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sont les mêmes que ceux des contremaîtres des écoles professionnelles de Paris. À ces traitements s'ajoutent une indemnité de résidence et les allocations pour charges de famille dans les conditions fixées par les textes en vigueur pour le personnel relevant de la Préfecture de la Seine. En ce qui concerne l'avancement, les contremaîtres sont soumis aux mêmes règles que celles qui sont ou seront fixées pour les contremaîtres des écoles professionnelles de Paris; Les contremaîtres seront affiliés à la Caisse de retraites de la Préfecture de la Seine. III. Pendant la durée du stage, les contremaîtres ne pourront pas obtenir plus de deux mois de congé pour raison de santé au cours d'une période de douze mois. Les contremaîtres en congé pour maladie peuvent être autorisés à conserver l'intégralité de leur traitement pendant trois mois. Pendant les trois mois suivants, ils peuvent obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et des deux-tiers au plus du traitement. Les congés sont accordés par décision préfectorale précisant s'ils comportent ou non la jouissance du traitement complet ou partiel. IV. Les peines disciplinaires applicables aux contremaîtres sont les suivantes, par analogie avec celles qui sont appliquées dans les écoles pratiques des autres départements : 1° La réprimande; 2° La censure; 3° La révocation. Ces peines sont prononcées par décision préfectorale après avis du Conseil de perfectionnement. Art. 2 Le Secrétaire général de la Seine et le Directeur de l'Enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Art. 3. Le texte de cet arrêté devra être inséré au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs. Paris, le 10 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Organisation administrative. Titularisation d'agents temporaires et auxiliaires appartenant au personnel secondaire des asiles d'aliénés et au personnel subalterne des établissements de bienfaisance. Modification des conditions de recrutement et de nomination des ouvriers des asiles et colonies d'aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance. (Arrêtés préfectoraux.) Le Préfet de la Seine, Vu les arrêtés réglementaires concernant le personnel secondaire des asiles d'aliénés et des établissements de bienfaisance ressortissant au « Personnel extérieur
des autres départements : 1° La réprimande; 2° La censure; 3° La révocation. Ces peines sont prononcées par décision préfectorale après avis du Conseil de perfectionnement. Art. 2 Le Secrétaire général de la Seine et le Directeur de l'Enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Art. 3. Le texte de cet arrêté devra être inséré au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs. Paris, le 10 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Organisation administrative. Titularisation d'agents temporaires et auxiliaires appartenant au personnel secondaire des asiles d'aliénés et au personnel subalterne des établissements de bienfaisance. Modification des conditions de recrutement et de nomination des ouvriers des asiles et colonies d'aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance. (Arrêtés préfectoraux.) Le Préfet de la Seine, Vu les arrêtés réglementaires concernant le personnel secondaire des asiles d'aliénés et des établissements de bienfaisance ressortissant au « Personnel extérieur » ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1936, relatif à la titularisation des ouvriers temporaires ; ensemble la note de service du 17 septembre 1936; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. À titre exceptionnel et par analogie avec les dispositions contenues dans la note de service du 17 septembre 1936 et dans l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1936 susvisés, les agents temporaires ou auxiliaires du personnel secondaire des asiles d'aliénés et du personnel subalterne des établissements de bienfaisance, appartenant aux services médicaux et généraux de ces asiles et établissements, comptant à la date du 1er janvier 1936 plus d’un an de services ininterrompus jugés satisfaisants et remplissant, en outre, les conditions réglementaires ou qui les remplissaient au moment de leur dernier embauchage, seront titularisés dans l’emploi dont ils reçoivent le salaire réglementaire, non seulement si cet emploi est un emploi du cadre normal, mais encore s'il correspond à un besoin permanent. Ne seront soumis à la visite médicale avant titularisation que les temporaires n’ayant pas, à leur entrée dans l’Administration, été soumis à cette visite ou pour lesquels cette visite aurait donné lieu à un avis défavorable du médecin. Art. 2. Les agents auxiliaires
