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suivant sur les bourses départementales d'enseignement primaire supérieur : MESSIEURS, M. le Préfet a fait connaître, dans son rapport, la répartition du crédit de 2,000 francs que le Conseil général Prix de pension au lycée de Tours. Ecole normale d'institutrices. Travaux complémentaires. Bourses d'enseignement primaire supérieur. 23 août 1888. 114 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR inscrit au budget de l'exercice courant, sous-chapitre II, article 12, pour l'entretien de bourses d'enseignement primaire supérieur. Il a placé en même temps sous les yeux des membres de la Commission les notes obtenues par les divers boursiers admis dans les établissements d'enseignement primaire supérieur pour l'année scolaire 1887-1888. Votre Commission n'a pas d'observation particulière à vous présenter au sujet de la conduite et des notes des élèves, qui sont assez satisfaisantes. Elle propose, en conséquence, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Bureau télégraphique. Subvention aux communes. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lecointre, le Conseil général alloue à la commune de Sonzay une somme de 500 francs à titre de subvention pour l'établissement d'un bureau télégraphique. Service des aliénés. M. Lecointre présente le rapport suivant sur le sous-chapitre VI (Service des aliénés) : MESSIEURS, Dans le budget de 1888 le service des aliénés était prévu pour un chiffre total de 164,800 fr. Pour 1889, nous devrons inscrire un chiffre plus élevé, 177,000 fr., soit 12,200 fr. d'augmentation. Cet accroissement est la conséquence inévitable des sacrifices que le département a dû s'imposer pour concourir à la reconstruction du quartier des aliénés hommes. Il représente l'excédent de dépense produit par l'élévation de 1 fr. 30 à 1 fr. 40 pendant 10 ans du prix de journée des aliénés, en conformité du vote du Conseil général en date du 16 mai dernier. L'examen du rapport de M. le Dr Sainton démontre que 23 août 1888. ALIÉNÉS 115 le mouvement des entrées et sorties a été plus actif en 1887 que l'année précédente. Plus d'admissions, mais aussi plus de guérisons durables ou momentanées. Le Conseil municipal de la ville de Tours ayant, de son côté, accordé une subvention de 76,000 fr.
de 1888 le service des aliénés était prévu pour un chiffre total de 164,800 fr. Pour 1889, nous devrons inscrire un chiffre plus élevé, 177,000 fr., soit 12,200 fr. d'augmentation. Cet accroissement est la conséquence inévitable des sacrifices que le département a dû s'imposer pour concourir à la reconstruction du quartier des aliénés hommes. Il représente l'excédent de dépense produit par l'élévation de 1 fr. 30 à 1 fr. 40 pendant 10 ans du prix de journée des aliénés, en conformité du vote du Conseil général en date du 16 mai dernier. L'examen du rapport de M. le Dr Sainton démontre que 23 août 1888. ALIÉNÉS 115 le mouvement des entrées et sorties a été plus actif en 1887 que l'année précédente. Plus d'admissions, mais aussi plus de guérisons durables ou momentanées. Le Conseil municipal de la ville de Tours ayant, de son côté, accordé une subvention de 76,000 fr. à l'administration des Hospices, celle-ci s'occupe de contracter un emprunt qui lui permette d'exécuter à bref délai cette importante et indispensable opération de la reconstruction du quartier des aliénés hommes. En ce qui concerne les conditions de l'entente entre le département et l'administration de l'hospice, tous les points se trouvent actuellement réglés à l'amiable. Si donc, Messieurs, vous acceptez, ainsi que le propose votre troisième Commission, les propositions budgétaires pour 1889, vous inscrirez une somme de 128,789 fr. 83 au sous-chapitre VI et de 48,210 fr. 17 au sous-chapitre XVII soit un total de 177,000 fr., dont 120,506 fr. fournis sur les fonds du département et 56,494 fr. représentés : 1° par les contingents communaux, pour 40,000 f. Les contingents de famille 10,000 Le concours de l'hospice 5,694 Les remboursements à effectuer par d'autres départements 800 Somme égale 56,494 f. Les conclusions du rapport sont adoptées, et l'article unique du sous-chapitre VI est voté conformément aux propositions de M. le Préfet. Le Conseil vote également l'art. 1er du § 2 du sous-chapitre XVII du budget extraordinaire. M. Lecointre présente le rapport suivant sur le service des enfants assistés : Enfants assistés. 23 août 1888. 118 ENFANTS ASSISTÉS MESSIEURS, Les dépenses
