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pouvoirs publics se trouveront désarmés ». Mais, réplique l'honorable avocat de l'appelant, que la capacité d'agir en justice soit, du moins pour les associations de fonctionnaires, limitée à la défense de leurs seuls intérêts de carrière, car c'est là seulement ce que le Conseil d'Etat se trouve avoir admis ! Cette haute assemblée, saisie d'une question très limitée, n'a pu statuer que dans la sphère de sa propre compétence : il vous appartient aujourd'hui, Messieurs, de dire le droit en matière purement civile. Or, je ne vois rien dans la loi du 1er juillet 1901, qui permette de tracer entre les intérêts généraux et les intérêts de carrière, une démarcation, et la Cour de Paris me paraît avoir justement répondu à cet égard : « Ces dispositions ne sont pas seulement relatives aux questions d'avancement ou de pensions, mais à la défense de tout ce qui contribue moralement à la prospérité de l'enseignement primaire et au bien de ses maîtres dans leurs rapports avec les personnes étrangères à l'école comme avec leurs chefs ». En effet, l'instituteur ne vit pas dans une tour d'ivoire; il n'est au contraire, personne, qui, par sa fonction et pour l'exercice de sa fonction, ait, autant que lui, besoin de l'estime des parents, de l'affection des enfants, de la confiance de tous, et c'est parce qu'ils l'ont compris qu'ils nous demandent de les aider à défendre ce patrimoine d'estime et d'honneur commun à tous. Dois-je, enfin, m'attacher à cette considération que le Gouvernement, dans un projet dû à son initiative, se propose de limiter la capacité d'agir en justice à la défense des intérêts de carrière des fonctionnaires ? Non ; car un projet de loi, de quelque personnalité qu'il émane, n'est qu'une proposition dont les magistrats ne peuvent pas faire état ; elle ne constitue que l'expression d'une volonté particulière, et ses termes en demeureront imprécis jusqu'après le vote, puisqu'ils pourront être complètement modifiés dans le cours d'une discussion, peut-être lointaine encore ? Tout ce que nous pouvons en retenir, c'est que, sous la pression des circonstances, le Gouvernement a résolu d'instituer un statut
autant que lui, besoin de l'estime des parents, de l'affection des enfants, de la confiance de tous, et c'est parce qu'ils l'ont compris qu'ils nous demandent de les aider à défendre ce patrimoine d'estime et d'honneur commun à tous. Dois-je, enfin, m'attacher à cette considération que le Gouvernement, dans un projet dû à son initiative, se propose de limiter la capacité d'agir en justice à la défense des intérêts de carrière des fonctionnaires ? Non ; car un projet de loi, de quelque personnalité qu'il émane, n'est qu'une proposition dont les magistrats ne peuvent pas faire état ; elle ne constitue que l'expression d'une volonté particulière, et ses termes en demeureront imprécis jusqu'après le vote, puisqu'ils pourront être complètement modifiés dans le cours d'une discussion, peut-être lointaine encore ? Tout ce que nous pouvons en retenir, c'est que, sous la pression des circonstances, le Gouvernement a résolu d'instituer un statut pour les fonctionnaires, rien de plus. D'ailleurs, que cette opinion du législateur ne nous préoccupe pas; qu'il me soit permis de faire observer à la cour, qu'en cette matière des syndicats et des associations, la jurisprudence a bien souvent devancé et même hâté l'œuvre bienfaisante du Parlement... Suffira-t-il d'un objet statutaire pour que l'association régulièrement déclarée puisse ester en justice ? Non. Il faut encore que la prétention des associations ne soit ni illécite, ni contraire à l'ordre public, ce sont les termes mêmes de l'art. 3 de la loi de 1901. L'action qui tend à la réparation du préjudice causé par un quasi-délit n'est assurément pas illécite. Est-elle contraire à l'ordre public ? Pas plus que la demande formée par une association de fonctionnaires, en vue d'obtenir l'annulation de nominations illégales contre le ministre qui les avait faites. Dans ce dernier cas, en effet, les fonctionnaires louchent à la fonction, ils s'attaquent à leur chef ; cependant, le Conseil d'Etat, toujours soucieux de concilier les nécessités gouvernementales avec le respect des droits individuels, a jugé que les associations de fonctionnaires peuvent ester en justice ; il en doit être de même pour la défense de tous les éléments qui
