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avec voix consultative. Cette question est rapportée par M. Fernandez. Le rapporteur estime que si la division en agriculture, commerce, et 3ème collège répondait aux nécessités du moment lors de la création du conseil de gouvernement, actuellement cette conception est désuète. D’autre part, il fait ressortir que les élus de l’Agriculture et du commerce ne représentent que six mille français, alors que le 3ème collège seul en représente 25.000. Enfin, appelés comme techniciens les représentants de l’agriculture et du commerce sont sortis de leur rôle en s'appuyant sur la politique. Au nom du collège de l’agriculture, M. Augeurier demande que cette proposition soit rejetée ; M. Croze fait des réserves tandis que M. de Preti apporte l’adhésion de la Chambre de Commerce de Rabat à la proposition du 3ème collège. M. le Résident général explique que la voix délibérative ne peut être accordée à une assemblée au Maroc, étant donné que c’est le gouvernement de la République Française qui est seul gouverne et peut gouverner en raison d’engagements pris envers Sa Majesté le Sultan et des intérêts internationaux. L’Initiative politique au Maroc revient de droit à la France. Quant à la création du collège unique à voix consultative, le général Noguès ne voit pas la nécessité de modifier une institution qui en grande partie composée de techniciens et appelée à donner des avis, a toujours rempli de la meilleure façon la tâche qui lui était dévolue. Toutefois, si les membres du conseil de gouvernement voient une représentation plus efficace et plus équitable, il n’en repousse pas le principe et se déclare tout disposé à examiner avec la plus minutieuse attention les suggestions qui seront faites, à condition que l'autorité du gouvernement ne soit pas atteinte. M. Fernandez demande que les populations soient autorisées à désigner elles-mêmes un certain nombre de représentants dans les commissions municipales et qui auraient voix délibérative. C’est un peu la même question reprise sous une autre forme. M. le général Noguès s’en tient à la déclaration précédente et fait remarquer que ces questions d’ordre politique ont été discutées au cours de séances du Haut Comité Méditerranéen
Noguès ne voit pas la nécessité de modifier une institution qui en grande partie composée de techniciens et appelée à donner des avis, a toujours rempli de la meilleure façon la tâche qui lui était dévolue. Toutefois, si les membres du conseil de gouvernement voient une représentation plus efficace et plus équitable, il n’en repousse pas le principe et se déclare tout disposé à examiner avec la plus minutieuse attention les suggestions qui seront faites, à condition que l'autorité du gouvernement ne soit pas atteinte. M. Fernandez demande que les populations soient autorisées à désigner elles-mêmes un certain nombre de représentants dans les commissions municipales et qui auraient voix délibérative. C’est un peu la même question reprise sous une autre forme. M. le général Noguès s’en tient à la déclaration précédente et fait remarquer que ces questions d’ordre politique ont été discutées au cours de séances du Haut Comité Méditerranéen à Paris, séances auxquelles assistaient les représentants du Gouvernement français et des trois possessions de l’Afrique du Nord. La discussion se termine là-dessus, le Résident Général lève la séance, et le Président de l’After-midi LIAISON DES CORPS ÉLUS AVEC LES SERVICES M. Navailles à l’ouverture de la séance à 15 h. 15 demande que les prévisions budgétaires soient examinées par les comités régionaux avant d’être soumises à la Commission du budget lorsque les possibilités budgétaires seront fixées, il appartiendrait aux comités régionaux d’établir l’ordre de priorité des travaux à exécuter. Le Résident Général oppose la lenteur qui en résulterait, les propositions, faites à la commission du budget seront soutenues par les collègues des auteurs. Sur une demande du gouvernement Noguès, M. Navailles affirme que les délégués du 3e Collège ne sont pas convoqués aux Comités économiques régionaux. Le Résident Général promet de donner les instructions nécessaires et explique que les travaux d’intérêt général sont du ressort de la commission du budget qui demande leur avis aux comités régionaux. Concernant la liaison avec l’inspecteur du travail, le général Noguès répond à M. Reichstett qu’il faut donner des indications à M. Mangot ; il est tenu compte de toutes celles qui sont
