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secteurs privé et bancaire investis à long terme ou à court terme, relatifs aux postes figurant à la IIIe partie de la balance des paiements « Mouvements de capitaux ». En recettes, elle reprend les transferts de revenus des capitaux investis à l'extérieur par des résidents; en dépenses, les transferts de revenus de capitaux investis en France par des non-résidents. D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale; en ce qui concerne les coupons et dividendes, elle est cependant imparfaite par suite des difficultés rencontrées dans l'établissement de certains recensements statistiques. Les dépouillements statistiques de base comportent les catégories suivantes : 1° Coupons et dividendes; 2° Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) ; 3° Intérêts sur prêts de la clientèle (long terme et court terme) ; 4° Intérêts sur placements et crédits bancaires. Dans le présent fascicule, la ventilation des recettes et des dépenses correspondant à ces quatre catégories est donnée dans la note de présentation. Il convient de rappeler, en ce qui concerne les primes d'assurance transport, les observations formulées au paragraphe relatif aux Exportations et aux Importations où il est dit notamment que les règlements afférents à cette transaction peuvent couvrir, non seulement le prix des marchandises, mais encore le prix du transport et de l'assurance des marchandises transportées ; le poste « Exportations-Importations » reprend donc à tort une fraction des règlements qui devrait être imputée à la rubrique « Assurances » ; il en est de même de la rubrique « Frais accessoires sur Marchandises ». Les règlements effectués entre des résidents et des non-résidents par l'entremise de l'administration des P.T.T. agissant dans l'exercice de ses fonctions d'intermédiaire (émission et paiement des mandats) sont repris selon la nature économique des opérations auxquelles ils se rapportent dans les postes et rubriques appropriés. Cette estimation est faite, et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant dans les dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. Les billets de banque vendus dans ces conditions sont, en effet, considérés comme devant satisfaire en définitive
les règlements afférents à cette transaction peuvent couvrir, non seulement le prix des marchandises, mais encore le prix du transport et de l'assurance des marchandises transportées ; le poste « Exportations-Importations » reprend donc à tort une fraction des règlements qui devrait être imputée à la rubrique « Assurances » ; il en est de même de la rubrique « Frais accessoires sur Marchandises ». Les règlements effectués entre des résidents et des non-résidents par l'entremise de l'administration des P.T.T. agissant dans l'exercice de ses fonctions d'intermédiaire (émission et paiement des mandats) sont repris selon la nature économique des opérations auxquelles ils se rapportent dans les postes et rubriques appropriés. Cette estimation est faite, et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant dans les dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. Les billets de banque vendus dans ces conditions sont, en effet, considérés comme devant satisfaire en définitive les besoins des touristes étrangers : l'inscription, en recettes, de la vente de ces billets précède leur utilisation ; l'inscription, en dépenses, de l'achat de ces billets suit leur utilisation. Mais les conséquences de ces décalages dans le temps sont très atténuées sur les résultats de l'année entière. Toutefois, les enregistrements afférents aux billets de banque français ne sont repris qu'en solde. RECETTES ET DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS Contribution aux frais de fonctionnement des Organismes internationaux En dehors de la balance générale, ces règlements, qui n'appellent aucun commentaire particulier, n'apparaissent évidemment que sur la balance récapitulative partielle des paiements avec les Organismes internationaux. Secteur privé Dépenses et recettes des gouvernements étrangers Cette rubrique est, en principe, la symétrique de la précédente. Elle enregistre donc essentiellement : — les recettes et les dépenses des postes diplomatiques et consulaires étrangers; — les dépenses des gouvernements étrangers effectuées en France, au titre d'installations ayant un caractère militaire; les dépenses des troupes alliées stationnées en France; la participation des gouvernements étrangers aux dépenses de coopération. DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES Secteur privé Les opérations du secteur privé sont ventilées en deux rubriques : 1. Transferts d'économies des travailleurs; 2. Autres opérations. Transferts d'économies des
