jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'insanité. (Très bien ! très bien ! à droite), comme un crime contre le pays ! (Nouvelles marques d'approbation à droite.) Voilà comment ce projet aurait été jugé à droite, à gauche, au centre; il y aurait eu dans l'Assemblée nationale — je n'excepte personne — une unanimité absolue. Plutieurs sénateurs à gauche et au centre. Très bien ! très bien ! M. Buffet. Et bien, ce plan financier, dont on me disait tout à l'heure que son principal auteur ne nous appartenait pas, et je ne vous conteste pas le droit et l'honneur de le revendiquer comme vous appartenant, surtout si vous voulez suivre ses principes financiers, mais quant à l'honneur d'avoir accepté ce plan, de l'avoir fidèlement exécuté, il appartient à tous les membres de l'assemblée nationale, à droite et à gauche; eh bien ce plan, s'il avait été maintenu avec persévérance, savez-vous quelle en aurait été le résultat ? Quand on a voté les impôts qui devaient fournir 600 millions, somme indispensable et dont je vous ai rappelé la double destination, on n'était point assuré le moins du monde de les obtenir. Nous nous demandions tous, et ceux-là surtout qui avaient la plus grande expérience financière se demandaient avec une douloureuse anxiété si la matière imposable ne fléchirait pas sous un tel fardeau, s'il était vraiment permis d'espérer qu'après tous les désastres de la guerre, après le trouble que cette guerre malheureuse avait apporté dans tous les intérêts, on n'aurait pas un mécompte si les impôts votés pour 600 millions rendaient réellement ce que nous en attendions ; personne, j'ose le dire, n'était rassuré. Eh bien, messieurs, non seulement ces impôts ont donné les 600 millions qu'on leur demandait, mais, dès 1878, ils avaient produit le double. Voilà ce que le pays a fait ! Avec ces immenses ressources, ces ressources imprévues, inespérées pour les plus optimistes, si le plan si sage, si prudent, inauguré par le Gouvernement et par l'Assemblée nationale avait été fermement maintenu, savez-vous, je le répète, à quel résultat on serait arrivé ! Un homme qui, je l'espère, de vous sera pas suspect,
demandaient avec une douloureuse anxiété si la matière imposable ne fléchirait pas sous un tel fardeau, s'il était vraiment permis d'espérer qu'après tous les désastres de la guerre, après le trouble que cette guerre malheureuse avait apporté dans tous les intérêts, on n'aurait pas un mécompte si les impôts votés pour 600 millions rendaient réellement ce que nous en attendions ; personne, j'ose le dire, n'était rassuré. Eh bien, messieurs, non seulement ces impôts ont donné les 600 millions qu'on leur demandait, mais, dès 1878, ils avaient produit le double. Voilà ce que le pays a fait ! Avec ces immenses ressources, ces ressources imprévues, inespérées pour les plus optimistes, si le plan si sage, si prudent, inauguré par le Gouvernement et par l'Assemblée nationale avait été fermement maintenu, savez-vous, je le répète, à quel résultat on serait arrivé ! Un homme qui, je l'espère, de vous sera pas suspect, qui a été ministre des finances, qui a été l'historien consciencieux et exact des finances de cette époque, M. Mathieu Bodet, aux travaux duquel j'ai déjà fait allusion dans une discussion précédente, va vous le dire. Permettez-moi de vous lire un court passage de son dernier écrit sur les finances. « En suivant ce plan, écrit M. Mathieu Bodet, on avait dès 1882, une disponibilité de 700 millions. » Et il ajoute : « Avec une ressource annuelle disponible de 700 millions que le système financier de 1871 nous aurait procurée en 1882, nous pourrions aujourd'hui consacrer 200 millions à l'amortissement de notre dette perpétuelle, 300 millions à la construction de travaux publics, et dégager nos impôts de 200 millions au moins. Il nous resterait encore des excédents de recettes annuelles suffisants pour l'amélioration de tous les services ministériels. La France aurait une situation financière incomparable et, évidemment, une plus grande puissance morale et matérielle. » Eh bien, à ceux qui n'ont pas cessé de recommander le maintien de ce plan, à ceux qui ont combattu toutes les mesures, qui y ont porté atteinte et que l'on détruit, on a dit plus d'une fois, on est venu dire hier encore
