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ses agents généraux, mais notamment de ne pas faire l'abandon de tout ou partie de la commission. Les agents généraux scrupuleux, fidèles observateurs d'instructions aussi précises, observent de point en point cette consigne; mais pendant qu'ils ont l'arme au bras, d'autres moins scrupuleux n'hésitent pas à oublier les instructions en même temps que leur dignité personnelle et remettent aux intéressés à l'assurance une partie de leur salaire. J'ai signalé à Paris, à deux ou trois reprises différentes, et toujours, malgré la cessation du fonctionnement du sous-syndicat, plusieurs infractions; j'offrais d'en faire les preuves. Les réponses que j'en ai reçues ont été de véritables fins de non-recevoir qui décourageraient les mieux intentionnés. Je ne puis donc, monsieur le directeur, que vous demander, si vous partagez ma manière de voir, de vouloir bien faire campagne très active pour obtenir du syndicat général une intervention suivie pour la reconstitution et la création de syndicats particuliers. Nouvelle Compagnie projetée à Vienne. — Depuis un certain temps déjà on parle beaucoup de la création d'une nouvelle compagnie d'assurances transports à Vienne. Les promoteurs viennent de publier la circulaire suivante: "Nous nous sommes réunis pour fonder une compagnie par actions sous le nom de Compagnie Austro-Hongroise d'assurances contre les risques de transports et de valeurs, avec siège social à Vienne et au capital de 2 millions de florins, divisé en 10,000 actions de 200 florins." La nouvelle société prendrait les affaires autrichiennes d'une grande compagnie étrangère d'assurances contre les risques de transports, représentée à Vienne depuis nombre d'années, et c'est avec celle-ci que la nouvelle société ferait des affaires de réassurances et de co-assurances. Des relations déjà établies avec des compagnies transports, de grands industriels et des maisons de banque, promettent un nombre considérable d'affaires. Un homme du métier, très versé dans cette branche d'assurances, a été choisi pour la direction de la compagnie. Dans ces circonstances, nous vous invitons à donner votre appui à la nouvelle entreprise: F.-Edouard Goldschmidt de Francfort-sur-Main; D'Angelo Rilliér de Euh, conseiller d'Etat et secrétaire général du chemin de fer de l'Ouest de Bohême; Alfred Rilliér de Lindheim, débuté et conseiller
d'assurances contre les risques de transports et de valeurs, avec siège social à Vienne et au capital de 2 millions de florins, divisé en 10,000 actions de 200 florins." La nouvelle société prendrait les affaires autrichiennes d'une grande compagnie étrangère d'assurances contre les risques de transports, représentée à Vienne depuis nombre d'années, et c'est avec celle-ci que la nouvelle société ferait des affaires de réassurances et de co-assurances. Des relations déjà établies avec des compagnies transports, de grands industriels et des maisons de banque, promettent un nombre considérable d'affaires. Un homme du métier, très versé dans cette branche d'assurances, a été choisi pour la direction de la compagnie. Dans ces circonstances, nous vous invitons à donner votre appui à la nouvelle entreprise: F.-Edouard Goldschmidt de Francfort-sur-Main; D'Angelo Rilliér de Euh, conseiller d'Etat et secrétaire général du chemin de fer de l'Ouest de Bohême; Alfred Rilliér de Lindheim, débuté et conseiller de commerce; D'Guido, baron Morpurgo; Dr Maximilien Steiner, représentant général de la Germania, de New-York. Pour la direction de cette future compagnie, on parle de la candidature de M. Szabadlcai, ancien directeur du nouveau Lloyd Suisse, à Winterthur. La Providentia. — Cette compagnie de Francfort-sur-Main vient de confier de nouveau à M. A. Heinij à Anvers, son mandat pour la branche transport, aux mêmes conditions que en 1867. Déclaration du Gouvernement. — Dans la déclaration ministérielle lue à la Chambre le 15 courant par M. Tirard, nous trouvons au programme: Loi relative à la responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; Caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; Lois sur les sociétés de secours mutuels et les caisses d'épargne; Organisation de l'assistance publique dans les campagnes. C'est beaucoup promettre pour tenir probablement bien peu, surtout si notre premier ministre n'est pas plus ferré sur la question de prévoyance qu'à son premier passage au ministère. On n'a certainement pas oublié que M. Tirard a soutenu très sérieusement, du haut de la tribune, que les compagnies d'assurances sur la vie érigent le certificat médical pour constituer des rentes viagères. Police d'assurance-vie perdue. — Un assuré du Crédit
à M. A. Heinij à Anvers, son mandat pour la branche transport, aux mêmes conditions que en 1867. Déclaration du Gouvernement. — Dans la déclaration ministérielle lue à la Chambre le 15 courant par M. Tirard, nous trouvons au programme: Loi relative à la responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; Caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; Lois sur les sociétés de secours mutuels et les caisses d'épargne; Organisation de l'assistance publique dans les campagnes. C'est beaucoup promettre pour tenir probablement bien peu, surtout si notre premier ministre n'est pas plus ferré sur la question de prévoyance qu'à son premier passage au ministère. On n'a certainement pas oublié que M. Tirard a soutenu très sérieusement, du haut de la tribune, que les compagnies d'assurances sur la vie érigent le certificat médical pour constituer des rentes viagères. Police d'assurance-vie perdue. — Un assuré du Crédit Vivant qui avait perdu sa police dans une incendie, réclamait son admission au passif pour le montant des primes versées. La police étant transférable par voie d'endossement, le tribunal de commerce a décidé, le 23 novembre dernier, que l'assuré ne pourrait être admis au passif qu'à la charge par lui de fournir caution ou de laisser les dividendes pouvant lui revenir à la Caisse des dépôts et consignations pendant trente ans. La Mutuelle des Eaux. En annonçant prochaine transformation de cette société, nous avons dit que la Pouvelle (société prendrait le nom de Compagnie Générale des Eaux; c'est l'Assurance Générale des Eaux qu'il faut lire. L'assemblée qui devait avoir lieu le 16 courant a été renvoyée au 10 janvier. Profitons de cette circonsance pour annoncer le mariage du directeur de la Mutuelle des Eaux, M. le vicomte Alexandre d'Arloz, avec Mme Anna-Maria Hart. Le journal l'Assurance française annonce sa disparition, son fondateur, M. Variner, devant se consacrer entièrement, à partir du 1er janvier, à l'administration du Moniteur des Assurances. SAISIE-ARRET Nous avons reçu cette semaine une lettre d'un inspecteur, M. D., qui nous pose une question méritant une étude au lieu de quelques mots personnels. « Mon cher K. de
de fournir caution ou de laisser les dividendes pouvant lui revenir à la Caisse des dépôts et consignations pendant trente ans. La Mutuelle des Eaux. En annonçant prochaine transformation de cette société, nous avons dit que la Pouvelle (société prendrait le nom de Compagnie Générale des Eaux; c'est l'Assurance Générale des Eaux qu'il faut lire. L'assemblée qui devait avoir lieu le 16 courant a été renvoyée au 10 janvier. Profitons de cette circonsance pour annoncer le mariage du directeur de la Mutuelle des Eaux, M. le vicomte Alexandre d'Arloz, avec Mme Anna-Maria Hart. Le journal l'Assurance française annonce sa disparition, son fondateur, M. Variner, devant se consacrer entièrement, à partir du 1er janvier, à l'administration du Moniteur des Assurances. SAISIE-ARRET Nous avons reçu cette semaine une lettre d'un inspecteur, M. D., qui nous pose une question méritant une étude au lieu de quelques mots personnels. « Mon cher K. de Décès, à votre avis, sur quelle partie de ses émoluments l'inspecteur, sous le couvert d'une saisie-arrêt, doit s'attendre à voir se produire la ditte saisie-arrêt ? Ses indemnités de voyage peuvent-elles lui