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particulières . . 49,105 1. 56 4° Subventions sur fonds du département et de l'État : ! Emprunts à la caisse vicinale (loi du 10 avril 1879). 59,000f. » Centimes spéciaux facultatifs 3,200 » Centimes extraordinaires, produits éventuels, etc. 49,309 19 Fonds de l'État. (Loi du 12 mars 1880 51,586 " (Autres fonds » » Total des subventions. . . ... . 163,095 f. 19 En résumé, les ressources de 1887 ont été les suivantes : 1° Reliquat des exercices antérieurs. . . 636,380f. 19 2° Ressources communales ....... 853,272 93 3° Ressources provenant des particuliers. 49,105 56 4° Fonds du département 111,509 19 5° Fonds de l'État 51,586 » Total 1,701,853f.87 À déduire les dégrèvements, cotes irrécouvrables, non-valeurs sur l'exercice. 51,999f.81 Et les dépenses faites en 1886, 64 ,337 f 20 en excédent des ressources réalisées 12,337 39 Reste pour ressources définitives, égal à, la somme relatée ci-dessus 1,637,516 f. 67 RAPPORT DE L'AGENT VOYER EN CHEF DU DÉPARTEMENT 381 Les dépenses ont atteint le chiffre de . . 1,048,751 f. 40 Elles se subdivisent de la manière suivante : Nature. 89,197f. 44 Entretien 560,854 38 (Argent. 471,656 94 ) . (Nature. 1,498 80 ) Grosses réparations. 33,623 15 (Argent. 32,124 35 (Nature. 4,611 10) Construction. . . . . . 280,410 73 (Argent. 275,798 63 cédés gratuitement. 23,134 66 occupés à titre oné71,118 55 reux 47,983 89) Dommages et dépenses diverses 5,237 51 Remboursements d'emprunts, intérêts . . 97,507 08 Total 1,048,751f.40 Les travaux exécutés en 1887, par suite de cette dépense ont donné les résultats suivants : Longueurs amenées à de viabilité. . . 3 k. 054m l'état d'entretien et de construction. 32 007 partant de l'état : de lacune ... 24 753 Total 59 k. 814m Longueurs amenées à l'état de en construction. 2 k. 246m viabilité des parties : (en lacune ... 1 259 Total. .... 3. k505m Longueurs des constructions mises en cours d'exécution, pendant l'année 1887. 17 145 Longueurs sur lesquelles l'entretien a été effectué, tant sur les parties viables que sur les parties à l'état définitif .... 3,743 k. 780m 882 TROISIÈME
(Argent. 32,124 35 (Nature. 4,611 10) Construction. . . . . . 280,410 73 (Argent. 275,798 63 cédés gratuitement. 23,134 66 occupés à titre oné71,118 55 reux 47,983 89) Dommages et dépenses diverses 5,237 51 Remboursements d'emprunts, intérêts . . 97,507 08 Total 1,048,751f.40 Les travaux exécutés en 1887, par suite de cette dépense ont donné les résultats suivants : Longueurs amenées à de viabilité. . . 3 k. 054m l'état d'entretien et de construction. 32 007 partant de l'état : de lacune ... 24 753 Total 59 k. 814m Longueurs amenées à l'état de en construction. 2 k. 246m viabilité des parties : (en lacune ... 1 259 Total. .... 3. k505m Longueurs des constructions mises en cours d'exécution, pendant l'année 1887. 17 145 Longueurs sur lesquelles l'entretien a été effectué, tant sur les parties viables que sur les parties à l'état définitif .... 3,743 k. 780m 882 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Enfin, il a été construit des ouvrages d'art au nombre de 156, savoir : Aqueducs et ponts-ceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture 156 Ponts de 5 à 15 mètres d'ouverture. ... » Ponts au-dessus de 15 mètres d'ouverture. » Total égal. . . . 