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du Conseil, il était impossible de reprocher à M. le Préfet de n’avoir pas consulté à l’avance la Commission départementale. Aussi la 3e Commission a-t-elle purement et simplement adopté la demande de crédit. M. Bidault a parlé de la réunion de la Commission départementale qui a eu lieu le 28 juin. Oui, dans cette réunion il a été question du voyage projeté par M. Floquet : mais la date de ce voyage n’était pas fixée, et c’est pour cela que M. le Préfet n’a pas demandé de crédit. Tout le monde savait que si ce voyage avait lieu; il y aurait des frais de réception, et personne n’a songé à les critiquer. Quant à faire supporter ces frais par la ville de Tours, cela est impossible. En effet, le crédit qui est demandé est destiné à payer les frais de décoration et d’illumination des bâtiments départementaux, et, par conséquent, il doit être à la charge du département, propriétaire de ces bâtiments. M. Bidault dit qu’en présentant les observations qu’il a soumises au Conseil général, il n’a nullement entendu faire de la politique. Il n’a considéré que la question budgétaire, et, sur ce terrain, il est tout naturel qu’on se rencontre avec des collègues qui n’appartiennent pas au même parti politique. L’honorable membre ajoute qu’en présence de l’engagement de M. le Préfet de prendre toujours l’avis de la Commission départementale avant d’engager une dépense, il retire la disposition additionnelle qu’il avait présentée, Les conclusions de la Commission sont adoptées, et le crédit est voté. M. Bidault présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour achat de matériel destiné à l’illumination des bâtiments départementaux : MESSIEURS, A l’occasion de la fête nationale du 14 juillet dernier, l’Administration préfectorale ayant constaté que le département payait, chaque année, des sommes relativement considérables pour location du matériel nécessaire à l’illumination des édifices départementaux, notamment de la Préfecture et du Palais de Justice, a pensé qu’il y aurait peut-être lieu dans l’intérêt des finances départementales d’étudier la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’acquérir ce matériel Acquisition du matériel d’illumination des bâtiments départementaux.
avec des collègues qui n’appartiennent pas au même parti politique. L’honorable membre ajoute qu’en présence de l’engagement de M. le Préfet de prendre toujours l’avis de la Commission départementale avant d’engager une dépense, il retire la disposition additionnelle qu’il avait présentée, Les conclusions de la Commission sont adoptées, et le crédit est voté. M. Bidault présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour achat de matériel destiné à l’illumination des bâtiments départementaux : MESSIEURS, A l’occasion de la fête nationale du 14 juillet dernier, l’Administration préfectorale ayant constaté que le département payait, chaque année, des sommes relativement considérables pour location du matériel nécessaire à l’illumination des édifices départementaux, notamment de la Préfecture et du Palais de Justice, a pensé qu’il y aurait peut-être lieu dans l’intérêt des finances départementales d’étudier la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’acquérir ce matériel Acquisition du matériel d’illumination des bâtiments départementaux. A cet effet, et sur la demande qui lui en avait été faite, M. Prat, architecte départemental, a étudié cette combinaison, et il résulte de l’étude à laquelle il s’est livré que ces appareils d’illumination représenteraient une valeur totale de 10.781 fr. 02. Mais il conviendrait toutefois, ainsi que l’a fait remarquer M. Prat, de déduire de ce chiffre une partie des sommes reçues pour location. Or, si l’entrepreneur acceptait cette déduction, votre Commission estime que le département aurait intérêt à acquérir le matériel nécessaire à l’illumination de ces édifices. En conséquence, elle prie le Conseil général de vouloir bien inscrire au budget rectificatif la somme de 9,613 fr. 70 nécessaire à cette acquisition et déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale pour régler cette affaire, de concert avec M. le Préfet, au mieux des intérêts du département, et, à défaut d’entente avec M. Delahaye, à procéder par voie d’adjudication à l’acquisition des appareils d’illumination. Les conclusions du rapport sont adoptées. Subvention aux communes. M. Tiphaine présente le rapport sur le sous-chapitre XII du budget « Subventions aux communes ». Les divers crédits de ce sous-chapitre sont adoptés conformément aux propositions de M. le Préfet. Acquisition d’une œuvre d’art pour
