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fléchissent et on trouve du seigle à 800 francs, toutes époques acquittes, notamment dans le Centre, et des recouperes à 750 francs un peu partout. Les belles qualités de seigle valent de 1 000 à 1 100 francs le quintal, suivant le lieu de production. Les aliments complets se vendent difficilement, même les bonnes qualités sont laissées; on cote entre 2 000 et 2 500 le quintal. Les acheteurs préfèrent le grain, et la liberté donnée à partir du 1er février va en faciliter la circulation. Pailles et fourrages On cote la tonne en négociation : Paille de blé, bonne qualité moyenne, disponible, 1 900 francs ; paille d’avoine, bonne qualité moyenne, disponible, 1 800 ; paille d’orge ou d’escourgeon, 1 800 ; paille de seigle, 2 500 ; fourrage pressé, haute densité moyenne, première et deuxième coupe, 5 400 à 5 500 ; foin nature pressé, région de Nantes, 6 500 à 6 800; du Centre, 7 000; de Vendée, 7 000 ; Ain, Drome, Isère, 7 000 ; Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonde, 7 500. En ce qui concerne l’exportation des pailles vers la Suisse, on peut dire qu’elles sont actuellement complètement arrêtées. On apprend que le ministre de l’Agriculture aurait accepté de ramener à 8 fr. 25 (franc suisse), le quintal frontière, au lieu et place de 9 francs. Graines fourragères On cote les 100 kilos à partir de : Tréfles violettes naturelles, 17 500 à 19 000, désencasculés, 22 000 à 23 000 ; luzernes naturelles (pays), 17 000 à 18 000 ; désencasculés (pays), 20 000 à 21 000; à hautes tiges, 21 000 à 22 000 ; sainfoins doubles, 4 400 à 4 600 ; simples, 4 200 à 4 300 ; vêpres, 4 600 à 4 700 ; pois verts, bonne qualité, 4 500 à 4 600 ; pois gris, 2 800 à 3 000 ; pois Jarras, 2 800 à 3 000, bazinment tels qu’ils sont aujourd’hui. Ces chiffres sont fixés en comptant une baisse de ces prix. Rappelons que, dans les travaux du bâtiment, la hausse par rapport à 1914 est de 150
aurait accepté de ramener à 8 fr. 25 (franc suisse), le quintal frontière, au lieu et place de 9 francs. Graines fourragères On cote les 100 kilos à partir de : Tréfles violettes naturelles, 17 500 à 19 000, désencasculés, 22 000 à 23 000 ; luzernes naturelles (pays), 17 000 à 18 000 ; désencasculés (pays), 20 000 à 21 000; à hautes tiges, 21 000 à 22 000 ; sainfoins doubles, 4 400 à 4 600 ; simples, 4 200 à 4 300 ; vêpres, 4 600 à 4 700 ; pois verts, bonne qualité, 4 500 à 4 600 ; pois gris, 2 800 à 3 000 ; pois Jarras, 2 800 à 3 000, bazinment tels qu’ils sont aujourd’hui. Ces chiffres sont fixés en comptant une baisse de ces prix. Rappelons que, dans les travaux du bâtiment, la hausse par rapport à 1914 est de 150 et que l’on disait 100 en 1914, il faut dire 15 000 en 1949. Les loyers payables maintenant L’article des motifs du décret du 10 décembre 1948 dit, au sujet des loyers... « Si pour déterminer la valeur locative on a essayé de ne pas trop s’éloigner des indications qui résultent du prix de la construction, il a paru impossible, en ce qui concerne les prix au 1er janvier 1949, ainsi que pour les majorations successives, d’ignorer la situation de fait qui existe actuellement. Il n’a pas paru possible, non plus, d’ignorer la situation des loyers des maisons individuelles pour lesquelles le désordre des prix est encore plus évident. C’est ce qui a conduit à établir à l’article 2 un tableau spécial pour les maisons individuelles, pour lesquelles les prix sont en moyenne réduits de 10 % pour chaque catégorie. » En d’autres termes, les Français ont perdu depuis trente ans l’habitude de payer un loyer « normal ». On tiendra compte de ce fait pour fixer le loyer à payer, ou, si l’on veut, la part de valeur locative à payer sur la valeur locative normale. La notification de la valeur locative et du compte du loyer L’article 32
