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augmentation de traitement de 500 fr. Celui-ci qui est actuellement de 3.120 fr. (Assurances Sociales comprises) serait porté à 3.500 fr. (Assurances Sociales également comprises à compter du 1er janvier 1937). M. le Procureur général et les magistrats du siège donnent leur avis favorable, jugeant équitable la rémunération proposée. Le crédit à inscrire au budget supplémentaire en voie de formation sera donc de 3.500 fr. — 3.120 fr. soit 380 fr. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BLAISOT donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de subvention départementale pour le maintien de la ligne du Havre à Honfleur, exploitée par la Compagnie Normande de navigation à vapeur. Le Conseil général est saisi d'une lettre adressée à M. le Préfet par M. le Maire de Honfleur dans laquelle celui-ci lui fait part de l'émotion qu'ont ressentie les populations de Honfleur et des communes voisines en apprenant la décision de la Compagnie Normande de Navigation de supprimer cette année la ligne Le Havre-Honfleur, en raison de son déficit d'exploitation. Il ajoute que, toutefois, devant l'insistance de la Municipalité de Honfleur et de la Chambre de Commerce, la Compagnie Normande de Navigation aurait consenti à revenir sur sa décision, sous la condition que les collectivités intéressées consentent, pour cette année, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention. Votre Commission des Finances fait remarquer qu'il ne saurait en aucune façon s'agir pour le département de consentir une subvention à une société d'exploitation maritime privée et non concessionnaire. Mais elle accepte d'aider la ville de Honfleur et la Chambre de Commerce, pour cette année, à faciliter la remise en marche d'un service interrompu, en offrant au Syndicat d'Expansion du tourisme des rives de la Seine, de concourir, pour sa part, par une somme éventuelle de 10.000 francs au maximum, dans la constitution du fonds de garantie de 30.000 fr. qu'elle se propose de constituer, sous la réserve, bien entendu, que sa part contributive, ne sera effectivement versée que pour combler un déficit d'exploitation de mai à septembre 1937, et proportionnellement à ce déficit
aurait consenti à revenir sur sa décision, sous la condition que les collectivités intéressées consentent, pour cette année, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention. Votre Commission des Finances fait remarquer qu'il ne saurait en aucune façon s'agir pour le département de consentir une subvention à une société d'exploitation maritime privée et non concessionnaire. Mais elle accepte d'aider la ville de Honfleur et la Chambre de Commerce, pour cette année, à faciliter la remise en marche d'un service interrompu, en offrant au Syndicat d'Expansion du tourisme des rives de la Seine, de concourir, pour sa part, par une somme éventuelle de 10.000 francs au maximum, dans la constitution du fonds de garantie de 30.000 fr. qu'elle se propose de constituer, sous la réserve, bien entendu, que sa part contributive, ne sera effectivement versée que pour combler un déficit d'exploitation de mai à septembre 1937, et proportionnellement à ce déficit s'il n'atteint pas 30.000 fr. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BLAISOT donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'organisation et le fonctionnement des Services Vétérinaires départementaux. Le Conseil général a été à nouveau saisi, par M. le Préfet, d'un rapport de M. Julienne, directeur des services vétérinaires départementaux, tendant à l'organisation rationnelle de ses services. Cette question était déjà venue devant vous, à la session du 11 novembre dernier, et le Conseil général ne s'était pas trouvé en mesure de prendre une décision d'ensemble en l'absence d'une documentation suffisante. Il avait toutefois envisagé l'installation d'un bureau convenable pour le Directeur et décider l'inscription des crédits nécessaires à la marche du service. Mais le Conseil général se trouve encore aujourd'hui devant un rapport nouveau de M. Julienne, l'informant qu'il n'a toujours pas à sa disposition l'installation prévue comme un minimum nécessaire et que la question du collaborateur-secrétaire, qui lui est indispensable en permanence, n'est pas davantage résolue. Votre Commission des Finances regrette que l'on ait dans le passé et par raison d'économie budgétaire accepté que le secrétaire du prédécesseur de M. Julienne soit en même temps secrétaire de la Société du
