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demander la Haute Cour. « Moi, est-ce que j'ai inventé l'affaire Bolo? L'affaire des soucoupes-Lonvoir? L'affaire Caillaux? J'ai trouvé cela, sur ma table, et, vous me permettrez de vous le dire très franchement, c'est pour cela que je suis venu. « J'ai jugé, à tort ou à raison, que ma conscience de républicain et de Français m'obligeait à faire place nette. Je n'entends pas par là convaincre qui que ce soit; mais je veux débarrasser les causes, de façon que toute la lumière éclaire, car personne n'est au-dessus de la vérité et de la justice. Voilà ce que nous demandons. Il faut que l'opinion soit salubrisée, si vous me permettez ce mot. « Les poilus disent : « On ne fait pas tant de chiches avec nous pour nous envoyer au poteau! » C'est la vérité. Ils sont pris, jugés... et, vous le savez tous, le Parlement a eu l'habitude d'intervenir souvent, ce dont je le félicite, pour obtenir qu'une justice plus clémente leur fut appliquée. « Il y a dans la rue un état d'esprit que l'on constate chez tous les poilus, depuis les grands chefs jusqu'au dernier soldat : « Pendant que nous nous faisons tuer, disent-ils, les civils chipotent sur des questions de procédure », et ils ne peuvent pas admettre cela. Il y a aussi à envisager la situation des civils de l'arrière. Que pensent toutes ces mères de famille, que disent toutes ces femmes? « C'est cette idée qu'elles expriment : « Ils veulent couvrir des hommes politiques. » Voilà ce qu'il ne faut pas laisser dire, dans l'intérêt de la France et du régime républicain. M. Maurice Viollite. — C'est entendu. Mais vous êtes un homme qui avez donné trop de preuves de votre attachement au droit et à l'équité pour ne pas comprendre qu'on ne peut pas inventer des coupables, même parlementaires, pour faire plaisir à l'opinion publique. Par conséquent, vous demandez de procéder à cet acte grave qui est la levée de l'immunité parlementaire, contre un homme qui a occupé une haute situation dans la France, c'est parce qu'il y a des
civils chipotent sur des questions de procédure », et ils ne peuvent pas admettre cela. Il y a aussi à envisager la situation des civils de l'arrière. Que pensent toutes ces mères de famille, que disent toutes ces femmes? « C'est cette idée qu'elles expriment : « Ils veulent couvrir des hommes politiques. » Voilà ce qu'il ne faut pas laisser dire, dans l'intérêt de la France et du régime républicain. M. Maurice Viollite. — C'est entendu. Mais vous êtes un homme qui avez donné trop de preuves de votre attachement au droit et à l'équité pour ne pas comprendre qu'on ne peut pas inventer des coupables, même parlementaires, pour faire plaisir à l'opinion publique. Par conséquent, vous demandez de procéder à cet acte grave qui est la levée de l'immunité parlementaire, contre un homme qui a occupé une haute situation dans la France, c'est parce qu'il y a des raisons sérieuses et non pour plaire à l'opinion publique. M. le président du Conseil. — Je regrette que vous m'ayez interrompu, parce que c'est ce que j'allais dire. Est-ce à dire que nous voulons nous faire les instruments aveugles de l'opinion publique? Prétendons-nous dire : le pays exige ? Non. mais il faut que nous nous rendions à l'évidence. Il y a un certain sentiment naturel du pays juste et droit : le pays a raison de penser comme il pense. Il y a des hommes qu'on a l'air de couvrir. Les couvrons-nous ? Il est probable que M. Caillaux est le seul homme avec qui je n'ai jamais eu de polémiques : C'est rare, mais c'est comme cela, sauf cependant quinze jours avant mon arrivée au pouvoir. Sous mon précédent ministère, je l'ai choisi comme ministre des Finances ; et quand je suis descendu du pouvoir, nous nous sommes rencontrés bien souvent ; j'ai toujours causé avec lui dans de très bons termes. Je ne me connais aucune raison d'inimitié personnelle contre lui ; et dans ses plus forts moments d'irritation, si vous l'interrogez à cet égard, je ne crois pas qu'il puisse dire que j'ai fait des entreprises
