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la vie. (Exclamations.) M. Sembat regrette l'appel qui a frappé le jugement de Château-Thierry et attend les explications du ministre sur ce point. M. Tiers, garde des sceaux, répond. Moins que personne, il ne cherchera à entraver une tendance généreuse dans l'application de la loi. Mais le premier devoir qui s'impose aux magistrats c'est celui d'appliquer la loi. Voix à gauche. — Et de l'apprécier aussi. M. Hesse. — Le procureur a interjeté appel parce qu'il a estimé que le tribunal avait mal apprécié les faits. M. Magnaud. — C'est absolument inexact. Il n'avait pas à se sentir 16 dossier. M. Tiers. — Il n'a fait qu'appliquer la loi, autrement la Cour n'aurait pas admis l'appel. M. Capelle préconise la réforme des lois pénales. M. Sembat dit que le tribunal de Château-Thierry n'a pas été le seul à rendre un jugement humain. En fait de mendicité, le tribunal de Rouen a prononcé l'acquittement dans des circonstances analogues. M. député de Château-Thierry, fait ressortir de son tribunal, qui applique la justice avec conscience et humanité. L'orateur dépose un ordre du jour demandant que la justice soit rendue avec humanité. M. Tiers. — Je connais le droit de la chalcopie et je donnerai aux parquets l'instruction de s'inspirer des sentiments d'humanité dans les cas analogues à ceux qui ont été signalés par MM. Sembat et Capelle. La séance est close. Six ordres du jour ont été déposés. L'ordre du jour pur et simple est réclamé. Voté, de l'ordre du jour pur et simple M. Libère estime que, ayant été d'ordre judiciaire, la facile solution est l'ordre du jour pur et simple. L'ordre du jour pur et simple est adopté par 243 voix contre 1. Le Budget de la Marine M. Lockroy à la tribune La Chambre aborde la discussion du budget de la marine. M. Lockroy expose ce qu'il a fait et ce qu'il veut faire. L'étendue de notre empire colonial, dit-il, exige que nous ayons une marine puissante et une organisation maritime active. Après avoir fait l'éloge du navire sous-marin le Gustave-Zédé qui vient de recevoir de nouveaux perfectionnements, il explique
donnerai aux parquets l'instruction de s'inspirer des sentiments d'humanité dans les cas analogues à ceux qui ont été signalés par MM. Sembat et Capelle. La séance est close. Six ordres du jour ont été déposés. L'ordre du jour pur et simple est réclamé. Voté, de l'ordre du jour pur et simple M. Libère estime que, ayant été d'ordre judiciaire, la facile solution est l'ordre du jour pur et simple. L'ordre du jour pur et simple est adopté par 243 voix contre 1. Le Budget de la Marine M. Lockroy à la tribune La Chambre aborde la discussion du budget de la marine. M. Lockroy expose ce qu'il a fait et ce qu'il veut faire. L'étendue de notre empire colonial, dit-il, exige que nous ayons une marine puissante et une organisation maritime active. Après avoir fait l'éloge du navire sous-marin le Gustave-Zédé qui vient de recevoir de nouveaux perfectionnements, il explique que dans notre situation générale nous devons avoir un programme naval. Le ministre montre les modifications apportées dans les escadres de la Méditerranée et du Nord. Les navires en bois ont été remplacés partout où cela a été possible. Il indique ensuite les points d'appui à former en première ligne, Dakar et Bizerte. Aujourd'hui, dit M. Lockroy, toutes nos postes sont bien défendues. Notre marine doit être organisée non pour une guerre offensive, mais pour repousser toute agression. Le ministre conclut par des considérations sur la guerre commerciale, qui convient à notre tempérament, et par l'éloge de notre marine. Il est longuement applaudi. La séance est levée à 6 heures 30. Sénat Séance du 17 mars 1899 La Poudrière d'Angers M. Libère pose au ministre de la guerre une question sur les dangers que fait courir à la ville d'Angers la situation de la poudrière qui est installée au centre même de la ville. Le ministre de la guerre répond et donne des explications sur les matières explosives déposées dans cette poudrière. Il ne croit pas qu'il y ait le moindre danger pour la ville. Toutefois, il a demandé un rapport à ce sujet et il essaiera de trouver le
