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voyageurs à destination de la gare de Lyon, direction sud. Or, ceux-ci sont beaucoup plus nombreux que les usagers effectuant le parcours gare d’Austerlitz — avenue Ledru-Rollin. Par ailleurs, ces derniers sont très aisément transportés au tarif le plus faible par les voitures de la ligne n° 91 dont les passages sont sensiblement plus fréquents. La situation actuelle est donc conforme à l’intérêt général et il paraît opportun, dans ces conditions, de maintenir le statu quo. Travaux. N° 264. — Par lettre du 31 mars 1947, M. le Ministre des travaux publics et des transports indiquait qu’il invitait M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Seine à faire procéder par la S.N.C.F. à une étude relative à l’élargissement du passage inférieur par lequel la voie ferrée Paris-Lyon franchit la route nationale n° 19, à la limite des communes d’Alfortville et de Maisons-Alfort. MM. Bolze et Deloche, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire savoir où en est l'examen de cette question. (Question du 21 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfecteur de la Seine. Le Service des ponts et chaussées du département de la Seine a, en application de la dépêche du 31 mars 1947 de M. le Ministre des travaux publics et des transports, invité, le 8 avril 1947, les services de la S.N.C.F. à procéder à une étude de l’élargissement à 20 mètres du passage inférieur par lequel la ligne Paris-Lyon franchit la route nationale n° 19. Cette étude n'a pas encore été produite ; l’affaire est, à nouveau, rappelée aux services de la S.N.C.F. PRÉFECTURE DE LA SEINE Emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. — 62 millions 400.000 francs suisses. — Paiement en francs français du coupon n° 30, à échéance du 1er août 1947. Le Préfet de la Seine, Vu les divers arrêtés ouvrant un guichet à la Caisse municipale, pour le paiement en francs français des coupons de l'emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses
la dépêche du 31 mars 1947 de M. le Ministre des travaux publics et des transports, invité, le 8 avril 1947, les services de la S.N.C.F. à procéder à une étude de l’élargissement à 20 mètres du passage inférieur par lequel la ligne Paris-Lyon franchit la route nationale n° 19. Cette étude n'a pas encore été produite ; l’affaire est, à nouveau, rappelée aux services de la S.N.C.F. PRÉFECTURE DE LA SEINE Emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. — 62 millions 400.000 francs suisses. — Paiement en francs français du coupon n° 30, à échéance du 1er août 1947. Le Préfet de la Seine, Vu les divers arrêtés ouvrant un guichet à la Caisse municipale, pour le paiement en francs français des coupons de l'emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses afférents à l'échéance du 1er février 1947 et aux échéances antérieures non prescrites ; Considérant qu'il y a lieu d'étendre le service de l'emprunt au coupon n° 30 à échéance du 1er août 1947 ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1941 stipulant que le service de l'emprunt susvisé ne sera assuré qu'au bénéfice des porteurs dont les titres et les coupons auront été revêtus d'une estampille de propriété française ; Vu l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français ; Vu le décret du 15 juillet 1947 codifiant ces obligations et prohibitions édictées par la réglementation des échanges ; Ensemble l'arrêté ministériel de même date relatif à l'application de ce décret ; Considérant que la valeur à prendre comme base pour le paiement des coupons de cet emprunt à échéance du 1er août 1947 est celle de 27 fr. 68 pour un franc suisse, cours vendeur fixé par le Fonds de stabilisation des changes suivant avis inséré au Journal officiel du 26 décembre 1945 ; Considérant que, dans ces conditions, la contre-valeur du coupon n° 30 ressort à : 27 fr. 68 X 52 = 1.439 fr. 36, soit 1.439 fr.
