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le Recteur, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. J. CHAUDIER, Doyen de la Faculté des sciences de Besançon Rapport de M. le Doyen de la Faculté des lettres J'ai l'honneur de vous adresser le rapport qui m'est demandé "sur l'emploi de la subvention départementale accordée en 1925 à la Faculté des lettres de Besançon". Cette subvention est destinée à la rémunération du cours d'histoire régionale de la Franche-Comté et des sciences auxiliaires de l'histoire du moyen âge. Le cours a été confié à M. Gazier, conservateur de la Bibliothèque municipale, ancien élève de l'École des chartes, candidat au doctorat (le sujet de sa thèse porte sur l'histoire de la Révolution en Franche-Comté) et auteur de divers travaux distingués. M. Gazier était donc le plus qualifié pour exercer ces fonctions d'enseignement supérieur, et il les a exercées avec le plus louable zèle et la compétence la plus efficace. Son cours public, très suivi, a porté sur l'histoire de Besançon pendant la période révolutionnaire ; j'ai assisté à un grand nombre des leçons de ce cours public, avec intérêt et profit, et je suis convaincu que la plupart des auditeurs de M. Gazier ont vraiment bénéficié de cet enseignement solide et nourri. Ses deux cours fermés, qui ont lieu le samedi, de 9 h. à 11 h., ont été consacrés, l'un à l'enseignement de la paléographie, l'autre (qui est vraiment le cours nouveau, institué grâce à la généreuse augmentation de la subvention initiale) à l'enseignement de l'archéologie médiévale, plus spécialement de l'art roman. M. Gazier se propose d'employer cette troisième heure, en 1925-1926, à l'enseignement de l'art gothique. Ainsi se trouve fort heureusement complété l'enseignement, si parcellaire et si lourd, du professeur d'histoire ancienne et médiévale. M. Gazier prend également une part active à l'examen de la licence : chargé, jusqu'en 1924, de la direction des épreuves de paléographie, il fait désormais subir également les « preuves d'archéologie médiévale. Je ne puis donc, Monsieur le Préfet, que renouveler, au nom de la Faculté des lettres, l'expression de notre profonde gratitude pour la généreuse décision des assemblées municipale et régionale, qui ont
nourri. Ses deux cours fermés, qui ont lieu le samedi, de 9 h. à 11 h., ont été consacrés, l'un à l'enseignement de la paléographie, l'autre (qui est vraiment le cours nouveau, institué grâce à la généreuse augmentation de la subvention initiale) à l'enseignement de l'archéologie médiévale, plus spécialement de l'art roman. M. Gazier se propose d'employer cette troisième heure, en 1925-1926, à l'enseignement de l'art gothique. Ainsi se trouve fort heureusement complété l'enseignement, si parcellaire et si lourd, du professeur d'histoire ancienne et médiévale. M. Gazier prend également une part active à l'examen de la licence : chargé, jusqu'en 1924, de la direction des épreuves de paléographie, il fait désormais subir également les « preuves d'archéologie médiévale. Je ne puis donc, Monsieur le Préfet, que renouveler, au nom de la Faculté des lettres, l'expression de notre profonde gratitude pour la généreuse décision des assemblées municipale et régionale, qui ont élevé de 2.400 à 6.000 fr. la subvention accordée à l'enseignement de M. Gazier. Nous serions très heureux si une nouvelle augmentation de cette subvention permettait de transformer ce cours complémentaire en une maîtrise de conférences d'histoire régionale et de sciences auxiliaires de l'histoire médiévale, analogue à la chaire d'histoire régionale que possède l'Université de Bourgogne. Besançon a les mêmes droits que Dijon. M. Gazier, auteur de travaux distingués, et dont SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 273 la thèse est déjà en grande partie préparée, serait tout à fait qualifié pour remplir les fonctions de maître de conférences, en attendant que l'achèvement de sa thèse nous permette de demander la transformation de cette maîtrise de conférences en chaire : de cette chaire, M. Gazier serait pleinement désigné pour être le premier occupant. Veuillez, Monsieur le Préfet, agréer l'expression de mes meilleurs et bien dévoués sentiments. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication des rapports de M. le Recteur et des MM. les Doyens, et vote le renouvellement de la subvention de 15.700 fr. précédemment allouée à l'Université de Besancon. Administration de l'enregistrement. — Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par SIM. Baudouin-Bugnet
