jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dépense cette conception généreuse entraînera. Quand un particulier veut faire bâtir une maison, il la conçoit d'une certaine manière avec un certain nombre de chambres au rez-de-chaussée et au premier étage ; mais avant de faire commencer les travaux il demande à l'architecte ce que cette maison lui coûtera. Vous avez conçu la maison, mais vous n'avez pas demandé à l'architecte ce qu'elle coûterait. Si vous prenez le chiffre de 500,000 hectares, vous pouvez compter sur une dépense de 200 millions. Prenons une commune de 400 à 500 habitants. Cette commune a, en général, un budget de 7,000 à 8,000 fr. Il n'est pas exagéré de penser que cette commune pourra avoir 20 hectares à mettre en culture. Chacun de ces hectares coûtant 400 fr., voilà une dépense de 8,000 fr. Le conseil municipal sera appelé, rien que pour cette loi, à doubler son budget. Crovez-vous que nos conseillers municipaux, gens réfléchis, consentiront à voter une pareille somme qui sera égale à leur budget? Evidemment, ils réfléchiront et répondront : Non. Comme dans nos conseils municipaux, il y a des gens avisés — ce ne sont pas ceux qui ont l'aspect le plus lourd qui sont les moins ardents à fournir des réflexions extrêmement suggestives — ces gens avisés diront : C'est bien simple, la loi nous donne une échappatoire dont nous allons profiter: « Les sommes demandées à cet effet pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, nous être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de dotation. » Et tout conseiller municipal sensé dira : « Au lieu d'assumer nous-mêmes cette charge et de mettre la commune dans une situation embarrassée en votant pour une entreprise aléatoire une somme égale au budget tout entier, nous allons faire une demande au ministère de l'agriculture. » Le ministre de l'agriculture prendra cet argent, dit-il, sur la caisse de crédit agricole. Mais, monsieur le ministre, en dehors de cette caisse, vous n'avez pas d'affectation spéciale à votre budget pour ces dépenses, Vous n'avez que la caisse du crédit agricole. A combien s'élève le budget de
fournir des réflexions extrêmement suggestives — ces gens avisés diront : C'est bien simple, la loi nous donne une échappatoire dont nous allons profiter: « Les sommes demandées à cet effet pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, nous être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de dotation. » Et tout conseiller municipal sensé dira : « Au lieu d'assumer nous-mêmes cette charge et de mettre la commune dans une situation embarrassée en votant pour une entreprise aléatoire une somme égale au budget tout entier, nous allons faire une demande au ministère de l'agriculture. » Le ministre de l'agriculture prendra cet argent, dit-il, sur la caisse de crédit agricole. Mais, monsieur le ministre, en dehors de cette caisse, vous n'avez pas d'affectation spéciale à votre budget pour ces dépenses, Vous n'avez que la caisse du crédit agricole. A combien s'élève le budget de la caisse de crédit? Ce n'est autre chose que l'avance faite par la Banque de France. Cette avance est de 40 millions : 40 millions sur 200, ce sera maigre! M. Fernand David, président de la commission. Il y a, à l'heure actuelle, 58 millions. D'autre part, ce n'est pas 200 millions, c'est la moitié. L'argent circule, il sort, puis il rentre. M. Théveny. L'argent ne rentre pas, en ce moment, comme vous le croyez. Puis, si vous prenez cette somme, vous la retirez aux caisses de crédit. M. le président de la commission. Non, c'est ce qui reste en réserve. Il reste 58 millions à la dotation du crédit agricole. M. Théveny. Si le crédit agricole vous en demande pour son affectation régulière et primitive, que ferez-vous ? M. le président de la commission. Nous avons tenu compte de votre observation et nous avons prévu que les fonds prêtés de la Lieut rentrer six mois après la récolte. Notre préoccupation était de restituer, après la guerre, au crédit agricole l'argent dont il aura besoin pour la mise en valeur générale des terres. Six mois après la récolte, les communes devront restituer cet argent qui rentrera au ministère de l'agriculture
