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de l'Etat aux dépenses entraînées par les lois d'assistance énumérées à l'article premier du décret-loi du 10 octobre 1935, une somme de 350 millions sera pour 1937 répartie entre les départements, à l'exclusion des départements recouvrés, la moitié proportionnellement à la contribution légale de l'Etat pour l'année 1934 l'autre moitié proportionnellement aux dépenses, restant à la charge des collectivités secondaires après attribution de la subvention légale sans que, toutefois, les contingents départementaux et communaux puissent rester inférieurs à 10 % et que l'contribution exceptionnelle dépasse 20 % de la subvention légale. » Une moitié de la contribution exceptionnelle sera répartie entre les communes suivant les règles fixées par le Conseil général, compte tenu de la situation particulière des communes possédant l'organisation prévue à l'art. 35 de la loi du 13 juillet 1893. » Une somme de 15 millions sera répartie entre les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle dans les conditions qui seront arrêtées par un décret rendu sur la proposition du président du Conseil, du ministre de la Santé publique, de l'Intérieur et des Finances. » M. Abel Gardey précise que la commission des finances considère la somme de 350 millions comme un maximum pour la contribution de l'Etat aux dépenses d'assistance des collectivités locales. L'art. 2 est voté dans le texte de la commission. M. Brom propose le vote d'un article additionnel 2 bis tendant à ce que les communes des départements recouvrés bénéficient en ce qui concerne leurs dépenses d'assistance d'une contribution de la part de l'Etat équivalente à celle établie en faveur des autres départements. L'amendement de M. Brom est repoussé. Les articles 3 et suivants sont votés jusqu'au 11° qui est disjoint conformément aux propositions de la commission des finances. A l'article 12, M. Milliès-Lacroix dépose et fait adopter un amendement ainsi conçu : « Dans la limite du produit de la taxe perçue sur les Compagnies et Sociétés d'assurances contre l'incendie, en exécution de l'article 17 de la loi du 13 avril 1898, un crédit sera ouvert, chaque année, au ministre de l’Intérieur pour contribuer aux dépenses communales relatives au service
contribution de l'Etat aux dépenses d'assistance des collectivités locales. L'art. 2 est voté dans le texte de la commission. M. Brom propose le vote d'un article additionnel 2 bis tendant à ce que les communes des départements recouvrés bénéficient en ce qui concerne leurs dépenses d'assistance d'une contribution de la part de l'Etat équivalente à celle établie en faveur des autres départements. L'amendement de M. Brom est repoussé. Les articles 3 et suivants sont votés jusqu'au 11° qui est disjoint conformément aux propositions de la commission des finances. A l'article 12, M. Milliès-Lacroix dépose et fait adopter un amendement ainsi conçu : « Dans la limite du produit de la taxe perçue sur les Compagnies et Sociétés d'assurances contre l'incendie, en exécution de l'article 17 de la loi du 13 avril 1898, un crédit sera ouvert, chaque année, au ministre de l’Intérieur pour contribuer aux dépenses communales relatives au service de défense contre l'incendie, sans que ce crédit puisse dépasser 10 millions de francs. » Les derniers articles sont adoptés et l’ensemble du projet est voté par 274 voix contre 15. Le Sénat fixe au mardi 8 décembre la nomination de la commission des finances. La séance est suspendue à 17 h. 20. La séance est reprise à 19 h. 40. Comme la Chambre n'a pas encore adopté en deuxième lecture le projet sur les finances locales, le Sénat se renvoie à 22 heures. Séance de nuit La séance est reprise à 22 h. 5. M. Henry Roy, qui préside, fait connaître au Sénat que la Chambre a voté sans modification le projet de loi sur les finances locales. Le Sénat décide de s'ajourner au 27 novembre, 15 heures, et la séance est levée. Séance de jeudi matin La Chambre a tenu jeudi matin une séance de pure forme sous la présidence de M. Herriot. Le Sénat n’ayant pas terminé l’examen du projet de réformes des finances locales et la Haute-Assemblée ne devant, d’ailleurs, se réunir que dans l’après-midi, la séance de la Chambre a été suspendue à 9 h. 35 jusqu’à 17 h. 30. Séance de jeudi après-midi L’assemblée