régionale que possède l'Université de Bourgogne. Besançon a les mêmes droits que Dijon. M. Gazier, auteur de travaux distingués, et dont SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 273 la thèse est déjà en grande partie préparée, serait tout à fait qualifié pour remplir les fonctions de maître de conférences, en attendant que l'achèvement de sa thèse nous permette de demander la transformation de cette maîtrise de conférences en chaire : de cette chaire, M. Gazier serait pleinement désigné pour être le premier occupant. Veuillez, Monsieur le Préfet, agréer l'expression de mes meilleurs et bien dévoués sentiments. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication des rapports de M. le Recteur et des MM. les Doyens, et vote le renouvellement de la subvention de 15.700 fr. précédemment allouée à l'Université de Besancon. Administration de l'enregistrement. — Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par SIM. Baudouin-Bugnet et Lamy. M. Baudouin-Bugnet. — Permettez-moi de vous proposer l'adoption du vœu suivant relatif à la suppression des bureaux d'enregistrement d'Amancey et de Saint-Hippolyte : « Le Conseil général, » Considérant que de récentes dispositions de M. le Ministre des Finances ont eu pour effet de décider la suppression des bureaux d'enregistrement d'Amancey et de Saint-Hippolyte et leur rattachement aux bureaux de cantons voisins; » Considérant que certaines communes des cantons précités sont fort éloignées des bureaux auxquels on les rattache et qu'il peut en résulter une gêne sérieuse pour les habitants; » Considérant que la gêne en résultant serait d'autant plus grande que, par application des textes législatifs actuels, tout acte sous seing privé doit obligatoirement 274 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS subir la formalité de l'enregistrement, même hors de toute production en justice; » Émet le vœu : » Que les décisions susvisées de M. le Ministre des Finances étant susceptibles de porter atteinte aux intérêts des habitants des cantons susindiqués soient modifiées, de façon que le rattachement des bureaux supprimés soit réalisé dans des conditions qui ne risquent pas d'entraver les opérations d'enregistrement des habitants des cantons d'Amancey et de Saint-Hippolyte. » Je dois déclarer, pour ma part, que
bureaux d'enregistrement d'Amancey et de Saint-Hippolyte et leur rattachement aux bureaux de cantons voisins; » Considérant que certaines communes des cantons précités sont fort éloignées des bureaux auxquels on les rattache et qu'il peut en résulter une gêne sérieuse pour les habitants; » Considérant que la gêne en résultant serait d'autant plus grande que, par application des textes législatifs actuels, tout acte sous seing privé doit obligatoirement 274 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS subir la formalité de l'enregistrement, même hors de toute production en justice; » Émet le vœu : » Que les décisions susvisées de M. le Ministre des Finances étant susceptibles de porter atteinte aux intérêts des habitants des cantons susindiqués soient modifiées, de façon que le rattachement des bureaux supprimés soit réalisé dans des conditions qui ne risquent pas d'entraver les opérations d'enregistrement des habitants des cantons d'Amancey et de Saint-Hippolyte. » Je dois déclarer, pour ma part, que les relations entre les cantons d'Ornans et d'Amancey ne sont pas atteintes par le vœu que je viens de déposer. Vous admettrez cependant qu'elles apparaîtront d'autant plus cordiales qu'elles seront plus spontanées. M. Ordinaire. — Si ces suppressions présentent des inconvénients, ce qui est possible, il y aurait pourtant lieu d'en faire d'autres qui seraient parfaitement justifiées; nous ne saurions nous opposer à des économies dont le besoin ne se fait que trop sentir. M. le Président. — Le vœu qui vient d'être déposé signalera au gouvernement qu'en supprimant les deux bureaux en question, son choix n'a pas été très heureux. Les suppressions à faire doivent s'accompagner d'une révision des circonscriptions afin de tenir compte des intérêts des contribuables et des nécessités locales. M. Ordinaire. — Il est certain que des suppressions doivent avoir lieu. Mais ce doit être d'une façon rationnelle. M. le Président. — Nous avons intérêt à voir diminuer le nombre des circonscriptions, mais nous tenons à ce qu'il n'en résulte pas un trop grave préjudice pour les habitants de nos campagnes. M. Bougeot. — Il faut choisir : ou être partisan d'une politique d'économie ou, au contraire, d'une politique de dépense. La plupart des suppressions ont