mais il faut que nous nous rendions à l'évidence. Il y a un certain sentiment naturel du pays juste et droit : le pays a raison de penser comme il pense. Il y a des hommes qu'on a l'air de couvrir. Les couvrons-nous ? Il est probable que M. Caillaux est le seul homme avec qui je n'ai jamais eu de polémiques : C'est rare, mais c'est comme cela, sauf cependant quinze jours avant mon arrivée au pouvoir. Sous mon précédent ministère, je l'ai choisi comme ministre des Finances ; et quand je suis descendu du pouvoir, nous nous sommes rencontrés bien souvent ; j'ai toujours causé avec lui dans de très bons termes. Je ne me connais aucune raison d'inimitié personnelle contre lui ; et dans ses plus forts moments d'irritation, si vous l'interrogez à cet égard, je ne crois pas qu'il puisse dire que j'ai fait des entreprises contre lui, et il n'est pas à ma connaissance qu'il en ait fait contre moi. Dans les circonstances présentes, je demande qu'on prenne contre lui une mesure, je ne dis pas arbitraire, qui prouverait d'un sentiment de malveillance personnelle à son égard. Non, je demande qu'il soit traité simplement comme n'importe quel citoyen. Voilà tout. Il est couvert par l'immunité parlementaire. Mais s'il s'aventurait Joseph Bertrand, il serait devant le juge d'instruction. À l'heure présente, je demande qu'il fasse comme Joseph Bertrand. M. Maurice Voisin : C'est que c'est toute la question. S'il était Joseph Bertrand, serait-il devant ce dossier devant le juge d'instruction ? M. le président du Conseil : S'il était Joseph Bertrand, il n'y aurait pas une réunion autour d'une table pour usurer la matière, parce qu'on a trouvé quatre personnes convaincues d'avoir reçu de l'argent authentiquement en faveur de l'Allemagne et un homme en relations intimes avec ces quatre personnes-là. Il m'est bien permis de me poser une question et d'expliquer le fond de ma pensée. Vous penserez à votre tour ce que vous voudrez. C'est à vous de juger. Je suis soumis à votre contrôle et je m'en remets à votre décision. Mon point de
n'importe quel citoyen. Voilà tout. Il est couvert par l'immunité parlementaire. Mais s'il s'aventurait Joseph Bertrand, il serait devant le juge d'instruction. À l'heure présente, je demande qu'il fasse comme Joseph Bertrand. M. Maurice Voisin : C'est que c'est toute la question. S'il était Joseph Bertrand, serait-il devant ce dossier devant le juge d'instruction ? M. le président du Conseil : S'il était Joseph Bertrand, il n'y aurait pas une réunion autour d'une table pour usurer la matière, parce qu'on a trouvé quatre personnes convaincues d'avoir reçu de l'argent authentiquement en faveur de l'Allemagne et un homme en relations intimes avec ces quatre personnes-là. Il m'est bien permis de me poser une question et d'expliquer le fond de ma pensée. Vous penserez à votre tour ce que vous voudrez. C'est à vous de juger. Je suis soumis à votre contrôle et je m'en remets à votre décision. Mon point de vue est celui-ci : Quand un homme comme M. Caillaux s'est rendu en Italie dans les conditions où il a été, et quand il a produit le mouvement que vous savez, non seulement sur le corps diplomatique, mais dans les couches profondes du peuple italien, qui est divisé, lui en interventionnistes et en socialistes officiels reconnus favorables à l'Allemagne, je dis qu'il faut que la vérité soit reconnue, que cet homme s'appelle Joseph Bertrand ou d'un autre nom. Quand un homme se lève et dit : "C'est l'ambassadeur de France à Rome qui a machiné cela contre moi", je dis qu'il faut que cet ambassadeur comparaisse à la barre et s'explique sur l'accusation de M. Caillaux. Il faut choisir : ou la justice ou M. Caillaux. Il faut que les gens qui vont se faire lurer aient confiance dans le gouvernement de l'arrière; il faut que les civils lui fassent confiance. C'est très bien de prêcher l'Union sacrée. Mais il y a quelque chose de plus difficile, c'est de la réaliser. Il faut une politique au grand jour. Il ne faut pas permettre à la suspicion de s'installer dans l'esprit public : il faut que notre politique soit telle, que
