jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et Indivision sorts. 9 168 pie Terre 81 50 Kamoumia M'hamed ben Madani et id. Consorts. 168 pie Terre 1 21 90 Kamoumia AEK ben El Hadj et Indivision sorts. 11 168 pie Terre 40 00 Kamoumia AEK Moussa ou Mohammed id. ben Bahloul et Consorts. 12 168 pie Terre 9 60 Kamoumia AEK ben Mohamed et Indivision sorts. 13 168 pie Terre 28 00 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et Id. Consorts. 14 167 pie Terre 25 60 Kamoumia AEK ben El Hadj et Indivision sorts. 15 167 pie Terre 37 10 Kamoumia Tayeb ben AEK et Indivision sorts. 16 168 pie Terre 0 90 Kamoumia Moussa ou Mohamed ben id. Bahloul et Consorts. 15 Terre 4 00 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. Chemins 41 00 Ravins 82 00 et délaissés d’oued Total 26 46 10 Commune de Guerboussa 5 bis 10 pie Terre 1 20 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et Indivision Consorts. 16 bis 7 pie Terre 4 80 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben id. Bahloul et Consorts. 7 pie Terre 61 40 Kamoumia AEK ben Mohammed et id. Consorts.. 18 10 pie Terre 1 33 60 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. 19 7 pie Terre 8 00 Kamoumia Omar ben Mohammed et Indivision Consorts. 20 7 pie Terre 3 60 Merboub AEK ben Mohammed. id. 21 7 pie Terre 18 00 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et Consorts. id. Nature de Culture Contenance Nom du propriétaire ou présumé tel Observations COMMUNE DE GUERBOUSSA (suite) 22 7 pie Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. Indivision 23 7 pie Terre 0 80 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 24 7 pie Terre 69 20 Kamoumia Ahmed ben Mohamed et t Consorts. id. 25 7 pie Terre 70 50 Kamoumia AEK ben Mohamed et Consorts. id. 26 7 pie Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. id. 27 7 pie Terre 1 04 60 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. Indivision 28 7 pie Terre 16 00 Merboub AEK Mohammed. 29 7 pie Terre
GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. 19 7 pie Terre 8 00 Kamoumia Omar ben Mohammed et Indivision Consorts. 20 7 pie Terre 3 60 Merboub AEK ben Mohammed. id. 21 7 pie Terre 18 00 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et Consorts. id. Nature de Culture Contenance Nom du propriétaire ou présumé tel Observations COMMUNE DE GUERBOUSSA (suite) 22 7 pie Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. Indivision 23 7 pie Terre 0 80 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 24 7 pie Terre 69 20 Kamoumia Ahmed ben Mohamed et t Consorts. id. 25 7 pie Terre 70 50 Kamoumia AEK ben Mohamed et Consorts. id. 26 7 pie Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. id. 27 7 pie Terre 1 04 60 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. Indivision 28 7 pie Terre 16 00 Merboub AEK Mohammed. 29 7 pie Terre 72 00 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et Consorts. id. 30 7 pie Terre 72 00 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. id. 31 7 pie Terre 84 80 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 32 7 pie Terre 68 00 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 33 7 pie Terre 20 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. „ id. 34 7 pie Terre 6 30 Sahou Mohamed ben Mohamed et Consorts. Vid. 20 pieds Terre 5 30 Id. id. 35 11 pieds Terre 1 83 80 Salhi ben Ali et Consorts. id. 36 20 pieds Terre 1 30 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. id. 37 20 pieds Terre 2 50 Kamoumia Salah ben Ahmed et Consorts. id. 38 20 pieds Terre 38 40 Taharaoui Mohammed ben Salah et Consorts. id. 39 20 pieds Terre 1 68 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. id. 40 20 pieds Terre 1 64 80 Kamoumia Omar ben Mohammed et Consorts. id. 41 20 pieds Terre 1 04 80 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 42 36 pieds Terre 62 40 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. id. 43 21 pieds Terre 5 00 Kamoumia
