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sont préoccupés d’obtenir des améliorations en faveur des populations des vilayets de la Roumélie qu’ils considèrent comme étant en grande majorité de la patrie bulgare. La réconciliation avec la Russie a suspendu au moins pour cette année une agitation qui se préparait pour obtenir de la forte par voie d’intimidation un certain nombre de concessions parmi lesquelles se trouvaient les réformes. Le maintien de la tranquillité dans les Balkans ayant été une des exigences formelles de la Russie aussi bien que des autres Puissances européennes, le Gouvernement princier, fortifié par le succès de sa politique d'entente avec la Russie, a pu, sans se rendre impopulaire, arrêter le mouvement qui menaçait la sécurité des frontières de la Turquie. Le Prince Ferdinand et M. Stoïloff ont cependant su tirer parti de leur condescendance aux volontés du Tsar et obtenir le concours du Gouvernement russe dans la question des réformes. M. de Nelidow a été chargé d'appuyer auprès du Sultan cette réclamation du Gouvernement bulgare et il a conseillé à Sa Majesté d'étendre les réformes aux provinces de la Roumélie. La satisfaction qu'Abdul Hamid a éprouvée en voyant se dissiper un des dangers qu’il redoute le plus a également pu être exploitée par le Gouvernement bulgare n'a pas manqué de faire valoir auprès du Sultan le succès des efforts qu’il a faits pour contenir les agitateurs. Le Prince, pendant son séjour à Constantinople, a, de son côté, insisté sur l’utilité de donner aux populations bulgares une satisfaction sans laquelle il lui deviendrait très difficile de faire taire les mécontents. Le Sultan et le Gouvernement impérial ne pouvaient que se laisser convaincre par d’aussi bonnes raisons et le décret concédant des réformes pour les vilayets de la Roumélie vient d’être publié. J’ai l’honneur d’en envoyer ci-joint le texte à Votre Excellence. Reste à savoir si, dans l'application des réformes, les provinces européennes seront mieux partagées que les provinces de l'Asie Mineure pour lesquelles les mêmes bénéfices ont été obtenus. Les conditions sont plus favorables pour elles parce que l’élément turc est moins important et que des excès de sa part seraient plus dangereux pour
le Gouvernement bulgare n'a pas manqué de faire valoir auprès du Sultan le succès des efforts qu’il a faits pour contenir les agitateurs. Le Prince, pendant son séjour à Constantinople, a, de son côté, insisté sur l’utilité de donner aux populations bulgares une satisfaction sans laquelle il lui deviendrait très difficile de faire taire les mécontents. Le Sultan et le Gouvernement impérial ne pouvaient que se laisser convaincre par d’aussi bonnes raisons et le décret concédant des réformes pour les vilayets de la Roumélie vient d’être publié. J’ai l’honneur d’en envoyer ci-joint le texte à Votre Excellence. Reste à savoir si, dans l'application des réformes, les provinces européennes seront mieux partagées que les provinces de l'Asie Mineure pour lesquelles les mêmes bénéfices ont été obtenus. Les conditions sont plus favorables pour elles parce que l’élément turc est moins important et que des excès de sa part seraient plus dangereux pour lui. Des difficultés, bien que d’un autre caractère, n’en sont pas moins à prévoir, l’application sincère des réformes paraissant être au-dessus des forces de la Turquie et contraire à toutes ses traditions. P. CAMBON. À LA DEPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 30 AVRIL 1896. DÉCRET Les réformes pour les vilayets de Roumélie. Sur l’ordre de Sa Majesté Impériale le Sultan, le Conseil des Ministres a arrêté le projet de réformes suivantes pour les vilayets de la Roumélie. Ce projet qui a été approuvé par Sa Majesté a pour but de mieux assurer l’administration civile, judiciaire et financière, ainsi que de renforcer le service d’ordre dans l’intérieur de ces provinces. Il comprend les diverses mesures propres à assurer le bien-être de la population. Réorganisation. L’organisation du vilayet d’Adrinople sera remaniée de manière à être conforme à l'organisation civile actuelle des provinces de la Roumelie. Le nombre des membres éligibles musulmans et non musulmans des conseils administratifs, soit du susdit vilayet, soit des vilayets de Salonique, de Monastir et de Kossova, sera porté à six dont la moitié appartiendra aux cultes non musulmans. Dans les livas dont la population non musulmane est mixte, les deux membres non musulmans du conseil administratif de ces
