jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
f. » 3,150 f. » Si, aux réductions prévues au projet de budget de 1889, l'on ajoute la différence de 2,444 fr. 62 résultant de la comparaison du crédit porté à la réserve de 1889 avec celui alloué au même titre, au budget de 1888, à . . . . 2,444 62 Le total de ces réductions se trouve être égal à la diminution constatée plus haut, ci . . . 5,594 f. 62 Le crédit porté à l'art. 10 du présent sous-chapitre au budget de 1888 et qui n'est pas reproduit au projet de budget de 1889 se rapporte à une dépense qui n'a pas un caractère annuel (Reliure des archives des tribunaux de Loches et de Chinon). Quant aux allocations faisant l'objet des art. 11, 12,13 et 14 du même sous-chapitre, au budget de 1888, et qui ne sont pas non plus reproduites au budget de 1889, elles constituent des subventions à diverses Sociétés, telles que la Société Colombophile, les Sociétés de Tir et la Société nautique, subventions que votre Commission des économies a entendu formellement supprimer. SOUS-CHAPITRE XIV Dette départementale afférente à des dépenses non obligatoires : 4,000 fr. 1889 1888 Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes arriérées (aliénés, enfants assistés, voyageurs indigents, enfants du 1er âge 4,000 f. » 4,000 f. » Total du Sous-Chapitre XIV. .... 4,000 f. » 4,000 f. » Le crédit proposé à ce sous-chapitre ne subit aucune modification. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique : 136,620 fr. 36 § 1er MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Néant. § 2 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1889 1888 Art. unique. Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables, savoir: 1° Sur le produit des 4 centimes spéciaux. . . . 134,620f. 36 2° Sur d'autres ressources éventuelles de l'instruction publique 2,000 » 136,620 f. 36 135,843 f. 08 Total à couvrir par les ordonnances du Ministre de l'Instruction publique. . . 136,620 36 135,843 08 Report du § 1er ... . » » » » Total du sous-chapitre XV 136,620 36 135,843 08 Augmentation au profit de 1889 777 f. 28 Cette augmentation résulte de
dettes arriérées (aliénés, enfants assistés, voyageurs indigents, enfants du 1er âge 4,000 f. » 4,000 f. » Total du Sous-Chapitre XIV. .... 4,000 f. » 4,000 f. » Le crédit proposé à ce sous-chapitre ne subit aucune modification. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique : 136,620 fr. 36 § 1er MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Néant. § 2 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1889 1888 Art. unique. Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables, savoir: 1° Sur le produit des 4 centimes spéciaux. . . . 134,620f. 36 2° Sur d'autres ressources éventuelles de l'instruction publique 2,000 » 136,620 f. 36 135,843 f. 08 Total à couvrir par les ordonnances du Ministre de l'Instruction publique. . . 136,620 36 135,843 08 Report du § 1er ... . » » » » Total du sous-chapitre XV 136,620 36 135,843 08 Augmentation au profit de 1889 777 f. 28 Cette augmentation résulte de la plus-value prévue aux recettes dans le produit présumé des 4 centimes spéciaux. Les dépenses du sous-chapitre XV sont justifiées au budget spécial de l'Instruction publique inséré ci-après. SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre. Néant. 116 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES 1889 1888 Sous-chapitre I. Dépenses obligatoires. 65,195 f. » 66,045 f. » — II. Propriétés départementales départementales immobilières 90 23,464 90 — III. Routes départementales départementales » » » — IV. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local .... 944,758 42 902,681 54 — V. Enfants assistés. . . 109,000 » 109,000 » — VI. Aliénés 128,789 83 123,478 47. — VII. Assistance publique . . 79,082 » 82,602 » — VIII. Cultes » » » » — IX. Archives départementales départementales » 6,900 » — X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts .... 13,025 » 15,921 80 — XI. Encouragements à l'agriculture agriculture à l'industrie 12,500 » 14,750 » — XII. Subventions aux communes communes » 2,800 » — XIII. Dépenses diverses . . 78,253 82 83,848 44 — XIV. Dettes départementales départementales 4,000 » 4,000 » — XV. Instruction publique . 136,620 36 135,843 08 — XVI. Cadastre » » » » Total
