jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sur le point de tomber en défaillance. Quand elle s'est retirée, l'huissier de service a été obligé de la soutenir. L'audience continue. M. l'avocat général Faireimaigne occupe le siège du ministère public. M. le président de la 10e chambre, M. Picquart, a été désigné pour présider la quatrième chambre. M. le bâtonnier Sésier a pris ses fonctions de président de la 3e chambre. M. l'avocat général Fajon a pris ses fonctions de président de la 4e chambre. M. le bâtonnier Desportes a pris ses fonctions de président de la 5e chambre. M. l'avocat général Plessis a pris ses fonctions de président de la 6e chambre. M. le bâtonnier Leyret a pris ses fonctions de président de la 7e chambre. M. le bâtonnier Fargot a pris ses fonctions de président de la 8e chambre. M. le bâtonnier Douarousseau a pris ses fonctions de président de la 9e chambre. DERNIÈRES DÉPÊCHES HAVAS Rome, 26 août. Ce matin, un délégué de la police a fait une perquisition chez le secrétaire du cercle romain vénitien, il a saisi les papiers et a lu un décret signé par M. Crispi dissolvant pour toujours les cercles du même genre. La même mesure a été prise à la même heure chez le secrétaire du cercle Barsanti. Comme ces deux cercles radicaux et irrédentistes avaient des ramifications dans toutes les villes de l'Italie, la mesure de M. Crispi ne manquera pas de soulever des protestations. Alger, 26 août. Un télégramme de Souk-Aris annonce que la région de Souk-Aris est en feu. Les villages de La Verdure et d'Am-Seymour étaient hier entourés par les flammes. Les marchandises déposées à la gare d'Am-Seymour ont été incendiées avec un matériel considérable. De nombreuses meules de fourrages ont été consumées. Quelques vignobles et tous les pâturages ont été détruits. Le feu gagne la commune mixte de Souk-Aris.
la même heure chez le secrétaire du cercle Barsanti. Comme ces deux cercles radicaux et irrédentistes avaient des ramifications dans toutes les villes de l'Italie, la mesure de M. Crispi ne manquera pas de soulever des protestations. Alger, 26 août. Un télégramme de Souk-Aris annonce que la région de Souk-Aris est en feu. Les villages de La Verdure et d'Am-Seymour étaient hier entourés par les flammes. Les marchandises déposées à la gare d'Am-Seymour ont été incendiées avec un matériel considérable. De nombreuses meules de fourrages ont été consumées. Quelques vignobles et tous les pâturages ont été détruits. Le feu gagne la commune mixte de Souk-Aris.
LE TOUR DES FONCTIONNAIRES et la Réforme Administrative par Robert DZIM La Question du Pain La Situation Diplomatique Paris, 10 juin. De notre correspondant spécial : Décidément, les Allemands vont signer. Ce ne sera peut-être pas Rantzau qui apposera sa signature, ni Scheidemann qui en prendra la responsabilité, mais l'acceptation par l'Allemagne des conditions de l'Entente, avec ou sans adoucissement, est considérée désormais comme un fait acquis. La seule concession d'ailleurs qu'on lui accorde, c'est de fixer d'ores et déjà à 50 milliards le montant total de l'indemnité qu'on lui réclamera. Rantzau essaye cependant, s'il doit abandonner son poste, de ne le quitter que sur ce qu'il croit être un coup de jarnac. Il est, en effet, une clause du traité qu'il ne peut ni avaler, ni digérer. C'est celle qui a trait à la responsabilité de l'ex-kaiser et à sa comparution devant un Tribunal interallié, pas plus d'ailleurs que le jugement des généraux et fonctionnaires allemands, coupables de manquements aux lois de la guerre, par des tribunaux alliés. Aussi vient-il de proposer au gouvernement de Berlin l'institution d'une Cour Suprême allemande devant laquelle comparaitraient tous ceux que les Alliés s'apprêtent à juger. Il semble qu'on ne doive guère se laisser impressionner par cette manœuvre. Que les Allemands imaginent comme détour... la justice des Alliés suivra son cours. Dans le même ordre d'idées, un télégramme apprend que les Alliés, las des délais que subit à Constantinople le jugement des membres du Comité Union et Progrès coupables d'avoir entraîné la Turquie dans la guerre et de l'impuissance du gouvernement turc à les punir, viennent de faire enlever les 65 principaux accusés et de les faire transporter à Malte. Ce coup de force opportun dissipera certaines illusions qui persistent à Constantinople et fera comprendre aux pachas que l'heure est passée de se jouer des puissances occidentales. Ce n'est pas pour discuter que débarquera à Toulon la mission ottomane chargée de négocier la paix. Les ministres turcs, en quittant le cuirassé "Démocratie", apprendront qu'ils viennent ici pour entendre les ordres de l'Entente et pour apprendre les conditions selon lesquelles sera réglé le sort
