jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en matière commerciale, et 87,883 par les tribunaux de commerce. Le nombre des affaires terminées se divise ainsi qu'il suit : 2,599 par jugements contradictoires, 29/100. 55,060 par jugements par défaut, 54/100. 17,536 par transaction, radiation, etc., 17/100. Nous terminerons cet aperçu statistique par un extrait du tableau présentant le nombre d'affaires que chaque législation spéciale a fourni à la Cour de cassation. CODE DE COMMERCE. A la chambre des requêtes. Les sociétés. 12 les faillites. 11 Les lettres de change et les billets à ordre. 6 A la chambre civile. Les lettres de change et billets à ordre. 5 Lettres de change. Statistique des faillites dans le département de la Seine. Dans les dix-huit mois qui ont précédé la révolution de juillet, le terme moyen des faillites du département de la Seine a été, par mois, de 39,14/19. Dans les dix-huit mois qui ont suivi immédiatement la révolution de juillet, le terme moyen des faillites a été, par mois, de 57,12/17. Passé cette époque de crise commerciale, dans les cinq ans qui ont suivi de 1831 à 1836 inclus, le terme moyen des faillites a été, par mois, de 28 23/60, c'est-à-dire onze de moins par mois qu'avant la révolution de juillet. Dans l'année 1836, prise séparément, les faillites ont été prononcées comme suit : janvier, 31 ; février, 30 ; mars, 40 ; avril, 25 ; mai, 24 ; juin, 59 ; juillet, 19 ; août, 30 ; septembre, 53 ; octobre, 47 ; novembre, 31 ; décembre, 56 : total, 405, ou terme moyen par mois, 33 9/12. L'augmentation de l'année 1836 sur 1835 a été de 87. Les 405 faillites de 1836 se divisent ainsi : négociants sans autres qualifications spéciales, 47 ; marchands de vin, 28 ; tailleurs, 21 ; entrepreneurs de bâtiments, menuisiers, charpentiers, serruriers, 19 ; quincailliers, 15 ; traiteurs-aubergistes, 14 ; marchands de nouveautés, 13 ; liquoristes-distillateurs, 12 ; épiciers, 11 ; commissionnaires en marchandises, 10 ; limonadiers-cafetiers, 10 ; tapissiers, 8 ; merciers, 8 ; libraires-éditeurs, 8 ; châles-tissus, 7 ; compagnies d'assurances, 7 ; lingeries, 6 ; éleveurs de bestiaux,
révolution de juillet. Dans l'année 1836, prise séparément, les faillites ont été prononcées comme suit : janvier, 31 ; février, 30 ; mars, 40 ; avril, 25 ; mai, 24 ; juin, 59 ; juillet, 19 ; août, 30 ; septembre, 53 ; octobre, 47 ; novembre, 31 ; décembre, 56 : total, 405, ou terme moyen par mois, 33 9/12. L'augmentation de l'année 1836 sur 1835 a été de 87. Les 405 faillites de 1836 se divisent ainsi : négociants sans autres qualifications spéciales, 47 ; marchands de vin, 28 ; tailleurs, 21 ; entrepreneurs de bâtiments, menuisiers, charpentiers, serruriers, 19 ; quincailliers, 15 ; traiteurs-aubergistes, 14 ; marchands de nouveautés, 13 ; liquoristes-distillateurs, 12 ; épiciers, 11 ; commissionnaires en marchandises, 10 ; limonadiers-cafetiers, 10 ; tapissiers, 8 ; merciers, 8 ; libraires-éditeurs, 8 ; châles-tissus, 7 ; compagnies d'assurances, 7 ; lingeries, 6 ; éleveurs de bestiaux, 6 ; joailliers-bijoutiers, 6 ; papetiers, 6 ; hôteliers, 6 ; couteliers, 5 ; bonnetiers, 5 ; tanneurs, 5 ; entreprises de voitures, 5 ; fabricants de couleurs, 5 ; fabricants de cols, 5 ; et les autres 105 faillites sont répartées en plus petits nombres de 1, 2, 3 ou 4, entre beaucoup d'autres professions. — On y remarque : un théâtre, de deux journaux, — et une société pour les chemins de fer. ENTREPRISES INDUSTRIELLES. Société pour l'entreprise d'un chemin de fer de Cette à Montpellier. La société est en commandite et par action ; elle a pour objet : 1° l'acquisition de la concession de l'établissement d'un chemin de fer de Cette à Montpellier, résultant d'une loi du 9 juillet 1836 ; 20 la construction de ce chemin; 3° son exploitation et la perception des produits accessoires. La société a commencé le 26 mars 1837, et doit finir le 3 juillet 1835. Le fonds social est fixé à 3,000,000, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune; la raison sociale est T. Brunton et compagnie. Les actions de cette société ont déjà appelé l'attention des spéculateurs : elles sont montées à la bourse de samedi 8 avril
