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résulte un excédent de recettes de . 86,484 99 De cet excédent il y a lieu de déduire une somme de 53,451 fr. 25 inscrite au budget de report pour des dépenses engagées ou effectuées et non-payées. Le surplus, ou 33,033 fr. 74, représente des fonds libres dont l'emploi vous sera proposé au budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes prévues à ce budget se sont élevées à 1,475,943 f. 55 Les dépenses payées 1,210,156 55 D'où un excédent de recettes de ... . 265,787 » 22 août 1888. COMPTE DE 1887 53 En prélevant sur cet excédent une somme de 242.409f. 78 affectée aux dépenses non payées et non mandatées, ainsi qu'aux dépenses à continuer, il ne reste comme fonds disponibles que 23.377 f. 22 dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif. Budget de l'Instruction publique. Les recettes constatées au budget de l'Instruction publique sont inscrites, savoir : Au budget ordinaire pour 139.454 f. 70 Au budget extraordinaire pour 24.955 93 Total des recettes 164.410 63 Les dépenses payées sur le budget ordinaire à 133.414 f. 92 Sur le budget extraordinaire à 22.989 43 Total des dépenses 156.404 35 D'où un excédent de recettes de 8.006 28 Cet excédent est appliqué jusqu'à concurrence de 115 f. 50 au paiement de mandats délivrés et non encore payés. Le surplus est mis à la disposition du Conseil général dans le budget rectificatif. Balance générale Les recettes des budgets désignés ci-dessus se sont élevées à 3.189.962 f. 89 Les dépenses acquittées à . 2.829.684 62 De là résulte un excédent de recettes de 360.278 27 comprenant seulement 64.301 fr. 74 de fonds libres. Votre première Commission, après avoir pris connaissance des pièces justificatives qui lui ont été remises, a l'honneur de vous proposer l'approbation pure et simple 22 août 1888. 54 VOIES D'ACCÈS AUX GARES du compte de l'exercice 1887 dans les termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil général approuve le compte de l'exercice 1887. M. le Préfet reprend place au bureau du Conseil. Budget de report de 1887
appliqué jusqu'à concurrence de 115 f. 50 au paiement de mandats délivrés et non encore payés. Le surplus est mis à la disposition du Conseil général dans le budget rectificatif. Balance générale Les recettes des budgets désignés ci-dessus se sont élevées à 3.189.962 f. 89 Les dépenses acquittées à . 2.829.684 62 De là résulte un excédent de recettes de 360.278 27 comprenant seulement 64.301 fr. 74 de fonds libres. Votre première Commission, après avoir pris connaissance des pièces justificatives qui lui ont été remises, a l'honneur de vous proposer l'approbation pure et simple 22 août 1888. 54 VOIES D'ACCÈS AUX GARES du compte de l'exercice 1887 dans les termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil général approuve le compte de l'exercice 1887. M. le Préfet reprend place au bureau du Conseil. Budget de report de 1887 à 1888. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Mahoudeau, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au budget de report de 1887 à 1888. Voies d'accès aux gares de Port-Boulet. M. Le Jouteux présente le rapport suivant sur une demande d'autorisation de faire exécuter les travaux de réparation nécessaires aux voies d'accès aux gares de Port-Boulet. MESSIEURS, M. le Ministre des Travaux publics, à la date du 10 août, a adressé à M. le Préfet une dépêche au sujet du mauvais état des chemins d'accès aux gares des voyageurs et des marchandises de Port-Boulet. M. le Ministre constate que, bien que ces voies d'accès ne soient que des déviations de chemins ruraux, la commune de Chouzé, sur laquelle elles sont situées, a refusé d'en prendre livraison, parce qu'elles sont utilisées par d'autres communes et présentent un caractère d'intérêt commun ou d'intérêt général. Il ajoute que, d'un autre côté, le Conseil général, saisi d'une demande tendant à leur classement dans la voirie vicinale, a ajourné sa décision. Dans cette situation et en raison de l'urgence, M. le Ministre invite M. le Préfet à proposer de nouveau au Conseil général de les classer immédiatement.