« En suivant ce plan, écrit M. Mathieu Bodet, on avait dès 1882, une disponibilité de 700 millions. » Et il ajoute : « Avec une ressource annuelle disponible de 700 millions que le système financier de 1871 nous aurait procurée en 1882, nous pourrions aujourd'hui consacrer 200 millions à l'amortissement de notre dette perpétuelle, 300 millions à la construction de travaux publics, et dégager nos impôts de 200 millions au moins. Il nous resterait encore des excédents de recettes annuelles suffisants pour l'amélioration de tous les services ministériels. La France aurait une situation financière incomparable et, évidemment, une plus grande puissance morale et matérielle. » Eh bien, à ceux qui n'ont pas cessé de recommander le maintien de ce plan, à ceux qui ont combattu toutes les mesures, qui y ont porté atteinte et que l'on détruit, on a dit plus d'une fois, on est venu dire hier encore : Vous êtes les ennemis du Gouvernement ! (Murmures à gauche). Si bien, je vous le demande ; croyez-vous, messieurs, que si nos conseils avaient été écoutés, que ceux que je me suis permis de donner avaient été suivis, que si, grâce au maintien du système financier de 1871, le Gouvernement pouvait présenter aujourd'hui à ses amis la situation financière que résume M. Mathieu-Bodet dans la courte citation que je viens de faire, il ne pourrait pas avec un légitime orgueil et avec une parfaite sérénité d'esprit, défier l'opposition d'élever une seule objection sérieuse et la mettre en demeure de reconnaître que non seulement des difficultés qui semblaient inextricables ont été vaincue, mais qu'à une situation excessive, périlleuse, a succédé une situation réellement excellente, incomparable ? Croyez-vous qu'un si merveilleux succès donne à la France et au monde ne produira pas, au profit des institutions exitantes, un tel effet que toutes ces dépenses qui rendu impossible et que tous ces placements de père de famille faits au Sénégal, à Madagascar, au Tonkin ou ailleurs ? (Rires appréciatifs et applaudissements à droite.) L'honorable M. Dauphin nous disait : Mais enfin, pour suivre jusqu'au bout ce plan que vous recommandez, il fallait
Gouvernement pouvait présenter aujourd'hui à ses amis la situation financière que résume M. Mathieu-Bodet dans la courte citation que je viens de faire, il ne pourrait pas avec un légitime orgueil et avec une parfaite sérénité d'esprit, défier l'opposition d'élever une seule objection sérieuse et la mettre en demeure de reconnaître que non seulement des difficultés qui semblaient inextricables ont été vaincue, mais qu'à une situation excessive, périlleuse, a succédé une situation réellement excellente, incomparable ? Croyez-vous qu'un si merveilleux succès donne à la France et au monde ne produira pas, au profit des institutions exitantes, un tel effet que toutes ces dépenses qui rendu impossible et que tous ces placements de père de famille faits au Sénégal, à Madagascar, au Tonkin ou ailleurs ? (Rires appréciatifs et applaudissements à droite.) L'honorable M. Dauphin nous disait : Mais enfin, pour suivre jusqu'au bout ce plan que vous recommandez, il fallait donc ne rien faire ? Comment ! Ne rien faire ? Et pourquoi ? Et-ce que l'Assemblée, au milieu de ses plus immenses difficultés, n'a rien fait en matière de travaux publics ? Est-ce qu'elle n'a pas voté, est-ce qu'elle n'a pas concédé des chemins de fer ? S'il n'y a eu de chemins de fer, pourquoi n'avez-vous pas eu recours