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ans. 2° Le juge d’appel auquel est déféré un jugement qui a statué au fond, se trouve de plein droit, par l’effet dévolutif de l’appel, investi de la connaissance entière de la cause, et il a le devoir de statuer sur le litige sauf à ordonner préalablement telle mesure d’instruction qu’il juge nécessaire ; il lui est interdit de se dessaisir d’une affaire qui est, dans cet état, de sa compétence exclusive, et de renvoyer les parties devant un juge du premier degré. Il n’est dérogé à cette règle ni par l’art. 473 C. pr. civ., qui ne concerne que les appels des jugements qui n’ont pas statué sur le fond même du débat, ni par l’art. 472 qui n’autorise le juge d’appel à renvoyer les parties devant un autre tribunal que pour faire statuer sur les différends auxquels peut donner lieu l’exécution d’un arrêt. Soipteur et autres c. Saint-Amans et autres. MM. Soipteur et autres se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la Cour d’Alger du 1er juillet 1908, (Journ. Soc. 1910, p. 19 — Mon. jud. Lyon 19 mai 1909), rendu au profit de MM. Saint-Amans et autres. Ils ont invoqué, à l’appui de leur pourvoi, les trois moyens suivants ; 1° Violation des art. 8 et 42 de la loi du 24 juillet 1867, modifiés par la loi du 1er août 1893 et de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué a écarté à tort la prescription de l'action en responsabilité des administrateurs découlant de l'action en nullité de l'acte social. 2° Fausse application des art. 17 et 39 de la loi du 24 juillet 1867 et violation de l’art. 7 de la loi du 24 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué a décidé que des actionnaires pouvaient exercer une action singuliare dans la limite de leurs intérêts propres, alors qu'il y avait jusqu'à la fin du fonctionnement de la société, et en tous cas, ainsi que l’avaient décidé les premiers juges, antérieurement au jugement qui avait prononcé la nullité et la liquidation de la société, approbation
les trois moyens suivants ; 1° Violation des art. 8 et 42 de la loi du 24 juillet 1867, modifiés par la loi du 1er août 1893 et de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué a écarté à tort la prescription de l'action en responsabilité des administrateurs découlant de l'action en nullité de l'acte social. 2° Fausse application des art. 17 et 39 de la loi du 24 juillet 1867 et violation de l’art. 7 de la loi du 24 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué a décidé que des actionnaires pouvaient exercer une action singuliare dans la limite de leurs intérêts propres, alors qu'il y avait jusqu'à la fin du fonctionnement de la société, et en tous cas, ainsi que l’avaient décidé les premiers juges, antérieurement au jugement qui avait prononcé la nullité et la liquidation de la société, approbation de la gestion des administrateurs par les actionnaires appelés à se prononcer sur cette gestion. 3° Violation des art. 7 et 22 de la loi du 27 ventôse an VIII, 457 C. pr. civ. et des règles de l’effet dévolutif de l'appel, en ce que la cour d'appel, saisie de l'appel d’un jugement qui avait admis au moins partiellement une exception de ratification par les actionnaires dirigée contre l'action en responsabilité des demandeurs, a renvoyé au tribunal la connaissance du bien fondé de cette exception, alors que le tribunal, par l’effet dévolutif de l'appel, était complètement dessaisi et que la cour seule pouvait connaître des difficultés de toute nature qui pouvaient se présenter au sujet du jugement attaqué. Arrêt : LA COUR, Sur le premier moyen : Attendu que si, aux termes des art. 8 et 42 de la loi du 21 juillet 1867, modifiés par la loi du 1er août 1893, les actions en nullité des actes constitutifs des sociétés en commandite par actions et des sociétés anonymes sont prescrites par dix ans, cette disposition exceptionnelle ne s'étend pas aux actions en responsabilité qui peuvent être intentées aux fondateurs de ces sociétés dans le cas où la nullité a
