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Banque se reconnaissait, au prince-président, la faculté de ne pas rembourser les 75 millions que l'Etat devait à la Banque dont le remboursement devait avoir lieu cette année même, et elle ajoutait cette année même et elle abaissonnait le taux de cet emprunt de 4 %. Quant à la Banque, elle se faisait des avances sur les obligations des chemins de fer. C'est-à-dire qu'elle créait une large et nouvelle source de profits. En même temps, le Gouvernement faisait, du 10 au 15 mars 1852, en décret, modifier la concession afin de lui donner un caractère universel, le 3 mars 1852, dans son article 3, paragraphe terminé ainsi : « Le paragraphe de la loi du 30 juin 1841 est abrogé. » (Bravo! à gauche.) On ne discutera pas en effet, du privilège de la Banque de France. (Bravo! à gauche.) On, on M. le comte de (Rires) C'était le second vol de l'Aigle. Voir M. Millerand. Il devait dire. (Bravo! M. Camille Pelletan. Il fallait, que payait cette convention. Elle était en effet, la conséquence des 25 millions versés par l'auteur du coup d'Etat sans aucun ou M. Millerand. La Banque devait, cinq ans plus tard, pour jusqu'au bout en obtenant : Pour trente ans de son Privilège. Mais le principe d'une durée courte que je défends est si indiscutable, que, déjà en 1850, il fallait, devant le Corps législatif, cinq membres, de candidats officiels se présentant devant cette Assemblée qui, ce disant, c'était le dernier de la session. Et c'était le dernier de la session. (Bravo! à gauche.) On avait soin plus que jamais de tenir du gouvernement, le document du veto. Le rapporteur de la commission, un candidat officiel pouvait se tenir d'exhaler les plaintes suivantes : « Un amendement auquel j'ai proposé, en mission, attachait la plus grande importance, n'a pas été rejeté par le conseil des Etats, qui donnait au Gouvernement le droit de modifier la concession après, je l'ai fait, de vingt années. La commission n'a pas changé de vote. » (Bravo! à gauche.) Mège qui nous dit que soit en 1906, et qu'il soit
obtenant : Pour trente ans de son Privilège. Mais le principe d'une durée courte que je défends est si indiscutable, que, déjà en 1850, il fallait, devant le Corps législatif, cinq membres, de candidats officiels se présentant devant cette Assemblée qui, ce disant, c'était le dernier de la session. Et c'était le dernier de la session. (Bravo! à gauche.) On avait soin plus que jamais de tenir du gouvernement, le document du veto. Le rapporteur de la commission, un candidat officiel pouvait se tenir d'exhaler les plaintes suivantes : « Un amendement auquel j'ai proposé, en mission, attachait la plus grande importance, n'a pas été rejeté par le conseil des Etats, qui donnait au Gouvernement le droit de modifier la concession après, je l'ai fait, de vingt années. La commission n'a pas changé de vote. » (Bravo! à gauche.) Mège qui nous dit que soit en 1906, et qu'il soit permis au Parlement de traiter ce contenu, de jeter les yeux sur ce conjuré. Si le privilège peut être, sinon moins modifié, que répond l'opportuniste de la commission dit : Impossible de faire droit à de telles choses ; la Banque donne au public, puis, de telles, inattendues satisfactions, impose de tels sacrifices, il serait dans la vérité absolument inique, ce n'être encore ingratitude de ne pas lui laisser jusqu'en 1920 la plénitude et incontestable possession en pleine et incontestable possession de son privilège. Monsieur, que vaut ce soutien ? Juste ce qu'il valait en 1852 et en 1860. Pour Vous en convaincre — je ne vous abuserai de votre temps et de votre désintérêt — il suffira d'un rapide coup d'œil sur les effectifs de la Banque que la commission a obtenus et sur les sacrifices qu'elle ne veut pas à lui imposer. J'entends, monsieur, que la Chambre convienne de modifier la direction de la Banque en la remettant aux côtés du Commerce et de l'industrie, en la soumettant à la tutelle de la haute finance, et qu'elle objecterait : Nous avons subi un changement considérable : N'en apportons pas au reste ; laissant un régime connu, expérimenté, qui
