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à l'exécution des travaux au budget de 1927. Chemin de grande communication n° 11. — Elargissement et amélioration de la chaussée aux territoires de Lougemaison et d'Arc-sous-Cicon. Le crédit nécessaire à l'exécution des travaux est compris au budget de 1926; les projets sont prêts et les travaux pourront être commencés dès le commencement de l'année prochaine. Projet d'aménagement et de classement, au rang des grandes lignes vicinales, de divers chemins vicinaux ordinaires, en vue de faire communiquer directement la région Loray avec les régions Domprel, Villers-la-Combe et Landresse. Seçne du 14 SEPTEMBRE 1925 53 Le projet est à l'étude; une estimation sommaire, tant des dépenses de mise en état des chemins à classer que des dépenses d'entretien de la ligne future, sera communiquée aux conseils municipaux intéressés, pour décision de principe. Les résultats de la consultation seront ensuite soumis à l'Assemblée départementale. M. GRILLET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Ugnes en construction et à l'étude. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, présentant la situation des lignes de chemins de fer d'intérêt local et de tramways actuellement en construction ou à l'étude dans le département du Doubs. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. Chopard. — Etant donné la lenteur des travaux et la situation stationnaire des lignes du réseau de Pontarlier, je serais très heureux que M. l'Ingénieur en chef voulût bien, en séance publique, nous faire connaître l'état d'avancement des lignes actuellement en construction. M. l'ingénieur en chef. — Vous savez que nous avons trois lignes en construction dans le département. La ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut va être terminée. Quant aux lignes de Levier à Chaffois et d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier, il reste à effectuer la fourniture des rails et des traverses, la pose de la voie et enfin l'acquisition du matériel roulant; la question de cette acquisition ne se pose pas pour le moment, car il faut que la ligne soit presque terminée. La question la plus intéressante actuellement est l'acquisition
et de tramways actuellement en construction ou à l'étude dans le département du Doubs. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. Chopard. — Etant donné la lenteur des travaux et la situation stationnaire des lignes du réseau de Pontarlier, je serais très heureux que M. l'Ingénieur en chef voulût bien, en séance publique, nous faire connaître l'état d'avancement des lignes actuellement en construction. M. l'ingénieur en chef. — Vous savez que nous avons trois lignes en construction dans le département. La ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut va être terminée. Quant aux lignes de Levier à Chaffois et d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier, il reste à effectuer la fourniture des rails et des traverses, la pose de la voie et enfin l'acquisition du matériel roulant; la question de cette acquisition ne se pose pas pour le moment, car il faut que la ligne soit presque terminée. La question la plus intéressante actuellement est l'acquisition des traverses. Nous avons décidé d'employer des traverses en béton armé. Le marché allait être présenté à la signature de M. le Préfet lorsqu'on s'est aperçu que les crédits étaient épuisés. Au cours de votre dernière session, j'avais demandé le vote d'une somme de 850.000 francs pour qu'on puisse, dès cette année, passer la commande des traverses en ciment armé. Il faut, en effet, à ces traverses, un certain temps de prise; six ou huit mois sont nécessaires avant qu'on puisse commencer la pose. La commission des travaux publics nous demande de passer commande immédiatement à l'entrepreneur; dans ces conditions, il se peut que la pose des voies puisse commencer vers la fin de l'année prochaine. M. Chopard. — Je remercie M. l'Ingénieur en chef des explications qu'il a bien voulu, nous fournir. Chemins de fer d'intérêt local. — Achèvement du réseau de Pontarlier. — Emprunt de 6.000.000 de francs. — Création des ressources. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour la création des ressources nécessaires à l'achèvement des travaux de construction du réseau de chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay à Pontarlier et de Levier à
