jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vouloir bien : 1° Adopter le projet ci-joinct et autoriser la mise en adjudication des travaux ; 2° Allouer pour leur exécution une subvention départementale égale à la moitié de la dépense totale ; 3° Fixer à 2.500 francs le contingent à fournir par la commune de Villers-au-Tertre ; 4° Décider l’inscription au budget supplémentaire de 1900, d’un crédit total de 5.000 fr. pour l’emploi du contingent communal et de la subvention départementale. Chap. 4, art. 105. — Chemin d'intérêt communal N° 54, de Wattignies à Quesnoy-sur-Deûle. — Restauration de l’empierrement sur les territoires de Prémesques, Houplines, Pérenchies, Frelignhien et Quesnoy-sur-Deûle (4e B.) J’ai l’honneur de soumettre au Conseil Général avec les pièces de l’affaire, le projet présenté par MM. les agents voyers en vue de restaurer une longueur de 2705 mètres du chemin d’intérêt communal N° 54 qui, sur les territoires de Prémesques, Houplines, Pérenchies, Frelignhien et Quesnoy-sur-Deûle, a souffert considérablement de l’hiver humide que nous venons de traverser. En effet, le sol a fléchi et il s’y est produit des ornières profondes et des dégradations telles qu’il est indispensable d’opérer sur cette section un rechargement complet et immédiat, si l’on veut sauvegarder ce qui reste du capital de la chaussée. MM. les Agents voyers estiment qu’une fourniture de 240 mètres cubes de porphyre en sus de celle qui sera acquise sur les crédits d’entretien serait le remède le plus efficace pour remettre cette importante voie en état de viabilité. D’après les dispositions du projet qu’ils présentent le rechargement aurait 2705 m de longueur, 2m50 de largeur et 0m07 d’épaisseur moyenne. La dépense totale, qui est évaluée à 3.900 francs, sera supportée pour les 2/3 ou 2.600 fr. par le département conformément aux précédents adoptés par le Conseil général et pour 1/3 soit 1300 fr. par les communes intéressées. Par délibérations des 22 Février, 9, 12, 22 et 25 Mars 1900, les conseils municipaux des communes d’Houplines, Quesnoy-sur-Deûle, Pérenchies, Frelignhien et Prémesques, ont voté respectivement les parts contributives que le Service Vicinal a proposé de mettre à leur charge. Le sieur Degraeve, entrepreneur à Quesnoy-sur-Deûle consent à faire la
la chaussée. MM. les Agents voyers estiment qu’une fourniture de 240 mètres cubes de porphyre en sus de celle qui sera acquise sur les crédits d’entretien serait le remède le plus efficace pour remettre cette importante voie en état de viabilité. D’après les dispositions du projet qu’ils présentent le rechargement aurait 2705 m de longueur, 2m50 de largeur et 0m07 d’épaisseur moyenne. La dépense totale, qui est évaluée à 3.900 francs, sera supportée pour les 2/3 ou 2.600 fr. par le département conformément aux précédents adoptés par le Conseil général et pour 1/3 soit 1300 fr. par les communes intéressées. Par délibérations des 22 Février, 9, 12, 22 et 25 Mars 1900, les conseils municipaux des communes d’Houplines, Quesnoy-sur-Deûle, Pérenchies, Frelignhien et Prémesques, ont voté respectivement les parts contributives que le Service Vicinal a proposé de mettre à leur charge. Le sieur Degraeve, entrepreneur à Quesnoy-sur-Deûle consent à faire la fourniture supplémentaire de porphyre aux prix de l’estimation qui ne sont autres que ceux de son entreprise. Une adjudication publique, outre qu’elle retarderait l’exécution des travaux, ne donnerait pas de meilleurs résultats. En conséquence et d’accord avec M. l’Agent voyer en chef, je prie le Conseil général de vouloir bien : 1° Emettre un avis favorable à l’approbation du projet ; 2° Allouer, en vue de l’exécution des travaux une subvention départementale de 2.600 fr. 3° Ouvrir au budget supplémentaire de 1900, un crédit total de 3.900 francs pour permettre l’emploi de la subvention départementale précitée et des contingents d’ensemble 1300 fr. votés pour l’objet dont il s’agit par les communes intéressées. Chap. 4, art. 87. — Chemin d’intérêt communal N° 36, d’Orchies à Rumegies. — Construction d’un aqueduc en tuyaux et d’un trottoir avec revêtement pavé au territoire de Landas (4e B.) Le Service vicinal a dressé le projet de construction d’un aqueduc en tuyaux et d’un trottoir avec revêtement pavé au chemin d’intérêt communal N° 36, sur le territoire de Landas. L’exécution du projet dont il s’agit monte à 430 fr. Dans sa séance du 8 octobre 1899, le Conseil municipal de Landas a voté l’intégralité des ressources
