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d'une manière définitive les traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures dans des conditions leur assurant une situation régulière et en rapport avec les services qu'ils sont appelés à rendre et avec les exigences actuelles de la vie." Grâce aux subventions du Conseil général, qui s'élèvent annuellement à la somme de 29,000 francs, le personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loches et de Chinon jouit donc depuis cinq ans de traitements convenables, répartis d'après les bases qui vous avaient été indiquées, et mon prédécesseur a pu également déterminer des règles pour l'admission dans les bureaux et pour l'avancement du personnel. Ces avantages sont assurément très appréciés par MM. les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, qui sont profondément reconnaissants envers le Conseil général de sa bienveillante sollicitude à leur égard. Néanmoins, l'organisation dont ils jouissent est toute locale, et, comme il y aurait un grand intérêt à la généraliser, de très nombreuses pétitions ont été adressées à cet effet à la Chambre des Députés, qui a même été saisie, en 1883 et en 1885, d'une proposition de loi tendant à une organisation définitive du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. La proposition de loi déposée en 1885 à la Chambre des Députés était revêtue de la signature de 110 de ses membres ; elle a été prise en considération par la Chambre dans sa séance du 17 avril 1886, et elle a été alors renvoyée à l'examen d'une Commission spéciale. Or, cette Commission a exprimé à M. le Ministre de l'Intérieur le désir que les Conseils généraux fussent appelés, ainsi que le personnel intéressé, à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de la proposition dont il s'agit, et, par la circulaire suivante en date du 9 août courant, M. le Ministre m'a invité à vous demander cet avis. Paris, le 9 août 1888. M. le Préfet, la Chambre des Députés a été saisie, vous le savez, d'une proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. L'exposé des motifs de cette proposition
proposition de loi déposée en 1885 à la Chambre des Députés était revêtue de la signature de 110 de ses membres ; elle a été prise en considération par la Chambre dans sa séance du 17 avril 1886, et elle a été alors renvoyée à l'examen d'une Commission spéciale. Or, cette Commission a exprimé à M. le Ministre de l'Intérieur le désir que les Conseils généraux fussent appelés, ainsi que le personnel intéressé, à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de la proposition dont il s'agit, et, par la circulaire suivante en date du 9 août courant, M. le Ministre m'a invité à vous demander cet avis. Paris, le 9 août 1888. M. le Préfet, la Chambre des Députés a été saisie, vous le savez, d'une proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. L'exposé des motifs de cette proposition de loi a été inséré au Journal Officiel, année 1885 (Chambre des Députés.— Documents parlementaires. — Session extraordinaire. — Page 52.) D'après la nouvelle organisation, le personnel de ces bureaux formerait un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur ; les divers services des Préfectures seraient répartis, par arrêté ministériel, entre deux ou trois Divisions. Les traitements seraient assurés, jusqu'à concurrence des deux tiers, au moyen des crédits inscrits au budget de l'État ; le dernier tiers incomberait à chaque département et serait inscrit, à titre obligatoire, au budget départemental. Les salaires des concierges et autres gens de service des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures seraient, en totalité, à la charge du département. Enfin, les caisses départementales seraient fusionnées en une caisse générale de retraites. Avant de poursuivre l'étude de la proposition de loi dont je viens de rappeler les principales dispositions, la Commission parlementaire chargée de son examen a exprimé le désir que les Conseils généraux soient appelés, ainsi que le personnel intéressé, à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de cette proposition. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien saisir l'Assemblée départementale de cette question, lors de sa session du mois d'août prochain,
