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73 l'allocation portée au budget de l'année 1886 pour cet objet ; mais le Ministère de l'Instruction publique l'en a retranché par la raison que les dépenses de cette nature sont arrêtées, par prévisions, lors du règlement du budget primitif, et ne doivent plus donner lieu à des propositions de supplément de crédit sur les centimes spéciaux. Cette somme de 470 fr. 73 restant ainsi impayée, je crois devoir vous proposer de la créditer au présent article au moyen d'une allocation sur le reliquat de la subvention départementale de 1887. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Sous-chapitre 1er 21f.87 Sous-chapitre II 470 73 Total 492 60 Les recettes extraordinaires étant de 1,791 » Excédent des recettes 1,298 40 Cette somme de 1,298 fr. 40 est entièrement à la disposition du Conseil général. Elle est d'ailleurs comprise dans l'excédent total de 72,958 fr. 89 constaté plus haut, au budget rectificatif des dépenses ressortissant au budget du Ministère de l'Intérieur, comme définitivement sans emploi. CHAPITRE IV BUDGET PRIMITIF De 1889.. Conformément aux dispositions de l'art. 57 de la loi du 10 août 1871, le projet de budget de l'exercice 1889 a été communiqué par mes soins à la Commission départementale, et c'est d'accord avec elle, sur l'ensemble de ce budget, que j'ai l'honneur de vous présenter mes propositions. Ce budget s'élève en recettes à la somme totale de 2,944,947 fr. 68, dont 1,592,184 fr. 33 pour le budget ordinaire et 1,352,763 fr. 35 pour le budget extraordinaire. Indépendamment des 26 centimes applicables aux dépenses du budget ordinaire, des 7 centimes affectés aux dépenses de la vicinalité, des 4 centimes destinés aux dépenses de l'instruction primaire et des 12 centimes extraordinaires que les conseils généraux ont la faculté de voter pour assurer le paiement des dépenses du budget extraordinaire, les recettes du projet de budget de 1889 comprennent : 1° 15 centimes 14 centièmes, dont la perception est autorisée par les lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 26 avril 1881, 11 juillet 1882, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, 5 août 1884 et 5 août 1885; 2° Une partie (4 centimes 1/2)
elle, sur l'ensemble de ce budget, que j'ai l'honneur de vous présenter mes propositions. Ce budget s'élève en recettes à la somme totale de 2,944,947 fr. 68, dont 1,592,184 fr. 33 pour le budget ordinaire et 1,352,763 fr. 35 pour le budget extraordinaire. Indépendamment des 26 centimes applicables aux dépenses du budget ordinaire, des 7 centimes affectés aux dépenses de la vicinalité, des 4 centimes destinés aux dépenses de l'instruction primaire et des 12 centimes extraordinaires que les conseils généraux ont la faculté de voter pour assurer le paiement des dépenses du budget extraordinaire, les recettes du projet de budget de 1889 comprennent : 1° 15 centimes 14 centièmes, dont la perception est autorisée par les lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 26 avril 1881, 11 juillet 1882, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, 5 août 1884 et 5 août 1885; 2° Une partie (4 centimes 1/2) de l'imposition de 6 centimes que vous avez votée dans votre session extraordinaire du 16 mai dernier, et dont le recouvrement vient d'être autorisé par une loi spéciale en date du 27 juillet 1888. Les économies que j'ai pu réaliser dans le budget en m'inspirant des intentions manifestées par vous à cet égard dans vos dernières sessions d'avril et de mai de la présente année, ainsi que certaines plus-values constatées dans les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, me permettent, en effet, de vous proposer de n'affecter en 1889, au paiement des insuffisances prévues dans le produit de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, qu'une portion de la nouvelle imposition extraordinaire. Ainsi que le faisait ressortir le rapport que je vous ai adressé au sujet de la création de ces nouvelles ressources, l'imposition extraordinaire que vous avez votée le 16 mai constitue un maximum de centimes qui ne saurait être dépassé sans qu'une nouvelle loi intervienne à cet effet ; mais le chiffre de l'imposition à recouvrer chaque année peut être inférieur à ce nombre maximum de centimes, suivant les disponibilités budgétaires. Ce fait se produit pour le budget de 1889, et j'espère bien qu'il en sera de même pour le