l'appel d’un jugement qui avait admis au moins partiellement une exception de ratification par les actionnaires dirigée contre l'action en responsabilité des demandeurs, a renvoyé au tribunal la connaissance du bien fondé de cette exception, alors que le tribunal, par l’effet dévolutif de l'appel, était complètement dessaisi et que la cour seule pouvait connaître des difficultés de toute nature qui pouvaient se présenter au sujet du jugement attaqué. Arrêt : LA COUR, Sur le premier moyen : Attendu que si, aux termes des art. 8 et 42 de la loi du 21 juillet 1867, modifiés par la loi du 1er août 1893, les actions en nullité des actes constitutifs des sociétés en commandite par actions et des sociétés anonymes sont prescrites par dix ans, cette disposition exceptionnelle ne s'étend pas aux actions en responsabilité qui peuvent être intentées aux fondateurs de ces sociétés dans le cas où la nullité a été prononcée ; qu’à défaut d'un texte spécial, ces dernières ne peuvent être éteintes que dans les termes du droit commun, c’est-à-dire par la prescription de 30 ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme du comptoir d’escompte de Tlemsen a été fondée au mois d'août 1881 et que la nullité en a été prononcée par un jugement du 17 juin 1892, confirmé par arrêt du 8 avril 1893; que l'action en responsabilité intentée, contre les fondateurs est du 28 septembre 1903 ; qu'en rejetant, dans ces circonstances, l’exception de prescription opposée par Soipteur et consorts, l’arrêt attaqué, qui d'ailleurs est motivé sur ce point, n’a violé aucun des textes de loi visés par le moyen ; Sur le second moyen : Attendu que ce moyen est tiré de ce que la cour d'appel aurait admis des actionnaires à exercer individuellement, dans la limite de leurs intérêts propres, l’action sociale en responsabilité contre les administrateurs d’une société anonyme, à raison de faits de gestion qui auraient été couverts par l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires ; Mais attendu que l’arrêt constate que Soipteur et consorts n’ont pas même essayé de justifier de cette approbation pour la
1881 et que la nullité en a été prononcée par un jugement du 17 juin 1892, confirmé par arrêt du 8 avril 1893; que l'action en responsabilité intentée, contre les fondateurs est du 28 septembre 1903 ; qu'en rejetant, dans ces circonstances, l’exception de prescription opposée par Soipteur et consorts, l’arrêt attaqué, qui d'ailleurs est motivé sur ce point, n’a violé aucun des textes de loi visés par le moyen ; Sur le second moyen : Attendu que ce moyen est tiré de ce que la cour d'appel aurait admis des actionnaires à exercer individuellement, dans la limite de leurs intérêts propres, l’action sociale en responsabilité contre les administrateurs d’une société anonyme, à raison de faits de gestion qui auraient été couverts par l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires ; Mais attendu que l’arrêt constate que Soipteur et consorts n’ont pas même essayé de justifier de cette approbation pour la période postérieure au 27 mars 1892 ; que, pour la période antérieure à cette date qui serait celle du dernier procès-verbal régulier de l’assemblée générale des actionnaires, il constate que les conclusions prises en appel précisent des faits dolosifs que Saint-Amans et consorts offrent à prouver et qui ne seraient pas au nombre de ceux que l’assemblée générale a entendu et légalement pu approuver ; que le moyen manque donc en fait ; Rejeté ces moyens ; Mais sur le troisième moyen : Vu l’art. 22 de la loi du 27 ventôse an VIII ; Attendu que le juge d’appel, auquel est déféré un jugement qui a statué au fond, se trouve de plein droit, par l’effet dévolutif de l’appel, investi de la connaissance entière de la cause, et qu’il a le devoir de statuer sur le litige, sauf à ordonner préalablement telle mesure d'instruction qu’il juge nécessaire ; qu’il lui est interdit de se dessaisir d’une affaire qui est dans cet état, de sa compétence exclusive, et de renvoyer les parties devant un juge du premier degré ; qu’il n’est dérogé à cette règle, ni par l’art. 473 C. proc. civ., qui ne concerne que les appels des jugements
