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par ligne sont ainsi les suivantes : Ligne de Relizane à Prévost-Paradol 13.000.000 fr. Ligne de Sidi-bel-Abbès à Tizi 10.850.000 » de Tizi (Mascara) à Uzès-le-Duc 8.670.000 » Ligne de Beni-Saf à Tlemcen 12.400.000 » de Berrouaghia à Djelfa 24.920.000 » de Ténès à Orléansville 11.800.000 » de Bouïra à Aumale 6.600.000 » d'Aïn-Beïda à Tébessa et Morsott 11.400.000 » Total pour ce premier groupe 99.640.000 fr. Ligne de Bizot à Djidjelli 35.400.000 fr. de Constantine à Oued-Athménia 7.800.000 » Total général (comme plus haut) 142.840.000 fr. Mais ces évaluations, faites en 1913 et au commencement de 1914, ne tiennent pas compte des majorations importantes résultant des charges que la situation actuelle impose à tous les services. D'autre part, des relèvements de prix devront vraisemblablement être accordés, notamment en ce qui concerne la fourniture du matériel de la voie et du matériel roulant. Trop d'éléments manquent pour permettre d'évaluer, même approximativement, l'importance de ces augmentations de dépenses, mais il ne paraît pas excessif d'ajouter au chiffre ci-dessus une somme de 10 millions de francs, ce qui porte les évaluations totales à 152.840.000 francs. Pour faire face à cette dépense l'Algérie ne dispose que des crédits ci-après : Dotation sur le produit de l'emprunt de 1908, soit le chiffre de 72.558.200 francs indiqué plus haut, mais qui, après déduction de la quote-part des frais d'émission, s'est trouvé ramené à 72.502.918 fr. Report. 72.502.918 fr. Prélèvements sur le budget ordinaire : En 1906. 5.000 fr. 1907. 297.579 37 1908 851.951 04 1909. 1.641.260 99 2,795.791 40 2.795.791 40 Prélèvements sur les excédents du fonds de réserve : En 1910 280.000 fr. 1911 4.494.500 » 1912. 68.000 » 4.842.500 fr. 4.842.500 » Crédits spécialisés au titre de l'emploi des fonds de réserve pour la construction des lignes de : Constantine à Oued Athménia (fonds de réserve de 1911, budget de 1914) 7.806.000 fr. Bizot à Djidjelli (fonds de réserve de 1912, budget de 1915). 9.956.900 » En rapprochant le montant des ressources 97.904.109 40 du montant des dépenses 102.840.000 » du montant des dépenses 152.840.000 » on constate un excédent des dépenses sur
produit de l'emprunt de 1908, soit le chiffre de 72.558.200 francs indiqué plus haut, mais qui, après déduction de la quote-part des frais d'émission, s'est trouvé ramené à 72.502.918 fr. Report. 72.502.918 fr. Prélèvements sur le budget ordinaire : En 1906. 5.000 fr. 1907. 297.579 37 1908 851.951 04 1909. 1.641.260 99 2,795.791 40 2.795.791 40 Prélèvements sur les excédents du fonds de réserve : En 1910 280.000 fr. 1911 4.494.500 » 1912. 68.000 » 4.842.500 fr. 4.842.500 » Crédits spécialisés au titre de l'emploi des fonds de réserve pour la construction des lignes de : Constantine à Oued Athménia (fonds de réserve de 1911, budget de 1914) 7.806.000 fr. Bizot à Djidjelli (fonds de réserve de 1912, budget de 1915). 9.956.900 » En rapprochant le montant des ressources 97.904.109 40 du montant des dépenses 102.840.000 » du montant des dépenses 152.840.000 » on constate un excédent des dépenses sur les ressources de 54.935.890 60 ou, en chiffres ronds, de 55.000.000 fr. Dans ces conditions, et afin de ne pas suspendre les travaux en cours, l'Administration algérienne s'est trouvée dans l'obligation de proposer aux Assemblées financières de recourir à un emprunt de liquidation pour couvrir les insuffisances de dotation des lignes comprises au programme de 1907. Les délégations financières, dans la séance du 24 juin 1915, et le Conseil supérieur, dans celle du 29 juin suivant, ont adopté cette proposition et décidé en principe un emprunt de 55 millions, sous réserve que cet emprunt ne serait réalisé que par tranches suivant les besoins constatés et dans la mesure de ces