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connue pour cela). Les assurances ouvrières en Allemagne, par M. Bellom. La question des incompatibilités parlementaires en 1844, par Ern. Charles. — Le Collège Libre des sciences sociales, par R. May (résultats des deux premières années d’existence). La vie politique et parlementaire en Allemagne, en Angleterre, en Serbie. 10 juin. Le parti progressiste ce qu’il peut et doit être, par un député. Le marché financier de Paris et les projets de réorganisation, par Lacombe, député. (L’auteur pense qu’il suffirait de reprendre sur certains points le règlement d’administration publique de 1890.) Le problème de la dépopulation programme de l’alliance nationale pour l’accroissement de la population française, par Jacques Bertillon. L’évolution du régime légal du travail, par Raoul Jay. Revue des questions ouvrières et des questions coloniales. La vie politique et parlementaire aux Etats-Unis, en Italie, en Suisse, en Finlande. Revue d’histoire diplomatique. 1897, 1. L’institution des Consuls son origine, son développement au moyen âge chez les différents peuples, par Georges Salles (beaucoup de renseignements curieux). L’expédition du duc de Beaufort en Crète (1668-1669), par André Le Glay. (En allant au secours des Vénitiens à Candie, la France n’avait eu qu’une pensée sentimentale. L’entreprise, au surplus, était contraire à nos intérêts en Orient. Néanmoins, dans ce malheureux siège, le sang français fut répandu sans compter. Les volontaires et l’armée du Roi firent des prodiges de valeur et retardèrent l’échéance fatale de la capitulation. En recompense du service rendu, les Français recueillirent l’ingratitude de ceux qu’ils avaient secourus.) Documents relatifs aux formes diplomatiques aux XIIIe et siècles, par Fr Funck-Brentano. — Le cardinal de Tencin au Conclave de Benoît XIV, par Maurice Boutry. Bibliothèque universelle et revue suisse. Mai. — Michel Bakounine, d’après sa correspondance, par F. Dumur (détails intéressants sur celui qu'on a appelé le père du nihilisme). La crise actuelle de l’artillerie, par Abel Veuglaire. — Le Protestantisme en Italie, par Philippe Monnier (situation des Vaudois des vallées qui, jusqu’en 1848, ont été presque hors la loi en Piémont et qui ont fait peu de progrès au dehors, malgré leur ardeur de prosélytisme). — Un projet de rachat des chemins de
Orient. Néanmoins, dans ce malheureux siège, le sang français fut répandu sans compter. Les volontaires et l’armée du Roi firent des prodiges de valeur et retardèrent l’échéance fatale de la capitulation. En recompense du service rendu, les Français recueillirent l’ingratitude de ceux qu’ils avaient secourus.) Documents relatifs aux formes diplomatiques aux XIIIe et siècles, par Fr Funck-Brentano. — Le cardinal de Tencin au Conclave de Benoît XIV, par Maurice Boutry. Bibliothèque universelle et revue suisse. Mai. — Michel Bakounine, d’après sa correspondance, par F. Dumur (détails intéressants sur celui qu'on a appelé le père du nihilisme). La crise actuelle de l’artillerie, par Abel Veuglaire. — Le Protestantisme en Italie, par Philippe Monnier (situation des Vaudois des vallées qui, jusqu’en 1848, ont été presque hors la loi en Piémont et qui ont fait peu de progrès au dehors, malgré leur ardeur de prosélytisme). — Un projet de rachat des chemins de fer suisses, par Ed. Tallichet (à propos du message du Conseil fédéral du 21 mars 1897, vive critique du projet qui a, selon l’auteur, porté atteinte au crédit et au bon renom de la Suisse). Le théâtre arménien à Tiflis, par M. Reader. Annales de droit commercial français, étranger et international. Avril. Chronique suisse de législation, de jurisprudence et de doctrine en matière de droit commercial et industries pour 1896 (loi sur la comptabilité des chemins de fer, projet d’unification du droit civil). De la généralisation de la clause à ordre et de la clause au porter, par Champcommunal. La Propriété industrielle. 