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des générations qui nous succéderont. Je vous ferai remarquer, en second lieu, que l'outillage national ne consiste pas exclusivement en travaux publics. Blics faits par l'État, les villes et les départements, ou même par les compagnies, il se trouve que l'outillage principal est celui qui utilise ces travaux, c'est-à-dire l'outillage industrieal et commercial, agricole. Cet outillage, pour se constituer, se développer, a besoin de capitaux, et si, pour les travaux publics, vous drainez au moyen d'emprunts réalisés sous toutes formes, les capitaux produits par l'épargne nationale du pays, que restera-t-il pour les entreprises privées? On a évalué le revenu de l'Angleterre à 12 milliards, et l'honorable M. Léon Say a dit, — et il est très commun en pareille matière, — qu'il croyait que le revenu de la France devait être aujourdhui sensiblement égal à celui de ce pays. Eh bien! quand sur ce revenu de 12 milliards vous avez prélevé par les impôts, par 100 emprunts publics, par ceux des grandes compagnies qui opèrent pour votre compte, quand vous avez prélevé sur ce revenu, plus de 4 milliards, croyez-vous que l'épargne nationale ne soit pas presque complètement épuisée? Et encore si vous empruntiez seul à l'étranger. Mais au moment même où vous faites ces emprunts, toutes les villes de France, tous les départements se mettent à l'unisson : c'est l'emprunt universel. Il n'y a presque plus aujourd'hui une commune qui, à l'imitation de l'État, n'ait son budget extraordinaire, budget d'emprunt. (Vive approbation à droite.) Et quand il se trouve des communes, sans doute bien arriérées à vos yeux, où le vide existe encore, on leur envoie des emprunts et on les menace si elles ne veulent pas en faire. (Nouvelle approbation sur les bancs.) Pourrais-je citer à l'appui de mon assertion des faits topiques, qui se sont produits dans mon propre département. Le baron de Lareinty. Et partout ? N'admettez-vous pas que ce emprunt universel des capitaux pour des dépenses de maisons d'école, de canaux, de chemins de fer, absorbe l'épargne du pays, au détriment des industries privées en retenant les capitaux dont elle a besoin et en les
même où vous faites ces emprunts, toutes les villes de France, tous les départements se mettent à l'unisson : c'est l'emprunt universel. Il n'y a presque plus aujourd'hui une commune qui, à l'imitation de l'État, n'ait son budget extraordinaire, budget d'emprunt. (Vive approbation à droite.) Et quand il se trouve des communes, sans doute bien arriérées à vos yeux, où le vide existe encore, on leur envoie des emprunts et on les menace si elles ne veulent pas en faire. (Nouvelle approbation sur les bancs.) Pourrais-je citer à l'appui de mon assertion des faits topiques, qui se sont produits dans mon propre département. Le baron de Lareinty. Et partout ? N'admettez-vous pas que ce emprunt universel des capitaux pour des dépenses de maisons d'école, de canaux, de chemins de fer, absorbe l'épargne du pays, au détriment des industries privées en retenant les capitaux dont elle a besoin et en les faisant payer plus cher ceux qu'elle se procure ; n'admettez-vous pas que ce drainage excessif, incessant, soit une des causes de la crise industrielle? Quant à l'agriculture, est-ce que ces travaux publics, exagérés, ne la plongent pas dans une situation qui lui est indispensable. Je suis moi-même cultivateur, et je vous affirme que, cette année même, sans les soldats que M. le maréchal de la guerre veut bien mettre à notre disposition, il aurait été absolument impossible de mener à bonne fin les travaux de la semaille et de la moisson. Tout le monde contribute, il n'y a pas un seul cultivateur qui attribue ce manque de bras, au développement tout à fait anormal des travaux publics; Quand on recherche les causes de la crise agricole, qui n'est pas générale, je le reconne, mais qui sévit dans une partie de la France, Implication qu'on en donne, n'est-elle pas l'augmentation des frais de production? L'abattement et la rareté toujours croissante de la main-d'œuvre, et l'énormité des impôts qui elles alimentent les frais de production, ne sont-elles pas les causes évidentes de notre infériorité dans la lutte contre les produits étrangers ? Doit-on développer trop rapidement l'outillage national, qui coûte en même
