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INDUSTRIELLE qui affectera, à chaque inventaire, le capital dans une plus ou moins grande mesure. Il nous semble que l'on ne peut dire plus clairement : Cessation de commerce par suite de mauvaises affaires. Que penserait-on d'un industriel qui reprendrait la suite d'une affaire donnant des résultats négatifs, et, puisque nous parlons de la Confiance, soldant son exercice par une PERTHE DE 78.726.69? Les intéressés s'empresseraient de le faire interdire, de le doter d'un conseil judiciaire ou bien encore de se cotiser pour lui allouer une pension dans une maison d'aliénés. N'est-ce pas cependant le cas des personnes qui ont charge des intérêts des actionnaires du Secours? Mais continuons à analyser le rapport de l'administration du Secours. C'est là, pour nous, un document trop précieux pour ne pas le mettre largement à contribution. Nous avons obtenu cette cession, dit-il, dans des conditions satisfaisantes, avec un délai de deux ans et demi pour en acquitter le prix. NOUS ESPÉRONS POUVOIR ARRIVER À NOTRE LIBÉRATION PAR LA SEULE ÉCONOMIE QUE LA RÉUNION DES DEUX PORTEFEUILLELS NOUS PERMETTRA DE RÉALISER SUR "LES FRAIS GÉNÉRAUX QUI, JUSQU'ICI, LES GREVAIENT SÉPARÉMENT. Mais pour avancer de pareilles espérances, Monsieur le rapporteur, avez-vous examiné la situation des deux Compagnies ? Si oui, permettez-nous de vous dire que vous êtes ou de mauvaise foi ou un incapable. Et pour le prouver nous allons reprendre la situation des deux Sociétés depuis 1882, — année cependant où la Confiance donnait un dividende, — et vous montrer — en supposant qu'à cette date le Secours aurait réassuré la Confiance — quels auraient été les résultats de l'exploitation. Nous admettons, comme vous, que la réunion des deux portefeuilles permettra de réaliser une économie sur les frais généraux. Cette économie nous l'évaluons à 50 % pour la Confiance, ce qui réduit ainsi les chiffres : Frais annoncés Frais réduits 1882 — fr. 152.118 04 fr. 76.059 02 1883 — fr. 193.897 85 fr. 96.048 92 1884 — fr. 281.628 12 fr. 140.814 06 Nous croyons même, en opérant ainsi, avoir fait une réduction par trop considérable, votre prochain exercice nous édifiera sur ce
deux Compagnies ? Si oui, permettez-nous de vous dire que vous êtes ou de mauvaise foi ou un incapable. Et pour le prouver nous allons reprendre la situation des deux Sociétés depuis 1882, — année cependant où la Confiance donnait un dividende, — et vous montrer — en supposant qu'à cette date le Secours aurait réassuré la Confiance — quels auraient été les résultats de l'exploitation. Nous admettons, comme vous, que la réunion des deux portefeuilles permettra de réaliser une économie sur les frais généraux. Cette économie nous l'évaluons à 50 % pour la Confiance, ce qui réduit ainsi les chiffres : Frais annoncés Frais réduits 1882 — fr. 152.118 04 fr. 76.059 02 1883 — fr. 193.897 85 fr. 96.048 92 1884 — fr. 281.628 12 fr. 140.814 06 Nous croyons même, en opérant ainsi, avoir fait une réduction par trop considérable, votre prochain exercice nous édifiera sur ce point. Eh bien, nous trouvons que les deux portefeuilles réunis auraient donné comme proportion entre les primes encaissées et les charges : Sinistres Commissions Frais généraux Total et frais divers 1882— 61.53% 21.35 7" 25.01"/,, 107.89 % 1883 — 52.26 18-35 27.92 9" 51 1884— 63.75 22.30. 26.06 112.11 La moyenne des frais de toute nature pendant ces trois années auraient été de 106.17 %. Si, d'autre part, les encaissements des deux Compagnies ont donné, ainsi que les chiffres nous le prouvent, un total annuel de fr. 1.610.415 63, nous trouvons que la perte industrielle aurait été chaque année de fr. 93.662 40. Ce n'est pas avec de pareils résultats que vous pourrez vous libérer, ainsi que vous l'affirmez, du prix de votre réassurance en deux ans et demi. Les commissaires-censeurs du Secours nous paraissent faire preuve d'une plus grande clairvoyance lorsqu'ils viennent, en réponse à votre affirmation certaine de résultats futurs étonnants, nous dire : NOUS N'OSONS PAS VOUS FAIRE ESPÉRER QUE CET HEUREUX CHANGEMENT SE PRODUIRA DANS LE COURS DE L'EXERCICE ACTUEL. Nous pouvons rester aujourd'hui sur cet excellent aveu. Dans un prochain article nous examinerons l'avenir réservé à la Compagnie le Secours, en tenant compte de la
