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A. Bravard, avocat; David de Thiais (de Poitiers), L. Aug. Blanqui, Thomas, P. Leroux, E. Martinod, J. Vasseur (de Grenoble), L. Carnot ou H. Carnot, Louis Ladrée, E. Caylus, L. Rouet, Vimal Lajarrige, H. Pesson (de Tours), Jules Leroux, A. Hautrive, Hippolyte Dussard, Bergeron. Hadot Desages, Grouvelle, Savary fils, Robert (d'Auxerre), Trelat (de Clermont), J.-A. Ploque, avocat; Pance, Fenet, avocat; Ferdinand François, Martin Bernard, Leduc (d'Arras), Chevalier Gibaud ou Chevalier Gibaud (de Dôle), avocat ; Benjamin Vigneau, Fr. de La Mennais, Voyer-d'Argenson ex-député; Laurent (de l'Ardèche), de Vielbanc, avocat; H. Fortoul, Baude ou Caunes, Woirhaye (de Metz), Dornès ou Dormès (de Metz), Nancey (de Metz), Saint-Romme (de Grenoble), Saint-Ouen (de Nancy), Ch. Ledru, avocat; Boussi, avocat; Briquet, avocat; Moulin, avocat; Franque ou Franc, avocat; Buonarotti, Etienne Arago, Conseil Fulgence ou Girard, Gervais (de Caen), Thibaudeau ou Thibeaudeau, Vermond, Frédéric Déorge ou Frédéric Degeorge (d'Arras), Demay, (de Dijon); Gustave Laissac, avocat (de Montpellier); Dupont, avocat. Desjardins, Landon, avocat; Jules Delamarre ou Delamare (de Rouen), Boveron-Desplaces ou Boveron-Desplace, avocat (de Valenciennes), Ritters (de Montils), Paul Guicheneau ou Paul Guichene (de Nîmes), Dolley, Girard, avocat; Armand Barbès, Wervoort, avocat, Grand (de Tours), Ledru-Rollin, avocat; A. Gazard, avocat (d'Aurillac); Charton, avocat; Bidault, avocat (de Saint-Amand); Juplan (de Bourges), avocat; Jules Favre, avocat (de Lyon); Dumrul, Victor de Rochet, J. Ségui, Coppens (de Beaune), Guichard;aulayra, avocat (de Montélimar); H. Dupart, Martin Lemaire (d'Yvetot), Lhex. Decamps, M.-A. Perier (de Grenoble), Charassin (de Lyon), James Lemonnier et Lanier, avocat (de Guéret), seront cités à comparaître en personne le vendredi 29 du présent mois, heure de midi, à la barre de la chambre, au palais du Luxembourg, pour avoir à s'expliquer sur un article commençant par ces mots : "Citoyens, voulant nous montrer lignes de la confiance, et finissant par ceux-ci : "ont encouru la haine de leurs contemporains et l'exécration de la postérité. Salut et fraternité ;" ledit article publié dans le numéro du journal La Tribune du lundi onze mai 1835, que dans le numéro du journal Le Réformateur du même jour, et pour se défendre par eux-mêmes ou assistés d'un conseil, sur le délit d'offense
Saint-Amand); Juplan (de Bourges), avocat; Jules Favre, avocat (de Lyon); Dumrul, Victor de Rochet, J. Ségui, Coppens (de Beaune), Guichard;aulayra, avocat (de Montélimar); H. Dupart, Martin Lemaire (d'Yvetot), Lhex. Decamps, M.-A. Perier (de Grenoble), Charassin (de Lyon), James Lemonnier et Lanier, avocat (de Guéret), seront cités à comparaître en personne le vendredi 29 du présent mois, heure de midi, à la barre de la chambre, au palais du Luxembourg, pour avoir à s'expliquer sur un article commençant par ces mots : "Citoyens, voulant nous montrer lignes de la confiance, et finissant par ceux-ci : "ont encouru la haine de leurs contemporains et l'exécration de la postérité. Salut et fraternité ;" ledit article publié dans le numéro du journal La Tribune du lundi onze mai 1835, que dans le numéro du journal Le Réformateur