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2° d'un crédit nouveau à voter ultérieurement par le Conseil général, soit 17,766 f. 54,306 f. 03 La construction venant d'être achevée, les comptes des entrepreneurs n'ont pu encore être réglés complètement. Ce règlement ne sera définitif que vers la fin de l'année courante. 21 août 1888. PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL M. Houssard constate que pour cette construction les devis ont été dépassés d'environ 100,000 francs. Des architectes qui commettent de pareilles erreurs sont la ruine d’un département. Il est évident qu’une mesure énergique s’impose. M. Tiphaine se demande si, lorsque tous les travaux seront complètement terminés, il n’y aura pas encore quelque surprise désagréable, comme cela s’est produit pour l’école normale de Loches. M. le Préfet dit qu’il a invité l’architecte départemental à n’entreprendre, à l’avenir, aucun travail sans son autorisation écrite. L’incident est clos. Prix de la journée de travail. Conformément aux conclusions d’un rapport présenté par M. Caillé, le Conseil général maintient pour l’année 1889 le tarif actuel de la journée de travail qui sert de base à l’imposition de la taxe personnelle, savoir : 1re classe ...1f. 2e classe ... 0 80 3e classe 0 65 4e classe 0 50 Répartition de l’impôt. Conformément aux conclusions d'un second rapport présenté par M. Caillé, le Conseil général opère la répartition de l’impôt suivant les bases proposées par M. le Préfet. Contribution foncière des propriétés non bâties. Arrondissement de Tours ... 598,651 f. — de Loches. 225,029 — de Chinon. 423,462 1,247,142 f. A reporter. 1,247,142 f. Contribution foncière des propriétés bâties Arrondissement de Tours ... 402,804f. — de Loches . 59,301 — de Chinon . 100,789 562,894 Contribution personnelle-mobilière. Arrondissement de Tours .... 387,458 — de Loches . 68,407 — de Chinon . 114,022 569,887 Contribution des portes et fenêtres. Arrondissement de Tours .... 263,098 — de Loches . 43,231 — de Chinon . 69,723 376,052 Total des contingents 2,755,975 M. Girault-Banne présente le rapport suivant sur les caisses départementales de retraites : MESSIEURS, M. le Préfet a communiqué au Conseil général les relevés des comptes courants ouverts par la Caisse des dépôts et consignations
aux conclusions d'un second rapport présenté par M. Caillé, le Conseil général opère la répartition de l’impôt suivant les bases proposées par M. le Préfet. Contribution foncière des propriétés non bâties. Arrondissement de Tours ... 598,651 f. — de Loches. 225,029 — de Chinon. 423,462 1,247,142 f. A reporter. 1,247,142 f. Contribution foncière des propriétés bâties Arrondissement de Tours ... 402,804f. — de Loches . 59,301 — de Chinon . 100,789 562,894 Contribution personnelle-mobilière. Arrondissement de Tours .... 387,458 — de Loches . 68,407 — de Chinon . 114,022 569,887 Contribution des portes et fenêtres. Arrondissement de Tours .... 263,098 — de Loches . 43,231 — de Chinon . 69,723 376,052 Total des contingents 2,755,975 M. Girault-Banne présente le rapport suivant sur les caisses départementales de retraites : MESSIEURS, M. le Préfet a communiqué au Conseil général les relevés des comptes courants ouverts par la Caisse des dépôts et consignations aux caisses des retraites des employés de la Préfecture et des agents-voyers du département. Ces comptes se résument ainsi qu'il suit : Caisse de retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. En rentes En numéraire 3 0/0 4 1/2 0/0 Avoir au 31 décembre 1887. 6,438f. 1,338f. 6,185 f. 69 — 1886. 6,110 1,338 375 38 Augmentation 328 f. 5,810 f. 31 Caisses départementales de retraites. 21 août 1888. 32 CAISSES DÉPARTEMENTALES DE RETRAITES Une pension viagère, de 1,119 fr. est servie par cette caisse. Cette charge est la seule que la caisse ait eu à supporter dans le courant de l'année. Caisse des retraites des agents-voyers. En rentes En numéraire 3 0/0 4 1/2 0/0 Avoir au 31 décembre 1887. 6,470f. 1,820f. 5,992 f. 18 — 1886. 6,783 1,827 1,604 87 Diminution Diminution Augmentation 307 f. 7f. 4,387 f. 31 La caisse des agents-voyers sert actuellement deux pensions viagères s’élevant ensemble à 2,577 fr. En 1887, elle a dû rembourser le montant de trois comptes particuliers, ce qui a occasionné la sortie d’une somme de rente de 819 fr. (812 fr. en 3 0/0 et 7 fr. en 4 1/2 0/0). Vous voudrez bien, Messieurs, lui donner
