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l'enfance est supprimée ou du moins extrêmement limitée par le fait même de la comparution en chambre du conseil. Les audiences ne sont pas publiques : peuvent seuls y assister les membres des Comités de défense, les membres agréés par le tribunal des Sociétés de patronage, et les personnes ayant une délégation du tribunal. Les décisions que peut prendre le tribunal sont les suivantes : a) Remise de l'enfant à sa famille. b) Placement chez des personnes, dans des établissements, ou dans des institutions charitables. c) Remise à l'Assistance publique. Dans les deux premiers cas, la chambre du conseil pourra charger un délégué d'assurer la surveillance du mineur dans les conditions prévues au titre III (liberté surveillée). La chambre du conseil fixe en outre le montant des frais judiciaires ou de placement à mettre, s'il y a lieu à la charge de la famille mais, en tous cas, avancés par l'État. Ces frais sont recouvrés comme frais de justice criminelle. Cette prescription pose un excellent principe, celui de la responsabilité pécuniaire des parents et de leur participation aux frais d'entretien de l'enfant placé hors de sa famille. Un an après l'exécution d'une décision plaçant l'enfant hors de sa famille, les parents ou tuteurs peuvent demander que l'enfant leur soit rendu ; la chambre du conseil statue sur cette demande. À tout moment, à la requête du ministère public, ou sur la demande de l'enfant, le tribunal peut rendre l'enfant à sa famille ou modifier le placement. L'appel des décisions de la chambre du conseil du tribunal vient devant une chambre de la cour, désignée par le président statuant en chambre du conseil. TITRE II. — Mineurs de treize à dix-huit ans. Les mineurs de treize à dix-huit ans resteront justiciables des tribunaux ordinaires. Mais la loi prescrit formellement, pour les affaires les concernant, la spécialisation des juges d'instruction (art. 17), la spécialisation des audiences dans les arrondissements où n'existe qu'une chambre (art. 18), la spécialisation d'une chambre dans les tribunaux composés de plusieurs chambres (art. 18), la spécialisation des audiences d'appel (art. 18). C'est donc la spécialisation formelle des affaires
parents ou tuteurs peuvent demander que l'enfant leur soit rendu ; la chambre du conseil statue sur cette demande. À tout moment, à la requête du ministère public, ou sur la demande de l'enfant, le tribunal peut rendre l'enfant à sa famille ou modifier le placement. L'appel des décisions de la chambre du conseil du tribunal vient devant une chambre de la cour, désignée par le président statuant en chambre du conseil. TITRE II. — Mineurs de treize à dix-huit ans. Les mineurs de treize à dix-huit ans resteront justiciables des tribunaux ordinaires. Mais la loi prescrit formellement, pour les affaires les concernant, la spécialisation des juges d'instruction (art. 17), la spécialisation des audiences dans les arrondissements où n'existe qu'une chambre (art. 18), la spécialisation d'une chambre dans les tribunaux composés de plusieurs chambres (art. 18), la spécialisation des audiences d'appel (art. 18). C'est donc la spécialisation formelle des affaires d'enfants. Cette spécialisation permet la limitation de la publicité : peuvent seuls assister aux débats les témoins, les proches parents ou tuteur, les membres du barreau, les membres âgés par le tribunal des Sociétés de patronage et des Comités de défense, les représentants de l'Assistance publique, les membres de la Presse. La publication des débats est d'ailleurs interdite, ce qui rendra la présence des journalistes plus probable. Le jugement sera rendu en audience publique. Il faudra donc rouvrir les portes, et ce sera une habitude à prendre qui pourra paraître assez incommode, mais qui ne soulèvera pas grande difficulté en pratique. TITRE III. — La liberté surveillée. Outre les décisions actuellement à la disposition du tribunal, celui-ci pourra désormais placer le mineur de 13 à 18 ans en liberté surveillée jusqu'à 21 ans. Le tribunal désignera donc, en qualité de délégués, des personnes de l'un ou l'autre sexe chargées d'assurer la liberté surveillée. Ces délégués sont choisis de préférence parmi les membres des Sociétés de patronage, des Comités de défense ; ils peuvent être des simples particuliers. Ces délégués visitent les mineurs et fournissent des rapports au président du tribunal. En cas de mauvaise conduite ou de péril moral, le
