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33. Il y a donc un impôt privé, non consacré à un service public, mais employé uniquement au profit de certains individus, ce qui était le caractère de l'impôt féodal, de 26 fr. 57 par 100 kilos de sucre ou 65 p. 100. Si le sucre raffiné vaut, au cours de Londres, 32 francs les 100 kilos, voici ce qu'il vaut à Paris. 1° Prix mondiaux à Londres : 32 2° Impôt de consommation : 60 3° Taxe de raffinage : 4 4° Prime d'exportation, taux de 1900 1901 : 2,86 5° Taxe de surveillance : 0,04 98,90 L'épicier a à y ajouter Camionnage (minimum) : 0,30 Plus-value pour rangés : 4 103,20 Si le sucre est un peu plus cher, le gain de l'épicier sera encore moindre. Au prix du sucre actuel, il gagne 6 fr. 80 sur 100 kilos de sucre, sur lesquels il doit prélever ses frais de maison, de personnel, son entretien, etc. Les plus intéressés au dégagement du sucre et à la suppression des primes, ce sont les épiciers. La lourdeur de l'impôt restreint la vente de ce produit et supprime leur bénéfice. Quant au consommateur, une constante de 66 fr. 90 sur un produit dont le cours oscille autour de 30 francs, l'empêche de pouvoir profiter de la baisse quand elle se produit. IV PRÉTEXTES ET RÉALITÉS Avec son exagération habituelle, M. Méline disait : "Le sort de l'agriculture française est lié à la culture de la betterave. C'est la culture dont nous défendons en encourageant la culture de la betterave". Or, voyons les résultats. D'après des calculs établis par M. Mariage et continués sur la même base jusqu'en 1901, on attribue à l'agriculture dans la part des bonis une somme de 661 millions depuis la loi de 1884. Prenons les tableaux suivants donnés par l'administration des contributions indirectes dans le Bulletin de statistique du ministère des Finances (janvier 1901). Tonnes Prix de la betteraves par tonne francs 1899-1900 : 7.394.700 x 30.06 = 223.227.000 1899-1900 : 6.105.630 x 30.34 = 184.633.000 1884-85 : 4.556.796 x 19.08 = 86.943.000 Et l'administration ajoute avec admiration
dont le cours oscille autour de 30 francs, l'empêche de pouvoir profiter de la baisse quand elle se produit. IV PRÉTEXTES ET RÉALITÉS Avec son exagération habituelle, M. Méline disait : "Le sort de l'agriculture française est lié à la culture de la betterave. C'est la culture dont nous défendons en encourageant la culture de la betterave". Or, voyons les résultats. D'après des calculs établis par M. Mariage et continués sur la même base jusqu'en 1901, on attribue à l'agriculture dans la part des bonis une somme de 661 millions depuis la loi de 1884. Prenons les tableaux suivants donnés par l'administration des contributions indirectes dans le Bulletin de statistique du ministère des Finances (janvier 1901). Tonnes Prix de la betteraves par tonne francs 1899-1900 : 7.394.700 x 30.06 = 223.227.000 1899-1900 : 6.105.630 x 30.34 = 184.633.000 1884-85 : 4.556.796 x 19.08 = 86.943.000 Et l'administration ajoute avec admiration : 135.334.000 francs de plus ! nous devons d'abord faire observer qu'il faudrait prendre comme points de comparaison les chiffres de 1883-84, et que l'année 1899-1900 est une année exceptionnelle. Mais soit, acceptons-les. Que prouvent-ils ? Ils prouvent que l'effort de la loi aurait abouti à augmenter la valeur de la production de la betterave de 135.334.000 francs en 15 ans, soit de 9 millions par an en tout. Le résultat est médiocre et cependant, d'après le tableau que nous venons de publier, ces 260.000 hectares pour prendre un chiffre rond auraient reçu 664.000.000 francs, soit 2.555 francs par hectare ou à peu près leur valeur. Nous aurions versé 2.535 francs par hectare pour obtenir une augmentation de bénéfice brut de 513 francs. C'est de l'économie politique à la Panurge. Quelle est la part de la betterave dans l'agriculture française ? Nous trouvons 260.000 hectares emblavés en betteraves sur environ 7 millions d'hectares emblavés en froment, soit 3 hectares sur 100; sur 1.631.000 hectares de vignes, soit 16 sur 100, sur 35 millions d'hectares labourables, soit 1 hectare sur 700 ! Supposons que chacun des 35 millions d'hectares de terres labourables ait reçu depuis 1889, 2.555 francs, les consommateurs français
