jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dénommés Allemagne 1.540 42 960 Angleterre 1-170 50.393 Belgique 3.558 183.305 Chypre 1 700 Danemark 7 16 430 Etats-Unis d'Amérique 55 5 825 France 851 60.873 Indes néerlandaises 170 2 485 Japon 4.640 130.298 Norvège 37 1.360 Pays-Bas 39 1.245 Portugal 1 24 Territoire du Tanganyika 412 11 700 Uganda 348 14.295 Union Sud-Africaine 1 300 TOTAUX 12.839 509.493 Objets de quincaillerie non dénommés Allemagne Belgique Angleterre Etats-Unis d'Amérique 1.130 7.082 France 10.293 Japon 65 1.190 Pays-Bas 5.830 69.347 Suède on î n Territoire du Tanganyika 965 17 503 g 647 16.424 TOTAUX 25.858 404.939 Autres Allemagne 25 110 Angleterre 220 1.690 Belgique 7.321 91.896 France 339 13.385 Japon 60 385 Pays-Bas 15 3.800 Territoire du Tanganyika 2.100 10.797 Zanzibar 9 115 TOTAUX 10.089 122.178 TOTAUX GÉNÉRAUX 5.663.009 34.107.843 Tableau récapitulatif par pays de provenance. PAYS DE PROVENANCE QUANTITÉS VALEURS Kg. Fr. Japon 715.720 10.196.262 Belgique 1.140.452 6.598.507 Etats-Unis d'Amérique 546.143 4.408.637 Territoire du Tanganyika 2.027.853 3.543.407 Angleterre 223.764 3.430.831 Allemagne 304.327 1.790.529 Uganda 195.956 910.618 Indes néerlandaises 245.276 906.072 France 53.170 696.057 Indes anglaises 81.269 460.165 Pays-Bas 25.451 356.535 Suisse 7.643 123.659 Portugal 17.328 108.963 Canada 20.809 108.579 Danemark 4.585 104.294 Tchécoslovaquie 960 53.415 Italie 5.364 52.793 Algérie 5.190 45.475 Australie 17.227 39.834 Grèce 1.982 36.485 Zanzibar 9.259 26.485 Est Africain anglais 2.616 17.989 Norvège 1.149 16.600 Grand-Duché du Luxembourg 1 1.768 16.070 Suède 990 14.130 Russie 1.370 13.370 Egypte 2.769 7.444 Arabie 1. 643 6.520 Palestine 410 6.265 Union Sud-Africaine 424 1 5.281 Perse 68 4.300 Chypre 1 1.000 Pologne 37 540 Autriche 15 395 Ceylan 21 337 TOTAUX ..... 5.663.009 34.107.843 233 50.016 Canada 8.569 48.970 Grèce 1.947 37.988 Zanzibar 12.822 32.551 Australie 21.085 29.048 Chine 913 21.328 Perse 3.250 20.548 Yougoslavie 19.218 20.274 Norvège 1.460 16.065 Russie 5.977 16.014 Est Africain anglais 770 15.442 Egypte 6.544 12.069 Union Sud-Africaine .... 1.199 8.792 Somalie Italienne 125 4.878 Grand-Duché du Luxembourg 746 4.737 Suède ; 298 3.830 Arabie 1.935 2.916 Hongrie 26 2.440 Ceylan 22 420 Espagne 20 295 TOTAUX .... 5.331.888 26.610.291 Tableau relatif à l'année 1933. PAYS DE PROVENANCE QUANTITÉS VALEURS Kg. Fr. Japon 1.144.941 8.530.572
45.475 Australie 17.227 39.834 Grèce 1.982 36.485 Zanzibar 9.259 26.485 Est Africain anglais 2.616 17.989 Norvège 1.149 16.600 Grand-Duché du Luxembourg 1 1.768 16.070 Suède 990 14.130 Russie 1.370 13.370 Egypte 2.769 7.444 Arabie 1. 643 6.520 Palestine 410 6.265 Union Sud-Africaine 424 1 5.281 Perse 68 4.300 Chypre 1 1.000 Pologne 37 540 Autriche 15 395 Ceylan 21 337 TOTAUX ..... 5.663.009 34.107.843 233 50.016 Canada 8.569 48.970 Grèce 1.947 37.988 Zanzibar 12.822 32.551 Australie 21.085 29.048 Chine 913 21.328 Perse 3.250 20.548 Yougoslavie 19.218 20.274 Norvège 1.460 16.065 Russie 5.977 16.014 Est Africain anglais 770 15.442 Egypte 6.544 12.069 Union Sud-Africaine .... 