interventionnistes et en socialistes officiels reconnus favorables à l'Allemagne, je dis qu'il faut que la vérité soit reconnue, que cet homme s'appelle Joseph Bertrand ou d'un autre nom. Quand un homme se lève et dit : "C'est l'ambassadeur de France à Rome qui a machiné cela contre moi", je dis qu'il faut que cet ambassadeur comparaisse à la barre et s'explique sur l'accusation de M. Caillaux. Il faut choisir : ou la justice ou M. Caillaux. Il faut que les gens qui vont se faire lurer aient confiance dans le gouvernement de l'arrière; il faut que les civils lui fassent confiance. C'est très bien de prêcher l'Union sacrée. Mais il y a quelque chose de plus difficile, c'est de la réaliser. Il faut une politique au grand jour. Il ne faut pas permettre à la suspicion de s'installer dans l'esprit public : il faut que notre politique soit telle, que tout le monde soit obligé de dire : "Les députés ont eu le courage de regarder la vérité en face." Je m'excuse, messieurs, auprès de vous, car je comprends que je parle trop ; permettez-moi de conclure en vous disant que je suis animé d'un sentiment désintéressé et vraiment républicain au sens le plus noble du mot. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Les nouveaux membres Paris, 21 décembre. La Chambre a discuté ce matin les articles de la loi des impôts nouveaux proposés, visant une réforme des droits de succession qui en améliorent les tarifs. M. Landry, rapporteur de la commission de législation fiscale, a exposé que le but de la commission avait été, par les taux qu'elle a adoptés, de parer dans la mesure du possible à la crise de la repopulation et d'encourager la natalité. Le droit successoral deviendra en effet plus lourd pour les familles qui n'ont pas laissé d'enfants ou qui en ont laissé trop peu. Les tarifs seront progressifs, et pour les successions dévolues à plusieurs enfants les taux de départ seront extrêmement bas. La Chambre a voté, avec quelques amendements, la plupart des textes proposés par la commission. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI On adopte, par 308 voix
au sens le plus noble du mot. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Les nouveaux membres Paris, 21 décembre. La Chambre a discuté ce matin les articles de la loi des impôts nouveaux proposés, visant une réforme des droits de succession qui en améliorent les tarifs. M. Landry, rapporteur de la commission de législation fiscale, a exposé que le but de la commission avait été, par les taux qu'elle a adoptés, de parer dans la mesure du possible à la crise de la repopulation et d'encourager la natalité. Le droit successoral deviendra en effet plus lourd pour les familles qui n'ont pas laissé d'enfants ou qui en ont laissé trop peu. Les tarifs seront progressifs, et pour les successions dévolues à plusieurs enfants les taux de départ seront extrêmement bas. La Chambre a voté, avec quelques amendements, la plupart des textes proposés par la commission. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI On adopte, par 308 voix contre 226, un amendement supprimant l'héritage pour les parents collatéraux au-delà du 4e degré. Les articles 17 à 22 (ouverture du coffre-fort après décès) sont adoptés. L'article 23 (déclaration par serment de la part des ayant-causé dans une succession que leur déclaration successoriale comprend l'argent comptant, les créances et toute valeur mobilière française ou étrangère qui appartenait au défunt), est adopté, après une longue controverse sur la nature religieuse ou civile du serment. On adopte l'article 24, qui permet de poursuivre les fausses affirmations sous serment, pendant dix ans, devant le tribunal correctionnel ; l'article 25, qui oblige les notaires à instruire les clients de ces dispositions, ainsi que les articles 26 à 32, qui visent les applications des principes déjà adoptés aux divers cas de mutation par succession ou donation ; l'article 33 considère comme faisant partie de la succession les titres ou valeurs qui auront été remis par le "de cujus" à ses héritiers, légataires ou donataires, moins de six mois avant son décès, à moins qu'il ne soit prouvé par ces derniers que la remise a eu lieu à titre onéreux. M. de Monplaisant fait remarquer que c'est une pénalité envers les héritiers légitimes. Cela encouragera à
