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comptes spéciaux du Trésor et les dépenses d’investissements (primes et garanties). Deux rapports d’un haut fonctionnaire accompagnent ces projets : ils ont été établis respectivement par M. Blocquiaux et par M. Charles Barangère, rapporteur général de la Commission des Finances. Les comptes spéciaux du Trésor Nous avons évoqué récemment dans la page économique du Figaro le problème de la parafiscalité. C’est ce même problème que M. Blocquiaux soulève et traite dans son rapport sur les comptes spéciaux du Trésor. Le cadre de ce bref exposé ne nous permet pas de nous étendre sur ces taxes aussi diverses que leurs origines et les buts qu’elles se proposent d’atteindre. On peut, cependant, les classer en trois catégories : taxes parafiscales d’ordre économique ; taxes parafiscales destinées à assurer le financement d’organismes divers ; taxes de nature sociale. Si les taxes parafiscales de la seconde et de la troisième catégorie ont été généralement créées par des lois ou homologuées conformément à l’article 261 de la réforme fiscale, la plupart des taxes d’ordre économique apparaissent au rapporteur comme illégales. Les groupements professionnels ne manqueront pas de suivre avec intérêt l’évolution de ce différend entre le département des Finances et la commission. On notera cependant avec M. Blocquiaux que le nouveau régime des comptes spéciaux du Trésor donne aux assemblées en particulier la possibilité de suivre l’exécution du Pacte d’assistance militaire et d’avoir une vue complète et précise de la parafiscalité et de tout le secteur para-statalique. C’est, on en conviendra, une amélioration considérable du contrôle parlementaire. Cela dit, voici les points les plus importants relevés dans les états ou les articles de ce projet de loi : 1. Etat C (comptes d’exploitations monétaires) : les pertes et bénéfices des changes laissent prévoir un découvert de cent milliards. 2. Etat D (comptes d’avances). a) Services des alcools, déficit : 23 milliards. b) Déficits d’exploitation, budgets annexes des P.T.T. (exercice clos) : 16 milliards. c) Avances avec intérêts à la S.N.C.F. : 25 milliards. d) Avances sur les impositions revenant aux collectivités locales : 144 milliards. Évaluation des recettes : 133 milliards. On notera que, au
avec M. Blocquiaux que le nouveau régime des comptes spéciaux du Trésor donne aux assemblées en particulier la possibilité de suivre l’exécution du Pacte d’assistance militaire et d’avoir une vue complète et précise de la parafiscalité et de tout le secteur para-statalique. C’est, on en conviendra, une amélioration considérable du contrôle parlementaire. Cela dit, voici les points les plus importants relevés dans les états ou les articles de ce projet de loi : 1. Etat C (comptes d’exploitations monétaires) : les pertes et bénéfices des changes laissent prévoir un découvert de cent milliards. 2. Etat D (comptes d’avances). a) Services des alcools, déficit : 23 milliards. b) Déficits d’exploitation, budgets annexes des P.T.T. (exercice clos) : 16 milliards. c) Avances avec intérêts à la S.N.C.F. : 25 milliards. d) Avances sur les impositions revenant aux collectivités locales : 144 milliards. Évaluation des recettes : 133 milliards. On notera que, au 31 décembre 1949, la presse de l’Île-de-France proteste contre le boycottage du "Figaro". ANTIVOL, élucubrant, boucleuse, coupe l’allumage, bloque la direction et permet les manœuvres de garage. RENÉ VERON TISSUS HAUTE NOUVEAUTÉ Samedi dernier, à Mantes-Gassicourt, s’est tenue une réunion du Syndicat de la Presse de Seine-et-Oise sous la présidence de M. Laclauvre, membre du bureau national de la Fédération de la Presse. Au cours de cette réunion, le vœu suivant a été proposé par notre confrère Jean Poilvet, directeur du Journal de Seine-et-Oise et de la Tribune républicaine. "Le Syndicat de la Presse de Seine-et-Oise, constate des entorses à la liberté de diffusion de la presse qui se sont multipliées ces derniers temps en diverses régions et notamment en Seine-et-Oise ; à l'approche de la belle saison, des ventes de coupes ayant fait modifier dans la haute couture. ÉTOILES UNIES ET IMPRIMEES EN SOIE TULLES ORGANDIES ET JERSEYS LUNDI 24, MARDI 25 MERCREDI 26, JEUDI 27 AVRIL de 9 h. à 18 heures Vente strictement au comptant. " 25, rue Louis-le-Grand (Opéra), 2e étage. POUR 10 FRANCS, vous pouvez avoir sur votre papier à en-tête AUTO-ÉCOLE DE PASSY 69, avenue Raymond Poincaré, Copernic 41-41 PERMIS TOURISTE 10 heures et
