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alors pour que le sang et la vie se retirent de notre malheureux pays ? L'épargne n'est-elle pas comparable à la sève vigoureuse qui, du tronc de l'arbre aux extrémités des vertes frondaisons, le vivifie et le fait croître en force et en beauté. Mais qu'une main criminelle ouvre en son flanc un large sillon, par où coulera la sève, et le magnifique chef-d'œuvre de la nature penchera lentement sur le bord de la route sa tête affaiblie et mourante qui s'élevait naguère orgueilleusement dans le ciel. Ainsi notre pays verra son épargne s'échapper par une large blessure pour aller enrichir et féconder des nations ambitieuses et rivales jusqu'au moment où, privé de cette sève qui faisait jadis sa force et sa puissance, il penchera lentement vers la ruine et la mort son front altier qui jadis dominait le monde. Si nous examinons maintenant le côté économique de la question, nous allons nous apercevoir bien vite que les conséquences qui découlent du projet sont non moins redoutables. On oblige le patron à verser à la caisse les mêmes cotisations que l'ouvrier, c'est-à-dire 0 fr. 05 pour un salaire de 2 fr., 0,10 pour un salaire de 2 à 5 fr. et 0,15 pour un salaire de plus de 5 fr. Si l'on compte qu'il y a en France environ 9 milliards de salaires par an, on voit l'effroyable impôt qui vient frapper notre malheureuse industrie, quel en sera le résultat? Nous prétendons tout d'abord qu'une baisse très sensible dans les salaires surviendra fatalement. Rien n'est illogique, en effet, comme cet impôt qui a l'air de punir le patron lorsqu'il donne un salaire trop élevé. Prenons, en effet, l'exemple cité par M. Mirman voici un patron qui emploie en province une centaine d'ouvriers auxquels il donne individuellement 38 ou 39 sous par jour; lorsque ces ouvriers voudront lui demander d'élever leurs salaires, il saura que s'il consent à l'augmentation qui lui est réclamée, ce n'est pas seulement ce supplément de salaire qu'il aura à payer, c'est encore à la fin de l'année, parce que le plafond de deux francs aura été
et 0,15 pour un salaire de plus de 5 fr. Si l'on compte qu'il y a en France environ 9 milliards de salaires par an, on voit l'effroyable impôt qui vient frapper notre malheureuse industrie, quel en sera le résultat? Nous prétendons tout d'abord qu'une baisse très sensible dans les salaires surviendra fatalement. Rien n'est illogique, en effet, comme cet impôt qui a l'air de punir le patron lorsqu'il donne un salaire trop élevé. Prenons, en effet, l'exemple cité par M. Mirman voici un patron qui emploie en province une centaine d'ouvriers auxquels il donne individuellement 38 ou 39 sous par jour; lorsque ces ouvriers voudront lui demander d'élever leurs salaires, il saura que s'il consent à l'augmentation qui lui est réclamée, ce n'est pas seulement ce supplément de salaire qu'il aura à payer, c'est encore à la fin de l'année, parce que le plafond de deux francs aura été franchi, une sorte d'amende de 1,500 francs qu'il aura à donner au receveur. Que de difficultés, de conflits, de grèves à l'horizon! D'autre part, quelles inégalités dans les traitements! Voici encore un autre exemple emprunté à M. Mirman. Considérons deux chefs d'entreprise, l'un est fabricant de tissus, l'autre négociant importateur de laines. Le premier occupe 50 ouvriers, l'autre un nombre égal d'employés ou de scribes. Celui-ci est un capitaliste puissant, beaucoup parmi ces négociants sont plusieurs fois millionnaires, tandis que les fabricants de tissus qui ont 50 ouvriers sont de très petits personnages et beaucoup d'entre eux ont de la peine à parvenir jusqu'au bout de leur carrière, en assurant la dignité de leurs vieux jours. Que l'on compare les situations fiscales respectives du menuisier, de l'entrepreneur de peinture et de vitrerie employant une demi-douzaine de compagnons avec lesquels il travaille, vêtu de la même blouse, montant sur la même échelle, mettant la main à la pâte, ouvrier lui-même, comparez la situation de ces modestes industriels avec celle du commissionnaire en marchandise, du banquier, de l'agent de change qui occupent le même nombre d'employés; il semblerait donc équitable de répartir les charges d'après les forces fiscales des industriels, et quel