plus tôt, dès l'origine, à des concessions avec les compagnies ? J'ai combattu les dernières conventions, non pas que je sois partisan absolu, absolu, entendez bien, de l'exécution et de l'exploitation des chemins de fer par les compagnies, mais parce que les conditions me semblaient onéreuses elles ne pouvaient pas ne pas l'être avec masse énorme de mauvaises lignes que vous voulez faire exécuter. (Interruptions à gauche.) Quoi qu'il en soit, si vous n'aviez pas eu recours d'abord, et pendant plusieurs années, à construire vous-même une partie de ces lignes qui vous empêchait de faire ces conventions, dès l'origine du plan de M. de Freycinet, alors vous n'auriez pas eu besoin, en ce qui concerne les chemins de fer, d'emprunter plusieurs milliards. Vous ne l'avez pas fait : pourquoi ? À cause des préventions que l'on avait contre les
a eu de chemins de fer, pourquoi n'avez-vous pas eu recours plus tôt, dès l'origine, à des concessions avec les compagnies ? J'ai combattu les dernières conventions, non pas que je sois partisan absolu, absolu, entendez bien, de l'exécution et de l'exploitation des chemins de fer par les compagnies, mais parce que les conditions me semblaient onéreuses elles ne pouvaient pas ne pas l'être avec masse énorme de mauvaises lignes que vous voulez faire exécuter. (Interruptions à gauche.) Quoi qu'il en soit, si vous n'aviez pas eu recours d'abord, et pendant plusieurs années, à construire vous-même une partie de ces lignes qui vous empêchait de faire ces conventions, dès l'origine du plan de M. de Freycinet, alors vous n'auriez pas eu besoin, en ce qui concerne les chemins de fer, d'emprunter plusieurs milliards. Vous ne l'avez pas fait : pourquoi ? À cause des préventions que l'on avait contre les compagnies et parce qu'on voulait donner ce grand spectacle de l'État constructeur dans des proportions qui ne s'étaient jamais vues. On, non, cela ne s'était vu. (Rires appréciatifs à droite.) Le éblouissement a été grand, ce dont je doute, n'a pas duré de longue durée. Au bout de quelques années, tout le monde, même les adversaires les plus passionnés de l'exploitation par les compagnies ont reconnu qu'il était impossible, radicalement impossible de continuer. Je ne fais pas digne quand les conventions étaient en cause. Et même alors même que je les combattais je ne me suis pas servi de cet argument pour vous affaiblir vis-à-vis des compagnies ; aujourd'hui je le puis le dire maintenant : on a et si signé ces conventions, quand il a été absolument démontré que l'on ne pouvait faire autrement qu'il fallait les conclure ou arrêter les travaux ; quand il a été démontré qu'il était aussi difficile, dangereux, mais une preuve biblique de demander tous les ans 7 ou 800 millions pour votre budget extraordinaire de travaux publics. Alors, précisément parce qu'on a fait les conventions sous l'empire de la plus grande nécessité et lorsque le crédit a vu son eau s'infiltre quelque peu,
tout le monde, même les adversaires les plus passionnés de l'exploitation par les compagnies ont reconnu qu'il était impossible, radicalement impossible de continuer. Je ne fais pas digne quand les conventions étaient en cause. Et même alors même que je les combattais je ne me suis pas servi de cet argument pour vous affaiblir vis-à-vis des compagnies ; aujourd'hui je le puis le dire maintenant : on a et si signé ces conventions, quand il a été absolument démontré que l'on ne pouvait faire autrement qu'il fallait les conclure ou arrêter les travaux ; quand il a été démontré qu'il était aussi difficile, dangereux, mais une preuve biblique de demander tous les ans 7 ou 800 millions pour votre budget extraordinaire de travaux publics. Alors, précisément parce qu'on a fait les conventions sous l'empire de la plus grande nécessité et lorsque le crédit a vu son eau s'infiltre quelque peu, les conventions