1.199 8.792 Somalie Italienne 125 4.878 Grand-Duché du Luxembourg 746 4.737 Suède ; 298 3.830 Arabie 1.935 2.916 Hongrie 26 2.440 Ceylan 22 420 Espagne 20 295 TOTAUX .... 5.331.888 26.610.291 Tableau relatif à l'année 1933. PAYS DE PROVENANCE QUANTITÉS VALEURS Kg. Fr. Japon 1.144.941 8.530.572 Belgique 385.002 3.800.041 Territoire du Tanganyika .. 1.540.775 1.724.520 Angleterre 179.102 1.630.294 Allemagne ........ 193.590 1.337.298 Indes néerlandaises .... 360.712 1.274.901 Union Sud-Africaine .... 239.166 927.141 Indes anglaises 1 114.252 824.256 Etats-Unis d'Amérique ... 87.742 794.546 Uganda 250.739 685.954 France 34.984 594.242 Italie .. 28.344 370.190 Pays-Bas 33.698 320.238 Perse 21.995 103.882 Suisse 4.716 67.855 Chine 1.744 57.124 Algérie 4.439 46.418 Russie . 14.098 34.300 Danemark 1.144 28.860 Tchécoslovaquie 3.262 28.318 Portugal 1.111 23.946 Australie 14.052 20.435 Autriche 3.331 19.027 Zanzibar 4.455 12.336 Egypte 4.404 7.620 Canada 206 4.125 Grèce 286 2.182 Afrique Orientale anglaise .. 197 2.002 Pologne 75 1.950 Ceylan 135 1.750 Suède 70 1.478 Norvège 60 840 Grand-Duché du Luxembourg 102 525 TOTAUX .... 4.673.929 23.279.166 VI. — DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL. A. — Mines. La législation minière en vigueur au Ruanda-Urundi n'a été l'objet d'aucune modification au cours de l'année sous revue. Les trois sociétés minières existantes ont montré une grande activité et les résultats qu'elles ont déjà obtenus leur ouvrent de belles perspectives d'avenir. Société Minétain. La société a délimité, en vue d'y exercer le droit exclusif de recherches conformément aux stipulations de ses conventions, un nouveau bloc, d'une superficie de 12.450 hectares. Elle a, d'autre part,
21.995 103.882 Suisse 4.716 67.855 Chine 1.744 57.124 Algérie 4.439 46.418 Russie . 14.098 34.300 Danemark 1.144 28.860 Tchécoslovaquie 3.262 28.318 Portugal 1.111 23.946 Australie 14.052 20.435 Autriche 3.331 19.027 Zanzibar 4.455 12.336 Egypte 4.404 7.620 Canada 206 4.125 Grèce 286 2.182 Afrique Orientale anglaise .. 197 2.002 Pologne 75 1.950 Ceylan 135 1.750 Suède 70 1.478 Norvège 60 840 Grand-Duché du Luxembourg 102 525 TOTAUX .... 4.673.929 23.279.166 VI. — DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL. A. — Mines. La législation minière en vigueur au Ruanda-Urundi n'a été l'objet d'aucune modification au cours de l'année sous revue. Les trois sociétés minières existantes ont montré une grande activité et les résultats qu'elles ont déjà obtenus leur ouvrent de belles perspectives d'avenir. Société Minétain. La société a délimité, en vue d'y exercer le droit exclusif de recherches conformément aux stipulations de ses conventions, un nouveau bloc, d'une superficie de 12.450 hectares. Elle a, d'autre part, dénoncé 20 blocs d'exploitation, d'une superficie totale de 67.912 hectares. Enfin, elle a reçu les autorisations nécessaires pour exploiter 9 mines, d'une superficie de 22.763 hectares, ce qui a porté à 58 le nombre et à 57.075 hectares la superficie de ses mines. La production de la société a été de 