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RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Reporter 6.275 05 Subvention départementale 400 » Subvention de l’Office régional 1.100 » Retiré du Comptoir d’Escompte 600 » Mandat de rétrocession sur facture Calame 4 20 Recettes de l’Exposition de roses 2.538 05 Timbres de quittance et timbres-poste 14 25 11.004 35 2° DÉPENSES Assurances, loyer, entretien de la salle 882 85 Abonnement à des revues 52 30 Cotisations à des sociétés 124 55 Bulletin 2.457 10 Entretien et aménagement du jardin 655 20 Dépenses de l’Exposition de roses 3.173 75 Distribution de rosiers 608 25 Achat de 3 obligations du Crédit National 1.200 » Impôts 55 75 Divers 1.106 55 10.316 30 BALANCE Total des recettes 11.004 35 Total des dépenses 10.316 30 Solde créditeur (timbres) 14 25 — (espèces) 673 80 688 05 688 05 B. — Situation morale La Société compte actuellement 502 membres. Son activité s’est manifestée de la manière suivante : 1° Elle a organisé les 13, 14 et 15 juin une exposition régionale de roses, qui eut un plein succès; 2° Elle a créé une Section comtoise des Amis des roses, dans le but de répandre la culture de cette fleur sur toute la Franche-Comté et de contribuer ainsi à l’embellissement des villages. Le Conseil général du Jura alloue à cette section une subvention annuelle renouvelable; Elle vient de constituer un Comité de progrès régional, composé de techniciens et d'amateurs qui, par l'organe de la presse, fera connaître aux paysans les améliorations qu'ils doivent apporter, dans un but économique, à toutes les choses capables de les intéresser (horticulture, sylviculture, aviculture, élevage du lapin, chasse, pêche, repeuplement des cours d'eau, apiculture, piégeage, photographie d'amateur, hygiène domestique, etc.); Elle a continué son concours effectif à l'oeuvre des jardins des cheminots du P.-L.-M., à Besançon; Elle propage activement la science horticole par ses conférences mensuelles et son bulletin périodique; fait d'importantes distributions de graines ou de replants et délègue fréquemment certains de ses spécialistes dans les cultures de ses sociétaires; Elle s'est imposé une assez grosse charge financière en associant à son oeuvre un professeur d'horticulture, ancien élève diplômé de l'École nationale d'horticulture
l’embellissement des villages. Le Conseil général du Jura alloue à cette section une subvention annuelle renouvelable; Elle vient de constituer un Comité de progrès régional, composé de techniciens et d'amateurs qui, par l'organe de la presse, fera connaître aux paysans les améliorations qu'ils doivent apporter, dans un but économique, à toutes les choses capables de les intéresser (horticulture, sylviculture, aviculture, élevage du lapin, chasse, pêche, repeuplement des cours d'eau, apiculture, piégeage, photographie d'amateur, hygiène domestique, etc.); Elle a continué son concours effectif à l'oeuvre des jardins des cheminots du P.-L.-M., à Besançon; Elle propage activement la science horticole par ses conférences mensuelles et son bulletin périodique; fait d'importantes distributions de graines ou de replants et délègue fréquemment certains de ses spécialistes dans les cultures de ses sociétaires; Elle s'est imposé une assez grosse charge financière en associant à son oeuvre un professeur d'horticulture, ancien élève diplômé de l'École nationale d'horticulture de Versailles. Ainsi constituée et reconnue d'utilité publique, la Société d'horticulture du Doubs acquiert une des premières places dans la hiérarchie des sociétés d'horticulture de France et, à ce titre, elle est digne d'appeler l'attention bienveillante du Conseil général: Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. Rapport sur le fonctionnement de la Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous présenter le rapport suivant sur le fonctionnement de la Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde pendant l'année 1924-1925, qui est la troisième année de son existence. Le Herd-Book ou livre généalogique de la race montbéliarde présente le plus grand intérêt pour assurer la fixation définitive du type désiré. La valeur des reproducteurs se trouve en élevage légitimée par l'ascendance et la Société du Herd-Book n'a d'autre but, par les papiers qu'elle délivre, de donner toutes les garanties désirables au propriétaire d'un animal, en ce qui concerne la pureté de robe et l'ascendance de ce dernier. Cette importance a été très vite reconnue par tous les éleveurs de la région de l'Est, qui voient de plus en plus leurs sujets recherchés par des éleveurs des Ardennes, de
