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« Atteste l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité qui s'impose de prendre d'urgence toutes mesures propres à mettre un terme à tous les projets de modifications douanières, afin d'assurer aux industries françaises la stabilité indispensable à leur existence et parlant aux intérêts généraux du pays. Chalon-sur-Saône. — « Cette loi paraît avoir été présentée et discutée à la Chambre au milieu de l'inattention générale et sans avoir été sérieusement étudiée. Il faut espérer que le Sénat, mieux informé, la modifiera dans un sens plus libéral ou rejettera les articles 2 et 3, dont l'adoption définitive et l'application ne pourraient que porter un grave préjudice aux intérêts de la meunerie et des industries. de l'agriculture Notre chambre, consultant cette loi, empêchant la cessibilité des actes-à-charge et l'exportation des farines par les frontières du Nord et de l'Est, est appelée à porter un grave préjudice à la meunerie, au commerce des grains et farines, et, par suite, à l'agriculture, Protestant contre le vote définitif de cette loi et contre son application, conjure le Sénat de l'étudier plus sérieusement et de rejeter les articles 2 et 3, afin de maintenir le régime actuel qui permet la cessibilité des actes-à-charge et la libre sortie des farines par toutes les zones. » Dunkerque.— M. L. Woussen a présenté à ses collègues un rapport substantiel sur le grave préjudice que causerait à l'agriculture LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE et à nos industries nationales l'adoption par le Sénat de la loi votée à la Chambre: « Des entraves qu'on veut apporter à l'admission temporaire entraîneront la disparition de cet important trafic, pour le plus grand dommage des ouvriers de nos ports et de notre commerce maritime déjà si peu prospère. ' ' La Chambre des députés discute actuellement la loi sur la marine marchande et les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont été unanimes à reconnaître qu'une des causes de l'infériorité de notre flotte commerciale tient à l'insuffisance du fret de sortie dans nos ports. Il est vraiment étrange qu'à quelques jours d'intervalle, la Chambre des députés puisse faire une semblable constatation
sortie des farines par toutes les zones. » Dunkerque.— M. L. Woussen a présenté à ses collègues un rapport substantiel sur le grave préjudice que causerait à l'agriculture LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE et à nos industries nationales l'adoption par le Sénat de la loi votée à la Chambre: « Des entraves qu'on veut apporter à l'admission temporaire entraîneront la disparition de cet important trafic, pour le plus grand dommage des ouvriers de nos ports et de notre commerce maritime déjà si peu prospère. ' ' La Chambre des députés discute actuellement la loi sur la marine marchande et les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont été unanimes à reconnaître qu'une des causes de l'infériorité de notre flotte commerciale tient à l'insuffisance du fret de sortie dans nos ports. Il est vraiment étrange qu'à quelques jours d'intervalle, la Chambre des députés puisse faire une semblable constatation et voter des mesures qui doivent fatalement avoir pour effet de réduire encore, dans une forte proportion, le tonnage de nos navires. On a vu que l'article 2 du projet de loi impose au meunier soumissionnaire l'obligation d'entrer directement les blés importés dans son usine et d'en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter. Que deviendront, dans ces conditions, les fabricants de pâtes alimentaires qui ne sont pas en même temps meuniers? Je n'insisterai pas sur ce point, dit en terminant le rapporteur, pas plus que sur la disposition qui soumet, les meuniers à l'exercice des agents de la douane. M. le ministre de l'Agriculture lui-même a reconnu que les précautions contre la fraude étaient suffisantes et que l'exercice était aussi inutile que vexatoire. » Le rapport a été adopté et la chambre espère que le Sénat, mieux éclairé que le Parlement, repoussera le projet qui lui est soumis. Lyon. — La chambre de commerce de Lyon a adopté les conclusions suivantes du rapport qui lui était présenté par M. Chambeyron au nom de la commission des douanes : « Cette loi est attentatoire à la liberté commerciale ; elle est aussi libérale, parce que le meunier importateur sera
