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qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il résulte, en outre, de la disposition finale insérée à l'art. 30 de ladite loi, que les septuagénaires peuvent, s'ils le requièrent, être dispensés des fonctions de juré. Je vous prie de vouloir bien, dans ces conditions, établir la liste des personnes qui pourront jusqu'à votre prochaine session d'août, être appelées à faire partie du jury d'expropriation dans chacun des arrondissements de Tours, Loches et Chinon. Les jurés qui ont siégé depuis la session d'août 1887 ne doivent pas figurer sur les nouvelles listes, j'aurai soin de vous indiquer ceux qui ont rempli depuis cette époque le mandat dont il s'agit. § 9. Phylloxéra. Dans le rapport qu'il m'a adressé à l'occasion de votre session, M. Dugué, professeur d'agriculture chargé du service du phylloxéra, fait connaître, ce qui, du reste, ne doit surprendre personne, que le phylloxéra semble, d'après l'état de la nouvelle végétation de la vigne, avoir fait de sensibles progrès dans le département. L'invasion de cet insecte date déjà de six années et l'extension des foyers se poursuit d'une façon normale ; actuellement, il faut compter 150 ou 160 communes du département dans lesquelles le redoutable puceron a signalé ses ravages. Je vous ai donné, au mois d'avril dernier, quelques renseignements sur les moyens d'action actuellement employés dans le département pour le traitement des vignobles par le sulfure de carbone; je n'ai rien à ajouter à ces renseignements. L'Administration collabore, comme vous le savez, à l'exécution des traitements anti-phylloxéra, au moyen d'un crédit de 2,000 fr. que vous voulez bien allouer au budget depuis plusieurs années et d'une allocation de même somme accordée par M. le Ministre de l'Agriculture. Ces deux crédits n'ayant pas été entièrement dépensés en 1887 et comme, d'autre part, le concours de l'Administration peut être rendu moins onéreux encore, je vous propose de réduire ce crédit à 1,000 fr. au budget de 1889; avec le doublement de
années et l'extension des foyers se poursuit d'une façon normale ; actuellement, il faut compter 150 ou 160 communes du département dans lesquelles le redoutable puceron a signalé ses ravages. Je vous ai donné, au mois d'avril dernier, quelques renseignements sur les moyens d'action actuellement employés dans le département pour le traitement des vignobles par le sulfure de carbone; je n'ai rien à ajouter à ces renseignements. L'Administration collabore, comme vous le savez, à l'exécution des traitements anti-phylloxéra, au moyen d'un crédit de 2,000 fr. que vous voulez bien allouer au budget depuis plusieurs années et d'une allocation de même somme accordée par M. le Ministre de l'Agriculture. Ces deux crédits n'ayant pas été entièrement dépensés en 1887 et comme, d'autre part, le concours de l'Administration peut être rendu moins onéreux encore, je vous propose de réduire ce crédit à 1,000 fr. au budget de 1889; avec le doublement de cette somme sur les fonds de l'État, il sera sans doute possible de conserver les champs de démonstration et d'expérience établis sur différents points du département, par M. le professeur d'agriculture, d'accord avec certains propriétaires. 2. Circulation des produits de la vigne. Lors de votre dernière session d'avril, vous aviez décidé qu'il y avait lieu de solliciter la libre introduction des produits de la vigne dans le département. Par un arrêté en date du 27 juillet dernier, M. le Ministre de l'Agriculture a accordé cette autorisation pour l'arrondissement de Loches, mais, d'après l'avis de la Commission supérieure du phylloxéra, M. le Ministre a refusé la même autorisation, en ce qui concerne les arrondissements de Tours et de Chinon, en raison du nombre considérable d'avis contraires à la mesure proposée qui avaient été exprimés par les Conseils municipaux. Il est important d'ajouter que les délibérations des municipalités ont actuellement plus de deux ans de date ; elles remontent, en effet, à l'enquête faite en 1886, lorsque la question s'est posée pour la première fois devant le Conseil général. J'avais utilisé cette enquête pour ne pas faire subir un trop long ajournement à la demande contenue dans votre délibération du 10 avril