de service du 17 septembre 1936 et dans l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1936 susvisés, les agents temporaires ou auxiliaires du personnel secondaire des asiles d'aliénés et du personnel subalterne des établissements de bienfaisance, appartenant aux services médicaux et généraux de ces asiles et établissements, comptant à la date du 1er janvier 1936 plus d’un an de services ininterrompus jugés satisfaisants et remplissant, en outre, les conditions réglementaires ou qui les remplissaient au moment de leur dernier embauchage, seront titularisés dans l’emploi dont ils reçoivent le salaire réglementaire, non seulement si cet emploi est un emploi du cadre normal, mais encore s'il correspond à un besoin permanent. Ne seront soumis à la visite médicale avant titularisation que les temporaires n’ayant pas, à leur entrée dans l’Administration, été soumis à cette visite ou pour lesquels cette visite aurait donné lieu à un avis défavorable du médecin. Art. 2. Les agents auxiliaires ou temporaires des mêmes catégories et établissements ou asiles occupant des emplois correspondant à des besoins permanents, comptant au 1er janvier 1936 un an de services ininterrompus jugés satisfaisants, et qui ne pourraient être titularisés parce qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par l’art. 1er ou pour toute autre raison, seront versés dans un cadre spécial dit « d’auxiliaires stabilisés », dont le statut sera l’objet d’un arrêté ultérieur. En attendant la fixation de ce statut, il ne sera procédé, sauf le cas de suppression d’emploi, d’incapacité ou de faute grave, à aucun licenciement d’auxiliaire ou de temporaire occupant un emploi répondant à des besoins permanents, même si leur âge dépasse celui fixé pour la mise à la retraite des titulaires. L’Administration pourra, en cas de besoin, utiliser les auxiliaires stabilisés dans un service autre que celui où ils sont occupés actuellement. Art. 3. Les dispositions ci-dessus ne pourront recevoir leur application que dans la limite des crédits de personnel dont disposent normalement les établissements et asiles en cause. Au cas où ces crédits seraient exceptionnellement insuffisants, ils ne pourraient être éventuellement dépassés qu’après avoir demandé et obtenu des assemblées délibérantes l’attribution du supplément nécessaire. Art. 4. Les dispositions
raison, seront versés dans un cadre spécial dit « d’auxiliaires stabilisés », dont le statut sera l’objet d’un arrêté ultérieur. En attendant la fixation de ce statut, il ne sera procédé, sauf le cas de suppression d’emploi, d’incapacité ou de faute grave, à aucun licenciement d’auxiliaire ou de temporaire occupant un emploi répondant à des besoins permanents, même si leur âge dépasse celui fixé pour la mise à la retraite des titulaires. L’Administration pourra, en cas de besoin, utiliser les auxiliaires stabilisés dans un service autre que celui où ils sont occupés actuellement. Art. 3. Les dispositions ci-dessus ne pourront recevoir leur application que dans la limite des crédits de personnel dont disposent normalement les établissements et asiles en cause. Au cas où ces crédits seraient exceptionnellement insuffisants, ils ne pourraient être éventuellement dépassés qu’après avoir demandé et obtenu des assemblées délibérantes l’attribution du supplément nécessaire. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables : 1° Aux agents auxiliaires et temporaires dont la nomination ou la titularisation incombe, par application de la réglementation en usage, à une autre autorité que celle du Préfet; 2° Aux agents auxiliaires et temporaires qui occuperaient éventuellement des emplois revenant aux candidats et postulantes classés par le Ministère des Pensions, en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924; 3° Aux agents temporaires saisonniers. Par contre, le présent arrêté est applicable, nonobstant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1934, à la titularisation ou à la stabilisation dans l’emploi d’infirmière des filles de service temporaires de l’hospice Paul-Brousse et de l’Institut du cancer diplômées des écoles départementales d’infirmières. Art. 5. Il sera procédé, s’il y a lieu, à l’issue des opérations, prévues par le présent arrêté et sur la proposition des services intéressés, à la mise au point des arrêtés réglementaires fixant les effectifs de chaque asile ou établissement, Art. 6. Le présent arrêté produira effet du 16 septembre 1936. Fait à Paris, le 16 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 mars 1908 et les arrêtés réglementaires concernant le personnel ouvrier
