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du 7e arrondissement, 500 francs ; 10° Institut de laryngologie et orthophonie, 100 francs; 17° Dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers, 500 francs ; 18° Hôpital-dispensaire, 300 francs ; 19° Dispensaire municipal, 300 francs ; 20° Dispensaire gratuit du 1er arrondissement, 200 francs ; 21° Œuvre générale des dispensaires antituberculeux, 200 francs ; 22° Institut ortho rhino laryngologique, 300 francs ; 23° Dispensaire municipal du 11e arrondissement, 300 francs ; Total. 17,200 francs. Art. 2. — La dépense de 17,200 francs sera imputée sur le chap. 9, art. 54. du budget, année 1901. Art. 3. — Une subvention supplémentaire de 500 francs est allouée au dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers au titre de l'exercice 1900. La dépense sera inscrite au budget rectificatif de 1901, chap. 18, art. 170. 1901. C. 337. — Établissements Braille. Condition de l'emploi des crédits inscrits au budget de report de 1901, chap. 21, art. 30 et au budget primitif de 1902, chap. 21, art. 6 (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de la Commission du budget et du contrôle, Délibère : Aucune dépense ne sera engagée sur les crédits inscrits soit au chap. 21, art. 6, du budget primitif de 1902, soit au budget de report de 1901, chap. 21, art. 30, pour acquisition de nouveaux immeubles en vue de l'agrandissement des établissements Braille, avant que la donation de la fondation dont il s'agit ait été régularisée. Délibérations du 16 janvier 1902. 1901. C. 20. — Vœu pour la création d'un poste télégraphique et téléphonique au bureau de poste auxiliaire rue Théodore-de-Banville (M. Pugliesi-Conti, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Pugliesi-Conti, Émet le vœu et insiste tout particulièrement auprès de M. le Sous-secrétaire d'Etat aux Postes et télégraphes pour qu'il soit établi d'urgence, au bureau auxiliaire de la rue Théodore-de-Banville, un poste télégraphique et téléphonique. 1901. C. 27. — Emprunt départemental. — Exécution des travaux dotés. — Admission de tous les entrepreneurs du département (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Considérant que tous les contribuables du département supporteront la charge de l'emprunt dit « des grands travaux»: ; Sur la proposition de
report de 1901, chap. 21, art. 30, pour acquisition de nouveaux immeubles en vue de l'agrandissement des établissements Braille, avant que la donation de la fondation dont il s'agit ait été régularisée. Délibérations du 16 janvier 1902. 1901. C. 20. — Vœu pour la création d'un poste télégraphique et téléphonique au bureau de poste auxiliaire rue Théodore-de-Banville (M. Pugliesi-Conti, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Pugliesi-Conti, Émet le vœu et insiste tout particulièrement auprès de M. le Sous-secrétaire d'Etat aux Postes et télégraphes pour qu'il soit établi d'urgence, au bureau auxiliaire de la rue Théodore-de-Banville, un poste télégraphique et téléphonique. 1901. C. 27. — Emprunt départemental. — Exécution des travaux dotés. — Admission de tous les entrepreneurs du département (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Considérant que tous les contribuables du département supporteront la charge de l'emprunt dit « des grands travaux»: ; Sur la proposition de MM. Chenal et Léon Barbier, Emet le vœu : Que tous les entrepreneurs du département figurant sur la liste générale d'admissibilité soient admis à soumissionner pour les travaux, de quelque nature que ce soit, exécutés dans Paris ou toute autre ville avec le concours financier du Département. 1902. C. 45. — Emprunt départemental. — Application de la loi de 1807 sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux (M. Foursin, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Foursin et de plusieurs de ses collègues. Délibère: L'Administration est invitée à poursuivre l'application stricte de la loi de 1807 sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux dotés sur l'emprunt départemental de 200,000,000 de francs ; les sommes à provenir de cette application de la loi seront réservées pour les travaux qui auraient été insuffisamment dotés sur l'emprunt ou pour des travaux nouveaux à déterminer par le Conseil général. 1901. C. 47. — Ouverture de crédit pour la continuation des études de l'emprunt pour grands travaux et pour indemnités à divers (M. Adolphe Chérioux, rapporteur), Le Conseil général, Vu sa délibération du 8 juillet 1901, par laquelle il a été ouvert un crédit provisionnel de 30,000 francs pour frais d'études
