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dus à R..., il ne reste pas moins pour Bellat, déduction faite encore de 250 francs pour intérêts de six mois échus d'avance, la somme de 1.350 francs pour sa commission nullement justifiée, puisqu'il s'agissait d'un prêt consenti par lui-même comme mandataire de sa mère, et que, d'ailleurs pour les deux prêts contractés à la même époque par Silhol, il n'avait fait pour l'un que demander à R... s'il avait un prêteur, et pour l'autre, aucune démarche, puisque c'est R... lui-même qui avait trouvé le prêteur ; Fait Cartier : Attendu qu'un autre acte, au rapport de R..., en date du 2 février 1905, indique sous forme de cession de créance consentie par un sieur Masson, représenté à l'acte par Boyer, à la veuve Bellat, un prêt de 3.000 francs fait par cette dame au sieur Cartier ; que Boyer affirme que sur la demande de Cartier, il s'était adressé à Bellat, qui avait promis de réaliser le prêt, mais contre la remise de 150 francs seulement, c'est-à-dire de la moitié de la somme seulement portée à l'acte ; que Boyer précise qu'il avait d'abord refusé une combinaison aussi désastreuse, mais que Cartier, poussé par un pressant besoin d'argent, l'ayant acceptée le 2 février 1905, jour où l'acte fut passé en l'étude de R..., les 3.000 francs furent apportés par Bellat, mais qu'il en fut fait deux parties égales dont l'une fut remise à Cartier et l'autre resta sur la table autour de laquelle Boyer et Cartier laissèrent le notaire et Bellat ; Attendu que les déclarations formelles de Boyer et de Cartier, maintenues par celui-ci jusqu'à sa mort, et confirmées par sa famille, n'ont pu être écartées. par les premiers juges et ne le sont pas davantage par la cour ; Fait Galtier : Attendu que suivant un autre acte au rapport de Me R..., la demoiselle Galtier a reconnu devoir à la veuve Bellat, toujours représentée par son fils, l'inculpé Bellat, la somme de 4.000 francs pour prêt, et qu'il résulte de sa plainte et de ses dépositions au cours de l'instruction qu'elle ne reçut que la somme
acceptée le 2 février 1905, jour où l'acte fut passé en l'étude de R..., les 3.000 francs furent apportés par Bellat, mais qu'il en fut fait deux parties égales dont l'une fut remise à Cartier et l'autre resta sur la table autour de laquelle Boyer et Cartier laissèrent le notaire et Bellat ; Attendu que les déclarations formelles de Boyer et de Cartier, maintenues par celui-ci jusqu'à sa mort, et confirmées par sa famille, n'ont pu être écartées. par les premiers juges et ne le sont pas davantage par la cour ; Fait Galtier : Attendu que suivant un autre acte au rapport de Me R..., la demoiselle Galtier a reconnu devoir à la veuve Bellat, toujours représentée par son fils, l'inculpé Bellat, la somme de 4.000 francs pour prêt, et qu'il résulte de sa plainte et de ses dépositions au cours de l'instruction qu'elle ne reçut que la somme totale de 1.740 fr., le surplus ayant été retenu par le notaire, pour frais, intérêts et commissions ; Attendu que ces déclarations très formelles et répétées de la demoiselle Galtier, confirmées par le témoin demoiselle Audibert, ne sauraient être effacées par une lettre de rétraction écrite beaucoup plus tard, au moment où R... et Bellat étaient traduits devant le tribunal correctionnel, et dans le but manifeste de sauver l'un des prévenus, R..., lettre dont les termes seul suffisent à démontrer qu'elle n'était pas son oeuvre personnelle et ne contenait pas la manifestation sincère et libre de sa pensée ; Fait Truphème : Attendu que par un autre acte, R... du 7 juillet 1906, le jeune Truphème s'est reconnu débiteur de la veuve Bellat, encore représentée par son fils, de la somme de 25.000 francs pour prêt consenti par ladite dame Bellat, à raison de 10.000 francs versés à la vue du notaire et 15.000 francs, montant de billets à ordre de pareille somme annulés par les parties ; que par un autre acte R... du 1er août suivant, Bellat reconnaissait avoir reçu de Truphème en avance sur le prêt effectué quelques jours auparavant une somme de 10.000 francs ; Or,
