jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Gouvernement de Zanzibar, que les propriétaires d'esclaves qui pourront prouver, devant les Tribunaux, qu'ils possédaient des esclaves dans les conditions énumérées dans le décret de Seyyid Ali, en date du mois d'août 1890, et que des dommages leur ont été causés par l'abolition de l'esclavage, seront en droit de réclamer une indemnité pour la perte de ces esclaves. Le décret précité a confirmé tous les décrets précédents contre l'esclavage et le commerce des esclaves, il en a interdit la vente et l'échange et a décidé que les esclaves ne pourraient, par voie d'héritage, devenir la propriété que des enfants du possesseur décédé. L'article 2 de cet Acte est ainsi conçu: "Nous déclarons qu'aux conditions indiquées ci-après, tous les esclaves légalement possédés, à cette date, par nos sujets, demeureront, comme à présent, avec leurs propriétaires; leur situation ne sera pas changée." Ce décret a été pris le 1er août 1890, sur l'avis de sir Evan Smith, alors représentant de Sa Majesté à Zanzibar, après l'acquisition par la Grande-Bretagne, à la date du 14 juin, du protectorat de Zanzibar, mais avant la notification officielle de ce protectorat qui a eu lieu le 4 novembre de la même année. Le Gouvernement de Sa Majesté pense qu'il est incontestable que cet article garantit aux propriétaires d'une certaine catégorie d'esclaves la possession ininterrompue de leur propriété légitime. Il lui paraît impossible d'appliquer aux propriétaires d'esclaves, comme cela a été fait à plusieurs reprises, les stipulations de ce décret qui leur sont défavorables et de leur reluser le bénéfice d'une clause qui n'y a été introduite que pour obtenir leur adhésion aux autres. Il lui paraît impossible de prétendre, avec quelque apparence de raison, qu'alors que les clauses défavorables du décret doivent rester perpétuellement en vigueur, la clause favorable ne doit avoir d'effet que jusqu'à ce qu'elle soit annulée par un nouveau décret. Aucun décret nouveau ne peut annuler les droits qui ont été publiquement garantis par le souverain d'un Etat, sous l'autorité et avec la sanction du Gouvernement anglais, et aucune modification dans l'opinion publique de la Grande-Bretagne ne pourrait justifier la négation d'un
Sa Majesté pense qu'il est incontestable que cet article garantit aux propriétaires d'une certaine catégorie d'esclaves la possession ininterrompue de leur propriété légitime. Il lui paraît impossible d'appliquer aux propriétaires d'esclaves, comme cela a été fait à plusieurs reprises, les stipulations de ce décret qui leur sont défavorables et de leur reluser le bénéfice d'une clause qui n'y a été introduite que pour obtenir leur adhésion aux autres. Il lui paraît impossible de prétendre, avec quelque apparence de raison, qu'alors que les clauses défavorables du décret doivent rester perpétuellement en vigueur, la clause favorable ne doit avoir d'effet que jusqu'à ce qu'elle soit annulée par un nouveau décret. Aucun décret nouveau ne peut annuler les droits qui ont été publiquement garantis par le souverain d'un Etat, sous l'autorité et avec la sanction du Gouvernement anglais, et aucune modification dans l'opinion publique de la Grande-Bretagne ne pourrait justifier la négation d'un engagement qui a été pris à la connaissance et sur la demande du représentant de l'Angleterre. Tel était l'avis du dernier Gouvernement et tel est l'avis du Gouvernement actuel. Dans une dépêche qui vous a été adressée le 5 mai 1894, par le comte de Kimberley, se trouve le passage suivant : « Vous devrez recommander toutes les autres mesures qui vous paraissent de nature à faciliter l'abolition totale de l'esclavage sans que les propriétaires mahométans aient à souffrir d'injustices. » En vous rappelant cette instruction, le Gouvernement de Sa Majesté vous fait connaître qu'il la confirme et qu'il la regarde comme une preuve que le Gouvernement anglais a toujours voulu conserver la même attitude dans les questions relatives à l'abolition de l'esclavage. On ne propose pas d'étendre les droits créés par le décret de 1890 aux personnes qui ne pourraient pas légalement prouver qu'elles les possèdent. Aucune indemnité ne sera accordée pour un esclave que son propriétaire saura posséder illégalement. L'application du principe d'indemnité devra être soigneusement surveillée et gardée contre tout abus. Aucun propriétaire n'aura droit à une indemnité s'il ne démontre, devant les tribunaux premièrement, que la perte de ses esclaves et le dommage qui en résulte