à cet égard dans vos dernières sessions d'avril et de mai de la présente année, ainsi que certaines plus-values constatées dans les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, me permettent, en effet, de vous proposer de n'affecter en 1889, au paiement des insuffisances prévues dans le produit de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, qu'une portion de la nouvelle imposition extraordinaire. Ainsi que le faisait ressortir le rapport que je vous ai adressé au sujet de la création de ces nouvelles ressources, l'imposition extraordinaire que vous avez votée le 16 mai constitue un maximum de centimes qui ne saurait être dépassé sans qu'une nouvelle loi intervienne à cet effet ; mais le chiffre de l'imposition à recouvrer chaque année peut être inférieur à ce nombre maximum de centimes, suivant les disponibilités budgétaires. Ce fait se produit pour le budget de 1889, et j'espère bien qu'il en sera de même pour le budget des exercices ultérieurs. Les centimes ordinaires et extraordinaires alimentant le budget forment un total de 2,071,232 fr. 35, ci 2,071,232 135 Les fonds à provenir des emprunts contractés par le département sont évalués à 240,000 fr., ci 240,000 » A reporter. . 2,311,232 135 BUDGET DE 1889 49 Report . . . 2,314,232 135 Les produits éventuels de toute nature s'élèvent ensemble à 633,715 fr. 33, ci 633,715 33 Total général des recettes 2,944,947 68 Mes propositions de dépenses n'absorbent ces ressources que jusqu'à concurrence de 2,930,286 43 D'où un excédent de recettes de 14,661 25 Le crédit porté à la réserve (sous-chapitre XIII, art. 16 du budget ordinaire) pour être appliqué par vous aux propositions nouvelles dont vous seriez saisis au cours de votre session, montant à 24,773 82 L'ensemble des fonds disponibles au projet de budget de 1889 se trouve être de . . . . 39,435 07 Vous trouverez, selon l'usage, à l'appui de mes propositions, les devis, rapports et autres documents justifiant la nécessité des crédits qui vous sont demandés. L'examen de ces pièces vous permettra de reconnaître que mes propositions se rapportent exclusivement à des dépenses d'une utilité incontestable et qui s'imposent d'elles-mêmes. Vous
. . . 2,314,232 135 Les produits éventuels de toute nature s'élèvent ensemble à 633,715 fr. 33, ci 633,715 33 Total général des recettes 2,944,947 68 Mes propositions de dépenses n'absorbent ces ressources que jusqu'à concurrence de 2,930,286 43 D'où un excédent de recettes de 14,661 25 Le crédit porté à la réserve (sous-chapitre XIII, art. 16 du budget ordinaire) pour être appliqué par vous aux propositions nouvelles dont vous seriez saisis au cours de votre session, montant à 24,773 82 L'ensemble des fonds disponibles au projet de budget de 1889 se trouve être de . . . . 39,435 07 Vous trouverez, selon l'usage, à l'appui de mes propositions, les devis, rapports et autres documents justifiant la nécessité des crédits qui vous sont demandés. L'examen de ces pièces vous permettra de reconnaître que mes propositions se rapportent exclusivement à des dépenses d'une utilité incontestable et qui s'imposent d'elles-mêmes. Vous remarquerez, en outre, que je n'ai compris au budget de 1889 que des crédits applicables à des dépenses ayant le caractère annuel et qui doivent trouver dans chaque budget la dotation qui leur est nécessaire. Les dépenses ayant un caractère éventuel ont pu d'ailleurs être créditées dans le budget rectificatif qui présente encore des disponibilités assez élevées pour que vous puissiez satisfaire à de nouveaux besoins. Ce dernier budget se solde, en effet, par un excédent de recettes de 72,958 fr. 89. Avant de vous indiquer les économies qui vous sont proposées au présent budget, je crois utile de placer sous vos yeux le relevé des centimes extraordinaires dont le département est imposé en vertu de vos délibérations antérieures jusqu'à l'année 1933 inclusivement. RELEVÉ DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES votés par le Conseil général Loi du 10 avril 1879 du 15 avril 1881 Loi Loi du Lois des Loi du Chemin de fer de Port-de-Bourgneuf Chemins de fer de 26 avril 1881 11 juillet 1882 et 26 juillet 1883 5 août 1884 Loi du 14 janvier du 5 août 1885 Loi du 10 août 1871 Chemins de fer de Port-de-Bourgneuf et de communication vicinales ordinaires. de Chemin de fer — — —
