jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
années de culture stationnaire avant la période de détérioration, le fermier est intéressé à améliorer, pendant quatorze ans de sa jouissance sous l'empire de ces baux; il y a donc accroissement progressif de fertilité du sol, puisqu'on ne peut épuiser, dans l'espace de trois ans, la fécondité accumulée pendant quatorze années. On a toutefois imaginé diverses combinaisons tendant à faire disparaître complètement la période de détérioration, qui n'est qu'éloignée dans les baux à long terme. Parmi ces combinaisons, on remarque surtout celle qui porte, en Angleterre, le nom de lord Kames, parce que c'est ce propriétaire qui l'a premièrement introduite dans les stipulations des baux de ses domaines. Cette clause consiste dans la convention suivante : le bail étant fait pour une période déterminée, par exemple vingt années, et moyennant un fermage que je suppose de 6,000 fr., le propriétaire s'engage, par une stipulation insérée dans le bail, à prolonger la jouissance du fermier pour un espace de temps égal, c'est à dire pour vingt autres années après l'expiration du premier bail, moyennant une augmentation de fermage, qui peut varier, selon diverses circonstances, mais qui doit être toujours fixée d'avance par les stipulations du premier bail, et que je supposerai être de 1,000 fr. dans le cas présent. Le fermier reste libre toutefois de renoncer à cette prorogation, et il suffit pour cela qu'il laisse écouler l'avant-dernière année de sa jouissance sans notifier au propriétaire qu'il a l'intention de contracter le nouveau bail. À défaut de cette notification, la jouissance cesse de plein droit à l'expiration du premier bail. Si le fermier fait au propriétaire la notification dont je viens de parler, ce dernier n'est pas contraint toutefois de consentir au renouvellement du bail; mais il ne peut s'y refuser qu'en faisant au fermier l'offre de lui payer, à titre d'indemnité, une somme égale à dix fois le montant de l'augmentation convenue du fermage. Ainsi, dans le cas que je suppose ici, le propriétaire sera présumé accepter la proposition du renouvellement si, dans les quinze jours qui suivront la notification qui lui a été faite par le fermier, il ne
être de 1,000 fr. dans le cas présent. Le fermier reste libre toutefois de renoncer à cette prorogation, et il suffit pour cela qu'il laisse écouler l'avant-dernière année de sa jouissance sans notifier au propriétaire qu'il a l'intention de contracter le nouveau bail. À défaut de cette notification, la jouissance cesse de plein droit à l'expiration du premier bail. Si le fermier fait au propriétaire la notification dont je viens de parler, ce dernier n'est pas contraint toutefois de consentir au renouvellement du bail; mais il ne peut s'y refuser qu'en faisant au fermier l'offre de lui payer, à titre d'indemnité, une somme égale à dix fois le montant de l'augmentation convenue du fermage. Ainsi, dans le cas que je suppose ici, le propriétaire sera présumé accepter la proposition du renouvellement si, dans les quinze jours qui suivront la notification qui lui a été faite par le fermier, il ne lui notifie pas, à son tour, qu'il refuse le renouvellement, et qu'il consent à payer au fermier une indemnité de 10,000 fr. Si le fermier en reste là, la jouissance finit avec le premier bail, et il reçoit l'indemnité offerte; mais le fermier peut encore, dans la quinzaine de la notification faite par le propriétaire, lui déclarer qu'il offre de renouveler le bail, moyennant une seconde augmentation de fermage, qui ne peut être au-dessous d'une somme fixée par le premier bail, par exemple 500 fr., et le bail est renouvelé au taux de ces deux augmentations cumulées. Si le propriétaire, dans un délai égal, ne déclare pas qu'il préfère payer au fermier, à titre d'indemnité, dix fois le montant de cette augmentation, c'est à dire une somme de 15,000 fr., l'enchère continue ainsi indéfiniment entre les deux parties, jusqu'à ce qu'une notification faite par l'un des deux n'ait pas reçu de réponse dans le délai déterminé. Si cette dernière notification est venue du fermier, le bail est renouvelé au taux qui se trouve ainsi fixé par l'enchère, et si c'est le fermier qui a laissé sans réponse la dernière notification du propriétaire, la jouissance se termine avec le premier bail,
