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souligner que M. de Broqueville affirme que les faits relevés et contrôlés portent sur les premiers mois de 1937 et sont postérieurs à la dissolution de la commission militaire interalliée de contrôle. Les Démarches du gouvernement allemand De l'Indépendance Belge du 9 juillet 1927 : Une démarche allemande au sujet d'un discours de M. de Broqueville Nous avons reçu, tard dans la soirée, une dépêche de Berlin dont voici la teneur : « On annonce officieusement que des démarches relativement aux récentes déclarations du ministre de la Défense nationale de Belgique concernant la Reichswehr, sont en cours. » Il s'agit du discours que M. de Broqueville a prononcé au Sénat ces jours derniers. La dépêche laisse supposer que des démarches auraient été entreprises par M. Von Keller auprès du gouvernement belge, mais elle ne précise point leur portée. Jusqu'ici, de source belge, aucun renseignement n'a été donné à ce sujet. De l'Indépendance Belge du 10 juillet 1927 : La démarche allemande auprès du Gouvernement belge Une mise au point Nous avons rapporté sommairement, hier, en Dernières Nouvelles, d'après une information de l'Agence Belga, la démarche faite jeudi soir, par M. von Keller, ministre d'Allemagne à Bruxelles, auprès de M. Vandervelde, ministre des Affaires étrangères. Voici, mise au point, cette information : Jeudi soir, M. von Keller s'est rendu au département des Affaires étrangères pour communiquer à M. Vandervelde le texte d'un télégramme de l'Agence Wolff et d'après lequel M. de Broqueville, ministre de la Défense Nationale, aurait dit au Sénat belge, lors d'une séance précédente, qu'il savait qu'en Allemagne on libère nombre de soldats au bout de six mois, mais que d'autres ne le sont qu'au bout de trois, cinq, six ou evenhuit ans. M. von Keller a dit à M. Vandervelde qu'il était chargé par son Gouvernement de demander si cette dépêche traduisait bien le langage du ministre de la Défense Nationale. M. Vandervelde s'étant mis en rapport avec M. de Broqueville, a communiqué à M. von Keller le texte sténographique du passage du discours lu par le ministre de la Défense Nationale auquel avait trait la dépêche allemande.
ministre des Affaires étrangères. Voici, mise au point, cette information : Jeudi soir, M. von Keller s'est rendu au département des Affaires étrangères pour communiquer à M. Vandervelde le texte d'un télégramme de l'Agence Wolff et d'après lequel M. de Broqueville, ministre de la Défense Nationale, aurait dit au Sénat belge, lors d'une séance précédente, qu'il savait qu'en Allemagne on libère nombre de soldats au bout de six mois, mais que d'autres ne le sont qu'au bout de trois, cinq, six ou evenhuit ans. M. von Keller a dit à M. Vandervelde qu'il était chargé par son Gouvernement de demander si cette dépêche traduisait bien le langage du ministre de la Défense Nationale. M. Vandervelde s'étant mis en rapport avec M. de Broqueville, a communiqué à M. von Keller le texte sténographique du passage du discours lu par le ministre de la Défense Nationale auquel avait trait la dépêche allemande. Voici ce passage : « J'ai connaissance du nombre d'hommes que libère la Reichswehr. On libère des intellectuels au bout de six mois; d'autres ne le sont qu'au bout de trois, cinq, six et même huit ans. » M. von Keller a alors ajouté qu'il était chargé par son gouvernement de demander sur quoi M. de Broqueville basait son affirmation. Sur ce point, M. de Broqueville a répondu qu'il estimait ne pas pouvoir révéler ses sources d'information. Cette réponse de M. de Broqueville a été communiquée à M. von Keller, par M. Vandervelde. De l'Indépendance Belge du 11 juillet 1927 : La démarche allemande L'Allemagne insiste Le ministre d'Allemagne à Bruxelles, M. von Keller, a fait lundi, auprès de M. Vandervelde, ministre des Affaires étrangères, une seconde démarche à propos de la récente déclaration de M. de Broqueville, ministre de la Défense nationale, au Sénat, dont nous avons parlé. M. von Keller était chargé par son gouvernement de demander des précisions sur les affirmations de M. de Broqueville. Nous avons dit que M. de Broqueville avait, lors de la première démarche allemande, refusé de faire connaître les sources de ses informations. Ce refus était catégorique. M. Vandervelde s'est borné à
