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a demandé une nouvelle étude de la question, et je vous ai d'ailleurs indiqué les nouvelles propositions que j'avais reçues depuis lors des deux propriétaires sus-nommés. Le dossier que j'ai l'honneur de placer aujourd'hui sous vos yeux comprend les premières pièces de l'affaire, ainsi que les nouveaux documents recueillis depuis votre session d'août 1887, documents dont j'ai analysé le contenu dans mon rapport général, pages 235 à 237. J'y joins une lettre, en date du 20 août, par laquelle M. Fougeroux déclare consentir au renouvellement du bail dans les conditions actuelles, c'est-à-dire sans augmentation de prix du loyer fixé à 1,000 fr., pourvu toutefois que les travaux d'amélioration qui lui sont demandés n'excèdent pas une somme de 2,000 fr. Au-delà de cette somme, M. Fougeroux réclamerait une augmentation correspondant à l'intérêt à 5 % par an des dépenses effectuées. Cette lettre de M. Fougeroux est accompagnée d'un détail descriptif, dressé par l'autorité militaire, des travaux de réparation et d'amélioration qu'elle juge indispensables pour assurer le logement de la brigade dans le local actuel, et d'un devis estimatif établi par l'architecte de ce propriétaire, duquel il ressort que les travaux dont il s'agit donneraient lieu à une dépense totale de 5,533 fr. 13. Le dossier comprend enfin un nouveau rapport de M. le Commandant de gendarmerie, parvenu à mon administration le 20 de ce mois et qui est appuyé d'un extrait de la situation du casernement des brigades de la compagnie d'Indre-et-Loire en 1888, adressé à M. le Ministre de la Guerre par l'Inspecteur général qui a visité cette année les gendarmeries départementales. D'après ces deux derniers documents, l'immeuble de M. Fougeroux, quelles que soient les réparations qu'on puisse y faire, ne saurait convenir à la brigade, et il serait nécessaire et même urgent de la changer de casernement. Le Conseil général appréciera quelle suite il convient de donner aux propositions qui lui sont soumises. Caserne de gendarmerie de Loches. — Réclamation de M. Boutet-Vernier. Ainsi que vous le fait connaître mon rapport général (Voyez page 227), M. Boutet-Vernier, domicilié à Loches, m'a adressé une demande d'indemnité motivée par les dégâts
fr. 13. Le dossier comprend enfin un nouveau rapport de M. le Commandant de gendarmerie, parvenu à mon administration le 20 de ce mois et qui est appuyé d'un extrait de la situation du casernement des brigades de la compagnie d'Indre-et-Loire en 1888, adressé à M. le Ministre de la Guerre par l'Inspecteur général qui a visité cette année les gendarmeries départementales. D'après ces deux derniers documents, l'immeuble de M. Fougeroux, quelles que soient les réparations qu'on puisse y faire, ne saurait convenir à la brigade, et il serait nécessaire et même urgent de la changer de casernement. Le Conseil général appréciera quelle suite il convient de donner aux propositions qui lui sont soumises. Caserne de gendarmerie de Loches. — Réclamation de M. Boutet-Vernier. Ainsi que vous le fait connaître mon rapport général (Voyez page 227), M. Boutet-Vernier, domicilié à Loches, m'a adressé une demande d'indemnité motivée par les dégâts occasionnés par la chute de l'une des cheminées de la caserne de gendarmerie à une maison voisine dont il est propriétaire dans ladite ville. D'après l'instruction à laquelle cette demande a été soumise, les dommages dont il s'agit sont évalués à la somme totale de 275 fr. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il y a lieu d'accorder à M. Boutet-Vernier l'indemnité par lui sollicitée. S'il vous paraît devoir en être ainsi, vous auriez à inscrire un crédit de pareille somme au budget rectificatif de 1888. Ce crédit pourrait d'ailleurs être prélevé sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance de ce budget et faire l'objet d'un article spécial au sous-chapitre XIII, sous le n° 24. Maisons d'école et mobiliers scolaires. — Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général dix dossiers de demandes de secours pour maisons d'école et mobiliers scolaires. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces demandes et les classer par ordre d'urgence, conformément à la loi. Édifices paroissiaux. — Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général six demandes de secours formées, en
que vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il y a lieu d'accorder à M. Boutet-Vernier l'indemnité par lui sollicitée. S'il vous paraît devoir en être ainsi, vous auriez à inscrire un crédit de pareille somme au budget rectificatif de 1888. Ce crédit pourrait d'ailleurs être prélevé sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance de ce budget et faire l'objet d'un article spécial au sous-chapitre XIII, sous le n° 24. Maisons d'école et mobiliers scolaires. — Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général dix dossiers de demandes de secours pour maisons d'école et mobiliers scolaires. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces demandes et les classer par ordre d'urgence, conformément à la loi. Édifices paroissiaux. — Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général six demandes de secours formées, en vue de travaux à leurs édifices paroissiaux, par les communes ou fabriques de Louans, les Hermites, Marcilly-sur-Vienne, Mazières, Saint-Quentin et Truyes. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, formuler vos propositions au sujet de ces demandes, que vous aurez en même temps à classer par ordre d'urgence. Demande de subvention de la commune de Saint-Genouph concernant les noyés inconnus retirés de la Loire. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Genouph, demandant l'allocation au budget départemental d'un crédit destiné à subvenir au paiement des frais de constatation médicale et d'inhumation des cadavres d'inconnus retirés de la Loire ou dont les familles sont indigentes ; frais qui retombent sur les communes riveraines et qui ne laisseraient pas que d'être assez lourds pour celles dont les ressources sont très limitées. Il vous appartient, Messieurs, de donner à cette demande telle suite que vous jugerez convenable. Bureaux télégraphiques. — Demande de subvention de la commune de Sonzay. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par le Conseil municipal de Sonzay à l'effet d'obtenir une subvention départementale pour l'établissement d'un bureau télégraphique au chef-lieu de
en même temps à classer par ordre d'urgence. Demande de subvention de la commune de Saint-Genouph concernant les noyés inconnus retirés de la Loire. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Genouph, demandant l'allocation au budget départemental d'un crédit destiné à subvenir au paiement des frais de constatation médicale et d'inhumation des cadavres d'inconnus retirés de la Loire ou dont les familles sont indigentes ; frais qui retombent sur les communes riveraines et qui ne laisseraient pas que d'être assez lourds pour celles dont les ressources sont très limitées. Il vous appartient, Messieurs, de donner à cette demande telle suite que vous jugerez convenable. Bureaux télégraphiques. — Demande de subvention de la commune de Sonzay. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par le Conseil municipal de Sonzay à l'effet d'obtenir une subvention départementale pour l'établissement d'un bureau télégraphique au chef-lieu de cette commune. Le montant de la part contributive de la commune de Sonzay dans les frais d'établissement de ce bureau télégraphique a été évalué par l'Administration à la somme de 2,600 francs, ci 2,600 f. Or, le Conseil municipal, en vue de pourvoir Reporter. . . . . 2,600f. Subventions aux communes Report 2,600 f. à cette dépense, a voté un emprunt de 1,400 f. au Crédit foncier et fait état du produit d'une souscription, laquelle s'élève à 580 f. de sorte que ces ressources forment un total de 1,980 f. ci 1,980 et qu'il existe encore un déficit de ... . 620 f. Dans ces circonstances, et comme le Conseil municipal de Sonzay a dû voter une imposition extraordinaire pour pouvoir rembourser la somme de 1,400 fr. à emprunter au Crédit Foncier, il espère que le Conseil général voudra bien lui accorder la subvention de 620 francs qui lui serait nécessaire pour solder la dépense qui lui incombe. Le crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre XII, art. 4, du budget de l'exercice 1888 sous la rubrique « Subvention aux communes pour l'installation d'établissements postaux ou télégraphiques » se trouvant intact, vous pourrez, si vous le jugez à propos,
aux communes Report 2,600 f. à cette dépense, a voté un emprunt de 1,400 f. au Crédit foncier et fait état du produit d'une souscription, laquelle s'élève à 580 f. de sorte que ces ressources forment un total de 1,980 f. ci 1,980 et qu'il existe encore un déficit de ... . 620 f. Dans ces circonstances, et comme le Conseil municipal de Sonzay a dû voter une imposition extraordinaire pour pouvoir rembourser la somme de 1,400 fr. à emprunter au Crédit Foncier, il espère que le Conseil général voudra bien lui accorder la subvention de 620 francs qui lui serait nécessaire pour solder la dépense qui lui incombe. Le crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre XII, art. 4, du budget de l'exercice 1888 sous la rubrique « Subvention aux communes pour l'installation d'établissements postaux ou télégraphiques » se trouvant intact, vous pourrez, si vous le jugez à propos, donner satisfaction à la demande de la commune de Sonzay. Enfants assistés. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un rapport spécial de M. l'Inspecteur des enfants assistés, une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 11 août, relative au développement de l'institution des secours temporaires en vue de prévenir ou de faire cesser l'abandon des enfants que je signale à toute votre attention. M. le Ministre estime que le but proposé serait atteint par une assistance plus large et particulièrement par l'allocation d'un « secours de premiers besoins » et par la délivrance de layettes. Vous avez déjà, Messieurs, devancé en partie ce désir de l'Administration supérieure, en décidant l'année dernière qu'un secours de 20 fr., au lieu de 12 fr., serait accordé le premier mois à la fille-mère dont l'indigence aurait été reconnue. Vous avez fait plus, vous avez porté à 20 fr. par mois pendant les sept premiers mois le secours alloué à la fille-mère qui allaiterait elle-même son enfant. En ce qui concerne les layettes, comme vous le savez, il n'en est pas délivré de complètes. Une demi-layette est seulement donnée et uniquement aux filles-mères