31 mars. Loi des Etats-Unis tendant à reviser et à modifier les statuts relatifs aux brevets (3 mars 1897) avec deux lettres explicatives. Documents sur la législation suédoise en matière de propriété industrielle. Circulaire française au sujet de la contrefaçon des marques de fabrique à l’étranger. Statistique générale de la propriété industrielle de 1886 à 1895. 30 avril. La Conférence de Berlin pour la protection de la propriété industrielle législation sur les dessins et modèles industriels. Serie curieuse de décisions judiciaires rendues en divers pays au sujet de contrefaçons de la marque de la Grande Charlatanerie. Le Droit
international. Avril. Chronique suisse de législation, de jurisprudence et de doctrine en matière de droit commercial et industries pour 1896 (loi sur la comptabilité des chemins de fer, projet d’unification du droit civil). De la généralisation de la clause à ordre et de la clause au porter, par Champcommunal. La Propriété industrielle. 31 mars. Loi des Etats-Unis tendant à reviser et à modifier les statuts relatifs aux brevets (3 mars 1897) avec deux lettres explicatives. Documents sur la législation suédoise en matière de propriété industrielle. Circulaire française au sujet de la contrefaçon des marques de fabrique à l’étranger. Statistique générale de la propriété industrielle de 1886 à 1895. 30 avril. La Conférence de Berlin pour la protection de la propriété industrielle législation sur les dessins et modèles industriels. Serie curieuse de décisions judiciaires rendues en divers pays au sujet de contrefaçons de la marque de la Grande Charlatanerie. Le Droit d'auteur. 15 mars. La nouvelle loi américaine concernant la répression des représentations ou exécutions publiques non autorisées. Sombué des arrêts prononcés en 1896 en Angleterre au sujet de la propriété industrielle. 15 avril. Déclarations officielles relatives à la constatation du droit d'auteur en cas de contestation judiciaire. (Renseignements fort utiles pour l'application des articles 2 et 11 de la Convention de Berne de 1886.) Application à la photographie du traité austro-hongrois du 10 mai 1887 sur la propriété littéraire et artistique. Les formalités de dépôt et d'enregistrement en Norvège. — Mouvement en Danemark contre l'accession du pays à l'Union internationale Discussion au Conseil national suisse au sujet des actes de la Conférence de Paris. Bulletin de statistique et de législation comparée. Avril. France: Le budget de 1897; loi relative au régime des sucres; les recettes des chemins de fer en 1896 et 1895; recettes et dépenses comparées des exercices 1884 à 1895; les opérations de la Banque de France en 1896. Les Caisses d'épargne postales en Europe et au Canada. Autriche-Hongrie la réforme des impôts personnels directs. Belgique le régime des alcools. Pays-Bas la richesse nationale. Italie le budget de l'exercice 1897-98. Etats-Unis le monnayage. Egypte: les budgets de 1893
pour l'application des articles 2 et 11 de la Convention de Berne de 1886.) Application à la photographie du traité austro-hongrois du 10 mai 1887 sur la propriété littéraire et artistique. Les formalités de dépôt et d'enregistrement en Norvège. — Mouvement en Danemark contre l'accession du pays à l'Union internationale Discussion au Conseil national suisse au sujet des actes de la Conférence de Paris. Bulletin de statistique et de législation comparée. Avril. France: Le budget de 1897; loi relative au régime des sucres; les recettes des chemins de fer en 1896 et 1895; recettes et dépenses comparées des exercices 1884 à 1895; les opérations de la Banque de France en 1896. Les Caisses d'épargne postales en Europe et au Canada. Autriche-Hongrie la réforme des impôts personnels directs. Belgique le régime des alcools. Pays-Bas la richesse nationale. Italie