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concerne les clauses relatives à l’attribution de l’indemnité de vie chère. Nous avons été d'accord pour penser qu’il n’était pas de la compétence du Conseil général de statuer sur ce point et que la commission paritaire est qualifiée pour prendre une décision. Nous proposons donc de renvoyer cette affaire à la commission paritaire. (Ces conclusions sont adoptées.) Ligne de Champagnole à Foncine-le-Haut et de Sirod à Boujailles. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura. Dans son rapport du 13 août 1925, M. l'Ingénieur en chef du Jura fait connaître que la ligne de Champagnole à Foncine-le-Haut est terminée et pourrait être mise en exploitation à vapeur. La ligne Sirod-Boujailles est terminée comme infrastructure, à l'exception de la gare de Boujailles. Les bâtiments seront terminés avant l'hiver. La pose de voie est arrivée à la gare de Boujailles, mais le règlement n'est pas terminé. Le matériel roulant est en voie d'achèvement. L'électrification est en cours. Les automotrices sont en construction dans les ateliers de Lyon et Dauphiné et Horme et Buire, à Lyon. Le matériel électrique de la sous-station est presque terminé. Tout ce matériel sera prêt avant la fin de l'année, ainsi que les conducteurs. En ce qui concerne la ligne de contact, la construction des poteaux est presque terminée. La construction des massifs se poursuit activement sur la ligne Champagnole-Foncine et sera exécutée en septembre sur la ligne Sirod-Boujailles. L'implantation des poteaux est faite à la station de Sirod et se continue en allant vers Foncine. Une partie du matériel (consoles, porteurs caténaires) est déjà à pied d'œuvre. Les deux lignes pourraient être mises en exploitation fin 1925, si à ce moment on pouvait disposer du courant qui doit être fourni par la Société des Forces motrices de la Loue. L'accord définitif est à la veille d'être signé, mais la Société demande 10 mois pour remanier son réseau depuis Pontarlier. M. l'Ingénieur en chef espère toutefois que ce délai pourra être beaucoup réduit et que le réseau pourra fonctionner au début du printemps 1926. M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. —
qui concerne la ligne de contact, la construction des poteaux est presque terminée. La construction des massifs se poursuit activement sur la ligne Champagnole-Foncine et sera exécutée en septembre sur la ligne Sirod-Boujailles. L'implantation des poteaux est faite à la station de Sirod et se continue en allant vers Foncine. Une partie du matériel (consoles, porteurs caténaires) est déjà à pied d'œuvre. Les deux lignes pourraient être mises en exploitation fin 1925, si à ce moment on pouvait disposer du courant qui doit être fourni par la Société des Forces motrices de la Loue. L'accord définitif est à la veille d'être signé, mais la Société demande 10 mois pour remanier son réseau depuis Pontarlier. M. l'Ingénieur en chef espère toutefois que ce délai pourra être beaucoup réduit et que le réseau pourra fonctionner au début du printemps 1926. M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Vœu émis par le Conseil général de l'Aisne sur la suppression des acquits en nature des prestations. J'ai l'honneur de vous soumettre pour avis, un vœu émis par le Conseil général de l'Aisne, relatif à la suppression des acquits en nature des prestations. J'annexe à ce vœu un rapport de M. l'Agent voyer en chef sur cette question. Rapport de M. l'Agent voyer en chef M. le Préfet nous communique pour avis un vœu qui a été émis par le Conseil général de l'Aisne au sujet des inconvénients de l'acquittement de la prestation en nature et de la modification de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 en vue de supprimer la possibilité de ce mode d'acquittement. Dans le département du Doubs, sur un total de 1.440.255 fr. 94 de prestations et taxes vicinales votées par les conseils municipaux, 248.553 fr. 75 seulement sont exécutés en nature. La proportion d'acquits en nature est donc peu élevée. Nous reconnaissons que si les assujettis exécutaient tous leurs cotes, l'Administration se trouverait dans une position un peu délicate pour obtenir un entretien normal des grandes lignes vicinales. En effet, cette catégorie de ressources peut difficilement être employée avec les méthodes actuelles