résultent du prix de la construction, il a paru impossible, en ce qui concerne les prix au 1er janvier 1949, ainsi que pour les majorations successives, d’ignorer la situation de fait qui existe actuellement. Il n’a pas paru possible, non plus, d’ignorer la situation des loyers des maisons individuelles pour lesquelles le désordre des prix est encore plus évident. C’est ce qui a conduit à établir à l’article 2 un tableau spécial pour les maisons individuelles, pour lesquelles les prix sont en moyenne réduits de 10 % pour chaque catégorie. » En d’autres termes, les Français ont perdu depuis trente ans l’habitude de payer un loyer « normal ». On tiendra compte de ce fait pour fixer le loyer à payer, ou, si l’on veut, la part de valeur locative à payer sur la valeur locative normale. La notification de la valeur locative et du compte du loyer L’article 32 de la loi du 1er septembre 1948 dit : « Chaque propriétaire devra, avant le 1er janvier 1949, faire connaître à chaque locataire ou occupant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire, la valeur locative des locaux qu’il occupe. Le propriétaire doit joindre à l’appui de cette notification un compte de loyer, établi selon un modèle-type (annexé au décret du 22 novembre 1948), des bases de calcul de cette valeur locative. » Les loyers étant payables au mois « sauf accord contraire » les propriétaires qui n’auront pas accompli cette formalité avant le 1er janvier, peuvent se mettre en règle avant le 1er février, pour faire partir les nouveaux loyers à partir de cette date. Le Journal Officiel, la Chambre des propriétaires de la Ville de Paris (274, boulevard Saint-Germain), la Confédération des administrateurs de biens (68, boulevard Malesherbes), etc., ont édité des feuilles de compte. Formule de notification Voici une formule de notification de la valeur locative : le 194.. Monsieur, J’ai l’honneur de vous adresser ci-inclus, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 1er septembre 1948, le compte du prix du loyer des locaux que vous occupez dans mon immeuble, établi
cette notification un compte de loyer, établi selon un modèle-type (annexé au décret du 22 novembre 1948), des bases de calcul de cette valeur locative. » Les loyers étant payables au mois « sauf accord contraire » les propriétaires qui n’auront pas accompli cette formalité avant le 1er janvier, peuvent se mettre en règle avant le 1er février, pour faire partir les nouveaux loyers à partir de cette date. Le Journal Officiel, la Chambre des propriétaires de la Ville de Paris (274, boulevard Saint-Germain), la Confédération des administrateurs de biens (68, boulevard Malesherbes), etc., ont édité des feuilles de compte. Formule de notification Voici une formule de notification de la valeur locative : le 194.. Monsieur, J’ai l’honneur de vous adresser ci-inclus, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 1er septembre 1948, le compte du prix du loyer des locaux que vous occupez dans mon immeuble, établi suivant les prescriptions du décret numéro 48-1766 du 22 novembre 1948. En cas où vous ne seriez pas d’accord, vous êtes tenu, conformément au même article 32, de me faire parvenir, dans un délai de deux mois, à dater de ce jour, à peine de forclusion, soit par exigence d’huissier, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, un compte analogue comportant les chiffres que vous estimez exacts. Mais, dans cette éventualité, je serais toutefois heureux de pouvoir examiner avec vous les points qui vous paraissent obscurs ou inexacts et suis à votre disposition pour cette discussion amicale. Avec ledit compte, votre loyer, à la date du 1er janvier 1949, se serait élevé à la somme de par mois. Il vous est demandé de remarquer combien ce chiffre est inférieur à la valeur locative de votre logement, telle qu’elle est définie aux articles 27 à 30 de la loi. Cette valeur locative, représentant la somme qui, aux termes de l’article 30, 2e alinéa, assurerait « la rémunération du service rendu par le logement, ainsi que son maintien en état d’habitabilité » s’éleverait, en effet, en vertu du décret sur les prix, à : X... francs par mois. Elle ne sera
