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v. FRANCE. Paris, 2 février. Aujourd'hui à onze heures et demie, S. M., accompagnée de M. le Dauphin et de S. A. R. Madame, duchesse de Berry, a tenu dans la chapelle du château la messe en musique à l'occasion de la Purification de la Sainte Vierge. Le Roi doit aller lundi prochain à Compiègne. M. Bonnet, rapporteur du projet de loi sur la presse, donnera demain connaissance de son travail à la commission. Il paraît certain que son rapport sera fait à la Chambre dans la séance de jeudi prochain. Le libérateur Bolivar est arrivé le 14 novembre à Bogota. Des lettres particulières de cette ville, en date du 25 novembre, disent que Bolivar était parti pour se rendre à Venezuela, et de là à Carthagène, qui pour le moment serait la capitale de la Colombie. Le tribunal correctionnel, septième chambre, a prononcé aujourd'hui la dépénalisation de la saisie qui avait été faite, à la poursuite de l'administration des douanes de quatre cachemires des Indes, trouvés dans la boutique de M. Angan. Les motifs de ce jugement sont ceux qui avaient été plaidés par M. Goyer-Duplessis, et tirés de la nécessité pour la régie de prouver elle-même que l'introduction des cachemires dans sa boutique a été faite, en fraude. CHAMBRE DES PAIRS, Bulletin du 2 février. La Chambre s'est réunie à une heure pour continuer la discussion sur le projet de loi relatif au jury. M. le comte Siméon, rapporteur, a d'abord présenté la rédaction d'une disposition additionnelle à l'art. 1er, présentée hier par M. le baron Pasquier, et qui aurait été renvoyée à la commission. D'autres dispositions additionnelles ayant été ensuite proposées par MM. le comte de Damas-Crux, le maréchal comte Jourdan, le comte d'Ambrugeac et le comte Roy, le tout a été renvoyé à la commission après une discussion dans laquelle ont été entendus MM. le comte de Touron, le baron de Beaumont, le comte Rampon, le duc de Coigny, le duc de L'Isle James, le baron Pasquier, le vicomte de Decazes, le vicomte d'Hubert, le comte Bellard, le vicomte de Bonald, le comte de Ségur, le
des cachemires dans sa boutique a été faite, en fraude. CHAMBRE DES PAIRS, Bulletin du 2 février. La Chambre s'est réunie à une heure pour continuer la discussion sur le projet de loi relatif au jury. M. le comte Siméon, rapporteur, a d'abord présenté la rédaction d'une disposition additionnelle à l'art. 1er, présentée hier par M. le baron Pasquier, et qui aurait été renvoyée à la commission. D'autres dispositions additionnelles ayant été ensuite proposées par MM. le comte de Damas-Crux, le maréchal comte Jourdan, le comte d'Ambrugeac et le comte Roy, le tout a été renvoyé à la commission après une discussion dans laquelle ont été entendus MM. le comte de Touron, le baron de Beaumont, le comte Rampon, le duc de Coigny, le duc de L'Isle James, le baron Pasquier, le vicomte de Decazes, le vicomte d'Hubert, le comte Bellard, le vicomte de Bonald, le comte de Ségur, le baron Portal, et M. le garde des sceaux. La commission ayant fait son rapport, après une suspension de la séance la Chambre, sur sa proposition, et après avoir entendu M. le comte de Touron et M. le comte Portalis, a adopté une disposition additionnelle à l'article 1er, ainsi conçue: Toutefois, les officiers de terre et de mer ne seront portés dans la liste générale qu'autant qu'ils jouiront d'une pension de retraite de 100 fr. au moins, et qu'ils auront eu depuis cinq ans leur domicile réel dans le département. Les licenciés de l'une des quatre Facultés de Droit, de Médecine, Sciences et Belles-Lettres qui ne seront pas inscrits sur le tableau des avocats, et des avoués près les tribunaux, ou qui ne seraient pas chargés d'un enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la Faculté où ils ont pris leur licence, ne seront portés sur la liste générale qu'après dix ans de domicile réel dans le département. Les art. 4 et 5 ont ensuite été adoptés dans les termes suivants, après des discussions dans lesquelles ont été entendus MM. le duc Decazes, le baron de Barante, le comte de Tournon, M. le garde des sceaux et le conseiller d'Etat commissaire
