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dit-il, a été obtenu grâce à la bonne volonté de tous. Et il ajoute : J'espère que cela continuera ». (Applaudissements.) Le budget des conventions L’ordre du jour appelle la discussion du budget des conventions. Après une intervention de M. Michalon à propos des services automobiles exploités par les compagnies de chemins de fer ou leurs filiales et fussi en faveur des employés des petits réseaux, la discussion est renvoyée à l’après-midi. LA SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI À trois heures et demie, sous la présidence de M. Fernand Bouisson, la Chambre reprend le budget des conventions entre l’État et les Compagnies de chemins de fer. Ici se placent les traditionnels discours en faveur des cheminots révoqués à la suite de la grève de 1921. Ils sont prononcés cette année par MM. Ferdinand Morin et Georges Bonnet. Fidèle à sa habitude, le communiste Doriot profite de la circonstance pour venir faire un discours-programme nébuleux. « La rationalisation » Contrairement à ce qu’on pouvait attendre, le socialiste Jules Moch défend la rationalisation attaquée par le précédent orateur. Tout le monde la condamnerait si elle ne devait aboutir qu’au surmenage des travailleurs (très bien, très bien !) mais qu’on n’arrête pas le progrès, et le progrès c’est manifestement la rationalisation avec collaboration des Syndicats à la gestion des entreprises. Le réintégration des cheminots. M. Tinguy du Pouët a en quelques mots pris la défense des compagnies, puis demandé la création d’un ministère des transports. Enfin il remet en question la réintégration des cheminots et demande au ministre d’adresser un nouvel appel aux compagnies, pour que soit augmentée la retraite des révoqués. On entend MM. Morinaud et Massimi, puis le ministre monte à la tribune. La défense des compagnies. Le rapporteur M. Tinguy du Pouët donne des explications très nettes. On a médité des tarifs actuels, il ne faut pas oublier que ceux-ci doivent être établis de manière que la dépense soit couverte par la recette et adaptée aux nécessités économiques. De même des critiques apportées au monopole des transports ne portent pas toujours, car souvent c'est grâce aux subventions des compagnies que certaines régions
le progrès c’est manifestement la rationalisation avec collaboration des Syndicats à la gestion des entreprises. Le réintégration des cheminots. M. Tinguy du Pouët a en quelques mots pris la défense des compagnies, puis demandé la création d’un ministère des transports. Enfin il remet en question la réintégration des cheminots et demande au ministre d’adresser un nouvel appel aux compagnies, pour que soit augmentée la retraite des révoqués. On entend MM. Morinaud et Massimi, puis le ministre monte à la tribune. La défense des compagnies. Le rapporteur M. Tinguy du Pouët donne des explications très nettes. On a médité des tarifs actuels, il ne faut pas oublier que ceux-ci doivent être établis de manière que la dépense soit couverte par la recette et adaptée aux nécessités économiques. De même des critiques apportées au monopole des transports ne portent pas toujours, car souvent c'est grâce aux subventions des compagnies que certaines régions éloignées peuvent être desservies par des services automobiles. Les filiales du domaine privé donnent peut-être lieu à des abus, mais les compagnies ont le droit d'utiliser leurs capitaux au mieux de leur productivité, ce qui ne veut pas dire qu'elles doivent être soustraites à tout contrôle en cette matière. Un ministère des transports Le député de Fontenay-le-Comte envisage le problème dans son ensemble. Les réseaux ont peut-être été de constituer le monopole du transport par la route, ce qui paraît inacceptable. Ils prennent des intérêts dans les sociétés aériennes et les compagnies de navigation, or, tous ces moyens de transport devraient être soumis à un organisme de centralisation. Le Conseil supérieur des Travaux publics, le ministre ne peuvent exercer cette coordination, il faut créer un ministère des transports. La réintégration des cheminots En ce qui concerne la réintégration des cheminots révoqués, l'orateur rappelle la convention intervenue en 1924 entre le Gouvernement et les Compagnies. La base de cette convention c'est l'engagement par les Compagnies d'examiner les cas individuels. C'est ce qui a été fait jusqu'en 1927 où une nouvelle convention est venue apporter des retards aux ceux qui n'avaient pas été réintégrés. Il faut que le ministre adresse un nouvel
