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mais on devrait en tous cas demander aux corporations officielles ou librement organisées que l'admission à la cote fut précédée de la publication de documents, contenant un minimum d'indications indispensables (nom de la société, son but, son capital, actions et obligations, le montant des apports, les dividendes distribués, s'il s'agit d'une société ancienne, les amortissements effectués, la dette flottante, le nom des fondateurs et ceux des administrateurs, les conditions de répartition des bénéfices, etc.), ceux qui chambres syndicales officielles, comités de direction des bourses libres–attachent une juste importance au surcroît de valeur que donne l'inscription à la cote, ont le droit et le devoir de se faire fournir des renseignements constatant l'existence légale de la société et des extraits des statuts, de même qu'ils n'admettent que des titres pouvant donner lieu selon toute vraisemblance à un mouvement d'affaires. On ne saurait avoir la prétention de les rendre responsables de la bonne ou mauvaise fortune qui attend les acheteurs des titres tout ce qu'on peut demander d'eux, c'est qu'ils entourent l'admission à la cote d'un minimum de garantie, et dans ce minimum de garantie l'orateur voudrait faire entrer la présentation et la publication d'un prospectus signé de quelqu'un, banquier, établissement de crédit, qui, lui, sera responsable de la sincérité des renseignements fournis au public pour l'inviter à acheter la valeur en question. Dans les pays civilisés, pourvus d'un bon Code civil et de tribunaux respectés, il est inutile de faire une loi spéciale pour réglementer au civil et au criminel la responsabilité des signataires du prospectus. Si des gens se croient lésés ultérieurement, s'ils prouvent qu'ils ont perdu leur argent sur la foi de renseignements frauduleux, et s'ils prouvent qu'ils ont acheté les titres au moment de la publication du prospectus, M. Raffalovich croit qu'on leur accordera des indemnités et pour les leur faire obtenir, le droit commun actuel suffit. Il faudra se garder d'une législation draconienne qui aura un double inconvénient écarter les émetteurs sérieux, qui seront remplacés par des hommes de paille, et le public dans une fausse sécurité. Ces règles préalables à l'admission à la cote se trouvent
crédit, qui, lui, sera responsable de la sincérité des renseignements fournis au public pour l'inviter à acheter la valeur en question. Dans les pays civilisés, pourvus d'un bon Code civil et de tribunaux respectés, il est inutile de faire une loi spéciale pour réglementer au civil et au criminel la responsabilité des signataires du prospectus. Si des gens se croient lésés ultérieurement, s'ils prouvent qu'ils ont perdu leur argent sur la foi de renseignements frauduleux, et s'ils prouvent qu'ils ont acheté les titres au moment de la publication du prospectus, M. Raffalovich croit qu'on leur accordera des indemnités et pour les leur faire obtenir, le droit commun actuel suffit. Il faudra se garder d'une législation draconienne qui aura un double inconvénient écarter les émetteurs sérieux, qui seront remplacés par des hommes de paille, et le public dans une fausse sécurité. Ces règles préalables à l'admission à la cote se trouvent à l'article 12 du règlement du syndicat des banquiers en valeurs à terme près la Bourse de Paris. Un observateur compétent a rappelé que les institutions qui dirigent les bourses publient ou laissent publier sous leur surveillance des annuaires donnant les renseignements qui leur ont été ainsi fournis. Ne pourraient-elles pas exiger la publication préalable, au moment même de l'admission à la cote, de ce prospectus. On sait que la section dixième de la nouvelle loi sur les compagnies par actions anglaises indique les renseignements que doit contenir le prospectus complémentaire indispensable de la fondation légale d'une société par actions. À partir de 1901, le prospectus doit fournir le contenu des statuts, avec le nombre des signataires et le nombre d'actions souscrites par chacun de ceux-ci, le nombre d'actions nécessaires pour qui doit remplir les fonctions d'administrateur, la rémunération des administrateurs, le montant minimum qui aura dû être souscrit pour qu'on puisse procéder à la répartition, le nom et l'adresse des vendeurs (apporteurs) de l'entreprise, le montant à leur payer en numéraire, actions ou obligations, le montant payé pour le fonds de commerce, le montant payé pour commission à ceux qui procurent des souscriptions et si ce paiement est à
