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les instituteurs qui n'ont rien à se reprocher — on en trouve encore et nous nous plaisons à leur rendre justice — n'ont rien à craindre ; ils doivent se réjouir, au contraire, de voir les familles ne pas demeurer indifférentes au travail de l'école et procurer en soutenant le zèle des maîtres une culture aussi intense que possible de l'esprit et du coeur des élèves. » Il me paraît impossible de contester sérieusement, après la lecture que je viens de faire, que ces passages contiennent des allégations essentiellement dommageables aux instituteurs, des allégations qui sont même outrageantes pour leur honneur et leur probité professionnelle. Je ne veux pas, messieurs, refaire encore une analyse du texte que je viens de mettre sous les yeux de la Cour, je crois que cette lecture d'ensemble a suffi; je rappelle quelques-uns des passages, quelquesunes des phrases qui se rencontrent dans ce document. On y parle du péril que la foi et la vertu des enfants rencontrent à l'école des instituteurs ; on dit que ces instituteurs sont susceptibles de commettre un inqualifiable abus de confiance, qu'ils emploient mille autres industries que leur impiété leur suggère, qu'ils coopèrent à l'œuvre la plus funeste. Il y a surtout cette phrase qui a pu et qui a dû vivement les blesser, dans laquelle on parle de cette école mixte où le mélange des enfants de deux sexes constitue un système d'éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d'un pays civilisé. Et enfin cette déclaration si injurieuse pour les demandeurs qui se présentent, aujourd'hui à votre barre, dit : " Les instituteurs qui n'ont rien à se reprocher, on en trouve encore », indiquant par là que si l'on en trouve encore qui n'ont rien à se reprocher, c'est la minorité, c'est l'exception. Il est inutile, messieurs, je vous le disais il y a un instant d'insister sur le caractère de ces extraits ; ils contiennent des passages qui blessent l'honneur et la probité professionnelle des instituteurs ; ceux-ci y sont vivement attaqués, il suffit d'une lecture pour que cela apparaisse ; je n'ai
y a surtout cette phrase qui a pu et qui a dû vivement les blesser, dans laquelle on parle de cette école mixte où le mélange des enfants de deux sexes constitue un système d'éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d'un pays civilisé. Et enfin cette déclaration si injurieuse pour les demandeurs qui se présentent, aujourd'hui à votre barre, dit : " Les instituteurs qui n'ont rien à se reprocher, on en trouve encore », indiquant par là que si l'on en trouve encore qui n'ont rien à se reprocher, c'est la minorité, c'est l'exception. Il est inutile, messieurs, je vous le disais il y a un instant d'insister sur le caractère de ces extraits ; ils contiennent des passages qui blessent l'honneur et la probité professionnelle des instituteurs ; ceux-ci y sont vivement attaqués, il suffit d'une lecture pour que cela apparaisse ; je n'ai pas besoin de faire d'autre commentaire. Ajoutez que la lettre pastorale a été lue dans toutes les églises de France ; qu'il n'est point de village où l'on n'ait tenté d'entraver l'enseignement de l'instituteur par la rébellion dans sa classe ou par la désertion. Jamais une attaque aussi violente et aussi directe contre la moralité et l'honneur professionnel des membres de l'enseignement primaire ne s'était produite de la part de l'épiscopat français. À l'audience dernière, on a tenté d'expliquer la lettre pastorale en disant qu'elle ne renfermait qu'une condamnation au point de vue de la foi et de la morale canonique, que les instituteurs n'étaient nullement attaqués dans leurs personnes ni dans leur vie privée ou même publique, et que les évêques ne contestaient en aucune manière qu'ils ne fussent d'excellents fonctionnaires et des gens à l'abri de tout reproche. Cette explication n'est point admissible, et après que l'on a lu les extraits que je viens de vous rappeler, il n'est pas possible de dire que la lettre ne contient qu'un avertissement canonique, qu'elle ne touche pas à l'instituteur, qu'elle ne le diminue pas dans la considération publique, qu'elle ne touche pas à son honneur, à sa probité professionnelle. Non,