vous affirme que, cette année même, sans les soldats que M. le maréchal de la guerre veut bien mettre à notre disposition, il aurait été absolument impossible de mener à bonne fin les travaux de la semaille et de la moisson. Tout le monde contribute, il n'y a pas un seul cultivateur qui attribue ce manque de bras, au développement tout à fait anormal des travaux publics; Quand on recherche les causes de la crise agricole, qui n'est pas générale, je le reconne, mais qui sévit dans une partie de la France, Implication qu'on en donne, n'est-elle pas l'augmentation des frais de production? L'abattement et la rareté toujours croissante de la main-d'œuvre, et l'énormité des impôts qui elles alimentent les frais de production, ne sont-elles pas les causes évidentes de notre infériorité dans la lutte contre les produits étrangers ? Doit-on développer trop rapidement l'outillage national, qui coûte en même temps les travaux publics, vous arrêtez et prolongez plus coûteuse une autre portion correspondante de l'outillage, les entreprises privées de l'industrie et de l'agriculture, qui peuvent seules rendre réellement utiles et fructueux seules rendre réellement utiles et fertiles vos travaux publics. (Très bien ! à droite.) J'ai donné un autre motif. Je l'invoque dans l'exemple des divers États de cette même Europe. J'ai dit que, sans doute, autrefois, des financiers avisés, attachaient une importance wèlle, à l'équilibre des budgets, mais aujourd'hui, selon l'influence des idées démocratiques, le déficit était, au contraire, devenu une tendance générale, ainsi que l'accroissement indéfini des dettes publiques. Malgré cela, on aurait cependant admettez que la terre faisait exception. On aurait pu, cependant, trouver une autre exception, mais je crois qu'il est de l'essence de démocratie, les États-Unis d'Amérique peuvent soutenir la comparaison avec les autres démocraties. C'est le principe du self-governement est complètement pratique; nulle part la nation ne prend une part plus grande, plus légitime et plus effective à la direction de ses affaires. Bien, est-ce que les États-Unis, au milieu des besoins d'une grande nation ancienne déjà, ont adopté le régime des États et des emprunts continus ? Ils ont des déficits et
motif. Je l'invoque dans l'exemple des divers États de cette même Europe. J'ai dit que, sans doute, autrefois, des financiers avisés, attachaient une importance wèlle, à l'équilibre des budgets, mais aujourd'hui, selon l'influence des idées démocratiques, le déficit était, au contraire, devenu une tendance générale, ainsi que l'accroissement indéfini des dettes publiques. Malgré cela, on aurait cependant admettez que la terre faisait exception. On aurait pu, cependant, trouver une autre exception, mais je crois qu'il est de l'essence de démocratie, les États-Unis d'Amérique peuvent soutenir la comparaison avec les autres démocraties. C'est le principe du self-governement est complètement pratique; nulle part la nation ne prend une part plus grande, plus légitime et plus effective à la direction de ses affaires. Bien, est-ce que les États-Unis, au milieu des besoins d'une grande nation ancienne déjà, ont adopté le régime des États et des emprunts continus ? Ils ont des déficits et des emprunts continus. Or, en 1865, une grande guerre, qui heureusement, il est vrai, mais qui ne lui a pas beaucoup coûté, près de 14 milliards ont dû emprunter. A-t-on été tenir cette dette après la paix ? Non certes, on l'a dit financer, la