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le dimanche précédant le 21 septembre, et appuie la demande de subventions faite à ce sujet auprès du Ministre compétent par le Conseil municipal de Neuillé-Pont-Pierre. Budget de 1889. M. Dardy présente le rapport suivant sur le budget de 1889 : MESSIEURS, Le budget que votre Commission des finances à l'honneur de vous soumettre pour 1889 présente une augmentation de dépenses sur celui de l'exercice en cours de 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 213 193,777 fr. 24, ci 193,777 f. 24 dont 20,349 fr. 10 s'appliquent au budget ordinaire, ci. 20,349 f. 10 et 173,428 fr. 14 au budget extraordinaire, ci ... . 173,428 14 Total égal. .... 193,777f.24 Cette augmentation de dépenses est due, comme vous le savez, à l'introduction au budget de deux crédits importants, dont l'un s'applique à la subvention que le département pourra avoir à payer en 1889 à la Compagnie de chemins de fer départementaux, et l'autre au relèvement du prix de la pension des aliénés à l'hospice général. En résumé, le budget départemental, tel qu'il est présenté au Conseil général, s'élève : En recettes ordinaires, à 1,591,684 f. 33 En recettes extraordinaires, à . . . . 1,357,763 35 Au total 2,949,447 68 En dépenses ordinaires, à 1,591,684f. 33 En dépenses extraordinaires, à 1,352,078 10 2,943,762 f. 43 2,943,762 f. 43 Il y a donc un excédent de recettes de . 5,685 f. 25 Vous avez voté, au cours de cette session, la majeure partie des crédits inscrits au budget de 1889. Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un rapport spécial. 25 août 1888. 214 BUDGET PRIMITIF DE 1889 BUDGET ORDINAIRE Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. Les dépenses obligatoires proposées par M. le Préfet s'élevaient à la somme totale de 65,195 f. » en diminution sur celles de l'exercice en cours de 850 fr. Mais le loyer des casernes de gendarmerie ayant été abaissé de 31,040 fr. à 30,940 fr. et les autres articles de dépenses n'ayant pas subi de modification, le total du sous-chapitre Ier se trouve réduit de 100 fr.,
68 En dépenses ordinaires, à 1,591,684f. 33 En dépenses extraordinaires, à 1,352,078 10 2,943,762 f. 43 2,943,762 f. 43 Il y a donc un excédent de recettes de . 5,685 f. 25 Vous avez voté, au cours de cette session, la majeure partie des crédits inscrits au budget de 1889. Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un rapport spécial. 25 août 1888. 214 BUDGET PRIMITIF DE 1889 BUDGET ORDINAIRE Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. Les dépenses obligatoires proposées par M. le Préfet s'élevaient à la somme totale de 65,195 f. » en diminution sur celles de l'exercice en cours de 850 fr. Mais le loyer des casernes de gendarmerie ayant été abaissé de 31,040 fr. à 30,940 fr. et les autres articles de dépenses n'ayant pas subi de modification, le total du sous-chapitre Ier se trouve réduit de 100 fr., ci. . 100 » et est définitivement fixé à 65,095 f. » Tous les articles de dépenses qui composent ce chapitre ont été votés par le Conseil, sur le rapport présenté par M. Drake au nom de la troisième Commission, avec cette mention que le crédit de 600 fr. inscrit à l'article 6 pour l'entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs serait employé pour 300 fr. seulement à l'entretien ordinaire et pour les 3 autres cents francs au curage des fosses d'aisances. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières, Le crédit inscrit sous les dix articles qui composent le sous-chapitre II, s'élevait, d'après les propositions de 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 215 M. le Préfet, à 12,759 fr. 90, ci 12,759 f. 90 Mais l'entretien du château de Chinon, prévu pour 1,000 fr., a été abaissé à 850 fr. au cours de la discussion du rapport ; c'est donc une réduction de 150 fr. sur l'ensemble du sous-chapitre II, ci 150 f. » qui reste fixé à 12,609 fr. 90, ci 12,609 90 Les dépenses du sous-chapitre II ont toutes été votées, sur le rapport présenté par M. Bidault au nom de la troisième Commission. SOUS-CHAPITRE III Routes départementales (Supprimé).