de laines. Le premier occupe 50 ouvriers, l'autre un nombre égal d'employés ou de scribes. Celui-ci est un capitaliste puissant, beaucoup parmi ces négociants sont plusieurs fois millionnaires, tandis que les fabricants de tissus qui ont 50 ouvriers sont de très petits personnages et beaucoup d'entre eux ont de la peine à parvenir jusqu'au bout de leur carrière, en assurant la dignité de leurs vieux jours. Que l'on compare les situations fiscales respectives du menuisier, de l'entrepreneur de peinture et de vitrerie employant une demi-douzaine de compagnons avec lesquels il travaille, vêtu de la même blouse, montant sur la même échelle, mettant la main à la pâte, ouvrier lui-même, comparez la situation de ces modestes industriels avec celle du commissionnaire en marchandise, du banquier, de l'agent de change qui occupent le même nombre d'employés; il semblerait donc équitable de répartir les charges d'après les forces fiscales des industriels, et quel barème faudrait-il établir pour y parvenir? Rien n'est donc plus illogique ni plus injuste qu'un semblable impôt qui frappe l'industrie à l'heure sombre où celle-ci se voit accablée par d'autres lois ouvrières, telles que la loi sur les accidents du travail, la réglementation du travail dans les usines, etc., à l'heure où en proie aux difficultés de la concurrence étrangère qui, dans tous les marchés du monde, emporte sur nous des victoires humiliantes pour notre commerce national et désastreux pour notre situation économique. Et sur quel autel sacré faut-il donc immoler l'industrie? Au nom de quel principe supérieur? On nous répond au nom de la solidarité. Donc, l'ouvrier et le patron sont seuls en état d'en sentir les bienfaits et d'en supporter les charges. Mais comment le consommateur serait-il délié de toute obligation, alors que le travail lui est destiné, et qu'en somme c'est lui qui en bénéficie ? Est-ce que le public tout entier n'est pas naturellement appelé à participer aux charges qu'impose l'esprit de solidarité ? Mais alors c'est un impôt général dont il faudrait accabler les contribuables or, chacun sait que la situation économique et financière de la France ne le permet plus. En tous cas, un
l'heure où en proie aux difficultés de la concurrence étrangère qui, dans tous les marchés du monde, emporte sur nous des victoires humiliantes pour notre commerce national et désastreux pour notre situation économique. Et sur quel autel sacré faut-il donc immoler l'industrie? Au nom de quel principe supérieur? On nous répond au nom de la solidarité. Donc, l'ouvrier et le patron sont seuls en état d'en sentir les bienfaits et d'en supporter les charges. Mais comment le consommateur serait-il délié de toute obligation, alors que le travail lui est destiné, et qu'en somme c'est lui qui en bénéficie ? Est-ce que le public tout entier n'est pas naturellement appelé à participer aux charges qu'impose l'esprit de solidarité ? Mais alors c'est un impôt général dont il faudrait accabler les contribuables or, chacun sait que la situation économique et financière de la France ne le permet plus. En tous cas, un semblable impôt ne rencontrerait probablement pas dans le public la faveur qu'en attendent ses partisans. Ici encore nous aboutissons, comme après l'examen financier du projet, à un mur. Le problème posé dans les termes du projet est donc insoluble, nous n'insistons pas davantage sur les conséquences incalculables au point de vue économique que le vote d'une telle loi ne manquerait pas d'entraîner. Ce serait une véritable révolution qui aboutirait à coup sûr à la ruine de l'industrie, et comme il n'y aurait plus d'industrie, il n'y aurait plus de caisse des retraites. Le prolétariat français serait ainsi voué au chômage et à la misère. De quelque côté qu'on se tourne, on ne voit que des ruines. Ainsi qu'il arrive dans tous les projets de loi composés sur des questions sociales, les auteurs invoquent toujours des progrès accomplis par les législations étrangères et ne manquent pas de faire ressortir combien nous sommes attardés dans une lamentable routine. A la vérité, un seul État a établi une caisse des retraites ayant à sa base les principes de l'obligation et de l'État c'est l'Allemagne. En ce qui concerne les autres nations, comme la Suisse, l'Angleterre, la Belgique, elles ont, au contraire, posé des
