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de celui de la cotisation établie par l'article 34. Je ne veux pas exposer tout ce que le remplacement contient de corruptions et de sources de faiblesse pour l'armée. Je vous dirai simplement, comme militaire : Quelle que soit la loi de recrutement que vous adoptiez, elle sera un progrès si vous supprimez le remplacement. (Assentiment marqué sur plusieurs bancs.) Mais, tout en reconnaissant que le projet de loi de la commission contient des améliorations immenses de la condition matérielle et morale du soldat, tout en reconnaissant que l'adoption de ce projet serait éminemment propre à resserrer les liens qui rattachent l'armée à la République, je n'ai pu m'empêcher de voir, dans l'art. 32 du projet de loi, un complet oubli de la lettre et de l'esprit de la Constitution, qui déclare, art. 15, que chacun contribue à l'impôt en proportion de ses facultés et de sa fortune. D'après l'art. 32 du projet, les jeunes gens auront la faculté de se libérer du service personnel, au moyen d'une somme déterminée par la loi annuelle du contingent. Cette somme restera la même pour tous les jeunes gens, quelle que soit leur fortune. Rien ne serait plus juste si la somme exigée par la loi était le prix d'une chose vénale ; mais si cette somme ne peut être considérée que comme un impôt, elle ne doit plus demeurer fixe : conformément à l'art. 15 de la Constitution; l'impôt d'exonération, comme tous les autres impôts, doit être établi proportionnellement à la fortune. La question que soulève mon amendement est donc uniquement celle-ci : la somme payée à l'Etat pour l'exonération du service personnel est-elle ou n'est-elle pas un impôt ? Mais dans le système de la loi proposée par votre commission, l'Etat change, pour quelques citoyens, le service militaire personnel en un sacrifice pécuniaire, en un impôt soumis à la loi de proportionalité à la fortune, comme tous les impôts que l'on établira sous l'empire de la constitution de 1848. L'honorable rapporteur de la commission a dit que la faculté de s'exonérer était un privilège concédé par la Constitution, et que par
par la loi était le prix d'une chose vénale ; mais si cette somme ne peut être considérée que comme un impôt, elle ne doit plus demeurer fixe : conformément à l'art. 15 de la Constitution; l'impôt d'exonération, comme tous les autres impôts, doit être établi proportionnellement à la fortune. La question que soulève mon amendement est donc uniquement celle-ci : la somme payée à l'Etat pour l'exonération du service personnel est-elle ou n'est-elle pas un impôt ? Mais dans le système de la loi proposée par votre commission, l'Etat change, pour quelques citoyens, le service militaire personnel en un sacrifice pécuniaire, en un impôt soumis à la loi de proportionalité à la fortune, comme tous les impôts que l'on établira sous l'empire de la constitution de 1848. L'honorable rapporteur de la commission a dit que la faculté de s'exonérer était un privilège concédé par la Constitution, et que par conséquent ce privilège, identique pour tous les jeunes gens, devait être acheté par tous au même prix. Cette conclusion me semble être rigoureuse. Quelle est en effet la nature du privilège concédé, en quoi consiste-t-il? Il consiste dans la faculté de s'exempter au moyen d'une somme payée à l'Etat, d'une charge publique très lourde, que le plus grand nombre des jeunes gens est obligé d'accepter, quelque pénible qu'elle soit. Et parce que vous avez déjà accordé à certains un immense avantage en mettant de côté le service militaire, vous voudrez en outre leur concéder un second privilège, celui de se soustraire à la loi que la Constitution a établie dans les chartes. C'est-à-dire que vous arguez d'un premier privilège en exiger un second. Je ne m'étonne plus de la confusion que les membres du projet ont eu fait d'introduire dans la loi lorsque je vois l'honorable rapporteur lui-même s'appuyer sur les mêmes arguments présentes dans ceux des versaires, sur l'impôt proportionnel de cotisation. Quel est, en effet, le principal argument de ceux qui soutiennent la cotisation proportionnelle? Ils avancent ce que l'honorable rapporteur avance lui-même sous le sujet de l'exonération. Ils soutiennent qu'une non-affranchissement du service militaire pour doit pas