du même jour, et pour se défendre par eux-mêmes ou assistés d'un conseil, sur le délit d'offense envers la chambre, qui résulterait Fait à Paris, le lundi 25 mai 1835. Signé PASQUIER. M. LE PRÉSIDENT. Le gérant de la Tribune est-il présent? M. BICHAT. Je suis ici. M. LE PRÉSIDENT. Votre nom? R. Je me nomme Bichat, gérant de La Tribune. Je me reconnais responsable de la protestation inserée dans le numéro de la Tribune du 11 mai. M. LE PRÉSIDENT. Je vous fais représenter le numéro du 11 mai de La Tribune. Le reconnaissez-vous?— R. Oui. M. LE PRÉSIDENT. Expliquez-vous sur la publicité donnée à l'article incriminé, et qui est une adresse des défenseurs aux accusés d'avril. M. SARRUT. Je me présenter à la barre, monsieur le président, je demande à vous une observation préjudiciable. M. LE PRÉSIDENT. Qui êtes-vous? — R. Sarrut, conseil de M. Bichat, ami et propriétaire du journal La Tribune. M. BICHAT. Je demande que M. Sarrut soit entendu sur la question préjudiciable. M. SARRUT. La question préjudiciable, messieurs, doit, en effet, dominer tous les débats. Êtes-vous compétents comme chambre des pairs, et quand la cour des pairs seule a été ou aurait été offensée? Pour ne pas abuser des momens de la cour et des nôtres, nous avons choisi M. Michel
protestation inserée dans le numéro de la Tribune du 11 mai. M. LE PRÉSIDENT. Je vous fais représenter le numéro du 11 mai de La Tribune. Le reconnaissez-vous?— R. Oui. M. LE PRÉSIDENT. Expliquez-vous sur la publicité donnée à l'article incriminé, et qui est une adresse des défenseurs aux accusés d'avril. M. SARRUT. Je me présenter à la barre, monsieur le président, je demande à vous une observation préjudiciable. M. LE PRÉSIDENT. Qui êtes-vous? — R. Sarrut, conseil de M. Bichat, ami et propriétaire du journal La Tribune. M. BICHAT. Je demande que M. Sarrut soit entendu sur la question préjudiciable. M. SARRUT. La question préjudiciable, messieurs, doit, en effet, dominer tous les débats. Êtes-vous compétents comme chambre des pairs, et quand la cour des pairs seule a été ou aurait été offensée? Pour ne pas abuser des momens de la cour et des nôtres, nous avons choisi M. Michel (de Bourges) pour développer ce moyen préjudiciable de votre incompétence. Nous vous prions de vouloir bien entendre M. Michel. M. LE PRÉSIDENT. Quand M. Michel sera appelé, il fera lui-même cette sa demande. M. SARRUT. Si la chambre ne donne pas la parole à M. Michel, je vais comme conseil de M. Bichat traiter à son tour la question de compétence. Il se trouve nombreuses parmi les prévenus. Non! non! c'est à M. Michel de parler. M. SARRUT. Ce qui est certain c'est que nous ne pouvons pas laisser engager le fond de la question. Je demande qu'on m'adjoigne M. Michel en tant que conseil de M. Bichat. La chambre comprend que nous ne pouvons pas laisser le débat s'engager sans avoir opposé nos moyens préjudiciables. Or, le débat serait engagé si M. Bichat ou quelqu'un d'autre prévenu répondrait dès à présent à vos questions. M. LE PRÉSIDENT. Il ne dépend pas de vous d'empêcher le débat de s'engager. Nous ne procédons pas ici comme cour judiciaire ; nous ne procédons pas comme chambre et en vertu de la loi du 25 mars 1822, qui contient tout le droit et toutes les formes de procéder applicables à la circonstance présente.
