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grande communication n° 30) 500.250 » Reliquat de la subvention de 708.750 fr. 4 reporter 500.250 » Art. 4. — Subvention de l'État pour la réfection des hausses des chemins de grande communication soumises à une circulation particulièrement intense 105.500 71 Reste à recouvrer de 1932. Total du chapitre XIV 611.750 » CHAPITRE XV Rentes diverses Art. 6. Subvention de l'État pour construction et entretien des dispensaires. 40.000 » (Recette non effectuée en 1932). Art. 7. — Allocation gratuite attribuée par l'État pour la réparation des dommages causés au Tribunal et au dispensaire de Moissac par les orages et les crues de mars 1930 138.000 » tribunal 73.000 » dispensaire 65.000 » Art. 8. Restitution par M. Gazais, ébéniste, pour un lit de fit appartenant au département et compris dans sa déclaration des dommages causés par les inondations de mars 1930. 1.000 Art. 9. Versement de l'annuité d'amortissement du prêt de 5.000 fr. consenti à la commune de Verpillière pour la réparation des dommages causés par les inondations de mars 1930. 332.70 Total du chapitre XV 287.124.85 Récapitulation des recettes RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE V 4.000 CHAPITRE VI 3.060 CHAPITRE VII 807.303 CHAPITRE VIII 38.810 Total des recettes ordinaires 913.773.71 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE X 1.700.519 CHAPITRE XI 868.470.90 CHAPITÉ XIV 911.750 CHAPITRE XV 287.124.86 Total des recettes extraordinaires 3.773.859.85 Rappel du reliquat disponible de l'exercice 1932 3.130.925 Total général 7.818.558.59 Dépenses DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Propriétés départementales immobilières Art. 12. — Contributions dues pour les propriétés du département. 1.000 Voir note explicative page 12 du volume. Art. 13. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux en 1932. 12.000 Voir note explicative page 12 du volume. Art. 16. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. 1.000 Voir note explicative page 12 du volume. A reporter Report. 36.933.35 Art. 23. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture en 1932 2.027.15 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Mémoire Parise (partie) 9.90 Mémoire Souillard. 217 Mémoire Ginié 105.05 Mémoire Ginié 70 Total 2.027.15 Art. 24. — Entretien de la prison départementale en 1932.
EXTRAORDINAIRES CHAPITRE X 1.700.519 CHAPITRE XI 868.470.90 CHAPITÉ XIV 911.750 CHAPITRE XV 287.124.86 Total des recettes extraordinaires 3.773.859.85 Rappel du reliquat disponible de l'exercice 1932 3.130.925 Total général 7.818.558.59 Dépenses DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Propriétés départementales immobilières Art. 12. — Contributions dues pour les propriétés du département. 1.000 Voir note explicative page 12 du volume. Art. 13. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux en 1932. 12.000 Voir note explicative page 12 du volume. Art. 16. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. 1.000 Voir note explicative page 12 du volume. A reporter Report. 36.933.35 Art. 23. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture en 1932 2.027.15 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Mémoire Parise (partie) 9.90 Mémoire Souillard. 217 Mémoire Ginié 105.05 Mémoire Ginié 70 Total 2.027.15 Art. 24. — Entretien de la prison départementale en 1932. 221 Mémoire Delteil (partie). Art. 25. Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux en 1930, 1931 et 1932. 13.068 11 Mémoires produits tardivement par les Sociétés d'éclairage : Société d'électricité de Montauban (1930). 528.30 Société d'électricité de Montauban (1931). 521.03 Société d'électricité de Montauban (1932). 10.350.75 Société d'électricité, gaz et eaux de Moissac (1932) 1.507.10 Société Pyrénéenne d'énergie électrique (1932) partie 10.08 13.078.10 Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques en 1930, 1931 et 1932. 2.000.30 Mémoires produits tardivement et non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Société d'électricité de Montauban (1930). 600 Société d'électricité de Montauban (1931). 1.050 Société d'électricité de Montauban (1932). Partie 356.30 2.006.30 Art. 27. — Contributions dues pour les propriétés du département. 581.44 Insuffisance de crédit. Art. 28. — Report des exercices antérieurs. 599.01 Mémoires non mandatés parvenus après la clôture du compte. a) Entretien de la Sous-Préfecture. Partie du mémoire Parise 49.60 b) Entretien de la prison départementale. Partie du mémoire Delteil 26.56 c) Chauffage et éclairage des casernes de gendarmerie. Mémoires de la Société de Moissac 112.78 Mémoire de la Société pyrénéenne (partie). 7.32 d) Illumination de la Préfecture. Partie du mémoire de la Société
