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On a pu le craindre. En tout cas, qu'une enquête soit méthodiquement menée, une enquête portant sur les faits et s'élevant aussi jusqu'aux principes, personne n'y peut trouver à reprendre. Un délégué français, M. Dumas, a judicieusement fait observer qu'en pareille matière l'Institut international de droit aurait peut-être son mot à dire. Car enfin — tout le monde commence à être d'accord là-dessus — ce ne sont pas seulement les droits des minorités qu'il faut préciser, ce sont leurs devoirs, leurs devoirs envers les Etats où elles sont enracinées et dont il leur faut, sans menacer l'unité, obtenir le plus possible de libertés. On voit sur ces quelques exemples la gravité, l'acuité des problèmes que rencontraient devant eux les congressistes de Madrid. Ils les ont abordés avec un sincère désir d'entente, chacun rentrant ses griffes, si l'on peut ainsi dire; chacun s'efforçant de ne pas blesser le voisin, même lorsqu'il avait à le contredire. Une sorte d'esprit européen se constitue ainsi, qui aidera peut-être dans leurs efforts les gouvernements de bonne volonté et qui stimulera utilement les autres. Mais, pour que cette pression morale soit efficace, encore important qu'elle jette son poids dans la balance. A égale distance de l'optimisme béat et du pessimisme désabusé, il faut qu'elle rappelle sans se lasser aux hommes d'Etat et aux diplomates de tous les pays que la S. D. N., après dix ans, est une réalité vivante sur laquelle les peuples peuvent greffer une bonne part de leur idéal. C. BOUGLE EN ANGLETERRE LES ELECTIONS ont eu lieu hier On prévoit d'ores et déjà 30 % d'abstentions Londres, 30 mai. — La campagne électorale a pris fin, hier soir, en Grande-Bretagne et, dès 7 heures du matin, électeurs et électrices sont allés déposer leurs bulletins pour les candidats de leur choix. A 9 heures, ce soir, le scrutin sera clos et le dépouillement aura lieu immédiatement dans 506 circonscriptions sur 582. D'ores et déjà, on estime qu'il y aura 30 % d'abstentions. En somme, sur les 28.828.890 inscrits, il ne se trouvera guère que 20 millions de votants. Les nouvelles électrices ont voté
béat et du pessimisme désabusé, il faut qu'elle rappelle sans se lasser aux hommes d'Etat et aux diplomates de tous les pays que la S. D. N., après dix ans, est une réalité vivante sur laquelle les peuples peuvent greffer une bonne part de leur idéal. C. BOUGLE EN ANGLETERRE LES ELECTIONS ont eu lieu hier On prévoit d'ores et déjà 30 % d'abstentions Londres, 30 mai. — La campagne électorale a pris fin, hier soir, en Grande-Bretagne et, dès 7 heures du matin, électeurs et électrices sont allés déposer leurs bulletins pour les candidats de leur choix. A 9 heures, ce soir, le scrutin sera clos et le dépouillement aura lieu immédiatement dans 506 circonscriptions sur 582. D'ores et déjà, on estime qu'il y aura 30 % d'abstentions. En somme, sur les 28.828.890 inscrits, il ne se trouvera guère que 20 millions de votants. Les nouvelles électrices ont voté avec enthousiasme Londres, 30 mai — Depuis l'ouverture du scrutin, de nombreuses femmes se sont présentées pour déposer leurs bulletins dans l'urne en route pour rendre à leur travail. A Halstead (nord de Londres), l'inscription de 63.861 électeurs, le nombre des femmes est supérieur de 15.701 à celui des hommes, ce qui constitue la plus forte majorité féminine du pays. On cite des cas amusants, celui, par exemple, d'électrices qui regrettent leur vote erroné. L'une d'entre elles étant désolée d'avoir voté pour M. Lloyd George qu'elle croyait conservateur. AU PALAIS-BOURBON LA DISCUSSION sur les loyers Les anciens combattants et le droit de reprises Paris, 30 mai. — La Chambre comptait examiner, ce matin, les majorations de loyer qui seront la conséquence des prorogations accordées, mais il a fallu d'abord examiner certains cas particuliers relatifs aux prorogations et toute la séance en a été remplie. M. Luquet avait, lors d'une séance précédente, proposé l'extension de la loi aux travailleurs qui sont logés par leurs employeurs. M. André Hesse fait connaître que la commission de législation s'oppose à ce qu'il soit introduit dans une loi sur les loyers une disposition qui relève du contrat de travail. L'assemblée écarte l'amendement Luquet. M. Planche