17 h. 20. La séance est reprise à 19 h. 40. Comme la Chambre n'a pas encore adopté en deuxième lecture le projet sur les finances locales, le Sénat se renvoie à 22 heures. Séance de nuit La séance est reprise à 22 h. 5. M. Henry Roy, qui préside, fait connaître au Sénat que la Chambre a voté sans modification le projet de loi sur les finances locales. Le Sénat décide de s'ajourner au 27 novembre, 15 heures, et la séance est levée. Séance de jeudi matin La Chambre a tenu jeudi matin une séance de pure forme sous la présidence de M. Herriot. Le Sénat n’ayant pas terminé l’examen du projet de réformes des finances locales et la Haute-Assemblée ne devant, d’ailleurs, se réunir que dans l’après-midi, la séance de la Chambre a été suspendue à 9 h. 35 jusqu’à 17 h. 30. Séance de jeudi après-midi L’assemblée s’est réunie, comme il était décidé, à 17 h. 30, mais c’est encore une séance de pure forme. Le président fait savoir que le Sénat vient de voter le projet de loi sur la réforme des finances départementales et communales, mais ajoute que les commissions intéressées de la Chambre n’en ont pas encore achevé l’examen. En conséquence, l’Assemblée, sur la proposition de son président, suspend à nouveau sa séance jusqu’à 18 h. 45. Elle n’est reprise qu’à 20 heures, sous la présidence de M. Edouard Herriot. Le gouvernement demande la discussion immédiate du projet de loi tendant à une réforme des finances départementales et communales, retour du Sénat. M. Mastieu, rapporteur, expose les modifications apportées à ces trois articles par le Sénat. L’article 2, dit-il, a été modifié. La dotation de 35 millions demeure la même, mais les conditions de la répartition sont différentes. Votre commission vous propose un autre texte, qui prévoit que la part contributive de l’Etat pour 1937 dans les dépenses générales de l’assistance sera majorée de 335 millions, qui seront répartis selon les barèmes en vigueur, antérieurement au barème fixé par le décret du 15 octobre 1935 ; 15 millions seront répartis entre les départements du
ont pas encore achevé l’examen. En conséquence, l’Assemblée, sur la proposition de son président, suspend à nouveau sa séance jusqu’à 18 h. 45. Elle n’est reprise qu’à 20 heures, sous la présidence de M. Edouard Herriot. Le gouvernement demande la discussion immédiate du projet de loi tendant à une réforme des finances départementales et communales, retour du Sénat. M. Mastieu, rapporteur, expose les modifications apportées à ces trois articles par le Sénat. L’article 2, dit-il, a été modifié. La dotation de 35 millions demeure la même, mais les conditions de la répartition sont différentes. Votre commission vous propose un autre texte, qui prévoit que la part contributive de l’Etat pour 1937 dans les dépenses générales de l’assistance sera majorée de 335 millions, qui seront répartis selon les barèmes en vigueur, antérieurement au barème fixé par le décret du 15 octobre 1935 ; 15 millions seront répartis entre les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle. La commission n’a pas cru devoir accepter le nouveau texte du Sénat du chapitre 12, au sujet des services de défense contre l’incendie. Votre commission vous propose un article 12 nouveau, qui stipule qu’un crédit sera ouvert chaque année par la loi de finances au ministère de l’Intérieur, pour contribuer à payer les services de défense contre l’incendie dans la limite du produit de la taxe perçue sur les Compagnies d’assurance contre l’incendie. La troisième modification porte sur l’article 18, qui spécifie que la loi sera appliquée en Algérie et dans les colonies. M. Jammy-Schmidt, rapporteur général de la commission des finances, apporte l’accord de sa commission. La discussion générale étant close, la Chambre passe à la discussion des articles. À l’article 2, M. Henri Sellier, ministre de la Santé publique, demande à la Chambre de reprendre le texte du Sénat. Les barèmes dont l’application est demandée par la commission, ont l’inconvénient de couvrir plus que la dépense faite par la commune. M. Henri Sellier rappelle que le Sénat a été unanime à voter un texte qui lui apparaissait déjà comme une transaction. M. de Tinguy du Pouët défend le texte de la commission.
