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Havas.) SÉNAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du lundi 27 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNINAC, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Antony Ratier, l'un des secrétaires, est adopté. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les communes de Rouziers (Cantal), de Malbosc (Ardennes), de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section de Theix (Creuse), et les communes de Malicorne et de Parcé (Sarthe). L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. Sur la demande de M. Eugène Guérin, président de la commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. Dans la discussion générale sont entendus MM. Maxime Lecomte, Bisseuil, rapporteur ; Girault, de Lamarzelle, Bérenger, de Freycinet, ministre de la guerre. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Joseph Fabre demande à interpeller le Gouvernement sur « l'embauchage d'officiers par l'association politique dite « la Patrie française « et sur la compromission de cette ligue avec d'autres ligues constituant les cadres de la guerre civile. » La date de la discussion de l'interpellation sera ultérieurement fixée. M. Peytral, ministre des finances, dépose, au nom du ministre des travaux publics, un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la concession à cette compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, des Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-ville et de Cambo à Hasparren. M. le ministre des finances dépose également un projet de loi d'intérêt local concernant un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Douai (Nord). M. Lesouëf, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports sur deux projets de loi concernant les villes de Palais (Morbihan) et d'Arcachon (Gironde). M. Le Provost de Launay est entendu sur
discussion de l'interpellation sera ultérieurement fixée. M. Peytral, ministre des finances, dépose, au nom du ministre des travaux publics, un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la concession à cette compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, des Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-ville et de Cambo à Hasparren. M. le ministre des finances dépose également un projet de loi d'intérêt local concernant un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Douai (Nord). M. Lesouëf, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports sur deux projets de loi concernant les villes de Palais (Morbihan) et d'Arcachon (Gironde). M. Le Provost de Launay est entendu sur un fait personnel. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mardi 28 février, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à six heures. Ordre du jour du mardi 28 février. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. (N° 40 et 48, année 1899. — M. A. Bisseuil, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur le projet de loi sur le jury judiciaire. (N° 11, sess. extraord. 1891, et 05, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) Troisième délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (N°s 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année
du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. (N° 40 et 48, année 1899. — M. A. Bisseuil, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur le projet de loi sur le jury judiciaire. (N° 11, sess. extraord. 1891, et 05, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) Troisième délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (N°s 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourties, rapporteur.) La séance du mardi 28 février est la 21e de la session ordinaire de 1899. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 22e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Gauthier jusques et y compris M. Guibourd de Luzinais. Tribunes. — Depuis M. Poirrier jusques et y compris M. Thévenet. La 2e commission des pétitions (de février 1899) a nommé : Président : M. Depreux. Secrétaire : M. de Lamarzelle. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. — Session ordinaire de 1899. Bulletin de la séance du lundi 27 février. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 25 février est lu par M. Fleury-Ravarin, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Dubochet, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le code rural (Livre Ier, titre V : du Bail emphytéotique). L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (Instruction publique). MM. Modeste Leroy, Couyba,
Luzinais. Tribunes. — Depuis M. Poirrier jusques et y compris M. Thévenet. La 2e commission des pétitions (de février 1899) a nommé : Président : M. Depreux. Secrétaire : M. de Lamarzelle. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. — Session ordinaire de 1899. Bulletin de la séance du lundi 27 février. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 25 février est lu par M. Fleury-Ravarin, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Dubochet, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le code rural (Livre Ier, titre V : du Bail emphytéotique). L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (Instruction publique). MM. Modeste Leroy, Couyba, Gayraud, Carnaud, Maurice-Faure, rapporteur; Leygues, ministre de l'instruction publique; Tourgnol, sont entendus. Les chapitres 1,2, 3 et 4 sont adoptés. MM. Perreau, auteur d'un amendement, et le rapporteur sont entendus. L'amendement est adopté. M. Gautret, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est adopté, ainsi que les chapitres 5 et 6. MM. Perreau, auteur d'un amendement; Couyba, Pelletan, rapporteur général, et le ministre de l'instruction publique sont entendus. L'amendement est repoussé par 373 voix contre 149, sur 522 votants. M. Jourde, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est repoussé par 335 voix contre 178, sur 513 votants. Des amendements développés par MM. Guillemet et Astier ne sont pas adoptés. MM. Mirman, Tourgnol, rapporteur du budget des cultes ; Levraud et le ministre de l'instruction publique sont entendus. Un amendement de M. Mirman est repoussé par 395 voix contre 57, sur 452 votants. Un amendement développé par M. Dejeante est repoussé par 375 voix contre 83, sur 458 votants. Le chapitre 7 est adopté, ainsi que le chapitre 20 (Cultes) qui avait été réservé. La séance est levée à sept heures. Demain à une heure, séance publique. Ordre du jour du mardi 28 février. À une heure précise. — SÉANCE PUBLIQUE 1.
