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GÉNÉRALE DES FINANCES Taxes sur le Chiffre d’Affaires. — Arrêté du 6 septembre 1958 relatif à la suspension de la perception des taxes sur le chiffre d’affaires applicables à divers produits alimentaires Page 289 Taxe Unique Globale à la Production. — Répertoire Général des Rèdevances — Mise à jour du mois d’avril 1958. — Régions d’Alger, d’Oran et de Constantine. Page 290 DIRECTION DE L’ENERGIE ET DE L’INDUSTRIALISATION Mines. — Décision du 8 septembre 1958. — Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de la S.N. REPAL Page 301 — Avis. — Demande de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux Page 301 SERVICE DES PRIX ET ENQUÊTES ECONOMIQUES Prix. — Décision n° 640 EC/R/HX du 28 août 1958 classant l’hôtel Terminus à Souk-Ahras Page 301 — Décision n° 661 EC/R/HX du 5 septembre 1958 fixant le prix d’un tracteur importé des États-Unis. Page 301 Ravitaillement. — Rectificatif à l’arrêté du 3 septembre 1958 portant blocage de vins de la récolte 1958 au profit du ravitaillement de l’Algérie Page 301 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Personnel. — Arrêté du 4 septembre 1958. Acceptation de l'offre de démission d'un agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics Page 302 Pilotage. — Arrêté du 6 septembre 1958 modifiant le règlement intérieur de la Caisse de pensions et de secours de la Station de pilotage de Philippeville. Page 302 Routes Nationales. — Arrêté du 4 septembre 1958 portant réservation des terrains nécessaires à l'évitement de Bordj-bou-Arréridj par la route nationale n° 5, entre le chemin départemental 32 et le point kilométrique 240 + 600 de la route nationale Page 302 — Arrêté du 4 septembre 1958 portant déclassement de certaines sections et reclassement dans la voirie urbaine Page 302 PREFECTURES Expropriations. — Avis administratif du 17 août 1958 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble dit « Casbah Afsia » situé en bordure du Camp de Tébessa Page 303 Hydraulique. — Avis administratif d'enquête du 2 septembre 1958 relatif à une demande d'autorisation de pompage d'hiver Page 303 AVIS ET COMMUNICATIONS Accès à la Fonction Publique. — Vacances d'emplois
Pilotage. — Arrêté du 6 septembre 1958 modifiant le règlement intérieur de la Caisse de pensions et de secours de la Station de pilotage de Philippeville. Page 302 Routes Nationales. — Arrêté du 4 septembre 1958 portant réservation des terrains nécessaires à l'évitement de Bordj-bou-Arréridj par la route nationale n° 5, entre le chemin départemental 32 et le point kilométrique 240 + 600 de la route nationale Page 302 — Arrêté du 4 septembre 1958 portant déclassement de certaines sections et reclassement dans la voirie urbaine Page 302 PREFECTURES Expropriations. — Avis administratif du 17 août 1958 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble dit « Casbah Afsia » situé en bordure du Camp de Tébessa Page 303 Hydraulique. — Avis administratif d'enquête du 2 septembre 1958 relatif à une demande d'autorisation de pompage d'hiver Page 303 AVIS ET COMMUNICATIONS Accès à la Fonction Publique. — Vacances d'emplois offerts aux bénéficiaires du décret du 17 mars 1956 par la Direction Générale de l'Education Nationale. Page 304 Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. — Service des Travaux d'Architecture. — Avis d'appel d'offres restreint et d'ouvertures de concours Page 304 Direction de l'Hydraulique et de l'Equipement Rural. — Circonscription de Sétif-Batna. — Avis de Concours. Page 304 Justice. — Vacance d'un poste de commis-greffier à la justice de paix de Ste-Barbe-du-Tlélat Page 304 — Vacance d'un poste d'interprète judiciaire à la Justice de Paix de Sedrata Page 304 — Vacance d'un poste d'interprète judiciaire à la Justice de Paix de Teniet-el-Haâd Page 304 Officiers Publics et Ministériels. — Vacance d'un office d'avoué près le Tribunal de première instance de Batna Page 304 LOIS ET DECRETS Loi n° 58-91 du 4 février 1958 complétant l'article 439 du décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique. L'Assemblée Nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L'Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, Article unique. — Il est inséré dans l'article 439 du décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs
Sétif-Batna. — Avis de Concours. Page 304 Justice. — Vacance d'un poste de commis-greffier à la justice de paix de Ste-Barbe-du-Tlélat Page 304 — Vacance d'un poste d'interprète judiciaire à la Justice de Paix de Sedrata Page 304 — Vacance d'un poste d'interprète judiciaire à la Justice de Paix de Teniet-el-Haâd Page 304 Officiers Publics et Ministériels. — Vacance d'un office d'avoué près le Tribunal de première instance de Batna Page 304 LOIS ET DECRETS Loi n° 58-91 du 4 février 1958 complétant l'article 439 du décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique. L'Assemblée Nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L'Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, Article unique. — Il est inséré dans l'article 439 du décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « Est également adjoint au Conseil National, avec voix délibérative, un chirurgien dentiste élu pour trois ans par les Conseils Départementaux de la région d'Alger ». La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 4 février 1958. René COTY. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des Ministres, Félix GAILLARD. Le Ministre de la Santé Publique et de la Population, Félix HOUPHOUET-BOIGNY. Le Ministre de l'Algérie, Robert LACOSTE Décret du 22 juillet 1958 portant règlement d'administration publique modifiant l'article R. 5242 du Code de la Santé Publique (page 6977 n° 174 du 26 juillet 1958). Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et du Ministre de la Santé Publique et de la Population, Vu les articles L. 645 et R. 5242 du code de la santé publique ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — L'article R. 5242 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 5242. — L'article L. 645 (alinéa 1er) s'applique aux remèdes, substances et objets suivants, qui seront délivrés dans
Paris, le 4 février 1958. René COTY. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des Ministres, Félix GAILLARD. Le Ministre de la Santé Publique et de la Population, Félix HOUPHOUET-BOIGNY. Le Ministre de l'Algérie, Robert LACOSTE Décret du 22 juillet 1958 portant règlement d'administration publique modifiant l'article R. 5242 du Code de la Santé Publique (page 6977 n° 174 du 26 juillet 1958). Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et du Ministre de la Santé Publique et de la Population, Vu les articles L. 645 et R. 5242 du code de la santé publique ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — L'article R. 5242 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 5242. — L'article L. 645 (alinéa 1er) s'applique aux remèdes, substances et objets suivants, qui seront délivrés dans les conditions prescrites par l'alinéa 2 du même article : « 1° Par les pharmaciens sur prescription médicale : « a) Les préparations simples ou composées à base d'hormones œstrogènes ; « b) Les préparations simples ou composées à base de sabine, de rue, de phosphore blanc, d'ergot de seigle, de posthypophyse ou de sels de plomb ; « 2° Par les pharmaciens ou les négociants en matériel médico-chirurgical, et les fabricants d'appareils gynécologiques sur prescription médicale ou demande écrite du médecin pour usage professionnel : « Les sondes et les canules rigides ou non, ayant une longueur supérieure à 18 centimètres ; « Les seringues Intra-utérines de Braun ; « Les pinces longues à force-pressure ; « Les bougies de Heggar ; « Les perce-membranes ; « Les tampons vaginaux médicamenteux ; « 3° Uniquement aux praticiens habilités à exercer la médecine, par les pharmaciens ou les négociants en matériel médico-chirurgical et les fabricants d'appareils gynécologiques, sur demande écrite, pour usage professionnel, les spéculums autres que ceux destinés à l'otorhinologie, les hystéromètres, les laminaires, les crayons et bougies utérins, les porte-coton utérins. « Les demandes écrites et les ordonnances concernant les remèdes, substances et objets visés au 1° b),
