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pas attendu de ce qu'il y ait en dans les rues de Paris, dit le procureur général, des bandes errantes : « À bas l'armée ! » Cela est imposable dans un pays si patriotique. On n'aurait pu poser un pareil cri sans être attiré par les vieux soldats que sont les gardiens de la paix. Ce prétendu cri est donc un pur prétexte ! J'arrive à la ligue de la Jeunesse Royaliste. C'est à elle que s'est adressé le duc d'Orléans quand il a congédié les vieux parlementaires, Messieurs Dufeil et d'Haussonville. J'aime la fidélité de ce dernier, je la préfère à la conduite de ceux qui abandonnent leur parti et vont se rallier à un autre dans l'intention de le trahir. Voilà les adversaires, les ennemis que nous avions devant nous. Il était temps de les arrêter. Définition du complot Je prétends que les membres de ces diverses ligues se sont entendus, concertés pour former un seul complot. Que faut-il pour qu'il y ait complot, messieurs ? Il faut le concert, l'entente de deux ou plusieurs personnes pour arriver à changer la forme du gouvernement. Les moyens qui devaient être employés étaient, des manifestations dans la rue, que l'on espérait être un jour assez fortes pour entraîner l'armée de façon à pouvoir renverser la République par un coup d'Etat. Ici le procureur général examine le premier point : celui qui concerne la période antérieure à l'action dans la rue. En décembre 1896, MM. de Ramel et de Luçon font paraître la Revue Française, avec cette devise : « Pour sauver la France, on rentre comme on peut », qui était attribuée au duc d'Orléans. Or celui-ci avait dit : « On rentre comme on peut ». On voit la différence. Le procureur général parle de la campagne de justice engagée, en 1899, par M. Scheurer-Kestner. Les ennemis de la République exploitent la situation et le duc d'Orléans écrit que « s'il revenait au pouvoir, il saurait défendre l'armée de la France ». Cette procès Zola et les scènes de désordres qui sont encore dans toutes les mémoires :
l'on espérait être un jour assez fortes pour entraîner l'armée de façon à pouvoir renverser la République par un coup d'Etat. Ici le procureur général examine le premier point : celui qui concerne la période antérieure à l'action dans la rue. En décembre 1896, MM. de Ramel et de Luçon font paraître la Revue Française, avec cette devise : « Pour sauver la France, on rentre comme on peut », qui était attribuée au duc d'Orléans. Or celui-ci avait dit : « On rentre comme on peut ». On voit la différence. Le procureur général parle de la campagne de justice engagée, en 1899, par M. Scheurer-Kestner. Les ennemis de la République exploitent la situation et le duc d'Orléans écrit que « s'il revenait au pouvoir, il saurait défendre l'armée de la France ». Cette procès Zola et les scènes de désordres qui sont encore dans toutes les mémoires : — Il devient impossible de crier : « Vive la République ! » si l'on n'a pas les biceps de Guérin, sans s'exposer aux outrages et aux pires violences. Dès février 1898, l'accusé Godefroy tire parti des sentiments de l'armée. Il fait une conférence où il déclare que jamais un changement de constitution, ne s'est fait par la voie révolutionnaire. En juillet 1898, le duc d'Orléans était à Marienbad. C'est à cette date qu'il écrit à M. Buffet la lettre que vous connaissez et où il dit : « Commencez l'organisation et l'action proposée », après avoir parlé d'un personnage mystérieux en qui il dit mettre toute sa confiance. C'est alors aussi que le duc d'Orléans envoie à M. Buffet les instructions secrètes que vous connaissez également, qui me paraissent très suggestives. C'est dans ces instructions qu'il dit qu'il faut agir sur les syndicats et qu'on évalue les sommes nécessaires pour ce but. Quelles manœuvres souterraines préparait-on ? L'accusé Buffet. — Il s'agissait d'un simple projet qui n'a jamais été soumis à l'approbation du duc d'Orléans. Le procureur général. Je fais appel, messieurs, à votre sagacité. Est-il possible qu'une pièce si soigneusement empreinte, si secrètement conservée. L'accusé Buffet proteste au
