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ne résiste pas à deux minutes d'examen. Jusqu'à votre avènement au pouvoir, la dette flottante se composait de deux portions : d'un côté environ 700 millions qui étaient versés obligatoirement à l'Etat, que l'Etat était tenu de recevoir, versés par les départements, les communes, les établissements publics et qu'il ne pouvait pas leur rembourser. Ces 700 millions, le Gouvernement s'était interdit d'y toucher, et pour ne pas en avoir la tentation, il avait établi, comme contre-partie de ces 700 millions, les découverts des régimes précédents, auxquels cette ressource invariable était destinée, c'était une mesure de grande prudence. Puis, à côté de ces 700 millions en quelque sorte immobilisés sous l'étiquette des régimes précédents, il y avait 200 ou 300 millions provenant des bons du Trésor et qui pouvaient servir à couvrir les déficits, les dépenses imprévues d'un ou deux exercices. Voilà quel était le rôle de la dette flottante dans le passé. Aujourd'hui, tout cela est changé, et il faut au Trésor des sommes infiniment plus considérables pour parer aux dépenses croissantes des comptes spéciaux qui s'augmentent d'une manière effrayante et pour faire face aux découverts du présent et aux déficits de l'avenir, et non pas à ceux du passé. En effet, au 1er janvier 1886, la dette flottante avait à sa charge un total de découverts montant à 1,157 millions et des comptes spéciaux s'élevant à 438 millions ; total : 1 milliard 595 millions. Pour ces 438 millions, je dois une petite explication à l'honorable M. Dreyfus. Il nous a dit hier, à propos de comptes spéciaux, que c'étaient des dettes venant de très loin, qui traînaient dans les budgets depuis 1814 et 1816. Il semble qu'ils soient arrivés en France dans les fourgons de l'étranger. M. Camille Dreyfus. Je n'ai pas dit cela, mais j'aurais pu le dire. M. Keller. Je regrette vivement qu'avant de le dire, l'honorable M. Dreyfus n'ait pas ouvert un de nos budgets récents; j'ai pris au hasard celui de 1877 ; j'ai cherché quel était à cette époque le total des comptes spéciaux du Trésor. Savez-vous ce que j'ai trouvé? — 78
En effet, au 1er janvier 1886, la dette flottante avait à sa charge un total de découverts montant à 1,157 millions et des comptes spéciaux s'élevant à 438 millions ; total : 1 milliard 595 millions. Pour ces 438 millions, je dois une petite explication à l'honorable M. Dreyfus. Il nous a dit hier, à propos de comptes spéciaux, que c'étaient des dettes venant de très loin, qui traînaient dans les budgets depuis 1814 et 1816. Il semble qu'ils soient arrivés en France dans les fourgons de l'étranger. M. Camille Dreyfus. Je n'ai pas dit cela, mais j'aurais pu le dire. M. Keller. Je regrette vivement qu'avant de le dire, l'honorable M. Dreyfus n'ait pas ouvert un de nos budgets récents; j'ai pris au hasard celui de 1877 ; j'ai cherché quel était à cette époque le total des comptes spéciaux du Trésor. Savez-vous ce que j'ai trouvé? — 78 millions, au lieu de 438 ! — Ainsi, depuis 1876, cette vieille dette, qui a l'air de remonter à 1814, s'est élevée de 78 à 438 millions. Vous voyez que la différence est tout simplement de 360 millions. (Exclamations et rires à droite.) Ces 360 millions, messieurs, qui pèsent aujourd'hui sur la dette flottante, viennent s'ajouter aux découverts des dernières années, et en résumé, ce sont les dernières années qui en sont responsables. (Toutes bien à droite.) Voyons quel est le chiffre de ces découverts récents, Il a déjà été donné par M. le ministre des finances et porté également à la tribune par M. le rapporteur. Je pars de l'année 1882. En 1882, le déficit sur le budget ordinaire car je ne parle pas du budget extraordinaire, le découvert est de 106 millions. En 1883, 138 millions ; — vous voyez la progression. En 1884, 180 millions. En 1885, 213 millions. Total : 637 millions. Si vous y ajoutez le déficit connu aujourd'hui sur l'exercice 1885, — j'y reviendrai tout à l'heure — soit 123 millions, vous avez un total de 760 millions. Puis, si je prends, comme j'en ai le droit — je vous l'ai démontré tout à