vue économique que le vote d'une telle loi ne manquerait pas d'entraîner. Ce serait une véritable révolution qui aboutirait à coup sûr à la ruine de l'industrie, et comme il n'y aurait plus d'industrie, il n'y aurait plus de caisse des retraites. Le prolétariat français serait ainsi voué au chômage et à la misère. De quelque côté qu'on se tourne, on ne voit que des ruines. Ainsi qu'il arrive dans tous les projets de loi composés sur des questions sociales, les auteurs invoquent toujours des progrès accomplis par les législations étrangères et ne manquent pas de faire ressortir combien nous sommes attardés dans une lamentable routine. A la vérité, un seul État a établi une caisse des retraites ayant à sa base les principes de l'obligation et de l'État c'est l'Allemagne. En ce qui concerne les autres nations, comme la Suisse, l'Angleterre, la Belgique, elles ont, au contraire, posé des principes de solidarité, cela s'entend, mais qui ne sont pas exclusifs de la liberté individuelle. En Allemagne, quelques critiques sévères que l'on puisse formuler à l'égard de la loi, nous allons voir que le système établi est moins compliqué, moins dangereux, moins révolutionnaire. La loi qui régit la caisse des retraites ouvrières en Allemagne ne s'occupe pas seulement de cette institution. Elle vise aussi le chômage, les accidents, et surtout l'invalidité. Il faut observer tout d'abord que si l'Allemagne a accepté le principe d'obligation, c'est, comme on l'a dit, à dose homéopathique infinitésimale. La cotisation forcée qu'elle demande à l'ouvrier et au patron est à peine du tiers de celle que propose le projet de la commission. Ces pensions se composent d'un élément fixe qui est donné par l'État et qui est uniformément de 50 marks, soit 62 fr. 50 par pension d'invalidité ou de vieillesse. En 1899, on a donné en moyenne comme rente pour l'invalidité, quote-part de l'État déduite 101 fr, 95 et pour la vieillesse 114 fr. 46. Par conséquent, ce grand édifice de prévoyance publique allemande aboutit à servir des pensions de 100 à 115 fr. à ceux qui sont inscrits à cette caisse et y
retraites ouvrières en Allemagne ne s'occupe pas seulement de cette institution. Elle vise aussi le chômage, les accidents, et surtout l'invalidité. Il faut observer tout d'abord que si l'Allemagne a accepté le principe d'obligation, c'est, comme on l'a dit, à dose homéopathique infinitésimale. La cotisation forcée qu'elle demande à l'ouvrier et au patron est à peine du tiers de celle que propose le projet de la commission. Ces pensions se composent d'un élément fixe qui est donné par l'État et qui est uniformément de 50 marks, soit 62 fr. 50 par pension d'invalidité ou de vieillesse. En 1899, on a donné en moyenne comme rente pour l'invalidité, quote-part de l'État déduite 101 fr, 95 et pour la vieillesse 114 fr. 46. Par conséquent, ce grand édifice de prévoyance publique allemande aboutit à servir des pensions de 100 à 115 fr. à ceux qui sont inscrits à cette caisse et y ont versé des cotisations. On est donc bien fondé à dire qu'en dehors de la subvention de l'État qui est de 50 marks, soit 62 fr. 50, cette prévoyance allemande est très faible. L'obligation y est appliquée dans une mesure extrêmement restreinte, beaucoup plus restreinte que celle que l'on nous propose, puisque les cotisations vont être plus du triple de la cotisation allemande. Si cette caisse fonctionnait en Allemagne aussi bien qu'on le dit, il faudrait peut-être se résigner à emprunter quelques détails à cette institution mais les résultats de l'obligation ne sont pas sans inquiéter les directeurs d'abord, au point de vue financier, voici que l'État, qui pour sa quote-part fixe dans les rentes d'invalidité et de vieillesse n'avait versé que 7,561,000 fr. en 1891, est arrivé, cette année, à 35 ou 36 millions. On voit la progression et dans trente ou quarante ans, quand la caisse sera en plein fonctionnement, il ne s'agira plus de 35 millions, mais bien d'une somme double, triple ou même quadruple. On n'est donc pas tenté de voir s'étendre cette obligation en Allemagne, surtout au point de vue du placement des capitaux. Cependant, la caisse allemande jouit d'une liberté de placement que vous
propose, puisque les cotisations vont être plus du triple de la cotisation allemande. Si cette caisse fonctionnait en Allemagne aussi bien qu'on le dit, il faudrait peut-être se résigner à emprunter quelques détails à cette institution mais les résultats de l'obligation ne sont pas sans inquiéter les directeurs d'abord, au point de vue financier, voici que l'État, qui pour sa quote-part fixe dans les rentes d'invalidité et de vieillesse n'avait versé que 7,561,000 fr. en 1891, est arrivé, cette année, à 35 ou 36 millions. On voit la progression et dans trente ou quarante ans, quand la caisse sera en plein fonctionnement, il ne s'agira plus de 35 millions, mais bien d'une somme double, triple ou même quadruple. On n'est donc pas tenté de voir s'étendre cette obligation en Allemagne, surtout au point de vue du placement des capitaux. Cependant, la caisse allemande jouit d'une liberté de placement que vous ne donnez pas à votre caisse, qui aura beaucoup plus de capitaux à faire valoir. La caisse allemande, chose fort curieuse, qui actuellement possède environ 500 millions de réserve placés, n'a employé que 13 millions