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qui s'impose à tous, en dépit des préjugés qui obscurcissent l'esprit et des utopies qui le faussent. L'intervention directe de l'État dans la solution du problème qui nous occupe doit donc être condamnée au double point de vue des principes et des faits. Sous aucun prétexte, la misère ne peut devenir un titre de créance contre la Société et toute loi qui méconnaît cette règle en proclamant d'une façon quelconque le droit à l'assistance atteint la nation dans ses forces vives et centuple le mal qu'elle se proposait de faire disparaître. Telle est, cependant, la doctrine qui a fait naître le projet de loi sur la Caisse des Retraites dont nous avons le désir de combattre les dispositions aux divers points de vue suivants : 1° Au point de vue financier; 2° Au point de vue économique 3° Au regard des législations étrangères 4° Au point de vue moral 5° Au point de vue social. Dans une deuxième partie, nous envisagerons quelle est, selon nous, la solution qui nous paraît la meilleure pour résoudre le problème. Ce qui frappe tout de suite, lorsque l'on examine le projet de loi au point de vue financier, c'est l'enrayante incohérence qui règne dans les évaluations établies par tous ceux qui l'ont soutenu à un degré quelconque. Le président de la commission, le rapporteur de la loi, le ministre du commerce, les orateurs, les folliculaires, tous, avec une gravité imperturbable, font leurs calculs, jonglent avec des milliards, se grisent à l'envie des chiffres fabuleux qui cascadedans leurs mirifiques discours et dont on éprouve un tel éblissement que la Chambre des Députés apparaît comme une nouvelle grotte de Monte Cristo. Elle prend aussi la forme d'une tour de Babel, chacun y parlant un langage absolument incompréhensible pour ses auditeurs. On y voit, chose inouïe, des orateurs apporter des chiffres qui diffèrent de ceux de leurs voisins et qui, cependant, proviennent de la même source officielle. C'est ainsi que M. Paul Guieyesse, rapporteur, estime que le nombre des travailleurs qui, actuellement, auront droit à la retraite, est de 8 millions. Le chiffre officieux, fourni par l'administration,
les évaluations établies par tous ceux qui l'ont soutenu à un degré quelconque. Le président de la commission, le rapporteur de la loi, le ministre du commerce, les orateurs, les folliculaires, tous, avec une gravité imperturbable, font leurs calculs, jonglent avec des milliards, se grisent à l'envie des chiffres fabuleux qui cascadedans leurs mirifiques discours et dont on éprouve un tel éblissement que la Chambre des Députés apparaît comme une nouvelle grotte de Monte Cristo. Elle prend aussi la forme d'une tour de Babel, chacun y parlant un langage absolument incompréhensible pour ses auditeurs. On y voit, chose inouïe, des orateurs apporter des chiffres qui diffèrent de ceux de leurs voisins et qui, cependant, proviennent de la même source officielle. C'est ainsi que M. Paul Guieyesse, rapporteur, estime que le nombre des travailleurs qui, actuellement, auront droit à la retraite, est de 8 millions. Le chiffre officieux, fourni par l'administration, M. Guieyesse établit un premier rapport sur des données certaines. Mais voici que, depuis, la même administration s'aperçoit qu'elle a commis une légère erreur de 2 millions et que le chiffre des retraites doit être porté à 10 millions. M. Guieyesse accepte docilement ce dernier chiffre et, avec la même foi, le même enthousiasme, enfante un nouveau rapport (mai 190!), qui repose, comme le premier, sur des évaluations précises, certaines, officielles. simplement différentes des premières. Il convient de reconnaître, cependant, qu'à la tribune il a cru sage de prendre entre les deux chiffres officiels fournis par l'administration, un chiffre de 9 millions qui, n'étant plus officiel, lui paraissait se rapprocher davantage de la vérité. Il va sans dire que son argumentation ne s'est pas ressentie le moins du monde de ces quelques fluctuations. D'après le même projet, la Caisse des retraites doit recevoir, par an, à l'aide de prélèvements de 0,05, 0,10, 0,15 centimes par jour sur les salaires des ouvriers et sur la bourse des patrons une somme de 200 millions par an, ce qui doit constituer un capital de 12 milliards. Tel est le couplet de M. Guieyesse. Écoutons la romance de M. Delombé, ancien ministre du commerce.