décidé qu'il y avait lieu de solliciter la libre introduction des produits de la vigne dans le département. Par un arrêté en date du 27 juillet dernier, M. le Ministre de l'Agriculture a accordé cette autorisation pour l'arrondissement de Loches, mais, d'après l'avis de la Commission supérieure du phylloxéra, M. le Ministre a refusé la même autorisation, en ce qui concerne les arrondissements de Tours et de Chinon, en raison du nombre considérable d'avis contraires à la mesure proposée qui avaient été exprimés par les Conseils municipaux. Il est important d'ajouter que les délibérations des municipalités ont actuellement plus de deux ans de date ; elles remontent, en effet, à l'enquête faite en 1886, lorsque la question s'est posée pour la première fois devant le Conseil général. J'avais utilisé cette enquête pour ne pas faire subir un trop long ajournement à la demande contenue dans votre délibération du 10 avril dernier et après en avoir demandé l'autervention à M. le Ministre. Les pétitions qui avaient été adressées à mon Administration, en vue d'obtenir la franchise de circulation des produits de la vigne, émanaient surtout de viticulteurs de l'arrondissement de Tours et M. le Président du Comice agricole de Chinon avait aussi sollicité l'adoption de cette mesure. Pour cette raison et en présence de la discussion qui a précédé votre délibération précitée, j'ai cru aller au devant de vos intentions en réunissant aussitôt les éléments d'appréciation nécessaires pour appuyer une nouvelle demande qui serait adressée à M. le Ministre de l'Agriculture dans le but d'obtenir la libre introduction des produits de la vigne dans les arrondissements de Tours et de Chinon, et j'ai déjà commencé une seconde enquête auprès des Conseils municipaux intéressés. Vous apprécierez, Messieurs, d'après les documents que je serai en mesure de vous communiquer, s'il convient de formuler cette nouvelle demande. Par une autre disposition de votre délibération du 10 avril dernier, vous m'aviez invité à préparer la cession à la colonie de Mettray des ceps composant la pépinière départementale de vignes américaines établie dans cet établissement. La colonie de Mettray réclamait au département une somme de 1,316
aussi sollicité l'adoption de cette mesure. Pour cette raison et en présence de la discussion qui a précédé votre délibération précitée, j'ai cru aller au devant de vos intentions en réunissant aussitôt les éléments d'appréciation nécessaires pour appuyer une nouvelle demande qui serait adressée à M. le Ministre de l'Agriculture dans le but d'obtenir la libre introduction des produits de la vigne dans les arrondissements de Tours et de Chinon, et j'ai déjà commencé une seconde enquête auprès des Conseils municipaux intéressés. Vous apprécierez, Messieurs, d'après les documents que je serai en mesure de vous communiquer, s'il convient de formuler cette nouvelle demande. Par une autre disposition de votre délibération du 10 avril dernier, vous m'aviez invité à préparer la cession à la colonie de Mettray des ceps composant la pépinière départementale de vignes américaines établie dans cet établissement. La colonie de Mettray réclamait au département une somme de 1,316 francs pour l'entretien de la pépinière et la location du terrain qu'elle occupait, pendant les années 1886, 1887, et 1888. Après entente avec la direction de la colonie, il a été décidé, d'accord avec votre Commission départementale, que le département ferait l'abandon de la pépinière de vignes américaines, à la condition que la Colonie de Mettray renoncerait elle-même à sa créance. Cette convention a été conclue le 28 juin dernier. 