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pour venir répondre à une intervention très serrée et très logique de l'orateur qui descend de la tribune. ("Bravo !" "Pour plus haut !") Le rapport remarquable que vous venez de entendre et qui émane d'un des hommes les plus considérables par son savoir, son talent et sa position qu'il apporte aux nombreuses fonctions que vous avez déjà confiées à son éminence, tout m'impose le devoir de vous avertir avec soin de l'affaire qui vous occupe, et j'ai peur que je ne sois pas sans inquiétude devant l'alternative dont je vais à mon tour présenter les raisons, au milieu de la préoccupation qui semble s'être emparée de l'Assemblée et de l'inquiétude qu'elle a peut-être de prononcer sur ce qu'elle fasse. Il y a plusieurs protestations dans le circuit. Je ne m'occuperai que de la plus importante, celle qui porte sur deux points principaux. Selon les électeurs qui protestent, on a confectionné les listes électorales qui ont servi pour l'élection du 2 janvier de la même manière que celles qui avaient servi pour les élections municipales. Ou les élections municipales de Marseille ont été cassées par un arrêt du conseil de préfecture, et, si je ne veux pas vous effrayer en ouvrant ce dossier, très volumineux, je vous lis cette arrêté (Lisez! Lisez! Dites-moi). Je ne veux pas vous fatiguer; je vous indiquerai seulement les motifs principaux qui ont mené à annuler les élections municipales. Mais ces motifs sont de diverses sortes; et c'est constant, pour le conseil de préfecture, il y a eu 15,000 mutations indûment faites sur les listes électorales qui avaient servi à l'élection municipale. Un membre, 1,500 radiations et 9,000 substitutions, cela fait 15,000 mutations; et le conseil a trouvé ces mutations mal faites. Et j'en appelle à ce motif, Clapier qui poursuivait lui-même l'an dernier et qui est aujourd'hui notre collègue. M. Clapier. Pas encore! M. Dahirel. Si je suis battu, vous serez notre collègue. M. Rouvier. Les radiations ont été faites sur les listes municipales, parce qu'on voulait rayer tous ceux qui n'avaient pas un an d'ancienneté. M. Dahirel. Je vous demande de me laisser
ouvrant ce dossier, très volumineux, je vous lis cette arrêté (Lisez! Lisez! Dites-moi). Je ne veux pas vous fatiguer; je vous indiquerai seulement les motifs principaux qui ont mené à annuler les élections municipales. Mais ces motifs sont de diverses sortes; et c'est constant, pour le conseil de préfecture, il y a eu 15,000 mutations indûment faites sur les listes électorales qui avaient servi à l'élection municipale. Un membre, 1,500 radiations et 9,000 substitutions, cela fait 15,000 mutations; et le conseil a trouvé ces mutations mal faites. Et j'en appelle à ce motif, Clapier qui poursuivait lui-même l'an dernier et qui est aujourd'hui notre collègue. M. Clapier. Pas encore! M. Dahirel. Si je suis battu, vous serez notre collègue. M. Rouvier. Les radiations ont été faites sur les listes municipales, parce qu'on voulait rayer tous ceux qui n'avaient pas un an d'ancienneté. M. Dahirel. Je vous demande de me laisser parler, vous me répondrez. Indépendamment de ce premier grief que le conseil de préfecture, il y en avait un second et le voici : l'élection municipale avait deux tours de scrutin; dans le premier tour, il y avait eu un nombre d'électeurs déterminé dans le second, il s'en est trouvé 1,500 de plus. Le conseil de préfecture s'est vainement interrogé comment un pareil fait avait pu se produire lors d'une élection, dans une ville comme Marseille qui doit, en définitive, savoir commenter des listes électorales; le conseil de préfecture a motivé son arrêt sur ce fait. Tous les considérants de ce jugement vous verront qu'il a eu beaucoup de peine de suspecter les opérations dans leur irregulièrement. Nous avons demandé, dans le bureau, à l'adjoint qui avait confectionné le travail des listes, pourquoi il s'était chargé d'un travail semblable, alors qu'il semblait être en mission aux vergées d'une très-grande partie de la population. Les membres du bureau doivent, de surcroît, rappeler les explications très embarrassées de M. l'adjoint sur ce point; ils doivent se rappeler surtout que, lorsque je lui ai posé une question plus délicate, il est resté sans réponse. Cette question, la voici: Vous avez affirmé, dans un
