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août 1925, qu'il convient d'acheter la caserne de gendarmerie d'Audincourt pour le prix de 130.000 fr. Au cas où vous décideriez l'achat de l'immeuble, il y aurait lieu de voter un crédit de 130.000 fr. et de créer les ressources sur lesquelles serait imputable la dépense. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite à donner à cette affaire. 53:4 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général décide le renouvellement du bail, au prix de 6.000 fr. Caserne de gendarmerie de Mouthier. — Rénovation du bail Dans sa séance du 19 mai dernier, votre Assemblée a invité l'Administration à engager des pourparlers avec le propriétaire de la caserne de gendarmerie de Mouthier, pour le renouvellement du bail de ladite caserne, qui arrive à expiration le 14 avril 1926. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de l'architecte départemental et du commandant de gendarmerie du Doubs, un projet de bail à renouveler avec M. Bouvet, propriétaire à Pontarlier. M. Bouvet ne consent à signer un nouveau bail que pour une durée de quinze années consécutives, au prix annuel de 6.000 fr., payable par trimestre, et sans être tenu de faire exécuter des réparations et améliorations autres que celles prévues dans le projet de bail. En raison des difficultés de trouver dans la région un immeuble susceptible d'être aménagé en caserne de gendarmerie et des offres avantageuses faites par des particuliers à M. Bouvet pour la location de son immeuble, j'estime qu'il est inutile de poursuivre les discussions avec lui, et je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption du contrat, par application des dispositions de l'article 54, § 4, de la loi du 10 août 1871. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général décide le renouvellement du bail au prix de 6.000 fr. Primes à la natalité et encouragement aux familles nombreuses Dans votre dernière réunion, vous avez manifesté le désir que la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance recherche un meilleur aménagement du crédit de 100.000 fr. inscrit au budget départemental pour l'attribution de
et améliorations autres que celles prévues dans le projet de bail. En raison des difficultés de trouver dans la région un immeuble susceptible d'être aménagé en caserne de gendarmerie et des offres avantageuses faites par des particuliers à M. Bouvet pour la location de son immeuble, j'estime qu'il est inutile de poursuivre les discussions avec lui, et je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption du contrat, par application des dispositions de l'article 54, § 4, de la loi du 10 août 1871. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général décide le renouvellement du bail au prix de 6.000 fr. Primes à la natalité et encouragement aux familles nombreuses Dans votre dernière réunion, vous avez manifesté le désir que la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance recherche un meilleur aménagement du crédit de 100.000 fr. inscrit au budget départemental pour l'attribution de primes à la natalité et encouragement aux familles nombreuses du département du Doubs. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Une copie du compte rendu de la dernière réunion de cette assemblée à laquelle j'ai soumis votre vœu; 2° Un état indiquant le nombre de femmes en couches, ayant bénéficié des lois d'assistance en 1924. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Vous savez, Messieurs, que nous accordons trois catégories de prix : Catégorie A : 20 prix de 2.000 fr. à des familles ayant au moins 6 enfants, dont un né dans l'année qui a précédé la demande; Catégorie B : 20 prix de 2.000 fr. à des familles ayant au moins 4 enfants vivants, dont un né dans l'année qui a précédé la demande, le père et la mère n'ayant pas dépassé 33 ans; Catégorie C : 10 prix de 2.000 fr. aux veufs et veuves ayant au moins 5 enfants vivants âgés de moins de 18 ans. Votre commission vous propose d'apporter à cette répartition les modifications suivantes : Catégorie A : porter à 25 le nombre des prix de 2.000 francs. Nous avons, en effet, 277 demandes pour 20 prix. Les