374 tonnes de concentrés de cassitérite, à teneur de 70 p. c. d'étain, de 223 kilogrammes de métal brut aurifère, à teneur approximative de 96 p. c. d'or, de 817 kilogrammes de columbite et de 7.850 grammes d'argent. Les gisements de cassitérite sont principalement situés dans l'ouest du pays; à la fin de 1935, les réserves qu'ils contiennent étaient évaluées à 2.900 tonnes. La prospection des gisements aurifères n'étant pas terminée, il n'est pas encore possible d'en déterminer exactement l'importance; dès à présent, les travaux de recherche ont permis de conclure à l'existence de 1.000 kilogrammes d'or. Le personnel utilisé, en 1935, par la société Minétain, a été, en moyenne, de 25 agents européens, dont 6 ingénieurs, 1 médecin, 2 agents sanitaires, 3 agents d'administration, 12 techniciens et 1 mécanicien; et de 4.050 travailleurs indigènes, dont 37 p. c. étaient permanents. Société Somuki. La Somuki n'a pas, au cours
de 374 tonnes de concentrés de cassitérite, à teneur de 70 p. c. d'étain, de 223 kilogrammes de métal brut aurifère, à teneur approximative de 96 p. c. d'or, de 817 kilogrammes de columbite et de 7.850 grammes d'argent. Les gisements de cassitérite sont principalement situés dans l'ouest du pays; à la fin de 1935, les réserves qu'ils contiennent étaient évaluées à 2.900 tonnes. La prospection des gisements aurifères n'étant pas terminée, il n'est pas encore possible d'en déterminer exactement l'importance; dès à présent, les travaux de recherche ont permis de conclure à l'existence de 1.000 kilogrammes d'or. Le personnel utilisé, en 1935, par la société Minétain, a été, en moyenne, de 25 agents européens, dont 6 ingénieurs, 1 médecin, 2 agents sanitaires, 3 agents d'administration, 12 techniciens et 1 mécanicien; et de 4.050 travailleurs indigènes, dont 37 p. c. étaient permanents. Société Somuki. La Somuki n'a pas, au cours de l'exercice, dénoncé de nouvelles mines. Elle a consacré son activité à prospecter méthodiquement les blocs de Kigali, de Muhinga et de Nyarwanda, antérieurement circonscrits en vertu de ses conventions, et à exploiter les mines déjà concédées. Des mines du bloc de Kigali, il a été retiré 758 tonnes de cassitérite, d'une teneur moyenne de 76 p. c. et 12,8 tonnes de poussier de cassitérite, d'une teneur de 65 p. c. L'or s'extrait dans le bloc de Muhinga, dont les mines ont donné, en 1935, 39 kilogrammes 962. À la fin de l'exercice, la Somuki avait à son service 23 européens, parmi lesquels 3 ingénieurs des mines, 1 ingénieur des mines, en même temps géologue; 1 ingénieur des mines ayant le diplôme d'ingénieur-electricien, et 1 docteur en médecine. Elle employait 4.312 travailleurs indigènes, dont 795 permanents et 3.517 journaliers. La société a reboisé, en 1935, 7,01 hectares, portant ainsi à 24,51 hectares la superficie qu'elle a plantée. Ce travail a été exécuté en vue de procurer sur place, aux exploitations stannifères, le bois de mine nécessaire. La Somuki a, d'autre part, construit 20 km. 210 de routes carrossables, accessibles à des camions ayant une capacité de charge de trois tonnes.