qui présente encore des disponibilités assez élevées pour que vous puissiez satisfaire à de nouveaux besoins. Ce dernier budget se solde, en effet, par un excédent de recettes de 72,958 fr. 89. Avant de vous indiquer les économies qui vous sont proposées au présent budget, je crois utile de placer sous vos yeux le relevé des centimes extraordinaires dont le département est imposé en vertu de vos délibérations antérieures jusqu'à l'année 1933 inclusivement. RELEVÉ DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES votés par le Conseil général Loi du 10 avril 1879 du 15 avril 1881 Loi Loi du Lois des Loi du Chemin de fer de Port-de-Bourgneuf Chemins de fer de 26 avril 1881 11 juillet 1882 et 26 juillet 1883 5 août 1884 Loi du 14 janvier du 5 août 1885 Loi du 10 août 1871 Chemins de fer de Port-de-Bourgneuf et de communication vicinales ordinaires. de Chemin de fer — — — TOTAL — Port-de-Piles et d'intérêt général Diverses Lignes-Rivière Dépenses Reconstruction Total à Preuilly. commun _ dépenses d'inà Richelieu de du service des archives Insuffisance Centimes général — — Service . Port-Boulet de l'enseigne du chemin général Service Service de l'emprunt de l'intérêt Service gouvernement départemental fer d'intérêt extraordinaire extraordinaire de de l' emprunt de 700,000 fr. départemental de l'emprunt de à primaire. taxes l'intérêt local taxes facultatif 2,500,000 fr. 2,000,000 fr. 1,100,000 fr. Châteaurenault facultatifs. 1889 3 2.50 1 1.50 1890 3 2.70 1 1.50 2 4.50 0.50 0.14 6 21.14 12 53.14 1891 3 2.70 1 1.50 2 4.50 2 0.50 0.14 6 21.34 12 33.34 1892 3 2.70 1 1.50 2 4.50 0.14 6 20.82 12 32.84 1893 2 2.70 1 1.50 2 4.50 0.14 6 20.84 12 32.84 1894 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1895 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1896 2 2.70 1 3 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1897 2 2.70 1 3 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1898 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1899 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1900 1 2.70
de l' emprunt de 700,000 fr. départemental de l'emprunt de à primaire. taxes l'intérêt local taxes facultatif 2,500,000 fr. 2,000,000 fr. 1,100,000 fr. Châteaurenault facultatifs. 1889 3 2.50 1 1.50 1890 3 2.70 1 1.50 2 4.50 0.50 0.14 6 21.14 12 53.14 1891 3 2.70 1 1.50 2 4.50 2 0.50 0.14 6 21.34 12 33.34 1892 3 2.70 1 1.50 2 4.50 0.14 6 20.82 12 32.84 1893 2 2.70 1 1.50 2 4.50 0.14 6 20.84 12 32.84 1894 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1895 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1896 2 2.70 1 3 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1897 2 2.70 1 3 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1898 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1899 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1900 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1901 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1902 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1903 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1904 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1905 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1906 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1907 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1908 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1909 2.70 1 2 4.50 0.14 10.34 12 22.34 1910 2.70 1 2 4.50 0.14 10.34 12 22.34 1911 2.50 1 2 4.50 0.14 10.14 12 22.14 1912 2 2 4.50 0.14 8.64 12 20.64 1913 2 2 4.50 0.14 8.64 12 20.64 1914 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14 1915 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14 1916 1 2 4.50 7.50 12 19.50 1917 1 2 4.50 7.50 12 19.50 1918 0.50 2 4.50 7 12 19 1919 0.50 2 4.50 7 12 19 1920 2 4.50 6.50 12 18.50 1921 2 4.50 6.50 12 18.50 1922 2 4.50 6.50 12 18.50 1923 2 4.50 6.50