les officiers de terre et de mer ne seront portés dans la liste générale qu'autant qu'ils jouiront d'une pension de retraite de 100 fr. au moins, et qu'ils auront eu depuis cinq ans leur domicile réel dans le département. Les licenciés de l'une des quatre Facultés de Droit, de Médecine, Sciences et Belles-Lettres qui ne seront pas inscrits sur le tableau des avocats, et des avoués près les tribunaux, ou qui ne seraient pas chargés d'un enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la Faculté où ils ont pris leur licence, ne seront portés sur la liste générale qu'après dix ans de domicile réel dans le département. Les art. 4 et 5 ont ensuite été adoptés dans les termes suivants, après des discussions dans lesquelles ont été entendus MM. le duc Decazes, le baron de Barante, le comte de Tournon, M. le garde des sceaux et le conseiller d'Etat commissaire du Roi: Art. 4. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes ordonnées par l'art. 1er, que par une décision ou un jugement motivé, contre lesquels le recours aura effet suspensif. Art. 5. Lorsque les collèges électoraux seront convoqués, la première partie de la dernière liste qui aura été arrêtée le 30 septembre en exécution de l'art. 2, tiendra lieu de la liste prescrite par l'art. 5 de la loi du 5 février 1817 et par l'art. 3 de la loi du 29 juin 1820. Les préfets feront imprimer et afficher dans ce cas un tableau de rectification contenant l'indication des individus qui auront acquis ou perdu depuis la publication de la liste principale, les qualités exigées pour exercer les droits électoraux. S'il s'est écoulé plus de deux mois depuis la clôture de la liste les préfets la feront publier et afficher de nouveau avec le tableau des rectifications. Les réclamations de ceux qui auraient été omis dans la première partie de la liste arrêtée et close le 30 septembre et qui avaient les droits électoraux antérieurement à sa publication ne seront admises qu'autant qu'elles auraient été formées avant le 10 octobre. La Chambre se réunira demain. CHAMBRE DES
arrêtée le 30 septembre en exécution de l'art. 2, tiendra lieu de la liste prescrite par l'art. 5 de la loi du 5 février 1817 et par l'art. 3 de la loi du 29 juin 1820. Les préfets feront imprimer et afficher dans ce cas un tableau de rectification contenant l'indication des individus qui auront acquis ou perdu depuis la publication de la liste principale, les qualités exigées pour exercer les droits électoraux. S'il s'est écoulé plus de deux mois depuis la clôture de la liste les préfets la feront publier et afficher de nouveau avec le tableau des rectifications. Les réclamations de ceux qui auraient été omis dans la première partie de la liste arrêtée et close le 30 septembre et qui avaient les droits électoraux antérieurement à sa publication ne seront admises qu'autant qu'elles auraient été formées avant le 10 octobre. La Chambre se réunira demain. CHAMBRE DES DEPUTES, Séance du 2 février. M. le ministre des finances est sur le banc des ministres. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur la loi relative au tarif des postes. M. de Vaufleury, directeur-général des postes, fait des observations sur l'article 4 du projet, et sur l'amendement qui a été proposé par la commission; pour tout concilier il présente pour cet article une nouvelle rédaction ainsi conçue: "Art. 4: Il n'est rien changé aux taxes actuellement établies sur les lettres de et pour la même commune. "Les lettres remises au bureau de poste pour être portées par les agents de l'administration à une distribution relevant de ce même bureau, seront taxées suivant les progressions de poids ci-après: Au-dessous de 7 gr. 1/2 2 deniers, de 7 gr. 1/2 à 15 excl. 5 deniers de 15 à 30 gr. excl. 4 deniers et de 30 gr. en 30 gr. 1 denier en sus. "Quant aux lettres simplement déposées dans un bureau de poste." Voir ou dans une distribution, et destinées pour une autre commune dépendante de l'arrondissement du bureau elles ne paieront qu'un droit fixe de un décime par lettre. -M. de Saint-Cricq rapporteur consent à cette nouvelle
qui a été proposé par la commission; pour tout concilier il présente pour cet article une nouvelle rédaction ainsi conçue: "Art. 4: Il n'est rien changé aux taxes actuellement établies sur les lettres de et pour la même commune. "Les lettres remises au bureau de poste pour être portées par les agents de l'administration à une distribution relevant de ce même bureau, seront taxées suivant les progressions de poids ci-après: Au-dessous de 7 gr. 1/2 2 deniers, de 7 gr. 1/2 à 15 excl. 5 deniers de 15 à 30 gr. excl. 4 deniers et de 30 gr. en 30 gr. 1 denier en sus. "Quant aux lettres simplement déposées dans un bureau de poste." Voir ou dans une distribution, et destinées pour une autre commune dépendante de l'arrondissement du bureau elles ne paieront qu'un droit fixe de un décime par lettre. -M. de Saint-Cricq rapporteur consent à cette nouvelle rédaction qui remplit le vœu exprimé dans son rapport. M. Rouillé de Fontaine trouve injuste cette perception d'un décime pour un simple dépôt, et déclare qu'il préférerait l'amendement de la commission. La rédaction nouvelle proposée par M. le directeur-général est mise aux voix et adoptée; L'art. 5 est ainsi qu'il suit, avec l'amendement proposé par la commission: « Art. 5. Les lettres de France ou passant par la France à destination de la Corse, et les lettres de ce département pour la France ou devant passer par la France, ne seront assujéties à aucune taxe pour le parcours dans le département de la Corse. En conséquence, la taxe ne sera perçue que pour le trajet du point de départ jusqu'au lieu d'embarquement pour la Corse, et réciproquement du point d'arrivée de la Corse jusqu'au lieu de destination. Il sera perçu en outre un décime pour la voie de mer. » Les lettres de la Corse pour la Corse seront taxées conformément aux bases qui ont été posées dans les articles 12, 3 et 4 de la présente loi. L'article 6 est également adopté. « Art. 6. Les lettres destinées pour les colonies et pays d'outre-mer (Angleterre exceptée) seront affranchies du
