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5 » — St-Hippolyte .... » » » » » 1 » Arrondissement de Pontarlier : Canton de Levier 1 1 1 3 » — Montbenoît .... » . » 1 1 » — Morteau . 1 1 » 2 10 » — Mouthe » » » » 1 » — Pontarlier. ,. 2 2 » 4 » SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 105 Alignements La Commission départementale a homologué les alignements des chemins ci-après : Besançon. — Chemin vicinal ordinaire n° 16, dit de "Chemin de Brûlefoin". Besançon. — Chemin rural, dit "rue Coste". Besançon. — Chemin vicinal ordinaire n° 11, avenue Villarceau (partie.) Subventions industrielles La Commission départementale a accepté les abonnements souscrits par divers industriels, en raison des dégâts causés par eux aux chemins de grande, moyenne et petite communication. Répartition aux communes pauvres du crédit de 87.000 fr. alloué par le Conseil général pour réparations aux chemins V. O. La Commission départementale a réparti ainsi qu'il suit la subvention de 87.000 votée par le Conseil général dans le but d'aider les communes pauvres à réparer leur chemins vicinaux ordinaires : Exercice 1924. — Arcier. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 10.000 fr. Exercice 1924. — Beure. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 15.000 fr. Exercice 1924. — Aveney. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.000 fr. Exercice 1924. — Chalèze. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 3 : 14.000 fr. Exercice 1924. — Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.400 fr. Exercice 1924. — Saint-Maurice-Echelotte. — Chemin de Saint-Maurice à Villars : 16.000 fr. Exercice 1924. — Villars-sous-Ecot. — Chemin de Saint-Maurice à Villars : 13.600 fr. Exercice 1925. — Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 350 fr. 106 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Exercice 1925. — Brognard. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 14.500 fr. Exercice 1925. — Colombier-Fontaine. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Dampierre-sur-Doubs. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Mathay. — Chemin vicinal ordinaire n° 5 : 2.000 fr. Exercice 1925.
Beure. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 15.000 fr. Exercice 1924. — Aveney. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.000 fr. Exercice 1924. — Chalèze. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 3 : 14.000 fr. Exercice 1924. — Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.400 fr. Exercice 1924. — Saint-Maurice-Echelotte. — Chemin de Saint-Maurice à Villars : 16.000 fr. Exercice 1924. — Villars-sous-Ecot. — Chemin de Saint-Maurice à Villars : 13.600 fr. Exercice 1925. — Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 350 fr. 106 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Exercice 1925. — Brognard. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 14.500 fr. Exercice 1925. — Colombier-Fontaine. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Dampierre-sur-Doubs. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Mathay. — Chemin vicinal ordinaire n° 5 : 2.000 fr. Exercice 1925. — Saint-Maurice-Echelotte. — Chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 9 : 1.000 fr. Exercice 1925. — Vermondans. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 : 500 fr. Désignation du Service vicinal pour l'étude de projets et la surveillance des travaux communaux La Commission départementale a autorisé le Service vicinal à se charger de l'étude et de la surveillance de divers projets de travaux communaux pour les communes ci-après : Villers-Grélot. — Prolongement d'une conduite d'eau. Ornans. — Adduction d'eau. Morchamps. — Réfection de la conduite d'eau du lavoir. Fallerans. — Reconstruction d'un mur de soutènement et aménagement des abords de la fontaine. Avoudrey. — Réparations aux abords des abreuvoirs. Maîche. — Construction d'égouts. Fournet-Blancheroche. — Evacuation des eaux résiduaires. Foucherolles. — Réparations aux édifices communaux et assainissement d'un chemin. Trepot. — Réparations aux édifices communaux. Désignation d'agents voyers cantonaux pour l'étude et la surveillance de travaux communaux La Commission départementale a autorisé les communes ci-après à demander le concours de leur agent voyer cantonal pour l'étude et la surveillance, à titre personnel, de certains travaux communaux. Placey. — Construction d'un cimetière. Bois-la-Ville. — Réparations à la maison commune. Chamesol. — Reconstruction de la toiture de l'église. La Tour-de-Sçay. — Réparations aux