entre deux ou trois Divisions. Les traitements seraient assurés, jusqu'à concurrence des deux tiers, au moyen des crédits inscrits au budget de l'État ; le dernier tiers incomberait à chaque département et serait inscrit, à titre obligatoire, au budget départemental. Les salaires des concierges et autres gens de service des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures seraient, en totalité, à la charge du département. Enfin, les caisses départementales seraient fusionnées en une caisse générale de retraites. Avant de poursuivre l'étude de la proposition de loi dont je viens de rappeler les principales dispositions, la Commission parlementaire chargée de son examen a exprimé le désir que les Conseils généraux soient appelés, ainsi que le personnel intéressé, à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de cette proposition. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien saisir l'Assemblée départementale de cette question, lors de sa session du mois d'août prochain, et l'inviter à présenter ses observations. Vous voudrez bien me transmettre, avec l'avis du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures de votre département, la délibération qui aura été prise par le Conseil général. Recevez, etc. Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Signé : C. FLOQUET. EMPLOYÉS DES PRÉFECTURES 589. Le personnel des bureaux de la Préfecture et de chacune des Sous-Préfectures d'Indre-et-Loire, dont j'ai recueilli l'avis conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, a donné, à l'unanimité, son adhésion à la proposition de loi sur le mérite de laquelle vous êtes également appelés à émettre votre opinion ; il considère, en effet, que cette proposition répond aux voeux par lui « maintes fois formulés, et il prie en conséquence l'Administration supérieure de vouloir bien l'appuyer » auprès du Parlement, de manière qu'elle soit votée par » la Chambre des Députés et par le Sénat dans leur plus » prochaine session. » Je n'ignorais pas les aspirations du personnel à ce sujet et, le 29 juillet dernier, en présentant les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures du département à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, lors de sa réception officielle à Tours, je m'étaile
589. Le personnel des bureaux de la Préfecture et de chacune des Sous-Préfectures d'Indre-et-Loire, dont j'ai recueilli l'avis conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, a donné, à l'unanimité, son adhésion à la proposition de loi sur le mérite de laquelle vous êtes également appelés à émettre votre opinion ; il considère, en effet, que cette proposition répond aux voeux par lui « maintes fois formulés, et il prie en conséquence l'Administration supérieure de vouloir bien l'appuyer » auprès du Parlement, de manière qu'elle soit votée par » la Chambre des Députés et par le Sénat dans leur plus » prochaine session. » Je n'ignorais pas les aspirations du personnel à ce sujet et, le 29 juillet dernier, en présentant les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures du département à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, lors de sa réception officielle à Tours, je m'étaile fait l'interprète de ces aspirations en sollicitant le concours du Gouvernement pour en hâter la réalisation. M. le Président du Conseil a bien voulu me répondre que ses sympathies étaient acquises depuis longtemps à un personnel dont le concours est si utile à l'Administration et qui lui rend tant de services ; il a ajouté qu'il ferait en conséquence tout son possible pour faire prévaloir ses intérêts devant le Parlement. Je ne doute pas que, dans ces conditions, le Conseil général, qui en toutes circonstances a témoigné sa vive sollicitude pour ces mêmes intérêts, ne veuille affirmer de nouveau cette sollicitude en donnant un avis très favorable à la proposition de loi tendant à l'organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures et en émettant le vœu que cette proposition de loi soit votée par le Parlement dans sa prochaine session. Je joins au présent rapport un état destiné à vous faire connaître approximativement quelles seraient, au point de vue budgétaire, les conséquences du vote de ladite proposition. Vous pourrez ainsi constater qu'il en résulterait plutôt une diminution qu'une aggravation de charges pour le département. Ecole d'Arts-et-Métiers d'Angers. Bourses et subventions. Comme je vous l'ai fait connaître dans
services ; il a ajouté qu'il ferait en conséquence tout son possible pour faire prévaloir ses intérêts devant le Parlement. Je ne doute pas que, dans ces conditions, le Conseil général, qui en toutes circonstances a témoigné sa vive sollicitude pour ces mêmes intérêts, ne veuille affirmer de nouveau cette sollicitude en donnant un avis très favorable à la proposition de loi tendant à l'organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures et en émettant le vœu que cette proposition de loi soit votée par le Parlement dans sa prochaine session. Je joins au présent rapport un état destiné à vous faire connaître approximativement quelles seraient, au point de vue budgétaire, les conséquences du vote de ladite proposition. Vous pourrez ainsi constater qu'il en résulterait plutôt