200 millions, c'est la moitié. L'argent circule, il sort, puis il rentre. M. Théveny. L'argent ne rentre pas, en ce moment, comme vous le croyez. Puis, si vous prenez cette somme, vous la retirez aux caisses de crédit. M. le président de la commission. Non, c'est ce qui reste en réserve. Il reste 58 millions à la dotation du crédit agricole. M. Théveny. Si le crédit agricole vous en demande pour son affectation régulière et primitive, que ferez-vous ? M. le président de la commission. Nous avons tenu compte de votre observation et nous avons prévu que les fonds prêtés de la Lieut rentrer six mois après la récolte. Notre préoccupation était de restituer, après la guerre, au crédit agricole l'argent dont il aura besoin pour la mise en valeur générale des terres. Six mois après la récolte, les communes devront restituer cet argent qui rentrera au ministère de l'agriculture et pourra, par la suite, être prêté à nouveau aux caisses régionales. En ce moment, elles ont largement de quoi se suffire: M. Théveny. Vous supposez que les communes vont voter les crédits. M. le président de la commission. Non, ce sont des fonds qu'on leur prêtera. M. Théveny. Mais, en raison de la guerre, vous ne pourrez rien faire. M. le président de la commission. Elles ne demandent rien. M. Théveny. Vous ne pourrez, en tout cas, fournir que 50 millions et c'est 100 millions au minimum qui sont nécessaires. Par conséquent, d'une part, vous ne pourrez trouver l'argent dans les caisses communales, parce que presque toutes refuseront de se livrer à une opération qui pourra être très onéreuse pour elles, et, d'autre part, vous ne pourrez pas, avec vos 50 millions, fournir les 100 millions affectés par le ministère de l'agriculture à l'entretien des terres abandonnées. Au point de vue financier, vous ne trouverez donc, ni d'un côté, ni de l'autre, l'argent nécessaire au fonctionnement de votre loi. Les caisses recevront un intérêt de 1 p. 100 des communes auxquelles elles feront les avances, de sorte que les communes pourront emprunter de l'argent à 1 p. 100, alors
en raison de la guerre, vous ne pourrez rien faire. M. le président de la commission. Elles ne demandent rien. M. Théveny. Vous ne pourrez, en tout cas, fournir que 50 millions et c'est 100 millions au minimum qui sont nécessaires. Par conséquent, d'une part, vous ne pourrez trouver l'argent dans les caisses communales, parce que presque toutes refuseront de se livrer à une opération qui pourra être très onéreuse pour elles, et, d'autre part, vous ne pourrez pas, avec vos 50 millions, fournir les 100 millions affectés par le ministère de l'agriculture à l'entretien des terres abandonnées. Au point de vue financier, vous ne trouverez donc, ni d'un côté, ni de l'autre, l'argent nécessaire au fonctionnement de votre loi. Les caisses recevront un intérêt de 1 p. 100 des communes auxquelles elles feront les avances, de sorte que les communes pourront emprunter de l'argent à 1 p. 100, alors qu'en ce moment les caisses régionales sont obligées d'emprunter à 5 p. 100. Il y a là une disproportion qui montre très bien que l'on cherche à rendre la loi aussi applicable que possible; mais elle ne pourra l'être qu'au détriment des caisses régionales. Je crois que quand vous voudrez appliquer cette loi vous rencontrerez des obstacles tels que vous ne pourrez jamais la faire accepter. On m'a demandé pourquoi je ne fais pas de proposition. Je vous avoue que je manque d'imagination; et du moment que ni l'Etat ni les communes ne peuvent fournir d'argent, je ne vois pas où je pourrais en prendre. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Jules Méline, ministre de l'agriculture. Il est certain, comme le dit l'honorable M. Théveny, que la loi ne peut pas, avec le seul secours du crédit agricole, fournir à l'agriculture française toutes les ressources dont elle a besoin. La loi a pour objet d'aider les cultivateurs dans la mesure du possible, de faire circuler dans toutes les communes de France les 58 millions qui sont à la disposition du crédit agricole. Cet argent, en circulant, aidera les agriculteurs,
appliquer cette loi vous rencontrerez des obstacles tels que vous ne pourrez jamais la faire accepter. On m'a demandé pourquoi je ne fais pas de proposition. Je vous avoue que je manque d'imagination; et du moment que ni l'Etat ni les communes ne peuvent fournir d'argent, je ne vois pas où je pourrais en prendre. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Jules Méline, ministre de l'agriculture. Il est certain, comme le dit l'honorable M. Théveny, que la loi ne peut pas, avec le seul secours du crédit agricole, fournir à l'agriculture française toutes les ressources dont elle a besoin. La loi a pour objet d'aider les cultivateurs dans la mesure du possible, de faire circuler dans toutes les communes de France les 58 millions qui sont à la disposition du crédit agricole. Cet argent, en circulant, aidera les agriculteurs, qui trouveront, par ailleurs, d'autres ressources, d'autres combinaisons. Ce sera, si vous voulez, la mise en train des cultures, et ce n'est pas chose indifférente. Donc, à moins de conclure qu'il ne faut rien faire parce qu'on ne peut pas tout faire, je ne vois pas la possibilité d'admettre la façon de voir de M. Théveny. M. le président. MM. André Paisant, Narcisse Boulanger, Butin, Delpierre, Girard-Madoux, Lémery, Lemoine, Ossola et Louis Serre ont déposé un amendement tendant à remplacer cet article par la disposition suivante : « Les dépenses à engager et les charges de l'exploitation, assurances comprises, seront avancées, sur la demande des comités locaux, par les caisses régionales de crédit agricole, qui recevront à cet effet des avances de l'Etat. » La parole est à M. Paisant. M. André Paisant. Je me rallie à l'amendement déposé en cours de séance par M. Fernand David. Notre préoccupation avait été d'éviter aux communes les inconvénients que signalait M. Théveny. Nous désirions non pas que la commune avance les fonds, mais qu'elle fasse une demande d'avance aux caisses régionales sur les fonds mis à leur disposition dans ce but par l'Etat. M. Fernand David a déposé un amendement préférable au
façon de voir de M. Théveny. M. le président. MM. André Paisant, Narcisse Boulanger, Butin, Delpierre, Girard-Madoux, Lémery, Lemoine, Ossola et Louis Serre ont déposé un amendement tendant à remplacer cet article par la disposition suivante : « Les dépenses à engager et les charges de l'exploitation, assurances comprises, seront avancées, sur la demande des comités locaux, par les caisses régionales de crédit agricole, qui recevront à cet effet des avances de l'Etat. » La parole est à M. Paisant. M. André Paisant. Je me rallie à l'amendement déposé en cours de séance par M. Fernand David. Notre préoccupation avait été d'éviter aux communes les inconvénients que signalait M. Théveny. Nous désirions non pas que la commune avance les fonds, mais qu'elle fasse une demande d'avance aux caisses régionales sur les fonds mis à leur disposition dans ce but par l'Etat. M. Fernand David a déposé un amendement préférable au mien. Mon système reposait sur ce fait que je faisais intervenir les comités communaux à l'exclusion des municipalités. On m'a fait observer qu'il faudrait créer une comptabilité et qu'il était nécessaire que les municipalités en fussent chargées. J'en conviens. M. Fernand David a repris mon idée sous une forme plus précise : il admet que c'est le maire et non le comité qui doit faire la demande, mais ce n'est pas lui qui doit faire l'avance. Dans ces conditions, je prie la Chambre de voter l'amendement de M. Fernand David qui a complété mon texte en l'améliorant. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement de M. Paisant est retiré. Nous arrivons à l'amendement de MM. Fernand David et Adrien Dariac, qui tend à rédiger ainsi l'article 2 : « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurées par la commune. Les sommes demandées à cet effet par les communes pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, leur être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de la dotation générale du crédit agricole et par l'intermédiaire des caisses régionales. « Ces caisses recevront
précise : il admet que c'est le maire et non le comité qui doit faire la demande, mais ce n'est pas lui qui doit faire l'avance. Dans ces conditions, je prie la Chambre de voter l'amendement de M. Fernand David qui a complété mon texte en l'améliorant. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement de M. Paisant est retiré. Nous arrivons à l'amendement de MM. Fernand David et Adrien Dariac, qui tend à rédiger ainsi l'article 2 : « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurées par la commune. Les sommes demandées à cet effet par les communes pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, leur être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de la dotation générale du crédit agricole et par l'intermédiaire des caisses régionales. « Ces caisses recevront un intérêt de 1 p. 100 des communes auxquelles elles feront des avances. « L'effet souscrit par une commune, en garantie de l'avance accordée, sera remboursable au plus tard dans le délai de six mois suivant la récolte. A l'échéance, le préfet, s'il en est requis par ladite caisse, sera tenu d'inscrire cette créance au rôle des recouvrements de la commune, comme en matière