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commun 7.350 » ] Souscriptions particulières. — Chemins d'intérêt commun.. » 890 » » Subventions de l'État. — Chemins d'intérêt commun ... » 19.412 » » Budget extraordinaire: Fonds libres du département sur centimes extraordinaires.. » » 42.046 48 » Prélèvement sur les Chemins de grande communication.. 3.481 63 » autorisé par la loi du 29 juillet 1893 sur les Chemins d'intérêt » * * 79.336 20 » par la loi du 29 juillet 1893 sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 75.854 62 1/2 » 30.401 62 90.289 » 139.565 09 260.255 71 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Dans sa séance du 12 avril 1899, le Conseil général a alloué à la commune de Villers-Plouich une subvention de 3.600 fr., pour la construction de deux fils d'eau pavés, avec trottoirs, sur une longueur de 190 mètres du chemin vicinal ordinaire N° 2, aux abords de la raperie dite de Beaucamp. Cette subvention, créditée au budget rectificatif de 1899, n'a pu recevoir son affectation par la raison que les travaux ont été ajournés à 1900. Nous proposons la réinscription de ce crédit au budget supplémentaire de 1900, par imputation sur les fonds libres ordinaires du département. DEPENSES GENERALES Les ressources applicables aux plans d'alignements des chemins de grande communication et d'intérêt commun accusent à la clôture de l'exercice 1899 un reliquat de 2.957 fr. 24. Ces ressources ayant une affectation spéciale, nous proposons de les rattacher à l'article 206 du chapitre IV du budget en sollicitant une augmentation de crédit d'égale importance au budget supplémentaire, ci-2.957 fr-24 En outre il y a lieu d'ouvrir au chapitre XVII du budget supplémentaire de 1900 des crédits d'ensemble 310 fr., pour permettre le réordonnancement des dépenses d'autre part mandatées sur les crédits de l'exercice 1899 et non payées à la clôture du dit exercice, savoir : Secours aux anciens cantonniers 165 » Majoration des pensions de retraites des cantonniers 70 » Dépenses diverses 33 55 » Entretien du matériel 41 45 » 310 » Enfin et pour les mêmes motifs que ci-dessus, nous sollicitons l'ouverture au chapitre XVIII d'un crédit de 54
ressources applicables aux plans d'alignements des chemins de grande communication et d'intérêt commun accusent à la clôture de l'exercice 1899 un reliquat de 2.957 fr. 24. Ces ressources ayant une affectation spéciale, nous proposons de les rattacher à l'article 206 du chapitre IV du budget en sollicitant une augmentation de crédit d'égale importance au budget supplémentaire, ci-2.957 fr-24 En outre il y a lieu d'ouvrir au chapitre XVII du budget supplémentaire de 1900 des crédits d'ensemble 310 fr., pour permettre le réordonnancement des dépenses d'autre part mandatées sur les crédits de l'exercice 1899 et non payées à la clôture du dit exercice, savoir : Secours aux anciens cantonniers 165 » Majoration des pensions de retraites des cantonniers 70 » Dépenses diverses 33 55 » Entretien du matériel 41 45 » 310 » Enfin et pour les mêmes motifs que ci-dessus, nous sollicitons l'ouverture au chapitre XVIII d'un crédit de 54 30 au titre : Traitement et indemnités des agents voyers. Total 3.321 54 » En résumé, les crédits totaux dont nous sollicitons l'inscription au budget supplémentaire de 1900 se récapitulent ainsi qu'il suit : Routes départementales 66.782 fr-76 » Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Entretien 26.001 35 » id. id. (Travaux neufs et de restauration) 260.255 71 » Chemins vicinaux ordinaires 3.600 » Dépenses générales 3.321 54 » Total 359.961 36 » Ils seraient imputés de la manière suivante : FONDS, RESSOURCES RESSOURCES de 1899 FONDS provenant des ÉVENTUELLES ressources (Recettes DÉPARTEMENTÉventuelles DÉPARTEMENTÉventuelles nouvelles). Budget ordinaire : Fonds libres du département » » 57.728 13 » Fonds libres provenant de ressources éventuelles de la vicinalité 58.486 76 .» » Contingents communaux, subventions industrielles et subventions de l'Etat » 103.562 45 » » Budget extraordinaire : Fonds libres du département sur centimes extraordinaires.. » » 50.867 77 Prélèvement sur le reliquat de l'emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1893 . » 89.316 25 » 58.486 76 103.562 45 197.912 15 » Total égal aux dépenses prévues 359.961 36 » Lille, le 4 avril 1900. L'Ingénieur en chef, Agent voyer en chef, STOCLET. Chap. 3 et 4. —