Dakar et Bizerte. Aujourd'hui, dit M. Lockroy, toutes nos postes sont bien défendues. Notre marine doit être organisée non pour une guerre offensive, mais pour repousser toute agression. Le ministre conclut par des considérations sur la guerre commerciale, qui convient à notre tempérament, et par l'éloge de notre marine. Il est longuement applaudi. La séance est levée à 6 heures 30. Sénat Séance du 17 mars 1899 La Poudrière d'Angers M. Libère pose au ministre de la guerre une question sur les dangers que fait courir à la ville d'Angers la situation de la poudrière qui est installée au centre même de la ville. Le ministre de la guerre répond et donne des explications sur les matières explosives déposées dans cette poudrière. Il ne croit pas qu'il y ait le moindre danger pour la ville. Toutefois, il a demandé un rapport à ce sujet et il essaiera de trouver le moyen de changer l'emplacement de la poudrière. L'interpellation de M. Joseph Fabre L'embauchage des officiers L'interpellation de M. Joseph Fabre sur l'embauchage d'officiers par l'association politique dite « Ligne de la Patrie française » et sur les compromissions de cette Ligue avec d'autres ligues constituant les cadres de la guerre civile est prise en considération. M. Fabre à la parole. Il déclare qu'il ne vient pas faire œuvre de parti, qu'il n'a en vue que l'intérêt de l'armée et du pays, Il demande au président du Conseil et au ministre de la guerre comment ils ont pu tolérer que les officiers s'affiliassent à la Ligue de la Patrie française. Le programme de cette Ligue interdit la politique. Il est certain que les actes de la Ligue sont des actes politiques. Les membres du comité l'ont démontré malheureusement trop souvent. Cette ligue politique a demandé leur adhésion aux officiers de notre armée, et plusieurs de ces officiers n'ont pas hésité à envoyer leur signature. Ce qui est plus grave, c'est qu'on a eu le soin de dire qu'on ne publiait pas les noms des adhérents. Cela ne constitue-t-il pas un embauchage secret ? M. Floquet de la Bussière - C'est la
civile est prise en considération. M. Fabre à la parole. Il déclare qu'il ne vient pas faire œuvre de parti, qu'il n'a en vue que l'intérêt de l'armée et du pays, Il demande au président du Conseil et au ministre de la guerre comment ils ont pu tolérer que les officiers s'affiliassent à la Ligue de la Patrie française. Le programme de cette Ligue interdit la politique. Il est certain que les actes de la Ligue sont des actes politiques. Les membres du comité l'ont démontré malheureusement trop souvent. Cette ligue politique a demandé leur adhésion aux officiers de notre armée, et plusieurs de ces officiers n'ont pas hésité à envoyer leur signature. Ce qui est plus grave, c'est qu'on a eu le soin de dire qu'on ne publiait pas les noms des adhérents. Cela ne constitue-t-il pas un embauchage secret ? M. Floquet de la Bussière - C'est la tactique des jésuites. M. Joseph Fabre recherche ensuite à quoi adhéraient ces officiers et quel était le but de leur adhésion. C'était sauver la France par le moyen des prétendants, ceux du dehors et ceux du dedans. Pour atteindre ce but, la Ligue avait deux assises l'une sacerdotale et l'autre militaire. Une voix à droite. Le sabre et le goupillon ! M. Lamarzelle. Une ligue assise sur un sabre ! (Rires.) M. Joseph Fabre se plaint que la politique se soit ainsi introduite dans l'armée par la Ligue de la Patrie française. La Ligue de la Patrie française a embauché des camelots à 40 sous par tête. M. Le Provençal de Launay - Les Voix sont trop chers. M. Léon Fabre répond par des plaisanteries entrepénétrées. On crie de tout côté : « Arrêtez-vous ! Posez-vous ! » Malgré la proposition du président de suspendre la séance, l'orateur continue cependant à développer son interpellation. Il reproche à M. Déroulade d'avoir osé profaner la plus sainte figure de la patrie, celle de Jeanne d'Arc. Il lui reproche aussi d'avoir provoqué un général à l'indiscipline. Voix à droite. — Nous ne sommes pas à la Haute-Cour. Il ne convient pas de charger
militaire. Une voix à droite. Le sabre et le goupillon ! M. Lamarzelle. Une ligue assise sur un sabre ! (Rires.) M. Joseph Fabre se plaint que la politique se soit ainsi introduite dans l'armée par la Ligue de la Patrie française. La Ligue de la Patrie française a embauché des camelots à 40 sous par tête. M. Le Provençal de Launay - Les Voix sont trop chers. M. Léon Fabre répond par des plaisanteries entrepénétrées. On crie de tout côté : « Arrêtez-vous ! Posez-vous ! » Malgré la proposition du président de suspendre la séance, l'orateur continue cependant à développer son interpellation. Il reproche à M. Déroulade d'avoir osé profaner la plus sainte figure de la patrie, celle de Jeanne d'Arc. Il lui reproche aussi d'avoir provoqué un général à l'indiscipline. Voix à droite. — Nous ne sommes pas à la Haute-Cour. Il ne convient pas de charger un homme en prison. M. Fabre répond qu'il charge moins cet homme que cet homme ne se charge lui-même. Il s'étonne que le général Roget ait pu, dans une lettre rendue