moment où R... et Bellat étaient traduits devant le tribunal correctionnel, et dans le but manifeste de sauver l'un des prévenus, R..., lettre dont les termes seul suffisent à démontrer qu'elle n'était pas son oeuvre personnelle et ne contenait pas la manifestation sincère et libre de sa pensée ; Fait Truphème : Attendu que par un autre acte, R... du 7 juillet 1906, le jeune Truphème s'est reconnu débiteur de la veuve Bellat, encore représentée par son fils, de la somme de 25.000 francs pour prêt consenti par ladite dame Bellat, à raison de 10.000 francs versés à la vue du notaire et 15.000 francs, montant de billets à ordre de pareille somme annulés par les parties ; que par un autre acte R... du 1er août suivant, Bellat reconnaissait avoir reçu de Truphème en avance sur le prêt effectué quelques jours auparavant une somme de 10.000 francs ; Or, attendu que dans sa plainte du 6 août 1906, aussi bien que dans ses dépositions à l'instruction, Truphème a déclaré n'avoir pas souscrit au profit de Bellat les 15.000 francs de billets et que pour les 10.000 francs formant le surplus de l'acte, il n'avait reçu que 14.000 francs ; que de plus, la quittance du 1er août était fictive et n'était intervenue que pour permettre à Bellat et à R..., à la suite d'une scène de menaces de Sabatier, oncle de Truphème, de réparer dans cette mesure le préjudice résultant de l'acte du 7 juillet ; Attendu qu'avec raison et par les motifs que la cour adopte quant à ce, le tribunal n'a pas tenu compte de la lettre par laquelle, au moment du jugement, Truphème déclarait que le prêt avait été sérieux et qu'il avait bien remboursé 10.000 francs ; Attendu qu'il résulte de toutes les circonstances relatives à ces divers prêts et rapprochés des agissements habituels aux deux prévenus, dont la collaboration et l'association ont été signalées dès les premières considérations du présent arrêt, que R... qui passait tous les actes ainsi combinés et sur le caractère desquels sa longue pratique des affaires ne pouvait lui permettre
que de plus, la quittance du 1er août était fictive et n'était intervenue que pour permettre à Bellat et à R..., à la suite d'une scène de menaces de Sabatier, oncle de Truphème, de réparer dans cette mesure le préjudice résultant de l'acte du 7 juillet ; Attendu qu'avec raison et par les motifs que la cour adopte quant à ce, le tribunal n'a pas tenu compte de la lettre par laquelle, au moment du jugement, Truphème déclarait que le prêt avait été sérieux et qu'il avait bien remboursé 10.000 francs ; Attendu qu'il résulte de toutes les circonstances relatives à ces divers prêts et rapprochés des agissements habituels aux deux prévenus, dont la collaboration et l'association ont été signalées dès les premières considérations du présent arrêt, que R... qui passait tous les actes ainsi combinés et sur le caractère desquels sa longue pratique des affaires ne pouvait lui permettre de se méprendre, s'est rendu le complice de Bellat en l'assistant en connaissance de cause, dans les faits qui ont facilité ou consommé les délits ci-dessus établis ; Fait Pappas : Attendu que suivant acte du 13 octobre 1905, reçu par R..., Maurice Pappas, qui n'avait atteint sa majorité que le 25 septembre, s'est reconnu débiteur envers Robardey d'une somme de 10.000 francs pour prêt, mais qu'il a affirmé, déclaration confirmée par les éléments de la cause et notamment par des témoins honorables, qu'il n'avait effectivement reçu que 3.500 francs ; Attendu qu'il résulte de tous les faits et circonstances de la cause, ramenés dans les motifs du jugement en retrait, que R..., sous le nom de Robardey prétendu prêteur, a prêté son argent au jeune Pappas ; que cela résulte notamment de ce fait que le prêt consenti par Robardey l'a été par un acte dont la grosse au porteur est restée, d'après les déclarations de Robardey, entre les mains de R... ; et qu'on la voit à un moment donné, dans celles de la mère d'un de ses clercs, la dame Chazot, à la requête de laquelle des poursuites furent exercées contre Pappas ; Attendu que l'affirmation de