23.34 1905 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1906 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1907 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1908 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1909 2.70 1 2 4.50 0.14 10.34 12 22.34 1910 2.70 1 2 4.50 0.14 10.34 12 22.34 1911 2.50 1 2 4.50 0.14 10.14 12 22.14 1912 2 2 4.50 0.14 8.64 12 20.64 1913 2 2 4.50 0.14 8.64 12 20.64 1914 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14 1915 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14 1916 1 2 4.50 7.50 12 19.50 1917 1 2 4.50 7.50 12 19.50 1918 0.50 2 4.50 7 12 19 1919 0.50 2 4.50 7 12 19 1920 2 4.50 6.50 12 18.50 1921 2 4.50 6.50 12 18.50 1922 2 4.50 6.50 12 18.50 1923 2 4.50 6.50 12 18.50 1924 2 4.50 6.50 12 18.50 1925 2 4.50 6.50 12 18.50 1926 2 4.50 6.50 12 18.50 1927 2 4.50 6.50 12 18.50 1928 2 4.50 6.50 12 18.50 1929 2 4.50 6.50 12 18.50 1930 2 4.50 6.50 12 18.50 1931 2 4.50 6.50 12 18.50 1932 2 4.50 6.50 12 18.50 1933 2 4.50 6.50 12 18.50 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Le relevé qui précède comprend l'imposition extraordinaire de 6 centimes que vous avez votée par délibération en date du 16 mai dernier et qu'une loi vient d'autoriser. Le produit de cette imposition est destiné, comme vous le savez, concurremment avec les subventions de l'État, le produit de l'imposition extraordinaire de 4 c. 1/2 déjà votée par vous dans votre séance du 23 avril 1884 et un prélèvement annuel du surplus de la dépense sur les ressources normales du budget, à assurer, pendant une période de 15 années, à partir de 1889, le service de la garantie d'intérêt qui pourra être due à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor. Or, ainsi que je vous l'ai fait connaître ci-dessus,
1932 2 4.50 6.50 12 18.50 1933 2 4.50 6.50 12 18.50 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Le relevé qui précède comprend l'imposition extraordinaire de 6 centimes que vous avez votée par délibération en date du 16 mai dernier et qu'une loi vient d'autoriser. Le produit de cette imposition est destiné, comme vous le savez, concurremment avec les subventions de l'État, le produit de l'imposition extraordinaire de 4 c. 1/2 déjà votée par vous dans votre séance du 23 avril 1884 et un prélèvement annuel du surplus de la dépense sur les ressources normales du budget, à assurer, pendant une période de 15 années, à partir de 1889, le service de la garantie d'intérêt qui pourra être due à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor. Or, ainsi que je vous l'ai fait connaître ci-dessus, les économies réalisées dans le budget pour répondre aux préoccupations qui se sont faites jour dans votre session d'avril dernier et dans votre session extraordinaire du 16 mai suivant, augmentées des plus-values constatées dans les ressources, plus-values dont vous trouverez le détail au budget des recettes ci-après permettent de n'affecter, dans le budget de 1889, qu'une partie de ladite imposition au paiement des insuffisances prévues dans l'exploitation des lignes dont il s'agit. Ces économies, comparées avec celles que la Commission chargée par vous d'examiner la situation financière du département vous avait proposées, lors de votre session de mai, présentent une infériorité de 19,065 fr. ; mais, si on y ajoute les plus-values dont j'ai déjà parlé et quelques disponibilités nouvelles, on obtient une somme de ressources suffisante pour qu'il soit possible de ne prélever, sur l'imposition extraordinaire de 6 centimes, que 4 centimes 1/2 seulement, après avoir toutefois doté convenablement les divers services départementaux auxquels il y a lieu de pourvoir dans le budget annuel. Les économies prévues au budget étant détaillées à la suite de chacun des sous-chapitres auxquels elles se rapportent, je me borne à les résumer ici par sous-chapitre ; je mets, d'ailleurs, en regard le total,