» 66,045 f. » — II. Propriétés départementales départementales immobilières 90 23,464 90 — III. Routes départementales départementales » » » — IV. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local .... 944,758 42 902,681 54 — V. Enfants assistés. . . 109,000 » 109,000 » — VI. Aliénés 128,789 83 123,478 47. — VII. Assistance publique . . 79,082 » 82,602 » — VIII. Cultes » » » » — IX. Archives départementales départementales » 6,900 » — X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts .... 13,025 » 15,921 80 — XI. Encouragements à l'agriculture agriculture à l'industrie 12,500 » 14,750 » — XII. Subventions aux communes communes » 2,800 » — XIII. Dépenses diverses . . 78,253 82 83,848 44 — XIV. Dettes départementales départementales 4,000 » 4,000 » — XV. Instruction publique . 136,620 36 135,843 08 — XVI. Cadastre » » » » Total des dépenses ordinaires. . . . 1,592,184 33 1,571,335 23 Les recettes ordinaires étant de. . . 1,592,184 33 1,590,939 24 Excédent de recettes. ... » » 19,604f. 01 BUDGET DE 1889 117 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes Les recettes du budget extraordinaire s'élèvent à 1,352,763 f.35. Elles se composent des produits ci-après : Art. 1er. 12 centimes extraordinaires additionnels au principal des 4 contributions directes (loi du 10 août 1871). '. . 403,861 f.08 401,529 f.24 — 3 centimes extraordinaires autorisés par la loi spéciale du 10 avril 1879 pour le service de l'emprunt de 2,500,000 fr., applicable aux chemins de fer de Port-de-Piles à Port-Boulet et de Port-de-Piles à Preuilly. . . . 100,965 27 100,382 31 — 2 centimes 50 extraordinaires à percevoir, en vertu de la loi du 15 avril 1880, pour le service de l'emprunt de 2,000,000 de fr. affectés aux travaux d'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. 84,137 72 66,921 54 — 1 centime extraordinaire à percevoir, en vertu de la loi du 26 avril 1881, avec affectation de son produit au service de l'emprunt de 700,000 f. destiné aux travaux de chemins vicinaux ordinaires ..... 33,655 09 33,460 77 1889 1888 Report.
ci-après : Art. 1er. 12 centimes extraordinaires additionnels au principal des 4 contributions directes (loi du 10 août 1871). '. . 403,861 f.08 401,529 f.24 — 3 centimes extraordinaires autorisés par la loi spéciale du 10 avril 1879 pour le service de l'emprunt de 2,500,000 fr., applicable aux chemins de fer de Port-de-Piles à Port-Boulet et de Port-de-Piles à Preuilly. . . . 100,965 27 100,382 31 — 2 centimes 50 extraordinaires à percevoir, en vertu de la loi du 15 avril 1880, pour le service de l'emprunt de 2,000,000 de fr. affectés aux travaux d'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. 84,137 72 66,921 54 — 1 centime extraordinaire à percevoir, en vertu de la loi du 26 avril 1881, avec affectation de son produit au service de l'emprunt de 700,000 f. destiné aux travaux de chemins vicinaux ordinaires ..... 33,655 09 33,460 77 1889 1888 Report. 622,619 f. 16 602,293 f.86 1 centime extraordinaire à percevoir, en vertu de la loi du 11 juillet 1882, pour dépenses diverses 1889 1888 a intérêt départemental 50,482 f.63 50,191f.15 — 2 centimes à percevoir, en vertu des lois des 20 décembre 1882 et 26 juillet 1883, pour le service de l'emprunt de 1,100,000 fr. applicable au chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. 67,310 18 66,921 54 — 4 centimes 1/2 extraordinaires à percevoir, en vertu de la loi du 5 août 1884, pour couvrir les insuffisances prévues dans l'exploitation du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault . . . 151,447 90 150,573 46 — 1/2 centime extraordinaire à percevoir, en vertu de la loi du 14 janvier 1885, avec affectation de son produit aux dépenses de l'instruction primaire 16,827 54 16,730 38 — 14 centièmes de centime à percevoir, en vertu de la loi du 5 août 1885, pour le service de l'emprunt de 66,500 francs applicable à la reconstruction des archives. . . 4,711 71 4,684 50 — 4 centimes 1/2 à percevoir en vertu de la loi du 27 juillet 1888 pour couvrir les insuffisances prévues dans l'exploitation des chemins de fer de Ligueil à