Presse. La publication des débats est d'ailleurs interdite, ce qui rendra la présence des journalistes plus probable. Le jugement sera rendu en audience publique. Il faudra donc rouvrir les portes, et ce sera une habitude à prendre qui pourra paraître assez incommode, mais qui ne soulèvera pas grande difficulté en pratique. TITRE III. — La liberté surveillée. Outre les décisions actuellement à la disposition du tribunal, celui-ci pourra désormais placer le mineur de 13 à 18 ans en liberté surveillée jusqu'à 21 ans. Le tribunal désignera donc, en qualité de délégués, des personnes de l'un ou l'autre sexe chargées d'assurer la liberté surveillée. Ces délégués sont choisis de préférence parmi les membres des Sociétés de patronage, des Comités de défense ; ils peuvent être des simples particuliers. Ces délégués visitent les mineurs et fournissent des rapports au président du tribunal. En cas de mauvaise conduite ou de péril moral, le président pourra, d'office ou sur requête du délégué, ordonner de citer le mineur à une prochaine audience pour qu'il soit statué à nouveau. Ces dispositions sont applicables aux mineurs de 13 ans, comme on l'a vu plus haut. Que conclurons-nous donc de cette rapide analyse de la loi nouvelle? D'abord nous constatons qu'elle établit une distinction complète entre les mineurs de moins de treize ans et ceux de treize à dix-huit ans. Cette ligne de démarcation est fixée à treize ans; certaines personnes auraient voulu la fixer à douze ans; d'autres encore eussent préféré l'unicité de juridiction en estimant qu'un tribunal bien spécialisé présente les mêmes avantages que la chambre du Conseil et quelques avantages en plus. Pour notre part, nous préférions un seul tribunal pour les mineurs, quel que fût leur âge; mais nous acceptons très volontiers la distinction établie par la loi. Nous regrettons toutefois, que, lorsque des enfants mineurs sont inculpés avec des adultes, ils perdent le bénéfice de la juridiction plus compétente du tribunal pour enfants. À ce point de vue nous trouvons préférable l'organisation qui était prévue dans la proposition déposée par M. Paul Deschanel. Nous aurions d'autres légères critiques à exposer encore, mais elles
nous constatons qu'elle établit une distinction complète entre les mineurs de moins de treize ans et ceux de treize à dix-huit ans. Cette ligne de démarcation est fixée à treize ans; certaines personnes auraient voulu la fixer à douze ans; d'autres encore eussent préféré l'unicité de juridiction en estimant qu'un tribunal bien spécialisé présente les mêmes avantages que la chambre du Conseil et quelques avantages en plus. Pour notre part, nous préférions un seul tribunal pour les mineurs, quel que fût leur âge; mais nous acceptons très volontiers la distinction établie par la loi. Nous regrettons toutefois, que, lorsque des enfants mineurs sont inculpés avec des adultes, ils perdent le bénéfice de la juridiction plus compétente du tribunal pour enfants. À ce point de vue nous trouvons préférable l'organisation qui était prévue dans la proposition déposée par M. Paul Deschanel. Nous aurions d'autres légères critiques à exposer encore, mais elles disparaissent devant les grands avantages généraux qu'offre la loi. Cette loi nous donne en effet satisfaction sur tous les points importants. Nous demandions avant tout la spécialisation des juges, la spécialisation des audiences et l'institution de sanctions spéciales, notamment de la