jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
foncier 1397 Bamako, sis à Médina-Coura et faisant l’objet du droit d'occuper n° 886 du 11 août 1948. Ce terrain ainsi que les constructions y édifiées seront soumis à la servitude prévue à l’article 1er de l’arrêté local du 6 septembre 1927. Mention de cette servitude sera inscrite sur le titre foncier à créer sur le vu d’une amplification du présent arrêté. La présente concession définitive est, en outre, conjointement moyennant le paiement par Mlle France Rey, entre les mains de l’Inspecteur des Domaines à Bamako, du prix du terrain fixé à 15 francs le mètre carré, des frais d’abonnement, d’immatriculation et d’établissement du nouveau titre à créer 1793 DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à M. Maïga Ibrahima, conducteur expéditionnaire en service à Bamako, le titre définitif de propriété du lot 77/i du titre foncier n° 1359 de Bamako. Sis à Ouolofobougou-Boliballa et faisant l'objet du permis n° 474 du 17 décembre 1947. Ce terrain ainsi que les constructions y édifiées sont grevés de la servitude prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1927. Mention de cette servitude sera inscrite sur le titre foncier à créer sur le vu d'une ampliation du présent arrêté. La présente concession définitive est, en outre, consentie moyennant le paiement par M. Maïga Ibrahima, entre les mains de l'Inspecteur des Domaines à Bamako, du prix du terrain fixé à 15 francs le mètre carré, des frais d'abornement, d'immatriculation et d'établissement du nouveau titre à créer. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à M. Singaré Abdoulaye, commis expéditionnaire en service à Bamako, le titre de propriété du lot 4, du titre foncier n° 865 de Dara et sis à Bamako-Coura et faisant l'objet du permis d'occupation n° 407 du 21 mars 1942. Ce terrain ainsi que les constructions y édifiées seront grevés de la servitude prévue à l'article 1er de l'arrêté local du 6 septembre 1927. Mention de cette servitude sera inscrite sur le titre foncier à créer sur le vu d'une ampliation du présent
le vu d'une ampliation du présent arrêté. La présente concession définitive est, en outre, consentie moyennant le paiement par M. Maïga Ibrahima, entre les mains de l'Inspecteur des Domaines à Bamako, du prix du terrain fixé à 15 francs le mètre carré, des frais d'abornement, d'immatriculation et d'établissement du nouveau titre à créer. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à M. Singaré Abdoulaye, commis expéditionnaire en service à Bamako, le titre de propriété du lot 4, du titre foncier n° 865 de Dara et sis à Bamako-Coura et faisant l'objet du permis d'occupation n° 407 du 21 mars 1942. Ce terrain ainsi que les constructions y édifiées seront grevés de la servitude prévue à l'article 1er de l'arrêté local du 6 septembre 1927. Mention de cette servitude sera inscrite sur le titre foncier à créer sur le vu d'une ampliation du présent arrêté. La présente concession définitive est, en outre, consentie moyennant le paiement par M. Singaré Abdoulaye Yah, entre les mains de l'Inspecteur des Domaines à Bamako, prix du terrain fixé à 15 francs le mètre carré, des frais d'abornement, d'immatriculation et d'établissement du Nouveau titre à créer. Conseil général — ARRÊTÉ portant clôture de la session extraordinaire du Conseil général. Vu, le décret du 25 octobre 1946 portant création d'Assemblées représentatives locales; Vu l'arrêté n° 1498 A. P. A. S/1. portant convocation du Conseil général en session extraordinaire; ARRÊTE: Art. 1er. — La session extraordinaire du Conseil général du Soudan français, ouverte le 4 juin 1949 est close le même jour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 4 juin 1949. L. GEAY. Conventions collectives Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du juin 1949, sont rendues obligatoires sur le territoire de la Commune mixte de Bamako, pour tous les employeurs et employés de cette catégorie professionnelle, les dispositions de la Convention collective signée à Bamako, le 9 octobre 1948, en faveur des ouvriers boulangers de cette agglomération. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du juin 1949,