de l'année ont été beaucoup moins bonnes que si l'on s'était décidé plus tôt. Notre honorable collègue rappelait que l'honorable M. Varroy se croyait assuré par les compagnies un concours qui n'était pas prévu un milliard, mais qu'il ne s'étonnait pas qu'on ait dû dans une situation moins facile réduire le chiffre de ce concours à 600 millions. Ce qui concerne les autres travaux, l'Assemblée nationale ne faisait rien ? Elle ce que, dans les budgets qu'elle a votés, elle donne aucun crédit pour l'amélioration des canaux, des ports, des rivières ? Je ne vous donnerai des séries de chiffres, comme je le suis que, dans un débat oral à la tribune, la multiplicité des chiffres des questions au lieu de les élucider m'oblige à vous rappeler qu'à la fin des débats, dans le budget de l'État pour 1878, année où l'on a commencé à voter des crédits de plusieurs centaines de millions sur ressources extraordinaires pour les travaux publics, on inscrivit encore, dans la section des dépenses du budget ordinaire, des crédits des fortes sommes pour l'amélioration des ports, des voies, des canaux, et même de 12 millions de la construction des chemins de fer, créeant ainsi
facile réduire le chiffre de ce concours à 600 millions. Ce qui concerne les autres travaux, l'Assemblée nationale ne faisait rien ? Elle ce que, dans les budgets qu'elle a votés, elle donne aucun crédit pour l'amélioration des canaux, des ports, des rivières ? Je ne vous donnerai des séries de chiffres, comme je le suis que, dans un débat oral à la tribune, la multiplicité des chiffres des questions au lieu de les élucider m'oblige à vous rappeler qu'à la fin des débats, dans le budget de l'État pour 1878, année où l'on a commencé à voter des crédits de plusieurs centaines de millions sur ressources extraordinaires pour les travaux publics, on inscrivit encore, dans la section des dépenses du budget ordinaire, des crédits des fortes sommes pour l'amélioration des ports, des voies, des canaux, et même de 12 millions de la construction des chemins de fer, créeant ainsi sur le produit des impôts, et de 111 millions, crédits qui ont été depuis ce gros nombre réduits à un chiffre dérisoire, ou transportés au budget d'emprunt. J'ai vous montré, en m'appuyant sur les faits et sur les plus incontestables autorités, la situation financière que vous auriez pu avoir sans renoncer à améliorer les travaux publics suffisants, ce que vous avez fait sous le foulage du pays. Vous n'étiez nullement obligés en restant fidèles au système et en restant fidèles au système de 1871 de renoncer aux améliorations utiles, et vous auriez aujourd'hui des finances libres, dégagées, un crédit libre, très certainement de ce point, mais en suivant une voie très différente, où êtes-vous arrivés ? Vous messieurs, à cette situation qui concerne ensuite excellente, si cela me hargne, je ne dispute pas sur les mots, mais je vous prie de me dire, en fait, ce que vous avez abouti à la fin de la période que tous les excédents, toutes les plus-value sont dévorés; que la totalité. fiés tôt I11*is 8 libres des caisses d'épargne l'Ordre des fonds dont vous aviez d'acquérir expressément et artificiellement acheté temporairement par l'effet d'une loi que l'on considère comme très regrettable, elle dénature
renoncer à améliorer les travaux publics suffisants, ce que vous avez fait sous le foulage du pays. Vous n'étiez nullement obligés en restant fidèles au système et en restant fidèles au système de 1871 de renoncer aux améliorations utiles, et vous auriez aujourd'hui des finances libres, dégagées, un crédit libre, très certainement de ce point, mais en suivant une voie très différente, où êtes-vous arrivés ? Vous messieurs, à cette situation qui concerne ensuite excellente, si cela me hargne, je ne dispute pas sur les mots, mais je vous prie de me dire, en fait, ce que vous avez abouti