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Ministres a, sur la proposition de M. Philippe Malaud, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives, adopté un projet de loi concernant le travail à temps partiel dans la Fonction publique. La situation avant le projet DE LOI. Jusqu’à présent, le fonctionnaire qui, pour une raison indépendante de sa volonté se trouvait pour une période limitée dans l’incapacité de fournir un travail à temps plein, devait demander sa mise en disponibilité ou sa mise en congé. Cela entraînait pour l’agent une perte financière assez considérable, que ce soit sur son traitement ou ses droits à pension, un arrêt de carrière et, le cas échéant, une perte de qualification souvent irrémédiable. Pour l’Administration, cette situation constituait une source d’inconvénients dans la bonne marche des services et entraînait souvent des dépenses supplémentaires. En outre, elle privait l’Administration d’agents capables formés par elle. Le Comité Rueff, chargé en 1959 d’examiner les situations de fait ou de droit qui constituent d’une manière injustifiée un obstacle à l’extension de l’économie, et la Commission Laroque sur les problèmes de la vieillesse avaient l’un et l’autre abordé ce problème en concluant à la nécessité d’une législation sur le travail à temps partiel comme élément de progrès pour l’économie et comme élément de progrès social. D’autre part, une enquête de 1965 avait montré qu’à l’époque, 35 000 fonctionnaires se trouvaient en disponibilité, faute de pouvoir être employés à temps partiel et parmi eux, 18 000 femmes l’étaient pour élever un enfant de moins de 5 ans. Les dispositions du projet de LOI. Le projet de loi donne légalement aux fonctionnaires de statut général, lorsque leur situation personnelle l’impose, la possibilité de travailler à mi-temps pour une durée limitée sans que leurs droits fondamentaux soient touchés, sans que leur légitime avancement soit compromis et sans que l’administration s’en trouve gênée. Afin de rendre efficace et immédiatement applicable cette importante innovation dans le statut général des fonctionnaires, il a fallu nécessairement limiter très précisément l’application de la loi quant à sa portée pratique et quant à ses bénéficiaires éventuels. Un travail à
à temps partiel comme élément de progrès pour l’économie et comme élément de progrès social. D’autre part, une enquête de 1965 avait montré qu’à l’époque, 35 000 fonctionnaires se trouvaient en disponibilité, faute de pouvoir être employés à temps partiel et parmi eux, 18 000 femmes l’étaient pour élever un enfant de moins de 5 ans. Les dispositions du projet de LOI. Le projet de loi donne légalement aux fonctionnaires de statut général, lorsque leur situation personnelle l’impose, la possibilité de travailler à mi-temps pour une durée limitée sans que leurs droits fondamentaux soient touchés, sans que leur légitime avancement soit compromis et sans que l’administration s’en trouve gênée. Afin de rendre efficace et immédiatement applicable cette importante innovation dans le statut général des fonctionnaires, il a fallu nécessairement limiter très précisément l’application de la loi quant à sa portée pratique et quant à ses bénéficiaires éventuels. Un travail à mi-temps. Le travail prévu pour les bénéficiaires de la loi est un travail à mi-temps et non pas un travail discontinu que serait un travail à temps partiel non réglementé. Ce sont des raisons de clarté, de simplicité et d’efficacité évidentes qui l’ordonnent. Mais cette notion de division en deux du travail n’exclut évidemment pas de grouper le cas échéant la durée du travail sur 2 jours et demi (ou 3 jours par semaine), ce qui permet d’éviter des déplacements qu’il s’agit justement de réduire. Les rémunérations. Le fonctionnaire qui exerce une fonction à mi-temps : — perçoit 50 % du traitement et des primes afférentes à son emploi ; — bénéficie au titre du régime de Sécurité sociale des mêmes prestations en nature (traitements, hospitalisation) que les fonctionnaires qui exercent à temps plein, mais n’a droit qu’à la moitié des prestations en espèces (primes de grossesse par exemple) touchées par le fonctionnaire travaillant à temps plein. Les cotisations restent assises sur le traitement effectivement perçu. Le plafond est inchangé ; — cotise pour la retraite sur le traitement effectivement perçu. Le temps passé dans une fonction à mi-temps est compté pour sa totalité dans la constitution du droit à