pas au nombre de ceux que l’assemblée générale a entendu et légalement pu approuver ; que le moyen manque donc en fait ; Rejeté ces moyens ; Mais sur le troisième moyen : Vu l’art. 22 de la loi du 27 ventôse an VIII ; Attendu que le juge d’appel, auquel est déféré un jugement qui a statué au fond, se trouve de plein droit, par l’effet dévolutif de l’appel, investi de la connaissance entière de la cause, et qu’il a le devoir de statuer sur le litige, sauf à ordonner préalablement telle mesure d'instruction qu’il juge nécessaire ; qu’il lui est interdit de se dessaisir d’une affaire qui est dans cet état, de sa compétence exclusive, et de renvoyer les parties devant un juge du premier degré ; qu’il n’est dérogé à cette règle, ni par l’art. 473 C. proc. civ., qui ne concerne que les appels des jugements qui n’ont pas statué sur le fond même du débat, ni par l’art. 472 qui n’autorise le juge d’appel à renvoyer les parties devant un autre tribunal que pour faire statuer sur les différends auxquels peut donner lieu l’exécution d’un arrêt ; Attendu que le tribunal de première instance avait déclaré non recevable l’action intentée par Saint-Amans et consorts contre les administrateurs de la société à raison des faits antérieurs au 27 mars 1892 par le motif qu’à cette date la gestion avait été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires ; qu’il avait ainsi statué au fond ; que la cour d’appel a infirmé ce chef du jugement et a admis Saint-Amans et consorts à prouver les faits qui leur auraient été préjudiciables, sauf à vérifier ultérieurement si ces faits avaient été ou avaient pu légalement être couverts par la délibération susvisée ; mais qu’au lieu de retenir la cause, elle l’a renvoyée pour être plaidée au fond devant le Tribunal de Tlemsen autrement composé ; Attendu qu’en ordonnant ce renvoi, la cour a méconnu les règles de sa compétence et violé l’article de loi susvisé ; Cassé... mais seulement dans le chef qui décide qu’il sera plaidé au fond
déclaré non recevable l’action intentée par Saint-Amans et consorts contre les administrateurs de la société à raison des faits antérieurs au 27 mars 1892 par le motif qu’à cette date la gestion avait été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires ; qu’il avait ainsi statué au fond ; que la cour d’appel a infirmé ce chef du jugement et a admis Saint-Amans et consorts à prouver les faits qui leur auraient été préjudiciables, sauf à vérifier ultérieurement si ces faits avaient été ou avaient pu légalement être couverts par la délibération susvisée ; mais qu’au lieu de retenir la cause, elle l’a renvoyée pour être plaidée au fond devant le Tribunal de Tlemsen autrement composé ; Attendu qu’en ordonnant ce renvoi, la cour a méconnu les règles de sa compétence et violé l’article de loi susvisé ; Cassé... mais seulement dans le chef qui décide qu’il sera plaidé au fond devant le Tribunal de Tlemsen autrement composé... MM. Faye rapp. ; Mérillon av. gén. — Me Talamon av. NOTE. — I. — Sur le premier point : En principe, en dehors du cas spécial où la cause de nullité a cessé d’exister avant l’introduction de la demande en nullité (cas dans lequel l’action en responsabilité, à raison de cette nullité, peut encore être exercée contre les fondateurs pendant trois ans, l’action en responsabilité ne peut être exercée qu’à la condition que la nullité dont elle résulte ait été préalablement prononcée. V. Cass. 16 mars 1910, (Gaz. Pal. 1910.1.558), et la note. Mais il y a controverse en doctrine sur le point de savoir quelle est, en cas de nullité prononcée, la durée de l’action en responsabilité. Dans une opinion, on soutient que la prescription est de trente ans et ne commence à courir qu’à partir de l’annulation de la société. V. Houpin, Tr. des Sociétés, 3e éd., t. Ier, n. 613, ; Faure, La nouvelle loi sur les sociétés par actions, p. 86 ; Bouvier-Bangillon. La législation nouvelle sur les sociétés, p. 101. Dans une autre opinion, au contraire, on soutient que la prescription est la même que celle de