de Moissac (1932) 1.507.10 Société Pyrénéenne d'énergie électrique (1932) partie 10.08 13.078.10 Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques en 1930, 1931 et 1932. 2.000.30 Mémoires produits tardivement et non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Société d'électricité de Montauban (1930). 600 Société d'électricité de Montauban (1931). 1.050 Société d'électricité de Montauban (1932). Partie 356.30 2.006.30 Art. 27. — Contributions dues pour les propriétés du département. 581.44 Insuffisance de crédit. Art. 28. — Report des exercices antérieurs. 599.01 Mémoires non mandatés parvenus après la clôture du compte. a) Entretien de la Sous-Préfecture. Partie du mémoire Parise 49.60 b) Entretien de la prison départementale. Partie du mémoire Delteil 26.56 c) Chauffage et éclairage des casernes de gendarmerie. Mémoires de la Société de Moissac 112.78 Mémoire de la Société pyrénéenne (partie). 7.32 d) Illumination de la Préfecture. Partie du mémoire de la Société d'électricité. 243.70 Contributions dues pour les propriétés immobilières (partie) 39.35 Mandats impayés de 1932 : 120 599.31 Total du chapitre premier 38.114.10 CHAPITRE II Bâtiments pris à loyer par le département Art. 8. Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le Département en 1932. 38.27 Caserne de gendarmerie de Caussade. Partie de mémoire non mandée par suite d'insuffisance de crédits. Art. 9. Report des exercices antérieurs. 1.703.50 Partie de mémoire de la Société Pyrénéenne pour fourniture d'eau et d'électricité à la caserne de gendarmerie de Caussade, parvenue après la clôture de l'exercice. 18.80 Mandats impayés de 1932 102 1/2 1.793.50 Total du chapitre II 1.714.77 CHAPITRE III Mobilier départemental Art. 9. Entretien du mobilier de la Préfecture en 1932. 2.305.25 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Mémoire Dubau 2.034.75 Mémoire Diot 80.50 Mémoire Fachat 190 2.305.25 Total du chapitre III. 3.305.25 CHAPITRE IV Personnel et administration du département § 1er. — Personnel Art. 1er — Contribution patronale pour les Assurances sociales. 5.000 Voir note explicative page 13 du volume. Art. 15. — Report des exercices antérieurs. 1.450.50 Assurances sociales. Non mandaté en 1932 360 Mandat M. Daux, impayé de 1931 1.090.50 Total du paragraphe premier. 6.450.50
de Caussade. Partie de mémoire non mandée par suite d'insuffisance de crédits. Art. 9. Report des exercices antérieurs. 1.703.50 Partie de mémoire de la Société Pyrénéenne pour fourniture d'eau et d'électricité à la caserne de gendarmerie de Caussade, parvenue après la clôture de l'exercice. 18.80 Mandats impayés de 1932 102 1/2 1.793.50 Total du chapitre II 1.714.77 CHAPITRE III Mobilier départemental Art. 9. Entretien du mobilier de la Préfecture en 1932. 2.305.25 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Mémoire Dubau 2.034.75 Mémoire Diot 80.50 Mémoire Fachat 190 2.305.25 Total du chapitre III. 3.305.25 CHAPITRE IV Personnel et administration du département § 1er. — Personnel Art. 1er — Contribution patronale pour les Assurances sociales. 5.000 Voir note explicative page 13 du volume. Art. 15. — Report des exercices antérieurs. 1.450.50 Assurances sociales. Non mandaté en 1932 360 Mandat M. Daux, impayé de 1931 1.090.50 Total du paragraphe premier. 6.450.50 § 2. Matériels Art. 12. — Frais de timbres à la charge du Département. 2.000 Voir note explicative page 13 du volume. Art. 15. — Frais d'impressions diverses pour la Préfecture en 1932. 1.506.75 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Partie de mémoire Gestetner 510.75 Mémoires de l'Imprimerie coopérative 996 1.506.75 Art. 16. — Report des exercices antérieurs. 474.25 Mémoires produits après la clôture de l'exercice : Partie du mémoire Gestetner 339.25 Mémoire Paul Dupont, imprimeur 135 474.25 Total du chapitre IV. 3.981.00 Report du § 1er 6.450.50 Total du chapitre IV. 4.431.50 CHAPITRE V Routes départementales Néant CHAPITRE VI Chemins vicinaux Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. 364.150.68 V Dépense à continuer couverte : a) Fonds libres 293. 290 08 b) Contingents et offres des communes. 3.250 » c) Produits divers 410 » Ces deux dernières sommes sont couvertes par des ressources correspondantes, inscrites au chapitre VI, articles premier et 2 des recettes. 20 Crédits nouveaux à prélever sur fonds libres 67.200 » Voir note explicative page 13 du volume. Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. 75.290 56 Dépense à continuer et reprise sur fonds
