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12, rue Mouton-Duvernet (14e) : Écoles de filles, garçons et maternelles des 7e, 8e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arrondissements de Paris et des cantons de Vanves, Boulogne, Neuilly, Puteaux, Courbevoie, Colombes, Levallois, Clichy, Asnières. Mlle Ballon, inspectrice des écoles maternelles, 25, rue Eugène-Jumin (19e) : Écoles de filles, garçons et maternelles des 11e, 12e, 13e, 19e, 20e arrondissements de Paris et des cantons de Charenton, Saint-Maur, Nogent, Vincennes, Montreuil, Noisy, Pantin, Aubervilliers. 2° Inspection administrative, Mois d'août : Écoles de garçons, filles et maternelles : Mme Touplain, inspectrice, 6, rue des Arènes (5e). Mois de septembre : Écoles de garçons, filles et maternelles : M. Lemaitre, inspecteur, 77, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). À partir du 20 septembre, le service de l'Inspection administrative sera assuré dans les conditions normales. Toutefois, pendant cette dernière période, le service de Mme Touplain (écoles de filles et maternelles des 10e, 11e, 13e arrondissements) sera assuré par Mlle Méry, inspectrice, 38, avenue de l’Observatoire (14e). Demandes en autorisation de construire. Du 18 juillet 1931. 13e arr. — Rue du Château-des-Rentiers, 179. — Prop., M. Guesdon. — Arch., M. Demailly, 38, boulevard Voltaire. — Surélévation habitation (3 étages). 15e arr. — Rue Miollis, 17. — Prop., Etablissements Edoux-Samain, 72 à 78, rue Lecourbe. Surélévation ateliers (3 étages). 15e arr. — Rue Olivier-de-Serres, 84. — Prop., Maison Olida. — Arch., M. Savary, 10, quai d’Orléans. — Atelier (rez-de-chaussée). 16e arr. — Hameau de Boulainvilliers. — Prop., M. Saget, 12, rue de l’Assomption. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. — Rue Daumier, 8. — Prop., Mme Weil, y demeurant. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. — Rue Championnet. — Prop., Compagnie générale des voitures à Paris, 1, place du Théâtre-Français. — Groupe d’habitations de 7 étages. 19e arr. — Rue Augustin-Thierry. — Prop., M. Maruéjouls. — Arch., M. Jacquemot, 95, rue Leblanc. — Habitation (7 étages). 19e arr. — Rue de Belleville, 151. — Prop., Société immobilière « Belleville Palais Royal » (M. Mourtier, 216 bis, rue Lafayette). — Habitation (6 étages). 20e arr. — Rue de Belleville, 70 — Prop., Société « le Sport béarnais
Etablissements Edoux-Samain, 72 à 78, rue Lecourbe. Surélévation ateliers (3 étages). 15e arr. — Rue Olivier-de-Serres, 84. — Prop., Maison Olida. — Arch., M. Savary, 10, quai d’Orléans. — Atelier (rez-de-chaussée). 16e arr. — Hameau de Boulainvilliers. — Prop., M. Saget, 12, rue de l’Assomption. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. — Rue Daumier, 8. — Prop., Mme Weil, y demeurant. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. — Rue Championnet. — Prop., Compagnie générale des voitures à Paris, 1, place du Théâtre-Français. — Groupe d’habitations de 7 étages. 19e arr. — Rue Augustin-Thierry. — Prop., M. Maruéjouls. — Arch., M. Jacquemot, 95, rue Leblanc. — Habitation (7 étages). 19e arr. — Rue de Belleville, 151. — Prop., Société immobilière « Belleville Palais Royal » (M. Mourtier, 216 bis, rue Lafayette). — Habitation (6 étages). 20e arr. — Rue de Belleville, 70 — Prop., Société « le Sport béarnais », y demeurant. — Boutique (rez-de-chaussée). 20e arr. — Avenue Gambetta, 100. — Prop., M. Rongari. — Arch., M. Coquenot, 4 bis, rue des Eaux. — Habitation (8 étages). 20e arr. — Rue des Orteaux, 85. — Prop., M. Lesage, 221, rue Etienne-Marcel, à Montreuil. — Habitation (1 étage). Résultats d’adjudications. Du 4 Juillet 1931 Direction des Affaires municipales. Fourniture d’accessoires de cercueils au service municipal des Pompes funèbres. Ont été déclarés adjudicataires : 1er lot. — 108.000 poignées de cercueils en fer. — Evaluation, 100.200 francs. MM. Lejay fils, 6, rue de Clèves, à Charleville (Ardennes). Rabais, 31,710/0. 2e lot. — 18.500 poignées ciselées en cuivre. — Evaluation, 264.500 francs. — M. Rouard (Henri), 10 à 12, rue de l’Asile, à Paris. — Rabais, 35,0/0. 3e lot. — 130.000 vis tirefond. — Estimation, 170.000 francs. — MM. Worms et Isaac, 143, rue Saint-Charles, à Paris. — Rabais, 34,200/0. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPS QUOTIDIEN DE LA RÉGION PARISIENNE Le 11 juillet 1931. Ciel très nuageux puis beau avec des nuages élevés. 11 h. (5 de soleil. Rosée. Brouillard matinal à Trappes. Vent faible de direction variable. Vitesse maximale : 5 m. à l’Office national météorologique Vitesse