id. id. (Travaux neufs et de restauration) 260.255 71 » Chemins vicinaux ordinaires 3.600 » Dépenses générales 3.321 54 » Total 359.961 36 » Ils seraient imputés de la manière suivante : FONDS, RESSOURCES RESSOURCES de 1899 FONDS provenant des ÉVENTUELLES ressources (Recettes DÉPARTEMENTÉventuelles DÉPARTEMENTÉventuelles nouvelles). Budget ordinaire : Fonds libres du département » » 57.728 13 » Fonds libres provenant de ressources éventuelles de la vicinalité 58.486 76 .» » Contingents communaux, subventions industrielles et subventions de l'Etat » 103.562 45 » » Budget extraordinaire : Fonds libres du département sur centimes extraordinaires.. » » 50.867 77 Prélèvement sur le reliquat de l'emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1893 . » 89.316 25 » 58.486 76 103.562 45 197.912 15 » Total égal aux dépenses prévues 359.961 36 » Lille, le 4 avril 1900. L'Ingénieur en chef, Agent voyer en chef, STOCLET. Chap. 3 et 4. — Routes départementales et chemins de grande et moyenne communication. — Pavage et élargissement des chaussées aux abords des sucreries et distilleries. (4e B.) Dans sa séance du 6 avril 1894, le Conseil général a : 1° autorisé en principe les travaux d'ensemble 203.710 fr., à faire aux abords de 27 sucreries et distilleries et décidé leur exécution à partir de 1895 ; 2° fixé, déduction faite des contingents en argent ou en nature qui pourraient être souscrits par les industriels intéressés à ces travaux, la participation du département aux 2/3 et celle des communes au 1/3 des dépenses ; 3° décidé que la part du département serait imputée sur les ressources du budget départemental disponibles en fin d'exercice. En exécution de cette décision, M. l'agent voyer en chef a fait préparer et j'ai soumis aux conseils municipaux des communes intéressées les projets détaillés au tableau ci-après. Ces projets comportent seulement une dépense totale de 10.500 fr. dont à la charge du département les 1/3 ou 7.000 fr. et à la charge des communes le 4/3 ou 3.500 fr. Longueur Dépense N° ET DESIGNATION DES CHEMINS. chaque par projet. projet. Chemins de grande communication. 7. de Fournes à QuesnoyVerlin. Substitution d'un
sucreries et distilleries et décidé leur exécution à partir de 1895 ; 2° fixé, déduction faite des contingents en argent ou en nature qui pourraient être souscrits par les industriels intéressés à ces travaux, la participation du département aux 2/3 et celle des communes au 1/3 des dépenses ; 3° décidé que la part du département serait imputée sur les ressources du budget départemental disponibles en fin d'exercice. En exécution de cette décision, M. l'agent voyer en chef a fait préparer et j'ai soumis aux conseils municipaux des communes intéressées les projets détaillés au tableau ci-après. Ces projets comportent seulement une dépense totale de 10.500 fr. dont à la charge du département les 1/3 ou 7.000 fr. et à la charge des communes le 4/3 ou 3.500 fr. Longueur Dépense N° ET DESIGNATION DES CHEMINS. chaque par projet. projet. Chemins de grande communication. 7. de Fournes à QuesnoyVerlin. Substitution d'un pavage à l'empierrement 233 9.000 fr. aux abords de la distillerie Roussel. sur-Deule. Chemins d'intérêt commun. 45. d'Emarchicourt à Emerchicourt. Elargissement, de la chaussée pavée et construction de trottoirs aux abords de la distillerie Lanvin frères. 