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décédés; De leur allouer des secours exceptionnels. Le siège social sera établi à Paris, 24, boulevard de Strasbourg. Le bureau provisoire sera composé de : M. P. Weell, demeurant à Paris, 10, rue Sisley, président M. J. Sallé, demeurant à Paris, 8, rue de Madrid, secrétaire; M. Haeck, demeurant à Paris, 24, boulevard de Strasbourg, trésorier. A la date du 27 avril 1937, M. Georges-Eugène Romério, demeurant à Montreuil-sous-Bois, 58, avenue Pasteur, a déposé à la Préfecture de la Seine les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de la Mutuelle fraternelle du personnel de la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Est de Paris. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer une allocation en cas de maternité; D'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Vincennes, 5, avenue du Château. Le bureau provisoire sera composé de : M. G. Romério, demeurant à Montreuil, 58, avenue Pasteur, président; M. M. Garnier, demeurant à Montreuil, 6, villa de la Tourelle, secrétaire; Mme veuve Baum, demeurant à Vincennes, 1, rue Clément Viennot, trésorier. A la date du 28 avril 1937, M. Augustin Mazarguil, demeurant à Paris, 75, rue d’Amsterdam, a déposé à la Préfecture de la Seine les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de l’Etoile polaire. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer des secours exceptionnels aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Paris, 25, rue Saint-Victor. Le bureau provisoire sera composé de : M. Aug. Mazarguil, demeurant à Paris, 75, rue d’Amsterdam, président; M. G. Briens, demeurant à Issy, 2, place d’Alembert, secrétaire; M. Ch. Siégel, demeurant à Paris, 35 bis, rue du Roi-de-Sicile, trésorier. Déclarations de modifications statutaires. A la date du 16 avril 1937, M.
Baum, demeurant à Vincennes, 1, rue Clément Viennot, trésorier. A la date du 28 avril 1937, M. Augustin Mazarguil, demeurant à Paris, 75, rue d’Amsterdam, a déposé à la Préfecture de la Seine les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de l’Etoile polaire. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer des secours exceptionnels aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Paris, 25, rue Saint-Victor. Le bureau provisoire sera composé de : M. Aug. Mazarguil, demeurant à Paris, 75, rue d’Amsterdam, président; M. G. Briens, demeurant à Issy, 2, place d’Alembert, secrétaire; M. Ch. Siégel, demeurant à Paris, 35 bis, rue du Roi-de-Sicile, trésorier. Déclarations de modifications statutaires. A la date du 16 avril 1937, M. Ernest Dolet, demeurant à Aubervilliers, 9, rue Heurtault, président de la société de secours mutuels dite Union du personnel des acieries de Paris et d’Outreau, et ayant son siège à La Plaine-Saint-Denis, 3, impasse de la Montjoie, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, conformément à la loi du 1er avril 1898, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 28 janvier 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet, demeurant à Paris, 160, rue du Temple, président de la société de secours mutuels dite l’Union amicale de la France prévoyante, et ayant son siège à Paris, 160, rue du Temple, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet, demeurant à Paris, 160, rue du Temple, président de la société de secours mutuels dite la France prévoyante, et ayant son siège à Paris, 160, rue du Temple, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 février 1937,
du 1er avril 1898, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 28 janvier 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet, demeurant à Paris, 160, rue du Temple, président de la société de secours mutuels dite l’Union amicale de la France prévoyante, et ayant son siège à Paris, 160, rue du Temple, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet, demeurant à Paris, 160, rue du Temple, président de la société de secours mutuels dite la France prévoyante, et ayant son siège à Paris, 160, rue du Temple, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 17 avril 1937, M. Georges Péro, demeurant à Vanves, 22, rue de la République, président de la société de secours mutuels dite l’Aide mutuelle de la Société H. I. M., et ayant son siège à Vanves, 22, rue de la République, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 10 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 20 avril 1937, M. Tranchant, demeurant à Paris, 56, rue de Lille, président de la société de secours mutuels dite des Employés commissionnés de la Caisse des dépôts et consignations, et ayant son siège à Paris, 56, rue de Lille, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 24 mars 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 20 avril 1937, M. Squelde, demeurant à Paris, 13, boulevard de Strasbourg, président de la société de secours mutuels dite de Protection mutuelle des voyageurs de commerce, et ayant son siège à Paris, 13, boulevard de Strasbourg, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les
