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* — petit format » » 8 50 Cartes postales 6 » » » Cartes-correspondance 5 1 » » Cartes-lettres 6 » » » Carnet de poche » » 3 » Bloc-notes (intérieur de rechange seul) » » 1 50 Petit-bloc (intérieur de rechange seul) » p 1 25 Cahiers de classe 30 » 0 30 Image Jeanne-d’Arc, Patronne des Infirmières 28 » 0 30 Carnets de timbres de la Société » » 2 » Vocabulaire en cinq langues » » 6 » Premier secours en cas d’accident 45 » 0 60 Alimentation des malades et des convalescents (60 fr. les cinquante) 120 » 1 2lS Epingle anglaise centre croix rouge émail » » 2 76 Broche-barette émail S.S.B.M. » » 4 68 Croix émail rouge avec la devise de la Société » » 4 60 Presse-papier gris modelé à Sèvres par des soldats aveugles 6 » Petites fleurs pour kermesses ou journées 40 fr. le mille Petite médaille insigne avec ruban 6 * Insigne pour la boutonnière 6 t Nous attirons l’attention sur les CARTES POSTALES en couleurs que le Siège Central vient d’éditer. Elles représentent des costumes militaires anciens et portent l’emblème et le nom de la S.S.B.M. 10 sujets différents groupés en 2 pochettes : — Musicien d’Infanterie de la Ligne, 1809. — Caporal, Garde Impériale, 1812. Pochette bleue Grenadier, Garde Impériale, 1857. — Cuirassier, Garde Impériale, 1859. — Chasseur à pied, 1934. Pochette beige 20e Dragons, 1737. — Cantinière, 1809. — Garde Impériale, 1811. — Voltigeur de la Garde, 1857. — Artillerie de la Garde, 1860. Ces cartes sont vendues au prix de 0 fr. 50, soit 2 fr. 50 la pochette. Pour les Comités de la S.S.B.M., ce prix est réduit de moitié à partir de 30 pochettes. LINGERIE Blouses Infirmières (toile) 3 tailles 42, 44, 46 55 » Blouses Infirmières (coton) 3 tailles. 42, 44, 46 35 » Tabliers N° 1, 2 ou 3 22 et 25 — ancien modèle 20 » Coiffures : voile blanc avec bandeau 10 » — voile blanc sans bandeau 8 » — crêpe de Chine artificiel 20 »
10 sujets différents groupés en 2 pochettes : — Musicien d’Infanterie de la Ligne, 1809. — Caporal, Garde Impériale, 1812. Pochette bleue Grenadier, Garde Impériale, 1857. — Cuirassier, Garde Impériale, 1859. — Chasseur à pied, 1934. Pochette beige 20e Dragons, 1737. — Cantinière, 1809. — Garde Impériale, 1811. — Voltigeur de la Garde, 1857. — Artillerie de la Garde, 1860. Ces cartes sont vendues au prix de 0 fr. 50, soit 2 fr. 50 la pochette. Pour les Comités de la S.S.B.M., ce prix est réduit de moitié à partir de 30 pochettes. LINGERIE Blouses Infirmières (toile) 3 tailles 42, 44, 46 55 » Blouses Infirmières (coton) 3 tailles. 42, 44, 46 35 » Tabliers N° 1, 2 ou 3 22 et 25 — ancien modèle 20 » Coiffures : voile blanc avec bandeau 10 » — voile blanc sans bandeau 8 » — crêpe de Chine artificiel 20 » — crêpe de Chine naturel 32 » Serre-tête aviation sanitaire 15 » Manteau pour aviation sanitaire ER Drap réglementaire 240 » et Infirmières-Visiteuses, 3 tailles ER Drap officier de marine 325 x Pèlerines Infirmières, longueur 115, 120, 125 ou 130 c/m 160 » Cape de serge (été, sans capuchon et sans ouverture pour les bras) 140 » Capes molleton, 115, 120, 125, 130 c/m de longueur (nouveau prix) 175 » Bandeaux pour coiffures 2 » Brassards 3 et 5 Écussons S.S.B.M. pour capes 5 Écussons S.S.B.M. pour voiles bleus 2 50 Boutons dorés pour capes, gros 1 25 Boutons dorés pour capes, petits 1 » Galon pour capes 0 25 4 Ruban pour médaille insigne 0 50 Sacs en toile grise 12 » Par mesure d’hygiène, la lingerie n’est ni reprise, ni échangée. Les frais de port sont en sus. LA PUBLICITÉ QUE VOUS FEREZ DANS CE BULLETIN SERVI RA UTILEMENT VOS INTÉRÊTS —m TIRAGE CONTROLÉ 70.000 EXEMPLAIRES © S’ADRESSER À LA Compagnie Artistique de Publicité 34, rue Marc-Séguin — PARIS (18e) TÉLÉPHONE : BOTZARIS 67-01 „ EnfÉÉ | s jlfÊlife 1 j= liifrV^ 1 ...vite un § I UTIlfliSHE |l | VAILLANT § I ... et tout ira bien.
