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M. Millerand. Monsieur le ministre, croyez que je connais l'objection à laquelle vous faites allusion et que je ne la négligerai pas. Je dis que le dividende a été, pour le capital versé, de 19.33 p. 100 en moyenne. Il est évident que si l'on juge avec raison le capital de garantie nécessaire, il n'est pas difficile de le remplacer à beaucoup meilleur marché. Le jour où le privilège de la Banque expirera, si vous avez eu l'heureuse idée de ne pas le renouveler, il est certain que vous trouverez soit dans les ressources de la dette flottante, soit dans les caisses d'épargne. M. le baron de Soubeyran. Toujours 1 M. Millerand. les 200 ou 300 millions dont vous avez besoin, et ce capital, vous le rémunérerez, non pas avec 19.33 p. 100, mais avec 3 p. 100. (Très bien! très bien! à gauche.) Quel est l'intérêt essentiel, capital, de cette transformation que je désire? Pour vous le faire toucher du doigt, un calcul bien simple suffit. Je demande pardon à la Chambre de ces détails. Voix nombreuses. Parlez! parlez! C'est très intéressant! M. Millerand. Depuis le 7 février 1889, le commerce paye, comme taux de l'escompte, 3 p. 100. Je me trompe, depuis quelques jours, le taux a été abaissé à 2 1/2 p. 100. C'est là — soyons parlementaires — un artifice familier à la Banque. Déjà, le 16 février 1888, la veille du jour où un député devait monter à cette tribune pour demander la nomination d'une commission chargée d'étudier le renouvellement du privilège de la Banque de France, le taux de l'escompte baissait de 3 p. 100 à 2 1/2 p. 100. Il est vrai que le 7 février 1889, quand on a été sûr que la dernière législature n'aurait pas à statuer sur la prorogation du privilège, le taux de l'escompte montait comme par miracle de 2 1/2 à 3 p. 100. Disons, n'est-ce pas? qu'il est resté à 3 p. 100 et raisonnons sur cette donnée. Il suffit de prendre les chiffres du bilan de 1891 et de mettre en parallèle les dépenses que
Je me trompe, depuis quelques jours, le taux a été abaissé à 2 1/2 p. 100. C'est là — soyons parlementaires — un artifice familier à la Banque. Déjà, le 16 février 1888, la veille du jour où un député devait monter à cette tribune pour demander la nomination d'une commission chargée d'étudier le renouvellement du privilège de la Banque de France, le taux de l'escompte baissait de 3 p. 100 à 2 1/2 p. 100. Il est vrai que le 7 février 1889, quand on a été sûr que la dernière législature n'aurait pas à statuer sur la prorogation du privilège, le taux de l'escompte montait comme par miracle de 2 1/2 à 3 p. 100. Disons, n'est-ce pas? qu'il est resté à 3 p. 100 et raisonnons sur cette donnée. Il suffit de prendre les chiffres du bilan de 1891 et de mettre en parallèle les dépenses que doit faire aujourd'hui la Banque, y compris les gros dividendes qu'elle sert à ses actionnaires, et, d'un autre côté, les dépenses que ferait la Banque si elle n'avait pas ces dividendes à servir. Une simple proportion que ferait un élève de l'école primaire montre que le taux de l'escompte, qui doit être aujourd'hui à 3 p. 100 pour permettre de servir ces dividendes et de faire face aux autres dépenses, tomberait, toutes les dépenses relatives aux actionnaires supprimées, de 3 p. 100 à moins de 1 p. 100. C'est le crédit mutuel, c'est le crédit gratuit à brève échéance. (Applaudissements à gauche.) Mais vous allez, me dira-t-on, bien vite en besogne. M. le baron de Soubeyran. Oui. M. Millerand.et je vois M. de Soubeyran lever les bras au ciel. M. le baron de Soubeyran. Avec raison! Nous vous répondrons. M. Millerand. J'en suis convaincu; mais permettez-moi de continuer ma démonstration. Je sais très bien l'objection que je surprends sur vos lèvres et qui ne m'étonne en aucune façon; je sais que je vais me heurter tout de suite à cette première objection : Vous comptez sans vos hôtes, qui sont les actionnaires actuels. Voulez-vous demander, non pas à un révolutionnaire,
