jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et camions, 4 camions de 1,5 tonne, 2 camions de 2 tonnes, 3 camions de 3 tonnes, 1 camion à benne basculante, 1 canot à moteur et 9 motocyclettes. Le camion courrier hebdomadaire qui circulait en 1934 entre Usumbura et Kigali a assuré son service avec la même régularité que pendant l'année précédente, jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le service du courrier a été confié à un transporteur privé. CORPS DE POLICE AUTOCHTONE. Le corps de police autochtone comptait, au 31 décembre 1935, pour tout le Territoire, 9 gradés et 155 policiers. Ils se répartissaient comme suit : à Usumbura : 7 gradés et 58 policiers ; à Kitega : 1 gradé et 38 policiers; à Nyanza (lac) : 20 policiers; à Kigali : 1 gradé et 39 policiers. Plusieurs de ces policiers sont d'anciens soldats originaires du Congo Belge. Le corps de police d'Usumbura est commandé par un commissaire de police européen. 1 Prospecteurs 8 — 8 Tailleurs — 2 2 Transporteurs — 4 4 Sans profession ou travail.. 121 135 256 TOTAUX ........ 429 464 893 C.POPULATION ASIATIQUE ET DE COULEUR Cette population s'est accrue, au Ruanda, de 7 unités, dans l'Urundi, de 60 unités, dans l'ensemble du Territoire, de 67 unités. L'augmentation est due, à la fois, au nombre des enfants, nés des unions d'asiatiques avec des femmes indigènes, et à l'amélioration des conditions économiques. Population par origines. ORIGINES Afghans 1 — 10 1 — 9 Arabes 106 141 221 247 + 26 Beloutches 4 6 11 10 — 1 Hindous 87 122 193 209 + 16 Malgaches 1 — 1 1 Sénégalais — 9 2 9 +7 Autres 93 133 198 226 + 28 TOTAUX ..... 292 412 637 704 + 67 Population par professions. PROFESSIONS RUANDA URUNDI TOTAUX Agents agricoles — 1 1 Agents commerciaux.... — 43 43 Agents du Gouvernement.. — 1 1 Charpentiers 1 2 3 Chauffeurs 3 6 9 Clercs 18 8 26 Coiffeurs — 1 1 Colons — 2 2 Commerçants 43 56 99 Domestiques 1 — 1 Gérants de commerce ... 25 -— 25 Hôteliers 1 1 2 Ivoiristes
du Territoire, de 67 unités. L'augmentation est due, à la fois, au nombre des enfants, nés des unions d'asiatiques avec des femmes indigènes, et à l'amélioration des conditions économiques. Population par origines. ORIGINES Afghans 1 — 10 1 — 9 Arabes 106 141 221 247 + 26 Beloutches 4 6 11 10 — 1 Hindous 87 122 193 209 + 16 Malgaches 1 — 1 1 Sénégalais — 9 2 9 +7 Autres 93 133 198 226 + 28 TOTAUX ..... 292 412 637 704 + 67 Population par professions. PROFESSIONS RUANDA URUNDI TOTAUX Agents agricoles — 1 1 Agents commerciaux.... — 43 43 Agents du Gouvernement.. — 1 1 Charpentiers 1 2 3 Chauffeurs 3 6 9 Clercs 18 8 26 Coiffeurs — 1 1 Colons — 2 2 Commerçants 43 56 99 Domestiques 1 — 1 Gérants de commerce ... 25 -— 25 Hôteliers 1 1 2 Ivoiristes — 1 1 Maçons — 1 1 Mécaniciens — 2 2 Surveillants 1 — 1 Tailleurs 1 1 2 Transporteurs 2 3 5 Sans profession ou sans travail 196 283 479 TOTAUX ......... 292 412 704 (1) Les enfants nés d'unions entre asiatiques et femmes indigènes et non reconnus par leur père sont rangés sous la mention « autres ». D. — POPULATION NOIRE NON SOUMISE AU RÉGIME DES CHEFFERIES Le tableau ci-dessous montre comment cette population se répartit entre les deux Résidences: RESIDENCES Ruanda .... 2952 2134 2586 7439 7672 + 233 Urundi 3301 4238 3479 12270 11018 — 1252 TOTAUX ... 6253 6372 6065 19709 18690 — 1019 La diminution est due au rapatriement d'indigènes sans travail, originaires du Congo Belge. CHAPITRE IV JUSTICE I. — SERVICE ADMINISTRATIF. 1. CHANCELLERIE. Nombre des passeports et laissez-passer délivrés : Par la direction de la chancellerie à Usumbura : Passeports 97 Laissez-passer ................ 31 Par le bureau de Kigali (Ruanda) : Passeports 8 Laissez-passer ................ 6 Par le bureau de Kitega (Urundi) : Passeports , — Laissez-passer ................ 3 2. POLICE DE LA CIRCULATION. Nombre de permis de circulation délivrés : Par l'administration du Ruanda 6.834 Par l'administration de l'Urundi .....
