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deux législatures. 22. Ma. Vote de l'article 1 de la Constitution « Le gouvernement français est monarchique. Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi le roi ne règne que par elle. » l'Assemblée supplie le roi de ne pas envoyer sa vaisselle à la monnaie. Les districts de la Trinité, des Petits-Pères et des Cordeliers députent à la Commune pour demander l'éloignement des troupes. Première de Raymond V, Comte de Toulouse, comédie héroïque de Sedaine, écrite en 1777 pour Catherine II. 23. Me. Décrets sur le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif suspension de la collation des bénéfices ecclésiastiques. Arrivée du régiment de Flandre à Versailles. Décret menaçant de la Chambre impériale de Wetzlar contre la ville de Liège. 24. J. Necker présente à l'Assemblée un tableau déplorable de la situation des finances et du crédit, et demande une contribution du quart du revenu. 25. V. L'Assemblée débat sur la dédicace de l'édition des Œuvres de Voltaire par Palissot, et décide de ne recevoir aucune dédicace. Décret annonçant la suppression de la gabelle et fixant le prix du sel à 6 sols la livre. Le n° 15 de l'Ami du peuple dénoncé à l'Assemblée de la Commune, pour fausses inculpations contre son administration. 26. S. L'Assemblée consent au plan de Necker, et vote la contribution volontaire du quart du revenu, après un discours éclatant de Mirabeau. L'archevêque de Paris propose au nom du clergé le sacrifice de l'argenterie des églises qui n'est pas nécessaire à la décence du culte public. Don patriotique des Comédiens français. Départ de Paris de Th. Jefferson, ambassadeur des États-Unis (nommé à un poste de secrétaire d'État). 27. D. Bénédiction générale des drapeaux de la Garde nationale parisienne à Notre-Dame, Te Deum solennel troisième discours de Fauchet sur la liberté française. 28. L. Mounier président de l'Assemblée. Décision de faire imprimer la liste des pensions les juifs d'Alsace mis sous la protection de la loi les religieux de Saint-Martin-des-Champs de Paris font à la patrie l'offrande des biens de leur ordre (de Cluny). L'Ami du peuple dénoncé de nouveau à la Commune
Commune, pour fausses inculpations contre son administration. 26. S. L'Assemblée consent au plan de Necker, et vote la contribution volontaire du quart du revenu, après un discours éclatant de Mirabeau. L'archevêque de Paris propose au nom du clergé le sacrifice de l'argenterie des églises qui n'est pas nécessaire à la décence du culte public. Don patriotique des Comédiens français. Départ de Paris de Th. Jefferson, ambassadeur des États-Unis (nommé à un poste de secrétaire d'État). 27. D. Bénédiction générale des drapeaux de la Garde nationale parisienne à Notre-Dame, Te Deum solennel troisième discours de Fauchet sur la liberté française. 28. L. Mounier président de l'Assemblée. Décision de faire imprimer la liste des pensions les juifs d'Alsace mis sous la protection de la loi les religieux de Saint-Martin-des-Champs de Paris font à la patrie l'offrande des biens de leur ordre (de Cluny). L'Ami du peuple dénoncé de nouveau à la Commune Marat comparaît. 29. Ma. Mirabeau suggère que les ministres soient pris dans l'Assemblée décrets sur la responsabilité des ministres et la fonte de l'argenterie des églises. Rapport de Thouret sur la division territoriale et administrative du royaume. Formation du Conseil des 60 à la Commune. A la suite du refus du curé, le peuple exige l'enterrement de Perrot, compagnon charpentier, à Saint-Jacques-de-La-Boucherie, en grand convoi, et son inhumation dans l'église dans un caveau de riche. 30. Me. L'Assemblée de la Commune décide que la circulation des imprimés ne fera plus l'objet d'aucune permission. Publications. Journal début du Publiciste parisien de Marat, 12 sept., devenu l'Ami du peuple le 16 sept. Beaumarchais, Requête à MM. les Représentants de la Commune de Paris Peltier, La Trompette du jugement M.-J. Chénier, Dénonciation des inquisiteurs de la pensée (7 sept.) La Bastille dévoilée (en livraisons, la 5e fin décembre) La Galerie des États Généraux, attribuée à Rivarol, Luchet, etc. Condorcet, Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne Bernardin de Saint-Pierre, Vœux d'un solitaire, pour servir de suite aux Études de la nature Peltier, Le Coup d'équinoxe (22 sept.) Desmoulins, Discours de la