: 1° Emettre un avis favorable à l’approbation du projet ; 2° Allouer, en vue de l’exécution des travaux une subvention départementale de 2.600 fr. 3° Ouvrir au budget supplémentaire de 1900, un crédit total de 3.900 francs pour permettre l’emploi de la subvention départementale précitée et des contingents d’ensemble 1300 fr. votés pour l’objet dont il s’agit par les communes intéressées. Chap. 4, art. 87. — Chemin d’intérêt communal N° 36, d’Orchies à Rumegies. — Construction d’un aqueduc en tuyaux et d’un trottoir avec revêtement pavé au territoire de Landas (4e B.) Le Service vicinal a dressé le projet de construction d’un aqueduc en tuyaux et d’un trottoir avec revêtement pavé au chemin d’intérêt communal N° 36, sur le territoire de Landas. L’exécution du projet dont il s’agit monte à 430 fr. Dans sa séance du 8 octobre 1899, le Conseil municipal de Landas a voté l’intégralité des ressources nécessaires pour couvrir les dépenses et aucun subsides n’est demandé au département. Mais aux termes de l’article 58 de la loi du 10 août 1871, tous les contingents communaux applicables à des travaux intéressant les chemins de grande communication et d’intérêt communal doivent être rattachés au budget départemental. Dans ces conditions, j’ai l’honneur de prier le Conseil général de vouloir bien décider que la somme de 430 fr. à fournir par la commune de Landas sera centralisée dans la caisse du département et rattachée pour ordre au crédit inscrit à l’article 87 du chapitre IV du budget de l’exercice 1900. 181. — Chemin d'intérêt commun n° 13©.— Construction du pont des Sept-Peuples. — Création de ressources complémentaires (4e B.) Dans sa séance du 25 août 1898, le Conseil général a donné son approbation au projet de construction du pont des Sept-Peuples devant livrer passage au chemin d'intérêt commun n° 130, sur le canal de Bergnes. La dépense évaluée à 41.000 fr., a été divisée en deux lots : 1er Lot : Terrassements, fondations et maçonneries. 19.600 fr. 2e Lot: Partie métallique...... 21.400 » ENSEMBLE. 41.000 fr. Les travaux du 1er lot ont été adjugés et exécutés en grande partie au
conditions, j’ai l’honneur de prier le Conseil général de vouloir bien décider que la somme de 430 fr. à fournir par la commune de Landas sera centralisée dans la caisse du département et rattachée pour ordre au crédit inscrit à l’article 87 du chapitre IV du budget de l’exercice 1900. 181. — Chemin d'intérêt commun n° 13©.— Construction du pont des Sept-Peuples. — Création de ressources complémentaires (4e B.) Dans sa séance du 25 août 1898, le Conseil général a donné son approbation au projet de construction du pont des Sept-Peuples devant livrer passage au chemin d'intérêt commun n° 130, sur le canal de Bergnes. La dépense évaluée à 41.000 fr., a été divisée en deux lots : 1er Lot : Terrassements, fondations et maçonneries. 19.600 fr. 2e Lot: Partie métallique...... 21.400 » ENSEMBLE. 41.000 fr. Les travaux du 1er lot ont été adjugés et exécutés en grande partie au cours de la campagne de 1899. 85 En raison de la hausse considérable survenue dans les prix des fers et conformément aux instructions ministérielles, l'adjudication du tablier métallique a été ajournée à 1900. Malgré cet ajournement qui a coïncidé avec l'achèvement des grands travaux de l'Exposition universelle, l'adjudication à laquelle il a été procédé le 24 février dernier n'a pas donné de résultat. Un seul soumissionnaire s'est présenté et n'a consenti à entreprendre les travaux qu'avec une majoration de 53 % des prix de la série. Le Service vicinal s'est préoccupé de la situation. Des renseignements recueillis auprès de divers constructeurs, il est à présumer que l'Administration trouvera adjudicataire en élevant le prix des fers de 35 à 48 fr. les 100 kg. La dépense supplémentaire qui résulterait de cette augmentation de prix s'élèverait à 6.900 fr. en chiffres ronds. D'après les bases adoptées précédemment, elle serait couverte au moyen des ressources suivantes : Contingents des communes 15 % 1.035 » i '6 900 fr Subvention départementale 85 % 5.865 ») De plus les communes intéressées verseraient dans la caisse départementale une annuité trentenaire égale au 1/5 de la subvention départementale, considérée comme empruntée à la caisse de la vieillesse.