de contributions directes. « En aucun cas, la caisse régionale ne sera responsable envers l'Etat du prêt consenti par son intermédiaire. » La parole est à M. Fernand David. M. le président de la commission. Cet amendement n'est pas en réalité le mien. La commission de l'agriculture a fondu le texte de l'ancien article 2 et celui proposé dans un rapport de M. Dariac sur le projet de loi modifiant le fonctionnement du crédit agricole. Ces deux textes chevauchaient sur certains points ; nous les avons harmonisés et c'est, encore une fois, le texte de la commission que nous présentons. Les caractéristiques de ce texte sont très simples. Les avances à mettre à la disposition des communes qui désireront par le moyen des comités d'action agricole mettre en culture les terres abandonnées seront demandées aux caisses
tenu d'inscrire cette créance au rôle des recouvrements de la commune, comme en matière de contributions directes. « En aucun cas, la caisse régionale ne sera responsable envers l'Etat du prêt consenti par son intermédiaire. » La parole est à M. Fernand David. M. le président de la commission. Cet amendement n'est pas en réalité le mien. La commission de l'agriculture a fondu le texte de l'ancien article 2 et celui proposé dans un rapport de M. Dariac sur le projet de loi modifiant le fonctionnement du crédit agricole. Ces deux textes chevauchaient sur certains points ; nous les avons harmonisés et c'est, encore une fois, le texte de la commission que nous présentons. Les caractéristiques de ce texte sont très simples. Les avances à mettre à la disposition des communes qui désireront par le moyen des comités d'action agricole mettre en culture les terres abandonnées seront demandées aux caisses régionales et, par elles, au ministre de l'agriculture, qui statuera, après avis de répartition de la caisse du crédit agricole. Ces avances porteront un intérêt de 1 p. 100 et seront remboursables six mois après la récolte, si bien qu'on évitera le danger que M. Théveny faisait prévoir, de débourser les fonds du crédit agricole, alors que, pour la fin de la guerre, nos agriculteurs en auront un urgent besoin. Ces fonds ne seront pas déboursés. Ils rentreront dans le fonds général de la dotation du crédit agricole assez à temps pour être ensuite reversés dans la circulation générale par l'intermédiaire des caisses régionales de crédit. Je crois que cet amendement que nous avons rédigé, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture et même sur certains points sur ses suggestions, est sage et permettra de faire fonctionner aisément la loi. M. Théveny chiffre à 400 millions les sommes nécessaires. Je crois que son calcul dépasse les prévisions, soit quant au rapport de la dépense à l'hectare, soit quant au nombre d'hectares qu'il faudra mettre en culture. Je souhaiterais ardemment qu'on eût besoin de beaucoup d'argent pour mettre en valeur beaucoup de terres; je crains malheureusement que l'exemple que nous cherchons
les fonds du crédit agricole, alors que, pour la fin de la guerre, nos agriculteurs en auront un urgent besoin. Ces fonds ne seront pas déboursés. Ils rentreront dans le fonds général de la dotation du crédit agricole assez à temps pour être ensuite reversés dans la circulation générale par l'intermédiaire des caisses régionales de crédit. Je crois que cet amendement que nous avons rédigé, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture et même sur certains points sur ses suggestions, est sage et permettra de faire fonctionner aisément la loi. M. Théveny chiffre à 400 millions les sommes nécessaires. Je crois que son calcul dépasse les prévisions, soit quant au rapport de la dépense à l'hectare, soit quant au nombre d'hectares qu'il faudra mettre en culture. Je souhaiterais ardemment qu'on eût besoin de beaucoup d'argent pour mettre en valeur beaucoup de terres; je crains malheureusement que l'exemple que nous cherchons à susciter ne soit pas universellement suivi. Dans tous les cas, nous aurons fait notre devoir en aménageant la loi et en lui permettant de fonctionner. [Très bien! très bien!] M. le président. La parole est à M. Théveny. M. Théveny. Je crains que M. Fernand David ne se fasse des illusions en pensant qu'il est exagéré de porter à 400 fr. le prix de l'ensemencement de l'hectare de terre abandonnée. Je vous assure que vous ne pourrez pas en retrancher dix francs. J'arrive à 385 fr. en calculant tout au minimum. M. André Paisant. Pouvez-vous nous en donner le détail? M. Théveny. Le voici : Frais cultureux, vente et emblavage, 70 fr. ; semences, 70 fr. ; superphosphates, 60 fr. Cette dernière somme est faible, car il s'agit, ne l'oubliez pas, de terres qui n'auront pas reçu de fumier. Azote organique, 80 fr. ; nitrates, 45 fr. Il reste encore : le fauchage, 20 fr. ; la rentrée des blés fauchés, 10 fr. ; le battage, le nettoyage et la conduite du grain, l'assurance, les dommages. Vous arrivez ainsi à 400 fr. l'hectare et je vous défie de diminuer ce chiffre. M. Compère-Morel. Si tous les cultivateurs cultivaient avec