au ministère de l’Intérieur, pour contribuer à payer les services de défense contre l’incendie dans la limite du produit de la taxe perçue sur les Compagnies d’assurance contre l’incendie. La troisième modification porte sur l’article 18, qui spécifie que la loi sera appliquée en Algérie et dans les colonies. M. Jammy-Schmidt, rapporteur général de la commission des finances, apporte l’accord de sa commission. La discussion générale étant close, la Chambre passe à la discussion des articles. À l’article 2, M. Henri Sellier, ministre de la Santé publique, demande à la Chambre de reprendre le texte du Sénat. Les barèmes dont l’application est demandée par la commission, ont l’inconvénient de couvrir plus que la dépense faite par la commune. M. Henri Sellier rappelle que le Sénat a été unanime à voter un texte qui lui apparaissait déjà comme une transaction. M. de Tinguy du Pouët défend le texte de la commission. M. Vincent Auriol, ministre des Finances, appuie le ministre de la Santé publique. Le texte du Sénat de l’article 2, repris par le gouvernement, est mis aux voix et adopté à mains levées. À l’article 12 (matériel d'incendie), M. Vincent Auriol demande à la Chambre de reprendre le texte du Sénat, Le texte du Sénat est mis aux voix et voté par la Chambre. M. Jammy-Schmidt, rapporteur général déclare, à propos de l’article 18, que la commission a accepté le texte du Sénat. Ce texte est voté à mains levées. Le projet ne retournera donc pas au Sénat, Le projet de loi est voté à mains levées. La séance est levée à 21 h. 50. Prochaine séance vendredi, à 15 h. Pour la discussion de l’interpellation Bichonnat sur les anomalies du dossier militaires de M. Salengro. Une lettre de M. Le Provost de Launay au préfet de police au sujet de l’activité révolutionnaire des Nord-Africains de Paris M. Le Provost de Launay, conseiller municipal de Paris, vient d’adresser au préfet de police une lettre par laquelle il lui demande de faire savoir s’il n’envisage pas de prendre des mesures pour faire cesser l’activité révolutionnaire qui règne dans les milieux nord-africains
Sénat, Le texte du Sénat est mis aux voix et voté par la Chambre. M. Jammy-Schmidt, rapporteur général déclare, à propos de l’article 18, que la commission a accepté le texte du Sénat. Ce texte est voté à mains levées. Le projet ne retournera donc pas au Sénat, Le projet de loi est voté à mains levées. La séance est levée à 21 h. 50. Prochaine séance vendredi, à 15 h. Pour la discussion de l’interpellation Bichonnat sur les anomalies du dossier militaires de M. Salengro. Une lettre de M. Le Provost de Launay au préfet de police au sujet de l’activité révolutionnaire des Nord-Africains de Paris M. Le Provost de Launay, conseiller municipal de Paris, vient d’adresser au préfet de police une lettre par laquelle il lui demande de faire savoir s’il n’envisage pas de prendre des mesures pour faire cesser l’activité révolutionnaire qui règne dans les milieux nord-africains résidant à Paris. Après avoir rappelé que M. Jean Chiappe avait déjà signalé que les ouvriers en grève occupant les usines Fulmen et Lebaudy sont pour la plupart nord-africains, il indique le danger de ces milliers d’ouvriers algériens et tunisiens qui tendent à devenir en troupe de révolutionnaires, les milieux étaient autrefois étroitement surveillés, depuis près de deux ans, cette surveillance est pratiquement supprimée et M. Le Provost de Launay a.appelé le jeudi l’agitateur Messi qui, condamné à un an de prison, a pu repasser par Paris et recommencer actuellement son agitation en Algérie. La tempête persiste avec violence Quatorze personnes sont noyées au large d'Alexandrie dans le naufrage d'un navire marchand Par marée d'Alexandrie qu'un navire marchand qui se rendait à Marsa souffrait des tempêtes, Il avait à bord sept hommes d'équipage et huit passagers. (In de ces derniers a pu être recueilli par un bateau de pêche. Les corps des quatorze autres disparus n'ont pu être retrouvés. Les communications sont interrompues entre Douvres et Calais La tempête qui sévit depuis mardi sur les côtes d'Angleterre n'a pas diminué d'intensité. Les services du nuit par ferry-boat entre Londres et Paris ont été annulés. Le groupe radical de la Chambre
