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d'agrandissement dans ses suburbs. Il doit contribuer à la création d'une somme de 200,000 fr. de vente des immeubles par arrêté préfectoral et aliéner sous les conditions exigées du proclamé de citation ou à l'amélioration. Il s'engage à céder à la ville, ensemble du nouvel établissement dont la municipalité se réserve la destination future. De son côté, la ville se charge de la construction. JOUR administratif recevra en toute détermination par l'architecte de la ville, déterminée à l'avance par une teneur généreuse, bien conçue, et les entrepreneurs généraux des établissements examiner, l'adoption être en l'exception sous quelques observations de détail des avis s'élève à 1,600,000 fr. disponibles se composent : des hospices, laquelle sera aussitôt municipale en 1879 : de 350,000 fr. sur les fonds disponibles 1877 et 1878 dont les budgets avec des excédents de recettes se montent à 408,325 fr., 100,000 fr. à porter, en vue de l'année 1879 actuellement en défaut de demander au crédit que pour compléter les voies et facilités sera réalisé en 1880, et le début du capital ne commencera qu'en 1881 considérable des revenus s'ouvrant engagée jusqu'à cette date au service d'emprunts antérieurs. exigera, savoir: futur pour intérêts à servir pour 350,000 fr. 99, pour l'année 1880 soit, au total 1,731,100 fr. l'année ordinaire rapportera 910,000 fr. il aura, pour assurer sa libre disposition sur ses revenus 821,000 fr., ainsi. Une somme de 50,000 fr. pour l'amélioration de l'administration s'est mise en moyenne à 36,238 fr. en moyenne des finances fablissent que les dépenses de l'année 1875, se sont élevées à 1,639,801 fr. en 1877, et dépassent de 847,237 fr. en dépenses de la même catégorie, la caisse municipale est suffisante de 8,895,741 fr. qui provient : des emprunts contractés en vertu des lois du 13 juillet 1867, 5 avril 1873, 26 août 1876, emprunts sur lesquels 1,500 fr.; 20 d'acquisitions d'immeubles engagements formant un des emprunts entre 1875 et 1878 devant être généralement éteints au service de la dette se trouve, en partie au moyen de l'impôt additionnel engagée des revenus, qui ont à supporter 20 centimes jusqu'en 1886, 12 centimes 1/4
99, pour l'année 1880 soit, au total 1,731,100 fr. l'année ordinaire rapportera 910,000 fr. il aura, pour assurer sa libre disposition sur ses revenus 821,000 fr., ainsi. Une somme de 50,000 fr. pour l'amélioration de l'administration s'est mise en moyenne à 36,238 fr. en moyenne des finances fablissent que les dépenses de l'année 1875, se sont élevées à 1,639,801 fr. en 1877, et dépassent de 847,237 fr. en dépenses de la même catégorie, la caisse municipale est suffisante de 8,895,741 fr. qui provient : des emprunts contractés en vertu des lois du 13 juillet 1867, 5 avril 1873, 26 août 1876, emprunts sur lesquels 1,500 fr.; 20 d'acquisitions d'immeubles engagements formant un des emprunts entre 1875 et 1878 devant être généralement éteints au service de la dette se trouve, en partie au moyen de l'impôt additionnel engagée des revenus, qui ont à supporter 20 centimes jusqu'en 1886, 12 centimes 1/4 en pendant onze ans à partir de 1887, les propositions actuelles sont admises et ne sera pas aggravée, doit être tenue jusqu'en 1899 inclusivement, des circonstances, les propositions municipales de vous soumettre le projet de les sanctionner. Le projet de Nancy (Meurthe-et-Moselle) emprunter, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, million de francs remboursables à partir de 1887, et destinée à subvenir avec d'autres ressources aux besoins civils de cette Ville, à la création du nouvel hôpital. sera réalisé, soit avec l'avoirdupois de gré à gré, soit avec faculté d'émettre ou transmissibles par soit auprès de la caisse des dépôts de cet Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : 7 centimes 3/4, en 1887; 8 centimes, pendant 11 ans, à partir de 1888; Et 20 centimes en 1899. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 910,000 fr., servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt, en capital et intérêts. Chambre des députés. — Annexe n° 715.