statutaire pour que l'association régulièrement déclarée puisse ester en justice ? Non. Il faut encore que la prétention des associations ne soit ni illécite, ni contraire à l'ordre public, ce sont les termes mêmes de l'art. 3 de la loi de 1901. L'action qui tend à la réparation du préjudice causé par un quasi-délit n'est assurément pas illécite. Est-elle contraire à l'ordre public ? Pas plus que la demande formée par une association de fonctionnaires, en vue d'obtenir l'annulation de nominations illégales contre le ministre qui les avait faites. Dans ce dernier cas, en effet, les fonctionnaires louchent à la fonction, ils s'attaquent à leur chef ; cependant, le Conseil d'Etat, toujours soucieux de concilier les nécessités gouvernementales avec le respect des droits individuels, a jugé que les associations de fonctionnaires peuvent ester en justice ; il en doit être de même pour la défense de tous les éléments qui composent le patrimoine commun de leurs membres. Je dirai même volontiers que je trouverais contraire à l'ordre public que ces mêmes associations, unies pour la défense de leurs droits, ne puissent sous le couvert de cette législation libérale, de droit commun, de 1901, rappeler les ministres au respect des règlements, ou demander à justice la réparation du préjudice dont elles ont souffert ! Mais l'art. 0 de la loi de 1901 ne s'oppose-t-il pas à cette instance ? L'Association n'a le droit de posséder que les subventions de l'État, des départements, des communes, ou les cotisations de ses membres ; si celles-ci sont rachetées, elles ne peuvent l'être pour une somme supérieure à 500 francs. Les travaux préparatoires démontrent que le législateur s'est préoccupé d'empêcher l'association de recevoir des sommes importantes, et tout acte ayant pour objet de se soustraire aux prescriptions de l'art. 6 est frappé de nullité par l'art. 17. Dès lors, nous dit-on, comment admettre la Fédération et l'Amicale à réclamer 5.000 francs à chacun des signataires de la lettre pastorale, et quel serait l'emploi de cet argent ? Encore qu'on doive s'attacher plutôt au montant des sommes allouées qu'au chiffre des demandes originaires, c'est-à-dire à 500
ou demander à justice la réparation du préjudice dont elles ont souffert ! Mais l'art. 0 de la loi de 1901 ne s'oppose-t-il pas à cette instance ? L'Association n'a le droit de posséder que les subventions de l'État, des départements, des communes, ou les cotisations de ses membres ; si celles-ci sont rachetées, elles ne peuvent l'être pour une somme supérieure à 500 francs. Les travaux préparatoires démontrent que le législateur s'est préoccupé d'empêcher l'association de recevoir des sommes importantes, et tout acte ayant pour objet de se soustraire aux prescriptions de l'art. 6 est frappé de nullité par l'art. 17. Dès lors, nous dit-on, comment admettre la Fédération et l'Amicale à réclamer 5.000 francs à chacun des signataires de la lettre pastorale, et quel serait l'emploi de cet argent ? Encore qu'on doive s'attacher plutôt au montant des sommes allouées qu'au chiffre des demandes originaires, c'est-à-dire à 500 francs et non à 5.000 francs, examinons la valeur de cette objection. Il est certain que le législateur est opposé au développement de la main-morte ; mais les dispositions de la loi de 1901 peuvent être sur ce point rapprochées de celles de la loi de 1884, art. 6 et 8. En effet, pour les syndicats, aussi se trouvait étroitement limitée la capacité d'acquérir ; M. Allain-Targé n'a-t-il pas dit : « Les syndicats ne peuvent