de posthypophyse ou de sels de plomb ; « 2° Par les pharmaciens ou les négociants en matériel médico-chirurgical, et les fabricants d'appareils gynécologiques sur prescription médicale ou demande écrite du médecin pour usage professionnel : « Les sondes et les canules rigides ou non, ayant une longueur supérieure à 18 centimètres ; « Les seringues Intra-utérines de Braun ; « Les pinces longues à force-pressure ; « Les bougies de Heggar ; « Les perce-membranes ; « Les tampons vaginaux médicamenteux ; « 3° Uniquement aux praticiens habilités à exercer la médecine, par les pharmaciens ou les négociants en matériel médico-chirurgical et les fabricants d'appareils gynécologiques, sur demande écrite, pour usage professionnel, les spéculums autres que ceux destinés à l'otorhinologie, les hystéromètres, les laminaires, les crayons et bougies utérins, les porte-coton utérins. « Les demandes écrites et les ordonnances concernant les remèdes, substances et objets visés au 1° b), 2° et 3° du présent article devront être conservées pendant trois années par les pharmaciens et les négociants qui les auront exécutées, et tenues à la disposition des pharmaciens inspecteurs de la santé. » Art. 2. — Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le Ministre de la Santé Publique et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1958. C. de GAULLE. Le Ministre de la Santé Publique et de la Population, Bernard CHENOT. Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Michel DEBRE. ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRE RÉFÉRENDEUM. — Arrêté du 9 septembre 1958 autorisant les partis politiques et groupements autorisés à effectuer leur propagande à l'occasion du référendum. Le Général d'Armée Salan Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, Vu le décret n°58-741 du 20 août 1958 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution ; Vu le décret n° 58-738 du 20 août 1958 rendant applicables à l'Algérie les dispositions du décret
Santé Publique et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1958. C. de GAULLE. Le Ministre de la Santé Publique et de la Population, Bernard CHENOT. Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Michel DEBRE. ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRE RÉFÉRENDEUM. — Arrêté du 9 septembre 1958 autorisant les partis politiques et groupements autorisés à effectuer leur propagande à l'occasion du référendum. Le Général d'Armée Salan Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, Vu le décret n°58-741 du 20 août 1958 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution ; Vu le décret n° 58-738 du 20 août 1958 rendant applicables à l'Algérie les dispositions du décret n° 58-741 du 30 août 1958 ; Arrête : Article 1er. Les groupements, autorisés à effectuer leur propagande à l’occasion du référendum, disposeront des antennes du poste émetteur France V, à raison de 5 minutes de radiodiffusion et de 5 minutes de télévision par groupement. Les émissions commenceront le 15 septembre. Elles seront organisées de manière à ce que deux groupements puissent parler chaque jour entre 19 h. 30 et 20 h. 30. Art. 2. — Le Directeur des Cabinets civil et militaire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 9 septembre 1958. P. le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement, Commandant en Chef des Forces en Algérie, Le Général de Brigade André Dijlac, Adjoint au Général d'Armée, Signé : André DULAC. Service délégué de la justice OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS. — Arrêté ministériel du 31 juillet 1958. — Acceptation de la démission d’un huissier de justice Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 31 juillet 1958, la démission de M. Nouschi Robert, David, huissier de justice à Bordj-bou-Arreridj (département de Sétif, Algérie), est acceptée. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 11 août 1958. — Nomination et affectation d’un interprète judiciaire suppléant
septembre. Elles seront organisées de manière à ce que deux groupements puissent parler chaque jour entre 19 h. 30 et 20 h. 30. Art. 2. — Le Directeur des Cabinets civil et militaire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 9 septembre 1958. P. le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement, Commandant en Chef des Forces en Algérie, Le Général de Brigade André Dijlac, Adjoint au Général d'Armée, Signé : André DULAC. Service délégué de la justice OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS. — Arrêté ministériel du 31 juillet 1958. — Acceptation de la démission d’un huissier de justice Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 31 juillet 1958, la démission de M. Nouschi Robert, David, huissier de justice à Bordj-bou-Arreridj (département de Sétif, Algérie), est acceptée. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 11 août 1958. — Nomination et affectation d’un interprète judiciaire suppléant stagiaire. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 11 août 1958, M. Sid Abdelmadjid, déclaré apte aux fonctions d’interprète judiciaire suppléant de 3e classe, est nommé interprète judiciaire suppléant stagiaire et est affecté à la justice de paix de Khenchela. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Nomination d’un Secrétaire de Parquet à Sidi-Bel-Abbès. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Ayache Maurice, est nommé Secrétaire de Parquet à Sidi-Bel-Abbès. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Élévation de classe d’un greffier au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Herrera, greffier de chambre de 1re classe au tribunal de première instance d’Oran, inscrit au tableau d’avancement de l’année 1957 avec le numéro 1, est promu à la classe principale pour compter du 1er septembre 1957, en remplacement numérique de M. Bourrel, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Herrera est nommé, pour compter de la date susindiquée, au 2e échelon de la classe principale, avec une ancienneté conservée de deux
août 1958. — Nomination d’un Secrétaire de Parquet à Sidi-Bel-Abbès. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Ayache Maurice, est nommé Secrétaire de Parquet à Sidi-Bel-Abbès. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Élévation de classe d’un greffier au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Herrera, greffier de chambre de 1re classe au tribunal de première instance d’Oran, inscrit au tableau d’avancement de l’année 1957 avec le numéro 1, est promu à la classe principale pour compter du 1er septembre 1957, en remplacement numérique de M. Bourrel, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Herrera est nommé, pour compter de la date susindiquée, au 2e échelon de la classe principale, avec une ancienneté conservée de deux ans. M. Herrera est élevé, pour compter du 1er septembre 1957, au 3e échelon de la classe principale. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Élévation de classe d’un greffier de chambre au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Karsenty, greffier de chambre de 1re classe au tribunal de première instance d’Oran, inscrit au tableau d’avancement de l’année 1957 avec le numéro 2, est promu à la classe principale pour compter du 28 mars 1958. M. Karsenty est nommé, pour compter de la date susindiquée, au 2e échelon de la classe principale, avec une ancienneté conservée de 2 ans. M. Karsenty est élevé, pour compter du 28 mars 1958, au 3e échelon de la classe principale. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Nomination et affectation d’un greffier de justice de paix. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Simon Jean candidat reçu au concours de greffier d'Algérie, est nommé greffier de justice de paix et affecté en cette qualité à la justice de paix de Sainte-Barbe-du-Ténèt en remplacement de
en date du 19 août 1958, M. Karsenty, greffier de chambre de 1re classe au tribunal de première instance d’Oran, inscrit au tableau d’avancement de l’année 1957 avec le numéro 2, est promu à la classe principale pour compter du 28 mars 1958. M. Karsenty est nommé, pour compter de la date susindiquée, au 2e échelon de la classe principale, avec une ancienneté conservée de 2 ans. M. Karsenty est élevé, pour compter du 28 mars 1958, au 3e échelon de la classe principale. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Nomination et affectation d’un greffier de justice de paix. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Simon Jean candidat reçu au concours de greffier d'Algérie, est nommé greffier de justice de paix et affecté en cette qualité à la justice de paix de Sainte-Barbe-du-Ténèt en remplacement de M. Vanouche, qui a été nommé greffier de chambre au tribunal de Mostaganem. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 20 août 1958. — Mutation d’un greffier de chambre au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 20 août 1958, M. Aboura, greffier de 1re classe de la justice de paix de Lamoricière, est nommé, sur sa demande, greffier de chambre au tribunal de première instance d’Oran, en remplacement de M. Belmokhtar, qui a été mis en congé de longue durée. M. Aboura est titularisé au 1er échelon de la classe principale, avec ancienneté remontant au 12 mars 1957. PERSONNEL. — Arrêté du 5 septembre 1958 accordant un congé sans solde à un surveillant de prison stagiaire. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, M. Battaglia Léonard, surveillant de prison stagiaire à la Maison Centrale de Lambèze, est mis sur sa demande, pour convenances personnelles, en congé sans solde pour une durée de trois mois à compter du 10 août 1958. Le présent arrêté sera toutefois soumis à l’examen ultérieur de la Commission Administrative Paritaire Compétente. PERSONNEL. — Arrêté du 5 septembre 1958