ou 4, entre beaucoup d'autres professions. — On y remarque : un théâtre, de deux journaux, — et une société pour les chemins de fer. ENTREPRISES INDUSTRIELLES. Société pour l'entreprise d'un chemin de fer de Cette à Montpellier. La société est en commandite et par action ; elle a pour objet : 1° l'acquisition de la concession de l'établissement d'un chemin de fer de Cette à Montpellier, résultant d'une loi du 9 juillet 1836 ; 20 la construction de ce chemin; 3° son exploitation et la perception des produits accessoires. La société a commencé le 26 mars 1837, et doit finir le 3 juillet 1835. Le fonds social est fixé à 3,000,000, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune; la raison sociale est T. Brunton et compagnie. Les actions de cette société ont déjà appelé l'attention des spéculateurs : elles sont montées à la bourse de samedi 8 avril jusqu'à 620 francs; elles ont fermé à 610. Projet de banque au Havre. Deux sociétés sont en concurrence pour rétablissement d'une banque au Havre ; l'une dite compagnie Bahazard, l'autre compagnie Francis-Courant. L'empressement avec lequel sont recherchées les actions des deux sociétés, font espérer que l'administration sera bientôt appelée à approuver les statuts qui constitueront définitivement la banque, dont on n'a encore émis que le projet. Les actions de la société Bahazard se vendent de 9 à 10 de prime, sans condition d'autorisation, et à 4010 fermes au risque des acheteurs. Celles de la société Francis-Courant montent à 13 de prime, sur lesquels 4 sont acquis dès à présent, même en cas de non autorisation. Cette spéculation est du plus heureux augure pour le succès de l'établissement que le commerce du Havre attend avec impatience. Entrepôt général de charbon de terre. Un propriétaire de la Villette (près Paris), M. François, a formé une société en commandite et par actions, ayant pour but l'établissement d'un entrepôt général de toutes espèces de charbon de terre approvisionnant, soit par les achats, soit par les consignations sur avances de fonds aux expéditeurs, soit par tous autres moyens. M. François sera seul gérant de cette
approuver les statuts qui constitueront définitivement la banque, dont on n'a encore émis que le projet. Les actions de la société Bahazard se vendent de 9 à 10 de prime, sans condition d'autorisation, et à 4010 fermes au risque des acheteurs. Celles de la société Francis-Courant montent à 13 de prime, sur lesquels 4 sont acquis dès à présent, même en cas de non autorisation. Cette spéculation est du plus heureux augure pour le succès de l'établissement que le commerce du Havre attend avec impatience. Entrepôt général de charbon de terre. Un propriétaire de la Villette (près Paris), M. François, a formé une société en commandite et par actions, ayant pour but l'établissement d'un entrepôt général de toutes espèces de charbon de terre approvisionnant, soit par les achats, soit par les consignations sur avances de fonds aux expéditeurs, soit par tous autres moyens. M. François sera seul gérant de cette société, dont le siège est établi à la Villette, rue de Flandres, n° 130. Le fonds social est fixé à 2,000,000, représenté par 2,000 actions de 1,000 francs chacune. La durée de la société sera de vingt-cinq ans à compter de sa constitution définitive, qui aura lieu le jour où il aura été souscrit un capital de 400,900 fr. soit 400 actions. Messageries françaises. (Constitution définitive de la société.) Le nombre de douze cents actions, exigé par les statuts pour la constitution de la société, ayant été souscrit et même dépassé, les administrateurs gérants, par acte additionnel, devant MM. Pean de Saint-Giles et Cahouet, notaires, en date du 17 janvier 1837, viennent de déclarer leur société définitivement constituée. Cette société est en commandite, sous la raison Fontenay Lefer et compagnie, elle a pour objet l'exploitation d'un service de messageries, sur les principales routes de France. Depuis la formation de la société, l'administration a organisé, en participation avec des maîtres de postes ou des relayeurs, les six routes de Lyon, Nancy, Mulhouse, Metz, Dunkerque et Genève. D'autres routes sont sur le point d'être organisées. Un traité a été passé avec un carrossier qui, moyennant un prix déterminé par poste, se charge
