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de vue, un tout comme l'infanterie; le mot corps est impropre, il exprime une idée fausse, celle du passé il faut le remplacer par l'expression véritable, celle qui dit nettement ce qu'il faut dire, qui fait comprendre quelles seront les fonctions nouvelles au mot corps, enfin, il faut substituer le mot généralité. C'est sur ce point que la discussion a, roulé depuis quatre ans, et il y avait là plus qu'une querelle grammaticale. Comme nous venons de le montrer très sommairement, il y avait là tout le résumé d'une doctrine. Le rapport précédent du général Billot, très remarquable à divers points de vue, n'avait pas suffisamment établi la ligne de démarcation au début, il posait bien la question, dans des termes à peu près identiques d'ailleurs à ceux dont se sert le général Pourcet; mais bientôt le mot corps revenait et il en résultait quelque confusion. Ce reproche aujourd'hui ne serait plus mérité le corps d'état-major n'existe plus; c'est du service d'état-major seul que nous avons à nous occuper. Tous les officiers, lieutenants et capitaines, sont admis à concourir pour l'école supérieure de la guerre. Une fois admis, ils suivent les cours, passent à la sortie dans les régiments, et rouler dans les diverses branches du service, tout en se répartissant de façon particulière, et de nombreuses cartes enseignent ainsi au premier coup d'oeil la richesse régionale de la France. Ces deux publications annonçaient une véritable renaissance des travaux de statistique; une publicité ingénieuse, la vulgarisation enfin. Bientôt la statistique de France se décida à composer chaque année un volume in-folio. Depuis on a publié des documents à la portée de toutes les bourses, tels que la « Tableau Comparé », recueil mensuel dont la troisième livraison vient de paraître et d'être mise en vente. Qu'est-ce donc que la statistique que les uns dédaignent, que les autres considèrent comme une science hérissée de difficultés? Peut-être, après l'avoir vue à l'œuvre, pourrons-nous la définir plus facilement. Suivant Aristote (Économiques, liv. II), chaque fois qu'un enfant naissait à Athènes, on était tenu de donner à la prêtresse de Minerve une mesure de
rouler dans les diverses branches du service, tout en se répartissant de façon particulière, et de nombreuses cartes enseignent ainsi au premier coup d'oeil la richesse régionale de la France. Ces deux publications annonçaient une véritable renaissance des travaux de statistique; une publicité ingénieuse, la vulgarisation enfin. Bientôt la statistique de France se décida à composer chaque année un volume in-folio. Depuis on a publié des documents à la portée de toutes les bourses, tels que la « Tableau Comparé », recueil mensuel dont la troisième livraison vient de paraître et d'être mise en vente. Qu'est-ce donc que la statistique que les uns dédaignent, que les autres considèrent comme une science hérissée de difficultés? Peut-être, après l'avoir vue à l'œuvre, pourrons-nous la définir plus facilement. Suivant Aristote (Économiques, liv. II), chaque fois qu'un enfant naissait à Athènes, on était tenu de donner à la prêtresse de Minerve une mesure de froment, et on lui en donnait une d'orge quand quelqu'un mourait. A Rome, une loi de Servius Tullius prescrivait qu'on portât une pièce de monnaie à chaque naissance dans le temple de Junon Lucine, et à chaque décès dans le temple de la déesse Libitine. Voilà les premiers balbutiements de la statistique. Au moyen âge, les prêtres comptèrent le nombre des fidèles qui faisaient leurs Pâques, ce qui permit au roi de France de connaître par à peu près le nombre de ses sujets. Autre fait ancien déjà, Vauban, voulant connaître l'étendue des cultures en France, fit la statistique d'un canton et l'appliqua à la totalité du royaume. Chose singulière, il rencontra à peu près juste. En 1789, les hommes de la révolution voulurent connaître quelles étaient les richesses de cette France qu'ils allaient affranchir; les matériaux manquaient, on ignorait même la contenance réelle du pays. Chacun avait émis son opinion sur toutes ces graves questions, Quesnay, le marquis de Mirabeau, Tolosane, Lavoisier, s'étaient mis à l'œuvre sans s'entendre. Ce dernier s'en tira du mieux qu'il put en prenant la production en blé d'après le nombre des charrues. Par les faits qui précèdent, on voit déjà le but poursuivi par