la production de la betterave de 135.334.000 francs en 15 ans, soit de 9 millions par an en tout. Le résultat est médiocre et cependant, d'après le tableau que nous venons de publier, ces 260.000 hectares pour prendre un chiffre rond auraient reçu 664.000.000 francs, soit 2.555 francs par hectare ou à peu près leur valeur. Nous aurions versé 2.535 francs par hectare pour obtenir une augmentation de bénéfice brut de 513 francs. C'est de l'économie politique à la Panurge. Quelle est la part de la betterave dans l'agriculture française ? Nous trouvons 260.000 hectares emblavés en betteraves sur environ 7 millions d'hectares emblavés en froment, soit 3 hectares sur 100; sur 1.631.000 hectares de vignes, soit 16 sur 100, sur 35 millions d'hectares labourables, soit 1 hectare sur 700 ! Supposons que chacun des 35 millions d'hectares de terres labourables ait reçu depuis 1889, 2.555 francs, les consommateurs français auraient dû payer à leurs agriculteurs 89.425 millions de francs. Le produit brut de 222 millions paraît énorme en lui-même, et il l'est, en effet mais si on le compare à l'ensemble de la production agricole de la France qui est évaluée à 10 ou 11 milliards, il ne représente que 2 p. 100. Combien de départements la culture de la betterave intéresse-t-elle ? Campagne 1899-1900 Poids total Quantité de sucre Dêpartements de la betteraves de la campagne mises en pureté par région 1. Aisne : 1.634.000 194.401 2. Nord : 1.507.000 118.848 3. Somme : 1.223.000 145. Pas-de-Calais. 999 000 H4.961 S.Oise. 674.000 77.841 6.037 000 711.966 Autres départements. 1.597.000 157.234 Total. 7.394.000 869.200 Cinq départements produisent 82 p. 100 des betteraves employées par les fabriques de sucre; ils donnent également 82 p. 100 du sucre produit, et sur 339 fabriques, ils en comptent 282, soit également 82 p. 100 du total. On a invoqué aussi l'argument des salaires. Or, en 1884, il y avait 43.896 hommes employés, 6.749 femmes, 6.080 enfants; en 1899-1900, il n'y a plus que 42.812 hommes, 3.426 femmes, 2.489 enfants. Leur salaire a-t-il augmenté? Il était, en 1884-85, de 3 fr. 90 pour les
que 2 p. 100. Combien de départements la culture de la betterave intéresse-t-elle ? Campagne 1899-1900 Poids total Quantité de sucre Dêpartements de la betteraves de la campagne mises en pureté par région 1. Aisne : 1.634.000 194.401 2. Nord : 1.507.000 118.848 3. Somme : 1.223.000 145. Pas-de-Calais. 999 000 H4.961 S.Oise. 674.000 77.841 6.037 000 711.966 Autres départements. 1.597.000 157.234 Total. 7.394.000 869.200 Cinq départements produisent 82 p. 100 des betteraves employées par les fabriques de sucre; ils donnent également 82 p. 100 du sucre produit, et sur 339 fabriques, ils en comptent 282, soit également 82 p. 100 du total. On a invoqué aussi l'argument des salaires. Or, en 1884, il y avait 43.896 hommes employés, 6.749 femmes, 6.080 enfants; en 1899-1900, il n'y a plus que 42.812 hommes, 3.426 femmes, 2.489 enfants. Leur salaire a-t-il augmenté? Il était, en 1884-85, de 3 fr. 90 pour les hommes, de 1 fr. 92 pour les femmes, de 1 fr. 73 pour les enfants; en 1899-1900, il était de 3 fr. 87, de 2 fr. 06 et 1 fr. 66. Il n'est donc pas vrai que les primes à la production du sucre aient, comme on l'affirme si volontiers dans des discours et des articles de journaux, « rendu d'immenses services en multipliant et en majorant les salaires des ouvriers agricoles. » Au point de vue de l'importance de l'industrie des sucres, relativement à nos exportations, voici les proportions pour la campagne 1899-1900 Sur une production indigène de 869.000 tonnes, et coloniale de 92.000 tonnes, nous avons exporté 58.896 tonnes, soit 61 p. 100 de notre production totale, plus que nous n'avons consommé par conséquent. Mais qu'est-ce que l'importance de cette exportation par rapport à notre exportation totale? En 1900, la valeur de nos marchandises exportées (commerce spécial) a été de 4.078 millions de francs; celle des sucres exportés de 158 millions de francs, soit 3,90 % du total! Ainsi en 1900, pour exporter 158 millions de sucre, nous avons payé 103 millions de bonis, de primes et de détaxes, soit 61 p. 100. On pourrait dire que nous
