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le grand industriel, qui se sert beaucoup d'un chemin, contribuât à son entretien plus largement que le petit agriculteur qui ne s'en sert que rarement. Un système analogue fonctionne en Belgique. M. le Préfet proteste contre les paroles qui ont été prononcées par M. Houssard et qui consistent à dire que le questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur est inspiré par des doctrines socialistes. M. le Président fait remarquer qu'en consultant les Conseils généraux M. le Ministre de l'Intérieur fait, au contraire, un acte de déférence dont l'Assemblée départementale doit lui savoir gré. M. Houssard répond qu'il n'a eu nullement l'intention d'attaquer le Gouvernement. Il a simplement voulu critiquer un système économique proposé par le Gouvernement et qui aboutirait à l'impôt progressif. M. Albert Pesson dit que le Gouvernement n'a rien proposé. Il a simplement adressé un questionnaire au Conseil général. Il est impossible de formuler aucune critique. M. de Mauvise appuie les conclusions du rapport. La suppression des prestations amènerait, dans les campagnes, des perturbations très graves. Ainsi le canton que l'honorable membre représente paie, sous forme de prestations, une somme égale à celle qui est fournie par tout le reste de l'arrondissement. S'il fallait remplacer ces prestations par un autre impôt, on rencontrerait des difficultés inextricables. M. le Préfet dit que, pour sa part, s'il était appelé à voter, il se prononcerait pour le maintien des prestations. Le rapport de M. Patry est adopté. Secours pour les victimes des ouragans. M. Oudin, en son nom et au nom de MM. Grenouilleau et Dardy, dépose la proposition suivante : Le Conseil général ouvre à M. le Préfet un crédit de mille francs sur les fonds libres de l'exercice 1888 pour être distribués en secours aux populations nécessiteuses du département d'Indre-et-Loire qui ont été éprouvées par les ouragans du 22 juillet et du 1er août 1888. M. le Préfet appuie cette proposition. Le Gouvernement a été saisi d'une demande de crédit; mais il est à craindre que la somme qu'il pourra mettre à la disposition du département ne soit minime. Le Ministère de l'Agriculture ne peut donner que 5
par un autre impôt, on rencontrerait des difficultés inextricables. M. le Préfet dit que, pour sa part, s'il était appelé à voter, il se prononcerait pour le maintien des prestations. Le rapport de M. Patry est adopté. Secours pour les victimes des ouragans. M. Oudin, en son nom et au nom de MM. Grenouilleau et Dardy, dépose la proposition suivante : Le Conseil général ouvre à M. le Préfet un crédit de mille francs sur les fonds libres de l'exercice 1888 pour être distribués en secours aux populations nécessiteuses du département d'Indre-et-Loire qui ont été éprouvées par les ouragans du 22 juillet et du 1er août 1888. M. le Préfet appuie cette proposition. Le Gouvernement a été saisi d'une demande de crédit; mais il est à craindre que la somme qu'il pourra mettre à la disposition du département ne soit minime. Le Ministère de l'Agriculture ne peut donner que 5 % des sommes perçues. M. le Président, en raison de l'urgence que présente cette affaire, propose au Conseil général de voter immédiatement ces 1,000 francs, sans attendre le rapport de la Commission compétente. Cette proposition est adoptée, et les 1,000 francs sont votés. Ils seront inscrits au budget rectificatif. École de médecine de Tours. M. Oudin présente le rapport suivant sur l'École de médecine et de pharmacie de Tours : MESSIEURS, Dans le projet de budget qui vous est soumis pour 23 août 1888. ÉCOLE DE MÉDECINE 99 l'exercice 1888 M. le Préfet a inscrit un crédit de 5,000 francs, à titre de part contributive du département dans les dépenses de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie. Depuis sa fondation l'École de Tours a toujours été florissante et a pris un rang parmi les meilleures Écoles provinciales. Il a été constaté que l'enseignement de la médecine, organisé à Tours depuis plus d'un siècle, avait établi et développé un fort courant médical auquel nous devons l'élévation du niveau des connaissances médicales dans toute la région et les améliorations importantes successivement réalisées dans les services hospitaliers de la ville, et qui a produit des médecins illustres tels que Bretonneau, Trousseau et
