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dans les travaux de bureau. Si toutefois cette création devait accroître d'une façon trop grande les charges du budget de l'inspection, on pourrait se contenter, dès le début et à titre d'essai, d'un certain nombre de ces agents qui, placés sous le contrôle de l'inspecteur divisionnaire, pourraient être délégués par celui-ci, suivant les besoins et successivement, auprès de chaque inspecteur départemental. Cette organisation permettrait de recruter un personnel plus jeune, pouvant être plus faiblement rétribué et qui, après avoir justifié des connaissances nécessaires, serait tout désigné pour remplir ensuite les fonctions d'inspecteur départemental. Toute autre organisation ne permettrait pas, croyons-nous, d'obtenir des résultats aussi étendus et avec autant d'économie. » Nous ne pouvons que nous associer à ces observations, sur lesquelles nous appelons l'attention des pouvoirs publics. Dans les observations que nous venons de présenter, nous n'avons pas tenu compte du travail supplémentaire demandé à quelques inspecteurs pour le service du contrôle des filatures de soie, par application de la loi du 2 avril 1898. Si ce dernier service devenait définitif, il y aurait lieu d'augmenter les cadres des inspecteurs, afin de répartir le service d'une façon plus équitable pour que ce personnel puisse continuer à accomplir ses devoirs avec l'actitude et la régularité nécessaires. CHAPITRE XI COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. COMITÉS DE PATRONAGE Commissions départementales. — Les seules commissions qui se soient réunies sont celles des 7 départements ci-après : Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Marne, Basses-Pyrénées, Seine-et-Marne, Somme et Yonne. Elles n'avaient fonctionné que dans 6 départements en 1895, 5 en 1896 et 11 en 1897. Les préfets sont unanimes à reconnaître que ce défaut d'activité prouve que l'application de la loi de 1892 ne soulève pas de sérieuses difficultés. S'il en était autrement, lesdites commissions auraient été nécessairement incitées à se réunir plus souvent pour présenter leurs observations sur l'application de la loi et les améliorations dont elle peut être susceptible. Comités de patronage. — Nous avons déjà eu l'occasion de dire combien avait été peu efficace l'intervention des conseils généraux et de l'autorité préfectorale en vue de la constitution des comités de patronage que la loi prescrit d'instituer dans chaque département
l'actitude et la régularité nécessaires. CHAPITRE XI COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. COMITÉS DE PATRONAGE Commissions départementales. — Les seules commissions qui se soient réunies sont celles des 7 départements ci-après : Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Marne, Basses-Pyrénées, Seine-et-Marne, Somme et Yonne. Elles n'avaient fonctionné que dans 6 départements en 1895, 5 en 1896 et 11 en 1897. Les préfets sont unanimes à reconnaître que ce défaut d'activité prouve que l'application de la loi de 1892 ne soulève pas de sérieuses difficultés. S'il en était autrement, lesdites commissions auraient été nécessairement incitées à se réunir plus souvent pour présenter leurs observations sur l'application de la loi et les améliorations dont elle peut être susceptible. Comités de patronage. — Nous avons déjà eu l'occasion de dire combien avait été peu efficace l'intervention des conseils généraux et de l'autorité préfectorale en vue de la constitution des comités de patronage que la loi prescrit d'instituer dans chaque département pour la protection et le développement de l'instruction professionnelle des apprentis et des enfants employés dans l'industrie. Le but peu précis des comités de patronage, tel qu'il est indiqué dans l'article 25 de la loi, n'est pas fait pour stimuler les initiatives dans les départements où les mœurs et les habitudes locales acceptent peu volontiers l'intrusion d'autorités à allures semi-officielles. Dans certaines régions l'initiative privée se charge de pourvoir aux besoins auxquels la loi s'était proposée de donner satisfaction. Là où l'action individuelle n'est pas parvenue à constituer des patronages libres, il ne semble pas qu'on puisse attendre davantage de l'intervention administrative. Le défaut de ressources pécuniaires, indispensables au fonctionnement d'œuvres semblables, doit être ajouté aux raisons précédemment indiquées pour lesquelles les tentatives déjà faites n'ont pas abouti. Il n'y a que le département de la Gironde où les efforts de la commission d'administration des patronages aient été réellement de succès; on peut dire aujourd'hui que le comité est en voie de fonctionnement. CHAPITRE XII PÉNALITÉS Le nombre des procès-verbaux dressés en 1898, pour infractions aux lois sur le travail, a été de 1,352. Il avait été de 1,353 en 1897. Les diminutions constatées se trouvent dans les circonscriptions suivantes