cassitérite, d'une teneur moyenne de 76 p. c. et 12,8 tonnes de poussier de cassitérite, d'une teneur de 65 p. c. L'or s'extrait dans le bloc de Muhinga, dont les mines ont donné, en 1935, 39 kilogrammes 962. À la fin de l'exercice, la Somuki avait à son service 23 européens, parmi lesquels 3 ingénieurs des mines, 1 ingénieur des mines, en même temps géologue; 1 ingénieur des mines ayant le diplôme d'ingénieur-electricien, et 1 docteur en médecine. Elle employait 4.312 travailleurs indigènes, dont 795 permanents et 3.517 journaliers. La société a reboisé, en 1935, 7,01 hectares, portant ainsi à 24,51 hectares la superficie qu'elle a plantée. Ce travail a été exécuté en vue de procurer sur place, aux exploitations stannifères, le bois de mine nécessaire. La Somuki a, d'autre part, construit 20 km. 210 de routes carrossables, accessibles à des camions ayant une capacité de charge de trois tonnes. Société Gim. L'activité de la société s'est portée sur la prospection des blocs qu'elle avait abornés en 1934 conformément à son acte de concession. Le personnel employé a été de 4 ingénieurs prospecteurs et de quelque 80 travailleurs indigènes. B. — Autres industries. Le développement des industries principales autres que l'industrie minière marche de pair avec celui de l'agriculture. En 1934, les usines du Ruanda-Urundi avaient traité 1.529 tonnes de coton brut et 1.557 tonnes de café en cerises; en 1935, ces deux chiffres se sont élevés respectivement à 1.728 et à 3.032. La firme qui fait le séchage et le boucanage des viandes est devenue beaucoup plus importante; 5.465 têtes de gros bétail ont été abattus et 181.000 kilogrammes de viande séchée ont été livrées à la consommation. En ce qui concerne les entreprises de moindre envergure, il convient de citer l'activité : 1. des laiteries, qui ont traité 258.736 litres de lait et fabriqué 16.171 kilogrammes de beurre; 2. des boulangeries, qui ont fourni 25.000 kilogrammes de pain; 3. des savonneries, qui ont produit 24.720 kilogrammes de savon; 4. de la fabrique d'eaux gazeuses, qui a mis en vente, 12.000 bouteilles. La manufacture de tabac installée à Usumbura
l'industrie minière marche de pair avec celui de l'agriculture. En 1934, les usines du Ruanda-Urundi avaient traité 1.529 tonnes de coton brut et 1.557 tonnes de café en cerises; en 1935, ces deux chiffres se sont élevés respectivement à 1.728 et à 3.032. La firme qui fait le séchage et le boucanage des viandes est devenue beaucoup plus importante; 5.465 têtes de gros bétail ont été abattus et 181.000 kilogrammes de viande séchée ont été livrées à la consommation. En ce qui concerne les entreprises de moindre envergure, il convient de citer l'activité : 1. des laiteries, qui ont traité 258.736 litres de lait et fabriqué 16.171 kilogrammes de beurre; 2. des boulangeries, qui ont fourni 25.000 kilogrammes de pain; 3. des savonneries, qui ont produit 24.720 kilogrammes de savon; 4. de la fabrique d'eaux gazeuses, qui a mis en vente, 12.000 bouteilles. La manufacture de tabac installée à Usumbura a ralenti son travail : en 1935, elle a seulement mis en œuvre 1.477 kilogrammes de tabacs en feuille, dont il a été fabriqué 1.100.000 cigarettes. Les briqueteries et les tuileries sont également en régression, conséquence d'une moindre activité dans l'industrie du bâtiment. G. —L'industrie dans les ateliers professionnels. Les ateliers professionnels de l'Administration ont fourni les charpentes nécessaires pour les bâtiments du Gouvernement ainsi que les meubles destinés à garnir ceux-ci. De leur côté, les ateliers professionnels des missions ont pourvu aux besoins de celles-ci en objets de grosse menuiserie et de mobilier. VII. — DÉVELOPPEMENT AGRICOLE. Au 31 décembre 1935, les entreprises agricoles des non-indigènes couvraient, compte tenu des cultures des missions religieuses, une superficie de 7.930 hectares dans l'Urundi et de 7,448 hectares au Ruanda, soit, au total, 15.378 hectares. Le tableau ci-après indique comment se répartissaient les terres : COLONS SOCIÉTÉS MISSIONS RÉSIDENCES NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE SUPERFICIE Hectares Hectares Hectares Ruanda 9 508 11 4.967 42 1.973 Urundi 10 623 8 6.410 28 897 TOTAL ... 