pas exiger la publication préalable, au moment même de l'admission à la cote, de ce prospectus. On sait que la section dixième de la nouvelle loi sur les compagnies par actions anglaises indique les renseignements que doit contenir le prospectus complémentaire indispensable de la fondation légale d'une société par actions. À partir de 1901, le prospectus doit fournir le contenu des statuts, avec le nombre des signataires et le nombre d'actions souscrites par chacun de ceux-ci, le nombre d'actions nécessaires pour qui doit remplir les fonctions d'administrateur, la rémunération des administrateurs, le montant minimum qui aura dû être souscrit pour qu'on puisse procéder à la répartition, le nom et l'adresse des vendeurs (apporteurs) de l'entreprise, le montant à leur payer en numéraire, actions ou obligations, le montant payé pour le fonds de commerce, le montant payé pour commission à ceux qui procurent des souscriptions et si ce paiement est à la charge de la société, du vendeur ou promoteur (fondateur), le montant présumé des dépenses préliminaires, le montant payé pour la fondation, les dates et les parties essentielles dans tout contrat, le nom et l'importance de l'intérêt pécuniaire de tout administrateur dans les fondations ou la propriété dont l'acquisition est proposée par la société. Il est interdit d'introduire une clause supprimant une de ces obligations. En Belgique, la loi exige l'insertion des statuts et du nom des premiers actionnaires, avec le montant des actions attribuées. C'est un excellent contrôle, on peut se rendre compte de la qualité morale et pécuniaire des premiers adhérents. En Allemagne, avant que le législateur n'intervînt pour réglementer le fonctionnement des Bourses avec la passion maladroite qu'il y a apportée sur beaucoup de points, les organes de la Bourse eux-mêmes avaient posé certaines règles concernant l'admission à la cote. La loi de 1896 a développé les germes contenus dans le système créé par le self-government de la Bourse de Berlin, tout comme par celle de Londres, tout comme par la coulisse de Paris. Dans les années d'inflation qui suivirent 1870, les émetteurs qui avaient de la marchandise à écouler avaient inséré dans les journaux des informations
proposée par la société. Il est interdit d'introduire une clause supprimant une de ces obligations. En Belgique, la loi exige l'insertion des statuts et du nom des premiers actionnaires, avec le montant des actions attribuées. C'est un excellent contrôle, on peut se rendre compte de la qualité morale et pécuniaire des premiers adhérents. En Allemagne, avant que le législateur n'intervînt pour réglementer le fonctionnement des Bourses avec la passion maladroite qu'il y a apportée sur beaucoup de points, les organes de la Bourse eux-mêmes avaient posé certaines règles concernant l'admission à la cote. La loi de 1896 a développé les germes contenus dans le système créé par le self-government de la Bourse de Berlin, tout comme par celle de Londres, tout comme par la coulisse de Paris. Dans les années d'inflation qui suivirent 1870, les émetteurs qui avaient de la marchandise à écouler avaient inséré dans les journaux des informations plus ou moins exactes. Depuis 1885, le Börsenvorstand s'efforçait d'user de leur autorité pour déterminer qui était responsable des assertions du prospectus, pour mettre le public à même d'apprécier le nouveau titre au moyen de la publication d'un prospectus; les principes de la Bourse de Berlin ont été codifiés en 1888. La réglementation du législateur de 1896 est l'extension de ce qu'avait créé l'initiative des intéressés elle a