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à faire face à toutes les nécessités de cette instruction. Or, il n'en est pas ainsi actuellement, loin de là, et c'est pour avoir sur l'urgence de cette réfection une déclaration de M. le ministre de l'agriculture que je suis monté à la tribune. Je ne voudrais pas, en effet, qu'au cours de la discussion du budget des bâtiments civils M. le ministre des travaux publics pût m'objecter qu'il ignore l'avis de son collègue de l'agriculture sur cette question d'une importance si capitale pour la prospérité même de l'école. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Leydet. M. Leydet. Messieurs, depuis bien longtemps vous avez dû constater que nous faisons sur tous les bancs de cette Chambre, à quelque opinion que nous appartenons, de grands efforts pour donner à l'agriculture une véritable représentation, c'est-à-dire des chambres d'agriculture. De nombreux projets ont été déposés depuis huit ou dix ans, soit par M. Méline, soit par nos amis, et nous en sommes encore à désirer qu'ils soient mis à l'ordre du jour. Je demande à M. le ministre et au Gouvernement — car si nous voulons obtenir un résultat rapide il n'y a que le Gouvernement qui puisse réclamer des deux Chambres le vote d'un projet de loi — je demande, dis-je, au Gouvernement s'il est bien décidé à demander l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après le budget, des divers projets de loi relatifs à la création des chambres d'agriculture. Il ne vous échappe pas qu'il n'y a absolument que l'agriculture en France qui soit privée d'une loi autorisant la création de chambres consultatives. Tout le monde parle en son nom, mais il n'y a qu'elle en réalité qui n'ait pas droit à la parole. Le commerce a les chambres de commerce, l'industrie les chambres consultatives des arts et manufactures; seule l'agriculture est muette. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. de Pontbriand. M. du Breil, comte de Pontbriand. Messieurs, je ne puis qu'appuyer les observations que vient de présenter M. Leydet. M. Méline et moi nous avions déposé
Gouvernement qui puisse réclamer des deux Chambres le vote d'un projet de loi — je demande, dis-je, au Gouvernement s'il est bien décidé à demander l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après le budget, des divers projets de loi relatifs à la création des chambres d'agriculture. Il ne vous échappe pas qu'il n'y a absolument que l'agriculture en France qui soit privée d'une loi autorisant la création de chambres consultatives. Tout le monde parle en son nom, mais il n'y a qu'elle en réalité qui n'ait pas droit à la parole. Le commerce a les chambres de commerce, l'industrie les chambres consultatives des arts et manufactures; seule l'agriculture est muette. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. de Pontbriand. M. du Breil, comte de Pontbriand. Messieurs, je ne puis qu'appuyer les observations que vient de présenter M. Leydet. M. Méline et moi nous avions déposé au cours de la dernière législature un projet relatif à la création de chambres d'agriculture. Dès le début de cette législature, le 27 février 1894, je déposais à nouveau un projet de loi sur ce sujet, et le 9 juin 1894 M. Méline en déposait un lui aussi. La prise en considération a été votée par la Chambre le 22 décembre 1894, et les bureaux doivent nommer mardi prochain, je crois, la commission chargée d'élaborer définitivement la loi qui sera soumise à vos délibérations. ar conséquent, nous ne pouvons, M. Méline et moi, que demander le concours du Gouvernement pour aboutir plus promptement à une réforme destinée à combler une lacune vraiment injustifiable. Je suis assuré qu'il ne nous fera pas défaut. Mais ce n'est pas là la question qui m'amène à la tribune. Je voulais signaler à M. le ministre, non pas seulement l'introduction des bestiaux américains qui menace de faire une concurrence désastreuse à nos bestiaux et qui intéresse à un si haut point tous les pays d'élevage, je veux lui demander encore s'il s'est préoccupé de la contamination possible de nos troupeaux reconstitués avec tant de peine et d'argent après l'hiver rigoureux de l'année dernière et améliorés