d’adjudications. Du 4 Juillet 1931 Direction des Affaires municipales. Fourniture d’accessoires de cercueils au service municipal des Pompes funèbres. Ont été déclarés adjudicataires : 1er lot. — 108.000 poignées de cercueils en fer. — Evaluation, 100.200 francs. MM. Lejay fils, 6, rue de Clèves, à Charleville (Ardennes). Rabais, 31,710/0. 2e lot. — 18.500 poignées ciselées en cuivre. — Evaluation, 264.500 francs. — M. Rouard (Henri), 10 à 12, rue de l’Asile, à Paris. — Rabais, 35,0/0. 3e lot. — 130.000 vis tirefond. — Estimation, 170.000 francs. — MM. Worms et Isaac, 143, rue Saint-Charles, à Paris. — Rabais, 34,200/0. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPS QUOTIDIEN DE LA RÉGION PARISIENNE Le 11 juillet 1931. Ciel très nuageux puis beau avec des nuages élevés. 11 h. (5 de soleil. Rosée. Brouillard matinal à Trappes. Vent faible de direction variable. Vitesse maximale : 5 m. à l’Office national météorologique Vitesse maximale : 6 m. à l’Aéroclube de France, à l'origine du Bourget, 4 m. au Parc-Saint-Maurice, 3 m. à Montsoult, 2 m. 50 à Mont-Valérien (sommet), 8 m. à Trappes, 5 m. à la Tour Saint-Jacques, 6 m. à la Tour Eiffel. Baromètre stationnaire jusqu'à 15 h., puis en baisse lente. Hauteur moyenne, 765 mm. Température à Montsourcy minimum, 14 2 ; maximum, 21°6; moyenne, 19°4; supérieure de 0'8 à la normale. Minimum du matin compris entre 14" et 16" à Paris et entre 11" et 14" en banlieue. Maximum de l'après-midi. — Paris. Square Saint-Jacques, 25°; Jardin des Plantes, — ; Office national météorologique, 25°2 ; Champ-de-Mars, 23°8 ; Hôpital Saint-Louis, 22°8 ; Vaugirard, 25°5 ; Auteuil. — ; Passy, 25°0 ; Montmartre, 27°0 ; La Villette, 25°2 ; Belleville, 24°1. — Banlieue. Saint-Ouen, — ; Aubervilliers, 25°9 ; Le Bourget, 21°3 ; Sevres, — ; Saint-Mandé, — Montreuil, ; Joinville, 25°2 ; Parc Saint-Maurice, 23°6 ; Le Raincy, — ; Ville-Evrard, —; Brévannes, 27°1 ; Ivry, 26°5 ; Villejuif, — ; Bagneux, 25°8 ; Choisy-le-Roi. 24°1 ; Fresnes, 24°0, Vaucluse, 26°4 ; Bagatelle. 25°5 Boulogne, — ; Mont-Valérien (sommet), 21°2 ; Saint-Cloud, 19°; Versailles, 16°; Trappes, 25°0; Villepreux,
lente. Hauteur moyenne, 765 mm. Température à Montsourcy minimum, 14 2 ; maximum, 21°6; moyenne, 19°4; supérieure de 0'8 à la normale. Minimum du matin compris entre 14" et 16" à Paris et entre 11" et 14" en banlieue. Maximum de l'après-midi. — Paris. Square Saint-Jacques, 25°; Jardin des Plantes, — ; Office national météorologique, 25°2 ; Champ-de-Mars, 23°8 ; Hôpital Saint-Louis, 22°8 ; Vaugirard, 25°5 ; Auteuil. — ; Passy, 25°0 ; Montmartre, 27°0 ; La Villette, 25°2 ; Belleville, 24°1. — Banlieue. Saint-Ouen, — ; Aubervilliers, 25°9 ; Le Bourget, 21°3 ; Sevres, — ; Saint-Mandé, — Montreuil, ; Joinville, 25°2 ; Parc Saint-Maurice, 23°6 ; Le Raincy, — ; Ville-Evrard, —; Brévannes, 27°1 ; Ivry, 26°5 ; Villejuif, — ; Bagneux, 25°8 ; Choisy-le-Roi. 24°1 ; Fresnes, 24°0, Vaucluse, 26°4 ; Bagatelle. 25°5 Boulogne, — ; Mont-Valérien (sommet), 21°2 ; Saint-Cloud, 19°; Versailles, 16°; Trappes, 25°0; Villepreux, 24°2 ; Montesson, 26°5. Température du sol à Montsourcy : à 10 m. 30 de profondeur 19°9 ; à 0 m. 50, 19°7 ; à 1 m., 19°0. Température de la biomasse, le matin, à Joinville 20°2 Température de la Seine, le matin, à Choisy-le-Roi, 19'1; à l’écluse de Surel-Del, 23°5. Cote de la Seine, au pont d'Auteuil (niveaux hauts), 26 m. 63. Le gérant : Alphonse MOMAS. 77. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville, 77. ANNONCES L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine; en 1931, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du samedi 11 juillet 1931. » (Suite). 92. Armement antituberculeux. — Modification du programme de l'emprunt départemental de 650 millions. M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, par délibération du 27 mars 1929 vous avez approuvé le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions. Ce programme fixe, pour chaque opération envisagée, la dotation sur l'ensemble de l'emprunt et sur la première tranche de 250 millions à réaliser immédiatement.
23°5. Cote de la Seine, au pont d'Auteuil (niveaux hauts), 26 m. 63. Le gérant : Alphonse MOMAS. 77. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville, 77. ANNONCES L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine; en 1931, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du samedi 11 juillet 1931. » (Suite). 92. Armement antituberculeux. — Modification du programme de l'emprunt départemental de 650 millions. M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, par délibération du 27 mars 1929 vous avez approuvé le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions. Ce programme fixe, pour chaque opération envisagée, la dotation sur l'ensemble de l'emprunt et sur la première tranche de 250 millions à réaliser immédiatement. En ce qui concerne l'Office public d'hygiène sociale, un crédit de 25 millions a été prévu, réparti comme suit : Agrandissement du sanatorium de la Tuilière, à Taverny (Seine-et-Oise) : Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.250.000 francs. Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2.250.000 francs. Aménagement d'un sanatorium comptant 250 lits d'hommes dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise) : Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.750.000 francs. Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2.750.000 francs. Création : 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits surhommes; 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes; 3° D'un sanatorium de rééducation pour adultes hommes; 4° D'un nouveau sanatorium pour ans: Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 20,000,000 de francs. La délibération du 27 décembre 1930 autorise au mieux des intérêts du département, l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville, dans la limite d'un prix maximum de 39 millions, dispose notamment, dans son art. 3, que cette dépense de 39 millions sera imputée jusqu'à concurrence de 13.570.000 francs sur un prévoir d'égale somme à ouvrir au budget 1931, chap. 23, § 9, art. 20, sous la rubrique : « Acquisition de la station climatique
sanatorium comptant 250 lits d'hommes dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise) : Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.750.000 francs. Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2.750.000 francs. Création : 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits surhommes; 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes; 3° D'un sanatorium de rééducation pour adultes hommes; 4° D'un nouveau sanatorium pour ans: Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 20,000,000 de francs. La délibération du 27 décembre 1930 autorise au mieux des intérêts du département, l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville, dans la limite d'un prix maximum de 39 millions, dispose notamment, dans son art. 3, que cette dépense de 39 millions sera imputée jusqu'à concurrence de 13.570.000 francs sur un prévoir d'égale somme à ouvrir au budget 1931, chap. 23, § 9, art. 20, sous la rubrique : « Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville., par prélèvement sur la dotation de 25 millions octroyée à l'Office public d'hygiène sociale sur l'emprunt départemental de 650 millions. L'art. 5 de cette délibération du 27 décembre 1930 modifie comme suit le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929, approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions. Hygiène : 1° Création d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; 2° Création d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; 3° Création d'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; 4° Création d'un nouveau sanatorium pour 250 enfants; Ensemble, 6.430.000 francs. Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 francs. Les mémoires des 22 novembre 1930 et 3 mars 1931 nous ont fait connaître qu'en ce qui concerne l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville, autorisé par votre délibération du 24 décembre 1929 dans la limite d'une dépense de 14.150.000 francs, l'adjudication des travaux de terrasse, maçonnerie, béton et ciment a entraîné un dépassement de 1.483.000 francs sur la dépense initialement prévue et que si, pour les travaux et fournitures restant à adjuger, les prix prévus au devis se trouvent dépassés, il sera nécessaire de doter l'opération
à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions. Hygiène : 1° Création d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; 2° Création d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; 3° Création d'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; 4° Création d'un nouveau sanatorium pour 250 enfants; Ensemble, 6.430.000 francs. Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 francs. Les mémoires des 22 novembre 1930 et 3 mars 1931 nous ont fait connaître qu'en ce qui concerne l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville, autorisé par votre délibération du 24 décembre 1929 dans la limite d'une dépense de 14.150.000 francs, l'adjudication des travaux de terrasse, maçonnerie, béton et ciment a entraîné un dépassement de 1.483.000 francs sur la dépense initialement prévue et que si, pour les travaux et fournitures restant à adjuger, les prix prévus au devis se trouvent dépassés, il sera nécessaire de doter l'opération de nouveaux crédits. Il a été donné acte de cette communication par délibération du 1er avril 1931. Or, on peut estimer que la dépense totale d'aménagement de ce sanatorium atteindra environ 18 millions, compte tenu de la subvention de