suivant : « Vous devrez recommander toutes les autres mesures qui vous paraissent de nature à faciliter l'abolition totale de l'esclavage sans que les propriétaires mahométans aient à souffrir d'injustices. » En vous rappelant cette instruction, le Gouvernement de Sa Majesté vous fait connaître qu'il la confirme et qu'il la regarde comme une preuve que le Gouvernement anglais a toujours voulu conserver la même attitude dans les questions relatives à l'abolition de l'esclavage. On ne propose pas d'étendre les droits créés par le décret de 1890 aux personnes qui ne pourraient pas légalement prouver qu'elles les possèdent. Aucune indemnité ne sera accordée pour un esclave que son propriétaire saura posséder illégalement. L'application du principe d'indemnité devra être soigneusement surveillée et gardée contre tout abus. Aucun propriétaire n'aura droit à une indemnité s'il ne démontre, devant les tribunaux premièrement, que la perte de ses esclaves et le dommage qui en résulte pour lui ont pour cause l'abolition de l'esclavage, et, secondement, que les esclaves qui font l'objet de la réclamation étaient, au moment de l'abolition, possédés légalement suivant les termes des décrets et Proclamations successivement promulgués par les Sultans. Le principe d'indemnité n'est pas directement atteint par les dissentances qui se sont produites relativement au nombre des esclaves légalement possédés et au chiffre des propriétaires intéressés. Les évaluations du chiffre des esclaves varient entre 7,000 et 70,000, et il n'existe aucune donnée qui permette de décider entre ces deux extrêmes. On ne conteste pas, d'ailleurs, que plusieurs milliers d'esclaves, bien qu'en raison des circonstances leur nombre ait dû diminuer chaque année, appartiennent légitimement à leurs possesseurs qui, en les conservant, n'ont commis d'offense ni contre les lois, ni contre leur religion, et dont on ne peut, sans injustice, rejeter les réclamations. Vous inviterez, en conséquence, le Sultan à faire connaître, lorsqu'il publiera son décret, qu'il entend confirmer les promesses de ses prédécesseurs et qu'aucun de ses sujets ne sera privé, sans en être dûment indemnisé, de l'esclave sur lequel il a un droit légal en vertu du décret de 1890. Il suffira probablement que cette stipulation soit conçue en termes généraux.
sont produites relativement au nombre des esclaves légalement possédés et au chiffre des propriétaires intéressés. Les évaluations du chiffre des esclaves varient entre 7,000 et 70,000, et il n'existe aucune donnée qui permette de décider entre ces deux extrêmes. On ne conteste pas, d'ailleurs, que plusieurs milliers d'esclaves, bien qu'en raison des circonstances leur nombre ait dû diminuer chaque année, appartiennent légitimement à leurs possesseurs qui, en les conservant, n'ont commis d'offense ni contre les lois, ni contre leur religion, et dont on ne peut, sans injustice, rejeter les réclamations. Vous inviterez, en conséquence, le Sultan à faire connaître, lorsqu'il publiera son décret, qu'il entend confirmer les promesses de ses prédécesseurs et qu'aucun de ses sujets ne sera privé, sans en être dûment indemnisé, de l'esclave sur lequel il a un droit légal en vertu du décret de 1890. Il suffira probablement que cette stipulation soit conçue en termes généraux. La fixation du montant de l'indemnité, qui variera probablement dans chaque cas et qui sera déterminée par l'étendue du dommage causé au propriétaire par la perte de son esclave, est une question que pourront résoudre les tribunaux indigènes en raison de leurs connaissances spéciales, mais sur laquelle le Gouvernement de Sa Majesté ne saurait se prononcer. Ce n'est qu'après que le système aura fonctionné qu'on pourra juger de son efficacité ou constater ses défauts. Il peut se faire que les tribunaux indigènes soient impuissants à accomplir la tâche qui leur incombe et qu'il faille en augmenter le nombre ou les fortifier. Dans tous les cas, il conviendra de mettre à la disposition du Gouvernement de Zanzibar, pour assister aux séances des tribunaux et en surveiller les opérations, un ou plusieurs fonctionnaires possédant les connaissances spéciales et l'expérience nécessaires. Vous êtes autorisé à faire cette offre au Sultan, et vous me ferez connaître votre avis sur la désignation à faire des personnes et sur la nature des fonctions qui leur seront confiées. Par les raisons indiquées ci-dessus, il est impossible de prévoir le chiffre de la dépense qu'occasionnera le paiement des indemnités et, par conséquent, les obligations financières qui incomberont au