aussi directe contre la moralité et l'honneur professionnel des membres de l'enseignement primaire ne s'était produite de la part de l'épiscopat français. À l'audience dernière, on a tenté d'expliquer la lettre pastorale en disant qu'elle ne renfermait qu'une condamnation au point de vue de la foi et de la morale canonique, que les instituteurs n'étaient nullement attaqués dans leurs personnes ni dans leur vie privée ou même publique, et que les évêques ne contestaient en aucune manière qu'ils ne fussent d'excellents fonctionnaires et des gens à l'abri de tout reproche. Cette explication n'est point admissible, et après que l'on a lu les extraits que je viens de vous rappeler, il n'est pas possible de dire que la lettre ne contient qu'un avertissement canonique, qu'elle ne touche pas à l'instituteur, qu'elle ne le diminue pas dans la considération publique, qu'elle ne touche pas à son honneur, à sa probité professionnelle. Non, de pareilles paroles, de semblables écrits, quand ils sont publiés, nuisent à celui qui est visé, et c'est à juste titre que les instituteurs relèvent un dommage dans la publication de la lettre pastorale. Il aurait fallu inscrire dans la lettre elle-même les réserves que l'on a faites à l'audience et ne point attendre le procès pour donner aux instituteurs les satisfactions qu'un tribunal accorde aujourd'hui, après un an écoulé. Il me reste à rechercher si en écrivant et en publiant cette lettre pastorale les évêques, encore qu'ils aient porté un dommage aux instituteurs, l'ont fait dans le plein exercice d'un droit qui leur appartient en leur qualité de citoyens français. Ont-ils l'ont fait ? vous disait-on à l'audience dernière ; ils ont critiqué l'enseignement qui est donné dans les écoles publiques ; c'était leur droit de citoyens français ; le droit de critique à l'égard des fonctionnaires est un droit absolu, il ne connaît qu'une seule limite, la répression pénale du délit d'injure ou de diffamation : on peut tout dire d'un fonctionnaire, à la condition de ne commettre aucun des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; de deux
et ne point attendre le procès pour donner aux instituteurs les satisfactions qu'un tribunal accorde aujourd'hui, après un an écoulé. Il me reste à rechercher si en écrivant et en publiant cette lettre pastorale les évêques, encore qu'ils aient porté un dommage aux instituteurs, l'ont fait dans le plein exercice d'un droit qui leur appartient en leur qualité de citoyens français. Ont-ils l'ont fait ? vous disait-on à l'audience dernière ; ils ont critiqué l'enseignement qui est donné dans les écoles publiques ; c'était leur droit de citoyens français ; le droit de critique à l'égard des fonctionnaires est un droit absolu, il ne connaît qu'une seule limite, la répression pénale du délit d'injure ou de diffamation : on peut tout dire d'un fonctionnaire, à la condition de ne commettre aucun des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; de deux choses l'une, ou bien la critique contre un fonctionnaire est injurieuse ou diffamatoire, s'il en est ainsi une réparation peut être demandée, mais elle ne peut être sollicitée que de la justice répressive et elle ne peut intervenir que sous la forme d'une condamnation pénale. Il en est autrement, si l'on n'argue pas d'un délit tombant sous l'application de la loi de 1881. Tout citoyen parlant d'un fonctionnaire est dans le libre exercice de son droit il peut tout dire, quelque dommage, qui puisse en résulter pour la personne publique dont il a parlé. Nous avons encore, messieurs, présents à la mémoire les accents éloquents de M. le bâtonnier Roussel quand, il revendiquait pour les évêques le droit de mettre les catholiques en garde contre le péril que la foi de leurs enfants pouvait rencontrer dans les écoles publiques, Et M. le bâtonnier Roussel ne revendiquait pas seulement cette liberté comme un droit pour ses clients il disait encore qu'il y avait là un devoir des plus élevés imposé par leur mission sacrée. Personne ici n'entend contester le droit de l'Épiscopal français de donner aux catholiques les conseils et les avertissements que lui suggère son autorité spirituelle ; la France
l'on n'argue pas d'un délit tombant sous l'application de la loi de 1881. Tout citoyen parlant d'un fonctionnaire est dans le libre exercice de son droit il peut tout dire, quelque dommage, qui puisse en résulter pour la personne publique dont il a parlé. Nous avons encore, messieurs, présents à la mémoire les accents éloquents de M. le bâtonnier Roussel quand, il revendiquait pour les évêques le droit de mettre les catholiques en garde contre le péril que la foi de leurs enfants pouvait rencontrer dans les écoles publiques, Et M. le bâtonnier Roussel ne revendiquait pas seulement cette liberté comme un droit pour ses clients il disait encore qu'il y avait là un devoir des plus élevés imposé par leur mission sacrée. Personne ici n'entend contester le droit de l'Épiscopal français de donner