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préparer et de la hâter. Dans cet ordre d'idées, nous désirerions que notre diplôme, dont nous n'avons pas présentement le libellé sous les yeux, spécifie bien que nous sommes, non seulement aptes à exercer la médecine et la pharmacie des animaux domestiques, mais à assurer leur hygiène, leur conservation et leur amélioration, ainsi que la police sanitaire et l'inspection des viandes de boucherie. Il y a assez longtemps qu'on nous met à la peine ; nous voulons, enfin, être un peu à l'honneur à notre tour. Depuis toujours, on nous pille ; depuis toujours, ce sont nos propres travaux, mal digérés, vulgarisés, qui font la base de l'enseignement des Haras, les grands chefs de cette administration n'ayant jamais produit un ouvrage marquant, ni en anatomie, ni en physiologie, ni en hygiène, ni en hippologie, ni en agriculture, ni en économie rurale, ni, d'une façon générale, en zootechnie. C'est trop. Nous ne nous lasserons pas de signaler cette iniquité, ce renversement des rôles. Convaincus, du reste, que nous finirons par être entendu, si à l'envers que soit la maison qu'on nous a construite, si réfractaire que nous sachions la sacro-sainte Administration à tout changement, à toute marche en avant, nous ne croyons cependant pas qu'elle puisse indéfiniment se refuser à comprendre que la conservation, comme l'amélioration de nos races, reposent sur des bases scientifiques où l'élégance de la conduite à deux ou à quatre et autres références du même ordre ne jouent qu'un rôle assez secondaire. Il est déjà assez paradoxal, qu'en ce siècle de progrès et sous un régime au moins théoriquement démocratique, nous en soyons encore à escompter cette compréhension des faits, surtout alors que les errements présents sont illustrés par de si piteux résultats. LA SEMAINE VÉTÉRINAIRE Partie Vétérinaire Militaire Tableau d'Avancement pour l'année 1920. Armée active Pour le grade de vétérinaire-major de 1re classe. Les vétérinaires aides-majors de 1re classe : 1. Bouin (E.-A.), des troupes d'occupation du Maroc. 2. Robert (E.-J.-B.-E.), du 4e régiment de cuirassiers. 3. Dieulinard (P.-O.-P.-A.), de la mission militaire française au Brésil. Réserve Pour le grade de vétérinaire-major de 1re classe. 1
croyons cependant pas qu'elle puisse indéfiniment se refuser à comprendre que la conservation, comme l'amélioration de nos races, reposent sur des bases scientifiques où l'élégance de la conduite à deux ou à quatre et autres références du même ordre ne jouent qu'un rôle assez secondaire. Il est déjà assez paradoxal, qu'en ce siècle de progrès et sous un régime au moins théoriquement démocratique, nous en soyons encore à escompter cette compréhension des faits, surtout alors que les errements présents sont illustrés par de si piteux résultats. LA SEMAINE VÉTÉRINAIRE Partie Vétérinaire Militaire Tableau d'Avancement pour l'année 1920. Armée active Pour le grade de vétérinaire-major de 1re classe. Les vétérinaires aides-majors de 1re classe : 1. Bouin (E.-A.), des troupes d'occupation du Maroc. 2. Robert (E.-J.-B.-E.), du 4e régiment de cuirassiers. 3. Dieulinard (P.-O.-P.-A.), de la mission militaire française au Brésil. Réserve Pour le grade de vétérinaire-major de 1re classe. 1 M: le vétérinaire-major de 2e classe Sausseau (E.-L.-A.), du 7e régiment de hussards. Armée territoriale Pour le grade de vétérinaire principal de 2e classe. 1 M. le vétérinaire-major de 1re classe Lanartic (J.), du 8e régiment de dragons. Pour le grade de vétérinaire-major de 1re classe. MM. les vétérinaires-majors de 2e classe : 1 Plantin (E), service vétérinaire de la 3e région, 2 Besnoit (C.-A.), du 117e E. A. L. 3 Beringer (C.-D.-G.), du 44e E. A. C. Partie les Vétérinaires Professionnels La Crise de la Médecine Vétérinaire III 31 — Les droits professionnels (Suite) La police sanitaire et l'inspection des Viandes. L'activité fonctionnelle du vétérinaire s'exerce, en dehors de la médecine des animaux, dans la recherche des maladies contagieuses et dans le contrôle de la salubrité des viandes de consommation ; elle rencontre encore dans ce domaine, et en dépit des lois et règlements, de sérieux obstacles, du fait de l'inertie ou de l'indifférence des administrations municipales ou départementales. La loi sur le Code rural du 21 juin 1808 prescrit, en son article 62, l'établissement du Service départemental des épizooties. Art. 62. — Un service des épizooties est établi dans chacun des départements, en vue d'assurer l'exécution de toutes
