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suivant relatif au tunnel sous la Manche : Considérant l'importance du tunnel proposé sous la Manche au point de vue de la jonction des chemins de fer britanniques et continentaux en vue du trafic et de la nécessité d'assurer le transport d'une partie des approvisionnements en vivres en temps de guerre, qui ne pourra être autrement assuré par mer, le congrès se déclare favorable en principe à la construction du tunnel proposé, pourvu que soient prises toutes les précautions imposées par la défense du pays, et insiste auprès du gouvernement britannique pour qu'il fasse dans la circonstance actuelle un accueil favorable au projet. Allemagne. — Destruction du « Zeppelin » naval n° 14 L-l. — Une nouvelle catastrophe a mis en deuil la marine allemande. Le 9 septembre, le Zeppelin naval n° 14 L-I a sombré au large de Heligoland avec son équipage composé de 19 hommes et de 3 officiers. Depuis 1906, c'est le neuvième des Zeppelins détruits par accident. Le L-Z-II périt le 16 janvier 1906 (feu); le L-Z. IV le 4 août 1908 (explosion); le L-ZV le 25 avril 1909; le Deutschland le 28 juin 1910; le L Z-VIle 15 septembre 1910; le L-ZVIIJ en juin 1912; le Schwaben le 28 juin 1912. Belgique. — Mort de M. de Smet de Naeyer, — Le comte de Smet de Naeyer, ancien ministre des Finances, ancien ministre des Travaux publics et ancien président du Conseil, est mort le 9 septembre à Bruxelles, après quelques jours de maladie. Le comte de Smet de Naeyer occupa de 1894 à 1908 une grande place dans la politique belge. Il appartenait à la faction modérée du parti catholique. Ce fut en grande partie à son influence que l'on dut la politique d'affaires qui prévalut dans les dernières années du règne de Léopold II. En ces dernières années, le comte de Smet de Naeyer s'était totalement désintéressé de la politique pour se consacrer exclusivement à la grande finance dont il était, à Bruxelles, un des représentants les plus autorisés. Hollande. — Ouverture du Parlement hollandais. — Le 15 septembre, à la Haye, a eu
le Schwaben le 28 juin 1912. Belgique. — Mort de M. de Smet de Naeyer, — Le comte de Smet de Naeyer, ancien ministre des Finances, ancien ministre des Travaux publics et ancien président du Conseil, est mort le 9 septembre à Bruxelles, après quelques jours de maladie. Le comte de Smet de Naeyer occupa de 1894 à 1908 une grande place dans la politique belge. Il appartenait à la faction modérée du parti catholique. Ce fut en grande partie à son influence que l'on dut la politique d'affaires qui prévalut dans les dernières années du règne de Léopold II. En ces dernières années, le comte de Smet de Naeyer s'était totalement désintéressé de la politique pour se consacrer exclusivement à la grande finance dont il était, à Bruxelles, un des représentants les plus autorisés. Hollande. — Ouverture du Parlement hollandais. — Le 15 septembre, à la Haye, a eu lieu l'ouverture de la session des Etats-Généraux, en présence de la reine Wilhelmine, qui a donné lecture du discours du trône. Dans ce discours, la souveraine annonce que des lois vont être soumises à l'approbation de l'Assemblée en vue d'établir le suffrage universel pour les électeurs mâles et d'enlever l'obstacle constitutionnel qui s'oppose à la validité légale du suffrage des femmes. La reine annonce en outre la construction d'un nouveau vaisseau de guerre, qui aura pour mission de coopérer à la défense des Indes néerlandaises. Italie. — La campagne en Tripolitaine. — Le 16 septembre, un important engagement a eu lieu en Tripolitaine, dans la vallée de Tecnit, entre les troupes italiennes commandées par le général Torelli et les rebelles qui furent dispersés après un violent combat et contraints à battre précipitamment en retraite. Malheureusement les Italiens ont subi des pertes douloureuses. Le général Torelli, qui se trouvait en première ligne, a été tué ainsi que 2 officiers et 28 hommes, dont 6 Italiens. Trois officiers et 70 hommes, dont 19 Italiens, ont été blessés. — Les élections. — La date des élections législatives italiennes est fixée au 26 octobre. Le programme gouvernemental sera, suivant le Messagero, brièvement exposé au