la statistique. Au moyen âge, les prêtres comptèrent le nombre des fidèles qui faisaient leurs Pâques, ce qui permit au roi de France de connaître par à peu près le nombre de ses sujets. Autre fait ancien déjà, Vauban, voulant connaître l'étendue des cultures en France, fit la statistique d'un canton et l'appliqua à la totalité du royaume. Chose singulière, il rencontra à peu près juste. En 1789, les hommes de la révolution voulurent connaître quelles étaient les richesses de cette France qu'ils allaient affranchir; les matériaux manquaient, on ignorait même la contenance réelle du pays. Chacun avait émis son opinion sur toutes ces graves questions, Quesnay, le marquis de Mirabeau, Tolosane, Lavoisier, s'étaient mis à l'œuvre sans s'entendre. Ce dernier s'en tira du mieux qu'il put en prenant la production en blé d'après le nombre des charrues. Par les faits qui précèdent, on voit déjà le but poursuivi par la statistique on comprend la justesse de la définition donnée par Moreau de Jonnès, premier organisateur d'une façon constante dans l'armée. Le général Billot fixait une limite d'âge que ne devaient pas atteindre les candidats: le général Pourcet supprima, et avec raison, cette clause. N'est-il pas évident que les officiers eux-mêmes seront les meilleurs juges de l'intérêt qu'ils peuvent avoir à concourir? Par ce moyen, enfin, s'il se trouve un lieutenant ou un capitaine relativement âgé – pour son grand âge – mais d'une capacité reconnue il ne sera pas exclu, et le service d'état-major exige de si nombreuses capacités qu'il ne faut rebuter aucun de ceux qui veulent se présenter à l'école supérieure et se faire breveter. Afin de permettre aux sous-lieutenants et aux lieutenants de concourir avec fruit, un enseignement spécial préparatoire leur sera donné. Dès lors, l'école d'Etat-major actuelle, devenant inutile, doit être supprimée à partir du 1er janvier 1878. Tous les officiers supérieurs ont le droit, sans passer par l'école supérieure réservée aux seuls lieutenants et sous-lieutenants, de concourir pour l'état-major. Enfin, et pour en donner, avec cette première partie, l'article 26 spécifie que tout officier qui cesse de prouver l'aptitude nécessaire est, par arrêté, remis
eux-mêmes seront les meilleurs juges de l'intérêt qu'ils peuvent avoir à concourir? Par ce moyen, enfin, s'il se trouve un lieutenant ou un capitaine relativement âgé – pour son grand âge – mais d'une capacité reconnue il ne sera pas exclu, et le service d'état-major exige de si nombreuses capacités qu'il ne faut rebuter aucun de ceux qui veulent se présenter à l'école supérieure et se faire breveter. Afin de permettre aux sous-lieutenants et aux lieutenants de concourir avec fruit, un enseignement spécial préparatoire leur sera donné. Dès lors, l'école d'Etat-major actuelle, devenant inutile, doit être supprimée à partir du 1er janvier 1878. Tous les officiers supérieurs ont le droit, sans passer par l'école supérieure réservée aux seuls lieutenants et sous-lieutenants, de concourir pour l'état-major. Enfin, et pour en donner, avec cette première partie, l'article 26 spécifie que tout officier qui cesse de prouver l'aptitude nécessaire est, par arrêté, remis à la disposition de son corps d'origine, remplacé dans l'armée, et cesse par conséquent d'être employé dans le service. Cette disposition est sage et nécessaire? Est-elle suffisamment exprimée? C'est sur ce point que porteront certainement les critiques les plus fondées. « Sur la proposition du chef d'état-major, n'en serait-il pas à craindre que le chef d'état-major ne prenne pas souvent, toutes les fois que cela sera