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82.468,— 60.251,65 ART. 5. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons et des travailleurs de couleur engagés par contrat fr. 12.692,11.817,45 ART. 6. — Dépenses d'ordre général relevant du Vice-Gouverneur général : a) Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 73.974,67 b) Primes pour destruction d'animaux nuisibles 1.911, c) Indemnités pour dommages accidentels subis par le personnel du Ruanda Urundi fr. — d) Dépenses relatives aux bibliothèques publiques — e) Cadeaux politiques. Fêtes publiques 15.000,— f) Sûreté publique. Service de renseignements — g) Fournitures de bureau communes à tous les services 41.243,90 TOTAL fr. 133.481,— 132.129,57 ART. 7. — Dépenses imprévues fr. 10.000,11.275,25 CHAPITRE IV Service du Secrétariat ART. 8. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 204. 625,08 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 49.186,87 TOTAL fr. 266.580,— 253.811,95 ART. 9. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 29.545,25.867,25 ART. 10. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des travailleurs de couleur engagés par contrat............. fr. 4.966,— 3.578,38 ART. 11. — Autres dépenses du service y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais de toute nature fr. 36.073,— 18.712,93 CHAPITRE V Parquets et Tribunaux ART. 12. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 185.401,08 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai... 12.480,— TOTAL fr. 202.871,197.881,08 ART. 13. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés ....... fr. 27.054,— 18.390,23 ART. 14. — Salaires et indemnités, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, etc., engagés par contrat. Indemnité pour renseignements fournis aux parquets et tribunaux fr. 1.512,907,36 ART. 15. — Matériel, mobilier, fournitures
et de rapatriement des travailleurs de couleur engagés par contrat............. fr. 4.966,— 3.578,38 ART. 11. — Autres dépenses du service y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais de toute nature fr. 36.073,— 18.712,93 CHAPITRE V Parquets et Tribunaux ART. 12. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 185.401,08 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai... 12.480,— TOTAL fr. 202.871,197.881,08 ART. 13. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés ....... fr. 27.054,— 18.390,23 ART. 14. — Salaires et indemnités, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, etc., engagés par contrat. Indemnité pour renseignements fournis aux parquets et tribunaux fr. 1.512,907,36 ART. 15. — Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 9.009,6.793,28 ART. 16. — Frais de justice (crédit non limitatif) 16.100,5.978,53 CHAPITRE VI A. — Service du Contentieux et des Prisons. ART. 17. — Traitements et indemnités diverses du personnel de couleur engagé sous le statut fr. 6.400,— 3.930,— ART. 18. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. Mémoire ART. 19. Dépenses relatives au personnel noir et à l'entretien des détenus fr. 435.330,417.120,35 ART. 20. Autres dépenses, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature .... ". fr. 28.515, 19.905,05 B. — Etat civil et Successions ART. 21. Dépenses relatives à l'état civil, aux successions et aux tombes. Matériel, registres, imprimés, mobilier et fournitures de bureau et frais accessoires de toute nature, télégrammes, emballages fr. 2.500,1.247,12 CHAPITRE VII Service territorial, des Affaires indigènes, de la Main-d'œuvre et de la Police ART. 22. Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr 3.941.159.60 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 24.000'
— Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. Mémoire ART. 19. Dépenses relatives au personnel noir et à l'entretien des détenus fr. 435.330,417.120,35 ART. 20. Autres dépenses, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature .... ". fr. 28.515, 19.905,05 B. — Etat civil et Successions ART. 21. Dépenses relatives à l'état civil, aux successions et aux tombes. Matériel, registres, imprimés, mobilier et fournitures de bureau et frais accessoires de toute nature, télégrammes, emballages fr. 2.500,1.247,12 CHAPITRE VII Service territorial, des Affaires indigènes, de la Main-d'œuvre et de la Police ART. 22. Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr 3.941.159.60 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 24.000' c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai. 188.590 32 TOTAL fr. 4.163.150,4.153.749,92 Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 772 415 759.876,44 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 24. — Salaires, frais d'entretien, ristournes et dépenses diverses indiquées ci-après : a) Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, des travailleurs, des gardiens de cimetières et des porteurs de communication. Entretien et déplacement des relégués politiques. Dots pour femmes de polygames à libérer fr. 10.656,58 b) Ristournes accordées aux sultans et aux chefferies indigènes sur le produit des impôts indigènes fr. 555.811,77 c) Soldes et allocations diverses et frais d'équipement des agents noirs de la police, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement. Indemnités pour récompenser les agents de police qui font preuve de dévouement. Salaires des détectives fr. 261.117,91 TOTAL fr. 941.495,— 827.586,26 ART. 25. — Autres dépenses des services, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 311.045,— 233.583,53 CHAPITRE VIII Force publique ART. 26. — Traitements
ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 24. — Salaires, frais d'entretien, ristournes et dépenses diverses indiquées ci-après : a) Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, des travailleurs, des gardiens de cimetières et des porteurs de communication. Entretien et déplacement des relégués politiques. Dots pour femmes de polygames à libérer fr. 10.656,58 b) Ristournes accordées aux sultans et aux chefferies indigènes sur le produit des impôts indigènes fr. 555.811,77 c) Soldes et allocations diverses et frais d'équipement des agents noirs de la police, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement. Indemnités pour récompenser les agents de police qui font preuve de dévouement. Salaires des détectives fr. 261.117,91 TOTAL fr. 941.495,— 827.586,26 ART. 25. — Autres dépenses des services, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 311.045,— 233.583,53 CHAPITRE VIII Force publique ART. 26. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen : a) Personnel blanc du cadre fr. 591.731,21 b) Corps de volontaires. Sociétés de tir. Réservistes; 2.160,— TOTAL fr. 639.267,— 593.891,21 ART. 27. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés...fr. 79.762,— 70.090,08 ART. 28. — Traitements, soldes et allocations diverses de la troupe. Entretien et autres dépenses y relatives : a) Traitements, soldes et allocations diverses de la troupe fr. 427.029,60 b) Entretien de la troupe 547.125,15 c) Frais de voyage résultant du recrutement, des rapatriements et des déplacements fr. 124.674,51 TOTAL fr. 1.400.342,— 1.098.829,26 ART. 29. — Autres dépenses de la Force publique, y compris matériel, mobilier, fourniture en général et frais accessoires de toute nature : a) Frais de transport fr. 3.483,17 b) Casernement, constructions, entretien, ameublement 13.863,27 c) Armes, munitions, matériel de combat 1.921,98 d) Matériel du génie et autres matériels de guerre 1.106,43 TOTAL fr. 57.734,— 20.374,85 QUATRIÈME SECTION SERVICES SOCIAUX CHAPITRE IX Service de l'Enseignement ART. 30. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen (inspecteurs et instituteurs) et des instituteurs de couleur engagés sous le statut ou
service de moyens de locomotion mécanique privés...fr. 79.762,— 70.090,08 ART. 28. — Traitements, soldes et allocations diverses de la troupe. Entretien et autres dépenses y relatives : a) Traitements, soldes et allocations diverses de la troupe fr. 427.029,60 b) Entretien de la troupe 547.125,15 c) Frais de voyage résultant du recrutement, des rapatriements et des déplacements fr. 124.674,51 TOTAL fr. 1.400.342,— 1.098.829,26 ART. 29. — Autres dépenses de la Force publique, y compris matériel, mobilier, fourniture en général et frais accessoires de toute nature : a) Frais de transport fr. 3.483,17 b) Casernement, constructions, entretien, ameublement 13.863,27 c) Armes, munitions, matériel de combat 1.921,98 d) Matériel du génie et autres matériels de guerre 1.106,43 TOTAL fr. 57.734,— 20.374,85 QUATRIÈME SECTION SERVICES SOCIAUX CHAPITRE IX Service de l'Enseignement ART. 30. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen (inspecteurs et instituteurs) et des instituteurs de couleur engagés sous le statut ou à l'essai : a) Personnel blanc du cadre !...fr. — b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 20.000, — c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 2.150, — TOTAL......... fr. 26.600,— 22.150,— MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 31. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 10.000,— 1.276,80 ART. 32. — Salaires et allocations, frais d'entretien, etc., des élèves des écoles officielles. Récompenses aux élèves. Frais d'entretien des plantons. Frais d'entretien et de transport d'enfants sous la tutelle de l'Etat, dirigés sur une école. Mémoire — ART. 33. — Matériel et matières en général, mobilier et fournitures de bureau. Fournitures classiques et matériel didactique fr 4.190,— 979,32 ART. 34. — Autres dépenses de l'instruction publique : a) Subsides périodiques fr. ~ 1.492.189,96 b) Subvention du Gouvernement dans l'achat du matériel didactique... 12.620, — TOTAL...fr. 1.505.605, — 1,504.809,96 CHAPITRE X Cultes et Bienfaisance publique ART. 35.—Assistance des missions. fr. 437.000, — 436.543,02 ART. 36. — Dépenses de toute nature, y compris subsides, relatives à la bienfaisance publique.
31. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 10.000,— 1.276,80 ART. 32. — Salaires et allocations, frais d'entretien, etc., des élèves des écoles officielles. Récompenses aux élèves. Frais d'entretien des plantons. Frais d'entretien et de transport d'enfants sous la tutelle de l'Etat, dirigés sur une école. Mémoire — ART. 33. — Matériel et matières en général, mobilier et fournitures de bureau. Fournitures classiques et matériel didactique fr 4.190,— 979,32 ART. 34. — Autres dépenses de l'instruction publique : a) Subsides périodiques fr. ~ 1.492.189,96 b) Subvention du Gouvernement dans l'achat du matériel didactique... 12.620, — TOTAL...fr. 1.505.605, — 1,504.809,96 CHAPITRE X Cultes et Bienfaisance publique ART. 35.—Assistance des missions. fr. 437.000, — 436.543,02 ART. 36. — Dépenses de toute nature, y compris subsides, relatives à la bienfaisance publique. Frais d'assistance, d'entretien, de rapatriement des indigènes ou européens nécessiteux : a) Frais d'assistance, d'entretien et de rapatriement des indigènes ou expulsés européens et indigènes......fr. 2.248,82 b) Entretien des mulâtres 26.900, — c) Autres dépenses de bienfaisance 2.427,50 TOTAL fr. 49.800, — 31.576,32 CHAPITRE XI Service de l'Hygiène. ART. 37. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et des travailleurs de couleur engagés sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 2.564.513,56 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 220.582, 13 TOTAL fr. 2.992.863, — 2,785.095,69 ART. 38. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 527.702, — 723.243,67 ART. 39. Honoraires, allocations diverses, subsides à des médecins, etc., étrangers à l'administration; allocations au personnel sanitaire des missions 1 fr. 276.450, — 244.026,24 ART. 40. Salaires, allocations diverses, primes, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des aides infirmiers, des élèves des écoles d'assistants médicaux indigènes, des boys d'hôpitaux, des travailleurs, etc., et de tout le personnel noir engagé par contrat fr. 463.764, — 279.143,65 de couleur. — 361.895, — 144.105,78 ART. 42.
— Traitements et indemnités diverses du personnel européen et des travailleurs de couleur engagés sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 2.564.513,56 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 220.582, 13 TOTAL fr. 2.992.863, — 2,785.095,69 ART. 38. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 527.702, — 723.243,67 ART. 39. Honoraires, allocations diverses, subsides à des médecins, etc., étrangers à l'administration; allocations au personnel sanitaire des missions 1 fr. 276.450, — 244.026,24 ART. 40. Salaires, allocations diverses, primes, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des aides infirmiers, des élèves des écoles d'assistants médicaux indigènes, des boys d'hôpitaux, des travailleurs, etc., et de tout le personnel noir engagé par contrat fr. 463.764, — 279.143,65 de couleur. — 361.895, — 144.105,78 ART. 42. — Matériel scientifique ou non destiné au Service de l'hygiène et d'accessoires de toute nature : a) Autre matériel scientifique et médical. Produits. Frais d'analyse et d'expertise fr. 1.509. 616,51 287.291,79 TOTAL............ fr. 2.169.967, — 1.796.908,30 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS CINQUIÈME SECTION SERVICES D'ORDRE ÉCONOMIQUE CHAPITRE XII Service des Finances et des Douanes ART. 43. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 810.561,55 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 19.880, — TOTAL fr. 895.859, — 830.441,55 ART. 44. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 132.312 — 73.447,17 ART. 45. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons et des travailleurs engagés par contrat fr. 26.198, — 17.975,21 ART. 46. Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 26.090, — 14.443,04 ART. 47. — Autres dépenses du Service des Finances et des Douanes : a) Dépenses pour exécution du décret
