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graves que nécessiterait l'état de santé des fonctionnaires, employés et agents européens de la municipalité, ou les membres de leur famille. Art. 7. — Les frais d'accouchement sont à la charge des familles; mais le médecin de l'hôpital de Cholon ne pourra, dans aucun cas, demander les honoraires supérieurs à 40 piastres. Dans ce prix sont compris tous les soins que pourra exiger l'état de la malade avant et après l'accouchement. Art. 8. — Le médecin en chef est chargé de la vaccine des enfants dont les parents résident à Cholon (ville). Il y aura une séance au moins de vaccine par semaine, dans un local désigné par le maire. Art. 9. — Le personnel européen ou asiatique n'a droit, même à titre remboursable, à aucune délivrance des médicaments de l'hôpital, sauf en cas d'urgence constatée par le médecin. Art. 10. — Les médicaments livrés à l'hôpital par le fournisseur de la ville devront être examinés par le médecin en chef, qui s'assurera de leur qualité. Il adressera, toutes les fois qu'il jugera convenable, au maire de la ville un rapport sur la qualité des aliments donnés aux malades et formulera, le cas échéant, des propositions pour les améliorations qu'il pourrait y avoir à apporter dans l'intérêt de l'hygiène de l'hôpital et du bien-être des malades. Art. 11. — Les deux médecins de Choquan, chargés des divers services médicaux de la ville de Cholon, auront droit : Le médecin en chef, à un traitement mensuel de 140 piastres; Le médecin en second, à un traitement mensuel de 35 piastres, qui leur seront payés à compter du 1er janvier 1893. Art. 12. Toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre le service de santé des colonies et l'administration municipale, concernant l'application ou l'interprétation des clauses du présent arrêté, seront tranchées à voie administrative. Art. 13. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Fait à Cholon, le 13 janvier 1893. MERLANDE. Vu: Le Chef du service de santé, HÉNAFF. Vu et approuvé : Saigon, le 28 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 77. — ARRÊTÉ infligeant une amende
pourrait y avoir à apporter dans l'intérêt de l'hygiène de l'hôpital et du bien-être des malades. Art. 11. — Les deux médecins de Choquan, chargés des divers services médicaux de la ville de Cholon, auront droit : Le médecin en chef, à un traitement mensuel de 140 piastres; Le médecin en second, à un traitement mensuel de 35 piastres, qui leur seront payés à compter du 1er janvier 1893. Art. 12. Toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre le service de santé des colonies et l'administration municipale, concernant l'application ou l'interprétation des clauses du présent arrêté, seront tranchées à voie administrative. Art. 13. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Fait à Cholon, le 13 janvier 1893. MERLANDE. Vu: Le Chef du service de santé, HÉNAFF. Vu et approuvé : Saigon, le 28 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 77. — ARRÊTÉ infligeant une amende collective de la somme de 100 piastres aux notables du village de Tan-thich, de l'arrondissement de Cantho. Du 14 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du 31 mai 1892 sur l'indigénat, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 juillet suivant; Vu le rapport d'enquête de M. l'administrateur de Cantho, en date du 7 décembre 1892, faisant connaître que, dans la nuit du 29 au 30 octobre 1892, 700 mètres de fil de la ligne télégraphique, située sur le territoire du village Tan-thich, ont été enlevés et trois paratonnerres détruits; Considérant que ce fait constitue un acte de malveillance bien caractérisé qu'il importe de réprimer par de sévères exemples les méfaits de ce genre, qui depuis quelques temps, se reproduisent fréquemment dans la colonie; Que, devant l'impossibilité de retrouver les auteurs du délit signalé à Tan-thiet, il y a lieu d'en imputer la responsabilité aux notables du village sur territoire duquel il a été commis pour négligence dans l'exercice de leurs fonctions; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de cent piastres (100$) est infligée aux notables du village de Tan-thiet (arrondissement
M. l'administrateur de Cantho, en date du 7 décembre 1892, faisant connaître que, dans la nuit du 29 au 30 octobre 1892, 700 mètres de fil de la ligne télégraphique, située sur le territoire du village Tan-thich, ont été enlevés et trois paratonnerres détruits; Considérant que ce fait constitue un acte de malveillance bien caractérisé qu'il importe de réprimer par de sévères exemples les méfaits de ce genre, qui depuis quelques temps, se reproduisent fréquemment dans la colonie; Que, devant l'impossibilité de retrouver les auteurs du délit signalé à Tan-thiet, il y a lieu d'en imputer la responsabilité aux notables du village sur territoire duquel il a été commis pour négligence dans l'exercice de leurs fonctions; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de cent piastres (100$) est infligée aux notables du village de Tan-thiet (arrondissement de Cantho). Art. 2. — Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Cantho et prise en recette au budget de l'exercice courant, article 1er § 6, Amendes et saisies. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 14 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 78. — ARRÊTÉ infligeant une amende collective de la somme de 15 piastres aux grands notables du village de Tan-an-trung, arrondissement de Sadec. Du 25 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du 31 mai 1892 sur l'indigénat, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 juillet 1892; Vu l'arrêté du 9 novembre 1891 sur le recrutement des tirailleurs annamites Vu le procès-verbal de la séance du conseil de recrutement en date du 6 janvier courant, faisant connaître que le village de Tan-an-trung, canton d'An-thanh, a présenté audit conseil trois hommes de recrute, dont les deux premiers avaient à peine dix-neuf ans et le troisième vingt-neuf ans; Considérant que cette infraction tombe sous le coup des dispositions pénales de l'article 21 de l'arrêté précité du 9 novembre 1891; Attendu qu'aux termes de l'article 22 du
1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 78. — ARRÊTÉ infligeant une amende collective de la somme de 15 piastres aux grands notables du village de Tan-an-trung, arrondissement de Sadec. Du 25 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du 31 mai 1892 sur l'indigénat, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 juillet 1892; Vu l'arrêté du 9 novembre 1891 sur le recrutement des tirailleurs annamites Vu le procès-verbal de la séance du conseil de recrutement en date du 6 janvier courant, faisant connaître que le village de Tan-an-trung, canton d'An-thanh, a présenté audit conseil trois hommes de recrute, dont les deux premiers avaient à peine dix-neuf ans et le troisième vingt-neuf ans; Considérant que cette infraction tombe sous le coup des dispositions pénales de l'article 21 de l'arrêté précité du 9 novembre 1891; Attendu qu'aux termes de l'article 22 du même arrêté les amendes infligées, conformément à ces prescriptions, sont à la charge des grands notables; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de quinze piastres (15$) est infligée aux grands notables du village de Tan-an-trung, canton d'An-thanh (arrondissement de Sadec). Art. 2. — Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Sadec et prise en recette au budget de l'exercice 1893, article 1er, § 6, Amendes et saisies. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 79. — ARRÊTÉ infligeant aux grands notables du village d'An-loi-xa (arrondissement de Giadinh) une amende collective de la somme de 15 piastres. Du 25 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du 31 mai 1892 sur l'indigénat, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 juillet 1892; Vu l'arrêté du 9 novembre 1891 sur le recrutement des tirailleurs annamites; Vu le rapport de M. l'administrateur de Giadinh en date du 11 de ce mois, rendant compte que le village d'An-loi-xa a présenté
canton d'An-thanh (arrondissement de Sadec). Art. 2. — Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Sadec et prise en recette au budget de l'exercice 1893, article 1er, § 6, Amendes et saisies. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 79. — ARRÊTÉ infligeant aux grands notables du village d'An-loi-xa (arrondissement de Giadinh) une amende collective de la somme de 15 piastres. Du 25 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du 31 mai 1892 sur l'indigénat, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 juillet 1892; Vu l'arrêté du 9 novembre 1891 sur le recrutement des tirailleurs annamites; Vu le rapport de M. l'administrateur de Giadinh en date du 11 de ce mois, rendant compte que le village d'An-loi-xa a présenté à la commission de recrutement trois recrues, dont deux étaient âgés de moins de vingt ans et le troisième n'avait pas la taille réglementaire; Considérant que cette infraction tombe sous le coup des dispositions pénales de l'article 21 de l'arrêté précité du 9 novembre 1891; Attendu qu'aux termes de l'article 22 du même arrêté les amendes infligées, conformément à ces prescriptions, sont à la charge des grands notables; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de quinze piastres (15$) est infligée aux grands notables du village d'An-loi-xa (arrondissement de Giadinh). Art. 2. — Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Giadinh et prise en recette au budget de l'exercice 1893, article 1er, § 6, Amendes et saisies. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 80. — ARRÊTÉ infligeant une amende collective de la somme de 15 piastres aux grands notables du village de Phu-nhuan, arrondissement de Giadinh. Du 25 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du