notification faite par le propriétaire, lui déclarer qu'il offre de renouveler le bail, moyennant une seconde augmentation de fermage, qui ne peut être au-dessous d'une somme fixée par le premier bail, par exemple 500 fr., et le bail est renouvelé au taux de ces deux augmentations cumulées. Si le propriétaire, dans un délai égal, ne déclare pas qu'il préfère payer au fermier, à titre d'indemnité, dix fois le montant de cette augmentation, c'est à dire une somme de 15,000 fr., l'enchère continue ainsi indéfiniment entre les deux parties, jusqu'à ce qu'une notification faite par l'un des deux n'ait pas reçu de réponse dans le délai déterminé. Si cette dernière notification est venue du fermier, le bail est renouvelé au taux qui se trouve ainsi fixé par l'enchère, et si c'est le fermier qui a laissé sans réponse la dernière notification du propriétaire, la jouissance se termine avec le premier bail, et le fermier reçoit, à titre d'indemnité, une somme égale à dix fois le montant de l'augmentation totale qu'il avait offerte. Cette clause a été adoptée pour le bail, au moyen duquel l'établissement de Roville jouit du domaine qu'il exploite; et elle est formulée dans l'art. 46 de ce bail, inserti textuellement dans la première livraison des Annales agricoles de Roville. On comprend qu'au moyen d'une stipulation semblable, le fermier est intéressé à accroître la fertilité de la propriété jusqu'à la dernière année de sa jouissance, c'est à dire jusqu'à une époque où il n'est pas possible qu'il y cause un dommage de quelque importance. Le fermier est assuré que, si le propriétaire refuse de lui accorder la prolongation du bail au taux de fermage qu'il croira pouvoir lui offrir, il recevra du moins une indemnité proportionnée aux améliorations qu'il aura faites au domaine, puisqu'elle sera calculée d'après l'augmentation de fermage qu'il croira lui-même pouvoir offrir. Le propriétaire, de son côté, n'est pas contraint de faire un nouveau bail avec son fermier; mais, s'il le refuse, il doit payer, à titre d'indemnité, une somme d'argent qu'il ne peut regretter, puisqu'elle se trouve réellement placée à un intérêt de 10 pour
inserti textuellement dans la première livraison des Annales agricoles de Roville. On comprend qu'au moyen d'une stipulation semblable, le fermier est intéressé à accroître la fertilité de la propriété jusqu'à la dernière année de sa jouissance, c'est à dire jusqu'à une époque où il n'est pas possible qu'il y cause un dommage de quelque importance. Le fermier est assuré que, si le propriétaire refuse de lui accorder la prolongation du bail au taux de fermage qu'il croira pouvoir lui offrir, il recevra du moins une indemnité proportionnée aux améliorations qu'il aura faites au domaine, puisqu'elle sera calculée d'après l'augmentation de fermage qu'il croira lui-même pouvoir offrir. Le propriétaire, de son côté, n'est pas contraint de faire un nouveau bail avec son fermier; mais, s'il le refuse, il doit payer, à titre d'indemnité, une somme d'argent qu'il ne peut regretter, puisqu'elle se trouve réellement placée à un intérêt de 10 pour 100 par l'accroissement de valeur de son domaine. Quelques propriétaires ont cru que le taux de l'indemnité, fixé à dix fois le montant de l'augmentation offerte pour le fermage, était particulier à un bail de vingt ans, et ils se sont persuadés que ce temps devait diminuer dans le cas où l'on stipulerait un bail moins long; il est évident que c'est là une erreur. Si le bail est plus court, le fermier aura eu un moindre espace temps pour jouir des améliorations qu'il aura faites : ainsi il y aurait plutôt lieu, dans ce cas, à augmentation qu'à diminution du taux de l'indemnité; mais je ne pense pas qu'il soit convenable d'augmenter ce taux dans aucun cas; et il n'y aurait lieu de le diminuer que pour les baux de très longue durée, par exemple de trente ans. Cette clause s'appliquerait mal, au reste, aux baux de courte durée par des motifs qu'il serait trop long d'exposer ici; et le taux de l'indemnité, fixé à dix fois le montant de l'augmentation du fermage, a été ainsi réglé par des propriétaires fort expérimentés, et semble fort bien calculé dans l'intérêt respectif du propriétaire et du fermier, pour des baux de
