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de celle-ci s'émut aussitôt. Une plainte en disparition fut portée devant M. Guyot, commissaire de l'arrondissement. Sur ces faits, un des camarades du mécanicien s'étonna à son tour de voir que Jean Vermande avait allumé un four inutilement et qu'il entretenait le feu avec soin. Pendant quatre jours consécutifs, il brûla ainsi près de deux tonnes de charbon. Des soupçons s'éveillèrent. Le chauffeur Monet allait les préciser en criblant, hier matin, les cendres et les scories, parmi lesquelles il découvrit des ossements calcinés, des dents humaines, divers objets appartenant aux toilettes féminines, des huiles de graisse, des fils, agrafes et baleines métalliques de corsages, épingles, etc. L'auteur présumé du crime avait quitté Nancy dans les circonstances suivantes La dame de la maison, il vendit à vil prix son mobilier. rôle à un brocanteur, donna quelques vilipendies à sa belle-sœur, Cicérone Subiubi, puis annonça à M. Spilhulain, administrateur de l'imprimerie, qu'il allait se fixer à Paris. Il partit en effet avec une femme Wildeck, de Nancy, qu'il avait vue. Il dîma d'Uorne de s'acquitter de ses devoirs, et il poussa le cynisme jusqu'à avertir lui-même le mari de ses infortunes conjugales en lui disant : Votre femme est ma maîtresse. Elle est enceinte de trois mois ; elle n'attendra pas que vous la chassiez. Je m'en vais à Paris. L'autre jeune femme, Madeleine Haïtien, est actuellement à la maternité, où elle vient de mettre au monde un enfant pour lequel elle demandait à Jean Vermandel des subsides lui promettant de l'élever. Jean Vermandel ayant été arrêté, cette répercussion du drame a eu lieu. Le meurtre, au cours d'une querelle, aurait saisi au cou sa fille mineure et l'aurait étranglée pour effacer les traces de son crime, il aurait chargé le corps sur son poignet puis l'aurait transporté dans une lucerne du chauffage central. LA BULGARIE PAIE LES RÉPARATIONS la banque nationale de Bulgarie a donné l'ordre à ses correspondants à l'étranger d'effacer, à la commission des réparations, deux versements, l'un de 2 millions de francs-or au compte des dommages d'occupation et l'autre de 4 millions de francs-or, au titre des réparations.
est enceinte de trois mois ; elle n'attendra pas que vous la chassiez. Je m'en vais à Paris. L'autre jeune femme, Madeleine Haïtien, est actuellement à la maternité, où elle vient de mettre au monde un enfant pour lequel elle demandait à Jean Vermandel des subsides lui promettant de l'élever. Jean Vermandel ayant été arrêté, cette répercussion du drame a eu lieu. Le meurtre, au cours d'une querelle, aurait saisi au cou sa fille mineure et l'aurait étranglée pour effacer les traces de son crime, il aurait chargé le corps sur son poignet puis l'aurait transporté dans une lucerne du chauffage central. LA BULGARIE PAIE LES RÉPARATIONS la banque nationale de Bulgarie a donné l'ordre à ses correspondants à l'étranger d'effacer, à la commission des réparations, deux versements, l'un de 2 millions de francs-or au compte des dommages d'occupation et l'autre de 4 millions de francs-or, au titre des réparations. LES REBELLES MAROCAINS MULTIPLIENT LES ATTAQUES CONTRE LES ESPAGNOLS AUXQUELS ILS INFLIGENT PLUSIEURS ÉCHECS, ACTUALITÉ. 30 mars. Une affaire très importante aurait été à Mellila. Les autorités espagnoles procéderaient à une enquête. Dans la région du Ketariania, la situation serait très inquiétante des renforts auraient été envoyés d'urgence. Une embuscade, si elle serait produite par les Beni Guilmane. Les pertes seraient sérieuses. Dans la région des Beers Iddred, une opération de police aurait eu pour cible Abdel-Krim Ouadrassi. La résistance aurait été vigoureuse et les attaquants sérieusement. Dans la région du Djebel Hadid, la bande de Mahassen a attaqué un poste près de Tleta. Huit hommes auraient été tués et du matériel pris. Dans la région de Ghomara, le caïd Boudria a repoussé trois postes espagnols. On signale que des razzias ont été faites par les rebelles dans les régions des Beers Mina, des Beers Mer et de Beers Nador Caïder. Un avion militaire espagnol a fait atterrir dans le Djebel Alage. Les deux officiers qui se trouvaient là ont été faits prisonniers par les rebelles. Le statut de Tanger Paris, 30 mars, M. Briand a reçu ce matin M. Quinonès de Léon, ambassadeur d'Espagne. La conversation a porté sur
