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différence est immense ; elle n'est pas seulement dans les mots, elle est surtout dans le fond des choses. Comme chambre, la pairie est notre égale, elle est, comme nous, un des pouvoirs de l'État; constituée en cour de justice, elle représente, comme les autres cours du royaume, la société entière. Ainsi, messieurs, continue Me Michel, ce n'est plus moi, ce n'est plus un révolutionnaire qui vous parle, c'est le président de la chambre des députés. M. Dupin a fait connaître à la chambre des députés le fruit de ses longues méditations, de sa profonde expérience et aussi de son devoement à la dynastie. Eh bien ! vous voulez être à la fois deux choses ; vous voulez, dans le même instant, être dans deux endroits différents. Eh quoi donc ! quand je parle devant la cour, j'insulte la chambre ? Ce n'est pas, messieurs, en un jour que de telles questions peuvent traiter et se résoudre. Voyez à quoi on s'expose par la légèreté avec laquelle vous procédez ; on en perd la tête. Vous vous êtes trop bailes. Vous avez affaire à des hommes d'honneur. Vous le savez, vous en avez la conviction; vous n'atteindrez pas le but que vous vous êtes proposé. La loi de 1822 fut prônée, aussitôt qu'elle eut paru, par tous les organes de la presse monarchique, et notamment par le Drapeau bleu. Arriva au Drapeau blanc ce qui doit arriver aux propagateurs de mauvaises causes ; il y fut le premier pris : on l'assigna, pour outrage, à la chambre des pairs. Je vais, messieurs, vous rappeler quelques-unes des circonstances de ce procès : c'est déjà un peu vieux; mais cela est pour servir à l'explication de l'esprit de la loi.. Je commence par déclarer que toutes les garanties qui étaient en quelque sorte refusées aux prévenus par la loi de 1822 furent données à M. Martainville devant la chambre des pairs. M. d'Argenton fit une mise en demeure dont j'espère qu'il se souviendra plus tard. Il demanda qu'un éditeur fit connaître le nom de l'auteur de l'article, afin de s'opposer de lui-même
que vous vous êtes proposé. La loi de 1822 fut prônée, aussitôt qu'elle eut paru, par tous les organes de la presse monarchique, et notamment par le Drapeau bleu. Arriva au Drapeau blanc ce qui doit arriver aux propagateurs de mauvaises causes ; il y fut le premier pris : on l'assigna, pour outrage, à la chambre des pairs. Je vais, messieurs, vous rappeler quelques-unes des circonstances de ce procès : c'est déjà un peu vieux; mais cela est pour servir à l'explication de l'esprit de la loi.. Je commence par déclarer que toutes les garanties qui étaient en quelque sorte refusées aux prévenus par la loi de 1822 furent données à M. Martainville devant la chambre des pairs. M. d'Argenton fit une mise en demeure dont j'espère qu'il se souviendra plus tard. Il demanda qu'un éditeur fit connaître le nom de l'auteur de l'article, afin de s'opposer de lui-même une condamnation. Cela eut lieu, et M. Martainville condamné, mais l'éditeur fut acquitté. J'espère qu'il en sera de même ici, si quelque condamnation doit intervenir. M. de Broglie et plusieurs autres pairs demandèrent les garanties de la libre défense et de la publicité. La libre défense fut accordée. Puis, je crois, porta la parole pour le prévenu. Quant à la publicité, comme les séances de la chambre des pairs étaient secrètes, il en fut de cette séance là comme des autres : publicité fut repoussée malgré les efforts de M. le duc de Broglie. Dans la délibération qui eut lieu, M. de Pastoret, alors vice-président de la chambre des pairs, dit hautement que la loi de 1822 n'était pas à la fois pour la chambre des pairs et pour la cour des pairs. M. de Pastoret est grave ; c'est un homme de haute science, s'il se doute d'autant plus d'importance, qu'il s'exprimait lorsqu'il n'était pas encore écoulé depuis la promulgation de la loi, qu'ainsi le sens réel de cette loi était encore présent à tous les esprits. Voici un extrait du procès verbal de la discussion : « M. le marquis de Marbois insiste sur la nécessité d'une telle