sur la dette flottante, viennent s'ajouter aux découverts des dernières années, et en résumé, ce sont les dernières années qui en sont responsables. (Toutes bien à droite.) Voyons quel est le chiffre de ces découverts récents, Il a déjà été donné par M. le ministre des finances et porté également à la tribune par M. le rapporteur. Je pars de l'année 1882. En 1882, le déficit sur le budget ordinaire car je ne parle pas du budget extraordinaire, le découvert est de 106 millions. En 1883, 138 millions ; — vous voyez la progression. En 1884, 180 millions. En 1885, 213 millions. Total : 637 millions. Si vous y ajoutez le déficit connu aujourd'hui sur l'exercice 1885, — j'y reviendrai tout à l'heure — soit 123 millions, vous avez un total de 760 millions. Puis, si je prends, comme j'en ai le droit — je vous l'ai démontré tout à l'heure — l'accroissement de vos comptes spéciaux, 360 millions, vous arrivez à un total de 2,120 millions. M. Camille Dreyfus. Vous vous trompez ; il n'y en a que la moitié, car pour l'autre moitié l'Etat est créancier et non pas débiteur. M. Keller. Je ne dis pas le contraire, mais ce sont des fonds sortis de vos caisses ; ils se montent à 1,120 millions, auxquels vous avez eu à pourvoir. (Interruptions de la gauche.) Je connais comme vous les comptes spéciaux, monsieur Dreyfus; je vous ai fait remarquer que vous auriez dû remonter un peu plus haut dans leur examen. M. Camille Dreyfus. Non! monsieur. M. Keller. Vous me répondrez à la tribune. Sur ces 1,120 millions, les découverts, le déficit des derniers exercices s'élèvent à 760 millions, chiffre sensiblement supérieur à celui de 725 millions laissés par les 69 années des régimes précédents. Ainsi, en cinq ans, vos découverts sont supérieurs à ceux de soixante-neuf années du passé. (Applaudissements à droite. — Dénégations à gauche.) M. Camille Dreyfus. Monsieur Keller veut-il me permettre de lui répondre un mot ? M. Keller. Laissez-moi continuer. M. le président. N'interrompez pas, monsieur Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Je ne veux le
mais ce sont des fonds sortis de vos caisses ; ils se montent à 1,120 millions, auxquels vous avez eu à pourvoir. (Interruptions de la gauche.) Je connais comme vous les comptes spéciaux, monsieur Dreyfus; je vous ai fait remarquer que vous auriez dû remonter un peu plus haut dans leur examen. M. Camille Dreyfus. Non! monsieur. M. Keller. Vous me répondrez à la tribune. Sur ces 1,120 millions, les découverts, le déficit des derniers exercices s'élèvent à 760 millions, chiffre sensiblement supérieur à celui de 725 millions laissés par les 69 années des régimes précédents. Ainsi, en cinq ans, vos découverts sont supérieurs à ceux de soixante-neuf années du passé. (Applaudissements à droite. — Dénégations à gauche.) M. Camille Dreyfus. Monsieur Keller veut-il me permettre de lui répondre un mot ? M. Keller. Laissez-moi continuer. M. le président. N'interrompez pas, monsieur Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Je ne veux le faire qu'avec l'autorisation de M. Keller. M. le président. L'orateur préfère suivre son argumentation. Vous pourrez lui répondre. M. Camille Dreyfus. Je constate que M. Keller ne veut pas écouter ma réponse. (Exclamations ironiques à droite.) M. Keller. Dans cette discussion qui doit être sérieuse, j'ai eu soin de mettre à part, d'un côté les déficits de vos budgets ordinaires ; ils ont, tout de même, 760 millions, que M. Dreyfus ne contestera pas, et je répète, parce que cela est important, qu'ils n'ont apparu en effet que pour 760 millions hors découverts de tous les régimes précédents. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. Camille Dreyfus. Je le conteste absolument. M. Keller. Eh bien, vous le contesterez, mais je maintiens le fait, et je suis convaincu qu'il n'y sera pas répondu. J'ajoute qu'à ces 760 millions il s'ajoute un accroissement de 360 millions des comptes spéciaux ; total : 1,120 millions, auxquels la dette flottante doit faire face. A l'heure qu'il est, peu m'importe que par la consolidation qui va être faite, on efface une partie des découverts des régimes antérieurs ou une partie des découverts actuels ; c'est une question d'écritures qui ne tire point à