2e classe : 1 Plantin (E), service vétérinaire de la 3e région, 2 Besnoit (C.-A.), du 117e E. A. L. 3 Beringer (C.-D.-G.), du 44e E. A. C. Partie les Vétérinaires Professionnels La Crise de la Médecine Vétérinaire III 31 — Les droits professionnels (Suite) La police sanitaire et l'inspection des Viandes. L'activité fonctionnelle du vétérinaire s'exerce, en dehors de la médecine des animaux, dans la recherche des maladies contagieuses et dans le contrôle de la salubrité des viandes de consommation ; elle rencontre encore dans ce domaine, et en dépit des lois et règlements, de sérieux obstacles, du fait de l'inertie ou de l'indifférence des administrations municipales ou départementales. La loi sur le Code rural du 21 juin 1808 prescrit, en son article 62, l'établissement du Service départemental des épizooties. Art. 62. — Un service des épizooties est établi dans chacun des départements, en vue d'assurer l'exécution de toutes les prescriptions de la police sanitaire des animaux. Les frais de ce Service seront compris parmi les dépenses obligatoires à la charge des budgets départementaux et assimilés aux dépenses classées sous les paragraphes 1 et 4 de l'article 60 de loi du 16 août 1871. La loi ne met donc pas de limite à l'action sanitaire départementale, ni à sa rémunération ; elle fait, au contraire, une obligation au Service départemental des épizooties « d'assurer toutes les prescriptions de la police sanitaire des animaux ». L'article 63 établit, à la charge des communes, l'inspection sanitaire des foires et marchés, des abattoirs et des clos d'équarrissage. Art. 63. — Les communes dans lesquelles il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux, des abattoirs ou des clos d'équarrissage sont tenues de préposer, à leurs frais, et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un ou plusieurs vétérinaires l'inspection sanitaire des animaux qui y sont conduits. « Cette dépense est obligatoire pour la commune. » L'article 63 impose donc à la commune l'obligation de concourir au Service départemental des épizooties. Il n'interdit nullement au département de rémunérer l'inspection sanitaire communale s'il la trouve inexistante ou
pas de limite à l'action sanitaire départementale, ni à sa rémunération ; elle fait, au contraire, une obligation au Service départemental des épizooties « d'assurer toutes les prescriptions de la police sanitaire des animaux ». L'article 63 établit, à la charge des communes, l'inspection sanitaire des foires et marchés, des abattoirs et des clos d'équarrissage. Art. 63. — Les communes dans lesquelles il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux, des abattoirs ou des clos d'équarrissage sont tenues de préposer, à leurs frais, et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un ou plusieurs vétérinaires l'inspection sanitaire des animaux qui y sont conduits. « Cette dépense est obligatoire pour la commune. » L'article 63 impose donc à la commune l'obligation de concourir au Service départemental des épizooties. Il n'interdit nullement au département de rémunérer l'inspection sanitaire communale s'il la trouve inexistante ou insuffisante, pour en assurer la bonne exécution, le service communal n'étant qu'un rouage du Service départemental dans la recherche des maladies contagieuses. L'inspection de la salubrité des comestibles exposés en vente est exercée par le vétérinaire, par délégation du maire, qui en a la charge, aux termes de la loi du 5 avril 1884. Art. 91. — Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale;... Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. « Elle comprend notamment...... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et la salubrité des comestibles exposés en vente. » La loi n'oblige pas le maire à déléguer ses fonctions à un vétérinaire comme pour l'inspection salutaire, cependant celui-ci, tout désigné par sa compétence, est ordinairement choisi; il cumule alors les deux inspections, c'est-à-dire les deux charges, avec leurs responsabilités et a droit, de ce fait; à leur rémunération afférente à chaque Service, ce qu'il ignore trop souvent et ce que le maire veut ignorer toujours On a objecté, contrairement à ce principe, que le législateur n'a pas admis
