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la Russie, méconnaissant malheureusement les résultats obtenus par les Autrichiens, a adopté une ligne de conduite qui a fait empirer rapidement les relations russo-polonaises. Qu'on en juge par les quelques faits suivants choisis au hasard parmi toute la série des mesures arbitraires prises à l'égard des Polonais durant la période qui s'étend de 1905 à nos jours et que l'on qualifie couramment à l'étranger de « période de réformes ». Avant les troubles de 1905, la langue polonaise même était enseignée en russe dans toutes les écoles primaires et secondaires. Depuis cette époque encore la géographie et l'histoire sont enseignées en langue russe, même dans les écoles polonaises privées. Ces écoles peuvent, à tout moment, être visitées par les inspecteurs gouvernementaux qui, en cas de manquement à la lettre de la loi, ont le droit de requérir la fermeture ; leurs baccalauréats n'ont aucune valeur pour les universités russes, ni même pour celle de Varsovie qui d'ailleurs est aussi russe. Avant 1905, les illettrés représentaient, en Pologne russe, 68 % de la population, tant était difficile la diffusion de l'enseignement primaire parmi les paysans et dans les familles ouvrières des centres urbains. En Russie, on sait que ce pourcentage a atteint jusqu'à 80 %, sans pourtant que le gouvernement s'occupât des « Maisons du peuple » ni encourageât les initiatives privées. Aussi, les Polonais, pour en diminuer le nombre, créèrent-ils, avec l'assentiment du gouvernement, plusieurs œuvres d'enseignement, notamment « la Maternité scolaire » qui, pour le plus grand mal de toute la nation polonaise, fut dissoute en 1907, parce que ses instituteurs se refusèrent à russifier des enfants qui sont nés et veulent mourir Polonais. 1,700 écoles furent fermées et 87.000 enfants se trouvèrent privés d'instruction. Le droit d'association est illusoire. Les projets de loi récemment déposés sur le bureau du Bundesrat allemand, tendant à restreindre la liberté de presse et d'association en Alsace, dans un but nettement avoué de germanisation, ont depuis longtemps reçu force de loi en Pologne. Quoique la censure préventive n'existe plus, chaque journal peut être condamné à diverses amendes ou restrictions et même suspendu par
atteint jusqu'à 80 %, sans pourtant que le gouvernement s'occupât des « Maisons du peuple » ni encourageât les initiatives privées. Aussi, les Polonais, pour en diminuer le nombre, créèrent-ils, avec l'assentiment du gouvernement, plusieurs œuvres d'enseignement, notamment « la Maternité scolaire » qui, pour le plus grand mal de toute la nation polonaise, fut dissoute en 1907, parce que ses instituteurs se refusèrent à russifier des enfants qui sont nés et veulent mourir Polonais. 1,700 écoles furent fermées et 87.000 enfants se trouvèrent privés d'instruction. Le droit d'association est illusoire. Les projets de loi récemment déposés sur le bureau du Bundesrat allemand, tendant à restreindre la liberté de presse et d'association en Alsace, dans un but nettement avoué de germanisation, ont depuis longtemps reçu force de loi en Pologne. Quoique la censure préventive n'existe plus, chaque journal peut être condamné à diverses amendes ou restrictions et même suspendu par mesure administrative. Des associations de culture intellectuelle autorisées par le gouvernement russe, comme « L'Université pour tous », la « Société de Cours pour les illettrés », la « Société des Bourses des écoles », la « Société des médecins polonais », la « Société de la culture polonaise » et bien d'autres furent aussi dissoutes pour des motifs futiles. Les efforts économiques de la nation polonaise sont constamment entravés par le gouvernement