de demander sur quoi M. de Broqueville basait son affirmation. Sur ce point, M. de Broqueville a répondu qu'il estimait ne pas pouvoir révéler ses sources d'information. Cette réponse de M. de Broqueville a été communiquée à M. von Keller, par M. Vandervelde. De l'Indépendance Belge du 11 juillet 1927 : La démarche allemande L'Allemagne insiste Le ministre d'Allemagne à Bruxelles, M. von Keller, a fait lundi, auprès de M. Vandervelde, ministre des Affaires étrangères, une seconde démarche à propos de la récente déclaration de M. de Broqueville, ministre de la Défense nationale, au Sénat, dont nous avons parlé. M. von Keller était chargé par son gouvernement de demander des précisions sur les affirmations de M. de Broqueville. Nous avons dit que M. de Broqueville avait, lors de la première démarche allemande, refusé de faire connaître les sources de ses informations. Ce refus était catégorique. M. Vandervelde s'est borné à répondre à M. von Keller qu'il transmettrait sa demande au ministre de la Défense nationale. À propos des démarches allemandes à Bruxelles, voici ce que publie l'Agence Woliff : « Le gouvernement belge a fait savoir au ministre d'Allemagne à Bruxelles que les déclarations de M. de Broqueville n'ont pas été reproduites textuellement dans la presse. Le texte authentique n'a malheureusement pas encore été publié à Bruxelles, de sorte qu'il m'est pas encore possible aujourd'hui de se prononcer d'une manière définitive, mais il est dès maintenant certain que les déclarations du ministre belge de la Défense Nationale, telles qu'elles ont été publiées, ne sont pas conformes à la réalité et qu'en particulier, l'information qui dit que les membres de la Reichswehr sont libérés prématurément en violation du Traité, était inexacte. « La réclamation allemande suit son cours par voie diplomatique. » Mémorandum du Gouvernement belge au Gouvernement allemand. Bruxelles, le 1er juillet 1927. Le ministre des Affaires étrangères a fait part à M. le ministre de la Défense Nationale de la demande de S. Exc. M. le ministre d'Allemagne à Bruxelles, tendant à obtenir des précisions au sujet de certains manquements aux obligations d'ordre militaire assumées par l'Allemagne et dont
été reproduites textuellement dans la presse. Le texte authentique n'a malheureusement pas encore été publié à Bruxelles, de sorte qu'il m'est pas encore possible aujourd'hui de se prononcer d'une manière définitive, mais il est dès maintenant certain que les déclarations du ministre belge de la Défense Nationale, telles qu'elles ont été publiées, ne sont pas conformes à la réalité et qu'en particulier, l'information qui dit que les membres de la Reichswehr sont libérés prématurément en violation du Traité, était inexacte. « La réclamation allemande suit son cours par voie diplomatique. » Mémorandum du Gouvernement belge au Gouvernement allemand. Bruxelles, le 1er juillet 1927. Le ministre des Affaires étrangères a fait part à M. le ministre de la Défense Nationale de la demande de S. Exc. M. le ministre d'Allemagne à Bruxelles, tendant à obtenir des précisions au sujet de certains manquements aux obligations d'ordre militaire assumées par l'Allemagne et dont il a été question dans un récent discours de M. le comte de Broqueville au Sénat. M. de Broqueville vient de communiquer à ce sujet au Département des Affaires étrangères les renseignements suivants : 1,— Licenciements dans la Reichswehr En date du 15 février 1925, la Commission militaire interalliée de contrôle établissait la note suivante : « La Commission n'a pu établir que le taux annuel de 5 pour cent fixé par le Traité pour les