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chinoise et une aliénation de rentes. Elle l'a fait à regret, sous l'empire de la nécessité; mais ce n'est pas elle qui a créé ce précédent. Elle est convaincue, comme le gouvernement, qu'il était impossible de soumettre à la Chambre d'autres propositions. A qui la faute? A personne et à tout le monde. Ce sont nos méthodes de travail qui sont défectueuses. Il faudrait laisser au gouvernement plus d'initiative pour les augmentations de dépenses. Le rapporteur général mettait là le doigt sur la plaie. Elle saignera encore longtemps, elle saignera toujours. On a su gré à M. Baudin d'y appeler l'attention de la Chambre; mais autant en emporte le vent! Après ce discours, assez hardi sous sa forme conciliante, on a clos enfin cette vaine et inutile discussion générale, et l'on s'est empressé d'aborder les divers budgets, en commençant par celui de la justice. Plusieurs interpellations parasites y sont jointes. M. Messimy a développé la sienne sur le scandale de certaines exécutions capitales. A Dunkerque, la foule, une foule sauvage, s'en est repu de l'horrible spectacle. Si cela recommence, si les exécutions doivent rester publiques, M. Messimy demandera qu'on y procède sur la place de l'Opéra. La loi, qui en supprimera la publicité, viendra en discussion après la réforme des syndicats. M. Louis Martin, le plus sincère et le plus indépendant des socialistes, a développé ensuite son interpellation sur les réformes judiciaires et la nécessité d'éviter tout arbitraire dans la nomination et l'avancement des magistrats. L'orateur a constaté que certains magistrats obtenaient des avancements rapides, tandis que d'autres demeuraient indéfiniment cloués sur leur siège. Les premiers portaient, pour la plupart, des noms parlementaires. « Il y a ainsi la magistrature apparentée et la magistrature sacrifiée. » M. Louis Martin a parlé assez longtemps sur ce ton. La place me manque pour dire toute l'admiration que m'inspire son courage; mais la discussion n'est pas finie; j'aurai lundi l'occasion d'y revenir. Jules Simon recommandait à Dufaure un candidat. « Son dossier est très médiocre, répondit Dufaure c'est heureux cela vous épargne un remords » Et sur une observation de Jules Simon, Dufaure
supprimera la publicité, viendra en discussion après la réforme des syndicats. M. Louis Martin, le plus sincère et le plus indépendant des socialistes, a développé ensuite son interpellation sur les réformes judiciaires et la nécessité d'éviter tout arbitraire dans la nomination et l'avancement des magistrats. L'orateur a constaté que certains magistrats obtenaient des avancements rapides, tandis que d'autres demeuraient indéfiniment cloués sur leur siège. Les premiers portaient, pour la plupart, des noms parlementaires. « Il y a ainsi la magistrature apparentée et la magistrature sacrifiée. » M. Louis Martin a parlé assez longtemps sur ce ton. La place me manque pour dire toute l'admiration que m'inspire son courage; mais la discussion n'est pas finie; j'aurai lundi l'occasion d'y revenir. Jules Simon recommandait à Dufaure un candidat. « Son dossier est très médiocre, répondit Dufaure c'est heureux cela vous épargne un remords » Et sur une observation de Jules Simon, Dufaure ajoutait « Vous avez raison, ce n'est pas le protégé qu'il faudrait punir, c'est le protecteur! » Nous n'en sommes plus là. La conscience de M. Louis Martin retarde. Est-ce une raison pour ne pas lui en faire honneur? M. Chaumié n'y manquera certainement pas. Pas Perdus. LE SÉNAT LA SÉPARATION Le Sénat a abordé hier la discussion du projet de loi que la Chambre a voté, sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Avant l'ouverture de la discussion générale, il a fallu statuer sur quatre motions préjudicielles d'ajournement. Et la première journée a été consacrée à ces motions qui, disons-le dès à présent, ont été toutes les quatre écartées. La première, qui était de M. Ponthier de Chamaillard, doit être reproduite dans son texte même. La voici Le Sénat, considérant que le Concordat constitue au plus haut chef un contrat synallagmatique; que le Concordat n'ayant été ni régulièrement dénoncé ni aimablement résilié, la loi que le Sénat est appelé à voter ne pourra être exécutoire dit qu'il n'y a pas lieu de passer à la discussion. L'honorable sénateur du Finistère a fait valoir à l'appui de cette motion des scrupules d'ordre juridique et diplomatique sur lesquels il a