faire exécuter les travaux de réparation nécessaires aux voies d'accès aux gares de Port-Boulet. MESSIEURS, M. le Ministre des Travaux publics, à la date du 10 août, a adressé à M. le Préfet une dépêche au sujet du mauvais état des chemins d'accès aux gares des voyageurs et des marchandises de Port-Boulet. M. le Ministre constate que, bien que ces voies d'accès ne soient que des déviations de chemins ruraux, la commune de Chouzé, sur laquelle elles sont situées, a refusé d'en prendre livraison, parce qu'elles sont utilisées par d'autres communes et présentent un caractère d'intérêt commun ou d'intérêt général. Il ajoute que, d'un autre côté, le Conseil général, saisi d'une demande tendant à leur classement dans la voirie vicinale, a ajourné sa décision. Dans cette situation et en raison de l'urgence, M. le Ministre invite M. le Préfet à proposer de nouveau au Conseil général de les classer immédiatement. Le classement, soit comme chemin d'intérêt commun, 22 août 1888. VOIES D'ACCÈS AUX GARES 55 soit comme chemin de grande communication ne pouvant être prononcé qu'après enquête et sur l'avis des conseils municipaux des communes intéressées et du Conseil d'arrondissement, il n'y a pas lieu quant à présent de statuer à cet égard. Mais, pour répondre aux vues de M. le Ministre, M. le Préfet estime que le Conseil général pourrait peut-être, par exception, et ainsi que cela s'est déjà fait pour la gare de Loches, autoriser l'exécution des travaux des réparations nécessaires aux voies dont il s'agit, dont la dépense qui serait évaluée à 3,000 francs environ pourrait être prélevée sur la réserve du budget, sauf recours, bien entendu, contre qui de droit s'il y avait lieu ultérieurement. Le Conseil général sera d'ailleurs sans doute à même de se prononcer à sa session d'avril ou d'août 1889 sur l'ensemble de la question, le degré d'avancement des lignes ferrées encore en construction dans le département permettant d'espérer que l'état des frais qu'entraînerait l'entretien de tous les chemins d'accès et dont le Conseil général a demandé la production avant de prendre une résolution, pourra être prochainement fourni. La Commission estime que
à cet égard. Mais, pour répondre aux vues de M. le Ministre, M. le Préfet estime que le Conseil général pourrait peut-être, par exception, et ainsi que cela s'est déjà fait pour la gare de Loches, autoriser l'exécution des travaux des réparations nécessaires aux voies dont il s'agit, dont la dépense qui serait évaluée à 3,000 francs environ pourrait être prélevée sur la réserve du budget, sauf recours, bien entendu, contre qui de droit s'il y avait lieu ultérieurement. Le Conseil général sera d'ailleurs sans doute à même de se prononcer à sa session d'avril ou d'août 1889 sur l'ensemble de la question, le degré d'avancement des lignes ferrées encore en construction dans le département permettant d'espérer que l'état des frais qu'entraînerait l'entretien de tous les chemins d'accès et dont le Conseil général a demandé la production avant de prendre une résolution, pourra être prochainement fourni. La Commission estime que la gare ayant été reportée à 630 mètres à l'ouest, vers Nantes, par suite de l'ouverture d'un chemin de fer appartenant à l'Etat, la dépense du chemin d'accès à la gare incombe à l'Etat. En conséquence, la Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à vouloir bien faire les démarches nécessaires pour que l'Etat prenne cette dépense à sa charge, et, pour le cas où ces démarches n'aboutiraient pas, elle propose au Conseil général de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale, qui prendra les mesures 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 56 nécessaires pour faire cesser une situation qui ne peut durer davantage. M. le Préfet dit qu'il a consulté ses collègues des départements voisins pour savoir comment des situations analogues avaient été réglées. Il résulte des réponses qu'il a reçues que la solution a varié suivant les départements. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. M. Patry présente le rapport suivant sur le service de la vicinalité : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de votre deuxième Commission, le rapport sur l'ensemble des voies vicinales. Les chemins vicinaux du département sont divisés en trois catégories. Les deux premières, qui se composent des chemins de grande communication
