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vieux bois provenant des travaux d'appropriation de l'ancienne salle des archives. Ces deux adjudications ont eu lieu, à la Préfecture, les 2 et 4 juin dernier. Les vieux papiers ont été adjugés à M. Charpentier au prix de 650 fr. Quant aux vieux bois, l'adjudication n'ayant donné de résultat que pour les deux premiers lots, le Préfet a été autorisé à vendre le reste à l'amiable, au mieux des intérêts du département. Appelée à émettre son avis sur l'utilité contestable et contestée, notamment, par la Commission chargée par nous d'étudier les économies réalisables sur les dépenses départementales, de l'impression des rapports des chefs de service, dans celui que préparait M. le Préfet en vue de la présente session d'août, votre Commission de permanence a cru devoir décider que ces rapports seraient encore imprimés cette année. Toutefois, elle prie le Conseil général de vouloir bien au cours de la présente session, examiner à son tour la question, pour la trancher définitivement. M. le Préfet a soumis à votre Commission une demande de crédits supplémentaires nécessaires à l'installation des services vicinaux dans l'ancien bâtiment des archives. Mais, après en avoir délibéré, elle n'a pas cru avoir qualité pour engager de nouvelles dépenses; et, en conséquence, elle a renvoyé l'examen et la solution de cette demande au Conseil général. Casernement des brigades de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, Bourgueil et Cormery. Renouvellement de baux. Consultée également sur le renouvellement des baux relatifs au casernement des brigades de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, Bourgueil et Cormery, la Commission, à laquelle, dans la session du 12 avril dernier, vous aviez délégué pleins pouvoirs à ce sujet, a cru devoir autoriser M. le Préfet à renouveler celui relatif au casernement de la brigade de l'Ile-Bouchard, avec une augmentation annuelle de 50 fr., soit 1,250 fr. par an et pour douze années consécutives. Quant à ceux de Bourgueil et de Cormery, elle en a ajourné l'examen pour supplément de recherches et d'informations. Cession à la colonie de Mettray de plants provenant de la pépinière départementale. Sur sa demande, M. le Préfet a été autorisé à céder à la Colonie de Mettray,
et, en conséquence, elle a renvoyé l'examen et la solution de cette demande au Conseil général. Casernement des brigades de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, Bourgueil et Cormery. Renouvellement de baux. Consultée également sur le renouvellement des baux relatifs au casernement des brigades de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, Bourgueil et Cormery, la Commission, à laquelle, dans la session du 12 avril dernier, vous aviez délégué pleins pouvoirs à ce sujet, a cru devoir autoriser M. le Préfet à renouveler celui relatif au casernement de la brigade de l'Ile-Bouchard, avec une augmentation annuelle de 50 fr., soit 1,250 fr. par an et pour douze années consécutives. Quant à ceux de Bourgueil et de Cormery, elle en a ajourné l'examen pour supplément de recherches et d'informations. Cession à la colonie de Mettray de plants provenant de la pépinière départementale. Sur sa demande, M. le Préfet a été autorisé à céder à la Colonie de Mettray, pour le prix de 1,300 fr., un certain nombre de plants de vignes américaines provenant de la pépinière départementale; il est bien stipulé toutefois que cette somme de 1,300 fr. servira à compenser ce que le département doit à la Colonie, pour travaux de culture et d'entretien exécutés par cette dernière à ladite pépinière. D'accord avec l'Administration, la Commission a également autorisé la commune de Saint-Senoch à appliquer à l'achat de livres, pour la bibliothèque scolaire, la somme de 30 fr. qui avait été précédemment accordée, sur fonds d'amendes de police, pour l'acquisition d'un poêle. Propriété des Tilleuls. Vente de quinze arbres. M. le Préfet a soumis à l'approbation de la Commission un cahier des charges, dressé par lui, à l'effet de procéder à la vente de quinze tilleuls dont l'abattage, sur la propriété de ce nom, avait été reconnu nécessaire, au cours de l'exécution des travaux de l'école normale d'institutrices. La Commission a approuvé ce cahier des charges dans sa forme et teneur ; mais elle a en même temps autorisé M. le Préfet, dans le cas où l'adjudication ne produirait pas de résultats, à vendre à l'amiable, au mieux des intérêts du département. Sur la demande de l'Administration