MM. Perreau, auteur d'un amendement; Couyba, Pelletan, rapporteur général, et le ministre de l'instruction publique sont entendus. L'amendement est repoussé par 373 voix contre 149, sur 522 votants. M. Jourde, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est repoussé par 335 voix contre 178, sur 513 votants. Des amendements développés par MM. Guillemet et Astier ne sont pas adoptés. MM. Mirman, Tourgnol, rapporteur du budget des cultes ; Levraud et le ministre de l'instruction publique sont entendus. Un amendement de M. Mirman est repoussé par 395 voix contre 57, sur 452 votants. Un amendement développé par M. Dejeante est repoussé par 375 voix contre 83, sur 458 votants. Le chapitre 7 est adopté, ainsi que le chapitre 20 (Cultes) qui avait été réservé. La séance est levée à sept heures. Demain à une heure, séance publique. Ordre du jour du mardi 28 février. À une heure précise. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Cère, tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse. (Nos 337-046. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre à Paris, quai d'Orsay; 2° à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés. (Nos 386-743. — M. Boudenoot, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. (N° 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) Suite de l'instruction publique. (N° 606. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 496. — M. Dujardin-Beaumetz, rapporteur.) Justice. (N° 587. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Imprimerie nationale. (No 738. — M. Dumont, rapporteur.) Légion d'honneur. (No 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies et médailles. (No 623. — M. Emile Chevallier, rapporteur.) Algérie. (N° 571. — M. Albert Le Moigne, rapporteur.) Colonies. (N° 609. — M. Gaston Doumergue, rapporteur.) Protectorats. (N° 605. M. André Berthelot, rapporteur.)
relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre à Paris, quai d'Orsay; 2° à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés. (Nos 386-743. — M. Boudenoot, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. (N° 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) Suite de l'instruction publique. (N° 606. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 496. — M. Dujardin-Beaumetz, rapporteur.) Justice. (N° 587. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Imprimerie nationale. (No 738. — M. Dumont, rapporteur.) Légion d'honneur. (No 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies et médailles. (No 623. — M. Emile Chevallier, rapporteur.) Algérie. (N° 571. — M. Albert Le Moigne, rapporteur.) Colonies. (N° 609. — M. Gaston Doumergue, rapporteur.) Protectorats. (N° 605. M. André Berthelot, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 639. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Chemin de fer du Soudan. (No 619. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Guerre. (No 548. — M. Boudenoot, rapporteur.) Marine. (No 679. — M. de La Porte, rapporteur.) Invalides de la marine. (N° 739. — M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. — M. Merlou, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 498. — M. Berteaux, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 499. — M. Berteaux, rapporteur.) Suite des chemins de fer de l'Etat (Chapitres 3 et 8 réservés. — Nos 529-675. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêt (Chapitre 47 réservé. — N° 500. — M. Bourrat, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des médailles d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de services. (Nos 364-597. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.)
