jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le spécifique, quelle ne connaissent pas les plus et je leur fais de suite refusés les souvenirs grand nommément par exemple, qui forme, sa soi-disante limite à la retraite d'office par cinquante ans, s'ils ne l'ont été, pour une cause ou pour une autre, la limite de cause ou la limite de âge. Il n'y a pas un maximum des numéros qu'après trente campagnes completes, spécialement arrive à ce terme à l'âge de soixante-dix-sept ans. Ils font en effet, équivalant à une équivalence de services dans leurs cas, dans leurs lives, l'inscription pour les retraites est fixée dans le tarif n'est qu'une équivalence de l'état le plus fort a plus forte raison dans le cas d'une brevettenne de lieutenants. Et dans d'autres cas, pour les officiers de chefs de bataillon. Assez et il en est de même pour les fonctionnaires dont le rang est au-delà des grades dont je viens de parler, La loi de 1831 avait très justement prévu cela, et c'est pourquoi elle avait dit: Quand un tel a droit à une retraite à la suite de son grade, il a le droit à une retraite. En sus. S'il a un grade supérieur qu'il n'aurait eue s'il avait quitté l'armée avec un service d'officier avec douze années de service de grade et je cherche en vain les raisons profondes qui ont conduit à l'adopter en 1810. J'observe que cette mesure s'applique surtout aux capitaines, et j'ajoute que cela va aussi bien pour les capitaines du génie, de l'artillerie, et en général les officiers militaires; mais le nombre déjà grand des officiers ainsi concernés doit encore. Un officier qui serait admis à présenter une loi et surtout d'ancienneté pour un grade d'officier. À ces grandes conséquences fâcheuses de la suppression de ce que nous appelons le cinquième en sus. Il serait raisonnable de maintenir dans la loi qui pourra plus tard retoucher à celle qu'il s'agit de voter tout à l'heure — si jamais nous pouvons obtenir qu'on la modifie ce principe excellent, si légitimement posé dans la loi de 1831, principe qui s'appliquait d'ailleurs indistinctement à tous les
quitté l'armée avec un service d'officier avec douze années de service de grade et je cherche en vain les raisons profondes qui ont conduit à l'adopter en 1810. J'observe que cette mesure s'applique surtout aux capitaines, et j'ajoute que cela va aussi bien pour les capitaines du génie, de l'artillerie, et en général les officiers militaires; mais le nombre déjà grand des officiers ainsi concernés doit encore. Un officier qui serait admis à présenter une loi et surtout d'ancienneté pour un grade d'officier. À ces grandes conséquences fâcheuses de la suppression de ce que nous appelons le cinquième en sus. Il serait raisonnable de maintenir dans la loi qui pourra plus tard retoucher à celle qu'il s'agit de voter tout à l'heure — si jamais nous pouvons obtenir qu'on la modifie ce principe excellent, si légitimement posé dans la loi de 1831, principe qui s'appliquait d'ailleurs indistinctement à tous les grades de l'armée, depuis le caporal jusqu'au général de division. Notre commission, qui a mis dans son premier travail tant d'esprit de conciliation, avait discuté cette question, et c'est parce qu'elle voulait éviter de trop heurter le projet de la Chambre des députés qu'elle avait renoncé à faire maintenir le cinquième en sus. Cependant l'un de nous, le colonel Meinadier, avait proposé d'admettre au moins un huitième en sus. Mais on avait, en fin de compte, laissé de côté ce point spécial de désaccord possible entre les deux Chambres. Je conclus, messieurs, en recommandant à la sollicitude de M. le ministre de la guerre l'examen de cette question particulière. (L'article 5 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 6. Il est ainsi conçu : « Art. 6. — La pension des officiers dont la réforme pour infirmités incurables est prononcée conformément à l'article 11 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, est fixée d'après le tarif déterminé par l'article 3 de la présente loi. » (L'article 6 est adopté.) M. le président. « Art 7. — Le nouveau tarif sera appliqué à tous les officiers et assimilés qui seront
