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du procès-verbal, le Sénat valida l'élection de M. Darbot dans la Haute-Marne. Est abordée la discussion du projet relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au conseil d'Etat. M. Lécrillon, ministre de la justice, soutient le projet et le démontre l'urgence, en présence du surcroît des affaires électorales soumises au conseil d'Etat conformément à la loi de 1875. M. Clément présente quelques observations sur la proposition qu'il trouve incomplète et offrant des garanties insuffisantes. M. Cazot combat aussi le remède comme dépassant la mesure du mal, car il démembre le conseil d'Etat, supprime les garanties pour les justiciables et aboutit à des difficultés presque insurmontables. Il termine en soutenant un contre-projet qui divise la section du contentieux en deux parties fonctionnant simultanément. M. Casabianca, rapporteur, justifie le projet et démontre que les causes de l'arriéré ont un caractère de permanence. Il repousse les critiques formulées notamment sur la désorganisation du conseil d'Etat, car un surcroît de travail pour quelques membres de la section de législation ne saurait troubler le fonctionnement de cette section, tandis que le contre-projet Cazot désorganisera la section du contentieux. M. Laferrière, commissaire du gouvernement, affirme que le projet offre toutes les garanties désirables et réfute toutes les objections en précisant le fonctionnement du conseil d'Etat. Le Sénat valide l'élection de M. Donnay dans la Haute-Vienne. M. Laferrière continue en montrant qu'on a choisi la meilleure solution possible d'un problème difficile et qui s'imposait inéluctablement. (Très bien !) Après une courte réplique de M. Clément, la discussion générale est close. Le projet est adopté, moins l'article 4. La séance est levée à 6 heures 5. Séance demain. Au Palais-Bourbon Paris, 22 octobre, soir. La sous-commission du 58 bureau vient de rendre ses conclusions sur l'élection de M. Ternisier en Cochinchine. Elle conclut à l'invalidation. LA COMMISSION DE LA RÉVISION La commission de la révision a entendu aujourd'hui MM. Camille Pelletan et Wickersheimer, M. Pelletan a tenu à établir que sa proposition a été l'origine de tout le mouvement révisionniste. C'est le 17 mars dernier que l'extrême gauche a prié cette résolution, alors que le parti
réfute toutes les objections en précisant le fonctionnement du conseil d'Etat. Le Sénat valide l'élection de M. Donnay dans la Haute-Vienne. M. Laferrière continue en montrant qu'on a choisi la meilleure solution possible d'un problème difficile et qui s'imposait inéluctablement. (Très bien !) Après une courte réplique de M. Clément, la discussion générale est close. Le projet est adopté, moins l'article 4. La séance est levée à 6 heures 5. Séance demain. Au Palais-Bourbon Paris, 22 octobre, soir. La sous-commission du 58 bureau vient de rendre ses conclusions sur l'élection de M. Ternisier en Cochinchine. Elle conclut à l'invalidation. LA COMMISSION DE LA RÉVISION La commission de la révision a entendu aujourd'hui MM. Camille Pelletan et Wickersheimer, M. Pelletan a tenu à établir que sa proposition a été l'origine de tout le mouvement révisionniste. C'est le 17 mars dernier que l'extrême gauche a prié cette résolution, alors que le parti dit de la « protestation nationale », constitué à la suite de la déposition du général Boulanger, n'y paraissait nullement favorable. Le manifeste de ce parti, daté du 18 mars, ne prononçait même pas le mot de révision. C'est le 30 mars que l'extrême gauche a déposé le projet, et c'est alors que la profession de foi du général Boulanger aux électeurs du Nord paraissait, adoptant l'idée de la révision, à la suite de l'extrême gauche. L'urgence sur la proposition Pelletan était votée par la Chambre et le nouveau cabinet s'engageait à déposer lui-même un projet. M. Pelletan n'a pas besoin d'ajouter que son projet de révision est essentiellement dirigé dans le sens républicain. La Constitution dit que la révision ne saurait être faite que par un Congrès. « Je ne crois donc pas, ajoute-t-il, qu'on puisse discuter auparavant la question de l'Assemblée constituante, ou une limitation à établir au préalable par chacune des deux Chambres. » M. Baïhaut demande à M. Pelletan de préciser, et lui demande si les questions qui seraient discutées devant le Congrès seraient des détails relatifs aux modifications à introduire dans la Constitution, ou si ce serait la question de la réunion d'une Constituante. M.