sans ouverture pour les bras) 140 » Capes molleton, 115, 120, 125, 130 c/m de longueur (nouveau prix) 175 » Bandeaux pour coiffures 2 » Brassards 3 et 5 Écussons S.S.B.M. pour capes 5 Écussons S.S.B.M. pour voiles bleus 2 50 Boutons dorés pour capes, gros 1 25 Boutons dorés pour capes, petits 1 » Galon pour capes 0 25 4 Ruban pour médaille insigne 0 50 Sacs en toile grise 12 » Par mesure d’hygiène, la lingerie n’est ni reprise, ni échangée. Les frais de port sont en sus. LA PUBLICITÉ QUE VOUS FEREZ DANS CE BULLETIN SERVI RA UTILEMENT VOS INTÉRÊTS —m TIRAGE CONTROLÉ 70.000 EXEMPLAIRES © S’ADRESSER À LA Compagnie Artistique de Publicité 34, rue Marc-Séguin — PARIS (18e) TÉLÉPHONE : BOTZARIS 67-01 „ EnfÉÉ | s jlfÊlife 1 j= liifrV^ 1 ...vite un § I UTIlfliSHE |l | VAILLANT § I ... et tout ira bien. I —8 Er| L’Autoplasme Vaillant possède sans lés = en —a avoir propriétés àes Cataplasmes sans lés en — sans lés inconvenients. Il est toujours prêt zz il est économique, il =1 à conserve e'tre employé, indéfiniment. il En vente dans toutes, . — Si les Pharmacies. Gros: 19, rue Jacob, Paris = PANCRINOL II | ANÉMIES FATIGUES || :j j CONVALESCENCE ||| | SURMENAGE PHYSIQUE || ;i | OU NERVEUX l| ;; INOTYOL | ECZÉMAS ULCÈRES || :: f g DÉMANGEAISONS l| | CREVASSES GÉRÉTURES || | BRULURES BOUTONS l| 1 ROUGEURS |l ^itaneâ £t @l'it¡tLÆ CAPORAL DOUX | DÉNICOTINISE EC IR FRANÇAISE E O'AMORTIEMENT (AlBE AUTONOME) APÉRITIF À LA GENTIANE Pourquoi * ''' d'orer la f prenance à LA SUZE parmi tous les apéritifs qui vous sollicitent? PARCE QUE la Suze est un apéritif à base de racine de gentiane fraîche, PARCE QUE la racine de gentiane est recommandée pour stimuler l'appétit et ranimer les forces. PARCE QUE pour bien se porter et vivre longtemps il est indispensable d'en prendre un verre avant chaque repas. LA SUZE se boit pure ou étendue d'eau. Pour en diminuer l'amertume vous pouvez y ajouter du cassis ou du sirop de citron.