où l'on stipulerait un bail moins long; il est évident que c'est là une erreur. Si le bail est plus court, le fermier aura eu un moindre espace temps pour jouir des améliorations qu'il aura faites : ainsi il y aurait plutôt lieu, dans ce cas, à augmentation qu'à diminution du taux de l'indemnité; mais je ne pense pas qu'il soit convenable d'augmenter ce taux dans aucun cas; et il n'y aurait lieu de le diminuer que pour les baux de très longue durée, par exemple de trente ans. Cette clause s'appliquerait mal, au reste, aux baux de courte durée par des motifs qu'il serait trop long d'exposer ici; et le taux de l'indemnité, fixé à dix fois le montant de l'augmentation du fermage, a été ainsi réglé par des propriétaires fort expérimentés, et semble fort bien calculé dans l'intérêt respectif du propriétaire et du fermier, pour des baux de dixhuit à vingt ans. Vue autre combinaison, à l'aide de laquelle on a cherché à faire disparaître les inconvénients qu'entraîne la période de détérioration dans les baux, est celle qui est adoptée, depuis fort longtemps, par M. Coke d'Hulkham. Le nom de ce propriétaire suffit pour recommander cette combinaison, car on sait qu'il s'est pendant le cours d'une longue carrière, à améliorer ses immenses domaines par ses propres opérations agricoles, mais surtout par l'art avec lequel il a su combiner les stipulations de ces baux, de manière à contraindre en quelque sorte ses fermiers à travailler à des améliorations progressives, en même temps qu'ils travaillaient à servir leurs propres intérêts. Il est notoire, en Angleterre, que M. Coke est parvenu à décupler les revenus de ses domaines par ce moyen, en créant autour de lui une classe de fermiers qui lui doivent une grande aisance; aussi la combinaison dont je viens de parler a trouvé de nombreux imitateurs, et elle est adoptée aujourd'hui par un grand nombre de propriétaires les plus éclairés de la Grande-Bretagne. Cette combinaison consiste dans le renouvelement partiel des baux, à l'aide de conventions faites dans le courant du bail, et par lesquelles le propriétaire consent,
on sait qu'il s'est pendant le cours d'une longue carrière, à améliorer ses immenses domaines par ses propres opérations agricoles, mais surtout par l'art avec lequel il a su combiner les stipulations de ces baux, de manière à contraindre en quelque sorte ses fermiers à travailler à des améliorations progressives, en même temps qu'ils travaillaient à servir leurs propres intérêts. Il est notoire, en Angleterre, que M. Coke est parvenu à décupler les revenus de ses domaines par ce moyen, en créant autour de lui une classe de fermiers qui lui doivent une grande aisance; aussi la combinaison dont je viens de parler a trouvé de nombreux imitateurs, et elle est adoptée aujourd'hui par un grand nombre de propriétaires les plus éclairés de la Grande-Bretagne. Cette combinaison consiste dans le renouvelement partiel des baux, à l'aide de conventions faites dans le courant du bail, et par lesquelles le propriétaire consent, moyennant une somme qui lui est payée comptant, à annuler, en quelque sorte, la jouissance d'une ou de plusieurs années déjà écoulées, en sorte que la jouissance se trouvera prolongée, à la fin du bail, d'autant d'années que le fermier en a ainsi racheté. En effet, on applique le nom de rachat à cette opération; et on dit que le propriétaire a admis son fermier à racheter une année écoulée, pour dire qu'il a consenti à prolonger d'une année la jouissance du bail actuel. Appliquons cette combinaison à un bail de neuf ans stipulé dans la forme ordinaire. Après les trois premières années de jouissance, qui sont des années d'amélioration. fermier se trouve satisfait de son affaire ; il s'est assuré du succès du mode de culture dont il a fait l'essai ; mais il entrevoit déjà la fin de son bail, et il sent que son intérêt va le forcer à fermer la porte aux améliorations. Il offre alors au propriétaire de racheter ces trois années, en sorte qu'il aura encore devant lui une jouissance de neuf années. Si le propriétaire comprend bien ses intérêts, il ne manquera pas d'y consentir à un taux raisonnable. En supposant que le
de rachat à cette opération; et on dit que le propriétaire a admis son fermier à racheter une année écoulée, pour dire qu'il a consenti à prolonger d'une année la jouissance du bail actuel. Appliquons cette combinaison à un bail de neuf ans stipulé dans la forme ordinaire. Après les trois premières années de jouissance, qui sont des années d'amélioration. fermier se trouve satisfait de son affaire ; il s'est assuré du succès du mode de culture dont il a fait l'essai ; mais il entrevoit déjà la fin de son bail, et il sent que son intérêt va le forcer à fermer la porte aux améliorations. Il offre alors au propriétaire de racheter ces trois années, en sorte qu'il aura encore devant lui une jouissance de neuf années. Si le propriétaire comprend bien ses intérêts, il ne manquera pas d'y consentir à un taux raisonnable. En supposant que le fermage soit de 6,000 fr., et que le domaine ne valût réellement pas davantage à l'époque où le bail a été passé, un pot de vin de 3 ou 400 Fr., payé immédiatement par le fermier, pourra être le prix dont on conviendra pour le rachat de ces trois années. Mais le fermier comprendra bientôt qu'il est dans ses intérêts