produits fabriqués pour les exporter. Que deviendront, dans ces conditions, les fabricants de pâtes alimentaires qui ne sont pas en même temps meuniers? Je n'insisterai pas sur ce point, dit en terminant le rapporteur, pas plus que sur la disposition qui soumet, les meuniers à l'exercice des agents de la douane. M. le ministre de l'Agriculture lui-même a reconnu que les précautions contre la fraude étaient suffisantes et que l'exercice était aussi inutile que vexatoire. » Le rapport a été adopté et la chambre espère que le Sénat, mieux éclairé que le Parlement, repoussera le projet qui lui est soumis. Lyon. — La chambre de commerce de Lyon a adopté les conclusions suivantes du rapport qui lui était présenté par M. Chambeyron au nom de la commission des douanes : « Cette loi est attentatoire à la liberté commerciale ; elle est aussi libérale, parce que le meunier importateur sera dans l'impossibilité de se faire rembourser le moulant des droits qu'il aura versés si, par suite d'un accident survenu dans son outillage, il voit sa fabrication momentanément arrêtée. Il ne pourra, en effet, ni céder son droit, puisque le titre de perception sera incessible (article premier), ni donner procuration à un collègue pour, en son lieu et place, présenter à la sortie, dans le délai réglementaire, les quantités de farine correspondant à celles des blés entrés : ni même se procurer de la marchandise provenant d'un autre moulin, puisque l'article 2 dit textuellement que le meunier soumissionnaire devra entrer directement les blés importés dans son usine et en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter. Elle est aussi économique, parce que, au grand profit des fabriques italiennes de pâtes et des biscuiteries anglaises, elle entraînera fatalement la décadence, sinon la disparition complète de nos grandes industries nationales de pâtes alimentaires et de la biscuiterie. Pour ces dernières, elle équivaut à l'interdiction absolue de tout commerce d'exportation, qui est très important, car leur matière première n'est plus le blé, mais bien la semoule ou la farine, et, le titre de perception étant inefficable, l'article premier leur interdirait de se le
un collègue pour, en son lieu et place, présenter à la sortie, dans le délai réglementaire, les quantités de farine correspondant à celles des blés entrés : ni même se procurer de la marchandise provenant d'un autre moulin, puisque l'article 2 dit textuellement que le meunier soumissionnaire devra entrer directement les blés importés dans son usine et en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter. Elle est aussi économique, parce que, au grand profit des fabriques italiennes de pâtes et des biscuiteries anglaises, elle entraînera fatalement la décadence, sinon la disparition complète de nos grandes industries nationales de pâtes alimentaires et de la biscuiterie. Pour ces dernières, elle équivaut à l'interdiction absolue de tout commerce d'exportation, qui est très important, car leur matière première n'est plus le blé, mais bien la semoule ou la farine, et, le titre de perception étant inefficable, l'article premier leur interdirait de se le procurer chez le meunier ou même meunier importateur. Les marchés d'exportation leur seront, donc, fermés au grand préjudice des ouvriers et ouvrières employés dans ces usines dont la production sera réduite d'autant. Loin de défendre les intérêts de notre agriculture, elle est la négation même de ces intérêts, parce qu'en effet, par suite de l'article premier (incessibilité du titre de perception), de l'article 2 (obligation d'entrer directement dans l'usine les blés et d'en sortir directement les produits fabriqués), de l'article 3 (obligation d'opérer la sortie de la farine par le bureau même de douane par lequel sera l'importation du blé), les cours de cette céréale seront fatalement avilis dans les régions surproductives, telles que celles de nos départements du Nord, de l'Est et de l'Ouest, dès le moment où leur trop plein ne pourra plus être expédié, grâce aux entrées opérées dans les régions de déficit comme celles du Sud-Est et du Midi. En résumé, votre commission considère que la loi nouvelle serait funeste, non seulement aux industries de la meunerie, des pâtes alimentaires et de la biscuiterie, mais encore aux intérêts de l'agriculture. Elle vous propose donc de prendre une délibération nettement contraire aux modifications du régime de l'admission
effet, par suite de l'article premier (incessibilité du titre de perception), de l'article 2 (obligation d'entrer directement dans l'usine les blés et d'en sortir directement les produits fabriqués), de l'article 3 (obligation d'opérer la sortie de la farine par le bureau même de douane par lequel sera l'importation du blé), les cours de cette céréale seront fatalement avilis dans les régions surproductives, telles que celles de nos départements du Nord, de l'Est et de l'Ouest, dès le moment où leur trop plein ne pourra plus être expédié, grâce aux entrées opérées dans les régions de déficit comme celles du Sud-Est et du Midi. En résumé, votre commission considère que la loi nouvelle serait funeste, non seulement aux industries de la meunerie, des pâtes alimentaires