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il convient avant tout que j'informe la Chambre par un bref exposé des faits, d'ailleurs fort simple. Le 20 octobre dernier, un citoyen très honorable, entouré et digne de la sympathie générale, fut brusquement mis en arrestation à Saint Côme, chef-lieu de commune du département de l'Aveyron, où il exerce la profession de notaire. L'apposition des scellés sur l'étude de cet officier ministériel précéda cette grave mesure, exécutée, — j'ai le regret de le dire, avec un apparat brutal inaccoutumé et suivie de l'incarcération immédiate de l'inculpé. Quel crime abominable avait donc commis M. le notaire Palous pour être l'objet de pareilles rigueurs de la part du parquet d'Espalion ? C'est ce que je vous demande, messieurs, la permission de vous apprendre. Dans la nuit du 17 au 18 octobre, vers deux heures du matin, les habitants d'une maison de la localité de Saint-Côme avaient été réveillés par le bruit d'une chute et par des gémissements partant de la rue. Ils s'étaient levés, ils étaient descendus et avaient trouvé gisant au milieu des décombres et des matériaux d'un chantier de construction un indigente atteint d'une fracture du genou. Cet homme, étranger au pays, se disant de nationalité espagnole, et qui, je le dis par parenthèse, était dans un état de complète ébrieté, ne put ou ne voulut d'abord fournir aucune indication sur les causes de cet accident. Mais, au cours de la journée suivante, c'est-à-dire je ne sais quelles informations, à je ne sais quelles suggestions, c'est-à-dire j'ignore à quels conseils, il parla pour la première fois de coups qu'il aurait reçus la veille à minuit et qui lui auraient été portés par un inconnu, sorti de la maison Palous ou posté près de cette maison, qui est distancée d'environ 200 mètres du lieu où il avait été relevé. C'est sur ce récit, de tous points invraisemblable, infirmé par l'examen médico-légale, et contredit par l'information ultérieure, que le procureur de la République — j'ignore par qui il avait été prévenu, car il n'avait reçu de plaintes ni du blessé ni des autorités locales — crut devoir se transporter à Saint-Côme,
je le dis par parenthèse, était dans un état de complète ébrieté, ne put ou ne voulut d'abord fournir aucune indication sur les causes de cet accident. Mais, au cours de la journée suivante, c'est-à-dire je ne sais quelles informations, à je ne sais quelles suggestions, c'est-à-dire j'ignore à quels conseils, il parla pour la première fois de coups qu'il aurait reçus la veille à minuit et qui lui auraient été portés par un inconnu, sorti de la maison Palous ou posté près de cette maison, qui est distancée d'environ 200 mètres du lieu où il avait été relevé. C'est sur ce récit, de tous points invraisemblable, infirmé par l'examen médico-légale, et contredit par l'information ultérieure, que le procureur de la République — j'ignore par qui il avait été prévenu, car il n'avait reçu de plaintes ni du blessé ni des autorités locales — crut devoir se transporter à Saint-Côme, accompagné du juge d'instruction, et — veuillez bien remarquer ce détail qui est important du juge de paix et de son greffier. Ces magistrats, escortés par la gendarmerie, en arrivant à Saint-Côme, se dirigent tout droit vers la maison Palous, et là, sans enquête, sans vérification, après une simple confrontation sommaire de M. le notaire Palous avec l'Espagnol, qui déclara, du reste, ne pas le reconnaître pour son prétendu agresseur, cet officier ministériel. M. Le Provost de Launay. Est-il républicain, ce notaire? M. de Montéty. Tout à l'heure, je vous ferai connaître ses opinions politiques. Cet officier ministériel, dis-je, fut appréhendé au corps, au milieu de sa famille douloureusement stupéfaite, et traîné en prison comme un vil malfaiteur. Je viens de dire que les magistrats, en cette circonstance, n'avaient procédé à aucune enquête, ainsi que semblait le commander, on en conviendra, la plus élémentaire prudence. Mais que penserez-vous, si j'ajoute immédiatement qu'ils allèrent jusqu'à refuser d'entendre les témoins qui se présentaient spontanément à eux pour éclairer leur information ? En effet, je ne puis taire ce détail vraiment caractéristique de la précipitation oiseuse et du parti pris passionné de leur conduite — le médecin qui soignait le blessé, qui avait