CINQUIÈME SECTION SERVICES D'ORDRE ÉCONOMIQUE CHAPITRE XII Service des Finances et des Douanes ART. 43. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 810.561,55 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 19.880, — TOTAL fr. 895.859, — 830.441,55 ART. 44. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 132.312 — 73.447,17 ART. 45. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons et des travailleurs engagés par contrat fr. 26.198, — 17.975,21 ART. 46. Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 26.090, — 14.443,04 ART. 47. — Autres dépenses du Service des Finances et des Douanes : a) Dépenses pour exécution du décret sur la chasse, droits de sortie, frais de transport et divers fr. 1.568,30 b) Commissions de banque et assurances sur envois et transports de fonds. Frais divers fr. 30.993,54 c) Perte de change et intérêts sur découverts en banque 155,42 d) Primes pour prises et contraventions. Rémunération spéciale pour travaux exécutés en dehors des heures de service fr. 1.951,70 e) Quote-part du Ruanda-Urundi dans les frais de gestion de l'Office douanier colonial fr. 16.711,55 TOTAL fr. 182.211, — 51.380,51 CHAPITRE XIII Service des Affaires économiques et des Terres ART. 48. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen fr. 176.555, — 107.519,15 ART. 49. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 45.502, — 24.307,55 ART. 50. — Salaire et frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, des travailleurs, etc., engagés par contrat fr. 3.511, — 3.220,97 ART. 51. -Autres dépenses du service des Affaires Economiques et des Terres, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 25.917, — 1.922,07 CHAPITRE XIV Service des Travaux publics ART. 52. — Traitements et
exécutés en dehors des heures de service fr. 1.951,70 e) Quote-part du Ruanda-Urundi dans les frais de gestion de l'Office douanier colonial fr. 16.711,55 TOTAL fr. 182.211, — 51.380,51 CHAPITRE XIII Service des Affaires économiques et des Terres ART. 48. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen fr. 176.555, — 107.519,15 ART. 49. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 45.502, — 24.307,55 ART. 50. — Salaire et frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, des travailleurs, etc., engagés par contrat fr. 3.511, — 3.220,97 ART. 51. -Autres dépenses du service des Affaires Economiques et des Terres, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 25.917, — 1.922,07 CHAPITRE XIV Service des Travaux publics ART. 52. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 804.124,96 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 11.700, — c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 81.221,67 TOTAL fr. 930.717, — 897.046,63 ART. 53. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 83.345, — 80.809,60 ART. 54. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des ouvriers de couleur spécialisés ou non : cantonniers, travailleurs, etc. engagés par contrat fr. 533.491, — 509.611,87 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 55. — Location de bâtiments fr. Mémoire ART. 56. — Autres dépenses du service, y compris matériel, mobilier, matières et fournitures en général ; subsides et frais accessoires de toute nature fr. 345.000, — 316.956,75 CHAPITRE XV Service des Postes ART. 57. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur, engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 150.548,97 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 13.800,
Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 83.345, — 80.809,60 ART. 54. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des ouvriers de couleur spécialisés ou non : cantonniers, travailleurs, etc. engagés par contrat fr. 533.491, — 509.611,87 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 55. — Location de bâtiments fr. Mémoire ART. 56. — Autres dépenses du service, y compris matériel, mobilier, matières et fournitures en général ; subsides et frais accessoires de toute nature fr. 345.000, — 316.956,75 CHAPITRE XV Service des Postes ART. 57. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur, engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 150.548,97 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 13.800, — c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 5.250, TOTAL fr. 194.909, — 169.598,97 ART. 58. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 39.307,33 — 23 ART. 59. — Salaires et frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement du personnel de couleur engagé par contrat fr. 40.850, 30. 676 03 ART. 60. — Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature. fr. 103.225, — 51.827,34 ART. 61.—Bonification aux services postaux étrangers (crédit non limitatif) . 40.000,71 — 75 ART. 62. — Frais de transport de colis postaux par les chemins de fer de la Compagnie des Grands Lacs fr. 7.000, 6.337 20 CHAPITRE XVI Service des Télécommunications ART. 63. — Traitément et indemnités diverses du personnel européen fr. 91.425, — 93.955,27 ART. 64. Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 71.000 — 68.961.11 ART. 65. Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des travailleurs et plantons engagés par contrat fr.