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Société. Tous les chiffres donnés par M. de Lesseps relativement aux mètres cubes extraits, ont été communiqués aux députés, aux sénateurs, aux ingénieurs du gouvernement, aux commissions d'examen c'est là la garantie la plus sûre de leur exactitude. Les travaux. Il examine successivement les travaux faits par les diverses entreprises au mois de juin 1888 et il en conclut que leur état d'avancement à cette époque faisait prévoir que, conformément aux contrats, ils seraient achevés à l'époque qui avait été fixée. C'est tout cela que M. de Lesseps a fait connaître aux actionnaires et au public et personne ne lui a reproché son optimisme, et personne aujourd'hui ne peut contester l'entière bonne foi de ce langage qui n'est que la reproduction exacte des télégrammes envoyés par les ingénieurs de l'Isthme aux ingénieurs de Paris. Il parle ensuite des « malheureuses illustrations insérées dans le journal et transformées par la prévention en manœuvres d'escroquerie Le droit d'accompagner d'illustrations les publications de la presse est un droit incontestable, d'autant plus que dans l'espèce ce sont des reproductions photographiques prises dans les manœuvres frauduleuses et prouver qu'elles ont été la cause déterminante de la souscription. Les publications faites au commencement de 1888 n'ont eu certainement aucune influence, et il suffit, pour s'en rendre compte, de consulter le cours des valeurs de Panama, qui baissent toujours. Ce sont donc dans les choses qui vont se passer, dans de nouvelles circonstances, dans une autre enceinte, que nous allons trouver la cause déterminante de la souscription de 800,000 titres. C'est l'appât du remboursement et des lots qui seul a décidé la souscription du mois de juin 1888. Devant le Parlement. Me Darboux fait alors connaître les débats qui ont précédé à la Chambre et au Sénat le vote de la loi de 1888. Il cite divers passages du discours de M. Goirand, député des Deux-Sèvres, qui a énergiquement combattu le projet de loi. C'est une critique très vive des contrats passés par la Compagnie de Panama avec les divers entrepreneurs et notamment avec M. Eiffel. Il est certain qu'après la lecture de ce discours les obligataires
eu certainement aucune influence, et il suffit, pour s'en rendre compte, de consulter le cours des valeurs de Panama, qui baissent toujours. Ce sont donc dans les choses qui vont se passer, dans de nouvelles circonstances, dans une autre enceinte, que nous allons trouver la cause déterminante de la souscription de 800,000 titres. C'est l'appât du remboursement et des lots qui seul a décidé la souscription du mois de juin 1888. Devant le Parlement. Me Darboux fait alors connaître les débats qui ont précédé à la Chambre et au Sénat le vote de la loi de 1888. Il cite divers passages du discours de M. Goirand, député des Deux-Sèvres, qui a énergiquement combattu le projet de loi. C'est une critique très vive des contrats passés par la Compagnie de Panama avec les divers entrepreneurs et notamment avec M. Eiffel. Il est certain qu'après la lecture de ce discours les obligataires ne devaient plus être rassurés du tout sur le sort de l'entreprise. Aussi la prévention, et je le comprends, n'a pas insisté sur ce discours, qui a eu une immense publicité. Et ce discours a été fait à l'aide des matériaux des documents que nous avons fournis. Les efforts que nous aurions alors pu tenter pour essayer de faire souscrire auraient donc été absolument hyperboliques. C'est M. Goirand lui-même qui le dit devant la France entière : La souscription ne pourra avoir quelque chance de succès, dit le député des Deux-Sèvres, que si la Chambre autorise une émission de valeurs à lots. Le défenseur fait ensuite connaître à la cour le discours de M. Bozérian au Sénat, favorable au vote de la loi. Donc, peut-il subsister un doute dans vos esprits. Tous les éléments de la discussion sur le point de savoir si l'entreprise pouvait être terminée ou continuée, tous les éléments de cette question étaient depuis longtemps soumis au public. Et les discussions de la Chambre et du Sénat ne peuvent laisser sur ce point aucun doute dans l'esprit de personne. C'est la loi seule du 14 juin 1888 qui a permis à la Compagnie d'aborder l'émission du mois.