sommaire de M. le notaire Palous avec l'Espagnol, qui déclara, du reste, ne pas le reconnaître pour son prétendu agresseur, cet officier ministériel. M. Le Provost de Launay. Est-il républicain, ce notaire? M. de Montéty. Tout à l'heure, je vous ferai connaître ses opinions politiques. Cet officier ministériel, dis-je, fut appréhendé au corps, au milieu de sa famille douloureusement stupéfaite, et traîné en prison comme un vil malfaiteur. Je viens de dire que les magistrats, en cette circonstance, n'avaient procédé à aucune enquête, ainsi que semblait le commander, on en conviendra, la plus élémentaire prudence. Mais que penserez-vous, si j'ajoute immédiatement qu'ils allèrent jusqu'à refuser d'entendre les témoins qui se présentaient spontanément à eux pour éclairer leur information ? En effet, je ne puis taire ce détail vraiment caractéristique de la précipitation oiseuse et du parti pris passionné de leur conduite — le médecin qui soignait le blessé, qui avait été appelé près de lui dès la première heure et qui avait pu se convaincre que la fracture était la conséquence d'une chute et non d'un coup, qui savait dès lors qu'il n'y avait ni délit, ni crime, ce médecin, dis-je, averti par la rumeur publique de l'arrestation de M. Palous, se précipita au devant des magistrats et demanda à être entendu en témoignage. D'un mot il allait faire éclater la lumière et épargner à la justice une monstrueuse erreur. Et bien, le croirait-on? il fut brusquement éconduit; il eut le chagrin, lui médecin distingué, ancien interne des hôpitaux de Paris, et de plus avocat, à ce double titre auxiliaire très respectueux et très dévoué de la justice, oui, il eut la douleur de se voir brutalement repoussé par les représentants de la justice elle-même. (Exclamations à droite.) M. Le Provost de Launay. Ils déploient moins de zèle pour arrêter les assassins de M. Barrême et des autres M. M. de Montéty. Cependant l'émotion était très grande au milieu de cette population honnête de Saint-Côme qui se demandait les motifs de procédés aussi insolites. Mais cette émotion, je me hâte de l'ajouter, grandit encore lorsqu'après cette inqualifiable arrestation, et malgré
Palous, se précipita au devant des magistrats et demanda à être entendu en témoignage. D'un mot il allait faire éclater la lumière et épargner à la justice une monstrueuse erreur. Et bien, le croirait-on? il fut brusquement éconduit; il eut le chagrin, lui médecin distingué, ancien interne des hôpitaux de Paris, et de plus avocat, à ce double titre auxiliaire très respectueux et très dévoué de la justice, oui, il eut la douleur de se voir brutalement repoussé par les représentants de la justice elle-même. (Exclamations à droite.) M. Le Provost de Launay. Ils déploient moins de zèle pour arrêter les assassins de M. Barrême et des autres M. M. de Montéty. Cependant l'émotion était très grande au milieu de cette population honnête de Saint-Côme qui se demandait les motifs de procédés aussi insolites. Mais cette émotion, je me hâte de l'ajouter, grandit encore lorsqu'après cette inqualifiable arrestation, et malgré la mise en liberté provisoire de M. Palous, trois jours après sa mise en liberté qui fut, pour ainsi dire, arrachée à M. le procureur de la République, sur la menace d'un recours à M. le procureur général, lorsqu'on vit l'instruction traîner en longueur et faire périr pendant deux mois sur cet officier