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1884 avait précisément la prétention de protéger, la totalité des frais absorbait toujours et dépassait le plus souvent le prix de vente. Cette constatation a eu pour effet l'envoi aux premiers présidents d'une circulaire rééditant une précédente sur le même objet, en date du 10 mars 1890, qui demeure, du reste, comme on a pu s'en apercevoir, à l'état de lettre morte. N'est-il pas à craindre qu'il n'en soit de même de celle-ci ? Le mal, pourtant, est plus enraciné qu'on l'imagine, nous écrit un juge de paix, ancien président de la chambre des notaires de l'arrondissement de Av., qui nous prie de l'abstraire son nom. « La formidable exagération, ajoute-t-il, des frais judiciaires des adjudications d'immeubles de peu d'importance est certainement la plaie qui cause le plus grand préjudice à la petite propriété rurale. » En ce qui concerne la quotité de ces frais, l'chiffre égalant et dépassant le 100 % du prix de vente, quelque usuraire qu'il soit, s'aggrave, en outre, souvent des frais d'une liquidation judiciaire et parfois de ceux de manlevées, d'ordre, etc... Aussi, le détenteur d'un petit bien de 2,000 francs, et a fortiori de moindre valeur, ne trouve-t-il aucun crédit, le prêteur étant assuré que, dans le cas de non-remboursement, et par suite d'une mise en vente légale de l'immeuble de son débiteur, les frais judiciaires absorberont presque entièrement le montant de l'adjudication ; — tandis que le porteur d'un titre, mobilier quelconque peu, sans aucun frais, dans toutes les banques, et à un taux d'intérêt modeste se faire ouvrir immédiatement un crédit égal au moins à la valeur des trois quarts du titre. Le premier cependant paie relativement de gros impôts, tandis que le second ne paie absolument rien s'il s'agit de rentes sur l'Etat et presque rien s'il s'agit de valeurs françaises autres que la rente. D'où vient donc la progression que l'on remarque dans les frais de poursuite de ventes judiciaires? Faut-il croire, ainsi que l'affirme notre correspondant — que la cause en vient souvent des complaisances d'un président de tribunal pour des avoués avec lesquels il vit sur le pied
que, dans le cas de non-remboursement, et par suite d'une mise en vente légale de l'immeuble de son débiteur, les frais judiciaires absorberont presque entièrement le montant de l'adjudication ; — tandis que le porteur d'un titre, mobilier quelconque peu, sans aucun frais, dans toutes les banques, et à un taux d'intérêt modeste se faire ouvrir immédiatement un crédit égal au moins à la valeur des trois quarts du titre. Le premier cependant paie relativement de gros impôts, tandis que le second ne paie absolument rien s'il s'agit de rentes sur l'Etat et presque rien s'il s'agit de valeurs françaises autres que la rente. D'où vient donc la progression que l'on remarque dans les frais de poursuite de ventes judiciaires? Faut-il croire, ainsi que l'affirme notre correspondant — que la cause en vient souvent des complaisances d'un président de tribunal pour des avoués avec lesquels il vit sur le pied d'une bonne camaraderie ? De là la facilité avec laquelle il donne son visa à des taxes de frais qui pourraient être discutés ou fortement réduits. Souvent aussi, l'avoué ou son principal clerc fait taxer ses frais par un juge ou un juge suppléant qui, sans examen sérieux, laisse subsister dans la taxe des frais portés pour mémoire et lesquels seront payés, en dehors de l'avoué, par le notaire devant lequel la vente a été renvoyée; - cela contrairement à l'article 701 du Code de procédure et à l'ordonnance du 10 octobre 1841, article 18. Dans ces ventes renvoyées devant notaires qui sont les plus nombreuses, l'avoué poursuivant a seul droit à des vacations (12 francs par vacation de trois heures). Or, bien que l'adjudication ne le retienne jamais plus d'une heure, il n'en perçoit pas moins, parfois, six vacations, quand l'adjudication comporte six lots à vendre, quand même ceux-ci, étant de misérables lopins de terre, seraient adjugés à vingt, trente ou quarante francs ; — ce qui arrive trop souvent. L'avoué défendant, lui, n'a droit à aucune vacation. Cependant, le plus souvent, il assiste à l'adjudication, et il est rare qu'il ne touche pas les mêmes vacations que son