Jacob, Paris = PANCRINOL II | ANÉMIES FATIGUES || :j j CONVALESCENCE ||| | SURMENAGE PHYSIQUE || ;i | OU NERVEUX l| ;; INOTYOL | ECZÉMAS ULCÈRES || :: f g DÉMANGEAISONS l| | CREVASSES GÉRÉTURES || | BRULURES BOUTONS l| 1 ROUGEURS |l ^itaneâ £t @l'it¡tLÆ CAPORAL DOUX | DÉNICOTINISE EC IR FRANÇAISE E O'AMORTIEMENT (AlBE AUTONOME) APÉRITIF À LA GENTIANE Pourquoi * ''' d'orer la f prenance à LA SUZE parmi tous les apéritifs qui vous sollicitent? PARCE QUE la Suze est un apéritif à base de racine de gentiane fraîche, PARCE QUE la racine de gentiane est recommandée pour stimuler l'appétit et ranimer les forces. PARCE QUE pour bien se porter et vivre longtemps il est indispensable d'en prendre un verre avant chaque repas. LA SUZE se boit pure ou étendue d'eau. Pour en diminuer l'amertume vous pouvez y ajouter du cassis ou du sirop de citron. L'AMIE DE VESTON & M., 24, rue d'Anjou, Paris 7e
LXVIe ANNÉE N° 176 JEUDI 31 JUILLET 1947 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police Le numéro 3 Crânes. — Les abonnements partent des 10e et 16e de chaque mois : trois mois, 225 fr. ; six mois, 450 fr. ; douze mois, 900 fr. Envoyer le montant net par mandat-carte ou chèque. — Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. — Pour les changements d'adresse, ajouter 8 francs. SOMMAIRE DU 31 JUILLET 1947 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Réponses à des questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE LA SEINE Emprunt Ville de Paris 5 1/2 % 1932 de 30 Millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses. — Paiement en francs français du coupon n° 30, à échéance du 4 août 1947. (Arrêté du 30 juillet 1947.) Ordonnance de police du 26 juin 1947 prescrivant l'affichage des prix au kilogramme. (Circulaire du 29 juillet 1947.) Ravitaillement : Distribution de vin aux consommateurs des catégories A, M et V. Distribution de vin aux travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4. Distribution de chocolat aux E, J, A et V. Péremption du coupon n° 46 validé pour une distribution de petits déjeuners aux J. Péremption du ticket-lettre GC de juillet validé pour une distribution d'huile. Péremption du coupon n° 17 validé pour une distribution de café. Péremption des tickets-lettres SF et DH de juin validés pour une distribution de confiture. Péremption du coupon n° 35 validé pour une distribution de chocolat. Tableau des rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel pour le mois d'août 1947. PRÉFECTURE DE POLICE inspection des viandes. — Classement d'un atelier de salaisons et de préparation de viandes et abats dans la catégorie des établissements visés à l'art. 15 de la loi du 7 juillet 1933.
29 juillet 1947.) Ravitaillement : Distribution de vin aux consommateurs des catégories A, M et V. Distribution de vin aux travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4. Distribution de chocolat aux E, J, A et V. Péremption du coupon n° 46 validé pour une distribution de petits déjeuners aux J. Péremption du ticket-lettre GC de juillet validé pour une distribution d'huile. Péremption du coupon n° 17 validé pour une distribution de café. Péremption des tickets-lettres SF et DH de juin validés pour une distribution de confiture. Péremption du coupon n° 35 validé pour une distribution de chocolat. Tableau des rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel pour le mois d'août 1947. PRÉFECTURE DE POLICE inspection des viandes. — Classement d'un atelier de salaisons et de préparation de viandes et abats dans la catégorie des établissements visés à l'art. 15 de la loi du 7 juillet 1933. (Arrêté du 10 juillet 1947.) Vente maximale du lait. (Arrêté du 30 juillet 1947.) Horaires des services administratifs. COMMUNICATIONS DIVERSES Ouverture d'un concours sur titres de médecin suppléant des circonscriptions du Service médical de la Préfecture de la Seine. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Enseignement. N° 848. — Les cours des écoles sont en général plantées d'arbres, ce qui donne un peu de gaîté et de l'ombre pendant la belle saison. Mais les grilles qui entourent ces arbres sont en fonte et provoquent des accidents, principalement les jours de pluie. C'est ainsi que récemment, à l'école de la place Balard, un enfant a fait une chute assez grave qui causa une blessure nécessitant la pose de plusieurs agrafes. M. Menuet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître s'il ne serait pas possible de remplacer les grilles en fonte par des grilles en ciment. (Question du 30 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le remplacement des grilles en fonte a été envisagé, il y a quelques années, à la suite d'un accident. Après étude de la question, des instructions ont été données pour
