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qu'il y a absence de concurrence ou de dommages. Cependant le jugement rendu par Lord Parker dans l'affaire Weatherby c. International Horse Agency (1910) a démontré qu'il est possible de porter atteinte au droit en dehors de ces deux éléments. Ensuite, a-t-on dit, la citation est licite si elle est équitable et raisonnable. Incontestablement un auteur ne soulèvera aucune objection contre une citation faite dans un but déterminé; d'autre part, il n'existe aucun droit à l'usurpation d'une partie essentielle d'une œuvre sans son consentement. Quant à lui, le juge, il ne comprend pas pourquoi un auteur devrait tolérer un emprunt opéré afin de faire valoir les marchandises d'un commerçant. D'après lui, le droit d'auteur de M. Kipling a subi une violation; en conséquence, il est accordé une injonction tendant à empêcher des violations ultérieures et les défendeurs sont condamnés au paiement de 40 sh. de dommages-intérêts et aux dépens. INDES ŒUVRES MUSICALES (CHANSONS) INÉDITES; DROIT DE PROPRIÉTÉ RECONNU PAR LE DROIT COURANT. (Haute Cour de justice de Madras, février 1920.) Dans un procès qui, à la suite d'une vente double, par l'auteur, de chansons manuscrites recopiées, a été engagé entre les acheteurs de celles-ci, la Cour a eu l'occasion d'examiner la question de savoir d'après quels principes sont protégées aux Indes les œuvres inédites; elle s'est exprimée à ce sujet comme suit : « Cette espèce ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur, car les chansons n'ont pas été publiées par le demandeur. Mais l'auteur possède incontestablement un droit exclusif sur ses propres œuvres, droit qu'il peut aussi céder, même s'il s'agit d'œuvres non publiées. En Grande-Bretagne, c'est là un principe législatif solidement établi et il n'est guère douteux que ce même principe est également reconnu dans notre pays. Dans les considérants du procès Mansell c. Valley Printing Co (1908), il a été admis, sur la base d'une série de jugements, que « le droit coutumier (common law) confère à quiconque a composé une œuvre un droit analogue à celui qui lui est assuré sur une autre partie quelconque de sa propriété privée; mais toute autre est
la question de savoir d'après quels principes sont protégées aux Indes les œuvres inédites; elle s'est exprimée à ce sujet comme suit : « Cette espèce ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur, car les chansons n'ont pas été publiées par le demandeur. Mais l'auteur possède incontestablement un droit exclusif sur ses propres œuvres, droit qu'il peut aussi céder, même s'il s'agit d'œuvres non publiées. En Grande-Bretagne, c'est là un principe législatif solidement établi et il n'est guère douteux que ce même principe est également reconnu dans notre pays. Dans les considérants du procès Mansell c. Valley Printing Co (1908), il a été admis, sur la base d'une série de jugements, que « le droit coutumier (common law) confère à quiconque a composé une œuvre un droit analogue à celui qui lui est assuré sur une autre partie quelconque de sa propriété privée; mais toute autre est la question du droit tendant à interdire à chacun la reproduction de l'œuvre publiée, ainsi que celle de la revendication du droit exclusif et permanent de reproduire sa propre œuvre, une fois celle-ci publiée ». Puis, en citant Earle J., le jugement établit Kipling insiste surtout sur l'atteinte portée au droit moral de l'auteur; il fait valoir qu'en dehors de l'atteinte portée au droit légal, il y a eu une insulte grossière faite à M. Kipling en sa qualité d'auteur... «Le pire qui puisse arriver à un auteur distingué, est de voir utiliser son œuvre pour une telle besogne; cela était pire que toute perte pécuniaire directe. » (2) Bulletin of the United States Trade-Mark Association, novembre 1920, p. 251. NOUVELLES DIVERSES ce qui suit: «La nature du droit d'un auteur sur son œuvre est semblable à tout autre droit de propriété personnelle; il est bien plus étendu que ne le serait le contrôle effectué sur la reproduction de l'œuvre imprimée, contrôle que comporte l'interprétation étroite de la notion du copyright dans son acception ordinaire.... D'autre part, le droit d'un auteur sur une œuvre littéraire ou sur une œuvre d'art non publiées ne se limite pas à la feuille de