de marks en rentes d'État, alors que l'on nous propose d'employer tout l'argent à racheter du 3 1/2 %. Malgré cela, la caisse allemande a des difficultés à tirer plus de 3 1/3 % de ses capitaux l'année dernière, elle était à 3,9 cette année, elle est à 3,50 elle avait débuté à 3,75 ou 3,80 mais ce taux baisse toujours et il y a de ce chef une inquiétude très réelle pour ceux qui administrent la caisse. Voilà donc ce qu'on fait en Allemagne. Il n'y a que là qu'existe une caisse obligatoire. Passons à d'autres pays. Je laisse tout d'abord de côté les États-Unis c'est la patrie des grandes compagnies d'assurances, faisant des polices à très bon marché pour de petits capitaux. En Angleterre, de temps en temps, il surgit des projets tendant à donner des pensions à tout le monde; mais ces projets ont été étouffés aussitôt que nés, parce que la prévoyance et la prudence anglaises nous en ont eu un
du 3 1/2 %. Malgré cela, la caisse allemande a des difficultés à tirer plus de 3 1/3 % de ses capitaux l'année dernière, elle était à 3,9 cette année, elle est à 3,50 elle avait débuté à 3,75 ou 3,80 mais ce taux baisse toujours et il y a de ce chef une inquiétude très réelle pour ceux qui administrent la caisse. Voilà donc ce qu'on fait en Allemagne. Il n'y a que là qu'existe une caisse obligatoire. Passons à d'autres pays. Je laisse tout d'abord de côté les États-Unis c'est la patrie des grandes compagnies d'assurances, faisant des polices à très bon marché pour de petits capitaux. En Angleterre, de temps en temps, il surgit des projets tendant à donner des pensions à tout le monde; mais ces projets ont été étouffés aussitôt que nés, parce que la prévoyance et la prudence anglaises nous en ont eu un exemple très frappant dans un discours récent de M. Chamberlain y voit un fardeau que les finances publiques se refusent à accepter. Il y a un exemple encore bien plus frappant c'est celui de la Suisse. Il s'est passé dans ce pays quelque chose de très curieux et qui mérite d'appeler notre attention. La Suisse est un pays républicain c'est un pays qui a le respect de la liberté, des institutions libérales c'est un pays qui est même, certainement, au point de vue social, excessivement avancé, puisqu'il est même entré dans la voie du rachat des chemins de fer et dans l'institution de certains services d'État qui sont une des bases, un des principes du socialisme et du collectivisme. En Suisse, le Parlement, il y a un an, avait cru faire un cadeau magnifique à la population suisse en instituant une caisse de retraites obligatoires pour les ouvriers. On avait à peu près copié le système allemand, et cela avait été voté à l'unanimité moins une voix par le Parlement suisse. Alors, comme c'est l'usage la-bas – et comme peut-être nous pourrions désirer que ce fût l'usage en France, on soumit la loi au référendum. C'était une caisse obligatoire que
d'appeler notre attention. La Suisse est un pays républicain c'est un pays qui a le respect de la liberté, des institutions libérales c'est un pays qui est même, certainement, au point de vue social, excessivement avancé, puisqu'il est même entré dans la voie du rachat des chemins de fer et dans l'institution de certains services d'État qui sont une des bases, un des principes du socialisme et du collectivisme. En Suisse, le Parlement, il y a un an, avait cru faire un cadeau magnifique à la population suisse en instituant une caisse de retraites obligatoires pour les ouvriers. On avait à peu près copié le système allemand, et cela avait été voté à l'unanimité moins une voix par le Parlement suisse. Alors, comme c'est l'usage la-bas – et comme peut-être nous pourrions désirer que ce fût l'usage en France, on soumit la loi au référendum. C'était une caisse obligatoire que le Parlement avait créée et qu'à la suite du référendum 337,000 voix contre 146,000 ont rejetée. Le peuple suisse, plus sage que ses gouvernants, leur a dit « Nous ne voulons pas être obligés, nous ne voulons pas de nouveaux impôts, de nouveaux fonctionnaires. » Voilà les raisons très banales, très simples qui ont fait agir le peuple suisse. Je pourrais ajouter à cette revue des différents pays qui se sont occupés des retraites la Belgique, qui a donné des subventions aux pensions créées par les Sociétés de secours mutuels l'Italie, qui a établi dernièrement un fonds de dotation pour les caisses de retraites, mais qui n'a rien vu avec une caisse obligatoire. Je veux passer rapidement et je me résume en disant que le principe de l'obligation absolue est à l'origine d'être appliqué en Europe. La conséquence de ce principe que je combats est de frapper le monde du travail de charges considérables, de nous amener à créer une institution d'État avec des fonctionnaires nombreux, de créer une source de disputes et de charges, au point de vue de la constitution et de la garantie de la pension, qui empêcheront d'atteindre les résultats qu'on désire, enfin et surtout d'affaiblir
