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chemins de grande communication au budget de 1888 est de 611,475fr. tandis qu'au projet de budget de 1889 elle n'est prévue que pour 604,675 » D'où une diminution en 1889 de. . . . 6,800 » Cette diminution résulte : 1° de la suppression de 5 emplois de cantonniers chefs, représentant une somme de 3,650 » 2° D'une réduction dans la partie des contingents communaux recouvrables en argent, par suite d'option en nature que l'on suppose devoir être plus considérable que précédemment, soit 5,100 » 8,750 » A reporter. . . 8,750 « PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report , . . , 8,750 » Par contre, les crédits d'entretien comportent, en ce qui concerne un certain nombre de lignes, une augmentation totale de 1,950 fr. destinée à réparer les dégradations causées par les intempéries exceptionnelles du dernier hiver et à assurer, dans des conditions plus satisfaisantes, l'entretien des chemins les plus fréquentés et sur lesquels la circulation a encore augmenté, ci. 1,950 » Reste égal à la diminution constatée, ci. . . . 6,800 A cette occasion, je dois faire remarquer que les propositions qui m'ont été adressées par M. l'Agent-voyer en chef comportent seulement la suppression de cinq emplois de cantonniers-chefs à partir du 1er janvier 1889, cinq emplois semblables peuvent, d'après ce chef de service, être successivement supprimés de même en 1890 et en 1891. Ces propositions m'ayant paru de nature à répondre insuffisamment aux intentions de la Commission des cinq, qui avait demandé la suppression de 28 chefs cantonniers dès l'année 1889, j'ai invité M. l'Agent-voyer en chef à m'adresser de nouvelles propositions ou à me faire connaître les motifs sur lesquels il s'appuyait pour en formuler d'aussi restreintes. Par un rapport en date du 4 juillet 1888, qui sera mis sous vos yeux, M. Ricard, se référant aux indications contenues dans les rapports qu'il m'avait déjà adressés les 24 avril et 9 mai précédents pour être communiqués à la Commission des économies, et tout en déclarant être partisan, en principe, de la suppression de tous les cantonniers-chefs ambulants et de leur remplacement par des cantonniers-brigadiers
emplois de cantonniers-chefs à partir du 1er janvier 1889, cinq emplois semblables peuvent, d'après ce chef de service, être successivement supprimés de même en 1890 et en 1891. Ces propositions m'ayant paru de nature à répondre insuffisamment aux intentions de la Commission des cinq, qui avait demandé la suppression de 28 chefs cantonniers dès l'année 1889, j'ai invité M. l'Agent-voyer en chef à m'adresser de nouvelles propositions ou à me faire connaître les motifs sur lesquels il s'appuyait pour en formuler d'aussi restreintes. Par un rapport en date du 4 juillet 1888, qui sera mis sous vos yeux, M. Ricard, se référant aux indications contenues dans les rapports qu'il m'avait déjà adressés les 24 avril et 9 mai précédents pour être communiqués à la Commission des économies, et tout en déclarant être partisan, en principe, de la suppression de tous les cantonniers-chefs ambulants et de leur remplacement par des cantonniers-brigadiers ayant une petite station de chemins à entretenir, expose que ce projet ne saurait être mis que progressivement en pratique, eu égard au petit nombre des cantonniers dont le service vicinal dispose et à l'étendue considérable de la longueur moyenne qu'ils ont à entretenir, eu égard aussi à la main-d'oeuvre qui est insuffisante et laisse à désirer sur plus d'un point. M. Ricard fait d'ailleurs remarquer que M. l'Inspecteur général Guillot ayant estimé qu'une réduction de 12 cantonniers-chefs était réalisable, au moins en très grande partie, et ses propositions en visant 15 à éliminer successivement par tiers, il s'est conformé aux indications de l'Administration supérieure compétente et s'est même efforcé de pousser les économies encore au-delà. Je ne puis que vous soumettre ces propositions, telles qu'elles sont établies. Art. 66 à 136 du sous-chapitre IV, § 1er. Art. 36 à 80 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des chemins d'intérêt commun. Les crédits alloués au budget de 1888 pour l'entretien des chemins d'intérêt commun s'élèvent ensemble à 201,500 f. » Ils ne sont compris, au projet de budget de 1889, que pour. . . , 194,950 » Différence en moins pour 1889. . . . 6,550 » Cette différence s'établit