156 L'entretien, ainsi qu'on l'a déjà fait connaître, a été effectué sur 3,743 k. 780 m. et comme la dépense pour cet objet est de 560,854f.38 Il en résulte que le prix de revient par mètre courant est de 0 f. 95 Quant au prix de construction par mètre courant, y compris la valeur des terrains, il est de 6f.53 Le nombre des cantonniers employés à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, a été en 1887, de 434, non compris les ouvriers auxiliaires occupés dans la mauvaise saison et selon les besoins. On peut conclure des renseignements ci-dessus produits au sujet des ressources de la petite vicinalité que : L'entretien entre dans la masse 560,854f.38 de la dépense pour .... . 1,048,751 40 33 ,623 15 Les grosses réparations pour . 048.7512 80,410 73 La construction pour = 0,267 ... 71,118 55 Les terrains pour. =0,068 1,048,751 40 Les dommages et dépenses diverses,
ainsi qu'on l'a déjà fait connaître, a été effectué sur 3,743 k. 780 m. et comme la dépense pour cet objet est de 560,854f.38 Il en résulte que le prix de revient par mètre courant est de 0 f. 95 Quant au prix de construction par mètre courant, y compris la valeur des terrains, il est de 6f.53 Le nombre des cantonniers employés à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, a été en 1887, de 434, non compris les ouvriers auxiliaires occupés dans la mauvaise saison et selon les besoins. On peut conclure des renseignements ci-dessus produits au sujet des ressources de la petite vicinalité que : L'entretien entre dans la masse 560,854f.38 de la dépense pour .... . 1,048,751 40 33 ,623 15 Les grosses réparations pour . 048.7512 80,410 73 La construction pour = 0,267 ... 71,118 55 Les terrains pour. =0,068 1,048,751 40 Les dommages et dépenses diverses, pour 1,048,751 40 = 0,005 Les remboursements d'emprunts, 97,507 08 intérêts, pour 1,048,751 f. 40 1, RAPPORT DE L'AGENT VOYER EN CHEF DU DÉPARTEMENT 383 Enfin les dépenses en nature pour la petite vicinalité ayant atteint le chiffre de 95,308f. 34 _ constituent les 1,048,751 40 de la dépense dont : 89 197 44 Pour travaux d'entretien . = 0,085 1,048,751 40 Pour grosses réparations . . . 751 = 0,001 Pour construction ™ = 0,005 . 0,091 SIXIÈME SECTION AFFAIRES DIVERSES TARIF DE LA PRESTATION Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, et de l'article 46 de celle du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer annuellement le taux de la conversion en argent de la journée de prestation. Le tarif de rachat actuellement en vigueur est inséré dans la première section de ce rapport. Rien ne supposant à ce que ce tarif soit appliqué en 1889, nous ne pouvons que proposer de le maintenir. CONVERSION EN TACHES DES JOURNÉES DE PRESTATION Conformément aux dispositions de l'article 4, § 3 de la loi du 21 mai 1836, la prestation non rachetée en argent 384 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II peut être
: 89 197 44 Pour travaux d'entretien . = 0,085 1,048,751 40 Pour grosses réparations . . . 751 = 0,001 Pour construction ™ = 0,005 . 0,091 SIXIÈME SECTION AFFAIRES DIVERSES TARIF DE LA PRESTATION Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, et de l'article 46 de celle du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer annuellement le taux de la conversion en argent de la journée de prestation. Le tarif de rachat actuellement en vigueur est inséré dans la première section de ce rapport. Rien ne supposant à ce que ce tarif soit appliqué en 1889, nous ne pouvons que proposer de le maintenir. CONVERSION EN TACHES DES JOURNÉES DE PRESTATION Conformément aux dispositions de l'article 4, § 3 de la loi du 21 mai 1836, la prestation non rachetée en argent 384 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II peut être convertie en tâches