dans la taxe des frais portés pour mémoire et lesquels seront payés, en dehors de l'avoué, par le notaire devant lequel la vente a été renvoyée; - cela contrairement à l'article 701 du Code de procédure et à l'ordonnance du 10 octobre 1841, article 18. Dans ces ventes renvoyées devant notaires qui sont les plus nombreuses, l'avoué poursuivant a seul droit à des vacations (12 francs par vacation de trois heures). Or, bien que l'adjudication ne le retienne jamais plus d'une heure, il n'en perçoit pas moins, parfois, six vacations, quand l'adjudication comporte six lots à vendre, quand même ceux-ci, étant de misérables lopins de terre, seraient adjugés à vingt, trente ou quarante francs ; — ce qui arrive trop souvent. L'avoué défendant, lui, n'a droit à aucune vacation. Cependant, le plus souvent, il assiste à l'adjudication, et il est rare qu'il ne touche pas les mêmes vacations que son collègue avoué poursuivant, et cela, malgré la circulaire du garde des sceaux du 20 août 1842. Les affiches sont libéralement prodiguées. L'avocat poursuivant fait imprimer beaucoup plus d'affiches qu'il n'en est nécessaire, et une bonne partie en reste dans les dossiers. Il n'est pas rare que les insertions soient faites dans le journal le moins répandu de la localité, parce que celui-ci consent à une remise plus forte, qui va jusqu'à 50 et 60 pour cent. Voici comment, pour terminer, s'exprime l'honorable juge de paix, ancien président de la chambre des notaires de l'arrondissement de Av., dont on ne saurait dire qu'il est inexpert de la matière qu'il traite. Moi-même — nous écrit-il — j'ai eu à subir plusieurs états de frais, et malgré les réclamations dont plusieurs ont été l'objet de ma part, je n'ai pu obtenir aucun résultat, si ce n'est celui de m'aliéner des avoués et des 5 magistrats avec lesquels j'aurais désiré entretenir de cordiales relations. Les frais exagérés des ventes judiciaires de petite propriété ont encore un inconvénient plus grand que celui d'absorber le prix de la vente! Dans certains départements où la propriété, très morcelée, a une valeur bien moindre que dans d'autres mieux
dans le journal le moins répandu de la localité, parce que celui-ci consent à une remise plus forte, qui va jusqu'à 50 et 60 pour cent. Voici comment, pour terminer, s'exprime l'honorable juge de paix, ancien président de la chambre des notaires de l'arrondissement de Av., dont on ne saurait dire qu'il est inexpert de la matière qu'il traite. Moi-même — nous écrit-il — j'ai eu à subir plusieurs états de frais, et malgré les réclamations dont plusieurs ont été l'objet de ma part, je n'ai pu obtenir aucun résultat, si ce n'est celui de m'aliéner des avoués et des 5 magistrats avec lesquels j'aurais désiré entretenir de cordiales relations. Les frais exagérés des ventes judiciaires de petite propriété ont encore un inconvénient plus grand que celui d'absorber le prix de la vente! Dans certains départements où la propriété, très morcelée, a une valeur bien moindre que dans d'autres mieux dotés, l'exagération des frais judiciaires est en grande partie la cause qu'un grand nombre de parcelles de terre ou de vigne restent en friche, abandonnées par leurs propriétaires, qui ne veulent pas recourir à une vente dont le produit serait insuffisant pour faire face aux frais d'une mise en adjudication judiciaire. Il est des percepteurs qui vont même jusqu'à louer pour les impôts des terrains ainsi délaissés, afin d'avoir un nombre grandissant de cotes irrécouvrables. Le remède à cette plaie légale ou illégale est dans la réédition de la circulaire de 1890, que le garde des sceaux vient