constitutionnel qui s'oppose à la validité légale du suffrage des femmes. La reine annonce en outre la construction d'un nouveau vaisseau de guerre, qui aura pour mission de coopérer à la défense des Indes néerlandaises. Italie. — La campagne en Tripolitaine. — Le 16 septembre, un important engagement a eu lieu en Tripolitaine, dans la vallée de Tecnit, entre les troupes italiennes commandées par le général Torelli et les rebelles qui furent dispersés après un violent combat et contraints à battre précipitamment en retraite. Malheureusement les Italiens ont subi des pertes douloureuses. Le général Torelli, qui se trouvait en première ligne, a été tué ainsi que 2 officiers et 28 hommes, dont 6 Italiens. Trois officiers et 70 hommes, dont 19 Italiens, ont été blessés. — Les élections. — La date des élections législatives italiennes est fixée au 26 octobre. Le programme gouvernemental sera, suivant le Messagero, brièvement exposé au moment de l'ouverture de la campagne électorale: « le cabinet conservera l'orientation démocratique qui lui a si bien réussi, et pour ce qui est de la politique ecclésiastique, M. Giolitti reste fidèle à la formule l'Église libre dans l'Etat souverain, en envisageant l'éventualité d'une rupture, d'ailleurs peu probable étant donné la proximité des élections, entre les chefs du mouvement catholique et le gouvernement. II.— ASIE. Indochine. — Le jugement de l'attentat d'Hanoï. — Le 6 septembre, la commission criminelle d'Hanoï a rendu son verdict sur l'affaire du complot et de l'attentat d'Hanoï du 26 avril, où furent tués les commandants Chapuis et Montgrand. Il y avait quatre-vingt-cinq prévenus. L'auteur de l'assassinat du chef indigène de Thaï-Binh (Tonkin) a été condamné à mort, ainsi que six Annamites, impliqués dans l'attentat d'Hanoï; quatorze ont été condamnés à la déportation, un au bannissement, les autres à des peines diverses de travaux forcés, de réclusion et de prison. En outre, Cuong De, prétendant au trône d'Annam, et cinq autres agitateurs notables ont été condamnés à mort par contumace. Chine. — Le différend sino-japonais. — À la suite de divers incidents survenus à Hankéou, à Nankin et à Yenchow, où au cours desquels des Japonais,
la proximité des élections, entre les chefs du mouvement catholique et le gouvernement. II.— ASIE. Indochine. — Le jugement de l'attentat d'Hanoï. — Le 6 septembre, la commission criminelle d'Hanoï a rendu son verdict sur l'affaire du complot et de l'attentat d'Hanoï du 26 avril, où furent tués les commandants Chapuis et Montgrand. Il y avait quatre-vingt-cinq prévenus. L'auteur de l'assassinat du chef indigène de Thaï-Binh (Tonkin) a été condamné à mort, ainsi que six Annamites, impliqués dans l'attentat d'Hanoï; quatorze ont été condamnés à la déportation, un au bannissement, les autres à des peines diverses de travaux forcés, de réclusion et de prison. En outre, Cuong De, prétendant au trône d'Annam, et cinq autres agitateurs notables ont été condamnés à mort par contumace. Chine. — Le différend sino-japonais. — À la suite de divers incidents survenus à Hankéou, à Nankin et à Yenchow, où au cours desquels des Japonais, dont deux officiers, auraient été insultés, maltraités, plusieurs même tués par des soldats chinois, le gouvernement de Tokyo a présenté au gouvernement de Pékin une série de réclamations comportant des excuses, la punition des coupables et le paiement d'une indemnité. On pense que le gouvernement chinois se décidera à accorder satisfaction au Japon, étant donné surtout la violente agitation antichinoise que les incidents en question ont provoquée dans tout l'empire mikalonial. — Nouveaux ministres chinois. — On mande de Pékin au Times que la Chambre a approuvé la nomination, faite par le président du Conseil Hsiung Hsiling, des six ministres suivants : Affaires étrangères, Sun Pao Chi; Intérieur, Chu Chi Chien; Justice, Wang Chi Chiao; Instruction publique, Wang Tah Sien; Industrie, Chan Chien; Communications, Chang Tzechi. Trois de ces ministres sont des associés du célèbre réformateur Kang Yu Wei. Hsiung Hsiling, prend, par intérim, le portefeuille des finances. — Les conseillers étrangers. — Voici la liste des conseillers étrangers engagés par le président de la République et le gouvernement chinois : Conseiller politique du président: le Dr G. E. Morrison (Anglais). Conseillers pour l'élaboration de la Constitution : professeurs Frank Johnson Goodnow (Américain), et Nagao Arica (Japonais). Conseillers au ministère