d'en faire d'autres qui seraient parfaitement justifiées; nous ne saurions nous opposer à des économies dont le besoin ne se fait que trop sentir. M. le Président. — Le vœu qui vient d'être déposé signalera au gouvernement qu'en supprimant les deux bureaux en question, son choix n'a pas été très heureux. Les suppressions à faire doivent s'accompagner d'une révision des circonscriptions afin de tenir compte des intérêts des contribuables et des nécessités locales. M. Ordinaire. — Il est certain que des suppressions doivent avoir lieu. Mais ce doit être d'une façon rationnelle. M. le Président. — Nous avons intérêt à voir diminuer le nombre des circonscriptions, mais nous tenons à ce qu'il n'en résulte pas un trop grave préjudice pour les habitants de nos campagnes. M. Bougeot. — Il faut choisir : ou être partisan d'une politique d'économie ou, au contraire, d'une politique de dépense. La plupart des suppressions ont été décidées à juste titre; nous devons donc nous incliner, car il ne faut pas que les assemblées délibérantes provoquent des rétablissements. À mon avis, nous devons nous déclarer en SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 275 faveur d'une politique d'économie et ne pas protester contre la suppression de certains postes inutiles. M. Durand. — Tout en admettant la nécessité de la suppression de certains postes, le Conseil général peut, cependant, demander que cette suppression soit faite en tenant compte des nécessités d'ordre géographique et de la situation des différents cantons. M. Projean. — On vient de dire qu'on pourrait, suivant les conditions locales, rattacher les communes d'un canton à des bureaux différents. Cette méthode donnerait lieu à des inconvénients pratiques, car les archives et les registres d'un bureau ne peuvent pas être scindés. En cas de suppression de poste, ces documents doivent nécessairement être transportés en bloc au nouveau bureau de rattachement. M. le Président. — Je mets aux voix le vœu déposé par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy. (Ce vœu est adopté.) Habitations à bon marché. — Office public départemental. Renouvellement du mandat d'un membre sortant Dans votre séance du 24 avril 1923, vous avez déterminé l'ordre dans lequel s'effectuerait
inutiles. M. Durand. — Tout en admettant la nécessité de la suppression de certains postes, le Conseil général peut, cependant, demander que cette suppression soit faite en tenant compte des nécessités d'ordre géographique et de la situation des différents cantons. M. Projean. — On vient de dire qu'on pourrait, suivant les conditions locales, rattacher les communes d'un canton à des bureaux différents. Cette méthode donnerait lieu à des inconvénients pratiques, car les archives et les registres d'un bureau ne peuvent pas être scindés. En cas de suppression de poste, ces documents doivent nécessairement être transportés en bloc au nouveau bureau de rattachement. M. le Président. — Je mets aux voix le vœu déposé par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy. (Ce vœu est adopté.) Habitations à bon marché. — Office public départemental. Renouvellement du mandat d'un membre sortant Dans votre séance du 24 avril 1923, vous avez déterminé l'ordre dans lequel s'effectuerait à l'avenir le renouvellement de vos six délégués au sein de l'Office public départemental d'habitations à bon marché. Le sort ayant fixé à l'année courante l'expiration du mandat de M. Durand, je vous prie de vouloir bien procéder à son remplacement ou le désigner à nouveau, attendu que les pouvoirs des membres sortants sont renouvelables. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Les pouvoirs de notre collègue M. Durand étant arrivés à expiration, il s'agit de le désigner à nouveau ou de pourvoir à son remplacement; M. Durand. — L'exécution de mon mandat me tient éloigné de Besançon et m'oblige à des absences fréquentes et prolongées; dans ces conditions, j'estime qu'il conviendrait de désigner une personnalité qui pourrait effectivement remplir les fonctions de délégué du Conseil général au sein de l'Office. Le Conseil général peut, d'ailleurs, choisir son délégué en dehors de l'Assemblée départementale. Je vous propose de désigner M. Lanchy, conseiller municipal de Besançon, très qualifié par sa compétence en matière d'habitations à bon marché. M. Pesty. — Les propositions de M. Durand sont celles de la commission. M. Lanchy a été pendant longtemps mon collaborateur à l'Office départemental d'habitations à bon marché, où il a joué un rôle très
