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évitant l'emploi de matériaux facilement inflammables; 3° L'aménagement des caves-abris incombe aux propriétaires ou aux locataires desdites caves, dans les conditions prévues au décret du 3 novembre 1939. SECTION II Etablissements publics ou privés ouverts au public. Art. 5. — 1° Dans tout établissement public ou privé ouvert au public : établissement scolaire, bureau, maison de commerce, restaurant, café, théâtre, cinéma, etc., toutes dispositions nécessaires doivent être préparées, sous la responsabilité du chef de l'établissement, en vue de pouvoir assurer sans délai la mise à l'abri des personnes se trouvant dans l'établissement au moment d'une alerte et éviter toute panique; 2° Une consigne de défense passive très visible, placée aux différentes issues de l'établissement, indiquera les abris à gagner en cas d'alerte sous la direction du personnel de l'établissement et reconnue ment aux soins du personnel de l'établissement. Cette consigne sera soumise à l'approbation du directeur urbain de la défense passive; 3° En cas de bombardement, la nécessité s'en pourra s'imposer d'échelonner, voire de différer la mise à l'abri. Il appartiendra au chef désigné pour ordonner l'évacuation de prendre les dispositions les plus opportunes. Ce chef, particulièrement choisi, sera déjà désigné par le chef d'établissement et assisté du nombre d'adjoints nécessaires. Art. 6. — 1° Les dispositions complémentaires ci-après sont applicables aux salles de spectacles, théâtres, cinémas, etc., en vue d'en faciliter l'évacuation rapide : suppression des obstacles à la circulation (strapontins, vitrines, etc.), limitation du nombre des spectateurs, fermeture des vestiaires en cas d'alerte, etc.; 2° L'évacuation des spectateurs sera préparée dans tous ses détails. Une consigne très apparente indiquera les divers abris affectés aux spectateurs des différentes parties de la salle; s'il y a lieu l'itinéraire à suivre sera précisé par des bandes. Les dispositions à prendre en cas d'alerte seront rappelées à chaque représentation. Toutes dispositions devront être arrêtées par le chef de l'établissement, d'accord avec le service local de la défense passive, en vue d'assurer la mise à l'abri du public, compte tenu des circonstances locales et du moment; 3° Le bombardement pourrait se produire sans qu'aucun avertissement préalable ait pu être donné. En vue de
nécessaires. Art. 6. — 1° Les dispositions complémentaires ci-après sont applicables aux salles de spectacles, théâtres, cinémas, etc., en vue d'en faciliter l'évacuation rapide : suppression des obstacles à la circulation (strapontins, vitrines, etc.), limitation du nombre des spectateurs, fermeture des vestiaires en cas d'alerte, etc.; 2° L'évacuation des spectateurs sera préparée dans tous ses détails. Une consigne très apparente indiquera les divers abris affectés aux spectateurs des différentes parties de la salle; s'il y a lieu l'itinéraire à suivre sera précisé par des bandes. Les dispositions à prendre en cas d'alerte seront rappelées à chaque représentation. Toutes dispositions devront être arrêtées par le chef de l'établissement, d'accord avec le service local de la défense passive, en vue d'assurer la mise à l'abri du public, compte tenu des circonstances locales et du moment; 3° Le bombardement pourrait se produire sans qu'aucun avertissement préalable ait pu être donné. En vue de parer à cette éventualité, dans les salles de spectacles particulièrement importantes, l'évacuation pourra être prescrite par les autorités locales dès réception de l'ordre d'extinction ou de l'ordre d'alerte. L'application de cette mesure exige que la salle soit reliée aux organes chargés de transmettre l'ordre d'extinction et l'ordre d'alerte. CHAPITRE II CONTOIË A TENIR EN CAS D'ALERTË Art. 7. — Les signaux d'alerte et de fin d'alerte sont donnés par sirènes. Il est interdit aux établissements industriels, usines, bateaux, etc., de faire usage de sirènes et de tous autres signaux dont le son pourrait être confondu avec les signaux réglementaires d'alerte. Art. 8. Au signal d'alerte, chaque habitant doit procéder aux opérations suivantes: Fermer les volets; laisser autant que possible les fenêtres ouvertes pour éviter le bruit des vitres; Prendre son masque ; à défaut, des moyens de fortune à utiliser en cas de bombardement par toxiques: lunettes d'automobile pour se protéger les yeux, linge imbibé de bicarbonate de soude concentré à placer devant le nez et la bouche; si un bombardement par gaz est à craindre, placer les aliments dans des récipients étanches; Prendre quelques effets chauds, des vivres et de l'eau; Prendre une lampe électrique; Éteindre toutes les lumières;
