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Caisse Nationale française d'Assurances contre les maladies, que vient de fonder M. Emile Tolléron, assureur à Groslay (Seine-et-Oise). C'est une Société civile d'assurances mutuelles qui a été constituée le 1er août, avec 10 adhérents ayant versé 359 fr. 64. Loi concernant la liste des professions soumises à la taxe inscritue pour la constitution du fonds de garantie.— Cette loi, du 22 août, a été publiée par le Journal Officiel du 24 août, et est suivie d'une liste de plusieurs pages donnant la nomenclature de ces professions. Fructidor. — Une Assemblée générale extraordinaire sera tenue le 5 octobre, à 16 heures, au siège social, rue de l'Université, 106, à Paris, sur la demande du Conseil d'administration, à l'effet de prononcer ses résolutions sur l'ordre du jour suivant : 1° Arrêter le compte des frais de premier établissement ; 2° Communication des modifications apportées aux statuts par le Directeur général, en vertu de son mandat statutaire ; 3° Ratification de la nomination de M. Dubar comme Administrateur, et remaniements administratifs éventuels ; 4° Approuvation du travail de gestion passé avec le Directeur général, Une Seconde Assemblée générale extraordinaire sera tenue le même jour, à 17 heures, à l'effet de prononcer ses résolutions sur l'ordre du jour suivant : 1° Modifications aux statuts ; 2° Remaniements administratifs éventuels. Entreprises privées et entreprises d'Etat; - Les particuliers vont plus vite que l'Etat; Un récent événement avait porté toute sa fureur sur les statues de Vélizy et de Londres, qui ornent la façade la plus notable de la gare du Nord; Quoique assez importantes, les dégâts de la foudre ont été très rapidement réparés. C'est à peine si, pendant quelques jours, les deux statues figuraient cachées sous les toiles; elles sont, à nouveau, remontées à leur place, après l'intervention d'artistes experts, étoffes prises de leurs mesures et des plis majestueux de leurs draperies; Les parties neuves se distinguent si bien des anciennes; Ce propres travaux, cet échafaudage, à peine installé et aussitôt enlevé, nous changent des étendards chaussés de l'administration et des palissades de nos monuments publics. Il semble que, du haut de leurs socles,
sur l'ordre du jour suivant : 1° Modifications aux statuts ; 2° Remaniements administratifs éventuels. Entreprises privées et entreprises d'Etat; - Les particuliers vont plus vite que l'Etat; Un récent événement avait porté toute sa fureur sur les statues de Vélizy et de Londres, qui ornent la façade la plus notable de la gare du Nord; Quoique assez importantes, les dégâts de la foudre ont été très rapidement réparés. C'est à peine si, pendant quelques jours, les deux statues figuraient cachées sous les toiles; elles sont, à nouveau, remontées à leur place, après l'intervention d'artistes experts, étoffes prises de leurs mesures et des plis majestueux de leurs draperies; Les parties neuves se distinguent si bien des anciennes; Ce propres travaux, cet échafaudage, à peine installé et aussitôt enlevé, nous changent des étendards chaussés de l'administration et des palissades de nos monuments publics. Il semble que, du haut de leurs socles, avec ironie, les deux statues nous indiquent qu'il y a deux écoles à Paris, celle de l'Etat, qui marche d'une allure fort lente et qui coûte très cher, et celle des particuliers, de beaucoup la moins onéreuse et, certainement, la plus expéditive. On se dispute déjà !... Cela résulte de la circulaire suivante : MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Circulaire relative au libre choix des assurés de la loi du 5 avril 1910 entre les différentes Caisses d'assurance, publiée par le Journal Officiel du 28 septembre : " Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale à MM. les Préfets. " Paris, le 28 août 1913. " A plusieurs reprises, j'ai été saisi de réclamations me signalant que, dans des préfectures ou dans certaines mairies, des assurés de la loi des retraites auraient été sollicités de faire ouvrir leur compte dans des Caisses d'assurance qui leur auraient été présentées comme offrant à leurs adhérents des avantages particuliers. " D'autre part, j'ai eu récemment l'occasion de constater que certaines Caisses n'hésitaient pas, afin de recueillir des adhésions plus nombreuses, à jeter le discrédit sur d'autres Caisses existant dans la même région. " En ce qui concerne l'action