dans lequel l’action en responsabilité, à raison de cette nullité, peut encore être exercée contre les fondateurs pendant trois ans, l’action en responsabilité ne peut être exercée qu’à la condition que la nullité dont elle résulte ait été préalablement prononcée. V. Cass. 16 mars 1910, (Gaz. Pal. 1910.1.558), et la note. Mais il y a controverse en doctrine sur le point de savoir quelle est, en cas de nullité prononcée, la durée de l’action en responsabilité. Dans une opinion, on soutient que la prescription est de trente ans et ne commence à courir qu’à partir de l’annulation de la société. V. Houpin, Tr. des Sociétés, 3e éd., t. Ier, n. 613, ; Faure, La nouvelle loi sur les sociétés par actions, p. 86 ; Bouvier-Bangillon. La législation nouvelle sur les sociétés, p. 101. Dans une autre opinion, au contraire, on soutient que la prescription est la même que celle de l’action en nullité, c’est-à-dire une prescription de dix ans. V. Goirand, Tr. des sociétés par actions, n. 449. Comp. Fuzier-Herman, Rép., v° Sociétés commerciales, n. 4064. La Cour de cassation se rallie à la première opinion, dans l’arrêt ci-dessus. Mais elle ne dit pas si le point de départ de la prescription de trente ans doit être placé au jour de la constitution de la société nulle, ou seulement au jour où la nullité a été prononcée en justice. II. — Sur le second point : Jurisprudence constante en ce sens. V. not. Cass. 10 mai 1909 (Gaz. Pal. 1909.2.422 — S. 1909.1.483 — D. 1909.1.296), et les renvois de notre note. COUR D’APPEL DE PARIS (CH. CORR.) 7 FÉVRIER 1911. Présidence de M. de Valles. PRESSE-OUTRAGE-DIFFAMATION. — CRITIQUE LITTÉRAIRE, ATTEINTES A L’HONNEUR ET A LA CONSIDÉRATION DE L’AUTEUR. — CONDAMNATION. Si les œuvres littéraires appartiennent à la libre discussion de la critique, la personnalité même de l’auteur, son caractère et sa probité professionnelle doivent, rester à l’abri de toute atteinte. Se rendent donc coupables de diffamation l’auteur et l’éditeur d’un article où il est dit notamment, à propos d’un ouvrage, que « le Mercure de France, en publiant de
la prescription de trente ans doit être placé au jour de la constitution de la société nulle, ou seulement au jour où la nullité a été prononcée en justice. II. — Sur le second point : Jurisprudence constante en ce sens. V. not. Cass. 10 mai 1909 (Gaz. Pal. 1909.2.422 — S. 1909.1.483 — D. 1909.1.296), et les renvois de notre note. COUR D’APPEL DE PARIS (CH. CORR.) 7 FÉVRIER 1911. Présidence de M. de Valles. PRESSE-OUTRAGE-DIFFAMATION. — CRITIQUE LITTÉRAIRE, ATTEINTES A L’HONNEUR ET A LA CONSIDÉRATION DE L’AUTEUR. — CONDAMNATION. Si les œuvres littéraires appartiennent à la libre discussion de la critique, la personnalité même de l’auteur, son caractère et sa probité professionnelle doivent, rester à l’abri de toute atteinte. Se rendent donc coupables de diffamation l’auteur et l’éditeur d’un article où il est dit notamment, à propos d’un ouvrage, que « le Mercure de France, en publiant de pareils livres, se déshonore aux yeux des écrivains dignes de ce nom » ; que « l’auteur du volume, manque de la plus élémentaire délicatesse » ; qu’« il se pique d’originalité dans le libertinage, sans être cependant l’inventeur de ce sadisme spécial. » Mortier c. Savaète et Joran. LA COUR, Considérant que les époux Mortier ont cité Savaète et Joran devant la 9e chambre du tribunal correctionnel, le premier comme auteur et le second comme complice de délits de diffamation et d’injures commis par la publication et la reproduction d’un même article ; Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les causes ; Considérant que l’article ci-dessus visé forme le quatrième chapitre d’un livre intitulé La Trouée féministe, dont Théodore Joran est l’auteur, et qui a été édité au mois d’octobre 1909 et mis en vente à Paris par Arthur Savaète ; que ce chapitre a été également publié dans le numéro du 1er septembre 1909 de la Revue du Monde catholique, publiée et mise en vente à Paris, et dont Savaète est le gérant ; Considérant que ce quatrième chapitre, qui a pour titre « La Femme de lettres ou
