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Voici comment je propose de rédiger l'amendement de M. Paisant : « En cas de bénéfices : « S'il s'agit d'un mobilisé ou de sa famille les sept dixièmes du bénéfice net lui resteront acquis et les trois autres dixièmes seront versés dans les caisses de l'Etat. » S'il s'agit d'un non-mobilisé ou de sa famille, les bénéfices nets seront répartis par moitié entre lui et l'Etat. » M. André Paisant. J'accepte cette modification de mon texte. M. le président. Je mets aux voix le texte proposé par M. Compère-Morel pour la seconde partie de l'amendement de M. Paisant. (La seconde partie, modifiée, de l'amendement, mise aux voix, est adoptée.) M. le président de la commission. Nous sommes un peu surpris par l'indication rapide et verbale, en séance, d'une disposition que nous n'avons pas sous les yeux. M. le président. Si, dans votre pensée, il y a une erreur, veuillez me le dire? M. le président de la commission. La commission et le Gouvernement n'ont pas très bien compris la portée et le sens exact des explications qui ont été échangées de banc à banc entre MM. Paisant et Compère-Morel. Nous nous sommes trouvés en présence du texte d'un article qui remplace l'ancien texte du projet du Gouvernement. Sur cet amendement, on greffe d'autres sous-amendements verbaux. Il est difficile de discuter dans ces conditions. (Très bien ! très bien !) M. le président. J'ai déjà signalé souvent l'inconvénient de ces improvisations. Il ne faudrait jamais voter que sur un texte écrit. (Très bien! très bien !) M. Lugol. Je voudrais poser une question à M. le ministre de l'agriculture et à la commission au sujet des fermages des terres qui seront réquisitionnées et qui sont exploitées non pas par le propriétaire mais par un fermier : quelle est la solution que la commission entend réserver à cette question ? Si l'exploitation dirigée par le comité communal laisse, en fin de compte, un bénéfice, il est bien évident que le comité payera le fermage de cette terre là; mais, s'il y a un déficit, entend-on que ce fermage soit aussi payé
qui remplace l'ancien texte du projet du Gouvernement. Sur cet amendement, on greffe d'autres sous-amendements verbaux. Il est difficile de discuter dans ces conditions. (Très bien ! très bien !) M. le président. J'ai déjà signalé souvent l'inconvénient de ces improvisations. Il ne faudrait jamais voter que sur un texte écrit. (Très bien! très bien !) M. Lugol. Je voudrais poser une question à M. le ministre de l'agriculture et à la commission au sujet des fermages des terres qui seront réquisitionnées et qui sont exploitées non pas par le propriétaire mais par un fermier : quelle est la solution que la commission entend réserver à cette question ? Si l'exploitation dirigée par le comité communal laisse, en fin de compte, un bénéfice, il est bien évident que le comité payera le fermage de cette terre là; mais, s'il y a un déficit, entend-on que ce fermage soit aussi payé au propriétaire de la terre ? M. le président de la commission. Vous êtes sur un texte qui n'existe plus, vous parlez sur l'ancien texte; or, l'amendement de M. Paisant le remplace. M. Lugol. C'est une raison de plus pour que la question soit posée, car il faut qu'elle soit tranchée. Le propriétaire se présentera au comité et réclamera son fermage; que pourra-t-on lui dire, je le repète, s'il y a des bénéfices, il est naturel qu'il soit payé ! Mais s'il y a un déficit, il paraîtrait injuste qu'il le fût, car si la terre avait été exploitée par le fermier, ce dernier, soit qu'il ait été mobilisé et qu'il n'ait pu cultiver, soit qu'ayant cultivé, il ait obtenu un rendement moindre, sera en droit de demander une réduction ou une exonération de fermage devant la commission qui sera chargée d'apprécier sa réclamation. Si le propriétaire est, au contraire, en présence du comité, ce dernier ne peut pas se trouver dans une situation moins avantageuse que le fermier lui-même. Cela paraît la raison même et je voudrais que la commission nous donnât à cet égard une assurance et qu'on introduisît dans la loi par voie d'un troisième paragraphe une