nous aurions alors pu tenter pour essayer de faire souscrire auraient donc été absolument hyperboliques. C'est M. Goirand lui-même qui le dit devant la France entière : La souscription ne pourra avoir quelque chance de succès, dit le député des Deux-Sèvres, que si la Chambre autorise une émission de valeurs à lots. Le défenseur fait ensuite connaître à la cour le discours de M. Bozérian au Sénat, favorable au vote de la loi. Donc, peut-il subsister un doute dans vos esprits. Tous les éléments de la discussion sur le point de savoir si l'entreprise pouvait être terminée ou continuée, tous les éléments de cette question étaient depuis longtemps soumis au public. Et les discussions de la Chambre et du Sénat ne peuvent laisser sur ce point aucun doute dans l'esprit de personne. C'est la loi seule du 14 juin 1888 qui a permis à la Compagnie d'aborder l'émission du mois. Et ce qui l'a fait échouer, c'est la publicité des débats de la Chambre et notamment du discours de M. Goirand, qui combattait l'entreprise du canal, Espérances déçues. Il établit ensuite que tout le monde avait la certitude que l'entreprise serait terminée avec les 600 millions demandés et dans le temps indiqué. Tous les ingénieurs avaient la plus grande confiance dans l'œuvre et tous avaient souscrit à la nouvelle émission. Me Barboux rappelle que l'amiral Duvergier, ayant visité les chantiers de Panama en 1887, avait manifesté toute son admiration pour l'œuvre commencée et son espoir pour son prochain achèvement. Le général Posada, gouverneur de Panama, manifestait le même espoir dans la complète réussite de l'entreprise. Donc, en dehors même du directeur de l'entreprise, ceux-là qui avaient vu l'œuvre étaient séduits et croyaient qu'avec les 600 millions le canal à écluses aurait été ouvert à la navigation en 1889. On incrimine même les derniers efforts faits à la fin de l'année 1888 pour essayer de sauver l'œuvre; on incrimine non seulement M. Ferdinand de Lesseps, mais encore tous ceux qui y ont participé. Cependant, rien n'était plus légitime, rien n'était plus honorable que ce dernier effort tenté pour atteindre le but.
temps indiqué. Tous les ingénieurs avaient la plus grande confiance dans l'œuvre et tous avaient souscrit à la nouvelle émission. Me Barboux rappelle que l'amiral Duvergier, ayant visité les chantiers de Panama en 1887, avait manifesté toute son admiration pour l'œuvre commencée et son espoir pour son prochain achèvement. Le général Posada, gouverneur de Panama, manifestait le même espoir dans la complète réussite de l'entreprise. Donc, en dehors même du directeur de l'entreprise, ceux-là qui avaient vu l'œuvre étaient séduits et croyaient qu'avec les 600 millions le canal à écluses aurait été ouvert à la navigation en 1889. On incrimine même les derniers efforts faits à la fin de l'année 1888 pour essayer de sauver l'œuvre; on incrimine non seulement M. Ferdinand de Lesseps, mais encore tous ceux qui y ont participé. Cependant, rien n'était plus légitime, rien n'était plus honorable que ce dernier effort tenté pour atteindre le but. Et le parquet voit là une manœuvre d'escroquerie! Il arrive enfin à la dernière souscription conditionnelle sur laquelle le parquet a bâti une prévention de tentative d'escroquerie. Il me suffira de rappeler, dit Me Barboux, que la nouvelle émission, fixée à 400,000 titres minimum, n'ayant pas été complètement couverte, les sommes qui avaient été versées furent remboursées aux souscripteurs comme il avait été convenu. Face à cette persistance de tout innériste on a été jusque reprocher à M. Ferdinand de Lesseps les conférences qu'il avait faites en public en novembre et décembre 1888. Et quoi de plus touchant que de voir ce vieillard de quatre-vingt-trois ans, entreprenant un voyage à travers la France; s'arrêtant dans vingt-quatre villes, y faisant des conférences pour sauver son argent ? Non, pour sauver cette œuvre, qui doit faire donnateur à la France au génie français. Et on lui reprocherait cette suprême campagne ? Le reproche serait aussi injuste que celui que l'on fit à Gambetta et à Jules Favre pour la "Année terrible"; et que l'on ferait à Napoléon d'avoir fait la campagne de France. Ce dernier effort, messieurs, ce fut pour M. Ferdinand de Lesseps sa campagne de France. Il termine l'examen de