du curé, le peuple exige l'enterrement de Perrot, compagnon charpentier, à Saint-Jacques-de-La-Boucherie, en grand convoi, et son inhumation dans l'église dans un caveau de riche. 30. Me. L'Assemblée de la Commune décide que la circulation des imprimés ne fera plus l'objet d'aucune permission. Publications. Journal début du Publiciste parisien de Marat, 12 sept., devenu l'Ami du peuple le 16 sept. Beaumarchais, Requête à MM. les Représentants de la Commune de Paris Peltier, La Trompette du jugement M.-J. Chénier, Dénonciation des inquisiteurs de la pensée (7 sept.) La Bastille dévoilée (en livraisons, la 5e fin décembre) La Galerie des États Généraux, attribuée à Rivarol, Luchet, etc. Condorcet, Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne Bernardin de Saint-Pierre, Vœux d'un solitaire, pour servir de suite aux Études de la nature Peltier, Le Coup d'équinoxe (22 sept.) Desmoulins, Discours de la lanterne aux Parisiens (2e éd. fin oct.). Octobre 1. J. Banquet des gardes du corps à Versailles. Article de la constitution sur le consentement des représentants de la nation à l'impôt et à l'emprunt. Une députation des syndics offre à l'Assemblée le don patriotique de la communauté des libraires de Paris. Necker présente la rédaction de son plan de finances et offre une contribution personnelle de 100 000 livres. 2. V. L'Assemblée demande au roi l'acceptation des décrets du 4 août et la Déclaration des droits. 3. S. Adoption du texte de l'adresse de Mirabeau aux commettants sur la contribution décret autorisant le prêt à intérêt, au taux fixé par la loi. 4. D. Arrêté du district des Cordeliers, signé Danton, dénonçant l'« orgie », interdisant de porter la cocarde noire et enjoignant à La Fayette d'aller à Versailles demander le départ du régiment de Flandre. 5. L. Temps couvert toute la journée averse à 5 h. du soir pluie continuelle toute la soirée. Vive discussion à l'Assemblée sur le refus du roi de promulguer les arrêtés du 4 août et la déclaration. Pétition dénonce le banquet des gardes du corps. Les femmes de Paris envahissent l'Hôtel-de-Ville, y prennent les
Paris. Necker présente la rédaction de son plan de finances et offre une contribution personnelle de 100 000 livres. 2. V. L'Assemblée demande au roi l'acceptation des décrets du 4 août et la Déclaration des droits. 3. S. Adoption du texte de l'adresse de Mirabeau aux commettants sur la contribution décret autorisant le prêt à intérêt, au taux fixé par la loi. 4. D. Arrêté du district des Cordeliers, signé Danton, dénonçant l'« orgie », interdisant de porter la cocarde noire et enjoignant à La Fayette d'aller à Versailles demander le départ du régiment de Flandre. 5. L. Temps couvert toute la journée averse à 5 h. du soir pluie continuelle toute la soirée. Vive discussion à l'Assemblée sur le refus du roi de promulguer les arrêtés du 4 août et la déclaration. Pétition dénonce le banquet des gardes du corps. Les femmes de Paris envahissent l'Hôtel-de-Ville, y prennent les armes, et marchent sur Versailles elles entrent dans l'Assemblée à 5 h., y demandent du pain le roi revient précipitamment de la chasse et reçoit leur députation. La Fayette arrive à 11 h. à la tête de la Garde nationale parisienne. 6. Ma. Grande pluie une partie de la nuit averses dans la matinée. A 1 h. du matin, les députés sont invités à retourner à l'Assemblée au son du tambour. Dans la nuit, le roi accepte « purement et simplement » les décrets du 4 août et la Déclaration. A 6 h., violents incidents devant le château, qui est envahi par le peuple les gardes du corps poursuivis et tués dans les appartements et le parc. Après l'intervention de la Garde nationale, le roi annonce au balcon sa résolution d'aller à Paris. L'Assemblée se déclare inséparable du roi. Le soir, le roi et la famille royale sont reçus à l'Hôtel-de-Ville, et s'installent aux Tuileries. Arrestation des « enrôleurs » de la rue Mazarine, M"e de Bissy, Livron et l'abbé Douglas. 7. Me. Foule aux Tuileries pour voir le roi et la reine, qui sont acclamés. La « procession du Recteur » de l'Université de Paris annulée, « vu les