établi une autorité spéciale qui doit examiner les demandes des maisons émettrices. Le prospectus est obligatoire, sauf pour les fonds d'État allemands, les obligations communales, foncières, etc. On sait que les actions de sociétés prenant la place d'entreprises privées ne peuvent être émises qu'au bout d'une année; le montant maximum du capital des sociétés admises à la Bourse a été déterminé les émetteurs de valeurs étrangères doivent s'obliger à publier durant cinq ans les renseignements concernant les entreprises dont ils ont placé les titres on a voulu rendre les émissions moins faciles. On n'y est guère réussi. On a voulu aussi rendre plus efficace la responsabilité de ceux qui, sciemment, dans les prospectus, ont fait des indications inexactes, ou des émissions frauduleuses. Toutes ces dispositions n'empêchent pas d'écouler des valeurs hors bourse,
1888. La réglementation du législateur de 1896 est l'extension de ce qu'avait créé l'initiative des intéressés elle a établi une autorité spéciale qui doit examiner les demandes des maisons émettrices. Le prospectus est obligatoire, sauf pour les fonds d'État allemands, les obligations communales, foncières, etc. On sait que les actions de sociétés prenant la place d'entreprises privées ne peuvent être émises qu'au bout d'une année; le montant maximum du capital des sociétés admises à la Bourse a été déterminé les émetteurs de valeurs étrangères doivent s'obliger à publier durant cinq ans les renseignements concernant les entreprises dont ils ont placé les titres on a voulu rendre les émissions moins faciles. On n'y est guère réussi. On a voulu aussi rendre plus efficace la responsabilité de ceux qui, sciemment, dans les prospectus, ont fait des indications inexactes, ou des émissions frauduleuses. Toutes ces dispositions n'empêchent pas d'écouler des valeurs hors bourse, par la publicité des journaux spéciaux, et de faire des dupes. Mais il semble à l'orateur que les organes placés à la tête des grands marchés financiers peuvent contribuer à améliorer les conditions dans lesquelles le public est appelé à placer son argent, en faisant leurs efforts pour obtenir que les émetteurs de titres mobiliers accompagnent la mise en vente de renseignements aussi complets et aussi clairs que possible. Cela ne préjuge pas du succès futur de l'entreprise. A côté de ces émissions de fonds d'État, d'actions, d'obligations ayant un caractère en quelque sorte individuel, l'orateur signale des titres d'un caractère spécial qui ont joué un grand rôle durant la période qui a précédé la crise Baring et que nous retrouvons d'un usage très fréquent en Allemagne, en France, en Belgique ce sont les omnium ou "portefeuilles" financiers. Cette forme spéciale d'entreprise financière est née du besoin qu'ont les fondateurs de sociétés, les promoteurs d'entreprises industrielles à la mode, les banquiers intéressés dans l'affaire, d'un point d'appui pour financer un groupe d'affaires qu'il est devenu difficile de proposer directement au public, parce que celui-ci ne les prendrait peut-être pas isolément, séparément il s'agit parfois aussi de conserver par devers soi,
les émetteurs de titres mobiliers accompagnent la mise en vente de renseignements aussi complets et aussi clairs que possible. Cela ne préjuge pas du succès futur de l'entreprise. A côté de ces émissions de fonds d'État, d'actions, d'obligations ayant un caractère en quelque sorte individuel, l'orateur signale des titres d'un caractère spécial qui ont joué un grand rôle durant la période qui a précédé la crise Baring et que nous retrouvons d'un usage très fréquent en Allemagne, en France, en Belgique ce sont les omnium ou "portefeuilles" financiers. Cette forme spéciale d'entreprise financière est née du besoin qu'ont les fondateurs de sociétés, les promoteurs d'entreprises industrielles à la mode, les banquiers intéressés dans l'affaire, d'un point d'appui pour financer un groupe d'affaires qu'il est devenu difficile de proposer directement au public, parce que celui-ci ne les prendrait peut-être pas isolément, séparément il s'agit