il aura été souscrit un capital de 400,900 fr. soit 400 actions. Messageries françaises. (Constitution définitive de la société.) Le nombre de douze cents actions, exigé par les statuts pour la constitution de la société, ayant été souscrit et même dépassé, les administrateurs gérants, par acte additionnel, devant MM. Pean de Saint-Giles et Cahouet, notaires, en date du 17 janvier 1837, viennent de déclarer leur société définitivement constituée. Cette société est en commandite, sous la raison Fontenay Lefer et compagnie, elle a pour objet l'exploitation d'un service de messageries, sur les principales routes de France. Depuis la formation de la société, l'administration a organisé, en participation avec des maîtres de postes ou des relayeurs, les six routes de Lyon, Nancy, Mulhouse, Metz, Dunkerque et Genève. D'autres routes sont sur le point d'être organisées. Un traité a été passé avec un carrossier qui, moyennant un prix déterminé par poste, se charge de la fourniture et de l'entretien des voitures. Des soumissions sont faites pour d'autres routes. Un vaste local situé rue Montmartre, n° 174, près le boulevard, a été loué par bail de trente ans. Ce local est une étendue de terrain de plus de 500 toises, dont 400 sans constructions. Les bureaux de l'administration y sont déjà établis. La Société est basée sur le système de participation avec les maîtres de postes et les relayeurs, auxquels on donne en paiement des relais qu'ils fournissent une part proportionnelle dans le produit brut de la ligne dont ils font partie, au lieu de leur payer ces relais à prix fermé, comme font les autres compagnies. Cette différence dans le système adopté tant pour le matériel que pour le paiement des relais, rend inutile à la nouvelle entreprise un capital aussi fort que celui des autres compagnies, et assure à ses actionnaires, à recette égale, un dividende plus avantageux, puisque les bénéfices à partager s'appliqueront à un fonds social moins considérable. Le capital social est de trois millions. Deux mille actions de mille francs chacune sont en émission. Pour les actions qui restent à souscrire, on s'adresse aux bureaux de l'administration, chez M.
Les bureaux de l'administration y sont déjà établis. La Société est basée sur le système de participation avec les maîtres de postes et les relayeurs, auxquels on donne en paiement des relais qu'ils fournissent une part proportionnelle dans le produit brut de la ligne dont ils font partie, au lieu de leur payer ces relais à prix fermé, comme font les autres compagnies. Cette différence dans le système adopté tant pour le matériel que pour le paiement des relais, rend inutile à la nouvelle entreprise un capital aussi fort que celui des autres compagnies, et assure à ses actionnaires, à recette égale, un dividende plus avantageux, puisque les bénéfices à partager s'appliqueront à un fonds social moins considérable. Le capital social est de trois millions. Deux mille actions de mille francs chacune sont en émission. Pour les actions qui restent à souscrire, on s'adresse aux bureaux de l'administration, chez M. Baguenault et compagnie, banquiers de la Société, boulevard Poissonnière, n° 17; chez MM. Pean de Saint-Giles et Cahouet, notaires; et chez M. Calley-Saint-Paul, père, conseil de la Société, rue Saint-Georges, 15. Nous reviendrons dans notre prochain numéro sur l'entreprise que nous annonçons ici; de son importance et la nature spéciale de sa constitution, méritent une sérieuse attention. Banque de Belgique. L'assemblée générale des actionnaires de la banque de Belgique a eu lieu le 21 mars dernier; M. Th. de Brouckère, directeur, a présenté sur la situation des affaires de la banque, et sur ses opérations, un rapport dont voici l'aperçu. L'année dernière, à pareille époque, le capital de la banque de Belgique ne se composait que de 10,600,000 francs; d'après la résolution des actionnaires, il a été complété par versements successifs de 100 francs par action, les 1er mai, juillet, septembre, novembre et janvier dernier, de telle sorte que la moyenne partie du capital dont la banque a disposé, pendant l'année, peut être représentée par 13,333,000 francs, chiffre qui répond à une somme de 667 francs par action. Les bénéfices obtenus, au moyen de ce capital, se sont élevés à 1,443,473 fr. 93 cent., qui représentent 72 fr. 17 cent.