cinquième en sus. Cependant l'un de nous, le colonel Meinadier, avait proposé d'admettre au moins un huitième en sus. Mais on avait, en fin de compte, laissé de côté ce point spécial de désaccord possible entre les deux Chambres. Je conclus, messieurs, en recommandant à la sollicitude de M. le ministre de la guerre l'examen de cette question particulière. (L'article 5 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 6. Il est ainsi conçu : « Art. 6. — La pension des officiers dont la réforme pour infirmités incurables est prononcée conformément à l'article 11 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, est fixée d'après le tarif déterminé par l'article 3 de la présente loi. » (L'article 6 est adopté.) M. le président. « Art 7. — Le nouveau tarif sera appliqué à tous les officiers et assimilés qui seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à dater de la promulgation de la présente loi. « Il sera également appliqué à tous les officiers, assimilés et fonctionnaires militaires dont la pension ne sera pas inscrite au grand-livre de la dette publique au moment de ladite promulgation. » — (Adopté.) « Art. 8. — Il est institué un fonds de subvention pour venir en aide aux pensionnaires placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861. « Ce fonds sera formé à l'aide d'une somme annuelle de 1 million inscrite au budget du ministère de la guerre. « Un règlement ultérieur déterminera le chiffre des allocations à attribuer selon le grade et la situation des pensionnaires. » La parole est à M. le général Robert sur l'article 8. M. le général Robert. Messieurs. (Exclamations à gauche.) Ai-je été trop long tout à l'heure ? (Non ! — Parlez!) Il est toujours entendu qu'en ce moment nous recommandons simplement à l'attention de ministre de la guerre l'examen des mesures à prendre ou à proposer pour remédier aux inconvénients qui pourront être constatés dans la loi que nous allons voter. Nous en sommes au dernier article et c'est
— (Adopté.) « Art. 8. — Il est institué un fonds de subvention pour venir en aide aux pensionnaires placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861. « Ce fonds sera formé à l'aide d'une somme annuelle de 1 million inscrite au budget du ministère de la guerre. « Un règlement ultérieur déterminera le chiffre des allocations à attribuer selon le grade et la situation des pensionnaires. » La parole est à M. le général Robert sur l'article 8. M. le général Robert. Messieurs. (Exclamations à gauche.) Ai-je été trop long tout à l'heure ? (Non ! — Parlez!) Il est toujours entendu qu'en ce moment nous recommandons simplement à l'attention de ministre de la guerre l'examen des mesures à prendre ou à proposer pour remédier aux inconvénients qui pourront être constatés dans la loi que nous allons voter. Nous en sommes au dernier article et c'est ma dernière observation. Voix à gauche. C'est entendu. (Sourires.) M. le général Robert. Messieurs, il a été proposé par la Chambre des députés de ne s'occuper du sort de tous les officiers qui sont actuellement en jouissance de leur pension de retraite qu'en leur donnant quelque chose qui ressemble beaucoup à un secours. Le mot de secours a été effacé dans la loi et remplacé par le mot « subvention ». Voix à gauche. Non ! c'est une erreur ! M. le général Robert. On a mis le mot « subvention », mais, en définitive, l'idée de secours est toujours là. M. Testelin. Mais non; c'est une augmentation de pension ! M. le général Robert. M. Testelin sait bien qu'il ne s'agit que de 1 million. M. Testelin. Ce n'est pas un secours, je le répète, C'est une augmentation de pension. M. le général Robert. Demandez à M. le ministre des finances à faire la division de ce million, par le nombre des participants, et vous verrez ce qu'il en restera au quotient. (Interruptions et bruit.) Ces interruptions n'avancent pas les choses, elles m'empêchent d'aller vite au but. Au sujet de cette somme à répartir, nous avions dit, nous, commission