d'adresser aux premiers présidents. Il les invite à soumettre les états de frais des commissions de vérification, lesquels états seront trimestriellement transmis à son ministère, avec les vues personnelles du premier président. Toujours de la centralisation bureaucratique, que, agrémentée de nouvelles paperasseries. Dieu sait pourtant si cette façon de réprimer des abus, si chère à notre administration, n'arrive pas davantage à compliquer les choses qu'à les débrouiller. Il y avait, cependant, en ce qui touche au moins les mineurs, les orphelins, les interdits, un remède facile à trouver. Il n'y aurait qu'à donner au conseil de famille le pouvoir d'autoriser l'un de
judiciaire. Il est des percepteurs qui vont même jusqu'à louer pour les impôts des terrains ainsi délaissés, afin d'avoir un nombre grandissant de cotes irrécouvrables. Le remède à cette plaie légale ou illégale est dans la réédition de la circulaire de 1890, que le garde des sceaux vient d'adresser aux premiers présidents. Il les invite à soumettre les états de frais des commissions de vérification, lesquels états seront trimestriellement transmis à son ministère, avec les vues personnelles du premier président. Toujours de la centralisation bureaucratique, que, agrémentée de nouvelles paperasseries. Dieu sait pourtant si cette façon de réprimer des abus, si chère à notre administration, n'arrive pas davantage à compliquer les choses qu'à les débrouiller. Il y avait, cependant, en ce qui touche au moins les mineurs, les orphelins, les interdits, un remède facile à trouver. Il n'y aurait qu'à donner au conseil de famille le pouvoir d'autoriser l'un de ses membres — et le membre pourrait être, au besoin, le juge de paix — à agir dans tous les actes où la présence du mineur est indispensable, comme pourrait le faire le mineur lui-même s'il était en état de majorité, avec cette restriction que, dans les ventes où il serait intéressé, celles-ci devraient toujours avoir lieu aux enchères publiques. Dans tous ces actes, le rôle du juge de paix, bien placé pour connaître la famille, serait prépondérant; et son intervention aplanirait souvent bien des difficultés dans les liquidations ou succéditudes surtout. Ce remède serait simple; mais pour le faire admettre, il faudrait avant tout faire une trouée dans notre Code de procédure peu démocratique et que les autres nations se gardent bien — quoi qu'on en dise — de nous envier. Thomas Grimm. LE CRIME DE BENQUE (Dépêche de notre correspondant) Bagnères-de-Bigorre, 23 janvier. À la suite de l'enquête judiciaire ouverte par le parquet de Bagnères-de-Bigorre sur l'assassinat de la femme Françoise Aubac, de la commune de Benque, que le Petit Journal a signalé hier, la gendarmerie de Lannemezan vient de mettre en état d'arrestation le mari de la victime nommé Bernard Fourcade, âgé de soixante-dix ans. Interrogé sur
serait intéressé, celles-ci devraient toujours avoir lieu aux enchères publiques. Dans tous ces actes, le rôle du juge de paix, bien placé pour connaître la famille, serait prépondérant; et son intervention aplanirait souvent bien des difficultés dans les liquidations ou succéditudes surtout. Ce remède serait simple; mais pour le faire admettre, il faudrait avant tout faire une trouée dans notre Code de procédure peu démocratique et que les autres nations se gardent bien — quoi qu'on en dise — de nous envier. Thomas Grimm. LE CRIME DE BENQUE (Dépêche de notre correspondant) Bagnères-de-Bigorre, 23 janvier. À la suite de l'enquête judiciaire ouverte par le parquet de Bagnères-de-Bigorre sur l'assassinat de la femme Françoise Aubac, de la commune de Benque, que le Petit Journal a signalé hier, la gendarmerie de Lannemezan vient de mettre en état d'arrestation le mari de la victime nommé Bernard Fourcade, âgé de soixante-dix ans. Interrogé sur l'emploi de son temps pendant la nuit du crime, Fourcade a prétendu qu'effrayé à la vue des assassins, il s'était enfui avant que