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donnée, on a rédigé la résolution "vivante" qui a la prétention d'être une transaction, et qui est enveloppée, comme il faut aux oracles, de nombreuses réserves ou réticences. "L'entrée d'un socialiste isolé dans un gouvernement bourgeois ne peut pas être considérée comme le commencement normal de la conquête du pouvoir politique, mais seulement comme un expédient forcé, transit et exceptionnel. Si, dans un cas particulier, la situation politique nécessite cette expérience dangereuse, c'est une question de tactique et non de principe ; le congrès international n'a pas à se prononcer sur ce point ; mais, en tout cas, l'entrée d'un socialiste dans un gouvernement bourgeois ne permet d'espérer de bons résultats pour le prolétariat tant que si le parti socialiste, dans sa grande majorité, approuve un pareil acte et si le ministre socialiste reste le mandataire de son parti. Dans le cas, au contraire, où le ministre devient indépendant de son parti, ou n'en représente qu'une portion, son intervention dans un ministère bourgeois menace d'amener la désorganisation et la confusion pour le prolétariat militant ; elle menace de l'affaiblir, au lieu de le fortifier, et d'entraver la conquête prolétarienne des pouvoirs publics, au lieu de la faciliter. En tout cas, le congrès est d'avis que, même dans ces cas extrêmes, un socialiste doit quitter le ministère lorsque le parti organisé reconnaît que ce dernier donne des preuves évidentes de partialité dans la lutte entre le capital et le travail." Cette motion du collectiviste allemand Krautsky a été appuyée par M. Auer, député socialiste au Reichstag, par l'Italien Andrea Costa, par d'autres encore; et comme il y avait, représentées au congrès, vingt-et-une nations en possession, au total, de 38 suffrages, une motion favorable au maintien de M. Millerand dans le ministère bourgeois a été votée par 29 suffrages contre 9. Les deux voix françaises se sont partagées, l'une votant "contre" et l'autre "pour". Ainsi, les socialistes français ont cru pouvoir soumettre à l'arbitrage du socialisme européen une question qui ne regarde que les Français, à savoir si un ministre français, dans telles ou telles conditions, pouvait rester au pouvoir. M. de
le congrès est d'avis que, même dans ces cas extrêmes, un socialiste doit quitter le ministère lorsque le parti organisé reconnaît que ce dernier donne des preuves évidentes de partialité dans la lutte entre le capital et le travail." Cette motion du collectiviste allemand Krautsky a été appuyée par M. Auer, député socialiste au Reichstag, par l'Italien Andrea Costa, par d'autres encore; et comme il y avait, représentées au congrès, vingt-et-une nations en possession, au total, de 38 suffrages, une motion favorable au maintien de M. Millerand dans le ministère bourgeois a été votée par 29 suffrages contre 9. Les deux voix françaises se sont partagées, l'une votant "contre" et l'autre "pour". Ainsi, les socialistes français ont cru pouvoir soumettre à l'arbitrage du socialisme européen une question qui ne regarde que les Français, à savoir si un ministre français, dans telles ou telles conditions, pouvait rester au pouvoir. M. de Lamarzelle. Si les jésuites avaient fait cela ! M. Alfred Rambaud. Je trouve que c'est une audacieuse immersion dans les affaires de notre pays ; que notre patriotisme a le droit d'en être froissé. Je suis persuadé que le ministre du commerce a dû se trouver très embarrassé d'une pareille décision, et je m'explique le silence qu'il a cru devoir garder. M. Dubois-Fresney. Nous regrettons vivement son absence. M. Alfred Rambaud. En effet, de deux choses l'une : ou, comme chef de parti, il aurait été obligé d'accepter cette ingérence des étrangers, ou, comme ministre de la République française, il aurait été contraint de protester contre elle. Cette décision le mettait dans un embarras d'autant plus grand que, plus tard, les adversaires de sa politique pouvaient se croire autorisés à prétendre que certaines mesures qu'il prenait, certaines propositions de loi dont il prenait l'initiative avaient une relation étroite avec la résolution de la salle Wagram tendant à l'ajournement de la grève générale, mais à la condition qu'on ne perdrait pas une occasion d'en hâter la préparation, en attirant ou en poussant les ouvriers dans les organisations syndicales. Voilà donc, malgré la loi, les étrangers dans nos syndicats, dans nos grèves,
