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instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Baïle, procureur de la République près le siège d'Orthez, en remplacement de M. Tapie, qui est nommé procureur de la République à Grasse. Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Orthez (Basses-Pyrénées), M. Lussan, ancien magistrat, en remplacement de M. Baïle, qui est nommé procureur de la République à Bagnères. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. Planté, substitut du procureur de la République près le siège de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. du Moulin de Labarthète, qui a été nommé procureur de la République à Tarbes. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (Landes), M. de Lestapis, substitut du procureur de la République près le siège d'Orthez, en remplacement de M. Planté, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Orthez (Basses-Pyrénées), M. Coste, juge suppléant au siège de Tarbes, en remplacement de M. de Lestapis, qui est nommé substitut du procureur de la République à Mont-de-Marsan. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Lourdes (Hautes-Pyrénées), M. Abeilhé, substitut du procureur de la République près le siège de Pau, en remplacement de M. de Groussou, qui a été nommé substitut du procureur général. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Pau (Basses-Pyrénées), M. Batbie, substitut du procureur de la République près le siège de Lourdes, en remplacement de M. Abeilhé, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lourdes (Hautes-Pyrénées), M. de Courrèges, juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Batbie, qui est nommé substitut du procureur de la République à Pau. Juge au tribunal de première instance de Constantine (Algérie), M. Dutil, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Joffre, démissionnaire. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Constantine (Algérie), M. Prat, procureur de la
la République près le siège de Pau, en remplacement de M. de Groussou, qui a été nommé substitut du procureur général. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Pau (Basses-Pyrénées), M. Batbie, substitut du procureur de la République près le siège de Lourdes, en remplacement de M. Abeilhé, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lourdes (Hautes-Pyrénées), M. de Courrèges, juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Batbie, qui est nommé substitut du procureur de la République à Pau. Juge au tribunal de première instance de Constantine (Algérie), M. Dutil, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Joffre, démissionnaire. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Constantine (Algérie), M. Prat, procureur de la République près le siège de Bône, en remplacement de M. Clerc, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Bône (Algérie), M. Boerner, procureur de la République près le siège de Philippeville, en remplacement de M. Prat, qui est nommé procureur de la République à Constantine. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Philippeville (Algérie), M. Saltet de Sablet d'Estières, procureur de la République près le siège de Sétif, en remplacement de M. Boerner, qui est nommé procureur de la République à Bône. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Sétif (Algérie), M. Favier, substitut du procureur de la République près le siège d'Alger, en remplacement de M. Saltet de Sablet d'Estières, qui est nommé procureur de la République à Philippeville. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Alger, M. d'André de Renoard, substitut du procureur de la République près le siège de Blida, en remplacement de M. Favier, qui est nommé procureur de la République à Sétif. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Blida (Algérie),
Prat, qui est nommé procureur de la République à Constantine. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Philippeville (Algérie), M. Saltet de Sablet d'Estières, procureur de la République près le siège de Sétif, en remplacement de M. Boerner, qui est nommé procureur de la République à Bône. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Sétif (Algérie), M. Favier, substitut du procureur de la République près le siège d'Alger, en remplacement de M. Saltet de Sablet d'Estières, qui est nommé procureur de la République à Philippeville. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Alger, M. d'André de Renoard, substitut du procureur de la République près le siège de Blida, en remplacement de M. Favier, qui est nommé procureur de la République à Sétif. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Blida (Algérie), M. Gazette des Isles, substitut du procureur de la République près le siège de Sétif, en remplacement de M. d'André de Renoard, qui est nommé substitut du procureur de la République à Alger. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sétif (Algérie), M. Wurtz, juge de paix de Batna, en remplacement de M. Zill des Isles, qui est nommé substitut du procureur de la République à Blidah. Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Civray (Vienne), M. Debect, substitut du procureur de la République nommé près le siège de Mirande, en remplacement de M. Giraud, qui conserve, sur sa demande, les fonctions de substitut du procureur de la République à Mirande. Juge suppléant au tribunal de première instance de Grenoble (Isère), M. Charvet (Louis Gratien), avocat, en remplacement de M. Buffel du Vaure, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Sens (Yonne), M. Mou, ancien magistrat, en remplacement de M. Patu de Rosemont, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge supplément au tribunal de première instance de Valence (Drôme), M. Aurel (Félix Auguste Edmond), avocat, en remplacement de M. Forgeteron, qui