doit être aujourd'hui à 3 p. 100 pour permettre de servir ces dividendes et de faire face aux autres dépenses, tomberait, toutes les dépenses relatives aux actionnaires supprimées, de 3 p. 100 à moins de 1 p. 100. C'est le crédit mutuel, c'est le crédit gratuit à brève échéance. (Applaudissements à gauche.) Mais vous allez, me dira-t-on, bien vite en besogne. M. le baron de Soubeyran. Oui. M. Millerand.et je vois M. de Soubeyran lever les bras au ciel. M. le baron de Soubeyran. Avec raison! Nous vous répondrons. M. Millerand. J'en suis convaincu; mais permettez-moi de continuer ma démonstration. Je sais très bien l'objection que je surprends sur vos lèvres et qui ne m'étonne en aucune façon; je sais que je vais me heurter tout de suite à cette première objection : Vous comptez sans vos hôtes, qui sont les actionnaires actuels. Voulez-vous demander, non pas à un révolutionnaire, mais peut-être à un ex-révolutionnaire, à un conseiller d'Etat du premier empire (Sourires), à Regnault de Saint-Jean-d'Angély, dans son exposé des motifs de la loi de 1806, qui renouvela pour la première fois le privilège de la Banque, ce qu'il pense de ce prétendu droit des actionnaires qu'on nous opposera? Ecoutez : « Il ne faut pas se laisser aller à cette erreur qui a fait regarder les actionnaires comme possédant la propriété de la Banque, ou la possédant au même titre qu'une propriété ordinaire. La Banque est un établissement public. « La Banque et son administration ne peuvent être laissées au hasard de la volonté et du choix des actionnaires seuls, parce que la propriété de la Banque est à l'Etat et au Gouvernement autant qu'à eux. » Ce sont là des principes qu'il ne faut pas se lasser de rappeler et que nous n'avons pas le droit de laisser prescrire. (Applaudissements à gauche.) Je sais bien qu'on nous ramène de la hauteur des principes à la pratique habituelle en nous disant de ne pas oublier que, parmi ces 26,517 actionnaires existant au moment où a été rédigé le bilan de 1891, un certain nombre de personnes, se fiant
Ecoutez : « Il ne faut pas se laisser aller à cette erreur qui a fait regarder les actionnaires comme possédant la propriété de la Banque, ou la possédant au même titre qu'une propriété ordinaire. La Banque est un établissement public. « La Banque et son administration ne peuvent être laissées au hasard de la volonté et du choix des actionnaires seuls, parce que la propriété de la Banque est à l'Etat et au Gouvernement autant qu'à eux. » Ce sont là des principes qu'il ne faut pas se lasser de rappeler et que nous n'avons pas le droit de laisser prescrire. (Applaudissements à gauche.) Je sais bien qu'on nous ramène de la hauteur des principes à la pratique habituelle en nous disant de ne pas oublier que, parmi ces 26,517 actionnaires existant au moment où a été rédigé le bilan de 1891, un certain nombre de personnes, se fiant à la durée indéfinie du privilège, ont acheté des actions, non pas quand elles ont été émises ou qu'elles valaient 1,000 ou 1,100 fr., mais quand elles s'étaient élevées à 4,000, 5,000, 6,000 et même 7,000 fr. Mais qui donc, par hasard, a fait monter à 4,000 fr. la valeur de l'action de 1,000 fr.? Est-ce que ce n'est pas la spéculation pure? Est-ce que cette spéculation n'a pas fait monter la valeur de l'action à 4,000 fr. précisément parce que ce titre rapportait 20 p. 100? M. le baron de Soubeyran. C'est la sagesse des administrateurs de la Banque qui a fait ainsi monter ses actions. (Interruptions à gauche.) M. Jumel. C'est le privilège des billets de banque! M. Millerand. Je suis prêt à rendre hommage à la sagesse de l'administration de la Banque; mais je trouve que ce serait la payer bien cher que d'abdiquer entre ses mains le droit, qui appartient à la nation et que vous ne pouvez pas laisser prescrire, de reprendre, à la fin du privilège consenti pour une durée déterminée, un établissement qui est vôtre le 31 décembre 1897. (Applaudissements à gauche.) Je sais bien qu'il y a un argument considérable qu'on nous
