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l'emploi du nouveau revêtement en matériaux silicates qui donne d'excellents résultats sur les chemins très fréquentés de la région de Montbéliard. Le Conseil général s'est toujours montré satisfait de l'organisation actuelle. Le personnel du Service vicinal n'a manifesté aucun regret de la fusion, puisque la situation des agents a été grandement améliorée. Moyennant une indemnité, les agents voyers sont chargés de l'entretien des routes nationales de leur subdivision ; ils ont, en outre, le service hydraulique. La fusion a permis ainsi de diminuer le personnel de l'État et du département dans une forte proportion. La comparaison indiquée dans le tableau ci-après permet de se rendre compte du personnel avant et après la fusion Avant la fusion Après la fusion Ingénieur en chef et agent voyeur en chef 2 1 Ingénieur ordinaire et agent voyer d'arrondissement 7 3 Conducteurs subdivisionnaires et agents voyers cantonaux 34 23 Total 43 27 Cette diminution du personnel a permis de réaliser une économie d'au moins 150.000 fr. Nous ne voyons pas d'inconvénient à signaler dans le nouveau système : les ingénieurs et agents voyers sont, la plupart, attachés à la région par leurs intérêts personnels nous enlève la direction des lignes de grand trafic pour en faire un réseau qui serait administré depuis Paris. Nous avons intérêt à protester contre une telle décision, car si le Conseil général se trouvait dépossédé de l'administration de cette partie du Service vicinal, je crois que nos attributions seraient singulièrement diminuées, sans aucun profit pour le bon entretien des routes, qui sont mieux surveillées par le département et par nous-mêmes qu'elles ne pourraient l'être depuis Paris. Par conséquent, en adoptant la classification proposée, nous devrons indiquer nettement que nous n'admettons pas qu'aucune des trois catégories de chemins échappe à notre administration et à notre contrôle. En outre, nous sommes d'avis que les routes de moyen trafic doivent participer aux subventions de l'État comme les lignes de la première catégorie. Enfin, nous estimons que seul le troisième réseau (chemins vicinaux et ruraux) pourra prétendre à l'utilisation des prestations, que les communes continueront à pouvoir prélever. Tel est le point de
en faire un réseau qui serait administré depuis Paris. Nous avons intérêt à protester contre une telle décision, car si le Conseil général se trouvait dépossédé de l'administration de cette partie du Service vicinal, je crois que nos attributions seraient singulièrement diminuées, sans aucun profit pour le bon entretien des routes, qui sont mieux surveillées par le département et par nous-mêmes qu'elles ne pourraient l'être depuis Paris. Par conséquent, en adoptant la classification proposée, nous devrons indiquer nettement que nous n'admettons pas qu'aucune des trois catégories de chemins échappe à notre administration et à notre contrôle. En outre, nous sommes d'avis que les routes de moyen trafic doivent participer aux subventions de l'État comme les lignes de la première catégorie. Enfin, nous estimons que seul le troisième réseau (chemins vicinaux et ruraux) pourra prétendre à l'utilisation des prestations, que les communes continueront à pouvoir prélever. Tel est le point de vue auquel je me place, conformément aux traditions du Conseil général; c'est également le point de vue de votre commission des travaux publics dont je vous propose d'adopter les conclusions. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Personnel. — Agents voyers et cantonniers. — Augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport présenté par M. l'Agent Voyer en chef, relatif à l'augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence des agents Voyer et des cantonniers. Ce rapport fait ressortir pour l'exercice 1925 une augmentation de dépenses de 383.226 fr. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comportent les propositions de M. l'Agent voyer en chef. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le Conseil général, dans sa séance du 19 mai 1925, en accordant au personnel vicinal un acompte de 250 fr. à valoir sur les nouveaux traitements pour le premier trimestre de 1925, a décidé que ces traitements seraient établis dans les mêmes conditions que pour le personnel des ponts et chaussées. Ces conditions étant connues, il y a lieu d'indiquer quelle sera la répercussion