qui paralyse le libre développement des chemins de fer en invoquant le motif de la défense nationale. Le principal chemin de fer polonais « Varsovie-Vienne » vient d'être racheté par le gouvernement russe qui a remplacé les plus vieux et meilleurs employés polonais par des Russes qu'on a fait venir des contrées les plus lointaines. Citons encore l'élimination des districts de l'Est des gouvernements de Siedlce et de Lublin et leur annexion au territoire proprement russe (districts ethnographiquement polonais) que l'on a pu qualifier justement de « quatrième partage de la Pologne». En ce qui concerne le régime administratif imposé à la Pologne, il faut remarquer que l'état de sûreté renforcée n'a jamais cessé d'exister. En 1912, on l'a prolongé encore pour une année. En dehors d'un
et bien d'autres furent aussi dissoutes pour des motifs futiles. Les efforts économiques de la nation polonaise sont constamment entravés par le gouvernement qui paralyse le libre développement des chemins de fer en invoquant le motif de la défense nationale. Le principal chemin de fer polonais « Varsovie-Vienne » vient d'être racheté par le gouvernement russe qui a remplacé les plus vieux et meilleurs employés polonais par des Russes qu'on a fait venir des contrées les plus lointaines. Citons encore l'élimination des districts de l'Est des gouvernements de Siedlce et de Lublin et leur annexion au territoire proprement russe (districts ethnographiquement polonais) que l'on a pu qualifier justement de « quatrième partage de la Pologne». En ce qui concerne le régime administratif imposé à la Pologne, il faut remarquer que l'état de sûreté renforcée n'a jamais cessé d'exister. En 1912, on l'a prolongé encore pour une année. En dehors d'un député par gouvernement, plus un pour Varsovie et un pour Lodz, soit 12 au total et de quelques membres au Conseil d'Empire, les Polonais n'ont pas de représentation nationale. Dans tout l'Empire existent des Conseils municipaux élus. En Pologne, les affaires sont gérées par des commissions administratives composées en grande partie de Russes et nommées entièrement par le gouvernement. Le gouvernement résolut enfin, il y a trois ans, d'élaborer un projet sur le self-government municipal pour la Pologne. Nous allons voir par quels avatars a passé ce projet, et ce qui reste de la conception primitive de M. Stolypine. M. Stolypine trouvait la loi de 1892 sur les municipalités russes surannée et non conforme aux conditions économiques actuelles. Il élabora un projet spécial pour les municipalités polonaises : 1° pour tenir compte des conditions exceptionnelles de la vie locale en Pologne; 2° pour avoir une loi-type servant d'exemple pour corriger la loi générale russe, très défectueuse, et qui ne s'accorde plus avec les exigences de la vie municipale. La commission du Conseil d'Empire approuva la légitimité du premier point de vue, puisque les conditions exceptionnelles comprennent la nécessité de protéger la minorité russe dans les futures assemblées municipales ; mais
partie de Russes et nommées entièrement par le gouvernement. Le gouvernement résolut enfin, il y a trois ans, d'élaborer un projet sur le self-government municipal pour la Pologne. Nous allons voir par quels avatars a passé ce projet, et ce qui reste de la conception primitive de M. Stolypine. M. Stolypine trouvait la loi de 1892 sur les municipalités russes surannée et non conforme aux conditions économiques actuelles. Il élabora un projet spécial pour les municipalités polonaises : 1° pour tenir compte des conditions exceptionnelles de la vie locale en Pologne; 2° pour avoir une loi-type servant d'exemple pour corriger la loi générale russe, très défectueuse, et qui ne s'accorde