cette année, passer la commande des traverses en ciment armé. Il faut, en effet, à ces traverses, un certain temps de prise; six ou huit mois sont nécessaires avant qu'on puisse commencer la pose. La commission des travaux publics nous demande de passer commande immédiatement à l'entrepreneur; dans ces conditions, il se peut que la pose des voies puisse commencer vers la fin de l'année prochaine. M. Chopard. — Je remercie M. l'Ingénieur en chef des explications qu'il a bien voulu, nous fournir. Chemins de fer d'intérêt local. — Achèvement du réseau de Pontarlier. — Emprunt de 6.000.000 de francs. — Création des ressources. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour la création des ressources nécessaires à l'achèvement des travaux de construction du réseau de chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois (emprunt de 6.000.000 de francs). SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 53 J'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations par lesquelles la Commission départementale a : 1° Décidé, dans sa séance du 8 juillet 1925, de mettre à l'étude le projet de création des ressources dont il s'agit ; 2° Décidé, dans sa séance du 12 août 1925, de surseoir à la décision qu'elle devait prendre en raison des prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 17 juillet 1925, laquelle a suspendu tout appel au crédit par les départements et communes pendant la période d'émission de l'emprunt national. En conséquence, je vous prie de vouloir bien examiner dans quelles conditions pourra être contracté l'emprunt de 6.000.000 de francs, dont 4.576.000 fr. sont nécessaires pour 1926. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — Comme vient de le dire M. l'Ingénieur en chef, votre commission propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à signer le marché passé avec M. Serrand, entrepreneur, pour la fourniture des traverses en ciment armé, étant entendu que les premiers paiements ne pourront avoir lieu qu'en 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin de grande communication
Décidé, dans sa séance du 12 août 1925, de surseoir à la décision qu'elle devait prendre en raison des prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 17 juillet 1925, laquelle a suspendu tout appel au crédit par les départements et communes pendant la période d'émission de l'emprunt national. En conséquence, je vous prie de vouloir bien examiner dans quelles conditions pourra être contracté l'emprunt de 6.000.000 de francs, dont 4.576.000 fr. sont nécessaires pour 1926. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — Comme vient de le dire M. l'Ingénieur en chef, votre commission propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à signer le marché passé avec M. Serrand, entrepreneur, pour la fourniture des traverses en ciment armé, étant entendu que les premiers paiements ne pourront avoir lieu qu'en 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 49. — Rectification entre la borne kilométrique 24,4 et l'entrée de Bonnevaux, sur une longueur de 148 mètres. J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé en vue de la rectification du chemin de grande communication n° 49 et l'entrée de Bonnevaux, sur une longueur de 148 mètres. L'enquête prescrite sur cet avant-projet a provoqué une réclamation à laquelle il sera donné satisfaction. Le commissaire enquêteur, le maire et le conseil municipal ont émis chacun un avis favorable à l'exécution des travaux. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien : 1° Approuver, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la rectification du chemin de grande communication n° 49, partie comprise entre la borne kilométrique 24,4 et l'entrée de Bonnevaux, sur une longueur de 148 mètres, conformément aux lignes rouges et à la teinte jaune du plan parcellaire ci-annexé soumis à l'enquête; 2° Déclarer les travaux d'utilité publique. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — Votre commission vous propose d'approuver le projet de rectification qui vous est soumis et de déclarer les travaux d'utilité publique. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Etablissement de parois de neige le long des
prescrite sur cet avant-projet a provoqué une réclamation à laquelle il sera donné satisfaction. Le commissaire enquêteur, le maire et le conseil municipal ont émis chacun un avis favorable à l'exécution des travaux. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien : 1° Approuver, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la rectification du chemin de grande communication n° 49, partie comprise entre la borne kilométrique 24,4 et l'entrée de Bonnevaux, sur une longueur de 148 mètres, conformément aux lignes rouges et à la teinte jaune du plan parcellaire ci-annexé soumis à l'enquête; 2° Déclarer les travaux d'utilité publique. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — Votre commission vous propose d'approuver le projet de rectification qui vous est soumis et de déclarer les travaux d'utilité publique. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Etablissement de parois de neige le long des grandes lignes vicinales. — Vu du Conseil général. J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-après, un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, à la suite du vœu du Conseil général, relatif à l'établissement de parois de neige le long des grandes lignes vicinales. Au cas où vous adopteriez les conclusions dudit rapport, vous aurez, Messieurs, à voter, un crédit de 6.000 fr. au budget de 1925. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a demandé à l'Administration d'étudier la possibilité de protéger, par des parois de neige, les chemins dans les endroits où se produisent des accumulations de neige. Des subventions pourraient être demandées aux communes et la Commission des sites pourrait être consultée au sujet de l'utilisation des pare-neige pour la réclame et la publicité. De l'étude à laquelle nous avons fait procéder dans tout le département, il résulte que la longueur des chemins qu'il conviendrait de pourvoir de pare-neige serait approximativement de 25.000 mètres et que la dépense d'installation de ces abris et d'indemnité de terrain s'élèverait à environ 600.000 francs. L'énormité de ce chiffre indique que les avantages à attendre de cette construction ne seraient pas