du travail n’exclut évidemment pas de grouper le cas échéant la durée du travail sur 2 jours et demi (ou 3 jours par semaine), ce qui permet d’éviter des déplacements qu’il s’agit justement de réduire. Les rémunérations. Le fonctionnaire qui exerce une fonction à mi-temps : — perçoit 50 % du traitement et des primes afférentes à son emploi ; — bénéficie au titre du régime de Sécurité sociale des mêmes prestations en nature (traitements, hospitalisation) que les fonctionnaires qui exercent à temps plein, mais n’a droit qu’à la moitié des prestations en espèces (primes de grossesse par exemple) touchées par le fonctionnaire travaillant à temps plein. Les cotisations restent assises sur le traitement effectivement perçu. Le plafond est inchangé ; — cotise pour la retraite sur le traitement effectivement perçu. Le temps passé dans une fonction à mi-temps est compté pour sa totalité dans la constitution du droit à pension et pour la moitié dans le calcul des annuités servant à la liquidation de la pension ; — obtient que le temps durant lequel il a été affecté à des fonctions à mi-temps soit compté comme travail à temps plein dans le calcul des durées prévues dans les statuts particuliers pour l’avancement d’échelon et de grade ; — conserve comme s’il travaillait à temps plein les suppléments de traitement de charge de famille et ses droits à congé (avec traitement de 50 % du temps plein). Les bénéficiaires. Sont bénéficiaires les fonctionnaires déjà titulaires qui en font la demande dans les cas suivants : — pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de 12 ans ; — pour soigner un enfant atteint d’une infirmité exigeant des soins continus ; — en cas d’accident ou de maladie grave du conjoint si l’état de celui-ci nécessite la présence d’une tierce personne ; — sur avis conforme du comité médical aux fonctionnaires auxquels a été reconnu un taux de pension militaire d’au moins 85 % ou bénéficiaire d’une allocation temporaire d’invalidité résultant d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ; — sur avis médical favorable à l’exercice d’une fonction
particuliers pour l’avancement d’échelon et de grade ; — conserve comme s’il travaillait à temps plein les suppléments de traitement de charge de famille et ses droits à congé (avec traitement de 50 % du temps plein). Les bénéficiaires. Sont bénéficiaires les fonctionnaires déjà titulaires qui en font la demande dans les cas suivants : — pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de 12 ans ; — pour soigner un enfant atteint d’une infirmité exigeant des soins continus ; — en cas d’accident ou de maladie grave du conjoint si l’état de celui-ci nécessite la présence d’une tierce personne ; — sur avis conforme du comité médical aux fonctionnaires auxquels a été reconnu un taux de pension militaire d’au moins 85 % ou bénéficiaire d’une allocation temporaire d’invalidité résultant d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ; — sur avis médical favorable à l’exercice d’une fonction à mi-temps en cas d’accident ou de maladie grave du requérant. Le bénéfice du temps partiel est limité dans sa durée et ne pourra excéder dans les cas extrêmes neuf ans, et, dans les cas limites, un an. Perspectives d’avenir. Ces mesures, si elles ne couvrent pas toutes les possibilités qu’un travail à mi-temps permet d’espérer à l’avenir pour