343 10.500 fr. J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien : 1° Emettre un avis favorable à l'approbation des deux projets énumérés dans le tableau qui précède et à la mise en adjudication des travaux, fixer la participation du département dans les dépenses à la somme de 7.000 francs ; 2° décider que cette somme sera imputée sur les ressources disponibles du département; 3° Ouvrir au budget supplémentaire de 1900 des crédits d'ensemble 10.500 fr. pour permettre l'emploi de la subvention de 7.000 fr. dont il s'agit ainsi que des ressources éventuelles montant à 3.500 fr. Chap. 3, §2, art. 14. — Route départementale n° 16 de Lens à Estaires. — Elargissement de la chaussée avec établissement d'un trottoir cyclable sur une longueur de 400 mètres aux abords de la ville de La Bassée (4eB.) La route départementale n° 16 de Lens à Estaires, n'est munie, en dehors de la traverse de La Bassée, que d'une chaussée pavée de 3m,50 de
1° Emettre un avis favorable à l'approbation des deux projets énumérés dans le tableau qui précède et à la mise en adjudication des travaux, fixer la participation du département dans les dépenses à la somme de 7.000 francs ; 2° décider que cette somme sera imputée sur les ressources disponibles du département; 3° Ouvrir au budget supplémentaire de 1900 des crédits d'ensemble 10.500 fr. pour permettre l'emploi de la subvention de 7.000 fr. dont il s'agit ainsi que des ressources éventuelles montant à 3.500 fr. Chap. 3, §2, art. 14. — Route départementale n° 16 de Lens à Estaires. — Elargissement de la chaussée avec établissement d'un trottoir cyclable sur une longueur de 400 mètres aux abords de la ville de La Bassée (4eB.) La route départementale n° 16 de Lens à Estaires, n'est munie, en dehors de la traverse de La Bassée, que d'une chaussée pavée de 3m,50 de largeur bordée de part et d'autre d'une zone empierrée de 0m,50. Cette situation qui pouvait suffire aux besoins, à l'époque déjà ancienne où cette chaussée a été construite, ne répond certainement plus aujourd'hui aux exigences de la circulation, principalement aux abords de l'agglomération urbaine. D'ailleurs dans sa session d'avril 1899, le Conseil général, à déjà, pour la même raison, autorisé un premier projet d'élargissement de la dite route avec établissement de trottoir cyclable sur une longueur de 300 mètres, comprise entre les points métriques 0k,317 et 0k,617 et dont la dépense s'est élevée à 2.700 francs. Pour satisfaire tant au désir de la municipalité de La Bassée que pour faciliter la circulation générale, le service vicinal a préparé un projet s'élevant à une somme de 3.600 fr., et prévoyant des travaux destinés à faire suite à ceux effectués l'an dernier. Ils s'appliquent à une longueur de 400 mètres comprise entre les points métriques 0k,617, lk,017. Dans sa séance du 9 Mars 1900, le Conseil municipal de La Bassée a adopté le projet des travaux à exécuter, et, indépendamment de la fourniture d'environ 10.000 vieux pavés en grès provenant, par voie d'échange à titre onéreux, de la route nationale n° 41,
le Conseil général, à déjà, pour la même raison, autorisé un premier projet d'élargissement de la dite route avec établissement de trottoir cyclable sur une longueur de 300 mètres, comprise entre les points métriques 0k,317 et 0k,617 et dont la dépense s'est élevée à 2.700 francs. Pour satisfaire tant au désir de la municipalité de La Bassée que pour faciliter la circulation générale, le service vicinal a préparé un projet s'élevant à une somme de 3.600 fr., et prévoyant des travaux destinés à faire suite à ceux effectués l'an dernier. Ils s'appliquent à une longueur de 400 mètres comprise entre les points métriques 0k,617, lk,017. Dans sa séance du 9 Mars 1900, le Conseil municipal de La Bassée a adopté le projet des travaux à exécuter, et, indépendamment