ministère des transports Le député de Fontenay-le-Comte envisage le problème dans son ensemble. Les réseaux ont peut-être été de constituer le monopole du transport par la route, ce qui paraît inacceptable. Ils prennent des intérêts dans les sociétés aériennes et les compagnies de navigation, or, tous ces moyens de transport devraient être soumis à un organisme de centralisation. Le Conseil supérieur des Travaux publics, le ministre ne peuvent exercer cette coordination, il faut créer un ministère des transports. La réintégration des cheminots En ce qui concerne la réintégration des cheminots révoqués, l'orateur rappelle la convention intervenue en 1924 entre le Gouvernement et les Compagnies. La base de cette convention c'est l'engagement par les Compagnies d'examiner les cas individuels. C'est ce qui a été fait jusqu'en 1927 où une nouvelle convention est venue apporter des retards aux ceux qui n'avaient pas été réintégrés. Il faut que le ministre adresse un nouvel appel aux Compagnies en faveur des révoqués et s'efforce de faire augmenter leur retraite, ce serait une mesure de haute justice (Vifs applaudissements). En Algérie, tous les cheminots révoqués ont été réintégrés en 1924, jamais on n'a eu à se plaindre de ce geste d'équité (Vifs applaudissements). M. Massimi présente les revendications des cheminots : salaire de base de 9.000 francs, respect de la journée de 8 heures, 40 minutes pour les repas, garantie de la visite médicale. Les agents, déclare M. Massimi, devraient avoir le droit de se faire examiner par un médecin de leur choix, ou bien les compagnies devraient accepter l'institution d'une commission de réforme analogue à celle du réseau de l'Etat. On entend encore M. Sabiani, puis le ministre des Travaux Publics monte à la tribune. Le discours du ministre Il y a un intérêt certain, démontre M. Pernot, à ce que ces services d'autos soient créés par les Compagnies, car les circuits d'autos sont de véritables affluents pour les réseaux et leur apportent manifestement un surcroît de recettes. Mais il convient d'éviter deux choses que les filiales des réseaux puissent tuer des entreprises privées qui ont, elles aussi, droit à la vie; qu'elles fassent concurrence
les revendications des cheminots : salaire de base de 9.000 francs, respect de la journée de 8 heures, 40 minutes pour les repas, garantie de la visite médicale. Les agents, déclare M. Massimi, devraient avoir le droit de se faire examiner par un médecin de leur choix, ou bien les compagnies devraient accepter l'institution d'une commission de réforme analogue à celle du réseau de l'Etat. On entend encore M. Sabiani, puis le ministre des Travaux Publics monte à la tribune. Le discours du ministre Il y a un intérêt certain, démontre M. Pernot, à ce que ces services d'autos soient créés par les Compagnies, car les circuits d'autos sont de véritables affluents pour les réseaux et leur apportent manifestement un surcroît de recettes. Mais il convient d'éviter deux choses que les filiales des réseaux puissent tuer des entreprises privées qui ont, elles aussi, droit à la vie; qu'elles fassent concurrence aux réseaux. (Applaudissements.) Après avoir célébré les efforts des agents du contrôle dont l'indépendance ne saurait être mise en doute, l'orateur convient que le contrôle lui-même est encore insuffisant et a besoin d'être réorganisé. En ce qui touche le personnel, on a évoqué de nouveau la question pénible des révoqués de 1921. Il y a une chose que le ministre ne fera