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vingt-quatre ans ou de plus de vingt-huit ans. La limite d'âge est exceptionnelle pour ceux qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus de l'un des grades de bachelier des lettres; bachelier des sciences complètes; bachelier de l'enseignement secondaire classique: lettres-philosophie ou lettres-mathématiques de l'enseignement secondaire moderne: lettres-philosophie ou lettres-sciences et mathématiques; bachelier de l'enseignement secondaire spécial. Les candidats ayant subi les épreuves du concours pour l'école navale et ayant été compris dans les 150 premiers de la liste générale de cette école sont dispensés de la justification du grade de bachelier. Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 30 novembre 1899. Les demandes formées après cette date n'auront effet que pour le concours de 1901. Le concours est divisé en deux parties et comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les candidats sont convoqués pour les épreuves au bureau devant une commission qui se réunit au siège du département où la candidature a été induite. Les commissions départementales du même jour sur tous les points territoriaux. L'ordre des épreuves écrites est réglé ainsi : les matières de mathématiques choisies parmi celles de l'examen oral; deux lectures; une exposition d'états ou de tableaux; une expression sur un sujet donné. Les sujets des compositions écrites sont les mêmes pour toutes les commissions d'examen; transmis par la direction générale, enveloppés cachetés, aux directeurs des départements. L'ordre des compositions générales examine et classe par ordre de Mérite les compositions qui lui sont fournies par les commissions départementales; est ensuite dressé une liste des candidats admis à passer l'examen oral. Toutes les épreuves orales sont subies devant des commissions régionales. Elles portent : 1° Sur les mathématiques élémentaires, et notamment enfin sur les proportions, les logarithmes et les tables, la trigonométrie, le calcul et la légalité et la similitude des figures, le calcul des surfaces et la mesure des volumes : pyramidale, prisme, pyramide, cône, sphère, etc. Sur la théorie de l'arpentage et sur la destination respective des instruments généralement pour le levé des plans (triangle à arpenter). 3° Sur l'organisation politique, judiciaire
d'états ou de tableaux; une expression sur un sujet donné. Les sujets des compositions écrites sont les mêmes pour toutes les commissions d'examen; transmis par la direction générale, enveloppés cachetés, aux directeurs des départements. L'ordre des compositions générales examine et classe par ordre de Mérite les compositions qui lui sont fournies par les commissions départementales; est ensuite dressé une liste des candidats admis à passer l'examen oral. Toutes les épreuves orales sont subies devant des commissions régionales. Elles portent : 1° Sur les mathématiques élémentaires, et notamment enfin sur les proportions, les logarithmes et les tables, la trigonométrie, le calcul et la légalité et la similitude des figures, le calcul des surfaces et la mesure des volumes : pyramidale, prisme, pyramide, cône, sphère, etc. Sur la théorie de l'arpentage et sur la destination respective des instruments généralement pour le levé des plans (triangle à arpenter). 3° Sur l'organisation politique, judiciaire et administrative de la France, les Lois constitutionnelles de la IVe et de la IIIe république française. — Organisation, attributions, législature, pouvoirs publics. — Pouvoir exécutif. Constitutionnel, judiciaire et formation des lois. Décrets. Sur les attributions des ministres, des préfets et des maires. Sur la constitution et principales attributions du conseil des contrôles, des tribunaux de nomination, des conseils généraux, des conseils arrondissement et des conseils de la cour de justice : cour d'appel, cours d'assises en présence de paix. Sur les actions générales sur les droits et obligations et sur les attributions des services. Ces derniers du ministère de l'Instruction. Principes fondamentaux de la comptabilité publique. Organisation et attributions de l'administration des contributions directes. Organisation et attributions du service du recouvrement des contributions directes. N.B. — Ce concours est indépendant de l'examen d'aptitude qui a été institué, en faveur des militaires gradés, par le décret du 28 janvier 1892 relatif à l'exécution de l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Un concours pour l'emploi de percepteur surnuméraire sera ouvert dans la première quinzaine d'octobre. Un avis ultérieur fera connaître le nombre des places mises au concours, ainsi que les différents centres d'examen.