— Emprunt départemental. — Application de la loi de 1807 sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux (M. Foursin, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Foursin et de plusieurs de ses collègues. Délibère: L'Administration est invitée à poursuivre l'application stricte de la loi de 1807 sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux dotés sur l'emprunt départemental de 200,000,000 de francs ; les sommes à provenir de cette application de la loi seront réservées pour les travaux qui auraient été insuffisamment dotés sur l'emprunt ou pour des travaux nouveaux à déterminer par le Conseil général. 1901. C. 47. — Ouverture de crédit pour la continuation des études de l'emprunt pour grands travaux et pour indemnités à divers (M. Adolphe Chérioux, rapporteur), Le Conseil général, Vu sa délibération du 8 juillet 1901, par laquelle il a été ouvert un crédit provisionnel de 30,000 francs pour frais d'études d'avant-projets d'opérations pouvant être comprises dans un emprunt départemental ; Considérant qu'il a été demandé un grand nombre d'études supplémentaires pour des propositions dues à l'initiative des membres du Conseil ; Que le chiffre total de ces études s'est élevé à plus de 300 millions ; Sur le rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la Commission des grands travaux, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 22,000 francs pour frais divers d'établissement d'avant-projets d'opérations étudiées en vue de l'emprunt départemental. Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur le chap. 17, art. 81 (Réserve), du budget de 1902 et inscrite au même chap. 17, article à créer, du même budget. Art. 3. — Une somme de 2,000 francs sera distribuée, à titre d'indemnité pour travaux extraordinaires, au personnel qui a prêté son concours à la Commission des grands travaux. Art. 4. — Cette dépense de 2,000 francs sera imputée sur le crédit prévu à l'art. 1er de la présente délibération. 1901. C. 48. — Tramways. — Refus de principe d'autoriser l'emploi du trolley dans Paris (M. Quentin-Bauchart, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Quentin-Bauchart, Délibère : Aucun trolley ne
par M. Adolphe Chérioux, au nom de la Commission des grands travaux, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 22,000 francs pour frais divers d'établissement d'avant-projets d'opérations étudiées en vue de l'emprunt départemental. Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur le chap. 17, art. 81 (Réserve), du budget de 1902 et inscrite au même chap. 17, article à créer, du même budget. Art. 3. — Une somme de 2,000 francs sera distribuée, à titre d'indemnité pour travaux extraordinaires, au personnel qui a prêté son concours à la Commission des grands travaux. Art. 4. — Cette dépense de 2,000 francs sera imputée sur le crédit prévu à l'art. 1er de la présente délibération. 1901. C. 48. — Tramways. — Refus de principe d'autoriser l'emploi du trolley dans Paris (M. Quentin-Bauchart, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Quentin-Bauchart, Délibère : Aucun trolley ne sera à l'avenir autorisé dans Paris. 1902. C. 50. — Autorisation à la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche d'employer partiellement le fil aérien sur la ligne Montreuil-Boulogne (M. Armand Grébauval, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Armand Grébauval et de plusieurs de ses collègues, Émet un avis favorable à la transmission de la traction sur la ligne Montreuil-Boulogne, sous les réserves suivantes : 1° Le fil aérien sera exclu sur la section entre la porte de Saint-Cloud et le quai de Javel (pont Mirabeau compris) et l'interdiction) ; 2° L'éclairage électrique sera fourni à la ville de Paris, sur le parcours intramuros, à moitié prix, soit par le concessionnaire, par ses soins ; 3° Les ouvriers congédiés seront réintégrés ; 4° L'autorisation présente est à titre personnel et devra être considérée pour récapitulée après deux années, comme dans les précédentes décisions. 1902. C. 51. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition synthétique relative aux honoraires des architectes chargés des travaux de construction et de réparations du département de la Seine et de la ville de Paris (M. Vauthier, rapporteur). "Di à M. Henri dépose et demande le au Conseil général, avec avis