étaient autrefois étroitement surveillés, depuis près de deux ans, cette surveillance est pratiquement supprimée et M. Le Provost de Launay a.appelé le jeudi l’agitateur Messi qui, condamné à un an de prison, a pu repasser par Paris et recommencer actuellement son agitation en Algérie. La tempête persiste avec violence Quatorze personnes sont noyées au large d'Alexandrie dans le naufrage d'un navire marchand Par marée d'Alexandrie qu'un navire marchand qui se rendait à Marsa souffrait des tempêtes, Il avait à bord sept hommes d'équipage et huit passagers. (In de ces derniers a pu être recueilli par un bateau de pêche. Les corps des quatorze autres disparus n'ont pu être retrouvés. Les communications sont interrompues entre Douvres et Calais La tempête qui sévit depuis mardi sur les côtes d'Angleterre n'a pas diminué d'intensité. Les services du nuit par ferry-boat entre Londres et Paris ont été annulés. Le groupe radical de la Chambre s'oppose à la discussion hâtive du projet du gouvernement Le groupe radical-socialiste de la Chambre s'est réuni jeudi matin, sous la présidence de M. Raymond Ferin, et a procédé à un premier échange de vues sur le projet de réforme fiscale, Il en poursuivra l'examen vendredi, au cours d'une réunion. L'assistance a été peu nombreuse à cette séance. M. Malvy a proposé à ses collègues de tenir après l'après-midi, à la délégation des gauches, de ne pas insister en faveur du vote par la Chambre, avant la fin du mois, du projet de réforme fiscale. Certaines dispositions de ce projet méritent, en effet, selon l'ancien président de la commission des finances, un examen approfondi. M. Ménès-France, de son côté, a montré que la réforme fiscale contenait des mesures qui donnent satisfaction au parti radical-socialiste, telle la suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et dont il ne pouvait que souhaiter la prochaine réalisation. Il a suggéré en conséquence, que la proposition d'ajournement du débat sur ce projet demeurât sur le terrain technique. Mais la proposition de M. Malvy l'a emporté et M. Campinchi, président du groupe, a été chargé de faire connaître, cette décision au président du Conseil. Il a
L'assistance a été peu nombreuse à cette séance. M. Malvy a proposé à ses collègues de tenir après l'après-midi, à la délégation des gauches, de ne pas insister en faveur du vote par la Chambre, avant la fin du mois, du projet de réforme fiscale. Certaines dispositions de ce projet méritent, en effet, selon l'ancien président de la commission des finances, un examen approfondi. M. Ménès-France, de son côté, a montré que la réforme fiscale contenait des mesures qui donnent satisfaction au parti radical-socialiste, telle la suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et dont il ne pouvait que souhaiter la prochaine réalisation. Il a suggéré en conséquence, que la proposition d'ajournement du débat sur ce projet demeurât sur le terrain technique. Mais la proposition de M. Malvy l'a emporté et M. Campinchi, président du groupe, a été chargé de faire connaître, cette décision au président du Conseil. Il a donc été convenu que les dirigeants du groupe s'entreteniront à ce sujet avec M. Vincent-Auriol, en précisant qu'il n'y avait dans leur requête, aucune arrière-pensée d'ordre politique. À la délégation des gauches, M. Vincent-Auriol déclare que le gouvernement n'insiste pas pour un vote immédiat mais il voudrait faire aboutir