ce qui constitue la plus forte majorité féminine du pays. On cite des cas amusants, celui, par exemple, d'électrices qui regrettent leur vote erroné. L'une d'entre elles étant désolée d'avoir voté pour M. Lloyd George qu'elle croyait conservateur. AU PALAIS-BOURBON LA DISCUSSION sur les loyers Les anciens combattants et le droit de reprises Paris, 30 mai. — La Chambre comptait examiner, ce matin, les majorations de loyer qui seront la conséquence des prorogations accordées, mais il a fallu d'abord examiner certains cas particuliers relatifs aux prorogations et toute la séance en a été remplie. M. Luquet avait, lors d'une séance précédente, proposé l'extension de la loi aux travailleurs qui sont logés par leurs employeurs. M. André Hesse fait connaître que la commission de législation s'oppose à ce qu'il soit introduit dans une loi sur les loyers une disposition qui relève du contrat de travail. L'assemblée écarte l'amendement Luquet. M. Planche demande que le droit de reprise de leurs locaux ne soit pas accordé aux propriétaires contre ceux de leurs locataires qui seront titulaires de la carte de combattant, sauf aux propriétaires en être titulaires également. M. BARTHOU, garde des sceaux — Quel est le nombre des ayant droit à cette carte? On n'en sait rien. Plus d'un million de cartes sont distribuées. Ce n'est que le commencement. Tout l'équilibre de la loi risquerait d'être comblé par cette mesure. M. PLANCHE. Le nombre ne doit pas faire échec au droit. Les anciens combattants ont droit à leur loyer. M. André HESSÉ, président de la commission. — Il n'est pas créer des conflits d'intérêt... douloureux entre d'anciens combattants, parfois célibataires, et des chefs de familles nombreuses qui peuvent, par surcroît, être des vieillards, des infirmes, des mutiles du travail, des veuves. C'est ce que ferait votre texte. M. Desbons indique qu'on pouvait compléter l'amendement Planche par une disposition qui aurait précisément pour effet de réserver les droits de reprise des propriétaires dans les cas que cite M. André Hesse. La Chambre accepte par 442 voix contre 37 l'amendement Planche, La disposition complémentaire de M. Desbons est votée à mains levées. PAS DE
carte? On n'en sait rien. Plus d'un million de cartes sont distribuées. Ce n'est que le commencement. Tout l'équilibre de la loi risquerait d'être comblé par cette mesure. M. PLANCHE. Le nombre ne doit pas faire échec au droit. Les anciens combattants ont droit à leur loyer. M. André HESSÉ, président de la commission. — Il n'est pas créer des conflits d'intérêt... douloureux entre d'anciens combattants, parfois célibataires, et des chefs de familles nombreuses qui peuvent, par surcroît, être des vieillards, des infirmes, des mutiles du travail, des veuves. C'est ce que ferait votre texte. M. Desbons indique qu'on pouvait compléter l'amendement Planche par une disposition qui aurait précisément pour effet de réserver les droits de reprise des propriétaires dans les cas que cite M. André Hesse. La Chambre accepte par 442 voix contre 37 l'amendement Planche, La disposition complémentaire de M. Desbons est votée à mains levées. PAS DE COMMISSIONS ARBITRALES En fin de séance, la question des majorations de prix apparaît enfin. La loi de 1926 avait établi le taux de 100 % du prix d'avant-guerre. Le projet actuel passe de 150 % auxquels s'ajouteront chaque année 15 % de plus. M. Goy propose que la loi, au lieu de fixer de façon ferme les nouvelles majorations, s'en remette à des commissions arbitrales. MM. Luquet