de tels sacrifices, il serait dans la vérité absolument inique, ce n'être encore ingratitude de ne pas lui laisser jusqu'en 1920 la plénitude et incontestable possession en pleine et incontestable possession de son privilège. Monsieur, que vaut ce soutien ? Juste ce qu'il valait en 1852 et en 1860. Pour Vous en convaincre — je ne vous abuserai de votre temps et de votre désintérêt — il suffira d'un rapide coup d'œil sur les effectifs de la Banque que la commission a obtenus et sur les sacrifices qu'elle ne veut pas à lui imposer. J'entends, monsieur, que la Chambre convienne de modifier la direction de la Banque en la remettant aux côtés du Commerce et de l'industrie, en la soumettant à la tutelle de la haute finance, et qu'elle objecterait : Nous avons subi un changement considérable : N'en apportons pas au reste ; laissant un régime connu, expérimenté, qui a fonctionné jusqu'à présent. Mais, cependant, jusqu'à présent, il est ordinairement obtenu de grands changements. Ils vous ont donné, dans les mains des dirigeants, les actifs et les ressources de la Banque, le privilège dont ils jouissent de l'aveu même des dix ans, vous n'avez plus exclu aucun argument pour ne exiger d'eux, immédiatement, toutes les concessions que le pouvoir peut en obtenir à bon droit. Dans ces circonstances, d'après vous, en quoi l'intérêt des concessions elles-mêmes ? Elles se divisent, selon vous, en concessions au profit de l'État et au profit du public. Or, toutes ne sont pas considérées faites pour le profit du public. Seulement, elles se trouvent tout à l'ombre des relations tantôt des relations tantôt des relations du public avec la Banque. Pas encore pour quiconque s'est avancé de petits ou de moyens comptes des droits, malgré les affirmations et des panégyristes, la Banque n'est aujourd'hui, pour les catégories dont je parle, d'une utilité si restreinte pour s'en rendre compte, il est nécessaire de mettre en parallèle le service du télégraphe avec celui de la Banque. Et je prends, par exemple, le service public, par exemple, les télégraphes, qui dépendent des postes et télégraphes, qui forment
ne exiger d'eux, immédiatement, toutes les concessions que le pouvoir peut en obtenir à bon droit. Dans ces circonstances, d'après vous, en quoi l'intérêt des concessions elles-mêmes ? Elles se divisent, selon vous, en concessions au profit de l'État et au profit du public. Or, toutes ne sont pas considérées faites pour le profit du public. Seulement, elles se trouvent tout à l'ombre des relations tantôt des relations tantôt des relations du public avec la Banque. Pas encore pour quiconque s'est avancé de petits ou de moyens comptes des droits, malgré les affirmations et des panégyristes, la Banque n'est aujourd'hui, pour les catégories dont je parle, d'une utilité si restreinte pour s'en rendre compte, il est nécessaire de mettre en parallèle le service du télégraphe avec celui de la Banque. Et je prends, par exemple, le service public, par exemple, les télégraphes, qui dépendent des postes et télégraphes, qui forment aujourd'hui tant d'années si modeste avec les services, chacun dans son milieu, condamne ces deux administrations à une infériorité évidente, au commerce, à l'industrie, à tous les particuliers, et vous serez frappés de l'infériorité de la Banque. Faites mieux : prenez à Paris même où la valeur des effets admis à l'escompte égale presque — 4 milliards 720 millions, contre 5 milliards 290 millions — celle de tous les effets émis dans le reste de la France, et voyez ce que la Banque fait à Paris dans l'intérêt du public, en regard de ce que fait pour ce même public tel ou tel autre établissement de crédit que je pourrais nommer, par exemple, le Crédit lyonnais ou la Société générale. J'ai demandé, dans un amendement bien modeste sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, que la Banque transformât les huit bureaux de quartier qu'elle a installés à Paris — c'est là jusqu'à ce jour le maximum des efforts faits par la Banque pour le public — qu'elle transformât ces bureaux qui ne font que servir d'abri les jours d'échéances aux garçons de recette, en bureaux auxiliaires, c'est-à-dire en bureaux ouverts tous les jours et où les commerçants pourraient se rendre,
à l'escompte égale presque — 4 milliards 720 millions, contre 5 milliards 290 millions — celle de tous les effets émis dans le reste de la France, et voyez ce que la Banque fait à Paris dans l'intérêt du public, en regard de ce que fait pour ce même public tel ou tel autre établissement de crédit que je pourrais nommer, par exemple, le Crédit lyonnais ou la Société générale. J'ai demandé, dans un amendement bien modeste sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, que la Banque transformât les huit bureaux de quartier qu'elle a installés à Paris — c'est là jusqu'à ce jour le maximum des efforts faits par la Banque pour le public — qu'elle transformât ces bureaux qui ne font que servir d'abri les jours