pie Terre 20 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. „ id. 34 7 pie Terre 6 30 Sahou Mohamed ben Mohamed et Consorts. Vid. 20 pieds Terre 5 30 Id. id. 35 11 pieds Terre 1 83 80 Salhi ben Ali et Consorts. id. 36 20 pieds Terre 1 30 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. id. 37 20 pieds Terre 2 50 Kamoumia Salah ben Ahmed et Consorts. id. 38 20 pieds Terre 38 40 Taharaoui Mohammed ben Salah et Consorts. id. 39 20 pieds Terre 1 68 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. id. 40 20 pieds Terre 1 64 80 Kamoumia Omar ben Mohammed et Consorts. id. 41 20 pieds Terre 1 04 80 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 42 36 pieds Terre 62 40 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. id. 43 21 pieds Terre 5 00 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 44 21 pieds Terre 2 79 70 Bou Rouina 'M'Ahmed ben AEK et Consorts. id. 45 22 pieds Terre 4 10 Salhi AEK ben Ali et Consorts. Chemins 60 90 Ravins 1 08 80 et délaissés d'oued Total .... 21 53 30 Total général .... 50 00 00 AVIS ADMINISTRATIF Conformément aux dispositions des décrets des 11 juin 1858, 8 septembre 1859 et de 13 mars 1927, il est donné avis que l’Administration poursuit l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence de parcelles de terrains situées dans les communes de Sidi-Laroussi, Tsighaout et Guerboussa et nécessaires à une opération générale d'échange avec l’Autorité Militaire dans le cadre du plan de reconstruction et d’aménagement d’Orléansville. En exécution des prescriptions des décrets et de la loi sus-visés les propriétaires ou leurs représentants qualifiés et tous autres intéressés seront admis pendant un délai de 10 jours du 16 mars au 25 mars 1959 inclus, à consigner leurs observations sur des registres déposés à cet effet pendant le même délai aux Mairies de Sidi-Laroussi, Tsighaout et Guerboussa. Ils pourront en outre, prendre connaissance, dans le même laps de temps, du dossier de l’affaire. Le présent
.... 50 00 00 AVIS ADMINISTRATIF Conformément aux dispositions des décrets des 11 juin 1858, 8 septembre 1859 et de 13 mars 1927, il est donné avis que l’Administration poursuit l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence de parcelles de terrains situées dans les communes de Sidi-Laroussi, Tsighaout et Guerboussa et nécessaires à une opération générale d'échange avec l’Autorité Militaire dans le cadre du plan de reconstruction et d’aménagement d’Orléansville. En exécution des prescriptions des décrets et de la loi sus-visés les propriétaires ou leurs représentants qualifiés et tous autres intéressés seront admis pendant un délai de 10 jours du 16 mars au 25 mars 1959 inclus, à consigner leurs observations sur des registres déposés à cet effet pendant le même délai aux Mairies de Sidi-Laroussi, Tsighaout et Guerboussa. Ils pourront en outre, prendre connaissance, dans le même laps de temps, du dossier de l’affaire. Le présent avis sera affiché dans les communes de Sidi-Laroussi, Tsighaout et Guerboussa. Il fera également l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement, ainsi que dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et paraissant dans le département d’Orléansville. Fait à Orléansville, le 10 février 1959. P. le Général exerçant les pouvoirs civils dans le Département d’Orléansville empêché, Le Secrétaire Général, Signé : Paul ROUAZE. Nature Contenance Nom du propriétaire ou présumé tel Observations de culture COMMUNE DE SIDI-LAROUSSI 1 990 pieds Terre 1 55 20 Héritiers Gauci Paul. Exploité par Gauci Georges, 2 990 pieds Terre 33 60 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. Chemins 5 40 Ravins 6 40 Total .... 2 00 60 COMMUNE DE TSIGHAOUT 3 167 pieds Terre 2 38 10 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. 168 pieds Terre 2 72 80 id. 169 pieds Terre 4 43 70 id. 170 pieds Terre 2 00 20 id. 171 pieds Terre 7 28 90 id. 4 168 pieds Terre 33 20 Kamoumia AEK ben El Hadj et Indivision sorts. 5 168 pieds Terre 77 10 Kamoumia M'Hamed ben Madani