laisser impressionner par cette manœuvre. Que les Allemands imaginent comme détour... la justice des Alliés suivra son cours. Dans le même ordre d'idées, un télégramme apprend que les Alliés, las des délais que subit à Constantinople le jugement des membres du Comité Union et Progrès coupables d'avoir entraîné la Turquie dans la guerre et de l'impuissance du gouvernement turc à les punir, viennent de faire enlever les 65 principaux accusés et de les faire transporter à Malte. Ce coup de force opportun dissipera certaines illusions qui persistent à Constantinople et fera comprendre aux pachas que l'heure est passée de se jouer des puissances occidentales. Ce n'est pas pour discuter que débarquera à Toulon la mission ottomane chargée de négocier la paix. Les ministres turcs, en quittant le cuirassé "Démocratie", apprendront qu'ils viennent ici pour entendre les ordres de l'Entente et pour apprendre les conditions selon lesquelles sera réglé le sort de la Turquie. Ils n'auront qu'à s'incliner. Les Trois ont, paraît-il, passé leurs jours de fêtes à travailler d'arrache-pied et à pousser les travaux préparatoires des commissions spéciales. Mais ils gardent un rigoroux secret sur leurs délibérations. Encore 48 heures de patience et nous serons fixés. GUY DE SAINT-CLAIR. LA SESSION PARLEMENTAIRE A la Chambre A LA COMMISSION D'AGRICULTURE La commission d'agriculture de la Chambre, sur un projet tendant à modifier la législation algérienne relative à la lutte contre le phylloxéra, a émis l'avis que l'importation des plants de vigne de toute provenance soit autorisée dans toute l'Algérie. Toutefois, lorsqu' les viticulteurs-pépiniéristes français pourront fournir tous les plants américains et toutes les greffes soudées nécessaires à la Colonie, l'interdiction à l'ensemble frappant actuellement les plants espagnols ou autres devra être maintenue. La séance du matin La Chambre a consacré ce matin une séance exceptionnelle à la discussion d'une proposition de M. Durafour fixant à huit heures la durée maximum du travail dans les mines à combustible, les usines métallurgiques et les ardoiseries. La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Renoult. Les députés sont peu nombreux. LA JOURNÉE DE HUIT HEURES Sans discussion générale, on passe
SESSION PARLEMENTAIRE A la Chambre A LA COMMISSION D'AGRICULTURE La commission d'agriculture de la Chambre, sur un projet tendant à modifier la législation algérienne relative à la lutte contre le phylloxéra, a émis l'avis que l'importation des plants de vigne de toute provenance soit autorisée dans toute l'Algérie. Toutefois, lorsqu' les viticulteurs-pépiniéristes français pourront fournir tous les plants américains et toutes les greffes soudées nécessaires à la Colonie, l'interdiction à l'ensemble frappant actuellement les plants espagnols ou autres devra être maintenue. La séance du matin La Chambre a consacré ce matin une séance exceptionnelle à la discussion d'une proposition de M. Durafour fixant à huit heures la durée maximum du travail dans les mines à combustible, les usines métallurgiques et les ardoiseries. La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Renoult. Les députés sont peu nombreux. LA JOURNÉE DE HUIT HEURES Sans discussion générale, on passe aux articles et l'on adopte l'article 1er, en l'absence de tout ministre, le Gouvernement étant représenté par M. Picquemard, commissaire du Gouvernement. On adopte ensuite une disposition présentée par M. Marius Valette, fixant, au 16 juin 1919 la date d'application de la loi. Mais, au moment du vote de l'ensemble, M. Loucheur fait des réserves sur la disposition de l'article 1er qui compte dans la durée de la journée, le temps entre l'entrée dans les puits du premier des ouvriers descendant, au dernier ouvrier remontant, le temps du casse-croûte compris. Il déclare que l'adoption de cette formule aurait pour effet de diminuer considérablement l'extraction. Sur divers bancs, on demande le renvoi à la Commission. MM. Bouverl, Cadot et Perrier interviennent successivement. Des Observations échangées, il semble d'ailleurs que le désaccord réside surtout dans une question de formule. Aussi, après une longue discussion, la Chambre décide, par 351 voix contre 133, de passer demain matin à une seconde délibération du projet. D'ici là, le Gouvernement et la Commission se seront sans doute mis d'accord sur un texte. La séance est levée à midi. La séance de l'après-midi La séance est ouverte à 3 h. 20, sous la présidence de M. Deschanel.