des lois d'assistance en 1924. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Vous savez, Messieurs, que nous accordons trois catégories de prix : Catégorie A : 20 prix de 2.000 fr. à des familles ayant au moins 6 enfants, dont un né dans l'année qui a précédé la demande; Catégorie B : 20 prix de 2.000 fr. à des familles ayant au moins 4 enfants vivants, dont un né dans l'année qui a précédé la demande, le père et la mère n'ayant pas dépassé 33 ans; Catégorie C : 10 prix de 2.000 fr. aux veufs et veuves ayant au moins 5 enfants vivants âgés de moins de 18 ans. Votre commission vous propose d'apporter à cette répartition les modifications suivantes : Catégorie A : porter à 25 le nombre des prix de 2.000 francs. Nous avons, en effet, 277 demandes pour 20 prix. Les 5 prix supplémentaires permettront de donner satisfaction à des cas intéressants. Catégorie B : aucun changement n'est apporté à cette catégorie à laquelle restent affectés 20 prix de 2.000 fr. Catégorie C : les prix appartenant à cette catégorie ne constituent pas des primes à la natalité; ce sont plutôt de simples secours. En conséquence, votre commission a estimé que le taux de 2.000 fr. était trop élevé; tout en fixant à 10 le nombre de ces prix, elle vous propose d'en ramener le taux à 1.000 fr. C'est cette modification qui nous permet d'attribuer cinq prix supplémentaires à la première catégorie. En outre, votre commission vous propose, par analogie à la réglementation en vigueur en matière d'habitations à bon marché, de ne compter pour l'obtention des prix que les enfants de moins de 16 ans. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Compte départemental de l'exercice 1924-1925 — clôture provisoire Conformément aux prescriptions de l’art. 66, § 2, de la loi du 10 août 1871, et de l’art. 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j’ai communiqué, le 12 août 1925, à la Commission départementale, avec pièces à l'appui, le compte des recettes et des
de simples secours. En conséquence, votre commission a estimé que le taux de 2.000 fr. était trop élevé; tout en fixant à 10 le nombre de ces prix, elle vous propose d'en ramener le taux à 1.000 fr. C'est cette modification qui nous permet d'attribuer cinq prix supplémentaires à la première catégorie. En outre, votre commission vous propose, par analogie à la réglementation en vigueur en matière d'habitations à bon marché, de ne compter pour l'obtention des prix que les enfants de moins de 16 ans. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Compte départemental de l'exercice 1924-1925 — clôture provisoire Conformément aux prescriptions de l’art. 66, § 2, de la loi du 10 août 1871, et de l’art. 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j’ai communiqué, le 12 août 1925, à la Commission départementale, avec pièces à l'appui, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1924. J’ai l’honneur de vous donner connaissance des résultats définitifs de ce compte dont le détail est annexé au dossier. Recettes réalisées 16.956.065 11 Fonds libres de 1923 4.073.425 63 Total des recettes 21.029.490 74 Dépenses payées 16.880.005 55 Excédent de recettes 4.149.485 19 sommes représentant le montant des fonds définitivement libres de l’exercice clos de 1924, et qui ont été incorporés dans le budget supplémentaire de 1925 avec les ressources propres de l’exercice en cours, budget que vous avez voté au cours de votre session de mai dernier. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce rapport et d’exprimer, dans une délibération spéciale, votre avis sur la régularité des opérations qu’il contient. Je dois vous rappeler que les observations du Conseil général, au cas où cette Assemblée aurait à en faire sur le document que j’ai l’honneur de lui soumettre, devraient être adressées directement par son président à M. le Ministre de l’Intérieur (Direction de l’Administration départementale et communale). M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du compte départemental et reconnaît la régularité des opérations. Contributions indirectes. — Période de distillation. — Vœu présenté
montant des fonds définitivement libres de l’exercice clos de 1924, et qui ont été incorporés dans le budget supplémentaire de 1925 avec les ressources propres de l’exercice en cours, budget que vous avez voté au cours de votre session de mai dernier. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce rapport et d’exprimer, dans une délibération spéciale, votre avis sur la régularité des opérations qu’il contient. Je dois vous rappeler que les observations du Conseil général, au cas où cette Assemblée aurait à en faire sur le document que j’ai l’honneur de lui soumettre, devraient être adressées directement par son président à M. le Ministre de l’Intérieur (Direction de l’Administration départementale et communale). M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du compte départemental et reconnaît la régularité des opérations. Contributions indirectes. — Période de distillation. — Vœu présenté par M. Vernerey, Besançon, Vernier M. Vernerey. — Vous savez, Messieurs, que l’Administration des Contributions indirectes demande l’avis des conseils municipaux pour fixer les périodes de distillation; mais ceci est de pure forme. L’Administration, en effet, ne tient aucun compte des avis donnés. Dans ma commune, par exemple, nous avions demandé les périodes suivantes : pour le 10 novembre et le 1er janvier. L’Administration nous a accordé les périodes du 1er au 10 janvier et du 1er au 10 mai. Je vous propose, en conséquence, l’adoption du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que l’Administration des Contributions indirectes attache plus d'importance aux demandes qui lui sont faites par les conseils municipaux, pour fixer la date des périodes de distillation à des époques correspondant avec la morte saison chez les cultivateurs. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Épizooties. — Fièvre aphteuse. — Vœu présenté par MM. Bongeot et Vernerey M. Vernerey. — Vous avez pu constater que, chaque année, notre département est atteint gravement par la fièvre aphteuse. Je vous signalerai qu’à Besançon même les mesures ne sont pas toujours prises pour enrager cette maladie qui constitue un véritable fléau. Je vous propose, en conséquence,
demandé les périodes suivantes : pour le 10 novembre et le 1er janvier. L’Administration nous a accordé les périodes du 1er au 10 janvier et du 1er au 10 mai. Je vous propose, en conséquence, l’adoption du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que l’Administration des Contributions indirectes attache plus d'importance aux demandes qui lui sont faites par les conseils municipaux, pour fixer la date des périodes de distillation à des époques correspondant avec la morte saison chez les cultivateurs. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Épizooties. — Fièvre aphteuse. — Vœu présenté par MM. Bongeot et Vernerey M. Vernerey. — Vous avez pu constater que, chaque année, notre département est atteint gravement par la fièvre aphteuse. Je vous signalerai qu’à Besançon même les mesures ne sont pas toujours prises pour enrager cette maladie qui constitue un véritable fléau. Je vous propose, en conséquence, l’adoption du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que le Service des épizooties recherche les moyens pratiques qui permettrait de réduire les cas de fièvre aphteuse et la propagation de cette maladie, portant spécialement ses investigations sur le bétail expédié de lointaines régions par des négociants qui n’ont pas toujours pris toutes les précautions nécessaires. La désinfection des wagons doit être surveillée et exigée sous peine de sanction. » M. Vernier. — La mesure qui me paraît la plus efficace contre la propagation de la fièvre aphteuse, c’est la désinfection des wagons. En outre, un contrôle sérieux devrait être exercé sur les marchands de porcs et, en particulier, de petits porcelets, car il est démontré que ce sont ces animaux qui amènent assez fréquemment la fièvre aphteuse dans nos régions. Il faudrait qu’on puisse surveiller la vente des porcs et imposer aux marchands l’obligation de conserver ces animaux quelques jours avant la vente, c’est-à-dire pendant la période de quelques jours correspondant à celle de l’incubation de la maladie. M. Vernerey. — Il y a aussi des marchands peu consciencieux qui n’hésitent pas à acheter du bétail atteint de fièvre aphteuse, et cela en connaissance de cause.
qui n’ont pas toujours pris toutes les précautions nécessaires. La désinfection des wagons doit être surveillée et exigée sous peine de sanction. » M. Vernier. — La mesure qui me paraît la plus efficace contre la propagation de la fièvre aphteuse, c’est la désinfection des wagons. En outre, un contrôle sérieux devrait être exercé sur les marchands de porcs et, en particulier, de petits porcelets, car il est démontré que ce sont ces animaux qui amènent assez fréquemment la fièvre aphteuse dans nos régions. Il faudrait qu’on puisse surveiller la vente des porcs et imposer aux marchands l’obligation de conserver ces animaux quelques jours avant la vente, c’est-à-dire pendant la période de quelques jours correspondant à celle de l’incubation de la maladie. M. Vernerey. — Il y a aussi des marchands peu consciencieux qui n’hésitent pas à acheter du bétail atteint de fièvre aphteuse, et cela en connaissance de cause. M. le Président. — Le vœu proposé est adopté. Service vicinal. — Budget primitif de 1925 J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les propositions de M. l’Agent voyageur en chef, relatives au budget du Service vicinal pour l’exercice 1926. Rapport de M. l’Agent voyageur en chef Nous avons l’honneur d’adresser à M. le Préfet le projet de budget du Service Vicinal pour l'année 1926. Ce projet de budget est conforme, dans ses grandes lignes, au budget préparatoire que nous avons présenté à l’occasion de la session de mai dernier du Conseil général et qui a été accepté par cette Assemblée. Nous faisons ci-après la comparaison entre le projet de budget de 1926 et le budget primitif de 1925. Cette manière de procéder nous paraît meilleure que celle qui consisterait à faire porter la comparaison sur le budget supplémentaire au lieu du budget primitif de 1925. N°634 9 JUILLET 1926 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DOUBS SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 PRÉSENCE Présidence M. le comte de Moustier. Secrétaire M. Nadaud. Membres titulars M. le chef du Bureau civil et militaire de l'arrondissement de Besançon; M. le chef de bureau civil et militaire de l'arrondissement de Montbéliard; M. le président de