février 1959. P. le Général exerçant les pouvoirs civils dans le Département d’Orléansville empêché, Le Secrétaire Général, Signé : Paul ROUAZE. Nature Contenance Nom du propriétaire ou présumé tel Observations de culture COMMUNE DE SIDI-LAROUSSI 1 990 pieds Terre 1 55 20 Héritiers Gauci Paul. Exploité par Gauci Georges, 2 990 pieds Terre 33 60 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. Chemins 5 40 Ravins 6 40 Total .... 2 00 60 COMMUNE DE TSIGHAOUT 3 167 pieds Terre 2 38 10 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. 168 pieds Terre 2 72 80 id. 169 pieds Terre 4 43 70 id. 170 pieds Terre 2 00 20 id. 171 pieds Terre 7 28 90 id. 4 168 pieds Terre 33 20 Kamoumia AEK ben El Hadj et Indivision sorts. 5 168 pieds Terre 77 10 Kamoumia M'Hamed ben Madani et id. Consorts. 6 168 pieds Terre 28 00 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 7 168 pieds Terre 79 60 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 8 168 pieds Terre 72 90 Kamoumia Omar ben Mohamed et Conid. sorts. 9 168 pieds Terre 81 50 Kamoumia M'hamed ben Madani et id. Consorts. 10 168 pieds Terre 1 21 90 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Conid. sorts. 11 168 pieds Terre 40 00 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 12 168 pieds Terre 9 60 Kamoumia AEK ben Mohammed et id. Consorts. 13 168 pieds Terre 28 00 Kamoumia M'hamed ben Madani et id. Consorts. 14 168 pieds Terre 25 60 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Conid. sorts. 15 167 pieds Terre 37 10 Kamoumia Tayeb ben AEK et Conid. sorts. 16 167 pieds Terre 0 90 Kamoumia Moussa ou Mohamed ben Bahloul et Consorts. 18 bis 168 pieds Terre 4 00 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires, Mme Richard. Chemins 41 00 Ravins 82 00 et délaissés d’oued Total 26 46 10 COMMUNE DE GUERBOUSSA 5 bis 10 pieds Terre 1 20 Kamoumia M'hamed ben Madani et Indivision Consorts. 16 bis 7
ben Madani et id. Consorts. 10 168 pieds Terre 1 21 90 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Conid. sorts. 11 168 pieds Terre 40 00 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 12 168 pieds Terre 9 60 Kamoumia AEK ben Mohammed et id. Consorts. 13 168 pieds Terre 28 00 Kamoumia M'hamed ben Madani et id. Consorts. 14 168 pieds Terre 25 60 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Conid. sorts. 15 167 pieds Terre 37 10 Kamoumia Tayeb ben AEK et Conid. sorts. 16 167 pieds Terre 0 90 Kamoumia Moussa ou Mohamed ben Bahloul et Consorts. 18 bis 168 pieds Terre 4 00 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires, Mme Richard. Chemins 41 00 Ravins 82 00 et délaissés d’oued Total 26 46 10 COMMUNE DE GUERBOUSSA 5 bis 10 pieds Terre 1 20 Kamoumia M'hamed ben Madani et Indivision Consorts. 16 bis 7 pieds Terre 4 80 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 7 pieds Terre 6 40 Kamoumia AEK ben Mohammed et id. Consorts. 10 pieds Terre 1 33 60 Mme Perrichon née Richard et Mlle GerBardot Frères, locataires. Mme Richard. 19 7 pieds Terre 8 00 Kamoumia Omar ben Mohamed et ConIndivision sorts. 20 7 pieds Terre .... 3 60 Merbouh AEK ben Mohammed. id. 21 ? pieds Terre 18 00 Kamoumia M'ahmed ben Madani et id. Consorts. COMMUNE DE GUERBOUSSA (suite) 22 7 pieds Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et ConIndivision sorts. 23 7 pieds Terre 0 80 Kamoumia Tayeb ben AEK et Conid., sorts. 24 7 pieds Terre 69 20 Kamoumia Ahmed ben Mohamed et id." Consorts. 25 7 pieds Terre 70 50 Kamoumia AEK ben Mohamed et Conid. sorts. 26 7 pieds Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Conid. sorts. 27 7 pieds Terre 1 04 60 Kamoumia Tayeb ben AEK et Conid. sorts. 28 7 pie Terre 16 00 Merbouh AEK Mohammed. id. 29 7 pie Terre 72 00 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et id. Consorts. 30 7 pie Terre 72 00 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. id. 31 7