être retenues ? Et ses commissions sur affaires ? Etc. » La question posée est une question de droit qui vaut, croyons-nous; Une petite étude : Il y a deux genres d'appointements : ceux qui n'ont que leurs appointements pour se vivre, faire leur service et élever leur famille, et ceux qui ont une certaine fortune personnelle. À quelle catégorie appartient notre correspondant ? Nous l'ignorons, peut-être... S'il appartient à la première, l'arrêt de toute indemnité, sur le caprice d'un créancier ou d'un homme de mauvaise foi, serait suffisant à le mettre dans l'impossibilité de continuer son service. Dans ce cas, une simple saisie, signifiée souvent sans droit, équivaudrait pour lui à l'obligation de donner sa démission. Nous ne parlons pas des commissions lui revenant sur affaires faites ; la chose a été jugée souvent : elles sont inviolables. Nous ne nous occuperons que des autres indemnités diverses qui, groupées autour de ce d'un fixe modeste, permettent à l'assureur de faire face, avec beaucoup d'ordre et d'économie, aux
droit qui vaut, croyons-nous; Une petite étude : Il y a deux genres d'appointements : ceux qui n'ont que leurs appointements pour se vivre, faire leur service et élever leur famille, et ceux qui ont une certaine fortune personnelle. À quelle catégorie appartient notre correspondant ? Nous l'ignorons, peut-être... S'il appartient à la première, l'arrêt de toute indemnité, sur le caprice d'un créancier ou d'un homme de mauvaise foi, serait suffisant à le mettre dans l'impossibilité de continuer son service. Dans ce cas, une simple saisie, signifiée souvent sans droit, équivaudrait pour lui à l'obligation de donner sa démission. Nous ne parlons pas des commissions lui revenant sur affaires faites ; la chose a été jugée souvent : elles sont inviolables. Nous ne nous occuperons que des autres indemnités diverses qui, groupées autour de ce d'un fixe modeste, permettent à l'assureur de faire face, avec beaucoup d'ordre et d'économie, aux charges diverses de son métier et à la représentation dignes de la compagnie dont il porte le drapeau. Cette dignité de représentation entraîne des obligations plus lourdes pour l'assureur que pour tous autres, car l'assureur n'a aucun titre officiel qui lui crée, de droit, une considération officielle dans les diverses localités où il est appelé, non à se présenter en enfant gâté dans quelque salon hiérarchique, mais à se faire ouvrir toute porte, même la mieux blindée, derrière laquelle il a le sentiment de pouvoir trouver un assurable. De cette obligation, le découlent pour lui une foule de dépenses forcées dont, seuls, les malheureux professionnels de l'assurance connaissent la charge et la nécessité. Aussi les compagnies allouent-elles à leurs inspecteurs, en plus de leurs appointements fixes de grade, une indemnité de voyage de 10 à 12 francs par jour, accessoire souvent plus important que le principal et jugé par elles indispensable à leurs serviteurs. Dans les administrations de l'État, dans l'armée, les indemnités accessoires sont, au contraire, modiques, parce que le fonctionnaire d'État ou l'officier n'ont pas d'obligations de dépenses fortuites exigées par le service. Il n'y a guère que les très gros personnages auxquels il soit alloué des indemnités
localités où il est appelé, non à se présenter en enfant gâté dans quelque salon hiérarchique, mais à se faire ouvrir toute porte, même la mieux blindée, derrière laquelle il a le sentiment de pouvoir trouver un assurable. De cette obligation, le découlent pour lui une foule de dépenses forcées dont, seuls, les malheureux professionnels de l'assurance connaissent la charge et la nécessité. Aussi les compagnies allouent-elles à leurs inspecteurs, en plus de leurs appointements fixes de grade, une indemnité de voyage de 10 à 12 francs par jour, accessoire souvent plus important que le principal et jugé par elles indispensable à leurs serviteurs. Dans les administrations de l'État, dans l'armée, les indemnités accessoires sont, au contraire, modiques, parce