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de l'influence qu'il sera appelé à exercer sur le développement de la jurisprudence internationale dans la matière dont il s'agit. La Haye, août 1927. BULLETIN FINANCIER Les renseignements publiés sous ce titre, émanant ou non des Sociétés ou de leurs représentants, n'engagent ni la responsabilité ni l'indépendance de la Revue. SOCIÉTÉ CENTRALE DES BANQUES DE PROVINCE; L'assemblée ordinaire tenue le 29 juillet, sous la présidence de M. Sienkiewicz, président du conseil d'administration, a approuvé les comptes de l'exercice 1926, dont le solde débiteur du compte de profits et pertes (solde des exercices 1920 et 1921 après amortissements effectués de 1922 à 1924) reste sans changement à 109 millions 144-432 francs. LA COTE AUXILIAIRE Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Cie Auxiliaire, réunie sur la deuxième convocation, s'est tenue le 29 juillet, à 14 h. 30, 8, rue Jean-Goujon. 492 actionnaires possédant ensemble 75.816 actions étaient présents ou réprésentés. Il résulte des résolutions votées : 1° Que le Conseil d'administration est autorisé à céder à une société récemment constituée la Revue financière la Cie Auxiliaire; 2° Que la dénomination de la Société sera changée en celle de Banque Française; 3° Que le taux des actions de la Société a été porté de 100 à 500 francs, sans changement de capital social, avec création de coupures représentant un cinquième d'action (l'échange des titres se fera à dater du 1er septembre 1927); 4° Qu'il a été apporté aux statuts diverses modifications qui sont la conséquence des changements ci-dessus indiqués. PETROLES « VICTORIA » L'assemblée ordinaire, tenue le 30 juillet, a approuvé les comptes de l'exercice 1926, se soldant par un bénéfice brut de 1.943.297 francs, après amortissements, par un bénéfice net de 129.874 fr., formant, avec le report bénéficiaire antérieur de 1.178.186 fr., après dotation de la réserve légale, un total disponible de 1.295.566 francs, reporté à nouveau. Dans son rapport, le conseil expose que la Société a été amenée, au cours de l'exercice écoulé, à activer ses forages, qui ont porté sur 1.404 m. 50 au lieu de 471 m. 90 en 1926. La production a atteint 8.700.812 kilos. Le
été porté de 100 à 500 francs, sans changement de capital social, avec création de coupures représentant un cinquième d'action (l'échange des titres se fera à dater du 1er septembre 1927); 4° Qu'il a été apporté aux statuts diverses modifications qui sont la conséquence des changements ci-dessus indiqués. PETROLES « VICTORIA » L'assemblée ordinaire, tenue le 30 juillet, a approuvé les comptes de l'exercice 1926, se soldant par un bénéfice brut de 1.943.297 francs, après amortissements, par un bénéfice net de 129.874 fr., formant, avec le report bénéficiaire antérieur de 1.178.186 fr., après dotation de la réserve légale, un total disponible de 1.295.566 francs, reporté à nouveau. Dans son rapport, le conseil expose que la Société a été amenée, au cours de l'exercice écoulé, à activer ses forages, qui ont porté sur 1.404 m. 50 au lieu de 471 m. 90 en 1926. La production a atteint 8.700.812 kilos. Le rapport mentionne également qu'à la date du 4 juillet dernier la Cour d'appel de Bucarest a rendu son arrêt dans l'affaire Demetrius, donnant complètement gain de cause à la Société et ordonnant la restitution intégrale de l'important cautionnement qu'elle avait été obligée de fournir pendant la durée des débats. OMNIUM COLONIAL L'information, 24 juillet : L'assemblée générale ordinaire de cette Société a décidé de porter le capital de 12.000.000 à 18.000.000 de francs par l'émission de 12.000 actions A. de 500 francs; ces actions disposeront chacune de 5 voix dans les assemblées extraordinaires et chaque actionnaire aura autant de fois 5 voix, dans les assemblées ordinaires, qu'il possédera de fois 10 de ces actions. Les actions du capital actuel seront dénommées B, conserveront leurs droits de vote précédents, auront droit au premier dividende de 8 % après prélèvement de la réserve légale même si les bénéfices étaient insuffisants pour permettre la distribution de ce dividende aux actions A. Les 12.000 actions A. seront émises à 750 fr., jouissance du 1er juillet 1927 et seront libérées du premier quart plus la prime de 250 fr., soit en tout 375 francs à la souscription. Les autres quarts suivant décision du Conseil. Les