de l'action de 1,000 fr.? Est-ce que ce n'est pas la spéculation pure? Est-ce que cette spéculation n'a pas fait monter la valeur de l'action à 4,000 fr. précisément parce que ce titre rapportait 20 p. 100? M. le baron de Soubeyran. C'est la sagesse des administrateurs de la Banque qui a fait ainsi monter ses actions. (Interruptions à gauche.) M. Jumel. C'est le privilège des billets de banque! M. Millerand. Je suis prêt à rendre hommage à la sagesse de l'administration de la Banque; mais je trouve que ce serait la payer bien cher que d'abdiquer entre ses mains le droit, qui appartient à la nation et que vous ne pouvez pas laisser prescrire, de reprendre, à la fin du privilège consenti pour une durée déterminée, un établissement qui est vôtre le 31 décembre 1897. (Applaudissements à gauche.) Je sais bien qu'il y a un argument considérable qu'on nous fait valoir et qui est celui-ci. On nous dit : Mais prenez garde, le crédit est chose fragile. Tout changement risquerait, en troublant les habitudes du pays, de troubler sa confiance. Cet argument, que M. Burdeau n'a pas manqué, avec grande raison, de rappeler, c'est celui — le seul — que le très éminent rapporteur de la Chambre des pairs, en 1840, le comte Rossi, donnait à la fin de son rapport contre l'institution d'une banque nationale : « L'institution d'une banque nationale, disait-il, serait prématurée et inopportune. » M. Camille Pelletan. Prématurée, — en 1840? M. Millerand. C'est en 1840, en effet, comme le fait remarquer l'honorable M. le baron de Soubeyran, que le comte Rossi tenait ce qu'aborde M. le baron de Soubeyran. La république Argentine! (Exclamations à gauche.) M. Millerand. Nous y viendrons, à M. le M. Camille Pelletan, s'adressant à M. le baron de Soubeyran. Vous dites « la France a la république Argentine » aima M. Clémenceau. Vous n'êtes pas là-dedans. M. le baron de Soubeyran. Vous prêtez mal mes paroles. Ce que je dis, c'est qu'avec des administrateurs et sans l'expérience, vous, vous aboutirez au même résultat que dans la république Argentine. (Bruit.) Et
que le très éminent rapporteur de la Chambre des pairs, en 1840, le comte Rossi, donnait à la fin de son rapport contre l'institution d'une banque nationale : « L'institution d'une banque nationale, disait-il, serait prématurée et inopportune. » M. Camille Pelletan. Prématurée, — en 1840? M. Millerand. C'est en 1840, en effet, comme le fait remarquer l'honorable M. le baron de Soubeyran, que le comte Rossi tenait ce qu'aborde M. le baron de Soubeyran. La république Argentine! (Exclamations à gauche.) M. Millerand. Nous y viendrons, à M. le M. Camille Pelletan, s'adressant à M. le baron de Soubeyran. Vous dites « la France a la république Argentine » aima M. Clémenceau. Vous n'êtes pas là-dedans. M. le baron de Soubeyran. Vous prêtez mal mes paroles. Ce que je dis, c'est qu'avec des administrateurs et sans l'expérience, vous, vous aboutirez au même résultat que dans la république Argentine. (Bruit.) Et le contrôle de la Chambre? M. Camille Pelletan. Alors française vaut la dette argentine, vous? M. le comte de Langlois. Non, partout où il y a une Banque, il est de forcé de recourir à la planche de verre, c'est là une phrase toute faite! M. Millerand. Je demande la permission de revenir au point où j'en suis dans la discussion. Je dis d'abord que l'intérêt des actionnaires ne peut pas prévaloir sur celui de 36 millions de créanciers; que, lorsqu'ils ont acheté les actions, ils les ont achetées au contrat qui a été passé et qui a été renouvelé publiquement entre le public et la Banque et qui fixait la durée du privilège donné à une banque. Il serait aussi inouï, logiquement même, de tenir que, parce que certaines actions ont été achetées à un prix supérieur à celui de l'émission, on peut en conclure que celui de l'émission, on peut revenir sur la durée du privilège et de soutenir que toute personne d'une société particulière qui a passé, à un moment donné, un contrat soit avec une ville, est par ce motif en possession indéfinie du privilège. Ceux qui ont été attribués pour une durée définie, bien! très