si elle serait produite par les Beni Guilmane. Les pertes seraient sérieuses. Dans la région des Beers Iddred, une opération de police aurait eu pour cible Abdel-Krim Ouadrassi. La résistance aurait été vigoureuse et les attaquants sérieusement. Dans la région du Djebel Hadid, la bande de Mahassen a attaqué un poste près de Tleta. Huit hommes auraient été tués et du matériel pris. Dans la région de Ghomara, le caïd Boudria a repoussé trois postes espagnols. On signale que des razzias ont été faites par les rebelles dans les régions des Beers Mina, des Beers Mer et de Beers Nador Caïder. Un avion militaire espagnol a fait atterrir dans le Djebel Alage. Les deux officiers qui se trouvaient là ont été faits prisonniers par les rebelles. Le statut de Tanger Paris, 30 mars, M. Briand a reçu ce matin M. Quinonès de Léon, ambassadeur d'Espagne. La conversation a porté sur les négociations relatives à Tanger. L'indemnité de plus-value au fermier sortant LES DOCTRINES ESSENTIELLES À ADOPTER POUR L'ÉLABORATION DU TEXTE À SOUMETTRE À LA CHAMBRE Un résumé du rapport qu'il a présenté à la Commission de l'Agriculture de la Chambre des Députés. On n'a pu oublie que cette indemnité plus-value fut posée et défendue à l'énergie par les députés démocrates populaires de notre région, notamment par M. Jean Jaurès. On a beaucoup parlé, ces jours derniers, à la Chambre des Députés, de l'indemnité de plus-value au fermier sortant. Deux heures durant, le 10 mars dernier, j'ai fait de mon rapport un exposé à la Commission de l'Agriculture, qui s'y intéressait vivement. Je puis donc, aujourd'hui, à mon tour, après avoir donné aux collègues du Parlement la priorité qu'ils débousent, effectuer en quelque sorte la synthèse des éléments disparus au cours des articles précédents en combiner dans un texte nouveau ce qu'il y a de meilleur, et mieux adapté à nos besoins propres et actuels, tant dans les législations étrangères que dans les vœux de nos grandes associations agricoles et dans les propositions antérieures. Définition de la plus-value ? La plus-value susceptible d'entraîner une indemnité pour un fermier sortant sera exclusivement
fut posée et défendue à l'énergie par les députés démocrates populaires de notre région, notamment par M. Jean Jaurès. On a beaucoup parlé, ces jours derniers, à la Chambre des Députés, de l'indemnité de plus-value au fermier sortant. Deux heures durant, le 10 mars dernier, j'ai fait de mon rapport un exposé à la Commission de l'Agriculture, qui s'y intéressait vivement. Je puis donc, aujourd'hui, à mon tour, après avoir donné aux collègues du Parlement la priorité qu'ils débousent, effectuer en quelque sorte la synthèse des éléments disparus au cours des articles précédents en combiner dans un texte nouveau ce qu'il y a de meilleur, et mieux adapté à nos besoins propres et actuels, tant dans les législations étrangères que dans les vœux de nos grandes associations agricoles et dans les propositions antérieures. Définition de la plus-value ? La plus-value susceptible d'entraîner une indemnité pour un fermier sortant sera exclusivement celle qui procède de ses travaux. Il faut soigneusement exclure l'accroissement de valeur dû à des causes extrêmes locales, car accroissement doit en totalité et sans distinction aucune, profiter au propriétaire. Ces chances favorables ne sont que la contre-partie des chances défavorables qui le menacent. Classification des améliorations. La plus-value susceptible de donner lieu à indemnité peut être due soit à des améliorations culturales soit à des améliorations immobilières. En effet, emplois exceptionnels d'engrais artificiels et naturels, engrais, chauflage, élevage pour le bétail, amendement par voie de chaux ou d'argile, irrigation des champs, clôtures, chemins, ponts, plantations, etc. Pour ces améliorations, aucune autorisation du bailleur ne doit être requise, il est par ailleurs impossible pratiquement d'obliger le preneur à obtenir une autorisation du propriétaire avant chaque emploi exceptionnel de terre, avant chaque chaulage, etc. Pour les améliorations immobilières au contraire (constructions, grosses réparations, travaux de curage et d'irrigation, chemins, ponts, plantations, etc.), l'autorisation du bailleur est nécessaire, parce que le fermier ne tient pas son contrat le droit d'y procéder. Ces travaux sont d'ailleurs plus lourds et présentent une importance pécuniaire plus considérable. Il est à la fois possible et nécessaire d'obtenir l'autorisation du bailleur avant de les entreprendre. Au