moyenne des frais de toute nature pendant ces trois années auraient été de 106.17 %. Si, d'autre part, les encaissements des deux Compagnies ont donné, ainsi que les chiffres nous le prouvent, un total annuel de fr. 1.610.415 63, nous trouvons que la perte industrielle aurait été chaque année de fr. 93.662 40. Ce n'est pas avec de pareils résultats que vous pourrez vous libérer, ainsi que vous l'affirmez, du prix de votre réassurance en deux ans et demi. Les commissaires-censeurs du Secours nous paraissent faire preuve d'une plus grande clairvoyance lorsqu'ils viennent, en réponse à votre affirmation certaine de résultats futurs étonnants, nous dire : NOUS N'OSONS PAS VOUS FAIRE ESPÉRER QUE CET HEUREUX CHANGEMENT SE PRODUIRA DANS LE COURS DE L'EXERCICE ACTUEL. Nous pouvons rester aujourd'hui sur cet excellent aveu. Dans un prochain article nous examinerons l'avenir réservé à la Compagnie le Secours, en tenant compte de la situation financière, de la valeur du traité de réassurance et de la capacité des hommes qui ont charge de la Compagnie. La Garantie générale-vie devient la Réserve. L'assemblée des sociétaires qui s'est tenue hier a adopté ce nouveau titre en même temps qu'elle approuvait à l'unanimité l'acquisition d'un immeuble. Le Soleil-grêle. — La campagne grêle, ainsi que nous l'avons déjà constaté à maintes reprises, a été loin d'être productive pour les Compagnies. L'Abeille va perdre à peu près 1.400.000 francs ; les pertes du Soleil se chiffreront par 400.000 fr. environ. En présence d'aussi mauvais résultats, quelques actionnaires du Soleil se sont demandés s'il ne serait pas prudent de liquider. Depuis, la spéculation s'en est mêlé et aujourd'hui la liquidation est à l'ordre du jour. Nous réunissons en ce moment des documents qui nous permettront d'étudier si, réellement, la liquidation s'impose dans l'intérêt général des actionnaires. Nous avons, parmi nos lecteurs, un grand nombre de porteurs de titres de cette Société, et il est de notre devoir, en présence de la situation actuelle, de les renseigner sur leurs véritables intérêts. La Zurich. — Nous venons de recevoir le compte rendu des opérations de cette Société pendant l'exercice 1884, ainsi que
Soleil-grêle. — La campagne grêle, ainsi que nous l'avons déjà constaté à maintes reprises, a été loin d'être productive pour les Compagnies. L'Abeille va perdre à peu près 1.400.000 francs ; les pertes du Soleil se chiffreront par 400.000 fr. environ. En présence d'aussi mauvais résultats, quelques actionnaires du Soleil se sont demandés s'il ne serait pas prudent de liquider. Depuis, la spéculation s'en est mêlé et aujourd'hui la liquidation est à l'ordre du jour. Nous réunissons en ce moment des documents qui nous permettront d'étudier si, réellement, la liquidation s'impose dans l'intérêt général des actionnaires. Nous avons, parmi nos lecteurs, un grand nombre de porteurs de titres de cette Société, et il est de notre devoir, en présence de la situation actuelle, de les renseigner sur leurs véritables intérêts. La Zurich. — Nous venons de recevoir le compte rendu des opérations de cette Société pendant l'exercice 1884, ainsi que l'exposé de la situation financière. Dans le cours de l'exercice, la Zurich a réglé 16.207 sinistres, qui ont coûté à la Compagnie fr. 1.845.582.01. Le total des primes encaissées, net de ristournes et d'annulations a atteint le chiffre de fr. 3.255.752.09. En ce qui concerne les opérations de la Compagnie en France, pendant l'année 1884, nous trouvons les chiffres suivants : SINISTRES 51 cas de mort dont 1 de 15.000 fr. sur assurances individuelles, pour fr. 78-73925 93 cas d'invalidité dont aucun sur assurances individuelles pour fr 93.007.80 3.968 cas d'incapacité temporaire dont 115 sur assurances individuelles, pour fr. 200.014.75 4.112 cas dont. 116 sur assurances individuelles, total. . . . fr. 371.761.80 PRIMES Collectives, net d'annulations. . . . 