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rapport du ou des commissaires sur la situation de la Société et sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'administration. Elle discute, approuve ou redresse les comptes ; elle fixe les dividendes à distribuer ; la validité concernant l'approbation du bilan et des comptes doit être juriee du rapport du ou des commissaires à peine de nullité. Elle nomme les Administrateurs et le ou les Commissaires. Elle détermine l'allocation du Conseil en jeton de présence et celle du ou des Commissaires. Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour. L'Assemblée générale annuelle ou des Assemblées successives composées de la même majorité peuvent autoriser tous emprunts par voie d'émission d'obligations, prononcer souverainement sur tous les détails des intérêts de la Société, non exceptés les cas dont il est parlé à l'article 39 ci-après, et conférer au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires pour les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. L'Assemblée générale réunie et délibérant extraordinairement, dans les formes ci-dessus indiquées et dans les formes et conditions et spéciales prévues par les lois en vigueur peut, sur l'initiative du Conseil d'Administration, modifier les présents statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir, toutefois, en changer la durée ni l'essence des engagements envers les actionnaires. Les délibérations des Assemblées générales se sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil ou par deux Administrateurs. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par les liquidateurs ou l'un d'eux. Le solde est réparti cinquante pour cent aux actions et cinquante pour cent aux parts bénéficiaires. Toutefois, sur ce solde revenant aux actions et aux parts bénéficiaires, l'Assemblée générale pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, affecter telle portion desdits bénéfices qu'elle avisera pour la constitution de fonds de prévoyance, fonds d'amortissement, réserves extraordinaires, générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit, ou même simplement comme report à nouveau.
en changer la durée ni l'essence des engagements envers les actionnaires. Les délibérations des Assemblées générales se sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil ou par deux Administrateurs. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par les liquidateurs ou l'un d'eux. Le solde est réparti cinquante pour cent aux actions et cinquante pour cent aux parts bénéficiaires. Toutefois, sur ce solde revenant aux actions et aux parts bénéficiaires, l'Assemblée générale pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, affecter telle portion desdits bénéfices qu'elle avisera pour la constitution de fonds de prévoyance, fonds d'amortissement, réserves extraordinaires, générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit, ou même simplement comme report à nouveau. Le Conseil d'administration n'aura, à raison du tremblement à lui attribué, aucun droit sur la portion de bénéfices à laquelle l'Assemblée générale donnerait sur les affectations indiquées dans l'alinéa précédent si, ultérieurement, en vertu d'une nouvelle décision de l'Assemblée, tout ou partie de cette portion de bénéfices était l'objet d'une répartition sous forme de distribution ou d'amortissement d'actions. Au cas où l'Assemblée générale extraordinaire déciderait l'amortissement des actions, cet amortissement se ferait soit par voie de tirage au sort, soit par distribution égale entre toutes les actions, dans la forme et aux époques déterminées par l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration. Les numéros des actions désignées par le sort ainsi que la date de paiement seront publiés dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement du siège social. A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs ; la nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs, du ou les commissaires. Pendant tout le cours de la liquidation, tous les éléments composant l'actif social continuent à demeurer à la propriété de l'être