Émet un avis favorable à la transmission de la traction sur la ligne Montreuil-Boulogne, sous les réserves suivantes : 1° Le fil aérien sera exclu sur la section entre la porte de Saint-Cloud et le quai de Javel (pont Mirabeau compris) et l'interdiction) ; 2° L'éclairage électrique sera fourni à la ville de Paris, sur le parcours intramuros, à moitié prix, soit par le concessionnaire, par ses soins ; 3° Les ouvriers congédiés seront réintégrés ; 4° L'autorisation présente est à titre personnel et devra être considérée pour récapitulée après deux années, comme dans les précédentes décisions. 1902. C. 51. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition synthétique relative aux honoraires des architectes chargés des travaux de construction et de réparations du département de la Seine et de la ville de Paris (M. Vauthier, rapporteur). "Di à M. Henri dépose et demande le au Conseil général, avec avis favorable, la proposition suivante, qui a été prise, discutée et inscrite sous forme de question l'ordre du jour : "Le Conseil général « Délibère: « En ce qui concerne les honoraires et d'agence, la somme à allouer au maître de travaux pour travaux neufs sera calculée sur la dépense nette, telle qu'elle résulte des devis, rabais, escompte, après revision par le service spécial de la Ville ou du département. « Cette somme sera établie ainsi que : « 6,50 pour les premiers 200,000 francs; « 5,50% pour les deuxième 200,000 francs « 5,00 pour les troisièmes 200,000 francs « 4,50% pour les quatrièmes « 4,00% pour les cinquièmes 200,000 francs. Lorsque le devis dépasse 1 million, les honoraires seront payés à 3,50% pour tous dépassant le million. « Toutefois, lorsqu'il le sera de l'étude d'un projet ou l'execution est de nature à présenter des difficultés spéciales, l'montant des honoraires pour général d'une augmentation dont le conseil sera juge." Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Dispositif de 1902. C. 52. M à la diligence de l'Administration de communiquer les documents relatifs au logement affecté à l'execution de logement affecté à M. Chautard, 1, rapporteur) M. Chautard au nom
telle qu'elle résulte des devis, rabais, escompte, après revision par le service spécial de la Ville ou du département. « Cette somme sera établie ainsi que : « 6,50 pour les premiers 200,000 francs; « 5,50% pour les deuxième 200,000 francs « 5,00 pour les troisièmes 200,000 francs « 4,50% pour les quatrièmes « 4,00% pour les cinquièmes 200,000 francs. Lorsque le devis dépasse 1 million, les honoraires seront payés à 3,50% pour tous dépassant le million. « Toutefois, lorsqu'il le sera de l'étude d'un projet ou l'execution est de nature à présenter des difficultés spéciales, l'montant des honoraires pour général d'une augmentation dont le conseil sera juge." Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Dispositif de 1902. C. 52. M à la diligence de l'Administration de communiquer les documents relatifs au logement affecté à l'execution de logement affecté à M. Chautard, 1, rapporteur) M. Chautard au nom de la Commission du budget et du contrôle, expliquant qu'elle se réserve de le répartir mais que cette répartition, étant inutile aujourd'hui, parce qu'une délibération de principe, les délibérations de la Commission de finances, à titre de subvention partielle, à la Seine, ne sera pas établie sur des ressources qu'elles ont pratiquement. Ces conditions, la Commission du budget autorise M. le Préfet de la Seine à autoriser les communes le crédit relatif des bons de logement sans qu'il soit besoin d'être préalablement au Conseil l'état de la Pétition et sous cette seule réserve que toute Pétition sera faite conformément à la Délibération précitée. Ces conclusions sont adoptées. 1902, réf. 69 — Résolution relative à l'assainissement du ruisseau d'Enghien et de la Seine (MM. Basset et Edmond Lepelletier, rapporteurs) Le Conseil général, sur les propositions de MM. Basset et Lepelletier, : Invite M. le Préfet de la Seine à : Préparer toutes les mesures nécessaires pour empêcher le département de Seine-et-Oise de verser ses eaux d'égout dans le ruisseau d'Enghien. ; Autoriser le déversement de certaines parties par les communes suburbaines dans l'ourdelle de la Seine. 1902 C. — Allocation annuelle et viagère à M. Sébastien, ouvrier (M. René Piatt, rapporteur).
