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du talus aval de ce chemin dans la prairie de Saint-Avertin 5,102 46 Somme pareille . . . 5,825 » Art. 41. N° 41, de Loches à la Roche Posay 275 » » » (Trottoirs et caniveaux à faire devant la gendarmerie de Saint-Flovier). A reporter. . . 7,800 » » » Augmentation. Diminution. Report. . . 7,800 » » » Art. 45. N° 45, d'Azay-le-Rideau à Bléré. 700 » » » (Réparation des dégradations causées par les intempéries du dernier hiver, à la chaussée de ce chemin, entre les points 9 k. et 22 k.) Art. 48. N° 48, de Langeais à Neuvy-Roi. 200 » » » (Etablissement d'un caniveau dans la rampe du château de Cinq-Mars). Art. 49. N° 49, de Luynes à Beaugré. . 1,500 » » » (Indemnité pour la mise à l'alignement de la maison Fouqué, à Savigné). Art. 60. N°60, de Ligueil à Pleumartin . 13,750 » » » (Reconstruction du pont des Grands Moulins. Emploi de la subvention de l'Etat). Chemins d'intérêt commun. Art. 99. N° 42, du Louroux à Cigogné . . 95 20 » » (Solde d'une indemnité de terrains accordée au sieur Raimond). Art. 101. N° 44 de Ferrière-Larçon à Loches . 300 » » » (Suppression d'un cassis dangereux à Ferrière-Larçon). Art. 128. N° 73 de l'Ile-Bouchard à Chatellerault 400 » » » (Suppression d'un cassis dangereux à l'Ile-Bouchard). Art. 139. Traitement des agents-voyers 150 » » » (Secours accordé à Mme Audebert, veuve d'un ancien agent-voyer. Vote du 10 avril 1888). Art. 144. Entretien du pont de Langeais » » 2,702154 (Reliquat disponible au 31 décembre 1887 sur le produit du péage du pont de Langeais et dont le montant doit être déduit de la somme affectée sur fonds départementaux à l'entretien de ce pont en 1888). Total du § 1er. .... 24,895 20 2,702 54 augmentation. . . . . 22,192 66 BUDGET RECTIFICATIF 27 Les crédits supplémentaires demandés au paragraphe 1er du sous-chapitre IV correspondent aux ressources spéciales de la vicinalité portées en recettes au présent budget, et qui se composent des fonds libres à la
Loches . 300 » » » (Suppression d'un cassis dangereux à Ferrière-Larçon). Art. 128. N° 73 de l'Ile-Bouchard à Chatellerault 400 » » » (Suppression d'un cassis dangereux à l'Ile-Bouchard). Art. 139. Traitement des agents-voyers 150 » » » (Secours accordé à Mme Audebert, veuve d'un ancien agent-voyer. Vote du 10 avril 1888). Art. 144. Entretien du pont de Langeais » » 2,702154 (Reliquat disponible au 31 décembre 1887 sur le produit du péage du pont de Langeais et dont le montant doit être déduit de la somme affectée sur fonds départementaux à l'entretien de ce pont en 1888). Total du § 1er. .... 24,895 20 2,702 54 augmentation. . . . . 22,192 66 BUDGET RECTIFICATIF 27 Les crédits supplémentaires demandés au paragraphe 1er du sous-chapitre IV correspondent aux ressources spéciales de la vicinalité portées en recettes au présent budget, et qui se composent des fonds libres à la clôture de l'exercice 1887 et de la plus-value sur les 7 centimes spéciaux, ainsi que d'une subvention de l'Etat. Quant au virement de crédit prévu au même paragraphe, il est appliqué aux dépenses ordinaires inscrites au présent budget. § 2. — Chemin de fer d'intérêt local. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 19,0001 » Complément de l'insuffisance prévue pour 1887 2,425 81 Insuffisance de 1886 non payée sur l'exercice 1887 16,574 19 Total égal 19,000 " Art. 2. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 17,000 " (Complément de l'insuffisance prévue pour 1888). Art. 8. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray . 400 » (Exécution du cahier des charges de la concession). Total du § 2 36,400 » Ces trois crédits seraient couverts au moyen des recettes nouvelles prévues au présent budget, § 6 du compte des produits éventuels. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE IV Augmentation. Diminution. § 1er. Chemins vicinaux 24,895 f.20 2,702 f.54 § 2. Chemin de fer d'intérêt local . . 36,400 » " » Total 61,295 20 2,702 54 Reste en augmentation. .... 58,592 66 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III