d'échéances aux garçons de recette, en bureaux auxiliaires, c'est-à-dire en bureaux ouverts tous les jours et où les commerçants pourraient se rendre, comme ils se rendent aujourd'hui dans les trente ou quarante succursales, soit du Crédit lyonnais, soit de la Société générale, ouvertes à tous les coins de Paris. Qu'a répondu la Banque ? Elle a répondu : « Impossible ! » — j'ai la note sous les yeux — « je suis arrivée à l'extrême limite de nos concessions. » Je peux bien penser à la province, aux villes déshéritées ; mais à Paris j'ai fait beaucoup et trop pour le commerce : je ne peux pas aller plus loin. » Si je cite cet exemple, ce n'est pas à cause de son importance, c'est parce qu'il est caractéristique et qu'il prouve le peu de cas que fait la Banque du public, des services qu'elle doit lui rendre. Le petit commerce trouve des obstacles plus sérieux et plus considérables dans les statuts mêmes de la Banque, qui prohibent l'escompte à plus de quatre-vingt-dix jours et à moins de trois signatures. Ces dispositions surannées sont l'objet d'amendements qui seront défendus par leurs auteurs. Permettez-moi seulement de vous rappeler que, dans cette grande discussion de 1840, Garnier-Pagès attaquait déjà très vivement et très éloquemment l'obligation des trois signatures en montrant que cette obligation
suis arrivée à l'extrême limite de nos concessions. » Je peux bien penser à la province, aux villes déshéritées ; mais à Paris j'ai fait beaucoup et trop pour le commerce : je ne peux pas aller plus loin. » Si je cite cet exemple, ce n'est pas à cause de son importance, c'est parce qu'il est caractéristique et qu'il prouve le peu de cas que fait la Banque du public, des services qu'elle doit lui rendre. Le petit commerce trouve des obstacles plus sérieux et plus considérables dans les statuts mêmes de la Banque, qui prohibent l'escompte à plus de quatre-vingt-dix jours et à moins de trois signatures. Ces dispositions surannées sont l'objet d'amendements qui seront défendus par leurs auteurs. Permettez-moi seulement de vous rappeler que, dans cette grande discussion de 1840, Garnier-Pagès attaquait déjà très vivement et très éloquemment l'obligation des trois signatures en montrant que cette obligation mettait le petit commerce dans la servitude de ces petits banquiers, de ces petits donneurs de crédit que dès 1806, Regnauld de Saint-Jean-d'Angély appelait d'un mot pittoresque et coloré « des fripiers de banque ». Garnier-Pagès disait : Soustrayons à la servitude de ces fripiers de banque le petit commerce ! Que répondait M. Thiers? Quel était l'unique argument qu'il trouvait contre la possibilité d'admettre à la Banque un effet à deux signatures? Il disait : « Prenez garde! Si vous permettez à la Banque d'admettre un effet avec deux signatures, elle se laissera peut-être entraînée trop facilement à recevoir ces effets à deux signatures : sa générosité naturelle (Rires) pourrait la faire aller trop loin. Il y a là un danger; prenez-y garde ! » Je ne sais pas ce que valait cette raison en 1840, mais cinquante-deux ans plus tard, il me semble que les traditions de la Banque sont assez bien établies, que ses comités d'escompte savent assez le maniement de leurs services pour être à l'abri de ces entraînements. (Nouveaux rires) et qu'on peut, sans redouter que la Banque écoute trop son cœur, lui permettre d'accepter des effets à deux signatures. En dehors et à côté
! Que répondait M. Thiers? Quel était l'unique argument qu'il trouvait contre la possibilité d'admettre à la Banque un effet à deux signatures? Il disait : « Prenez garde! Si vous permettez à la Banque d'admettre un effet avec deux signatures, elle se laissera peut-être entraînée trop facilement à recevoir ces effets à deux signatures : sa générosité naturelle (Rires) pourrait la faire aller trop loin. Il y a là un danger; prenez-y garde ! » Je ne sais pas ce que valait cette raison en 1840, mais cinquante-deux ans plus tard, il me semble que les traditions de la Banque sont assez bien établies, que ses comités d'escompte savent assez le maniement de leurs services pour être à l'abri de ces entraînements. (Nouveaux rires) et qu'on peut, sans redouter que la Banque écoute trop son cœur, lui permettre d'accepter des effets à deux signatures. En dehors et à côté de l'escompte, il est un certain nombre d'autres services qui je appelle des améliorations ; je n'en dirai que peu de mots. Pour l'encaissement, c'est un cri unanime dans le petit commerce contre le peu de facilité que donne la Banque. M. Naquet