M. Loucheur fait des réserves sur la disposition de l'article 1er qui compte dans la durée de la journée, le temps entre l'entrée dans les puits du premier des ouvriers descendant, au dernier ouvrier remontant, le temps du casse-croûte compris. Il déclare que l'adoption de cette formule aurait pour effet de diminuer considérablement l'extraction. Sur divers bancs, on demande le renvoi à la Commission. MM. Bouverl, Cadot et Perrier interviennent successivement. Des Observations échangées, il semble d'ailleurs que le désaccord réside surtout dans une question de formule. Aussi, après une longue discussion, la Chambre décide, par 351 voix contre 133, de passer demain matin à une seconde délibération du projet. D'ici là, le Gouvernement et la Commission se seront sans doute mis d'accord sur un texte. La séance est levée à midi. La séance de l'après-midi La séance est ouverte à 3 h. 20, sous la présidence de M. Deschanel. Les députés sont nombreux. Le président prononce l'éloge de M. Dufrèche, député du Gers, décédé. La Chambre vote un projet de crédits additionnels en vue de permettre des avances exceptionnelles de traitement aux fonctionnaires civils de l'Etat. Elle fixe au 4 juillet la date de la discussion de l'interpellation de MM. Emile Broussais et Emmanuel Brousse sur les relations maritimes entre la France et l'Afrique du Nord. INTERPELLATION SUR L'AFFAIRE SCHOEELLER M. Deschanel donne ensuite lecture de la demande d'interpellation de M. Emmanuel Brousse sur les perquisitions inconsidérées faites au domicile de M. Schoeller, secrétaire de l'Office national de la presse. En l'absence de M. Ignace, sous-secrétaire d'Etat à la Justice militaire, M. Jeannoney demande à la Chambre de surseoir à la fixation de la date. M. Emmanuel Brousse insiste, par contre, pour la discussion immédiate. Mais M. Ignace arrive précisément en séance. Il déclare aussitôt que le Gouvernement est désireux d'aborder le débat aussi rapidement que possible, mais il fait observer que l'interpellation se rapporte à une affaire qui fait actuellement l'objet d'une instruction judiciaire. Si on veut respecter le principe de la séparation des pouvoirs, dit-il, il n'est pas possible de tenir un débat sur cette affaire. A
MM. Emile Broussais et Emmanuel Brousse sur les relations maritimes entre la France et l'Afrique du Nord. INTERPELLATION SUR L'AFFAIRE SCHOEELLER M. Deschanel donne ensuite lecture de la demande d'interpellation de M. Emmanuel Brousse sur les perquisitions inconsidérées faites au domicile de M. Schoeller, secrétaire de l'Office national de la presse. En l'absence de M. Ignace, sous-secrétaire d'Etat à la Justice militaire, M. Jeannoney demande à la Chambre de surseoir à la fixation de la date. M. Emmanuel Brousse insiste, par contre, pour la discussion immédiate. Mais M. Ignace arrive précisément en séance. Il déclare aussitôt que le Gouvernement est désireux d'aborder le débat aussi rapidement que possible, mais il fait observer que l'interpellation se rapporte à une affaire qui fait actuellement l'objet d'une instruction judiciaire. Si on veut respecter le principe de la séparation des pouvoirs, dit-il, il n'est pas possible de tenir un débat sur cette affaire. A mains levées et à une forte majorité, la discussion immédiate est ordonnée. M. Ignace se lève et déclare qu'il sera dans l'impossibilité de répondre sur le fond de l'affaire. Cette déclaration provoque de violentes rumeurs. M. Brousse monte à la tribune et fait l'exposé des faits. On sait qu'il s'agit d'un imprimeur de Verdun qui avait demandé un sursis et à qui l'Office National de la Presse, consulté pour avis, avait adressé une circulaire lui demandant d'adhérer à l'office et de verser une somme correspondant au dixième de sa consommation mensuelle en papier. que l'Office se charge de fournir à ses adhérents. M. Ignace interrompt M. Brousse pour préciser que c'est bien cette demande de versement qui l'a amené à saisir le Gouvernement militaire de Paris de l'affaire, cela en plein accord avec le président du Conseil. M. Clemenceau arrive en séance, sur ces entrefaites, et son arrivée provoque un vif mouvement. Quelques mots accompagnés d'un geste énergique du président du Conseil confirment la déclaration de M. Ignace. On applaudit sur quelques bancs. La salle devient houleuse. La discussion se poursuit dans le brouhaha. M. Brousse s'élève avec véhémence contre la perquisition opérée chez M. Schoeller, sans l'ombre d'une preuve,