il a été procédé le 24 février dernier n'a pas donné de résultat. Un seul soumissionnaire s'est présenté et n'a consenti à entreprendre les travaux qu'avec une majoration de 53 % des prix de la série. Le Service vicinal s'est préoccupé de la situation. Des renseignements recueillis auprès de divers constructeurs, il est à présumer que l'Administration trouvera adjudicataire en élevant le prix des fers de 35 à 48 fr. les 100 kg. La dépense supplémentaire qui résulterait de cette augmentation de prix s'élèverait à 6.900 fr. en chiffres ronds. D'après les bases adoptées précédemment, elle serait couverte au moyen des ressources suivantes : Contingents des communes 15 % 1.035 » i '6 900 fr Subvention départementale 85 % 5.865 ») De plus les communes intéressées verseraient dans la caisse départementale une annuité trentenaire égale au 1/5 de la subvention départementale, considérée comme empruntée à la caisse de la vieillesse. Les Conseils municipaux des communes dont il s'agit sont actuellement appelés à voter les ressources complémentaires à mettre à leur charge. Les délibérations à intervenir seront soumises à l'Assemblée départementale, si elles me parviennent en temps opportun. Quoi qu'il en soit, et en vue d'assurer l'achèvement, à bref délai, du pont des Sept-Peuples, j'ai l'honneur de prier le Conseil général d'inscrire au budget supplémentaire de 1900, un crédit complémentaire de 5.865 fr. par imputation sur les ressources départementales extraordinaires et de prévoir le rattachement à l'article 181 du chapitre IV du même budget, les contingents supplémentaires de 1.035 fr. demandés aux communes intéressées à la construction de l'ouvrage d'art dont il s'agit. Chap. 6. — Service des Enfants assistés et moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget supplémentaire de 1900 pour assurer les dépenses de l'exercice 1900. (2e B.) En conformité des décisions prises par le Conseil général dans ses dernières sessions, les secours temporaires sont actuellement distribués dans une plus large mesure ; des sommes plus élevées sont accordées aux filles-mères qui élèvent elles-mêmes leur enfant au sein, enfin la naissance d'un second enfant n'est plus une cause de rejet de la demande. Mais cette situation s'est
pont des Sept-Peuples, j'ai l'honneur de prier le Conseil général d'inscrire au budget supplémentaire de 1900, un crédit complémentaire de 5.865 fr. par imputation sur les ressources départementales extraordinaires et de prévoir le rattachement à l'article 181 du chapitre IV du même budget, les contingents supplémentaires de 1.035 fr. demandés aux communes intéressées à la construction de l'ouvrage d'art dont il s'agit. Chap. 6. — Service des Enfants assistés et moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget supplémentaire de 1900 pour assurer les dépenses de l'exercice 1900. (2e B.) En conformité des décisions prises par le Conseil général dans ses dernières sessions, les secours temporaires sont actuellement distribués dans une plus large mesure ; des sommes plus élevées sont accordées aux filles-mères qui élèvent elles-mêmes leur enfant au sein, enfin la naissance d'un second enfant n'est plus une cause de rejet de la demande. Mais cette situation s'est traduite par une augmentation très sensible des dépenses, et les secours temporaires qui s'élevaient à 33.055 francs en 1898 ont atteint le chiffre de 46.468 francs en 1899 et je prévois que cette somme sera encore dépassée en 1900. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien augmenter de 10.000 francs le crédit de 40.000 fr. inscrit au budget de 1900 pour les secours temporaires et de porter ainsi à 50.000 francs l'allocation de l'article 5 du chapitre VI du budget départemental. Le montant total du crédit du chapitre VI s'élèverait en conséquence à 435.000 francs. 