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budget, alors que la situation présentait des difficultés, — non pas insurmontables, je le démontrerai tout à l'heure, je l'espère — mais enfin, qu'elle n'offrait plus ces grandes facilités qu'avaient eues mes prédécesseurs. Ils avaient, en effet, tenu le portefeuille des finances dans des temps de prospérité où l'on pouvait constater chaque mois d'énormes plus-values dans le rendement des impôts. Oui, messieurs, je crois qu'en restant à mon poste dans ces circonstances momentanément difficiles, j'ai fait preuve d'un plus grand courage que si j'avais abandonné la place. (Très bien! très bien! à gauche.) L'honorable M. Buffet, comme l'avait fait avant lui l'honorable M. Chetnelong, a établi une comparaison entre l'état actuel de nos finances, et celui des premiers exercices qui ont suivi 1871, l'année de nos désastres. L'honorable M. Buffet nous a rappelé que, grâce à la sage prévoyance de l'illustre homme d'Etat qui était alors au pouvoir, et qu'il n'a pas dépendu de nous d'y maintenir plus longtemps, on avait inscrit au budget une somme de 200 millions, destinée au remboursement intégral d'une dette contractée par l'Etat envers la Banque de France. Messieurs, le Gouvernement n'a-t-il pas accompli son œuvre jusqu'au bout? Est-ce que la créance de la Banque de France n'a pas été intégralement remboursée, en 1878 ou en 1879? Lorsque les 150 millions, — car le chiffre primitif avait été réduit à 150 millions, — se sont trouvés disponibles, a-t-on abandonné cette politique de sage prévoyance; a-t-on fait entrer la totalité de cette somme dans les ressources ordinaires du budget? Non. Il y avait, en outre de la créance de la Banque de France, d'autres dépenses qui s'étaient imposées aux pouvoirs publics, et auxquelles les nécessités du temps faisaient un devoir de pourvoir. Il avait fallu reconstituer notre armée, refaire son armement; Il avait fallu détendre nos frontières, et on a créé alors, pour la première fois, ce compte de liquidation qui est un budget extraordinaire. Ce n'est pas nous qui l'avons inventé, ce n'est pas moi qui l'ai créé, ce ne sont pas non plus mes prédécesseurs les plus immédiats. C'est au lendemain de la guerre
de France n'a pas été intégralement remboursée, en 1878 ou en 1879? Lorsque les 150 millions, — car le chiffre primitif avait été réduit à 150 millions, — se sont trouvés disponibles, a-t-on abandonné cette politique de sage prévoyance; a-t-on fait entrer la totalité de cette somme dans les ressources ordinaires du budget? Non. Il y avait, en outre de la créance de la Banque de France, d'autres dépenses qui s'étaient imposées aux pouvoirs publics, et auxquelles les nécessités du temps faisaient un devoir de pourvoir. Il avait fallu reconstituer notre armée, refaire son armement; Il avait fallu détendre nos frontières, et on a créé alors, pour la première fois, ce compte de liquidation qui est un budget extraordinaire. Ce n'est pas nous qui l'avons inventé, ce n'est pas moi qui l'ai créé, ce ne sont pas non plus mes prédécesseurs les plus immédiats. C'est au lendemain de la guerre que l'on a reconnu la nécessité de refaire l'outillage de guerre, de défendre nos frontières, en un mot, de reconstituer notre armée. Et pour cela, je le répète, on a créé un compte de liquidation. Le premier compte de liquidation a été payé à l'aide des reliquats de l'emprunt jusqu'à concurrence de près de 900 millions. Quand ces reliquats ont été complètement épuisés, les travaux de reconstitution de la guerre n'étaient pas complètement terminés et on a pensé que c'était un devoir impérieux pour la France de mener à bien cette grande œuvre. Qu'a-t-on fait alors ? Les 150 millions devenus disponibles pour le remboursement complet à la Banque de France ont été appliqués à l'amortissement de ce second compte de liquidation. J'ai le droit de dire que nous avons ainsi continué la politique de sage prévoyance financière qui avait été inspirée à l'Assemblée nationale par M. Thiers. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ici, messieurs, on nous fait une objection et on nous dit : « Pour payer ce second compte de liquidation qui s'élève à 982 millions, vous avez été autorisé à émettre des obligations à court terme, obligations pour lesquelles vous avez pris des échéances
