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à côté des dépenses qu'il nécessite. Le mérite du plan de M. Brisson est d'être inspiré par cette pensée : Développer les ressources utiles aux dépens des ressources de pure démonstration, compléter une force de combat, plutôt que nos forces de promenade. Telle est l'idée maîtresse qui est excellente. Je crains qu'il ne reste une critique à faire, bien que je n'aie pas encore sous les yeux tous les éléments de la question. M. Brisson a très bien vu ce qu'il fallait ajouter à nos dépenses ; a-t-il vu suffisamment ce qu'il fallait en déduire? J'en doute encore un peu. La vérité me paraît être que, si l'on se décide totalement ou partiellement aux augmentations de forces que M. Brisson réclame et dont le principe semble juste, sauf examen des détails, il est deux fois plus nécessaire de renoncer au sot amour-propre de jeter des millions au fond de tous les Océans du globe, pour faire promener le drapeau tricolore sur des vaisseaux sans valeur militaire, qui, la guerre une fois déclarée, n'auraient d'autre salut que de se réfugier dans le port le plus voisin et d'y immobiliser une part notable de nos admirables navires. On prétend que cette promenade des trois couleurs est nécessaire à notre influence dans le monde. Je vois l'Allemagne peser d'un poids redoutable dans toutes les questions qui se posent à propos des régions les plus reculées du globe sans cette dépense absurde. Des forces très peu importantes suffiraient pour cette besogne péripatéticienne. N'est-il donc si reculé, où l'on ne sache que le jour où la France serait insultée, elle pourrait apporter à bref délai, sur le point menacé, des ressources de répression suffisantes? Et est-il nécessaire de montrer tous les ans, à tous les habitants de cette terre, des vaisseaux pourvus de canons, pour que personne ne l'ignore ? Nous demanderons donc à M. Brisson, je ne dis pas de penser aux économies, il s'en est préoccupé, mais peut-être d'y penser plus encore. Sous cette réserve, nous ne pouvons que nous féliciter de voir enfin la question de notre marine abordée dans une pensée
des trois couleurs est nécessaire à notre influence dans le monde. Je vois l'Allemagne peser d'un poids redoutable dans toutes les questions qui se posent à propos des régions les plus reculées du globe sans cette dépense absurde. Des forces très peu importantes suffiraient pour cette besogne péripatéticienne. N'est-il donc si reculé, où l'on ne sache que le jour où la France serait insultée, elle pourrait apporter à bref délai, sur le point menacé, des ressources de répression suffisantes? Et est-il nécessaire de montrer tous les ans, à tous les habitants de cette terre, des vaisseaux pourvus de canons, pour que personne ne l'ignore ? Nous demanderons donc à M. Brisson, je ne dis pas de penser aux économies, il s'en est préoccupé, mais peut-être d'y penser plus encore. Sous cette réserve, nous ne pouvons que nous féliciter de voir enfin la question de notre marine abordée dans une pensée de réorganisation et de réformes résolues. Il était temps ! Camille Pelletan. DERNIÈRE HEURE Les incidents de Fiume Budapest, 21 juillet. Un grand nombre de députés ont déclaré que M. Appony ne devait accorder, comme député, aucune satisfaction pour le discours dans lequel il a attaqué à la Chambre les officiers de la garnison de Fiume. Budapest, 21 juillet. Les témoins de M. Appony ont déclaré aux amis du capitaine Uzelan qu'il n'était pas admissible, dans l'intérêt de la vérité et de la liberté de discussion, dans les Chambres, que leur mandataire put donner satisfaction pour des expressions dont il s'était servi au Parlement, et cela d'autant moins que l'orateur avait eu soin, dans son discours, de faire ses réserves. Par suite de cette réponse, les pourparlers ont été rompus. Les gaietés du sabre en Allemagne Mayence, 21 juillet. Deux lieutenants, les nommés Erhardt et Fleinsinheim ont tiré l'épée et attaqué un garçon boucher de notre ville, du nom de Stienkopf. La foule s'attroupant et menaçant de faire un mauvais parti aux deux officiers, ceux-ci ont donné l'alarme et fait appel au poste voisin, lequel, tout entier sorti, a attaqué les citoyens à l'arme blanche, et les a repoussés. On