susceptible de donner lieu à indemnité peut être due soit à des améliorations culturales soit à des améliorations immobilières. En effet, emplois exceptionnels d'engrais artificiels et naturels, engrais, chauflage, élevage pour le bétail, amendement par voie de chaux ou d'argile, irrigation des champs, clôtures, chemins, ponts, plantations, etc. Pour ces améliorations, aucune autorisation du bailleur ne doit être requise, il est par ailleurs impossible pratiquement d'obliger le preneur à obtenir une autorisation du propriétaire avant chaque emploi exceptionnel de terre, avant chaque chaulage, etc. Pour les améliorations immobilières au contraire (constructions, grosses réparations, travaux de curage et d'irrigation, chemins, ponts, plantations, etc.), l'autorisation du bailleur est nécessaire, parce que le fermier ne tient pas son contrat le droit d'y procéder. Ces travaux sont d'ailleurs plus lourds et présentent une importance pécuniaire plus considérable. Il est à la fois possible et nécessaire d'obtenir l'autorisation du bailleur avant de les entreprendre. Au moment où le bailleur donnera cette autorisation l'affectation de la plus-value qui en résultera sera sans doute réglée d'accord avec le fermier. Dans le silence des parties, l'indemnité pour les travaux autorisés sera fixée comme en matière d'améliorations foncières. L'article 555 du Code Civil cessera donc de s'appliquer en l'occurrence, en lui permettant de désintéresser plus équitablement le fermier améliorateur. La distinction que nous établissons entre les améliorations immobilières correspond à la nature des choses. Elle est aussi conforme aux vœux des agriculteurs. C'est à l'occasion d'améliorations culturales que les fermiers ont le plus énergiquement protesté contre l'absence d'indemnité. Tous les autres travaux seront donc assimilés aux plantations et constructions et leur exécution devra être précédée d'une autorisation du bailleur. Ces autres travaux, en effet, travaux d'irrigation, de drainage, clôtures, chemins, ponts, constructions, etc. tendent transformer le fonds lui-même et non pas seulement améliorer la production. leur importance est telle d'ailleurs qu'ils pourraient entraîner la mise à la charge du bailleur d'indemnités que ceci-ci pourrait être hors d'état de régler. Il se trouverait ainsi, au moment du renouvellement du bail, livré en quelque sorte à la merci du preneur. Les lois anglaises Notre distinction s'inspire d'ailleurs des lois anglaises sur
en lui permettant de désintéresser plus équitablement le fermier améliorateur. La distinction que nous établissons entre les améliorations immobilières correspond à la nature des choses. Elle est aussi conforme aux vœux des agriculteurs. C'est à l'occasion d'améliorations culturales que les fermiers ont le plus énergiquement protesté contre l'absence d'indemnité. Tous les autres travaux seront donc assimilés aux plantations et constructions et leur exécution devra être précédée d'une autorisation du bailleur. Ces autres travaux, en effet, travaux d'irrigation, de drainage, clôtures, chemins, ponts, constructions, etc. tendent transformer le fonds lui-même et non pas seulement améliorer la production. leur importance est telle d'ailleurs qu'ils pourraient entraîner la mise à la charge du bailleur d'indemnités que ceci-ci pourrait être hors d'état de régler. Il se trouverait ainsi, au moment du renouvellement du bail, livré en quelque sorte à la merci du preneur. Les lois anglaises Notre distinction s'inspire d'ailleurs des lois anglaises sur la plus-value qui doivent être reconnues comme législation modèle en la matière. sans doute, la loi anglaise primitive instituait trois catégories d'améliorations car, outre celles qui peuvent être réalisées sans que le propriétaire soit averti et celles pour lesquelles l'autorisation préalable du bailleur était exigée, il était prévu, nous l'avons exposé plus haut, une catégorie intermédiaire dont l'exécution supposait un simple avis préalable donné au bailleur. Cette catégorie a presque entièrement disparu du fait des modifications apportées à la loi primitive. On n'y voit figurer que le drainage. Elle nous parait devoir être totalement supprimée, le drainage constituant le plus souvent une amélioration immobilière pour laquelle l'autorisation du bailleur doit être requise. Sans doute, les modifications successives apportées à la loi anglaise ont quelque peu allongé la liste des améliorations assimilées à celles que nous avons qualifiées de culturelles (constitution de pâturages temporaires en 1900), réparations, améliorations nécessaires aux bâtiments de l'exploitation, en 1906). Mais le législateur français ne doit pas, à notre avis, suivre désormais l'exemple de l'Angleterre sur ce point. Les situations sont différentes. En manière générale, les propriétaires ruraux, beaucoup plus nombreux chez nous, présentent chacun une surface financière beaucoup plus large ci la nécessité nouvelle sera