et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 19,0001 » Complément de l'insuffisance prévue pour 1887 2,425 81 Insuffisance de 1886 non payée sur l'exercice 1887 16,574 19 Total égal 19,000 " Art. 2. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 17,000 " (Complément de l'insuffisance prévue pour 1888). Art. 8. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray . 400 » (Exécution du cahier des charges de la concession). Total du § 2 36,400 » Ces trois crédits seraient couverts au moyen des recettes nouvelles prévues au présent budget, § 6 du compte des produits éventuels. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE IV Augmentation. Diminution. § 1er. Chemins vicinaux 24,895 f.20 2,702 f.54 § 2. Chemin de fer d'intérêt local . . 36,400 » " » Total 61,295 20 2,702 54 Reste en augmentation. .... 58,592 66 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. — Augmentation de 28f.151f41 Art. 21. Réserve pour dépenses diverses et imprévues . 27,351f.41 (Fonds à la disposition du Conseil général pour être appliqués aux propositions nouvelles qui pourraient lui être soumises au cours de la session. — Cette allocation porte à 43,548 fr. 33 les fonds de réserve ouverts au budget de l'année courante. Une somme de 2,000 fr. seulement paraissant devoir être prélevée pour les besoins de l'exercice sur ce crédit total de 43,548 fr. 33, la somme nette à la disposition du Conseil général, se trouve être de 41,548 fr. 33. Art. 23. Dépenses matérielles relatives à l'exposition universelle de 1889 800 fr. (Vote du 12 avril 1888). Total. . . . . 28,151 fr. 41 L'allocation totale de 28,151 fr. 41 portée au sous-chapitre XIII pourrait être couverte au moyen d'un prélèvement de 800 fr. sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles et de l'emploi du versement de 27,351 fr. 41 effectué par la Compagnie concessionnaire du pont de Langeais, à titre de remboursement d'avances, pour les réparations à entreprendre au pont, conformément à votre décision du 16 mai dernier. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique. — Augmentation de 6,099 fr. 78 Art. unique. —
fonds de réserve ouverts au budget de l'année courante. Une somme de 2,000 fr. seulement paraissant devoir être prélevée pour les besoins de l'exercice sur ce crédit total de 43,548 fr. 33, la somme nette à la disposition du Conseil général, se trouve être de 41,548 fr. 33. Art. 23. Dépenses matérielles relatives à l'exposition universelle de 1889 800 fr. (Vote du 12 avril 1888). Total. . . . . 28,151 fr. 41 L'allocation totale de 28,151 fr. 41 portée au sous-chapitre XIII pourrait être couverte au moyen d'un prélèvement de 800 fr. sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles et de l'emploi du versement de 27,351 fr. 41 effectué par la Compagnie concessionnaire du pont de Langeais, à titre de remboursement d'avances, pour les réparations à entreprendre au pont, conformément à votre décision du 16 mai dernier. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique. — Augmentation de 6,099 fr. 78 Art. unique. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux et les produits éventuels, 6,099 fr. 78. Cette augmentation représente le montant des fonds libres de 1887; elle s'applique pour 5,655 fr. 59 aux quatre centimes spéciaux, et pour 444 fr. 19 aux autres ressources de budget de l'instruction publique. Les dépenses de ce sous-chapitre seront justifiées ci-après, au budget rectificatif spécial de l'instruction publique. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Augmentation Diminution Sous-chapitre 1er 2,235 fr. 97 — 2 2,832 fr. 13 — 4 61,295 fr. 20 2,702 fr. 54 — 13 28,151 fr. 41 — 15 6,099 fr. 78 Total des dépenses 100,614 fr. 49 2,702 fr. 54 Reste en augmentation 97,911 fr. 95 Les fonds libres de 1887 et les recettes nouvelles prévues au présent budget montent ensemble à 119,345 fr. 38 Il y a un excédent de recettes de 21,433 fr. 43 Si, à cette somme, on ajoute la portion du crédit portée à la réserve, dont le Conseil général peut disposer, soit 41,548 fr. 33 l'excédent disponible du budget ordinaire se trouve être de 62,981 fr. 76 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. — Augmentation de 24,199 fr. 79.