permission de revenir au point où j'en suis dans la discussion. Je dis d'abord que l'intérêt des actionnaires ne peut pas prévaloir sur celui de 36 millions de créanciers; que, lorsqu'ils ont acheté les actions, ils les ont achetées au contrat qui a été passé et qui a été renouvelé publiquement entre le public et la Banque et qui fixait la durée du privilège donné à une banque. Il serait aussi inouï, logiquement même, de tenir que, parce que certaines actions ont été achetées à un prix supérieur à celui de l'émission, on peut en conclure que celui de l'émission, on peut revenir sur la durée du privilège et de soutenir que toute personne d'une société particulière qui a passé, à un moment donné, un contrat soit avec une ville, est par ce motif en possession indéfinie du privilège. Ceux qui ont été attribués pour une durée définie, bien! très bien! Messieurs, cela ne se soutient pas, rien bien que certaines personnes, parmi ces 27,517 actionnaires, somment intéressantes. Ce soit celles s'occupaient MM. Thévenet et M. le comte d'Artois d'une proposition qui fut déposée sous la république qui avait pour objet d'interdire d'employer les biens des parques municipales en actions de la France. Je regrette vivement que cette proposition n'ait pas eu une suite. Je comprends très bien qu'au moment où l'agite la question de la transformation de la Banque privée en Banque nationale, un tiers dit : « Prenez garde ! Il y a des hommes parfaitement dignes de la confiance des pouvoirs publics; qu'allez-vous leur faire ? » Et là-dessus, Messieurs, ce n'est pas encore une objection qui puisse vous arrêter. Rien n'est plus facile que ce que vous le croyez nécessaire, dans une nation et pour la constitution de garanties, une part des actions. Si l'on venait à vous demander, comment ? Mais de la façon la plus simple, et des financiers confiés au ministre des finances, ne se sont-ils pas embarrassés pour intenter une action ? Ils ne se sont pas embarrassés pour trouver la solution que j'indique, ou plutôt, si on convertissait ces actions au
de la France. Je regrette vivement que cette proposition n'ait pas eu une suite. Je comprends très bien qu'au moment où l'agite la question de la transformation de la Banque privée en Banque nationale, un tiers dit : « Prenez garde ! Il y a des hommes parfaitement dignes de la confiance des pouvoirs publics; qu'allez-vous leur faire ? » Et là-dessus, Messieurs, ce n'est pas encore une objection qui puisse vous arrêter. Rien n'est plus facile que ce que vous le croyez nécessaire, dans une nation et pour la constitution de garanties, une part des actions. Si l'on venait à vous demander, comment ? Mais de la façon la plus simple, et des financiers confiés au ministre des finances, ne se sont-ils pas embarrassés pour intenter une action ? Ils ne se sont pas embarrassés pour trouver la solution que j'indique, ou plutôt, si on convertissait ces actions au taux fixé sur le taux des dix dernières années, en obligations transférables d'une durée d'années vingt que disparaîtrait une portion de l'actif à garantie, par le jeu mécanique de la substitution, vous le remplaceriez par d'autres emprunts soit aux ressources de l'Etat, soit aux fonds des caisses d'épargne. Très bien ! Très bien. Il n'est pas sur cette objection non sentimentale et qui ne me soucie pas mais il en est une autre qui affecte un tout différent et qui se présente avec le caractère d'une objection scientifique. Une objection scientifique, Celui qui traite là où on a coutume de regarder le drainage de l'or. Attention ! Ce que vous savez, ce que vous m'avez dit tout à l'heure, c'est que de compte, les effets secondaires vous permettent de profiter, directement ou indifféremment, de cette aubaine. Ils sortiront du pays, ce que vous appelez monétaire et commerciale, et si l'on entend les partisans de la communauté des commerçants devraient se réjouir : grâce à la Banque de France, qui élevé le taux de l'escompte en agissant ainsi elle a voulu les sauvegarder à l'éventuelle. Très bien ! Aussi, celui qui avait, comme Savant, il disait au Sénat en 1884 :
