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demande de garantie d'intérêt formulée par la société « l'Habitation du colonial », à laquelle la commune de Villemomble n'a pas cru devoir accorder sa garantie. Nous sommes en même temps dans l'obligation de proposer une solution analogue pour une demande de garantie formulée par une société qui poursuit un but extrêmement intéressant, « Le Village des gazés ». La société dont il s'agit, constituée sous forme de groupement d'habitations à bon marché, construit en dehors des limites du département. L'ordre du jour est prononcé (1931, 189 et P. 142). 97. — Modification de la délibération du 27 décembre 1930 concernant les conditions d'intervention de la garantie départementale en faveur des sociétés d'habitations à bon marché. M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension. — Messieurs, dans sa séance du 27 décembre 1930, le Conseil général, en vue de réduire au minimum les risques que les garanties données par le Département aux emprunts contractés par les sociétés d'habitations à bon marché pour suivant des opérations de location-simple, pouvaient faire courir aux finances départementales, a pris une délibération dans le but de rendre plus restrictives les conditions auxquelles serait désormais subordonnée l'octroi desdites garanties. Aux termes de ladite délibération (art. 1er, alinéa 3), l'Assemblée a notamment décidé de subordonner désormais la signature par le Préfet de la Seine, au nom du Département, du contrat à intervenir entre lesdites sociétés et la Caisse des dépôts et consignations, pour la réalisation de tout prêt garanti par le Département, à l'inscription au profit de ce dernier, et aux frais de la société, d'une hypothèque de premier rang sur les immeubles à édifier au moyen des fonds provenant de l'emprunt garanti et sur les terrains affectés à ces immeubles. L'application littérale de cette clause exigerait que l'inscription hypothécaire fût prise au profit du Département avant la signature, et même, d'après les premiers pourparlers engagés avec la Caisse des dépôts et consignations, avant l'établissement du contrat de réalisation du prêt garanti. Consulté sur l'efficacité d'une inscription hypothécaire prise dans ces conditions, le Comité consultatif du Contentieux, dans sa séance du 11 mai dernier, a
(art. 1er, alinéa 3), l'Assemblée a notamment décidé de subordonner désormais la signature par le Préfet de la Seine, au nom du Département, du contrat à intervenir entre lesdites sociétés et la Caisse des dépôts et consignations, pour la réalisation de tout prêt garanti par le Département, à l'inscription au profit de ce dernier, et aux frais de la société, d'une hypothèque de premier rang sur les immeubles à édifier au moyen des fonds provenant de l'emprunt garanti et sur les terrains affectés à ces immeubles. L'application littérale de cette clause exigerait que l'inscription hypothécaire fût prise au profit du Département avant la signature, et même, d'après les premiers pourparlers engagés avec la Caisse des dépôts et consignations, avant l'établissement du contrat de réalisation du prêt garanti. Consulté sur l'efficacité d'une inscription hypothécaire prise dans ces conditions, le Comité consultatif du Contentieux, dans sa séance du 11 mai dernier, a émis un avis dont il résulte nettement que, pour produire son effet, l'hypothèque doit être prise après la signature du contrat ou au moment même où intervient celui-ci. Le respect de la clause insérée dans votre délibération du 27 décembre 1930 obligerait dès lors l'Administration et les notaires du Département à recourir à une procédure compliquée et onéreuse, nécessitant la passation de deux actes : l'un, d'affectation hypothécaire avant l'établissement du contrat de prêt, l'autre, confirmatif du premier, après l'établissement dudit contrat. D'autre part, le Comité consultatif du Contentieux ayant signalé que l'inscription du Département, prise même après l'établissement du contrat d'emprunt, peut toujours être primée par le privilège de l'architecte ou de l'entrepreneur, l'Administration propose, afin de donner une garantie complémentaire de ce chef au Département, de subordonner la garantie sollicitée à l'insertion, dans le contrat de prêt, d'une clause aux termes de laquelle la Société s'engagera à ne pas conférer ce privilège. Dans ces conditions, je vous demande de remplacer l'art. 1er, alinéa 3, de votre délibération précitée du 27 décembre 1930 par le texte ci-après : * La signature du contrat d'emprunt par le Préfet, au nom du Département, sera subordonnée à l'insertion dans ledit contrat de