juge de paix de Batna, en remplacement de M. Zill des Isles, qui est nommé substitut du procureur de la République à Blidah. Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Civray (Vienne), M. Debect, substitut du procureur de la République nommé près le siège de Mirande, en remplacement de M. Giraud, qui conserve, sur sa demande, les fonctions de substitut du procureur de la République à Mirande. Juge suppléant au tribunal de première instance de Grenoble (Isère), M. Charvet (Louis Gratien), avocat, en remplacement de M. Buffel du Vaure, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Sens (Yonne), M. Mou, ancien magistrat, en remplacement de M. Patu de Rosemont, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge supplément au tribunal de première instance de Valence (Drôme), M. Aurel (Félix Auguste Edmond), avocat, en remplacement de M. Forgeteron, qui a été nommé juge de paix. Juge supplément au tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres), M. Pontenier de la Girardière (Jules Narssais Alfred Charles), avocat, en remplacement de M. Duchastenier, qui a été nommé juge. Juge supplément au tribunal de première instance de Saint-Pol (Pas-de-Calais), M. Routier (Victor Prosper Sylvestre), avocat, en remplacement de M. Camaret, démissionnaire. Juge supplément au tribunal de première instance d'Orthez (Basses-Pyrénées), M. Pourtau (Pierre Adrien), avocat, en remplacement de M. Pées, qui a été nommé juge. Art. 2% M. Duplessy, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Saint-Etienne (Loire), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Debrye de Vertamy. M. Morard, juge au tribunal de première instance de Villefranche (Rhône), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Duplessy. M. Grépat, juge au tribunal de première instance de Nantua (Ain), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Duquaire. Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 18 juillet 1873. Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président
Sylvestre), avocat, en remplacement de M. Camaret, démissionnaire. Juge supplément au tribunal de première instance d'Orthez (Basses-Pyrénées), M. Pourtau (Pierre Adrien), avocat, en remplacement de M. Pées, qui a été nommé juge. Art. 2% M. Duplessy, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Saint-Etienne (Loire), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Debrye de Vertamy. M. Morard, juge au tribunal de première instance de Villefranche (Rhône), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Duplessy. M. Grépat, juge au tribunal de première instance de Nantua (Ain), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Duquaire. Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 18 juillet 1873. Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. ERNOUL. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. Sont nommés : Juge de paix du canton de Podensac (Gironde), M. Joly, juge de paix de Fresnay-sur-Sarthe, en remplacement de M. Rongiéras, qui a été nommé juge de paix à La Brède. Juge de paix du canton nord-est d'Amiens (Somme), M. Clément, juge de paix de Corbie, en remplacement de M. Demombynes, démissionnaire. Juge de paix du canton de Corbie (Somme), M. Duflos, juge de paix de Rosières, en remplacement de M. Clément, qui est nommé juge de paix du canton nord-est d'Amiens. Juge de paix du canton de Bléneau (Yonne), M. Convert, suppléant actuel, en remplacement de M. Nioré, non-acceptant. Juge de paix de Batna (Algérie), M. Larrère de Morel, juge de paix de Biskra, en remplacement de M. Wurtz, qui est nommé substitut du procureur de la République. Juge de paix de Biskra (Algérie), M. Cardot (Abel-Louis-Joseph), licencié en droit, en remplacement de M. Larrère de Morel, qui est nommé juge de paix de Batna. Juge de paix de Saint-Cloud (Algérie), M.
paix de Fresnay-sur-Sarthe, en remplacement de M. Rongiéras, qui a été nommé juge de paix à La Brède. Juge de paix du canton nord-est d'Amiens (Somme), M. Clément, juge de paix de Corbie, en remplacement de M. Demombynes, démissionnaire. Juge de paix du canton de Corbie (Somme), M. Duflos, juge de paix de Rosières, en remplacement de M. Clément, qui est nommé juge de paix du canton nord-est d'Amiens. Juge de paix du canton de Bléneau (Yonne), M. Convert, suppléant actuel, en remplacement de M. Nioré, non-acceptant. Juge de paix de Batna (Algérie), M. Larrère de Morel, juge de paix de Biskra, en remplacement de M. Wurtz, qui est nommé substitut du procureur de la République. Juge de paix de Biskra (Algérie), M. Cardot (Abel-Louis-Joseph), licencié en droit, en remplacement de M. Larrère de Morel, qui est nommé juge de paix de Batna. Juge de paix de Saint-Cloud (Algérie), M. Bercegol, suppléant rétribué du juge de paix de Mascara, en remplacement de M. Vernet, qui a été nommé juge suppléant rétribué au tribunal de première instance d'Oran. Suppléant rétribué du juge de paix de Mascara (Algérie), M. Farmond (Amable-Gilbert), licencié en droit, en remplacement de M. Bercegol, qui est nommé juge de paix de Saint-Cloud. Juge de paix de Souk-Ahras (Algérie), M. Latour, juge de paix de La Calle, en remplacement de M. Rack, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge de paix de La Calle (Algérie), M. Genty (Hippolyte-Frédéric), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Latour, qui est nommé juge de paix de Souk-Ahras. Juge de paix de Miliana (Algérie), M. Létevez (Edouard-Hector-Henri), avocat, attaché au parquet du procureur général près la cour d'appel d'Alger, en remplacement de M. Pariat, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Suppléant du juge de paix du canton est de Moulins (Allier), M. Bergeon (Jean), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. de Tulle, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saujon (Charente-Inférieure), M. Jeandeau (Eugène-Joseph), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Lhoumaud, qui a été nommé juge de