en considération a été votée par la Chambre le 22 décembre 1894, et les bureaux doivent nommer mardi prochain, je crois, la commission chargée d'élaborer définitivement la loi qui sera soumise à vos délibérations. ar conséquent, nous ne pouvons, M. Méline et moi, que demander le concours du Gouvernement pour aboutir plus promptement à une réforme destinée à combler une lacune vraiment injustifiable. Je suis assuré qu'il ne nous fera pas défaut. Mais ce n'est pas là la question qui m'amène à la tribune. Je voulais signaler à M. le ministre, non pas seulement l'introduction des bestiaux américains qui menace de faire une concurrence désastreuse à nos bestiaux et qui intéresse à un si haut point tous les pays d'élevage, je veux lui demander encore s'il s'est préoccupé de la contamination possible de nos troupeaux reconstitués avec tant de peine et d'argent après l'hiver rigoureux de l'année dernière et améliorés au prix de tant d'efforts. Je demande à M. le ministre quelles mesures rigoureuses il compte prendre pour empêcher le bétail américain d'entrer en France dans un état de maladie nuisible à la santé publique. Vous savez comme moi, messieurs, qu'une maladie contagieuse, la péripneumonie, est très répandue en Amérique et que nos voisins, les Belges en particulier, viennent de fermer aux bestiaux américains le port d'Anvers qui leur était seul ouvert. Il convient de faire remarquer que si on ne prenait très promptement des mesures analogues en France, nos bestiaux seraient contaminés; et ce serait un nouveau désastre ajouté à tant d'autres. J'ai cru de mon devoir de signaler ce grave péril au ministre de l'agriculture plus spécialement chargé de la défense de nos intérêts. J'espère que la sollicitude de M. le ministre pour l'agriculture ne le laissera pas indifférent à cet état de choses : il craindra comme nous de voir notre bétail contaminé par l'importation étrangère : c'est notre dernière ressource, puisque nos blés ne se vendent plus. Ne nous l'enlevez pas ; laissez-nous intact ce moyen d'arriver, non pas à faire fortune, hélas! mais à payer les impôts qui nous accablent. (Très bien! très bien!) M.
et que nos voisins, les Belges en particulier, viennent de fermer aux bestiaux américains le port d'Anvers qui leur était seul ouvert. Il convient de faire remarquer que si on ne prenait très promptement des mesures analogues en France, nos bestiaux seraient contaminés; et ce serait un nouveau désastre ajouté à tant d'autres. J'ai cru de mon devoir de signaler ce grave péril au ministre de l'agriculture plus spécialement chargé de la défense de nos intérêts. J'espère que la sollicitude de M. le ministre pour l'agriculture ne le laissera pas indifférent à cet état de choses : il craindra comme nous de voir notre bétail contaminé par l'importation étrangère : c'est notre dernière ressource, puisque nos blés ne se vendent plus. Ne nous l'enlevez pas ; laissez-nous intact ce moyen d'arriver, non pas à faire fortune, hélas! mais à payer les impôts qui nous accablent. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Turrel. M. Adolphe Turrel. Je voudrais faire remarquer à la Chambre que son attention dans les questions agricoles me paraît depuis trop longtemps détournée du véritable but qu'elle devrait poursuivre. Les institutions d'enseignement agricole, tous les efforts du budget de l'agriculture, tous les efforts des professeurs d'agriculture, tendent à augmenter la production agricole de la France. Malheureusement, la situation actuelle inspire, suivant moi, des sujets de réflexion un peu troublants et un peu attristants. Vous enseignez, monsieur le ministre de l'agriculture, le meilleur moyen de faire beaucoup de blé, de le produire à très bon marché ; il y a, en effet, beaucoup de blé en France, mais on ne le vend pas ; il y a beaucoup de vin, mais il reste dans les chais. Voilà toute la question agricole. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Je serais très obligé aux auteurs des interruptions collectives qui se produisent en ce moment de venir ici expliquer éloquemment leurs rires à la tribune. (Très bien! Très bien! M. Maurice-Faure. On vous approuve!) M. Adolphe Turrel. Il est singulier, qu'au lieu d'examiner à fond les problèmes qui intéressent véritablement le pays, nous semblons depuis quelque
efforts des professeurs d'agriculture, tendent à augmenter la production agricole de la France. Malheureusement, la situation actuelle inspire, suivant moi, des sujets de réflexion un peu troublants et un peu attristants. Vous enseignez, monsieur le ministre de l'agriculture, le meilleur moyen de faire beaucoup de blé, de le produire à très bon marché ; il y a, en effet, beaucoup de blé en France, mais on ne le vend pas ; il y a beaucoup de vin, mais il reste dans les chais. Voilà toute la question agricole. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Je serais très obligé aux auteurs des interruptions collectives qui se produisent en ce moment de venir ici expliquer éloquemment leurs rires à la tribune. (Très bien! Très bien! M. Maurice-Faure. On vous approuve!) M. Adolphe Turrel. Il est singulier, qu'au lieu d'examiner à fond les problèmes qui intéressent véritablement le pays, nous semblons depuis quelque temps nous cantonner dans des discussions absolument politiques dont les intérêts de la France n'ont rien à attendre de bon. Pour l'agriculture, une question terrible se pose : celle de savoir ce qu'elle fera de ses produits. (Très bien!) Il y a une quinzaine d'années, tous ceux qui s'occupaient de cette question disaient : « L'agriculture sera florissante le jour où elle pourra faire parvenir dans tous les points de la France le produit de ses efforts; le jour où le blé, la viande, le vin ayant des marchés français, pourront se rencontrer et se rendre sur ces marchés. » Alors les gouvernements du pays ont commencé un grand travail. Ils ont créé des voies de communication innombrables : les chemins de fer, les routes rayonnent, mais savez-vous quel est le résultat ? C'est de faire se heurter les produits de l'agriculture à des barrières infranchissables qui entourent toutes les villes françaises. (Applaudissements.) Oui, nous donnons, en vérité, un spectacle singulièrement indigne d'une démocratie ; nous voyons ici les représentants de toutes les grandes villes — je ne leur en fais pas un grief, mais je constate un fait — parler du libre-échange, crier sus à la protection; et ceux-là
cette question disaient : « L'agriculture sera florissante le jour où elle pourra faire parvenir dans tous les points de la France le produit de ses efforts; le jour où le blé, la viande, le vin ayant des marchés français, pourront se rencontrer et se rendre sur ces marchés. » Alors les gouvernements du pays ont commencé un grand travail. Ils ont créé des voies de communication innombrables : les chemins de fer, les routes rayonnent, mais savez-vous quel est le résultat ? C'est de faire se heurter les produits de l'agriculture à des barrières infranchissables qui entourent toutes les villes françaises. (Applaudissements.) Oui, nous donnons, en vérité, un spectacle singulièrement indigne d'une démocratie ; nous voyons ici les représentants de toutes les grandes villes — je ne leur en fais pas un grief, mais je constate un fait — parler du libre-échange, crier sus à la protection; et ceux-là mêmes qui veulent faire pénétrer en France sans droit les produits étrangers, frappent à l'entrée de leurs propres villes de droits d'octroi exorbitants tous les produits du sol français. (Nouveaux applaudissements.) Il faut cependant, une bonne fois pour toutes, sans soulever ici la querelle, suivant moi définitivement réglée, du libre-échange et de la protection, poser le problème tel qu'il doit être posé, à vous les amis de l'agriculture et du cultivateur de France. Monsieur le ministre de l'agriculture, laissez-moi vous le dire en toute franchise : il n'est plus possible à ce pays, surchargé d'impôts, à cette agriculture accablée sous le faix de taxes trop lourdes, d'engager la lutte si vous ne lui permettez point d'arriver sans payer des droits terribles jusqu'aux consommateurs français enfermés sous ce triple cercle de fer, des octrois et des droits d'entrée, dans toutes les villes de France, au nombre de 12 millions. Notre viande, pour arriver à Paris, paye comme droits d'octroi, — viande de bœuf et autre, 13 fr. 33 les 100 kilogr., plus que les droits de douane. Notre vin, pour entrer à Paris et dans les autres villes principales, paye un droit supérieur à sa valeur. Et vous vous étonnez ensuite
et de la protection, poser le problème tel qu'il doit être posé, à vous les amis de l'agriculture et du cultivateur de France. Monsieur le ministre de l'agriculture, laissez-moi vous le dire en toute franchise : il n'est plus possible à ce pays, surchargé d'impôts, à cette agriculture accablée sous le faix de taxes trop lourdes, d'engager la lutte si vous ne lui permettez point d'arriver sans payer des droits terribles jusqu'aux consommateurs français enfermés sous ce triple cercle de fer, des octrois et des droits d'entrée, dans toutes les villes de France, au nombre de 12 millions. Notre viande, pour arriver à Paris, paye comme droits d'octroi, — viande de bœuf et autre, 13 fr. 33 les 100 kilogr., plus que les droits de douane. Notre vin, pour entrer à Paris et dans les autres villes principales, paye un droit supérieur à sa valeur. Et vous vous étonnez ensuite des plaintes de l'agriculture ? Mais véritablement, s'il faut être surpris de quelque chose, c'est qu'elle ait pu résister si longtemps à la situation déplorable qui lui est faite. Cela, c'est la gloire du paysan de France, c'est son honneur. (Applaudissements.) Et alors je m'adresse à tous les réformateurs qui siègent sur les bancs