satisfaction au Japon, étant donné surtout la violente agitation antichinoise que les incidents en question ont provoquée dans tout l'empire mikalonial. — Nouveaux ministres chinois. — On mande de Pékin au Times que la Chambre a approuvé la nomination, faite par le président du Conseil Hsiung Hsiling, des six ministres suivants : Affaires étrangères, Sun Pao Chi; Intérieur, Chu Chi Chien; Justice, Wang Chi Chiao; Instruction publique, Wang Tah Sien; Industrie, Chan Chien; Communications, Chang Tzechi. Trois de ces ministres sont des associés du célèbre réformateur Kang Yu Wei. Hsiung Hsiling, prend, par intérim, le portefeuille des finances. — Les conseillers étrangers. — Voici la liste des conseillers étrangers engagés par le président de la République et le gouvernement chinois : Conseiller politique du président: le Dr G. E. Morrison (Anglais). Conseillers pour l'élaboration de la Constitution : professeurs Frank Johnson Goodnow (Américain), et Nagao Arica (Japonais). Conseillers au ministère de la Guerre : lieutenant-colonel Brissaut-Desmaillet (Français), major von Dinkelmann (Allemand), colonel Banzaï (Japonais). Conseillers au ministère des Finances: Dr G. Vissering (Hollandais), Dr Arnhold (Allemand), M. G. Passeri (Italien). Conseillers au ministère des Communications: MM. G. Baur (Allemand), G. Charignon (Français), Seijizo Hiraï (Japonais), A. H. Eriksen (Danois), S. Larsen (Danois). Conseillers au ministère des Affaires étrangères : M. H. de Cost (Belge), conseiller légiste. Conseillers en relation avec l'emprunt des cinq puissances : sir Richard Dane (Anglais) ; MM. von Strauch (Allemand), N. Konovaloff (Russe), H. Mazur (Français), H. Pfeiffer (Allemand). Conseillers au ministère de l'Intérieur et des Affaires mongoles: M. F. A. Larson (Suédois). Maroc. — L'organisation judiciaire du protectorat. — Le Journal officiel a publié le 9 septembre les décrets relatifs à l'organisation judiciaire de notre protectorat au Maroc. Ces décrets sont précédés d'un rapport au président de la République exposant les bases durant travail de la Commission des jurisconsultes et les raisons des conclusions auxquelles ils sont arrivés. Les travaux de la Commission ont abouti à l'adoption d'un certain nombre de textes. Le premier trace les règles de la nouvelle organisation judiciaire et pose les principes de compétence des juridictions françaises. Comme pour les tribunaux
Larsen (Danois). Conseillers au ministère des Affaires étrangères : M. H. de Cost (Belge), conseiller légiste. Conseillers en relation avec l'emprunt des cinq puissances : sir Richard Dane (Anglais) ; MM. von Strauch (Allemand), N. Konovaloff (Russe), H. Mazur (Français), H. Pfeiffer (Allemand). Conseillers au ministère de l'Intérieur et des Affaires mongoles: M. F. A. Larson (Suédois). Maroc. — L'organisation judiciaire du protectorat. — Le Journal officiel a publié le 9 septembre les décrets relatifs à l'organisation judiciaire de notre protectorat au Maroc. Ces décrets sont précédés d'un rapport au président de la République exposant les bases durant travail de la Commission des jurisconsultes et les raisons des conclusions auxquelles ils sont arrivés. Les travaux de la Commission ont abouti à l'adoption d'un certain nombre de textes. Le premier trace les règles de la nouvelle organisation judiciaire et pose les principes de compétence des juridictions françaises. Comme pour les tribunaux français de Tunisie, le principe de l'unité de juridiction a été admis; les mêmes tribunaux jugeront d'une part en matière répressive, d'autre part en matière civile, commerciale et administrative. Un second dahir concerne l'instruction criminelle. Les règles édictées sont analogues à celles en vigueur dans la métropole, sous réserve de l'adjonction d'assesseurs marocains et étrangers pour le jugement d'accusés non français. Les projets de dahir sur la condition civile des Français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc constituent un véritable code de droit international privé, s'inspirant dans la plupart des cas des solutions adoptées par les conventions internationales de la Haye. Dans le dahir formant « code des obligations et contrats », les Européens trouveront des règles inspirées, dans une large mesure, par leurs lois nationales; les musulmans, de leur côté, n'y trouveront rien qui puisse froisser leur conscience religieuse, puisque les textes tunisiens qui ont servi de base à ce travail ont été revisés et reconnus orthodoxes par une commission composée de cinq professeurs de la grande mosquée de Tunis et cinq membres du chai-a (tribunal religieux). Le projet de dahir formant code de commerce est une adaptation de la législation française améliorée par des emprunts