Aboura, greffier de 1re classe de la justice de paix de Lamoricière, est nommé, sur sa demande, greffier de chambre au tribunal de première instance d’Oran, en remplacement de M. Belmokhtar, qui a été mis en congé de longue durée. M. Aboura est titularisé au 1er échelon de la classe principale, avec ancienneté remontant au 12 mars 1957. PERSONNEL. — Arrêté du 5 septembre 1958 accordant un congé sans solde à un surveillant de prison stagiaire. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, M. Battaglia Léonard, surveillant de prison stagiaire à la Maison Centrale de Lambèze, est mis sur sa demande, pour convenances personnelles, en congé sans solde pour une durée de trois mois à compter du 10 août 1958. Le présent arrêté sera toutefois soumis à l’examen ultérieur de la Commission Administrative Paritaire Compétente. PERSONNEL. — Arrêté du 5 septembre 1958 accordant une nouvelle disponibilité de 1 an, à un surveillant de prison ordinaire. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, M. Draciani Paul, surveillant de prison ordinaire de 4e classe (indice 152) à la Maison d’Arrêt d’Alger, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une nouvelle période de un an à compter du 1er août 1953. Le présent arrêté sera toutefois soumis à l’examen ultérieur de la Commission Administrative Paritaire Compétente. PERSONNEL. — Arrêtés du 5 septembre 1958. — Élévation d’échelons des membres du personnel de l’Education Surveillance pour les années 1956, 1957, 1958. Par arrêté du Général d’Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 5 septembre 1958, sont promus, à compter des dates ci-après, les fonctionnaires dont les noms suivent: A compter du 1er avril 1959 — au 5e échelon de son grade (indice 300) M. Duran François, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après utilisation d’une ancienneté de 2 ans, 6 mois, 14 jours, acquise dans son précédent échelon. Conserve dans son nouvel échelon une majoration d'ancienneté pour campagnes de guerre
en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une nouvelle période de un an à compter du 1er août 1953. Le présent arrêté sera toutefois soumis à l’examen ultérieur de la Commission Administrative Paritaire Compétente. PERSONNEL. — Arrêtés du 5 septembre 1958. — Élévation d’échelons des membres du personnel de l’Education Surveillance pour les années 1956, 1957, 1958. Par arrêté du Général d’Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 5 septembre 1958, sont promus, à compter des dates ci-après, les fonctionnaires dont les noms suivent: A compter du 1er avril 1959 — au 5e échelon de son grade (indice 300) M. Duran François, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après utilisation d’une ancienneté de 2 ans, 6 mois, 14 jours, acquise dans son précédent échelon. Conserve dans son nouvel échelon une majoration d'ancienneté pour campagnes de guerre de 6 mois, 14 jours — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Thob Lucien, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Institution Publique d'Education Surveillée d'Arzew, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, acquise dans son précédent échelon. A compter du 4 avril 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) ; M. Traverso Jean, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Internat Appropriate d'El-Biar, après utilisation d'une ancienneté de 1 an. 11 mois, 27 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 14 avril 1956 — au 1er échelon de son grade (indice 260) : Mme Deangeli Lucette, Educatrice (2ème échelon indice 240) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Chéraga, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 11 mois, 17 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 19 avril 1956 — au 8ème échelon de son grade (indice 360) : M. German Rogar, Educateur (7ème échelon indice 340) au Centre d'Observation de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, 11 mois, 12 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 5 mai 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Segni William, Educateur (3ème échelon indice