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M. Faisan de la part de qui ? Ah Monsieur le sénateur Humbert ! M. Pasan n’est pas là, M. Deray va le remplacer. Le témoin ajoute que quand il eut à interviewer Rochette, il remit à une tierce personne un questionnaire dont le nom de M. Humbert. M. Labori. Que faisait le témoin au Crédit Minier quand il a surpris le coup de téléphone, et Comment venait-il interviewer M. Pasan qui était absent ? R. Comme j’aurais pu venir vous interviewer un jour où vous auriez été absent. M. Labori. En tous cas je ne vous aurais pas mis dans la pièce où est le téléphone. Le témoin proteste vivement : la salle s’amuse. M. Paisant veut parler à M. Labori lui déclare qu’il ne parlera pas sinon on peut craindre qu’une fois encore les choses ne se gâtent. Mais cette fois tout s’arrange. Ce fut M. Tirel, inspecteur du Crédit minier qui, ayant une autorisation de M. Berr, juge d’instruction, de communiquer avec Rochette, remit à celui-ci le questionnaire préparé par le MAIRE. L’audience est suspendue. A la reprise, M. Henry de Jouvenel se présente. J’ai connu les rapports de MM. Humbert et Rochette, parce que je n’ai connu l'affaire Rochette que par l’affaire Humbert. Les affaires Rochette étaient tout à fait ignorées au personnel du journal jusqu’au jour où l’informateur judiciaire du journal m’avisa que M. Humbert était en instance par M. Coudy. Je me suis demandé si je devais raconter cette histoire dans le MATIN et je décidai que non. Quelques jours après, il y avait des quantités de plaintes autour de Rochette, le même informateur m’avisa que devant le juge d’instruction Jolly, Rochette déclara qu’il avait un puissant sénateur dans la main. J’aurais peut-être dû alors faire faire une enquête. Je ne l’ai pas fait car je considérais que nous devions garder. Derrière envers M. Hamlet une absolue neutralité. Le 3 mars, Roquette arrêté et Bon affaire devait se porter bipartisan, nous devions nous souvenir. Si nous étions aussi tâchés de suivre M. Hambert, ancien secrétaire général du parti, cela aurait paru une complicité. Nous
connu l'affaire Rochette que par l’affaire Humbert. Les affaires Rochette étaient tout à fait ignorées au personnel du journal jusqu’au jour où l’informateur judiciaire du journal m’avisa que M. Humbert était en instance par M. Coudy. Je me suis demandé si je devais raconter cette histoire dans le MATIN et je décidai que non. Quelques jours après, il y avait des quantités de plaintes autour de Rochette, le même informateur m’avisa que devant le juge d’instruction Jolly, Rochette déclara qu’il avait un puissant sénateur dans la main. J’aurais peut-être dû alors faire faire une enquête. Je ne l’ai pas fait car je considérais que nous devions garder. Derrière envers M. Hamlet une absolue neutralité. Le 3 mars, Roquette arrêté et Bon affaire devait se porter bipartisan, nous devions nous souvenir. Si nous étions aussi tâchés de suivre M. Hambert, ancien secrétaire général du parti, cela aurait paru une complicité. Nous n'avons pas parce que les interventions de M. Humbert et ses compromissions avec Roquette étaient publiques. En même temps que nous le nommions et que le journal racontait qu'il n'était question que de lui dans les couloirs de la Chambre. Nous avons fait ainsi notre devoir d'informateurs, rien de plus. Nous avons mis un rédacteur, M. Vaucher, à la disposition de M. Humbert. Il n'a pas répondu que par une interview dans le même journal et dans la presse, où il déclarait que quinze jours avant l'arrestation de Roquette il avait parlé avec M. Briand. Nous avons reproduit ces interviews complètement. Un mois semblable, puis, dans le même journal, M. Humbert raconte que Roquette lui envoya sa souscription pour un journal qu'il voulait fonder. Nous avons d'alors certainement montré envers M. Humbert des bienveillance que nous n'ayons pas eus envers les autres parlementaires. Nous avons donc reproduit l'article et le questionnaire que M. Humbert avait fait voter au Parlement. Sur le procès je n'ai rien à dire c'est M. Humbert qui a tout dit de ses relations avec Roquette: c'est lui qui a pas compris qu'un homme politique ne peut pas demander de l'argent à un homme en prévention sans