habitudes locales acceptent peu volontiers l'intrusion d'autorités à allures semi-officielles. Dans certaines régions l'initiative privée se charge de pourvoir aux besoins auxquels la loi s'était proposée de donner satisfaction. Là où l'action individuelle n'est pas parvenue à constituer des patronages libres, il ne semble pas qu'on puisse attendre davantage de l'intervention administrative. Le défaut de ressources pécuniaires, indispensables au fonctionnement d'œuvres semblables, doit être ajouté aux raisons précédemment indiquées pour lesquelles les tentatives déjà faites n'ont pas abouti. Il n'y a que le département de la Gironde où les efforts de la commission d'administration des patronages aient été réellement de succès; on peut dire aujourd'hui que le comité est en voie de fonctionnement. CHAPITRE XII PÉNALITÉS Le nombre des procès-verbaux dressés en 1898, pour infractions aux lois sur le travail, a été de 1,352. Il avait été de 1,353 en 1897. Les diminutions constatées se trouvent dans les circonscriptions suivantes : 1re circonscription (Paris), 6e circonscription (Rouen), 8e circonscription (Bordeaux), 10e circonscription (Marseille), 12e circonscription (Lyon). Il y a, au contraire, augmentations dans les circonscriptions suivantes : 2e circonscription (Tours), 3e circonscription (Orléans), 4e circonscription (Nancy), 5e circonscription (Lille), 7e circonscription (Le Havre), 9e circonscription (Toulouse). Si le nombre des procès-verbaux s'est légèrement accru, celui de contraventions qui y étaient relevées s'est abaissé : soit 6,033 au lieu de 9,156. Ce mouvement de décroissance se retrouve dans 9 circonscriptions plus que dans la 2e (Bourges) et dans la 10e (Toulouse) où la répression a été plus active en 1898 que l'année précédente. Quant à la diminution qui s'est produite dans les autres circonscriptions, on peut l'attribuer non à une sévérité plus grande du service de l'inspection qui se montre au contraire plus exigeant au fur et à mesure que les lois sont mieux connues, mais rather à la bonne volonté des propriétaires qui s'efforcent d'assurer à leurs ouvriers de meilleures conditions de travail en prenant leurs mesures pour se conformer aux prescriptions légales relatives à la durée du travail, à la rémission, à la durée hebdomadaire, etc. Voici les industries dans lesquelles les contraventions ont été les plus nombreuses. INDUSTRIES
procès-verbaux s'est légèrement accru, celui de contraventions qui y étaient relevées s'est abaissé : soit 6,033 au lieu de 9,156. Ce mouvement de décroissance se retrouve dans 9 circonscriptions plus que dans la 2e (Bourges) et dans la 10e (Toulouse) où la répression a été plus active en 1898 que l'année précédente. Quant à la diminution qui s'est produite dans les autres circonscriptions, on peut l'attribuer non à une sévérité plus grande du service de l'inspection qui se montre au contraire plus exigeant au fur et à mesure que les lois sont mieux connues, mais rather à la bonne volonté des propriétaires qui s'efforcent d'assurer à leurs ouvriers de meilleures conditions de travail en prenant leurs mesures pour se conformer aux prescriptions légales relatives à la durée du travail, à la rémission, à la durée hebdomadaire, etc. Voici les industries dans lesquelles les contraventions ont été les plus nombreuses. INDUSTRIES — CONTRAVENSIONS de l'année procès-verbaux contraventions Modes, confections, couture, lingerie. 136 Maçonnerie (Entrepreneurs de) 89 Scieries mécaniques 56 Imprimeries Serruriers, mécaniciens. 46 Briqueteries et tuileries. 36 21-31 Filature et peignage de laine. 36 35 Moulinage de la soie 35 Usines métallurgiques 35 Les procès-verbaux ont reçu les solutions suivantes : ——— - ——— 21 suivis de condamnations, 51 suivis de condamnations de 1 suivis d'acquittement Procès-verbaux, classés par le service de l'inspection, classés par le parquet. 82 encore en instance. Total. Supplément Le total des amendes prononcées, qui a été de 39,500 fr. en 1897, a été de 25,600 en 1898. Ce résultat devait nécessairement se produire, le montant des amendes s'abaissant dans la même proportion que le nombre des contraventions. Ces chiffres donnent une idée inexacte de l'action qu'exerce le service de l'inspection. À côté des mesures répressives dont il vient d'être question, il faut compter des observations, des injunctions et des mises en demeure qui, mieux que les poursuites, lui permettent d'entendre le cercle dans lequel s'exerce son action préventive et bienfaisante sans que son intervention puisse être taxée de frivolité et de vexatoire, surtout dans les établissements qui sont visités pour la première fois. Les prescriptions relatives