de l'emprunt de 1,100,000 fr. applicable au chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. 67,310 18 66,921 54 — 4 centimes 1/2 extraordinaires à percevoir, en vertu de la loi du 5 août 1884, pour couvrir les insuffisances prévues dans l'exploitation du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault . . . 151,447 90 150,573 46 — 1/2 centime extraordinaire à percevoir, en vertu de la loi du 14 janvier 1885, avec affectation de son produit aux dépenses de l'instruction primaire 16,827 54 16,730 38 — 14 centièmes de centime à percevoir, en vertu de la loi du 5 août 1885, pour le service de l'emprunt de 66,500 francs applicable à la reconstruction des archives. . . 4,711 71 4,684 50 — 4 centimes 1/2 à percevoir en vertu de la loi du 27 juillet 1888 pour couvrir les insuffisances prévues dans l'exploitation des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres 151,447 f. 90 » » 442,227 86 89,1»! 03 A reporter. . . . 1,064,847 f. 02 891,394 f.89 BUDGET DE 1889 119 1889 1888 Report. . . . 1,064,847f. 02 891,394 f. 89 Art. 2. Partie à réaliser, en 1888, de l'emprunt de 2,000,000 fr. autorisé par la loi du 15 avril 1880, pour l'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. 200,000f.» 200,000f.» Partie à réaliser, en 1888, d'un second emprunt de 700,000 fr. autorisé par la loi du 26 avril 1881 pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 40,000 » 34,000 " Art. 3. — Produits éventuels : Cession de terrains 31,325 » 42,000 » Vente de matériaux 100 » 100 » Annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le remboursement d'emprunts contractés dans les conditions de la loi du 20 juin 1885, en vue des frais d'installation matérielle des écoles normales primaires.... 13,155 08 13,155 07 Intérêts des capitaux exigibles . 3,336 25 229 46 47,916 33 55,484 53 Total des recettes extraordinaires . . 1,352,763 35 1,180,879 42 Différence en plus pour l'exercice 1889 . 171,883 f. 93 120 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Cette
2,000,000 fr. autorisé par la loi du 15 avril 1880, pour l'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. 200,000f.» 200,000f.» Partie à réaliser, en 1888, d'un second emprunt de 700,000 fr. autorisé par la loi du 26 avril 1881 pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 40,000 » 34,000 " Art. 3. — Produits éventuels : Cession de terrains 31,325 » 42,000 » Vente de matériaux 100 » 100 » Annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le remboursement d'emprunts contractés dans les conditions de la loi du 20 juin 1885, en vue des frais d'installation matérielle des écoles normales primaires.... 13,155 08 13,155 07 Intérêts des capitaux exigibles . 3,336 25 229 46 47,916 33 55,484 53 Total des recettes extraordinaires . . 1,352,763 35 1,180,879 42 Différence en plus pour l'exercice 1889 . 171,883 f. 93 120 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Cette différence provient des variations ci-après : Augmentation. Diminution. 1° Plus-value présumée sur le produit des 12 centimes extraordinaires. . . . 2,331 f.84 » » 2° L'imposition applicable au service de l'emprunt de 2,500,000 fr. pour les chemins de fer de Port-de-Piles à Port-Boulet et de Port-de-Piles à Preuilly comporte aussi une plus-value de . . . 582 96 » » 3° L'imposition applicable au service de l'emprunt de 2,000,000 de fr. pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun est portée de 2 centimes à 2 centimes 50, conformément à la loi du 15 avril 1880 et présente par suite une augmentation de 17,216 18 » » 4° Le centime à percevoir pour le service de l'emprunt de 700,000 fr. affectés aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présente également une augmentation de . . 194 32 » » 5° Il en est de même du centime 1/2 applicable à des dépenses diverses d'intérêt départemental, ci 291 48 » » 6° Les 2 centimes à percevoir pour le service de l'emprunt de 1,100,000fr. affectés à la construction du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu comportent aussi une augmentation de 388 64 » » 7° Le produit de
