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présent Rapport, pp. 119 et 120. 55. Voyez les Rapports pour 1927, p. 61; pour 1931, p. 90; pour 1932, p. 23. 56. Voyez le présent Rapport, p. 119. 57. L'administration du Ruanda-Urundi ne recrute de la main-d'œuvre ni pour le compte d'administrations d'autres territoires, ni pour celui d'employeurs privés. 58-60. Voyez le présent Rapport, pp. 116 et suiv. 61-69. Voyez le Rapport pour 1928, p. 139. O. — LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DES CULTES. 70-72. Voyez le Rapport pour 1928, p. 140. P. — INSTRUCTION ET ÉDUCATION. 73. Voyez les Rapports pour 1930, p. 74 et suiv.; pour 1931, p. 78 et suiv.; pour 1932, p. 81 et suiv.; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, p. 92 et suiv.; et le présent Rapport, p. 99 et suiv. 74. Voyez les Rapports pour 1932, p. 33; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, p. 92 et suiv.; et le présent Rapport, p. 99 et suiv. 75-77. Voyez le Rapport pour 1928, p. 140. 78-82. Voyez les Rapports pour 1932, p. 81 et suiv.; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, p. 92 et suiv.; et le présent Rapport, p. 99 et suiv. 83. Voyez les Rapports pour 1930, p. 109; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, p. 92 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 99 et suiv. 84. Voyez les Rapports pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, pp. 92 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 99 et suiv. 85. Voyez les Rapports pour 1928, p. 140; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, pp. 92 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 99 et suiv. Q. — ALCOOLS, SPIRITUEUX ET STUPÉFIANTS. 86. Voyez les Rapports pour 1931, p. 96; pour 1932 p. 98 et suiv.; pour 1933, p. 126 et suiv.; pour 1934, p. 115 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 122 et suiv. 87-90. Voyez les Rapports pour 1927, p. 135; pour 1932, p. 23; pour 1933, p. 28 et suiv.; pour 1934, pp. 115 et suiv.; et le présent Rapport, p. 122. En 1935, à partir
pour 1930, p. 109; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, p. 92 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 99 et suiv. 84. Voyez les Rapports pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, pp. 92 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 99 et suiv. 85. Voyez les Rapports pour 1928, p. 140; pour 1933, p. 100 et suiv.; pour 1934, pp. 92 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 99 et suiv. Q. — ALCOOLS, SPIRITUEUX ET STUPÉFIANTS. 86. Voyez les Rapports pour 1931, p. 96; pour 1932 p. 98 et suiv.; pour 1933, p. 126 et suiv.; pour 1934, p. 115 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 122 et suiv. 87-90. Voyez les Rapports pour 1927, p. 135; pour 1932, p. 23; pour 1933, p. 28 et suiv.; pour 1934, pp. 115 et suiv.; et le présent Rapport, p. 122. En 1935, à partir du 4 avril, les droits d'entrée ont été réduits comme le montre le tableau suivant : Ancien Nouveau taux taux fr. fr. I. Spiritueux : par litre et par degré alcoolique 0,75 0,60 II. Boissons quelconques contenant de l'alcool de fermentation (y compris les vins), titrant plus de 15° centésimaux à la température de 15° centigrades : par litre et par degré 0,45 0,30 Ancien Nouveau taux taux fr. fr. Ill. Vins de toutes espèces, titrant 1,30 ou moins de l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15° centigrades : 1°) vins en cercles ou dames-jeannes d'une contenance de 10 litres et plus : par hectolitre 300,— 200,— 2°) logés autrement : a) mousseux : par hectolitre 1.500,— 1.000,— b) autres : par hectolitre.... 500,— 350,— IV. Bières : par hectolitre 250,— 225,— 91. Voyez les Rapports pour 1929, p. 77; pour 1930, pp. 92 et suiv.; pour 1931, pp. 95 et suiv.; pour 1932, pp. 98 et suiv.; pour 1933, pp. 126 et suiv.; pour 1934, pp. 115 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 122 et suiv. 92-95. Voyez le Rapport pour 1927, p. 135. La situation est restée inchangée. R. — HYGIÈNE PUBLIQUE. 96. Voyez le présent