Sa Majesté ne saurait se prononcer. Ce n'est qu'après que le système aura fonctionné qu'on pourra juger de son efficacité ou constater ses défauts. Il peut se faire que les tribunaux indigènes soient impuissants à accomplir la tâche qui leur incombe et qu'il faille en augmenter le nombre ou les fortifier. Dans tous les cas, il conviendra de mettre à la disposition du Gouvernement de Zanzibar, pour assister aux séances des tribunaux et en surveiller les opérations, un ou plusieurs fonctionnaires possédant les connaissances spéciales et l'expérience nécessaires. Vous êtes autorisé à faire cette offre au Sultan, et vous me ferez connaître votre avis sur la désignation à faire des personnes et sur la nature des fonctions qui leur seront confiées. Par les raisons indiquées ci-dessus, il est impossible de prévoir le chiffre de la dépense qu'occasionnera le paiement des indemnités et, par conséquent, les obligations financières qui incomberont au Gouvernement de Zanzibar. Ici, il faut encore, pour se guider, avoir recours à l'expérience. Le Gouvernement de Sa Majesté espère que l'adoption des précautions qui ont été suggérées aura pour résultat la tranquille réorganisation du travail, que, dans la plupart des cas, les esclaves émancipés consentiront librement à continuer leurs travaux, qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir souvent recours aux tribunaux, et que les demandes d'indemnité ne seront pas nombreuses et ne s'élèveront pas à un chiffre considérable. On devra, autant que possible, éviter les procès et on pourra, le plus souvent, trouver les moyens d'arriver à un arrangement amiable. Les juges trouveront probablement dans leur raison, tout en ayant équitablement égard aux circonstances de chaque affaire, une meilleure règle que celle qui pourrait résulter de principes arrêtés et d'une application générale. Sur tous ces points et jusqu'à plus ample information, le Gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir exprimer une opinion définitive, mais il reconnaît que si le Gouvernement de Zanzibar trouve que ses revenus sont sérieusement compromis par les dépenses qu'il sera contraint de faire par suite des mesures qu'il a prises par déférence pour le Pouvoir protecteur, le Sultan aura, ainsi que cela est indiqué par
travaux, qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir souvent recours aux tribunaux, et que les demandes d'indemnité ne seront pas nombreuses et ne s'élèveront pas à un chiffre considérable. On devra, autant que possible, éviter les procès et on pourra, le plus souvent, trouver les moyens d'arriver à un arrangement amiable. Les juges trouveront probablement dans leur raison, tout en ayant équitablement égard aux circonstances de chaque affaire, une meilleure règle que celle qui pourrait résulter de principes arrêtés et d'une application générale. Sur tous ces points et jusqu'à plus ample information, le Gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir exprimer une opinion définitive, mais il reconnaît que si le Gouvernement de Zanzibar trouve que ses revenus sont sérieusement compromis par les dépenses qu'il sera contraint de faire par suite des mesures qu'il a prises par déférence pour le Pouvoir protecteur, le Sultan aura, ainsi que cela est indiqué par le comte de Kimberley dans sa dépêche du 27 novembre 1894, des raisons légitimes pour demander que le Gouvernement de Sa Majesté lui vienne financièrement en aide. Si ce cas se présente, le Gouvernement de Sa Majesté demandera à être pleinement convaincu que tous les moyens possibles ont été employés pour s'assurer du bien fondé des réclamations de ceux à qui une indemnité a été accordée, pour empêcher toute collusion entre les propriétaires et les esclaves ou les tribunaux qui auront fixé l'indemnité, et pour empêcher les esclaves d'abandonner leur situation actuelle dans l'espérance de vivre dans la paresse, aux frais de l'Etat. Afin d'empêcher la saisie du montant des indemnités par les prêteurs indiens qui possèdent sur la plupart des domaines des propriétaires d'esclaves de si lourdes hypothèques, il serait utile de décider que les indemnités payées pour perte d'enclaves possédés légalement, seront, de même que les esclaves sous la législation actuelle, insaisissables pour dettes. Tout en adoptant et en recommandant les observations qui précèdent à l'attention du Sultan, le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas manqué d'examiner les arguments contraires qui sont habituellement présentés. La plupart de ces arguments paraissent basés sur une conception erronée des faits identique