a déposé, au sujet du service des comptes courants, un amendement sur lequel je ne veux m'arrêter qu'un instant. La Chambre entend bien que je laisse de côté en ce moment toutes les grandes questions qui seront abordées et discutées ici avec toute la compétence voulue, en particulier par mon éminent collègue et ami M. Pelletan : j'entends par là le crédit populaire, le crédit agricole dont la Banque devrait être le premier instrument. (Très bien! très bien! à gauche.) Je me borne à examiner pratiquement, terre à terre, tous les services qu'elle comprend et dont je demande l'extension dans l'intérêt même du petit commerce et de l'industrie. M. Naquet propose que la Banque accepte dorénavant, sans les difficultés dont elle entoure aujourd'hui l'acceptation d'un compte courant, pour titulaire d'un compte courant, quiconque se présentera à ses guichets et lui fera un dépôt en billets ou en numéraire à la condition que ce dépôt ne soit pas
comptes courants, un amendement sur lequel je ne veux m'arrêter qu'un instant. La Chambre entend bien que je laisse de côté en ce moment toutes les grandes questions qui seront abordées et discutées ici avec toute la compétence voulue, en particulier par mon éminent collègue et ami M. Pelletan : j'entends par là le crédit populaire, le crédit agricole dont la Banque devrait être le premier instrument. (Très bien! très bien! à gauche.) Je me borne à examiner pratiquement, terre à terre, tous les services qu'elle comprend et dont je demande l'extension dans l'intérêt même du petit commerce et de l'industrie. M. Naquet propose que la Banque accepte dorénavant, sans les difficultés dont elle entoure aujourd'hui l'acceptation d'un compte courant, pour titulaire d'un compte courant, quiconque se présentera à ses guichets et lui fera un dépôt en billets ou en numéraire à la condition que ce dépôt ne soit pas inférieur au maximum accepté par la caisse d'épargne. L'amendement comporte un second paragraphe auquel je suis opposé. M. Naquet y demande que la Banque serve un intérêt à ces dépôts. Il me paraît que la Banque ne peut être obligée à servir un intérêt à ces dépôts sans qu'on l'autorise par là même à en user, et je crois que lui permettre d'user de ces dépôts, serait ouvrir la porte à des périls contre lesquels on doit prémunir les déposants. Donc, si j'accepte très volontiers le premier paragraphe de l'amendement de M. Naquet, parce que la Banque, au cas où il serait voté, rendrait ainsi de grands services au public sans courir de risques, ce qui est son rôle et sa fonction, je ne défends pas le second paragraphe. M. Camille Pelletan. Mais elle se sert de ses dépôts, puisqu'elle les compte dans son encaisse et les représente par des billets! M. Hubbard. Il ne faut pas oublier non plus le jeu sur les deux métaux. M. Millerand. Je voudrais encore attirer l'attention de la Chambre sur une réforme considérable que je suis étonné de ne voir figurer dans le rapport que sous la forme d'un vœu. Il s'agit de
par là même à en user, et je crois que lui permettre d'user de ces dépôts, serait ouvrir la porte à des périls contre lesquels on doit prémunir les déposants. Donc, si j'accepte très volontiers le premier paragraphe de l'amendement de M. Naquet, parce que la Banque, au cas où il serait voté, rendrait ainsi de grands services au public sans courir de risques, ce qui est son rôle et sa fonction, je ne défends pas le second paragraphe. M. Camille Pelletan. Mais elle se sert de ses dépôts, puisqu'elle les compte dans son encaisse et les représente par des billets! M. Hubbard. Il ne faut pas oublier non plus le jeu sur les deux métaux. M. Millerand. Je voudrais encore attirer l'attention de la Chambre sur une réforme considérable que je suis étonné de ne voir figurer dans le rapport que sous la forme d'un vœu. Il s'agit de l'institution d'une chambre de virements et de compensations. Tout le monde sait qu'il existe à Londres un clearing house. M. le ministre des finances. A Paris également. M. Millerand. Oui, mais vous savez dans quelles petites proportions; et, si vous voulez comparer les services rendus à Paris et à Londres par les deux établissements similaires, vous n'avez qu'à mettre en parallèle les chiffres des affaires traitées par l'un et par l'autre. À Londres, le Clearing-House a fait, en un an, pour 200 milliards d'affaires sans intérêt, sans déplacement de numéraire, sans taux d'escompte quelconque. Comparez ce chiffre avec le chiffre de 55 à 56 milliards, je crois, que fait la Banque de France et vous vous étonnerez comme moi que la commission n'ait pas jugé à propos d'obliger la Banque par une disposition expresse à instituer ce mécanisme. Vous vous en étonnerez d'autant plus qu'en 1865 déjà l'enquête s'était close par le vœu de voir la Banque créer cet organisme, et qu'elle n'a nullement défferé à ce vœu; je crains bien qu'il n'en soit de même du vœu tout platonique inscrit par M. Burdeau dans son rapport. M. Camille Pelletan. Cela compromettrait la circulation et par conséquent les bénéfices de