fait remarquer M. Prat, de déduire de ce chiffre une partie des sommes reçues pour location. Or, si l’entrepreneur acceptait cette déduction, votre Commission estime que le département aurait intérêt à acquérir le matériel nécessaire à l’illumination de ces édifices. En conséquence, elle prie le Conseil général de vouloir bien inscrire au budget rectificatif la somme de 9,613 fr. 70 nécessaire à cette acquisition et déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale pour régler cette affaire, de concert avec M. le Préfet, au mieux des intérêts du département, et, à défaut d’entente avec M. Delahaye, à procéder par voie d’adjudication à l’acquisition des appareils d’illumination. Les conclusions du rapport sont adoptées. Subvention aux communes. M. Tiphaine présente le rapport sur le sous-chapitre XII du budget « Subventions aux communes ». Les divers crédits de ce sous-chapitre sont adoptés conformément aux propositions de M. le Préfet. Acquisition d’une œuvre d’art pour la Chambre de Commerce de Tours. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de subvention formulée par la Chambre de commerce de Tours : MESSIEURS, La Chambre de commerce de Tours a adressé à M. le Préfet une demande de subvention, tendant à ce que le département lui vienne en aide pour acquérir une statue destinée à orner la cour de l’hôtel où elle est installée. M. le Ministre des Beaux-Arts a promis son concours financier, si le Conseil municipal de Tours et le Conseil général contribuaient également à la dépense. Le secours que la Chambre de commerce sollicite s’élèverait à la somme de 500 fr. Votre troisième Commission a examiné avec intérêt cette demande, mais elle regrette de ne pouvoir lui donner satisfaction. L’état des finances du département, le désir unanimement témoigné par le Conseil général de réaliser les plus grandes économies ne lui permettent pas de grever le budget de nouvelles subventions. En conséquence, nous vous proposons de ne pas accueillir la demande de la Chambre de commerce de Tours. M. le Président fait remarquer que la Chambre de commerce loge et entretient le Tribunal de commerce, qui est un service départemental, et qu'à ce titre
vienne en aide pour acquérir une statue destinée à orner la cour de l’hôtel où elle est installée. M. le Ministre des Beaux-Arts a promis son concours financier, si le Conseil municipal de Tours et le Conseil général contribuaient également à la dépense. Le secours que la Chambre de commerce sollicite s’élèverait à la somme de 500 fr. Votre troisième Commission a examiné avec intérêt cette demande, mais elle regrette de ne pouvoir lui donner satisfaction. L’état des finances du département, le désir unanimement témoigné par le Conseil général de réaliser les plus grandes économies ne lui permettent pas de grever le budget de nouvelles subventions. En conséquence, nous vous proposons de ne pas accueillir la demande de la Chambre de commerce de Tours. M. le Président fait remarquer que la Chambre de commerce loge et entretient le Tribunal de commerce, qui est un service départemental, et qu'à ce titre la demande qu'elle soumet au Conseil mérite d'être examinée avec bienveillance. M. Grenouilleau, tout en reconnaissant la justesse de cette observation, ne peut s'empêcher de remarquer que le crédit qui est sollicité est destiné à une dépense de luxe et que le Conseil a beaucoup de peine à faire face aux dépenses ordinaires de son budget. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Drake présente le rapport sur le service des haras. La Commission a pris connaissance des procès-verbaux du Conseil supérieur des haras et propose d'en donner acte à M. le Préfet. En ce qui concerne les stations d'étalons du département, le rapport de M. le Préfet donne des renseignements qui méritent de fixer l'attention du Conseil général. En effet, les résultats de la monte de 1888 dans les stations d'étalons du département sont loin d'être satisfaisants ; le nombre des juments saillies est depuis plusieurs années en décroissance et il s'est abaissé cette année, du moins dans deux stations, à des chiffres que, dit M. le Préfet, l'on pourrait qualifier de dérisoires. Ces chiffres sont les suivants : Station de Neuillé-Pont-Pierre (2 étalons) 70 juments, soit 15 de moins qu'en 1887. Station de Langeais (2 étalons) 27