a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 10 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 20 avril 1937, M. Tranchant, demeurant à Paris, 56, rue de Lille, président de la société de secours mutuels dite des Employés commissionnés de la Caisse des dépôts et consignations, et ayant son siège à Paris, 56, rue de Lille, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 24 mars 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 20 avril 1937, M. Squelde, demeurant à Paris, 13, boulevard de Strasbourg, président de la société de secours mutuels dite de Protection mutuelle des voyageurs de commerce, et ayant son siège à Paris, 13, boulevard de Strasbourg, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 29 décembre 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 21 avril 1937, M. Louis Le Houx, demeurant à Clamart, 12, rue Hébert, président de la société de secours mutuels dite des Anciens combattants et victimes de la guerre de la région parisienne, et ayant son siège à Clamart, 12, rue Hébert, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 19 avril 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 22 avril 1937, M. Jean Roumilhac, demeurant à Paris, 9, rue des Cendriers, président de la société de secours mutuels dite la Mutuelle du métallurgiste, et ayant son siège à Paris, 94, rue d’Angoulême, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 17 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 23 avril 1937, M. Maurice Bentz, demeurant au Kremlin-Bicêtre, 81, avenue de Fontainebleau, président de la société de secours mutuels dite Caisse de solidarité des employés des usines Gnome et Rhône (ateliers Paris) et ayant son siège à Paris, 91, avenue d’Italie,
la région parisienne, et ayant son siège à Clamart, 12, rue Hébert, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 19 avril 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 22 avril 1937, M. Jean Roumilhac, demeurant à Paris, 9, rue des Cendriers, président de la société de secours mutuels dite la Mutuelle du métallurgiste, et ayant son siège à Paris, 94, rue d’Angoulême, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 17 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 23 avril 1937, M. Maurice Bentz, demeurant au Kremlin-Bicêtre, 81, avenue de Fontainebleau, président de la société de secours mutuels dite Caisse de solidarité des employés des usines Gnome et Rhône (ateliers Paris) et ayant son siège à Paris, 91, avenue d’Italie, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 17 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Emile Poulain, demeurant à Paris, 19 bis, rue du Mont-Thabor, président de la société de secours mutuels dite la Désirée, et ayant son siège à Paris, 19 bis, rue du Mont-Thabor, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 19 janvier 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Georges Tricot, demeurant à Saint-Denis, 18, rue de la Légion-d’Honneur, président de la société de secours mutuels dite Amicale du Laboratoire Paramount, et ayant son siège à Saint-Maurice, 25, rue de Presles, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 15 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Georges Briançon, demeurant à Maisons-Alfort, 17, rue Marceau, président de la société de secours mutuels dite l’Union des travailleurs de Maisons-Alfort, et ayant son siège à la mairie de Maisons-Alfort, a fait
secours mutuels dite la Désirée, et ayant son siège à Paris, 19 bis, rue du Mont-Thabor, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 19 janvier 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Georges Tricot, demeurant à Saint-Denis, 18, rue de la Légion-d’Honneur, président de la société de secours mutuels dite Amicale du Laboratoire Paramount, et ayant son siège à Saint-Maurice, 25, rue de Presles, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 15 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Georges Briançon, demeurant à Maisons-Alfort, 17, rue Marceau, président de la société de secours mutuels dite l’Union des travailleurs de Maisons-Alfort, et ayant son siège à la mairie de Maisons-Alfort, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 28 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 26 avril 1937, M. Louis Buffet, demeurant à Paris, 72, rue du Château-d’Eau, président de la société de secours mutuels dite Société de prévoyance des professeurs, élèves et anciens élèves de l’Association polytechnique, et ayant son siège à Paris, 28, rue Serpente, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 20 mars 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Alexis Fongeaux, demeurant à Paris, 48, rue de la Glacière, président de la société de secours mutuels dite du Petit Bonard, et ayant son siège à Paris, 4, rue Leneveau, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 25 avril 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Damien Jos, demeurant à Paris, 40, rue des Bois, président de la société de secours mutuels dite la Fraternelle-Bienfaisante des transports en commun de la région parisienne, et ayant