sommes qui avaient été versées furent remboursées aux souscripteurs comme il avait été convenu. Face à cette persistance de tout innériste on a été jusque reprocher à M. Ferdinand de Lesseps les conférences qu'il avait faites en public en novembre et décembre 1888. Et quoi de plus touchant que de voir ce vieillard de quatre-vingt-trois ans, entreprenant un voyage à travers la France; s'arrêtant dans vingt-quatre villes, y faisant des conférences pour sauver son argent ? Non, pour sauver cette œuvre, qui doit faire donnateur à la France au génie français. Et on lui reprocherait cette suprême campagne ? Le reproche serait aussi injuste que celui que l'on fit à Gambetta et à Jules Favre pour la "Année terrible"; et que l'on ferait à Napoléon d'avoir fait la campagne de France. Ce dernier effort, messieurs, ce fut pour M. Ferdinand de Lesseps sa campagne de France. Il termine l'examen de la prévention d'escroquerie en détruisant la légende de la dépêche apportée à la barre par le vieillard infirme de Nîmes, M. Gilly. Puis il résume les diverses manœuvres constitutives du délit d'escroquerie reprochées par M. l'avocat général à M. de Lesseps et il démontre qu'en fait, tous ces reproches ne seraient constitués des manœuvres pouvant constituer le délit d'escroquerie. L'avenir aux optimistes. Qu'est-ce qu'on peut reprocher maintenant à M. Ferdinand de Lesseps et à ses collaborateurs ? J'ai apporté à la cour la preuve que dans toutes circonstances ils avaient toujours parlé au public avec la plus grande franchise. S'ils ont fait partager au public des illusions, c'est qu'ils les partageaient eux-mêmes. Il a péché par excès d'optimisme, je vous l'accorde. Mais, sachez-le bien, les optimistes seuls font quelque chose; les pessimistes s'assèrent en spectateurs sur le bord du fossé, ils regardent ce qui se passe et se contentent de critiquer. Et pendant ce temps-là, l'humanité piétine sur place. Le monde appartient aux optimistes. L'optimisme de M. de Lesseps, continue Me Barboux, a été partagé par tous ceux qui l'ont approché. M. l'ingénieur Rousseau nous l'a prouvé dans sa déposition, et M. Bayer, à son lit de mort, écrivait à
seraient constitués des manœuvres pouvant constituer le délit d'escroquerie. L'avenir aux optimistes. Qu'est-ce qu'on peut reprocher maintenant à M. Ferdinand de Lesseps et à ses collaborateurs ? J'ai apporté à la cour la preuve que dans toutes circonstances ils avaient toujours parlé au public avec la plus grande franchise. S'ils ont fait partager au public des illusions, c'est qu'ils les partageaient eux-mêmes. Il a péché par excès d'optimisme, je vous l'accorde. Mais, sachez-le bien, les optimistes seuls font quelque chose; les pessimistes s'assèrent en spectateurs sur le bord du fossé, ils regardent ce qui se passe et se contentent de critiquer. Et pendant ce temps-là, l'humanité piétine sur place. Le monde appartient aux optimistes. L'optimisme de M. de Lesseps, continue Me Barboux, a été partagé par tous ceux qui l'ont approché. M. l'ingénieur Rousseau nous l'a prouvé dans sa déposition, et M. Bayer, à son lit de mort, écrivait à M. de Lesseps qu'il mourait avec la certitude que le canal serait bientôt terminé. J'accorde que M. de Lesseps a été trompé par les événements; il a commis une erreur mais l'erreur est le propre de l'homme. Et nul n'a le droit de