plus avec les exigences de la vie municipale. La commission du Conseil d'Empire approuva la légitimité du premier point de vue, puisque les conditions exceptionnelles comprennent la nécessité de protéger la minorité russe dans les futures assemblées municipales ; mais pour le reste la commission ne fut plus d'accord avec M. Stolypine. Il n'y a pas de loi meilleure pour les « Provinces de la Vistule » que celle actuellement en vigueur en Russie, dit la majorité qui trouve que toute modification serait une fissure à l'idée de « l'unité des confins avec le centre de l'Empire ». Cette décentralisation apparaissait comme dangereuse, quoiqu'elle fût purement théorique, puisque le projet de M. Stolypine attribuait une autorité énorme au gouvernement central; le ministre de l'Intérieur et le Gouverneur général (fonction comparable à celle de Stadthalter en Alsace) ayant le droit de faire vérifier les travaux des municipalités par des fonctionnaires spéciaux, de suspendre les travaux si le Conseil des ministres le demandait et enfin même, en cas de « motif d'ordre gouvernemental » et de « nécessité suprême », de supprimer toute la loi pour la remplacer par un statut du gouvernement. Cette dernière stipulation dictatoriale fut supprimée par la Douma et réintroduite par la Commission d'Empire. — « Non, « pas de loi meilleure pour la Pologne, puisque la Russie vit « sous l'ancien régime », voilà la thèse de la majorité de la Commission d'Empire. En conséquence, ce qu'on
des confins avec le centre de l'Empire ». Cette décentralisation apparaissait comme dangereuse, quoiqu'elle fût purement théorique, puisque le projet de M. Stolypine attribuait une autorité énorme au gouvernement central; le ministre de l'Intérieur et le Gouverneur général (fonction comparable à celle de Stadthalter en Alsace) ayant le droit de faire vérifier les travaux des municipalités par des fonctionnaires spéciaux, de suspendre les travaux si le Conseil des ministres le demandait et enfin même, en cas de « motif d'ordre gouvernemental » et de « nécessité suprême », de supprimer toute la loi pour la remplacer par un statut du gouvernement. Cette dernière stipulation dictatoriale fut supprimée par la Douma et réintroduite par la Commission d'Empire. — « Non, « pas de loi meilleure pour la Pologne, puisque la Russie vit « sous l'ancien régime », voilà la thèse de la majorité de la Commission d'Empire. En conséquence, ce qu'on peut accorder, c'est la vieille loi de 1892 (reconnue absolument défectueuse par M. Stolypine, avec les dérogations qu'entraînent la situation géographique (frontière militaire), et la diversité des populations, les Russes étant nettement en minorité. En définitive, et en ce qui concerne les relations des autorités municipales avec le gouvernement, « l'Assemblée plénière du Conseil d'Empire » conserva les prérogatives des gouverneurs et le droit de dissoudre les assemblées avant l'expiration des mandats (pour deux mois avec la permission du tsar et l'assentiment du Conseil des ministres). On supprima la clause dictatoriale, article 44, à la majorité de deux voix seulement (séance du 18 avril 1913). Un second point qui marque les tendances réactionnaires des législateurs du Conseil d'Empire, est la question du cens pour l'électorat. La solution proposée a subi aussi différentes modifications. M. Stolypine, dans son projet, avait attribué la qualité d'électeur à tout sujet russe âgé de 25 ans, et avait fait deux catégories : 1° Les propriétaires des immeubles frappés de contributions municipales; 2° les locataires qui, depuis un an au moins, payent un loyer de 360 roubles à Varsovie, 180 à Lodz, et dans les villes d'une population de plus de 50.000 habitants, 144 roubles, etc.