! Très bien. Il n'est pas sur cette objection non sentimentale et qui ne me soucie pas mais il en est une autre qui affecte un tout différent et qui se présente avec le caractère d'une objection scientifique. Une objection scientifique, Celui qui traite là où on a coutume de regarder le drainage de l'or. Attention ! Ce que vous savez, ce que vous m'avez dit tout à l'heure, c'est que de compte, les effets secondaires vous permettent de profiter, directement ou indifféremment, de cette aubaine. Ils sortiront du pays, ce que vous appelez monétaire et commerciale, et si l'on entend les partisans de la communauté des commerçants devraient se réjouir : grâce à la Banque de France, qui élevé le taux de l'escompte en agissant ainsi elle a voulu les sauvegarder à l'éventuelle. Très bien ! Aussi, celui qui avait, comme Savant, il disait au Sénat en 1884 : Le principal rôle de la Banque de France est de protéger le système monétaire contre les excès, contraire, M. Eugène ? Est-ce, au contraire, M. Eugène, qui écrivait : « Il faut bannir du financier ces mots : « défendre la Banque de France », c'est mal dit, je ne me charge pas de prendre parti sur la modalité. Pourquoi ? Parce que ce que le titre du jour aujourd'hui, ce n'est pas qu'on se dise trop brusquement et trop tôt pourrait avoir des inconvenientes sur le l'escompte, mais, ce que le tout est de faire en lui mettant en présence comme un obstacle insurmontable, les gros dividendes envers les actionnaires. Voilà ! Quelque bien ou mal, nous dit-il, de la sorte vous débarrassez de cet inconvénient en prenant pour diminuer le caractère attractif de l'escompte, j'insiste sur le fait que la Banque nationale de la République doit se débarrasser de cette situation où elle se trouve actuellement. Voilà, c'est ce que la prudence conseille, c'est ce que la voix de la raison dit, ce qui devrait être l'intérêt national de la France. Et voilà, ce qui prouve la prudence, c'est ce que la Banque a fait dans les périodes
me charge pas de prendre parti sur la modalité. Pourquoi ? Parce que ce que le titre du jour aujourd'hui, ce n'est pas qu'on se dise trop brusquement et trop tôt pourrait avoir des inconvenientes sur le l'escompte, mais, ce que le tout est de faire en lui mettant en présence comme un obstacle insurmontable, les gros dividendes envers les actionnaires. Voilà ! Quelque bien ou mal, nous dit-il, de la sorte vous débarrassez de cet inconvénient en prenant pour diminuer le caractère attractif de l'escompte, j'insiste sur le fait que la Banque nationale de la République doit se débarrasser de cette situation où elle se trouve actuellement. Voilà, c'est ce que la prudence conseille, c'est ce que la voix de la raison dit, ce qui devrait être l'intérêt national de la France. Et voilà, ce qui prouve la prudence, c'est ce que la Banque a fait dans les périodes où vous avez supprimé, c'est-à-dire dans les situations, où vous avez supprimé, par exemple, le contrôle le plus parlant, qui était le contrôle par les actionnaires, qui se manifestait parfois dans toute sa force, et maintenant vous avez eu l'honneur encore de l'ouvrir à d'autres. Nous dit-il, de la sorte ces contrôleurs naturels, dont l'importance a soulevé la vigilance, vous mettront en garde contre une vigueur excessive de la spéculation. Vous allez voir le taux de l'escompte, vous allez voir le taux de l'escompte se vider : naturellement ? Allez voir le discrédit du billet de la Banque de France. Suis autant cru que personne ne sais autant que personne ce que jouira tout ce qui paraîtra juste et opportun au billet de la Banque. C'est là l'intérêt et le secret de la fortune de ce pays. En la concernant est précisément de savoir sous quel jouit la Banque et de savoir sa force, toute sa richesse et ses activités, c'est lié d'une manière essentielle à la présence des actionnaires du capital. Et d'abord, messieurs, écoutez tout de suite, n'est-ce pas la question de forme qui a été présentée comme un obstacle sérieux par l'honorable rapporteur de la commission. Le