aux catholiques les conseils et les avertissements que lui suggère son autorité spirituelle ; la France est un pays qui a institué le régime de la liberté de conscience, et ceux-là même qui n'ont pas les mêmes opinions ou les mêmes croyances ont le devoir réciproque de respecter les manifestations religieuses émanant des plus hautes autorités spirituelles d'une foi qui n'est pas la leur. Donc, les évêques de France ont le droit de faire entendre leur voix ; M. le bâtonnier Roussel vous disait même qu'ils en avaient le devoir. Ils ont le droit, ils ont le devoir de s'adresser aux catholiques, mais à une condition cependant, que la loi leur impose : il est nécessaire que leurs manifestations ne soient pas en contradiction soit avec les règles qui protègent les droits de l'État — il n'en est pas question ici — soit aussi avec les règles qui protègent les intérêts personnels des individus. Quand M. le bâtonnier Roussel vous disait à l'audience dernière que le droit de critique envers les fonctionnaires ne connaissait d'autre limite que la poursuite pénale pour injure ou pour diffamation, je me demandais où il prenait le fondement de cette maxime qu'il affirmait avec tant d'énergie, car il n'y avait là qu'une pure et simple affirmation. Cette maxime que l'on pourrait
évêques de France ont le droit de faire entendre leur voix ; M. le bâtonnier Roussel vous disait même qu'ils en avaient le devoir. Ils ont le droit, ils ont le devoir de s'adresser aux catholiques, mais à une condition cependant, que la loi leur impose : il est nécessaire que leurs manifestations ne soient pas en contradiction soit avec les règles qui protègent les droits de l'État — il n'en est pas question ici — soit aussi avec les règles qui protègent les intérêts personnels des individus. Quand M. le bâtonnier Roussel vous disait à l'audience dernière que le droit de critique envers les fonctionnaires ne connaissait d'autre limite que la poursuite pénale pour injure ou pour diffamation, je me demandais où il prenait le fondement de cette maxime qu'il affirmait avec tant d'énergie, car il n'y avait là qu'une pure et simple affirmation. Cette maxime que l'on pourrait tout dire d'un fonctionnaire, que l'on pourrait expressément lui causer le plus injuste préjudice, je ne pouvais la rencontrer nulle part et je ne l'ai effectivement trouvée nulle part et je ne l'ai effectivement trouvée dans aucun texte de loi, dans aucun ouvrage de doctrine, dans aucun document de jurisprudence. Oui, sans doute on a le droit de diffamer un fonctionnaire à la condition de démontrer la vérité du fait diffamatoire, c'est en cela que la situation du fonctionnaire public diffère de celle d'un particulier. Pourquoi cette différence ? Elle est motivée par cette raison que la diffamation comporte l'allégation d'un fait précis et déterminé, et que l'intérêt général commande que les fautes d'un fonctionnaire puissent être publiquement révélées, afin qu'il soit mis fin à des abus dont tous sont appelés à souffrir. Voilà pourquoi il y a une règle spéciale à l'égard des fonctionnaires en matière de diffamation. Mais à part cette conception, au point de vue de la répression des délits de la parole, la situation des fonctionnaires est la même que la situation des simples particuliers ; j'oserai même dire qu'elle est meilleure, puisque la répression des délits commis à l'égard des particuliers est moins forte que
Oui, sans doute on a le droit de diffamer un fonctionnaire à la condition de démontrer la vérité du fait diffamatoire, c'est en cela que la situation du fonctionnaire public diffère de celle d'un particulier. Pourquoi cette différence ? Elle est motivée par cette raison que la diffamation comporte l'allégation d'un fait précis et déterminé, et que l'intérêt général commande que les fautes d'un fonctionnaire puissent être publiquement révélées, afin qu'il soit mis fin à des abus dont tous sont appelés à souffrir. Voilà pourquoi il y a une règle spéciale à l'égard des fonctionnaires en matière de diffamation. Mais à part cette conception, au point de vue de la répression des délits de la parole, la situation des fonctionnaires est la même que la situation des simples particuliers ; j'oserai même dire qu'elle est meilleure, puisque la répression des délits commis à l'égard des particuliers est moins forte que la répression de ces mêmes délits quand ils sont commis à l'égard des fonctionnaires. Il faut ajouter qu'en exerçant des fonctions publiques Toutefois le droit de critique a ses limites, fixes et précises, il a été revendiqué maintes et maintes fois par tous ceux qui s'occupent