qui est insuffisante et laisse à désirer sur plus d'un point. M. Ricard fait d'ailleurs remarquer que M. l'Inspecteur général Guillot ayant estimé qu'une réduction de 12 cantonniers-chefs était réalisable, au moins en très grande partie, et ses propositions en visant 15 à éliminer successivement par tiers, il s'est conformé aux indications de l'Administration supérieure compétente et s'est même efforcé de pousser les économies encore au-delà. Je ne puis que vous soumettre ces propositions, telles qu'elles sont établies. Art. 66 à 136 du sous-chapitre IV, § 1er. Art. 36 à 80 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des chemins d'intérêt commun. Les crédits alloués au budget de 1888 pour l'entretien des chemins d'intérêt commun s'élèvent ensemble à 201,500 f. » Ils ne sont compris, au projet de budget de 1889, que pour. . . , 194,950 » Différence en moins pour 1889. . . . 6,550 » Cette différence s'établit de la manière suivante : 1° Réduction dans la partie des contingents communaux recouvrables en argent, par suite d'option en nature que l'on suppose devoir être plus considérable qu'en 1888, ci . 6,700fr.» 2° Augmentation destinée à réparer les dégradations causées sur certaines lignes par les intempéries exceptionnelles du dernier hiver 150 » Reste égal à la différence ci-dessus. . . 6,550 » Art. 137 du sous-chapitre IV, § 1er. L'allocation demandée pour 1889, à titre de subvention aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires formant voies d'accès aux gares, subit une diminution de 500 fr. La Commission des économies avait proposé la suppression totale du crédit ; mais j'ai cru devoir d'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, le réduire seulement d'une somme de 500 fr. afin d'être à même de tenir les engagements formels résultant de votre délibération du 7 avril 1880, d'après laquelle le département a pris à sa charge l'entretien des chemins ou portions de chemins reliant les gares aux routes, aux chemins de grande ou de moyenne communication et aux chemins vicinaux ordinaires, à la condition que ces voies d'accès seraient classées vicinales. 11 communes ayant consenti à classer ces voies d'accès dans leur petite
hiver 150 » Reste égal à la différence ci-dessus. . . 6,550 » Art. 137 du sous-chapitre IV, § 1er. L'allocation demandée pour 1889, à titre de subvention aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires formant voies d'accès aux gares, subit une diminution de 500 fr. La Commission des économies avait proposé la suppression totale du crédit ; mais j'ai cru devoir d'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, le réduire seulement d'une somme de 500 fr. afin d'être à même de tenir les engagements formels résultant de votre délibération du 7 avril 1880, d'après laquelle le département a pris à sa charge l'entretien des chemins ou portions de chemins reliant les gares aux routes, aux chemins de grande ou de moyenne communication et aux chemins vicinaux ordinaires, à la condition que ces voies d'accès seraient classées vicinales. 