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de retard et puissent être faites aussitôt que les décisions ministérielles auront été notifiées à l'administration et que les crédits nécessaires auront été délégués par l'autorité supérieure. Nous vous proposons d'adopter ces propositions et de donner à la Commission départementale délégation pour attribuer les subventions dans les conditions ci-dessus indiquées. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur la fixation du nouveau mode de calcul du prix de journée de l'Asile d'aliénés du Bon-Sauveur. Mme la Supérieure de l'Asile du Bon-Sauveur demande le relèvement du prix de journée, qui serait porté de 9 fr. 50 à 11 fr. 50. C'est un résultat fatal de l'accroissement des charges de l'Établissement. Le Conseil général a constaté naguère qu'il ne servait à rien de temporiser et que nous devions accepter le prix de journée établi d'après le barème habituel. Quelques observations ont été faites relativement à la comptabilité de l'Établissement, non quant à sa régularité, mais quant à la façon dont cette comptabilité est présentée. Asile privé du Bon Sauveur. — Calcul du prix de journée. ASILE PRIVE DU BON-SAUVEUR 35 Mme la Supérieure se conformera d'ailleurs désormais aux règles imposées aux établissements hospitaliers. Sous le bénéfice de ces observations nous vous proposons d'accepter les propositions de M. le Préfet et de fixer à 11 fr. 50 le prix de journée des hospitalisés pour l'année 1937. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. MAURICE donne lecture d'un projet de délibération au nom de la Commission des Finances, sur une demande de la Société d'Électricité de Caen, tendant à être autorisée à installer des lignes électriques dans les herbages, de la ferme de l'Oisellerie, appartenant au département, et dépendant des anciens biens diocésains. Le Conseil général, Sa Commission des Finances consultée, Vu le rapport de M. l'Ingénieur du Service Vicinal, Vu le rapport de M. le Préfet, Accorde à la Société d'Électricité de Caen l'autorisation d'établir des lignes de distribution sur la ferme de l'Oisellerie, propriété départementale dépendant des anciens biens diocésains. Sous les réserves suivantes : Cette autorisation n'est accordée
imposées aux établissements hospitaliers. Sous le bénéfice de ces observations nous vous proposons d'accepter les propositions de M. le Préfet et de fixer à 11 fr. 50 le prix de journée des hospitalisés pour l'année 1937. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. MAURICE donne lecture d'un projet de délibération au nom de la Commission des Finances, sur une demande de la Société d'Électricité de Caen, tendant à être autorisée à installer des lignes électriques dans les herbages, de la ferme de l'Oisellerie, appartenant au département, et dépendant des anciens biens diocésains. Le Conseil général, Sa Commission des Finances consultée, Vu le rapport de M. l'Ingénieur du Service Vicinal, Vu le rapport de M. le Préfet, Accorde à la Société d'Électricité de Caen l'autorisation d'établir des lignes de distribution sur la ferme de l'Oisellerie, propriété départementale dépendant des anciens biens diocésains. Sous les réserves suivantes : Cette autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable et sera annulée de plein droit si le Département vient à céder sa propriété. Elle entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire et annuelle de un franc, au profit du Département. L'installation projetée devra observer les prescriptions et règlements sur la matière, notamment en ce qui concerne les supports, isolateurs et conducteurs. Les bénéficiaires resteront entièrement responsables envers le Département et les tiers de tous accidents pouvant survenir du fait de l'installation des poteaux et des conducteurs au-dessus des propriétés départementales. Emplacement des poteaux sera déterminé d'accord avec M. l'Ingénieur du Service Vicinal, chargé du service des Bâtiments Départementaux. La pose en sera faite aux frais du demandeur et avec toutes les précautions exigées par les lois et règlements en vigueur. Le projet de délibération est adopté. M. MAURICE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la garantie du département pour les emprunts communaux à la Caisse de Crédit aux départements et aux communes. Le Conseil général, Sa Commission des Finances consultée, Donne délégation à la Commission départementale pour statuer, entre les sessions, sur les demandes de garantie, concernant les emprunts communaux, qui pourraient être réclamées par la Caisse
concerne les supports, isolateurs et conducteurs. Les bénéficiaires resteront entièrement responsables envers le Département et les tiers de tous accidents pouvant survenir du fait de l'installation des poteaux et des conducteurs au-dessus des propriétés départementales. Emplacement des poteaux sera déterminé d'accord avec M. l'Ingénieur du Service Vicinal, chargé du service des Bâtiments Départementaux. La pose en sera faite aux frais du demandeur et avec toutes les précautions exigées par les lois et règlements en vigueur. Le projet de délibération est adopté. M. MAURICE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la garantie du département pour les emprunts communaux à la Caisse de Crédit aux départements et aux communes. Le Conseil général, Sa Commission des Finances consultée, Donne délégation à la Commission départementale pour statuer, entre les sessions, sur les demandes de garantie, concernant les emprunts communaux, qui pourraient être réclamées par la Caisse de crédit aux départements et communes. Le projet de délibération est adopté. M. MAURICE donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur le contrat entre le département et le Centre d'apprentissage horticole de St-Gabriel. Notre Commission des Finances a été saisie d'une demande de M. Fauchier-Delavigne, directeur du Centre Horticole de Saint-Gabriel, tendant à un relèvement du taux de la subvention accordée par le Département du Calvados à titre de participation au paiement de la journée de présence des enfants placés par le Département au Centre Horticole. Avant toute autre considération, je veux, Messieurs, ajouter un nouvel et juste éloge à ceux que vous adressâtes, lors de sessions antérieures, à M. Fauchier-Delavigne, créateur et directeur du Centre Horticole de Saint-Gabriel. Prêts aux Communes par la Caisse de Crédit aux départements et aux Communes. — Garantie du département. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. Centre d'apprentissage horticole de St-Gabriel. — Contrat avec le département. Pour quiconque regarde autour de soi, dans nos campagnes, c'est une vision douloureuse que de constater l'abandon presque total dans lequel se trouvent les jardins de nos ouvriers. L'œuvre entreprise par M. Fauchier-Delavigne vient donc à
d'une demande de M. Fauchier-Delavigne, directeur du Centre Horticole de Saint-Gabriel, tendant à un relèvement du taux de la subvention accordée par le Département du Calvados à titre de participation au paiement de la journée de présence des enfants placés par le Département au Centre Horticole. Avant toute autre considération, je veux, Messieurs, ajouter un nouvel et juste éloge à ceux que vous adressâtes, lors de sessions antérieures, à M. Fauchier-Delavigne, créateur et directeur du Centre Horticole de Saint-Gabriel. Prêts aux Communes par la Caisse de Crédit aux départements et aux Communes. — Garantie du département. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. Centre d'apprentissage horticole de St-Gabriel. — Contrat avec le département. Pour quiconque regarde autour de soi, dans nos campagnes, c'est une vision douloureuse que de constater l'abandon presque total dans lequel se trouvent les jardins de nos ouvriers. L'œuvre entreprise par M. Fauchier-Delavigne vient donc à point. Elle permet de doter les mieux doués des apprentis d'un métier rémunérateur et elle permet à ceux qui profiteront le moins de ces enseignements et dans quelque situation qu'ils se trouvent dans l'avenir, d'acquérir assez de connaissances pour occuper leurs loisirs par une distraction agréable, saine et rémunératrice. J'ajouterai que le personnel du Centre, Mme Marze, M. Leblanc et le personnel subalterne apportent dans l'exercice de leurs fonctions les plus grandes qualités de cœur et de dévouement professionnel. Le rapport de M. Hédiard, Directeur des Services Agricoles, chargé par M. le Ministre de l'Agriculture du contrôle de l'Œuvre, souligne d'ailleurs le bon fonctionnement général et les mérites du personnel. Tous les renseignements que j'ai personnellement recueillis auprès de plusieurs familles d'apprentis confirment pleinement ce qui précède et, fait assez rare, je n'ai pu recueillir aucune plainte ni réclamation sur quoi que ce soit. Enfin, M. le Préfet du Calvados, conclut dans son rapport, au bien fondé de la demande présentée par M. Fauchier-Delavigne en soulignant que les crédits inscrits au budget départemental sont suffisants pour couvrir cette augmentation. J'ai donc l'honneur de vous présenter le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, décide