liberté surveillée. Or, la loi du 20 juillet 1912 spécialise entièrement le tribunal, au moins dans tous les centres importants, et établit une procédure et des audiences spéciales. En outre, elle organise la liberté surveillée, sous la forme double qui convient : mesure provisoire d'observation et mesure permanente de moralisation, — mesure provisoire d'observation qui permet de connaître à fond l'enfant et son entourage, et de prendre ensuite, en connaissance de cause, la décision la plus utile, — mesure permanente de moralisation qui sur certains enfants encore honnêtes et appartenant à d'honnêtes familles, exerce l'influence la plus salutaire. Disons en passant que nous sommes heureux que le Parlement ait adopté le mot « liberté surveillée », dont nous avons quelque fierté à être l'auteur, et qui, plus précis que le probation anglais, exprime bien le caractère du nouveau régime appliqué à l'enfance : la liberté dans la famille, et la surveillance de cette liberté par des tuteurs délégués du
spécialise entièrement le tribunal, au moins dans tous les centres importants, et établit une procédure et des audiences spéciales. En outre, elle organise la liberté surveillée, sous la forme double qui convient : mesure provisoire d'observation et mesure permanente de moralisation, — mesure provisoire d'observation qui permet de connaître à fond l'enfant et son entourage, et de prendre ensuite, en connaissance de cause, la décision la plus utile, — mesure permanente de moralisation qui sur certains enfants encore honnêtes et appartenant à d'honnêtes familles, exerce l'influence la plus salutaire. Disons en passant que nous sommes heureux que le Parlement ait adopté le mot « liberté surveillée », dont nous avons quelque fierté à être l'auteur, et qui, plus précis que le probation anglais, exprime bien le caractère du nouveau régime appliqué à l'enfance : la liberté dans la famille, et la surveillance de cette liberté par des tuteurs délégués du tribunal. Remarquons que, pour la première fois en France, le juge va avoir une sorte de droit de suite sur son justiciable. Une fois la sentence rendue, le juge ne sera pas débarrassé de l'enfant, il va avoir à le suivre de près, à lire les rapports périodiques des délégués sur sa conduite, à le rappeler devant le tribunal peut-être et à modifier la première mesure prise à son égard. Ainsi le magistrat s'intéressera aux petits inculpés qu'il verra devant lui, qu'il reverra de temps à autre et dont il entendra parler fréquemment. Nous attendons un grand bien de cette collaboration régulière du juge à l'oeuvre de relèvement de l'enfant. La loi qui vient de naître est donc bonne. Est-ce à dire qu'elle sera bienfaisante, même si elle est mal appliquée? Non, sans doute. On nous permettra d'exposer ici les trois vœux que nous formulons à cet égard. Le premier de ces vœux concerne les juges. L'effet utile de la loi dépend des juges d'enfants qui seront choisis. Or, tout en prévoyant la spécialisation de la procédure et du tribunal, la loi ne spécialise pas les magistrats eux-mêmes. Nous voudrions qu'il fût possible de maintenir les mêmes juges plusieurs années
sur sa conduite, à le rappeler devant le tribunal peut-être et à modifier la première mesure prise à son égard. Ainsi le magistrat s'intéressera aux petits inculpés qu'il verra devant lui, qu'il reverra de temps à autre et dont il entendra parler fréquemment. Nous attendons un grand bien de cette collaboration régulière du juge à l'oeuvre de relèvement de l'enfant. La loi qui vient de naître est donc bonne. Est-ce à dire qu'elle sera bienfaisante, même si elle est mal appliquée? Non, sans doute. On nous permettra d'exposer ici les trois vœux que nous formulons à cet égard. Le premier de ces vœux concerne les juges. L'effet utile de la loi dépend des juges d'enfants qui seront choisis. Or, tout en prévoyant la spécialisation de la procédure et du tribunal, la loi ne spécialise pas les magistrats eux-mêmes. Nous