de M. Laclauvre, membre du bureau national de la Fédération de la Presse. Au cours de cette réunion, le vœu suivant a été proposé par notre confrère Jean Poilvet, directeur du Journal de Seine-et-Oise et de la Tribune républicaine. "Le Syndicat de la Presse de Seine-et-Oise, constate des entorses à la liberté de diffusion de la presse qui se sont multipliées ces derniers temps en diverses régions et notamment en Seine-et-Oise ; à l'approche de la belle saison, des ventes de coupes ayant fait modifier dans la haute couture. ÉTOILES UNIES ET IMPRIMEES EN SOIE TULLES ORGANDIES ET JERSEYS LUNDI 24, MARDI 25 MERCREDI 26, JEUDI 27 AVRIL de 9 h. à 18 heures Vente strictement au comptant. " 25, rue Louis-le-Grand (Opéra), 2e étage. POUR 10 FRANCS, vous pouvez avoir sur votre papier à en-tête AUTO-ÉCOLE DE PASSY 69, avenue Raymond Poincaré, Copernic 41-41 PERMIS TOURISTE 10 heures et présentation 2700 : VALS (Ardèche) Saison du 1er Juin au 1er Octobre La station la moins chère FOIE ESTOMAC DIABETE PALUDISME Burette, Établ. Thermal, Casino, Piscine, Bois et Rivières, Pâtisserie et Sport Hôtels toutes catégories Rens. Corfière Propagande bureau O des Trains directs PAKIS-VALS * Oise proteste énergiquement contre les actes de violence dont ont été victimes des journalistes, contre les vols de journaux dans les points de vente et contre les manifestations de toutes formes attentant à l’indépendance de l’expression et de l’information ; "Considère qu’il appartient au public de juger de la valeur et de l’opportunité de la publication d’un document en achetant ou refusant d’acheter le journal qui le publie et se déclare hostile au boycottage ou à l’opposition brutale ; "Approuve la Fédération de la Presse qui estime que les confrères qui s’y sont associés s’excluraient eux-mêmes de leur organisation professionnelle s’ils continuaient dans cette voie ; "Et demande à la Fédération de la Presse française d’intervenir énergiquement auprès des pouvoirs publics pour que soit assurée cette règle liberté de la presse qui est la marque de tout pays démocratique. " Ce vœu a été adopté à l’unanimité par les directeurs de journaux (signalons que les
actes de violence dont ont été victimes des journalistes, contre les vols de journaux dans les points de vente et contre les manifestations de toutes formes attentant à l’indépendance de l’expression et de l’information ; "Considère qu’il appartient au public de juger de la valeur et de l’opportunité de la publication d’un document en achetant ou refusant d’acheter le journal qui le publie et se déclare hostile au boycottage ou à l’opposition brutale ; "Approuve la Fédération de la Presse qui estime que les confrères qui s’y sont associés s’excluraient eux-mêmes de leur organisation professionnelle s’ils continuaient dans cette voie ; "Et demande à la Fédération de la Presse française d’intervenir énergiquement auprès des pouvoirs publics pour que soit assurée cette règle liberté de la presse qui est la marque de tout pays démocratique. " Ce vœu a été adopté à l’unanimité par les directeurs de journaux (signalons que les représentants de la presse communiste étaient absents de cette réunion). D’autre part, l’assemblée unanime a demandé à son président de protester énergiquement auprès du président contre l’agression dont a été victime, à Argenteuil, M. Henri Saget, collaborateur du Figaro et de la Tribune républicaine. M. BIAULI a remis la croix de guerre à Argenteuil-sur-Seine et la Ville de Paris accuse des soldes d’appointements irréguliers de plus de huit milliards