enregistrements afférents aux billets de banque français ne sont repris qu'en solde. RECETTES ET DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS Contribution aux frais de fonctionnement des Organismes internationaux En dehors de la balance générale, ces règlements, qui n'appellent aucun commentaire particulier, n'apparaissent évidemment que sur la balance récapitulative partielle des paiements avec les Organismes internationaux. Secteur privé Dépenses et recettes des gouvernements étrangers Cette rubrique est, en principe, la symétrique de la précédente. Elle enregistre donc essentiellement : — les recettes et les dépenses des postes diplomatiques et consulaires étrangers; — les dépenses des gouvernements étrangers effectuées en France, au titre d'installations ayant un caractère militaire; les dépenses des troupes alliées stationnées en France; la participation des gouvernements étrangers aux dépenses de coopération. DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES Secteur privé Les opérations du secteur privé sont ventilées en deux rubriques : 1. Transferts d'économies des travailleurs; 2. Autres opérations. Transferts d'économies des travailleurs Cette rubrique reprend, depuis 1968, les transferts d'économies sur salaires qui figuraient antérieurement à la rubrique « Revenus du travail »; il s'agit des montants transférés par les travailleurs étrangers eux-mêmes, en faveur de leur famille demeurée dans leur pays d'origine; elle exclut les transferts de salaires effectués par les employeurs au profit de leurs salariés, qui sont repris à la rubrique « Salaires et autres revenus du travail » (cf. § 36). Autres opérations Les règlements repris à ce poste sont afférents aux dons, collectes, secours en faveur de personnes physiques ou morales, au transfert des biens des immigrants et des émigrants, aux liquidations de successions, aux donations, aux dots, aux péréquations de prix prévues par des accords internationaux (péréquation ferraille de la C.E.C.A.), aux réparations de dommages (lorsqu'ils ne sont pas couverts par un contrat d'assurance), aux cautions et indemnités pour résiliation de contrats, aux prix littéraires, artistiques ou scientifiques, etc. MOUVEMENTS DE CAPITAUX Le Titre III est consacré aux opérations en capital à long et à court terme. Sont considérés comme opérations à long terme, par opposition aux opérations à court terme, les prêts à échéance de plus d'un an et les investissements (investissements directs, investissements
les employeurs au profit de leurs salariés, qui sont repris à la rubrique « Salaires et autres revenus du travail » (cf. § 36). Autres opérations Les règlements repris à ce poste sont afférents aux dons, collectes, secours en faveur de personnes physiques ou morales, au transfert des biens des immigrants et des émigrants, aux liquidations de successions, aux donations, aux dots, aux péréquations de prix prévues par des accords internationaux (péréquation ferraille de la C.E.C.A.), aux réparations de dommages (lorsqu'ils ne sont pas couverts par un contrat d'assurance), aux cautions et indemnités pour résiliation de contrats, aux prix littéraires, artistiques ou scientifiques, etc. MOUVEMENTS DE CAPITAUX Le Titre III est consacré aux opérations en capital à long et à court terme. Sont considérés comme opérations à long terme, par opposition aux opérations à court terme, les prêts à échéance de plus d'un an et les investissements (investissements directs, investissements de portefeuille) ne comportant pas d'échéance ou comportant une échéance supérieure à un an. Les règlements sont enregistrés sur une base brute. Le Titre III comporte deux sous-titres : A. Capitaux à long terme; B. Capitaux à court terme et liquides. Chacun de ces sous-titres est divisé en trois postes : 1. Secteur privé non bancaire; 2. Secteur bancaire; 3. Secteur public. Capitaux à long terme Secteur privé non bancaire Le poste comporte deux rubriques : a) Capitaux de résidents; b) Capitaux de non-résidents. Capitaux de résidents La rubrique relate les investissements et les prêts effectués ou consentis par des résidents du secteur privé en faveur de non-résidents, et la liquidation de ces investissements ou le remboursement de ces prêts. Elle comporte trois sous-rubriques : 1. Investissements de portefeuille; 2. Investissements directs; 3. Prêts. Investissements de portefeuille Les chiffres de cette sous-rubrique sont afférents (à l'exclusion des opérations sur valeurs mobilières reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») : — en ce qui concerne les dépenses, aux achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'Etat, etc.); — en ce qui concerne les recettes, à la vente de ces valeurs mobilières et titres