de M. Bichat traiter à son tour la question de compétence. Il se trouve nombreuses parmi les prévenus. Non! non! c'est à M. Michel de parler. M. SARRUT. Ce qui est certain c'est que nous ne pouvons pas laisser engager le fond de la question. Je demande qu'on m'adjoigne M. Michel en tant que conseil de M. Bichat. La chambre comprend que nous ne pouvons pas laisser le débat s'engager sans avoir opposé nos moyens préjudiciables. Or, le débat serait engagé si M. Bichat ou quelqu'un d'autre prévenu répondrait dès à présent à vos questions. M. LE PRÉSIDENT. Il ne dépend pas de vous d'empêcher le débat de s'engager. Nous ne procédons pas ici comme cour judiciaire ; nous ne procédons pas comme chambre et en vertu de la loi du 25 mars 1822, qui contient tout le droit et toutes les formes de procéder applicables à la circonstance présente. Me CREMIUX. La chambre me permettra... M. LE PRÉSIDENT. Avocat, qui êtes-vous ? M. CRÉMIEUX. Grémieux. Êtes-vous conseil d'un des prévenus ? Je suis conseil de M. Bichat et de plusieurs autres prévenus. M. LE PRÉSIDENT. Comme conseil de M. Bichat vous avez la parole. M. CRÉMIEUX. Messieurs, la manière dont M. le président vient d'expliquer la question ne la résout pas. M. le président vient d'indiquer la disposition en vertu de laquelle la chambre offensée a droit de juger les écrivains qui l'ont offensée. Dans le cas présent c'est comme cour que la pairie aurait été offensée; c'est comme chambre qu'elle siège aujourd'hui : là est la difficulté. C'est sur cette difficulté que M. Michel, chargé de cela par nous tous, devait prendre la parole. La question à examiner est préjudicielle, et vous avez, messieurs, trop de lumières soit comme chambre, soit comme cour, pour ne pas comprendre la différence qu'il y a entre un corps politique et un corps judiciaire, et pour ne pas vouloir accueillir les développements que nous avons à vous présenter. Je demande donc, par des conclusions formelles, qu'avant tout interrogatoire, la chambre ordonne qu'il soit plaidé sur la question de compétence. M. LE PRÉSIDENT.
dont M. le président vient d'expliquer la question ne la résout pas. M. le président vient d'indiquer la disposition en vertu de laquelle la chambre offensée a droit de juger les écrivains qui l'ont offensée. Dans le cas présent c'est comme cour que la pairie aurait été offensée; c'est comme chambre qu'elle siège aujourd'hui : là est la difficulté. C'est sur cette difficulté que M. Michel, chargé de cela par nous tous, devait prendre la parole. La question à examiner est préjudicielle, et vous avez, messieurs, trop de lumières soit comme chambre, soit comme cour, pour ne pas comprendre la différence qu'il y a entre un corps politique et un corps judiciaire, et pour ne pas vouloir accueillir les développements que nous avons à vous présenter. Je demande donc, par des conclusions formelles, qu'avant tout interrogatoire, la chambre ordonne qu'il soit plaidé sur la question de compétence. M. LE PRÉSIDENT. Eh bien ! plaidez cette question, tous avez la parole. M. CRÉMIEUX. M. le président, si vous donnez la parole à quelqu'un sur la question préjudicielle, c'est M. Michel que nous demandons que vous entendiez. M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas à M. Michel, c'est à vous que je donne la parole. (Vive rumeur aux bancs des appelés.) M. CRÉMIEUX. Nous avons cru épargner les moments de la cour en chargeant l'un de nous de traiter la question préjudicielle. Nous insistons pour que M. Michel soit entendu. M. LE PRÉSIDENT. Mais aucun autre ne voudra -t-il ensuite parler là-dessus? Les appelés. Non ! non ! M. LE PRÉSIDENT. M. Michel a la parole. M. MICHEL (de Bourges) se lève et se place à la barre. Il s'exprime ainsi : Monsieur le président, messieurs de la cour, ou messieurs de la chambre, si vous le préférez, nous avons été chargés par les accusés d'avril du soin de défendre devant vous leur honneur, leur liberté, leur vie. Nous avons pensé que tout ce qui pouvait empêcher d'accomplir un devoir était blâmable : de là le motif de la lettre incriminée. L'un de vous, messieurs, dont j'oublie le nom (mouvement; les regards se