l'Assemblée plénière du Conseil d'Empire » conserva les prérogatives des gouverneurs et le droit de dissoudre les assemblées avant l'expiration des mandats (pour deux mois avec la permission du tsar et l'assentiment du Conseil des ministres). On supprima la clause dictatoriale, article 44, à la majorité de deux voix seulement (séance du 18 avril 1913). Un second point qui marque les tendances réactionnaires des législateurs du Conseil d'Empire, est la question du cens pour l'électorat. La solution proposée a subi aussi différentes modifications. M. Stolypine, dans son projet, avait attribué la qualité d'électeur à tout sujet russe âgé de 25 ans, et avait fait deux catégories : 1° Les propriétaires des immeubles frappés de contributions municipales; 2° les locataires qui, depuis un an au moins, payent un loyer de 360 roubles à Varsovie, 180 à Lodz, et dans les villes d'une population de plus de 50.000 habitants, 144 roubles, etc. La Douma d'empire se montra, dans cette question, plus tolérante et libérale en abaissant le cens, pour les locataires de Varsovie, à 270 roubles; pour Lodz à 150. Pour les autres villes, elle laissa subsister les clauses de M. Stolypine. En outre, elle donna le droit de vote au clergé chrétien dont les membres remplissent les conditions d'électeur. Mais la Commission d'empire trouvant le cens trop minime voulut même exclure totalement les locataires du droit de vote et, en fin de compte, elle adopta pour les propriétaires des immeubles les conditions stipulées dans la loi générale de 1892 : valeur des immeubles dans les villes ayant plus de 100.000 habitants, 1.500 roubles; dans les autres chefs-lieux, 1.000 roubles et dans les petits villages 300 roubles. Pour les locataires, on éleva le cens à Varsovie jusqu'à 540 roubles et on rejeta la clause d'admission du clergé par crainte de l'influence du clergé catholique qui fut toujours en Pologne un élément nationaliste. On n'hésita pas à faire de la sorte pâtir quelques représentants du clergé russe. Dans l'assemblée plénière du Conseil d'empire, ce sont même les amendements de la minorité de la Commission qui furent adoptés. En effet, le cens fut élevé
chrétien dont les membres remplissent les conditions d'électeur. Mais la Commission d'empire trouvant le cens trop minime voulut même exclure totalement les locataires du droit de vote et, en fin de compte, elle adopta pour les propriétaires des immeubles les conditions stipulées dans la loi générale de 1892 : valeur des immeubles dans les villes ayant plus de 100.000 habitants, 1.500 roubles; dans les autres chefs-lieux, 1.000 roubles et dans les petits villages 300 roubles. Pour les locataires, on éleva le cens à Varsovie jusqu'à 540 roubles et on rejeta la clause d'admission du clergé par crainte de l'influence du clergé catholique qui fut toujours en Pologne un élément nationaliste. On n'hésita pas à faire de la sorte pâtir quelques représentants du clergé russe. Dans l'assemblée plénière du Conseil d'empire, ce sont même les amendements de la minorité de la Commission qui furent adoptés. En effet, le cens fut élevé à 720 roubles pour les locataires de Varsovie, selon la proposition de M. Zinowjew qui avait été en minorité dans le sein de la Commission. Une voix seulement sauva le droit de ces locataires qui selon M. Dournowo « ne doivent pas participer aux délibérations municipales » (63 voix contre 62 ont rejeté cet amendement). La nation polonaise était prête à se résigner à toutes ces conditions, peu avantageuses cependant pour le libre développement de la vie municipale. Mais le Conseil d'empire n'a pas compris que les Polonais ne sauraient souscrire à la proscription de la langue polonaise, leur plus cher trésor national; il a seulement réussi à aviver l'antipathie pour la langue officielle russe, antipathie qui tient d'ailleurs uniquement à ce que cette langue est imposée. Dans le projet de M. Stolypine, les clauses relatives à la question de la langue étaient ainsi conçues : « Les rapports du Conseil des municipalités avec les autorités du gouvernement central se font en langue russe. Cette langue est adoptée aussi dans les documents qu'on présente auxdites autorités et ceux d'entre eux qui, dans les manuscrits, étaient rédigés en une autre langue doivent être traduits en langue russe. » « Les réponses