actuellement réglés à l'amiable. Si donc, Messieurs, vous acceptez, ainsi que le propose votre troisième Commission, les propositions budgétaires pour 1889, vous inscrirez une somme de 128,789 fr. 83 au sous-chapitre VI et de 48,210 fr. 17 au sous-chapitre XVII soit un total de 177,000 fr., dont 120,506 fr. fournis sur les fonds du département et 56,494 fr. représentés : 1° par les contingents communaux, pour 40,000 f. Les contingents de famille 10,000 Le concours de l'hospice 5,694 Les remboursements à effectuer par d'autres départements 800 Somme égale 56,494 f. Les conclusions du rapport sont adoptées, et l'article unique du sous-chapitre VI est voté conformément aux propositions de M. le Préfet. Le Conseil vote également l'art. 1er du § 2 du sous-chapitre XVII du budget extraordinaire. M. Lecointre présente le rapport suivant sur le service des enfants assistés : Enfants assistés. 23 août 1888. 118 ENFANTS ASSISTÉS MESSIEURS, Les dépenses prévues pour le service des Enfants assistés, en 1889, s'élèvent au même chiffre que pour l'exercice précédent et se décomposent ainsi : Dépenses du service intérieur . . . 4,491 fr. au lieu de 4,698 f. Dépenses du service extérieur . . . 104,509 fr. au lieu de 104,302 Faisant un total égal de. . . . 109,000 f. Sur cette somme le département est appelé à concourir pour 80,400 fr. seulement, le complément de la dépense étant fourni par les ressources suivantes : 1° Subvention de l'État, applicable aux dépenses intérieures 700 f. 2° Produit des amendes et confiscations. . . 2,000 3° Contingents des communes prévus pour . 22,000 4° Remboursements à effectuer par d'autres départements 2,900 5° Reversements pour trop payé 1,000 Soit 28,600 f. Vous remarquerez, en comparant les chiffres précédents, qu'il y a une légère diminution sur le service intérieur correspondant à un accroissement équivalent de ressources pour le service extérieur. Nous ne pouvons qu'encourager M. l'Inspecteur à persister dans cette voie, attendu qu'une même somme distribuée en secours à domicile profite à un plus grand nombre d'enfants que si elle est employée à les entretenir dans un hôpital. Malgré notre désir de réaliser des
un total égal de. . . . 109,000 f. Sur cette somme le département est appelé à concourir pour 80,400 fr. seulement, le complément de la dépense étant fourni par les ressources suivantes : 1° Subvention de l'État, applicable aux dépenses intérieures 700 f. 2° Produit des amendes et confiscations. . . 2,000 3° Contingents des communes prévus pour . 22,000 4° Remboursements à effectuer par d'autres départements 2,900 5° Reversements pour trop payé 1,000 Soit 28,600 f. Vous remarquerez, en comparant les chiffres précédents, qu'il y a une légère diminution sur le service intérieur correspondant à un accroissement équivalent de ressources pour le service extérieur. Nous ne pouvons qu'encourager M. l'Inspecteur à persister dans cette voie, attendu qu'une même somme distribuée en secours à domicile profite à un plus grand nombre d'enfants que si elle est employée à les entretenir dans un hôpital. Malgré notre désir de réaliser des économies, nous ne pouvons vous en présenter aucune sur le sous-chapitre V. Le nombre des enfants naturels pour lesquels il est adressé des demandes de secours s'accroît malheureusement chaque année et le refus de ces demandes, quand elles sont justifiées par l'état d'indigence de la mère, augmenterait certainement le nombre des