de M. Julienne, directeur des services vétérinaires départementaux, tendant à l'organisation rationnelle de ses services. Cette question était déjà venue devant vous, à la session du 11 novembre dernier, et le Conseil général ne s'était pas trouvé en mesure de prendre une décision d'ensemble en l'absence d'une documentation suffisante. Il avait toutefois envisagé l'installation d'un bureau convenable pour le Directeur et décider l'inscription des crédits nécessaires à la marche du service. Mais le Conseil général se trouve encore aujourd'hui devant un rapport nouveau de M. Julienne, l'informant qu'il n'a toujours pas à sa disposition l'installation prévue comme un minimum nécessaire et que la question du collaborateur-secrétaire, qui lui est indispensable en permanence, n'est pas davantage résolue. Votre Commission des Finances regrette que l'on ait dans le passé et par raison d'économie budgétaire accepté que le secrétaire du prédécesseur de M. Julienne soit en même temps secrétaire de la Société du Concours-Foire et de la Société Coopérative de l'Elevage Normand. Il en résulte que le dit secrétaire, M. Eonsin, dont d'ailleurs le zèle et l'intelligence active ne saurait être mis en question, n'est pas habilité actuellement, comme il serait désirable, pour donner tout son temps exclusivement à l'emploi de secrétaire du Directeur des Services Vétérinaires. Cette situation doit être régularisée. Etant donné que M. Eonsin a été nommé par arrêté préfectoral, secrétaire du Directeur des Services Vétérinaires aux appointements de 6.000 fr. par an et a été autorisé à verser à la Caisse des retraites du personnel, votre Commission vous propose de demander à M. le Préfet d'envisager, pour la prochaine session budgétaire, si M. Eonsin pourrait être admis, dans les cadres administratifs et dans quelles conditions. Cette prorogation, jusqu'en octobre, de la solution relative au secrétaire de M. Julienne permettra à M. Eonsin de continuer ses services au Directeur des Services Vétérinaires, tout en continuant également son concours à la préparation du prochain Concours-Foire ; mais il paraît utile de donner dès à présent et jusqu'à la session d'octobre une dactylographe au directeur, ce qui comporte d'autre part l'achat d'une machine à écrire. Votre Commission vous propose d'accorder un crédit
Directeur des Services Vétérinaires. Cette situation doit être régularisée. Etant donné que M. Eonsin a été nommé par arrêté préfectoral, secrétaire du Directeur des Services Vétérinaires aux appointements de 6.000 fr. par an et a été autorisé à verser à la Caisse des retraites du personnel, votre Commission vous propose de demander à M. le Préfet d'envisager, pour la prochaine session budgétaire, si M. Eonsin pourrait être admis, dans les cadres administratifs et dans quelles conditions. Cette prorogation, jusqu'en octobre, de la solution relative au secrétaire de M. Julienne permettra à M. Eonsin de continuer ses services au Directeur des Services Vétérinaires, tout en continuant également son concours à la préparation du prochain Concours-Foire ; mais il paraît utile de donner dès à présent et jusqu'à la session d'octobre une dactylographe au directeur, ce qui comporte d'autre part l'achat d'une machine à écrire. Votre Commission vous propose d'accorder un crédit supplémentaire de 6.000 fr. pour faire face aux appointements de cette secrétaire-dactylographe ; et pour l'achat de la machine, elle vous propose d'y affecter le crédit qui avait été prévu au budget pour l'installation de casiers dans le bureau du directeur, installation qui n'a pas été encore réalisée et qui peut attendre en l'état actuel des choses. Je vous demande de sanctionner de votre approbation les conclusions de votre Commission des Finances. M. LE PRÉFET : J'accepte les conclusions du rapport qui vient d'être lu au Conseil général. Pour installer les bureaux de M. le Directeur des Services Vétérinaires, je n'ai pu trouver de locaux à la Préfecture ; je chercherai s'il est possible d'en trouver à la Maison d'Agriculture. En ce qui concerne le personnel, la situation provisoire, envisagée par M. le Rapporteur, me paraît la meilleure, car il est difficile de faire entrer M. Ronsin dans les cadres de la Préfecture. M. LE RAPPORTEUR : Nous envisageons une solution provisoire ; mais il faudra en venir à une solution définitive. J'ajoute que M. Ronsin, qui est un collaborateur excellent, a été nommé à ses fonctions, auprès de M. le Directeur des Services Vétérinaires, par arrêté préfectoral et qu'il
