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ayant appartenu à la fabrique de l'église de Germainviller; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la haute-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 12 juin 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Germainviller (Haute-Marne), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Germainviller et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les produits ou revenus desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Molvron; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 juin 1909; Vu l'erratum à ladite liste, publié au Journal officiel du 16 octobre 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 10 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. Sont attribués à la commune de Molvron (Meurthe-et-Moselle), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Molvron et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République :
appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 juin 1909; Vu l'erratum à ladite liste, publié au Journal officiel du 16 octobre 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 10 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. Sont attribués à la commune de Molvron (Meurthe-et-Moselle), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Molvron et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Nord, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fresnes; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Nord, ladite liste publiée au Journal officiel du 7 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste, publié au Journal officiel du 30 septembre 1911; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Fresnes (Nord) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fresnes et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
du culte qui avaient leur siège dans le département du Nord, ladite liste publiée au Journal officiel du 7 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste, publié au Journal officiel du 30 septembre 1911; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Fresnes (Nord) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fresnes et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les propositions du préfet de l'Orne, tendant à l'attribution à la commune de la Ferté-Macé (Orne) de la partie non productive de revenus des immeubles précédemment occupés par l'école secondaire ecclésiastique dite « Petit séminaire de la Ferté-Macé » et ayant appartenu à la mense épiscopale de Sées; Vu les autres pièces produites; Vu l'avis du ministre des finances; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu le décret du 16 mars 1906; Vu le décret en conseil d'État du 1er décembre 1911, Décrète: Art. 1. — Est attribuée à la commune de la Ferté-Macé (Orne), pour recevoir la destination prévue par l'article 9, paragraphe 191, 3° de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908, la partie non productive de revenus des immeubles précédemment occupés par l'école secondaire ecclésiastique dite « Petit séminaire de la Ferté-Macé » et ayant appartenu à la mense épiscopale de Sées. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la
les autres pièces produites; Vu l'avis du ministre des finances; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu le décret du 16 mars 1906; Vu le décret en conseil d'État du 1er décembre 1911, Décrète: Art. 1. — Est attribuée à la commune de la Ferté-Macé (Orne), pour recevoir la destination prévue par l'article 9, paragraphe 191, 3° de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908, la partie non productive de revenus des immeubles précédemment occupés par l'école secondaire ecclésiastique dite « Petit séminaire de la Ferté-Macé » et ayant appartenu à la mense épiscopale de Sées. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Orne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Bômer-les-Forges; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Orne, ladite liste publiée au Journal officiel du 1er avril 1909; Vu l'erratum à cette liste, publié au Journal officiel du 20 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et du 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1. — Est attribuée au bureau de bienfaisance de Saint-Bômer-les-Forges (Orne) une parcelle de terrain de 6 ares dite le Grand-Jardin, cadastrée, section 1, n° 191 de la commune de Saint-Bômer-les-Forges, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Bômer-les-Forges et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de
ladite liste publiée au Journal officiel du 1er avril 1909; Vu l'erratum à cette liste, publié au Journal officiel du 20 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et du 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1. — Est attribuée au bureau de bienfaisance de Saint-Bômer-les-Forges (Orne) une parcelle de terrain de 6 ares dite le Grand-Jardin, cadastrée, section 1, n° 191 de la commune de Saint-Bômer-les-Forges, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Bômer-les-Forges et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Seine-et-Marne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Fontainebleau; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 6 mars 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1. — Sont attribués à l'hospice de Fontainebleau (Seine-et-Marne), jusqu'à concurrence des trois quarts, les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Fontainebleau et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Fontainebleau (Seine-et-Marne), jusqu'à concurrence d'un quart, les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Fontainebleau et actuellement sous séquestre. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Ministère des finances. Le Président
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1. — Sont attribués à l'hospice de Fontainebleau (Seine-et-Marne), jusqu'à concurrence des trois quarts, les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Fontainebleau et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Fontainebleau (Seine-et-Marne), jusqu'à concurrence d'un quart, les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de Fontainebleau et actuellement sous séquestre. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Ministère des finances. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 10 de la loi du 27 février 1832; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901; Vu le décret du 24 août 1911, qui a autorisé l'ouverture, à Poitiers, d'un entrepôt réel des douanes, Décrète: Art. 1. Un emploi de receveur et un emploi de garde-magasin sont créés à la résidence de Poitiers, à l'effet d'assurer l'exercice de l'entrepôt réel susvisé. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 4 novembre 1912 par l'académie des sciences de l'Institut de France, Décrète: Art. 1. — Est approuvée l'élection faite par l'académie des sciences de l'Institut de France, de M. Paul Marchand, pour remplir la place de membre titulaire devenue vacante dans
Art. 1. Un emploi de receveur et un emploi de garde-magasin sont créés à la résidence de Poitiers, à l'effet d'assurer l'exercice de l'entrepôt réel susvisé. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 4 novembre 1912 par l'académie des sciences de l'Institut de France, Décrète: Art. 1. — Est approuvée l'élection faite par l'académie des sciences de l'Institut de France, de M. Paul Marchand, pour remplir la place de membre titulaire devenue vacante dans la section d'anatomie et de zoologie, par le décès de M. Joannès Chatin. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GUIST'HAU. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 15 août 1792, le décret du 12 décembre 1806 sur le pilotage et l'artificialisation de la navigation, de 8 de la loi du 30 janvier 1893, modifié par la loi du 12 mai 1905 ; Vu l'ordonnance du 10 août 1841 sur le pilotage des bâtiments à vapeur ; Vu le décret du 29 août 1901, portant approbation du règlement général de pilotage du 3e arrondissement maritime, modifié par le décret du 13 août 1910; Vu le décret du 31 octobre 1906, fixant l'érection d'attributions entre le ministère de la marine et le ministère du commerce et de l'industrie ; Vu l'instruction réglementaire ; Vu l'avis du ministre de la marine ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art.