une diminution qu'une aggravation de charges pour le département. Ecole d'Arts-et-Métiers d'Angers. Bourses et subventions. Comme je vous l'ai fait connaître dans mon Rapport général (page 283), une somme de 150 fr., représentant un quart de bourse, est resté disponible sur le crédit de 600 fr. inscrit au budget de l'exercice courant, sous-chapitre X, art. 4, sous la rubrique : « Entretien d'élèves à l'École d'arts-et-métiers d'Angers. » Or, depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu une demande du sieur Coudeloup, menuisier à Mosnes, qui sollicite pour son fils Raphaël l'attribution du quart de bourse ainsi resté disponible. Le jeune Coudeloup est déjà titulaire de 3/4 de bourse, dont 2/4 sur les fonds de l'État et 1/4 sur les fonds du département. Comme d'ailleurs cet élève est bien noté à l'École, vous voudrez sans doute lui accorder le complément de bourse sollicité en sa faveur. Je vous remets ci-joint le dossier de l'affaire. BOURSES ET SUBVENTIONS 591 J'ai eu l'honneur de vous faire connaître, dans mon rapport général (page 246), que vous pourriez disposer de 1/4 de bourse départementale au lycée de Tours, ce quart de bourse étant vacant depuis le mois d'octobre 1887 par suite de l'admission du jeune Salmon à l'École nationale d'arts et métiers d'Angers. Or, par une lettre du 17 août courant, M. le Prévost du lycée de
mon rapport, j'ai reçu une demande du sieur Coudeloup, menuisier à Mosnes, qui sollicite pour son fils Raphaël l'attribution du quart de bourse ainsi resté disponible. Le jeune Coudeloup est déjà titulaire de 3/4 de bourse, dont 2/4 sur les fonds de l'État et 1/4 sur les fonds du département. Comme d'ailleurs cet élève est bien noté à l'École, vous voudrez sans doute lui accorder le complément de bourse sollicité en sa faveur. Je vous remets ci-joint le dossier de l'affaire. BOURSES ET SUBVENTIONS 591 J'ai eu l'honneur de vous faire connaître, dans mon rapport général (page 246), que vous pourriez disposer de 1/4 de bourse départementale au lycée de Tours, ce quart de bourse étant vacant depuis le mois d'octobre 1887 par suite de l'admission du jeune Salmon à l'École nationale d'arts et métiers d'Angers. Or, par une lettre du 17 août courant, M. le Prévost du lycée de Tours m'a informé que le jeune Picard, qui jouissait également d'un quart de bourse départementale, laisserait vacante cette subvention à partir du 1er octobre prochain, attendu qu'il doit aller continuer ses études à Paris. Vous pourrez, dans ces conditions, disposer d'une demi-bourse au lycée de Tours, et vous voudrez sans nul doute en faire l'attribution au cours de votre session d'août. Ecole nationale des Beaux-Arts. — Demande de subvention de M. Bertault. M. Bertault, demeurant à Paris, rue Bichat, n° 43, m'a adressé une demande en vue d'obtenir du département d'Indre-et-Loire une subvention qui permettrait à son fils Paul, né le 13 mars 1869 à Châteaurenault, de continuer ses études artistiques à l'École nationale des Beaux-Arts, où il a été admis comme élève peintre en 1887. M. Bertault est un simple employé, qui ne dispose que de très modestes ressources pour subvenir à ses besoins et qui a eu une nombreuse famille à élever ; il a d'ailleurs habité la ville de Châteaurenault pendant 20 ans, de 1856 à 1876, et c'est dans cette ville qu'est né son fils Paul, qui, d'après les renseignements fournis par M. le Directeur de l'École nationale des Beaux-Arts, montre de réelles aptitudes et serait
nul doute en faire l'attribution au cours de votre session d'août. Ecole nationale des Beaux-Arts. — Demande de subvention de M. Bertault. M. Bertault, demeurant à Paris, rue Bichat, n° 43, m'a adressé une demande en vue d'obtenir du département d'Indre-et-Loire une subvention qui permettrait à son fils Paul, né le 13 mars 1869 à Châteaurenault, de continuer ses études artistiques à l'École nationale des Beaux-Arts, où il a été admis comme élève peintre en 1887. M. Bertault est un simple employé, qui ne dispose que de très modestes ressources pour subvenir à ses besoins et qui a eu une nombreuse famille à élever ; il a d'ailleurs habité la ville de Châteaurenault pendant 20 ans, de 1856 à 1876, et c'est dans cette ville qu'est né son fils Paul, qui, d'après les renseignements fournis par M. le Directeur de l'École nationale des Beaux-Arts, montre de réelles aptitudes et serait l'objet d'un bienveillant intérêt. Le Conseil général appréciera si, dans ces conditions, la demande de M. Bertault doit être accueillie favorablement. Chambre de commerce de Tours. — Demande de subvention pour l'acquisition d'un objet d'art. M. le Président de la Chambre de Commerce vient de me faire parvenir une demande tendant à obtenir de votre bienveillance une subvention de 500 fr., afin de permettre à cette