5 p. 100, million de francs remboursables à partir de 1887, et destinée à subvenir avec d'autres ressources aux besoins civils de cette Ville, à la création du nouvel hôpital. sera réalisé, soit avec l'avoirdupois de gré à gré, soit avec faculté d'émettre ou transmissibles par soit auprès de la caisse des dépôts de cet Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : 7 centimes 3/4, en 1887; 8 centimes, pendant 11 ans, à partir de 1888; Et 20 centimes en 1899. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 910,000 fr., servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt, en capital et intérêts. Chambre des députés. — Annexe n° 715. (Séance du 25 mai 1878.) PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur. — Urgence déclarée: EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 11 avril dernier, le conseil général de la Meuse a demandé que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit à diverses dépenses d'intérêt départemental. L'examen de ces propositions a donné lieu de reconnaître que la quotité de l'imposition votée par le conseil général, devait être sensiblement réduite. Le département de la Meuse ne supporte aujourd'hui que les 12 centimes qui, en exécution de la loi annuelle de finances, constituent la dotation normale du budget extraordinaire. S'il était donné suite à la demande formulée par l'assemblée départementale, le nombre des centimes serait brusquement porté à 22, à partir de l'année prochaine. Les charges des contribuables ne pourraient être augmentées dans une proportion aussi considérable sans compromettre le recouvrement de l'impôt direct. A
EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 11 avril dernier, le conseil général de la Meuse a demandé que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit à diverses dépenses d'intérêt départemental. L'examen de ces propositions a donné lieu de reconnaître que la quotité de l'imposition votée par le conseil général, devait être sensiblement réduite. Le département de la Meuse ne supporte aujourd'hui que les 12 centimes qui, en exécution de la loi annuelle de finances, constituent la dotation normale du budget extraordinaire. S'il était donné suite à la demande formulée par l'assemblée départementale, le nombre des centimes serait brusquement porté à 22, à partir de l'année prochaine. Les charges des contribuables ne pourraient être augmentées dans une proportion aussi considérable sans compromettre le recouvrement de l'impôt direct. A ce point de vue, une réduction de l'imposition semble donc commandée! Il convient de remarquer d'ailleurs que, malgré les besoins auxquels le département doit faire face, les dépenses urgentes sont loin d'exiger la création de ressources aussi importantes. 10 c. perçus pendant six ans produiraient plus de 1,537,000 fr. Or, cette somme dépasserait de beaucoup les nécessités actuelles. Deux dépenses seulement peuvent, quant à présent, motiver le recouvrement d'une imposition extraordinaire : ce sont les travaux d'un chemin de fer d'intérêt local et la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Montmédy. Un décret du 6 février 1877 a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer à voie étroite qui doit relier Haironville à Triaucourt. Le même décret a homologué les conventions intervenues entre le département et le concessionnaire pour la construction et l'exploitation de cette ligne d'intérêt local. D'après les prévisions qui ont servi de base au contrat, une subvention de 610,000 fr. doit être payée au concessionnaire ; mais le conseil général s'est en outre engagé à fournir les terrains ; et cette dépense était alors évaluée à 50,000 fr. La construction du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt imposerait donc au
