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. . . 50,635 f. » La somme de 47,985 fr. montant du prélèvement sur les 4 centimes spéciaux, pour les dépenses ordinaires et obligatoires de l'école, figure à l’article 1er du présent sous-chapitre ; celle de 1,750 fr., représentant la subvention de l’État, sera mandatée, comme d’usage, par mes soins, au profit de la caisse de l'école, sur les ordonnances qui me seront adressées en temps utile par l’Administration supérieure, et celle de 700 fr., à provenir des produits du jardin de l'école, sera employée directement par l’Économe de l’établissement, conformément aux règlements sur la comptabilité des écoles normales. Quant à l'allocation de 200 fr. qui vous est demandée pour achat de livres, à titre de subvention extraordinaire, cette allocation que vous avez toujours accordée 136 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV audit établissement, depuis l’année 1883 et qui lui était précédemment attribuée sur les fonds de l’État, devrait trouver place au sous-chapitre II du budget extraordinaire ci-après, mais je ne l’ai pas inscrite dans mes propositions pour me conformer aux intentions de la Commission des économies qui en a compris le montant au nombre des réductions à apporter dans le budget. Le Conseil général appréciera si la situation financière du département lui permet de maintenir ce crédit de 200 fr. au budget de 1889. Art. 2. Dépenses ordinaires de l'école normale d’institutrices. Les dépenses de cet établissement s’élèvent, au projet de budget qui sera déposé sur votre bureau, à la somme totale de 43,680 fr. ; elles comprennent : Les traitements du personnel pour 18,350 f. » L'entretien des élèves maîtresses et des maîtresses surveillantes pour 21,955 » Les dépenses diverses ordinaires pour 2,375 » Les dépenses extraordinaires pour 1,000 » Total égal . . . . . 43,680 f. » Les recettes consistent en : Prélèvement sur le produit des quatre centimes spéciaux 42,680 » Subvention du département 1,000 » Somme pareille . . . . . 43,680 f. » Ainsi que vous le remarquerez, ce budget serait alimenté exclusivement par des ressources d’origine départementale. Le contingent demandé au département sur le produit BUDGET DE 1889 137 des
du département lui permet de maintenir ce crédit de 200 fr. au budget de 1889. Art. 2. Dépenses ordinaires de l'école normale d’institutrices. Les dépenses de cet établissement s’élèvent, au projet de budget qui sera déposé sur votre bureau, à la somme totale de 43,680 fr. ; elles comprennent : Les traitements du personnel pour 18,350 f. » L'entretien des élèves maîtresses et des maîtresses surveillantes pour 21,955 » Les dépenses diverses ordinaires pour 2,375 » Les dépenses extraordinaires pour 1,000 » Total égal . . . . . 43,680 f. » Les recettes consistent en : Prélèvement sur le produit des quatre centimes spéciaux 42,680 » Subvention du département 1,000 » Somme pareille . . . . . 43,680 f. » Ainsi que vous le remarquerez, ce budget serait alimenté exclusivement par des ressources d’origine départementale. Le contingent demandé au département sur le produit BUDGET DE 1889 137 des 4 centimes spéciaux, pour les dépenses ordinaires et obligatoires de l'école, est inscrit à l’article 2 du présent sous-chapitre, et ne donne lieu à aucune observation particulière. Quant à la subvention de 1,000 fr. demandée pour les dépenses extraordinaires, et qui serait à prélever sur les autres ressources du budget départemental, j’ai cru devoir vous laisser le soin d'apprécier, s'il y a lieu de l’allouer à votre budget, du moins, en ce qui concerne les dépenses suivantes : Achat de livres pour la bibliothèque. . . 200 f. Abonnement au pont de fer, omnibus, et frais de voiture pour le service de l'école . 200 » Ensemble . . 400 f. L'allocation applicable à l’acquisition de livres pour la bibliothèque pour la bibliothèque figure au budget départemental (sous-chapitre II du budget extraordinaire de l’instruction publique) depuis l’année 1881. Je ne l’ai pas comprise dans mes prévisions budgétaires pour l’année 1889. en conformité des intentions de la Commission des économies qui a entendu la supprimer. Celle de 200 fr. demandée également pour l'abonnement au pont de fer, etc., ne me paraît pas absolument indispensable. J'estime, dans tous les cas, que l'abonnement dont il s'agit devrait être limité à Mme la Directrice