exposé plus haut, une catégorie intermédiaire dont l'exécution supposait un simple avis préalable donné au bailleur. Cette catégorie a presque entièrement disparu du fait des modifications apportées à la loi primitive. On n'y voit figurer que le drainage. Elle nous parait devoir être totalement supprimée, le drainage constituant le plus souvent une amélioration immobilière pour laquelle l'autorisation du bailleur doit être requise. Sans doute, les modifications successives apportées à la loi anglaise ont quelque peu allongé la liste des améliorations assimilées à celles que nous avons qualifiées de culturelles (constitution de pâturages temporaires en 1900), réparations, améliorations nécessaires aux bâtiments de l'exploitation, en 1906). Mais le législateur français ne doit pas, à notre avis, suivre désormais l'exemple de l'Angleterre sur ce point. Les situations sont différentes. En manière générale, les propriétaires ruraux, beaucoup plus nombreux chez nous, présentent chacun une surface financière beaucoup plus large ci la nécessité nouvelle sera plus facilement acceptée en France que nous n'en avons soin d'introduire les tempéraments et les transitions qui ont été reconnues d'ailleurs nécessaires même au-delà de la Manche. Attribution de la plus-value La plus-value, telle que nous l'avons définie est exclusive de ce qui est dû aux travaux et dépenses du fermier elle doit donc revenir intégralement au fermier. Nous écartons donc de notre proposition toutes dispositions tendant à un partage de la plus-value entre le fermier et le bailleur. Procédure pour la fixation de l'indemnité Les appréciations très délicates que suppose en cas de désaccord l'évaluation de l'indemnité obligent à faire appel à des spécialistes très expérimentés. C'est donc à une procédure d'arbitrage qu'il convient de recourir. On évitera d'autre part aux deux parties les débats savants de la procédure ordinaire. Mode de paiement de l'indemnité Nous avons signalé que le paiement comptant de l'indemnité pourrait imposer aux propriétaires fonciers de situation modeste (il y en a beaucoup surtout depuis la guerre) une charge bien indésirable de leurs moyens présents. Il n'est donc pas admissible une clause de provision inacceptable ne la part du fermier pour obtenir le renouvellement sous des conditions injustes. D'ailleurs, l'indemnité de plus-value se justifie par
fermier elle doit donc revenir intégralement au fermier. Nous écartons donc de notre proposition toutes dispositions tendant à un partage de la plus-value entre le fermier et le bailleur. Procédure pour la fixation de l'indemnité Les appréciations très délicates que suppose en cas de désaccord l'évaluation de l'indemnité obligent à faire appel à des spécialistes très expérimentés. C'est donc à une procédure d'arbitrage qu'il convient de recourir. On évitera d'autre part aux deux parties les débats savants de la procédure ordinaire. Mode de paiement de l'indemnité Nous avons signalé que le paiement comptant de l'indemnité pourrait imposer aux propriétaires fonciers de situation modeste (il y en a beaucoup surtout depuis la guerre) une charge bien indésirable de leurs moyens présents. Il n'est donc pas admissible une clause de provision inacceptable ne la part du fermier pour obtenir le renouvellement sous des conditions injustes. D'ailleurs, l'indemnité de plus-value se justifie par la possibilité pour le bailleur d'obtenir un fermage plus élevé du fermier entrant. Il est donc juste d'exiger pour exiger de lui le paiement de la plus-value, pour les améliorations foncières, qu'il ait touché les nouveaux produits. Le fermier sortant qui a bénéficié déjà directement pour une large part des améliorations par lui faites croissance à l'augmentation des récoltes, pourra dans le plus grand nombre le cas consentir sans inconvénient quelque indemnité de paiement au propriétaire solvable. Le paiement doit être plus rapide, rien ne l'empêche d'être plus fréquent. Les parties en cause pourront d'ailleurs modifier librement ces conditions de paiement. Rien ne nous oppose non plus à ce que le fermier réponde à tout ou partie de l'indemnité lui pleut ou déjà accès contré un renouvellement de bail en sa faveur à des conditions lui convenant avantageusement. Portée de la loi Il ne nous semble pas obligé de conférer aux parties le droit d'écarter l'application des dispositions projetées par une clause tonnelle au bail. Ce serait rendre la loi totalement inopérante dans un prochain délai, car les propriétaires ne manqueraient pas d'insérer dans tous les baux une pareille disposition qui prendrait dès lors le caractère d'une clause de style.
