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y est-il dit, considèrent l'emprisonnement prolongé de leur municipalité comme une grave atteinte portée au suffrage universel et une provocation directe à la guerre civile. En conséquence, ils réclament la délivrance immédiate de leur municipalité. Qu'importe que les Prussiens soient sous nos murs, que Bismarck nous égorge? Si la situation en devenant désespérée nous permet d'envahir l'Hôtel-de-Ville et d'escamoter le pouvoir, tant mieux. Vivent nos amis les ennemis ! La Vérité traduit d'un numéro du New-York Tribune les nouvelles rétrospectives qu'on va lire, et qui, malgré leur date, nous semblent encore d'intérêt. Rome, lundi 3 octobre 1870. Le vote a eu lieu hier dans le plus grand ordre. Le scrutin a été fermé à 6 heures. Comme on s'y attendait le résultat a été presque unanimité en faveur de l'unité italienne, Sur 50,000 votes que nous connaissons déjà, il y en a 50 pour le pape. Partout on est dans l'enthousiasme. La cité a été splendidement illuminée hier soir en l'honneur du plébiscite. Le drapeau italien flottait à toutes les maisons. On ne voit que processions patriotiques, on n'entend que hymnes nationaux joués par des orchestres ou plébiscites. Les ouvriers se sont rendus en corps aux lieux de vote. Voici les positions faites au pontife par le gouvernement italien pour le règlement de la question romaine : Art. 1. Le pontife suprême conservera la dignité, l'intégrité et toutes les autres prérogatives de la souveraineté, et de plus cette préséance sera entretenu par l'usage sur le roi et sur les autres souverains. Art. 2. Le gouvernement de S. M. le roi d'Italie prend l'engagement de sa femme garantie, qu'aucune pression aux fins de guerre ne sera faite au souverain pontife, dans l'exercice du droit divin qu'il possède comme chef de l'Église, et des privilèges que lui garantit la loi canonique, en tant que patriarche de Rome et primat d'Italie. Art. 3. Eudit gouvernement reconnaît au suprême pontife le droit d'envoyer ses nonces en pays étrangers, et il s'engage à les protéger, tant qu'ils seront sur le territoire de l'État. Art. 4. Le suprême pontife aura le droit de s'entretenir avec tous
les positions faites au pontife par le gouvernement italien pour le règlement de la question romaine : Art. 1. Le pontife suprême conservera la dignité, l'intégrité et toutes les autres prérogatives de la souveraineté, et de plus cette préséance sera entretenu par l'usage sur le roi et sur les autres souverains. Art. 2. Le gouvernement de S. M. le roi d'Italie prend l'engagement de sa femme garantie, qu'aucune pression aux fins de guerre ne sera faite au souverain pontife, dans l'exercice du droit divin qu'il possède comme chef de l'Église, et des privilèges que lui garantit la loi canonique, en tant que patriarche de Rome et primat d'Italie. Art. 3. Eudit gouvernement reconnaît au suprême pontife le droit d'envoyer ses nonces en pays étrangers, et il s'engage à les protéger, tant qu'ils seront sur le territoire de l'État. Art. 4. Le suprême pontife aura le droit de s'entretenir avec tous les évêques étrangers et réciproquement ceux-ci pourront communiquer avec lui, sans la moindre intervention de la part du gouvernement. Il aura également le droit de convoquer dans les lieux et de la manière qu'il jugera expédient des conciles et des synodes ecclésiastiques. Art. 5. Les évêques dans leurs diocèses, les prêtres dans leurs paroisses seront indépendants de toute intervention du gouvernement, dans l'accomplissement de leurs devoirs. Art. 6. Toutefois, ils resteront soumis au droit commun, en tout ce qui regarde les délits et les crimes punissables par les lois du royaume. Art. 7. Sa Majesté renonce à tout patronage sur les bénéfices ecclésiastiques. Art. 8. Le gouvernement italien renonce à toute intervention quant à la nomination des évêques. Art. 9. Eddit gouvernement s'engage à doter le Saint-Siège d'un revenu fixe : la somme sera déterminée d'un commun accord. Art. 10. Le gouvernement de S. M. le roi d'Italie, afin que toutes les puissances et tous les peuples catholiques puissent contribuer au maintien du Saint-Siège, ouvrira, de concert avec ledit pouvoir, les négociations nécessaires pour déterminer le chiffre de la contribution que chacun de ces États apportera pour former le revenu mentionné dans l'article précédent. Art. 11. Les négociations pourront également