conclusions dudit rapport, vous aurez, Messieurs, à voter, un crédit de 6.000 fr. au budget de 1925. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a demandé à l'Administration d'étudier la possibilité de protéger, par des parois de neige, les chemins dans les endroits où se produisent des accumulations de neige. Des subventions pourraient être demandées aux communes et la Commission des sites pourrait être consultée au sujet de l'utilisation des pare-neige pour la réclame et la publicité. De l'étude à laquelle nous avons fait procéder dans tout le département, il résulte que la longueur des chemins qu'il conviendrait de pourvoir de pare-neige serait approximativement de 25.000 mètres et que la dépense d'installation de ces abris et d'indemnité de terrain s'élèverait à environ 600.000 francs. L'énormité de ce chiffre indique que les avantages à attendre de cette construction ne seraient pas en rapport avec les dépenses à engager. Au point de vue financier, l'opération serait désastreuse ; en effet, en estimant à 10 ans la durée des pare-neige, l'amortissement serait de 600.000 francs = 60.000 francs par an. Si l'on ajoute les frais annuels d'entretien, soit 2 francs par mètre, on obtient, pour les 25.000 mètres, 50.000 francs, d'où une dépense annuelle de 60.000 + 50.000 = 110.000 francs. Or, en 1924, année qu'on peut considérer comme exceptionnelle pour la durée, la violence et la fréquence de la chute de neige, la dépense totale d'enlèvement pour déblaiement, traction du chasse-neige, a été de 220.000 francs, soit seulement du double de la dépense d'amortissement des pare-neige. Les économies à escompter des pare-neige n'atteindront certainement pas 30.000 francs. Au point de vue pratique, nous ne sommes pas convaincus que la circulation soit facilitée en proportion des sacrifices consentis. Actuellement, dans certains endroits de poussée, on trace depuis longtemps des déviations de chemins pour éviter les tranchées où la neige s'accumule, et la circulation, peu importante sur ces chemins pendant l'hiver, s'accommode facilement de ces déviations. Ailleurs, les points d'amoncellement étant connus, font l'objet de soins particuliers des cantonniers auxquels il est prescrit de
obtient, pour les 25.000 mètres, 50.000 francs, d'où une dépense annuelle de 60.000 + 50.000 = 110.000 francs. Or, en 1924, année qu'on peut considérer comme exceptionnelle pour la durée, la violence et la fréquence de la chute de neige, la dépense totale d'enlèvement pour déblaiement, traction du chasse-neige, a été de 220.000 francs, soit seulement du double de la dépense d'amortissement des pare-neige. Les économies à escompter des pare-neige n'atteindront certainement pas 30.000 francs. Au point de vue pratique, nous ne sommes pas convaincus que la circulation soit facilitée en proportion des sacrifices consentis. Actuellement, dans certains endroits de poussée, on trace depuis longtemps des déviations de chemins pour éviter les tranchées où la neige s'accumule, et la circulation, peu importante sur ces chemins pendant l'hiver, s'accommode facilement de ces déviations. Ailleurs, les points d'amoncellement étant connus, font l'objet de soins particuliers des cantonniers auxquels il est prescrit de les visiter après chaque tournée. Au surplus, l'établissement de pare-neige présenterait certains inconvénients : en tout temps, ces abris seraient une gêne pour les riverains de la route et ils enlaidiraient le paysage ; en hiver, dans certains cas spéciaux de déblaiement à la pelle d'une tranchée emplie par une chute verticale de neige, les pare-neige seraient une cause d'augmentation de la dépense de déblaiement. En résumé, à notre avis, l'emploi du pare-neige le long des chemins ne constitue pas une opération qu'il convient de généraliser, la dépense à engager étant beaucoup trop élevée et hors de proportion avec le résultat à obtenir. Nous estimons, néanmoins, pour éclairer complètement le Conseil général, qu'un essai pourrait être entrepris par notre service. A cet effet, deux points de poussée, situés, l'un à Niellans, sur le chemin de grande communication n° 31, dans le canton de Pierrefontaine, et l'autre à la Madone des Verrières, sur le chemin de grande communication n° 4, dans le canton de Pontarlier, seront protégés par des pare-neige. Les résultats obtenus seront ensuite communiqués au Conseil général. Nous demandons qu'un crédit de 6.000 francs soit mis à notre disposition pour les essais envisagés. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M.