f. 69 — 1886. 6,110 1,338 375 38 Augmentation 328 f. 5,810 f. 31 Caisses départementales de retraites. 21 août 1888. 32 CAISSES DÉPARTEMENTALES DE RETRAITES Une pension viagère, de 1,119 fr. est servie par cette caisse. Cette charge est la seule que la caisse ait eu à supporter dans le courant de l'année. Caisse des retraites des agents-voyers. En rentes En numéraire 3 0/0 4 1/2 0/0 Avoir au 31 décembre 1887. 6,470f. 1,820f. 5,992 f. 18 — 1886. 6,783 1,827 1,604 87 Diminution Diminution Augmentation 307 f. 7f. 4,387 f. 31 La caisse des agents-voyers sert actuellement deux pensions viagères s’élevant ensemble à 2,577 fr. En 1887, elle a dû rembourser le montant de trois comptes particuliers, ce qui a occasionné la sortie d’une somme de rente de 819 fr. (812 fr. en 3 0/0 et 7 fr. en 4 1/2 0/0). Vous voudrez bien, Messieurs, lui donner acte de cette communication. Acte est donné. Fonds de non-valeurs de 1887. M. Girault-Banne présente le rapport suivant sur le compte d’emploi du fonds de non-valeurs de 1887 ; MESSIEURS, M. le Préfet, en conformité des dispositions de l’article 24 de la loi du 10 mai 1838, a l’honneur de soumettre au Conseil général le compte d’emploi, pour l’année 1887, du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. 21 août 1888. FONDS DE NON VALEURS 33 Les résultats de ce compte sont les suivants : Demandes individuelles 16,102 f. 86 Demandes collectives pour pertes ... 2,843 76 Cotes irrécouvrables 983 56 Dépenses diverses (frais d’expertise, impressions) 746 82 Total 20,677 01 Indépendamment des allocations sur les fonds de non-valleurs, les personnes nécessiteuses, victimes d’accidents ou d’événements malheureux, ont reçu de M. le Ministre de l’Agriculture des secours s’élevant ensemble à la somme de 5,236 fr. 45, répartie de la manière ci-après : Événement malheureux 215 f. » Pertes de bestiaux 378 75 Pertes par suite d’orage et de grêle. ... 4,642 70 Total 5,236 45 Vous voudrez bien, Messieurs, lui donner acte de cette communication. (Acte est donné.) Conformément aux conclusions d’un rapport présenté par
soumettre au Conseil général le compte d’emploi, pour l’année 1887, du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. 21 août 1888. FONDS DE NON VALEURS 33 Les résultats de ce compte sont les suivants : Demandes individuelles 16,102 f. 86 Demandes collectives pour pertes ... 2,843 76 Cotes irrécouvrables 983 56 Dépenses diverses (frais d’expertise, impressions) 746 82 Total 20,677 01 Indépendamment des allocations sur les fonds de non-valleurs, les personnes nécessiteuses, victimes d’accidents ou d’événements malheureux, ont reçu de M. le Ministre de l’Agriculture des secours s’élevant ensemble à la somme de 5,236 fr. 45, répartie de la manière ci-après : Événement malheureux 215 f. » Pertes de bestiaux 378 75 Pertes par suite d’orage et de grêle. ... 4,642 70 Total 5,236 45 Vous voudrez bien, Messieurs, lui donner acte de cette communication. (Acte est donné.) Conformément aux conclusions d’un rapport présenté par M. Girault-Banne le Conseil général donne acte, à M. le Préfet de la communication des états présentant le compte d’emploi des sommes allouées, tant sur les fonds du budget du Ministère de l’Intérieur qu’au budget départemental de 1887, pour le traitement des employés et gens de service de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte d’emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture. 21 août 1888. 34 CHEMINS DE FER Ces sommes s’élèvent : Pour la Préfecture au chiffre de ... . 62,600 f. » Pour la Sous-Préfecture de Loches . . . 5,200 » — de Chinon . . . 5,500 » Chemin de fer de Ligueil à Montrésor. Halte à la Méchinière. M. Le Jouteux présente le rapport suivant relativement à l'établissement d’une halte à la Méchinière (ligne de Ligueil à Montrésor). MESSIEURS, Par deux délibérations en date des 6 février, et 20 mars 1887, les conseils municipaux de Saint-Senoch et de Ligueil ont demandé l’établissement d’une halte sur la ligne de Ligueil à Montrésor, près le village de la Méchinière, pour desservir principalement les jours de marché de Ligueil ou de Loches plusieurs agglomérations comptant environ 450 habitants. La Compagnie de chemins de fer départementaux,