h. 15 demande que les prévisions budgétaires soient examinées par les comités régionaux avant d’être soumises à la Commission du budget lorsque les possibilités budgétaires seront fixées, il appartiendrait aux comités régionaux d’établir l’ordre de priorité des travaux à exécuter. Le Résident Général oppose la lenteur qui en résulterait, les propositions, faites à la commission du budget seront soutenues par les collègues des auteurs. Sur une demande du gouvernement Noguès, M. Navailles affirme que les délégués du 3e Collège ne sont pas convoqués aux Comités économiques régionaux. Le Résident Général promet de donner les instructions nécessaires et explique que les travaux d’intérêt général sont du ressort de la commission du budget qui demande leur avis aux comités régionaux. Concernant la liaison avec l’inspecteur du travail, le général Noguès répond à M. Reichstett qu’il faut donner des indications à M. Mangot ; il est tenu compte de toutes celles qui sont données sur le travail comme sur tout autre sujet. M. Béteille aurait désiré que les actions traitées pendant cette session aient été communiquées plus tôt. Le Résident Général répond qu’il ne demanderait pas mieux, mais les questions sont inscrites à l’ordre du jour à la demande des délégués. Ceux-ci ont dû les étudier avant de demander cette inscription. M. Piétri intervient au sujet des questions traitées dans les territoires pour lesquels un procès-verbal est envoyé à l'administration. Le Résident Général ne voit aucun inconvénient à ce qu’un rapport soit joint au P.V.M. Faure demande la présence des délégués aux réunions des commissions d’Hygiène. Le Docteur Gault fait remarquer que des commissions existent dans tous les pays et qu’ils ont participé ainsi dès le début à la lutte contre le typhus. Le directeur de la santé et de l’Hygiène Publique annonce qu’il a rendez-vous le 12 Juillet à Marrakech, pour envisager les mesures à prendre à l’automne et que de nombreuses personnes seront convoquées. M. Faure désirerait des réunions périodiques pour préparer aux menaces qui pèsent sur la population. Après diverses remarques de MM. Fernandez, Hugot et Debare sur l’absence du 3e collège aux réunions du comité de Fès, le général
dû les étudier avant de demander cette inscription. M. Piétri intervient au sujet des questions traitées dans les territoires pour lesquels un procès-verbal est envoyé à l'administration. Le Résident Général ne voit aucun inconvénient à ce qu’un rapport soit joint au P.V.M. Faure demande la présence des délégués aux réunions des commissions d’Hygiène. Le Docteur Gault fait remarquer que des commissions existent dans tous les pays et qu’ils ont participé ainsi dès le début à la lutte contre le typhus. Le directeur de la santé et de l’Hygiène Publique annonce qu’il a rendez-vous le 12 Juillet à Marrakech, pour envisager les mesures à prendre à l’automne et que de nombreuses personnes seront convoquées. M. Faure désirerait des réunions périodiques pour préparer aux menaces qui pèsent sur la population. Après diverses remarques de MM. Fernandez, Hugot et Debare sur l’absence du 3e collège aux réunions du comité de Fès, le général Noguès déclare que le chef de la région a toute sa confiance, mais qu'ayant du surcroît de travail il n’a pu toujours agir comme il l’aurait voulu. M. Morize précise alors le but des comités économiques régionaux. Le délégué à la Résidence explique qu’ils ont des ordres du jour très copieux avec un nombre élevé de questions : parmi elles il en est de moins importantes que d’autres mais chacune demande une étude et une enquête. Il s’ensuit une tâche qu'il est impossible à l'administration de fournir aisément. Il est difficile de suivre des questions vitales s’il est obligé de consacrer de longues heures à des sujets moins importants qui, de ce fait exigent plus de temps, étant moins connus. Il faut d’abord déblayer le terrain. M. Morize excuse l'administration des lenteurs qui ne sont pas dues à la négligence mais qui résultent de la hiérarchie des questions passées. ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES CENTRES RURAUX Sur cette question que développe M. Ismenias, le colonel Mellier répond qu’un programme sera établi pour octobre, que toutes les questions s'y rattachant sont à l’étude mais qu'il faudra demander aux conseils régionaux un certain effort fiscal. M. Arensdorf demande des mesures énergiques pour mettre
copieux avec un nombre élevé de questions : parmi elles il en est de moins importantes que d’autres mais chacune demande une étude et une enquête. Il s’ensuit une tâche qu'il est impossible à l'administration de fournir aisément. Il est difficile de suivre des questions vitales s’il est obligé de consacrer de longues heures à des sujets moins importants qui, de ce fait exigent plus de temps, étant moins connus. Il faut d’abord déblayer le terrain. M. Morize excuse l'administration des lenteurs qui ne sont pas dues à la négligence mais qui résultent de la hiérarchie des questions passées. ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES CENTRES RURAUX Sur cette question que développe M. Ismenias, le colonel Mellier répond qu’un programme sera établi pour octobre, que toutes les questions s'y rattachant sont à l’étude mais qu'il faudra demander aux conseils régionaux un certain effort fiscal. M. Arensdorf demande des mesures énergiques pour mettre à la retraite certaines fonctionnaires âgées et pour supprimer les cumuls. M. Parent demande que les frais de déplacement soient remboursés aux auxiliaires qui sont déplacés pour raisons de service. Justice de paix. JUGES DE PAIX Abordant la révision du cadre des juges de Paix, M. Carbuccia demande que les juges de paix forment un corps de juges, en quelque sorte spécialisés avec une hiérarchie de classes, une échelle de traitements calculés à la valeur et à l'ancienneté, pour qu’ils restent dans le cadre d'une juridiction spéciale sans assister à une école. M. le Résident Général transmettra ces suggestions au premier président dont l’avis est primordial. MM. Debare et Casanova apportent leur point de vue dans le débat. M. Romani demande l'extension de la compétence des prud'hommes. RAVITAILLEMENT DE CERTAINES REGIONS M. Loubès entretient le commerce du ravitaillement de Missour. Figuig. Colomb-Béchar par Oujda. MM. Hugot et Morion traitent de quelques questions de détail concernant l'amélioration des communications, la réfection de certaines pistes et la régularité du ravitaillement qui entraînera une baisse des prix dans ces régions. — La séance, sacrée presque entièrement à Sandys, est sous le contrôle de la communauté composée d’un général de division territoriale armée active,
juges de paix forment un corps de juges, en quelque sorte spécialisés avec une hiérarchie de classes, une échelle de traitements calculés à la valeur et à l'ancienneté, pour qu’ils restent dans le cadre d'une juridiction spéciale sans assister à une école. M. le Résident Général transmettra ces suggestions au premier président dont l’avis est primordial. MM. Debare et Casanova apportent leur point de vue dans le débat. M. Romani demande l'extension de la compétence des prud'hommes. RAVITAILLEMENT DE CERTAINES REGIONS M. Loubès entretient le commerce du ravitaillement de Missour. Figuig. Colomb-Béchar par Oujda. MM. Hugot et Morion traitent de quelques questions de détail concernant l'amélioration des communications, la réfection de certaines pistes et la régularité du ravitaillement qui entraînera une baisse des prix dans