adapter le travail de chacun à ses possibilités et utiliser au mieux les capacités de chacun, n’en sont pas moins importantes parce qu’elles ouvrent la voie à des initiatives du même ordre dans d’autres secteurs que la fonction publique. Elles ont l’avantage d’être immédiatement applicables puisque les limites dans lesquelles la loi est contenue ont été définies en fonction des problèmes posés à l’administration par les cas envisagés correspondant à des situations réelles. En particulier, l’administration semble être en mesure, par un jeu normal de rotation des agents, de pourvoir aux emplois à mi-temps et réemployer à plein temps ceux qui légalement achètent la période de travail à mi-temps qui leur a été accordée. Cette réforme du statut général des fonctionnaires, pour limitée qu’elle soit, ouvre des perspectives nouvelles pour l’emploi de personnes momentanément handicapées et dont le travail est nécessaire
qu’un travail à mi-temps permet d’espérer à l’avenir pour adapter le travail de chacun à ses possibilités et utiliser au mieux les capacités de chacun, n’en sont pas moins importantes parce qu’elles ouvrent la voie à des initiatives du même ordre dans d’autres secteurs que la fonction publique. Elles ont l’avantage d’être immédiatement applicables puisque les limites dans lesquelles la loi est contenue ont été définies en fonction des problèmes posés à l’administration par les cas envisagés correspondant à des situations réelles. En particulier, l’administration semble être en mesure, par un jeu normal de rotation des agents, de pourvoir aux emplois à mi-temps et réemployer à plein temps ceux qui légalement achètent la période de travail à mi-temps qui leur a été accordée. Cette réforme du statut général des fonctionnaires, pour limitée qu’elle soit, ouvre des perspectives nouvelles pour l’emploi de personnes momentanément handicapées et dont le travail est nécessaire pour elles-mêmes comme pour la société. De son succès dépendra son élargissement et par là-même une orientation plus humaine, plus juste et plus efficace du travail et de la répartition des tâches. Extrait de Actualités-Service n° 55, janvier 1970. LES AGENTS DE L'ÉTAT Effectifs et répartition 1952-1970 La présente mise à jour comporte, outre les effectifs complets par ministère, la répartition par catégories des fonctionnaires titulaires en 1970. Cette statistique ne porte que sur la fonction publique, à l’exclusion des agents des collectivités locales et des employés des entreprises et établissements nationaux. On notera dans l’évolution depuis 1952, une augmentation globale des effectifs (qui atteint le chiffre de 1 913 000 agents) de 25 % correspondant à une progression considérable du Ministère de l’Education Nationale et à une très forte diminution des effectifs du Ministère de la Défense Nationale. Ainsi, constatation peut être faite que, si l’on exclue le personnel militaire de carrière, tandis qu’un fonctionnaire sur quatre relevait en 1952 de l’Education Nationale, on en compte aujourd’hui un sur deux. A l’inverse, on peut observer que, tandis qu’en 1952 le personnel militaire de carrière représentait 1/3 des effectifs de la fonction publique, il ne compte aujourd’hui que pour 1/7.
à jour comporte, outre les effectifs complets par ministère, la répartition par catégories des fonctionnaires titulaires en 1970. Cette statistique ne porte que sur la fonction publique, à l’exclusion des agents des collectivités locales et des employés des entreprises et établissements nationaux. On notera dans l’évolution depuis 1952, une augmentation globale des effectifs (qui atteint le chiffre de 1 913 000 agents) de 25 % correspondant à une progression considérable du Ministère de l’Education Nationale et à une très forte diminution des effectifs du Ministère de la Défense Nationale. Ainsi, constatation peut être faite que, si l’on exclue le personnel militaire de carrière, tandis