parfois aussi de conserver par devers soi, lorsqu'il s'agit de travaux publics, les bénéfices de la construction, ou lorsqu'il s'agit de la transformation d'entreprises particulières en sociétés par actions, lorsqu'il s'agit de la prise ferme de petits emprunts coloniaux, exotiques, les bénéfices de la transformation ou les grosses commissions de garantie. On forme un bloc commun de ces titres ou de ces créances, on constitue une société mère ou plutôt avec un capital d'actions modéré, on offre au public des obligations représentant le portefeuille, qu'on monnaye de la sorte. Ce mode de procéder a été fréquemment employé sur le continent dans les dernières années, surtout à partir du moment où l'engouement du public s'est attelé, où les engagements des fondateurs sont devenus trop considérables, on a cherché un dérivé sous forme de l'omnium. Or celui-ci présente de gros dangers et pour les actionnaires et pour les obligataires, si les personnes responsables négligent certaines précautions élémentaires, telles que l'amortissement. Les bénéfices de l'omnium proviennent des sources indiquées plus haut et aussi de l'encaissement des dividendes sur les valeurs en portefeuille ils proviennent aussi de jeux d'écritures, de la plus-value des titres constituant le portefeuille, mais on compte ceux-ci au cours de la Bourse tant que la hausse continue,
ces titres ou de ces créances, on constitue une société mère ou plutôt avec un capital d'actions modéré, on offre au public des obligations représentant le portefeuille, qu'on monnaye de la sorte. Ce mode de procéder a été fréquemment employé sur le continent dans les dernières années, surtout à partir du moment où l'engouement du public s'est attelé, où les engagements des fondateurs sont devenus trop considérables, on a cherché un dérivé sous forme de l'omnium. Or celui-ci présente de gros dangers et pour les actionnaires et pour les obligataires, si les personnes responsables négligent certaines précautions élémentaires, telles que l'amortissement. Les bénéfices de l'omnium proviennent des sources indiquées plus haut et aussi de l'encaissement des dividendes sur les valeurs en portefeuille ils proviennent aussi de jeux d'écritures, de la plus-value des titres constituant le portefeuille, mais on compte ceux-ci au cours de la Bourse tant que la hausse continue, la plus-value grossit le compte des profits et pertes, ce qui permet la distribution de dividendes exagérés, sans souci d'amortissement. Lorsque la réaction vient, lorsqu'on veut réaliser les valeurs du portefeuille et encaisser réellement les bénéfices escomptés et distribués, les cours ont fléchi et il se trouve qu'on a distribué plus qu'on n'a gagné. M. Georges Manchez expose qu'il y a trois modes d'émission de valeurs mobilières 1° l'introduction directe sur le marché public 2° le placement direct dans la clientèle par l'émetteur, sans publicité; 3° l'émission publique avec prospectus. L'introduction directe à la Bourse est un système condamné par l'expérience, quand elle sert à la tentative d'un classement d'une valeur non encore cotée. C'est sous le régime de l'anonymat sournois que s'effectue l'opération. Le prix d'introduction est d'autant plus majoré qu'on s'est dispensé de fournir des renseignements précis et officiels sur la valeur qui en est l'objet. M. Mancbez est d'avis que la Bourse ne doit pas servir pour l'émission de titres nouveaux. Elle est destinée à favoriser les transactions sur des titres déjà classés. C'est, d'ailleurs, une des conditions imposées autrefois, pour l'admission des valeurs à la cote officielle. On a donc abusé, ces temps derniers, de l'introduction