leur père sont rangés sous la mention « autres ». D. — POPULATION NOIRE NON SOUMISE AU RÉGIME DES CHEFFERIES Le tableau ci-dessous montre comment cette population se répartit entre les deux Résidences: RESIDENCES Ruanda .... 2952 2134 2586 7439 7672 + 233 Urundi 3301 4238 3479 12270 11018 — 1252 TOTAUX ... 6253 6372 6065 19709 18690 — 1019 La diminution est due au rapatriement d'indigènes sans travail, originaires du Congo Belge. CHAPITRE IV JUSTICE I. — SERVICE ADMINISTRATIF. 1. CHANCELLERIE. Nombre des passeports et laissez-passer délivrés : Par la direction de la chancellerie à Usumbura : Passeports 97 Laissez-passer ................ 31 Par le bureau de Kigali (Ruanda) : Passeports 8 Laissez-passer ................ 6 Par le bureau de Kitega (Urundi) : Passeports , — Laissez-passer ................ 3 2. POLICE DE LA CIRCULATION. Nombre de permis de circulation délivrés : Par l'administration du Ruanda 6.834 Par l'administration de l'Urundi ..... 4.993 TOTAUX ..... 11.827 3. ETAT-CIVIL. Il a été dressé, pour l'ensemble du Ruanda-Urundi, 33 actes de l'état-civil, se classant comme suit : a) Ruanda : Office de Kigali. Actes de naissance 10 Actes de décès 3 Actes de mariage Autres actes 1 TOTAUX ..... 14 Le nombre des actes de l'état-civil dressé au Ruanda était de 9 en 1934. b) Urundi : Office d'Usumbura. Actes de naissance 7 Actes de décès 8 Actes de mariage 1 Autres actes ~ 2 TOTAUX ..... 18 Office de Kitega. Actes de naissance 1 Actes de décès — Actes de mariage — Autres actes — TOTAUX ..... 1 Le total des actes de l'état-civil dressés dans la Résidence de l'Urundi s'est donc élevé à 19. Il était de 20 en 1934. 4. NOTARIAT. 46 actes ont été passés par les trois offices notariaux du Ruanda-Urundi : Par l'office notarial d'Usumbura 19 Par l'office notarial de Kigali 22 Par l'office notarial de Kitega 5 TOTAUX . -.... 46 5 délégations de pouvoirs notariaux ont été données pour la passation de certains actes déterminés. 5. SUCCESSIONS. L'Administration a liquidé : a) Au Ruanda : Succèsions d'européens — Succèsions d'asiatiques 1 Succèsions d'indigènes 33 TOTAUX .....