changement de constitution, ne s'est fait par la voie révolutionnaire. En juillet 1898, le duc d'Orléans était à Marienbad. C'est à cette date qu'il écrit à M. Buffet la lettre que vous connaissez et où il dit : « Commencez l'organisation et l'action proposée », après avoir parlé d'un personnage mystérieux en qui il dit mettre toute sa confiance. C'est alors aussi que le duc d'Orléans envoie à M. Buffet les instructions secrètes que vous connaissez également, qui me paraissent très suggestives. C'est dans ces instructions qu'il dit qu'il faut agir sur les syndicats et qu'on évalue les sommes nécessaires pour ce but. Quelles manœuvres souterraines préparait-on ? L'accusé Buffet. — Il s'agissait d'un simple projet qui n'a jamais été soumis à l'approbation du duc d'Orléans. Le procureur général. Je fais appel, messieurs, à votre sagacité. Est-il possible qu'une pièce si soigneusement empreinte, si secrètement conservée. L'accusé Buffet proteste au milieu du bruit. Le président. — Vous n'avez pas la parole. L'accusé Buffet. — Ce que dit M. le procureur général est très grave, il rouvre les débats, je dois protester (Nouveaux bruits). L'avocat général. — Je demande que la loi de 1835 soit appliquée à M. Buffet. L'accusé Buffet. — J'ai voulu rectifier un fait matériel inexact (violents murmures). Le président. — Encore une fois vous n'avez pas la parole pour répondre au réquisitoire. L'accusé Buffet. — Je m'explique simplement sur les réquisitions de M. l'avocat général. Je demande comment les instructions si soigneusement secrètes sont parvenues. Le président. — Encore une fois, l'audience est suspendue. L'accusé Cailly prononce au milieu du tumulte des paroles qui sont aussitôt relevées par l'avocat général Fournier, qui requiert également contre lui l'application de la loi susvisée, c'est-à-dire l'exclusion. Me Boullaye demande qu'on excuse l'interruption de Cailly, qui s'explique par une indignation légitime de sa part. Cailly. — Je proteste contre les réquisitions dont je suis l'objet. J'étais aussi bien dans ma cellule qu'ici (On rit.) et puisqu'on m'a ramené à l'audience, on ne m'empêchera pas de protester contre la situation faite à mes camarades et les murmures de mes juges. L'accusé Brunet
— J'ai voulu rectifier un fait matériel inexact (violents murmures). Le président. — Encore une fois vous n'avez pas la parole pour répondre au réquisitoire. L'accusé Buffet. — Je m'explique simplement sur les réquisitions de M. l'avocat général. Je demande comment les instructions si soigneusement secrètes sont parvenues. Le président. — Encore une fois, l'audience est suspendue. L'accusé Cailly prononce au milieu du tumulte des paroles qui sont aussitôt relevées par l'avocat général Fournier, qui requiert également contre lui l'application de la loi susvisée, c'est-à-dire l'exclusion. Me Boullaye demande qu'on excuse l'interruption de Cailly, qui s'explique par une indignation légitime de sa part. Cailly. — Je proteste contre les réquisitions dont je suis l'objet. J'étais aussi bien dans ma cellule qu'ici (On rit.) et puisqu'on m'a ramené à l'audience, on ne m'empêchera pas de protester contre la situation faite à mes camarades et les murmures de mes juges. L'accusé Brunet interrompt à son tour, le président lui dit : « Brunet, je vais prier M. l'avocat général de vous joindre à ses réquisitions. » (Bruit). Guerin. — Joignez-nous donc tous, cela sera plus vite fait. Le président. — La Cour se réunit en délibération. L'audience est suspendue. Exclusion des accusés Buffet