19 1.131 19 11.377 70 2.870 L'état suivant montre les superficies qui, en 1934 et en 1935, ont été utilisées pour les diverses espèces de cultures, ainsi que
ateliers professionnels de l'Administration ont fourni les charpentes nécessaires pour les bâtiments du Gouvernement ainsi que les meubles destinés à garnir ceux-ci. De leur côté, les ateliers professionnels des missions ont pourvu aux besoins de celles-ci en objets de grosse menuiserie et de mobilier. VII. — DÉVELOPPEMENT AGRICOLE. Au 31 décembre 1935, les entreprises agricoles des non-indigènes couvraient, compte tenu des cultures des missions religieuses, une superficie de 7.930 hectares dans l'Urundi et de 7,448 hectares au Ruanda, soit, au total, 15.378 hectares. Le tableau ci-après indique comment se répartissaient les terres : COLONS SOCIÉTÉS MISSIONS RÉSIDENCES NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE SUPERFICIE Hectares Hectares Hectares Ruanda 9 508 11 4.967 42 1.973 Urundi 10 623 8 6.410 28 897 TOTAL ... 19 1.131 19 11.377 70 2.870 L'état suivant montre les superficies qui, en 1934 et en 1935, ont été utilisées pour les diverses espèces de cultures, ainsi que leur importance respective par rapport à la surface totale des terres cédées ou concédées en vue de travaux agricoles : 1934 1935 ESPÈCES SUPERFICIES SUPERFICIES (Hectares) POURCENTAGE (Hectares) POURCENTAGE Cultures vivrières 836 5,30 780 5,00 Cultures de palmiers 621 4,00 621 4,10 Cultures de café 1.330 8,50 1.415 9,20 Cultures de sisal 1.021 6,50 1.021 6,60 Cultures forestières 1.470 9,30 1.470 9,60 Cultures autres 56 0,40 84 0,50 Sans culture (terres en friche ou en jachère) 1 10.384 66,00 9.987 65,00 TOTAUX .... 15.718 100,00 15.378 100,00 Principales entreprises agricoles. La Compagnie de la Ruzizi exerce son activité dans la vallée de ce nom et dans la plaine voisine du lac Tanganika. Elle a acheté le coton produit par les indigènes de Ruzizi et l'a traité dans ses usines de Nyakagunda et de Museni; elle a exporté 534 tonnes de coton égrené. Elle a des plantations de caféiers et de palmeraies, qui s'étendent respectivement sur 153 et 134 hectares. En 1935, la Compagnie a eu à son service 230 travailleurs permanents et, en moyenne, 300 travailleurs journaliers. La Société coloniale des Produits tannants et agricoles (Ran.ig.) a puursuivi ses efforts pour améliorer ses plantations de caféiers. La Compagnie du Kivu
de sisal 1.021 6,50 1.021 6,60 Cultures forestières 1.470 9,30 1.470 9,60 Cultures autres 56 0,40 84 0,50 Sans culture (terres en friche ou en jachère) 1 10.384 66,00 9.987 65,00 TOTAUX .... 15.718 100,00 15.378 100,00 Principales entreprises agricoles. La Compagnie de la Ruzizi exerce son activité dans la vallée de ce nom et dans la plaine voisine du lac Tanganika. Elle a acheté le coton produit par les indigènes de Ruzizi et l'a traité dans ses usines de Nyakagunda et de Museni; elle a exporté 534 tonnes de coton égrené. Elle a des plantations de caféiers et de palmeraies, qui s'étendent respectivement sur 153 et 134 hectares. En 1935, la Compagnie a eu à son service 230 travailleurs permanents et, en moyenne, 300 travailleurs journaliers. La Société coloniale des Produits tannants et agricoles (Ran.ig.) a puursuivi ses efforts pour améliorer ses plantations de caféiers. La Compagnie du Kivu a développé ses plantations de caféiers, dont elle a porté la superficie à 