SÉPARATION Le Sénat a abordé hier la discussion du projet de loi que la Chambre a voté, sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Avant l'ouverture de la discussion générale, il a fallu statuer sur quatre motions préjudicielles d'ajournement. Et la première journée a été consacrée à ces motions qui, disons-le dès à présent, ont été toutes les quatre écartées. La première, qui était de M. Ponthier de Chamaillard, doit être reproduite dans son texte même. La voici Le Sénat, considérant que le Concordat constitue au plus haut chef un contrat synallagmatique; que le Concordat n'ayant été ni régulièrement dénoncé ni aimablement résilié, la loi que le Sénat est appelé à voter ne pourra être exécutoire dit qu'il n'y a pas lieu de passer à la discussion. L'honorable sénateur du Finistère a fait valoir à l'appui de cette motion des scrupules d'ordre juridique et diplomatique sur lesquels il a appelé toute l'attention de l'assemblée. Le Concordat est un contrat. Se peut-il dès lors qu'il se trouve rompu par le seul vouloir d'une des deux parties contractantes, sans que l'autre partie ait été seulement consultée? Il y faut le consentement aussi de l'Eglise l'Etat, à lui seul, ne peut briser le pacte. S'il prétend le faire, ce sera de sa part un attentat contre le droit, un acte d'odieuse tyrannie. M. de Chamaillard. Voilà pourquoi je dis que nous ne nous soumettrons pas à la loi. (Bruit à gauche.) M. Vallé, président de la Commission. C'est un bel exemple que vous donnez! M. de Chamaillard. Comment osez-vous parler ainsi, vous qui venez de l'insurrection et qui n'êtes au pouvoir que par l'insurrection. (Très bien! très bien! à droite.) Or, nous n'agirons pas par esprit d'insurrection, mais uniquement pour faire respecter nos droits. Evidemment vous pouvez sanctionner, en tant que majorité, l'œuvre de la Chambre des députés; mais ne vous vantez pas de votre œuvre; elle ne sera que le produit d'un coup de force, d'un abus de pouvoir. (Applaudissements à droite.) A ce discours véhément et qui a causé une vive impression, c'est le rapporteur, M. Maxime Lecomte qui a
le pacte. S'il prétend le faire, ce sera de sa part un attentat contre le droit, un acte d'odieuse tyrannie. M. de Chamaillard. Voilà pourquoi je dis que nous ne nous soumettrons pas à la loi. (Bruit à gauche.) M. Vallé, président de la Commission. C'est un bel exemple que vous donnez! M. de Chamaillard. Comment osez-vous parler ainsi, vous qui venez de l'insurrection et qui n'êtes au pouvoir que par l'insurrection. (Très bien! très bien! à droite.) Or, nous n'agirons pas par esprit d'insurrection, mais uniquement pour faire respecter nos droits. Evidemment vous pouvez sanctionner, en tant que majorité, l'œuvre de la Chambre des députés; mais ne vous vantez pas de votre œuvre; elle ne sera que le produit d'un coup de force, d'un abus de pouvoir. (Applaudissements à droite.) A ce discours véhément et qui a causé une vive impression, c'est le rapporteur, M. Maxime Lecomte qui a répliqué. Son seul argument a été celui-ci les négociations engagées en 1801 avec le Saint-Siège ont abouti à une loi, la loi de germinal an X, qui ne diffère en rien des autres lois, et qui, dès lors, peut toujours être modifiée ou abolie par le pouvoir législatif. La France, de qui émane ce pouvoir législatif, a-t-elle été consultée? a interrogé un membre de l'opposition. En réponse à quoi M. Maxime Lecomte s'est contenté de rééditer la vieille histoire, autrefois inventée par M. Combes et que M. Ribot, à la Chambre, traita de mensonge historique l'histoire de la