1,500 de plus. Le conseil de préfecture s'est vainement interrogé comment un pareil fait avait pu se produire lors d'une élection, dans une ville comme Marseille qui doit, en définitive, savoir commenter des listes électorales; le conseil de préfecture a motivé son arrêt sur ce fait. Tous les considérants de ce jugement vous verront qu'il a eu beaucoup de peine de suspecter les opérations dans leur irregulièrement. Nous avons demandé, dans le bureau, à l'adjoint qui avait confectionné le travail des listes, pourquoi il s'était chargé d'un travail semblable, alors qu'il semblait être en mission aux vergées d'une très-grande partie de la population. Les membres du bureau doivent, de surcroît, rappeler les explications très embarrassées de M. l'adjoint sur ce point; ils doivent se rappeler surtout que, lorsque je lui ai posé une question plus délicate, il est resté sans réponse. Cette question, la voici: Vous avez affirmé, dans un journal, lui disais-je, que, dans l'intervalle des deux tours de scrutin de l'élection municipale, il était faux, de toute façonsécurité. Bruit au banc où siège la commission du Libre Exercice -Il ne faut pas, voulez-vous défendre cette affaire? Si c'est moi qui la défends; laissez-moi; la question est assez grave pour que vous l'écoutiez. (Parlez! Parlez!) J'ai demandé à M. l'adjoint comment il l'avait dit, après avoir affirmé dans un fait qu'il était impossible qu'il y eût 1,500 de plus entre deux tours de scrutin, que, ceci avait eu lieu, il eût mérité les travaux de la gauche. Perpétuité. (Vives réclamations à gauche.) Mais si c'est écrit, je puis donner la preuve de ce que j'avance. Est-ce qu'il est possible de porter à cette tribune des faits sans les avouer au bureau tout entier; j'ai procédé dans toutes ces circonstances avec une parfaite sincérité. Les membres confirment ceci. C'est vrai! C'est vrai! et moi. J'apporte ici un fait très grave dont je puis donner la preuve. (Continuez! continua-t-il dis-je à cet adjoint, comment se fait-il que, jours après, un jugement du conseil de préfecture vienne vous donner le contrepied, vienne vous donner le plus énergiquement?) Pas de réponse, et il
pour que vous l'écoutiez. (Parlez! Parlez!) J'ai demandé à M. l'adjoint comment il l'avait dit, après avoir affirmé dans un fait qu'il était impossible qu'il y eût 1,500 de plus entre deux tours de scrutin, que, ceci avait eu lieu, il eût mérité les travaux de la gauche. Perpétuité. (Vives réclamations à gauche.) Mais si c'est écrit, je puis donner la preuve de ce que j'avance. Est-ce qu'il est possible de porter à cette tribune des faits sans les avouer au bureau tout entier; j'ai procédé dans toutes ces circonstances avec une parfaite sincérité. Les membres confirment ceci. C'est vrai! C'est vrai! et moi. J'apporte ici un fait très grave dont je puis donner la preuve. (Continuez! continua-t-il dis-je à cet adjoint, comment se fait-il que, jours après, un jugement du conseil de préfecture vienne vous donner le contrepied, vienne vous donner le plus énergiquement?) Pas de réponse, et il ne pouvait y en avoir. Nous en sommes donc un peu, puisque notre savant collègue, M. Bertauld, trouve que tout est régulier, voyons donc un peu ce que la position de l'administration de Marseille, car en vérité, tout est là. J'ai