au développement de l'institution des secours temporaires en vue de prévenir ou de faire cesser l'abandon des enfants que je signale à toute votre attention. M. le Ministre estime que le but proposé serait atteint par une assistance plus large et particulièrement par l'allocation d'un « secours de premiers besoins » et par la délivrance de layettes. Vous avez déjà, Messieurs, devancé en partie ce désir de l'Administration supérieure, en décidant l'année dernière qu'un secours de 20 fr., au lieu de 12 fr., serait accordé le premier mois à la fille-mère dont l'indigence aurait été reconnue. Vous avez fait plus, vous avez porté à 20 fr. par mois pendant les sept premiers mois le secours alloué à la fille-mère qui allaiterait elle-même son enfant. En ce qui concerne les layettes, comme vous le savez, il n'en est pas délivré de complètes. Une demi-layette est seulement donnée et uniquement aux filles-mères qui font leurs couches à l'hospice. D'après les indications fournies par M. l'Inspecteur des enfants assistés, si cette faveur était généralisée et étendue même à tous les enfants secourus, il n'en résulterait qu'une faible augmentation de dépense d'environ 2,200 fr. par an, à laquelle il pourrait être fait face sur le crédit ordinaire du service. D'ailleurs cette augmentation serait bientôt compensée par la diminution du nombre des enfants assistés qui amènerait même certainement, par la suite, une sensible économie pour le département. Je n'hésite donc pas, Messieurs, à vous proposer d'adopter cette mesure. Quant à l'élévation des secours temporaires indiquée également par M. l'Inspecteur comme un moyen de hâter encore la réalisation du vœu de l'Administration, mais qui accroîtrait immédiatement les dépenses dans une très notable proportion, je ne puis, en présence des charges actuelles du budget, que vous laisser le soin d'apprécier la décision qu'il convient de prendre. Peut-être y aurait-il lieu d'ajourner la question. J'examinerai moi-même d'ici à votre session budgétaire, et d'après les résultats de l'expérience des dispositions arrêtées, quelles propositions pourraient vous être faites à cet égard. Secours à domicile aux vieillards et infirmes indigents. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une
le crédit ordinaire du service. D'ailleurs cette augmentation serait bientôt compensée par la diminution du nombre des enfants assistés qui amènerait même certainement, par la suite, une sensible économie pour le département. Je n'hésite donc pas, Messieurs, à vous proposer d'adopter cette mesure. Quant à l'élévation des secours temporaires indiquée également par M. l'Inspecteur comme un moyen de hâter encore la réalisation du vœu de l'Administration, mais qui accroîtrait immédiatement les dépenses dans une très notable proportion, je ne puis, en présence des charges actuelles du budget, que vous laisser le soin d'apprécier la décision qu'il convient de prendre. Peut-être y aurait-il lieu d'ajourner la question. J'examinerai moi-même d'ici à votre session budgétaire, et d'après les résultats de l'expérience des dispositions arrêtées, quelles propositions pourraient vous être faites à cet égard. Secours à domicile aux vieillards et infirmes indigents. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une circulaire de M. le Ministre de l'Instruction, en date du 1er août 1888, relative à l'assistance à domicile des vieillards et infirmes indigents. Le mode préconisé par M. le Ministre diffère de celui adopté et suivi dans le département en ce que les secours seraient mandatés mensuellement, au lieu de l'être trimestriellement, et que les communes en fourniraient une partie, ce qui ne serait que juste et nous garantirait contre des demandes abusives. L'organisation proposée, qui fonctionne avec succès dans l'Indre et la Marne, semble plus rationnelle et plus avantageuse à tous égards, et j'estime qu'il y aurait lieu de l'adopter, au moins à titre d'essai. Elle ne paraîtrait d'ailleurs nécessiter aucune modification du crédit, de 7,250 fr. inscrit au budget, lequel devrait d'autant plus suffire que le concours des communes diminuerait vraisemblablement la charge du département. Si vous partagez, Messieurs, cet avis, vous voudriez bien fixer le chiffre maximum du secours qui pourrait être accordé et la quote-part à fournir par les communes, ainsi que les bases sur lesquelles elle devrait être établie si elle était variable. Protection des enfants du premier âge. — Inspection médicale. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire, du 14 août, par laquelle M.