chute verticale de neige, les pare-neige seraient une cause d'augmentation de la dépense de déblaiement. En résumé, à notre avis, l'emploi du pare-neige le long des chemins ne constitue pas une opération qu'il convient de généraliser, la dépense à engager étant beaucoup trop élevée et hors de proportion avec le résultat à obtenir. Nous estimons, néanmoins, pour éclairer complètement le Conseil général, qu'un essai pourrait être entrepris par notre service. A cet effet, deux points de poussée, situés, l'un à Niellans, sur le chemin de grande communication n° 31, dans le canton de Pierrefontaine, et l'autre à la Madone des Verrières, sur le chemin de grande communication n° 4, dans le canton de Pontarlier, seront protégés par des pare-neige. Les résultats obtenus seront ensuite communiqués au Conseil général. Nous demandons qu'un crédit de 6.000 francs soit mis à notre disposition pour les essais envisagés. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. Chopard. — Dans sa séance du 17 mai 1925, le Conseil général avait émis le vœu que des pare-neige fussent installés dans les endroits où se produisaient des accumulations de neige. De l'étude effectuée par le Service vicinal, il résulte que la longueur des chemins qu'il conviendrait de pourvoir de pare-neige serait approximativement de 25 kilomètres et que les dépenses d'installation s'élèveraient à 600.000 fr. Au point de vue financier, l'opération serait donc très coûteuse; en estimant à 10 ans la durée des pare-neige, l'amortissement serait de 60.000 fr.; si l'on y ajoute les frais annuels d'entretien, soit 2 fr. par mètre, on obtient, pour les 25.000 mètres, une dépense annuelle de 50.000 fr. qui, ajoutée aux 60.000 fr. d'amortissement, atteindrait le chiffre de 110.000 fr. Toutefois, pour répondre au vœu du Conseil général, l'Administration a décidé de faire deux essais, l'un à Niellans, dans le canton de Pierrefontaine, l'autre à la Madone des Verrières, dans le canton de Pontarlier. Le résultat de ces essais sera communiqué au Conseil général. Votre commission vous propose de voter le crédit de 6.000 fr. nécessaire par ces installations. M. le Dr Henriet. — Le chiffre de 25 km. fixé par le Service vicinal
pare-neige serait approximativement de 25 kilomètres et que les dépenses d'installation s'élèveraient à 600.000 fr. Au point de vue financier, l'opération serait donc très coûteuse; en estimant à 10 ans la durée des pare-neige, l'amortissement serait de 60.000 fr.; si l'on y ajoute les frais annuels d'entretien, soit 2 fr. par mètre, on obtient, pour les 25.000 mètres, une dépense annuelle de 50.000 fr. qui, ajoutée aux 60.000 fr. d'amortissement, atteindrait le chiffre de 110.000 fr. Toutefois, pour répondre au vœu du Conseil général, l'Administration a décidé de faire deux essais, l'un à Niellans, dans le canton de Pierrefontaine, l'autre à la Madone des Verrières, dans le canton de Pontarlier. Le résultat de ces essais sera communiqué au Conseil général. Votre commission vous propose de voter le crédit de 6.000 fr. nécessaire par ces installations. M. le Dr Henriet. — Le chiffre de 25 km. fixé par le Service vicinal me paraît exagéré; je suis persuadé que la longueur des chemins à garantir ne dépasserait pas 8 à 10 km. Je ne demandais pas des pare-neige semblables à ceux qu'emploie la Compagnie P.-L.-M. sur de grandes étendues; il suffisait de protéger la circulation aux points de poussée. M. Se Dr Chopard. — On est quelquefois arrêté par quelques mètres seulement. M. le Dr Henriet. — Il est fait remarque que dans certains endroits de poussée, on trace des déviations de chemin pour éviter les tranchées où la neige s'accumule et que la circulation, peu importante sur ces chemins pendant l'hiver, s'accommode facilement de ces déviations. Sur les trois points de poussée que je connais, un seul peut donner lieu à une déviation; pour les deux autres, toute déviation est impossible. On fait actuellement un grand effort de propagande pour le maintien des gens à la campagne; il me semble essentiel, pour obtenir ce résultat, de faciliter la circulation. C'est là, en effet, une condition nécessaire au bien-être des populations rurales. Permettez-moi cette observation en tant que médecin : bien des fois, j'ai été arrêté dans mes tournées par des amoncellements de neige; vous devinez les regrettables conséquences qui peuvent en
Chopard. — On est quelquefois arrêté par quelques mètres seulement. M. le Dr Henriet. — Il est fait remarque que dans certains endroits de poussée, on trace des déviations de chemin pour éviter les tranchées où la neige s'accumule et que la circulation, peu importante sur ces chemins pendant l'hiver, s'accommode facilement de ces déviations. Sur les trois points de poussée que je connais, un seul peut donner lieu à une déviation; pour les deux autres, toute déviation est impossible. On fait actuellement un grand effort de propagande pour le maintien des gens à la campagne; il me semble essentiel, pour obtenir ce résultat, de faciliter la circulation. C'est là, en effet, une condition nécessaire au bien-être des populations rurales. Permettez-moi cette observation en tant que médecin : bien des fois, j'ai été arrêté dans mes tournées par des amoncellements de neige; vous devinez les regrettables conséquences qui peuvent en résulter. Les intérêts commerciaux et industriels ont eux-mêmes à souffrir gravement d'un semblable état de choses. D'autre part, il est à signaler que le travail des cantonniers en équipes n'est pas très favorable à la surveillance des routes. Autrefois, les cantonniers logeaient à proximité des chemins dont ils assuraient le bon entretien et ils s'intéressaient à leur tâche. Aujourd'hui, les cantonniers habitent des localités éloignées et ils négligent les points de poussée qui devraient être l'objet de la surveillance la plus attentive. J'accepte les propositions de l'Administration, mais je demande qu'une organisation soit instituée dans les circonscriptions, vicinales pour faire assurer, par les cantonniers et d'une façon efficace, la surveillance de tous les points de poussée repérés. Le Président. — Les conclusions de la commission sont adoptées et les observations présentées par M. le docteur Henriet sont transmises à l'Administration à toutes fins utiles. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne Pontarlier-Vallorbe. — Vœu du Conseil général Ordinaire. — Permettez-moi de vous donner lecture du vœu suivant dont je vous propose l'adoption; il est signé par mes collègues de l'arrondissement de Pontarlier et votre commission des chemins m'autorise à le rapporter : « Le Conseil général, » Considérant que l'horaire des
bon entretien et ils s'intéressaient à leur tâche. Aujourd'hui, les cantonniers habitent des localités éloignées et ils négligent les points de poussée qui devraient être l'objet de la surveillance la plus attentive. J'accepte les propositions de l'Administration, mais je demande qu'une organisation soit instituée dans les circonscriptions, vicinales pour faire assurer, par les cantonniers et d'une façon efficace, la surveillance de tous les points de poussée repérés. Le Président. — Les conclusions de la commission sont adoptées et les observations présentées par M. le docteur Henriet sont transmises à l'Administration à toutes fins utiles. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne Pontarlier-Vallorbe. — Vœu du Conseil général Ordinaire. — Permettez-moi de vous donner lecture du vœu suivant dont je vous propose l'adoption; il est signé par mes collègues de l'arrondissement de Pontarlier et votre commission des chemins m'autorise à le rapporter : « Le Conseil général, » Considérant que l'horaire des trains desservant Jougne et les communes voisines ne permet pas aux habitants et aux touristes de plus en plus nombreux de cette région de se rendre à Pontarlier dans l'après-midi avec possibilité de rentrer dans la journée, » Emét le vœu que le départ du train de Pontarlier à Vallorbe, partant actuellement à 16 h. 50, soit reculé d'une heure. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Chemins de fer P.-L.-M. — Installation d'une halte à Courvières. — Vœu du Conseil général M. Ordinaire. — D'accord avec votre commission des chemins, je vous propose l'adoption du vœu suivant qui porte la signature de MM. Chopard, Grillet, Girod et Ordinaire : « Le Conseil général, » Considérant la délibération du conseil municipal de Courvières, en date du 30 juillet, par laquelle cette municipalité demande à la Cie P.-L.-M. la construction d'une halte et d'un embranchement pour desservir la commune et ses environs; » Que la commune de Courvières est le centre d'un commerce de bois important; » Que la construction d'une usine et d'un moulin communaux est propre à accroître le trafic; » Émet le vœu que la Cie P.-L.-M. accorde la halte et l'embranchement