conseil des contrôles, des tribunaux de nomination, des conseils généraux, des conseils arrondissement et des conseils de la cour de justice : cour d'appel, cours d'assises en présence de paix. Sur les actions générales sur les droits et obligations et sur les attributions des services. Ces derniers du ministère de l'Instruction. Principes fondamentaux de la comptabilité publique. Organisation et attributions de l'administration des contributions directes. Organisation et attributions du service du recouvrement des contributions directes. N.B. — Ce concours est indépendant de l'examen d'aptitude qui a été institué, en faveur des militaires gradés, par le décret du 28 janvier 1892 relatif à l'exécution de l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Un concours pour l'emploi de percepteur surnuméraire sera ouvert dans la première quinzaine d'octobre. Un avis ultérieur fera connaître le nombre des places mises au concours, ainsi que les différents centres d'examen. Les jeunes gens qui désireraient y prendre part devront adresser leur demande à la direction du personnel. La liste d'inscription sera close le 15 septembre 1899. Tout candidat doit être âgé de vingt et un ans au moins et de vingt-sept ans au plus au 1er janvier de l'année courante. Il aura à produire : 1° Une demande sur papier timbré; 2° Une expédition authentique de son acte de naissance et, s'il y a lieu, la preuve qu'il a acquis la nationalité française ; 3° Une pièce faisant connaître sa situation au point de vue de la loi sur le recrutement 4° Un extrait de son casier judiciaire; 5° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire du lieu de sa résidence ; 6° Une déclaration devant le maire de sa résidence constatant que soit par lui-même, soit par ses parents, il dispose de ressources suffisantes pour assurer son existence pendant la durée de son stage. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. AVIS COMMERCIAUX No 829. — 17 août 1899. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Mexique. Les certificats pour le paiement des droits de douanes. — Un décret en date du 5 juillet 1899, publié
Il aura à produire : 1° Une demande sur papier timbré; 2° Une expédition authentique de son acte de naissance et, s'il y a lieu, la preuve qu'il a acquis la nationalité française ; 3° Une pièce faisant connaître sa situation au point de vue de la loi sur le recrutement 4° Un extrait de son casier judiciaire; 5° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire du lieu de sa résidence ; 6° Une déclaration devant le maire de sa résidence constatant que soit par lui-même, soit par ses parents, il dispose de ressources suffisantes pour assurer son existence pendant la durée de son stage. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. AVIS COMMERCIAUX No 829. — 17 août 1899. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Mexique. Les certificats pour le paiement des droits de douanes. — Un décret en date du 5 juillet 1899, publié au Diario officiel du même jour, a décidé qu'à partir du 1er septembre prochain, le 62 p. 100 des droits acquittés, conformément aux lois, aux douanes maritimes et frontières de la république, quel que soit le lieu où s'effectue la vérification des marchandises, sera payé, précisément, en certificats spéciaux dont parle l'article 3 de ce décret. Il ne pourra être admis de numéraire en paiement de ces droits, à moins qu'il n'y ait pas de certificats dans la localité. La trésorerie générale de la Fédération émettra immédiatement, dans la forme et avec les contremarques que déterminera le ministère des finances, les certificats précités qui se diviseront en quatre séries : ceux de la première seront de 10 piastres, ceux de la seconde de 50, ceux de la troisième de 100, ceux de la quatrième de 500. Il en sera émis de chaque série pour les sommes que le même ministère ordonnera graduellement. Les certificats auxquels se réfèrent les articles antérieurs devront être vendus en monnaie d'argent et au pair de leur valeur représentative. La vente faite à un prix supérieur sera punie d'une amende équivalant à trois fois l'excédent perçu. Bolivie. Relèvement des droits de douane. — Aux termes d'un