décision, et je m'explique le silence qu'il a cru devoir garder. M. Dubois-Fresney. Nous regrettons vivement son absence. M. Alfred Rambaud. En effet, de deux choses l'une : ou, comme chef de parti, il aurait été obligé d'accepter cette ingérence des étrangers, ou, comme ministre de la République française, il aurait été contraint de protester contre elle. Cette décision le mettait dans un embarras d'autant plus grand que, plus tard, les adversaires de sa politique pouvaient se croire autorisés à prétendre que certaines mesures qu'il prenait, certaines propositions de loi dont il prenait l'initiative avaient une relation étroite avec la résolution de la salle Wagram tendant à l'ajournement de la grève générale, mais à la condition qu'on ne perdrait pas une occasion d'en hâter la préparation, en attirant ou en poussant les ouvriers dans les organisations syndicales. Voilà donc, malgré la loi, les étrangers dans nos syndicats, dans nos grèves, peut-être dans notre corps électoral, car on a dit que lors de l'élection qui eut lieu, en mai 1898, dans la 3e circonscription de Marseille, une revision exacte des listes électorales avait amené la radiation de nombreux étrangers, notamment d'Italiens. On a même soutenu que, si pareille précaution avait été prise dans les autres circonscriptions de Marseille, des résultats analogues eussent été obtenus. Ainsi, messieurs, les étrangers opposent leur parlement, dit des prolétaires, à notre Parlement français, leurs résolutions aux lois que vous votez, leur système d'éducation au système d'éducation de l'Université de France. Ils décident que nous devons désarmer les premiers, aussi bien sur terre que sur mer ; ils décident s'il y a lieu de refuser ou d'accorder confiance aux ministres français, comme si la seule confiance qui pût importer à ceux-ci n'était pas celle du Sénat français et de la Chambre française ; ils se réservent de permettre ou de défendre à des ministres français de garder leur portefeuille. Je ne veux pas rechercher toutes les manifestations analogues que se permettent chez nous les étrangers. Lors d'une interpellation qui fut discutée à la Chambre des députés le 10 septembre 1896, l'honorable M. de Mahy appelait notre attention
prise dans les autres circonscriptions de Marseille, des résultats analogues eussent été obtenus. Ainsi, messieurs, les étrangers opposent leur parlement, dit des prolétaires, à notre Parlement français, leurs résolutions aux lois que vous votez, leur système d'éducation au système d'éducation de l'Université de France. Ils décident que nous devons désarmer les premiers, aussi bien sur terre que sur mer ; ils décident s'il y a lieu de refuser ou d'accorder confiance aux ministres français, comme si la seule confiance qui pût importer à ceux-ci n'était pas celle du Sénat français et de la Chambre française ; ils se réservent de permettre ou de défendre à des ministres français de garder leur portefeuille. Je ne veux pas rechercher toutes les manifestations analogues que se permettent chez nous les étrangers. Lors d'une interpellation qui fut discutée à la Chambre des députés le 10 septembre 1896, l'honorable M. de Mahy appelait notre attention sur l'expansion des sociétés bibliques, principalement des sociétés anglaises, sur le territoire français ; il a produit une carte de France subdivisée en districts que se partagent ces sociétés. On a fait un grief à certains ordres religieux de partager la France en "provinces" ; mais nous ne pouvons tolérer la même prétention de la part des associations bibliques étrangères et des organisations socialistes internationales. Ne l'oublions pas, messieurs, les étrangers en France sont très nombreux : ils tendent à le devenir de plus en plus et, en général, ils ont une tendance à décrier tout ce qui se passe en France. (Exclamations à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Moins que les Français ! M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. A cet égard, nous ne leur laissons rien à faire. M. Rambaud. Mais une fois installés en France, il n'en veulent plus sortir. Si l'on consulte les statistiques, on voit que de 1851 à 1896, c'est-à-dire en quarante-cinq ans, le nombre des Anglais résidant en France s'est élevé d'environ 20,000 à plus de 36,000; celui des Allemands et des Autrichiens — il est fâcheux que la statistique n'ait pas distingué entre eux — de 55,000