qu’un fonctionnaire sur quatre relevait en 1952 de l’Education Nationale, on en compte aujourd’hui un sur deux. A l’inverse, on peut observer que, tandis qu’en 1952 le personnel militaire de carrière représentait 1/3 des effectifs de la fonction publique, il ne compte aujourd’hui que pour 1/7. La répartition des agents par catégories se présente comme suit : 16 % en catégorie A, 26 % en catégorie B, 26 % en catégorie C et D, 16 % effectifs militaires, 14 % emplois spécifiques, contractuels, auxiliaires, ouvriers. Pour ce qui est de l’évolution de cette année, par rapport à l’an dernier, on constatera une augmentation de 51 000 agents dont n’aura bénéficié pratiquement que le seul Ministère de l’Education Nationale. Compte tenu des restrictions budgétaires, tous les autres ministères ont simplement maintenu leurs effectifs. En 1970, le nombre des agents de l’Etat, tel qu’il résulte de la loi de finances initiale, s’élève à 1 913 000 contre 1 865 500 en 1969 (+ 2,6 %), 1 781 500 en 1968 (+ 4,7 %) et 1 708 400 en 1967 (+ 4,3 %). Les emplois créés pour les budgets civils s’élèvent à 48 165 (contre 90 600 en 1969) alors que 637 emplois ont été supprimés pour les budgets militaires. On constate ainsi un ralentissement sensible de l’augmentation des effectifs, lié au rétablissement en 1970 de l’équilibre budgétaire. A titre documentaire, les effectifs des Entreprises publiques s’élevaient lors du dernier recensement de 1967 à 1 046 630 et ceux
à l’an dernier, on constatera une augmentation de 51 000 agents dont n’aura bénéficié pratiquement que le seul Ministère de l’Education Nationale. Compte tenu des restrictions budgétaires, tous les autres ministères ont simplement maintenu leurs effectifs. En 1970, le nombre des agents de l’Etat, tel qu’il résulte de la loi de finances initiale, s’élève à 1 913 000 contre 1 865 500 en 1969 (+ 2,6 %), 1 781 500 en 1968 (+ 4,7 %) et 1 708 400 en 1967 (+ 4,3 %). Les emplois créés pour les budgets civils s’élèvent à 48 165 (contre 90 600 en 1969) alors que 637 emplois ont été supprimés pour les budgets militaires. On constate ainsi un ralentissement sensible de l’augmentation des effectifs, lié au rétablissement en 1970 de l’équilibre budgétaire. A titre documentaire, les effectifs des Entreprises publiques s’élevaient lors du dernier recensement de 1967 à 1 046 630 et ceux des Collectivités locales à 626 590. Cependant, par rapport à 1952, les effectifs des budgets civils ont augmenté de plus de 80 % ; cet accroissement est imputable pour près des 9/10 à l’Education Nationale et aux P.T.T. 6 124 135 285 148 130 144 87 175 144 95 Total 818,7 1 031,1 1 170,7 1 271,8 1 350,6 1 435,6 1 483,8 181 BUDGETS MILITAIRES Personnels Civils 194,1 172,7 165,9 149,1 146,9 145,9 145,6 75 Personnels militaires de carrière 495,3 426 338,3 287,5 284,0 284,0 283,7 57 Total 689,4 598,7 504,2 436,6 430,9 429,9 429,3 62 1 508,1 1 629,8 1 674,9 1 708,4 1 781,5 1 865,5 1 913,1 127 Les effectifs des fonctionnaires du ministère de l’Education Nationale sont passés de 262 174 en 1952 à 723 800 en 1970 (dont 497 000 enseignants, à l’exclusion des élèves professeurs et des personnels de surveillance), soit une progression de 175 %. Les effectifs des Ministères de l’Education Nationale, des Affaires Culturelles et de la Jeunesse et des Sports réunis s’élèvent à 750 200 agents contre 263 200 en 1952, soit une progression de 185 %. Un tel accroissement est bien entendu lié à l’augmentation des élèves et des