sur le fonctionnement de la Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous présenter le rapport suivant sur le fonctionnement de la Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde pendant l'année 1924-1925, qui est la troisième année de son existence. Le Herd-Book ou livre généalogique de la race montbéliarde présente le plus grand intérêt pour assurer la fixation définitive du type désiré. La valeur des reproducteurs se trouve en élevage légitimée par l'ascendance et la Société du Herd-Book n'a d'autre but, par les papiers qu'elle délivre, de donner toutes les garanties désirables au propriétaire d'un animal, en ce qui concerne la pureté de robe et l'ascendance de ce dernier. Cette importance a été très vite reconnue par tous les éleveurs de la région de l'Est, qui voient de plus en plus leurs sujets recherchés par des éleveurs des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de l'Yonne, du Jura, voir de l'Ain, d'une partie de Saône-et-Loire, etc.. La race montbéliarde étend sans cesse son aire géographique, les éleveurs des départements précités, ainsi que beaucoup d'autres du Sud-Centre et du Sud-Ouest de la France, viennent chaque année chercher dans le département des sujets d'élite destinés à l'amélioration de leurs troupeaux. Pour conserver à ce mouvement commercial toute son importance, il importe de donner aux acheteurs des garanties, et seuls les papiers d'origine que délivre notre Société peuvent le faire. Cette importance économique ne saurait vous échapper. En 1924, la Société du Herd-Book a publié une petite brochure où se trouvent condensés : la formation de la race montbéliarde, les conditions qui président à son extension, l'œuvre déjà accomplie par la Société du Herd-Book de la race. Un exemplaire de cette brochure a été remis l'année dernière à chaque membre du Conseil général. La Société groupe actuellement un très grand nombre d'associations agricoles s'occupant de l'élevage du bétail bovin : sociétés d'agriculture, syndicats agricoles, comices agricoles, syndicats et centres d'élevage répartis dans le département du Doubs, de la Haute-Saône, de Belfort, de Saône-et-Loire. Une large publicité est faite dans tous les milieux
des sujets d'élite destinés à l'amélioration de leurs troupeaux. Pour conserver à ce mouvement commercial toute son importance, il importe de donner aux acheteurs des garanties, et seuls les papiers d'origine que délivre notre Société peuvent le faire. Cette importance économique ne saurait vous échapper. En 1924, la Société du Herd-Book a publié une petite brochure où se trouvent condensés : la formation de la race montbéliarde, les conditions qui président à son extension, l'œuvre déjà accomplie par la Société du Herd-Book de la race. Un exemplaire de cette brochure a été remis l'année dernière à chaque membre du Conseil général. La Société groupe actuellement un très grand nombre d'associations agricoles s'occupant de l'élevage du bétail bovin : sociétés d'agriculture, syndicats agricoles, comices agricoles, syndicats et centres d'élevage répartis dans le département du Doubs, de la Haute-Saône, de Belfort, de Saône-et-Loire. Une large publicité est faite dans tous les milieux ruraux sur l'importance et le fonctionnement de la Société du Herd-Book par MM. les directeurs des Services agricoles et les professeurs d'agriculture. Je remercie hautement ces fonctionnaires de l'activité qu'ils déploient dans leurs circonscriptions respectives en vue de l'amélioration de notre élevage. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 En 1925, la Société a, comme en 1924, organisé des commissions qui ont parcouru les campagnes, examiné et admis un très grand nombre d'animaux. Une large publicité est faite dans tous les journaux locaux et notamment dans le Cultivateur Comtois, afin de pressenter les éleveurs possesseurs d'animaux de choix. Les cultivateurs, désireux de faire inscrire un ou plusieurs animaux au Herd-Book m'adressent leur demande avant une date fixée à l'assemblée générale de l'année précédente et portée à la connaissance de tous par la presse. Aussitôt les commissions se déplacent dans les départements de l'Est et vont dans les étables mêmes reconnaître et marquer les animaux admis. Cette façon d'opérer permet à tous les cultivateurs de bénéficier de la plus-value que donne cette inscription à leurs animaux. La main-d'œuvre est de plus en plus rare dans nos campagnes et le temps est de plus en plus précieux pour nos cultivateurs. C'est pour cela que