concurrence de près de 900 millions. Quand ces reliquats ont été complètement épuisés, les travaux de reconstitution de la guerre n'étaient pas complètement terminés et on a pensé que c'était un devoir impérieux pour la France de mener à bien cette grande œuvre. Qu'a-t-on fait alors ? Les 150 millions devenus disponibles pour le remboursement complet à la Banque de France ont été appliqués à l'amortissement de ce second compte de liquidation. J'ai le droit de dire que nous avons ainsi continué la politique de sage prévoyance financière qui avait été inspirée à l'Assemblée nationale par M. Thiers. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ici, messieurs, on nous fait une objection et on nous dit : « Pour payer ce second compte de liquidation qui s'élève à 982 millions, vous avez été autorisé à émettre des obligations à court terme, obligations pour lesquelles vous avez pris des échéances s'élevant en moyenne à 170 millions. Ces 170 millions, vous ne les remboursez pas chaque année; vous inscrivez à votre budget ordinaire une somme inférieure, puis la différence, vous la renouvez jusqu'à parfait paiement. Par conséquent, vous êtes en déficit de la totalité de la somme que vous ne payez pas. » C'est ainsi que l'honorable M. Buffet, comme l'honorable M. Chesnelong, additionnant cette cause de déficit avec d'autres que nous aurons à examiner, arrivent à ces chiffres énormes qu'ils vous ont présentés hier et aujourd'hui. J'ai déjà eu l'occasion de répondre bien souvent sur ce point, mais l'argument se reproduisant sans cesse, il faut bien que j'y réponde chaque fois qu'il m'est opposé. J'ai déjà eu l'honneur de vous dire, messieurs, dans quelles conditions ces obligations avaient été émises et je vous demande la permission de l'exposer de nouveau. Lorsque l'honorable M. Léon Say a présenté le projet de loi relatif à la création du 3 p. 100 amortissable, il vous disait : ce 3 p. 100 amortissable pourra être gagé dans le présent et dans l'avenir avec une partie des sommes qui figurent au chapitre 5 du budget et qui sont affectées à l'amortissement du second compte de
pas. » C'est ainsi que l'honorable M. Buffet, comme l'honorable M. Chesnelong, additionnant cette cause de déficit avec d'autres que nous aurons à examiner, arrivent à ces chiffres énormes qu'ils vous ont présentés hier et aujourd'hui. J'ai déjà eu l'occasion de répondre bien souvent sur ce point, mais l'argument se reproduisant sans cesse, il faut bien que j'y réponde chaque fois qu'il m'est opposé. J'ai déjà eu l'honneur de vous dire, messieurs, dans quelles conditions ces obligations avaient été émises et je vous demande la permission de l'exposer de nouveau. Lorsque l'honorable M. Léon Say a présenté le projet de loi relatif à la création du 3 p. 100 amortissable, il vous disait : ce 3 p. 100 amortissable pourra être gagé dans le présent et dans l'avenir avec une partie des sommes qui figurent au chapitre 5 du budget et qui sont affectées à l'amortissement du second compte de liquidation. Et il ajoutait que les sommes qu'il distrairait de cet amortissement n'empêcheraient pas de remplir complètement, dans un délai déterminé, l'engagement d'amortir les 982 millions du second compte de liquidation. Voici, en effet, comment s'exprimait l'honorable M. Léon Say, après avoir constaté que la date extrême de l'amortissement devrait être l'année 1889 : « On peut