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chiffre est légèrement inférieur à ce que nous avions prévu, mais c’est pour une bonne raison : la croissance de la richesse nationale sera plus forte que ce que nous avions envisagé il y a peu de temps. Nous demeurons, certes, loin des 16 % de la richesse nationale que l'URSS consacre à son effort militaire ou des 6,8 % américains. Mais ces deux pays se placent dans le domaine du surarmement qui n’est pas dans notre propos. A l’échelle européenne, l’effort français est plus que significatif. En 1980, nous consacrions à la défense en volume moins que la Grande-Bretagne et la République Fédérale Allemande, nous sommes désormais, grâce à un effort constant depuis cette date, le premier contributeur net de la sécurité ouest européenne. La France dispose de la gamme complète des armements contemporains, nucléaires ou conventionnels. Sa force nucléaire de dissuasion est diversifiée, la composante sous-marine en représente l’essentiel. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1989 TITRE V (DÉPENSES EN CAPITAL) Le ministre a qualifié le budget de la Défense pour 1989 de « budget de modernisation », ajoutant que l'indispensable effort de modernisation devait s'accompagner d'une rationalisation de la gestion, et en précisant : « moderniser, c'est d'abord et avant tout ne pas déséquilibrer le processus de la programmation ». Aussi les objectifs de la loi de programmation 1987-1991 sont-ils maintenus : avec une croissance de 5,3 % en francs constants du Titre V, le Gouvernement a confirmé l'engagement pris par le vote de la loi de 1987. Cependant, le budget de la Défense pour 1989 désigne trois orientations importantes, qui sont : — un accroissement de l'effort en faveur de la recherche ; — le maintien des priorités accordées aux forces nucléaires stratégiques, dont les grands programmes sont respectés ; — les programmes de la Marine hors FNS subiront « des étirements » dont le ministre assure qu'ils resteront limités. TITRE III (DÉPENSES ORDINAIRES) En dépit d'une diminution des crédits en termes réels (leur augmentation n'est que de 1,12% en francs courants), le ministre a affirmé que le Titre III permet : — un
moderniser, c'est d'abord et avant tout ne pas déséquilibrer le processus de la programmation ». Aussi les objectifs de la loi de programmation 1987-1991 sont-ils maintenus : avec une croissance de 5,3 % en francs constants du Titre V, le Gouvernement a confirmé l'engagement pris par le vote de la loi de 1987. Cependant, le budget de la Défense pour 1989 désigne trois orientations importantes, qui sont : — un accroissement de l'effort en faveur de la recherche ; — le maintien des priorités accordées aux forces nucléaires stratégiques, dont les grands programmes sont respectés ; — les programmes de la Marine hors FNS subiront « des étirements » dont le ministre assure qu'ils resteront limités. TITRE III (DÉPENSES ORDINAIRES) En dépit d'une diminution des crédits en termes réels (leur augmentation n'est que de 1,12% en francs courants), le ministre a affirmé que le Titre III permet : — un effort particulier en faveur des personnels de la Défense ; — la volonté de maintenir le niveau d'activité des forces aux prix il est vrai d'une certaine déflation des effectifs. Nous examinons ci-après d'un peu plus près comment ces intentions se traduisent dans les faits pour la Marine. LE BUDGET 1989 POUR LA MARINE Les grands repères Hypothèses économiques pour 1989 : — croissance du PIBm de 5,3 % en volume ; — augmentation des prix de 2,5 %. Rapports en % 1982 4,97 15,58 17,86 1983 4,01 15,09 17,91 1984 3,93 15,15 18,27 1985 3,86 15,09 18,42 1986 3,80 15,30 18,65 1987 3,88 16,12 18,80 1988 3,72 16,10 19,10 1989 3,69 15,83 19,52 1989/1988 (francs courants) Budget de l'État Budget de la Défense (hors pensions) Budget de la Marine 1 164 000 MF 182 360 MF 35 590 MF + 7,6 % + 4,64 % + 6.9 % Le budget de la Défense augmente nettement moins que le budget de l'État ; ceci est la traduction des choix politiques du Gouvernement (priorité aux mesures sociales, à la formation et à l'éducation notamment). 2. — La part de la Défense dans le PIB diminue légèrement, en pourcentage, mais elle devrait