du 5 avril 1884. Art. 91. — Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale;... Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. « Elle comprend notamment...... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et la salubrité des comestibles exposés en vente. » La loi n'oblige pas le maire à déléguer ses fonctions à un vétérinaire comme pour l'inspection salutaire, cependant celui-ci, tout désigné par sa compétence, est ordinairement choisi; il cumule alors les deux inspections, c'est-à-dire les deux charges, avec leurs responsabilités et a droit, de ce fait; à leur rémunération afférente à chaque Service, ce qu'il ignore trop souvent et ce que le maire veut ignorer toujours On a objecté, contrairement à ce principe, que le législateur n'a pas admis la dualité de cette intervention et l'a considérée, au contraire, comme unique, dans l'établissement des taxes d'inspection des abattoirs et tueries, selon la loi du 8 janvier 1905. Comme toute peine mérite salaire, il importe peu, d'ailleurs, que la légalité associe ou dissocie les rémunérations afférentes aux deux inspections sanitaires et hygiéniques puisqu'elles n'en persistent pas moins. Le préfet, à défaut du maire, a le pouvoir de prendre les mesures prescrites par les textes précédemment cités et ce, en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884. Art. 99. — « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et, dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. » Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune, qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat. » Ce pouvoir des préfets a été confirmé, dans l'espèce, par un arrêt du Conseil d'État en date
et hygiéniques puisqu'elles n'en persistent pas moins. Le préfet, à défaut du maire, a le pouvoir de prendre les mesures prescrites par les textes précédemment cités et ce, en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884. Art. 99. — « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et, dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. » Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune, qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat. » Ce pouvoir des préfets a été confirmé, dans l'espèce, par un arrêt du Conseil d'État en date du 6 août 1912. Bien que l'inspection des tueries particulières soit un Service obligatoire pour la commune, le décret du 21 juin 1898, en son article 63 nettement impératif, a été souvent inobservé et l'article 99 de la loi municipale est resté également sans effet. Si le maire est chargé de la police municipale sous la surveillance de l'administration supérieure, celle-ci, à défaut de contrainte, s'abstient de suppléer à l'ingérence ou à la mauvaise volonté des maires et sacrifie aisément à des vaines préoccupations politiques l'hygiène et la santé publiques. Il serait puéril de compter davantage demain LA SEMAINE VÉTÉRINAIRE qu'hier sur les pouvoirs des préfets pour organiser d'office l'inspection; un ministre de l'Agriculture, saisi de la question, n'a pas dissimulé qu'il n'avait pas beaucoup plus de confiance en l'organisation départementale qu'en l'organisation communale pour assurer une inspection sérieuse et efficace qui ne pourrait être obtenue que sous le contrôle de l'État. Peut-être persistera-t-on quand même à prétendre qu'il y a dans cette voie des tentatives à faire, car la patience fortifie les espoirs; il est incontestable, cependant, qu'une législation nouvelle basée sur le concours de l'État et sur son contrôle est indispensable pour arriver à un résultat; elle devra,