l'Etat qui s'élèvera pour cette opération à 6.570.000 francs (25.000 francs par lit × 263 lits), la dépense réelle à la charge du Département sera ramenée à : 18.000.000 — 6.570.000 = 11.430.000 francs. Si à cette somme de 11.430.000 francs on ajoute celle de 13.570.000 francs allouée sur les fonds d'emprunt pour l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville, on constate que l'intégralité de la dotation de 25 millions pour création de nouveaux établissements de l'Office public d'hygiène sociale, inscrite dans le programme de l'emprunt de 650 millions, est absorbée. Je vous demande, en conséquence, Messieurs, de modifier comme suit le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929, approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur cet emprunt : Hygiène : Agrandissement du sanatorium de La Tuyolle, à Taverny (Seine-et-Oise), néant. Aménagement d'un nouveau sanatorium dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise), 11 millions 430.000 francs. Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain),
par lit × 263 lits), la dépense réelle à la charge du Département sera ramenée à : 18.000.000 — 6.570.000 = 11.430.000 francs. Si à cette somme de 11.430.000 francs on ajoute celle de 13.570.000 francs allouée sur les fonds d'emprunt pour l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville, on constate que l'intégralité de la dotation de 25 millions pour création de nouveaux établissements de l'Office public d'hygiène sociale, inscrite dans le programme de l'emprunt de 650 millions, est absorbée. Je vous demande, en conséquence, Messieurs, de modifier comme suit le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929, approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur cet emprunt : Hygiène : Agrandissement du sanatorium de La Tuyolle, à Taverny (Seine-et-Oise), néant. Aménagement d'un nouveau sanatorium dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise), 11 millions 430.000 francs. Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 fr. Création : 1° d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; 2° d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; 3° d'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; 4° d'un nouveau préventorium pour 250 enfants, néant. Les travaux d'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville sont activement poussés. Afin de les poursuivre sans interruption et de verser des acomptes aux entrepreneurs au fur et à mesure de leur exécution, il importe d'augmenter le crédit de 1.300.000 francs figurant au budget de 1931, chap. 23, § 9, art. 15, et de le porter à 4.000.000 de francs par prélèvement provisoire d'une somme de 2.700.000 francs sur le crédit de 8.057.500 francs figurant au budget de 1931, chap. 30, § 13, art. 15 (Réserve pour dépenses à déterminer ultérieurement). Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu sa délibération du 27 mars 1929 approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions, programme dans lequel figurent notamment, sous la rubrique « Hygiène », les opérations ci-après à réaliser par l'Office public d'hygiène sociale : « Agrandissement du sanatorium de la
sont activement poussés. Afin de les poursuivre sans interruption et de verser des acomptes aux entrepreneurs au fur et à mesure de leur exécution, il importe d'augmenter le crédit de 1.300.000 francs figurant au budget de 1931, chap. 23, § 9, art. 15, et de le porter à 4.000.000 de francs par prélèvement provisoire d'une somme de 2.700.000 francs sur le crédit de 8.057.500 francs figurant au budget de 1931, chap. 30, § 13, art. 15 (Réserve pour dépenses à déterminer ultérieurement). Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu sa délibération du 27 mars 1929 approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions, programme dans lequel figurent notamment, sous la rubrique « Hygiène », les opérations ci-après à réaliser par l'Office public d'hygiène sociale : « Agrandissement du sanatorium de la Tuyolle, à Taverny (Seine-et-Oise) : « Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.250.000 francs ; « Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2.250.000 francs. « Aménagement d'un sanatorium comptant 250 lits d'hommes dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise) : « Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.750.000 francs ; « Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2,750.000 francs. « Création : « 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; « 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; « 3° D'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; « 4° D'un nouveau préventorium pour 250 enfants ; « Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 20 000.000 de francs ; « Total, 25.000.000 de francs. « Vu sa délibération du 24 décembre 1929 approuvant l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville dans la limite d'une dépense de 14.150.000 francs ; « Vu sa délibération du 27 décembre 1930 autorisant l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville dans la limite d'une dépense de 39 millions par prélèvement, notamment, d'une somme de 13.570.000 francs sur la dotation de 25 millions ci-dessus visée, ladite délibération modifiant comme suit le tableau annexé