la circulaire suivante : MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Circulaire relative au libre choix des assurés de la loi du 5 avril 1910 entre les différentes Caisses d'assurance, publiée par le Journal Officiel du 28 septembre : " Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale à MM. les Préfets. " Paris, le 28 août 1913. " A plusieurs reprises, j'ai été saisi de réclamations me signalant que, dans des préfectures ou dans certaines mairies, des assurés de la loi des retraites auraient été sollicités de faire ouvrir leur compte dans des Caisses d'assurance qui leur auraient été présentées comme offrant à leurs adhérents des avantages particuliers. " D'autre part, j'ai eu récemment l'occasion de constater que certaines Caisses n'hésitaient pas, afin de recueillir des adhésions plus nombreuses, à jeter le discrédit sur d'autres Caisses existant dans la même région. " En ce qui concerne l'action administrative, je crois devoir vous rappeler que le législateur, en prévoyant la création d'un certain nombre de catégories de Caisses, a exprimé, d'une façon très nette, sa volonté de laisser à tous les assurés, sans exception, la liberté la plus absolue dans le choix de ces Caisses. Il n'appartient donc à aucun représentant de l'autorité publique d'user de l'influence qu'il peut tenir de ses fonctions pour diriger les intéressés vers un organisme déterminé. Le devoir des administrations est d'éclairer les assurés en leur indiquant, d'une façon aussi précise que possible, le fonctionnement des différentes Caisses auxquelles ils peuvent s'affilier. Mais, en donnant ces indications, les représentants de l'administration doivent s'abstenir de prendre parti et de recommander plus spécialement certaines Caisses au choix des assurés. Vous voudrez donc bien rappeler, le cas échéant, à vos services, ainsi qu'aux administrations municipales, que si l'on doit considérer comme désirable la collaboration qui s'est établie entre l'administration et les Caisses d'assurance, cette collaboration ne doit, en aucun cas, revêtir le caractère d'une propagande exclusive en faveur de certaines Caisses. " Vous ne sauriez donc trop insister sur les inconvénients qu'il y aurait, pour l'administration, à se trouver mêlée aux incidents auxquels peuvent donner lieu
à aucun représentant de l'autorité publique d'user de l'influence qu'il peut tenir de ses fonctions pour diriger les intéressés vers un organisme déterminé. Le devoir des administrations est d'éclairer les assurés en leur indiquant, d'une façon aussi précise que possible, le fonctionnement des différentes Caisses auxquelles ils peuvent s'affilier. Mais, en donnant ces indications, les représentants de l'administration doivent s'abstenir de prendre parti et de recommander plus spécialement certaines Caisses au choix des assurés. Vous voudrez donc bien rappeler, le cas échéant, à vos services, ainsi qu'aux administrations municipales, que si l'on doit considérer comme désirable la collaboration qui s'est établie entre l'administration et les Caisses d'assurance, cette collaboration ne doit, en aucun cas, revêtir le caractère d'une propagande exclusive en faveur de certaines Caisses. " Vous ne sauriez donc trop insister sur les inconvénients qu'il y aurait, pour l'administration, à se trouver mêlée aux incidents auxquels peuvent donner lieu des faits de concurrence