que le personnel du Centre, Mme Marze, M. Leblanc et le personnel subalterne apportent dans l'exercice de leurs fonctions les plus grandes qualités de cœur et de dévouement professionnel. Le rapport de M. Hédiard, Directeur des Services Agricoles, chargé par M. le Ministre de l'Agriculture du contrôle de l'Œuvre, souligne d'ailleurs le bon fonctionnement général et les mérites du personnel. Tous les renseignements que j'ai personnellement recueillis auprès de plusieurs familles d'apprentis confirment pleinement ce qui précède et, fait assez rare, je n'ai pu recueillir aucune plainte ni réclamation sur quoi que ce soit. Enfin, M. le Préfet du Calvados, conclut dans son rapport, au bien fondé de la demande présentée par M. Fauchier-Delavigne en soulignant que les crédits inscrits au budget départemental sont suffisants pour couvrir cette augmentation. J'ai donc l'honneur de vous présenter le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, décide : 1°) de faire droit à la demande de M. Fauchier-Delavigne en ce qui concerne la participation du département dans le prix de journée de ses élèves et de porter celle-ci de 5 fr. 50 à 8 fr. 50 à partir du renouvellement de la convention. 2°) de donner délégation à la Commission départementale pour la rédaction de la nouvelle convention à intervenir. M. le Comte D'Oilliamson. — Je m'associe aux éloges que contient le rapport dont lecture vient de nous être donnée pour l'œuvre accomplie à St-Gabriel par M. et Mme Fauchier-Delavigne, œuvre magnifique qu'ils ont créée et soutenue de leurs propres deniers. Le Centre horticole de St-Gabriel a rendu et continue à rendre de très grands services ; les enfants y sont très bien instruits, ainsi que l'ont reconnu unanimement les patrons qui les emploient. M. LE TOURNEUR D'ISON. — En ma qualité de Président de la Société d'horticulture, société qui a eu l'initiative avec M. et Mme Fauchier-Delavigne, de la création du Centre horticole de St-Gabriel, je remercie M. le Rapporteur et M. le Comte d'Oilliamson des éloges qu'ils viennent d'adresser à cette œuvre, laquelle est indépendante et ne nous demande, pour les enfants que nous lui
à la Commission départementale pour la rédaction de la nouvelle convention à intervenir. M. le Comte D'Oilliamson. — Je m'associe aux éloges que contient le rapport dont lecture vient de nous être donnée pour l'œuvre accomplie à St-Gabriel par M. et Mme Fauchier-Delavigne, œuvre magnifique qu'ils ont créée et soutenue de leurs propres deniers. Le Centre horticole de St-Gabriel a rendu et continue à rendre de très grands services ; les enfants y sont très bien instruits, ainsi que l'ont reconnu unanimement les patrons qui les emploient. M. LE TOURNEUR D'ISON. — En ma qualité de Président de la Société d'horticulture, société qui a eu l'initiative avec M. et Mme Fauchier-Delavigne, de la création du Centre horticole de St-Gabriel, je remercie M. le Rapporteur et M. le Comte d'Oilliamson des éloges qu'ils viennent d'adresser à cette œuvre, laquelle est indépendante et ne nous demande, pour les enfants que nous lui confions, qu'une participation au prix de journée ; nous n'avons pas à subvenir à ses frais généraux. C'est là un exemple excellent et à suivre ailleurs. M. LE PRÉSIDENT. — J'associe le Conseil général tout entier aux compliments adressés à M. et Mme Fauchier-Delavigne. Nous avons tous pu apprécier la qualité de l'enseignement donné à St-Gabriel et nous ne pouvons qu'accepter la demande très justifiée qui nous a été adressée pour le relèvement de notre participation au prix de journée dans cet établissement. Il est, d'ailleurs, entendu que le nouveau taux de notre participation ne sera appliqué qu'à partir de la mise en vigueur du nouveau contrat à intervenir. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Caisse départementale des retraites. M. le Comte DE COLBERT-LAPLACE donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de péréquation de pension présentée par Mme Malassis, veuve d'un expéditionnaire de la Préfecture. Mme Malassis, par lettre du 24 février dernier, demande la réversibilité à son profit de la quote-part de la pension de son mari qui lui revient. Le cas de Madame Malassis est prévu par l'article 11 des Statuts de la