à la température de 15° centigrades : par litre et par degré 0,45 0,30 Ancien Nouveau taux taux fr. fr. Ill. Vins de toutes espèces, titrant 1,30 ou moins de l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15° centigrades : 1°) vins en cercles ou dames-jeannes d'une contenance de 10 litres et plus : par hectolitre 300,— 200,— 2°) logés autrement : a) mousseux : par hectolitre 1.500,— 1.000,— b) autres : par hectolitre.... 500,— 350,— IV. Bières : par hectolitre 250,— 225,— 91. Voyez les Rapports pour 1929, p. 77; pour 1930, pp. 92 et suiv.; pour 1931, pp. 95 et suiv.; pour 1932, pp. 98 et suiv.; pour 1933, pp. 126 et suiv.; pour 1934, pp. 115 et suiv.; et le présent Rapport, pp. 122 et suiv. 92-95. Voyez le Rapport pour 1927, p. 135. La situation est restée inchangée. R. — HYGIÈNE PUBLIQUE. 96. Voyez le présent Rapport, p. 81. 97. Voyez le présent Rapport, p. 114. 98. Voyez le présent Rapport, p. 81. 99. Voyez les Rapports pour 1927, p. 135; pour 1928, p. 140. 100. Voyez le présent Rapport, p. 83. 101. Voyez le présent Rapport, pp. 87 et 88. 102. Voyez les Rapports pour 1927, p. 136; pour 1929, p. 164. S. — RÉGIME FONCIER. 103. Voyez les Rapports pour 1926, p. 45; pour 1927, p. 30; pour 1928, p. 140; pour 1929, pp. 38 et suiv. 104. Voyez les Rapports pour 1929, p. 39; pour 1930, p. 209. 105. Voyez les Rapports pour 1927, p. 30; pour 1928, p. 140, 106-107. Voyez le Rapport pour 1929, pp. 39 et 165. 108. Voyez le Rapport pour 1928, p. 141. 109. Voyez les Rapports pour 1928, p. 141; pour 1929 p. 38. 110. Voyez le Rapport pour 1927, p. 136. 111. Voyez le Rapport pour 1928, p. 141. 112. Voyez le Rapport pour 1927, p. 136. T. — FORÊTS. 113. Voyez les textes dans les Rapports pour 1931, pp. 177, 209 et 212; pour 1933, p. 250; pour 1934, pp. 189 et 208; et dans le présent Rapport, p. 218. Voyez également les commentaires dans
1927, p. 136; pour 1929, p. 164. S. — RÉGIME FONCIER. 103. Voyez les Rapports pour 1926, p. 45; pour 1927, p. 30; pour 1928, p. 140; pour 1929, pp. 38 et suiv. 104. Voyez les Rapports pour 1929, p. 39; pour 1930, p. 209. 105. Voyez les Rapports pour 1927, p. 30; pour 1928, p. 140, 106-107. Voyez le Rapport pour 1929, pp. 39 et 165. 108. Voyez le Rapport pour 1928, p. 141. 109. Voyez les Rapports pour 1928, p. 141; pour 1929 p. 38. 110. Voyez le Rapport pour 1927, p. 136. 111. Voyez le Rapport pour 1928, p. 141. 112. Voyez le Rapport pour 1927, p. 136. T. — FORÊTS. 113. Voyez les textes dans les Rapports pour 1931, pp. 177, 209 et 212; pour 1933, p. 250; pour 1934, pp. 189 et 208; et dans le présent Rapport, p. 218. Voyez également les commentaires dans les Rapports pour 1927, pp. 76 et 136; pour 1929, p. 92; pour 1930, p. 111; pour 1932, p. 121; pour 1933, pp. 153 et suiv.; pour 1934, pp. 139 et suiv.; et dans le présent Rapport, pp. 140 et suiv. U. — MINES. 114-115. Voyez les Rapports pour 1927, p. 103; pour 1929, p. 123; pour 1930, p. 149; pour 1931, p. 158; pour 1932, p. 155; pour 1933, p. 192; pour 1934, p. 180; et le présent Rapport, p. 181. F. — POPULATION. 116. Voyez le présent Rapport, p. 67 et suiv. 117. Voyez les Rapports pour 1928, p. 141; pour 1930, p. 53; pour 1931, p. 52. 118. Pour l'émigration, voyez le présent Rapport, p. 120. Pour l'immigration, voyez le Rapport pour 1928, p. 141 000 ,11.704.369,70 — 30.946.848,97 2.120.384,112.563.229,79 6.396.806,03 3.549.337,82 1931 35.000.000 20.707.602,93 — 34.277.256,79 2.607.084,56 1.867.338,517.157.472,68 4.637.826,83 1932 103.500.000 (3) 14.316.016,91 — 26.047.264,28 1.949.713,74 2.803.127,39 5.731.210,51 2.381.799,02 1933 145.500.000 17.439.763,04 — 21.004.978,02 1.870.259,40 3.100.562,36 5.532.847,51 2.333.721,50 1934 163.000.000 17.550.034,72 — 25.354.941,53 1.701.446,69 4.374.053,70 6.982.712,99 2.347.476,63 1935 165.000.000 12.907.500,00 — 27.187.789,48 1.974.618,38 3.581.712,13 5.607.664,05 1.804.424,85 (1) Voy. procès-verbal de la 16e session de la Commission permanente des Mandats, p. 57. (2) Montant des Bons du