la réforme avant le 31 décembre M. Vincent-Auriol a été entendu jeudi après-midi, par la délégation des gauches, à laquelle il a fait un exposé d'ensemble de la politique financière du gouvernement. Le ministre des finances s'est expliqué, à la fois, sur le projet de réforme fiscale, et sur le budget de 1937, dont il a donné les caractéristiques. L'effort essentiel du gouvernement porte sur le renforcement du contrôle fiscal et sur l'élargissement de l'assiette de l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'il est indiqué, du reste, dans les exposés des motifs des deux projets. Le gouvernement n'insistera pas pour que la réforme fiscale soit votée avant la session des Conseils généraux. Il demandera au Parlement de poursuivre parallèlement le vote de la réforme et celui du budget de manière à assurer l'adoption définitive des deux projets par les Chambres avant le 31 décembre, afin d'éviter le vote de douzièmes provisoires.
réforme avant le 31 décembre M. Vincent-Auriol a été entendu jeudi après-midi, par la délégation des gauches, à laquelle il a fait un exposé d'ensemble de la politique financière du gouvernement. Le ministre des finances s'est expliqué, à la fois, sur le projet de réforme fiscale, et sur le budget de 1937, dont il a donné les caractéristiques. L'effort essentiel du gouvernement porte sur le renforcement du contrôle fiscal et sur l'élargissement de l'assiette de l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'il est indiqué, du reste, dans les exposés des motifs des deux projets. Le gouvernement n'insistera pas pour que la réforme fiscale soit votée avant la session des Conseils généraux. Il demandera au Parlement de poursuivre parallèlement le vote de la réforme et celui du budget de manière à assurer l'adoption définitive des deux projets par les Chambres avant le 31 décembre, afin d'éviter le vote de douzièmes provisoires. La délégation des gauches a demandé d'entendre vendredi M. Léon Blum sur la politique de non-intervention dans les affaires d'Espagne. Le voyage de M. Jardinier aux États-Unis En avion au-dessus de New-York, le ministre français des PTT a pris part à une quadruple conversation radiophonique Une quadruple conversation entre M. Jardinier, ministre français des PTT; Maurice Rambert, président de l'International Broadcasting Union; le sénateur italien Marconi et M. David Sarnoff, président de la Radio Corporation of America, a eu lieu mercredi par la voie des ondes et a parfaitement réussi, Commencée à 14 h. 15 (heure locale), elle s'est terminée à 15 heures. Elle a été diffusée par ondes courtes et grandes ondes. MM. Jardinier et Rambert se sont ensuite dirigés vers Washington. Rappelons que le ministre français et M. Rambert avaient pris place chacun à bord d'un avion survolant New-York; que M. Sarnoff parlait de son bureau dans cette ville et que le sénateur Marconi se trouvait en Italie. Les conflits du travail Dans l'alimentation parisienne La situation dans l'alimentation parisienne apparaît comme très sérieuse et il n'est pas impossible que, par solidarité, le conflit des Comptoirs français s'étende à tous les établissements succursales multiples, à l'alimentation en gros
Jardinier, ministre français des PTT; Maurice Rambert, président de l'International Broadcasting Union; le sénateur italien Marconi et M. David Sarnoff, président de la Radio Corporation of America, a eu lieu mercredi par la voie des ondes et a parfaitement réussi, Commencée à 14 h. 15 (heure locale), elle s'est terminée à 15 heures. Elle a été diffusée par ondes courtes et grandes ondes. MM. Jardinier et Rambert se sont ensuite dirigés vers Washington. Rappelons que le ministre français et M. Rambert avaient pris place chacun à bord d'un avion survolant New-York; que M. Sarnoff parlait de son bureau dans cette ville et que le sénateur