donc considérer comme absolument établi que nos budgets contiennent pour une période de dix années, à partir de 1880, toutes les ressources nécessaires pour solder en capital et intérêts le compte de liquidation. » Et le rapporteur, M. Wilson, disait de son côté : « Ainsi nos budgets contiennent, pour une période de dix ans, toutes les ressources nécessaires pour solder, en capital et intérêts, le compte de liquidation. » Eh bien ! messieurs, ne sommes-nous pas dans la limite que le Gouvernement s'était imposée ? Voici la situation. Je demande la permission de la faire passer sous vos yeux. Elle a déjà figuré dans le rapport de l'honorable M. Dauphin, je crois ; mais je suis obligé de la résumer de nouveau, puisqu'on la conteste toujours. Les échéances ont été réparties de 1880 à 1886. La première échéance, en 1880, s'élevait à
être l'année 1889 : « On peut donc considérer comme absolument établi que nos budgets contiennent pour une période de dix années, à partir de 1880, toutes les ressources nécessaires pour solder en capital et intérêts le compte de liquidation. » Et le rapporteur, M. Wilson, disait de son côté : « Ainsi nos budgets contiennent, pour une période de dix ans, toutes les ressources nécessaires pour solder, en capital et intérêts, le compte de liquidation. » Eh bien ! messieurs, ne sommes-nous pas dans la limite que le Gouvernement s'était imposée ? Voici la situation. Je demande la permission de la faire passer sous vos yeux. Elle a déjà figuré dans le rapport de l'honorable M. Dauphin, je crois ; mais je suis obligé de la résumer de nouveau, puisqu'on la conteste toujours. Les échéances ont été réparties de 1880 à 1886. La première échéance, en 1880, s'élevait à 117 millions et il n'y avait au budget que 91,911,000 fr. On a payé cependant, grâce aux plus-values dont on a fait ainsi un utile emploi, 167 millions, augmentant ainsi de 77 millions la somme affectée au budget pour ce remboursement. En 1881, l'échéance était de 124 millions; il y avait inscrits au budget que 90,911,000 fr. On a payé 124 millions, c'est-à-dire la totalité de l'échéance ; il y a donc eu de ce chef 34 millions payés en sus. Pour 1882, l'échéance était de 170 millions ; le crédit inscrit au budget n'était que de 63 millions. On en a payé 104. En 1883, l'échéance était de 170 millions. Il n'y avait inscrits au budget que 133 millions. On a payé 140 millions, c'est-à-dire 7 millions de plus. De telle sorte que nous sommes dans cette situation aujourd'hui, que nous aurons à payer. En 1884, 100 millions; en 1885, 100 millions; en 1886, 100 millions; en 1887, 100 millions; et, en 1888, pour solde, 46,782,000 francs. Ainsi, en 1888, nous aurons payé intégralement le second compte de liquidation pour lequel, d'après les déclarations de M. Léon Say, nous avions un délai de dix années et qui devait se
avait inscrits au budget que 90,911,000 fr. On a payé 124 millions, c'est-à-dire la totalité de l'échéance ; il y a donc eu de ce chef 34 millions payés en sus. Pour 1882, l'échéance était de 170 millions ; le crédit inscrit au budget n'était que de 63 millions. On en a payé 104. En 1883, l'échéance était de 170 millions. Il n'y avait inscrits au budget que 133 millions. On a payé 140 millions, c'est-à-dire 7 millions de plus. De telle sorte que nous sommes dans cette situation aujourd'hui, que nous aurons à payer. En 1884, 100 millions; en 1885, 100 millions; en 1886, 100 millions; en 1887, 100 millions; et, en 1888, pour solde, 46,782,000 francs. Ainsi, en 1888, nous aurons payé intégralement le second compte de liquidation pour lequel, d'après les déclarations de M. Léon Say, nous avions un délai de dix années et qui devait se terminer à la fin de 1889. Voilà, messieurs, comment nous l'avons rempli et comment nous remplissons les engagements que nous nous sommes imposés à nous-mêmes. Quant