sa femme eût été assassinée, mais il n'a pu expliquer comment il n'avait pas eu l'idée d'aller chercher du secours ni pu faire connaître la provenance de nombreuses taches de sang dont ses effets sont maculés. Ce crime accompli si mystérieusement a produit une profonde émotion dans le canton de Lannemezan, où la famille Bernard était généralement estimée. SOTTISE INCONSCIENTE La sottise de Zola égale son inconscience. Le malheureux, accablé par la lettre terrible du colonel Combes qui établit avec tous les détails l'indélicatesse de son père, a demandé au gouvernement communication du dossier; nous nous sommes associés à sa requête, désirant simplement que la communication dont Zola prétend se servir dans le procès que je lui intente pour dénonciation calomnieuse, soit publique et intégrale. Le ministre de la guerre, par un étrange déni de justice, lui donne des pièces qu'il nous a refusées; ce qui est déjà grave pour sa bonne foi. Par un procédé plus surprenant encore, Zola fait le triage lui-même en vue d'une publicité déloyale: mais en choisissant le document qu'il croit le
nombreuses taches de sang dont ses effets sont maculés. Ce crime accompli si mystérieusement a produit une profonde émotion dans le canton de Lannemezan, où la famille Bernard était généralement estimée. SOTTISE INCONSCIENTE La sottise de Zola égale son inconscience. Le malheureux, accablé par la lettre terrible du colonel Combes qui établit avec tous les détails l'indélicatesse de son père, a demandé au gouvernement communication du dossier; nous nous sommes associés à sa requête, désirant simplement que la communication dont Zola prétend se servir dans le procès que je lui intente pour dénonciation calomnieuse, soit publique et intégrale. Le ministre de la guerre, par un étrange déni de justice, lui donne des pièces qu'il nous a refusées; ce qui est déjà grave pour sa bonne foi. Par un procédé plus surprenant encore, Zola fait le triage lui-même en vue d'une publicité déloyale: mais en choisissant le document qu'il croit le moins désastreux pour sa cause, il souligne sans retour sa déconception, il consomme la défaite. La lettre suivante émane du commandant de l'armée d'Afrique qui a précisément accepté le principe du remboursement des sommes commises par Zola, lui permettant ainsi de démissionner au lieu de passer au conseil de guerre; Son intervention externe a motivé l'indignation et les protestations vengeresses du colonel Combes; la lettre du duc de Rovigo explique et clôt définitivement l'incident. Elle manquait à la collection qu'elle complète à merveille: la voici intégralement: Alger, le 17 septembre 1832. Monsieur le Maréchal, Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 27 août dernier, vous désapprouvez que le sieur Zola, Lieutenant à la Légion étrangère, ait été mis en liberté en attendant que votre Excellence ait prononcé sur la démission de cet officier. Je regrette que, dans la lettre que le Chef de l'Etat-Major vous a écrite, le 1er juillet, sur cette affaire, il n'eût pas donné tous les détails; mais le rapport du colonel de la Légion devait y suppléer. Voici les faits: Dans les premiers jours de mai, le Lieutenant Zola disparut de son régiment et l'on trouva sur le rivage près d'Alger, des
Son intervention externe a motivé l'indignation et les protestations vengeresses du colonel Combes; la lettre du duc de Rovigo explique et clôt définitivement l'incident. Elle manquait à la collection qu'elle complète à merveille: la voici intégralement: Alger, le 17 septembre 1832. Monsieur le Maréchal, Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 27 août dernier, vous désapprouvez que le sieur Zola, Lieutenant à la Légion étrangère, ait été mis en liberté en attendant que votre Excellence ait prononcé sur la démission de cet officier. Je regrette que, dans la lettre que le Chef de l'Etat-Major vous a écrite, le 1er juillet, sur cette affaire, il n'eût pas donné tous les détails; mais