de l'état-civil dressé au Ruanda était de 9 en 1934. b) Urundi : Office d'Usumbura. Actes de naissance 7 Actes de décès 8 Actes de mariage 1 Autres actes ~ 2 TOTAUX ..... 18 Office de Kitega. Actes de naissance 1 Actes de décès — Actes de mariage — Autres actes — TOTAUX ..... 1 Le total des actes de l'état-civil dressés dans la Résidence de l'Urundi s'est donc élevé à 19. Il était de 20 en 1934. 4. NOTARIAT. 46 actes ont été passés par les trois offices notariaux du Ruanda-Urundi : Par l'office notarial d'Usumbura 19 Par l'office notarial de Kigali 22 Par l'office notarial de Kitega 5 TOTAUX . -.... 46 5 délégations de pouvoirs notariaux ont été données pour la passation de certains actes déterminés. 5. SUCCESSIONS. L'Administration a liquidé : a) Au Ruanda : Succèsions d'européens — Succèsions d'asiatiques 1 Succèsions d'indigènes 33 TOTAUX ..... -34 Sont en cours de liquidation : une succession d'européen, une succession d'asiatique et 77 successions d'indigènes. b) Dans l'Urundi : Succèsions d'européens — Succèsions d'asiatiques ........... — Succèsions d'indigènes 34 Sont en cours de liquidation : 23 successions d'indigènes. 6. GREFFE. Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Ruanda-Urundi à Usumbura : 15 actes de sociétés ou actes modificatifs d'actes de sociétés. II. — JURIDICTIONS. Rien n'a été modifié à l'organisation, à la compétence, au fonctionnement des juridictions répressives, civiles et commerciales du Ruanda-Urundi. 1. — JURIDICTIONS RÉPRESSIVES. Les affaires se sont réparties comme suit : A. Tribunal d'appel : Aucune affaire n'a été inscrite ou jugée en 1935. B. Tribunal de première instance : 3 affaires ont été jugées par cette juridiction; 2 au degré d'appel et une au premier degré. C. Conseil de guerre d'appel : Aucune affaire n'a été inscrite ou jugée. D. Conseil de guerre : AFFAIRES En cours Inscrites Classées ou En cours au en Jugées au 1-1-1935 1935 déclarations 31-12-1935 Ruanda.. — 5 — 5 — Urundi.. 1 6 4 3 — TOTAUX. .111 4 8 — E. Tribunaux territoriaux : AFFAIRES En cours Inscrites Classées ou En
de première instance du Ruanda-Urundi à Usumbura : 15 actes de sociétés ou actes modificatifs d'actes de sociétés. II. — JURIDICTIONS. Rien n'a été modifié à l'organisation, à la compétence, au fonctionnement des juridictions répressives, civiles et commerciales du Ruanda-Urundi. 1. — JURIDICTIONS RÉPRESSIVES. Les affaires se sont réparties comme suit : A. Tribunal d'appel : Aucune affaire n'a été inscrite ou jugée en 1935. B. Tribunal de première instance : 3 affaires ont été jugées par cette juridiction; 2 au degré d'appel et une au premier degré. C. Conseil de guerre d'appel : Aucune affaire n'a été inscrite ou jugée. D. Conseil de guerre : AFFAIRES En cours Inscrites Classées ou En cours au en Jugées au 1-1-1935 1935 déclarations 31-12-1935 Ruanda.. — 5 — 5 — Urundi.. 1 6 4 3 — TOTAUX. .111 4 8 — E. Tribunaux territoriaux : AFFAIRES En cours Inscrites Classées ou En cours en 1-1-1935 1935 déclarations 31-12-1935 Ruanda . 34 149 1 115 67 Urundi.. 30 240 73 177 20 TOTAUX . 64 389 74 292 87 F. Tribunaux de police : AFFAIRES En cours Inscrites Classées ou En cours d'autres juridictions, 31-12-1935 Ruanda . 6 510 157 351 8 Urundi.. 29 1328 244 1098 15 TOTAUX . 