M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. — M. Merlou, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 498. — M. Berteaux, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 499. — M. Berteaux, rapporteur.) Suite des chemins de fer de l'Etat (Chapitres 3 et 8 réservés. — Nos 529-675. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêt (Chapitre 47 réservé. — N° 500. — M. Bourrat, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des médailles d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de services. (Nos 364-597. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Viviani et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. (Nos 395-469. — Urgence déclarée. M. René Viviani, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, avant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). (N° 78-443. — M. Léon Berthet, rapporteur.) 5e délibération sur : 1° la Proposition de loi de M. Raoul Bompard, relative à la révision de la loi du 22 janvier 1831 sur l'assistance judiciaire; 2° la proposition de loi de M. Millon et plusieurs de ses collègues sur l'instance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 88-351-511. — M. Raoul Bompard, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi concernant le recrutement des ingénieurs ponts et chaussées. (Nos 44-542. — M. U. Ersfeld, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (N° 576. M. Castilla, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de loi de MM. Chassal et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique
proposition de loi, adoptée par le Sénat, avant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). (N° 78-443. — M. Léon Berthet, rapporteur.) 5e délibération sur : 1° la Proposition de loi de M. Raoul Bompard, relative à la révision de la loi du 22 janvier 1831 sur l'assistance judiciaire; 2° la proposition de loi de M. Millon et plusieurs de ses collègues sur l'instance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 88-351-511. — M. Raoul Bompard, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi concernant le recrutement des ingénieurs ponts et chaussées. (Nos 44-542. — M. U. Ersfeld, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (N° 576. M. Castilla, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de loi de MM. Chassal et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet de canal maritime de Paris à Rouen (Port de mer). (N° 165-226. — M. Paul Gouzy, rapporteur.) 9e délibération sur la proposition de loi de MM. Basly, Lamandine et De Fontaine, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 181-418-582. — M. Arthur Wollier, rapporteur.) 10e — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. E. et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à la création d'un bureau de contrôle des papiers de toutes sortes de papier mis en vente et à l'obligation de figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente des indications précises sur la composition et du lieu d'origine. (Nos 226-250. — M. Stanislas-Ferrand, rapporteur.) 11e délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 1-250. — M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance du mardi 28 février est la 29e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valides pour la 31e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Lepez jusques
des ouvriers mineurs. (Nos 181-418-582. — M. Arthur Wollier, rapporteur.) 10e — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. E. et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à la création d'un bureau de contrôle des papiers de toutes sortes de papier mis en vente et à l'obligation de figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente des indications précises sur la composition et du lieu d'origine. (Nos 226-250. — M. Stanislas-Ferrand, rapporteur.) 11e délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 1-250. — M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance du mardi 28 février est la 29e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valides pour la 31e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Lepez jusques à M. y compris M. Menier. et Tribunes. — Depuis M. Pams jusques à y compris M. Prache. Convocations du mardi 28 février. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission no 15. Commission de l'agriculture, à deux heures, — Local du 28 bureau. et Commission des octrois, à neuf heures et demie. — Local du 88 bureau. Commission d'assurance et de Prévoyance sociales, à neuf heures et demie. De 1er bureau de juin 1898. — Nomination d'un commissaire dans la commission d'Arniglio, en remplacement de M. Papelier, de Béarn, à midi trois quarts. 2e bureau de juin 1898. Nomination d'un commissaire dans la commission des dotations, en remplacement de M. Turrel, dont l' nomination a été annulée, à midi trois quarts. 3e bureau de juin 1898. Nominations, commissaire dans la commission des assurances, en remplacement de M. Julien Goujon, éditorialiste, à midi trois quarts. Sous-commission du 9e bureau de Janvier de Vérification des opérations électorales de la 2° circonscription de Castres (Tarn); à heures et demie. — Commission no 1. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société des fermes françaises de Tunisie et Saurin et Cq), ayant son siège à Tunis, débute le 1er octobre 1898,