818,7 1 031,1 1 170,7 1 271,8 1 350,6 1 435,6 1 483,8 181 BUDGETS MILITAIRES Personnels Civils 194,1 172,7 165,9 149,1 146,9 145,9 145,6 75 Personnels militaires de carrière 495,3 426 338,3 287,5 284,0 284,0 283,7 57 Total 689,4 598,7 504,2 436,6 430,9 429,9 429,3 62 1 508,1 1 629,8 1 674,9 1 708,4 1 781,5 1 865,5 1 913,1 127 Les effectifs des fonctionnaires du ministère de l’Education Nationale sont passés de 262 174 en 1952 à 723 800 en 1970 (dont 497 000 enseignants, à l’exclusion des élèves professeurs et des personnels de surveillance), soit une progression de 175 %. Les effectifs des Ministères de l’Education Nationale, des Affaires Culturelles et de la Jeunesse et des Sports réunis s’élèvent à 750 200 agents contre 263 200 en 1952, soit une progression de 185 %. Un tel accroissement est bien entendu lié à l’augmentation des élèves et des étudiants pour cette même période. En effet, alors qu’en 1952, le total des effectifs scolarisés était de 5 556 000, en 1970 le chiffre prévu est de l’ordre de 11 millions. Ce sont surtout les enseignements supérieur et du second degré qui ont connu des progressions spectaculaires, puisque dans le second degré les effectifs scolarisés sont passés de 868 000 en 1952 à 3 681 000 en 1970 et dans l’enseignement supérieur de 442 000 à 736 000. Ce ministère (agents de la Caisse Nationale d’Epargne compris) compte 297 400 agents en 1970, soit 96100 de plus qu’en 1952. Cette évolution ne traduit que partiellement l’augmentation considérable du nombre des opérations effectuées par ce Ministère : l’automatisation importante de plusieurs services a également permis de faire face à cet accroissement des tâches. Au total, ces Départements ministériels regroupent environ 71 % des personnels des services civils dont un peu plus de la moitié relève de la seule Education Nationale. Il convient de noter que le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1970 n’a pas affecté le rythme de croissance des effectifs de l’Education Nationale et a très faiblement touché celui des effectifs des Postes et Télécommunications. Les effectifs des autres Ministères
second degré les effectifs scolarisés sont passés de 868 000 en 1952 à 3 681 000 en 1970 et dans l’enseignement supérieur de 442 000 à 736 000. Ce ministère (agents de la Caisse Nationale d’Epargne compris) compte 297 400 agents en 1970, soit 96100 de plus qu’en 1952. Cette évolution ne traduit que partiellement l’augmentation considérable du nombre des opérations effectuées par ce Ministère : l’automatisation importante de plusieurs services a également permis de faire face à cet accroissement des tâches. Au total, ces Départements ministériels regroupent environ 71 % des personnels des services civils dont un peu plus de la moitié relève de la seule Education Nationale. Il convient de noter que le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1970 n’a pas affecté le rythme de croissance des effectifs de l’Education Nationale et a très faiblement touché celui des effectifs des Postes et Télécommunications. Les effectifs des autres Ministères civils restent relativement stables ou ne s’accroissent que faiblement. Cependant, la situation varie d’un Ministère à l’autre, compte tenu de l’évolution de leurs tâches respectives. En 1970 on note, par exemple, une importante augmentation des effectifs du Ministère de la Justice dont le taux d’accroissement par rapport à 1952 est de l’ordre de 44 % (contre 38 % et 34 % les années précédentes). Dans l’ensemble, l’impératif de l’assainissement des Finances publiques, qui s’est notamment traduit par le retour à l’équilibre du budget en 1970, a ralenti le rythme d’accroissement des agents de l’Etat. Le nombre des agents de l’Etat répertoriés par catégories hiérarchiques (A, B, C et D) est également inférieur au chiffre réel tel qu’il apparaît dans le tableau précédent « Effectifs budgétaires » (1 732 000 fonctionnaires, contre 1 913 000). En effet, il n’est tenu compte ici que des seuls agents titulaires, à l’exclusion des contractuels, des auxiliaires, des ouvriers de l’Etat, et des fonctionnaires stagiaires. — On compte 330 614 fonctionnaires du cadre A, dont 216 079 au titre de l’Education Nationale, qui sont pour la majeure partie des enseignants. — Les agents du cadre B sont les plus nombreux : 499 523 fonctionnaires. Mais