——— - ——— 21 suivis de condamnations, 51 suivis de condamnations de 1 suivis d'acquittement Procès-verbaux, classés par le service de l'inspection, classés par le parquet. 82 encore en instance. Total. Supplément Le total des amendes prononcées, qui a été de 39,500 fr. en 1897, a été de 25,600 en 1898. Ce résultat devait nécessairement se produire, le montant des amendes s'abaissant dans la même proportion que le nombre des contraventions. Ces chiffres donnent une idée inexacte de l'action qu'exerce le service de l'inspection. À côté des mesures répressives dont il vient d'être question, il faut compter des observations, des injunctions et des mises en demeure qui, mieux que les poursuites, lui permettent d'entendre le cercle dans lequel s'exerce son action préventive et bienfaisante sans que son intervention puisse être taxée de frivolité et de vexatoire, surtout dans les établissements qui sont visités pour la première fois. Les prescriptions relatives aux diverses lois sur le travail dont les inspecteurs ont dû assurer l'exécution sans recours à la sanction pénale se sont élevées au chiffre de 105,327. Hâtons-nous d'ajouter que dans le nombre il y en a qui, en effet, ne respectent pas les prescriptions relatives à la réglementation du travail; ce sont celles qui ont trait à la tenue des registres, livrets, affiches, avis de travail, etc., c'est-à-dire aux moyens de contrôle plutôt qu'au fond même de la loi. Portée à plus de 40 p. 100, se rapporte aux dispositions préventives en l'absence, dans lesquelles il est de règle de procéder par voie d'observations ou de mise en demeure avant de dresser un procès-verbal de contravention. Les cas dans lesquels le service a intervenu officieusement pour faire observer les règles relatives au travail ne dépassent donc pas 6,610, soit 7 p. 100 du total. Comme les visites de service permettent de se rendre compte, les observations de l'inspection sont constamment suivies d'effet, on se rend compte de l'efficacité de l'action incessante du service que l'abaissement du nombre des contraventions met encore mieux en évidence. Ce qui nous permet de constater que, les inspecteurs, avec l'appui digne d'éloge, s'attachent à ne
ce sont celles qui ont trait à la tenue des registres, livrets, affiches, avis de travail, etc., c'est-à-dire aux moyens de contrôle plutôt qu'au fond même de la loi. Portée à plus de 40 p. 100, se rapporte aux dispositions préventives en l'absence, dans lesquelles il est de règle de procéder par voie d'observations ou de mise en demeure avant de dresser un procès-verbal de contravention. Les cas dans lesquels le service a intervenu officieusement pour faire observer les règles relatives au travail ne dépassent donc pas 6,610, soit 7 p. 100 du total. Comme les visites de service permettent de se rendre compte, les observations de l'inspection sont constamment suivies d'effet, on se rend compte de l'efficacité de l'action incessante du service que l'abaissement du nombre des contraventions met encore mieux en évidence. Ce qui nous permet de constater que, les inspecteurs, avec l'appui digne d'éloge, s'attachent à ne pas arriver à une application aussi restrictive que possible de la loi en quels que lieux et à tout prix par des moyens préventifs tels que les irrégularités relevées ne sont ni le résultat d'une négligence systématique, résultat d'une mauvaise volonté irreducible. Comme les années précédentes, la commission s'aperçoit que, par suite d'une indulgence excessive de certains tribunaux, qui ont fait encore, en vertu de l'article 365 du code d'instruction criminelle et de l'article 463 du code de procédure pénale, application qui est en contradiction avec les principes généraux du droit et des dispositions de la loi du 2 novembre 1892, devant les chambres correctives et aménager, il arrive trop souvent que l'amende ne peut être inférieure à 5 francs et à 1 franc par suite de l'absence de circonstances atténuantes. Afin que cette prudence ne coûte rien, il en coûterait moins de s'être en défaut une première fois que de s'être en défaut réitérément. Il faut bien se rendre compte qu'une répression insuffisante se traduisant par une modération des pénalités ne peut qu'entraver l'application des mesures de protection sociale prescrites par le législateur, paralyser l'action et ruiner l'autorité des fonctionnaires qui sont chargés d'en assurer l'exécution. Certains parquets ont
