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celui qui consistait à réduire, à la journée, le travail de chaque équipe à huit heures. On sait comment les choses se passaient sans la pratique, au grand detriment de la moralité et de la famille. Le retour de la double équipe a été pratiqué en 1898, dans 42 établissements, à travers 21 fabriques de lacets et 22 filatures qui se répartissent ainsi dans les départements : DÉPARTEMENTS NOMBRE d'établissements. Oise, 22, Orne, 14, Dordogne, 15, Gironde, 3, Haute-Vienne, 3, Puy-de-Dôme, 2, Tarn, 2, Isère, 2, Côte-d'Or, 1, Lot, 1, Dordogne de l'Église de l' 1. Soit une diminution de 13 établissements sur l'année 1897. Dans certaines régions, ce mode d'organisation du travail a été supprimé parce qu'il ne donnait aucun résultat. Dans d'autres, il a disparu avec l'article de mode qui, dans certains moulinages, notamment, lui avait donné naissance. Ailleurs, les mouliniers ont modifié leur outillage en vue de la préparation des fils sans recourir à la double équipe. Ce système a de plus été adopté provisoirement dans une filature de soie artificielle de Besançon. La soie artificielle étant de plus en plus employée, surtout pour la passementerie et l'ameublement, l'usine n'a pu suffire aux commandes qu'en faisant fonctionner la filature dix-huit heures consécutives, ce qui a entraîné la formation de deux équipes d'ouvrières fileuses. On procède actuellement à l'installation de nouvelles machines à filer le collodion, ce qui permettra sans doute de supprimer, dans peu de temps, le travail à double équipe toujours si pénible pour les femmes obligées de se lever à trois heures du matin pour se rendre à leur travail. Un industriel des Basses-Pyrénées a voulu y recourir dans le courant de l'année, mais il s'est heurté à des protestations tellement vives de son personnel qu'il a renoncé à mettre son projet à exécution. Dans la plupart des établissements où cette organisation existe, le travail de chaque équipe est combiné de manière à obtenir une production correspondant à une marche du moteur pendant dix-huit heures. Pour arriver à ce résultat, on fait alterner les équipes qui se relèvent deux fois par jour après quatre heures
la filature dix-huit heures consécutives, ce qui a entraîné la formation de deux équipes d'ouvrières fileuses. On procède actuellement à l'installation de nouvelles machines à filer le collodion, ce qui permettra sans doute de supprimer, dans peu de temps, le travail à double équipe toujours si pénible pour les femmes obligées de se lever à trois heures du matin pour se rendre à leur travail. Un industriel des Basses-Pyrénées a voulu y recourir dans le courant de l'année, mais il s'est heurté à des protestations tellement vives de son personnel qu'il a renoncé à mettre son projet à exécution. Dans la plupart des établissements où cette organisation existe, le travail de chaque équipe est combiné de manière à obtenir une production correspondant à une marche du moteur pendant dix-huit heures. Pour arriver à ce résultat, on fait alterner les équipes qui se relèvent deux fois par jour après quatre heures et demie de travail. Nous avons rapporté les années précédentes les graves abus auxquels donne lieu l'adoption d'un pareil système. Il est vrai que la perte de temps résultant de ces mises en train successives et la discontinuité de travail ont fait renoncer, dans un certain nombre d'établissements, à cette manière de faire, qui ne saurait du reste convenir qu'à quelques industries dont le nombre doit être extrêmement limité; quoi qu'il en soit, on ne peut que souhaiter de voir une disposition législative l'interdire complètement. Ce mode de travail est d'ailleurs en contradiction avec la prescription fondamentale de l'article 4 qui a voulu interdire le travail de nuit entre neuf heures du soir et cinq heures du matin pour les femmes et les enfants, dans toutes les usines qui ne sont pas à feu continu. Veillées. — Dans le langage courant, ainsi qu'un inspecteur le fait remarquer, le mot « veillée » s'applique à tout travail effectué à la lumière artificielle ; ne pas veiller, c'est quitter le travail à la chute du jour, à cinq heures du soir en hiver, à sept heures en été. Dans le langage administratif de l'inspection du travail, le mot « veillée » s'applique