Nous avons mis un rédacteur, M. Vaucher, à la disposition de M. Humbert. Il n'a pas répondu que par une interview dans le même journal et dans la presse, où il déclarait que quinze jours avant l'arrestation de Roquette il avait parlé avec M. Briand. Nous avons reproduit ces interviews complètement. Un mois semblable, puis, dans le même journal, M. Humbert raconte que Roquette lui envoya sa souscription pour un journal qu'il voulait fonder. Nous avons d'alors certainement montré envers M. Humbert des bienveillance que nous n'ayons pas eus envers les autres parlementaires. Nous avons donc reproduit l'article et le questionnaire que M. Humbert avait fait voter au Parlement. Sur le procès je n'ai rien à dire c'est M. Humbert qui a tout dit de ses relations avec Roquette: c'est lui qui a pas compris qu'un homme politique ne peut pas demander de l'argent à un homme en prévention sans perdre la dignité de son mandat. Nous n'avons fait que tirer les conclusions. Si son journal était commun à M. Humbert et à M. Roquette, nous n'avons pas dit autre chose. Quant à M. Humbert, il a déclaré, lut, ancien secrétaire général du parti, lui qui a connu tous ses secrets, qu'il allait faire le procès du Parti en appelant ici tous ses ennemis. Mais il a oublié d'appeler Thérèse Humbert, et Marc Laporte et tant d'autres dont le Parti a contribué à nettoyer le pays. J'ajoute même que M. Humbert connaissait le système des fiches avant d'entrer au ministère M. Pelleton en a fait devant lui; lui-même en a fait. Et s'il a emporté des originaux, parce qu'il m'en a donné. Il prenait des renseignements partout, car au Ministère il a entretenu une police dirigée par M. Mouthon. Sur ses rapports personnels avec M. Humbert, le témoin déclare que M. Humbert considère que l'amitié se mesure à tout condition d'en sortir. J'ai eu pour lui une amitié tenace. J'ai tenté de le reconcilier avec son bienfaiteur, M. Bunau-Varillot qui l'avait tiré de si bas pour le porter si haut. Mais Humbert, qui est un magnifique tempérament, n'a aucun sentiment
secrets, qu'il allait faire le procès du Parti en appelant ici tous ses ennemis. Mais il a oublié d'appeler Thérèse Humbert, et Marc Laporte et tant d'autres dont le Parti a contribué à nettoyer le pays. J'ajoute même que M. Humbert connaissait le système des fiches avant d'entrer au ministère M. Pelleton en a fait devant lui; lui-même en a fait. Et s'il a emporté des originaux, parce qu'il m'en a donné. Il prenait des renseignements partout, car au Ministère il a entretenu une police dirigée par M. Mouthon. Sur ses rapports personnels avec M. Humbert, le témoin déclare que M. Humbert considère que l'amitié se mesure à tout condition d'en sortir. J'ai eu pour lui une amitié tenace. J'ai tenté de le reconcilier avec son bienfaiteur, M. Bunau-Varillot qui l'avait tiré de si bas pour le porter si haut. Mais Humbert, qui est un magnifique tempérament, n'a aucun sentiment moral il n'a pas su résister à ses brusques changements de fortune. Et puis, il a été trop victime. Victime de son colonel, il est devenu homme d'ordonnance du ministre victime du ministre, il est devenu gendre puis secrétaire général du Parti victime du Parti, est devenu député puis sénateur. Sa carrière de victime pourrait s'achever là. LA PEINE DE MORT On a distribué le rapport de M. Castilharde sur le projet et les propositions de loi relatifs à l'abolition de la peine de mort. Ce rapport, très bref, est ainsi composé: Messieurs, Après de longs et