86 Cette somme globale de 435.000 francs me paraît suffisante pour assurer l'exécution du service des enfants assistés et moralement abandonnés pendant l'exercice 1900 si l'Assemblée départementale veut bien adopter la proposition que j'ai l'honneur de lui présenter ci-après. M. le Ministre de l'Intérieur (direction de l'Administration départementale et communale) a, par sa circulaire du 28 juillet 1897, apporté certaines modifications dans le cadre du budget du Service des enfants assistés et moralement abandonnés. Jusqu'alors, le crédit de ce service se votait en bloc, il présentait ainsi une plus grande élasticité et permettait de solder toutes les dépenses dans la
bien augmenter de 10.000 francs le crédit de 40.000 fr. inscrit au budget de 1900 pour les secours temporaires et de porter ainsi à 50.000 francs l'allocation de l'article 5 du chapitre VI du budget départemental. Le montant total du crédit du chapitre VI s'élèverait en conséquence à 435.000 francs. 86 Cette somme globale de 435.000 francs me paraît suffisante pour assurer l'exécution du service des enfants assistés et moralement abandonnés pendant l'exercice 1900 si l'Assemblée départementale veut bien adopter la proposition que j'ai l'honneur de lui présenter ci-après. M. le Ministre de l'Intérieur (direction de l'Administration départementale et communale) a, par sa circulaire du 28 juillet 1897, apporté certaines modifications dans le cadre du budget du Service des enfants assistés et moralement abandonnés. Jusqu'alors, le crédit de ce service se votait en bloc, il présentait ainsi une plus grande élasticité et permettait de solder toutes les dépenses dans la limite du crédit global. Depuis le budget de 1898, le crédit est réparti par article, d'après la nature des dépenses. Cette situation rend très difficile le paiement des dépenses à la clôture de l'exercice, car, dans un service aussi complexe et dont chaque article varie d'une année à l'autre, il est impossible de prévoir assez exactement quelle doit être l'allocation de chacun des articles. Il en résulte qu'à la fin de l'exercice, certaines dépenses ne peuvent être soldées par suite de l'insuffisance des crédits, alors que des sommes relativement importantes restent sans emploi sur d'autres articles. Ainsi, pour l'exercice 1899, comme le fait ressortir mon rapport relatif au crédit complémentaire à voter, les sommes restant à payer s'élèvent à 19.984 fr. 04, alors que le montant des dépenses payées sur le chapitre VI ne s'est élevé qu'à 408.437 fr. 94 laissant disponible un reliquat de 12.562 fr. 06 sur le crédit de 421.000 francs voté par le Conseil général. Ces inconvénients pourraient être évités en majorant sensiblement les dépenses sujettes à augmentation dont les excédents éventuels tomberaient en fonds libres, mais ce procédé n'est pas possible en l'état actuel du budget départemental. D'autre part, l'instruction générale pour l'application du décret
est impossible de prévoir assez exactement quelle doit être l'allocation de chacun des articles. Il en résulte qu'à la fin de l'exercice, certaines dépenses ne peuvent être soldées par suite de l'insuffisance des crédits, alors que des sommes relativement importantes restent sans emploi sur d'autres articles. Ainsi, pour l'exercice 1899, comme le fait ressortir mon rapport relatif au crédit complémentaire à voter, les sommes restant à payer s'élèvent à 19.984 fr. 04, alors que le montant des dépenses payées sur le chapitre VI ne s'est élevé qu'à 408.437 fr. 94 laissant disponible un reliquat de 12.562 fr. 06 sur le crédit de 421.000 francs voté par le Conseil général. Ces inconvénients pourraient être évités en majorant sensiblement les dépenses sujettes à augmentation dont les excédents éventuels tomberaient en fonds libres, mais ce procédé n'est pas possible en l'état actuel du budget départemental. D'autre part, l'instruction générale pour l'application du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale indique un moyen de remédier à la situation exposée ci-dessus. Cette instruction dit, dans son paragraphe 40 : « Le Conseil général ne peut donc » déléguer toutes ses attributions, mais, en présence de l'art. 77, on ne peut lui contester » le droit de déléguer à la Commission départementale, d'une manière temporaire, puis» qu'elle n'est nommée que pour un an, et dans des termes strictement déterminés, la » faculté de proposer des virements assujettis d'ailleurs, comme ceux votés par le Conseil » général à la sanction d'un décret présidentiel ». C'est cette faculté de proposer des virements de crédits dans la limite des sommes allouées pour le service des enfants assistés, que j'ai l'honneur de prier le Conseil général de déléguer à la Commission départementale. À la fin de l'exercice, alors que la situation des dépenses est arrêtée, j'établirai les montants des dépenses faites et les sommes restées disponibles, la Commission départementale proposera l'affectation des reliquats disponibles aux articles dont la dotation serait reconnue insuffisante. Il ne me reste plus qu'à proposer les voies et moyens pour couvrir l'augmentation de dépenses de 10.000 francs qui fait l'objet de la première partie
le droit de déléguer à la Commission départementale, d'une manière temporaire, puis» qu'elle n'est nommée que pour un an, et dans des termes strictement déterminés, la » faculté de proposer des virements assujettis d'ailleurs, comme ceux votés par le Conseil » général à la sanction d'un décret présidentiel ». C'est cette faculté de proposer des virements de crédits dans la limite des sommes allouées pour le service des enfants assistés, que j'ai l'honneur de prier le Conseil général de déléguer à la Commission départementale. À la fin de l'exercice, alors que la situation des dépenses est arrêtée, j'établirai les montants des dépenses faites et les sommes restées disponibles, la Commission départementale proposera l'affectation des reliquats disponibles aux articles dont la dotation serait reconnue insuffisante. Il ne me reste plus qu'à proposer les voies et moyens pour couvrir l'augmentation de dépenses de 10.000 francs qui fait l'objet de la première partie de ce rapport. Cette somme serait acquittée au moyen des ressources suivantes : Subvention de l'État 1/5 2.000fr. Subvention des communes 1/5 2.000 » Part contributive du département 3/5 6.000 » Total égal .... 10.000fr. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Inscrire au chapitre VI article 5 du budget départemental de 1900 un crédit complémentaire de 10.000 francs. 2° Inscrire en recettes la somme de 4.000 francs à réclamer à l'État et aux communes pour leur part contributive complémentaire dans les dépenses à effectuer en 1900. 3° Déléguer à la Commission départementale la faculté de proposer les virements nécessaires au paiement des dépenses dans les limites du crédit global du chapitre VI. Chap. 13, art. 3. — Incurables indigents. — Subventions (2e B). Le Conseil général ayant décidé, le 24 août 1896, que les subventions aux communes dépourvues d'établissements hospitaliers, pour l'entretien dans les hospices, de leurs incurables indigents, seraient calculées d'après le barème dont il est fait application pour les aliénés, le crédit inscrit à cet effet au budget départemental s'est trouvé insuffisant, et il a dû être porté de 6000 à 8000 fr. à partir de 1898. Le chiffre total annuel des