et Clamamus s'élèvent contre toute majoration au-delà de celles qui sont acquises. M. BARTHOU. — Il n'y a sans doute pas besoin de démontrer, contre MM. Luquet et Clamamus, que le prix des loyers doit, en toute justice, être relevé. Mais je ne saurais ne pas m'élever, en façon absolue, contre une telle remettance à des commissions arbitrales la fixation des nouveaux prix. Jamais je ne trouverais assez de magistrats pour présider ces commissions. Les décisions, infiniment variables, donneraient lieu à des appels infinis ou, ce qui est pire encore, à des orientations sociales qui pourraient mener loin. Ce n'est pas seulement la loi qui serait en péril, ce serait la paix sociale. Le gouvernement ne peut s'engager sur cette voie et demande au Parlement de fixer lui-même les règles générales qui régiront
lieu de fixer de façon ferme les nouvelles majorations, s'en remette à des commissions arbitrales. MM. Luquet et Clamamus s'élèvent contre toute majoration au-delà de celles qui sont acquises. M. BARTHOU. — Il n'y a sans doute pas besoin de démontrer, contre MM. Luquet et Clamamus, que le prix des loyers doit, en toute justice, être relevé. Mais je ne saurais ne pas m'élever, en façon absolue, contre une telle remettance à des commissions arbitrales la fixation des nouveaux prix. Jamais je ne trouverais assez de magistrats pour présider ces commissions. Les décisions, infiniment variables, donneraient lieu à des appels infinis ou, ce qui est pire encore, à des orientations sociales qui pourraient mener loin. Ce n'est pas seulement la loi qui serait en péril, ce serait la paix sociale. Le gouvernement ne peut s'engager sur cette voie et demande au Parlement de fixer lui-même les règles générales qui régiront les rapports des locataires et propriétaires. L'amendement est repoussé. La discussion sur les nouveaux prix Couvrira donc ce soir après-midi les prix des logements. Séance de l'après-midi La Chambre, au début de l'après-midi, adopte sans débat un texte déjà voté par le Sénat sur les conditions de recrutement et d'augmentation des juges de paix. LE PRIX DES LOYERS Et on passe aussitôt à la question des prix des loyers. M. Luquet est d'avis que le prix actuel, c'est-à-dire le prix d'avant-guerre majoré de 100 %, doit être maintenu jusqu'à la fin des prorogations. M. BARTHOU, garde des sceaux. — Le gouvernement, suivi par la commission, a toujours eu le souci et l'intention de faire que la loi instaure un régime de justice. Or, on ne peut accorder de nouvelles prolongations aux locataires sans accorder, en compensation, une augmentation de loyer aux propriétaires. La nécessité sociale n'est pas moindre d'un côté que de l'autre. M. Luquet appartient au parti socialiste qui veut supprimer la propriété. Le gouvernement ne peut pas le suivre et insiste énergiquement pour que l'amendement ne soit pas adopté. M. LUQUET. — Le parti socialiste ne veut pas supprimer la propriété. Il veut, au contraire, la généraliser en
des juges de paix. LE PRIX DES LOYERS Et on passe aussitôt à la question des prix des loyers. M. Luquet est d'avis que le prix actuel, c'est-à-dire le prix d'avant-guerre majoré de 100 %, doit être maintenu jusqu'à la fin des prorogations. M. BARTHOU, garde des sceaux. — Le gouvernement, suivi par la commission, a toujours eu le souci et l'intention de faire que la loi instaure un régime de justice. Or, on ne peut accorder de nouvelles prolongations aux locataires sans accorder, en compensation, une augmentation de loyer aux propriétaires. La nécessité sociale n'est pas moindre d'un côté que de l'autre. M. Luquet appartient au parti socialiste qui veut supprimer la propriété. Le gouvernement ne peut pas le suivre et insiste énergiquement pour que l'amendement ne soit pas adopté. M. LUQUET. — Le parti socialiste ne veut pas supprimer la propriété. Il veut, au contraire, la généraliser en la collectivisant... (Rires prolongés.) L'amendement