jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
66.600 13.548 13.916 14.279 14.637 14.988 15.332 65.200 69.600 13.485 13.869 14.244 14.619 14.984 15.346 15.699 71.600 76.000 14.621 15.030 15.436 15.837 16.236 16.628 17.018 78.000 84.000 15.610 16.039 16.467 16.889 17.312 17.727 18.143 Non compris l'indemnité provisoire de 12 % allouée par le décret du 19 septembre 1926. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour, Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDELOT. TABLEAU III Personnel militaire en service détaché dans la colonie. Total des émoluments, Fonctionnaire avant légalement à sa charge en francs soldes Fonctionnaire relèvement en francs sans charges. 8,100 40,505 4 857 4,860 4,860 4,860 4,860 4,860 4,860 8,694 11,516 5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 8,784 41,425 5,248 5,270 5,270 5,270 5,270 5,270 5,270 9,054(1) 44,748(2) 6504 6,600 6,642 6,669 6,675 6,675 6,675 9,162(1) 44,902(3.) 6,656 6,662 6,701 6,729 6,737 6,737 6,737 9,660(1) 15,573(2) 6,795 6,891 6,974 7,001 7,024 7,024 7,024 40,584 13,278 6,202 6,269 6,297 6,312 6,312 6,312 6,342 10,944 13,688 6,374 6,467 6,493 6,519 6,519 6,519 6,519 12,852(1) 17,194(2) 7,244 7,386 7,482 7,568 7,596 7,619 7,619 15,186(1) 21,252(2) 9,098 9,324 9,841 9,823 9,913 10,063 10,196 49,592 25,504 9,710 9,967 10,211 10,437 10,650 10,842 11,016 19,752 25,958 9,764 10,018 10,266 10,483 10,712 10,903 11,084 20,690 27,249 10,044 10,317 10,573 10,820 11,048 11,264 11,456 26,374 35,391 11,581 11,907 12,228 12,537 12,838 13,127 13,407 29,292 38,994 42,156 12,613 12,954 13,290 13,615 13,934 14,242 (A) y compris l'indemnité pour charges militaires et non compris l'indemnité provisoire de 12 % allouée par le décret du 19 septembre 1926. (2) non compris l'indemnité de fonctions pour le personnel de la Gendarmerie. (3) y compris l'indemnité de fonctions pour le personnel de la Gendarmerie. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDELOT. DÉCISION accordant des subventions aux directeurs d'écoles privées. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDIE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 10 avril 1908, fixant les attributions du Chef du service de l'Instruction publique; Vu l'arrêté du 30 mai 1918, relatif aux
10,266 10,483 10,712 10,903 11,084 20,690 27,249 10,044 10,317 10,573 10,820 11,048 11,264 11,456 26,374 35,391 11,581 11,907 12,228 12,537 12,838 13,127 13,407 29,292 38,994 42,156 12,613 12,954 13,290 13,615 13,934 14,242 (A) y compris l'indemnité pour charges militaires et non compris l'indemnité provisoire de 12 % allouée par le décret du 19 septembre 1926. (2) non compris l'indemnité de fonctions pour le personnel de la Gendarmerie. (3) y compris l'indemnité de fonctions pour le personnel de la Gendarmerie. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDELOT. DÉCISION accordant des subventions aux directeurs d'écoles privées. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDIE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 10 avril 1908, fixant les attributions du Chef du service de l'Instruction publique; Vu l'arrêté du 30 mai 1918, relatif aux subventions à accorder aux directeurs d'écoles privées; Vu la décision en date du 30 janvier 1926, admettant au bénéfice des subventions des directeurs d'écoles privées; Vu les résultats des examens qui ont eu lieu les 25 novembre et 2 décembre 1926; Vu les prévisions budgétaires; Sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, DÉCIDE: Art. 1er.— Les subventions suivantes sont accordées, en raison des résultats constatés par les examens, aux directeurs d'écoles privées ci-après: LOCALITÉS. directeurs. Pondichéry. 1. Us. Tirouplissamyayar. 2. 1agava Tirouvingayar. 3. Annamalé 4. Amhalavanane 5. Pajanissamy 6. Soeur J. B. Marie 7. Soeur Célestine Marie. 8. Soeur Marie Alexandra. 9. Sr. Souère Anna Marie. 10. Soeur Dominique Marie 11. Sr. Régina Marie. 12. Soeur Snabagamarie. 13. Covindassamy Tambou. 14. Mandjiny Calapethchéry. 15. Soeur Pauline Marie. 16. Comarassamy. Karikal. 17. Saminadayer Varitchicoudy. 18. Covindassamy Vijidiour. Chandernagor. 19. Tarak Das Mukhopadhyay. Total 634 Rs. Art. 2.— Le Chef du service de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 18 janvier 1927, DIDELOT. Par le Gouverneur: Le Chef du service de l'Instruction publique, M. VALMARY. Distinctions honorifiques. Par décret en date du 6 décembre