et postulantes classés par le Ministère des Pensions, en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924; 3° Aux agents temporaires saisonniers. Par contre, le présent arrêté est applicable, nonobstant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1934, à la titularisation ou à la stabilisation dans l’emploi d’infirmière des filles de service temporaires de l’hospice Paul-Brousse et de l’Institut du cancer diplômées des écoles départementales d’infirmières. Art. 5. Il sera procédé, s’il y a lieu, à l’issue des opérations, prévues par le présent arrêté et sur la proposition des services intéressés, à la mise au point des arrêtés réglementaires fixant les effectifs de chaque asile ou établissement, Art. 6. Le présent arrêté produira effet du 16 septembre 1936. Fait à Paris, le 16 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 mars 1908 et les arrêtés réglementaires concernant le personnel ouvrier des asiles et colonies d’aliénés de la Seine; Vu les arrêtés réglementaires concernant le personnel ouvrier des divers établissements départementaux de bienfaisance de la Seine relevant de la Direction des Affaires départementales ; Vu le règlement général du personnel ouvrier des services techniques de la Ville de Paris et du Département de la Seine; ensemble les arrêtés des 18 décembre 1911 et 9 mars 1923 relatifs au recrutement des ouvriers d’état; Sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. Sous réserve des dispositions particulières aux emplois réservés en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, les ouvriers des asiles et colonies d’aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance relevant de la Direction des Affaires départementales sont désormais soumis aux conditions de recrutement et de nomination prévues par le règlement général susvisé du personnel ouvrier des services techniques de la Ville de Paris et du Département de la Seine (notamment les art. 1er à 4) et par les arrêtés des 18 décembre 1911 et 9 mars 1923. Toutefois, les directeurs de ces asiles d’aliénés ou établissements départementaux de bienfaisance conserveront la faculté sauf en ce qui
Département de la Seine; ensemble les arrêtés des 18 décembre 1911 et 9 mars 1923 relatifs au recrutement des ouvriers d’état; Sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. Sous réserve des dispositions particulières aux emplois réservés en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, les ouvriers des asiles et colonies d’aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance relevant de la Direction des Affaires départementales sont désormais soumis aux conditions de recrutement et de nomination prévues par le règlement général susvisé du personnel ouvrier des services techniques de la Ville de Paris et du Département de la Seine (notamment les art. 1er à 4) et par les arrêtés des 18 décembre 1911 et 9 mars 1923. Toutefois, les directeurs de ces asiles d’aliénés ou établissements départementaux de bienfaisance conserveront la faculté sauf en ce qui concerne les ouvriers d’état de continuer à embaucher directement leurs ouvriers sans qu’il soit imposé à ceux-ci d’obligations de domicile ou de résidence et sans qu’il y ait lieu de recourir à la liste d'embauchage prévue par l’art. 2 du règlement. Les ouvriers d’état (série II, groupe C) seront, par contre, obligatoirement recrutés, en ce qui concerne les postes à pourvoir dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, à la suite des mêmes concours et dans les mêmes conditions que ceux des services municipaux et des autres services départementaux. Les ouvriers d’état des asiles ou établissements situés en dehors des départements de la Seine et de Seine-et-Oise pourront continuer à être recrutés sur place après examen professionnel. Art. 2. À titre transitoire, les ouvriers auxiliaires ou temporaires actuellement en fonctions dans les asiles, colonies et établissements visés à l’art. 1er et les candidats ouvriers possédant à ce jour le certificat d’aptitude professionnelle délivré par la Direction des Affaires départementales et non encore titularisés resteront soumis à la réglementation antérieure. Il pourra, toutefois, leur être fait application des limites d'âge nouvelles au cas où cette mesure leur serait plus avantageuse. Cette dernière disposition pourra, le cas échéant, être étendue