volonté très arrêtée de rapider cette dette, et en un petit nombre d'années elle a déjà été diminuée de trois milliards 280 millions de francs. D'ailleurs, est-ce que l'Amérique ne fait rien pour l'instruction publique ? Est-ce qu'elle a des écoles misérables ? Est-ce qu'elle est dépourvue de chemins de fer ? Est-ce qu'elle est dépourvue de tout ce qui est nécessaire à un grand peuple, commerçant, industriel, agricole, pour se développer ? Quant à l'Angleterre, que l'on a bien voulu aussi excepter, j'engage mes honorables collègues à lire le dernier exposé financier du chancelier de l'Échiquier; ils en trouveront le résumé dans un recueil excellent, publié sous le contrôle de M. le ministre des finances, dans le numéro du mois d'avril du Bulletin financier. Le chancelier de l'échiquier, M. Childers, rappelle à la chambre des communes que le cabinet actuel a eu à liquider les frais de plusieurs guerres, de celles de ses prédécesseurs
cette dette, et en un petit nombre d'années elle a déjà été diminuée de trois milliards 280 millions de francs. D'ailleurs, est-ce que l'Amérique ne fait rien pour l'instruction publique ? Est-ce qu'elle a des écoles misérables ? Est-ce qu'elle est dépourvue de chemins de fer ? Est-ce qu'elle est dépourvue de tout ce qui est nécessaire à un grand peuple, commerçant, industriel, agricole, pour se développer ? Quant à l'Angleterre, que l'on a bien voulu aussi excepter, j'engage mes honorables collègues à lire le dernier exposé financier du chancelier de l'Échiquier; ils en trouveront le résumé dans un recueil excellent, publié sous le contrôle de M. le ministre des finances, dans le numéro du mois d'avril du Bulletin financier. Le chancelier de l'échiquier, M. Childers, rappelle à la chambre des communes que le cabinet actuel a eu à liquider les frais de plusieurs guerres, de celles de ses prédécesseurs et parmi ces dernières, la guerre du Transvaal, de l'Afghanistan, de l'Orient, et celles qu'il a fait pour son compte comme la guerre d'Égypte. Chacune des guerres, à l'heure où il parlait, avait coûté 277 millions. Ces 277 millions sont complètement payés et ils n'ont pas augmenté d'un centime la dette de l'Angleterre. Mais en même temps qu'on liquidait les dépenses de ces guerres, non pas en reportant le fardeau de la dépense sur l'avenir, mais en le faisant payer par le présent, on réduisait la dette publique dans des proportions énormes. Cette dette a été réduite depuis 1857 jusqu'en 1883 de 2 milliards 500 millions environ. Cela est insuffisant et le chancelier de l'Échiquier propose une combinaison bien différente de celle que M. le ministre des finances a fait adopter par la Chambre des députés et soumet au Sénat, en ce qui concerne la caisse des retraites ; il propose de prendre un million et demi de rentes perpétuelles appartenant à la chancellerie qui gère, vous le savez, les fonds des mineurs et des incapables, de prendre 750 millions aux caisses d'épargne et de transformer ces 1,750 millions de rentes perpétuelles en annuités terminables d'une durée de vingt ans
dette de l'Angleterre. Mais en même temps qu'on liquidait les dépenses de ces guerres, non pas en reportant le fardeau de la dépense sur l'avenir, mais en le faisant payer par le présent, on réduisait la dette publique dans des proportions énormes. Cette dette a été réduite depuis 1857 jusqu'en 1883 de 2 milliards 500 millions environ. Cela est insuffisant et le chancelier de l'Échiquier propose une combinaison bien différente de celle que M. le ministre des finances a fait adopter par la Chambre des députés et soumet au Sénat, en ce qui concerne la caisse des retraites ; il propose de prendre un million et demi de rentes perpétuelles appartenant à la chancellerie qui gère, vous le savez, les fonds des mineurs et des incapables, de prendre 750 millions aux caisses d'épargne et de transformer ces 1,750 millions de rentes perpétuelles en annuités