dans des discours et des articles de journaux, « rendu d'immenses services en multipliant et en majorant les salaires des ouvriers agricoles. » Au point de vue de l'importance de l'industrie des sucres, relativement à nos exportations, voici les proportions pour la campagne 1899-1900 Sur une production indigène de 869.000 tonnes, et coloniale de 92.000 tonnes, nous avons exporté 58.896 tonnes, soit 61 p. 100 de notre production totale, plus que nous n'avons consommé par conséquent. Mais qu'est-ce que l'importance de cette exportation par rapport à notre exportation totale? En 1900, la valeur de nos marchandises exportées (commerce spécial) a été de 4.078 millions de francs; celle des sucres exportés de 158 millions de francs, soit 3,90 % du total! Ainsi en 1900, pour exporter 158 millions de sucre, nous avons payé 103 millions de bonis, de primes et de détaxes, soit 61 p. 100. On pourrait dire que nous donnons 61 francs sur les 100 francs qu'aura à payer l'Anglais qui voudra bien consentir à manger notre sucre. La proportion était encore plus forte en 1899; nous avons payé 86.781.000 francs de bonis, primes et détaxes. Nous avons exporté pour un peu moins de 102 millions nous avons donc payé près de 85 p. 100. Voilà à quel prix nous obtenons l'existence d'une industrie qui n'est cependant, malgré toutes les faveurs et tous les privilèges dont elle jouit, jamais arrivée, depuis 1879, à compter pour 4 p. 100 dans les exportations totales du commerce spécial. Lorsque l'ensemble des industries françaises exporte plus de 96 francs, les sucriers, malgré les primes directes à l'exportation, exportent moins de 4 francs Valeur des bonis et de l'outillage De 1884 à 1900, on a alloué 764 millions aux fabricants de sucre; or, on évalue la valeur d'une usine, en cours de travail déjà depuis quelques années, à environ 40 francs par tonne de betterave ou de canne travaillée annuellement. Les 339 fabriques de la métropole travaillant environ 8.000.000 de tonnes de betterave, leur valeur est à peu près de 8.000.000 X 40 = 320.000.000 de francs. On leur a donc payé 138 p.
payé près de 85 p. 100. Voilà à quel prix nous obtenons l'existence d'une industrie qui n'est cependant, malgré toutes les faveurs et tous les privilèges dont elle jouit, jamais arrivée, depuis 1879, à compter pour 4 p. 100 dans les exportations totales du commerce spécial. Lorsque l'ensemble des industries françaises exporte plus de 96 francs, les sucriers, malgré les primes directes à l'exportation, exportent moins de 4 francs Valeur des bonis et de l'outillage De 1884 à 1900, on a alloué 764 millions aux fabricants de sucre; or, on évalue la valeur d'une usine, en cours de travail déjà depuis quelques années, à environ 40 francs par tonne de betterave ou de canne travaillée annuellement. Les 339 fabriques de la métropole travaillant environ 8.000.000 de tonnes de betterave, leur valeur est à peu près de 8.000.000 X 40 = 320.000.000 de francs. On leur a donc payé 138 p. 100 de plus que la valeur des usines. Le contribuable, habitant la France, est encore frappé au profit du sucre de canne produit par les colonies et la loi de 1897, qui donne une détaxe de distance, a pour résultat d'amener en France les sucres des Antilles et de la Réunion, au lieu de les laisser aller à leurs débouchés naturels. En 1899-1900, on a payé en primes 8.341.000 francs et en détaxes 2.300.000 francs, soit un chiffre de plus de 10 millions. Or, le matériel des colonies travaille à peu près 1.250.000 tonnes de cannes à 10 p. 100. Il vaut donc 1.250.000 X 40 = 50 millions de francs. Le contribuable français a payé, depuis seize ans, 150 millions pour entretenir la production factice et stationnaire d'un capital qui ne vaut pas 60 millions! VI. LA LÉGISLATION AUTRICHIENNE ET ALLEMANDE Nous devons dire que la législation française de 1884 n'est point un produit national. Toutes les législations ont été plus ou moins copiées sur la législation de l'Autriche. Cependant, dès 1888, l'Autriche avait remplacé les primes à la production par les primes à l'exportation qui varient de 1 fr. 50 à 2 fr. 30. Tout d'abord le montant