COLONIAL L'information, 24 juillet : L'assemblée générale ordinaire de cette Société a décidé de porter le capital de 12.000.000 à 18.000.000 de francs par l'émission de 12.000 actions A. de 500 francs; ces actions disposeront chacune de 5 voix dans les assemblées extraordinaires et chaque actionnaire aura autant de fois 5 voix, dans les assemblées ordinaires, qu'il possédera de fois 10 de ces actions. Les actions du capital actuel seront dénommées B, conserveront leurs droits de vote précédents, auront droit au premier dividende de 8 % après prélèvement de la réserve légale même si les bénéfices étaient insuffisants pour permettre la distribution de ce dividende aux actions A. Les 12.000 actions A. seront émises à 750 fr., jouissance du 1er juillet 1927 et seront libérées du premier quart plus la prime de 250 fr., soit en tout 375 francs à la souscription. Les autres quarts suivant décision du Conseil. Les porteurs d'actions B ont un droit de souscription par préférence dans les proportions de une action nouvelle pour deux actions anciennes. Les souscriptions et versements ont été reçus du 21 juillet au 4 août inclus au siège de la Société, 13, boulevard Haussmann, contre remise du coupon n° 1 des actions anciennes. FRANCO-POLONAISE DES PETROLES Le rapport du Conseil, présenté à l'assemblée ordinaire du 22 juillet, après avoir exposé les difficultés de l'industrie pétrolière en Pologne, indique que la Société porte ses efforts sur le développement rapide de la production par l'intensification des forages et sur la réduction des prix de revient par le perfectionnement de l'outillage. C'est ainsi que la Franco-Polonaise a commencé l'exploitation de deux nouveaux gisements et que la « Gal'icia » a doublé en 1926 le nombre de mètres forés en 1926; le total des mètres forés a dépassé 9.000; d'autre part, la « Galicia », une des premières en Pologne, vient de mettre en marche de puissantes installations de cracking et développe l'électrification de ses usines par le montage d'une nouvelle turbine à consensateur de 2.250 kw. La production totale a été de 60.000 tonnes environ d'huile brute, de 25 millions de mètres cubes de
actions anciennes. FRANCO-POLONAISE DES PETROLES Le rapport du Conseil, présenté à l'assemblée ordinaire du 22 juillet, après avoir exposé les difficultés de l'industrie pétrolière en Pologne, indique que la Société porte ses efforts sur le développement rapide de la production par l'intensification des forages et sur la réduction des prix de revient par le perfectionnement de l'outillage. C'est ainsi que la Franco-Polonaise a commencé l'exploitation de deux nouveaux gisements et que la « Gal'icia » a doublé en 1926 le nombre de mètres forés en 1926; le total des mètres forés a dépassé 9.000; d'autre part, la « Galicia », une des premières en Pologne, vient de mettre en marche de puissantes installations de cracking et développe l'électrification de ses usines par le montage d'une nouvelle turbine à consensateur de 2.250 kw. La production totale a été de 60.000 tonnes environ d'huile brute, de 25 millions de mètres cubes de gaz naturel et de près de 4.000 tonnes de gazoline. Les raffineries ont traité lors de 95.000 tonnes d'huile brute. Les services commerciaux ont développé avec succès la vente au détail des essences et des huiles de graissage et l'importance du capital et du rayon d'action de certaines filiales a été augmentée. Le développement de la filiale directe d'exploitation en Pologne nécessite sa transformation de Société à responsabilité limitée en Société anonyme à un capital beaucoup plus élevé, d'environ 10 millions de zlotys. L'assemblée a approuvé les résolutions qui lui ont été proposées. GROUPEMENT DES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Emprunt d'un montant nominal maximum de 60.786.000 fr., en 121. 512 obligations 6 % entièrement nettes d'impôts présents et futurs, émises à 453 fr. 75 et remboursables au pair en 27 ans à partir du 10 août 1927 par rachats ou tirages, le premier remboursement devant avoir lieu le 1er août 1928, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 10 août 1932. Les Compagnies ou Sociétés houillères qui doivent utiliser les produits de l'emprunt sont les suivantes : Compagnie des Mines d'Aniche, Mines de Houille de Courrières, Mines de Crespin-Liége, mines de houille de Gouy-Servins et Fresnois reunies.
