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comparaison que le ministre tentait de faire. Il ne semble pas devouer la précédente réglementation pour le bien du service : Messieurs, c'est l'importance du service que vous demandez, je vous demande la permission de vous lire une note supplémentaire de l'association des agents des trains. Voici, d'ailleurs, par le nord, les éléments des cheminots du Nord, les chefs de gare ont droit à une centaine d'heures de congé par année, soit par mois, soit en une demi-année, et en vingt-cinq années, 5,275 heures par an et, en vingt-cinq ans, 117,375 heures de travail. Les agents des gares, hommes d'équipe, travaillent de huit à douze heures, soit 3,756 heures par an et, en vingt-cinq ans, 95,410 heures de travail. Et les agents des trains, eux, travaillent seize quinze heures par jour pendant les années, cela fait 4,695 heures et, en vingt-cinq ans, 117,375 heures de travail. En additionnant les heures de liberté par année; ils ont vingtaine de nuits par année; ils ont vingtaine de nuits par année; ils peuvent, par conséquent, passer tous les jours à leur domicile. Presque tous leurs repas et leur vie quotidienne sont à domicile, tous comparés, d'après ces faits, d'après ces faits, le travail des agents ordinaires des gares et celui des agents des trains, on constate que ceux-ci, ceux qui sont dans les trains, ont pendant une période de vingt-cinq années, heures, et les fournissent 117,000 heures à la guillemette, et les cheminots de cinquante-deux ans, ils sont aussi usés que peuvent l'être les agents mécaniciens à cinquante ans et avant. Sédentaires des gares à cinquante ans, Messieurs, lorsque l'on compare les différences de retraite présentées au Haut Conseil. On étudie le coût de chacun des réaménagements à ce âge de trente et un a été fixé à cinquante ans. Pour les chemins de fer et autres que je tiens pour les éléments de fixer à cinquante-deux ans. Cinquante-deux n'est pas le contraire, les gens leur rentent encore avantage à continuer et, le plus souvent à leur service si leur santé le leur permet, ainsi que les compagnies ont intérêt à la santé
des agents ordinaires des gares et celui des agents des trains, on constate que ceux-ci, ceux qui sont dans les trains, ont pendant une période de vingt-cinq années, heures, et les fournissent 117,000 heures à la guillemette, et les cheminots de cinquante-deux ans, ils sont aussi usés que peuvent l'être les agents mécaniciens à cinquante ans et avant. Sédentaires des gares à cinquante ans, Messieurs, lorsque l'on compare les différences de retraite présentées au Haut Conseil. On étudie le coût de chacun des réaménagements à ce âge de trente et un a été fixé à cinquante ans. Pour les chemins de fer et autres que je tiens pour les éléments de fixer à cinquante-deux ans. Cinquante-deux n'est pas le contraire, les gens leur rentent encore avantage à continuer et, le plus souvent à leur service si leur santé le leur permet, ainsi que les compagnies ont intérêt à la santé des juges avantage à garder ceux qui sont capables de faire encore un effort aux trains ou elles emploient au mieux à la retraite, elles sont bien portés à prendre à la fois et la charge de vie et celle de payer le service. Par conséquent, de l'état de santé des agents qui, par leur préparedness, ont le droit de prendre la retraite et par analogie de la retraite à cinquante-deux ans. Sont autorisés à prendre la retraite à cinquante-deux ans, celles qui, par analogie de la retraite à cinquante et deux ans, soient autorisées à prendre la retraite à cinquante-deux ans. Pour les dépenses, on a opposé les objections qui ont été opposées à d'autres services ministériels. M. Strauss, que l'on sait, faudra, seront jamais les couverts du sacrifice qu'est pour eux, les agents des trains, comme Créridre-Das avait dit en 1881, il n'est pas désagréable de considérer les blessures consécutives aux erreurs des mécaniciens, ne le n'est pas. Il s'est souvent fait craindre. Sur le, l'amendement sur le coefficient de l'effort est abandonné. Il vous propose est abandonné de quête et d'esprit de la loi, aussi bien de l'esprit de la loi, aussi bien de la loi, aussi