pour le département et de plus de treize milliards pour la ville. Au total, les comptes d’avances de l’État "D" donnent un découvert de 66 milliards. Les nouvelles taxes L’article 18 prévoit la suppression des taxes de 10, 20 et 50 francs en métal commun pour un montant maximum de 25 milliards. L’article 19 prévoit la suppression des taxes de 100 francs en argent au titre de 720/1.000 pour un montant maximum de 50 milliards. À titre transitoire, la suppression des taxes de 100 francs en métal commun est également prévue. Des réquisitions, semblables seront faites en Algérie et dans les départements d’outre-mer. À une date fixée par le ministre des Finances, les pièces de 0 fr. 50 cesseront d'avoir cours légal, les sommes à payer ou à recevoir, les écritures
de guerre à Argenteuil-sur-Seine et la Ville de Paris accuse des soldes d’appointements irréguliers de plus de huit milliards pour le département et de plus de treize milliards pour la ville. Au total, les comptes d’avances de l’État "D" donnent un découvert de 66 milliards. Les nouvelles taxes L’article 18 prévoit la suppression des taxes de 10, 20 et 50 francs en métal commun pour un montant maximum de 25 milliards. L’article 19 prévoit la suppression des taxes de 100 francs en argent au titre de 720/1.000 pour un montant maximum de 50 milliards. À titre transitoire, la suppression des taxes de 100 francs en métal commun est également prévue. Des réquisitions, semblables seront faites en Algérie et dans les départements d’outre-mer. À une date fixée par le ministre des Finances, les pièces de 0 fr. 50 cesseront d'avoir cours légal, les sommes à payer ou à recevoir, les écritures comptables seront arrondies au franc inférieur. L'article 35 porte de 700.000 à 300.000 francs le montant maximum des dépôts dans les Caisses d'épargne (le quintuple pour les sociétés autorisées). Des dépenses d'investissement (préts et garanties) Ce projet de loi s'inscrit parmi les plus importants car l'ensemble des crédits dont il dispose s'élève à près de 400 milliards, soit 17,5 % du budget total. Le rapport de M. Baragne représente un travail considérable puisqu'il rappelle les premiers résultats du Plan, ses objectifs et les conditions auxquelles ils pourront être atteints, qu'il confronte ces objectifs avec les données économiques générales, qu'il examine enfin, au regard de ces perspectives économiques, la situation de chacun des grands secteurs d'investissement afin de en dégager les principes qui doivent guider notre action. Aussi bien nous est-il impossible de en donner même un bref résumé. Mais deux questions se trouvent soulevées par le rapporteur général et qui sont à la pointe des investigations économiques ; il s'agit des dangers de surproduction du charbon et de la sidérurgie. M. Vincent AURIOL ont tenu hier leurs assises en la préparation du prochain Ier national qui se tiendra à Nantes. Plusieurs personnalités du ment ont précisées leur position ainsi que
dispose s'élève à près de 400 milliards, soit 17,5 % du budget total. Le rapport de M. Baragne représente un travail considérable puisqu'il rappelle les premiers résultats du Plan, ses objectifs et les conditions auxquelles ils pourront être atteints, qu'il confronte ces objectifs avec les données économiques générales, qu'il examine enfin, au regard de ces perspectives économiques, la situation de chacun des grands secteurs d'investissement afin de en dégager les principes qui doivent guider notre action. Aussi bien nous est-il impossible de en donner même un bref résumé. Mais deux questions se trouvent soulevées par le rapporteur général et qui sont à la pointe des investigations économiques ; il s'agit des dangers de surproduction du charbon et de la sidérurgie. M. Vincent AURIOL ont tenu hier leurs assises en la préparation du prochain Ier national qui se tiendra à Nantes. Plusieurs personnalités du ment ont précisées leur position ainsi que M. Colin a parlé en Moselle, M. Bacon, dans le Nord, M. de Tinguy, dans les Ardennes, Maurice Schumann, dans la