la lui reprocher : ni les hommes parce qu'ils sont faillibles comme lui ; ni Dieu même, qui la lui a imposée pour lui rappeler le sentiment de son humilité et de sa faiblesse et rabaisser son orgueil. L'abus de confiance. Puis, Me Barboux arrive au chef de la prévention relatif à l'abus de confiance. On reproche aux directeurs de la Société d'avoir dissipé l'argent de la Société. À leur profit ? Non, à coup sûr, mais au profit de tiers, de journalistes, de financiers et d'autres tiers. Cette prévention repose sur une erreur de droit, sans cela une faute de gestion constituerait un abus de confiance. De plus, les dépenses faites et qui sont incriminées ont été faites précédemment de la Société. Me Barboux déclare de suite que la cour ne pouvait être dessaisie de la poursuite d'abus de confiance en raison de la nouvelle poursuite pour crime ; il n'y a pas connexité, il n'y
parce qu'ils sont faillibles comme lui ; ni Dieu même, qui la lui a imposée pour lui rappeler le sentiment de son humilité et de sa faiblesse et rabaisser son orgueil. L'abus de confiance. Puis, Me Barboux arrive au chef de la prévention relatif à l'abus de confiance. On reproche aux directeurs de la Société d'avoir dissipé l'argent de la Société. À leur profit ? Non, à coup sûr, mais au profit de tiers, de journalistes, de financiers et d'autres tiers. Cette prévention repose sur une erreur de droit, sans cela une faute de gestion constituerait un abus de confiance. De plus, les dépenses faites et qui sont incriminées ont été faites précédemment de la Société. Me Barboux déclare de suite que la cour ne pouvait être dessaisie de la poursuite d'abus de confiance en raison de la nouvelle poursuite pour crime ; il n'y a pas connexité, il n'y a pas indivisibilité. À l'appui de cette théorie, il cite deux arrêts de la Cour de cassation qui ont statué sur ce point. Vous devez donc nous juger et quel que soit le sens dans lequel vous vous rangerez, votre arrêt ne pourra avoir aucune influence sur la poursuite à venir. Pour que l'article 408 du Code pénal soit applicable, il faut qu'il y ait eu profit personnel direct ou indirect pour la mandataire qui a dissipé les fonds ; s'il n'y a eu qu'un intérêt social, il ne peut avoir qu'une faute de gestion, il ne saurait y avoir un délit. C'est là l'opinion de M. Faustin Hélie. Et ici Me Barboux se livre à une longue et savante discussion juridique sur le sens et la portée de l'article 408 du Code pénal, qui prévoit et punit le délit d'abus de confiance. Sur quoi se base la prévention ? On les accuse non pas d'avoir détourné à leur profit des fonds confiés, mais d'avoir dissipé ces fonds par des actes d'administration discutables, par des dépenses exagérées et arbitraires. Voilà ce que dit M. le conseiller Prinet, dans son interrogatoire. Père et fils. Il passe en revue la situation de
venir. Pour que l'article 408 du Code pénal soit applicable, il faut qu'il y ait eu profit personnel direct ou indirect pour la mandataire qui a dissipé les fonds ; s'il n'y a eu qu'un intérêt social, il ne peut avoir qu'une faute de gestion, il ne saurait y avoir un délit. C'est là l'opinion de M. Faustin Hélie. Et ici Me Barboux se livre à une longue et savante discussion juridique sur le sens et la portée de l'article 408 du Code pénal, qui prévoit et punit le délit d'abus de confiance. Sur quoi se base la prévention ? On les accuse non pas d'avoir détourné à leur profit des fonds confiés, mais d'avoir dissipé ces fonds par des actes d'administration discutables, par des dépenses exagérées et arbitraires. Voilà ce que dit M. le conseiller Prinet, dans son interrogatoire. Père et fils. Il passe en revue la situation de fortune de MM. de Lesseps. En 1891, les revenus de M. Charles de Lesseps s'élevaient à 18,000 francs ; devenu vice-président de la Compagnie de