libérations anticipées était respecté. Il n'a été présenté nulle part une documentation permettant de constater que l'autorité militaire veillait à l'observation stricte de ce taux. » De renseignements provenant de sources diverses et dignes de foi, il résulte que le taux des libérations anticipées devait être progressivement augmenté, à partir de 1925, jusqu'à 25 pour cent, de façon à faire passer le plus d'hommes possibles sous les drapeaux. C'est ce qui amena M. de Broqueville à déclarer le 15 février 1927, à la Chambre des Représentants, que l'Allemagne est autorisée à licencier annuellement 5 pour cent de ses effectifs, mais que, de renseignements positifs, il résulte que le licenciement atteint 25 pour cent. Il ajoutait, toujours sur la foi de renseignements sûrs, que l'Allemagne
contrôle établissait la note suivante : « La Commission n'a pu établir que le taux annuel de 5 pour cent fixé par le Traité pour les libérations anticipées était respecté. Il n'a été présenté nulle part une documentation permettant de constater que l'autorité militaire veillait à l'observation stricte de ce taux. » De renseignements provenant de sources diverses et dignes de foi, il résulte que le taux des libérations anticipées devait être progressivement augmenté, à partir de 1925, jusqu'à 25 pour cent, de façon à faire passer le plus d'hommes possibles sous les drapeaux. C'est ce qui amena M. de Broqueville à déclarer le 15 février 1927, à la Chambre des Représentants, que l'Allemagne est autorisée à licencier annuellement 5 pour cent de ses effectifs, mais que, de renseignements positifs, il résulte que le licenciement atteint 25 pour cent. Il ajoutait, toujours sur la foi de renseignements sûrs, que l'Allemagne est actuellement en mesure de tripler, du jour au lendemain, les effectifs de la Reichswehr, et de porter à ses frontières une armée d'au moins 300.000 hommes. De source allemande même, on relève la déclaration suivante faite, le 16 février 1923, par M. Gessler, lors de la discussion du budget de la Reichswehr : « En 1926, 60.000 volontaires se sont présentés à la marine; 1.800 ont été incorporés. » Si l'on observe que la marine ne peut comporter qu'un effectif total de 15.000 hommes, on se trouve en présence d'un renouvellement, pour l'année 1926, de 12 pour cent de l'effectif de la marine. Pour citer une autre source allemande, M. le député Bonneburg a déclaré au Reichstag, le 29 mars 1927, lors de la discussion du budget de 1927, « qu'il fallait mieux soigner pour que les 15.000 libérés annuels de la Reichswehr soient casés dans le civil ». Ceci explique un licenciement annuel de 15 pour cent, c'est-à-dire de trois fois supérieur à celui autorisé par le Traité. 2. — Obligation de désarmement L'examen du budget de 1927 permet de constater que l'Allemagne dépensera en 1927 pour son armée de 100.000 hommes, les six dixièmes de ce qu'elle
de la Reichswehr : « En 1926, 60.000 volontaires se sont présentés à la marine; 1.800 ont été incorporés. » Si l'on observe que la marine ne peut comporter qu'un effectif total de 15.000 hommes, on se trouve en présence d'un renouvellement, pour l'année 1926, de 12 pour cent de l'effectif de la marine. Pour citer une autre source allemande, M. le député Bonneburg a déclaré au Reichstag, le 29 mars 1927, lors de la discussion du budget de 1927, « qu'il fallait mieux soigner pour que les 15.000 libérés annuels de la Reichswehr soient casés dans le civil ». Ceci explique un licenciement annuel de 15 pour cent, c'est-à-dire de trois fois supérieur à celui autorisé par le Traité. 