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22. — Subvention départementale aux étudiants russes de Besançon. 5.000 » Chap. 18, art. 23.— Subvention départementale à la Société des concerts symphoniques de Besançon. 1.000 » Chap. 27, art. 16, — Pour mémoire : Rétablissement des chaussées, emploi du silicate de soude comme liant. 7.000 » Cette augmentation de 7.000 fr. étant couverte par une recette de même importance à inscrire chap. 11, art. 1, sous la rubrique suivante : « Recettes extraordinaires. Contingents des communes pour revêtement des chaussées avec emploi du silicate de soude comme liant » Augmentation 52.000 » Voici maintenant le détail des crédits supprimés du budget de 1925, comme disponibles : Chap. 18, art. 11, r. — Prêts d'honneur, Ecole d'horlogerie. 2.000 » Chap. 20, art. 5.— Prêts d'honneur, Ecole de médecine 4.000 » Chap. 20, art. 17. — Prêts d'honneur, Ecoles normales. 800 » Chap. 20, art. 19. — Subvention au département du Jura pour entretien d'élèves du Doubs à l'Ecole primaire supérieure de garçons de Mouchard. 1.300 » Total 8.100 » Total net des augmentations 43,900 » à prélever sur la plus-value annoncée par M. le Directeur des Contributions directes. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Le budget présenté par l'Administration faisait ressortir une insuffisance de 442.263 77 Certaines dépenses, dont le montant s'élève à 15.137 77 n'ayant pas été votées, l'insuffisance se ramène à 427.126 » à laquelle il y a lieu de faire face : 1° En réincorporant, dans les prévisions du Service vicinal, la somme de 383.226 » détaillée plus haut — destinée au paiement des augmentations accordées, pour 1925, au personnel de ce service; 2° En prélevant 43.900 » sur la plus-value de 400.300 » à provenir du produit des centimes signalée dans le rapport de M. le Directeur des Contributions directes, Soit un excédent de recettes de 356.400 » dont l'emploi est prévu pour assurer l'équilibre du budget supplémentaire de l'exercice 1926. Ledit excédent s'ajoutera à celui de 708.495 29 mentionné page 563. Je demande donc à mes collègues d'adopter le budget supplémentaire de 1925, se traduisant par un excédent de 1.064.895 fr. 29, dont voici le détail
une insuffisance de 442.263 77 Certaines dépenses, dont le montant s'élève à 15.137 77 n'ayant pas été votées, l'insuffisance se ramène à 427.126 » à laquelle il y a lieu de faire face : 1° En réincorporant, dans les prévisions du Service vicinal, la somme de 383.226 » détaillée plus haut — destinée au paiement des augmentations accordées, pour 1925, au personnel de ce service; 2° En prélevant 43.900 » sur la plus-value de 400.300 » à provenir du produit des centimes signalée dans le rapport de M. le Directeur des Contributions directes, Soit un excédent de recettes de 356.400 » dont l'emploi est prévu pour assurer l'équilibre du budget supplémentaire de l'exercice 1926. Ledit excédent s'ajoutera à celui de 708.495 29 mentionné page 563. Je demande donc à mes collègues d'adopter le budget supplémentaire de 1925, se traduisant par un excédent de 1.064.895 fr. 29, dont voici le détail : 1° Recette de : 352.362 95 à employer au paiement d'une partie de la subvention départementale à allouer pour construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes; 2° Somme de 356.020 » à provenir du remboursement, par l'Etat, des avances faites pour construction de nouveaux circuits téléphoniques (recette incertaine en 1925, puisqu'elle dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques); 3° Somme de 356.400 » provenant d'une partie de la plus-value de 400.300 fr. signalée par M. le Directeur des Contributions directes et dont l'emploi est prévu pour assurer l'équilibre du budget supplémentaire de 1926. Somme disponible 112 34 Total. 1.064.895 29 (Le budget est adopté à l'unanimité.) Budget primitif de 1926 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de 1926. Il m'a paru inutile de mentionner, dans le présent rapport, les articles supprimés et ceux pour lesquels ils n'ont été apporté aucun changement. Vous n'y trouverez donc que la liste des articles modifiés et des articles nouveaux. Mais je crois devoir attirer tout particulièrement votre attention sur les dépenses importantes ci-après, que je n'ai pas fait figurer au projet de budget parce que, pour faire face à certaines, il
dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques); 3° Somme de 356.400 » provenant d'une partie de la plus-value de 400.300 fr. signalée par M. le Directeur des Contributions directes et dont l'emploi est prévu pour assurer l'équilibre du budget supplémentaire de 1926. Somme disponible 112 34 Total. 1.064.895 29 (Le budget est adopté à l'unanimité.) Budget primitif de 1926 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de 1926. Il m'a paru inutile de mentionner, dans le présent rapport, les articles supprimés et ceux pour lesquels ils n'ont été apporté aucun changement. Vous n'y trouverez donc que la liste des articles modifiés et des articles nouveaux. Mais je crois devoir attirer tout particulièrement votre attention sur les dépenses importantes ci-après, que je n'ai pas fait figurer au projet de budget parce que, pour faire face à certaines, il paraît nécessaire d'avoir recours à l'emprunt — ce qui est particulièrement difficile à l'heure actuelle — et que, pour les autres (celles pouvant être considérées comme des dépenses permanentes), le vote d'une imposition extraordinaire assez élevée, à approuver par décret, devient indispensable en raison de ce que le département a épuisé le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires que la loi met à sa disposition pour insuffisance de revenus. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Chap. 6, art. 19. — Réserve pour travaux exceptionnels sur les chemins de grande communication et d'intérêt communal. 300.000 » Chap. 22, art. 44. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local, en 1926 (différence entre la somme de 550.000 fr.-, demandée par M. l'Ingénieur en chef, et celle de 348.620 28 inscrite au projet de budget et correspondant au produit des centimes extraordinaires disponibles en mettant en recouvrement le maximum de 45 centimes prévu par la loi du 19 juillet 1925, article 8. 28. — Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. — Dépense à effectuer en 1926 400.000 Chap. 28, art. 2. — Construction de chemins
épuisé le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires que la loi met à sa disposition pour insuffisance de revenus. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Chap. 6, art. 19. — Réserve pour travaux exceptionnels sur les chemins de grande communication et d'intérêt communal. 300.000 » Chap. 22, art. 44. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local, en 1926 (différence entre la somme de 550.000 fr.-, demandée par M. l'Ingénieur en chef, et celle de 348.620 28 inscrite au projet de budget et correspondant au produit des centimes extraordinaires disponibles en mettant en recouvrement le maximum de 45 centimes prévu par la loi du 19 juillet 1925, article 8. 28. — Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. — Dépense à effectuer en 1926 400.000 Chap. 28, art. 2. — Construction de chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois 4.576.000 Chap. 30. — Subvention à l'hospice départemental pour aménagement et installation d'une annexe dans le domaine de Blamont (montant des devis). 231620 Chap. 30. — Subvention départementale à l'hôpital de Montbéliard pour remplacement de l'installation radiologique. 20.000 Chap. 27, art. 5. — Revêtement des chaussées. — Emploi du silicate de soude comme liant (M. l'Agent voyer en chef A reporter 5.728.999 72 Rapports et Délibérations Report... .. 5.728.999 72 Or, il y a lieu de remarquer que la deuxième tranche de l'emprunt de 6 millions ne devant être réalisée qu'en 1927, la proposition de M. l'Agent voyer en chef semble pas pouvoir être retenue. Total 7.728.999 72 A. — Dépenses augmentées Dépenses ordinaires Entretien des bâtiments de l'hôtel des bureaux de la préfecture; 6.000 8.500 2.500 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte. 600 800 200 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit .... 1.200 1.800 600 Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel 950 1.500 550 Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames . 600 750 150 Entretien de la prison départementale de Pontarlier 900 1.000 100 Assurances des
de l'installation radiologique. 20.000 Chap. 27, art. 5. — Revêtement des chaussées. — Emploi du silicate de soude comme liant (M. l'Agent voyer en chef A reporter 5.728.999 72 Rapports et Délibérations Report... .. 5.728.999 72 Or, il y a lieu de remarquer que la deuxième tranche de l'emprunt de 6 millions ne devant être réalisée qu'en 1927, la proposition de M. l'Agent voyer en chef semble pas pouvoir être retenue. Total 7.728.999 72 A. — Dépenses augmentées Dépenses ordinaires Entretien des bâtiments de l'hôtel des bureaux de la préfecture; 6.000 8.500 2.500 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte. 600 800 200 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit .... 1.200 1.800 600 Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel 950 1.500 550 Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames . 600 750 150 Entretien de la prison départementale de Pontarlier 900 1.000 100 Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. 5.316 5.600 284 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 6.100 9.500 3.400 Fonds de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. Entretien 1.050 1.200 200 Subvention pour pourer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures (traitements, etc.). 671.334 11 680.000 8.665 89 Traitement des agents voyers 411.800 459.200 47.400 Subvention à la caisse départementale des retraites .... 40.500 50.000 9.500 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. 3.786.571 41 3.896.922 110.350 59 Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. 946.601 87 1.014.131 67.529 13 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 600 1.000 600 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers. . . . 130.700 94 140.000 9.299 06 Subventions aux communes pauvres satisfaisant à certaines conditions pour la réparation de leurs chemins vicinaux dégradés par les camions, automobiles. . . ... . . . . , 22.000 87.000 65.000 A-reporter. . . . 6.032,574 33 6.358.903 326.328 67 A. — Dépenses augmentées (suite) Salaires des nourrices. . 14.000 18.000 4.000 Frais d'assistance médicale 12.000 14.000 2.000 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires
680.000 8.665 89 Traitement des agents voyers 411.800 459.200 47.400 Subvention à la caisse départementale des retraites .... 40.500 50.000 9.500 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. 3.786.571 41 3.896.922 110.350 59 Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. 946.601 87 1.014.131 67.529 13 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 600 1.000 600 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers. . . . 130.700 94 140.000 9.299 06 Subventions aux communes pauvres satisfaisant à certaines conditions pour la réparation de leurs chemins vicinaux dégradés par les camions, automobiles. . . ... . . . . , 22.000 87.000 65.000 A-reporter. . . . 6.032,574 33 6.358.903 326.328 67 A. — Dépenses augmentées (suite) Salaires des nourrices. . 14.000 18.000 4.000 Frais d'assistance médicale 12.000 14.000 2.000 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 500 900 400 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 600 1.300 700 Indemnité au personnel de l'inspection 2.200 3.000 800 Indemnité au commis d'inspection 600 1.000 100 Frais de tournées de l'inspecteur et des sous-inspecteurs de l'Assistance publique 2.600 3.600 1.000 Consultations de nourrissons 11.000 16.000 5.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 320.000 420.000 100.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental . 20.000 30.000 10.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental 20.000 20.000 6.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, etc 20.000 26.000 6.000 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés . 670.000 700.000 30.000 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 40.000 60.000 20.000 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 25.000 30.000 5.000 Littéral et reporter... Dépenses augmentées (suite) DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOUÉS demandées OBSERVATIONS en 1925 rapport chapitres articles (budget suppl.) pour 1926 en 1926 Report. 7.191.074.337 7.708.703 517.628.671 18 11 2 Dépenses d'assistance résultant des
médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 320.000 420.000 100.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental . 20.000 30.000 10.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental 20.000 20.000 6.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, etc 20.000 26.000 6.000 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés . 670.000 700.000 30.000 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 40.000 60.000 20.000 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 25.000 30.000 5.000 Littéral et reporter... Dépenses augmentées (suite) DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOUÉS demandées OBSERVATIONS en 1925 rapport chapitres articles (budget suppl.) pour 1926 en 1926 Report. 7.191.074.337 7.708.703 517.628.671 18 11 2 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 845.000 1.200.000 355.000 18 3 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 4.500 6.700 2.200 18 1 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 2.000 3.000 1.000 18 5 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et originaires d'une nation ayant passé avec l'État français un traité d'assistance réciproque 4.000 10.000 6.000 66 13 7 Dépenses du Service d'inspection des établissements classés 2.000 3.000 1.000 59 ter 15 13 Subvention au Comité
et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 4.500 6.700 2.200 18 1 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 2.000 3.000 1.000 18 5 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et originaires d'une nation ayant passé avec l'État français un traité d'assistance réciproque 4.000 10.000 6.000 66 13 7 Dépenses du Service d'inspection des établissements classés 2.000 3.000 1.000 59 ter 15 13 Subvention au Comité de l'Union des Femmes de France pour le fonctionnement de la clinique dentaire scolaire, annexée au dispensaire de cette œuvre 2.500 5.000 2.500 34 16 1 Appointements du conservateur des archives (partie du département), salaire et contribution patronale du garçon de bureau 13.338 30 13.504 96 166 66 34 10 Entretiements bâtiments 300 400 100 A reporter. 