plus qu'on n'a gagné. M. Georges Manchez expose qu'il y a trois modes d'émission de valeurs mobilières 1° l'introduction directe sur le marché public 2° le placement direct dans la clientèle par l'émetteur, sans publicité; 3° l'émission publique avec prospectus. L'introduction directe à la Bourse est un système condamné par l'expérience, quand elle sert à la tentative d'un classement d'une valeur non encore cotée. C'est sous le régime de l'anonymat sournois que s'effectue l'opération. Le prix d'introduction est d'autant plus majoré qu'on s'est dispensé de fournir des renseignements précis et officiels sur la valeur qui en est l'objet. M. Mancbez est d'avis que la Bourse ne doit pas servir pour l'émission de titres nouveaux. Elle est destinée à favoriser les transactions sur des titres déjà classés. C'est, d'ailleurs, une des conditions imposées autrefois, pour l'admission des valeurs à la cote officielle. On a donc abusé, ces temps derniers, de l'introduction directe des titres nouveaux à la Bourse. Il est vrai que les initiateurs de ce mode d'émission n'ont pas eu à s'en féliciter; car ils y ont perdu ou compromis leur crédit. La seconde formule d'émission, dit M. Manchez, ne vaut guère mieux. Le placement des titres aux guichets des émetteurs sans publicité ni prospectus, pratiqué au domicile même de la clientèle, a deux graves inconvénients: il immobilise dans les portefeuilles de l'épargne des valeurs mobilières dont l'essence est d'être précisément facilement mobilisables; le marché de ces valeurs ainsi placées est pour ainsi dire fermé et le porteur de titres est bloqué. Il ne pourra réaliser les titres de cette façon qu'en consentant de durs sacrifices sur le cours d'acquisition. Ce mode de placement pratiqué en quelque sorte sous le manteau de la cheminée, permet à l'émetteur de vendre des titres à des prix abusivement élevés. Et M. Manchez remarque que lorsqu'il s'agit, par exemple, de fonds d'État étrangers, l'intermédiaire les place non pas au taux du crédit de l'État d'origine, mais au taux de notre crédit. À l'appui de cette observation, il compare le taux de l'argent dans certains pays et le taux auquel la rente de ces pays
émetteurs sans publicité ni prospectus, pratiqué au domicile même de la clientèle, a deux graves inconvénients: il immobilise dans les portefeuilles de l'épargne des valeurs mobilières dont l'essence est d'être précisément facilement mobilisables; le marché de ces valeurs ainsi placées est pour ainsi dire fermé et le porteur de titres est bloqué. Il ne pourra réaliser les titres de cette façon qu'en consentant de durs sacrifices sur le cours d'acquisition. Ce mode de placement pratiqué en quelque sorte sous le manteau de la cheminée, permet à l'émetteur de vendre des titres à des prix abusivement élevés. Et M. Manchez remarque que lorsqu'il s'agit, par exemple, de fonds d'État étrangers, l'intermédiaire les place non pas au taux du crédit de l'État d'origine, mais au taux de notre crédit. À l'appui de cette observation, il compare le taux de l'argent dans certains pays et le taux auquel la rente de ces pays est placée en France. Il n'y a aucune raison pour qu'il subsiste des écarts variant de 1 à 2 p. 100 entre le taux de l'escompte officiel dans les pays émetteurs et celui du rendement de leurs rentes lorsqu'elles sont placées chez nous. Le crédit d'un État est généralement basé sur le crédit commercial. En France et dans les grands pays qui n'ont pas besoin d'avoir recours à l'étranger pour le placement de leur rente, le crédit commercial s'égalise avec le crédit de l'État. Si même on considère les taux d'escompte qui se pratiquent en banque, on voit qu'ils se traitent de 2 1/4 à 2 1/8, c'est-à-dire à un taux plus réduit que la rente nationale. C'est que l'opération basée sur une transaction commerciale qui se dénonce à 90 jours d'échéance, est encore plus sûre que le placement en rente perpétuelle ou amortissable d'un État quelque grand que soit son crédit. M. Manchez s'élève donc contre l'abus consistant à donner, grâce à notre épargne, aux États étrangers, un crédit qu'ils ne trouvent pas chez eux, et il n'est pas partisan du mode de placement aux guichets des émetteurs sans publicité, qui a précisément pour conséquence de favoriser ce crédit