des membres sortants sont renouvelables. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Les pouvoirs de notre collègue M. Durand étant arrivés à expiration, il s'agit de le désigner à nouveau ou de pourvoir à son remplacement; M. Durand. — L'exécution de mon mandat me tient éloigné de Besançon et m'oblige à des absences fréquentes et prolongées; dans ces conditions, j'estime qu'il conviendrait de désigner une personnalité qui pourrait effectivement remplir les fonctions de délégué du Conseil général au sein de l'Office. Le Conseil général peut, d'ailleurs, choisir son délégué en dehors de l'Assemblée départementale. Je vous propose de désigner M. Lanchy, conseiller municipal de Besançon, très qualifié par sa compétence en matière d'habitations à bon marché. M. Pesty. — Les propositions de M. Durand sont celles de la commission. M. Lanchy a été pendant longtemps mon collaborateur à l'Office départemental d'habitations à bon marché, où il a joué un rôle très important. Je serai très heureux s'il peut, en cette nouvelle qualité, nous faire bénéficier de sa compétence et de son dévouement. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Téléphone. — Organisation du service téléphonique permanent dans toutes les localités. — Vœu de l'Association nationale des abonnés au téléphone. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport de M. Paul Gruet, conseiller général de la Côte-d'Or, ancien secrétaire de la Commission des P. T. T. de la Chambre des députés, qui m'a été adressé par l'Association nationale des abonnés au téléphone, dont le siège social est à Paris, 10, rue des Petites-Ecuries. La dite association a fait sien le texte de ce rapport et propose à tous les Conseils généraux de France d'appuyer auprès du gouvernement le vœu ci-après, déjà adopté par le Conseil général de la Côte-d'Or : "Que, soit par le recours à l'automatique, soit par tout autre procédé technique, la permanence du service téléphonique soit assurée dans les plus petites localités comme dans les grandes villes, la nuit et les jours de fête." Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner si le Conseil général désire s'associer à ce vœu. M. BOUCHE, rapporteur M. Bougeot. — Votre
de déposer sur votre bureau un rapport de M. Paul Gruet, conseiller général de la Côte-d'Or, ancien secrétaire de la Commission des P. T. T. de la Chambre des députés, qui m'a été adressé par l'Association nationale des abonnés au téléphone, dont le siège social est à Paris, 10, rue des Petites-Ecuries. La dite association a fait sien le texte de ce rapport et propose à tous les Conseils généraux de France d'appuyer auprès du gouvernement le vœu ci-après, déjà adopté par le Conseil général de la Côte-d'Or : "Que, soit par le recours à l'automatique, soit par tout autre procédé technique, la permanence du service téléphonique soit assurée dans les plus petites localités comme dans les grandes villes, la nuit et les jours de fête." Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner si le Conseil général désire s'associer à ce vœu. M. BOUCHE, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose d'associer le Conseil général au vœu déjà adopté par l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or. (Ces conclusions sont adoptées, et le Conseil général émet le vœu que, soit par le recours à l'automatique, soit par tout autre procédé technique, la permanence du service téléphonique soit assurée dans les plus petites localités comme dans les grandes villes, la nuit et les jours de fête.) Travaux Publics. — Vérification douanière des envois postaux. — Vœu de MM. Rondot et Simonin Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis le vœu que des instructions soient données pour qu'une liaison plus rationnelle et plus rapide soit établie entre les services et bureaux de la poste et des douanes, dans les centres de la frontière ou du contrôle, en vue de faciliter les transactions commerciales. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint les renseignements fournis, à ce sujet, par MM. les Directeurs des postes et des douanes, desquels il résulte qu'une amélioration dans la rapidité des relations internationales, par la voie postale, ne pourra être obtenue qu'avec le concours des destinataires eux-mêmes. C'est, en effet, à eux qu'il incombe de demander au Service des douanes l'autorisation d'importation par la voie postale, et