été augmentée. Le développement de la filiale directe d'exploitation en Pologne nécessite sa transformation de Société à responsabilité limitée en Société anonyme à un capital beaucoup plus élevé, d'environ 10 millions de zlotys. L'assemblée a approuvé les résolutions qui lui ont été proposées. GROUPEMENT DES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Emprunt d'un montant nominal maximum de 60.786.000 fr., en 121. 512 obligations 6 % entièrement nettes d'impôts présents et futurs, émises à 453 fr. 75 et remboursables au pair en 27 ans à partir du 10 août 1927 par rachats ou tirages, le premier remboursement devant avoir lieu le 1er août 1928, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 10 août 1932. Les Compagnies ou Sociétés houillères qui doivent utiliser les produits de l'emprunt sont les suivantes : Compagnie des Mines d'Aniche, Mines de Houille de Courrières, Mines de Crespin-Liége, mines de houille de Gouy-Servins et Fresnois reunies. Mines de Lens, Société Houillère de Liévin. Une Société civile réunira les souscripteurs d'obligations. Les souscriptions sont reçues dans tous les Etablissements de Crédit (Bulletin des Annonces Légales du 25 juillet 1927). GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTION DE L'INDUSTRIE NATIONALE DE L'OUTILLAGE SINISTRE Emission d'un emprunt de 69/210.500 francs en obligations 6 % nettes d'impôts présents et futurs, remboursables en 30 ans à partir du 10 août 1927 par rachats ou tirages, le premier remboursement devant s'effectuer le 10 août 1928. Faculté de remboursement anticipé à partir du 10 août 1932. Prix d'émission 445 fr. Souscriptions TOUTES dans tous les établissements de crédit. (B. A. L. O., du 25 juillet 1927.) Avis aux Actionnaires de la Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains COMPAGNIE MINIÈRE DES GRANDS LACS AFRICAINS L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Minière des Grands Lacs Africains, tenue le 9 juillet 1927, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 10.000.000 de francs belges par la création, jouissance du 1er janvier 1927, de 10.000 actions de capital nouvelles de 1.000 francs belges, chacune, divisées en 100.000 coupures d'un dixième, d'une valeur nominale de 100 fr. belges chacune, à souscrire en
6 % nettes d'impôts présents et futurs, remboursables en 30 ans à partir du 10 août 1927 par rachats ou tirages, le premier remboursement devant s'effectuer le 10 août 1928. Faculté de remboursement anticipé à partir du 10 août 1932. Prix d'émission 445 fr. Souscriptions TOUTES dans tous les établissements de crédit. (B. A. L. O., du 25 juillet 1927.) Avis aux Actionnaires de la Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains COMPAGNIE MINIÈRE DES GRANDS LACS AFRICAINS L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Minière des Grands Lacs Africains, tenue le 9 juillet 1927, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 10.000.000 de francs belges par la création, jouissance du 1er janvier 1927, de 10.000 actions de capital nouvelles de 1.000 francs belges, chacune, divisées en 100.000 coupures d'un dixième, d'une valeur nominale de 100 fr. belges chacune, à souscrire en numéraire. 20.000 de ces coupures sont réservées par préférence à la souscription privilégiée et irréductible des porteurs d'actions de capital et de jouissance nos 1 à 300.000 de la Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Africains, à raison de une coupure de 100 francs belges pour 15 actions de capital ou de jouissance de ladite Compagnie, au prix de 110 francs belges par coupure, soit au pair plus une prime de 10 francs belges pour les frais. Ce droit de préférence irréductible s'exercera en Belgique, du 25 juillet au 27 août 1927 contre remise du coupon n° 50 pour les actions de