Roumélie. Sur l’ordre de Sa Majesté Impériale le Sultan, le Conseil des Ministres a arrêté le projet de réformes suivantes pour les vilayets de la Roumélie. Ce projet qui a été approuvé par Sa Majesté a pour but de mieux assurer l’administration civile, judiciaire et financière, ainsi que de renforcer le service d’ordre dans l’intérieur de ces provinces. Il comprend les diverses mesures propres à assurer le bien-être de la population. Réorganisation. L’organisation du vilayet d’Adrinople sera remaniée de manière à être conforme à l'organisation civile actuelle des provinces de la Roumelie. Le nombre des membres éligibles musulmans et non musulmans des conseils administratifs, soit du susdit vilayet, soit des vilayets de Salonique, de Monastir et de Kossova, sera porté à six dont la moitié appartiendra aux cultes non musulmans. Dans les livas dont la population non musulmane est mixte, les deux membres non musulmans du conseil administratif de ces districts seront choisis à tour de rôle dans la communauté comprenant la majorité de la population. Les valis des provinces de la Roumélie seront assistés d’un adjoint. Pour chaque deux provinces, il y aura une commission de contrôle dont les attributions seront d'examiner les affaires civiles, judiciaires et financières. Inspection. La durée du service des inspecteurs permanents pour les services civils, judiciaires et financiers, est fixée à trois ans. À l’expiration de leur mandat, ils seront mutés avec les inspecteurs d’une autre province. Les principales attributions de ces inspecteurs consisteront à s'enquérir de la conduite des fonctionnaires administratifs qui auront commis des abus, des procédés contraires à la loi et qui auront fait preuve de négligence dans l’exercice de leurs fonctions et d'assurer la marche régulière des affaires publiques. Les inspecteurs judiciaires surveilleront la marche régulière de la justice, faciliteront l’expédition des procès civils, se rendront compte de la situation des prisons et assureront l’ordre et la régularité des services antérieurs de ces établissements. Les inspecteurs financiers surveilleront, de leur côté, la perception et l’emploi des taxes et impôts, empêcheront les vexations et livreront à la justice les fonctionnaires coupables. Les attributions des inspecteurs administratifs et financiers appartenant à la
La durée du service des inspecteurs permanents pour les services civils, judiciaires et financiers, est fixée à trois ans. À l’expiration de leur mandat, ils seront mutés avec les inspecteurs d’une autre province. Les principales attributions de ces inspecteurs consisteront à s'enquérir de la conduite des fonctionnaires administratifs qui auront commis des abus, des procédés contraires à la loi et qui auront fait preuve de négligence dans l’exercice de leurs fonctions et d'assurer la marche régulière des affaires publiques. Les inspecteurs judiciaires surveilleront la marche régulière de la justice, faciliteront l’expédition des procès civils, se rendront compte de la situation des prisons et assureront l’ordre et la régularité des services antérieurs de ces établissements. Les inspecteurs financiers surveilleront, de leur côté, la perception et l’emploi des taxes et impôts, empêcheront les vexations et livreront à la justice les fonctionnaires coupables. Les attributions des inspecteurs administratifs et financiers appartenant à la commission de contrôle seront déterminées par des instructions spéciales. Justice et culte. La Commission de réforme judiciaire étudiera et déterminera la procédure propre à abréger les formalités retardant le cours des procès des affaires civiles et pénales et le prononcé des sentences. Lors d’une demande d’autorisation pour la construction d’une nouvelle église, les formalités nécessaires d’enquête préliminaire ne devront pas dépasser deux mois, dans les kazas et devront être complétées dans le délai d’un mois dans les livas et vilayets. Cette disposition est obligatoire pour les conseils administratifs. Il est également décidé que ces formalités, qui devront être complétées à Constantinople, seront accélérées afin de délivrer le firman nécessaire, si l’autorisation doit être accordée par l’irade impériale. En ce qui concerne les demandes d’autorisation pour la réparation des églises construites dans les formes susindiquées, les valis accorderont l’autorisation nécessaire, sur le rapport de l’administration locale, rapport qui devra être rédigé dans un délai de une semaine. Pour la construction des églises détruites par l’incendie ou écroulées, le firman impérial sera accordé après les formalités nécessaires au Ministère de la justice et des cultes. Service d’ordre public. Dans les régiments de gendarmerie des vilayets de Roumélie on admettra dans la proportion