peut attendre en l'état actuel des choses. Je vous demande de sanctionner de votre approbation les conclusions de votre Commission des Finances. M. LE PRÉFET : J'accepte les conclusions du rapport qui vient d'être lu au Conseil général. Pour installer les bureaux de M. le Directeur des Services Vétérinaires, je n'ai pu trouver de locaux à la Préfecture ; je chercherai s'il est possible d'en trouver à la Maison d'Agriculture. En ce qui concerne le personnel, la situation provisoire, envisagée par M. le Rapporteur, me paraît la meilleure, car il est difficile de faire entrer M. Ronsin dans les cadres de la Préfecture. M. LE RAPPORTEUR : Nous envisageons une solution provisoire ; mais il faudra en venir à une solution définitive. J'ajoute que M. Ronsin, qui est un collaborateur excellent, a été nommé à ses fonctions, auprès de M. le Directeur des Services Vétérinaires, par arrêté préfectoral et qu'il cotise pour la retraite. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BERTHIER donne lecture d'un rapport de M. le Dr Fernagut, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la fixation des honoraires à allouer aux médecins-inspecteurs du Service de l'Assistance publique. La demande étant basée sur le prix antérieur de 10 fr. devient sans objet, du fait du relèvement des tarifs des médecins de l'Assistance. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPELÉ donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Foyer des Jeunes. Inspection de l'Assistance Publique. — Médecins Inspecteurs. — Tarifs. Enseignement technique. — Demande de subvention du Foyer des Jeunes. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 187 Le « Foyer des Jeunes » demande au Conseil général une subvention de 10.000 fr. Cette œuvre, qui paraît fort intéressante d'ailleurs, reçoit une subvention annuelle de 1.500 fr. depuis 1932. Dans ces conditions, votre Commission des Affaires diverses vous propose de ne pas augmenter présentement cette subvention. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. RAULINE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'état des indemnités allouées en 1936 aux Membres du
sur le prix antérieur de 10 fr. devient sans objet, du fait du relèvement des tarifs des médecins de l'Assistance. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPELÉ donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Foyer des Jeunes. Inspection de l'Assistance Publique. — Médecins Inspecteurs. — Tarifs. Enseignement technique. — Demande de subvention du Foyer des Jeunes. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 187 Le « Foyer des Jeunes » demande au Conseil général une subvention de 10.000 fr. Cette œuvre, qui paraît fort intéressante d'ailleurs, reçoit une subvention annuelle de 1.500 fr. depuis 1932. Dans ces conditions, votre Commission des Affaires diverses vous propose de ne pas augmenter présentement cette subvention. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. RAULINE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'état des indemnités allouées en 1936 aux Membres du Conseil Général. M. le Préfet nous communique l'état des indemnités de déplacement allouées aux membres du Conseil général en 1936. Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. RAULINE donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asile. Il s'agit de la répartition du crédit de 3.000 fr. ouvert au chapitre 20, article 15, du budget de l'exercice courant, à titre de secours à certains anciens instituteurs et institutrices se trouvant dans une situation spéciale et difficile ou pour charges de famille. M. le Préfet nous demande de bien vouloir répartir et de l'autoriser à mandater ces secours en une seule fois vu leur modicité au lieu de les mandater par trimestre comme le prescrit le décret du 12 juillet 1913. Il existe au dossier un état de propositions de M. l'Inspecteur d'Académie pour 15 secours de 75 fr. à 375 fr. Je vous propose le projet de délibération suivant : Le Conseil
projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asile. Il s'agit de la répartition du crédit de 3.000 fr. ouvert au chapitre 20, article 15, du budget de l'exercice courant, à titre de secours à certains anciens instituteurs et institutrices se trouvant dans une situation spéciale et difficile ou pour charges de famille. M. le Préfet nous demande de bien vouloir répartir et de l'autoriser à mandater ces secours en une seule fois vu leur modicité au lieu de les mandater par trimestre comme le prescrit le décret du 12 juillet 1913. Il existe au dossier un état de propositions de M. l'Inspecteur d'Académie pour 15 secours de 75 fr. à 375 fr. Je vous propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donne son approbation à la répartition proposée par M. l'Inspecteur d'académie et autorise M. le Préfet à mandater ces divers secours, en une seule fois, vu leur modique importance. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. RAULINE donne lecture de cinq rapports et de cinq projets de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la location d'anciens biens diocésains. Cinq dossiers figurent au rapport de M. le Préfet : 1°) Une maison d'habitation sise à Bayeux, rue Saint-Loup, est louée aux demoiselles Eemy, par un bail en date du 28 juin 1935, pour une période de 3, 6 ou 9 années moyennant le prix annuel de 2.000 fr. La 3e période du bail se terminera le 24 juin 1938 et, si les parties veulent dénoncer le bail pour cette date, elles doivent s'avertir 6 mois à l'avance, soit le 25 décembre 1937. La question, qui se pose pour le département, est de savoir s'il doit faire valoir son droit de résiliation. Consultés, à ce sujet, M. le Sous-Préfet de Bayeux, M. l'Ingénieur du Service vicinal ainsi que M. le Président de la Commission des anciens biens diocésains sont d'avis
rapports et de cinq projets de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la location d'anciens biens diocésains. Cinq dossiers figurent au rapport de M. le Préfet : 1°) Une maison d'habitation sise à Bayeux, rue Saint-Loup, est louée aux demoiselles Eemy, par un bail en date du 28 juin 1935, pour une période de 3, 6 ou 9 années moyennant le prix annuel de 2.000 fr. La 3e période du bail se terminera le 24 juin 1938 et, si les parties veulent dénoncer le bail pour cette date, elles doivent s'avertir 6 mois à l'avance, soit le 25 décembre 1937. La question, qui se pose pour le département, est de savoir s'il doit faire valoir son droit de résiliation. Consultés, à ce sujet, M. le Sous-Préfet de Bayeux, M. l'Ingénieur du Service vicinal ainsi que M. le Président de la Commission des anciens biens diocésains sont d'avis de laisser le bail se continuer aux mêmes conditions. Je vous propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Anciens biens diocésains. — Continuation ou dénonciation de baux. ANCIENS BIENS DIOCÉSAINS 189 Décide de laisser la jouissance de l'immeuble, situé à Bayeux, rue Saint-Loup, aux demoiselles Eemy aux clauses et conditions du bail qui leur a été consenti à la date du 28 juin 1935. 2°) Une autre maison d'habitation, sise à Bayeux, rue de Nesmond, était louée à M. Lefèvre par bail, en date du 6 juillet 1931, pour le prix de 300 fr. La locataire étant décédée, les héritiers ont dénoncé le bail à la fin de la 2e période du bail devant finir le 24 juin 1937 et en ont demandé, comme c'était leur droit, la résiliation. La maison se trouvant libre de location, M. le Sous-Préfet de Bayeux a reçu une offre de location de M. Albert Roetord, demeurant à Bayeux, rue Saint-Laurent, pour le prix annuel de 500 fr. M. l'Ingénieur du Service vicinal, chargé du service des bâtiments départementaux, M. le Président de la Commission, M. de Longuemare, ainsi que M. le Sous-Préfet de Bayeux estiment qu'il
Saint-Loup, aux demoiselles Eemy aux clauses et conditions du bail qui leur a été consenti à la date du 28 juin 1935. 2°) Une autre maison d'habitation, sise à Bayeux, rue de Nesmond, était louée à M. Lefèvre par bail, en date du 6 juillet 1931, pour le prix de 300 fr. La locataire étant décédée, les héritiers ont dénoncé le bail à la fin de la 2e période du bail devant finir le 24 juin 1937 et en ont demandé, comme c'était leur droit, la résiliation. La maison se trouvant libre de location, M. le Sous-Préfet de Bayeux a reçu une offre de location de M. Albert Roetord, demeurant à Bayeux, rue Saint-Laurent, pour le prix annuel de 500 fr. M. l'Ingénieur du Service vicinal, chargé du service des bâtiments départementaux, M. le Président de la Commission, M. de Longuemare, ainsi que M. le Sous-Préfet de Bayeux estiment qu'il y a lieu de donner suite à cette proposition. Je vous propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Finances. entendue, Décide de louer la maison sise à Bayeux, 42, rue de Nesmond, à M. Roetord Albert, demeurant à Bayeux, rue Saint-Laurent, pour le prix annuel de 500 fr. et autorise M. le Préfet à signer un bail, dans ces conditions, pour une durée de 3, 6 ou 9 années, à partir du 24 juin 1937. 3°) Une pièce de terre en labour, appelée les « 4 acres », d'une contenance de 2 ha. 92, sise commune de Bots, était louée à M. Norbert Amand, pour une période de 3, 6 ou 9 années, à partir du 29 septembre 1928, pour le prix annuel de 1.400 fr. plus les impôts. En raison de son départ de la localité, ce locataire ne demande pas le renouvellement de son bail. M. Guy Chabert, ingénieur agronome à Bots, fait une offre de location dans les mêmes conditions et pour le même prix que celle consentie précédemment au sieur Amand. 190 CONSEIL GÉNÉRAL. — SEANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 M. le Directeur des Services agricoles et M. de