aussi une plus-value de . . . 582 96 » » 3° L'imposition applicable au service de l'emprunt de 2,000,000 de fr. pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun est portée de 2 centimes à 2 centimes 50, conformément à la loi du 15 avril 1880 et présente par suite une augmentation de 17,216 18 » » 4° Le centime à percevoir pour le service de l'emprunt de 700,000 fr. affectés aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présente également une augmentation de . . 194 32 » » 5° Il en est de même du centime 1/2 applicable à des dépenses diverses d'intérêt départemental, ci 291 48 » » 6° Les 2 centimes à percevoir pour le service de l'emprunt de 1,100,000fr. affectés à la construction du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu comportent aussi une augmentation de 388 64 » » 7° Le produit de ces 4 centimes 1/2 destinés au paiement de la garantie d'intérêt qui pourra être due au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault donnera lieu à une plus-value présumée de 874 44 » » 8° L'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 janvier 1885, avec affectation de son produit aux dépenses de l'instruction primaire, comporte également une augmentation de 97 16 » » A reporter. 21,977 f. 02 » » BUDGET DE 1889 121 Augmentation. Diminution. Report. . . . 21,977 f. 02 » » 9° Les 14 centièmes de centime à percevoir pour le service de l'emprunt de 65,500 fr., applicables à la construction des archives départementales, augmentent de . 27 21 » » 10° 4 centimes 1/2 à percevoir en vertu de la loi du 27 juillet 1888 pour couvrir les insuffisances prévues dans l'exploitation des chemins de fer de Ligré à Montrésor et du Grand-Pressigny à Évreux, figurent pour la première fois au budget départemental, soit une augmentation de 151,447.90 » » 11° La portion de l'emprunt de 700,000 fr. applicable aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, à réaliser en 1889 est prévue pour 40,000 fr., alors que les allocations portées pour le même
son produit aux dépenses de l'instruction primaire, comporte également une augmentation de 97 16 » » A reporter. 21,977 f. 02 » » BUDGET DE 1889 121 Augmentation. Diminution. Report. . . . 21,977 f. 02 » » 9° Les 14 centièmes de centime à percevoir pour le service de l'emprunt de 65,500 fr., applicables à la construction des archives départementales, augmentent de . 27 21 » » 10° 4 centimes 1/2 à percevoir en vertu de la loi du 27 juillet 1888 pour couvrir les insuffisances prévues dans l'exploitation des chemins de fer de Ligré à Montrésor et du Grand-Pressigny à Évreux, figurent pour la première fois au budget départemental, soit une augmentation de 151,447.90 » » 11° La portion de l'emprunt de 700,000 fr. applicable aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, à réaliser en 1889 est prévue pour 40,000 fr., alors que les allocations portées pour le même service au budget de 1888 s'élèvent à 34,000 fr. soit une augmentation de 6,000 » » 12° Le produit des cessions de terrains consenties par le département est prévu au budget de 1889 pour 31,325 fr., tandis qu'il a été porté au budget de 1888 à 42,000 fr., soit une différence en moins de » » 10,675 » 13° L'annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le remboursement d'emprunts est portée au budget de 1889 à 13,155 fr. 05 au lieu de 13,155 fr. 07, soit une augmentation de 0 01 » » 14° Enfin, le montant des intérêts des capitaux exigibles est porté de 229 fr. 46 à 3,336 fr. 25. De là une augmentation de . 3,106 79 » » Total 182,558 f. 93 10,675 f.» Total égal à la différence constatée plus haut 171,883f.93 1S2 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires 1,064,847 fr. 02. § 1er. Loi du 12 août 1871. 1889 1888 Art. 1 à 35. Chemins de grande communication (entretien) . 279,004 f. 21 260,475 f. » Art. 36 à 80. Chemins d'intérêt commun (entretien) 25,950 » 25,800 » Art. 81. Indemnité
