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la tribune M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, qui, aux applaudissements de la Chambre, déclare que « gardien de la loi, les droits de l'autorité civile et de toutes les traditions, le Gouvernement ne pouvait Admettre un acte de cette nature. Faut-il rappeler que les relations de la France avec le Vatican étant rompues depuis le mois de juillet 1904 par la remise au nonce, Mgr Lorenzelli, de ses passeports, l'action de la Curie romaine n'a pas moins cherché à se perpétuer par l'entremise de l'ancien secrétaire de la nonciature, Mgr Montagnini, qui continuait à résider à Paris et que le gouvernement a dû mettre fin à elle intervention aussi incorrecte qu'occulte en faisant expulser son auteur et saisir ses papiers ? Tous ces faits, Messieurs, ne sont-ils pas absolument significatifs ? Leur fréquence, leur persistance ne nous évèlent-elles pas le caractère même de la mission que les nonces reçoivent de celui-là même qui les envoie ? et n'est-il pas manifeste dans ces conditions qu'il est impossible de leur reconnaître juridiquement le caractère d'agents diplomatiques au vrai sens du droit international public ? Sans doute la loi des garanties a concédé au Pape le droit d'envoyer des représentants à l'étranger, et de recevoir des envoyés des puissances étrangères ; mais c'est bien moins, suivant nous, par une assimilation au droit actif et passif de légation diplomatique impliquant une souveraineté quelconque que par une mesure se rattachant à l'ensemble de toutes les dispositions qui ont été prises par déférence pour les puissances étrangères et pour répondre au désir qu'elles avaient exprimé de conserver leurs libres communications avec le Pape. Ces garanties et ces privilèges, c'est le droit pour le Souverain Pontife de communiquer librement avec l'épiscopat et le monde catholique sans ingérence du gouvernement italien, le droit d'accomplir sans entrave tous les actes de son ministère, religieux, de faire afficher tous les actes qui en émanent aux portes des églises même de Rome : c'est la dispense de tout contrôle, de toute investigation des autorités italiennes sur les ecclésiastiques même étrangers qui participent par leur emploi au ministère
représentants à l'étranger, et de recevoir des envoyés des puissances étrangères ; mais c'est bien moins, suivant nous, par une assimilation au droit actif et passif de légation diplomatique impliquant une souveraineté quelconque que par une mesure se rattachant à l'ensemble de toutes les dispositions qui ont été prises par déférence pour les puissances étrangères et pour répondre au désir qu'elles avaient exprimé de conserver leurs libres communications avec le Pape. Ces garanties et ces privilèges, c'est le droit pour le Souverain Pontife de communiquer librement avec l'épiscopat et le monde catholique sans ingérence du gouvernement italien, le droit d'accomplir sans entrave tous les actes de son ministère, religieux, de faire afficher tous les actes qui en émanent aux portes des églises même de Rome : c'est la dispense de tout contrôle, de toute investigation des autorités italiennes sur les ecclésiastiques même étrangers qui participent par leur emploi au ministère spirituel : c'est la liberté assurée au conclave et aux élections pontificales. C'est à ce même ordre d'idées que se rattache le droit reconnu au Pape de recevoir des représentants des Etats étrangers et de leur envoyer lui-même des agents : ce n'est point comme la conséquence d'un droit de souveraineté qui n'existe plus. Et quant à expliquer comment certains gouvernements, comment la France elle-même jusqu'en 1905, ont continué à entretenir des relations de ce genre avec la Papauté, rien de plus simple. Ce n'est point par respect pour d'abstraites considérations de droit international, c'est bien plus naturellement parce qu'ils y voyaient