par suite d'une indulgence excessive de certains tribunaux, qui ont fait encore, en vertu de l'article 365 du code d'instruction criminelle et de l'article 463 du code de procédure pénale, application qui est en contradiction avec les principes généraux du droit et des dispositions de la loi du 2 novembre 1892, devant les chambres correctives et aménager, il arrive trop souvent que l'amende ne peut être inférieure à 5 francs et à 1 franc par suite de l'absence de circonstances atténuantes. Afin que cette prudence ne coûte rien, il en coûterait moins de s'être en défaut une première fois que de s'être en défaut réitérément. Il faut bien se rendre compte qu'une répression insuffisante se traduisant par une modération des pénalités ne peut qu'entraver l'application des mesures de protection sociale prescrites par le législateur, paralyser l'action et ruiner l'autorité des fonctionnaires qui sont chargés d'en assurer l'exécution. Certains parquets ont l'habitude de faire contrôler par les agents de la police judiciaire les faits énoncés dans les procès-verbaux des inspecteurs du travail. Ils perdent de vue que ces procès-verbaux doivent faire foi jusqu'à preuve contraire et que les faits, lorsqu'ils ont été l'objet de constatation régulière de la part des inspecteurs, ne sauraient être vérifiés par les commissaires de police ou par la gendarmerie. Il n'est pas rare non plus de voir des tribunaux, méconnaissant la force probante des procès-verbaux dont il s'agit, admettre, sans preuve à l'appui, les déclarations contraires faites par les contrevenants, et cela en présence des contraventions les mieux établies. Il convient d'ajouter que, fréquemment, les tribunaux s'abstiennent de faire appel au témoignage de l'inspecteur, alors que celui-ci serait indispensable pour éclairer la justice. Il importerait que le département du commerce et de l'industrie se concertât avec le ministère de la justice pour que des instructions fussent envoyées aux parquets, afin de mettre fin à de pareils errements. Nous venons de passer rapidement en revue les différentes dispositions de la loi du 2 novembre 1892 en indiquant l'application qui en a été faite au cours de l'année 1898. La règle en vertu de laquelle les enfants ne
ne sauraient être vérifiés par les commissaires de police ou par la gendarmerie. Il n'est pas rare non plus de voir des tribunaux, méconnaissant la force probante des procès-verbaux dont il s'agit, admettre, sans preuve à l'appui, les déclarations contraires faites par les contrevenants, et cela en présence des contraventions les mieux établies. Il convient d'ajouter que, fréquemment, les tribunaux s'abstiennent de faire appel au témoignage de l'inspecteur, alors que celui-ci serait indispensable pour éclairer la justice. Il importerait que le département du commerce et de l'industrie se concertât avec le ministère de la justice pour que des instructions fussent envoyées aux parquets, afin de mettre fin à de pareils errements. Nous venons de passer rapidement en revue les différentes dispositions de la loi du 2 novembre 1892 en indiquant l'application qui en a été faite au cours de l'année 1898. La règle en vertu de laquelle les enfants ne doivent être admis dans les établissements industriels qu'après treize ans révolus est aujourd'hui universellement observée. Quant aux prescriptions qui assignent une durée différente au travail de l'adulte, de l'enfant, de la fille mineure et de la femme, elles ont rencontré, au point de vue pratique, des difficultés d'exécution qui ont déterminé le Sénat, dès l'année 1894, à voter un projet de modifications à la loi de 1892, qui est actuellement soumis à la Chambre des députés. Nous ne pouvons que réitérer le vœu que cette question reçoive une prompte solution. L'article 4 de la loi qui porte interdiction d'employer des enfants et des femmes la nuit est régulièrement appliqué. Il en est de même de l'article 5 relatif à l'obligation du repos hebdomadaire et des jours fériés. Quant aux mesures d'hygiène et de sécurité prises dans l'industrie, elles se multiplient tous les jours grâce aux efforts incessants du service de l'inspection du travail dont les cadres devraient être élargis si l'on veut qu'il puisse remplir sa lourde tâche. On ne peut que se féliciter des progrès réalisés et qui permettent d'entrevoir le jour où les dispositions protectrices édictées en faveur de l'enfant et de la femme seront un fait accompli.