foi, le même enthousiasme, enfante un nouveau rapport (mai 190!), qui repose, comme le premier, sur des évaluations précises, certaines, officielles. simplement différentes des premières. Il convient de reconnaître, cependant, qu'à la tribune il a cru sage de prendre entre les deux chiffres officiels fournis par l'administration, un chiffre de 9 millions qui, n'étant plus officiel, lui paraissait se rapprocher davantage de la vérité. Il va sans dire que son argumentation ne s'est pas ressentie le moins du monde de ces quelques fluctuations. D'après le même projet, la Caisse des retraites doit recevoir, par an, à l'aide de prélèvements de 0,05, 0,10, 0,15 centimes par jour sur les salaires des ouvriers et sur la bourse des patrons une somme de 200 millions par an, ce qui doit constituer un capital de 12 milliards. Tel est le couplet de M. Guieyesse. Écoutons la romance de M. Delombé, ancien ministre du commerce. Il faut compter 250 jours de travail et en y ajoutant la taxe sur les ouvriers étrangers qui est de 0,25 par jour et par ouvrier versés par les patrons, on trouve une somme de 525 millions. Le capital est ici supérieur à 25 milliards. M. Ribot, dans son discours à la Chambre, fait aussi son petit calcul, et, comme il eût été très étrange de le voir tomber d'accord avec M. Guieyesse ou M. Delombé, il avance comme chiffre des versements 400 millions, ce qui fait un capital de 22 ou 24 milliards. Au reste, M. Ribot, avec la conscience parfaite de l'erreur toujours possible, ajoutait « Je ne garantis pas mes chiffres plus que vous ne garantissez les vôtres (on rit). Nous sommes sur le pied d'égalité. » Je passe sous silence, maintenant, les chiffres donnés par les différents orateurs à la Chambre, M. Mirman, M. Picquion, M. Vaillant, etc. Tous ont tenu à rivaliser d'originalité, de fantaisie, dans leurs appréciations. On se serait cru dans la boutique du célèbre armurier Costecalde, où chacun, après dîner, chantait la sienne. Ainsi donc les évaluations dont le caractère devrait être cependant précis, mathématique, définitif, sont absolument fantaisistes, de l'aveu même
à la Chambre, fait aussi son petit calcul, et, comme il eût été très étrange de le voir tomber d'accord avec M. Guieyesse ou M. Delombé, il avance comme chiffre des versements 400 millions, ce qui fait un capital de 22 ou 24 milliards. Au reste, M. Ribot, avec la conscience parfaite de l'erreur toujours possible, ajoutait « Je ne garantis pas mes chiffres plus que vous ne garantissez les vôtres (on rit). Nous sommes sur le pied d'égalité. » Je passe sous silence, maintenant, les chiffres donnés par les différents orateurs à la Chambre, M. Mirman, M. Picquion, M. Vaillant, etc. Tous ont tenu à rivaliser d'originalité, de fantaisie, dans leurs appréciations. On se serait cru dans la boutique du célèbre armurier Costecalde, où chacun, après dîner, chantait la sienne. Ainsi donc les évaluations dont le caractère devrait être cependant précis, mathématique, définitif, sont absolument fantaisistes, de l'aveu même de ceux qui les mettent en avant et qui ne craignent pourtant pas d'asseoir sur une base dont ils reconnaissent toute la fragilité, leur système voué aux plus sévères critiques. Il est vrai que les partisans de ce système prétendent que les chiffres ne font rien à l'affaire et qu'il ne sera possible de les établir avec quelque précision qu'au moment où la loi fonctionnera et M. le Ministre du commerce fait à ce sujet la déclaration suivante « Il faut avouer que c'est un singulier illogisme de refuser de voter la loi sous prétexte qu'on ne connaît pas encore les corrections peut-être considérables qui ne peuvent être relevées que par le vote et par l'application de la loi. On croit rêver en entendant un pareil langage, car enfin, si les chiffres n'ont aucune signification, pourquoi en fournir? Et comment soutenir qu'ils n'ont aucune signification lorsqu'il s'agit de frapper la nation d'un impôt car ce qu'on lui demande n'est pas autre chose que de plusieurs milliards (d'aucuns disent 25). N'est-ce pas une aberration inqualifiable que de changer les finances d'un pays, bouleverser sa situation économique, sans lui donner aucune raison de cette course à l'abîme, en répondant à ceux qui