Loire, M. Hamon, en Seine-et-Oise, M. Teitgen, à Toulouse et M. Valaulà l'Ain. À Lorient Suite de la première page Le séjour en Morbihan du chef de l'État se termina par une belle cérémonie à Caudan, bourgade gravement sinistrée, où fut signée, le 10 mai, 1945, la reddition allemande mettant fin aux hostilités dans la poche de Lorient. Ce fut l'inauguration d'un monument très simple, au centre d'une prairie bordée de coteaux plantés par endroits de genêts et de colza jaunes où émergent des touffes roses et blanches de pommiers en fleurs. En réponse aux craintes exprimées par le maire, le Président de la République déclara qu'il n'était nullement question de fermer l'arsenal de Lorient. Et de cette visite en Bretagne ne pouvaient être absentes les danses folkloriques : ce fut la dernière vision... et une des plus agréables que emporta le cortège présidentiel avant de prendre le train pour regagner Paris. LES DISCOURS Répondant aux souhaits de bienvenue du maire de Lorient, M. Vincent Auriol rappelle les souffrances et les destructions qu'a connues la ville. M. Vincent Auriol
termina par une belle cérémonie à Caudan, bourgade gravement sinistrée, où fut signée, le 10 mai, 1945, la reddition allemande mettant fin aux hostilités dans la poche de Lorient. Ce fut l'inauguration d'un monument très simple, au centre d'une prairie bordée de coteaux plantés par endroits de genêts et de colza jaunes où émergent des touffes roses et blanches de pommiers en fleurs. En réponse aux craintes exprimées par le maire, le Président de la République déclara qu'il n'était nullement question de fermer l'arsenal de Lorient. Et de cette visite en Bretagne ne pouvaient être absentes les danses folkloriques : ce fut la dernière vision... et une des plus agréables que emporta le cortège présidentiel avant de prendre le train pour regagner Paris. LES DISCOURS Répondant aux souhaits de bienvenue du maire de Lorient, M. Vincent Auriol rappelle les souffrances et les destructions qu'a connues la ville. M. Vincent Auriol souligne les charges que l'État supporte en matière de reconstruction. "Il est nécessaire, dit-il, d'aller plus avant sur le chemin de la justice. Ainsi que je l'ai déjà dit très fortement, M. le président du Conseil, il n'est pas possible de laisser subsister, dans une société libre d'un pays fraternel, une population malheureuse... L'ordre républicain est fondé sur le respect des lois." Voici les conclusions de M. Baragne sur le problème du charbon : 1. Il n'y a pas actuellement de danger réel de surproduction de charbon en France ; 2. Les objectifs prévus pour 1952 (50 millions de tonnes) paraissent raisonnables ; 3. Le état de la production à tout prix est de passer, il convient d'investir les capitaux là où le rendement et la production sont susceptibles de progresser. Ceci implique : a) Le ralentissement des investissements uniquement destinés à l'augmentation de la production ; b) Le maintien et parfois l'intensification des investissements permettant d'abaisser les prix de revient. Quant à la sidérurgie, l'objectif français suppose un assez gros volume d'exportations et la transformation en produits laminés et en tôles est vitale pour l'industrie dans son ensemble. Cette transformation est d'ailleurs en cours, avec l'installation prévue de deux
une population malheureuse... L'ordre républicain est fondé sur le respect des lois." Voici les conclusions de M. Baragne sur le problème du charbon : 1. Il n'y a pas actuellement de danger réel de surproduction de charbon en France ; 2. Les objectifs prévus pour 1952 (50 millions de tonnes) paraissent raisonnables ; 3. Le état de la production à tout prix est de passer, il convient d'investir les capitaux là où le rendement et la production sont susceptibles de progresser. Ceci implique : a) Le ralentissement des investissements uniquement destinés à l'augmentation de la production ; b) Le maintien et parfois l'intensification des investissements permettant d'abaisser les prix de revient. Quant à la sidérurgie, l'objectif français