35 1838 401 1449 23 Le tableau suivant indique le nombre des affaires inscrites dans les différents tribunaux de police : RUANDA URUNDI Kigali 76 il Usumbura 678 Nyanza 72 Kitega 221 Astrida 62 Ngozi 103 Shangugu 54 Muhinga 129 Kibuye 47 Ruyigi 40 Kisenyi 38 Rutana 9 Kabaya 30 Bururi 148 Ruhengeri 59 Biumba 43 Gabiro 15 Kibungu 14 TOTAL 510 TOTAL 1328 Une condamnation à mort a été prononcée par le tribunal territorial du Ruanda, du chef d'assassinat. Aperçus généraux sur la criminalité. A. Infractions commises par des individus de race européenne. NOMBRE OBJET DE L'INFRACTION DE CONDAMNÉS -Abus de confiance 2 1 Faux en écriture 1 B. — Infractions commises par des Asiatiques. OBJET DE L'INFRACTION NOMBRE DE CONDAMNÉS Coups et blessures simples 1 Police de l'immigration 1 Détention de substances précieuses 1 Infraction aux règlements agricoles 1 C. —
29 1328 244 1098 15 TOTAUX . 35 1838 401 1449 23 Le tableau suivant indique le nombre des affaires inscrites dans les différents tribunaux de police : RUANDA URUNDI Kigali 76 il Usumbura 678 Nyanza 72 Kitega 221 Astrida 62 Ngozi 103 Shangugu 54 Muhinga 129 Kibuye 47 Ruyigi 40 Kisenyi 38 Rutana 9 Kabaya 30 Bururi 148 Ruhengeri 59 Biumba 43 Gabiro 15 Kibungu 14 TOTAL 510 TOTAL 1328 Une condamnation à mort a été prononcée par le tribunal territorial du Ruanda, du chef d'assassinat. Aperçus généraux sur la criminalité. A. Infractions commises par des individus de race européenne. NOMBRE OBJET DE L'INFRACTION DE CONDAMNÉS -Abus de confiance 2 1 Faux en écriture 1 B. — Infractions commises par des Asiatiques. OBJET DE L'INFRACTION NOMBRE DE CONDAMNÉS Coups et blessures simples 1 Police de l'immigration 1 Détention de substances précieuses 1 Infraction aux règlements agricoles 1 C. — Infractions commises par des indigènes. I. INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL DE CONDAMNÉS Assassinats et tentatives d'assassinat 15 Meurtres et tentatives de meurtre 17 Coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort mais l'ayant pourtant causée 36 Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail 44 Coups et blessures volontaires simples 163 Homicides involontaires 4 Epreuves superstitieuses et pratiques barbares 1 Arrestations et détentions arbitraires 6 Dénonciations calomnieuses 8 Attentats à la pudeur 8 Violations de domicile 5 Injures 2 Vols simples 283 Vols qualifiés 266 Abus de confiance 45 Escroqueries 33 Extorsions 3 Recel 67 Tromperies 2 Incendies volontaires 5 Destructions et dégradations de constructions 23 Faux en écritures et usage de faux 6 Faux témoignages 1 Rebellions ou outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique 48 Atteintes à la liberté du commerce et de la navigation 1 Concussion 2 Menaces d'attentat contre les personnes et les propriétés 6 Avortements 3 Abus de fonctions publiques 1 Atteintes à la sûreté de l'État 23 II. INFRACTIONS PUNIES PAR DES LOIS PARTICULIÈRES ET PLUS SPÉCIALES AUX INDIGÈNES DE CONDAMNÉS Violation des décrets et règlements concernant : Certaines mesures d'ordre général