jamais laisser naître dans l'esprit et le cœur des gens qui souffrent des espérances qu'il ne pourrait réaliser. M. Persot. Qu'ont obtenu, depuis 1921, mes prédécesseurs ? Je suis, aujourd'hui, dans une position bien plus difficile qu'avant 1927, époque où, par la loi, on a organisé un système de retraites pour les cheminots révoqués non réintégrés. On a évidemment créé ainsi aux Compagnies un argument dont, le cas échéant, elles sauraient se servir. Au reste, je me suis déjà efforcé d'être utile aux révoqués j'ai obtenu que fût abaissé pour eux de cinq années l'âge du droit à la retraite. Pour les autres questions, le ministre sera heureux de les traiter avec le groupe de défense des cheminots et les représentants des intéressés. Il écoutera toutes les indications qui lui seront données et agira énergiquement pour faire aboutir
de 1921. Il y a une chose que le ministre ne fera jamais laisser naître dans l'esprit et le cœur des gens qui souffrent des espérances qu'il ne pourrait réaliser. M. Persot. Qu'ont obtenu, depuis 1921, mes prédécesseurs ? Je suis, aujourd'hui, dans une position bien plus difficile qu'avant 1927, époque où, par la loi, on a organisé un système de retraites pour les cheminots révoqués non réintégrés. On a évidemment créé ainsi aux Compagnies un argument dont, le cas échéant, elles sauraient se servir. Au reste, je me suis déjà efforcé d'être utile aux révoqués j'ai obtenu que fût abaissé pour eux de cinq années l'âge du droit à la retraite. Pour les autres questions, le ministre sera heureux de les traiter avec le groupe de défense des cheminots et les représentants des intéressés. Il écoutera toutes les indications qui lui seront données et agira énergiquement pour faire aboutir les revendications qui lui paraîtront justes. En ce qui concerne les salaires, les promesses faites aux cheminots ont été jusqu'ici, non seulement tenues, mais parfois dépassées. Il reste des rajustements à faire et des améliorations à envisager. Des conversations sont engagées avec les réseaux, qu'on veuille bien faire crédit au Ministère, il apportera tout son dévouement et son cœur à défendre la grande famille des cheminots de France (applaudissements). La sécurité ? Le Comité consultatif où siègent les représentants du personnel va être saisi d'un texte. La Chambre tout entière peut être certaine que le Gouvernement s'attachera de toute son énergie à accroître les garanties de sécurité que réclament justement le personnel et le public. (Très bien. Très bien.) Il a, d'autre part, demandé aux réseaux un rapport sur leur politique sociale, il désire savoir ce qu'ils comptent faire, soit pour prévenir les accidents, soit pour loger leur personnel. Il fera en tous cas tous ses efforts pour intensifier la politique sociale des réseaux. (Applaudissements.) M. Pernot. Il est deux excès dont je me garderai de la démagogie qui n'entraîne que des déceptions, le conservatisme étroit qui n'engendre que des rancûres (Vifs applaudissements). Sur cette énergique déclaration, la séance est
Ministère, il apportera tout son dévouement et son cœur à défendre la grande famille des cheminots de France (applaudissements). La sécurité ? Le Comité consultatif où siègent les représentants du personnel va être saisi d'un texte. La Chambre tout entière peut être certaine que le Gouvernement s'attachera de toute son énergie à accroître les garanties de sécurité que réclament justement le personnel et le public. (Très bien. Très bien.) Il a, d'autre part, demandé aux réseaux un rapport sur leur politique sociale, il désire savoir ce qu'ils comptent faire, soit pour prévenir les accidents, soit pour loger leur personnel. Il fera en tous cas tous ses efforts pour intensifier la politique sociale des réseaux. (Applaudissements.) M. Pernot. Il est deux excès dont je me garderai de la démagogie qui n'entraîne que des déceptions, le conservatisme étroit qui n'engendre que des rancûres (Vifs applaudissements). Sur cette énergique déclaration, la séance est levée elle reprendra