averses dans la matinée. A 1 h. du matin, les députés sont invités à retourner à l'Assemblée au son du tambour. Dans la nuit, le roi accepte « purement et simplement » les décrets du 4 août et la Déclaration. A 6 h., violents incidents devant le château, qui est envahi par le peuple les gardes du corps poursuivis et tués dans les appartements et le parc. Après l'intervention de la Garde nationale, le roi annonce au balcon sa résolution d'aller à Paris. L'Assemblée se déclare inséparable du roi. Le soir, le roi et la famille royale sont reçus à l'Hôtel-de-Ville, et s'installent aux Tuileries. Arrestation des « enrôleurs » de la rue Mazarine, M"e de Bissy, Livron et l'abbé Douglas. 7. Me. Foule aux Tuileries pour voir le roi et la reine, qui sont acclamés. La « procession du Recteur » de l'Université de Paris annulée, « vu les circonstances ». Lally-Tollendal quitte Paris pour la Suisse. Émeute à Liège (jusqu'au 9). 8. J. Mounier se fait suppléer à la présidence. Décret sur la réforme de la législation criminelle. En exécution d'un mandat du Châtelet, la garde nationale investit la maison de Marat, qui s'échappe et se cache. 9. V. Proclamation du roi pour rassurer les provinces sur son installation à Paris. L'Assemblée décide de n'accorder des passeports aux députés qui désirent la quitter (plus de 200 demandes) que sur l'exposé des motifs fait devant elle. Prise de Belgrade par l'armée autrichienne. 10. S. Malouet demande à l'Assemblée la proscription des journaux et libelles qui diffament ses membres Mirabeau dénonce les propos du ministre Saint-Priest aux femmes qui lui demandaient du pain Custine demande une loi martiale. La proposition de Talleyrand de déclarer les biens du clergé propriété de la nation reçue avec des applaudissements inouïs. Brissol lit à l'Assemblée l'adresse de la Commune promettant la liberté de ses débats et la sûreté de ses membres. L'assemblée de la Commune vote une adresse aux provinces. Des maisons de Paris sont « marquées » à la craie, d'un numéro ou d'une croix vives inquiétudes. Mounier et la princesse d'Hénin quittent
V. Proclamation du roi pour rassurer les provinces sur son installation à Paris. L'Assemblée décide de n'accorder des passeports aux députés qui désirent la quitter (plus de 200 demandes) que sur l'exposé des motifs fait devant elle. Prise de Belgrade par l'armée autrichienne. 10. S. Malouet demande à l'Assemblée la proscription des journaux et libelles qui diffament ses membres Mirabeau dénonce les propos du ministre Saint-Priest aux femmes qui lui demandaient du pain Custine demande une loi martiale. La proposition de Talleyrand de déclarer les biens du clergé propriété de la nation reçue avec des applaudissements inouïs. Brissol lit à l'Assemblée l'adresse de la Commune promettant la liberté de ses débats et la sûreté de ses membres. L'assemblée de la Commune vote une adresse aux provinces. Des maisons de Paris sont « marquées » à la craie, d'un numéro ou d'une croix vives inquiétudes. Mounier et la princesse d'Hénin quittent Paris pour le Dauphiné. 11. D. La commission intermédiaire du Dauphiné convoque les États de la province pour le 2 nov. à Romans. Les Dames de la Halle font chanter un Te Deum dans l'église des Petits-Pères, les enfants du duc d'Orléans y assistent. 