ces contrôleurs naturels, dont l'importance a soulevé la vigilance, vous mettront en garde contre une vigueur excessive de la spéculation. Vous allez voir le taux de l'escompte, vous allez voir le taux de l'escompte se vider : naturellement ? Allez voir le discrédit du billet de la Banque de France. Suis autant cru que personne ne sais autant que personne ce que jouira tout ce qui paraîtra juste et opportun au billet de la Banque. C'est là l'intérêt et le secret de la fortune de ce pays. En la concernant est précisément de savoir sous quel jouit la Banque et de savoir sa force, toute sa richesse et ses activités, c'est lié d'une manière essentielle à la présence des actionnaires du capital. Et d'abord, messieurs, écoutez tout de suite, n'est-ce pas la question de forme qui a été présentée comme un obstacle sérieux par l'honorable rapporteur de la commission. Le jour où Vous aurez liquidé la Banque de France et constitué à sa place la Banque nationale, en effet, ne sera pas, le jour où vous aurez simplement remplacé au sommet — car il ne s'agit que de cela — le conseil de régence composé d'une certaine façon, agissant dans un certain sens (Très bien!) par un conseil composé, suivant les statuts que vous ferez, de représentants du commerce et de l'industrie en majorité, ce jour-là, qui vous empêchera donc de maintenir à la Banque le titre qu'elle porte actuellement, deviendra, aux environs. billets Informé qu'ils ont actuellement, de laisser à la banque centrale et dans les succursales le personnel expérimenté ? M. le baron de Soubeyran. Vous constituez la garantie par une dette. Les fonds des caisses d'épargne, ce sont des dettes; la dette flottante c'est une dette. Voilà la garantie que vous obtenez ! M. Hubbard, Le capital-actions aussi est une dette vis-à-vis des actionnaires ! M. Camille Pelletan. La circulation de la Banque est également une dette. M. Millerand, Je n'ai ni de près ni de loin la très grande expérience de notre collègue M. de Soubeyran. Mais il ne fera croire à personne que la puissance
un certain sens (Très bien!) par un conseil composé, suivant les statuts que vous ferez, de représentants du commerce et de l'industrie en majorité, ce jour-là, qui vous empêchera donc de maintenir à la Banque le titre qu'elle porte actuellement, deviendra, aux environs. billets Informé qu'ils ont actuellement, de laisser à la banque centrale et dans les succursales le personnel expérimenté ? M. le baron de Soubeyran. Vous constituez la garantie par une dette. Les fonds des caisses d'épargne, ce sont des dettes; la dette flottante c'est une dette. Voilà la garantie que vous obtenez ! M. Hubbard, Le capital-actions aussi est une dette vis-à-vis des actionnaires ! M. Camille Pelletan. La circulation de la Banque est également une dette. M. Millerand, Je n'ai ni de près ni de loin la très grande expérience de notre collègue M. de Soubeyran. Mais il ne fera croire à personne que la puissance de la Banque, que sa force, que son crédit résident dans les 182,500,000 fr. qui ont été versés par les actionnaires. Non ! il ne fera accepter cela par personne. ("Très bien! très bien! à gauche.) La question de forme ne doit donc pas nous arrêter. Pourquoi ? Parce que rien n'est plus simple que de la résoudre dans le sens que j'indique, de façon à ne pas exciter la défiance, toujours en éveil, du public sur une question de crédit. Mais, nous dit-on, — cette objection est soulevée tout à l'heure par un de mes interrupteurs — : Faire de la Banque de France une banque nationale dont la direction serait enlevée aux actionnaires intégrés, n'est-ce pas la livrer aux mains du gouvernement, qui aura toute liberté d'user de la planche aux assignats, selon les besoins de sa politique, pour combler un déficit ou, à l'abri des contrôles indiscrets, pour faire face par exemple aux nécessités d'une expédition lointaine. Je ne parlerai pas du contrôle du Parlement, ni de la liberté de la presse, qui pourtant ne sont pas négligeables. Mais y aurait-il, par exemple, comme tentent de le faire croire nos adversaires, une relation de cause à effet