de médecine de Tours. M. Oudin présente le rapport suivant sur l'École de médecine et de pharmacie de Tours : MESSIEURS, Dans le projet de budget qui vous est soumis pour 23 août 1888. ÉCOLE DE MÉDECINE 99 l'exercice 1888 M. le Préfet a inscrit un crédit de 5,000 francs, à titre de part contributive du département dans les dépenses de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie. Depuis sa fondation l'École de Tours a toujours été florissante et a pris un rang parmi les meilleures Écoles provinciales. Il a été constaté que l'enseignement de la médecine, organisé à Tours depuis plus d'un siècle, avait établi et développé un fort courant médical auquel nous devons l'élévation du niveau des connaissances médicales dans toute la région et les améliorations importantes successivement réalisées dans les services hospitaliers de la ville, et qui a produit des médecins illustres tels que Bretonneau, Trousseau et Velpeau. La circonscription de l'École de médecine et de pharmacie de Tours comprend actuellement les quatre départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et du Cher. C'est une École professionnelle, qui confère les grades aux officiers de santé et aux pharmaciens de 2e classe qui se proposent d'exercer dans un des départements de la circonscription, et prépare en outre, pendant trois années de scolarité, les aspirants au doctorat et au grade de pharmacien de 1re classe, qui sont obligés de terminer leurs études dans une Faculté. L'honorable directeur de l'École, M. Danner, a adressé un rapport à M. le Préfet, qui atteste la prospérité de cet établissement et fait connaître le nombre des élèves et le succès que deux d'entre eux viennent de remporter en obtenant, au dernier concours, l'un une nomination d'interne dans les hôpitaux de Paris et le second le titre d'interne provisoire. Votre Commission s'applaudit de voir nos jeunes étudiants soutenir dignement la bonne renommée de l'École de médecine de Tours. Votre rapporteur, Messieurs, pour être complet, doit 23 août 1858. 100 ÉCOLE DE MÉDECINE vous parler des projets de transformation et de réorganisation de l'École. M. le Maire de Tours, dans la séance du Conseil municipal du
départements de la circonscription, et prépare en outre, pendant trois années de scolarité, les aspirants au doctorat et au grade de pharmacien de 1re classe, qui sont obligés de terminer leurs études dans une Faculté. L'honorable directeur de l'École, M. Danner, a adressé un rapport à M. le Préfet, qui atteste la prospérité de cet établissement et fait connaître le nombre des élèves et le succès que deux d'entre eux viennent de remporter en obtenant, au dernier concours, l'un une nomination d'interne dans les hôpitaux de Paris et le second le titre d'interne provisoire. Votre Commission s'applaudit de voir nos jeunes étudiants soutenir dignement la bonne renommée de l'École de médecine de Tours. Votre rapporteur, Messieurs, pour être complet, doit 23 août 1858. 100 ÉCOLE DE MÉDECINE vous parler des projets de transformation et de réorganisation de l'École. M. le Maire de Tours, dans la séance du Conseil municipal du 14 octobre 1887, rendant compte des efforts que les directeurs d'Écoles rivales faisaient pour amener la suppression de celle de Tours, constatait que cette École avait une situation enviable et enviée, et il ajoutait que pour lui donner tout son développement il était nécessaire de la compléter, de la transformer et de la mettre sur le même pied que les Écoles réorganisées, c'est-à-dire en état de délivrer douze inscriptions, au lieu de huit, en un mot de pousser les élèves presque jusqu'au doctorat. Pour cela, disait-il, une condition devra être remplie : créer