entre Caisses. " D'autre part, si je suis disposé à reconnaître que l'émulation qui s'exerce entre les Caisses est, en principe, parfaitement normale et légitime, et produit souvent de bons résultats, je ne saurais admettre certains faits de concurrence qui me semblent le être incompatibles avec les principes mêmes de la loi des retraites. Je suis persuadé qu'il suffira de rappeler ces principes pour éviter le retour de faits heureusement exceptionnels, et pour que les Caisses d'assurance maintiennent entre elles les rapports de courtoisie et de considération mutuelle, qui doivent, tout naturellement, inspirer les relations existant entre institutions appelées à participer à une même œuvre sociale. " En vue de faciliter le choix des assurés, vous devrez porter, d'une façon régulière, à la connaissance des maires, le nom des différentes Caisses auxquelles les assurés domiciliés dans votre département peuvent adhérer. Il importe que tout assuré qui signe un bulletin d'adhésion puisse déterminer son choix en toute connaissance de cause. S'il s'agit, en particulier, d'assurés membres d'une Société de secours mutuels, il est indispensable qu'ils soient renseignés sur l'existence des Caisses mutualistes auxquelles ils peuvent s'affilier. Si l'assuré a son domicile dans la circonscription d'une Caisse régionale
les principes mêmes de la loi des retraites. Je suis persuadé qu'il suffira de rappeler ces principes pour éviter le retour de faits heureusement exceptionnels, et pour que les Caisses d'assurance maintiennent entre elles les rapports de courtoisie et de considération mutuelle, qui doivent, tout naturellement, inspirer les relations existant entre institutions appelées à participer à une même œuvre sociale. " En vue de faciliter le choix des assurés, vous devrez porter, d'une façon régulière, à la connaissance des maires, le nom des différentes Caisses auxquelles les assurés domiciliés dans votre département peuvent adhérer. Il importe que tout assuré qui signe un bulletin d'adhésion puisse déterminer son choix en toute connaissance de cause. S'il s'agit, en particulier, d'assurés membres d'une Société de secours mutuels, il est indispensable qu'ils soient renseignés sur l'existence des Caisses mutualistes auxquelles ils peuvent s'affilier. Si l'assuré a son domicile dans la circonscription d'une Caisse régionale ou départementale, il y aura intérêt à ce qu'il connaisse l'existence, dans son département ou dans sa région, d'un tel organisme. Il ne devra pas ignorer non plus la possibilité d'adhérer à la Caisse Nationale des Retraites; à laquelle, d'ailleurs, à défaut de choix notifié par lui en temps utile, son compte serait ouvert. Il n'est pas douteux qu'ainsi renseignés, les assurés fixeront presque toujours leur choix au moment de remplir leur bulletin de renseignement. Dès lors, l'inscription d'office n'interviendra plus qu'à titre exceptionnel et, par là même, il sera donné satisfaction aux réclamations des Caisses autonomes. Je crois devoir, à cette occasion, vous rappeler une fois de plus les dispositions si importantes contenues dans la circulaire du 16 février 1912, relatives à l'ouverture des comptes dans les Caisses. Cette circulaire, après vous avoir rappelé qu'il y a lieu, en principe, d'adresser, dans le plus bref délai, aux Caisses d'assurance, les bulletins de renseignements des assurés, vous prescrit tout spécialement d'ajourner, jusqu'à la date d'échange de la carte annuelle, l'ouverture de compte de l'assuré qui n'a désigné aucune Caisse sur son bulletin de renseignements, ou qui a fait choix d'une Caisse encore en instance d'autorisation. Appliquée dans l'esprit très large