soit par lettre recommandée avec accusé de réception, un compte analogue comportant les chiffres que vous estimez exacts. Mais, dans cette éventualité, je serais toutefois heureux de pouvoir examiner avec vous les points qui vous paraissent obscurs ou inexacts et suis à votre disposition pour cette discussion amicale. Avec ledit compte, votre loyer, à la date du 1er janvier 1949, se serait élevé à la somme de par mois. Il vous est demandé de remarquer combien ce chiffre est inférieur à la valeur locative de votre logement, telle qu’elle est définie aux articles 27 à 30 de la loi. Cette valeur locative, représentant la somme qui, aux termes de l’article 30, 2e alinéa, assurerait « la rémunération du service rendu par le logement, ainsi que son maintien en état d’habitabilité » s’éleverait, en effet, en vertu du décret sur les prix, à : X... francs par mois. Elle ne sera même pas réalisée dans cinq ans à l’expiration de la période d’application de toutes les augmentations semestrielles prévues, sauf cas particuliers extrêmement rares. Dans l’espoir d’une prompte réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur, à ma considération distinguée. Valeur locative et prix licite L’article 35 de la loi du 1er septembre 1948 dit : « Les loyers qui dépassent la valeur locative telle qu’elle est définie à l’article 27 sont ramenés à cette valeur locative. » L’article 7 de la même loi accorde (dans les communes où le bénéfice du maintien dans les lieux n’existe pas pour les locataires ou occupants) cet avantage du maintien en place, si, payant un loyer au-dessus de la valeur locative, un locataire en obtient la réduction à cette valeur par décision de justice. Enfin, au chapitre VI des sanctions, ce qui est réprimé pénalement, c’est la majoration du prix du bail au-delà de la valeur locative maxima telle qu’elle est prévue à l’article 27. Si l’un a adopté le système du forfait (jamais obligatoire et toujours révocable), il n’y a pas de sanction pénelle si le loyer ne dépasse pas 500 % du prix pratiqué le 1er juillet 1948. Ainsi donc, dans le
1er septembre 1948 dit : « Les loyers qui dépassent la valeur locative telle qu’elle est définie à l’article 27 sont ramenés à cette valeur locative. » L’article 7 de la même loi accorde (dans les communes où le bénéfice du maintien dans les lieux n’existe pas pour les locataires ou occupants) cet avantage du maintien en place, si, payant un loyer au-dessus de la valeur locative, un locataire en obtient la réduction à cette valeur par décision de justice. Enfin, au chapitre VI des sanctions, ce qui est réprimé pénalement, c’est la majoration du prix du bail au-delà de la valeur locative maxima telle qu’elle est prévue à l’article 27. Si l’un a adopté le système du forfait (jamais obligatoire et toujours révocable), il n’y a pas de sanction pénelle si le loyer ne dépasse pas 500 % du prix pratiqué le 1er juillet 1948. Ainsi donc, dans le tableau 3 du décret du 10 décembre 1948, en donnant la valeur locative, marque une limite maximum, un prix théorique qui, d’ailleurs, ne peut être désormais réclamé. Un communiqué du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme vient de rappeler, en effet, qu’il y a dans la loi un article 63 rendant nulle toute convention fixant un prix de location supérieur à celui que fixe l’article 31, qui prévoit le loyer du local de référence avec les dix majorations semestrielles. Le même communiqué renvoie aussi à l’article 34, qui fixe les conditions des