dernière à ladite pépinière. D'accord avec l'Administration, la Commission a également autorisé la commune de Saint-Senoch à appliquer à l'achat de livres, pour la bibliothèque scolaire, la somme de 30 fr. qui avait été précédemment accordée, sur fonds d'amendes de police, pour l'acquisition d'un poêle. Propriété des Tilleuls. Vente de quinze arbres. M. le Préfet a soumis à l'approbation de la Commission un cahier des charges, dressé par lui, à l'effet de procéder à la vente de quinze tilleuls dont l'abattage, sur la propriété de ce nom, avait été reconnu nécessaire, au cours de l'exécution des travaux de l'école normale d'institutrices. La Commission a approuvé ce cahier des charges dans sa forme et teneur ; mais elle a en même temps autorisé M. le Préfet, dans le cas où l'adjudication ne produirait pas de résultats, à vendre à l'amiable, au mieux des intérêts du département. Sur la demande de l'Administration et en raison de l'urgence, la Commission a autorisé M. le Préfet à faire exécuter, jusqu'à concurrence de la somme de 1,976 fr. 40, conformément au devis dressé à cet effet, certains travaux de réparations aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Loches qui avaient été fortement détériorés par un récent orage. Enfin, Messieurs, la Commission départementale a pris divers arrêtés pour le classement, l'élargissement et le redressement d'un certain nombre de voies de communication, savoir : Séance du 9 avril 1888 1° Elargissement, sur le territoire de la commune de la Celle-Guenand, du chemin de grande communication n° 13, dit de la Guerche à Châtillon, entre la borne kilométrique 14 et le chemin de grande communication n° 50; (Délégation du Conseil général du 24 août 1887). 2° Elargissement, sur le territoire de la commune des Essards, du chemin vicinal ordinaire n° 7 de la vallée Gombert à la Branière, sur une longueur de 380 mètres comprise entre la ligne de grande communication n° 15 et les landes communales. 3° Redressement, sur le territoire des communes de Ligueil et de Ciran, du chemin vicinal ordinaire dit des Pacauderies à Bonchamp, aux abords du pont à construire sur l'Esves au lieu dit
orage. Enfin, Messieurs, la Commission départementale a pris divers arrêtés pour le classement, l'élargissement et le redressement d'un certain nombre de voies de communication, savoir : Séance du 9 avril 1888 1° Elargissement, sur le territoire de la commune de la Celle-Guenand, du chemin de grande communication n° 13, dit de la Guerche à Châtillon, entre la borne kilométrique 14 et le chemin de grande communication n° 50; (Délégation du Conseil général du 24 août 1887). 2° Elargissement, sur le territoire de la commune des Essards, du chemin vicinal ordinaire n° 7 de la vallée Gombert à la Branière, sur une longueur de 380 mètres comprise entre la ligne de grande communication n° 15 et les landes communales. 3° Redressement, sur le territoire des communes de Ligueil et de Ciran, du chemin vicinal ordinaire dit des Pacauderies à Bonchamp, aux abords du pont à construire sur l'Esves au lieu dit Vachereau. Séance du 16 mai 1888 4° Elargissement, sur le territoire de la commune de Bréhémont du chemin de grande communication n° 16 de Chinon à Langeais, sur une longueur de 60 mètres dans la courbe au barrage de Rupuanne (Délégation du Conseil du 10 avril 1888.) 