jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
S '!" Dépenses remboursées au département jusqu'à concurrence des 3/5 par l'Etat et de 1/5 par les communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 136.000 » 136.000 » Art. 2. — Salaires des nourrices. . . . 14.000 » 18.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 190.000» 190.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 » 500 » Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 3.500 » 3.500 » A reporter 344.000 » 348.000 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 525 Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1925 pour 1926 Report 344.000 » 318.000 » Art. 6. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 60.000 » 60.000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale . 12.000 » 14.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 13.000 » 13.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 500 » 900 » Art. 10.— Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices ... 400 » 400 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 38.000 » 38.000 » Art. 12. — Frais de location de l'immeuble affecté au Service des enfants assistés 1.000 » 1.000 » Art. 13. — Frais de nourrices sédentaires ' 12.000 » 12.000 » Art. 14. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires 35.000 » 35.000 » Art. 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles . 600 » 1.300 » Art. 16. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie. . 500 » 500 » Art. 17. — Fournitures scolaires . . . . 3.800 » 3.800 » Art. 18. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de
500 » 900 » Art. 10.— Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices ... 400 » 400 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 38.000 » 38.000 » Art. 12. — Frais de location de l'immeuble affecté au Service des enfants assistés 1.000 » 1.000 » Art. 13. — Frais de nourrices sédentaires ' 12.000 » 12.000 » Art. 14. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires 35.000 » 35.000 » Art. 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles . 600 » 1.300 » Art. 16. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie. . 500 » 500 » Art. 17. — Fournitures scolaires . . . . 3.800 » 3.800 » Art. 18. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 11.000 » 11.000 » Art. 19. — Frais de déplacement des pupilles et des nourriciers ; frais relatifs à l'engagement des nourrices ...... 3.000 » 3.000 » Art. 20. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.500 » 3.500 » Art. 21. — Frais d'inhumation des pupilles 500 » 500 » Art. 22. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 900 » 900 » Art. 23. — Remboursements aux départements d'origine 2.500 » 2.500 » A reporter 542.200 » 549.300 » 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1925 pour 1926 Report 542.200 » 549.300 » Art. 24. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles , 100 » 100 » Art. 25. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées au profit du Service des enfants assistés, sans affectation spéciale. Chapitres 2 et 5 des recettes). . 38.610 75 46.000 » Art. 26. — Frais résultant du recouvrement et
pupilles 500 » 500 » Art. 22. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 900 » 900 » Art. 23. — Remboursements aux départements d'origine 2.500 » 2.500 » A reporter 542.200 » 549.300 » 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1925 pour 1926 Report 542.200 » 549.300 » Art. 24. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles , 100 » 100 » Art. 25. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées au profit du Service des enfants assistés, sans affectation spéciale. Chapitres 2 et 5 des recettes). . 38.610 75 46.000 » Art. 26. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles . . 100 » 100 » Art. 27. — Frais d'assurance contre l'incendie et le vol, des locaux, du mobilier du Service et des vêtures des pupilles . . 115 » 115 » Art. 28. — Dépenses obligatoires de l'exercice et des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées, soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive des mémoires .... 20.000 » 20.000 » Total du g 1,r 601.125 75 585.015 » Dépenses restant à la charge définie du département Art. 1. — Indemnité au personnel de l'Inspection 2.210 » 3.000 » Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, de chauffage, d'éclairage de l'Inspection de l'Assistance publique . 2.200 » 2.200 » Art. 3. — Indemnité au commis d'Inspection 600 » 1.000 » Art. 4. — Gages du pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés . 609 » 609 » Art. 5. — Traitement et indemnités de l'employé départemental (pour mémoire, le crédit étant rattaché, à partir de 1926, au chap. 4, art. 1", du budget) 6.032 66 » Articles non reproduits ........ 625 » » Total du § 2 12.266 66 6.809 » Total