publique et des beaux-arts, GUIST'HAU. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 15 août 1792, le décret du 12 décembre 1806 sur le pilotage et l'artificialisation de la navigation, de 8 de la loi du 30 janvier 1893, modifié par la loi du 12 mai 1905 ; Vu l'ordonnance du 10 août 1841 sur le pilotage des bâtiments à vapeur ; Vu le décret du 29 août 1901, portant approbation du règlement général de pilotage du 3e arrondissement maritime, modifié par le décret du 13 août 1910; Vu le décret du 31 octobre 1906, fixant l'érection d'attributions entre le ministère de la marine et le ministère du commerce et de l'industrie ; Vu l'instruction réglementaire ; Vu l'avis du ministre de la marine ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les articles 87, 90 et 91 du règlement général de pilotage du 3e arrondissement maritime sont supprimés. Art. 2. — Les articles 84, 85 et 89 sont remplacés par les articles suivants : Art. 84. — Le service du pilotage dans les quartiers d'Auray et de Vannes est exécuté par des pilotes répartis ainsi qu'il suit: ASPIRANTS DÉSIGNATION PILOTES PILOTES Quartier d'Auray. Station de Quiberon. 1 1 Quartier. Vannes. Station de Port-Naono, 2 * Station de 111e d'Arz. 1 » Totaux. 4 1 ----__----. Art. 85. — Les limites de la station de Quiberon sont déterminées : a) Par une ligne allant de la pointe de Begellan à 2 milles à l'ouest de la bouée le Pote-de-fer; b) Par une ligne allant de 2 milles à l'ouest de la bouée le Pote-de-fer à la pointe Sud de Houat; c) Par une ligne allant de la pointe En-tal (île de Houat) au plateau de la Cherche ; d) Par une ligne allant du plateau de la Cherche à la pointe de Mousker (entrée de la Trinité sur-Mer). Art. 89. — Les navires qui ne sont pas à destination de Quiberon et que les circonstances de la navigation amènent dans
exécuté par des pilotes répartis ainsi qu'il suit: ASPIRANTS DÉSIGNATION PILOTES PILOTES Quartier d'Auray. Station de Quiberon. 1 1 Quartier. Vannes. Station de Port-Naono, 2 * Station de 111e d'Arz. 1 » Totaux. 4 1 ----__----. Art. 85. — Les limites de la station de Quiberon sont déterminées : a) Par une ligne allant de la pointe de Begellan à 2 milles à l'ouest de la bouée le Pote-de-fer; b) Par une ligne allant de 2 milles à l'ouest de la bouée le Pote-de-fer à la pointe Sud de Houat; c) Par une ligne allant de la pointe En-tal (île de Houat) au plateau de la Cherche ; d) Par une ligne allant du plateau de la Cherche à la pointe de Mousker (entrée de la Trinité sur-Mer). Art. 89. — Les navires qui ne sont pas à destination de Quiberon et que les circonstances de la navigation amènent dans les limites de la station, ou ceux qui, à destination du Morbihan, traversent la zone de la station ne sont pas astreints à prendre le pilote. Le pilotage dans la baie de Quiberon n'est dû par les bâtiments de guerre qu'autant qu'ils franchissent l'une des passes donnant accès à la baie (les Cardinaux, les Sœurs, Benniguet, la Teignouse). Art. 4. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 16 octobre 1912. A. FALLIERS. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, FRANCIS DAVID. Par décret en date du 23 octobre 1912, M. Brondet (Léon-Charles) a été nommé agent de change, courtier interprète et conducteur de navires à Toulon (Var), en remplacement de M. Chalibert (Georges), décédé. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 31 octobre 1912, MM. Campana et de Vitrolles, consuls de France, détachés au ministère des affaires étrangères (service de la sous-direction des unions internationales et des affaires consulaires), ont été nommés membres de la commission instituée au ministère du commerce pour la répartition
