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bien! SI. Paul Jozon. — Ce jury fonctionne mal, selon vous... (Oui! oui! — Assez! à droite.). Mais, messieurs, il n'y a pas péril en la matière... (Si! si!) il n'y a pas de danger social à le laisser encore fonctionner quelques mois. (Bruit.) Cet inconvénient, s'il existe, est évidemment moindre que celui, qui résulterait d'une délibération précipitée, dans laquelle nous n'aurions pas le temps d'examiner suffisamment la grande question qui vous est soumise. (Assez! assez! à droite.) Il n'y a pas d'exemple, en France, qu'on ait touché aussi légèrement à l'institution du jury. SIAlbert Desjardin. — En 1848 cela n'a pas duré deux jours! BI. Paul Jozon. — Jamais cela n'est arrivé non plus dans les pays étrangers, depuis l'Angleterre, qui est la terre classique du jury, jusqu'à l'Autriche, qui l'a récemment adopté. Chaque fois qu'il s'est agi soit d'instituer le jury, soit d'y apporter des modifications même légères, on a procédé avec une réflexion, avec une maturation qui est bien loin de la déclaration d'urgence qu'on vous demande. Récemment encore, en Angleterre, on a voulu réformer certaines dispositions qui portaient précisément sur la composition des listes du jury. Il ne s'agissait pas de réformer le principe de cette composition, mais simplement de traiter certaines questions de procédure et de détails. Un membre. — Vous discutez le fond de la question! SI. Paul Jozon. — Eh bien, où n'a-t-on pu le faire qu'après des préliminaires, une longue enquête parlementaire et des discours qui se sont prolongées pendant plus de deux ans. Que diraient de nous les pays étrangers, eux qui se montrent si respectueux de l'institution du jury, s'ils nous voyaient la traiter avec un pareil sans-foncière? (Aux voix! aux voix!) Il importe, suivant nous, à la dignité de l'Assemblée devant le pays, à la dignité de la France devant les pays étrangers, que vous montriez plus de considération pour le jury et que vous repoussiez la déclaration d'urgence qui vous est demandée. (Approbation sur quelques bancs à gauche. — Aux voix! aux voix!) SI. le garde des sceaux. — Messieurs, je ne puis pas laisser dire que le
composition, mais simplement de traiter certaines questions de procédure et de détails. Un membre. — Vous discutez le fond de la question! SI. Paul Jozon. — Eh bien, où n'a-t-on pu le faire qu'après des préliminaires, une longue enquête parlementaire et des discours qui se sont prolongées pendant plus de deux ans. Que diraient de nous les pays étrangers, eux qui se montrent si respectueux de l'institution du jury, s'ils nous voyaient la traiter avec un pareil sans-foncière? (Aux voix! aux voix!) Il importe, suivant nous, à la dignité de l'Assemblée devant le pays, à la dignité de la France devant les pays étrangers, que vous montriez plus de considération pour le jury et que vous repoussiez la déclaration d'urgence qui vous est demandée. (Approbation sur quelques bancs à gauche. — Aux voix! aux voix!) SI. le garde des sceaux. — Messieurs, je ne puis pas laisser dire que le gouvernement demande à l'Assemblée de toucher à la loi du jury sans étude préalable, précipitamment, et sans qu'on ait eu le temps d'examiner, d'étudier les modifications qu'elle propose aux lois existantes. La loi que j'ai présentée, il y a quelques mois, a été conçue depuis que, élevé à un poste que je ne méritais pas l'honneur d'occuper, j'ai pu toucher et comprendre le résultat de l'exécution des lois de 1853 d'abord et de 1848 ensuite. Avant de rien faire, j'ai voulu ouvrir une enquête plus solennelle qu'elle ait jamais été faite: j'ai demandé aux premiers présidents des cours... (Exclamations à gauche, — Vive approbation et applaudissements à droite.) BI. Gaslonde. — Aurait-il donc fallu de mander avis aux voleurs et aux assassins? SI. Paris, se tournant vers la gauche. — Ces messieurs auraient voulu qu'on consultât le président du club de la rue Grôlée! SI. le garde des sceaux. — J'ai demandé aux premiers présidents des cours de Réunion autour d'eux les conseillers qui, dans chacune de nos cours d'appel, ont l'habitude de présider les assises... (Interruption à gauche), qui voient fonctionner le jury, qui apprécient ses inégalités mérites et en même temps ses défauts accidentels. J'ai demandé aux procureurs
que je ne méritais pas l'honneur d'occuper, j'ai pu toucher et comprendre le résultat de l'exécution des lois de 1853 d'abord et de 1848 ensuite. Avant de rien faire, j'ai voulu ouvrir une enquête plus solennelle qu'elle ait jamais été faite: j'ai demandé aux premiers présidents des cours... (Exclamations à gauche, — Vive approbation et applaudissements à droite.) BI. Gaslonde. — Aurait-il donc fallu de mander avis aux voleurs et aux assassins? SI. Paris, se tournant vers la gauche. — Ces messieurs auraient voulu qu'on consultât le président du club de la rue Grôlée! SI. le garde des sceaux. — J'ai demandé aux premiers présidents des cours de Réunion autour d'eux les conseillers qui, dans chacune de nos cours d'appel, ont l'habitude de présider les assises... (Interruption à gauche), qui voient fonctionner le jury, qui apprécient ses inégalités mérites et en même temps ses défauts accidentels. J'ai demandé aux procureurs généraux de réunir autour d'eux les membres du parquet qui portent habituellement la parole devant le jury. M. Henri Brisson. — Je demande la parole. Le garde des sceaux. — ... et qui peuvent étudier. Cette grande enquête a été fortifiée par les rapports qui, après chaque trimestre, me sont envoyés sur les sessions des cours d'assises, et c'est après avoir tout examiné et tout remis entre les mains de la commission, que j'ai eu l'avantage de voir une commission de l'Assemblée se prononcer à la presque unanimité pour l'adoption de la loi que je vous avais soumise. (Vives et nombreuses marques d'approuvation.) Maintenant, messieurs, on me dit : Vous voulez que nous discutions précipitamment! Non ; je ne demande rien de pareil. Vous avez trois mois de prorogation, pendant lesquels, je pense, vous pouvez étudier le rapport que la commission a présenté et tous les détails de la loi, (Très bien! — On rit.) La loi n'est pas une de ces lois à difficultés multipliées, sur lesquelles vous n'avez pas le temps de vous faire une opinion; la plupart de ses dispositions sont déjà dans la pratique des cours d'assises. Mais, comme le disait tout à l'heure M. Janson,
envoyés sur les sessions des cours d'assises, et c'est après avoir tout examiné et tout remis entre les mains de la commission, que j'ai eu l'avantage de voir une commission de l'Assemblée se prononcer à la presque unanimité pour l'adoption de la loi que je vous avais soumise. (Vives et nombreuses marques d'approuvation.) Maintenant, messieurs, on me dit : Vous voulez que nous discutions précipitamment! Non ; je ne demande rien de pareil. Vous avez trois mois de prorogation, pendant lesquels, je pense, vous pouvez étudier le rapport que la commission a présenté et tous les détails de la loi, (Très bien! — On rit.) La loi n'est pas une de ces lois à difficultés multipliées, sur lesquelles vous n'avez pas le temps de vous faire une opinion; la plupart de ses dispositions sont déjà dans la pratique des cours d'assises. Mais, comme le disait tout à l'heure M. Janson, il y a en effet une disposition principale sur laquelle l'Assemblée aura à se prononcer, et qu'elle aura le temps de discuter amplement dans une seule lecture. (Assentiment.) Il est vrai que, partout où la loi de 1853 avait mis l'administration, dans la personne du préfet, j'ai mis la justice, dans la personne du juge de paix et des présidents de tribunaux, (Très bien! ) Voilà, messieurs, les modifications importantes que j'ai apportées à la législation de 1853. Et quant à la législation de 1848, une disposition importante que l'on contestera, c'est celle qui déclarait que tous les électeurs pouvaient être jurés, tandis que j'ai tenu à affirmer dans la loi actuelle que la fonction de juré était une fonction grave, sérieuse, solennelle... (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) et que beaucoup de nos concitoyens qui sont capables d'être électeurs, de comprendre le mérite d'un candidat qu'on leur présente, de lui donner leur vote, ne seraient pas, en présence d'une grave accusation, d'un crime capital, d'un crime de faux, en un mot de tous les crimes les plus graves que la loi a prévus, ne seraient pas capables de discerner le faux du vrai et de décider en toute
dans la personne du juge de paix et des présidents de tribunaux, (Très bien! ) Voilà, messieurs, les modifications importantes que j'ai apportées à la législation de 1853. Et quant à la législation de 1848, une disposition importante que l'on contestera, c'est celle qui déclarait que tous les électeurs pouvaient être jurés, tandis que j'ai tenu à affirmer dans la loi actuelle que la fonction de juré était une fonction grave, sérieuse, solennelle... (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) et que beaucoup de nos concitoyens qui sont capables d'être électeurs, de comprendre le mérite d'un candidat qu'on leur présente, de lui donner leur vote, ne seraient pas, en présence d'une grave accusation, d'un crime capital, d'un crime de faux, en un mot de tous les crimes les plus graves que la loi a prévus, ne seraient pas capables de discerner le faux du vrai et de décider en toute sûreté de conscience de l'honneur et de la vie de leurs semblables. (Vive adhésion à droite et au centre droit,) Je demande cette modification autant dans l'intérêt des accusés que dans l'intérêt de la société qui les accuse (Assentiment), car, soyez-en convaincus, messieurs, si l'ignorance du jury peut être quelquefois utile, favorable à la défense de l'accusé, elle peut aussi lui être fatale, et le jury ignorant est bien plus facile à entraîner par des préventions dont l'accusé sera victime. Maintenant, est-il vrai qu'il soit nécessaire de demander l'urgence? Permettez-moi, messieurs, de vous le montrer en peu de mots : Vous voterez la loi que nous avons l'honneur de vous proposer, en première lecture, le 11 novembre, je le suppose ; vous la voterez dix ou quinze jours après en seconde lecture; dix ou quinze jours après, en troisième lecture, de sorte que nous arriverons ainsi à la fin de décembre. Comment pourrez-vous faire les listes du jury de manière qu'elles soient prêtes avant le 1er janvier? (Très bien! très bien!) Refuser l'urgence, c'est ajouter indéfiniment une réforme nécessaire. Déclarer l'urgence, c'est nous permettre de faire les listes en temps utile et de jouir dans cinq mois de notre loi
utile, favorable à la défense de l'accusé, elle peut aussi lui être fatale, et le jury ignorant est bien plus facile à entraîner par des préventions dont l'accusé sera victime. Maintenant, est-il vrai qu'il soit nécessaire de demander l'urgence? Permettez-moi, messieurs, de vous le montrer en peu de mots : Vous voterez la loi que nous avons l'honneur de vous proposer, en première lecture, le 11 novembre, je le suppose ; vous la voterez dix ou quinze jours après en seconde lecture; dix ou quinze jours après, en troisième lecture, de sorte que nous arriverons ainsi à la fin de décembre. Comment pourrez-vous faire les listes du jury de manière qu'elles soient prêtes avant le 1er janvier? (Très bien! très bien!) Refuser l'urgence, c'est ajouter indéfiniment une réforme nécessaire. Déclarer l'urgence, c'est nous permettre de faire les listes en temps utile et de jouir dans cinq mois de notre loi si elle est bonne. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre.) M. Henri Brisson — C'est précisément parce que la fonction de juré est une fonction extrêmement grave, solennelle, et que la solennité de cette fonction doit s'étendre évidemment à la législation qui la régira; c'est précisément pour cette raison, dis-je, que je voudrais solliciter l'Assemblée de ne pas soustraire la loi du jury aux précautions ordinaires dont elle a voulu entourer ses délibérations pour les empêcher d'être précipitées. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne veux pas entrer dans le fond du débat, bien que peut-être je sois en droit de prétendre que l'honorable garde des sceaux y est entré lui-même. Je ne veux indiquer qu'un seul trait, qui est le trait principal de la nouvelle loi qu'on vous propose. Ce n'est pas même entre les mains de la magistrature proprement dite qu'elle remet le choix des jurés. Nous soutiendrons, nous démontrerons qu'elle remet ce choix entre les mains de l'accusation. (C'est vrai c'est vrai! à gauche. — Nombreuses réclamations à droite.) M. Brisson (Aude). — Est-ce que c'est le juge de paix qui accuse? M. Henri Brisson. — Nous le soutiendrons en montrant la prépondérance
cette raison, dis-je, que je voudrais solliciter l'Assemblée de ne pas soustraire la loi du jury aux précautions ordinaires dont elle a voulu entourer ses délibérations pour les empêcher d'être précipitées. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne veux pas entrer dans le fond du débat, bien que peut-être je sois en droit de prétendre que l'honorable garde des sceaux y est entré lui-même. Je ne veux indiquer qu'un seul trait, qui est le trait principal de la nouvelle loi qu'on vous propose. Ce n'est pas même entre les mains de la magistrature proprement dite qu'elle remet le choix des jurés. Nous soutiendrons, nous démontrerons qu'elle remet ce choix entre les mains de l'accusation. (C'est vrai c'est vrai! à gauche. — Nombreuses réclamations à droite.) M. Brisson (Aude). — Est-ce que c'est le juge de paix qui accuse? M. Henri Brisson. — Nous le soutiendrons en montrant la prépondérance excessive, suivant nous, que la loi proposée accorde aux juges de paix pour la composition de la liste du jury. (Interruptions.) M. le marquis de Montmorin, — Vous discutez le fond de la loi ! Alors nous pourrions voter la loi tout de suite. M. Henri Brisson. — Je vous demande pardon, monsieur le marquis de Montmorin, je ne discute pas le fond de la loi ; mais en