parle l'article 3 de ce décret. Il ne pourra être admis de numéraire en paiement de ces droits, à moins qu'il n'y ait pas de certificats dans la localité. La trésorerie générale de la Fédération émettra immédiatement, dans la forme et avec les contremarques que déterminera le ministère des finances, les certificats précités qui se diviseront en quatre séries : ceux de la première seront de 10 piastres, ceux de la seconde de 50, ceux de la troisième de 100, ceux de la quatrième de 500. Il en sera émis de chaque série pour les sommes que le même ministère ordonnera graduellement. Les certificats auxquels se réfèrent les articles antérieurs devront être vendus en monnaie d'argent et au pair de leur valeur représentative. La vente faite à un prix supérieur sera punie d'une amende équivalant à trois fois l'excédent perçu. Bolivie. Relèvement des droits de douane. — Aux termes d'un décret du Gouvernement provisoire de la Bolivie, rendu en date du 2 juin dernier, le droit additionnel de 20 p. 100 à percevoir sur les sommes payées à la douane bolivienne pour l'acquittement des droits d'entrée, est porté à 40 p. 100 à partir de cette date. Les droits à percevoir à la sortie de la Bolivie, sont relevés à 1 bolivien @ pour le minerai d'étain, à 1 bolivien 60 pour l'étain en barres, et à 3 boliviens pour le bismuth, par unité de 1 kilogr. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX France. — États-Unis. La convention franco-américaine (1). — De nombreuses demandes sont parvenues à l'Office national du commerce extérieur au sujet de la date d'entrée en vigueur de la convention commerciale récemment conclue entre le gouvernement de la République et celui des États-Unis. Sous ce croient devoir informer les intéressés que les clauses de cette convention ne seront applicables qu'après ratification des Chambres françaises et du Congrès américain. D'autre part, la convention ne sera applicable qu'en France et en Algérie, et par suite ne produira aucun effet dans les colonies, possessions et protectorats français, tels que l'Indo-Chine, Madagascar, la Tunisie, etc., où les marchandises américaines de toutes sortes continueront
percevoir à la sortie de la Bolivie, sont relevés à 1 bolivien @ pour le minerai d'étain, à 1 bolivien 60 pour l'étain en barres, et à 3 boliviens pour le bismuth, par unité de 1 kilogr. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX France. — États-Unis. La convention franco-américaine (1). — De nombreuses demandes sont parvenues à l'Office national du commerce extérieur au sujet de la date d'entrée en vigueur de la convention commerciale récemment conclue entre le gouvernement de la République et celui des États-Unis. Sous ce croient devoir informer les intéressés que les clauses de cette convention ne seront applicables qu'après ratification des Chambres françaises et du Congrès américain. D'autre part, la convention ne sera applicable qu'en France et en Algérie, et par suite ne produira aucun effet dans les colonies, possessions et protectorats français, tels que l'Indo-Chine, Madagascar, la Tunisie, etc., où les marchandises américaines de toutes sortes continueront à être soumises aux tarifs qui leur sont actuellement appliqués. Russie. Mouvement commercial de Riga en 1898. — Le Moniteur officiel du commerce du 17 août publie un rapport très documenté du consul de France à Saint-Pétersbourg sur le commerce extérieur de la Russie en 1898 et le mouvement commercial de ce port pendant la même année. Dans ce travail, l'attention des négociants et industriels français est appelée sur le développement commercial et industriel de Riga et il leur est conseillé d'y prendre part, à l'exemple des Allemands, des Anglais et des Belges. Madrid. Création d'un musée commercial. — La chambre de commerce française de Madrid, dans le but de faciliter aux industriels français l'écoulement de leurs produits en Espagne, a pris, à l'unanimité, dans sa dernière séance, la décision de créer à Madrid un musée commercial composé de trois sections. 1re section. — Collections d'échantillons des principaux produits non français importés en Espagne par les différents pays du monde. Il sera établi deux collections de chaque produit, dont l'une demeurera en permanence dans nos bureaux, tandis que l'autre sera envoyée pour être étudiée soit à l'Office national du commerce extérieur, soit aux chambres de commerce de la métropole qui
de ce port pendant la même année. Dans ce travail, l'attention des négociants et industriels français est appelée sur le développement commercial et industriel de Riga et il leur est conseillé d'y prendre part, à l'exemple des Allemands, des Anglais et des Belges. Madrid. Création d'un musée commercial. — La chambre de commerce française de Madrid, dans le but de faciliter aux industriels français l'écoulement de leurs produits en Espagne, a pris, à l'unanimité, dans sa dernière séance, la décision de créer à Madrid un musée commercial composé de trois sections. 1re section. — Collections d'échantillons des principaux produits non français importés en Espagne par les différents pays du monde. Il sera établi deux collections de chaque produit, dont l'une demeurera en permanence dans nos bureaux, tandis que l'autre sera envoyée pour être étudiée soit à l'Office national du commerce extérieur, soit aux chambres de commerce de la métropole qui la soumettrait aux industriels de leur circonscription afin de leur faire connaître les articles consommés par l'Espagne. Chaque collection sera accompagnée d'une notice explicative indiquant le prix coûtant de chaque article pris en fabrique, les droits de douane qui lui sont appliqués en Espagne ainsi que les frais de transport suivant la provenance. 