l'instruction publique. Les dépenses de ce sous-chapitre seront justifiées ci-après, au budget rectificatif spécial de l'instruction publique. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Augmentation Diminution Sous-chapitre 1er 2,235 fr. 97 — 2 2,832 fr. 13 — 4 61,295 fr. 20 2,702 fr. 54 — 13 28,151 fr. 41 — 15 6,099 fr. 78 Total des dépenses 100,614 fr. 49 2,702 fr. 54 Reste en augmentation 97,911 fr. 95 Les fonds libres de 1887 et les recettes nouvelles prévues au présent budget montent ensemble à 119,345 fr. 38 Il y a un excédent de recettes de 21,433 fr. 43 Si, à cette somme, on ajoute la portion du crédit portée à la réserve, dont le Conseil général peut disposer, soit 41,548 fr. 33 l'excédent disponible du budget ordinaire se trouve être de 62,981 fr. 76 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. — Augmentation de 24,199 fr. 79. § 1er. Loi du 10 août 1871. Art. 89. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 5,186 fr. 99 Total du § 1er 5,186 fr. 99 Emploi de partie des fonds libres de 1887 sur le produit des 12 centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 10 août 1871. Ainsi que je vous l'ai fait connaître, lors de votre session extraordinaire du 16 mai dernier, la somme nécessaire, d'après les renseignements qui m'ont été fournis par M. l'architecte Prath, pour solder les frais d'installation de l'école normale d'instituteurs établie à Loches, s'élève à 27,604 fr. 83, savoir: Construction des nouveaux bâtiments. 23,312 fr. 48 Démolition des anciennes constructions 2,607 fr. 57 Acquisition d'objets mobiliers 1,684 fr. 78 Somme totale 27,604 fr. 83 Les causes de ces excédents vous ayant été exposées au mois de mai, je n'ai pas à y revenir ici; il me reste à vous indiquer les moyens de faire face au déficit constaté. L'excédent de 23,312 fr. 48 applicable aux constructions neuves serait couvert, d'après mes propositions, de la manière suivante: Art. 89 du présent paragraphe 5,186 fr. 39 Art. 4 du § 2 du même sous-chapitre 658 fr. 74 Art. 2 du
10 août 1871. Ainsi que je vous l'ai fait connaître, lors de votre session extraordinaire du 16 mai dernier, la somme nécessaire, d'après les renseignements qui m'ont été fournis par M. l'architecte Prath, pour solder les frais d'installation de l'école normale d'instituteurs établie à Loches, s'élève à 27,604 fr. 83, savoir: Construction des nouveaux bâtiments. 23,312 fr. 48 Démolition des anciennes constructions 2,607 fr. 57 Acquisition d'objets mobiliers 1,684 fr. 78 Somme totale 27,604 fr. 83 Les causes de ces excédents vous ayant été exposées au mois de mai, je n'ai pas à y revenir ici; il me reste à vous indiquer les moyens de faire face au déficit constaté. L'excédent de 23,312 fr. 48 applicable aux constructions neuves serait couvert, d'après mes propositions, de la manière suivante: Art. 89 du présent paragraphe 5,186 fr. 39 Art. 4 du § 2 du même sous-chapitre 658 fr. 74 Art. 2 du § 7 15,072 fr. 82 Art. 2 du § 8 2,393 fr. 93 23,312 fr. 48 L'excédent de 2,607 fr. 57 concernant la démolition des anciens bâtiments serait soldé au moyen du crédit de pareille somme prévu à l'art. 3 du § 8 du présent sous-chapitre, ci-: 2,607 fr. 57 Enfin, il serait pourvu au paiement de l'excédent de 1,684 fr. 78 applicable à l'acquisition du matériel, avec le crédit d'égale somme porté à l'art. 4 du même paragraphe ci-: 1,684 fr. 78 Total égal 27,604 fr. 83 BUDGET RECTIFICATIF 31 J'ignore encore actuellement si les règlements qui vous ont été présentés à votre session de mai ont été acceptés par les entrepreneurs, mais j'espère être en mesure de vous fixer à cet égard, au cours de la présente session. § 2. Loi du 11 juillet 1882. Art. 4. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 658 fr. 74 Total du § 2 658 fr. 74 (Voir les explications ci-dessus, § 1er, art. 89). Emploi des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 11 juillet 1882. § 3. Loi du 5 août 1884. Art. unique. Subvention à la
Enfin, il serait pourvu au paiement de l'excédent de 1,684 fr. 78 applicable à l'acquisition du matériel, avec le crédit d'égale somme porté à l'art. 4 du même paragraphe ci-: 1,684 fr. 78 Total égal 27,604 fr. 83 BUDGET RECTIFICATIF 31 J'ignore encore actuellement si les règlements qui vous ont été présentés à votre session de mai ont été acceptés par les entrepreneurs, mais j'espère être en mesure de vous fixer à cet égard, au cours de la présente session. § 2. Loi du 11 juillet 1882. Art. 4. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 658 fr. 74 Total du § 2 658 fr. 74 (Voir les explications ci-dessus, § 1er, art. 89). Emploi des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 11 juillet 1882. § 3. Loi du 5 août 1884. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 1,976 fr. 20 Total du § 3 1,976 fr. 20 Cette allocation ajoutée à celles de 17,000 fr. et de 40,000 fr. inscrites au présent budget, sous-chapitre IV, § 2, art. 2 et sous-chapitre XIV, art. 4 et à celles de 188,426 fr. 54, de 150,573 fr. 46 et de 40,000 fr. portées au budget primitif de 1888, mêmes sous-chapitres, mêmes articles et sous-chapitre XVII, § 3 art. unique, est destinée au paiement de la garantie d'intérêts qui pourra être due à la Compagnie concessionnaire de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault à la fin de l'année courante. § 4. Loi du 14 janvier 1885. Art. 1er. Dépenses du service de l'instruction primaire 608 fr. 10 Total du § 4 608 fr. 10 Crédit d'ordre dont l'emploi sera déterminé plus loin au budget rectificatif spécial de l'instruction publique. § 5. Service des emprunts départementaux. Augmentation Diminution Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 janvier 1886 (École normale d'institutrices 1,743 fr. 83 Crédit nécessaire pour permettre d'assurer, dans des conditions régulières, le mandement des annuités dudit emprunt. Art. 5. Service de l'emprunt autorisé par la loi du
de 188,426 fr. 54, de 150,573 fr. 46 et de 40,000 fr. portées au budget primitif de 1888, mêmes sous-chapitres, mêmes articles et sous-chapitre XVII, § 3 art. unique, est destinée au paiement de la garantie d'intérêts qui pourra être due à la Compagnie concessionnaire de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault à la fin de l'année courante. § 4. Loi du 14 janvier 1885. Art. 1er. Dépenses du service de l'instruction primaire 608 fr. 10 Total du § 4 608 fr. 10 Crédit d'ordre dont l'emploi sera déterminé plus loin au budget rectificatif spécial de l'instruction publique. § 5. Service des emprunts départementaux. Augmentation Diminution Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 janvier 1886 (École normale d'institutrices 1,743 fr. 83 Crédit nécessaire pour permettre d'assurer, dans des conditions régulières, le mandement des annuités dudit emprunt. Art. 5. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1879 (Chemins de fer de Port-de-Piles à Port-Boulet et de Port-de-Piles à Preuilly). 5,937,147 Cette somme peut être désaffectée en faveur des dépenses prévues au § 8 ci-après, le service dudit emprunt étant largement assuré par le crédit alloué au budget primitif. Art. 6. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1880 ("Chemins de grande communication et d'intérêt commun") 14,194.51 Somme pouvant être désaffectée en faveur des dépenses créditées au § 7 ci-après, sans nuire au service de l'emprunt. Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1881 (chemins vicinaux ordinaires) 764.75 Emploi de la plus-value du centime extraordinaire créé par ladite loi. Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1882 (chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu) 4,917.82 Crédit à désaffecter pour être appliqué aux dépenses comprises au §§ 9 ci-après. Art. 9. Complément du service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1882 (chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu) 6,588.96 Produit de l'imposition extraordinaire de 1/10 de centime créée par la loi du 26 juillet 1883, à appliquer aux dépenses énumérées au § 10 ci-dessous. Art. 10. Service de l'emprunt autorisé
par la loi du 15 avril 1880 ("Chemins de grande communication et d'intérêt commun") 14,194.51 Somme pouvant être désaffectée en faveur des dépenses créditées au § 7 ci-après, sans nuire au service de l'emprunt. Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1881 (chemins vicinaux ordinaires) 764.75 Emploi de la plus-value du centime extraordinaire créé par ladite loi. Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1882 (chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu) 4,917.82 Crédit à désaffecter pour être appliqué aux dépenses comprises au §§ 9 ci-après. Art. 9. Complément du service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1882 (chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu) 6,588.96 Produit de l'imposition extraordinaire de 1/10 de centime créée par la loi du 26 juillet 1883, à appliquer aux dépenses énumérées au § 10 ci-dessous. Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 août 1885 (archives départementales). 858.77 Prélèvement destiné au paiement des dépenses comprises au § 11 ci-après. Total du § 5 2,508.58 32,497.53 Reste en diminution. 