la parole. (Vive rumeur aux bancs des appelés.) M. CRÉMIEUX. Nous avons cru épargner les moments de la cour en chargeant l'un de nous de traiter la question préjudicielle. Nous insistons pour que M. Michel soit entendu. M. LE PRÉSIDENT. Mais aucun autre ne voudra -t-il ensuite parler là-dessus? Les appelés. Non ! non ! M. LE PRÉSIDENT. M. Michel a la parole. M. MICHEL (de Bourges) se lève et se place à la barre. Il s'exprime ainsi : Monsieur le président, messieurs de la cour, ou messieurs de la chambre, si vous le préférez, nous avons été chargés par les accusés d'avril du soin de défendre devant vous leur honneur, leur liberté, leur vie. Nous avons pensé que tout ce qui pouvait empêcher d'accomplir un devoir était blâmable : de là le motif de la lettre incriminée. L'un de vous, messieurs, dont j'oublie le nom (mouvement; les regards se portent sur M. de Montebello) a pensé que votre honneur était offensé, et, sur sa demande, vous nous avez cités à comparaître devant vous. Dans cette position, si vous nous aviez appliqué la justice du pays et si vous nous aviez renvoyé devant le jury, ou bien nous aurions rétracté nos paroles, ou nous les aurions expliquées, ou enfin nous aurions justifié nos paroles ; car la vérité trouvera, je l'espère, toujours des organes intrépides dans tous les pays. Malheureusement pour moi, malheureusement pour vous peut-être les choses ne se sont pas passées ainsi ; vous vous êtes trop préoccupés de votre dignité offensée, et pas assez de ceux qui vous avaient offensés. N'ayant pas à choisir entre deux rôles, vous nous avez accusés et vous voulez nous juger. Dans un pareil état de choses il s'agit d'examiner une question de compétence, celle de savoir si vous avez capacité pour nous interroger; et remarquez, messieurs, que nous avons à défendre ici le droit commun, que nous agissons dans l'intérêt général. Cette question de compétence, messieurs, je m'engage à la traiter sans blesser, sans offenser personne : il ne s'agit ici ni de monarchie, ni de république, il s'agit seulement de
nos paroles, ou nous les aurions expliquées, ou enfin nous aurions justifié nos paroles ; car la vérité trouvera, je l'espère, toujours des organes intrépides dans tous les pays. Malheureusement pour moi, malheureusement pour vous peut-être les choses ne se sont pas passées ainsi ; vous vous êtes trop préoccupés de votre dignité offensée, et pas assez de ceux qui vous avaient offensés. N'ayant pas à choisir entre deux rôles, vous nous avez accusés et vous voulez nous juger. Dans un pareil état de choses il s'agit d'examiner une question de compétence, celle de savoir si vous avez capacité pour nous interroger; et remarquez, messieurs, que nous avons à défendre ici le droit commun, que nous agissons dans l'intérêt général. Cette question de compétence, messieurs, je m'engage à la traiter sans blesser, sans offenser personne : il ne s'agit ici ni de monarchie, ni de république, il s'agit seulement de savoir si, en 1835, la cour est identifiée à la chambre des pairs à tel point que les injures traversent de l'une à l'autre. La question n'est pas difficile à résoudre, mais elle est grande, elle est immense. Je prends l'engagement formel de ne point sortir de la question de droit, mais il faudra m'écouter jusqu'au bout malgré vous; je ne redoute qu'une chose c'est de vous ennuyer; pourquoi? Parce qu'il y a parmi vous peu de jurisconsultes. On peut bien faire des lois, messieurs, mais on n'est pas toujours apte à les appliquer. C'est, je le répète, une question de fait dont nous avons à nous occuper, tâchez d'être jurisconsultes si vous pouvez. L'un de vous a signalé à la chambre une lettre qui avait été adressée à la cour; il a demandé, par application de la loi de 1822, que les signataires de cette lettre fussent mandés à la barre de la chambre qui doit nous juger. Et d'abord, messieurs, existe-t-il une loi qui vous confère ce droit? M. le président dit oui; mais dans l'infériorité de mes moyens, moi, je dis non. D'ailleurs voyons la loi ; je la respecte comme avocat, comme citoyen, et pour l'appliquer
