azoff et du Danube de 1890) que l'exonération de responsabilité des armateurs est soumise « à la condition de bonne navigabilité (seaworthy) du vapeur, lors de son départ pour le voyage », et qu'il est établi qu'il existait sur un point déterminé une défectuosité manifeste dans l'état de navigabilité du vapeur (1re espèce). 8° La responsabilité des armateurs en ce qui concerne le vice propre du navire est aggravée par le fait que le navire a, peu de temps avant l'accident, séjourné dans son port d'attache, résidence de ses armateurs, lesquels auraient pu et dû s'assurer du bon état de leur navire (2e espèce). 9° Un courant connu des navigateurs (le courant du Bosphore, en l'espèce) est un fait normal qui ne saurait, par temps beau et calme, constituer une fortune de mer (2e espèce). 1re espèce : Aix 31 janvier 1911. Dreyfus et assureurs c. Capitaine Carras. Arrêt : LA COUR, Considérant que le vapeur Alexandra, appartenant aux sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridés, armateurs à Constantinople, et commandé par le capitaine Carras, est parti de Nicolaïeff le 11 juillet 1909, à midi et demie, à destination de Marseille et Saint-Louis-du-Rhône, avec un plein chargement de blé et de cages à poules sur le pont ; qu'il importe de retenir que le temps était beau, la mer calme, le ciel serein et le vent léger ; que le vapeur descendait le canal qui relie Nicolaïeff à la mer Noire lorsque, à 9 h. 40 minutes du soir, au moment où le navire arrivait à l'extrémité du canal, la chaîne du gouvernail se rompit du côté gauche, ce qui fit que l' Alexandra vira sur tribord ; que le capitaine qui était sur la passerelle ordonna aussitôt machine en arrière à toute force, mais que cette manoeuvre ne put, en raison de la vitesse acquise, amener l'arrêt immédiat du navire ; que le capitaine fit alors mouiller l'ancre de bâbord mais
le capitaine Carras, est parti de Nicolaïeff le 11 juillet 1909, à midi et demie, à destination de Marseille et Saint-Louis-du-Rhône, avec un plein chargement de blé et de cages à poules sur le pont ; qu'il importe de retenir que le temps était beau, la mer calme, le ciel serein et le vent léger ; que le vapeur descendait le canal qui relie Nicolaïeff à la mer Noire lorsque, à 9 h. 40 minutes du soir, au moment où le navire arrivait à l'extrémité du canal, la chaîne du gouvernail se rompit du côté gauche, ce qui fit que l' Alexandra vira sur tribord ; que le capitaine qui était sur la passerelle ordonna aussitôt machine en arrière à toute force, mais que cette manoeuvre ne put, en raison de la vitesse acquise, amener l'arrêt immédiat du navire ; que le capitaine fit alors mouiller l'ancre de bâbord mais que celle-ci, sous l'effort produit par l'élan du vapeur, se rompit ; qu'il fit jeter aussitôt l'ancre de tribord mais que l'engrenage du guindeau se rompit à son tour et que le navire continuant à avancer s'échoua un quart d'heure tout au plus après l'accident qui l'avait désemparé ; qu'il ne put se remettre à flot par ses propres forces malgré tous les efforts inutilement tentés ; que le capitaine dut traiter avec des sauveteurs pour son renflouement et engager nécessairement un certain nombre de dépenses dont le total atteint un chiffre assez élevé ; qu'il a cité ensuite les sieurs Dreyfus et consorts, réceptionnaires de la cargaison, devant le Tribunal de commerce de Marseille pour obtenir un règlement d'avarie commune ; que les premiers juges, donnant défaut contre les sieurs Dreyfus et consorts, ont accueilli les prétentions du capitaine Carras, demandeur, qui est aujourd'hui intimé devant la Cour, les sieurs Dreyfus et consorts ayant frappé d'appel le jugement qui les condamnait ; Considérant que devant la Cour, ainsi saisie du litige, les sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridès ont formé une requête en intervention ; qu'il est manifeste en la forme que cette intervention est recevable, la situation des armateurs,
ne put se remettre à flot par ses propres forces malgré tous les efforts inutilement tentés ; que le capitaine dut traiter avec des sauveteurs pour son renflouement et engager nécessairement un certain nombre de dépenses dont le total atteint un chiffre assez élevé ; qu'il a cité ensuite les sieurs Dreyfus et consorts, réceptionnaires de la cargaison, devant le Tribunal de commerce de Marseille pour obtenir un règlement d'avarie commune ; que les premiers juges, donnant défaut contre les sieurs Dreyfus et consorts, ont accueilli les prétentions du capitaine Carras, demandeur, qui est aujourd'hui intimé devant la Cour, les sieurs Dreyfus et consorts ayant frappé d'appel le jugement qui les condamnait ; Considérant que devant la Cour, ainsi saisie du litige, les sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridès ont formé une requête en intervention ; qu'il est manifeste en la forme que cette intervention est recevable, la situation des armateurs, ainsi qu'il sera expliqué ci-après, ne se confondant pas avec celle du capitaine Carras qui était partie en première instance ; que l'intérêt évident que présente à leur égard la solution