ministériel, sur cet honnête homme, le plus odieux soupçon. Les choses en vinrent à un tel point que l'intéressé dut, par mon intermédiaire et celui de mes collègues qui représentent le département, saisir M. le garde des sceaux, qui était alors notre honorable collègue, M. Brisson. Celui-ci, je le reconnais, je lui rends cet hommage très sincère, se hâta d'intervenir, et l'instruction fut enfin close par une ordonnance de non lieu, le 20 décembre dernier, deux mois tout juste après son ouverture ; ordonnance de non lieu, il est bon de préciser, que, sans doute par une dernière attention bienveillante du procureur de la République, l'intéressé fut informé et qu'il n'apprit que d'une manière absolument incidente et tout à fait fortuite. Tel est le récit des faits que je devais présenter à la Chambre et que j'ai abrégé, messieurs, pour ne pas abuser de votre attention et
sur cet officier ministériel, sur cet honnête homme, le plus odieux soupçon. Les choses en vinrent à un tel point que l'intéressé dut, par mon intermédiaire et celui de mes collègues qui représentent le département, saisir M. le garde des sceaux, qui était alors notre honorable collègue, M. Brisson. Celui-ci, je le reconnais, je lui rends cet hommage très sincère, se hâta d'intervenir, et l'instruction fut enfin close par une ordonnance de non lieu, le 20 décembre dernier, deux mois tout juste après son ouverture ; ordonnance de non lieu, il est bon de préciser, que, sans doute par une dernière attention bienveillante du procureur de la République, l'intéressé fut informé et qu'il n'apprit que d'une manière absolument incidente et tout à fait fortuite. Tel est le récit des faits que je devais présenter à la Chambre et que j'ai abrégé, messieurs, pour ne pas abuser de votre attention et de votre bienveillance. Il ressort de ces faits, il en résulte, sans contestation possible : en premier lieu, que, en dehors de tout flagrant délit, sur une déclaration équivoque, d'ailleurs vague et sans pertinence, qui ne fut pas contrôlée, qu'on refusa même de vérifier, un citoyen, défendu contre de pareilles suspicions par son passé honorable et sa réputation sans tache, a été l'objet de mesures qui sont exclusivement réservées aux plus malfaiteurs ou tout au moins aux vagabonds et aux gens sans aveu. Il en résulte, en second lieu, que non seulement ce citoyen a été arrêté et emprisonné, sans vérification suffisante de l'accusation portée contre lui (Bravo ! très bien ! à droite.), — mais, chose grave, que cette arrestation était si bien affaire convenue et décidée d'avance. qu'au nombre des magistrats requis par le procureur de la République pour se transporter avec lui à Saintes, figuraient le juge de paix et son greffier, uniquement appelés pour apposer les scellés sur les papiers de l'étude. M. Le Provost de Launay. Ce sont ces magistrats-là qu'on avait destinés à atteindre M. de Montéty. Il en résulte enfin, messieurs, qu'après cette inqualifiable ouverture du procès, l'instruction a traîné en longueur sans
suspicions par son passé honorable et sa réputation sans tache, a été l'objet de mesures qui sont exclusivement réservées aux plus malfaiteurs ou tout au moins aux vagabonds et aux gens sans aveu. Il en résulte, en second lieu, que non seulement ce citoyen a été arrêté et emprisonné, sans vérification suffisante de l'accusation portée contre lui (Bravo ! très bien ! à droite.), — mais, chose grave, que cette arrestation était si bien affaire convenue et décidée d'avance. qu'au nombre des magistrats requis par le procureur de la République pour se transporter avec lui à Saintes, figuraient le juge de paix et son greffier, uniquement appelés pour apposer les scellés sur les papiers de l'étude. M. Le Provost de Launay. Ce sont ces magistrats-là qu'on avait destinés à atteindre M. de Montéty. Il en résulte enfin, messieurs, qu'après cette inqualifiable