à l'article 6 pour l'entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs serait employé pour 300 fr. seulement à l'entretien ordinaire et pour les 3 autres cents francs au curage des fosses d'aisances. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières, Le crédit inscrit sous les dix articles qui composent le sous-chapitre II, s'élevait, d'après les propositions de 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 215 M. le Préfet, à 12,759 fr. 90, ci 12,759 f. 90 Mais l'entretien du château de Chinon, prévu pour 1,000 fr., a été abaissé à 850 fr. au cours de la discussion du rapport ; c'est donc une réduction de 150 fr. sur l'ensemble du sous-chapitre II, ci 150 f. » qui reste fixé à 12,609 fr. 90, ci 12,609 90 Les dépenses du sous-chapitre II ont toutes été votées, sur le rapport présenté par M. Bidault au nom de la troisième Commission. SOUS-CHAPITRE III Routes départementales (Supprimé). SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. Les dépenses de la vicinalité proprement dite s'élèvent, avec les traitements des employés, à . . 964,200f. » dont 636,465 fr. 79 sont inscrits sous le paragraphe 1er du sous-chapitre 4 du budget ordinaire, ci. . . 636,465f. 79 et 327,734 fr. 21 sont portés au sous-chapitre 17 du budget extraordinaire, ci . 327,734 21 964,200 f. » Mais il y a lieu d'ajouter à ces dépenses : 1° une somme de 200,000 fr. à prendre sur les 2 millions de francs, montant de l'emprunt contracté à la Caisse des chemins vicinaux, laquelle somme est destinée à des travaux sur les chemins de grande A reporter. . . 964,200 f. » 25 août 1888. 216 BUDGET PRIMITIF DE 1889 Report 964,200 f. » BUDGET PRIMITIF DE 1889 217 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 219 Le crédit destiné à encourager l'agriculture et l'industrie figure aux propositions de M. le Préfet pour 12,500 fr. Mais la troisième Commission, dont M. Tiphaine était le rapporteur, a réduit ce crédit à 11,500 fr. en supprimant la somme de 1,000 fr. inscrite à l'article 4 pour dépenses relatives au service du phylloxéra. La
327,734 fr. 21 sont portés au sous-chapitre 17 du budget extraordinaire, ci . 327,734 21 964,200 f. » Mais il y a lieu d'ajouter à ces dépenses : 1° une somme de 200,000 fr. à prendre sur les 2 millions de francs, montant de l'emprunt contracté à la Caisse des chemins vicinaux, laquelle somme est destinée à des travaux sur les chemins de grande A reporter. . . 964,200 f. » 25 août 1888. 216 BUDGET PRIMITIF DE 1889 Report 964,200 f. » BUDGET PRIMITIF DE 1889 217 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 219 Le crédit destiné à encourager l'agriculture et l'industrie figure aux propositions de M. le Préfet pour 12,500 fr. Mais la troisième Commission, dont M. Tiphaine était le rapporteur, a réduit ce crédit à 11,500 fr. en supprimant la somme de 1,000 fr. inscrite à l'article 4 pour dépenses relatives au service du phylloxéra. La proposition de la troisième Commission ayant été accueillie par le Conseil, qui a voté les autres articles du sous-chapitre XI, le chiffre total des crédits est fixé à 11,500 fr. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. Le crédit destiné à subventionner les communes est abaissé de 2,800 fr. à 1,300 fr., par suite de la réduction à 500 fr. d'un crédit de 1,000 fr. pour frais d'établissement de bureaux télégraphiques et du report d'un crédit de 1,000 fr. à l'article 2 du sous-chapitre II. Les trois crédits inscrits à ce sous-chapitre ont été votés par le Conseil, sur un rapport présenté par M. Tiphaine au nom de la troisième Commission. SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Les propositions de M. le Préfet portaient le crédit affecté à des dépenses diverses à 78,253 fr. 82. Les 15 premiers articles ont été l'objet d'un rapport présenté au Conseil, qui les a votés, par M. Tiphaine au nom de la troisième Commission. Quant à l'article 16 et dernier, qui est formé des excédents des autres sous-chapitres et qui a été fixé par M. le Préfet à 24,773 fr. 82, il se trouve réduit à 20,854 f. 35 par suite de modifications consacrées par le Conseil au