leur intérêt actuel. Mgr Giobbio vous le faisait tout à l'heure toucher du doigt. Et c'est la considération qu'invoquaient chez nous tous les gouvernements qui, de 1870 à 1905, défendaient le maintien de notre représentant auprès du Vatican. C'est le motif qui a déterminé certains Etats à invoquer le secours de cette puissance de renfort et à accepter ses services sans s'inquiéter peut-être assez du prix auquel il faudrait les payer. Il y avait là pour eux une question de convenance, de politique intérieure, de droit public interne, mais pas le moins du monde une obligation qui relevât
souveraineté qui n'existe plus. Et quant à expliquer comment certains gouvernements, comment la France elle-même jusqu'en 1905, ont continué à entretenir des relations de ce genre avec la Papauté, rien de plus simple. Ce n'est point par respect pour d'abstraites considérations de droit international, c'est bien plus naturellement parce qu'ils y voyaient leur intérêt actuel. Mgr Giobbio vous le faisait tout à l'heure toucher du doigt. Et c'est la considération qu'invoquaient chez nous tous les gouvernements qui, de 1870 à 1905, défendaient le maintien de notre représentant auprès du Vatican. C'est le motif qui a déterminé certains Etats à invoquer le secours de cette puissance de renfort et à accepter ses services sans s'inquiéter peut-être assez du prix auquel il faudrait les payer. Il y avait là pour eux une question de convenance, de politique intérieure, de droit public interne, mais pas le moins du monde une obligation qui relevât du droit public international et qu'imposât ce droit. Et c'est ce qu'ont de tout temps répété à l'envi M. de Bismarck au Reichstag le 5 décembre 1874, la Suisse le 12 décembre 1873 lorsqu'elle rompit toute relation avec Rome au lendemain de l'encyclique qui protestait contre l'expulsion de Mgr Mermillod, la Belgique par l'organe du président du Conseil, M. Frère Orban, le 21 juin 1878, la France, lorsque nous-mêmes en 1905 nous avons dénoncé le Concordat. Mais encore une fois, dans ces relations de Rome et des Etats il n'y a rien qui fasse des envoyés pontificaux des agents diplomatiques au vrai sens du mot et les représentants d'une souveraineté qui n'existe plus. C'est ce que résume très exactement Pasquale Fiore en ces quelques lignes : « Ce serait une erreur de prétendre conclure du fait que les gouvernements étrangers reçoivent des envoyés du Pape et accréditent auprès de lui des envoyés, qu'ils reconnaissent sa souveraineté de fait comme le cardinal Jacobini l'a prétendu. Les relations diplomatiques entre le chef de l'Eglise et les autres Etats dérivent de la nature des choses et, comme elles, n'ont rien de temporel ni de politique ; elles ne représentent rien de ce qui
la Belgique par l'organe du président du Conseil, M. Frère Orban, le 21 juin 1878, la France, lorsque nous-mêmes en 1905 nous avons dénoncé le Concordat. Mais encore une fois, dans ces relations de Rome et des Etats il n'y a rien qui fasse des envoyés pontificaux des agents diplomatiques au vrai sens du mot et les représentants d'une souveraineté qui n'existe plus. C'est ce que résume très exactement Pasquale Fiore en ces quelques lignes : « Ce serait une erreur de prétendre conclure du fait que les gouvernements étrangers reçoivent des envoyés du Pape et accréditent auprès de lui des envoyés, qu'ils reconnaissent sa souveraineté de fait comme le cardinal Jacobini l'a prétendu. Les relations diplomatiques entre le chef de l'Eglise et les autres Etats dérivent de la nature des choses et, comme elles, n'ont rien de temporel ni de politique ; elles ne représentent rien de ce qui appartient à la souveraineté politique ». Tout ce que nous venons de dire des légats et des nonces s'applique avec plus de force encore aux Concordats, soit à ces conventions passées entre le Saint-Siège et certains Etats, non pas sur des questions de dogme