très simples qui ont fait agir le peuple suisse. Je pourrais ajouter à cette revue des différents pays qui se sont occupés des retraites la Belgique, qui a donné des subventions aux pensions créées par les Sociétés de secours mutuels l'Italie, qui a établi dernièrement un fonds de dotation pour les caisses de retraites, mais qui n'a rien vu avec une caisse obligatoire. Je veux passer rapidement et je me résume en disant que le principe de l'obligation absolue est à l'origine d'être appliqué en Europe. La conséquence de ce principe que je combats est de frapper le monde du travail de charges considérables, de nous amener à créer une institution d'État avec des fonctionnaires nombreux, de créer une source de disputes et de charges, au point de vue de la constitution et de la garantie de la pension, qui empêcheront d'atteindre les résultats qu'on désire, enfin et surtout d'affaiblir énormément la prévoyance individuelle. Ceci nous amène à traiter le point de vue moral et social de notre sujet. Nous n'hésitons pas à affirmer que le projet ne peut être basé sur la conception de solidarité dont se réclament ses auteurs. Un exemple entre dix fera comprendre le peu d'humanité que ce projet contient. Je prendrai cet exemple dans les retraites anticipées d'invalidité. Lorsqu'une personne affiliée à la caisse devient invalide prématurément et est reconnue telle, elle peut, avant soixante-cinq ans, faire liquider sa pension, mais comme la pension qu'elle se serait constituée avec ses propres versements, augmentés, bien entendu, des versements du patron, est tout à fait insignifiante et dérisoire, au moins dans le cas où l'invalidité s'est manifestée à un âge peu avancé, une retraite minimale de 200 fr. est garantie par le projet à cet invalide, l'État s'engageant à fournir, jusqu'à concurrence de 100 fr., la majoration nécessaire. C'est parfait, mais vous savez quelles conditions l'affilié doit remplir pour toucher sa pension et pour avoir droit à cette majoration, à cet effort de solidarité nationale? Il faut qu'il justifie de 2,000 journées d'un travail salarié 2,500 avait demandé le gouvernement 2,000 journées a maintenu sur ce point
que ce projet contient. Je prendrai cet exemple dans les retraites anticipées d'invalidité. Lorsqu'une personne affiliée à la caisse devient invalide prématurément et est reconnue telle, elle peut, avant soixante-cinq ans, faire liquider sa pension, mais comme la pension qu'elle se serait constituée avec ses propres versements, augmentés, bien entendu, des versements du patron, est tout à fait insignifiante et dérisoire, au moins dans le cas où l'invalidité s'est manifestée à un âge peu avancé, une retraite minimale de 200 fr. est garantie par le projet à cet invalide, l'État s'engageant à fournir, jusqu'à concurrence de 100 fr., la majoration nécessaire. C'est parfait, mais vous savez quelles conditions l'affilié doit remplir pour toucher sa pension et pour avoir droit à cette majoration, à cet effort de solidarité nationale? Il faut qu'il justifie de 2,000 journées d'un travail salarié 2,500 avait demandé le gouvernement 2,000 journées a maintenu sur ce point la commission qui, capitulant sur tous les autres points devant les propositions très tardives du gouvernement, n'a guère insisté pour ses dispositions antérieures que sur ce chiffre. Peu importe, d'ailleurs, le nombre de journées exigées, voici donc deux travailleurs de la même profession deux camarades de travail qui ont le même âge et deviennent invalides dans des conditions identiques, parce qu'ils ont contracté, si vous voulez, la tuberculose dans une cité ouvrière, ou qu'ils ont été victimes du même accident, puisque ceux-ci sont prévus par une loi spéciale, mais du même accident de droit commun. Ils sont invalides identiquement et pour des causes identiques. L'un justifie de 2,000 et quelques journées de travail salarié, l'autre de 1,900 peut-être. Savez-vous alors le langage que tient l'État à ces deux ouvriers? Il dit au premier « Toi, parce que tu as dépassé le chiffre de 2,000 journées de travail sans devenir invalide, je te connais, je te soutiens, voici pour ajouter à la pension dérisoire que tu t'es constituée avec tes propres versements un cadeau que je te fais, une majoration que je te donne et qui te mettra ainsi à l'abri de l'extrême misère. » Et il dit au second «