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équivalents à la taxe d'une lettre ordinaire ; mais, ils ne doivent pas dépasser le montant de cette dernière taxe. Le Conseil émet le vœu : 1° Que les recettes postales et télégraphiques de début soient exclusivement réservées aux dames-employées de l'Administration des Postes, à titre d'avancement normal ou de poste de repos, ainsi qu'aux veuves d'officiers et de fonctionnaires publics réunissant les conditions exigées par l'arrêté ministériel du 17 mars 1893 ; 2° Que les recettes de début ne soient réservées aux sous-officiers engagés et aux militaires gradés, qu'en Algérie, dans les colonies et sur les frontières de la France continentale ; 3° Que, par application de l'article 22 de la loi du 18 mars 1889, ces militaires ne puissent prétendre aux recettes de début de l'intérieur que lorsqu'ils ont été réformés ou retraités par suite de blessures contractées dans le service ; 4° Que les lois et règlements qui réservent des emplois civils aux sous-officiers engagés et aux gradés soient modifiés en conséquence (P. 762). L'article 15 de l'arrêté ministériel du 28 février 1894, relatif à la petite vitesse est, d'ailleurs, ainsi conçu : « Les Compagnies » peuvent, à leur choix, aviser le destinataire, soit par la poste, soit par un express, soit par le télégraphe ; les frais de ces avis, qui sont à la charge du destinataire, ne doivent, dans aucun cas, dépasser le prix fixé pour une lettre. Toutefois, le destinataire qui aura demandé l'emploi du télégraphe en supportera les frais. Il résulte donc de ces dispositions que les Compagnies de chemins de fer pourraient, tout en n'acquittant qu'un port de 5 centimes pour l'envoi de leurs lettres d'avis, continuer à réclamer 15 centimes aux destinataires. Dans ces conditions, le vœu du Conseil général du Nord n'est pas susceptible d'être accueilli. Transmis à M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, le 16 octobre 1899. Le Conseil renouvelle le vœu que la taxe ordinaire des lettres soit abaissée de 15 à 10 centimes (p. 384). Le Conseil émet le vœu qu'en cas d'affranchissement insuffisant, il soit perçu seulement, en sus de
poste, soit par un express, soit par le télégraphe ; les frais de ces avis, qui sont à la charge du destinataire, ne doivent, dans aucun cas, dépasser le prix fixé pour une lettre. Toutefois, le destinataire qui aura demandé l'emploi du télégraphe en supportera les frais. Il résulte donc de ces dispositions que les Compagnies de chemins de fer pourraient, tout en n'acquittant qu'un port de 5 centimes pour l'envoi de leurs lettres d'avis, continuer à réclamer 15 centimes aux destinataires. Dans ces conditions, le vœu du Conseil général du Nord n'est pas susceptible d'être accueilli. Transmis à M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, le 16 octobre 1899. Le Conseil renouvelle le vœu que la taxe ordinaire des lettres soit abaissée de 15 à 10 centimes (p. 384). Le Conseil émet le vœu qu'en cas d'affranchissement insuffisant, il soit perçu seulement, en sus de l'affranchissement minimum, une taxe supplémentaire de cinq centimes pour cinq grammes ou fraction de cinq grammes supplémentaires (P. 384). Le Conseil émet le vœu qu'un bureau télégraphique soit créé à Bray-Dunes (P. 340). Vœu que les bureaux de poste des localités non desservies par des gares de chemins de fer mettent en vente des bulletins d'expéditions de colis postaux (P. 335). Le Conseil émet le vœu que l'Administration des Postes et Télégraphes installe au bureau de Roubaix les appareils téléphoniques les plus perfectionnés (P. 258). Un projet de loi, émanant de l'initiative parlementaire et ayant pour objet de réviser et de réduire les divers tarifs postaux, a été déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, mais ce projet n'a pas encore été mis en délibération. Jusqu'à présent l'administration n'a été saisie d'aucune demande de la municipalité. L'Administration a autorisé les bureaux de poste, non seulement à vendre au public les bulletins d'expédition et vignettes spéciales, mais aussi à recevoir en dépôt les colis postaux qu'ils font porter aux gares d'attache, par les courriers en voilure. En dehors de cette facilité, les bulletins peuvent être achetés en nombre et à l'avance dans toutes les gares, agences et bureaux où