tranchée. Le propriétaire se présentera au comité et réclamera son fermage; que pourra-t-on lui dire, je le repète, s'il y a des bénéfices, il est naturel qu'il soit payé ! Mais s'il y a un déficit, il paraîtrait injuste qu'il le fût, car si la terre avait été exploitée par le fermier, ce dernier, soit qu'il ait été mobilisé et qu'il n'ait pu cultiver, soit qu'ayant cultivé, il ait obtenu un rendement moindre, sera en droit de demander une réduction ou une exonération de fermage devant la commission qui sera chargée d'apprécier sa réclamation. Si le propriétaire est, au contraire, en présence du comité, ce dernier ne peut pas se trouver dans une situation moins avantageuse que le fermier lui-même. Cela paraît la raison même et je voudrais que la commission nous donnât à cet égard une assurance et qu'on introduisît dans la loi par voie d'un troisième paragraphe une disposition, qui permette de dire au propriétaire d'une terre qui aura été réquisitionnée et exploitée par le comité communal sans qu'il y ait bénéfice, que son fermage ne lui sera pas payé. M. le président de la commission. Si l'on reste dans les principes du droit, le comité d'action agricole substitué comme mandataire, le mandataire légal substitué à l'exploitant a droit d'exercer les actions que l'exploitant lui-même a le droit d'exercer contre son propriétaire. Il est bien entendu, toutefois, que le propriétaire conservera, lui, la mise en action des exceptions qu'il pourra avoir à soulever et qu'il discutera avec le comité qui discutera le taux de réduction à demander. Nous n'avons pas à discuter ceci, mais si la question doit être tranchée, il me semble que ce sera dans le sens que M. Lugol a indiqué. M. Lugol. Puisque la commission partage ma manière de voir, il me semble qu'il est désirable d'ajouter à l'article 4 un paragraphe ainsi conçu : « Le fermage des terres réquisitionnées ne sera pas dû au propriétaire lorsque l'exploitation de ces terres aura laissé un déficit. » M. le président. La parole est à M. Paul Laffont. M. Paul Laffont. Nous venons de voter
substitué comme mandataire, le mandataire légal substitué à l'exploitant a droit d'exercer les actions que l'exploitant lui-même a le droit d'exercer contre son propriétaire. Il est bien entendu, toutefois, que le propriétaire conservera, lui, la mise en action des exceptions qu'il pourra avoir à soulever et qu'il discutera avec le comité qui discutera le taux de réduction à demander. Nous n'avons pas à discuter ceci, mais si la question doit être tranchée, il me semble que ce sera dans le sens que M. Lugol a indiqué. M. Lugol. Puisque la commission partage ma manière de voir, il me semble qu'il est désirable d'ajouter à l'article 4 un paragraphe ainsi conçu : « Le fermage des terres réquisitionnées ne sera pas dû au propriétaire lorsque l'exploitation de ces terres aura laissé un déficit. » M. le président. La parole est à M. Paul Laffont. M. Paul Laffont. Nous venons de voter très rapidement, et dans la plus grande confusion, des textes que nous connaissons mal et dont la Chambre peut mal apercevoir la portée. S'il m'est permis d'exprimer mon opinion en toute franchise et en toute liberté, je demanderai qu'on renvoie ces textes à la commission pour qu'elle ait le temps de les examiner et de les mettre au point. Laissez-moi vous dire, messieurs, l'inquiétude que j'éprouve. Nous allons envoyer au Sénat une loi mal faite. Le Sénat la trouvera si mal faite, qu'il la rejettera peut-être en bloc et que nous aurons ainsi compromis par notre faute le succès d'une loi à laquelle nous travaillons depuis de longues semaines. Si vous voulez que nous arrivions à quelque chose d'utile, ne votons pas des textes que nous ne connaissons pas, que la commission ne connaît pas elle-même. Ne faisons pas des lois au petit bonheur. La sagesse nous commanderait, et je suis heureux de voir M. le ministre faire un geste d'assentiment, de renvoyer à la commission l'amendement de M. Paisant, l'amendement de M. Gailhard-Bancel et celui de M. Compère-Morel. Ces textes seraient examinés de nouveau avec plus de soin et la commission nous rapporterait un texte compréhensible, sur lequel nous