de sa constitution, méritent une sérieuse attention. Banque de Belgique. L'assemblée générale des actionnaires de la banque de Belgique a eu lieu le 21 mars dernier; M. Th. de Brouckère, directeur, a présenté sur la situation des affaires de la banque, et sur ses opérations, un rapport dont voici l'aperçu. L'année dernière, à pareille époque, le capital de la banque de Belgique ne se composait que de 10,600,000 francs; d'après la résolution des actionnaires, il a été complété par versements successifs de 100 francs par action, les 1er mai, juillet, septembre, novembre et janvier dernier, de telle sorte que la moyenne partie du capital dont la banque a disposé, pendant l'année, peut être représentée par 13,333,000 francs, chiffre qui répond à une somme de 667 francs par action. Les bénéfices obtenus, au moyen de ce capital, se sont élevés à 1,443,473 fr. 93 cent., qui représentent 72 fr. 17 cent. par action, ou 10 3/4 0/0; mais en raison des versements d'une partie des porteurs d'actions, le bénéfice s'est trouvé réduit à 10 2/5 0/0. COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE Dans leurs rapports avec les tribunaux civils et les prud'hommes; PAR M. CH. A. DESPRÉAUX, Avocat à la cour royale d'Amiens. 1 vol. in-8. Prix: 7 fr. A Paris, chez Videcoq, libraire, place du Panthéon, n° 6. La discussion sur la compétence, antérieure nécessairement à tous les débats litigieux, qui s'engagent devant les tribunaux, est d'une telle gravité, que de sa solution naît un pouvoir pour le magistrat dont l'absence entacherait d'une nullité radicale la procédure qui aurait eu lieu. On ne saurait donc trop étudier les principes qui régissent la matière. Le savant professeur Carré et l'immortel Henrion de Pensey nous ont légué, parmi leurs œuvres, d'excellents traités sur la compétence; cependant il nous manquait encore un livre qui en fût le complément. Ce livre, par sa seule conception, devait avoir un double mérite, celui de déterminer la compétence de tribunaux exceptionnels, et celui de s'adresser à des magistrats dont le pouvoir, expirant après un court exercice, ne pouvait s'éclairer des leçons de l'expérience. M. Ch.-A. Despréaux a rempli
d'Amiens. 1 vol. in-8. Prix: 7 fr. A Paris, chez Videcoq, libraire, place du Panthéon, n° 6. La discussion sur la compétence, antérieure nécessairement à tous les débats litigieux, qui s'engagent devant les tribunaux, est d'une telle gravité, que de sa solution naît un pouvoir pour le magistrat dont l'absence entacherait d'une nullité radicale la procédure qui aurait eu lieu. On ne saurait donc trop étudier les principes qui régissent la matière. Le savant professeur Carré et l'immortel Henrion de Pensey nous ont légué, parmi leurs œuvres, d'excellents traités sur la compétence; cependant il nous manquait encore un livre qui en fût le complément. Ce livre, par sa seule conception, devait avoir un double mérite, celui de déterminer la compétence de tribunaux exceptionnels, et celui de s'adresser à des magistrats dont le pouvoir, expirant après un court exercice, ne pouvait s'éclairer des leçons de l'expérience. M. Ch.