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fr. 97 que je vous prie de créditer dans le budget rectificatif, sous-chapitre II art. 19, sous le titre : Réparations à la prison de Chinon, par prélèvement sur la recette de 21,433 fr. 43 déjà visée ci-dessus. § 4. Écoles normales primaires. 1. École normale d'instituteurs. Installation complémentaire. M. le Recteur de l'Académie de Poitiers m'a transmis récemment, en appelant mon attention et celle du Conseil général sur les vœux qu'il contient, un extrait d'un rapport présenté par M. le Directeur de l'école normale de Loches au Conseil d'administration de l'établissement, sur l'installation matérielle de ladite école. D'après ce document, l'installation de l'école présenterait certaines lacunes qu'il conviendrait de combler dans l'intérêt des services de l'établissement. Déjà, à la date du 11 juin dernier, je recevais de M. l'Inspecteur d'Académie un premier rapport de M. le Directeur de l'école normale signalant, d'une part, l'inexécution d'un certain nombre de travaux indispensables pour la bonne installation des services et, d'autre part, la défectuosité de différents travaux exécutés pour la construction des nouveaux bâtiments et dont la réfection s'imposerait dès maintenant. J'ai communiqué ces divers documents à M. l'architecte Prat în lui faisant remarquer qu'il était de toute nécessité que cette affaire fut instruite complètement avant votre session afin que je puisse me mettre d'accord avec l'autorité académique sur le programme des travaux et acquisitions complémentaires qu'il serait nécessaire d'effectuer. M. l'architecte ne m'a pas encore remis le rapport détaillé que je lui ai demandé à ce sujet. Ce rapport vous sera soumis s'il me parvient, comme je l'espère, avant la clôture de votre session. Le sieur Métais, entrepreneur à Loches, a introduit devant le Conseil de Préfecture une requête à l'effet d'obtenir le paiement d'une somme de 889 fr. 36 qui lui serait due par le département pour travaux de vidange et de nettoyage de fosses d'aisances et de puisards dépendant de l'école normale d'instituteurs. Cet entrepreneur avait produit en 1887 un mémoire s'élevant à la somme de 357 fr. 50, mais il a refusé de toucher un mandat de même somme délivré en son nom le 10 mars dernier. D'après
fut instruite complètement avant votre session afin que je puisse me mettre d'accord avec l'autorité académique sur le programme des travaux et acquisitions complémentaires qu'il serait nécessaire d'effectuer. M. l'architecte ne m'a pas encore remis le rapport détaillé que je lui ai demandé à ce sujet. Ce rapport vous sera soumis s'il me parvient, comme je l'espère, avant la clôture de votre session. Le sieur Métais, entrepreneur à Loches, a introduit devant le Conseil de Préfecture une requête à l'effet d'obtenir le paiement d'une somme de 889 fr. 36 qui lui serait due par le département pour travaux de vidange et de nettoyage de fosses d'aisances et de puisards dépendant de l'école normale d'instituteurs. Cet entrepreneur avait produit en 1887 un mémoire s'élevant à la somme de 357 fr. 50, mais il a refusé de toucher un mandat de même somme délivré en son nom le 10 mars dernier. D'après les explications fournies, à cet égard par l'architecte chargé du service des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Loches, le sieur Métais aurait fait opérer le curage des fosses d'aisances et des puisards de l'école normale à deux reprises différentes, une fois en 1886 et une autre fois en 1887. Ces travaux auraient été exécutés à la demande de 2. Réclamation du sieur Métais, vidangeur à Loches. 230 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III l'économe de l'établissement et en dehors de tout contrôle de la part de l'architecte. En l'absence de données précises sur la quantité de matières extraites, celui-ci ne peut régler le mémoire que le sieur Métais avait remis à l'économe de l'école normale et qui s'élevait en effet à 889 fr. 36, mais il trouve cette demande de paiement fort exagérée et, procédant par évaluation, tout en adoptant une base aussi large que possible, fixe la somme à allouer audit entrepreneur au chiffre de 357 fr. 50. M. l'architecte Leroux a du reste vérifié la hauteur du liquide et des matières contenues dans les fosses de l'école normale, un an après le dernier curage. Cette hauteur était, pour cinq fosses, de 5 m. 20, soit une moyenne de 1