de ne pas laisser ainsi s'accumuler plusieurs années à racheter à la fois, et il fera lui-même, chaque année, la proposition du rachat. Le propriétaire fera très bien d'être peu exigeant dans les commencements, car l'important est que le fermier s'habitue à travailler ainsi aux améliorations avec la sécurité d'une période complète de neuf années de jouissance devant lui. Le propriétaire ne peut espérer d'accroître son revenu pendant la durée du bail, dans la proportion du taux auquel il pourrait porter le fermage pour le bail suivant, en supposant que le fermier eût continué, pendant les neuf années, les améliorations qu'il a faites pendant les trois premières. Mais il réalise déjà, par anticipation, une partie de cette augmentation de revenu, au moyen de rachats annuels; et comme le taux de ces rachats s'élevera naturellement à mesure que le fermier tirera
Mais le fermier comprendra bientôt qu'il est dans ses intérêts de ne pas laisser ainsi s'accumuler plusieurs années à racheter à la fois, et il fera lui-même, chaque année, la proposition du rachat. Le propriétaire fera très bien d'être peu exigeant dans les commencements, car l'important est que le fermier s'habitue à travailler ainsi aux améliorations avec la sécurité d'une période complète de neuf années de jouissance devant lui. Le propriétaire ne peut espérer d'accroître son revenu pendant la durée du bail, dans la proportion du taux auquel il pourrait porter le fermage pour le bail suivant, en supposant que le fermier eût continué, pendant les neuf années, les améliorations qu'il a faites pendant les trois premières. Mais il réalise déjà, par anticipation, une partie de cette augmentation de revenu, au moyen de rachats annuels; et comme le taux de ces rachats s'élevera naturellement à mesure que le fermier tirera plus de bénéfice de son exploitation, c'est à dire à mesure que la fertilité du domaine s'accroîtra, il se trouvera qu'à l'époque où le premier bail eût dû se terminer, le propriétaire pourra peut-être porter le prix annuel du rachat à 500 ou à 1,000 fr. pour la ferme à laquelle j'applique cette supposition; tandis qu'en laissant suivre à son premier bail son cours naturel la ferme n'eût pas eu vraisemblablement plus de valeur pour le bail suivant. Le rachat des années de jouissance est donc, pour le propriétaire, un moyen d'escompter par avance l'effet des améliorations faites par le fermier, c'est à dire d'entrer en partage des profits que fait ce dernier; et c'est en même temps le moyen de contraindre ce dernier à continuer ces améliorations, car il est toujours intéressé à le faire, assuré qu'il est d'une période suffisante de jouissance. Les sommes modiques que le propriétaire demande d'abord pour le rachat sont réellement des arrhes qu'il reçoit sur les sommes plus importantes qu'on lui paiera annuellement dans l'avenir pour ce rachat. D'un autre côté, le propriétaire ne s'engage jamais pour un avenir éloigné, ce qui répugne tant à la plupart d'entre eux, mais c'est de sa
laquelle j'applique cette supposition; tandis qu'en laissant suivre à son premier bail son cours naturel la ferme n'eût pas eu vraisemblablement plus de valeur pour le bail suivant. Le rachat des années de jouissance est donc, pour le propriétaire, un moyen d'escompter par avance l'effet des améliorations faites par le fermier, c'est à dire d'entrer en partage des profits que fait ce dernier; et c'est en même temps le moyen de contraindre ce dernier à continuer ces améliorations, car il est toujours intéressé à le faire, assuré qu'il est d'une période suffisante de jouissance. Les sommes modiques que le propriétaire demande d'abord pour le rachat sont réellement des arrhes qu'il reçoit sur les sommes plus importantes qu'on lui paiera annuellement dans l'avenir pour ce rachat. D'un autre côté, le propriétaire ne s'engage jamais pour un avenir éloigné, ce qui répugne tant à la plupart d'entre eux, mais c'est de sa propre volonté qu'il consent à reculer successivement cet avenir pendant la durée du bail. Cette combinaison n'exige donc pas des baux très longs; cependant il est nécessaire que le fermier, en commençant, ainsi que pendant le cours des rachats successifs, ait la certitude d'une jouissance suffisamment prolongée, pour qu'il ait un intérêt réel aux améliorations, c'est à dire de neuf années au moins, et l'on ne pourrait songer à appliquer cette combinaison à des baux plus courts: douze ou quinze années seraient même préférables. La combinaison dont je parle ici est peut-être d'ailleurs ce qui peut tendre le plus efficacement à maintenir, entre le propriétaire et le fermier, des relations de bonne harmonie, puisque chacun d'eux comprend qu'ils auront à traiter ensemble, chaque année, une affaire qui les intéresse l'un et l'autre. Si le propriétaire a des motifs de mécontentement graves contre son fermier, il refuse de l'admettre au rachat, sans pouvoir cependant le dépouiller de la jouissance acquise par les rachats précédents. Le fermier, de son côté, peut aussi, pour des motifs graves, refuser de consentir à de nouveaux rachats, et la certitude que l'on est libre, de part et d'autre, de se séparer à une époque qui n'est
