jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dispenses résultant des études littéraires, scientifiques ou techniques. ART. 12. Les jeunes gens qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir soit le diplôme de licencié ès-lettres ou ès-sciences, de docteur en droit, de docteur en médecine, de pharmacien de 1re classe, soit le titre d'interne des hôpitaux nommé au concours dans une ville où il existe une Faculté de médecine, doivent, pour obtenir la dispense, présenter un certificat du doyen de la Faculté ou du directeur de l'Ecole de pharmacie, ou de médecine et de pharmacie, à laquelle ils appartiennent, constatant qu'ils sont régulièrement inscrits sur les registres et que leurs inscriptions ne sont pas périmées. Ceux qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de l'École des chartes ou de l'École des langues orientales vivantes doivent produire un certificat du directeur constatant leur admission dans l'une ou dans l'autre de ces écoles. ART. 13. Les jeunes gens visés à l'article précédent doivent, jusqu'à l'obtention des diplômes ou titres spécifiés audit article, produire annuellement, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, fixé par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1889, un certificat établi par les doyens des Facultés ou par les directeurs des Écoles dont il s'agit, constatant qu'ils continuent à suivre en cours régulier d'études. Sauf en ce qui concerne les élèves de l'École des chartes et de l'École des langues orientales vivantes, ledit certificat doit être visé par le recteur de l'académie, pour ces deux dernières écoles, il est visé par le ministre de l'instruction publique. Les registres d'inscription des facultés, écoles supérieures de pharmacie, école de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, sont tenus à la disposition de l'autorité militaire qui peut en prendre connaissance sans déplacement. Les étudiants en médecine et en pharmacie qui obtiennent, après concours, le titre d'interne des hôpitaux dans une ville où il existe une Faculté de médecine, justifient de leur situation à Paris, par un certificat du directeur de l'Assistance publique, visé par le préfet de la Seine; dans C'est ainsi que des menuisiers, des forgerons, des ajusteurs, des horlogers, des dessinateurs, etc., etc., obtiennent, après examen
continuent à suivre en cours régulier d'études. Sauf en ce qui concerne les élèves de l'École des chartes et de l'École des langues orientales vivantes, ledit certificat doit être visé par le recteur de l'académie, pour ces deux dernières écoles, il est visé par le ministre de l'instruction publique. Les registres d'inscription des facultés, écoles supérieures de pharmacie, école de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, sont tenus à la disposition de l'autorité militaire qui peut en prendre connaissance sans déplacement. Les étudiants en médecine et en pharmacie qui obtiennent, après concours, le titre d'interne des hôpitaux dans une ville où il existe une Faculté de médecine, justifient de leur situation à Paris, par un certificat du directeur de l'Assistance publique, visé par le préfet de la Seine; dans C'est ainsi que des menuisiers, des forgerons, des ajusteurs, des horlogers, des dessinateurs, etc., etc., obtiennent, après examen professionnel, l'exemption de deux années de service militaire. Ainsi l'État, par la voie législative du Conseil d'État, a homologué un certain nombre de professions d'art officiel hors desquelles il n'est pas de salut, nous voulons dire de dispense. Il s'ensuit que, dans un même établissement, une fabrique d'indienne, par exemple, deux collaborateurs dont nous n'avons pas à discuter ici le mérite relatif, le chimiste et le dessinateur, se trouvent au point de vue militaire traités tout différemment. Nous n'entreprendrons pas de rechercher toutes les lacunes du même genre, craignant nous-mêmes de faire des omissions. Nous nous bornerons à examiner devant la loi la situation d'une seule profession, que nous estimons profession d'art l'art chimique, et, à défaut d'assimilation étymologique, nous dirons simplement que l'ayant les départements, par un certificat du maire, président de la commission administrative, visé par le préfet. ART. H. – Pour obtenir la dispense comme étudiant en vue du diplôme de vétérinaire, les jeunes gens doivent présenter un certificat du directeur de l'une des écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse, attestant l'admission à l'école. Ce certificat est visé par le ministre de l'agriculture. Après l'accomplissement de leur année de service militaire, ils sont tenus de
