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de M. Keller est mise aux voix et adoptée.) Ainsi le projet de loi est mis à l'ordre du jour à la suite de la proposition relative à l'organisation du service religieux dans l'armée. Je n'insiste pas à l'Assemblée de décider ce qu'il se passera pas demain au tirage au sort des bureaux. Il me semble qu'il est bien suffisant de conserver les bureaux et de nommer des présidents et des secrétaires pour deux heures seulement. On pourrait prolonger celles actuelles. (Réclamations sur diverses choses). Les Membres à gauche, mais le règlement est pas forge (des Vosges) La proprorogation quand elle est votée; vous ne savez pas à la Stéria! 1° sur l'identité. L'Assemblée ne pourrait aucunement, à la proposition de M. de La Rochejacquiét été rédigée où cette proposition a été abordée et renvoyée à: – aurait été de l'initiative ou que l'urgence STA PROPOSITION – ne peut statuer sur une de ce genre que comme elle a fait sur la proprorogation de l'Assemblée ou qu'au cours des pouvoirs du Bureau, a eu lieu quelquefois. (Très bien I. V est évident n 1 H 2° Cie. Le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia a proposé. Le vote L'ordre du jour reste fixé et l'indication conforme à la séance de l'Assemblée. La séance est levée à cinq heures et demie. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. Rallié de la Loire-Inférieure, a déposé, sur le bureau de l'Assemblée nationale, une pétition de M. Carissan, juge de paix en. Les députés soussignés déclarent adhérer à l'amendement déposé par M. de Grasset et plusieurs de leurs collègues, proposant l'inscription au budget de 1874 d'une somme de 2.500.000 francs pour garantie éventuelle d'intérêts à l'entreprise du canal du Rhône à l'Hérault. Signé: Laget, Baragnon, le vicomte de Rodez-Béarn, Destrem, Dulin, Vallis, de Larcy, le marquis de Valfons, Castelau, Arrazat. Errata au compte rendu de la séance d'hier 1'. Discours de M. le général Loysel, — page 4812 du Journal officiel (vendredi 18 juillet), 1re colonne, 7e alinéa, -au lieu de « la supériorité de l'état-major allemand », lire « la supériorité de
fixé et l'indication conforme à la séance de l'Assemblée. La séance est levée à cinq heures et demie. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. Rallié de la Loire-Inférieure, a déposé, sur le bureau de l'Assemblée nationale, une pétition de M. Carissan, juge de paix en. Les députés soussignés déclarent adhérer à l'amendement déposé par M. de Grasset et plusieurs de leurs collègues, proposant l'inscription au budget de 1874 d'une somme de 2.500.000 francs pour garantie éventuelle d'intérêts à l'entreprise du canal du Rhône à l'Hérault. Signé: Laget, Baragnon, le vicomte de Rodez-Béarn, Destrem, Dulin, Vallis, de Larcy, le marquis de Valfons, Castelau, Arrazat. Errata au compte rendu de la séance d'hier 1'. Discours de M. le général Loysel, — page 4812 du Journal officiel (vendredi 18 juillet), 1re colonne, 7e alinéa, -au lieu de « la supériorité de l'état-major allemand », lire « la supériorité de l'état-major général allemand. » Discours de M. le marquis de Montay, — page 4815, 3e colonne, 2° alinéa, — au lieu de « En Angleterre, ce pays que l'on considère comme une pépinière de chevaux, on se préoccupe aussi de cette question, et on y établit aujourd'hui le recensement et la réquisition », lire « En Angleterre, etc., on se préoccupe aussi de la question de savoir s'il faut y établir aujourd'hui le recensement et la réquisition. » Ordre du jour du samedi 19 juillet. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX. Nomination d'une commission de quinze membres chargée de procéder à une enquête parlementaire sur l'état de l'industrie houillère française. (1607-1692-1857.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Tirage au sort des bureaux. 1re délibération sur la proposition de MM. Fresneau et Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre. (1490-1778. — M. Emile Carron, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église dans le 18e arrondissement de Paris. (Urgence déclarée. — 1827-1864. — M. Keller, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre XIV du budget du ministre de l'intérieur pour l'exercice 1872