manière de faire, qui ne saurait du reste convenir qu'à quelques industries dont le nombre doit être extrêmement limité; quoi qu'il en soit, on ne peut que souhaiter de voir une disposition législative l'interdire complètement. Ce mode de travail est d'ailleurs en contradiction avec la prescription fondamentale de l'article 4 qui a voulu interdire le travail de nuit entre neuf heures du soir et cinq heures du matin pour les femmes et les enfants, dans toutes les usines qui ne sont pas à feu continu. Veillées. — Dans le langage courant, ainsi qu'un inspecteur le fait remarquer, le mot « veillée » s'applique à tout travail effectué à la lumière artificielle ; ne pas veiller, c'est quitter le travail à la chute du jour, à cinq heures du soir en hiver, à sept heures en été. Dans le langage administratif de l'inspection du travail, le mot « veillée » s'applique au travail effectué entre neuf heures et onze heures du soir. La loi, en accordant à certaines industries (en fait, la mode et la couture) la faculté de prolonger à certaines époques de l'année, pendant une durée totale de soixante jours, la durée du travail jusqu'à onze heures du soir, sans que cette prolongation puisse dépasser douze heures par jour, a eu un avantage : c'est de faire disparaître d'une manière générale tout travail après onze heures du soir, bien que la possibilité reste et doive rester toujours de faire passer la nuit aux ouvriers en prenant toutes les précautions nécessaires pour tromper l'inspection. Mais nous avons déjà fait remarqué que la clause qui limite, dans ce cas, la durée effective du travail à douze heures est absolument dépourvue de sanction. Aussi, les inspecteurs du travail sont-ils unanimes à demander la suppression de cette tolérance, qui n'est qu'une satisfaction illusoire pour les patrons consciencieux et un moyen de fraude pour les autres. Nous avons surabondamment démontré l'année dernière que la veillée est incompatible avec l'interdiction de travailler plus de douze heures par jour et que l'application sincère de la loi revient à l'interdiction de tout travail après neuf heures du
sans que cette prolongation puisse dépasser douze heures par jour, a eu un avantage : c'est de faire disparaître d'une manière générale tout travail après onze heures du soir, bien que la possibilité reste et doive rester toujours de faire passer la nuit aux ouvriers en prenant toutes les précautions nécessaires pour tromper l'inspection. Mais nous avons déjà fait remarqué que la clause qui limite, dans ce cas, la durée effective du travail à douze heures est absolument dépourvue de sanction. Aussi, les inspecteurs du travail sont-ils unanimes à demander la suppression de cette tolérance, qui n'est qu'une satisfaction illusoire pour les patrons consciencieux et un moyen de fraude pour les autres. Nous avons surabondamment démontré l'année dernière que la veillée est incompatible avec l'interdiction de travailler plus de douze heures par jour et que l'application sincère de la loi revient à l'interdiction de tout travail après neuf heures du soir. Une journée normale commençant à huit heures du matin et finissant à neuf heures du soir, avec un repos d'une heure, permet de faire douze heures de travail effectif sans veillée. Avec cette organisation, la surveillance serait facile et les ouvrières pourraient rentrer à leur domicile à une heure convenable. Il semble donc urgent de mettre un terme à cet emploi de la femme et de la jeune fille après neuf heures du soir, car sa place, à cette heure, est au milieu des siens. En agir autrement serait enlever à la femme la protection à laquelle elle a droit, puisqu'elle n'est garantie ni dans sa santé ni dans sa moralité. C'est un changement d'habitude à imposer, et il répond trop au désir des familles et à l'intérêt général du pays pour ne pas entrer bientôt dans les mœurs. Le jour où on adopterait une pareille mesure, on aurait fait un pas définitif vers la solution de la question relative au contrôle du travail. Est-ce à dire que tout travail de nuit aura disparu quand on aura supprimé la faculté de veiller ? Il ne faudrait pas se montrer trop optimiste à cet égard ; mais cette suppression permettrait
convenable. Il semble donc urgent de mettre un terme à cet emploi de la femme et de la jeune fille après neuf heures du soir, car sa place, à cette heure, est au milieu des siens. En agir autrement serait enlever à la femme la protection à laquelle elle a droit, puisqu'elle n'est garantie ni dans sa santé ni dans sa moralité. C'est un changement d'habitude à imposer, et il répond trop au désir des familles et à l'intérêt général du pays pour ne pas entrer bientôt dans les mœurs. Le jour où on adopterait une pareille mesure, on aurait fait un pas définitif vers la solution de la question relative au contrôle du travail. Est-ce à dire que tout travail de nuit aura disparu quand on aura supprimé la faculté de veiller ? Il ne faudrait pas se montrer trop optimiste à cet égard ; mais cette suppression permettrait tout au moins d'atteindre les infractions qui se commettent actuellement sous le