et Cailly À la reprise, le président annonce que l'accusé Cailly ayant refusé de reprendre sa place à l'audience, les sommations légales lui ont été faites. Le président. — La Cour décide qu'il sera passé outre aux débats. Voici maintenant l'arrêt rendu par la Cour sur les réquisitions de M. l'avocat-général Fournier. De la lecture de cet arrêt, il résulte que la peine de l'exclusion de l'accusé Buffet est prononcée jusqu'à la plaidoirie de son avocat et l'exclusion de l'accusé Cailly jusqu'à la fin des débats. L'accusé Buffet. — C'est un arrêt sans précédent et qui n'est pas motivé. Le président. — M. Buffet, je vous prie de quitter l'audience sans mot dire. L'accusé Buffet. — Oui, M. le président, mais je me devais de faire cette protestation. Des gardes entourent l'accusé qui sort en gesticulant. Le président. — La parole est à M. le procureur général pour continuer
Buffet et Cailly À la reprise, le président annonce que l'accusé Cailly ayant refusé de reprendre sa place à l'audience, les sommations légales lui ont été faites. Le président. — La Cour décide qu'il sera passé outre aux débats. Voici maintenant l'arrêt rendu par la Cour sur les réquisitions de M. l'avocat-général Fournier. De la lecture de cet arrêt, il résulte que la peine de l'exclusion de l'accusé Buffet est prononcée jusqu'à la plaidoirie de son avocat et l'exclusion de l'accusé Cailly jusqu'à la fin des débats. L'accusé Buffet. — C'est un arrêt sans précédent et qui n'est pas motivé. Le président. — M. Buffet, je vous prie de quitter l'audience sans mot dire. L'accusé Buffet. — Oui, M. le président, mais je me devais de faire cette protestation. Des gardes entourent l'accusé qui sort en gesticulant. Le président. — La parole est à M. le procureur général pour continuer son réquisitoire. Suite du réquisitoire M. Octave Bernard reprenant son réquisitoire parle des réunions où les trois ligues avaient des représentants, notamment celle du théâtre des Bouffes-Parisiens pour l'anniversaire de la mort du marquis de Mores et une ovation fut faite par les patriotes, les antisémites et les royalistes à l'accusé de Sabran-Pontevès. Il rappelle que le 17 juillet 1898, l'accusé Dubuc rendant compte d'une manifestation disait : « Je compte plus sur mes relations que sur une insurrection pour arriver à notre but ! » et annonçait la formation d'un comité de salut public. Un peu plus tard, en septembre, l'accusé de Sabran disait dans son journal le Clairon de la Villette: « Le chef attendu par la nation est le duc d'Orléans, il faut le rappeler car seul il peut sauver la patrie. » — Les ennemis de la République sont donc d'accord pour la renverser. L'accord entre eux est formel. M. Marcel Habert l'a déclaré à plusieurs reprises et nous avons encore pour l'attester la lettre de M. Michelin secrétaire de la Jeunesse royaliste. Il y est dit en effet que le moment de l'action est venu et qu'il faut renouveler fréquemment les manifestations. Le procureur général
l'accusé de Sabran-Pontevès. Il rappelle que le 17 juillet 1898, l'accusé Dubuc rendant compte d'une manifestation disait : « Je compte plus sur mes relations que sur une insurrection pour arriver à notre but ! » et annonçait la formation d'un comité de salut public. Un peu plus tard, en septembre, l'accusé de Sabran disait dans son journal le Clairon de la Villette: « Le chef attendu par la nation est le duc d'Orléans, il faut le rappeler car seul il peut sauver la patrie. » — Les ennemis de la République sont donc d'accord pour la renverser. L'accord entre eux est formel. M. Marcel Habert l'a déclaré à plusieurs reprises et nous avons encore pour l'attester la lettre de M. Michelin secrétaire de la Jeunesse royaliste. Il y est dit en effet que le moment de l'action est venu et qu'il faut renouveler fréquemment les manifestations. Le procureur général passe à la longue agitation dans la rue, qui commence le 21 septembre, 1898 et se prolonge jusqu'au mois d'août 1899. D'abord la manifestation du 21 septembre, 1898 contre le fonctionnement de l'armée de l'air, appelée à renforcer l'armée de terre. 