aux 70 millions que nous ne payons pas, pour lesquels le budget n'a pas de dotation suffisante et que nous sommes obligés de renouveler, ce à quoi le ministre des finances est absolument autorisé par la loi de finances, est-il possible d'admettre que ce soit là un déficit venu s'ajouter aux insuffisances du rendement des impôts ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Est-ce que la somme de 150 millions qui avait été inscrite dans nos budgets a été amoindrie ? Avons-nous fait profiter le budget ordinaire de la différence des 100 millions qui y figurent avec les 150 millions qui étaient dans le budget de nos prédécesseurs ? Non. Seulement il s'est présenté cette circonstance. Lorsque l'honorable M. Léon Say et l'honorable M. de Frayssinet, qui était alors au travaux publics, ont pressenti la fin prochaine de cette nécessité du remboursement du second compte de liquidation, ils se sont demandé avec raison quel serait le meilleur emploi une fois pouvoir faire de cette somme lorsqu'elle serait disponible. On ne devait pas
ce à quoi le ministre des finances est absolument autorisé par la loi de finances, est-il possible d'admettre que ce soit là un déficit venu s'ajouter aux insuffisances du rendement des impôts ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Est-ce que la somme de 150 millions qui avait été inscrite dans nos budgets a été amoindrie ? Avons-nous fait profiter le budget ordinaire de la différence des 100 millions qui y figurent avec les 150 millions qui étaient dans le budget de nos prédécesseurs ? Non. Seulement il s'est présenté cette circonstance. Lorsque l'honorable M. Léon Say et l'honorable M. de Frayssinet, qui était alors au travaux publics, ont pressenti la fin prochaine de cette nécessité du remboursement du second compte de liquidation, ils se sont demandé avec raison quel serait le meilleur emploi une fois pouvoir faire de cette somme lorsqu'elle serait disponible. On ne devait pas seulement reconstituer notre armée, il fallait aussi se préoccuper — quoique l'honorable M. Buffet en ait parlé tout à l'heure avec un certain dédain — de l'outillage national. Il est certain, ainsi que vous le rappelait hier l'honorable M. Dauphin, que nous n'étions pas, à beaucoup près, au point de vue des voies ferrées, au point de vue des canaux, au point de vue des ports, dans une situation qui permît à la France de lutter avec les puissances étrangères. (Très bien ! à gauche.) Et, lorsque notre pays, après avoir fait les grands sacrifices que lui avaient imposés les désastres effroyables que vous connaissez, s'est relevé, vaincu, c'est vrai, mais non point abattu, il fallut que son Gouvernement vienne à son aide. Sans doute, il serait préférable que, à l'instar des autres pays, le Gouvernement ne fût pas obligé d'intervenir dans toutes ces choses ; il serait infiniment préférable que les capitaux des particuliers dégageassent l'Etat de la nécessité de les fournir lui-même. Mais je n'ai pas la prétention de changer les mœurs de notre pays, et j'aurai l'occasion de démontrer tout à l'heure que, de tout temps, l'initiative privée en France ne s'est jamais exercée avec le même
vue des voies ferrées, au point de vue des canaux, au point de vue des ports, dans une situation qui permît à la France de lutter avec les puissances étrangères. (Très bien ! à gauche.) Et, lorsque notre pays, après avoir fait les grands sacrifices que lui avaient imposés les désastres effroyables que vous connaissez, s'est relevé, vaincu, c'est vrai, mais non point abattu, il fallut que son Gouvernement vienne à son aide. Sans doute, il serait préférable que, à l'instar des autres pays, le Gouvernement ne fût pas obligé d'intervenir dans toutes ces choses ; il serait infiniment préférable que les capitaux des particuliers dégageassent l'Etat de la nécessité de les fournir lui-même. Mais