annuel de 500 fr. et autorise M. le Préfet à signer un bail, dans ces conditions, pour une durée de 3, 6 ou 9 années, à partir du 24 juin 1937. 3°) Une pièce de terre en labour, appelée les « 4 acres », d'une contenance de 2 ha. 92, sise commune de Bots, était louée à M. Norbert Amand, pour une période de 3, 6 ou 9 années, à partir du 29 septembre 1928, pour le prix annuel de 1.400 fr. plus les impôts. En raison de son départ de la localité, ce locataire ne demande pas le renouvellement de son bail. M. Guy Chabert, ingénieur agronome à Bots, fait une offre de location dans les mêmes conditions et pour le même prix que celle consentie précédemment au sieur Amand. 190 CONSEIL GÉNÉRAL. — SEANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 M. le Directeur des Services agricoles et M. de Longuemare, conseiller général sont d'avis qu'il y a lieu d'accepter cette offre. Je vous propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sa Commission des Finances consultée, Autorise M. le Préfet à louer la pièce de terre en labour dite les « 4 acres », d'une contenance environ de 2 ha. 92, sise à Bots, à M. Guy Chobert, ingénieur agricole dans la même commune, pour le prix de 1.400 fr. plus les impôts, pour une durée de 3, 6 ou 9 années qui commenceront à courir le 29 septembre 1937. 4") Deux parcelles de terre, sises à Meuvaines, d'une contenance de 42 ares, louées à M. Lerossignol, à Meuvaines, pour le prix de 10 fr. plus les impôts, le bail expirant le 29 septembre 1937. Le preneur étant décédé, sa veuve demande le renouvellement du bail. M. le Directeur des Services agricoles estime que ces deux parcelles sont difficilement exploitables et situées dans du mauvais terrain ; il donne un avis favorable à l'offre faite par Mme Lerossignol. C'est aussi l'avis de M. de Longuemare. Je vous propose le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Considérant la petite étendue de ces
de 2 ha. 92, sise à Bots, à M. Guy Chobert, ingénieur agricole dans la même commune, pour le prix de 1.400 fr. plus les impôts, pour une durée de 3, 6 ou 9 années qui commenceront à courir le 29 septembre 1937. 4") Deux parcelles de terre, sises à Meuvaines, d'une contenance de 42 ares, louées à M. Lerossignol, à Meuvaines, pour le prix de 10 fr. plus les impôts, le bail expirant le 29 septembre 1937. Le preneur étant décédé, sa veuve demande le renouvellement du bail. M. le Directeur des Services agricoles estime que ces deux parcelles sont difficilement exploitables et situées dans du mauvais terrain ; il donne un avis favorable à l'offre faite par Mme Lerossignol. C'est aussi l'avis de M. de Longuemare. Je vous propose le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Considérant la petite étendue de ces deux parcelles et les difficultés qu'il en résulte pour leur exploitation, Considérant la médiocrité du terrain, Autorise M. le Préfet à renouveler, pour le même prix et dans les mêmes conditions, le bail consenti à M. Lerossignol, à sa veuve qui en fait la demande à partir du 29 septembre 1937. 5") Trois herbages, sis à Bayeux, village de Nihault, d'une contenance totale de 2 ha. 14 a. étaient loués à M. Paul Thomine, par bail du 26 novembre 1927, pour le prix de 2.100 fr.. prix qui fut ramené en 1933 à 1.500 fr. et définitivement réduit le 1er décembre 1935 à 1.100 fr. Le bail intervenu expire le 25 décembre 1937 et le locataire accepte de renouveler cette location pour le prix de 1.200 fr. ANCIENS BIENS DIOCESAINS M. le Sous-Préfet ainsi que M. le Directeur des Services agricoles proposent la rélocation ; c'est aussi l'avis de M. le Président de la Commission des Biens Diocésains, M. de Longuemare. Je vous propose le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donné un avis favorable au projet de location sollicité par M. Thomine, Et autorise M. le Préfet à renouveler le bail consenti antérieurement