contre, obligatoirement recrutés, en ce qui concerne les postes à pourvoir dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, à la suite des mêmes concours et dans les mêmes conditions que ceux des services municipaux et des autres services départementaux. Les ouvriers d’état des asiles ou établissements situés en dehors des départements de la Seine et de Seine-et-Oise pourront continuer à être recrutés sur place après examen professionnel. Art. 2. À titre transitoire, les ouvriers auxiliaires ou temporaires actuellement en fonctions dans les asiles, colonies et établissements visés à l’art. 1er et les candidats ouvriers possédant à ce jour le certificat d’aptitude professionnelle délivré par la Direction des Affaires départementales et non encore titularisés resteront soumis à la réglementation antérieure. Il pourra, toutefois, leur être fait application des limites d'âge nouvelles au cas où cette mesure leur serait plus avantageuse. Cette dernière disposition pourra, le cas échéant, être étendue au personnel ouvrier de ces asiles et établissements dont la titularisation, à titre exceptionnel, a été prévue par la note de service du 17 septembre 1936 et arrêtés subséquents. Art. 3. Le Secrétaire général de la Seine, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Examens et concours. Ouverture d'un concours pour la nomination d'un pharmacien en chef des asiles publics d'aliénés de la Seine ou de l'hospice Paul-Brousse. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839; Vu l'arrêté en date du 8 mars 1880 portant règlement pour la nomination par voie de concours des pharmaciens en chef des asiles d'aliénés de la Seine et la décision en date de ce jour en étendant les dispositions au concours de pharmacien en chef de l'hospice Paul-Brousse ; Vu l'arrêté du 2 novembre 1927 modifiant les art. 5, 9 et 10 de l'arrêté du 6 mars 1880 ; Vu l'arrêté du 13 février 1928 modifiant les art. 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Examens et concours. Ouverture d'un concours pour la nomination d'un pharmacien en chef des asiles publics d'aliénés de la Seine ou de l'hospice Paul-Brousse. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839; Vu l'arrêté en date du 8 mars 1880 portant règlement pour la nomination par voie de concours des pharmaciens en chef des asiles d'aliénés de la Seine et la décision en date de ce jour en étendant les dispositions au concours de pharmacien en chef de l'hospice Paul-Brousse ; Vu l'arrêté du 2 novembre 1927 modifiant les art. 5, 9 et 10 de l'arrêté du 6 mars 1880 ; Vu l'arrêté du 13 février 1928 modifiant les art. 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 8 mars 1920; Sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête: Article premier. Un concours pour une place de pharmacien en chef des asiles publics d'aliénés de la Seine ou de l'hospice Paul-Brousse s'ouvrira à Paris, à l'Asile-clinique, 1, rue Cabanis, le 10 juin 1937. Art. 2. Les inscriptions seront reçues à la Préfecture de la Seine (Service de l'Assistance départementale, 3e bureau, annexe de l'Hôtel de Ville, 2, rue Lobau, 2e étage, pièce 227), tous les jours, dimanches et fêtes exceptés, de 10 à 12 heures et de 14 à 17 heures, du 15 au 27 mai 1937 inclus. Art. 3. Les candidats seront convoqués par lettre ; néanmoins, l'Administration décline toute responsabilité pour les convocations qui ne parviendraient pas. Art. 4. Le candidat reçu entrera en fonctions le 1er juillet 1937. Art. 5. Le Secrétaire général de la Seine, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur du Personnel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 avril 1937. ACHILLE VILLEY. DIRECTION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE CENTRAL, DE L'INSPECTION, DE L'EXTENSION ET DES TRANSPORTS (SERVICE DES TRANSPORTS.) Chemin de fer Métropolitain. Nomination de membres de la Commission