acquérir que leurs cotisations.» Nous avons, réduit à leur minimum les droits de ces nouvelles personnes civiles ; votre commission n'était pas favorable au rétablissement de la main-morte; et la sanction était la même ; nullité des acquisitions contraires à la loi, indépendamment d'une sanction pénale (art. 8 et 9, loi 2153, 1884). Or, la question s'est alors posée de savoir si un syndicat pourrait exiger le paiement des amendes dues par les syndiqués ; la Cour de Caen l'a admis le 30 mai 1892 D. 1893.2.24, estimant ainsi que ce recouvrement n'était pas contraire à la loi et, qu'à défaut des statuts, les assemblées générales pourraient déterminer l'emploi de ces sommes. Cette jurisprudence me semble devoir être suivie, qu'il s'agisse d'amendes infligées aux
8. En effet, pour les syndicats, aussi se trouvait étroitement limitée la capacité d'acquérir ; M. Allain-Targé n'a-t-il pas dit : « Les syndicats ne peuvent acquérir que leurs cotisations.» Nous avons, réduit à leur minimum les droits de ces nouvelles personnes civiles ; votre commission n'était pas favorable au rétablissement de la main-morte; et la sanction était la même ; nullité des acquisitions contraires à la loi, indépendamment d'une sanction pénale (art. 8 et 9, loi 2153, 1884). Or, la question s'est alors posée de savoir si un syndicat pourrait exiger le paiement des amendes dues par les syndiqués ; la Cour de Caen l'a admis le 30 mai 1892 D. 1893.2.24, estimant ainsi que ce recouvrement n'était pas contraire à la loi et, qu'à défaut des statuts, les assemblées générales pourraient déterminer l'emploi de ces sommes. Cette jurisprudence me semble devoir être suivie, qu'il s'agisse d'amendes infligées aux membres des syndicats par leur fait, ou de dommages-intérêts prononcés contre des tiers étrangers à l'association pour leur fait personnel. La capacité « d'ester en justice » ne serait qu'un mot creux au terme vide de sens, s'il ne servait qu'à consacrer un droit nu : l'association peut faire tous les actes qui se rattachent, soit directement, soit indirectement à cette capacité, procéder aux actes d'exécution nécessaires pour assurer le recouvrement des condamnations obtenues, car elle n'a pas seulement le droit d'administrer son patrimoine, mais aussi celui de transiger. (V. Trouillol, 5 février 01, Chambre Déb. parl. Journ. officiel du 6 février 01). D'ailleurs, il s'agit ici de recettes extraordinaires, exceptionnelles, dérivant de l'exercice normal d'un droit reconnu par le législateur, et non de sommes apparaissant comme des dons ou legs, avec un caractère de régularité, de spontanéité de la part des tiers, tel que le législateur les ait prises en considération lorsqu'il se préoccupait d'éviter le rétablissement de la main-morte au profit des associations ; et je crois pouvoir affirmer que ni le texte ni l'esprit de la loi de 1901 ne s'opposent à ce que les demanderesses obtiennent une complète satisfaction, sauf aux assemblées générales à statuer, s'il
les actes qui se rattachent, soit directement, soit indirectement à cette capacité, procéder aux actes d'exécution nécessaires pour assurer le recouvrement des condamnations obtenues, car elle n'a pas seulement le droit d'administrer son patrimoine, mais aussi celui de transiger. (V. Trouillol, 5 février 01, Chambre Déb. parl. Journ. officiel du 6 février 01). D'ailleurs, il s'agit ici de recettes extraordinaires, exceptionnelles, dérivant de l'exercice normal d'un droit reconnu par le législateur, et non de sommes apparaissant comme des dons ou legs, avec un caractère de régularité, de spontanéité de la part des tiers, tel que le législateur les ait prises en considération lorsqu'il se préoccupait d'éviter le rétablissement de la main-morte au profit des associations ; et je crois pouvoir affirmer que ni le texte ni l'esprit de la loi de 1901 ne s'opposent à ce que les demanderesses obtiennent une complète satisfaction, sauf aux assemblées générales à statuer, s'il y a lieu, sur