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indemnités annuelles. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le budget du Protectorat pour l’année 1890; En vue de repartir les crédits prévus en faveur du personnel du service des Contributions Indirectes et des Douanes aux titres suivants (Chapitre 111. Article 1er et II), savoir : § 3. — Indemnités de responsabilité. 2.375. S 0(1 — id— Frais d’entretien d’un cheval à deux agents montés 120. $ 00 Frais de bureau et d’Éclairage 800. $ 00 Sur la proposition du Chef du service des Contributions Indirectes et des Douanes; Décide : Art. 1er. — Le crédit de 2.375 piastres sera attribué 1° aux 15 comptables de l’Intérieur à raison de 125 francs par poste à 1.875. $. 00 2° à l'entreposeur général pour la somme de 500. $ 00. Total égal 2.375. $ 00 Art. 2. — Les frais d’entretien de chevaux sont accordés aux chefs de poste de Peam et de Kompong Kassang pour moitié à chacun des Agents. Art. 3. — Les frais de bureau et d’éclairage sont répartis comme suit: Au Chef de service. 152. $ 00 À l’entreposeur général 30. $ 00 Au Chef du bureau des Douanes de Phnom-Penh 36. $ 00 Au patron de la jonque la «Mouette» 36. $ 00 Enfin aux 15 agents de l’intérieur sur le pied de 36 piastres par poste 540. $ 00 Somme égale 800. $ 00 Art. 4. — Le Payeur du Cambodge et le Chef du Service des Contributions Indirectes et des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Fait à Phnom-Penh, le 20 Janvier 1890. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. N° 18. — Décision infligeant une retenue de 2 jours de solde à l’agent de police Khuot. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 22 Janvier courant, faisant savoir que l’agent Khuot a été trouvé pendant son service de nuit endormi; Décide :
de Phnom-Penh 36. $ 00 Au patron de la jonque la «Mouette» 36. $ 00 Enfin aux 15 agents de l’intérieur sur le pied de 36 piastres par poste 540. $ 00 Somme égale 800. $ 00 Art. 4. — Le Payeur du Cambodge et le Chef du Service des Contributions Indirectes et des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Fait à Phnom-Penh, le 20 Janvier 1890. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. N° 18. — Décision infligeant une retenue de 2 jours de solde à l’agent de police Khuot. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 22 Janvier courant, faisant savoir que l’agent Khuot a été trouvé pendant son service de nuit endormi; Décide : Une suspension de 2 jours sans solde est infligée à l’agent de 5e classe Khuot. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 23 Janvier 1890 de VERNEVILLE. N° 20. — Arrêté du Gouverneur Général suspendant de ses fonctions le sieur Boulin. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 Vu l'enquête administrative ouverte le 5 septembre 1889 contre le sieur Boulin, préposé des Douanes et Régies du Cambodge, à l’effet de se prononcer sur la perte entre Kasko et Banam, du versement de Tamlon; dont cet employé était dépositaire; Considérant qu’au cours de la dite enquête, la commission a découvert à la charge du sieur Boulin assez de faits graves pour se dessaisir de l’affaire entre les mains de la Justice régulière; Considérant qu’à la suite de l’instruction dirigée contre lui il a été renvoyé en cour d’assises; Considérant que si cet employé a été acquitté, il n’en reste pas moins à sa charge au point de vue administratif des faits qui ne permettent pas son maintien dans l’administration; Considérant en outre que depuis son acquittement il
Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 Vu l'enquête administrative ouverte le 5 septembre 1889 contre le sieur Boulin, préposé des Douanes et Régies du Cambodge, à l’effet de se prononcer sur la perte entre Kasko et Banam, du versement de Tamlon; dont cet employé était dépositaire; Considérant qu’au cours de la dite enquête, la commission a découvert à la charge du sieur Boulin assez de faits graves pour se dessaisir de l’affaire entre les mains de la Justice régulière; Considérant qu’à la suite de l’instruction dirigée contre lui il a été renvoyé en cour d’assises; Considérant que si cet employé a été acquitté, il n’en reste pas moins à sa charge au point de vue administratif des faits qui ne permettent pas son maintien dans l’administration; Considérant en outre que depuis son acquittement il est parti pour le Siam sans demander aucune autorisation; Sur la proposition du Résident Supérieur de France au Cambodge; Arrête Le Sieur Boulin, Préposé de 1er classe des douanes et régies du Cambodge, est suspendu de ses fonctions avec privation totale de solde jusqu’à ce qu’il soit statué par M. le Sous-secrétaire d’État aux Colonies sur la demande de révocation qui lui a été transmise. Le Résident Supérieur de France au Cambodge et chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pour le Gouverneur Général et par délégation. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général: Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. N° 20. — Décision infligeant une suspension de 8 jours de solde à l’agent de 5e classe Khuot. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 24 Janvier courant, faisant savoir que, pour la seconde fois, l’agent Khuot a été trouvé endormi pendant son service de nuit; Décide : Une suspension de 8 jours sans solde est infligée à l’agent de 5e classe Khuot. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente
le Sous-secrétaire d’État aux Colonies sur la demande de révocation qui lui a été transmise. Le Résident Supérieur de France au Cambodge et chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pour le Gouverneur Général et par délégation. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général: Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. N° 20. — Décision infligeant une suspension de 8 jours de solde à l’agent de 5e classe Khuot. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 24 Janvier courant, faisant savoir que, pour la seconde fois, l’agent Khuot a été trouvé endormi pendant son service de nuit; Décide : Une suspension de 8 jours sans solde est infligée à l’agent de 5e classe Khuot. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 25 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 21. — Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’adjudication pour la construction du dépôt d’huiles minérales. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Décide : Une commission composée de MM. le Citoyen Ilahn, Résident de Phnom-Penh, Président; Langlade, Chef du Service des Travaux Publics. Membres Cazajeux, Commis de Résidence de 2e classe est nommée à l’effet de procurer à l’adjudication qui aura lieu le 27 courant pour la construction du dépôt d’huiles minérales. Phnom-Penh, le 25 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 22. — Arrêté du Gouverneur Général prélevant sur la caisse de réserve du Cambodge une somme de 120.000 piastres. du 26 Janvier 1890 Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique. Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Vu le télégramme du Gouverneur Général en date du 30 Juin 1888 autorisant le Résident Général du Cambodge à constituer une caisse de réserve ; Vu les besoins du Service ; Sur la proposition du Résident Supérieur de France au Cambodge ; Arrête : Une somme
Une commission composée de MM. le Citoyen Ilahn, Résident de Phnom-Penh, Président; Langlade, Chef du Service des Travaux Publics. Membres Cazajeux, Commis de Résidence de 2e classe est nommée à l’effet de procurer à l’adjudication qui aura lieu le 27 courant pour la construction du dépôt d’huiles minérales. Phnom-Penh, le 25 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 22. — Arrêté du Gouverneur Général prélevant sur la caisse de réserve du Cambodge une somme de 120.000 piastres. du 26 Janvier 1890 Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique. Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Vu le télégramme du Gouverneur Général en date du 30 Juin 1888 autorisant le Résident Général du Cambodge à constituer une caisse de réserve ; Vu les besoins du Service ; Sur la proposition du Résident Supérieur de France au Cambodge ; Arrête : Une somme de cent vingt mille piastres sera prélevée sur la caisse de réserve du Cambodge, et versée au Trésor à Saigon pour paiement de l’annuité due par le Protectorat à la Cochinchine en 1890 en remboursement de sa dette. Le Résident Supérieur de France au Cambodge et le Payeur du Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. pour le Gouverneur Général et par délégation : Le Résident Supérieur. DE VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général Le Résident Supérieur, Le Payeur du Cambodge, de VERNEVILLE. PERRAIN. N° 23, — Décision allouant une indemnité de cent piastres à M. Hertrich. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu les services rendus par M. Hertrich, Commis de Résidence de 1re classe, qui, indépendamment de ses fonctions, a rempli celles de receveur de l’enregistrement et des Domaines pendant l’année 1889 ; Attendu qu’il a, de plus, géré la curatelle aux successions vacantes dont le service a été si chargé, qu’il nécessite la création d’un emploi spécial ; Décide : Une indemnité de la somme de cent
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. pour le Gouverneur Général et par délégation : Le Résident Supérieur. DE VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général Le Résident Supérieur, Le Payeur du Cambodge, de VERNEVILLE. PERRAIN. N° 23, — Décision allouant une indemnité de cent piastres à M. Hertrich. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu les services rendus par M. Hertrich, Commis de Résidence de 1re classe, qui, indépendamment de ses fonctions, a rempli celles de receveur de l’enregistrement et des Domaines pendant l’année 1889 ; Attendu qu’il a, de plus, géré la curatelle aux successions vacantes dont le service a été si chargé, qu’il nécessite la création d’un emploi spécial ; Décide : Une indemnité de la somme de cent piastres est allouée à M. Hertrich, commis de résidence de 1re classe. Elle sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de l’exercice 1889, Chapitre V, Article 1 sous la rubrique : Dépenses extraordinaires et imprévues. Phnom-Penh, le 27 Janvier 1890. de VERNEVILLE. — 33 — N° 24. — Décision employant M. Chaubon au greffe du Tribunal mixte à titre journalier. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889: Vu la difficulté en raison de la restriction des cadres, de détacher actuellement un commis de Résidence auprès du Tribunal mixte pour remplir les fonctions de greffier ; Décide : M. Chaubon (Emile) sera employé au greffe du Tribunal mixte à titre journalier. Il touchera en cette qualité deux piastres par jour cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre VIII article. 1. du budget de 1890. (Dépenses extraordinaires et imprévues). La présente décision aura son effet à compter du 1er Janvier de l’année courante. Phnom-Penh, le 27 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 25. — Décision allouant une somme de cent piastres à la congrégation de Phuoc-Kien. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier
employant M. Chaubon au greffe du Tribunal mixte à titre journalier. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889: Vu la difficulté en raison de la restriction des cadres, de détacher actuellement un commis de Résidence auprès du Tribunal mixte pour remplir les fonctions de greffier ; Décide : M. Chaubon (Emile) sera employé au greffe du Tribunal mixte à titre journalier. Il touchera en cette qualité deux piastres par jour cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre VIII article. 1. du budget de 1890. (Dépenses extraordinaires et imprévues). La présente décision aura son effet à compter du 1er Janvier de l’année courante. Phnom-Penh, le 27 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 25. — Décision allouant une somme de cent piastres à la congrégation de Phuoc-Kien. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la nécessité de démolir la pagode située à l’angle du boulevard nouvellement percé pour relier la grande rue à la rue Obier ; Considérant qu’il est juste d’indemniser la congrégation de Phuoc-Kien, propriétaire de la dite pagode ; Décide : Une indemnité de la somme de cent piastres (100, $) est allouée à la congrégation de Phuoc-Kien. Elle sera mandatée au nom du chinois Luong Montrey Phinit, chef de cette congrégation et prélevée sur le crédit inscrit au Chapitre V. Article 1. du budget de l’exercice 1889. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 26. — Décision chargeant M. Chabrier de la surveillance de la prison du Protectorat. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu l’absence de M. Augias, chargé de la prison Décide : M. Chabrier, commis auxiliaire de résidence à titre journalier, sera chargé de la Prison du Protectorat et touchera, pendant l’absence de M. Augias, le supplément de 20 $ par mois alloué à ce dernier. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890,. de VERNEVILLE. N° 27. — Décision chargeant M.
Décide : Une indemnité de la somme de cent piastres (100, $) est allouée à la congrégation de Phuoc-Kien. Elle sera mandatée au nom du chinois Luong Montrey Phinit, chef de cette congrégation et prélevée sur le crédit inscrit au Chapitre V. Article 1. du budget de l’exercice 1889. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 26. — Décision chargeant M. Chabrier de la surveillance de la prison du Protectorat. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu l’absence de M. Augias, chargé de la prison Décide : M. Chabrier, commis auxiliaire de résidence à titre journalier, sera chargé de la Prison du Protectorat et touchera, pendant l’absence de M. Augias, le supplément de 20 $ par mois alloué à ce dernier. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890,. de VERNEVILLE. N° 27. — Décision chargeant M. Cazajeux d’assurer le service du port de commerce. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu l’absence de M. Augias, maître de port ; Décide : M. Cazajeux, commis de résidence de 2e classe, sera chargé du port de commerce pendant l’absence de M. Augias et touchera une indemnité calculée sur le pied de cent cinquante piastres; (150 $) par an. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890.. DE VERNEVILLE. N° 28. — Décision nommant le sieur A-Cao concierge garde-meubles de la Résidence. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Le sieur A-Cao est nommé concierge garde-meubles de la Résidence Supérieure à la solde annuelle de quatre cents piastres (400. $). La présente décision aura son effet à compter du 1er Janvier 1890. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 29. — Décision nommant le malais Mahomed surveillant auxiliaire de 1re classe des douanes. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Le malais Mahomed est