c'est alors que la profession de foi du général Boulanger aux électeurs du Nord paraissait, adoptant l'idée de la révision, à la suite de l'extrême gauche. L'urgence sur la proposition Pelletan était votée par la Chambre et le nouveau cabinet s'engageait à déposer lui-même un projet. M. Pelletan n'a pas besoin d'ajouter que son projet de révision est essentiellement dirigé dans le sens républicain. La Constitution dit que la révision ne saurait être faite que par un Congrès. « Je ne crois donc pas, ajoute-t-il, qu'on puisse discuter auparavant la question de l'Assemblée constituante, ou une limitation à établir au préalable par chacune des deux Chambres. » M. Baïhaut demande à M. Pelletan de préciser, et lui demande si les questions qui seraient discutées devant le Congrès seraient des détails relatifs aux modifications à introduire dans la Constitution, ou si ce serait la question de la réunion d'une Constituante. M. Pelletan continue. M. Baïhaut a l'opinion que la République ne se discute pas, c'est un droit qui est au-dessus du suffrage universel. N'y a-t-il pas discordance entre ces deux propositions? Soumettre la révision au suffrage universel, n'est-ce pas autoriser le suffrage universel à discuter de cette République même qu'on prétend être indiscutable? M. Pelletan répond qu'il n'y aura pas de majorité au Congrès pour voter la Constituante ; il ajoute que, si une Constituante élue l'an prochain renversait la République, elle commettrait une usurpation en droit. Mais si le suffrage universel en cela, toutes les petites barrières qu'on pourrait opposer sous forme de questions de procédure ne peuvent qu'être impuissantes. M. Wickersheimer partage l'opinion de M. Pelletan. Il ne veut plus la révision se reproduisant à intervalles déterminés à l'avance tout les dix ans. LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES AFFAIRES WILSON La commission d'enquête sur les affaires Wilson, qui ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois, était convoquée aujourd'hui par son président M. Desbonns, pour examiner la demande formée par M. Andrieux, à l'effet d'obtenir communication des pièces et documents pouvant l'intéresser dans son différend avec M. Numa Gilly. La commission a décidé qu'elle ne pouvait pas accueillir une demande
être indiscutable? M. Pelletan répond qu'il n'y aura pas de majorité au Congrès pour voter la Constituante ; il ajoute que, si une Constituante élue l'an prochain renversait la République, elle commettrait une usurpation en droit. Mais si le suffrage universel en cela, toutes les petites barrières qu'on pourrait opposer sous forme de questions de procédure ne peuvent qu'être impuissantes. M. Wickersheimer partage l'opinion de M. Pelletan. Il ne veut plus la révision se reproduisant à intervalles déterminés à l'avance tout les dix ans. LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES AFFAIRES WILSON La commission d'enquête sur les affaires Wilson, qui ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois, était convoquée aujourd'hui par son président M. Desbonns, pour examiner la demande formée par M. Andrieux, à l'effet d'obtenir communication des pièces et documents pouvant l'intéresser dans son différend avec M. Numa Gilly. La commission a décidé qu'elle ne pouvait pas accueillir une demande générale de communication et qu'elle ne pourrait statuer que sur des demandes particulières et, en outre, ne portant que sur des documents intéressants aux affaires terminées. AMENDEMENT AU PROJET DE RÉVISION M. Dugué de la Fauconnerie vient de déposer l'amendement suivant au projet de résolution présenté par le gouvernement et tendant à la révision des lois constitutionnelles : « Il ne sera procédé à la révision des lois constitutionnelles qu'après les nouvelles élections générales. » LE BUDGET EXTRAORDINAIRE On sait que M. Ribot, rapporteur du budget extraordinaire de la guerre, a fait à M. de Freycinet communication du programme d'ensemble des travaux extraordinaires de la guerre. Ce plan comporte un total de dépenses de un milliard 65 millions. Aujourd'hui, M. Ribot a demandé à la commission du budget de lui adjoindre une sous-commission pour étudier ce programme si considérable. D'autre part, M. Ribot, qui n'a reçu jusqu'ici que l'état général des dépenses proposées sans explications d'aucune sorte, a fait demander au ministre de la guerre les justifications de son programme. DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS M. Letellier vient de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père