ont pratiquement. Ces conditions, la Commission du budget autorise M. le Préfet de la Seine à autoriser les communes le crédit relatif des bons de logement sans qu'il soit besoin d'être préalablement au Conseil l'état de la Pétition et sous cette seule réserve que toute Pétition sera faite conformément à la Délibération précitée. Ces conclusions sont adoptées. 1902, réf. 69 — Résolution relative à l'assainissement du ruisseau d'Enghien et de la Seine (MM. Basset et Edmond Lepelletier, rapporteurs) Le Conseil général, sur les propositions de MM. Basset et Lepelletier, : Invite M. le Préfet de la Seine à : Préparer toutes les mesures nécessaires pour empêcher le département de Seine-et-Oise de verser ses eaux d'égout dans le ruisseau d'Enghien. ; Autoriser le déversement de certaines parties par les communes suburbaines dans l'ourdelle de la Seine. 1902 C. — Allocation annuelle et viagère à M. Sébastien, ouvrier (M. René Piatt, rapporteur). Le Conseil général, sur la proposition de sa 3e Commission, délibère : En effet, une allocation annuelle de 600 francs est accordée, à partir du 1er janvier 1902, à M. Sébastien, ouvrier. Article 2. L'allocation clinique. La dépense sera inscrite au budget de 1902, chapitre 17, article 22, titre. Elle sera couverte sur la réserve spéciale de cet article. 1902. 53 - Secours d'études au jeune Quentin Buossier (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, sur laquelle Mme veuve Buossier réclame une bourse d'études en vue d'envoyer son jeune Quentin, élève à l'école d'agriculture, : Accorde un secours d'études de 100 francs à Quentin Buossier, élève à l'école d'agriculture du Parc de Saint-Cloud. Cette dépense sera prélevée sur le budget et rattachée au chapitre 11, article 111 du budget de 1902. 1901. 69B avec avis Mot à l'Administration, avec avis favorable d'une pétition de la municipalité de Clamart relative à la mise en état du chemin de grande communication n° 71, à Clamart (M. Carmignac, rapporteur, à Carmi) Le Conseil général, sur les propositions de sa 2e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une délibération du Conseil municipal de Clamart appuyée par M. Dupont et tendant à l'alignement du chemin
sera couverte sur la réserve spéciale de cet article. 1902. 53 - Secours d'études au jeune Quentin Buossier (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, sur laquelle Mme veuve Buossier réclame une bourse d'études en vue d'envoyer son jeune Quentin, élève à l'école d'agriculture, : Accorde un secours d'études de 100 francs à Quentin Buossier, élève à l'école d'agriculture du Parc de Saint-Cloud. Cette dépense sera prélevée sur le budget et rattachée au chapitre 11, article 111 du budget de 1902. 1901. 69B avec avis Mot à l'Administration, avec avis favorable d'une pétition de la municipalité de Clamart relative à la mise en état du chemin de grande communication n° 71, à Clamart (M. Carmignac, rapporteur, à Carmi) Le Conseil général, sur les propositions de sa 2e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une délibération du Conseil municipal de Clamart appuyée par M. Dupont et tendant à l'alignement du chemin de grande communication n° 71, à Clamart. 1902. 1. Compagnie des tramways électriques Nord-Parisienne. — Emploi du trolley à l'intérieur de Paris. — Refus d'autorisation (M. Adrien Veber, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande présentée par la Compagnie des tramways électriques Nord-Parisiens à l'effet : 1° D'être autorisée à employer le trolley avec fil aérien dans Paris, jusques et y compris les boulevards extérieurs, pour les lignes dont elle est actuellement concessionnaire, savoir : Epinay-Trinité; Neuilly—Avenue Parmentier; Saint-Ouen—Place Cadet; 2° D'obtenir la prolongation de la concession des lignes susvisées pour une période de cinquante ans ; Vu la dépêche de M. le ministre des Travaux publics, en date du 21 juin 1901, ensemble la demande de la Compagnie des tramways électriques Nord-Parisiens ; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways ; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 25 novembre 1901 ; Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Délibère : Il n'y a pas lieu d'accueillir la demande susvisée. 1902. 2. — Tramways. — Ligne Arcueil-Luxembourg. — Prolongement jusqu'à Cachan
soumet une demande présentée par la Compagnie des tramways électriques Nord-Parisiens à l'effet : 1° D'être autorisée à employer le trolley avec fil aérien dans Paris, jusques et y compris les boulevards extérieurs, pour les lignes dont elle est actuellement concessionnaire, savoir : Epinay-Trinité; Neuilly—Avenue Parmentier; Saint-Ouen—Place Cadet; 2° D'obtenir la prolongation de la concession des lignes susvisées pour une période de cinquante ans ; Vu la dépêche de M. le ministre des Travaux publics, en date du 21 juin 1901, ensemble la demande de la Compagnie des tramways électriques Nord-Parisiens ; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways ; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 25 novembre 1901 ; Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Délibère : Il n'y a pas lieu d'accueillir la demande susvisée. 