du port de commerce pendant l’absence de M. Augias et touchera une indemnité calculée sur le pied de cent cinquante piastres; (150 $) par an. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890.. DE VERNEVILLE. N° 28. — Décision nommant le sieur A-Cao concierge garde-meubles de la Résidence. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Le sieur A-Cao est nommé concierge garde-meubles de la Résidence Supérieure à la solde annuelle de quatre cents piastres (400. $). La présente décision aura son effet à compter du 1er Janvier 1890. Phnom-Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 29. — Décision nommant le malais Mahomed surveillant auxiliaire de 1re classe des douanes. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Le malais Mahomed est nommé surveillant auxiliaire de 1re classe des douanes et régies et chargé de la conduite des voitures de ce service. Sa solde, à raison de 12. $ par mois lui sera payée à compter du 1er Janvier 1890, sur le Chapitre. VI. Article. I § II (Douanes et Régies de Phnom Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 30. — Décision nommant une commission appelée à examiner les différentes expropriations qu'il y a lieu d’opérer en vue d’assurer l’exécution des travaux en cours ainsi que de ceux qui sont projetés. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu les travaux entrepris pour le creusement d’un canal à l’intérieur de la ville de Phnom Penh ; Décide : Une commission présidée par M. le Dr Ilahn, Résident de Phnom Penh, assisté de S. E. le yousreach, ministre de la justice au Cambodge, de MM. Faraut, négociant et Comminel, conducteur des Travaux Publics, est appelée à examiner les différentes expropriations qu’il y a lieu d’opérer en vue d’assurer l’exécution des travaux en cours ainsi que de ceux qui sont projetés. La commission fixera le chiffre des indemnités
Phnom Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 30. — Décision nommant une commission appelée à examiner les différentes expropriations qu'il y a lieu d’opérer en vue d’assurer l’exécution des travaux en cours ainsi que de ceux qui sont projetés. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu les travaux entrepris pour le creusement d’un canal à l’intérieur de la ville de Phnom Penh ; Décide : Une commission présidée par M. le Dr Ilahn, Résident de Phnom Penh, assisté de S. E. le yousreach, ministre de la justice au Cambodge, de MM. Faraut, négociant et Comminel, conducteur des Travaux Publics, est appelée à examiner les différentes expropriations qu’il y a lieu d’opérer en vue d’assurer l’exécution des travaux en cours ainsi que de ceux qui sont projetés. La commission fixera le chiffre des indemnités qu’il y aura lieu d’allouer aux individus expropriés. Phnom Penh, le 28 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 31. — Décision accordant un congé de six mois sans solde au sieur Thiaoyang, et nommant le sieur Hau secrétaire interprète provisoire. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu la demande présentée par le sieur Thiaoyang, secrétaire Interprète de la Résidence Supérieure, à l'effet d’obtenir un congé de six mois ; Décide : Article premier. — Un congé de six mois sans solde est accordé, pour en jouir en Chine au sieur Thiaoyang, secrétaire interprète des bureaux de la Résidence Supérieure. Art. 2. — Le sieur Hau est nommé provisoirement à compter du 1er février prochain, jour du départ du titulaire, secrétaire interprète, en remplacement du sieur Thiaoyang en congé. Il recevra, en cette qualité, une solde annuelle de seize piastres soixante six cents (IG. $60). Art. 3. — Le chef des bureaux de la Résidence Supérieure est chargé de l'exécution de la présente décision : Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 32. — Décision révoquant le sieur Kéo agent de police de 5e classe à
la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu la demande présentée par le sieur Thiaoyang, secrétaire Interprète de la Résidence Supérieure, à l'effet d’obtenir un congé de six mois ; Décide : Article premier. — Un congé de six mois sans solde est accordé, pour en jouir en Chine au sieur Thiaoyang, secrétaire interprète des bureaux de la Résidence Supérieure. Art. 2. — Le sieur Hau est nommé provisoirement à compter du 1er février prochain, jour du départ du titulaire, secrétaire interprète, en remplacement du sieur Thiaoyang en congé. Il recevra, en cette qualité, une solde annuelle de seize piastres soixante six cents (IG. $60). Art. 3. — Le chef des bureaux de la Résidence Supérieure est chargé de l'exécution de la présente décision : Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 32. — Décision révoquant le sieur Kéo agent de police de 5e classe à Phnom Penh. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 29 Janvier courant, faisant savoir que dans l’intervalle de vingt jours dans le courant de ce mois, l’agent Kéo s’est saoulé deux fois pendant son service et a causé du scandale ; Décide : L’agent de police de 5e classe Kéo est révoqué de son emploi à compter du 1er Février 1890. Le Commissaire de police est chargé de l'exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 29 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 33. — Décision nommant des agents de Service à la Résidence Supérieure. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le crédit de la somme de 1.150 $ porté au chapitre 1 article 1 § du budget de l’exercice 1890, sous la rubrique : gens de service ; Décide : Sont nommés gens de service de la Résidence Supérieure à la solde mensuelle ci-dessous fixée, les indigènes dont les noms suivent : Hau, 18. $ Afon 14. » Lach 9. » Peu 9.» Compteront également parmi les