l'adjonction d'assesseurs marocains et étrangers pour le jugement d'accusés non français. Les projets de dahir sur la condition civile des Français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc constituent un véritable code de droit international privé, s'inspirant dans la plupart des cas des solutions adoptées par les conventions internationales de la Haye. Dans le dahir formant « code des obligations et contrats », les Européens trouveront des règles inspirées, dans une large mesure, par leurs lois nationales; les musulmans, de leur côté, n'y trouveront rien qui puisse froisser leur conscience religieuse, puisque les textes tunisiens qui ont servi de base à ce travail ont été revisés et reconnus orthodoxes par une commission composée de cinq professeurs de la grande mosquée de Tunis et cinq membres du chai-a (tribunal religieux). Le projet de dahir formant code de commerce est une adaptation de la législation française améliorée par des emprunts aux lois allemandes et suisses, notamment en ce qui concerne l'établissement d'un « registre de commerce ». Au sujet du code de procédure civile, on a renoncé au système de vénalité des charges. Tout système de postulation, tout intermédiaire nécessaire et obligatoire entre le justiciable et le juge ont été supprimés. Cette procédure nouvelle est écrite, sauf devant les justices de paix, où l'instruction verbale paraît indispensable. L'organisation du barreau et celle d'un corps d'experts et d'interprètes constitueront pour les plaideurs de nouvelles garanties. La Commission a encore élaboré deux autres projets de dahir sur l'assistance judiciaire et sur les frais de justice et d'actes extrajudiciaires. Pour l'élaboration de ce dernier document, le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires a été pris pour base. Congo La délimitation franco-allemande. La mission de délimitation de la frontière franco-allemande du Congo est arrivée le 9 septembre à Bordeaux par le paquebot Europe, courrier de la côte occidentale d'Afrique. Le capitaine Perriquet, chef de la mission, a déclaré que les travaux peuvent être considérés aujourd'hui comme terminés, ceux de la mission allemande concordant avec ceux de la mission française. Les difficultés rencontrées ont été assez grandes, surtout pour la mission allemande. Etats-Unis. — Le
supprimés. Cette procédure nouvelle est écrite, sauf devant les justices de paix, où l'instruction verbale paraît indispensable. L'organisation du barreau et celle d'un corps d'experts et d'interprètes constitueront pour les plaideurs de nouvelles garanties. La Commission a encore élaboré deux autres projets de dahir sur l'assistance judiciaire et sur les frais de justice et d'actes extrajudiciaires. Pour l'élaboration de ce dernier document, le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires a été pris pour base. Congo La délimitation franco-allemande. La mission de délimitation de la frontière franco-allemande du Congo est arrivée le 9 septembre à Bordeaux par le paquebot Europe, courrier de la côte occidentale d'Afrique. Le capitaine Perriquet, chef de la mission, a déclaré que les travaux peuvent être considérés aujourd'hui comme terminés, ceux de la mission allemande concordant avec ceux de la mission française. Les difficultés rencontrées ont été assez grandes, surtout pour la mission allemande. Etats-Unis. — Le vote du Tariff bill par le Sénat. — Le Sénat américain a adopté, le 9 septembre, le bill douanier Underwood, par 44 voix contre 37. Tous les amendements proposés par les républicains ont été rejetés. Les principales modifications apportées par le Sénat portent sur la liste des articles entrant en franchise et affectent l'impôt sur le revenu établi pour compenser la perte résultant pour le fisc des franchises de droits, notamment sur l'entrée des sucres. Le Sénat a abaissé de 20.000 à 15.000 francs le chiffre minimum de revenu imposable et exempté jusqu'à concurrence de 5.000 francs les revenus des hommes mariés ayant au moins deux enfants. La moyenne des impositions locatives est réduite de 30 à 35 %. Le bétail, le blé, la farine et les viandes sont exemptés d'impôts. Une taxe est imposée sur les transactions à terme sur les cotons. Les droits sur quelques produits fabriqués imposés par le Sénat ont pour objet de compenser la franchise de droits sur des matières premières. Le droit sur la pulpe de bois a été supprimé. Le Sénat a maintenu la franchise des laines et des sucres. Les leaders démocrates de la Chambre des représentants craignent que les amendements apportés