à un secours. Le mot de secours a été effacé dans la loi et remplacé par le mot « subvention ». Voix à gauche. Non ! c'est une erreur ! M. le général Robert. On a mis le mot « subvention », mais, en définitive, l'idée de secours est toujours là. M. Testelin. Mais non; c'est une augmentation de pension ! M. le général Robert. M. Testelin sait bien qu'il ne s'agit que de 1 million. M. Testelin. Ce n'est pas un secours, je le répète, C'est une augmentation de pension. M. le général Robert. Demandez à M. le ministre des finances à faire la division de ce million, par le nombre des participants, et vous verrez ce qu'il en restera au quotient. (Interruptions et bruit.) Ces interruptions n'avancent pas les choses, elles m'empêchent d'aller vite au but. Au sujet de cette somme à répartir, nous avions dit, nous, commission du Sénat, — et l'honorable M. Testelin, je crois, était de ceux qui ont admis cela, — 1 million, soit ; il sera donné 1 million sous une forme ou sous une autre. M. le ministre de la guerre réglementera cela. Mais nous avons dit aussi : Ce million, on le répartira, suivant les bases que le ministre de la guerre admettra, entre tous ceux qui actuellement jouissent d'une pension de retraite (Dénégations sur plusieurs bancs); qu'ils soient retraités depuis vingt ans, depuis un an ou seulement depuis un jour, ils pourront tous participer à la répartition de ce million. La Chambre des députés n'a pas voulu qu'il en fût ainsi : elle a modifié le projet qui sortait des délibérations du Sénat. M. Jules de Lasteyrie, président de la commission. Elle n'a pas voulu, et elle a bien fait M. le général Robert. Elle a bien fait C'est peut-être l'avis du président de la commission, mais il aurait pu nous demander, en nous réunissant de nouveau avant-hier ou ce matin, si c'était bien l'avis de tout le monde, car, dans notre premier projet, nous avions spécifié et fait adopter par le Sénat un paragraphe ainsi rédigé textuellement : "Il
le répartira, suivant les bases que le ministre de la guerre admettra, entre tous ceux qui actuellement jouissent d'une pension de retraite (Dénégations sur plusieurs bancs); qu'ils soient retraités depuis vingt ans, depuis un an ou seulement depuis un jour, ils pourront tous participer à la répartition de ce million. La Chambre des députés n'a pas voulu qu'il en fût ainsi : elle a modifié le projet qui sortait des délibérations du Sénat. M. Jules de Lasteyrie, président de la commission. Elle n'a pas voulu, et elle a bien fait M. le général Robert. Elle a bien fait C'est peut-être l'avis du président de la commission, mais il aurait pu nous demander, en nous réunissant de nouveau avant-hier ou ce matin, si c'était bien l'avis de tout le monde, car, dans notre premier projet, nous avions spécifié et fait adopter par le Sénat un paragraphe ainsi rédigé textuellement : "Il est institué un fonds de subvention pour venir en aide aux pensionnaires placés sous le régime des lois antérieures." Il me semble que nous avions adopté cette rédaction dans la commission, à peu près à l'unanimité. M. Jules de Lasteyrie. J'ai toujours été contre l'effet rétroactif, et je ne comprends pas que M. le général Robert soutienne qu'au point de vue du budget la loi peut avoir des effets rétroactifs ! M. le général Robert. La question des effets rétroactifs n'est engagée en rien sur ce point-là; il est inutile d'en parler ici, cela nous mènerait trop loin ; restons sur le point spécial dont je parle. Il faut comprendre les questions comme elles se présentent. La Chambre des députés a maintenu ce million, bien entendu; mais elle a effacé de l'article 8 tel qu'il avait été voté par le Sénat, le membre de phrase spécifiant que ce million pourrait être réparti tout aussi bien entre les officiers retraités avant 1861 qu'entre ceux retraités après cette date; elle entend n'y faire participer que ces derniers. Ainsi tous les officiers qui ont été retraités avant 1861 seront ici et maintenant, lorsque ce projet de loi aura été adopté, exclus de la
pas que M. le général Robert soutienne qu'au point de vue du budget la loi peut avoir des effets rétroactifs ! M. le général Robert. La question des effets rétroactifs n'est engagée en rien sur ce point-là; il est inutile d'en parler ici, cela nous mènerait trop loin ; restons sur le point spécial dont je parle. Il faut comprendre les questions comme elles se présentent. La Chambre des députés a maintenu ce million, bien entendu; mais elle a effacé de l'article 8 tel qu'il avait été voté par le Sénat, le membre de phrase spécifiant que ce million pourrait être réparti tout aussi bien entre les officiers retraités avant 1861 qu'entre ceux retraités après cette date; elle entend n'y faire participer que ces derniers. Ainsi tous les officiers qui ont été retraités avant 1861 seront ici et