pour s'assurer du bien fondé des réclamations de ceux à qui une indemnité a été accordée, pour empêcher toute collusion entre les propriétaires et les esclaves ou les tribunaux qui auront fixé l'indemnité, et pour empêcher les esclaves d'abandonner leur situation actuelle dans l'espérance de vivre dans la paresse, aux frais de l'Etat. Afin d'empêcher la saisie du montant des indemnités par les prêteurs indiens qui possèdent sur la plupart des domaines des propriétaires d'esclaves de si lourdes hypothèques, il serait utile de décider que les indemnités payées pour perte d'enclaves possédés légalement, seront, de même que les esclaves sous la législation actuelle, insaisissables pour dettes. Tout en adoptant et en recommandant les observations qui précèdent à l'attention du Sultan, le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas manqué d'examiner les arguments contraires qui sont habituellement présentés. La plupart de ces arguments paraissent basés sur une conception erronée des faits identique à celle qui a déjà été exposée. Ainsi, on allègue communément que l'état légal d'esclavage a été aboli, sans compensation, dans les pays mentionnés ci-dessus, c'est-à-dire dans les Indes anglaises, dans les Etats malais, sur la Côte d'Or et à Chypre, et on en conclut qu'il n'y a aucune nécessité d'accorder des indemnités à Zanzibar. Cet argument ne soutient pas l'examen, car, dans aucun de ces cas, on ne peut établir que des engagements formels aient été pris par le souverain du pays, avec le consentement du Pouvoir protecteur, envers les propriétaires d'esclaves légalement possédés, circonstance qui, à elle seule, différencie le cas de Zanzibar de tous les autres, soit qu'on le compare aux précédents, soit qu'on le considère en lui-même. Indépendamment de ce fait, on peut aisément démontrer, en se plaçant sur le terrain choisi par ceux qui font valoir l'argument dont il s'agit, que la prétendue analogie qu'ils invoquent n'existe pas en réalité. Il n'est jamais arrivé que, sous le Protectorat anglais, l'esclavage ait été aboli sans compensation, dans un Etat mahométan où il est reconnu à la fois par la loi civile et par la loi religieuse. Aux Indes, ainsi que cela a déjà été indiqué, l'esclavage
d'accorder des indemnités à Zanzibar. Cet argument ne soutient pas l'examen, car, dans aucun de ces cas, on ne peut établir que des engagements formels aient été pris par le souverain du pays, avec le consentement du Pouvoir protecteur, envers les propriétaires d'esclaves légalement possédés, circonstance qui, à elle seule, différencie le cas de Zanzibar de tous les autres, soit qu'on le compare aux précédents, soit qu'on le considère en lui-même. Indépendamment de ce fait, on peut aisément démontrer, en se plaçant sur le terrain choisi par ceux qui font valoir l'argument dont il s'agit, que la prétendue analogie qu'ils invoquent n'existe pas en réalité. Il n'est jamais arrivé que, sous le Protectorat anglais, l'esclavage ait été aboli sans compensation, dans un Etat mahométan où il est reconnu à la fois par la loi civile et par la loi religieuse. Aux Indes, ainsi que cela a déjà été indiqué, l'esclavage n'a jamais été aboli dans les Etats protégés. A Chypre, il n'y avait aucune indemnité à payer, puisqu'il n'y avait aucun esclave à affranchir. Sur la Côte d'Or, l'esclavage aboli était une servitude domestique semblable à celle qui a longtemps dominé, sans autre sanction que la coutume, parmi les tribus barbares et païennes et qui continue à exister dans une grande partie du continent d'Afrique. Dans les Etats malais, notamment à Pérak où l'esclavage par suite de dettes était la forme principale de servitude, l'indemnité, loin d'être refusée lorsque l'esclavage a été aboli, en 1884, a été offerte, par le Gouvernement, aux propriétaires d'esclaves et les affranchis, grâce à un système d'apprentissage, ont racheté par leur travail une partie de la dette. Ainsi, il est démontré que le raisonnement basé sur l'analogie, loin de trouver dans les cas précités des arguments contre le principe d'indemnité, conduit à une conclusion totalement différente, et que le Gouvernement de Sa Majesté, en décidant qu'il convient d'autoriser l'allocation d'indemnités à Zanzibar, a agi d'accord avec ses prédécesseurs, bien que la décision ait été prise et qu'il la défende pour des motifs différents. Voici, brièvement récapitulés, les articles, qui devront servir de bases aux conseils