charger de l'étude et de la surveillance de divers projets de travaux communaux pour les communes ci-après : Villers-Grélot. — Prolongement d'une conduite d'eau. Ornans. — Adduction d'eau. Morchamps. — Réfection de la conduite d'eau du lavoir. Fallerans. — Reconstruction d'un mur de soutènement et aménagement des abords de la fontaine. Avoudrey. — Réparations aux abords des abreuvoirs. Maîche. — Construction d'égouts. Fournet-Blancheroche. — Evacuation des eaux résiduaires. Foucherolles. — Réparations aux édifices communaux et assainissement d'un chemin. Trepot. — Réparations aux édifices communaux. Désignation d'agents voyers cantonaux pour l'étude et la surveillance de travaux communaux La Commission départementale a autorisé les communes ci-après à demander le concours de leur agent voyer cantonal pour l'étude et la surveillance, à titre personnel, de certains travaux communaux. Placey. — Construction d'un cimetière. Bois-la-Ville. — Réparations à la maison commune. Chamesol. — Reconstruction de la toiture de l'église. La Tour-de-Sçay. — Réparations aux bâtiments communaux. Châtillon-Guyolte. — Réfection du pavage autour des fontaines. Morre. — Réparations aux divers bâtiments communaux. Glainans. — Réparations aux divers bâtiments communaux. Miserey. — Construction d'une remise à pompes. Secours aux veuves d'anciens cantoniers du Service vicinal La Commission départementale a accordé aux veuves d'anciens agents du Service vicinal ci-après les secours suivants : Mmes veuve Goguiot, à Serre 200 fr. veuve Zindzingre, à Besançon 300 » veuve Jeanmeure, à Cendrey 120 » veuve Riffey, à Ruffey. 120 » veuve Cotin, à Fontaine-lez-Clerval. .. 80 » A'veuve Blanccho't, à Rougemont 120 » Saint-Hillier, à Vercel 120 » et rejeté les demandes formées par Mmes veuve Choulet, à Mamirolle, et veuve Thiébaut, à Trepot. Carte de circulation routière du département La Commission départementale a remercié le Service vicinal de l'intéressante carte de circulation routière qui, sur sa demande, lui a été soumise, et a exprimé le désir de connaître, comme renseignements complémentaires, le nombre de kilomètres par chacune des cinq catégories envisagées et leur prix d'entretien annuel. Chemin d'intérêt communal n° 31. Réparation d'un éboulement La Commission départementale ayant estimé qu'elle n'était pas compétente pour autoriser la dépense de 60.000 fr. qui lui était demandée par le Service vicinal
vicinal ci-après les secours suivants : Mmes veuve Goguiot, à Serre 200 fr. veuve Zindzingre, à Besançon 300 » veuve Jeanmeure, à Cendrey 120 » veuve Riffey, à Ruffey. 120 » veuve Cotin, à Fontaine-lez-Clerval. .. 80 » A'veuve Blanccho't, à Rougemont 120 » Saint-Hillier, à Vercel 120 » et rejeté les demandes formées par Mmes veuve Choulet, à Mamirolle, et veuve Thiébaut, à Trepot. Carte de circulation routière du département La Commission départementale a remercié le Service vicinal de l'intéressante carte de circulation routière qui, sur sa demande, lui a été soumise, et a exprimé le désir de connaître, comme renseignements complémentaires, le nombre de kilomètres par chacune des cinq catégories envisagées et leur prix d'entretien annuel. Chemin d'intérêt communal n° 31. Réparation d'un éboulement La Commission départementale ayant estimé qu'elle n'était pas compétente pour autoriser la dépense de 60.000 fr. qui lui était demandée par le Service vicinal pour la réparation d'un éboulement du chemin d'intérêt communal n° 31, a décidé que ce crédit devait être demandé au Conseil général lors de sa prochaine réunion. Tel est, Messieurs et chers collègues, le compte rendu des affaires traitées par votre Commission départementale depuis votre dernière session. Quingey, le 22 août 1925. Le Président de la Commission départementale, PARIS. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Vous avez sous les yeux le rapport des décisions prises par la Commission départementale depuis notre dernière session. Si quelqu’un d’entre vous a des observations à présenter, je suis prêt à lui donner des explications. M. le Président. — Pas d’observations ? Acte est donné. Service vicinal. — Vœu du Conseil général de l’Aisne. — Remaniement dans la classification des chemins J’ai l’honneur de vous soumettre pour avis un vœu émis par le Conseil général de l’Aisne, relatif au remaniement dans la classification de chemins, et à la modification du mode et de l'utilisation des voies de communication. J’annexe à ce vœu un rapport de M. l’Agent voyer en chef sur cette question. Rapport de M. l’Agent voyer en chef À la date du 6 juillet courant, M. le Préfet de l’Aisne transmet à M.