travaux auraient été exécutés à la demande de 2. Réclamation du sieur Métais, vidangeur à Loches. 230 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III l'économe de l'établissement et en dehors de tout contrôle de la part de l'architecte. En l'absence de données précises sur la quantité de matières extraites, celui-ci ne peut régler le mémoire que le sieur Métais avait remis à l'économe de l'école normale et qui s'élevait en effet à 889 fr. 36, mais il trouve cette demande de paiement fort exagérée et, procédant par évaluation, tout en adoptant une base aussi large que possible, fixe la somme à allouer audit entrepreneur au chiffre de 357 fr. 50. M. l'architecte Leroux a du reste vérifié la hauteur du liquide et des matières contenues dans les fosses de l'école normale, un an après le dernier curage. Cette hauteur était, pour cinq fosses, de 5 m. 20, soit une moyenne de 1 m. 04, tandis que pour une même période d'une année, le sieur Métais indiquait une hauteur de 1 m. 40. Enfin, pour la fixation du prix d'unité, l'architecte a tenu compte de ce fait que le sieur Métais, afin de ne pas avoir à transporter les matières extraites, en a déversé une grande partie dans le ruisseau qui longe l'école normale, portant ainsi un grave préjudice à la salubrité de l'établissement. J'ai fait des démarches pour obtenir que le règlement de l'architecte fût accepté par le sieur Métais. Ces démarches étant demeurées infructueuses, j'ai renvoyé le dossier de l'affaire au Conseil de Préfecture qui me l'avait communiqué pour avoir mon avis au nom du département, en déclarant d'ailleurs que, pour la solution à intervenir, je m'en rapportais à la décision de ce tribunal qui pourrait, s'il y avait lieu, ordonner une expertise. J'aurai soin de vous faire connaître ultérieurement la solution qui aura été donnée à cette affaire. Le degré d'avancement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices dans les dépendances de la propriété des Tilleuls ayant permis d'y transférer, dès le 16 juillet dernier, le matériel affecté aux divers services de cette école, j'ai demandé à M. le
déversé une grande partie dans le ruisseau qui longe l'école normale, portant ainsi un grave préjudice à la salubrité de l'établissement. J'ai fait des démarches pour obtenir que le règlement de l'architecte fût accepté par le sieur Métais. Ces démarches étant demeurées infructueuses, j'ai renvoyé le dossier de l'affaire au Conseil de Préfecture qui me l'avait communiqué pour avoir mon avis au nom du département, en déclarant d'ailleurs que, pour la solution à intervenir, je m'en rapportais à la décision de ce tribunal qui pourrait, s'il y avait lieu, ordonner une expertise. J'aurai soin de vous faire connaître ultérieurement la solution qui aura été donnée à cette affaire. Le degré d'avancement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices dans les dépendances de la propriété des Tilleuls ayant permis d'y transférer, dès le 16 juillet dernier, le matériel affecté aux divers services de cette école, j'ai demandé à M. le Maire de Tours de faire préparer l'acte de la cession consentie par le département au profit de la ville, dans les conditions spécifiées par votre délibération du 6 mai 1886, de l'immeuble situé rue de Lariche, où ledit établissement était installé, à titre provisoire, depuis l'année 1879. Le projet de contrat dont il est question vient de m'être communiqué