exercices antérieurs qui n'ont pu être payées, soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive des mémoires .... 20.000 » 20.000 » Total du g 1,r 601.125 75 585.015 » Dépenses restant à la charge définie du département Art. 1. — Indemnité au personnel de l'Inspection 2.210 » 3.000 » Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, de chauffage, d'éclairage de l'Inspection de l'Assistance publique . 2.200 » 2.200 » Art. 3. — Indemnité au commis d'Inspection 600 » 1.000 » Art. 4. — Gages du pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés . 609 » 609 » Art. 5. — Traitement et indemnités de l'employé départemental (pour mémoire, le crédit étant rattaché, à partir de 1926, au chap. 4, art. 1", du budget) 6.032 66 » Articles non reproduits ........ 625 » » Total du § 2 12.266 66 6.809 » Total du l l" . 601.125 75 585.615 » Total du chapitre 7. . . . 613.392 41 592.424 » À titre indicatif, la requête qui vous est soumise rappelle que, dans sa séance du 30 août 1923, le Conseil général du Rhône a émis à l'unanimité le vœu suivant : « Le Conseil général du Rhône, considérant que la suppression de l’absinthe a eu les meilleurs résultats, spécialement par la diminution du nombre des aliénés, proteste contre l’interprétation donnée à la loi interdisant les similaires de l’absinthe et demande au gouvernement l’interdiction absolue des boissons alcooliques tendant à remplacer celle-ci. » Vous trouverez au dossier une protestation contre ce vœu, émanant du Syndicat central des fabricants d’anis, 103, boulevard Haussmann, à Paris. — Je vous laisse le soin, Messieurs, de réserver à cette demande telle suite que vous jugerez opportune. M. le Dr PIQUARD, rapporteur Le Conseil général s'associe au vœu émis par le Conseil général du Rhône. Bâtiments départementaux. — Hospice de Blamont. — Aménagement et installation J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport établi par M. le Directeur de l’hospice départemental sur la situation, au 1er août 1925, de l’hospice annexe de Blamont. Il résulte de ce document
« Le Conseil général du Rhône, considérant que la suppression de l’absinthe a eu les meilleurs résultats, spécialement par la diminution du nombre des aliénés, proteste contre l’interprétation donnée à la loi interdisant les similaires de l’absinthe et demande au gouvernement l’interdiction absolue des boissons alcooliques tendant à remplacer celle-ci. » Vous trouverez au dossier une protestation contre ce vœu, émanant du Syndicat central des fabricants d’anis, 103, boulevard Haussmann, à Paris. — Je vous laisse le soin, Messieurs, de réserver à cette demande telle suite que vous jugerez opportune. M. le Dr PIQUARD, rapporteur Le Conseil général s'associe au vœu émis par le Conseil général du Rhône. Bâtiments départementaux. — Hospice de Blamont. — Aménagement et installation J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport établi par M. le Directeur de l’hospice départemental sur la situation, au 1er août 1925, de l’hospice annexe de Blamont. Il résulte de ce document que les dépenses d’aménagement et d’installation s’élèveront à 231.620 fr. Un crédit de pareille somme figure au projet de budget primitif de 1926 et nécessitera, pour y faire face, l’imposition de 6 centimes 61 additionnels. Je vous prie de vouloir bien voter ces 6 centimes 61 ainsi que le crédit de 231.620 fr., inférieur à l'évaluation primitive de 250.000 fr. Rapport du Directeur de l’Hospice départemental Hospice annexe de Blamont Dans sa dernière session, le Conseil général a décidé l’aménagement du domaine départemental de Blamont SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 529 — annexé de l’hospice départemental de Bellevaux, devenu tellement à l’étroit qu’il fallait pour ainsi dire escompter les décès pour donner satisfaction aux multiples demandes d’admission. Les travaux d’appropriation et d’aménagement ont été rapidement menés et la Commission départementale, lors de sa séance du 8 juillet dernier à Blamont, a pu constater la présence de 52 hospitalisés transférés en grande partie de Bellevaux. Les vides ainsi produits à l’hospice de Bellevaux ont été comblés immédiatement, par un contingent, de malades incurables, envoyés par les hôpitaux de Besançon et de Montbéliard. L’aménagement des locaux réparés de Blamont permettra l’hospitalisation de 120 vieillards. Prochainement, il sera procédé à l’adjudication des travaux