général. Enseignement. N° 848. — Les cours des écoles sont en général plantées d'arbres, ce qui donne un peu de gaîté et de l'ombre pendant la belle saison. Mais les grilles qui entourent ces arbres sont en fonte et provoquent des accidents, principalement les jours de pluie. C'est ainsi que récemment, à l'école de la place Balard, un enfant a fait une chute assez grave qui causa une blessure nécessitant la pose de plusieurs agrafes. M. Menuet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître s'il ne serait pas possible de remplacer les grilles en fonte par des grilles en ciment. (Question du 30 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le remplacement des grilles en fonte a été envisagé, il y a quelques années, à la suite d'un accident. Après étude de la question, des instructions ont été données pour employer des grilles en acier à l'occasion de travaux neufs ou de remises en état de plantations. Les grilles en acier présentent, en effet, l'avantage de ne pas être glissantes, car l'oxydation du métal rend la surface rugueuse et en évite le polissage, même après usure. Le programme de remplacement des grilles en fonte n'a été qu'amorcé avant la dernière guerre et, depuis lors, il n'a pu être poursuivi faute de matériel. Ce programme sera repris dès que les conditions d'approvisionnement en acier redeviendront normales. Quant aux grilles en béton armé, si elles présentent l'avantage d'être antidérapantes, elles ont, par contre, l'inconvénient d'être fragiles et de s'épauffer facilement sous un faible choc. En raison des nombreuses manipulations auxquelles les grilles sont soumises au cours de l'année pour le curage des cuvettes, leurs éléments risquent de s'effriter et de se briser, laissant à nu les fers d'armature qui sont, eux aussi, un danger pour les enfants. Après un essai effectué dans la cour d'une école de la rue des Trois-Bornes, le remplacement des grilles en fonte par des grilles en ciment a été abandonné pour les raisons ci-dessus indiquées. N° 930. — MM. Billebaut, Gévaudan, André Le Troquer, Peladan et Jean
des grilles en fonte n'a été qu'amorcé avant la dernière guerre et, depuis lors, il n'a pu être poursuivi faute de matériel. Ce programme sera repris dès que les conditions d'approvisionnement en acier redeviendront normales. Quant aux grilles en béton armé, si elles présentent l'avantage d'être antidérapantes, elles ont, par contre, l'inconvénient d'être fragiles et de s'épauffer facilement sous un faible choc. En raison des nombreuses manipulations auxquelles les grilles sont soumises au cours de l'année pour le curage des cuvettes, leurs éléments risquent de s'effriter et de se briser, laissant à nu les fers d'armature qui sont, eux aussi, un danger pour les enfants. Après un essai effectué dans la cour d'une école de la rue des Trois-Bornes, le remplacement des grilles en fonte par des grilles en ciment a été abandonné pour les raisons ci-dessus indiquées. N° 930. — MM. Billebaut, Gévaudan, André Le Troquer, Peladan et Jean Jurgensen, conseillers municipaux, seraient heureux de connaître la réponse de M. le Préfet à la question n° 808, parue au Bulletin municipal officiel du 26 juin 1947, concernant le recrutement et la situation des inspecteurs administratifs des écoles communales. (Question du 21 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La revalorisation des traitements du personnel enseignant de l'Etat maintenant intervenue alors que celle du personnel de la Préfecture est encore à l'étude à l'échelon gouvernemental est certainement pour une grande part dans la désaffection des instituteurs à l'égard de l'emploi d'inspecteur administratif des écoles. L'attribution aux titulaires de ce dernier emploi de versements mensuels analogues à ceux dont a bénéficié le personnel des divers ordres d'enseignement de l'Etat ne pourrait être envisagée qu'après accord des autorités de tutelle. Les ministères intéressés sont saisis de cette question. Leur décision fera l'objet d'une seconde réponse. Logement. N° 877. — Pour compléter la réponse fournie au Bulletin municipal officiel du 1er juillet à la question n° 578 concernant le projet de construction d'une aile nouvelle au CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Le jeudi 31 juillet 1947. À 15 heures (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage) : Commission
