jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
entièrement à la charge de l'État (loi du 28 juin 1918), 300.000 fr., 650.000 » Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 700.000 » Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Allocations mensuelles, 8.000 fr., et majorations de 10 fr. (loi du 28 juin 1918), 7.000 fr., soit au total 15.000 » Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des établissements privés 60.000 » Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours (Aux compte complet de l'État) Avec majorations mensuelles, 3.200 fr., et Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des établissements privés Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. Frais de transport des assistés 100 » Total des dépenses 1.470.000 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Cette dépense se trouvera atténuée par les recettes suivantes : 1° Majorations de 10 fr. au compte complet de l'État (loi du 28 juin 1918) : 300.000 fr. + 7.000 fr. + 1.800 francs = 308.800 » 2° Contributions communes, 27 % environ des dépenses d'assistés ayant le domicile de secours communal. 283.554 » 3° Subvention de l'État, 70% environ. 583.972 » Décompte de la subvention à allouer par l'État, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 1.050.200 » Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 27 de la loi du 14 juillet 1905, et par le § 1er de l'article 2 du règlement d'administration publique du 14 avril 1906, 27 % 283.554 » Subvention du département 766.646 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 68.200 » Frais d'administration du Service dans le département 9.400 » Total 844.246 » À déduire : remboursements d'avances 10.000 » Reste 834.246 » À reporter 1.176.326 » Report 1.176.326 »
+ 1.800 francs = 308.800 » 2° Contributions communes, 27 % environ des dépenses d'assistés ayant le domicile de secours communal. 283.554 » 3° Subvention de l'État, 70% environ. 583.972 » Décompte de la subvention à allouer par l'État, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 1.050.200 » Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 27 de la loi du 14 juillet 1905, et par le § 1er de l'article 2 du règlement d'administration publique du 14 avril 1906, 27 % 283.554 » Subvention du département 766.646 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 68.200 » Frais d'administration du Service dans le département 9.400 » Total 844.246 » À déduire : remboursements d'avances 10.000 » Reste 834.246 » À reporter 1.176.326 » Report 1.176.326 » À répartir entre le département et l'État, dans les proportions suivantes : Département, environ -30 % 250.274 » État, environ 70 % 583.972 » 834.246 » 4° Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours 33.400 » 5° Remboursement d'avances 10.000 » Total des recettes 1.219.726 » La différence restant à la charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget, s'élèvera, par suite, à 250.274 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient insuffisantes pour certains articles, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. D'après les dispositions de l'article 191 de la loi de finances du 13 juillet 1925, la majoration de 10 fr. à la charge exclusive de l'État doit cesser le 31 décembre 1925. Toutefois, j'ai cru devoir maintenir dans les propositions budgétaires les sommes inscrites pour l'exercice précédent, pour le cas où ces dispositions seraient de nouveau prorogées pour 1926. Cette prévision ne change d'ailleurs pas la balance du budget du département, attendu qu'elle est entièrement supportée par l'État. M.
La différence restant à la charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget, s'élèvera, par suite, à 250.274 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient insuffisantes pour certains articles, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. D'après les dispositions de l'article 191 de la loi de finances du 13 juillet 1925, la majoration de 10 fr. à la charge exclusive de l'État doit cesser le 31 décembre 1925. Toutefois, j'ai cru devoir maintenir dans les propositions budgétaires les sommes inscrites pour l'exercice précédent, pour le cas où ces dispositions seraient de nouveau prorogées pour 1926. Cette prévision ne change d'ailleurs pas la balance du budget du département, attendu qu'elle est entièrement supportée par l'État. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose d'approuver l'inscription au budget de 1926 des crédits ci-après nécessaires pour assurer normalement l'application de la loi du 14 juillet 1905 : En recettes 1.219.726 » En dépenses 1.470.000 » (Ces conclusions sont adoptées.) Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1895. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous rendre compte de la marche du Service d'assistance médicale gratuite, ainsi que des propositions d'ouverture de crédits pour l'exercice 1926 : Les dépenses occasionnées par le Service de l'assistance médicale gratuite se sont élevées, en 1924, à 381.995 75 Les recettes ayant été de 287.869 86 Il est resté à la charge du département 94.125 89 Pour assurer la marche de ce service pendant l'exercice prochain, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1926, des crédits suivants qui figurent dans mes propositions budgétaires : Chapitre 9, article 1. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours communal 420.000 Chapitre 9, article 2. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours départemental. 30.000 Chapitre 9, article 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni
juillet 1895. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous rendre compte de la marche du Service d'assistance médicale gratuite, ainsi que des propositions d'ouverture de crédits pour l'exercice 1926 : Les dépenses occasionnées par le Service de l'assistance médicale gratuite se sont élevées, en 1924, à 381.995 75 Les recettes ayant été de 287.869 86 Il est resté à la charge du département 94.125 89 Pour assurer la marche de ce service pendant l'exercice prochain, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1926, des crédits suivants qui figurent dans mes propositions budgétaires : Chapitre 9, article 1. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours communal 420.000 Chapitre 9, article 2. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours départemental. 30.000 Chapitre 9, article 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 26.000 Chapitre 9, article 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations 26.000 » À reporter 502.000 » Report 502.000 » Chapitre 9, article 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service d'assistance médicale gratuite 2.000 » Chapitre 9, article 6. — Traitement par abonnement des médecins chargés du service des circonscriptions médicales (entièrement à la charge du département) 60.000 » Total 564. Les collectivités supportant au même titre les frais occasionnés par les indigents étrangers et ceux occasionnés par les Français, je n'ai pas cru devoir laisser subsister l'article 7, qui était spécialement prévu pour les malades des pays ayant passé un traité d'assistance. Cette dépense de 564.000 fr. se trouvera atténuée de 305.700 fr., en raison des recettes suivantes prévues au budget : Chap. 5, art. 8. — Subvention de l'État. — Quotepart dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30 % 85.200 » Chap. 5, art. 9. — Remboursement par l'État des frais d'assistance des malades sans domicile de secours 26.000 » A reporter
d'administration et de contrôle du Service d'assistance médicale gratuite 2.000 » Chapitre 9, article 6. — Traitement par abonnement des médecins chargés du service des circonscriptions médicales (entièrement à la charge du département) 60.000 » Total 564. Les collectivités supportant au même titre les frais occasionnés par les indigents étrangers et ceux occasionnés par les Français, je n'ai pas cru devoir laisser subsister l'article 7, qui était spécialement prévu pour les malades des pays ayant passé un traité d'assistance. Cette dépense de 564.000 fr. se trouvera atténuée de 305.700 fr., en raison des recettes suivantes prévues au budget : Chap. 5, art. 8. — Subvention de l'État. — Quotepart dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30 % 85.200 » Chap. 5, art. 9. — Remboursement par l'État des frais d'assistance des malades sans domicile de secours 26.000 » A reporter 111.200 »» 11) Décompte à allouer par l'État en exécution de l'art. 29, f 1" de la loi du 15 juillet 1893 : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 420.000 » l'art de ces dépenses couverte par le contingent des communes 168.000 » Subvention du département 252.000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. 30.000 » Dépenses d'administration et de contrôle 2.000 » Total 28J.000 » à répartir entre le département et l'État dans les proportions suivantes : Département 70 •/. 198.800 » État 30 •/ 15.200 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 453 Reporter 111.200 » Chap. 5, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal (environ 40 %) 168.000 » Chap. 8, art. 3. — Remboursements par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 26.000 » Chap. 5, art. 11. — Contingents des familles pour les dépenses d'assistance médicale gratuite 500 » Total 305.700 » Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 258.300 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédit seraient insuffisantes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et
» Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. 30.000 » Dépenses d'administration et de contrôle 2.000 » Total 28J.000 » à répartir entre le département et l'État dans les proportions suivantes : Département 70 •/. 198.800 » État 30 •/ 15.200 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 453 Reporter 111.200 » Chap. 5, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal (environ 40 %) 168.000 » Chap. 8, art. 3. — Remboursements par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 26.000 » Chap. 5, art. 11. — Contingents des familles pour les dépenses d'assistance médicale gratuite 500 » Total 305.700 » Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 258.300 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédit seraient insuffisantes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration, qui se traduisent par une différence de 258.300 fr. restant à la charge du département. Dans le cas où les prévisions de crédit seraient insuffisantes, elle vous propose d'autoriser l'Administration à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues, afin d'éviter tout retard dans le mandatement. (Ces conclusions sont adoptées.) Section antirabique de l'Institution bactériologique de Lyon. — Renouvellement de subvention J'ai l'honneur de vous informer que j'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires de 1926 le crédit de 250 francs que vous aviez décidé de maintenir au budget précédent en faveur de la Section antirabique de l'Institution bactériologique de Lyon. Cette institution assurant, dans son établissement, la gratuité du traitement aux malades indigents originaires des communes comptant moins de 1.000 habitants, je vous propose d'approuver l'inscription au budget de 1926 du crédit susvisé. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général décide le maintien de la subvention précédemment allouée. Inspection des établissements classés. — Relèvement des indemnités allouées