ouverture du procès, l'instruction a traîné en longueur sans aucun motif avouable, et qu'on a tenu, durant deux mois, un honnête homme sous le coup d'une prévention suffisante pour compromettre sa réputation, désoler sa famille, et détruire la confiance de ses concitoyens. (Très bien ! très bien ! à droite.) Messieurs, pourquoi un pareil oubli, et, je puis le dire, une pareille violation de tous les usages judiciaires? Est-ce que nous allons renoncer aux conquêtes de la législation plus humaine qui a été péniblement obtenue en matière de détention préventive? Est-ce que nous allons ressusciter les plus mauvaises pratiques du passé, revenir aux pires abus ? Et cela, dans quel but? L'opinion publique ne s'y est pas trompée, elle n'y est pas allée — permettez-moi cette expression — par quatre chemins. Elle a dit : « C'est une vengeance politique. (Très bien ! très bien ! à droite.) Certaines visites faites à la sous-préfecture d'Espalion, la veille même de l'arrestation de M. Palous, visites immédiatement suivies d'allées et de venues fort remarquées entre la sous-préfecture et le palais, a donné lieu à de vifs et nombreux commentaires dans le pays. De toutes parts, on a dit : « C'est une vengeance électorale. » Et, en effet, M. Palous est
dire, une pareille violation de tous les usages judiciaires? Est-ce que nous allons renoncer aux conquêtes de la législation plus humaine qui a été péniblement obtenue en matière de détention préventive? Est-ce que nous allons ressusciter les plus mauvaises pratiques du passé, revenir aux pires abus ? Et cela, dans quel but? L'opinion publique ne s'y est pas trompée, elle n'y est pas allée — permettez-moi cette expression — par quatre chemins. Elle a dit : « C'est une vengeance politique. (Très bien ! très bien ! à droite.) Certaines visites faites à la sous-préfecture d'Espalion, la veille même de l'arrestation de M. Palous, visites immédiatement suivies d'allées et de venues fort remarquées entre la sous-préfecture et le palais, a donné lieu à de vifs et nombreux commentaires dans le pays. De toutes parts, on a dit : « C'est une vengeance électorale. » Et, en effet, M. Palous est un conservateur militant. C'est un citoyen qui, au 4 octobre, usant de son droit, avait apporté le concours le plus actif et le plus précieux aux candidats qui ont triomphé dans l'Aveyron; il avait, de plus, sans doute, aux yeux de l'administration républicaine, le tort d'être le neveu d'un honorable sénateur de droite justement aimé et influent dans son pays. On voulait les atteindre l'un et l'autre. (Oui — C'est cela à droite) et je ne voudrais pas jurer, pour ma part, que M. le procureur de la République ne fût, dans cette circonstance, doublement aise de déployer ce zèle dévorant qui, lorsqu'il s'exerce contre un conservateur, n'est pas, en général, inutile à l'avancement des fonctionnaires. (Tres bien ! et rires à droite.) Je ne veux pas témérairement juger, messieurs, et je ne voudrais pas apporter ici d'accusation sans preuves; mais, si j'osais aller jusqu'au bout de ma pensée, je croirais si légitimement traduire les préoccupations qui ont dû assiéger l'esprit de M. le procureur de la République en disant qu'il a dû se tenir ce langage : M. Palous est accusé d'un délit. Si M. Palous était républicain, nous contrôlerions les faits ; mais M. Palous est conservateur, arrêtons-le