et de la biscuiterie, mais encore aux intérêts de l'agriculture. Elle vous propose donc de prendre une délibération nettement contraire aux modifications du régime de l'admission temporaire votées par la Chambre, tout au moins en ce qui concerne les articles 2 et 3 et l'incessibilité du titre de perception (art. 1). Cambrai La question sucrière. — Nous recevons la copie d'un très intéressant rapport que M. Hélot, vice-président de la chambre, vient de présenter à ses collègues sur la question sucrière devant la conférence internationale de Bruxelles. En voici l'analyse : « Après avoir montré que le Trésor public n'avait pas eu à souffrir de la loi de 1884, puisqu'au contraire il y a trouvé une plus-value annuelle moyenne de 40 millions, et que, s'il s'est produit un déficit relatif au cours des dernières années, la cause en est pour partie à la réduction du sucrage des vendanges et à l'emploi de la saccharine, le rapporteur établit la nécessité pour l'agriculture de la région du Nord de la betterave à sucre. La disparition ou la seule diminution de la culture de la betterave aurait des conséquences désastreuses pour l'agriculture, pour la classe ouvrière, pour la propriété rurale. Malheureusement, la situation est très menaçante. D'une part, les États-Unis se préparent, non seulement à fournir leur marché intérieur et à fermer par là un des débouchés les plus
collègues sur la question sucrière devant la conférence internationale de Bruxelles. En voici l'analyse : « Après avoir montré que le Trésor public n'avait pas eu à souffrir de la loi de 1884, puisqu'au contraire il y a trouvé une plus-value annuelle moyenne de 40 millions, et que, s'il s'est produit un déficit relatif au cours des dernières années, la cause en est pour partie à la réduction du sucrage des vendanges et à l'emploi de la saccharine, le rapporteur établit la nécessité pour l'agriculture de la région du Nord de la betterave à sucre. La disparition ou la seule diminution de la culture de la betterave aurait des conséquences désastreuses pour l'agriculture, pour la classe ouvrière, pour la propriété rurale. Malheureusement, la situation est très menaçante. D'une part, les États-Unis se préparent, non seulement à fournir leur marché intérieur et à fermer par là un des débouchés les plus considérables pour l'industrie européenne, mais encore à devenir exportateurs. D'autre part, l'Allemagne et l'Autriche s'abritent derrière leurs tarifs de douane et leurs cartels qui rendent la lutte impossible pour nous. Il faudrait arriver à développer la consommation sucrière française dans des proportions suffisantes pour compenser le mal que produira un jour ou l'autre l'impossibilité d'exporter, mais, en attendant qu'on y arrive, il importe de ne pas se laisser duper par des voisins plus habiles et de ne pas laisser le jeu des plus malins... C'est pourquoi le rapport de M. Hélot conclut à l'expression des vœux suivants qui ont été adoptés par la chambre : I. Que les plénipotentaires français à la conférence internationale, qui doit se réunir à Bruxelles, le 16 décembre prochain, dans le but de supprimer les primes sucrières, soient munis d'instructions formelles et explicites les mettant dans l'impossibilité d'accepter aucune convention qui ne serait pas fondée sur l'équivalence absolue pour tous les pays en ce qui concerne les primes de sortie ou les droits d'entrée; II. Que notre gouvernement manifester hautement sa volonté de relever nos droits de douane, à l'entrée des sucres en France, pour les mettre à la parité de ceux de l'Allemagne et
jour ou l'autre l'impossibilité d'exporter, mais, en attendant qu'on y arrive, il importe de ne pas se laisser duper par des voisins plus habiles et de ne pas laisser le jeu des plus malins... C'est pourquoi le rapport de M. Hélot conclut à l'expression des vœux suivants qui ont été adoptés par la chambre : I. Que les plénipotentaires français à la conférence internationale, qui doit se réunir à Bruxelles, le 16 décembre prochain, dans le but de supprimer les primes sucrières, soient munis d'instructions formelles et explicites les mettant dans l'impossibilité d'accepter aucune convention qui ne serait pas fondée sur l'équivalence absolue pour tous les pays en ce qui concerne les primes de sortie ou les droits d'entrée; II. Que notre gouvernement manifester hautement sa volonté de relever nos droits de douane, à l'entrée des sucres en France, pour les mettre à la parité de ceux de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie, si ces puissances, refusant d'entraver leurs cartels, n'acceptaient pas de ramener les droits de douane à l'importance des nôtres qui sont de 40 fr. aux 100 kilos de sucre raffiné; III. Que le régime intérieur réglementant l'impôt de consommation soit tenu en dehors des discussions. I. Que