répartition sous forme de distribution ou d'amortissement d'actions. Au cas où l'Assemblée générale extraordinaire déciderait l'amortissement des actions, cet amortissement se ferait soit par voie de tirage au sort, soit par distribution égale entre toutes les actions, dans la forme et aux époques déterminées par l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration. Les numéros des actions désignées par le sort ainsi que la date de paiement seront publiés dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement du siège social. A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs ; la nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs, du ou les commissaires. Pendant tout le cours de la liquidation, tous les éléments composant l'actif social continuent à demeurer à la propriété de l'être moral collectif. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la Société et d'éteindre le passif, sur les restrictions que l'Assemblée générale pourra y apporter, ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre; leur donner toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu consentir tous desserments sans garantie, même sans paiement. En outre, ils oeuvrent, par vertu d'une décision de l'Assemblée générale, faire l'apport à toute autre Société de tout ou partie des biens, droits et obligations de leur Société dissoute, et ce moment même tels prix, avantages, adoucissements, rémunérations qu'ils aviseront. L'Assemblée générale réunie à la clôture de la liquidation, examine les comptes de la liquidation et donne quitus aux liquidateurs. L'excédent net de la liquidation est d'abord employé à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti cinquante pour cent aux actions et cinquante pour cent aux parts bénéficiaires. EN CAISSE 74.42.5 Compte en banque que 47.625 Marchandises 33.513.55 Effets à recevoir 2.068.25 Mobilier 2.000.00 Comptes crus des
les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre; leur donner toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu consentir tous desserments sans garantie, même sans paiement. En outre, ils oeuvrent, par vertu d'une décision de l'Assemblée générale, faire l'apport à toute autre Société de tout ou partie des biens, droits et obligations de leur Société dissoute, et ce moment même tels prix, avantages, adoucissements, rémunérations qu'ils aviseront. L'Assemblée générale réunie à la clôture de la liquidation, examine les comptes de la liquidation et donne quitus aux liquidateurs. L'excédent net de la liquidation est d'abord employé à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti cinquante pour cent aux actions et cinquante pour cent aux parts bénéficiaires. EN CAISSE 74.42.5 Compte en banque que 47.625 Marchandises 33.513.55 Effets à recevoir 2.068.25 Mobilier 2.000.00 Comptes crus des créanciers sur clients 10.711.55 Total 54.536.70 À déduire : Compte envers les fournisseurs 30.088.70 Effets à payer 4.759.00 Total 34.847.70 Il reste comme actif net 59.689.00 DECLARATION INOLOGIEE Suivant acte reçu par M. Leygonie, notaire, le 14 mai 1919, Monsieur Albert Louis Stockhammer, a déclaré que le capital de la Société anonyme, fondée par lui, sous la dénomination de "Comptoir technique algérien de machines et fournitures industrielles", avec un capital de 50.000 francs représenté par 500 actions de 100 francs a été entièrement souscrit par divers et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale du quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total 12,500 fr. 30 déposés chez M. Leygonie, notaire. Et il a représenté à l'appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites par et le montant des versements effectués par chacun de eux. Cette pièce, certifiée authentique, est demeurée annexée au dit acte notarié. ASSEMBLÉES DES CONSULTATIVES Des procès-verbaux, dont les copies ont été déposées sous pour minute à M. Leygonie, notaire suivant acte du 25 mai 1919, de deux délibérations prises par l'Assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme
Société anonyme, fondée par lui, sous la dénomination de "Comptoir technique algérien de machines et fournitures industrielles", avec un capital de 50.000 francs représenté par 500 actions de 100 francs a été entièrement souscrit par divers et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale du quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total 12,500 fr. 30 déposés chez M. Leygonie, notaire. Et il a représenté à l'appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites par et le montant des versements effectués par chacun de eux. Cette pièce, certifiée authentique, est demeurée annexée au dit acte notarié. ASSEMBLÉES DES CONSULTATIVES Des procès-verbaux, dont les copies ont été déposées sous pour minute à M. Leygonie, notaire suivant acte du 25 mai 1919, de deux délibérations prises par l'Assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme appelée "Comptoir technique algérien de machines et de fournitures industrielles". La première de ces procès-verbaux, eu date du 1er mars 1918, atteste que l'Assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de la dite société, aux termes de l'acte reçu par M. LEYGNONIE, notaire, le 14 mars 1918. Elle a nommé un commissaire chargé conformément à la loi, d'apprécier la valeur des apports en nature faite à la Société par Monsieur Albert-Louis STOKHAIMER, ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts et de faire un rapport, qui serait soumis à une assemblée ultérieure. Du deuxième procès-verbal, en date du 22 mars 1919, l'Assemblée générale, adaptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports faits à la Société par Monsieur Albert-Louis STOKHAIMER et les avantages particuliers stipulés par les statuts. Elle a nommé les premiers administrateurs dans les termes de l'article 20 des statuts: Monsieur Edgard BEISONNET, demeurant à Alger, avenue Pasteur n° 1. Monsieur Elie COBUT, industriel, demeurant à Alger, rue d'Isly n° 54. Monsieur Louis COUBEL, ingénieur, demeurant à Alger, rue du Languedoc n° 6. Monsieur Louis STOKHAIMER, commerçant, demeurant à Alger, rue Edgar Quinet
l'acte reçu par M. LEYGNONIE, notaire, le 14 mars 1918. Elle a nommé un commissaire chargé conformément à la loi, d'apprécier la valeur des apports en nature faite à la Société par Monsieur Albert-Louis STOKHAIMER, ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts et de faire un rapport, qui serait soumis à une assemblée ultérieure. Du deuxième procès-verbal, en date du 22 mars 1919, l'Assemblée générale, adaptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports faits à la Société par Monsieur Albert-Louis STOKHAIMER et les avantages particuliers stipulés par les statuts. Elle a nommé les premiers administrateurs dans les termes de l'article 20 des statuts: Monsieur Edgard BEISONNET, demeurant à Alger, avenue Pasteur n° 1. Monsieur Elie COBUT, industriel, demeurant à Alger, rue d'Isly n° 54. Monsieur Louis COUBEL, ingénieur, demeurant à Alger, rue du Languedoc n° 6. Monsieur Louis STOKHAIMER, commerçant, demeurant à Alger, rue Edgar Quinet n° 30. Monsieur Albert STOKHAIMER, chimiste, demeurant à Paris, rue de Monceau n° 6. Lesquels ont accepté les dites fonctions. L'assemblée a nommé Monsieur Maurice-Vincent POLLENET, ingénieur, demeurant à Alger, rue du Divan n° 4, commissaire pour faire un rapport à l'Assemblée générale sur les comptes du premier exercice. Monsieur VOILLEUMEZ, a accepté ces fonctions. Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société « Comptoir technique algérien de machines et fournitures industrielles » définitivement constituée. Pour extrait. Signé: LEYGNONIE. Originaux de l'acte sous seing privé contenant les statuts de la Société et expéditions 1° de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée; 2° de l'acte de dépôt et des deux délibérations. Constitutives y annexées, ont été déposés le 3 avril 1919 aux greffes du Tribunal de Commerce d'Alger et de la justice de paix du canton Sud d'Alger. Pour mention, signé: LEYGNONIE.
VOILLEUMEZ, a accepté ces fonctions. Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société « Comptoir technique algérien de machines et fournitures industrielles » définitivement constituée. Pour extrait. Signé: LEYGNONIE. Originaux de l'acte sous seing privé contenant les statuts de la Société et expéditions 1° de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée; 2° de l'acte de dépôt et des deux délibérations. Constitutives y annexées, ont été déposés le 3 avril 1919 aux greffes du Tribunal de Commerce d'Alger et de la justice de paix du canton Sud d'Alger. Pour mention, signé: LEYGNONIE.