dénonciation du Concordat cherchée, voulue, par le Pape Pie X. Une brève réplique de M. de Chamaillard et voici que, soudain, et de façon assez inattendue, M. le président du Conseil lui-même se dirige vers la tribune. Il parle, dans un profond silence, se bornant à de brèves déclarations surtout inspirées, comme il apparaît à tous les yeux, par les circonstances politiques actuelles. Il faut reproduire ce morceau presque en son entier. Le voici M. Rouvier, président du Conseil. La question qui vous est soumise est par essence une question politique. Le Sénat lui a par avance donné son adhésion. Des sa
de qui émane ce pouvoir législatif, a-t-elle été consultée? a interrogé un membre de l'opposition. En réponse à quoi M. Maxime Lecomte s'est contenté de rééditer la vieille histoire, autrefois inventée par M. Combes et que M. Ribot, à la Chambre, traita de mensonge historique l'histoire de la dénonciation du Concordat cherchée, voulue, par le Pape Pie X. Une brève réplique de M. de Chamaillard et voici que, soudain, et de façon assez inattendue, M. le président du Conseil lui-même se dirige vers la tribune. Il parle, dans un profond silence, se bornant à de brèves déclarations surtout inspirées, comme il apparaît à tous les yeux, par les circonstances politiques actuelles. Il faut reproduire ce morceau presque en son entier. Le voici M. Rouvier, président du Conseil. La question qui vous est soumise est par essence une question politique. Le Sénat lui a par avance donné son adhésion. Des sa constitution, le cabinet a pris pour base de ses travaux le programme élaboré par la Chambre des députés, programme en tête duquel figurait le projet relatif à la séparation des Églises et de l'État. Le parti républicain a pensé qu'il devait donner la priorité à ce projet, parce qu'il indiquait une orientation politique nette. La Chambre a voté une loi qui répondait aux conditions que nous jugions indispensables. Nous voulions accomplir le dernier acte d’émancipation de l'État vis-à-vis de tout pouvoir théocratique, affirmer définitivement la neutralité de l'État et en même temps entourer les croyances de tous des garanties qui leur assurent l'absolue liberté de conscience. M. Dominique Delahaye. Cette déclaration va vous rendre votre majorité de gauche. M. le président du Conseil. La loi qui vous est soumise à régler toutes les difficultés que je signalais elle se présente donc devant le Sénat avec le caractère que j'indiquais, c'est-à-dire comme une manifestation d'ordre politique bien nette. M. le ministre des cultes a déjà déclaré au nom du gouvernement devant la Commission qu'il y avait un intérêt primordial dominant à ce que cette réforme fût résolue complètement avant qu'une partie d'entre vous se présente devant le corps électoral. Le gouvernement
une orientation politique nette. La Chambre a voté une loi qui répondait aux conditions que nous jugions indispensables. Nous voulions accomplir le dernier acte d’émancipation de l'État vis-à-vis de tout pouvoir théocratique, affirmer définitivement la neutralité de l'État et en même temps entourer les croyances de tous des garanties qui leur assurent l'absolue liberté de conscience. M. Dominique Delahaye. Cette déclaration va vous rendre votre majorité de gauche. M. le président du Conseil. La loi qui vous est soumise à régler toutes les difficultés que je signalais elle se présente donc devant le Sénat avec le caractère que j'indiquais, c'est-à-dire comme une manifestation d'ordre politique bien nette. M. le ministre des cultes a déjà déclaré au nom du gouvernement devant la Commission qu'il y avait un intérêt primordial dominant à ce que cette réforme fût résolue complètement avant qu'une partie d'entre vous se présente devant le corps électoral. Le gouvernement fait appel à l'esprit de sagesse républicaine du Sénat pour que celui-ci lui donne la force de son adhésion sans laquelle nous ne pourrions vivre. Je déclare ici que l'échec de la loi marquerait la fin de la carrière ministérielle du cabinet