p. 103; pour 1929, p. 123; pour 1930, p. 149; pour 1931, p. 158; pour 1932, p. 155; pour 1933, p. 192; pour 1934, p. 180; et le présent Rapport, p. 181. F. — POPULATION. 116. Voyez le présent Rapport, p. 67 et suiv. 117. Voyez les Rapports pour 1928, p. 141; pour 1930, p. 53; pour 1931, p. 52. 118. Pour l'émigration, voyez le présent Rapport, p. 120. Pour l'immigration, voyez le Rapport pour 1928, p. 141 000 ,11.704.369,70 — 30.946.848,97 2.120.384,112.563.229,79 6.396.806,03 3.549.337,82 1931 35.000.000 20.707.602,93 — 34.277.256,79 2.607.084,56 1.867.338,517.157.472,68 4.637.826,83 1932 103.500.000 (3) 14.316.016,91 — 26.047.264,28 1.949.713,74 2.803.127,39 5.731.210,51 2.381.799,02 1933 145.500.000 17.439.763,04 — 21.004.978,02 1.870.259,40 3.100.562,36 5.532.847,51 2.333.721,50 1934 163.000.000 17.550.034,72 — 25.354.941,53 1.701.446,69 4.374.053,70 6.982.712,99 2.347.476,63 1935 165.000.000 12.907.500,00 — 27.187.789,48 1.974.618,38 3.581.712,13 5.607.664,05 1.804.424,85 (1) Voy. procès-verbal de la 16e session de la Commission permanente des Mandats, p. 57. (2) Montant des Bons du Trésor en circulation au dernier jour de l'année. (3) L'importance considérable de l'accroissement de la dette publique en 1932 n'est qu'apparente, car elle est le résultat de la conversion de la presque totalité des avances faites jusqu'en 1932 au Ruanda-Urundi et mentionnées, pour les exercices postérieurs à l'exercice 1925, à la colonne suivante. II. — ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE. (1) La Commission permanente des Mandats s'est demandée si certaines dispositions de l'ordonnance du Gouverneur Général du Congo belge, en date du 27 janvier 1934, relative à la navigation aérienne, et notamment, les articles 1er et 15, étaient compatibles, au Ruanda-Urundi, avec la clause de l'égalité économique du Mandat. Il s'agit de l'autorisation du survol nécessaire aux avions relevant d'un pays avec lequel il n'a pas été conclu de convention sur la navigation aérienne. La circulation aérienne est l'objet, dans tous les pays arrivés à un certain degré d'organisation, de dispositions réglementaires de police. Celles-ci déterminent les conditions d'immatriculation, d'identification, de capacité professionnelle, etc., auxquelles le survol du territoire est permis. Que les conditions prescrites par ses règlements de police sont remplies par les aéronefs originaires des pays qui ont contracté avec lui, le Gouvernement du Ruanda-Urundi en reçoit l'assurance des engagements internationaux
la colonne suivante. II. — ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE. (1) La Commission permanente des Mandats s'est demandée si certaines dispositions de l'ordonnance du Gouverneur Général du Congo belge, en date du 27 janvier 1934, relative à la navigation aérienne, et notamment, les articles 1er et 15, étaient compatibles, au Ruanda-Urundi, avec la clause de l'égalité économique du Mandat. Il s'agit de l'autorisation du survol nécessaire aux avions relevant d'un pays avec lequel il n'a pas été conclu de convention sur la navigation aérienne. La circulation aérienne est l'objet, dans tous les pays arrivés à un certain degré d'organisation, de dispositions réglementaires de police. Celles-ci déterminent les conditions d'immatriculation, d'identification, de capacité professionnelle, etc., auxquelles le survol du territoire est permis. Que les conditions prescrites par ses règlements de police sont remplies par les aéronefs originaires des pays qui ont contracté avec lui, le Gouvernement du Ruanda-Urundi en reçoit l'assurance des engagements internationaux souscrits par les Gouvernements de ces pays : ceux-ci, en général, soumettent les aéronefs aux mesures d'ordre qui ont été reconnues indispensables et qui ont été arrêtées par la Convention internationale de Paris du 13 octobre 1919. Ces aéronefs peuvent, dès lors, bénéficier à priori d'une autorisation générale d'accès. Il n'en est pas de même pour les aéronefs des pays qui n'ont pas contracté les mêmes engagements. Pour ces aéronefs il faut, dans chaque cas, procéder à une vérification. Si celle-ci aboutit à la constatation que les conditions imposées à tous avions quelconques se trouvent être observées, elle