prêtres dans leurs paroisses seront indépendants de toute intervention du gouvernement, dans l'accomplissement de leurs devoirs. Art. 6. Toutefois, ils resteront soumis au droit commun, en tout ce qui regarde les délits et les crimes punissables par les lois du royaume. Art. 7. Sa Majesté renonce à tout patronage sur les bénéfices ecclésiastiques. Art. 8. Le gouvernement italien renonce à toute intervention quant à la nomination des évêques. Art. 9. Eddit gouvernement s'engage à doter le Saint-Siège d'un revenu fixe : la somme sera déterminée d'un commun accord. Art. 10. Le gouvernement de S. M. le roi d'Italie, afin que toutes les puissances et tous les peuples catholiques puissent contribuer au maintien du Saint-Siège, ouvrira, de concert avec ledit pouvoir, les négociations nécessaires pour déterminer le chiffre de la contribution que chacun de ces États apportera pour former le revenu mentionné dans l'article précédent. Art. 11. Les négociations pourront également avoir pour objet d'obtenir les garanties à l'égard des provisions établies par les articles ci-dessus. Art. 12. Sur la base des conditions qui précèdent, le suprême pontife entrera en arrangement avec le gouvernement du roi d'Italie, par le moyen de commissaires délégués dans ce but. De son côté, la Patrie emprunte à un journal de New-York, du 14 octobre, le document suivant : Neutralité américaine. — Protestation de la Prusse contre la vente à la France de munitions de guerre. Washington, mercredi 12 octobre. L'administration (c'est le nom communément admis pour désigner le gouvernement américain) fait d'importantes démonstrations de sa politique, en égard à la guerre d'Europe et à la définition précise des lois de neutralité, des traités, etc... La communication du gouvernement prussien, par laquelle il s'oppose énergiquement à la vente d'armes et de munitions à la France, a été remise au secrétaire d'État, M. Fish, par le baron Görtz. Mais la réponse de M. Fish n'a pas encore été rendue publique. Voici, cependant, ce qu'on en a appris aujourd'hui. Des instructions ont été envoyées du bureau du procureur général à tous les procureurs de districts et aux marshalls (officiers supérieurs de police) des États-Unis pour appliquer rigoureusement la
emprunte à un journal de New-York, du 14 octobre, le document suivant : Neutralité américaine. — Protestation de la Prusse contre la vente à la France de munitions de guerre. Washington, mercredi 12 octobre. L'administration (c'est le nom communément admis pour désigner le gouvernement américain) fait d'importantes démonstrations de sa politique, en égard à la guerre d'Europe et à la définition précise des lois de neutralité, des traités, etc... La communication du gouvernement prussien, par laquelle il s'oppose énergiquement à la vente d'armes et de munitions à la France, a été remise au secrétaire d'État, M. Fish, par le baron Görtz. Mais la réponse de M. Fish n'a pas encore été rendue publique. Voici, cependant, ce qu'on en a appris aujourd'hui. Des instructions ont été envoyées du bureau du procureur général à tous les procureurs de districts et aux marshalls (officiers supérieurs de police) des États-Unis pour appliquer rigoureusement la proclamation récente du président, et pour mettre en réquisition, dans ce but, si cela est nécessaire, les forces militaires et navales des États-Unis. En ce qui concerne la vente des armes il est dit que ce gouvernement ne vend ni armes, ni munitions, ni aucun matériel de guerre, soit à la