du différend aurait ouvert devant eux la voie de la tierce opposition, ce qui rend applicable à leur profit l'art. 466 C. pr. civ. ; Considérant, au fond, que les appelants soutiennent contre l'intimé et les intervenants qu'il n'y a pas lieu à règlement d'avarie commune, le péril dans lequel s'est trouvé l' Alexandra par suite de son échouement ayant pour seule cause la rupture de la chaîne de drosse du gouvernail, rupture qui serait due à un vice propre du navire antérieur au commencement du voyage ; Considérant que les prétentions des appelants trouvent déjà un point d'appui dans cette constatation que l'on doit écarter, par suite des conditions dans lesquelles l' Alexandra descendait le canal par le temps le plus favorable, l'hypothèse d'une fortune de mer provenant d'un cas de force majeure ; que d'ailleurs les recherches sur la véritable cause de l'accident ne peuvent s'égarer un seul instant en raison de la netteté et de la précision des résultats que l'expert commis par justice à Marseille
l'art. 466 C. pr. civ. ; Considérant, au fond, que les appelants soutiennent contre l'intimé et les intervenants qu'il n'y a pas lieu à règlement d'avarie commune, le péril dans lequel s'est trouvé l' Alexandra par suite de son échouement ayant pour seule cause la rupture de la chaîne de drosse du gouvernail, rupture qui serait due à un vice propre du navire antérieur au commencement du voyage ; Considérant que les prétentions des appelants trouvent déjà un point d'appui dans cette constatation que l'on doit écarter, par suite des conditions dans lesquelles l' Alexandra descendait le canal par le temps le plus favorable, l'hypothèse d'une fortune de mer provenant d'un cas de force majeure ; que d'ailleurs les recherches sur la véritable cause de l'accident ne peuvent s'égarer un seul instant en raison de la netteté et de la précision des résultats que l'expert commis par justice à Marseille a obtenus dans ses vérifications ; que celles-ci ont porté sur une partie de la chaîne de drosse qui s'était rompue, partie composée de douze maillons ; que le maillon brisé a disparu mais que ceux que l'expert a recueillis et examinés, et qui ont été présentés à la Cour étaient les plus rapprochés ; que cette portion de la chaîne, en raison du jeu de deux poulies peu éloignées l'une de l'autre et ayant des axes différents, avait à supporter un effort considérable et se trouvait dès lors exposée à une usure rapide ; qu'il est utile d'observer dès à présent que le fonctionnement de la chaîne était facile à surveiller puisqu'elle passait à découvert sur le pont du navire ; Considérant que l'expert a reconnu que le diamètre normal de ces maillons était de 23 millimètres tandis que le diamètre du maillon désigné dans le rapport sous la lettre M, c'est-à-dire le maillon qui touchait celui qui s'est brisé, ne mesurait plus, sur le point où il était en contact, que 13 millimètres, ce qui, d'après les déclarations de l'expert, dépasse comme usure, la limite de la tolérance : que le rapport ajoute : « Si on prend
étaient les plus rapprochés ; que cette portion de la chaîne, en raison du jeu de deux poulies peu éloignées l'une de l'autre et ayant des axes différents, avait à supporter un effort considérable et se trouvait dès lors exposée à une usure rapide ; qu'il est utile d'observer dès à présent que le fonctionnement de la chaîne était facile à surveiller puisqu'elle passait à découvert sur le pont du navire ; Considérant que l'expert a reconnu que le diamètre normal de ces maillons était de 23 millimètres tandis que le diamètre du maillon désigné dans le rapport sous la lettre M, c'est-à-dire le maillon qui touchait celui qui s'est brisé, ne mesurait plus, sur le point où il était en contact, que 13 millimètres, ce qui, d'après les déclarations de l'expert, dépasse comme usure, la limite de la tolérance : que le rapport ajoute : « Si on prend pour base la partie saine de la chaîne, nous pourrons dire que le maillon M se trouvait, au moment de l'expertise, dans un état d'usure tel qu'il constituait un risque pour le navire » ; Considérant que cette observation faite au sujet d'un maillon qui, malgré son amincissement a résisté à l'effort ne laisse pas de doute sur la détérioration de celui qui, le 11 juillet, a cédé sous le même effort ; qu'il est en outre bien certain que c'était avant le départ de Nicolaïeff qu'existait sur un des organes importants de l' Alexandra cet état d'usure dû au fonctionnement trop prolongé d'un engin insuffisamment surveillé, état qui répond très exactement à la définition généralement donnée du vice propre ; que dès lors s'impose l'application de ce principe qu'il n'y a pas lieu à règlement d'avarie commune si l'accident qui a occasionné le péril a pour cause un vice propre du navire ou encore une faute du JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 317 capitaine, — sous la réserve en ce qui touche les armateurs des clauses d'exonération du connaissement à analyser ; Considérant, si on aborde ce dernier ordre d'idées, que les armateurs de l' Alexandra prétendent qu'après la rupture de