capital et du coupon n° 54 pour les actions de jouissance. Pour permettre aux actionnaires français de la Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Africains d'exercer leur droit de souscription, et en vertu d'une autorisation spéciale du Comité de Contrôle de l'Exportation des capitaux, MM. Bénard Frères et Cie, banquiers, 18, avenue Matignon, Paris, intervenant dans l'intérêt des porteurs français, se chargeront d'effectuer en Belgique, au nom des porteurs qui en feront la demande, les transferts de fonds nécessaires à l'exercice de ce droit et le rapatriement en
pour 15 actions de capital ou de jouissance de ladite Compagnie, au prix de 110 francs belges par coupure, soit au pair plus une prime de 10 francs belges pour les frais. Ce droit de préférence irréductible s'exercera en Belgique, du 25 juillet au 27 août 1927 contre remise du coupon n° 50 pour les actions de capital et du coupon n° 54 pour les actions de jouissance. Pour permettre aux actionnaires français de la Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Africains d'exercer leur droit de souscription, et en vertu d'une autorisation spéciale du Comité de Contrôle de l'Exportation des capitaux, MM. Bénard Frères et Cie, banquiers, 18, avenue Matignon, Paris, intervenant dans l'intérêt des porteurs français, se chargeront d'effectuer en Belgique, au nom des porteurs qui en feront la demande, les transferts de fonds nécessaires à l'exercice de ce droit et le rapatriement en France des nouveaux titres qui seront remis aux actionnaires munis du timbre français en vigueur. Il est expressément rappelé que MM. Bénard Frères et Cie n'interviennent dans cette opération que pour le compte et dans l'intérêt des porteurs français et nullement en qualité de mandataires de la Société. ETABLISSEMENTS MARECHAL Augmentation du capital de 30 à 60 millions par émission de 60.000 actions privilégiées de 500 francs au pair, ayant droit à un intérêt préférentiel et cumulatif de 7 %, l'intérêt statutaire des actions ordinaires déjà existantes devant être également porté à 10 % payable en deuxième rang. Cette émission comprend : 40.000 actions A réservées par préférence aux actionnaires et porteurs de parts et 20.000 actions B, avec droit de vote privilégié de dix fois supérieur à celui des autres actions. Ces 20.000 actions sont réservées à la Banque Oustric et Cie qui garantit l'émission. Cette augmentation de capital a été rendue définitive par les assemblées légales de vérification. ETABLISSEMENTS NICOLAS Information, 27 juillet 1927 : Les actionnaires de cette Société, réunis en assemblée générale le 19 juillet 1927 ont autorisé le Conseil d'administration à émettre de bons de 500 francs 7 % jusqu'à concurrence du capital nominal de
Augmentation du capital de 30 à 60 millions par émission de 60.000 actions privilégiées de 500 francs au pair, ayant droit à un intérêt préférentiel et cumulatif de 7 %, l'intérêt statutaire des actions ordinaires déjà existantes devant être également porté à 10 % payable en deuxième rang. Cette émission comprend : 40.000 actions A réservées par préférence aux actionnaires et porteurs de parts et 20.000 actions B, avec droit de vote privilégié de dix fois supérieur à celui des autres actions. Ces 20.000 actions sont réservées à la Banque Oustric et Cie qui garantit l'émission. Cette augmentation de capital a été rendue définitive par les assemblées légales de vérification. ETABLISSEMENTS NICOLAS Information, 27 juillet 1927 : Les actionnaires de cette Société, réunis en assemblée générale le 19 juillet 1927 ont autorisé le Conseil d'administration à émettre de bons de 500 francs 7 % jusqu'à concurrence du capital nominal de 25.000.000 de francs. Usant de cette autorisation, le Conseil a décidé de procéder à l'émission de la