France, soit à la Prusse, et aussi qu'il ne permettra pas aux gouvernements prussien et français d'acheter ledit matériel, directement ou indirectement. Les lois de neutralité donnent droit aux individus privés de vendre ou d'acheter sous leur propre responsabilité et à risques et périls. Le droit des navires appartenant directement à l’un des gouvernements de transporter ces armes à leur gouvernement n'a pas été admis, et on pense qu'on ne le leur concédera pas. Une détermination importante a été décidée par le gouvernement des États-Unis à ce sujet, et les points mentionnés plus haut sont compris, dit-on, dans cette détermination. En conséquence, aujourd'hui, M. Robeson, secrétaire de la marine, a communiqué des instructions complètes aux commandants des flottes de l’Atlantique septentrional et méridional, et il a ordonné aux procureurs et aux marshalls des États-Unis de faire observer la proclamation de neutralité, ou tous autres ordres qui pourraient être rendus
la France, soit à la Prusse, et aussi qu'il ne permettra pas aux gouvernements prussien et français d'acheter ledit matériel, directement ou indirectement. Les lois de neutralité donnent droit aux individus privés de vendre ou d'acheter sous leur propre responsabilité et à risques et périls. Le droit des navires appartenant directement à l’un des gouvernements de transporter ces armes à leur gouvernement n'a pas été admis, et on pense qu'on ne le leur concédera pas. Une détermination importante a été décidée par le gouvernement des États-Unis à ce sujet, et les points mentionnés plus haut sont compris, dit-on, dans cette détermination. En conséquence, aujourd'hui, M. Robeson, secrétaire de la marine, a communiqué des instructions complètes aux commandants des flottes de l’Atlantique septentrional et méridional, et il a ordonné aux procureurs et aux marshalls des États-Unis de faire observer la proclamation de neutralité, ou tous autres ordres qui pourraient être rendus plus tard de Washington. Au moment où nous entrons dans la salle de Boulle (salle Favier), une agitation extraordinaire agite l'assemblée (hilarité d'heures si se transforme en tribunal. Il s'agit de voir si le citoyen H..., compromis dans le fameux complot des bombes, jouera dans ce complot prétendu le rôle d’un agent provocateur et d’un mouchard ou s'il n'était qu'un simple ivrogne. Le citoyen A qui l'accuse, ne peut affirmer que le citoyen H... ait été à la solde de la police de Bonaparte, mais pour un ivrogne, ce en était mu, il n'y a pas à en douter. Le citoyen V fait à ce propos, un récit des plus émouvants d’une visite que l'accusé lui a faite à Paris, l'ayant assuré de 100 francs, de plus un revolver, qui lui avait été remis pour passer en Angleterre. (Agitation, membres du bureau protestent. Contre-protestation Les dans l’assemblée: "À la porte le bureau!" Lorsque la salle est redevenue calme, un ami du citoyen H vient présenter sa défense : mais c’est un ami, hélas! bien peu discret. On a dit que le citoyen H... avait joué le rôle d’un agent provocateur dans le complot des bombes; on a dit aussi que
d’un agent provocateur et d’un mouchard ou s'il n'était qu'un simple ivrogne. Le citoyen A qui l'accuse, ne peut affirmer que le citoyen H... ait été à la solde de la police de Bonaparte, mais pour un ivrogne, ce en était mu, il n'y a pas à en douter. Le citoyen V fait à ce propos, un récit des plus émouvants d’une visite que l'accusé lui a faite à Paris, l'ayant assuré de 100 francs, de plus un revolver, qui lui avait été remis pour passer en Angleterre. (Agitation, membres du bureau protestent. Contre-protestation Les dans l’assemblée: "À la porte le bureau!" Lorsque la salle est redevenue calme, un ami du citoyen H vient présenter sa défense : mais c’est un ami, hélas! bien peu discret. On a dit que le citoyen H... avait joué le rôle d’un agent provocateur dans le complot des bombes; on a dit aussi que le complot des bombes avait été organisé