Réunion, au lieu de les laisser aller à leurs débouchés naturels. En 1899-1900, on a payé en primes 8.341.000 francs et en détaxes 2.300.000 francs, soit un chiffre de plus de 10 millions. Or, le matériel des colonies travaille à peu près 1.250.000 tonnes de cannes à 10 p. 100. Il vaut donc 1.250.000 X 40 = 50 millions de francs. Le contribuable français a payé, depuis seize ans, 150 millions pour entretenir la production factice et stationnaire d'un capital qui ne vaut pas 60 millions! VI. LA LÉGISLATION AUTRICHIENNE ET ALLEMANDE Nous devons dire que la législation française de 1884 n'est point un produit national. Toutes les législations ont été plus ou moins copiées sur la législation de l'Autriche. Cependant, dès 1888, l'Autriche avait remplacé les primes à la production par les primes à l'exportation qui varient de 1 fr. 50 à 2 fr. 30. Tout d'abord le montant des primes avait été limité à 5 millions de florins; il a été élevé par la loi du 7 juillet 1896 à 9 millions. L'impôt de consommation intérieure, fixé en 1888 à 11 florins, a été porté en 1899 à 19 florins (39 fr. 90). En Allemagne, la loi du 9 juillet 1887 établit un droit mixte de 0 mark 80 par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre; soit 10 francs au rendement de 10 p. 100 et de 12 marks (15 fr.), par 100 kilogrammes de sucre indigène consommés. Les drawbacks furent abaissés à 10 fr. 62, 12 fr. 50 et 13 fr. 31 selon la classe. La loi du 31 mai 1891, inspirée par la loi autrichienne de 1888 et appliquée à partir du 17 avril 1892, fixa les primes directes à l'exportation à 1 fr. 56, 2 fr. 06 et 2 fr. 50, selon la classe, par 100 kilogrammes. La loi du 27 mai 1896, actuellement en vigueur, a trois caractéristiques essentielles: la taxe de fabrication, le contingent ou limitation de la production totale des fabriques, et la prime de sortie que l'on a appelée prime de guerre, son but étant d'assurer la prépondérance du sucre
9 juillet 1887 établit un droit mixte de 0 mark 80 par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre; soit 10 francs au rendement de 10 p. 100 et de 12 marks (15 fr.), par 100 kilogrammes de sucre indigène consommés. Les drawbacks furent abaissés à 10 fr. 62, 12 fr. 50 et 13 fr. 31 selon la classe. La loi du 31 mai 1891, inspirée par la loi autrichienne de 1888 et appliquée à partir du 17 avril 1892, fixa les primes directes à l'exportation à 1 fr. 56, 2 fr. 06 et 2 fr. 50, selon la classe, par 100 kilogrammes. La loi du 27 mai 1896, actuellement en vigueur, a trois caractéristiques essentielles: la taxe de fabrication, le contingent ou limitation de la production totale des fabriques, et la prime de sortie que l'on a appelée prime de guerre, son but étant d'assurer la prépondérance du sucre allemand sur le marché universel. La taxe de fabrication est établie comme suit pour une production par campagne (sucre pris en charge) de 40.000 sacs et au-dessous, 0 mark 100fr. 125 par sac (100 kilogrammes); au-dessus de 40.000 sacs jusqu'à 50.000, 0 mark 125 (0 fr. 156 1/4) par sac; au-dessus de 60.000 sacs jusqu'à 60.000, 0 mark 150 (0 fr. 187 1/2) par sac et ainsi de suite de 10.000 en 10.000 sacs en augmentant la taxe de 0 mark 025 (0 fr. 031 1/4) par sac. La taxe est due dès que le sucre sort de la fabrique. Chaque année, le conseil fédéral fixe pour la campagne suivante le contingent général, en ajoutant au contingent précédent le double de l'excédent de la consommation de l'année précédente sur la consommation moyenne des deux années antérieures. Les contingents partiels sont augmentés ou réduits proportionnellement au contingent général, s'il y a lieu. Le taux des primes allouées dans le cas de l'exportation est a) Pour les sucres bruts d'au moins 90 p. 100 de teneur saccharine et raffinés de moins de 98 p. 100, mais d'au moins 90 p. 100 de teneur saccharine, de 2 marks 50 (3 fr. 12 H.