des laboratoires de physique et chimie, de physiologie et d'histologie, laboratoire qui fait absolument défaut. Le Conseil municipal est prêt à faire les sacrifices nécessaires pour la réalisation de ces importantes améliorations ; il avait même émis le vœu, auquel j'étais absolument favorable en défendant les intérêts de l'École, qu'en raison des avantages résultant pour toutes les communes d'Indre-et-Loire de l'existence de l'École préparatoire de médecine de Tours, par suite des services qu'elle leur rend et est appelée à rendre, le Conseil général élève de 5,000 à 10,000 francs la subvention qu'il lui accorde annuellement. Votre troisième Commission ne saurait accueillir actuellement cette demande, en raison des
et de la mettre sur le même pied que les Écoles réorganisées, c'est-à-dire en état de délivrer douze inscriptions, au lieu de huit, en un mot de pousser les élèves presque jusqu'au doctorat. Pour cela, disait-il, une condition devra être remplie : créer des laboratoires de physique et chimie, de physiologie et d'histologie, laboratoire qui fait absolument défaut. Le Conseil municipal est prêt à faire les sacrifices nécessaires pour la réalisation de ces importantes améliorations ; il avait même émis le vœu, auquel j'étais absolument favorable en défendant les intérêts de l'École, qu'en raison des avantages résultant pour toutes les communes d'Indre-et-Loire de l'existence de l'École préparatoire de médecine de Tours, par suite des services qu'elle leur rend et est appelée à rendre, le Conseil général élève de 5,000 à 10,000 francs la subvention qu'il lui accorde annuellement. Votre troisième Commission ne saurait accueillir actuellement cette demande, en raison des difficultés de la situation budgétaire du département; mais elle a résolu de vous proposer, en conformité des propositions de l'Administration préfectorale, le maintien de l'allocation intégrale de 5,000 francs inscrite annuellement au budget. Les conclusions du rapport sont adoptées. 23 août 1888. JARDIN BOTANIQUE 101 M. Oudin présente le rapport suivant sur le Jardin botanique : MESSIEURS, Votre troisième Commission n'a pas hésité à maintenir l'allocation de 3,000 francs inscrite depuis fort longtemps au budget départemental, à titre de subvention, pour l'entretien du jardin botanique de la ville de Tours. Elle a appris avec satisfaction que ce bel établissement, qui sous la direction intelligente de M. Barnsby est devenu un champ d'études très recherché, continue de se maintenir dans l'état de prospérité, constaté les années précédentes. Il se divise en trois parties, l'école de botanique, les serres et l'arboretum. L'école de botanique renferme les plantes médicinales et un nombre plus ou moins considérable d'espèces de pleine terre. Parmi ces plantes, dites de pleine terre, prennent place chaque année, et pendant la belle saison, un bon nombre de plantes de serre froide et de serre chaude. La collection botanique comprend nécessairement toutes les plantes exotiques renfermées dans les trois serres (serre
suivant sur le Jardin botanique : MESSIEURS, Votre troisième Commission n'a pas hésité à maintenir l'allocation de 3,000 francs inscrite depuis fort longtemps au budget départemental, à titre de subvention, pour l'entretien du jardin botanique de la ville de Tours. Elle a appris avec satisfaction que ce bel établissement, qui sous la direction intelligente de M. Barnsby est devenu un champ d'études très recherché, continue de se maintenir dans l'état de prospérité, constaté les années précédentes. Il se divise en trois parties, l'école de botanique, les serres et l'arboretum. L'école de botanique renferme les plantes médicinales et un nombre plus ou moins considérable d'espèces de pleine terre. Parmi ces plantes, dites de pleine terre, prennent place chaque année, et pendant la belle saison, un bon nombre de plantes de serre froide et de serre chaude. La collection botanique comprend nécessairement toutes les plantes exotiques renfermées dans les trois serres (serre chaude, serre