nécessaire, une aussi grave détermination? La camaraderie est bien puissante dans l'armée, et lorsqu'un officier bien apparenté, bien appuyé présentera le péché mignardise, paresse, croit-on qu'il se présentera beaucoup de chefs d'état-major assez énergiques pour exiger son renvoi? Nous estimons que, pour être bonne et vraiment pratique, une loi doit laisser à l'arbitraire, à l'initiative d'un homme aussi peu de place que possible, et la raison en est bien simple. Les lois sont faites, après tout, pour les hommes d'une valeur moyenne, car ceux-là sont les plus nombreux il faut donc, à l'avance, éviter tout ce qui peut exagérer leur rôle, leur prépondérance, de peur de les accabler sous le fardeau. Au cours de son exposé des motifs, le général Pourcet a cependant posé un principe juste et fécond, qu'il n'a pas osé appliquer
à craindre que le chef d'état-major ne prenne pas souvent, toutes les fois que cela sera nécessaire, une aussi grave détermination? La camaraderie est bien puissante dans l'armée, et lorsqu'un officier bien apparenté, bien appuyé présentera le péché mignardise, paresse, croit-on qu'il se présentera beaucoup de chefs d'état-major assez énergiques pour exiger son renvoi? Nous estimons que, pour être bonne et vraiment pratique, une loi doit laisser à l'arbitraire, à l'initiative d'un homme aussi peu de place que possible, et la raison en est bien simple. Les lois sont faites, après tout, pour les hommes d'une valeur moyenne, car ceux-là sont les plus nombreux il faut donc, à l'avance, éviter tout ce qui peut exagérer leur rôle, leur prépondérance, de peur de les accabler sous le fardeau. Au cours de son exposé des motifs, le général Pourcet a cependant posé un principe juste et fécond, qu'il n'a pas osé appliquer entièrement. Pour le classement, toutes les notes provenant de tous les travaux seront consultées. C'est là ce principe si fécond du concours que nous ne cessons de réclamer. Mais, comme effrayé aussitôt. de son audace, le rapporteur recule; il semble dire que c'est là une chose difficile, qu'il ne faut pas exagérer les conséquences, et après s'être un peu, bien peu d'ailleurs, – avancé dans l'essence des motifs, il néglige d'inscrire dans le texte de la loi, notamment aux articles 7 et 26, le principe qu'il a précédemment posé. Il nous semble indispensable de réparer cette erreur, volontaire ou non, et de remplacer cette phrase dangereuse: « Tout officier qui cesse de remplir les conditions d'aptitude exigées pour ce service est, sur la proposition du chef d'état-major général de l'armée, le comité entendu, replacé dans les troupes par ce paragraphe infiniment plus clair « Tout officier qui cesse de remplir les conditions d'aptitude exigées, et jusqu'au dernier jour de l'année où il n'a pas obtenu les qualifications requises, cesse de droit de faire partie du service d'état-major, et est replacé dans l'armée. » Avec une telle rédaction, il n'y a plus à craindre l'arbitraire ou la faiblesse d'un chef d'état-major
pas exagérer les conséquences, et après s'être un peu, bien peu d'ailleurs, – avancé dans l'essence des motifs, il néglige d'inscrire dans le texte de la loi, notamment aux articles 7 et 26, le principe qu'il a précédemment posé. Il nous semble indispensable de réparer cette erreur, volontaire ou non, et de remplacer cette phrase dangereuse: « Tout officier qui cesse de remplir les conditions d'aptitude exigées pour ce service est, sur la proposition du chef d'état-major général de l'armée, le comité entendu, replacé dans les troupes par ce paragraphe infiniment plus clair « Tout officier qui cesse de remplir les conditions d'aptitude exigées, et jusqu'au dernier jour de l'année où il n'a pas obtenu les qualifications requises, cesse de droit de faire partie du service d'état-major, et est replacé dans l'armée. » Avec une telle rédaction, il n'y a plus à craindre l'arbitraire ou la faiblesse d'un chef d'état-major général. Avant de terminer, nous signalerons deux conceptions heureuses. La première est