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§ 56. SECTEUR PUBLIC (suite) Investissements La sous-rubrique enregistre les règlements afférents à tous investissements gouvernementaux à long terme effectués à l'étranger (dépenses) quelle que soit la forme de ces investissements (achats d'actions, d'obligations ou de titres publics étrangers.) et quelle que soit la qualité des co-contractants non résidents, entreprises, organismes internationaux (à l'exclusion du FMI — cf. ci-dessous § 73 et § 76 ou gouvernements, et à la liquidation de ces investissements (recettes). Figurent notamment à cette rubrique les participations gouvernementales françaises au capital des organismes internationaux et les emprunts contractés par des gouvernements étrangers auprès du Gouvernement français. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les revenus de ces investissements sont enregistrés à la sous-rubrique « Intérêts des placements et emprunts publics à (recettes) de la rubrique CI Recettes et dépenses du Gouvernement français». § 57. SECTEUR PUBLIC (suite) Prêts à l'étranger La sous-rubrique enregistre les règlements afférents : aux prêts consentis par le Gouvernement français (dépenses) à des gouvernements étrangers, des organismes internationaux (à l'exclusion du F.M.I. — cf. ci-dessous § 73 et § 76) ou d'autres non-résidents; au remboursement de ces prêts (recettes). La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les intérêts reçus au titre de ces prêts sont enregistrés en « Intérêts de placements et emprunts publics » (recettes). Il pourrait apparaître souhaitable, lorsque des prêts de cette nature sont consentis par une maison-mère à une filiale, de les rapporter aux « Investissements directs »; en tout état de cause, des difficultés de recensement statistique ne permettraient pas d'opérer ce classement d'une façon vraiment satisfaisante. § 58 SECTEUR PUBLIC (suite) Prêts de l'étranger Les explications fournies au § 57 sont applicables, mutatis mutandis, aux règlements afférents aux emprunts contractés par le Gouvernement français auprès de non-résidents et au remboursement de ces emprunts. § 59 MOUVEMENTS DE CAPITAUX (suite) Capitaux à court terme et liquides Ce sous-titre comprend trois postes : 1. Secteur privé non bancaire; 2. Secteur bancaire; 3. Secteur public. Pour chacun de ces postes apparaissent deux rubriques : — Créances (1) à court terme et à vue;
Les intérêts reçus au titre de ces prêts sont enregistrés en « Intérêts de placements et emprunts publics » (recettes). Il pourrait apparaître souhaitable, lorsque des prêts de cette nature sont consentis par une maison-mère à une filiale, de les rapporter aux « Investissements directs »; en tout état de cause, des difficultés de recensement statistique ne permettraient pas d'opérer ce classement d'une façon vraiment satisfaisante. § 58 SECTEUR PUBLIC (suite) Prêts de l'étranger Les explications fournies au § 57 sont applicables, mutatis mutandis, aux règlements afférents aux emprunts contractés par le Gouvernement français auprès de non-résidents et au remboursement de ces emprunts. § 59 MOUVEMENTS DE CAPITAUX (suite) Capitaux à court terme et liquides Ce sous-titre comprend trois postes : 1. Secteur privé non bancaire; 2. Secteur bancaire; 3. Secteur public. Pour chacun de ces postes apparaissent deux rubriques : — Créances (1) à court terme et à vue; — Engagements à court terme et à vue. Les règlements sont enregistrés sur une base nette (variation de soldes). Il est précisé ci-dessous, à l'occasion de l'analyse des postes, rubriques et sous-rubriques, ce que représentent une inscription en « Crédits » et une inscription en « Débits ». D'une manière générale, à une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une augmentation des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une diminution des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents. § 60. CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur privé non bancaire Ce poste reprend essentiellement les prêts à court terme entre résidents et non-résidents, et les constitutions ou les rapatriements d'avoirs à l'étranger dans la mesure où ils donnent lieu à transferts effectifs. § 61. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Créances à court terme et à vue La rubrique reprend essentiellement : a) les prêts et avances à court terme des résidents du secteur privé à des non-résidents; b) les constitutions et rapatriements d'avoirs liquides à l'étranger;
générale, à une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une augmentation des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une diminution des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents. § 60. CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur privé non bancaire Ce poste reprend essentiellement les prêts à court terme entre résidents et non-résidents, et les constitutions ou les rapatriements d'avoirs à l'étranger dans la mesure où ils donnent lieu à transferts effectifs. § 61. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Créances à court terme et à vue La rubrique reprend essentiellement : a) les prêts et avances à court terme des résidents du secteur privé à des non-résidents; b) les constitutions et rapatriements d'avoirs liquides à l'étranger; c) la contrepartie des achats et des ventes d'or effectués sur le marché intérieur français par la Banque de France. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (a), une inscription en « Débits » correspond à l'excédent des prêts consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les non-résidents; une inscription en « Crédits » correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents. Les opérations visées ci-dessus (b) concernent les transferts et les rapatriements de capitaux que les résidents ont eu, pendant le retour à la liberté des changes, la possibilité de posséder en compte direct à l'étranger. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale pour les opérations visées en a et b; les opérations visées en (c) ne sont reprises que sur la balance générale. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (c), il convient de préciser qu'un achat d'or par la Banque de France augmente ses réserves de change; une vente les diminue. Si les acquisitions de l'Institut d'émission sont supérieures aux ventes qu'il a effectuées sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde excédentaire représente la diminution des
non-résidents; une inscription en « Crédits » correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents. Les opérations visées ci-dessus (b) concernent les transferts et les rapatriements de capitaux que les résidents ont eu, pendant le retour à la liberté des changes, la possibilité de posséder en compte direct à l'étranger. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale pour les opérations visées en a et b; les opérations visées en (c) ne sont reprises que sur la balance générale. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (c), il convient de préciser qu'un achat d'or par la Banque de France augmente ses réserves de change; une vente les diminue. Si les acquisitions de l'Institut d'émission sont supérieures aux ventes qu'il a effectuées sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde excédentaire représente la diminution des avoirs en or détenus par les résidents (à ce titre il est inscrit en « Crédits » à la présente rubrique) et une augmentation des réserves en or du Fonds de Stabilisation des Changes (à ce titre il est inscrit en « Débits » au secteur public : Réserves officielles). Si les ventes de l'Institut d'émission sont supérieures à ses acquisitions sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde représente une augmentation de la thésaurisation, satisfaite au prix d'une diminution des avoirs en or du Fonds de Stabilisation des Changes : les inscriptions se font en sens inverse des précédentes. Ces opérations ne peuvent être affectées géographiquement au compte d'un pays déterminé; elles sont enregistrées dans la seule balance générale, qui, de ce fait, ne correspond pas, pour cette rubrique, à la somme des balances particulières. § 62. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Engagements à court terme et à vue Cette rubrique reprend les opérations inverses de celles qui sont décrites ci-dessus en a et b. Elle enregistre le solde net des règlements afférents aux prêts à court terme des non-résidents au secteur privé et des règlements afférents aux remboursements de ces prêts (1).
Si les ventes de l'Institut d'émission sont supérieures à ses acquisitions sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde représente une augmentation de la thésaurisation, satisfaite au prix d'une diminution des avoirs en or du Fonds de Stabilisation des Changes : les inscriptions se font en sens inverse des précédentes. Ces opérations ne peuvent être affectées géographiquement au compte d'un pays déterminé; elles sont enregistrées dans la seule balance générale, qui, de ce fait, ne correspond pas, pour cette rubrique, à la somme des balances particulières. § 62. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Engagements à court terme et à vue Cette rubrique reprend les opérations inverses de celles qui sont décrites ci-dessus en a et b. Elle enregistre le solde net des règlements afférents aux prêts à court terme des non-résidents au secteur privé et des règlements afférents aux remboursements de ces prêts (1). Une inscription en « Crédits » correspond à l'excédent des prêts consentis par les non-résidents sur les remboursements effectués par les résidents; une inscription en « Débits » correspond à l'excédent des remboursements effectués par les résidents sur les prêts consentis par les non-résidents. Cette rubrique enregistre également les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme par des non-résidents en France. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale. 63 CAPITAUX À COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur bancaire Le poste « Secteur bancaire » reprend la variation, entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance, des avoirs et des engagements des intermédiaires à l’égard de l’extérieur (cf. § 6). § 64. SECTEUR BANCAIRE (suite) Créances à court terme et à vue Les avoirs sur l’étranger du secteur bancaire font l’objet de deux sous-rubriques : a) en francs; b) en devises. § 65. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE (suite) a) en francs Les non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, ont la possibilité de faire ouvrir chez les intermédiaires des « Comptes étrangers en francs ». Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des