totalité de ces bons, à dater du 27 juillet 1927. Le taux d'émission est de 475 francs ; l'intérêt annuel est de 35 fr. net de l'impôt fiscal français sur le revenu des valeurs mobilières. L'amortissement se fera au pair en dix annuités, du 10 août 1933 au 10 août 1942, par voie de tirage au sort ou par rachat en Bourse. MINES DU LAURUM (Laurium Français) Rappelons que jusqu'au 26 juillet courant, cette Société procède à l'augmentation de son capital de 13.912.600 fr. à 21 millions, par l'émission de 28.350 actions nouvelles de 250 fr. nominal. Elles sont réservées, à titre irréductible, aux actionnaires actuels, à raison d'une nouvelle pour 2 anciennes. Des souscriptions réductibles, également admises, seront éventuellement servies au prorata des actions demandées à titre irréductible. Les nouvelles actions sont créées jouissance du 1er janvier 1927 au prix de 380 francs l'une, payables : 255 fr. à la souscription, et 125 fr. sur appel du Conseil. Toutefois, les actionnaires n'auront à verser pour les souscriptions à titre réductible qu'une somme de 100 fr. par action, qu'ils auront à compléter à
valeurs mobilières. L'amortissement se fera au pair en dix annuités, du 10 août 1933 au 10 août 1942, par voie de tirage au sort ou par rachat en Bourse. MINES DU LAURUM (Laurium Français) Rappelons que jusqu'au 26 juillet courant, cette Société procède à l'augmentation de son capital de 13.912.600 fr. à 21 millions, par l'émission de 28.350 actions nouvelles de 250 fr. nominal. Elles sont réservées, à titre irréductible, aux actionnaires actuels, à raison d'une nouvelle pour 2 anciennes. Des souscriptions réductibles, également admises, seront éventuellement servies au prorata des actions demandées à titre irréductible. Les nouvelles actions sont créées jouissance du 1er janvier 1927 au prix de 380 francs l'une, payables : 255 fr. à la souscription, et 125 fr. sur appel du Conseil. Toutefois, les actionnaires n'auront à verser pour les souscriptions à titre réductible qu'une somme de 100 fr. par action, qu'ils auront à compléter à 255 fr. par action attribuée. Souscriptions et versements sont reçus aux guichets de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, 40, rue de la Victoire, à Paris. Les actionnaires nominatifs devront remettre leurs certificats qui seront estampillés, et les actionnaires au porteur le coupon n° 75. Notice au B. A. L. O., du 1er juillet 1927. THOMSON-HOUSTON Emission de 24.000 obligations nouvelles de 500 francs, 5 % demi-nette amortissables en onze ans à partir du 1er avril 1927 par voie de tirages au sort au pair ou par rachats en Bourse au-dessous du pair. Information, 19 juillet 1927. COMPAGNIE DES MINES DE POTASSE DE BLODELSHEIM Société anonyme au capital de 30.000.000 Francs Siège social : 23 bis, rue de Balzac, Paris Augmentation du capital de 30.000.000 de francs à 60.000.000 de francs par l'émission au pair de 100.000 actions nouvelles de 500 francs, libérées d'un quart, soit 125 fr. par litre, à la souscription. Ces actions nouvelles seront immédiatement assimilées aux actions de numéraire déjà existantes. La souscription est ouverte du 4 juillet 1927 au 30 juillet 1927. Elle est réservée par préférence, et à titre irréductible, à raison de une action nouvelle pour une action ancienne, aux actionnaires