tendant à la révision des lois constitutionnelles : « Il ne sera procédé à la révision des lois constitutionnelles qu'après les nouvelles élections générales. » LE BUDGET EXTRAORDINAIRE On sait que M. Ribot, rapporteur du budget extraordinaire de la guerre, a fait à M. de Freycinet communication du programme d'ensemble des travaux extraordinaires de la guerre. Ce plan comporte un total de dépenses de un milliard 65 millions. Aujourd'hui, M. Ribot a demandé à la commission du budget de lui adjoindre une sous-commission pour étudier ce programme si considérable. D'autre part, M. Ribot, qui n'a reçu jusqu'ici que l'état général des dépenses proposées sans explications d'aucune sorte, a fait demander au ministre de la guerre les justifications de son programme. DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS M. Letellier vient de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère et à la succession des enfants naturels décédés sans postérité. AU LUXEMBOURG Paris, 22 octobre, soir. NOMINATION DE LA COMMISSION Le Sénat réuni dans ses bureaux, à une heure, a nommé la commission des finances pour l'examen du budget de 1889. Voici les noms des commissaires, les élus Premier bureau : MM. Cochery, Gouin Deuxième bureau : MM. Roger, Cuvillier Quatrième bureau : MM. Loubet, Bertin ; Cinquième bureau : MM. Boulanger, Guichard; Sixième bureau : MM. Tirard, Léon Renault; Septième bureau : MM. Faye, Lelievre; Huitième bureau : MM. Merlin, Ed. Millaud; Neuvième bureau : MM. Léon Say, Barbey. La troisième bureau a ajourné à demain la nomination de ses commissaires. Les bureaux ont également nommé la commission chargée d'examiner le projet sur la responsabilité des accidents. Sont élus : MM. Foucher de Careil, Géry-Legrand, Tolain, Bardoux, Guyot (de Rhône), Cordier, Maze, Testelin, Chantemille. M. D'AUDIFFRET-PASQUIER ET LES BOULANGISTES On s'entretient beaucoup dans les couloirs d'une conversation qu'a eue avant la séance, le duo d'Audiffret, avec plusieurs membres du Sénat qui s'étonnaient du discours prononcé il y a quelques mois, par l'honorable sénateur. Le duc d'Audiffret-Pasquier a déclaré qu'il avait toujours, au sujet des entreprises néo-césariennes, les
Premier bureau : MM. Cochery, Gouin Deuxième bureau : MM. Roger, Cuvillier Quatrième bureau : MM. Loubet, Bertin ; Cinquième bureau : MM. Boulanger, Guichard; Sixième bureau : MM. Tirard, Léon Renault; Septième bureau : MM. Faye, Lelievre; Huitième bureau : MM. Merlin, Ed. Millaud; Neuvième bureau : MM. Léon Say, Barbey. La troisième bureau a ajourné à demain la nomination de ses commissaires. Les bureaux ont également nommé la commission chargée d'examiner le projet sur la responsabilité des accidents. Sont élus : MM. Foucher de Careil, Géry-Legrand, Tolain, Bardoux, Guyot (de Rhône), Cordier, Maze, Testelin, Chantemille. M. D'AUDIFFRET-PASQUIER ET LES BOULANGISTES On s'entretient beaucoup dans les couloirs d'une conversation qu'a eue avant la séance, le duo d'Audiffret, avec plusieurs membres du Sénat qui s'étonnaient du discours prononcé il y a quelques mois, par l'honorable sénateur. Le duc d'Audiffret-Pasquier a déclaré qu'il avait toujours, au sujet des entreprises néo-césariennes, les opinions qu'il a toujours professées, et qu'il ne fallait pas, sur ce la point, confondre la droite du Sénat avec celle de la Chambre. L'IMPÔT SUR LE REVENU Paris. 