la réquisition », lire « En Angleterre, etc., on se préoccupe aussi de la question de savoir s'il faut y établir aujourd'hui le recensement et la réquisition. » Ordre du jour du samedi 19 juillet. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX. Nomination d'une commission de quinze membres chargée de procéder à une enquête parlementaire sur l'état de l'industrie houillère française. (1607-1692-1857.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Tirage au sort des bureaux. 1re délibération sur la proposition de MM. Fresneau et Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre. (1490-1778. — M. Emile Carron, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église dans le 18e arrondissement de Paris. (Urgence déclarée. — 1827-1864. — M. Keller, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre XIV du budget du ministre de l'intérieur pour l'exercice 1872 (prisons). (1802-1869. — M. Ancel, rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif à la perception des contributions directes en 1873 et 1874 dans les communes de Raon-lès-l'Eau, d'Iney et Raon-sur-Plaine, rétrocédées à la France. (1862-1881. M. Chesnelong, rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif à la réduction du prix des poudres de chasse. (1758-1882. — M. Chesnelong, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Parent, tendant à attribuer aux juges de paix la connaissance des actes commerciales dans les limites de valeur et de ressort établies pour les actions civiles par l'article de la loi du 25 mai 1838. (615-941. — M. F. Rive, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Journault et plusieurs de ses collègues, tendant à la modification du tarif des droits de succession. (1173-1268. — M. Robert de Massy, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Hervé de Saisy, ayant pour objet l'affranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet. (1199-1311. — M. Vandier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Ch. Boyer et Cyprien
poudres de chasse. (1758-1882. — M. Chesnelong, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Parent, tendant à attribuer aux juges de paix la connaissance des actes commerciales dans les limites de valeur et de ressort établies pour les actions civiles par l'article de la loi du 25 mai 1838. (615-941. — M. F. Rive, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Journault et plusieurs de ses collègues, tendant à la modification du tarif des droits de succession. (1173-1268. — M. Robert de Massy, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Hervé de Saisy, ayant pour objet l'affranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet. (1199-1311. — M. Vandier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Ch. Boyer et Cyprien Giraud, ayant pour objet l'aliénation des forêts de l'Etat. (810-1193. — M. de Ventabon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, portant aliénation, au profit de l'Etat, des parcs et châteaux de Saint-Cloud et Meudon, ainsi que de leurs dépendances, avec affectation du produit de cette vente à l'amortissement de la dette publique. (707-815. — M. Lucien Brun, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet la nomination, par l'Assemblée nationale, d'une commission de trente de ses membres qui sera chargée de lui soumettre un ensemble de dispositions législatives indiquant les réformes à introduire dans la gestion du domaine public et déterminant les parties de ce domaine qu'il serait avantageux d'aliéner. — (1410-1514. — M. Le Rayer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Hervé et Barnberger, ayant pour objet la création d'un impôt sur le revenu. — (803-998. — M. Boyer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Destrem, tendant à établir une augmentation d'impôt pour faire face aux obligations résultant des charges et des
avec affectation du produit de cette vente à l'amortissement de la dette publique. (707-815. — M. Lucien Brun, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet la nomination, par l'Assemblée nationale, d'une commission de trente de ses membres qui sera chargée de lui soumettre un ensemble de dispositions législatives indiquant les réformes à introduire dans la gestion du domaine public et déterminant les parties de ce domaine qu'il serait avantageux d'aliéner. — (1410-1514. — M. Le Rayer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Hervé et Barnberger, ayant pour objet la création d'un impôt sur le revenu. — (803-998. — M. Boyer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Destrem, tendant à établir une augmentation d'impôt pour faire face aux obligations résultant des charges et des dépenses de la guerre. (577-1031. — M. Bastid, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fournier, ayant pour objet : 1° d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2° d'admettre la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession. (616-1081. — M. de Marcère, rapporteur. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Parent et Folliet, ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'État, la liquidation des droits proportionnels sur les transmissions de propriété à titre gratuit entre puînés, en ligne collatérale, entre personnes non parentes, soit qu'elles aient lien par actes entre vifs, soit qu'elles procèdent d'actes de décès. (823-1183. — M. de Ventavon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Douhet, ayant pour objet la création d'un impôt nouveau, dit de compensation, destiné à ouvrir à côté du diplôme de bachelier et de l'examen du ministère de la guerre, un troisième moyen de libération du service militaire actif, en temps de paix, après une première année de service obligatoire. (1257-1428 — M. le comte d'Harcourt, rapporteur.) Discussion sur la prise
succession. (616-1081. — M. de Marcère, rapporteur. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Parent et Folliet, ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'État, la liquidation des droits proportionnels sur les transmissions de propriété à titre gratuit entre puînés, en ligne collatérale, entre personnes non parentes, soit qu'elles aient lien par actes entre vifs, soit qu'elles procèdent d'actes de décès. (823-1183. — M. de Ventavon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Douhet, ayant pour objet la création d'un impôt nouveau, dit de compensation, destiné à ouvrir à côté du diplôme de bachelier et de l'examen du ministère de la guerre, un troisième moyen de libération du service militaire actif, en temps de paix, après une première année de service obligatoire. (1257-1428 — M. le comte d'Harcourt, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le baron Chaurand ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'article 8 de la même loi. (1474-1674. M. de Ventavon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Billy, Grandpierre, Ernest Picard et de plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis, encore bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas été accomplies. (1668-1836. — M. Bottard, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Mqn Brunet, pour la constitution organique de Paris. (818-1277. — M. Gusman Serpin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi relatif aux emplois réservés aux anciens sous-officiers. (1767. — M. le marquis de Chasseloup-Laubat, rapporteur.) 3e délibération sur les propositions relatives à l'ordre de la Légion d'honneur et aux récompenses nationales. (454 520 731 764 -12001642. — M. Louis Lacaze, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de MM. Beaussire et Albert Desjardins, tendant à modifier le chapitre VIII
prise en considération de la proposition de loi de MM. Billy, Grandpierre, Ernest Picard et de plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis, encore bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas été accomplies. (1668-1836. — M. Bottard, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Mqn Brunet, pour la constitution organique de Paris. (818-1277. — M. Gusman Serpin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi relatif aux emplois réservés aux anciens sous-officiers. (1767. — M. le marquis de Chasseloup-Laubat, rapporteur.) 3e délibération sur les propositions relatives à l'ordre de la Légion d'honneur et aux récompenses nationales. (454 520 731 764 -12001642. — M. Louis Lacaze, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de MM. Beaussire et Albert Desjardins, tendant à modifier le chapitre VIII du règlement de l'Assemblée nationale relatif aux déclarations d'urgence (908-1058-1203. — M. Eugène Tallon, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de M. Voisin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 401 du code pénal concernant les escroqueries commises dans les cafés et restaurants. (609-791-4078. — M. Voisin, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. de Ventavon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 9 de la loi du 21 juillet 1865 sur les associations syndicales. (1743-1840. — M. Huon de Penanster, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi relatif à la propriété en Algérie. (861-1045-1770. — M. Warnier (Alger), rapporteur.) Les séries de billets seront distribuées pour la séance qui suivra celle du 19 juillet et comprendront : Tribunes du 1er rang : Depuis M. Billy, jusques et y compris M. Brice (Meurthe-et-Moselle). Tribunes du 2e rang : Depuis M. Prétavoine, jusques et y compris M. de Saint-Pierre (Manche). NOMINATION des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission pour l'examen de la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais), relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (1878. — Urgence déclarée), a nommé : Président :