besoins. Il n'a pas été nécessaire en 1916 de passer à la réalisation de l'emprunt, parce que les ressources déjà acquises permettaient de continuer régulièrement les travaux. Mais il n'en est plus de même aujourd'hui pour le premier groupe de lignes indiqué plus haut, ainsi que le démontre l'examen des dépenses déjà faites ou engagées et des crédits correspondants. Seul, le second groupe (Constantine-Oued-Athménia et Bizot-Djidjelli) se trouve encore suffisamment doté pour la continuation des travaux avec les crédits spécialisés de 7.806.000 francs et 9.956.900 francs. Quant au premier groupe
lignes comprises au programme de 1907. Les délégations financières, dans la séance du 24 juin 1915, et le Conseil supérieur, dans celle du 29 juin suivant, ont adopté cette proposition et décidé en principe un emprunt de 55 millions, sous réserve que cet emprunt ne serait réalisé que par tranches suivant les besoins constatés et dans la mesure de ces besoins. Il n'a pas été nécessaire en 1916 de passer à la réalisation de l'emprunt, parce que les ressources déjà acquises permettaient de continuer régulièrement les travaux. Mais il n'en est plus de même aujourd'hui pour le premier groupe de lignes indiqué plus haut, ainsi que le démontre l'examen des dépenses déjà faites ou engagées et des crédits correspondants. Seul, le second groupe (Constantine-Oued-Athménia et Bizot-Djidjelli) se trouve encore suffisamment doté pour la continuation des travaux avec les crédits spécialisés de 7.806.000 francs et 9.956.900 francs. Quant au premier groupe il ne dispose, comme on l'a vu déjà, que d'une dotation de 80.141. 209 40 sur laquelle on aura dépensé au 31 décembre 1917. 66.598.445 65 Il ne restera ainsi au 1er janvier 1918, comme ressources disponibles que 13.542.763 75 soit en chiffre rond. 13.542.000 » Or, le service spécial des études et travaux des lignes nouvelles de chemins de fer a prévu, pour l'exercice 1918, une dépense de. 17.333.000 » Les dépenses totales dépasseront ainsi les ressources de 3. 791. 000 fr. Un nouveau crédit de 3.791.000 francs serait donc nécessaire pour couvrir les dépenses paraissant aujourd'hui susceptibles d'être réellement effectuées en 1918. Mais il y a lieu aussi de se préoccuper des engagements de dépenses qui devront intervenir en 1917 et 1918, pour la continuation des travaux et fournitures. Le montant des engagements atteint actuellement 78.852.871 fr. 39. À ce chiffre, il convient d'ajouter celui de 11.400.000 francs correspondant aux engagements de dépenses envisagées pour l'armement et l'équipement des lignes, ainsi que pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire. Aujourd'hui, ces derniers engagements se trouvent en fait momentanément suspendus parce que les usines qui devaient fabriquer le matériel de voie et le matériel roulant sont, lesunes occupées par l'ennemi,
des études et travaux des lignes nouvelles de chemins de fer a prévu, pour l'exercice 1918, une dépense de. 17.333.000 » Les dépenses totales dépasseront ainsi les ressources de 3. 791. 000 fr. Un nouveau crédit de 3.791.000 francs serait donc nécessaire pour couvrir les dépenses paraissant aujourd'hui susceptibles d'être réellement effectuées en 1918. Mais il y a lieu aussi de se préoccuper des engagements de dépenses qui devront intervenir en 1917 et 1918, pour la continuation des travaux et fournitures. Le montant des engagements atteint actuellement 78.852.871 fr. 39. À ce chiffre, il convient d'ajouter celui de 11.400.000 francs correspondant aux engagements de dépenses envisagées pour l'armement et l'équipement des lignes, ainsi que pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire. Aujourd'hui, ces derniers engagements se trouvent en fait momentanément suspendus parce que les usines qui devaient fabriquer le matériel de voie et le matériel roulant sont, lesunes