actuel. L'interruption de M. Delahaye est bien caractéristique. En tenant au Sénat le langage qu'on vient de voir, M. Rouvier a voulu se faire entendre par la Chambre, et plus particulièrement par les combistes du Palais-Bourbon. Ceux du Luxembourg, en attendant, l'applaudissent avec entrain. Et la motion de M. de Chamaillard est rejetée par 183 voix contre 30. Beaucoup d'abstentions, on le remarquera. Deuxième motion celle de l'amiral de Cuverville, qui demande, avant la discussion de la séparation, une consultation préalable des Conseils municipaux. Consultation nécessaire. Le pays, en effet, veut-il la rupture avec l'Église? M. de Cuverville est persuadé qu'il n'en est rien. Et qu'on n'invoque pas le vote de la majorité de la Chambre M. l'amiral de Cuverville. Cette majorité formée à la Chambre par la franc-maçonnerie est-elle la représentation exacte de la volonté du pays? M. Deschanel, en juillet 1905, constatait devant ses électeurs que la Chambre pouvait n'être que la représentation de 25 à
En tenant au Sénat le langage qu'on vient de voir, M. Rouvier a voulu se faire entendre par la Chambre, et plus particulièrement par les combistes du Palais-Bourbon. Ceux du Luxembourg, en attendant, l'applaudissent avec entrain. Et la motion de M. de Chamaillard est rejetée par 183 voix contre 30. Beaucoup d'abstentions, on le remarquera. Deuxième motion celle de l'amiral de Cuverville, qui demande, avant la discussion de la séparation, une consultation préalable des Conseils municipaux. Consultation nécessaire. Le pays, en effet, veut-il la rupture avec l'Église? M. de Cuverville est persuadé qu'il n'en est rien. Et qu'on n'invoque pas le vote de la majorité de la Chambre M. l'amiral de Cuverville. Cette majorité formée à la Chambre par la franc-maçonnerie est-elle la représentation exacte de la volonté du pays? M. Deschanel, en juillet 1905, constatait devant ses électeurs que la Chambre pouvait n'être que la représentation de 25 à 30 % des électeurs inscrits et que l'organisation politique reposait ainsi sur une fiction. Remarquez d'ailleurs que cette majorité actuelle n'a vaincu que par 200,000 voix sur 8 millions d'électeurs inscrits, et j'ajouterai qu'il y a 400,000 fonctionnaires. M. le président de la Commission. Vous ne savez pas comment ils ont voté. (Rires à droite.) M. Halgan. Répétez donc cela pour que tout le monde l'entende. M. l'amiral de Cuverville. Cette majorité n'est donc pas qualifiée pour édicter une loi qui détruit des mœurs, des habitudes séculaires, qui menace de troubler la paix intérieure. M. Vallé, puis le ministre des cultes, M. Bienvenu-Martin, se bornent à demander le rejet de la motion sans phrases. C'est la consigne: on laisse les libéraux protester, puisque aussi bien il n'y a pas moyen de faire autrement, mais on ne leur répondra pas. M. Bérenger, adversaire résolu de la séparation, déclare pourtant ne pas admettre la consultation des Conseils municipaux. Ce référendum lui semble contraire à l'esprit de la Constitution. La motion de M. de Cuverville succombe avec 49 voix contre 205. Au tour de M. de Lamarzelle. Qu'on attende les prochaines élections générales avant de discuter la séparation. Voilà ce que propose l'éloquent
ont voté. (Rires à droite.) M. Halgan. Répétez donc cela pour que tout le monde l'entende. M. l'amiral de Cuverville. Cette majorité n'est donc pas qualifiée pour édicter une loi qui détruit des mœurs, des habitudes séculaires, qui menace de troubler la paix intérieure. M. Vallé, puis le ministre des cultes, M. Bienvenu-Martin, se bornent à demander le rejet de la motion sans phrases. C'est la consigne: on laisse les libéraux protester, puisque aussi bien il n'y a pas moyen de faire autrement, mais on ne leur répondra pas. M. Bérenger, adversaire résolu de la séparation, déclare pourtant ne pas admettre la consultation des Conseils municipaux. Ce référendum lui semble contraire à l'esprit de la Constitution. La motion de M. de Cuverville succombe avec 49 voix contre 205. Au tour de M. de