baie (les Cardinaux, les Sœurs, Benniguet, la Teignouse). Art. 4. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 16 octobre 1912. A. FALLIERS. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, FRANCIS DAVID. Par décret en date du 23 octobre 1912, M. Brondet (Léon-Charles) a été nommé agent de change, courtier interprète et conducteur de navires à Toulon (Var), en remplacement de M. Chalibert (Georges), décédé. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 31 octobre 1912, MM. Campana et de Vitrolles, consuls de France, détachés au ministère des affaires étrangères (service de la sous-direction des unions internationales et des affaires consulaires), ont été nommés membres de la commission instituée au ministère du commerce pour la répartition des subventions sur le fonds des primes à la marine marchande, en remplacement de MM. Harismendy et Le Mallier, appelés à d'autres fonctions. Ministère de la guerre. RÉSERVE MUTATIONS Génie. Par décision du 9 novembre 1912: M. Dousdebès, colonel à l'état-major particulier à la place de Paris, a été affecté comme directeur du génie à Rennes. M. Thiébaut, sous-lieutenant au 2e rég. (Algérie), a été affecté au 3e rég. M. de Coye de Castelet, sous-lieutenant au 2e rég. (Algérie), a été affecté au 7e rég. M. Gasser, sous-lieutenant au 2e rég. (Algérie), a été affecté au 6e rég. ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS ET MUTATIONS Vétérinaires militaires. — Par décision présidentielle du 28 octobre 1912 et par application de l'article 2 du décret du 11 août 1912, ont été rayés des cadres de l'armée territoriale, les vétérinaires dont les noms suivent, savoir : Vétérinaires en 1re. M. Lagarde, du dépôt de remonte de Merignac. Vétérinaire en 24. M. Jacquel, du 4e rég. du génie. M. Auvray, des services vétérinaires spéciaux de la 5e région. M. Brujol, du 23e rég. d'artillerie. M. Caminade, du 168e rég. d'artillerie. M. Collinet, du groupe territorial du 30e rég. d'artillerie. M. Duclos, du 21e rég. d'artillerie. M.
comme directeur du génie à Rennes. M. Thiébaut, sous-lieutenant au 2e rég. (Algérie), a été affecté au 3e rég. M. de Coye de Castelet, sous-lieutenant au 2e rég. (Algérie), a été affecté au 7e rég. M. Gasser, sous-lieutenant au 2e rég. (Algérie), a été affecté au 6e rég. ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS ET MUTATIONS Vétérinaires militaires. — Par décision présidentielle du 28 octobre 1912 et par application de l'article 2 du décret du 11 août 1912, ont été rayés des cadres de l'armée territoriale, les vétérinaires dont les noms suivent, savoir : Vétérinaires en 1re. M. Lagarde, du dépôt de remonte de Merignac. Vétérinaire en 24. M. Jacquel, du 4e rég. du génie. M. Auvray, des services vétérinaires spéciaux de la 5e région. M. Brujol, du 23e rég. d'artillerie. M. Caminade, du 168e rég. d'artillerie. M. Collinet, du groupe territorial du 30e rég. d'artillerie. M. Duclos, du 21e rég. d'artillerie. M. Ferrand, du 14e escadron du train des équipages militaires. M. Gascoin, du 91e escadron territorial du train des équipages militaires. M. Gueniot, des services vétérinaires spéciaux du gouvernement militaire de Paris. M. Lajus des services vétérinaires spéciaux de la région. M. Michel, du 2e escadron territorial du train des équipages militaires. M. Ouver, du 1er bataillon territorial du génie. M. Roger, des services vétérinaires spéciaux de la 16e région. M. Rutilot, des services vétérinaires spéciaux du gouvernement militaire de Paris. Aide-vétérinaire. M. Putierat, des services vétérinaires spéciaux de la 7e région. Génie. — Par décision du 9 novembre 1912 : M. Vidal, lieutenant colonel à l'état-major particulier de l'armée à la 18e région, a été affecté au gouvernement militaire de Paris. M. Bonafous, lieutenant colonel à l'état-major particulier de la 12e région, a été affecté à la 18e région. M. Lidi, lieutenant colonel à l'état-major particulier de l'armée à la place de Lyon, a été affecté comme chef du génie à Bordeaux. M. Bouet, chef de bataillon à l'état-major particulier de l'armée à la place de Nice, a été affecté à la place d'Albertville. M. Béranger, capitaine à l'état-major particulier de l'armée à la place de Langres, a été affecté