3. Cession de la pépinière de vignes américaines de Mettray. Par suite, il n'est pas nécessaire d'inscrire au budget rectificatif le crédit que vous avez voté à votre session d'avril, pour la pépinière de Mettray. Il vous paraîtra sans doute intéressant de connaître le montant des recettes et des dépenses effectuées pour le compte du département depuis la création de cette pépinière. Un seul crédit a été voté par le Conseil général ; ce crédit a été employé jusqu'à concurrence de 978f. Il a été encaissé au compte des produits éventuels départementaux, comme produit de la vente de plants, racines et de boutures : En 1887. 723f.50 En 1888. 1,216 » 1,939 50 Solde au profit du département. 961 f. 50 IV. Création d'une nouvelle pépinière de vignes américaines. Il
condition que la Colonie de Mettray renoncerait elle-même à sa créance. Cette convention a été conclue le 28 juin dernier. 3. Cession de la pépinière de vignes américaines de Mettray. Par suite, il n'est pas nécessaire d'inscrire au budget rectificatif le crédit que vous avez voté à votre session d'avril, pour la pépinière de Mettray. Il vous paraîtra sans doute intéressant de connaître le montant des recettes et des dépenses effectuées pour le compte du département depuis la création de cette pépinière. Un seul crédit a été voté par le Conseil général ; ce crédit a été employé jusqu'à concurrence de 978f. Il a été encaissé au compte des produits éventuels départementaux, comme produit de la vente de plants, racines et de boutures : En 1887. 723f.50 En 1888. 1,216 » 1,939 50 Solde au profit du département. 961 f. 50 IV. Création d'une nouvelle pépinière de vignes américaines. Il m'a semblé que, dans un département essentiellement viticole comme l'est l'Indre-et-Loire, le Conseil général et l'Administration ne pouvaient se désintéresser, quels que soient les résultats dus à l'initiative privée, de l'importante question de la reconstitution des vignobles par les plants américains, étant donné surtout que les ravages du phylloxéra s'exercent dans ce département depuis plus de 6 ans. Aussi, j'ai cru devoir inviter M. le Professeur d'Agriculture à étudier un projet de création d'un nouvel établissement public pour la culture des vignes américaines et, en même temps, j'ai demandé à M. le Ministre de l'Agriculture de m'indiquer le chiffre de la subvention qu'il pourrait accorder au département pour cet objet. Vous trouverez dans le rapport de M. le Professeur d'agriculture les bases d'un projet qui, quoique modeste, me paraît de nature à donner satisfaction aux préoccupations que je viens de manifester. D'ici à votre session, j'espère recevoir la réponse à la demande que j'ai adressée à M. le Ministre de l'Agriculture et le projet de création d'une pépinière départementale de vignes américaines pourra sans doute être l'objet de vos délibérations. Je suis certain que, dans tous les cas, ce projet excitera votre intérêt et que vous l'examinerez avec toute la
dans ce département depuis plus de 6 ans. Aussi, j'ai cru devoir inviter M. le Professeur d'Agriculture à étudier un projet de création d'un nouvel établissement public pour la culture des vignes américaines et, en même temps, j'ai demandé à M. le Ministre de l'Agriculture de m'indiquer le chiffre de la subvention qu'il pourrait accorder au département pour cet objet. Vous trouverez dans le rapport de M. le Professeur d'agriculture les bases d'un projet qui, quoique modeste, me paraît de nature à donner satisfaction aux préoccupations que je viens de manifester. D'ici à votre session, j'espère recevoir la réponse à la demande que j'ai adressée à M. le Ministre de l'Agriculture et le projet de création d'une pépinière départementale de vignes américaines pourra sans doute être l'objet de vos délibérations. Je suis certain que, dans tous les cas, ce projet excitera votre intérêt et que vous l'examinerez avec toute la sollicitude dont vous êtes animés à l'égard de la viticulture. J'ai la satisfaction d'avoir à faire remarquer au Conseil général, qui s'est, du reste, préoccupé de cette question, qu'aux termes de la loi du 1er décembre 1887, les terrains nouvellement plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements atteints par le phylloxéra, jouissent d'une exemption d'impôts fonciers, pendant quatre années. Le décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi est du 2 mai 1888; il dispose notamment qu'une Commission technique est chargée, dans chaque département, d'examiner les demandes en dégrèvement d'impôt donnant lieu à contestation entre l'administration des contributions directes et les contribuables. Cette Commission, composée de trois membres, est présidée par un Conseiller général élu annuellement par ses collègues. Afin d'assurer le fonctionnement de la Commission Exonération d'impôt des terrains plantés en vignes. Commission technique. Désignation d'un conseiller général. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VI technique qui pourra avoir à opérer dès cette année, je vous serai obligé de procéder à la désignation prévue par le décret du 2 mai 1888. § 9. Secours à Mme Michaudeau, fille d'un ancien agent voyer d'Indre-et-Loire. Mme veuve Michaudeau, née Porcher Pauline, domiciliée à Tours, m'a adressé une demande tendant à
le phylloxéra, jouissent d'une exemption d'impôts fonciers, pendant quatre années. Le décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi est du 2 mai 1888; il dispose notamment qu'une Commission technique est chargée, dans chaque département, d'examiner les demandes en dégrèvement d'impôt donnant lieu à contestation entre l'administration des contributions directes et les contribuables. Cette Commission, composée de trois membres, est présidée par un Conseiller général élu annuellement par ses collègues. Afin d'assurer le fonctionnement de la Commission Exonération d'impôt des terrains plantés en vignes. Commission technique. Désignation d'un conseiller général. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VI technique qui pourra avoir à opérer dès cette année, je vous serai obligé de procéder à la désignation prévue par le décret du 2 mai 1888. § 9. Secours à Mme Michaudeau, fille d'un ancien agent voyer d'Indre-et-Loire. Mme veuve Michaudeau, née Porcher Pauline, domiciliée à Tours, m'a adressé une demande tendant à obtenir de la bienveillance du Conseil général une augmentation du secours de 200 fr. qui lui est annuellement accordée sur le budget départemental, comme fille d'un ancien agent voyer d'Indre-et-Loire. D'après les renseignements que j'ai recueillis auprès de M. le Maire de Tours, cette veuve, qui est âgée de 68 ans, ne possède rien ; elle demeure chez son fils, cafetier, avenue de Grammont, 76, lequel serait dans une situation très précaire. Mme Michaudeau a un autre fils, âgé de 47 ans, marié et père de trois enfants et que sa position, également très précaire, empêche de venir en aide à sa mère. Je ne puis que recommander cette demande à la bienveillante sollicitude du Conseil général. L'augmentation de secours que vous consentiriez à accorder au profit de Mme veuve Michaudeau pourrait avoir son effet dès la présente année et devrait être inscrite au sous-chapitre IV, § 2, art. 139 du budget rectificatif en ce qui concerne l'année courante par prélèvement sur l'ensemble des crédits disponibles, et à l'art. 142 du budget de 1889 pour le secours applicable à cette dernière année, avec imputation sur le crédit de 24,773 f. 82 porté au sous-chapitre XIII, art. 16 sous le titre
ans, ne possède rien ; elle demeure chez son fils, cafetier, avenue de Grammont, 76, lequel serait dans une situation très précaire. Mme Michaudeau a un autre fils, âgé de 47 ans, marié et père de trois enfants et que sa position, également très précaire, empêche de venir en aide à sa mère. Je ne puis que recommander cette demande à la bienveillante sollicitude du Conseil général. L'augmentation de secours que vous consentiriez à accorder au profit de Mme veuve Michaudeau pourrait avoir son effet dès la présente année et devrait être inscrite au sous-chapitre IV, § 2, art. 139 du budget rectificatif en ce qui concerne l'année courante par prélèvement sur l'ensemble des crédits disponibles, et à l'art. 