infanticides. Nous devons ajouter que le nombre de reconnaissances d'enfants naturels par leurs mères est devenu plus grand qu'autrefois, et ce résultat bienfaisant est principalement dû aux conditions que vous avez imposées pour l'obtention des secours. M. l'Inspecteur demande que sur le chiffre de 109,000 fr. il soit prélevé un crédit de 400 fr. destiné à acquitter les fournitures de bureau, les frais d'envoi de vêtures, de timbres de correspondance, et aussi pour le chauffage des bureaux. Après nous être assuré, d'une part, que ce chiffre correspond pour 260 fr. environ à celui des dépenses annuellement mandatées pour les objets énumérés ci-dessus et, d'autre part, que le chauffage des bureaux de l'Inspection des Enfants assistés n'est pas compris, plus que celui de l'Inspection académique et du service vicinal dans le crédit porté dans l'art. 5, du sous-chapitre 2 ; Nous avons l'honneur de vous proposer d'accepter cette modification. Nous
des infanticides. Nous devons ajouter que le nombre de reconnaissances d'enfants naturels par leurs mères est devenu plus grand qu'autrefois, et ce résultat bienfaisant est principalement dû aux conditions que vous avez imposées pour l'obtention des secours. M. l'Inspecteur demande que sur le chiffre de 109,000 fr. il soit prélevé un crédit de 400 fr. destiné à acquitter les fournitures de bureau, les frais d'envoi de vêtures, de timbres de correspondance, et aussi pour le chauffage des bureaux. Après nous être assuré, d'une part, que ce chiffre correspond pour 260 fr. environ à celui des dépenses annuellement mandatées pour les objets énumérés ci-dessus et, d'autre part, que le chauffage des bureaux de l'Inspection des Enfants assistés n'est pas compris, plus que celui de l'Inspection académique et du service vicinal dans le crédit porté dans l'art. 5, du sous-chapitre 2 ; Nous avons l'honneur de vous proposer d'accepter cette modification. Nous vous proposons, en outre, conformément aux termes d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 11 août 1888, d'autoriser M. l'Inspecteur des Enfants assistés à étendre aux enfants secourus le bénéfice des dons de layettes ou demi-layettes uniquement affectées aujourd'hui aux enfants accueillis à l'Hospice. M. le Ministre pense, avec raison selon nous, qu'en augmentant les secours donnés aux mères qui allaitent et élèvent leurs enfants, on peut diminuer dans une notable proportion le nombre des pupilles du département dont l'entretien est beaucoup plus onéreux. Bien entendu, en autorisant M. l'Inspecteur à tenter cette expérience, nous ne l'autorisons nullement à dépasser le chiffre des crédits affectés à l'ensemble du service. Si vous acceptez les conclusions de votre Commission, le sous-chapitre V serait ainsi libellé : Art. 1er. Dépenses intérieures : Layettes pour un nombre moyen de 46 pupilles d’un jour à un an . . . 1,122 f. Frais de séjour à l'hospice : Pour un nombre moyen de 2 enfants au-dessous de 12 ans 589 f. Pour un nombre moyen de 4 enfants de 12 à 21 ans ; 1,150 f. Pour un nombre moyen de 3 malades de 7 à 21 ans 1,630 f. Total
Ministre pense, avec raison selon nous, qu'en augmentant les secours donnés aux mères qui allaitent et élèvent leurs enfants, on peut diminuer dans une notable proportion le nombre des pupilles du département dont l'entretien est beaucoup plus onéreux. Bien entendu, en autorisant M. l'Inspecteur à tenter cette expérience, nous ne l'autorisons nullement à dépasser le chiffre des crédits affectés à l'ensemble du service. Si vous acceptez les conclusions de votre Commission, le sous-chapitre V serait ainsi libellé : Art. 1er. Dépenses intérieures : Layettes pour un nombre moyen de 46 pupilles d’un jour à un an . . . 