de les examiner et de les mettre au point. Laissez-moi vous dire, messieurs, l'inquiétude que j'éprouve. Nous allons envoyer au Sénat une loi mal faite. Le Sénat la trouvera si mal faite, qu'il la rejettera peut-être en bloc et que nous aurons ainsi compromis par notre faute le succès d'une loi à laquelle nous travaillons depuis de longues semaines. Si vous voulez que nous arrivions à quelque chose d'utile, ne votons pas des textes que nous ne connaissons pas, que la commission ne connaît pas elle-même. Ne faisons pas des lois au petit bonheur. La sagesse nous commanderait, et je suis heureux de voir M. le ministre faire un geste d'assentiment, de renvoyer à la commission l'amendement de M. Paisant, l'amendement de M. Gailhard-Bancel et celui de M. Compère-Morel. Ces textes seraient examinés de nouveau avec plus de soin et la commission nous rapporterait un texte compréhensible, sur lequel nous pourrions nous prononcer en connaissance de cause. L'existence même de la loi en dépend. M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. le président de la commission. La commission s'est efforcée, d'accord avec le Gouvernement, de défendre le texte que la Chambre connaît bien ; elle a cru que les amendements de M. Gailhard-Bancel pouvaient donner satisfaction aux observations présentées par M. Paisant, mais on a mis aux voix l'amendement de M. Paisant et il a été voté. Nous sommes donc en présence d'un texte nouveau et nous sommes obligés de reprendre la discussion sur ce texte. Nous regrettons que le texte ancien ait été oupsy. Quant à la seconde Partie, je n'y ai apporté qu'une légère modification; j'ai demandé simplement de substituer l'Etat au bureau de bienfaisance dans la répartition des bénéfices. M. André Paisant. C'est cela, dans les deux derniers paragraphes. M. le président. M. Lugol vient de présenter un amendement ainsi conçu : « Le fermage des terres réquisitionnées ne sera pas dû au propriétaire, lorsque l'exploitation de ces terres aura donné un déficit. » M. le rapporteur. Nous demandons le livret à la commission. M. le président. Le renvoi est
; elle a cru que les amendements de M. Gailhard-Bancel pouvaient donner satisfaction aux observations présentées par M. Paisant, mais on a mis aux voix l'amendement de M. Paisant et il a été voté. Nous sommes donc en présence d'un texte nouveau et nous sommes obligés de reprendre la discussion sur ce texte. Nous regrettons que le texte ancien ait été oupsy. Quant à la seconde Partie, je n'y ai apporté qu'une légère modification; j'ai demandé simplement de substituer l'Etat au bureau de bienfaisance dans la répartition des bénéfices. M. André Paisant. C'est cela, dans les deux derniers paragraphes. M. le président. M. Lugol vient de présenter un amendement ainsi conçu : « Le fermage des terres réquisitionnées ne sera pas dû au propriétaire, lorsque l'exploitation de ces terres aura donné un déficit. » M. le rapporteur. Nous demandons le livret à la commission. M. le président. Le renvoi est de droit. L'amendement de M. Paisant, qui vient d'être adopté, se substitue aux articles 3 et 4 de la commission. Nous passons à l'article 5, dont voici le texte : « L'acte, si elle n'est pas prorogée, n'est applicable que pendant la durée de la mobilisation. » Je mets cet article aux voix. M. le président. Je reçois un article additionnel signé de MM. Mauger et Cosnier, et ainsi conçu : « Les terrains réquisitionnés ou mis en culture par le comité communal d'action agricole pourront être remis aux ayants droit après leur réquisition et leur