44 Coups et blessures volontaires simples 163 Homicides involontaires 4 Epreuves superstitieuses et pratiques barbares 1 Arrestations et détentions arbitraires 6 Dénonciations calomnieuses 8 Attentats à la pudeur 8 Violations de domicile 5 Injures 2 Vols simples 283 Vols qualifiés 266 Abus de confiance 45 Escroqueries 33 Extorsions 3 Recel 67 Tromperies 2 Incendies volontaires 5 Destructions et dégradations de constructions 23 Faux en écritures et usage de faux 6 Faux témoignages 1 Rebellions ou outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique 48 Atteintes à la liberté du commerce et de la navigation 1 Concussion 2 Menaces d'attentat contre les personnes et les propriétés 6 Avortements 3 Abus de fonctions publiques 1 Atteintes à la sûreté de l'État 23 II. INFRACTIONS PUNIES PAR DES LOIS PARTICULIÈRES ET PLUS SPÉCIALES AUX INDIGÈNES DE CONDAMNÉS Violation des décrets et règlements concernant : Certaines mesures d'ordre général (décret du 24 juillet 1918) 42 Le contrat de travail : a) désertions 11 b) autres infractions 35 Le permis de résidence 162 Le permis de circulation 6 L'ivresse publique 122 Le chanvre à fumer (1) 14 Les marchés 33 La protection des forêts et le reboisement. 13 L'extension des cultures 484 La lutte contre les maladies épidémiques ou endémiques 703 La peste bovine 72 Les jeux de hasard 20 Les boissons fermentées indigènes 143 La destruction d'arbres, récoltes ou autres propriétés 11 La lutte contre les acridiens 1 L'impôt indigène 17 Le tapage nocturne 27 La circulation nocturne 99 Les patentes de traficants 25 La police du roulage 11 Les fausses déclarations d'identité 11 La divagation des animaux 6 La falsification de denrées alimentaires 6 Le vagabondage 1 La détention illégale de substances précieuses 3 La taxe d'abattage 7 La détention, le trafic et l'usage de boissons alcooliques 3 (1) Des renseignements ont été demandés au sujet de l'usage du chanvre indien. Cet usage n'a aucune tendance à se répandre parmi les indigènes du Ruanda-Urundi. Les condamnés pour infraction à la législation sur la matière, sont des habitants des villages swahili ou de certains centres extracoutumiers, peuplés principalement de
cultures 484 La lutte contre les maladies épidémiques ou endémiques 703 La peste bovine 72 Les jeux de hasard 20 Les boissons fermentées indigènes 143 La destruction d'arbres, récoltes ou autres propriétés 11 La lutte contre les acridiens 1 L'impôt indigène 17 Le tapage nocturne 27 La circulation nocturne 99 Les patentes de traficants 25 La police du roulage 11 Les fausses déclarations d'identité 11 La divagation des animaux 6 La falsification de denrées alimentaires 6 Le vagabondage 1 La détention illégale de substances précieuses 3 La taxe d'abattage 7 La détention, le trafic et l'usage de boissons alcooliques 3 (1) Des renseignements ont été demandés au sujet de l'usage du chanvre indien. Cet usage n'a aucune tendance à se répandre parmi les indigènes du Ruanda-Urundi. Les condamnés pour infraction à la législation sur la matière, sont des habitants des villages swahili ou de certains centres extracoutumiers, peuplés principalement de non-autochtones. (Voy. procès-verbal de la 28e session de la Commission permanente des Mandats, p. 43.) 