est suivie de l'autorisation spéciale. Cette permission n'est que la reconnaissance que les règlements de police ne sont pas violés; elle est étrangère au domaine économique. Le régime ainsi établi est en concordance avec l'article 7 du titre du Mandat, dont l'alinéa premier dispose : « La Puissance mandataire assurera à tous les résidents des Etats membres de la Société des Nations les mêmes droits qu'à ses propres résidents en ce qui concerne leur accès... dans le territoire.... sous réserve des nécessités d'ordre public et de l'observation de la législation locale. » III. — LIBERTÉ DE CONSCIENCE. (2) Au sujet de l'instruction
n'en est pas de même pour les aéronefs des pays qui n'ont pas contracté les mêmes engagements. Pour ces aéronefs il faut, dans chaque cas, procéder à une vérification. Si celle-ci aboutit à la constatation que les conditions imposées à tous avions quelconques se trouvent être observées, elle est suivie de l'autorisation spéciale. Cette permission n'est que la reconnaissance que les règlements de police ne sont pas violés; elle est étrangère au domaine économique. Le régime ainsi établi est en concordance avec l'article 7 du titre du Mandat, dont l'alinéa premier dispose : « La Puissance mandataire assurera à tous les résidents des Etats membres de la Société des Nations les mêmes droits qu'à ses propres résidents en ce qui concerne leur accès... dans le territoire.... sous réserve des nécessités d'ordre public et de l'observation de la législation locale. » III. — LIBERTÉ DE CONSCIENCE. (2) Au sujet de l'instruction donnée dans les écoles officielles, la Commission permanente des Mandats a demandé à être mise au fait de l'appreciation dans laquelle elle doit être faite de la façon dont le fait d'appartenir à un ordre religieux déterminé confère au monopole de l'enseignement dans l'établissement officiel où sont formés notamment les futurs chefs, sous-chefs et le personnel administratif indigènes. Aux termes de l'article 3 du titre du Mandat, « le mandataire... accroîtra par tous les moyens en son pouvoir le bien-être matériel et moral et favorisera le progrès social des habitants ». Pour réaliser pareille œuvre de civilisation dans les pays arriérés, un des moyens les plus puissants et les plus généralement recommandés consiste dans l'enseignement de la religion telle que celle-ci est comprise et pratiquée dans les Etats colonisateurs. Les gouvernements s'en sont rendu compte, et c'est en conformité avec cette constatation, fruit d'une longue expérience coloniale, que successivement les conventions internationales relatives au Bassin conventionnel du Congo ont fait un devoir aux puissances signataires possédant des possessions dans ce Bassin, de donner leur assistance aux institutions et entreprises religieuses tendant à conduire les indigènes dans la voie du progrès et de la civilisation. On ne peut donc contester qu'en
futurs chefs, sous-chefs et le personnel administratif indigènes. Aux termes de l'article 3 du titre du Mandat, « le mandataire... accroîtra par tous les moyens en son pouvoir le bien-être matériel et moral et favorisera le progrès social des habitants ». Pour réaliser pareille œuvre de civilisation dans les pays arriérés, un des moyens les plus puissants et les plus généralement recommandés consiste dans l'enseignement de la religion telle que celle-ci est comprise et pratiquée dans les Etats colonisateurs. Les gouvernements s'en sont rendu compte, et c'est en conformité avec cette constatation, fruit d'une longue expérience coloniale, que successivement les conventions internationales relatives au Bassin conventionnel du Congo ont fait un devoir aux puissances signataires possédant des possessions dans ce Bassin, de donner leur assistance aux institutions et entreprises religieuses tendant à conduire les indigènes dans la voie du progrès et de la civilisation. On ne peut donc contester qu'en favorisant ou en introduisant l'enseignement religieux dans les écoles du Ruanda-Urundi, dans celles notamment où se forment les dirigeants de la population