des indemnités pour charges de famille et de résidence. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport présenté par M. l'Agent Voyer en chef, relatif à l'augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence des agents Voyer et des cantonniers. Ce rapport fait ressortir pour l'exercice 1925 une augmentation de dépenses de 383.226 fr. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comportent les propositions de M. l'Agent voyer en chef. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le Conseil général, dans sa séance du 19 mai 1925, en accordant au personnel vicinal un acompte de 250 fr. à valoir sur les nouveaux traitements pour le premier trimestre de 1925, a décidé que ces traitements seraient établis dans les mêmes conditions que pour le personnel des ponts et chaussées. Ces conditions étant connues, il y a lieu d'indiquer quelle sera la répercussion financière que leur application apportera sur le budget départemental. Les salaires des cantonniers des routes nationales ont été fixés par arrêté préfectoral du 10 juin 1925; ils varient de 370 fr. à 450 fr. pour les cantonniers ordinaires et de 500 à 550 fr. pour les cantonniers chefs. Leur application aux cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun se traduira par une augmentation de dépenses que nous avons évaluée à 269.670 fr. D'autre part, le Parlement a voté définitivement le budget comprenant les crédits nécessaires au relèvement des traitements et indemnités de famille et de résidence des fonctionnaires de l'Etat. Il a fixé les indemnités pour enfants, savoir : 540 fr. pour le premier enfant, 720 fr. pour le deuxième, 1.080 fr. pour le troisième, et 1.260 fr. pour les autres à partir du quatrième enfant âgés de moins de 16 ans. Il a également décidé que l'indemnité de résidence serait augmentée d'une quotité égale à la première augmentation d'un tiers précédemment accordée. Enfin, il a donné mission à une commission extraparlementaire de répartir les crédits d'après les échelles de traitements qu'elle devait fixer par catégorie d'agents. Cette commission vient de terminer ses travaux. Les traitements arrêtés ainsi
aux cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun se traduira par une augmentation de dépenses que nous avons évaluée à 269.670 fr. D'autre part, le Parlement a voté définitivement le budget comprenant les crédits nécessaires au relèvement des traitements et indemnités de famille et de résidence des fonctionnaires de l'Etat. Il a fixé les indemnités pour enfants, savoir : 540 fr. pour le premier enfant, 720 fr. pour le deuxième, 1.080 fr. pour le troisième, et 1.260 fr. pour les autres à partir du quatrième enfant âgés de moins de 16 ans. Il a également décidé que l'indemnité de résidence serait augmentée d'une quotité égale à la première augmentation d'un tiers précédemment accordée. Enfin, il a donné mission à une commission extraparlementaire de répartir les crédits d'après les échelles de traitements qu'elle devait fixer par catégorie d'agents. Cette commission vient de terminer ses travaux. Les traitements arrêtés ainsi en ce qui concerne les ingénieurs des T. P. E. sont compris entre 9.500 fr. et 17.000 fr., ceux des adjoints techniques des P. C. entre 6.500 fr. et 12.500 fr. et ceux des agents de bureau entre 6.000 fr. et 9.200 fr. En appliquant ces diverses décisions au personnel vicinal, à compter du 1er janvier 1925, ainsi qu'à l'Etat, on obtient les augmentations suivantes : SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 1° Pour les cantonniers en ce qui concerne les indemnités de famille 88.556 fr. 2° Pour les agents voyers, la dépense totale complémentaire résultant tant de l'augmentation des traitements que de celles de l'indemnité de résidence et pour charges de famille, serait de 77.700 fr., c'est ce chiffre qui figure à nos propositions de budget pour 1926. Pour cette année, grâce aux crédits qui ont été inscrits au budget supplémentaire par décision modificative n° 1, et aux économies qui pourront être effectuées sur les dépenses du personnel, le crédit supplémentaire qu'il conviendra de prévoir ne sera que de 25.000 fr. 3° Pour les cantonniers, relativement aux majorations de salaires, ainsi qu'il est indiqué précédemment 269.670 fr. Augmentation totale 383.226 fr. s'appliquant pour 25.000 fr. aux dépenses d'agents voyers, et