22 du même arrêté les amendes infligées, conformément à ces prescriptions, sont à la charge des grands notables; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de quinze piastres (15$) est infligée aux grands notables du village d'An-loi-xa (arrondissement de Giadinh). Art. 2. — Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Giadinh et prise en recette au budget de l'exercice 1893, article 1er, § 6, Amendes et saisies. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 80. — ARRÊTÉ infligeant une amende collective de la somme de 15 piastres aux grands notables du village de Phu-nhuan, arrondissement de Giadinh. Du 25 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le décret du 31 mai 1892 sur l'indigénat, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 juillet 1892; Vu l'arrêté du 9 novembre 1891 sur le recrutement des tirailleurs annamites Vu la lettre de M. l'administrateur de Giadinh en date du 11 de ce mois rendant compte que, dans la réunion du conseil de recrutement, le village de Phu-Nhuan, dûment convoqué, ne s'est pas présenté ; Considérant que cette infraction tombe sous le coup des dispositions pénales de l'article 21, qui stipule que « tout village qui ne présente pas au conseil de recrutement, au jour qui lui a été assigné par l'administrateur, les hommes qu'il doit fournir, est puni d'une amende fixe de 15 piastres »; Attendu qu'aux termes de l'article 22 de l'arrêté du 9 novembre 1891 ci-dessus visé, les amendes infligées conformément aux prescriptions de cet arrêté sont à la charge des grands notables ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de quinze piastres (15 $) est infligée aux grands notables du village de Phu-Nhuan (arrondissement de Giadinh). Art. 2. Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Giadinh et prise
de recrutement, le village de Phu-Nhuan, dûment convoqué, ne s'est pas présenté ; Considérant que cette infraction tombe sous le coup des dispositions pénales de l'article 21, qui stipule que « tout village qui ne présente pas au conseil de recrutement, au jour qui lui a été assigné par l'administrateur, les hommes qu'il doit fournir, est puni d'une amende fixe de 15 piastres »; Attendu qu'aux termes de l'article 22 de l'arrêté du 9 novembre 1891 ci-dessus visé, les amendes infligées conformément aux prescriptions de cet arrêté sont à la charge des grands notables ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une amende collective de la somme de quinze piastres (15 $) est infligée aux grands notables du village de Phu-Nhuan (arrondissement de Giadinh). Art. 2. Cette amende sera perçue par les soins de M. l'administrateur de Giadinh et prise en recette au budget de l'exercice 1893, article 6, Amendes et saisies. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 81. — ARRÊTÉ nommant une commission à l'effet d'examiner l'état sanitaire des récidivistes condamnés à la relégation. Du 27 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes; Vu le décret du 26 novembre 1885, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Dépasse, médecin de 4e classe des colonies, président; Buisson, médecin de 2e classe des colonies, membre; Mougeot, médecin du service local, idem, se réunira, sur la convocation de son président, à la prison centrale, pour examiner l'état sanitaire des récidivistes condamnés à la relégation. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur: Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 82. — ARRÊTÉ portant que le lot
l'état sanitaire des récidivistes condamnés à la relégation. Du 27 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes; Vu le décret du 26 novembre 1885, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Dépasse, médecin de 4e classe des colonies, président; Buisson, médecin de 2e classe des colonies, membre; Mougeot, médecin du service local, idem, se réunira, sur la convocation de son président, à la prison centrale, pour examiner l'état sanitaire des récidivistes condamnés à la relégation. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur: Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 82. — ARRÊTÉ portant que le lot de terrain no 490, du village d'An-loi-xa (Giadinh), sera retiré du domaine, et que le no 491, du même village, sera rendu à la circulation publique. Du 27 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 26 février 1889, par lequel le sieur Nguyen-van-chat s'est rendu acquéreur, pour le prix de 102 piastres, de toute la propriété des terrains nos 460 et 461 et de la jouissance du terrain no 490, situés à An-loi-xa (Giadinh); Vu l'article 26 du cahier des charges relatif à cette adjudication, ainsi conçu : « L'adjudicataire des lots nos 460 et 461 n'aura que la jouissance du lot no 490; il devra en faire la remise au domaine local dès que l'Administration voudra en disposer »; Vu la demande formulée par M. Blanchet, tendant à obtenir la jouissance du lot no 490 au même titre que l'acquéreur primitif; Vu le rapport de M. Navelle, administrateur principal, en date du 19 décembre 1892, concluant à rendre à la circulation publique non seulement la partie de la berge cédée en jouissance à Nguyen-van-chat, aujourd'hui représenté par M. Péré, mais encore toute la rive du fleuve sans exception, afin de supprimer la