Société de prévoyance des professeurs, élèves et anciens élèves de l’Association polytechnique, et ayant son siège à Paris, 28, rue Serpente, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 20 mars 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Alexis Fongeaux, demeurant à Paris, 48, rue de la Glacière, président de la société de secours mutuels dite du Petit Bonard, et ayant son siège à Paris, 4, rue Leneveau, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 25 avril 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Damien Jos, demeurant à Paris, 40, rue des Bois, président de la société de secours mutuels dite la Fraternelle-Bienfaisante des transports en commun de la région parisienne, et ayant son siège à Paris, 36, rue de Sévigné, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 2 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Emile Birmajer, demeurant à Paris, 40, avenue Secrétan, président de la société de secours mutuels dite des Employés du Crédit municipal de Paris, et ayant son siège à Paris, 55, rue des Francs-Bourgeois, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Fernand Maréchal, demeurant à Asnières, 23, rue de Nanterre, président de la société de secours mutuels dite la Fraternelle d’Asnières, et ayant son siège à Asnières, 35, rue de Nanterre, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 4 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. André Hua, demeurant à Paris, 45, rue de Bellechasse, président de la société de secours mutuels dite la Jeunesse prévoyante du Diocèse de Paris,
Secrétan, président de la société de secours mutuels dite des Employés du Crédit municipal de Paris, et ayant son siège à Paris, 55, rue des Francs-Bourgeois, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Fernand Maréchal, demeurant à Asnières, 23, rue de Nanterre, président de la société de secours mutuels dite la Fraternelle d’Asnières, et ayant son siège à Asnières, 35, rue de Nanterre, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 4 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. André Hua, demeurant à Paris, 45, rue de Bellechasse, président de la société de secours mutuels dite la Jeunesse prévoyante du Diocèse de Paris, et ayant son siège à Paris, 175, boulevard Saint-Germain, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 14 mars 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 29 avril 1937, M. Henri Davenne, demeurant à Maisons-Alfort, 12, rue Raspail, secrétaire de la société de secours mutuels dite Caisse de retraite mutuelle des anciens combattants et victimes de la guerre 1914-1918 de Maisons-Alfort, et ayant son siège à Maisons-Alfort, 5, rue Pasteur, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 17 janvier 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Jules Chabanne, demeurant à Paris, 159, rue Nationale, président de la société de secours mutuels dite Union des employés de Banque et de Bourse, et ayant son siège à Paris, 5, rue de Provence, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 15 février 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Lamouroux, demeurant à Paris, 63, rue Vaneau, président de la société de
rue Raspail, secrétaire de la société de secours mutuels dite Caisse de retraite mutuelle des anciens combattants et victimes de la guerre 1914-1918 de Maisons-Alfort, et ayant son siège à Maisons-Alfort, 5, rue Pasteur, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 17 janvier 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Jules Chabanne, demeurant à Paris, 159, rue Nationale, président de la société de secours mutuels dite Union des employés de Banque et de Bourse, et ayant son siège à Paris, 5, rue de Provence, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 15 février 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Lamouroux, demeurant à Paris, 63, rue Vaneau, président de la société de secours mutuels dite la Tutélaire des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, et ayant son siège à Paris, 137, rue de Vaugirard, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 10 avril 1937, en ont modifié les statuts. DIRECTION DU PERSONNEL Organisation administrative. Ecole pratique départementale Adolphe Chérioux : Modification du statut des contremaîtres. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil général du 9 juillet 1936 supprimant le régime de la délégation quinquennale dans les écoles pratiques du département de la Seine et y substituant un statut comportant l'assimilation au personnel enseignant des écoles pratiques des autres départements; Sur la proposition du Directeur de l'Enseignement, Arrête : Article premier. Le statut des contre-maîtres de l'école pratique Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine est fixé comme suit : I. a) Les contremaîtres de l'école pratique Adolphe-Chérioux de Vitry doivent être de nationalité française et être âgés de 25 ans au moins. Ils sont recrutés par voie de concours. Le Conseil de perfectionnement fixe les conditions du concours. Le jury comprend : 1° Des membres du Conseil de perfectionnement; 2° Des représentants de l'Administration; 3° Des techniciens désignés par