le budget de l'exercice 1897-98. Etats-Unis le monnayage. Egypte: les budgets de 1893 à 1897. Mai. France les Caisses d'épargne privées en 1895; les patentes en 1896; la situation financière des communes en 1896; le budget de la ville de Paris pour 1897. La production de la houille, des lignites et des pétroles dans les principaux pays. Angleterre exposé budgetaire du Chancelier de l'Échiquier; résultats de l'exercice 1896-97. Allemagne l'amortissement de la dette en Prusse; la fortune mobilière en Allemagne. — Belgique le produit des impôts en 1896. Suisse le budget de la Confédération pour 1897. Canada le commerce extérieur depuis 1867-68. (Les importations ont passé de 73 millions de dollars à 110 et les exportations de 57 millions à 113.) Juin. France projet de budget pour 1898; production des alcools en 1896 et les octrois en 1895 (il y en a dans 1514 communes et le produit brut a été de plus de 324 millions dont 156 millions pour Paris). La circulation monétaire dans les principaux pays. — Allemagne la Banque de l'Empire (ses opérations en 1896). Espagne: le projet de budget pour 1896. Norvège résultats budgétaires des exercices 1892-95. Etats-Unis rapport du secrétaire du Trésor. TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE 1893 Pages Septembre. 20 Allemagne — Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle
l'Échiquier; résultats de l'exercice 1896-97. Allemagne l'amortissement de la dette en Prusse; la fortune mobilière en Allemagne. — Belgique le produit des impôts en 1896. Suisse le budget de la Confédération pour 1897. Canada le commerce extérieur depuis 1867-68. (Les importations ont passé de 73 millions de dollars à 110 et les exportations de 57 millions à 113.) Juin. France projet de budget pour 1898; production des alcools en 1896 et les octrois en 1895 (il y en a dans 1514 communes et le produit brut a été de plus de 324 millions dont 156 millions pour Paris). La circulation monétaire dans les principaux pays. — Allemagne la Banque de l'Empire (ses opérations en 1896). Espagne: le projet de budget pour 1896. Norvège résultats budgétaires des exercices 1892-95. Etats-Unis rapport du secrétaire du Trésor. TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE 1893 Pages Septembre. 20 Allemagne — Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention de 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer. 129 1895 Mai. 30 Turquie. Enquête de Mouch. Procès-verbal n° 99. 21 3 Procès-verbal n° 100. 23 Juin. 7 Procès-verbal n° 101. 31 10 Procès-verbal no 102. 32 12 Procès-verbal n° 103. 33 — 13 Procès-verbal n° 104. 33 15 Procès-verbal n° 105. 34 17 Note verbale de la Porte aux ambassades de France, de Grande-Bretagne et de Russie. 67 18 Enquête de Mouch. Procès-verbal no 106. 34 23 France. M. Cambon, ambassadeur de France à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères (question des réformes arméniennes). 66 Juillet. 6 Turquie. Enquête de Mouch. Procès-verbal n° 107. 36 21 Procès-verbal no 108. 38 Août. 5 France. M. Cambon à M. Hanotaux (projet de réformes et réponses de la Porte). 71 13 Le baron de Courcel, ambassadeur à Londres, à M. Hanotaux (entretien avec lord Salisbury sur l'Arménie). 79 16 M. Cambon à M. Hanotaux (fin de l'enquête de Mouch). 80 19 M. Cambon à M. Hanotaux (appréciation du projet de lord Salisbury). 81 27 M. Cambon à M. Hanotaux (opinion sur les réformes). 82 Septembre 30 M. Cambon à M. Hanotaux (troubles à Constantinople). 83
