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DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE DEUXIEME ANNEE MARDI 17 MARS 1959 N° 23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS LOIS, DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES,AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES Pages Délégations de signatures. — Arrêté du 13 mars 1959 portant délégation de signature au Directeur Général de l'Action Sociale et à certains de ses collaborateurs 659 Sections Administratives Spécialisées. — Arrêté n° 6.190/CC/AAE du 9 mars 1959 modifiant l'arrêté n° 4.659 AP/CL 3 du 20 mai 1957 fixant les règles de recrutement et d'emploi des mokhaznis des Sections Administratives Spécialisées 660 Service Central des Centres d'Hébergement Indemnités. — Arrêté n° 6091/SCCH du 5 mars 1959 rapportant l'arrêté du 4 mars 1958 allouant une indemnité pour travaux de traduction au Centre d'Hébergement de Berrouaghia à un interprète judiciaire 660 DIRECTION GENERALE DES FINANCES Comptabilité Publique. — Circulaire du 6 mars 1959 relative à la production des situations définitives du budget extraordinaire de la gestion 1958-1959 660 — Circulaire du 13 mars 1959. — Substitution du système de la gestion à celui de l'exercice. — Engagements des dépenses. — Dérogations à la règle 661 — Circulaire du 13 mars 1959. — Budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. — Production des situations définitives. — Réintégration de crédits 661 Impôts Indirects. — Arrêté du 11 mars 1959 modifiant le tableau figurant à l'article 285 de l'annexe au Code Algérien des Impôts Indirects 661 DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE Concours. — Arrêté du 5 mars 1959. — Organisation des concours en vue du recrutement des médecins et spécialistes nécessaires aux hôpitaux d'Algérie 662 Personnel. — Arrêté du 9 février 1959 modifiant l'effectif budgétaire des moniteurs, moniteurs chefs et aides moniteurs de la Formation Professionnelle des Adultes dans la Région d'Oran 662 — Arrêté du 23 février 1959 conférant l'honorariat à un capitaine de police sanitaire aux frontières de l'Algérie 662 — Arrêté du 24 février 1959. — Reconsidération de la carrière d'un commis de l'Assistance Publique. 662 — Arrêté du 14 mars 1959 portant modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire des médecins de l'Assistance Médico-Sociale 663 DIRECTION DES PERSONNELS
des situations définitives. — Réintégration de crédits 661 Impôts Indirects. — Arrêté du 11 mars 1959 modifiant le tableau figurant à l'article 285 de l'annexe au Code Algérien des Impôts Indirects 661 DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE Concours. — Arrêté du 5 mars 1959. — Organisation des concours en vue du recrutement des médecins et spécialistes nécessaires aux hôpitaux d'Algérie 662 Personnel. — Arrêté du 9 février 1959 modifiant l'effectif budgétaire des moniteurs, moniteurs chefs et aides moniteurs de la Formation Professionnelle des Adultes dans la Région d'Oran 662 — Arrêté du 23 février 1959 conférant l'honorariat à un capitaine de police sanitaire aux frontières de l'Algérie 662 — Arrêté du 24 février 1959. — Reconsidération de la carrière d'un commis de l'Assistance Publique. 662 — Arrêté du 14 mars 1959 portant modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire des médecins de l'Assistance Médico-Sociale 663 DIRECTION DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Fonction Publique. Arrêté n° 281 DPAA/Fp du 7 mars 1959 modifiant l'arrêté n° 8.442 du 13 août 1957 portant extension des dispositions de l'arrêté métropolitain du 19 août 1947 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage de la tuberculose, du cancer, des maladies mentales et de la poliomyélite chez les candidats aux emplois publics et, octroi aux fonctionnaires des congés de longue durée pour maladie 663 — Arrêté du 24 février 1959 portant titularisation d'agents de l'Administration Centrale recrutés au titre du décret du 17 mars 1956 (R.A.A. n° 38 du 2-12-58) 663 — Arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 3 février 1959. — Mise en disponibilité d'un Administrateur des Services Civils 664 — Arrêté du 24 février 1959. — Affectation d'un élève administrateur des services civils 664 — Arrêtés du 5 mars 1959. — Affectation d'Administrateurs des Services Civils, à la Délégation Générale du Gouvernement 664 Réforme Communale. — Arrêtés du 23 février 1959 portant rattachement de communes à d'autres communes (département de Tlemcen, arrondissement de Sebdou) 664 Arrêté du 2 mars 1959 portant dévolution au département d'Oran d'un immeuble ayant appartenu à l'ancienne commune mixte de la Mékerra 664 DIRECTION