publique, attribuer à M. Déroulade des sentiments généreux et chevaleresques. M. de La Guerasse a dit. — C'est l'avis de tout le pays. Indisposition de M. Fabre. — Remise de l'interpellation L'orateur étant indisposé, la séance est suspendue pendant dix minutes. À la reprise de la séance, le président du Sénat déclare que M. J. Fabre n'est pas en état de continuer la discussion. Il demande au Sénat de renvoyer l'interpellation. M. Guesde Capitaine exprime le regret que l'interpellation ne soit pas terminée aujourd'hui ; mais il déclare que le gouvernement est aux ordres du Sénat. M. Le Provençal de Launay croit être l'intéprète de ses collègues de la droite en déclarant qu'ils n'interviendront pas dans le débat. Il estime que la question a été suffisamment développée. Il demande au ministre de répondre afin de clore l'incident. M. Le Prieur remarkque, M. J. Fabre ne pouvant pas donner son avis, il convient de prononcer l'ajournement. Après le rejet de l'ajournement à un mois, la suite de l'interpellation est envoyée
de tout le pays. Indisposition de M. Fabre. — Remise de l'interpellation L'orateur étant indisposé, la séance est suspendue pendant dix minutes. À la reprise de la séance, le président du Sénat déclare que M. J. Fabre n'est pas en état de continuer la discussion. Il demande au Sénat de renvoyer l'interpellation. M. Guesde Capitaine exprime le regret que l'interpellation ne soit pas terminée aujourd'hui ; mais il déclare que le gouvernement est aux ordres du Sénat. M. Le Provençal de Launay croit être l'intéprète de ses collègues de la droite en déclarant qu'ils n'interviendront pas dans le débat. Il estime que la question a été suffisamment développée. Il demande au ministre de répondre afin de clore l'incident. M. Le Prieur remarkque, M. J. Fabre ne pouvant pas donner son avis, il convient de prononcer l'ajournement. Après le rejet de l'ajournement à un mois, la suite de l'interpellation est envoyée à mardi. Les Caisses Régionales de Crédit Agricole Le Sénat s'occupe ensuite des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel. Après un échange d'observations, l'ensemble du projet est adopté à l'unanimité de 237 votants. La séance est levée à six heures. LES CONSEILS DE REVISION La rapidité des examens. Nécessité d'une visite plus sérieuse. — Adjoint d'un médecin civil. Les conscrits atteints de maladies internes. — Création d'un deuxième conseil de révision au chef-lieu de département. M. Baudin s'est adressé à M. le ministre de la guerre sur la manière dont se font, dans toute la France, les opérations des conseils de révision. Il se plaignait surtout de la rapidité avec laquelle avait lieu la revue dès conscrits et il demandait, en concluant, que, lorsque dans un conseil de révision on se trouve en présence d'un nombre supérieur à deux cents, la séance fut coupée en deux et qu'on examinât dans la matinée cent ou cent cinquante conscrits et les autres dans une deuxième séance le soir. Il demandait aussi — et c'était, disait-il, son desideratum le plus important — que, lorsqu'un conscrit réclamait un examen spécial pour une maladie interne, cet examen ne se fit pas au milieu du brouhaha
visite plus sérieuse. — Adjoint d'un médecin civil. Les conscrits atteints de maladies internes. — Création d'un deuxième conseil de révision au chef-lieu de département. M. Baudin s'est adressé à M. le ministre de la guerre sur la manière dont se font, dans toute la France, les opérations des conseils de révision. Il se plaignait surtout de la rapidité avec laquelle avait lieu la revue dès conscrits et il demandait, en concluant, que, lorsque dans un conseil de révision on se trouve en présence d'un nombre supérieur à deux cents, la séance fut coupée en deux et qu'on examinât dans la matinée cent ou cent cinquante conscrits et les autres dans une deuxième séance le soir. Il demandait aussi — et c'était, disait-il, son desideratum le plus important — que, lorsqu'un conscrit réclamait un examen spécial pour une maladie interne, cet examen ne se fit pas au milieu du brouhaha et des allées et venues inhérents à tout conseil de révision, car, en de telles conditions, toute étude sérieuse, toute auscultation sont impossibles. Il proposait donc que, pour cette catégorie de conscrits, on procédât autrement et qu'on les renvoyât au chef-lieu du département pour y être visités avec soin, ainsi qu'on le fait déjà dans un certain nombre de départements pour les jeunes gens qui réclament l'exemption pour troubles de la vue ou lésions de l'œil. M. le docteur Dubois, député de Paris, énergiquement préoccupé des inconvénients signalés par M. Baudens à la tribune du Sénat, vient de présenter à la Chambre une proposition qui précise la réforme que l'un et l'autre voudraient voir accomplie. Cette réforme se trouve résumée dans les deux premiers articles de la proposition. Ils sont ainsi conçus : Article premier. — Le médecin militaire chargé de l'examen des conscrits devant les Conseils de révision sera assisté d'un médecin, sera assisté d'un médecin civil; ce dernier sera désigné par le préfet, parmi les médecins officiant dans le département, et en dehors du corps médical du canton où siège le conseil. Le médecin civil aura, comme le médecin militaire, voix consultative. Le conseil composé de deux membres,