de la Chambre, à quelque parti qu'ils appartiennent, à ceux qui soulèvent les questions fiscales les plus intéressantes, et je leur demande : N'auriez-vous pas fait pour votre pays une œuvre singulièrement utile, le jour où, reprenant les réformes qui sont mûres, qui sont pourries, tellement on les a discutées, — réformes des boissons et des droits d'octroi sur les matières qui alimentent le peuple — vous seriez venus les faire résoudre à cette tribune? (Très bien! Très bien! — C'est cela !) Je m'adresse à tous ceux qui parlent de l'impôt sur le revenu, et je leur demande s'il ne serait pas plus utile, plus pratique, de diminuer les taxes d'octroi qui atteignent le pauvre, qu'il soit producteur ou consommateur, dans l'intérieur des villes. (Applaudissements.) Voilà la réalité des choses. Aussi bien, j'invite la Chambre qui est si sensible aux comparaisons qu'on fait avec les
siègent sur les bancs de la Chambre, à quelque parti qu'ils appartiennent, à ceux qui soulèvent les questions fiscales les plus intéressantes, et je leur demande : N'auriez-vous pas fait pour votre pays une œuvre singulièrement utile, le jour où, reprenant les réformes qui sont mûres, qui sont pourries, tellement on les a discutées, — réformes des boissons et des droits d'octroi sur les matières qui alimentent le peuple — vous seriez venus les faire résoudre à cette tribune? (Très bien! Très bien! — C'est cela !) Je m'adresse à tous ceux qui parlent de l'impôt sur le revenu, et je leur demande s'il ne serait pas plus utile, plus pratique, de diminuer les taxes d'octroi qui atteignent le pauvre, qu'il soit producteur ou consommateur, dans l'intérieur des villes. (Applaudissements.) Voilà la réalité des choses. Aussi bien, j'invite la Chambre qui est si sensible aux comparaisons qu'on fait avec les pays du dehors, à regarder ce qui se passe autour de nous. Il y a longtemps que l'Allemagne n'a plus d'octrois. En Belgique, en Italie, en Espagne la question est résolue ; et dans un Parlement. M. Richter a dit : « Nous n'avons rien de commun avec ce libéralisme français qui, depuis de si longues années, laisse peser sur les épaules des plus petits et des plus pauvres le faix lourd et insupportable des contributions indirectes, notamment des octrois. » Voilà comment on vous juge ailleurs quand on parle de cette démocratie. Avez-vous conscience, messieurs, du problème qui se dresse devant vous de toute sa hauteur. Si le mécontentement se répand dans le pays, c'est parce qu'on souffre et qu'on n'est pas heureux. (Applaudissements divers.) Il commence à déplaire au cultivateur qui, pendant des années, a travaillé à crédit le sol de son pays, d'apporter au marché le fruit de ses efforts et de pas trouver à le vendre, ou, quand il le vend, de le vendre à perte ou de payer des droits exorbitants d'octroi. (Très bien! Très bien!) Mais il y a autre chose, messieurs, n'avez-vous pas remarqué — ceux surtout d'entre vous, qui ont étudié le
français qui, depuis de si longues années, laisse peser sur les épaules des plus petits et des plus pauvres le faix lourd et insupportable des contributions indirectes, notamment des octrois. » Voilà comment on vous juge ailleurs quand on parle de cette démocratie. Avez-vous conscience, messieurs, du problème qui se dresse devant vous de toute sa hauteur. Si le mécontentement se répand dans le pays, c'est parce qu'on souffre et qu'on n'est pas heureux. (Applaudissements divers.) Il commence à déplaire au cultivateur qui, pendant des années, a travaillé à crédit le sol de son pays, d'apporter au marché le fruit de ses efforts et de pas trouver à le vendre, ou, quand il le vend, de le vendre à perte ou de payer des droits exorbitants d'octroi. (Très bien! Très bien!) Mais il y a autre chose, messieurs, n'avez-vous pas remarqué — ceux surtout d'entre vous, qui ont étudié le budget avec attention — quelle est l'incidence de nos impôts? L'agriculture paye pour les boissons 500 millions d'impôts, plus 200 millions de droits d'octroi, soit 700 millions. Ajoutez à cela les droits de mutation sur les immeubles ruraux, l'impôt foncier, le droit d'enregistrement et de timbre, les centimes additionnels départementaux et communaux, vous arrivez à 1,500 millions. (Source: www.assemblee-nationale.fr) Les grandes villes et les communes sont des créatrices d'impôts qui pèsent sur des citoyens éloignés des agglomérations et ne profitent pas des dépenses faites. Cet état de choses ne peut pas durer. Un jour, voyez-vous, on vous dira dans les campagnes: « Nous ne connaissons de vous, gouvernement de la République, que deux institutions : le percepteur et le conseil de revision. » « N'est-ce bien? » « Cela bien! » La République a beaucoup fait pour ce pays, il faut qu'elle fasse davantage. Et vous, monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez dans ce Parlement un grand rôle à jouer; il faut que dans les conseils du Gouvernement vous attiriez constamment l'attention de vos collègues sur la plaie saignante de ce pays, l'impossibilité pour l'agriculture de vivre. Parcourez le bilan du Crédit foncier : 1,500 millions d'hypothèques sur le