12. L. Fréteau président l'Assemblée arrête la formule de promulgation des lois Louis XVI, « par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français ». Requête de Marat à l'Assemblée, où il se plaint de la violation de son domicile. Première représentation du Souper d'Henri IV, ou le laboureur devenu gentilhomme, de Boutillier et Desprez de Valmont, applaudissements à tous les passages qui s'appliquent à Louis XVI. 13. Ma. Début de la discussion sur les biens du clergé discours de Maury, Camus, Barnave. Troubles à Alençon, arrestation du vicomte de Caraman. 14. Me. L'Assemblée accorde au duc d'Orléans un passeport pour l'Angleterre. Commencement des débats sur la division du royaume en départements. Mirabeau lit un projet de loi martiale. Les crimes de lèse-nation déréférencés provisoirement au Châtelet. Dernière séance à Versailles. Devant la multiplication des demandes de passeports, l'Assemblée décrète qu'ils ne seront délivrés que pour des causes urgentes et pour
la formule de promulgation des lois Louis XVI, « par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français ». Requête de Marat à l'Assemblée, où il se plaint de la violation de son domicile. Première représentation du Souper d'Henri IV, ou le laboureur devenu gentilhomme, de Boutillier et Desprez de Valmont, applaudissements à tous les passages qui s'appliquent à Louis XVI. 13. Ma. Début de la discussion sur les biens du clergé discours de Maury, Camus, Barnave. Troubles à Alençon, arrestation du vicomte de Caraman. 14. Me. L'Assemblée accorde au duc d'Orléans un passeport pour l'Angleterre. Commencement des débats sur la division du royaume en départements. Mirabeau lit un projet de loi martiale. Les crimes de lèse-nation déréférencés provisoirement au Châtelet. Dernière séance à Versailles. Devant la multiplication des demandes de passeports, l'Assemblée décrète qu'ils ne seront délivrés que pour des causes urgentes et pour un temps déterminé. Dénonciation du mandement de l'évêque de Tréguier, abolition des distinctions de place et de costume des députés. Arrivée de Mounier à Grenoble. Protestation de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse contre les décrets de l'Assemblée. Linguet retenu prisonnier dans sa chambre, à Bruxelles, sur l'ordre de l'Empereur. Le roi passe en revue la Garde nationale sur les Champs-Élysées. Première séance de l'Assemblée à Paris, à l'Archevêché. Le duc d'Orléans ayant été arrêté à Boulogne, elle envoie l'ordre de le laisser partir pour l'Angleterre. Nouvelle disette à Paris. Discussion sur les conditions d'éligibilité dans les assemblées primaires (citoyens actifs et passifs). L'Assemblée mande le garde des sceaux pour s'expliquer sur les retards d'exécution de ses décrets dans les provinces. Meurtre du boulanger François, on porte sa tête dans Paris. Vote de la loi martiale, Robespierre s'y oppose et demande un « tribunal vraiment national » formé de députés pour découvrir la « conspiration ». Le bruit se répand que Mirabeau sera bientôt ministre. L'Assemblée de la Commune décide de former un comité de recherche, dont Brissot fait partie. Une députation de « citoyens libres et de couleur des colonies » vient réclamer à l'Assemblée l'égalité des droits
l'Empereur. Le roi passe en revue la Garde nationale sur les Champs-Élysées. Première séance de l'Assemblée à Paris, à l'Archevêché. Le duc d'Orléans ayant été arrêté à Boulogne, elle envoie l'ordre de le laisser partir pour l'Angleterre. Nouvelle disette à Paris. Discussion sur les conditions d'éligibilité dans les assemblées primaires (citoyens actifs et passifs). L'Assemblée mande le garde des sceaux pour s'expliquer sur les retards d'exécution de ses décrets dans les provinces. Meurtre du boulanger François, on porte sa tête dans Paris. Vote de la loi martiale, Robespierre s'y oppose et demande un « tribunal vraiment national » formé de députés pour découvrir la « conspiration ». Le bruit se répand que Mirabeau sera bientôt ministre. L'Assemblée de la Commune décide de former un comité de recherche, dont Brissot fait partie. Une députation de « citoyens libres et de couleur des colonies » vient réclamer à l'Assemblée l'égalité des droits politiques. Débats