CONTOIË A TENIR EN CAS D'ALERTË Art. 7. — Les signaux d'alerte et de fin d'alerte sont donnés par sirènes. Il est interdit aux établissements industriels, usines, bateaux, etc., de faire usage de sirènes et de tous autres signaux dont le son pourrait être confondu avec les signaux réglementaires d'alerte. Art. 8. Au signal d'alerte, chaque habitant doit procéder aux opérations suivantes: Fermer les volets; laisser autant que possible les fenêtres ouvertes pour éviter le bruit des vitres; Prendre son masque ; à défaut, des moyens de fortune à utiliser en cas de bombardement par toxiques: lunettes d'automobile pour se protéger les yeux, linge imbibé de bicarbonate de soude concentré à placer devant le nez et la bouche; si un bombardement par gaz est à craindre, placer les aliments dans des récipients étanches; Prendre quelques effets chauds, des vivres et de l'eau; Prendre une lampe électrique; Éteindre toutes les lumières; Fermer les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité; Gagner l'abri de l'immeuble ou, à défaut, l'abri public le plus proche indiqué par la consigne de l'immeuble et reconnu à l'avance. Art. 9. — Au signal d'alerte, toute circulation est suspendue dans les localités. 1° Les passants gagnent sans délai l'abri public le plus proche, où ils doivent être admis dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 3 novembre 1939. Dans le cas où l'abri serait complet, le chef d'abri leur indiquerait un abri plus proche. 2° Dans les établissements ouverts au public: bureau de commerce, restaurant, café, théâtre, cinéma, etc., fermant en cas d'alerte, gagnent les abris indiqués par la consigne spéciale à cet effet par le chef d'établissement. Chacun doit se conduire de façon à ne pas augmenter le danger pour son prochain et à ne pas gêner les services de la défense passive ni sa lutte contre le feu; 3° Dans l'alerte, les conducteurs de véhicules de toute nature doivent ranger leurs véhicules à droite en dégageant la chaussée et les carrefours, bloquer leurs freins, se conformer aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel en date de ce jour relatif à l'éclairage initial et
public le plus proche, où ils doivent être admis dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 3 novembre 1939. Dans le cas où l'abri serait complet, le chef d'abri leur indiquerait un abri plus proche. 2° Dans les établissements ouverts au public: bureau de commerce, restaurant, café, théâtre, cinéma, etc., fermant en cas d'alerte, gagnent les abris indiqués par la consigne spéciale à cet effet par le chef d'établissement. Chacun doit se conduire de façon à ne pas augmenter le danger pour son prochain et à ne pas gêner les services de la défense passive ni sa lutte contre le feu; 3° Dans l'alerte, les conducteurs de véhicules de toute nature doivent ranger leurs véhicules à droite en dégageant la chaussée et les carrefours, bloquer leurs freins, se conformer aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel en date de ce jour relatif à l'éclairage initial et pris en temps de guerre et gagner un abri ou un endroit de protection rapproché. Les conducteurs de véhicules publics doivent, en outre, s'efforcer d'atteindre un abri public ou un lieu de protection rapproché et faire évacuer leur véhicule. Ils doivent éviter d'arrêter ce véhicule dans une rue à forte pente. Dans les localités importantes, un service d'ordre sera organisé aux principales entrées de la ville afin d'arrêter les véhicules venant de l'extérieur qui pourraient ne pas savoir que l'ordre d'alerte a été donné; 5° Sont seuls autorisés à circuler durant les alertes le personnel et les véhicules de la défense passive, les véhicules transportant des personnes pourvues d'un ordre de mission ou permis de circuler délivré par le préfet des services de secours, médecins, etc. Tout le personnel de défense passive doit être porteur des insignes réglementaires : brassards, carte de circulation au titre de la défense passive et, en principe, casque. Art. 10. — Toute personne surprise dehors par un bombardement doit gagner un endroit de protection rapproché (caniveaux, fossé, etc.), ou, à défaut, se jeter à terre pour éviter les éclats et le souffle de l'explosion. Art. 11. — Après le signal de fin d'alerte, l'abri ne