droit, mais il faudra m'écouter jusqu'au bout malgré vous; je ne redoute qu'une chose c'est de vous ennuyer; pourquoi? Parce qu'il y a parmi vous peu de jurisconsultes. On peut bien faire des lois, messieurs, mais on n'est pas toujours apte à les appliquer. C'est, je le répète, une question de fait dont nous avons à nous occuper, tâchez d'être jurisconsultes si vous pouvez. L'un de vous a signalé à la chambre une lettre qui avait été adressée à la cour; il a demandé, par application de la loi de 1822, que les signataires de cette lettre fussent mandés à la barre de la chambre qui doit nous juger. Et d'abord, messieurs, existe-t-il une loi qui vous confère ce droit? M. le président dit oui; mais dans l'infériorité de mes moyens, moi, je dis non. D'ailleurs voyons la loi ; je la respecte comme avocat, comme citoyen, et pour l'appliquer sainement il faut la connaître. Examinons donc. Vous savez, messieurs, dans quelle situation se trouvaient les esprits en 1822, époque de réaction, et ce qu'il y a de remarquable, c'est que beaucoup d'entre vous qui êtes appelés aujourd'hui à faire l'application de cette loi, étaient alors ses adversaires. J'ai cité l'époque de 1822, messieurs, comme une époque désastreuse pour les patriotes, et vous le concevez, quand j'aurai énuméré les pertes que nous fîmes alors. Les hommes de la Rochelle ; Caron, fusillé ; Berton ; Kœcklin, condamné à six mois de prison pour avoir dénoncé les actes provocateurs de la police d'alors. Et, ce qu'il y a de remarquable, c'est que le défenseur de Kœcklin fut suspendu de ses fonctions pendant six mois pour avoir manqué à la justice. Ces faits doivent vous toucher, car ce défenseur siège maintenant vous. La loi de 1822 fut combattue à la chambre des députés avec beaucoup de vivacité ; elle excita même l'esprit de réaction jusqu'à amener un refus de voter. Foy, Manuel, Benjamin Constant, et un homme dont le nom Vous est cher, Casimir Périer lui-même, refusèrent de sanctionner une pareille loi. Voilà des faits, messieurs; quant à vous, le malheur veut
l'époque de 1822, messieurs, comme une époque désastreuse pour les patriotes, et vous le concevez, quand j'aurai énuméré les pertes que nous fîmes alors. Les hommes de la Rochelle ; Caron, fusillé ; Berton ; Kœcklin, condamné à six mois de prison pour avoir dénoncé les actes provocateurs de la police d'alors. Et, ce qu'il y a de remarquable, c'est que le défenseur de Kœcklin fut suspendu de ses fonctions pendant six mois pour avoir manqué à la justice. Ces faits doivent vous toucher, car ce défenseur siège maintenant vous. La loi de 1822 fut combattue à la chambre des députés avec beaucoup de vivacité ; elle excita même l'esprit de réaction jusqu'à amener un refus de voter. Foy, Manuel, Benjamin Constant, et un homme dont le nom Vous est cher, Casimir Périer lui-même, refusèrent de sanctionner une pareille loi. Voilà des faits, messieurs; quant à vous, le malheur veut que je n'aie pas l'honneur de vous connaître, mais plusieurs d'entre vous, votre président M. Pasquier, M. Bastard, la combattirent aussi. Je rappelle ces souvenirs parce qu'ils sont glorieux ; vous devez donc connaître la loi à fond, car vous l'avez traitée de contre-révolutionnaire et d'anti-sociale. La loi de 1822 avait pour but d'anéantir la presse, soit qu'on voulût vous entraîner dans un système de réactions, soit qu'on eût dès lors l'intention d'y déposer le germe de ces fatales ordonnances qui ont tout changé, excepté pour nous, qui sommes persécutés sous tous les régimes. Enfin la révolution de 1830 eut lieu : sa première conquête devait être en faveur de la liberté de la presse. La reconnaissance des délits de la presse fut réservée au jury par la loi d'octobre 1830. Il y eut des exceptions, que j'approuve complètement : la loi détermina que pour les particuliers, il suffirait de recourir seulement aux tribunaux ordinaires. L'art. 5 de la loi d'octobre fut diversement entendu : ce qui le fit passer, ce fut l'agitation des esprits au mois d'octobre. Un député qui siège aujourd'hui comme pair parmi vous, M. Villemain, revendiqua la connaissance des délits de la presse pour le jury.