de 231.620 fr., inférieur à l'évaluation primitive de 250.000 fr. Rapport du Directeur de l’Hospice départemental Hospice annexe de Blamont Dans sa dernière session, le Conseil général a décidé l’aménagement du domaine départemental de Blamont SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 529 — annexé de l’hospice départemental de Bellevaux, devenu tellement à l’étroit qu’il fallait pour ainsi dire escompter les décès pour donner satisfaction aux multiples demandes d’admission. Les travaux d’appropriation et d’aménagement ont été rapidement menés et la Commission départementale, lors de sa séance du 8 juillet dernier à Blamont, a pu constater la présence de 52 hospitalisés transférés en grande partie de Bellevaux. Les vides ainsi produits à l’hospice de Bellevaux ont été comblés immédiatement, par un contingent, de malades incurables, envoyés par les hôpitaux de Besançon et de Montbéliard. L’aménagement des locaux réparés de Blamont permettra l’hospitalisation de 120 vieillards. Prochainement, il sera procédé à l’adjudication des travaux restant à exécuter pour l’appropriation complète de l’immeuble. La restauration totale des bâtiments sera terminée, je l’espère, en janvier ou février 1926, et le département aura à cette époque, à Blamont, un hospice de 200 lits dont 10 à 15 en chambres particulières. Cette possibilité d’une hospitalisation plus étendue permettra de répondre à une nécessité chaque jour plus impérieuse, nécessité dont les principales causes apparaissent assez nettement : l’une d’ordre économique, le renchérissement du coût de la vie, qui ne permet plus à la classe très intéressante des prévoyants d’avant-guerre de subvenir dans sa vieillesse à ses besoins par ses propres ressources ; l’autre d’ordre moral, triste constatation ! le placement dans les hospices de très proches parents, qui très souvent pourraient être conservés, avec gêne il est vrai, au sein de leur famille. DÉPENSES Les dépenses d’aménagement et d’installation complète de l’hospice annexe de Blamont s’élèveront vraisemblablement à 250.000 fr., ainsi que je l’ai exposé dans mon rapport au Conseil général pour la session de mai dernier. 530 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Situation à la date du 1er août 1925 Travaux engagés et non payés 141.620 fr. Travaux restant à adjuger 90.000 fr. Dépenses payées à ce jour néant Dépenses
de répondre à une nécessité chaque jour plus impérieuse, nécessité dont les principales causes apparaissent assez nettement : l’une d’ordre économique, le renchérissement du coût de la vie, qui ne permet plus à la classe très intéressante des prévoyants d’avant-guerre de subvenir dans sa vieillesse à ses besoins par ses propres ressources ; l’autre d’ordre moral, triste constatation ! le placement dans les hospices de très proches parents, qui très souvent pourraient être conservés, avec gêne il est vrai, au sein de leur famille. DÉPENSES Les dépenses d’aménagement et d’installation complète de l’hospice annexe de Blamont s’élèveront vraisemblablement à 250.000 fr., ainsi que je l’ai exposé dans mon rapport au Conseil général pour la session de mai dernier. 530 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Situation à la date du 1er août 1925 Travaux engagés et non payés 141.620 fr. Travaux restant à adjuger 90.000 fr. Dépenses payées à ce jour néant Dépenses d’aménagement imputables à l’hospice de Bellevaux (pour mémoire). 24.000 fr. Toutes ces dépenses prévues (231.000 fr.) pourront être réglées en janvier 1926, les disponibilités financières du département permettront certainement à ce moment d’effectuer le versement à la caisse des hospices des 250.000 francs votés par le Conseil général, dans sa séance du 19 mai 1925. Dans le cas où des entrepreneurs réclameraient avant janvier 1926 le paiement du montant de leurs travaux, je me permettrai de demander à M. le Préfet un prêt de titres de l'emprunt départemental 5 % 1922, provenant de la « Caisse des charbons », pour servir de garantie, dans les mêmes conditions que le premier prêt de 25.000 fr. consenti par la Commission départementale, le 4 juin 1925. Le Directeur de l’hospice départemental du Doubs, G. DESCHAMPS. M.,le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général accorde une subvention de 120.000 francs à l’hospice départemental pour l’aménagement et l’installation du domaine de Blamont. Bâtiments départementaux. — Services téléphoniques. — Demande d’augmentation de crédits J’ai l’honneur de vous signaler que l’Administration des PTT ayant augmenté le tarif des conversations téléphoniques depuis le 1er avril 1925, le crédit de 6.100 francs prévu au budget de l’exercice courant pour