son compte serait ouvert. Il n'est pas douteux qu'ainsi renseignés, les assurés fixeront presque toujours leur choix au moment de remplir leur bulletin de renseignement. Dès lors, l'inscription d'office n'interviendra plus qu'à titre exceptionnel et, par là même, il sera donné satisfaction aux réclamations des Caisses autonomes. Je crois devoir, à cette occasion, vous rappeler une fois de plus les dispositions si importantes contenues dans la circulaire du 16 février 1912, relatives à l'ouverture des comptes dans les Caisses. Cette circulaire, après vous avoir rappelé qu'il y a lieu, en principe, d'adresser, dans le plus bref délai, aux Caisses d'assurance, les bulletins de renseignements des assurés, vous prescrit tout spécialement d'ajourner, jusqu'à la date d'échange de la carte annuelle, l'ouverture de compte de l'assuré qui n'a désigné aucune Caisse sur son bulletin de renseignements, ou qui a fait choix d'une Caisse encore en instance d'autorisation. Appliquée dans l'esprit très large dans lequel elle a été conçue, cette circulaire a déjà donné satisfaction à des réclamations justifiées. Il importe que vous ne la perdiez pas de vue, car elle aplanira les difficultés inhérentes à toute constitution de Caisse et réduira à leur strict minimum les changements de Caisse, le transfert des réserves mathématiques, et, par suite, les erreurs qu'entraînent nécessairement des modifications de comptes. Je vous prie de vouloir bien m'acquitter de la présente circulaire. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, HENRY CHÉRON. dans la branche accidents. Néanmoins, L. 64.4 s. figurent au compte du bureau et des dépenses diverses. Le capital autorisé était de L. 100 000 en 148 actions de L. 1, mais l'émission obtint peu de succès, et seulement 148 actions furent placées. Sur 1.504 actions, 5 sh. avaient été versés. Sur cette petite somme, il y eut des arriérés pour L. 13.10 sh., tandis que des actionnaires furent assez bons pour payer L. 114.10 s. par tant en avances. Il y avait au 3ème chapitre Créditeurs divers L. 317 18 s. 6 d. Les dépenses préliminaires figuraient pour L. 795. 11 s. 10 d. Profits et pertes, L. 277 0 s. 10 d., et,
réserves mathématiques, et, par suite, les erreurs qu'entraînent nécessairement des modifications de comptes. Je vous prie de vouloir bien m'acquitter de la présente circulaire. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, HENRY CHÉRON. dans la branche accidents. Néanmoins, L. 64.4 s. figurent au compte du bureau et des dépenses diverses. Le capital autorisé était de L. 100 000 en 148 actions de L. 1, mais l'émission obtint peu de succès, et seulement 148 actions furent placées. Sur 1.504 actions, 5 sh. avaient été versés. Sur cette petite somme, il y eut des arriérés pour L. 13.10 sh., tandis que des actionnaires furent assez bons pour payer L. 114.10 s. par tant en avances. Il y avait au 3ème chapitre Créditeurs divers L. 317 18 s. 6 d. Les dépenses préliminaires figuraient pour L. 795. 11 s. 10 d. Profits et pertes, L. 277 0 s. 10 d., et, en caisse, la somme magnifique de 5 s. 10 d. Trafalgar Insurance Company Là. — Les primes encaissées figurent pour L 140 dans les deux branches incendie et accidents. Le capital est seulement de L. 1000, sur lesquelles L. 198 ont été souscrites et payées. National and Coopérative Assurance Corporation Ltd, — Les deux branches accidentel et incendie ont donné, d'après les comptes de 1911, une perte. Primes accidents encaissées, L. 400. 7 s. 4 d., et les dépenses d'administration, L. 1.214.16 s. 4d., qui, ajoutées aux sinistres et aux commissions, donnent une perte de L. 1.014 17 s. 8 d. La branche incendie n'a pas été aussi mauvaise, cependant il en est résulté une perte de L. 76. 6 s. 6 d. Primes encaissées, L. 218. 6 s. 6 d. Sur L. 100.000 de capital, L. 4.071 ont été versées; Les actions étaient de 10 s. chacune, et 8 500 furent émises, représentant L. 4.250. Il y eut des intérêts sur les appels de fonds arriérés de L. 178. 16 s., ce qui montre qu'il sera plutôt difficile d'obtenir un plus long appui financier. Au bilan figure le fonds de commerce pour L. 5ld. 17 s. Créditeurs divers, L.