d'après les bases et évaluations des travaux, préalablement fixées par le Conseil municipal dans chaque commune. Cette mesure continue à être, en général, appliquée dans notre département où elle constitue un mode de libération commode pour le contribuable et pour la surveillance des ateliers, tout en restant avantageuse au point de vue du rendement de la prestation. CONTINGENTS COMMUNAUX D'après l'état manuscrit des contingents, il est demandé aux communes usagères des chemins de grande communication et d'intérêt commun une part contributive de 356,525 francs pour l'entretien dont la dépense totale est de 852,000 fr. En 1888, cette dépense était de 851,700 fr. et la part contributive des communes était de 354,525 fr. C'est donc une augmentation de 2,000 fr. pour les contingents à fournir en 1889, principalement sur les chemins d'intérêt commun. Cette augmentation bien peu importante, si on considère l'ensemble de ces réseaux qui ont plus de 2,800 kilomètres de développement, est motivée par la nécessité de pourvoir au meilleur entretien de quelques-unes des lignes les plus fréquentées dont les chaussées ont une épaisseur trop réduite, d'après les derniers sondages. Il importe que le cube des matériaux à fournir et que la main-d'oeuvre correspondante y soient
avantageuse au point de vue du rendement de la prestation. CONTINGENTS COMMUNAUX D'après l'état manuscrit des contingents, il est demandé aux communes usagères des chemins de grande communication et d'intérêt commun une part contributive de 356,525 francs pour l'entretien dont la dépense totale est de 852,000 fr. En 1888, cette dépense était de 851,700 fr. et la part contributive des communes était de 354,525 fr. C'est donc une augmentation de 2,000 fr. pour les contingents à fournir en 1889, principalement sur les chemins d'intérêt commun. Cette augmentation bien peu importante, si on considère l'ensemble de ces réseaux qui ont plus de 2,800 kilomètres de développement, est motivée par la nécessité de pourvoir au meilleur entretien de quelques-unes des lignes les plus fréquentées dont les chaussées ont une épaisseur trop réduite, d'après les derniers sondages. Il importe que le cube des matériaux à fournir et que la main-d'oeuvre correspondante y soient en rapport avec la circulation qui s'y effectue aujourd'hui. Sur quelques points, les chaussées ont eu à souffrir aussi des intempéries du dernier hiver et exigent des soins particuliers, notamment sur les chemins d'intérêt commun. Cette somme de 356,525 fr. est demandée aux commissions tant sur revenus et centimes que sur prestations. Ces dernières y figurent pour 74,941 r. on a estimé, approximativement, après les résultats des précédents exercices, qu'il serait exécuté en nature 52,82 l. qu'il serait fourni en argent 03,700 tant sur prestations que sur revenus et centimes. Soit ensemble 56,525 Somme égale au montant total des contingents. Les chiffres qui précèdent supposent que le rendement de la prestation en nature continuera en 1889 à aller en régressant. Les contingents en argent portés en ressources aux recettes ordinaires du budget départemental sont répartis de la façon suivante entre les chemins de grande communication et l'intérêt commun, avoir Chemins de grande communication rt. 5 .... 136,200 Autres ressources (1,500 fr + 00 r.) 1,500 Total 138,600 Chemins d'intérêt commun, rt. 67,500 Autres ressources 1,500 Total 69,000 Ce sont ces totaux qui sont inscrits au huitième chapitre V du budget comme contingents en argent. PROGRAMMES EXÉCUTIONS POUR 1888 et 1889.