et communaux, vous arrivez à 1,500 millions. (Source: www.assemblee-nationale.fr) Les grandes villes et les communes sont des créatrices d'impôts qui pèsent sur des citoyens éloignés des agglomérations et ne profitent pas des dépenses faites. Cet état de choses ne peut pas durer. Un jour, voyez-vous, on vous dira dans les campagnes: « Nous ne connaissons de vous, gouvernement de la République, que deux institutions : le percepteur et le conseil de revision. » « N'est-ce bien? » « Cela bien! » La République a beaucoup fait pour ce pays, il faut qu'elle fasse davantage. Et vous, monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez dans ce Parlement un grand rôle à jouer; il faut que dans les conseils du Gouvernement vous attiriez constamment l'attention de vos collègues sur la plaie saignante de ce pays, l'impossibilité pour l'agriculture de vivre. Parcourez le bilan du Crédit foncier : 1,500 millions d'hypothèques sur le domaine de la France, et je pourrais citer des chiffres éloquents. Partout la propriété rurale affaiblie, les expropriations succédant aux expropriations, les sociétés financières, obligées malgré elles de reconstituer les anciens domaines de la féodalité, et ce qui faisait depuis des siècles la force de ce pays, la division de la propriété rurale tendant à disparaître, les grands domaines se reconstituant, il s'ensuit l'affaiblissement agricole, social et financier. Il faut en finir. Monsieur le président du conseil, vous avez au cours de ces réformes que, suivant vous, on pourrait étudier. Vous avez cité entre autres choses le code d'instruction criminelle et une série de réformes très intéressantes, je n'en disconviens pas. J'ai été un peu surpris de ne pas y voir des préoccupations agricoles plus nombreuses. M. le président du conseil. Je ne suis pas exclusif. J'ai parlé aussi de la réforme de l'impôt des boissons. Est-ce qu'elle ne vous intéresserait pas ? M. Adolphe Turrel. Permettez! je suis inquiet, car vous êtes assez « pour » pour ne pas être « contre » et assez « contre » pour ne pas être « pour ». [Très bien! très bien! — On rit.) Messieurs, je termine, car je ne veux
la propriété rurale tendant à disparaître, les grands domaines se reconstituant, il s'ensuit l'affaiblissement agricole, social et financier. Il faut en finir. Monsieur le président du conseil, vous avez au cours de ces réformes que, suivant vous, on pourrait étudier. Vous avez cité entre autres choses le code d'instruction criminelle et une série de réformes très intéressantes, je n'en disconviens pas. J'ai été un peu surpris de ne pas y voir des préoccupations agricoles plus nombreuses. M. le président du conseil. Je ne suis pas exclusif. J'ai parlé aussi de la réforme de l'impôt des boissons. Est-ce qu'elle ne vous intéresserait pas ? M. Adolphe Turrel. Permettez! je suis inquiet, car vous êtes assez « pour » pour ne pas être « contre » et assez « contre » pour ne pas être « pour ». [Très bien! très bien! — On rit.) Messieurs, je termine, car je ne veux pas retenir longtemps l'attention de la Chambre. J'ai le plaisir de vous dire que je ne veux pas que vous croyiez que je parle avec une sincérité absolue et une vue nette de la réalité des choses. M. Charles Rousse (Var). Vous parlez fort bien, et je demanderai l'affichage de votre discours. M. Adolphe Turrel. Je trouve que, dans ce pays, la première réforme fiscale à faire est celle-ci : examiner quelles sont les charges injustes et, si vous ne pouvez supprimer les impôts qu'elles alimentent, les remplacer par des charges plus justes. Pour les octrois, vous avez un nombre infini de systèmes pour les remplacer. Il faut laisser aux villes la liberté d'établir leurs taxes. Voyez le spectacle auquel nous assistons : lorsque vous demandez un crédit de 500 fr., il faut un scrutin et une discussion, et chaque jour, sans vous en douter, des rapporteurs innombrables vous font voter en votre absence des augmentations de droits d'octroi qui grèvent toutes les villes. (Très bien! très bien!) Chaque jour, comme si de rien n'était, vous voulez vos villes à la faillite, si le législateur venait, sans précautions, à supprimer les octrois, en augmentant, au début des séances, les droits