laborieux débats, notre commission a voté le projet du gouvernement relatif à l'abolition de la peine de mort; mais il convient de dire qu'on n'y était arrivé qu'après beaucoup d'hésitations et à une très étroite majorité. Or depuis le dépôt du premier rapport, on a constaté, en France, une recrudescence de crimes qui a ému vivement l'opinion publique. Votre commission, dans sa séance du 25 juin 1908, s'était d'être amenée à examiner si, dans les circonstances actuelles, elle pouvait maintenir ses premières conclusions. Il lui a semblé impossible d'en décider ainsi et elle a, en conséquence, résolu de proposer à la Chambre le
Sa carrière de victime pourrait s'achever là. LA PEINE DE MORT On a distribué le rapport de M. Castilharde sur le projet et les propositions de loi relatifs à l'abolition de la peine de mort. Ce rapport, très bref, est ainsi composé: Messieurs, Après de longs et laborieux débats, notre commission a voté le projet du gouvernement relatif à l'abolition de la peine de mort; mais il convient de dire qu'on n'y était arrivé qu'après beaucoup d'hésitations et à une très étroite majorité. Or depuis le dépôt du premier rapport, on a constaté, en France, une recrudescence de crimes qui a ému vivement l'opinion publique. Votre commission, dans sa séance du 25 juin 1908, s'était d'être amenée à examiner si, dans les circonstances actuelles, elle pouvait maintenir ses premières conclusions. Il lui a semblé impossible d'en décider ainsi et elle a, en conséquence, résolu de proposer à la Chambre le maintien pur et simple de la peine de mort. Le rapporteur antérieurement désigné n'ayant pas eu de devoir conserver ses fonctions, la commission a charge de soutenir ses nouvelles conclusions devant la Chambre, l'un de ses membres qui s'était toujours prononcé contre l'abolition de la peine capitale. C'est dans ces conditions que nous demandons à la Chambre de rejeter purement et simplement le projet dont relatif à l'abolition de la peine de mort; 2° La proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à l'abolition de la peine de mort; 3° La proposition de loi de M. Paul Moinnet tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité à la peine de mort. Par un amendement, M. Ajam demande que, dans tous les cas où le Code pénal prescrit la peine de mort, le jury ait la faculté de substituer à cette peine celle des travaux forcés. La distribution comprend le rapport de M. Raoul Peret sur 1° Le projet de loi ayant pour objet de conférer au jury criminel le pouvoir de décider sur l'application de la peine, la proposition de loi de M. Raoul Peret et plusieurs de ses collègues, ayant pour
conditions que nous demandons à la Chambre de rejeter purement et simplement le projet dont relatif à l'abolition de la peine de mort; 2° La proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à l'abolition de la peine de mort; 3° La proposition de loi de M. Paul Moinnet tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité à la peine de mort. Par un amendement, M. Ajam demande que, dans tous les cas où le Code pénal prescrit la peine de mort, le jury ait la faculté de substituer à cette peine celle des travaux forcés. La distribution comprend le rapport de M. Raoul Peret sur 1° Le projet de loi ayant pour objet de conférer au jury criminel le pouvoir de décider sur l'application de la peine, la proposition de loi de M. Raoul Peret et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de donner au jury, en matière criminelle, le pouvoir d'appliquer la peine. La commission démontratrice, réunie sous la présidence de M. Vigouroux, a examiné les amendements à l'article 38 sur l'impôt sur le revenu, relatif aux bénéfices industriels et commerciaux. relatif aux bénéfices. REPRÉSENTATION Pour la Scandinavie Compagnie Havmandet Représentation Maison de l'ordre Rørskandnaval K. Hansen, Rantzaansgade 6, Copenhague (DANEMARK). KARBEREJE VANDALBORG a suivi à Dundee, puis à Glasgow, nettement occupé M. Conviendrait à des ingénieurs, fondeurs de fer, fabricants d'automobiles et de téléphones, électriciens, mécaniciens, etc. Terrains d'entraînement 1/2 acre anglais, Freerod. Pourrait être (Huissier de use à la tête des concurrents. – Ecrire au BOX 3384, Strand, LONDRES. Impression Non-pratique chauds et froids, hydroth. complète. Lavoir, et froids, 230 cabines, Impressions pratiques. Lavoir, très chaud. 