coopérative 996 1.506.75 Art. 16. — Report des exercices antérieurs. 474.25 Mémoires produits après la clôture de l'exercice : Partie du mémoire Gestetner 339.25 Mémoire Paul Dupont, imprimeur 135 474.25 Total du chapitre IV. 3.981.00 Report du § 1er 6.450.50 Total du chapitre IV. 4.431.50 CHAPITRE V Routes départementales Néant CHAPITRE VI Chemins vicinaux Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. 364.150.68 V Dépense à continuer couverte : a) Fonds libres 293. 290 08 b) Contingents et offres des communes. 3.250 » c) Produits divers 410 » Ces deux dernières sommes sont couvertes par des ressources correspondantes, inscrites au chapitre VI, articles premier et 2 des recettes. 20 Crédits nouveaux à prélever sur fonds libres 67.200 » Voir note explicative page 13 du volume. Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. 75.290 56 Dépense à continuer et reprise sur fonds libres. Art. 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 71.881 74 Dépense couverte par une reprise de crédit de 11.881 74 et un nouveau crédit de 60.000 fr. prélevé sur les fonds libres. 60.000 » Voir note explicative page 13 du volume. 71.881 74 ,..A reporter 511.32298 Report 511.322 98 Report Art. 5. Bornage et signalisation des chemins vicinaux de grande communication 20.750 30 Reprise de crédit de 1932. Dépense à continuer. Art. 9. — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal (100.000 ») Diminution qui vient couvrir partie de la dépense de 20.200 fr. applicable à la contribution patronale pour les Assurances sociales des cantonniers. Art. 10. — Report des exercices antérieurs 107 70 Glandais impayés de 1932. Total du chapitre VI 521.180 98 CHAPITRE VII Enfants assistés Art. 26. — Remboursement aux départements étrangers. Exercices antérieurs. 12.500 » Dépense couverte par : 1 Subvention de l'État 5.000 » (Chap. VII, article 1er). 20 Crédits de département 2.500 » (Chap. VII, art. 3). 3.000 » Voir note explicative page 14 du volume. Art. 28. Frais de séjour des enfants dans les établissements d'accueil et dépôts légers dépendant des hospices
reporter 511.32298 Report 511.322 98 Report Art. 5. Bornage et signalisation des chemins vicinaux de grande communication 20.750 30 Reprise de crédit de 1932. Dépense à continuer. Art. 9. — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal (100.000 ») Diminution qui vient couvrir partie de la dépense de 20.200 fr. applicable à la contribution patronale pour les Assurances sociales des cantonniers. Art. 10. — Report des exercices antérieurs 107 70 Glandais impayés de 1932. Total du chapitre VI 521.180 98 CHAPITRE VII Enfants assistés Art. 26. — Remboursement aux départements étrangers. Exercices antérieurs. 12.500 » Dépense couverte par : 1 Subvention de l'État 5.000 » (Chap. VII, article 1er). 20 Crédits de département 2.500 » (Chap. VII, art. 3). 3.000 » Voir note explicative page 14 du volume. Art. 28. Frais de séjour des enfants dans les établissements d'accueil et dépôts légers dépendant des hospices en 1931 et 1932 0.813 03 Partie du mémoire de l'hospice de Montauban pour 5 francs de prix de journée en 1931 non mandaté par suite d'insuffisance de crédit. Art. 29. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1932 812 55 Partie de mémoires des Compagnies de chemins de fer intéressés aux 3e et 4e trimestre 1932 et non mandés par suite d'insuffisance de crédit. Art. 30. Report des exercices antérieurs 17.448 87 Mandats impayés 1.438 10 Mémoires produits après la clôture de l'exercice 10.010 77 Total du chapitre VIII 37.574 45 CHAPITRE VIII Bienfaisance publique des théâtres Art. 9. Report des exercices antérieurs. 50 » Mémoire impayé à M. Daulenlin. Total du chapitre IX 50 » CHAPITRE IX Assistance médicale (exclusivement) Art. 9. Dépenses d'assistance des malades sans domicile de secours, à la charge exclusive de l'État (exercices antérieurs) 20.000 » Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre V, article 8. Total du chapitre IX 20.000 » CHAPITRE X Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Art. 2. — Allocations mensuelles des assistés ayant le domicile de secours communal 118.100 » Voir note explicative page 14 du volume. Art. 7. —