28 septembre, des hommes de la Villette, sous la direction de l'accusé de Sabran, devant le cercle militaire. On criait « Vive le duc d'Orléans. C'est Gamelle qu'il nous faut ! » Le lendemain même, M. de Bourmont, bien placé pour être informé, écrit à M. Buffet une lettre pour lui dire que le ministre de la guerre (M. Chanoine) serait disposé à faire un coup en faveur du duc d'Orléans. Cette lettre permettait de se demander si M. de Bourmont n'avait été qu'un simple correspondant. Ou n'a-t-il rien trouvé, rien n'est venu démontrer qui nous permette d'affirmer qu'il ait été autre chose, mais nous avons le droit de dire qu'il reste au procès comme un des témoins à charge les plus considérables. M. le baron Dacasse nous a bien dit que les renseignements qu'il avait donnés à M. de Bourmont étaient sans importance, d'un autre côté le général ministre dont il s'agit est hors de cause, mais la
direction de l'accusé de Sabran, devant le cercle militaire. On criait « Vive le duc d'Orléans. C'est Gamelle qu'il nous faut ! » Le lendemain même, M. de Bourmont, bien placé pour être informé, écrit à M. Buffet une lettre pour lui dire que le ministre de la guerre (M. Chanoine) serait disposé à faire un coup en faveur du duc d'Orléans. Cette lettre permettait de se demander si M. de Bourmont n'avait été qu'un simple correspondant. Ou n'a-t-il rien trouvé, rien n'est venu démontrer qui nous permette d'affirmer qu'il ait été autre chose, mais nous avons le droit de dire qu'il reste au procès comme un des témoins à charge les plus considérables. M. le baron Dacasse nous a bien dit que les renseignements qu'il avait donnés à M. de Bourmont étaient sans importance, d'un autre côté le général ministre dont il s'agit est hors de cause, mais la lettre de M. Bourmont reste comme un précieux document attendu. Le procureur général arrive à la réunion du 27 septembre organisée par l'accusé de Ramel et ses amis. Le même jour M. de Ramel adresse le compte-rendu de cette réunion à M. Buffet. Il y disait que la journée avait été bonne, mais qu'il fallait aller plus loin, recourir à Déroulède, envahir sa ligue. « Il faut que nos jeunes gens entrent dans la Ligue des patriotes et sachent dans quel but. Cette lettre de M. de Ramel montre jusqu'à l'évidence quelle importance cet accusé attache aux manifestations et comment il compte les préparer. À propos de la grève des terrassiers en septembre, le procureur général rappelant ses origines, sa durée, les instructions du duc d'Orléans, la répugnance des grévistes à recevoir un argent dont ils connaissaient la source, le procureur général se demande si certains accusés « n'en savent pas plus que nous sur les origines de cette grève » que le respecté M. Brisson fit avorter en faisant venir à Paris un grand nombre de soldats pour maintenir l'ordre. Puis vient la réunion de la place Wagram, la bataille qui se produisit aux abords entre antisémites et nationalistes,
été bonne, mais qu'il fallait aller plus loin, recourir à Déroulède, envahir sa ligue. « Il faut que nos jeunes gens entrent dans la Ligue des patriotes et sachent dans quel but. Cette lettre de M. de Ramel montre jusqu'à l'évidence quelle importance cet accusé attache aux manifestations et comment il compte les préparer. À propos de la grève des terrassiers en septembre, le procureur général rappelant ses origines, sa durée, les instructions du duc d'Orléans, la répugnance des grévistes à recevoir un argent dont ils connaissaient la source, le procureur général se demande si certains accusés « n'en savent pas plus