jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pied d'Europe, valable jusqu'au 4 février 1893. Par dépêche du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 5 décembre 1892 : M. Guiraud, juge président du tribunal de Saigon, a obtenu un congé de convalescence de trois mois à solde entière d'Europe, valable du 18 novembre 1892 au 17 février 1893 inclus. Par dépêches du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 6 décembre 1892 : M. Ropers, contrôleur de 1re classe des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de deux mois à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 1er février 1893 inclus; M. Vidart, géomètre principal du cadastre de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de deux mois à solde de présence sur le pied d'Europe (décision spéciale), valable jusqu'au 20 janvier 1893 inclus; M. Fouillet, commis de 2e classe des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois, dont un mois à solde entière et les deux autres mois à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 1er mars 1893 inclus; M. Simoni, professeur en Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de deux mois à solde entière d'Europe, du 4 novembre 1892 au 3 janvier 1893. Par dépêche du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 12 décembre 1892 : M. Rognoni, huissier en Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de deux mois à solde entière d'Europe, valable du 13 décembre 1892 au 12 février 1893 inclus. M. Prévôt, chef du service des ponts et chaussées de la Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 24 mars 1893 inclus; M. Kuhn, correcteur à l'imprimerie de Saigon, a obtenu un congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe valable jusqu'au 28 février 1893 inclus; M. Leménager, brigadier des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu un congé de convalescence de deux mois à demi-solde de présence sur le pied
deux mois à solde entière d'Europe, du 4 novembre 1892 au 3 janvier 1893. Par dépêche du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 12 décembre 1892 : M. Rognoni, huissier en Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de deux mois à solde entière d'Europe, valable du 13 décembre 1892 au 12 février 1893 inclus. M. Prévôt, chef du service des ponts et chaussées de la Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 24 mars 1893 inclus; M. Kuhn, correcteur à l'imprimerie de Saigon, a obtenu un congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe valable jusqu'au 28 février 1893 inclus; M. Leménager, brigadier des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu un congé de convalescence de deux mois à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, jusqu'au 31 janvier 1893 inclus; M. Beauger, contrôleur principal des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 26 mars 1893 inclus. Par dépêche du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 13 décembre 1892 : M. Deyme, brigadier des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de trois mois pour affaires personnelles à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 1er avril 1893 inclus. Par dépêches du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 14 décembre 1892 : M. Marchand, agent-voyer de l'arrondissement de Longxuyen, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 3 mars 1893 inclus; M. Cervetti, géomètre du cadastre de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 12 mars 1893 inclus; M. Chemineau, commis de 2e classe des travaux publics de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe (décision spéciale),
du 13 décembre 1892 : M. Deyme, brigadier des douanes et régies de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de trois mois pour affaires personnelles à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 1er avril 1893 inclus. Par dépêches du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 14 décembre 1892 : M. Marchand, agent-voyer de l'arrondissement de Longxuyen, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à demi-solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 3 mars 1893 inclus; M. Cervetti, géomètre du cadastre de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 12 mars 1893 inclus; M. Chemineau, commis de 2e classe des travaux publics de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde de présence sur le pied d'Europe (décision spéciale), valable jusqu'au 25 février 1893 inclus. Par dépêches du Sous-Secrétaire d'État des colonies en date du 21 décembre 1892 : M. Jacquemin, commis hors cadre des postes et télégraphes de Cochinchine, a obtenu un congé administratif de six mois à solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 30 mai 1893 inclus; M. Cingal, commis des travaux publics de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence d'un mois à solde de présence sur le pied d'Europe (décision spéciale), valable jusqu'au 22 novembre 1892 inclus; M. Olivaint, juge suppléant à Saigon, a obtenu un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, valable du 29 novembre 1892 au 28 mai 1893 inclus; M. Lambert, secrétaire de parquet à Saigon, a obtenu un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, valable du 29 novembre 1892 au 28 mai 1893 inclus; M. Jauffret, huissier en Cochinchine, a obtenu un congé de convalescence de trois mois à solde entière d'Europe, valable du 30 novembre 1892 au 29 février 1893 inclus. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 13 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé
mai 1893 inclus; M. Cingal, commis des travaux publics de Cochinchine, a obtenu une prolongation de congé de convalescence d'un mois à solde de présence sur le pied d'Europe (décision spéciale), valable jusqu'au 22 novembre 1892 inclus; M. Olivaint, juge suppléant à Saigon, a obtenu un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, valable du 29 novembre 1892 au 28 mai 1893 inclus; M. Lambert, secrétaire de parquet à Saigon, a obtenu un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, valable du 29 novembre 1892 au 28 mai 1893 inclus; M. Jauffret, huissier en Cochinchine, a obtenu un congé de convalescence de trois mois à solde entière d'Europe, valable du 30 novembre 1892 au 29 février 1893 inclus. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 13 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Fournel, procureur de la République près le tribunal de Mytho. Ce magistrat sera rapatrié aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 13 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Durwell, procureur de la République près le tribunal de Saigon. Ce magistrat sera rapatrié aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 24 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé d'un an sans solde est accordé, sauf ratification du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies, à M. Michel, commis de comptabilité de 2e classe au Secrétariat général de la Cochinchine, pour servir dans le commerce en Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 25 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé de convalescence à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, dont la durée sera fixée par M. le
rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Durwell, procureur de la République près le tribunal de Saigon. Ce magistrat sera rapatrié aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 24 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé d'un an sans solde est accordé, sauf ratification du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies, à M. Michel, commis de comptabilité de 2e classe au Secrétariat général de la Cochinchine, pour servir dans le commerce en Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 25 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé de convalescence à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, dont la durée sera fixée par M. le Sous-Secrétaire d’État des colonies, a été accordé à MM. Banmayer, professeur stagiaire, et Bourguet, commis de comptabilité de 2e classe des douanes et régies. Ces employés seront rapatriés aux frais du budget local ainsi que Mme Bourguet et son enfant. Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe a été accordé à M. Lecomte, préposé de 1re classe des douanes et régies, pour en jouir à la Réunion ; Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à : MM. Véron, professeur de 1re classe; Bernaudat, commis de 2e classe de trésorerie; Doffe, conducteur de 1re classe des travaux publics; Truitard, conducteur de 2e classe des travaux publics; Rozier, commis principal des douanes et régies; Pagnat, commis de 1re classe des travaux publics; Tilmont, commis de 2e classe des travaux publics. Ces fonctionnaires et employés seront rapatriés aux frais du budget local ainsi que Mmes Véron, Rozier et Tilmont. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 3 février 1893, rendu sur la proposition du Secrétaire général : Un congé de trois mois à demi-solde a été accordé au sieur Truongminh-hy, secrétaire-auxiliaire de 2e classe à l’hôpital de Choquan.
a été accordé à M. Lecomte, préposé de 1re classe des douanes et régies, pour en jouir à la Réunion ; Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à : MM. Véron, professeur de 1re classe; Bernaudat, commis de 2e classe de trésorerie; Doffe, conducteur de 1re classe des travaux publics; Truitard, conducteur de 2e classe des travaux publics; Rozier, commis principal des douanes et régies; Pagnat, commis de 1re classe des travaux publics; Tilmont, commis de 2e classe des travaux publics. Ces fonctionnaires et employés seront rapatriés aux frais du budget local ainsi que Mmes Véron, Rozier et Tilmont. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 3 février 1893, rendu sur la proposition du Secrétaire général : Un congé de trois mois à demi-solde a été accordé au sieur Truongminh-hy, secrétaire-auxiliaire de 2e classe à l’hôpital de Choquan. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à M. Merlande, administrateur de 1re classe des affaires indigènes; Ce fonctionnaire, accompagné de sa famille, prendra passage, aux frais de la municipalité de Cholon, sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 26 février 1893, à destination de la Métropole. Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à M. Nicod, commis de comptabilité de 1re classe au Secrétariat général de la Cochinchine; Ce fonctionnaire, accompagné de sa femme et de son enfant âgé de deux ans, sera rapatrié aux frais du budget local. Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à M. Sandret, administrateur de 1re classe des affaires indigènes; Ce fonctionnaire prendra passage, aux frais du budget local, sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 26 février 1893, à destination de la Métropole. Un congé de trois mois pour affaires personnelles, pour en jouir dans la colonie,