62 ont rejeté cet amendement). La nation polonaise était prête à se résigner à toutes ces conditions, peu avantageuses cependant pour le libre développement de la vie municipale. Mais le Conseil d'empire n'a pas compris que les Polonais ne sauraient souscrire à la proscription de la langue polonaise, leur plus cher trésor national; il a seulement réussi à aviver l'antipathie pour la langue officielle russe, antipathie qui tient d'ailleurs uniquement à ce que cette langue est imposée. Dans le projet de M. Stolypine, les clauses relatives à la question de la langue étaient ainsi conçues : « Les rapports du Conseil des municipalités avec les autorités du gouvernement central se font en langue russe. Cette langue est adoptée aussi dans les documents qu'on présente auxdites autorités et ceux d'entre eux qui, dans les manuscrits, étaient rédigés en une autre langue doivent être traduits en langue russe. » « Les réponses aux interpellations, pétitions ou demandes, soit orales, soit écrites, faites en langue russe, doivent être données par les municipalités en langue russe. » Le projet de M. Stolypine stipulait ensuite que dans les travaux des assemblées municipales, c'est-à-dire dans la rédaction des procès-verbaux et documents relatifs aux questions de municipalité, la langue russe devait être employée. Mais la langue polonaise était admise, à condition que la traduction suivît parallèlement la traduction russe. De plus, M. Stolypine mettait sur le pied d'égalité les deux langues, russe et polonaise, en ce qui concerne les discours, qui pouvaient être prononcés à volonté en langue russe ou polonaise, et enfin il prévoyait l'emploi du polonais dans la publication des décisions des conseils municipaux, à condition qu'elles contiennent parallèlement le texte russe. La part de la langue polonaise, dans le projet de M. Stolypine, constituait le minimum de ce que désirait la nation polonaise. La Douma d'empire adopta textuellement ces clauses en ajoutant cependant (grâce à l'initiative du député de la minorité russe de Varsovie, M. Aleksiejew) une clause nouvelle qui fut la première étape vers l'humiliation polonaise : la Douma stipula que le Président doit mener la discussion en langue russe. La Commission du
la langue russe devait être employée. Mais la langue polonaise était admise, à condition que la traduction suivît parallèlement la traduction russe. De plus, M. Stolypine mettait sur le pied d'égalité les deux langues, russe et polonaise, en ce qui concerne les discours, qui pouvaient être prononcés à volonté en langue russe ou polonaise, et enfin il prévoyait l'emploi du polonais dans la publication des décisions des conseils municipaux, à condition qu'elles contiennent parallèlement le texte russe. La part de la langue polonaise, dans le projet de M. Stolypine, constituait le minimum de ce que désirait la nation polonaise. La Douma d'empire adopta textuellement ces clauses en ajoutant cependant (grâce à l'initiative du député de la minorité russe de Varsovie, M. Aleksiejew) une clause nouvelle qui fut la première étape vers l'humiliation polonaise : la Douma stipula que le Président doit mener la discussion en langue russe. La Commission du Conseil d'empire, après avoir longuement délibéré sur les clauses relatives aux langues, adopta les conclusions de la Douma en y ajoutant cependant deux restrictions : a) Sur la demande qui lui en est faite par un membre des Assemblées municipales, le président qui mène la discussion en langue russe est obligé de traduire dans cette langue les paroles prononcées en polonais. b) Les relations du Conseil des municipalités avec le gouvernement central doivent se faire en langue russe, même à l'intérieur du territoire de Pologne. Au Conseil d'empire, les amendements de la minorité (M. Stichinsky, Hourko et Kobylinski) furent adoptés, et la langue polonaise complètement rayée. Le projet se présente ainsi, dans son principal article, d'après le vote du Conseil d'empire. Les « relations du Conseil des municipalités avec le gouvernement central, même à l'intérieur du pays auquel ladite loi « s'applique, doivent avoir lieu en langue russe ». (La seconde partie de cette clause ne figurait ni dans le projet de M. Stolypine, ni dans les résolutions de la Douma; la Commission et le Conseil d'empire décrétèrent que tout contact entre les institutions municipales locales et les institutions impériales en Pologne devait se faire en langue russe.) « Tous