11 communes ayant consenti à classer ces voies d'accès dans leur petite vicinalité et la dépense faite en 1887 pour entretenir ces 11 voies s'étant élevée à 1,207 fr., une somme de 1,500 fr. paraît suffisante pour en assurer l'entretien à l'avenir, au compte du département. Art. 138 du sous-chapitre IV, § 1er. Réserve pour travaux imprévus. Ce crédit comporte une augmentation de 1,574 fr. L'allocation actuelle de 1,205 fr. est en effet incontestablement insuffisante et je vous propose de l'élever à 2,779 fr. ainsi que le demande M. Ricard. Art. 139 du sous-chapitre IV § 1er. Traitements des agents-voyers. Comparé au crédit correspondant de 1888, celui demandé pour le personnel en 1889 présente une diminution de 11,500 fr. Cette réduction porte exclusivement sur le personnel des bureaux et comprend la BUDGET DE 1889 79 diminution de 8,000 fr. qui avait été proposée par la Commission des économies ; le surplus s'applique à une économie déjà réalisée sur le personnel par suite de l'extinction de 3 emplois pendant le dernier exercice. Art. 140 du sous-chapitre IV, § 1er. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les bureaux de la Préfecture. L'allocation prévue à cet article est la même qu'au budget de 1888, mais elle est créditée, cette année, dans un article spécial, au lieu
de 1,574 fr. L'allocation actuelle de 1,205 fr. est en effet incontestablement insuffisante et je vous propose de l'élever à 2,779 fr. ainsi que le demande M. Ricard. Art. 139 du sous-chapitre IV § 1er. Traitements des agents-voyers. Comparé au crédit correspondant de 1888, celui demandé pour le personnel en 1889 présente une diminution de 11,500 fr. Cette réduction porte exclusivement sur le personnel des bureaux et comprend la BUDGET DE 1889 79 diminution de 8,000 fr. qui avait été proposée par la Commission des économies ; le surplus s'applique à une économie déjà réalisée sur le personnel par suite de l'extinction de 3 emplois pendant le dernier exercice. Art. 140 du sous-chapitre IV, § 1er. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les bureaux de la Préfecture. L'allocation prévue à cet article est la même qu'au budget de 1888, mais elle est créditée, cette année, dans un article spécial, au lieu d'être comprise, comme précédemment, à l'article des dépenses afférentes aux traitements des agents-voyers. Cette modification a été réclamée par M. Guillot, membre du comité consultatif de la vicinalité, que M. le Ministre de l'Intérieur a chargé, en 1887, de vérifier sur place le fonctionnement du service vicinal d'Indre-et-Loire. Art. 141 du sous-chapitre IV, § 1er. Subvention à la caisse de retraites des agents-voyers. La diminution de 324 fr. que comporte le crédit du présent article est la conséquence de la suppression d'un certain nombre d'emplois. Ce crédit fait également l'objet d'un article spécial pour le motif indiqué ci-dessus. Art. 142 du sous-chapitre IV, § 1er. Pensions ou secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles. Ce crédit ne subit aucun changement, mais il fait aussi l'objet d'un article spécial pour répondre au désir exprimé par M. l'Inspecteur général de la vicinalité. J'ai été saisi d'une demande d'augmentation de l'un des secours concédés. Un rapport spécial vous sera présenté à ce sujet à la 2° partie du volume. Art. 143 du sous-chapitre IV, § 1er. Sans variation. 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc. Le crédit ouvert pour cet objet au budget de 1888
du sous-chapitre IV, § 1er. Subvention à la caisse de retraites des agents-voyers. La diminution de 324 fr. que comporte le crédit du présent article est la conséquence de la suppression d'un certain nombre d'emplois. Ce crédit fait également l'objet d'un article spécial pour le motif indiqué ci-dessus. Art. 142 du sous-chapitre IV, § 1er. Pensions ou secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles. Ce crédit ne subit aucun changement, mais il fait aussi l'objet d'un article spécial pour répondre au désir exprimé par M. l'Inspecteur général de la vicinalité. J'ai été saisi d'une demande d'augmentation de l'un des secours concédés. Un rapport spécial vous sera présenté à ce sujet à la 2° partie du volume. Art. 143 du sous-chapitre IV, § 1er. Sans variation. 