488.892.85 Individuelles, — .... 76.574 » Total. . . 565.466.85 Vol. ii.—N° 47 L'AGENT D'ASSURANCES . 301 Le Travail. — Une assemblée générale extraordinaire de la Société mutuelle d'assurances contre les accidents du Travail, aura lieu au siège social le dimanche 11 octobre, à neuf heures du matin, rue Mulet, 20, à Lyon. ORDRE DU JOUR 1° Nomination d'un directeur en remplacement du directeur actuel, appelé par le Conseil à la présidence dudit ; 20 Modifications à l'article 48 des
en France, pendant l'année 1884, nous trouvons les chiffres suivants : SINISTRES 51 cas de mort dont 1 de 15.000 fr. sur assurances individuelles, pour fr. 78-73925 93 cas d'invalidité dont aucun sur assurances individuelles pour fr 93.007.80 3.968 cas d'incapacité temporaire dont 115 sur assurances individuelles, pour fr. 200.014.75 4.112 cas dont. 116 sur assurances individuelles, total. . . . fr. 371.761.80 PRIMES Collectives, net d'annulations. . . . 488.892.85 Individuelles, — .... 76.574 » Total. . . 565.466.85 Vol. ii.—N° 47 L'AGENT D'ASSURANCES . 301 Le Travail. — Une assemblée générale extraordinaire de la Société mutuelle d'assurances contre les accidents du Travail, aura lieu au siège social le dimanche 11 octobre, à neuf heures du matin, rue Mulet, 20, à Lyon. ORDRE DU JOUR 1° Nomination d'un directeur en remplacement du directeur actuel, appelé par le Conseil à la présidence dudit ; 20 Modifications à l'article 48 des statuts. Le Directeur général, FÉLIX BONJEAN. Conformément à l'article 25 des statuts les cinquante plus forts assurés y ont été convoqués par lettre. C'est le sous-directeur, M. A. Béguet, qui doit succéder à M. Bonjean. La République. — Nous recevons, au moment de mettre sous presse, le compte-rendu de l'assemblée des actionnaires de la République, tenue le 8 septembre. Les actionnaires sont convoqués par l'administrateur provisoire en assemblée générale pour le mardi 20 courant. Nous reparlerons de cette Société dans notre numéro. COMMUNICATIONS Le journal VAssurance avait annoncé dernièrement que la Compagnie générale était en pourparlers avec la France industrielle, pour lui céder son portefeuille. M. Tournai dément cette nouvelle, en adressant à M. Dugnolle la lettre ci-après : Paris, 6 octobre 1885. Monsieur Dugnolle, directeur du journal VAssurance, Paris. MONSIEUR, Dans votre numéro du 16 septembre écoulé, je lis sous la rubrique France Industrielle, que des pourparlers très sérieux et sur le point d'aboutir sont engagés entre cette Compagnie et la Compagnie Générale. Vous ajoutez qu'il ne s'agit plus que de déterminer le montant de la retraite de M. Tournai. Vous m'obligerez, Monsieur, si vous voulez bien publier la présente, par laquelle j'ai l'honneur de vous déclarer qu'il n'existe
des actionnaires de la République, tenue le 8 septembre. Les actionnaires sont convoqués par l'administrateur provisoire en assemblée générale pour le mardi 20 courant. Nous reparlerons de cette Société dans notre numéro. COMMUNICATIONS Le journal VAssurance avait annoncé dernièrement que la Compagnie générale était en pourparlers avec la France industrielle, pour lui céder son portefeuille. M. Tournai dément cette nouvelle, en adressant à M. Dugnolle la lettre ci-après : Paris, 6 octobre 1885. Monsieur Dugnolle, directeur du journal VAssurance, Paris. MONSIEUR, Dans votre numéro du 16 septembre écoulé, je lis sous la rubrique France Industrielle, que des pourparlers très sérieux et sur le point d'aboutir sont engagés entre cette Compagnie et la Compagnie Générale. Vous ajoutez qu'il ne s'agit plus que de déterminer le montant de la retraite de M. Tournai. Vous m'obligerez, Monsieur, si vous voulez bien publier la présente, par laquelle j'ai l'honneur de vous déclarer qu'il n'existe et qu'il n'existait pas davantage au 16 septembre dernier, des pourparlers quelconques en passe d'aboutir ou non avec la Compagnie en question. Que la Compagnie Générale ne songe nullement à céder son portefeuille; qu'au contraire elle réorganise et augmente son personnel d'inspection, et que loin d'abandonner la lutte, elle pousse vigoureusement aux affaires, sans condescendre cependant à l'avilissement des tarifs. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Directeur, Signé : A. TOURNAI. Le journal de M. Mignot avait inséré la semaine dernière quelques lignes relatives à la candidature de M. Jeannin, chef du bureau de Paris de la Renaissance, qui se présentait aux élections dans le département de la Seine. On nous communique la lettre suivante en réponse à la note à laquelle nous faisons allusion : À MONSIEUR MIGNOT, Directeur de la Semaine, Les quelques lignes que vous m'avez consacrées dans votre dernier numéro contiennent le passage suivant : « C'est M. Alphée Jeannin, très connu à la Métropole, trop connu, disent d'autres... » Une pareille appréciation, dont la portée vous a sans doute échappé, me paraît de nature à être mal interprétée par ceux de vos lecteurs qui ne me connaissent pas. J'attends donc de votre
vigoureusement aux affaires, sans condescendre cependant à l'avilissement des tarifs. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Directeur, Signé : A. TOURNAI. Le journal de M. Mignot avait inséré la semaine dernière quelques lignes relatives à la candidature de M. Jeannin, chef du bureau de Paris de la Renaissance, qui se présentait aux élections dans le département de la Seine. On nous communique la lettre suivante en réponse à la note à laquelle nous faisons allusion : À MONSIEUR MIGNOT, Directeur de la Semaine, Les quelques lignes que vous m'avez consacrées dans votre dernier numéro contiennent le passage suivant : « C'est M. Alphée Jeannin, très connu à la Métropole, trop connu, disent d'autres... » Une pareille appréciation, dont la portée vous a sans doute échappé, me paraît de nature à être mal interprétée par ceux de vos lecteurs qui ne me connaissent pas. J'attends donc de votre loyauté une rectification qui implique mon honorabilité. Veuillez, etc. A. JEANNIN. M. C..., à Castelnaudary. — Nous nous occupons de votre affaire et nous croyons pouvoir vous écrire mardi. — M. V. de N.... à Bruxelles. — Nous avions cessé notre envoi du journal parce que vous n'aviez pas renouvelé à votre abonnement au temps voulu. Nous vous adressons les numéros que vous n'avez pas reçu. — M. M..., à Amiens. — Nous répondons gratuitement à toutes les consultations qui nous sont adressées. Un avocat, docteur en droit, attaché au journal, vous fixera sur les points que vous voudrez bien nous soumettre. Le Connaissement international. La question du connaissement uniforme, ou plutôt du Connaissement international a toujours été la principale préoccupation du monde maritime; on a reconnu, en tous lieux, qu'il était nécessaire, qu'il était même urgent de mettre un frein aux difficultés sans nombre naissant à chaque instant des clauses facultatives insérées dans les connaissements, et le remède proposé a toujours été : Une rédaction uniforme. Si la question n'a pas encore reçu de solution, la cause en est dans les intérêts des diverses personnes qui s'y trouvent engagées et que nous pouvons classer en trois catégories : les
à votre abonnement au temps voulu. Nous vous adressons les numéros que vous n'avez pas reçu. — M. M..., à Amiens. — Nous répondons gratuitement à toutes les consultations qui nous sont adressées. Un avocat, docteur en droit, attaché au journal, vous fixera sur les points que vous voudrez bien nous soumettre. Le Connaissement international. La question du connaissement uniforme, ou plutôt du Connaissement international a toujours été la principale préoccupation du monde maritime; on a reconnu, en tous lieux, qu'il était nécessaire, qu'il était même urgent de mettre un frein aux difficultés sans nombre naissant à chaque instant des clauses facultatives insérées dans les connaissements, et le remède proposé a toujours été : Une rédaction uniforme. Si la question n'a pas encore reçu de solution, la cause en est dans les