de la police municipale sous la surveillance de l'administration supérieure, celle-ci, à défaut de contrainte, s'abstient de suppléer à l'ingérence ou à la mauvaise volonté des maires et sacrifie aisément à des vaines préoccupations politiques l'hygiène et la santé publiques. Il serait puéril de compter davantage demain LA SEMAINE VÉTÉRINAIRE qu'hier sur les pouvoirs des préfets pour organiser d'office l'inspection; un ministre de l'Agriculture, saisi de la question, n'a pas dissimulé qu'il n'avait pas beaucoup plus de confiance en l'organisation départementale qu'en l'organisation communale pour assurer une inspection sérieuse et efficace qui ne pourrait être obtenue que sous le contrôle de l'État. Peut-être persistera-t-on quand même à prétendre qu'il y a dans cette voie des tentatives à faire, car la patience fortifie les espoirs; il est incontestable, cependant, qu'une législation nouvelle basée sur le concours de l'État et sur son contrôle est indispensable pour arriver à un résultat; elle devra, retirer aux maires le soin de l'organisation du Service et le remettre entre les mains des préfets en vue de la création d'un Service départemental analogue à celui des épizooties et dont il serait le complément nécessaire; En dehors de cette détermination, la solution ne serait que dans la création de postes sanitaires et de salubrité étrangers à l'exercice de la clientèle. Le nombre actuel des vétérinaires n'y suffirait point. Certes, le vœu déposé à la Fédération par la Société Vétérinaire du Tarn et qui n'a pas été retenu, a. paraît susceptible de résoudre les difficultés: « Que les préfets, avec le concours des associations vétérinaires de leur département, organisent sans retard l'inspection des foires, des abattoirs et des tueries, là où cette inspection n'a pas encore été assurée. » Nous verrons ultérieurement que cette solution serait d'une réalisation pratique et facile avec le concours des syndicats vétérinaires et des bonnes volontés administratives, mais celles-ci, sans contrainte, continueront à faire défaut. Le département de la Seine a pris à sa charge les inspections sanitaires et de salubrité de toutes les communes suburbaines; Le régime légal parisien ne comporte cependant aucune obligation de ce genre pour le département de la Seine,
de postes sanitaires et de salubrité étrangers à l'exercice de la clientèle. Le nombre actuel des vétérinaires n'y suffirait point. Certes, le vœu déposé à la Fédération par la Société Vétérinaire du Tarn et qui n'a pas été retenu, a. paraît susceptible de résoudre les difficultés: « Que les préfets, avec le concours des associations vétérinaires de leur département, organisent sans retard l'inspection des foires, des abattoirs et des tueries, là où cette inspection n'a pas encore été assurée. » Nous verrons ultérieurement que cette solution serait d'une réalisation pratique et facile avec le concours des syndicats vétérinaires et des bonnes volontés administratives, mais celles-ci, sans contrainte, continueront à faire défaut. Le département de la Seine a pris à sa charge les inspections sanitaires et de salubrité de toutes les communes suburbaines; Le régime légal parisien ne comporte cependant aucune obligation de ce genre pour le département de la Seine, et les maires de la banlieue de Paris conservent les mêmes droits et prérogatives, en matière d'inspection, que tous les autres maires de France. Le Conseil général de la Seine, aussi soucieux de l'intérêt public que de la légalité, a décidé d'assumer totalement la charge de ces dites inspections; cet exemple qui ne repose sur aucun régime d'exception, semblerait utile à retenir et à propager. Avec le consentement des communes, le département pourrait se substituer à elles pour assurer les inspections sanitaires et de salubrité, en percevant ou en recevant d'elles le produit des taxes, mais encore faudrait-il, aux termes de la loi municipale, leur consentement formel. Le département de la Seine a donc réalisé la fusion des Services de la police sanitaire et de l'inspection des viandes; elle a été particulièrement féconde dans ses résultats. « Elle ne consacre pas seulement, disait M. Roux, directeur du Service de la Répression des Fraudes, une simplification administrative; elle montre aussi ce que l'on peut attendre d'une centralisation des Services entre les mains des préfets. » Cette vérité peut franchir les frontières du département de la Seine sans crainte de se démentir. « Nous pouvons aussi, a dit le Préfet de police,