sur prestations. Ces dernières y figurent pour 74,941 r. on a estimé, approximativement, après les résultats des précédents exercices, qu'il serait exécuté en nature 52,82 l. qu'il serait fourni en argent 03,700 tant sur prestations que sur revenus et centimes. Soit ensemble 56,525 Somme égale au montant total des contingents. Les chiffres qui précèdent supposent que le rendement de la prestation en nature continuera en 1889 à aller en régressant. Les contingents en argent portés en ressources aux recettes ordinaires du budget départemental sont répartis de la façon suivante entre les chemins de grande communication et l'intérêt commun, avoir Chemins de grande communication rt. 5 .... 136,200 Autres ressources (1,500 fr + 00 r.) 1,500 Total 138,600 Chemins d'intérêt commun, rt. 67,500 Autres ressources 1,500 Total 69,000 Ce sont ces totaux qui sont inscrits au huitième chapitre V du budget comme contingents en argent. PROGRAMMES EXÉCUTIONS POUR 1888 et 1889. M. le ministre de l'Intérieur avait fait connaître, par une dépêche du 8 avril, que le programme des travaux à subventionner en 1888 avait été régulièrement établi et que, dès lors, ce programme pouvait être mis à exécution. En conséquence, il a été procédé, dans le courant du mois de mai, à l'adjudication de ces travaux dans les 3 arrondissements. En ce qui concerne les travaux non subventionnés par l'État, aussitôt que nous avons été avisé, par dépêche du 13 juin 1888, que les fonds nécessaires provenant d'emprunts divers à la caisse vicinale étaient mis à notre disposition, nous nous sommes empressés de prendre les dispositions voulues en vue d'une prochaine adjudication. Celle-ci a été annoncée pour le 12 juillet à Chinon et pour le 13 juillet à Tours. Elle aura lieu à la fin du même mois à Loches. En outre, par une circulaire en date du 30 juin, M. le Ministre de l'Intérieur vient d'informer M. le Préfet que, de concert avec son collègue des Finances, il a étudié les dispositions à prendre à l'effet d'assurer aux départements et aux communes, en 1889, la continuation du concours que l'État leur accorde pour l'achèvement des chemins vicinaux. En prévision
mai, à l'adjudication de ces travaux dans les 3 arrondissements. En ce qui concerne les travaux non subventionnés par l'État, aussitôt que nous avons été avisé, par dépêche du 13 juin 1888, que les fonds nécessaires provenant d'emprunts divers à la caisse vicinale étaient mis à notre disposition, nous nous sommes empressés de prendre les dispositions voulues en vue d'une prochaine adjudication. Celle-ci a été annoncée pour le 12 juillet à Chinon et pour le 13 juillet à Tours. Elle aura lieu à la fin du même mois à Loches. En outre, par une circulaire en date du 30 juin, M. le Ministre de l'Intérieur vient d'informer M. le Préfet que, de concert avec son collègue des Finances, il a étudié les dispositions à prendre à l'effet d'assurer aux départements et aux communes, en 1889, la continuation du concours que l'État leur accorde pour l'achèvement des chemins vicinaux. En prévision de l'adoption probable par les Chambres des propositions budgétaires dont il s'agit, M. le Ministre nous a notifié le chiffre de la subvention qui serait réservée à notre département. Cette allocation s'élève à 57,500 fr. et est ainsi supérieure de 13,500 fr. à celle qui nous avait été répartie l'année dernière. Cette indication va nous permettre de préparer le programme des travaux à subventionner en 1889 et que nous aurons l'honneur de présenter, avec un rapport spécial à l'appui, avant la session d'août. Nous présenterons de même des propositions, comme d'usage, pour l'emploi d'une nouvelle et dernière annuité de 200,000 fr. Enfin M. le Ministre ajoute que le département et que RAPPORT DE L'AGENT VOYER EN CHEF DU DÉPARTEMENT 387 les communes qui sont actuellement pourvues de l'autorisation d'emprunter à la caisse vicinale n'éprouveront aucune difficulté à se procurer les fonds dont ils auraient à demander la réalisation, et que, d'autre part, la Chambre venant d'adopter la création d'une nouvelle dotation d'emprunt de 80 millions, il sera possible, dès que ce projet aura été adopté par le Sénat, de donner satisfaction aux demandes non encore autorisées. TRAVAUX ET PERSONNEL L'ère des constructions nouvelles n'est donc pas fermée, ce qui d'ailleurs