de la vie des personnes publiques, il a été revendiqué par les historiens, par les écrivains, par les journalistes ; jamais il n'a été admis qu'il fût absolu et qu'il put aller jusqu'à l'emploi d'expressions qui atteignent l'honneur et la probité professionnelle d'un fonctionnaire. Si un instituteur déterminé avait été nommé, si un instituteur déterminé avait été visé, si des noms avaient été mis à côté des expressions qui se rencontrent dans la lettre, ces fonctionnaires auraient pu poursuivre par la voie répressive. N'est-ce pas la preuve que les allégations contenues dans cette lettre dépassent et de beaucoup le droit de critique. Le délit d'outrage et le délit de diffamation à l'égard des fonctionnaires de l'enseignement en général n'existe pas dans la loi. M. le Bâtonnier Roussel nous rappelait qu'ils ne sont pas un corps constitué ni une administration publique, mais quand ils ont formé une association qui se place sous le bénéfice des
personnes publiques, il a été revendiqué par les historiens, par les écrivains, par les journalistes ; jamais il n'a été admis qu'il fût absolu et qu'il put aller jusqu'à l'emploi d'expressions qui atteignent l'honneur et la probité professionnelle d'un fonctionnaire. Si un instituteur déterminé avait été nommé, si un instituteur déterminé avait été visé, si des noms avaient été mis à côté des expressions qui se rencontrent dans la lettre, ces fonctionnaires auraient pu poursuivre par la voie répressive. N'est-ce pas la preuve que les allégations contenues dans cette lettre dépassent et de beaucoup le droit de critique. Le délit d'outrage et le délit de diffamation à l'égard des fonctionnaires de l'enseignement en général n'existe pas dans la loi. M. le Bâtonnier Roussel nous rappelait qu'ils ne sont pas un corps constitué ni une administration publique, mais quand ils ont formé une association qui se place sous le bénéfice des art. 5 et 6 de la loi de 1901, tous ceux qui sont atteints par des expressions ayant un caractère général et collectif ont bien le droit de réclamer la réparation du préjudice qu'ils ont subi. L'action de la collectivité, je vous l'ai démontré tout à l'heure, est une action recevable ; or, on ne peut pas trouver dans le droit de critique une excuse à des propos qui, s'ils visaient une personne unique, tomberaient sous l'application de la loi du 29 juillet 1881 ; le fait que tout le monde a été visé et que cette diffamation ou injure rejaillit sur tous ne rend pas l'acte plus licite que s'il touchait un seul instituteur. Il ne peut pas y avoir de délit à l'égard de la collectivité, puisque la loi ne l'a pas prévu, mais il y a un quasi-délit dont l'association est qualifiée à poursuivre la séparation. L'affaire qui est aujourd'hui portée devant vous n'a point un caractère nouveau ni exceptionnel : c'est un des épisodes de ce conflit qui s'est élevé maintes fois au cours de ces années dernières, et je dirai même des siècles derniers, entre les pouvoirs de l'autorité spirituelle et les pouvoirs de l'autorité
recevable ; or, on ne peut pas trouver dans le droit de critique une excuse à des propos qui, s'ils visaient une personne unique, tomberaient sous l'application de la loi du 29 juillet 1881 ; le fait que tout le monde a été visé et que cette diffamation ou injure rejaillit sur tous ne rend pas l'acte plus licite que s'il touchait un seul instituteur. Il ne peut pas y avoir de délit à l'égard de la collectivité, puisque la loi ne l'a pas prévu, mais il y a un quasi-délit dont l'association est qualifiée à poursuivre la séparation. L'affaire qui est aujourd'hui portée devant vous n'a point un caractère nouveau ni exceptionnel : c'est un des épisodes de ce conflit qui s'est élevé maintes fois au cours de ces années dernières, et je dirai même des siècles derniers, entre les pouvoirs de l'autorité spirituelle et les pouvoirs de l'autorité temporelle, et le procès que je plaide à votre barre n'est que la défense des droits de la société civile méconnue une fois de plus par l'Église. Sous l'ancien régime — j'ai eu la curiosité de faire quelques recherches à ce sujet — les conflits entre les évêques de France et les fonctionnaires du royaume ont été fréquents. Quand on se reporte à notre ancien droit et qu'on relit les 83 articles qui ont été rédigés en 1639 par le célèbre jurisconsulte Pithou et qui sont réunis sous la dénomination des libertés de l'Église gallicane, on voit que nos coutumes avaient institué, avant d'être codifié, une série de règles parmi lesquelles se trouve l'article 16 des libertés de l'Église gallicane. gallicane. Les droits des fonctionnaires et leur indépendance étaient mis à l'abri des entreprises du clergé ; et en me reportant à l'ouvrage célèbre qui a été composé en 1771 par Durand de Maillane, je trouve sous l'art. 16 des Libertés de l'Église gallicane rémunération d'une série de plusieurs centaines d'arrêts rendus soit par le Parlement de Paris, soit par les autres Parlements de France contre des membres de l'épiscopat français qui avaient attaqué des fonctionnaires du royaume à raison