sénateur de droite justement aimé et influent dans son pays. On voulait les atteindre l'un et l'autre. (Oui — C'est cela à droite) et je ne voudrais pas jurer, pour ma part, que M. le procureur de la République ne fût, dans cette circonstance, doublement aise de déployer ce zèle dévorant qui, lorsqu'il s'exerce contre un conservateur, n'est pas, en général, inutile à l'avancement des fonctionnaires. (Tres bien ! et rires à droite.) Je ne veux pas témérairement juger, messieurs, et je ne voudrais pas apporter ici d'accusation sans preuves; mais, si j'osais aller jusqu'au bout de ma pensée, je croirais si légitimement traduire les préoccupations qui ont dû assiéger l'esprit de M. le procureur de la République en disant qu'il a dû se tenir ce langage : M. Palous est accusé d'un délit. Si M. Palous était républicain, nous contrôlerions les faits ; mais M. Palous est conservateur, arrêtons-le d'abord, il sera toujours temps de vérifier après. (Applaudissements à droite.) Quoi qu'il en soit, messieurs, ces faits en eux-mêmes, sont, selon moi, excessivement graves ; ils m'ont paru de nature à devoir attirer l'attention toute spéciale de M. le garde des sceaux, et ils ne m'ont pas semblé indignes de retenir quelques instants celle de la Chambre elle-même. Je sais bien, messieurs, qu'on pourrait me dire, — j'espère que M. le garde des sceaux ne me fera pas cette réponse : — Mais, enfin, si vous prétendez qu'un acte illégal, qu'un acte arbitraire a été commis, eh bien, usez du bénéfice que vous donne la loi et traduisez le coupable devant les tribunaux ! Ah ! messieurs, vous le savez comme moi, la procédure de prise à partie contre un magistrat pour abus d'autorité, est d'autant moins accessible aux citoyens qui en sont victimes, que la preuve de la mauvaise foi, toujours si difficile, sinon impossible à faire, doit être préalablement rapportée. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ces critiques, très justes selon moi, ont été dirigées contre ce vice de notre législation pénale. Pour ma part, je trouve injuste et inadmissible qu'en France, à l'heure actuelle,
de retenir quelques instants celle de la Chambre elle-même. Je sais bien, messieurs, qu'on pourrait me dire, — j'espère que M. le garde des sceaux ne me fera pas cette réponse : — Mais, enfin, si vous prétendez qu'un acte illégal, qu'un acte arbitraire a été commis, eh bien, usez du bénéfice que vous donne la loi et traduisez le coupable devant les tribunaux ! Ah ! messieurs, vous le savez comme moi, la procédure de prise à partie contre un magistrat pour abus d'autorité, est d'autant moins accessible aux citoyens qui en sont victimes, que la preuve de la mauvaise foi, toujours si difficile, sinon impossible à faire, doit être préalablement rapportée. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ces critiques, très justes selon moi, ont été dirigées contre ce vice de notre législation pénale. Pour ma part, je trouve injuste et inadmissible qu'en France, à l'heure actuelle, un citoyen accusé témérairement, frappé dans son honneur, dans sa liberté, atteint dans ses intérêts moraux et matériels les plus chers, ne puisse pas, lorsque la justice a rendu une ordonnance de non-lieu, faire éclater publiquement son innocence, et obtenir la légitime réparation qui lui est due. (Applaudissements à droite.) Je trouve monstrueux que la société, après avoir soumis un innocent à d'infamants soupçons, se lave — passez-moi le mot — les mains, comme Pilate et ne prenne ni cure ni souci de réparer les ruines quelquefois irréparables qu'elle a faites. En attendant les réformes, que je appelle de tous mes vœux et que j'appuierai de toutes mes efforts, s'enlevant-il que l'impunité absolue doive être acquise aux magistrats incapables, téméraires ou passionnés qui, après avoir violé toutes les règles de la justice et de la prudence, se croient quittes vis-à-vis d'eux-mêmes et des autres, en alléguant leur bonne foi pour excuse de leurs erreurs ? Si une pareille théorie était apportée à cette tribune, je ne saurais trop énergiquement m'élever contre elle et, pour ma part, je la combattrais de toutes mes forces. J'estime, messieurs, que le chef de la justice doit avoir l'œil ouvert sur tous les abus qui