celle des ingénieurs géographes. C'est le général Billot qui a proposé le premier, dans son rapport, de revenir aux anciennes traditions. Nous savons que cette proposition a été vivement critiquée par des hommes d'un mérite devant lequel nous nous inclinons; mais nous ne pensons pas que ces critiques soient fondées.. Il faut bien reconnaître que notre état innovateur de la Statistique de France « C'est la science des faits sociaux exprimés par des termes numériques. » En effet, tous ces gros recueils de chiffres qui sont entre les mains des hommes spéciaux en Statistique de France, résultat du commerce avec les colonies et les protectorats, Compte général des émigrants de la justice criminelle de la police, Statistique de l'industrie de la marine de la presse, etc., contiennent d'innombrables faits numériques qui, rapprochés entre eux, nous redisent les splendeurs comme les misères de notre pays. Prenons par exemple la livraison de janvier, de la publication inaugurée récemment par le ministre des finances, etc., contiennent d'innombrables faits numériques qui, rapprochés entre eux, nous redisent les splendeurs comme les misères de notre pays. Prenons par exemple la livraison de janvier, de
nous inclinons; mais nous ne pensons pas que ces critiques soient fondées.. Il faut bien reconnaître que notre état innovateur de la Statistique de France « C'est la science des faits sociaux exprimés par des termes numériques. » En effet, tous ces gros recueils de chiffres qui sont entre les mains des hommes spéciaux en Statistique de France, résultat du commerce avec les colonies et les protectorats, Compte général des émigrants de la justice criminelle de la police, Statistique de l'industrie de la marine de la presse, etc., contiennent d'innombrables faits numériques qui, rapprochés entre eux, nous redisent les splendeurs comme les misères de notre pays. Prenons par exemple la livraison de janvier, de la publication inaugurée récemment par le ministre des finances, etc., contiennent d'innombrables faits numériques qui, rapprochés entre eux, nous redisent les splendeurs comme les misères de notre pays. Prenons par exemple la livraison de janvier, de la publication inaugurée récemment par le ministre des finances. On y trouve, page 25, une colonne constatant la valeur en capital des successions sur lesquelles le fisc a perçu des droits après décès. Les successions déclarées en 1826 s'élevaient à plus de 1 milliard 300 millions. En 1874, on est arrivé à 3,748 millions. Ainsi, en moins d'un demi-siècle, la fortune de la France a plus que doublé. Mais la colonne de chiffres n'établit pas seulement ce fait on remarque dans la progression des oscillations qui répondent toujours à des calamités politiques ou autres. Jusqu'en 1830, on gravit régulièrement l'échelle. Le chiffre de 1831 indique un retour en arrière par suite de la révolution de Juillet qui a tout déprécié. Un bond extraordinaire a lieu en 1832. Ces 400 millions de plus rappellent le choléra, ce sinistre visiteur qui ouvrit prématurément tant de successions et joignit ses calamités à celles de la guerre civile. La régularité ascensionnelle se maintient longtemps, mais se trouble avec la famine de 1847, qui augmente les décès; avec la révolution de 1848, qui déprécie les valeurs; avec les appréhensions de 1852, qui produisent le même effet. 1871 a un chiffre sinistre les successions ouvertes présentant
arrivé à 3,748 millions. Ainsi, en moins d'un demi-siècle, la fortune de la France a plus que doublé. Mais la colonne de chiffres n'établit pas seulement ce fait on remarque dans la progression des oscillations qui répondent toujours à des calamités politiques ou autres. Jusqu'en 1830, on gravit régulièrement l'échelle. Le chiffre de 1831 indique un retour en arrière par suite de la révolution de Juillet qui a tout déprécié. Un bond extraordinaire a lieu en 1832. Ces 400 millions de plus rappellent le choléra, ce sinistre visiteur qui ouvrit prématurément tant de successions et joignit ses calamités à celles de la guerre civile. La régularité ascensionnelle se maintient longtemps, mais se trouble avec la famine de 1847, qui augmente les décès; avec la révolution de 1848, qui déprécie les valeurs; avec les appréhensions de 1852, qui produisent le même effet. 