et de la poliomyélite chez les candidats aux emplois publics et, octroi aux fonctionnaires des congés de longue durée pour maladie 663 — Arrêté du 24 février 1959 portant titularisation d'agents de l'Administration Centrale recrutés au titre du décret du 17 mars 1956 (R.A.A. n° 38 du 2-12-58) 663 — Arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 3 février 1959. — Mise en disponibilité d'un Administrateur des Services Civils 664 — Arrêté du 24 février 1959. — Affectation d'un élève administrateur des services civils 664 — Arrêtés du 5 mars 1959. — Affectation d'Administrateurs des Services Civils, à la Délégation Générale du Gouvernement 664 Réforme Communale. — Arrêtés du 23 février 1959 portant rattachement de communes à d'autres communes (département de Tlemcen, arrondissement de Sebdou) 664 Arrêté du 2 mars 1959 portant dévolution au département d'Oran d'un immeuble ayant appartenu à l'ancienne commune mixte de la Mékerra 664 DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DES FORETS Agriculture. — Arrêté interministériel du 20 février 1959 relatif aux plantations des vignes à raisin de table Décision du 2 mars 1959 relative à l'importation et au transit des rongeurs en Algérie 665 Arrêté du 3 mars 1959 fixant les mesures de régularisation applicables au blé dur, au blé tendre, à l'orge, au maïs et au seigle à l'occasion du passage de la campagne 1957-1958 à la campagne 1958-1959 665 DIRECTION DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIALISATION Dénombrement de la population. — Modificatif à l'arrêté du 24 avril 1958 fixant la population municipale des communes sur la base du recensement de 1954 (J.O.A. du 29 avril 1958) 670 Expropriations. — Rectificatif à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1959 portant expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des parcelles de terrain nécessaires à la pose du pipeline Hassi-Messaoud-Bougie dans la commune de La Réunion (Département de Sétif) 671 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Personnel. — Arrêté du 11 février 1959 rapportant l'arrêté du 26 novembre 1958 en ce qui concerne la nomination d'un agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics 671 Transports. — Arrêté du 26 février 1959 portant
blé dur, au blé tendre, à l'orge, au maïs et au seigle à l'occasion du passage de la campagne 1957-1958 à la campagne 1958-1959 665 DIRECTION DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIALISATION Dénombrement de la population. — Modificatif à l'arrêté du 24 avril 1958 fixant la population municipale des communes sur la base du recensement de 1954 (J.O.A. du 29 avril 1958) 670 Expropriations. — Rectificatif à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1959 portant expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des parcelles de terrain nécessaires à la pose du pipeline Hassi-Messaoud-Bougie dans la commune de La Réunion (Département de Sétif) 671 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Personnel. — Arrêté du 11 février 1959 rapportant l'arrêté du 26 novembre 1958 en ce qui concerne la nomination d'un agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics 671 Transports. — Arrêté du 26 février 1959 portant additif et modificatif aux plans de transports publics de voyageurs pour la ville d'Orléansville 671 SERVICE DELEGUE DE LA JUSTICE Personnel. — Arrêtés du 23 février 1959. — Titularisation de surveillants de l'Administration Pénitentiaire 672 — Arrêtés du 25 février 1959. — Reconsidération de la situation administrative d'Agents de l'Administration Pénitentiaire 673 SERVICE DES PRIX ET ENQUETES ECONOMIQUES Personnel. — Arrêté du 2 mars 1959 fixant le tableau de concordance des adjoints de Contrôle du Service des Contrôles et des Enquêtes Economiques dans les nouvelles échelles de rémunération des catégories D et C 674 Prix. — Décision n° 238 EC/R/HX du 10 mars 1959 fixant le prix de pommes de terre importées d'Italie 674 — Décision n° 239 EC/R/HX du 10 mars 1959 fixant le prix de pommes de terre importées de Suisse. 674 — Décision. n° 249 EC/R/HX du 11 mars 1959 fixant le prix du phosphate bicalcique importé de Belgique ; 674 — Arrêté n° 59-24 EC/R/HX du 13 mars 1959 relatif aux prix des farines 675 — Arrêté. n° 59. 25 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant les modalités de remboursement des frais de transport des farines 675 — Arrêté n° 59-26 EC/R/HX du 13 mars 1959