à part, d'un côté les déficits de vos budgets ordinaires ; ils ont, tout de même, 760 millions, que M. Dreyfus ne contestera pas, et je répète, parce que cela est important, qu'ils n'ont apparu en effet que pour 760 millions hors découverts de tous les régimes précédents. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. Camille Dreyfus. Je le conteste absolument. M. Keller. Eh bien, vous le contesterez, mais je maintiens le fait, et je suis convaincu qu'il n'y sera pas répondu. J'ajoute qu'à ces 760 millions il s'ajoute un accroissement de 360 millions des comptes spéciaux ; total : 1,120 millions, auxquels la dette flottante doit faire face. A l'heure qu'il est, peu m'importe que par la consolidation qui va être faite, on efface une partie des découverts des régimes antérieurs ou une partie des découverts actuels ; c'est une question d'écritures qui ne tire point à conséquence; faites-le comme vous l'entendrez, cela ne changera rien à la vérité des faits, c'est-à-dire à la modicité des découverts du passé, qui avaient été maintenus dans nos comptes par une sage combinaison financière, et à l'énormité des découverts actuels. (Très bien ! très bien ! à droite.) Du reste, ces découverts eux-mêmes ne sont que des reliquats de compte, qu'il faut ajouter aux emprunts de chaque gouvernement. C'est là la véritable comparaison à faire, la seule sérieuse, et ici encore vous verrez tout à l'heure combien vos appels au crédit surpasseront tous ceux qui ont été faits avant vous. Il me reste, messieurs, à montrer que l'accroissement de ressources qui vous est demandé a pour but, non pas de liquider les dépenses du passé, comme on l'a soutenu bien à tort, non pas même de pourvoir aux déficits des années les plus récentes, déficits que la dette flottante avait pu couvrir, mais surtout de subvenir aux dépenses du présent et à celles de l'avenir. Voilà le danger de l'emprunt, voilà la raison déterminante qui nous empêchera de le voter. Un membre à gauche. Ce n'est pas la vraie raison. M. Keller. Je ne sais pas qui peut ici douter
ces découverts eux-mêmes ne sont que des reliquats de compte, qu'il faut ajouter aux emprunts de chaque gouvernement. C'est là la véritable comparaison à faire, la seule sérieuse, et ici encore vous verrez tout à l'heure combien vos appels au crédit surpasseront tous ceux qui ont été faits avant vous. Il me reste, messieurs, à montrer que l'accroissement de ressources qui vous est demandé a pour but, non pas de liquider les dépenses du passé, comme on l'a soutenu bien à tort, non pas même de pourvoir aux déficits des années les plus récentes, déficits que la dette flottante avait pu couvrir, mais surtout de subvenir aux dépenses du présent et à celles de l'avenir. Voilà le danger de l'emprunt, voilà la raison déterminante qui nous empêchera de le voter. Un membre à gauche. Ce n'est pas la vraie raison. M. Keller. Je ne sais pas qui peut ici douter de mon affirmation ; je demande à celui de mes collègues qui m'a ainsi interrompu de venir ici s'en expliquer. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. Personne ne peut douter de votre parole. M. Pichon. On n'a pas dit que ce n'était pas la vraie raison. On a dit qu'il y en avait peut-être une autre que vous négligiez, et pour cause, de faire connaître à la tribune. M. Keller. On a dit : Ce n'est pas la vraie raison ! M. le président. Ce n'est pas là douter de votre parole ! M. Camille Dreyfus. Cela signifie que vous avez d'autres pensées que vous ne dites pas. M. Keller. J'ai l'habitude de dire toutes mes pensées : je n'ai pas de secrets pour mes collègues, et je vous en donne aujourd'hui la preuve. (Très bien ! très bien ! à droite.) Comme je l'ai déjà établi, au 30 janvier 1886, la dette flottante devait faire face d'un côté, à 1,157 millions de découverts, de l'autre, à 438 millions de comptes spéciaux, au total à 1,595 millions. Elle n'avait en caisse à cette même époque que 1,293 millions; il lui manquait donc en apparence 302