2. — JURIDICTIONS CIVILES ET COMMERCIALES. Le degré d'intervention des divers tribunaux en matière civile et commerciale est marqué par les chiffres suivants : A. Tribunal d'appel : Affaires en cours au 1er janvier 1935 5 Affaires inscrites en 1935 4 Affaires jugées en 1935 4 Affaires retirées à la demande des parties 1 Affaires en cours au 31 décembre 1935 5 B. Tribunal de première instance : Affaires en cours au 1er janvier 1935 35 Affaires inscrites en 1935 129 Affaires terminées par jugement 71 Affaires terminées transactionnellement ou par désistement 76 Affaires en cours au 31 décembre 1935 17 Les 17 affaires non terminées à la fin de l'année comprenaient 3 faillites. C. Tribunaux territoriaux : Ces tribunaux n'ont rendu aucun jugement en matière civile. III. — RÉGIME PÉNITENTIAIRE. Aucune modification n'a été apportée à l'organisation ou au régime des prisons. Dans tout le cours de l'année, la discipline n'a cessé de régner dans les établissements pénitentiaires. L'état sanitaire des prisonniers continue, comme par le passé, à faire l'objet de toute la sollicitude des autorités administratives et médicales. Celles-ci, ainsi que les Officiers
5 Affaires inscrites en 1935 4 Affaires jugées en 1935 4 Affaires retirées à la demande des parties 1 Affaires en cours au 31 décembre 1935 5 B. Tribunal de première instance : Affaires en cours au 1er janvier 1935 35 Affaires inscrites en 1935 129 Affaires terminées par jugement 71 Affaires terminées transactionnellement ou par désistement 76 Affaires en cours au 31 décembre 1935 17 Les 17 affaires non terminées à la fin de l'année comprenaient 3 faillites. C. Tribunaux territoriaux : Ces tribunaux n'ont rendu aucun jugement en matière civile. III. — RÉGIME PÉNITENTIAIRE. Aucune modification n'a été apportée à l'organisation ou au régime des prisons. Dans tout le cours de l'année, la discipline n'a cessé de régner dans les établissements pénitentiaires. L'état sanitaire des prisonniers continue, comme par le passé, à faire l'objet de toute la sollicitude des autorités administratives et médicales. Celles-ci, ainsi que les Officiers du Ministère public, inspectent régulièrement toutes les prisons du territoire. Pour les enfants délinquants, il n'a pas été créé de maisons de détention spéciales, car leur nombre est extraordinairement restreint. Pendant leur incarcération, ils sont employés à de menus travaux tels que le balayage des locaux, l'épluchement des légumes, etc. Le mouvement de la population des prisons est indiqué par le tableau suivant : POPULATION PRISONNIERS ENTREES SORTANTS ÉVADÉS DÉCÉDÉS SOUS EXPIRATION LIBÉRÉS PAR LIBÉRÉS DIVERS TOTAL AU COURS DE L'ANNÉE AU 31-12-1935 DE CONDITION DE RACE AUTRE JOURNALE 1935 1935 L'ANNÉE LA PEINE PRISONNIERS LIVRÉS Ruanda : Kigali 229 314 441 33 16 15 263 29 286,29 Nyanza 3 9 203 6 — — 138 53 17,30 Astrida 73 39 173 3 1 1 179 23 51,40 Shangugu 8 3 119 1 — 6 104 13 8,60 Kibuye — — 187 — — — 160 27 12,70 Kisenyi 12 18 125 7 2 1 96 13 13,10 Kabaya 3 3 39 — — — 24 15 6,04 Ruhengeri 34 18 262 5 2 — 202 69 29,60 Biumba 25 16 82 3 — — 67 21 20,45 Gabiro 49 — 40 — — — 78 11 3,54 Kibungu 2