officiers de la garnison de Fiume. Budapest, 21 juillet. Les témoins de M. Appony ont déclaré aux amis du capitaine Uzelan qu'il n'était pas admissible, dans l'intérêt de la vérité et de la liberté de discussion, dans les Chambres, que leur mandataire put donner satisfaction pour des expressions dont il s'était servi au Parlement, et cela d'autant moins que l'orateur avait eu soin, dans son discours, de faire ses réserves. Par suite de cette réponse, les pourparlers ont été rompus. Les gaietés du sabre en Allemagne Mayence, 21 juillet. Deux lieutenants, les nommés Erhardt et Fleinsinheim ont tiré l'épée et attaqué un garçon boucher de notre ville, du nom de Stienkopf. La foule s'attroupant et menaçant de faire un mauvais parti aux deux officiers, ceux-ci ont donné l'alarme et fait appel au poste voisin, lequel, tout entier sorti, a attaqué les citoyens à l'arme blanche, et les a repoussés. On se félicite qu'il n'y ait pas eu de blessés; mais que serait-il arrivé si l'un des officiers provocateurs s'était trouvé atteint par quelques exaspérés, comme il en est si souvent dans les attroupements stupidement provoqués! Le nouvel armement allemand Berlin, 21 juillet Un fusilier du régiment en garnison à Gumbinnen, vient d'être tué par ricochet, pendant l'exercice fait avec le fusil modèle 1888 et les nouvelles cartouches E. C'est le 73e accident mortel constaté depuis le 1er mars, et causé par les nouveaux fusils et cartouches sans tenir compte des beaucoup plus nombreuses blessures dont ont été victimes les soldats appelés à les expérimenter. Le choléra en Afrique. Le Caire 21 juillet. On rapporte que le choléra a éclaté en Abyssinie et dans la vallée de Mouna. Alexandrie 21 juillet. Le choléra augmente à la Mecque et à Mouna, en conséquence de l'agglomération des pèlerins. Il y a eu 140 décès samedi et 380 dimanche, principalement parmi les Turcs. Des mesures sont prises pour empêcher la contagion d'atteindre l'Egypte. Fiançailles du prince de Naples Milan, 21 juillet. Le Secolo annonce les fiançailles prochaines du prince de Naples, qui va arriver à Londres, avec une fille du prince de Galles. Le
vient d'être tué par ricochet, pendant l'exercice fait avec le fusil modèle 1888 et les nouvelles cartouches E. C'est le 73e accident mortel constaté depuis le 1er mars, et causé par les nouveaux fusils et cartouches sans tenir compte des beaucoup plus nombreuses blessures dont ont été victimes les soldats appelés à les expérimenter. Le choléra en Afrique. Le Caire 21 juillet. On rapporte que le choléra a éclaté en Abyssinie et dans la vallée de Mouna. Alexandrie 21 juillet. Le choléra augmente à la Mecque et à Mouna, en conséquence de l'agglomération des pèlerins. Il y a eu 140 décès samedi et 380 dimanche, principalement parmi les Turcs. Des mesures sont prises pour empêcher la contagion d'atteindre l'Egypte. Fiançailles du prince de Naples Milan, 21 juillet. Le Secolo annonce les fiançailles prochaines du prince de Naples, qui va arriver à Londres, avec une fille du prince de Galles. Le navire Président Errazuris en route pour le Chili Falmouth, 21 juillet. Le navire de guerre chilien le Président Errazuris a quitté notre port à 7 heures, ce soir; il n'a pu compléter son équipage. Les hommes à bord sont loin d'être de bons sujets, et il ne serait pas étonnant que la traversée du navire soit marquée par quelque accident. LA JOURNÉE LES COMMISSIONS La Commission du budget La commission du budget s'est occupée hier de la loi de finances, notamment du crédit de 3,500,000 francs relatif aux pensions. Elle l'a voté sous cette réserve que, pour tout retraité militaire occupant actuellement un emploi civil, la pension et son traitement actuel ne pourront dépasser le traitement qu'il avait dans l'armée, au moment où il a fait valoir ses droits à la retraite. La commission a examiné également certains chapitres réservés de divers ministères. Ce sont ceux qui ont trait aux annuités de remboursement des emprunts contractés pour travaux de chemins de fer, chemins vicinaux, constructions d'écoles, etc. Il a été décidé que toutes ces annuités se seraient centralisées au budget du ministère des finances pour qu'il pût être dressé un tableau exact et complet de la dette. M. Poincaré a