du service de l'Instruction publique, DÉCIDE: Art. 1er.— Les subventions suivantes sont accordées, en raison des résultats constatés par les examens, aux directeurs d'écoles privées ci-après: LOCALITÉS. directeurs. Pondichéry. 1. Us. Tirouplissamyayar. 2. 1agava Tirouvingayar. 3. Annamalé 4. Amhalavanane 5. Pajanissamy 6. Soeur J. B. Marie 7. Soeur Célestine Marie. 8. Soeur Marie Alexandra. 9. Sr. Souère Anna Marie. 10. Soeur Dominique Marie 11. Sr. Régina Marie. 12. Soeur Snabagamarie. 13. Covindassamy Tambou. 14. Mandjiny Calapethchéry. 15. Soeur Pauline Marie. 16. Comarassamy. Karikal. 17. Saminadayer Varitchicoudy. 18. Covindassamy Vijidiour. Chandernagor. 19. Tarak Das Mukhopadhyay. Total 634 Rs. Art. 2.— Le Chef du service de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 18 janvier 1927, DIDELOT. Par le Gouverneur: Le Chef du service de l'Instruction publique, M. VALMARY. Distinctions honorifiques. Par décret en date du 6 décembre 1926, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, et par arrêté en date du même jour, la décoration de chevalier du Mérite agricole a été conférée à M. Leroi (Kéné), administrateur adjoint des colonies à Pondichéry. Par décision du ministre des colonies, en date du 24 décembre 1926, rendue sur la proposition du conseil supérieur de santé des colonies, une médaille de bronze a été décernée à M. Nadarasin, officier de santé à Pondichéry, pour son travail sur "au temps des védas (curiosités médicales)". Interdiction de séjour. Par arrêté du 14 janvier 1927, il est interdit au nommé Gobalou, fils de feu Soupiane et de feu Valliammai, condamné pour vol et tentative de vol, par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 23 décembre 1926, à un an de prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître, à l'expiration de sa peine, pendant trois ans, sur le territoire des communes des Établissements de Pondichéry et de Karikal. Par arrêté du 14 janvier 1927, il est interdit au nommé Ramane dit Pampourane, fils de feu Vellayane dit Pampourané et de feu Iroussammalle, condamné pour vol, par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date
sur la proposition du conseil supérieur de santé des colonies, une médaille de bronze a été décernée à M. Nadarasin, officier de santé à Pondichéry, pour son travail sur "au temps des védas (curiosités médicales)". Interdiction de séjour. Par arrêté du 14 janvier 1927, il est interdit au nommé Gobalou, fils de feu Soupiane et de feu Valliammai, condamné pour vol et tentative de vol, par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 23 décembre 1926, à un an de prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître, à l'expiration de sa peine, pendant trois ans, sur le territoire des communes des Établissements de Pondichéry et de Karikal. Par arrêté du 14 janvier 1927, il est interdit au nommé Ramane dit Pampourane, fils de feu Vellayane dit Pampourané et de feu Iroussammalle, condamné pour vol, par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 23 décembre 1926, à un an de prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître, à l'expiration de sa peine, pendant trois ans, sur le territoire des communes des Établissements français de l'Inde. Dispense de parenté en vue de contracter mariage. Par arrêté du 14 janvier 1927, pris en Conseil privé, la prohibition édictée par l'article 163 du code civil, en ce qui concerne le mariage entre l'oncle et la nièce, est levée à l'égard du sieur Joseph Grégoire Antoine Periez et de la demoiselle Marie Rose Léonie Tetia, sa nièce. Approbation du budget de la commune de Chandernagor. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Chandernagor, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 103.523 Rs. Le montant des dépenses obligatoires déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880 est arrêté à 12.858 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 12.896 Rs. Approbation du budget de la commune de Cotechy. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Cotechy, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes
pris en Conseil privé, la prohibition édictée par l'article 163 du code civil, en ce qui concerne le mariage entre l'oncle et la nièce, est levée à l'égard du sieur Joseph Grégoire Antoine Periez et de la demoiselle Marie Rose Léonie Tetia, sa nièce. Approbation du budget de la commune de Chandernagor. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Chandernagor, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 103.523 Rs. Le montant des dépenses obligatoires déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880 est arrêté à 12.858 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 12.896 Rs. Approbation du budget de la commune de Cotechy. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Cotechy, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 3.568 Rs. 950. Le montant des dépenses obligatoires, déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880, est arrêté à 959 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 1.210 Rs. Approbation du budget de la commune de Tirnoular. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Tirnoular, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 5.057 Rs. Le montant des dépenses obligatoires déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880 est arrêté à 2.579 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 2.552 Rs. Taux de la roupie. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, le taux officiel de la roupie est fixé, jusqu'à nouvel ordre, à huit francs soixante-quinze centimes (8 1rs. 75). Le présent arrêté aura son effet à compter du 19 janvier 1927. Nominations, mutations, congés, etc. Par décision du 13 janvier 1927, M. Sandjivy (Dévadassou), ancien instituteur de français dans la colonie de l'Inde française, en disponibilité sans traitement depuis le 21 juillet 1911 et actuellement fonctionnaire de l'Indo-Chine, est considéré comme démissionnaire
arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Tirnoular, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 5.057 Rs. Le montant des dépenses obligatoires déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880 est arrêté à 2.579 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 2.552 Rs. Taux de la roupie. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, le taux officiel de la roupie est fixé, jusqu'à nouvel ordre, à huit francs soixante-quinze centimes (8 1rs. 75). Le présent arrêté aura son effet à compter du 19 janvier 1927. Nominations, mutations, congés, etc. Par décision du 13 janvier 1927, M. Sandjivy (Dévadassou), ancien instituteur de français dans la colonie de l'Inde française, en disponibilité sans traitement depuis le 21 juillet 1911 et actuellement fonctionnaire de l'Indo-Chine, est considéré comme démissionnaire à compter du 21 janvier 1927. Par décision du 13 janvier 1927, un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Vaitilingam, huissier à Mangalore. Par décision du 13 janvier 1927, un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Umannasamy, agent de poursuites à Babour. Par décision du 13 janvier 1927, le sieur Colacaracavoundin, fils de Périannacavoundin, est nommé entreposeur de sel à Delawpeth (Oulgaret), en remplacement de l'ancien Ariapoutricavoundin. Par décision du 14 janvier 1927, sont nommés membres des commissions des examens primaires à Chandernagor pour la session de février 1927 : CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES DE LANGUE INDIGÈNE ET BREVET DE LANGUE INDIGÈNE. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président ; Sadhu Charan Mukerjee, notaire ; Kingali Chorome Chili, interprète du tribunal; Le directeur du collège Dupleix; Narayan Chandra Das, sous-directeur du collège Dupleix; Soubremanien, instituteur de français au collège Dupleix. BREVET ÉLÉMENTAIRE. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président; Bolonath Dash, Conseiller général; Dr Amaladassou, chargé du service de santé; Le Président du tribunal ou, à son défaut, le Juge suppléant; Gaudart, délégué du Chef du service des travaux publics: Le directeur du
Par décision du 13 janvier 1927, le sieur Colacaracavoundin, fils de Périannacavoundin, est nommé entreposeur de sel à Delawpeth (Oulgaret), en remplacement de l'ancien Ariapoutricavoundin. Par décision du 14 janvier 1927, sont nommés membres des commissions des examens primaires à Chandernagor pour la session de février 1927 : CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES DE LANGUE INDIGÈNE ET BREVET DE LANGUE INDIGÈNE. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président ; Sadhu Charan Mukerjee, notaire ; Kingali Chorome Chili, interprète du tribunal; Le directeur du collège Dupleix; Narayan Chandra Das, sous-directeur du collège Dupleix; Soubremanien, instituteur de français au collège Dupleix. BREVET ÉLÉMENTAIRE. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président; Bolonath Dash, Conseiller général; Dr Amaladassou, chargé du service de santé; Le Président du tribunal ou, à son défaut, le Juge suppléant; Gaudart, délégué du Chef du service des travaux publics: Le directeur du collège Dupleix; Le Curé de Chandernagor; Souppayane, conseiller agréé; La directrice de l'école privée de filles de Saint-Joseph de Cluny. CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES DE FRANÇAIS. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président; Bolonath Dash, Conseiller général; Dr Amaladassou, chargé du service de santé; Le Président du tribunal ou, à son défaut, le Juge suppléant; Soubremanien, instituteur de français au collège Dupleix; La directrice de l'école privée de filles de Saint-Joseph de Cluny. Par décision du 20 janvier 1927, un congé sans solde de quinze jours à passer à l'étranger est accordé à M. Chatterjee Dotto, instituteur de langue indigène à l'école Nrit'ya Gopal à Chandernagor, avec effet à compter du 17 janvier 1927. Pondichéry.— Imprimerie du Gouvernement.