déterminé le Sénat, dès l'année 1894, à voter un projet de modifications à la loi de 1892, qui est actuellement soumis à la Chambre des députés. Nous ne pouvons que réitérer le vœu que cette question reçoive une prompte solution. L'article 4 de la loi qui porte interdiction d'employer des enfants et des femmes la nuit est régulièrement appliqué. Il en est de même de l'article 5 relatif à l'obligation du repos hebdomadaire et des jours fériés. Quant aux mesures d'hygiène et de sécurité prises dans l'industrie, elles se multiplient tous les jours grâce aux efforts incessants du service de l'inspection du travail dont les cadres devraient être élargis si l'on veut qu'il puisse remplir sa lourde tâche. On ne peut que se féliciter des progrès réalisés et qui permettent d'entrevoir le jour où les dispositions protectrices édictées en faveur de l'enfant et de la femme seront un fait accompli. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Paris, le 7 juillet 1899. Au nom de la commission supérieure: Le président, Richard WADDINGTON. Le rapporteur, Georges BRETON. ANNEXE relative à l'application, pendant l'année 1898, de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières. La présente note a pour objet de résumer, comme les années précédentes, d'après les rapports des ingénieurs en chef des mines, les résultats de l'application de la loi du 2 novembre 1892 aux mines, minières et carrières et à leurs dépendances, tant légales qu'industrielles. À raison des particularités de l'industrie extractive et de la surveillance que les ingénieurs des mines y exercent pour d'autres objets, la loi du 2 novembre 1892 a, en effet, stipulé (art. 17) que les ingénieurs seraient chargés d'assurer son application dans cette industrie. Statistique des établissements et de leur personnel. La statistique de l'industrie extractive en 1898 pour l'application de la loi du 2 novembre 1892, c'est-à-dire celle des exploitations et de leurs dépendances, s'établit comme il suit : PROPORTION POUR LE PERSONNEL du personnel protégé DESIGNATION NOMBRE au personnel total. Adulte Total. En 1898. En 1897. Pourcenté (%) (hommes, ). Pourcent (%) 100. 100. Mines
présente note a pour objet de résumer, comme les années précédentes, d'après les rapports des ingénieurs en chef des mines, les résultats de l'application de la loi du 2 novembre 1892 aux mines, minières et carrières et à leurs dépendances, tant légales qu'industrielles. À raison des particularités de l'industrie extractive et de la surveillance que les ingénieurs des mines y exercent pour d'autres objets, la loi du 2 novembre 1892 a, en effet, stipulé (art. 17) que les ingénieurs seraient chargés d'assurer son application dans cette industrie. Statistique des établissements et de leur personnel. La statistique de l'industrie extractive en 1898 pour l'application de la loi du 2 novembre 1892, c'est-à-dire celle des exploitations et de leurs dépendances, s'établit comme il suit : PROPORTION POUR LE PERSONNEL du personnel protégé DESIGNATION NOMBRE au personnel total. Adulte Total. En 1898. En 1897. Pourcenté (%) (hommes, ). Pourcent (%) 100. 100. Mines exploitées. 462 26.050 141.715 167.765 15.5 15.2 souterraines 12 41 294 335 12.2 souterraines temporaires. 2.806 197 3.494 3.591 5.4 7.2 Carrières à ciel ouvert continues. 10.858 3.323 53.560 56.883 5.8 6.1 Carrières à ciel ouvert temporaires. 24.398 2.356 46.410 48.766 4.8 3.7 Total. 40.331 33.687 264.100 297.787 11.3 Total en 1897 40.703 31.339 257.141 288.480 10.8 On ne doit pas oublier les différences profondes entre les diverses exploitations du tableau précédent. Le personnel moyen occupé par mine ressort à plus de 300; il n'est pas de 2 pour les carrières temporaires; et, tandis que le travail dure toute l'année dans les mines, sa période n'est souvent que très courte dans cette catégorie de carrières. Dans l'ensemble, on constate un accroissement non seulement absolu, mais même relatif, de l'effectif du personnel protégé, et notamment dans les mines pour lesquelles la question continue à présenter le plus d'importance à raison de cet effectif. Au surplus, les chiffres relatifs aux carrières sont moins certains à raison des variations incessantes de leur personnel suivant les époques. Si l'on ne retient que les mines, le protégé s'y rencontre dans les conditions du tableau suivant : Au FOND Au JOUR TOTAL DÉSIGNATION en 1898. en