voudrions qu'il fût possible de maintenir les mêmes juges plusieurs années au tribunal pour enfants ; nous espérons qu'il en sera ainsi ; car ce n'est que par une permanence de plusieurs années à ce tribunal qu'ils acquerront la compétence et le « savoir-faire » qui feront d'eux des spécialistes de l'enfance. Juger les enfants est chose plus difficile assurément que juger les adultes ; instituer pour eux la sanction la plus utile est problème ardu; suivre pendant des années un enfant, modifier la décision prise d'abord à son égard, choisir et guider les délégués qui le surveilleront, voilà du travail de grande qualité et de tour de main délicat, pour lequel il convient de choisir des maîtres ou véners, de les former, et, une fois formés, de les maintenir à l'ouvrage où ils excelles. C'est le premier des vœux que nous faisons en terminant ce rapide exposé : que les magistrats soient bien choisis et qu'ils restent longtemps au tribunal des mineurs. Notre second vœu concerne le recrutement des "délégués du tribunal. Le rolle de ces délégués est avant tout d'ordre moral et non administratif. Qu'on évite donc d'en faire des fonctionnaires, et qu'on les choisisse parmi les agents de ces œuvres de protection de l'enfance, des Patronages, des Comités
juger les adultes ; instituer pour eux la sanction la plus utile est problème ardu; suivre pendant des années un enfant, modifier la décision prise d'abord à son égard, choisir et guider les délégués qui le surveilleront, voilà du travail de grande qualité et de tour de main délicat, pour lequel il convient de choisir des maîtres ou véners, de les former, et, une fois formés, de les maintenir à l'ouvrage où ils excelles. C'est le premier des vœux que nous faisons en terminant ce rapide exposé : que les magistrats soient bien choisis et qu'ils restent longtemps au tribunal des mineurs. Notre second vœu concerne le recrutement des "délégués du tribunal. Le rolle de ces délégués est avant tout d'ordre moral et non administratif. Qu'on évite donc d'en faire des fonctionnaires, et qu'on les choisisse parmi les agents de ces œuvres de protection de l'enfance, des Patronages, des Comités de défense, etc., qui partout sont prêts à donner leur temps, leur cœur, leur dévouement dès qu'il s'agit de relever un enfant. Enfin, voudrions une fois de plus mettre en garde les amis de l'enfance coupable contre l'emploi exagéré de la liberté surveillée. La liberté surveillée ne peut être utile, que dans certains cas particuliers ; elle est bienfaisante si l'enfant est encore honnête et appartient à une bonne famille. Mais elle est néfaste si l'enfant est foncièrement vicieux; elle est néfaste si l'enfant a des affiliations étroites avec des bandes d'apaches, elle est néfaste si les parents de l'enfant sont de mauvais parents. Ici nous ne saurions être trop catégoriques. Tous les magistrats américains, qui depuis dix ans appliquent la « probation » nous ont dit combien il fallait être prudent dans son emploi, et la même leçon se dégage de l'essai que depuis cinq ans nous poursuivons au Patronage de l'Enfance. Eh oui ! il y a quelque mélancolie à s'apercevoir que quand une réforme qu'on a souhaité ardemment de voir aboutir se réalise, cette réforme vous effraie un peu ; on en voit les risques ; on aurait voulu qu'une fois la loi promulguée, une fois le
que dans certains cas particuliers ; elle est bienfaisante si l'enfant est encore honnête et appartient à une bonne famille. Mais elle est néfaste si l'enfant est foncièrement vicieux; elle est néfaste si l'enfant a des affiliations étroites avec des bandes d'apaches, elle est néfaste si les parents de l'enfant sont de mauvais parents. Ici nous ne saurions être trop catégoriques. Tous les magistrats américains, qui depuis dix ans appliquent la « probation » nous ont dit combien il fallait être prudent dans son emploi, et la même leçon se dégage de l'essai que depuis cinq ans nous poursuivons au Patronage de l'Enfance. Eh oui ! il y