: 1. Secteur privé non bancaire; 2. Secteur bancaire; 3. Secteur public. Capitaux à long terme Secteur privé non bancaire Le poste comporte deux rubriques : a) Capitaux de résidents; b) Capitaux de non-résidents. Capitaux de résidents La rubrique relate les investissements et les prêts effectués ou consentis par des résidents du secteur privé en faveur de non-résidents, et la liquidation de ces investissements ou le remboursement de ces prêts. Elle comporte trois sous-rubriques : 1. Investissements de portefeuille; 2. Investissements directs; 3. Prêts. Investissements de portefeuille Les chiffres de cette sous-rubrique sont afférents (à l'exclusion des opérations sur valeurs mobilières reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») : — en ce qui concerne les dépenses, aux achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'Etat, etc.); — en ce qui concerne les recettes, à la vente de ces valeurs mobilières et titres étrangers, ou à leur remboursement par amortissement, ainsi qu'à la vente des droits de souscription attachés aux actions. Les investissements de portefeuille sont ventilés géographiquement selon le pays du siège social de l'émetteur des valeurs mobilières ou titres étrangers. Les revenus de ces investissements sont repris dans la catégorie « Coupons et dividendes à des Intérêts, dividendes et autres revenus du capital ». Investissements directs — La notion d'investissement direct est difficile à définir d'une manière qui puisse réellement, dans la pratique, servir de base à une ventilation des mouvements de capitaux, lorsque l'investissement est réalisé dans une société par actions, et plus spécialement par achat ou vente de titres en bourse. 46/1 Bien que les travailleurs étrangers soient considérés, lors de leur rapatriement, comme des émigrants, le montant de leurs économies ou le transfert du produit de la liquidation de leurs biens, est enregistré à la rubrique « Transferts d'économies sur salaires » et non à la présente rubrique. 47/1 La contrepartie des dons reçus ou octroyés en nature est inscrite au poste ou à la rubrique correspondant à la nature des dons (marchandises, par exemple). 50/1 Cf. note 50/2. 50/2 Lorsque l'investisseur devient immédiatement propriétaire de la totalité
Coupons et dividendes à des Intérêts, dividendes et autres revenus du capital ». Investissements directs — La notion d'investissement direct est difficile à définir d'une manière qui puisse réellement, dans la pratique, servir de base à une ventilation des mouvements de capitaux, lorsque l'investissement est réalisé dans une société par actions, et plus spécialement par achat ou vente de titres en bourse. 46/1 Bien que les travailleurs étrangers soient considérés, lors de leur rapatriement, comme des émigrants, le montant de leurs économies ou le transfert du produit de la liquidation de leurs biens, est enregistré à la rubrique « Transferts d'économies sur salaires » et non à la présente rubrique. 47/1 La contrepartie des dons reçus ou octroyés en nature est inscrite au poste ou à la rubrique correspondant à la nature des dons (marchandises, par exemple). 50/1 Cf. note 50/2. 50/2 Lorsque l'investisseur devient immédiatement propriétaire de la totalité de l'entreprise, sauf erreur matérielle, le classement peut être effectué sans difficulté. Mais lorsqu'il s'en assure soit initialement, soit progressivement, ce qu'on est convenu d'appeler le « contrôle », il faut, d'une part, déterminer le seuil à partir duquel ce contrôle est assuré, d'autre part, disposer d'un appareil statistique assez précis pour déceler quand ce seuil est franchi. Or, en ce qui concerne les sociétés par actions, la notion de contrôle est particulièrement difficile à cerner, dans une définition simple. Encore ces difficultés sont-elles accrues lorsqu'on se trouve en présence non plus d'un simple investissement (particulier ou société) mais d'un groupe d'investisseurs résidents dont les liens réels doivent être précisés. Sans que le problème soit pour autant supprimé, il peut être du moins résolu, d'une manière assez satisfaisante, par l'application, dans les mêmes conditions, de critères objectifs ou subjectifs lorsque les investisseurs doivent solliciter une autorisation des Services du ministère de l’Économie et des Finances. Mais, d'une part, pendant les périodes de liberté des changes cette autorisation n'est pas toujours indispensable, d'autre part les mécanismes permettant de tenir compte d'une classification donnée au stade de l'autorisation administrative dans les comptes rendus établis lors de l'exécution sont délicats à mettre en