à 21 heures. M. P. ON A PERCÉ LE TUNNEL DU MONT-DU-CHAT CHAMBÉRY, 7 décembre. Le tunnel du Mont du Chat est percé. Il sera complètement terminé dans six ou sept mois, aura 1.490 mètres de longueur. Il est situé à 385 mètres d'altitude. Son entrée du côté de Chambéry se trouve à l'extrémité d'une route de 1.382 mètres amorcée sur la route actuelle qui traverse le col. Cette route, qui économise un parcours de 3 km 600 et de nombreux lacets, a une pente de 4 tandis que la route actuelle a une pente de 9. Les assurances sociales LES FANTAISIES DE L'ARTICLE 343, OU JE VEUX DÉCLARER MON JARDINIER Où l'on voit qu'il est actuellement plus qu'ardu de se conformer aux dispositions légales PARIS 8 décembre. De notre rédaction parisienne. Une loi nouvelle, ça ne représente pas seulement une séance à la Chambre et un numéro de l'Officiel, choses abstraites en somme et assez rébarbatives, cela signifie aussi souvent, des modifications un peu affolantes dans le cours de notre vie quotidienne, des démarches compliquées et des paperasses pour tout le monde. Donc, si la loi, au cours de sa confection, est affaire de chroniqueurs parlementaires,
côté de Chambéry se trouve à l'extrémité d'une route de 1.382 mètres amorcée sur la route actuelle qui traverse le col. Cette route, qui économise un parcours de 3 km 600 et de nombreux lacets, a une pente de 4 tandis que la route actuelle a une pente de 9. Les assurances sociales LES FANTAISIES DE L'ARTICLE 343, OU JE VEUX DÉCLARER MON JARDINIER Où l'on voit qu'il est actuellement plus qu'ardu de se conformer aux dispositions légales PARIS 8 décembre. De notre rédaction parisienne. Une loi nouvelle, ça ne représente pas seulement une séance à la Chambre et un numéro de l'Officiel, choses abstraites en somme et assez rébarbatives, cela signifie aussi souvent, des modifications un peu affolantes dans le cours de notre vie quotidienne, des démarches compliquées et des paperasses pour tout le monde. Donc, si la loi, au cours de sa confection, est affaire de chroniqueurs parlementaires, elle devient affaire de reportage dans son application matérielle. Et ceci est de mon rayon. Or, donc, ayant repéré un certain article 323 parmi les 347 articles que le recueil d'administration publique pour l'application de la loi sur les assurances sociales (oup !) comporte, sur ses 86 colonnes et ses 40 pages du Journal Officiel, j'ai senti sur mon échine un frémissement. Car cet article me visait personnellement comme il vise un très grand nombre de mes compatriotes. Il dit : Dans les deux mois qui précéderont la mise en application de la loi, les employeurs seront tenus de faire la déclaration prescrite par l'article 5 du présent décret pour chacun des salariés français ou étrangers, visés au dit article, qu'ils occuperont à la date du 1er janvier 1930 ». Ça ne vous dit rien ? Eh bien, la loi devant être appliquée jusqu'à nouvel ordre le 6 février 1930, tous ceux qui, à un titre quelconque, emploient un ou plusieurs de leurs semblables à des travaux rémunérés, de quelque ordre que soient ces travaux, doivent aller faire une certaine et mystérieuse déclaration, à un endroit plus mystérieux encore, dans un délai qui s'est ouvert jeudi dernier 6 décembre et
40 pages du Journal Officiel, j'ai senti sur mon échine un frémissement. Car cet article me visait personnellement comme il vise un très grand nombre de mes compatriotes. Il dit : Dans les deux mois qui précéderont la mise en application de la loi, les employeurs seront tenus de faire la déclaration prescrite par l'article 5 du présent décret pour chacun des salariés français ou étrangers, visés au dit article, qu'ils occuperont à la date du 1er janvier 1930 ». Ça ne vous dit rien ? Eh bien, la loi devant être appliquée jusqu'à nouvel ordre le 6 février 1930, tous ceux qui, à un titre quelconque, emploient un ou plusieurs de leurs semblables à des travaux rémunérés, de quelque ordre que soient ces travaux, doivent aller faire une certaine et mystérieuse déclaration, à un endroit