1,122 f. Frais de séjour à l'hospice : Pour un nombre moyen de 2 enfants au-dessous de 12 ans 589 f. Pour un nombre moyen de 4 enfants de 12 à 21 ans ; 1,150 f. Pour un nombre moyen de 3 malades de 7 à 21 ans 1,630 f. Total 4,491 f. Dépenses extérieures : 1° Pour un nombre moyen de 655 enfants secourus 63,964 f. 2° Pour un nombre moyen de 184 pupilles au-dessous de 13 ans 40,145 f. Total 104,109 f. Art. 2. Frais de bureau et de correspondance, envoi de vêture, chauffage des bureaux de l’Inspection des Enfants assistés 400 f. 400 f. Total 109,000 f. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 109,000 francs inscrit au sous-chapitre V est voté avec la modification proposée par M. le rapporteur, relativement aux 400 francs à affecter aux frais de bureau de l’Inspecteur des Enfants assistés. 23 août 1888. ENFANTS ASSISTÉS M. Lecointre présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour acquisition d’objets mobiliers destinés au bureau de l’Inspecteur des enfants assistés MESSIEURS, Le service des enfants assistés est réintégré dans les bâtiments de la Préfecture depuis le 1er juillet dernier. Mais M. l’inspecteur fait observer que le matériel, appartenant au département, affecté à l’usage de son bureau et de celui du sous-inspecteur est absolument insuffisant. M. le Préfet partage cette manière de voir et nous a soumis un devis dressé par M. l’architecte Prat et s’élevant à la somme de 400 fr. Votre
Enfants assistés 400 f. 400 f. Total 109,000 f. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 109,000 francs inscrit au sous-chapitre V est voté avec la modification proposée par M. le rapporteur, relativement aux 400 francs à affecter aux frais de bureau de l’Inspecteur des Enfants assistés. 23 août 1888. ENFANTS ASSISTÉS M. Lecointre présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour acquisition d’objets mobiliers destinés au bureau de l’Inspecteur des enfants assistés MESSIEURS, Le service des enfants assistés est réintégré dans les bâtiments de la Préfecture depuis le 1er juillet dernier. Mais M. l’inspecteur fait observer que le matériel, appartenant au département, affecté à l’usage de son bureau et de celui du sous-inspecteur est absolument insuffisant. M. le Préfet partage cette manière de voir et nous a soumis un devis dressé par M. l’architecte Prat et s’élevant à la somme de 400 fr. Votre deuxième Commission vous propose d’accorder ce crédit de 400 fr., qui serait prélevé sur l’excédent de recettes constaté à la balance du budget rectificatif de 1888 et viendrait augmenter de 400 fr. l'allocation prévue au sous-chapitre 1er, article 3, du budget de 1888 sous le titre Mobilier de la Préfecture. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Lecointre présente un rapport verbal sur le sous-chapitre VII « Assistance publique ». M. le Préfet, pour donner satisfaction au désir exprimé par le Conseil général de réaliser des économies, a proposé sur ce chapitre une réduction de crédit de 3,540 francs. La Commission est d’avis d’adopter cette réduction. Elle propose, en outre, de réduire de 1,000 francs le crédit de l’article 4 (Protection des enfants du premier âge). Elle estime que cette réduction pourra être faite sur les frais d’imprimés, qui sont excessifs. Acquisition de mobilier pour le bureau de l’inspecteur des enfants assistés. Assistance publique. 23 août 1888. 120 ASSISTANCE PUBLIQUE Enfin la Commission a pris connaissance d’une circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur en date du 1er août 1888, déposée par M. le Préfet avec un rapport, et relative à l’assistance à domicile des vieillards et infirmes indigents. Le
Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Lecointre présente un rapport verbal sur le sous-chapitre VII « Assistance publique ». M. le Préfet, pour donner satisfaction au désir exprimé par le Conseil général de réaliser des économies, a proposé sur ce chapitre une réduction de crédit de 3,540 francs. La Commission est d’avis d’adopter cette réduction. Elle propose, en outre, de réduire de 1,000 francs le crédit de l’article 4 (Protection des enfants du premier âge). Elle estime que cette réduction pourra être faite sur les frais d’imprimés, qui sont excessifs. Acquisition de mobilier pour le bureau de l’inspecteur des enfants assistés. Assistance publique. 23 août 1888. 120 ASSISTANCE PUBLIQUE Enfin la Commission a pris connaissance d’une circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur en date du 1er août 1888, déposée par M. le Préfet avec un rapport, et relative à l’assistance à domicile des vieillards et infirmes indigents. Le mode préconisé par M. le Ministre, dit M. le Préfet, différerait de celui adopté et suivi dans le département en ce que les secours seraient mandatés mensuellement, au lieu de l’être trimestriellement, et que les communes en fourniraient une partie, ce qui ne serait que juste et nous garantirait contre des demandes abusives. L’organisation proposée, qui fonctionne avec succès dans l’Indre et la Marne, semble plus rationnelle et plus avantageuse à tous égards, et M. le Préfet estime qu’il y aurait lieu de l’adopter, au moins à titre d’essai. Elle ne paraîtrait d’ailleurs nécessiter aucune modification du crédit de 7.250 fr. inscrit au budget, lequel devrait d’autant plus suffire que le concours des communes diminuerait vraisemblablement la charge du département. La Commission propose de ne point modifier, pour cette année, le système suivi jusqu’à ce jour et de renvoyer la question à l’examen de M. le Préfet. La Commission passe à l’examen des divers articles du sous-chapitre VII. L’article Ier est adopté. M. Mahoudeau, sur l’article 2 « Conservation de la vaccine », après avoir appelé l’attention du Conseil sur les dangers qui résultent de la vaccination de bras à bras, demande au Conseil général d’imposer au Comité de vaccine
des demandes abusives. L’organisation proposée, qui fonctionne avec succès dans l’Indre et la Marne, semble plus rationnelle et plus avantageuse à tous égards, et M. le Préfet estime qu’il y aurait lieu de l’adopter, au moins à titre d’essai. Elle ne paraîtrait d’ailleurs nécessiter aucune modification du crédit de 7.250 fr. inscrit au budget, lequel devrait d’autant plus suffire que le concours des communes diminuerait vraisemblablement la charge du département. La Commission propose de ne point modifier, pour cette année, le système suivi jusqu’à ce jour et de renvoyer la question à l’examen de M. le Préfet. La Commission passe à l’examen des divers articles du sous-chapitre VII. L’article Ier est adopté. M. Mahoudeau, sur l’article 2 « Conservation de la vaccine », après avoir appelé l’attention du Conseil sur les dangers qui résultent de la vaccination de bras à bras, demande au Conseil général d’imposer au Comité de vaccine l’obligation de n’employer que du vaccin de génisse. Il rappelle que M. le docteur Chaumier propose, 23 août 1888. VACCINATION 121 moyennant 600 francs, de fournir aux médecins et sages-femmes tout le vaccin nécessaire. M. le Préfet dit qu’il a été saisi de la demande de M. le docteur Chaumier. Il a consulté le directeur de l’École de médecine de Tours. Après avoir rendu hommage aux connaissances professionnelles de M. le Dr Chaumier, M. le Dr Danner s’exprime ainsi : « Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Préfet, » que, par décret du 7 novembre 1809, un des dépôts de » conservation de vaccine a été accordé à la ville de » Tours ; qu’un conservateur de ce dépôt a été nommé ; » et qu’enfin, par arrêté d’un de vos prédécesseurs, en date » du 23 juillet 1839, un Comité central de vaccine pour le » département d’Indre-et-Loire a été institué à Tours. » Ce Comité fonctionne avec une parfaite régularité depuis cette époque ; il reçoit une subvention du département, pratique gratuitement les vaccinations et re vaccinations, en même temps que le conservateur du » dépôt de vaccin expédie aux médecins et sages-femmes » du département tout le