que la traversée du navire soit marquée par quelque accident. LA JOURNÉE LES COMMISSIONS La Commission du budget La commission du budget s'est occupée hier de la loi de finances, notamment du crédit de 3,500,000 francs relatif aux pensions. Elle l'a voté sous cette réserve que, pour tout retraité militaire occupant actuellement un emploi civil, la pension et son traitement actuel ne pourront dépasser le traitement qu'il avait dans l'armée, au moment où il a fait valoir ses droits à la retraite. La commission a examiné également certains chapitres réservés de divers ministères. Ce sont ceux qui ont trait aux annuités de remboursement des emprunts contractés pour travaux de chemins de fer, chemins vicinaux, constructions d'écoles, etc. Il a été décidé que toutes ces annuités se seraient centralisées au budget du ministère des finances pour qu'il pût être dressé un tableau exact et complet de la dette. M. Poincaré a été chargé de faire cet état. Il propose le rattachement au ministère des finances de plusieurs chapitres actuellement inscrits à l'instruction publique, à l'agriculture, à l'intérieur et aux travaux publics. Le rapporteur propose une réduction de 500,000 fr. sur la dette flottante à raison des disponibilités qui résulteront de l'emprunt La commission a repoussé ensuite un amendement présenté par les députés de la Seine, en conformité du vœu du conseil municipal de Paris, et tendant à élever, pour 1892, de 500,000 francs la subvention de l'Etat aux frais d'entretien des chaussées de Paris. Elle a maintenu la part de l'Etat à 3 millions, comme pour 1891. La commission ne se séparera que vendredi; demain jeudi, elle entendra le ministre de la marine sur les réformes proposées par M. Brisson, rapporteur du budget de la marine, et vendredi elle entendra le rapport de M. Burdeau sur l'Algérie. LE CADASTRE ET LES PROPRIÉTAIRES La commission instituée sous le nom de Commission du cadastre pour étudier la réforme de la législation française en matière de propriété immobilière et pour assurer la sécurité du titre foncier, a déjà beaucoup travaillé et ses deux sous-commissions ont pris des décisions importantes. La sous-commission juridique a, dans
La commission a repoussé ensuite un amendement présenté par les députés de la Seine, en conformité du vœu du conseil municipal de Paris, et tendant à élever, pour 1892, de 500,000 francs la subvention de l'Etat aux frais d'entretien des chaussées de Paris. Elle a maintenu la part de l'Etat à 3 millions, comme pour 1891. La commission ne se séparera que vendredi; demain jeudi, elle entendra le ministre de la marine sur les réformes proposées par M. Brisson, rapporteur du budget de la marine, et vendredi elle entendra le rapport de M. Burdeau sur l'Algérie. LE CADASTRE ET LES PROPRIÉTAIRES La commission instituée sous le nom de Commission du cadastre pour étudier la réforme de la législation française en matière de propriété immobilière et pour assurer la sécurité du titre foncier, a déjà beaucoup travaillé et ses deux sous-commissions ont pris des décisions importantes. La sous-commission juridique a, dans le début des travaux et des discussions générales, le rôle prépondérant. C'est qu'en effet, la question cadastrale et la question juridique sont solidaires l'une de l'autre et qu'il n'est pas un détail de l'une qui, pris dans tel ou tel sens, n'ait sa répercussion sur l'autre. On ne pense plus, même dans le groupe des géomètres intéressés, à exagérer quelque peu la nécessité de