1989 POUR LA MARINE Les grands repères Hypothèses économiques pour 1989 : — croissance du PIBm de 5,3 % en volume ; — augmentation des prix de 2,5 %. Rapports en % 1982 4,97 15,58 17,86 1983 4,01 15,09 17,91 1984 3,93 15,15 18,27 1985 3,86 15,09 18,42 1986 3,80 15,30 18,65 1987 3,88 16,12 18,80 1988 3,72 16,10 19,10 1989 3,69 15,83 19,52 1989/1988 (francs courants) Budget de l'État Budget de la Défense (hors pensions) Budget de la Marine 1 164 000 MF 182 360 MF 35 590 MF + 7,6 % + 4,64 % + 6.9 % Le budget de la Défense augmente nettement moins que le budget de l'État ; ceci est la traduction des choix politiques du Gouvernement (priorité aux mesures sociales, à la formation et à l'éducation notamment). 2. — La part de la Défense dans le PIB diminue légèrement, en pourcentage, mais elle devrait augmenter en valeur absolue si les hypothèses économiques retenues se confirment. 3. — La part de la Marine dans le budget de la Défense continue de croître comme le prévoit la loi de programmation. Nous verrons plus loin que les ressources supplémentaires accordées à la Marine ont été affectées pour la plupart aux dépenses en capital de la FOST. 4. — En francs constants, l'augmentation du budget de la Marine par rapport à 1988 est de 4,3 %. Contenu physique du budget de la Marine OBSERVATION PRÉLIMINAIRE La structure du budget 1989 comporte une modification. Souhaitée depuis plusieurs années par l'EMM, celle-ci consiste à transférer une part de l'entretien programmé de la flotte (EPF) du Titre III au Titre V, pour un montant de 500 MF cette année. Dans les années à venir, si de tels transferts pouvaient être accélérés jusqu'à atteindre les 2/3 environ des crédits EPF, le caractère industriel de nombreuses opérations d'entretien pourrait être consacré. En dépit des retards préoccupants qui compromettent le renouvellement de la flotte de surface et des appareils d'aéronautique navale embarqués, la part du budget affectée aux forces classiques de la Marine reste stationnaire (voir plus loin). TITRE V (DÉPENSES EN CAPITAL) Sans
la plupart aux dépenses en capital de la FOST. 4. — En francs constants, l'augmentation du budget de la Marine par rapport à 1988 est de 4,3 %. Contenu physique du budget de la Marine OBSERVATION PRÉLIMINAIRE La structure du budget 1989 comporte une modification. Souhaitée depuis plusieurs années par l'EMM, celle-ci consiste à transférer une part de l'entretien programmé de la flotte (EPF) du Titre III au Titre V, pour un montant de 500 MF cette année. Dans les années à venir, si de tels transferts pouvaient être accélérés jusqu'à atteindre les 2/3 environ des crédits EPF, le caractère industriel de nombreuses opérations d'entretien pourrait être consacré. En dépit des retards préoccupants qui compromettent le renouvellement de la flotte de surface et des appareils d'aéronautique navale embarqués, la part du budget affectée aux forces classiques de la Marine reste stationnaire (voir plus loin). TITRE V (DÉPENSES EN CAPITAL) Sans compter les 500 MF transférés au Titre V pour l'EPF, les crédits votés du Titre V pour la Marine s'élèvent à 22 572 MF, en augmentation de 10,1 % (francs courants, structure constante) par rapport à 1988. En crédits de paiement, ils représentent cette année 63 % du total des CP (Titre V + Titre III), soit un pourcentage jamais atteint jusqu'à présent. Concernant l'affectation de ces crédits, on voit apparaître trois orientations qualifiées de positives : 1. — La part consacrée à la FOST, y compris les études et la mise en condition opérationnelle, augmentent encore, les crédits correspondants étant destinés : • en priorité à la poursuite du programme de développement des SNLE nouvelle génération type Le Triomphant dont le n° 2 sera commandé en 1989 ; • à la poursuite des refontes M 4 des SNLE actuels : L'Indomptable, deuxième à être refondu, rejoindra cette année Le Tonnant (premier à avoir subi la refonte) et L'Inflexible (équipé de M 4 dès l'origine). 2. — La part consacrée aux recherches et développements progresse fortement par rapport à 1988, s'agissant essentiellement : • pour les études « amont » : de la discrétion des sous-marins, de la détection des