à recourir à une procédure compliquée et onéreuse, nécessitant la passation de deux actes : l'un, d'affectation hypothécaire avant l'établissement du contrat de prêt, l'autre, confirmatif du premier, après l'établissement dudit contrat. D'autre part, le Comité consultatif du Contentieux ayant signalé que l'inscription du Département, prise même après l'établissement du contrat d'emprunt, peut toujours être primée par le privilège de l'architecte ou de l'entrepreneur, l'Administration propose, afin de donner une garantie complémentaire de ce chef au Département, de subordonner la garantie sollicitée à l'insertion, dans le contrat de prêt, d'une clause aux termes de laquelle la Société s'engagera à ne pas conférer ce privilège. Dans ces conditions, je vous demande de remplacer l'art. 1er, alinéa 3, de votre délibération précitée du 27 décembre 1930 par le texte ci-après : * La signature du contrat d'emprunt par le Préfet, au nom du Département, sera subordonnée à l'insertion dans ledit contrat de clauses stipulant. « Que la Société s'oblige à consentir à ses frais au bénéfice du Département, une inscription hypothécaire de premier rang sur les constructions à édifier au moyen des fonds provenant de l'emprunt garanti et sur les terrains affectés à ces constructions, le montant de cette hypothèque ne devant, à aucun moment, être inférieur à la fraction restant à amortir dudit emprunt ; « Que la Société s'engage à faire édifier les constructions sans conférer de privilège à l'architecte ou à l'entrepreneur ; « Que aucun acompte ne sera versé par la Caisse des dépôts et consignations à la Société sur le montant de l'emprunt garanti avant la constitution définitive, au profit du Département, de l'hypothèque prévue ci-dessus et la justification d'un état négatif d'inscription et de transcription. » En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 373 de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juin 1931 ; « Vu ses délibérations en date des 29 décembre 1928, 11 décembre 1929 et 27 décembre 1930; « Vu la lettre de Me Bezin et de Me Bonnel, notaires,
à aucun moment, être inférieur à la fraction restant à amortir dudit emprunt ; « Que la Société s'engage à faire édifier les constructions sans conférer de privilège à l'architecte ou à l'entrepreneur ; « Que aucun acompte ne sera versé par la Caisse des dépôts et consignations à la Société sur le montant de l'emprunt garanti avant la constitution définitive, au profit du Département, de l'hypothèque prévue ci-dessus et la justification d'un état négatif d'inscription et de transcription. » En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 373 de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juin 1931 ; « Vu ses délibérations en date des 29 décembre 1928, 11 décembre 1929 et 27 décembre 1930; « Vu la lettre de Me Bezin et de Me Bonnel, notaires, en date du 16 avril 1931; « Vu l'avis du Comité consultatif du contentieux en date du 11 mai 1931; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération parisienne, « Délibère : « L'art. 1er, alinéa 3, de la délibération susvisée en date du 27 décembre 1930 est modifié comme suit : « La signature du contrat d'emprunt par le Préfet au nom du Département sera subordonnée à l'insertion dans ledit contrat de clauses stipulant : « 1° Que la Société s'oblige à consentir à ses frais, au bénéfice du Département, une inscription hypothécaire de premier rang sur les constructions à édifier au moyen des fonds provenant de l'emprunt garanti et sur les terrains affectés à ces constructions, le montant de cette hypothèque ne devant, à aucun moment, être inférieur à la fraction restant à amortir dudit emprunt. « 2° Que la Société s'engage à faire édifier les constructions sans conférer de privilège à l'architecte ou à l'entrepreneur. « 3° Qu'aucun acompte ne sera versé par la Caisse des dépôts et consignations à la Société sur le montant de l'emprunt garanti avant la constitution définitive,
alinéa 3, de la délibération susvisée en date du 27 décembre 1930 est modifié comme suit : « La signature du contrat d'emprunt par le Préfet au nom du Département sera subordonnée à l'insertion dans ledit contrat de clauses stipulant : « 1° Que la Société s'oblige à consentir à ses frais, au bénéfice du Département, une inscription hypothécaire de premier rang sur les constructions à édifier au moyen des fonds provenant de l'emprunt garanti et sur les terrains affectés à ces constructions, le montant de cette hypothèque ne devant, à aucun moment, être inférieur à la fraction restant à amortir dudit emprunt. « 2° Que la Société s'engage à faire édifier les constructions sans conférer de privilège à l'architecte ou à l'entrepreneur. « 3° Qu'aucun acompte ne sera versé par la Caisse des dépôts et consignations à la Société sur le montant de l'emprunt garanti avant la constitution définitive, au profit du Département, de l'hypothèque prévue ci-dessus et la justification d'un état négatif d'inscription et de transcription. » Adopté (1931, 373). 