et liquidations d'avoirs à court terme par des non-résidents en France. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale. 63 CAPITAUX À COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur bancaire Le poste « Secteur bancaire » reprend la variation, entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance, des avoirs et des engagements des intermédiaires à l’égard de l’extérieur (cf. § 6). § 64. SECTEUR BANCAIRE (suite) Créances à court terme et à vue Les avoirs sur l’étranger du secteur bancaire font l’objet de deux sous-rubriques : a) en francs; b) en devises. § 65. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE (suite) a) en francs Les non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, ont la possibilité de faire ouvrir chez les intermédiaires des « Comptes étrangers en francs ». Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des soldes débiteurs de ces comptes c’est-à-dire des créances en francs sur l’étranger entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs du secteur bancaire sur les non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte étranger en francs. 59/1 Le terme d’« Avoirs » a été retenu en ce qui concerne le « Secteur public ». 61/1 L’or ainsi cédé sur le marché de Paris par des résidents et acheté par l’Institut d’émission peut, éventuellement, correspondre à des rapatriements d’avoirs à l’étranger. 62/1 À l’exclusion des dépôts et des prêts consentis au secteur bancaire, repris à la rubrique « Engagements à court terme et à vue » du poste « Secteur bancaire - ». § 66. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE (suite) b) en devises Les intermédiaires disposent d’une trésorerie en devises étrangères dont une faible fraction, seule, leur appartient en propre; la plus grande partie est constituée, soit de devises appartenant à la clientèle résidente, soit de devises appartenant à
non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte étranger en francs. 59/1 Le terme d’« Avoirs » a été retenu en ce qui concerne le « Secteur public ». 61/1 L’or ainsi cédé sur le marché de Paris par des résidents et acheté par l’Institut d’émission peut, éventuellement, correspondre à des rapatriements d’avoirs à l’étranger. 62/1 À l’exclusion des dépôts et des prêts consentis au secteur bancaire, repris à la rubrique « Engagements à court terme et à vue » du poste « Secteur bancaire - ». § 66. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE (suite) b) en devises Les intermédiaires disposent d’une trésorerie en devises étrangères dont une faible fraction, seule, leur appartient en propre; la plus grande partie est constituée, soit de devises appartenant à la clientèle résidente, soit de devises appartenant à la clientèle non résidente ou empruntées à des correspondants étrangers (1). Les chiffres repris à cette sous-rubrique relatent le mouvement de l’ensemble de ces avoirs entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. § 67. SECTEUR BANCAIRE (suite) Engagements à court terme et à vue Les non-résidents (banques ou particuliers) détiennent chez les intermédiaires deux catégories d’avoirs qui font l’objet de deux sous-rubriques : a) en francs; b) en devises. § 68. ENGAGEMENTS À COURT TERME ET À VUE (suite) a) en francs Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des soldes créditeurs des « Comptes étrangers en francs » ouverts chez les intermédiaires au nom de non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, c’est-à-dire le mouvement des engagements en francs entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance (1). À une inscription en « Crédits » correspond une augmentation des engagements du
« Crédits » correspond une diminution; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. § 67. SECTEUR BANCAIRE (suite) Engagements à court terme et à vue Les non-résidents (banques ou particuliers) détiennent chez les intermédiaires deux catégories d’avoirs qui font l’objet de deux sous-rubriques : a) en francs; b) en devises. § 68. ENGAGEMENTS À COURT TERME ET À VUE (suite) a) en francs Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des soldes créditeurs des « Comptes étrangers en francs » ouverts chez les intermédiaires au nom de non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, c’est-à-dire le mouvement des engagements en francs entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance (1). À une inscription en « Crédits » correspond une augmentation des engagements du secteur bancaire vis-à-vis des non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une diminution. L’affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte étranger en francs. § 69. ENGAGEMENTS À COURT TERME ET À VUE (suite) b) en devises Cette sous-rubrique relate, dans les conditions indiquées au § 66, le mouvement des avoirs en devises des non-résidents (banques, autres personnes morales, personnes physiques) chez les intermédiaires, c’est-à-dire l’évolution des dettes à vue et à court terme en devises de ces intermédiaires vis-à-vis des non-résidents. À une inscription en « Crédits » correspond une augmentation; à une inscription en « Débits » correspond une diminution. L’affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. § 70. CAPITAUX À COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur public Le poste « Secteur public » (cf. Définition § 16) reprend les mouvements des avoirs et des engagements du Trésor public, des Payeurs français à l’étranger, de la Banque de France, du Fonds de Stabilisation des Changes, de la Caisse Nationale des Marchés de l’Etat, de la Caisse Centrale de Coopération Economique et de la Caisse des Dépôts et Consignations. § 71. SECTEUR PUBLIC (suite) Avoirs à court terme et à vue