de cet adjoint, qui avait sollicité l'autorisation de paraître devant le bureau, et qui s'était assez disposé à nous apprendre ce que nous voulions savoir des élections, qu'il voulait bien nous dire d'où il venait, d'où il était, quelle était son étendue et quel était son titre. À cette question il n'y a pas de réponse, il n'y a pas de way possible; il n'a pas su qui l'avait nommé adjoint, ni de quelle autorité le nommait. (Rires sur un grand nombre de points.) Il n'est encore le prouver par des piècesatives (Nouveaux rires.) Plusieurs membres. Lisez! Lisez! M. Dahirel. Me l'ennui de cette lecture, mais je suis prié instamment de l'écouter. J'ai une lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à monsieur le président du bureau, à notre établissement, où M. le ministre de l'intérieur, m'a posé deux questions : la première était celle-ci: Marseille avait-elle à la tête de sa mairie municipale, le 2 juillet, une commission nommée
devant le bureau, et qui s'était assez disposé à nous apprendre ce que nous voulions savoir des élections, qu'il voulait bien nous dire d'où il venait, d'où il était, quelle était son étendue et quel était son titre. À cette question il n'y a pas de réponse, il n'y a pas de way possible; il n'a pas su qui l'avait nommé adjoint, ni de quelle autorité le nommait. (Rires sur un grand nombre de points.) Il n'est encore le prouver par des piècesatives (Nouveaux rires.) Plusieurs membres. Lisez! Lisez! M. Dahirel. Me l'ennui de cette lecture, mais je suis prié instamment de l'écouter. J'ai une lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à monsieur le président du bureau, à notre établissement, où M. le ministre de l'intérieur, m'a posé deux questions : la première était celle-ci: Marseille avait-elle à la tête de sa mairie municipale, le 2 juillet, une commission nommée par l'autorité, préfectorale à laquelle M. le ministre a répondu: Pas à Marseille de commission n'a-t-elle ici fait fonction du conseil municipal; le seul pouvoir en exercice est représenté par le maire; MM. Jullien, Guinot, Rouffier et Paul Pierre, tous membres de l'ancien conseil élu les 5 et 6 août 1870. La deuxième question était ainsi conçue: « Le pouvoir municipal de Marseille a-t-il donné un signe de son existence, et le ministre a-t-il reconnu lui-même son existence par un ordre quelconque ? » Voici la réponse du ministre: L'administration municipale dont la composition est indiquée ci-dessus a, en tant que mairie, une existence régulière et légale, qu'elle tient à la fois de la loi du 14 avril 1871, qui maintient les maires et adjoints en exercice, pourvu qu'ils aient fait partie de l'ancien conseil municipal élu, que de la loi du 5 mai 1855 portant que les maires et adjoints conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. « Mais il n'existe pas de pouvoir municipal délibérant. Le renouvellement général des conseillers municipaux, ordonné par la loi du 14 avril 1871, ayant mis fin à l'existence du conseil élu en 1870, et les élections du 30 avril ayant été
1870. La deuxième question était ainsi conçue: « Le pouvoir municipal de Marseille a-t-il donné un signe de son existence, et le ministre a-t-il reconnu lui-même son existence par un ordre quelconque ? » Voici la réponse du ministre: L'administration municipale dont la composition est indiquée ci-dessus a, en tant que mairie, une existence régulière et légale, qu'elle tient à la fois de la loi du 14 avril 1871, qui maintient les maires et adjoints en exercice, pourvu qu'ils aient fait partie de l'ancien conseil municipal élu, que de la loi du 5 mai 1855 portant que les maires et adjoints conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. « Mais il n'existe pas de pouvoir municipal délibérant. Le renouvellement général des conseillers municipaux, ordonné