obligé de traduire dans cette langue les paroles prononcées en polonais. b) Les relations du Conseil des municipalités avec le gouvernement central doivent se faire en langue russe, même à l'intérieur du territoire de Pologne. Au Conseil d'empire, les amendements de la minorité (M. Stichinsky, Hourko et Kobylinski) furent adoptés, et la langue polonaise complètement rayée. Le projet se présente ainsi, dans son principal article, d'après le vote du Conseil d'empire. Les « relations du Conseil des municipalités avec le gouvernement central, même à l'intérieur du pays auquel ladite loi « s'applique, doivent avoir lieu en langue russe ». (La seconde partie de cette clause ne figurait ni dans le projet de M. Stolypine, ni dans les résolutions de la Douma; la Commission et le Conseil d'empire décrétèrent que tout contact entre les institutions municipales locales et les institutions impériales en Pologne devait se faire en langue russe.) « Tous les documents doivent être rédigés en langue russe « et ceux d'entre eux qui, dans les manuscrits, sont rédigés « en une autre langue doivent être traduits. » « Les réponses faites par les corps municipaux aux institutions ou personnes privées sur des questions posées soit « oralement, soit par écrit en langue russe, doivent être faites en cette même langue. » (L'admission du polonais est proscrite, plus de pétitions en langue polonaise.) « Dans l'organisation intérieure des corps municipaux, tous les documents doivent être rédigés en langue russe » (plus même de traductions en langue polonaise). « La discussion a lieu exclusivement en langue russe » (plus de discours en langue polonaise : langue inconnue aux représentants russes, elle est, comme telle, inadmissible). « Les dispositions et les résolutions prises par les assemblées municipales doivent être rédigées en langue russe; « dans cette même langue seulement se fait la lecture des « procès-verbaux et de l'ordre du jour. » (Ainsi pas de traductions polonaises.) Pour couronner cette œuvre d'intolérance, le Conseil d'empire a décidé de remplacer, dans le titre de la loi, les mots traditionnels de « royaume de Pologne », par ceux de : « Neuf gouvernements de
écrit en langue russe, doivent être faites en cette même langue. » (L'admission du polonais est proscrite, plus de pétitions en langue polonaise.) « Dans l'organisation intérieure des corps municipaux, tous les documents doivent être rédigés en langue russe » (plus même de traductions en langue polonaise). « La discussion a lieu exclusivement en langue russe » (plus de discours en langue polonaise : langue inconnue aux représentants russes, elle est, comme telle, inadmissible). « Les dispositions et les résolutions prises par les assemblées municipales doivent être rédigées en langue russe; « dans cette même langue seulement se fait la lecture des « procès-verbaux et de l'ordre du jour. » (Ainsi pas de traductions polonaises.) Pour couronner cette œuvre d'intolérance, le Conseil d'empire a décidé de remplacer, dans le titre de la loi, les mots traditionnels de « royaume de Pologne », par ceux de : « Neuf gouvernements de la Vistule » (les territoires de Kholm étant annexés au territoire proprement russe) (1). Tous les représentants polonais ont voté, en bloc, contre la loi, manifestant ainsi l'impossibilité dans laquelle se trouve la nation polonaise d'accepter un pareil traitement. Parmi les députés progressistes et modérés de la Douma, le vote du Conseil d'Empire a provoqué un vif mécontentement, surtout à cause de l'étendue des pouvoirs que le Conseil d'Empire attribue aux autorités administratives et des amendements relatifs au cens. Cependant, il est un fait indéniable c'est que, dans certains milieux où on est clairvoyant et où on désire sincèrement une réconciliation russo-polonaise (notamment à cause de l'éventualité toujours possible d'un conflit germano-slave), la proscription de la langue polonaise est appréciée comme un véritable non sens politique. La Douma ne s'est cependant pas décidée à déposer, s'autorisant de son droit d'initiative, une nouvelle loi sur les municipalités en Pologne, sans attendre la solution du conflit avec la Haute Assemblée. Au contraire, à la Commission de la Douma (où le projet était revenu après le vote du Conseil d'Empire), comme dans l'Assemblée plénière de la Chambre basse, on décida en principe d'appliquer à la Pologne la vieille loi russe de 1892, en