Ltd, — Les deux branches accidentel et incendie ont donné, d'après les comptes de 1911, une perte. Primes accidents encaissées, L. 400. 7 s. 4 d., et les dépenses d'administration, L. 1.214.16 s. 4d., qui, ajoutées aux sinistres et aux commissions, donnent une perte de L. 1.014 17 s. 8 d. La branche incendie n'a pas été aussi mauvaise, cependant il en est résulté une perte de L. 76. 6 s. 6 d. Primes encaissées, L. 218. 6 s. 6 d. Sur L. 100.000 de capital, L. 4.071 ont été versées; Les actions étaient de 10 s. chacune, et 8 500 furent émises, représentant L. 4.250. Il y eut des intérêts sur les appels de fonds arriérés de L. 178. 16 s., ce qui montre qu'il sera plutôt difficile d'obtenir un plus long appui financier. Au bilan figure le fonds de commerce pour L. 5ld. 17 s. Créditeurs divers, L. 55. 10 s. Comptes agents, L. 446. 11 s. Dépenses d'installation, L. 1.630; 13 s. 9 d. Comptes de l'établissement, L. 918.13 s. 4 d., qui, ajoutés à la perte de L. 1.409. 15.-l0 d. en 1911, font L. 3.958; 8 s. 11 d. Planet Mutual Insurance Society. — Capital versé, L. 164. 17 s. 8 d; et actif tant en primes à recouvrer que Caisse et fournitures de bureau, L. 260. 1 s. 9 d. Les sinistres furent modestes, et les dépenses d'administration ne furent pas excessives; Il y eut une perte pour l'exercice de L. 26. 11 s. 9 d. Une des branches a donné un bénéfice de L. 3.10 s. 4 d. Il y eut des dividendes aux actionnaires de L. 2.11 s. 9 d. Anchor Insurance and Investment Corporation. — En 1910, les primes furent de L 2. L'année suivante, elles tombèrent à L. 1. Le loyer figure pour L. 5. Impositions, 7 s. 6 d. Timbres et divers, 15 s. Quoique le capital autorisé soit de 20 000 actions de 10 s. chacune, 4:244 ont été souscrites, et il y eut là-dessus L. 9. 10 s. d'impayés. En d'autres mots, le capital versé a été
versé, L. 164. 17 s. 8 d; et actif tant en primes à recouvrer que Caisse et fournitures de bureau, L. 260. 1 s. 9 d. Les sinistres furent modestes, et les dépenses d'administration ne furent pas excessives; Il y eut une perte pour l'exercice de L. 26. 11 s. 9 d. Une des branches a donné un bénéfice de L. 3.10 s. 4 d. Il y eut des dividendes aux actionnaires de L. 2.11 s. 9 d. Anchor Insurance and Investment Corporation. — En 1910, les primes furent de L 2. L'année suivante, elles tombèrent à L. 1. Le loyer figure pour L. 5. Impositions, 7 s. 6 d. Timbres et divers, 15 s. Quoique le capital autorisé soit de 20 000 actions de 10 s. chacune, 4:244 ont été souscrites, et il y eut là-dessus L. 9. 10 s. d'impayés. En d'autres mots, le capital versé a été de L. 2.112. 10 s. En 1907, les actionnaires décidèrent d'acheter une entreprise pour L. 2;0Ô0, moins L. 103. 2 s. 6 d. accordées par le cédant. Parmi l'actif figure aussi L. 52; 17 S; dus par l'ancien directeur. En banque et en caisse, il y avait 1. 17 s. 7 d, et les pertes fin 1911 étaient de L. 222. Les accidentel de chasse, -Le 9 septembre, M. Ludovic Leconte, propriétaire, 61, rue Truffaut à Paris, et son ami, M. Alfred Grosbôis, âgé de 34 ans, propriétaire à Polisy Celle et Marle, chassaient au bois dit Le Bois des Roses, lorsqu'ils furent informés par une fillette qu'un chevreuil venait d'entrer dans un taillis voisin. Le propos fut entendu par un berger, Jean Gachet, 35 ans, qui, muni d'un fusil, abandonna ses moutons pour se lancer aussi à la poursuite du gibier. En entrant sous bois avec son ami, M. Grosbôis tira un coup de fusil sur un faible sans qu'il abattît. Tout en marchant, il se baissait sous les branchages pour ramasser son gibier. Au même instant, le berger, entendant du bruit dans un taillis, crut se trouver en présence d'un chevreuil et tira dans cette direction. Une partie