valeur mobilière française ou étrangère qui appartenait au défunt), est adopté, après une longue controverse sur la nature religieuse ou civile du serment. On adopte l'article 24, qui permet de poursuivre les fausses affirmations sous serment, pendant dix ans, devant le tribunal correctionnel ; l'article 25, qui oblige les notaires à instruire les clients de ces dispositions, ainsi que les articles 26 à 32, qui visent les applications des principes déjà adoptés aux divers cas de mutation par succession ou donation ; l'article 33 considère comme faisant partie de la succession les titres ou valeurs qui auront été remis par le "de cujus" à ses héritiers, légataires ou donataires, moins de six mois avant son décès, à moins qu'il ne soit prouvé par ces derniers que la remise a eu lieu à titre onéreux. M. de Monplaisant fait remarquer que c'est une pénalité envers les héritiers légitimes. Cela encouragera à faire des donations manuelles à des tiers ou même à des aventuriers, voire même à des "femmes légères". L'article relatif aux livres et valeurs remis avant sa mort par le défunt à ses héritiers est également adopté. L'article 31 porte à 50 centimes par 100 ou fraction de 100 francs le droit proportionnel de timbre sur les effets de commerce. Vincent, Auriol et Bedouce proposent la disjonction des articles 34 à 16, qui établissent un impôt sur les paiements et les dépenses. M. Auriol fait remarquer que déjà des commerçants haussent les prix de vente, avec cet avis au public : « A cause des nouveaux impôts ». La répercussion se fera sentir par multiplication sur le prix de tous les produits. C'est un impôt injuste dans son origine et inéquitable dans son application. Au lieu de cet impôt, M. Auriol demande le resserrement de l'impôt sur le revenu, ce qui est possible, vu le zèle du personnel de la gestion et des perceptions. On le compléterait par l'institution de vastes monopoles industriels : « On va, conclut-il, achever d'écrasé les classes pauvres. » (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Alexandre Varenne, au nom de la commission fiscale, combat la proposition
le droit proportionnel de timbre sur les effets de commerce. Vincent, Auriol et Bedouce proposent la disjonction des articles 34 à 16, qui établissent un impôt sur les paiements et les dépenses. M. Auriol fait remarquer que déjà des commerçants haussent les prix de vente, avec cet avis au public : « A cause des nouveaux impôts ». La répercussion se fera sentir par multiplication sur le prix de tous les produits. C'est un impôt injuste dans son origine et inéquitable dans son application. Au lieu de cet impôt, M. Auriol demande le resserrement de l'impôt sur le revenu, ce qui est possible, vu le zèle du personnel de la gestion et des perceptions. On le compléterait par l'institution de vastes monopoles industriels : « On va, conclut-il, achever d'écrasé les classes pauvres. » (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Alexandre Varenne, au nom de la commission fiscale, combat la proposition de disjonction. Il n'est pas réconcilié avec les impôts indirects, mais la commission ne fait pas une couverture fiscale définitive. « Le gouvernement nous a demandé des taxes nouvelles; nous les avons adoptées après un sérieux examen. Au lieu de ces impôts, on nous apporte des textes que nous ne connaissons pas. On ne peut augmenter les taux de l'impôt sur le revenu avant qu'il soit appliqué pendant un an. La commission de législation fiscale, révisera les taxes après la guerre. « Le gouvernement nous demande un emprunt pour gager nos emprunts. Je me refuse à creuser un trou semblable dans nos recettes. » (Applaudissements.) Le ministre des Finances « Il s'agit, dit le ministre des Finances, de parer un peu aux difficultés de l'heure présente. Le ministre ne se serait pas opposé aux dégrèvements sur les objets de consommation courante. Mais ce n'est pas cela qu'on vous demande. C'est de frapper la dépense somptuaire. Il faut frapper ceux qui ont beaucoup d'argent au moment où ils font une dépense de luxe. Au lieu de faire des monopoles pour demain, il faut atteindre actuellement le luxe. Il faut de l'argent pour faire la guerre, pour arriver le plus tôt possible