Président du tribunal ou, à son défaut, le Juge suppléant; Soubremanien, instituteur de français au collège Dupleix; La directrice de l'école privée de filles de Saint-Joseph de Cluny. Par décision du 20 janvier 1927, un congé sans solde de quinze jours à passer à l'étranger est accordé à M. Chatterjee Dotto, instituteur de langue indigène à l'école Nrit'ya Gopal à Chandernagor, avec effet à compter du 17 janvier 1927. Pondichéry.— Imprimerie du Gouvernement.
FEUILLETON N° 565 Du Mardi 11 Mars 1919 CONTENANT les listes électorales des membres des groupes, ainsi que les listes de candidats à la Commission d'enquête sur le rôle et la situation de la métallurgie en France et à diverses grandes Commissions permanentes, remises au Président de la Chambre le 7 mars 1919. ORDRE DU JOUR Du Mardi 11 Mars 1919 À NEUF HEURES ET DEMIE 1° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (Ministère des Finances) (n° 5362-5460-5737. M. Albert Grodet, rapporteur). 2.-Suite de la discussion: 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues portant protection de la propriété commerciale; 2° de la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à garantir la propriété commerciale; 3° de la proposition de loi de M. Georges Bureau ayant pour objet d'étendre à l'achalandage la reconnaissance de la propriété commerciale; 4° de la proposition de loi de M. Failliot tendant à instituer et à garantir la propriété commerciale et professionnelle (n° 55-462-377-881-5100 et annexe-5772-5813. M. Arthur Levasseur, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi concernant le décompte, parmi les services conduisant à une pension sur la Caisse des invalides de la marine, du temps passé en captivité par les inscrits maritimes faits ou retenus prisonniers au cours d'embarquement sur des bâtiments de commerce (n° 3989-4179-4347. — M. Gratien Candace, rapporteur). 4. — Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant (n° 4233-4374. — M. Étienne Rognon, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool (n° 5665-5738. — M. Tournan, rapporteur). À QUINZE HEURES 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Nomination des membres de la Commission chargée d'examiner le rôle et la situation de la métallurgie en France.
le décompte, parmi les services conduisant à une pension sur la Caisse des invalides de la marine, du temps passé en captivité par les inscrits maritimes faits ou retenus prisonniers au cours d'embarquement sur des bâtiments de commerce (n° 3989-4179-4347. — M. Gratien Candace, rapporteur). 4. — Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant (n° 4233-4374. — M. Étienne Rognon, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool (n° 5665-5738. — M. Tournan, rapporteur). À QUINZE HEURES 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Nomination des membres de la Commission chargée d'examiner le rôle et la situation de la métallurgie en France. (Application de l'article 12 du Règlement.) 2. — Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes Commissions permanentes. (Application de l'article 12 du Règlement.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 décembre 1918 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1919 (nos 5606-5739. — M. Maurice Ajam, rapporteur). 4. — Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Vincent Auriol et Ernest Lafont (Loire) sur les méthodes que le Gouvernement compte suivre pour consolider la situation financière de la France et pour établir, dès 1919, un budget normal et équilibré. 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Charles Benoist et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (n° 199-4102-5621. — M. Dessoye, rapporteur). 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi
au budget de l'Algérie pour l'exercice 1919 (nos 5606-5739. — M. Maurice Ajam, rapporteur). 4. — Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Vincent Auriol et Ernest Lafont (Loire) sur les méthodes que le Gouvernement compte suivre pour consolider la situation financière de la France et pour établir, dès 1919, un budget normal et équilibré. 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Charles Benoist et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (n° 199-4102-5621. — M. Dessoye, rapporteur). 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connelly tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi (n° 9622-1261-1253-2036-2165-2210-2301-2962-3050-3378-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur) 7. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 2° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du Livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail (n° 1701-3518-3917. — M. Pierre Rameil, rapporteur). 8. — Discussion : 1° de la proposition de résolution de
à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connelly tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi (n° 9622-1261-1253-2036-2165-2210-2301-2962-3050-3378-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur) 7. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 2° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du Livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail (n° 1701-3518-3917. — M. Pierre Rameil, rapporteur). 8. — Discussion : 1° de la proposition de résolution de M. Jules Nadi tendant à exonérer les mobilisés des impôts de la cote personnelle et mobilière; 2° de la proposition de loi de M. Lacave La Plagne tendant à des remises d'impôts à certaines catégories de mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Bonnevay tendant à accorder d'office remise de leur contribution personnelle-mobilière à certaines catégories de mobilisés (n° 4582-5205-5234-5458. — M. Vincent Auriol, rapporteur). 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une Commission de la paix (n° 5570) (Art. 24 du Règlement). 10. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier sur les garanties de la liberté individuelle (n° 5213-5318. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 11. -Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (n° 5129 et annexe) (Art. 24 du Règlement). 12. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant v Gironde) tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les