CP (Titre V + Titre III), soit un pourcentage jamais atteint jusqu'à présent. Concernant l'affectation de ces crédits, on voit apparaître trois orientations qualifiées de positives : 1. — La part consacrée à la FOST, y compris les études et la mise en condition opérationnelle, augmentent encore, les crédits correspondants étant destinés : • en priorité à la poursuite du programme de développement des SNLE nouvelle génération type Le Triomphant dont le n° 2 sera commandé en 1989 ; • à la poursuite des refontes M 4 des SNLE actuels : L'Indomptable, deuxième à être refondu, rejoindra cette année Le Tonnant (premier à avoir subi la refonte) et L'Inflexible (équipé de M 4 dès l'origine). 2. — La part consacrée aux recherches et développements progresse fortement par rapport à 1988, s'agissant essentiellement : • pour les études « amont » : de la discrétion des sous-marins, de la détection des mines, de la protection des bâtiments de surface et du traitement de l'information ; • pour le développement en cours : de la torpille Murène, du système d'armes anti-missiles SAAM, du système d'écoute sous-marine ETBF et de la généralisation de l'informatique à bord des bâtiments. 3. — La part consacrée aux constructions neuves de l'Aéronautique navale est également en hausse, mais cette hausse ne fait que traduire en termes de paiements l'entrée depuis si longtemps attendue de VAtlantique 2 dans sa phase de fabrication (le n° 1 sera livré en 1989, les n° 2 à 4 seront mis en commande, les livraisons se poursuivant au rythme de 11 appareils tous les deux ans) ; et également par le début des modernisations des Super-Étendard (10 mis en commande en 1989). Mais le problème du remplacement des intercepteurs et appareils de reconnaissance embarqués (Crusader et Étendard IV) n'en est pas pour autant résolu, et l'on est obligé de constater que la Marine, alors même qu'elle participe financièrement au programme « Rafale », doit abandonner l'espoir d'assurer en temps voulu le remplacement de ses appareils embarqués, à défaut d'une autre solution. Par ailleurs, malheureusement, le budget 1989 est marqué par une grave insuffisance
aux constructions neuves de l'Aéronautique navale est également en hausse, mais cette hausse ne fait que traduire en termes de paiements l'entrée depuis si longtemps attendue de VAtlantique 2 dans sa phase de fabrication (le n° 1 sera livré en 1989, les n° 2 à 4 seront mis en commande, les livraisons se poursuivant au rythme de 11 appareils tous les deux ans) ; et également par le début des modernisations des Super-Étendard (10 mis en commande en 1989). Mais le problème du remplacement des intercepteurs et appareils de reconnaissance embarqués (Crusader et Étendard IV) n'en est pas pour autant résolu, et l'on est obligé de constater que la Marine, alors même qu'elle participe financièrement au programme « Rafale », doit abandonner l'espoir d'assurer en temps voulu le remplacement de ses appareils embarqués, à défaut d'une autre solution. Par ailleurs, malheureusement, le budget 1989 est marqué par une grave insuffisance des crédits affectés aux constructions neuves de la flotte, dont la situation critique a pourtant été dénoncée longtemps depuis. En effet pour 1989, en retirant les 500 MF transférés du Titre III (qui n'intéressent pas les constructions neuves), les crédits « Fabrications » de la flotte marquent une diminution de 3,8 % en pouvoir d'achat (en admettant les hypothèses économiques proposées). Tandis que les missions et activités imposées à la Marine ne font que s'alourdir d'année en année, le nombre des bâtiments disponibles pour les exécuter ne cesse de diminuer. En définitive, on s'aperçoit que la progression du Titre V intéresse principalement la FOST, et personne ne pourra contester ce choix. Le malheur est que cette progression est en quelque sorte gagée par une diminution des crédits affectés au renouvellement de la flotte classique et par une insuffisance des crédits pour l'Aéronavale. En conséquence, dès cette année, nous serons contraints d'étaler dans le temps la réalisation de plusieurs programmes essentiels inscrits dans la loi de programmation 1987-1991, dont notamment le PAN Charles de Gaulle, les SNA et les BAMO. Dès lors il ne fait pas de doute que la loi de programmation sera révisée à la baisse d'ici quelques mois.