connaissons pas. On ne peut augmenter les taux de l'impôt sur le revenu avant qu'il soit appliqué pendant un an. La commission de législation fiscale, révisera les taxes après la guerre. « Le gouvernement nous demande un emprunt pour gager nos emprunts. Je me refuse à creuser un trou semblable dans nos recettes. » (Applaudissements.) Le ministre des Finances « Il s'agit, dit le ministre des Finances, de parer un peu aux difficultés de l'heure présente. Le ministre ne se serait pas opposé aux dégrèvements sur les objets de consommation courante. Mais ce n'est pas cela qu'on vous demande. C'est de frapper la dépense somptuaire. Il faut frapper ceux qui ont beaucoup d'argent au moment où ils font une dépense de luxe. Au lieu de faire des monopoles pour demain, il faut atteindre actuellement le luxe. Il faut de l'argent pour faire la guerre, pour arriver le plus tôt possible à une paix victorieuse. Vous nous le donnerez. » (Applaudissements sur divers bancs.) M. Bedouce qualifie cette politique financière de politique de l'autruche, qui risque d'entraver la production économique du pays, alors qu'on ne peut chiffrer le coût de la guerre. Les effets de commerce se renouvellent six fois par an. C'est une charge sextuplée qui frappera les capitaux commerciaux. On va créer un octroi à la porte de chaque ferme ou de chaque usine. On frappe la production nationale, qui sera sous la menace constante du gabelot. Les colères et le mécontentement surgiront contre les législateurs. Pour le luxe, quels seront les objets frappés? Et le projet prévoit la classification des établissements. Cet impôt bouleversera toute la vie économique. Pour produire 800 millions, il faudrait que le mouvement des affaires, dites de luxe, soit de huit milliards! M. Klotz (interrompt). — J'ai répondu à l'appel de la commission de législation fiscale demandant de frapper les dépenses somptuaires. Soyez fidèles au rendez-vous. M. Bedouce. — Nous demandons la disjonction, pour vous donner le moyen de mieux étudier des impôts si graves. Prenez garde. Vous allez ruiner le pays au moment où il a besoin de toute son activité! L'amendement Auriol-Bedouce,
an. C'est une charge sextuplée qui frappera les capitaux commerciaux. On va créer un octroi à la porte de chaque ferme ou de chaque usine. On frappe la production nationale, qui sera sous la menace constante du gabelot. Les colères et le mécontentement surgiront contre les législateurs. Pour le luxe, quels seront les objets frappés? Et le projet prévoit la classification des établissements. Cet impôt bouleversera toute la vie économique. Pour produire 800 millions, il faudrait que le mouvement des affaires, dites de luxe, soit de huit milliards! M. Klotz (interrompt). — J'ai répondu à l'appel de la commission de législation fiscale demandant de frapper les dépenses somptuaires. Soyez fidèles au rendez-vous. M. Bedouce. — Nous demandons la disjonction, pour vous donner le moyen de mieux étudier des impôts si graves. Prenez garde. Vous allez ruiner le pays au moment où il a besoin de toute son activité! L'amendement Auriol-Bedouce, tendant à disjoindre les articles de 31 à 40, est repoussé par 352 voix contre 159. On demande le renvoi. M. Klotz s'y oppose, parce qu'il faut remettre demain ce budget au Sénat. A la demande de MM. Ellen Prévôt et Sibille, le débat est renvoyé à mains levées. M. Klotz dépose une demande de nouvelle séance à neuf heures ce soir. Elle est adoptée, par 87 voix contre 178. La séance est suspendue à 7 h. 35. SÉANCE DE LUIVINE La séance est reprise à 0 h. 10, sous la présidence de M. Monestier, vice-président. Dès neuf heures, M. Lasimes réclame la présence de la commission, du ministre des Finances, de ceux qui ont voté la séance et qui sont absents. M. Ellen Prévôt. — Je ne puis pas demander l'appel nominal, mais je constate que le quorum n'est pas atteint, et que les 370 qui ont voté la séance de nuit ne sont pas là, alors que les opposants ont tenu à venir. Avant la discussion de l'article 34, M. Vincent Auriol propose de remplacer les articles de 34 à 46 par un impôt de 10 % sur le prix des objets de luxe, tels que vins aromatiques,