charge publique très lourde, que le plus grand nombre des jeunes gens est obligé d'accepter, quelque pénible qu'elle soit. Et parce que vous avez déjà accordé à certains un immense avantage en mettant de côté le service militaire, vous voudrez en outre leur concéder un second privilège, celui de se soustraire à la loi que la Constitution a établie dans les chartes. C'est-à-dire que vous arguez d'un premier privilège en exiger un second. Je ne m'étonne plus de la confusion que les membres du projet ont eu fait d'introduire dans la loi lorsque je vois l'honorable rapporteur lui-même s'appuyer sur les mêmes arguments présentes dans ceux des versaires, sur l'impôt proportionnel de cotisation. Quel est, en effet, le principal argument de ceux qui soutiennent la cotisation proportionnelle? Ils avancent ce que l'honorable rapporteur avance lui-même sous le sujet de l'exonération. Ils soutiennent qu'une non-affranchissement du service militaire pour doit pas être achetée à des prix différents, la chose conserve ici même valeur, quelle que soit la durée de l'exonération. Cela est une chose est matérielle, quand elle peut être l'objet d'une dépense personnelle, quand elle n'est pas du commun. Mais la paix, la sécurité, la garantie des propriétés et des droits du citoyen, les avantages de l'état social constitué, toutes ces choses ne sont pas de l'ordre matériel; un homme isolé ne peut les acheter de son propre compte; il ne peut les obtenir qu'en associant avec les autres hommes; bien qu'elles soient mêmes pour tous les citoyens, chacun est obligé de contribuer en proportion de ses facultés et de sa fortune. Tous les jeunes gens d'une même classe sont donc solidaires chargés du service militaire. Les exonérés sont aussi solidairement obligés envers les autres envers les payants leurs impôts, les citoyens de tout âge et de toutes conditions contribuent à la défense du pays, à la création de l'armée, en proportion de leur fortune. Les ayant, en outre, à remplir solidairement, vis-à-vis des appelés, une obligation plus impérieuse et plus directe, ils doivent au moins suivre, pour acquitter cette obligation, la loi observée par tous les citoyens dans le
droits du citoyen, les avantages de l'état social constitué, toutes ces choses ne sont pas de l'ordre matériel; un homme isolé ne peut les acheter de son propre compte; il ne peut les obtenir qu'en associant avec les autres hommes; bien qu'elles soient mêmes pour tous les citoyens, chacun est obligé de contribuer en proportion de ses facultés et de sa fortune. Tous les jeunes gens d'une même classe sont donc solidaires chargés du service militaire. Les exonérés sont aussi solidairement obligés envers les autres envers les payants leurs impôts, les citoyens de tout âge et de toutes conditions contribuent à la défense du pays, à la création de l'armée, en proportion de leur fortune. Les ayant, en outre, à remplir solidairement, vis-à-vis des appelés, une obligation plus impérieuse et plus directe, ils doivent au moins suivre, pour acquitter cette obligation, la loi observée par tous les citoyens dans le paiement des impôts. Je crois avoir établi que le sacrifice pécuniaire, par votre commission, prix d'exonération, n'est qu'une chose qu'un impôt d'exonération. Si cette assemblée, ayant devant elle qu'un avenir très-borné, n'a pas entreprendre la transformation des impôts inéquitables qui pèsent encore sur les classes pauvres, il a moins de devoir, lorsqu'elle est appelée à