terminables d'une durée de vingt ans qui seront remises à ces deux institutions, et au moyen desquelles elles pourront reconstituer, par des rachats de rentes, leur capital primitif, y compris les intérêts. Mais, comme le dit avec raison M. Childers, la dette consolidée de l'État sera immédiatement réduite de 1,750 millions. Et comme les annuités créées antérieurement, s'éteindront à des époques différentes, dans cinq ans, dans dix ans, dans quinze ou vingt ans et qu'on les remplacera successivement par d'autres, la dette publique, en tenant compte des réductions antérieures à 1883, se trouvera diminuée en capital de la somme prodigieuse de 6,975 millions de francs. Voilà, messieurs, un résultat qui permettrait peut-être à M. Childers de trouver que la situation est presque excellente. (Sourires à droite et au centre). Ce n'est pas tout à fait son avis cependant. Il remarque que les dépenses publiques, depuis neuf ans, ont augmenté et il reproche à la chambre des communes de ne plus se montrer aussi vigilante qu'autrefois, dans la défense des intérêts des contribuables. Et savez-vous quelle a été pendant cette période de neuf ans l'augmentation des dépenses? Elle a été de 212 millions? Mais il faut considérer de quels éléments se compose cette augmentation totale. Elle se
antérieurement, s'éteindront à des époques différentes, dans cinq ans, dans dix ans, dans quinze ou vingt ans et qu'on les remplacera successivement par d'autres, la dette publique, en tenant compte des réductions antérieures à 1883, se trouvera diminuée en capital de la somme prodigieuse de 6,975 millions de francs. Voilà, messieurs, un résultat qui permettrait peut-être à M. Childers de trouver que la situation est presque excellente. (Sourires à droite et au centre). Ce n'est pas tout à fait son avis cependant. Il remarque que les dépenses publiques, depuis neuf ans, ont augmenté et il reproche à la chambre des communes de ne plus se montrer aussi vigilante qu'autrefois, dans la défense des intérêts des contribuables. Et savez-vous quelle a été pendant cette période de neuf ans l'augmentation des dépenses? Elle a été de 212 millions? Mais il faut considérer de quels éléments se compose cette augmentation totale. Elle se compose d'une augmentation de 50 millions pour l'instruction publique. Vous voyez que l'Angleterre, qui n'a pas la prétention d'être une grande démocratie, fait bien quelque chose pour l'instruction populaire; puisque, en neuf années, les dépenses à ce service ont été accrues de 50 millions. Pour les subventions aux budgets locaux, l'augmentation est de 75 millions. On compte, messieurs, comme une augmentation de dépenses une somme de 95 millions ajoutée annuellement à l'amortissement de la dette publique. Enfin un petit crédit de 5 millions et demi pour les frais de perception des impôts. Et quand on a fait toutes ces opérations, le chancelier de l'Échiquier, qui ne proclame pas la situation excellente, informe la Chambre qu'il lui reste un excédent bien réel de 60 et quelques millions et il propose de s'en servir pour réduire, sans prélèvement sur les exercices antérieurs, un certain nombre d'impôts et notamment pour supprimer un penny et demi sur l'impôt des venimes-tués. Tout cela fait, il reste un petit excédent de 6 millions. M. Childers trouve que ce n'est pas trop ; moi non plus. Voyons les autres pays. La Belgique a réduit sensiblement sa petite dette ; la Hollande l'a diminuée de plus de moitié