3,8 % en pouvoir d'achat (en admettant les hypothèses économiques proposées). Tandis que les missions et activités imposées à la Marine ne font que s'alourdir d'année en année, le nombre des bâtiments disponibles pour les exécuter ne cesse de diminuer. En définitive, on s'aperçoit que la progression du Titre V intéresse principalement la FOST, et personne ne pourra contester ce choix. Le malheur est que cette progression est en quelque sorte gagée par une diminution des crédits affectés au renouvellement de la flotte classique et par une insuffisance des crédits pour l'Aéronavale. En conséquence, dès cette année, nous serons contraints d'étaler dans le temps la réalisation de plusieurs programmes essentiels inscrits dans la loi de programmation 1987-1991, dont notamment le PAN Charles de Gaulle, les SNA et les BAMO. Dès lors il ne fait pas de doute que la loi de programmation sera révisée à la baisse d'ici quelques mois. Une consolation néanmoins : le financement des programmes des frégates légères (les 3 premières étant commandées en 1989) et des frégates de surveillance (les 2 premières étant commandées en 1989) reçoit un commencement de réalisation, bien que ces frégates n'aient pas été prévues dans la loi de programmation. TITRE III (DÉPENSES ORDINAIRES) Avant transfert des 500 MF au Titre V, les crédits de paiement du Titre III se montent à 13 517 MF marquant une augmentation en francs courants de 2,1 % seulement (soit en réalité une légère perte du pouvoir d'achat dans l'hypothèse d'une augmentation du coût de la vie de 2,5 %). Jamais la part du Titre III dans l'ensemble du budget Marine n'a atteint un niveau aussi bas. Certes les crédits pour rémunérations et charges sociales, en hausse de 3,3 %, devraient permettre le maintien du pouvoir d'achat des personnels de la Marine ainsi qu'un certain nombre de mesures catégorielles de revalorisation (voir encadré). Mais cela paraît bien modeste quand on sait, par exemple, que le pouvoir d'achat du marin à terre a diminué de 6,8 % en cinq ans, si l'on en croît le préfet maritime de la IIe Région. Certes les dotations en combustibles et
(DÉPENSES ORDINAIRES) Avant transfert des 500 MF au Titre V, les crédits de paiement du Titre III se montent à 13 517 MF marquant une augmentation en francs courants de 2,1 % seulement (soit en réalité une légère perte du pouvoir d'achat dans l'hypothèse d'une augmentation du coût de la vie de 2,5 %). Jamais la part du Titre III dans l'ensemble du budget Marine n'a atteint un niveau aussi bas. Certes les crédits pour rémunérations et charges sociales, en hausse de 3,3 %, devraient permettre le maintien du pouvoir d'achat des personnels de la Marine ainsi qu'un certain nombre de mesures catégorielles de revalorisation (voir encadré). Mais cela paraît bien modeste quand on sait, par exemple, que le pouvoir d'achat du marin à terre a diminué de 6,8 % en cinq ans, si l'on en croît le préfet maritime de la IIe Région. Certes les dotations en combustibles et carburants devraient permettre, compte tenu de l'évolution probable du prix du baril, le maintien des activités à leur niveau actuel, soit 100 jours de mer par an en moyenne par bâtiment et 180 heures de vol par pilote. Mais il reste un point préoccupant : la Marine est priée de participer comme les autres armées à la déflation des effectifs. Elle est taxée cette année de 233 postes d'active et de 115 postes d'appelés. Cela peut paraître peu de chose, mais il faut se souvenir que la Marine ne cesse depuis des années de demander au contrôle des augmentations