et je le soumettrai à la Commission départementale, dans sa séance du 20 août courant, en conformité des dispositions de l'art. 54, § 4, de la loi du 10 août 1871. A l'occasion de son installation aux Tilleuls, Mme la Directrice m'a fait remettre par M. l'architecte du département un devis estimatif des dépenses à faire pour assurer l'installation définitive des services de l'école normale. Ce devis se divise en cinq parties, comprenant : La première, l'acquisition d'objets mobiliers complémentaires et la réparation de l'ancien mobilier, pour une somme totale de 14,720 fr. La seconde, l'installation d'un jardin botanique, d'un jardin potager et l'aménagement des cours à l'usage des 3. École normale d'institutrices. Travaux complémentaires. La troisième, la pose de sonneries électriques dans les divers bâtiments, pour une somme de 400 fr. La quatrième, l'installation de postes téléphoniques devant relier les
contrat dont il est question vient de m'être communiqué et je le soumettrai à la Commission départementale, dans sa séance du 20 août courant, en conformité des dispositions de l'art. 54, § 4, de la loi du 10 août 1871. A l'occasion de son installation aux Tilleuls, Mme la Directrice m'a fait remettre par M. l'architecte du département un devis estimatif des dépenses à faire pour assurer l'installation définitive des services de l'école normale. Ce devis se divise en cinq parties, comprenant : La première, l'acquisition d'objets mobiliers complémentaires et la réparation de l'ancien mobilier, pour une somme totale de 14,720 fr. La seconde, l'installation d'un jardin botanique, d'un jardin potager et l'aménagement des cours à l'usage des 3. École normale d'institutrices. Travaux complémentaires. La troisième, la pose de sonneries électriques dans les divers bâtiments, pour une somme de 400 fr. La quatrième, l'installation de postes téléphoniques devant relier les bureaux de Mme la Directrice et de l'économe avec la loge du concierge, pour une somme de 1,440 fr. La cinquième, enfin, l'installation de paratonnerres sur les divers bâtiments, pour une somme de 7,700 fr. Ces cinq devis s'élèvent ensemble à 34,410 fr. Le devis général que vous avez approuvé pour l'installation de cette école, et qui a servi de base à l'emprunt de 405,450 fr. contracté par le département, en vertu de la loi du 18 janvier 1886, ne renferme aucune prévision en ce qui concerne les différentes dépenses ci-dessus énumérées, si ce n'est pour le mobilier qui a été compris pour une somme de 10,000 fr. dans celle de 405,450 fr. qui a fait l'objet de l'emprunt précité. Avant de vous soumettre ces nouvelles propositions, je les ai communiquées à M. l'Inspecteur d'Académie, en le priant de les examiner avec le plus grand soin et de me faire connaître son appréciation sur ces projets, en se basant surtout sur les besoins réels des services qu'il s'agit d'organiser. Cette question étant encore actuellement à l'étude, je ne pourrai vous en saisir définitivement que par la voie d'un rapport supplémentaire. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX § 5. Casernement des brigades de gendarmerie. Dans
pour l'installation de cette école, et qui a servi de base à l'emprunt de 405,450 fr. contracté par le département, en vertu de la loi du 18 janvier 1886, ne renferme aucune prévision en ce qui concerne les différentes dépenses ci-dessus énumérées, si ce n'est pour le mobilier qui a été compris pour une somme de 10,000 fr. dans celle de 405,450 fr. qui a fait l'objet de l'emprunt précité. Avant de vous soumettre ces nouvelles propositions, je les ai communiquées à M. l'Inspecteur d'Académie, en le priant de les examiner avec le plus grand soin et de me faire connaître son appréciation sur ces projets, en se basant surtout sur les besoins réels des services qu'il s'agit d'organiser. Cette question étant encore actuellement à l'étude, je ne pourrai vous en saisir définitivement que par la voie d'un rapport supplémentaire. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX § 5. Casernement des brigades de gendarmerie. Dans sa séance du 12 avril dernier, le Conseil général avait délégué ses pouvoirs à la Commission départementale pour arrêter les conditions de renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, louée au département par le bureau de bienfaisance de cette commune, au prix de 1,200 fr. par an. Vous vous rappelez, Messieurs, que l'établissement charitable réclamait, en vue du nouveau bail à conclure, une augmentation de loyer de 50 fr. motivée par des travaux de réparation dont l'exécution était demandée par l'autorité militaire et devant occasionner une dépense de 1,400 fr environ. Ces travaux vous ayant paru, en grande partie du moins se rapporter exclusivement à l'entretien de la caserne et devoir profiter, par suite, au propriétaire, vous aviez pensé qu'il convenait de tenter de nouvelles démarches pour amener le bureau de bienfaisance de l'Ile-Bouchard à réduire ses prétentions. Les sollicitations de M. le Sous-Préfet de Chinon et celles de M. le Commandant de gendarmerie étant restées sans effet, la Commission départementale m'a autorisé, par application des art. 46, §3 et 77 de la loi du 10 août 1871, à passer avec l'établissement charitable un nouveau bail, au prix de 1,250 fr. par an, pour une durée de
Vous vous rappelez, Messieurs, que l'établissement charitable réclamait, en vue du nouveau bail à conclure, une augmentation de loyer de 50 fr. motivée par des travaux de réparation dont l'exécution était demandée par l'autorité militaire et devant occasionner une dépense de 1,400 fr environ. Ces travaux vous ayant paru, en grande partie du moins se rapporter exclusivement à l'entretien de la caserne et devoir profiter, par suite, au propriétaire, vous aviez pensé qu'il convenait de tenter de nouvelles démarches pour amener le bureau de bienfaisance de l'Ile-Bouchard à réduire ses prétentions. Les sollicitations de M. le Sous-Préfet de Chinon et celles de M. le Commandant de gendarmerie étant restées sans effet, la Commission départementale m'a autorisé, par application des art. 46, §3 et 77 de la loi du 10 août 1871, à passer avec l'établissement charitable un nouveau bail, au prix de 1,250 fr. par an, pour une durée de 12 années consécutives. L'augmentation de 50 fr. résultant du nouveau contrat est comprise dans le chiffre de 31,040 fr. porté au sous-chapitre 1er art. 11 du projet de budget de 1889. 2. Caserne de Bourgueil. Vous aviez également délégué vos pouvoirs à la Commission départementale pour régler les conditions de renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Bourgueil, actuellement louée au département par M. Chatry propriétaire en ladite commune, au prix annuel de 900 fr. Ce propriétaire réclamait une augmentation de loyer de 100 fr. à raison de la plus-value qu'aurait acquise son immeuble et des travaux d'entretien à entreprendre à l'occasion du renouvellement du bail et dont le montant est évalué à 315 fr. environ. Les démarches qui ont été faites depuis votre session d'avril, conformément à vos intentions auprès de M. Chatry, afin de l'amener à réduire ses prétentions sont aussi demeurées infructueuses. Cependant, le propriétaire a consenti à faire opérer certaines appropriations demandées par l'autorité militaire et qui n'avaient pas été comprises dans le devis des travaux dont l'exécution est commandée par l'état actuel de l'immeuble. Ces appropriations, qui ne doivent entraîner qu'une faible dépense de 90 fr. environ, ont pour but de séparer complètement
renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Bourgueil, actuellement louée au département par M. Chatry propriétaire en ladite commune, au prix annuel de 900 fr. Ce propriétaire réclamait une augmentation de loyer de 100 fr. à raison de la plus-value qu'aurait acquise son immeuble et des travaux d'entretien à entreprendre à l'occasion du renouvellement du bail et dont le montant est évalué à 315 fr. environ. Les démarches qui ont été faites depuis votre session d'avril, conformément à vos intentions auprès de M. Chatry, afin de l'amener à réduire ses prétentions sont aussi demeurées infructueuses. Cependant, le propriétaire a consenti à faire opérer certaines appropriations demandées par l'autorité militaire et qui n'avaient pas été comprises dans le devis des travaux dont l'exécution est commandée par l'état actuel de l'immeuble. Ces appropriations, qui ne doivent entraîner qu'une faible dépense de 90 fr. environ, ont pour but de séparer complètement la caserne de gendarmerie de l'immeuble voisin appartenant au même propriétaire. La Commission départementale, saisie de la question dans sa séance du 25 juin dernier, m'a invité à rechercher une autre solution, pour le cas où M. Chatry ne consentirait pas à renouveler le bail en cours aux conditions actuelles. Dans cette situation, j'ai chargé M. le Sous-Préfet de Chinon de se mettre directement en rapport avec 3. Caserne de Cormery. Dans sa séance du 27 août 1887, l’Assemblée départementale a décidé de passer à l’ordre du jour sur ces propositions. Depuis lors, j’ai été amené à déposer le dossier de l’affaire sur le bureau de la Commission départementale qui a chargé, dans sa séance du 27 février dernier, deux de ses membres, MM. Bidault et Oudin, de visiter l’immeuble de M. Lemoine et d’examiner, par suite, ses propositions. Cette visite a eu lieu le mardi 3 avril et après l’audition du compte-rendu qui lui en a été fait, la Commission départementale m’a renvoyé le dossier de l’affaire pour plus ample information. D’après la nouvelle instruction à laquelle il a été procédé, M. Lemoine réduisait à 12,000 fr. le prix de son immeuble et, pour le cas où le Conseil
Dans cette situation, j'ai chargé M. le Sous-Préfet de Chinon de se mettre directement en rapport avec 3. Caserne de Cormery. Dans sa séance du 27 août 1887, l’Assemblée départementale a décidé de passer à l’ordre du jour sur ces propositions. Depuis lors, j’ai été amené à déposer le dossier de l’affaire sur le bureau de la Commission départementale qui a chargé, dans sa séance du 27 février dernier, deux de ses membres, MM. Bidault et Oudin, de visiter l’immeuble de M. Lemoine et d’examiner, par suite, ses propositions. Cette visite a eu lieu le mardi 3 avril et après l’audition du compte-rendu qui lui en a été fait, la Commission départementale m’a renvoyé le dossier de l’affaire pour plus ample information. D’après la nouvelle instruction à laquelle il a été procédé, M. Lemoine réduisait à 12,000 fr. le prix de son immeuble et, pour le cas où le Conseil général n’en déciderait pas l’acquisition, ce propriétaire consentirait à le louer au département, pour une période de 18 années, au prix annuel de 800 fr. avec augmentation de cinq pour cent par an de la somme dépensée en travaux de réparations, lesquels peuvent être évalués à 8 ou 10,000 fr. D’autre part, M. Fougeroux serait disposé, aux termes d’une lettre que j’ai reçue le 25 juillet de M. le Maire de Cormery, à renouveler le bail au prix actuel (1,000 fr. par an), et il se chargerait de faire les réparations jugées nécessairement sans exiger l’augmentation du prix du loyer. M. le Maire de Cormery déclare d’ailleurs que la gendarmerie actuelle est très bien située et qu’elle se trouverait dans de moins bonnes conditions, au point de vue du service, si elle était installée dans l’immeuble de M. Lemoine qui est placé à une extrémité de la ville, dans une rue très retirée, tandis que la maison de M. Fougeroux est située sur la route nationale, à proximité du centre de la ville. D’un autre côté, d’après M. le Maire de Cormery, l’immeuble de M. Lemoine serait en très mauvais état et nécessiterait à chaque instant des frais d’entretien considérables.