raison. On a dit qu'il y en avait peut-être une autre que vous négligiez, et pour cause, de faire connaître à la tribune. M. Keller. On a dit : Ce n'est pas la vraie raison ! M. le président. Ce n'est pas là douter de votre parole ! M. Camille Dreyfus. Cela signifie que vous avez d'autres pensées que vous ne dites pas. M. Keller. J'ai l'habitude de dire toutes mes pensées : je n'ai pas de secrets pour mes collègues, et je vous en donne aujourd'hui la preuve. (Très bien ! très bien ! à droite.) Comme je l'ai déjà établi, au 30 janvier 1886, la dette flottante devait faire face d'un côté, à 1,157 millions de découverts, de l'autre, à 438 millions de comptes spéciaux, au total à 1,595 millions. Elle n'avait en caisse à cette même époque que 1,293 millions; il lui manquait donc en apparence 302 millions. Comment compter cela couvait-il se faire ? La chose est bien simple. Vous savez tous que les dépenses d'un exercice ne sont pas complètement soldées au 31 décembre ; une partie des dépenses ne se paye que dans le premier trimestre de l'année suivante; d'autre part, les comptables et les contribuables sont toujours en avance avec le Trésor. De là vient qu'avec un écart apparent de 302 millions, la dette flottante, au 1er janvier, n'était pas face à la situation ; mais ce ne pouvait s'aggraver sans péril. Cependant, au 1er mars, que voyons-nous ? D'après le rapport même de M. Desranleux, les finances, la dette flottante s'était elle-même dans l'espace de deux mois, à 1,539 millions, c'est-à-dire qu'elle avait trouvé 300 millions qui lui manquaient. Mais là ne s'arrêtent pas ses besoins. Il s'agit pas seulement pour elle de faire face aux déficits des années 1884 et 1885; il est aussi de couvrir au jour le jour le découvert malheureusement certain de l'année 1886. C'est ici que nous arriverons à démontrer d'une manière péremptoire que l'emprunt a surtout pour but de parer aux excès de tes dépenses auxquelles on va continuer à se donner. La dette flottante suffisait
les contribuables sont toujours en avance avec le Trésor. De là vient qu'avec un écart apparent de 302 millions, la dette flottante, au 1er janvier, n'était pas face à la situation ; mais ce ne pouvait s'aggraver sans péril. Cependant, au 1er mars, que voyons-nous ? D'après le rapport même de M. Desranleux, les finances, la dette flottante s'était elle-même dans l'espace de deux mois, à 1,539 millions, c'est-à-dire qu'elle avait trouvé 300 millions qui lui manquaient. Mais là ne s'arrêtent pas ses besoins. Il s'agit pas seulement pour elle de faire face aux déficits des années 1884 et 1885; il est aussi de couvrir au jour le jour le découvert malheureusement certain de l'année 1886. C'est ici que nous arriverons à démontrer d'une manière péremptoire que l'emprunt a surtout pour but de parer aux excès de tes dépenses auxquelles on va continuer à se donner. La dette flottante suffisait à peu près à couvrir les dépenses passées, mais elle est absolument hors d'état de pourvoir aux dépenses présentes. Quel est donc en ce moment le déficit connu de l'exercice 1886 ? Il y a, sous ce rapport, une erreur que je prends la liberté de signaler à l'honorable M. Wilson : Il a dit que le déficit de 1886 au 1er avril était de 109 millions. Je renvoie l'honorable M. Wilson à l'Exposé des motifs de M. le ministre des finances, par 52, si il y verra que les crédits votés pour le Tonkin sont de 79 millions ; que les autres crédits supplémentaires déjà votés par la Chambre s'élèvent à 11.500.000 fr., et enfin les nouveaux crédits demandés par le ministre des finances comme il le sert de la dette, se montent à 9 millions : De là, un premier déficit de 400 millions n'y a pas à se contester. Mais M. le ministre des finances a employé un procédé parfois pour le dissimuler. Comme il a sorti 100 millions pour l'amortissement des obligations sexennales, il réduit en apparence à 1% seulement une augmentation de dépenses réellement de 100 millions ; au fond, ce déficit subsiste tout entier,