indigène, le Gouvernement belge ait réglé sa politique en accord avec la stipulation de l'article 3 du Mandat. Lorsqu'il s'est agi d'organiser l'instruction religieuse dans les écoles centrales d'Astrida, il a été nécessaire de faire un choix. Pratiquement, il n'était pas possible d'y faire enseigner les doctrines religieuses des diverses confessions chrétiennes qui se sont partagé la tâche d'évangéliser le Ruanda-Urundi et qui sont actuellement au nombre de six. Le Gouvernement a donc considéré quelle était l'importance respective du nombre des adeptes des différentes confessions. Il a constaté que les missions catholiques, dont la propagande avait commencé en 1900, aux temps de l'administration allemande, avaient converti à leurs idées la presque totalité des indigènes devenus chrétiens. Depuis, la situation n'a guère changé : les statistiques insérées dans les Rapports des deux dernières années permettent de voir que les indigènes catholiques, y compris les catéchumènes, étaient 495.164 en 1934, représentant 97,13 p. c. de la population chrétienne, et 571.615 en 1935, formant 96,88 p. c. de cette population telle qu'elle s'était accrue en un an (1). D'autre part, un
d'Astrida, il a été nécessaire de faire un choix. Pratiquement, il n'était pas possible d'y faire enseigner les doctrines religieuses des diverses confessions chrétiennes qui se sont partagé la tâche d'évangéliser le Ruanda-Urundi et qui sont actuellement au nombre de six. Le Gouvernement a donc considéré quelle était l'importance respective du nombre des adeptes des différentes confessions. Il a constaté que les missions catholiques, dont la propagande avait commencé en 1900, aux temps de l'administration allemande, avaient converti à leurs idées la presque totalité des indigènes devenus chrétiens. Depuis, la situation n'a guère changé : les statistiques insérées dans les Rapports des deux dernières années permettent de voir que les indigènes catholiques, y compris les catéchumènes, étaient 495.164 en 1934, représentant 97,13 p. c. de la population chrétienne, et 571.615 en 1935, formant 96,88 p. c. de cette population telle qu'elle s'était accrue en un an (1). D'autre part, un récent recensement des chefs et sous-chefs indigènes a montré que des 1320 qui sont chrétiens, 1295 sont catholiques et 25 protestants (2). Après avoir examiné la carte de l'évangélisation, le Gouvernement ne pouvait donc hésiter à donner la préférence, pour composer les cours de religion à faire dans les écoles d'Astrida, aux doctrines répondant aux idées de la presque unanimité de ses administrés chrétiens. (1) Voy. Rapport Ruanda-Urundi 1934, pp. 88-90 et le présent Rapport, pp. 94-97. (2) Voy. le présent Rapport, p. 97. Logiquement aussi il devait être amené à les confier à des professeurs ayant les mêmes convictions, tout en justifiant des connaissances, de l'expérience et des aptitudes requises pour mener à bien l'ensemble de l'œuvre pédagogique. Des mesures ont, d'ailleurs, été prises pour assurer le respect de la liberté de conscience des membres des autres confessions religieuses. Déjà, depuis l'origine de l'institution, ceux-ci peuvent faire dispenser leurs enfants de suivi les cours de religion. Le Gouvernement belge poursuit actuellement un échange de vues avec les missions protestantes en vue de la création à Astrida d'un internat réservé aux enfants de religion réformée : ceux-ci, rentrant d'avoir suivi les cours de l'école commune, recevront éventuellement dans ce home,