n° 104. 33 15 Procès-verbal n° 105. 34 17 Note verbale de la Porte aux ambassades de France, de Grande-Bretagne et de Russie. 67 18 Enquête de Mouch. Procès-verbal no 106. 34 23 France. M. Cambon, ambassadeur de France à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères (question des réformes arméniennes). 66 Juillet. 6 Turquie. Enquête de Mouch. Procès-verbal n° 107. 36 21 Procès-verbal no 108. 38 Août. 5 France. M. Cambon à M. Hanotaux (projet de réformes et réponses de la Porte). 71 13 Le baron de Courcel, ambassadeur à Londres, à M. Hanotaux (entretien avec lord Salisbury sur l'Arménie). 79 16 M. Cambon à M. Hanotaux (fin de l'enquête de Mouch). 80 19 M. Cambon à M. Hanotaux (appréciation du projet de lord Salisbury). 81 27 M. Cambon à M. Hanotaux (opinion sur les réformes). 82 Septembre 30 M. Cambon à M. Hanotaux (troubles à Constantinople). 83 Octobre 6 Turquie. Note verbale au sujet des troubles de Constantinople. 86 8 Note des ambassadeurs à Constantinople au Ministre des affaires étrangères 88 Réponse du Ministre. 88 Turquie. Note verbale du Ministre des affaires étrangères (troubles de Constantinople) 149 12 Le Patriarche arménien à M. Cambon. 151 17 France. M. Cambon à M. Hanotaux (acceptation des réformes en Asie-Mineure). 152 20 Turquie. Décret sur les réformes. 154 Octobre. 24 Note verbale collective au sujet du décret de réformes. 159 30 France. Le Vice-Consul de France à Erzeroum, à M. Cambon (massacres). 162 31 M. Cambon à M. Hanotaux (gravité de la situation en Asie-Mineure). 160 Le Vice-Consul de France à M. Cambon (troubles et massacres à Diarbékir). 165 Novembre 4 M. Cambon à M. Bertinot, ministre des affaires étrangères (anarchie générale). 163 M. Cambon à Said-Pacha, ministre des affaires étrangères (événements de Diarbékir). 163 8 M. Cambon à M. Berthelot (dispositions de diverses marines). 168 12 Le Vice-Consul de France à Sivas à M. Cambon (massacres à Sivas). 169 13 M. Loze, ambassadeur à Vienne à M. Berthelot. 172 25 M. Cambon à M. Berthelot (doublement des stationnaires à Constantinople) 178 Décembre 24 M. Cambon à M. Berthelot (dévouement
M. Cambon à M. Hanotaux (acceptation des réformes en Asie-Mineure). 152 20 Turquie. Décret sur les réformes. 154 Octobre. 24 Note verbale collective au sujet du décret de réformes. 159 30 France. Le Vice-Consul de France à Erzeroum, à M. Cambon (massacres). 162 31 M. Cambon à M. Hanotaux (gravité de la situation en Asie-Mineure). 160 Le Vice-Consul de France à M. Cambon (troubles et massacres à Diarbékir). 165 Novembre 4 M. Cambon à M. Bertinot, ministre des affaires étrangères (anarchie générale). 163 M. Cambon à Said-Pacha, ministre des affaires étrangères (événements de Diarbékir). 163 8 M. Cambon à M. Berthelot (dispositions de diverses marines). 168 12 Le Vice-Consul de France à Sivas à M. Cambon (massacres à Sivas). 169 13 M. Loze, ambassadeur à Vienne à M. Berthelot. 172 25 M. Cambon à M. Berthelot (doublement des stationnaires à Constantinople) 178 Décembre 24 M. Cambon à M. Berthelot (dévouement des agents français pendant les troubles de l'Asie-Mineure) 181 M. Cambon à M. Berthelot (affaire de Zeïtoun). 182 30 Chili Espagne. Convention d'extradition. 257 1896 Janvier. 13 France. M. Cambon à M. Berthelot (situation grave en divers points). 184 25 M. Cambon à M. Berthelot (résumé des événements en Asie-Mineure pendant 1895). 186 31 M. Cambon à Tewfik-Pacha, ministre des affaires étrangères (pillage de couvents). 202 Février. 5 M. Cambon à M. Berthelot (assassinat du P. Salvatore). 203 17 M. Cambon à M. Berthelot (arrangement relatif à Zeïtoun) 204 Mars. 23 M. Cambon à Tewfik-Pacha (réclamation au sujet de l'assassinat du P. Salvatore). 207 Avril. 22 M. Cambon à Tewfik-Pacha (réclamation au sujet d'établissements sous la protection de la France). 210 29 Russie. Télégramme du comte Mouraviev au sujet de l'attitude du Gouvernement roumain 254 30 France. M. Cambon à M. Bourgeois, ministre des affaires étrangères (enquête relative au P. Salvatore). 213 M. Cambon à M. Bourgeois, ministre des affaires étrangères (réformes en Roumelie). 214 Mai. 14 M. Cambon à M. Hanotaux (conversions forcées à l'islamisme). 216 26 M. de la Bouillière, chargé d'affaires à Constantinople, à Tewfik-Pacha (assassinat du P. Salvatore). 218 Juin. 10 France. M. Cambon à M.