— M. Voisin, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. de Ventavon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 9 de la loi du 21 juillet 1865 sur les associations syndicales. (1743-1840. — M. Huon de Penanster, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi relatif à la propriété en Algérie. (861-1045-1770. — M. Warnier (Alger), rapporteur.) Les séries de billets seront distribuées pour la séance qui suivra celle du 19 juillet et comprendront : Tribunes du 1er rang : Depuis M. Billy, jusques et y compris M. Brice (Meurthe-et-Moselle). Tribunes du 2e rang : Depuis M. Prétavoine, jusques et y compris M. de Saint-Pierre (Manche). NOMINATION des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission pour l'examen de la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais), relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (1878. — Urgence déclarée), a nommé : Président : M. le comte de Melun. Secrétaire : M. Lefèvre-Pontalis (Antonin). La commission pour l'examen du projet de loi tendant à accorder à la chambre de commerce le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée pendant sa prorogation (1884. Urgence déclarée), a nommé : Président : M. Daguenet. Secrétaire : M. de Tarteron. La commission chargée d'étudier les moyens d'organiser l'assistance publique dans les campagnes (573-640-755) a nommé rapporteur M. Tallon. Nommé rapporteur Convocations du samedi 19 juillet. Commission du budget (exercice 1874), à une heure un quart. — Commission n° 18. Commission relative à la modification de l'article 337 du code d'instruction criminelle, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la défense nationale, à une heure — Commission n° 3. Commission des marchés, à une heure un quart. — Commission n° 15. 3e sous-commission du budget (exercice 1874), à neuf heures.— Commission n° 18. Commission relative aux haras et remontes, à une heure et demie. — Commission n° 6. Commission relative au travail des enfants dans les manufactures, à neuf heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative au régime général des chemins de fer,
Secrétaire : M. de Tarteron. La commission chargée d'étudier les moyens d'organiser l'assistance publique dans les campagnes (573-640-755) a nommé rapporteur M. Tallon. Nommé rapporteur Convocations du samedi 19 juillet. Commission du budget (exercice 1874), à une heure un quart. — Commission n° 18. Commission relative à la modification de l'article 337 du code d'instruction criminelle, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la défense nationale, à une heure — Commission n° 3. Commission des marchés, à une heure un quart. — Commission n° 15. 3e sous-commission du budget (exercice 1874), à neuf heures.— Commission n° 18. Commission relative aux haras et remontes, à une heure et demie. — Commission n° 6. Commission relative au travail des enfants dans les manufactures, à neuf heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative au régime général des chemins de fer, à neuf heures un quart. — Commission n° 2. Commission relative à la prorogation de l'Assemblée nationale, à une heure et demie. — Commission n° 4. Commission des comptes 1867-1868, à midi un quart. — Commission n° 9. Commission ayant pour objet de conférer à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits commis contre l'Assemblée nationale, à une heure. — Commission n° 2. 4e sous-commission du budget (exercice 1874), à midi et demie. — Commission n° 18. 1re sous-commission du budget (exercice 1874), à midi un quart. — Commission n° 18. Annexe n° 1828. (Séance du 21 juin 1873.) PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation militaire dans la région des montagnes qui bordent la frontière présentée par M. César, membre de l'Assemblée nationale. (Suite.— V. le Journal officiel des 16 et 17 juillet.) Sans doute, puisque la disposition naturelle des lieux a coudait tant d'hommes de guerre à des époques si éloignées, depuis Annibal et César jusqu'à Catinat et Berwick, à placer dans la région du Mont-Genève le nœud de la guerre dans les Alpes, ou peut croire, avec le ministre, que cette région sera encore le point décisif des luttes à venir, mais la question