Compagnie d'acquérir, pour compléter dignement la restauration du palais consulaire, une reproduction du « Mercure » qui orne la cour d'honneur de la Banque de France, à Paris. Cette œuvre d'art, d'une valeur de 6,000 fr. au moins, serait concédée par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts moyennant un sacrifice que la Chambre de commerce supporterait pour moitié ; pour le surplus, elle demande au Conseil général et à la municipalité de Tours deux allocations de 500 fr. chacune. Comme vous le savez, Messieurs, le palais du commerce de Tours est un monument fort remarquable ; c'est le département qui l'a concédé autrefois à la Chambre de commerce, et il me semble que le projet d'embellissement formé par cette Compagnie ne peut vous laisser indifférents. Pour ces motifs, j'ai l'honneur de
tendant à obtenir de votre bienveillance une subvention de 500 fr., afin de permettre à cette Compagnie d'acquérir, pour compléter dignement la restauration du palais consulaire, une reproduction du « Mercure » qui orne la cour d'honneur de la Banque de France, à Paris. Cette œuvre d'art, d'une valeur de 6,000 fr. au moins, serait concédée par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts moyennant un sacrifice que la Chambre de commerce supporterait pour moitié ; pour le surplus, elle demande au Conseil général et à la municipalité de Tours deux allocations de 500 fr. chacune. Comme vous le savez, Messieurs, le palais du commerce de Tours est un monument fort remarquable ; c'est le département qui l'a concédé autrefois à la Chambre de commerce, et il me semble que le projet d'embellissement formé par cette Compagnie ne peut vous laisser indifférents. Pour ces motifs, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner avec intérêt la demande que je vous soumets. Si vous l'accueilliez favorablement, vous pourriez inscrire le crédit à voter, soit au budget rectificatif de 1888, soit au budget primitif de 1889 (sous-chapitre XIII). Bibliographie. « Le Droit mis à la portée de tout le monde ». M. le professeur Emile Acollas, Inspecteur général du Ministère de l'Intérieur, m'a adressé et a adressé en même temps à M. le Président du Conseil général une demande de souscription à une série de petits ouvrages populaires dont il est l'auteur et qui ont pour titre : « Le Droit mis à la portée de tout le monde ». J'ai lu avec le plus vif intérêt deux des tomes compris dans la publication entreprise par M. Acollas, à la demande duquel le Conseil général appréciera s'il lui est possible de donner satisfaction. Le prix de chacun des volumes composant ce que l'auteur appelle « sa petite bibliothèque », est très modique. Chaque volume in-12, broché, est en effet coté 0 fr. 50 pour les 10 premières parties de la première série et 0 fr. 75 pour les 2 dernières parties de cette même série. Il me paraît y avoir intérêt à
le professeur Emile Acollas, Inspecteur général du Ministère de l'Intérieur, m'a adressé et a adressé en même temps à M. le Président du Conseil général une demande de souscription à une série de petits ouvrages populaires dont il est l'auteur et qui ont pour titre : « Le Droit mis à la portée de tout le monde ». J'ai lu avec le plus vif intérêt deux des tomes compris dans la publication entreprise par M. Acollas, à la demande duquel le Conseil général appréciera s'il lui est possible de donner satisfaction. Le prix de chacun des volumes composant ce que l'auteur appelle « sa petite bibliothèque », est très modique. Chaque volume in-12, broché, est en effet coté 0 fr. 50 pour les 10 premières parties de la première série et 0 fr. 75 pour les 2 dernières parties de cette même série. Il me paraît y avoir intérêt à doter nos principaux établissements d'enseignement primaire de cette publication, qui a été accueillie avec faveur par les pouvoirs publics et qui est honorée d'une souscription des Ministères de l'Instruction publique, de l'Intérieur, de la Guerre, de la Marine et des Travaux publics. Associations agricoles J'ai eu l'honneur de vous proposer, dans le rapport que je vous ai fait parvenir (page 279), d'inscrire au budget de 1889, au profit des associations agricoles du département, les mêmes allocations que précédemment et de demander aussi à M. le Ministre de l'Agriculture, par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, de continuer à ces associations les subsides que l'État leur attribue chaque année. Cependant j'ai eu l'occasion de remarquer que les subventions de l'État et du département étaient affectées, notamment par l'Union des Comices, à des dépenses particulières, telles que l'impression de son bulletin. Ces erreurs sont aussi suivies, du moins cela résulte des justifications remises à mon administration par la Société d'agriculture d'Indre-et-Loire, à laquelle vous accordez une subvention annuelle de 1,200 fr. Or, je crois devoir vous le rappeler, les allocations remises aux Associations agricoles par l'État et par les départements figurent dans les budgets sous la rubrique