le 25 septembre, s'est reconnu débiteur envers Robardey d'une somme de 10.000 francs pour prêt, mais qu'il a affirmé, déclaration confirmée par les éléments de la cause et notamment par des témoins honorables, qu'il n'avait effectivement reçu que 3.500 francs ; Attendu qu'il résulte de tous les faits et circonstances de la cause, ramenés dans les motifs du jugement en retrait, que R..., sous le nom de Robardey prétendu prêteur, a prêté son argent au jeune Pappas ; que cela résulte notamment de ce fait que le prêt consenti par Robardey l'a été par un acte dont la grosse au porteur est restée, d'après les déclarations de Robardey, entre les mains de R... ; et qu'on la voit à un moment donné, dans celles de la mère d'un de ses clercs, la dame Chazot, à la requête de laquelle des poursuites furent exercées contre Pappas ; Attendu que l'affirmation de Robardey, qu'il était resté étranger à la prétendue cession qui aurait été consentie à la dame Chazot a paru avec raison vraisemblable au tribunal, en présence de la sommation à R... de restituer la grosse, de la défense à Pappas de se libérer entre les mains de la dame Chazot et de la déclaration faite le 16 octobre 1908 par le clerc de R..., le fils Chazot, faisant connaître que Bellat qui prêtait la main à Roussel dans cette circonstance comme dans tant d'autres, avait demandé audit sieur Chazot, de lui servir de prête-nom pour exécuter Pappas, ne voulant pas paraître lui-même, à cause de ses relations personnelles avec Gibert, son oncle ; Attendu que, sans doute, Chazot est revenu sur ses déclarations, mais que ses explications embarrassées et ses contradictions avec sa mère, ne font que convaincre davantage, quand on se rappelle la situation du JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 177 témoin vis-à-vis de R..., que l'opération dont il vient d'être parlé a été conduite par ledit R... avec l'assistance de Bellat qui lui a servi d'intermédiaire ; que par suite, l'un et l'autre doivent être retenus, R... comme auteur, et Bellat comme complice ; Fait Chauvain: Attendu que Bellat ne
et de la déclaration faite le 16 octobre 1908 par le clerc de R..., le fils Chazot, faisant connaître que Bellat qui prêtait la main à Roussel dans cette circonstance comme dans tant d'autres, avait demandé audit sieur Chazot, de lui servir de prête-nom pour exécuter Pappas, ne voulant pas paraître lui-même, à cause de ses relations personnelles avec Gibert, son oncle ; Attendu que, sans doute, Chazot est revenu sur ses déclarations, mais que ses explications embarrassées et ses contradictions avec sa mère, ne font que convaincre davantage, quand on se rappelle la situation du JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 177 témoin vis-à-vis de R..., que l'opération dont il vient d'être parlé a été conduite par ledit R... avec l'assistance de Bellat qui lui a servi d'intermédiaire ; que par suite, l'un et l'autre doivent être retenus, R... comme auteur, et Bellat comme complice ; Fait Chauvain: Attendu que Bellat ne pourrait être retenu que comme complice d'un sieur Bories à la suite de la souscription du jeune Chauvain, au profit de ce dernier, de trois effets de 10.000 francs, bientôt après restitués à l'emprunteur sur les menaces violentes du débiteur, mais que la présomption résultant de ce que Bellat a été porteur d'un effet de 2.500 francs souscrit par Chauvain à Bories, comme indemnité de rachat de ses premières valeurs, ne paraît pas suffisant à la cour, alors qu'il n'est pas suffisamment démontré par les faits mêmes de la poursuite qu'une collaboration du genre de celle qui existait entre Bellat et R..., unissait Bellat et Bories et que l'on n'a pas les éléments nécessaires pour considérer Bories comme le prête-nom de Bellat ; Fait Reilhac : Attendu qu'il résulte des débats que le 24 octobre 1903, Bellat déposa au Crédit Lyonnais des titres roumains, trouvés par le jeune Reilhac dans la succession de son père et se fit avancer 1.315 francs ; que le 3 novembre, il donna l'ordre de les vendre, et que, avec le solde, 461 fr. 85 qui lui fut remis par le Crédit Lyonnais, Bellat avait ainsi touché 1.776 fr. 25 ; Attendu que Reilhac affirme