mise en culture si le propriétaire ou détenteur le demande, en garantissant la commune des dépenses et des avances faites. » M. le rapporteur. La commission accepte cette disposition additionnelle, qui complète la lacune de la loi. M. le président. La parole est à M. Mauger. M. Mauger. Je remercie la commission d'avoir accepté ce texte additionnel, qui me permettrait de l'appliquer à des terrains qui, réformés ou obligés de retourner dans leurs foyers, seraient heureux de n'encourir des réquisitions qui ont été faites payant eux-mêmes le montant des dépenses engagées. M. le président. Je mets aux voix l'article modifié de MM. Cosnier et
article aux voix. M. le président. Je reçois un article additionnel signé de MM. Mauger et Cosnier, et ainsi conçu : « Les terrains réquisitionnés ou mis en culture par le comité communal d'action agricole pourront être remis aux ayants droit après leur réquisition et leur mise en culture si le propriétaire ou détenteur le demande, en garantissant la commune des dépenses et des avances faites. » M. le rapporteur. La commission accepte cette disposition additionnelle, qui complète la lacune de la loi. M. le président. La parole est à M. Mauger. M. Mauger. Je remercie la commission d'avoir accepté ce texte additionnel, qui me permettrait de l'appliquer à des terrains qui, réformés ou obligés de retourner dans leurs foyers, seraient heureux de n'encourir des réquisitions qui ont été faites payant eux-mêmes le montant des dépenses engagées. M. le président. Je mets aux voix l'article modifié de MM. Cosnier et Mauger, accepté par la commission. (L'article additionnel, mis aux voix, est adopté.) M. le président. La parole est à M. Mandosso sur l'ensemble du projet de loi. M. Mandosso. Messieurs, comme je reste persuadé que le projet de mise en culture des terres abandonnées ne peut avoir, dans les circonstances actuelles que la seule conséquence d'avantager quelques propriétés imprévoyantes, en retirant aux exploitants de bonne volonté une main-d'œuvre déjà rarissime, je ne veux pas donner mon assentiment à une loi inopportune et oublieuse dans ses modalités. En 1915, les travaux du printemps, les semis de blé noir, la mise en terre des graines fourragères, la fauchaison et la sénescence se firent, dans toutes les exploitations, avec d'étonnantes difficultés. Cependant, nous avions encore dans les camps les aides des jeunes gens de la classe 17, des ajournés et réformés des classes 13, 14, 15, 16 et 17, les hommes de la classe 1888, les auxiliaires des anciennes classes, les équipes militaires et celles des prisonniers de guerre, des outils en bon état, des engrais riches et des assolements propres. Le devoir le plus impérieux était donc, à mon sens, pour assurer l'ensemencement des terres et la récolte de 1916, de s'appliquer
actuelles que la seule conséquence d'avantager quelques propriétés imprévoyantes, en retirant aux exploitants de bonne volonté une main-d'œuvre déjà rarissime, je ne veux pas donner mon assentiment à une loi inopportune et oublieuse dans ses modalités. En 1915, les travaux du printemps, les semis de blé noir, la mise en terre des graines fourragères, la fauchaison et la sénescence se firent, dans toutes les exploitations, avec d'étonnantes difficultés. Cependant, nous avions encore dans les camps les aides des jeunes gens de la classe 17, des ajournés et réformés des classes 13, 14, 15, 16 et 17, les hommes de la classe 1888, les auxiliaires des anciennes classes, les équipes militaires et celles des prisonniers de guerre, des outils en bon état, des engrais riches et des assolements propres. Le devoir le plus impérieux était donc, à mon sens, pour assurer l'ensemencement des terres et la récolte de 1916, de s'appliquer à remplacer ce qui manquait dans les fermes et d'encourager nos cultivatrices à soutenir leurs courageux efforts en l'absence de leurs chers combattants. (Très bien! Très bien!) Au lieu de cette préoccupation si