ne sera possible de les établir avec quelque précision qu'au moment où la loi fonctionnera et M. le Ministre du commerce fait à ce sujet la déclaration suivante « Il faut avouer que c'est un singulier illogisme de refuser de voter la loi sous prétexte qu'on ne connaît pas encore les corrections peut-être considérables qui ne peuvent être relevées que par le vote et par l'application de la loi. On croit rêver en entendant un pareil langage, car enfin, si les chiffres n'ont aucune signification, pourquoi en fournir? Et comment soutenir qu'ils n'ont aucune signification lorsqu'il s'agit de frapper la nation d'un impôt car ce qu'on lui demande n'est pas autre chose que de plusieurs milliards (d'aucuns disent 25). N'est-ce pas une aberration inqualifiable que de changer les finances d'un pays, bouleverser sa situation économique, sans lui donner aucune raison de cette course à l'abîme, en répondant à ceux qui en demandent qu'ils font preuve d'illogisme et qu'ils doivent attendre que l'acte irréparable soit accompli pour en connaître toute l'étendue ? C'est comme si l'on présentait à un homme un poison violent en lui disant « Vous n'avez pas le droit de dire qu'il peut vous tuer, avant d'en avoir pris. » Vraiment, pour oser donner au peuple de semblables erreurs, il faut qu'on ait de sa candeur et de sa mentalité une idée qui s'accorde mal avec les flatteries dont on l'accable. Il va sans dire que si nous entrons dans l'examen du système préconisé par la commission et le Gouvernement, nous allons découvrir à chaque pas des aberrations de même sorte. Et voyons tout d'abord quels moyens sont mis en avant pour aboutir à la création de la Caisse des Retraites; ils sont au nombre de deux, et nous devons reconnaître qu'il n'y en a pas d'autres. Ce sont la capitalisation et la répartition. Examinons ces deux systèmes. Chose admirable, tous deux soulèvent des critiques extrêmement graves et sérieuses, au point que leurs partisans ne s'en défendent pas, les reconnaissent. Nous verrons, cependant, que, comme précédemment, ils ne s'en soucient guère. Qu'est-ce que le système de la capitalisation
pris. » Vraiment, pour oser donner au peuple de semblables erreurs, il faut qu'on ait de sa candeur et de sa mentalité une idée qui s'accorde mal avec les flatteries dont on l'accable. Il va sans dire que si nous entrons dans l'examen du système préconisé par la commission et le Gouvernement, nous allons découvrir à chaque pas des aberrations de même sorte. Et voyons tout d'abord quels moyens sont mis en avant pour aboutir à la création de la Caisse des Retraites; ils sont au nombre de deux, et nous devons reconnaître qu'il n'y en a pas d'autres. Ce sont la capitalisation et la répartition. Examinons ces deux systèmes. Chose admirable, tous deux soulèvent des critiques extrêmement graves et sérieuses, au point que leurs partisans ne s'en défendent pas, les reconnaissent. Nous verrons, cependant, que, comme précédemment, ils ne s'en soucient guère. Qu'est-ce que le système de la capitalisation ? Il consiste dans des versements successifs qui sont placés, les valeurs rapportant intérêts. Ils se divisent de la manière suivante en versements successifs, en