je n'ai pas la prétention de changer les mœurs de notre pays, et j'aurai l'occasion de démontrer tout à l'heure que, de tout temps, l'initiative privée en France ne s'est jamais exercée avec le même zèle et le même entrain que chez les autres nations. Ainsi, en Angleterre, dont on parle toujours, le Gouvernement n'a jamais construit un kilomètre de chemin de fer, n'a jamais garanti d'intérêts, ni fourni de subvention. Les particuliers ont toujours fait face à ces énormes dépenses, et exécuté ces grands travaux. En France, c'est absolument l'inverse. Voulez-vous imposer à notre pays la mortification d'être toujours à la remorque des autres nations, de ne pas occuper son rang, de ne pas se mettre en mesure de lutter, avec cette concurrence qui va sans cesse croissant de toutes parts, dans toutes les parties du monde? Non. Eh bien, l'honorable M. de Frayssinet et l'honorable M. Léon Say, — comme on nous a raconté — dans une nuit mémorable de 1878 à laquelle assistait le regretté Gambetti, avaient pris la résolution de demander aux Chambres l'exécution d'un grand programme de travaux. Ce projet a été voté aux acclamations presque unanimes de la Chambre des députés et du Sénat. L'honorable M. Buffet l'a combattu, il est vrai, mais la majorité du Sénat l'a accepté. Et l'on voudrait aujourd'hui, après avoir promis au pays de le doter de chemins de fer, de canaux, après lui
travaux. En France, c'est absolument l'inverse. Voulez-vous imposer à notre pays la mortification d'être toujours à la remorque des autres nations, de ne pas occuper son rang, de ne pas se mettre en mesure de lutter, avec cette concurrence qui va sans cesse croissant de toutes parts, dans toutes les parties du monde? Non. Eh bien, l'honorable M. de Frayssinet et l'honorable M. Léon Say, — comme on nous a raconté — dans une nuit mémorable de 1878 à laquelle assistait le regretté Gambetti, avaient pris la résolution de demander aux Chambres l'exécution d'un grand programme de travaux. Ce projet a été voté aux acclamations presque unanimes de la Chambre des députés et du Sénat. L'honorable M. Buffet l'a combattu, il est vrai, mais la majorité du Sénat l'a accepté. Et l'on voudrait aujourd'hui, après avoir promis au pays de le doter de chemins de fer, de canaux, après lui avoir promis d'exécuter les travaux nécessaires pour mettre ses ports en mesure de recevoir les navires énormes qu'emploie le commerce, on voudrait que nous manquions à ces promesses et que nous disions : il est vrai que nous nous sommes engagés ; oui, nous avons fait ces promesses, mais nous ne pouvons pas les tenir ! Quant à nous, nous disons qu'il est absolument impossible de mentir à ces engagements et de ne pas les remplir. Sans doute, il faut y mettre une certaine réserve, une certaine prudence. Comme je l'ai fait remarquer dans une autre enceinte, et l'année dernière, à cette tribune, lorsqu'on a pris l'engagement d'exécuter ces travaux, on n'a pas dit qu'ils seraient faits dans un délai déterminé; on n'a pas dit qu'on entreprendrait tout à la fois, qu'on ferait, en même temps, et des chemins de fer, et des canaux, et des ports ; que simultanément on couvrirait de chantiers toute l'étendue du territoire, surtout alors qu'à ce programme est venue s'ajouter une autre obligation non moins importante, non moins impérieuse. En effet, il ne suffit pas de pourvoir à l'outillage d'un pays et à ses intérêts matériels, il faut aussi songer à ses intérêts intellectuels