précis pour déceler quand ce seuil est franchi. Or, en ce qui concerne les sociétés par actions, la notion de contrôle est particulièrement difficile à cerner, dans une définition simple. Encore ces difficultés sont-elles accrues lorsqu'on se trouve en présence non plus d'un simple investissement (particulier ou société) mais d'un groupe d'investisseurs résidents dont les liens réels doivent être précisés. Sans que le problème soit pour autant supprimé, il peut être du moins résolu, d'une manière assez satisfaisante, par l'application, dans les mêmes conditions, de critères objectifs ou subjectifs lorsque les investisseurs doivent solliciter une autorisation des Services du ministère de l’Économie et des Finances. Mais, d'une part, pendant les périodes de liberté des changes cette autorisation n'est pas toujours indispensable, d'autre part les mécanismes permettant de tenir compte d'une classification donnée au stade de l'autorisation administrative dans les comptes rendus établis lors de l'exécution sont délicats à mettre en place. Sous réserve de ces observations, la sous-rubrique reprend les règlements afférents : 1° en ce qui concerne les dépenses : — à la création de succursales par des entreprises résidentes, que ces entreprises soient des sociétés ou appartiennent à une personne physique; — à la souscription d'actions en nombre suffisant — lors de la constitution de sociétés non résidentes — pour assurer le contrôle de ces sociétés à des résidents, particuliers ou sociétés; — à l'achat d'actions de sociétés non résidentes déjà constituées, en nombre suffisant pour assurer à des résidents, particuliers ou sociétés, le contrôle de ces sociétés; — à l'achat de biens immobiliers par des résidents (sociétés ou particuliers); — aux prises de participation ou aux apports au capital d'entreprises n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement des déficits d'exploitation des filiales et des succursales ou des entreprises contrôlées n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement de films en co-production. Et en ce qui concerne les recettes, à la liquidation de ces investissements. Selon le cas, les investissements directs sont ventilés géographiquement : — soit suivant la localisation géographique des biens ou des exploitations, objets des investissements directs; —
suffisant — lors de la constitution de sociétés non résidentes — pour assurer le contrôle de ces sociétés à des résidents, particuliers ou sociétés; — à l'achat d'actions de sociétés non résidentes déjà constituées, en nombre suffisant pour assurer à des résidents, particuliers ou sociétés, le contrôle de ces sociétés; — à l'achat de biens immobiliers par des résidents (sociétés ou particuliers); — aux prises de participation ou aux apports au capital d'entreprises n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement des déficits d'exploitation des filiales et des succursales ou des entreprises contrôlées n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement de films en co-production. Et en ce qui concerne les recettes, à la liquidation de ces investissements. Selon le cas, les investissements directs sont ventilés géographiquement : — soit suivant la localisation géographique des biens ou des exploitations, objets des investissements directs; — soit, à défaut, suivant la nationalité du non-résident (particulier, entreprise ou société) auquel est versé le capital correspondant auxdits investissements (dépenses) ou du non-résident auquel ces investissements sont ultérieurement cédés (recettes). Les revenus de ces investissements sont dépouillés soit dans la catégorie « Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) » soit dans la catégorie « Coupons et dividendes » des « Intérêts, dividendes et autres revenus du capital » suivant que l'investissement est ou non matérialisé par des valeurs mobilières. Il résulte du paragraphe précédent que les revenus ne sont pas nécessairement repris au compte du pays qui a enregistré l'investissement. 3. Prêts — Cette sous-rubrique enregistre les versements (dépenses) ou les remboursements (recettes) au titre de prêts de plus d'un an. Les transactions portant sur des obligations ne sont pas relatées ici et se trouvent, en fait, reprises dans la catégorie « Investissements de portefeuille (3). Les règlements sont affectés géographiquement au compte du pays à qui les prêts ont été consentis. Les intérêts produits par ces prêts sont compris dans la catégorie visée au § 35. § 51. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Capitaux de non-résidents Les explications données au § 50 sur les mouvements de