au-dessus de 60.000 sacs jusqu'à 60.000, 0 mark 150 (0 fr. 187 1/2) par sac et ainsi de suite de 10.000 en 10.000 sacs en augmentant la taxe de 0 mark 025 (0 fr. 031 1/4) par sac. La taxe est due dès que le sucre sort de la fabrique. Chaque année, le conseil fédéral fixe pour la campagne suivante le contingent général, en ajoutant au contingent précédent le double de l'excédent de la consommation de l'année précédente sur la consommation moyenne des deux années antérieures. Les contingents partiels sont augmentés ou réduits proportionnellement au contingent général, s'il y a lieu. Le taux des primes allouées dans le cas de l'exportation est a) Pour les sucres bruts d'au moins 90 p. 100 de teneur saccharine et raffinés de moins de 98 p. 100, mais d'au moins 90 p. 100 de teneur saccharine, de 2 marks 50 (3 fr. 12 H. 2); b) Pour les sucres raffinés blancs en pains de 99 1/2 p. 100 au moins, 3 marks 55 (4 fr. 43. 3/4); Tous les autres sucres d'au moins 98 p. 100, 3 marks (3 fr. 75). L'impôt de consommation a été porté de 15 marks (20 fr. 50) à 20 marks (25 fr.). L'industrie du sucre en Autriche et en Allemagne se caractérise dans chacun de ces pays par l'organisation d'un « cartel » dont voici le mécanisme. LE « CARTEL » AUTRICHIEN Le Cartel autrichien, comme toutes les combinaisons de ce genre, repose sur l'existence d'un droit de douane élevé. À ce point de vue, l'Autriche est dans une condition excellente, puisqu'elle taxe les sucres étrangers de 11 florins (22 krèmens), soit 23 fr. 10 par 100 kilogramme, et qu'elle n'a pas de colonies pouvant lui envoyer du sucre de canne. Les fabricants de sucre autrichiens, à l'unanimité, se sont entendus avec les raffineurs pour ne livrer aucun sucre à la consommation intérieure. Par contre, les raffineurs, à l'unanimité, ont garanti, en échange, le prix de 30 krèmens par 100 kilogramme, soit 31 fr. 50 aux fabricants de sucre, pour toutes les quantités de sucre brut qui s'appliquent
20 marks (25 fr.). L'industrie du sucre en Autriche et en Allemagne se caractérise dans chacun de ces pays par l'organisation d'un « cartel » dont voici le mécanisme. LE « CARTEL » AUTRICHIEN Le Cartel autrichien, comme toutes les combinaisons de ce genre, repose sur l'existence d'un droit de douane élevé. À ce point de vue, l'Autriche est dans une condition excellente, puisqu'elle taxe les sucres étrangers de 11 florins (22 krèmens), soit 23 fr. 10 par 100 kilogramme, et qu'elle n'a pas de colonies pouvant lui envoyer du sucre de canne. Les fabricants de sucre autrichiens, à l'unanimité, se sont entendus avec les raffineurs pour ne livrer aucun sucre à la consommation intérieure. Par contre, les raffineurs, à l'unanimité, ont garanti, en échange, le prix de 30 krèmens par 100 kilogramme, soit 31 fr. 50 aux fabricants de sucre, pour toutes les quantités de sucre brut qui s'appliquent à la consommation intérieure. La bonification totale revenant à la fabrication de sucre est répartie entre les fabricants selon leur production respective calculée sur leur production moyenne d'un certain nombre d'exercices. Il est très facile de calculer le bénéfice résultant du Cartel, et d'établir sa répartition entre raffineurs et fabricants. En effet, par les prix cotés à Trieste, nous avons la valeur du sucre raffiné sur le marché international, tel qu'il devrait être à l'intérieur du pays s'il n'y avait pas entente entre les producteurs, en y ajoutant l'impôt et la prime d'exportation qui, dans tout pays, a pour effet de relever d'autant le prix à la consommation. Production environ 1.050.000 tonnes. Consommation 360.000 en sucre brut Le rapport est donc de 34 p. 100, à peu près le même qu'en Allemagne. Le prix du raffiné à Prague était au 1er août de 85 kronen. Le droit étant de 38 kronen reste 47 kronen soit 49 fr. 35. Le prix du sucre d'exportation à Trieste était de 28 kronen, soit 29.40 en déduisant le transport, environ 1 fr. 50, et en ajoutant la prime de sortie, qui, en raison de la limitation à une somme totale de 9 millions de