le rapport du colonel de la Légion devait y suppléer. Voici les faits: Dans les premiers jours de mai, le Lieutenant Zola disparut de son régiment et l'on trouva sur le rivage près d'Alger, des vêtements qui furent reconnus lui avoir appartenu. La première idée qu'eurent ses chefs fut qu'il s'était noyé volontairement ou par accident; mais ses liaisons connues avec la femme d'un ex-sous-officier réformé, nommé Fischer, qui venait de s'embarquer pour la France, firent soupçonner qu'il pourrait être avec eux. La vérification des magasins d'habillement et des comptes du sieur Zola constatait un déficit. C'était un nouveau motif pour rechercher cet officier. On visita donc le bâtiment sur lequel étaient Fischer et sa femme, il ne s'y trouva pas; mais on découvrit une somme de 4,000 francs dans une de leurs malles. Il prétendait d'abord qu'elle leur appartenait, puis avoua que 1,500 francs y avaient été déposés par Zola. Ils furent débarqués et conduits en prison. Alors, celui-ci écrivit au général en chef que, s'il voulait lui donner sa parole d'honneur qu'on ne le mettrait pas en jugement, il se présenterait lui-même, ferait régler ses comptes et paierait le déficit qui serait reconnu. Le conseil d'administration de la Légion étrangère craignait que ce déficit ne fût considérable et ne retombât sur lui, si l'on ne retrouvait pas M. Zola. La somme trouvée dans la malle de Fischer n'offrait que 1,500 francs qui pourraient
magasins d'habillement et des comptes du sieur Zola constatait un déficit. C'était un nouveau motif pour rechercher cet officier. On visita donc le bâtiment sur lequel étaient Fischer et sa femme, il ne s'y trouva pas; mais on découvrit une somme de 4,000 francs dans une de leurs malles. Il prétendait d'abord qu'elle leur appartenait, puis avoua que 1,500 francs y avaient été déposés par Zola. Ils furent débarqués et conduits en prison. Alors, celui-ci écrivit au général en chef que, s'il voulait lui donner sa parole d'honneur qu'on ne le mettrait pas en jugement, il se présenterait lui-même, ferait régler ses comptes et paierait le déficit qui serait reconnu. Le conseil d'administration de la Légion étrangère craignait que ce déficit ne fût considérable et ne retombât sur lui, si l'on ne retrouvait pas M. Zola. La somme trouvée dans la malle de Fischer n'offrait que 1,500 francs qui pourraient être saisis, puisque le sous-officier prouvait par actes authentiques qu'il avait reçu d'Allemagne 2,000 francs peu de temps auparavant. M. Zola n'était encore soupçonné que de mauvaise administration. Il n'y avait pas de plainte juridique contre lui. On devait donc saisir cette ouverture, et je n'hésitai point. Cet officier serait même resté libre si je n'eusse craint que, pendant le règlement de ses comptes, il ne disparût de nouveau. Tout le reste de cette affaire est connu de Votre Excellence. Elle n'y verra certainement pas de mesures illégales et contraires aux principes de la Justice. Je n'ai point exercé les pouvoirs d'une chambre de conseil des tribunaux ordinaires puisqu'il n'y avait pas de plainte juridique. Quant à ce qui concerne les droits du conseil d'administration de la Légion étrangère, ils ont été pleinement satisfaits, et il a donné quittance. Comment pourrait-il maintenant dresser une plainte et à quel titre pourrais-je, pour ces faits, signer un ordre d'information contre un homme qui a rempli tous les engagements qu'il avait pris ? Il m'est donc impossible de revenir sur cette affaire entièrement consommée et je n'ai plus qu'à attendre la décision de Votre Excellence sur la démission demandée par M. Zola. Le