des agents qui, par leur préparedness, ont le droit de prendre la retraite et par analogie de la retraite à cinquante-deux ans. Sont autorisés à prendre la retraite à cinquante-deux ans, celles qui, par analogie de la retraite à cinquante et deux ans, soient autorisées à prendre la retraite à cinquante-deux ans. Pour les dépenses, on a opposé les objections qui ont été opposées à d'autres services ministériels. M. Strauss, que l'on sait, faudra, seront jamais les couverts du sacrifice qu'est pour eux, les agents des trains, comme Créridre-Das avait dit en 1881, il n'est pas désagréable de considérer les blessures consécutives aux erreurs des mécaniciens, ne le n'est pas. Il s'est souvent fait craindre. Sur le, l'amendement sur le coefficient de l'effort est abandonné. Il vous propose est abandonné de quête et d'esprit de la loi, aussi bien de l'esprit de la loi, aussi bien de la loi, aussi bien de la justice par je vous demande d'après la loi qui doit se fournir et par professionnels être fournis et pour eux de cesser est accepté par les intéressés qui seraient très heureux qu'il pût se faire, à ce point de vue, une conciliation entre le Sénat et la Chambre des députés et il pourra, j'en suis sûr, à un moment donné, servir de terrain d'entente entre les deux Assemblées. On me disait qu'à la Chambre on reprendrait l'âge de cinquante ans. Il me semble, puisque les intéressés ont accepté l'âge de cinquante-deux ans, que c'est cet âge qui sera repris à la Chambre et si, dès maintenant, le Sénat l'acceptait, le projet de loi pourrait rapidement obtenir des deux Chambres sur ce point important une adhésion qui serait de nature à hâter la solution définitive de la question. Par conséquent, je crois que mon amendement ferait faire un grand pas à la solution de la question de la retraite des agents des trains, et, si le Sénat ne l'acceptait pas aujourd'hui, je suis intimement persuadé que, dans quelques mois, lorsque le projet de loi reviendrait de la Chambre, nous aurions probablement à statuer sur une disposition identique à
Chambre des députés et il pourra, j'en suis sûr, à un moment donné, servir de terrain d'entente entre les deux Assemblées. On me disait qu'à la Chambre on reprendrait l'âge de cinquante ans. Il me semble, puisque les intéressés ont accepté l'âge de cinquante-deux ans, que c'est cet âge qui sera repris à la Chambre et si, dès maintenant, le Sénat l'acceptait, le projet de loi pourrait rapidement obtenir des deux Chambres sur ce point important une adhésion qui serait de nature à hâter la solution définitive de la question. Par conséquent, je crois que mon amendement ferait faire un grand pas à la solution de la question de la retraite des agents des trains, et, si le Sénat ne l'acceptait pas aujourd'hui, je suis intimement persuadé que, dans quelques mois, lorsque le projet de loi reviendrait de la Chambre, nous aurions probablement à statuer sur une disposition identique à celle que je présente aujourd'hui. Je suis persuadé que le Sénat voudra éviter sur ce point une nouvelle discussion inutile et une décision qui amènerait nécessairement entre elle et la Chambre un dissentiment fâcheux, et je lui recommande avec confiance l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer. (Très bien! très bien! à droite.) M. Louis Barthou, ministre des travaux publics. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Messieurs, je connais trop le Sénat et je respecte trop ses décisions pour ne pas avoir le droit de dire qu'au cours de la dernière séance il a émis sur la question des agents des trains un vote sérieux, réfléchi et définitif. Quand je l'ai invité à ne pas accepter, pour cette catégorie du personnel, l'âge de cinquante ans que sollicitait la commission en leur faveur, j'ai indiqué très nettement que le Gouvernement demandait que les agents des trains prennent leur retraite à cinquante-cinq ans, comme l'ensemble du personnel actif, et j'ai eu l'impression que le Sénat, en donnant suite à mes observations et aux raisons du Gouvernement, entendait, en effet, prendre une décision de cette nature.