la même prétention de la part des associations bibliques étrangères et des organisations socialistes internationales. Ne l'oublions pas, messieurs, les étrangers en France sont très nombreux : ils tendent à le devenir de plus en plus et, en général, ils ont une tendance à décrier tout ce qui se passe en France. (Exclamations à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Moins que les Français ! M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. A cet égard, nous ne leur laissons rien à faire. M. Rambaud. Mais une fois installés en France, il n'en veulent plus sortir. Si l'on consulte les statistiques, on voit que de 1851 à 1896, c'est-à-dire en quarante-cinq ans, le nombre des Anglais résidant en France s'est élevé d'environ 20,000 à plus de 36,000; celui des Allemands et des Autrichiens — il est fâcheux que la statistique n'ait pas distingué entre eux — de 55,000 à 91,000; celui des Belges de 128,000 à 395,000; celui des Italiens de 63,000 à 292,000; le chiffre total s'est élevé de 362,000 à plus d'un million, exactement 1,051,907. Ces étrangers, chez nous, s'occupent de tout : ils font de la politique, de l'agiotage, de l'accaparement, — l'article 12 du projet de loi prévoit cette hypothèse, — ils font du journalisme. Je ne veux pas insister sur un fait qu'on peut qualifier de « bien parisien », et dont il a été parlé plus d'une fois au palais de justice. Ils y font de la philosophie; ils y font de la propagande religieuse ; mais tout n'est pas exclusivement religieux, même dans la religion. Il ne serait pas inutile de savoir ce qu'il y a sous ces différentes manifestations, et je crois que dans une loi comme celle des associations, c'est un point de vue que nous ne pouvons pas négliger. Votre projet de loi s'arme de précautions contre toute une catégorie de nos compatriotes; il en prend beaucoup moins à l'égard des étrangers. Le plus grand nombre de ceux-ci — j'ai plaisir à le reconnaître — est paisible, inoffensif; beaucoup cherchent à se rendre utiles ; plusieurs se montrent
projet de loi prévoit cette hypothèse, — ils font du journalisme. Je ne veux pas insister sur un fait qu'on peut qualifier de « bien parisien », et dont il a été parlé plus d'une fois au palais de justice. Ils y font de la philosophie; ils y font de la propagande religieuse ; mais tout n'est pas exclusivement religieux, même dans la religion. Il ne serait pas inutile de savoir ce qu'il y a sous ces différentes manifestations, et je crois que dans une loi comme celle des associations, c'est un point de vue que nous ne pouvons pas négliger. Votre projet de loi s'arme de précautions contre toute une catégorie de nos compatriotes; il en prend beaucoup moins à l'égard des étrangers. Le plus grand nombre de ceux-ci — j'ai plaisir à le reconnaître — est paisible, inoffensif; beaucoup cherchent à se rendre utiles ; plusieurs se montrent très généreux pour nos œuvres philanthropiques et artistiques, et nous devons leur en être reconnaissants; mais quelques-uns sont vraiment encombrants, remuants, envahissants, et des noms étrangers ont marqué parfois d'une façon tragique dans nos annales les plus récentes. Dans le projet de loi qui vous est soumis, un seul article concerne les étrangers : c'est l'article 12. Il débute en ces termes : « Les associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger. » Je n'aurais rien à ajouter à cette énumération si l'article 12 n'exigeait pas, pour leur être applicable, que ces associations aient, en outre, commis certains actes, ainsi spécifiés : « Et dont les agissements seraient de nature soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. » Si ces associations ne commettent aucun de ces deux délits, ou l'accaparement ou la menace directe contre la sûreté de l'Etat, la loi n'a rien à voir avec elles. Les étrangers pourront, en pleine liberté, dans toute la France, se former en associations, pour toute espèce d'objets, non seulement sans autorisation préalable, mais sans déclaration préalable, et,
concerne les étrangers : c'est l'article 12. Il débute en ces termes : « Les associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger. » Je n'aurais rien à ajouter à cette énumération si l'article 12 n'exigeait pas, pour leur être applicable, que ces associations aient, en outre, commis certains actes, ainsi spécifiés : « Et dont les agissements seraient de nature soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. » Si ces associations ne commettent aucun de ces deux délits, ou l'accaparement ou la menace directe contre la sûreté de l'Etat, la loi n'a rien à voir avec elles. Les étrangers pourront, en pleine liberté, dans toute la France, se former en associations, pour toute espèce d'objets, non seulement sans autorisation préalable, mais sans déclaration préalable, et, au moins officiellement, au moins légalement, le Gouvernement ne saura rien de ces groupements. L'article 12, le Sénat s'en souvient, a été à la Chambre le résultat d'une transaction. M. Charles Gras avait présenté un amendement ainsi conçu : « Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi, les associations religieuses, les associations entre Français et étrangers, et les associations dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, ne jouiront