2. — Obligation de désarmement L'examen du budget de 1927 permet de constater que l'Allemagne dépensera en 1927 pour son armée de 100.000 hommes, les six dixièmes de ce qu'elle dépensait en 1913 pour ses 800.000 hommes de troupes en temps de paix. Il résulte ensuite de renseignements dignes de foi que l'Allemagne fait l'acquisition de grandes quantités de matériel de guerre nouveau. Son budget sur l'armement est sensiblement supérieur à celui de l'année dernière. Enfin, alors que la France ne destine à ses achats de munitions que 39 millions de francs-papier, l'Allemagne demande pour le même objectif 45 millions de marks-or. D'autre part, l'armée allemande de 1924 comptait, pour les services administratifs, un homme pour 60 combattants. Actuellement, il y en a un pour 16 soldats. Les dépenses d'armement, qui, pour l'armée allemande de 1914, s'élevaient à 157 millions, s'élèvent maintenant à 163 millions. On porte dans les dépenses un fusil à 220 marks, par exemple, alors qu'il m'en coûte que 120. De sorte que lorsqu'on demande des crédits pour 300 fusils, on peut en acheter 500. L'entretien des forteresses réclamait en 1913, 2.400.000 marks. Actuellement, on en demande 3.200.000, alors que les forteresses de l'ouest sont démantelées. L'examen du budget de la marine allemande aboutit à des conclusions semblables à celles de l'armée. D'après ces budgets, l'Allemagne ne reste pas dans les limites d'armement ou d'effectifs imposés par
ne destine à ses achats de munitions que 39 millions de francs-papier, l'Allemagne demande pour le même objectif 45 millions de marks-or. D'autre part, l'armée allemande de 1924 comptait, pour les services administratifs, un homme pour 60 combattants. Actuellement, il y en a un pour 16 soldats. Les dépenses d'armement, qui, pour l'armée allemande de 1914, s'élevaient à 157 millions, s'élèvent maintenant à 163 millions. On porte dans les dépenses un fusil à 220 marks, par exemple, alors qu'il m'en coûte que 120. De sorte que lorsqu'on demande des crédits pour 300 fusils, on peut en acheter 500. L'entretien des forteresses réclamait en 1913, 2.400.000 marks. Actuellement, on en demande 3.200.000, alors que les forteresses de l'ouest sont démantelées. L'examen du budget de la marine allemande aboutit à des conclusions semblables à celles de l'armée. D'après ces budgets, l'Allemagne ne reste pas dans les limites d'armement ou d'effectifs imposés par les traités. Les dépenses de la marine s'augmentent dans une proportion qui paraît inconciliable avec les obligations de désarmement. Dépenses permanentes. — En 1924 : 81 millions de marks-or; en 1927 : 136 millions de marks-or. Dépenses extraordinaires. — En 1924 : 23.200.000 marks-or; en 1927 : 36.500.000 marks-or. Soit, en quatre ans, un accroissement de 68 pour cent pour les dépenses ordinaires et de 375 pour cent pour les dépenses extraordinaires, un dixième de celui de 1914. Réponse du Gouvernement allemand au Gouvernement belge 18 juillet 1927. Le ministère royal belge des Affaires étrangères a transmis, le 14 du courant, à la légation d'Allemagne à Bruxelles, en réponse à la réclamation de celle-ci au sujet du discours que M. le comte de Broqueville, ministre royal belge de la Défense nationale, a prononcé récemment au Sénat, un mémorandum dans lequel M. de Broqueville se justifie les reproches qu'il a adressés à l'Allemagne par rapport à la prétendue violation de ses obligations militaires. Le gouvernement a l'honneur de répondre à ce mémorandum ce qui suit: I. Licenciements dans la Reichswehr: M. de Broqueville mentionne: 1° une note de la Commission interalliée de contrôle en date du 15 février 1925 qui exprimerait
en quatre ans, un accroissement de 68 pour cent pour les dépenses ordinaires et de 375 pour cent pour les dépenses extraordinaires, un dixième de celui de 1914. Réponse du Gouvernement allemand au Gouvernement belge 18 juillet 1927. Le ministère royal belge des Affaires étrangères a transmis, le 14 du courant, à la légation d'Allemagne à Bruxelles, en réponse à la réclamation de celle-ci au sujet du discours que M. le comte de Broqueville, ministre royal belge de la Défense nationale, a prononcé récemment au Sénat, un mémorandum dans lequel M. de Broqueville se justifie les reproches qu'il a adressés à l'Allemagne par rapport à la prétendue violation de ses obligations militaires. Le gouvernement a l'honneur de répondre à