Pénitentiaire 673 SERVICE DES PRIX ET ENQUETES ECONOMIQUES Personnel. — Arrêté du 2 mars 1959 fixant le tableau de concordance des adjoints de Contrôle du Service des Contrôles et des Enquêtes Economiques dans les nouvelles échelles de rémunération des catégories D et C 674 Prix. — Décision n° 238 EC/R/HX du 10 mars 1959 fixant le prix de pommes de terre importées d'Italie 674 — Décision n° 239 EC/R/HX du 10 mars 1959 fixant le prix de pommes de terre importées de Suisse. 674 — Décision. n° 249 EC/R/HX du 11 mars 1959 fixant le prix du phosphate bicalcique importé de Belgique ; 674 — Arrêté n° 59-24 EC/R/HX du 13 mars 1959 relatif aux prix des farines 675 — Arrêté. n° 59. 25 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant les modalités de remboursement des frais de transport des farines 675 — Arrêté n° 59-26 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant le montant moyen forfaitaire interrégional des frais de livraison des farines au cours de la campagne 1957-1958 676 — Décision n° 59-27 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant le montant moyen forfaitaire des frais de livraison des farines au cours de la campagne 1958-1959 676 PREFECTURES Déclaration d'utilité publique. — Arrêté préfectoral du 16 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Mers-El-Kébir d'un terrain nécessaire à la construction d'une école de garçons 677 — Arrêté préfectoral du 18 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Sidi Ali d'un terrain nécessaire à la construction d'une école au quartier de Montpensier 677 — Arrêté préfectoral du 18 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Saint-Eugène d'un terrain destiné à la création de la liaison routière Pointe-Pescade Bouzaréa ; 677 Délégations de pouvoirs. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959 portant délégation de pouvoirs à un Secrétaire Général Régional 677 Domaines Arrêté préfectoral du 2 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat du lot urbain n° 38 pie B situé à Châteaudun-du-Rhumel 678 Arrêté préfectoral du 2 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de
— Arrêté préfectoral du 16 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Mers-El-Kébir d'un terrain nécessaire à la construction d'une école de garçons 677 — Arrêté préfectoral du 18 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Sidi Ali d'un terrain nécessaire à la construction d'une école au quartier de Montpensier 677 — Arrêté préfectoral du 18 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Saint-Eugène d'un terrain destiné à la création de la liaison routière Pointe-Pescade Bouzaréa ; 677 Délégations de pouvoirs. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959 portant délégation de pouvoirs à un Secrétaire Général Régional 677 Domaines Arrêté préfectoral du 2 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat du lot urbain n° 38 pie B situé à Châteaudun-du-Rhumel 678 Arrêté préfectoral du 2 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat de deux parcelles de terrain situées à Sidi Bel Abbes 678 — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Concession gratuite à la S.A.P. de la région d'Alger de l'usage d'un terrain domanial situé sur le territoire de la nouvelle commune du Titteri 678 — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Miliana 679 — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'un terrain situé à Malakoff 679 — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Lamartine 680 — Arrêté préfectoral du 6 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Guyotville 680 Arrêté préfectoral du 9 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat de trois parcelles de terrain situées à Béard 681 Expropriations. — Arrêté préfectoral et avis administratif du 10 février 1959 en vue de l'expropriation, pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence, de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du plan de reconstruction et d'aménagement d'Orléansville 681 — Avis administratif du 24 février 1959 en
mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Miliana 679 — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'un terrain situé à Malakoff 679 — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Lamartine 680 — Arrêté préfectoral du 6 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Guyotville 680 Arrêté préfectoral du 9 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat de trois parcelles de terrain situées à Béard 681 Expropriations. — Arrêté préfectoral et avis administratif du 10 février 1959 en vue de l'expropriation, pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence, de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du plan de reconstruction et d'aménagement d'Orléansville 681 — Avis administratif du 24 février 1959 en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une école à la tribu de l'Oued Roumane 686 Arrêté préfectoral et avis administratif du 6 mars 1959 en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au remembrement du quartier St-Réparatus à Orléansville 686 A AVIS ET COMMUNICATIONS Commission des ordinaires de la Garnison de Colomb-Béchar. — Additif à l'avis d'appel d'offres du 2e trimestre 1959 687 Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. — Service d'Architecture. — Avis d'Adjudication restreinte sur offres de prix : 687 — Avis d'ouverture d'un appel d'offres 687 Emprunts. — Bons d'équipement de l'Algérie à 10 ans, 6 % 1956 — Liste récapitulative des bons amortis au tirage annuel du 5 février 1959 et des bons sortis aux tirages antérieurs et non encore remboursés 687 Importations. — Avis aux importateurs 687 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE. — Arrêté du 13 mars 1959, portant délégation de signature au Directeur Général de l'Action Sociale et à certains de ses collaborateurs. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif
d'urgence de terrains nécessaires au remembrement du quartier St-Réparatus à Orléansville 686 A AVIS ET COMMUNICATIONS Commission des ordinaires de la Garnison de Colomb-Béchar. — Additif à l'avis d'appel d'offres du 2e trimestre 1959 687 Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. — Service d'Architecture. — Avis d'Adjudication restreinte sur offres de prix : 687 — Avis d'ouverture d'un appel d'offres 687 Emprunts. — Bons d'équipement de l'Algérie à 10 ans, 6 % 1956 — Liste récapitulative des bons amortis au tirage annuel du 5 février 1959 et des bons sortis aux tirages antérieurs et non encore remboursés 687 Importations. — Avis aux importateurs 687 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE. — Arrêté du 13 mars 1959, portant délégation de signature au Directeur Général de l'Action Sociale et à certains de ses collaborateurs. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie ; Vu le décret n° 58-553 du 28 juin 1958 portant organisation de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie ; Vu le décret n° 54-998 du 8 octobre 1954 réglementant les délégations de signature du Gouverneur Général au profit des fonctionnaires de l'Administration centrale du Gouvernement Général de l'Algérie, modifié par le décret n° 59-240 du 5 février 1959 ; Vu le décret du 28 février 1959 nommant M. Gouinguenet Roger, Directeur général de l'Action sociale ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, M. Gouinguenet Roger, Directeur Général de l'Action sociale, a délégation pour signer, au nom du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, les actes individuels énumérés v ci-après : I. — Personnel. Tous actes individuels concernant les personnels de la catégorie A et assimilés, à l'exception des nominations, titularisations, rétrogradations et révocations ou licenciements par mesure disciplinaire. Tous actes individuels concernant les personnels des catégories B, C, D et assimilés à l'exception des révocations ou licenciements par mesure disciplinaire. II. — Marchés. Tous actes relatifs à la préparation, à la passation,