Panama, il reçut des parts qu'il vendit. Quant à M. Ferdinand de Lesseps, dans l'affaire de Panama, il se trouve avoir engagé des fonds, qui, jusqu'à concurrence de 1,400,000 francs, se trouvent compensés par la vente de ses parts. Donc, 370,000 francs de perte. Mais sa fortune est-elle donc si considérable ? Est-ce un homme intéressé ? En dehors des titres de Panama, sa fortune représente pour chacun de ses treize enfants un revenu de 3,000 francs. Me Barboux examine maintenant la part qu'il faut faire au père et au fils dans la prévention. M. Ch. de Lesseps a déclaré qu'au début il s'était opposé à l'entreprise ; mais, dès que son père en prit la direction, il s'est dévoué corps et âme, lui aussi, à cette grande œuvre. Il arrive aux contrats passés avec les entrepreneurs. M. Eiffel, des tous les entrepreneurs, a été le seul jugé digne d'être associé à la poursuite dont nous faisons l'objet. Les administrateurs de la Société n'ont rien à dire de ce contrat, qui n'a pas été pour
jusqu'à concurrence de 1,400,000 francs, se trouvent compensés par la vente de ses parts. Donc, 370,000 francs de perte. Mais sa fortune est-elle donc si considérable ? Est-ce un homme intéressé ? En dehors des titres de Panama, sa fortune représente pour chacun de ses treize enfants un revenu de 3,000 francs. Me Barboux examine maintenant la part qu'il faut faire au père et au fils dans la prévention. M. Ch. de Lesseps a déclaré qu'au début il s'était opposé à l'entreprise ; mais, dès que son père en prit la direction, il s'est dévoué corps et âme, lui aussi, à cette grande œuvre. Il arrive aux contrats passés avec les entrepreneurs. M. Eiffel, des tous les entrepreneurs, a été le seul jugé digne d'être associé à la poursuite dont nous faisons l'objet. Les administrateurs de la Société n'ont rien à dire de ce contrat, qui n'a pas été pour eux une source de profit. Me Barboux passe en revue divers contrats relatifs à des travaux et démontre qu'ils ne peuvent renfermer les éléments du délit d'abus de confiance. Les indemnités, payées étaient les conséquences de l'entreprise et elles étaient réglées sur l'avis des hommes techniques toujours consultés sur ces points. A quatre heures et demie, l'audience est levée. On espère que Me Barboux pourra terminer aujourd'hui sa plaidoirie. UN BLAME L'affaire du Panama Les articles du « Gradjdanine », Saint-Pétersbourg, 25 janvier. D'un correspondant.Le Messager du Gouvernement publie l'information suivante « Le Gradjdanine, en reproduisant plusieurs nouvelles sur l'affaire du Panama tirées des journaux étrangers, s'est permis de faire des allusions déplacées qu'on peut considérer comme des injures à l'adresse de personnes occupant des situations élevées dans les sphères diplomatiques. » En conséquence, la ministre de l'intérieur donna au Gradjdanine un blâme sévère, grâce auquel les autres journaux sont avertis en même temps d'avoir à éviter de se comporter d'une manière analogue. BUDGET ET CONVERSION Les Italiens ont l'habitude de rectifier leur budget tout le courant de l'année, au fur et à mesure des circonstances. On appelle cela faire le budget en marchant, et l'on trouve assez généralement que
points. A quatre heures et demie, l'audience est levée. On espère que Me Barboux pourra terminer aujourd'hui sa plaidoirie. UN BLAME L'affaire du Panama Les articles du « Gradjdanine », Saint-Pétersbourg, 25 janvier. D'un correspondant.Le Messager du Gouvernement publie l'information suivante « Le Gradjdanine, en reproduisant plusieurs nouvelles sur l'affaire du Panama tirées des journaux étrangers, s'est permis de faire des allusions déplacées qu'on peut considérer comme des injures à l'adresse de personnes occupant des situations élevées dans les sphères diplomatiques. » En conséquence, la ministre de l'intérieur donna au Gradjdanine un