de la fourniture d'environ 10.000 vieux pavés en grès provenant, par voie d'échange à titre onéreux, de la route nationale n° 41, correspondant encore après retaille à l'échantillon 14/1G et d'une valeur de 750 francs, a consenti à fournir, en supplément, un contingent en argent de 1.050 francs et des transports en nature représentés par une liste de souscription de 600 francs. — Il ne manque donc plus qu'une somme de 1200 francs pour couvrir la dépense totale du projet évaluée, comme il est dit plus haut à 3.600 francs. Le sieur Cauche Louis, entrepreneur à Noyelles-lez-Seclin, consent à exécuter le travail projeté aux prix de l'estimation. Une adjudication publique ne procurerait pas de meilleurs résultats. Mais les crédits affectés à l'entretien de la route départementale n° 16 étant à peine suffisants pour assurer une bonne viabilité sur cette voie, il n'est dès lors pas possible d'y faire aucun prélèvement. En conséquence; et d'accord avec M. l'Agent-voyer en Chef, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Approuver le projet ci-joint montant à 3.600 francs ainsi que la soumission du sieur Cauche Louis ; 2° Décider que le département contribuera dans les dépenses pour une somme de 1.200 francs et conséquemment allouer en vue de la réalisation du projet une subvention d'égale importance ; 3° Accepter les offres
francs pour couvrir la dépense totale du projet évaluée, comme il est dit plus haut à 3.600 francs. Le sieur Cauche Louis, entrepreneur à Noyelles-lez-Seclin, consent à exécuter le travail projeté aux prix de l'estimation. Une adjudication publique ne procurerait pas de meilleurs résultats. Mais les crédits affectés à l'entretien de la route départementale n° 16 étant à peine suffisants pour assurer une bonne viabilité sur cette voie, il n'est dès lors pas possible d'y faire aucun prélèvement. En conséquence; et d'accord avec M. l'Agent-voyer en Chef, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Approuver le projet ci-joint montant à 3.600 francs ainsi que la soumission du sieur Cauche Louis ; 2° Décider que le département contribuera dans les dépenses pour une somme de 1.200 francs et conséquemment allouer en vue de la réalisation du projet une subvention d'égale importance ; 3° Accepter les offres de la commune de La Bassée ; 4° Et ouvrir au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 3.600 francs pour permettre l'emploi de la subvention départementale de 1.200 francs précitée et du montant des offres de la ville de La Bassée évaluées à 2.400 francs. Chap. 3 § 2, art. 16. — Route départementale N° 30, de Cassel à la frontière belge. — Annexe d'accès à la gare de Steenvoorde. — Substitution d'une chaussée pavée à la chaussée empierrée actuelle (4e B.) Dans sa séance du 22 août 1895, le Conseil général a adopté les propositions présentées par le service vicinal en vue du convertissement en pavage des sections empierrées supportant une circulation exceptionnelle et a décidé, en ce qui concerne les routes départementales, que les dépenses seraient supportées entièrement par le département et imputées sur les disponibilités du programme de restauration du 30 août 1892, provenant ou à provenir des rabais et portions de sommes à valoir non utilisées, mais seulement sur ces disponibilités et au fur et à mesure qu'elles se produiront. Conformément à cette décision, bon nombre de projets ont été mis à exécution, mais d'autres, comportant cependant une dépense assez élevée, n'ont pas été effectués