230 cabines, Bain chaud et massage. Loyer 4,000 fr. AN. 45,000 fr. Bains 20,030 fr. Avocat 60,000 fr. cpt. (i3399). POUR NOUS. BOURSE DE PARIS Le marché d'hier était, semblablement Le Suez était, certainement, déjà escompté par la spéculation car, malgré tout le bruit autour de la question, l'effet produit sur les coups a été à l'opposite : l'opposition a bien fléchi un moment jusqu'à 94 M, mais elle s'est relevée ensuite
Représentation Maison de l'ordre Rørskandnaval K. Hansen, Rantzaansgade 6, Copenhague (DANEMARK). KARBEREJE VANDALBORG a suivi à Dundee, puis à Glasgow, nettement occupé M. Conviendrait à des ingénieurs, fondeurs de fer, fabricants d'automobiles et de téléphones, électriciens, mécaniciens, etc. Terrains d'entraînement 1/2 acre anglais, Freerod. Pourrait être (Huissier de use à la tête des concurrents. – Ecrire au BOX 3384, Strand, LONDRES. Impression Non-pratique chauds et froids, hydroth. complète. Lavoir, et froids, 230 cabines, Impressions pratiques. Lavoir, très chaud. 230 cabines, Bain chaud et massage. Loyer 4,000 fr. AN. 45,000 fr. Bains 20,030 fr. Avocat 60,000 fr. cpt. (i3399). POUR NOUS. BOURSE DE PARIS Le marché d'hier était, semblablement Le Suez était, certainement, déjà escompté par la spéculation car, malgré tout le bruit autour de la question, l'effet produit sur les coups a été à l'opposite : l'opposition a bien fléchi un moment jusqu'à 94 M, mais elle s'est relevée ensuite et clôture à 1040, exactement au même cours qu'hier. La prime des obligations approche et les vendeurs à découvert pourraient avoir à racheter, si la forte se s'accélère. Quant au reste du marché il a été lourd en général. Les étrangers sont descendus. Le Turc est plus lourd à 60 75. Les Fonds russes sont calmes. Le 5 0/01906 se maintiennent, à 95 75, le Consoli à 89 co 89. Le Crédit Commercial a 85 70. Les anciens chemins de fer espagnols sont un peu plus faibles : le Saragosse à 110. La Compagnie est plus lourde à 1699, la Persique à 293. Le Naphtha de Bakou baisse de 193 à 191. Le baron de Transvaal sont soutenus. La Société de l'East Rand Goldfields à 3675. La Central Mining se tient à 385. La De Beers préférence a faibli de 359 50 en malgré l'annonce du paiement du dividende, la De Beers ordinaire est plus faible à 275. New York, 28 juin. Les marchés d'equilibration ont eu aujourd'hui et en conséquence les actions sont de nouveau moins calmes. Les consolides sont fermes sur la facilité du marché monétaire, ce qui fait croire à la réduction, jeudi prochain, du taux de
75. Les Fonds russes sont calmes. Le 5 0/01906 se maintiennent, à 95 75, le Consoli à 89 co 89. Le Crédit Commercial a 85 70. Les anciens chemins de fer espagnols sont un peu plus faibles : le Saragosse à 110. La Compagnie est plus lourde à 1699, la Persique à 293. Le Naphtha de Bakou baisse de 193 à 191. Le baron de Transvaal sont soutenus. La Société de l'East Rand Goldfields à 3675. La Central Mining se tient à 385. La De Beers préférence a faibli de 359 50 en malgré l'annonce du paiement du dividende, la De Beers ordinaire est plus faible à 275. New York, 28 juin. Les marchés d'equilibration ont eu aujourd'hui et en conséquence les actions sont de nouveau moins calmes. Les consolides sont fermes sur la facilité du marché monétaire, ce qui fait croire à la réduction, jeudi prochain, du taux de