l'emploi de ces capitaux. Vous ne voudrez donc pas reconnaître aux associations le droit d'ester en justice, pour la défense de leurs intérêts, à l'occasion d'un quasi-délit, en limitant ce droit à la condamnation de principe résultant de la somme d'un franc à titre de dommages-intérêts. Pour justifier cette allocation d'une somme quelconque, il faut que les associations justifient d'un préjudice certain, intéressant tous leurs membres et différent de celui qui résulterait de la totalisation de leurs intérêts individuels. Ce préjudice pourrait être matériel ; mais on ne demande même pas à prouver que, par suite de la suppression de certaines classes, les stagiaires aient subi certains retards dans leur titularisation, les titulaires un retard quelconque dans leur avancement, et les directeurs une modification de classe ou de traitement, et l'on se borne à invoquer un incontestable préjudice moral. Les instituteurs laïques ont vu tout à coup leurs élèves manifester à leur égard de la suspicion, de l'irrespect, s'éloigner des écoles ; ils ont assisté impuissants à l'affaiblissement de leur autorité, si nécessaire pourtant ; et surtout dans les régions où la foi demeurait plus ardente, leur situation déjà difficile, s'est trouvée singulièrement aggravée. Ils relèvent
Pour justifier cette allocation d'une somme quelconque, il faut que les associations justifient d'un préjudice certain, intéressant tous leurs membres et différent de celui qui résulterait de la totalisation de leurs intérêts individuels. Ce préjudice pourrait être matériel ; mais on ne demande même pas à prouver que, par suite de la suppression de certaines classes, les stagiaires aient subi certains retards dans leur titularisation, les titulaires un retard quelconque dans leur avancement, et les directeurs une modification de classe ou de traitement, et l'on se borne à invoquer un incontestable préjudice moral. Les instituteurs laïques ont vu tout à coup leurs élèves manifester à leur égard de la suspicion, de l'irrespect, s'éloigner des écoles ; ils ont assisté impuissants à l'affaiblissement de leur autorité, si nécessaire pourtant ; et surtout dans les régions où la foi demeurait plus ardente, leur situation déjà difficile, s'est trouvée singulièrement aggravée. Ils relèvent cette atteinte grave à leur honneur, à leur considération, qui sont, comme l'a proclamé la Cour de Paris, leur patrimoine commun impartageable et indivisible. En raison du discrédit jeté sur l'ensemble des institutrices et instituteurs, leur profession est apparue à ceux qui voulaient la choisir comme moins agréable et moins avantageuse, car la situation matérielle des membres de l'Enseignement est liée, dans une certaine mesure, à la fréquentation des classes ; cette perte de prestige, et d'autorité nécessaires surtout à l'instituteur, constitue bien le préjudice subi par tous, d'ordre moral, qui comporte une réparation. Ainsi que l'a dit, simplement et excellemment M. Séligman, ce qu'ils défendent, ce sont les avantages matériels et moraux qu'il faut attacher à la fonction qu'ils occupent, sur lesquels ils ont légitimement compté, qui les avaient déterminés à embrasser leur carrière. Mais le préjudice ne suffit pas ; où trouvons-nous la faute ? Ministre d'un culte professé par la majorité des Français, a dit l'évêque d'Arras, je n'ai fait qu'user de mon droit en critiquant l'école laïque ; désireux d'assurer la réalité de la neutralité scolaire qui demeure un principe incontesté, j'ai invité les parents à en surveiller l'application; en agissant ainsi, j'ai rempli mon devoir