art. 16. — Route départementale N° 30, de Cassel à la frontière belge. — Annexe d'accès à la gare de Steenvoorde. — Substitution d'une chaussée pavée à la chaussée empierrée actuelle (4e B.) Dans sa séance du 22 août 1895, le Conseil général a adopté les propositions présentées par le service vicinal en vue du convertissement en pavage des sections empierrées supportant une circulation exceptionnelle et a décidé, en ce qui concerne les routes départementales, que les dépenses seraient supportées entièrement par le département et imputées sur les disponibilités du programme de restauration du 30 août 1892, provenant ou à provenir des rabais et portions de sommes à valoir non utilisées, mais seulement sur ces disponibilités et au fur et à mesure qu'elles se produiront. Conformément à cette décision, bon nombre de projets ont été mis à exécution, mais d'autres, comportant cependant une dépense assez élevée, n'ont pas été effectués et ne sont même plus nécessaires par suite des résultats satisfaisants obtenus, dans les régions où l'empierrement domine, par la méthode d'entretien des routes et chemins, au moyen des rechargements généraux cylindres. Il est donc possible de donner satisfaction au vœu émis par le Conseil général le 23 août 1898, en introduisant au programme de convertissement en pavage, arrêté définitivement le 19 août 1897, l'avenue d'accès à la gare de Steenvoorde, qui, classée dans le réseau des voies départementales par décision du Conseil général en date du 14 avril 1896, fait maintenant partie intégrante de la route départementale N° 20. Cette section supporte une forte circulation depuis que le chemin de fer des Flandres est livré à la circulation. La substitution projetée est donc justifiée. Le projet comprend la construction d'une chaussée pavée de 49 mètres de longueur sur 6 mètres de largeur entre trottoirs. La dépense totale s'élève à 4.100 fr. et sera supportée entièrement par le département et imputée sur les disponibilités provenant des rabais et des sommes à valoir des travaux de la 1re série du programme du 30 août 1892. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien : 1° Admettre au
en introduisant au programme de convertissement en pavage, arrêté définitivement le 19 août 1897, l'avenue d'accès à la gare de Steenvoorde, qui, classée dans le réseau des voies départementales par décision du Conseil général en date du 14 avril 1896, fait maintenant partie intégrante de la route départementale N° 20. Cette section supporte une forte circulation depuis que le chemin de fer des Flandres est livré à la circulation. La substitution projetée est donc justifiée. Le projet comprend la construction d'une chaussée pavée de 49 mètres de longueur sur 6 mètres de largeur entre trottoirs. La dépense totale s'élève à 4.100 fr. et sera supportée entièrement par le département et imputée sur les disponibilités provenant des rabais et des sommes à valoir des travaux de la 1re série du programme du 30 août 1892. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien : 1° Admettre au programme général de convertissement arrêté définitivement le 19 août 1897, la partie de la route départementale N° 20, servant d'accès à la gare de Steenvoorde, pour une longueur de 49 mètres et une dépense de 4.100 francs ; 2° Approuver le projet ci-joint et autoriser la mise en adjudication des travaux ; 3° Décider que la somme de 4.100 francs à fournir par le département, sera imputée sur les disponibilités provenant des rabais et des sommes à valoir des travaux de la 1re série du programme du 30 août 1892 ; 4° Inscrire au budget supplémentaire de l'année 1900, un crédit de 4.100 francs. Mais aux termes de l'article 58 de la loi du 10 Août 1871, tous les contingents communaux applicables à des travaux intéressant les chemins de grande communication doivent être rattachés au budget départemental. Dans ces conditions, j’ai l’honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Donner un avis favorable à l’approbation du projet ; 2° Décider que la somme de 1350 francs à fournir par la commune de Péronne sera centralisée dans la caisse du département et rattachée au crédit inscrit à l’article 19 de chapitre IV de l’exercice 1900. Chap. 4, art.