plus petites localités comme dans les grandes villes, la nuit et les jours de fête.) Travaux Publics. — Vérification douanière des envois postaux. — Vœu de MM. Rondot et Simonin Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis le vœu que des instructions soient données pour qu'une liaison plus rationnelle et plus rapide soit établie entre les services et bureaux de la poste et des douanes, dans les centres de la frontière ou du contrôle, en vue de faciliter les transactions commerciales. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint les renseignements fournis, à ce sujet, par MM. les Directeurs des postes et des douanes, desquels il résulte qu'une amélioration dans la rapidité des relations internationales, par la voie postale, ne pourra être obtenue qu'avec le concours des destinataires eux-mêmes. C'est, en effet, à eux qu'il incombe de demander au Service des douanes l'autorisation d'importation par la voie postale, et de recommander à leurs fournisseurs étrangers d'observer soigneusement les prescriptions réglementaires concernant l'apposition de l'étiquette verte sur les paquets renfermant des marchandises taxables et le libellé des adresses sous la forme suivante : M. X et, en gros caractères: À soumettre à la douane de... (Pontarçon, Morteau, Montbéliard ou Besançon, pour le Doubs). Il leur appartient également de donner procuration à une personne établie dans la résidence du bureau vérificateur, pour assister à l'ouverture des plis, et d'acquitter les droits, ou de faire tenir à la douane un pouvoir écrit lui permettant d'opérer d'office l'ouverture des paquets à leur adresse. Lorsque toutes ces dispositions seront fidèlement observées par les intéressés, les retards signalés disparaîtront radicalement. D'autre part, une convention postale nouvelle, à laquelle la France a adhéré, a été signée à Stockholm le 28 août 1924. Aux termes de cette convention, les envois originaires de l'étranger seront transmis directement par l'Office d'origine sur les bureaux français désignés pour le contrôle douanier (ces bureaux auront une circonscription pouvant englober plusieurs départements). Ce contrôle sera opéré dans les locaux mêmes du bureau de poste par les agents des douanes, dans des conditions à déterminer; après restitution au Service des postes, les envois
pour le Doubs). Il leur appartient également de donner procuration à une personne établie dans la résidence du bureau vérificateur, pour assister à l'ouverture des plis, et d'acquitter les droits, ou de faire tenir à la douane un pouvoir écrit lui permettant d'opérer d'office l'ouverture des paquets à leur adresse. Lorsque toutes ces dispositions seront fidèlement observées par les intéressés, les retards signalés disparaîtront radicalement. D'autre part, une convention postale nouvelle, à laquelle la France a adhéré, a été signée à Stockholm le 28 août 1924. Aux termes de cette convention, les envois originaires de l'étranger seront transmis directement par l'Office d'origine sur les bureaux français désignés pour le contrôle douanier (ces bureaux auront une circonscription pouvant englober plusieurs départements). Ce contrôle sera opéré dans les locaux mêmes du bureau de poste par les agents des douanes, dans des conditions à déterminer; après restitution au Service des postes, les envois seront acheminés sur leur destination définitive. Ce système paraît susceptible d'apporter à la situation actuelle toute l'amélioration souhaitée par la clientèle postale. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication faite par les Administrations des douanes et des postes, ensuite du vœu déposé par MM. Rondot et Simonin, tendant à faciliter et à rendre plus rapide la liaison entre ces deux Administrations. M. Simonin. — Je tiens à signaler que dans le cas indiqué à la session du printemps dernier, cas visé dans le vœu dont je vous proposais l'adoption, toutes les formalités réglementaires avaient été remplies et que par conséquent le reproche adressé à l'Administration était parfaitement fondé. C'est ainsi qu'un colis a mis exactement huit jours pour effectuer un trajet de 30 kilomètres. Lamy Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis le vœu que Saint-Hippolyte, chef-lieu de canton de plus de 1.100 habitants, ait deux distributions postales journalières. Avec le système de distribution actuel, le courrier arrivant à Saint-Hippolyte vers 22 heures n'est distribué à la plupart des intéressés que vers 13 heures, soit 15 heures après son arrivée au bureau de poste. Par rapport du 25