Général au profit des fonctionnaires de l'Administration centrale du Gouvernement Général de l'Algérie, modifié par le décret n° 59-240 du 5 février 1959 ; Vu le décret du 28 février 1959 nommant M. Gouinguenet Roger, Directeur général de l'Action sociale ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, M. Gouinguenet Roger, Directeur Général de l'Action sociale, a délégation pour signer, au nom du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, les actes individuels énumérés v ci-après : I. — Personnel. Tous actes individuels concernant les personnels de la catégorie A et assimilés, à l'exception des nominations, titularisations, rétrogradations et révocations ou licenciements par mesure disciplinaire. Tous actes individuels concernant les personnels des catégories B, C, D et assimilés à l'exception des révocations ou licenciements par mesure disciplinaire. II. — Marchés. Tous actes relatifs à la préparation, à la passation, à l'approbation, à l'exécution et au règlement des marchés, à l'exclusion de l'approbation des marchés supérieurs à cent millions de francs (ou des avenants ayant pour effet de porter le montant du marché initial au-dessus de cette somme). III. — Autres matières. Dérogations aux interdictions édictées par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1956 relatif à l'importation, la détention et la cession de divers produits pharmaceutiques, chimiques, de droguerie, d'objets et articles de pansements ; tous actes individuels pris pour l'exécution des décisions d'application n° 1, 2, 3 et 4 dudit arrêté. D'une façon générale, toutes notifications, transmissions, mesures d'instruction et d'exécution qui n'emportent pas décision et ne tranchent aucune question de principe. Art 2. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gouinguenet, les délégations visées à l'article 1er ci-dessus sont exercées par M. Lygrisse, Sous-Directeur, adjoint au Directeur Général. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gouinguenet et de M. Lygrisse, les délégations visées à l'article 1er ci-dessus. sont exercées dans les matières relevant de leur compétence, par : — MM. Fressange, Moissenet, Thurin, Sous-Directeurs, et par M. Andrèz, faisant fonctions de Sous-Directeur ; — M. Denis, Pharmacien-Inspecteur, chef du Service de la Pharmacie.
et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1956 relatif à l'importation, la détention et la cession de divers produits pharmaceutiques, chimiques, de droguerie, d'objets et articles de pansements ; tous actes individuels pris pour l'exécution des décisions d'application n° 1, 2, 3 et 4 dudit arrêté. D'une façon générale, toutes notifications, transmissions, mesures d'instruction et d'exécution qui n'emportent pas décision et ne tranchent aucune question de principe. Art 2. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gouinguenet, les délégations visées à l'article 1er ci-dessus sont exercées par M. Lygrisse, Sous-Directeur, adjoint au Directeur Général. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gouinguenet et de M. Lygrisse, les délégations visées à l'article 1er ci-dessus. sont exercées dans les matières relevant de leur compétence, par : — MM. Fressange, Moissenet, Thurin, Sous-Directeurs, et par M. Andrèz, faisant fonctions de Sous-Directeur ; — M. Denis, Pharmacien-Inspecteur, chef du Service de la Pharmacie. Art. 3. — En outre de MM. Gouinguenet, Lygrisse, Fressange, Moissenet, Thurin, Andrez et Denis, ont également délégation pour signer les actes visés aux articles 23, 38 et 41 du décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie, ainsi que les ordonnances et les extraits d'ordonnances de délégation et de retrait de crédits : MM. Cazaux, Rias, Tagliana, Vico, Maunier, Coursaut-Durand, Administrateurs civils, M. le Docteur Andarelli, Médecin-Inspecteur, Chef du Service de la coordination technique et du Service antipaludique, M. le Docteur Mazella, Médecin-Inspecteur, Chef du Bureau de l'Hygiène sociale, M. le Docteur Duzer, Médecin-Inspecteur, Chef du Bureau de l'Hygiène publique, M. Sultana, Directeur départemental du Travail, Chef du Bureau du Travail, des Salaires et des Relations professionnelles, M. Berranger, Inspecteur principal de la population, Chef du Bureau de la Population et de l'Entraide, M. Girod, Directeur d'hôpital, Chef du Bureau de la Liquidation du Contrôle central des Services d'hospitalisation. Art. 4. — Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie Fait à Alger, le 13 mars 1959. Le Délégué Général