et les fonctionnaires du royaume ont été fréquents. Quand on se reporte à notre ancien droit et qu'on relit les 83 articles qui ont été rédigés en 1639 par le célèbre jurisconsulte Pithou et qui sont réunis sous la dénomination des libertés de l'Église gallicane, on voit que nos coutumes avaient institué, avant d'être codifié, une série de règles parmi lesquelles se trouve l'article 16 des libertés de l'Église gallicane. gallicane. Les droits des fonctionnaires et leur indépendance étaient mis à l'abri des entreprises du clergé ; et en me reportant à l'ouvrage célèbre qui a été composé en 1771 par Durand de Maillane, je trouve sous l'art. 16 des Libertés de l'Église gallicane rémunération d'une série de plusieurs centaines d'arrêts rendus soit par le Parlement de Paris, soit par les autres Parlements de France contre des membres de l'épiscopat français qui avaient attaqué des fonctionnaires du royaume à raison de l'exercice de leurs fonctions. Il y a bien longtemps que des décisions de ce genre sont intervenues pour la première fois ; la plus ancienne est rendue sous Charles V, le 5 janvier 1369 — il y a plus de sept siècles — pour ordonner la saisie du temporel de l'évêque de Chartres qui avait prononcé des censures et des interdits contre les magistrats de la ville. Le 15 mai 1495 — je ne vous cite que les plus anciennes de ces décisions — le Parlement intervient encore pour ordonner la saisie du temporel de l'évêque du Mans qui avait affiché aux portes de l'église des placards injurieux pour les fonctionnaires royaux et qui avait excommunié ceux qui avaient arraché les affiches. Voilà ce qui se passait, sous l'ancien régime. Depuis la Révolution Française, il y a encore eu des luttes entre les fonctionnaires et les évêques de France. A-t-on admis que les évêques de France avaient le droit d'intervenir dans les actes de la société civile ? Après la loi de 1882, certains évêques de France ont fait des manifestations, et c'est ainsi que le 28 avril 1883 intervenait une déclaration d'abus contre l'évêque d'Annecy dans laquelle je
de l'évêque de Chartres qui avait prononcé des censures et des interdits contre les magistrats de la ville. Le 15 mai 1495 — je ne vous cite que les plus anciennes de ces décisions — le Parlement intervient encore pour ordonner la saisie du temporel de l'évêque du Mans qui avait affiché aux portes de l'église des placards injurieux pour les fonctionnaires royaux et qui avait excommunié ceux qui avaient arraché les affiches. Voilà ce qui se passait, sous l'ancien régime. Depuis la Révolution Française, il y a encore eu des luttes entre les fonctionnaires et les évêques de France. A-t-on admis que les évêques de France avaient le droit d'intervenir dans les actes de la société civile ? Après la loi de 1882, certains évêques de France ont fait des manifestations, et c'est ainsi que le 28 avril 1883 intervenait une déclaration d'abus contre l'évêque d'Annecy dans laquelle je relève le passage suivant : " Qu'il avait menacé du refus éventuel des sacrements les instituteurs, les élèves et leurs parents, pour le cas où les livres condamnés seraient admis dans les écoles, et aussi pour le cas où l'enseignement serait imprégné de leur esprit ». Mais, c'est l'affaire actuelle ! Est-ce seulement, sous la troisième République que sont prononcées de pareilles sanctions ? Voici une autre déclaration d'abus, elle est de la Monarchie de juillet, du 8 novembre 1843, encore en matière d'enseignement : L'abus a été prononcé contre l'évêque de Châlons parce que — ce sont les termes de la décision — " agissant en cette qualité, il s'est livré à des allégations injurieuses pour l'Université de France et les membres du corps enseignant ». La loi du 9 décembre 1905 a supprimé l'appel comme d'abus, mais elle n'a pas rendu licite les attaques contre les fonctionnaires. Elle a seulement changé la juridiction ; les procès qui se plaidaient autrefois devant le Conseil d'État viendront aujourd'hui à la barre des tribunaux ordinaires. La loi de 1905 a même créé des délits spéciaux à l'égard des Ministres du culte. Je vous rappelle les articles 34 et 35 qui, modifiant