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc. Le crédit ouvert pour cet objet au budget de 1888 s'élève à 7,400 fr. La Commission des économies avait demandé qu'il fût réduit de 3,400 fr. D'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, je vous propose de le réduire seulement d'une somme de 400 fr. Les dépenses faites en 1887, d'après le compte départemental, ont été de 8,000 fr. mais il parait possible, en les réduisant au strict nécessaire, de les ramener au chiffre de 7,000 fr. proposé au présent article. Ces dépenses sont les suivantes : frais de timbres des mandats de paiement et des rôles de journées ; frais d'impression et de reliure ; frais de bureau et d'entretien du matériel ; chauffage et éclairage ; abonnement aux annales des chemins vicinaux ; frais de transport d'imprimés, etc. Art. 145 du sous-chapitre IV, § 1er. Frais de levé des plans d'alignement. — Depuis l'année 1885, ce crédit avait été augmenté et porté à 200 fr. à la demande du Conseil général. Mais rien ne s'oppose, à ce qu'il soit réduit de 1,000 fr. ainsi que l'a proposé la Commission des économies. Art. 146 du sous-chapitre IV, § 1er. Sans variation. Art. 147 du sous-chapitre XVII, § 1er. Indemnités de terrains et travaux d'alignement. Au budget de 1888, ce crédit
parait possible, en les réduisant au strict nécessaire, de les ramener au chiffre de 7,000 fr. proposé au présent article. Ces dépenses sont les suivantes : frais de timbres des mandats de paiement et des rôles de journées ; frais d'impression et de reliure ; frais de bureau et d'entretien du matériel ; chauffage et éclairage ; abonnement aux annales des chemins vicinaux ; frais de transport d'imprimés, etc. Art. 145 du sous-chapitre IV, § 1er. Frais de levé des plans d'alignement. — Depuis l'année 1885, ce crédit avait été augmenté et porté à 200 fr. à la demande du Conseil général. Mais rien ne s'oppose, à ce qu'il soit réduit de 1,000 fr. ainsi que l'a proposé la Commission des économies. Art. 146 du sous-chapitre IV, § 1er. Sans variation. Art. 147 du sous-chapitre XVII, § 1er. Indemnités de terrains et travaux d'alignement. Au budget de 1888, ce crédit est de 3,800 fr. Le projet de budget de 1889 le ramène à 800 fr. conformément aux intentions manifestées par la Commission des économies. Les indemnités de terrains par voie d'alignement devront, par suite, être laissées désormais à la charge des communes et le BUDGET DE 1889 81 crédit de 800 fr. n'être utilisé que rarement, comme fonds de secours. Art. 148 du même sous-chapitre XVII, § 1er. Plantations. La Commission des économies avait proposé la suppression totale de ce crédit. Bien qu'il existe encore plus de 600 kilomètres de chemins ayant de 10 à 25 mètres de largeur susceptibles d'être plantés, j'ai compris au présent article, sur la demande de M. Ricard, un crédit de 500 fr. nécessaire pour déplanter et transporter les arbustes, ouvrir les fouilles, planter, mettre des tuteurs, des épines et des bois, et aussi pour créer des pépinières et entretenir celles déjà existantes. Art. 149 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des ouvrages d'art. Il a été tenu compte ici de la réduction de 4,000 fr. proposée par la Commission des économies. En cas d'insuffisance du crédit de 10,000 fr, il sera demandé, le cas échéant, des crédits supplémentaires. Art. 150 du sous-chapitre XVII, §