2e section. — Collections d'échantillons de produits fabriqués en Espagne et destinés également à être soumis aux industriels français. 3e section. — Salle d'échantillons de produits français où tous les membres adhérents de la chambre auront le droit d'exposer des catalogues, des prix-courants ou des échantillons de petit volume. Le commerce espagnol sera invité à examiner ces produits. La chambre de commerce française de Madrid fait connaître que ses ressources ne lui permettent pas, pour le moment, de s'étendre suivant ses désirs, il ne sera d'abord procédé qu'à la formation de la première section, dans l'espoir qu'il lui sera possible de constituer prochainement les deux autres. Japon. Institution d'un conseil supérieur du contentieux des douanes. — Une ordonnance impériale n° 249, promulguée à l'Officiel du 13 juin dernier, vient de constituer le conseil supérieur du contentieux des douanes, chargé de l'examen de toutes les réclamations motivées par
suivant la provenance. 2e section. — Collections d'échantillons de produits fabriqués en Espagne et destinés également à être soumis aux industriels français. 3e section. — Salle d'échantillons de produits français où tous les membres adhérents de la chambre auront le droit d'exposer des catalogues, des prix-courants ou des échantillons de petit volume. Le commerce espagnol sera invité à examiner ces produits. La chambre de commerce française de Madrid fait connaître que ses ressources ne lui permettent pas, pour le moment, de s'étendre suivant ses désirs, il ne sera d'abord procédé qu'à la formation de la première section, dans l'espoir qu'il lui sera possible de constituer prochainement les deux autres. Japon. Institution d'un conseil supérieur du contentieux des douanes. — Une ordonnance impériale n° 249, promulguée à l'Officiel du 13 juin dernier, vient de constituer le conseil supérieur du contentieux des douanes, chargé de l'examen de toutes les réclamations motivées par l'application du nouveau tarif. Le comité en question se compose du vice-ministre des finances, président; de trois hauts fonctionnaires du ministère des finances; de Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX. GRANDE VITESSE CHEMINS DE FER DU PÉRIGORD Tarif spécial ayant trait à l'établissement de billets aller et retour, valables un jour, de Périgueux à Vergt et vice versa, au prix de 1 fr. 90. (Périgueux, le 15 juillet 1899). CHEMIN DE FER DU NORD Proposition d'étendre le service de la halte de Vimy au transport des bagages et des chiens à destination ou en provenance des stations situées sur les lignes de : 1° Arras à Hazebrouck et à Calais; 2° Bergues à Saint-Omer (Pas-de-Calais); 3° Lens à Armentières; 4° Hénin-Liétard à Don-Sainghin; 5° Wavrin à Lille; 6° Lens à Béthune; 7° Arras à Douai et à Lille ainsi qu'avec Paris et les stations balnéaires et thermales du réseau sous la réserve suivante : Les voyageurs munis de bagages seront tenus de prêter leur concours à l'agent de la compagnie dans la halte de Vimy pour le pesage, le chargement et le déchargement des colis. Le service
Tarif spécial ayant trait à l'établissement de billets aller et retour, valables un jour, de Périgueux à Vergt et vice versa, au prix de 1 fr. 90. (Périgueux, le 15 juillet 1899). CHEMIN DE FER DU NORD Proposition d'étendre le service de la halte de Vimy au transport des bagages et des chiens à destination ou en provenance des stations situées sur les lignes de : 1° Arras à Hazebrouck et à Calais; 2° Bergues à Saint-Omer (Pas-de-Calais); 3° Lens à Armentières; 4° Hénin-Liétard à Don-Sainghin; 5° Wavrin à Lille; 6° Lens à Béthune; 7° Arras à Douai et à Lille ainsi qu'avec Paris et les stations balnéaires et thermales du réseau sous la réserve suivante : Les voyageurs munis de bagages seront tenus de prêter leur concours à l'agent de la compagnie dans la halte de Vimy pour le pesage, le chargement et le déchargement des colis. Le service de la halte de Vimy est actuellement limité : 1° Au transport des voyageurs pour quelques stations voisines; 2° Au transport des marchandises expédiées en petite vitesse par wagon complet. Les prix à percevoir pour les transports ci-dessus sont ceux fixés par les tarifs généraux de grande vitesse en vigueur sur l'ensemble du réseau. (Paris, le 30 juillet 1899.) CHEMINS DE FER DE L'EST Ouverture de la halte de Villiers-en-Lieu, entre la halte de Saint-Eulien et la gare de Saint-Dizier (ligne de Blesme-Haussignemont à Chaumont), au service complet de la grande vitesse (à l'exclusion des finances, valeurs et objets d'art et des voitures, pompes funèbres et animaux) ainsi qu'au service des colis postaux. Elle sera, de plus, mise en relation, pour le transport des voyageurs sans bagages ni chiens, avec les passages à niveau de Bayard et de Fronville-Saint-Urbain (n° 3). La perception des prix devra être faite d'après les distances indiquées ci-dessous : De Villiers-en-Lieu (halte) aux passages à niveau ci-dessous et vice versa: Bayard (P. N.), 20 kilomètres. Fronville-Saint-Urbain (P. N. n° 3), 39 kilomètres. Les transports de ou pour la halte de Villiers-en-Lieu seront effectués aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux de grande vitesse