l'escompte. Les fonds étrangers sont demandés par Paris. Les Chemins américains sont fermes mais calmes. Les Mines sidérurgiques sont soutenues. Venise, 27 juin. – Le marché débute ferme notamment les Actions qu, demandées par Bourse gagnent 30 ourmes. Les Aktionen par contre sont calmes et on se montre clairement la tendance de l'extérieur sur les avis des Bourses occidentales. La Rente hongroise est inactives. Les Valeurs de Banque sont fermes. Les Valeurs de Transports sont soutenues, clôture calme. Berlin, 26 Juin. Les affaires sont calmes espéculation, en l'absence de nouvelles concernant l'attitude de Munich, se montre très réservée. La tendance, en général, est soutenue. Les valeurs de l'Empire sont actives. Les Valeurs de Banque sont fermes. Les Valeurs industrielles sont soutenues. L'argent au jour le jour 2 3/4 0/0 et en liquidation 41/8. Clôture calme. Après un échange de vues, le groupe a décidé de demander des précisions sur ce que la commission entend par les "dépenses inhérentes à l'exercice de la profession" et de s'opposer à ce qu'un commerçant en désaccord avec l'administration soit obligatoirement tenu de produire ses livres de commerce. Soutien au prix de l'impôt sur le revenu – Nous continuons de parler et de reparser l'impôt
tendance de l'extérieur sur les avis des Bourses occidentales. La Rente hongroise est inactives. Les Valeurs de Banque sont fermes. Les Valeurs de Transports sont soutenues, clôture calme. Berlin, 26 Juin. Les affaires sont calmes espéculation, en l'absence de nouvelles concernant l'attitude de Munich, se montre très réservée. La tendance, en général, est soutenue. Les valeurs de l'Empire sont actives. Les Valeurs de Banque sont fermes. Les Valeurs industrielles sont soutenues. L'argent au jour le jour 2 3/4 0/0 et en liquidation 41/8. Clôture calme. Après un échange de vues, le groupe a décidé de demander des précisions sur ce que la commission entend par les "dépenses inhérentes à l'exercice de la profession" et de s'opposer à ce qu'un commerçant en désaccord avec l'administration soit obligatoirement tenu de produire ses livres de commerce. Soutien au prix de l'impôt sur le revenu – Nous continuons de parler et de reparser l'impôt sur le revenu. Quelqu'un par l'éducation a trouvé une combinaison qui donne satisfaction à M. Théodore Reinach pour la taxe des bénéfices industrieux et commerciaux. Voici comment on veut que consiste on accède dans le paragraphe 2, article 3 qui a été adopté ce matin qu'à l'égard des établissements ayant moins de trois ans d'existence, le revenu moyen est calculé en tenant compte des résultats obtenus depuis l'ouverture de l'établissement. Et de plus on crée un nouveau paragraphe qui permettra au contribuable d'obtenir un abonnement valable pendant trois ans et qui le dispensera de tout débat même amical avec le contrôleur. Enfin on porte de 125 fr. à 1,250 fr. le seuil qui sera exempt de l'impôt. Nous arrivons au paragraphe 3 – Le revenu imposable est constitué par l'excédent des recettes brutes sur les dépenses inhérentes à l'exercice de la profession. Ici nous rencontrons un amendement de M. Magnaud comptant toutes les dépenses qui devront entrer en compte pour l'établissement du bénéfice net. L'éloquence coule à gros bouillons de tous les bancs à la fois. Sous ce déluge, M. Caillaux pousse des cris de naufrage. M. Théodore Reinach demande au gouvernement et à la commission de se prononcer au