et sollicité par la police. Personne (hilarité) n'a dit que le complot des bombes, il a été organisé et sollicité par Gustave Flourens... (À cette déclaration inattendue, qui éclate comme une bombe, le bureau tout entier et les membres du comité de vigilance qui siégent derrière le bureau se lèvent en proie à une agitation indescriptible; ils entourent l’orateur, en le pressant de se rétracter. Quelques-uns l’empoignent par sa vareuse, qui nous paraît sérieusement menacée; d’autres viennent à son secours, tout en lui adressant les reproches les plus amers; il finit par disparaître dans la tourmente.) Un autre ami, moins imberbe et plus discret, celui-là du citoyen R..., réussit à mieux le disculper d’avoir reçu de l’argent de la police. C’est lui qui a remis de l’argent au citoyen R... et qui l'a déguisé en orphéoniste belge afin de lui faire passer la frontière. Pour jouer au naturel son rôle d’orphéoniste belge, l’accusé a été obligé de boire de la bière. (Rires). Peut-être en a-t-il abusé. (Nouvelle et bruyante hilarité.) Mais il ne faut pas être trop sévère pour un bon républicain. Le président apporte son témoignage à l'appui des paroles du défenseur
qui siégent derrière le bureau se lèvent en proie à une agitation indescriptible; ils entourent l’orateur, en le pressant de se rétracter. Quelques-uns l’empoignent par sa vareuse, qui nous paraît sérieusement menacée; d’autres viennent à son secours, tout en lui adressant les reproches les plus amers; il finit par disparaître dans la tourmente.) Un autre ami, moins imberbe et plus discret, celui-là du citoyen R..., réussit à mieux le disculper d’avoir reçu de l’argent de la police. C’est lui qui a remis de l’argent au citoyen R... et qui l'a déguisé en orphéoniste belge afin de lui faire passer la frontière. Pour jouer au naturel son rôle d’orphéoniste belge, l’accusé a été obligé de boire de la bière. (Rires). Peut-être en a-t-il abusé. (Nouvelle et bruyante hilarité.) Mais il ne faut pas être trop sévère pour un bon républicain. Le président apporte son témoignage à l'appui des paroles du défenseur du citoyen R... Il a connu, lui aussi, le citoyen R... Ils ont conspiré ensemble; il l'a pris même quelque temps pour un mouchard; mais, sous l'empire, ajoute-t-il, nous nous prenions tous pour des mouchards. (Rires.) Du reste, c’est le devoir des jacobins de se soupçonner les uns les autres; en 93, tout le monde était suspect; mais ils doivent aussi se rendre justice quand ils reconnaissent que leurs soupçons ne sont pas fondés, et je rends justice au citoyen R... Quant à son « défaut, » que voulez-vous ? on n’est personne parfait ; personne d’entre nous n’est immaculé, j’en prends à témoin les citoyennes de l’assemblée. (Adhésion unanime et expressive. L’émotion se calme peu à peu; le citoyen R... est réhabilité et l’incident est vider.) On passe à l’ordre du jour, savoir « à la nomination que vient de faire, contre toute justice et au mépris de la souveraineté électorale, le gouvernement provisoire d’une commission municipale à Belleville pour remplacer le maire et les adjoints captifs. » Une protestation a été rédigée contre cet acte inqualifiable et infâme; tous les citoyens sont invités à la signer. Le Comité de vigilance a voulu la faire imprimer sous forme d’affiche,
en 93, tout le monde était suspect; mais ils doivent aussi se rendre justice quand ils reconnaissent que leurs soupçons ne sont pas fondés, et je rends justice au citoyen R... Quant à son « défaut, » que voulez-vous ? on n’est personne parfait ; personne d’entre nous n’est immaculé, j’en prends à témoin les citoyennes de l’assemblée. (Adhésion unanime et expressive. L’émotion se calme peu à peu; le citoyen R... est réhabilité et l’incident est vider.) On passe à l’ordre du jour, savoir « à la nomination que vient de faire, contre toute justice et au mépris de la souveraineté électorale, le gouvernement provisoire d’une commission municipale à Belleville pour