ou de foi, mais sur l'organisation du clergé, la discipline ecclésiastique, les circonscriptions diocésaines, les nominations des évêques, des curés, des vicaires. Certes, je le reconnais, par leur forme extérieure, ils ressemblent aux traités du droit international et, comme eux, ils sont conclus entre personnes indépendantes l'une de l'autre et dont aucune n'a le droit de faire la loi à l'autre. Mais il suffit d'une courte réflexion pour voir qu'on ne saurait les ranger parmi ces traités dont la conclusion, la méconnaissance ou la rupture intéressent la communauté internationale. Ce ne sont que des actes relevant exclusivement du droit public interne des pays qu'ils concernent, et non pas du droit international. Et c'est ce qu'indique d'une façon saisissante M. Bonfils en ces termes : « L'objet des concordats n'est pas matière de droit international, c'est matière de droit public (1) Sur le maintien de l'ambassade Française au Vatican. V. notamment : Chambre des députés 11 novembre
du clergé, la discipline ecclésiastique, les circonscriptions diocésaines, les nominations des évêques, des curés, des vicaires. Certes, je le reconnais, par leur forme extérieure, ils ressemblent aux traités du droit international et, comme eux, ils sont conclus entre personnes indépendantes l'une de l'autre et dont aucune n'a le droit de faire la loi à l'autre. Mais il suffit d'une courte réflexion pour voir qu'on ne saurait les ranger parmi ces traités dont la conclusion, la méconnaissance ou la rupture intéressent la communauté internationale. Ce ne sont que des actes relevant exclusivement du droit public interne des pays qu'ils concernent, et non pas du droit international. Et c'est ce qu'indique d'une façon saisissante M. Bonfils en ces termes : « L'objet des concordats n'est pas matière de droit international, c'est matière de droit public (1) Sur le maintien de l'ambassade Française au Vatican. V. notamment : Chambre des députés 11 novembre 1876, Journ. off. du 12, p. 8168 et s. ; 18 juin 1880, Journ. off. du 19, p. 6683 ; —, et Rapport général de M. Proust sur le budget des Affaires étrangères, Journ. off., du 5 juillet 1880, p. 7603. — Chambre des députés, 18 novembre 1882, Journ. Off., du 19, p. 1633, et séance du 20 novembre 1882, Journ. Off. du 21, p. 1670 et 1674. (2) M. de Bismarck, Reichstag, § X, 1874. « La qualité de chef d'une confession religieuse qui a des fidèles en Allemagne n'est pas une raison suffisante à elle seule pour que l'Empire ait un représentant auprès d'un tel chef... Les prétentions de la Papauté sont incompatibles avec tout régime politique régulier, et l'Empire ne peut reconnaître une puissance qui encourageait une partie de la population allemande à résister aux lois du pays. » (1) En faisant remettre au nonce, Mgr Agnozi, ses passeports, le Conseil fédéral y ajouta une note ainsi conçue : « Bien que le pouvoir temporel des Papes n'existe plus, le Conseil fédéral avait cru devoir maintenir jusqu'ici ses rapports diplomatiques et officiels avec le Saint-Siège. Il l'a fait par égard pour le souverain pontife et sa situation
du 19, p. 1633, et séance du 20 novembre 1882, Journ. Off. du 21, p. 1670 et 1674. (2) M. de Bismarck, Reichstag, § X, 1874. « La qualité de chef d'une confession religieuse qui a des fidèles en Allemagne n'est pas une raison suffisante à elle seule pour que l'Empire ait un représentant auprès d'un tel chef... Les prétentions de la Papauté sont incompatibles avec tout régime politique régulier, et l'Empire ne peut reconnaître une puissance qui encourageait une partie de la population allemande à résister aux lois du pays. » (1) En faisant remettre au nonce, Mgr Agnozi, ses passeports, le Conseil fédéral y ajouta une note ainsi conçue : « Bien que le pouvoir temporel des Papes n'existe plus, le Conseil fédéral avait cru devoir maintenir jusqu'ici ses rapports diplomatiques et officiels