augmentations forfaitaires. Le prix licite, c’est donc celui des tableaux de loyers 1 (immeubles collectifs), 2 (immeubles individuels), faisant suite au décret du 10 décembre. Le tiers du prix au 1er juillet 1948 La loi du 1er septembre 1948 dit que pour le système du forfait les parties prendront pour base le loyer payé le 1er juillet 1948. Les majorations semestrielles seront du tiers de ce prix. La loi ne dit ni 30 % ni 33 %. Elle dit : le tiers. Sur une certaine somme, les différences peuvent être sensibles. L’expérience du terme de janvier Avant le 1er janvier, un grand nombre de propriétaires avaient signifié
63 rendant nulle toute convention fixant un prix de location supérieur à celui que fixe l’article 31, qui prévoit le loyer du local de référence avec les dix majorations semestrielles. Le même communiqué renvoie aussi à l’article 34, qui fixe les conditions des augmentations forfaitaires. Le prix licite, c’est donc celui des tableaux de loyers 1 (immeubles collectifs), 2 (immeubles individuels), faisant suite au décret du 10 décembre. Le tiers du prix au 1er juillet 1948 La loi du 1er septembre 1948 dit que pour le système du forfait les parties prendront pour base le loyer payé le 1er juillet 1948. Les majorations semestrielles seront du tiers de ce prix. La loi ne dit ni 30 % ni 33 %. Elle dit : le tiers. Sur une certaine somme, les différences peuvent être sensibles. L’expérience du terme de janvier Avant le 1er janvier, un grand nombre de propriétaires avaient signifié aux locataires la valeur locative, le loyer mensuel et le décompte. Et dès l’accord étant réalisé entre les intéressés, des loyers sont payés sur la valeur corrigée. Mais la plupart des locataires ont payé un loyer augmenté du tiers ou d’une autre fraction du prix pratiqué le 1er juillet dernier. Et cela à valeur sur le loyer tel qu’il sera fixé sur la valeur corrigée par accord amiable ou décision judiciaire. Fait à noter : la visite des maîtres d’œuvre qui prennent la surface des locaux s’effectue dans les conditions les plus normales. Un gérant d’immeubles à Paris me disait : « J’ai fait mesurer plus de 3 000 locaux. Mes employés n’ont trouvé que 3 portes fermées. » Dans une grande ville de l’Est, l’on m’écrivait : « Ici, ceux qui refusent la majoration sont à peine 1 pour 100 des locataires. » Paul Parsy, Docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. LOTERIE NATIONALE 1 TIRAGE DE LA 47^ TRANCHE 1948 LES NUMÉROS 1 GAGNENT 1 * Finissant par | Série A Série B R 1 991 2 500 4 001 1 661 4 000 7 000 I 62 1 500 3 001 1 2 422 3
Et cela à valeur sur le loyer tel qu’il sera fixé sur la valeur corrigée par accord amiable ou décision judiciaire. Fait à noter : la visite des maîtres d’œuvre qui prennent la surface des locaux s’effectue dans les conditions les plus normales. Un gérant d’immeubles à Paris me disait : « J’ai fait mesurer plus de 3 000 locaux. Mes employés n’ont trouvé que 3 portes fermées. » Dans une grande ville de l’Est, l’on m’écrivait : « Ici, ceux qui refusent la majoration sont à peine 1 pour 100 des locataires. » Paul Parsy, Docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. LOTERIE NATIONALE 1 TIRAGE DE LA 47^ TRANCHE 1948 LES NUMÉROS 1 GAGNENT 1 * Finissant par | Série A Série B R 1 991 2 500 4 001 1 661 4 000 7 000 I 62 1 500 3 001 1 2 422 3 000 5 000 J 012 4 000 7 000 | 3 1 943 8 000 20 000 I 68 413 500 000 150 000 1 082 803 1 000 000 400 000 | 4 564 4 000 7 000 | 2 604 8 000 20 000 1 7 914 30 000 40 000 | 5 500 500 735 2 500 4 001 6 955 8 000 20 000 4 865 8 000 20 000 72 045 500 000 150 000 288 585 1 000 000 400 000 244 175 1 000 000 400 000 6 500 500 36 800 2 000 956 3 000 5 000 i 7 696 8 000 20 001 7 7 357 45 000 65 000 668 2 500 4 000 8 66 908 500 000 150 000 44 698 500 000 150 000 265 168 1 500 000 700 000 008 738 3 000 000 i 500 001 0 299 30 000 40 000 85 759 500 000 150 000 I ** 221 569 I 000 000 400 001 042 889 1 500 000 700 000 242 869 10 000 000 5 000 000 O 276 540 1 000 000 400 000 Qui donne aux