Le monde de l'aviation civil et le monde à venir. JOURNAL HEBDOMADAIRE DE LA LOCOMOTION AÉRIENNE Directeur, Rédacteur en chef : Georges HOUARD PARAIT CHAQUE SAMEDI 77, Boulevard Malesherbes, 77 PARIS (8e) Téléphone : LAB. 83-26. Chèque post.: Paris 443-45 Abonnements pour la France: Six mois.. 110 fr. PARAIT CHAQUE SAMEDI Si nous en croyons la rumeur publique, une réunion entre techniciens de l'Aviation civile et de l'Armement, tenue cette semaine aurait décidé l'abrogation du C.N.R.A. puis l'institution d'un autre certificat de navigabilité destiné à remplacer le précédent. Selon la même rumeur, ce nouveau certificat comporterait, * pour le candidat, l'obligation d'accomplir certaines épreuves en ligne destinées à démontrer la stabilité et la robustesse de l'appareil. En quoi consistent-elles exactement ? Nous ne le savons pas. Espérons simplement qu'on renoncera à cette formule du « piqué » contre laquelle nous avons déjà exprimé nos réserves et qui relève de la provocation au suicide. Un Arrêté ministériel paraîtra d'ici quelque temps qui nous fixera sur la nature exacte du nouveau certificat. Mais, sur ce point, exprimons encore une fois, et nettement notre pensée : les techniciens officiels n'ont-ils rien à faire pour en être réduits à remettre, sur le chantier, une question qui avait déjà été longuement débattue avant la guerre et que l'on pouvait croire définitivement réglée? Lorsqu'une cause est jugée, il faut qu'un fait nouveau intervienne pour motiver une révision. Peut-on dire que c'est le cas pour l'affaire du C.N.R.A.? Non! Le C.N.R.A. avait été institué pour permettre aux petits constructeurs de sortir des avions à meilleur prix, parce qu'ils n'auraient pas à subir les frais et les pertes de temps qu'impose la réalisation d'un avion conçu suivant les règles officielles : étude, dossier de calculs, essais en soufflerie, matières premières homologuées, essais en vol au S.T.Aé., etc... Avec le C.N.R.A., rien de tout cela : simplement une assurance garantissant le risque des tiers et quinze heures de vol contrôlées, avec cinquante atterrissages pour justifier des capacités de l'appareil à voler normalement. Un avion qui vole quinze heures et qui atterrit cinquante fois n'est pas nécessairement un phœnix, mais
question qui avait déjà été longuement débattue avant la guerre et que l'on pouvait croire définitivement réglée? Lorsqu'une cause est jugée, il faut qu'un fait nouveau intervienne pour motiver une révision. Peut-on dire que c'est le cas pour l'affaire du C.N.R.A.? Non! Le C.N.R.A. avait été institué pour permettre aux petits constructeurs de sortir des avions à meilleur prix, parce qu'ils n'auraient pas à subir les frais et les pertes de temps qu'impose la réalisation d'un avion conçu suivant les règles officielles : étude, dossier de calculs, essais en soufflerie, matières premières homologuées, essais en vol au S.T.Aé., etc... Avec le C.N.R.A., rien de tout cela : simplement une assurance garantissant le risque des tiers et quinze heures de vol contrôlées, avec cinquante atterrissages pour justifier des capacités de l'appareil à voler normalement. Un avion qui vole quinze heures et qui atterrit cinquante fois n'est pas nécessairement un phœnix, mais il a des chances de n'être pas un danger public. C'est tout ce qu'on peut lui demander. Est-ce que les avions C.N.R.A. ont provoqué plus d'accidents que les autres ? Nullement. Est-ce que la question de prix des avions n'est plus capitale pour l'essor de l'Aviation privée ? Hélas !... Et c'est au moment où il faudrait généraliser toutes mesures propres à favoriser la baisse des prix qu'on se lance dans une politique technique dont les résultats ne peuvent qu'être diamétralement opposés à ceux qu'il convenait d'atteindre. Si le C.N.R.A. avait causé des déboires, on pouvait le corriger, l'améliorer. Mais il n'en a pas causé. Il avait simplement le tort d'être simple, trop simple sans doute, et d'échapper au contrôle de la technique officielle. C'était sans doute suffisant puisqu'on l'a supprimé, G. H. Le Douglas DC-4 d'Air-France et ses deux pilotes : à gauche, Bill Coyle ; à droite, Benny O. Howard. UN QUADRIPLACE « FAMILIAL » EST-CE LA VOITURE AÉRIENNE DE DEMAIN ? L'ingénieur Wheeler, vainqueur d'un concours de projets, s'apprête à produire l'avion primé Le projet Wheeler est séduisant mais il reste à connaître ses qualités de vol et le prix auquel il pourra être vendu. On assiste