§ 66, le mouvement des avoirs en devises des non-résidents (banques, autres personnes morales, personnes physiques) chez les intermédiaires, c’est-à-dire l’évolution des dettes à vue et à court terme en devises de ces intermédiaires vis-à-vis des non-résidents. À une inscription en « Crédits » correspond une augmentation; à une inscription en « Débits » correspond une diminution. L’affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. § 70. CAPITAUX À COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur public Le poste « Secteur public » (cf. Définition § 16) reprend les mouvements des avoirs et des engagements du Trésor public, des Payeurs français à l’étranger, de la Banque de France, du Fonds de Stabilisation des Changes, de la Caisse Nationale des Marchés de l’Etat, de la Caisse Centrale de Coopération Economique et de la Caisse des Dépôts et Consignations. § 71. SECTEUR PUBLIC (suite) Avoirs à court terme et à vue Les avoirs du secteur public font l’objet de trois sous-rubriques : 1. Réserves officielles; 2. Créances sur le Fonds Monétaire International; 3. Autres créances. § 72. AVOIRS À COURT TERME ET À VUE (suite) Réserves officielles Cette ligne relate la variation des avoirs en or et en devises convertibles de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance. L’affectation géographique des opérations sur or est effectuée au compte du pays avec lequel la transaction a été réalisée. Toutefois, compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus (§61 — Capitaux à court terme et liquides — Secteur privé non bancaire — Créances à court terme et à vue), les transactions sur or effectuées par l’Institut d’émission sur le marché intérieur ne peuvent être reprises que dans la balance générale. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs en or; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique des opérations en devises est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond
la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance. L’affectation géographique des opérations sur or est effectuée au compte du pays avec lequel la transaction a été réalisée. Toutefois, compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus (§61 — Capitaux à court terme et liquides — Secteur privé non bancaire — Créances à court terme et à vue), les transactions sur or effectuées par l’Institut d’émission sur le marché intérieur ne peuvent être reprises que dans la balance générale. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs en or; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique des opérations en devises est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs convertibles; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 73. AVOIRS À COURT TERME ET À VUE (suite) Créances sur le Fonds Monétaire International Compte tenu de la nature particulière des transactions effectuées avec le Fonds Monétaire International, et conformément aux normes internationales, les avoirs et les engagements à l’égard du F.M.I. font l'objet de deux lignes distinctes à l'intérieur des rubriques relatives aux avoirs et aux engagements du secteur public. La ligne « Créances sur le Fonds Monétaire International » relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle la balance est établie, des montants versés au Fonds Monétaire en or et en monnaie nationale en règlement de la quote-part souscrite par la France. Les versements en francs en faveur du Fonds Monétaire effectués en application des « Accords Généraux d'Emprunt » de 1962 sont également inscrits à cette sous-rubrique étant donné que les montants prêtés au Fonds en vertu de ces accords jouent un rôle analogue aux montants versés au titre de la quote-part. La ligne ne concerne que la balance générale et la balance récapitulative partielle des Organismes internationaux.
les avoirs et les engagements à l’égard du F.M.I. font l'objet de deux lignes distinctes à l'intérieur des rubriques relatives aux avoirs et aux engagements du secteur public. La ligne « Créances sur le Fonds Monétaire International » relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle la balance est établie, des montants versés au Fonds Monétaire en or et en monnaie nationale en règlement de la quote-part souscrite par la France. Les versements en francs en faveur du Fonds Monétaire effectués en application des « Accords Généraux d'Emprunt » de 1962 sont également inscrits à cette sous-rubrique étant donné que les montants prêtés au Fonds en vertu de ces accords jouent un rôle analogue aux montants versés au titre de la quote-part. La ligne ne concerne que la balance générale et la balance récapitulative partielle des Organismes internationaux. Conformément à la règle générale applicable à la IIIe partie B de la balance, les montants versés sont inscrits en « Débits » puisqu'ils ont pour effet d'accroître à due concurrence les avoirs du secteur public auprès du Fonds Monétaire International. Les devises de la clientèle non-résidente comme les devises empruntées à des correspondants étrangers constituent le passif en devises des intermédiaires vis-à-vis des non-résidents; elles font l'objet de la sous-rubrique « Devises » de la rubrique « Engagements à court terme et à vue ». Les recensements permettent de suivre distinctement les catégories énumérées ci-après : 1°) Banques correspondants étrangers; 2°) Organismes internationaux (outre les comptes qu'ils entretiennent chez les intermédiaires, et dont les mouvements sont repris ici, les organismes internationaux ont des comptes ouverts dans les livres de la Banque de France, du Trésor public, de la Caisse Centrale de Coopération Économique, de la Caisse Nationale des Marchés de l'État dont les mouvements affectent le poste « Secteur public »); 3°) Personnes physiques, personnes morales autres que celles visées aux deux alinéas précédents. Les versements effectués en faveur du Fonds Monétaire International au titre de la quote-part ou des Accords Généraux d'Emprunt ont pour contrepartie : — une