nécessaires pour que l'Etat prenne cette dépense à sa charge, et, pour le cas où ces démarches n'aboutiraient pas, elle propose au Conseil général de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale, qui prendra les mesures 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 56 nécessaires pour faire cesser une situation qui ne peut durer davantage. M. le Préfet dit qu'il a consulté ses collègues des départements voisins pour savoir comment des situations analogues avaient été réglées. Il résulte des réponses qu'il a reçues que la solution a varié suivant les départements. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. M. Patry présente le rapport suivant sur le service de la vicinalité : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de votre deuxième Commission, le rapport sur l'ensemble des voies vicinales. Les chemins vicinaux du département sont divisés en trois catégories. Les deux premières, qui se composent des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun, ne présentent pas de changement comme nombre et comme longueur kilométrique. Pour ces deux catégories, les ressources se sont élevées à 1,146,194 francs et les dépenses ont été de 1,039,145 fr. Le reliquat est donc de 107,371 fr. L'année précédente il était de 115,540 fr. La longueur kilométrique de ces deux catégories de chemins est de 2,809 k. 122 m. Le nombre des cantonniers a été de 589, non compris les ouvriers auxiliaires. La première catégorie se compose de 65 lignes, et la deuxième de 72. La longueur kilométrique des chemins vicinaux ordinaires, qui en 1886 était de 5,989 k., est pour l'année 1887 de 6,014 k., par suite de nouveaux classements. 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 57 La longueur totale des chemins vicinaux ordinaires est répartie de la manière suivante : à l'état d'entretien 3,575 k. 597 m. à l'état de viabilité 168 k. 183 m. — de construction 20 k. 421 m. — de lacune 2,250 k. 018 m. Les ressources affectées à la petite vicinalité sont de 1,637,516 fr. De la comparaison des ressources et des dépenses il ressort un reliquat de 731,609 fr., inférieur de 35,590 fr. à celui de l'année
La longueur kilométrique de ces deux catégories de chemins est de 2,809 k. 122 m. Le nombre des cantonniers a été de 589, non compris les ouvriers auxiliaires. La première catégorie se compose de 65 lignes, et la deuxième de 72. La longueur kilométrique des chemins vicinaux ordinaires, qui en 1886 était de 5,989 k., est pour l'année 1887 de 6,014 k., par suite de nouveaux classements. 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 57 La longueur totale des chemins vicinaux ordinaires est répartie de la manière suivante : à l'état d'entretien 3,575 k. 597 m. à l'état de viabilité 168 k. 183 m. — de construction 20 k. 421 m. — de lacune 2,250 k. 018 m. Les ressources affectées à la petite vicinalité sont de 1,637,516 fr. De la comparaison des ressources et des dépenses il ressort un reliquat de 731,609 fr., inférieur de 35,590 fr. à celui de l'année 1886. Tarif de la prestation. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 et de l'article 46 de celle du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer annuellement le taux de la conversion en argent de la journée de prestation. Votre Commission vous propose de maintenir le tarif de rachat actuellement en vigueur. Contingents communaux. Il est demandé aux communes usagères des chemins de grande et de moyenne communication une part contributive de 356,525 francs pour l'entretien dont la dépense totale est de 852,000 fr. en 1888. Cette dépense était de 851,700, et la part contributive des communes était de 354,525 fr. C'est donc une augmentation de 2,000 fr. pour les contingents à fournir en 1889. Cette dépense est principalement affectée aux chemins d'intérêt commun. Les chaussées ont eu à souffrir sur différents points des intempéries du dernier hiver et exigent des soins particuliers. Messieurs, votre deuxième Commission a l'honneur 22 août 1888. 58 CHEMINS VICINAUX d'appeler votre attention sur les chemins vicinaux ordinaires dont il reste encore 2,250 k. environ en lacune. Si on examine une carte du département, on voit que tous nos chefs-lieux de commune, tous nos villages ou hameaux
propose de maintenir le tarif de rachat actuellement en vigueur. Contingents communaux. Il est demandé aux communes usagères des chemins de grande et de moyenne communication une part contributive de 356,525 francs pour l'entretien dont la dépense totale est de 852,000 fr. en 1888. Cette dépense était de 851,700, et la part contributive des communes était de 354,525 fr. C'est donc une augmentation de 2,000 fr. pour les contingents à fournir en 1889. Cette dépense est principalement affectée aux chemins d'intérêt commun. Les chaussées ont eu à souffrir sur différents points des intempéries du dernier hiver et exigent des soins particuliers. Messieurs, votre deuxième Commission a l'honneur 22 août 1888. 58 CHEMINS VICINAUX d'appeler votre attention sur les chemins vicinaux ordinaires dont il reste encore 2,250 k. environ en lacune. Si on examine une carte du département, on voit que tous nos chefs-lieux de commune, tous nos villages ou hameaux sont tous traversés par plusieurs chemins vicinaux qui les mettent en rapport avec les chefs-lieux de commune environnants. Votre Commission vous propose de demander à l'Administration de faire reviser le classement des 2,250 k. encore en lacune, de façon à ne maintenir que ceux d'une utilité réelle et qui ne feront pas un double emploi avec ceux déjà construits. Cette mesure paraît d'autant plus urgente à votre deuxième Commission que l'emprunt de 700,000 fr. contracté pour donner des subventions aux communes pour les chemins vicinaux est épuisé, et le Conseil général ne peut songer à voter de nouveaux centimes pour contracter un nouvel emprunt. Il faudrait donc, si le Conseil général voulait venir en aide aux communes, trouver ces ressources sur son budget ordinaire ou extraordinaire. Il est donc de première nécessité de procéder à un nouveau classement et que le département ne donne de subventions que pour les chemins d'une utilité incontestable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Délégation à la Commission départementale. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Patry, le Conseil général délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour approuver, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, les projets ci-après désignés
feront pas un double emploi avec ceux déjà construits. Cette mesure paraît d'autant plus urgente à votre deuxième Commission que l'emprunt de 700,000 fr. contracté pour donner des subventions aux communes pour les chemins vicinaux est épuisé, et le Conseil général ne peut songer à voter de nouveaux centimes pour contracter un nouvel emprunt. Il faudrait donc, si le Conseil général voulait venir en aide aux communes, trouver ces ressources sur son budget ordinaire ou extraordinaire. Il est donc de première nécessité de procéder à un nouveau classement et que le département ne donne de subventions que pour les chemins d'une utilité incontestable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Délégation à la Commission départementale. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Patry, le Conseil général délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour approuver, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, les projets ci-après désignés dont l'instruction est avancée, mais n'est pas complète. 