d'un imprimeur de Verdun qui avait demandé un sursis et à qui l'Office National de la Presse, consulté pour avis, avait adressé une circulaire lui demandant d'adhérer à l'office et de verser une somme correspondant au dixième de sa consommation mensuelle en papier. que l'Office se charge de fournir à ses adhérents. M. Ignace interrompt M. Brousse pour préciser que c'est bien cette demande de versement qui l'a amené à saisir le Gouvernement militaire de Paris de l'affaire, cela en plein accord avec le président du Conseil. M. Clemenceau arrive en séance, sur ces entrefaites, et son arrivée provoque un vif mouvement. Quelques mots accompagnés d'un geste énergique du président du Conseil confirment la déclaration de M. Ignace. On applaudit sur quelques bancs. La salle devient houleuse. La discussion se poursuit dans le brouhaha. M. Brousse s'élève avec véhémence contre la perquisition opérée chez M. Schoeller, sans l'ombre d'une preuve, et il soutient qu'en la circonstance, la loi a été violée. M. Ignace l'interrompt à plusieurs reprises et il soutient du même coup que la mesure a été légale et régulière. Il affirme avec force que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi. M. Brousse donne lecture des pièces du dossier où M. Schoeller n'est même pas nommément désigné. — Dans ces conditions, s'écrie-t-il, pourquoi a-t-on perquisitionné chez lui ? En l'occurrence, le Gouvernement a mal agi ! M. Ignace répond que M. Brousse a corté s'ur l'affaire un jugement prématuré, car il ne peut savoir à l'heure actuelle, comment se terminera l'instruction en cours. Quant à la perquisition, dit-il, elle est prévue au Code d'instruction criminelle. On a procédé à l'égard de l'inculpé dont il s'agit: comme on procède à l'égard de tous les citoyens. M. Brousse revient à la charge et soutient que la demande d'argent n'est pas liée à la demande de sursis. M. Renaudel intervient au milieu d'une vive agitation et flétrit les procédés que, dit-il, M. Clemenceau, journaliste, directeur de l'Homme Enchaîné, aurait flétris lui-même. M. Emmanuel Brousse demande l'ordre du jour pur et simple. M. Clemenceau se lève et déclare repousser l'ordre
pièces du dossier où M. Schoeller n'est même pas nommément désigné. — Dans ces conditions, s'écrie-t-il, pourquoi a-t-on perquisitionné chez lui ? En l'occurrence, le Gouvernement a mal agi ! M. Ignace répond que M. Brousse a corté s'ur l'affaire un jugement prématuré, car il ne peut savoir à l'heure actuelle, comment se terminera l'instruction en cours. Quant à la perquisition, dit-il, elle est prévue au Code d'instruction criminelle. On a procédé à l'égard de l'inculpé dont il s'agit: comme on procède à l'égard de tous les citoyens. M. Brousse revient à la charge et soutient que la demande d'argent n'est pas liée à la demande de sursis. M. Renaudel intervient au milieu d'une vive agitation et flétrit les procédés que, dit-il, M. Clemenceau, journaliste, directeur de l'Homme Enchaîné, aurait flétris lui-même. M. Emmanuel Brousse demande l'ordre du jour pur et simple. M. Clemenceau se lève et déclare repousser l'ordre du jour pur et simple qui imposerait l'a défiance. Il déclare qu'il prend sa responsabilité des actes de M. Ignace dont il est solidaire et qu'il n'accepte que l'ordre du jour de M. Ernest Outrey qui approuve les déclarations du gouvernement et compte sur lui pour faire respecter le principe de la séparation des pouvoirs. M. Clemenceau pose la question de confiance. L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix. L'ordre du jour pur et simple est repoussé par 276 voix contre 137, après pointage. L'ordre du jour de M. Ernest Outrey est voté à mains levées. INTERPELLATION SUR L'EVACUATION D'ODESSA La Chambre aborde l'interpellation sur l'évacuation d'Odessa. M. Maurice Viollette, le premier des six interpellateurs inscrits, intervient et prononce un véhément réquisitoire contre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la Russie. Après avoir rappelé que le Parlement avait condamné l'envoi des troupes en Russie, il soutient que le Gouvernement a engagé une véritable expédition. M. Abron, sous-secrétaire d'État, proteste en affirmant que depuis le 29 mars, date où il en a pris l'engagement devant la Chambre, pas un homme n'a été envoyé en Russie. M. Viollette reproche au Gouvernement d'avoir connu la situation d'Odessa et