d'Astrida, aux doctrines répondant aux idées de la presque unanimité de ses administrés chrétiens. (1) Voy. Rapport Ruanda-Urundi 1934, pp. 88-90 et le présent Rapport, pp. 94-97. (2) Voy. le présent Rapport, p. 97. Logiquement aussi il devait être amené à les confier à des professeurs ayant les mêmes convictions, tout en justifiant des connaissances, de l'expérience et des aptitudes requises pour mener à bien l'ensemble de l'œuvre pédagogique. Des mesures ont, d'ailleurs, été prises pour assurer le respect de la liberté de conscience des membres des autres confessions religieuses. Déjà, depuis l'origine de l'institution, ceux-ci peuvent faire dispenser leurs enfants de suivi les cours de religion. Le Gouvernement belge poursuit actuellement un échange de vues avec les missions protestantes en vue de la création à Astrida d'un internat réservé aux enfants de religion réformée : ceux-ci, rentrant d'avoir suivi les cours de l'école commune, recevront éventuellement dans ce home, sous la direction d'un pasteur protestant, une éducation et une formation morale conformes aux opinions religieuses de leurs parents. ANNEXE IV RENSEIGNEMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET DE DEMANDES INDIVIDUELLES DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS Pages du Procès-verbal Pages du Rapport où la demande OBJET DE LA DEMANDE . où il est donné suite est reproduite à la demande 18 Réunions mensuelles des autorités indigènes 73 20 Rôle des agents indigènes dans l'Administration 74 20 Conseils du Roi 73 et 74 25 Statistiques de la navigation aérienne 126 28 Exemption d'impôts pour non-indigènes 59 35 Tribunaux de conciliation 78 35 Exemples de litiges devant les juridictions indigènes 78 37 Accidents du travail 120 41 Cas de dispense du cours de religion dans les écoles officielles d'Astrida 99 42 et 45 Concessions de terres aux missions et activités extra-spirituelles de celles-ci 62 et 93 43 Usage du chanvre indien 96 43 Activité de l'assistance médicale indigène itinérante 86 44 Typhus exanthématique 184 44 Mesures prises pour assurer le traitement régulier et complet des trypanosés 90 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE : 5 INTRODUCTION. Observations pluviométriques 14 Sismographie 25 PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. CHAPITRE Ier. — Statut du Territoire sous mandat
. où il est donné suite est reproduite à la demande 18 Réunions mensuelles des autorités indigènes 73 20 Rôle des agents indigènes dans l'Administration 74 20 Conseils du Roi 73 et 74 25 Statistiques de la navigation aérienne 126 28 Exemption d'impôts pour non-indigènes 59 35 Tribunaux de conciliation 78 35 Exemples de litiges devant les juridictions indigènes 78 37 Accidents du travail 120 41 Cas de dispense du cours de religion dans les écoles officielles d'Astrida 99 42 et 45 Concessions de terres aux missions et activités extra-spirituelles de celles-ci 62 et 93 43 Usage du chanvre indien 96 43 Activité de l'assistance médicale indigène itinérante 86 44 Typhus exanthématique 184 44 Mesures prises pour assurer le traitement régulier et complet des trypanosés 90 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE : 5 INTRODUCTION. Observations pluviométriques 14 Sismographie 25 PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. CHAPITRE Ier. — Statut du Territoire sous mandat et relations interterritoriales. I. — Statut du Territoire sous mandat 27 II. — Relations extérieures : — Frontières 27 III. — Rapports avec les territoires voisins : 1. Congo belge 27 2. Tanganyika Territory et Uganda 27 IV. — Relations entre les indigènes des deux résidences 28 CHAPITRE II. — Organisation et personnel. Vice-Gouvernement général 29 Résidence du Ruanda 29 Résidence de l'Urundi 29 Affectation du personnel en service au 31 décembre 1935 29 Répartition du personnel du service territorial 30 Organisation administrative 30 Occupation militaire 30 Service des transports automobiles 31 Corps de police autochtone 31 CHAPITRE III. — Population non autochtone. a) Population européenne 32 b) Mulâtres 32 c) Population asiatique et de couleur 32 d) Population noire non soumise au régime des chefferies 33 CHAPITRE IV. — Justice. I. — Service administratif : Chancellerie, Passeports, Permis de circulation, Bureaux de l'état civil, Notariat, Successions, Greffe 34 II. — Juridictions 35 1. Juridictions répressives 35 2. Juridictions civiles et commerciales 37 III. — Régime pénitentiaire 37 CHAPITRE V. — Finances publiques et Douanes. I. — Législation et administration fiscales 38 II. — Situation budgétaire et comptes 38 Comptes des Recettes et Dépenses : N° 1. Budget ordinaire de