5° Elargissement, sur le territoire d'Avrillé, d'une partie du chemin d'intérêt communal n° 60 de la Chapelle-sur-Loire à Savigné (Délégation du Conseil du 10 avril 1888.) 6° Elargissement, sur le territoire de la commune de Ligré, du chemin vicinal ordinaire n° 10 dit de Vougues à Lémeré dans la partie comprise entre le carrefour du Haut-Bray et le chemin de grande communication n° 36. 7° Changement de direction, sur le territoire de Joué-lès-Tours, du chemin vicinal ordinaire n° 43 de Pont-Cher au Pont de Druye dans la partie comprise entre le chemin rural n° 14 et le chemin vicinal ordinaire n° 14. 8° Redressement et élargissement, sur le territoire de Loches, du chemin vicinal ordinaire n° 24 dit de la Croix-Brézil à la Folie, le long de la propriété de MM. Beaussier et Godart: 9° Élargissement, sur le territoire de Bréhémont, du chemin vicinal ordinaire n° 12, dit du Plessis, dans la rampe
le territoire d'Avrillé, d'une partie du chemin d'intérêt communal n° 60 de la Chapelle-sur-Loire à Savigné (Délégation du Conseil du 10 avril 1888.) 6° Elargissement, sur le territoire de la commune de Ligré, du chemin vicinal ordinaire n° 10 dit de Vougues à Lémeré dans la partie comprise entre le carrefour du Haut-Bray et le chemin de grande communication n° 36. 7° Changement de direction, sur le territoire de Joué-lès-Tours, du chemin vicinal ordinaire n° 43 de Pont-Cher au Pont de Druye dans la partie comprise entre le chemin rural n° 14 et le chemin vicinal ordinaire n° 14. 8° Redressement et élargissement, sur le territoire de Loches, du chemin vicinal ordinaire n° 24 dit de la Croix-Brézil à la Folie, le long de la propriété de MM. Beaussier et Godart: 9° Élargissement, sur le territoire de Bréhémont, du chemin vicinal ordinaire n° 12, dit du Plessis, dans la rampe d'accès au chemin de grande communication n° 16. 10° Classement, sur le territoire de Souvigné, du chemin vicinal ordinaire n° 5, de l'Épinay à Launay-Marais, et ouverture d'un prolongement de ce chemin entre la limite de la commune de Sonzay et le chemin rural n° 55. 11° Classement, sur le territoire de la Ville-aux-Dames, comme chemin vicinal ordinaire, sous le n° 9 et avec la dénomination de la Piloterie à Notre-Dame-des-Grottes, de partie des chemins ruraux 19 et 20. Redressement et élargissement de cette nouvelle voie de communication entre les chemins ordinaires nos 1 et 2. Séance du 25 juin 1888 12° Élargissement et redressement, sur le territoire de Marigny-Marmande, du chemin vicinal ordinaire n° 5 de Marigny-Marmande à Jaulnay dans la partie comprise entre un chemin appartenant à Mlle Baillargeau et le chemin rural n° 38. 13° Élargissement, sur le territoire de Rivière et de Ligré, du chemin vicinal ordinaire dit de la Galvaderie à Vau Breton, n° 9 sur Rivière, n° 17 sur Ligré, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 33 et le chemin de fer de Port-Boulet à Port-de-Piles. 14° Élargissement, sur le territoire de Panzoult, du chemin vicinal ordinaire n° 11
territoire de la Ville-aux-Dames, comme chemin vicinal ordinaire, sous le n° 9 et avec la dénomination de la Piloterie à Notre-Dame-des-Grottes, de partie des chemins ruraux 19 et 20. Redressement et élargissement de cette nouvelle voie de communication entre les chemins ordinaires nos 1 et 2. Séance du 25 juin 1888 12° Élargissement et redressement, sur le territoire de Marigny-Marmande, du chemin vicinal ordinaire n° 5 de Marigny-Marmande à Jaulnay dans la partie comprise entre un chemin appartenant à Mlle Baillargeau et le chemin rural n° 38. 13° Élargissement, sur le territoire de Rivière et de Ligré, du chemin vicinal ordinaire dit de la Galvaderie à Vau Breton, n° 9 sur Rivière, n° 17 sur Ligré, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 33 et le chemin de fer de Port-Boulet à Port-de-Piles. 14° Élargissement, sur le territoire de Panzoult, du chemin vicinal ordinaire n° 11 dit de Marais à Chézelette dans la partie comprise entre la tranchée et Chézelette. Séance du 30 juillet 1888 15° Redressement, et élargissement, sur le territoire de Brèches, du chemin vicinal ordinaire n° 12 de Brèches à la Guilbertière dans la partie comprise entre les chemins vicinaux n°s 4 et 9. 