département. Dans le cas où les prévisions de crédit seraient insuffisantes, elle vous propose d'autoriser l'Administration à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues, afin d'éviter tout retard dans le mandatement. (Ces conclusions sont adoptées.) Section antirabique de l'Institution bactériologique de Lyon. — Renouvellement de subvention J'ai l'honneur de vous informer que j'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires de 1926 le crédit de 250 francs que vous aviez décidé de maintenir au budget précédent en faveur de la Section antirabique de l'Institution bactériologique de Lyon. Cette institution assurant, dans son établissement, la gratuité du traitement aux malades indigents originaires des communes comptant moins de 1.000 habitants, je vous propose d'approuver l'inscription au budget de 1926 du crédit susvisé. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général décide le maintien de la subvention précédemment allouée. Inspection des établissements classés. — Relèvement des indemnités allouées aux inspecteurs des établissements classés. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une requête, présentée par MM. Chardin et Pallaud, inspecteurs du travail et des établissements classés à Besançon et Belfort, tendant au relèvement des indemnités allouées aux fonctionnaires assurant, dans le département du Doubs, le service de l'inspection des établissements classés. Je vous rappelle qu'en ce qui concerne l'organisation de ce service, le département est divisé en deux secteurs correspondant aux ressorts administratifs de MM. les Inspecteurs du travail de Besançon et de Belfort, chargés d'assurer, dans leurs circonscriptions respectives, les fonctions d'inspecteur des établissements classés. Les indemnités actuellement attribuées à ces fonctionnaires sont les suivantes : a) M. Chardin, inspecteur du travail à Besançon, pour les arrondissements de Besançon, Baume-les-Dames et Pontarlier 1.350 » b) M. Pallaud, inspecteur du travail à Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 650 »< Total....... 2.000 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 455 Dans le cas où vous accéderiez à la demande qui vous est soumise et que j'appuie, d'ailleurs, d'un avis très favorable, l'indemnité totale à allouer de ce chef serait portée à 3.000 fr., à partir du 1er juillet 1925, et se répartirait de la façon suivante : a) M. Chardin, inspecteur du
établissements classés. Je vous rappelle qu'en ce qui concerne l'organisation de ce service, le département est divisé en deux secteurs correspondant aux ressorts administratifs de MM. les Inspecteurs du travail de Besançon et de Belfort, chargés d'assurer, dans leurs circonscriptions respectives, les fonctions d'inspecteur des établissements classés. Les indemnités actuellement attribuées à ces fonctionnaires sont les suivantes : a) M. Chardin, inspecteur du travail à Besançon, pour les arrondissements de Besançon, Baume-les-Dames et Pontarlier 1.350 » b) M. Pallaud, inspecteur du travail à Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 650 »< Total....... 2.000 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 455 Dans le cas où vous accéderiez à la demande qui vous est soumise et que j'appuie, d'ailleurs, d'un avis très favorable, l'indemnité totale à allouer de ce chef serait portée à 3.000 fr., à partir du 1er juillet 1925, et se répartirait de la façon suivante : a) M. Chardin, inspecteur du travail à Besançon, pour les arrondissements de Besançon, Baume-les-Dames et Pontarlier 2.000 » b) M. Pallaud, inspecteur du travail à Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 1.000 » Total égal... 3.000 » Les crédits correspondant au relèvement sollicité figurent dans mes propositions budgétaires — budget primitif et décision modificative — tant en ce qui concerne le deuxième semestre 1925 que l'année 1926. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose de porter de 2.000 à 3.000 fr. l'indemnité annuelle allouée aux inspecteurs des établissements classés et de décider que ce relèvement partira du 1er janvier 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique J'ai l'honneur de vous donner connaissance, ci-après, du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le Service de la protection des enfants du premier âge. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions budgétaires qui vous sont faites et qui comportent les augmentations de crédits ci-après : Indemnité de contrôle de l'inspecteur et du sous-inspecteur de l'Assistance publique 1.000 » Consultations de nourrissons 5.000 » Total 6.000 » Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Conformément à l'article 16 du décret du
