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à Mers, et le devis y annexé; Vu ses délibérations des 12 décembre 1900 et 28 décembre 1901; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère: Article premier. — Le pavillon Ernest-Rousselle sera utilisé comme colonie scolaire pour les enfants des écoles primaires et des établissements départementaux de la Seine. Il recevra: 1° pendant les mois d'août et de septembre les enfants des écoles publiques du département qui pourront y être envoyés en trois séries avec un séjour de 20 jours chacune; 20 du 1er au 31 juillet, les élèves de l'orphelinat Prévost; 3° du 1er mai au 30 juin et le restant de l'année, s'il y a lieu, les enfants des écoles primaires ou de l'Assistance publique dont l'état de santé nécessiterait un séjour au grand air. Art 2. — Les enfants de ces deux catégories seront envoyés à Mers et y séjourneront aux frais et sous la surveillance des colonies scolaires ou des administrations auxquelles ils appartiendront et sous la responsabilité exclusive des employés de ces mêmes administrations. Art. 3. — Le personnel à demeure de l'établissement se composera d'un ménage chargé de la garde de l'immeuble et de l'entretien du mobilier. Le mari recevra à cet effet une indemnité fixe et annuelle de 600 francs. La femme, qui sera en outre chargée de la cuisine pendant le séjour des enfants, recevra une indemnité de 600 francs. Ce ménage sera logé et aura la jouissance du jardin. Art. 4. — Un crédit total de 9,600 francs est ouvert au budget de 1902, il sera prélevé sur le chap. 17, art. 81 (Réserve) et rattaché, savoir: 1° Jusqu'à concurrence de 600 francs, représentant l'indemnité de la femme du gardien, au chap. 2, art. 17; 2° Jusqu'à concurrence de 9,000 francs, représentant les frais d'aménagement et achat de mobilier, au chap. 3, article à créer, dudit budget de 1902. 1902. 5. — Location d'un appartement du 5e étage de la maison départementale 14, quai des Orfèvres (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 janvier 1902, par lequel M. le Préfet de la Seine
une indemnité fixe et annuelle de 600 francs. La femme, qui sera en outre chargée de la cuisine pendant le séjour des enfants, recevra une indemnité de 600 francs. Ce ménage sera logé et aura la jouissance du jardin. Art. 4. — Un crédit total de 9,600 francs est ouvert au budget de 1902, il sera prélevé sur le chap. 17, art. 81 (Réserve) et rattaché, savoir: 1° Jusqu'à concurrence de 600 francs, représentant l'indemnité de la femme du gardien, au chap. 2, art. 17; 2° Jusqu'à concurrence de 9,000 francs, représentant les frais d'aménagement et achat de mobilier, au chap. 3, article à créer, dudit budget de 1902. 1902. 5. — Location d'un appartement du 5e étage de la maison départementale 14, quai des Orfèvres (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 janvier 1902, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de louer à M. Bournais un appartement situé au 5e étage de la maison départementale 44, quai des Orfèvres, et précédemment occupé par M. Roy; Vu la demande de M. Bournais; Vu le bail passé avec le précédent locataire, M. Roy; Sur le rapport de sa 1re Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à louer à M. Bournais un appartement situé au 5e étage de la maison départementale 44, quai des Orfèvres et précédemment occupé par M. Roy. Art. 2. — Le loyer annuel sera de 260 fr.; les conditions du bail seront les mêmes que celles de la location précédente. 1901. 433. — Maintien à Cliâtenay de la brigade de gendarmerie. — Déplacement de la brigade de la Belle-Epine (M. Dubuc, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande son avis sur le transfert au Perreux de la brigade de gendarmerie de Châtenay; Vu le rapport du chef d'escadron Rouch, commandant la compagnie de gendarmerie de la Seine; Sur les conclusions de sa 1e Commission, Délibère: Article premier. 11 n'y a lieu de s'arrêter à
Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à louer à M. Bournais un appartement situé au 5e étage de la maison départementale 44, quai des Orfèvres et précédemment occupé par M. Roy. Art. 2. — Le loyer annuel sera de 260 fr.; les conditions du bail seront les mêmes que celles de la location précédente. 1901. 433. — Maintien à Cliâtenay de la brigade de gendarmerie. — Déplacement de la brigade de la Belle-Epine (M. Dubuc, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande son avis sur le transfert au Perreux de la brigade de gendarmerie de Châtenay; Vu le rapport du chef d'escadron Rouch, commandant la compagnie de gendarmerie de la Seine; Sur les conclusions de sa 1e Commission, Délibère: Article premier. 11 n'y a lieu de s'arrêter à aucune proposition ayant pour objet le transfert de la brigade de gendarmerie de Chatenay, qui est utile à l'endroit où elle est installée et qui doit y rester. Art. 2. — La brigade de gendarmerie de la Belle-Epine sera transférée à l'intersection des routes 20 et 180, à proximité des prisons de Fresnes. Art. 3. — L'Administration est invitée à procéder aux études nécessaires et à présenter au Conseil général un mémoire conforme à cette délibération. 1901. 440. Orphelinat Prevost, à Cempuis. — Construction d'un pavillon pour deux logements d'instituteurs (M. Chérot, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de construction, à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'un pavillon comprenant deux logements d'instituteurs et lui propose de traiter de gré à gré et par voie d'entreprise générale pour cette opération; Vu le devis des travaux à exécuter, s'élevant, y compris 670 francs pour frais de surveillance, de déplacement et de révision, à 10,500 francs; Ensemble le plan de la construction; Vu l'extrait du procès-verbal de la Commission administrative de l'orphelinat Prevost du 20 novembre 1901; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère
prisons de Fresnes. Art. 3. — L'Administration est invitée à procéder aux études nécessaires et à présenter au Conseil général un mémoire conforme à cette délibération. 1901. 440. Orphelinat Prevost, à Cempuis. — Construction d'un pavillon pour deux logements d'instituteurs (M. Chérot, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de construction, à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'un pavillon comprenant deux logements d'instituteurs et lui propose de traiter de gré à gré et par voie d'entreprise générale pour cette opération; Vu le devis des travaux à exécuter, s'élevant, y compris 670 francs pour frais de surveillance, de déplacement et de révision, à 10,500 francs; Ensemble le plan de la construction; Vu l'extrait du procès-verbal de la Commission administrative de l'orphelinat Prevost du 20 novembre 1901; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 10,500 francs, y compris 670 francs pour frais de surveillance, de déplacement et de révision, le projet de construction à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'un pavillon pour deux logements d'instituteurs. Art. 2. — Il est inscrit à cet effet, au budget de 1902, chap. 19, § 1er, art. 3, un crédit de 10,500 francs par prélèvement sur le crédit inscrit au projet du même budget, chap. 19, § 1er, art. 39 (Réserve pour dépenses imprévues). Art. 3. — Les travaux seront exécutés par voie d'entreprise générale et par marché de gré à gré au mieux des intérêts du Département. 1901. 442. — Conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat. — Allocation de vacations aux membres ouvriers des Commissions mixtes réunies en 1899, 1900 et 1901 (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer des vacations de 10 francs par séance aux membres ouvriers des Commissions mixtes prévues par l'art. 3 du décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au
effet, au budget de 1902, chap. 19, § 1er, art. 3, un crédit de 10,500 francs par prélèvement sur le crédit inscrit au projet du même budget, chap. 19, § 1er, art. 39 (Réserve pour dépenses imprévues). Art. 3. — Les travaux seront exécutés par voie d'entreprise générale et par marché de gré à gré au mieux des intérêts du Département. 1901. 442. — Conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat. — Allocation de vacations aux membres ouvriers des Commissions mixtes réunies en 1899, 1900 et 1901 (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer des vacations de 10 francs par séance aux membres ouvriers des Commissions mixtes prévues par l'art. 3 du décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat et qui se sont réunies ou se réuniront en 1899, 1900 et 1901; Vu le décret du 10 août 1899; Vu l'état produit des vacations; Vu la délibération du Conseil général du 5 juillet 1900, allouant une vacation de 10 francs par séance aux membres des Commissions mixtes réunies en vue de marchés intéressant le Département; Sur le rapport de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera alloué une vacation fixe de 10 francs par séance aux membres ouvriers des Commissions mixtes, prévues par le décret du 10 août 1899 et en 1899, en vue de marchés intéressant l'Etat en 1900 et 1901. Il sera Art. 2. Un crédit de 1,200 francs est ouvert à cet effet au budget de l'exercice 1902, sous le chap. 18, article à créer: cette somme sera prellevée sur la réserve pour dépenses extraordinaires figurant au chap. 17, § 4, art. 8 du même budget. 1901. 503. — Débordement du ruisseau de Baudille. — Indemnités (M. Blanc rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 23 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet des propositions en vue de l'attribution, à divers, d'indemnités de