qualité de l'enseignement donné à St-Gabriel et nous ne pouvons qu'accepter la demande très justifiée qui nous a été adressée pour le relèvement de notre participation au prix de journée dans cet établissement. Il est, d'ailleurs, entendu que le nouveau taux de notre participation ne sera appliqué qu'à partir de la mise en vigueur du nouveau contrat à intervenir. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Caisse départementale des retraites. M. le Comte DE COLBERT-LAPLACE donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de péréquation de pension présentée par Mme Malassis, veuve d'un expéditionnaire de la Préfecture. Mme Malassis, par lettre du 24 février dernier, demande la réversibilité à son profit de la quote-part de la pension de son mari qui lui revient. Le cas de Madame Malassis est prévu par l'article 11 des Statuts de la Caisse de Retraites. En conséquence j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir adopter la liquidation de pension établie par les services de la Préfecture et de voter la délibération suivante : Le Conseil Général Sa Commission des finances entendue, Liquide la pension de Madame Malassis à la somme de 4.495 francs. Cette pension prendra effet du 12 janvier 1937. Le projet de délibération est adopté. M. le Comte DE COLBERT-LAPLACE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur le compte administratif de 1936 des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. Le Conseil Général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à M. le Préfet de la communication des comptes des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen, documents qui ne donnent lieu à aucune observation. Le projet de délibération est adopté, Caisse départementale des retraites. — Demande de péréquation de pension de Mme Malassis veuve d'un ancien expéditionnaire de la Préfecture. Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. — Comptes administratifs de 1936. M. LE PRÉSIDENT. — J'appelle le Conseil général à élire, conformément à la décision qu'il a prise hier, un Secrétaire, en remplacement de M. Tréault, décédé. Aux termes de
4.495 francs. Cette pension prendra effet du 12 janvier 1937. Le projet de délibération est adopté. M. le Comte DE COLBERT-LAPLACE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur le compte administratif de 1936 des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. Le Conseil Général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à M. le Préfet de la communication des comptes des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen, documents qui ne donnent lieu à aucune observation. Le projet de délibération est adopté, Caisse départementale des retraites. — Demande de péréquation de pension de Mme Malassis veuve d'un ancien expéditionnaire de la Préfecture. Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. — Comptes administratifs de 1936. M. LE PRÉSIDENT. — J'appelle le Conseil général à élire, conformément à la décision qu'il a prise hier, un Secrétaire, en remplacement de M. Tréault, décédé. Aux termes de l'article 3 de notre règlement, cette élection doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue ; après deux tours de scrutin demeurés sans résultat, il doit être procédé à un 3e tour, pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, la préférence appartient alors au candidat le plus âgé. Le scrutin auquel il est procédé donne le résultat suivant : Nombre des votants : 30. Bulletins blancs ou nuls : 0. Suffrages exprimés : 30. Majorité absolue : 16. Ont obtenu : MM. RAULINE : 28 suffrages. le Dr DEBEYRE, 1 suffrage, le Dr LACAINE, 1 suffrage. En conséquence, M. Rauline, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Secrétaire (Vifs applaudissements). M. RAULINE. — Je remercie du fond du cœur mes Collègues de la marque de sympathie qu'ils viennent de me donner. Je ne m'attendais pas à une telle unanimité en faveur de l'homme usé que je suis, mais qui a toujours fait et fera toujours son possible pour défendre les intérêts du département (Vifs applaudissements). Election d'un Secrétaire du Conseil Général. MAISON MATERNELLE DÉPARTEMENTALE DE BÉNOUVILLE M. le Dr LACAINE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des