d’adresser à M. le Préfet le projet de budget du Service Vicinal pour l'année 1926. Ce projet de budget est conforme, dans ses grandes lignes, au budget préparatoire que nous avons présenté à l’occasion de la session de mai dernier du Conseil général et qui a été accepté par cette Assemblée. Nous faisons ci-après la comparaison entre le projet de budget de 1926 et le budget primitif de 1925. Cette manière de procéder nous paraît meilleure que celle qui consisterait à faire porter la comparaison sur le budget supplémentaire au lieu du budget primitif de 1925. N°634 9 JUILLET 1926 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DOUBS SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 PRÉSENCE Présidence M. le comte de Moustier. Secrétaire M. Nadaud. Membres titulars M. le chef du Bureau civil et militaire de l'arrondissement de Besançon; M. le chef de bureau civil et militaire de l'arrondissement de Montbéliard; M. le président de la Commission de surveillance de l'arrondissement de Besançon; M. le président de la Commission de surveillance de l'arrondissement de Montbéliard; M. le Président du Conseil de fabrique de la Cathédrale; M. le docteur Masson, conseiller municipal de Besançon. Membres suppléants M. Amoux, conseiller municipal de Besançon; M. Détrel, ancien conseiller municipal de Besançon; M. Lecomte, ancien maire de Brochon; M. Lelong, ancien conseiller municipal de Montbéliard; M. Gérin, maire de Moesl; M. Verdier, conseiller municipal de Besançon. Secrétaire M. Nadaud. Le budget supplémentaire comporte en effet de nombreux crédits provenant de l'exercice précédent et qui, n'ayant pu être utilisés, ont été reportés; or, il est évident que ces crédits ne peuvent entrer en ligne de compte dans la comparaison à établir pour connaître les différences qui se produisent d'une année à l'autre. D'autre part, il est fait emploi au budget supplémentaire de crédits annulés qui sont d'une importance variable et seraient un élément de trouble dans la comparaison. On trouve, du reste, dans l'état comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1925 et du budget de 1926 (pièce n° 5), les indications permettant de passer du budget primitif de 1925 au budget supplémentérieur de la même année.
municipal de Besançon; M. Lecomte, ancien maire de Brochon; M. Lelong, ancien conseiller municipal de Montbéliard; M. Gérin, maire de Moesl; M. Verdier, conseiller municipal de Besançon. Secrétaire M. Nadaud. Le budget supplémentaire comporte en effet de nombreux crédits provenant de l'exercice précédent et qui, n'ayant pu être utilisés, ont été reportés; or, il est évident que ces crédits ne peuvent entrer en ligne de compte dans la comparaison à établir pour connaître les différences qui se produisent d'une année à l'autre. D'autre part, il est fait emploi au budget supplémentaire de crédits annulés qui sont d'une importance variable et seraient un élément de trouble dans la comparaison. On trouve, du reste, dans l'état comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1925 et du budget de 1926 (pièce n° 5), les indications permettant de passer du budget primitif de 1925 au budget supplémentérieur de la même année. BUDGET PRIMITIF NATURE DES RESSOURCES BUDGET PRIMITIF NATURE DES RESSOURCES 1925 1926 Subvention départementale : 3.582.789 34 6.647.150 50 3.084.361 16 Contingents des communes 2.021.667 2.031.129 9.462 Subventions de l'Etat, des départements voisins et des particuliers aux travaux d'entretien 267.096 267.096 Subvention de l'Etat aux travaux subventionnés des grandes lignes 59.535 55.620 3.915 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun 12.600 12.600 TOTAUX 5.943.687 34 9.000.995 50 3.073.823 16 16.515 Augmentation finale des ressources 3.057.308 16 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Subvention départementale. — La subvention départementale étant la différence entre le total des dépenses du budget vicinal et le total des ressources provenant des communes, de l'Etat et des particuliers, la fluctuation dans cette ressource s'explique par les changements effectués, tant dans l'importance totale des dépenses que dans le montant des subventions se rapportant au Service vicinal. L'augmentation de 3.064.361 fr. 16 de la subvention départementale pour 1926 résulte, d'une part, de l'augmentation des dépenses de 3.057.308 fr. 16, et d'autre part, de la diminution des ressources et subventions fournies par les communes et divers, 7.053 fr., d'où une augmentation constatée égale au total de ces deux sommes : 3.057.308