COUR, Considérant que les époux Mortier ont cité Savaète et Joran devant la 9e chambre du tribunal correctionnel, le premier comme auteur et le second comme complice de délits de diffamation et d’injures commis par la publication et la reproduction d’un même article ; Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les causes ; Considérant que l’article ci-dessus visé forme le quatrième chapitre d’un livre intitulé La Trouée féministe, dont Théodore Joran est l’auteur, et qui a été édité au mois d’octobre 1909 et mis en vente à Paris par Arthur Savaète ; que ce chapitre a été également publié dans le numéro du 1er septembre 1909 de la Revue du Monde catholique, publiée et mise en vente à Paris, et dont Savaète est le gérant ; Considérant que ce quatrième chapitre, qui a pour titre « La Femme de lettres ou une chimère féministe » est consacré à l’examen de la question de savoir s’il est vrai que, dans la littérature, c’est à cause des hommes que les femmes n’arrivent pas ; qu’après avoir réfuté cette thèse qui serait le thème d’une des principales doléances féministes et, pour justifier cette réfutation, il prend des exemples et, notamment, discute en tant que conférencier et qu’auteur la dame Mortier qui écrit sous le pseudonyme de « Aurel » ; que les passages visés dans la citation, qui font l’objet des poursuites, sont extraits des différents paragraphes dont se compose cette seconde partie du chapitre ; Considérant que, dans le premier paragraphe, Joran, appréciant les conférences faites par la dame Mortier, a écrit : « Aurel est jeune, Aurel est jolie, Aurel est moulée dans des robes impeccables... et peu épaisses... » ; qu’à juste titre, le tribunal a estimé que cette phrase ne renferme ni diffamation, ni injure ; que peu importe le but que s’est proposé l’auteur en faisant ces constatations, alors que les termes dans lesquels elles sont relatives ne sont ni diffamatoires, ni injurieux; Considérant que, dans les paragraphes suivants, Joran fait la critique de l’œuvre de la dame Mortier,
il prend des exemples et, notamment, discute en tant que conférencier et qu’auteur la dame Mortier qui écrit sous le pseudonyme de « Aurel » ; que les passages visés dans la citation, qui font l’objet des poursuites, sont extraits des différents paragraphes dont se compose cette seconde partie du chapitre ; Considérant que, dans le premier paragraphe, Joran, appréciant les conférences faites par la dame Mortier, a écrit : « Aurel est jeune, Aurel est jolie, Aurel est moulée dans des robes impeccables... et peu épaisses... » ; qu’à juste titre, le tribunal a estimé que cette phrase ne renferme ni diffamation, ni injure ; que peu importe le but que s’est proposé l’auteur en faisant ces constatations, alors que les termes dans lesquels elles sont relatives ne sont ni diffamatoires, ni injurieux; Considérant que, dans les paragraphes suivants, Joran fait la critique de l’œuvre de la dame Mortier, et, spécialement, de son livre Pour en finir avec l’amant ; que, aussitôt après avoir cité le titre de l’ouvrage, il ajoute en note : « édité au Mercure de France, en fin d’année 1908. Encore une ou deux publications comme celle-là et voilà une firme déshonorée. Qui voudra, parmi les écrivains dignes de ce nom, sortir de la même officine qu’Aurel ? » ; qu’ensuite, mettant l’auteur en parallèle avec d’autres femmes auteurs qui, selon lui, ont atteint les extrêmes confins du ridicule, il écrit : « Aurel les domine ; quantum tenta solent inter viturna cupressi, c’est-à-dire de toute la tête, de tout le grelot vide qui contient son incohérence » ; qu’après avoir cité un certain nombre de passages extraits du livre de la dame Mortier, il termine par cette phrase : « et ainsi de suite: tout le volume est comme cela, en hoquets, dont quelques-uns ont la grâce d’éructations. Car la pauvre Aurel n’a pas plus d’oreilles que de goût. Aussi bien, ne saurait-il y avoir harmonie, là où manque la plus élémentaire délicatesse » ; qu’appréciant les théories développées dans le livre qu’il critique, il déclare : « cette forme du dévergondage et de