par la loi du 14 avril 1871, ayant mis fin à l'existence du conseil élu en 1870, et les élections du 30 avril ayant été annulées par le conseil de préfecture. « Dans ces conditions exceptionnelles, les listes électorales pour le scrutin du 2 juillet ont été revisées par et sous l'administration de M. Bory et de ses adjoints. Les présidents de section ont été choisis par le maire, qui a également nommé la commission spéciale chargée de statuer sur les réclamations à fin d'inscription ou de radiation. Ce sont les adjoints principalement qui ont procédé aux actes préparatoires et essentiels de l'élection. » Quelques voix à gauche. Eh bien? — C'est clair! M. Dahirel. C'est clair? Voyons si c'est clair. M. le ministre nous dit qu'il y a quatre adjoints. Eh bien, quelques-uns de ces messieurs nous ont dit qu'ils étaient six; un autre qu'ils étaient huit; un autre encore qu'ils étaient dix; et voici une pièce émanée du maire lui-même qui en porte le nombre à douze. (Rires.) Et à présent on nous affirme qu'ils sont quinze. (Nouvelle hilarité.) Voilà les gens qui sont si sûrs de leur position administrative. Les voilà ! Voilà ce qui résulte d'une pièce qui émane de M. Bory lui-même; et, ce qu'il y a de piquant dans la circonstance, c'est qu'elle est adressée à l'honorable M. Clapier,
spéciale chargée de statuer sur les réclamations à fin d'inscription ou de radiation. Ce sont les adjoints principalement qui ont procédé aux actes préparatoires et essentiels de l'élection. » Quelques voix à gauche. Eh bien? — C'est clair! M. Dahirel. C'est clair? Voyons si c'est clair. M. le ministre nous dit qu'il y a quatre adjoints. Eh bien, quelques-uns de ces messieurs nous ont dit qu'ils étaient six; un autre qu'ils étaient huit; un autre encore qu'ils étaient dix; et voici une pièce émanée du maire lui-même qui en porte le nombre à douze. (Rires.) Et à présent on nous affirme qu'ils sont quinze. (Nouvelle hilarité.) Voilà les gens qui sont si sûrs de leur position administrative. Les voilà ! Voilà ce qui résulte d'une pièce qui émane de M. Bory lui-même; et, ce qu'il y a de piquant dans la circonstance, c'est qu'elle est adressée à l'honorable M. Clapier, qui l'a fournie lui-même au dossier : « Maire de Marseille à Clapier, député, et Amal, député, pour Jullier, Versailles. « Administration municipale de Marseille se compose du maire et des douze adjoints élus par le conseil municipal : Guinot, Rouffion, Lieutaud, Nugue, Jullien, Deroux, Rougier, Germain, Isoard, Paul, P. Roche. « BORY. » Eh bien, messieurs, comme vous le voyez, c'est une administration qui n'est pas trop sûre de son origine que celle qui ne peut en justifier que de cette manière. Maintenant voyons ses actes. Car si encore, aussi irrégulièrement instituée qu'elle pût l'être, elle avait fait quelque chose de bien, nous nous inclinerions, car enfin il faut qu'il y ait une élection dans une ville qui veut élire. Eh bien, je dis que les opérations dirigées par les membres de cette administration sont aussi irrégulières, en ce qui touche la liste électorale et les élections, qu'en ce qui touche leur origine, sur laquelle ils ne sont pas d'accord et ne peuvent rien dire de satisfaisant. L'honorable rapporteur, mon excellent ami M. Bertauld, vient de vous dire que tout avait été régulier, que le bureau, à une grande majorité, était revenu sur ses conclusions. Certainement M. Bertauld est