un intérêt réel aux améliorations, c'est à dire de neuf années au moins, et l'on ne pourrait songer à appliquer cette combinaison à des baux plus courts: douze ou quinze années seraient même préférables. La combinaison dont je parle ici est peut-être d'ailleurs ce qui peut tendre le plus efficacement à maintenir, entre le propriétaire et le fermier, des relations de bonne harmonie, puisque chacun d'eux comprend qu'ils auront à traiter ensemble, chaque année, une affaire qui les intéresse l'un et l'autre. Si le propriétaire a des motifs de mécontentement graves contre son fermier, il refuse de l'admettre au rachat, sans pouvoir cependant le dépouiller de la jouissance acquise par les rachats précédents. Le fermier, de son côté, peut aussi, pour des motifs graves, refuser de consentir à de nouveaux rachats, et la certitude que l'on est libre, de part et d'autre, de se séparer à une époque qui n'est pas très éloignée, forme précisément la plus puissante garantie de la réciprocité des bons procédés entre deux hommes qui ont l'un et l'autre un intérêt évident à vivre en bonne intelligence. Une difficulté pour l'adoption de la méthode du rachat des baux résultera peut-être, dans l'esprit de beaucoup de personnes, de l'usage généralement répandu de stipuler les baux pour des périodes de trois ans, ou pour des périodes multiples de ce nombre: on fait des baux de trois, de six ou de neuf ans; et, lorsqu'on parle de périodes plus longues, les nombres de dix-huit ou vingt et un ans viennent aussitôt à l'esprit, tandis que, par le rachat, il importe beaucoup qu'il se fasse chaque année, ce qui est, en réalité, contracter pour une seule année de jouissance. Il y a, à la vérité, dans le mode de culture triennale, un motif pour procéder par période de trois années; mais en y regardant de près, on trouve que ce motif a généralement peu de gravité. Sans doute, si l'on affermait une seule pièce de terre soumise à l'assolement triennal sans division, c'est à dire en telle sorte qu'elle fût, chaque année, consacrée tout entière, soit à la jaichère, soit
de l'usage généralement répandu de stipuler les baux pour des périodes de trois ans, ou pour des périodes multiples de ce nombre: on fait des baux de trois, de six ou de neuf ans; et, lorsqu'on parle de périodes plus longues, les nombres de dix-huit ou vingt et un ans viennent aussitôt à l'esprit, tandis que, par le rachat, il importe beaucoup qu'il se fasse chaque année, ce qui est, en réalité, contracter pour une seule année de jouissance. Il y a, à la vérité, dans le mode de culture triennale, un motif pour procéder par période de trois années; mais en y regardant de près, on trouve que ce motif a généralement peu de gravité. Sans doute, si l'on affermait une seule pièce de terre soumise à l'assolement triennal sans division, c'est à dire en telle sorte qu'elle fût, chaque année, consacrée tout entière, soit à la jaichère, soit à une récolte de froment ou d'avoine, il serait indispensable que la jouissance en fût réglée par période de trois ans. Mais si cette même pièce de terre était divisée en trois soles soumises à la même rotation, il deviendrait indifférent que la jouissance fut réglée par toute autre période, à moins qu'il n'existât une grande inégalité dans l'étendue des soles ou dans leur degré de fertilité; car on comprend que, dans ce dernier cas, le fermier pourrait trouver plus ou moins d'avantage à jouir une année de plus, selon que la seule la plus étendue devrait être, dans cette année, en jachère ou en froment. Mais, comme on s'est attaché dans tous les domaines à égaliser, autant qu'on l'a pu, les trois soles, pour l'étendue et la fertilité, il ne peut exister que des différences de peu d'importance entre les diverses années de jouissance; et il n'y aurait jamais là, pour un propriétaire éclairé, un motif suffisant pour éviter de prolonger la jouissance de son fermier d'une année ou de deux? D'ailleurs cette considération disparaît dès l'instant que le fermier soigne de l'assolement triennal, et si la méthode du rachat annuel des baux tend à affaiblir les liens qui