M. l'Agent voyer en chef sur cette question. Rapport de M. l'Agent voyer en chef M. le Préfet nous communique pour avis un vœu qui a été émis par le Conseil général de l'Aisne au sujet des inconvénients de l'acquittement de la prestation en nature et de la modification de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 en vue de supprimer la possibilité de ce mode d'acquittement. Dans le département du Doubs, sur un total de 1.440.255 fr. 94 de prestations et taxes vicinales votées par les conseils municipaux, 248.553 fr. 75 seulement sont exécutés en nature. La proportion d'acquits en nature est donc peu élevée. Nous reconnaissons que si les assujettis exécutaient tous leurs cotes, l'Administration se trouverait dans une position un peu délicate pour obtenir un entretien normal des grandes lignes vicinales. En effet, cette catégorie de ressources peut difficilement être employée avec les méthodes actuelles d'entretien (cylindrages, silicatages, etc.). Nous ne savons, dans l'Aisne, quelle est l'importance des acquits en nature, mais ce que nous pouvons dire, dans le Doubs la question des prestations exécutées en nature est secondaire. Modifier la loi du 21 mai 1836 dans le sens demandé par le Conseil général de l'Aisne revient simplement à supprimer complètement la prestation qui ne sera plus qu'un impôt en argent destiné à l'entretien des chemins vicinaux. Cette faculté d'option des intéressés entre la libération en nature ou en argent fait justement l'originalité de la loi. Nous ne pouvons que reproduire, à ce sujet, le commentaire qui figure au Journal officiel du 18 septembre 1924, page 419, au sujet du projet de modification de la loi du 21 mai 1836, et M. Cauwès, dans son Traité d'économie politique (t. IV, p. 341) a pu, dans une formule heureuse, résumer cet avantage (exécution personnelle du travail par l'assujetti) en disant de la prestation que c'est le seul impôt « qui enrichisse la société sans appauvrir le contribuable ». À notre avis, il y aurait lieu d'envisager la suppression de la prestation pour les grandes lignes vicinales et son remplacement par des centimes d'État, ainsi que le
l'Aisne revient simplement à supprimer complètement la prestation qui ne sera plus qu'un impôt en argent destiné à l'entretien des chemins vicinaux. Cette faculté d'option des intéressés entre la libération en nature ou en argent fait justement l'originalité de la loi. Nous ne pouvons que reproduire, à ce sujet, le commentaire qui figure au Journal officiel du 18 septembre 1924, page 419, au sujet du projet de modification de la loi du 21 mai 1836, et M. Cauwès, dans son Traité d'économie politique (t. IV, p. 341) a pu, dans une formule heureuse, résumer cet avantage (exécution personnelle du travail par l'assujetti) en disant de la prestation que c'est le seul impôt « qui enrichisse la société sans appauvrir le contribuable ». À notre avis, il y aurait lieu d'envisager la suppression de la prestation pour les grandes lignes vicinales et son remplacement par des centimes d'État, ainsi que le prévoyait la proposition de loi Flandin, votée par la Chambre des députés en 1914. Cette loi réservait toutefois la latitude, pour les communes, de recourir à la prestation pour l'entretien de leurs chemins communaux. Si on donnait suite à cette proposition de loi, le Conseil général de l'Aisne recevrait satisfaction, et les budgets communaux n'auraient pas à recourir à la création de ressources nouvelles pour équilibrer leurs budgets vicinaux. Sous les réserves exprimées ci-dessus, nous sommes d'avis de s'associer au vœu présenté par le Conseil général de l'Aisne. Laon, le 6 juillet 1925. Le Préfet du département de l'Aisne, à Monsieur le Préfet du Doubs. Au cours de sa dernière session, le Conseil général de l'Aisne, considérant les inconvénients que présente l'exécution en nature de la prestation, a émis un vœu tendant à la suppression de ce mode d'acquittement et à la modification de la loi du 21 mai 1836. À ce sujet, M. Pétrot, rapporteur, s'exprime comme il lui a nom de la commission des chemins vicinaux : « Vous êtes saisis d'un rapport de M. le Préfet, exposant les inconvénients de l'acquittement de la prestation en nature et vous proposant d'émettre un vœu tendant à la modification de