départemental, j’ai cru devoir vous laisser le soin d'apprécier, s'il y a lieu de l’allouer à votre budget, du moins, en ce qui concerne les dépenses suivantes : Achat de livres pour la bibliothèque. . . 200 f. Abonnement au pont de fer, omnibus, et frais de voiture pour le service de l'école . 200 » Ensemble . . 400 f. L'allocation applicable à l’acquisition de livres pour la bibliothèque pour la bibliothèque figure au budget départemental (sous-chapitre II du budget extraordinaire de l’instruction publique) depuis l’année 1881. Je ne l’ai pas comprise dans mes prévisions budgétaires pour l’année 1889. en conformité des intentions de la Commission des économies qui a entendu la supprimer. Celle de 200 fr. demandée également pour l'abonnement au pont de fer, etc., ne me paraît pas absolument indispensable. J'estime, dans tous les cas, que l'abonnement dont il s'agit devrait être limité à Mme la Directrice et à l'Économe. Une somme de 10 fr. serait alors suffisante d'après les renseignements que j'ai recueillis. Si le Conseil général accueillait tout ou partie de ces deux demandes, le crédit à allouer à cet effet devrait être inscrit au sous-chapitre II du budget extraordinaire ci-après et la subvention départementale applicable aux dépenses du budget de l'Instruction publique (sous-chapitre XVII du § 2 art. 2, ci-dessus) devrait, par suite, être augmentée d'une somme correspondante. En ce qui a trait au crédit de 600 fr. prévu aux dépenses extraordinaires de l'école, sous le titre : Achat de linge, j'estime qu'il y a lieu d'en allouer le montant au budget départemental. Cette dépense incombe, en effet, au département aux termes de la loi du 9 août 1879 ; mais, comme elle n'a qu'un caractère éventuel, je vous propose, dans un rapport spécial (voy. chapitre III de la 2e partie du volume), de la créditer au budget rectificatif de l'Instruction publique, par imputation sur les fonds libres de l'exercice 1887. Art. 3. Impressions. — Le crédit est maintenu au même taux qu'au budget de 1888. Art. 4. Complément des dépenses ordinaires et des écoles primaires. — Le crédit ouvert à cet article est
applicable aux dépenses du budget de l'Instruction publique (sous-chapitre XVII du § 2 art. 2, ci-dessus) devrait, par suite, être augmentée d'une somme correspondante. En ce qui a trait au crédit de 600 fr. prévu aux dépenses extraordinaires de l'école, sous le titre : Achat de linge, j'estime qu'il y a lieu d'en allouer le montant au budget départemental. Cette dépense incombe, en effet, au département aux termes de la loi du 9 août 1879 ; mais, comme elle n'a qu'un caractère éventuel, je vous propose, dans un rapport spécial (voy. chapitre III de la 2e partie du volume), de la créditer au budget rectificatif de l'Instruction publique, par imputation sur les fonds libres de l'exercice 1887. Art. 3. Impressions. — Le crédit est maintenu au même taux qu'au budget de 1888. Art. 4. Complément des dépenses ordinaires et des écoles primaires. — Le crédit ouvert à cet article est fixé, conformément aux instructions ministérielles, de manière à absorber, avec les allocations comprises aux trois articles précédents, le produit des 4 centimes spéciaux et les produits éventuels applicables aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire. SOUS-CHAPITRE III Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux et des produits produits Néant. BUDGET DE 1889 143 SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. Néant. Les crédits que le Conseil général affecte annuellement aux dépenses facultatives de l'Instruction primaire sont portés, comme au budget de 1888, au sous-chapitre II du budget extraordinaire ci-après. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU RUDGET ORDINAIRE 1889 1888 Sous-chapitre Ier » » » — II 136,620 f. 36 135,843 f. 08 — III » » » » — IV » » » » Total des dépenses ordinaires . . . 136,620 f. 36 135,843 f. 08 Les recettes ordinaires étant de . . . 136,620 f. 36 135,843 f. 08 Balance » » » » BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes Les recettes du budget extraordinaire s'élèvent à 19.100 fr. savoir : 144 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 I. Ressources applicables
produits produits Néant. BUDGET DE 1889 143 SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. Néant. Les crédits que le Conseil général affecte annuellement aux dépenses facultatives de l'Instruction primaire sont portés, comme au budget de 1888, au sous-chapitre II du budget extraordinaire ci-après. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU RUDGET ORDINAIRE 1889 1888 Sous-chapitre Ier » » » — II 136,620 f. 36 135,843 f. 08 — III » » » » — IV » » » » Total des dépenses ordinaires . . . 136,620 f. 36 135,843 f. 08 Les recettes ordinaires étant de . . . 136,620 f. 36 135,843 f. 08 Balance » » » » BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes Les recettes du budget extraordinaire s'élèvent à 19.100 fr. savoir : 144 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 I. Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire : 1° Prélèvement sur l'imposition extraordinaire de 1 centime 1/2. votée dans un intérêt général départemental en vertu de la loi du 11 juillet 1882 2,272 f. 46 7,400 f. » 2° Produit de l'imposition extraordinaire spéciale autorisée par la loi du 14 janvier 1885 (Partie) 3,027 54 » » II. Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : 1° Produit de l'imposition extraordinaire spéciale autorisée par la loi du 14 janvier 1885 (complément) 13,800 » 16,730 38 Article du budget de 1888 non-reproduit. » » 1,469 62 Total des recettes extraordinaires. . . 19,100 » 25,600 » Diminution en 1889. . . . 6,500 Le prélèvement à opérer, à titre de subvention, sur les ressources extraordinaires du budget du Ministère de l'Intérieur, au profit des services de l'Instruction publique, accuse une infériorité de 6,597 fr. 16 comparativement à celui qui a été effectué pour le même objet au budget de 1888, ci 6,597 fr. 16. La plus-value du 1/2 centime à percevoir pour les dépenses de l'enseignement primaire est évaluée à 97 f. 16 Chiffre égal à la diminution ci-dessus . . 6,500 f. » Dépenses SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses d'instruction
loi du 14 janvier 1885 (Partie) 3,027 54 » » II. Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : 1° Produit de l'imposition extraordinaire spéciale autorisée par la loi du 14 janvier 1885 (complément) 13,800 » 16,730 38 Article du budget de 1888 non-reproduit. » » 1,469 62 Total des recettes extraordinaires. . . 19,100 » 25,600 » Diminution en 1889. . . . 6,500 Le prélèvement à opérer, à titre de subvention, sur les ressources extraordinaires du budget du Ministère de l'Intérieur, au profit des services de l'Instruction publique, accuse une infériorité de 6,597 fr. 16 comparativement à celui qui a été effectué pour le même objet au budget de 1888, ci 6,597 fr. 16. La plus-value du 1/2 centime à percevoir pour les dépenses de l'enseignement primaire est évaluée à 97 f. 16 Chiffre égal à la diminution ci-dessus . . 6,500 f. » Dépenses SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses d'instruction publique auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires : 5,300. BUDGET DE 1889 145 1889 1888 Art. 1. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,600 f. » 1,600 f. » Art. 2. Allocation supplémentaire aux Commis de l'Inspecteur, savoir : Commis principal. . . . 1,000 f. » Commis auxiliaire... 300 » 1,300 » 1,300 " Art. 3. Entretien de bourses dans le Lycée de Tours 1,700 » 1,600 » Art. 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique 700 » 1,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits » » 1,900 » Total du sous-chapitre 1er. . . 5,300 » 7,400 » Différence en moins pour 1889. . . . 2,100 f. » Cette différence s'explique ainsi qu'il suit : Diminution prévue à l'art. 4 300 f. » Articles du budget de 1888 non reproduits au budget de 1889 1,900 " 2,200 f. " Augmentation portée à l'art. 3 100 » Reste égal à la différence constatée . . . 2,100 f. » Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Sans changement. Art. 3. Entretien des bourses dans le Lycée de Tours. — Ce crédit comporte une augmentation de 100 fr. motivée par l'application du décret
Commis auxiliaire... 300 » 1,300 » 1,300 " Art. 3. Entretien de bourses dans le Lycée de Tours 1,700 » 1,600 » Art. 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique 700 » 1,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits » » 1,900 » Total du sous-chapitre 1er. . . 5,300 » 7,400 » Différence en moins pour 1889. . . . 2,100 f. » Cette différence s'explique ainsi qu'il suit : Diminution prévue à l'art. 4 300 f. » Articles du budget de 1888 non reproduits au budget de 1889 1,900 " 2,200 f. " Augmentation portée à l'art. 3 100 » Reste égal à la différence constatée . . . 2,100 f. » Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Sans changement. Art. 3. Entretien des bourses dans le Lycée de Tours. — Ce crédit comporte une augmentation de 100 fr. motivée par l'application du décret du 1er octobre 1887, comme je l'ai déjà exposé ci-dessus, au même sous-chapitre du budget rectificatif. Art. 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique. — La réduction de 300 fr. que subit le présent article a été demandée par la Commission des économies, M. l'Inspecteur d'Académie n'y voit pas d'ailleurs de trop graves inconvénients. 146 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. Propositions Propositions de la Commission du Préfet Art. 4. Bulletin de l'Instruction publique . 300 f. » 300 f. » Art. 3 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (traitement d'un commis-adjoint) 1,000 » 1,000 » Art. 6 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (subvention au collège de Chinon pour le traitement du professeur de sciences physiques) 900 » 900 » Totaux ..... 2,200 f. » 2,200 f. Si l'on retranche des réductions proposées par l'administration, l'augmentation de 100 fr. prévue à l'art. 3 pour l'entretien de bourses dans le Lycée de Tours, ci. 100 » Reste égal à la différence en moins ci-dessus 2,100f. » La suppression du crédit de 1000 fr. porté à l'art.