que nous sur les origines de cette grève » que le respecté M. Brisson fit avorter en faisant venir à Paris un grand nombre de soldats pour maintenir l'ordre. Puis vient la réunion de la place Wagram, la bataille qui se produisit aux abords entre antisémites et nationalistes, la marche qui suivit avec l'accusé Godefroy conduisant les royalistes le long des Champs-Elysées : — Le but était le cercle militaire. C'est toujours le but, dans toutes les manifestations. On croit pouvoir détourner l'armée de son devoir, on veut la séduire. On se trompe, car l'armée qu'on appelle avec raison la Grande Muette en dépit de quelques défaillances individuelles est restée fidèle et restera toujours fidèle à son devoir. Le procureur général arrive à la journée du 25 octobre « caractérisée par un témoin à décharge, M. Thiébaud. » — Vous savez, dit-il, que cette date correspondait à la convocation des Chambres. Cette journée avait été préparée par les royalistes, les nationalistes et les antisémites. Nous trouvons encore là une dépêche, au duc d'Orléans de Koevinstwarth; le 23 octobre on lui télégraphie que le 24, sa présence est indispensable à Bruxelles. M. Buffet, l'auteur de cette dépêche savait donc le 22 qu'il se passerait quelque chose le 25 octobre ? M. Déroulède, de son côté, convoquait le 20 octobre la Ligue des patriotes pour le 25 octobre et M. Guérin préparait pour la même date une réunion antisémite. Le procureur général rapproche des faits de la journée du 25
raison la Grande Muette en dépit de quelques défaillances individuelles est restée fidèle et restera toujours fidèle à son devoir. Le procureur général arrive à la journée du 25 octobre « caractérisée par un témoin à décharge, M. Thiébaud. » — Vous savez, dit-il, que cette date correspondait à la convocation des Chambres. Cette journée avait été préparée par les royalistes, les nationalistes et les antisémites. Nous trouvons encore là une dépêche, au duc d'Orléans de Koevinstwarth; le 23 octobre on lui télégraphie que le 24, sa présence est indispensable à Bruxelles. M. Buffet, l'auteur de cette dépêche savait donc le 22 qu'il se passerait quelque chose le 25 octobre ? M. Déroulède, de son côté, convoquait le 20 octobre la Ligue des patriotes pour le 25 octobre et M. Guérin préparait pour la même date une réunion antisémite. Le procureur général rapproche des faits de la journée du 25 octobre où le commissaire de police fut assommé sur la place de la Concorde par la bande à Guérin, qui lui-même fut arrêté porteur d'un revolver, « l'événement anormal et antiparlementaire qui se produit à la Chambre où par une apostrophe violente de M. Déroulède, le général Chanoine donne sa démission sans avoir aucunement prévenu l'honorable M. Brisson, président du conseil » et il ajoute : — J'ai donc le droit de dire que la chose est grave; et M. Thiébaud vous a dit lui-même qu'il si la démission du cabinet n'était pas intervenue, on ne sait pas ce qui serait arrivé. Il n'est pas douteux qu'il y avait là une tentative de pression sur le gouvernement. M. Thiébaud le reconnaît lui-même, et que pendant une heure on était à la merci d'un mouvement populaire. Le procureur général, à propos de la liberté des manifestations, explique qu'il n'est aucun pays qui jouisse d'une liberté hélas! pareille à la nôtre, où le chef de l'Etat est l'objet de l'injure perpétuelle, non pas même en Angleterre, où les manifestations populaires n'ont plus le caractère inconstitutionnel : — Les accusés n'ont pas fait le 27 septembre et le 25 octobre des manifestations genre