occupées par l'ennemi, les autres réquisitionnées pour les besoins de la Défense nationale. Mais sitôt après la cessation des hostilités, l'exécution des marchés, ainsi interrompue, pourra vraisemblablement être reprise, et il est, par suite, permis de penser que dans le courant de 1918, le montant des engagements de dépenses pourra atteindre le chiffre de : 78.852.871 fr. 39 + 11.400.000 francs = 90.252.871 fr. 39, supérieur de : 90.252.871 fr. 39 - 80.141.209 fr. 40 = 10.111.661 fr. 99 au montant des ressources réellement disponibles. Or, les nouveaux marchés à passer ne pourront recevoir le visa du Contrôle des dépenses et être ensuite approuvés, que si la nouvelle dépense à engager est couverte par des ressources déjà réalisées, ou susceptibles de l'être à brève échéance. C'est pour ces motifs que les Délégations financières, dans leur séance plénière du 5 avril 1917, et le Conseil supérieur, dans sa séance du 25 avril dernier, ont : 1° Donné leur adhésion au projet de loi qui leur était présenté en vue de contracter un emprunt de liquidation de 55 millions; 3° Autorisé le Gouvernement général à apporter au texte de ce projet les modifications que son instruction pourrait rendre nécessaires; 3° Enfin, autorisé la réalisation, en
de : 78.852.871 fr. 39 + 11.400.000 francs = 90.252.871 fr. 39, supérieur de : 90.252.871 fr. 39 - 80.141.209 fr. 40 = 10.111.661 fr. 99 au montant des ressources réellement disponibles. Or, les nouveaux marchés à passer ne pourront recevoir le visa du Contrôle des dépenses et être ensuite approuvés, que si la nouvelle dépense à engager est couverte par des ressources déjà réalisées, ou susceptibles de l'être à brève échéance. C'est pour ces motifs que les Délégations financières, dans leur séance plénière du 5 avril 1917, et le Conseil supérieur, dans sa séance du 25 avril dernier, ont : 1° Donné leur adhésion au projet de loi qui leur était présenté en vue de contracter un emprunt de liquidation de 55 millions; 3° Autorisé le Gouvernement général à apporter au texte de ce projet les modifications que son instruction pourrait rendre nécessaires; 3° Enfin, autorisé la réalisation, en 1918, d'une tranche d'emprunt de 5 millions. Mais il doit être bien spécifié qu'il ne sera réalisé en 1918, sur le montant total de l'emprunt, que cette unique tranche de 5 millions, et qu'en outre le produit de cette réalisation ne pourra être utilisé que pour l'exécution de travaux d'infrastructure et ne devra, en aucun cas, être affecté à l'achat de matériel à l'étranger. La nécessité de n'effectuer sur le marché des capitaux que les prélèvements strictement indispensables et de ménager notre change sur l'étranger impose, en effet, cette double restriction. Le Gouvernement a, en conséquence, l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Intérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. Le Gouverneur général de l'Algérie est autorisé à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de cinquante-cinq millions de francs (55.000.000 fr.), remboursable en cinquante ans au plus, et applicable à la construction de lignes de chemins de fer en Algérie. Art. 2. L'emprunt, toujours remboursable par
et ne devra, en aucun cas, être affecté à l'achat de matériel à l'étranger. La nécessité de n'effectuer sur le marché des capitaux que les prélèvements strictement indispensables et de ménager notre change sur l'étranger impose, en effet, cette double restriction. Le Gouvernement a, en conséquence, l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Intérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. Le Gouverneur général de l'Algérie est autorisé à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de cinquante-cinq millions de francs (55.000.000 fr.), remboursable en cinquante ans au plus, et applicable à la construction de lignes de