En effet, par les prix cotés à Trieste, nous avons la valeur du sucre raffiné sur le marché international, tel qu'il devrait être à l'intérieur du pays s'il n'y avait pas entente entre les producteurs, en y ajoutant l'impôt et la prime d'exportation qui, dans tout pays, a pour effet de relever d'autant le prix à la consommation. Production environ 1.050.000 tonnes. Consommation 360.000 en sucre brut Le rapport est donc de 34 p. 100, à peu près le même qu'en Allemagne. Le prix du raffiné à Prague était au 1er août de 85 kronen. Le droit étant de 38 kronen reste 47 kronen soit 49 fr. 35. Le prix du sucre d'exportation à Trieste était de 28 kronen, soit 29.40 en déduisant le transport, environ 1 fr. 50, et en ajoutant la prime de sortie, qui, en raison de la limitation à une somme totale de 9 millions de florins, ne ressort pas à plus de 3 francs en moyenne, on arrive à 31 francs pour le prix d'exportation, soit 18.35 ou 18 francs en chiffres ronds de majoration pour le prix du sucre à l'intérieur. En appliquant ce chiffre aux 324.000 tonnes de raffiné produites par les 360.000 tonnes de sucre brut destinées à la consommation, nous arrivons à un total de 58 millions. Les raffineurs ayant garanti aux fabricants le prix de 30 kronen, et le prix du sucre brut étant au 1er août de 24 kronen, il revient aux fabricants 6 kronen, soit 6 fr. 30 ce qui, multiplié par 360.000, donnerait 23 millions de fr. en chiffres ronds. Il resterait 35 millions aux raffineurs il faut remarquer qu'en Autriche un grand nombre de fabricants sont en même temps raffineurs. LE « CARTEL » ALLEMAND Dans ses grandes lignes, le cartel allemand fondé le 1er juin 1900 est la reproduction du Cartel autrichien. La surtaxe sur les sucres étrangers qui est de 20 marks, soit 25 francs, un peu supérieure à celle de l'Autriche, permet au même système de fonctionner dans des conditions favorables. Deux syndicats ont été formés l'un comprenant tous les fabricants de sucre
tonnes de sucre brut destinées à la consommation, nous arrivons à un total de 58 millions. Les raffineurs ayant garanti aux fabricants le prix de 30 kronen, et le prix du sucre brut étant au 1er août de 24 kronen, il revient aux fabricants 6 kronen, soit 6 fr. 30 ce qui, multiplié par 360.000, donnerait 23 millions de fr. en chiffres ronds. Il resterait 35 millions aux raffineurs il faut remarquer qu'en Autriche un grand nombre de fabricants sont en même temps raffineurs. LE « CARTEL » ALLEMAND Dans ses grandes lignes, le cartel allemand fondé le 1er juin 1900 est la reproduction du Cartel autrichien. La surtaxe sur les sucres étrangers qui est de 20 marks, soit 25 francs, un peu supérieure à celle de l'Autriche, permet au même système de fonctionner dans des conditions favorables. Deux syndicats ont été formés l'un comprenant tous les fabricants de sucre brut; l'autre tous les raffineurs, fabricants de sucre blanc et les usines où l'on extrait le sucre des mélasses. Ces deux syndicats se sont mis d'accord sur les bases suivantes: Les fabricants ne livreront leurs sucres bruts pour la consommation intérieure qu'aux établissements compris dans l'autre syndicat; mais, par contre, ceux-ci leur garantissent le prix de 12 mks 75 (rigoureusement égal au prix de 30 kronen stipulé en faveur du fabricant autrichien), s'engageant à parfaire la différence. Mais au-dessous de 9 mks 35 (ce qui équivaut au cours de 8 shillings, Hambourg sur le marché international), il n'est plus rien compté; de telle sorte que le maximum de ce que la fabrique peut recevoir par sac de sucre consommé à l'intérieur est de 5 mks 40 par 50 kilogramme de raffiné, soit 6 mks 80 + 0 68 = 7 mks 48 par 100 kg de sucre brut, car on a admis la règle que pour produire 100 kilogramme de raffiné, il fallait employer 110 kilogramme de sucre brut. Pour pouvoir payer cette prime à la fabrique, la raffinerie, naturellement, relève les cours à l'intérieur; voici comment elle établit ce prix Cours du sucre brut à l'intérieur (par 50 kilogramme).