dans le rapport que je vous ai fait parvenir (page 279), d'inscrire au budget de 1889, au profit des associations agricoles du département, les mêmes allocations que précédemment et de demander aussi à M. le Ministre de l'Agriculture, par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, de continuer à ces associations les subsides que l'État leur attribue chaque année. Cependant j'ai eu l'occasion de remarquer que les subventions de l'État et du département étaient affectées, notamment par l'Union des Comices, à des dépenses particulières, telles que l'impression de son bulletin. Ces erreurs sont aussi suivies, du moins cela résulte des justifications remises à mon administration par la Société d'agriculture d'Indre-et-Loire, à laquelle vous accordez une subvention annuelle de 1,200 fr. Or, je crois devoir vous le rappeler, les allocations remises aux Associations agricoles par l'État et par les départements figurent dans les budgets sous la rubrique « Encouragements à l'agriculture », et, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement, elles doivent, en principe, être distribuées entièrement en récompenses à l'agriculture. C'est dans cet ordre d'idées que, sur ma recommandation, M. le Président de l'Union des Comices m'a adressé, pour vous être soumise, une demande tendant à obtenir l'autorisation d'employer une partie de la subvention du département aux dépenses de publication du bulletin de l'Union des Comices et aux frais résultant des opérations des Commissions de parcours. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'examiner cette question et de statuer sur la demande qui vous est présentée. Dans l'état actuel, je le répète, les subventions dont il s'agit doivent être justifiées par la production de listes de récompenses et je ne saurais, sans engager ma responsabilité d'ordonnateur, admettre des justifications ayant trait à des dépenses d'une autre nature, à moins que vous ne l'ayez décidé expressément. Toutefois, il ne m'est pas possible de ne pas relever une inexactitude que renferme la demande présentée, au nom de l'Union des Comices, par MM. Avril et Leroux, président et secrétaire de cette association. Dans leur exposé ces Messieurs indiquent que, pour venir en aide à l'Union des Comices, M. le
à obtenir l'autorisation d'employer une partie de la subvention du département aux dépenses de publication du bulletin de l'Union des Comices et aux frais résultant des opérations des Commissions de parcours. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'examiner cette question et de statuer sur la demande qui vous est présentée. Dans l'état actuel, je le répète, les subventions dont il s'agit doivent être justifiées par la production de listes de récompenses et je ne saurais, sans engager ma responsabilité d'ordonnateur, admettre des justifications ayant trait à des dépenses d'une autre nature, à moins que vous ne l'ayez décidé expressément. Toutefois, il ne m'est pas possible de ne pas relever une inexactitude que renferme la demande présentée, au nom de l'Union des Comices, par MM. Avril et Leroux, président et secrétaire de cette association. Dans leur exposé ces Messieurs indiquent que, pour venir en aide à l'Union des Comices, M. le Ministre de l'Agriculture et le Conseil général ont bien voulu lui accorder des subventions sans affectation spéciale. C'est là une erreur, et c'est précisément parce que les encouragements accordés à l'agriculture par l'intermédiaire des Associations agricoles ont une affectation bien spéciale et bien déterminée, que vous êtes appelés à trancher la question. Il vous appartiendra donc, Messieurs, de décider si, dans une proportion que vous voudrez bien fixer, la Société "l'Union des Comices" pourrait être admise à employer vos allocations en dépenses intérieures. Si cette question était résolue dans le sens de l'affirmative, il serait inutile de la soumettre à M. le Ministre de l'Agriculture. Enfin, vous auriez aussi à examiner si une partie de la subvention de 1,200 fr. accordée à la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire devrait lui être attribuée en tant que Société savante et être, par suite, transportée du sous-chapitre XI au sous-chapitre X. Haras. — Communication des procès-verbaux du Conseil supérieur. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, j'ai l'honneur de vous communiquer le procès-verbal de la séance tenue par le Conseil supérieur des haras le 11 juillet dernier. Société des courses. — Demande de subvention. En raison de la situation