ce mémorandum ce qui suit: I. Licenciements dans la Reichswehr: M. de Broqueville mentionne: 1° une note de la Commission interalliée de contrôle en date du 15 février 1925 qui exprimerait des doutes sur l'observation de la limite prescrite pour les licenciements anticipés; 2° ainsi que des informations provenant de sources différentes, prétendues dignes de foi, d'après lesquelles il y aurait à la Reichswehr depuis 1925 des licenciements anticipés s'élevant jusqu'à 25 %. Le gouvernement allemand ignore la note de la commission militaire interalliée de contrôle mentionnée par M. de Broqueville. Par contre, la note collective du 4 juin 1925 adressée au gouvernement allemand et qui résumait tous les points de la question du désarmement considérés à cette époque comme étant encore ouverts, prétendait que la Reichswehr procédait encore à des incorporations pour de courtes périodes. On se basait sur cette information pour demander qu'on prit les mesures législatives ou administratives nécessaires afin d'assurer l'observation de la limite que le traité de Versailles prévoit pour les licenciements anticipés. Lors des discussions concernant ce point de la note collective, les représentants du gouvernement allemand ont souligné dès l'abord que le taux de 5 % stipulé dans le traité est strictement observé. Une différence d'avis s'éleva seulement au sujet de la question de savoir si au point de vue formel les dispositions déjà prises par la Reichswehr suffisaient à constituer une base durable
commission militaire interalliée de contrôle mentionnée par M. de Broqueville. Par contre, la note collective du 4 juin 1925 adressée au gouvernement allemand et qui résumait tous les points de la question du désarmement considérés à cette époque comme étant encore ouverts, prétendait que la Reichswehr procédait encore à des incorporations pour de courtes périodes. On se basait sur cette information pour demander qu'on prit les mesures législatives ou administratives nécessaires afin d'assurer l'observation de la limite que le traité de Versailles prévoit pour les licenciements anticipés. Lors des discussions concernant ce point de la note collective, les représentants du gouvernement allemand ont souligné dès l'abord que le taux de 5 % stipulé dans le traité est strictement observé. Une différence d'avis s'éleva seulement au sujet de la question de savoir si au point de vue formel les dispositions déjà prises par la Reichswehr suffisaient à constituer une base durable pour l'exécution de la clause en question du traité. Les délibérations aboutirent à la publication de l'ordonnance bien connue de M. le président du Reich, en date du 31 décembre 1926. La conférence des ambassadeurs a reconnu par la suite dans sa note du 31 janvier que la question était ainsi réglée d'une façon satisfaisante. Il en résulta que, ou M. de Broqueville croyait encore, en janvier 1927, les informations qu'il qualifie maintenant de dignes de foi si peu sûres, qu'il ne les portait même pas à la connaissance de la conférence des ambassadeurs, ou bien que la conférence n'en tint aucunement compte. Les informations parvenues à M. de Broqueville sont, en effet, absolument controvértees. Pendant les dernières années, le taux de 5 % n'a même pas été atteint dans l'armée allemande. D'avril 1925 à mars 1926, on a congrégé 190 hommes de moins, et d'avril 1926 à mars 1927, on en a même licencié anticipativement 970 de moins que cela n'eût été admissible d'après le Traité de Versailles. La déclaration faite par M. le ministre de la Reichswehr devant le Reichstag et citée par M. de Broqueville, ne contredit nullement cette affirmation. Si M. de Broqueville s'étonne qu'en 1926