aux dépenses ordinaires de son budget. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Drake présente le rapport sur le service des haras. La Commission a pris connaissance des procès-verbaux du Conseil supérieur des haras et propose d'en donner acte à M. le Préfet. En ce qui concerne les stations d'étalons du département, le rapport de M. le Préfet donne des renseignements qui méritent de fixer l'attention du Conseil général. En effet, les résultats de la monte de 1888 dans les stations d'étalons du département sont loin d'être satisfaisants ; le nombre des juments saillies est depuis plusieurs années en décroissance et il s'est abaissé cette année, du moins dans deux stations, à des chiffres que, dit M. le Préfet, l'on pourrait qualifier de dérisoires. Ces chiffres sont les suivants : Station de Neuillé-Pont-Pierre (2 étalons) 70 juments, soit 15 de moins qu'en 1887. Station de Langeais (2 étalons) 27 juments, 22 de moins qu'en 1887. Grand-Pressigny (2 étalons) 34 juments, 53 de moins qu'en 1887. M. le Directeur du dépôt d'étalons de Blois exprime tout le désappointement que ces résultats lui ont causés, et il semble résolu à provoquer le retrait des deux stations de Langeais et du Grand-Pressigny. Les villes de Loches et de Châteaurenault ont sollicité la faveur de recevoir des étalons de l'Administration des Haras; mais M. le Directeur pense que l'établissement de stations dans ces deux villes ne présente aucune chance de succès, et il exprime l'avis qu'il ne pourrait être tenté une nouvelle expérience qu'à Richelieu. La Commission, considérant que la décroissance du nombre des juments amenées à Langeais et au Grand-Pressigny tient à l'état peu prospère de l'agriculture, émet le vœu que les stations de Langeais et du Grand-Pressigny soient maintenues et subsidiairement qu'un essai soit tenté à Richelieu, si la municipalité de cette dernière ville émet d'ailleurs un avis favorable. M. Dardy dit que si la station du Grand-Pressigny a vu le nombre des juments amenées diminuer dans des proportions considérables, cela tient à ce que les étalons ne convenaient pas aux éleveurs. En effet, cette station comporte un grand nombre de
Les villes de Loches et de Châteaurenault ont sollicité la faveur de recevoir des étalons de l'Administration des Haras; mais M. le Directeur pense que l'établissement de stations dans ces deux villes ne présente aucune chance de succès, et il exprime l'avis qu'il ne pourrait être tenté une nouvelle expérience qu'à Richelieu. La Commission, considérant que la décroissance du nombre des juments amenées à Langeais et au Grand-Pressigny tient à l'état peu prospère de l'agriculture, émet le vœu que les stations de Langeais et du Grand-Pressigny soient maintenues et subsidiairement qu'un essai soit tenté à Richelieu, si la municipalité de cette dernière ville émet d'ailleurs un avis favorable. M. Dardy dit que si la station du Grand-Pressigny a vu le nombre des juments amenées diminuer dans des proportions considérables, cela tient à ce que les étalons ne convenaient pas aux éleveurs. En effet, cette station comporte un grand nombre de juments, et, si l'Administration, au lieu d'offrir comme étalon un cheval âgé de plus de 17 ans et absolument insuffisant, avait des chevaux plus propres au service auquel ils sont destinés, il n'est pas douteux que des juments en grand nombre seraient amenées à la station. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Tiphaine présente un rapport sur la demande du Conseil municipal de Saint-Paterne, qui sollicite la création d'une troisième foire qui se tiendrait le premier lundi de décembre. Sur 32 communes consultées, 29 ont émis un avis favorable, 2 un avis contraire, une commune s'est abstenue. Le Conseil général de la Sarthe, qui a dû être consulté, a émis un avis favorable. Dans ces conditions, la troisième Commission propose d'accorder l'autorisation qui est demandée. M. Houssard fait remarquer que cette foire nuirait beaucoup à celle de Sonzay, qui se tient deux jours après. Les communes de Sonzay et de Saint-Paterne sont trop rapprochées pour que deux foires puissent être autorisées presque à la même date. Il conviendrait de reculer de quelques jours la date proposée par la commune de Saint-Paterne. Création d'une foire à St-Paterne. 22 août 1888. FOIRES 84 M. Caillé s'oppose à ce changement. La commune
sont adoptées. M. Tiphaine présente un rapport sur la demande du Conseil municipal de Saint-Paterne, qui sollicite la création d'une troisième foire qui se tiendrait le premier lundi de décembre. Sur 32 communes consultées, 29 ont émis un avis favorable, 2 un avis contraire, une commune s'est abstenue. Le Conseil général de la Sarthe, qui a dû être consulté, a émis un avis favorable. Dans ces conditions, la troisième Commission propose d'accorder l'autorisation qui est demandée. M. Houssard fait remarquer que cette foire nuirait beaucoup à celle de Sonzay, qui se tient deux jours après. Les communes de Sonzay et de Saint-Paterne sont trop rapprochées pour que deux foires puissent être autorisées presque à la même date. Il conviendrait de reculer de quelques jours la date proposée par la commune de Saint-Paterne. Création d'une foire à St-Paterne. 