maintenant, lorsque ce projet de loi aura été adopté, exclus de la répartition, et cependant ils sont évidemment les plus âgés, les moins nombreux et les moins bien traités. Eh bien, quand nous retoucherons à la loi, si tant est que cela ait jamais lieu, je demande qu'on examine ce point particulier, je demande qu'on cherche d'abord s'il n'y aurait pas moyen de donner un peu plus de 1 million pour partager entre tous les titulaires de pensions anciennement concédées sur un tarif manifestement insuffisant aujourd'hui. Un million par an pourra suffire dans cinq ou six années, car le nombre des titulaires décroît chaque jour, mais quant à présent ce n'est pas assez. Je demande, en outre, qu'il n'y ait point de coupure et, puisque l'on donne quelque chose au passé, il est juste qu'on remonte dans le passé aussi loin que possible. Il y a des anciens officiers qui ont aujourd'hui de soixante-dix à quatre-vingts ans et plus et qui sont retraités sur le tarif de la loi de 1831. Ceux-là sont évidemment moins heureux que les autres et s'ils ne doivent pas être favorisés, qu'on ne continue pas du moins à les exclure : ils n'ont plus le temps d'attendre. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je
de donner un peu plus de 1 million pour partager entre tous les titulaires de pensions anciennement concédées sur un tarif manifestement insuffisant aujourd'hui. Un million par an pourra suffire dans cinq ou six années, car le nombre des titulaires décroît chaque jour, mais quant à présent ce n'est pas assez. Je demande, en outre, qu'il n'y ait point de coupure et, puisque l'on donne quelque chose au passé, il est juste qu'on remonte dans le passé aussi loin que possible. Il y a des anciens officiers qui ont aujourd'hui de soixante-dix à quatre-vingts ans et plus et qui sont retraités sur le tarif de la loi de 1831. Ceux-là sont évidemment moins heureux que les autres et s'ils ne doivent pas être favorisés, qu'on ne continue pas du moins à les exclure : ils n'ont plus le temps d'attendre. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je mettras aux voix l'article 8 (L'article 8 est adopté.) Art. 9. — Un tableau communiqué chaque année aux Chambres indiquera les liquidations des pensions et les extinctions survenues dans les rangs des pensionnaires au cours de l'année précédente. — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La votation a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 115 Pour. 227 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET D'AUGMENTER POUR LES MILITAIRES ET MARINS LA PROPORTION DES NOMINATIONS EN CE QUI CONCERNE LA MÉDAILLE MILITAIRE ET LA LÉGION D'HONNEUR M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM. les généraux Loysel, marquis d'Espeuilles, vicomte de La Jaille, ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi
de loi. (La votation a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 115 Pour. 227 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET D'AUGMENTER POUR LES MILITAIRES ET MARINS LA PROPORTION DES NOMINATIONS EN CE QUI CONCERNE LA MÉDAILLE MILITAIRE ET LA LÉGION D'HONNEUR M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM. les généraux Loysel, marquis d'Espeuilles, vicomte de La Jaille, ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? M. le général Loysel. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général Loysel. M. le général Loysel. Messieurs, je ne vous demande que deux minutes d'attention. Si je monte un instant à la tribune, c'est un devoir qui m'y appelle. Pour le remplir, j'ai quitté des travaux militaires importants ; hier encore, j'étais au camp de Châlons avec vingt officiers généraux, non moins soucieux que moi des intérêts et de l'avenir de cette grande famille militaire à laquelle on s'attache d'autant plus qu'on a plus de contact avec elle. Ce sont là les meilleurs juges des services de ces modestes et vaillants officiers, de ces sous-officiers dévoués qui consacrent à la défense du pays et à l'éducation de ses soldats la meilleure partie de leur existence. Tous joignent leurs instances aux miennes pour vous prier d'accueillir avec faveur un projet de loi qui leur permettra d'étendre dans des limites bien restreintes encore, les propositions à faire pour tant de serviteurs dignes de récompense. Interprète de leurs sentiments, je n'apporte au service d'une bonne cause qu'une conviction profonde, mais vous avez toujours