Marconi se trouvait en Italie. Les conflits du travail Dans l'alimentation parisienne La situation dans l'alimentation parisienne apparaît comme très sérieuse et il n'est pas impossible que, par solidarité, le conflit des Comptoirs français s'étende à tous les établissements succursales multiples, à l'alimentation en gros et atteigne même certaines branches de l'industrie de détail. En raison de cette éventualité, des dispositions ont été envisagées pour assurer le ravitaillement de la capitale. Aux raffineries Lebaudy Aux raffineries de sucre Lebaudy, l'expertise ordonnée par un récent jugement de référé s'est terminée mercredi. Le communiqué publié par la direction déclare d'ailleurs à ce sujet : « Conformément aux engagements pris par les représentants du personnel ouvrier, après l'intervention de M. Max Dormoy, les ouvriers qui assistaient à l'expertise, après avoir rompu devant les experts leur accord de laisser à la Société la libre disposition de l'usine, se sont opposés dès le départ des premiers témoins enregistrés du personnel désigné par la direction ». Aujourd'hui, « débrayage » de toutes les corporations parisiennes du bâtiment À la suite de la réunion des syndicats, techniciens, tenue rue de la FG, l'UQCL, il a été décidé que le rassemblement prévu pour vendredi 20 heures-d'dimanche au Vélodrome d'Hiver s'accompagnerait d'un débrayage de toutes les corporations du bâtiment à 15 heures. Cette manifestation est l'expression de la solidarité des travailleurs du bâtiment envers les ouvriers monteurs électriciens. LA GUERRE D'ESPAGNE "Madrid sera bombardée jusqu'à sa reddition " déclare le général Franco Que se
direction déclare d'ailleurs à ce sujet : « Conformément aux engagements pris par les représentants du personnel ouvrier, après l'intervention de M. Max Dormoy, les ouvriers qui assistaient à l'expertise, après avoir rompu devant les experts leur accord de laisser à la Société la libre disposition de l'usine, se sont opposés dès le départ des premiers témoins enregistrés du personnel désigné par la direction ». Aujourd'hui, « débrayage » de toutes les corporations parisiennes du bâtiment À la suite de la réunion des syndicats, techniciens, tenue rue de la FG, l'UQCL, il a été décidé que le rassemblement prévu pour vendredi 20 heures-d'dimanche au Vélodrome d'Hiver s'accompagnerait d'un débrayage de toutes les corporations du bâtiment à 15 heures. Cette manifestation est l'expression de la solidarité des travailleurs du bâtiment envers les ouvriers monteurs électriciens. LA GUERRE D'ESPAGNE "Madrid sera bombardée jusqu'à sa reddition " déclare le général Franco Que se passe-t-il exactement à Madrid ? On mande de Casablanca : Il reste assez difficile de connaître la situation exacte de Madrid, car les communiqués de la radio de Tenerife, de Tétouan et de Séville diffusés jeudi matin ne donnent que de très sobres détails. Cependant, on peut fixer un point, celui de l'occupation de Casa del Campo par les insurgés. L'aviation gouvernementale a mitraillé les occupants, ce qui témoigne bien l'occupation de ce lieu par l'ennemi. Pour le reste, on se trouve en présence de nouvelles contradictoires. Bataille navale au large de Rosas On mande de Perpignan qu'un échange de coups de canon a eu lieu la nuit dernière, au large de Rosas, entre un navire gouvernemental et le croiseur nationaliste « Canarias ». On manque encore de précisions sur l’issue du combat. Toutefois, l’alerte a été donnée à tous les miliciens des villages côtiers afin de prévenir toute tentative de débarquement. Des renforts sont arrivés aux gouvernementaux Une réception enthousiaste a été faite par la population de Madrid à une colonne de renforts arrivée de Catalogne. La ville organise de plus en plus une résistance acharnée. La Junte de défense a fait publier une note disant que le sort