Luquet est repoussé par 312 voix contre 118. D'autres amendements de M. Clamamus et de M. Brandon, tendant également à maintenir le prix des loyers au niveau légal actuel, sont de même repoussés. Par 420 voix contre 165, la Chambre adopte que la première majoration impose une augmentation de 150 %. M. Evain s'élève contre la majoration annuelle de 15 % qui, aux termes du projet, s'ajoutera à partir de 1931 à la majoration de 150 % déjà vue pour être mise immédiatement en vigueur. Il voudrait que l'on revienne à la majoration de 10 % inscrite dans le projet primitif. M. Etienne Fougère estime, au contraire, que 10 % des majorations actuelles serait tout à fait insuffisant. C'est, d'ailleurs, pourquoi il avait présenté, avant Pâques, un amendement qui comportait le taux de 15 % et qui est devenu l'article 11 présentement en discussion. M. André HESSE, président de la commission. — Il est normal que les majorations deviennent plus lourdes dès l'instant que les prorogations sont rendues plus longues. Or, cette année, les prorogations vont s'agrandir pour un délai de dix ans au lieu de six ans d'abord envisagés. C'est donc quatre ans de
impose une augmentation de 150 %. M. Evain s'élève contre la majoration annuelle de 15 % qui, aux termes du projet, s'ajoutera à partir de 1931 à la majoration de 150 % déjà vue pour être mise immédiatement en vigueur. Il voudrait que l'on revienne à la majoration de 10 % inscrite dans le projet primitif. M. Etienne Fougère estime, au contraire, que 10 % des majorations actuelles serait tout à fait insuffisant. C'est, d'ailleurs, pourquoi il avait présenté, avant Pâques, un amendement qui comportait le taux de 15 % et qui est devenu l'article 11 présentement en discussion. M. André HESSE, président de la commission. — Il est normal que les majorations deviennent plus lourdes dès l'instant que les prorogations sont rendues plus longues. Or, cette année, les prorogations vont s'agrandir pour un délai de dix ans au lieu de six ans d'abord envisagés. C'est donc quatre ans de plus pendant lesquels le locataire sera argent contre un retour au droit commun qui, pour lui, aurait été beaucoup plus onéreux que ne le sera une augmentation annuelle de 15 %. C'est pourquoi la commission maintient ce chiffre. M. Barthou fait connaître que le gouvernement est d'accord avec la commission sur le taux de 15 %. Le taux de 10 % est repoussé par 339 voix contre 242. Le texte qui résulte de ces différents votes est celui-ci : La valeur locative de 1914 sera majorée de 150 % du 1er juillet 1929 au 1er avril 1931 et, à partir de cette date, de 15 % en sus chaque année jusqu'à la fin des prorogations prévues par la présente loi. M. Lais fait spécifier que cette majoration sera acquise de plein droit et sans aucune formalité aux propriétaires. Un supplément de 85 % sera exigible pour les locaux professionnels. Mais M. Puech fait décider, par 300 voix contre 255, que ce supplément ne sera pas applicable aux petits artisans et petits façonniers. L'assemblée vote encore un texte de M. Denain d'où il résulte qu'à partir du 1er juillet prochain, aucune augmentation de loyer ne pourra être consentie par le locataire
sur le taux de 15 %. Le taux de 10 % est repoussé par 339 voix contre 242. Le texte qui résulte de ces différents votes est celui-ci : La valeur locative de 1914 sera majorée de 150 % du 1er juillet 1929 au 1er avril 1931 et, à partir de cette date, de 15 % en sus chaque année jusqu'à la fin des prorogations prévues par la présente loi. M. Lais fait spécifier que cette majoration sera acquise de plein droit et sans aucune formalité aux propriétaires. Un supplément de 85 % sera exigible pour les locaux professionnels. Mais M. Puech fait décider, par 300 voix contre 255, que ce supplément ne sera pas applicable aux petits artisans et petits façonniers. L'assemblée vote encore un texte de M. Denain d'où il résulte qu'à partir