pendant 1895). 186 31 M. Cambon à Tewfik-Pacha, ministre des affaires étrangères (pillage de couvents). 202 Février. 5 M. Cambon à M. Berthelot (assassinat du P. Salvatore). 203 17 M. Cambon à M. Berthelot (arrangement relatif à Zeïtoun) 204 Mars. 23 M. Cambon à Tewfik-Pacha (réclamation au sujet de l'assassinat du P. Salvatore). 207 Avril. 22 M. Cambon à Tewfik-Pacha (réclamation au sujet d'établissements sous la protection de la France). 210 29 Russie. Télégramme du comte Mouraviev au sujet de l'attitude du Gouvernement roumain 254 30 France. M. Cambon à M. Bourgeois, ministre des affaires étrangères (enquête relative au P. Salvatore). 213 M. Cambon à M. Bourgeois, ministre des affaires étrangères (réformes en Roumelie). 214 Mai. 14 M. Cambon à M. Hanotaux (conversions forcées à l'islamisme). 216 26 M. de la Bouillière, chargé d'affaires à Constantinople, à Tewfik-Pacha (assassinat du P. Salvatore). 218 Juin. 10 France. M. Cambon à M. Hanotaux (désordres dans le caïd de Terdjan). 1897 Page Le consul de France à Damas, à M. Cambon (troubles). Turquie. Tewfik-Pacha à M. Cambon (rejet de la réclamation d'indemnité pour les troubles). France, M. Cambon à M. Hanotaux (troubles à Van). M. Cambon à Tewfik-Pacha (désordres de Diarbekir). M. Cambon à M. Hanotaux (création d'une agence consulaire à Van). M. Cambon à Tewfik-Pacha (principe du droit à indemnité). France — Japon. Traité de commerce et de navigation. France. M. Cambon à M. Hanotaux (troubles de Van). Août. France — Japon. Traité de commerce et de navigation. M. Cambon à M. Hanotaux (rapport du colonel de Vialar sur l'assassinat du P. Salvatore). M. Hanotaux à M. de la Boulinière (félicitations au colonel de Vialar). M. de la Boulinière à M. Hanotaux (attaque de la banque ottomane). Note collective des Représentants des Grandes Puissances au sujet des troubles de Constantinople. Télégramme des Représentants des Puissances au Sultan. Turquie. Note de la Porte. Nouvelle note collective des Représentants des Grandes Puissances. France. M. de la Boulinière à M. Hanotaux (récit des événements de Constantinople). M. de la Boulinière à M. Hanotaux (situation des arméniens expulsés de Constantinople). M. de la Boulinière à M.
à M. Hanotaux (création d'une agence consulaire à Van). M. Cambon à Tewfik-Pacha (principe du droit à indemnité). France — Japon. Traité de commerce et de navigation. France. M. Cambon à M. Hanotaux (troubles de Van). Août. France — Japon. Traité de commerce et de navigation. M. Cambon à M. Hanotaux (rapport du colonel de Vialar sur l'assassinat du P. Salvatore). M. Hanotaux à M. de la Boulinière (félicitations au colonel de Vialar). M. de la Boulinière à M. Hanotaux (attaque de la banque ottomane). Note collective des Représentants des Grandes Puissances au sujet des troubles de Constantinople. Télégramme des Représentants des Puissances au Sultan. Turquie. Note de la Porte. Nouvelle note collective des Représentants des Grandes Puissances. France. M. de la Boulinière à M. Hanotaux (récit des événements de Constantinople). M. de la Boulinière à M. Hanotaux (situation des arméniens expulsés de Constantinople). M. de la Boulinière à M. Hanotaux (suite des massacres). Turquie. Réponse de la Porte à la note collective du 3 septembre. Réponse des Représentants des Puissances à la note précédente. France. M. de la Boulinière à M. Hanotaux. M. Cambon à M. Hanotaux (entretien avec le Sultan). M. Cambon à M. Hanotaux. M. Cambon à M. Hanotaux (situation générale de l'Empire ottoman). M. Cambon à M. Hanotaux (massacre d'Egin). M. Cambon à M. Hanotaux (affaire du meurtre du P. Salvatore). Grande-Bretagne. Memorandum de lord Salisbury sur la situation de la Turquie. France. M. Hanotaux à M. Cambon (échange de vues avec la Russie). M. Hanotaux à M. Cambon (entretien à avoir avec le Sultan). M. Cambon à M. Hanotaux (entrevue avec le Sultan). M. Hanotaux à M. Cambon. M. Hanotaux à M. Cambon (satisfaction à demander à la Porte). Autriche-Hongrie — Bulgarie. Convention de commerce. 1897. Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à M. Hardinge (abolition de l'esclavage à Zanzibar). Bulgarie — Serbie. Traité de commerce. France. Règlement pour prévenir les abordages en mer. Grande-Bretagne. M. Hardinge au marquis de Salisbury (abolition de l'esclavage à Zanzibar). Brésil — France. Traité d'arbitrage (territoire contesté de la Guyane). Le Gérant Gaston DUJARRIC. Arcis-sur-Aube. Imp. LÉON FRIMONT.