a quelque mélancolie à s'apercevoir que quand une réforme qu'on a souhaité ardemment de voir aboutir se réalise, cette réforme vous effraie un peu ; on en voit les risques ; on aurait voulu qu'une fois la loi promulguée, une fois le sommet de la montagne atteint, il n'y eût plus, sur le plateau, qu'à suivre la grande route large et sans dangers. Et l'on s'aperçoit qu'il y a encore des précipices à droite et à gauche. La meilleure loi ne vaut que par la façon d'en faire usage. Celle-ci, du moins, offre aux magistrats et à leurs auxiliaires un excellent moyen d'action, pour appliquer aux enfants coupables une justice appropriée, pour reconnaître d'une part avec certitude ceux d'entre eux qu'il convient de séparer sévèrement et courageusement de la vie commune, et pour permettre d'autre part aux autres de se relever et de devenir de bons citoyens. EDOUARD JULHET. LES ENFANTS ANORMAUX Le Temps du 22 août a publié en première page un vibrant appel du Dr Raoul Dupuy en faveur des Enfants Anormaux. Nous ne pouvons mieux faire que de le reproduire ici, car l'on ne saurait trop répéter que la protection de ces enfants est insuffisamment assurée en France et qu'elle s'impose. Au directeur du Temps. Et la liste rouge s'allonge toujours! Il n'est pas de gazette qui n'enregistre quotidiennement, avec force détails et portraits à l'appui, les exploits de quelque criminel. Cette constatation est d'autant plus terrifiante que les
offre aux magistrats et à leurs auxiliaires un excellent moyen d'action, pour appliquer aux enfants coupables une justice appropriée, pour reconnaître d'une part avec certitude ceux d'entre eux qu'il convient de séparer sévèrement et courageusement de la vie commune, et pour permettre d'autre part aux autres de se relever et de devenir de bons citoyens. EDOUARD JULHET. LES ENFANTS ANORMAUX Le Temps du 22 août a publié en première page un vibrant appel du Dr Raoul Dupuy en faveur des Enfants Anormaux. Nous ne pouvons mieux faire que de le reproduire ici, car l'on ne saurait trop répéter que la protection de ces enfants est insuffisamment assurée en France et qu'elle s'impose. Au directeur du Temps. Et la liste rouge s'allonge toujours! Il n'est pas de gazette qui n'enregistre quotidiennement, avec force détails et portraits à l'appui, les exploits de quelque criminel. Cette constatation est d'autant plus terrifiante que les héros (!) de ces prouesses sensationnelles sont habituellement des enfants. C'est un gamin de quinze ans qui révolves un gendarme; c'est un bambin aux yeux courts, un assassin que les assises de la Seine condamnent au châtiment suprême; c'est un apaché de quatorze ans qui assomme une vieille rentière paralytique... Et combien d'autres! Comment qualifier la conduite de ce jeune garnement qui, après avoir arrosé un chien de pétrole, lui met le feu? On ne nous fera jamais croire que des enfants capables de pareils forfaits ne sont pas des anormaux. Où allons-nous? La prochaine génération nous réserve de belles surprises! La natalité baisse en France dans des proportions alarmantes, et le nombre des enfants idiots, vicieux et délinquants — futurs inutiles ou criminels — augmente chaque année avec une régularité quasi mathématique. La plupart des vieux instituteurs sont unanimes à reconnaître que le niveau moral de l'écolier moderne est inférieur à celui d'jadis. Il ne faut pas se le dissimuler, nous traversons une crise des plus graves et nous ne pourrons en sortir que si nos dirigeants prennent au plus tôt les mesures que l'on attend avec impatience. Ces mesures ne se bornent pas simplement à la multiplication des