suit, avec l'amendement proposé par la commission: « Art. 5. Les lettres de France ou passant par la France à destination de la Corse, et les lettres de ce département pour la France ou devant passer par la France, ne seront assujéties à aucune taxe pour le parcours dans le département de la Corse. En conséquence, la taxe ne sera perçue que pour le trajet du point de départ jusqu'au lieu d'embarquement pour la Corse, et réciproquement du point d'arrivée de la Corse jusqu'au lieu de destination. Il sera perçu en outre un décime pour la voie de mer. » Les lettres de la Corse pour la Corse seront taxées conformément aux bases qui ont été posées dans les articles 12, 3 et 4 de la présente loi. L'article 6 est également adopté. « Art. 6. Les lettres destinées pour les colonies et pays d'outre-mer (Angleterre exceptée) seront affranchies du point de départ au lieu d'embarquement indiqué sur l'adresse; la taxe sera perçue conformément aux articles 1, 2, 5 et 4. Toutes les fois que le lieu d'embarquement ne sera pas désigné, la lettre sera expédiée à Paris, et la taxe sera en conséquence perçue du point de départ jusqu'à Paris en ajoutant la taxe des lettres de Paris pour les colonies, laquelle est et demeure fixe de uniformément à 5 décimes. Dans les cas ci-dessus il sera perçu, en sus du port, un décime pour la voie de mer. » Les lettres des colonies et pays d'outre-mer (l'Angleterre exceptée) seront taxées conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 d'après la distance du point de débarquement jusqu'au lieu de destination, plus un décime pour la voie de mer. Les lettres déposées dans les bureaux de poste des lieux d'embarquement pour les colonies et pays d'outre-mer (l'Angleterre exceptée), et les lettres venant des mêmes lieux pour les ports où elles auront été débarquées seront taxées comme lettres de la ville pour la ville, plus un décime pour la voie de mer. Quand une lettre sera joint à un échantillon de marchandises, sera taxée conformément aux articles 1, 2, 3 et
Paris en ajoutant la taxe des lettres de Paris pour les colonies, laquelle est et demeure fixe de uniformément à 5 décimes. Dans les cas ci-dessus il sera perçu, en sus du port, un décime pour la voie de mer. » Les lettres des colonies et pays d'outre-mer (l'Angleterre exceptée) seront taxées conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 d'après la distance du point de débarquement jusqu'au lieu de destination, plus un décime pour la voie de mer. Les lettres déposées dans les bureaux de poste des lieux d'embarquement pour les colonies et pays d'outre-mer (l'Angleterre exceptée), et les lettres venant des mêmes lieux pour les ports où elles auront été débarquées seront taxées comme lettres de la ville pour la ville, plus un décime pour la voie de mer. Quand une lettre sera joint à un échantillon de marchandises, sera taxée conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il sera perçu en outre sur l'échantillon une taxe réduite de un tiers de la taxe d'une lettre du même poids, mais seulement lorsque l'échantillon sera présenté sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur sa nature et qu'il ne contiendra d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. Si l'échantillon est envoyé isolément, la taxe sera également réduite au tiers du port fixé par les articles ci-dessus, sans qu'elle puisse néanmoins être, en aucun cas, inférieure à la taxe de la lettre simple. M. C. Périer Je demande la parole sur cet article quoique l'observation que j'ai à présenter ait pu indifféremment être produite sur d'autres dispositions. Je veux parler de ce qui est relatif au transport d'argent et de la taxe énorme qui existe dans notre législation actuelle. C'est surtout en faveur des militaires à qui leurs familles envoient des fonds, qu'il me semble que cette législation devrait être réformée; car enfin ce n'est pas volontairement qu'ils sont éloignés de leurs foyers et de leurs parents, c'est comme contraints et pour obéir à la loi, et cependant le service des postes est pour ces militaires d'une cherté excessive la perception actuelle est