98. — Société anonyme centrale de Crédit immobilier. — Souscription d'actions. M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension. — Messieurs, nous sommes saisis d'une pétition de la Société anonyme centrale de Crédit immobilier dont le siège est à Paris, 20, rue Saint-Augustin, tendant à obtenir du Département de la Seine une nouvelle souscription d'actions de 300.000 francs. La Société centrale de Crédit immobilier dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel du 8 février 1911, est le plus important des organismes de ce genre fonctionnant dans le Département de la Seine, le nombre de prêts consentis par cette Société aux particuliers désireux de devenir propriétaires d'une maison individuelle à bon marché, dans les termes des lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928 s'élève à ce jour à 7.399 représentant une avance totale de 239.874.429 fr. 05. Je vous rappelle que vous avez à diverses reprises manifesté l'intérêt que vous portez à cette Société en lui accordant la garantie du Département dans les conditions prévues par l'art. 9 de la loi du 13
de la Société anonyme centrale de Crédit immobilier dont le siège est à Paris, 20, rue Saint-Augustin, tendant à obtenir du Département de la Seine une nouvelle souscription d'actions de 300.000 francs. La Société centrale de Crédit immobilier dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel du 8 février 1911, est le plus important des organismes de ce genre fonctionnant dans le Département de la Seine, le nombre de prêts consentis par cette Société aux particuliers désireux de devenir propriétaires d'une maison individuelle à bon marché, dans les termes des lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928 s'élève à ce jour à 7.399 représentant une avance totale de 239.874.429 fr. 05. Je vous rappelle que vous avez à diverses reprises manifesté l'intérêt que vous portez à cette Société en lui accordant la garantie du Département dans les conditions prévues par l'art. 9 de la loi du 13 juillet 1928 et en lui consentant des souscriptions d'actions dont le montant atteint à l'heure actuelle 700.000 francs. La nouvelle souscription sollicitée porterait donc ce chiffre à un million de francs. Du dernier bilan établi par la Société pour l'exercice 1930 et soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 20 mars 1931, il ressort que le capital souscrit au 1er janvier dernier s'élevait à 10,600.000 francs dont 6.389.250 francs restant à verser, soit 3.760.750 francs libérés. Sur cette dernière somme, le montant des actions souscrites par le Département et entièrement libérées s'élevant à 700.000 fr., le capital effectivement versé par les particuliers représente une somme de 3.060.750 francs. La nouvelle souscription sollicitée portera alors à 1 million le montant des actions souscrites par le Département contre 3.060.750 francs d'actions libérées par les particuliers. La Société se trouve donc largement remplir les conditions imposées par votre délibération de principe du 11 décembre 1929, aux termes de laquelle le montant des actions souscrites par le Département ne doit pas dépasser, dans les Sociétés de Crédit immobilier, le double du capital effectivement versé par les particuliers. Le Comité de patronage des habitations à bon marché de la Seine consulté, a émis un avis
mars 1931, il ressort que le capital souscrit au 1er janvier dernier s'élevait à 10,600.000 francs dont 6.389.250 francs restant à verser, soit 3.760.750 francs libérés. Sur cette dernière somme, le montant des actions souscrites par le Département et entièrement libérées s'élevant à 700.000 fr., le capital effectivement versé par les particuliers représente une somme de 3.060.750 francs. La nouvelle souscription sollicitée portera alors à 1 million le montant des actions souscrites par le Département contre 3.060.750 francs d'actions libérées par les particuliers. La Société se trouve donc largement remplir les conditions imposées par votre délibération de principe du 11 décembre 1929, aux termes de laquelle le montant des actions souscrites par le Département ne doit pas dépasser, dans les Sociétés de Crédit immobilier, le double du capital effectivement versé par les particuliers. Le Comité de patronage des habitations à bon marché de la Seine consulté, a émis un avis favorable à l'attribution de la nouvelle souscription d'actions sollicitée. Dans ces conditions, je vous propose d'accueillir favorablement la demande formée par la Société centrale de Crédit