urgente, on nous soumet un projet trop vaste, déjà pour un temps de paix. Le spectre des réquisitions est son plus bel ornement, au moment où les campagnards se demandent, avec inquiétude, comment ils trouveront une partie de la main-d'œuvre indispensable pour tirer parti de tout ce qu'ils auront préparé pendant l'automne et l'hiver. Il est vrai que le mobile qui a inspiré ce grandiose projet permet de donner à nos vieux travailleurs des champs de nouveaux comités directeurs et de couvrir de fleurs d'éloquence nos vaillantes cultivatrices, qui seraient plus encouragées par des allocations bien méritées ou le renoncement à des réquisitions préjudiciables. (Très bien! Très bien!) Mais à quoi donc peuvent servir des conseils communaux et cantonaux, aussi bien que des commissions départementales agricoles, si la main-d'œuvre qui manque déjà partout doit être retirée aux petits et aux plus méritants pour être accordée aux riches et aux indifférents ? (Très bien! Très bien!) Pour quelques défrichements tardifs de terres abandonnées on s'exposerait à laisser perdre
réquisitions est son plus bel ornement, au moment où les campagnards se demandent, avec inquiétude, comment ils trouveront une partie de la main-d'œuvre indispensable pour tirer parti de tout ce qu'ils auront préparé pendant l'automne et l'hiver. Il est vrai que le mobile qui a inspiré ce grandiose projet permet de donner à nos vieux travailleurs des champs de nouveaux comités directeurs et de couvrir de fleurs d'éloquence nos vaillantes cultivatrices, qui seraient plus encouragées par des allocations bien méritées ou le renoncement à des réquisitions préjudiciables. (Très bien! Très bien!) Mais à quoi donc peuvent servir des conseils communaux et cantonaux, aussi bien que des commissions départementales agricoles, si la main-d'œuvre qui manque déjà partout doit être retirée aux petits et aux plus méritants pour être accordée aux riches et aux indifférents ? (Très bien! Très bien!) Pour quelques défrichements tardifs de terres abandonnées on s'exposerait à laisser perdre le fruit de longs travaux. Des forces déjà trop faibles seraient inutilement divisées sur de nouveaux champs appelés à ne rien donner ! N'est-il pas plus sage de porter l'effort général en vue d'un meilleur rendement des terres déjà cultivées? (Très bien! Très bien!) Puisque nous savons tous que les exploitants font partout ce qui est possible pour ensemencer leurs terres labourables, malgré la pénurie d'engrais et les difficultés de culture, pourquoi ne pas se borner, actuellement, à procurer les moyens d'assurer les semailles comme les travaux de saison, ainsi que la récolte des fourrages et des céréales, en 1916? Il suffirait, pour cela, d'accorder plus de permissions individuelles, de renvoyer pendant quelques mois les machinistes et mécaniciens demandés par les communes, de ne pas continuer à refuser les sursis de toutes sortes, qui répondent à des besoins pressants, pour les populations agricoles, de rétablir judicieusement, les équipes de prisonniers de guerre exercés l'année dernière et d'assurer une meilleure répartition des travailleurs militaires. (Très bien! Très bien!) D'ici la fauchaison et la moisson, rien ne remplacera — du moins dans la région que j'ai l'honneur de représenter — la présence des chefs de ferme, époux, fils, frères et même domestiques,
exploitants font partout ce qui est possible pour ensemencer leurs terres labourables, malgré la pénurie d'engrais et les difficultés de culture, pourquoi ne pas se borner, actuellement, à procurer les moyens d'assurer les semailles comme les travaux de saison, ainsi que la récolte des fourrages et des céréales, en 1916? Il suffirait, pour cela, d'accorder plus de permissions individuelles, de renvoyer pendant quelques mois les machinistes et mécaniciens demandés par les communes, de ne pas continuer à refuser les sursis de toutes sortes, qui répondent à des besoins pressants, pour les