moins de trois ans d'existence, le revenu moyen est calculé en tenant compte des résultats obtenus depuis l'ouverture de l'établissement. Et de plus on crée un nouveau paragraphe qui permettra au contribuable d'obtenir un abonnement valable pendant trois ans et qui le dispensera de tout débat même amical avec le contrôleur. Enfin on porte de 125 fr. à 1,250 fr. le seuil qui sera exempt de l'impôt. Nous arrivons au paragraphe 3 – Le revenu imposable est constitué par l'excédent des recettes brutes sur les dépenses inhérentes à l'exercice de la profession. Ici nous rencontrons un amendement de M. Magnaud comptant toutes les dépenses qui devront entrer en compte pour l'établissement du bénéfice net. L'éloquence coule à gros bouillons de tous les bancs à la fois. Sous ce déluge, M. Caillaux pousse des cris de naufrage. M. Théodore Reinach demande au gouvernement et à la commission de se prononcer au moins sur deux points 1° Fera-t-on du revenu brut les loyers des locaux industriels 2° Les intérêts des capitaux empruntes pour l'exploitation? Nouveau élan d'éloquence. Mais on ne peut obtenir rien de précis de M. Caillaux qui demande une règle générale assez souple pour s'adapter à la variété des cas ni de la commission qui espère se décharger de cette difficulté sur un règlement d'administration publique. Mais, poussée par la tempête, elle se réfugie encore dans le sein de M. Reinach, qui tient encore cet amendement : "La valeur locative des locaux affectés à l'exploitation commerciale et industrielles sera, dans tous les cas, déduite des recettes brutes." Cependant, M. Magnaud est tenace : il mordille M. Caillaux et s'attache à la redingote de M. Pellatan il veut qu'on vote sur son amendement. Et celui-ci n'est repoussé que par 277 voix contre 570. Et alors, on se sauve, malgré la fureur de M. Pellatan, qui ne peut arriver à comprendre que des membres réformateurs viennent une séance du matin à onze heures demie et décident de ne revenir l'après-midi qu'à trois heures. La séance est ouverte à trois heures vingt, sous la présidence de M. Brisson. L'ordre du jour appelle la
ni de la commission qui espère se décharger de cette difficulté sur un règlement d'administration publique. Mais, poussée par la tempête, elle se réfugie encore dans le sein de M. Reinach, qui tient encore cet amendement : "La valeur locative des locaux affectés à l'exploitation commerciale et industrielles sera, dans tous les cas, déduite des recettes brutes." Cependant, M. Magnaud est tenace : il mordille M. Caillaux et s'attache à la redingote de M. Pellatan il veut qu'on vote sur son amendement. Et celui-ci n'est repoussé que par 277 voix contre 570. Et alors, on se sauve, malgré la fureur de M. Pellatan, qui ne peut arriver à comprendre que des membres réformateurs viennent une séance du matin à onze heures demie et décident de ne revenir l'après-midi qu'à trois heures. La séance est ouverte à trois heures vingt, sous la présidence de M. Brisson. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Alexandre Blanc sur la mesure prise à l'égard de M. Roux-Costadeau, instituteur, qui vient d'être révoqué malgré l'avis contraire et motivé du Conseil départemental de la Drôme. M. Alexandre Blanc prétend que la mesure prise contre cet instituteur est un acte arbitraire. Il fait remarquer qu'elle n'a été prise qu'après les élections municipales. Cet instituteur, dit M. Blanc, dans l'intérêt des parents, faisait le soir des conférences. M. Auriol : Il avait tort. M. Blanc : Ceux qui vous connaissent diront que c'était raison. (Bruit.) M. Brisson : Je vous rappelle à l'ordre. LE TRIBUNAT DE L'EST Le gouvernement déclare qu'il y a des bruits assez graves. On aurait fait disparaître, au Sénat, durant le dépouillement du scrutin sur la motion de M. Prevet, des bulletins bleus, c'est-à-dire déposés contre la motion par des sénateurs partisans du rachat ou du gouvernement. Toutes les personnes au courant des procédures de dépouillement du scrutin parlementaire comprendront la gravité décès bruits les scrutateurs, c'est-à-dire des membres du bureau du Sénat peuvent faire disparaître, et au prix de quelles diffusions des bulletins. On assurait toujours dans les couloirs de la place Beauvau que les dix-sept sénateurs dont les bulletins