à neuf heures et demie. — Local du 88 bureau. Commission d'assurance et de Prévoyance sociales, à neuf heures et demie. De 1er bureau de juin 1898. — Nomination d'un commissaire dans la commission d'Arniglio, en remplacement de M. Papelier, de Béarn, à midi trois quarts. 2e bureau de juin 1898. Nomination d'un commissaire dans la commission des dotations, en remplacement de M. Turrel, dont l' nomination a été annulée, à midi trois quarts. 3e bureau de juin 1898. Nominations, commissaire dans la commission des assurances, en remplacement de M. Julien Goujon, éditorialiste, à midi trois quarts. Sous-commission du 9e bureau de Janvier de Vérification des opérations électorales de la 2° circonscription de Castres (Tarn); à heures et demie. — Commission no 1. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société des fermes françaises de Tunisie et Saurin et Cq), ayant son siège à Tunis, débute le 1er octobre 1898, abonnée au timbre pour 60 actions, nos 169 à 228, d'une valeur nominale de 1,000 fr. La société « The Charrier Wood Carving Company limited », ayant son siège à Londres, est, à partir du 8 janvier 1899, abonnée au timbre pour 28,000 actions nos 1 à 28,000, d'une valeur nominale de 1 livre sterling. Finistère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. POSTES ET TÉLÉGRAPHES A partir du 1er mars, le public pourra expédier aux conditions du tarif indiqué ci-après, des colis postaux à destination de la Corse. Ces colis ne pourront excéder la dimension de 1 mètre 50 sur une face quelconque ni dépasser le volume de 55 décimètres cubes. Il Pourra être accepté également des colis sans remboursement ou avec déclaration de valeur jusqu'à la limite de 500 fr. et des colis par exprès, pour les localités de la Corse admises à coopérer à l'échange des encaisses en espèce. Tarifs des affranchissements des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes. Pour l'intérieur de la Corse, 1 fr. 25; que de Port métropolitain ou algérien d'embarquement pour un port corse, et réciproquement 95 centimes; que de Port métropolitain ou algérien d'embarquement pour l'intérieur de la Corse,
nominale de 1 livre sterling. Finistère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. POSTES ET TÉLÉGRAPHES A partir du 1er mars, le public pourra expédier aux conditions du tarif indiqué ci-après, des colis postaux à destination de la Corse. Ces colis ne pourront excéder la dimension de 1 mètre 50 sur une face quelconque ni dépasser le volume de 55 décimètres cubes. Il Pourra être accepté également des colis sans remboursement ou avec déclaration de valeur jusqu'à la limite de 500 fr. et des colis par exprès, pour les localités de la Corse admises à coopérer à l'échange des encaisses en espèce. Tarifs des affranchissements des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes. Pour l'intérieur de la Corse, 1 fr. 25; que de Port métropolitain ou algérien d'embarquement pour un port corse, et réciproquement 95 centimes; que de Port métropolitain ou algérien d'embarquement pour l'intérieur de la Corse, et réciproquement, 1 fr. 75; D'une gare de France ou d'Algérie, pour un port de débarquement corse, et réciproquement, 1 fr. 15; d'une gare de France ou d'Algérie, pour l'intérieur de la Corse, et réciproquement, fr. 0. Admission de colis postaux pour la Polisse. Modification de la taxe des colis pour la France. A partir du 1er mars prochain, des colis postaux du poids maximum de 3 kilogrammes pourront échangés entre la France et la Bolivie; au fixe de 5 fr, 10 (y compris le droit de timbre), Les colis ne pourront excéder la dimension de 16 centimètres sur une face quelconque ni dépasser le volume de 20 décimètres cubés; par suite de l'élévation de 3 à 5 kilogrammes du poids, la taxe des colis postaux en direction du grand-duché de Finlande, par la partie Suède, sera majorée de 75 centimes à partir du 1er mars prochain. Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. Les concours pour l'admission à l'emploi de commis stagiaire sont ouverts le 17 avril 1899 à la Caisse des dépôts et consignations. Prix du droit de timbre de 10 centimes. Pour les colis livrables à domicile, ajouter les centimes aux tarifs ci-dessus. Les candidats doivent être