Société a, comme en 1924, organisé des commissions qui ont parcouru les campagnes, examiné et admis un très grand nombre d'animaux. Une large publicité est faite dans tous les journaux locaux et notamment dans le Cultivateur Comtois, afin de pressenter les éleveurs possesseurs d'animaux de choix. Les cultivateurs, désireux de faire inscrire un ou plusieurs animaux au Herd-Book m'adressent leur demande avant une date fixée à l'assemblée générale de l'année précédente et portée à la connaissance de tous par la presse. Aussitôt les commissions se déplacent dans les départements de l'Est et vont dans les étables mêmes reconnaître et marquer les animaux admis. Cette façon d'opérer permet à tous les cultivateurs de bénéficier de la plus-value que donne cette inscription à leurs animaux. La main-d'œuvre est de plus en plus rare dans nos campagnes et le temps est de plus en plus précieux pour nos cultivateurs. C'est pour cela que depuis que la Société a organisé ses tournées à domicile on voit les inscriptions de plus en plus nombreuses, mais cela ne va pas sans occasionner des frais considérables, et c'est pour couvrir en partie ceux-ci que je vous serais obligé, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général de maintenir la subvention allouée par lui à notre Société. J'ajoute que les départements voisins nous accordent également des subventions en rapport avec l'importance des services que rend notre Société à leur élevage. Pour terminer, voici ci-après un tableau indiquant les inscriptions d'animaux reçus au cours du dernier exercice : Animaux inscrits au Herd-Book Taureaux 74 62 76 202 Vaches 376 510 160 1.046 Haute-Saône Taureaux 84 7 76 167 Saône-et-Loire Vaches 122 20 2 144 Territoires de Belfort Taureaux 25 Belfort Vaches 59 16 43 118 Total 450 321 626 1.538 Taureaux Vaches Totaux 1923 66 160 226 Doubs 1924 62 510 572 1925 74 376 450 1923 7 20 27 Haute-Saône 1924 2 8 10 1925 76 2 78 1923 25 43 68 Territoire de Belfort 1924 16 16 1925 3 1.227 1.538 M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. Votre commission vous propose de donner acte de la
général de maintenir la subvention allouée par lui à notre Société. J'ajoute que les départements voisins nous accordent également des subventions en rapport avec l'importance des services que rend notre Société à leur élevage. Pour terminer, voici ci-après un tableau indiquant les inscriptions d'animaux reçus au cours du dernier exercice : Animaux inscrits au Herd-Book Taureaux 74 62 76 202 Vaches 376 510 160 1.046 Haute-Saône Taureaux 84 7 76 167 Saône-et-Loire Vaches 122 20 2 144 Territoires de Belfort Taureaux 25 Belfort Vaches 59 16 43 118 Total 450 321 626 1.538 Taureaux Vaches Totaux 1923 66 160 226 Doubs 1924 62 510 572 1925 74 376 450 1923 7 20 27 Haute-Saône 1924 2 8 10 1925 76 2 78 1923 25 43 68 Territoire de Belfort 1924 16 16 1925 3 1.227 1.538 M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. Votre commission vous propose de donner acte de la communication des rapports et de renouveler les subventions précédemment allouées, savoir : Société d’agriculture du Doubs 2.500 Syndicat d'élevage du cheval comtois 10.000 Syndicat agricole de Pontarlier 1.000 Syndicat agricole de Montbéliard 500 Caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité du bétail 3.600 Herd-Book de la race bovine montébéliarde 500 Société d’horticulture du Doubs 400 (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.) Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Eltrmann, directeur J'ai l’honneur de vous communiquer le rapport que m'a fait parvenir M. le Directeur du dépôt d'étalons de Besançon sur la marche de son service pendant l’année courante. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et voter le crédit de 8.000 fr. figurant au projet de budget pour attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Besançon J'ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur la situation chevaline de votre département en 1925. 20 étalons nationaux ont été répartis dans sept écuries de monte. Ils se divisent au point de vue de l'espèce en : quatre postiers bretons, deux trait bretons, onze trait ardennais, choisis avec
Société d’horticulture du Doubs 400 (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.) Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Eltrmann, directeur J'ai l’honneur de vous communiquer le rapport que m'a fait parvenir M. le Directeur du dépôt d'étalons de Besançon sur la marche de son service pendant l’année courante. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et voter le crédit de 8.000 fr. figurant au projet de budget pour attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Besançon J'ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur la situation chevaline de votre département en 1925. 