remplacer le maire et les adjoints captifs. » Une protestation a été rédigée contre cet acte inqualifiable et infâme; tous les citoyens sont invités à la signer. Le Comité de vigilance a voulu la faire imprimer sous forme d’affiche, mais aucun imprimeur n’a voulu ou plutôt n’a osé s’en charger, car nous sommes revenus aux plus mauvais jours du despotisme. Le citoyen Gaillard fils engage néanmoins les citoyens de Belleville à ne point se laisser abattre : la protestation sera couverte de signatures, et une députation ira la porter à l’Hôtel-de-Ville, comme la chose se pratique en Angleterre, en demandant la liberté des captifs. Si le gouvernement refuse de les délivrer, eh bien! cela prouvera que le gouvernement déclare la guerre à Belleville, et alors nous saurons ce que nous avons à faire. (Oui! oui! — Tonnelle d'applaudissements.) Deux autres propositions relatives à la même affaire sont encore adoptées : l’une a pour objet la nomination d’une commission qui se rendra auprès des maires républicains des autres arrondissements (d’après l’auteur de la proposition, ces maires républicains seraient au nombre de douze), pour les engager à demander la mise en liberté de leur collègue injustement détenu. La deuxième proposition a pour objet la nomination d’une seconde commission qui sera envoyée auprès des captifs pour les prier de désigner les membres d’une municipalité provisoire qui remplira l’intérim, jusqu’au jour de leur mise en liberté. Les 10,000 citoyens de Belleville qui ont
à l’Hôtel-de-Ville, comme la chose se pratique en Angleterre, en demandant la liberté des captifs. Si le gouvernement refuse de les délivrer, eh bien! cela prouvera que le gouvernement déclare la guerre à Belleville, et alors nous saurons ce que nous avons à faire. (Oui! oui! — Tonnelle d'applaudissements.) Deux autres propositions relatives à la même affaire sont encore adoptées : l’une a pour objet la nomination d’une commission qui se rendra auprès des maires républicains des autres arrondissements (d’après l’auteur de la proposition, ces maires républicains seraient au nombre de douze), pour les engager à demander la mise en liberté de leur collègue injustement détenu. La deuxième proposition a pour objet la nomination d’une seconde commission qui sera envoyée auprès des captifs pour les prier de désigner les membres d’une municipalité provisoire qui remplira l’intérim, jusqu’au jour de leur mise en liberté. Les 10,000 citoyens de Belleville qui ont voté pour Ranvier, Gustave Flourens, etc., s'engageront sur l’honneur à ne point s’adresser à la fausse municipalité pour les actes de l’état civil et pour tout le reste, mais à se faire marier par le vrai maire, à faire inscrire leurs nouveau-nés et leurs défunts sur les vrais registres de la vraie commune révolutionnaire. Ces deux propositions sont adoptées par acclamation, et les membres des deux commissions sont désignés séance tenante par l'assemblée. Enfin, on passe à la question de la défense nationale. Un orateur reconnaît avec douleur que les idées de paix gagnent tous les jours du terrain, et il ne voit à cela qu'un remède, c'est de déclarer qu'on ne traitera pas, qu'on ne traitera à aucun prix. Les Prussiens prendront Paris, soit ! ils ravageront, ils pilleront la province, ils occuperont toutes nos grandes villes, et ils y resteront six mois, un an; après ? Ils seront bien obligés de s'en aller, puisqu'on refusera de traiter avec eux. « La terre de France finira par les engloutir. » Ce moyen ingénieux, mais lent, de se débarrasser des Prussiens, est médiocrement goûté par l'auditoire, qui préférerait visiblement un moyen plus expéditif. Un second orateur propose de faire sortir
