jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le projet de délibération est adopté. M. HÉRODE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport d'ensemble concernant les transports publics automobiles. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de son rapport sur la gestion normale de la Société Générale des Transports départementaux pour l'année 1936. Le projet de délibération est adopté. M. TRÉBUCIEN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la révision des marchés concernant divers travaux à effectuer à la Maison Maternelle départementale de Bénouville. Chemin de grande communication n° 65. — Modification de classement. Transport publics automobiles. — Rapport d'ensemble. Bâtiments départementaux. — Travaux d'appropriation à la Maison Maternelle de Bénouville. — Révision des marchés. Entreprises Départementales MM. Potigny et Cie, entrepreneurs, avaient demandé une indemnité de 12 % sur leurs travaux exécutés à Bénouville, en raison des augmentations de la main-d'œuvre et des matériaux. La Commission des Marchés ainsi que M. le Directeur du Service des Bâtiments départementaux ont estimé qu'une indemnité de 4 1/2 % serait normale d'après l'examen du dossier. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général d'adopter ce taux et de décider le paiement d'une indemnité de 866 fr. 25, somme qui a été prévue au budget. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. TRÉBUCIEN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le renouvellement des contrats pour la location d'extincteurs nécessaires aux bâtiments départementaux. La Société S. I. C. L. I., qui fournit en location les extincteurs d'incendie au Département a contracté avec lui plusieurs traités successifs; les plus anciens sont à des prix devenus nettement insuffisants. M. le Préfet vous propose de renouveler l'ensemble de ces contrats, avec remplacement de tout le vieux matériel par un matériel neuf et éprouvé par le service des Mines et vérification annuelle au prix de 19 fr. 50 par appareil et par an. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général d'adopter les projets présentés par M. le Préfet et pour
taux et de décider le paiement d'une indemnité de 866 fr. 25, somme qui a été prévue au budget. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. TRÉBUCIEN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le renouvellement des contrats pour la location d'extincteurs nécessaires aux bâtiments départementaux. La Société S. I. C. L. I., qui fournit en location les extincteurs d'incendie au Département a contracté avec lui plusieurs traités successifs; les plus anciens sont à des prix devenus nettement insuffisants. M. le Préfet vous propose de renouveler l'ensemble de ces contrats, avec remplacement de tout le vieux matériel par un matériel neuf et éprouvé par le service des Mines et vérification annuelle au prix de 19 fr. 50 par appareil et par an. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général d'adopter les projets présentés par M. le Préfet et pour lesquels le crédit nécessaire de 1.500 francs est prévu au budget. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Dépôt d'extincteurs. — Renouvellement des contrats. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 M. le Dr EBRARD donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la participation financière du département aux dépenses nécessitées par la suppression de deux passages à niveau sur la route nationale 834, de Bernay à Trouville. Votre Commission des Travaux publics a été saisie d'un volumineux dossier concernant la suppression des passages à niveau de Pont-l'Évêque et de Canapville. Pour réaliser ce projet la participation financière de l'Etat, du Département et des autres collectivités intéressées était nécessaire. Or, les collectivités locales, bien que reconnaissant l'urgence et la nécessité des travaux, refusent toute participation financière, malgré l'effort financier important consenti par l'Etat et entendent rejeter sur le seul réseau de l'Etat les frais d'exécution du projet. Votre Commission des Travaux publics n'a pu que prendre acte de leur décision et estime qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'envisager la participation financière du Département. M. LE RAPPORTEUR. — Nous ne contestons aucunement l'utilité de la suppression des
des Travaux publics, sur la participation financière du département aux dépenses nécessitées par la suppression de deux passages à niveau sur la route nationale 834, de Bernay à Trouville. Votre Commission des Travaux publics a été saisie d'un volumineux dossier concernant la suppression des passages à niveau de Pont-l'Évêque et de Canapville. Pour réaliser ce projet la participation financière de l'Etat, du Département et des autres collectivités intéressées était nécessaire. Or, les collectivités locales, bien que reconnaissant l'urgence et la nécessité des travaux, refusent toute participation financière, malgré l'effort financier important consenti par l'Etat et entendent rejeter sur le seul réseau de l'Etat les frais d'exécution du projet. Votre Commission des Travaux publics n'a pu que prendre acte de leur décision et estime qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'envisager la participation financière du Département. M. LE RAPPORTEUR. — Nous ne contestons aucunement l'utilité de la suppression des deux passages à niveau dont il s'agit; mais nous considérons que les frais d'exécution de ce travail ne nous incombent pas. M. GAMARE. — La participation à ces frais, demandée aux collectivités locales, s'élève à 500.000 francs. Cette somme a été jugée par elles trop élevée; mais elles n'ont pas refusé toute participation. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que c'est le chemin de fer qui, par le développement de son trafic, a rendu nécessaire la suppression des passages à niveau en question et que, par conséquent, c'est lui qui doit payer les travaux à exécuter. Route nationale 834 de Bernay à Trouville. Suppression de deux passages à niveau à Pont-l'Évêque et à Canapville. — Participation financière du département. M. DUCHESNE-FOURNET. — En réalité, dans cette affaire, les intéressés sont d'abord le chemin de fer, ensuite les touristes qui utilisent les voies de grande circulation empruntant les passages à niveau qui nous occupent. La suppression de ces passages à niveau facilitera l'exploitation du chemin de fer et assurera plus de sécurité aux usagers des routes. M. LE PRÉSIDENT. — En effet, et nous ne pouvons qu'insister, d'une part, auprès du Ministre qui a dans ses attributions la circulation routière,
refusé toute participation. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que c'est le chemin de fer qui, par le développement de son trafic, a rendu nécessaire la suppression des passages à niveau en question et que, par conséquent, c'est lui qui doit payer les travaux à exécuter. Route nationale 834 de Bernay à Trouville. Suppression de deux passages à niveau à Pont-l'Évêque et à Canapville. — Participation financière du département. M. DUCHESNE-FOURNET. — En réalité, dans cette affaire, les intéressés sont d'abord le chemin de fer, ensuite les touristes qui utilisent les voies de grande circulation empruntant les passages à niveau qui nous occupent. La suppression de ces passages à niveau facilitera l'exploitation du chemin de fer et assurera plus de sécurité aux usagers des routes. M. LE PRÉSIDENT. — En effet, et nous ne pouvons qu'insister, d'une part, auprès du Ministre qui a dans ses attributions la circulation routière, d'autre part, auprès du réseau de l'Etat pour que l'opération envisagée soit réalisée aux frais de l'Etat et du réseau, sans qu'il soit fait appel à la participation des collectivités locales, lesquelles ne sont pas appelées à profiter de cette opération. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BARBOT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études d'enseignement agricole et ménager. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir, à cause de la situation financière, voter les crédits nécessaires au détachement d'instituteurs ou d'institutrices dans un centre spécial d'études d'enseignement agricole. Le projet de délibération est adopté. Enseignement agricole et ménager. — Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 M. BARBOT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa dernière session, et ressortissant à la Commission des Affaires diverses. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Le projet
M. BARBOT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études d'enseignement agricole et ménager. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir, à cause de la situation financière, voter les crédits nécessaires au détachement d'instituteurs ou d'institutrices dans un centre spécial d'études d'enseignement agricole. Le projet de délibération est adopté. Enseignement agricole et ménager. — Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 M. BARBOT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa dernière session, et ressortissant à la Commission des Affaires diverses. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Le projet de délibération est adopté. M. BERTILLER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation d'un représentant du Conseil général à la Commission des Bureaux de tabacs. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Désigne M. Lepecq comme représentant de l'Assemblée départementale à la Commission des Bureaux de tabacs. Le projet de délibération est adopté. M. le D' DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses sur le changement d'affection du crédit, inscrit au budget départemental pour entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Approuve la réduction à 6.615 francs, montant des engagements actuels, du crédit de 17.100 francs, inscrit au budget primitif du Suite donnée aux vœux émis par le Conseil Général lors de sa dernière session et ressortissant à la Commission des Affaires diverses. Commission des Bureaux de tabacs. — Désignation d'un représentant. Bourses d'entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières. BOURSES D'ENTRETIEN D'ÉLÈVES SAGES-FEMMES ET D'ÉLÈVES INFIRMIÈRES département, chapitre 18, article 2 des dépenses, pour entretien d'élèves sages-femmes à la Maternité de Bénouville ou d'élèves infirmières à l'Ecole annexée à l'Hôpital de Caen.