que le fonctionnaire d'État ou l'officier n'ont pas d'obligations de dépenses fortuites exigées par le service. Il n'y a guère que les très gros personnages auxquels il soit alloué des indemnités importantes en dehors du fixe : tels les présidents de la République, des Chambres haute et basse, les préfets, les commandants de corps d'armée, etc., etc. En général, ces gros personnages se contentent d'économiser ces indemnités de frais de représentation et de ne rien représenter du tout. Leur service n'en marche pas moins. Pour ceux-là, nous ne verrions aucun inconvénient à ce que leurs indemnités fussent retenues ou même supprimées. Qui aurait pourtant le pouvoir de faire porter une saisie sur ces allocations, sensées appelées à couvrir des dépenses obligatoires dans l'intérêt du service ? Mais l'assureur ? Peut-il vivre et faire son service avec ses appointements fixes ? Ses indemnités de voyage sont-elles des gratifications déguisées sous une dénomination fantaisiste ? Non ! Eh bien ! L'État ne permet pas à une saisie-arrêt de toucher aux indemnités accessoires de ses fonctionnaires et il ne met qu'un cinquième du fixe à la disposition du créancier. Pourquoi ? Parce qu'il ne veut pas admettre que la situation d'un de ses employés est liée à sa gêne momentanée ne méritant pas une mise à pied immédiate, les mesures à prendre en faveur d'un créancier, rangées à l'administration, deviennent pour le débiteur une
marche pas moins. Pour ceux-là, nous ne verrions aucun inconvénient à ce que leurs indemnités fussent retenues ou même supprimées. Qui aurait pourtant le pouvoir de faire porter une saisie sur ces allocations, sensées appelées à couvrir des dépenses obligatoires dans l'intérêt du service ? Mais l'assureur ? Peut-il vivre et faire son service avec ses appointements fixes ? Ses indemnités de voyage sont-elles des gratifications déguisées sous une dénomination fantaisiste ? Non ! Eh bien ! L'État ne permet pas à une saisie-arrêt de toucher aux indemnités accessoires de ses fonctionnaires et il ne met qu'un cinquième du fixe à la disposition du créancier. Pourquoi ? Parce qu'il ne veut pas admettre que la situation d'un de ses employés est liée à sa gêne momentanée ne méritant pas une mise à pied immédiate, les mesures à prendre en faveur d'un créancier, rangées à l'administration, deviennent pour le débiteur une aggravation telle qu'elle entraîne pour lui l'impossibilité de faire face à ses obligations et honorer sa position. Pour l'assureur, nous mettons, comme nous l'avons dit, hors de conversation le droit aux commissions; mais ces commissions sont un revenu aléatoire dont le montant dépend d'une production fort irrégulière, et, par conséquent, ce n'est pas sur ce produit que l'assureur peut compter pour continuer son service, quand la saisie-arrêt vient le frapper. Aussi, si elle venait à porter aussi sur ses indemnités de voyage, cette mesure signifiée par un créancier grincheux ou par le premier polisson venu, désireux de lui faire du tort, équivaudrait pour lui à une évocation prononcée de l'autorité privée du créancier ou du polisson. Ce n'est donc que sur les appointements fixes que la saisie-arrêt peut porter. C'est aux chefs à décider dans quelle proportion la saisie peut être faite. Est-il ainsi? Certainement non. Que faire alors? Si nous avons un conseil à donner à M. D... et si la mesure dont il parle a été comprise sur ses indemnités, en même temps que sur son fixe, si ses moyens personnels lui permettent de faire face quand même à ses obligations de service, qu'il subisse la décision de