pente. Dans les localités importantes, un service d'ordre sera organisé aux principales entrées de la ville afin d'arrêter les véhicules venant de l'extérieur qui pourraient ne pas savoir que l'ordre d'alerte a été donné; 5° Sont seuls autorisés à circuler durant les alertes le personnel et les véhicules de la défense passive, les véhicules transportant des personnes pourvues d'un ordre de mission ou permis de circuler délivré par le préfet des services de secours, médecins, etc. Tout le personnel de défense passive doit être porteur des insignes réglementaires : brassards, carte de circulation au titre de la défense passive et, en principe, casque. Art. 10. — Toute personne surprise dehors par un bombardement doit gagner un endroit de protection rapproché (caniveaux, fossé, etc.), ou, à défaut, se jeter à terre pour éviter les éclats et le souffle de l'explosion. Art. 11. — Après le signal de fin d'alerte, l'abri ne doit être évacué que sur ordre du chef d'abri après que le chef d'immeuble se sera assuré qu'il n'y a plus aucun danger à redouter. Après un bombardement par gaz, il doit être procédé d'urgence à la désinfection des abords de l'abri ; on ne doit toucher à aucun objet suspect d'infection ni consommer d'aliments non conservés en récipients étanches avant la visite des services sanitaires. TITRE II Protection des immeubles. CHAPITRE I MÉTODES DE PROTECTION Section I Organisation du service de protection des immeubles. Art. 12. — 1° L'immeuble est la cellule élémentaire de la défense passive contre les attaques aériennes. Tout immeuble, établissement ou service doit être organisé de façon à pouvoir, avec les seuls habitants ou occupants concernés, lutter sans délai contre un bombardement par engins incendiaires et donner les secours de première aidée aux blessés. À cet effet, chacun a le devoir de s'occuper à la défense passive de l'immeuble qu'il occupe et, en particulier, à la lutte contre l'incendie. Il est tenu de fournir des prestations de service et des prestations en nature, suivant ses aptitudes et ses moyens, et de se conformer aux règlements de la défense passive. Le service d'autoprotection de l'immeuble par
suspect d'infection ni consommer d'aliments non conservés en récipients étanches avant la visite des services sanitaires. TITRE II Protection des immeubles. CHAPITRE I MÉTODES DE PROTECTION Section I Organisation du service de protection des immeubles. Art. 12. — 1° L'immeuble est la cellule élémentaire de la défense passive contre les attaques aériennes. Tout immeuble, établissement ou service doit être organisé de façon à pouvoir, avec les seuls habitants ou occupants concernés, lutter sans délai contre un bombardement par engins incendiaires et donner les secours de première aidée aux blessés. À cet effet, chacun a le devoir de s'occuper à la défense passive de l'immeuble qu'il occupe et, en particulier, à la lutte contre l'incendie. Il est tenu de fournir des prestations de service et des prestations en nature, suivant ses aptitudes et ses moyens, et de se conformer aux règlements de la défense passive. Le service d'autoprotection de l'immeuble par les habitants est dû à l'occasion de toutes les alertes et attaques. Il n'ouvre droit à aucune rémunération; 3° Le chef d'un immeuble privé désigné par le maire ou par le chef local de la défense passive répartit le service entre les occupants de l'immeuble, constitue des équipes de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, organise le service de guette, les rondes, etc. Chacun est tenu de se préparer à son rôle éventuel sous la direction du chef d'immeuble, suivant les instructions de la direction locale de la défense passive; 4° Pour son service, le chef d'immeuble a accès à tout moment aux caves et aux combles dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 3 novembre 1939 relatif à la mise à l'abri de la population civile contre les dangers des attaques aériennes. En cas d'alerte ou de bombardement, le chef d'immeuble et ses auxiliaires sont habilités à pénétrer dans tous les locaux pour y rechercher et combattre au plus tôt les foyers d'incendie dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les articles 8 et 10 de la loi du 23 février 1917; 5° Certains matériaux ou approvisionnements d'intérêt commun ou introuvables dans
contre l'incendie, de secours aux blessés, organise le service de guette, les rondes, etc. Chacun est tenu de se préparer à son rôle éventuel sous la direction du chef d'immeuble, suivant les instructions de la direction locale de la défense passive; 4° Pour son service, le chef d'immeuble a accès à tout moment aux caves et aux combles dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 3 novembre 1939 relatif à la mise à l'abri de la population civile contre les dangers des attaques aériennes. En cas d'alerte ou de bombardement, le chef d'immeuble et ses auxiliaires sont habilités à pénétrer dans tous les locaux pour y rechercher et combattre au plus tôt les foyers d'incendie dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les articles 8 et 10 de la loi du 23 février 1917; 5° Certains matériaux ou approvisionnements d'intérêt commun ou introuvables dans le commerce pourront être fournis par le service de la défense passive. Art. 13. — Dans chaque immeuble, le chef d'immeuble fait procéder à l'affichage des consignes de défense passive intéressant les habitants. Un tableau de service de la défense passive de l'immeuble, affiché à un endroit visible, devra indiquer: Les noms du chef d'immeuble et de son suppléant; Les noms du chef d'abri et de son suppléant; Les noms des habitants et leur. affectation au service de la défense passive; Les adresses et numéros de téléphone des sapeurs-pompiers, du commissaire de police, du service sanitaire les plus proches. Art. H. — Les clés des locaux délaissés par leurs occupants doivent être déposées entre les mains des gardiens d'immeubles à la disposition des agents qualifiés de la défense passive, faute de quoi les intéressés n'auront droit à aucun recours pour les dommages subis du fait de l'ouverture nécessaire de leurs locaux (art. 6 du décret du 3 novembre 1939). Ces dispositions sont applicables à tous les habitants absents de leur domicile au moment des alertes. L'entrée dans les locaux fermés devra pouvoir être immédiate en cas de danger. Aménagement des immeubles. Art. 15. — Dans tous les combles, greniers et
Les noms du chef d'immeuble et de son suppléant; Les noms du chef d'abri et de son suppléant; Les noms des habitants et leur. affectation au service de la défense passive; Les adresses et numéros de téléphone des sapeurs-pompiers, du commissaire de police, du service sanitaire les plus proches. Art. H. — Les clés des locaux délaissés par leurs occupants doivent être déposées entre les mains des gardiens d'immeubles à la disposition des agents qualifiés de la défense passive, faute de quoi les intéressés n'auront droit à aucun recours pour les dommages subis du fait de l'ouverture nécessaire de leurs locaux (art. 6 du décret du 3 novembre 1939). Ces dispositions sont applicables à tous les habitants absents de leur domicile au moment des alertes. L'entrée dans les locaux fermés devra pouvoir être immédiate en cas de danger. Aménagement des immeubles. Art. 15. — Dans tous les combles, greniers et locaux particulièrement exposés aux risques d'incendie, il est interdit de conserver des matières facilement inflammables: effets, meubles, caisses, paille, vieux papiers, etc., ou d'y accumuler des objets encombrants. Ces locaux doivent être accessibles à tout moment et peuvent être facilement visités en vue de la recherche des engins dangereux. Art. 16. — 1° Les approvisionnements en matières et en matériels de lutte contre l'incendie doivent permettre aux équipes de premiers secours d'immeubles d'attaquer sans délai les foyers d'incendie et, éventuellement, les engins incendiaires eux-mêmes. A cet effet, dans chaque immeuble, doivent être constitués en permanence les approvisionnements, matériels et outillages immédiatement nécessaires: sable, eau, seaux, arrosoirs, récipients divers, pelles et hachets à long manche, échelles légères, séau pompe, lance et si l'immeuble dispose d'un sol pression, etc. Si ce matériel ne peut être spécialisé, il est rassemblé au moment de l'alerte sous la responsabilité du chef d'immeuble par prélèvement sur les ressources préalablement recensées des habitants de l'immeuble. Du sable (ensaché ou en raclot, etc.) ou, à défaut, de l'eau, sera placé en tout temps à l'entrée des combles et sur le palier des différents étages, de manière à être immédiatement utilisable le cas échéant: Dans chaque immeuble, une consigne,
16. — 1° Les approvisionnements en matières et en matériels de lutte contre l'incendie doivent permettre aux équipes de premiers secours d'immeubles d'attaquer sans délai les foyers d'incendie et, éventuellement, les engins incendiaires eux-mêmes. A cet effet, dans chaque immeuble, doivent être constitués en permanence les approvisionnements, matériels et outillages immédiatement nécessaires: sable, eau, seaux, arrosoirs, récipients divers, pelles et hachets à long manche, échelles légères, séau pompe, lance et si l'immeuble dispose d'un sol pression, etc. Si ce matériel ne peut être spécialisé, il est rassemblé au moment de l'alerte sous la responsabilité du chef d'immeuble par prélèvement sur les ressources préalablement recensées des habitants de l'immeuble. Du sable (ensaché ou en raclot, etc.) ou, à défaut, de l'eau, sera placé en tout temps à l'entrée des combles et sur le palier des différents étages, de manière à être immédiatement utilisable le cas échéant: Dans chaque immeuble, une consigne, approuvée par le directeur urbain de la défense passive ou son délégué, fixera: Les quantités de sable ou d'eau à entreposer aux différents étages; La nature et la quantité des divers matériels nécessaires; Les conditions de stockage, de conservation et d'entretien de ce matériel. Le matériel collectif fourni éventuellement par la direction de la défense passive sera, en principe, entretenu par le personnel des équipes d'incendie de l'immeuble. Le chef d'immeuble, est responsable de l'application de cette consigne. Il veillera fréquemment que les approvisionnements et matériels divers sont au complet et en bon état de conservation et d'entretien; 3° L'approvisionnement en sable et en eau à constituer dans les chambres ou locaux inaccessibles en tout temps au personnel de la défense passive doit être assuré par les soins et sous la responsabilité des occupants de ces locaux. Art. 17. — Dans les services publics, usines, maisons de commerce, écoles, théâtres et autres établissements importants inhabités, une garde d'incendie assure un service de permanence. CHAPITRE II CONDUITE A TENIR EN CAS D'ALERTE Art. 18. — En cas d'alerte, le chef d'immeuble, les équipes d'immeuble, le personnel de ronde, etc., sont tenus de se conformer à leur consigne particulière concernant la surveillance