ces régions. — La séance, sacrée presque entièrement à Sandys, est sous le contrôle de la communauté composée d’un général de division territoriale armée active, d’un territorial et de divers témoins dont un capitaine et un commandant en chef de Londres qui le represente au conseil supérieur de Londres, où la communauté a été entendue. M. Sandys, ancien de l'armée territoriale, député des Indes devant le tribunal, le commandant en chef de la division a donné des informations à la communauté. Le Comité des privilèges qui avait commencé la discussion de l’affaire hier soir a continué ses travaux ce matin pour savoir si une violation des privilèges par des députés avait été commise ; on pensait qu'il serait connu de ses conclusions avant le débat aux communes. Sir Neville Chamberlain, porteur du Comité et a déposé qu’il avait annoncé mais que le gouvernement avait refusé de considérer la motion n'ajoutant pas au régime des réserves de chasse. M. Carbuccia indique que tout propriétaire d’un fonds immatriculé peut constituer une réserve de chasse ; s’il agit ainsi il est autorisé seul à l’excursion de sa famille et de ses invités à chasser sur sa réserve mais il peut interdire à quiconque de pénétrer chez lui. Le délégué de Meknès voudrait qu’on autorisât la famille et les invités. M. Boudy répond qu’on a voulu que les propriétaires
donné des informations à la communauté. Le Comité des privilèges qui avait commencé la discussion de l’affaire hier soir a continué ses travaux ce matin pour savoir si une violation des privilèges par des députés avait été commise ; on pensait qu'il serait connu de ses conclusions avant le débat aux communes. Sir Neville Chamberlain, porteur du Comité et a déposé qu’il avait annoncé mais que le gouvernement avait refusé de considérer la motion n'ajoutant pas au régime des réserves de chasse. M. Carbuccia indique que tout propriétaire d’un fonds immatriculé peut constituer une réserve de chasse ; s’il agit ainsi il est autorisé seul à l’excursion de sa famille et de ses invités à chasser sur sa réserve mais il peut interdire à quiconque de pénétrer chez lui. Le délégué de Meknès voudrait qu’on autorisât la famille et les invités. M. Boudy répond qu’on a voulu que les propriétaires fassent des réserves privées parallèles à celles de l’Etat, mais le propriétaire n’est pas légalement autorisé à chasser : on a composé en fait avec le droit et on a même autorisé les invités. Le passage à la question de l’eau d’Agadir. L’EAU A AGADIR M. Casanova demande qu’il soit fait cession de la distribution de l'eau à Agadir pour que la ville puisse vivre par ses propres moyens. Le directeur des travaux publics fait remarquer que les travaux à effectuer encore pour l'amélioration de l’adduction d’eau entraînent des charges onéreuses et qu’il serait peut-être préférable d'attendre des temps meilleurs. QUESTIONS DIVERSES Le prix de l'électricité dans le Tinduf’a fait l’objet des remarques de M. Plateau. Puis M. Carbuccia demande la création d'un tribunal de prud’hommes et d’un poste d’inspecteur du travail à Midelt et enfin que Midelt soit érigée en municipalité. De son côté, M. François demande la création de nouveaux postes d’inspecteur du travail au Marrakech. Les électeurs, répond M. Morize, n’ont guère montré d’enthousiasme touchant le dahir est intervenu pour empêcher les élections prud’hommes. En ce qui concerne le poste d'inspector fabrique de remettre la déclaration qu'il devait faire après le dépôt des conclusions de la commission