par suite de la réduction à 500 fr. d'un crédit de 1,000 fr. pour frais d'établissement de bureaux télégraphiques et du report d'un crédit de 1,000 fr. à l'article 2 du sous-chapitre II. Les trois crédits inscrits à ce sous-chapitre ont été votés par le Conseil, sur un rapport présenté par M. Tiphaine au nom de la troisième Commission. SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Les propositions de M. le Préfet portaient le crédit affecté à des dépenses diverses à 78,253 fr. 82. Les 15 premiers articles ont été l'objet d'un rapport présenté au Conseil, qui les a votés, par M. Tiphaine au nom de la troisième Commission. Quant à l'article 16 et dernier, qui est formé des excédents des autres sous-chapitres et qui a été fixé par M. le Préfet à 24,773 fr. 82, il se trouve réduit à 20,854 f. 35 par suite de modifications consacrées par le Conseil au cours de la discussion du budget. Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de fixer la réserve à 20,854 fr. 35. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. M. le Préfet inscrit à ce sous-chapitre une somme de 4,000 fr., à titre de réserve, pour le paiement de dettes arriérées concernant les aliénés, les enfants assistés, les enfants du 1er âge et les voyageurs indigents. Ce crédit, qui n'est que de prévoyance, n'ayant été l'objet d'aucun rapport, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de l'adopter. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Ce chapitre comprend, sous le paragraphe 2, les dépenses scolaires des écoles normales et de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux. Ces dépenses sont prévues pour 136,620 fr 36, dont 134 620 fr. 36 sont le produit des 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire ci 134,620 f. 36 Et 2,000 fr. sont une subvention prise sur d'autres ressources éventuelles d'instruction primaire 2,000 » Total égal 136,620 f. 36 Tous les crédits de l'instruction publique ont été l'objet d'un rapport présenté au Conseil, qui les a votés, par M. Oudin, au nom de la 38 Commission. Récapitulation des dépenses ordinaires
le paiement de dettes arriérées concernant les aliénés, les enfants assistés, les enfants du 1er âge et les voyageurs indigents. Ce crédit, qui n'est que de prévoyance, n'ayant été l'objet d'aucun rapport, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de l'adopter. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Ce chapitre comprend, sous le paragraphe 2, les dépenses scolaires des écoles normales et de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux. Ces dépenses sont prévues pour 136,620 fr 36, dont 134 620 fr. 36 sont le produit des 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire ci 134,620 f. 36 Et 2,000 fr. sont une subvention prise sur d'autres ressources éventuelles d'instruction primaire 2,000 » Total égal 136,620 f. 36 Tous les crédits de l'instruction publique ont été l'objet d'un rapport présenté au Conseil, qui les a votés, par M. Oudin, au nom de la 38 Commission. Récapitulation des dépenses ordinaires Sous-chapitre 1er. Dépenses obligatoires 65,095 f. » — 2. Propriétés départementales 12,609 90 » — 3. Routes départementales. » — 4. Chemins vicinaux. Chemins fer d'intérêt local 950,027 89 » — 5. Enfants assistés 109,000 » — 6. Aliénés 128,789 83 » — 7. Assistance publique 78,082 » — 8. Cultes » — 9. Archives départementales » — 10. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts 13,425 » A reporter. . . . 1,363,929 62 Report. . . . 1,363,929f. 62 Sous-chapitre 11. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 11,500 » — 12. Subventions aux communes » — 13. Dépenses diverses. . . 74,334 35 » — 14. Dettes départementales » — 15. Instruction publique. 136,620 36 » — 16. Cadastre » Total général des dépenses ordinaires. 1,591,684 f. 33 » Recettes ordinaires de 1889. § 1er. Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions et un centime additionnel aux quatre contributions directes, dont le produit est évalué à 636,179 fr. 34 636,179f. 34 Art. 2. 7 centimes additionnels aux quatre contributions directes, applicables au service vicinal 235,585 63 Art. 3. Produits éventuels ordinaires : 1° Vente d'arbres abattus ou élagués 260
Cultes » — 9. Archives départementales » — 10. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts 13,425 » A reporter. . . . 1,363,929 62 Report. . . . 1,363,929f. 62 Sous-chapitre 11. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 11,500 » — 12. Subventions aux communes » — 13. Dépenses diverses. . . 74,334 35 » — 14. Dettes départementales » — 15. Instruction publique. 136,620 36 » — 16. Cadastre » Total général des dépenses ordinaires. 1,591,684 f. 33 » Recettes ordinaires de 1889. § 1er. Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions et un centime additionnel aux quatre contributions directes, dont le produit est évalué à 636,179 fr. 34 636,179f. 34 Art. 2. 