intérêts des intérêts, le tout formant un capital qui assure le service des arriérés des pensions viagères dus aux adhérents survivants, quand la retraite est constituée à capital atteint, ou bien le service des arriérés ci-dessus et le remboursement sans intérêts de sommes versées. Lorsque surviendra le décès du titulaire si la retraite a été constituée à capital réservé. Le grand inconvénient de ce système comme base d'extension de la retraite, c'est que les vieux travailleurs actuels, et ceux qui atteindront la vieillesse d'ici 20 à 30 ans, ne pourraient en bénéficier, en sorte que, pendant cette longue période, le pays supporterait les charges de la réforme sans avoir les bénéfices correspondants. Il est vrai qu'on obvie à ces deux inconvénients de deux manières tout d'abord, on donne de suite aux salariés âgés de 65 ans ou plus une somme, bien qu'ils n'eussent fait aucun versement. Cette somme est fixée à 15 millions. Les salariés vont immédiatement jouir de ce chef de pension de 18 à 19 francs par an, soit environ 0,05 centimes par
constituée à capital atteint, ou bien le service des arriérés ci-dessus et le remboursement sans intérêts de sommes versées. Lorsque surviendra le décès du titulaire si la retraite a été constituée à capital réservé. Le grand inconvénient de ce système comme base d'extension de la retraite, c'est que les vieux travailleurs actuels, et ceux qui atteindront la vieillesse d'ici 20 à 30 ans, ne pourraient en bénéficier, en sorte que, pendant cette longue période, le pays supporterait les charges de la réforme sans avoir les bénéfices correspondants. Il est vrai qu'on obvie à ces deux inconvénients de deux manières tout d'abord, on donne de suite aux salariés âgés de 65 ans ou plus une somme, bien qu'ils n'eussent fait aucun versement. Cette somme est fixée à 15 millions. Les salariés vont immédiatement jouir de ce chef de pension de 18 à 19 francs par an, soit environ 0,05 centimes par jour, à peine de quoi s'acheter le tabac, comme le faisait observer avec cette jovialité qui ne perd jamais ses droits au Parlement, l'un de nos députés. Il faut avouer que ce résultat est assez mesquin, et voilà cependant la seule chose qui en sera faite immédiatement. Le second procédé est qualifié par le ministre du commerce de solution d'une rare élégance. Il consiste à appliquer au remboursement ou à la transformation d'une partie de la dette publique environ 350 millions par an (page 3 du rapport). Nous n'hésitons pas à déclarer que cette ingénieuse combinaison est appelée aux conséquences les plus graves. En effet, les rentiers qui en auraient remboursé leur argent, qu'en feront-ils ? Un placement certainement moins sûr. Car la rente française, reposant sur le crédit de la France, est considérée, à juste titre, comme le placement le plus sûr qui soit. Mais combien seront, à n'en pas douter, les victimes de ces brasseurs d'affaires comme il s'en trouve tant sur la place de Paris, qui leur proposeront ou leur feront acquérir de soi-disant rentes, actions ou obligations, dont la valeur égale, souvent, tout juste le prix du papier. L'Etat a-t-il vraiment le droit de priver ainsi
est qualifié par le ministre du commerce de solution d'une rare élégance. Il consiste à appliquer au remboursement ou à la transformation d'une partie de la dette publique environ 350 millions par an (page 3 du rapport). Nous n'hésitons pas à déclarer que cette ingénieuse combinaison est appelée aux conséquences les plus graves. En effet, les rentiers qui en auraient remboursé leur argent, qu'en feront-ils ? Un placement certainement moins sûr. Car la rente française, reposant sur le crédit de la France, est considérée, à juste titre, comme le placement le