1° Chemins de grande communication : N° 6 de Luynes à Château-du-Loir ; 2 août 1888. CHEMINS VICINAUX 59 Plan d'alignement de la traverse de Saint-Christophe. N° 13 de la Guerche à Chatillon ; Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. N° 21 de Chinon à Villeperdue ; Plan d'alignement de la traverse de Cravant. N° 28 de Tours à Loudun ; Vente de vieux bois provenant du pont en charpente du faubourg Saint-Jacques, à Chinon. N° 36 de Saumur à Bourges ; Vente de peupliers aux Chartreux (commune de Chemillé-sur-Indrois). N° 42 de la Celle-Saint-Avant à Azay-le-Perron ; Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. Plan d'alignement de la traverse d’Étableau (commune du Grand-Pressigny). N° 45 d'Azay-le-Rideau à Bléré ; Plan d'alignement de la traverse d'Artannes. N° 47 de Neuillé-Pont-Pierre à Vouvray ; Élargissement aux abords de la gare de Saint-Antoine du Rocher. N° 50 de Tours au Blanc ; Modification du plan d'alignement de la traverse du Petit-Pressigny. N° 54 de Châteaurenault à Château-la-Vallière ; Vente d'arbres plantés le long de ce chemin sur le territoire des communes de Louestault, Neuvy-le-Roi et Saint-Paterne. N° 57 de Sainte-Maure à Noyant ;
21 de Chinon à Villeperdue ; Plan d'alignement de la traverse de Cravant. N° 28 de Tours à Loudun ; Vente de vieux bois provenant du pont en charpente du faubourg Saint-Jacques, à Chinon. N° 36 de Saumur à Bourges ; Vente de peupliers aux Chartreux (commune de Chemillé-sur-Indrois). N° 42 de la Celle-Saint-Avant à Azay-le-Perron ; Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. Plan d'alignement de la traverse d’Étableau (commune du Grand-Pressigny). N° 45 d'Azay-le-Rideau à Bléré ; Plan d'alignement de la traverse d'Artannes. N° 47 de Neuillé-Pont-Pierre à Vouvray ; Élargissement aux abords de la gare de Saint-Antoine du Rocher. N° 50 de Tours au Blanc ; Modification du plan d'alignement de la traverse du Petit-Pressigny. N° 54 de Châteaurenault à Château-la-Vallière ; Vente d'arbres plantés le long de ce chemin sur le territoire des communes de Louestault, Neuvy-le-Roi et Saint-Paterne. N° 57 de Sainte-Maure à Noyant ; Modification du plan d'alignement dans la traverse de Langeais. N° 59 de Sainte-Maure à Châtillon ; Vente d'acacias plantés sur les talus du chemin à la sortie du bourg de Sepmes. N° 60 de Ligueil à Pleumartin ; 22 août 1888. 30 AGENTS-VOYERS Vente d'acacias plantés près du bourg de Paulmy et entre les bornes 12 k. 9 et 13 k. Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. N° 64 de Tours à Château-la-Vallière ; Vente d'arbres plantés le long du chemin sur le territoire de Neuillé-Pont-Pierre. 2° Chemins d'intérêt commun N° 35 de Genillé à Verneuil-sur-Indre ; Élargissement sur le territoire de Sennevières. N° 57 de Preuilly à Lureuil (Indre) ; Plan d'alignement de la traverse de Bourgneuf (commune de Preuilly). 3° Affaires diverses Vente du bac de la Guerche. Renouvellement avant le 31 décembre 1888 du bail du bac de Candes. Le Conseil passe à l'examen du sous-chapitre IV, § 1er, du budget ordinaire de 1889. Agents-voyers d'arrondissement. Les articles 1 à 138 sont adoptés sans observation. M. Houssard demande que l'article 139 soit réservé, afin que le Conseil puisse discuter la question des agents-voyers d'arrondissement. M. Oudin dit que si quelqu'un propose de supprimer les agents-voyers d'arrondissement,