Roche. « BORY. » Eh bien, messieurs, comme vous le voyez, c'est une administration qui n'est pas trop sûre de son origine que celle qui ne peut en justifier que de cette manière. Maintenant voyons ses actes. Car si encore, aussi irrégulièrement instituée qu'elle pût l'être, elle avait fait quelque chose de bien, nous nous inclinerions, car enfin il faut qu'il y ait une élection dans une ville qui veut élire. Eh bien, je dis que les opérations dirigées par les membres de cette administration sont aussi irrégulières, en ce qui touche la liste électorale et les élections, qu'en ce qui touche leur origine, sur laquelle ils ne sont pas d'accord et ne peuvent rien dire de satisfaisant. L'honorable rapporteur, mon excellent ami M. Bertauld, vient de vous dire que tout avait été régulier, que le bureau, à une grande majorité, était revenu sur ses conclusions. Certainement M. Bertauld est la vérité même, et je ne voudrais pas du tout attacher trop d'importance à ce détail mais voici ce qui s'est passé dans le bureau, à moins que je ne me sois trompé. Nous étions d'abord 15 contre 15 quand nous avons nommé M. Bidard rapporteur, et, après l'incident que j'ai rapporté à la tribune, M. Bertauld a été nommé rapporteur des 15 autres membres qui n'étaient pas d'avis de la validation; avant-hier le bureau s'est réuni; il y a eu, à la vérité, 15 voix qui se sont prononcées pour valider les élections; quant à moi, j'aurais de beaucoup préféré que nous nous fussions présentés devant vous dans la position où nous étions, c'est-à-dire dans le doute. (Rires ironiques sur divers bancs à gauche.) Oh! messieurs, cela peut vous paraître très risible; mais je crois que cela aurait dû être ainsi en bonne logique et surtout en bonne logique parlementaire. On a voulu voter et j'ai laissé faire, forcé dans la position où j'étais : mais où est l'écrasante majorité? En tout nous étions 22 : il s'est trouvé 15 voix d'un côté et l'on peut conclure de là qu'il y avait 8 absents de ceux qui avaient antérieurement
j'ai rapporté à la tribune, M. Bertauld a été nommé rapporteur des 15 autres membres qui n'étaient pas d'avis de la validation; avant-hier le bureau s'est réuni; il y a eu, à la vérité, 15 voix qui se sont prononcées pour valider les élections; quant à moi, j'aurais de beaucoup préféré que nous nous fussions présentés devant vous dans la position où nous étions, c'est-à-dire dans le doute. (Rires ironiques sur divers bancs à gauche.) Oh! messieurs, cela peut vous paraître très risible; mais je crois que cela aurait dû être ainsi en bonne logique et surtout en bonne logique parlementaire. On a voulu voter et j'ai laissé faire, forcé dans la position où j'étais : mais où est l'écrasante majorité? En tout nous étions 22 : il s'est trouvé 15 voix d'un côté et l'on peut conclure de là qu'il y avait 8 absents de ceux qui avaient antérieurement voté pour l'annulation. (Mouvements divers.) Ce sont les faits, messieurs, j'en appelle au bureau. M. le rapporteur. Il n'y a eu que trois voix pour M. Baragnon ; j'ai donc été nommé à la presque unanimité. M. Dahirel. Au surplus, si M. Bertauld n'avait pas parlé de cette circonstance qui s'est produite au sein du bureau, je n'en aurais rien dit : mais il a cru pouvoir conclure en faveur de son opinion en disant : voilà ce qui s'est passé et M. Bidard a déserté l'opinion qu'il avait eue d'abord. Les faits ne sont pas tels : M. Bidard, par un scrupule que j'ai honoré et que j'ai loué, avant trouvé une différence radicale et absolue dans les conditions où il venait accepter de faire le rapport et celles où nous nous trouvions pour statuer au fond, a renoncé à la mission qui lui avait été confiée, mais il a voté contre la validation des élections de Marseille et je crois qu'il le fera aujourd'hui encore. (Rires et bruit.) Voyons comment cela s'est fait. Si vous croyez que c'était une chose facile, vous êtes dans l'erreur. Voilà un esprit éminent, M. Bertauld, qui croit que tout a été régulier