59.535 55.620 3.915 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun 12.600 12.600 TOTAUX 5.943.687 34 9.000.995 50 3.073.823 16 16.515 Augmentation finale des ressources 3.057.308 16 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Subvention départementale. — La subvention départementale étant la différence entre le total des dépenses du budget vicinal et le total des ressources provenant des communes, de l'Etat et des particuliers, la fluctuation dans cette ressource s'explique par les changements effectués, tant dans l'importance totale des dépenses que dans le montant des subventions se rapportant au Service vicinal. L'augmentation de 3.064.361 fr. 16 de la subvention départementale pour 1926 résulte, d'une part, de l'augmentation des dépenses de 3.057.308 fr. 16, et d'autre part, de la diminution des ressources et subventions fournies par les communes et divers, 7.053 fr., d'où une augmentation constatée égale au total de ces deux sommes : 3.057.308 fr. 16 + 7.053 fr. = 3.064.361 fr. 16 Contingents des communes. — Les contingents des communes pour les dépenses de 1926 sont supérieurs de 9.462 fr. aux contingents de 1925. Ils proviennent des subventions que les communes ont votées en faveur des travaux de grosses réparations. Subventions de l'Etat, des départements voisins et des particuliers aux travaux d'entretien. — Cette ressource est la même en 1926 que celle prévue pour 1925. Subvention de l'Etat aux travaux subventionnés des grandes lignes. — D'après le programme des travaux à subventionner en 1926, par application de la loi du 12 mars 1880 (pièce n° 4), le montant de la subvention à verser par l'Etat pour les travaux des grandes lignes est de 55.620 fr. En 1925, cette subvention était de 59.535 fr. Diminution constatée 3.915 fr. Le programme des travaux de 1926 comprend un nombre plus important de projets sur chemins vicinaux ordinaires, ce qui explique la diminution de la contribution de l'Etat pour cet article du budget. Le montant de la subvention de l'Etat pour les travaux du programme est fixé, comme pour les années précédentes, à 135.000 fr., mais le surplus est employé cette année à subventionner les communes ayant
des départements voisins et des particuliers aux travaux d'entretien. — Cette ressource est la même en 1926 que celle prévue pour 1925. Subvention de l'Etat aux travaux subventionnés des grandes lignes. — D'après le programme des travaux à subventionner en 1926, par application de la loi du 12 mars 1880 (pièce n° 4), le montant de la subvention à verser par l'Etat pour les travaux des grandes lignes est de 55.620 fr. En 1925, cette subvention était de 59.535 fr. Diminution constatée 3.915 fr. Le programme des travaux de 1926 comprend un nombre plus important de projets sur chemins vicinaux ordinaires, ce qui explique la diminution de la contribution de l'Etat pour cet article du budget. Le montant de la subvention de l'Etat pour les travaux du programme est fixé, comme pour les années précédentes, à 135.000 fr., mais le surplus est employé cette année à subventionner les communes ayant des projets au programme. Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — En 1926, aucun contingent de cette catégorie n'est prévu au budget. Le montant total des ressources indiqué plus haut, qui est de 9.000.995 fr. 50, est employé comme suit : CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLES — Augmentations Diminutions 1925 1926 Art. 5. — Traitement des agents voyers 381.500 fr. 459.200 fr. 77.400 fr. Art. 6. — Salaire des agents auxiliaires 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 7. — Frais de tournées des agents voyers 56.000 fr. 56.000 fr. TOTAUX 440.800 fr. 518.200 fr. 77.400 fr. Augmentation finale 77.400 fr. Le Conseil général, dans sa séance du 18 mai 1925, en accordant les crédits nécessaires au paiement d'un acompte de 250 fr. à valoir sur les nouveaux traitements, a décidé que ceux-ci seraient alloués dans les mêmes conditions qu'au personnel de l'Etat. Ainsi que nous l'avons fait connaître dans un rapport spécial, l'application de ces mesures au personnel vicinal se traduira par une dépense supplémentaire de 77.400 fr. que nous avons comprise à nos propositions de budget pour 1926. CHAPITRE VI. — Chemins