qu'on le fait déjà dans un certain nombre de départements pour les jeunes gens qui réclament l'exemption pour troubles de la vue ou lésions de l'œil. M. le docteur Dubois, député de Paris, énergiquement préoccupé des inconvénients signalés par M. Baudens à la tribune du Sénat, vient de présenter à la Chambre une proposition qui précise la réforme que l'un et l'autre voudraient voir accomplie. Cette réforme se trouve résumée dans les deux premiers articles de la proposition. Ils sont ainsi conçus : Article premier. — Le médecin militaire chargé de l'examen des conscrits devant les Conseils de révision sera assisté d'un médecin, sera assisté d'un médecin civil; ce dernier sera désigné par le préfet, parmi les médecins officiant dans le département, et en dehors du corps médical du canton où siège le conseil. Le médecin civil aura, comme le médecin militaire, voix consultative. Le conseil composé de deux membres, deux médecins militaires désignés par le commandant du corps d'armée de la région; 2° d'un lieutenant chirurgien et d'un médecin choisis par le préfet parmi les professeurs d'une Faculté de médecine ou parmi les docteurs en médecine faisant fonctions dans les hôpitaux du département; 3° d'un médecin spécialement qualifié pour l'examen des oreilles et d'un médecin spécialement qualifié pour l'examen de la vue et désigné par le préfet, siégera au chef-lieu du département, huit jours après la clôture des conseils de révision cantonaux. Ce dernier conseil aurait à visiter tous les jeunes gens dont l'état de santé ou la constitution physique auraient laissé doubtes lors du premier examen. M. Duflos a demandé à M. Dubois de vouloir bien lui les faisons qui l'avaient déterminé à présenter sa proposition. Nous reproduisons ses explications : Tous ceux, dit-il, qui ont été appelés à siéger dans les conseils de révision le ont pu regretter la rapidité avec laquelle se filent les conscrits sous les yeux du médecin militaire et le semblant d'examen auquel ils sont soumis. Cette façon de procéder a des inconvénients qui ont été mis souverainement en évidence et qui sont plus appréciables aujourd'hui que jamais. C'est à la suite de
l'examen des oreilles et d'un médecin spécialement qualifié pour l'examen de la vue et désigné par le préfet, siégera au chef-lieu du département, huit jours après la clôture des conseils de révision cantonaux. Ce dernier conseil aurait à visiter tous les jeunes gens dont l'état de santé ou la constitution physique auraient laissé doubtes lors du premier examen. M. Duflos a demandé à M. Dubois de vouloir bien lui les faisons qui l'avaient déterminé à présenter sa proposition. Nous reproduisons ses explications : Tous ceux, dit-il, qui ont été appelés à siéger dans les conseils de révision le ont pu regretter la rapidité avec laquelle se filent les conscrits sous les yeux du médecin militaire et le semblant d'examen auquel ils sont soumis. Cette façon de procéder a des inconvénients qui ont été mis souverainement en évidence et qui sont plus appréciables aujourd'hui que jamais. C'est à la suite de ces examens beaucoup trop à sommaires que nombre de jeunes gens sont envoyés, dans un état de santé déplorable, au régiment, dont ils peuplent l'infirmerie et où ils apportent tous les dangers de la contagion. Quelle que soit la valeur scientifique du médecin-major chargé d'examiner les conscrits, quelle que soit son expérience et la sûreté de son coup d'œil, il lui est impossible de donner un avis sincère sur chacun de ces conscrits. Cette impossibilité est évidente dans les grands Centres, à Paris surtout, où souvent plus de mille jeunes gens passent en quelques heures devant le conseil de révision. Un seul médecin en inspecte, dans une matinée, cinq à six cents et comment, dans ce court espace de temps, pourrait-il se livrer à une sérieuse étude de chacun de ces jeunes gens ? Après une heure d'un pareil travail, la lassitude ne se fait-elle pas sentir en même temps dans son esprit et dans ses forces physiques ? Quelques conscrits lui tendent un certificat du médecin civil, du médecin de la famille où sont consignés d'importants renseignements. Comment aurait-il le temps de lire un mot de ces certificats ? Souvent même, dans la cohue, des confusions se produisent, de