ainsi réglée d'une façon satisfaisante. Il en résulta que, ou M. de Broqueville croyait encore, en janvier 1927, les informations qu'il qualifie maintenant de dignes de foi si peu sûres, qu'il ne les portait même pas à la connaissance de la conférence des ambassadeurs, ou bien que la conférence n'en tint aucunement compte. Les informations parvenues à M. de Broqueville sont, en effet, absolument controvértees. Pendant les dernières années, le taux de 5 % n'a même pas été atteint dans l'armée allemande. D'avril 1925 à mars 1926, on a congrégé 190 hommes de moins, et d'avril 1926 à mars 1927, on en a même licencié anticipativement 970 de moins que cela n'eût été admissible d'après le Traité de Versailles. La déclaration faite par M. le ministre de la Reichswehr devant le Reichstag et citée par M. de Broqueville, ne contredit nullement cette affirmation. Si M. de Broqueville s'étonne qu'en 1926 on ait licencié et réincorporé 12 % de l'effectif total de la marine, il oublie que naturellement il ne s'y agit pas des seuls licenciements anticipés, mais en premier lieu des licenciements réguliers qui doivent s'exécuter après l'accomplissement d'une période de service de douze ans. Le service militaire antérieur étant mis en compte selon les accords avec la Commission interalliée de contrôle, il résulte d'un simple calcul, que les licenciements réguliers comportent annuellement un douzième de l'effectif total, dont 8 1/3 % et que l'ensemble des licenciements s'élève par conséquent à 8 1/3 % plus 13 1/3 % de l'effectif. La proportion de 12 %, critiquée par M. de Broqueville pour l'année 1926, reste donc en dessous des limites admises. En ce qui concerne les déclarations de M. Renneburg au Reichstag, M. de Broqueville a été victime d'une erreur, en citant le texte. Ce député n'a nullement affirmé — et cela résulte du compte rendu sténographique de la 2e 990 séance du Reichstag, en date du 29 mars 1927, pages 10105 et 10106 — que l'on congédiait annuellement 15.000 hommes de la Reichswehr. Il a, en réalité, signalé expressément le fait que les 15.000 ou 20.000 anciens soldats mentionnés par
mis en compte selon les accords avec la Commission interalliée de contrôle, il résulte d'un simple calcul, que les licenciements réguliers comportent annuellement un douzième de l'effectif total, dont 8 1/3 % et que l'ensemble des licenciements s'élève par conséquent à 8 1/3 % plus 13 1/3 % de l'effectif. La proportion de 12 %, critiquée par M. de Broqueville pour l'année 1926, reste donc en dessous des limites admises. En ce qui concerne les déclarations de M. Renneburg au Reichstag, M. de Broqueville a été victime d'une erreur, en citant le texte. Ce député n'a nullement affirmé — et cela résulte du compte rendu sténographique de la 2e 990 séance du Reichstag, en date du 29 mars 1927, pages 10105 et 10106 — que l'on congédiait annuellement 15.000 hommes de la Reichswehr. Il a, en réalité, signalé expressément le fait que les 15.000 ou 20.000 anciens soldats mentionnés par lui, ayant des titres à faire valoir à une situation dans l'administration civile, attendent depuis longtemps, parfois depuis des années, cette situation. Il ressort déjà de ce qui précède, que l'autre affirmation formulée par M. de Broqueville, suivant laquelle l'Allemagne serait actuellement à même de tripler du jour au lendemain les effectifs de la Reichswehr, est totalement erronée. De plus, il n'y a pas la moindre organisation qui permettrait à la Reichswehr de rappeler les hommes libérés pour les affecter à des buts militaires. Ceci est, en outre, rendu impossible par le fait que, conformément au traité de Versailles, on ne dispose que des armements nécessaires à l'armée de 100.000 hommes. Obligations de désarmement Le ministre royal belge de la Défense Nationale fait ressortir que les frais d'entretien de la Reichswehr représentent une somme très considérable. Ce fait est exact, mais il n'est en aucune façon contraire à une disposition quelconque du traité de Versailles. Ainsi que le délégué de l'Allemagne, lors des négociations de désarmement à Genève l'a déjà exposé, les frais élevés que comporte la Reichswehr et que le gouvernement allemand est le tout premier à regretter, sont les conséquences du système prescrit par le traité de Versailles