7 centimes additionnels aux quatre contributions directes, applicables au service vicinal 235,585 63 Art. 3. Produits éventuels ordinaires : 1° Vente d'arbres abattus ou élagués 260 » 2° Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives . . 60f. 3° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 20 » A reporter 872,044 f. 97 Report 872,044 f. 97 4° Produit des droits de péage et autres concédés au département : Loyer du bac de Candes. . . . 660f. Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000 f. 2,660 » 5° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 700 f. Contingent des communes pour le même service 22,000 f. 22,700 » 6° Contingent des communes, pour le service des aliénés 40,000f. Contingent des familles pour le même service 10,000 Indemnités à fournir par les hospices 5,694f. 55,694 » 7° Subvention de l'Etat pour le service des enfants du 1er âge 7,000 » 8° Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 480 » 9° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de gr. communication : Contingents et offres des communes 136,200f. Subventions industrielles. . 1,500 Amendes de roulage .... 500 Chemins vicinaux d'intérêt commun : Contingents et offres des communes 167,500 Subventions industrielles. . 1,500 Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les
: Loyer du bac de Candes. . . . 660f. Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000 f. 2,660 » 5° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 700 f. Contingent des communes pour le même service 22,000 f. 22,700 » 6° Contingent des communes, pour le service des aliénés 40,000f. Contingent des familles pour le même service 10,000 Indemnités à fournir par les hospices 5,694f. 55,694 » 7° Subvention de l'Etat pour le service des enfants du 1er âge 7,000 » 8° Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 480 » 9° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de gr. communication : Contingents et offres des communes 136,200f. Subventions industrielles. . 1,500 Amendes de roulage .... 500 Chemins vicinaux d'intérêt commun : Contingents et offres des communes 167,500 Subventions industrielles. . 1,500 Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins vicinaux 1,000 308,200 f. » A reporter. . . 1,268,778f. 97 Report .... 1,268,778 f. 97 10° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local : Subvention de l'État .... 166,000f. Versements effectués par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance . . 10,610 176,610f. » 11° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales ; droits de transfert (Loi du 29 juin 1872). . 1,675 f. 12° Remboursements d'avances faites pour : 1° des enfants assistés .... 2,900 2° des aliénés 800 3° des voyageurs indigents . 600 4° des enfants du 1er âge ... 700 13° Remboursement d'avances faites par le département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) ....... 2,000 14° Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité. 1,000f. 9,675f. " Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,455,063f. 97 § 2. Recettes afférentes au Ministère de l'Instruction publique : Article 1er. Produit des 4 centimes applicables à l'instruction primaire (loi du 10 août 1871) 134,620 f. 36 A reporter . . 134,620 f. 36 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE
10,610 176,610f. » 11° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales ; droits de transfert (Loi du 29 juin 1872). . 1,675 f. 12° Remboursements d'avances faites pour : 1° des enfants assistés .... 2,900 2° des aliénés 800 3° des voyageurs indigents . 600 4° des enfants du 1er âge ... 700 13° Remboursement d'avances faites par le département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) ....... 2,000 14° Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité. 1,000f. 9,675f. " Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,455,063f. 97 § 2. Recettes afférentes au Ministère de l'Instruction publique : Article 1er. Produit des 4 centimes applicables à l'instruction primaire (loi du 10 août 1871) 134,620 f. 36 A reporter . . 134,620 f. 36 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 225 Report. . . . 134,620 f. 34 Article 2. Produits éventuels de l'instruction primaire : Part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices 2,000 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique. . . . 136,620 f. 36 RECAPITULATION Les recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur s'élèvent à . . . . 1,455,063 f. 97 Celles à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique sont de 136,620 36 Total des recettes du budget ordinaire . 1,591,684 f. 33 BALANCE Entre les recettes et les dépenses du budget ordinaire. Les recettes s'élèvent à . . . . . 1,591,684f. 33 Les dépenses sont de 1,591,684 33 Balance .... » » BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Ce paragraphe comprend les dépenses de la vicinalité qui n'ont pu être inscrites au budget ordinaire et 15 25 août 1888. 226 BUDGET PRIMITIF DE 1889 qui seront payées sur le produit des 12 centimes extraordinaires que le Conseil général est autorisé à voter en vertu de la loi du 10 août 1871. Ces dépenses s'élèvent à 327,734 fr. 21 :