son expérience et la sûreté de son coup d'œil, il lui est impossible de donner un avis sincère sur chacun de ces conscrits. Cette impossibilité est évidente dans les grands Centres, à Paris surtout, où souvent plus de mille jeunes gens passent en quelques heures devant le conseil de révision. Un seul médecin en inspecte, dans une matinée, cinq à six cents et comment, dans ce court espace de temps, pourrait-il se livrer à une sérieuse étude de chacun de ces jeunes gens ? Après une heure d'un pareil travail, la lassitude ne se fait-elle pas sentir en même temps dans son esprit et dans ses forces physiques ? Quelques conscrits lui tendent un certificat du médecin civil, du médecin de la famille où sont consignés d'importants renseignements. Comment aurait-il le temps de lire un mot de ces certificats ? Souvent même, dans la cohue, des confusions se produisent, de véritables bousculades, et cette chose si sérieuse, si importante qu'est la révision, ne laisse pas de donner lieu à quelques scènes du plus parfait comique. C'est au milieu de cette précipitation que sont pris comme « bons pour le service » des jeunes gens atteints d'affections de toutes natures, parmi lesquelles l'épilepsie est loin d'être rare. Dans les autres nations européennes, l'examen du conseil de révision donne des garanties plus sûres aux jeunes gens, à leurs familles, à l'armée. Cette opération se fait avec méthode et constitue, dans l'acception scientifique du mot, un véritable examen. Dans quelques pays, le conscrit est examiné par plusieurs médecins avant de revêtir l'habit militaire. Notre honorable collègue, M. de La Ferronays, dont la compétence en ces matières est incontestable et incontestée, fit ressortir admirablement, dans une proposition de loi en 1859, les inconvénients que je signale à mon tour. Il s'agit donc de trop grand nombre de malades qui, pour la plupart heureusement, ne sont pas gravement atteints. Beaucoup d'entre eux simulent, en effet, des maladies pour se soustraire à la fatigue de la vie ou à l'ennui d'une corvée. Le médecin-major est forcément en garde contre la fraude et la simulation qu'il a
lesquelles l'épilepsie est loin d'être rare. Dans les autres nations européennes, l'examen du conseil de révision donne des garanties plus sûres aux jeunes gens, à leurs familles, à l'armée. Cette opération se fait avec méthode et constitue, dans l'acception scientifique du mot, un véritable examen. Dans quelques pays, le conscrit est examiné par plusieurs médecins avant de revêtir l'habit militaire. Notre honorable collègue, M. de La Ferronays, dont la compétence en ces matières est incontestable et incontestée, fit ressortir admirablement, dans une proposition de loi en 1859, les inconvénients que je signale à mon tour. Il s'agit donc de trop grand nombre de malades qui, pour la plupart heureusement, ne sont pas gravement atteints. Beaucoup d'entre eux simulent, en effet, des maladies pour se soustraire à la fatigue de la vie ou à l'ennui d'une corvée. Le médecin-major est forcément en garde contre la fraude et la simulation qu'il a chaque jour à réprimer, et il contracte généralement des habitudes de méfiance qu'il apporte ensuite aux opérations du conseil de révision. M. de La Ferronays critiquait aussi, avec une grande justesse, l'ignorance, bien naturelle chez un médecin étranger à la région, des conditions physiologiques, hygiéniques et climatériques, au milieu desquelles se sont développés les jeunes gens examinés. Tout cela est parfaitement exact, et si la composition des conseils de révision n'a guère varié depuis 1819, il importe aujourd'hui de ne pas laisser à un seul homme de l'art le soin d'admettre ou de réformer un conscrit. Car c'est bien le médecin militaire qui, dans les conseils de révision, est le juge écouté et dont l'opinion est décisive. Pourquoi le médecin militaire ne serait-il pas assisté d'un médecin civil ? Est-ce que dans la composition même du conseil de révision, n'entrent pas, en même temps que des membres de l'autorité militaire, des délégués du pouvoir civil, et des membres élus par le suffrage universel ? Les médecins militaires ne sauraient voir dans la réforme que je propose, une atteinte de quelque façon à leurs prérogatives et à leurs droits, une suspicion quelconque de leur bonne volonté, de leur dévouement et de