droit d'autoriser la poursuite des délits commis contre l'Assemblée nationale, à une heure. — Commission n° 2. 4e sous-commission du budget (exercice 1874), à midi et demie. — Commission n° 18. 1re sous-commission du budget (exercice 1874), à midi un quart. — Commission n° 18. Annexe n° 1828. (Séance du 21 juin 1873.) PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation militaire dans la région des montagnes qui bordent la frontière présentée par M. César, membre de l'Assemblée nationale. (Suite.— V. le Journal officiel des 16 et 17 juillet.) Sans doute, puisque la disposition naturelle des lieux a coudait tant d'hommes de guerre à des époques si éloignées, depuis Annibal et César jusqu'à Catinat et Berwick, à placer dans la région du Mont-Genève le nœud de la guerre dans les Alpes, ou peut croire, avec le ministre, que cette région sera encore le point décisif des luttes à venir, mais la question vaudrait la peine d'être examinée. Les télégraphes et les chemins de fer ont grandement modifié les conditions de la guerre, et d'ailleurs ce ne sont plus des armées qui se choquent, ce sont des nations entières qui désertent leur territoire pour se rendre le voisin. Berwick manœuvrait une armée de 30,000 hommes : sa préoccupation constante était de ne pas mourir de faim dans ces montagnes; il avait accumulé de fortes réserves dans les vallées du Rhône et établi un système de charrois à travers les montagnes de la Drôme et de la basse Durance. Comment faudra-t-il s'y prendre pour cantonner dans ces vallées étroites et pour nourrir une armée assez forte pour résister aux centaines de mille hommes que l'Italie peut concentrer dans la plaine du Piémont? Il y a là une étude grave à faire, et si le ministre ne l'a pas demandée, c'est qu'en réalité il n'y a personne en dehors du ministre lui-même et de ses comités consultatifs qui soit en position d'en être chargé. Loin de moi la pensée d'accuser personnellement le ministre des divergences signalées ci-dessus dans son administration. Les fragments cités de ses circulaires prouvent au contraire que lorsque l'attention personnelle du ministre
30,000 hommes : sa préoccupation constante était de ne pas mourir de faim dans ces montagnes; il avait accumulé de fortes réserves dans les vallées du Rhône et établi un système de charrois à travers les montagnes de la Drôme et de la basse Durance. Comment faudra-t-il s'y prendre pour cantonner dans ces vallées étroites et pour nourrir une armée assez forte pour résister aux centaines de mille hommes que l'Italie peut concentrer dans la plaine du Piémont? Il y a là une étude grave à faire, et si le ministre ne l'a pas demandée, c'est qu'en réalité il n'y a personne en dehors du ministre lui-même et de ses comités consultatifs qui soit en position d'en être chargé. Loin de moi la pensée d'accuser personnellement le ministre des divergences signalées ci-dessus dans son administration. Les fragments cités de ses circulaires prouvent au contraire que lorsque l'attention personnelle du ministre s'est portée sur la frontière des Alpes, il a ou des idées justes, et si rien n'a été fait pas même somme de reconnaissance sur le terrain ou comme plan d'organisation — c'est que le ministre ne disposait pas des instruments de travail nécessaires. Supposons au contraire qu'une grande autorité militaire résidant dans la région, assistée de tous les officiers généraux et de tous les services administratifs qu'elle aurait autour d'elle si l'on était réellement en temps de guerre, reçoive du ministre le mandat général d'étudier et de présenter un plan d'organisation militaire qui corresponde aux exigences spéciales de cette région et lui que l'on put passer immédiatement et de la théorie à la pratique de la guerre, la tâche du ministre ne serait-elle pas infiniment simplifiée en même temps que chaque partie de l'administration administrative fonctionnerait plus utilement et plus sûrement ? L'officier général placé sur les lieux, assisté de ses aides spéciaux, stimulé par cette pensée constante qu'en cas de guerre le choc tomberait sur lui, persuadé qu'il ne lui échapperait à cette responsabilité redoutable, aurait toute la compétence et toute l'autorité nécessaires pour arracher au ministre les décisions utiles. Le ministre, de son côté, se sentirait plus