août 1925. Le Président de la Commission départementale, PARIS. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Vous avez sous les yeux le rapport des décisions prises par la Commission départementale depuis notre dernière session. Si quelqu’un d’entre vous a des observations à présenter, je suis prêt à lui donner des explications. M. le Président. — Pas d’observations ? Acte est donné. Service vicinal. — Vœu du Conseil général de l’Aisne. — Remaniement dans la classification des chemins J’ai l’honneur de vous soumettre pour avis un vœu émis par le Conseil général de l’Aisne, relatif au remaniement dans la classification de chemins, et à la modification du mode et de l'utilisation des voies de communication. J’annexe à ce vœu un rapport de M. l’Agent voyer en chef sur cette question. Rapport de M. l’Agent voyer en chef À la date du 6 juillet courant, M. le Préfet de l’Aisne transmet à M. le Préfet du Doubs, pour telle suite qu’il jugera utile, un vœu du Conseil général de l’Aisne, par lequel cette Assemblée demande qu’il soit procédé à un SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 remaniement complet dans les classifications des chemins et que des modifications profondes soient apportées dans le mode et l'utilisation des revenus destinés à l’entretien des voies de communication. Le Conseil général de l’Aisne, de même que l’Assemblée départementale du Doubs, a été frappé des difficultés que les communes éprouvaient pour entretenir convenablement leurs chemins vicinaux dégradés par l'importante circulation automobile ; il estime aussi que ces détériorations sont du fait d’une circulation générale et non d’une circulation locale, et qu’il convient de faire participer aux dépenses de réparations toutes les collectivités intéressées : État, département et communes. Dans ce but, il propose une nouvelle classification des voies de communication et surtout des méthodes alternatives pour l’utilisation des ressources spéciales à la vicinalité. Dans un rapport récent, à la suite d’un vœu analogue quant au résultat envisagé, nous avons conclu dans le même sens que le Conseil général de l’Aisne, nous ne pouvons que nous associer au vœu présenté. Nous devons faire remarquer que M. de Chappedeleine et quinze
l'utilisation des revenus destinés à l’entretien des voies de communication. Le Conseil général de l’Aisne, de même que l’Assemblée départementale du Doubs, a été frappé des difficultés que les communes éprouvaient pour entretenir convenablement leurs chemins vicinaux dégradés par l'importante circulation automobile ; il estime aussi que ces détériorations sont du fait d’une circulation générale et non d’une circulation locale, et qu’il convient de faire participer aux dépenses de réparations toutes les collectivités intéressées : État, département et communes. Dans ce but, il propose une nouvelle classification des voies de communication et surtout des méthodes alternatives pour l’utilisation des ressources spéciales à la vicinalité. Dans un rapport récent, à la suite d’un vœu analogue quant au résultat envisagé, nous avons conclu dans le même sens que le Conseil général de l’Aisne, nous ne pouvons que nous associer au vœu présenté. Nous devons faire remarquer que M. de Chappedeleine et quinze de ses collègues ont déposé à la deuxième séance de la Chambre des députés, du 19 février 1925, une proposition de loi tendant précisément au reclassement des voies de communication. Si cette proposition de loi était adoptée, satisfaction serait donnée, en grande partie, au vœu du Conseil général de l’Aisne. Laon, le 6 juillet 1925. Le Préfet du département de l’Aisne, à Monsieur le Préfet du Doubs. Au cours de sa dernière session, le Conseil général de l’Aisne a émis le vœu qu’il soit procédé à la refonte de la législation sur les chemins vicinaux, de manière à uniformiser les méthodes d’entretien des diverses catégories de voies vicinales. Dans ce but, l’Assemblée départementale adoptait les RAPPORTS ET DELIBERATIONS conclusions du rapport ci-après reproduit, présenté par M. le docteur Joxe, au nom de la commission des chemins vicinaux : « Plusieurs de nos collègues ont demandé le classement systématique des chemins vicinaux ordinaires, de grande communication et d’intérêt commun, étant donné la trop grande modicité des ressources des communes. » La situation budgétaire ne nous autorise pas à envisager pareille réforme, puisque notre dotation ne permet pas de faire face aux exigences du service de voirie. » Cependant, nous tenons et