la Seine. La revalorisation des traitements du personnel enseignant de l'Etat maintenant intervenue alors que celle du personnel de la Préfecture est encore à l'étude à l'échelon gouvernemental est certainement pour une grande part dans la désaffection des instituteurs à l'égard de l'emploi d'inspecteur administratif des écoles. L'attribution aux titulaires de ce dernier emploi de versements mensuels analogues à ceux dont a bénéficié le personnel des divers ordres d'enseignement de l'Etat ne pourrait être envisagée qu'après accord des autorités de tutelle. Les ministères intéressés sont saisis de cette question. Leur décision fera l'objet d'une seconde réponse. Logement. N° 877. — Pour compléter la réponse fournie au Bulletin municipal officiel du 1er juillet à la question n° 578 concernant le projet de construction d'une aile nouvelle au CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Le jeudi 31 juillet 1947. À 15 heures (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage) : Commission intercantonale d'assistance pour les communes d'Alfortville, Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Chevilly Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Le Perreux, Le Plessis-Robinson, Villejuif, Vitry-sur-Seine. le Préfet de la Seine de leur faire connaître : 1° si les différents services qui doivent en principe être regroupés existaient avant le 2 septembre 1939 ; 2° pour ceux qui n'existaient pas à ce moment, à quelle date ils ont été créés ; 3° pour ceux qui existaient avant le 2 septembre 1939, dans quels immeubles (rue et numéro) ils étaient installés à cette date. (Question du 5 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question posée a été soumise à M. le Ministre des travaux publics, qui est directement intéressé par cette affaire. Sa réponse sera communiquée dès réception. Police. N° 745. — Il n'est pas rare de voir devant les commissariats de police de petites voitures chargées de denrées alimentaires, et notamment de fruits, rangées les unes à côté des autres. Renseignements pris, il s'agit de voitures de marchands ambulants à la sauvette qu'il n'est pas question, bien entendu, d'excuser de s'être mis en contradiction avec la loi. Il y a lieu toutefois d'empêcher les denrées périssables contenues dans ces petites voitures
ceux qui n'existaient pas à ce moment, à quelle date ils ont été créés ; 3° pour ceux qui existaient avant le 2 septembre 1939, dans quels immeubles (rue et numéro) ils étaient installés à cette date. (Question du 5 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question posée a été soumise à M. le Ministre des travaux publics, qui est directement intéressé par cette affaire. Sa réponse sera communiquée dès réception. Police. N° 745. — Il n'est pas rare de voir devant les commissariats de police de petites voitures chargées de denrées alimentaires, et notamment de fruits, rangées les unes à côté des autres. Renseignements pris, il s'agit de voitures de marchands ambulants à la sauvette qu'il n'est pas question, bien entendu, d'excuser de s'être mis en contradiction avec la loi. Il y a lieu toutefois d'empêcher les denrées périssables contenues dans ces petites voitures mises en fourrière de se perdre, surtout à la saison actuelle. Aussi M. Alfred Bour, conseiller municipal, demande-t-il à M. le Préfet de police de bien vouloir lui faire connaître quels sont les règlements qu'il applique dans de semblables cas en ce qui concerne la vente des marchandises ainsi saisies. À défaut de possibilité de vendre aux enchères sur place ces marchandises, à tout venant, ne pourrait-on pas envisager leur attribution à des œuvres sociales des quartiers intéressés ou aux cantines des écoles, après avoir indemnisé, dans une certaine mesure au moins, les propriétaires desdites marchandises ? Si des règlements anciens interdisaient cette dernière manière de faire, ou instituaient des plafonds insuffisants, eu égard à la valeur actuelle des choses, pour que les marchands ambulants consentent à se dessaisir ainsi de leurs marchandises, n'y aurait-il pas intérêt à demander aux autorités compétentes une modification à ces réglementations anciennes ? (Question du 10 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les marchands ambulants vendant des denrées périssables peuvent être conduits au poste de police, soit pour contravention à la police de la circulation, soit pour infraction à la législation économique. Dans le premier cas, les marchands ambulants ne sont