22 octobre, soir. Voici quelques détails sur le projet d'impôt sur le revenu préparé par M. Peytral et qui a été examiné ce matin en conseil de cabinet ; Le projet, par son article premier, déclare qu'il est établi un impôt général sur le revenu. Cet impôt est établi indépendamment des taxes déjà existantes qui frappent les diverses catégories de revenus et qui continueront à être perçues comme par le passé. Le projet distingue entre les revenus acquis et ceux qui sont le produit du travail. Les revenus provenant du travail, c'est-à-dire les revenus professionnels, industriels et commerciaux, seront frappés d'un droit de 12 0/0. Les revenus acquis, c'est-à-dire les produits des rentes, des valeurs mobilières de tous genres et de toutes créances, etc., seront frappés d'un droit de 1 0/0. Toutefois, les revenus n'excédant pas 2,000 francs ne seront pas soumis à un impôt. En outre, certaines modérations seront accordées pour les revenus de 2,000 à 6,000 francs. Ce n'est qu'à partir de 6,000 francs, que la taxe sera en
examiné ce matin en conseil de cabinet ; Le projet, par son article premier, déclare qu'il est établi un impôt général sur le revenu. Cet impôt est établi indépendamment des taxes déjà existantes qui frappent les diverses catégories de revenus et qui continueront à être perçues comme par le passé. Le projet distingue entre les revenus acquis et ceux qui sont le produit du travail. Les revenus provenant du travail, c'est-à-dire les revenus professionnels, industriels et commerciaux, seront frappés d'un droit de 12 0/0. Les revenus acquis, c'est-à-dire les produits des rentes, des valeurs mobilières de tous genres et de toutes créances, etc., seront frappés d'un droit de 1 0/0. Toutefois, les revenus n'excédant pas 2,000 francs ne seront pas soumis à un impôt. En outre, certaines modérations seront accordées pour les revenus de 2,000 à 6,000 francs. Ce n'est qu'à partir de 6,000 francs, que la taxe sera en pleine perception et se fera d'une manière différente pour les revenus fixes et pour les revenus du travail. Pour les revenus fixes (rentes, valeurs mobilières, etc.), l'impôt sera perçu par retenue lors du paiement des arrérages; pour les revenus professionnels, industriels et commerciaux, il y aura des rôles comme pour les contributions directes. Tout contribuable ayant un revenu total de plus de 2,000 francs, sera tenu de déclarer le chiffre exact de son revenu à la mairie de la commune où il est domicilié le 1er janvier. Il devra faire connaître l'état détaillé par nature de ses divers revenus. Il y aura en outre, dans chaque commune, une commission d'évaluation présidée par le maire, et dans chaque chef-lieu d'arrondissement une commission de révision présidée par le sous-préfet, qui vérifieront les déclarations. Toute personne qui aura déclaré un revenu trop faible sera soumise à une taxe rehaussée de moitié, relativement à la fraction de son revenu qu'elle aura dissimulée. Toute personne qui aura négligé de faire la déclaration de son revenu sera soumise à une taxe double, en raison du revenu qui lui aura été assigné d'office. Sont exempts de la taxe : l'État, les départements et les communes, les représentants
les contributions directes. Tout contribuable ayant un revenu total de plus de 2,000 francs, sera tenu de déclarer le chiffre exact de son revenu à la mairie de la commune où il est domicilié le 1er janvier. Il devra faire connaître l'état détaillé par nature de ses divers revenus. Il y aura en outre, dans chaque commune, une commission d'évaluation présidée par le maire, et dans chaque chef-lieu d'arrondissement une commission de révision présidée par le sous-préfet, qui vérifieront les déclarations. Toute personne qui aura déclaré un revenu trop faible sera soumise à une taxe rehaussée de moitié, relativement à la fraction de son revenu qu'elle aura dissimulée. Toute personne qui aura négligé de faire la déclaration de son revenu sera soumise à une taxe double, en raison du revenu qui lui aura