ne pouvons pas les tenir ! Quant à nous, nous disons qu'il est absolument impossible de mentir à ces engagements et de ne pas les remplir. Sans doute, il faut y mettre une certaine réserve, une certaine prudence. Comme je l'ai fait remarquer dans une autre enceinte, et l'année dernière, à cette tribune, lorsqu'on a pris l'engagement d'exécuter ces travaux, on n'a pas dit qu'ils seraient faits dans un délai déterminé; on n'a pas dit qu'on entreprendrait tout à la fois, qu'on ferait, en même temps, et des chemins de fer, et des canaux, et des ports ; que simultanément on couvrirait de chantiers toute l'étendue du territoire, surtout alors qu'à ce programme est venue s'ajouter une autre obligation non moins importante, non moins impérieuse. En effet, il ne suffit pas de pourvoir à l'outillage d'un pays et à ses intérêts matériels, il faut aussi songer à ses intérêts intellectuels et moraux. Eh bien, pour couronner l'œuvre de notre relèvement, d'autres hommes ont pensé qu'en même temps que s'accompliraient les grands travaux que je parlais tout à l'heure, il fallait consacrer des écoles. Une grande quantité de communes ont construit des établissements scolaires, et cet effort des communes, la plupart du temps, était fait de leurs ressources. A cette grosse question des centaines de maisons d'écoles primaires, est venue s'ajouter celle de la construction des lycées. Ainsi, eu parallèle des dépenses considérables, qui ont imposé au budget des charges évidemment très lourdes. Mais, messieurs, est-ce qu'il y a eu la moindre témérité ? Est-ce qu'il y a là des difficultés insurmontables ? Je crois qu'il suffit de jeter un coup d'œil sur ce qui s'est passé pour se convaincre du contraire. Nous avons fait des travaux de chemins de fer. Le pays n'a-t-il été troublé ? Est-ce que les appels au crédit auxquels on a été entraîné, ont provenus de ce que nous avaions trop présumé des ressources du pays, que nous lui demandions des investissements trop considérables ? Non ! L'expérience nous a donné la démonstration d'une prospérité inouïe. Le rendement des impôts a été tel, considérable au milieu
du temps, était fait de leurs ressources. A cette grosse question des centaines de maisons d'écoles primaires, est venue s'ajouter celle de la construction des lycées. Ainsi, eu parallèle des dépenses considérables, qui ont imposé au budget des charges évidemment très lourdes. Mais, messieurs, est-ce qu'il y a eu la moindre témérité ? Est-ce qu'il y a là des difficultés insurmontables ? Je crois qu'il suffit de jeter un coup d'œil sur ce qui s'est passé pour se convaincre du contraire. Nous avons fait des travaux de chemins de fer. Le pays n'a-t-il été troublé ? Est-ce que les appels au crédit auxquels on a été entraîné, ont provenus de ce que nous avaions trop présumé des ressources du pays, que nous lui demandions des investissements trop considérables ? Non ! L'expérience nous a donné la démonstration d'une prospérité inouïe. Le rendement des impôts a été tel, considérable au milieu de toutes ces dépenses, au début, les ressources dépassaient les besoins auxquels on avait à satisfaire. De cette prospérité, il faut bien le reconnaître, le résultat a été une sorte d'engouement qui n'a pas été spécial au Parlement. Il y a eu un traînement général. Nous avons vu des accumulations folles, nous avons vu des spéculations prendre un essor considérable, trop considérable, mais comme toujours, en pareille constance, une réaction s'est produite. En 1880, à la fin de l'année 1880, on est venu à la contre-partie de ces énormes spéculations en est résulté un certain trouble, une diminution dans le rendement des impôts. mai? De qui n'a pas diminué, ce sont les dépenses telle sorte qu'on s'est trouvé à la fin de l'année avec des excédents de dépenses sur les recettes. Cette situation, messieurs, n'avait rien d'alarmant, à la condition que le taux de l'or et de l'argent persistât et que les ressources aient leur cours normal et régulier ; qu'elles reprennent la progression des années antérieures, c'est pourquoi je me suis efforcé de contrer les dépenses, de tâcher d'arrêter ce flot des propositions venant de toutes parts, propositions excellentes en elles-mêmes qui ont le tort d'arriver dans un moment