dépenser des centaines de millions pour refaire le cadastre dans un but uniquement fiscal; la propriété ne consentirait pas à supporter une aussi lourde charge pour un intérêt aussi médiocre; aussi veut-on aujourd'hui associer le cadastre à l'établissement régulier et juridique de l'état civil de la propriété. La sous-commission juridique a donc sagement agi en mettant le cadastre au dernier rang de son ordre du jour. C'est qu'avant de décider s'il y a lieu de refaire le cadastre ou de le réviser, il faut s'entendre sur le rôle futur du cadastre et sur la mesure dans laquelle il deviendra, un des éléments constitutifs de l'état-civil de la propriété. Il faut s'entendre sur le sens exact de cette expression : l'état-civil des immeubles, car une confusion serait regrettable dans ce moment où l'on détermine la terminologie d'une
même dans le groupe des géomètres intéressés, à exagérer quelque peu la nécessité de dépenser des centaines de millions pour refaire le cadastre dans un but uniquement fiscal; la propriété ne consentirait pas à supporter une aussi lourde charge pour un intérêt aussi médiocre; aussi veut-on aujourd'hui associer le cadastre à l'établissement régulier et juridique de l'état civil de la propriété. La sous-commission juridique a donc sagement agi en mettant le cadastre au dernier rang de son ordre du jour. C'est qu'avant de décider s'il y a lieu de refaire le cadastre ou de le réviser, il faut s'entendre sur le rôle futur du cadastre et sur la mesure dans laquelle il deviendra, un des éléments constitutifs de l'état-civil de la propriété. Il faut s'entendre sur le sens exact de cette expression : l'état-civil des immeubles, car une confusion serait regrettable dans ce moment où l'on détermine la terminologie d'une question toute nouvelle quoiqu'elle soit en suspens depuis un siècle. M. Boutin répète assez volontiers qu'avec le cadastre on aura l'état-civil de la propriété par immeuble, et sa haute compétence, son incontestable autorité pourraient faire prévaloir ce commentaire qui, aux yeux de la plupart des membres de la commission juridique, ne peut avoir un sens aussi absolu ni des conséquences aussi complètes. En effet, ainsi que l'a fait remarquer à l'une des dernières séances un spécialiste, si l'on prétend que l'état civil d'un immeuble ne peut être caractérisé que par le nom seul cadastral de toutes ses parcelles et leur exacte mensuration sur le terrain, c'est exactement comme si l'on se contentait de la photographie d'un individu pour établir ses droits civils. Il faut autre chose que les indications cadastrales pour découvrir et révéler aux tiers l'état juridique d'un immeuble ; c'est-à-dire pour connaître la filière de ses propriétaires successifs, les hypothèques qui le frappent, les servitudes qui le grèvent, les cas de rescision, de résolution, d'éviction qui peuvent menacer son possesseur actuel. C'est l'ensemble de ce dossier qui constitue l'état civil de la propriété. Le cadastre, qui n'en fournit que la détermination physique plus ou moins parfaite, n'est et
ne peut avoir un sens aussi absolu ni des conséquences aussi complètes. En effet, ainsi que l'a fait remarquer à l'une des dernières séances un spécialiste, si l'on prétend que l'état civil d'un immeuble ne peut être caractérisé que par le nom seul cadastral de toutes ses parcelles et leur exacte mensuration sur le terrain, c'est exactement comme si l'on se contentait de la photographie d'un individu pour établir ses droits civils. Il faut autre chose que les indications cadastrales pour découvrir et révéler aux tiers l'état juridique d'un immeuble ; c'est-à-dire pour connaître la filière de ses propriétaires successifs, les hypothèques qui le frappent, les servitudes qui le grèvent, les cas de rescision, de résolution, d'éviction qui peuvent menacer son possesseur actuel. C'est l'ensemble de ce dossier qui constitue l'état civil de la propriété. Le cadastre, qui n'en fournit que la détermination physique plus ou moins