fait cession de la distribution de l'eau à Agadir pour que la ville puisse vivre par ses propres moyens. Le directeur des travaux publics fait remarquer que les travaux à effectuer encore pour l'amélioration de l’adduction d’eau entraînent des charges onéreuses et qu’il serait peut-être préférable d'attendre des temps meilleurs. QUESTIONS DIVERSES Le prix de l'électricité dans le Tinduf’a fait l’objet des remarques de M. Plateau. Puis M. Carbuccia demande la création d'un tribunal de prud’hommes et d’un poste d’inspecteur du travail à Midelt et enfin que Midelt soit érigée en municipalité. De son côté, M. François demande la création de nouveaux postes d’inspecteur du travail au Marrakech. Les électeurs, répond M. Morize, n’ont guère montré d’enthousiasme touchant le dahir est intervenu pour empêcher les élections prud’hommes. En ce qui concerne le poste d'inspector fabrique de remettre la déclaration qu'il devait faire après le dépôt des conclusions de la commission spéciale d'enquête. Le premier ministre a déclaré que l'Etat Major s'était ému de l'information qui pouvait atteindre la sûreté du Royaume mais qu’aucun membre de M. No mandin n'aurait donné les explications si l'Assemblée ne serait menacée et qu'il l'Etat Major ouvrit une enquête pour savoir comment M. Sandys avait eu mis en possession de renseignements si confidentiels ; l’affaire fut soumise à l’attorney general et M. Sandys prié de se rencontrer avec lui. Mardi l'enquête était terminée et suivait la procédure normale la décision avait été prise avant le débat aux Comités. Le Ministre de la guerre termine en demandant d'attendre la décision du comité spécial. Le Major Alice invoque la nécessité pour le Parlement de laisser place à aucune activité si ce n'est dans le cadre d'une démocratie. M. Sinclair liberal, estime que pour résoudre le motif comment le comité a du exercer une pression sur M. Sandys pour qu’il révèle les sources de son information. M. Winston Churchill, dès que M. Sandys est égendre prononce quelques paroles très écoutées, sur le devoir d'un député de porter la vérité à la connaissance du ministre responsable même si ce député est officier de l’armée territoriale. M. Sandys apporte quelques
eu mis en possession de renseignements si confidentiels ; l’affaire fut soumise à l’attorney general et M. Sandys prié de se rencontrer avec lui. Mardi l'enquête était terminée et suivait la procédure normale la décision avait été prise avant le débat aux Comités. Le Ministre de la guerre termine en demandant d'attendre la décision du comité spécial. Le Major Alice invoque la nécessité pour le Parlement de laisser place à aucune activité si ce n'est dans le cadre d'une démocratie. M. Sinclair liberal, estime que pour résoudre le motif comment le comité a du exercer une pression sur M. Sandys pour qu’il révèle les sources de son information. M. Winston Churchill, dès que M. Sandys est égendre prononce quelques paroles très écoutées, sur le devoir d'un député de porter la vérité à la connaissance du ministre responsable même si ce député est officier de l’armée territoriale. M. Sandys apporte quelques précisions. Le Chancelier de l’Echiquier déclare qu’il faut attendre le résultat des délibérations. Puis la motion du premier ministre sur la nomination d'une commission spéciale d'enquête est adoptée à mains levées à l'unanimité. Une large place à l'activité de l’aviation chinoise sur ce front. Elle indique par exemple que, mercredi, les aviateurs chinois bombardèrent sans répit les navires japonais se trouvant sur le Tang-Tse, près de Matang et qu'ils prirent aussi les troupes ennemies débarquées, sous les feux croisés de nombreuses mitrailleuses. Mais dans une bataille tellement acharnée, l’aviation nipponne est aussi très active et elle bombarda hier de nombreuses localités situées sur la rive est du lac Poyang. Des détachements nippons avançant à l’ouest de Anking et de Tsienshan, n'ont pu progresser, car ils sont toujours contenus par l’indomptable résistance chinoise. UN SEISME À TOKIO Tokyo. 30 juin. — Deux légers séismes ont été ressentis aujourd'hui par les habitants de la ville, d'une gravité n'avait pas été constatée depuis 60 ans. LE BILAN DES INONDATIONS Tokyo, 30 juin. — Le ministre de l'Intérieur communique le bilan officiel de l'inondation subie par la région. 81 personnes ont été noyées, 45 ont disparu et 75 ont été blessées grièvement ; 255