établir un nouvel impôt, de ne pas violer la Constitution à l'abri, de ne pas fournir, en abandonnant le principe de l'impôt proportionnel à la fortune, un prétexte aux aristocracies qui voudraient maintenir le système de nos impôts sur ses bases actuelles, ou qui pourraient, en l'exemple de l'Assemblée constituante, ne tenir aucun compte de la Constitution, dans l'établissement de nouvelles charges publiques. Vous ne pouvez, citoyens représentants, voter du projet de loi de votre commission, sans établir un précédent, sans consacrer une grande injustice. Mais telle est la nécessité des conditions sociales dans lesquelles nous sommes soumis, qu'il nous est impossible en proclamant des principes d'équité, de les appliquer sans restriction. L'impôt d'exonération rigoureusement proportionnel à la fortune, nous conduirait-il à l'exemption de tous les jeunes gens de la classe. Ceux qui sont sans fortune devraient, d'après ce principe, payer un impôt nul; ceux
devoir, lorsqu'elle est appelée à établir un nouvel impôt, de ne pas violer la Constitution à l'abri, de ne pas fournir, en abandonnant le principe de l'impôt proportionnel à la fortune, un prétexte aux aristocracies qui voudraient maintenir le système de nos impôts sur ses bases actuelles, ou qui pourraient, en l'exemple de l'Assemblée constituante, ne tenir aucun compte de la Constitution, dans l'établissement de nouvelles charges publiques. Vous ne pouvez, citoyens représentants, voter du projet de loi de votre commission, sans établir un précédent, sans consacrer une grande injustice. Mais telle est la nécessité des conditions sociales dans lesquelles nous sommes soumis, qu'il nous est impossible en proclamant des principes d'équité, de les appliquer sans restriction. L'impôt d'exonération rigoureusement proportionnel à la fortune, nous conduirait-il à l'exemption de tous les jeunes gens de la classe. Ceux qui sont sans fortune devraient, d'après ce principe, payer un impôt nul; ceux qui n'ont qu'un minime patrimoine, auraient qu'un impôt très faible, et, par l'application de la loi de proportionalité, nous serions à la libération de toute la classe. Le système des appels, le seul qui soit à l'heure actuelle possible, ne peut donc se concilier avec l'impôt d'exonération mathématiquement proportionnel à la fortune. Vons-nous conclure de là, comme la commission, qu'il faut renoncer complètement à la proportionalité de l'impôt, et déterminer par la loi annuelle du budget le prix fixe d'exonération ? Ce serait évidemment l'aboutissement d'un extrême dans un autre; ce serait établir la faute à la base. N'est-il pas au contraire une saine politique de chercher à concilier ces trois choses : la nécessité des impôts, la Constitution dans les art. 15 et 102, les intérêts de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, sur le système des appels pèse de son poids le plus lourd ? Puisque nous ne pouvons maintenir la loi de proportionalité à tous les degrés de l'échelle des fortunes, bornons-la au moins à partir d'un certain degré de l'échelle. En agissant ainsi nous aurons satisfait aux conditions que j'énoncé il y a qu'un instant n'aurons créé aucun obstacle aux appels; nous aurons
la fortune. Vons-nous conclure de là, comme la commission, qu'il faut renoncer complètement à la proportionalité de l'impôt, et déterminer par la loi annuelle du budget le prix fixe d'exonération ? Ce serait évidemment l'aboutissement d'un extrême dans un autre; ce serait établir la faute à la base. N'est-il pas au contraire une saine politique de chercher à concilier ces trois choses : la nécessité des impôts, la Constitution dans les art. 15 et 102, les intérêts de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, sur le système des appels pèse de son poids le plus lourd ? Puisque nous ne pouvons maintenir la loi de proportionalité à tous les degrés de l'échelle des fortunes, bornons-la