mixtes réunies en vue de marchés intéressant le Département; Sur le rapport de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera alloué une vacation fixe de 10 francs par séance aux membres ouvriers des Commissions mixtes, prévues par le décret du 10 août 1899 et en 1899, en vue de marchés intéressant l'Etat en 1900 et 1901. Il sera Art. 2. Un crédit de 1,200 francs est ouvert à cet effet au budget de l'exercice 1902, sous le chap. 18, article à créer: cette somme sera prellevée sur la réserve pour dépenses extraordinaires figurant au chap. 17, § 4, art. 8 du même budget. 1901. 503. — Débordement du ruisseau de Baudille. — Indemnités (M. Blanc rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 23 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet des propositions en vue de l'attribution, à divers, d'indemnités de dommages estimés à 8,694 francs, pour perte ou décimation de récoltes sur pied restant valablement évaluées et l'aveu de l'infrastructure de champs cultivés, situés en bordure du ruisseau de Saint-Baudille, pris par les eaux amenées dans ce cours d'eau par la route départementale N° 191, lors des orages sévissant les 30 juin et 9 septembre 1901; Vu le rapport des ingénieurs des chaussées du Département, en plusieurs pièces produites à l'appui de ce fait; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. Est autorisée la dépense jusqu'à une limite d'une dépense de 8,694 francs, conséquence d'indemnités pour dommages et intérêts, suite du débordement du ruisseau de Saint-Baudille. Le paiement aura lieu conformément à la répartition ci-après, savoir: M. Foulon, 1,254 francs. M. Malet, 950 francs. M. Gervais, 1,500 francs. M. Guillet, 69 francs. M. Denos, 160 francs. M. Guichard (Louis), 125 francs. M. Marlin, 2,500 francs. M. Moison, 81 francs. M. Modelin, 950 francs. M. Gardebled, 880 francs. M. Guichard (Jules), 225 francs. Total égal, 8,694 francs. Art. 2. Cette dépense sera inscrite à l'article B3 du budget rectificatif de 1901, chap. 4, art. 1. 1901. 505. Emprunt départemental de 200,000,000 de francs (Chéroux, rapporteur). Le Conseil
30 juin et 9 septembre 1901; Vu le rapport des ingénieurs des chaussées du Département, en plusieurs pièces produites à l'appui de ce fait; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. Est autorisée la dépense jusqu'à une limite d'une dépense de 8,694 francs, conséquence d'indemnités pour dommages et intérêts, suite du débordement du ruisseau de Saint-Baudille. Le paiement aura lieu conformément à la répartition ci-après, savoir: M. Foulon, 1,254 francs. M. Malet, 950 francs. M. Gervais, 1,500 francs. M. Guillet, 69 francs. M. Denos, 160 francs. M. Guichard (Louis), 125 francs. M. Marlin, 2,500 francs. M. Moison, 81 francs. M. Modelin, 950 francs. M. Gardebled, 880 francs. M. Guichard (Jules), 225 francs. Total égal, 8,694 francs. Art. 2. Cette dépense sera inscrite à l'article B3 du budget rectificatif de 1901, chap. 4, art. 1. 1901. 505. Emprunt départemental de 200,000,000 de francs (Chéroux, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet au Conseil général les travaux que le département de la Seine pourrait avoir intérêt à exécuter; Par les nombreuses propositions déposées à divers Membres du Conseil général et tendant à l'emprunt des opérations fiscales d'emprunt des opérations faites sur le fonds d'emprunt des opérations du 6 juillet 1901, invitait l'Etat Préfet de la Seine à faire procéder aux travaux précédents; Vu la loi du 24 mars 1888, qui a autorisé le département de la Seine à percevoir pendant l'année une taxe. À partir de 1889, huit centimes extraordinaires additionnels au principal des contributions directes; Vu Ce du 29 décembre 1898, qui autorise la perception, de 1899 à 1902 inclusivement, de huit centimes extraordinaires additionnels au Principal des quatre contributions directes. Il est entendu que la perception de ces seize centimes extraordinaires cessera d'être autorisée; déclarant que l'équilibre des budgets des exercices 1901 et 1902 a été assuré en percevant seulement six centimes extraordinaires; le produit des dix centimes qui forment l'objet est suffisant pour assurer le service d'un emprunt de 200 millions, amortissable en trente et un ans, à un taux