mettent en vente des bulletins d'expéditions de colis postaux (P. 335). Le Conseil émet le vœu que l'Administration des Postes et Télégraphes installe au bureau de Roubaix les appareils téléphoniques les plus perfectionnés (P. 258). Un projet de loi, émanant de l'initiative parlementaire et ayant pour objet de réviser et de réduire les divers tarifs postaux, a été déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, mais ce projet n'a pas encore été mis en délibération. Jusqu'à présent l'administration n'a été saisie d'aucune demande de la municipalité. L'Administration a autorisé les bureaux de poste, non seulement à vendre au public les bulletins d'expédition et vignettes spéciales, mais aussi à recevoir en dépôt les colis postaux qu'ils font porter aux gares d'attache, par les courriers en voilure. En dehors de cette facilité, les bulletins peuvent être achetés en nombre et à l'avance dans toutes les gares, agences et bureaux où sont reçus les colis postaux ; il serait, par conséquent, sans utilité d'en faire effectuer la vente dans les bureaux de poste autres que ceux qui reçoivent en dépôt les envois de l'espèce. Un commutateur multiple du dernier modèle va être installé au bureau de Roubaix. Culture du tabac (2e H.) Vœu que, dans les localités frontières, le nombre de débits soit augmenté et que ceux-ci soient pourvus de tabac en quantité suffisante pour satisfaire le consommateur (P. 505). Vœu tendant à obtenir la création d'un bureau de tabac supplémentaire à Hellemmes-Lille (P. 505). Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Vœu que le débit de tabac réclamé par le Conseil municipal de Mouvaux, en vue de desservir le hameau important des Francs, soit créé le plus tôt possible (P. 505). Vœu que le débit de tabac qui a été créé sur la demande du Conseil municipal de Marcq-en-Baroeul pour desservir le hameau du Molinel, soit établi sur le territoire de cette commune et non sur celui de la commune de Wasquehal, comme cela existe actuellement (P. 505). Vœu qu'un bureau de tabac supplémentaire soit créé dans la commune de Lys-lez-Lannoy. (P. 413). Vœu qu'un bureau
H.) Vœu que, dans les localités frontières, le nombre de débits soit augmenté et que ceux-ci soient pourvus de tabac en quantité suffisante pour satisfaire le consommateur (P. 505). Vœu tendant à obtenir la création d'un bureau de tabac supplémentaire à Hellemmes-Lille (P. 505). Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Vœu que le débit de tabac réclamé par le Conseil municipal de Mouvaux, en vue de desservir le hameau important des Francs, soit créé le plus tôt possible (P. 505). Vœu que le débit de tabac qui a été créé sur la demande du Conseil municipal de Marcq-en-Baroeul pour desservir le hameau du Molinel, soit établi sur le territoire de cette commune et non sur celui de la commune de Wasquehal, comme cela existe actuellement (P. 505). Vœu qu'un bureau de tabac supplémentaire soit créé dans la commune de Lys-lez-Lannoy. (P. 413). Vœu qu'un bureau de tabac soit créé à Croix, place Saint-Pierre. (P. 413). Vœu en faveur de la création d'un débit de tabac, rue de la Lys, à La Gorgue. (P. 413). Vœu que les débits des communes limitrophes de la frontière soient approvisionnés de tabac au prix réduit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des habitants. (P. 354). Vœu qu'un débit de tabac et de timbres soit créé dans le plus bref délai, dans le quartier du Buisson, à St-Maurice-Lille. (P. 506). Vœux que deux bureaux de tabac soient créés à Wattrelos, l'un aux environs de la brasserie du Sartel, et le second à la place du Sapin Vert. (P. 266-505). Vœu que les cigares soient de meilleure qualité. (P. 506). Vœu que les planteurs de tabac aient le droit de choisir leurs graines. (P. 506). Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Transmis à l'Administration des contributions indirectes, le 29 septembre 1899. Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Transmis à l'Administration des contributions indirectes, le 21 septembre 1899. Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Lorsque l'Administration s'est décidée à distribuer elle-même aux planteurs une graine produite