29,988.95 Le crédit proposé à l'article 3 représente le reliquat des fonds libres de 1887 sur le produit des 12 centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 10 août 1871. L'augmentation de 764 fr. 75 portée à l'article 7 provient des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi spéciale du 26 avril 1881. Quant aux diminutions prévues aux articles 5, 6, 8, 9 et 10, elles représentent des fonds disponibles sur les crédits alloués soit au budget primitif de 1888, soit au budget de report de 1887 à 1888, pour le service des emprunts autorisés par les lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883 et 5 août 1885. § 7. Loi du 15 avril 1880. Art. 2. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 15,072.82 Total du § 7 15,072.82 (Mêmes explications qu'au paragraphe 1er, art. 89 ci-dessus). Cette allocation est couverte au moyen : 1° du virement de
centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 10 août 1871. L'augmentation de 764 fr. 75 portée à l'article 7 provient des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi spéciale du 26 avril 1881. Quant aux diminutions prévues aux articles 5, 6, 8, 9 et 10, elles représentent des fonds disponibles sur les crédits alloués soit au budget primitif de 1888, soit au budget de report de 1887 à 1888, pour le service des emprunts autorisés par les lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883 et 5 août 1885. § 7. Loi du 15 avril 1880. Art. 2. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 15,072.82 Total du § 7 15,072.82 (Mêmes explications qu'au paragraphe 1er, art. 89 ci-dessus). Cette allocation est couverte au moyen : 1° du virement de crédit de 14,194 fr. 51, demandé à l'art. 6 du § 5 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 15 avril 1880. § 8. Loi du 10 avril 1879. Art. 2. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 2,393.193 (Mêmes explications qu'au paragraphe 1er, art. 89 ci-dessus). Cette somme complète avec celles de 5,186 fr.99,658 f. 74 et 15,072 fr. 82 prévues aux paragraphes 1er, art. 89, 2 art. 4 et 7 art. 2 ci-dessus, le crédit nécessaire pour solder le déficit constaté dans les crédits précédemment affectés aux travaux de reconstruction de ladite école. Art. 3. Solde des travaux de démolition de l'ancienne école normale d'instituteurs 2,607.57 (Voir les explications produites ci-dessus paragraphe 1er, art. 89.) Art. 4. Solde des frais d'acquisition d'objets mobiliers pour la même école 1,684.78 (Mêmes explications qu'au paragraphe 1er, art. 89 ci-dessus). Art. 5. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices 1,013.78 Le crédit de 405,450 fr. voté par le Conseil général, dans sa session extraordinaire du 24 octobre 1885, en vue de l'installation de l'école normale d'institutrices dans la propriété des Tilleuls comprenait, en dehors du prix
de l'école normale d'instituteurs 2,393.193 (Mêmes explications qu'au paragraphe 1er, art. 89 ci-dessus). Cette somme complète avec celles de 5,186 fr.99,658 f. 74 et 15,072 fr. 82 prévues aux paragraphes 1er, art. 89, 2 art. 4 et 7 art. 2 ci-dessus, le crédit nécessaire pour solder le déficit constaté dans les crédits précédemment affectés aux travaux de reconstruction de ladite école. Art. 3. Solde des travaux de démolition de l'ancienne école normale d'instituteurs 2,607.57 (Voir les explications produites ci-dessus paragraphe 1er, art. 89.) Art. 4. Solde des frais d'acquisition d'objets mobiliers pour la même école 1,684.78 (Mêmes explications qu'au paragraphe 1er, art. 89 ci-dessus). Art. 5. Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices 1,013.78 Le crédit de 405,450 fr. voté par le Conseil général, dans sa session extraordinaire du 24 octobre 1885, en vue de l'installation de l'école normale d'institutrices dans la propriété des Tilleuls comprenait, en dehors du prix d'acquisition de la propriété et des frais de construction des nouveaux bâtiments une somme de 10,000 fr. applicable à l'achat du mobilier destiné à ladite école, et une autre somme de 5,550 fr. affectée aux frais de l'acte de vente et de purge des hypothèques. Ces derniers frais ont dépassé les prévisions d'une somme totale de 6,955 fr. 65, qui a été imputée sur l'allocation de 10,000 fr. afférente au mobilier. Il s'agit aujourd'hui de restituer à ce crédit de 10,000 fr. le prélèvement de 6,955 fr. 65 qui y a été opéré. D'après mes propositions, cette somme de 6,955 fr. 65 serait couverte avec le crédit de 1,013 fr. 78 prévu au présent article et ceux de 5,752 fr. 21 et de 189 fr. 66 portés à l'art. 1er des §§ 9 et 10 ci-après. Total du § 8 7,700.06 Les diverses allocations comprises au § 8 seraient acquittées au moyen : 1° du prélèvement de 5,937 fr. 47 demandé au § 5, art. 5 ci-dessus et 2° des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 10 avril 1879. § 9. Loi du 20 décembre 1882. Art. 1er. Acquisition