vicinal, à compter du 1er janvier 1925, ainsi qu'à l'Etat, on obtient les augmentations suivantes : SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 1° Pour les cantonniers en ce qui concerne les indemnités de famille 88.556 fr. 2° Pour les agents voyers, la dépense totale complémentaire résultant tant de l'augmentation des traitements que de celles de l'indemnité de résidence et pour charges de famille, serait de 77.700 fr., c'est ce chiffre qui figure à nos propositions de budget pour 1926. Pour cette année, grâce aux crédits qui ont été inscrits au budget supplémentaire par décision modificative n° 1, et aux économies qui pourront être effectuées sur les dépenses du personnel, le crédit supplémentaire qu'il conviendra de prévoir ne sera que de 25.000 fr. 3° Pour les cantonniers, relativement aux majorations de salaires, ainsi qu'il est indiqué précédemment 269.670 fr. Augmentation totale 383.226 fr. s'appliquant pour 25.000 fr. aux dépenses d'agents voyers, et pour 358.226 fr. à celles des cantonniers. Le chiffre de 25.000 fr. que nous indiquons pour les agents voyers est un minimum qu'il n'est pas possible d'imputer sur les dépenses du personnel. De même, la dépense de 358.226 fr. pour les cantonniers ne peut être prélevée sur les crédits ordinaires des chemins. En effet, sur une dotation totale de 2.358.715 fr. prévue pour fourniture de matériaux sur les grandes lignes vicinales, il n'est pas possible de prélever 358.226 francs sans que ce soit au détriment de la bonne viabilité de ces derniers. Il ne saurait non plus être question d'une compression des cadres; nous avons fait dans cet ordre d'idées tout ce qu'il a été possible. C'est ainsi qu'avant la guerre l'effectif des cantonniers chefs et ordinaires, qui s'élevait à 478 unités, a été réduit à 300. Sous la pression des nécessités, nous avons dû depuis augmenter les cadres d'une trentaine de cantonniers ordinaires pour donner satisfaction tant aux réclamations des conseils d'arrondissement qu'aux suggestions du Conseil général. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1, — Construction de bordures de trottoirs, etc., dans la traverse d'Etalans. — Avance de la quote-part du département par la commune d'Etalans. J'ai
des chemins. En effet, sur une dotation totale de 2.358.715 fr. prévue pour fourniture de matériaux sur les grandes lignes vicinales, il n'est pas possible de prélever 358.226 francs sans que ce soit au détriment de la bonne viabilité de ces derniers. Il ne saurait non plus être question d'une compression des cadres; nous avons fait dans cet ordre d'idées tout ce qu'il a été possible. C'est ainsi qu'avant la guerre l'effectif des cantonniers chefs et ordinaires, qui s'élevait à 478 unités, a été réduit à 300. Sous la pression des nécessités, nous avons dû depuis augmenter les cadres d'une trentaine de cantonniers ordinaires pour donner satisfaction tant aux réclamations des conseils d'arrondissement qu'aux suggestions du Conseil général. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1, — Construction de bordures de trottoirs, etc., dans la traverse d'Etalans. — Avance de la quote-part du département par la commune d'Etalans. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un rapport de M. l'Agent-voyer en chef, une délibération par laquelle le conseil municipal d'Etalans demande que les travaux de construction de bordures de trottoir avec revers pavés, etc., sur le chemin de grande communication n° 4, dans la traverse d'Etalans, soient exécutés cet automne, et dans ce but ouvre un crédit complémentaire de 3.700 fr. représentant la quote-part du département, sous réserve que cette avance de fonds lui soit remboursée au cours de l'année 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte la demande du conseil municipal d'Etalans, que j'appuie d'un avis favorable. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur M. le marquis de Moustier. — La part du département dans la dépense entraînée par ces travaux est de 3.700 fr. Mais la commune d'Etalans, très pressée, demande que les travaux soient exécutés immédiatement, et, dans ce but, consent à faire l'avance de la souscription du département, qui devra lui être remboursée au cours de l'année 1926. Votre commission vous propose d'accepter les offres de la commune d'Etalans. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Régime dit « du compte ouvert ». — Ordre tendant à sa simplification Dans sa séance du 19 mai dernier,