VI article 5 du budget départemental de 1900 un crédit complémentaire de 10.000 francs. 2° Inscrire en recettes la somme de 4.000 francs à réclamer à l'État et aux communes pour leur part contributive complémentaire dans les dépenses à effectuer en 1900. 3° Déléguer à la Commission départementale la faculté de proposer les virements nécessaires au paiement des dépenses dans les limites du crédit global du chapitre VI. Chap. 13, art. 3. — Incurables indigents. — Subventions (2e B). Le Conseil général ayant décidé, le 24 août 1896, que les subventions aux communes dépourvues d'établissements hospitaliers, pour l'entretien dans les hospices, de leurs incurables indigents, seraient calculées d'après le barème dont il est fait application pour les aliénés, le crédit inscrit à cet effet au budget départemental s'est trouvé insuffisant, et il a dû être porté de 6000 à 8000 fr. à partir de 1898. Le chiffre total annuel des subventions accordées, soit aux communes du domicile de secours des incurables, soit aux hospices eux-mêmes pour les indigents dont le domicile de secours n'a pu être déterminé, s'est accru, du fait de la décision sus-visée du Conseil général, dans les proportions suivantes : Il était de 3075 fr. 98 en 1896 ; il s'est élevé à 5698, 69 en 1897, à 5999, 73 en 1898 et à 7061, 09 en 1899. La dépense de 1899 est inférieure, il est vrai, de 938 fr. 91 au chiffre total du crédit ; mais cette différence provient de ce qu'un certain nombre d'incurables ont été hospitalisés dans les derniers mois de l'année, ce qui a sensiblement réduit plusieurs subventions. Il n'en sera plus de même en 1900, et les 33 incurables actuellement traités avec le concours du département occasionnent une dépense de 7.956 francs de sorte que le crédit de 8.000 francs est, dès aujourd'hui, presque totalement engagé. Cette situation qui met la Commission départementale dans l'impossibilité de donner suite aux demandes, toutes très intéressantes, présentées depuis février dernier, me paraît justifier une augmentation du crédit. En conséquence, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien porter de 8.000 à 10.000
1896 ; il s'est élevé à 5698, 69 en 1897, à 5999, 73 en 1898 et à 7061, 09 en 1899. La dépense de 1899 est inférieure, il est vrai, de 938 fr. 91 au chiffre total du crédit ; mais cette différence provient de ce qu'un certain nombre d'incurables ont été hospitalisés dans les derniers mois de l'année, ce qui a sensiblement réduit plusieurs subventions. Il n'en sera plus de même en 1900, et les 33 incurables actuellement traités avec le concours du département occasionnent une dépense de 7.956 francs de sorte que le crédit de 8.000 francs est, dès aujourd'hui, presque totalement engagé. Cette situation qui met la Commission départementale dans l'impossibilité de donner suite aux demandes, toutes très intéressantes, présentées depuis février dernier, me paraît justifier une augmentation du crédit. En conséquence, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien porter de 8.000 à 10.000 francs, pour l'année 1900 le crédit inscrit au chap. 13, art. 3 du budget. Chap. 13, art. 1. — Églises. — Secours départementaux. Crédit supplémentaire. (3e B.) Conformément à ses décisions des 18 et 20 août 1875, le Conseil général inscrit chaque année, au budget départemental, un crédit fixe de 20.000 francs, destiné à venir en aide aux communes pour la construction, l'agrandissement ou la restauration de leurs églises. Divers secours accordés par le Conseil général, dans ses précédentes sessions, n'ont pas encore été mandatés, savoir: Bévillers. — Reconstruction de l'église 3.000 fr. Sémeries. — Reconstruction du clocher 3.000 » Prisches. — Réparations à la tour 700 » Aniche. — Restauration du clocher 1.000 » Estreux. — Réparations aux toitures... 500 » Solre-le-Château. — Restauration de l'église 3.000 » Wargnies-le-Grand. — Achèvement de l'église.. 1.000 » Douai. — Construction d'un temple protestant 3.000 » Seclin. — Restauration de l'église... 1.500 » Sercus. — Agrandissement de la sacristie 400 » Taisnières-sur-Hon. — Reconstruction de l'église 3.000 » Fressain. — Réparation des toitures... 500 » Drincham. — Reconstruction de l'église... 2.000 » Total 22.600 » Pour qu'il me soit possible d'assurer l'exécution des engagements contractés par le Conseil général, et de faire