avec le Saint-Siège. Il l'a fait par égard pour le souverain pontife et sa situation présente, et par respect pour les sentiments religieux des catholiques suisses. Mais puisqu'au mépris de ces relations et des égards qui en sont la conséquence élémentaire, le Pape profère avec éclat contre les autorités suisses et leurs actes des accusations graves et répétées, il est du devoir et de la dignité du Conseil fédéral de reconnaître qu'une représentation diplomatique permanente du Saint Siège en Suisse est devenue inutile ». (2) Pasquale Fiore : Nouveau droit international public (trad. Antoine), 1117. — Sic Bompard, p. 57. — Esperson : Droit diplomatique, n° 51. — Carnazza Amari : Traité de droit international public, Sect. 3, Ch. 1, § 5, et Ch. 5, § 4 et 5. — Contrà, Antoine sur Pasquale Fiore : eodem, note. 702 GAZETTE DU PALAIS interne. Il s'agit de combiner le libre exercice d'un culte avec le maintien de l'ordre public et des principes fondamentaux d'une constitution et d'un état social déterminé. Tandis que les traités ont pour base le respect absolu de la souveraineté de deux Etats, les concordats ont pour base l'ingérence, le contrôle, la surveillance exercés par le Pape chez les Etats ayant des sujets catholiques. Les rapports du Pape avec les Etats ayant des
dignité du Conseil fédéral de reconnaître qu'une représentation diplomatique permanente du Saint Siège en Suisse est devenue inutile ». (2) Pasquale Fiore : Nouveau droit international public (trad. Antoine), 1117. — Sic Bompard, p. 57. — Esperson : Droit diplomatique, n° 51. — Carnazza Amari : Traité de droit international public, Sect. 3, Ch. 1, § 5, et Ch. 5, § 4 et 5. — Contrà, Antoine sur Pasquale Fiore : eodem, note. 702 GAZETTE DU PALAIS interne. Il s'agit de combiner le libre exercice d'un culte avec le maintien de l'ordre public et des principes fondamentaux d'une constitution et d'un état social déterminé. Tandis que les traités ont pour base le respect absolu de la souveraineté de deux Etats, les concordats ont pour base l'ingérence, le contrôle, la surveillance exercés par le Pape chez les Etats ayant des sujets catholiques. Les rapports du Pape avec les Etats ayant des sujets catholiques. Les rapports du Pape avec les Etats ne sont donc pas d'essence internationale. Les moyens auxquels sa puissance purement spirituelle peut recourir pour obliger au respect de ces concordats : excommunications, refus d'investiture canonique, etc., ne sont pas placés sous le contrôle du droit international » (1). Telle est, Messieurs, la doctrine admise aujourd'hui par l'immense majorité des auteurs (2). Combien notre opinion prendrait-elle encore de force, s'il en était besoin, si nous consultions les théologiens eux-mêmes et si nous nous en référions à la doctrine qu'ils enseignent ! Les traités internationaux lient les deux parties qui les passent. Ils sont rigoureusement obligatoires pour les Etats qui les ont souscrits comme souverains indépendants et qui ne peuvent refuser d'exécuter les obligations qu'ils leur imposent sans manquer au respect qu'ils doivent aux autres personnes du droit international. Sans ce principe il n'est plus de sécurité dans les relations internationales, nulle paix de quelque durée, Le respect des traités supprimé, le droit international s'écroule. Eh bien ! la Papauté se tient-elle pour liée par les concordats qu'elle a souscrits ? La pure théorie théologienne ne les a jamais considérés que comme de bénévoles concessions, que comme des grâces, que comme