par les deux établissements similaires, vous n'avez qu'à mettre en parallèle les chiffres des affaires traitées par l'un et par l'autre. À Londres, le Clearing-House a fait, en un an, pour 200 milliards d'affaires sans intérêt, sans déplacement de numéraire, sans taux d'escompte quelconque. Comparez ce chiffre avec le chiffre de 55 à 56 milliards, je crois, que fait la Banque de France et vous vous étonnerez comme moi que la commission n'ait pas jugé à propos d'obliger la Banque par une disposition expresse à instituer ce mécanisme. Vous vous en étonnerez d'autant plus qu'en 1865 déjà l'enquête s'était close par le vœu de voir la Banque créer cet organisme, et qu'elle n'a nullement défferé à ce vœu; je crains bien qu'il n'en soit de même du vœu tout platonique inscrit par M. Burdeau dans son rapport. M. Camille Pelletan. Cela compromettrait la circulation et par conséquent les bénéfices de la Banque; on aurait besoin de moitié moins de billets de banque. (Exclamations sur diverses bancs.) M. Millerand. N'oubliez pas, en effet, que le projet de votre commission donne pour vingt-trois ans à la Banque la liberté absolue de ne faire aucun progrès. M. Burdeau nous dit dans un passage de son rapport : Que réclamez-vous? En trente-cinq ans, la Banque a créé 201 succursales, bureaux auxiliaires, etc. En deux ans, elle va en créer 133. Je réponds : Mais la troisième année, et les années suivantes, qu'est-ce qu'elle fera? Quand elle aura créé ces 133 établissements dont vous lui faites une obligation, elle sera libre, elle ne fera rien si cela lui plaît. Ne comparez donc pas ce qu'elle a fait en 35 ans avec ce qu'elle va faire en 2 ans; il faut comparer ce qu'elle a fait en 35 ans avec ce que vous lui imposez pour 28 ans. Aussi bien, si ces créations doivent profiter au public, si ces succursales, ces bureaux auxiliaires lui sont utiles, est-ce qu'ils ne profiteront pas à la Banque? Est-ce que toutes les concessions qu'elle vous fait ne sont pas pour elle des sources de bénéfices? (Oui bien! — C'est cela!)
de son rapport : Que réclamez-vous? En trente-cinq ans, la Banque a créé 201 succursales, bureaux auxiliaires, etc. En deux ans, elle va en créer 133. Je réponds : Mais la troisième année, et les années suivantes, qu'est-ce qu'elle fera? Quand elle aura créé ces 133 établissements dont vous lui faites une obligation, elle sera libre, elle ne fera rien si cela lui plaît. Ne comparez donc pas ce qu'elle a fait en 35 ans avec ce qu'elle va faire en 2 ans; il faut comparer ce qu'elle a fait en 35 ans avec ce que vous lui imposez pour 28 ans. Aussi bien, si ces créations doivent profiter au public, si ces succursales, ces bureaux auxiliaires lui sont utiles, est-ce qu'ils ne profiteront pas à la Banque? Est-ce que toutes les concessions qu'elle vous fait ne sont pas pour elle des sources de bénéfices? (Oui bien! — C'est cela!) Arrivons aux concessions de la Banque dans ses rapports avec le Trésor. Elle payera, dites-vous, les coupons de rente à ses guichets en s'engageant à capitaliser les arrérages. Avantage pour le public, à coup sûr; mais n'oubliez pas d'ajouter : avantage aussi pour la Banque; car en même temps vous faites l'invitation, qui sera entendue de tous les porteurs de titres, d'aller porter leurs titres à la Banque, qui percevra sur ces titres un droit de garde, lequel accroît d'autant ses bénéfices. C'est un exemple. Il peut être répété pour toutes les concessions que vous fait la Banque; chacune d'elles constitue à son profit un bénéfice. (Très bien! très bien! à gauche.) Quels sont donc les avantages que la Banque vous concède ? Passons, n'est-ce pas? sur la prorogation du remboursement du prêt de 140 millions et sur le sacrifice qu'elle fait des intérêts. M. Hubbard. Ce n'est pas sérieux ! M. Millerand. Ce n'est pas sérieux, en effet. M. Camille Pelletan. 60,000 fr. par an ! M. Millerand. On avait parlé d'un versement de 40 millions. La commission — et je l'en félicite — a repoussé cette résurrection du budget extraordinaire de la guerre, mais elle a commis une