l'être trimestriellement, et que les communes en fourniraient une partie, ce qui ne serait que juste et nous garantirait contre des demandes abusives. L'organisation proposée, qui fonctionne avec succès dans l'Indre et la Marne, semble plus rationnelle et plus avantageuse à tous égards, et j'estime qu'il y aurait lieu de l'adopter, au moins à titre d'essai. Elle ne paraîtrait d'ailleurs nécessiter aucune modification du crédit, de 7,250 fr. inscrit au budget, lequel devrait d'autant plus suffire que le concours des communes diminuerait vraisemblablement la charge du département. Si vous partagez, Messieurs, cet avis, vous voudriez bien fixer le chiffre maximum du secours qui pourrait être accordé et la quote-part à fournir par les communes, ainsi que les bases sur lesquelles elle devrait être établie si elle était variable. Protection des enfants du premier âge. — Inspection médicale. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire, du 14 août, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur recommande l'organisation du service de l'inspection médicale des enfants du premier âge qui n'existe pas encore dans certains départements. Bien que ce service fonctionne depuis plusieurs années déjà en Indre-et-Loire, et d'une manière satisfaisante, je crois devoir néanmoins placer sous vos yeux cette circulaire, qui en démontre une fois de plus toute l'importance au point de vue de l'existence des enfants et viendrait encore, s'il en était besoin, justifier le maintien intégral du crédit inscrit au budget, que je persiste à considérer comme absolument nécessaire et non susceptible de la réduction proposée par votre Commission dite des économies. Je prie le Conseil général de me donner acte de cette communication. Secours aux établissements charitables. Par une dépêche en date du 10 de ce mois, M. le Ministre de l'Intérieur m'a informé qu'il mettait à ma disposition la somme de 3,500 f., montant de la subvention allouée au département sur les fonds du Ministère de l'Intérieur, pour 1888, en faveur des établissements charitables. Mais il m'a fait connaître, en même temps, qu'il ne lui était pas encore possible de me fournir d'indications sur la subvention qui pourrait être attribuée au département d'Indre-et-Loire en 1889. Dans cette situation,
démontre une fois de plus toute l'importance au point de vue de l'existence des enfants et viendrait encore, s'il en était besoin, justifier le maintien intégral du crédit inscrit au budget, que je persiste à considérer comme absolument nécessaire et non susceptible de la réduction proposée par votre Commission dite des économies. Je prie le Conseil général de me donner acte de cette communication. Secours aux établissements charitables. Par une dépêche en date du 10 de ce mois, M. le Ministre de l'Intérieur m'a informé qu'il mettait à ma disposition la somme de 3,500 f., montant de la subvention allouée au département sur les fonds du Ministère de l'Intérieur, pour 1888, en faveur des établissements charitables. Mais il m'a fait connaître, en même temps, qu'il ne lui était pas encore possible de me fournir d'indications sur la subvention qui pourrait être attribuée au département d'Indre-et-Loire en 1889. Dans cette situation, je n'ai à formuler quant à présent aucunes propositions. Si toutefois la décision de M. le Ministre intervenait pendant le cours de votre session, je vous soumettrais, avec mon avis, les demandes formées par divers établissements charitables du département. Exposition du service vicinal. Exposition universelle de 1889. À votre session d'avril vous avez bien voulu décider, sur ma demande, que le département contribuerait dans la proportion nécessaire aux frais divers que devait nécessiter la préparation des objets destinés à l'exposition spéciale du service vicinal organisée par le Ministère de l'Intérieur en vue de l'Exposition universelle de 1889. Je viens de recevoir de M. le Ministre, avec des instructions que j'aurai soin de vous communiquer, la liste des ouvrages du service vicinal d'Indre-et-Loire qui ont été admis à figurer à l'Exposition. M. l'Agent-voyeur en chef, que j'ai consulté d'urgence, estime à 1,200 f. les frais d'exécution de ces ouvrages ; mais cette somme doit être considérée comme un maximum, et il est bien entendu qu'on s'efforcera de ne pas l'employer entièrement. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien inscrire le crédit dont il est question au budget rectificatif de l'exercice courant, sous-chapitre IV, § 1er, sous un article