chemins de fer en Algérie. Art. 2. L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé en totalité, ou par fractions, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France, de la Caisse nationale pour la vieillesse ou de la Caisse des retraites des chemins de fer de l'État, après mise en concurrence de ces établissements. Les conditions devront en être approuvées conjointement par les Ministres de l'Intérieur et des Finances. Les actes susceptibles d'être enregistrés auxquels donnera lieu l'exécution des dispositions de la présente loi seront passibles du droit fixe de trois francs (3 fr.). Art. 3. Les différentes portions de l'emprunt seront, au fur et à mesure de leur réalisation, portées à un compte de trésorerie dans les écritures du trésorier général de l'Algérie. Les crédits correspondant aux dépenses à effectuer au titre de chaque exercice seront annuellement ouverts à une section distincte du budget de l'Algérie, qui comprendra, à une ligne spéciale, une évaluation de recette égale au montant des crédits. En fin d'exercice une somme égale au montant des paiements sera transportée, du compte de trésorerie ci-dessus, à la ligne de recette dont il s'agit. Fait à Paris, le 28 septembre 1917. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le
devront en être approuvées conjointement par les Ministres de l'Intérieur et des Finances. Les actes susceptibles d'être enregistrés auxquels donnera lieu l'exécution des dispositions de la présente loi seront passibles du droit fixe de trois francs (3 fr.). Art. 3. Les différentes portions de l'emprunt seront, au fur et à mesure de leur réalisation, portées à un compte de trésorerie dans les écritures du trésorier général de l'Algérie. Les crédits correspondant aux dépenses à effectuer au titre de chaque exercice seront annuellement ouverts à une section distincte du budget de l'Algérie, qui comprendra, à une ligne spéciale, une évaluation de recette égale au montant des crédits. En fin d'exercice une somme égale au montant des paiements sera transportée, du compte de trésorerie ci-dessus, à la ligne de recette dont il s'agit. Fait à Paris, le 28 septembre 1917. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Signé : STEEG.
SOMMAIRE Courrier Syndical Pages Notes du Secrétariat général: I. Estimation du prix des pâtes pour octobre 1933 435 II. Loi des allocations familiales. 435 III. Durée hebdomadaire du travail pratiquée au début de septembre 435 IV. Association nationale d'Expansion économique : Réouverture des cours commerciaux 435 V. Imposition des firmes étrangères en Belgique 436 VI. Réunions syndicales au cours de septembre 1933 436 VII. Dernières circulaires publiées 436 Documentation statistique et économique : I. Relevé par pays de provenance des importations de papier et carton au cours des huit premiers mois de 1933, 437 II. Relevé par pays de provenance des importations de pâte de cellulose au cours des huit premiers mois de 1933 440 Lois et Décrets. Jurisprudence : Ministère du Commerce et de l'Industrie : Décret portant suppression de certains contingents 441 Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale : Chambres de métiers. 441 Ministère des Travaux Publics : Propositions de tarifs soumises à l'homologation 441 Ministère des Travaux Publics : Homologation de tarifs 443 Questions écrites et réponses des Ministres : Le chiffre d'affaires et les ventes à l'exportation ; Droit de timbre 443 Revue technique : Brevets français récemment publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton 444 Régulateur automatique d'admission de vapeur dans les sécheries des machines à papier 444 Pages Procédé d'encollage des papiers et cartons 449 Perfectionnements à la fabrication des papiers minces et produits en résultant 449 Procédé pour la fabrication de papiers et de cartons doubles et multiples et d'autres compositions formées de couches fibreuses 450 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Les On-dit du marché des pâtes, par Criton. 