d'effectifs, à la vérité très limitées, mais dont la nécessité ne fait aucun doute à tous ceux qui connaissent les conséquences de l’accroissement forcé des activités (suppression de permissions et horaires de travail trop souvent harassants, par exemple), des insuffisances de certains plans d'armement en personnel (déficits permanents dans certaines spécialités), ainsi que le taux d'encadrement du personnel, nettement trop faible. Il reste surtout une grave insuffisance : le chapitre « Entretien programmé de la flotte » reçoit cette année (toujours avant transfert de 500 MF au Titre V) une dotation qui augmente de seulement 1,1 % par rapport à 1988,
participer comme les autres armées à la déflation des effectifs. Elle est taxée cette année de 233 postes d'active et de 115 postes d'appelés. Cela peut paraître peu de chose, mais il faut se souvenir que la Marine ne cesse depuis des années de demander au contrôle des augmentations d'effectifs, à la vérité très limitées, mais dont la nécessité ne fait aucun doute à tous ceux qui connaissent les conséquences de l’accroissement forcé des activités (suppression de permissions et horaires de travail trop souvent harassants, par exemple), des insuffisances de certains plans d'armement en personnel (déficits permanents dans certaines spécialités), ainsi que le taux d'encadrement du personnel, nettement trop faible. Il reste surtout une grave insuffisance : le chapitre « Entretien programmé de la flotte » reçoit cette année (toujours avant transfert de 500 MF au Titre V) une dotation qui augmente de seulement 1,1 % par rapport à 1988, en francs courants. Autant dire que, loin d'être corrigées, les déficiences constatées dans l'entretien de la flotte au cours des précédentes années vont encore s'aggraver, car l'activité des bâtiments a augmenté de 20 % en sept ans en même temps que leur nombre diminuait. On peut déjà dire qu'il faudra reporter cette année au moins cinq IPER de bâtiments et supprimer de nombreux travaux initialement prévus au cours d'IPER maintenues. C'est là, pour conclure, le principal point faible du budget 1989 pour la Marine, car il ne fait pas de doute que le sous-entretien chronique que subissent nos bâtiments obère dès aujourd'hui la valeur opérationnelle de la flotte. Budget 1989 pour la Marine Titre III = 13 517 MF ; 89/88 = + 2,1 % Évolution des besoins et ressources d’entretien flotte MF courants 83 84 85 86 87 88 89 Besoins □ Ressources MESURES CATÉGORIELLES — augmentation de la prime d'embarquement, qui passe de 19 à 19,5 % de la solde de base ; — augmentation de 13,5 % de la prime de patrouille SNLE, inchangée depuis 1982; — extension à la Marine de l'indemnité pour service en campagne, qui sera applicable aux personnels des flottilles de l’Aéronautique navale
reporter cette année au moins cinq IPER de bâtiments et supprimer de nombreux travaux initialement prévus au cours d'IPER maintenues. C'est là, pour conclure, le principal point faible du budget 1989 pour la Marine, car il ne fait pas de doute que le sous-entretien chronique que subissent nos bâtiments obère dès aujourd'hui la valeur opérationnelle de la flotte. Budget 1989 pour la Marine Titre III = 13 517 MF ; 89/88 = + 2,1 % Évolution des besoins et ressources d’entretien flotte MF courants 83 84 85 86 87 88 89 Besoins □ Ressources MESURES CATÉGORIELLES — augmentation de la prime d'embarquement, qui passe de 19 à 19,5 % de la solde de base ; — augmentation de 13,5 % de la prime de patrouille SNLE, inchangée depuis 1982; — extension à la Marine de l'indemnité pour service