est, Messieurs, la doctrine admise aujourd'hui par l'immense majorité des auteurs (2). Combien notre opinion prendrait-elle encore de force, s'il en était besoin, si nous consultions les théologiens eux-mêmes et si nous nous en référions à la doctrine qu'ils enseignent ! Les traités internationaux lient les deux parties qui les passent. Ils sont rigoureusement obligatoires pour les Etats qui les ont souscrits comme souverains indépendants et qui ne peuvent refuser d'exécuter les obligations qu'ils leur imposent sans manquer au respect qu'ils doivent aux autres personnes du droit international. Sans ce principe il n'est plus de sécurité dans les relations internationales, nulle paix de quelque durée, Le respect des traités supprimé, le droit international s'écroule. Eh bien ! la Papauté se tient-elle pour liée par les concordats qu'elle a souscrits ? La pure théorie théologienne ne les a jamais considérés que comme de bénévoles concessions, que comme des grâces, que comme des Indults. Elle soutient que, s'ils lient rigoureusement les puissances laïques qui les ont passées et qui sont obligées, de droit divin comme par le traité lui-même, à les respecter, ils demeurent au contraire à la libre disposition du Pape qui peut les renier comme il lui convient, à sa seule volonté. C'était en Allemagne la doctrine proposée par tous les canonistes et théologiens au regard du Concordat germanique signé en 1448 par Nicolas V (3). C'est encore de nos jours la thèse enseignée par les plus hautes autorités, par le R. P. Tarquini, de la Société de Jésus, professeur de droit canon au collège romain (1), par le vicomte Maurice de Bonald dans sa fameuse brochure de 1871 : « Deux questions sur le Concordat de 1801 », qui a reçu l'approbation de Pie IX par bref du 19 juin 1871 (2). En vain à la suite de l'émotion causée par la déclaration faite à la Chambre des députés de Bavière, le 14 octobre 1871 par le Ministre des cultes, M. de Lutz, qui, s'emparant du bref pontifical, en concluait que, de cet aveu même, les concordats n'étant pas des pactes mais des privilèges du Saint-Siège, la puissance civile
seule volonté. C'était en Allemagne la doctrine proposée par tous les canonistes et théologiens au regard du Concordat germanique signé en 1448 par Nicolas V (3). C'est encore de nos jours la thèse enseignée par les plus hautes autorités, par le R. P. Tarquini, de la Société de Jésus, professeur de droit canon au collège romain (1), par le vicomte Maurice de Bonald dans sa fameuse brochure de 1871 : « Deux questions sur le Concordat de 1801 », qui a reçu l'approbation de Pie IX par bref du 19 juin 1871 (2). En vain à la suite de l'émotion causée par la déclaration faite à la Chambre des députés de Bavière, le 14 octobre 1871 par le Ministre des cultes, M. de Lutz, qui, s'emparant du bref pontifical, en concluait que, de cet aveu même, les concordats n'étant pas des pactes mais des privilèges du Saint-Siège, la puissance civile n'était pas non plus liée par eux » (3), les prudents ont-ils cherché à réagir. En vain un professeur du collège romain, M. de Angelis, a-t-il tenté de faire admettre que les concordats sont des traités bilatéraux engageant également les deux parties qui les ont souscrits (4). La vieille doctrine n'en a pas moins conservé toute son autorité, et la théorie du concordat-privilège a gardé toute sa faveur (5). C'est elle qu'enseignait hier encore l'organe de Pie IX, la Civiltà cattolica en ces termes : « Le Pape a eu de tout temps le droit de retirer, lorsque le salut de l'Eglise le réclame, les concessions qu'il a faites dans un concordat et qui sont seulement des privilèges gratuits concédés par lui. Le prince laïque par contre reste encore, même dans ce cas, lié par ses engagements : car le Pape est le souverain législateur de l'Eglise ; le prince est son sujet »• Avec combien plus de force la même thèse est-elle également soutenue par Satolli (6), par Baldi (7), par le R. P. Liberatore, de la Compagnie de Jésus. Je ne saurais résister à la tentation de placer sous vos yeux les quelques lignes où ce dernier développe