dans le budget de 1889, qu'une partie de ladite imposition au paiement des insuffisances prévues dans l'exploitation des lignes dont il s'agit. Ces économies, comparées avec celles que la Commission chargée par vous d'examiner la situation financière du département vous avait proposées, lors de votre session de mai, présentent une infériorité de 19,065 fr. ; mais, si on y ajoute les plus-values dont j'ai déjà parlé et quelques disponibilités nouvelles, on obtient une somme de ressources suffisante pour qu'il soit possible de ne prélever, sur l'imposition extraordinaire de 6 centimes, que 4 centimes 1/2 seulement, après avoir toutefois doté convenablement les divers services départementaux auxquels il y a lieu de pourvoir dans le budget annuel. Les économies prévues au budget étant détaillées à la suite de chacun des sous-chapitres auxquels elles se rapportent, je me borne à les résumer ici par sous-chapitre ; je mets, d'ailleurs, en regard le total, par sous-chapitre également, de celles qui vous avaient été proposées par votre Commission spéciale, savoir : Propositions Propositions de la Commission, du Préfet. BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Sous-chapitre 1er. Dépenses obligatoires . 2,800fr.» 1,000fr.» Sous-chapitre II. Propriétés départementales immobilières 9,700 » 11,735 » Sous-chapitre IV, § 1er et sous-chapitre XVII, § 1er. Chemins vicinaux et ponts suspendus 53,200 » 39,650 » Sous-chapitre VII. Assistance publique . 5,420 » 3,520 » Sous-chapitre X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 4,596 80 2,896 80 Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie . 3,250 » 2,250 » Sous-chapitre XII. Subventions aux communes 1,500 » 500 » Sous-chapitre XIII. Dépenses diverses . . 3,800 » 3,150 » BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Budget extraordinaire. Sous-chapitre 1er. Dépenses d'instruction publique 2,200 » 2,200 » Sous-chapitre II. Dépenses d'instruction primaire 3,900 » 4,400 » Totaux 90,366 80 71,301 80 Différence en moins constatée plus haut . 19,065 » 54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Les raisons et les conséquences de ces réductions de crédits sont exposées à la suite de chacun des sous-chapitres du budget. La comparaison des recettes et des dépenses créditées au budget de 1888 avec celles que je
XVII, § 1er. Chemins vicinaux et ponts suspendus 53,200 » 39,650 » Sous-chapitre VII. Assistance publique . 5,420 » 3,520 » Sous-chapitre X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 4,596 80 2,896 80 Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie . 3,250 » 2,250 » Sous-chapitre XII. Subventions aux communes 1,500 » 500 » Sous-chapitre XIII. Dépenses diverses . . 3,800 » 3,150 » BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Budget extraordinaire. Sous-chapitre 1er. Dépenses d'instruction publique 2,200 » 2,200 » Sous-chapitre II. Dépenses d'instruction primaire 3,900 » 4,400 » Totaux 90,366 80 71,301 80 Différence en moins constatée plus haut . 19,065 » 54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Les raisons et les conséquences de ces réductions de crédits sont exposées à la suite de chacun des sous-chapitres du budget. La comparaison des recettes et des dépenses créditées au budget de 1888 avec celles que je vous propose d’allouer au budget de 1889 donne lieu aux constatations suivantes : Les dépenses allouées au budget de l’exercice 1888 s’élèvent à 2,749,985 f. 19 Les réductions que je vous propose d’y annuler, savoir : 1° Économies constatées ci-dessus . 71,301 f. 80 2° Diminutions prévues au titre des dépenses de la vicinalité, et qui sont d’ailleurs compensées par des diminutions de recettes correspondantes, ci . ... . 11,800 " 3° Diminutions que subissent deux autres articles du budget, savoir : Sous-chapitre IV, § 1er, art. 141 (subvention à la Caisse de retraites des agents-voyers) ci 324 ») Sous-chapitre XIII, art. 16, (Réserve pour dépenses diverses diverses imprévues .... 2,444 62. 2,768 62 85,870 f. 42 Ramènent ces dépenses au chiffre de 2,664,114 77 Mais, un certain nombre d’augmentations vous sont demandées à divers articles, savoir : BUDGET DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Loyer des casernes de gendarmerie s.-ch. 1er art. 11) 150 fr.» Assurance des bâtiments départementaux (s.-ch. 2, art. 3) . 30 » A reporter 180 » 2,664,114 77 BUDGET DE 1889 55 Reporter . . 180fr.» 2,664,114f. 77 Service vicinal S.-ch. IV, § 1er; art. 1er à 65. S.-ch. XVII, § 1er, art. 1er à 35. Entretien