franchise et affectent l'impôt sur le revenu établi pour compenser la perte résultant pour le fisc des franchises de droits, notamment sur l'entrée des sucres. Le Sénat a abaissé de 20.000 à 15.000 francs le chiffre minimum de revenu imposable et exempté jusqu'à concurrence de 5.000 francs les revenus des hommes mariés ayant au moins deux enfants. La moyenne des impositions locatives est réduite de 30 à 35 %. Le bétail, le blé, la farine et les viandes sont exemptés d'impôts. Une taxe est imposée sur les transactions à terme sur les cotons. Les droits sur quelques produits fabriqués imposés par le Sénat ont pour objet de compenser la franchise de droits sur des matières premières. Le droit sur la pulpe de bois a été supprimé. Le Sénat a maintenu la franchise des laines et des sucres. Les leaders démocrates de la Chambre des représentants craignent que les amendements apportés par le Sénat au bill voté par la Chambre ne réduisent le revenu public au point qu'il ne serait plus suffisant pour faire face aux besoins de l'administration. Ils espèrent obtenir que dans la conférence des deux Chambres qui doit les mettre d'accord sur le bill définitif quelques-unes des dispositions votées par la Chambre et modifiées par le Sénat seront rétablies conformément au vote des représentants. Mexique. — L'ouverture du Congrès et le message présidentiel. — Le Congrès mexicain a ouvert sa session le 16 septembre, date anniversaire de l'Indépendance nationale. Le président Huerta, dans son message, parle de la tension qui se manifeste dans les relations du Mexique avec le gouvernement des Etats-Unis. Il constate qu'heureusement cette tension ne se retrouve pas dans les rapports avec le peuple des Etats-Unis. Le message exprime l'espoir que les négociations, qui n'ont pas encore été rompues, aboutiront à une solution rapide des différends entre les deux nations. Le général Huerta dit que 26 gouvernements, parmi lesquels figurent la plupart des gouvernements européens, ont reconnu son administration. Il promet que les élections présidentielles auront lieu au mois d'octobre. Le président constate que les revenus fédéraux se sont élevés l'année dernière à 12.050 000
votées par la Chambre et modifiées par le Sénat seront rétablies conformément au vote des représentants. Mexique. — L'ouverture du Congrès et le message présidentiel. — Le Congrès mexicain a ouvert sa session le 16 septembre, date anniversaire de l'Indépendance nationale. Le président Huerta, dans son message, parle de la tension qui se manifeste dans les relations du Mexique avec le gouvernement des Etats-Unis. Il constate qu'heureusement cette tension ne se retrouve pas dans les rapports avec le peuple des Etats-Unis. Le message exprime l'espoir que les négociations, qui n'ont pas encore été rompues, aboutiront à une solution rapide des différends entre les deux nations. Le général Huerta dit que 26 gouvernements, parmi lesquels figurent la plupart des gouvernements européens, ont reconnu son administration. Il promet que les élections présidentielles auront lieu au mois d'octobre. Le président constate que les revenus fédéraux se sont élevés l'année dernière à 12.050 000 livres sterling, soit plus de 300 millions de francs. Ce chiffre est un record dans l'histoire du pays. Les comptes de dépenses ne sont pas encore complètement liquidés, mais s'il y a un déficit il sera peu considérable. Ces résultats financiers, obtenus dans les circonstances actuelles, attestent, dit le général Huerta, la grande vitalité du pays. Le message présidentiel ajoute que le gouvernement a déjà dépensé 24.900.000 dollars pour pacifier le pays et qu'il a en outre assuré l'achat d'un grand nombre de mitrailleuses, de fusils et de carabines, avec des quantités considérables de munitions. Le gouvernement a aussi commandé à l'étranger 10 aéroplanes, 71 automobiles blindées et 2 transports protégés de 3.500 tonnes chacun. Enfin après avoir constaté qu'on ne remarque plus aujourd'hui aucun signe d'hostilité envers les étrangers, le président Huerta fait observer que le délai de six mois accordé par le Congrès mexicain aux navires de guerre américains pour leur séjour dans les ports mexicains prendra fin dans un mois. Le message recommande que ce délai ne soit pas renouvelé. D'après les versions transmises de New-York, le général Huerta aurait aussi déclaré qu'il considérait comme le plus grand triomphe de sa carrière de laisser à son successeur