nouvelle église, les formalités nécessaires d’enquête préliminaire ne devront pas dépasser deux mois, dans les kazas et devront être complétées dans le délai d’un mois dans les livas et vilayets. Cette disposition est obligatoire pour les conseils administratifs. Il est également décidé que ces formalités, qui devront être complétées à Constantinople, seront accélérées afin de délivrer le firman nécessaire, si l’autorisation doit être accordée par l’irade impériale. En ce qui concerne les demandes d’autorisation pour la réparation des églises construites dans les formes susindiquées, les valis accorderont l’autorisation nécessaire, sur le rapport de l’administration locale, rapport qui devra être rédigé dans un délai de une semaine. Pour la construction des églises détruites par l’incendie ou écroulées, le firman impérial sera accordé après les formalités nécessaires au Ministère de la justice et des cultes. Service d’ordre public. Dans les régiments de gendarmerie des vilayets de Roumélie on admettra dans la proportion de 10 %. 100 des habitants non musulmans. Travaux publics et instruction publique. Le service administratif des écoles de village sera amélioré. Des écoles élémentaires et d'autres écoles dont la création sera décidée par le Ministère de l'instruction publique seront instituées partout où il sera jugé nécessaire, et l'on mettra en exécution toutes autres mesures propres à propager et à assurer les progrès de l'instruction. En vertu d'un iradé impérial précédemment promulgué, les traitements des professeurs de langue turque qui seront nommés aux écoles ruchdié chrétiennes, seront payés sur des revenus appartenant à l'instruction publique. La construction et la restauration des ponts et chaussées des vilayets sera effectuée par la corvée. Les contribuables seront libres de choisir entre le rachat et le service personnel. Les travaux vicinaux de chaque vilayet seront déterminés chaque année par le conseil administratif et la commission des travaux publics de la même province. Les états dressés de ces travaux seront, après examen, approuvés par le Ministère des travaux publics. Les voies de communication des nahies seront améliorées. La création de chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, sera généralisée dans chaque province d'après la loi régissant la matière. On veillera à la juste répartition des sommes
en exécution toutes autres mesures propres à propager et à assurer les progrès de l'instruction. En vertu d'un iradé impérial précédemment promulgué, les traitements des professeurs de langue turque qui seront nommés aux écoles ruchdié chrétiennes, seront payés sur des revenus appartenant à l'instruction publique. La construction et la restauration des ponts et chaussées des vilayets sera effectuée par la corvée. Les contribuables seront libres de choisir entre le rachat et le service personnel. Les travaux vicinaux de chaque vilayet seront déterminés chaque année par le conseil administratif et la commission des travaux publics de la même province. Les états dressés de ces travaux seront, après examen, approuvés par le Ministère des travaux publics. Les voies de communication des nahies seront améliorées. La création de chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, sera généralisée dans chaque province d'après la loi régissant la matière. On veillera à la juste répartition des sommes affectées à l'agriculture par la Banque agricole. La taxe des dimes ainsi que la contribution revenant à l'instruction publique et qui est payée en même temps que cette taxe, seront ajoutées à l'impôt immobilier après fixation de la cote moyenne basée sur trois périodes successives et seront perçues en espèces chaque année. Ce système sera mis en vigueur cette année (1312) à titre d'essai dans un des districts de chaque vilayet de la Roumélie. A la requête des propriétaires, il sera procédé, d'après les iradés précédemment promulgués, à la diminution de la valeur estimative exagérée des immeubles bâtis et des terrains dans les villages. Dans la perception des impôts arriérés, on tiendra compte de ces diminutions. Les dettes des personnes nécessiteuses seront réclamées en divers paiements. Les cultivateurs qui ne s'occupent ni de commerce ni d'industrie ne seront pas astreints à la taxe du temettu. La taxe d'exonération militaire sera répartie proportionnellement à la situation des contribuables. Sur le chiffre attribué à chaque communauté, la part de chaque contribuable sera proportionnelle aux impôts fonciers de temettu, dîmes, taxe de moutons que celui-ci paye à l'Etat. Chaque année, à l'époque de la répartition de cet impôt, un fonctionnaire du bureau du