juge de paix de Saint-Cloud. Juge de paix de Souk-Ahras (Algérie), M. Latour, juge de paix de La Calle, en remplacement de M. Rack, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge de paix de La Calle (Algérie), M. Genty (Hippolyte-Frédéric), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Latour, qui est nommé juge de paix de Souk-Ahras. Juge de paix de Miliana (Algérie), M. Létevez (Edouard-Hector-Henri), avocat, attaché au parquet du procureur général près la cour d'appel d'Alger, en remplacement de M. Pariat, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Suppléant du juge de paix du canton est de Moulins (Allier), M. Bergeon (Jean), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. de Tulle, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saujon (Charente-Inférieure), M. Jeandeau (Eugène-Joseph), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Lhoumaud, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Semur (Côte-d'Or), M. Breuillé (Armand-Célestin), notaire, en remplacement de M. Louet. Suppléant du juge de paix du canton de Lesparre (Gironde), M. Chanterre (Jean-Baptiste-Henri), notaire honoraire, en remplacement de M. Lescouzerès. Suppléant du juge de paix du 4e arrondissement d'Orléans (Loiret), M. Dupont (Jules Antoine), avoué, en remplacement de M. Cotelle, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du ressort d'Alençon (Orne), M. Boissière (Adolphe Félicien-Désiré), en remplacement de M. Chédemissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. de Saint-Layme (Etienne-Jean-Désiré), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. d'Andur, qui a été nommé juge de paix du 10e canton. Suppléant du juge de paix de Montgomerie), M. Carrot (Henri-Alexis), en remplacement de M. Bourgeois du Marais, décédé. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Versailles, le 18 juillet 1873. Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. ERNOUL. Par décret du Président de la République, en date du 12 juillet 1873. et rendu sur position du ministre de l'intérieur, M.
M. Dupont (Jules Antoine), avoué, en remplacement de M. Cotelle, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du ressort d'Alençon (Orne), M. Boissière (Adolphe Félicien-Désiré), en remplacement de M. Chédemissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. de Saint-Layme (Etienne-Jean-Désiré), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. d'Andur, qui a été nommé juge de paix du 10e canton. Suppléant du juge de paix de Montgomerie), M. Carrot (Henri-Alexis), en remplacement de M. Bourgeois du Marais, décédé. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Versailles, le 18 juillet 1873. Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. ERNOUL. Par décret du Président de la République, en date du 12 juillet 1873. et rendu sur position du ministre de l'intérieur, M. Castres (Jean) est nommé maire de la ville de L'astre (Tarn). Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1873, rendu sur position du ministre des finances, M. Forre (Romilly (Samuel-Edouard), receveur particulier des finances à Saumur (Maine-et-Loire) a été nommé trésorier payeur général de Jura, en remplacement de Chemin, dont la démission a été acceptée. Par décrets du Président de la République en date du 15 juillet 1873, rendus sur la position du ministre des finances : M. Le Clerc (Félix), receveur particulier des finances à Segré (Maine-et-Loire) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Tourangin, à la retraite. M. Thibault de la Carte de la Fergue (Jacques-Martial-Georges) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire). M. Bacot (Charles-François), particulier des finances à Chinon (Indre-et-Loire) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saumur (Loire), en remplacement de M. Villet-Souilly, appelé à d'autres fonctions. M. Musnier (Henri-Charles), particulier des finances à Castelsarrazin (Garonde), a été nommé receveur des finances de l'arrondissement de Châtellerault (Vienne). M. Véchembre (Georges-Ernest), premier particulier des finances à Briauzac (Gironde), a été nommé receveur particulier des