sa famille, prendra passage, aux frais de la municipalité de Cholon, sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 26 février 1893, à destination de la Métropole. Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à M. Nicod, commis de comptabilité de 1re classe au Secrétariat général de la Cochinchine; Ce fonctionnaire, accompagné de sa femme et de son enfant âgé de deux ans, sera rapatrié aux frais du budget local. Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à M. Sandret, administrateur de 1re classe des affaires indigènes; Ce fonctionnaire prendra passage, aux frais du budget local, sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 26 février 1893, à destination de la Métropole. Un congé de trois mois pour affaires personnelles, pour en jouir dans la colonie, a été accordé à M. Blanc, sous-brigadier des douanes et régies, dans les conditions déterminées par l'article 42, § 1er, du décret du 28 janvier 1890; Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, a été accordé à MM. Chesne, administrateur de 3e classe des affaires indigènes, et Roussel, commis de 2e classe des postes et télégraphes. Ces fonctionnaires seront rapatriés aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé de convalescence, dont la durée sera ultérieurement fixée par M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies, est accordé, pour en jouir en France, à M. Simon, greffier en chef de la cour d'appel de Saigon. Ce fonctionnaire prendra passage, aux frais du budget local de la Cochinchine, sur le paquebot des Messageries maritimes partant de Saigon le 12 février 1893, à destination de Marseille. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé de convalescence, dont la durée
classe des affaires indigènes, et Roussel, commis de 2e classe des postes et télégraphes. Ces fonctionnaires seront rapatriés aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé de convalescence, dont la durée sera ultérieurement fixée par M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies, est accordé, pour en jouir en France, à M. Simon, greffier en chef de la cour d'appel de Saigon. Ce fonctionnaire prendra passage, aux frais du budget local de la Cochinchine, sur le paquebot des Messageries maritimes partant de Saigon le 12 février 1893, à destination de Marseille. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé de convalescence, dont la durée sera ultérieurement fixée par M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies, est accordé, pour en jouir en France, à M. Jacquey, greffier du tribunal de première instance de Mytho. Ce fonctionnaire, accompagné de sa femme, sera rapatrié aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Gauvin, greffier du tribunal de Cantho. Ce fonctionnaire sera rapatrié aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du conseil de santé et du Secrétaire général : M. Beauvoir, commis de comptabilité de 1re classe au Secrétariat général de la Cochinchine, a été autorisé à se rendre au sanatorium du cap Saint-Jacques pour y jouir d'un congé de convalescence de huit jours à solde entière coloniale, déduction faite des retenues d’hôpital. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Sont autorisés à prendre passage sur le paquebot
date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : Un congé administratif de six mois à solde entière d’Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Gauvin, greffier du tribunal de Cantho. Ce fonctionnaire sera rapatrié aux frais du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du conseil de santé et du Secrétaire général : M. Beauvoir, commis de comptabilité de 1re classe au Secrétariat général de la Cochinchine, a été autorisé à se rendre au sanatorium du cap Saint-Jacques pour y jouir d'un congé de convalescence de huit jours à solde entière coloniale, déduction faite des retenues d’hôpital. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Sont autorisés à prendre passage sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 12 février 1893 : MM. Chesne, administrateur de 3e classe; Kostaing, adjudant d'infanterie de marine; Batard, chef cantonnier à Cholon; Castel, quartier-maître du Lutin; Mme Hédouin, femme d'un contremaître de l'arsenal. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 16 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé de convalescence de deux mois à passer dans l'établissement hospitalier du docteur Mècre, au Japon, est accordé à : MM. Fontaine, professeur; Vincent, préposé des douanes et régies. Ce fonctionnaire et cet employé prendront passage sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 18 février 1893. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 16 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Sont autorisés à prendre passage sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 25 février 1893: Mme Ferru, femme d'un professeur, accompagné de son mari; M. Dejean de la Bâtie, préposé des douanes et régies. DÉMISSIONS LICENCIEMENTS Par arrêté du Gouverneur général, en date du 24 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : La démission de ses fonctions d’huissier près la cour et les tribunaux de Saigon
la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Un congé de convalescence de deux mois à passer dans l'établissement hospitalier du docteur Mècre, au Japon, est accordé à : MM. Fontaine, professeur; Vincent, préposé des douanes et régies. Ce fonctionnaire et cet employé prendront passage sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 18 février 1893. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 16 février 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Sont autorisés à prendre passage sur le paquebot des Messageries maritimes quittant Saigon le 25 février 1893: Mme Ferru, femme d'un professeur, accompagné de son mari; M. Dejean de la Bâtie, préposé des douanes et régies. DÉMISSIONS LICENCIEMENTS Par arrêté du Gouverneur général, en date du 24 janvier 1893, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire : La démission de ses fonctions d’huissier près la cour et les tribunaux de Saigon offerte par M. Renard est acceptée. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 28 janvier 1893, rendu sur la proposition du Secrétaire général : La démission de son emploi offerte par le sieur Mattéi, agent de 2e classe de la police administrative et judiciaire, a été acceptée. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 1er février 1893, rendu sur la proposition du Secrétaire général : La démission de son emploi offerte par le nommé Nguyen-van-sanh, agent de 1re classe de la police administrative et judiciaire, a été acceptée. Par arrêtés du Lieutenant-Gouverneur, en date du 6 février 1893, rendus sur la proposition du Secrétaire général : La démission de son emploi offerte par le sieur Le-cong-nang, chef de 1re classe du canton de Dinh-thoi (arrondissement de Cantho), a été acceptée ; La démission de son emploi offerte par le sieur Dieu-nang, sous-chef de 2e classe du canton de Quan-loi (arrondissement de Thudaumot), a été acceptée ; La démission de son emploi offerte par le sieur Tran-van-tuong, chef de 2e classe du canton de Long-tuy-ha (arrondissement de Giadinh), a été acceptée. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du chef du service de
Lieutenant-Gouverneur, en date du 1er février 1893, rendu sur la proposition du Secrétaire général : La démission de son emploi offerte par le nommé Nguyen-van-sanh, agent de 1re classe de la police administrative et judiciaire, a été acceptée. Par arrêtés du Lieutenant-Gouverneur, en date du 6 février 1893, rendus sur la proposition du Secrétaire général : La démission de son emploi offerte par le sieur Le-cong-nang, chef de 1re classe du canton de Dinh-thoi (arrondissement de Cantho), a été acceptée ; La démission de son emploi offerte par le sieur Dieu-nang, sous-chef de 2e classe du canton de Quan-loi (arrondissement de Thudaumot), a été acceptée ; La démission de son emploi offerte par le sieur Tran-van-tuong, chef de 2e classe du canton de Long-tuy-ha (arrondissement de Giadinh), a été acceptée. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 6 février 1893, rendu sur la proposition du chef du service de santé : Le sieur Nguyen-van-rot, infirmier ordinaire de 2e classe de l'ancienne formation, est licencié de son emploi à compter du 1er février 1893. ERRATUM IMPÔT PERSONNEL DES ANNAMITES. Au lieu de : « L’impôt personnel à percevoir au profit de la colonie sur les Annamites est fixé à raison de 0 $ 20 par homme valide. Lire : « L’impôt personnel à percevoir au profit de la colonie sur les Annamites est fixé à raison de 0 $ 40 par homme valide, et les arrondissements sont autorisés à percevoir pour leur propre compte, en remplacement de certaines subventions allouées autrefois, une taxe analogue fixée à 0 $ 20 par tête (délibération du Conseil colonial du 15 novembre 1882, rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 14 décembre 1882 et approuvée par décret du 27 octobre 1883). Les bonzes sont exemptés de l'impôt personnel (délibération du Conseil colonial du 29 janvier 1885, notifiée par la circulaire du 13 avril 1885). Les maires des villages et les vieillards au-dessus de soixante ans sont également exempts de l'impôt personnel (arrêtés des 18 août 1874 et 22 octobre 1864). CAMBODGE No 98. — ARRÊTÉ déléguant M. Bastard, résident de Pnom-penh, pour représenter et défendre