les écrivains dignes de ce nom, sortir de la même officine qu’Aurel ? » ; qu’ensuite, mettant l’auteur en parallèle avec d’autres femmes auteurs qui, selon lui, ont atteint les extrêmes confins du ridicule, il écrit : « Aurel les domine ; quantum tenta solent inter viturna cupressi, c’est-à-dire de toute la tête, de tout le grelot vide qui contient son incohérence » ; qu’après avoir cité un certain nombre de passages extraits du livre de la dame Mortier, il termine par cette phrase : « et ainsi de suite: tout le volume est comme cela, en hoquets, dont quelques-uns ont la grâce d’éructations. Car la pauvre Aurel n’a pas plus d’oreilles que de goût. Aussi bien, ne saurait-il y avoir harmonie, là où manque la plus élémentaire délicatesse » ; qu’appréciant les théories développées dans le livre qu’il critique, il déclare : « cette forme du dévergondage et de la luxure n’est pas nouvelle. Aurel se pique d’originalité dans le libertinage ; il faut que je lui ôte encore cette illusion, à elle ou au lecteur, en rappelant que voici une trentaine d’années, l’ignoble allemand Sacher Masoch, l’auteur de la Vénus aux fourrures, s’est fait l’inventeur de ce sadisme spécial... » ; qu’enfin, il conclut ainsi : Pour en finir avec Aurel, j'invite tout lecteur de bonne foi à réfléchir sur les effets de cette culture du moi dans un cerveau de femme déséquilibrée. Franchement, un sexe qui jouit de la liberté de penser tout haut et d'imprimer de telles ignominies, peut-il, sans imprudence, accuser l'hostilité de l'homme et s'en prendre à l'homme de ce que ses imaginations formulées en prétentieux charabia ne recueillent que mépris et dégoût ? Considérant que, si les œuvres littéraires appartiennent à la libre discussion de la critique, la personnalité de l'auteur, son caractère et sa probité professionnelle doivent rester à l'abri de toute atteinte ; que l'article écrit par Joran et publié par Savaète ne se borne pas à la critique des œuvres de la dame Mortier ; mais qu'il contient, en outre, des atteintes graves contre sa personne ; que, au lieu
spécial... » ; qu’enfin, il conclut ainsi : Pour en finir avec Aurel, j'invite tout lecteur de bonne foi à réfléchir sur les effets de cette culture du moi dans un cerveau de femme déséquilibrée. Franchement, un sexe qui jouit de la liberté de penser tout haut et d'imprimer de telles ignominies, peut-il, sans imprudence, accuser l'hostilité de l'homme et s'en prendre à l'homme de ce que ses imaginations formulées en prétentieux charabia ne recueillent que mépris et dégoût ? Considérant que, si les œuvres littéraires appartiennent à la libre discussion de la critique, la personnalité de l'auteur, son caractère et sa probité professionnelle doivent rester à l'abri de toute atteinte ; que l'article écrit par Joran et publié par Savaète ne se borne pas à la critique des œuvres de la dame Mortier ; mais qu'il contient, en outre, des atteintes graves contre sa personne ; que, au lieu de se renfermer dans l'examen du mérite littéraire du livre : Pour en finir avec l'amant et de la thèse qui y est soutenue, il s'est attaqué personnellement à l'auteur ; Considérant que, certains des passages ci-dessus relevés renferment l'imputation de faits portant atteinte à l'honneur et à la considération de la dame Mortier ; qu'il en est ainsi de ceux où il est dit : que le Mercure de France, en publiant de pareils livres, se déshonore aux yeux des écrivains dignes de ce nom ; que la dame Mortier manque de la plus élémentaire délicatesse ; qu'elle se pique d'originalité dans le libertinage ; que c'est un auteur allemand qualifié d'ignoble et non pas elle, comme elle le croit, qui est l'inventeur de ce sadisme spécial ; Considérant, que les autres passages renferment des expressions outrageantes, des termes de mépris ou des invectives ; qu'il en est ainsi de ceux où la tête déjà de la dame Mortier est comparée à un grelot vide, où certaines de ses phrases sont qualifiées de « hoquets dont quelques-uns ont la grâce d'éructations » ; Considérant que la cour trouve dans les documents, de la cause les éléments suffisants pour évaluer