droit moral de l'auteur; il fait valoir qu'en dehors de l'atteinte portée au droit légal, il y a eu une insulte grossière faite à M. Kipling en sa qualité d'auteur... «Le pire qui puisse arriver à un auteur distingué, est de voir utiliser son œuvre pour une telle besogne; cela était pire que toute perte pécuniaire directe. » (2) Bulletin of the United States Trade-Mark Association, novembre 1920, p. 251. NOUVELLES DIVERSES ce qui suit: «La nature du droit d'un auteur sur son œuvre est semblable à tout autre droit de propriété personnelle; il est bien plus étendu que ne le serait le contrôle effectué sur la reproduction de l'œuvre imprimée, contrôle que comporte l'interprétation étroite de la notion du copyright dans son acception ordinaire.... D'autre part, le droit d'un auteur sur une œuvre littéraire ou sur une œuvre d'art non publiées ne se limite pas à la feuille de papier, à la toile ou à tout autre objet sur lequel est écrite ou fixée l'œuvre. Son droit d'auteur possède le droit exclusif de la publier ou, à son gré, d'en interdire la publication; quiconque y procède sans son consentement enfreint son droit légal et commet un acte justiciable en lui-même. Il est indifférent de savoir comment l'auteur de la violation a obtenu l'œuvre qu'il publie ainsi, s'il en a soustrait l'objet matériel de l'œuvre originale ou s'il n'a fait que la copier, ou encore si une tierce personne l'a copiée et lui en a communiqué la copie.» Il est ainsi hors de doute que le demandeur est au bénéfice d'un droit incontesté sur son œuvre et qu'il est dès lors fondé à faire interdire aux défendeurs toute violation ultérieure de ses droits. » Nouvelles diverses Belgique Le « droit de suite » à la Chambre des députés La séance du 11 mai de la Chambre a eu de l'importance pour la cause des auteurs et des artistes, et cette importance a plus de relief encore grâce à deux manifestations obtenues à l'appel nominal. La Chambre y a procédé au vote sur le projet de loi tendant à proroger, en
lui-même. Il est indifférent de savoir comment l'auteur de la violation a obtenu l'œuvre qu'il publie ainsi, s'il en a soustrait l'objet matériel de l'œuvre originale ou s'il n'a fait que la copier, ou encore si une tierce personne l'a copiée et lui en a communiqué la copie.» Il est ainsi hors de doute que le demandeur est au bénéfice d'un droit incontesté sur son œuvre et qu'il est dès lors fondé à faire interdire aux défendeurs toute violation ultérieure de ses droits. » Nouvelles diverses Belgique Le « droit de suite » à la Chambre des députés La séance du 11 mai de la Chambre a eu de l'importance pour la cause des auteurs et des artistes, et cette importance a plus de relief encore grâce à deux manifestations obtenues à l'appel nominal. La Chambre y a procédé au vote sur le projet de loi tendant à proroger, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique, projet qu'elle a adopté à l'unanimité des 122 membres votants. Puis cette unanimité s'est retrouvée dans la votation (118 voix) sur le « projet de loi tendant à frapper d'un droit les ventes publiques d'œuvres d'art, au profit des artistes auteurs des œuvres vendues ». Toutefois, ce dernier vote n'est intervenu qu'après une discussion sérieuse où ce projet a été attaqué dans ses bases et où il a subi des modifications essentielles, discussion que nous résumerons ci-après. M. Piérard, député socialiste, avait fort bien étudié cette matière et s'est révélé comme un chaud partisan du droit moral des artistes. Il a su citer un exemple belge servant à illustrer l'opportunité du nouveau droit à établir, celui d'une belle toile intitulée "L'Homme à la chaise" par Henri de Braekeleer que M. Caroly a donné au Musée d'Anvers; elle avait été refusée autrefois dans une exposition et acquise l'an dernier pour 175,000 fr. Puis, désireux de combler une lacune, M. Piérard a parlé en faveur de la rédaction d'un projet de loi interdisant à un amateur ou à un collectionneur de détruire une œuvre d'art, ou à un propriétaire