été assigné d'office. Sont exempts de la taxe : l'État, les départements et les communes, les représentants des puissances étrangères, les bureaux de bienfaisance et les hospices, les militaires d'un grade inférieur à celui de sous-lieutenant, les officiers de tous grades lorsqu'ils sont en campagne, les étrangers sous certaines réserves. Les étrangers résidant en France d'une manière fixe sont soumis aux mêmes obligations que les Français. Les étrangers résidant temporairement en France sont soumis à l'impôt sur le revenu, pour la partie de leur revenu consommée ou perçue en France; la taxe différera suivant que l'étranger résidera depuis une période inférieure ou supérieure à un an. UNE CIRCULAIRE PAPALE Rome, 22 octobre, soir. Voici le résumé authentique de la circulaire aux gouvernements étrangers que prépare le Vatican. Il y sera dit que le voyage de l'empereur d'Allemagne a prouvé une fois de plus l'indignité du traitement infligé au souverain pontife. Le pape, non seulement, n'est pas libre de rendre les visites reçues, mais encore il voit les égards accordés par les princes servir de prétexte à de nouveaux outrages. On y rappelle aussi les caricatures et les articles injurieux des journaux italiens, l'occupation militaire des abords du Vatican, les inscriptions outrageantes multipliées sur le trajet que devait parcourir l'empereur. Une courte allusion aux toasts et aux paroles
étrangers résidant temporairement en France sont soumis à l'impôt sur le revenu, pour la partie de leur revenu consommée ou perçue en France; la taxe différera suivant que l'étranger résidera depuis une période inférieure ou supérieure à un an. UNE CIRCULAIRE PAPALE Rome, 22 octobre, soir. Voici le résumé authentique de la circulaire aux gouvernements étrangers que prépare le Vatican. Il y sera dit que le voyage de l'empereur d'Allemagne a prouvé une fois de plus l'indignité du traitement infligé au souverain pontife. Le pape, non seulement, n'est pas libre de rendre les visites reçues, mais encore il voit les égards accordés par les princes servir de prétexte à de nouveaux outrages. On y rappelle aussi les caricatures et les articles injurieux des journaux italiens, l'occupation militaire des abords du Vatican, les inscriptions outrageantes multipliées sur le trajet que devait parcourir l'empereur. Une courte allusion aux toasts et aux paroles de Guillaume II sur Rome, capitale, ne sera peut-être pas maintenue dans le texte définitif. Comme conclusion, la circulaire dit que, loin de s'améliorer avec le temps, la situation dépérit plutôt de plus en plus intolérable que jamais. Les respects accordés par les plus hautes puissances du monde à la souveraineté spirituelle fournissent des occasions au gouvernement italien de tourner en dérision et de nier plus ouvertement les droits du Saint-Siège. Ce document, qui n'est pas encore achevé, sera envoyé à la fin du mois. Voyage du Ministre de la guerre Nice, 22 octobre, soir. M. Balaye, évoque de Nice, a eu, hier soir, une courte entrevue avec M. de Freycinet. Le ministre de la guerre a visité, ce matin, l'hôpital militaire. La construction d'un nouvel hôpital a été décidée. Il s'est rendu ensuite aux casernes Filley et Ruseau. Devant cette dernière, il a été chaleureusement acclamé par une foule nombreuse. M. de Freycinet a passé également en revue, le 27e et le 6e chasseurs, casernés provisoirement au port et dans l'ancienne caserne de gendarmerie. Après le déjeuner, le ministre de la guerre ira à Villefranche, où une réception lui est préparée. De là, il se rendra à l'Observatoire, puis