16° Redressement, sur le territoire de la commune de Vou, du chemin d'intérêt communal n° 45 de Ligueil à Reignac, sur 293 mètres de longueur au lieu dit la Moussardière (Délégation du Conseil, du 10 avril 1888.) 17° Élargissement, sur le territoire de Huismes, du chemin de grande communication n° 16 de Chinon à Langeais sur une longueur de 32 mètres à la sortie du viaduc de l'Houze (Délégation du Conseil du 10 avril 1888); 18° Déclassement, sur le territoire de Joué-lès-Tours, du chemin vicinal ordinaire n° 4 de Pont-Cher à l'Alouette (portion de l'ancien chemin comprise entre le chemin vicinal n° 15 bis et la route Nationale n° 10; et conservé comme lieu de dépôt. PLANS D'ALIGNEMENT. 1° Par délégation du Conseil général du 10 avril 1888, la Commission départementale a, en outre, approuvé dans la traverse de Beaulieu les plans d'alignement des chemins vicinaux ordinaires suivants :
9. 16° Redressement, sur le territoire de la commune de Vou, du chemin d'intérêt communal n° 45 de Ligueil à Reignac, sur 293 mètres de longueur au lieu dit la Moussardière (Délégation du Conseil, du 10 avril 1888.) 17° Élargissement, sur le territoire de Huismes, du chemin de grande communication n° 16 de Chinon à Langeais sur une longueur de 32 mètres à la sortie du viaduc de l'Houze (Délégation du Conseil du 10 avril 1888); 18° Déclassement, sur le territoire de Joué-lès-Tours, du chemin vicinal ordinaire n° 4 de Pont-Cher à l'Alouette (portion de l'ancien chemin comprise entre le chemin vicinal n° 15 bis et la route Nationale n° 10; et conservé comme lieu de dépôt. PLANS D'ALIGNEMENT. 1° Par délégation du Conseil général du 10 avril 1888, la Commission départementale a, en outre, approuvé dans la traverse de Beaulieu les plans d'alignement des chemins vicinaux ordinaires suivants : N° 1 de Beaulieu à Ferrières. (Montée du Puits Gibert). N° 5 de Beaulieu à Perrusson. N° 7 du Faubourg Puits-Gibert à la Pâle (Rue Saint-Maurice, rue de la Charbonnerie et rue Neuve). N° 8 de Beaulieu à Ferrières, par la Fosse aux Potiers (rue des Crèmes). N° 9 de Beaulieu à Linière (Rue du haut faubourg de Guigné). N° 10 de la Pâle à la Croix Bonin. 2° Le plan d'alignement dans la traverse de la Richeextra du chemin d'intérêt communal n° 32 de Tours au Bec-du-Cher. 3° Le plan d'alignement des traverses des villages de Clos-Garnier et de Mongan, commune de Dolus, du chemin d'intérêt communal n° 40 de Manthelan au Liège. RÈGLEMENTS AMIABLES DE SUBVENTIONS INDUSTRIELLES. M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale, qui les a approuvés, divers règlements amiables de subventions industrielles concernant : 1° Le chemin vicinal n° 1 de Lignières à Marnay; 2° Le chemin de grande communication n° 17, d'Azay-le-Rideau à Saumur; 3° Le chemin de grande communication n° 18, de l'Ile-Bouchard aux Ormes; 4° Le chemin vicinal ordinaire n° 9, d'Esves à l'Homais; 5° Le chemin vicinal ordinaire n° 13, du Grand-Pressigny à Saint-Remy. 6° Le chemin de grande communication
Beaulieu à Linière (Rue du haut faubourg de Guigné). N° 10 de la Pâle à la Croix Bonin. 2° Le plan d'alignement dans la traverse de la Richeextra du chemin d'intérêt communal n° 32 de Tours au Bec-du-Cher. 3° Le plan d'alignement des traverses des villages de Clos-Garnier et de Mongan, commune de Dolus, du chemin d'intérêt communal n° 40 de Manthelan au Liège. RÈGLEMENTS AMIABLES DE SUBVENTIONS INDUSTRIELLES. M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale, qui les a approuvés, divers règlements amiables de subventions industrielles concernant : 1° Le chemin vicinal n° 1 de Lignières à Marnay; 2° Le chemin de grande communication n° 17, d'Azay-le-Rideau à Saumur; 3° Le chemin de grande communication n° 18, de l'Ile-Bouchard aux Ormes; 4° Le chemin vicinal ordinaire n° 9, d'Esves