cette somme dépasserait de beaucoup les nécessités actuelles. Deux dépenses seulement peuvent, quant à présent, motiver le recouvrement d'une imposition extraordinaire : ce sont les travaux d'un chemin de fer d'intérêt local et la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Montmédy. Un décret du 6 février 1877 a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer à voie étroite qui doit relier Haironville à Triaucourt. Le même décret a homologué les conventions intervenues entre le département et le concessionnaire pour la construction et l'exploitation de cette ligne d'intérêt local. D'après les prévisions qui ont servi de base au contrat, une subvention de 610,000 fr. doit être payée au concessionnaire ; mais le conseil général s'est en outre engagé à fournir les terrains ; et cette dépense était alors évaluée à 50,000 fr. La construction du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt imposerait donc au département un sacrifice de 660,000 fr. Deux crédits, qui s'élèvent ensemble à 93,000 francs ayant été inscrits au budget de 1878 pour le paiement des premiers termes de la subvention promise, la dépense prévue se réduira à 573,600 fr. environ au 1er janvier 1879. D'un autre côté, l'hôtel de la sous-préfecture de Montmédy, qui était situé dans la partie haute de la ville, a été complètement détruit par le bombardement de 1870. Dès l'année 1874, le conseil général de la Meuse reconnaissait la nécessité de procéder, sur un autre terrain, à une reconstruction totale de l'édifice. L'opération ayant été déclarée d'utilité publique par un décret du 7 avril 1877, le département est aujourd'hui propriétaire d'un terrain dont les dimensions conviendraient sous tous les rapports à la destination proposée. Conformément aux résolutions du conseil général, le projet de construction d'un hôtel de sous-préfecture a été mis au concours. Un architecte de Verdun a présenté des plans et devis qui ont obtenu les préférences du jury : l'avant-projet, dont l'étude sera prochainement terminée; fixe le prix des travaux à 100,000 fr., ou à 120,000 fr. si l'on tient compte de l'acquisition du mobilier. Le paiement de la subvention destinée à l'établissement du
sous-préfecture de Montmédy, qui était situé dans la partie haute de la ville, a été complètement détruit par le bombardement de 1870. Dès l'année 1874, le conseil général de la Meuse reconnaissait la nécessité de procéder, sur un autre terrain, à une reconstruction totale de l'édifice. L'opération ayant été déclarée d'utilité publique par un décret du 7 avril 1877, le département est aujourd'hui propriétaire d'un terrain dont les dimensions conviendraient sous tous les rapports à la destination proposée. Conformément aux résolutions du conseil général, le projet de construction d'un hôtel de sous-préfecture a été mis au concours. Un architecte de Verdun a présenté des plans et devis qui ont obtenu les préférences du jury : l'avant-projet, dont l'étude sera prochainement terminée; fixe le prix des travaux à 100,000 fr., ou à 120,000 fr. si l'on tient compte de l'acquisition du mobilier. Le paiement de la subvention destinée à l'établissement du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt et la reconstruction de l'hôtel de sous-préfecture de Montmédy, représentent donc une dépense totale de 693,000 fr. Pour procurer cette somme au département de la Meuse, il suffirait de l'autoriser à s'imposer extraordinairement 4 centimes 50 centièmes pendant six ans, à partir de 1879. Cette imposition produit en effet 692,000 fr., somme presque équivalente à l'importance des besoins prévus. Le ministre des finances a donné son assentiment à cette combinaison. Elle augmenterait sans doute les charges des contribuables, mais dans une faible mesure ; le département aurait à supporter 16 centimes 50 centièmes pendant six ans, et ces taxes n'ont rien d'excessif : la recouvrement de l'impôt s'opère d'ailleurs sans difficulté dans la Meuse, et le taux des frais de poursuites (36 centimes) y demeure fort au-dessus de la proportion moyenne (1 fr. 79). Rien ne paraît donc s'opposer à ce qu'il soit donné suite au projet de loi que le Gouvernement a l'honneur de vous soumettre. PROJET DE LOI Article unique.— Le département de la Meuse est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 4 centimes 50 additionnels au