souveraineté spirituelle fournissent des occasions au gouvernement italien de tourner en dérision et de nier plus ouvertement les droits du Saint-Siège. Ce document, qui n'est pas encore achevé, sera envoyé à la fin du mois. Voyage du Ministre de la guerre Nice, 22 octobre, soir. M. Balaye, évoque de Nice, a eu, hier soir, une courte entrevue avec M. de Freycinet. Le ministre de la guerre a visité, ce matin, l'hôpital militaire. La construction d'un nouvel hôpital a été décidée. Il s'est rendu ensuite aux casernes Filley et Ruseau. Devant cette dernière, il a été chaleureusement acclamé par une foule nombreuse. M. de Freycinet a passé également en revue, le 27e et le 6e chasseurs, casernés provisoirement au port et dans l'ancienne caserne de gendarmerie. Après le déjeuner, le ministre de la guerre ira à Villefranche, où une réception lui est préparée. De là, il se rendra à l'Observatoire, puis il descendra à Beiler pour visiter la caserne de Saint-Jean-d'Albion et les nouveaux baraquements en construction. M. de Freycinet est accompagné des généraux Japy, Coatpont, Garnier des Garets et de huit officiers de la direction. ÉLECTION SÉNATORIALE Paris, 22 Octobre, soir. M. Allègre, ancien député, ancien gouverneur de la Martinique, a été élu hier sénateur de cette colonie en remplacement de M. Michaud, décédé. M. Allègre l'emporte de 13 voix de majorité sur son concurrent, M. César Laine, qui se présentait également comme candidat républicain. LE VOYAGE DE GUILLAUME II Londres, 22 octobre, soir. Le correspondant du Times à Rome résume ainsi la situation, telle qu'elle lui semble résulter du voyage de l'empereur d'Allemagne. Deux points essentiels sont à considérer : 1° La question de l'alliance entre l'Allemagne et l'Italie; 2° La question du pouvoir temporel. Relativement à l'alliance, on peut dire que le voyage impérial ne lui a pas apporté une force nouvelle, mais qu'il a mis en relief l'étroite amitié qui unit les deux pays. En ce qui concerne le pouvoir temporel, le correspondant anglais estime que tout l'espoir qu'on pouvait entretenir au Vatican sur l'appui de l'Allemagne est aujourd'hui mort et bien mort. Les conséquences de ce
a été élu hier sénateur de cette colonie en remplacement de M. Michaud, décédé. M. Allègre l'emporte de 13 voix de majorité sur son concurrent, M. César Laine, qui se présentait également comme candidat républicain. LE VOYAGE DE GUILLAUME II Londres, 22 octobre, soir. Le correspondant du Times à Rome résume ainsi la situation, telle qu'elle lui semble résulter du voyage de l'empereur d'Allemagne. Deux points essentiels sont à considérer : 1° La question de l'alliance entre l'Allemagne et l'Italie; 2° La question du pouvoir temporel. Relativement à l'alliance, on peut dire que le voyage impérial ne lui a pas apporté une force nouvelle, mais qu'il a mis en relief l'étroite amitié qui unit les deux pays. En ce qui concerne le pouvoir temporel, le correspondant anglais estime que tout l'espoir qu'on pouvait entretenir au Vatican sur l'appui de l'Allemagne est aujourd'hui mort et bien mort. Les conséquences de ce dernier état de choses pourraient, de l'avis du correspondant du Times, devenir très graves pour l'Italie, au cas où la guerre éclaterait entre cette puissance et la France; attendu que cette guerre fournirait aux éléments catholiques de la péninsule l'occasion de passer de la menace à l'hostilité effective. CURIEUSE INFORMATION Paris, 22 octobre, soir. La Patrie, journal bonapartiste, publie, à titre de renseignement, la dépêche suivante de son correspondant particulier de Berlin : L'empereur Guillaume II a fait sonder le terrain auprès de M. Carnot et d'autres personnages officiels en vue du dessein qu'il aurait de traverser Paris au printemps prochain, tout de suite après l'ouverture de l'Exposition universelle. L'empereur d'Allemagne actuel connaît très imparfaitement Paris et a un très vif désir de faire plus ample connaissance avec la capitale dont il a ouï dire des merveilles. Or, à ce qu'on m'affirme, la personne chargée de s'informer à ce sujet — laquelle n'est pas le comte de Munster — a reçu de M. Carnot la réponse que si Guillaume II passait quelque temps à Paris en gardant le plus strict incognito, cet incognito serait respecté et que l'empereur d'Allemagne n'aurait de la sorte aucune manifestation hostile à redouter. De même