Laon, le 6 juillet 1925. Le Préfet du département de l’Aisne, à Monsieur le Préfet du Doubs. Au cours de sa dernière session, le Conseil général de l’Aisne a émis le vœu qu’il soit procédé à la refonte de la législation sur les chemins vicinaux, de manière à uniformiser les méthodes d’entretien des diverses catégories de voies vicinales. Dans ce but, l’Assemblée départementale adoptait les RAPPORTS ET DELIBERATIONS conclusions du rapport ci-après reproduit, présenté par M. le docteur Joxe, au nom de la commission des chemins vicinaux : « Plusieurs de nos collègues ont demandé le classement systématique des chemins vicinaux ordinaires, de grande communication et d’intérêt commun, étant donné la trop grande modicité des ressources des communes. » La situation budgétaire ne nous autorise pas à envisager pareille réforme, puisque notre dotation ne permet pas de faire face aux exigences du service de voirie. » Cependant, nous tenons et faisons nôtre le principe, et nous estimons qu’une refonte de la loi doit être demandée ; qu’il y a lieu, dès maintenant, de prévoir un remaniement complet dans les classifications de chemins et des modifications profondes dans le mode et l’utilisation des revenus destinés à l’entretien des voies de communication. » Votre Commission vous propose d’émettre le vœu suivant : « Le Conseil général de l’Aisne, en face des difficultés, chaque jour grandissantes pour les communes rurales, occasionnées par l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des ruraux, et de l’impossibilité d’y faire face où se trouvent beaucoup d’entre elles, estime nécessaire la refonte de la loi de 1836 ; » Il pense que la main-d’œuvre spécialisée du département doit être seule qualifiée pour l’entretien des chemins de toutes catégories ; » Que la charge d’entretien doit être équitablement répartie entre tous les citoyens, puisque, directement ou indirectement, chaque chemin, si modeste soit-il, contribue à la fortune publique et aux besoins de chacun ; » Que les contributions vicinales, perçues sur tous les citoyens, doivent être ensuite confiées aux départements proportionnellement à l’importance du réseau de chacun et à l’intensité de la circulation. » Le Conseil général de l’Aisne demande à
» Votre Commission vous propose d’émettre le vœu suivant : « Le Conseil général de l’Aisne, en face des difficultés, chaque jour grandissantes pour les communes rurales, occasionnées par l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des ruraux, et de l’impossibilité d’y faire face où se trouvent beaucoup d’entre elles, estime nécessaire la refonte de la loi de 1836 ; » Il pense que la main-d’œuvre spécialisée du département doit être seule qualifiée pour l’entretien des chemins de toutes catégories ; » Que la charge d’entretien doit être équitablement répartie entre tous les citoyens, puisque, directement ou indirectement, chaque chemin, si modeste soit-il, contribue à la fortune publique et aux besoins de chacun ; » Que les contributions vicinales, perçues sur tous les citoyens, doivent être ensuite confiées aux départements proportionnellement à l’importance du réseau de chacun et à l’intensité de la circulation. » Le Conseil général de l’Aisne demande à tous les départements de France de joindre leurs protestations à la sienne. » » Votre commission vous propose donc un vœu d’ordre général qui devra être soumis au Parlement, et demande que M. le Préfet soit autorisé à se mettre en relations avec ses collègues des autres départements pour que le même vœu soit proposé par toutes les Assemblées départementales. » Pour satisfaire au désir exprimé par l’Assemblée départementale, j’ai l’honneur de vous transmettre ce vœu, en vous priant de vouloir bien en saisir le Conseil général de votre département, qui y donnera telle suite qu’il jugera utile. Le Préfet de l’Aisne, Georges BÈGUE. M. le marquis DE MOUSTIEU, rapporteur M. le marquis de Moustier. — Cette affaire se trouve liée au rapport relatif au projet de loi tendant à la révision de la loi du 21 mai 1836. (Voir délibération ci-après:) Service vicinal. — 15e sujet de Sois tendant à la création de chemins départementaux et de chemins communaux. — Révision de la loi du 21 mai 1836. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-après une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, faisant connaître qu'étant saisie du projet de loi tendant à la création de chemins départementaux et de