et les budgets communaux n'auraient pas à recourir à la création de ressources nouvelles pour équilibrer leurs budgets vicinaux. Sous les réserves exprimées ci-dessus, nous sommes d'avis de s'associer au vœu présenté par le Conseil général de l'Aisne. Laon, le 6 juillet 1925. Le Préfet du département de l'Aisne, à Monsieur le Préfet du Doubs. Au cours de sa dernière session, le Conseil général de l'Aisne, considérant les inconvénients que présente l'exécution en nature de la prestation, a émis un vœu tendant à la suppression de ce mode d'acquittement et à la modification de la loi du 21 mai 1836. À ce sujet, M. Pétrot, rapporteur, s'exprime comme il lui a nom de la commission des chemins vicinaux : « Vous êtes saisis d'un rapport de M. le Préfet, exposant les inconvénients de l'acquittement de la prestation en nature et vous proposant d'émettre un vœu tendant à la modification de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 en vue de supprimer la possibilité de ce mode d'acquittement. » Votre commission des chemins vicinaux est d'avis que vous émettiez le vœu qui vous est demandé, tendant à supprimer la faculté pour les assujettis d'exécuter les prestations en nature, ou plutôt. exactement en vue de donner au Conseil général la possibilité de décider si ce mode d'exécution sera maintenu ou non dans son département, en totalité ou en partie. Elle vous propose, d'autre part, conformément à la suggestion de M. le Préfet, de transmettre ce vœu aux autres Conseils généraux, en leur demandant d'émettre, s'ils le jugent bon, un vœu identique. Pour satisfaire au désir exprimé par l'Assemblée départementale, j'ai l'honneur de vous transmettre ce vœu, en vous priant de vouloir bien en saisir le Conseil général de votre département, qui y donnera telle suite qu'il jugera utile. Le Préfet de l'Aisne, Georges BÈGUE. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. le D'PIQUARD, rapporteur M. le Dr Piquard. — Votre commission est d'avis de maintenir le statu quo en laissant la faculté aux communes d'exercer leur choix. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Création de ressources vicinales pour 1926. —
plutôt. exactement en vue de donner au Conseil général la possibilité de décider si ce mode d'exécution sera maintenu ou non dans son département, en totalité ou en partie. Elle vous propose, d'autre part, conformément à la suggestion de M. le Préfet, de transmettre ce vœu aux autres Conseils généraux, en leur demandant d'émettre, s'ils le jugent bon, un vœu identique. Pour satisfaire au désir exprimé par l'Assemblée départementale, j'ai l'honneur de vous transmettre ce vœu, en vous priant de vouloir bien en saisir le Conseil général de votre département, qui y donnera telle suite qu'il jugera utile. Le Préfet de l'Aisne, Georges BÈGUE. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. le D'PIQUARD, rapporteur M. le Dr Piquard. — Votre commission est d'avis de maintenir le statu quo en laissant la faculté aux communes d'exercer leur choix. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Création de ressources vicinales pour 1926. — Délégation à la Commission départementale pour statuer en matière de contingents sur les réclamations. Un certain nombre de conseils municipaux n'ayant pas encore délibéré sur les propositions du Service vicinal, relatives à la fixation des contingents de la généralité des grandes lignes vicinales, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourraient être formulées par les conseils municipaux de quelques Communes au sujet des contingents qui leur sont impartis, et arrêter définitivement le chiffre des contingents afférents à chaque chemin de grande communication et d'intérêt commun. M. le D'PIQUARD, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale. Rectification de tournants brusques dans la région de Roulans. — Vœu de M. le Dr Piquard Sur la proposition de M. le docteur Piquard, la commission des travaux publics prie le Conseil général de demander à l'Administration de procéder d'urgence à une rectification du tournant brusque du chemin de G. C. 30, au lieudit « Sous le Château de Roulans », à une signalisation complète et efficace de l'arrivée du G. C. 30 sur la route nationale 73 à Roulans, près de la mairie, enfin la rectification du tournant brusque existant sur le
délégation à la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourraient être formulées par les conseils municipaux de quelques Communes au sujet des contingents qui leur sont impartis, et arrêter définitivement le chiffre des contingents afférents à chaque chemin de grande communication et d'intérêt commun. M. le D'PIQUARD, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale. Rectification de tournants brusques dans la région de Roulans. — Vœu de M. le Dr Piquard Sur la proposition de M. le docteur Piquard, la commission des travaux publics prie le Conseil général de demander à l'Administration de procéder d'urgence à une rectification du tournant brusque du chemin de G. C. 30, au lieudit « Sous le Château de Roulans », à une signalisation complète et efficace de l'arrivée du G. C. 30 sur la route nationale 73 à Roulans, près de la mairie, enfin la rectification du tournant brusque existant sur le v. C. 30, à 150 mètres avant son arrivée sur le G. C. 7. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le Dr Piquard. — Les points signalés sont extrêmement dangereux et ont déjà été le théâtre de nombreux accidents. Il est absolument nécessaire de remédier à cette situation. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Contingents des communes dans le traitement des agents voyers en 1926 J'ai l'honneur de vous proposer de fixer aux chiffres ci-après indiqués les contingents (40 %) à verser par les communes du département pour le traitement des agents voyers en1926. Ces contingents, détaillés par commune dans les états joints au dossier, n'ont donné lieu jusqu'à présent à aucune observation de la part des conseils municipaux. Arrondissement de Baume-les-Dames... 41.871 » — de Besançon . . 40.170 » — de Montbéliard 42.447 » — de Pontarlier 30.632 » Total 155.120 » M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Votre commission des travaux publics, d'accord avec la commission des finances, est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Fixation de la journée de prestations en 1926 J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné des délibérations des conseils d'arrondissement, un rapport présenté par
le vœu proposé.) Service vicinal. — Contingents des communes dans le traitement des agents voyers en 1926 J'ai l'honneur de vous proposer de fixer aux chiffres ci-après indiqués les contingents (40 %) à verser par les communes du département pour le traitement des agents voyers en1926. Ces contingents, détaillés par commune dans les états joints au dossier, n'ont donné lieu jusqu'à présent à aucune observation de la part des conseils municipaux. Arrondissement de Baume-les-Dames... 41.871 » — de Besançon . . 40.170 » — de Montbéliard 42.447 » — de Pontarlier 30.632 » Total 155.120 » M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Votre commission des travaux publics, d'accord avec la commission des finances, est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Fixation de la journée de prestations en 1926 J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné des délibérations des conseils d'arrondissement, un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, relatif à la fixation de la journée de prestations en 1926, SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Votre commission est d'avis d'accepter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes des communes qui sollicitent l'autorisation d'employer, en 1925 et 1926, une partie de leurs prestations sur leurs chemins ruraux. Le Service vicinal estime qu'il y a lieu d'accueillir les demandes des communes ci-après désignées dans les proportions suivantes: 1925 Vergranne 600 » Gonsans 750 » 1926 Moutherot 200 » Mazerolles-le-Salin 200 » M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1901. — L'emploi des prestations par la taxe vicinale. Aux termes de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, il vous appartient d'autoriser la substitution des centimes aux prestations lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20. Un certain nombre de communes n'ayant pas encore approuvé le budget vicinal, je vous prie
l'honneur de vous soumettre les demandes des communes qui sollicitent l'autorisation d'employer, en 1925 et 1926, une partie de leurs prestations sur leurs chemins ruraux. Le Service vicinal estime qu'il y a lieu d'accueillir les demandes des communes ci-après désignées dans les proportions suivantes: 1925 Vergranne 600 » Gonsans 750 » 1926 Moutherot 200 » Mazerolles-le-Salin 200 » M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1901. — L'emploi des prestations par la taxe vicinale. Aux termes de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, il vous appartient d'autoriser la substitution des centimes aux prestations lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20. Un certain nombre de communes n'ayant pas encore approuvé le budget vicinal, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations de ces communes qui pourraient voter un nombre de centimes supérieur à 20. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Conformément aux propositions de l'Administration, votre commission est d'avis de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations des communes qui pourraient voter un nombre de centimes supérieur à 20. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1924 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal au cours de l'année 1924. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. RESSOURCES ET DÉPENSES CHEMINS, FRAIS GÉNÉRAUX CHEMINS et oeuvres qui grande d'intérêt vicinaux est applicable ENSEMBLE sur les chemins communiaux ordinaires à l'ensemble , et aux chemins Ressources propres à l'exercice 1924 . . . . 3.779.660 49 925.163 60 2.691.350 74 657.586 12 8.053.760 95 Report de l'excédent des ressources sur les dépenses faites à la clôture de l'exercice 1923 704.802 32 291.361 50 2.015.512 87 27.167 95 3.128.847 64 TOTAUX généraux des ressources 4.574.462 81 1.216.528 10 4.706.863 61 684.754 07 11.182.608