À défaut de possibilité de vendre aux enchères sur place ces marchandises, à tout venant, ne pourrait-on pas envisager leur attribution à des œuvres sociales des quartiers intéressés ou aux cantines des écoles, après avoir indemnisé, dans une certaine mesure au moins, les propriétaires desdites marchandises ? Si des règlements anciens interdisaient cette dernière manière de faire, ou instituaient des plafonds insuffisants, eu égard à la valeur actuelle des choses, pour que les marchands ambulants consentent à se dessaisir ainsi de leurs marchandises, n'y aurait-il pas intérêt à demander aux autorités compétentes une modification à ces réglementations anciennes ? (Question du 10 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les marchands ambulants vendant des denrées périssables peuvent être conduits au poste de police, soit pour contravention à la police de la circulation, soit pour infraction à la législation économique. Dans le premier cas, les marchands ambulants ne sont passibles que d'une contravention de simple police qui ne saurait être accompagnée d'une saisie de marchandises. Celles-ci doivent être restituées au marchand dès sa relaxe après vérification de son identité et de son domicile. Dans le second cas, il y a délit et les commissaires de police de quartier doivent dresser une procédure. Si les infractions à la législation économique relevées justifient une saisie, la règle générale est la vente des marchandises par les soins de la fourrière des Halles avisée par le commissariat du quartier dans les délais les plus rapprochés. Un reçu est joint à la procédure. Dans les cas de saisies de faible importance (exemple: croissants, confiserie, bananes), il est d'usage d'attribuer ces denrées à un établissement hospitalier ou une école. Lorsque la saisie représente une certaine importance et que la marchandise risque de s'avarier rapidement, au point de ne pouvoir supporter un transfert à la fourrière (exemple : saisie d'une quantité de x kilogrammes de viande par temps de chaleur, en lointaine banlieue), il a été prévu des attributaires (commerçants locaux) désignés d'avance, habilités à recevoir des marchandises pour les mettre immédiatement à la disposition du public, à charge pour le commerçant de conserver le produit
dresser une procédure. Si les infractions à la législation économique relevées justifient une saisie, la règle générale est la vente des marchandises par les soins de la fourrière des Halles avisée par le commissariat du quartier dans les délais les plus rapprochés. Un reçu est joint à la procédure. Dans les cas de saisies de faible importance (exemple: croissants, confiserie, bananes), il est d'usage d'attribuer ces denrées à un établissement hospitalier ou une école. Lorsque la saisie représente une certaine importance et que la marchandise risque de s'avarier rapidement, au point de ne pouvoir supporter un transfert à la fourrière (exemple : saisie d'une quantité de x kilogrammes de viande par temps de chaleur, en lointaine banlieue), il a été prévu des attributaires (commerçants locaux) désignés d'avance, habilités à recevoir des marchandises pour les mettre immédiatement à la disposition du public, à charge pour le commerçant de conserver le produit de la vente à la disposition de l'Administration des domaines qui en est comptable. La réglementation actuelle qui, dans tous les cas, permet d'éviter la perte de la marchandise ne semble donc pas devoir être modifiée. Ravitaillement général. N° 746. — En 1941, les apéritifs dits « Pernod », « pastis » et autres, titrant plus de 16°, ont été bloqués chez les commerçants. Depuis cette époque, leur vente demeure interdite. Or, il est possible à tous les consommateurs de constater que dans tous les cafés ils peuvent se faire servir des liqueurs anisées et autres titrant plus que les apéritifs interdits. M. Menuet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de faire examiner la possibilité de lever l'interdiction dont il s'agit et d'autoriser le déblocage des stocks détenus par les commerçants, sous réserve du paiement d'une redevance. Ainsi, il serait mis fin à une situation qui peut paraître paradoxale, trois ans après la libération, et mettrait à la disposition des finances de la Ville de Paris des recettes dont elles ont si grand besoin. (Question du 10 juin 1947.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Directeur général du service des boissons,