des illusions en pensant qu'il est exagéré de porter à 400 fr. le prix de l'ensemencement de l'hectare de terre abandonnée. Je vous assure que vous ne pourrez pas en retrancher dix francs. J'arrive à 385 fr. en calculant tout au minimum. M. André Paisant. Pouvez-vous nous en donner le détail? M. Théveny. Le voici : Frais cultureux, vente et emblavage, 70 fr. ; semences, 70 fr. ; superphosphates, 60 fr. Cette dernière somme est faible, car il s'agit, ne l'oubliez pas, de terres qui n'auront pas reçu de fumier. Azote organique, 80 fr. ; nitrates, 45 fr. Il reste encore : le fauchage, 20 fr. ; la rentrée des blés fauchés, 10 fr. ; le battage, le nettoyage et la conduite du grain, l'assurance, les dommages. Vous arrivez ainsi à 400 fr. l'hectare et je vous défie de diminuer ce chiffre. M. Compère-Morel. Si tous les cultivateurs cultivaient avec de tels frais, nous aurions une production bien plus élevée. M. Théveny. Il s'agit de cultures de froment et je prends des terres qui, étant abandonnées, n'auront pas reçu de fumier. J'ai, du reste, établi ces chiffres d'accord avec un membre très distingué du ministère de l'agriculture. M. Compère-Morel. On ne cultivera pas toutes les terres en froment. M. Théveny. Alors que ferez-vous ? du seigle ? M. Henri Cosnier. Si ces prix s'appliquent dans votre région, dans beaucoup d'autres ils seraient très exagérés. M. Théveny. Je les ai pris pour les régions où les cultures coûtent le moins cher et je suis prêt à soutenir avec vous, mais ailleurs qu'ici, une discussion approfondie sur ce sujet. M. Narcisse Boulanger. Dans notre région, il ne faut pas tant débourser pour cultiver un hectare ; nous ne mettons pas d'engrais pour faire du blé. M. Théveny. Vous parlez pour des terres en culture; vos blés sont faits après betteraves, sur des terres largement fournies d'engrais. Les conditions ne sont pas les mêmes. Quant au chiffre total des terres emblavées, M. Fernand David dit que j'exagère la quantité. Mais si je prends le rapport de M. Dariac, je lis ceci : «
ne cultivera pas toutes les terres en froment. M. Théveny. Alors que ferez-vous ? du seigle ? M. Henri Cosnier. Si ces prix s'appliquent dans votre région, dans beaucoup d'autres ils seraient très exagérés. M. Théveny. Je les ai pris pour les régions où les cultures coûtent le moins cher et je suis prêt à soutenir avec vous, mais ailleurs qu'ici, une discussion approfondie sur ce sujet. M. Narcisse Boulanger. Dans notre région, il ne faut pas tant débourser pour cultiver un hectare ; nous ne mettons pas d'engrais pour faire du blé. M. Théveny. Vous parlez pour des terres en culture; vos blés sont faits après betteraves, sur des terres largement fournies d'engrais. Les conditions ne sont pas les mêmes. Quant au chiffre total des terres emblavées, M. Fernand David dit que j'exagère la quantité. Mais si je prends le rapport de M. Dariac, je lis ceci : « La diminution des surfaces ensemencées à l'automne sera au minimum de 750,000 hectares ». Je n'ai compté que 500,000 hectares ; je n'ai donc pas exagéré. M. le président de la commission. Je dis qu'on ne mettra pas tout en culture. M. Théveny. Aussi je n'envisage pas tout. M. le président. Je donne une nouvelle lecture de l'amendement de MM. Fernand David et Dariac qui remplacerait l'article 2. « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurés par la commune. Les sommes demandées à cet effet par les communes pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, leur être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de la dotation générale du crédit agricole et par l'intermédiaire des caisses régionales. « Ces caisses recevront un intérêt de 1 p. 100 des communes auxquelles elles feront des avances. « L'effet souscrit par une commune, en garantie de l'avance accordée, sera remboursable au plus tard dans le délai de six mois suivant la récolte. À l'échéance, le préfet, s'il en est requis par ladite caisse, sera tenu d'inscrire cette créance au rôle des recouvrements de la commune,