chaque année. Ce système sera mis en vigueur cette année (1312) à titre d'essai dans un des districts de chaque vilayet de la Roumélie. A la requête des propriétaires, il sera procédé, d'après les iradés précédemment promulgués, à la diminution de la valeur estimative exagérée des immeubles bâtis et des terrains dans les villages. Dans la perception des impôts arriérés, on tiendra compte de ces diminutions. Les dettes des personnes nécessiteuses seront réclamées en divers paiements. Les cultivateurs qui ne s'occupent ni de commerce ni d'industrie ne seront pas astreints à la taxe du temettu. La taxe d'exonération militaire sera répartie proportionnellement à la situation des contribuables. Sur le chiffre attribué à chaque communauté, la part de chaque contribuable sera proportionnelle aux impôts fonciers de temettu, dîmes, taxe de moutons que celui-ci paye à l'Etat. Chaque année, à l'époque de la répartition de cet impôt, un fonctionnaire du bureau du versement se rendra auprès du conseil de chaque communauté pour faciliter la confection des rôles qui devront être signés par les membres de ce conseil. Après cette formalité, on commencera la perception par les soins du Gouvernement. En cas de destruction, de propos délibéré, par le feu, de maisons, granges et produits agricoles dans les confins d'un village, la totalité des habitants de ce village sera tenue ou de découvrir et de livrer à l'autorité les coupables ou d'indemniser les pertes. Le 9 zilcadé 1313. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 14 mai 1896. Il s'est produit, à la suite des massacres d'Arménie, de nombreuses conversions de chrétiens à l'islamisme. Ces conversions forcées, inspirées par la terreur, non autorisées et non reconnues légalement jusqu'à ce jour, sont maintenues à peu près partout par les musulmans qui continuent à exercer sur les malheureux convertis une pression violente et menacent de traiter en renégats ceux d'entre eux qui voudraient revenir à leur foi première. Cette situation est une des plus délicates dont nous ayons à nous occuper. Elle existe à Van, à Diarbékir, à Maraché, un peu partout à
et produits agricoles dans les confins d'un village, la totalité des habitants de ce village sera tenue ou de découvrir et de livrer à l'autorité les coupables ou d'indemniser les pertes. Le 9 zilcadé 1313. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 14 mai 1896. Il s'est produit, à la suite des massacres d'Arménie, de nombreuses conversions de chrétiens à l'islamisme. Ces conversions forcées, inspirées par la terreur, non autorisées et non reconnues légalement jusqu'à ce jour, sont maintenues à peu près partout par les musulmans qui continuent à exercer sur les malheureux convertis une pression violente et menacent de traiter en renégats ceux d'entre eux qui voudraient revenir à leur foi première. Cette situation est une des plus délicates dont nous ayons à nous occuper. Elle existe à Van, à Diarbékir, à Maraché, un peu partout à l'intérieur des provinces ensanglantées par les massacres elle présente un caractère particulièrement aigu dans certaines régions comme celle de Biredjik, par exemple. De même que mes collègues, j'ai appelé l'attention de la Porte sur ces conversions forcées et réclamé la protection des autorités pour ceux qui voudraient rentrer dans le sein de leur communauté. Toutes les fois que ces faits particuliers m'ont été signalés, je suis intervenu, mais nos efforts n'ont pu, jusqu'à présent, amener une modification sensible d'un état de choses en présence duquel le Gouvernement ottoman, lui-même, est embarrassé. L'ambassadeur d'Angleterre ayant fait connaître au Sultan des renseignements qui lui étaient parvenus sur l'anéantissement de la population chrétienne de Biredjik, où tous les survivants avaient dû se convertir à l'islamisme. Sa Majesté avait nommé une Commission pour faire une enquête sur ces faits et avait demandé à Sir Philip Currie d'adjoindre à ses commissaires un délégué anglais. M. Fitz-Maurice, chargé par l'ambassadeur d'Angleterre de cette mission, vient de revenir à Constantinople et a remis à Sir Philip ses rapports. D'après les instructions de son ambassade, il a, en dehors de Biredjik, où il s'était rendu sur l'invitation du Sultan, visité Orfa, Adiyaman, Severek, Behesni, Maraché et d'autres localités