intérêts des diverses personnes qui s'y trouvent engagées et que nous pouvons classer en trois catégories : les armateurs, les chargeurs et les assureurs. À chacune de ces classes correspondent des réformes jugées urgentes par les uns mais qui pour d'autres ne présentent aucune importance, à moins toutefois, — et c'est presque toujours le cas — qu'elles ne soient absolument contraires à leurs intérêts. En effet, n'avons-nous pas vu au commencement de cette année, les armateurs anglais, — les Shipowners — faire de grands efforts pour obtenir l'approbation du Lloyd's à un texte général de connaissement où il était stipulé que le Shipowner serait exempt de la responsabilité qu'il encourt pour avaries ou pertes résultants de la négligence fautive du capitaine ou de l'équipage. À l'appui de ces revendications, ils alléguaient : 1° Leur éloignement par la force des choses, des officiers et de l'équipage qui ont chargé de conduire le navire à destination, et comme conséquence, leur impossibilité d'exercer sur leur conduite en mer un contrôle effectif; 2° L'obligation dans laquelle ils se trouvent de ne pouvoir confier les intérêts du navire qu'à un certain nombre de personnes qui ne peuvent recevoir leur investiture que de l'Etat; 3° Enfin, les inconvénients qui résultent de cette responsabilité incertaine, non-seulement pour l'armateur, mais également pour toutes les personnes, chargeurs
vu au commencement de cette année, les armateurs anglais, — les Shipowners — faire de grands efforts pour obtenir l'approbation du Lloyd's à un texte général de connaissement où il était stipulé que le Shipowner serait exempt de la responsabilité qu'il encourt pour avaries ou pertes résultants de la négligence fautive du capitaine ou de l'équipage. À l'appui de ces revendications, ils alléguaient : 1° Leur éloignement par la force des choses, des officiers et de l'équipage qui ont chargé de conduire le navire à destination, et comme conséquence, leur impossibilité d'exercer sur leur conduite en mer un contrôle effectif; 2° L'obligation dans laquelle ils se trouvent de ne pouvoir confier les intérêts du navire qu'à un certain nombre de personnes qui ne peuvent recevoir leur investiture que de l'Etat; 3° Enfin, les inconvénients qui résultent de cette responsabilité incertaine, non-seulement pour l'armateur, mais également pour toutes les personnes, chargeurs ou assureurs, qui ont intérêt à la réussite du voyage. Nous n'examinerons pas aujourd'hui ce que peuvent valoir ces objections : cette étude nous entraînerait trop loin. Nous voulions seulement faire ressortir le but poursuivi par une des catégories d'intéressés à la rédaction d'une police uniforme. Le Congrès maritime de Hambourg, sur lequel nos lecteurs trouveront plus loin quelques réflexions de notre correspondant a eu dernièrement à trancher cette grave question de la responsabilité des armateurs, et par 24 voix contre 17 a décidé : « que les armateurs ne pouvaient s'exonérer par une clause des connaissements des pertes ou dommages imputés à la faute ou à la négligence des officiers ou de l'équipage. » Le Congrès international d'Anvers, dont nous voulons surtout parler, se trouvait donc en présence de deux courants d'opinions, en tous points contraires et qu'il était de son devoir de chercher à concilier. La deuxième Commission, dans les rapports que nous publions en notre partie officielle, nous paraît avoir fait preuve d'un grand esprit de conciliation et les conclusions qu'elle propose nous paraissent ne devoir soulever que peu d'objections. Fallait-il, en effet, laisser à l'armateur la liberté entière d'insérer dans la charte-partie ou le connaissement, les