du 1er juillet prochain, aucune augmentation de loyer ne pourra être consentie par le locataire prorogé, sauf autorisation du propriétaire. Faute de quoi, le loyer pourra subir immédiatement une majoration de 350 %. Au cas d'autorisation du propriétaire, celui-ci pourra exiger un supplément égal à 50 % de la valeur des locaux en 1914. À toutes ces diverses catégories de majorations pouvait s'ajouter une majoration encore de 50 % calculée, comme les précédentes, sur la valeur des locaux en 1914, mais qui ne pourrait être consentie au propriétaire eût consenti au locataire, un bail de moins de neuf ans de durée. Mais cette clause, établie lorsque la durée maximum de prorogation était de six ans, est naturellement perdue, car les prorogations sont établies sur un délai de dix ans. L'affaire est renvoyée à la commission pour nouvel examen. Au prix du loyer s'ajoutera le forfait pour charges, dont le prix devient variable en suite des majorations annuelles, cette disposition ne pouvait plus être conservée. Il est décidé que le forfait pour charges sera désormais fixé à 30 % du prix du loyer de 1914. Une disposition est ajoutée, qui ne figurait pas dans le projet primitif, et de laquelle il résulte que, jusqu'au 1er juillet 1939, il sera interdit aux propriétaires de percevoir, dans leurs
encore de 50 % calculée, comme les précédentes, sur la valeur des locaux en 1914, mais qui ne pourrait être consentie au propriétaire eût consenti au locataire, un bail de moins de neuf ans de durée. Mais cette clause, établie lorsque la durée maximum de prorogation était de six ans, est naturellement perdue, car les prorogations sont établies sur un délai de dix ans. L'affaire est renvoyée à la commission pour nouvel examen. Au prix du loyer s'ajoutera le forfait pour charges, dont le prix devient variable en suite des majorations annuelles, cette disposition ne pouvait plus être conservée. Il est décidé que le forfait pour charges sera désormais fixé à 30 % du prix du loyer de 1914. Une disposition est ajoutée, qui ne figurait pas dans le projet primitif, et de laquelle il résulte que, jusqu'au 1er juillet 1939, il sera interdit aux propriétaires de percevoir, dans leurs immeubles d'avant-guerre, une majoration de plus de 300 % pour les locaux d'habitation et de 325 % pour les locaux professionnels. La Chambre en arrive à la question des pénalités pour défaillance des majorations permises. On délibérera sur ce point demain matin. Les Assurances sociales Le président donne connaissance des demandes d'interpellation de MM. Antonelli, Moutet, Queuille, Jaubert sur l'application des assurances sociales à l'agriculture. M. LOUCHEUR, ministre du travail. — Je propose de fixer la discussion de ces interpellations à la suite de celles dont l'ordre de discussion a déjà été arrêté par la Chambre. M. Antonelli déclare qu'en réalité il est d'ores et déjà d'accord avec M. Loucheur sur l'application de la loi; mais il juge utile que les engagements pris par M. Loucheur soient répétés par lui publiquement. M. LOUCHEUR. — Je ne pense pas que l'agriculture puisse, dans l'état actuel des choses, supporter la charge totale primitivement prévue. Peut-être l'industrie aussi aura-t-elle besoin d'être libérée. Il importe avant tout à la fois d'appliquer la loi et de ne pas trop charger le pays. Nous veillerons à apporter une formulation qui, sans toucher aux principes de la loi, évitera dans son application des erreurs commises en d'autres