la vraie commune révolutionnaire. Ces deux propositions sont adoptées par acclamation, et les membres des deux commissions sont désignés séance tenante par l'assemblée. Enfin, on passe à la question de la défense nationale. Un orateur reconnaît avec douleur que les idées de paix gagnent tous les jours du terrain, et il ne voit à cela qu'un remède, c'est de déclarer qu'on ne traitera pas, qu'on ne traitera à aucun prix. Les Prussiens prendront Paris, soit ! ils ravageront, ils pilleront la province, ils occuperont toutes nos grandes villes, et ils y resteront six mois, un an; après ? Ils seront bien obligés de s'en aller, puisqu'on refusera de traiter avec eux. « La terre de France finira par les engloutir. » Ce moyen ingénieux, mais lent, de se débarrasser des Prussiens, est médiocrement goûté par l'auditoire, qui préférerait visiblement un moyen plus expéditif. Un second orateur propose de faire sortir la garde nationale en masse, sans distinction de catégories et de l'envoyer en « tirailleurs (?) » dans toute la France, pour abattre les Prussiens en détail ; il faudrait en même temps expédier dans les départements des commissaires extraordinaires de la République, pour décider les paysans à sortir de leur torpeur. On les informerait que les Prussiens massacrent les femmes et les enfants, et font main-basse sur les vaches et les autres bestiaux; ils deviendraient furieux et ils chasseraient les Prussiens à coups de « fourches et de bâtons. » Mais ces « moyens révolutionnaires », qui soulevaient il y a quinze jours des acclamations, semblent au jour d'hui avoir perdu leur vertu. Ils laissent le public froid, même à Belleville, et c'est tout au plus si la « sortie en masse de la garde nationale » a recueilli ce soir quelques très maigres applaudissements. (Débats.) Le Journal officiel publie, dans sa partie officielle, des décrets augmentant d'un mois la prorogation de délais relatifs aux effets de commerce; — concernant les infractions aux prescriptions des décrets et arrêtés qui régissent la taxe de la viande; — réunissant au ministère des travaux publics le service des eaux tel qu'il existait
leur torpeur. On les informerait que les Prussiens massacrent les femmes et les enfants, et font main-basse sur les vaches et les autres bestiaux; ils deviendraient furieux et ils chasseraient les Prussiens à coups de « fourches et de bâtons. » Mais ces « moyens révolutionnaires », qui soulevaient il y a quinze jours des acclamations, semblent au jour d'hui avoir perdu leur vertu. Ils laissent le public froid, même à Belleville, et c'est tout au plus si la « sortie en masse de la garde nationale » a recueilli ce soir quelques très maigres applaudissements. (Débats.) Le Journal officiel publie, dans sa partie officielle, des décrets augmentant d'un mois la prorogation de délais relatifs aux effets de commerce; — concernant les infractions aux prescriptions des décrets et arrêtés qui régissent la taxe de la viande; — réunissant au ministère des travaux publics le service des eaux tel qu'il existait sous l'ancienne liste civile; — rattachant au ministère des finances tous les domaines productifs qui dépendent de l'ancienne dotation de la couronne; tableau y annexé; — nommant dans le corps d'état-major; — dans la garde nationale mobile; — dans l'ordre national de la Légion d'honneur; — conférant la médaille militaire. (INCIDENTS DU SIÈGE DE PARIS) La terre est couverte de la neige tombée dans la nuit, et qui, dans la campagne, n'a pas fondu comme à Paris. Dans les vignes, à gauche du moulin de Cachan, nos soldats avaient eu soupçon, dès 3 h. 1/2, d'un poste prussien plus avancé que les autres. Deux hommes se détachent, et bientôt l'un d'eux tombe atteint d'une balle qui lui traverse la tête et le tue. Ils avaient été dépistés par deux chiens qui sortirent du poste prussien quand on alla de l'ambulance pour relever ce corps. D'après les allures et la manœuvre de ces animaux, les deux membres de l'ambulance se sont demandé si ces chiens n'étaient pas dressés par l'ennemi comme auxiliaires de leurs avant-postes. Pendant le reste de la soirée, tout semblait rester calme, quand tout à coup, vers huit heures et demie de la nuit, éclate une fusillade. C'est