des bénéfices mentionnés à l'article 6 qu'en vertu d'un décret. » Mais M. Charles Gras et ses amis s'aperçurent bien vite qu'une telle rédaction pourrait être gênante pour leurs coreligionnaires politiques. Alors intervint une entente avec M. Camille Pelletan et M. le président du conseil. On décida de renvoyer cet amendement à la commission, qui trouverait bien le moyen de le rendre inoffensif pour M. Charles Gras et ses amis. A cette occasion s'institua devant la Chambre un dialogue dont je relève quelques lignes : « M. Camille Pelletan. Qu'a dit, en effet, M. le président du conseil? Dans des termes excellents, il a exprimé ce qu'il y a de suranné dans la vieille méfiance contre les associations
la présente loi, les associations religieuses, les associations entre Français et étrangers, et les associations dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, ne jouiront des bénéfices mentionnés à l'article 6 qu'en vertu d'un décret. » Mais M. Charles Gras et ses amis s'aperçurent bien vite qu'une telle rédaction pourrait être gênante pour leurs coreligionnaires politiques. Alors intervint une entente avec M. Camille Pelletan et M. le président du conseil. On décida de renvoyer cet amendement à la commission, qui trouverait bien le moyen de le rendre inoffensif pour M. Charles Gras et ses amis. A cette occasion s'institua devant la Chambre un dialogue dont je relève quelques lignes : « M. Camille Pelletan. Qu'a dit, en effet, M. le président du conseil? Dans des termes excellents, il a exprimé ce qu'il y a de suranné dans la vieille méfiance contre les associations internationales, du moment qu'elles restent dans le domaine des idées, et c'est seulement contre certaines manœuvres économiques et financières que serait prise la précaution contenue dans l'article nouveau. « M. Ribot. Et contre les manœuvres politiques aussi, si l'étranger intervient chez nous. « M. Camille Pelletan. Je vous demande pardon. M. le président du conseil nous a parlé seulement de déjouer certaines tentatives de pression par les faits, sur le marché, sur le cours économique des choses dans le pays. C'est de la finance et ce n'est pas de la politique. « M. Ribot. C'est de la politique étrangère. » M. Ribot avait raison de parler ainsi. J'ai essayé d'esquisser devant vous un tableau, assurément incomplet, des agissements étrangers dans notre pays. Mais nous ne devons pas nous placer seulement en face de ce qui est ; il faut prévoir aussi ce qui sera nécessairement. La loi qui vous est soumise, une fois adoptée par vous, portera ses conséquences; elle facilitera singulièrement la formation des sociétés soit entre étrangers seulement, soit entre Français et étrangers. Et de là, messieurs, naîtra un danger que l'on aurait tort de croire médiocre. Supposez, en effet, qu'une de ces associations d'étrangers ou de Français
M. le président du conseil nous a parlé seulement de déjouer certaines tentatives de pression par les faits, sur le marché, sur le cours économique des choses dans le pays. C'est de la finance et ce n'est pas de la politique. « M. Ribot. C'est de la politique étrangère. » M. Ribot avait raison de parler ainsi. J'ai essayé d'esquisser devant vous un tableau, assurément incomplet, des agissements étrangers dans notre pays. Mais nous ne devons pas nous placer seulement en face de ce qui est ; il faut prévoir aussi ce qui sera nécessairement. La loi qui vous est soumise, une fois adoptée par vous, portera ses conséquences; elle facilitera singulièrement la formation des sociétés soit entre étrangers seulement, soit entre Français et étrangers. Et de là, messieurs, naîtra un danger que l'on aurait tort de croire médiocre. Supposez, en effet, qu'une de ces associations d'étrangers ou de Français et d'étrangers, auxquelles le projet de 161 s'impose ni l'autorisation, ni la déclaration préalables se révèle à nous comme une association suspecte ou dangereuse ; en vertu de la loi que vous vous apprêtez à voter, elle n'en aura pas moins acquis des immeubles, elle aura groupé des relations, créé des intérêts autour d'elle. Comment alors pourrez-vous y toucher? M. Vallé, rapporteur. Elle n'aura pas pu acquérir d'immeubles, si elle n'a pas fait de déclaration. M. Alfred Rambaud. Et quelles complications, au point de vue diplomatique peuvent sortir de là! Lorsque des intérêts aussi considérables se seront créés chez nous, croyez-vous que les gouvernements étrangers puissent y rester indifférents? A cet égard, le mot de M. Ribot est encore parfaitement exact; c'est de la politique étrangère. Nous avons quelque raison de conserver une certaine méfiance à l'égard de Rome, parce que, depuis des siècles, nos gouvernements, monarchies ou républiques, se sont trouvés en conflit avec Rome. Nous ne pouvons pas oublier cependant que quelquefois, de ce côté-là, nous sont venus de précieux concours, soit pour l'apaisement à l'intérieur, soit pour l'expansion de notre influence au dehors. (Très bien! à droite.) Mais si nous gardons cette méfiance à l'égard de Rome,