l'augmentation est de 75 millions. On compte, messieurs, comme une augmentation de dépenses une somme de 95 millions ajoutée annuellement à l'amortissement de la dette publique. Enfin un petit crédit de 5 millions et demi pour les frais de perception des impôts. Et quand on a fait toutes ces opérations, le chancelier de l'Échiquier, qui ne proclame pas la situation excellente, informe la Chambre qu'il lui reste un excédent bien réel de 60 et quelques millions et il propose de s'en servir pour réduire, sans prélèvement sur les exercices antérieurs, un certain nombre d'impôts et notamment pour supprimer un penny et demi sur l'impôt des venimes-tués. Tout cela fait, il reste un petit excédent de 6 millions. M. Childers trouve que ce n'est pas trop ; moi non plus. Voyons les autres pays. La Belgique a réduit sensiblement sa petite dette ; la Hollande l'a diminuée de plus de moitié ; la Prusse même, je passe rapidement, l'a fait aussi dans une certaine proportion. Vous voyez donc, messieurs, que l'exemple des pays étrangers n'est pas favorable à la thèse étrange qui a été soutenue et retournée contre elle. Plusieurs sénateurs à droite. Reposez-vous. M. Buffet. Non, messieurs, je préfère continuer. Je vous ai dit quelle était notre situation actuelle, je vous ai prouvé par des citations que M. le ministre des finances en comprenait la gravité, et je reconnais qu'il a fait quelque chose pour l'empêcher de s'aggraver. Mais qu'il me permette de le lui dire : Ce qu'il a fait est absolument insuffisant et il ne faut pas qu'il se fasse l'illusion de croire qu'il est possible de remédier au vice profond de cette situation et d'en empêcher les périodes, sans employer des moyens d'une autre énergie. Je suis persuadé que le courage ne lui manquerait pas, mais il me semble — je crois ne rien dire de désobligeant pour lui en expliquant cette pensée ; mais il me semble que s'il a la bonne volonté que je reconnais, le courage que je ne nie pas, il ne se fait peut-être pas une idée tout à fait exacte de
Je vous ai dit quelle était notre situation actuelle, je vous ai prouvé par des citations que M. le ministre des finances en comprenait la gravité, et je reconnais qu'il a fait quelque chose pour l'empêcher de s'aggraver. Mais qu'il me permette de le lui dire : Ce qu'il a fait est absolument insuffisant et il ne faut pas qu'il se fasse l'illusion de croire qu'il est possible de remédier au vice profond de cette situation et d'en empêcher les périodes, sans employer des moyens d'une autre énergie. Je suis persuadé que le courage ne lui manquerait pas, mais il me semble — je crois ne rien dire de désobligeant pour lui en expliquant cette pensée ; mais il me semble que s'il a la bonne volonté que je reconnais, le courage que je ne nie pas, il ne se fait peut-être pas une idée tout à fait exacte de sa situation et de son devoir comme ministre des finances; il se considère volontiers comme l'intendant honnête et consciencieux d'un maître prodigue. (Rires à droite). il fait à ce maître des représentations ; il lui démontre qu'il lui est impossible de continuer ces dépenses exagérées, et quand son maître ne se rend pas à ses justes représentations, eh bien, il s'ingénie à lui procurer les ressources que celui-ci réclame ; il cherche à les lui procurer par les moyens les moins onéreux, les moins irréguliers, mais quand ces moyens réguliers font défaut et que le maître est pressant, qu'il est à la veille d'une grande échéance, l'intendant honnête et consciencieux se résigne sous l'étreinte d'une dure nécessité, à des expédients très dangereux, mais qui, pour le moment, supprimeront la difficulté; en même temps, il a soin de dire aux créanciers et au public : La situation de mon maître est excellente ; il a bien quelques embarras momentanés. Rires et applaudissements à droite un fermier qui ne l'a pas payé, une rentrée importante n'a pu se faire à temps, mais il est excessivement riche et dans peu de temps il aura une surabondance de ressources. Son revenu grossit chaque année,