Lamarzelle. Qu'on attende les prochaines élections générales avant de discuter la séparation. Voilà ce que propose l'éloquent sénateur. C'est là le bon sens même. De cette façon du moins, le pays pourra, de la façon la plus normale et la plus formelle, dire s'il lui plaît décidément de se voir lancé dans une telle aventure. Le suffrage universel n'est-il plus le souverain maître? Il importe d'autant plus de lui donner la parole que jusqu'ici son sentiment, tel qu'on le peut dégager des dernières élections de 1902, semble beaucoup plutôt hostile que favorable. N'oubliez pas qu'à ces élections de 1902, essaye d'expliquer M. Vallé, la question de la séparation n'était pas posée. C'est le Saint-Siège qui, deux ans plus tard, l'a fait surgir, cette question, par ses provocations intolérables. Toujours ces fameuses « provocations » du Vatican ? Va-t-on chaque jour, pendant tout le temps que durera ce débat, rééditer ce grief inventé? M. Gourju, sénateur libéral du Rhône, appuie la motion de M. de Lamarzelle et il l'appuie en invoquant une autorité devant laquelle devraient certes s'incliner les radicaux du Luxembourg M. Gourju. Il y a plusieurs années, M. Walter, député de la Seine, proposait incidemment la suppression du budget des cultes. Un des membres du gouvernement répondit « Il serait téméraire de traiter cette question sans
de lui donner la parole que jusqu'ici son sentiment, tel qu'on le peut dégager des dernières élections de 1902, semble beaucoup plutôt hostile que favorable. N'oubliez pas qu'à ces élections de 1902, essaye d'expliquer M. Vallé, la question de la séparation n'était pas posée. C'est le Saint-Siège qui, deux ans plus tard, l'a fait surgir, cette question, par ses provocations intolérables. Toujours ces fameuses « provocations » du Vatican ? Va-t-on chaque jour, pendant tout le temps que durera ce débat, rééditer ce grief inventé? M. Gourju, sénateur libéral du Rhône, appuie la motion de M. de Lamarzelle et il l'appuie en invoquant une autorité devant laquelle devraient certes s'incliner les radicaux du Luxembourg M. Gourju. Il y a plusieurs années, M. Walter, député de la Seine, proposait incidemment la suppression du budget des cultes. Un des membres du gouvernement répondit « Il serait téméraire de traiter cette question sans avoir le pays derrière soi. Ne pensez-vous pas que la solution de cette question si difficile exige qu'elle ait été ratifiée par l’assentiment du peuple? Aucun membre de cette assemblée ne voudrait substituer ses vues personnelles à celles de ses électeurs. » Le ministre qui tenait ce langage était M. Emile Combes. Le Sénat rit, mais n'est pas pour cela désarmé. Pourtant la motion de M. de Lamarzelle réunit 101 voix contre 174. La minorité s'est, cette fois, sensiblement accrue. Une dernière motion est encore écartée par 190 voix contre 50. Elle avait M. Riou pour auteur et demandait qu'au moins on n'entreprît pas de séparer avant le prochain renouvellement sénatorial de janvier. M. Riou avait parlé avec une fermeté courageuse, sans arriver à obtenir de la Commission, puis du ministre, autre chose qu'un refus tout sec. « La Commission repousse, le gouvernement repousse ». C'est une formule brevetée. Il en sera usé et abusé jusqu'au bout. Façon nouvelle de comprendre et de pratiquer le régime parlementaire. Et maintenant va s'ouvrir la discussion générale. Elle commencera aujourd'hui, Louis Chevreuse. Autour de la Politique La séance d'hier Elle promet d'être intéressante. Mais que va-t-il s'y passer exactement ? On ne le