20 étalons nationaux ont été répartis dans sept écuries de monte. Ils se divisent au point de vue de l'espèce en : quatre postiers bretons, deux trait bretons, onze trait ardennais, choisis avec le plus grand soin dans l'effectif de l'établissement pour leur modèle un peu réduit, mais compacts, soudés avec des allures énergiques et brillantes, enfin trois trait comtois placés aux stations de Maîche, du Russey et des Fins où bon nombre de juments leur sont présentées. Le service de la monte a été assuré, en outre, par 46 étalons particuliers acceptés par la Commission de surveillance et comprenant une part très importante (36) d'animaux indigènes. Parmi ceux-ci 27 ont reçu l'approbation et se sont partagés des primes s'élevant à un total de 14.750 francs. Je dois signaler à nouveau que la station de Rouhe, créée dans le sud du département en 1924, pour donner satisfaction à de nombreuses demandes formulées par des municipalités du canton de Quingey et appuyées par l'Assemblée départementale, donne des résultats, fort peu en rapport avec la qualité des animaux qui y sont détachés, cependant les étalons de l'industrie privée qui avaient été notés en 1924 comme des concurrents de cette écurie n'y ont plus fait la monte pendant la campagne en cours. Bien que les résultats complets de la saison de monte ne me soient pas encore connus à cette époque de l'année, je puis dès
a été assuré, en outre, par 46 étalons particuliers acceptés par la Commission de surveillance et comprenant une part très importante (36) d'animaux indigènes. Parmi ceux-ci 27 ont reçu l'approbation et se sont partagés des primes s'élevant à un total de 14.750 francs. Je dois signaler à nouveau que la station de Rouhe, créée dans le sud du département en 1924, pour donner satisfaction à de nombreuses demandes formulées par des municipalités du canton de Quingey et appuyées par l'Assemblée départementale, donne des résultats, fort peu en rapport avec la qualité des animaux qui y sont détachés, cependant les étalons de l'industrie privée qui avaient été notés en 1924 comme des concurrents de cette écurie n'y ont plus fait la monte pendant la campagne en cours. Bien que les résultats complets de la saison de monte ne me soient pas encore connus à cette époque de l'année, je puis dès maintenant signaler que l'affluence des juments aux stations de monte de la montagne est plus considérable encore que l'année dernière. La cause en est dans la vente très facile des poulains énergiques nés aux altitudes élevées et nourris, dès leur jeune âge, d'une herbe courte mais très nutritive. Ceux, en particulier, qui sont issus des étalons ardennais, dont le croisement avec les juments indigènes donne les plus heureux résultats, trouvent preneur dès le sevrage. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS C'est même là un des écueils de l'amélioration dans cette région qui a, de tout temps, produit des chevaux réputés pour leur rusticité et leur trempe. Les meilleurs poulains quittent leur berceau d'origine et bien rares sont ceux des étalons de la montagne qui sont issus des reproducteurs ardennais, où cependant ils ont été employés avec suite depuis de longues années. Il faut se féliciter, malgré tout, de voir l'élevage du cheval reprendre un pareil essor car, si les propriétaires ont toujours conservé le goût de cette spéculation, ils ont trouvé une telle source de revenus dans la fabrication des fromages que l'on a pu craindre de les voir abandonner une des plus anciennes productions de la région. Le Syndicat d'élevage du cheval
particulier, qui sont issus des étalons ardennais, dont le croisement avec les juments indigènes donne les plus heureux résultats, trouvent preneur dès le sevrage. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS C'est même là un des écueils de l'amélioration dans cette région qui a, de tout temps, produit des chevaux réputés pour leur rusticité et leur trempe. Les meilleurs poulains quittent leur berceau d'origine et bien rares sont ceux des étalons de la montagne qui sont issus des reproducteurs ardennais, où cependant ils ont été employés avec suite depuis de longues années. Il faut se féliciter, malgré tout, de voir l'élevage du cheval reprendre un pareil essor car, si les propriétaires ont toujours conservé le goût de cette spéculation, ils ont trouvé une telle source de revenus dans la fabrication des fromages que l'on a pu craindre de les voir abandonner une des plus anciennes productions de la région. Le Syndicat d'élevage du cheval comtois possède une action très efficace dans la montagne ; par des primes habilement distribuées, il encourage les meilleurs éleveurs à conserver de bons poulains. C'est parmi ceux-ci que l'Administration a pu trouver les trois animaux indigènes qui figurent à l'effectif