M. Hanotaux (situation générale de l'Empire ottoman). M. Cambon à M. Hanotaux (massacre d'Egin). M. Cambon à M. Hanotaux (affaire du meurtre du P. Salvatore). Grande-Bretagne. Memorandum de lord Salisbury sur la situation de la Turquie. France. M. Hanotaux à M. Cambon (échange de vues avec la Russie). M. Hanotaux à M. Cambon (entretien à avoir avec le Sultan). M. Cambon à M. Hanotaux (entrevue avec le Sultan). M. Hanotaux à M. Cambon. M. Hanotaux à M. Cambon (satisfaction à demander à la Porte). Autriche-Hongrie — Bulgarie. Convention de commerce. 1897. Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à M. Hardinge (abolition de l'esclavage à Zanzibar). Bulgarie — Serbie. Traité de commerce. France. Règlement pour prévenir les abordages en mer. Grande-Bretagne. M. Hardinge au marquis de Salisbury (abolition de l'esclavage à Zanzibar). Brésil — France. Traité d'arbitrage (territoire contesté de la Guyane). Le Gérant Gaston DUJARRIC. Arcis-sur-Aube. Imp. LÉON FRIMONT.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. — Concernant les ouvertures et annulations de crédits, sur l'exercice 1926, nécessaire pour permettre l'exécution des ordres effectuées, dans les services judiciaires en vertu de l'article 1er de la loi n° 101 du 3 août 1926 (page 11362). Arrêté portant admission à la retraite (page 62). Ministère des affaires étrangères. — Loi n° 2 du 23 mars 1926 sur l'accord des 17 et 18 mars 1926 entre les gouvernements français et portugais au sujet de l'extension de la Convention d'extradition du 13 juillet aux colonies, possessions et pays protégés de chacun de ces deux pays (page 11363). Ministère de l'intérieur. — Décrets portant dissolution de conseils municipaux (page 11363) et arrêtés d'honneur de la voirie départementale et communale (page 11363). Ministère des finances. — Décret complétant le décret du 26 janvier 1926 sur le service départemental des contributions indirectes (page 11365). — Ouverture de crédits sur l'exercice 1926 (page 11366). Ministère des travaux publics. — Arrêté sur la concession d'un établissement frigorifique (page 11366). — Donations dans le personnel de la marine marchande (page 11366). Ministère du commerce et de l'industrie. — Arrêté relatif à l'application de la loi du 31 mai 1926 sur la navigation aérienne (page 11367). — Arrêté relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1923 (débenzolage du gaz d'éclairage) (page 11371). Ministère de l'agriculture. — Arrêté réorganisant l'inspection sanitaire du bureau de douane de Mesnil-Saint-François (Ardennes) (page 11371). — Arrêté portant mutation (contrôle de la main-d'œuvre agricole) (page 11371). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. — Arrêté approuvant les statuts d'une société d'habitations à bon marché (page 11371). Ministère de la guerre. — Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (page 11371). — Et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang : Infanterie (page 11371). — Troupes coloniales (page 11372). — Liste de corps de troupes pouvant recevoir des engagés par devancement d'appel (page 11372). Ministère des pensions. — Arrêtés portant promotion et mise à disposition (office national des mutilés et réformés de la guerre) (page 11373). — Modifications à