800 fr. n'être utilisé que rarement, comme fonds de secours. Art. 148 du même sous-chapitre XVII, § 1er. Plantations. La Commission des économies avait proposé la suppression totale de ce crédit. Bien qu'il existe encore plus de 600 kilomètres de chemins ayant de 10 à 25 mètres de largeur susceptibles d'être plantés, j'ai compris au présent article, sur la demande de M. Ricard, un crédit de 500 fr. nécessaire pour déplanter et transporter les arbustes, ouvrir les fouilles, planter, mettre des tuteurs, des épines et des bois, et aussi pour créer des pépinières et entretenir celles déjà existantes. Art. 149 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des ouvrages d'art. Il a été tenu compte ici de la réduction de 4,000 fr. proposée par la Commission des économies. En cas d'insuffisance du crédit de 10,000 fr, il sera demandé, le cas échéant, des crédits supplémentaires. Art. 150 du sous-chapitre XVII, § 1er. Sans changement. Art. 151. Acquisition d'instruments graphiques, etc. Il a été également tenu compte ici de la réduction de 1,000 fr. proposée par la Commission. Les frais de location de magasins et d'entretien de matériel actuel absorbant la moyenne partie de cette somme, on sera conduit à ajourner les nouvelles acquisitions qui deviendraient nécessaires. Comparaison des réductions proposées au titre des dépenses de la vicinalité par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. 6 82 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Propositions Propositions de la Commission du Préfet. Sous-chapitre IV. art. 137. Entretien des voies d'accès aux gares 2,000 fr. » 500 fr. » Art. 139. Sureaux de l'agent-voyeur en chef 8,000 » 11,500 » Suppression des agents-voyeurs d'arrondissement 10,000 » » Suppression de 28 chefs cantonniers 16,800 » 3,650 » Art. 141 du budget de 1888 Art. 144 du budget de 1889 Dépenses diverses, recherches diverses, matériaux 3,400 f. » 400 f. » Art. 142 du budget de 1888 Art. 145 du budget de 1889 : Plans d'alignement. 1,000 » 1,000 » SOUS-CHAPITRE XVII Art. 78 du budget de 1888 Art. 81 du budget de 1889 Indemnités de terrain. 3,000 » 3,000 » Art. 79 du
nouvelles acquisitions qui deviendraient nécessaires. Comparaison des réductions proposées au titre des dépenses de la vicinalité par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. 6 82 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Propositions Propositions de la Commission du Préfet. Sous-chapitre IV. art. 137. Entretien des voies d'accès aux gares 2,000 fr. » 500 fr. » Art. 139. Sureaux de l'agent-voyeur en chef 8,000 » 11,500 » Suppression des agents-voyeurs d'arrondissement 10,000 » » Suppression de 28 chefs cantonniers 16,800 » 3,650 » Art. 141 du budget de 1888 Art. 144 du budget de 1889 Dépenses diverses, recherches diverses, matériaux 3,400 f. » 400 f. » Art. 142 du budget de 1888 Art. 145 du budget de 1889 : Plans d'alignement. 1,000 » 1,000 » SOUS-CHAPITRE XVII Art. 78 du budget de 1888 Art. 81 du budget de 1889 Indemnités de terrain. 3,000 » 3,000 » Art. 79 du budget de 1888 Art. 82 du budget de 1889 Plantations. 4,000 » 3,500 » Art. 80 du budget de 1888 Art. 83 du budget de 1889 Entretien des ouvrages d'art 4,000 » 4,000 » Art. 82 du budget de 1888 Art. 85 du budget de 1889 Acquisitions d'instruments 1,000 » 1,000 » Art. 83 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889. — Subventions aux communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires » » 10,000 » Totaux 53,200 f. » 38,550 f. » Si, à cette somme de 38,550 fr. on ajoute les réductions prévues en ce qui a trait à la partie des contingents communaux recouvrables en argent, que l'on suppose devoir être recouvrés en nature dans une proportion plus considérable qu'au budget de l'année 1888, savoir : Contingents communaux applicables aux dépenses des chemins de grande communication 5,100 f. » Contingents communaux applicables aux dépenses des chemins d'intérêt commun . . 6,700 » Ainsi que la diminution de 324 fr. prévue à l'art. 141 (subvention à la caisse de retraites des agents-voyers, ci 324 » 12,124 f. » Ensemble (à reporter). . . 50,674 f . BUDGET DE 1889 83 Report. . .