en remplacement de Chemin, dont la démission a été acceptée. Par décrets du Président de la République en date du 15 juillet 1873, rendus sur la position du ministre des finances : M. Le Clerc (Félix), receveur particulier des finances à Segré (Maine-et-Loire) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Tourangin, à la retraite. M. Thibault de la Carte de la Fergue (Jacques-Martial-Georges) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire). M. Bacot (Charles-François), particulier des finances à Chinon (Indre-et-Loire) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saumur (Loire), en remplacement de M. Villet-Souilly, appelé à d'autres fonctions. M. Musnier (Henri-Charles), particulier des finances à Castelsarrazin (Garonde), a été nommé receveur des finances de l'arrondissement de Châtellerault (Vienne). M. Véchembre (Georges-Ernest), premier particulier des finances à Briauzac (Gironde), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne). M. Demongeot de Confervon (Pierre-Louis), percepteur des contributions directes à Nogent (Haute-Marne) a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Briançon (Haute-Alpes), en date du 5 juillet 1873. Percepteur à Trèbes (Aude), a parti Clara Percepteur à Lézignan (même département), 3e classe. Percepteur à Saissac (Aude), a parti Jeanne Percepteur à Trèbes (même département), 4e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 9 juillet 1873 : Percepteur à Nexon (Haute-Dordogne), a parti nommé Percepteur à Châtaignac (même département), 3e classe. M. Lachat (Haute-Vieille) a été nommé percepteur à Châteauponsac (même département), 3e classe. Par arrêté du 10 juillet ministre des finances, en date du 11 et 1873 : Percepteur à Matha (Charente-Maritime) a parti nommé Percepteur à Villiers (Loiret), 3e classe. Percepteur à Villiers (Loiret) a parti nommé Percepteur à Matha, même département, 3e classe. Percepteur à Queyssac (Corrèze) 3e classe, a parti Jean Percepteur à Pierrefitte (Corrèze) 4e classe. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur : Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ; Vu la demande de l'Empire. du pour Grimaldi, membre du COR pour le général
Percepteur à Saissac (Aude), a parti Jeanne Percepteur à Trèbes (même département), 4e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 9 juillet 1873 : Percepteur à Nexon (Haute-Dordogne), a parti nommé Percepteur à Châtaignac (même département), 3e classe. M. Lachat (Haute-Vieille) a été nommé percepteur à Châteauponsac (même département), 3e classe. Par arrêté du 10 juillet ministre des finances, en date du 11 et 1873 : Percepteur à Matha (Charente-Maritime) a parti nommé Percepteur à Villiers (Loiret), 3e classe. Percepteur à Villiers (Loiret) a parti nommé Percepteur à Matha, même département, 3e classe. Percepteur à Queyssac (Corrèze) 3e classe, a parti Jean Percepteur à Pierrefitte (Corrèze) 4e classe. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur : Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ; Vu la demande de l'Empire. du pour Grimaldi, membre du COR pour le général du département de la Corse, 4e de Castillon ; décrète ; Art 1er Lorsque les électeurs du canton de Castillon (Corse) seront convaqués pour le renouvellement des députés généraux. Art.2. Les maires des communes où l'élection sera déposée ou non, suivant le 8 du décret réglementaire du février 1852, aurait lieu d'apporter des corrections à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, et les listes électorales arrêtées le 1er juin, ouverte du 6 au 7 juillet, contenant leurs correctives. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Fait à Versailles, le 18 juillet 1873. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République, Le ministre de l'intérieur, BEUBLÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 19 brumaire an VI et l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836, Décrète : Art. 1er. Le bureau de douane de Bitche, département de Meurthe-et-Moselle, est ajouté à ceux qui ont été précédemment désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger dans les cas prévus par la loi du 19 brumaire an VI. Art. 2. Le ministre des
lieu d'apporter des corrections à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, et les listes électorales arrêtées le 1er juin, ouverte du 6 au 7 juillet, contenant leurs correctives. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Fait à Versailles, le 18 juillet 1873. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République, Le ministre de l'intérieur, BEUBLÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 19 brumaire an VI et l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836, Décrète : Art. 1er. Le bureau de douane de Bitche, département de Meurthe-et-Moselle, est ajouté à ceux qui ont été précédemment désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger dans les cas prévus par la loi du 19 brumaire an VI. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 14 juillet 1873. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. MAGNE. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 18 juillet 1873. ANGLETERRE CHAMBRE DES COMMUNES.— Séance du 17 juillet. M. Ayrion, répondant à M. Parker, dit que l'école royale pourra exposer au public les œuvres de sculpture de feu John Gibson, lorsqu'elle ouvrira son exposition, au mois de mai de l'année prochaine. Lord Fitzgerald donne lecture de la réponse de la reine à l'adresse de la chambre au sujet de l'arbitrage international. Voici le texte de la royale réponse: « Je suis sensible aux philanthropiques pensées qui ont dicté votre adresse. J'ai constamment songé à étendre, par le conseil et par l'exemple, la pratique consistant à clore les controverses par la soumission au jugement impartial des puissances amies et à encourager l'adoption de règlements internationaux tendant également à l'intérêt de tous. Je continuerai de suivre cette marche, en tenant naturellement compte du temps et de l'opportunité, alors qu'elle paraîtra devoir être suivie d'avantages. » M. E. Forster, en