profit des artistes auteurs des œuvres vendues ». Toutefois, ce dernier vote n'est intervenu qu'après une discussion sérieuse où ce projet a été attaqué dans ses bases et où il a subi des modifications essentielles, discussion que nous résumerons ci-après. M. Piérard, député socialiste, avait fort bien étudié cette matière et s'est révélé comme un chaud partisan du droit moral des artistes. Il a su citer un exemple belge servant à illustrer l'opportunité du nouveau droit à établir, celui d'une belle toile intitulée "L'Homme à la chaise" par Henri de Braekeleer que M. Caroly a donné au Musée d'Anvers; elle avait été refusée autrefois dans une exposition et acquise l'an dernier pour 175,000 fr. Puis, désireux de combler une lacune, M. Piérard a parlé en faveur de la rédaction d'un projet de loi interdisant à un amateur ou à un collectionneur de détruire une œuvre d'art, ou à un propriétaire de supprimer des richesses artistiques. « Est-il permis, demanda-t-il dans ce même ordre d'idées, au propriétaire d'une maison construite par un architecte novateur, de bouleverser de fond en comble le style de cette maison et de détruire ainsi une œuvre originale de l'architecte?» Tel cet ancien Ministre des beaux-arts qui, usant et abusant de son droit de propriétaire, a, selon l'orateur, complètement bouleversé, défiguré et mutilé la façade donnée à une maison remarquable, à l'avenue Louise, à Bruxelles, par Victor Horta. L'orateur invite donc le Ministre à faire accorder à l'auteur et à ses ayants cause la faculté d'exercer un contrôle sur l'œuvre créée, de façon à pouvoir en empêcher toute mutilation ou défiguration. Enfin, revenant sur le projet en discussion, M. Piérard le critique à un double point de vue : Le projet demande que le droit de suite soit perçu même s'il y a diminution de valeur; au contraire, il faudrait instituer seulement une taxe sur la plus-value, établir « une sorte d'état-civil, de répertoire ou de cadastre des œuvres d'art» et suivre celles-ci à travers toutes les ventes, celles aux enchères, comme celles faites de gré à gré, de collectionneur à collectionneur, bref «suivre les diverses fluctuations
usant et abusant de son droit de propriétaire, a, selon l'orateur, complètement bouleversé, défiguré et mutilé la façade donnée à une maison remarquable, à l'avenue Louise, à Bruxelles, par Victor Horta. L'orateur invite donc le Ministre à faire accorder à l'auteur et à ses ayants cause la faculté d'exercer un contrôle sur l'œuvre créée, de façon à pouvoir en empêcher toute mutilation ou défiguration. Enfin, revenant sur le projet en discussion, M. Piérard le critique à un double point de vue : Le projet demande que le droit de suite soit perçu même s'il y a diminution de valeur; au contraire, il faudrait instituer seulement une taxe sur la plus-value, établir « une sorte d'état-civil, de répertoire ou de cadastre des œuvres d'art» et suivre celles-ci à travers toutes les ventes, celles aux enchères, comme celles faites de gré à gré, de collectionneur à collectionneur, bref «suivre les diverses fluctuations de la valeur d'un tableau ou d'une statue » ; en outre, il importerait de percevoir sur ces plus-values un pourcentage plus fort, au lieu de se contenter d'un tantième dérisoire qui est presque une aumône. M. Piérard et son collègue M. Soudan déposèrent donc un amendement garantissant aux artistes «un droit inaliénable sur une part de la plus-value réalisée par leurs œuvres», droit de plus-value gradué d'après le tarif suivant: 10% de 1000 à 10,000 fr., 15% de 10,000 à 20,000 fr., 20% de 20,000 à 50,000 fr., 30% au-delà de 50,000 fr.; l'artiste pourrait s'adresser au juge pour faire valoir ses droits. Il appartiendrait aux artistes d'organiser un contrôle des transactions et de dresser « le tableau des fluctuations des prix », chose qui ne paraît nullement impossible aux yeux des promoteurs de ce système. M. P. Wauwermans, rapporteur, et M. Destrée, Ministre des sciences et des arts, combattirent énergiquement ces amendements, qui furent rejetés. Le premier exposa qu'il s'agissait, dans l'état actuel, de faire œuvre pratique vis-à-vis du public et de ne pas pousser les choses à l'extrême afin de ne pas provoquer une réaction contre le droit d'auteur encore insuffisamment reconnu. Or, on ne peut grever