exemple qui ne repose sur aucun régime d'exception, semblerait utile à retenir et à propager. Avec le consentement des communes, le département pourrait se substituer à elles pour assurer les inspections sanitaires et de salubrité, en percevant ou en recevant d'elles le produit des taxes, mais encore faudrait-il, aux termes de la loi municipale, leur consentement formel. Le département de la Seine a donc réalisé la fusion des Services de la police sanitaire et de l'inspection des viandes; elle a été particulièrement féconde dans ses résultats. « Elle ne consacre pas seulement, disait M. Roux, directeur du Service de la Répression des Fraudes, une simplification administrative; elle montre aussi ce que l'on peut attendre d'une centralisation des Services entre les mains des préfets. » Cette vérité peut franchir les frontières du département de la Seine sans crainte de se démentir. « Nous pouvons aussi, a dit le Préfet de police, et nous devons poursuivre une modification de la loi de 1905 permettant d'attribuer à l'inspection vétérinaire une part des taxes perçues par les municipalités; Il n'y a pas seulement de votre intérêt particulier, mais de l'intérêt général. » (Banquet de l'Association des Vétérinaires Sanitaires de la Seine.) L'organisation spéciale du Service de la Seine est plutôt plutôt situation de fait que de droit puisque l'inspection des tueries, par les vétérinaires sanitaires départementaux, uniquement rétribués comme tels, laisse aux maires de la banlieue parisienne leurs droits et prérogatives, non abrogés, en matière d'inspection communale. Si donc le département peut, en fait, exonérer les communes, avec leur consentement, des charges des Services sanitaire et de salubrité, en se substituant à elles, il ne persiste pas moins qu'en droit, les deniers communaux ne peuvent seulement, rémunérer qu'une inspection communale et que la contribution communale n'est pas actuellement praticable aux mains de l'administration départementale; Une loi nouvelle s'impose donc. C'est dans cet esprit que notre Fédération a adopté le vœu suivant que j'ai eu à lui présenter au nom de la société de Médecine Vétérinaire de la Manche : « Le Congrès des Associations Vétérinaires de France, réuni à Lyon, le 2 juillet 1914.
Service de la Seine est plutôt plutôt situation de fait que de droit puisque l'inspection des tueries, par les vétérinaires sanitaires départementaux, uniquement rétribués comme tels, laisse aux maires de la banlieue parisienne leurs droits et prérogatives, non abrogés, en matière d'inspection communale. Si donc le département peut, en fait, exonérer les communes, avec leur consentement, des charges des Services sanitaire et de salubrité, en se substituant à elles, il ne persiste pas moins qu'en droit, les deniers communaux ne peuvent seulement, rémunérer qu'une inspection communale et que la contribution communale n'est pas actuellement praticable aux mains de l'administration départementale; Une loi nouvelle s'impose donc. C'est dans cet esprit que notre Fédération a adopté le vœu suivant que j'ai eu à lui présenter au nom de la société de Médecine Vétérinaire de la Manche : « Le Congrès des Associations Vétérinaires de France, réuni à Lyon, le 2 juillet 1914. « Émet le vœu : « Que le Bureau intervienne auprès des Pouvoirs publics dans le but d'obtenir une modification des lois des 10 août 1871, 5 avril 1881, 21 juin 1898, 8 janvier 1905 et l'autorisation, pour le département, de percevoir les taxes communales afférentes à l'inspection sanitaire et de salubrité et de se substituer aux communes pour assurer le service des dites inspections, au bénéfice de l'intérêt général. » Ce vœu montre une divergence de vues entre ses partisans et ceux des conclusions du remarquable rapport de notre confrère Ballon, qui considère, au contraire, la législation actuelle comme suffisante. Ces divergences s'expliquent par la nécessité d'enlever aux communes la charge de l'organisation du Service d'inspection communale, dans le but de la centraliser, sous le contrôle de l'Etat, entre les mains de l'administration départementale. Cette centralisation rationnelle présenterait d'énormes avantages, tant pour l'efficacité desdites inspections, que pour la sécurité de leur généralisation. Leur organisation, certaine pourrait reposer enfin sur une réglementation uniforme, seule capable de donner une inspection effective et sévère. Cette réglementation pourrait très utilement s'inspirer des prescriptions formulées dans les conclusions du magistral rapport du Pr Moreau, adopté par notre Fédération, en sa session de 1910 (Bulletin