Emile Combes. Le Sénat rit, mais n'est pas pour cela désarmé. Pourtant la motion de M. de Lamarzelle réunit 101 voix contre 174. La minorité s'est, cette fois, sensiblement accrue. Une dernière motion est encore écartée par 190 voix contre 50. Elle avait M. Riou pour auteur et demandait qu'au moins on n'entreprît pas de séparer avant le prochain renouvellement sénatorial de janvier. M. Riou avait parlé avec une fermeté courageuse, sans arriver à obtenir de la Commission, puis du ministre, autre chose qu'un refus tout sec. « La Commission repousse, le gouvernement repousse ». C'est une formule brevetée. Il en sera usé et abusé jusqu'au bout. Façon nouvelle de comprendre et de pratiquer le régime parlementaire. Et maintenant va s'ouvrir la discussion générale. Elle commencera aujourd'hui, Louis Chevreuse. Autour de la Politique La séance d'hier Elle promet d'être intéressante. Mais que va-t-il s'y passer exactement ? On ne le peut guère prévoir. Ce qui paraît très probable, c'est qu'un débat s'engagera où la politique générale du gouvernement sera mise en cause. Un tel débat est en effet considéré comme nécessaire. De la discussion de mardi sur le droit au syndicat réclamé par les instituteurs, des scrutins qui sont intervenus ensuite, un état de malaise est résulté qui favorise toutes sortes d'intrigues. Il est certes, au Palais-Bourbon, des conspirateurs qui désireraient voir cette situation se prolonger, la jugeant favorable aux persistantes ambitions des chefs du combisme. Mais on va sans doute essayer aujourd'hui de dissiper l'équivoque. Une interpellation visant directement la politique générale du cabinet sera-t-elle déposée au début de la séance ? L'intention fut prêtée à un député socialiste des Basses-Alpes, M. Isoard, d'en prendre l'initiative. M. Isoard avait déclaré dans les couloirs qu'il interpellerait. Et puis, peu après, il renonçait à le faire; plus tard, il changeait encore d'avis. Bref, on ne savait plus trop à quoi s'en tenir sur les desseins de ce député, vraiment trop accessible aux conseils qu'on lui donnait de toutes parts conseils aussi contradictoires que généralement peu désintéressés. Si, en fin de compte, M. Isoard reste coi, quelque autre député soulèvera-t-il la discussion
ensuite, un état de malaise est résulté qui favorise toutes sortes d'intrigues. Il est certes, au Palais-Bourbon, des conspirateurs qui désireraient voir cette situation se prolonger, la jugeant favorable aux persistantes ambitions des chefs du combisme. Mais on va sans doute essayer aujourd'hui de dissiper l'équivoque. Une interpellation visant directement la politique générale du cabinet sera-t-elle déposée au début de la séance ? L'intention fut prêtée à un député socialiste des Basses-Alpes, M. Isoard, d'en prendre l'initiative. M. Isoard avait déclaré dans les couloirs qu'il interpellerait. Et puis, peu après, il renonçait à le faire; plus tard, il changeait encore d'avis. Bref, on ne savait plus trop à quoi s'en tenir sur les desseins de ce député, vraiment trop accessible aux conseils qu'on lui donnait de toutes parts conseils aussi contradictoires que généralement peu désintéressés. Si, en fin de compte, M. Isoard reste coi, quelque autre député soulèvera-t-il la discussion attendue ? Ou bien profitera-t-on de l'interpellation qui est inscrite à l'ordre du jour interpellation relative aux Bourses du travail et à la propagande antimilitariste pour en faire surgir l'incident attendu ? Il faut se borner à ces points d'interrogation, en faisant toutefois remarquer que le langage tenu hier au Sénat par M. Rouvier eut bientôt pour effet d'apaiser certaines colères radicales puisqu'aussi bien séparer l'Église de l'État est, pour les radicaux, le plus sacré comme le plus pressant des devoirs. La situation actuelle sera naturellement examinée au Conseil des ministres de ce matin. Il a été parlé d'un Conseil de cabinet qui aurait été tenu, dans l'après-midi d'hier, au Palais-Bourbon. Mais c'était là grossir outre mesure un tout petit incident. La vérité est que M. Rouvier, en revenant du Sénat, s'est entretenu avec cinq ou six de ses collègues présents à la Chambre et que, dans cette conversation, les ministres se sont accordés à reconnaître l'intérêt qu'il y aurait à ce que de nouvelles explications sur la politique du cabinet pussent se produire au plus tôt. L'amnistie des Instituteurs La Commission des réformes judiciaires a examiné hier matin la proposition d'amnistie déposée mardi par M. Gauthier (de Clagny) en