451 Suède : Pâtes de bois; papiers. 452 Cours des pâtes à Rouen 452 Cours des colles 452 Informations : Revue économique : Ceylan : Modifications douanières. 453 Pays-Bas : Prochains relèvements des droits de douane, 453 Indes Néerlandaises : Projet d'augmentation de droits 453 Le Commerce franco-suédois 453 Nouvelles étrangères : Allemagne, Angleterre. 453 Belgique, Bulgarie, Danemark, Etats-Unis, Hollande, Japon, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède. 454 Suisse, Tchécoslovaquie. 455 Echos divers : Commerce extérieur
du papier et du carton 444 Régulateur automatique d'admission de vapeur dans les sécheries des machines à papier 444 Pages Procédé d'encollage des papiers et cartons 449 Perfectionnements à la fabrication des papiers minces et produits en résultant 449 Procédé pour la fabrication de papiers et de cartons doubles et multiples et d'autres compositions formées de couches fibreuses 450 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Les On-dit du marché des pâtes, par Criton. 451 Suède : Pâtes de bois; papiers. 452 Cours des pâtes à Rouen 452 Cours des colles 452 Informations : Revue économique : Ceylan : Modifications douanières. 453 Pays-Bas : Prochains relèvements des droits de douane, 453 Indes Néerlandaises : Projet d'augmentation de droits 453 Le Commerce franco-suédois 453 Nouvelles étrangères : Allemagne, Angleterre. 453 Belgique, Bulgarie, Danemark, Etats-Unis, Hollande, Japon, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède. 454 Suisse, Tchécoslovaquie. 455 Echos divers : Commerce extérieur de la France ; Ecole Professionnelle de la Papeterie, du Cartonnage, des Papiers peints et de fantaisie ; Changement d'adresse ; La République de l'Est; Le Moniteur des Tirages Financiers : Editions A. Pédone ; Société du Journal "La Victoire"; Faites. 455 Néanmoires ; Mariage; Liquidation judiciaire; Nécrologie 456 Adjudications et concours ; Bibliographie 456 Journal officiel Adresse Télégraphique : Laborde 04-19 M If 13 37ère et 7, rue du Bac, Paris (8e) Répertoire du Commerce : Seine n° 55-295 FRENCHENBERG et MERCIER Successeurs de A.-L. GRONDAL 33, Rue de l'Abie, PARIS (8e) Vente exclusive des pâtes au bisulfite blanchies à l'électrolyse de la Société KELLNER-PARTINGTON Qualités extra supérieures Sans rivales Pour leurs blancheur et régularité de réputation mondiale AIS BORREGAARD A/S BORREGAARD marques A/S, A. S. A. Usines de HALLEIN A/S BID Usines de VILLACH A/S EDSVALLA BRUK COURRIER SYNDICAL Notes du Secrétariat Général I. PRIX DES PÂTES À PAPIER applicables à dater du 1er octobre 1933, au calcul de la taxe à l'importation en France La Commission intersyndicale d'Estimation instituée, d'accord avec la Direction générale des Douanes, s'est réunie le 20 septembre 1933, pour procéder à la révision des prix des pâtes provenant de pays non soumis à
et concours ; Bibliographie 456 Journal officiel Adresse Télégraphique : Laborde 04-19 M If 13 37ère et 7, rue du Bac, Paris (8e) Répertoire du Commerce : Seine n° 55-295 FRENCHENBERG et MERCIER Successeurs de A.-L. GRONDAL 33, Rue de l'Abie, PARIS (8e) Vente exclusive des pâtes au bisulfite blanchies à l'électrolyse de la Société KELLNER-PARTINGTON Qualités extra supérieures Sans rivales Pour leurs blancheur et régularité de réputation mondiale AIS BORREGAARD A/S BORREGAARD marques A/S, A. S. A. Usines de HALLEIN A/S BID Usines de VILLACH A/S EDSVALLA BRUK COURRIER SYNDICAL Notes du Secrétariat Général I. PRIX DES PÂTES À PAPIER applicables à dater du 1er octobre 1933, au calcul de la taxe à l'importation en France La Commission intersyndicale d'Estimation instituée, d'accord avec la Direction générale des Douanes, s'est réunie le 20 septembre 1933, pour procéder à la révision des prix des pâtes provenant de pays non soumis à la surtaxe de change. À dater du 1er octobre 1933, les estimations, tenant compte des prix moyens sur les différents marchés ci-dessus visés, sont les suivantes : Pâte mécanique humide primaire Blanche ou brune. 