assuré qu'au bénéfice des porteurs dont les titres et les coupons auront été revêtus d'une estampille de propriété française ; Vu l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français ; Vu le décret du 15 juillet 1947 codifiant ces obligations et prohibitions édictées par la réglementation des échanges ; Ensemble l'arrêté ministériel de même date relatif à l'application de ce décret ; Considérant que la valeur à prendre comme base pour le paiement des coupons de cet emprunt à échéance du 1er août 1947 est celle de 27 fr. 68 pour un franc suisse, cours vendeur fixé par le Fonds de stabilisation des changes suivant avis inséré au Journal officiel du 26 décembre 1945 ; Considérant que, dans ces conditions, la contre-valeur du coupon n° 30 ressort à : 27 fr. 68 X 52 = 1.439 fr. 36, soit 1.439 fr. 4 après arrondissement au décime, Arrête : Article premier. — Le coupon n° 30, à échéance du 1er août 1947, de l'emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses, sera payé à la Recette-perception municipale, au guichet ouvert par arrêtés précités, aux personnes dont les titres et les coupons auront été revêtus de l'estampille de propriété française conformément à l'arrêté du 30 décembre 1941 susvisé. Ce paiement ainsi que celui des coupons échus antérieurement et non prescrits sera effectué par l'intermédiaire des établissements dépositaires. Art. 2. — Ledit coupon n° 30 sera, contre remise, payé en francs français au taux de mille quatre cent trente-neuf francs quatre décimes (1.439 fr. 4) par obligation de 1.000 florins P. B. = 2.080 francs suisses. Fait à Paris, le 30 juillet 1947. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur général des finances : Le directeur chargé de mission, G. VILLEMAINE. Ordonnance de police du 26 juin 1947 prescrivant l'affichage des prix au kilogramme. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Administration générale N° 414 Paris, le 29/7/47. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à
précités, aux personnes dont les titres et les coupons auront été revêtus de l'estampille de propriété française conformément à l'arrêté du 30 décembre 1941 susvisé. Ce paiement ainsi que celui des coupons échus antérieurement et non prescrits sera effectué par l'intermédiaire des établissements dépositaires. Art. 2. — Ledit coupon n° 30 sera, contre remise, payé en francs français au taux de mille quatre cent trente-neuf francs quatre décimes (1.439 fr. 4) par obligation de 1.000 florins P. B. = 2.080 francs suisses. Fait à Paris, le 30 juillet 1947. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur général des finances : Le directeur chargé de mission, G. VILLEMAINE. Ordonnance de police du 26 juin 1947 prescrivant l'affichage des prix au kilogramme. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Administration générale N° 414 Paris, le 29/7/47. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l’ordonnance du 26 juin 1947, parue au Bulletin municipal officiel du 9 juillet 1947, par laquelle M. le Préfet de police a prescrit l'affichage des prix au kilogramme, dans le commerce de détail des denrées alimentaires exception faite pour les épices et la confiserie dont le prix devra être affiché au demi-kilo gramme. Ces prescriptions ont pour but de mettre fin à la diversité des unités de poids employées par les détaillants, qui était une cause de confusion dans l'esprit des acheteurs. L’obligation d'un affichage uniforme permettra aux consommateurs de comparer facilement les prix offerts pour une même denrée par différents vendeurs. Toutefois, ce nouveau mode d'affichage des prix modifiant des habitudes commerciales anciennes, j'estime que, pendant les premiers jours de son application, il y aura lieu d'agir par voie d'avertissement à l'égard des commerçants qui ne se conformeraient pas immédiatement à cette réforme. Ultérieurement, des procès-verbaux pourront être relevés et transmis aux tribunaux de simple police compétents. Par ailleurs, si, dans tous les cas, sauf les exceptions prévues, les prix doivent être affichés au kilogramme, il reste loisible aux détaillants d'afficher, en outre, des prix par quantités
pour les épices et la confiserie dont le prix devra être affiché au demi-kilo gramme. Ces prescriptions ont pour but de mettre fin à la diversité des unités de poids employées par les détaillants, qui était une cause de confusion dans l'esprit des acheteurs. L’obligation d'un affichage uniforme permettra aux consommateurs de comparer facilement les prix offerts pour une même denrée par différents vendeurs. Toutefois, ce nouveau mode d'affichage des prix modifiant des habitudes commerciales anciennes, j'estime que, pendant les premiers jours de son application, il y aura lieu d'agir par voie d'avertissement à l'égard des commerçants qui ne se conformeraient pas immédiatement à cette réforme. Ultérieurement, des procès-verbaux pourront être relevés et transmis aux tribunaux de simple police compétents. Par ailleurs, si, dans tous les cas, sauf les exceptions prévues, les prix doivent être affichés au kilogramme, il reste loisible aux détaillants d'afficher, en outre, des prix par quantités inférieures. Je vous serais obligé de bien vouloir veiller à ce que les prescriptions contenues dans ladite ordonnance soient scrupuleusement respectées. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des affaires départementales, P. CABOUAT. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE VIN AUX CONSOMMATEURS DES CATÉGORIES A, M ET V. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, à dater du 31 juillet les consommateurs des catégories A, M et V (anciennes catégories J3, M, C, V) du département de la Seine percevront, au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants, un litre de vin de consommation courante. Les consommateurs devront s'adresser obligatoirement au commerçant chez lequel ils ont déposé le coupon n° 9 de la carte de vin. Détaillants : les détaillants mentionneront cette distribution sur la contremarque délivrée au consommateur lors du dépôt du coupon n° 9 de la carte de vin. Cette distribution est la troisième effectuée au titre du coupon n° 9 de la carte de vin. DISTRIBUTION DE VIN AUX TRAVAILLEURS DES CATÉGORIES T1, T2, T3 et T4. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30
Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, à dater du 31 juillet les consommateurs des catégories A, M et V (anciennes catégories J3, M, C, V) du département de la Seine percevront, au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants, un litre de vin de consommation courante. Les consommateurs devront s'adresser obligatoirement au commerçant chez lequel ils ont déposé le coupon n° 9 de la carte de vin. Détaillants : les détaillants mentionneront cette distribution sur la contremarque délivrée au consommateur lors du dépôt du coupon n° 9 de la carte de vin. Cette distribution est la troisième effectuée au titre du coupon n° 9 de la carte de vin. DISTRIBUTION DE VIN AUX TRAVAILLEURS DES CATÉGORIES T1, T2, T3 et T4. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, à dater du 31 juillet il sera procédé à une distribution de vin de consommation courante aux travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4, au fur et à mesure des mises en place chez les détaillants. Rations et tickets validés: Catégorie T1 : un litre en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet. Catégorie T2 : trois litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et le n° 1 de juillet (valant deux litres). Catégorie T3 : cinq litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et les n° 1 et 2 de juillet (valant chacun deux litres). Catégorie T4 : sept litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et les n° 1, 2 et 3 de juillet (valant chacun deux litres). Les travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4 toucheront leur ration supplémentaire de vin chez un détaillant de leur choix. DISTRIBUTION DE CHOCOLAT AUX E, J, A ET V. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, du 31
du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet. Catégorie T2 : trois litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et le n° 1 de juillet (valant deux litres). Catégorie T3 : cinq litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et les n° 1 et 2 de juillet (valant chacun deux litres). Catégorie T4 : sept litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et les n° 1, 2 et 3 de juillet (valant chacun deux litres). Les travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4 toucheront leur ration supplémentaire de vin chez un détaillant de leur choix. DISTRIBUTION DE CHOCOLAT AUX E, J, A ET V. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, du 31 juillet au 31 août et au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants, il sera procédé à une distribution de chocolat aux consommateurs des catégories E, J, A et V du département de la Seine qui s'approvisionneront chez un détaillant de leur choix. Cette distribution est la sixième au titre de l'année 1947. Rations: E : 125 grammes de cacao sucré et 125 g de chocolat en tablettes. J.A: 375 grammes de chocolat en tablettes. V: 125 grammes de chocolat en tablettes. Coupon validé : le coupon n° 45 du feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation. Détaillants : les détaillants devront remettre septembre 1947 les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégorie de consommateurs, à leur Assiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront être timbrées du cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 8 au 13 septembre 1947, dernier délai, à la Section des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées serviront de justification pour
titre de l'année 1947. Rations: E : 125 grammes de cacao sucré et 125 g de chocolat en tablettes. J.A: 375 grammes de chocolat en tablettes. V: 125 grammes de chocolat en tablettes. Coupon validé : le coupon n° 45 du feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation. Détaillants : les détaillants devront remettre septembre 1947 les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégorie de consommateurs, à leur Assiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront être timbrées du cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 8 au 13 septembre 1947, dernier délai, à la Section des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront, en aucun cas, être admis au réapprovisionnement. DU COUPON N° 46 VALIDÉ Pour la DISTRIBUTION DE PETITS DÉJEUNERS AUX J. conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, le coupon n° 46 du feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 30 juin 1947 pour une distribution de petits déjeuners cacaotés aux consommateurs de la catégorie J sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, revêtues de leur cachet commercial ou placés sous enveloppes portant désignation de la denrée, le nom et l'adresse du commerçant, la date de dépôt, le nombre de coupons et la signature du commerçant, jusqu'au 5 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 6 au 11 août 1947 inclus, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire. Les coupons
feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 30 juin 1947 pour une distribution de petits déjeuners cacaotés aux consommateurs de la catégorie J sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, revêtues de leur cachet commercial ou placés sous enveloppes portant désignation de la denrée, le nom et l'adresse du commerçant, la date de dépôt, le nombre de coupons et la signature du commerçant, jusqu'au 5 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 6 au 11 août 1947 inclus, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront en aucun cas être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DU TICKET-LETTRE G DE JUILLET VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION D'HUILE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, le ticket lettre G C de la feuille de denrées diverses de juillet 1947, validé par arrêté du 9 juillet, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les tickets collectés à leur grossiste avant le 5 août 1947. Les tickets devront être collés par 100 sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu revêtues du cachet commercial du commerçant. Grossistes : les grossistes remettront les feuilles de tickets accompagnées d'un bordereau, récapitulatif en double exemplaire, du 6 au 11 août 1947, à la Direction départementale du ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront en aucun cas être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DU COUPON N° 17 VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION DE CAFE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le
30 juillet 1947, le ticket lettre G C de la feuille de denrées diverses de juillet 1947, validé par arrêté du 9 juillet, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les tickets collectés à leur grossiste avant le 5 août 1947. Les tickets devront être collés par 100 sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu revêtues du cachet commercial du commerçant. Grossistes : les grossistes remettront les feuilles de tickets accompagnées d'un bordereau, récapitulatif en double exemplaire, du 6 au 11 août 1947, à la Direction départementale du ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront en aucun cas être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DU COUPON N° 17 VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION DE CAFE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, le coupon n° 17 du feuillet du premier semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 26 juin 1947 pour une distribution de café, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégories de consommateurs, jusqu'au 6 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront porter le cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 7 au 12 août 1947 inclus, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises, mais ne pourront, en aucun cas, être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DES TICKETS-LETTRES SF ET DH DE JUIN VALIDÉS POUR UNE DISTRIBUTION DE CONFITURE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, les tickets-lettres SF et DH
coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégories de consommateurs, jusqu'au 6 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront porter le cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 7 au 12 août 1947 inclus, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises, mais ne pourront, en aucun cas, être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DES TICKETS-LETTRES SF ET DH DE JUIN VALIDÉS POUR UNE DISTRIBUTION DE CONFITURE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, les tickets-lettres SF et DH de la feuille de denrées diverses de juin 1947, validés par arrêté du 20 juin 1947 pour la distribution de confiture aux consommateurs des catégories E, J1, J2 et J3, seront périmés le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les tickets qu'ils auront collectés, collés par 100 sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu revêtues de leur cachet commercial ou placés sous enveloppe portant désignation de la denrée, le nombre de tickets, le nom et l'adresse du commerçant, la date du dépôt, avant le 5 août 1947, à leur grossiste. Grossistes : les grossistes devront déposer les feuilles ou enveloppes de tickets accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire, du 6 au 11 août 1947, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon. PÉREMPTION DU COUPON N° 35 VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION DE CHOCOLAT. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947 le coupon n° 35 du feuillet du premier semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 9 juillet 1947 pour une distribution de chocolat, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront