jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
n'est pas nous, certes, qui contredirions les modérés sur ce point puisque, des premiers, nous avons signalé ce danger, mais la critique telle que la présente la feuille modérée est au moins singulière. Examinant les conséquences du procédé de l' « apparentement », la République française dit plaisamment : « Quatre jours avant le scrutin, la préfecture annoncera solennellement : « Il y a promesse de mariage entre le parti radical et le parti socialiste unifié. » Cette union est destinée à produire, après le dépouillement, un certain nombre d'enfants qui, pour être reconnus par la loi, n'en seront pas moins adultérins. Que voilà donc une jolie pudeur et si surprenante, avec son désaveu de paternité. L' « apparentement implique le cousinage et le cousinage entraîne certaines familiarités fâcheuses », dit encore notre confrère, dont nous admirons pour une fois la logique. Mais il est pourtant singulier de constater que ce sont les progressistes qui dénoncent maintenant une union « exécrable » entre le parti radical et le parti socialiste unifié. S'il est vrai qu'il fut un temps relativement récent où l'union de tous les républicains de gauche s'effectuait automatiquement pour le triomphe de l'idée démocratique, nous avons vu constamment dans la bataille électorale l' « apparentement » des modérés et des réactionnaires, envoyer à la Chambre des produits d'une union autrement immorale. Si un parti pouvait élever la voix dans ce débat, est-ce bien celui qui en toute occasion a bénéficié sournoisement d'un appui qu'il n'eût pas aimé oser avouer ? Est-ce bien ce parti qui ne doit ces succès qu'à des pactes honteux ? TRIBUNE LIBRE L'Église et les Magistrats Mon distingué collègue et ami M. Marc Réville a appelé hier l'attention de la Chambre sur la façon dont un certain nombre de magistrats et de tribunaux comprenaient l'application des lois de 1905 et de 1908 sur la séparation des Églises et de l'Etat et sur la dévolution des biens ecclésiastiques. Il a cité un cas particulièrement intéressant ; c'est celui d'une association cultuelle constituée dans une commune de Corse, légalement et régulièrement, conformément aux lois existantes, qui
dans la bataille électorale l' « apparentement » des modérés et des réactionnaires, envoyer à la Chambre des produits d'une union autrement immorale. Si un parti pouvait élever la voix dans ce débat, est-ce bien celui qui en toute occasion a bénéficié sournoisement d'un appui qu'il n'eût pas aimé oser avouer ? Est-ce bien ce parti qui ne doit ces succès qu'à des pactes honteux ? TRIBUNE LIBRE L'Église et les Magistrats Mon distingué collègue et ami M. Marc Réville a appelé hier l'attention de la Chambre sur la façon dont un certain nombre de magistrats et de tribunaux comprenaient l'application des lois de 1905 et de 1908 sur la séparation des Églises et de l'Etat et sur la dévolution des biens ecclésiastiques. Il a cité un cas particulièrement intéressant ; c'est celui d'une association cultuelle constituée dans une commune de Corse, légalement et régulièrement, conformément aux lois existantes, qui se voit enlever, par les tribunaux, la jouissance de l'église, au profit du prêtre reconnu par l'évêque. En laissant de côté tous les incidents soulevés par cette affaire, en négligeant même la conduite de ce singulier procureur de la République, qui foule aux pieds l'écharpe municipale, on reste en présence de la théorie consacrée par les magistrats du tiers ordre, dont notre France républicaine possède un certain nombre. C'est la volonté de l'évêque primant le droit de l'association cultuelle régulière et légale qu'il ne lui plaît pas de reconnaître. Devant cette volonté, tout doit s'incliner : dignité des magistrats et autorité municipale. Le prêtre de la cultuelle revendique-t-il son droit ; on le jette en prison, on le condamne à trois mois de prison sous un prétexte futile, et les magistrats du parquet, dont la plume est si servile cependant — ils l'oublient autant que le gouvernement — se prêtent à cette comédie héroïque-comique. Ils auraient d'ailleurs bien tort de se gêner, car leur avancement ne saurait souffrir, bien au contraire, des complaisances qu'ils montrent à l'égard des curés et des évêques ; ils sont certains d'avance de voir le garde des sceaux invoquer en leur faveur le respect des
de la théorie consacrée par les magistrats du tiers ordre, dont notre France républicaine possède un certain nombre. C'est la volonté de l'évêque primant le droit de l'association cultuelle régulière et légale qu'il ne lui plaît pas de reconnaître. Devant cette volonté, tout doit s'incliner : dignité des magistrats et autorité municipale. Le prêtre de la cultuelle revendique-t-il son droit ; on le jette en prison, on le condamne à trois mois de prison sous un prétexte futile, et les magistrats du parquet, dont la plume est si servile cependant — ils l'oublient autant que le gouvernement — se prêtent à cette comédie héroïque-comique. Ils auraient d'ailleurs bien tort de se gêner, car leur avancement ne saurait souffrir, bien au contraire, des complaisances qu'ils montrent à l'égard des curés et des évêques ; ils sont certains d'avance de voir le garde des sceaux invoquer en leur faveur le respect des décisions de justice, si stupides et si arbitraires qu'elles soient. Qu'un garde des sceaux ne se permette pas de critiquer des jugements et des arrêts, surtout lorsqu'ils ne sont pas définitifs, c'est d'élémentaire bon sens ; mais qu'il ferme les yeux sur la conduite de ses magistrats du parquet et les autorise à passer de l'indifférence à la manière forte, au gré de leur fantaisie ou de leurs opinions, est plus difficilement admissible. L'exemple cité par M. Marc Réville est significatif, non seulement en raison des événements qu'il met en lumière, mais encore parce qu'il est de nature à attirer l'attention sur une situation très générale. Il y a, à l'heure actuelle, trop de tribunaux qui méconnaissent sciemment l'esprit et parfois même le texte des lois sociales et des lois laïques votées par le Parlement. Et notamment en matière de congrégations ou d'application des lois de séparation, les catholiques papistes et romains qui s'insurrectionnent contre les lois républicaines, sont souvent assurés d'avoir gain de cause devant nos tribunaux et nos cours de province. Je sais qu'il y a la Cour de cassation, dont l'autorité, l'impartialité, la belle science juridique constituent pour les justiciables de notre pays une garantie certaine, mais
les autorise à passer de l'indifférence à la manière forte, au gré de leur fantaisie ou de leurs opinions, est plus difficilement admissible. L'exemple cité par M. Marc Réville est significatif, non seulement en raison des événements qu'il met en lumière, mais encore parce qu'il est de nature à attirer l'attention sur une situation très générale. Il y a, à l'heure actuelle, trop de tribunaux qui méconnaissent sciemment l'esprit et parfois même le texte des lois sociales et des lois laïques votées par le Parlement. Et notamment en matière de congrégations ou d'application des lois de séparation, les catholiques papistes et romains qui s'insurrectionnent contre les lois républicaines, sont souvent assurés d'avoir gain de cause devant nos tribunaux et nos cours de province. Je sais qu'il y a la Cour de cassation, dont l'autorité, l'impartialité, la belle science juridique constituent pour les justiciables de notre pays une garantie certaine, mais combien est restreint le nombre de ceux qui peuvent se permettre d'en appeler à cette juridiction suprême ! On peut affirmer que pour faire échec aux lois de séparation, les cléricaux n'ont pas eu parfois d'auxiliaires plus puissants que les tribunaux français. Leur indépendance doit être absolue, c'est entendu, mais elle n'implique pas tout de même qu'ils aient le droit de prendre de parti pris le contre-pied des décisions et des résolutions du législateur. Le pays et las de voir tout le monde gouverner, excepté lui-même ; les administrations, les tribunaux dénaturent à tout moment ou rendent inefficaces les lois qu'il se donne par l'intermédiaire de ses représentants, et le pouvoir exécutif, au lieu de demander au Parlement la force qui lui est nécessaire pour gouverner au nom de tous, abandonne une à une des prérogatives d'autorité absolument légitimes, puisqu'elles ont leur fondement dans la volonté de la nation elle-même. Le pays souffre d'une crise de l'exécutif ; tous les pouvoirs particuliers se fortifient, tandis que le pouvoir de la nation s'affaiblit. Nos magistrats en profitent souvent pour faire à l'Église les politesses que leurs sentiments leur inspirent. Quant à ceux qui voudraient accomplir leur devoir de magistrats de la
elle n'implique pas tout de même qu'ils aient le droit de prendre de parti pris le contre-pied des décisions et des résolutions du législateur. Le pays et las de voir tout le monde gouverner, excepté lui-même ; les administrations, les tribunaux dénaturent à tout moment ou rendent inefficaces les lois qu'il se donne par l'intermédiaire de ses représentants, et le pouvoir exécutif, au lieu de demander au Parlement la force qui lui est nécessaire pour gouverner au nom de tous, abandonne une à une des prérogatives d'autorité absolument légitimes, puisqu'elles ont leur fondement dans la volonté de la nation elle-même. Le pays souffre d'une crise de l'exécutif ; tous les pouvoirs particuliers se fortifient, tandis que le pouvoir de la nation s'affaiblit. Nos magistrats en profitent souvent pour faire à l'Église les politesses que leurs sentiments leur inspirent. Quant à ceux qui voudraient accomplir leur devoir de magistrats de la République, ils savent qu'ils risquent de rencontrer l'hostilité de leurs chefs, l'indifférence de leur ministre, et ils finissent eux aussi par croire que, quelquefois, le plus court chemin pour venir de province à Paris, c'est de passer par Rome. René BESNARD, Député. LES CHEMINOTS Après les employés du réseau de l'Est, les cheminots du P.-L.-M., viennent de se prononcer sur les projets de loi déposés par le gouvernement à propos de l'arbitrage en cas de conflit entre les compagnies de chemins de fer et leur personnel. Les délégués des syndicats du P.-L.-M. n'ont pas fait preuve de la même pondération et du même esprit réfléchi qui avaient animé leurs camarades de l'Est. Ceux-ci, en effet, après un exposé sérieux de la question fait par leur secrétaire administratif, M. Niel, et à l'issue d'une discussion approfondie, n'ont pas brutalement rejeté les projets déposés sur le bureau de la Chambre. Ils ont bien soulevé des objections à l'égard de la suppression du droit théorique de grève, mais ils l'ont fait sans menaces, en reconnaissant, du reste, les bons côtés de l'arbitrage. Tout autre est l'attitude des cheminots du P.-L.-M., ou plutôt des employés réunis dimanche à Lyon, ce qui n'est pas du
l'Est, les cheminots du P.-L.-M., viennent de se prononcer sur les projets de loi déposés par le gouvernement à propos de l'arbitrage en cas de conflit entre les compagnies de chemins de fer et leur personnel. Les délégués des syndicats du P.-L.-M. n'ont pas fait preuve de la même pondération et du même esprit réfléchi qui avaient animé leurs camarades de l'Est. Ceux-ci, en effet, après un exposé sérieux de la question fait par leur secrétaire administratif, M. Niel, et à l'issue d'une discussion approfondie, n'ont pas brutalement rejeté les projets déposés sur le bureau de la Chambre. Ils ont bien soulevé des objections à l'égard de la suppression du droit théorique de grève, mais ils l'ont fait sans menaces, en reconnaissant, du reste, les bons côtés de l'arbitrage. Tout autre est l'attitude des cheminots du P.-L.-M., ou plutôt des employés réunis dimanche à Lyon, ce qui n'est pas du tout la même chose. L'ordre du jour que nous publisons d'autre part ne paraît être, à aucun degré, l'expression de l'opinion générale, encore moins unanime, du personnel du réseau. Le fait, du reste, qu'au cours de ce même congrès la proposition de fusion entre les différents syndicats a été repoussée, prouve qu'il n'y a pas harmonie parfaite entre les tendances de toutes les organisations existant sur le P.-L.-M. Parmi celles-ci, de nombreuses refusent de se lancer dans la voie que quelques agitateurs voudraient tracer aux cheminots. Un programme qui annonce une opposition intense pour empêcher, par tous les moyens, même les plus extrêmes, l'adoption des projets sur l'arbitrage, présente un caractère inquiétant pour les travailleurs sérieux. Ils n'ont, en effet, aucune envie de se lancer dans des manifestations stériles et désastreuses pour eux-mêmes. L'expérience faite est là pour mettre les cheminots en garde contre de pareils gestes. Les employés de chemins de fer doivent comprendre qu'il n'est rien de plus absurde que de répondre à des propositions sérieuses par la menace de la violence. En admettant qu'ils n'acceptent pas les projets qui les concernent, cela vaut au moins la peine d'une discussion. C'est ce qu'ont compris les cheminots de l'Est
prouve qu'il n'y a pas harmonie parfaite entre les tendances de toutes les organisations existant sur le P.-L.-M. Parmi celles-ci, de nombreuses refusent de se lancer dans la voie que quelques agitateurs voudraient tracer aux cheminots. Un programme qui annonce une opposition intense pour empêcher, par tous les moyens, même les plus extrêmes, l'adoption des projets sur l'arbitrage, présente un caractère inquiétant pour les travailleurs sérieux. Ils n'ont, en effet, aucune envie de se lancer dans des manifestations stériles et désastreuses pour eux-mêmes. L'expérience faite est là pour mettre les cheminots en garde contre de pareils gestes. Les employés de chemins de fer doivent comprendre qu'il n'est rien de plus absurde que de répondre à des propositions sérieuses par la menace de la violence. En admettant qu'ils n'acceptent pas les projets qui les concernent, cela vaut au moins la peine d'une discussion. C'est ce qu'ont compris les cheminots de l'Est ; c'est ce que ne veulent, à aucun degré, envisager les exaltés qui ont provoqué le vote du congrès de Lyon. Tous ceux qui ont le souci du triomphe des légitimes revendications des cheminots le regretteront avec nous. INSTITUTEUR & PRÉFET Plusieurs de nos confrères, à l'instar du Matin et du Temps, se sont accordés à flétrir les procédés tyranniques de certaines municipalités de village à l'occasion d'un procès récent soutenu par deux membres de l'enseignement primaire au Conseil d'Etat. L'Amicale des instituteurs du département où fut provoqué le litige avait pris en mains la cause des deux plaideurs qui, par suite de l'incurie municipale, n'avaient pu s'installer dans le poste qui leur avait été assigné par l'autorité académique. Le Conseil d'Etat a donné raison aux instituteurs après plus de cinq années de bataille judiciaire. Et à ce propos la question s'est posée de savoir ce qu'avait bien pu faire en temps utile l'administration préfectorale dans ce conflit local qui eut pour théâtre une commune du Lot. Il paraît que le représentant du gouvernement s'était obstiné dans une indifférence passive et coupable, préférant consentir la fermeture arbitraire d'une école au respect de la loi sur l'instruction obligatoire et à celui
du Temps, se sont accordés à flétrir les procédés tyranniques de certaines municipalités de village à l'occasion d'un procès récent soutenu par deux membres de l'enseignement primaire au Conseil d'Etat. L'Amicale des instituteurs du département où fut provoqué le litige avait pris en mains la cause des deux plaideurs qui, par suite de l'incurie municipale, n'avaient pu s'installer dans le poste qui leur avait été assigné par l'autorité académique. Le Conseil d'Etat a donné raison aux instituteurs après plus de cinq années de bataille judiciaire. Et à ce propos la question s'est posée de savoir ce qu'avait bien pu faire en temps utile l'administration préfectorale dans ce conflit local qui eut pour théâtre une commune du Lot. Il paraît que le représentant du gouvernement s'était obstiné dans une indifférence passive et coupable, préférant consentir la fermeture arbitraire d'une école au respect de la loi sur l'instruction obligatoire et à celui de la dignité des instituteurs en cause. Vraiment, si une telle attitude est inexplicable, elle n'a pas porté préjudice à son auteur ! Le préfet du Lot de cette époque était, sauf erreur, M. Héli Devais, qui fut, à plusieurs reprises, menacé de perdre sa place sous le cabinet Combes et qui, depuis tout arrive — a été doté d'une fructueuse trésorerie générale. À chacun selon ses fautes ! dira-t-on. Mais quelle leçon pour ceux aussi qui n'auraient pas cru jusqu'ici que le fait de brimer certains fonctionnaires était un titre pour d'autres, plus hauts dans la hiérarchie, à l'obtention d'un de ces emplois privilégiés de retraite que la République réserve ordinairement à des serviteurs zélés de ses lois. MANUELS SCOLAIRES Les commentaires vont leur train, dans les journaux cléricaux de Paris et des départements, à propos du dernier arrêt du Conseil d'Etat sur le droit absolu que possèdent les autorités universitaires de contrôler l'enseignement et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école. Naturellement, nos bons cléricaux commencent par maudire leurs juges. C'est dans l'ordre. Et il faut bien leur accorder à ce propos, le délai d'usage. Mais, après avoir véhémentement protesté, les voilà qui changent de tactique. C'est
et qui, depuis tout arrive — a été doté d'une fructueuse trésorerie générale. À chacun selon ses fautes ! dira-t-on. Mais quelle leçon pour ceux aussi qui n'auraient pas cru jusqu'ici que le fait de brimer certains fonctionnaires était un titre pour d'autres, plus hauts dans la hiérarchie, à l'obtention d'un de ces emplois privilégiés de retraite que la République réserve ordinairement à des serviteurs zélés de ses lois. MANUELS SCOLAIRES Les commentaires vont leur train, dans les journaux cléricaux de Paris et des départements, à propos du dernier arrêt du Conseil d'Etat sur le droit absolu que possèdent les autorités universitaires de contrôler l'enseignement et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école. Naturellement, nos bons cléricaux commencent par maudire leurs juges. C'est dans l'ordre. Et il faut bien leur accorder à ce propos, le délai d'usage. Mais, après avoir véhémentement protesté, les voilà qui changent de tactique. C'est encore dans l'ordre d'ailleurs. Repoussés sur un point, ils reviennent à la charge sur un autre. Rien de plus naturel. — Le Conseil d'Etat disent-ils, reconnaît aux familles le droit de veiller au respect de la neutralité religieuse, c'est-à-dire au respect de la loi elle-même. Les familles devront donc s'adresser au ministre pour lui demander d'interdire tel ou tel livre, après examen par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. Si le ministre refuse, ou s'il garde le silence pendant quatre mois, les familles pourront recourir au Conseil d'Etat, en invoquant un excès de pouvoir, car la violation de la loi — c'est-à-dire dans l'espèce, l'atteinte à la neutralité scolaire — constitue suffisamment cet excès de pouvoir. Nous n'avons rien à reprendre à cette tactique. L'essentiel, à nos yeux, c'est que le Conseil d'Etat ait proclamé ce que nous n'avons jamais cessé de soutenir, à savoir 1° que le recteur, sur la proposition du conseil départemental a le droit de dresser la liste des livres de classe et que, seul, le ministre, après avis de la section permanente, peut prononcer l'interdiction de tel ou tel livre ; 2° que du moment qu'un livre inscrit régulièrement sur la liste