«un droit inaliénable sur une part de la plus-value réalisée par leurs œuvres», droit de plus-value gradué d'après le tarif suivant: 10% de 1000 à 10,000 fr., 15% de 10,000 à 20,000 fr., 20% de 20,000 à 50,000 fr., 30% au-delà de 50,000 fr.; l'artiste pourrait s'adresser au juge pour faire valoir ses droits. Il appartiendrait aux artistes d'organiser un contrôle des transactions et de dresser « le tableau des fluctuations des prix », chose qui ne paraît nullement impossible aux yeux des promoteurs de ce système. M. P. Wauwermans, rapporteur, et M. Destrée, Ministre des sciences et des arts, combattirent énergiquement ces amendements, qui furent rejetés. Le premier exposa qu'il s'agissait, dans l'état actuel, de faire œuvre pratique vis-à-vis du public et de ne pas pousser les choses à l'extrême afin de ne pas provoquer une réaction contre le droit d'auteur encore insuffisamment reconnu. Or, on ne peut grever l'œuvre de servitudes qu'il serait impossible d'exercer; si, au lieu de garantir à l'artiste, à l'occasion des cessions d'œuvres d'art, une redevance sous forme d'un supplément de prix forfaitaire, on veut baser cette redevance sur la plus-value, cela supposerait la constatation de la valeur de l'œuvre à l'origine, ce qui forcerait l'auteur à enregistrer le prix souvent ridiculément bas — parfois un prix de famine — auquel il a dû céder l'œuvre primitivement; cela obligerait ensuite le commissaire-priseur ou l'acheteur de se livrer à des recherches sur le prix des ventes subséquentes, recherches qui n'aboutiraient pas puisqu'on ne connaîtra jamais les prix des ventes de la main à la main, à moins de fouiller dans les déclarations de succession. Cela exigerait encore, au point de vue international, la notification, de pays à pays, de ces divers prix de vente de chaque œuvre. Du reste, la conséquence logique serait que l'artiste devrait restituer une certaine somme chaque fois qu'il se produirait une moins-value. « Mais que sera, s'écrie M. Wauwermans, la situation de l'artiste lorsqu'on constatera que ses œuvres sont en baisse; serait-ce là rehausser la dignité de l'art et protéger les artistes? Ne lâchons pas la proie pour l'ombre en
forcerait l'auteur à enregistrer le prix souvent ridiculément bas — parfois un prix de famine — auquel il a dû céder l'œuvre primitivement; cela obligerait ensuite le commissaire-priseur ou l'acheteur de se livrer à des recherches sur le prix des ventes subséquentes, recherches qui n'aboutiraient pas puisqu'on ne connaîtra jamais les prix des ventes de la main à la main, à moins de fouiller dans les déclarations de succession. Cela exigerait encore, au point de vue international, la notification, de pays à pays, de ces divers prix de vente de chaque œuvre. Du reste, la conséquence logique serait que l'artiste devrait restituer une certaine somme chaque fois qu'il se produirait une moins-value. « Mais que sera, s'écrie M. Wauwermans, la situation de l'artiste lorsqu'on constatera que ses œuvres sont en baisse; serait-ce là rehausser la dignité de l'art et protéger les artistes? Ne lâchons pas la proie pour l'ombre en voulant organiser un système que la législation française s'est déclarée incapable d'instaurer. Le mieux est l'ennemi du bien. » Quant au tarif proposé pour la taxation des ventes publiques, tarif calqué sur celui de la loi française, M. Hallet recommanda de « doubler les pourcentages ». Bien que M. le Ministre Destrée eût fait remarquer que si ces ventes étaient organisées dans des conditions moins favorables qu'en France, elles risqueraient de se faire dans ce pays et non pas en Belgique, la proposition de M. Hallet fut adoptée. La commission demanda de voter encore sur un nouvel article 3bis ainsi libellé : « Le bénéfice de la présente loi s'appliquera, en ce qui concerne les étrangers, aux ressortissants des pays qui auront accordé aux ressortissants belges des avantages qui auront été reconnus équivalents par arrêté royal publié au Moniteur belge. » Cet article n'a soulevé aucune objection. La Chambre a donc pu passer, dans la même séance, au second vote sur le projet amendé par l'augmentation du tarif et l'insertion de cette disposition; dès lors son vote sur l'ensemble du projet reste acquis. IMPRIMERIE COOPÉRATIVE (Expédition du Droit d'Auteur), à Berne.