à la tribune, c'est un devoir qui m'y appelle. Pour le remplir, j'ai quitté des travaux militaires importants ; hier encore, j'étais au camp de Châlons avec vingt officiers généraux, non moins soucieux que moi des intérêts et de l'avenir de cette grande famille militaire à laquelle on s'attache d'autant plus qu'on a plus de contact avec elle. Ce sont là les meilleurs juges des services de ces modestes et vaillants officiers, de ces sous-officiers dévoués qui consacrent à la défense du pays et à l'éducation de ses soldats la meilleure partie de leur existence. Tous joignent leurs instances aux miennes pour vous prier d'accueillir avec faveur un projet de loi qui leur permettra d'étendre dans des limites bien restreintes encore, les propositions à faire pour tant de serviteurs dignes de récompense. Interprète de leurs sentiments, je n'apporte au service d'une bonne cause qu'une conviction profonde, mais vous avez toujours donné à l'armée des marques de sympathie si vives, que je suis d'avance convaincu du succès, et vous pouvez être certains qu'aucun vote n'aura été accueilli avec une plus sincère reconnaissance. Vous connaissez, messieurs, l'exposé des motifs du projet de loi; vous avez entre les mains le rapport si lumineux de votre honorable collègue M. Salmon. Votre sous-commission, la commission d'initiative, et la commission spéciale qui se sont montrées unanimes pour l'adoption de la proposition, ne pouvaient choisir un rapporteur plus éclairé, et plus consciencieux et plus autorisé. Ma tâche est donc bien réduite ; cependant, je tiens à vous dire un mot de la situation antérieure à 1870 et de la situation actuelle ; le parallèle qu'on peut établir entre elles est plus éloquent que tous les discours. Avant 1870, on attribuait annuellement à l'armée une moyenne de 2.300 médailles, 1,250 croix de chevalier, 200 d'officier et 45 de commandeur. Après le vote de la loi de 1873, ces chiffres sont tombés à 555 médailles au lieu de 2,300 ; à 800 croix de chevalier au lieu de 1,250 ; à 100 d'officier au lieu de 200, et à 29 croix de commandeur au lieu de 45. Cette proportion
de votre honorable collègue M. Salmon. Votre sous-commission, la commission d'initiative, et la commission spéciale qui se sont montrées unanimes pour l'adoption de la proposition, ne pouvaient choisir un rapporteur plus éclairé, et plus consciencieux et plus autorisé. Ma tâche est donc bien réduite ; cependant, je tiens à vous dire un mot de la situation antérieure à 1870 et de la situation actuelle ; le parallèle qu'on peut établir entre elles est plus éloquent que tous les discours. Avant 1870, on attribuait annuellement à l'armée une moyenne de 2.300 médailles, 1,250 croix de chevalier, 200 d'officier et 45 de commandeur. Après le vote de la loi de 1873, ces chiffres sont tombés à 555 médailles au lieu de 2,300 ; à 800 croix de chevalier au lieu de 1,250 ; à 100 d'officier au lieu de 200, et à 29 croix de commandeur au lieu de 45. Cette proportion était certainement regrettable, elle était exagérée. Cependant, messieurs, ces chiffres diminuent encore tous les jours, et cela est logique, puisque la réduction considérable qui s'est produite dans les nominations exerce une influence inévitable sur le chiffre des extinctions. Qu'en est-il résulté? C'est que, l'année dernière, en 1877, M. le ministre de la guerre n'a plus eu à sa disposition que 750 médailles, malgré l'augmentation apportée par la loi de 1875, 579 croix de chevalier, 85 croix d'officier, 18 croix de commandeur. Pour les autres grades, la proportion est la même, et on peut en dire autant. Eh bien, messieurs, il n'est pas bon que l'armée puisse faire de semblables comparaisons. Si, à la suite des événements de 1870, la profusion qui s'est produite a légitimé la réaction de 1873, il n'est pas juste que l'armée qui, depuis cette époque, s'est augmentée de 40,000 hommes et de 4,000 officiers, subisse longtemps encore une réduction aussi considérable, aussi préjudiciable que celle qui lui a été imposée. Il n'est pas juste que les sacrifices portent uniquement sur une génération d'officiers, génération qui a plus de titres que celles qui l'ont précédée, plus de titres que ne sauraient en acquérir celle qui lui succédera.