Hambourg, sur lequel nos lecteurs trouveront plus loin quelques réflexions de notre correspondant a eu dernièrement à trancher cette grave question de la responsabilité des armateurs, et par 24 voix contre 17 a décidé : « que les armateurs ne pouvaient s'exonérer par une clause des connaissements des pertes ou dommages imputés à la faute ou à la négligence des officiers ou de l'équipage. » Le Congrès international d'Anvers, dont nous voulons surtout parler, se trouvait donc en présence de deux courants d'opinions, en tous points contraires et qu'il était de son devoir de chercher à concilier. La deuxième Commission, dans les rapports que nous publions en notre partie officielle, nous paraît avoir fait preuve d'un grand esprit de conciliation et les conclusions qu'elle propose nous paraissent ne devoir soulever que peu d'objections. Fallait-il, en effet, laisser à l'armateur la liberté entière d'insérer dans la charte-partie ou le connaissement, les réserves qu'il jugerait conformes à ses intérêts, ou limiter ces réserves à un certain nombre de points? La Commission s'est prononcée, après une discussion aussi intéressante que passionnée pour la seconde solution, et a décidé qu'à l'avenir, il sera interdit d'insérer, dans la charte-partie ou dans le connaissement, des clauses qui auraient pour but d'affranchir le propriétaire du navire : 1° Pour tous les faits de leur capitaine ou de leurs préposés qui tendraient à compromettre le parfait état de navigabilité du navire; 2° Pour tous ceux qui auraient pour effet de causer des dommages pour vices d'arrimage, défaut de soins, ou incomplète délivrance des marchandises confiées à leur garde; 3° Pour toute dissimulation, tous faits, actes et négligences ayant le caractère de faute lourde. La Commission voulait déterminer certains cas qui auraient fait exception à ce dernier paragraphe, tels que : les erreurs de jugement dans les manœuvres de navigation résultant de mauvaises appropriations, défaut d'habileté, trouble ou confusion dans le commandement ou dans l'exécution des ordres. Le Congrès à pensé qu'il était préférable de laisser le juge libre de son appréciation; d'autre part, il admet l'exonération pour baratarie, faits, actes ou négligence du capitaine pourvu qu'ils ne revêtent
qui auraient pour but d'affranchir le propriétaire du navire : 1° Pour tous les faits de leur capitaine ou de leurs préposés qui tendraient à compromettre le parfait état de navigabilité du navire; 2° Pour tous ceux qui auraient pour effet de causer des dommages pour vices d'arrimage, défaut de soins, ou incomplète délivrance des marchandises confiées à leur garde; 3° Pour toute dissimulation, tous faits, actes et négligences ayant le caractère de faute lourde. La Commission voulait déterminer certains cas qui auraient fait exception à ce dernier paragraphe, tels que : les erreurs de jugement dans les manœuvres de navigation résultant de mauvaises appropriations, défaut d'habileté, trouble ou confusion dans le commandement ou dans l'exécution des ordres. Le Congrès à pensé qu'il était préférable de laisser le juge libre de son appréciation; d'autre part, il admet l'exonération pour baratarie, faits, actes ou négligence du capitaine pourvu qu'ils ne revêtent pas le caractère de la faute lourde. Il y aura croyons-nous sur ce sujet matière à interprétations diverses, car il sera toujours difficile de déterminer exactement où commence la faute lourde. D'autres questions ont également préoccupé le Congrès. La limite de la responsabilité qui incombe à l'armateur pour faits et engagements de ses préposés a été fixée à la valeur du navire et du fret, au moment de la poursuite. En ce qui concerne le capitaine il lui est interdit de s'affranchir de sa part de responsabilité par des clauses insérées dans la charte-partie ou dans les connaissements. Le Congrès, après avoir arrêté et énuméré les conditions exigées pour faire foi entre le capitaine et le chargeur, sauf le cas de dol, stipule que l'exception du dol du chargeur ne pourra être opposé au tiers porteur par le capitaine ; que la preuve contraire est réservée aux tiers auxquels on oppose le connaissement, notamment aux assureurs, même en l'absence de dol. Le connaissement fait toujours foi lorsqu'il se trouve en désaccord avec la charte-partie. Nous reviendrons du reste sur cet important sujet en examinant dans un prochain article la question du fret, ainsi que les devoirs qui s'imposent au capitaine