s'est rendu acquéreur, pour le prix de 102 piastres, de toute la propriété des terrains nos 460 et 461 et de la jouissance du terrain no 490, situés à An-loi-xa (Giadinh); Vu l'article 26 du cahier des charges relatif à cette adjudication, ainsi conçu : « L'adjudicataire des lots nos 460 et 461 n'aura que la jouissance du lot no 490; il devra en faire la remise au domaine local dès que l'Administration voudra en disposer »; Vu la demande formulée par M. Blanchet, tendant à obtenir la jouissance du lot no 490 au même titre que l'acquéreur primitif; Vu le rapport de M. Navelle, administrateur principal, en date du 19 décembre 1892, concluant à rendre à la circulation publique non seulement la partie de la berge cédée en jouissance à Nguyen-van-chat, aujourd'hui représenté par M. Péré, mais encore toute la rive du fleuve sans exception, afin de supprimer la cause de toute réclamation ultérieure de la part des habitants du village; Considérant que le lot no 491, appartenant au domaine et formant dans le sud le prolongement du lot no 490, est occupé sans aucun titre de possession ou de bail par les Messageries fluviales, et qu'il y a lieu, pour les motifs exprimés plus haut, de le rendre à la libre circulation; Vu le décret du 22 janvier 1808; Vu les articles 538, 556 et 650 du Code civil; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le lot n° 490, du village d'An-loi-xa (Giadinh), d'une contenance de 10 ares 5 centiares, fait purement et simplement retour au domaine. Le lot no 491, du même village, d'une contenance de 6 ares 95 centiares, actuellement occupé par les Messageries fluviales, sera rendu à la circulation publique. Les occupants des lots précités ne pourront prétendre à l'obtention d'aucune indemnité par suite de cette dépossession. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 83. — ARRÊTÉ au sujet du remboursement d'une somme de 1791
lieu, pour les motifs exprimés plus haut, de le rendre à la libre circulation; Vu le décret du 22 janvier 1808; Vu les articles 538, 556 et 650 du Code civil; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le lot n° 490, du village d'An-loi-xa (Giadinh), d'une contenance de 10 ares 5 centiares, fait purement et simplement retour au domaine. Le lot no 491, du même village, d'une contenance de 6 ares 95 centiares, actuellement occupé par les Messageries fluviales, sera rendu à la circulation publique. Les occupants des lots précités ne pourront prétendre à l'obtention d'aucune indemnité par suite de cette dépossession. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 83. — ARRÊTÉ au sujet du remboursement d'une somme de 1791 fr. 65 cent. au compte du budget régional de Vinhlong. Du 28 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'arrêté du 5 octobre 1871, réglementant en Cochinchine les monts-de-piété; Vu l'arrêté du 17 février 1891, modifiant le deuxième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté précité et disposant que les bénéfices résultant de la vente des objets déposés dans ces établissements et non réclamés dans le délai d'un an, à l'achat de la vente, seront acquis aux arrondissements ou aux communes sur le territoire desquels ils sont situés; Vu la demande de remboursement de M. l'administrateur de Vinhlong; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — La somme de mille sept cent quatre-vingt-onze francs soixante-cinq centimes (1 791 fr. 65 cent.), représentant les bénéfices réalisés sur les ventes d'objets du mont-de-piété de Vinhlong et versée à la caisse des dépôts et consignations les 13 juin, 3 août, 4 novembre 1891 et 19 janvier 1892, sera remboursée à cet arrondissement avec les intérêts réglementaires par les soins de M. le trésorier-payeur, conformément à l'arrêté du 17 février 1891. Art. 2. — Cette somme sera prise en recette par le budget régional de Vinh Long au chapitre VII, §
bénéfices résultant de la vente des objets déposés dans ces établissements et non réclamés dans le délai d'un an, à l'achat de la vente, seront acquis aux arrondissements ou aux communes sur le territoire desquels ils sont situés; Vu la demande de remboursement de M. l'administrateur de Vinhlong; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — La somme de mille sept cent quatre-vingt-onze francs soixante-cinq centimes (1 791 fr. 65 cent.), représentant les bénéfices réalisés sur les ventes d'objets du mont-de-piété de Vinhlong et versée à la caisse des dépôts et consignations les 13 juin, 3 août, 4 novembre 1891 et 19 janvier 1892, sera remboursée à cet arrondissement avec les intérêts réglementaires par les soins de M. le trésorier-payeur, conformément à l'arrêté du 17 février 1891. Art. 2. — Cette somme sera prise en recette par le budget régional de Vinh Long au chapitre VII, § 3, Autres ressources ou éventuelles. Art. 3. — Le Secrétaire général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 28 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 84. — CIRCULAIRE : Mode à suivre pour les élections des chefs et sous-chefs de canton. Saigon, le 28 janvier 1893. M. J. FOURÈS, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs. Monsieur l'Administrateur, Mon attention a été dernièrement attirée sur le manque de réglementation en ce qui concerne les élections des chefs et sous-chefs de canton. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en l'absence de tout arrêté sur la matière, il y aura lieu, à dater de ce jour, d'adopter les règles suivantes basées sur l'importance des communes et fixant le nombre des délégués d'après le nombre des inscrits : 1° Toute commune se composant de 100 inscrits et au-dessous sera représentée par trois délégués; ce nombre de représentants sera augmenté d'une unité par centaine ou fraction de centaine d'inscrits en plus, soit : quatre délégués pour les communes comptant de 101 à 200 inscrits; cinq pour celles qui en comptent de 201 à 300, et