satisfaire aux besoins des habitants. (P. 354). Vœu qu'un débit de tabac et de timbres soit créé dans le plus bref délai, dans le quartier du Buisson, à St-Maurice-Lille. (P. 506). Vœux que deux bureaux de tabac soient créés à Wattrelos, l'un aux environs de la brasserie du Sartel, et le second à la place du Sapin Vert. (P. 266-505). Vœu que les cigares soient de meilleure qualité. (P. 506). Vœu que les planteurs de tabac aient le droit de choisir leurs graines. (P. 506). Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Transmis à l'Administration des contributions indirectes, le 29 septembre 1899. Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Transmis à l'Administration des contributions indirectes, le 21 septembre 1899. Transmis à M. le Ministre des Finances, le 29 septembre 1899. Lorsque l'Administration s'est décidée à distribuer elle-même aux planteurs une graine produite par les plus soigneux d'entre eux, sous la surveillance de ses agents, elle a voulu obtenir ainsi des produits répondant bien aux besoins de ses diverses fabrications, alors que dans bon nombre de départements on était arrivé à cultiver des variétés qui ne pouvaient lui convenir et qu'il devenait nécessaire d'éliminer. Elle n'a donc fait qu'user du droit qu'a l'acheteur d'une marchandise quelconque. Il faut ajouter que le Nord était un des départements où les tabacs livrés s'écartaient du type recherché. Toute garantie est, d'ailleurs, donnée aux planteurs relativement à la qualité des graines qu'on leur distribue ; les plantes-mères, en effet, ne sont désignées qu'après une série d'éliminations, de telle sorte qu'on ne conserve que les pieds très vigoureux et présentant bien les caractères botaniques de la variété adoptée. De plus, les graines sont l'objet, dans les magasins, d'un examen sérieux, à la suite duquel sont éliminées celles qui laisseraient quelque peu à désirer comme poids ou comme maturité. Les planteurs, en réclamant le droit de choisir leurs graines, ont surtout en vue la production d'un tabac aussi lourd que possible, ayant de fortes côtes et un tissu épais, qui ne conviendrait pas à l'Administration. L'augmentation des prix d'achat
d'éliminer. Elle n'a donc fait qu'user du droit qu'a l'acheteur d'une marchandise quelconque. Il faut ajouter que le Nord était un des départements où les tabacs livrés s'écartaient du type recherché. Toute garantie est, d'ailleurs, donnée aux planteurs relativement à la qualité des graines qu'on leur distribue ; les plantes-mères, en effet, ne sont désignées qu'après une série d'éliminations, de telle sorte qu'on ne conserve que les pieds très vigoureux et présentant bien les caractères botaniques de la variété adoptée. De plus, les graines sont l'objet, dans les magasins, d'un examen sérieux, à la suite duquel sont éliminées celles qui laisseraient quelque peu à désirer comme poids ou comme maturité. Les planteurs, en réclamant le droit de choisir leurs graines, ont surtout en vue la production d'un tabac aussi lourd que possible, ayant de fortes côtes et un tissu épais, qui ne conviendrait pas à l'Administration. L'augmentation des prix d'achat dépend du Parlement et il ne semble pas qu'il soit disposé à l'accorder, même si l'Administration la réclamait, alors que de nombreux départements demandent l'autorisation de cultiver le tabac dans les conditions des prix actuels. On ne