deux collaborateurs dont nous n'avons pas à discuter ici le mérite relatif, le chimiste et le dessinateur, se trouvent au point de vue militaire traités tout différemment. Nous n'entreprendrons pas de rechercher toutes les lacunes du même genre, craignant nous-mêmes de faire des omissions. Nous nous bornerons à examiner devant la loi la situation d'une seule profession, que nous estimons profession d'art l'art chimique, et, à défaut d'assimilation étymologique, nous dirons simplement que l'ayant les départements, par un certificat du maire, président de la commission administrative, visé par le préfet. ART. H. – Pour obtenir la dispense comme étudiant en vue du diplôme de vétérinaire, les jeunes gens doivent présenter un certificat du directeur de l'une des écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse, attestant l'admission à l'école. Ce certificat est visé par le ministre de l'agriculture. Après l'accomplissement de leur année de service militaire, ils sont tenus de présenter annuellement le certificat établi dans la même forme et constatant leur présence continue à l'école. ART. 15. Les jeunes gens qui se préparent à l'École d'administration de la marine ont à produire les mêmes justifications que les élèves des Facultés de droit se préparant au doctorat, lorsqu'ils sont reçus licenciés, la présentation du diplôme et d'un certificat spécial visé par le ministre de la marine suffit pour assurer la continuation du droit à la dispense jusqu'à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours. Une fois admis à l'école, ils ont à produire un certificat de présence délivré par le commissaire général du port et visé par le ministre de la marine à la sortie de l'école, ils doivent justifier de leur nomination d'élève-commissaire ou d'aide-commissaire de la marine. S'ils ne sont pas reçus à l'école à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours, ou si, à la sortie, ils ne sont pas nommés élèves-commissaires ou aide-commissaires, ils sont appelés à faire les deux années dont ils avaient été dispensés. ART. 16. Sont considérés comme poursuivant leurs études en vue d'obtenir le diplôme supérieur délivré aux écoles externes par l'École des ponts et chaussées et l'École supérieure des
licenciés, la présentation du diplôme et d'un certificat spécial visé par le ministre de la marine suffit pour assurer la continuation du droit à la dispense jusqu'à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours. Une fois admis à l'école, ils ont à produire un certificat de présence délivré par le commissaire général du port et visé par le ministre de la marine à la sortie de l'école, ils doivent justifier de leur nomination d'élève-commissaire ou d'aide-commissaire de la marine. S'ils ne sont pas reçus à l'école à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours, ou si, à la sortie, ils ne sont pas nommés élèves-commissaires ou aide-commissaires, ils sont appelés à faire les deux années dont ils avaient été dispensés. ART. 16. Sont considérés comme poursuivant leurs études en vue d'obtenir le diplôme supérieur délivré aux écoles externes par l'École des ponts et chaussées et l'École supérieure des mines, les jeunes gens déclarés admis conformément aux règlements desdites écoles, soit pour entrer définitivement à l'école, soit pour y suivre les cours préparatoires. Les jeunes gens ont à produire un certificat d'admission à l'école et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre des travaux publics. ART. 17. Les libres élèves de l'École du génie maritime ont à produire un certificat d'admission et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre de la marine. ART. 18. Les élèves de l'Institut national agronomique, les élèves internes de l'École des haras du Pin, les élèves des écoles nationales d'agriculture du Grand-Jouan, de Grignon et de Montpellier. justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre de l'agriculture. Les élèves des Écoles normales supérieures justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre de l'instruction publique. Les élèves des Écoles nationales de médecine justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des
ministre des travaux publics. ART. 17. Les libres élèves de l'École du génie maritime ont à produire un certificat d'admission et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre de la marine. ART. 18. Les élèves de l'Institut national agronomique, les élèves internes de l'École des haras du Pin, les élèves des écoles nationales d'agriculture du Grand-Jouan, de Grignon et de Montpellier. justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre de l'agriculture. Les élèves des Écoles normales supérieures justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre de l'instruction publique. Les élèves des Écoles nationales de médecine justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre de l'instruction publique. Les étudiants de la Faculté de droit justifient de leur inscription et de leur présence dans cette faculté par des certificats délivrés par le doyen de la Faculté de droit et visés par le recteur de l'Université. Les élèves de l'École supérieure de journalisme de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les étudiants de la Faculté des beaux-arts de Paris doivent présenter un certificat du directeur de la Faculté, visé par le ministre des beaux-arts, constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les étudiants de l'École nationale des arts et métiers de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les élèves de l'École des mines de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre des travaux publics, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les élèves de l'École des arts et métiers de Saint-Denis doivent