été porteur d'un effet de 2.500 francs souscrit par Chauvain à Bories, comme indemnité de rachat de ses premières valeurs, ne paraît pas suffisant à la cour, alors qu'il n'est pas suffisamment démontré par les faits mêmes de la poursuite qu'une collaboration du genre de celle qui existait entre Bellat et R..., unissait Bellat et Bories et que l'on n'a pas les éléments nécessaires pour considérer Bories comme le prête-nom de Bellat ; Fait Reilhac : Attendu qu'il résulte des débats que le 24 octobre 1903, Bellat déposa au Crédit Lyonnais des titres roumains, trouvés par le jeune Reilhac dans la succession de son père et se fit avancer 1.315 francs ; que le 3 novembre, il donna l'ordre de les vendre, et que, avec le solde, 461 fr. 85 qui lui fut remis par le Crédit Lyonnais, Bellat avait ainsi touché 1.776 fr. 25 ; Attendu que Reilhac affirme que Bellat a retenu sur les fonds qui lui revenaient une somme de 200 francs, tandis que Bellat soutient, avec une décharge de Reilhac à l'appui, que celui-ci a touché 1.739 fr. 85 et ne lui a remis à titre de commission que 29 fr. 85 ; Attendu que dans les conditions de fait ci-dessus ramenées, on ne peut dire que Bellat a consenti à Reilhac un prêt sous forme de vente déguisée, la vente des titres de Reilhac ayant été faite régulièrement par la voie du Crédit Lyonnais ; que d'ailleurs il reste quelques doutes sur le chiffre même de la commission payée par Reilhac à Bellat, pour l'avance qui lui avait été faite, le tribunal ayant dû relaxer Bellat du chef d'abus de blanc-seing, dont il avait été prévenu à la suite de l'affirmation que n'a pas maintenue Reilhac, que la décharge avait été signée en blanc ; qu'il convient, par suite du doute qui existe sur le fait lui-même, de relaxer Bellat, aussi bien sur le chef d'usure que sur celui d'abus de blanc-seing ; Fait Guilhaumon : Attendu que dans le courant de l'année 1903, le sieur Guilhaumon a contracté un emprunt de 3.000 francs dans
les conditions de fait ci-dessus ramenées, on ne peut dire que Bellat a consenti à Reilhac un prêt sous forme de vente déguisée, la vente des titres de Reilhac ayant été faite régulièrement par la voie du Crédit Lyonnais ; que d'ailleurs il reste quelques doutes sur le chiffre même de la commission payée par Reilhac à Bellat, pour l'avance qui lui avait été faite, le tribunal ayant dû relaxer Bellat du chef d'abus de blanc-seing, dont il avait été prévenu à la suite de l'affirmation que n'a pas maintenue Reilhac, que la décharge avait été signée en blanc ; qu'il convient, par suite du doute qui existe sur le fait lui-même, de relaxer Bellat, aussi bien sur le chef d'usure que sur celui d'abus de blanc-seing ; Fait Guilhaumon : Attendu que dans le courant de l'année 1903, le sieur Guilhaumon a contracté un emprunt de 3.000 francs dans l'étude R... par l'intermédiaire d'un sieur Fontane et que, d'après sa plainte, R... aurait retenu : 1° une somme de 100 francs dont l'abandon en faveur du prêteur aurait été exigé par ce dernier ; 2° une somme de 150 francs pour intérêts payables d'avance ; 3° 200 fr. pour frais, et 4° 300 francs pour solder la note d'un fournisseur de l'empruteur, de telle sorte que Guilhaumon n'aurait touché que la somme de 2.250 francs ; Attendu que si les frais ne se sont élevés qu'à 141 francs 75, R... peut soutenir que la somme de 200 fr. n'avait été fixée qu'approximativement et sauf taxe, et que si le sieur Fontane a déclaré, à l'appui de la plainte de Guilhaumon que R... lui avait parlé de l'exigence du prêteur relativement à l'abandon d'une somme de 100 francs et qu'il avait eu également connaissance de la remise de celle de 300 francs pour désintéresser le plâtrier Bonnet, la mésintelligence qui a existé entre R... et le témoin, laisse quelque doute sur la sincérité de sa déclaration, en présence de la mention portée au livre de R... et contresignée par Guilhaumon relative à la remise d'une somme de 100 francs à