sur le mandement de l'évêque de Tréguier, et sur les conditions d'éligibilité (contribution directe de trois journées de travail). L'assassin de François, fort du Port-au-Bled, condamné à être pendu. Le « vieillard du Mont-Jura », Jean Jacob, né le 10 nov. 1669, est introduit dans l'Assemblée, qui se lève et applaudit. Discours de Thouret sur les biens du clergé. Protestation de membres du district de Saint-Martin-des-Champs contre la loi martiale. Manifeste des insurgés belges déclarant Joseph II déchu de la souveraineté des Pays-Bas. Arrestation d'Augeard, convaincu d'avoir comploté la fuite de la famille royale, et du libraire Le Tellier, pour l'impression du pamphlet Dominus salvum fac Regem. Décret prononçant la surséance de toute convocation d'États provinciaux (en riposte à celle des États du Dauphiné). Décret excluant de l'éligibilité les serviteurs à gages, les faillis et les banqueroutiers. Les représentants de la Commune dénoncent officiellement le prince de Lambesc et autres accusés du crime de lèse-nation. Le district de Saint-Martin-des-Champs révoque la protestation de ses membres, et agrée la loi martiale. Camus président. Mirabeau propose la cérémonie d'inscription des jeunes gens sur le registre des citoyens, avec prestation de serment. Sur la réclamation d'une religieuse d'un couvent de Paris,
lève et applaudit. Discours de Thouret sur les biens du clergé. Protestation de membres du district de Saint-Martin-des-Champs contre la loi martiale. Manifeste des insurgés belges déclarant Joseph II déchu de la souveraineté des Pays-Bas. Arrestation d'Augeard, convaincu d'avoir comploté la fuite de la famille royale, et du libraire Le Tellier, pour l'impression du pamphlet Dominus salvum fac Regem. Décret prononçant la surséance de toute convocation d'États provinciaux (en riposte à celle des États du Dauphiné). Décret excluant de l'éligibilité les serviteurs à gages, les faillis et les banqueroutiers. Les représentants de la Commune dénoncent officiellement le prince de Lambesc et autres accusés du crime de lèse-nation. Le district de Saint-Martin-des-Champs révoque la protestation de ses membres, et agrée la loi martiale. Camus président. Mirabeau propose la cérémonie d'inscription des jeunes gens sur le registre des citoyens, avec prestation de serment. Sur la réclamation d'une religieuse d'un couvent de Paris, l'Assemblée suspend provisoirement l'émission des vœux monastiques. Planterre, chargé de l'approvisionnement de Paris à Vernon, assailli par le peuple, échappe de peu à la pendaison l'Assemblée décide l'envoi de troupes. À l'issue d'une séance tumultueuse, et malgré l'opposition de Pétion, Mirabeau, Grégoire, l'Assemblée adopte le décret du « marc d'argent ». Dans la nuit, « prise des Annonciades » la Garde nationale investit le couvent des « Filles-Bleues » à Paris et le fouille, sur le bruit que l'ancien garde des sceaux Barentin s'y cachait. Discours de Mirabeau, Maury, Thouret sur les biens ecclésiastiques. Le soir, dans une église de Douai, Mlle Mellé découvre par hasard des conspirateurs et les fait fuir. Journaux : débuts de la Gazette de Paris, de Du Rozoi (le 1er oct.), des Annales patriotiques et littéraires de Mercier et Carra (3 oct.). Condorcet, Sur la forme des élections, Laya, Voltaire aux Français sur leur constitution, Suleau, Fidelissima Picardorum genti, Carra, L'Orateur des États Généraux (2e partie), Bérenger, Esprit de Mably et de Condillac relativement à la morale et à la politique, Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, p.p. Carra (t. II début déc.), d'Antraigues, Discours d'un membre de l'Assemblée Nationale à ses co-députés (vers