venant ici prier l'Assemblée de ne pas déclarer l'urgence, je désire lui montrer en un seul mot, par une seule considération, combien est nouveau et important le principe que l'on veut introduire dans notre législation criminelle par le projet de loi qu'on lui a présenté et dont nous solliciterons près d'elle le rejet. Je disais, messieurs, que nous démontrerons quelle accusation est rendue maîtresse de la composition des listes de jury par la prépondérance excessive donnée aux juges de paix dans la composition de ces listes... Voix à droite. Mais les juges de paix ne sont pas accusateurs ! M. Henri Brisson. — ... Et, à l'appui de cette démonstration, nous lirons une série de circulaires et d'instructions émanées des prédécesseurs de l'honorable M. Dufaure, instructions et circulaires dans lesquelles ces
demande pardon, monsieur le marquis de Montmorin, je ne discute pas le fond de la loi ; mais en venant ici prier l'Assemblée de ne pas déclarer l'urgence, je désire lui montrer en un seul mot, par une seule considération, combien est nouveau et important le principe que l'on veut introduire dans notre législation criminelle par le projet de loi qu'on lui a présenté et dont nous solliciterons près d'elle le rejet. Je disais, messieurs, que nous démontrerons quelle accusation est rendue maîtresse de la composition des listes de jury par la prépondérance excessive donnée aux juges de paix dans la composition de ces listes... Voix à droite. Mais les juges de paix ne sont pas accusateurs ! M. Henri Brisson. — ... Et, à l'appui de cette démonstration, nous lirons une série de circulaires et d'instructions émanées des prédécesseurs de l'honorable M. Dufaure, instructions et circulaires dans lesquelles ces ministres recommandent aux magistrats des parquets de faire passer, à certaines époques, messieurs les juges de paix dans leurs cabinets, afin de leur faire un rapport sur la façon dont les jurés ont rempli leur mandat pendant les sessions de l'année précédente. (Mouvements divers.) Or, messieurs, j'aurais voulu espérer que l'honorable garde des sceaux ne persévérera pas dans les procédés, dans les vues de ses prédécesseurs. Malheureusement je l'ai entendu déclarer, il y a un instant, à cette tribune, qu'il avait interrogé les magistrats du parquet sur la façon dont les jurés, choisis d'après la législation de 1848, avaient rendu la justice. Sur divers bancs à droite et au centre. — Il a très bien fait ! M. Henri Brisson. — De telle sorte que, dans l'esprit de M. le garde des sceaux actuel, comme dans l'esprit de ses prédécesseurs sous l'empire, ce sont les magistrats du parquet dont les jurés doivent apprécier et juger souverainement les réquisitions, ce sont ces magistrats accusateurs qui sont appelés à juger les jurés en dernier ressort, dans le silence du cabinet. (Exclamations et réclamations diverses à droite et au centre. — Vive approbation à gauche.) C'est là, messieurs, le bouleversement ou, pour mieux
l'honorable garde des sceaux ne persévérera pas dans les procédés, dans les vues de ses prédécesseurs. Malheureusement je l'ai entendu déclarer, il y a un instant, à cette tribune, qu'il avait interrogé les magistrats du parquet sur la façon dont les jurés, choisis d'après la législation de 1848, avaient rendu la justice. Sur divers bancs à droite et au centre. — Il a très bien fait ! M. Henri Brisson. — De telle sorte que, dans l'esprit de M. le garde des sceaux actuel, comme dans l'esprit de ses prédécesseurs sous l'empire, ce sont les magistrats du parquet dont les jurés doivent apprécier et juger souverainement les réquisitions, ce sont ces magistrats accusateurs qui sont appelés à juger les jurés en dernier ressort, dans le silence du cabinet. (Exclamations et réclamations diverses à droite et au centre. — Vive approbation à gauche.) C'est là, messieurs, le bouleversement ou, pour mieux dire, le renversement de la juridiction du jury. Voilà ce qu'on vous propose. On veut rendre l'acusation absolument maîtresse de la composition des listes du jury. Eh bien, nous vous disons que vous pourrez si vous voulez, si vous désirez apporter une perturbation pareille dans notre législation criminelle, — trouver avantages d'inscrire dans nos lois ce nouveau principe; mais nous pensons que ce projet de loi, qui n'a pas été préparé par un conseil d'État, qui ne sera examiné, après vous, par aucune autorité nouvelle, nous pensons que ce projet de loi mérite bien trois délibérations. (Vive approbation à gauche. — Aux voix! aux voix!) M. le président. — M. le garde des sceaux demande que le projet de loi relatif aux modifications dans la formation des listes du jury soit maintenu en tête de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de loi est maintenu en tête de l'ordre du jour. M. le garde des sceaux demande, en outre, que l'urgence soit déclarée sur ce même projet de loi. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence. L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 2 août PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte
avantages d'inscrire dans nos lois ce nouveau principe; mais nous pensons que ce projet de loi, qui n'a pas été préparé par un conseil d'État, qui ne sera examiné, après vous, par aucune autorité nouvelle, nous pensons que ce projet de loi mérite bien trois délibérations. (Vive approbation à gauche. — Aux voix! aux voix!) M. le président. — M. le garde des sceaux demande que le projet de loi relatif aux modifications dans la formation des listes du jury soit maintenu en tête de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de loi est maintenu en tête de l'ordre du jour. M. le garde des sceaux demande, en outre, que l'urgence soit déclarée sur ce même projet de loi. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence. L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 2 août PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. L'Assemblée procède au scrutin pour la nomination d'une commission de vingt-cinq membres, chargés de remplir, avec le bureau de l'Assemblée, les obligations énoncées dans l'article 32 de la Constitution de 1848 (commission de permanence.) Le scrutin est formé à deux heures quarante minutes. Les urnes contenant les bulletins de vote sont transportées dans une salle voisine du bureau de l'Assemblée, où les trente-six scrutateurs réguliers feront le dépouillement. Le résultat ne sera probablement connu que vers quatre heures et demie ou cinq heures. L'Assemblée adopte quatre projets de loi d'intérêt local. Ces projets approuvent l'établissement d'une surtaxe à l'octroi des communes d'Abbeville (Somme), de Soissons (Aisne), de Château-Giron (Ille-et-Vilaine), et de Châteaudun (Eure-et-Loir). L'Assemblée reprend la suite de la discussion du projet de loi concernant les boissons (bouillons de cru, vignages, alcools dénaturés, cautions des marchands en gros et débitants). M. Emmanuel Arago a la parole pour développer un article additionnel à l'article 3 du projet de la commission. Voici le texte de ce paragraphe : « Pour les vins qui comportent naturellement une force alcoolique supérieure à 15 degrés, l'exportateur pourra, après déclaration faite à la régie et
deux heures quarante minutes. Les urnes contenant les bulletins de vote sont transportées dans une salle voisine du bureau de l'Assemblée, où les trente-six scrutateurs réguliers feront le dépouillement. Le résultat ne sera probablement connu que vers quatre heures et demie ou cinq heures. L'Assemblée adopte quatre projets de loi d'intérêt local. Ces projets approuvent l'établissement d'une surtaxe à l'octroi des communes d'Abbeville (Somme), de Soissons (Aisne), de Château-Giron (Ille-et-Vilaine), et de Châteaudun (Eure-et-Loir). L'Assemblée reprend la suite de la discussion du projet de loi concernant les boissons (bouillons de cru, vignages, alcools dénaturés, cautions des marchands en gros et débitants). M. Emmanuel Arago a la parole pour développer un article additionnel à l'article 3 du projet de la commission. Voici le texte de ce paragraphe : « Pour les vins qui comportent naturellement une force alcoolique supérieure à 15 degrés, l'exportateur pourra, après déclaration faite à la régie et sous la surveillance des employés, y verser de l'alcool ou de l'eau-de-vie, sans que la force alcoolique des vins dépasse jamais 18 degrés; et les alcools ou eaux-de-vie employés à cette opération nécessaire seront immédiatement soumis à une taxe de 25 fr. par hectolitre au principal. » M. Emmanuel Arago. — Je suis, je l'ai voulu, très contrarié de parler sur une question grave devant une Assemblée aussi peu nombreuse qu'elle l'est en ce moment. (Réclamations diverses.) Je sais bien qu'il peut y avoir 695 votes dans l'urne, mais il y en a très peu sur les bancs. L'orateur rappelle que les produits du Roussillon, d'après les dernières lois, payeraient un double droit pour ce que la nature a donné à cette contrée. Les vins des Pyrénées-Orientales, et en particulier de Rivesaltes, ne sauraient voyager en dehors du pays sans une addition alcoolique, à cause de leur richesse saccharine, qui est une cause de fermentation si grande que les fûts éclatent et les vins se répandent sur les routes si on n'ajoute pas un peu d'alcool, environ 2 %. Le degré alcoolique de ces vins varie d'ailleurs de 15 à 17 degrés. Il n'y a pas de spéculation, il y