sur l'ensemble du réseau. (Paris, le 30 juillet 1899.) CHEMINS DE FER DE L'EST Ouverture de la halte de Villiers-en-Lieu, entre la halte de Saint-Eulien et la gare de Saint-Dizier (ligne de Blesme-Haussignemont à Chaumont), au service complet de la grande vitesse (à l'exclusion des finances, valeurs et objets d'art et des voitures, pompes funèbres et animaux) ainsi qu'au service des colis postaux. Elle sera, de plus, mise en relation, pour le transport des voyageurs sans bagages ni chiens, avec les passages à niveau de Bayard et de Fronville-Saint-Urbain (n° 3). La perception des prix devra être faite d'après les distances indiquées ci-dessous : De Villiers-en-Lieu (halte) aux passages à niveau ci-dessous et vice versa: Bayard (P. N.), 20 kilomètres. Fronville-Saint-Urbain (P. N. n° 3), 39 kilomètres. Les transports de ou pour la halte de Villiers-en-Lieu seront effectués aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux de grande vitesse en vigueur sur le réseau de l'Est. Le poids des colis d'articles de messagerie et de denrées reçus ou expédiés ne pourra dépasser 40 kilos par expédition. L'expédition et la réception des colis seront formellement limitées aux heures de présence de l'agent préposé à la halte. Les voyageurs munis de bagages, ainsi que les expéditeurs et les destinataires d'articles de messageries et denrées, seront tenus d'aider l'agent de la halte au chargement et au déchargement de leurs colis. Il est déposé dans toutes les gares et stations du réseau, où le public est admis, à en prendre connaissance, un tableau indiquant les distances devant servir de base au calcul des prix à percevoir pour les transports en provenance ou à destination de la halte de Villiers-en-Lieu. Un avis ultérieur fera connaître au public les dates d'homologation de la proposition qui précède et d'ouverture de la halte de Villiers-en-Lieu. (Paris, le 30 juillet 1899.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES Proposition de créer un tarif spécial G. V. n° 2, pour la délivrance de billets aller et retour avec réduction de 20 p. 100 sur les prix du 1er tarif spécial G. V. n° 1 de toutes stations, haltes et arrêts de la
bagages, ainsi que les expéditeurs et les destinataires d'articles de messageries et denrées, seront tenus d'aider l'agent de la halte au chargement et au déchargement de leurs colis. Il est déposé dans toutes les gares et stations du réseau, où le public est admis, à en prendre connaissance, un tableau indiquant les distances devant servir de base au calcul des prix à percevoir pour les transports en provenance ou à destination de la halte de Villiers-en-Lieu. Un avis ultérieur fera connaître au public les dates d'homologation de la proposition qui précède et d'ouverture de la halte de Villiers-en-Lieu. (Paris, le 30 juillet 1899.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES Proposition de créer un tarif spécial G. V. n° 2, pour la délivrance de billets aller et retour avec réduction de 20 p. 100 sur les prix du 1er tarif spécial G. V. n° 1 de toutes stations, haltes et arrêts de la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay à la gare de Bressuire, les jours de foire et marché de cette ville, et de toutes stations, haltes et arrêts de la ligne de Parthenay à Saint-Maixent aux gares de Parthenay et Saint-Maixent, également les jours de foire et marché de ces deux villes. Ces billets ne sont valables que pendant la journée de leur délivrance. NOTA. — Le public pourra se renseigner dans toutes les stations et haltes du réseau sur les conditions d'application du présent tarif. (Le 31 juillet 1899.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES Tarif spécial G. V. n° 5, pour les trains spéciaux mis en marche à la demande des Passagers. Le public pourra se renseigner dans toutes les gares, stations et haltes du réseau, sur le prix et conditions d'application dudit tarif. (Le 31 juillet 1899.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES Projet de tarif spécial G. V. n° 6, pour le transport, avec réduction de 50 p. 100, des groupes et sociétés régulièrement constituées. Le public pourra prendre connaissance dans toutes les stations du réseau, des conditions d'application du présent tarif, qui sont conformes à celles de tarifs similaires des grandes compagnies. (Le 1er juillet 1899.) CHEMINS DE FER DU MIDI