7 d, et les pertes fin 1911 étaient de L. 222. Les accidentel de chasse, -Le 9 septembre, M. Ludovic Leconte, propriétaire, 61, rue Truffaut à Paris, et son ami, M. Alfred Grosbôis, âgé de 34 ans, propriétaire à Polisy Celle et Marle, chassaient au bois dit Le Bois des Roses, lorsqu'ils furent informés par une fillette qu'un chevreuil venait d'entrer dans un taillis voisin. Le propos fut entendu par un berger, Jean Gachet, 35 ans, qui, muni d'un fusil, abandonna ses moutons pour se lancer aussi à la poursuite du gibier. En entrant sous bois avec son ami, M. Grosbôis tira un coup de fusil sur un faible sans qu'il abattît. Tout en marchant, il se baissait sous les branchages pour ramasser son gibier. Au même instant, le berger, entendant du bruit dans un taillis, crut se trouver en présence d'un chevreuil et tira dans cette direction. Une partie de la charge atteignit M. Grosbôis derrière la tête, et un projectile lui blessa au bras droit. Le blessé perdait son sang abondamment, et, épuisé, il eut la plus grande peine à réintégrer sa ville, malgré l'aide de M. Leconte. Le docteur Pasquet, de Nemours, a été appelé à son chevet et a pu extirper deux chevrotines ; mais il a fait les plus expresses réserves sur les suites de cet accident. L'Urbaine-Capitalisation.— Jeudi 25 septembre, à 2 heures précises de l'après-midi, aura lieu le tirage des bons de cette Société, au siège social, 6, rue Le Peletier, à Paris. Comment sont traités les assurés de la New-York par l'Institut national italien. — On lit dans l'Assicurazione : « Nous dédions à M. Aaaclerio, ancien 4e directeur pour l'Italie de la New-York et actuellement membre du Conseil d'administration de l'Institut national, la correspondance suivante très édifiante, émanant d'un assuré italien de la New-York et de la Direction générale de la même Compagnie : « Monsieur, « Je viens de recevoir, aujourd'hui, un avis de paiement, à l'Istituto Nazionale di Assicurazioni de Rome, de la prime perdue le 8 courant sur la police 225905, que j'avais stipulée avec votre Compagnie en
chevet et a pu extirper deux chevrotines ; mais il a fait les plus expresses réserves sur les suites de cet accident. L'Urbaine-Capitalisation.— Jeudi 25 septembre, à 2 heures précises de l'après-midi, aura lieu le tirage des bons de cette Société, au siège social, 6, rue Le Peletier, à Paris. Comment sont traités les assurés de la New-York par l'Institut national italien. — On lit dans l'Assicurazione : « Nous dédions à M. Aaaclerio, ancien 4e directeur pour l'Italie de la New-York et actuellement membre du Conseil d'administration de l'Institut national, la correspondance suivante très édifiante, émanant d'un assuré italien de la New-York et de la Direction générale de la même Compagnie : « Monsieur, « Je viens de recevoir, aujourd'hui, un avis de paiement, à l'Istituto Nazionale di Assicurazioni de Rome, de la prime perdue le 8 courant sur la police 225905, que j'avais stipulée avec votre Compagnie en 1886 — pour la somme de lire 15.000 à vie entière, « avec participation annuelle aux bénéfices de votre Compagnie», en payant annuellement la prime de lire 383.70. L'Instituto Nazionale delle Assicurazioni m'écrit qu'il me réduit la susdite et la prime à lire 352,73, mais il ne me donne en pas de « participation aux bénéfices ! » pros. « Dans la dernière année, 1912, vous m'avez donné lire 161,90 en diminution de la prime, mais bien lire 235 en augmentation de la contribution du capital assuré, et j'ai accepté l'option — comme dans toutes les 27 années précédentes — de la somme en augmentation qui s'élève aujourd'hui à lire 4.214,26. A présent, je me trouve fort endommagé, et je vois léser mes droits dans les conditions du contrat que j'avais stipulé avec votre Compagnie. Je ne veux pas reconnaître la cession que vous avez faite de mon contrat à l'Instituto Nazionale delle Assicurazioni de Rome, en le substituant à vous, sans mon consentement, mon contrat ayant été fait avec vous à la condition de « la participation annuelle aux bénéfices de votre Compagnie » et non pas aux bénéfices d'une autre Compagnie. J'ai respecté l'engagement — impegno convenu avec