Il a consulté le directeur de l’École de médecine de Tours. Après avoir rendu hommage aux connaissances professionnelles de M. le Dr Chaumier, M. le Dr Danner s’exprime ainsi : « Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Préfet, » que, par décret du 7 novembre 1809, un des dépôts de » conservation de vaccine a été accordé à la ville de » Tours ; qu’un conservateur de ce dépôt a été nommé ; » et qu’enfin, par arrêté d’un de vos prédécesseurs, en date » du 23 juillet 1839, un Comité central de vaccine pour le » département d’Indre-et-Loire a été institué à Tours. » Ce Comité fonctionne avec une parfaite régularité depuis cette époque ; il reçoit une subvention du département, pratique gratuitement les vaccinations et re vaccinations, en même temps que le conservateur du » dépôt de vaccin expédie aux médecins et sages-femmes » du département tout le vaccin nécessaire à leurs opérations. » M. le Dr Chaumier propose de substituer d’une manière générale au vaccin d’enfant le vaccin de génisse, » que beaucoup de médecins emploient depuis un certain » temps et qu’ils se procurent près des Instituts vaccinaux, soit à Paris, soit à Genève ; et il se chargerait de » les fournir gratuitement aux médecins et aux sages» femmes. » Si cette offre était acceptée, il est clair que le Comité » central de vaccine n’aurait plus de raison d’être, et que, » par le fait, le dépôt de conservation du vaccin serait » transféré au Grand-Pressigny. 23 août 1888. 122 VACCINATION » Je pense donc, Monsieur le Préfet, que dans les » termes où elle est formulée la proposition de M. Chaque médecin ne saurait être accepté. Peut-être conviendrait-il de l'inviter à adresser sa demande au Comité régulièrement institué et subventionné par le département. Le Comité de vaccine apprécierait avec une entière compétence s'il y aurait avantage, au point de vue de l'hygiène publique, à recourir exclusivement au vaccin de génisse, et, en cas d'affirmative, s'il conviendrait de recourir à M. le Dr Chaumier pour se procurer, moyennant une subvention départementale, tout le vaccin
il se chargerait de » les fournir gratuitement aux médecins et aux sages» femmes. » Si cette offre était acceptée, il est clair que le Comité » central de vaccine n’aurait plus de raison d’être, et que, » par le fait, le dépôt de conservation du vaccin serait » transféré au Grand-Pressigny. 23 août 1888. 122 VACCINATION » Je pense donc, Monsieur le Préfet, que dans les » termes où elle est formulée la proposition de M. Chaque médecin ne saurait être accepté. Peut-être conviendrait-il de l'inviter à adresser sa demande au Comité régulièrement institué et subventionné par le département. Le Comité de vaccine apprécierait avec une entière compétence s'il y aurait avantage, au point de vue de l'hygiène publique, à recourir exclusivement au vaccin de génisse, et, en cas d'affirmative, s'il conviendrait de recourir à M. le Dr Chaumier pour se procurer, moyennant une subvention départementale, tout le vaccin de génisse nécessaire pour les opérations à effectuer dans le département. M. Mahoudeau répond que peu lui importe la question de savoir où l'on prendra le vaccin de génisse ; ce qu'il veut, c'est que ce vaccin soit substitué au vaccin humain. M. le Préfet fait observer que le Comité de vaccine est composé d'hommes techniques et que ni le Conseil général ni le Préfet n'ont qualité pour imposer à ce Comité une ligne de conduite quelconque en pareille matière. Tout ce que le Préfet peut faire, c'est d'appeler l'attention de ce Comité sur la proposition de M. le docteur Chaumier. L'article 2 est adopté. L'article 3 est adopté. Protection du premier âge. M. Mahoudeau demande la parole sur l'article 4. Le service de la protection des enfants du premier âge est dit-il, une des plus belles institutions dues à notre République. C'est une œuvre avant tout humanitaire et patriotique, puisque son but est de conserver le plus grand nombre d'enfants possible, c'est-à-dire de défenseurs à la France menacée. Cette considération a une grande importance pour un pays qui, comme le nôtre, a une natalité de beaucoup inférieure à celles des Puissances voisines. Si nous ne pouvons rivaliser avec l'Allemagne,