ARRÊTÉ portant clôture de la session extraordinaire du Conseil général. Vu, le décret du 25 octobre 1946 portant création d'Assemblées représentatives locales; Vu l'arrêté n° 1498 A. P. A. S/1. portant convocation du Conseil général en session extraordinaire; ARRÊTE: Art. 1er. — La session extraordinaire du Conseil général du Soudan français, ouverte le 4 juin 1949 est close le même jour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 4 juin 1949. L. GEAY. Conventions collectives Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du juin 1949, sont rendues obligatoires sur le territoire de la Commune mixte de Bamako, pour tous les employeurs et employés de cette catégorie professionnelle, les dispositions de la Convention collective signée à Bamako, le 9 octobre 1948, en faveur des ouvriers boulangers de cette agglomération. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du juin 1949, sont rendues obligatoires pour le territoire de la Commune mixte de Bamako, et la zone suburbaine qui y est rattachée, pour tous les employeurs et employés de cette catégorie professionnelle, les dispositions de la Convention collective et le règlement d'application signés à Bamako le 25 septembre 1948, en faveur des cuisiniers, boys et travailleurs des entreprises d'alimentation. Par décision du Gouverneur p. i. en date du Juin 1949, MM. Jean Nicod et Yoro Dicko, employés de Société d'entreprise africaine, sont autorisés à gérer respectivement dans les cercles de Ségou et de Mopti pour compte de la société, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). Balla Konaré, employé des établissements Maurel et Frères à Diré (cercle de Goundam), est autorisé à gérer cette localité et pour le compte des dits établissements, un dépôt de remèdes officinales selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée par la présente décision, sont ceux figurant aux listes n° 1 et 2, des articles 7 et 8, de l'arrêté général du 3 décembre 1926, complété par celui du 2 février
cuisiniers, boys et travailleurs des entreprises d'alimentation. Par décision du Gouverneur p. i. en date du Juin 1949, MM. Jean Nicod et Yoro Dicko, employés de Société d'entreprise africaine, sont autorisés à gérer respectivement dans les cercles de Ségou et de Mopti pour compte de la société, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). Balla Konaré, employé des établissements Maurel et Frères à Diré (cercle de Goundam), est autorisé à gérer cette localité et pour le compte des dits établissements, un dépôt de remèdes officinales selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée par la présente décision, sont ceux figurant aux listes n° 1 et 2, des articles 7 et 8, de l'arrêté général du 3 décembre 1926, complété par celui du 2 février 1928. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 18 juin 1949, M. Dahirou N'Diaye, employé des établissements Peyrissac à Ségou, est autorisé à gérer dans cette localité et pour le compte des dits établissements, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée par la présente décision, sont ceux figurant aux listes n° 1 et 2, des articles 7 et 8, de l'arrêté général du 3 décembre 1926, complété par celui du 2 février 1928. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 23 juin 1949, MM. Moussa Abderahmane, Daou Ousmane, Moussa Camara, employés à la compagnie F. A. O., sont autorisés à gérer respectivement, dans les cercles de Gao, Koulikoro et San, pour le compte de la dite compagnie, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). M. Arapha Cissé, employé des Établissements Maurel et Frères à Niafunké, est autorisé à gérer dans cette localité et pour le compte des dits établissements, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre
décembre 1926 (article 6). Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée par la présente décision, sont ceux figurant aux listes n° 1 et 2, des articles 7 et 8, de l'arrêté général du 3 décembre 1926, complété par celui du 2 février 1928. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 23 juin 1949, MM. Moussa Abderahmane, Daou Ousmane, Moussa Camara, employés à la compagnie F. A. O., sont autorisés à gérer respectivement, dans les cercles de Gao, Koulikoro et San, pour le compte de la dite compagnie, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). M. Arapha Cissé, employé des Établissements Maurel et Frères à Niafunké, est autorisé à gérer dans cette localité et pour le compte des dits établissements, un dépôt de remèdes officinaux selon les conditions fixées par l'arrêté général du 3 décembre 1926 (article 6). Les seuls produits et spécialités dont la vente est autorisée par la présente décision, sont ceux figurants aux listes n° 1 et 2, des articles 7 et 8, de l'arrêté général du 3 décembre 1926, complété par celui du 2 février 1928. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 13 juin 1949, est autorisée l'ouverture et le fonctionnement dans le cercle de Sikasso, d'une école coranique dirigée par le maître d'école coranique Yaya Diané, marabout, demeurant à N'Tiila. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 21 juin 1949, est autorisée l'ouverture et le fonctionnement à Bandiagara (cercle dudit) d'une école coranique, dirigée par le maître d'école coranique Sékou Issa Cissé, marabout à Bandiagara. Epizootie Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 12 juin 1949, sont déclarés infectés de peste bovine, dans la subdivision de Bamako, les cantons de Sendougou, Balawouélana et Kanibala. Les mesures prévues par le décret du 7 décembre 1915 et l'arrêté du 29 mai 1933 sont immédiatement applicables notamment la vaccination obligatoire au vaccin formolé aluminé des animaux de l'espèce bovine, compris dans la zone infectée et dans la zone franche. Cette dernière comprend : la partie Sud-Ouest
i. en date du 13 juin 1949, est autorisée l'ouverture et le fonctionnement dans le cercle de Sikasso, d'une école coranique dirigée par le maître d'école coranique Yaya Diané, marabout, demeurant à N'Tiila. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 21 juin 1949, est autorisée l'ouverture et le fonctionnement à Bandiagara (cercle dudit) d'une école coranique, dirigée par le maître d'école coranique Sékou Issa Cissé, marabout à Bandiagara. Epizootie Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 12 juin 1949, sont déclarés infectés de peste bovine, dans la subdivision de Bamako, les cantons de Sendougou, Balawouélana et Kanibala. Les mesures prévues par le décret du 7 décembre 1915 et l'arrêté du 29 mai 1933 sont immédiatement applicables notamment la vaccination obligatoire au vaccin formolé aluminé des animaux de l'espèce bovine, compris dans la zone infectée et dans la zone franche. Cette dernière comprend : la partie Sud-Ouest du canton de Bamako, les cantons de : Naréna, Sobora, Finadougou, Kiniébakoungo, Badougou et Bintinia. Examen-concours 1737/AG. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 11 juin 1949, un examen professionnel des moniteurs-adjoints de 1re classe d'Agriculture pour l'accession au grade de moniteur ordinaire aura lieu à Bamako le 4 juillet 1949. Cet examen comprendra : 1° Une dictée et une épreuve de calcul; 2° Une épreuve orale sur un sujet de technique agricole La Commission d'examen sera composée comme suit : Le Chef du Service de l'Agriculture ou son représentant, président; Le Commandant de cercle ou son représentant; M. Bordage, directeur de la pépinière de Bamako, membres. Les candidats seront convoqués individuellement, en temps voulu, par les soins du Chef du service de l'Agriculture. Explosifs 1797 T. P/M. — Par arrêté du Gouverneur p. z. en date du 16 juin 1949, la délégation de la signature de toutes les autorisations d'importations et de sorties d'explosifs sur le territoire du Soudan français est donnée au Directeur local des Travaux publics et des Mines du Soudan français. Indemnité N° 1873/su. — ARRÊTÉ allouant aux personnels de la Police des cadres locaux du Soudan une indemnité dite de « risques
le 4 juillet 1949. Cet examen comprendra : 1° Une dictée et une épreuve de calcul; 2° Une épreuve orale sur un sujet de technique agricole La Commission d'examen sera composée comme suit : Le Chef du Service de l'Agriculture ou son représentant, président; Le Commandant de cercle ou son représentant; M. Bordage, directeur de la pépinière de Bamako, membres. Les candidats seront convoqués individuellement, en temps voulu, par les soins du Chef du service de l'Agriculture. Explosifs 1797 T. P/M. — Par arrêté du Gouverneur p. z. en date du 16 juin 1949, la délégation de la signature de toutes les autorisations d'importations et de sorties d'explosifs sur le territoire du Soudan français est donnée au Directeur local des Travaux publics et des Mines du Soudan français. Indemnité N° 1873/su. — ARRÊTÉ allouant aux personnels de la Police des cadres locaux du Soudan une indemnité dite de « risques ». LE GOUVERNEUR p, i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté général du 17 mai 1922, fixant le régime de la solde et les accessoires du personnel des cadres commun supérieur, commun secondaire, locaux et spéciaux de l'Afrique occidentale française et les textes qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté général n° 3271/p, du 6 décembre 1944, fixant le statut général du personnel des cadres locaux de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local n* 980 du 30 avril 1945, fixant le statut particulier du cadre local des assistants de Police du Soudan ; Vu l'arrêté local n° 981 du 30 avril 1945, fixant le statut particulier du cadre local des agents de Police du Soudan, modifié par arrêté n° 1273 du 30 mai 1945 ; Vu l'arrêté général n° 2735-s, E/T/A. du 27 mai 1949, allouant aux personnels des cadres commun supérieur et commun secondaire de la Police de l'Afrique occidentale française, une indemnité forfaitaire dite de risques ; Sur la proposition du Chef local des services de Police, ARRÊTE : Article premier. —
les accessoires du personnel des cadres commun supérieur, commun secondaire, locaux et spéciaux de l'Afrique occidentale française et les textes qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté général n° 3271/p, du 6 décembre 1944, fixant le statut général du personnel des cadres locaux de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local n* 980 du 30 avril 1945, fixant le statut particulier du cadre local des assistants de Police du Soudan ; Vu l'arrêté local n° 981 du 30 avril 1945, fixant le statut particulier du cadre local des agents de Police du Soudan, modifié par arrêté n° 1273 du 30 mai 1945 ; Vu l'arrêté général n° 2735-s, E/T/A. du 27 mai 1949, allouant aux personnels des cadres commun supérieur et commun secondaire de la Police de l'Afrique occidentale française, une indemnité forfaitaire dite de risques ; Sur la proposition du Chef local des services de Police, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué aux personnels de Police appartenant aux cadres locaux du Soudan français une indemnité forfaitaire dite de risques dont le taux annuel est fixé ainsi qu'il suit : Assistants de police 3.480 j Agents de police ..........1................ 2.400 j " Art. 2. — Seuls pourront bénéficier de l'indemnité de risques, les fonctionnaires et agents de la Police remplissant effectivement des fonctions actives. Art. 3. — Le Directeur local des finances et le Chef Local des services de Police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et qui aura effet pour compter du 1er janvier 1949. Koulouba, le 21 juin 1949. Pour le Gouverneur p. i. absent, Le Secrétaire général, chargé de l'expédition des affaires courantes? H. TECHER. Organisation de territoire 1874 A. P. A. s/2. — Par arrêté du Gouverneur p, 1. en date du 10 juin 1949, le canton de Léolaguéou-Nongo (cercle de Bandiagara) est transformé en groupe indépendant. Le présent arrêté, prendra effet pour compter du 1er juillet 1949. Pension 1785 F I-B. — Par arrêté du Gouverneur p. i. pris en Conseil privé dans sa séance du 21 juin 1949, une pension de retraite au
de risques, les fonctionnaires et agents de la Police remplissant effectivement des fonctions actives. Art. 3. — Le Directeur local des finances et le Chef Local des services de Police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et qui aura effet pour compter du 1er janvier 1949. Koulouba, le 21 juin 1949. Pour le Gouverneur p. i. absent, Le Secrétaire général, chargé de l'expédition des affaires courantes? H. TECHER. Organisation de territoire 1874 A. P. A. s/2. — Par arrêté du Gouverneur p, 1. en date du 10 juin 1949, le canton de Léolaguéou-Nongo (cercle de Bandiagara) est transformé en groupe indépendant. Le présent arrêté, prendra effet pour compter du 1er juillet 1949. Pension 1785 F I-B. — Par arrêté du Gouverneur p. i. pris en Conseil privé dans sa séance du 21 juin 1949, une pension de retraite au taux annuel ci-dessous fixé est accordée à chacun des Goumiers gardes dont les noms suivent, en service dans le Territoire du Soudan français. N° NOMS ET PRÉNOMS GRADES DÉLÀ DURÉE DES SERVICES de la PENSION PENSION 31SH Boukhary Oum Mohamed Goumier garde Proportionnelle 20 ans, 8 mois, 16 jours.. 4.368 francs 1941 1er classe. K/45 Bardag Ag Ouen — — 15 ans. 3.000 francs 1er classe. La dépense résultant du paiement de ces pensions est imputable au Budget local du Soudan français. Police routière 1798 T, p/m. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 17 juin 1949, le permis de conduire n° 8032, délivré le 17 Janvier 1948, à Abidjan, par le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, au nommé Sall Ibrahima, lui est retiré temporairement pendant 6 mois à compter de la date de la signature du présent arrêté. Le titre de ce permis sera remis au service des Mines qui le conservera jusqu'à l'expiration de la période de 6 mois après laquelle, il sera remis à l'intéressé. 1799 T, p/m. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du Juin 1949, le permis n° 3650, délivré le 6 novembre 1946, par le Gouverneur du Soudan