D’autre part, M. Fougeroux serait disposé, aux termes d’une lettre que j’ai reçue le 25 juillet de M. le Maire de Cormery, à renouveler le bail au prix actuel (1,000 fr. par an), et il se chargerait de faire les réparations jugées nécessairement sans exiger l’augmentation du prix du loyer. M. le Maire de Cormery déclare d’ailleurs que la gendarmerie actuelle est très bien située et qu’elle se trouverait dans de moins bonnes conditions, au point de vue du service, si elle était installée dans l’immeuble de M. Lemoine qui est placé à une extrémité de la ville, dans une rue très retirée, tandis que la maison de M. Fougeroux est située sur la route nationale, à proximité du centre de la ville. D’un autre côté, d’après M. le Maire de Cormery, l’immeuble de M. Lemoine serait en très mauvais état et nécessiterait à chaque instant des frais d’entretien considérables. Vous apprécierez, Messieurs, quelle suite il convient de donner à ces propositions. À la session d’août 1885, le Conseil général avait voté, sur les instances de l’autorité militaire, une somme de 239 fr. pour permettre d’ouvrir une porte sur la rue, à la caserne de gendarmerie de Châteaurenault, de façon que les chevaux des gendarmes pussent être conduits directement à l’écurie sans passer par une cour commune avec une hôtellerie voisine. Ce travail, qui avait été réclamé comme très urgent, n’ayant pas été employé à la clôture de l’exercice 1886, M. le Commandant de gendarmerie a demandé, lors de la session d’avril 1887, qu’il fût affecté non plus à ouvrir la porte dont il s’agit, mais à faire divers aménagements dans l’appartement du maréchal-des-logis de ladite brigade. Dans sa séance du 20 avril 1887, le Conseil général a décidé que ce crédit de 239 fr. serait employé à faire les travaux primitifs demandés en 1885. Des ordres ont été donnés en conséquence à l’Architecte départemental, dès le 16 mai 1887, et M. le Commandant de gendarmerie a été informé à la même époque de la nouvelle décision du Conseil général. La liquidation des dépenses départementales de l’exercice 1887 m’ayant donné
que les chevaux des gendarmes pussent être conduits directement à l’écurie sans passer par une cour commune avec une hôtellerie voisine. Ce travail, qui avait été réclamé comme très urgent, n’ayant pas été employé à la clôture de l’exercice 1886, M. le Commandant de gendarmerie a demandé, lors de la session d’avril 1887, qu’il fût affecté non plus à ouvrir la porte dont il s’agit, mais à faire divers aménagements dans l’appartement du maréchal-des-logis de ladite brigade. Dans sa séance du 20 avril 1887, le Conseil général a décidé que ce crédit de 239 fr. serait employé à faire les travaux primitifs demandés en 1885. Des ordres ont été donnés en conséquence à l’Architecte départemental, dès le 16 mai 1887, et M. le Commandant de gendarmerie a été informé à la même époque de la nouvelle décision du Conseil général. La liquidation des dépenses départementales de l’exercice 1887 m’ayant donné lieu de constater qu’il n’avait pas été fait emploi de ce crédit au 31 mars dernier, j’ai demandé tant à M. le Commandant de gendarmerie qu’à M. l’Architecte Prat de me faire connaître les motifs qui avaient pu s’opposer à l’exécution du travail en question. D’après les renseignements qui m’ont été fournis à cet égard, l’ouverture de la porte dont il s’agit ne devait apporter aucune amélioration au casernement ; ce travail aurait eu, au contraire, pour résultat, s’il avait été exécuté, de rendre la surveillance difficile et de favoriser l’indiscipline. Dans ces circonstances et ainsi que le propose aujourd’hui l’autorité militaire, j’ai l’honneur de vous prier de revenir sur votre décision des 20 août 1885 et 20 avril 1887 et d’autoriser le prélèvement sur le crédit de 239 fr. qui a été reporté au budget de 1888, d’une somme de 140 fr. destinée aux divers travaux d’aménagement décrits dans le devis que vous trouverez au dossier. Pour la régularité des opérations de comptabilité, je vous propose d’ailleurs d’ouvrir au sous-chapitre XIII, sous un article nouveau qui prendrait le n° d’ordre 24, un crédit de ladite somme de 140 fr. avec la nouvelle affectation ci-dessus indiquée ; le surplus de