et des Sous-Préfectures. Compte d’emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture. 21 août 1888. 34 CHEMINS DE FER Ces sommes s’élèvent : Pour la Préfecture au chiffre de ... . 62,600 f. » Pour la Sous-Préfecture de Loches . . . 5,200 » — de Chinon . . . 5,500 » Chemin de fer de Ligueil à Montrésor. Halte à la Méchinière. M. Le Jouteux présente le rapport suivant relativement à l'établissement d’une halte à la Méchinière (ligne de Ligueil à Montrésor). MESSIEURS, Par deux délibérations en date des 6 février, et 20 mars 1887, les conseils municipaux de Saint-Senoch et de Ligueil ont demandé l’établissement d’une halte sur la ligne de Ligueil à Montrésor, près le village de la Méchinière, pour desservir principalement les jours de marché de Ligueil ou de Loches plusieurs agglomérations comptant environ 450 habitants. La Compagnie de chemins de fer départementaux, appelée à se prononcer sur l’opportunité de cette demande, fait observer que les habitants de Saint-Senoch auraient un kilomètre de moins à parcourir, pour se rendre à la halte de la Méchinière, au lieu de la station de Varennes ; cette différence est trop peu importante pour justifier à la Méchinière l’établissement d’une halte. Mais ladite Compagnie est disposée à examiner, après l'ouverture de la ligne, s'il ne conviendrait pas d'établir un arrêt en pleine voie, sans installations spéciales, où quelques trains s'arrêteraient pour prendre ou pour laisser des voyageurs les jours de marché de Ligueil et de Montrésor. M. l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées chargé du service du contrôle, dans un rapport du 17 avril dernier, adopté par M. l'Ingénieur en chef, estime qu'en présence du refus de la Compagnie des chemins de fer départementaux de consentir à l'établissement de la halte demandée, il est impossible de donner suite au vœu des conseils municipaux de Ligueil et de Saint-Senoch, les frais de cet établissement devant être entièrement supportés par le département qui s'est imposé des sacrifices considérables pour la construction et l'exploitation de ses lignes d'intérêt local. Or, l'importance des intérêts à desservir ne serait pas en rapport
Méchinière l’établissement d’une halte. Mais ladite Compagnie est disposée à examiner, après l'ouverture de la ligne, s'il ne conviendrait pas d'établir un arrêt en pleine voie, sans installations spéciales, où quelques trains s'arrêteraient pour prendre ou pour laisser des voyageurs les jours de marché de Ligueil et de Montrésor. M. l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées chargé du service du contrôle, dans un rapport du 17 avril dernier, adopté par M. l'Ingénieur en chef, estime qu'en présence du refus de la Compagnie des chemins de fer départementaux de consentir à l'établissement de la halte demandée, il est impossible de donner suite au vœu des conseils municipaux de Ligueil et de Saint-Senoch, les frais de cet établissement devant être entièrement supportés par le département qui s'est imposé des sacrifices considérables pour la construction et l'exploitation de ses lignes d'intérêt local. Or, l'importance des intérêts à desservir ne serait pas en rapport avec le montant de la dépense projetée. Votre deuxième Commission, adoptant les conclusions de MM. les Ingénieurs du contrôle, est d'avis qu'il y a lieu de repousser les demandes des conseils municipaux de Saint-Senoch et de Ligueil, elle invite toutefois M. le Préfet à prendre note de la proposition faite par la Compagnie d'établir un arrêt en pleine voie, au moment de la mise en exploitation de la ligne, pour donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux demandes susénoncées. Ces conclusions du rapport sont adoptées. M. Le Jouteux présente le rapport suivant sur la réglementation de la pêche fluviale : MESSIEURS, Les arrêtés relatifs à la réglementation de la pêche fluviale ne sont valables que pour une année, aux termes des décrets des 10 avril 1875 et 18 mai 1878. Il appartient au Conseil général, conformément aux dispositions de ces décrets, de formuler son avis au sujet de certaines autorisations que l'Administration peut accorder, soit pour la pêche du saumon et de l'alose, soit pour l'emploi de filets traînants à mailles de 40 millimètres au moins. M. l'Ingénieur en chef du service spécial de la Loire et M. l'Ingénieur en chef du département, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de conférence