à l'Homais; 5° Le chemin vicinal ordinaire n° 13, du Grand-Pressigny à Saint-Remy. 6° Le chemin de grande communication n° 57, de Sainte-Maure à Noyant; 7° Le chemin de grande communication n° 18, de l'Ile-Bouchard aux Ormes (Ve Jacquelin); 8° Le chemin vicinal ordinaire n° 9, de Langeais à la Guerche; 9° Le chemin vicinal ordinaire n° 1, de Lignières à Marnay; 10° Le chemin vicinal ordinaire n° 1, d'Azay-le-Rideau à Marnay. LOCATIONS ET VENTES Par délégation du Conseil général en date du 10 avril 1888 la Commission a aussi approuvé : 1° La location d'un magasin situé à Richelieu, moyennant un loyer annuel de 60 fr., pour le dépôt des machines, outils et instruments appartenant au service vicinal. 2° La vente, par voie de soumission, des fagots provenant de l'élagage de la plantation d'acacias existant sur le sol du chemin de grande communication n° 58 de Bléré à Loudun (territoire des communes de Rilly et Verneuil-Château). 3° La vente à l'amiable des fruits provenant de la plantation existant sur le chemin de grande communication n° 35 de Tours à Saumur, entre Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil. RECONNAISSANCE DE CHEMINS RURAUX Dans sa séance du 16 mai 1888, la Commission départementale a également approuvé un projet de reconnaissance de chemins ruraux n° 30 et 73 de la commune de Luzillé sous
d'Azay-le-Rideau à Marnay. LOCATIONS ET VENTES Par délégation du Conseil général en date du 10 avril 1888 la Commission a aussi approuvé : 1° La location d'un magasin situé à Richelieu, moyennant un loyer annuel de 60 fr., pour le dépôt des machines, outils et instruments appartenant au service vicinal. 2° La vente, par voie de soumission, des fagots provenant de l'élagage de la plantation d'acacias existant sur le sol du chemin de grande communication n° 58 de Bléré à Loudun (territoire des communes de Rilly et Verneuil-Château). 3° La vente à l'amiable des fruits provenant de la plantation existant sur le chemin de grande communication n° 35 de Tours à Saumur, entre Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil. RECONNAISSANCE DE CHEMINS RURAUX Dans sa séance du 16 mai 1888, la Commission départementale a également approuvé un projet de reconnaissance de chemins ruraux n° 30 et 73 de la commune de Luzillé sous les n° 1 et 2. Et, dans sa séance du 21 juin, sur la demande du Préfet qui a expliqué que la question de propriété ne lui paraissait pas suffisamment élucidée, elle a ajourné jusqu'à la solution de cette question de propriété l'examen d'un autre projet de reconnaissance d'un chemin rural sur le territoire de la commune de Saint-Senoch. Tel est, Messieurs, depuis votre dernière session, le résumé des travaux de la Commission départementale, qui, dans ses décisions, s'est toujours inspirée de l'esprit le plus équitable, et n'a jamais eu d'autres préoccupations que celles des véritables intérêts du département. Aussi, en terminant, prions-nous le Conseil général de vouloir bien les sanctionner. M. le Président, au nom du Conseil, donne acte à la Commission départementale du dépôt de ces deux rapports, et la remercie du zèle et du dévouement avec lesquels elle s'est occupée des affaires qui lui ont été soumises. Communications diverses. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil divers rapports supplémentaires. M. le Président donne lecture de divers voeux qui sont proposés. Ces voeux sont renvoyés aux Commissions compétentes. Ecole normale d'institutrices. Dépenses des travaux. M. Houssard a la parole pour poser une question à M. le