Cette imposition produit en effet 692,000 fr., somme presque équivalente à l'importance des besoins prévus. Le ministre des finances a donné son assentiment à cette combinaison. Elle augmenterait sans doute les charges des contribuables, mais dans une faible mesure ; le département aurait à supporter 16 centimes 50 centièmes pendant six ans, et ces taxes n'ont rien d'excessif : la recouvrement de l'impôt s'opère d'ailleurs sans difficulté dans la Meuse, et le taux des frais de poursuites (36 centimes) y demeure fort au-dessus de la proportion moyenne (1 fr. 79). Rien ne paraît donc s'opposer à ce qu'il soit donné suite au projet de loi que le Gouvernement a l'honneur de vous soumettre. PROJET DE LOI Article unique.— Le département de la Meuse est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 4 centimes 50 additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins de fer d'intérêt local, et à la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Montmédy. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est déterminé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Chambre des députés. — Annexe n° 716. (Séance du 25 mai 1878.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions de francs destiné à venir en aide aux départements (exercice 1879), par M. Léon Renault, député. (Urgence déclarée.) Messieurs, l'article 58 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux porte : « Les recettes du budget ordinaire des départements se composent de la part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministère de l'intérieur et réparti, conformément à un tableau annexé à la loi de finances, entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget. » Le tableau annexé au projet de loi portant répartition pour l'exercice 1879 du fonds de
de la loi du 10 août 1871. Chambre des députés. — Annexe n° 716. (Séance du 25 mai 1878.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions de francs destiné à venir en aide aux départements (exercice 1879), par M. Léon Renault, député. (Urgence déclarée.) Messieurs, l'article 58 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux porte : « Les recettes du budget ordinaire des départements se composent de la part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministère de l'intérieur et réparti, conformément à un tableau annexé à la loi de finances, entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget. » Le tableau annexé au projet de loi portant répartition pour l'exercice 1879 du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements a été dressé en tenant compte de l'insuffisance des centimes additionnels, des charges imposées aux contribuables et des embarras accidentels de certains budgets départementaux. Les bases du travail soumis à l'approbation de la Chambre pourraient peut-être susciter quelque critique de détail; mais, dans leur ensemble, elles offrent une incontestable solidité, et il n'a pas paru à votre commission qu'elles pussent être changées avec profit pour la justice et le bien public. Cette commission est composée de MM. Gambetta, président; Ferry (Jules), Grévy (Albert), vice-présidents; de Mahy, Berlet, Fallières, de Choiseul (Horace), secrétaires; Proust (Antonin), Thomson, Guyot (Rhône), Lamy (Etienne), Germain, Carnot (Sadi), Tirard, Waddington (Richard), Langlois, Millaud (Edouard), Gonthier, Rouvier, Nadaud (Martin), Goblet, Renault (Léon), Wilson, Varambon, Parent, Farcy, Dréo, Boysset, Martin-Feuillie, Rouvier, Guichard, Bethmont, Spuller. Le département de la Seine, qui, en 1878, avait reçu encore une subvention de 25,000 fr., a été rayé de la liste des départements qui, en raison de circonstances exceptionnelles, avaient depuis plusieurs années reçu une part des subsides de l’Etat. Les ressources de ce département suivent, en effet, une progression constante. Le produit de son centime additionnel aux quatre contributions directes s’est accru de