la direction de la défense passive sera, en principe, entretenu par le personnel des équipes d'incendie de l'immeuble. Le chef d'immeuble, est responsable de l'application de cette consigne. Il veillera fréquemment que les approvisionnements et matériels divers sont au complet et en bon état de conservation et d'entretien; 3° L'approvisionnement en sable et en eau à constituer dans les chambres ou locaux inaccessibles en tout temps au personnel de la défense passive doit être assuré par les soins et sous la responsabilité des occupants de ces locaux. Art. 17. — Dans les services publics, usines, maisons de commerce, écoles, théâtres et autres établissements importants inhabités, une garde d'incendie assure un service de permanence. CHAPITRE II CONDUITE A TENIR EN CAS D'ALERTE Art. 18. — En cas d'alerte, le chef d'immeuble, les équipes d'immeuble, le personnel de ronde, etc., sont tenus de se conformer à leur consigne particulière concernant la surveillance et la protection de l'immeuble et d'être prêts à toute éventualité. En cas de bombardement de l'immeuble, le chef d'immeuble dirige les équipes d'immeuble. Il avertit le chef d'îlot et demande s'il y a lieu, les renforts nécessaires, fait appel aux équipes voisines ou leur vient en aide, le cas échéant. Après l'alerte, le chef d'immeuble ne libère le personnel des équipes de secours de l'immeuble qu'après avoir acquis la certitude que tout danger est écarté. Tout est prévu et préparé en vue de faire face à une nouvelle attaque éventuelle: aération, remise en état de l'abri, récupération ou reconstitution des approvisionnements en matériels divers de défense passive. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 19. — Les préfets, les sous-préfets, les commandants de gendarmerie, les maires, les commissaires de police, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres et les agents de la défense passive habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 20. — Toute infraction au présent arrêté fera l'objet des sanctions prévues à l'article 10 de la loi no 101 du 23 février 1944. Art. 21. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires relatives à la mise à
échéant. Après l'alerte, le chef d'immeuble ne libère le personnel des équipes de secours de l'immeuble qu'après avoir acquis la certitude que tout danger est écarté. Tout est prévu et préparé en vue de faire face à une nouvelle attaque éventuelle: aération, remise en état de l'abri, récupération ou reconstitution des approvisionnements en matériels divers de défense passive. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 19. — Les préfets, les sous-préfets, les commandants de gendarmerie, les maires, les commissaires de police, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres et les agents de la défense passive habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 20. — Toute infraction au présent arrêté fera l'objet des sanctions prévues à l'article 10 de la loi no 101 du 23 février 1944. Art. 21. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires relatives à la mise à l'abri de la population et à la protection des immeubles. Fait à Vichy, le 23 février 1941. PREMIER LAVAL. Réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre. Le chef du Gouvernement, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (art. 7) ; Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 1939 sur la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre Vu la loi no 111 du 23 février 1911 relative aux vérités pouvant être apportées dans les zones à l'éclairage des véhicules; Vu la loi no 1-11 du 23 février 1941 complétant et modifiant la réglementation générale sur la défense passive (art. 7) ; Vu la loi no 597 du 20 septembre 1940 relative à la direction générale de la protection civile ; Vu la loi no 701 du 30 décembre 1940 relative au secrétariat général au maintien de l'ordre ; Vu l'avis du secrétaire d'État à la défense aérienne (secrétariat général à la défense aérienne) ; Vu l'avis du secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications; Vu l'avis du chef d'état-major, secrétaire d'État à la marine et aux colonies, Arrête TITRE