améliorations par lui faites croissance à l'augmentation des récoltes, pourra dans le plus grand nombre le cas consentir sans inconvénient quelque indemnité de paiement au propriétaire solvable. Le paiement doit être plus rapide, rien ne l'empêche d'être plus fréquent. Les parties en cause pourront d'ailleurs modifier librement ces conditions de paiement. Rien ne nous oppose non plus à ce que le fermier réponde à tout ou partie de l'indemnité lui pleut ou déjà accès contré un renouvellement de bail en sa faveur à des conditions lui convenant avantageusement. Portée de la loi Il ne nous semble pas obligé de conférer aux parties le droit d'écarter l'application des dispositions projetées par une clause tonnelle au bail. Ce serait rendre la loi totalement inopérante dans un prochain délai, car les propriétaires ne manqueraient pas d'insérer dans tous les baux une pareille disposition qui prendrait dès lors le caractère d'une clause de style. Voilà, nettement exprimées, directives essentielles qui, à mon humble avis, doivent nous guider pour l'élaboration du texte à proposer. Ce texte lui-même, que nous attendons, qui nous oblige à marquer le pas, dépend essentiellement de la Commission de la Législation civile. Elle est saisie au fond, alors que la Commission de l'Agriculture n'est saisie que pour avis. Cet avis, je le propose en principe comme nettement favorable à la proposition faite. Je m'imagine en cela de l'équité et des intérêts de l'Agriculture française elle-même, dont la législation agricole pourrait, en cette matière, s'inspirer des exemples de la législation anglaise si libérale, qui a sur la nôtre une avance si considérable et dont les indéniables résultats seraient de nature à convaincre les plus timorés eux-mêmes si certains pouvaient être convaincus qui volontairement s'entraident confonde évolution et révolution. F. IMZAN. Député du Finistère À propos du renflouement du cuirassé Bouvet Une déclaration du ministre des affaires étrangères Plus de 30 mars. L'Association nationale des groupements d'anciens combattants des Dardanelles s'était émue des conditions dans lesquelles allait être renfloué le cuirassé Bouvet, coulé dans les Dardanelles, et elle chargea un nombre de l'association de se renseigner auprès du ministre turc des Affaires étrangères.
de l'Agriculture n'est saisie que pour avis. Cet avis, je le propose en principe comme nettement favorable à la proposition faite. Je m'imagine en cela de l'équité et des intérêts de l'Agriculture française elle-même, dont la législation agricole pourrait, en cette matière, s'inspirer des exemples de la législation anglaise si libérale, qui a sur la nôtre une avance si considérable et dont les indéniables résultats seraient de nature à convaincre les plus timorés eux-mêmes si certains pouvaient être convaincus qui volontairement s'entraident confonde évolution et révolution. F. IMZAN. Député du Finistère À propos du renflouement du cuirassé Bouvet Une déclaration du ministre des affaires étrangères Plus de 30 mars. L'Association nationale des groupements d'anciens combattants des Dardanelles s'était émue des conditions dans lesquelles allait être renfloué le cuirassé Bouvet, coulé dans les Dardanelles, et elle chargea un nombre de l'association de se renseigner auprès du ministre turc des Affaires étrangères. Le Dr Tewfik Houehdy Bey fit alors la déclaration suivante Dites bien à vos camarades anciens combattants des Dardanelles, aux familles de vos morts et à tous vos compatriotes, qu'ils peuvent être absolument tranquilles. Les exigences de la navigation rendent nécessaire le renflouement du navire, mais soyez certain que ce renflouement sera effectué avec toutes les précautions et le respect voulus. Cette façon de faire est d'ailleurs toujours naturelle, en vertu des usages internationaux admis et du respect dû. De plus, lorsqu'il s'agit de morts, ce sera donné à tous les militaires et chez nous au moins autant que les autres, sinon plus, sont extrêmement pointilleux et sensibles sur le chapitre du respect spécial qui est dû à ces morts. En l'absence de données correctes, il n'est pas possible de procéder à une correction substantielle. Les modifications apportées se bornent à corriger les erreurs clés afin de rendre le texte lisible et cohérent, en respectant la typographie originale. Le travail reprend à Hong Kong, 30 mars. Le travail a repris complètement dans la concession française. Le bruit continue à courir que des négociations seraient en cours entre Tchang Kaï-chek et Chung King. Le calme dans la concession française d'Hankou Pékin,