frais, et 4° 300 francs pour solder la note d'un fournisseur de l'empruteur, de telle sorte que Guilhaumon n'aurait touché que la somme de 2.250 francs ; Attendu que si les frais ne se sont élevés qu'à 141 francs 75, R... peut soutenir que la somme de 200 fr. n'avait été fixée qu'approximativement et sauf taxe, et que si le sieur Fontane a déclaré, à l'appui de la plainte de Guilhaumon que R... lui avait parlé de l'exigence du prêteur relativement à l'abandon d'une somme de 100 francs et qu'il avait eu également connaissance de la remise de celle de 300 francs pour désintéresser le plâtrier Bonnet, la mésintelligence qui a existé entre R... et le témoin, laisse quelque doute sur la sincérité de sa déclaration, en présence de la mention portée au livre de R... et contresignée par Guilhaumon relative à la remise d'une somme de 100 francs à ce dernier comme avance sur le montant de son emprunt ; que dans ces conditions les faits reprochés à R... ne sont pas suffisamment établis pour qu'il y ait lieu d'examiner en droit si, même en les supposant démontrés, le délit d'usure pourrait être retenu de ce chef ; Sur l'application de la peine : Attendu que si plusieurs des faits retenus par le tribunal, ne le sont pas devant la cour, il y a lieu cependant d'élever la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges à cause de la gravité du délit et du caractère des prévenus, l'un notaire d'une grande ville, en ce moment-là, encore en exercice, et que sa situation sociale et de fortune devaient d'autant mieux défendre contre de pareilles défaillances, l'autre, ancien officier public aussi, devenu le principal agent de l'association dont il a été parlé ; Attendu toutefois que le chiffre de l'amende ne peut être maintenu, le montant des créances entachées d'usure ne s'élevant plus qu'à la somme de 52.000 francs, ainsi décomposée : Fait Silhol (prêt Vve Bellat), 10.000 francs ; Cartier, 3.000 francs ; Galtier, 4.000 francs ; Pappas, 10.000 francs ; Truphème, 25.000 francs ; et l'amende ne pouvant excéder
l'application de la peine : Attendu que si plusieurs des faits retenus par le tribunal, ne le sont pas devant la cour, il y a lieu cependant d'élever la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges à cause de la gravité du délit et du caractère des prévenus, l'un notaire d'une grande ville, en ce moment-là, encore en exercice, et que sa situation sociale et de fortune devaient d'autant mieux défendre contre de pareilles défaillances, l'autre, ancien officier public aussi, devenu le principal agent de l'association dont il a été parlé ; Attendu toutefois que le chiffre de l'amende ne peut être maintenu, le montant des créances entachées d'usure ne s'élevant plus qu'à la somme de 52.000 francs, ainsi décomposée : Fait Silhol (prêt Vve Bellat), 10.000 francs ; Cartier, 3.000 francs ; Galtier, 4.000 francs ; Pappas, 10.000 francs ; Truphème, 25.000 francs ; et l'amende ne pouvant excéder la moitié des capitaux prêtés ; Attendu qu'il convient aussi, dans le but de prévention sociale qui a motivé la décision du tribunal quant à cela, d'ordonner l'insertion d'un extrait du présent arrêt dans des journaux du département et pour augmenter la publicité d'ordonner cette insertion dans trois journaux au lieu de deux, comme l'ont fait les premiers juges ; Par ces motifs, et ceux des premiers juges qui ne sont pas contraires, Confirme le jugement du Tribunal de Montpellier, en ce qu'il a relaxé R... pour les faits Payan et Sidiany, et Bellat de l'abus de blanc-seing Reilhac ; Réforme le jugement en ce qu'il a retenu la prévention contre R... et contre Bellat pour les faits Abram, Silhol (prêts Py et Vve Chenu) ; Reilhac, Chauvain et Guilhaumon, et contre Bellat seul, pour le fait Payan, les relaxe quant à ce ; Déclare au contraire R... et Bellat tantôt comme auteurs, tantôt comme complices, d'après les distinctions établies dans les motifs ci-dessus, atteints et convaincus des délits d'habitude d'usure à l'occasion des prêts civils Silhol (prêt Vve Bellat), Cartier, Galtier, Pappas et Truphème ; en réparation, les condamne à la peine de trois mois d'emprisonnement, et faisant état