pas d'ailleurs de trop graves inconvénients. 146 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. Propositions Propositions de la Commission du Préfet Art. 4. Bulletin de l'Instruction publique . 300 f. » 300 f. » Art. 3 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (traitement d'un commis-adjoint) 1,000 » 1,000 » Art. 6 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (subvention au collège de Chinon pour le traitement du professeur de sciences physiques) 900 » 900 » Totaux ..... 2,200 f. » 2,200 f. Si l'on retranche des réductions proposées par l'administration, l'augmentation de 100 fr. prévue à l'art. 3 pour l'entretien de bourses dans le Lycée de Tours, ci. 100 » Reste égal à la différence en moins ci-dessus 2,100f. » La suppression du crédit de 1000 fr. porté à l'art. 3 du budget de 1888, sous le titre : Traitement du commis adjoint ne donne lieu à aucune observation particulière ; M. l'Inspecteur d'Académie s'y est en effet rallié et le titulaire de l'emploi a d'ailleurs déclaré qu'il ne pourrait plus prêter son concours au bureau de l'inspection à dater du 1er janvier prochain. Quant à la subvention de 900 fr. accordée depuis l'année 1877 au collège de Chinon pour le traitement du professeur de sciences physiques, je l'ai comprise au nombre des réductions de crédits, en conformité des propositions de votre Commission des économies. Si cette subvention est définitivement retirée audit établissement, la ville de Chinon aura à majorer de 900 f. la subvention qu'elle a pris l'engagement de fournir pour les traitements du personnel de son collège jusqu'au 1er janvier 1891. SOUS-CHAPITRE II Dépenses d'Instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires : 13,800 fr. 1889 1888 Art.1. Allocation pour frais d'examens du certificat d'études 250f. » 700f.» Art. 2. Traitement et frais de déplacement pour les instituteurs et institutrices chargés des suppléances 2,700 » 2,700 » Art. 3. Secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices et anciennes directrices des salles d'asile et d'ouvroirs 5,000 »
du 1er janvier prochain. Quant à la subvention de 900 fr. accordée depuis l'année 1877 au collège de Chinon pour le traitement du professeur de sciences physiques, je l'ai comprise au nombre des réductions de crédits, en conformité des propositions de votre Commission des économies. Si cette subvention est définitivement retirée audit établissement, la ville de Chinon aura à majorer de 900 f. la subvention qu'elle a pris l'engagement de fournir pour les traitements du personnel de son collège jusqu'au 1er janvier 1891. SOUS-CHAPITRE II Dépenses d'Instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires : 13,800 fr. 1889 1888 Art.1. Allocation pour frais d'examens du certificat d'études 250f. » 700f.» Art. 2. Traitement et frais de déplacement pour les instituteurs et institutrices chargés des suppléances 2,700 » 2,700 » Art. 3. Secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices et anciennes directrices des salles d'asile et d'ouvroirs 5,000 » 5,000 » Art. 4. Allocation pour frais de bureau aux inspecteurs primaires 1,700 » 2,700 » Art. 5. Indemnité aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service . . . 1,000 » 1,000 » Art. 6. Indemnité aux instituteurs et institutrices déplacés pour les examens du certificat d'études. 900 » 900 » Art. 7. Traitement d'inactivité des instituteurs et institutrices demandant leur retraite. 250 » 500 » Art. 8. Bourses d'enseignement primaire supérieur 2,000 » 2,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits. . » » » 2.700 » Total du sous-chapitre II . . 13,800 » 18,200 » Diminution en 1889 4,400 f. » La diminution prévue pour 1889 résulte des explications ci-après : Art. 1er. Certificats d'études. D'après les évaluations de la nouvelle série de prix des impressions départementales, ce crédit peut être réduit à 250 fr. Une diminution de 300 fr. avait déjà été apportée dans le chiffre du présent article au budget de 1888, à la demande de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce chef de service m'a du reste déclaré qu'il adoptait la nouvelle réduction de 450 fr. proposée. Art. 2. Sans changement. Art. 3. Sans changement. Art. 4. Frais de bureau des inspecteurs primaires.