bien! à droite.) M. Louis Barthou, ministre des travaux publics. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Messieurs, je connais trop le Sénat et je respecte trop ses décisions pour ne pas avoir le droit de dire qu'au cours de la dernière séance il a émis sur la question des agents des trains un vote sérieux, réfléchi et définitif. Quand je l'ai invité à ne pas accepter, pour cette catégorie du personnel, l'âge de cinquante ans que sollicitait la commission en leur faveur, j'ai indiqué très nettement que le Gouvernement demandait que les agents des trains prennent leur retraite à cinquante-cinq ans, comme l'ensemble du personnel actif, et j'ai eu l'impression que le Sénat, en donnant suite à mes observations et aux raisons du Gouvernement, entendait, en effet, prendre une décision de cette nature. En réalité, M. Brager de La Ville-Moysan demande au Sénat de revenir, par une modification de détail, sur le vote de principe qu'il a émis au cours de la dernière séance. Quelles modifications apporte-t-il au texte de la commission, repoussé par le Gouvernement et par le Sénat? Il en apporte deux. D'abord, il demande que les agents des trains, pour bénéficier de la retraite à cinquante-deux ans, aient passé au moins quinze ans dans ce service. Il va de soi qu'en sollicitant la retraite, les agents auront passé non pas quinze ans mais vingt-cinq ans dans le service des trains. Par conséquent, cette disposition n'est pas de nature à atténuer la portée de l'amendement de M. Brager de La Ville-Moysan. Mais il y a une modification d'une autre nature. La commission, au cours de la dernière séance, demandait que les agents des trains prennent leur retraite à cinquante ans. L'honorable M. Brager de La Ville-Moysan demande qu'ils la prennent à cinquante-deux ans. J'avoue, messieurs, que je n'ai pas compris les raisons particulières de ce chiffre. Je comprends la thèse de la commission — je la comprends en la repoussant — qui consiste à dire que les agents des trains ont
deux. D'abord, il demande que les agents des trains, pour bénéficier de la retraite à cinquante-deux ans, aient passé au moins quinze ans dans ce service. Il va de soi qu'en sollicitant la retraite, les agents auront passé non pas quinze ans mais vingt-cinq ans dans le service des trains. Par conséquent, cette disposition n'est pas de nature à atténuer la portée de l'amendement de M. Brager de La Ville-Moysan. Mais il y a une modification d'une autre nature. La commission, au cours de la dernière séance, demandait que les agents des trains prennent leur retraite à cinquante ans. L'honorable M. Brager de La Ville-Moysan demande qu'ils la prennent à cinquante-deux ans. J'avoue, messieurs, que je n'ai pas compris les raisons particulières de ce chiffre. Je comprends la thèse de la commission — je la comprends en la repoussant — qui consiste à dire que les agents des trains ont un service comparable à celui des mécaniciens et chauffeurs et que, par conséquent, ils doivent jouir du même âge de retraite; je comprends et cette fois en l'acceptant d'accord avec le Sénat — la thèse du Gouvernement qui ne fait pas de différence entre les agents des trains et l'ensemble du personnel actif et qui demande, par conséquent, la retraite à cinquante-cinq ans; mais pourquoi cinquante-deux ans, pourquoi pas cinquante-trois ou cinquante-quatre ans? L'honorable sénateur dit qu'il ouvre une porte, mais que cette porte se refermera tout de suite, dès que le Sénat aura voté son amendement; en réalité, le droit de tous les sénateurs reste ouvert, et si le Sénat repousse, comme je le lui demande, l'âge de cinquante-deux ans, il n'y a pas de raison pour que l'honorable sénateur ne propose pas cinquante-trois ou cinquante-quatre ans. En réalité, c'est le débat au fond qui se reproduit devant le Sénat. Le Sénat me permettra de lui dire que ce débat est épuisé. L'honorable M. Brager de La Ville-Moysan a dit du discours de M. Strauss qu'il était très précis, très net et décisif. Il a été net et précis, je le lui accorde, mais je ne peux pas dire
du personnel actif et qui demande, par conséquent, la retraite à cinquante-cinq ans; mais pourquoi cinquante-deux ans, pourquoi pas cinquante-trois ou cinquante-quatre ans? L'honorable sénateur dit qu'il ouvre une porte, mais que cette porte se refermera tout de suite, dès que le Sénat aura voté son amendement; en réalité, le droit de tous les sénateurs reste ouvert, et si le Sénat repousse, comme je le lui demande, l'âge de cinquante-deux ans, il n'y a pas de raison pour que l'honorable sénateur ne propose pas cinquante-trois ou cinquante-quatre ans. En réalité, c'est le débat au fond qui se reproduit devant le Sénat. Le Sénat me permettra de lui dire que ce débat est épuisé. L'honorable M. Brager de La Ville-Moysan a dit du discours de M. Strauss qu'il était très précis, très net