demandes d'interpellation de MM. Antonelli, Moutet, Queuille, Jaubert sur l'application des assurances sociales à l'agriculture. M. LOUCHEUR, ministre du travail. — Je propose de fixer la discussion de ces interpellations à la suite de celles dont l'ordre de discussion a déjà été arrêté par la Chambre. M. Antonelli déclare qu'en réalité il est d'ores et déjà d'accord avec M. Loucheur sur l'application de la loi; mais il juge utile que les engagements pris par M. Loucheur soient répétés par lui publiquement. M. LOUCHEUR. — Je ne pense pas que l'agriculture puisse, dans l'état actuel des choses, supporter la charge totale primitivement prévue. Peut-être l'industrie aussi aura-t-elle besoin d'être libérée. Il importe avant tout à la fois d'appliquer la loi et de ne pas trop charger le pays. Nous veillerons à apporter une formulation qui, sans toucher aux principes de la loi, évitera dans son application des erreurs commises en d'autres pays. (Très bien !) Nous ferons davantage intervenir les mutualités. (Applaudissements.) Nous ferons le nécessaire pour que l'application de la loi se passe, dans l'accord de tous. (Approbations.) Nous avons pour cela besoin encore de quelques jours, parce que les chambres d'agriculture, dont les réunions ont lieu les 3 et 4 juin, ont à donner des avis que nous estimons essentiels. (Applaudissements.) Mais je rappelle une chose : si le rectificatif que nous apporterons alors n'est pas voulu, la loi demeure et sera appliquée telle quelle. (Vifs applaudissements.) M. Queuille se déclare rassuré par ces déclarations de M. Loucheur et retire son interpellation. M. Antonelli fait de même et la séance est levée à 6 h. 30. Informations parlementaires CHAMBRE Au groupe radical socialiste Paris, 30 mai. — Au cours de sa réunion de cet après-midi, le groupe radical socialiste a délibéré sur la question des traitements des fonctionnaires et, en particulier, du corps enseignant. À la suite de cette discussion, la motion suivante a été adoptée : « Les membres du groupe radical protestent contre la décision de M. Le ministre des finances, qui porte atteinte à la dignité morale et à la situation matérielle des membres de l'enseignement
4 juin, ont à donner des avis que nous estimons essentiels. (Applaudissements.) Mais je rappelle une chose : si le rectificatif que nous apporterons alors n'est pas voulu, la loi demeure et sera appliquée telle quelle. (Vifs applaudissements.) M. Queuille se déclare rassuré par ces déclarations de M. Loucheur et retire son interpellation. M. Antonelli fait de même et la séance est levée à 6 h. 30. Informations parlementaires CHAMBRE Au groupe radical socialiste Paris, 30 mai. — Au cours de sa réunion de cet après-midi, le groupe radical socialiste a délibéré sur la question des traitements des fonctionnaires et, en particulier, du corps enseignant. À la suite de cette discussion, la motion suivante a été adoptée : « Les membres du groupe radical protestent contre la décision de M. Le ministre des finances, qui porte atteinte à la dignité morale et à la situation matérielle des membres de l'enseignement primaire. A cette occasion, ils renouvellent toute leur sympathie aux instituteurs et aux institutrices de France et désignent leur collègue Edmond Miellet, député de Belfort, pour porter la question à la tribune de la Chambre. À la suite de ce vote, M. Miellet a déposé une demande d'interpellation sur le bureau de la Chambre. Les assurances sociales Paris, 30 mai. — MM. Leblanc et Jamin, du groupe de l'Union républicaine, et Montiére, de la gauche républicaine, viennent de déposer la proposition suivante, dont l'article unique est ainsi conçu : « L'application de la loi du 5 avril 1928 est ajournée avant qu'un nouveau texte soit soumis au référendum. Les chambres de commerce, les chambres d'agriculture et les associations coopératives agricoles et siderurgiques sont invitées à émettre, au sujet de cette application, des avis motivés. Ces avis seront soumis aux Chambres, qui seront appelées à délibérer à nouveau sur les divers projets ou propositions de lois sur les assurances sociales émanant tant du gouvernement que de l'initiative parlementaire. » LA CONFÉRENCE DU TRAVAIL M. Brauns est élu président Genève, 30 mai. La douzième session de la conférence internationale du travail a été inaugurée ce matin à Genève. Le président du conseil