séance du 19 mai 1925. Dans le cas où des entrepreneurs réclameraient avant janvier 1926 le paiement du montant de leurs travaux, je me permettrai de demander à M. le Préfet un prêt de titres de l'emprunt départemental 5 % 1922, provenant de la « Caisse des charbons », pour servir de garantie, dans les mêmes conditions que le premier prêt de 25.000 fr. consenti par la Commission départementale, le 4 juin 1925. Le Directeur de l’hospice départemental du Doubs, G. DESCHAMPS. M.,le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général accorde une subvention de 120.000 francs à l’hospice départemental pour l’aménagement et l’installation du domaine de Blamont. Bâtiments départementaux. — Services téléphoniques. — Demande d’augmentation de crédits J’ai l’honneur de vous signaler que l’Administration des PTT ayant augmenté le tarif des conversations téléphoniques depuis le 1er avril 1925, le crédit de 6.100 francs prévu au budget de l’exercice courant pour assurer SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 531 le paiement des dépenses de cette nature sera insuffisant et devra être porté à 8.500 fr. pour 1925 et à 9.500 fr. pour 1926. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter le crédit complémentaire de 2.500 fr. qui figure au projet de décision modificative. Le projet de budget primitif de 1926 porte un crédit total de 9.500 fr., se décomposant ainsi : Abonnements aux réseaux 1.800 fr. Taxes pour conversations 6.200 fr. Remplacement des appareils et des piles 1.000 fr. Indemnité à l’électricien pour entretien des appareils 600 fr. Total égal 9.500 fr. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général vote l’augmentation de 2.500 fr. pour 1925, ainsi que le crédit global de 9.500 fr. prévu pour 1926. Bâtiments et mobilier départementaux. — Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport général relatif aux bâtiments et mobilier départementaux, accompagné des documents suivants : 1° Projet de budget dressé, pour 1926, par M. l’Agent voyer en chef; 2° État comparatif des dépenses inscrites au budget primitif de 1925 et de celles proposées pour 1926; 3° Six rapports spéciaux établis par le Service départemental d’architecture au sujet de
de décision modificative. Le projet de budget primitif de 1926 porte un crédit total de 9.500 fr., se décomposant ainsi : Abonnements aux réseaux 1.800 fr. Taxes pour conversations 6.200 fr. Remplacement des appareils et des piles 1.000 fr. Indemnité à l’électricien pour entretien des appareils 600 fr. Total égal 9.500 fr. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général vote l’augmentation de 2.500 fr. pour 1925, ainsi que le crédit global de 9.500 fr. prévu pour 1926. Bâtiments et mobilier départementaux. — Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport général relatif aux bâtiments et mobilier départementaux, accompagné des documents suivants : 1° Projet de budget dressé, pour 1926, par M. l’Agent voyer en chef; 2° État comparatif des dépenses inscrites au budget primitif de 1925 et de celles proposées pour 1926; 3° Six rapports spéciaux établis par le Service départemental d’architecture au sujet de grosses réparations à exécuter aux immeubles ci-après : 32 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Préfecture. Réfection des planchers des bureaux de la deuxième division 5.000 »■• Gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs. — Etablissement d'une buanderie 4.000 » Gendarmerie de Levier. — Réfection complète des bâtiments récemment achetés par le département 25.000 » Gendarmerie de Pontarlier. — Installation d'un local pour loger un side-car. 3.000 »■ Gendarmerie de Saint-Hippolyte. — Réfection des peintures des extérieurs et établissement d'une barrière pour la cage d'escalier 3.000 » Prison de Pontarlier. — Réfection des cheminées 5.500 » Total 45.500 » Tous les devis et rapports concernant les travaux de grosses réparations ont été soumis au visa des conseillers généraux intéressés. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer au sujet des propositions qui vous sont faites. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général approuve les conclusions des rapports présentés par le Service départemental d'architecture et vote les crédits figurant au projet de budget dressé par M. l'Agent voyageur en chef, soit au total 45.500 fr. Tribunal civil de Besançon. — Demande d'indemnité de cherté de vie présentée par M. Kauffmann, secrétaire du parquet. L'an dernier, vous avez bien voulu donner satisfaction à M. Kauffmann, secrétaire du