1,000 » Art. 83 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889. — Subventions aux communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires » » 10,000 » Totaux 53,200 f. » 38,550 f. » Si, à cette somme de 38,550 fr. on ajoute les réductions prévues en ce qui a trait à la partie des contingents communaux recouvrables en argent, que l'on suppose devoir être recouvrés en nature dans une proportion plus considérable qu'au budget de l'année 1888, savoir : Contingents communaux applicables aux dépenses des chemins de grande communication 5,100 f. » Contingents communaux applicables aux dépenses des chemins d'intérêt commun . . 6,700 » Ainsi que la diminution de 324 fr. prévue à l'art. 141 (subvention à la caisse de retraites des agents-voyers, ci 324 » 12,124 f. » Ensemble (à reporter). . . 50,674 f . BUDGET DE 1889 83 Report. . . . 50,674 f.» Si, d'autre part, on tient compte des augmentations demandées à certains articles, savoir : Entretien des chemins de grande communication 1,950 f. » Entretien des chemins d'intérêt commun. 150 » Réserve pour travaux imprévus 1,574 » 3,674 f. » Reste net égal à la différence en moins constatée plus haut. 47,000 f. » Avant de terminer ce qui a trait au service vicinal, je dois faire remarquer au Conseil général que, dans mes propositions, figure la suppression du crédit de 10,000 f. inscrit au sous-chapitre XVII, art. 83 du budget de 1888 sous le titre : Subvention aux communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires, crédit que la Commission des cinq avait entendu maintenir au budget. D'après les explications que M. l'Agent-voyer en chef m'a présentées à ce sujet et que je reproduis ci-dessous, j'ai cru devoir vous proposer de supprimer cette allocation. Le Conseil général adoptera, je n'en doute pas, ma proposition après avoir pris connaissance des explications de M. Ricard, lesquelles sont ainsi conçues : « La Commission des cinq qui avait demandé le » maintien de ce crédit n'a peut-être pas fait attention » que jamais le Conseil général n'en avait
constatée plus haut. 47,000 f. » Avant de terminer ce qui a trait au service vicinal, je dois faire remarquer au Conseil général que, dans mes propositions, figure la suppression du crédit de 10,000 f. inscrit au sous-chapitre XVII, art. 83 du budget de 1888 sous le titre : Subvention aux communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires, crédit que la Commission des cinq avait entendu maintenir au budget. D'après les explications que M. l'Agent-voyer en chef m'a présentées à ce sujet et que je reproduis ci-dessous, j'ai cru devoir vous proposer de supprimer cette allocation. Le Conseil général adoptera, je n'en doute pas, ma proposition après avoir pris connaissance des explications de M. Ricard, lesquelles sont ainsi conçues : « La Commission des cinq qui avait demandé le » maintien de ce crédit n'a peut-être pas fait attention » que jamais le Conseil général n'en avait demandé » l'inscription et que c'est le service vicinal qui, pour la » première fois l'avait proposée, pour 1888, dans la » pensée que l'emprunt départemental de 700,000 f. » applicable à des subventions allait être épuisé. Or, les » rabais considérables qui ont, depuis lors, été consentis » aux diverses adjudications et quelques travaux ajournés » portent aujourd'hui à 40, ou 45,000 fr. les fonds » encore disponibles sur cet emprunt. Notre assemblée 84 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV » départementale sera donc en mesure de continuer ses » subventions aux communes, en 1887, lors même » qu'il y aurait un nouveau programme subventionné » par l'État. » § 2. Chemins de fer d'intérêt local Les dépenses prévues par M. l'Ingénieur en chef du département, chargé du contrôle des chemins de fer d'intérêt local d'Indre-et-Loire, s'élèvent en totalité à 631,188 fr. 43 c. J'ai l'honneur de vous proposer de couvrir ces dépenses de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV, § 2. 1° Subvention de l'Etat 166,000 f. » 2° Versements à effectuer par les Compagnies concessionnaires pour les frais de contrôle et de surveillance .... 10,610 » 3° Prélèvement, à titre de subvention départementale, sur les ressources