en campagne, qui sera applicable aux personnels des flottilles de l’Aéronautique navale hors de leur base ; — relèvement de 6 % de l'indemnité pour appontage de nuit ; — création d'une prime ou indemnité de départ pour le personnel non officier quittant le service sans avoir acquis droit à pension de retraite (modalités à définir) ; — revalorisation de 500 F par an de l'indemnité pour charges militaires ; — revalorisation du plafond de l'indemnité pour services aériens (officiers + 4 %, officiers mariniers + 8,5 %) ; — relèvement de 1 % du prêt des appelés. DES BÂTIMENTS RÉVOLUTIONNAIRES GENÈSE ET CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DES FRÉGATES DE SURVEILLANCE par Jean-Matthieu de L’ÉPINOIS, capitaine de vaisseau (CR) Directeur du Département des Navires militaires à la Division Constructions navales d’ASLTHOM AVERTISSEMENT DE L’AUTEUR L'auteur a donné à cet article un ton de polémique légère qui, dans son esprit, invite à la contestation fructueuse. Il estimerait avoir atteint son but si un débat s’instaurait dans « Marine », à l'occasion des programmes de frégates légères et de surveillance, sur le devenir de nos forces de surface. Il lui a semblé que les officiers de réserve de la Marine, rassemblés dans l'ACORAM, pouvaient constituer une force de réflexion et d'innovation de premier plan et
par an de l'indemnité pour charges militaires ; — revalorisation du plafond de l'indemnité pour services aériens (officiers + 4 %, officiers mariniers + 8,5 %) ; — relèvement de 1 % du prêt des appelés. DES BÂTIMENTS RÉVOLUTIONNAIRES GENÈSE ET CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DES FRÉGATES DE SURVEILLANCE par Jean-Matthieu de L’ÉPINOIS, capitaine de vaisseau (CR) Directeur du Département des Navires militaires à la Division Constructions navales d’ASLTHOM AVERTISSEMENT DE L’AUTEUR L'auteur a donné à cet article un ton de polémique légère qui, dans son esprit, invite à la contestation fructueuse. Il estimerait avoir atteint son but si un débat s’instaurait dans « Marine », à l'occasion des programmes de frégates légères et de surveillance, sur le devenir de nos forces de surface. Il lui a semblé que les officiers de réserve de la Marine, rassemblés dans l'ACORAM, pouvaient constituer une force de réflexion et d'innovation de premier plan et apporter de manière parfaitement désintéressée à l'État-major de la Marine des éclairages nouveaux sur des problèmes de toujours. UN RÉEL BESOIN MILITAIRE «Assurer une défense des départements et territoires d'outre-mer qui soit de même rang que celle de la métropole... ». Tel est l'un des objectifs fixés à la Marine nationale dans la Loi de programmation militaire pour les années 1987-1991. Dans son rapport au Parlement (2 avril 1987) sur le projet de loi, au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, M. François FILLON écrivait : «Le commandement estime désormais indispensable de disposer dans les années qui viennent d'une dizaine de frégates légères, dotées d'un hélicoptère (que n'ont pas nos avisos de la classe A 69), mais faiblement armées donc assez peu coûteuses. Dix milliards seraient au total nécessaires, que le projet de loi ne prend pas à son compte ; nécessité qui conduit à évoquer diverses solutions telle, comme en Grande-Bretagne, la location de longue durée de bâtiments construits par des chantiers privés (l'activité de nos propres chantiers étant mieux assurée, à l'évidence, par les commandes bénéficiant à notre Marine nationale, que par des subventions publiques accordées à perte au profit de commandes