immobilier. La dépense afférente à cette nouvelle souscription d'actions pourrait être imputée sur le crédit ouvert au chap. 22, art. 23, du budget de 1931, sous la rubrique: « Souscriptions d'actions à consentir à des sociétés coopératives d'habitations à bon marché et à des sociétés de Crédit immobilier ». En conséquence, je vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 302 en date du 20 juin 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une pétition de la Société anonyme centrale du Crédit Immobilier, dont le siège social est à Paris, 20, rue Saint-Augustin, tendant à la souscription par le Département de la Seine d'actions de cette Société pour une somme de 300.000 francs ; « Vu l'art. 35 de la loi du 5 décembre 1922; « Vu ses délibérations des 29 décembre 1928, 11 décembre 1929 et 27 décembre 1930, sur les modalités du concours financier à accorder par le département de la Seine en application des
1931, sous la rubrique: « Souscriptions d'actions à consentir à des sociétés coopératives d'habitations à bon marché et à des sociétés de Crédit immobilier ». En conséquence, je vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 302 en date du 20 juin 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une pétition de la Société anonyme centrale du Crédit Immobilier, dont le siège social est à Paris, 20, rue Saint-Augustin, tendant à la souscription par le Département de la Seine d'actions de cette Société pour une somme de 300.000 francs ; « Vu l'art. 35 de la loi du 5 décembre 1922; « Vu ses délibérations des 29 décembre 1928, 11 décembre 1929 et 27 décembre 1930, sur les modalités du concours financier à accorder par le département de la Seine en application des lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928; « Vu l'avis du Comité de patronage des Habitations à bon marché de la Seine en date du 18 juin 1931; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'Extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération parisienne : « Délibère : « Article premier. — Il sera souscrit par le Département de la Seine, pour un capital de 300.000 francs, à des actions entièrement librées de la Société anonyme centrale de Crédit Immobilier, dont le siège social est à Paris, 20, rue Saint-Augustin. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le budget de 1931, ch. 22, art. 23 (Souscriptions d'actions à consentir à des Sociétés coopératives d'habitations à bon marché et à des Sociétés de crédit immobilier). » Adopté (1931, 302). La suite du compte rendu de la séance du samedi 11 juillet 1931 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 92. — Armement antituberculeux. — Modification du programme de l'emprunt départemental de 650 millions. 93. — Rattachement à la commune de Rungis de la partie du domaine de la Belle-Epine sise sur le
l'habitation dans l'agglomération parisienne : « Délibère : « Article premier. — Il sera souscrit par le Département de la Seine, pour un capital de 300.000 francs, à des actions entièrement librées de la Société anonyme centrale de Crédit Immobilier, dont le siège social est à Paris, 20, rue Saint-Augustin. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le budget de 1931, ch. 22, art. 23 (Souscriptions d'actions à consentir à des Sociétés coopératives d'habitations à bon marché et à des Sociétés de crédit immobilier). » Adopté (1931, 302). La suite du compte rendu de la séance du samedi 11 juillet 1931 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 92. — Armement antituberculeux. — Modification du programme de l'emprunt départemental de 650 millions. 93. — Rattachement à la commune de Rungis de la partie du domaine de la Belle-Epine sise sur le territoire de Chevilly-Larue. 94. — Avances et subventions à diverses communes pour la construction de groupes scolaires. 95. — Subvention à la commune de Clamecy pour frais de construction d'un pavillon d'isolement réservé aux tuberculeux. 96. — Ordre du jour sur les demandes de garantie départementale présentées par les sociétés d'habitations à bon marché « l'Habitation du colonial » et « Le village des gazés ». 97. — Modification de la délibération du 27 décembre 1930 concernant les conditions d'intervention de la garantie départementale en faveur de sociétés d'habitations à bon marché. 98. — Société anonyme centrale de crédit immobilier. — Souscription d'actions.
d'habitations à bon marché « l'Habitation du colonial » et « Le village des gazés ». 97. — Modification de la délibération du 27 décembre 1930 concernant les conditions d'intervention de la garantie départementale en faveur de sociétés d'habitations à bon marché. 98. — Société anonyme centrale de crédit immobilier. — Souscription d'actions.