au candidat le plus âgé. Le scrutin auquel il est procédé donne le résultat suivant : Nombre des votants : 30. Bulletins blancs ou nuls : 0. Suffrages exprimés : 30. Majorité absolue : 16. Ont obtenu : MM. RAULINE : 28 suffrages. le Dr DEBEYRE, 1 suffrage, le Dr LACAINE, 1 suffrage. En conséquence, M. Rauline, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Secrétaire (Vifs applaudissements). M. RAULINE. — Je remercie du fond du cœur mes Collègues de la marque de sympathie qu'ils viennent de me donner. Je ne m'attendais pas à une telle unanimité en faveur de l'homme usé que je suis, mais qui a toujours fait et fera toujours son possible pour défendre les intérêts du département (Vifs applaudissements). Election d'un Secrétaire du Conseil Général. MAISON MATERNELLE DÉPARTEMENTALE DE BÉNOUVILLE M. le Dr LACAINE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de budget supplémentaire pour 1937 et le compte rendu moral et financier de 1936 de la Maison Maternelle départementale de Bénouville. En 1936 les recettes se sont élevées à la somme totale de 871.515 fr. 90, les dépenses à la somme de 968.188 fr. 20. La subvention du département a été de 96.672 fr. 30, soit 14.413 fr. 26 de moins que celle de 1935, laquelle était déjà en diminution sur celles des années antérieures. Le nombre d'entrées des mères a été de 399 au lieu de 478 en 1935 ; les journées de présence ont également diminué de 11.329 en 1935 à 10.528 en 1936. Par contre, 372 enfants ont été admis dans les Pouponnières contre 292 en 1935 et le nombre de journées de présence a passé de 40.902 en 1935 à 48.201 en 1936. La situation sanitaire, déficiente en 1936, est redevenue excellente depuis le 1er janvier 1937. Il reste quelques améliorations à réaliser du fait de la construction défectueuse des deux pavillons de pouponnières actuellement existants : boises trop petits, absence de table cependant nécessaire pour examiner, ausculter et changer l'enfant ; trop grande déperdition de chaleur nocturne du fait de la
subvention du département a été de 96.672 fr. 30, soit 14.413 fr. 26 de moins que celle de 1935, laquelle était déjà en diminution sur celles des années antérieures. Le nombre d'entrées des mères a été de 399 au lieu de 478 en 1935 ; les journées de présence ont également diminué de 11.329 en 1935 à 10.528 en 1936. Par contre, 372 enfants ont été admis dans les Pouponnières contre 292 en 1935 et le nombre de journées de présence a passé de 40.902 en 1935 à 48.201 en 1936. La situation sanitaire, déficiente en 1936, est redevenue excellente depuis le 1er janvier 1937. Il reste quelques améliorations à réaliser du fait de la construction défectueuse des deux pavillons de pouponnières actuellement existants : boises trop petits, absence de table cependant nécessaire pour examiner, ausculter et changer l'enfant ; trop grande déperdition de chaleur nocturne du fait de la trop grande surface de refroidissement et du défaut d'étanchéité des portes extérieures, manque de distribution d'eau potable. La délégation permanente a soumis à M. le Préfet et à la Commission administrative un certain nombre de propositions auxquelles la Commission des Finances, après en avoir délibéré, vous demande de donner votre approbation : Avancement au choix d'une classe pour la directrice-économe et le secrétaire-comptable conformément à l'arrêté instituant le concours d'admission pour ces deux fonctionnaires ; Etude immédiate d'une adduction particulière d'eau et notamment d'une adduction d'eau ayant sa source dans la propriété elle-même, ainsi qu'il résulte des recherches effectuées par la directrice-économe et de l'analyse du laboratoire. Engagement du Conseil Général de l'inscrire au budget primitif de 1938 les crédits nécessaires à cette adduction indispensable et, en outre, source d'économies ; Modification de l'échelle de traitement des sages-femmes et des berceuses diplômées de puériculture ; Confirmation de la délibération du Conseil général du 22 novembre 1936 autorisant l'inscription des dépenses de l'abri natal dans les dépenses de l'assistance médicale gratuite ; Nomination du Dr Collin comme médecin traitant du service d'enfants, du Dr Bonnet comme médecin traitant du service maternité et du Dr Desbouis comme médecin consultant ; Inscription par