rural sur le territoire de la commune de Saint-Senoch. Tel est, Messieurs, depuis votre dernière session, le résumé des travaux de la Commission départementale, qui, dans ses décisions, s'est toujours inspirée de l'esprit le plus équitable, et n'a jamais eu d'autres préoccupations que celles des véritables intérêts du département. Aussi, en terminant, prions-nous le Conseil général de vouloir bien les sanctionner. M. le Président, au nom du Conseil, donne acte à la Commission départementale du dépôt de ces deux rapports, et la remercie du zèle et du dévouement avec lesquels elle s'est occupée des affaires qui lui ont été soumises. Communications diverses. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil divers rapports supplémentaires. M. le Président donne lecture de divers voeux qui sont proposés. Ces voeux sont renvoyés aux Commissions compétentes. Ecole normale d'institutrices. Dépenses des travaux. M. Houssard a la parole pour poser une question à M. le Préfet. L'honorable membre désirerait connaître l'état des dépenses faites pour l'école normale d'institutrices de Tours. Cette année on demande encore au Conseil général, pour cette école, un crédit de 35 à 40.000 francs; Il est temps de connaître quand finiront les sacrifices du département. M. le Préfet répond que son rapport imprimé ne pouvait comprendre les renseignements que demande M. Houssard, par la raison qu'au moment où le rapport a été livré à l'impression le règlement des comptes n'était pas fait. Voici quelle est la situation de cette école au point de vue des dépenses : Les fonds affectés par le Conseil général à la construction de l'École normale d'institutrices s'élèvent à 254,200 f. savoir ; Construction de l'École proprement dite. 245,000 f. Construction de murs de clôture et d'une maison pour le concierge 9,200 f. Somme paritaire .... 254,200 f. Les rabais consentis par les adjudicataires montant ensemble à 45,751 03 ont réduit la dépense à 208,448 97 Mais le Conseil général a déjà autorisé, suivant délibération du 25 août 1887, l'emploi de 9,211 fr. sur le montant des rabais, ci. 9,211 f. De sorte que les fonds à la disposition de l'architecte se trouvent être de 217,659 97
rapport imprimé ne pouvait comprendre les renseignements que demande M. Houssard, par la raison qu'au moment où le rapport a été livré à l'impression le règlement des comptes n'était pas fait. Voici quelle est la situation de cette école au point de vue des dépenses : Les fonds affectés par le Conseil général à la construction de l'École normale d'institutrices s'élèvent à 254,200 f. savoir ; Construction de l'École proprement dite. 245,000 f. Construction de murs de clôture et d'une maison pour le concierge 9,200 f. Somme paritaire .... 254,200 f. Les rabais consentis par les adjudicataires montant ensemble à 45,751 03 ont réduit la dépense à 208,448 97 Mais le Conseil général a déjà autorisé, suivant délibération du 25 août 1887, l'emploi de 9,211 fr. sur le montant des rabais, ci. 9,211 f. De sorte que les fonds à la disposition de l'architecte se trouvent être de 217,659 97 Aux termes d'un rapport dressé par M. Prath à la date du 17 août, les dépenses s'élèveront à 271,966 f. Différence 54,306 03 Cet excédent pourra être couvert au moyen : 1° du reste disponible sur les sommes votées par le Conseil général : (254,200f. — 217,659f. 97). 36,540f. 03 2° d'un crédit nouveau à voter ultérieurement par le Conseil général, soit 17,766 f. 54,306 f. 03 La construction venant d'être achevée, les comptes des entrepreneurs n'ont pu encore être réglés complètement. Ce règlement ne sera définitif que vers la fin de l'année courante. 21 août 1888. PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL M. Houssard constate que pour cette construction les devis ont été dépassés d'environ 100,000 francs. Des architectes qui commettent de pareilles erreurs sont la ruine d’un département. Il est évident qu’une mesure énergique s’impose. M. Tiphaine se demande si, lorsque tous les travaux seront complètement terminés, il n’y aura pas encore quelque surprise désagréable, comme cela s’est produit pour l’école normale de Loches. M. le Préfet dit qu’il a invité l’architecte départemental à n’entreprendre, à l’avenir, aucun travail sans son autorisation écrite. L’incident est clos. Prix de la journée de travail. Conformément aux conclusions d’un rapport présenté