de l'Université. Les élèves de l'École supérieure de journalisme de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les étudiants de la Faculté des beaux-arts de Paris doivent présenter un certificat du directeur de la Faculté, visé par le ministre des beaux-arts, constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les étudiants de l'École nationale des arts et métiers de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les élèves de l'École des mines de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre des travaux publics, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les élèves de l'École des arts et métiers de Saint-Denis doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les étudiants de l'École nationale des arts et métiers de Cluny doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les élèves de l'École des hautes études commerciales de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les jeunes gens qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir l'un des prix de Rome définis à l'article 3 du présent décret doivent présenter un certificat constatant qu'ils sont étudiants de l'École nationale des beaux-arts de Paris ou du Conservatoire de musique de Paris, et qu'ils en suivent régulièrement les cours. Ce certificat, délivré par le directeur de l'école ou du Conservatoire de musique, est visé par le ministre des beaux-arts. Les étudiants du Conservatoire national de musique et de déclamation de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre des beaux-arts, et constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent
constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les élèves de l'École des hautes études commerciales de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre de l'instruction publique, constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les jeunes gens qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir l'un des prix de Rome définis à l'article 3 du présent décret doivent présenter un certificat constatant qu'ils sont étudiants de l'École nationale des beaux-arts de Paris ou du Conservatoire de musique de Paris, et qu'ils en suivent régulièrement les cours. Ce certificat, délivré par le directeur de l'école ou du Conservatoire de musique, est visé par le ministre des beaux-arts. Les étudiants du Conservatoire national de musique et de déclamation de Paris doivent présenter un certificat du directeur de l'école, visé par le ministre des beaux-arts, et constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Les jeunes gens étudiant en vue d'obtenir l'un des prix décernés par l'École nationale des arts décoratifs de Paris doivent présenter un certificat du directeur, visé par le ministre des beaux-arts, constatant qu'ils sont étudiants et qu'ils suivent régulièrement les cours. Nous estimons très juste la faveur que le législateur, dans une proportion, il est vrai, bien minime, a voulu réserver aux artisans, mais nous la voudrions égale et telle qu'elle ne fasse pas dévier les aspirations au détriment de l'industrie nationale. Nous ne contestons pas, loin de là, notre pensée, la valeur du temps passé par notre jeunesse dorée ou boursière sur les bancs de nos grandes écoles, mais nous voudrions que la faveur qui s'y attache ne détournât pas si souvent du but pratique qu'ils poursuivent un grand nombre de ceux qui s'y attardent sans nécessité, sans profit même. Nous estimons qu'il serait équitable et plus digne de nos institutions des beaux-arts et attestant que leur assiduité à l'école et leur participation aux divers concours organisés ont été régulièrement constatées tous les trois mois. Peuvent réclamer le bénéfice du paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 5 juillet 1889 les jeunes gens des
que le législateur, dans une proportion, il est vrai, bien minime, a voulu réserver aux artisans, mais nous la voudrions égale et telle qu'elle ne fasse pas dévier les aspirations au détriment de l'industrie nationale. Nous ne contestons pas, loin de là, notre pensée, la valeur du temps passé par notre jeunesse dorée ou boursière sur les bancs de nos grandes écoles, mais nous voudrions que la faveur qui s'y attache ne détournât pas si souvent du but pratique qu'ils poursuivent un grand nombre de ceux qui s'y attardent sans nécessité, sans profit même. Nous estimons qu'il serait équitable et plus digne de nos institutions des beaux-arts et attestant que leur assiduité à l'école et leur participation aux divers concours organisés ont été régulièrement constatées tous les trois mois. Peuvent réclamer le bénéfice du paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 5 juillet 1889 les jeunes gens des catégories suivantes : ciseleurs, graveurs sur métaux, cristaux, verre, pierre et bois; sculpteurs et modeleurs; mouleurs de pièces et objets d'art; mosaïstes; ouvriers en faïence, porcelaine et verrerie d'art; peintres-décorateurs ou doreurs; ornemanistes; repousseurs sur métaux; émailleurs; horlogers; bijoutiers; joailliers; orfèvres; fabricants d'instruments de musique et lutiers; fabricants d'instruments de précision et de chirurgie; armuriers de luxe, ouvriers en serrurerie, menuiserie, ébénisterie, tapisserie, tissage, broderie et retrempe d'art; dessinateurs industriels, notamment pour papiers peints, tissus, dentelles et passementerie; lithographes et imprimeurs en taille-douce. Les jeunes gens appartenant aux industries d'art mentionnées à l'article précédent sont examinés, dans le département où ils exercent leur profession, par un jury d'État départemental composé de six membres au moins. Les patrons et les ouvriers y sont en nombre égal. Chaque jury nomme son président et son secrétaire. Les membres de ce jury sont désignés par le préfet du département, qui les choisit dans les conseils de prud'hommes ou dans les syndicats professionnels reconnus de patrons ou d'ouvriers. S'il n'existe dans le département ni syndicats professionnels reconnus, ni conseils de prud'hommes, le préfet choisit les membres ouvriers du jury parmi les ouvriers qui lui paraissent les plus aptes à en faire partie; dans le même