de l'établissement. Les concours de pouliches et de poulinières en 1924 ont réuni des lots nombreux et généralement bien composés qui indiquaient une orientation nette dans la voie de l'amélioration. Il est regrettable, cependant, que les propriétaires n'attachent pas une importance plus considérable à l'origine des animaux qu'ils possèdent. La connaissance approfondie des origines est la base d'une sélection méthodique, et cependant la plupart des éleveurs négligent de faire échanger les certificats de naissance de leurs poulains, presque tous ignorent la souche d'où sont issus leurs animaux. La subvention de l'Etat à ces concours avait été portée en 1924 de 6.600 à 7.600 fr. ; tous les fonds ont pu être distribués dans des conditions satisfaisantes. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le directeur du dépôt d'étalons de Besançon et vote le crédit de 8.000 fr. proposé par l'Administration en vue de l'attribution de primes aux concours de pouliches et
en 1924 ont réuni des lots nombreux et généralement bien composés qui indiquaient une orientation nette dans la voie de l'amélioration. Il est regrettable, cependant, que les propriétaires n'attachent pas une importance plus considérable à l'origine des animaux qu'ils possèdent. La connaissance approfondie des origines est la base d'une sélection méthodique, et cependant la plupart des éleveurs négligent de faire échanger les certificats de naissance de leurs poulains, presque tous ignorent la souche d'où sont issus leurs animaux. La subvention de l'Etat à ces concours avait été portée en 1924 de 6.600 à 7.600 fr. ; tous les fonds ont pu être distribués dans des conditions satisfaisantes. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le directeur du dépôt d'étalons de Besançon et vote le crédit de 8.000 fr. proposé par l'Administration en vue de l'attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Propositions budgétaires pour 1926. J'ai l’honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription au budget de 1926 des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires, et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1926, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. En raison : 1° du nombre toujours croissant des demandes d'hospitalisation et 2° du relèvement du prix de journée dans divers établissements hospitaliers, et en particulier à l'hospice départemental, où il est passé de 3 fr. 25 à 4 fr. 30, j'ai cru devoir augmenter, pour l'exercice prochain, les crédits affectés aux articles 3, 7 et 11 du chapitre 10, le premier de 30.000 fr., le deuxième de 20.000 fr. et le troisième de 5.000 fr., mais le département ne participant que dans les deux premières dépenses, à raison de 21 % dans celle de 30.000 fr. et de 30 %, dans celle de 20.000 fr.; le surcroît de dépense supporté par le département ne sera donc que de 12.300 fr. environ. Frais d'administration du Service
1926, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. En raison : 1° du nombre toujours croissant des demandes d'hospitalisation et 2° du relèvement du prix de journée dans divers établissements hospitaliers, et en particulier à l'hospice départemental, où il est passé de 3 fr. 25 à 4 fr. 30, j'ai cru devoir augmenter, pour l'exercice prochain, les crédits affectés aux articles 3, 7 et 11 du chapitre 10, le premier de 30.000 fr., le deuxième de 20.000 fr. et le troisième de 5.000 fr., mais le département ne participant que dans les deux premières dépenses, à raison de 21 % dans celle de 30.000 fr. et de 30 %, dans celle de 20.000 fr.; le surcroît de dépense supporté par le département ne sera donc que de 12.300 fr. environ. Frais d'administration du Service du département Embauchement d'un employé 2.400 » Contrôle sur pièces 4.500 » Contrôle sur place 2.000 » Frais d'imprimés Frais afférents au paiement des allocations mensuelles par les comptables. Total 9.400 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Allocations mensuelles, 350.000 fr., et majorations de 10 fr. entièrement à la charge de l'État (loi du 28 juin 1918), 300.000 fr., 650.000 » Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 700.000 » Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Allocations mensuelles, 8.000 fr., et majorations de 10 fr. (loi du 28 juin 1918), 7.000 fr., soit au total 15.000 » Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des établissements privés 60.000 » Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours (Aux compte complet de l'État) Avec majorations mensuelles, 3.200 fr., et Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des établissements privés Frais de visites occasionnés par la délivrance des