plus sûr qui soit. Mais combien seront, à n'en pas douter, les victimes de ces brasseurs d'affaires comme il s'en trouve tant sur la place de Paris, qui leur proposeront ou leur feront acquérir de soi-disant rentes, actions ou obligations, dont la valeur égale, souvent, tout juste le prix du papier. L'Etat a-t-il vraiment le droit de priver ainsi les rentiers du bénéfice d'un placement sur lequel ils étaient en droit de fonder de légitimes espérances pour l'avenir ? L'épargne modeste et tranquille, qui fait la force de notre pays, sera facilement atteinte. Cette épargne calme et confiante sera troublée et subira toutes les aventures. D'autre part, il restera à l'Etat une accumulation énorme de capitaux, quel que soit l'allégement que lui procure la combinaison élégante du ministre du commerce. Que fera-t-il de ces capitaux qui pourront s'élever, nous l'avons dit, à 22 ou 25 milliards ? Le projet de loi lui permet d'acheter des valeurs internationales. On sent, ici, sans que nous insistions longuement, les nouveaux dangers de ces placements à l'étranger. Mais une autre grosse critique que soulève le projet de loi consiste dans la garantie du taux permanent de 3 % pour la constitution des retraites. Supposons que la caisse fonctionne régulièrement, elle trouve à employer ses 4 ou 500 millions par an. Mais voici que le taux de l'intérêt, ce qui est une chose fatale, va baisser. L'Etat intervient alors avec sa garantie qui sera d'autant plus lourde pour le contribuable que le taux de l'intérêt des capitaux s'abaissera. M. Delhomme montre que cette charge
à l'Etat une accumulation énorme de capitaux, quel que soit l'allégement que lui procure la combinaison élégante du ministre du commerce. Que fera-t-il de ces capitaux qui pourront s'élever, nous l'avons dit, à 22 ou 25 milliards ? Le projet de loi lui permet d'acheter des valeurs internationales. On sent, ici, sans que nous insistions longuement, les nouveaux dangers de ces placements à l'étranger. Mais une autre grosse critique que soulève le projet de loi consiste dans la garantie du taux permanent de 3 % pour la constitution des retraites. Supposons que la caisse fonctionne régulièrement, elle trouve à employer ses 4 ou 500 millions par an. Mais voici que le taux de l'intérêt, ce qui est une chose fatale, va baisser. L'Etat intervient alors avec sa garantie qui sera d'autant plus lourde pour le contribuable que le taux de l'intérêt des capitaux s'abaissera. M. Delhomme montre que cette charge pourrait varier de 9, 25, 50, 75 millions par an. Ce système présente encore un autre danger plus sérieux, s'il est possible. L'Etat, nous l'avons vu, s'interdit, pour cette somme de 22 à 25 milliards, d'opérer la conversion, ce qui représente une perte d'un demi pour cent. Comment les gouvernements futurs feront-ils s'ils ne peuvent mettre à profit cette merveilleuse source de bénéfices qu'est la conversion ? Et de nouveau je pose la question : De quel droit l'Etat déclare-t-il d'une manière implicite dans une loi que la dette publique ne sera plus remboursable ? C'est là une monstruosité juridique, car l'Etat peut toujours rembourser sa dette. Les Dettes perpétuelles ne sont pas reconnues par le Code, et le remboursement est un droit imprescriptible. Tel est le système du projet ; on voit à quel point il est funeste. Il convient de reconnaître que le système de la répartition proposé par certains de ses adversaires, partisans néanmoins d'une caisse des retraites, n'est pas meilleur. Nous ne nous y arrêterons pas, car il est presque universellement repoussé, et nous signalerons cependant qu'avec ce système, on ne peut compter ni sur les bénéfices des placements, ni sur la majoration provenant des décès.