chemins de fer intéressés aux 3e et 4e trimestre 1932 et non mandés par suite d'insuffisance de crédit. Art. 30. Report des exercices antérieurs 17.448 87 Mandats impayés 1.438 10 Mémoires produits après la clôture de l'exercice 10.010 77 Total du chapitre VIII 37.574 45 CHAPITRE VIII Bienfaisance publique des théâtres Art. 9. Report des exercices antérieurs. 50 » Mémoire impayé à M. Daulenlin. Total du chapitre IX 50 » CHAPITRE IX Assistance médicale (exclusivement) Art. 9. Dépenses d'assistance des malades sans domicile de secours, à la charge exclusive de l'État (exercices antérieurs) 20.000 » Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre V, article 8. Total du chapitre IX 20.000 » CHAPITRE X Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Art. 2. — Allocations mensuelles des assistés ayant le domicile de secours communal 118.100 » Voir note explicative page 14 du volume. Art. 7. — Allocations mensuelles des assistés ayant le domicile de secours départemental 3.500 » Voir note explicative page 15 du volume. Art. 8. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés, des assistés ayant le domicile de secours départemental 10.000 » Voir note explicative page 15 du volume. Art. 13. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés des assistés sans domicile de secours à la charge de l'État 6.000 » Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre VII, article 14. Art. 17. — Reversement à l'État pour trop perçu au titre des majorations exceptionnelles pour l'exercice 1928 20.040 » Voir note explicative page 16 du volume. Total du chapitre X 157.640 » CHAPITRE XIII Protection de la santé publique (Loi du 15 février 1902) Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle 0.000 » Augmentation de classe des médecins inspecteurs adjoints. La dépense est couverte par les crédits inscrits en recette chapitre V, article premier et chapitre VIII, article 15. Voir rapport spécial. Art. 6. — Laboratoire de bactériologie (Dépenses de fonctionnement et dépenses diverses) 3.000 » Voir rapport spécial. Art. 7. — Report des exercices antérieurs 26 » Mandats
volume. Art. 13. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés des assistés sans domicile de secours à la charge de l'État 6.000 » Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre VII, article 14. Art. 17. — Reversement à l'État pour trop perçu au titre des majorations exceptionnelles pour l'exercice 1928 20.040 » Voir note explicative page 16 du volume. Total du chapitre X 157.640 » CHAPITRE XIII Protection de la santé publique (Loi du 15 février 1902) Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle 0.000 » Augmentation de classe des médecins inspecteurs adjoints. La dépense est couverte par les crédits inscrits en recette chapitre V, article premier et chapitre VIII, article 15. Voir rapport spécial. Art. 6. — Laboratoire de bactériologie (Dépenses de fonctionnement et dépenses diverses) 3.000 » Voir rapport spécial. Art. 7. — Report des exercices antérieurs 26 » Mandats impayés de 1932 : Lourtioux 124 » Escrouzailles 602 » 726 » Total du chapitre XIII. 9.726 » CHAPITRE XIV Aliénés Art. 1. — Dépenses d'entretien des aliénés 40.000 » Crédit porté de 680.000 à 720.000 fr. en raison du relèvement du prix de journée qui passe de 9 fr.60 à 10 fr. 06. Dépense couverte par les recettes inscrites au chapitre VII, articles 18, 19 et 20. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 3.000 » 1 Crédit insuffisant à porter de 2.000 à 5.000 fr. Même observation que ci-dessus. Art. 6. — Dépenses d'hospitalisation des aliénés en 1932. 29.417 31 Collocation des crédits, couverte à concurrence de 23.000 francs par les recettes inscrites au chapitre VII, articles 18, 19 et 20 et par une reprise de crédit sur les fonds libres de 10.417 34. Art. 7. — Frais de transport des aliénés en 1932 1.586 30 Mémoires non mandés par suite d'insuffisance de crédit. Art. 8. — Report des exercices antérieurs 99 70 Mémoire parvenu après la clôture de l'exercice. Total du chapitre XIV 74.103 31 CHAPITRE XV § 1. — Des dépenses d'assistance non prises au chapitres I à XIV