statuer sur les délibérations des communes qui pourraient voter un nombre de centimes supérieur à 20. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1924 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal au cours de l'année 1924. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. RESSOURCES ET DÉPENSES CHEMINS, FRAIS GÉNÉRAUX CHEMINS et oeuvres qui grande d'intérêt vicinaux est applicable ENSEMBLE sur les chemins communiaux ordinaires à l'ensemble , et aux chemins Ressources propres à l'exercice 1924 . . . . 3.779.660 49 925.163 60 2.691.350 74 657.586 12 8.053.760 95 Report de l'excédent des ressources sur les dépenses faites à la clôture de l'exercice 1923 704.802 32 291.361 50 2.015.512 87 27.167 95 3.128.847 64 TOTAUX généraux des ressources 4.574.462 81 1.216.528 10 4.706.863 61 684.754 07 11.182.608 59 Les dégrèvements et non-valeurs déduits de ces ressources s'élèvent à 123.235 85 27.017 73 19.051 16 55.603 19 225.495 93 Ressources communales Prélèvement sur les ressources ordinaires 513.337 16 116.834 01 272.229 14 155.120 02 2.057.520 14 Prestations acquises en nature 6,269 02 3.339 01 82.478 04 92.086 07 Prestations exigibles en argent 77.661 13 28.321 04 110.545 27 216.527 27 Taxes vicinales acquittées en nature 3,401,629 04 4,225 27 148.840 79 156.467 75 Taxes vicinales perçues en argent 283.826 31 109.507 73 581.840 88 975.174 92 Centimes spéciaux ordinaires 77.180 11 14.886 12 60.564 82 152.630 82 Centimes spéciaux extraordinaires 11.541 46 11.511 46 Impositions extraordinaires 99.858 45 99.858 45 Produits divers extraordinaires en nature 10.356 64 46.145 80 30.246 92 184.749 36 Emprunts 1,084.731 64 324.738 80 2,417.796 39 155.120 03 3.982.386 83 GO CHEMINS FRAIS GÉNÉRAUX de l'ENTRAINEMENT et ce qui est applicable ENSEMBLE aux chemins commun ordinaires à l'ensemble Report 1,084.731 64 324.738 80 2,417.796 39 155.120 03 3,982.386 83 Fonds du département et de l'Etat 25 centimes spéciaux et centimes ordinaires 1,794,690 56 462,087 00 11 502,466 12 2,759,243 79 Emprunts 758,484 84 758,484 84 Centimes extraordinaires et produits éventuels extraordinaires 85,637 45 90,209
Prestations exigibles en argent 77.661 13 28.321 04 110.545 27 216.527 27 Taxes vicinales acquittées en nature 3,401,629 04 4,225 27 148.840 79 156.467 75 Taxes vicinales perçues en argent 283.826 31 109.507 73 581.840 88 975.174 92 Centimes spéciaux ordinaires 77.180 11 14.886 12 60.564 82 152.630 82 Centimes spéciaux extraordinaires 11.541 46 11.511 46 Impositions extraordinaires 99.858 45 99.858 45 Produits divers extraordinaires en nature 10.356 64 46.145 80 30.246 92 184.749 36 Emprunts 1,084.731 64 324.738 80 2,417.796 39 155.120 03 3.982.386 83 GO CHEMINS FRAIS GÉNÉRAUX de l'ENTRAINEMENT et ce qui est applicable ENSEMBLE aux chemins commun ordinaires à l'ensemble Report 1,084.731 64 324.738 80 2,417.796 39 155.120 03 3,982.386 83 Fonds du département et de l'Etat 25 centimes spéciaux et centimes ordinaires 1,794,690 56 462,087 00 11 502,466 12 2,759,243 79 Emprunts 758,484 84 758,484 84 Centimes extraordinaires et produits éventuels extraordinaires 85,637 45 90,209 04 163,400 00 339,516 45 Subventions de l'Etat (loi du 12 mars 1880) 46,246 00 33,365 02 97,031 06 176,642 08 Subventions de l'Etat pour chemins stratégiques et autres fonds 9,600 00 14,763 80 13,123 24 37,487 04 TOTAUX des ressources propres à l'exercice 1924 3,779,660 49 925,163 60 2,691,350 74 657,586 12 8,053,760 95 Dépenses Entretien en nature 16,060 69 8,034 27 231,778 79 355,873 75 Entretien en argent 2,519,514 54 665,549 16 1,558,048 64 4,743,112 34 Grosses réparations en nature 1,054,103 79 155,263 03 146,653 78 1,356,020 60 Travaux neufs en nature 295,088 73 45,797 34 172,893 56 513,779 63 Terrains occupés à titre onéreux 44,358 39 42,080 79 15,628 58 102,067 76 Dommages et dépenses diverses 12,668 14 3,095 78 259,574 26 275,338 18 Frais généraux et ce qui est applicable aux trois catégories de chemins 10,979 98 605,030 90 616,010 88 TOTAUX des dépenses faites 3,941,794 28 919,820 37 2,395,557 59 605,030 90 7,862,203 11 en M 2 o ta H ci h1 en K 13 H H g M H CD en 2° ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DECEMBRE 1924 Le réseau des chemins vicinaux présentait, au 31 décembre 1923, Longueur à l'état d'entretien 1,527,893 564,873