par la Compagnie d'établir un arrêt en pleine voie, au moment de la mise en exploitation de la ligne, pour donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux demandes susénoncées. Ces conclusions du rapport sont adoptées. M. Le Jouteux présente le rapport suivant sur la réglementation de la pêche fluviale : MESSIEURS, Les arrêtés relatifs à la réglementation de la pêche fluviale ne sont valables que pour une année, aux termes des décrets des 10 avril 1875 et 18 mai 1878. Il appartient au Conseil général, conformément aux dispositions de ces décrets, de formuler son avis au sujet de certaines autorisations que l'Administration peut accorder, soit pour la pêche du saumon et de l'alose, soit pour l'emploi de filets traînants à mailles de 40 millimètres au moins. M. l'Ingénieur en chef du service spécial de la Loire et M. l'Ingénieur en chef du département, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de conférence joint au dossier, estiment qu'il y a lieu de reproduire pour l'année 1889 les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1887, sans modifications. Votre deuxième Commission, adoptant les conclusions de ce procès-verbal, vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable aux propositions de l'Administration. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de fer d'intérêt général en exploitation. M. Le Jouteux présente le rapport suivant sur la situation des chemins de fer d'intérêt général en exploitation : MESSIEURS, M. le Préfet a communiqué à votre deuxième Commission les rapports de MM. les Ingénieurs chargés du contrôle de la ligne de Saumur à Château-du-Loir, de la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne, de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles, faisant partie du réseau de l'État, et des diverses lignes comprises dans le réseau de la Compagnie d'Orléans, sur le territoire du département. Il résulte de ces rapports que les voies sont en bon état d'entretien. Aucune décision n'a encore été prise en ce qui concerne les vœux émis par les conseils municipaux des communes intéressées pour l'établissement de haltes à la bifurcation des lignes de Tours au Mans et de Brétigny à Tours et au lieu dit Saint-François, et la suppression
sont adoptées. Chemins de fer d'intérêt général en exploitation. M. Le Jouteux présente le rapport suivant sur la situation des chemins de fer d'intérêt général en exploitation : MESSIEURS, M. le Préfet a communiqué à votre deuxième Commission les rapports de MM. les Ingénieurs chargés du contrôle de la ligne de Saumur à Château-du-Loir, de la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne, de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles, faisant partie du réseau de l'État, et des diverses lignes comprises dans le réseau de la Compagnie d'Orléans, sur le territoire du département. Il résulte de ces rapports que les voies sont en bon état d'entretien. Aucune décision n'a encore été prise en ce qui concerne les vœux émis par les conseils municipaux des communes intéressées pour l'établissement de haltes à la bifurcation des lignes de Tours au Mans et de Brétigny à Tours et au lieu dit Saint-François, et la suppression des deux passages à niveau situés près de Rivarennes, sur la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne. La demande relative à la mise en état de viabilité des chemins d'accès à la gare des marchandises et à la gare des voyageurs de Port-Boulet, lesquels sont impraticables pendant la mauvaise saison, est à l'instruction. Votre Commission des travaux publics, après avoir examiné les documents mis à sa disposition, vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. M. Houssard présente un rapport sur un vœu proposé par M. de Mauvise et plusieurs de ses collègues. Ce vœu est ainsi conçu : « Le Conseil général, » Attendu qu'il est de la plus haute importance de » favoriser le commerce et de le ramener à la gare de » Richelieu, dont il tend à s'éloigner chaque jour, émet » les vœux suivants : » 1° Qu'il soit créé dans la gare de Richelieu une voie dite de ceinture pour le déchargement des marchandises ; 2° Que le tarif de petite vitesse établi pour la ligne » départementale de Ligré-Rivière à Richelieu soit réduit » de manière à compenser les tarifs à base décroissante » dont cette ligne