n'en a pas moins conservé toute son autorité, et la théorie du concordat-privilège a gardé toute sa faveur (5). C'est elle qu'enseignait hier encore l'organe de Pie IX, la Civiltà cattolica en ces termes : « Le Pape a eu de tout temps le droit de retirer, lorsque le salut de l'Eglise le réclame, les concessions qu'il a faites dans un concordat et qui sont seulement des privilèges gratuits concédés par lui. Le prince laïque par contre reste encore, même dans ce cas, lié par ses engagements : car le Pape est le souverain législateur de l'Eglise ; le prince est son sujet »• Avec combien plus de force la même thèse est-elle également soutenue par Satolli (6), par Baldi (7), par le R. P. Liberatore, de la Compagnie de Jésus. Je ne saurais résister à la tentation de placer sous vos yeux les quelques lignes où ce dernier développe la doctrine. « Dans les traités internationaux, tout comme dans les conventions privées, écrit-il dans son Traité du droit public de l'Église (8), les deux contractants sont juridiquement égaux entre eux. Ils pourront différer sous le rapport de l'étendue de leur domaine ; mais au point de vue du droit, l'un est tout à fait indépendant de l'autre ; ce sont deux autorités suprêmes, et suprêmes à tous les points de vue. Mais quand il s'agit des concordats il n'en est pas ainsi. Le prince, dans la société chrétienne, est le sujet du pontife. Les faveurs qu'il reçoit de lui dans les concordats, il les reçoit comme... un sujet de son souverain... Par conséquent, il est impossible (1) Bonfils, Manuel de droit international public, n° 898. — Griefs et Heffter, Droit international de l'Europe (traduct. Bergson), § 40, p. 96 ; — De Neumann, Éléments du droit des gens (traduct, Niedmatten), § 24 ; — Nys, Droit intern., II, 304.315 ; — Pierantoni, L'incapacité des États d'acquérir par succession dans les pays étrangers, Revue de droit international et de législation comparée, 2e série, N° 487 ; (2) En ce sens ; Bluntschli, Droit intern. codif. art, 443; Carnarvalli Amari, Droit
l'un est tout à fait indépendant de l'autre ; ce sont deux autorités suprêmes, et suprêmes à tous les points de vue. Mais quand il s'agit des concordats il n'en est pas ainsi. Le prince, dans la société chrétienne, est le sujet du pontife. Les faveurs qu'il reçoit de lui dans les concordats, il les reçoit comme... un sujet de son souverain... Par conséquent, il est impossible (1) Bonfils, Manuel de droit international public, n° 898. — Griefs et Heffter, Droit international de l'Europe (traduct. Bergson), § 40, p. 96 ; — De Neumann, Éléments du droit des gens (traduct, Niedmatten), § 24 ; — Nys, Droit intern., II, 304.315 ; — Pierantoni, L'incapacité des États d'acquérir par succession dans les pays étrangers, Revue de droit international et de législation comparée, 2e série, N° 487 ; (2) En ce sens ; Bluntschli, Droit intern. codif. art, 443; Carnarvalli Amari, Droit pub. intern. (traduct, Revest), II, 503 ; — Pasquale Fiore, Nouveau droit intern. pub. (traduct. Antoine), II, 1095 : — Funck-Brentano et Sorel, Précis de droit des gens, p. 177 et suiv.; — Laurent, L'Église et l'État après la Révolution, p. 294 ; — Bompard, loc. cit., p. 58 et suiv.; — Despagnet, Droit intern. pub. 160 ; — G. Cahen, De la nature juridique des concordats (Revue de droit public, 1897) ; — Larnaude, Cours de droit public professé à la Faculté de droit de Paris, 6 décembre 1910. (3) Voir Braun : Collectanea super concordalis, Quest. 8. -Laymann : Commentaria ad decretalia : cap. 6 : de effic. leg. — Waguereck : Theologia moralis, lib, IV, tract. 2, cap. 10, n° 3. — Prirhing : Jus canonicum novo methodo explicatum, n° 26 ; — Nicolarts, Praxis beneficiaria, tit. 3, § 5; — Leuren, Forum beneficiale, § 2, ques. 595 ; — Schalraltzgruber: Jus canonicum universale, tit. de proebendis, n. 271. (1) Tarquini : Institutiones juris ecclesiastici publici (Romae 1862), p. 73. (2) Acta Sanctae Sedis, VI, 536. (3) Archiv. für Katholisch Kirchenrecht, XXVII, 3. (4) De Angelis : Praelectiones juris conductionis, I, 93 et suiv. (Romae, 1877). (5)