les aviateurs chinois bombardèrent sans répit les navires japonais se trouvant sur le Tang-Tse, près de Matang et qu'ils prirent aussi les troupes ennemies débarquées, sous les feux croisés de nombreuses mitrailleuses. Mais dans une bataille tellement acharnée, l’aviation nipponne est aussi très active et elle bombarda hier de nombreuses localités situées sur la rive est du lac Poyang. Des détachements nippons avançant à l’ouest de Anking et de Tsienshan, n'ont pu progresser, car ils sont toujours contenus par l’indomptable résistance chinoise. UN SEISME À TOKIO Tokyo. 30 juin. — Deux légers séismes ont été ressentis aujourd'hui par les habitants de la ville, d'une gravité n'avait pas été constatée depuis 60 ans. LE BILAN DES INONDATIONS Tokyo, 30 juin. — Le ministre de l'Intérieur communique le bilan officiel de l'inondation subie par la région. 81 personnes ont été noyées, 45 ont disparu et 75 ont été blessées grièvement ; 255 maisons ont été détruites entièrement et 65 ont été endommagées partiellement. SUR LE YANG-TSE Hankou, 30 juin. — La bataille se poursuit autour de Matang ; les japonais qui tentaient de pénétrer dans la province de Hankou ont été repoussés et ont laissé 1000 morts sur le terrain. Un navire nippon a été coulé par les avions chinois dans le Yang-Tse. On signale une détente dans l’activité japonaise vers l’île de Hainan. Le roi George VI prononcera deux discours en langue française. Le premier le 12 juillet à l'issue du dîner qui sera offert en son honneur à l'Elysée par M. Albert Lebrun, président de la République. Le second, le lendemain 13 juillet à la réception qui aura lieu en son honneur à l'Hôtel de Ville de Paris. Le traité naval de Londres dénoncé en se autre dans une situation semblable. M. H. Belisha, ministre de la guerre, s'est alors exprimé au milieu d’une grande attention le 22 juin il avait reçu en secret une lettre de l’Etat Major concernant la question posée au War Office. L’Etat Major se montrant fort inquiet de constater que M. Sandys était en possession d'une telle formation : il s'agissait du plan établi le
nippon a été coulé par les avions chinois dans le Yang-Tse. On signale une détente dans l’activité japonaise vers l’île de Hainan. Le roi George VI prononcera deux discours en langue française. Le premier le 12 juillet à l'issue du dîner qui sera offert en son honneur à l'Elysée par M. Albert Lebrun, président de la République. Le second, le lendemain 13 juillet à la réception qui aura lieu en son honneur à l'Hôtel de Ville de Paris. Le traité naval de Londres dénoncé en se autre dans une situation semblable. M. H. Belisha, ministre de la guerre, s'est alors exprimé au milieu d’une grande attention le 22 juin il avait reçu en secret une lettre de l’Etat Major concernant la question posée au War Office. L’Etat Major se montrant fort inquiet de constater que M. Sandys était en possession d'une telle formation : il s'agissait du plan établi le 1er avril dans lequel donnait l’emplacement des batteries. LES AUTRES QUESTIONS du pacte à travers la France ; Sir Edward Butler répond à aucune, proposes — "co" Sur la proposition tro Grande Bretagne lie Allemagne m. : qu’il r.’avait ’n va e vision de cette nature. Le sous secrétaire que le passage du 1 Etat a affirmé que le détroit de Gibraltar serait libre en cas de guerre. Enfin Sir John Simon a déclaré que les créanciers de l’Autriche pouvaient encaisser à tous risques et péris. Les villes comprennent les éléments de toute la population et qu’ils maréchaux assistants peuvent compter chez notamment 50 personnes ont par bienveillance administrative cher les propriétaires, européens ou indigènes de disposer de sa réserve, de la louer par exemple ; or un chasseur n’est pas forcément propriétaire. On a cherché des formules le paravant des études législatives a été consulté ; il faut ou détruire tout le système, ou continuer des errements actuels. Le but a été de sauvegarder le gibier on y a réussi ; cependant on a fermé les yeux on a toléré des amis et pourtant il y a la question des accidents. Dans les plaintes déposées pour infraction de ce