à l'instruction. Votre Commission des travaux publics, après avoir examiné les documents mis à sa disposition, vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. M. Houssard présente un rapport sur un vœu proposé par M. de Mauvise et plusieurs de ses collègues. Ce vœu est ainsi conçu : « Le Conseil général, » Attendu qu'il est de la plus haute importance de » favoriser le commerce et de le ramener à la gare de » Richelieu, dont il tend à s'éloigner chaque jour, émet » les vœux suivants : » 1° Qu'il soit créé dans la gare de Richelieu une voie dite de ceinture pour le déchargement des marchandises ; 2° Que le tarif de petite vitesse établi pour la ligne » départementale de Ligré-Rivière à Richelieu soit réduit » de manière à compenser les tarifs à base décroissante » dont cette ligne ne peut profiter, vu son petit nombre » de kilomètres. » La Commission a examiné ce vœu avec la plus grande attention; mais, comme il s'agit d'une ligne qui a été construite aux frais du département, elle estime qu'avant de prendre une mesure qui pourrait peut-être imposer de nouveaux sacrifices au département, il convient d'avoir l'avis des hommes techniques, c'est-à-dire des ingénieurs. Elle propose en conséquence de renvoyer le vœu à M. le Préfet, en l'invitant à vouloir bien instruire cette affaire dans le plus bref délai possible. M. de Mauvise fait connaître les motifs qui l'ont décidé à présenter ce vœu. Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. Il rappelle que les recettes de la gare de Richelieu vont en décroissant. L'année dernière on a importé de grandes quantités de vins dans le canton de Richelieu, et cependant la gare de Richelieu n'a pas profité de ce trafic. Pourquoi ? Parce que, malgré les grands sacrifices que le département s'est imposés pour doter cette région d'une ligne ferrée, cette ligne, grâce à l'élévation de ses tarifs, se fait battre par la vieille charrette qui lui enlève tout son trafic. L'orateur cite divers exemples qui prouvent qu'avec les tarifs actuels
au département, il convient d'avoir l'avis des hommes techniques, c'est-à-dire des ingénieurs. Elle propose en conséquence de renvoyer le vœu à M. le Préfet, en l'invitant à vouloir bien instruire cette affaire dans le plus bref délai possible. M. de Mauvise fait connaître les motifs qui l'ont décidé à présenter ce vœu. Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. Il rappelle que les recettes de la gare de Richelieu vont en décroissant. L'année dernière on a importé de grandes quantités de vins dans le canton de Richelieu, et cependant la gare de Richelieu n'a pas profité de ce trafic. Pourquoi ? Parce que, malgré les grands sacrifices que le département s'est imposés pour doter cette région d'une ligne ferrée, cette ligne, grâce à l'élévation de ses tarifs, se fait battre par la vieille charrette qui lui enlève tout son trafic. L'orateur cite divers exemples qui prouvent qu'avec les tarifs actuels on a plus d'avantage à expédier le vin, le fourrage, le charbon par charrette que par chemin de fer. Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes. Tout ce trafic reviendra au chemin de fer le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements qui sont trop élevés. M. le Président dit que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire
le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements qui sont trop élevés. M. le Président dit que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de 200,000 fr. et l'emprunt départemental de deux millions. Des 15,000 fr. encore nécessaires pour couvrir cette dépense, 10,000 fr. ont été votés par le Conseil