Wilson : Il a dit que le déficit de 1886 au 1er avril était de 109 millions. Je renvoie l'honorable M. Wilson à l'Exposé des motifs de M. le ministre des finances, par 52, si il y verra que les crédits votés pour le Tonkin sont de 79 millions ; que les autres crédits supplémentaires déjà votés par la Chambre s'élèvent à 11.500.000 fr., et enfin les nouveaux crédits demandés par le ministre des finances comme il le sert de la dette, se montent à 9 millions : De là, un premier déficit de 400 millions n'y a pas à se contester. Mais M. le ministre des finances a employé un procédé parfois pour le dissimuler. Comme il a sorti 100 millions pour l'amortissement des obligations sexennales, il réduit en apparence à 1% seulement une augmentation de dépenses réellement de 100 millions ; au fond, ce déficit subsiste tout entier, et à ces excédents auxquels certains vous avez déjà heureusement à ajouter, pour les deux premiers mois de 1886, une diminution de recettes : 23 millions sur les évaluations budgetaires ; par conséquent, voici un déficit déjà compté au 1er mars 1886 de 123 millions. Et à ces 123 millions, si l'on voulait, comme le faisait M. Wilson, calculer le déficit plus au-delà du 1er mars, mais au 1er avril, il pourrait encore ajouter les moins-values sur les impôts pendant le mois de mars. M. le rapporteur. Est-ce que nous connaissons ? Est-ce que vous en savez le secret ? M. Keller. Je ne le connais pas exactement. M. le rapporteur. Les chiffres ne sont pas publiés et étudiés. M. Keller. Non, je n'ai pas la preuve de préciser la moins-value des impôts pour le courant de mars, mais l'honorable assemblée me permettra de lui dire que le déficit de 123 millions, déjà notablement supérieur aux 108 millions qu'il avait indiqués, est encore plus que les 108 millions qu'il avait indiqués, dès le 1er mars et qu'il est certainement plus fort au 1er avril. C'est ainsi que M. le rapporteur. Votre calcul est bon. Vous avez compté des dépenses auxquelles
si l'on voulait, comme le faisait M. Wilson, calculer le déficit plus au-delà du 1er mars, mais au 1er avril, il pourrait encore ajouter les moins-values sur les impôts pendant le mois de mars. M. le rapporteur. Est-ce que nous connaissons ? Est-ce que vous en savez le secret ? M. Keller. Je ne le connais pas exactement. M. le rapporteur. Les chiffres ne sont pas publiés et étudiés. M. Keller. Non, je n'ai pas la preuve de préciser la moins-value des impôts pour le courant de mars, mais l'honorable assemblée me permettra de lui dire que le déficit de 123 millions, déjà notablement supérieur aux 108 millions qu'il avait indiqués, est encore plus que les 108 millions qu'il avait indiqués, dès le 1er mars et qu'il est certainement plus fort au 1er avril. C'est ainsi que M. le rapporteur. Votre calcul est bon. Vous avez compté des dépenses auxquelles il est pourvu au moyen des ressources du budget extraordinaire. M. Keller. C'est vous qui vous car le je m'en rapporte aux chiffres du budget des finances, c'est lui-même qui nous a dit que le budget ordinaire de 1886 passera de 3 milliards 015 millions à 3 028 millions, et qu'il sera ainsi augmenté de 13 millions, auxquels il convient d'ajouter les 87 millions d'amortissement qu'il supprime sur les obligations sexennales. Ainsi fait bien un total de 100 millions auxquels il faut joindre les 23 millions de moins-value sur les impôts. M. le rapporteur. Je vous répète, monsieur Keller, que je n'ai pas tenu compte du Projet no 551 ; j'ai tenu compte du 109 millions. M. Keller. Je viens de les lire à l'instant ! M. le rapporteur. Vous avez mal lu ! M. Keller. Je vous invite à les lire vous-même à la page 52 du projet de budget. Si une erreur a été commise, elle a été commise par M. le ministre des finances. M. le rapporteur. Mais non ; c'est que vous ne savez pas lire les chiffres. (Réclamations à droite.) M. de Saint-Martin (Indre). Et les 87 millions d'obligations sexennales que vous ne comptez pas,