22 août 1888. FOIRES 84 M. Caillé s'oppose à ce changement. La commune de Saint-Paterne a choisi la date qui lui convenait le mieux ; on ne saurait, sans nuire à ses intérêts, la modifier. M. Tiphaine fait remarquer que le Conseil général est entré, pour ainsi dire, dans la voie de la liberté des foires, car il ne refuse jamais les autorisations qui lui sont demandées. La commune de Sonzay n'aura qu'à solliciter un changement de date pour sa foire. M. Houssard répond que c'est assurément le parti que la commune de Sonzay prendra. Les conclusions de la Commission sont adoptées, et la foire est autorisée. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices. M. Oudin présente le rapport suivant relatif à une acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices : MESSIEURS, Au mois d'octobre 1885 le Conseil général, en votant un crédit de 405,450 francs pour l'installation de l'école normale d'institutrices dans la propriété des Tilleuls, y avait compris non-seulement le prix d'acquisition de l'immeuble et les frais de la construction à édifier, mais encore une somme de 10,000 francs pour l'achat du mobilier destiné à l'école et une somme de 5,550 francs pour frais de l'acte de vente et de purge des hypothèques. Cette dernière somme était insuffisante. En effet, les
qui lui sont demandées. La commune de Sonzay n'aura qu'à solliciter un changement de date pour sa foire. M. Houssard répond que c'est assurément le parti que la commune de Sonzay prendra. Les conclusions de la Commission sont adoptées, et la foire est autorisée. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices. M. Oudin présente le rapport suivant relatif à une acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices : MESSIEURS, Au mois d'octobre 1885 le Conseil général, en votant un crédit de 405,450 francs pour l'installation de l'école normale d'institutrices dans la propriété des Tilleuls, y avait compris non-seulement le prix d'acquisition de l'immeuble et les frais de la construction à édifier, mais encore une somme de 10,000 francs pour l'achat du mobilier destiné à l'école et une somme de 5,550 francs pour frais de l'acte de vente et de purge des hypothèques. Cette dernière somme était insuffisante. En effet, les droits d'enregistrement sur le prix de la vente de la propriété des Tilleuls se sont élevés à la somme de 9,495 fr. et les frais d'actes et honoraires, y compris les frais de purge des hypothèques dus aux notaires, s'élèvent, suivant état taxé par M. le Président du Tribunal civil de Tours, à la somme de 3,010 65 Au total 12,505 65 Il en résulte que l'excédent de frais à payer atteint le chiffre de 6,955 65 Cette somme avait été imputée, pour le paiement, sur l'allocation de 10,000 francs applicable à l'achat du mobilier, et M. le Préfet propose actuellement de reconstituer ce crédit de 10,000 francs, tel qu'il figurait dans votre délibération du 24 octobre 1885, en lui restituant la somme de 6,955 fr. 65 centimes. Cette dépense serait couverte avec le crédit de 1,013 fr. 78 centimes prévu à l'article 5, budget rectificatif, sous-chapitre XVII, § 8, et avec ceux de 5,752 fr. 21 et de 189 fr. 66 centimes portés à l'article 1er des § § 9 et 10 qui suivent. Les conclusions du rapport sont adoptées, et la séance est levée à 6 heures et demie. QUATRIÈME SÉANCE. — JEUDI 23 AOUT 1888 Présidence de
de Tours, à la somme de 3,010 65 Au total 12,505 65 Il en résulte que l'excédent de frais à payer atteint le chiffre de 6,955 65 Cette somme avait été imputée, pour le paiement, sur l'allocation de 10,000 francs applicable à l'achat du mobilier, et M. le Préfet propose actuellement de reconstituer ce crédit de 10,000 francs, tel qu'il figurait dans votre délibération du 24 octobre 1885, en lui restituant la somme de 6,955 fr. 65 centimes. Cette dépense serait couverte avec le crédit de 1,013 fr. 78 centimes prévu à l'article 5, budget rectificatif, sous-chapitre XVII, § 8, et avec ceux de 5,752 fr. 21 et de 189 fr. 66 centimes portés à l'article 1er des § § 9 et 10 qui suivent. Les conclusions du rapport sont adoptées, et la séance est levée à 6 heures et demie. QUATRIÈME SÉANCE. — JEUDI 23 AOUT 1888 Présidence de M. GUINOT, sénateur. Le jeudi vingt-trois août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures et demie du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÛIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. Agents-voyers d'arrondissement. M. Patry, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport sur les articles 139 et suivants du sous-chapitre IV « Service de la vicinalité » qui avaient été ajournés. Il s'agit de savoir si, comme l'ont proposé quelques membres du Conseil, il convient de supprimer le service des agents-voyers d'arrondissement. 22 août 1888. AGENTS-VOYERS 87 La Commission, à la majorité d'une voix, a exprimé l'avis qu'il fallait maintenir ce service. M. Lecointre demande que la Commission fasse connaître les motifs qui ont inspiré sa décision. M. Houssard dit qu'en examinant avec soin le budget, il s'est convaincu que la suppression des agents-voyers d'arrondissement permettrait de réaliser une économie de 12 à 15,000 francs par an, et d'apporter
GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. Agents-voyers d'arrondissement. M. Patry, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport sur les articles 139 et suivants du sous-chapitre IV « Service de la vicinalité » qui avaient été ajournés. Il s'agit de savoir si, comme l'ont proposé quelques membres du Conseil, il convient de supprimer le service des agents-voyers d'arrondissement. 22 août 1888. AGENTS-VOYERS 87 La Commission, à la majorité d'une voix, a exprimé l'avis qu'il fallait maintenir ce service. M. Lecointre demande que la Commission fasse connaître les motifs qui ont inspiré sa décision. M. Houssard dit qu'en examinant avec soin le budget, il s'est convaincu que la suppression des agents-voyers d'arrondissement permettrait de réaliser une économie de 12 à 15,000 francs par an, et d'apporter dans le service de la vicinalité une simplification très désirable. Les agents-voyers d'arrondissement étaient utiles à une époque où le département entreprenait de grands travaux neufs ; mais aujourd'hui la série des grands travaux est pour ainsi dire close, et il ne reste presque plus qu'à entretenir les chemins. Le service des agents-voyers d'arrondissement n'est plus qu'un bureau de transmission, dont tout l'effet consiste à retarder la solution des affaires. C'est donc un rouage inutile, et sa suppression constituera une réforme qui profitera au service et aux populations. Quant aux agents-voyers dont l'emploi sera supprimé, ils seront l'objet de certaines mesures transitoires destinées à sauvegarder leurs droits et leurs intérêts. Personne ne conteste leurs services, et tout le monde sera d'accord pour prendre à leur égard les mesures bienveillantes qui seront nécessaires. Dans ces conditions, la réforme qui est proposée s'impose, puisque, sans nuire à personne, elle simplifiera le service et permettra de réaliser une économie. M. Patry dit qu'il a présenté au Conseil les conclusions de la Commission ; mais il ne doit pas cacher que, pour ce qui le concerne, il partage l'avis de la minorité avec laquelle il a voté. Il estime que les agents-voyers d'arrondissement constituent
service des agents-voyers d'arrondissement n'est plus qu'un bureau de transmission, dont tout l'effet consiste à retarder la solution des affaires. C'est donc un rouage inutile, et sa suppression constituera une réforme qui profitera au service et aux populations. Quant aux agents-voyers dont l'emploi sera supprimé, ils seront l'objet de certaines mesures transitoires destinées à sauvegarder leurs droits et leurs intérêts. Personne ne conteste leurs services, et tout le monde sera d'accord pour prendre à leur égard les mesures bienveillantes qui seront nécessaires. Dans ces conditions, la réforme qui est proposée s'impose, puisque, sans nuire à personne, elle simplifiera le service et permettra de réaliser une économie. M. Patry dit qu'il a présenté au Conseil les conclusions de la Commission ; mais il ne doit pas cacher que, pour ce qui le concerne, il partage l'avis de la minorité avec laquelle il a voté. Il estime que les agents-voyers d'arrondissement constituent un rouage inutile ; car tous les dossiers concernant la vicinalité sont centralisés à la Préfecture, où les intéressés viennent les consulter plutôt que dans les arrondissements. M. Houssard dit qu'il a cherché dans l'Instruction générale pour le service vicinal quelles étaient les attributions des agents-voyers d'arrondissement. Il n'en a trouvé qu'une seule qui présentât quelque importance, c'est l'examen de la comptabilité des communes pour ce qui concerne la vicinalité. En dehors de ces fonctions, le bureau des agents-voyers d'arrondissement n'est plus qu'un bureau de transmission. Il serait donc très facile de supprimer les agents-voyers d'arrondissement et de confier aux bureaux de l'Agent-voyer en chef le service de la comptabilité des communes. M. Oudin ne partage pas l'opinion des préopinants. Il n'est pas d'avis de supprimer les agents-voyers d'arrondissement. Il se demande tout d'abord si le Conseil général aurait le droit de les supprimer. La question lui paraît douteuse, car tous les commentaires de la loi de 1836 soutiennent que le Préfet seul est compétent pour régler les questions qui concernent le personnel des bureaux. Si donc le Conseil général voulait supprimer les agents-voyers d'arrondissement, il devrait se contenter d'émettre un vœu à ce sujet. Mais supposons que cette réforme