francs 1941 1er classe. K/45 Bardag Ag Ouen — — 15 ans. 3.000 francs 1er classe. La dépense résultant du paiement de ces pensions est imputable au Budget local du Soudan français. Police routière 1798 T, p/m. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 17 juin 1949, le permis de conduire n° 8032, délivré le 17 Janvier 1948, à Abidjan, par le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, au nommé Sall Ibrahima, lui est retiré temporairement pendant 6 mois à compter de la date de la signature du présent arrêté. Le titre de ce permis sera remis au service des Mines qui le conservera jusqu'à l'expiration de la période de 6 mois après laquelle, il sera remis à l'intéressé. 1799 T, p/m. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du Juin 1949, le permis n° 3650, délivré le 6 novembre 1946, par le Gouverneur du Soudan français, au nommé Tiécoura Coulibaly lui est retiré temporairement pour une période de 12 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. À l'expiration de ce délai, Tiécoura Coulibaly pourra obtenir un nouveau permis dans les conditions fixées par l'article 2, de l'arrêté général n° 828, du 13 avril 1935. Rationnement 1877/A. E 1. — ARRÊTÉ suspendant certaines mesures restrictives de consommation, de vente et de circulation du riz, de la farine, des laits de conserve et des textiles. Cerclé l'ordonnance du 10 septembre 1943, qui valide, en ce qui concerne la France occidentale et le Togo, la loi du 14 mars 1942, sur la réglementation en matière de prix et stocks de tous articles, objets, denrées dans les Territoires coloniaux telle qu'elle a été modifiée par les arrêtés généraux portant règlement des prix le 3 mai 1944 et remplace l'article 16 de la dite loi par les nouvelles dispositions, ensemble l'ordonnance du 27 mai 1944 imposant force de loi à la loi précitée; et le décret du 23 juin 1947, maintenant en vigueur au-delà du 31 décembre 1947 l'acte dit « loi du 14 mars 1942 » et les textes modificatifs subséquents; l'arrêté général du 29
13 avril 1935. Rationnement 1877/A. E 1. — ARRÊTÉ suspendant certaines mesures restrictives de consommation, de vente et de circulation du riz, de la farine, des laits de conserve et des textiles. Cerclé l'ordonnance du 10 septembre 1943, qui valide, en ce qui concerne la France occidentale et le Togo, la loi du 14 mars 1942, sur la réglementation en matière de prix et stocks de tous articles, objets, denrées dans les Territoires coloniaux telle qu'elle a été modifiée par les arrêtés généraux portant règlement des prix le 3 mai 1944 et remplace l'article 16 de la dite loi par les nouvelles dispositions, ensemble l'ordonnance du 27 mai 1944 imposant force de loi à la loi précitée; et le décret du 23 juin 1947, maintenant en vigueur au-delà du 31 décembre 1947 l'acte dit « loi du 14 mars 1942 » et les textes modificatifs subséquents; l'arrêté général du 29 mars 1943, accordant délégation en matière de prix et stocks aux chefs de Colonies ou Territoires; et l'arrêté général 2683 du 11 juin 1948, réglementant le rationnement en France occidentale française; et l'arrêté général 2201 du 28 avril 1949 modifiant le précédent; et l'arrêté local 3133/A, du 6 novembre 1948 sur le rationnement; et la circulaire 281/s. E. du 25 avril et le télégramme 1141 du 28 mai 1949 du Haut Commissaire de la République en Afrique occidentale française sur l'état des stocks; Arrêté : Article premier. — Les mesures prescrites par l'arrêté du 6 novembre 1948, réglementant au Soudan le rationnement, la vente, et la circulation des produits et marchandises, sont suspendues en ce qui concerne le sucre, la farine et les laits de conserve. 2. — L'obligation de la déclaration mensuelle des ventes et prix est provisoirement maintenue pour le sucre, la farine et les laits de conserve. 3. — Les sorties du Territoire demeureront jusqu'à nouvel ordre des articles à autorisation délivrée par la Direction locale Services Economiques. Art. 4. — Il devra être maintenu pour le sucre un stock de sécurité, qui ne devra pas être inférieur à 550 tonnes, par les mains de commerçants qui