1902. 2. — Tramways. — Ligne Arcueil-Luxembourg. — Prolongement jusqu'à Cachan (M. Carmignac, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle a donné lieu le projet de prolongement de la ligne de tramways Arcueil—Luxembourg jusqu'à la rue du Moulin-de-Gachan, à Arcueil; Vu les pièces du projet; Vu les dossiers d'enquête et l'avis de la Commission d'enquête; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways; Vu la loi du 11 juin 1880 et le décret du 18 mai 1881; Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Émet un avis favorable au prolongement de la ligne de tramways Arcueil—Luxembourg jusqu'à la rue du Moulin-de-Gachan, à Arcueil, sur le chemin de grande communication n° 57; Invite M. le Préfet de la Seine à poursuivre les formalités de la déclaration d'utilité publique du prolongement. 1902. -3. Ligne de tramways de Boulogne à Montreuil. — Création d'un embranchement de la rue Michel-Ange à la porte de Boulogne (M. Léon Barbier, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle a donné lieu le projet présenté par la Compagnie des tramways de la
Vu les dossiers d'enquête et l'avis de la Commission d'enquête; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways; Vu la loi du 11 juin 1880 et le décret du 18 mai 1881; Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Émet un avis favorable au prolongement de la ligne de tramways Arcueil—Luxembourg jusqu'à la rue du Moulin-de-Gachan, à Arcueil, sur le chemin de grande communication n° 57; Invite M. le Préfet de la Seine à poursuivre les formalités de la déclaration d'utilité publique du prolongement. 1902. -3. Ligne de tramways de Boulogne à Montreuil. — Création d'un embranchement de la rue Michel-Ange à la porte de Boulogne (M. Léon Barbier, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle a donné lieu le projet présenté par la Compagnie des tramways de la rive gauche en vue de la déviation de la ligne de tramways Montreuil—Boulogne à Auteuil et à Boulogne; Vu le projet; Vu les pièces de l'enquête et notamment l'avis de la Commission d'enquête; Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris, en date des 6 avril 1900 et 2 décembre 1901; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways; Vu la loi du 11 juin 1880 et le décret du 18 mai 1881; Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Donne un avis favorable au projet d'établissement d'une voie annexe de la ligne de tramway Montreuil-Boulogne, à Auteuil et à Boulogne, par la rue et la porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, étant entendu que cette voie constituera un embranchement de la ligne principale, et que le tracé déclaré d'utilité publique sera intégralement maintenu, l'embranchement nouveau se soudant à la ligne actuelle à l'angle de la rue Michel-Ange et la rue Molitor. La voie sera installée dans le saut de loup qui longe le boulevard d'Auteuil entre la nouvelle porte Molitor et la porte de Boulogne. La traction par fil aérien pourra être installée seulement hors Paris, Et invite M. le Préfet de la Seine
1901; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways; Vu la loi du 11 juin 1880 et le décret du 18 mai 1881; Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Donne un avis favorable au projet d'établissement d'une voie annexe de la ligne de tramway Montreuil-Boulogne, à Auteuil et à Boulogne, par la rue et la porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, étant entendu que cette voie constituera un embranchement de la ligne principale, et que le tracé déclaré d'utilité publique sera intégralement maintenu, l'embranchement nouveau se soudant à la ligne actuelle à l'angle de la rue Michel-Ange et la rue Molitor. La voie sera installée dans le saut de loup qui longe le boulevard d'Auteuil entre la nouvelle porte Molitor et la porte de Boulogne. La traction par fil aérien pourra être installée seulement hors Paris, Et invite M. le Préfet de la Seine à poursuivre la déclaration d'utilité publique dudit embranchement. 1902. 4. — Aménagement et emploi du pavillon Ernest-Rousselle, à Mers-les-Bains (M. Chérot, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 13 janvier 1902, relatif à l'organisation et à l'aménagement du pavillon Ernest-Rousselle, à Mers, et le devis y annexé; Vu ses délibérations des 12 décembre 1900 et 28 décembre 1901; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère: Article premier. — Le pavillon Ernest-Rousselle sera utilisé comme colonie scolaire pour les enfants des écoles primaires et des établissements départementaux de la Seine. Il recevra: 1° pendant les mois d'août et de septembre les enfants des écoles publiques du département qui pourront y être envoyés en trois séries avec un séjour de 20 jours chacune; 20 du 1er au 31 juillet, les élèves de l'orphelinat Prévost; 3° du 1er mai au 30 juin et le restant de l'année, s'il y a lieu, les enfants des écoles primaires ou de l'Assistance publique dont l'état de santé nécessiterait un séjour au grand air. Art 2. — Les enfants de ces deux catégories seront envoyés à Mers et y séjourneront aux frais et sous la surveillance