dernière. Cette indication va nous permettre de préparer le programme des travaux à subventionner en 1889 et que nous aurons l'honneur de présenter, avec un rapport spécial à l'appui, avant la session d'août. Nous présenterons de même des propositions, comme d'usage, pour l'emploi d'une nouvelle et dernière annuité de 200,000 fr. Enfin M. le Ministre ajoute que le département et que RAPPORT DE L'AGENT VOYER EN CHEF DU DÉPARTEMENT 387 les communes qui sont actuellement pourvues de l'autorisation d'emprunter à la caisse vicinale n'éprouveront aucune difficulté à se procurer les fonds dont ils auraient à demander la réalisation, et que, d'autre part, la Chambre venant d'adopter la création d'une nouvelle dotation d'emprunt de 80 millions, il sera possible, dès que ce projet aura été adopté par le Sénat, de donner satisfaction aux demandes non encore autorisées. TRAVAUX ET PERSONNEL L'ère des constructions nouvelles n'est donc pas fermée, ce qui d'ailleurs paraissait peu probable en Indre-et-Loire surtout où nous avons encore plus de 2,300 kilomètres de chemins vicinaux restant à construire ! C'est ce que nous avons eu l'occasion de faire ressortir dans les divers rapports manuscrits présentés à l'occasion des projets d'économie élaborés par la Commission des Cinq. Dans un récent travail que nous avons eu à fournir au Ministère, nous avons constaté que, sans augmenter les ressources actuellement affectées à l'entretien, il serait possible de dépenser utilement, pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, encore 3 millions et d'entretenir suffisamment la plupart de ces nouveaux chemins sans créer des charges nouvelles pour l'entretien. Lors même que la situation financière résultant de l'insuffisance du rendement des chemins de fer départementaux ne permettrait plus au Conseil général de contracter d'autres emprunts, pour continuer son concours aux communes, celles-ci auront toujours la possibilité de se substituer au département pour ne pas perdre les subventions proportionnelles de l'État dont elles paraissent appelées à bénéficier encore. Il est certain, aussi, que des travaux importants, que 388 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II des ouvrages d'art coûteux, resteront encore à exécuter ou à refaire et ne pourront être indéfiniment ajournés. Dans la vallée de l'Indre, par
récent travail que nous avons eu à fournir au Ministère, nous avons constaté que, sans augmenter les ressources actuellement affectées à l'entretien, il serait possible de dépenser utilement, pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, encore 3 millions et d'entretenir suffisamment la plupart de ces nouveaux chemins sans créer des charges nouvelles pour l'entretien. Lors même que la situation financière résultant de l'insuffisance du rendement des chemins de fer départementaux ne permettrait plus au Conseil général de contracter d'autres emprunts, pour continuer son concours aux communes, celles-ci auront toujours la possibilité de se substituer au département pour ne pas perdre les subventions proportionnelles de l'État dont elles paraissent appelées à bénéficier encore. Il est certain, aussi, que des travaux importants, que 388 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II des ouvrages d'art coûteux, resteront encore à exécuter ou à refaire et ne pourront être indéfiniment ajournés. Dans la vallée de l'Indre, par exemple, la réfection des ponts en bois qui s'y trouvent en grand nombre s'imposera dans un avenir prochain, il en sera de même sur la Vienne, à Chinon, pour le pont en charpente du faubourg Saint-Jacques, sans compter l'imprévu qui n'est pas négligeable dans un pays comme le nôtre, où il existe tant d'anciens ponts suspendus et où le territoire est sillonné par de nombreux cours d'eau bien connus surtout par leurs crues, leurs inondations, les débâcles, et leurs conséquences ! Dans de telles conditions et dans un tel milieu ce ne serait certainement pas d'une bonne économie que d'affaiblir en argent et en personnel le service vicinal qui a charge d'intérêts si importants et si divers, et qui veut rester toujours à la hauteur de sa tâche. Aussi, sans vouloir cependant rééditer ici ce que nous avons eu à consigner, depuis la session d'avril, dans plusieurs rapports manuscrits remis à M. le Préfet, nous ne pouvons nous empêcher de répéter qu'ayant, en résumé, indiqué pour 35,000 fr. environ de réductions immédiates sur fonds départementaux, nous croyons avoir montré tout notre empressement à seconder l'Administration et le Conseil général dans la recherche des économies possibles, mais que vouloir aller au-delà,