différence en moins de » » 10,675 » 13° L'annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le remboursement d'emprunts est portée au budget de 1889 à 13,155 fr. 05 au lieu de 13,155 fr. 07, soit une augmentation de 0 01 » » 14° Enfin, le montant des intérêts des capitaux exigibles est porté de 229 fr. 46 à 3,336 fr. 25. De là une augmentation de . 3,106 79 » » Total 182,558 f. 93 10,675 f.» Total égal à la différence constatée plus haut 171,883f.93 1S2 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires 1,064,847 fr. 02. § 1er. Loi du 12 août 1871. 1889 1888 Art. 1 à 35. Chemins de grande communication (entretien) . 279,004 f. 21 260,475 f. » Art. 36 à 80. Chemins d'intérêt commun (entretien) 25,950 » 25,800 » Art. 81. Indemnité de terrains et travaux d'alignement sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 800 » 3,800 » Art. 82. Plantations à faire sur les chemins de grande communication .... 500 » 4,000 » Art. 83. Entretien des ouvrages d'art dépendant des chemins de grande communication et d'intérêt commun. . . . 10,000 » 14,000 » Art. 84. Subvention à la commune de Savonnières pour le remboursement d'un emprunt contracté à la caisse des chemins vicinaux 880 » 880 » Art. 85. Acquisition d'instruments graphiques, de sondes, d'ouvrages d'administration, location de magasins, entretien du matériel, etc 1,000 » 2,000 » Art. 86. Entretien des ponts suspendus de l'Ile-Bouchard 2,600 » 2,700 » Art. 87. Entretien du pont suspendu de Langeais 7,000 » » » Article du budget de 1888 non reproduit » » 10,000 » Total du § 1er. . . . 327,734 21 323,655 » Augmentation de 1889. . . . 4,079 f. 21 BUDGET DE 1889 123 Cette augmentation s'établit ainsi qu'il suit : Augmentations prévues aux articles 1 à 35, 36 à 80, montant ensemble à 18,679 f. 21 Crédit reporté pour ordre du sous-chapitre IV, § 1er, au présent paragraphe . . 7,000 » 25,679 f.
. . 10,000 » 14,000 » Art. 84. Subvention à la commune de Savonnières pour le remboursement d'un emprunt contracté à la caisse des chemins vicinaux 880 » 880 » Art. 85. Acquisition d'instruments graphiques, de sondes, d'ouvrages d'administration, location de magasins, entretien du matériel, etc 1,000 » 2,000 » Art. 86. Entretien des ponts suspendus de l'Ile-Bouchard 2,600 » 2,700 » Art. 87. Entretien du pont suspendu de Langeais 7,000 » » » Article du budget de 1888 non reproduit » » 10,000 » Total du § 1er. . . . 327,734 21 323,655 » Augmentation de 1889. . . . 4,079 f. 21 BUDGET DE 1889 123 Cette augmentation s'établit ainsi qu'il suit : Augmentations prévues aux articles 1 à 35, 36 à 80, montant ensemble à 18,679 f. 21 Crédit reporté pour ordre du sous-chapitre IV, § 1er, au présent paragraphe . . 7,000 » 25,679 f. 21 Mais, si l'on retranche les diminutions proposées aux articles 81, 82, 83 et 86 formant un total de 11,600 » Ainsi qu'un article du budget de 1888 non-reproduit au budget de 1889, montant à 10,000 » 21,600 » Reste égal à l'augmentation constatée 4,079 21 Les causes des augmentations et des diminutions comprises aux articles 1 à 85 vous ayant été exposées ci-dessus (voir sous-chapitre IV, § 1er, du projet de budget de 1889), je n'y reviendrai pas ici. Ces modifications sont d'ailleurs établies conformément aux propositions que j'ai reçues de M. l'Agent-voyer en chef. Quant aux crédits portés aux articles 86 et 87 pour l'entretien des ponts suspendus de Langeais et de l'Ile-Bouchard, vous remarquerez qu'ils présentent une diminution totale de 1,100 fr. comparativement aux allocations ouvertes pour le même objet au budget de 1888 (v. ce dernier budget, sous-chapitre IV, § 1er, art. 144 et sous-chapitre XVII, § 1er, art. 84). C'est d'ailleurs d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du département que l'ensemble de ces allocations a été ramené de 10,700 fr. à 9,600 fr. Les rapports de M. Faure concernant la situation de ces deux ponts seront du reste placés sous vos yeux, à l'appui des