8.064.712 63 8.950.307 96 885.595 33 Dépenses augmentées (suite) DÉSIGNATION DES DÉPENSES PROPOSÉES demandées OBSERVATIONS en 1926 rapport chapitres articles (budget suppl.) pour 1926 en 1926 Report 8.064.712 63 8.950.307 96 885.595 33 130 1 18 3 Dépenses ordinaires du cours d'accouchement et traitement des professeurs 29.110 34.110 5.000 19 13 Dépenses de fonctionnement des cours d'enseignement professionnel agricole 7.200 9.000 1.800 14 Frais d'établissement des listes électorales et menues dépenses du Bureau des assemblées électorales relatives à l'élection des membres des Chambres d'agriculture 2.220 3.000 780 Dépense compensée par une recette de même importance. 17 Achat de boutons métalliques pour le portage 238 88 300 61 12 même importance. 20 Subvention au cours hôtelier féminin 2.000 3.000 1.000 TOTAUX des dépenses ordinaires 8.105.481 51 8.999.717 96 894.236 45 Dépenses extrinsèques 22 17 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local
Entretiements bâtiments 300 400 100 A reporter. 8.064.712 63 8.950.307 96 885.595 33 Dépenses augmentées (suite) DÉSIGNATION DES DÉPENSES PROPOSÉES demandées OBSERVATIONS en 1926 rapport chapitres articles (budget suppl.) pour 1926 en 1926 Report 8.064.712 63 8.950.307 96 885.595 33 130 1 18 3 Dépenses ordinaires du cours d'accouchement et traitement des professeurs 29.110 34.110 5.000 19 13 Dépenses de fonctionnement des cours d'enseignement professionnel agricole 7.200 9.000 1.800 14 Frais d'établissement des listes électorales et menues dépenses du Bureau des assemblées électorales relatives à l'élection des membres des Chambres d'agriculture 2.220 3.000 780 Dépense compensée par une recette de même importance. 17 Achat de boutons métalliques pour le portage 238 88 300 61 12 même importance. 20 Subvention au cours hôtelier féminin 2.000 3.000 1.000 TOTAUX des dépenses ordinaires 8.105.481 51 8.999.717 96 894.236 45 Dépenses extrinsèques 22 17 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Andilly à Levier 49.254 46 75.330 26.075 54 18 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers 85.110 166.500 81.390 19 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux 98.610 176.600 77.990 20 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 28.890 57.680 28.390 21 Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway de Belfort à Sochaux et à Chatenois (versement au territoire de Belfort de la part afférente à la section du Doubs). 10.340 52 15.700 5.353 48 A reporter. 272.210 98 491.410 219.199 02 492 » 27 : 4 Elargissement, avant classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n°21, du chemin vicinal ordinaire de Lesches à Etaples 40.000 » 270.000 » 230.000 » 29 : 2 Assignations temporaires aux petits rétraités du département 150.000 » 153.000 » 3.000 » 30 : 1 Subventions pour les travaux extraordinaires des Chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 2 mars, 1880 14.791 50 28.981 50 14.190 » TOTAUX des dépenses extraordinaires 547.880 48 1.076.123 50 528.243 02 Dépenses nouvelles — DÉPENSES PRÉVUES
chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 28.890 57.680 28.390 21 Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway de Belfort à Sochaux et à Chatenois (versement au territoire de Belfort de la part afférente à la section du Doubs). 10.340 52 15.700 5.353 48 A reporter. 272.210 98 491.410 219.199 02 492 » 27 : 4 Elargissement, avant classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n°21, du chemin vicinal ordinaire de Lesches à Etaples 40.000 » 270.000 » 230.000 » 29 : 2 Assignations temporaires aux petits rétraités du département 150.000 » 153.000 » 3.000 » 30 : 1 Subventions pour les travaux extraordinaires des Chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 2 mars, 1880 14.791 50 28.981 50 14.190 » TOTAUX des dépenses extraordinaires 547.880 48 1.076.123 50 528.243 02 Dépenses nouvelles — DÉPENSES PRÉVUES AU BUDGET des DESIGNATION DES DÉPENSES proposés compensées par restant à la charge OBSERVATIONS du département rapports chapitres articles pour 1026 une recette jusqu'à emprunt de raison Dépenses ordinaires 38 39 Grosses réparations à la préfecture 5.000 » 5.000 » 38 40 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs 4.000 » 4.000 » 38 41 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Levier 25.000 » 25.000 » 38 42 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pontarlier 3.000 » 3.000 » 38 43 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte 3.000 » 3.000 » 38 44 Grosses réparations à la prison de Pontarlier 5.500 » 5.500 » Dépenses extraordinaires 22 16 Service de l'emprunt de 6 millions (tranche de 2.550.000 fr.) voté par délibérations du Conseil général du 19 août 1924 et de la Commission départementale du 7 janvier 1925 216.908 40 » 216.908 40 42 Service d'automobiles de Saint-Vit à Ougney (à l'étude) 11.280 » 8.460 » 2.820 » 27 1 Chemin n° 21. — Travaux de reconstruction du pont de Cusance 120.000 » 32.400 » 87.600 » 2 Chemin n° 40. — Travaux de rectification entre Vaufrey et la ferme de Bouverans