en ce qui concerne le deuxième semestre 1925 que l'année 1926. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose de porter de 2.000 à 3.000 fr. l'indemnité annuelle allouée aux inspecteurs des établissements classés et de décider que ce relèvement partira du 1er janvier 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique J'ai l'honneur de vous donner connaissance, ci-après, du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le Service de la protection des enfants du premier âge. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions budgétaires qui vous sont faites et qui comportent les augmentations de crédits ci-après : Indemnité de contrôle de l'inspecteur et du sous-inspecteur de l'Assistance publique 1.000 » Consultations de nourrissons 5.000 » Total 6.000 » Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Conformément à l'article 16 du décret du 27 février 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le fonctionnement du Service de la protection des enfants du premier âge pendant l'année 1924. Suivant les instructions ministérielles du 8 juin 1907, ce rapport comporte les divisions suivantes : Mouvement de la population. — Origine des nourrissons. — État civil des enfants. — Mode d'élevage. — Mortalité. — Inspection médicale : rapports des médecins inspecteurs. Rapports des maires. — Comité départemental. — Infractions. — Budget supplémentaire de 1925. — Consultations de nourrissons. — Rapport et conclusions personnelles de l’inspecteur de l’Assistance publique. — Budget. Mouvement de la population Enfants protégés existants au 16 janvier 1924.. 169 Placements effectués en cours d’année 55 Total 224 Sortis du service : 1° Par retrait 27 2° Par décès 13 3° Par limite d’âge 65 Total 105 10° Restants au 31 décembre 1924 119 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 457 Origine des nourrissons Au point de vue des origines, les enfants ayant bénéficié de la loi de protection en 1924 appartenaient aux départements suivants : Ain 1 Aude 1 Aube 1 Belfort 1 Côte-d’Or 5 Haute-Saône 2 Isère 1
les divisions suivantes : Mouvement de la population. — Origine des nourrissons. — État civil des enfants. — Mode d'élevage. — Mortalité. — Inspection médicale : rapports des médecins inspecteurs. Rapports des maires. — Comité départemental. — Infractions. — Budget supplémentaire de 1925. — Consultations de nourrissons. — Rapport et conclusions personnelles de l’inspecteur de l’Assistance publique. — Budget. Mouvement de la population Enfants protégés existants au 16 janvier 1924.. 169 Placements effectués en cours d’année 55 Total 224 Sortis du service : 1° Par retrait 27 2° Par décès 13 3° Par limite d’âge 65 Total 105 10° Restants au 31 décembre 1924 119 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 457 Origine des nourrissons Au point de vue des origines, les enfants ayant bénéficié de la loi de protection en 1924 appartenaient aux départements suivants : Ain 1 Aude 1 Aube 1 Belfort 1 Côte-d’Or 5 Haute-Saône 2 Isère 1 Jura 1 Nord 1 Oise 1 Rhône 2 Seine 23 Doubs 184 Total 224 État civil des enfants Les enfants ayant passé dans le Service sont répartis ainsi qu’il suit : 1° Quant à l’état civil : Légitimes 105 Naturels 119 Total 224 2° Quant au sexe : Garçons 110 Filles 114 Total 224 458 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Mortalité Le nombre des décès a été de 13, ce qui, sur le chiffre global de 224 enfants passés dans le Service, donne une proportion de 5,80. Ces décès se répartissent ainsi au point de vue du sexe, de la filiation et des causes : Décès par âge, par sexe et en tenant compte de la filiation SEXE ET FILIATION GARÇONS FILLES Légitimes Naturels Légitimes Naturelles 1er groupe 0 à 4 jours .... ». » » » 2° — 5 à 9 — ... . 3° — 10 à 19 — ... . » » 1 4° — 20 à 30 — ... . .. 2 » 5° — 31 à 60 — ... . » » » 2 6° — 61 à 150 -... . 1 1 » 2 7° — 151 à 365 — . . . » » »
Filles 114 Total 224 458 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Mortalité Le nombre des décès a été de 13, ce qui, sur le chiffre global de 224 enfants passés dans le Service, donne une proportion de 5,80. Ces décès se répartissent ainsi au point de vue du sexe, de la filiation et des causes : Décès par âge, par sexe et en tenant compte de la filiation SEXE ET FILIATION GARÇONS FILLES Légitimes Naturels Légitimes Naturelles 1er groupe 0 à 4 jours .... ». » » » 2° — 5 à 9 — ... . 3° — 10 à 19 — ... . » » 1 4° — 20 à 30 — ... . .. 2 » 5° — 31 à 60 — ... . » » » 2 6° — 61 à 150 -... . 1 1 » 2 7° — 151 à 365 — . . . » » » ' 1 8° — 366 à 730 — ... . » i 1 1 Totaux 1 , i 2 6 Total général. . . 13 I SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 459 Causes des décès SEXES, FILIATION ET MODE D’ÉLEVAGE GARÇONS FILLES Légitimes Naturels Légitimes Naturelles au Biberon au Sein au Biberon au Sein Broncho-pneumonie » » » » » » » 2 Pneumonie » 1 » » » » » » Gastro-entérite . » ' » » i » n » » Athrepsie » » » " » » » 1 Débilité congénitale » 1 » 2 " » » » » Eruptions » » » 2 » » » »• Erysipèle » » » 1 Totaux » 2 » 6 » i » 4 Total général. . . 13 Inspection médicale Vingt médecins-inspecteurs ont adressé leurs rapports, bien que le département comprenne 58 circonscriptions. Le motif des 38 abstentions semblerait, à première vue, pouvoir être attribué à une seule cause : l’absence complète de nourrissons dans ces circonscriptions. Mais c’est une hypothèse à laquelle je ne me suis pas arrêté. J’ai constaté, en effet, que dans 12 communes, par exemple, des enfants ont été placés en nourrice ;