crois, porta la parole pour le prévenu. Quant à la publicité, comme les séances de la chambre des pairs étaient secrètes, il en fut de cette séance là comme des autres : publicité fut repoussée malgré les efforts de M. le duc de Broglie. Dans la délibération qui eut lieu, M. de Pastoret, alors vice-président de la chambre des pairs, dit hautement que la loi de 1822 n'était pas à la fois pour la chambre des pairs et pour la cour des pairs. M. de Pastoret est grave ; c'est un homme de haute science, s'il se doute d'autant plus d'importance, qu'il s'exprimait lorsqu'il n'était pas encore écoulé depuis la promulgation de la loi, qu'ainsi le sens réel de cette loi était encore présent à tous les esprits. Voici un extrait du procès verbal de la discussion : « M. le marquis de Marbois insiste sur la nécessité d'une telle délibération. M. de Pastoret trouve dans l'importance de la question l'excuse des orateurs qui s'en éloignent. » « On mène les orateurs à la question qu'il demande la parole pour la poser, dit-il, on confond sans cesse dans la discussion deux choses que réunit l'assemblée, celui de cour de justice de chambre législative. Dans quels cas et pour quel objet l'autre ? Les articles 33, 34 et 35 de la charte indiquent les missions de la chambre des pairs doit siéger comme cour de justice, il n'est que chambre des pairs. Aussi est-ce comme telle que la chambre des pairs a reçu l'attribution de l'article 25 mars 1822. C'est l'offense envers les chambres où l'article 15 de la loi de 1822 veut réprimer. » Cela est-il clair ? Quant à moi, je ne connais rien de question. Il est impossible de poser et de résoudre plus nettement les lois anciennes. M. de Pastoret est un homme qui entend les lois. Quant aux modernes ; c'est un homme qui a une science propre à son opinion, celle du président de la chambre des députés, en temps de procureur-général près la cour de cassation, semble que fournisse des autorités imposantes. Messieurs, encore
de chambre législative. Dans quels cas et pour quel objet l'autre ? Les articles 33, 34 et 35 de la charte indiquent les missions de la chambre des pairs doit siéger comme cour de justice, il n'est que chambre des pairs. Aussi est-ce comme telle que la chambre des pairs a reçu l'attribution de l'article 25 mars 1822. C'est l'offense envers les chambres où l'article 15 de la loi de 1822 veut réprimer. » Cela est-il clair ? Quant à moi, je ne connais rien de question. Il est impossible de poser et de résoudre plus nettement les lois anciennes. M. de Pastoret est un homme qui entend les lois. Quant aux modernes ; c'est un homme qui a une science propre à son opinion, celle du président de la chambre des députés, en temps de procureur-général près la cour de cassation, semble que fournisse des autorités imposantes. Messieurs, encore bien que vous soyez constituellement nos juges, il juge supérieur qui nous observe et qui nous tolère : la France. Cour de justice ou chambre, peu importe, il faut courber le front devant cette souveraine : l'opinion publique. Eh bien ! il faut que la chambre sache une chose. chose c'est que tout ce que je viens de vous plaider, vous le saviez cent mille fois mieux que moi c'est que votre première pensée a été celle-là. La cour des pairs a été outrageée; qu'elle venge la dignité de son existence, rien de plus facile à concevoir; voilà ce qui se présentait de soi-même; voilà ce que vous auriez accepté s'il n'y avait eu à cela un obstacle insurmontable. Cet obstacle est tel qu'il frappe tous les regards. Le garde-des-sceaux a dit dans une autre enceinte que tous les corps constitués avaient le droit de venger leurs propres injures. Je le en demande bien pardon, c'est une erreur. Les corps constitués peuvent venger les injures qu'on leur fait en leur présence; mais il n'y a les deux chambres qui aient le droit de se faire justice à elles-mêmes pour des injures qu'on leur aurait adressées hors de leur enceinte. Voilà
c'est que tout ce que je viens de vous plaider, vous le saviez cent mille fois mieux que moi c'est que votre première pensée a été celle-là. La cour des pairs a été outrageée; qu'elle venge la dignité de son existence, rien de plus facile à concevoir; voilà ce qui se présentait de soi-même; voilà ce que vous auriez accepté s'il n'y avait eu à cela un obstacle insurmontable. Cet obstacle est tel qu'il frappe tous les regards. Le garde-des-sceaux a dit dans une autre enceinte que tous les corps constitués avaient le droit de venger leurs propres injures. Je le en demande bien pardon, c'est une erreur. Les corps constitués peuvent venger les injures qu'on leur fait