des intérêts autour d'elle. Comment alors pourrez-vous y toucher? M. Vallé, rapporteur. Elle n'aura pas pu acquérir d'immeubles, si elle n'a pas fait de déclaration. M. Alfred Rambaud. Et quelles complications, au point de vue diplomatique peuvent sortir de là! Lorsque des intérêts aussi considérables se seront créés chez nous, croyez-vous que les gouvernements étrangers puissent y rester indifférents? A cet égard, le mot de M. Ribot est encore parfaitement exact; c'est de la politique étrangère. Nous avons quelque raison de conserver une certaine méfiance à l'égard de Rome, parce que, depuis des siècles, nos gouvernements, monarchies ou républiques, se sont trouvés en conflit avec Rome. Nous ne pouvons pas oublier cependant que quelquefois, de ce côté-là, nous sont venus de précieux concours, soit pour l'apaisement à l'intérieur, soit pour l'expansion de notre influence au dehors. (Très bien! à droite.) Mais si nous gardons cette méfiance à l'égard de Rome, n'est-il pas juste aussi d'en garder à l'égard de Londres ou de Berlin, avec lesquels nous avons été souvent en lutte, mais où nous avons plus rarement rencontré les mêmes concours. Certaines de nos congrégations nous semblent inquiétantes parce qu'elles ont à Rome un siège principal; mais devons-nous être si rassurés à l'égard d'autres associations, largement répandues sur notre territoire métropolitain ou colonial et qui ont, à Londres, leur siège principal, leurs maisons-mères, leur centre de direction? Dès lors, ne convient-il pas de se demander s'il est juste et politique de montrer tant de rigueur à l'égard d'associations françaises dénommées congrégations, de chasser de leurs maisons des hommes qui, pour être vêtus autrement que nous, pour penser autrement que nous sur certaines questions, n'en sont pas moins, après tout, des Français, tandis que nous ouvrons largement la porte à tous les étrangers, sans vouloir même exiger d'eux cette simple formalité de la déclaration préalable, qui consiste à leur demander comment ils s'appellent? (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Avec une politesse tout espagnole, nous leur disons : « La maison est à vous. » Prenons garde qu'ils ne nous répondent comme le personnage de Molière : «
rassurés à l'égard d'autres associations, largement répandues sur notre territoire métropolitain ou colonial et qui ont, à Londres, leur siège principal, leurs maisons-mères, leur centre de direction? Dès lors, ne convient-il pas de se demander s'il est juste et politique de montrer tant de rigueur à l'égard d'associations françaises dénommées congrégations, de chasser de leurs maisons des hommes qui, pour être vêtus autrement que nous, pour penser autrement que nous sur certaines questions, n'en sont pas moins, après tout, des Français, tandis que nous ouvrons largement la porte à tous les étrangers, sans vouloir même exiger d'eux cette simple formalité de la déclaration préalable, qui consiste à leur demander comment ils s'appellent? (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Avec une politesse tout espagnole, nous leur disons : « La maison est à vous. » Prenons garde qu'ils ne nous répondent comme le personnage de Molière : « C'est à vous d'en sortir. » Jamais un peuple n'a exercé une hospitalité aussi large à tous les points de vue, même à l'égard des droits politiques. Est-ce qu'il ne suffirait pas, le plus souvent, d'admettre les étrangers à l'exercice de tous nos droits civils, sans leur accorder encore, sans leur imposer parfois les droits politiques? Est-il sage d'accorder après des stages si courts, avec de si faibles garanties, avec une telle facilité, à tous les étrangers qui s'installent chez nous, tous les droits qui caractérisent un citoyen français, comme si ces droits étaient pour nous de nulle valeur? Nous avons fait des révolutions, encombré de morts et rougi de sang les rues de Paris pour nous assurer tous ces droits, et nous les prodiguons à des hommes qui ne savent peut-être rien de ces sacrifices, restent étrangers à nos émotions, à nos regrets, à nos espérances, au culte de nos morts! Elle nous a coûté cher, la conquête du suffrage universel; eh bien! tandis que nous négligeons parfois d'user de notre droit d'électeur (C'est vrai! — Très bien!), nous raccordons d'emblée, avec une facilité qui n'est pas faite pour en relever le prix, à des étrangers qui ne nous