232 hectares. À ses diverses entreprises, elle a occupé environ 300 travailleurs permanents et 100 travailleurs journaliers. La Société des Plantations du Tanganika (Platanga) a réduit son activité et s'est contentée d'entretenir ses palmeraies. La Compagnie Agricole de l'Urundi (Agrundi) a loué ses plantations de sisal à une firme hindoue, qui a commencé à y construire une fabrique. La Société Générale d'Exportation (Genex) a installé une usine de décorticage, où elle compte traiter le café produit par les indigènes. La Tacatan a continué à donner tous ses soins à ses 110 hectares de caféiers. ANNEXES AU RAPPORT POUR 1935 ANNEXE I LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS MIS EN VIGUEUR OU SIGNÉS AU COURS DE L'ANNÉE 1935 SOMMAIRE I. — Administration générale. Pages Ordonnance du 2 janvier 1935 sur l'organisation et les attributions des différents services du Ruanda-Urundi 186 Ordonnance du 2 janvier 1935, désignant le Commissaire de district principal pour remplacer le Gouverneur, en cas d'empêchement 187 Ordonnance du 27 février 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 4 avril 1934, relative au Service d'inspection de la navigation 197 Ordonnance du 27 avril 1935 modifiant celle du
de l'Urundi (Agrundi) a loué ses plantations de sisal à une firme hindoue, qui a commencé à y construire une fabrique. La Société Générale d'Exportation (Genex) a installé une usine de décorticage, où elle compte traiter le café produit par les indigènes. La Tacatan a continué à donner tous ses soins à ses 110 hectares de caféiers. ANNEXES AU RAPPORT POUR 1935 ANNEXE I LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS MIS EN VIGUEUR OU SIGNÉS AU COURS DE L'ANNÉE 1935 SOMMAIRE I. — Administration générale. Pages Ordonnance du 2 janvier 1935 sur l'organisation et les attributions des différents services du Ruanda-Urundi 186 Ordonnance du 2 janvier 1935, désignant le Commissaire de district principal pour remplacer le Gouverneur, en cas d'empêchement 187 Ordonnance du 27 février 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 4 avril 1934, relative au Service d'inspection de la navigation 197 Ordonnance du 27 avril 1935 modifiant celle du 7 décembre 1929, créant des corps de police urbaine indépendante de la force publique et déterminant le statut du personnel indigène attaché à ces corps de police urbaine 207 Décret du 17 mai 1935 relatif aux pensions des agents du cadre indigène du Ruanda-Urundi 211 Ordonnance du 28 juin 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général, du 12 mars 1935, créant un corps de gardes-chasses et forestiers indigènes 218 Décret du 7 août 1935 relatif aux pensions des agents indigènes des corps de police urbaine 228 Ordonnance du 11 décembre 1935, relative au cautionnement à constituer par les agents de couleur du Gouvernement appelés à manipuler les deniers publics 243 Ordonnance du Gouverneur général du 12 décembre 1935, modifiant celles du 17 mars 1932 et du 15 janvier 1934, fixant l'organisation territoriale du Ruanda-Urundi 244 II. — Mesures fiscales et financières. — Régime des alcools. — Régime des armes à feu. Pages Ordonnance du 5 février 1935, rendant exécutoire l'ordonnance législative du Gouverneur général du 24 décembre 1934 sur l'impôt personnel 192 Ordonnance du 9 février 1935, rendant exécutoire le décret du 28 janvier 1935, modifiant les positions 16, 67 et 68 du tarif des droits d'entrée 193 Ordonnance du
rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général, du 12 mars 1935, créant un corps de gardes-chasses et forestiers indigènes 218 Décret du 7 août 1935 relatif aux pensions des agents indigènes des corps de police urbaine 228 Ordonnance du 11 décembre 1935, relative au cautionnement à constituer par les agents de couleur du Gouvernement appelés à manipuler les deniers publics 243 Ordonnance du Gouverneur général du 12 décembre 1935, modifiant celles du 17 mars 1932 et du 15 janvier 1934, fixant l'organisation territoriale du Ruanda-Urundi 244 II. — Mesures fiscales et financières. — Régime des alcools. — Régime des armes à feu. Pages Ordonnance du 5 février 1935, rendant exécutoire l'ordonnance législative du Gouverneur général du 24 décembre 1934 sur l'impôt personnel 192 Ordonnance du 9 février 1935, rendant exécutoire le décret du 28 janvier 1935, modifiant les positions 16, 67 et 68 du tarif des droits d'entrée 193 Ordonnance du Gouverneur général du 4 mars 1935, portant modification du règlement d'exécution en Afrique de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919, relatif à la création d'un Bureau douanier colonial à Anvers 198 Ordonnance du 12 mars 1935, rendant exécutoire le décret du 5 mars 1935 fixant les droits de sortie sur l'or et les produits aurifères de toute provenance 199 Décret du 1er avril 1935, relatif aux paiements de la Banque du Congo belge 202 Ordonnance du 4 avril 1935, rendant exécutoires deux décrets du 30 janvier 1935, relatifs au droit de dépôt des actes de société et au droit de mutation 202 Ordonnance du 4 avril 1935, rendant exécutoire le décret du 27 novembre 1934 relatif au régime des boissons alcooliques 203 Ordonnance du 6 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 4 avril 1935 sur les droits d'entrée 204 Ordonnance du 6 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 4 avril 1935 sur les droits de sortie 205 Ordonnance du 24 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 20 avril 1935, portant modification de la position 92 C. du tarif des droits d'entrée 207 Décret du 29 avril 1935 relatif
de sortie sur l'or et les produits aurifères de toute provenance 199 Décret du 1er avril 1935, relatif aux paiements de la Banque du Congo belge 202 Ordonnance du 4 avril 1935, rendant exécutoires deux décrets du 30 janvier 1935, relatifs au droit de dépôt des actes de société et au droit de mutation 202 Ordonnance du 4 avril 1935, rendant exécutoire le décret du 27 novembre 1934 relatif au régime des boissons alcooliques 203 Ordonnance du 6 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 4 avril 1935 sur les droits d'entrée 204 Ordonnance du 6 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 4 avril 1935 sur les droits de sortie 205 Ordonnance du 24 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 20 avril 1935, portant modification de la position 92 C. du tarif des droits d'entrée 207 Décret du 29 avril 1935 relatif à l'impôt sur le gros bétail 207 Ordonnance du 4 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 30 avril 1935 modifiant la position 10 de l'ordonnance-loi du 4 avril 1935, sur les droits de sortie 209 Ordonnance du 13 mai 1935 rendant exécutoire l'arrêté royal du 29 avril 1935 autorisant le paiement, à l'Office Douanier Colonial à Anvers, des droits de sortie sur l'or 210 Ordonnance-loi du Gouverneur général du 14 mai 1935, modifiant le décret du 3 décembre 1923, sur les droits d'entrée 211 210 Ordonnance du 16 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 13 mai 1935, imposant au poids net le pétrole lampant (Rubrique 32 B. du tarif des droits d'entrée) 211 Ordonnance du 8 juin 1935 du Gouverneur général, créant au Congo belge et au Ruanda-Urundi un régime de douane spécial pour la circulation internationale des voitures automobiles, autocars et motocyclettes 214 Ordonnance du 17 juin 1935, rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 3 mai 1935, modifiant l'ordonnance-loi du 4 avril 1935 sur les droits de sortie 217 Ordonnance du 19 juin 1935, rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 14 juin 1935, modifiant le taux des droits d'entrée sur le