1871 a un chiffre sinistre les successions ouvertes présentant une valeur de plus de cinq milliards. Enfin les années suivantes, plus régulières, démontrent encore que cette échelle toute fiscale résume notre histoire et que les faits politiques et sociaux sont admirablement constatés par les chiffres. On ne finirait pas si on voulait passer major est actuellement, sur ce point de vue, absolument insuffisant, et que depuis 20 ans les travaux cartographiques ne sont pas des plus remarquables. L'exposition de géographie a prouvé notre infériorité relative, et il est bien certain, par exemple, que la Russie nous a dépassé, On invoque toujours la carte de France au 1/80,000 nous reconnaissons que c'est là une œuvre hors ligne, mais ancienne, et que l'on n'a même pas su mettre au courant. Au point de vue cartographique, quel travail hors ligne pourrait-on mettre à l'actif du dépôt de la guerre ? Ce n'est pas à coup sûr un informe et inexact croquis de la Serbie qui est pompéusement annoncé même dans le remarquable travail du commandant Ruby, comme œuvre de dépôt. Il y a donc urgence de progresser et la création des ingénieurs géographes est nécessaire. Le dernier point que nous avons à signaler est la pensée exprimée par le rapporteur que dans
de vue, absolument insuffisant, et que depuis 20 ans les travaux cartographiques ne sont pas des plus remarquables. L'exposition de géographie a prouvé notre infériorité relative, et il est bien certain, par exemple, que la Russie nous a dépassé, On invoque toujours la carte de France au 1/80,000 nous reconnaissons que c'est là une œuvre hors ligne, mais ancienne, et que l'on n'a même pas su mettre au courant. Au point de vue cartographique, quel travail hors ligne pourrait-on mettre à l'actif du dépôt de la guerre ? Ce n'est pas à coup sûr un informe et inexact croquis de la Serbie qui est pompéusement annoncé même dans le remarquable travail du commandant Ruby, comme œuvre de dépôt. Il y a donc urgence de progresser et la création des ingénieurs géographes est nécessaire. Le dernier point que nous avons à signaler est la pensée exprimée par le rapporteur que dans l'avenir l'état-major du général en chef a sa part de responsabilité dans les opérations militaires. On reconnaît là le général qui prit une part importante au procès de Trianon. Le général Pourcet s'est souvenu des navrantes dépositions du général Jarras et de quelques autres que nous ne voulons pas nommer il s'est rappelé ces officiers généraux, s'abritant derrière la responsabilité du commandement en chef, avouant, pour ne citer qu'un exemple, qu'ils n'avaient même pas reconnu les routes par lesquelles devait passer l'armée. Ces officiers, nous dit le rapporteur, doivent être responsables vis-à-vis du général. Cela n'est pas suffisant il faut qu'ils soient responsables vis-à-vis de la loi militaire, vis-à-vis du code. Nous avons assez longuement et assez souvent insisté sur la nécessité de donner à tous le sentiment de la responsabilité. Nous avons dit que lorsqu'on voudrait faire une loi du commandement, il faudrait songer à cette garantie essentielle. Le rapport, plus encore que le projet de loi du général Pourcet, énonce, bien timidement, il est vrai, la nécessité de cette réforme considérable; il faut maintenant faire encore un pas en avant, et donner une sanction pratique.. Nous ne soulèverons pas la grave question du nombre des officiers d'état-major, qui