couvert de la veillée. Travail de nuit permanent de sept heures. — Les industries qui, aux termes de l'article 4, paragraphe 5, de la loi de 1892, peuvent faire travailler d'une façon permanente les femmes la nuit, sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures, ont été désignées par l'article 2 du règlement d'administration publique du 15 juillet 1893. Ce sont : Le brochage des imprimés; Le pliage des journaux; L'allumage des lampes des mines. Un décret du 24 février 1898 a ajouté à cette nomenclature le coulage et le séchage de l'amidon de maïs. C'est toujours par les plieuses de journaux que la tolérance dont il s'agit est principalement mise à profit, et le service de l'inspection a constaté que le travail de nuit n'excédait jamais la durée légale. Mais il n'est pas possible d'affirmer que les ouvrières rencontrées la nuit dans les ateliers de pliage n'ont pas travaillé ailleurs durant la journée. D'autre part, si la disposition précitée permet aux journaux quotidiens du matin de faire exécuter le pliage la nuit, on se demande comment ceux du soir, qui impriment
que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures, ont été désignées par l'article 2 du règlement d'administration publique du 15 juillet 1893. Ce sont : Le brochage des imprimés; Le pliage des journaux; L'allumage des lampes des mines. Un décret du 24 février 1898 a ajouté à cette nomenclature le coulage et le séchage de l'amidon de maïs. C'est toujours par les plieuses de journaux que la tolérance dont il s'agit est principalement mise à profit, et le service de l'inspection a constaté que le travail de nuit n'excédait jamais la durée légale. Mais il n'est pas possible d'affirmer que les ouvrières rencontrées la nuit dans les ateliers de pliage n'ont pas travaillé ailleurs durant la journée. D'autre part, si la disposition précitée permet aux journaux quotidiens du matin de faire exécuter le pliage la nuit, on se demande comment ceux du soir, qui impriment le jour, peuvent faire accomplir cette tâche le dimanche sans violer la loi, dans les ateliers où ce jour est assigné au repos hebdomadaire. Le service de l'inspection paraît avoir tourné jusqu'ici la difficulté qui soulève une question vitale pour le journalisme en accordant, en vertu de l'article 5, des tolérances renouvelables sur lesquelles il ne faut pas se montrer d'une sévérité trop rigoureuse. Travail de nuit temporaire. — Les industries dans lesquelles on peut faire travailler temporairement les femmes et les enfants la nuit, à la condition de prévenir le service avant le commencement du travail et de ne pas prolonger la durée de celui-ci au-delà de dix heures par vingt-quatre heures en le coupant par deux heures de repos au minimum, ont été déterminées par l'article 3 du décret du 15 juillet 1893. Ce sont les industries suivantes : Confiserie; Conserves alimentaires de fruits et de légumes; Conserves de poissons; Délaine des peaux de moutons; Extraction des parfums des fleurs; Pâtes alimentaires et biscuits employant le beurre frais; Réparations urgentes de navires et de machines motrices; Tonnelleries pour l'embarquement des produits de la pêche. Il s'agit, comme on le voit, ou de travaux qui ne sauraient attendre, ou
tolérances renouvelables sur lesquelles il ne faut pas se montrer d'une sévérité trop rigoureuse. Travail de nuit temporaire. — Les industries dans lesquelles on peut faire travailler temporairement les femmes et les enfants la nuit, à la condition de prévenir le service avant le commencement du travail et de ne pas prolonger la durée de celui-ci au-delà de dix heures par vingt-quatre heures en le coupant par deux heures de repos au minimum, ont été déterminées par l'article 3 du décret du 15 juillet 1893. Ce sont les industries suivantes : Confiserie; Conserves alimentaires de fruits et de légumes; Conserves de poissons; Délaine des peaux de moutons; Extraction des parfums des fleurs; Pâtes alimentaires et biscuits employant le beurre frais; Réparations urgentes de navires et de machines motrices; Tonnelleries pour l'embarquement des produits de la pêche. Il s'agit, comme on le voit, ou de travaux qui ne sauraient attendre, ou d'industries dont le travail commence nécessairement à des heures variables ou imprévues, ou qui manutentionnent des produits facilement altérables. Pour faire toucher du doigt les difficultés que présente la réglementation de certaines industries, nous nous bornons à reproduire ici un extrait du rapport d'un inspecteur du département du Nord : « Il existe une industrie dans laquelle il est bien difficile d'exiger des heures régulières de travail : c'est la salaison des harengs pendant la saison de pêche et dont le moment de pressé se produit du 15 septembre au 15 novembre. La journée peut alors dépasser onze heures, mais cela dépend des aléas de la pêche. Cette année, la durée légale n'a pas été dépassée, à cause des mauvais résultats obtenus par les pêcheurs. Ordinairement, le travail journalier atteint à grande peine sept ou huit heures ; mais les heures ne peuvent être indiquées à l'avance d'une façon exacte, parce qu'elles dépendent de la rentrée des bateaux et de l'arrivée des commandes. » Usines à feu continu. — Les prescriptions réglementaires concernant l'emploi du personnel protégé pendant la nuit, dans les usines à feu continu, sont assez compliquées. Il faut, en effet, que la durée ne dépasse pas dix