parfaite, n'est et ne peut être qu'un des éléments de ce dossier, même dans le cas où l'on admettrait en France le système allemand de la légalité. On comprend dès lors que, suivant l'étendue de la réforme hypothécaire préalable, indispensable à toute revision de notre législation, cette réforme fût-elle purement cadastrale ; suivant qu'on organisera ou non des livres fonciers; suivant que ces livres fonciers ne seront, par extension de notre droit civil actuel, qu'une source nouvelle, plus abondante et plus sûre, de renseignements, ou fourniront un titre probant par cela seul que ce titre sera détaché de ces livres ; l'élément cadastral deviendra plus ou moins important, sa perfection technique plus ou moins nécessaire et, par conséquent, sa rénovation plus ou moins coûteuse. À notre avis, la réforme hypothécaire peut être réalisée en quelques mois, sans rien ajouter aux charges de la propriété territoriale, et en se suffisant à elle-même, sans rien demander au Trésor. De plus, l'organisation des livres fonciers, corollaire indispensable de la réforme hypothécaire, peut avoir lieu en utilisant les renseignements et l'outillage dont les différents services du ministère des finances disposent, en se servant du cadastre tel qu'il est, sauf à lui emprunter des indications plus précises et
qu'on organisera ou non des livres fonciers; suivant que ces livres fonciers ne seront, par extension de notre droit civil actuel, qu'une source nouvelle, plus abondante et plus sûre, de renseignements, ou fourniront un titre probant par cela seul que ce titre sera détaché de ces livres ; l'élément cadastral deviendra plus ou moins important, sa perfection technique plus ou moins nécessaire et, par conséquent, sa rénovation plus ou moins coûteuse. À notre avis, la réforme hypothécaire peut être réalisée en quelques mois, sans rien ajouter aux charges de la propriété territoriale, et en se suffisant à elle-même, sans rien demander au Trésor. De plus, l'organisation des livres fonciers, corollaire indispensable de la réforme hypothécaire, peut avoir lieu en utilisant les renseignements et l'outillage dont les différents services du ministère des finances disposent, en se servant du cadastre tel qu'il est, sauf à lui emprunter des indications plus précises et même des rectifications dans tous les cas où ce cadastre, jugé trop défectueux, aura été corrigé ou révisé. C'est sur ce point capital de l'utilisation du cadastre dans l'intérêt de la consolidation de la propriété foncière qu'il y aura peut-être, non pas conflit, mais opposition dans les vues des deux sous-commissions. La commission technique examine s'il faut refaire le cadastre ou seulement le réviser. Sa tendance est de renouveler le cadastre de façon à en faire la souche, la base essentielle et unique du livre terrier. Ce livre foncier, a dit M. Boutin, il me semble en apercevoir le germe en quelque sorte dans l'état de section qui figure parmi nos documents cadastraux ; si cet état de section avait été tenu à jour, nous aurions l'état-civil de l'immeuble. La conclusion, c'est un travail qui durera au moins trente années, c'est une dépense qui dépassera 500 millions de francs, c'est l'ajournement indéfini des réformes pratiques qui doivent, à bref délai, supprimer les iniquités légales, atténuer les négligences et les abus des officiers ministériels, alléger les formes de la procédure et le poids des frais de justice. Nous voudrions marquer cette opposition inévitable entre les vues des deux sous-commissions, opposition dont