à la fin de la période que tous les excédents, toutes les plus-value sont dévorés; que la totalité. fiés tôt I11*is 8 libres des caisses d'épargne l'Ordre des fonds dont vous aviez d'acquérir expressément et artificiellement acheté temporairement par l'effet d'une loi que l'on considère comme très regrettable, elle dénature le caractère et le but de l'épargne; parce qu'elle a fait de l'institution, qui ne devait avoir d'autre objet que de procurer à l'ouvrier ou au petit patron un moyen de se constituer sûrement et de peu, un petit pécule, parce que cette loi a mis en cette institution un instrument et un très mauvais instrument de la précipitation. Vous avez pu récemment vous en apercevoir tout cela est consommé. Il en est de même que tous les produits de l'impôt, n'ont cessé de s'élèver chaque année avec une rapidité extraordinaire; par exemple, nous pouvons féliciter, les revenues des contributions indirectes ont été affectés par les moindres efforts. Pendant les quelques mois que j'ai passés au ministère des finances, j'en avais extrêmement frappé : c'était un thermomètre excessive, et l'on peut se douter qu'ils ont cessé de subir l'influence, non seulement des incidents des crises mais des crises les plus graves. Je l'avais vu avec l'organe de la loi et très souvent bien le redonc de notre surprise de ce que les concerts non, présente ainsi en 1881 et 1883 précédant aussi considérable que les énormes je suis émerveillé du résultat obtenu, car l'accroissement qui avait été d'environ de 3
instrument et un très mauvais instrument de la précipitation. Vous avez pu récemment vous en apercevoir tout cela est consommé. Il en est de même que tous les produits de l'impôt, n'ont cessé de s'élèver chaque année avec une rapidité extraordinaire; par exemple, nous pouvons féliciter, les revenues des contributions indirectes ont été affectés par les moindres efforts. Pendant les quelques mois que j'ai passés au ministère des finances, j'en avais extrêmement frappé : c'était un thermomètre excessive, et l'on peut se douter qu'ils ont cessé de subir l'influence, non seulement des incidents des crises mais des crises les plus graves. Je l'avais vu avec l'organe de la loi et très souvent bien le redonc de notre surprise de ce que les concerts non, présente ainsi en 1881 et 1883 précédant aussi considérable que les énormes je suis émerveillé du résultat obtenu, car l'accroissement qui avait été d'environ de 3 p. 100, n'a pas cessé : il est simplement descendu à 1 et demi p. 100. C'est un superbe résultat, et, sur ce point par conséquent, on peut dire, non pas que la situation est excellente, mais que le pays donne tout ce qu'il faut pour la rendre excellente, ce qui est fort différent. (Rires approuvés à droite.) Indépendamment de l'absorption de toutes ces ressources, vous avez attaché d'une manière on peuple dirait permanente — car on ne prend sérieusement aucune mesure pour faire cesser ce déplorable état de choses — vous avez attaché d'une manière permanente, ce qui ne s'était jamais vu, à votre budget d'impôts un budget d'emprunt, et cela dans des proportions immenses; vous l'avez attaché à votre budget ordinaire comme une alouette, et, en effet, à un certain point de vue, c'est bien une alouette. Quand on est embarrassé pour donner place dans le budget ordinaire à certains crédits, on les jette dans le budget extraordinaire ; de temps en temps, quand on le peut, on cherche bien à en retirer une partie, mais il en reste toujours beaucoup, et, à l'heure actuelle, presque toutes les dépenses inscrites dans le budget d'emprunt sont des dépenses parfaitement