froide, et jardin d'hiver). Ces plantes intéressent l'étudiant et l'amateur soit au point de vue médical, soit au point de vue économique et industriel. Elles offrent surtout le plus grand intérêt au point de vue purement botanique et fournissent pour les cours et les conférences de précieux échantillons. L'arboretum, qui a été transformé en une belle promenade et qui est tous les ans orné de fleurs, n'est pas seulement un magnifique jardin d'agrément, l'amateur y trouve à chaque pas des plantes rares et qu'on ne voit pas ailleurs, parce que, en effet, l'arboretum renferme la troisième partie de la collection botanique, celle qui comprend les conifères, les arbres forestiers, les arbustes, etc., qui ne peuvent prendre place ni dans l'école de botanique, ni dans les serres. Sans insister davantage, qu'il me suffise, Messieurs, de vous dire que le jardin botanique est considéré comme un établissement scientifique ayant conquis un rang distingué parmi les jardins de France et de l'étranger, sous l'habile direction de l'honorable et savant M. Barnsby, secondé par un jardinier-chef distingué, M. Madelain. L'entretien du jardin botanique coûte à la ville de Tours plus de 15,000 francs (15,897 f. 95 inscrits au budget de 1888). L'allocation
L'arboretum, qui a été transformé en une belle promenade et qui est tous les ans orné de fleurs, n'est pas seulement un magnifique jardin d'agrément, l'amateur y trouve à chaque pas des plantes rares et qu'on ne voit pas ailleurs, parce que, en effet, l'arboretum renferme la troisième partie de la collection botanique, celle qui comprend les conifères, les arbres forestiers, les arbustes, etc., qui ne peuvent prendre place ni dans l'école de botanique, ni dans les serres. Sans insister davantage, qu'il me suffise, Messieurs, de vous dire que le jardin botanique est considéré comme un établissement scientifique ayant conquis un rang distingué parmi les jardins de France et de l'étranger, sous l'habile direction de l'honorable et savant M. Barnsby, secondé par un jardinier-chef distingué, M. Madelain. L'entretien du jardin botanique coûte à la ville de Tours plus de 15,000 francs (15,897 f. 95 inscrits au budget de 1888). L'allocation de trois mille francs que le département fournit annuellement est nécessaire. Votre troisième Commission vous propose, en témoignage des services rendus par cet établissement, et d'accord avec M. le Préfet, de maintenir la subvention de 3,000 francs au budget de 1889. Les conclusions du rapport sont adoptées. Société de secours mutuels. M. Oudin présente le rapport suivant sur le crédit destiné aux Sociétés de secours mutuels. MESSIEURS, Il n'est pas besoin de rappeler l'intérêt et la sollicitude que le Conseil général doit témoigner aux Sociétés de secours mutuels. Il n'est personne dans l'Assemblée départementale qui n'en connaisse l'utilité et ne désire en favoriser l'existence et la propagation. Il me suffit, en ce qui concerne les propositions de M. le Préfet en faveur de deux Sociétés de secours mutuels d'Indre-et-Loire, de vous faire connaître qu'aux termes de l'article 9 du décret organique du 26 mars 1852, les communes sont tenues de fournir gratuitement aux Sociétés de secours mutuels les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité, et qu'en cas d'insuffisance des ressources communales le département est tenu de subvenir à cette dépense. L'article 5 du sous-chapitre VII du budget départemental contient l'inscription d'un crédit de 300 fr. Déduction