et des diminutions comprises aux articles 1 à 85 vous ayant été exposées ci-dessus (voir sous-chapitre IV, § 1er, du projet de budget de 1889), je n'y reviendrai pas ici. Ces modifications sont d'ailleurs établies conformément aux propositions que j'ai reçues de M. l'Agent-voyer en chef. Quant aux crédits portés aux articles 86 et 87 pour l'entretien des ponts suspendus de Langeais et de l'Ile-Bouchard, vous remarquerez qu'ils présentent une diminution totale de 1,100 fr. comparativement aux allocations ouvertes pour le même objet au budget de 1888 (v. ce dernier budget, sous-chapitre IV, § 1er, art. 144 et sous-chapitre XVII, § 1er, art. 84). C'est d'ailleurs d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du département que l'ensemble de ces allocations a été ramené de 10,700 fr. à 9,600 fr. Les rapports de M. Faure concernant la situation de ces deux ponts seront du reste placés sous vos yeux, à l'appui des propositions auxquelles ils se rapportent. 46 porté à cet article constitue le prélèvement à opérer, sur les ressources du budget du Ministère de l'Intérieur, au profit des services de l'instruction publique et de l'enseignement primaire. L'emploi de ce crédit est donné au budget spécial des dépenses ressortissant au Ministère de l’Instruction publique inséré ci-après. § 3. Loi du 5 août 1884. 1889 1888 Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault . . 151,447 f. 90 150,573f.46 Total du § 3 . . . 151,447 90 150,573 46 Différence en plus au profit de 1889 . . 874f.44 résultant des variations que subit annuellement le principal des impôts. BUDGET DE 1888 125 Le produit de l’imposition extraordinaire autorisée par la loi du 5 août 1884 est destiné à assurer, concurremment avec les crédits proposés au sous-chapitre IV, § 2, art. 2, et 19, art. 4, le paiement des insuffisances prévues dans l'exploitation du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault. (Voir les explications ci-dessus sous-chapitre IV, § 2, ainsi que celles contenues au rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle). § 4. Loi du 14 janvier 1885. 1889 1888 Art.
l’Instruction publique inséré ci-après. § 3. Loi du 5 août 1884. 1889 1888 Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault . . 151,447 f. 90 150,573f.46 Total du § 3 . . . 151,447 90 150,573 46 Différence en plus au profit de 1889 . . 874f.44 résultant des variations que subit annuellement le principal des impôts. BUDGET DE 1888 125 Le produit de l’imposition extraordinaire autorisée par la loi du 5 août 1884 est destiné à assurer, concurremment avec les crédits proposés au sous-chapitre IV, § 2, art. 2, et 19, art. 4, le paiement des insuffisances prévues dans l'exploitation du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault. (Voir les explications ci-dessus sous-chapitre IV, § 2, ainsi que celles contenues au rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle). § 4. Loi du 14 janvier 1885. 1889 1888 Art. unique. Dépenses du service de l'instruction primaire 16,827 f.54 16,730 f.38 Total du § 4 16,827 54 16,730 38 Différence en plus pour 1889 . . . 97 f.16 Cette augmentation provient de la plus-value du demi-centime à percevoir, en vertu de la loi du 14 janvier 1885, pour les dépenses de l'enseignement primaire. Ce crédit est d’ailleurs rattaché pour ordre au budget départemental. L’emploi en est déterminé au budget spécial de l'instruction publique. § 5. Loi du 27 juillet 1888. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d’intérêt local de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. . . 151,447 f. 90 » » Total du § 5 151,447 f. 90 » » Il est fait emploi au présent paragraphe du produit des 4 centimes 1/2 que je vous propose de voter sur le montant de l’imposition extraordinaire de 6 centimes PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE IV 126 1889 1888 Art. unique. Dépenses du service de l'instruction primaire 16,827 f.54 16,730 f.38 Total du § 4 16,827 54 16,730 38 Différence en plus pour 1889 . . . 97 f.16 Cette augmentation provient de la plus-value du demi-centime à percevoir, en vertu de la loi