« Il existe une industrie dans laquelle il est bien difficile d'exiger des heures régulières de travail : c'est la salaison des harengs pendant la saison de pêche et dont le moment de pressé se produit du 15 septembre au 15 novembre. La journée peut alors dépasser onze heures, mais cela dépend des aléas de la pêche. Cette année, la durée légale n'a pas été dépassée, à cause des mauvais résultats obtenus par les pêcheurs. Ordinairement, le travail journalier atteint à grande peine sept ou huit heures ; mais les heures ne peuvent être indiquées à l'avance d'une façon exacte, parce qu'elles dépendent de la rentrée des bateaux et de l'arrivée des commandes. » Usines à feu continu. — Les prescriptions réglementaires concernant l'emploi du personnel protégé pendant la nuit, dans les usines à feu continu, sont assez compliquées. Il faut, en effet, que la durée ne dépasse pas dix heures par jour, que le total des repos soit au moins égal à deux heures, que les enfants ne soient pas occupés à d'autres travaux qu'à ceux tolérés, enfin qu'ils aient un jour complet de repos par semaine. Nous avons déjà fait observer que les infractions à ces différentes dispositions sont le plus souvent inhérentes à la nature même de l'industrie. Tous les efforts de l'inspection doivent tendre à ramener les usines à feu continu à l'application régulière de la loi. C'est également à une impossibilité matérielle que se heurte le service de l'inspection pour faire appliquer la loi de 1848 dans les usines à feu continu, puisque les changements de postes ne peuvent avoir lieu sans que l'une des deux équipes fasse dix-huit ou vingt-quatre heures de travail consécutif. Aucune modification n'ayant été apportée à l'organisation du travail, nous n'y revenons pas cette année. La principale difficulté est toujours de contrôler, en ce qui concerne les enfants, l'observation du repos hebdomadaire ; il est bien exigé un roulement et un affichage du nom des enfants avec le jour de repos affecté à chacun d'eux, mais la surveillance reste impraticable. En ce qui touche l'application de l'article 4 du décret
sont le plus souvent inhérentes à la nature même de l'industrie. Tous les efforts de l'inspection doivent tendre à ramener les usines à feu continu à l'application régulière de la loi. C'est également à une impossibilité matérielle que se heurte le service de l'inspection pour faire appliquer la loi de 1848 dans les usines à feu continu, puisque les changements de postes ne peuvent avoir lieu sans que l'une des deux équipes fasse dix-huit ou vingt-quatre heures de travail consécutif. Aucune modification n'ayant été apportée à l'organisation du travail, nous n'y revenons pas cette année. La principale difficulté est toujours de contrôler, en ce qui concerne les enfants, l'observation du repos hebdomadaire ; il est bien exigé un roulement et un affichage du nom des enfants avec le jour de repos affecté à chacun d'eux, mais la surveillance reste impraticable. En ce qui touche l'application de l'article 4 du décret du 13 juillet 1893, on n'arrive pas non plus à limiter exactement aux seuls travaux tolérés ceux qui sont confiés aux enfants dans les usines métallurgiques et notamment dans les forges. À qui confierait-on, d'ailleurs, pendant la nuit, les travaux que ces jeunes garçons sont aptes à effectuer pendant le jour? Sans parler de la perturbation que causerait l'application de cette réglementation, serait-il possible de retirer à des jeunes gens vigoureux, de seize à dix-huit ans, le bénéfice qu'ils recueillent d'un long apprentissage, de leur adresse et de leurs forces ? Nous venons de signaler rapidement l'usage qui a été fait, en 1898, des tolérances accordées par le législateur par dérogation à l'interdiction du travail de nuit. Nous sommes heureux de constater que les contraventions relevées par le service de l'inspection sont de moins en moins fréquentes. Le nombre des infractions qui ont fait l'objet de procès-verbaux à raison de l'emploi d'enfants ou de femmes la nuit, dans des conditions irrégulières, a été que de 687 au lieu de 1,111 en 1897. Voici les industries où les contraventions ont été les plus nombreuses : NOMBRE DES INFRACTIONS. Modes, confections, couture, lingerie. 317 Filatures et peignages de laine. 70 Moulinage de