142 du budget de 1889 pour le secours applicable à cette dernière année, avec imputation sur le crédit de 24,773 f. 82 porté au sous-chapitre XIII, art. 16 sous le titre : Réserve pour dépenses diverses et imprévues. § 10. Demandes de subvention formées par diverses Sociétés. Bien que le Conseil général ait manifesté son intention, en raison des exigences budgétaires, de ne plus donner suite désormais aux demandes de subvention formées par certaines associations plus ou moins dignes d'un bienveillant intérêt, j'aurai l'honneur de lui soumettre celles que j'ai reçues des Sociétés suivantes : 1° Association générale d'Alsace-Lorraine ; 2° Société centrale de sauvetage des naufragés ; 3° Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable ; 4° Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle ; 5° Rowing-Club de Tours ; 6° Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire ; 7° Société générale pour le patronage des libérés; 8° Société colombophile de Tours. Si le Conseil général persiste dans sa résolution, je le prierai de vouloir bien m'autoriser à ne pas lui représenter ultérieurement les demandes analogues qui me seraient adressées. § 11. Tarifs de douanes. — Vœux du Conseil général.. J'ai transmis à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie les vœux que vous avez émis dans votre dernière session, au sujet des mesures de protection qu'il vous avait paru utile de voir
intérêt, j'aurai l'honneur de lui soumettre celles que j'ai reçues des Sociétés suivantes : 1° Association générale d'Alsace-Lorraine ; 2° Société centrale de sauvetage des naufragés ; 3° Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable ; 4° Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle ; 5° Rowing-Club de Tours ; 6° Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire ; 7° Société générale pour le patronage des libérés; 8° Société colombophile de Tours. Si le Conseil général persiste dans sa résolution, je le prierai de vouloir bien m'autoriser à ne pas lui représenter ultérieurement les demandes analogues qui me seraient adressées. § 11. Tarifs de douanes. — Vœux du Conseil général.. J'ai transmis à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie les vœux que vous avez émis dans votre dernière session, au sujet des mesures de protection qu'il vous avait paru utile de voir introduire dans la législation douanière. M. le Ministre m'a accusé réception de ces communications et a fait en même temps les remarques que j'ai l'honneur de vous indiquer ci-après. 1. Chanvres. Le Conseil général avait demandé que les chanvres de provenance italienne fussent, dans le prochain traité de commerce à intervenir avec l'Italie et jusqu'à cette époque dans le tarif général des douanes, frappés à leur entrée en France d'une taxe minimale de 40 f. les 100 kil. M. le Ministre a fait remarquer, que la loi du 27 février 1888 n'a compris, parmi les produits italiens pour lesquels une tarification spéciale a été établie, que les lins et chanvres teints et les lins et chanvres peignés ; cette loi a fixé à 3 f. et 4 f. les 100 kil. les droits applicables aux produits de ces deux catégories. Par suite, M. le Ministre n'a pu que prendre note du vœu du Conseil général. 2. Viandes fraîches de boucherie. Le Conseil général avait aussi demandé que les droits établis sur les animaux de boucherie importés vivants fussent appliqués également, dans des proportions équivalentes, aux viandes mortes importées. M. le Ministre a fait remarquer, qu'en ce qui concerne les pays