de la séparation des pouvoirs. M. Clemenceau pose la question de confiance. L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix. L'ordre du jour pur et simple est repoussé par 276 voix contre 137, après pointage. L'ordre du jour de M. Ernest Outrey est voté à mains levées. INTERPELLATION SUR L'EVACUATION D'ODESSA La Chambre aborde l'interpellation sur l'évacuation d'Odessa. M. Maurice Viollette, le premier des six interpellateurs inscrits, intervient et prononce un véhément réquisitoire contre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la Russie. Après avoir rappelé que le Parlement avait condamné l'envoi des troupes en Russie, il soutient que le Gouvernement a engagé une véritable expédition. M. Abron, sous-secrétaire d'État, proteste en affirmant que depuis le 29 mars, date où il en a pris l'engagement devant la Chambre, pas un homme n'a été envoyé en Russie. M. Viollette reproche au Gouvernement d'avoir connu la situation d'Odessa et d'avoir négligé tous les avertissements. Il rappelle les circonstances dans lesquelles s'est fait, sous la protection des bolchevistes, l'embarquement des troupes et de la population civile et prend vivement à partie M. Pichon, à la politique incohérente duquel nous devons, selon lui, ce résultat. Très applaudi, sur divers bancs, à gauche et à l'extrême gauche, M. Viollette termine en évoquant Lang-Son et en reprochant au gouvernement de nous avoir valu une nouvelle catastrophe. "La France n'a pas mérité ça" s'écrie-t-il. La suite de la discussion est renvoyée à demain après-midi. La séance est levée à 7 heures. L'Affaire Schoeller LES INCULPATIONS, LES INCULPÉS • Paris, 10 juin. — Le dossier nouveau remis aujourd'hui au capitaine Mangin-Docquet et joint à la première instruction, pour trafic d'influence, contre M. Schoeller et contre inconnus, porte les inculpations de trafic de licences d'importations, d'abus de confiance et de délit de corruption de fonctionnaires. Cette dernière affaire a été commencée au mois de février dernier, par M. de Gallardo, sous l'inculpation de trafic de licences d'importations, à la suite d'une plainte de M. Schoeller, secrétaire général de l'Office national de la presse. Cette enquête a été continuée par M. Darru, commissaire de police aux délégations
gauche et à l'extrême gauche, M. Viollette termine en évoquant Lang-Son et en reprochant au gouvernement de nous avoir valu une nouvelle catastrophe. "La France n'a pas mérité ça" s'écrie-t-il. La suite de la discussion est renvoyée à demain après-midi. La séance est levée à 7 heures. L'Affaire Schoeller LES INCULPATIONS, LES INCULPÉS • Paris, 10 juin. — Le dossier nouveau remis aujourd'hui au capitaine Mangin-Docquet et joint à la première instruction, pour trafic d'influence, contre M. Schoeller et contre inconnus, porte les inculpations de trafic de licences d'importations, d'abus de confiance et de délit de corruption de fonctionnaires. Cette dernière affaire a été commencée au mois de février dernier, par M. de Gallardo, sous l'inculpation de trafic de licences d'importations, à la suite d'une plainte de M. Schoeller, secrétaire général de l'Office national de la presse. Cette enquête a été continuée par M. Darru, commissaire de police aux délégations judiciaires, qui a fourni un rapport au juge d'instruction. Devant le résultat acquis, les faits ont paru si graves que M. de Gallardo en a informé le parquet en demandant de nouvelles réquisitions. C'est alors que la procédure a été remise, avec la qualification des délits mentionnés plus haut et contre X., au capitaine Mangin-Docquet. AUX ETATS-UNIS LA DÉMOBILISATION Washington, 10 juin. — Un communiqué du général March annonce que toutes les divisions de volontaires de la garde nationale et de l'armée nationale sont entrées aux États-Unis. La démobilisation porte maintenant sur l'armée régulière. Il reste actuellement en Europe moins de 700.000 hommes. ARRIVAGES Marseille, 10 juin. — Sont arrivés : le vapeur « Flandre », venant d'Oran; « Maréchal-Bugeaud », « Savoie I », venant d'Alger; « Santarém II », venant de Philippeville; « Cirilo-Amoros », au Rhône, venant de Bône; « Mars », venant d'Oran; « Jeanne d'Arc I », venant de Mostaganem. Les Négociations de la Paix L'ALLEMAGNE ESSAIE DE NOUS INTIMIDER Paris, 10 juin. — Le Daily Mail écrit, sous le titre : « L'Allemagne essaie d'intimider les Alliés » : « Scheidemann, quand l'ultimatum des alliés sera transmis, annoncera que son devoir est de consulter