suppose un assez gros volume d'exportations et la transformation en produits laminés et en tôles est vitale pour l'industrie dans son ensemble. Cette transformation est d'ailleurs en cours, avec l'installation prévue de deux trains continus à chaud, l'un dans le Nord, l'autre dans l'Est. Cela dit, la répartition des crédits est connue dans son ensemble. Rappelons enfin que le titre II du projet a trait aux dispositions relatives à l'habitation et comprenant notamment l'institution des primes à la construction pour un montant annuel de 3 milliards. Nous voudrions indiquer en terminant que la commission des Finances va maintenant se saisir du projet des voies et moyens, c'est-à-dire des recettes. Toutefois, une sous-commission a procédé à un échange de vues sur les quelque 240 amendements déposés. Précisons qu'il s'agit surtout d'un travail de classement et tout au plus, dans certains cas, de simples suggestions qui n'engagent en rien la commission des Finances. Dans un discours prononcé devant la Chambre de commerce de Lorient, M. Vincent Auriol devait souligner de nouveau la nécessité de la solidarité nationale. Mais rien ne peut être entrepris sans que soit assuré l'ordre républicain, à fond sur le respect des lois : "C'est violer délibérément la Constitution votée par la nation, que de diriger une faction du peuple contre la souveraineté nationale, que de s'insurger par la violence contre les lois qui traduisent la volonté souveraine de la nation, même
de 3 milliards. Nous voudrions indiquer en terminant que la commission des Finances va maintenant se saisir du projet des voies et moyens, c'est-à-dire des recettes. Toutefois, une sous-commission a procédé à un échange de vues sur les quelque 240 amendements déposés. Précisons qu'il s'agit surtout d'un travail de classement et tout au plus, dans certains cas, de simples suggestions qui n'engagent en rien la commission des Finances. Dans un discours prononcé devant la Chambre de commerce de Lorient, M. Vincent Auriol devait souligner de nouveau la nécessité de la solidarité nationale. Mais rien ne peut être entrepris sans que soit assuré l'ordre républicain, à fond sur le respect des lois : "C'est violer délibérément la Constitution votée par la nation, que de diriger une faction du peuple contre la souveraineté nationale, que de s'insurger par la violence contre les lois qui traduisent la volonté souveraine de la nation, même si cette volonté, exprimée par la majorité, ne plaît pas à la minorité. Une démocratie où la violence d'une minorité brimerait la liberté des citoyens et ferait échec à la loi n'a plus d'unité démocratique que le nom, en attendant qu'une dictature, qui n'est jamais celle que l'on souhaite, vienne faire regretter à ces fanatiques les libertés et les lois qu'ils auraient trop bien détruites ! " Ce sont les agitations permanentes et les sabotages qui retardent la reconstruction du pays, le retour à sa complète prospérité et au bien-être et créent ou prolongent la misère des pauvres ! "L'ordre républicain n'est pas seulement le respect de la loi. C'est aussi le respect de la justice. " Le temps est révolu de la domination d'une classe par une autre. Faites reculer la misère, faites reculer l'injustice sociale, et vous verrez alors reculer le désordre et la violence et rayonner la République et ses libertés. " J'ajure toutes les classes sociales, conclut Vincent Auriol, de collaborer au bien public sur les bases de l'équité ; j'ajure les chefs de nos grandes organisations professionnelles et syndicales de se unir, d'étudier franchement, loyalement, documents en main, les conditions de vie des travailleurs et