20 secundaire et tertiaire. 16,50 mécanique sèche. (prima 46) (secundaire et tertiaire. 42) mécanique sèche de tremble 55 au bisulfite écuré primaire. 67 au bisulfite écuré demi primaire et secundaire 61 à la soude écuré primaire et secundaire 58 au bisulfite ou à la soude écuré tertiaire et de noeuds 46 Pâtes chimiques blanchies de toutes sortes. 98 Les pâtes sèches sont conditionnées à 90 Pour les pâtes importées à l'état humide avec un minimum de 50 d'humidité, les prix ci-dessus seront réduits de moitié. Ces prix, soumis à l'homologation de la Direction générale des Douanes, ne sont applicables, en conformité de l'instruction no 232 du 18 janvier 1932, qu'aux pâtes provenant de pays non soumis à la surtaxe et ils s'entendent marchandise non dédouanée, franco sur péniche ou wagon départ au port d'embarquement ou gare frontière. Pour éviter des contestations et même des contraventions de la part du service des douanes, il est expressément recommandé aux importateurs, pour l'établissement de leurs déclarations en douane :
tremble 55 au bisulfite écuré primaire. 67 au bisulfite écuré demi primaire et secundaire 61 à la soude écuré primaire et secundaire 58 au bisulfite ou à la soude écuré tertiaire et de noeuds 46 Pâtes chimiques blanchies de toutes sortes. 98 Les pâtes sèches sont conditionnées à 90 Pour les pâtes importées à l'état humide avec un minimum de 50 d'humidité, les prix ci-dessus seront réduits de moitié. Ces prix, soumis à l'homologation de la Direction générale des Douanes, ne sont applicables, en conformité de l'instruction no 232 du 18 janvier 1932, qu'aux pâtes provenant de pays non soumis à la surtaxe et ils s'entendent marchandise non dédouanée, franco sur péniche ou wagon départ au port d'embarquement ou gare frontière. Pour éviter des contestations et même des contraventions de la part du service des douanes, il est expressément recommandé aux importateurs, pour l'établissement de leurs déclarations en douane : 1° D'adopter une des rubriques exactes et les prix correspondants du tableau des estimations ci-dessus; 2° De bien spécifier sur les déclarations mêmes que cette estimation est faite marchandise non dédouanée. Observation importante. La mercantile ci-dessus n'est qu'un des éléments d'appréciation mis à la disposition du service des douanes, qui vérifie également la valeur déclarée à l'aide des factures, cours officiels, etc. (Arrêté du 28 août 1920.) loi des allocations familiales En prévision de l'application de la loi des allocations familiales, le Journal officiel a continué la publication d'arrêtés fixant pour les divers départements les taux des allocations familiales : voici la liste des départements ainsi visés avec indication de la date de l'Officiel ayant publié l'arrêté : 6 septembre : Lot-et-Garonne, Lot, Pas-de-Calais, Seine-et-Oise, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Marne, Lozère, Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Var, Bas-Rhin, Haute-Vienne, Sarthe, Mayenne, Belfort. 7 septembre : Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Loire, Loire Inférieure, Ardèche, Corse, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise et canton de Creil, Haut-Rhin, Vendée, Vienne, Vosges. 8 septembre : Cher, Creuse. 9 septembre : Haute-Garonne, Gironde, Côtes-du-Nord, Dordogne, Eure, Loire, Aube, Calvados, Corrèze, Côte-d'Or, Morbihan, Nièvre, Nord, Orne, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Savoie et Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Yonne. 13 septembre :