au ministre pour lui demander d'interdire tel ou tel livre, après examen par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. Si le ministre refuse, ou s'il garde le silence pendant quatre mois, les familles pourront recourir au Conseil d'Etat, en invoquant un excès de pouvoir, car la violation de la loi — c'est-à-dire dans l'espèce, l'atteinte à la neutralité scolaire — constitue suffisamment cet excès de pouvoir. Nous n'avons rien à reprendre à cette tactique. L'essentiel, à nos yeux, c'est que le Conseil d'Etat ait proclamé ce que nous n'avons jamais cessé de soutenir, à savoir 1° que le recteur, sur la proposition du conseil départemental a le droit de dresser la liste des livres de classe et que, seul, le ministre, après avis de la section permanente, peut prononcer l'interdiction de tel ou tel livre ; 2° que du moment qu'un livre inscrit régulièrement sur la liste n'a pas été rayé par le ministre, l'instituteur a non seulement le droit de le choisir, mais, aussi le droit — et nous ajoutons : le devoir — d'en imposer d'usage à ses élèves sans que les parents aient qualité pour s'immiscer dans cette question de discipline ; 3° que si les parents persistent à jouer un rôle qui ne leur appartient pas et à prêcher l'indiscipline à leurs enfants, l'autorité universitaire a le droit et le devoir de sévir. Oui, voilà ce qui résulte de l'arrêt. Quant aux dénonciations nouvelles que les cléricaux, poussés par l'épiscopat vont probablement adresser au ministre de l'instruction publique contre tel ou tel manuel et quant à la suite que l'Université d'abord, et le Conseil d'Etat ensuite, pourront donner à ces dénonciations, nous sommes parfaitement tranquilles. Le temps est passé, heureusement, où des évêques siégeant dans les grands conseils universitaires pouvaient y parler en maîtres et où l'instituteur était à la discrétion du curé. Mais ce qu'il est permis de demander aux prétendus défenseurs de la neutralité scolaire, c'est ce qu'ils en feraient si le temps dont nous parlons pouvait jamais revenir. LA LOCATION DES CHAISES La Loi de séparation, dans son article 13,
si les parents persistent à jouer un rôle qui ne leur appartient pas et à prêcher l'indiscipline à leurs enfants, l'autorité universitaire a le droit et le devoir de sévir. Oui, voilà ce qui résulte de l'arrêt. Quant aux dénonciations nouvelles que les cléricaux, poussés par l'épiscopat vont probablement adresser au ministre de l'instruction publique contre tel ou tel manuel et quant à la suite que l'Université d'abord, et le Conseil d'Etat ensuite, pourront donner à ces dénonciations, nous sommes parfaitement tranquilles. Le temps est passé, heureusement, où des évêques siégeant dans les grands conseils universitaires pouvaient y parler en maîtres et où l'instituteur était à la discrétion du curé. Mais ce qu'il est permis de demander aux prétendus défenseurs de la neutralité scolaire, c'est ce qu'ils en feraient si le temps dont nous parlons pouvait jamais revenir. LA LOCATION DES CHAISES La Loi de séparation, dans son article 13, stipule que les « édifices servant à l'exercice du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, etc. » Mais d'autre part, dans le dernier alinéa de l'article 17, nous lisons : « La visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publics ; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe et redevance ». Voilà qui est formel et pourtant, dans un certain nombre de diocèses, les curés persistent à faire payer aux occupants des chaises une redevance destinée, affirment-ils, aux frais du culte. Le préfet de la Sarthe s'est justement ému des agissements des desservants de son département, et il a enjoint à tous ses subordonnés de faire cesser une pratique manifestement abusive. De son côté, l'evêque du Mans, M. de Bonfils, a riposté par un mandement dans lequel il croit pouvoir soutenir que la location des chaises constitue un droit dont peut user le clergé. La thèse de l'évêque est des plus subtiles, il affirme que la location visée « ne constitue pas un revenu, mais une contribution des fidèles à l'exercice du culte ». Et il déclare ne rien trouver dans la loi