000 40 000 | 5 500 500 735 2 500 4 001 6 955 8 000 20 000 4 865 8 000 20 000 72 045 500 000 150 000 288 585 1 000 000 400 000 244 175 1 000 000 400 000 6 500 500 36 800 2 000 956 3 000 5 000 i 7 696 8 000 20 001 7 7 357 45 000 65 000 668 2 500 4 000 8 66 908 500 000 150 000 44 698 500 000 150 000 265 168 1 500 000 700 000 008 738 3 000 000 i 500 001 0 299 30 000 40 000 85 759 500 000 150 000 I ** 221 569 I 000 000 400 001 042 889 1 500 000 700 000 242 869 10 000 000 5 000 000 O 276 540 1 000 000 400 000 Qui donne aux pauvres... Le directeur de l’œuvre "Marie, Mère des pauvres", à Angoulême, demande pour son annexe de Saint-Savinien (Charente-Maritime) une tricoteuse. Adresser les dons à M. le directeur de la maison de Montport, Saint-Savinien (Charente-Maritime). Le temps du vendredi 28 janvier Régions Bretagne et Cotentin — Ciel très nuageux et légèrement brumeux. Quelques faibles pluies dispersées sur les côtes exposées à l’Ouest ou au Sud-Ouest. Vent modéré de secteur Sud. Température sans grand changement. Autres régions. — Beau temps brumeux le matin, quelques brouillards locaux. Vent faible à modéré de Sud-Est, tournant à Sud. Météo de l’Éducation surveillée La métallurgie de l’Éducation surveillée a été confirmée pour services exceptionnels à M. l'abbé Barré, ancien aumônier de l'internat de Ghaneloup ; à Mme Guichard de Clermont, secrétaire générale de la Sauvegarde de l’adolescence, et à Mlles de Loustal, secrétaire générale de l’Aide morale à la jeunesse traduite en justice, et Raymonde Gaine, directrice du Service social de l’enfance. L’ARTHRITE ET LA VIE DENTAIRE Le manque d’exercice rend les limurations paresseuses et favorise ainsi les douleurs arthritiques (migraines, rhumatismes, sciatique, etc.). On peut calmer ces douleurs et chasser en même temps les poisons qui les causent en prenant des cachets Gandol. Avec le
brumeux. Quelques faibles pluies dispersées sur les côtes exposées à l’Ouest ou au Sud-Ouest. Vent modéré de secteur Sud. Température sans grand changement. Autres régions. — Beau temps brumeux le matin, quelques brouillards locaux. Vent faible à modéré de Sud-Est, tournant à Sud. Météo de l’Éducation surveillée La métallurgie de l’Éducation surveillée a été confirmée pour services exceptionnels à M. l'abbé Barré, ancien aumônier de l'internat de Ghaneloup ; à Mme Guichard de Clermont, secrétaire générale de la Sauvegarde de l’adolescence, et à Mlles de Loustal, secrétaire générale de l’Aide morale à la jeunesse traduite en justice, et Raymonde Gaine, directrice du Service social de l’enfance. L’ARTHRITE ET LA VIE DENTAIRE Le manque d’exercice rend les limurations paresseuses et favorise ainsi les douleurs arthritiques (migraines, rhumatismes, sciatique, etc.). On peut calmer ces douleurs et chasser en même temps les poisons qui les causent en prenant des cachets Gandol. Avec le Gandol, le soulagement est rapide, durable. Aucun ennui pour l'estomac. 89 Frs. Toutes pharmacies. v. 846. p. 2 669. DDODIHéT à valve Loire, libre * VENTE CHAUMHTEAU, Pavillons, annexe (80 ha), écuries, bains; chapelle; parc 6 hectares, étang, piscine d’eau, terres, prairies : 4 ha, ferme, école. eau etc; convient à communauté religieuse, établissement hospitalier, maison de retraite, clinique; 8.500.000 GRESSARD, 24 bis rue Jolivet, Tours. — Après inventaire — Vente à prix réduits, parmi les plus belles occasions de pianos, Erard, Gaveau — PEAUCELLE, 2, rue. de Baby lone, Paris — VINS DE MESSE PARISIENNES (maître Alfred) AU LOUVRE — SECTION D’ACTION ADMINISTRATION Renée Bertaux, 9, rue Bayard, Paris-VIII. ELY 80-72 et 77-19 — Abonnement 500 francs. L’imprimerie de la maison de la Bonne Presse, 1668. PUBLICITÉ IMPRIMÉE, imprimé par Maison de la Bonne Presse, 9, rue Bayard, Paris. VIII. 24.500 — COMBINAISON rayonnant belle qualité rose seulement. 395 24.505. CULOTTE coton velvet, qualité supérieure. Marque "Petit Matelot". 365 Visitez, Salle du 1er étage, nos remarquables Collections de Linge de table et de maison. Dentelles, Rideaux, réunis à l’occasion de notre 11e FESTIVAL DU BLANC. Nos plus beaux modèles de Lingerie et Deshabillés y sont présentés, au cours de