de l’ordre de 44 % (contre 38 % et 34 % les années précédentes). Dans l’ensemble, l’impératif de l’assainissement des Finances publiques, qui s’est notamment traduit par le retour à l’équilibre du budget en 1970, a ralenti le rythme d’accroissement des agents de l’Etat. Le nombre des agents de l’Etat répertoriés par catégories hiérarchiques (A, B, C et D) est également inférieur au chiffre réel tel qu’il apparaît dans le tableau précédent « Effectifs budgétaires » (1 732 000 fonctionnaires, contre 1 913 000). En effet, il n’est tenu compte ici que des seuls agents titulaires, à l’exclusion des contractuels, des auxiliaires, des ouvriers de l’Etat, et des fonctionnaires stagiaires. — On compte 330 614 fonctionnaires du cadre A, dont 216 079 au titre de l’Education Nationale, qui sont pour la majeure partie des enseignants. — Les agents du cadre B sont les plus nombreux : 499 523 fonctionnaires. Mais il faut noter que sur ce nombre, 354 289 agents relèvent de l’Education Nationale et sont, pour la plupart, des instituteurs. — Le nombre des agents des cadres C et D, catégories qui viennent de bénéficier d’améliorations indiciaires (décret et arrêté du 27 janvier 1970), s’élève à 487 876. C’est le Ministère des Postes et Télécommunications qui emploie le plus de fonctionnaires de ce cadre (202 453) ; viennent ensuite l’Education Nationale et le Ministère de l’Economie et des Finances, avec respectivement 93 939 et 71 689 agents. Les militaires. Les effectifs militaires, qui comprennent les militaires tant des services civils que du Ministère de la Défense Nationale, s’élèvent à 312 136. Les emplois spécifiques. A côté des militaires et des fonctionnaires des cadres A, B, C et D, on distingue des emplois spécifiques qui ne rentrent pas dans les catégories traditionnelles. Tel est le cas du personnel de la Police parisienne rattaché au Ministère de l’Intérieur (92 359), ou encore du personnel pénitentiaire (8 196). LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR CATÉGORIES EN 1970 CATÉGORIES Emplois Militaires Effectifs spécifiques totaux ADMINISTRATIONS A B C et D Affaires Culturelles 1 159 683 3 552 5 394 Affaires Etrangères 1
le Ministère des Postes et Télécommunications qui emploie le plus de fonctionnaires de ce cadre (202 453) ; viennent ensuite l’Education Nationale et le Ministère de l’Economie et des Finances, avec respectivement 93 939 et 71 689 agents. Les militaires. Les effectifs militaires, qui comprennent les militaires tant des services civils que du Ministère de la Défense Nationale, s’élèvent à 312 136. Les emplois spécifiques. A côté des militaires et des fonctionnaires des cadres A, B, C et D, on distingue des emplois spécifiques qui ne rentrent pas dans les catégories traditionnelles. Tel est le cas du personnel de la Police parisienne rattaché au Ministère de l’Intérieur (92 359), ou encore du personnel pénitentiaire (8 196). LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR CATÉGORIES EN 1970 CATÉGORIES Emplois Militaires Effectifs spécifiques totaux ADMINISTRATIONS A B C et D Affaires Culturelles 1 159 683 3 552 5 394 Affaires Etrangères 1 180 533 790 — 28 2 531 Coopération 427 — — — 17 444 Affaires Sociales 3 712 5 842 9 299 — 274 19 127 Agriculture 10 525 4 424 3 982 — 1 H 18 942 Anciens Combattants 405 1 021 5 839 — 68 7 333 Economie et Finances 30 555 30 566 71 689 — — 132 810 Education Nationale 216 079 354 289 93 939 — — 664 307 Equipement Logement Tourisme 7 231 7 509 45 830 — — 60 570 Industrie 1 242 493 1 347 — 52 3 134 Intérieur Rapatriés 5 590 4 984 13 601 92 359 20 116 534 Justice 6 159 4 977 5 531 8 196 13 24 876 Premier Ministre 12 428 7 446 2 300 900 3 229 26 303 Transports 3 483 5 031 2 987 — 637 12 139 Total 300 176 427 798 260 686 101 455 4 349 1 094 464 T 28 693 61 455 202 453 292 601 Imprimerie Nationale 147 124 112 — — 383 Légion d'Honneur 103 72 158 — 10 343 Monnaies et Médailles 68 61 22 — — 151 Prestations Sociales Agricoles — — 3