mais, dans leur ensemble, elles offrent une incontestable solidité, et il n'a pas paru à votre commission qu'elles pussent être changées avec profit pour la justice et le bien public. Cette commission est composée de MM. Gambetta, président; Ferry (Jules), Grévy (Albert), vice-présidents; de Mahy, Berlet, Fallières, de Choiseul (Horace), secrétaires; Proust (Antonin), Thomson, Guyot (Rhône), Lamy (Etienne), Germain, Carnot (Sadi), Tirard, Waddington (Richard), Langlois, Millaud (Edouard), Gonthier, Rouvier, Nadaud (Martin), Goblet, Renault (Léon), Wilson, Varambon, Parent, Farcy, Dréo, Boysset, Martin-Feuillie, Rouvier, Guichard, Bethmont, Spuller. Le département de la Seine, qui, en 1878, avait reçu encore une subvention de 25,000 fr., a été rayé de la liste des départements qui, en raison de circonstances exceptionnelles, avaient depuis plusieurs années reçu une part des subsides de l’Etat. Les ressources de ce département suivent, en effet, une progression constante. Le produit de son centime additionnel aux quatre contributions directes s’est accru de 42,330 francs pendant la période de cinq ans comprise entre 1873 et 1877. L’aide de l’Etat lui est devenue inutile. L’examen de la situation financière des cinquante-trois départements, compris pour 1879 dans le travail de répartition avait fait penser au Gouvernement qu’il était à la fois équitable et possible de faire subir à huit d’entre eux des réductions variant de 3.000 à 6.000 fr. et représentant une somme totale de 31,000 fr., qui, s’ajoutant aux 25,000 fr. retranchés au département de la Seine, permettaient de répartir entre onze autres départements un supplément d'allocation de 56,000 fr. Votre commission a approuvé d’une manière générale et dans son ensemble cette répartition nouvelle. Cependant, sur deux points, elle ne lui a pas paru pouvoir être adoptée. La Haute-Savoie et les Alpes-Maritimes voyaient leurs parts diminuer, la Haute-Savoie de 4,000 fr., les Alpes-Maritimes de 6,000 fr. Il n’a pas paru à votre commission, en présence des charges exceptionnelles supportées par les contribuables dans ces deux départements (51 cent. dans la Haute-Savoie, 32 cent. 50 dans les Alpes-Maritimes), qu’il y eût lieu de restreindre l’étendue du secours financier qui leur a été jusqu’ici fourni sur les fonds de l’Etat. Le rétablissement au profit de ces
faire subir à huit d’entre eux des réductions variant de 3.000 à 6.000 fr. et représentant une somme totale de 31,000 fr., qui, s’ajoutant aux 25,000 fr. retranchés au département de la Seine, permettaient de répartir entre onze autres départements un supplément d'allocation de 56,000 fr. Votre commission a approuvé d’une manière générale et dans son ensemble cette répartition nouvelle. Cependant, sur deux points, elle ne lui a pas paru pouvoir être adoptée. La Haute-Savoie et les Alpes-Maritimes voyaient leurs parts diminuer, la Haute-Savoie de 4,000 fr., les Alpes-Maritimes de 6,000 fr. Il n’a pas paru à votre commission, en présence des charges exceptionnelles supportées par les contribuables dans ces deux départements (51 cent. dans la Haute-Savoie, 32 cent. 50 dans les Alpes-Maritimes), qu’il y eût lieu de restreindre l’étendue du secours financier qui leur a été jusqu’ici fourni sur les fonds de l’Etat. Le rétablissement au profit de ces deux départements de l'allocation intégrale qui leur avait été accordée pour l’exercice 1878 doit entraîner une diminution équivalente de 10,000 fr. dans les allocations supplémentaires proposées par le projet de loi pour les départements de la Drôme, de la Dordogne, de l’Aude, de l’Yonne et de la Corrèze. Sous la réserve de ces modifications, votre commission vous propose d’adopter, pour le prochain exercice, le tableau de répartition joint au projet de loi déposé par le Gouvernement le 14 mai dernier. Nous avons, en conséquence, l’honneur de vous proposer l’adoption du projet de loi suivant : PROJET DE LOI Article unique. — La répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58 de la loi du 10 août 1871 aux dépenses des départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget est réglée pour l'exercice 1879, conformément au tableau ci-annexé. Une somme de 20,000 fr. est laissée comme fonds de réserve à la disposition du ministre de l'intérieur pour frais d'impression, dépenses diverses et imprévues du service départemental. TABLEAU de répartition du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements. (EXERCICE 1879) Ain. 112.000 Allier 54.000 Alpes (Basses.) 154.000