avantageuse, car la situation matérielle des membres de l'Enseignement est liée, dans une certaine mesure, à la fréquentation des classes ; cette perte de prestige, et d'autorité nécessaires surtout à l'instituteur, constitue bien le préjudice subi par tous, d'ordre moral, qui comporte une réparation. Ainsi que l'a dit, simplement et excellemment M. Séligman, ce qu'ils défendent, ce sont les avantages matériels et moraux qu'il faut attacher à la fonction qu'ils occupent, sur lesquels ils ont légitimement compté, qui les avaient déterminés à embrasser leur carrière. Mais le préjudice ne suffit pas ; où trouvons-nous la faute ? Ministre d'un culte professé par la majorité des Français, a dit l'évêque d'Arras, je n'ai fait qu'user de mon droit en critiquant l'école laïque ; désireux d'assurer la réalité de la neutralité scolaire qui demeure un principe incontesté, j'ai invité les parents à en surveiller l'application; en agissant ainsi, j'ai rempli mon devoir sacerdotal. Est-il vrai que l'appelant se soit borné à la critique de l'école laïque ? La lettre pastorale, à laquelle la cour voudra bien se reporter, apparaît sous la forme d'un rappel à la conscience des catholiques comme un véritable cri de guerre, une croisade nouvelle contre l'impiété moderne, qu'aux yeux du clergé français l'école neutre personnifierait aujourd'hui. Cette école neutre, elle remonte à 1882 ; pourquoi l'attaquer avec une pareille violence en 1909 ? L'intervention de l'église afin d'organiser la résistance à l'exécution de certaines lois est toute récente encore, elle n'a pas été toujours heureuse, et elle ne saurait être approuvée. Vous avez, déjà, constaté, Messieurs, combien piquante cette prétention du clergé de prendre auprès de vous la défense de l'État contre ses fonctionnaires dans un intérêt élevé d'ordre public, au lendemain du jour où ce même clergé invitait ses fidèles à résister à l'exécution des lois ! Est-ce que, depuis près de trente années, les instituteurs ne se sont pas strictement conformés aux instructions des fondateurs de l'enseignement laïque ? S'il y a eu, dans le cours de ces dernières années, un ou deux instituteurs qui ont failli à leur mission, ils ont été poursuivis et condamnés
yeux du clergé français l'école neutre personnifierait aujourd'hui. Cette école neutre, elle remonte à 1882 ; pourquoi l'attaquer avec une pareille violence en 1909 ? L'intervention de l'église afin d'organiser la résistance à l'exécution de certaines lois est toute récente encore, elle n'a pas été toujours heureuse, et elle ne saurait être approuvée. Vous avez, déjà, constaté, Messieurs, combien piquante cette prétention du clergé de prendre auprès de vous la défense de l'État contre ses fonctionnaires dans un intérêt élevé d'ordre public, au lendemain du jour où ce même clergé invitait ses fidèles à résister à l'exécution des lois ! Est-ce que, depuis près de trente années, les instituteurs ne se sont pas strictement conformés aux instructions des fondateurs de l'enseignement laïque ? S'il y a eu, dans le cours de ces dernières années, un ou deux instituteurs qui ont failli à leur mission, ils ont été poursuivis et condamnés : tous les autres doivent-ils en être responsables et solidaires, n'y a-t-il pas, même chez les ecclésiastiques, des bons et des mauvais bergers ? La lettre pastorale critique, cependant, l'école neutre et l'école mixte. Ces dernières sont peu nombreuses, et aucune école officielle n'a jamais été ni le théâtre ni l'occasion d'un seul acte immoral ; pourquoi donc jeter l'anathème sur toutes ? Les maîtres des écoles libres n'ont-ils jamais été poursuivis pour des faits d'immoralité ? Sans doute, en apparence, la lettre pastorale s'attaque à l'enseignement, semblant d'abord négliger les personnes ; ainsi, lorsqu'elle représente l'école neutre comme « faisant courir des périls à la foi et à la vertu », phrase qui trouve son commentaire dans celle consacrée à l'école mixte : « Outre le péril de la foi il y a celui de la vertu, vous devez vous en préoccuper aussi, surtout lorsqu'il s'agit de ces écoles mixtes où l'on pratique par le mélange des enfants un système d'éducation contraire à la morale.» De même, lorsque la lettre pastorale affirme que l'enseignement laïque « atteint à la fois la famille, la morale et le patriotisme », ou qu'elle « constitue un péril prochain de perversion morale ».