intervenir avec l'Italie et jusqu'à cette époque dans le tarif général des douanes, frappés à leur entrée en France d'une taxe minimale de 40 f. les 100 kil. M. le Ministre a fait remarquer, que la loi du 27 février 1888 n'a compris, parmi les produits italiens pour lesquels une tarification spéciale a été établie, que les lins et chanvres teints et les lins et chanvres peignés ; cette loi a fixé à 3 f. et 4 f. les 100 kil. les droits applicables aux produits de ces deux catégories. Par suite, M. le Ministre n'a pu que prendre note du vœu du Conseil général. 2. Viandes fraîches de boucherie. Le Conseil général avait aussi demandé que les droits établis sur les animaux de boucherie importés vivants fussent appliqués également, dans des proportions équivalentes, aux viandes mortes importées. M. le Ministre a fait remarquer, qu'en ce qui concerne les pays contractants, il n'est pas possible de modifier le droit de 3 francs applicable à leurs importations de viandes de boucherie, tant que les traités conclus avec ces pays resteront en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 1892. Enfin, le Conseil général avait demandé que certaines mesures de protection fussent prises, en faveur des vins français, dans le traité de Commerce qui pourrait intervenir entre la France et l'Italie. M. le Ministre a seulement accusé réception de la communication relative à ce dernier vœu. Tours, le 6 août 1888. Le Préfet, G. LE MALLIER. 452,873 481,799 490,812 37,939 9,013 Articles d'argent 28,875 29,680 29,855 980 175 Recettes diverses (Postes) 201 157 120 81 37 Télégraphie 46,364 46,532 46,423 59 Recettes diverses (télégraphes) 702 770 1010 308 240 TOTAUX 529,015 558,938 568,223 39,266 81 9,428 146 Augmentation en faveur de 1888 RAPPORT DU DIRECTEUR DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES NOMBRE DES MANDATS-POSTE ÉMIS MANDATS-POSTE PAYÉS Années Français Internationaux Français Internationaux 1885 200,198 2,519 171,073 1,728 1886 212,013 2,690 178,099 1,837 1887 216,429 2,577 189,277 2,207 ABONNEMENTS AUX JOURNAUX RECOUVREMENTS EFFECTUÉS nombre Années Nombre Français Etrangers 1885 2,397 74,366 65 1886 2,485 80,548 75 1887 2,557 88,652 42 NOMBRE DES TÉLÉGRAMMES EXPÉDIÉS REÇUS Français
faveur des vins français, dans le traité de Commerce qui pourrait intervenir entre la France et l'Italie. M. le Ministre a seulement accusé réception de la communication relative à ce dernier vœu. Tours, le 6 août 1888. Le Préfet, G. LE MALLIER. 452,873 481,799 490,812 37,939 9,013 Articles d'argent 28,875 29,680 29,855 980 175 Recettes diverses (Postes) 201 157 120 81 37 Télégraphie 46,364 46,532 46,423 59 Recettes diverses (télégraphes) 702 770 1010 308 240 TOTAUX 529,015 558,938 568,223 39,266 81 9,428 146 Augmentation en faveur de 1888 RAPPORT DU DIRECTEUR DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES NOMBRE DES MANDATS-POSTE ÉMIS MANDATS-POSTE PAYÉS Années Français Internationaux Français Internationaux 1885 200,198 2,519 171,073 1,728 1886 212,013 2,690 178,099 1,837 1887 216,429 2,577 189,277 2,207 ABONNEMENTS AUX JOURNAUX RECOUVREMENTS EFFECTUÉS nombre Années Nombre Français Etrangers 1885 2,397 74,366 65 1886 2,485 80,548 75 1887 2,557 88,652 42 NOMBRE DES TÉLÉGRAMMES EXPÉDIÉS REÇUS Français Internationaux Français Internationaux 1885 111,648 1,268 130,713 948 1886 115,832 1,489 137,001 1,237 1887 117,134 1,576 139,079 1,723 Ces chiffres indiquent suffisamment le développement que n'a cessé de prendre, dans Indre-et-Loire, le double service des Postes et des Télégraphes. Si l'on compare les recettes nettes effectuées en 1877 et celles de 1887, on voit qu'une augmentation de 262,354 francs s'est produite pendant cette période décennale. De 1,045,569 francs, les produits se sont élevés à 1,308,224 francs. Cette même progression se retrouve dans toutes les parties du service. Le nombre des mandats-poste émis ou payés, celui des abonnements aux journaux, des effets de commerce recouvrés, des télégrammes de départ et d'arrivée, s'est élevé dans des proportions considérables. Pour les télégrammes de départ seulement, on constate une différence de 82,348 (36,362 en 1877 — 118,710 en 1887) en faveur de cette dernière année. Soit une augmentation de 325 % . Si de 1886 à 1887 les recettes télégraphiques sont restées à peu près stationnaires alors que le nombre des télégrammes augmentait, la cause en est à la réduction de 50 % dont bénéficient maintenant les dépêches de presse ; celles-ci quoique comprenant plus de mots ne donnent cependant qu'une recette moins élevée.