». Dans la nuit, « prise des Annonciades » la Garde nationale investit le couvent des « Filles-Bleues » à Paris et le fouille, sur le bruit que l'ancien garde des sceaux Barentin s'y cachait. Discours de Mirabeau, Maury, Thouret sur les biens ecclésiastiques. Le soir, dans une église de Douai, Mlle Mellé découvre par hasard des conspirateurs et les fait fuir. Journaux : débuts de la Gazette de Paris, de Du Rozoi (le 1er oct.), des Annales patriotiques et littéraires de Mercier et Carra (3 oct.). Condorcet, Sur la forme des élections, Laya, Voltaire aux Français sur leur constitution, Suleau, Fidelissima Picardorum genti, Carra, L'Orateur des États Généraux (2e partie), Bérenger, Esprit de Mably et de Condillac relativement à la morale et à la politique, Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, p.p. Carra (t. II début déc.), d'Antraigues, Discours d'un membre de l'Assemblée Nationale à ses co-députés (vers le 10 oct.), Cailhava, Les causes de la décadence du théâtre, et les moyens de le faire refleurir à la mi-octobre, « déluge de pamphlets » sur le départ du duc d'Orléans, Peltier, Dominus salvum fac Regem (vers le 20 oct.). Lettre du Comte de Lally-Tolendal à ses commettants (datée de Neuchâtel, 17 oct.), Guffroy, Le Tocsin sur la permanence de la Garde nationale, Encyclopédie méthodique, 34e livraison, Second supplément à la collection des œuvres de J.-J. Rousseau, citoyen de Genève, contenant la suite de ses Confessions, chez Maradan à Paris et chez Barde, Mauget et Cie à Genève (une contrefaçon chez Le Jay et Poinçot fils avec une clé, en nov. Maradan publie en déc. la liste authentique des noms propres, vive sensation et controverse sur la fidélité au manuscrit). Novembre Jour des morts. Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, foule sur le parvis de Notre-Dame les membres du clergé hués à la sortie de l'Archevêché. Bientôt circule un « Billet d'enterrement du clergé ». Sur proposition d'A. de Lameth, décret suspendant la rentrée des Parlements, Thouret propose son plan de division de la France en départements, Mirabeau y oppose le sien. Rivarol, de
de Neuchâtel, 17 oct.), Guffroy, Le Tocsin sur la permanence de la Garde nationale, Encyclopédie méthodique, 34e livraison, Second supplément à la collection des œuvres de J.-J. Rousseau, citoyen de Genève, contenant la suite de ses Confessions, chez Maradan à Paris et chez Barde, Mauget et Cie à Genève (une contrefaçon chez Le Jay et Poinçot fils avec une clé, en nov. Maradan publie en déc. la liste authentique des noms propres, vive sensation et controverse sur la fidélité au manuscrit). Novembre Jour des morts. Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, foule sur le parvis de Notre-Dame les membres du clergé hués à la sortie de l'Archevêché. Bientôt circule un « Billet d'enterrement du clergé ». Sur proposition d'A. de Lameth, décret suspendant la rentrée des Parlements, Thouret propose son plan de division de la France en départements, Mirabeau y oppose le sien. Rivarol, de retour des Pays-Bas, arrêté le soir et conduit à l'Abbaye, où il ne reste que quelques heures. L'évêque de Clermont dénonce à l'Assemblée le Catéchisme du genre humain. Première représentation de Charles IX de Marie-Joseph Chénier au Théâtre Français, grande affluence. La Société de la Révolution de 1688, sous la présidence de Lord Stanhope, et sur proposition du Dr Price, félicite l'Assemblée Nationale pour la révolution qui s'effectue en France (cet arrêté y sera lu le 28 nov.). Protestation de Mirabeau contre l'usage de la procédure prévôtale à Marseille. Troubles à Bastia, heurts entre la troupe et les citoyens, constitution d'une milice. V. Mirabeau demande l'admission des ministres à l'Assemblée avec voix consultative. La chambre des vacations du Parlement de Rouen proteste contre le décret du 3 nov., et déplore la situation malheureuse du roi et du royaume. Échec de Mirabeau à l'Assemblée décret excluant les députés du ministère. Sur proposition de Talleyrand, les biens ecclésiastiques sont placés sous la sauvegarde des autorités locales. Première séance dans la salle du Manège des Tuileries. Protestation du « bureau renforcé » des États du Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée. L'Assemblée condamne l'arrêté du Parlement de Rouen et demande le remplacement de