» 900 » Art. 7. Traitement d'inactivité des instituteurs et institutrices demandant leur retraite. 250 » 500 » Art. 8. Bourses d'enseignement primaire supérieur 2,000 » 2,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits. . » » » 2.700 » Total du sous-chapitre II . . 13,800 » 18,200 » Diminution en 1889 4,400 f. » La diminution prévue pour 1889 résulte des explications ci-après : Art. 1er. Certificats d'études. D'après les évaluations de la nouvelle série de prix des impressions départementales, ce crédit peut être réduit à 250 fr. Une diminution de 300 fr. avait déjà été apportée dans le chiffre du présent article au budget de 1888, à la demande de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce chef de service m'a du reste déclaré qu'il adoptait la nouvelle réduction de 450 fr. proposée. Art. 2. Sans changement. Art. 3. Sans changement. Art. 4. Frais de bureau des inspecteurs primaires. Le crédit alloué à cet article au budget de 1888, s'élève à 2,700 fr. Les propositions de la Commission le ramènent à 1,700 fr. soit une économie de 1,000 fr. Ce crédit, ainsi réduit, serait réparti entre les trois inspecteurs primaires par portions égales de 500 fr. et il serait alloué en plus à l'inspecteur primaire chargé du secrétariat du Conseil départemental de l'Instruction publique une somme de 200 fr. à titre d'indemnité pour ce service spécial. Précédemment les quatre inspecteurs primaires recevaient chacun 600 fr. et il était accordé à celui d'entre eux qui remplissait les fonctions de secrétaire du Conseil départemental une allocation de 300 fr. Art. 5. Sans changement. Art. 6. Sans changement. Art. 7. Traitement d'inactivité des instituteurs et institutrices demandant leur retraite. Le crédit est réduit de moitié. Il n'a été dépensé en 1887 qu'une somme de 63 fr. 34 et le traitement d'inactivité à accorder aux intéressés peut d'ailleurs être aussi minime qu'il est possible de le concevoir, pour que les instituteurs et institutrices mis en inactivité, pour raisons de santé, ne perdent pas le bénéfice de la retraite. M. l'Inspecteur d'Académie s'est rallié à cette modification. Comparaison des économies proposées par la Commission
alloué en plus à l'inspecteur primaire chargé du secrétariat du Conseil départemental de l'Instruction publique une somme de 200 fr. à titre d'indemnité pour ce service spécial. Précédemment les quatre inspecteurs primaires recevaient chacun 600 fr. et il était accordé à celui d'entre eux qui remplissait les fonctions de secrétaire du Conseil départemental une allocation de 300 fr. Art. 5. Sans changement. Art. 6. Sans changement. Art. 7. Traitement d'inactivité des instituteurs et institutrices demandant leur retraite. Le crédit est réduit de moitié. Il n'a été dépensé en 1887 qu'une somme de 63 fr. 34 et le traitement d'inactivité à accorder aux intéressés peut d'ailleurs être aussi minime qu'il est possible de le concevoir, pour que les instituteurs et institutrices mis en inactivité, pour raisons de santé, ne perdent pas le bénéfice de la retraite. M. l'Inspecteur d'Académie s'est rallié à cette modification. Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. Propositions de la Commission du Préfet Art. 1er Certificat d'études » » 450 f. » Art. 4. Frais de bureau des inspecteurs primaires 1,200 » 1,000 » Art. 7. Traitement d'inactivité » » 250 » Articles du budget de 1888 non reproduits au budget de 1889, savoir : Art. 1er Achat de livres pour les bibliothèques pédagogiques 500 » 500 » Art. 2. Achat de livres pour l'école normale d'instituteurs 200 » 200 » Art. 3. Achat de livres pour l'école normale d'institutrices 200 » 200 » Art. 6. Indemnité de déplacement pour les conférences pédagogiques 1,800 » 1,800 » Totaux 3,900 f. " 4,400 f. » Les allocations créditées au même sous-chapitre du budget de 1888, articles 1er, 2 et 3, pour achat de livres destinés aux bibliothèques pédagogiques et à celles des deux écoles normales du département, m'ayant paru pouvoir être supprimées, momentanément du moins, eu égard à l'importance des crédits déjà affectés à cet objet au budget des exercices précédents, je les ai comprises au nombre des économies à réaliser, d'accord en cela du reste, avec la Commission spéciale que vous aviez chargée d'examiner la situation financière du département.