des opérations fiscales d'emprunt des opérations faites sur le fonds d'emprunt des opérations du 6 juillet 1901, invitait l'Etat Préfet de la Seine à faire procéder aux travaux précédents; Vu la loi du 24 mars 1888, qui a autorisé le département de la Seine à percevoir pendant l'année une taxe. À partir de 1889, huit centimes extraordinaires additionnels au principal des contributions directes; Vu Ce du 29 décembre 1898, qui autorise la perception, de 1899 à 1902 inclusivement, de huit centimes extraordinaires additionnels au Principal des quatre contributions directes. Il est entendu que la perception de ces seize centimes extraordinaires cessera d'être autorisée; déclarant que l'équilibre des budgets des exercices 1901 et 1902 a été assuré en percevant seulement six centimes extraordinaires; le produit des dix centimes qui forment l'objet est suffisant pour assurer le service d'un emprunt de 200 millions, amortissable en trente et un ans, à un taux d'intérêt n'excédant pas 3 fr. 70 c.%, amortissement non compris. Le projet présenté par M. Adolphe au nom de la Commission des travaux Délibère: est adopté. M. le Préfet de la Seine exprime son vœu de se dissocier des pouvoirs publics : l'organisation pour le département de la Seine de contracter, au taux maximum de fr. 70 c.%, un emprunt de 200 millions remboursable en ails, à partir de 1901: l'augmentation, pendant 75 années à partir de 1911 et en 1931, de 10 centimes départementaux extraordinaires dont la perception est autorisée jusqu'en 1903, en vertu des lois des 24 mars 1888 et 29 décembre 1898 et l'affectation du produit de ces dix centimes au service de l'emprunt de 250 millions précité. Il est entendu que l'objet de cet emprunt sera destiné à l'exécution des travaux détaillés dans les tableaux annexés à la présente délibération et ci-après énumérés et dotés : en total, 12 millions 5 francs; parmi eux : l'Exposition universelle de 1900, 2 millions 5 francs; l'Opéra (création), 6 millions; les Bâtiments administratifs, 2 millions; l'Égoutissement de Paris et dans la Seine, Marne, Bièvre, etc., 10 millions. Assainissement de la Bièvre entre la limite du département de la Seine,
contracter, au taux maximum de fr. 70 c.%, un emprunt de 200 millions remboursable en ails, à partir de 1901: l'augmentation, pendant 75 années à partir de 1911 et en 1931, de 10 centimes départementaux extraordinaires dont la perception est autorisée jusqu'en 1903, en vertu des lois des 24 mars 1888 et 29 décembre 1898 et l'affectation du produit de ces dix centimes au service de l'emprunt de 250 millions précité. Il est entendu que l'objet de cet emprunt sera destiné à l'exécution des travaux détaillés dans les tableaux annexés à la présente délibération et ci-après énumérés et dotés : en total, 12 millions 5 francs; parmi eux : l'Exposition universelle de 1900, 2 millions 5 francs; l'Opéra (création), 6 millions; les Bâtiments administratifs, 2 millions; l'Égoutissement de Paris et dans la Seine, Marne, Bièvre, etc., 10 millions. Assainissement de la Bièvre entre la limite du département de la Seine, à Antony, et les fortifications de la ville de Paris, 1 million 280,000 francs; Assainissement de la Bièvre à Paris, 2 millions; Modification du régime des égouts dans la région d'Issy-les-Moulineaux, 96,400 francs; Achat à la ville de Paris de l'usine d'Alfortville et de sa machinerie, 170,000 francs; Total partiel, 10 millions. Angoulême (rue d'). — Elargissement, 500,000 francs. Auteuil (quai d'), 2,500,000 francs. Bagnolet (rue de). — Elargissement par alignement et nivellement, 1,500,000 francs; Balard (rue). — Prolongement, 1,000,000 de francs. Batignolles (boulevard des). Transformation, 600,000 francs. Belleville (rue de). — Elargissement. — Dégagement de la place des Fêtes et du vieux cimetière de Belleville sur la rue du Télégraphe, 5 millions. Bessières (boulevard) et rue Pouchet. — Elargissement par alignement, 800,000 francs. Bezout (rue). — Prolongement, 600,000 fr. Bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau et musée Carnavalet. — Dégagement, 3 millions de francs. Bluets (rue des). Dégagement, 500,000 francs. La Boëtie (rue). — Elargissement par alignement, 1,330,000 francs. Bourgogne (rue de). — Dégagement de la Chambre des députés, 300,000 francs. Brancion (rue). — Achèvement, 356,000 fr. Bretagne (rue de). — Elargissement partiel, 3 millions de francs. Briare (impasse). — Percement, 200,000 fr. Brune (boulevard) et boulevard Jourdan. — Continuation