avait pour but d'anéantir la presse, soit qu'on voulût vous entraîner dans un système de réactions, soit qu'on eût dès lors l'intention d'y déposer le germe de ces fatales ordonnances qui ont tout changé, excepté pour nous, qui sommes persécutés sous tous les régimes. Enfin la révolution de 1830 eut lieu : sa première conquête devait être en faveur de la liberté de la presse. La reconnaissance des délits de la presse fut réservée au jury par la loi d'octobre 1830. Il y eut des exceptions, que j'approuve complètement : la loi détermina que pour les particuliers, il suffirait de recourir seulement aux tribunaux ordinaires. L'art. 5 de la loi d'octobre fut diversement entendu : ce qui le fit passer, ce fut l'agitation des esprits au mois d'octobre. Un député qui siège aujourd'hui comme pair parmi vous, M. Villemain, revendiqua la connaissance des délits de la presse pour le jury. Messieurs, je crois qu'en faisant l'histoire de la loi de 1822, je n'ai suscitée dans vos esprits aucune idée nouvelle. Il est tellement banal qu'un homme ne se constitue pas juge en sa propre cause, qu'en vérité il faut que les corps politiques se soient conduits avec une grande magnanimité pour que la loi leur ait confié un tel pouvoir ; et cependant en aucun pays il n'y a de corps politiques qui aient été plus violents, plus dictatoriaux. Je dis que cette loi avait un caractère contre-révolutionnaire ; c'est pour cela qu'on prétend appliquer cette loi à nous et à nos collègues. Mais laissons cela. La loi de 1822 est incontestablement une loi d'exception ; elle enlève le prévenu à ses juges naturels ; elle les fait comparaître devant ceux qui ont intérêt à punir et à se venger. La conclusion est que cette loi exceptionnelle doit être restreinte dans son application. Cela est élémentaire. Arrivons donc au texte de cette loi. Le texte convient à toutes les intelligences, aux plus élevées comme aux plus infimes. M. le président a émis un avis tout-à-l'heure sur la qualité de votre composition. Il a dit que la loi de 1822 constituait
pour que la loi leur ait confié un tel pouvoir ; et cependant en aucun pays il n'y a de corps politiques qui aient été plus violents, plus dictatoriaux. Je dis que cette loi avait un caractère contre-révolutionnaire ; c'est pour cela qu'on prétend appliquer cette loi à nous et à nos collègues. Mais laissons cela. La loi de 1822 est incontestablement une loi d'exception ; elle enlève le prévenu à ses juges naturels ; elle les fait comparaître devant ceux qui ont intérêt à punir et à se venger. La conclusion est que cette loi exceptionnelle doit être restreinte dans son application. Cela est élémentaire. Arrivons donc au texte de cette loi. Le texte convient à toutes les intelligences, aux plus élevées comme aux plus infimes. M. le président a émis un avis tout-à-l'heure sur la qualité de votre composition. Il a dit que la loi de 1822 constituait manifestement la chambre des pairs compétente, puisque cette loi autorise les corps politiques à venger eux-mêmes leurs injures. Et bien ! je dis, moi, qu'en effet la question n'a pas été résolue tout-à-l'heure quand votre noble président a donné lecture du texte de la loi de 1822. M. le président a dit qu'il suffisait de lire la loi pour rester convaincu que la chambre des pairs devait connaître du procès. Je dis que, loi, qu'il suffit de lire le procès pour être convaincu que la chambre des pairs ne peut pas connaître de l'injure dirigée contre la cour des pairs. Je relis l'article de la loi du 25 mars 1822 : « Dans les cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens indiqués par la loi de 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si elle n'aime autant autoriser la poursuite par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera rassemblé à sa barre. Vous l'entendez, messieurs, c'est la chambre offensée qui peut se venger ; la chambre ne peut pas venger les injures d'un corps judiciaire. Messieurs, je le demande, quelle forme de procéder a-t-on emprunté vis-à-vis de nous?