l'Assemblée départementale à la Commission des Bureaux de tabacs. Le projet de délibération est adopté. M. le D' DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses sur le changement d'affection du crédit, inscrit au budget départemental pour entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Approuve la réduction à 6.615 francs, montant des engagements actuels, du crédit de 17.100 francs, inscrit au budget primitif du Suite donnée aux vœux émis par le Conseil Général lors de sa dernière session et ressortissant à la Commission des Affaires diverses. Commission des Bureaux de tabacs. — Désignation d'un représentant. Bourses d'entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières. BOURSES D'ENTRETIEN D'ÉLÈVES SAGES-FEMMES ET D'ÉLÈVES INFIRMIÈRES département, chapitre 18, article 2 des dépenses, pour entretien d'élèves sages-femmes à la Maternité de Bénouville ou d'élèves infirmières à l'Ecole annexée à l'Hôpital de Caen. Le surplus faisant l'objet de l'article 11 nouveau du même chapitre, libellé ainsi qu'il suit : «Entretien d'élèves sages-femmes dans les maternités et d'élèves infirmières dans des écoles annexées aux hôpitaux du Département. » Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. HOUYVET, Vice-Président de la Commission des Affaires diverses, demande, au nom de cette Commission, le renvoi pour avis à la Commission des Finances d'une demande d'un crédit en 1937 pour l'attribution d'indemnités aux membres ouvriers de la Commission départementale de conciliation des conflits du travail. La Commission des Affaires diverses émet un avis favorable à cette attribution. Il en est ainsi décidé. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le projet de classement du parc et des jardins de la Préfecture. Vu le rapport de M. le Préfet, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Le Conseil général émet un avis favorable au projet dont il s'agit et charge M. le Préfecteur de vouloir bien poursuivre le classement envisagé. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que le parc et les jardins de la Préfecture sont particulièrement pittoresques et qu'il y a intérêt à ce qu'ils soient
Affaires diverses, demande, au nom de cette Commission, le renvoi pour avis à la Commission des Finances d'une demande d'un crédit en 1937 pour l'attribution d'indemnités aux membres ouvriers de la Commission départementale de conciliation des conflits du travail. La Commission des Affaires diverses émet un avis favorable à cette attribution. Il en est ainsi décidé. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le projet de classement du parc et des jardins de la Préfecture. Vu le rapport de M. le Préfet, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Le Conseil général émet un avis favorable au projet dont il s'agit et charge M. le Préfecteur de vouloir bien poursuivre le classement envisagé. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que le parc et les jardins de la Préfecture sont particulièrement pittoresques et qu'il y a intérêt à ce qu'ils soient conservés, sans mutilation, à l'intérieur de la Ville de Caen. Nous ne pourrons donc que nous féliciter de leur classement (Adhésion). Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté: M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le maintien de l'Inspectrice auprès du Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie le dossier à la prochaine session pour étude par la Commission administrative et l'Office départemental de placement d'un accord entre la dite organisation et le Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes dont le secrétaire est le directeur des Services Agricoles. Le projet de délibération est adopté. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification de la répartition des subventions départementales en faveur des concours de poulinières. Dans le Rapport de M. le Préfet p. 57, vous avez pu lire que M. l'Inspecteur Général des Haras du 1er arrondissement estime que les réunions de Bayeux et de Vire sont moins bien dotées que les concours de Falaise, Pont-l'Evêque et Argences. Pour remédier à cet inconvénient, M.