Mohamed et ConIndivision sorts. 20 7 pieds Terre .... 3 60 Merbouh AEK ben Mohammed. id. 21 ? pieds Terre 18 00 Kamoumia M'ahmed ben Madani et id. Consorts. COMMUNE DE GUERBOUSSA (suite) 22 7 pieds Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et ConIndivision sorts. 23 7 pieds Terre 0 80 Kamoumia Tayeb ben AEK et Conid., sorts. 24 7 pieds Terre 69 20 Kamoumia Ahmed ben Mohamed et id." Consorts. 25 7 pieds Terre 70 50 Kamoumia AEK ben Mohamed et Conid. sorts. 26 7 pieds Terre 20 80 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Conid. sorts. 27 7 pieds Terre 1 04 60 Kamoumia Tayeb ben AEK et Conid. sorts. 28 7 pie Terre 16 00 Merbouh AEK Mohammed. id. 29 7 pie Terre 72 00 Kamoumia M'Ahmed ben Madani et id. Consorts. 30 7 pie Terre 72 00 Kamoumia AEK ben El-Hadj et Consorts. id. 31 7 pie Terre 84 80 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 32 7 pie Terre 68 00 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. 33 7 pie Terre 20 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. 34 7 pie Terre 6 30 Sahou Mohamed ben Mohamed et Consorts. 20 pie Terre 5 30 id. id. 35 11 pie Terre 1 83 80 Salhi AEK ben Ali et Consorts. id. 36 20 pie Terre 1 30 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 37 20 pie Terre 2 50 Kamoumia Salah ben Ahmed et Consorts. Kamoumia AEK ben Mohamed et Consorts. 38 20 pie Terre 38 40 Tahraoui Mohammed ben Salah et id. Consorts. 39 20 pie Terre 1 68 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. 40 20 pie Terre 1 64 80 Kamoumia Omar ben Mahmoud et Consorts. 41 20 pie Terre 1 04 80 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 42 36 pie Terre 62 40 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 43 21 pie Terre 5 00 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 44 21 pie Terre 2 79 70 Bou Rouina M'Ahmed ben AEK et Consorts. sorts. 36 pie Terre 4 30
5 30 id. id. 35 11 pie Terre 1 83 80 Salhi AEK ben Ali et Consorts. id. 36 20 pie Terre 1 30 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 37 20 pie Terre 2 50 Kamoumia Salah ben Ahmed et Consorts. Kamoumia AEK ben Mohamed et Consorts. 38 20 pie Terre 38 40 Tahraoui Mohammed ben Salah et id. Consorts. 39 20 pie Terre 1 68 00 Kamoumia Ahmed ben AEK et Consorts. 40 20 pie Terre 1 64 80 Kamoumia Omar ben Mahmoud et Consorts. 41 20 pie Terre 1 04 80 Kamoumia AEK ben Larbi et Consorts. id. 42 36 pie Terre 62 40 Kamoumia Moussa ou Mohammed ben Bahloul et Consorts. 43 21 pie Terre 5 00 Kamoumia Tayeb ben AEK et Consorts. id. 44 21 pie Terre 2 79 70 Bou Rouina M'Ahmed ben AEK et Consorts. sorts. 36 pie Terre 4 30 id. id. 45 22 pie Terre 4 10 Salhi AEK ben Ali et Consorts. id. Chemins 60 90 Ravins 1 08 80 et délaissés d’oued Total 21 53 30 Total général .... 50 00 00 EXPROPRIATIONS. — Avis administratif du 24 février 1959 en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence d’une parcelle de terrain nécessaire à la construction d’une école à la tribu de l’Oued Roumane. En exécution des dispositions de la loi du 16 juin 1851, du décret du 11 juin 1858, du décret du 8 septembre 1859, de la loi du 5 mars 1927, du décret du 23 décembre 1936 et du décret du 17 septembre 1957, il est donné avis que la commune de Draria poursuit l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence d’une parcelle de terrain de 1.500 mètres carré, appartenant aux heritiers Bounab et destinée à la construction d’une école, telle au surplus que ladite parcelle se trouve désignée ci-dessous : Conformément aux dispositions des lois et décrets précités, les propriétaires et autres intéressés seront admis pendant un délai de dix jours francs, du 31 mars au 9 avril 1959 inclus à consigner leurs observations sur