A. L. O., du 1er juillet 1927. THOMSON-HOUSTON Emission de 24.000 obligations nouvelles de 500 francs, 5 % demi-nette amortissables en onze ans à partir du 1er avril 1927 par voie de tirages au sort au pair ou par rachats en Bourse au-dessous du pair. Information, 19 juillet 1927. COMPAGNIE DES MINES DE POTASSE DE BLODELSHEIM Société anonyme au capital de 30.000.000 Francs Siège social : 23 bis, rue de Balzac, Paris Augmentation du capital de 30.000.000 de francs à 60.000.000 de francs par l'émission au pair de 100.000 actions nouvelles de 500 francs, libérées d'un quart, soit 125 fr. par litre, à la souscription. Ces actions nouvelles seront immédiatement assimilées aux actions de numéraire déjà existantes. La souscription est ouverte du 4 juillet 1927 au 30 juillet 1927. Elle est réservée par préférence, et à titre irréductible, à raison de une action nouvelle pour une action ancienne, aux actionnaires inscrits sur les registres de la société à l'ouverture de la souscription. Les souscriptions à titre irréductible sont admises. Les souscripteurs devront, en souscrivant, effectuer sur chaque action souscrite un versement de 125 fr., montant du premier quart. Ces versements seront reçus au Siège social 23 bis, rue de Balzac, à Paris, et aux Établissements suivants : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque Nationale de Crédit; Banque de l'Union Parisienne; Crédit Lyonnais; Crédit Industriel et Commercial; Comptoir National d'Escompte de Paris; Union des Mines; Banque Syndicale de Paris ; Banque de Mulhouse ; Comptoir d'Escompte de Mulhouse; Banque d'Alsace et de Lorraine; Société Générale Alsacienne de Banque; Société Alsacienne de Crédit Industriel et Commercial ; Banque Cotie et Cie, à Lyon; Banque de l'Est, à Metz. Notice publiée au B. A. L. O. du 27 juin 1927. Agence Télég. Univ. 19 juillet 1927. COMPAGNIE PHAROS Cette Société immobilière procède actuellement à l'émission, au prix de 465 fr., du 1er août 1927, de 20.000 obligations de 500 fr. nominal, du type 7 %. L'intérêt est payable les 1er février et 1er août de chaque année. Le paiement des coupons et le remboursement des titres seront nets de tous impôts
à Paris, et aux Établissements suivants : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque Nationale de Crédit; Banque de l'Union Parisienne; Crédit Lyonnais; Crédit Industriel et Commercial; Comptoir National d'Escompte de Paris; Union des Mines; Banque Syndicale de Paris ; Banque de Mulhouse ; Comptoir d'Escompte de Mulhouse; Banque d'Alsace et de Lorraine; Société Générale Alsacienne de Banque; Société Alsacienne de Crédit Industriel et Commercial ; Banque Cotie et Cie, à Lyon; Banque de l'Est, à Metz. Notice publiée au B. A. L. O. du 27 juin 1927. Agence Télég. Univ. 19 juillet 1927. COMPAGNIE PHAROS Cette Société immobilière procède actuellement à l'émission, au prix de 465 fr., du 1er août 1927, de 20.000 obligations de 500 fr. nominal, du type 7 %. L'intérêt est payable les 1er février et 1er août de chaque année. Le paiement des coupons et le remboursement des titres seront nets de tous impôts présents et futurs, à l'exception de la taxe de transmission. Leur amortissement s'effectuera en dix ans, à partir du 1er août 1933. (Les demandes seront servies dans l'ordre de leur arrivée aux guichets de la Banque Raymond Buurmans et Cie,, 5, rue Louis-le-Grand, Paris. Notice au B. A. L. O. du 11 juillet 1927. CREDIT FONCIER D'AUTRICHE Société anonyme autrichienne au capital de Sch. 45.000.000 Droit de souscription, à titre irréductible seulement, à 180.000 actions nouvelles de la Société Générale du Crédit Foncier d'Autriche, de Sch. 50, valeur nominale, créées jouissance 1er juillet 1927, leur est réservé, à raison de 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes de Sch. 50. — Le prix de souscription de ces actions nouvelles n'est fixé à 105 schillings autrichiens, augmenté des intérêts calculés au taux de 5 % l'an, du 1er juillet 1927 au jour de la clôture de la souscription (27 août 1927), soit au total Sch. 105,85. Ce prix devra être versé en espèces au moment de la souscription. Le droit de souscription peut être exercé en France du 8 août 1927 au 27 août 1927, dernier délai : A la Banque de Paris et des Pays-Bas; A la Banque de l'Union