36 RECAPITULATION Les recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur s'élèvent à . . . . 1,455,063 f. 97 Celles à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique sont de 136,620 36 Total des recettes du budget ordinaire . 1,591,684 f. 33 BALANCE Entre les recettes et les dépenses du budget ordinaire. Les recettes s'élèvent à . . . . . 1,591,684f. 33 Les dépenses sont de 1,591,684 33 Balance .... » » BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Ce paragraphe comprend les dépenses de la vicinalité qui n'ont pu être inscrites au budget ordinaire et 15 25 août 1888. 226 BUDGET PRIMITIF DE 1889 qui seront payées sur le produit des 12 centimes extraordinaires que le Conseil général est autorisé à voter en vertu de la loi du 10 août 1871. Ces dépenses s'élèvent à 327,734 fr. 21 : elles s'appliquent pour 279,004 fr. 21 aux chemins de grande communication et au salaire de 29 chefs cantonniers et de 221 cantonniers ordinaires, ci . . . 279,004 f. 21 pour 25,950 fr. aux chemins d'intérêt commun 25,950 » et pour 22,780 fr. à diverses dépenses concernant ces deux catégories de chemins, ainsi qu'à l'entretien des ponts suspendus de Langeais et de l'Ile-Bouchard, ci. . . . 22,780 » Total égal. .... . 327,734 21 Elles ont été votées par le Conseil, dans sa séance du 23 août, sur un rapport présenté par M. Patry au nom de la deuxième Commission. § 2. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition extraordinaire de 1 centime et demi pour dépenses diverses d'intérêt départemental, autorisée par la loi du 11 juillet 1882. Article 1er. Complément de la dépense du service des aliénés 48,210f. 17 Article 2. Dépenses du service de l'instruction primaire imputables sur les ressources extraordinaires 2,272 46 Total du paragraphe 2 50,482 f. 63 Les deux articles de dépenses inscrites ci-dessus ont été votées par le Conseil, dans sa séance du 23 août, le premier sur un rapport de M. Lecointre et le second sur la proposition de M. Oudin. § 3.
de chemins, ainsi qu'à l'entretien des ponts suspendus de Langeais et de l'Ile-Bouchard, ci. . . . 22,780 » Total égal. .... . 327,734 21 Elles ont été votées par le Conseil, dans sa séance du 23 août, sur un rapport présenté par M. Patry au nom de la deuxième Commission. § 2. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition extraordinaire de 1 centime et demi pour dépenses diverses d'intérêt départemental, autorisée par la loi du 11 juillet 1882. Article 1er. Complément de la dépense du service des aliénés 48,210f. 17 Article 2. Dépenses du service de l'instruction primaire imputables sur les ressources extraordinaires 2,272 46 Total du paragraphe 2 50,482 f. 63 Les deux articles de dépenses inscrites ci-dessus ont été votées par le Conseil, dans sa séance du 23 août, le premier sur un rapport de M. Lecointre et le second sur la proposition de M. Oudin. § 3. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 227 extraordinaire de 4 centimes et demi autorisée par la loi du 5 août 1884. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, 151,447 fr. 90. Cette subvention a été votée sur un rapport présenté au Conseil par M. Houssard. § 4. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition extraordinaire d'un demi centime créée par la loi du 14 janvier 1885. Article unique. Dépense du service de l'instruction primaire 16,827 fr. 54. Cette dépense a été votée par le Conseil, sur un rapport qui lui a été présenté par M. Oudin. § 5. Ce paragraphe comprend l'emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 27 juillet 1888. Article unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres, 151,447 fr. 90. Cette subvention a été votée par le Conseil général, sur un rapport qui lui a été présenté par M. Houssard. § 6. Service des emprunts départementaux. Ce paragraphe comprend 10 articles, savoir : Art. 1er. L'annuité d'amortissement de l'emprunt de 400,000 fr. contracté par