blâme sévère, grâce auquel les autres journaux sont avertis en même temps d'avoir à éviter de se comporter d'une manière analogue. BUDGET ET CONVERSION Les Italiens ont l'habitude de rectifier leur budget tout le courant de l'année, au fur et à mesure des circonstances. On appelle cela faire le budget en marchant, et l'on trouve assez généralement que la méthode est médiocre. J'en sais une bien plus mauvaise c'est de défaire le budget en marchant. Pauvre budget de 1893 ! C'est précisément là toute son histoire. Qui reconnaîtrait aujourd'hui ce projet triomphant que M. Rouvier nous présentait, il y a tantôt un an? Il arrivait les mains pleines de promesses. Il allait dégraver les boissons hygiéniques, sans écraser l'alcool et sans affaiblir les revenus du Trésor. Il supprimait les dernières caisses noires, les derniers budgets hors cadres, les derniers emprunts, toutes ces comptabilités à côté que, seuls, peuvent lire les érudits, et qui servent le plus ordinairement à dissimuler des dépenses et à masquer des déficits. Plus de budget sur ressources spéciales, plus de budget annexe des téléphones, plus d'emprunts pour constructions d'écoles plus de comptes d'exploitation partielle des nouveaux réseaux ferrés. Il ne suffisait pas à son ambition de clore l'ère des emprunts il ouvrait celle des amortissements. Le chapitre V, le fameux chapitre V reparaissait. Avec une dotation modeste, il est vrai, millions. Mais on savait bien que ces 23 millions étaient là pour marquer une place. Un jour prochain, sur un signal du gouvernement, la conversion allait entrer en scène, avec un cortège de millions
de promesses. Il allait dégraver les boissons hygiéniques, sans écraser l'alcool et sans affaiblir les revenus du Trésor. Il supprimait les dernières caisses noires, les derniers budgets hors cadres, les derniers emprunts, toutes ces comptabilités à côté que, seuls, peuvent lire les érudits, et qui servent le plus ordinairement à dissimuler des dépenses et à masquer des déficits. Plus de budget sur ressources spéciales, plus de budget annexe des téléphones, plus d'emprunts pour constructions d'écoles plus de comptes d'exploitation partielle des nouveaux réseaux ferrés. Il ne suffisait pas à son ambition de clore l'ère des emprunts il ouvrait celle des amortissements. Le chapitre V, le fameux chapitre V reparaissait. Avec une dotation modeste, il est vrai, millions. Mais on savait bien que ces 23 millions étaient là pour marquer une place. Un jour prochain, sur un signal du gouvernement, la conversion allait entrer en scène, avec un cortège de millions nouveaux, suffisant pour éteindre en moins d'un siècle la totalité de la dette nationale. Dégraver et amortir, faire un pas vers cet idéal fiscal que Gladstone a appelé la "table libre d'impôts"; rembourser au public, rendre à la circulation ce capital énorme, 30 milliards; un sixième de la richesse totale des Français, qu'a englouti depuis cent ans le gouffre des emprunts, restituer ce flot de richesses à l'industrie, à l'agriculture, à tous les emplois productifs. Est-il un programme budgétaire plus séduisant? C'était celui du budget de 1893, aux jours de sa première jeunesse. Il a fallu en rabattre depuis. De mauvais bruits couraient bientôt sur son compte. M. Cavaignac ne se gênait pas pour dire que ce jeune fanfaron dissimulait des dettes et que la marine, à elle toute seule, avait à lui réclamer 23 millions et plus. Naturellement, on fit comparaître le suspect devant une commission, et M. Poincaré lui arracha les derniers aveux c'était 50 millions de déficit que le budget dissimulait sous son apparence de splendeur. Les collègues de M. Rouvier, au moment de l'établissement des prévisions, avaient probablement eu peur de ses airs de dogue couché sur la caisse; ils avaient compté, suivant une vieille habitude,