qu'il sera ainsi augmenté de 13 millions, auxquels il convient d'ajouter les 87 millions d'amortissement qu'il supprime sur les obligations sexennales. Ainsi fait bien un total de 100 millions auxquels il faut joindre les 23 millions de moins-value sur les impôts. M. le rapporteur. Je vous répète, monsieur Keller, que je n'ai pas tenu compte du Projet no 551 ; j'ai tenu compte du 109 millions. M. Keller. Je viens de les lire à l'instant ! M. le rapporteur. Vous avez mal lu ! M. Keller. Je vous invite à les lire vous-même à la page 52 du projet de budget. Si une erreur a été commise, elle a été commise par M. le ministre des finances. M. le rapporteur. Mais non ; c'est que vous ne savez pas lire les chiffres. (Réclamations à droite.) M. de Saint-Martin (Indre). Et les 87 millions d'obligations sexennales que vous ne comptez pas, monsieur le rapporteur ? M. Keller. Je ne comprends pas votre instance, mais je vous répète que je maintiens avec le ministre des finances l'exactitude du chiffre de cent millions comme augmentation des dépenses, auquel il faut ajouter 23 millions de moins-values dans les recettes. Or, ayant, messieurs, jeté un coup d'œil sur l'avenir. Je regrette que M. Guesde Dreyfus ait reproché à tous ceux qui regardent devant eux d'avoir la prétention de faire des prophéties ; Dieu me garde d'avoir une pareille présomption ! Mais il me semble que le premier devoir du législateur, c'est la prudence et la prévoyance qui consiste à exagérer les probabilités de l'avenir. Si donc nous jetons un coup d'œil sur l'année dont les premiers mois nous ont donné de si tristes résultats, que pouvons-nous en attendre ? Prenez, si vous voulez, les recettes des chemins de fer ; j'ai déjà eu l'occasion de parler de cette tribune. Voici la onzième semaine de l'année, déjà dans le courant de juillet. Elle continue la baisse progressive dont j'ai entretenu il y a quelques jours. Cette seule semaine, nos chemins de fer ont perdu 1,544,000 fr., sur 1885 qui était une mauvaise année. La moyenne des
coup d'œil sur l'avenir. Je regrette que M. Guesde Dreyfus ait reproché à tous ceux qui regardent devant eux d'avoir la prétention de faire des prophéties ; Dieu me garde d'avoir une pareille présomption ! Mais il me semble que le premier devoir du législateur, c'est la prudence et la prévoyance qui consiste à exagérer les probabilités de l'avenir. Si donc nous jetons un coup d'œil sur l'année dont les premiers mois nous ont donné de si tristes résultats, que pouvons-nous en attendre ? Prenez, si vous voulez, les recettes des chemins de fer ; j'ai déjà eu l'occasion de parler de cette tribune. Voici la onzième semaine de l'année, déjà dans le courant de juillet. Elle continue la baisse progressive dont j'ai entretenu il y a quelques jours. Cette seule semaine, nos chemins de fer ont perdu 1,544,000 fr., sur 1885 qui était une mauvaise année. La moyenne des pertes n'était que de 500,000 fr. par semaine tout au long de l'année, atteint maintenant 1,544,000 fr. C'est un véritable débat qui intervient dans le mouvement des affaires un refusant, et qui se traduira en 1886 par une garantie d'intérêt de plus de 50 %, ou une garantie d'intérêt de plus de 150 millions. Tenons compte de ce fait indéniable les plaintes de l'industrie, les plaintes de l'agriculture, ce n'est pas possible de ne pas prévoir une diminution dans les recettes du trésor pendant toute l'année 1886. Il est donc certain que le déficit aujourd'hui constaté ira en augmentation, d'un côté par les dépenses par voie de quoi viennent toujours s'ajouter, de l'autre, par la création de crédits complémentaires, de façon à ce que la moins-value des recettes dépassé 200 millions en 1885. Comme le savait, avec beaucoup d'autorité, M. Amiral, il pourra atteindre 300 millions en 1886. (Très bien ! très bien ! à droite.) Cet exercice 1886 était-il, du moins, à l'origine, si pire à la fois que vous indiquait M. Wilson. à savoir que dans ces derniers temps le chiffre de nos budgets a été décroissant d'année en année? Je voudrais bien qu'il en fût ainsi ;