le même vœu soit proposé par toutes les Assemblées départementales. » Pour satisfaire au désir exprimé par l’Assemblée départementale, j’ai l’honneur de vous transmettre ce vœu, en vous priant de vouloir bien en saisir le Conseil général de votre département, qui y donnera telle suite qu’il jugera utile. Le Préfet de l’Aisne, Georges BÈGUE. M. le marquis DE MOUSTIEU, rapporteur M. le marquis de Moustier. — Cette affaire se trouve liée au rapport relatif au projet de loi tendant à la révision de la loi du 21 mai 1836. (Voir délibération ci-après:) Service vicinal. — 15e sujet de Sois tendant à la création de chemins départementaux et de chemins communaux. — Révision de la loi du 21 mai 1836. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-après une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, faisant connaître qu'étant saisie du projet de loi tendant à la création de chemins départementaux et de chemins vicinaux communaux, en remplacement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun d'une part, et des chemins vicinaux ordinaires d'autre part, la Commission d'administration générale du Sénat a estimé que, pour lui permettre de se prononcer en complète connaissance de cause, il y avait lieu de faire procéder à une enquête approfondie auprès des préfets et à une consultation des Conseils généraux de tous les départements, d'après un questionnaire indiquant les documents dont elle a besoin. Vous trouverez ci-annexé l'avis du Service vicinal sur cette question. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien répondre au questionnaire dont vous trouverez le texte ci-dessous. Le Ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets, Saisis du projet de loi tendant à la création de chemins départementaux et de chemins vicinaux communaux en remplacement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, d'une part, et des chemins vicinaux ordinaires, d'autre part, la Commission d'administration générale du Sénat a estimé que, pour permettre de se prononcer en complète connaissance de cause, il y avait lieu de faire procéder à une enquête approfondie auprès des préfets et à une consultation des Conseils généraux de tous les départements. Elle m'a adressé, à cet effet,
à une enquête approfondie auprès des préfets et à une consultation des Conseils généraux de tous les départements, d'après un questionnaire indiquant les documents dont elle a besoin. Vous trouverez ci-annexé l'avis du Service vicinal sur cette question. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien répondre au questionnaire dont vous trouverez le texte ci-dessous. Le Ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets, Saisis du projet de loi tendant à la création de chemins départementaux et de chemins vicinaux communaux en remplacement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, d'une part, et des chemins vicinaux ordinaires, d'autre part, la Commission d'administration générale du Sénat a estimé que, pour permettre de se prononcer en complète connaissance de cause, il y avait lieu de faire procéder à une enquête approfondie auprès des préfets et à une consultation des Conseils généraux de tous les départements. Elle m'a adressé, à cet effet, une notice, que vous trouverez ci-après, indiquant les documents et renseignements dont elle a besoin. Pour répondre utilement aux questions posées par la Commission, il est indispensable que vous preniez, d'abord, connaissance de ce projet de loi et de l'exposé des motifs qui l'accompagne (voir Journal officiel, Documents parlementaires 1924, Sénat, annexe n° 504, pages 1, suiv.). Vous prendrez ensuite toutes dispositions utiles en vue de réunir les avis et les éléments d'information qui permettront au Conseil général de se prononcer au cours de sa prochaine session. Etant donné l'intérêt qui s'attache à ce que le projet de loi soit examiné par le Parlement à la rentrée d'octobre, vous voudrez bien, dès que l'Assemblée départementale aura émis son avis, me faire parvenir les documents et renseignements demandés par la Commission, chacun des neuf paragraphes de la notice devant faire l'objet d'une réponse distincte, produite sur feuille séparée et en double exemplaire. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Le Ministre de l'Intérieur, SCHrameck. Demande de renseignements de la Commission d'administration générale départementale et communale concernant le classement, le mode d'entretien de la voirie. 1° Avis motivé du préfet, du Service vicinal, du Conseil général sur le projet