s'est produite au sein du bureau, je n'en aurais rien dit : mais il a cru pouvoir conclure en faveur de son opinion en disant : voilà ce qui s'est passé et M. Bidard a déserté l'opinion qu'il avait eue d'abord. Les faits ne sont pas tels : M. Bidard, par un scrupule que j'ai honoré et que j'ai loué, avant trouvé une différence radicale et absolue dans les conditions où il venait accepter de faire le rapport et celles où nous nous trouvions pour statuer au fond, a renoncé à la mission qui lui avait été confiée, mais il a voté contre la validation des élections de Marseille et je crois qu'il le fera aujourd'hui encore. (Rires et bruit.) Voyons comment cela s'est fait. Si vous croyez que c'était une chose facile, vous êtes dans l'erreur. Voilà un esprit éminent, M. Bertauld, qui croit que tout a été régulier ; non seulement c'est un homme éminent qui creuse les questions qu'il a à étudier, mais encore qui a l'habitude des dossiers, et il a examiné celui-ci ; je suis moi-même un homme très-scrupuleux, très-consciencieux ; cependant nous sommes sur le sujet actuel complètement d'avis opposés, et, quant à moi, je suis intimement convaincu que l'élection doit être invalidée et qu'il n'y a rien de régulier dans tout ce qui s'est passé à Marseille. Laissez-moi maintenant vous le prouver, car j'arrive aux listes électorales. L'honorable M. Bertauld nous a dit : les listes ont été arrêtées dans les délais. Je dis non, et je le prouve. Les listes ont été confectionnées après les délais fixés par la loi, dans un temps où elle défendait absolument d'y faire des changements, et cependant il y en a d'immenses, qui affectent singulièrement la sincérité de l'élection et la viennent même, suivant moi, complètement. Voici, à mon sens, messieurs, la preuve de ces faits; elle émane encore de M. Bory. M. le maire de Marseille, auquel j'avais écrit pour lui demander les renseignements dont j'avais besoin, me répondit ceci : « Marseille, 21 juillet 1871. « Monsieur le député, « En réponse à votre
je suis intimement convaincu que l'élection doit être invalidée et qu'il n'y a rien de régulier dans tout ce qui s'est passé à Marseille. Laissez-moi maintenant vous le prouver, car j'arrive aux listes électorales. L'honorable M. Bertauld nous a dit : les listes ont été arrêtées dans les délais. Je dis non, et je le prouve. Les listes ont été confectionnées après les délais fixés par la loi, dans un temps où elle défendait absolument d'y faire des changements, et cependant il y en a d'immenses, qui affectent singulièrement la sincérité de l'élection et la viennent même, suivant moi, complètement. Voici, à mon sens, messieurs, la preuve de ces faits; elle émane encore de M. Bory. M. le maire de Marseille, auquel j'avais écrit pour lui demander les renseignements dont j'avais besoin, me répondit ceci : « Marseille, 21 juillet 1871. « Monsieur le député, « En réponse à votre dépêche du 21 courant, j'ai l'honneur de vous informer : « 1° Que MM. Roche Thomas, et Rougier Dominique, adjoints au maire et conseillers municipaux inscrits sur le tableau du conseil municipal, tel qu'il existait avant l'élection du 30 avril, ont assisté M. Joseph Jullien, adjoint, délégué aux listes électorales, dans la confection de la liste ou le jugement des réclamations; « 2° Que MM. Thomas Roche et Dominique Rougier ont été choisis par le maire et les adjoints en exercice, dans la séance du 14 juin, et informés de leur délégation, suivant lettre du 7, 17 du même mois ; « 3° Que vous trouverez ci-jointe la lettre précitée et le tableau des membres du conseil municipal, par ordre de suffrages, tel qu'il existait avant l'élection du 30 avril. « Je vous prie d'agréer, monsieur le député, l'hommage de ma haute considération. « Le maire de Marseille, « BORY. » Maintenant, messieurs, voici la lettre qui institue cette sous-commission soi-disant régulière, aux yeux de mon honorable collègue et ami M. Bertauld; elle est datée du 17 juin, elle est porte ceci : « J'ai l'honneur de vous informer que, dans la séance du 14 du courant, vous avez été