même resté libre si je n'eusse craint que, pendant le règlement de ses comptes, il ne disparût de nouveau. Tout le reste de cette affaire est connu de Votre Excellence. Elle n'y verra certainement pas de mesures illégales et contraires aux principes de la Justice. Je n'ai point exercé les pouvoirs d'une chambre de conseil des tribunaux ordinaires puisqu'il n'y avait pas de plainte juridique. Quant à ce qui concerne les droits du conseil d'administration de la Légion étrangère, ils ont été pleinement satisfaits, et il a donné quittance. Comment pourrait-il maintenant dresser une plainte et à quel titre pourrais-je, pour ces faits, signer un ordre d'information contre un homme qui a rempli tous les engagements qu'il avait pris ? Il m'est donc impossible de revenir sur cette affaire entièrement consommée et je n'ai plus qu'à attendre la décision de Votre Excellence sur la démission demandée par M. Zola. Le Colonel de la Légion étrangère n'avait pas joint à son rapport l'acte par lequel le sieur Zola renonce à son rang et à ses droits dans l'armée française, parce qu'il craignait que cette pièce ne s'égarât. Je lui en'ai fait laire une copie certifiée par le Chef de l'Etat-Major général, et il vient de m'envoyer l'original que je joins à la présente. Je saisisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur, le Maréchal, d'assurer de mon profond respect. Le général commandant en chef le Corps d'occupation d'Afrique Le duc de Rochegude Ce document explique et justifie la colère du colonel Combes, particulièrement l'explosion par laquelle il termine et conclut sa célèbre lettre : "Pour l'honneur du corps et de l'armée, il est indispensable que ce vil instrument de toutes les turpitudes humaines soit ignominieusement expulsé de leur sein, afin que sa présence ne souille plus les regards d'hommes et de guerriers qui tiennent et estiment l'honneur. Ce récit est fait sans haine, quoiqu'il ait pu la soulever. Mais connaissant l'impudente effronterie de cet individu, il est essentiel que ce rapport soit envoyé à M. le maréchal ministre de la guerre, car je ne doute pas que si on le gardait en
et il vient de m'envoyer l'original que je joins à la présente. Je saisisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur, le Maréchal, d'assurer de mon profond respect. Le général commandant en chef le Corps d'occupation d'Afrique Le duc de Rochegude Ce document explique et justifie la colère du colonel Combes, particulièrement l'explosion par laquelle il termine et conclut sa célèbre lettre : "Pour l'honneur du corps et de l'armée, il est indispensable que ce vil instrument de toutes les turpitudes humaines soit ignominieusement expulsé de leur sein, afin que sa présence ne souille plus les regards d'hommes et de guerriers qui tiennent et estiment l'honneur. Ce récit est fait sans haine, quoiqu'il ait pu la soulever. Mais connaissant l'impudente effronterie de cet individu, il est essentiel que ce rapport soit envoyé à M. le maréchal ministre de la guerre, car je ne doute pas que si on le gardait en Afrique, Zola ne parvienne à déguiser son infâme conduite en parlant de son innocence, de ses services et en se considérant comme une malheureuse méprise des chefs iniques. Je pense donc que, dans l'intérêt de la société autant que de l'armée, on doit prémunir M. le maréchal ministre de la guerre contre les tentatives de cet intrigant plein de mensonges, de déceptions et de vilenies. Ci-joinct la démission du lieutenant Zola, accompagnée d'une déclaration dans laquelle il renonce à ses droits et rang dans l'armée française. Le colonel commandant la Légion étrangère Combes. Je reviendrai plus tard sur les motifs de la faveur extraordinaire dont bénéficient les recherches de Zola - le protégé de Galliffet n'arrive pourtant qu'à reconstituer sur un point nouveau l'histoire plus complète des hontes paternelles. L'étonnant est qu'il s'en vante, qu'il se livre à ce jeu, sans y être obligé sauf par son affolement. Nous le disions en débutant : sa sottise énorme égale son insécurité ! B. J. INFORMATIONS POLITIQUES Conseil des ministres Les ministres se sont réunis hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Loubet. Le conseil s'est occupé du budget de l'instruction publique et des divers amendements sur lesquels la Chambre