mutuels. M. Oudin présente le rapport suivant sur le crédit destiné aux Sociétés de secours mutuels. MESSIEURS, Il n'est pas besoin de rappeler l'intérêt et la sollicitude que le Conseil général doit témoigner aux Sociétés de secours mutuels. Il n'est personne dans l'Assemblée départementale qui n'en connaisse l'utilité et ne désire en favoriser l'existence et la propagation. Il me suffit, en ce qui concerne les propositions de M. le Préfet en faveur de deux Sociétés de secours mutuels d'Indre-et-Loire, de vous faire connaître qu'aux termes de l'article 9 du décret organique du 26 mars 1852, les communes sont tenues de fournir gratuitement aux Sociétés de secours mutuels les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité, et qu'en cas d'insuffisance des ressources communales le département est tenu de subvenir à cette dépense. L'article 5 du sous-chapitre VII du budget départemental contient l'inscription d'un crédit de 300 fr. Déduction faite d'une somme de 91 francs 14 centimes pour frais d'impression des tableaux de renseignements que les Sociétés de secours mutuels sont tenues de fournir chaque année à l'Administration, il reste disponible 208 fr. 86 que votre Commission vous propose d'allouer, pour partie, à la Société de secours mutuels de la Haye-Descarts et à la Société de secours mutuels des vignerons de Montreuil, qui en ont fait la demande. Si vous adoptez cette manière de voir, il serait attribué à la première Société (La Haye-Descartes) une somme de 69f. 45 et à la seconde (celle des vignerons de Montreuil) une somme de 50f. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Oudin présente le rapport suivant sur le service de l'Instruction publique : MESSIEURS, Le budget de l'Instruction publique forme, vous le savez, une subdivision du budget départemental, et comprend le détail et l'emploi des crédits proposés en bloc au sous-chapitre XV, en ce qui est relatif au budget ordinaire, et au sous-chapitre XVII, § 2 et § 4, article unique, pour ce qui concerne le budget extraordinaire. Il eût été à souhaiter que le budget départemental de l'instruction publique fût considéré comme irréductible, et ne fût l'objet d'aucune modification de
la Haye-Descarts et à la Société de secours mutuels des vignerons de Montreuil, qui en ont fait la demande. Si vous adoptez cette manière de voir, il serait attribué à la première Société (La Haye-Descartes) une somme de 69f. 45 et à la seconde (celle des vignerons de Montreuil) une somme de 50f. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Oudin présente le rapport suivant sur le service de l'Instruction publique : MESSIEURS, Le budget de l'Instruction publique forme, vous le savez, une subdivision du budget départemental, et comprend le détail et l'emploi des crédits proposés en bloc au sous-chapitre XV, en ce qui est relatif au budget ordinaire, et au sous-chapitre XVII, § 2 et § 4, article unique, pour ce qui concerne le budget extraordinaire. Il eût été à souhaiter que le budget départemental de l'instruction publique fût considéré comme irréductible, et ne fût l'objet d'aucune modification de crédits. M. le Préfet a dû cependant tenir compte, dans ses propositions budgétaires, de l'intention manifestée par le Conseil général d'opérer des économies dans les dépenses départementales, et de la nécessité de ne faire que les réductions ou suppressions de crédit compatibles avec le bon fonctionnement des services. Le budget de 1889, comparé à celui de l'année 1888, présente une économie de 5,722 fr. 72. BUDGET ORDINAIRE § 1. Recettes. Il n'y a rien de particulier à signaler dans le chiffre des recettes qui s'élève à 136,620 fr. 36 centimes, si ce n'est une augmentation de 777 fr. 48 sur les recettes du budget ordinaire de 1888, représentant la plus-value dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire. Ces recettes se composent : 1° du produit des 4 centimes spéciaux à voter en exécution des lois relatives à l'instruction... 134,620 f. 36 2° des produits éventuels d'instruction primaire, savoir : part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices... 2,000 » Total 136,620 36 § 2. Dépenses Le service de l'instruction publique comprend trois catégories de dépenses, savoir : 1° les dépenses de l'école normale d'instituteurs; 2° celles