publique avec prise de possession d’urgence d’une parcelle de terrain nécessaire à la construction d’une école à la tribu de l’Oued Roumane. En exécution des dispositions de la loi du 16 juin 1851, du décret du 11 juin 1858, du décret du 8 septembre 1859, de la loi du 5 mars 1927, du décret du 23 décembre 1936 et du décret du 17 septembre 1957, il est donné avis que la commune de Draria poursuit l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence d’une parcelle de terrain de 1.500 mètres carré, appartenant aux heritiers Bounab et destinée à la construction d’une école, telle au surplus que ladite parcelle se trouve désignée ci-dessous : Conformément aux dispositions des lois et décrets précités, les propriétaires et autres intéressés seront admis pendant un délai de dix jours francs, du 31 mars au 9 avril 1959 inclus à consigner leurs observations sur un registre qui sera déposé à cet effet, avec les plans et état parcellaires du terrain à exproprier à la Mairie de Draria. Le présent avis sera affiché dans la commune de Draria et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie et dans le Journal « Dernière Heure » paraissant à Alger. Alger, le 24 février 1959. P. le Préfet empêché, Le Secrétaire Général : Signé : ROUVIERE. Nom, prénoms et domicile des propriétaires parcellaires Nature Lieux dits de la Contenance Inscrits à la matrice Actuels ou présumés tels Sect. n° propriété du rôle Mohamed ben Mohamed Bounab Arezki à Draria. B 70 pie Bled Roumane Terre 15 a. El Mekkas. Bounab Ouardia épouse Ferahoui à Maison-Carrée. EXPROPRIATIONS. — Arrêté préfectoral et avis administratif du 6 mars 1959 en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence de terrains nécessaires au remembrement du quartier St-Réparatus à Orléansville. Le Général de Brigade, Commandant la 91 Division d’Infanterie et la Zone Ouest Algérois, exerçant les pouvoirs civils dans le département d’Orléansville. Vu l’ordonnance du 1er octobre 1844 et de la loi du 16 juin 1851 ; Vu les décrets des 11
le Journal « Dernière Heure » paraissant à Alger. Alger, le 24 février 1959. P. le Préfet empêché, Le Secrétaire Général : Signé : ROUVIERE. Nom, prénoms et domicile des propriétaires parcellaires Nature Lieux dits de la Contenance Inscrits à la matrice Actuels ou présumés tels Sect. n° propriété du rôle Mohamed ben Mohamed Bounab Arezki à Draria. B 70 pie Bled Roumane Terre 15 a. El Mekkas. Bounab Ouardia épouse Ferahoui à Maison-Carrée. EXPROPRIATIONS. — Arrêté préfectoral et avis administratif du 6 mars 1959 en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence de terrains nécessaires au remembrement du quartier St-Réparatus à Orléansville. Le Général de Brigade, Commandant la 91 Division d’Infanterie et la Zone Ouest Algérois, exerçant les pouvoirs civils dans le département d’Orléansville. Vu l’ordonnance du 1er octobre 1844 et de la loi du 16 juin 1851 ; Vu les décrets des 11 juin 1858 et 8 septembre 1859 rendus applicables à l’Algérie par la loi du 5 mars 1927 ; Vu le décret du 17 septembre 1957 portant réforme de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie ; Vu le décret n° 54-992 du 6 octobre 1954 instituant des mesures exceptionnelles, ayant pour objet de faciliter et d’accélérer la construction des zones éprouvées par le séisme en Algérie et notamment les dispositions de l’article 7 de ce décret relatives à la déclaration d’utilité publique des travaux ; Vu la décision de M. le Gouverneur Général de l’Algérie en date du 31 octobre 1955 adoptant le plan général de reconstruction d’Orléansville établi en application du précédent décret, par le Service Départemental d’Urbanisme et approuvé le 24 juillet 1955 par le Maire de cette ville ; Considérant que cette décision vaut déclaration d’utilité publique et d’urgence des travaux par toutes les opérations foncières conformes au dit plan, dans le même sens que l’article 7 précité du décret du 6 octobre 1954 ; Vu la lettre n° 283 CR/JF du 17 février 1959 de M. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie demandant l’ouverture de la procédure d’expropriation avec prise de possession d’urgence