il existe tant d'anciens ponts suspendus et où le territoire est sillonné par de nombreux cours d'eau bien connus surtout par leurs crues, leurs inondations, les débâcles, et leurs conséquences ! Dans de telles conditions et dans un tel milieu ce ne serait certainement pas d'une bonne économie que d'affaiblir en argent et en personnel le service vicinal qui a charge d'intérêts si importants et si divers, et qui veut rester toujours à la hauteur de sa tâche. Aussi, sans vouloir cependant rééditer ici ce que nous avons eu à consigner, depuis la session d'avril, dans plusieurs rapports manuscrits remis à M. le Préfet, nous ne pouvons nous empêcher de répéter qu'ayant, en résumé, indiqué pour 35,000 fr. environ de réductions immédiates sur fonds départementaux, nous croyons avoir montré tout notre empressement à seconder l'Administration et le Conseil général dans la recherche des économies possibles, mais que vouloir aller au-delà, ce serait entrer dans une voie incompatible avec la bonne marche du service. Dans ces 35,000 fr. le personnel des agents voyers y figure pour 11,500 fr. sur lesquels 5,000 fr. environ d'économie ont été obtenus, dès 1887, par l'extinction d'emplois de dessinateurs dans les 3 arrondissements. Le surplus affecte notre bureau. Qu'il nous soit permis de consigner dans ce rapport l'expression de tous les regrets que nous éprouvons à nous séparer ainsi d'anciens et d'excellents collaborateurs qui ont montré le bon chemin aux plus jeunes ! PONT DES GRANDS-MOULINS, SUR LA CLAISE. Chemin de grande communication n° 60. L'adjudication des travaux de ce pont a eu lieu à Loches, le 28 mars dernier. La persistance du temps pluvieux et une crue de la Claise causent en ce moment un certain ralentissement dans l'exécution des fondations. Mais tout donne lieu d'espérer que le retour du temps sec va permettre de donner une vive impulsion à ce chantier et que cet ouvrage d'art pourra être achevé avant l'hiver. PONT SUSPENDU DE LANGEAIS SUR LA LOIRE. Chemin de grande communication n° 57. Ce pont suspendu ne paraissant pas en état de supporter les épreuves réglementaires, mais seulement des épreuves atténuées, nous estimons,
notre bureau. Qu'il nous soit permis de consigner dans ce rapport l'expression de tous les regrets que nous éprouvons à nous séparer ainsi d'anciens et d'excellents collaborateurs qui ont montré le bon chemin aux plus jeunes ! PONT DES GRANDS-MOULINS, SUR LA CLAISE. Chemin de grande communication n° 60. L'adjudication des travaux de ce pont a eu lieu à Loches, le 28 mars dernier. La persistance du temps pluvieux et une crue de la Claise causent en ce moment un certain ralentissement dans l'exécution des fondations. Mais tout donne lieu d'espérer que le retour du temps sec va permettre de donner une vive impulsion à ce chantier et que cet ouvrage d'art pourra être achevé avant l'hiver. PONT SUSPENDU DE LANGEAIS SUR LA LOIRE. Chemin de grande communication n° 57. Ce pont suspendu ne paraissant pas en état de supporter les épreuves réglementaires, mais seulement des épreuves atténuées, nous estimons, ainsi que nous l'avions déjà fait remarqué dans notre rapport présenté au Conseil général, à la session d'avril, que l'entretien doit continuer à incomber au service des Ingénieurs sous la direction desquels cet ouvrage d'art a été établi. C'est ainsi d'ailleurs que précédemment, dans des conditions analogues, d'accord avec M. le Préfet et avec le Conseil général, a été résolue, en 1886, la question des ponts suspendus de l'Ile-Bouchard (voir session d'avril 1886, pages 82 à 84). De cette façon, les responsabilités, le cas échéant, ne seront pas déplacées. PLAQUES ET POTEAUX INDICATEURS. Le Conseil général ayant décidé précédemment d'affecter à l'établissement des plaques et des poteaux indicateurs des chemins de grande communication, les rabais disponibles consentis sur les travaux déjà exécutés sur ces lignes à l'aide des fonds départementaux, et, d'autre part, une somme de 10,000 francs ayant été votée pour le même objet dans la 8e annuité de 200,000 fr., le service vicinal se trouve aujourd'hui en mesure d'entreprendre la réalisation sérieuse de cette utile mesure depuis longtemps réclamée mais ajournée jusqu'à présent, faute de fonds suffisants. Un tableau de répartition sera présenté à cet effet au Conseil général. Conformément au vœu exprimé à ce sujet, nous comptons