lieu de deux, comme l'ont fait les premiers juges ; Par ces motifs, et ceux des premiers juges qui ne sont pas contraires, Confirme le jugement du Tribunal de Montpellier, en ce qu'il a relaxé R... pour les faits Payan et Sidiany, et Bellat de l'abus de blanc-seing Reilhac ; Réforme le jugement en ce qu'il a retenu la prévention contre R... et contre Bellat pour les faits Abram, Silhol (prêts Py et Vve Chenu) ; Reilhac, Chauvain et Guilhaumon, et contre Bellat seul, pour le fait Payan, les relaxe quant à ce ; Déclare au contraire R... et Bellat tantôt comme auteurs, tantôt comme complices, d'après les distinctions établies dans les motifs ci-dessus, atteints et convaincus des délits d'habitude d'usure à l'occasion des prêts civils Silhol (prêt Vve Bellat), Cartier, Galtier, Pappas et Truphème ; en réparation, les condamne à la peine de trois mois d'emprisonnement, et faisant état du montant total des capitaux prêtés et qui s'élève à 52.000 francs, condamne R... et Bellat solidairement à 26.000 francs d'amende ; Ordonne l'insertion par extrait du présent arrêt dans un numéro des journaux : Le Petit Méridional, L'Eclair, et La Dépêche, édition de l'Hérault, sans que le coût de chaque extrait puisse dépasser la somme de 100 fr. ; Condamne Bellat et R... solidairement aux dépens. Le procureur général près la Cour de Montpellier s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. De leur côté, MM. Bellat et R... ont également formé un pourvoi. Arrêt : JURISPRUDENCE 1911-1 23-24 178 GAZETTE DU PALAIS LA COUR, Joint à raison de la connexité, le pourvoi du procureur général et celui des prévenus, et statuant sur le tout par un seul arrêt : Sur l'unique moyen pris par le procureur général de la violation, par non application, des art. 1er de la loi du 3 septembre 1807, et 2 de celle du 19 décembre 1850, en ce que l'arrêt attaqué a refusé de reconnaître l'existence et d'appliquer la peine du délit d'habitude d'usure à R... et Bellat, alors que celui-ci a prêté ou fait prêter des sommes d'argent aux sieurs Abram, Silhol, Payan
chaque extrait puisse dépasser la somme de 100 fr. ; Condamne Bellat et R... solidairement aux dépens. Le procureur général près la Cour de Montpellier s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. De leur côté, MM. Bellat et R... ont également formé un pourvoi. Arrêt : JURISPRUDENCE 1911-1 23-24 178 GAZETTE DU PALAIS LA COUR, Joint à raison de la connexité, le pourvoi du procureur général et celui des prévenus, et statuant sur le tout par un seul arrêt : Sur l'unique moyen pris par le procureur général de la violation, par non application, des art. 1er de la loi du 3 septembre 1807, et 2 de celle du 19 décembre 1850, en ce que l'arrêt attaqué a refusé de reconnaître l'existence et d'appliquer la peine du délit d'habitude d'usure à R... et Bellat, alors que celui-ci a prêté ou fait prêter des sommes d'argent aux sieurs Abram, Silhol, Payan et autres, moyennant des perceptions usuraires déguisées sous l'apparence de commissions, par ce motif que lesdits R... et Bellat, s'ils étaient seuls connus des emprunteurs, s'ils avaient seuls imposé à ceux-ci les conditions onéreuses des prêts contractés, s'ils ont seuls bénéficié de commissions tout à fait excessives, sans aucun rapport avec les démarches faites et les services rendus, ont cependant effectué les prêts sous les noms et, en apparence tout au moins, avec les fonds de capitalistes qui n'avaient rien perçu eux-mêmes au-delà de l'intérêt légal : Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué, en ce qui touche le prêt Payan, que R..., alors notaire, n'a fait que recevoir des procurations et une décharge ; qu'il n'est pas établi qu'il ait tiré profit de son intervention, ni qu'il ait, en connaissance de cause, assisté Bellat ; que si celui-ci s'est entremis et a fait des voyages pour trouver un prêteur et s'il a touché une commission considérable, ce n'est cependant pas par son intermédiaire qu'un capitaliste a été découvert qui a consenti à faire l'opération ; que ce capitaliste était inconnu de Bellat et ne saurait être considéré comme déguisant la personnalité de ce dernier ; En ce qui touche