se rend pas à ses justes représentations, eh bien, il s'ingénie à lui procurer les ressources que celui-ci réclame ; il cherche à les lui procurer par les moyens les moins onéreux, les moins irréguliers, mais quand ces moyens réguliers font défaut et que le maître est pressant, qu'il est à la veille d'une grande échéance, l'intendant honnête et consciencieux se résigne sous l'étreinte d'une dure nécessité, à des expédients très dangereux, mais qui, pour le moment, supprimeront la difficulté; en même temps, il a soin de dire aux créanciers et au public : La situation de mon maître est excellente ; il a bien quelques embarras momentanés. Rires et applaudissements à droite un fermier qui ne l'a pas payé, une rentrée importante n'a pu se faire à temps, mais il est excessivement riche et dans peu de temps il aura une surabondance de ressources. Son revenu grossit chaque année, (Sourires à droite.) Je trouve assez naturel que l'intendant tienne ce langage aux prêteurs à qui il s'adresse ; mais je le trouverais moins naturel s'il le tenait à son maître lui-même et s'il lui disait, au lieu de le reprendre : Votre situation est excellente ; momentanément elle est embarrassée ; mais cet embarras n'est que passager. Le maître penserait alors que décidément il n'a pas besoin de se gêner. Tel n'est pas, messieurs, le rôle et le devoir d'un ministre des finances. On a essayé de distinguer dans les accroissements de dépenses, celles qui provenaient des propositions du Gouvernement et celles qui provenaient de l'initiative parlementaire. Pour moi, je ne fais aucune distinction : toutes les fois qu'un ministre des finances, non seulement propose, mais laisse proposer, laisse voter une dépense, par cela seul, il en prend, l'eût-il combattue, toute la responsabilité. (Très bien ! très bien ! adroite et au centre,) Lui seul peut connaître l'ensemble de la situation, lui seul peut organiser l'ensemble des moyens nécessaires pour la rendre bonne lorsqu'elle est devenue mauvaise, et lorsqu'il est convaincu que des dépenses quel qu'en soit le promoteur, aurait pour effet de la compromettre son droit, son devoir
embarrassée ; mais cet embarras n'est que passager. Le maître penserait alors que décidément il n'a pas besoin de se gêner. Tel n'est pas, messieurs, le rôle et le devoir d'un ministre des finances. On a essayé de distinguer dans les accroissements de dépenses, celles qui provenaient des propositions du Gouvernement et celles qui provenaient de l'initiative parlementaire. Pour moi, je ne fais aucune distinction : toutes les fois qu'un ministre des finances, non seulement propose, mais laisse proposer, laisse voter une dépense, par cela seul, il en prend, l'eût-il combattue, toute la responsabilité. (Très bien ! très bien ! adroite et au centre,) Lui seul peut connaître l'ensemble de la situation, lui seul peut organiser l'ensemble des moyens nécessaires pour la rendre bonne lorsqu'elle est devenue mauvaise, et lorsqu'il est convaincu que des dépenses quel qu'en soit le promoteur, aurait pour effet de la compromettre son droit, son devoir est d'imposer sa volonté, de l'imposer d'abord à ses collègues, ensuite au Parlement, et, s'il n'y réussit pas, de dire : Je laisse à d'autres la responsabilité de la désorganisation des finances. Pour moi, je ne la prendrai pas. (Très bien ! très bien ! à droite.) Messieurs, sans méconnaître le mérite de la résistance que M. le ministre des finances a opposé à certaines dépenses, est-ce cela qu'il fait? Mais non. Il gémit et puis souvent il se résigne. Il reconnaît avec l'honorable M. Chesnelong, avec moi, qu'il faut décidément réduire le budget extraordinaire pour arriver à sa suppression totale. On lui demande d'y ajouter 30 millions ; c'est très fâcheux, c'est même tout à fait contradictoire. Mais, dit-il, j'ai promis à M. le président du conseil qui l'a demandé, je me résigne, soit, mettons 30 nouveaux millions pour les écoles au budget extraordinaire, mais nous ne les y mettrons qu'à titre provisoire ! Provisoire ? Mais alors savez-vous ? Ce crédit se trouvera si bien à l'aise dans ce budget extraordinaire qu'il ne voudra plus en sortir. (Sourires approbatifs à droite.) La seule manière de ne pas l'y laisser, c'est de ne pas lui permettre d'y pénétrer un