ce n'est pas sur ce produit que l'assureur peut compter pour continuer son service, quand la saisie-arrêt vient le frapper. Aussi, si elle venait à porter aussi sur ses indemnités de voyage, cette mesure signifiée par un créancier grincheux ou par le premier polisson venu, désireux de lui faire du tort, équivaudrait pour lui à une évocation prononcée de l'autorité privée du créancier ou du polisson. Ce n'est donc que sur les appointements fixes que la saisie-arrêt peut porter. C'est aux chefs à décider dans quelle proportion la saisie peut être faite. Est-il ainsi? Certainement non. Que faire alors? Si nous avons un conseil à donner à M. D... et si la mesure dont il parle a été comprise sur ses indemnités, en même temps que sur son fixe, si ses moyens personnels lui permettent de faire face quand même à ses obligations de service, qu'il subisse la décision de ses chefs, si irréfléchie qu'elle soit, et qu'il attende que le tribunal lui rende sa liberté, puisqu'il nous dit que la saisie dont il est la victime a été signifiée sans droit. C'est encore ce qu'il y a de mieux à faire pour un subordonné qui doit prendre l'habitude de savoir supporter toute mesure qui l'atteint, quand cette mesure est adoptée par ses chefs. En effet, s'il n'ignore pas que les sentiments paternels existent dans chaque administration, il doit savoir qu'ils sont quelquefois endormis et quand ils dorment, le subordonné n'a pas à avoir la prétention de les réveiller, car quelquefois ils dorment en gendarme : un œil ouvert et leurs ronflements sont alors d'autant plus sonores qu'ils obéissent à une intention arrêtée dont, lui, il n'a pas à demander le pourquoi. Mais puisque nous parlons de cette question de gros ou plutôt de petits sous, nous ne pouvons nous empêcher de parler un peu, par la même occasion, de la réforme adoptée dans certaines Compagnies qui ont cru bien faire en fondant en une seule somme les différentes indemnités que les vieux administrateurs, ceux qui fondèrent les compagnies sur les bases paternelles du début, avaient jugé bon de séparer
savoir supporter toute mesure qui l'atteint, quand cette mesure est adoptée par ses chefs. En effet, s'il n'ignore pas que les sentiments paternels existent dans chaque administration, il doit savoir qu'ils sont quelquefois endormis et quand ils dorment, le subordonné n'a pas à avoir la prétention de les réveiller, car quelquefois ils dorment en gendarme : un œil ouvert et leurs ronflements sont alors d'autant plus sonores qu'ils obéissent à une intention arrêtée dont, lui, il n'a pas à demander le pourquoi. Mais puisque nous parlons de cette question de gros ou plutôt de petits sous, nous ne pouvons nous empêcher de parler un peu, par la même occasion, de la réforme adoptée dans certaines Compagnies qui ont cru bien faire en fondant en une seule somme les différentes indemnités que les vieux administrateurs, ceux qui fondèrent les compagnies sur les bases paternelles du début, avaient jugé bon de séparer : certaines compagnies ont cru bien faire, pour simplifier la comptabilité, d'élever à 8 et 9,000 francs les appointements de leurs inspecteurs, fondant dans ce total les anciens appointements fixes afférents au grade et l'indemnité de 10 à 12 francs journalière qui est allouée aux inspecteurs. Eh bien! dans ces compagnies, oui, une saisie-arrêt laisserait l'administration désarmée pour lui permettre de laisser à la disposition de ses mandataires de quoi faire face aux obligations de leur service. C'est le premier inconvénient de l'innovation. Mais il est une autre considération beaucoup plus grave qui, dans un temps plus ou moins prochain, la portera certainement à rêver de renverver les anciens errements très sages, et suivant nous, des premiers administrateurs. La question de l'impôt sur le revenu n'est pas vidée ; l'idée fait lentement son chemin, mais elle arrivera tôt ou tard à terme. A ce moment; le pauvre pauvre juif errant toujours en courses pour le service des compagnies se verra imposé sur la totalité de ses émoluments, au lieu de ne l'être que sur le chiffre inférieur des appointements de son grade... et n'espère pour peu que l'impôt subisse une proportionalité grandissante suivant l'importance du salaire fixe, grâce à la