d'avril vous avez bien voulu décider, sur ma demande, que le département contribuerait dans la proportion nécessaire aux frais divers que devait nécessiter la préparation des objets destinés à l'exposition spéciale du service vicinal organisée par le Ministère de l'Intérieur en vue de l'Exposition universelle de 1889. Je viens de recevoir de M. le Ministre, avec des instructions que j'aurai soin de vous communiquer, la liste des ouvrages du service vicinal d'Indre-et-Loire qui ont été admis à figurer à l'Exposition. M. l'Agent-voyeur en chef, que j'ai consulté d'urgence, estime à 1,200 f. les frais d'exécution de ces ouvrages ; mais cette somme doit être considérée comme un maximum, et il est bien entendu qu'on s'efforcera de ne pas l'employer entièrement. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien inscrire le crédit dont il est question au budget rectificatif de l'exercice courant, sous-chapitre IV, § 1er, sous un article spécial qui porterait le n° 146, avec imputation sur l'excédent de recettes de 21,443 f. 43 constaté à la balance du budget ordinaire. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire, en date du 12 août courant, par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique fait appel au concours des Conseils généraux et des municipalités en vue de compléter l'exposition ethnographique que son Ministère se propose de faire figurer à l'Exposition universelle de 1889. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner dans quelle mesure il vous serait possible de donner suite à la demande de M. le Ministre. Exposition ethnographique. Préfectures et Sous-Préfectures. — Organisation du personnel. À diverses reprises, et notamment dans ses séances du 25 août 1881 et du 20 avril 1882, "le Conseil général" d'Indre-et-Loire, s'associant aux vœux exprimés depuis 1873 par la majorité des Conseils généraux, a demandé instamment que le fonds d'abonnement des employés des Préfectures et Sous-Préfectures fût augmenté en raison de son insuffisance reconnue et qu'en outre il fût procédé, dans le plus bref délai, à une organisation régulière de ces mêmes employés, de manière à en former un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur. D'un autre côté, dans le but de
généraux et des municipalités en vue de compléter l'exposition ethnographique que son Ministère se propose de faire figurer à l'Exposition universelle de 1889. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner dans quelle mesure il vous serait possible de donner suite à la demande de M. le Ministre. Exposition ethnographique. Préfectures et Sous-Préfectures. — Organisation du personnel. À diverses reprises, et notamment dans ses séances du 25 août 1881 et du 20 avril 1882, "le Conseil général" d'Indre-et-Loire, s'associant aux vœux exprimés depuis 1873 par la majorité des Conseils généraux, a demandé instamment que le fonds d'abonnement des employés des Préfectures et Sous-Préfectures fût augmenté en raison de son insuffisance reconnue et qu'en outre il fût procédé, dans le plus bref délai, à une organisation régulière de ces mêmes employés, de manière à en former un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur. D'un autre côté, dans le but de réaliser autant que possible ces améliorations, qu'il jugeait depuis longtemps nécessaire au bon fonctionnement du service, le Conseil général a bien voulu, dans sa séance du 5 avril 1883, admettre les propositions que lui avait présentées mon prédécesseur et qui, suivant une délibération du 26 août 1882, devaient permettre "d'établir d'une manière définitive les traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures dans des conditions leur assurant une situation régulière et en rapport avec les services qu'ils sont appelés à rendre et avec les exigences actuelles de la vie." Grâce aux subventions du Conseil général, qui s'élèvent annuellement à la somme de 29,000 francs, le personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loches et de Chinon jouit donc depuis cinq ans de traitements convenables, répartis d'après les bases qui vous avaient été indiquées, et mon prédécesseur a pu également déterminer des règles pour l'admission dans les bureaux et pour l'avancement du personnel. Ces avantages sont assurément très appréciés par MM. les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, qui sont profondément reconnaissants envers le Conseil général de sa bienveillante sollicitude à leur égard. Néanmoins, l'organisation dont ils jouissent est toute locale, et, comme il y aurait