il s'est rappelé ces officiers généraux, s'abritant derrière la responsabilité du commandement en chef, avouant, pour ne citer qu'un exemple, qu'ils n'avaient même pas reconnu les routes par lesquelles devait passer l'armée. Ces officiers, nous dit le rapporteur, doivent être responsables vis-à-vis du général. Cela n'est pas suffisant il faut qu'ils soient responsables vis-à-vis de la loi militaire, vis-à-vis du code. Nous avons assez longuement et assez souvent insisté sur la nécessité de donner à tous le sentiment de la responsabilité. Nous avons dit que lorsqu'on voudrait faire une loi du commandement, il faudrait songer à cette garantie essentielle. Le rapport, plus encore que le projet de loi du général Pourcet, énonce, bien timidement, il est vrai, la nécessité de cette réforme considérable; il faut maintenant faire encore un pas en avant, et donner une sanction pratique.. Nous ne soulèverons pas la grave question du nombre des officiers d'état-major, qui sera peut-être trouvé excessif. En résumé, il y a là un travail consciencieux, remarquable à plus d'un titre, et qui, avec un peu d'énergie de la part d'une des deux Assemblées, sinon des deux, peut devenir une excellente loi. À DAVID. CBBMMM~E PAtMJE]MEa!TrA:RE 1 On n'a peut-être pas oublié que, vers la fin de l'année 1876, M. Dufaure, étant garde des sceaux, a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. Une commission, dont faisaient partie MM. Depeyre, Michel, de Ventavon, Daguenet, Bergeron, Bourbeau, Crémieux, Raoul Duval et Ernest Picard, a examiné le projet. Elle vient de nommer M. Daguenet rapporteur. On a distribué le rapport de M. de Sonnier, sur les propositions relatives aux débits et aux cabarets. Voici les principaux articles du projet adopté par la commission: Toute personne qui voudra ouvrir un café, un cabaret, ou tout autre débit de boissons à consommer sur place, sera tenue de faire, quinze jours ou moins, à l'avance et par écrit, une déclaration contenant ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile. Toute mutation, dans la personne du propriétaire et du gérant, devra être déclarée dans les quinze jours qui
vers la fin de l'année 1876, M. Dufaure, étant garde des sceaux, a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. Une commission, dont faisaient partie MM. Depeyre, Michel, de Ventavon, Daguenet, Bergeron, Bourbeau, Crémieux, Raoul Duval et Ernest Picard, a examiné le projet. Elle vient de nommer M. Daguenet rapporteur. On a distribué le rapport de M. de Sonnier, sur les propositions relatives aux débits et aux cabarets. Voici les principaux articles du projet adopté par la commission: Toute personne qui voudra ouvrir un café, un cabaret, ou tout autre débit de boissons à consommer sur place, sera tenue de faire, quinze jours ou moins, à l'avance et par écrit, une déclaration contenant ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile. Toute mutation, dans la personne du propriétaire et du gérant, devra être déclarée dans les quinze jours qui suivront. Les mineurs non émancipés et les interdits ne peuvent exercer par eux-mêmes la profession de débitants de boissons. Ne peuvent non plus exploiter des débits tous les individus condamnés pour crimes de droit commun, tous les individus condamnés sans circonstances atténuantes pour vol, recevoir, escroquerie, illégalité, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrages à la pudeur, excitation des mineurs à la débauche, tenue de maison de jeu, vente de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé. Cette incapacité sera perpétuelle pour tous les individus condamnés pour crime. Elle cessera cinq ans après l'expiration de leur peine à l'égard des condamnés pour délits, s'ils n'ont encouru aucune nouvelle condamnation correctionnelle. En revanche, les documents de la statistique qui éclairent l'histoire et la sociologie. Avant la Révolution, un algébriste, Duvillard, rapprochant la date des décès de celle des naissances, arriva à fixer la vie moyenne. Le même travail a été fait récemment par le savant docteur Bertillon. De tels travaux sont précieux d'abord pour les sociétés d'assurances sur la vie dont les opérations sont moins comprises pourtant parmi nous que dans les pays anglo-saxons. Mais on en tire d'autres avantages au point de vue de la science. En rapprochant les calculs