sous-commissions. La commission technique examine s'il faut refaire le cadastre ou seulement le réviser. Sa tendance est de renouveler le cadastre de façon à en faire la souche, la base essentielle et unique du livre terrier. Ce livre foncier, a dit M. Boutin, il me semble en apercevoir le germe en quelque sorte dans l'état de section qui figure parmi nos documents cadastraux ; si cet état de section avait été tenu à jour, nous aurions l'état-civil de l'immeuble. La conclusion, c'est un travail qui durera au moins trente années, c'est une dépense qui dépassera 500 millions de francs, c'est l'ajournement indéfini des réformes pratiques qui doivent, à bref délai, supprimer les iniquités légales, atténuer les négligences et les abus des officiers ministériels, alléger les formes de la procédure et le poids des frais de justice. Nous voudrions marquer cette opposition inévitable entre les vues des deux sous-commissions, opposition dont les inconvénients seront largement compensés par le zèle et l'impartialité des membres de ces commissions. Du choc de ces partis pris différents peut jaillir la lumière ; mais cette lumière sera d'autant plus forte qu'elle jaillira de plus haut et que les orateurs, écartant les petites raisons, les intérêts corporatifs et les nonchalances voulues ou non des bureaux, élargiront le débat et s'attacheront à faire prévaloir les grands principes de liberté et de progrès abstraction faite des résistances d'ordre privé. D'une part, la commission technique, qui peut, suivant la nature de ses décisions, engager l'État dans une entreprise inconnue et dans des dépenses énormes qui resteront peut-être stériles. D'autre part, la commission juridique, dont l'objectif est, au contraire, l'économie, la réduction des taxes, la simplification des procédures, et cela par la suppression des privilèges et des monopoles, par la publicité, par l'utilisation plus efficace et mieux contrôlée de nos rouages administratifs, par le retour au droit commun. De même qu'il serait à souhaiter que tous les membres des deux sous-commissions eussent à cet effet d'assister, comme ils en ont le droit, aux discussions de chacune de ces sous-commissions, afin de prévenir tout malentendu, ainsi il est indispensable que la presse
et les nonchalances voulues ou non des bureaux, élargiront le débat et s'attacheront à faire prévaloir les grands principes de liberté et de progrès abstraction faite des résistances d'ordre privé. D'une part, la commission technique, qui peut, suivant la nature de ses décisions, engager l'État dans une entreprise inconnue et dans des dépenses énormes qui resteront peut-être stériles. D'autre part, la commission juridique, dont l'objectif est, au contraire, l'économie, la réduction des taxes, la simplification des procédures, et cela par la suppression des privilèges et des monopoles, par la publicité, par l'utilisation plus efficace et mieux contrôlée de nos rouages administratifs, par le retour au droit commun. De même qu'il serait à souhaiter que tous les membres des deux sous-commissions eussent à cet effet d'assister, comme ils en ont le droit, aux discussions de chacune de ces sous-commissions, afin de prévenir tout malentendu, ainsi il est indispensable que la presse s'occupe de ces débats et mette l'opinion en mesure de faire un choix entre les théories contradictoires qui ne manqueront pas de se produire. M. Worms l'a dit à ses collègues avec la clarté méthodique qui caractérise son talent ; nous ne nous jetons pas à l'assaut des articles du Code, nous ne cherchons pas à démolir ce monument ; nous nous préoccupons de créer à la propriété foncière des garanties qu'elle ne possède pas et de restituer aux propriétaires le libre exercice d'un crédit que le formalisme et la fiscalité rendent illusoire. M. Christophle aurait préféré qu'on apportât à la Commission plénière un projet dont les articles auraient servi de terrain de discussion. M. Bard s'est récusé, objectant que, pour donner suite aux études commencées, la Chancellerie attendrait les résolutions de la Commission. M. de Saint-Genis a proposé alors de prendre pour plateforme le projet rédigé par M. Challamel au nom du Congrès de 1889 et où la réponse à toutes les questions que se pose la Commission juridique a été formulée de la façon la plus heureuse. Et la commission est entrée, en effet, dans cette voie. Il faut toutefois retenir des vues échantillonnées plusieurs déclarations qui empruntent