DU PERSONNEL Organisation administrative. Ecole pratique départementale Adolphe Chérioux : Modification du statut des contremaîtres. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil général du 9 juillet 1936 supprimant le régime de la délégation quinquennale dans les écoles pratiques du département de la Seine et y substituant un statut comportant l'assimilation au personnel enseignant des écoles pratiques des autres départements; Sur la proposition du Directeur de l'Enseignement, Arrête : Article premier. Le statut des contre-maîtres de l'école pratique Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine est fixé comme suit : I. a) Les contremaîtres de l'école pratique Adolphe-Chérioux de Vitry doivent être de nationalité française et être âgés de 25 ans au moins. Ils sont recrutés par voie de concours. Le Conseil de perfectionnement fixe les conditions du concours. Le jury comprend : 1° Des membres du Conseil de perfectionnement; 2° Des représentants de l'Administration; 3° Des techniciens désignés par les Chambres syndicales patronales et ouvrières. La liste des candidats est arrêtée par décision préfectorale sur le rapport de l'Inspecteur d'Académie, directeur de l'Enseignement primaire de la Seine. b) Le candidat classé premier est délégué pour deux ans par le Préfet de la Seine en qualité de stagiaire. Le candidat peut, sur un rapport d'inspection favorable, être titularisé après deux ans de stage. En cas de non-titularisation, il peut être maintenu en fonction pendant une troisième année. Si la titularisation n'est pas prononcée à l'expiration de la troisième année, il est mis fin à sa délégation par décision préfectorale. En cas de nomination définitive, la durée du stage entre en ligne de compte pour l'avancement. c) Le contremaître est délégué dans une classe déterminée. La classe de début et l'ancienneté dans cette classe sont fixées en tenant compte des services antérieurs. Par services antérieurs on entend : a) Les services rendus dans l'industrie à compter de 21 ans et dûment justifiés, qui comptent pour les deux tiers; b) Les services rendus dans une école publique relevant du Ministère de l'Education nationale ou dans un établissement reconnu ou subventionné par l'Etat qui comptent pour les deux tiers, à condition que l'intéressé
peut, sur un rapport d'inspection favorable, être titularisé après deux ans de stage. En cas de non-titularisation, il peut être maintenu en fonction pendant une troisième année. Si la titularisation n'est pas prononcée à l'expiration de la troisième année, il est mis fin à sa délégation par décision préfectorale. En cas de nomination définitive, la durée du stage entre en ligne de compte pour l'avancement. c) Le contremaître est délégué dans une classe déterminée. La classe de début et l'ancienneté dans cette classe sont fixées en tenant compte des services antérieurs. Par services antérieurs on entend : a) Les services rendus dans l'industrie à compter de 21 ans et dûment justifiés, qui comptent pour les deux tiers; b) Les services rendus dans une école publique relevant du Ministère de l'Education nationale ou dans un établissement reconnu ou subventionné par l'Etat qui comptent pour les deux tiers, à condition que l'intéressé ait effectué un service complet, c'est-à-dire au moins égal à trente-six heures d'atelier (ou dix-huit heures de cours par semaine). II. Les contremaîtres doivent un service hebdomadaire de quarante-quatre heures. Ils reçoivent les traitements fixés par le Préfet de la Seine, après délibération du Conseil général et qui, en principe, sont les mêmes que ceux des contremaîtres des écoles professionnelles de Paris. À ces traitements s'ajoutent une indemnité de résidence et les allocations pour charges de famille dans les conditions fixées par les textes en vigueur pour le personnel relevant de la Préfecture de la Seine. En ce qui concerne l'avancement, les contremaîtres sont soumis aux mêmes règles que celles qui sont ou seront fixées pour les contremaîtres des écoles professionnelles de Paris; Les contremaîtres seront affiliés à la Caisse de retraites de la Préfecture de la Seine. III. Pendant la durée du stage, les contremaîtres ne pourront pas obtenir plus de deux mois de congé pour raison de santé au cours d'une période de douze mois. Les contremaîtres en congé pour maladie peuvent être autorisés à conserver l'intégralité de leur traitement pendant trois mois. Pendant les trois mois suivants, ils peuvent obtenir un congé avec la retenue de la