l'occasion d'un seul acte immoral ; pourquoi donc jeter l'anathème sur toutes ? Les maîtres des écoles libres n'ont-ils jamais été poursuivis pour des faits d'immoralité ? Sans doute, en apparence, la lettre pastorale s'attaque à l'enseignement, semblant d'abord négliger les personnes ; ainsi, lorsqu'elle représente l'école neutre comme « faisant courir des périls à la foi et à la vertu », phrase qui trouve son commentaire dans celle consacrée à l'école mixte : « Outre le péril de la foi il y a celui de la vertu, vous devez vous en préoccuper aussi, surtout lorsqu'il s'agit de ces écoles mixtes où l'on pratique par le mélange des enfants un système d'éducation contraire à la morale.» De même, lorsque la lettre pastorale affirme que l'enseignement laïque « atteint à la fois la famille, la morale et le patriotisme », ou qu'elle « constitue un péril prochain de perversion morale ». L'instituteur n'est alors qu'indirectement louché, car en envisageant concrètement l'école, on a volontairement confondu l'école et le maître ; mais il l'est, déjà, par ces termes qui distinguent l'école chrétienne de l'autre. « Les instituteurs libres ont soin, comme leur divin maître, de pratiquer la morale avant de l'enseigner », phrase dont l'argument a contrario se dégage à la seule lecture ; il l'est, surtout, par les expressions « qu'après avoir pris la lettre dans son ensemble, comme il convient » le Tribunal d'Arras a justement retenus. « A l'heure actuelle, personne ne peut le nier, un grand nombre d'écoles, soi-disant neutres, ont perdu ce caractère. Les instituteurs qui les dirigent ne se font pas scrupule d'outrager la foi de leurs élèves, et ils commettent cet inqualifiable abus de confiance soit par les livres classiques, soit par l'enseignement oral, soit par mille autres industries que leur impiété leur suggère ». Ici, le procès n'est plus fait à l'école neutre « ce moule où l'on jette un fils de chrétien pour qu'il s'en échappe un renégat », mais bien à l'instituteur, qu'on a personnellement visé, car pour interdire aux enfants la fréquentation de ces écoles, il a fallu s'attaquer au maître
phrase dont l'argument a contrario se dégage à la seule lecture ; il l'est, surtout, par les expressions « qu'après avoir pris la lettre dans son ensemble, comme il convient » le Tribunal d'Arras a justement retenus. « A l'heure actuelle, personne ne peut le nier, un grand nombre d'écoles, soi-disant neutres, ont perdu ce caractère. Les instituteurs qui les dirigent ne se font pas scrupule d'outrager la foi de leurs élèves, et ils commettent cet inqualifiable abus de confiance soit par les livres classiques, soit par l'enseignement oral, soit par mille autres industries que leur impiété leur suggère ». Ici, le procès n'est plus fait à l'école neutre « ce moule où l'on jette un fils de chrétien pour qu'il s'en échappe un renégat », mais bien à l'instituteur, qu'on a personnellement visé, car pour interdire aux enfants la fréquentation de ces écoles, il a fallu s'attaquer au maître aussi, et l'on ose ajouter : « Les instituteurs qui n'ont rien à se reprocher, — on en trouve encore, — nous nous plaisons à leur rendre justice, n'ont rien à craindre. » Ainsi une infime exception, quelques-uns seulement semblent trouver grâce devant les foudres de l'Église ; tous les autres (« un grand nombre d'écoles ») par leur enseignement oral, c'est-à-dire personnel, ou les mille industries que leur suggère l'impiété (et le Tribunal de Reims a relevé que le mystère de cette expression faisait planer sur la conduite et la moralité des instituteurs les plus graves soupçons), commettent le plus inqualifiable abus de confiance à l'encontre de leurs élèves ! Dira-t-on que les signataires de la lettre pastorale n'en avaient pas mesuré tous les termes ? Mais plusieurs des hauts dignitaires de l'Église, que leur âge, leur caractère, leurs fonctions ont tardivement mieux inspirés, en ont si bien compris l'impardonnable exagération, qu'ils en ont adouci l'expression dans leurs instructions particulières, tels les évoques de Nice et de Versailles, et l'archevêque de Reims. Sans doute, s'ils s'étaient bornés à la critique de l'enseignement laïque, ils auraient pu soutenir qu'ils remplissaient un de leurs devoirs. Il est évident que les manuels