dividendes) » soit dans la catégorie « Coupons et dividendes » des « Intérêts, dividendes et autres revenus du capital » suivant que l'investissement est ou non matérialisé par des valeurs mobilières. Il résulte du paragraphe précédent que les revenus ne sont pas nécessairement repris au compte du pays qui a enregistré l'investissement. 3. Prêts — Cette sous-rubrique enregistre les versements (dépenses) ou les remboursements (recettes) au titre de prêts de plus d'un an. Les transactions portant sur des obligations ne sont pas relatées ici et se trouvent, en fait, reprises dans la catégorie « Investissements de portefeuille (3). Les règlements sont affectés géographiquement au compte du pays à qui les prêts ont été consentis. Les intérêts produits par ces prêts sont compris dans la catégorie visée au § 35. § 51. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Capitaux de non-résidents Les explications données au § 50 sur les mouvements de capitaux de résidents sont applicables, mutatis mutandis, à ceux des non-résidents, sauf en ce qui concerne la ventilation géographique des investissements de portefeuille et des investissements directs qui sont imputés : les premiers au pays de l'acheteur des titres ou des valeurs mobilières françaises, les seconds au pays de l'investisseur étranger. D'autre part, il convient de noter que les chiffres repris au titre des investissements de portefeuille continuent, pour l'essentiel, d'être tirés des comptes rendus bancaires qui relatent les achats et ventes, effectués en France, de valeurs mobilières françaises par des non-résidents. À ces opérations, s'ajoutent les achats et ventes des valeurs mobilières françaises effectuées à l'étranger par des résidents; ces dernières transactions représentent en fait des désinvestissements ou des investissements de non-résidents. § 52. CAPITAUX À LONG TERME (suite) — SECTEUR BANCAIRE Le poste comprend deux rubriques: a) Capitaux de banques résidentes; b) Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes. § 53. SECTEUR BANCAIRE (suite) Capitaux de banques résidentes La rubrique reprend deux catégories d'opérations : les investissements directs; — les prêts effectués ou consentis par des banques françaises à des non-résidents, ainsi que les désinvestissements ou les remboursements subséquents. § 54. SECTEUR BANCAIRE (suite) Capitaux de non-résidents chez
étranger. D'autre part, il convient de noter que les chiffres repris au titre des investissements de portefeuille continuent, pour l'essentiel, d'être tirés des comptes rendus bancaires qui relatent les achats et ventes, effectués en France, de valeurs mobilières françaises par des non-résidents. À ces opérations, s'ajoutent les achats et ventes des valeurs mobilières françaises effectuées à l'étranger par des résidents; ces dernières transactions représentent en fait des désinvestissements ou des investissements de non-résidents. § 52. CAPITAUX À LONG TERME (suite) — SECTEUR BANCAIRE Le poste comprend deux rubriques: a) Capitaux de banques résidentes; b) Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes. § 53. SECTEUR BANCAIRE (suite) Capitaux de banques résidentes La rubrique reprend deux catégories d'opérations : les investissements directs; — les prêts effectués ou consentis par des banques françaises à des non-résidents, ainsi que les désinvestissements ou les remboursements subséquents. § 54. SECTEUR BANCAIRE (suite) Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes La sous-rubrique reprend les règlements d'opérations de prêts consentis par des non-résidents à des banques françaises ainsi que les remboursements subséquents. § 55. CAPITAUX À LONG TERME (suite) — SECTEUR PUBLIC Le poste comprend trois rubriques : a) Investissements; b) Prêts à l'étranger; c) Prêts de l'étranger. § 56. SECTEUR PUBLIC (suite) Investissements La sous-rubrique enregistre les règlements afférents à tous investissements gouvernementaux à long terme effectués à l'étranger (dépenses) quelle que soit la forme de ces investissements (achats d'actions, d'obligations ou de titres publics étrangers.) et quelle que soit la qualité des co-contractants non résidents, entreprises, organismes internationaux (à l'exclusion du FMI — cf. ci-dessous § 73 et § 76 ou gouvernements, et à la liquidation de ces investissements (recettes). Figurent notamment à cette rubrique les participations gouvernementales françaises au capital des organismes internationaux et les emprunts contractés par des gouvernements étrangers auprès du Gouvernement français. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les revenus de ces investissements sont enregistrés à la sous-rubrique « Intérêts des placements et emprunts publics à (recettes) de la rubrique CI Recettes et dépenses du Gouvernement français». § 57. SECTEUR PUBLIC (suite) Prêts à l'étranger La sous-rubrique enregistre