Je trouve monstrueux que la société, après avoir soumis un innocent à d'infamants soupçons, se lave — passez-moi le mot — les mains, comme Pilate et ne prenne ni cure ni souci de réparer les ruines quelquefois irréparables qu'elle a faites. En attendant les réformes, que je appelle de tous mes vœux et que j'appuierai de toutes mes efforts, s'enlevant-il que l'impunité absolue doive être acquise aux magistrats incapables, téméraires ou passionnés qui, après avoir violé toutes les règles de la justice et de la prudence, se croient quittes vis-à-vis d'eux-mêmes et des autres, en alléguant leur bonne foi pour excuse de leurs erreurs ? Si une pareille théorie était apportée à cette tribune, je ne saurais trop énergiquement m'élever contre elle et, pour ma part, je la combattrais de toutes mes forces. J'estime, messieurs, que le chef de la justice doit avoir l'œil ouvert sur tous les abus qui atteignent les justiciables ; qu'il est non seulement de son droit, mais de son devoir, de protéger l'honneur et la liberté individuelle des citoyens contre tous les actes dommageables de ces biens précieux, les plus précieux de tous pour chacun d'entre nous. (Très bien ! très bien ! à droite. Murmures à gauche.) A gauche. Ce n'est plus une question, c'est une interpellation ! Assez ! A droite. Parlez ! parlez ! M. de Montéty. Si la loi a remis aux magistrats le pouvoir redoutable d'y porter atteinte toutes les fois que l'intérêt supérieur de la préservation sociale l'exige ou semble le commander, c'est à la condition pour eux de ne s'en servir qu'avec sagesse, intelligence et prudence. Et ces matières, — vous le savez, M. le garde des sceaux ne me démentira pas. Sur ces points. (Assez ! assez ! à gauche.) (Parlez ! à droite), — où l'arbitraire n'est déparé trop souvent de la légalité que par des frontières mal définies, alors que l'ardeur de la fiction ou le tempérament passionné du magistrat peuvent le pousser aisément à les traverser. Il entre, à mon sens, dans le devoir sacerdozial de la justice d'intervenir sur diverses bases à gauche.
Murmures à gauche.) A gauche. Ce n'est plus une question, c'est une interpellation ! Assez ! A droite. Parlez ! parlez ! M. de Montéty. Si la loi a remis aux magistrats le pouvoir redoutable d'y porter atteinte toutes les fois que l'intérêt supérieur de la préservation sociale l'exige ou semble le commander, c'est à la condition pour eux de ne s'en servir qu'avec sagesse, intelligence et prudence. Et ces matières, — vous le savez, M. le garde des sceaux ne me démentira pas. Sur ces points. (Assez ! assez ! à gauche.) (Parlez ! à droite), — où l'arbitraire n'est déparé trop souvent de la légalité que par des frontières mal définies, alors que l'ardeur de la fiction ou le tempérament passionné du magistrat peuvent le pousser aisément à les traverser. Il entre, à mon sens, dans le devoir sacerdozial de la justice d'intervenir sur diverses bases à gauche. "Assez ! — Assez ! Ce n'est plus une question ! À droite. Parlez ! M. le président. Je dois faire remarquer : ne l'orateur qu'il a la parole pour adresser une simple question et non pour développer une interpellation. (Très bien ! très bien ! à gauche, M. de Montéty. Je termine : je pourrai tenir compte de l'observation du président. Je demande donc à M. le garde des sceaux et ici je pose nettement l'objet de ma question : si, à l'occasion du fait d'Espalion dont je viens d'avoir l'honneur d'en rendre compte à la Chambre, il trouve que la conduite du prévenu d'Espalion a été correcte, conforme aux principes que j'ai indiqués et que je tiens pour incontestables, ou si, au contraire, il n'est pas comme moi qu'elle a été empreinte de passion coupable, tout au moins d'une concevable et inexcusable légèreté, et, dans ce cas, j'espère que M. le garde des sceaux saura courageusement appliquer aux responsabilités encourues les sanctions nécessaires. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Demolle, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je crois pouvoir dire que l'honorable M. de Montéty a