sein de leur communauté. Toutes les fois que ces faits particuliers m'ont été signalés, je suis intervenu, mais nos efforts n'ont pu, jusqu'à présent, amener une modification sensible d'un état de choses en présence duquel le Gouvernement ottoman, lui-même, est embarrassé. L'ambassadeur d'Angleterre ayant fait connaître au Sultan des renseignements qui lui étaient parvenus sur l'anéantissement de la population chrétienne de Biredjik, où tous les survivants avaient dû se convertir à l'islamisme. Sa Majesté avait nommé une Commission pour faire une enquête sur ces faits et avait demandé à Sir Philip Currie d'adjoindre à ses commissaires un délégué anglais. M. Fitz-Maurice, chargé par l'ambassadeur d'Angleterre de cette mission, vient de revenir à Constantinople et a remis à Sir Philip ses rapports. D'après les instructions de son ambassade, il a, en dehors de Biredjik, où il s'était rendu sur l'invitation du Sultan, visité Orfa, Adiyaman, Severek, Behesni, Maraché et d'autres localités du vilayet d'Alep. Les rapports de M. Fitz-Maurice m'ont été communiqués par mon collègue d'Angleterre. Au total, pendant le cours de sa mission, le vice-consul a noté dans le district de Biredjik, 4.300 conversions à Orfa, 500 à Severek, 200 à Adiyaman et aux environs, 900; plusieurs centaines enfin à Albistan et dans les environs de Maraché. Dans une réunion des ambassadeurs, il a été convenu que Sir Ph. Currie, ayant pris l'initiative de l'enquête, ferait une démarche auprès de la Porte, et que ses collègues l'appuieraient. Il a demandé l'envoi à Biredjik de fonctionnaires délégués du Sultan et assez autorisés pour assurer le libre retour à leur religion des chrétiens convertis de force, ainsi que l'éloignement de cette localité des rédacts qui jettent la terreur autour d'eux. Nous apprenons aujourd'hui que le renvoi des rédacts est décidé et que le Sultan propose l'envoi à Biredjik de la commission qui vient de terminer l'enquête sur le meurtre du Père Salvatore. Nous sommes d'avis d'accepter cette solution. P. CAMBON. M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 21 mai 1896. Le lieutenant-colonel de Vialar m'annonce la clôture de l'enquête sur
Albistan et dans les environs de Maraché. Dans une réunion des ambassadeurs, il a été convenu que Sir Ph. Currie, ayant pris l'initiative de l'enquête, ferait une démarche auprès de la Porte, et que ses collègues l'appuieraient. Il a demandé l'envoi à Biredjik de fonctionnaires délégués du Sultan et assez autorisés pour assurer le libre retour à leur religion des chrétiens convertis de force, ainsi que l'éloignement de cette localité des rédacts qui jettent la terreur autour d'eux. Nous apprenons aujourd'hui que le renvoi des rédacts est décidé et que le Sultan propose l'envoi à Biredjik de la commission qui vient de terminer l'enquête sur le meurtre du Père Salvatore. Nous sommes d'avis d'accepter cette solution. P. CAMBON. M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 21 mai 1896. Le lieutenant-colonel de Vialar m'annonce la clôture de l'enquête sur le meurtre du Père Salvatore. Des ossements et débris sont expédiés sous scellés au premier secrétaire du Sultan. La conclusion formelle du colonel est que le commandant des troupes, dont la responsabilité est établie, doit être immédiatement arrêté et mis en jugement. Les commissaires ottomans ont refusé de faire connaître leurs conclusions et ont adressé un rapport secret à Constantinople. M. de Vialar part pour Zeïtoun et Kilis il rentrera à Constantinople au commencement de juin. J. DE LA BOULINIÈRE. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople. Paris, le 22 mai 1896. Les résultats de l'enquête relative au meurtre du Père Salvatore n'ayant laissé au colonel de Vialar aucun doute sur la responsabilité du commandant des troupes, vous voudrez bien agir auprès de la Porte avec toute l'énergie nécessaire pour obtenir que cet officier soit immédiatement arrêté et mis en jugement. G. HANOTAUX. M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople, à Son Exc. Tewfik Pacha, ministre des affaires étrangères. 26 mai 1896. La lettre de l'ambassade, en date du 23 mars dernier, vous a fait connaître les informations recueillies par M. Barthélemy pendant le cours de sa