au moins à partir d'un certain degré de l'échelle. En agissant ainsi nous aurons satisfait aux conditions que j'énoncé il y a qu'un instant n'aurons créé aucun obstacle aux appels; nous aurons servi en même temps les intérêts des familles en maintenant que l'application du principe de la proportionnalité permettra d'augmenter la dotation de l'armée en baissant l'impôt d'exonération au niveau de la situation du nombre de fortunes. Le système de mon amendement, comme vous le voyez, très simple : il insiste sur un minimum rend impôt d'exonération qui reste indépendant des petites fortunes jusqu'à une certaine limite, de laquelle l'impôt devient proportionnel au minimum d'impôt et la limite dont je veux déterminés chaque année par la loi annuelle. Les assemblées législatives pourraient, sans abandonner les principes de la loi, faire varier le minimum de l'impôt et la limite à partir de là. Il est donc facile de mettre la dotation de l'armée, avec le nombre d'hommes composant les effectifs du contingent, et avec les bases fixées, de régler les pécules et les primes, tout en respectant le minimum de l'impôt dans des limites qui restent abordables, suivant les conditions de la loi. En résumé, l'amendement que je viens de vous exposer dans le projet de loi, le principe de Constitution; il réduit les deux impôts en un seul impôt pouvant constituer, une égalité à celle qui résulte des sommes proportionnées à
sur un minimum rend impôt d'exonération qui reste indépendant des petites fortunes jusqu'à une certaine limite, de laquelle l'impôt devient proportionnel au minimum d'impôt et la limite dont je veux déterminés chaque année par la loi annuelle. Les assemblées législatives pourraient, sans abandonner les principes de la loi, faire varier le minimum de l'impôt et la limite à partir de là. Il est donc facile de mettre la dotation de l'armée, avec le nombre d'hommes composant les effectifs du contingent, et avec les bases fixées, de régler les pécules et les primes, tout en respectant le minimum de l'impôt dans des limites qui restent abordables, suivant les conditions de la loi. En résumé, l'amendement que je viens de vous exposer dans le projet de loi, le principe de Constitution; il réduit les deux impôts en un seul impôt pouvant constituer, une égalité à celle qui résulte des sommes proportionnées à prix fixe et de la cotisation propre. Je terminerai les observations que je me reste, en rappelant ces paroles consentées par la commission : « Les augmentations qu'ils sont nécessaires, » et je dirai : « Le systémique d'exonération que j'ai l'honneur de vous exposer est nécessaire, parce qu'il est juste. » VOIX NOMBREUSES. Très bien ! M. l'Abbé SAINT ROME combat le principe du système substitué à celui du remplacement, soulignant toujours un déficit dans l'effectif de l'armée par le nombre des exonérés; quel sera le nombre des recrutements pour les remplacer ? La commission propose, étant à 21 000 ; mais elle sait fort bien que ce chiffre n'est pas satisfaisant, et qu'il faudrait l'élever à 27 000 puis qu'il dépassera 30 000. Les enrôlements fonctionneront-ils ? La commission évalue le nombre des militaires libérés qui sont aptes au temps de service à 4 000. Je crois ces chiffres-dessus de ce qu'ils seront réellement, et je les estime de 6 000 hommes au moins. M. DESESSARTS soutient le système de l'age; M. GOUTTAY dépose le rapport sur le projet, et le rapport conclut à l'adoption du projet sérieux, M. GOUDECHAUX défend l'ancien système; les 21 000 hommes qui