Et c'est au moment où il faudrait généraliser toutes mesures propres à favoriser la baisse des prix qu'on se lance dans une politique technique dont les résultats ne peuvent qu'être diamétralement opposés à ceux qu'il convenait d'atteindre. Si le C.N.R.A. avait causé des déboires, on pouvait le corriger, l'améliorer. Mais il n'en a pas causé. Il avait simplement le tort d'être simple, trop simple sans doute, et d'échapper au contrôle de la technique officielle. C'était sans doute suffisant puisqu'on l'a supprimé, G. H. Le Douglas DC-4 d'Air-France et ses deux pilotes : à gauche, Bill Coyle ; à droite, Benny O. Howard. UN QUADRIPLACE « FAMILIAL » EST-CE LA VOITURE AÉRIENNE DE DEMAIN ? L'ingénieur Wheeler, vainqueur d'un concours de projets, s'apprête à produire l'avion primé Le projet Wheeler est séduisant mais il reste à connaître ses qualités de vol et le prix auquel il pourra être vendu. On assiste actuellement aux Etats-Unis à un phénomène qu'il était bien facile de prévoir. Un certain nombre d'ingénieurs de talent, qui travaillèrent dans les grandes firmes pendant la guerre, les abandonnent pour monter leurs propres affaires, beaucoup moins importantes certes, mais où ils pensent donner leur pleine mesure. Sans nul doute, la même chose se passera en France, en raison de la nécessité pour l'Aviation de travail et privée d'avoir un matériel bien adapté à ses besoins. Les ingénieurs des Sociétés Nationales quitteront les usines de guerre pour monter leurs propres entreprises de paix, civiles, et libres. Mais revenons aux Etats-Unis. Donald J. Wheeler, ancien ingénieur aux usines Boeing, vient de créer, à Tacoma (Washington), la « Pacific &gt; Pacific Planes Inc », et son premier travail a consisté à réaliser le projet d'avion de tourisme qui avait été primé dans un récent concours. C'est le quadriplace Wheeler III-A dont la cabine, large de 1 m. 32, offre toutes les caractéristiques de confort de la voiture standard américaine. Le moteur arrière entraîne une hélice propulsive. C'est un Lycoming, 4 cylindres opposés, de 170 CV au décollage et de 160 CV. de puissance normale. L'aile monoplane surbaissée, a 11 m. 60 d'envergure et
même chose se passera en France, en raison de la nécessité pour l'Aviation de travail et privée d'avoir un matériel bien adapté à ses besoins. Les ingénieurs des Sociétés Nationales quitteront les usines de guerre pour monter leurs propres entreprises de paix, civiles, et libres. Mais revenons aux Etats-Unis. Donald J. Wheeler, ancien ingénieur aux usines Boeing, vient de créer, à Tacoma (Washington), la « Pacific &gt; Pacific Planes Inc », et son premier travail a consisté à réaliser le projet d'avion de tourisme qui avait été primé dans un récent concours. C'est le quadriplace Wheeler III-A dont la cabine, large de 1 m. 32, offre toutes les caractéristiques de confort de la voiture standard américaine. Le moteur arrière entraîne une hélice propulsive. C'est un Lycoming, 4 cylindres opposés, de 170 CV au décollage et de 160 CV. de puissance normale. L'aile monoplane surbaissée, a 11 m. 60 d'envergure et 1-6 m. 5 de surface, avec un allongement de 8. L'empennage, à double dérive, est porté par deux poutres dont le renflement avant contient les roues principales de l'atterrissement tricycle; la roue avant est orientable. La construction est en solide métallique. Parmi les détails de cette machine, citons le démarrage électrique du moteur, un équipement radio, un réservoir d'essence, dans l'aile, de 190 litres, assurant un rayon d'action de 1.000 km. Le Wheeler pèse à vide 612 kg.; avec les pleins, un pilote, trois passagers et 65 kg. de bagages, le poids total s'élève à 1.140 kg., ce qui donne 70 kg. au mètre et 6,7 kg. au GV. La longueur est de 8 m. 35 et la hauteur 2 m. 25. On annonce, comme performances, une vitesse maximum de 217 km/h., une vitesse de croisière de 193 km/h. à 75 % de la puissance (le moteur est relativement poussé) et une vitesse d'atterrissage de 88 km/h. Aucun renseignement n'est encore fourni sur le prix que nous redoutons et sur les qualités de vol du nouvel appareil. M. V. LES COMPAGNIES PRIVÉES forment déjà un syndicat LES entreprises privées sont à peine autorisées à fonctionner qu'on nous annonce la constitution