exceptionnelles, ayant pour objet de faciliter et d’accélérer la construction des zones éprouvées par le séisme en Algérie et notamment les dispositions de l’article 7 de ce décret relatives à la déclaration d’utilité publique des travaux ; Vu la décision de M. le Gouverneur Général de l’Algérie en date du 31 octobre 1955 adoptant le plan général de reconstruction d’Orléansville établi en application du précédent décret, par le Service Départemental d’Urbanisme et approuvé le 24 juillet 1955 par le Maire de cette ville ; Considérant que cette décision vaut déclaration d’utilité publique et d’urgence des travaux par toutes les opérations foncières conformes au dit plan, dans le même sens que l’article 7 précité du décret du 6 octobre 1954 ; Vu la lettre n° 283 CR/JF du 17 février 1959 de M. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie demandant l’ouverture de la procédure d’expropriation avec prise de possession d’urgence des terrains nécessaires au remembrement du quartier Saint Réparatus ; Sur la proposition du Secrétaire Général, Arrête : Article 1er. — Une enquête de 10 jours sera ouverte du 6 au 15 avril 1959 inclus, au siège de la commune d’Orléansville, en vue de l’expropriation, avec prise de possession d’urgence, des parcelles de terrain ci-après, nécessaires au remembrement du quartier Saint Réparatus. Art. 2. — Pendant cette période, un registre destiné à recevoir éventuellement les observations des personnes intéressées, sera ouvert à la Mairie d’Orléansville. Art. 3. — Avant le 6 avril 1959, date de l’ouverture. de l'enquête, le présent arrêté sera affiché dans la commune d'Orléansville, parallèlement à cette formalité, un avis administratif sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement et dans un quotidien habilité à recevoir les annonces légales et paraissant dans le Département d'Orléansville. Art. 4. — A l'expiration du délai fixé à l'article 1er, le registre d'enquête sera clos et signé par le Président de la Délégation Spéciale intéressée, et adressé à la Préfecture d'Orléansville. Art. 5. — Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président de la Délégation Spéciale d'Orléansville sont chargés, chacun en ce qui le concerne
des parcelles de terrain ci-après, nécessaires au remembrement du quartier Saint Réparatus. Art. 2. — Pendant cette période, un registre destiné à recevoir éventuellement les observations des personnes intéressées, sera ouvert à la Mairie d’Orléansville. Art. 3. — Avant le 6 avril 1959, date de l’ouverture. de l'enquête, le présent arrêté sera affiché dans la commune d'Orléansville, parallèlement à cette formalité, un avis administratif sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement et dans un quotidien habilité à recevoir les annonces légales et paraissant dans le Département d'Orléansville. Art. 4. — A l'expiration du délai fixé à l'article 1er, le registre d'enquête sera clos et signé par le Président de la Délégation Spéciale intéressée, et adressé à la Préfecture d'Orléansville. Art. 5. — Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président de la Délégation Spéciale d'Orléansville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Orléansville, le 6 mars 1959. Pour le Général exerçant les pouvoirs civils dans le département d'Orléansville empêché, Le Secrétaire Général de la Préfecture, Signé : Paul ROUAZE. Lieux dits Numéro Nature Nom des propriétaires actuels 2 .. du plan des Contenance , 73 -, situation ou présumés tels à cadastral propriétés S (m2) 1 Rue d'Isly 106 Terrain nu 285:54 M. Bouthiba Abderrahmane. 2 Rue Frères Hernandez et Dr. Franchi 107 » 254,01 Héritiers Soler Vincent. 3 Angles rues Frères Hernandez, 108 » 544,57 M. Bouthiba Abderrahmane. Théatre et Dr. Franchi 4 Angles rues Frères Hernandez, 151 » 490,14 M. Ghnassia Dida. Dufêtre, Théatre et Dr. Franchi 5 Angles rues Frères Hernandez, 151 » 504 Héritiers Baudouin. Bouteloup, Dr. Franchi et Dufêtre 6 Angles rue Bouteloup, Dr. Franchi 157 pie » 251,16 Héritiers Bouthiba Mohamed. et Bd. Nord 7 Angles rues Bouteloup, 157 pie » 258,77 M. Bouthiba Abderrahmane. Frères Hernandez et Bd. Nord 8 Angle rue Frères Hernandez « 158 » 31,47 Héritiers Rufino Marcel. et Bd. Nord 9 » Angles rue Bouteloup, 159 » 180,10 Héritiers Aouf El Hadj Moha-Frères Hernandez et Bd. Nord med. 10 Rue Bouteloup et Bd. Nord