10 juin 1937. Art. 2. Les inscriptions seront reçues à la Préfecture de la Seine (Service de l'Assistance départementale, 3e bureau, annexe de l'Hôtel de Ville, 2, rue Lobau, 2e étage, pièce 227), tous les jours, dimanches et fêtes exceptés, de 10 à 12 heures et de 14 à 17 heures, du 15 au 27 mai 1937 inclus. Art. 3. Les candidats seront convoqués par lettre ; néanmoins, l'Administration décline toute responsabilité pour les convocations qui ne parviendraient pas. Art. 4. Le candidat reçu entrera en fonctions le 1er juillet 1937. Art. 5. Le Secrétaire général de la Seine, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur du Personnel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 avril 1937. ACHILLE VILLEY. DIRECTION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE CENTRAL, DE L'INSPECTION, DE L'EXTENSION ET DES TRANSPORTS (SERVICE DES TRANSPORTS.) Chemin de fer Métropolitain. Nomination de membres de la Commission de contrôle du réseau urbain. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral en date du 12 avril 1937, ont été nommés membres de la Commission de contrôle du réseau Métropolitain urbain, comme représentants de l'Administration : M. Vacelet, directeur général du Contrôle central, de l'Inspection, de l'Extension et des Transports ; M. Cabouat, directeur des Affaires municipales et du Contentieux ; M. Bouthillier, directeur des Finances ; M. Levaillant, directeur du Contrôle des voies ferrées d'intérêt local ; MM. Robin, Brisset et Fockenberghe, inspecteurs généraux des services de la Préfecture de la Seine ; M. Périer, chef du service des Transports. (SERVICE DES TRANSPORTS) Transports en commun. Nomination de membres de la Commission de contrôle de l'affermage. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral en date du 12 avril 1937, ont été nommés membres de la Commission de contrôle de l'affermage des Transports en commun de la région parisienne, comme représentants de l'Administration : M. Vacelet, directeur général du Contrôle central, de l'Inspection, de l'Extension et des Transports ; M. Bouthillier, directeur des Finances ; M. Levaillant, directeur du Contrôle des voies ferrées d'intérêt local ; M. Fockenberghe, inspecteur général des services de la Préfecture de la Seine ; M. Rouillerat, inspecteur général adjoint
Cabouat, directeur des Affaires municipales et du Contentieux ; M. Bouthillier, directeur des Finances ; M. Levaillant, directeur du Contrôle des voies ferrées d'intérêt local ; MM. Robin, Brisset et Fockenberghe, inspecteurs généraux des services de la Préfecture de la Seine ; M. Périer, chef du service des Transports. (SERVICE DES TRANSPORTS) Transports en commun. Nomination de membres de la Commission de contrôle de l'affermage. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral en date du 12 avril 1937, ont été nommés membres de la Commission de contrôle de l'affermage des Transports en commun de la région parisienne, comme représentants de l'Administration : M. Vacelet, directeur général du Contrôle central, de l'Inspection, de l'Extension et des Transports ; M. Bouthillier, directeur des Finances ; M. Levaillant, directeur du Contrôle des voies ferrées d'intérêt local ; M. Fockenberghe, inspecteur général des services de la Préfecture de la Seine ; M. Rouillerat, inspecteur général adjoint ; M. Périer, chef du service des Transports. 4e BUREAU.) Contributions directes. Centralisation des impositions directes concernant les opérations effectuées dans l'enceinte de l'Exposition internationale de 1937 et ses annexes. DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Contributions directes et taxes assimilées. Impôts sur les revenus.AVIS AUX CONTRIBUABLES Exposition internationale de 1937. Dans un but de simplification, l'Administration des Contributions directes a centralisé entre les mains d'un seul contrôleur l'assiette des impôts directs qu'entraîneront les opérations effectuées dans l'enceinte de l'Exposition internationale de 1937 et dans les annexes de l'Exposition désignées ci-dessous : Annexe Kellermann (Centre de la jeunesse) ; Annexe porte Maillot (Centre rural et Palais de l'artisanat) ; Annexe porte de Saint-Cloud (Centre des sports). Le bureau du contrôleur est situé 169, rue de l'Université, à Paris (VIe), et ouvert au public depuis le 1er avril 1937, les mardi et vendredi, de 8 h. 45 à 12 heures. M. de Monneron, inspecteur principal, est chargé de l'organisation et de la surveillance de ce service central. Le recouvrement des impôts directs sera assuré par le receveur-percepteur du XVIe arrondissement (3e division). DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX DE PARIS Régie intéressée du gaz de Paris. Réglementation sur la pose des conduites souterraines de gaz.