qui est fort différent. (Rires approuvés à droite.) Indépendamment de l'absorption de toutes ces ressources, vous avez attaché d'une manière on peuple dirait permanente — car on ne prend sérieusement aucune mesure pour faire cesser ce déplorable état de choses — vous avez attaché d'une manière permanente, ce qui ne s'était jamais vu, à votre budget d'impôts un budget d'emprunt, et cela dans des proportions immenses; vous l'avez attaché à votre budget ordinaire comme une alouette, et, en effet, à un certain point de vue, c'est bien une alouette. Quand on est embarrassé pour donner place dans le budget ordinaire à certains crédits, on les jette dans le budget extraordinaire ; de temps en temps, quand on le peut, on cherche bien à en retirer une partie, mais il en reste toujours beaucoup, et, à l'heure actuelle, presque toutes les dépenses inscrites dans le budget d'emprunt sont des dépenses parfaitement ordinaires, parce qu'elles se renouvelleront toujours. Mais si, à un certain point de vue, ce budget extraordinaire est une alouette, il est surtout, — je regrette d'employer cette expression, mais elle n'est que juste, — il est, en réalité, pour le budget ordinaire auquel il est attaché, une plaie cancéreuse qui en ronge, qui en dévore rapidement la substance, comme je l'ai dit hier avec tant de raison M. Chesnelong. (Très bien ! très bien ! à droite.) Et, messieurs, croyez-vous que ce soit tout ? Non certes, ce n'est pas tout. Les excédents des exercices antérieurs absorbés, les fonds des caisses d'épargne dépensés, plusieurs milliards d'emprunt en 3 p. 100 amortissable épuisés, vous aboutissez à un budget qui présente le déficit le plus manifeste et très considérable. Cela est tellement évident, messieurs, qu'en vérité, quand j'entends soutenir le contraire, je me demande si c'est une gageure que l'on soutient et si c'est sérieusement qu'on parle. (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Comment ! le budget de 1884 est en équilibre ? Et quelle raison vous ont donnée M. le rapporteur ? Il vous dit : Mais où apparaît donc le déficit ? Est-ce dans les chiffres de la recette
qui en ronge, qui en dévore rapidement la substance, comme je l'ai dit hier avec tant de raison M. Chesnelong. (Très bien ! très bien ! à droite.) Et, messieurs, croyez-vous que ce soit tout ? Non certes, ce n'est pas tout. Les excédents des exercices antérieurs absorbés, les fonds des caisses d'épargne dépensés, plusieurs milliards d'emprunt en 3 p. 100 amortissable épuisés, vous aboutissez à un budget qui présente le déficit le plus manifeste et très considérable. Cela est tellement évident, messieurs, qu'en vérité, quand j'entends soutenir le contraire, je me demande si c'est une gageure que l'on soutient et si c'est sérieusement qu'on parle. (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Comment ! le budget de 1884 est en équilibre ? Et quelle raison vous ont donnée M. le rapporteur ? Il vous dit : Mais où apparaît donc le déficit ? Est-ce dans les chiffres de la recette et de la dépense ? Oh ! non ; les chiffres de la recette et de la dépense sont parfaitement équilibrés : ils le sont toujours. Est-ce que les chiffres du budget de 1882, du budget de 1883 ne l'étaient pas ? Seulement, vous avez vu plus tard ce que valait cet équilibre sur le papier. Le budget de 1882 se solde officiellement par un déficit de 31 millions ; quant au celui de 1883, nous ne connaissons pas encore exactement le résultat ; mais je crois que, d'après M. le ministre des finances, le déficit sera de plus de 80 millions. C'est le déficit officiel, mais il ne vous a pas échappé que le budget de 1883, indépendamment de ses recettes normales, a reçu plus de 75 millions prélevés sur les excédents des exercices antérieurs, c'est-à-dire qu'il a bénéficié, dans une très large mesure, d'un emprunt à la dette flottante. Quant au budget de 1884, le déficit non pas probable, mais certain, sera bien plus considérable. Je ne veux pas reprendre les points qu'a si bien traités hier mon honorable ami, M. Chesnelong ; mais, quand il a porté le déficit de ce budget à 250 millions, j'ai dit