jour? Sans parler de la perturbation que causerait l'application de cette réglementation, serait-il possible de retirer à des jeunes gens vigoureux, de seize à dix-huit ans, le bénéfice qu'ils recueillent d'un long apprentissage, de leur adresse et de leurs forces ? Nous venons de signaler rapidement l'usage qui a été fait, en 1898, des tolérances accordées par le législateur par dérogation à l'interdiction du travail de nuit. Nous sommes heureux de constater que les contraventions relevées par le service de l'inspection sont de moins en moins fréquentes. Le nombre des infractions qui ont fait l'objet de procès-verbaux à raison de l'emploi d'enfants ou de femmes la nuit, dans des conditions irrégulières, a été que de 687 au lieu de 1,111 en 1897. Voici les industries où les contraventions ont été les plus nombreuses : NOMBRE DES INFRACTIONS. Modes, confections, couture, lingerie. 317 Filatures et peignages de laine. 70 Moulinage de la soie. 63 Filatures de coton. 55 Fourrures. 40 Imprimeries. 37 Cartons, cartonnages et papeterie. 34 Repos hebdomadaire. — L'article 5 de la loi de 1892 qui dispose que les enfants et les femmes auront un jour de repos par semaine est régulièrement observé dans la grande industrie. Dans les petits établissements, on continue encore à employer, le matin, les enfants à faire des courses ou à ranger les ateliers. Des poursuites ont dû être exercées. Dans quelques établissements, les nécessités de la fabrication ont conduit à changer, parfois, le jour de repos pour certaines catégories de travailleurs. Dans ce cas, les patrons préviennent le service de cette modification. Une affiche est apposée dans l'atelier, mentionnant le changement. Cette affiche a un double but : avertir l'inspecteur pour prévenir une contravention et porter à la connaissance des ouvriers que le travail du dimanche, dans ces circonstances, a lieu en violation de la loi. Dans d'autres maisons, les jours de repos sont variables, et un tableau affiché dans l'atelier fait connaître le jour affecté à chacun des enfants ; dans ces établissements ils ont même en plus la fête de Noël. Dans de grandes fabriques de beurre de Normandie, le service
petits établissements, on continue encore à employer, le matin, les enfants à faire des courses ou à ranger les ateliers. Des poursuites ont dû être exercées. Dans quelques établissements, les nécessités de la fabrication ont conduit à changer, parfois, le jour de repos pour certaines catégories de travailleurs. Dans ce cas, les patrons préviennent le service de cette modification. Une affiche est apposée dans l'atelier, mentionnant le changement. Cette affiche a un double but : avertir l'inspecteur pour prévenir une contravention et porter à la connaissance des ouvriers que le travail du dimanche, dans ces circonstances, a lieu en violation de la loi. Dans d'autres maisons, les jours de repos sont variables, et un tableau affiché dans l'atelier fait connaître le jour affecté à chacun des enfants ; dans ces établissements ils ont même en plus la fête de Noël. Dans de grandes fabriques de beurre de Normandie, le service a constaté que les industriels, pour observer le repos hebdomadaire, se trouvaient dans la nécessité de prolonger la durée du travail le dimanche soit afin de pouvoir expédier les marchandises recueillies dans les marchés environnants. Il est d'ailleurs permis de se demander ce n'est pas là une industrie qui échappe aux prescriptions de la loi du 2 novembre 1892. L'inobservation du repos hebdomadaire et des jours fériés a motivé, en 1898, 177 contraventions. Il y en avait eu 1,411 en 1897, 1,793 en 1895, 2,503 en 1896 et 1,509 en 1897. Voici les industries dans lesquelles les infractions ont été les plus fréquentes : NOMBRE DES INDUSTRIES DES CONTRAVENTIONS. Modes, confections, couture, lingerie. 93 Blanchisserie et repassage. 46 Produits alimentaires. 36 Imprimeries. 34 Cartons, cartonnages et papeterie. 31 Décor sur porcelaine. 22 Dévidage de la soie. 21 Usines métallurgiques. 21 Serruriers-mécaniciens. 18 Teintureries, apprêts. 10 Renvoyé en présence de l'impossibilité d'une seconde équipe et souvent du personnel normal des industries, sont-ils dans l'obligation de mandater à l'inspecteur l'autorisation de faire des heures supplémentaires qui, sans mettre en péril l'expédition des commandes tout en donnant à l'ouvrier le temps de récupérer le temps et le salaire perdus que lors des années