Pontarlier. — Installation d'un local pour loger un side-car. 3.000 »■ Gendarmerie de Saint-Hippolyte. — Réfection des peintures des extérieurs et établissement d'une barrière pour la cage d'escalier 3.000 » Prison de Pontarlier. — Réfection des cheminées 5.500 » Total 45.500 » Tous les devis et rapports concernant les travaux de grosses réparations ont été soumis au visa des conseillers généraux intéressés. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer au sujet des propositions qui vous sont faites. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général approuve les conclusions des rapports présentés par le Service départemental d'architecture et vote les crédits figurant au projet de budget dressé par M. l'Agent voyageur en chef, soit au total 45.500 fr. Tribunal civil de Besançon. — Demande d'indemnité de cherté de vie présentée par M. Kauffmann, secrétaire du parquet. L'an dernier, vous avez bien voulu donner satisfaction à M. Kauffmann, secrétaire du parquet du tribunal civil de Besançon, qui sollicitait une augmentation de salaire de 1.200 fr. par an. Par lettre du 1er juillet dernier, cet employé demande SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 533 que l'indemnité de cherté de vie s'ajoute à son salaire et qu'elle lui soit attribuée avec effet rétroactif du 1er janvier 1925. L'indemnité dont il s'agit étant déjà englobée dans la pension de retraite que M. Kauffmann reçoit actuellement en qualité d'ex-surveillant-chef de prison — pension révisée par application de la loi du 14 avril 1924 et portée de 2.824 fr. à 4.629 fr. — j'estime que sa demande ne peut être accueillie favorablement. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Conformément aux propositions de l'Administration, le Conseil général rejette la demande présentée par M. Kauffmann, secrétaire du parquet. Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Rénovation du bâtiment ou achat par le département J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec les rapports de l'architecte départemental et du commandant de gendarmerie du Doubs, une lettre par laquelle M. Marchand, propriétaire de la caserne de gendarmerie d'Audincourt, fait connaître qu'il consentirait à vendre son immeuble au département pour le prix de 130.000 francs. Le bail en cours, au prix de 2.400
du 1er janvier 1925. L'indemnité dont il s'agit étant déjà englobée dans la pension de retraite que M. Kauffmann reçoit actuellement en qualité d'ex-surveillant-chef de prison — pension révisée par application de la loi du 14 avril 1924 et portée de 2.824 fr. à 4.629 fr. — j'estime que sa demande ne peut être accueillie favorablement. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Conformément aux propositions de l'Administration, le Conseil général rejette la demande présentée par M. Kauffmann, secrétaire du parquet. Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Rénovation du bâtiment ou achat par le département J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec les rapports de l'architecte départemental et du commandant de gendarmerie du Doubs, une lettre par laquelle M. Marchand, propriétaire de la caserne de gendarmerie d'Audincourt, fait connaître qu'il consentirait à vendre son immeuble au département pour le prix de 130.000 francs. Le bail en cours, au prix de 2.400 fr. par an, arrivera à expiration le 31 décembre 1926, et le rapport de l'architecte départemental indique que ce prix ne représente pas la valeur locative actuelle de l'immeuble, laquelle, à son avis, peut être fixée à 6.000 fr. par an. M. l'Architecte départemental estime dans son rapport du 24 août 1925, qu'il convient d'acheter la caserne de gendarmerie d'Audincourt pour le prix de 130.000 fr. Au cas où vous décideriez l'achat de l'immeuble, il y aurait lieu de voter un crédit de 130.000 fr. et de créer les ressources sur lesquelles serait imputable la dépense. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite à donner à cette affaire. 53:4 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général décide le renouvellement du bail, au prix de 6.000 fr. Caserne de gendarmerie de Mouthier. — Rénovation du bail Dans sa séance du 19 mai dernier, votre Assemblée a invité l'Administration à engager des pourparlers avec le propriétaire de la caserne de gendarmerie de Mouthier, pour le renouvellement du bail de ladite caserne, qui arrive à expiration le 14 avril 1926. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de l'architecte départemental et du commandant de