juste. » VOIX NOMBREUSES. Très bien ! M. l'Abbé SAINT ROME combat le principe du système substitué à celui du remplacement, soulignant toujours un déficit dans l'effectif de l'armée par le nombre des exonérés; quel sera le nombre des recrutements pour les remplacer ? La commission propose, étant à 21 000 ; mais elle sait fort bien que ce chiffre n'est pas satisfaisant, et qu'il faudrait l'élever à 27 000 puis qu'il dépassera 30 000. Les enrôlements fonctionneront-ils ? La commission évalue le nombre des militaires libérés qui sont aptes au temps de service à 4 000. Je crois ces chiffres-dessus de ce qu'ils seront réellement, et je les estime de 6 000 hommes au moins. M. DESESSARTS soutient le système de l'age; M. GOUTTAY dépose le rapport sur le projet, et le rapport conclut à l'adoption du projet sérieux, M. GOUDECHAUX défend l'ancien système; les 21 000 hommes qui se présentent ne sont tous compacts. Il y en avait qui aimaient pour les plus nobles motifs, les meilleurs vous manqueront. L'orateur soutient que l'esprit de ce système est un salaire inconvenant. Il y a plus : le système change tout à fait ce qui jusqu'à présent ont présidé à notre état politique : l'application des impôts. C'est ce que je vous dirai de vérifier. Opposition au banc de la commission, quoi qu'en dise la commission qui s'occupe pas en ce moment de la cotisation. Ruiner la question sous toutes ses faces. Oui ! À beaucoup élevé contre l'impôt des 45 centimes. On peut être excusé que par les circonstances, il n'ait fallu insister aujourd'hui, je m'élèverais contre la taxation ; notre époque n'est plus une époque de taxes ; il s'agit d'imposer annuellement 310 francs ou un impôt de 2 fr. au minimum. Ce serait sans on ne le paierait pas. C'est vrai ! On soulève une partie de la société contre l'autre, sans que personne gagne. HORS VIVE, L'orateur qui descend de la tribune a dit qu'un projet dont il ne s'est pas bien rendu compte, vous avez dit que nous aurions chaque année des primes pour 21
notre état politique : l'application des impôts. C'est ce que je vous dirai de vérifier. Opposition au banc de la commission, quoi qu'en dise la commission qui s'occupe pas en ce moment de la cotisation. Ruiner la question sous toutes ses faces. Oui ! À beaucoup élevé contre l'impôt des 45 centimes. On peut être excusé que par les circonstances, il n'ait fallu insister aujourd'hui, je m'élèverais contre la taxation ; notre époque n'est plus une époque de taxes ; il s'agit d'imposer annuellement 310 francs ou un impôt de 2 fr. au minimum. Ce serait sans on ne le paierait pas. C'est vrai ! On soulève une partie de la société contre l'autre, sans que personne gagne. HORS VIVE, L'orateur qui descend de la tribune a dit qu'un projet dont il ne s'est pas bien rendu compte, vous avez dit que nous aurions chaque année des primes pour 21 000 remplaçants; mais nous n'en aurons pas ni moins que toutes les compagnies d'assurances. M. Goudchaux n'a pas compris le mécanisme de notre exonération, qui est un résultat mathématique règle de trois et non pas une hypothèse. Je le suis sûrs, par votre énonciation, du vide qui existera pour les remplaçants ? L'orateur présente les différents calculs sur lesquels sont fondés les bâtiments de la commission, et sur les renseignements par les compagnies d'assurances. Il soutient ensuite la cotisation. On doit payer la dette du service militaire. Les uns qui ne peuvent partir doivent aider à rémunérer les services du drapeau. Je sais fort bien que cela grêle plus l'argent de la propriété foncière; mais elle seule vous ce qu'il y a de plus à plaindre encore ? Ce sont les soldats qui, après avoir quitté leurs familles et leurs parents dans la misère, dans une misère aggravée par leur absence, reviennent, leur temps achevé, qui servent de compensation à tout ce qu'ils ont laissé derrière eux quand ils sont partis pour défendre leur pays. Il soutient que le système de la proposition ne méliorerait pas l'esprit de l'armée. Croyez-vous que ce moralisateur se nomme remplaçant et de vendu de