dépenses de la vicinalité, et qui sont d’ailleurs compensées par des diminutions de recettes correspondantes, ci . ... . 11,800 " 3° Diminutions que subissent deux autres articles du budget, savoir : Sous-chapitre IV, § 1er, art. 141 (subvention à la Caisse de retraites des agents-voyers) ci 324 ») Sous-chapitre XIII, art. 16, (Réserve pour dépenses diverses diverses imprévues .... 2,444 62. 2,768 62 85,870 f. 42 Ramènent ces dépenses au chiffre de 2,664,114 77 Mais, un certain nombre d’augmentations vous sont demandées à divers articles, savoir : BUDGET DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Loyer des casernes de gendarmerie s.-ch. 1er art. 11) 150 fr.» Assurance des bâtiments départementaux (s.-ch. 2, art. 3) . 30 » A reporter 180 » 2,664,114 77 BUDGET DE 1889 55 Reporter . . 180fr.» 2,664,114f. 77 Service vicinal S.-ch. IV, § 1er; art. 1er à 65. S.-ch. XVII, § 1er, art. 1er à 35. Entretien des chemins de grande communication. 1,950 » S.-ch. IV, § 1«, art. 66 à 136. / S.-ch. XVII, § 1", ( art. 36 à 80. ) Entretien des chemins d’intérêt commun. 150 » S.-ch. IV, § 1er, art. 138. Réserve pour travaux imprévus 1,574 » Chemins de fer d’intérêt local S.-chap. IV. § 2. S.-chap. XVII, § 3. S.-chap. XVII, § 5. S.-chap. XIX, art. 4. Insuffisance des produits de l’exploitation des lignes comprises dans les réseaux Sud et Nord . . 226,578 43 Service des aliénés (S.-chap. VI et s.-chap. XVII, § 2, art. 1») 12,200. » Emprunts départementaux (S.-ch. XVII, §6. 16,661 94 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. (S.-ch. XVIII, § 2) 6,000 » Annuités d’emprunts à verser par le Ministère de l’Instruction publique : (S.-ch. XIX, art. 2 . 0 01 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Dépenses de l’enseignement primaire : (Sous-chapitre II du budget ordinaire). 777 28 Entretien de bourses dans le Lycée de Tours : (Sous-chapitre 1er, art. 3 du budget extraordinaire) 100 » Total des augmentations. . . . 266,171 66 ci 266,171 66 Les dépenses se trouvent par suite portées au projet de budget de 1889, comme il est
S.-chap. IV. § 2. S.-chap. XVII, § 3. S.-chap. XVII, § 5. S.-chap. XIX, art. 4. Insuffisance des produits de l’exploitation des lignes comprises dans les réseaux Sud et Nord . . 226,578 43 Service des aliénés (S.-chap. VI et s.-chap. XVII, § 2, art. 1») 12,200. » Emprunts départementaux (S.-ch. XVII, §6. 16,661 94 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. (S.-ch. XVIII, § 2) 6,000 » Annuités d’emprunts à verser par le Ministère de l’Instruction publique : (S.-ch. XIX, art. 2 . 0 01 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Dépenses de l’enseignement primaire : (Sous-chapitre II du budget ordinaire). 777 28 Entretien de bourses dans le Lycée de Tours : (Sous-chapitre 1er, art. 3 du budget extraordinaire) 100 » Total des augmentations. . . . 266,171 66 ci 266,171 66 Les dépenses se trouvent par suite portées au projet de budget de 1889, comme il est dit ci-dessus, à la somme totale de 2,930,286 43 56 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Cette somme se répartit entre le budget ordinaire et extraordinaire, de la manière suivante : Budget ordinaire 1,592,184 f. 33 Budget extraordinaire 1,338,102 10 Somme pareille 2,930,286 43 D’autre part, les ressources que vous avez allouées au budget de 1888 forment un total de 2,771,818 f. 66 Si l'on en déduit les réductions que subissent quelques articles, savoir : Produits éventuels ordinaires. . . . 2,939 f. 60 Produits éventuels vicinaux .... 11,800 » Produits éventuels extraordinaires . . 10,675 » 25,414 60 Ces ressources se trouvent ramenées à ..... . 2,746,404 06 Par contre, si on y ajoute les plus-values et les augmentations que comportent divers articles, savoir : Centimes ordinaires 4,607 f. 57 Centimes vicinaux 1,360 24 Centimes de l’instruction primaire . . 777 28 Produits éventuels ordinaires .... 7,839 60 Produits éventuels des chemins de fer. 1,400 » Centimes extraordinaires, y compris la nouvelle imposition de 4 1/2 . . . . 173,452 13 I Fonds d’emprunts 6,000 » | Produits éventuels extraordinaires . . 3,106 80 / 198,543 62 Les recettes de projet de budget de 1889 se trouvent être, comme