Le mouvement de la population des prisons est indiqué par le tableau suivant : POPULATION PRISONNIERS ENTREES SORTANTS ÉVADÉS DÉCÉDÉS SOUS EXPIRATION LIBÉRÉS PAR LIBÉRÉS DIVERS TOTAL AU COURS DE L'ANNÉE AU 31-12-1935 DE CONDITION DE RACE AUTRE JOURNALE 1935 1935 L'ANNÉE LA PEINE PRISONNIERS LIVRÉS Ruanda : Kigali 229 314 441 33 16 15 263 29 286,29 Nyanza 3 9 203 6 — — 138 53 17,30 Astrida 73 39 173 3 1 1 179 23 51,40 Shangugu 8 3 119 1 — 6 104 13 8,60 Kibuye — — 187 — — — 160 27 12,70 Kisenyi 12 18 125 7 2 1 96 13 13,10 Kabaya 3 3 39 — — — 24 15 6,04 Ruhengeri 34 18 262 5 2 — 202 69 29,60 Biumba 25 16 82 3 — — 67 21 20,45 Gabiro 49 — 40 — — — 78 11 3,54 Kibungu 2 2 22 — — — 7 15 2,38 TOTAUX 438 422 1693 58 21 23 1318 289 451,40 Urundi : Usumbura .... 165 265 1371 6 38 13 1211 3 202,00 Muramvya .... 8 5 40 — — 1 22 20 11,81 Rugombo .... 24 29 184 3 1 — 162 13 14,54 Kitega 348 327 744 7 43 46 582 87 368,09 Ngozi 36 40 313 1 — — 289 19 33,96 Muhinga 11 36 201 1 — 1 168 6 22,54 Ruyigi 22 14 97 1 1 — 74 29 22,70 Rutana ..... 10 2 24 — — — 12 20 7,15 Bururi 31 11 120 8 8 — 98 26 23,02 Nyanza (lac) ... 26 12 406 16 — — 399 5 20,04 TOTAL .... 681 741 3500 43 91 61 3017 228 725,85 CHAPITRE V FINANCES PUBLIQUES I. — LÉGISLATION ET ADMINISTRATION FISCALES. Les actes législatifs et réglementaires de l'année 1935 qui ont eu pour objet des mesures d'ordre fiscal sont reproduits à l'annexe I du Rapport. II. — SITUATION BUDGÉTAIRE ET COMPTES. A. — BUDGET ORDINAIRE Recettes : Les opérations prévues au budget ordinaire de l'année 1935 ont donné les résultats suivants : Recettes fr.
162 13 14,54 Kitega 348 327 744 7 43 46 582 87 368,09 Ngozi 36 40 313 1 — — 289 19 33,96 Muhinga 11 36 201 1 — 1 168 6 22,54 Ruyigi 22 14 97 1 1 — 74 29 22,70 Rutana ..... 10 2 24 — — — 12 20 7,15 Bururi 31 11 120 8 8 — 98 26 23,02 Nyanza (lac) ... 26 12 406 16 — — 399 5 20,04 TOTAL .... 681 741 3500 43 91 61 3017 228 725,85 CHAPITRE V FINANCES PUBLIQUES I. — LÉGISLATION ET ADMINISTRATION FISCALES. Les actes législatifs et réglementaires de l'année 1935 qui ont eu pour objet des mesures d'ordre fiscal sont reproduits à l'annexe I du Rapport. II. — SITUATION BUDGÉTAIRE ET COMPTES. A. — BUDGET ORDINAIRE Recettes : Les opérations prévues au budget ordinaire de l'année 1935 ont donné les résultats suivants : Recettes fr. 40.095.289,48 Dépenses ............ » 33.092.450,30 L'excédent des recettes sur les dépenses a été de fr. 7.002.839,18; leur excédent sur les prévisions, de fr. 2.493.589,48. Les interventions financières de la Belgique et du Congo Belge se sont chiffrées, pour 1935, par 12.907.500 francs. Sans elles, les recettes se seraient élevées à fr. 27.187.789,48, dépassant de fr. 1.832.852,95 les recettes correspondantes de l'exercice précédent. Les dépenses n'ont plus été supérieures aux recettes propres du Territoire que d'une somme de fr. 5.904.660,82, tandis que l'excédent était de fr. 12.281.769,62 en 1934 et de fr. 13.111.509,09 en 1933. Il ressort de ces indications que » la situation financière du pays s'améliore progressivement, conformément au vœu exprimé par la Commission permanente des Mandats. » Les principales augmentations sont dues : 1° Aux impôts indigènes et à l'impôt sur le bétail, à concurrence de fr. 1.315.165,50; 2° Aux droits de douane et d'accise, à concurrence de fr. 589.272,81; 3° Aux revenus des titres et valeurs du portefeuille, à concurrence de fr. 426.609,28. La taxe cotonnière nouvellement créée a produit fr. 29.006,10. Les recherches et entreprises minières ont donné une recette de fr. 576.109,38; en 1934, elles n'avaient procuré que fr. 223.644,34. Dépenses : Les dépenses ont