futurs feront-ils s'ils ne peuvent mettre à profit cette merveilleuse source de bénéfices qu'est la conversion ? Et de nouveau je pose la question : De quel droit l'Etat déclare-t-il d'une manière implicite dans une loi que la dette publique ne sera plus remboursable ? C'est là une monstruosité juridique, car l'Etat peut toujours rembourser sa dette. Les Dettes perpétuelles ne sont pas reconnues par le Code, et le remboursement est un droit imprescriptible. Tel est le système du projet ; on voit à quel point il est funeste. Il convient de reconnaître que le système de la répartition proposé par certains de ses adversaires, partisans néanmoins d'une caisse des retraites, n'est pas meilleur. Nous ne nous y arrêterons pas, car il est presque universellement repoussé, et nous signalerons cependant qu'avec ce système, on ne peut compter ni sur les bénéfices des placements, ni sur la majoration provenant des décès. D'autre part, si les versements s'arrêtent un jour (et ils s'arrêteront fatalement), la caisse se trouvera en présence d'un déficit formidable que M. Guieyesse estime égal à la somme qui doit exister en caisse avec la capitalisation, valeur représentative des engagements pris. Ainsi donc, au point de vue financier, les deux seuls systèmes proposés pour créer une caisse générale des retraites comportent tellement d'inconvénients, de si graves dangers que de l'avis même de leurs partisans ils sont appelés, tout au moins, à bouleverser les finances publiques dans des proportions inappréciables. Avec l'un ou l'autre, c'est un saut dans l'inconnu que nous faisons. M. le Ministre du commerce, dans la peroration de son éloquent discours, a prononcé la phrase suivante d'une merveilleuse habileté « Vous tiendrez une partie des engagements si souvent, si solennellement renouvelés à la face de la démocratie, garantissant pour l'immense majorité des travailleurs la sécurité de ses vieux jours au vieillard dont un labeur ininterrompu a usé les forces. » Ainsi donc, c'est pour tenir des engagements pris par les socialistes devant leurs électeurs et appelés les choses par leur nom que nous allons d'un cœur léger révolutionner notre système financier, plonger les petits rentiers qui ont
deux seuls systèmes proposés pour créer une caisse générale des retraites comportent tellement d'inconvénients, de si graves dangers que de l'avis même de leurs partisans ils sont appelés, tout au moins, à bouleverser les finances publiques dans des proportions inappréciables. Avec l'un ou l'autre, c'est un saut dans l'inconnu que nous faisons. M. le Ministre du commerce, dans la peroration de son éloquent discours, a prononcé la phrase suivante d'une merveilleuse habileté « Vous tiendrez une partie des engagements si souvent, si solennellement renouvelés à la face de la démocratie, garantissant pour l'immense majorité des travailleurs la sécurité de ses vieux jours au vieillard dont un labeur ininterrompu a usé les forces. » Ainsi donc, c'est pour tenir des engagements pris par les socialistes devant leurs électeurs et appelés les choses par leur nom que nous allons d'un cœur léger révolutionner notre système financier, plonger les petits rentiers qui ont constitué sou par sou, grâce à un labeur incessant et honorable, quelques ressources, dans un trouble immense de nature à les conduire aux pires aventures, en un mot jeter les réserves de l'épargne de la France dans un gouffre dont personne ne peut mesurer la profondeur. Combien de temps faudra-t-il alors pour que le sang et la vie se retirent de notre malheureux pays ? L'épargne n'est-elle pas comparable à la sève vigoureuse qui, du tronc de l'arbre aux extrémités des vertes frondaisons, le vivifie et le fait croître en force et en beauté. Mais qu'une main criminelle ouvre en son flanc un large sillon, par où coulera la sève, et le magnifique chef-d'œuvre de la nature penchera lentement sur le bord de la route sa tête affaiblie et mourante qui s'élevait naguère orgueilleusement dans le ciel. Ainsi notre pays verra son épargne s'échapper par une large blessure pour aller enrichir et féconder des nations ambitieuses et rivales jusqu'au moment où, privé de cette sève qui faisait jadis sa force et sa puissance, il penchera lentement vers la ruine et la mort son front altier qui jadis dominait le monde. Si nous examinons maintenant le côté économique de la question,