démission sans avoir aucunement prévenu l'honorable M. Brisson, président du conseil » et il ajoute : — J'ai donc le droit de dire que la chose est grave; et M. Thiébaud vous a dit lui-même qu'il si la démission du cabinet n'était pas intervenue, on ne sait pas ce qui serait arrivé. Il n'est pas douteux qu'il y avait là une tentative de pression sur le gouvernement. M. Thiébaud le reconnaît lui-même, et que pendant une heure on était à la merci d'un mouvement populaire. Le procureur général, à propos de la liberté des manifestations, explique qu'il n'est aucun pays qui jouisse d'une liberté hélas! pareille à la nôtre, où le chef de l'Etat est l'objet de l'injure perpétuelle, non pas même en Angleterre, où les manifestations populaires n'ont plus le caractère inconstitutionnel : — Les accusés n'ont pas fait le 27 septembre et le 25 octobre des manifestations genre anglais, ils ont cherché par tous les moyens de renverser le gouvernement de la République. M. de Luçon a dit, parlant de la manifestation de la Jeunesse royaliste, qu'elle avait été sans conteste significative, mais n'avait pas produit tous les effets attendus par le duc d'Orléans. Celui-ci demande à M. Buffet s'il doit revenir ou attendre. M. Buffet lui dit de se rapprocher de la frontière. Vous voyez l'enchaînement de tous ces faits. Les royalistes s'inquiètent ensuite de l'action des nationalistes et ils veulent entrer dans la Ligue des patriotes. J'en trouve la preuve dans le rapport très intéressant de M. Michelin à M. Godefroy. Dans ce rapport, on dit entre autres que la Ligue des patriotes est patronnée par la duchesse de *** et que « si les manifestations furent importantes, c'est grâce à l'appoint fourni par les autres ligues. » C'est clair, comme dit l'autre. Le procureur général rapproche cette lettre de M. Michelin d'une lettre de M. de Ramel qui dit qu'il faut « aiguiller la ligne des Patriotes » et ajoute que la preuve de l'association résulte de ces documents des actes eux-mêmes et que la fusion des chefs s'opère pour arriver au coup d'État et
Buffet s'il doit revenir ou attendre. M. Buffet lui dit de se rapprocher de la frontière. Vous voyez l'enchaînement de tous ces faits. Les royalistes s'inquiètent ensuite de l'action des nationalistes et ils veulent entrer dans la Ligue des patriotes. J'en trouve la preuve dans le rapport très intéressant de M. Michelin à M. Godefroy. Dans ce rapport, on dit entre autres que la Ligue des patriotes est patronnée par la duchesse de *** et que « si les manifestations furent importantes, c'est grâce à l'appoint fourni par les autres ligues. » C'est clair, comme dit l'autre. Le procureur général rapproche cette lettre de M. Michelin d'une lettre de M. de Ramel qui dit qu'il faut « aiguiller la ligne des Patriotes » et ajoute que la preuve de l'association résulte de ces documents des actes eux-mêmes et que la fusion des chefs s'opère pour arriver au coup d'État et à la séduction de l'armée. M. Octave Bernard passe en revue toutes les autres manifestations « spontanées ». On tient, dit-il, au courant, bien entendu, le duc d'Orléans, le premier des conspirateurs, et lorsqu'on a échoué comme à la manifestation du square du Bon Marché, M. Thuret télégraphie au prince une dépêche se terminant par ces mots : « C'est à recommencer. » Et on a osé soutenir ici que dans toutes ces manifestations il s'agissait de protester contre Picquart ou contre la cour de cassation. La cour appréciera. Le procureur général rappelle les inquiétudes des royalistes à propos de l'action des bonapartistes. Le 18 janvier le baron Brandon écrit que « Paris est mûr pour un coup d'État et il demande au duc d'Orléans de venir tout en lui conseillant de ne pas se fier à l'aristocratie qui est un ramassis de m'enfoutistes qui se vautent dans leur égoïsme.» M. Octave Bernard examine ensuite le rôle de Guérin par son journal L'Antijuif et le voyage de cet accusé à Bruxelles auprès du duc d'Orléans. Puis le banquet offert par le prince aux bouchers de la Villette où l'accusé de Sabran fit un discours de soumission au prétendant. Puis le