DÉMOCRATIE PACIFIQUE 3e ANNEE; 1re Série quotidienne. T. IX. N° 135. Trois mois, Paris: - 10 fr. — DÉPARTEMENTS: 12 fr. LUNDI-MARDI 6 et 7 DECEMBRE 1847. "UNITÉ SOCIALE, RELIGIEUSE ET POLITIQUE. DROIT AU TRAVAIL; LIBRE EXAMEN; ÉLECTORAT "UT OMNES UNUM SISTI". DIYAT, LE DÉBATEUR, ET NOUS MÊMES ALIMENTER ON PEUT S'ABONNER SPÉCIALEMENT, SAYMET ' La Numéro double ou Issue ne de huitaine: 12 fr.; 3 mois, 6 fr. Un Numéro double Ou Issue de quinzaine, 6 fr.; 6 mois, 3 fr. Le Journal quotidien. 1 an, 48 fr. 6 mois 24 fr. 1 mois 12 fr. Départ., 48 — 24 12 — 5 Pays étrangers à surtaxe de poste. — 68 — 34 — 17 — 7 Le prix des Numéros doubles en Revues est augmenté, pour les pays à surtaxe de poste, savoir: 1 f. par le Numéro de huitaine; de 1 fr. id. par le Numéro de quinzaine, et de 1 fr. id. par le Numéro mensuel; On s'abonne à Paris, BOURSE DE MIDI, au bureau du journal Chez Brullé, édit de musique, passage des Panoramas, 16, et chez les directeurs des postes et des messageries; LYON, Mme Philippe; Marseille, Michelet; Pérguet; Bruxelles, Michel, libraire, Marché-aux-Bouclaies. On peut aussi adresser franc-coupe au Gérant un mandat sur la poste ou à vue sur Pont. LES MANUSCRITS ADRESSÉS AU JOURNAL NE SERONT PAS RENDUS. Les abonnements partent: Pour le Journal quotidien, du 11, et du 16 de chaque mois et pour les Numéros doubles, du 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. Les annonces sont reçues au siège de la société Ch. Dauphin et Comp., 8, place de la Tour-de-l'Ile. PARIS, 6 DÉCEMBRE. Le droit de vivre. Tout homme, par le seul fait de sa naissance, a le droit de vivre, en travaillant s'il est valide, aux dépens de la société s'il ne l'est pas. Le globe terrestre a été donné à l'humanité avec un matériel et des forces latentes adaptés aux besoins de l'homme. Le sol est la matière que ses bras et son intelligence sont appelés à féconder... Les germes de
peut aussi adresser franc-coupe au Gérant un mandat sur la poste ou à vue sur Pont. LES MANUSCRITS ADRESSÉS AU JOURNAL NE SERONT PAS RENDUS. Les abonnements partent: Pour le Journal quotidien, du 11, et du 16 de chaque mois et pour les Numéros doubles, du 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. Les annonces sont reçues au siège de la société Ch. Dauphin et Comp., 8, place de la Tour-de-l'Ile. PARIS, 6 DÉCEMBRE. Le droit de vivre. Tout homme, par le seul fait de sa naissance, a le droit de vivre, en travaillant s'il est valide, aux dépens de la société s'il ne l'est pas. Le globe terrestre a été donné à l'humanité avec un matériel et des forces latentes adaptés aux besoins de l'homme. Le sol est la matière que ses bras et son intelligence sont appelés à féconder... Les germes de tout ce qui peut assurer son bien-être sont enfouis dans le sol; minéraux, ils attendent que le travail les extraie, les épure et les façonne; animaux et végétaux, que l'homme, usant des agents que la nature a mis à sa disposition, les fasse éclore, les alimenter, les perfectionner et les approprier à son usage. Il y a donc deux parties dans toute production, celle de la matière fournie par la nature et celle du travail. La première, qui est un don fait à l'humanité, n'appartient à personne; elle constitue la part des enfants, des vieillards, des invalides, elle est l'apport social de ceux qui sont hors d'état de se rendre utiles au genre humain. La société, en venant au secours des invalides, n'entend pas un acte de dévouement; elle accomplit un devoir rigide; elle rend au faible la part que Dieu lui a réservée. Mais l'action des agents naturels, est insuffisante sans le travail, elle peut multiplier la puissance dans une proportion énorme. C'est là pour tout homme l'obligation de concourir à la production jusqu'à ce qu'elle ait atteint un développement suffisant pour assurer le bien-être de tous. Mais cette obligation constitue un droit. Si les individus sont obligés de