rejette des classements que les feuilles absolument inutilisables et qui ne peuvent, qu'être converties en fumier. L'Administration ne saurait accroître au-delà d'une certaine limite, déterminée par les quatre cinquièmes des tabacs mis en œuvre. (P. 506). Vœu que la nomination des experts des tabacs soit faite moitié par l'administration et moitié par les planteurs. (P. 506-508). Vœu que les paquets de tabac de 100 grammes soient mieux collés. (P. 506). Vœu que les paquets de tabac de régie, dits cinquièmes, soient de meilleure qualité; il n'est pas rare de rencontrer dans ces paquets des traces d'une moisissure qui dénote un défaut dans la préparation ou dans la manipulation du tabac. (P. 506). Vœu que dans le scaferlati ordinaire vendu en paquets de 40 grammes à 50 centimes, il ne soit fait aucune addition de tabacs étrangers saisis en douane. (P. 506). L'expérience, la proportion des feuilles indigènes dans ses mises en œuvre; elles n'ont pas, en effet, les mêmes qualités que les tabacs
converties en fumier. L'Administration ne saurait accroître au-delà d'une certaine limite, déterminée par les quatre cinquièmes des tabacs mis en œuvre. (P. 506). Vœu que la nomination des experts des tabacs soit faite moitié par l'administration et moitié par les planteurs. (P. 506-508). Vœu que les paquets de tabac de 100 grammes soient mieux collés. (P. 506). Vœu que les paquets de tabac de régie, dits cinquièmes, soient de meilleure qualité; il n'est pas rare de rencontrer dans ces paquets des traces d'une moisissure qui dénote un défaut dans la préparation ou dans la manipulation du tabac. (P. 506). Vœu que dans le scaferlati ordinaire vendu en paquets de 40 grammes à 50 centimes, il ne soit fait aucune addition de tabacs étrangers saisis en douane. (P. 506). L'expérience, la proportion des feuilles indigènes dans ses mises en œuvre; elles n'ont pas, en effet, les mêmes qualités que les tabacs étrangers. Elle est obligée de se guider en cela sur le goût du consommateur, qu'indiquent nettement les fluctuations de la vente. Cette question, d'ailleurs, ne saurait intéresser le département du Nord, tant que le contingent de 700 hectares qui lui est alloué ne sera pas atteint. En ce qui concerne l'intervention directe des planteurs dans la nomination des experts, il n'est pas inutile de rappeler au Conseil général que l'Administration a dû y renoncer, après un essai assez long, en raison des abus auxquels elle donnait lieu. Le système actuel donne toutes les garanties désirables d'impartialité, les trois experts nommés par le Préfet formant la majorité de la Commission et sachant fort bien défendre les intérêts des planteurs. L'inconvénient signalé provient de la mauvaise qualité du papier. Des mesures sont prises pour qu'il ne se reproduise plus. Quant à la qualité des tabacs à prix réduit, leur composition n'a pas changé depuis longtemps; mais on ne peut empêcher que certains paquets ne contiennent une plus forte proportion de débris que d'autres. Les habitants des zones frontières ont, sur ceux du reste de la France, l'avantage de pouvoir se procurer des tabacs à des prix très inférieurs à 12 fr. 50
l'intervention directe des planteurs dans la nomination des experts, il n'est pas inutile de rappeler au Conseil général que l'Administration a dû y renoncer, après un essai assez long, en raison des abus auxquels elle donnait lieu. Le système actuel donne toutes les garanties désirables d'impartialité, les trois experts nommés par le Préfet formant la majorité de la Commission et sachant fort bien défendre les intérêts des planteurs. L'inconvénient signalé provient de la mauvaise qualité du papier. Des mesures sont prises pour qu'il ne se reproduise plus. Quant à la qualité des tabacs à prix réduit, leur composition n'a pas changé depuis longtemps; mais on ne peut empêcher que certains paquets ne contiennent une plus forte proportion de débris que d'autres. Les habitants des zones frontières