populations agricoles, de rétablir judicieusement, les équipes de prisonniers de guerre exercés l'année dernière et d'assurer une meilleure répartition des travailleurs militaires. (Très bien! Très bien!) D'ici la fauchaison et la moisson, rien ne remplacera — du moins dans la région que j'ai l'honneur de représenter — la présence des chefs de ferme, époux, fils, frères et même domestiques, pour arriver à un résultat satisfaisant, sous tous les rapports. L'on doit se rappeler que, l'an passé, les lenteurs administratives, les vaines promesses et les réalisations tardives, pour les permissions et sursis, ont frustré bien des espérances. Si l'autorité militaire se décide, cette année, conformément aux déclarations de M. le ministre de la guerre, à généraliser les permissions individuelles et les sursis nécessaires, en diminuant les formalités inutiles, les communes agricoles manqueraient moins de meuniers, de forgerons, de mécaniciens et de réparateurs d'instruments agraires. D'autre part, l'ardeur au travail serait encore excitée chez tous les membres de la famille, qui se verraient aidés et dirigés par le permissionnaire. Bien des parents se réjouiraient aussi en apprenant que les ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917 qui sont ou vont être reconnus aptes au service militaire, ne seront incorporés qu'à la fin des grands travaux de la récolte, à cause de l'extrême pénurie de la main-d'œuvre agricole. Enfin, les vieillards, les femmes et les enfants qui, depuis vingt mois, ont travaillé les terres pour procurer au pays les denrées les plus indispensables, éprouveraient une grande satisfaction s'ils voyaient diminuer toutes les incroyables lenteurs apportées au transport des marchandises. Dans
ministre de la guerre, à généraliser les permissions individuelles et les sursis nécessaires, en diminuant les formalités inutiles, les communes agricoles manqueraient moins de meuniers, de forgerons, de mécaniciens et de réparateurs d'instruments agraires. D'autre part, l'ardeur au travail serait encore excitée chez tous les membres de la famille, qui se verraient aidés et dirigés par le permissionnaire. Bien des parents se réjouiraient aussi en apprenant que les ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917 qui sont ou vont être reconnus aptes au service militaire, ne seront incorporés qu'à la fin des grands travaux de la récolte, à cause de l'extrême pénurie de la main-d'œuvre agricole. Enfin, les vieillards, les femmes et les enfants qui, depuis vingt mois, ont travaillé les terres pour procurer au pays les denrées les plus indispensables, éprouveraient une grande satisfaction s'ils voyaient diminuer toutes les incroyables lenteurs apportées au transport des marchandises. Dans les régions où l'on a pris soin de cultiver les pommes de terre prime, pour répondre à un besoin de la consommation publique, bien des laboureurs se demandent si des wagons seront jamais mis à leur disposition pour expédier l'aliment attendu sur tous les points du pays et surtout à nos poilus qui en réclament. Cherchons donc à résoudre ces difficultés et renonçons à faire le Sénat perdre son temps à discuter un projet qui ne répond pas aux pressantes exigences de la saison. Un emploi plus rationnel de toutes les bonnes volontés militaires pourrait, selon moi, faciliter bien des tâches difficiles. Quand les bras manquent dans l'agriculture et l'industrie il ne faut pas employer les hommes à des réparations peu urgentes, ni en laisser vingt où une demi-douzaine faire la besogne. Si toutes les heures perdues à attendre des occupations, que l'on ne trouve pas, dans bien des garnisons, étaient employées aux champs et à la ferme, les blés comme les pommes et les raisins mûris au soleil de France seraient, malgré cette longue guerre, récoltés en temps utile; son troupeau serait soigné grassement et les consommateurs ne continueraient plus à faire entendre des plaintes souvent légitimes. Un peu