faire regretter à ces fanatiques les libertés et les lois qu'ils auraient trop bien détruites ! " Ce sont les agitations permanentes et les sabotages qui retardent la reconstruction du pays, le retour à sa complète prospérité et au bien-être et créent ou prolongent la misère des pauvres ! "L'ordre républicain n'est pas seulement le respect de la loi. C'est aussi le respect de la justice. " Le temps est révolu de la domination d'une classe par une autre. Faites reculer la misère, faites reculer l'injustice sociale, et vous verrez alors reculer le désordre et la violence et rayonner la République et ses libertés. " J'ajure toutes les classes sociales, conclut Vincent Auriol, de collaborer au bien public sur les bases de l'équité ; j'ajure les chefs de nos grandes organisations professionnelles et syndicales de se unir, d'étudier franchement, loyalement, documents en main, les conditions de vie des travailleurs et la situation des entreprises, de renoncer à la violence qui engendre des misères et des ruines, à l'intransigeance qui, surtout victorieuse, ne laisse dans les cœurs que amertume et rancœur. " La question de l'arbitrage histoire a plus spécialement attelé l'intention de la Fédération de la "C.G.T." qui, dans sa motion de Politique économique et sociale, s'éloigne avec force contre la position intransigeante par l'ensemble du patronat [la voix de la "C.G.T." en face des justes revendications des salaires]. Au cours de cette réunion, M. Démarcé déclare : "La semaine ne se passera pas que les arrêts nécessaires à l'union de la commission supérieure et des conventions collectives ne soient pris." Ainsi dès la première semaine de mai, les syndicats ouvriers et ruraux pourront commencer les négociations relatives à "La garantie sociale minimum." Echec communiste à Montfaucon-sur-Moine ! Au cours de l'après-midi, à Aubagne, le président de la République devait renouveler son appel à l'union : "Les divisions intérieures et les luttes fratricides ne nous ont jamais conduits qu'à des désastres. Nous en avons fait la cruelle expérience. N'attendons pas pour nous unir de regretter dans le malheur et l'asservissement les temps où, dans et par la liberté, nous avons
motion de Politique économique et sociale, s'éloigne avec force contre la position intransigeante par l'ensemble du patronat [la voix de la "C.G.T." en face des justes revendications des salaires]. Au cours de cette réunion, M. Démarcé déclare : "La semaine ne se passera pas que les arrêts nécessaires à l'union de la commission supérieure et des conventions collectives ne soient pris." Ainsi dès la première semaine de mai, les syndicats ouvriers et ruraux pourront commencer les négociations relatives à "La garantie sociale minimum." Echec communiste à Montfaucon-sur-Moine ! Au cours de l'après-midi, à Aubagne, le président de la République devait renouveler son appel à l'union : "Les divisions intérieures et les luttes fratricides ne nous ont jamais conduits qu'à des désastres. Nous en avons fait la cruelle expérience. N'attendons pas pour nous unir de regretter dans le malheur et l'asservissement les temps où, dans et par la liberté, nous avons la possibilité de travailler à tous les progrès !" Angers, 23 avril. – On se souvient qu'il y a quelques mois, plusieurs conseils municipaux et le conseil général du canton de Montfaucon-sur-Moine (Aller et Loire) avaient adopté une motion pour protester contre le maintien en activité de l'école publique de Longerenne, bien que cette école ne comptait depuis plusieurs années qu'un seul élève. M. Bordais, conseiller général missionnaire, a été élu à une majorité : 6.413 voix contre au concurrent communiste. Des conseils municipaux d'opposition ont rejeté entièrement révoqué. RAF Pas-de-Calais, Aisne, voici un meeting différé qui a opposé le colonel Il au R.P.F., a déclaré : "Le colonel a exposé une opinion personnelle qui ne saurait engager le R.P.F. Il y a entre nous et lui un décalage psychologique et une manière de concevoir l'amnistie qui n'est celle ni du général de Gaulle ni celle du comité directeur du R.P.F. Jamais je ne reconnaîtrais une légitimité qui conque au gouvernement de Vichy." Les discours dominicau; On a enregistré, au cours de ce week-end, de nombreuses allocutions ministérielles; tant à Paris qu'en province. Voici quelques extraits des discours prononcés par nos ministres et par différentes personnalités politiques : M. Louvel,