ont, sur ceux du reste de la France, l'avantage de pouvoir se procurer des tabacs à des prix très inférieurs à 12 fr. 50 le kilo, prix du scaferlati ordinaire. Ils ne peuvent se plaindre d'une différence de qualité et d'aspect, nécessaire, d'ailleurs, pour éviter, dans la vente au détail, des mélanges frauduleux. Secours. — Vœu que des secours soient accordés aux planteurs de tabac victimes de la grêle. (P. 412). Une somme de 17.343 francs a été distribuée aux sinistrés et couvre presque intégralement leurs pertes. Affaires diverses. Accidents industriels. — Vœu pour la modification de la loi sur les accidents du travail, en ce qui concerne l'appel en conciliation, lequel ne se ferait que cinq jours après la délivrance du certificat médical constatant la guérison, et non plus cinq jours après la réception au greffe du tribunal de l'enquête du juge de paix sur les circonstances de l'accident. (P. 784). Vœu pour la modification de l'article 3 paragraphe 4 par la suppression des mots, à partir du cinquième jour, de façon que, « l'accident ayant duré plus de 4 jours », l'indemnité soit payée du premier jour. (P. 416). Vœu tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 3 : "Que l'indemnité partielle et permanente ne se fasse pas sur la réduction que l'accident aura fait subir, mais bien à partir du
17.343 francs a été distribuée aux sinistrés et couvre presque intégralement leurs pertes. Affaires diverses. Accidents industriels. — Vœu pour la modification de la loi sur les accidents du travail, en ce qui concerne l'appel en conciliation, lequel ne se ferait que cinq jours après la délivrance du certificat médical constatant la guérison, et non plus cinq jours après la réception au greffe du tribunal de l'enquête du juge de paix sur les circonstances de l'accident. (P. 784). Vœu pour la modification de l'article 3 paragraphe 4 par la suppression des mots, à partir du cinquième jour, de façon que, « l'accident ayant duré plus de 4 jours », l'indemnité soit payée du premier jour. (P. 416). Vœu tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 3 : "Que l'indemnité partielle et permanente ne se fasse pas sur la réduction que l'accident aura fait subir, mais bien à partir du jour où l'accident sera arrivé et sur le taux de la journée au moment de l'accident» (P. 416). Aliénés. — Internement. — Vœu que les placements dans les asiles soient effectués le plus rapidement possible. (P. 744). Vœux transmis à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie qui m'en a accusé réception par lettres en date des 12 octobre et 8 novembre 1899. Ce vœu a été transmis à MM. les Administrateurs des hospices du département, en les priant d'appeler l'attention des médecins chargés du service sur l'intérêt qui s'attache à ce que le délai d'observation des aliénés qui attendent leur transfert dans les asiles spéciaux, soit aussi réduit que possible. En ce qui me concerne, j'ai donné des instructions pour que les autorisations d'internement soient toujours délivrées sans retard et, au besoin, par télégramme, lorsqu'il y a urgence. Aliénés. — Mise en observation à l'hôpital Saint-Sauveur. — Amélioration des locaux (P. 740). ALCOOLS (RÉGIME DES). Alcools dénaturés. — Vœu renouvelé que les facilités nécessaires soient données à la dénaturation, à la vente et à la circulation de l'alcool; que l'administration de la régie admette des dénaturants aussi peu coûteux qu'en Allemagne et, comme garantie pour le Trésor, qu'il