plus mystérieux encore, dans un délai qui s'est ouvert jeudi dernier 6 décembre et qui se terminera dans deux mois. Comme j'ai prié depuis quelque temps un brave homme de retourner mon jardin, morceau par morceau, j'ai pensé : Ça y est il faut aller le déclarer. Et j'ai couru. Mais diable où fallait-il courir ? À la mairie de mon arrondissement, d'abord, à tout hasard. Je voudrais déclarer le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la nationalité et la nature de l'emploi d'un homme qui bêche mon jardin de banlieue, ai-je dit. Ceci, pour me conformer à l'article 343. Je vois ce que c'est, m'a dit le secrétaire du service de l'Assistance. Pour les assurances sociales ? Nous n'avons rien reçu, monsieur, à ce sujet-là. Désolé mais il faudrait peut-être aller avenue Victoria, à la Direction de l'Assistance publique. Alors ? Et la loi ? Je suis allé avenue Victoria. De là, on m'a renvoyé successivement à la Préfecture de la Seine, à l'Hôtel de Ville, puis au Ministère du Travail, puis à la Préfecture de police, puis au Ministère des Finances et enfin à la Direction des P. T. T. Oui, aux P. T. T. Car c'est sous forme de timbres spéciaux, vendus dans les bureaux de poste, qu'employeurs et employés verseront le
tout hasard. Je voudrais déclarer le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la nationalité et la nature de l'emploi d'un homme qui bêche mon jardin de banlieue, ai-je dit. Ceci, pour me conformer à l'article 343. Je vois ce que c'est, m'a dit le secrétaire du service de l'Assistance. Pour les assurances sociales ? Nous n'avons rien reçu, monsieur, à ce sujet-là. Désolé mais il faudrait peut-être aller avenue Victoria, à la Direction de l'Assistance publique. Alors ? Et la loi ? Je suis allé avenue Victoria. De là, on m'a renvoyé successivement à la Préfecture de la Seine, à l'Hôtel de Ville, puis au Ministère du Travail, puis à la Préfecture de police, puis au Ministère des Finances et enfin à la Direction des P. T. T. Oui, aux P. T. T. Car c'est sous forme de timbres spéciaux, vendus dans les bureaux de poste, qu'employeurs et employés verseront le montant des retenues de salaires prescrites par la loi. De cette enquête ahurissante, j'ai tiré la conclusion qu'en présence des remaniements que le texte législatif allait subir incessamment devant les Chambres, l'Administration, prudente ou débordée, si vous aimez mieux, préférait rentrer la tête dans sa coquille et attendre, attendre on ne sait quoi. En sorte que, citoyen respectueux de la loi, il m'est impossible de me conformer actuellement à la loi. J'ai songé un moment à pousser mon argumentation jusqu'au bout, et à requérir un huissier pour lui faire constater que, sommé légalement de faire une déclaration, l'Administration refusait d'accueillir la dite déclaration sous le prétexte qu'elle ne sait ni où, ni quand, ni comment, cette dernière doit être faite. Quel précédent, pour répondre au contrôleur des Contributions, quand il me dira de déclarer légalement mon revenu ? Ah, non ! Plus souvent. On ne me la fait pas deux fois. Jacques LEFEBVRE. UN MOUVEMENT DIPLOMATIQUE CHEZ LES SOVIETS BERLIN, 7 décembre D'après l'agence Telegrafen Union, le Gouvernement des Soviets préparerait un important mouvement diplomatique. M. Litvinov serait nommé à Berlin en remplacement de M. Krestinskij qui occuperait un poste important à Moscou. M. Rykov, abandonnerait la présidence du Conseil
ne sait quoi. En sorte que, citoyen respectueux de la loi, il m'est impossible de me conformer actuellement à la loi. J'ai songé un moment à pousser mon argumentation jusqu'au bout, et à requérir un huissier pour lui faire constater que, sommé légalement de faire une déclaration, l'Administration refusait d'accueillir la dite déclaration sous le prétexte qu'elle ne sait ni où, ni quand, ni comment, cette dernière doit être faite. Quel précédent, pour répondre au contrôleur des Contributions, quand il me dira de déclarer légalement mon revenu ? Ah, non ! Plus souvent. On ne me la fait pas deux fois. