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titres par un banquier au nom et pour le compte d’un client avec paiement différé à la volonté du client, moyennant le versement d’une somme en couverture et l’intérêt des avances consenties par le banquier pour l’acquisition des titres, ne sauraient rentrer ni dans la catégorie des opérations de Bourse à terme, qui consistent à acheter des titres en reculant la date de la livraison et du paiement jusqu’au moment de la liquidation, — ni dans la catégorie des opérations au comptant qui consistent à acheter des titres dont la livraison s’opère dans les délais d’usage contre remise en espèces de la valeur des titres entre les mains du banquier, — ni enfin dans la catégorie des opérations visées par la loi du 17 mars 1900 (ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs à lots), lesquelles consistent en une cession de titres, moyennant un prix payable à terme, en totalité ou en partie. En réalité, ces opérations se décomposent au regard de chacune des parties en deux contrats distincts, savoir pour le banquier, l'exécution d'un mandat accompagnée d'une avance sur titres, et pour le client, un achat de titres et un emprunt sur titres. 2° Dès lors, l'achat de titres pour le compte du client devant avoir pour effet de le rendre propriétaire de ceux-ci, et l'attribution de propriété ne pouvant être réalisée que par l'application audit client, dans les délais de livraison, des titres achetés au moyen de l'inscription des numéros sur les registres du banquier ou du placement des titres eux-mêmes, sous son dossier, il s'ensuit que ces opérations au comptant, dont le paiement était différé à la volonté de l'acheteur, doivent être considérées comme purement fictives à son égard et entraîner la résiliation des conventions intervenues entre lui et le banquier, lorsque l'imputation des numéros des titres achetés n'a pas été régulièrement faite, alors surtout qu'il n'est pas contesté que ces titres étaient placés en report. 3° Toutefois, la résiliation des conventions ne peut être prononcée qu'autant que les opérations qui en ont été la conséquence n'ont point
emprunt sur titres. 2° Dès lors, l'achat de titres pour le compte du client devant avoir pour effet de le rendre propriétaire de ceux-ci, et l'attribution de propriété ne pouvant être réalisée que par l'application audit client, dans les délais de livraison, des titres achetés au moyen de l'inscription des numéros sur les registres du banquier ou du placement des titres eux-mêmes, sous son dossier, il s'ensuit que ces opérations au comptant, dont le paiement était différé à la volonté de l'acheteur, doivent être considérées comme purement fictives à son égard et entraîner la résiliation des conventions intervenues entre lui et le banquier, lorsque l'imputation des numéros des titres achetés n'a pas été régulièrement faite, alors surtout qu'il n'est pas contesté que ces titres étaient placés en report. 3° Toutefois, la résiliation des conventions ne peut être prononcée qu'autant que les opérations qui en ont été la conséquence n'ont point été approuvées et que les comptes qui en étaient les résultats n'ont point été définitivement réglés. En effet, aux termes de l'art. 551 C. pr. civ., il ne peut être procédé à la révision de comptes que s'il y a erreur, omission, faute ou double emploi et, en l'espèce, le client n'invoque aucun de ces motifs, mais simplement l'irrégularité des opérations, laquelle se trouve couverte par l'approbation et le règlement des comptes. 4° Mais, au refus du client de reconnaître des opérations de la nature de celles ci-dessus spécifiées, le banquier n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions de l'art. 59 du décret du 7 octobre 1890, exclusivement applicables aux opérations de Bourse, pour faire proroger d'office à la vente des valeurs acquises, quarante-huit heures après une sommation demeurée infructueuse de verser le montant de son solde débiteur contre remise des titres à son crédit. D'après les conventions intervenues en l'espèce entre les parties, le client devenant propriétaire absolu des titres achetés pour son compte et laissés par lui en nantissement aux mains du banquier, celui-ci ne pouvait procéder à la vente de ces titres et à leur réalisation dans ces conditions, sans dénaturer complètement le caractère de la
client n'invoque aucun de ces motifs, mais simplement l'irrégularité des opérations, laquelle se trouve couverte par l'approbation et le règlement des comptes. 4° Mais, au refus du client de reconnaître des opérations de la nature de celles ci-dessus spécifiées, le banquier n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions de l'art. 59 du décret du 7 octobre 1890, exclusivement applicables aux opérations de Bourse, pour faire proroger d'office à la vente des valeurs acquises, quarante-huit heures après une sommation demeurée infructueuse de verser le montant de son solde débiteur contre remise des titres à son crédit. D'après les conventions intervenues en l'espèce entre les parties, le client devenant propriétaire absolu des titres achetés pour son compte et laissés par lui en nantissement aux mains du banquier, celui-ci ne pouvait procéder à la vente de ces titres et à leur réalisation dans ces conditions, sans dénaturer complètement le caractère de la combinaison à laquelle avait adhéré le client et qui permettait à ce dernier de ne réaliser ces titres qu'au moment où il le jugerait opportun. Sans doute, ces valeurs garantissant les sommes avancées au client pouvaient être réalisées à défaut de paiement par le banquier, mais il devait, en ce cas, se conformer aux prescriptions de l'art. 2078 C. civ., et en y manquant, il a commis au préjudice de ce client une faute dont il lui doit réparation. Brissonnet c. Altermann. LE TRIBUNAL, Attendu que Brissonnet a assigné Altermann, Samuel et Cie, et A. Altermann et Cie en résiliation de conventions verbales et conjointement et solidairement en remboursement : 1° d'une somme de 5.520 fr. 00, formant la différence entre les sommes déposées aux mains des banquiers et les sommes reçues par lui, et 2° de la somme de 2.000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Samuel et Cie concluent au rejet de la demande et qu'Altermann et Altermann et Cie concluent également au rejet de la demande et se portant reconventionnellement demandeurs, réclament à Brissonnet la somme de 18.888 fr. 95, montant de son compte débiteur de bourse à la date du 11 avril 1908 ;
cas, se conformer aux prescriptions de l'art. 2078 C. civ., et en y manquant, il a commis au préjudice de ce client une faute dont il lui doit réparation. Brissonnet c. Altermann. LE TRIBUNAL, Attendu que Brissonnet a assigné Altermann, Samuel et Cie, et A. Altermann et Cie en résiliation de conventions verbales et conjointement et solidairement en remboursement : 1° d'une somme de 5.520 fr. 00, formant la différence entre les sommes déposées aux mains des banquiers et les sommes reçues par lui, et 2° de la somme de 2.000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Samuel et Cie concluent au rejet de la demande et qu'Altermann et Altermann et Cie concluent également au rejet de la demande et se portant reconventionnellement demandeurs, réclament à Brissonnet la somme de 18.888 fr. 95, montant de son compte débiteur de bourse à la date du 11 avril 1908 ; Attendu qu'au mois d'octobre 1904, par l'intermédiaire d'Altermann, remisier, Brissonnet a fait des opérations de bourse à la banque Samuel et Cie, qui lui a ouvert un compte courant ; Attendu que la Banque Samuel et Cie a prévenu par lettres d'avis Brissonnet des achats et des ventes et lui a adressé à la fin de chaque trimestre un relevé de son compte ; Attendu que les opérations se sont ainsi continuées du mois d'octobre 1905 au 3 février 1907 : Attendu qu'à cette date, Brissonnet a consenti au transfert de son compte de la maison Samuel et Cie à la maison Altermann et Cie suivi d'un règlement de compte entre la maison Samuel et Cie et Brissonnet ; Attendu qu'à la suite de ce règlement de compte, les titres au dossier de Brissonnet furent transférés chez Altermann et Cie, qu'ainsi la situation entre Brissonnet et Samuel et Cie fut définitivement réglée, suivant lettre de Brissonnet en date du 3 février 1907 ; Attendu que les opérations se sont poursuivies chez Altermann et Cie de février 1907 jusqu'au 10 janvier 1908 : qu'à différentes reprises et par lettres en date des 9 avril, 10 juillet et 10 octobre 1907, Brissonnet
a adressé à la fin de chaque trimestre un relevé de son compte ; Attendu que les opérations se sont ainsi continuées du mois d'octobre 1905 au 3 février 1907 : Attendu qu'à cette date, Brissonnet a consenti au transfert de son compte de la maison Samuel et Cie à la maison Altermann et Cie suivi d'un règlement de compte entre la maison Samuel et Cie et Brissonnet ; Attendu qu'à la suite de ce règlement de compte, les titres au dossier de Brissonnet furent transférés chez Altermann et Cie, qu'ainsi la situation entre Brissonnet et Samuel et Cie fut définitivement réglée, suivant lettre de Brissonnet en date du 3 février 1907 ; Attendu que les opérations se sont poursuivies chez Altermann et Cie de février 1907 jusqu'au 10 janvier 1908 : qu'à différentes reprises et par lettres en date des 9 avril, 10 juillet et 10 octobre 1907, Brissonnet a ratifié des comptes et opérations ; Attendu que, le 24 février 1908, Altermann et Cie a adressé à Brissonnet son arrêté de compte au 10 janvier se soldant par un débit de 68. 935 fr. 33 : Attendu que cet état d'arrêté de compte demeura sans réponse ; Attendu que les titres achetés par Brissonnet avant baissé. Altermann et Cie demandèrent par lettre du 13 mars 1908 un supplément de couverture à Brissonnet qui persista dans son silence ; Attendu que devant ce silence systématique, Altermann fit sommation à Brissonnet de prendre livraison des titres contre paiement du montant de son compte 392 GAZETTE DU PALAIS s'élevant à 69.179 francs et sous peine de la vente des titres dans un délai de 48 heures ; Attendu que Brissonnet n'ayant ni obtempéré ni répondu à cette sommation, Altermann liquida la situation de Brissonnet en faisant vendre les titres, suivant bordereaux de vente en date des 23, 24 et 27 mars 1908 ; Attendu qu'à la suite de ces ventes de littres, Brissonnet reste débiteur de 18.888 francs d’Altermann et Cie ; Attendu que dès le 18 mars et antérieurement à la vente des titres liquidant sa situation, Brissonnet porta plainte
que les titres achetés par Brissonnet avant baissé. Altermann et Cie demandèrent par lettre du 13 mars 1908 un supplément de couverture à Brissonnet qui persista dans son silence ; Attendu que devant ce silence systématique, Altermann fit sommation à Brissonnet de prendre livraison des titres contre paiement du montant de son compte 392 GAZETTE DU PALAIS s'élevant à 69.179 francs et sous peine de la vente des titres dans un délai de 48 heures ; Attendu que Brissonnet n'ayant ni obtempéré ni répondu à cette sommation, Altermann liquida la situation de Brissonnet en faisant vendre les titres, suivant bordereaux de vente en date des 23, 24 et 27 mars 1908 ; Attendu qu'à la suite de ces ventes de littres, Brissonnet reste débiteur de 18.888 francs d’Altermann et Cie ; Attendu que dès le 18 mars et antérieurement à la vente des titres liquidant sa situation, Brissonnet porta plainte au Parquet à raison des opérations de bourse intervenues entre lui et Altermann, Samuel et Cie et Altermann et Cie pour escroquerie ; Attendu que l’information ouverte s’est clôturée, après le rapport de Legrand, expert commis pour dégager les causes et circonstances des opérations incriminées ainsi que les manœuvres frauduleuses dont Brissonnet aurait pu être victime, et à la suite du désistement du plaignant, par une ordonnance de non-lieu en date du 26 juin 1909 : Attendu qu’à la suite de cette ordonnance, Brissonnet a assigné les défendeurs aux fins susénoncées ; Sur la résiliation des conventions verbales : Attendu que les parties ne sont pas d'accord sur les conventions intervenues entre elles ni sur leur nature ; Attendu que Brissonnet prétend qu’Altermann s’est engagé sur le dépôt d’une somme d’argent à employer ladite somme à l’acquisition de titres représentatifs d’une valeur quadruple, l’avance de la différence entre la somme déposée et la valeur des titres à acquérir devant être faite par le banquier contre le paiement de 5 % d’intérêt de la différence ; que les titres ainsi acquis au comptant, en son nom et pour son compte devaient rester aux mains du banquier, sous un dossier spécial et
dont Brissonnet aurait pu être victime, et à la suite du désistement du plaignant, par une ordonnance de non-lieu en date du 26 juin 1909 : Attendu qu’à la suite de cette ordonnance, Brissonnet a assigné les défendeurs aux fins susénoncées ; Sur la résiliation des conventions verbales : Attendu que les parties ne sont pas d'accord sur les conventions intervenues entre elles ni sur leur nature ; Attendu que Brissonnet prétend qu’Altermann s’est engagé sur le dépôt d’une somme d’argent à employer ladite somme à l’acquisition de titres représentatifs d’une valeur quadruple, l’avance de la différence entre la somme déposée et la valeur des titres à acquérir devant être faite par le banquier contre le paiement de 5 % d’intérêt de la différence ; que les titres ainsi acquis au comptant, en son nom et pour son compte devaient rester aux mains du banquier, sous un dossier spécial et à sa disposition ; que le banquier s’engageait à surveiller les cours afin le cas échéant, et sur l’ordre qu’il aurait recueilli du client, de vendre et d’acheter les valeurs nécessaires aux intérêts de celui-ci : qu’Altermann et les banquiers qu’il a associés successivement à ses opérations n’ont jamais exécuté les conventions, puisqu’à aucun moment, il n’a pu obtenir la nomenclature des titres par lui achetés, titres qui, en fait, n’ont jamais figuré à son dossier ; qu’ainsi il est fondé à demander la résiliation desdites conventions ; Attendu qu’Altermann, Samuel et Cie et Altermann et Cie prétendent, au contraire, que les opérations faites par Brissonnet constituaient des achats au comptant dont les titres n’ont pas été levés ; Attendu qu’en présence du désaccord entre les parties, il y a lieu de dégager les conventions intervenues entre elles et d’en déterminer la nature et la portée d’après les usages de bourse et d’après les documents soumis au tribunal ; Attendu qu’il résulte des avis d’achat et de vente des titres, des relevés de compte trimestriels adressés à Brissonnet et des constatations matérielles faites par l’expert Legrand dans son rapport dans l’instance criminelle suivie contre le défendeur, que les achats étaient
les conventions, puisqu’à aucun moment, il n’a pu obtenir la nomenclature des titres par lui achetés, titres qui, en fait, n’ont jamais figuré à son dossier ; qu’ainsi il est fondé à demander la résiliation desdites conventions ; Attendu qu’Altermann, Samuel et Cie et Altermann et Cie prétendent, au contraire, que les opérations faites par Brissonnet constituaient des achats au comptant dont les titres n’ont pas été levés ; Attendu qu’en présence du désaccord entre les parties, il y a lieu de dégager les conventions intervenues entre elles et d’en déterminer la nature et la portée d’après les usages de bourse et d’après les documents soumis au tribunal ; Attendu qu’il résulte des avis d’achat et de vente des titres, des relevés de compte trimestriels adressés à Brissonnet et des constatations matérielles faites par l’expert Legrand dans son rapport dans l’instance criminelle suivie contre le défendeur, que les achats étaient faits au comptant par Brissonnet auquel un compte courant avait été ouvert ; que sur ce compte courant, Brissonnet était crédité des titres achetés, de ses versements, de ses ventes et des coupons détachés et, débité des achats des titres et de l’intérêt de 5 % sur les avances faites ; qu’aucun crédit particulier, ni aucun délai n’avaient été stipulés pour lever les titres et acquitter le montant des achats faits pour son compte ; Attendu que ces opérations avaient conséquemment pour but l’achat au comptant des titres par le banquier au nom et pour le compte de Brissonnet et d’en différer le paiement à la volonté du client, moyennant le versement d’une somme en couverture et l’intérêt des avances; Attendu que ces opérations ne sauraient rentrer ni dans la catégorie des opérations à terme, qui consistent à acheter des titres en reculant la date de la livraison et du paiement jusqu’au moment de la liquidation, ni dans la catégorie des opérations au comptant, qui consistent à acheter des titres dont la livraison s’opère dans les délais d’usage contre remise en espèces de la valeur des titres entre les mains du banquier, ni enfin, ainsi qu’on l’a soutenu à la
; qu’aucun crédit particulier, ni aucun délai n’avaient été stipulés pour lever les titres et acquitter le montant des achats faits pour son compte ; Attendu que ces opérations avaient conséquemment pour but l’achat au comptant des titres par le banquier au nom et pour le compte de Brissonnet et d’en différer le paiement à la volonté du client, moyennant le versement d’une somme en couverture et l’intérêt des avances; Attendu que ces opérations ne sauraient rentrer ni dans la catégorie des opérations à terme, qui consistent à acheter des titres en reculant la date de la livraison et du paiement jusqu’au moment de la liquidation, ni dans la catégorie des opérations au comptant, qui consistent à acheter des titres dont la livraison s’opère dans les délais d’usage contre remise en espèces de la valeur des titres entre les mains du banquier, ni enfin, ainsi qu’on l’a soutenu à la barre, dans la catégorie des opérations visées par la loi du 12 mars 1900 et ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de bourse, qui consistent en une cession des titres moyennant un prix payable à terme en totalité ou en partie ; Attendu que les opérations faites comprenaient deux opérations distinctes tant pour le banquier que pour Brissonnet : savoir, pour le banquier, l’exécution d’un mandat et d’une avance sur titres, et pour Brissonnet, un achat de titres et un emprunt sur titres ; Attendu que l’achat des titres effectué au nom et pour le compte de Brissonnet par le banquier avait pour effet de rendre Brissonnet (débiteur du montant de la valeur des titres et des intérêts des avances à lui faites pour paiement des titres), propriétaire desdits titres ; Attendu que l’attribution de la propriété ne pouvait être réalisée que par l'allocation dans les délais de livraison des titres achetés par Brissonnet, par l’inscription des numéros sur le registre des banquiers ou sous le dossier ; que cela est si vrai qu’à défaut d’inscription, non seulement le banquier pouvait, suivant les besoins et les exigences de ses clients,
partie ; Attendu que les opérations faites comprenaient deux opérations distinctes tant pour le banquier que pour Brissonnet : savoir, pour le banquier, l’exécution d’un mandat et d’une avance sur titres, et pour Brissonnet, un achat de titres et un emprunt sur titres ; Attendu que l’achat des titres effectué au nom et pour le compte de Brissonnet par le banquier avait pour effet de rendre Brissonnet (débiteur du montant de la valeur des titres et des intérêts des avances à lui faites pour paiement des titres), propriétaire desdits titres ; Attendu que l’attribution de la propriété ne pouvait être réalisée que par l'allocation dans les délais de livraison des titres achetés par Brissonnet, par l’inscription des numéros sur le registre des banquiers ou sous le dossier ; que cela est si vrai qu’à défaut d’inscription, non seulement le banquier pouvait, suivant les besoins et les exigences de ses clients, affecter à tel ou tel d’entre eux les mêmes titres, mais encore, au cas de faillite du banquier, les titres mis en report devenaient la propriété de la masse des créanciers et non celle du client, qui ne pourrait invoquer la compensation de son compte « Titres créditeurs » avec son compte « Espèces débiteurs » ; Attendu que ces opérations au comptant, dont le paiement était différé à la volonté de l'acheteur, constitueraient une opération fictive à l’égard de celui-ci, si l’imputation dans les délais d’usage des numéros des titres achetés, n’aurait pas été faite, alors surtout qu’il n’est pas contesté que ces titres étaient placés en report ; Attendu que l’expert Legrand, dans son rapport, a constaté que les opérations d’achat avaient été réellement réalisées mais que, parmi les opérations faites tant par Samuel et Cie que par Altermann et Cie au nom et pour le compte de Brissonnet, quelques-unes seules comportaient l’inscription des numéros des titres achetés dans les délais d’usage ; Attendu que les opérations dans lesquelles cette inscription des titres n'a pas été faite devraient être considérées comme fictives, contraires aux conventions verbales à l’égard de Brissonnet et, par suite, entraîner la résiliation des conventions,
son compte « Espèces débiteurs » ; Attendu que ces opérations au comptant, dont le paiement était différé à la volonté de l'acheteur, constitueraient une opération fictive à l’égard de celui-ci, si l’imputation dans les délais d’usage des numéros des titres achetés, n’aurait pas été faite, alors surtout qu’il n’est pas contesté que ces titres étaient placés en report ; Attendu que l’expert Legrand, dans son rapport, a constaté que les opérations d’achat avaient été réellement réalisées mais que, parmi les opérations faites tant par Samuel et Cie que par Altermann et Cie au nom et pour le compte de Brissonnet, quelques-unes seules comportaient l’inscription des numéros des titres achetés dans les délais d’usage ; Attendu que les opérations dans lesquelles cette inscription des titres n'a pas été faite devraient être considérées comme fictives, contraires aux conventions verbales à l’égard de Brissonnet et, par suite, entraîner la résiliation des conventions, et celles, au contraire, dans lesquelles elle a été effectuée, doivent être considérées comme réelles et régulières et Brissonnet doit, conséquemment, en accepter les répercussions sur son compte débiteur ou son compte créditeur; Mais attendu que les conventions intervenues ne pourraient être résiliées qu’autant que les opérations qui en ont été les conséquences n’ont point été approuvées et que les comptes qui en étaient les résultats n’ont point été définitivement réglés; En ce qui concerne Altermann et Samuel et Cie: Attendu que quelles qu’aient pu être les opérations faites par Altermann et Samuel et Cie par l’intermédiaire d’Altermann, un règlement de compte définitif est intervenu à la date du 3 février 1907 entre eux et Brissonnet, qui a approuvé avec les comptes, le transfert des titres et de son solde débiteur chez Altermann et Cie; Attendu qu’aux termes de l’art. 541 C. pr. civ., il ne peut être procédé à la revision de comptes que s’il y a erreur, omission, faute ou double emploi, que Brissonnet n’invoque aucun de ces motifs, mais simplement les irrégularités des opérations; que les irrégularités se trouvent couvertes par le règlement de compte précité qui ne saurait être ni revisé, ni rectifié et demeure définitif