travaux ; 3° Décider que la somme de 4.100 francs à fournir par le département, sera imputée sur les disponibilités provenant des rabais et des sommes à valoir des travaux de la 1re série du programme du 30 août 1892 ; 4° Inscrire au budget supplémentaire de l'année 1900, un crédit de 4.100 francs. Mais aux termes de l'article 58 de la loi du 10 Août 1871, tous les contingents communaux applicables à des travaux intéressant les chemins de grande communication doivent être rattachés au budget départemental. Dans ces conditions, j’ai l’honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Donner un avis favorable à l’approbation du projet ; 2° Décider que la somme de 1350 francs à fournir par la commune de Péronne sera centralisée dans la caisse du département et rattachée au crédit inscrit à l’article 19 de chapitre IV de l’exercice 1900. Chap. 4, art. 09. — Chemin d'intérêt commun N° 18 de Leval to Ypres et à Bouchain. — Construction de la partie redressée au territoire de Ypres-au-Tertre (4e B.) Dans sa séance du 22 août 1899, le Conseil général a déclaré d'utilité publique et autorisé le redressement du chemin d'intérêt communal N° 18, au territoire de Villers-au-Tertre. Cette déviation a eu pour effet de faire passer dans la moyenne vicinalité une partie de la place publique et de déclasser la partie correspondante du chemin d'intérêt commun N° 18. La section nouvellement classée étant à l'état de sol naturel, le service vicinal a préparé un projet comportant la construction d’une chaussée neuve de 3 mètres de largeur bordée de deux bandes en empierrement, au moyen de vieux pavés de grès concassés. La dépense à faire est évaluée à 5.000 francs, que le service vicinal a proposé de répartir ainsi qu’il suit : Moitié à la charge du département 2.500 fr. Moitié à la charge de la commune de Villers-au-Tertre. 2.500 fr. Total égal 5.000 fr. Le Conseil municipal de Villers-au-Tertre a, par délibération du 5 juillet 1899, accepté le projet des travaux à exécuter et voté le contingent de 2.500 francs incombant à la
au territoire de Villers-au-Tertre. Cette déviation a eu pour effet de faire passer dans la moyenne vicinalité une partie de la place publique et de déclasser la partie correspondante du chemin d'intérêt commun N° 18. La section nouvellement classée étant à l'état de sol naturel, le service vicinal a préparé un projet comportant la construction d’une chaussée neuve de 3 mètres de largeur bordée de deux bandes en empierrement, au moyen de vieux pavés de grès concassés. La dépense à faire est évaluée à 5.000 francs, que le service vicinal a proposé de répartir ainsi qu’il suit : Moitié à la charge du département 2.500 fr. Moitié à la charge de la commune de Villers-au-Tertre. 2.500 fr. Total égal 5.000 fr. Le Conseil municipal de Villers-au-Tertre a, par délibération du 5 juillet 1899, accepté le projet des travaux à exécuter et voté le contingent de 2.500 francs incombant à la commune. Quant à la subvention de 2.500 francs demandée au département, elle pourra être prélevée sur les fonds libres départementaux. Dans ces conditions et attendu que les travaux dont il s’agit intéressent à la fois la circulation générale et la commune de Villers-au-Tertre, j’ai l’honneur de prier l’Assemblée départementale de vouloir bien : 1° Adopter le projet ci-joinct et autoriser la mise en adjudication des travaux ; 2° Allouer pour leur exécution une subvention départementale égale à la moitié de la dépense totale ; 3° Fixer à 2.500 francs le contingent à fournir par la commune de Villers-au-Tertre ; 4° Décider l’inscription au budget supplémentaire de 1900, d’un crédit total de 5.000 fr. pour l’emploi du contingent communal et de la subvention départementale. Chap. 4, art. 105. — Chemin d'intérêt communal N° 54, de Wattignies à Quesnoy-sur-Deûle. — Restauration de l’empierrement sur les territoires de Prémesques, Houplines, Pérenchies, Frelignhien et Quesnoy-sur-Deûle (4e B.) J’ai l’honneur de soumettre au Conseil Général avec les pièces de l’affaire, le projet présenté par MM. les agents voyers en vue de restaurer une longueur de 2705 mètres du chemin d’intérêt communal N° 54 qui, sur les territoires de Prémesques, Houplines, Pérenchies, Frelignhien et Quesnoy-sur-Deûle, a