en leur présence; mais il n'y a les deux chambres qui aient le droit de se faire justice à elles-mêmes pour des injures qu'on leur aurait adressées hors de leur enceinte. Voilà donc la difficulté. Dans vingt ans il ne restera rien de nous; le procès actuel sera oublié; la prison sera faite, l'amende payée.... ou non, c'est ce qu'on verra; mais on conservera encore un souvenir, ce souvenir sera celui du procès d'avril; je ne l'appellerai pas devant vous procès monstre, je ne voudrais pas employer une expression désobligeante; mais enfin je puis dire que c'est un procès unique dont les plus graves incidents auront signalé le commencement et la fin. On a dit : Eh quoi ! la pairie n'a-t-elle pas le droit de se venger de quelques injures des défenseurs ?' Mon Dieu non, messieurs, vous ne pouvez pas. La cour de cassation assurément est respectable; eh bien si on lui adresse des injures, elle garde le silence ou elle porte plainte au magistrat chargé d'avoir raison des injures adressées soit aux citoyens, soit aux corps constitués. Il en est de même du conseil d'état; il en est de même de tous les tribunaux. Et bien plus, il en est de même de cette royauté devant laquelle vous vous inclinez tous les jours. Il faut se courber devant cette loi impérieuse : c'est au jury que les plaintes doivent
je ne voudrais pas employer une expression désobligeante; mais enfin je puis dire que c'est un procès unique dont les plus graves incidents auront signalé le commencement et la fin. On a dit : Eh quoi ! la pairie n'a-t-elle pas le droit de se venger de quelques injures des défenseurs ?' Mon Dieu non, messieurs, vous ne pouvez pas. La cour de cassation assurément est respectable; eh bien si on lui adresse des injures, elle garde le silence ou elle porte plainte au magistrat chargé d'avoir raison des injures adressées soit aux citoyens, soit aux corps constitués. Il en est de même du conseil d'état; il en est de même de tous les tribunaux. Et bien plus, il en est de même de cette royauté devant laquelle vous vous inclinez tous les jours. Il faut se courber devant cette loi impérieuse : c'est au jury que les plaintes doivent être portées; et pourquoi ? c'est que le jury représente le pays, représente le peuple. Il faut se courber devant le peuple; cet acte blesse certains orgueils; mais c'est le pouvoir supérieur, le pouvoir constituant, le pouvoir qui s'est révélé en juillet, le pouvoir par lequel vous vivez et respirez encore. Il fallait donc aller devant le jury; et Dieu seul sait ce qu'il en serait advenu. Devant la cour des pairs, si l'on eût voulu nous citer, on manquait de textes de loi. L'embarras était donc grand. En effet, pouvait-on empêcher les opinions de se produire. Je suppose par exemple, que j'aie été témoin d'un assassinat, d'un assassinat judiciaire (on sait que malheureusement il y en a eu !): la tête d'une victime tombe; je dis : Voilà des juges qui ont assassiné l'accusé; voilà des assassins judiciaires; et ces juges méjugeront ! Dites donc alors qu'il n'y aura donc mensonge dans votre arrêt, s'il nous condamne. Mais, après tout, le pays saura ceci : c'est que vous étiez en état d'irritation contre nous, parce que nous n'avions pas voulu paraître devant vous. N'est-ce pas un étonnant spectacle ? Voilà cent avocats venus de toutes les villes de France
encore. Il fallait donc aller devant le jury; et Dieu seul sait ce qu'il en serait advenu. Devant la cour des pairs, si l'on eût voulu nous citer, on manquait de textes de loi. L'embarras était donc grand. En effet, pouvait-on empêcher les opinions de se produire. Je suppose par exemple, que j'aie été témoin d'un assassinat, d'un assassinat judiciaire (on sait que malheureusement il y en a eu !): la tête d'une victime tombe; je dis : Voilà des juges qui ont assassiné l'accusé; voilà des assassins judiciaires; et ces juges méjugeront ! Dites donc alors qu'il n'y aura donc mensonge dans votre arrêt, s'il nous condamne. Mais, après tout, le pays saura ceci : c'est que vous étiez en état d'irritation contre nous, parce que nous n'avions pas voulu paraître devant vous. N'est-ce pas un étonnant spectacle ? Voilà cent avocats venus de toutes les villes de France pour remplir les devoirs de leur profession devant la cour des pairs; on les en empêche; ils s'écrient : C'est injuste, c'est indigne, c'est infâme ! (Cette expression est dans l'adresse.) Pour les atteindre, ne pouvant les appeler comme juges, on les appelle devant la chambre pour les juger comme pairs. Messieurs, je vous respecte tous individuellement et collectivement; vous êtes un pouvoir de l'état. Si je vous avais insultés, je l'avouerais, j'en conviendrais. Au fond, je ne veux pas dire ce que je pense; mais, dans la forme, vous, chambre des pairs, je ne vous ai point insultés. C'est mal à propos que vous, membres de la chambre des pairs, vous vous prétendez insultés. Je termine ici, messieurs. Je ne vous ai point présenté de théories; je ne vous ai parlé ni république, ni loi agraire.: J'ai discuté avec vous dans les termes du droit, j'ai invoqué la loi. La loi est respectable pour tous; mais si tous lui portaient atteinte, vous devriez encore la respecter, vous, puisque c'est votre œuvre. Je conclus à ce qu'on nous renvoie devant le jury, la chambre des pairs n'étant pas compétente pour nous juger. (Une vive approbation parmi les prévenus succède à
pairs. Messieurs, je vous respecte tous individuellement et collectivement; vous êtes un pouvoir de l'état. Si je vous avais insultés, je l'avouerais, j'en conviendrais. Au fond, je ne veux pas dire ce que je pense; mais, dans la forme, vous, chambre des pairs, je ne vous ai point insultés. C'est mal à propos que vous, membres de la chambre des pairs, vous vous prétendez insultés. Je termine ici, messieurs. Je ne vous ai point présenté de théories; je ne vous ai parlé ni république, ni loi agraire.: J'ai discuté avec vous dans les termes du droit, j'ai invoqué la loi. La loi est respectable pour tous; mais si tous lui portaient atteinte, vous devriez encore la respecter, vous, puisque c'est votre œuvre. Je conclus à ce qu'on nous renvoie devant le jury, la chambre des pairs n'étant pas compétente pour nous juger. (Une vive approbation parmi les prévenus succède à cette improvisation qui a duré plus de deux heures.) M. LE PRÉSIDENT. Un autre des appelés demande-t-il la parole sur cette question préjudiciable ? (Personne ne répond.) Messieurs, dit M. le président en se levant et en s'adressant à la chambre, vous avez à examiner si vous voulez délibérer à l'instant même sur la question d'incompétence à l'égard de laquelle vous venez d'entendre des développements longs et complets, de telle sorte qu'on ne comprendrait pas, en effet, qu'il y eût quelque chose à y ajouter. Si la chambre veut délibérer immédiatement, je vais faire retirer les appelés, sinon je commencerai à procéder aux interrogatoires. Je consulte donc la chambre sur cette question : la chambre veut-elle immédiatement délibérer sur l'incident, ou veut-elle remettre sa délibération à cet égard, de manière à statuer à la fois sur le tout ! (Vive agitation parmi les prévenus.) M. MICHEL. Puis-je dire un mot, M. le président ? M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole. M. MICHEL. Il me semble évident que l'incident doit être vidé tout d'abord, car autrement, si vous devez, en définitive, vous déclarer incompétents, il se trouvera que vous aurez perdu votre temps, et vous nous aurez fait perdre le
l'instant même sur la question d'incompétence à l'égard de laquelle vous venez d'entendre des développements longs et complets, de telle sorte qu'on ne comprendrait pas, en effet, qu'il y eût quelque chose à y ajouter. Si la chambre veut délibérer immédiatement, je vais faire retirer les appelés, sinon je commencerai à procéder aux interrogatoires. Je consulte donc la chambre sur cette question : la chambre veut-elle immédiatement délibérer sur l'incident, ou veut-elle remettre sa délibération à cet égard, de manière à statuer à la fois sur le tout ! (Vive agitation parmi les prévenus.) M. MICHEL. Puis-je dire un mot, M. le président ? M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole. M. MICHEL. Il me semble évident que l'incident doit être vidé tout d'abord, car autrement, si vous devez, en définitive, vous déclarer incompétents, il se trouvera que vous aurez perdu votre temps, et vous nous aurez fait perdre le nôtre dans des débats inutiles. M. LE PRÉSIDENT. Si aucun de MM. les pairs ne réclame, la chambre va délibérer sur l'incident. Qu'on fasse retirer les appelés. La séance est suspendue pour une demi-heure. Au bout d'une demi-heure de suspension, la chambre rentre en séance. M. LE PRÉSIDENT. La chambre a maintenant à délibérer sur la demande de se déclarer incompétente. Elle a été les raisons qu'a fait valoir l'appelé Michel, et je pense qu'elle est suffisamment éclairée pour se prononcer. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. TROUP, Je vais seulement présenter quelques observations, et je m'adresse aux lumières des membres de cette chambre qui se sont affirmées. J'offrirai donc ici le tribut de mes méditations sur la fonction que nous est soumise. Mais, avant tout, il importe de rétablir que celui qui a pris la parole devant vous encore le maître de la porter devant la cour. que la question sur laquelle vous avez à délibérer, je déclare dans ma opinion personnelle, l'argumentation que vous avez continuuellement roulée sur une confusion perpétuelle entre la chambre et de la cour des pairs. La chambre des pairs est incapable de constituer deux corps différents : seulement elle l'assume certaines circonstances de
a maintenant à délibérer sur la demande de se déclarer incompétente. Elle a été les raisons qu'a fait valoir l'appelé Michel, et je pense qu'elle est suffisamment éclairée pour se prononcer. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. TROUP, Je vais seulement présenter quelques observations, et je m'adresse aux lumières des membres de cette chambre qui se sont affirmées. J'offrirai donc ici le tribut de mes méditations sur la fonction que nous est soumise. Mais, avant tout, il importe de rétablir que celui qui a pris la parole devant vous encore le maître de la porter devant la cour. que la question sur laquelle vous avez à délibérer, je déclare dans ma opinion personnelle, l'argumentation que vous avez continuuellement roulée sur une confusion perpétuelle entre la chambre et de la cour des pairs. La chambre des pairs est incapable de constituer deux corps différents : seulement elle l'assume certaines circonstances de fonctions particulières. haute ou courte que la chambre connaîtra des crimes de voisinage qui lui seront déférés. C'est toujours, comme vous le voir, la question qui est posée, et d'une chambre des pairs inconstitutionnelle ? qui peuvent varier; cela ressort de la lettre même. C'est donc une incriminée, qui ne vous qualifie jamais que de chambre. L'objet commun de la chambre que vous avez été offensés, c'est par conséquent de la chambre que vous avez à vous venger. Je propose donc M. LE PRESIDENT. Il n'y a pas lieu de prononcer votre incompétence. Au moment de prendre la parole, la proposition de M. Tripier est adoptée. — Elle est adoptée par 32 voix contre 1. Les membres suivants, faites rentrer les appelés. Places où certains se sont récemment suivis de leurs conseils et viennent reprendre la parole avant la suspension de l'audience. La chambre a décidé qu'elle ne se déclarait pas capable de procéder à l'interrogatoire des appelés, je ne pourrais M. Présenter une question préjudicielle. Tout le monde, qu'on quitte le président, procède à l'appel nominal des membres de la chambre leur représentant le corps du délit. Assignation est faite à ceux qui seront présents, mais partis lorsque la
vous qualifie jamais que de chambre. L'objet commun de la chambre que vous avez été offensés, c'est par conséquent de la chambre que vous avez à vous venger. Je propose donc M. LE PRESIDENT. Il n'y a pas lieu de prononcer votre incompétence. Au moment de prendre la parole, la proposition de M. Tripier est adoptée. — Elle est adoptée par 32 voix contre 1. Les membres suivants, faites rentrer les appelés. Places où certains se sont récemment suivis de leurs conseils et viennent reprendre la parole avant la suspension de l'audience. La chambre a décidé qu'elle ne se déclarait pas capable de procéder à l'interrogatoire des appelés, je ne pourrais M. Présenter une question préjudicielle. Tout le monde, qu'on quitte le président, procède à l'appel nominal des membres de la chambre leur représentant le corps du délit. Assignation est faite à ceux qui seront présents, mais partis lorsque la lettre a été incriminée; aux autres l'assignation leur est signée dans leurs départements, comparution personnelle. La décision a été prise qu'il leur est impossible, si l'on s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous
savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il