le gouvernement recherche les moyens de supprimer l'impôt de consommation; II. Qu'en attendant ce dégèvement, il maintienne les compensations auxquelles le producteur a droit et qu'il cherche à favoriser le développement de la consommation des sucres, sans causer de préjudice aux recettes du Trésor par des emplois nouveaux, tels que l'usage d'une ration importante et raisonnable de sucre dans l'alimentation du soldat et des chevaux de l'armée, etc. III. Que l'emploi de la saccharine ou d'édulcorants similaires soit interdit ou strictement réglementé en vue de percevoir un droit qui, tout en mettant le consommateur à l'abri d'un sucre nocif, mette en garde le Trésor contre les pertes qu'il subit aujourd'hui par la substitution frauduleuse de ces produits chimiques au vrai sucre, et qu'enfin l'agriculteur ne se voie pas privé de produire de la betterave dont le sucre est remplacé par ces falsifications. IV. Que la décharge de 14 % sur les
gouvernement recherche les moyens de supprimer l'impôt de consommation; II. Qu'en attendant ce dégèvement, il maintienne les compensations auxquelles le producteur a droit et qu'il cherche à favoriser le développement de la consommation des sucres, sans causer de préjudice aux recettes du Trésor par des emplois nouveaux, tels que l'usage d'une ration importante et raisonnable de sucre dans l'alimentation du soldat et des chevaux de l'armée, etc. III. Que l'emploi de la saccharine ou d'édulcorants similaires soit interdit ou strictement réglementé en vue de percevoir un droit qui, tout en mettant le consommateur à l'abri d'un sucre nocif, mette en garde le Trésor contre les pertes qu'il subit aujourd'hui par la substitution frauduleuse de ces produits chimiques au vrai sucre, et qu'enfin l'agriculteur ne se voie pas privé de produire de la betterave dont le sucre est remplacé par ces falsifications. IV. Que la décharge de 14 % sur les mélasses soit étendue d'une façon définitive aux mélasses employées en agriculture sans que cependant cette décharge cesse actuellement d'être appliquée à ces résidus de la fabrication de sucre allant à la distillerie. Au sujet de cette réunion internationale à Bruxelles du 16 décembre, le Messager de Paris, défenseur des doctrines libre-échangistes, insiste fort justement sur le danger qu'il y aurait à loucher d'une manière inconsidérée à notre législation sur les sucres : « S'il est facile, dit notre confrère, de dégager les causes du déficit, il est moins aisé d'en indiquer le remède. « Toute diminution importante de la prime actuelle représentée par les bonus de fabrication se répercutera en effet aussitôt sur l'agriculture et sur la fabrication française du sucre. De ces deux questions redoutables dont le gouvernement ne peut prendre la responsabilité sans la plus extrême circonspection. « En ce qui concerne l'agriculture, les représentants les plus autorisés ont valori que le prix actuel de la betterave payé aux cultivateurs leur assure une rémunération minime de leurs dépenses, que si ce prix s'abaisse parce que les fabricants ne pourraient plus payer la matière première comme par le passé, la culture cessera d'être avantageuse, elle sera abandonnée. On reviendra
libre-échangistes, insiste fort justement sur le danger qu'il y aurait à loucher d'une manière inconsidérée à notre législation sur les sucres : « S'il est facile, dit notre confrère, de dégager les causes du déficit, il est moins aisé d'en indiquer le remède. « Toute diminution importante de la prime actuelle représentée par les bonus de fabrication se répercutera en effet aussitôt sur l'agriculture et sur la fabrication française du sucre. De ces deux questions redoutables dont le gouvernement ne peut prendre la responsabilité sans la plus extrême circonspection. « En ce qui concerne l'agriculture, les représentants les plus autorisés ont valori que le prix actuel de la betterave payé aux cultivateurs leur assure une rémunération minime de leurs dépenses, que si ce prix s'abaisse parce que les fabricants ne pourraient plus payer la matière première comme par le passé, la culture cessera d'être avantageuse, elle sera abandonnée. On reviendra rapidement aux surfaces cultivées il y a dix ans, c'est-à-dire tout à fait insuffisantes pour assurer la production. « Quant à l'industrie, nous constatons que, malgré les perfectionnements de sa fabrication, elle a beaucoup de mal à lutter contre l'étranger, que des faits récents sont de nature à l'inquiéter dans l'avenir et qu'elle a besoin de toutes ses ressources pour soutenir la concurrence. « Ce sont là, on le voit, des considérations qui dépassent de beaucoup le terrain simplement fiscal. La réforme engage l'existence même de notre industrie sucrière et d'une partie de notre agriculture. Il n'y saurait être procédé avec la rapidité que conseillent certains publicistes pour lesquels il suffit de supprimer les primes pour récupérer les millions dont le Trésor est privé. » Réduction du travail dans les établissements industriels. — C'est à partir du 1er avril 1902 qu'en vertu de la loi du 30 mars 1900, la journée du travail dans les manufactures devra être réduite à dix heures et demie et à dix heures deux ans après. Déjà, en présence de cette réforme, les manufacturiers se préoccupent des mesures à prendre pour maintenir l'importance de leur production. À ce sujet, M. Désiré Chedville, président de la