à communauté religieuse, établissement hospitalier, maison de retraite, clinique; 8.500.000 GRESSARD, 24 bis rue Jolivet, Tours. — Après inventaire — Vente à prix réduits, parmi les plus belles occasions de pianos, Erard, Gaveau — PEAUCELLE, 2, rue. de Baby lone, Paris — VINS DE MESSE PARISIENNES (maître Alfred) AU LOUVRE — SECTION D’ACTION ADMINISTRATION Renée Bertaux, 9, rue Bayard, Paris-VIII. ELY 80-72 et 77-19 — Abonnement 500 francs. L’imprimerie de la maison de la Bonne Presse, 1668. PUBLICITÉ IMPRIMÉE, imprimé par Maison de la Bonne Presse, 9, rue Bayard, Paris. VIII. 24.500 — COMBINAISON rayonnant belle qualité rose seulement. 395 24.505. CULOTTE coton velvet, qualité supérieure. Marque "Petit Matelot". 365 Visitez, Salle du 1er étage, nos remarquables Collections de Linge de table et de maison. Dentelles, Rideaux, réunis à l’occasion de notre 11e FESTIVAL DU BLANC. Nos plus beaux modèles de Lingerie et Deshabillés y sont présentés, au cours de Festivals de Mannequins, chaque jour ouvrable à partir de 15 heures.
LE MARÉCHAL TOUKHATCHEVSKI pour haute trahison est condamné à mort Avec sept autres accusés de marque L'acte d'accusation leur reproche leurs tractations avec un « Etat étranger poursuivant une politique inamicale » à l'égard de la République des soviets [DU CORRESPONDANT PARTICULIER DU « L'Express, 11 juin. Par téléphone. Après plusieurs journées de silence, les autorités de Moscou, disent les dépêches de cette ville, ont levé aujourd'hui le voile sur le mystère de la disparition du maréchal Toukhatchevski et de plusieurs autres chefs militaires rouges, dont on était sans nouvelles. Dans un secret profond, contrastant singulièrement avec la mise en scène tapageuse que les Soviets avaient réservée aux précédents procès sensationnels des trotskistes, huit chefs militaires ont comparu aujourd'hui, sous l'inculpation de haute trahison, devant un tribunal siégeant à huis clos à Moscou. D'après l'accusation, ils ont fait de l'espionnage pour le compte d'une puissance étrangère dont le Kremlin ne révèle pas le nom, mais De haut en bas, cinq des accusés Kork, Eideman, Putna, Ouborevitch, Yakir. MARECHAL TOUKHATCHEVSKI LE COMMUNIQUE OFFICIEL DE MOSCOUR MOSCOW, 11 juin. (Dép. Havas). L'agence Tass rapporte une communication officielle annonçant l'arrestation, par les soins du commissariat du peuple à l'intérieur, de Toukhatchevski, Yakir, Ouborevitch, Kork, Eideman, Feldman, Primakov, Putna, accusés d'infraction au devoir militaire (parjures à leurs serments), de trahison envers la patrie, les peuples de l'U. R. S. S. et l'armée rouge ouvrière et paysanne au profit d'un des Etats étrangers poursuivant une politique non amicale à l'égard de l'U. R. S. S. Le tribunal judiciaire spécial de la cour suprême de l'U. R. S. S. examine cette affaire, aujourd'hui 11 juin, à huis clos. MOSCOW, 12 juin. (Dep. Havas.) L'agence Tass annonce que tous les accusés ont été condamnés à être passés par les armes. qui « poursuit une politique inamicale envers l'U. R. S. S. ». Les hommes accusés d'avoir révélé d'importants secrets militaires sont le maréchal Toukhatchevski, les généraux Yakir, Ouborevitch, Putna, ce dernier ancien attaché militaire à l'ambassade des Soviets à Londres, Kork, Eideman, Feldman et Primakov. Personne ne sait exactement où se déroule le procès de ceux qui,