Ministre Destrée eût fait remarquer que si ces ventes étaient organisées dans des conditions moins favorables qu'en France, elles risqueraient de se faire dans ce pays et non pas en Belgique, la proposition de M. Hallet fut adoptée. La commission demanda de voter encore sur un nouvel article 3bis ainsi libellé : « Le bénéfice de la présente loi s'appliquera, en ce qui concerne les étrangers, aux ressortissants des pays qui auront accordé aux ressortissants belges des avantages qui auront été reconnus équivalents par arrêté royal publié au Moniteur belge. » Cet article n'a soulevé aucune objection. La Chambre a donc pu passer, dans la même séance, au second vote sur le projet amendé par l'augmentation du tarif et l'insertion de cette disposition; dès lors son vote sur l'ensemble du projet reste acquis. IMPRIMERIE COOPÉRATIVE (Expédition du Droit d'Auteur), à Berne.
EXCELSIOR Les gens puissants veulent et veillent. HONORÉ DE BALZAC. 15ème année. — No 4.917. Pierre Laflitte, fondateur. PARIS, 20, RUE D'ENGHIEN (Xpe) Adresse télex: Excel-Paris. Tél.: Gut. 02-73, 02-75, 15-00. VOIR EN PAGE 4 NOS — ILLUSTRATIONS JEUDI 29 MAI 1924 Ascension M. HERRIOT MAIRE DE LYON AU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE LE DÉPUTE-MAIRE DE LYON DANS LA SALLE DU CONSEIL DANS SON CABINET, À L'HOTEL DE VILLE DE LYON M. Herriot est depuis samedi dernier à Lyon, où il a pris part à la session du conseil général. On voit ici le chef du parti radical photographié au cours de la séance et dans son cabinet à l'hôtel de ville de la grande cité qu'il administre depuis plusieurs années. LE CHANCELIER MARX EST CHARGÉ DE RECONSTITUER LE MINISTÈRE Le parti nationaliste paraît s'être décidé à entrer dans un cabinet de coalition. M. Wallraff, nationaliste, est élu président du Reichstag contre le socialiste Loebe. BERLIN, 28 mai. — Rien d'officiel n'était encore publié à 17 heures sur le cours des pourparlers engagés par M. Marx en vue de la constitution du nouveau ministère. Toutefois, le gros fait est que les tentatives du parti populiste pour amener les nationalistes à envisager une collaboration de leur parti à un ministère Marx ne sont pas restées sans succès et qu'un revirement des nationalistes est indéniable en ce qui concerne le rapport des experts. La constitution d'un ministère Marx reposant sur une large base parlementaire et englobant nationalistes, populistes, le centre et les démocrates, semble, à l'heure actuelle, avoir quelques chances de succès. Avant de recevoir M. Marx ce matin, le président Ebert a eu un assez long entretien avec le député nationaliste Hergt. Celui-ci lui aurait déclaré que son parti consentait à engager de nouvelles négociations avec M. Marx. Aussitôt après avoir reçu du président Ebert le mandat de constituer le ministère, M. Marx s'est mis immédiatement en rapport avec les chefs de parti. À 14 heures, il a conféré avec les chefs nationalistes, le comte Westarp et M. Hergt. Rien n'est encore connu sur le résultat de ces pourparlers. C'est seulement
envisager une collaboration de leur parti à un ministère Marx ne sont pas restées sans succès et qu'un revirement des nationalistes est indéniable en ce qui concerne le rapport des experts. La constitution d'un ministère Marx reposant sur une large base parlementaire et englobant nationalistes, populistes, le centre et les démocrates, semble, à l'heure actuelle, avoir quelques chances de succès. Avant de recevoir M. Marx ce matin, le président Ebert a eu un assez long entretien avec le député nationaliste Hergt. Celui-ci lui aurait déclaré que son parti consentait à engager de nouvelles négociations avec M. Marx. Aussitôt après avoir reçu du président Ebert le mandat de constituer