a accusé réception par lettres en date des 12 octobre et 8 novembre 1899. Ce vœu a été transmis à MM. les Administrateurs des hospices du département, en les priant d'appeler l'attention des médecins chargés du service sur l'intérêt qui s'attache à ce que le délai d'observation des aliénés qui attendent leur transfert dans les asiles spéciaux, soit aussi réduit que possible. En ce qui me concerne, j'ai donné des instructions pour que les autorisations d'internement soient toujours délivrées sans retard et, au besoin, par télégramme, lorsqu'il y a urgence. Aliénés. — Mise en observation à l'hôpital Saint-Sauveur. — Amélioration des locaux (P. 740). ALCOOLS (RÉGIME DES). Alcools dénaturés. — Vœu renouvelé que les facilités nécessaires soient données à la dénaturation, à la vente et à la circulation de l'alcool; que l'administration de la régie admette des dénaturants aussi peu coûteux qu'en Allemagne et, comme garantie pour le Trésor, qu'il soit établi une répression sévère contre les tentatives de fraude. (P. 785). Vœux renouvelés réclamant : 1° Une tolérance plus grande dans l'emploi des dénaturants destinés à l'alcool de chauffage et d'éclairage; 2° La suppression des entraves apportées par le règlement d'administration publique au transport, à la vente et à la consommation de l'alcool dénaturé. (P. 785). Dédoublement en entrepôt. — Vœu que le dédoublement des alcools étrangers en entrepôt soit introduit. (P. 351). Beurres (Commerce des). — Répression des fraudes. — Vœu concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres. (P. 543). MM. les Administrateurs des hospices de Lille ont été saisis de la question et m'ont fait connaître que certaines améliorations ont été apportées d'urgence dans le service: trois cabanons en plus ont été installés, des soins ont été établis et de l'aération a été affectée à ces loges. « Mais, ajoutent MM. les Administrateurs, » nous ne pourrons faire quelque chose de » plus complet, avec l'intervention du » département, que lorsque les hospices » auront les ressources nécessaires pour » transformer complètement la clinique des » maladies cutanées et syphilitiques, l'installation de nouvelles loges d'aliénés étant » subordonnée à cette transformation. » Transmis à
la consommation de l'alcool dénaturé. (P. 785). Dédoublement en entrepôt. — Vœu que le dédoublement des alcools étrangers en entrepôt soit introduit. (P. 351). Beurres (Commerce des). — Répression des fraudes. — Vœu concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres. (P. 543). MM. les Administrateurs des hospices de Lille ont été saisis de la question et m'ont fait connaître que certaines améliorations ont été apportées d'urgence dans le service: trois cabanons en plus ont été installés, des soins ont été établis et de l'aération a été affectée à ces loges. « Mais, ajoutent MM. les Administrateurs, » nous ne pourrons faire quelque chose de » plus complet, avec l'intervention du » département, que lorsque les hospices » auront les ressources nécessaires pour » transformer complètement la clinique des » maladies cutanées et syphilitiques, l'installation de nouvelles loges d'aliénés étant » subordonnée à cette transformation. » Transmis à M. le Ministre des Finances le 6 octobre 1899. Transmis à M. le Ministre des Finances le 5 octobre 1899. Transmis à M. le Ministre des Finances le 26 septembre 1899. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 2 octobre 1899. 180 Bureaux de placement. — Vœu tendant à la suppression des bureaux de placement. (P. 511). Bières. — Fabrication. — Vœu que le décret d'administration publique sur la nouvelle législation des bières soit modifié et que les brasseurs soient laissés libres de régler comme il leur convient, les différentes périodes de leur fabrication. (P. 540). Duel. — Répression. — Vœu en faveur de la répression du duel. (P. 736). Hygiène publique. — Encouragements. — Vœu que l'Administration supérieure invite les communes à distribuer annuellement des diplômes et des récompenses en argent aux familles indigentes qui se distinguent par les soins d'ordre et de propreté donnés à leur demeure et à leurs enfants. (P. 508). Police de l'arrondissement de Lille. — Vœu qu'un service de police autonome, indépendant des administrations locales, et analogue à celui qui fonctionne à Lyon et à Paris, soit organisé dans l'arrondissement de Lille. (P. 551). Race chevaline. — Création d'une station d'étalons. — Vœu