Paulmy et entre les bornes 12 k. 9 et 13 k. Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. N° 64 de Tours à Château-la-Vallière ; Vente d'arbres plantés le long du chemin sur le territoire de Neuillé-Pont-Pierre. 2° Chemins d'intérêt commun N° 35 de Genillé à Verneuil-sur-Indre ; Élargissement sur le territoire de Sennevières. N° 57 de Preuilly à Lureuil (Indre) ; Plan d'alignement de la traverse de Bourgneuf (commune de Preuilly). 3° Affaires diverses Vente du bac de la Guerche. Renouvellement avant le 31 décembre 1888 du bail du bac de Candes. Le Conseil passe à l'examen du sous-chapitre IV, § 1er, du budget ordinaire de 1889. Agents-voyers d'arrondissement. Les articles 1 à 138 sont adoptés sans observation. M. Houssard demande que l'article 139 soit réservé, afin que le Conseil puisse discuter la question des agents-voyers d'arrondissement. M. Oudin dit que si quelqu'un propose de supprimer les agents-voyers d'arrondissement, il serait bon que cette proposition fût nettement formulée, afin que chacun pût la connaître et l'examiner. M. Houssard répond que la Commission qui avait été nommée par le Conseil général pour rechercher le moyen de faire des économies avait proposé la suppression des agents-voyers d'arrondissement. Les membres de cette Commission demandent que cette proposition soit examinée à titre d'amendement. Le Conseil renvoie cet amendement à l'examen de la Commission. En conséquence, l'article 139 est ajourné. M. Tiphaine demande que la Commission veuille bien en même temps examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de faire entretenir par les communes intéressées les chemins d'intérêt commun. En effet, les chemins d'intérêt commun coûtent, au département, comme entretien 20 centimes le mètre, tandis que les communes entretiennent les chemins vicinaux ordinaires (qui ont la même largeur et sont plus fréquentés) pour 15 centimes le mètre. En confiant cet entretien aux communes on réaliserait un bénéfice de 48,000 francs. Le Conseil renvoie cette question à l'examen de M. le Préfet. Le Conseil passe à l'examen du sous-chapitre XVII, § 1er, du budget extraordinaire. Les articles 1 à 87 sont adoptés sans observation. Le Conseil adopte ensuite les articles 7, 16, 21,
Commission demandent que cette proposition soit examinée à titre d'amendement. Le Conseil renvoie cet amendement à l'examen de la Commission. En conséquence, l'article 139 est ajourné. M. Tiphaine demande que la Commission veuille bien en même temps examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de faire entretenir par les communes intéressées les chemins d'intérêt commun. En effet, les chemins d'intérêt commun coûtent, au département, comme entretien 20 centimes le mètre, tandis que les communes entretiennent les chemins vicinaux ordinaires (qui ont la même largeur et sont plus fréquentés) pour 15 centimes le mètre. En confiant cet entretien aux communes on réaliserait un bénéfice de 48,000 francs. Le Conseil renvoie cette question à l'examen de M. le Préfet. Le Conseil passe à l'examen du sous-chapitre XVII, § 1er, du budget extraordinaire. Les articles 1 à 87 sont adoptés sans observation. Le Conseil adopte ensuite les articles 7, 16, 21, 27, 41, 45, 48, 49, 60, 99, 101, 128, 139 et 144 du § 1er du sous-chapitre 4 du budget rectificatif. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Houssard, le Conseil général adopte le vœu suivant qui a été présenté par MM. Drake, Albert Pesson, Lemesle, Le Jouteux, Girault-Banne, Patry, Houssard : Le Conseil général émet le vœu : Qu'un train express nouveau, comprenant des voitures Chemins d'intérêt commun. Chemin de fer de Tours à Paris. Nouveau train express. 22 août 1888 CHEMINS DE FER des trois classes, partant de Tours vers 7 heures du soir et arrivant à Paris vers minuit, soit créé par la Compagnie du chemin de fer d'Orléans : ce train comblerait, sur la ligne de Paris à Tours, une lacune qui n'existe pas sur l'autre ligne principale de Paris à Châteauroux, sur laquelle les voyageurs partis de Paris le matin par les trains rapides peuvent y rentrer le soir même, sans être obligés d'attendre les expresses de nuit. Chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault. Affichage et publicité dans les gares. M. Houssard présente un rapport sur l'affichage et la publicité dans les gares du réseau départemental. Le Conseil général, dans sa séance du