sur le crédit commercial. En France et dans les grands pays qui n'ont pas besoin d'avoir recours à l'étranger pour le placement de leur rente, le crédit commercial s'égalise avec le crédit de l'État. Si même on considère les taux d'escompte qui se pratiquent en banque, on voit qu'ils se traitent de 2 1/4 à 2 1/8, c'est-à-dire à un taux plus réduit que la rente nationale. C'est que l'opération basée sur une transaction commerciale qui se dénonce à 90 jours d'échéance, est encore plus sûre que le placement en rente perpétuelle ou amortissable d'un État quelque grand que soit son crédit. M. Manchez s'élève donc contre l'abus consistant à donner, grâce à notre épargne, aux États étrangers, un crédit qu'ils ne trouvent pas chez eux, et il n'est pas partisan du mode de placement aux guichets des émetteurs sans publicité, qui a précisément pour conséquence de favoriser ce crédit injustifié. M. Mauchez se rallie, au contraire, à la forme d'émission par le moyen du prospectus et de la plus large publicité. C'est, en effet, à son avis, le procédé le plus légal. C'est celui qui doit inspirer le plus de confiance au public. Et par là, il n'entend pas d'une part, soumettre la rente française à l'obligation du prospectus. Notre rente qui représente le crédit de la communauté française n'a pas besoin de formalités de présentation. Il n'entend pas, d'autre part, que le prospectus d'émission soit une panacée universelle qui dispense l'émetteur d'être honorable et respectueux de l'argent d'autrui. L'orateur ne prétend pas non plus qu'on doive légiférer sur cette question. Il s'agit seulement de se prononcer en toute liberté entre plusieurs modes d'émission; c'est dans ces conditions qu'il n'hésite pas à donner la préférence à l'émission publique avec rédaction d'un prospectus. Le fait qu'un émetteur se refuse à faire cette publication ne le met-il pas en suspicion? L'émission publique, ajoute M. Manchez, a, il est vrai, ses inconvénients. Mais ces inconvénients sont pour l'émetteur et non pour le public, comme dans les deux autres modes d'émission. Sans doute une émission publique donne lieu quelquefois à de grosses spéculations
d'une part, soumettre la rente française à l'obligation du prospectus. Notre rente qui représente le crédit de la communauté française n'a pas besoin de formalités de présentation. Il n'entend pas, d'autre part, que le prospectus d'émission soit une panacée universelle qui dispense l'émetteur d'être honorable et respectueux de l'argent d'autrui. L'orateur ne prétend pas non plus qu'on doive légiférer sur cette question. Il s'agit seulement de se prononcer en toute liberté entre plusieurs modes d'émission; c'est dans ces conditions qu'il n'hésite pas à donner la préférence à l'émission publique avec rédaction d'un prospectus. Le fait qu'un émetteur se refuse à faire cette publication ne le met-il pas en suspicion? L'émission publique, ajoute M. Manchez, a, il est vrai, ses inconvénients. Mais ces inconvénients sont pour l'émetteur et non pour le public, comme dans les deux autres modes d'émission. Sans doute une émission publique donne lieu quelquefois à de grosses spéculations engagées en vue des résultats de cette opération. Et M. Manchez décrit la spéculation qui consiste à vendre ou à acheter des résultats, et comme contre-partie à vendre ou à acheter du fermier. De sorte que l'émetteur peut se trouver, au moment de la répartition, dans l'obligation de racheter une partie des titres mis en souscription, s'il ne veut pas voir le prix d'émission discuté et perdu. C'est pour cette raison que la formule de l'émission publique a été un moment délaissée et que les banquiers lui ont préféré les formules d'introduction directe à la Bourse et de placement dans la clientèle sans publicité. Pour que l'émission publique réussisse de nouveau en France, conclut M. Manchez, il suffit que les titres offerts en souscription le soient à un prix avantageux pour l'épargne et que la Bourse accepte que l'émetteur fasse sa répartition comme il l'entend, c'est-à-dire qu'il fasse la part la plus large aux petits souscripteurs susceptibles de garder le titre en portefeuille et d'en faciliter du premier coup le classement. M. Raffalovich croit devoir rappeler, en réponse à un argument de M. Manchez, que l'étalon du taux d'intérêt dans un pays est le taux de la rente intérieure, qui