l'Inspectrice auprès du Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie le dossier à la prochaine session pour étude par la Commission administrative et l'Office départemental de placement d'un accord entre la dite organisation et le Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes dont le secrétaire est le directeur des Services Agricoles. Le projet de délibération est adopté. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification de la répartition des subventions départementales en faveur des concours de poulinières. Dans le Rapport de M. le Préfet p. 57, vous avez pu lire que M. l'Inspecteur Général des Haras du 1er arrondissement estime que les réunions de Bayeux et de Vire sont moins bien dotées que les concours de Falaise, Pont-l'Evêque et Argences. Pour remédier à cet inconvénient, M. l'Inspecteur propose de majorer la subvention départementale. Votre Commission des Affaires diverses n'a pas cru devoir suivre les suggestions de M. l'Inspecteur quant à la majoration des subventions actuelles. Puisque l'Etat va être en mesure, nous dit ce haut fonctionnaire, d'augmenter ses subventions pour les Concours, l'Administration des Haras pourra faire, alors, toutes les modifications qu'elle jugera utiles. Votre Commission des Affaires diverses propose donc au Conseil général : 1° de ne pas majorer, en 1937, les subventions départementales destinées aux poulinières ; 2° de faire confiance à M. l'Inspecteur pour réparer les inégalités actuelles, qui peuvent exister, avec les augmentations des subventions de l'Etat. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la fixation de la date de réunion des Commissions chargées de dresser les listes du Jury criminel. M. le Préfet se proposant de réunir, au mois de juillet, les Commissions chargées de dresser les listes du Jury criminel, votre Commission des Affaires diverses vous demande de donner un avis favorable au choix de cette date. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires
faire, alors, toutes les modifications qu'elle jugera utiles. Votre Commission des Affaires diverses propose donc au Conseil général : 1° de ne pas majorer, en 1937, les subventions départementales destinées aux poulinières ; 2° de faire confiance à M. l'Inspecteur pour réparer les inégalités actuelles, qui peuvent exister, avec les augmentations des subventions de l'Etat. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la fixation de la date de réunion des Commissions chargées de dresser les listes du Jury criminel. M. le Préfet se proposant de réunir, au mois de juillet, les Commissions chargées de dresser les listes du Jury criminel, votre Commission des Affaires diverses vous demande de donner un avis favorable au choix de cette date. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventionner les travaux aux bâtiments communaux. 72 CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 Votre Commission des Affaires diverses vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet quant à la première répartition, de 15.000 francs, destinée à subventionner les constructions et réparations aux bâtiments communaux autres que les écoles primaires. Les dix-neuf communes bénéficiaires sont les suivantes : Truttemer-le-Grand 500 francs Gonneville-sur-Mer 400 » Les Authieux-sur-Calonne 400 » Aunay-sur-Odon 500 » Saint-Pierre-de-Mailloc 500 » Saint-André-d’Hébertot 300 » Norrey-en-Auge 400. » Chouain 500 » Cahagnes 500 » Moult 500 » Quetteville 500 » Fontenay-le-Pesnel 400 » Saint-Omer 500 » Rouvres 500 » La Bigne 500 » Amayé-sur-Orne 500 » Douvres 400 » Campagné-Valcongrain 400 » Lion-sur-Mer 500 » Tourgéville 500 » Bernières-sur-Mer 500 » Bény-Bocage 500 » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification des statuts de la Fondation Marie-Louise Landry. FONDATION MARIE-LOUISE LANDRY 73 La Commission des Affaires diverses prie le Conseil général de donner un avis favorable à la modification du paragraphe 2 de l'article 4 des statuts de la
subventionner les constructions et réparations aux bâtiments communaux autres que les écoles primaires. Les dix-neuf communes bénéficiaires sont les suivantes : Truttemer-le-Grand 500 francs Gonneville-sur-Mer 400 » Les Authieux-sur-Calonne 400 » Aunay-sur-Odon 500 » Saint-Pierre-de-Mailloc 500 » Saint-André-d’Hébertot 300 » Norrey-en-Auge 400. » Chouain 500 » Cahagnes 500 » Moult 500 » Quetteville 500 » Fontenay-le-Pesnel 400 » Saint-Omer 500 » Rouvres 500 » La Bigne 500 » Amayé-sur-Orne 500 » Douvres 400 » Campagné-Valcongrain 400 » Lion-sur-Mer 500 » Tourgéville 500 » Bernières-sur-Mer 500 » Bény-Bocage 500 » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification des statuts de la Fondation Marie-Louise Landry. FONDATION MARIE-LOUISE LANDRY 73 La Commission des Affaires diverses prie le Conseil général de donner un avis favorable à la modification du paragraphe 2 de l'article 4 des statuts de la Fondation M.-L. Landry. Le texte modifié, concernant la sortie des jeunes filles, serait le suivant : « Elles recevront à leur sortie un livret de Caisse d'Epargne de 100 francs et un trousseau d'une valeur d'au moins 200 fr. « Au cas où une mineure demeurerait dans l’Établissement au-delà de la durée de l'apprentissage, elle recevra, en sus, un pécule qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur à 0,25 par journée de travail dans la limite d’un forfait annuel de trois cents journées. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la dénomination nouvelle de la commune de Cambes. La Commission des Affaires diverses propose au Conseil général d'émettre un avis favorable à l'adoption de la dénomination de Cambes-en-Plaine pour la commune de Cambes. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'interdiction de l’emploi du filet dit « araignée », à mailles de 40 millimètres, pour la pêche fluviale. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne acte à M. le Préfet de la réponse du Ministre