10 millions. Angoulême (rue d'). — Elargissement, 500,000 francs. Auteuil (quai d'), 2,500,000 francs. Bagnolet (rue de). — Elargissement par alignement et nivellement, 1,500,000 francs; Balard (rue). — Prolongement, 1,000,000 de francs. Batignolles (boulevard des). Transformation, 600,000 francs. Belleville (rue de). — Elargissement. — Dégagement de la place des Fêtes et du vieux cimetière de Belleville sur la rue du Télégraphe, 5 millions. Bessières (boulevard) et rue Pouchet. — Elargissement par alignement, 800,000 francs. Bezout (rue). — Prolongement, 600,000 fr. Bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau et musée Carnavalet. — Dégagement, 3 millions de francs. Bluets (rue des). Dégagement, 500,000 francs. La Boëtie (rue). — Elargissement par alignement, 1,330,000 francs. Bourgogne (rue de). — Dégagement de la Chambre des députés, 300,000 francs. Brancion (rue). — Achèvement, 356,000 fr. Bretagne (rue de). — Elargissement partiel, 3 millions de francs. Briare (impasse). — Percement, 200,000 fr. Brune (boulevard) et boulevard Jourdan. — Continuation d'alignement, 1,000,000 de francs. Buci (rue de). — Elargissement, 1,500,000 francs. Cambrai (rue de). — Prolongement, 2 millions de francs. Cambronne (rue). — Prolongement, 1 million 500,000 francs. Canal de l'Ourcq. — Elargissement et prolongement (sur ce crédit seront prélevées les sommes nécessaires à la couverture du bassin de la rue du Faubourg-du-Temple, canal Saint-Martin, entre la rue du Faubourg-du-Temple et l'avenue de la République), 5 millions de francs. Chaillot (rue de). — Redressement, 500,000 francs. Chapelle (rue de la). — Elargissement par alignement, 900,000 francs. Charenton (rue de) et impasse Jean-Bouton. — Elargissement par alignement, 1 million 400,000 francs. Chemins de fer. — Déplacement de la ligne Paris-bestiaux, 3,200,000 francs. Chemins de grande communication. — Rescindement et redressement dans Suresnes du chemin de grande communication n° 4, et son prolongement entre les ponts de Neuilly et de Clichy jusqu'à la route départementale n° 6, 1 million de francs. Mise à l'alignement entre la rue des Épines et le cimetière de Courbevoie (chemin de grande communication n° 9), 100,000 francs. Elargissement de la rue de la République, à Saint-Denis, entre la rue de Paris et la place Victor-Hugo (chemin de grande communication n° 10), 200,000 francs. Redressement du chemin de
rue du Faubourg-du-Temple, canal Saint-Martin, entre la rue du Faubourg-du-Temple et l'avenue de la République), 5 millions de francs. Chaillot (rue de). — Redressement, 500,000 francs. Chapelle (rue de la). — Elargissement par alignement, 900,000 francs. Charenton (rue de) et impasse Jean-Bouton. — Elargissement par alignement, 1 million 400,000 francs. Chemins de fer. — Déplacement de la ligne Paris-bestiaux, 3,200,000 francs. Chemins de grande communication. — Rescindement et redressement dans Suresnes du chemin de grande communication n° 4, et son prolongement entre les ponts de Neuilly et de Clichy jusqu'à la route départementale n° 6, 1 million de francs. Mise à l'alignement entre la rue des Épines et le cimetière de Courbevoie (chemin de grande communication n° 9), 100,000 francs. Elargissement de la rue de la République, à Saint-Denis, entre la rue de Paris et la place Victor-Hugo (chemin de grande communication n° 10), 200,000 francs. Redressement du chemin de grande communication n° 10 à travers le parc de la Légion-d'Honneur, à Saint-Denis, 268,000 fr. Relèvement de la partie basse du chemin de grande communication n° 13, à Colombes, 160,000 francs. Prolongement du chemin de grande communication n° 17, entre la Seine et la route départementale n° 9, 370,000 francs. Elargissement de la rue de Paris, à Saint-Ouen (chemin de grande communication n°22), 210,000 francs. Rectification du chemin de grande communication n° 20, à Aubervilliers, 1,200,000 fr. Prolongement du chemin de grande communication n° 34 bis jusqu'à la porte d'Allemagne, avec annexe vers la porte projetée au droit de la rue du Général-Brunet, 256,000 fr. Rectification dans la traverse de Saint-Mandé (chemin de grande communication n° 38), 1,040,000 francs. Prolongement du chemin de grande communication n° 50, du pont sur la Seine au rond-point de la Reine, 1,800,000 francs. Prolongement du chemin de grande communication n° 72 jusqu'à Bagneux, 105,000 francs. Prolongement du chemin de grande communication n° 74 jusqu'à l'Hay, 100,000 francs. Établissement de voies vers Asnières et Courbevoie en partant du nouveau pont sur Levallois, 650,000 francs. Ouverture d'un chemin de grande communication entre la route nationale n° 1 et la route nationale n° 2, 720,000 francs. Ouverture