-A. Despréaux a rempli cette lacune. Nous ne ferons pas ici la part de l'éloge et de la critique du nouveau livre, nous proposant d'y revenir dans un second article; mais en le recommandant au public pour lequel il est écrit, nous en ferons connaître le plan et la division. Voici l'indication que l'auteur en a lui-même tracée : "Les difficultés qui peuvent s'élever sur la compétence des tribunaux de commerce, peuvent se réduire à quatre divisions principales: 1° La compétence sur les actes de procédure et les incidents; 2° La compétence d'arrondissement sur les résidents et étrangers commerçants et non-commerçants; 3° Sur les actes de commerce et ceux qui en font leur profession; 4° La compétence sur quelques objets particuliers, tels que société, arbitrage, faillite." Nous ferons que M. Despréaux a terminé son ouvrage par le texte complet des lois nouvelles sur l'organisation des conseils de prud'hommes. EXAMEN COMPARATIF ET CRITIQUE DU LIVRE III DU CODE DE COMMERCE ET DU NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LES FAILLITES ET BANQUEROUTES, Précédé du texte de ce projet; PAR M. BRAYARD-VEYRIÈRES, Professeur de Droit commercial à la Faculté de Droit de Paris. 1 vol. in-8. Prix : 3 fr. Chez Joubert, libraire, rue des Grès, 14;
en a lui-même tracée : "Les difficultés qui peuvent s'élever sur la compétence des tribunaux de commerce, peuvent se réduire à quatre divisions principales: 1° La compétence sur les actes de procédure et les incidents; 2° La compétence d'arrondissement sur les résidents et étrangers commerçants et non-commerçants; 3° Sur les actes de commerce et ceux qui en font leur profession; 4° La compétence sur quelques objets particuliers, tels que société, arbitrage, faillite." Nous ferons que M. Despréaux a terminé son ouvrage par le texte complet des lois nouvelles sur l'organisation des conseils de prud'hommes. EXAMEN COMPARATIF ET CRITIQUE DU LIVRE III DU CODE DE COMMERCE ET DU NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LES FAILLITES ET BANQUEROUTES, Précédé du texte de ce projet; PAR M. BRAYARD-VEYRIÈRES, Professeur de Droit commercial à la Faculté de Droit de Paris. 1 vol. in-8. Prix : 3 fr. Chez Joubert, libraire, rue des Grès, 14; et chez Videcoq, libraire, place du Panthéon, 6. Les jurisconsultes placés en dehors du pouvoir législatif sont venus, chacun à leur tour, projeter les lumières de leur savoir et de leur expérience sur la discussion de la nouvelle loi si impatiemment attendue par le monde commercial. Les uns ont fait entendre une voix critique, mais consciencieuse; les autres ont présenté eux-mêmes, pour suppléer à l'insuffisance et aux irrégularités de principes du projet, le fruit de leurs propres travaux. Parmi eux, nous devons faire connaître à nos lecteurs M. Bravard-Veyrières, professeur de droit commercial à la faculté de droit de Paris, à qui il appartenait plus qu'à tout autre d'examiner de quels vices, de quelles erreurs demeure empreint le projet adopté par la chambre des députés, et quelles modifications utiles on pouvait y introduire. L'ouvrage de M. Bravard n'est point seulement un exposé aride du nouveau projet de loi, mais encore un commentaire du Livre III du Code de commerce; à ce titre, le travail de l'auteur ne restera pas inutile et sans valeur après le rejet ou l'adoption de la loi présentée. AVANT-PROPOS À LA DISCUSSION D'UNE NOUVELLE LOI SUR LES FAILLITES PAR M. HORACE SAY, ÉCRIVAIN. Prix: 1 fr.