650 millions, 2.750.000 francs ; « Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2,750.000 francs. « Création : « 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; « 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; « 3° D'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; « 4° D'un nouveau préventorium pour 250 enfants ; « Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 20 000.000 de francs ; « Total, 25.000.000 de francs. « Vu sa délibération du 24 décembre 1929 approuvant l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville dans la limite d'une dépense de 14.150.000 francs ; « Vu sa délibération du 27 décembre 1930 autorisant l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville dans la limite d'une dépense de 39 millions par prélèvement, notamment, d'une somme de 13.570.000 francs sur la dotation de 25 millions ci-dessus visée, ladite délibération modifiant comme suit le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929 : « Création : « 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; « 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; « 3° D'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; « 4° D'un nouveau préventorium pour 250 enfants ; « Ensemble, 6,430.000 francs. « Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 fr. ; « Vu sa délibération du 1er avril 1931 donnant acte à M. le Préfet de la Seine de son mémoire en date du 3 mars 1931 faisant connaître que l'adjudication des travaux de terrasse, maçonnerie, béton et ciment, à exécuter pour l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville a entraîné un dépassement de 1.483.000 francs sur la dépense initialement prévue et que si, pour les travaux et fournitures restant à adjuger les prix prévus au devis se trouvent dépassés, il sera nécessaire de doter l'opération de nouveaux crédits ; « Vu le mémoire n° 449 en date du 8 juillet 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine, estimant que la dépense totale d'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville atteindra environ 18 millions fait connaître que, compte tenu de la subvention
250 enfants ; « Ensemble, 6,430.000 francs. « Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 fr. ; « Vu sa délibération du 1er avril 1931 donnant acte à M. le Préfet de la Seine de son mémoire en date du 3 mars 1931 faisant connaître que l'adjudication des travaux de terrasse, maçonnerie, béton et ciment, à exécuter pour l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville a entraîné un dépassement de 1.483.000 francs sur la dépense initialement prévue et que si, pour les travaux et fournitures restant à adjuger les prix prévus au devis se trouvent dépassés, il sera nécessaire de doter l'opération de nouveaux crédits ; « Vu le mémoire n° 449 en date du 8 juillet 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine, estimant que la dépense totale d'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville atteindra environ 18 millions fait connaître que, compte tenu de la subvention de l'État évaluée 6.570.000 francs, la dépense à la charge du Département pour cette opération sera ramenée à 11.430.000 francs, que cette évaluation et le crédit de 13.570.000 francs alloué sur les fonds d'emprunt pour l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain) absorberont l'intégralité de la dotation de 25 millions, pour création de nouveaux établissements de l'Office public d'hygiène sociale, inscrite dans le programme de 650 millions, qu'en conséquence il y a lieu : « 1° De modifier le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929; « 2° Pour permettre le paiement d'acomptes aux entrepreneurs chargés de la construction du nouveau sanatorium de Franconville, de porter de 1.300.000 francs à 4.000.000 de francs le crédit inscrit au chap. 23, § 9, art. 15, du budget de 1931, par prélèvement d'une somme de 2.700.000 francs sur le crédit de 8.057.500 francs figurant au budget de 1931, chap. 30, § 13, art. 15 (Réserve pour dépenses à déterminer ultérieurement); « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Le tableau annexé à la délibération susvisée du 27 mars 1929 approuvant le programme général des opérations à