à 10 fr. 06. Dépense couverte par les recettes inscrites au chapitre VII, articles 18, 19 et 20. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 3.000 » 1 Crédit insuffisant à porter de 2.000 à 5.000 fr. Même observation que ci-dessus. Art. 6. — Dépenses d'hospitalisation des aliénés en 1932. 29.417 31 Collocation des crédits, couverte à concurrence de 23.000 francs par les recettes inscrites au chapitre VII, articles 18, 19 et 20 et par une reprise de crédit sur les fonds libres de 10.417 34. Art. 7. — Frais de transport des aliénés en 1932 1.586 30 Mémoires non mandés par suite d'insuffisance de crédit. Art. 8. — Report des exercices antérieurs 99 70 Mémoire parvenu après la clôture de l'exercice. Total du chapitre XIV 74.103 31 CHAPITRE XV § 1. — Des dépenses d'assistance non prises au chapitres I à XIV Art. 20. exercices antérieurs 10.048 » Mémoires produits tardivement 48 Mandats impayés 000 Subvention au contre-tuberculeux 10.000 Total du § 1. 10.648 » § 2. — Bureau départemental d'hygiène sociale Art. 12. — Crédits de fonctionnement 8 85 1 Mandats impayés de 1932 1.353 85 Mémoires parvenus après la clôture de l'exercice : Compagnies de chemins de fer 3.331 25 Société d'électricité de Montaurès 1.130 5.103 50 Total du § 2. 0.818 41 Rappel du § 1. 10.648 » Total du chapitre XV 17.466 41 CHAPITRE XVI Archives départementales Néant CHAPITRE XVII Subvention pour les dépenses ordinaires des communes Néant CHAPITRE XVIII Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts Art. 11. Report des exercices antérieurs 1.350 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XVIII. 1.350 CHAPITRE XIX Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 32. Emploi des fonds Lacroix en 1932 10.120 57 Dépense à reporter sur l'exercice en raison de son affectation spéciale. Art. 33. — Report des exercices antérieurs 1.550 Mandat impayé de 1932 1.122 Mémoire produit après la clôture de l'exercice 137 Total du chapitre XIX. 89.680 07 CHAPITRE XX Dépenses de l'instruction publique Art. 29. — Report des exercices antérieurs 500 Mandat impayé
de l'exercice : Compagnies de chemins de fer 3.331 25 Société d'électricité de Montaurès 1.130 5.103 50 Total du § 2. 0.818 41 Rappel du § 1. 10.648 » Total du chapitre XV 17.466 41 CHAPITRE XVI Archives départementales Néant CHAPITRE XVII Subvention pour les dépenses ordinaires des communes Néant CHAPITRE XVIII Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts Art. 11. Report des exercices antérieurs 1.350 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XVIII. 1.350 CHAPITRE XIX Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 32. Emploi des fonds Lacroix en 1932 10.120 57 Dépense à reporter sur l'exercice en raison de son affectation spéciale. Art. 33. — Report des exercices antérieurs 1.550 Mandat impayé de 1932 1.122 Mémoire produit après la clôture de l'exercice 137 Total du chapitre XIX. 89.680 07 CHAPITRE XX Dépenses de l'instruction publique Art. 29. — Report des exercices antérieurs 500 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XX 500 CHAPITRE XXI Dépenses diverses Art. 13. — Service téléphonique (conversations) 3.000 Voir note explicative/page 16 du volume; Art. 36. — Réserves pour dépenses imprévues 100.000 Art. 37. — Contribution patronale pour les assurés sociaux du Tribunal de commerce 15.450 Art. 38. — Gratifications pour belles actions, prix de vertu et de dévouement en 1929, 1930, 1931 et 1932 (Léges Lasserre) 5.522 93, assurance D. L) Ce crédit sera placé en rente sur l'État pour augmenter les revenus du legs Lasserre. Art. 39. — Service téléphonique (conversations en 1932). Partie de mémoire non mandatée par suite d'insuffisance de crédit 1.761 00 Art. 40. — Report des exercices antérieurs 3.013 25, Mémoires produits après la clôture de l'exercice 1.107 25 Mandats impayés de 1932 1.906 Total du chapitre XXI 113.441 78 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER 38.114 10 CHAPITRE II 1.741 77 CHAPITRE III 3.305 25 CHAPITRE IV 10.431 50 CHAPITRE V Néant CHAPITRE VI 521.180 98 CHAPITRE VII 37.574 45 CHAPITRE VIII 50 CHAPITRE IX 20.000 CHAPITRE X 157.640 CHAPITRE XI Néant CHAPITRE XII Néant CHAPITRE XIII 9.726 CHAPITRE XIV 74.103 CHAPITRE XV 17.466 41 CHAPITRE XVI Néant CHAPITRE XVII Néant CHAPITRE XVIII