et dans ce but ouvre un crédit complémentaire de 3.700 fr. représentant la quote-part du département, sous réserve que cette avance de fonds lui soit remboursée au cours de l'année 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte la demande du conseil municipal d'Etalans, que j'appuie d'un avis favorable. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur M. le marquis de Moustier. — La part du département dans la dépense entraînée par ces travaux est de 3.700 fr. Mais la commune d'Etalans, très pressée, demande que les travaux soient exécutés immédiatement, et, dans ce but, consent à faire l'avance de la souscription du département, qui devra lui être remboursée au cours de l'année 1926. Votre commission vous propose d'accepter les offres de la commune d'Etalans. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Régime dit « du compte ouvert ». — Ordre tendant à sa simplification Dans sa séance du 19 mai dernier, le Conseil général a demandé à l'Administration préfectorale de poursuivre l'étude de la question relative à la suppression du régime dit « du compte ouvert ». 138 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Pour déférer à ce désir et m'inspirant des conclusions du rapport de M. Simonin, j'ai soumis la question à M. le Directeur des douanes, qui en a référé lui-même à son Administration centrale, avec le désir de faire aboutir les suggestions de l'Assemblée départementale. Dès qu'une décision aura été prise à cet égard, je ne manquerai pas de la porter à votre connaissance. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Votre commission vous propose de donner acte de la réponse reçue, en espérant qu'une solution favorable pour les intéressés interviendra dans un très bref délai. Cette question présente une réelle importance et je demande qu'elle soit suivie de très près. (Acte est donné de cette communication.) Conférence interdépartementale. — Secretariat et bureau de la Commission Dans votre séance du 19 août 1924, vous avez désigné MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, Métoz et Durand, comme membres suppléants de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Le mandat
le Directeur des douanes, qui en a référé lui-même à son Administration centrale, avec le désir de faire aboutir les suggestions de l'Assemblée départementale. Dès qu'une décision aura été prise à cet égard, je ne manquerai pas de la porter à votre connaissance. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Votre commission vous propose de donner acte de la réponse reçue, en espérant qu'une solution favorable pour les intéressés interviendra dans un très bref délai. Cette question présente une réelle importance et je demande qu'elle soit suivie de très près. (Acte est donné de cette communication.) Conférence interdépartementale. — Secretariat et bureau de la Commission Dans votre séance du 19 août 1924, vous avez désigné MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, Métoz et Durand, comme membres suppléants de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Le mandat de ces délégués arrivant à expiration à la présente session, je vous prie, Messieurs, de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants pour la période à courir jusqu'à la deuxième session de 1926. Aux termes des instructions, les membres de cette Commission ne peuvent être pris en dehors de l'Assemblée départementale : ils sont rééligibles, leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation des Conseils généraux, qui peuvent également décider que la Conférence sera constituée par la réunion des Commissions départementales. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 139 M. SIMONIN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres sortants : MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, docteur Métoz et Durand, comme membres suppléants. (Ces conclusions sont adoptées.) Commissions diverses. — Remplacement des conseillers généraux non réélus J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un tableau indicatif des conseillers généraux non réélus, désignés précédemment pour faire partie de diverses commissions. Je vous prie de vous donner compte de ceux de vos collègues qui devront remplacer à l'avenir les conseillers sortants au sein desdites commissions. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Il s'agit de remplacer, au sein de diverses commissions, les
départementale : ils sont rééligibles, leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation des Conseils généraux, qui peuvent également décider que la Conférence sera constituée par la réunion des Commissions départementales. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 139 M. SIMONIN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres sortants : MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, docteur Métoz et Durand, comme membres suppléants. (Ces conclusions sont adoptées.) Commissions diverses. — Remplacement des conseillers généraux non réélus J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un tableau indicatif des conseillers généraux non réélus, désignés précédemment pour faire partie de diverses commissions. Je vous prie de vous donner compte de ceux de vos collègues qui devront remplacer à l'avenir les conseillers sortants au sein desdites commissions. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Il s'agit de remplacer, au sein de diverses commissions, les conseillers généraux non réélus depuis la dernière session. Votre commission vous propose de désigner : 1° Pour la commission de vérification des comptes des lignes de chemins de fer d'intérêt local : M. Chudant; 2° Pour la commission de vérification des comptes des services d'autobus : M. Pesty; 3° Pour le comité départemental de la pêche et de la pisciculture industrielles : M. le docteur Métoz. 4° Pour le comité départemental de l'Enseignement technique : MM. Chudant et Dangelzer; 5° Pour les conseils d'administration des Ecoles normales primaires : MM. Paris et Dangelzer (instituteurs); Michel et Baudouin-Bugnet (institutrices). (Le Conseil général adopte les propositions de sa commission.) 140 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Elections politiques. — Lieux des conseils d'arrondissement de Montbéliard et de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux vœux émis : 1° Par le conseil d'arrondissement de Montbéliard et tendant à ce que tous les scrutins électoraux soient ouverts à 8 heures et clos à 17 heures. 2° Par le conseil d'arrondissement de Pontarlier et tendant : a) A ce que la durée du scrutin n'ait lieu que de 8 heures à 14 heures, pour toutes les élections, dans les communes rurales; b) A la modification de
le comité départemental de la pêche et de la pisciculture industrielles : M. le docteur Métoz. 4° Pour le comité départemental de l'Enseignement technique : MM. Chudant et Dangelzer; 5° Pour les conseils d'administration des Ecoles normales primaires : MM. Paris et Dangelzer (instituteurs); Michel et Baudouin-Bugnet (institutrices). (Le Conseil général adopte les propositions de sa commission.) 140 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Elections politiques. — Lieux des conseils d'arrondissement de Montbéliard et de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux vœux émis : 1° Par le conseil d'arrondissement de Montbéliard et tendant à ce que tous les scrutins électoraux soient ouverts à 8 heures et clos à 17 heures. 2° Par le conseil d'arrondissement de Pontarlier et tendant : a) A ce que la durée du scrutin n'ait lieu que de 8 heures à 14 heures, pour toutes les élections, dans les communes rurales; b) A la modification de l'article 13 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne les élections cantonales, et à la suppression de l'obligation de porter le procès-verbal d'élection au chef-lieu de canton par deux membres du bureau. Vous apprécierez, Messieurs, l'avis qu'il vous conviendra de formuler sur les deux vœux qui vous sont soumis. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Après avoir pris connaissance des vœux émis par les conseils d'arrondissement de Montbéliard et de Pontarlier, votre commission vous propose qu'une mesure générale soit prise et que dans toutes les villes et communes rurales, sans exception, le scrutin, pour toutes les élections, sans distinction, soit ouvert à 7 heures et fermé à 16 heures. Elle demande, en outre, que soit modifié l'article 13 de la loi du 10 août 1871 et que soit supprimée l'obligation de porter le procès-verbal d'élection au chef-lieu de canton, par deux membres du bureau, les résultats étant transmis naturellement par le téléphone, la poste et la gendarmerie, ainsi qu'il est fait actuellement dans la pratique. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 141 Ecole nationale d'industrie laitière de Saint-Nolay. Commission d'examen Aux termes de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 19