remplaçants ? L'orateur présente les différents calculs sur lesquels sont fondés les bâtiments de la commission, et sur les renseignements par les compagnies d'assurances. Il soutient ensuite la cotisation. On doit payer la dette du service militaire. Les uns qui ne peuvent partir doivent aider à rémunérer les services du drapeau. Je sais fort bien que cela grêle plus l'argent de la propriété foncière; mais elle seule vous ce qu'il y a de plus à plaindre encore ? Ce sont les soldats qui, après avoir quitté leurs familles et leurs parents dans la misère, dans une misère aggravée par leur absence, reviennent, leur temps achevé, qui servent de compensation à tout ce qu'ils ont laissé derrière eux quand ils sont partis pour défendre leur pays. Il soutient que le système de la proposition ne méliorerait pas l'esprit de l'armée. Croyez-vous que ce moralisateur se nomme remplaçant et de vendu de l'armée en deux camps. La commission n'a pas à se préoccuper de la question du pécule. Lors de la discussion des articles concernant cette partie du projet, on pourra enfin résoudre cette solde en une retraite. Ce n'est pas là la question est de savoir si l'Etat se substituera aux compagnies, et si dans les ressources que lui offre le état, il aura les moyens de faire face aux besoins. L'orateur, en terminant, soutient que la liberté a à craindre des soldats que son projet doit donc s'appliquer. Oui, s'écrie-t-il, si j'avais un coup d'état à faire, je préférerais des conscrits aux vieux soldats. Les soldats sont mieux que les autres au fait des choses. Ils sont bien plus éclairés. On a dit que nous sommes des prétoriens. MS ce que c'était que les prétoriens ? C'était des hommes tenant tout leur avoir de l'empereur, et n'aspirent que dans l'empereur. Nos soldats ne seront quoi que par l'Assemblée législative ; la rémunération de leurs services se fera uniquement par les votes. Ce serait la garde prétorienne des libertés très bien. PRÉSIDENT, Il y a deux amendements : l'un de M. Dures, l'autre de M. Baraguay d'Hilliers. Le premier demande la
compagnies, et si dans les ressources que lui offre le état, il aura les moyens de faire face aux besoins. L'orateur, en terminant, soutient que la liberté a à craindre des soldats que son projet doit donc s'appliquer. Oui, s'écrie-t-il, si j'avais un coup d'état à faire, je préférerais des conscrits aux vieux soldats. Les soldats sont mieux que les autres au fait des choses. Ils sont bien plus éclairés. On a dit que nous sommes des prétoriens. MS ce que c'était que les prétoriens ? C'était des hommes tenant tout leur avoir de l'empereur, et n'aspirent que dans l'empereur. Nos soldats ne seront quoi que par l'Assemblée législative ; la rémunération de leurs services se fera uniquement par les votes. Ce serait la garde prétorienne des libertés très bien. PRÉSIDENT, Il y a deux amendements : l'un de M. Dures, l'autre de M. Baraguay d'Hilliers. Le premier demande la suppression du remplacement, l'autre que l'exonération et le remplacement soient conséquents. Il y a l'amendement de M. Tamisier qui fixe la base de l'exonération. Ainsi je vais mettre aux voix le premier paragraphe de l'art. 32, en supprimant, pour réserver l'amendement de M. Tamisier, ces mots : « Fixe la somme de... pour... ». GAUTS et son ami M. BÉNARD interpellent M. Le scrutin a été célébré au comité des huit. Nombre des votants, 548 Majorité absolue, 277. Billets blancs, 369. Billets bleus, 179. L'Assemblée a adopté le paragraphe de telle sorte que la séance a été levée à six heures et demie. Le Socialisme dans l'Église. Nous reproduisons les toasts prononcés au banquet des prêtres socialistes par les abbés de Mont-Percy et Tranchant. M. de Montlottis, nommé en ces termes : AUX OUVRIERS ! J'ai été heureux et fier de me trouver au milieu de vous avec mon habit de prêtre ; le peuple m'a nommé en tant que président de la délégation du 7e arrondissement pour le comité central démocratique-socialiste appelé à l'honneur de faire partie de sa nouvelle executive. Citoyens, je suis fier de cette nomination et je saurai m'en rendre digne par un zèle entier, absolu,