et décisif. Il a été net et précis, je le lui accorde, mais je ne peux pas dire qu'il ait été décisif. Je dois reconnaître, du moins, que M. Strauss a fourni une argumentation substantielle que le Sénat a écoutée attentivement. J'ai essayé d'y répondre, j'ai essayé de marquer par toute une série d'arguments qu'on ne pouvait pas établir une différence entre le travail des agents des trains et le travail de l'ensemble du personnel. M. Brager de La Ville-Moysan a apporté à la tribune une délibération, un vœu, une note des intéressés. Ceux-ci essayent de mettre en contradiction le ministre des travaux publics et le ministre des postes et des télégraphes. Vous pensez bien que je ne veux pas tomber dans ce piège, ou tout au moins me heurter à ce péril. Je ne comparerai donc pas le travail des agents des postes avec celui des agents de chemins de fer. Cette comparaison serait trop aisée à faire. Je puis déclarer, en toute simplicité et en toute conscience, que le travail des ambulants des postes est très important, et demande une grande attention; il est même continu, tandis que les agents des trains n'ont à peu près rien à faire entre deux stations. "Excessif" sur quelques bancs. M. Brager de La Ville-Moysan. Ils font jusqu'à dix-sept heures
et le travail de l'ensemble du personnel. M. Brager de La Ville-Moysan a apporté à la tribune une délibération, un vœu, une note des intéressés. Ceux-ci essayent de mettre en contradiction le ministre des travaux publics et le ministre des postes et des télégraphes. Vous pensez bien que je ne veux pas tomber dans ce piège, ou tout au moins me heurter à ce péril. Je ne comparerai donc pas le travail des agents des postes avec celui des agents de chemins de fer. Cette comparaison serait trop aisée à faire. Je puis déclarer, en toute simplicité et en toute conscience, que le travail des ambulants des postes est très important, et demande une grande attention; il est même continu, tandis que les agents des trains n'ont à peu près rien à faire entre deux stations. "Excessif" sur quelques bancs. M. Brager de La Ville-Moysan. Ils font jusqu'à dix-sept heures de travail par jour! M. le ministre. Mais, messieurs, vous ne me laissez pas terminer ma pensée. Je dis que le travail des agents des trains se fait principalement dans les stations, tandis que celui des ambulants des postes est continu. Ceux-ci ont une très grande responsabilité, et leur travail est difficile et délicat. M. Eugène Lintilhac. Epuisant. M. le ministre. Il ne faut pas croire qu'ils n'ont qu'à lire un journal. Non! ils travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. Par conséquent, j'ai eu raison de dire que si on imposait au ministre des travaux publics la retraite à cinquante ans pour les agents des trains, il serait difficile, sinon impossible au ministre des postes de ne pas accepter la retraite à cinquante ans pour les ambulants. J'ai dit cela, et je ne veux pas dire autre chose actuellement, pour repousser l'amendement qui est proposé au Sénat. Je termine en disant que la question me paraît réglée, épuisée, que le Sénat a écouté attentivement les arguments et objections du Gouvernement et de la commission. Le Sénat, à une immense majorité, a décidé en principe que les agents des trains prendraient leur retraite à cinquante-cinq ans, comme l'ensemble du personnel actif.
est difficile et délicat. M. Eugène Lintilhac. Epuisant. M. le ministre. Il ne faut pas croire qu'ils n'ont qu'à lire un journal. Non! ils travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. Par conséquent, j'ai eu raison de dire que si on imposait au ministre des travaux publics la retraite à cinquante ans pour les agents des trains, il serait difficile, sinon impossible au ministre des postes de ne pas accepter la retraite à cinquante ans pour les ambulants. J'ai dit cela, et je ne veux pas dire autre chose actuellement, pour repousser l'amendement qui est proposé au Sénat. Je termine en disant que la question me paraît réglée, épuisée, que le Sénat a écouté attentivement les arguments et objections du Gouvernement et de la commission. Le Sénat, à une immense majorité, a décidé en principe que les agents des trains prendraient leur retraite à cinquante-cinq ans, comme l'ensemble du personnel actif. Je lui demande de ne pas se mettre en contradiction avec le Gouvernement, et, ce qui importe davantage à sa dignité, de ne pas se mettre en contradiction avec lui-même. M. Brager de la Ville-Moysan. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Brager de la Ville-Moysan. M. Brager de La Ville-Moysan. Messieurs, je demande au Sénat de ne pas retenir le premier argument qui a été développé à la tribune par M. le ministre. Il est parfaitement inexact que le Sénat ait pris une délibération de principe l'autre jour sur la question; il était en présence d'une demande ferme de la commission, il ne l'a pas acceptée, mais est-ce que, par ce fait même, il s'ensuit que toute espèce d'autre modification au projet de loi soit interdite à l'heure actuelle? Est-ce que, parce que nous n'avons pas accepté le chiffre de cinquante ans pour les agents des trains, nous avons accepté par là même les propositions du Gouvernement? Si cela était vrai, pourquoi serions-nous réunis aujourd'hui? Nous n'aurions plus qu'à considérer la loi comme votée suivant les désirs du Gouvernement, et tous les amendements, quels qu'ils soient, qui resteraient à discuter, tomberaient par là même;