de 1889, comparé à celui de l'année 1888, présente une économie de 5,722 fr. 72. BUDGET ORDINAIRE § 1. Recettes. Il n'y a rien de particulier à signaler dans le chiffre des recettes qui s'élève à 136,620 fr. 36 centimes, si ce n'est une augmentation de 777 fr. 48 sur les recettes du budget ordinaire de 1888, représentant la plus-value dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire. Ces recettes se composent : 1° du produit des 4 centimes spéciaux à voter en exécution des lois relatives à l'instruction... 134,620 f. 36 2° des produits éventuels d'instruction primaire, savoir : part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices... 2,000 » Total 136,620 36 § 2. Dépenses Le service de l'instruction publique comprend trois catégories de dépenses, savoir : 1° les dépenses de l'école normale d'instituteurs; 2° celles de l'école normale d'institutrices; 3° et enfin les dépenses des services généraux de l'instruction publique à la charge du département. Le budget de l'école normale d'instituteurs de Loches présenté par M. le Recteur d'Académie est établi dans les mêmes conditions que celui de l'exercice précédent et ne le dépasse que de la somme de 1,271 francs, atteint le chiffre de 50,635 fr. se décomposant ainsi : 1° Traitement du personnel 25,900f. » 2° Frais d'entretien des élèves maîtres et des maîtres-surveillants 21,350 » 3° Dépenses diverses ordinaires... 3,165 » 4° Dépenses extraordinaires 200 » Total 50,635 » Suivant les propositions de la Commission de surveillance, ces dépenses seraient payées par les allocations suivantes : Prélèvement sur les 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire 47,985 f. » Subvention de l'État... 1,750 » Ressources propres de l'école 700 » Subvention extraordinaire du département... 200 » Total 50,635 » La somme de 47,985 francs, représentant le prélèvement sur les 4 centimes spéciaux, est inscrite par M. le Préfet à l'article 1er du sous-chapitre; elle est supérieure à la somme formant le même crédit en 1888, qui ne s'élevait qu'à 46,614 fr. M. le Préfet propose la réduction de la somme de 200 f.
de la somme de 1,271 francs, atteint le chiffre de 50,635 fr. se décomposant ainsi : 1° Traitement du personnel 25,900f. » 2° Frais d'entretien des élèves maîtres et des maîtres-surveillants 21,350 » 3° Dépenses diverses ordinaires... 3,165 » 4° Dépenses extraordinaires 200 » Total 50,635 » Suivant les propositions de la Commission de surveillance, ces dépenses seraient payées par les allocations suivantes : Prélèvement sur les 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire 47,985 f. » Subvention de l'État... 1,750 » Ressources propres de l'école 700 » Subvention extraordinaire du département... 200 » Total 50,635 » La somme de 47,985 francs, représentant le prélèvement sur les 4 centimes spéciaux, est inscrite par M. le Préfet à l'article 1er du sous-chapitre; elle est supérieure à la somme formant le même crédit en 1888, qui ne s'élevait qu'à 46,614 fr. M. le Préfet propose la réduction de la somme de 200 f. demandée pour achat de livres. Votre Commission a accepté cette manière d'agir, conforme du reste aux intentions de la Commission des économies, qui en avait opéré le retranchement. Quant au budget de l'école normale d'institutrices, il atteint la somme de 43,680 francs et comporte ainsi un excédent de dépenses de 10,601 francs sur celui de 1888, qui ne s'élevait qu'au chiffre de 33,079 francs. Cette augmentation est le résultat de causes diverses. Elle provient notamment d'un crédit nouveau de 1,400 francs proposé pour le traitement de la directrice d'une école maternelle, adjointe à l'école normale, de l'élévation des frais de chauffage et d'éclairage, de l'accroissement des frais de gages des gens de service, d'un crédit extraordinaire de mille francs demandé pour achat de livres, pour frais de voiture et omnibus, et pour achat de linge, ainsi que l'élévation des honoraires de médecin. Votre Commission, Messieurs, pense qu'il serait facile de réduire sensiblement les propositions budgétaires de Mme la directrice de l'école normale pour les frais de chauffage et d'éclairage. Il y a lieu de remarquer que le chiffre inscrit pour frais des gens de service est assez élevé. Peut-être serait-il possible, selon la Commission, de fondre ensemble le crédit pour