compagnies, oui, une saisie-arrêt laisserait l'administration désarmée pour lui permettre de laisser à la disposition de ses mandataires de quoi faire face aux obligations de leur service. C'est le premier inconvénient de l'innovation. Mais il est une autre considération beaucoup plus grave qui, dans un temps plus ou moins prochain, la portera certainement à rêver de renverver les anciens errements très sages, et suivant nous, des premiers administrateurs. La question de l'impôt sur le revenu n'est pas vidée ; l'idée fait lentement son chemin, mais elle arrivera tôt ou tard à terme. A ce moment; le pauvre pauvre juif errant toujours en courses pour le service des compagnies se verra imposé sur la totalité de ses émoluments, au lieu de ne l'être que sur le chiffre inférieur des appointements de son grade... et n'espère pour peu que l'impôt subisse une proportionalité grandissante suivant l'importance du salaire fixe, grâce à la fusion dos indemnités dans le fixe, ce malheureux serviteur se verra condamné à une taxe triple ou quadruple de celle qu'il aurait eu à subir en conservant la division ancienne desdits émoluments en un fixe et en indemnités de route. Hélas ! nous savons malheureusement trop de quel peu de poids pèse sur l'estimé des compagnies l'opinion d'un journaliste pour croire que nos réflexions pourront changer quoi que ce soit à quoi que ce soit. Aussi n'avons-nous, en répondant à M. D. d'autre but que de lui dire notre pensée et lui souhaiter de ne pas se trouver dans le cas d'être obligé de donner sa démission d'un poste qu'il occupe peut-être depuis longtemps dans une compagnie à laquelle il est dévoué. Mais nous le lui répétons, bon camarade : s'il peut attendre la mainlevée et faire face par ses propres ressources aux charges de service qui lui incombent, qu'il se taise et attende, c'est encore le plus sage. K. DE DÉCÈS. ASSOCIATION DES AUTEURS LXV Le Testament de la Marquise Ceci est une histoire authentique : peut-être ne se rattache-t-elle que d'une manière bien indirecte à nos sujets ordinaires ; peut-être même, trouvera-t-on qu'elle ne s'y rattache pas du
poids pèse sur l'estimé des compagnies l'opinion d'un journaliste pour croire que nos réflexions pourront changer quoi que ce soit à quoi que ce soit. Aussi n'avons-nous, en répondant à M. D. d'autre but que de lui dire notre pensée et lui souhaiter de ne pas se trouver dans le cas d'être obligé de donner sa démission d'un poste qu'il occupe peut-être depuis longtemps dans une compagnie à laquelle il est dévoué. Mais nous le lui répétons, bon camarade : s'il peut attendre la mainlevée et faire face par ses propres ressources aux charges de service qui lui incombent, qu'il se taise et attende, c'est encore le plus sage. K. DE DÉCÈS. ASSOCIATION DES AUTEURS LXV Le Testament de la Marquise Ceci est une histoire authentique : peut-être ne se rattache-t-elle que d'une manière bien indirecte à nos sujets ordinaires ; peut-être même, trouvera-t-on qu'elle ne s'y rattache pas du tout. N'oublions pas, cependant, que nous avons parlé en dernier lieu des nombreux cas de spéculation, possibles en matière de sinistres-vie et accident. Et maintenant, voici l'histoire du "Testament de la Marquise". La marquise avait soixante-dix ou quatre-vingts ans, elle était fort riche et comme le "chêne géant par la hache épargné" de Victor Hugo, elle avait vu successivement "tomber ses branches", c'est-à-dire qu'après avoir eu autour d'elle une obscure et nombreuse famille, la marquise, demeurée veuve d'abord, avait perdu ensuite dans l'espace de quelques années un fils, une fille et cinq de ses petits-enfants. Frappée ainsi à coups redoublés par la clé du destin, elle s'était trouvée, en somme, seule au monde, seule avec sa fortune qui était considérable, et pliant sous le poids des années moins encore que sous le fardeau de tant de chagrins accumulés. Jusque-là la marquise avait habité à Paris; mais lorsque tant de vide se fut fait autour d'elle, sa solitude l'effraya, et elle résolut de fuir l'antique hôtel familial où l'écho de sa voix chevrotante de vieille femme résonnait seul maintenant, sombre et lugubre. La marquise se souvint alors qu'elle possédait bien loin de Paris, dans le midi de la France, un château