l'avenir et qu'elle a besoin de toutes ses ressources pour soutenir la concurrence. « Ce sont là, on le voit, des considérations qui dépassent de beaucoup le terrain simplement fiscal. La réforme engage l'existence même de notre industrie sucrière et d'une partie de notre agriculture. Il n'y saurait être procédé avec la rapidité que conseillent certains publicistes pour lesquels il suffit de supprimer les primes pour récupérer les millions dont le Trésor est privé. » Réduction du travail dans les établissements industriels. — C'est à partir du 1er avril 1902 qu'en vertu de la loi du 30 mars 1900, la journée du travail dans les manufactures devra être réduite à dix heures et demie et à dix heures deux ans après. Déjà, en présence de cette réforme, les manufacturiers se préoccupent des mesures à prendre pour maintenir l'importance de leur production. À ce sujet, M. Désiré Chedville, président de la chambre syndicale des filateurs de laine de la Seine-Inférieure, de l'Eure et du Calvados, vient de soumettre à ses collègues de la chambre de commerce d'Elbeuf un intéressant mémoire qui préconise les procédés imaginés en Allemagne et en Belgique, qui prévoient des exceptions aux limitations des heures de travail pour le personnel protégé lorsque des évènements naturels ou des cas accidentels ont interrompu l'exploitation régulière d'une fabrique. Voici les passages principaux du rapport de M. Chedville : ... Nous pensons que M. le ministre du commerce rendra justice à l'industrie et qu'il reconnaîtra que chacun s'est employé de son mieux, patrons et ouvriers, à mettre en pratique la loi du 30 mars 1900. A de très rares exceptions, la main-d'œuvre n'a pas été diminuée et les patrons ont maintenu pour 11 heures de travail, le salaire attribué pour 12 heures; ce qui n'a pas empêché, du moins dans notre circonscription, une nouvelle augmentation de salaires. Mais les conditions actuelles du travail seront bientôt encore une fois modifiées : la loi du 30 mars 1900, en effet, n'admet la journée de 11 heures qu'à titre transitoire, elle prévoit pour le 1er avril 1902 la journée de 10 heures et demie, également
le personnel protégé lorsque des évènements naturels ou des cas accidentels ont interrompu l'exploitation régulière d'une fabrique. Voici les passages principaux du rapport de M. Chedville : ... Nous pensons que M. le ministre du commerce rendra justice à l'industrie et qu'il reconnaîtra que chacun s'est employé de son mieux, patrons et ouvriers, à mettre en pratique la loi du 30 mars 1900. A de très rares exceptions, la main-d'œuvre n'a pas été diminuée et les patrons ont maintenu pour 11 heures de travail, le salaire attribué pour 12 heures; ce qui n'a pas empêché, du moins dans notre circonscription, une nouvelle augmentation de salaires. Mais les conditions actuelles du travail seront bientôt encore une fois modifiées : la loi du 30 mars 1900, en effet, n'admet la journée de 11 heures qu'à titre transitoire, elle prévoit pour le 1er avril 1902 la journée de 10 heures et demie, également à titre transitoire, et pour le 1er avril 1904 la journée de 10 heures. La première échéance est prochaine, et nous avons le devoir de nous demander si, dans l'état actuel de la concurrence, des moyens d'action de l'industrie et des charges nouvelles survenues depuis la promulgation de la loi et celles qu'elle a encore en perspective, l'industrie nationale pourra y faire face. — Nous ne le pensons pas. Seules, les personnes étrangères à l'industrie pourraient soutenir qu'il en sera pour la journée de dix heures et demie ce qu'il en a été pour la journée de 11 heures, et qu'il suffira d'apporter de part et d'autre, le même esprit de sacrifice, et le même renouvellement d'efforts pour que ni le pays ni personne n'en pâtisse. Nous serions bienheureux qu'il puisse en être ainsi, mais ce serait chimérique de le croire. Une faut pas de longues réflexions pour se convaincre que l'ouvrier donnant actuellement son maximum de travail a atteint son maximum de rendement, que les outils tournant au maximum de leur vitesse ne peuvent apporter aucune compensation à une nouvelle diminution du temps de marche, et que, dès lors, il faut admettre que la production sera proportionnelle à la