Ville-Moysan. M. Brager de La Ville-Moysan. Messieurs, je demande au Sénat de ne pas retenir le premier argument qui a été développé à la tribune par M. le ministre. Il est parfaitement inexact que le Sénat ait pris une délibération de principe l'autre jour sur la question; il était en présence d'une demande ferme de la commission, il ne l'a pas acceptée, mais est-ce que, par ce fait même, il s'ensuit que toute espèce d'autre modification au projet de loi soit interdite à l'heure actuelle? Est-ce que, parce que nous n'avons pas accepté le chiffre de cinquante ans pour les agents des trains, nous avons accepté par là même les propositions du Gouvernement? Si cela était vrai, pourquoi serions-nous réunis aujourd'hui? Nous n'aurions plus qu'à considérer la loi comme votée suivant les désirs du Gouvernement, et tous les amendements, quels qu'ils soient, qui resteraient à discuter, tomberaient par là même; il n'y aurait même plus à délibérer. Mais, messieurs, cela n'est pas; vous avez simplement décidé que les agents des trains ne seraient pas compris parmi ceux qui auraient droit à la retraite à l'âge de cinquante ans; mais la porte restait ouverte à tous les amendements. M. le ministre dit: Vous avez déposé un amendement demandant la retraite pour les agents des trains à cinquante-deux ans; s'il n'est pas accepté vous viendrez demander qu'elle soit fixée à l'âge de cinquante-trois ou cinquante-quatre ans. Mais non, messieurs, ce serait puérile. Ce qu'il faut, à l'heure actuelle, c'est de trouver un terrain sur lequel on pourra, aujourd'hui ou demain, faire l'accord entre la Chambre et le Sénat. La Chambre a décidé par son vote que les agents des trains auront leur retraite à cinquante ans. Le Sénat, d'après M. le ministre, aurait déjà décidé en principe qu'ils ne l'auront qu'à cinquante-cinq ans. C'est donc le conflit en perspective, à ce point de vue, entre les deux Assemblées. Je suis venu vous demander de prendre dès maintenant une délibération permettant de chercher un moyen terme pour que ce conflit ne se produise pas. L'amendement que j'ai présenté a eu la bonne fortune
dit: Vous avez déposé un amendement demandant la retraite pour les agents des trains à cinquante-deux ans; s'il n'est pas accepté vous viendrez demander qu'elle soit fixée à l'âge de cinquante-trois ou cinquante-quatre ans. Mais non, messieurs, ce serait puérile. Ce qu'il faut, à l'heure actuelle, c'est de trouver un terrain sur lequel on pourra, aujourd'hui ou demain, faire l'accord entre la Chambre et le Sénat. La Chambre a décidé par son vote que les agents des trains auront leur retraite à cinquante ans. Le Sénat, d'après M. le ministre, aurait déjà décidé en principe qu'ils ne l'auront qu'à cinquante-cinq ans. C'est donc le conflit en perspective, à ce point de vue, entre les deux Assemblées. Je suis venu vous demander de prendre dès maintenant une délibération permettant de chercher un moyen terme pour que ce conflit ne se produise pas. L'amendement que j'ai présenté a eu la bonne fortune de plaire aux principaux intéressés et, par conséquent, de permettre de limiter le débat entre les deux âges de cinquante-deux et de cinquante-cinq ans, ce qui n'existait pas auparavant. C'est déjà un résultat appréciable. M. le ministre vient de nous parler de la responsabilité des agents des postes. Je demande pardon au Sénat de reprendre quelque peu à cet égard la discussion si bien menée l'autre jour par M. Strauss, mais M. le ministre m'y contraint. Il ne s'agit pas ici seulement, en effet, de la responsabilité que peuvent avoir les agents des trains relativement aux accidents possibles, aux événements qui peuvent se produire pendant la marche des trains, responsabilité si grande que, dans certains cas, elle a entraîné des poursuites correctionnelles vis-à-vis des agents des trains pour les fautes et les erreurs qu'ils avaient pu commettre. Ils en ont une autre tout aussi grave, tout aussi importante dans l'exercice même de leurs fonctions de convoyeurs; ils ont, en effet, quelquefois à veiller dans leurs fourgons sur des sommes très considérables. Il n'est pas rare que les valeurs confiées de la sorte aux agents des trains dépassent plusieurs centaines de mille francs. On me citait, il y a quelques instants,