Klotz dépose une demande de nouvelle séance à neuf heures ce soir. Elle est adoptée, par 87 voix contre 178. La séance est suspendue à 7 h. 35. SÉANCE DE LUIVINE La séance est reprise à 0 h. 10, sous la présidence de M. Monestier, vice-président. Dès neuf heures, M. Lasimes réclame la présence de la commission, du ministre des Finances, de ceux qui ont voté la séance et qui sont absents. M. Ellen Prévôt. — Je ne puis pas demander l'appel nominal, mais je constate que le quorum n'est pas atteint, et que les 370 qui ont voté la séance de nuit ne sont pas là, alors que les opposants ont tenu à venir. Avant la discussion de l'article 34, M. Vincent Auriol propose de remplacer les articles de 34 à 46 par un impôt de 10 % sur le prix des objets de luxe, tels que vins aromatiques, etc. « J'ai été mis en cause par le ministre des Finances, dit-il, je ne peux parler en son absence. » M. Lasimes. — A demi-midi après-midi ! M. Monestier. — Mais il est représenté par son sous-secrétariat d'Etat M. Ellen Prévôt. — Je demande le renvoi à la suite du débat spécial qui commence demain matin. M. Monestier. — La parole est à M. Vincent Auriol. La Chambre ne peut revenir sur son vote. M. Vincent Auriol. — Je m'associe à la demande de M. Ellen Prévôt. Enfin, M. Klotz accourt : « Ah! le voilà! » S'écrie M. Vincent Auriol remonte à la tribune et reprend son exposé : « J'ai admis, avait-il, la vérité du raisin de M. le ministre des Finances; et beaucoup moins sa logique. (Rires.) Les impôts frappent les petits et celui qui achètera une armoire de 30frs devra payer. M. Klotz. — Douze sous ! (Sic.) M. Auriol. — Au lieu d'un impôt sur les transactions, mieux vaut imposer de 20 % les objets de luxe. À propos d'une interruption de M. Bedouce qui s'étonne qu'on n'ait pas frappé la parfumerie, M. Klotz s'écrie : « M. Bedouce vient de se livrer à
du débat spécial qui commence demain matin. M. Monestier. — La parole est à M. Vincent Auriol. La Chambre ne peut revenir sur son vote. M. Vincent Auriol. — Je m'associe à la demande de M. Ellen Prévôt. Enfin, M. Klotz accourt : « Ah! le voilà! » S'écrie M. Vincent Auriol remonte à la tribune et reprend son exposé : « J'ai admis, avait-il, la vérité du raisin de M. le ministre des Finances; et beaucoup moins sa logique. (Rires.) Les impôts frappent les petits et celui qui achètera une armoire de 30frs devra payer. M. Klotz. — Douze sous ! (Sic.) M. Auriol. — Au lieu d'un impôt sur les transactions, mieux vaut imposer de 20 % les objets de luxe. À propos d'une interruption de M. Bedouce qui s'étonne qu'on n'ait pas frappé la parfumerie, M. Klotz s'écrie : « M. Bedouce vient de se livrer à une attaque personnelle. Se faisant l'écho des dires d'un journal immonde, il a prétendu que si je n'avais pas compris la parfumerie dans une nomenclature des industries de luxe, c'est que j'avais des intérêts dans une maison de ce produit. Je proteste avec indignation ! » M. Auriol. — Je reste calme. Je ne me passionne pas le débat. M. Bedouce. — C'est l'attitude du ministre qui passionne le débat. (Protestations diverses.) Cet incident assez vif terminé, M. Charles Dumont fait remarquer qu'à titre de transaction, on pourrait discuter les articles relatifs aux objets de luxe. M. Auriol conclut en refusant de voter des mesures aussi graves, sans qu'on ait défini ce qu'on entend par objet de luxe. M. Joseph Denais, rapporteur spécial de ces taxes, dit qu'il n'est innové que sur le taux des transactions. M. Joseph Denais expose que si on double l'impôt sur le revenu, un imposé pour 2.000 francs paiera 80 francs, alors que pour 4.000 francs de paiement il paiera 160 francs. Cet impôt est le plus démocratique que nous puissions imaginer. Ne continuons pas à chicaner sur des détails et donnons au pays les ressources dont il a besoin! (Applaudissements.) M. Lasies, auteur d'un