entendre une voix critique, mais consciencieuse; les autres ont présenté eux-mêmes, pour suppléer à l'insuffisance et aux irrégularités de principes du projet, le fruit de leurs propres travaux. Parmi eux, nous devons faire connaître à nos lecteurs M. Bravard-Veyrières, professeur de droit commercial à la faculté de droit de Paris, à qui il appartenait plus qu'à tout autre d'examiner de quels vices, de quelles erreurs demeure empreint le projet adopté par la chambre des députés, et quelles modifications utiles on pouvait y introduire. L'ouvrage de M. Bravard n'est point seulement un exposé aride du nouveau projet de loi, mais encore un commentaire du Livre III du Code de commerce; à ce titre, le travail de l'auteur ne restera pas inutile et sans valeur après le rejet ou l'adoption de la loi présentée. AVANT-PROPOS À LA DISCUSSION D'UNE NOUVELLE LOI SUR LES FAILLITES PAR M. HORACE SAY, ÉCRIVAIN. Prix: 1 fr. Soc. — 1 fr. 75 c. par la poste. À Paris, chez Guillaumin et Cie libraires-éditeurs, Galerie de la Bourse, 5; Passage des Panoramas. Nous aurons occasion de parler de cette publication dans les articles de notre recueil, que nous consacrerons à l'examen de la loi sur les faillites et banqueroutes. LE GUIDE DU MAGNANIER ou MÉTHODE SÛRE ET SÉREINE De manière que la réussite en soit infiniment moins casuelle et beaucoup meilleure qu'elle ne l'a été jusqu'ici; suivi d'un GUIDE DU CULTIVATEUR DE MURIERS, Dans lequel se trouvent les Principes qui doivent nous faire tirer de cet arbre le meilleur parti possible, et l'Exposition d'un nouveau mode de culture dont l'effet est d'en augmenter le produit, d'en améliorer la feuille et d'en prévenir la mortalité. TROISIÈME ÉDITION Augmentée de 1) un TRAITE DE LA MUSCADEINE, où sont indiqués, d'après les principes du Dr Bassi, les moyens de la reconnaître, de la prévenir l'apparition et de la détruire alors qu'elle s'est manifestée; 2° de la DESCRIPTION DES MAGNANCIERS SALUBRES de M. Darcet; 3° de nombreux détails sur l'histoire, les avantages et la culture du MULTICAULE; 4° D'un procédé pour obtenir la GRAINE plus homogène en âge, en fécondation, en vitalité,
banqueroutes. LE GUIDE DU MAGNANIER ou MÉTHODE SÛRE ET SÉREINE De manière que la réussite en soit infiniment moins casuelle et beaucoup meilleure qu'elle ne l'a été jusqu'ici; suivi d'un GUIDE DU CULTIVATEUR DE MURIERS, Dans lequel se trouvent les Principes qui doivent nous faire tirer de cet arbre le meilleur parti possible, et l'Exposition d'un nouveau mode de culture dont l'effet est d'en augmenter le produit, d'en améliorer la feuille et d'en prévenir la mortalité. TROISIÈME ÉDITION Augmentée de 1) un TRAITE DE LA MUSCADEINE, où sont indiqués, d'après les principes du Dr Bassi, les moyens de la reconnaître, de la prévenir l'apparition et de la détruire alors qu'elle s'est manifestée; 2° de la DESCRIPTION DES MAGNANCIERS SALUBRES de M. Darcet; 3° de nombreux détails sur l'histoire, les avantages et la culture du MULTICAULE; 4° D'un procédé pour obtenir la GRAINE plus homogène en âge, en fécondation, en vitalité, et dont l'éclosion plus simultanée donne des vers plus égaux, etc.; PAR CHARLES FRAISSINET, Pasteur de l'église réformée de Sauve (Gard). 1 vol. in-8, imprimé avec soin sur beau papier. Prix: 4 fr. En vente : À Paris, chez Mme ve Huzard, et Roret, libraires; À Valence (Drôme), chez Marc-Antel, frères, imprimeurs. libraires-éditeurs. EXAMEN DU PROJET DE LOI, PAR LAINNÉ, AVOCAT, EX-NEGOCIANT. Prix : 1 fr. Chez l'auteur, rue du Bouloy, 23, et rue Coquillère, 55. Cet ouvrage, dont l'auteur concourt à la publication du Mémorial du commerce comme rédacteur principal, est un commentaire où chaque article du projet se trouve expliqué par ses motifs, et comparé, avec des aperçus critiques, à chaque article du Code de commerce qui lui est corrélatif. AGENCE : UNIVERSELLE D'ABONNEMENTS AUX JOURNAUX DU JOUR, DE LA VEILLE ET DU LENDEMAIN, Et à toutes les publications. Il n'y a pas à Paris de petite industrie, ou du moins toute entreprise peut atteindre à des résultats importants par une bonne administration. On a peine à croire, par exemple, qu'on puisse faire un commerce assez lucratif en expédiant en province les journaux quotidiens le lendemain de leur date. Pour beaucoup de communes, qui ne reçoivent leurs lettres