Et combien d'autres! Comment qualifier la conduite de ce jeune garnement qui, après avoir arrosé un chien de pétrole, lui met le feu? On ne nous fera jamais croire que des enfants capables de pareils forfaits ne sont pas des anormaux. Où allons-nous? La prochaine génération nous réserve de belles surprises! La natalité baisse en France dans des proportions alarmantes, et le nombre des enfants idiots, vicieux et délinquants — futurs inutiles ou criminels — augmente chaque année avec une régularité quasi mathématique. La plupart des vieux instituteurs sont unanimes à reconnaître que le niveau moral de l'écolier moderne est inférieur à celui d'jadis. Il ne faut pas se le dissimuler, nous traversons une crise des plus graves et nous ne pourrons en sortir que si nos dirigeants prennent au plus tôt les mesures que l'on attend avec impatience. Ces mesures ne se bornent pas simplement à la multiplication des asiles et des maisons de correction. Quoiqu'il soit du devoir de la société de mettre hors d'état de nuire tout sujet dangereux, elle a un devoir plus impérieux encore: c'est de rechercher les causes de cette recrudescence de « déséquilibrés » et d'y apporter un prompt remède. Les enfants anormaux, qu'ils soient arriérés ou pervers, sont tous des « dégénérés ». En plus des troubles psychiques, qui les rendent insociables, ils ont des stigmates corporels d'arriération et de perversion, portant sur tel ou tel système. Ces sujets sont des malades, et des malades du fait de leur hérédité. Aussi dangereux qu'ils puissent être, ils n'en sont pas moins des victimes inconscientes d'une injuste fatalité et à ce titre seul ils sont dignes de pitié. Les parents sont souvent les vrais coupables. Coupables bien involontaires parfois. Coupables d'avoir eu du génie, d'avoir usé leur cerveau pour de belles conceptions, ils ont des descendants atrophiés et débiles. Que la nature est méchante! C'est aussi dans les intoxications paternelles qu'il faut rechercher la cause des tares qui caractérisent les anormaux. Il n'est pas de plus grand poison que l'alcool. Tout le monde connaît ses effets néfastes sur l'individu et sur ses enfants; de
qu'ils soient arriérés ou pervers, sont tous des « dégénérés ». En plus des troubles psychiques, qui les rendent insociables, ils ont des stigmates corporels d'arriération et de perversion, portant sur tel ou tel système. Ces sujets sont des malades, et des malades du fait de leur hérédité. Aussi dangereux qu'ils puissent être, ils n'en sont pas moins des victimes inconscientes d'une injuste fatalité et à ce titre seul ils sont dignes de pitié. Les parents sont souvent les vrais coupables. Coupables bien involontaires parfois. Coupables d'avoir eu du génie, d'avoir usé leur cerveau pour de belles conceptions, ils ont des descendants atrophiés et débiles. Que la nature est méchante! C'est aussi dans les intoxications paternelles qu'il faut rechercher la cause des tares qui caractérisent les anormaux. Il n'est pas de plus grand poison que l'alcool. Tout le monde connaît ses effets néfastes sur l'individu et sur ses enfants; de tous côtés la campagne antialcoolique est menée avec la plus grande ardeur, et le résultat est que la consommation de ce toxique a triplé en trente ans! Tous les médecins sont d'accord pour affirmer son influence certaine sur l'affaiblissement du germe. Bourneville a enseigné que de nombreux enfants idiots avaient été « conçus pendant l'ivresse »; les magistrats disent qu'un bon tiers des délinquants sont des alcooliques ou fils d'alcooliques. Et la Chambre a rejeté le projet de limitation du nombre des débitants! Afin qu'ils soient édifiés, nous proposons aux partisans de la non-limitation du nombre des débits de faire une promenade du côté de Gennevilliers ou de Nogent. Dans certaines rues, il n'est pas d'immeuble qui ne recèle un « assommerie ». Les hygiénistes parlent aussi de lutter contre la tuberculose, l'avarice et la misère; mais on n'obtiendra jamais rien, tant que l'on n'aura pas commencé par enrayer l'alcoolisme qui est la cause de tous les fléaux. En matière d'enfance anormale, il faut donc avant tout prévenir, et la guerre à l'alcool serait la meilleure prophylaxie. Mais cette prophylaxie, pour être complète, ne doit pas s'arrêter à la naissance, même si l'enfant est né de parents sains. Le nourrisson