barbares et païennes et qui continue à exister dans une grande partie du continent d'Afrique. Dans les Etats malais, notamment à Pérak où l'esclavage par suite de dettes était la forme principale de servitude, l'indemnité, loin d'être refusée lorsque l'esclavage a été aboli, en 1884, a été offerte, par le Gouvernement, aux propriétaires d'esclaves et les affranchis, grâce à un système d'apprentissage, ont racheté par leur travail une partie de la dette. Ainsi, il est démontré que le raisonnement basé sur l'analogie, loin de trouver dans les cas précités des arguments contre le principe d'indemnité, conduit à une conclusion totalement différente, et que le Gouvernement de Sa Majesté, en décidant qu'il convient d'autoriser l'allocation d'indemnités à Zanzibar, a agi d'accord avec ses prédécesseurs, bien que la décision ait été prise et qu'il la défende pour des motifs différents. Voici, brièvement récapitulés, les articles, qui devront servir de bases aux conseils que vous donnerez au Sultan 1° Un décret sera pris immédiatement pour prescrire l'abolition de l'esclavage dans les îles de Zanzibar et de Pemba 2° Ce décret devra contenir l'assurance qu'on ne veut, en aucune manière, s'immiscer dans la vie de famille; 3° Le Gouvernement de Sa Majesté ne recommande aucun système d'apprentissage de travail 4° Des indemnités seront accordées par le Gouvernement de Zanzibar aux propriétaires d'esclaves qui pourront prouver qu'ils possèdent leurs esclaves, légalement, en conformité des stipulations de l'art. 2 du décret de 1897, et qu'ils ont souffert des dommages par suite de l'abolition 5° Les indemnités en argent seront insaisissables pour dettes antérieures 6° Le Gouvernement de Sa Majesté prêtera le concours de ses fonctionnaires pour suivre chaque affaire et prévenir toute injustice 7° De nouvelles tentatives seront faites pour procurer, à Zanzibar, le travail des colons des Indes 8° Le Gouvernement de Zanzibar arrêtera, immédiatement, de concert avec vous, les mesures de police et de précaution nécessaires pour prévenir tout désordre social et financier et pour assurer la bonne exécution du décret 9° Le Gouvernement de Sa Majesté espère que le changement s'opérera sans risque et sans grande dépense il est disposé à examiner les
aucun système d'apprentissage de travail 4° Des indemnités seront accordées par le Gouvernement de Zanzibar aux propriétaires d'esclaves qui pourront prouver qu'ils possèdent leurs esclaves, légalement, en conformité des stipulations de l'art. 2 du décret de 1897, et qu'ils ont souffert des dommages par suite de l'abolition 5° Les indemnités en argent seront insaisissables pour dettes antérieures 6° Le Gouvernement de Sa Majesté prêtera le concours de ses fonctionnaires pour suivre chaque affaire et prévenir toute injustice 7° De nouvelles tentatives seront faites pour procurer, à Zanzibar, le travail des colons des Indes 8° Le Gouvernement de Zanzibar arrêtera, immédiatement, de concert avec vous, les mesures de police et de précaution nécessaires pour prévenir tout désordre social et financier et pour assurer la bonne exécution du décret 9° Le Gouvernement de Sa Majesté espère que le changement s'opérera sans risque et sans grande dépense il est disposé à examiner les moyens de venir financièrement en aide au Gouvernement de Zanzibar dans le cas où une trop forte dépense lui serait imposée. Il ne me reste qu'à ajouter qu'en appelant, sur ces mesures, l'attention du Sultan qui, d'après l'assurance que vous m'en avez donnée, leur a déjà donné son assentiment, d'une manière générale, le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas l'intention de prescrire la marche à suivre pour chaque cas particulier on doit nécessairement avoir égard à l'expérience et à l'opinion de Son Altesse et de ses conseillers qui, eu raison de leur parfaite connaissance des lieux, pourront suggérer des moyens d'exécution que ne saurait indiquer le Gouvernement de Sa Majesté qui ne possède pas cet avantage. Que l'esclavage soit aboli dans les îles et que ce changement s'effectue sans injustice à l'égard des individus et sans dommage pour la prospérité publique, tel est le but que le Gouvernement de Sa Majesté a en vue. Il attendra, avec intérêt, votre rapport sur les mesures que le Sultan et ses ministres auront prises pour réaliser ses intentions. Je suis, etc. Signé: SALISBURY. M. A. Hardinge au marquis de Salisbury. (Télégramme.) Zanzibar, le 29 mars 1897. (Reçu le 29 mars.) Le Sultan accepte