précision et de chirurgie; armuriers de luxe, ouvriers en serrurerie, menuiserie, ébénisterie, tapisserie, tissage, broderie et retrempe d'art; dessinateurs industriels, notamment pour papiers peints, tissus, dentelles et passementerie; lithographes et imprimeurs en taille-douce. Les jeunes gens appartenant aux industries d'art mentionnées à l'article précédent sont examinés, dans le département où ils exercent leur profession, par un jury d'État départemental composé de six membres au moins. Les patrons et les ouvriers y sont en nombre égal. Chaque jury nomme son président et son secrétaire. Les membres de ce jury sont désignés par le préfet du département, qui les choisit dans les conseils de prud'hommes ou dans les syndicats professionnels reconnus de patrons ou d'ouvriers. S'il n'existe dans le département ni syndicats professionnels reconnus, ni conseils de prud'hommes, le préfet choisit les membres ouvriers du jury parmi les ouvriers qui lui paraissent les plus aptes à en faire partie; dans le même cas, il choisit les membres patrons du jury dans les chambres consultatives des arts et manufactures, et, à défaut de chambres de ce genre, dans les chambres de commerce. S'il n'existe dans le département ni chambres consultatives des arts et manufactures, ni chambres de commerce, les membres patrons du jury sont choisis par le préfet parmi les patrons qui lui paraissent les plus aptes à en faire partie. Nous demandons qu'une attention plus particulière soit donnée par le législateur à des démocraties d'étendre un peu plus bas des faveurs qui, judicieusement appliquées, rendraient des services plus immédiats. Et puisque nous avons entrepris d'élever le chimiste industriel à la hauteur des favorisés des industries d'art, examinons un peu, en ce qui concerne la teinture et l'impression, quels modes d'éducation scientifique et industrielle s'offrent à ceux qui tentent la pratique de cet art. Nous prendrons d'abord un jeune homme dont la famille pourra poursuivre jusqu'au summum, les études que nous considérons comme nécessaires. Pour ne pas interrompre trois ans une carrière d'études, tout au moins aussi difficiles et captivantes que celle du droit ou de la médecine, il lui faudra se présenter à l'École centrale, à moins de chercher l'exonération dans une
sont choisis par le préfet parmi les patrons qui lui paraissent les plus aptes à en faire partie. Nous demandons qu'une attention plus particulière soit donnée par le législateur à des démocraties d'étendre un peu plus bas des faveurs qui, judicieusement appliquées, rendraient des services plus immédiats. Et puisque nous avons entrepris d'élever le chimiste industriel à la hauteur des favorisés des industries d'art, examinons un peu, en ce qui concerne la teinture et l'impression, quels modes d'éducation scientifique et industrielle s'offrent à ceux qui tentent la pratique de cet art. Nous prendrons d'abord un jeune homme dont la famille pourra poursuivre jusqu'au summum, les études que nous considérons comme nécessaires. Pour ne pas interrompre trois ans une carrière d'études, tout au moins aussi difficiles et captivantes que celle du droit ou de la médecine, il lui faudra se présenter à l'École centrale, à moins de chercher l'exonération dans une école de commerce. Si nous admettons que ses efforts soient couronnés de succès, notre étudiant, avec un bagage scientifique très complet, se trouvera mûr vers le jury. Le jury peut s'adjoindre, pour les épreuves visées de l'article ci-après, des experts qui ont voix consultative. Les candidats présentent au jury 1° un certificat du maire de la commune où ils ont leur domicile, tel que le détermine l'article 13 de la loi du 15 juillet 1889, constatant qu'ils sont inscrits sur les tableaux de recensement établis pour la formation de la classe 3° un certificat d'exercice de l'une des industries d'arts spécifiés à l'article 26 du présent décret; ce certificat est établi par l'autorité municipale. Ils sont soumis à une épreuve pratique spéciale à leur profession cette épreuve est déterminée et surveillée par le jury. L'époque des épreuves est fixée chaque année par une décision concertée entre les départements du commerce et de la guerre. Art. 29. Le jury s'entoure de tous les renseignements propres à réeler; d'après ces renseignements et à la suite des épreuves prévues à l'article précédent, il donne au candidat une note exprimée par un nombre de points compris entre 0 et 50 tout jeune homme qui