le ministère, M. Marx s'est mis immédiatement en rapport avec les chefs de parti. À 14 heures, il a conféré avec les chefs nationalistes, le comte Westarp et M. Hergt. Rien n'est encore connu sur le résultat de ces pourparlers. C'est seulement vers la fin de l'après-midi au plus tôt que la situation pourrait être éclaircie. Dans les couloirs du Reichstag Dans les couloirs du Reichstag, les combinaisons sur la composition du ministère, en cas où l'accord entre les nationalistes et les partis de l'ancienne coalition se réaliserait, vont naturellement leur train. Il est déclaré notamment que les nationalistes, ayant renoncé au poste de chancelier, se réservent le portefeuille de l'Intérieur et le poste de vice-chancelier. M. Westarp est cité pour le portefeuille de l'Intérieur. Les populistes désirent à tout prix conserver M. Stresemann aux Affaires étrangères, alors que les nationalistes désireraient voir ce portefeuille attribué à un autre titulaire. Le nom de l'ancien secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères, M. de Radowitz, est prononcé à ce propos. M. Luther conserverait le ministère des Finances et, si les démocrates font partie de la coalition, M. Gessler conserverait le portefeuille de la Reichswehr. Un nationaliste est élu président du Reichstag Pour l'élection du président du Reichstag, au premier tour de scrutin, 443 voix ont été émises, dont 202 pour le candidat nationaliste Wallraff, 107 pour le candidat socialiste Loebe, 83 pour le candidat du centre clérical et 47 pour le candidat communiste
Il est déclaré notamment que les nationalistes, ayant renoncé au poste de chancelier, se réservent le portefeuille de l'Intérieur et le poste de vice-chancelier. M. Westarp est cité pour le portefeuille de l'Intérieur. Les populistes désirent à tout prix conserver M. Stresemann aux Affaires étrangères, alors que les nationalistes désireraient voir ce portefeuille attribué à un autre titulaire. Le nom de l'ancien secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères, M. de Radowitz, est prononcé à ce propos. M. Luther conserverait le ministère des Finances et, si les démocrates font partie de la coalition, M. Gessler conserverait le portefeuille de la Reichswehr. Un nationaliste est élu président du Reichstag Pour l'élection du président du Reichstag, au premier tour de scrutin, 443 voix ont été émises, dont 202 pour le candidat nationaliste Wallraff, 107 pour le candidat socialiste Loebe, 83 pour le candidat du centre clérical et 47 pour le candidat communiste Thalmann. Au deuxième tour de scrutin, le candidat nationaliste Wallraff a été élu par 227 voix contre 151 voix à M. Loebe. LE RAID DE PELLETIER DOISY L'aviateur partira ce matin de Shanghaï M. Laurent Eynac, haut commissaire de l'aéronautique, a reçu du consul général de France à Shanghaï le télégramme suivant : " Shanghaï, 28 mai, 17 h. 37 (heure orientale). " Doisy partira demain jeudi, 4 h. 30. " M. JASPAR EST PARTISAN D'UNE ALLIANCE ANGLO-FRANCO-BELGE LONDRES, 28 mai. — Dans un discours prononcé hier soir à l'Institut britannique des affaires internationales, M. Jaspar s'est déclaré partisan d'une alliance anglo-belge. — Si le traité anglo-belge ou anglo-franco-belge qui avait été prévu à Cannes n'a pas été adopté, ce n'est pas par suite de la mauvaise volonté de la Belgique. Il faudrait s'en occuper à nouveau car la paix du monde en dépend. LE CONFLIT MINIER DE LA RUHR On estime qu'il va être bientôt réglé DUSSELDORF, 28 mai. — Les journaux allemands estiment que le conflit minier de la Ruhr touche à sa fin. Les représentants des mineurs seraient disposés à accepter cette fois la nouvelle formule d'arbitrage qui a été rédigée au ministère du Travail et qui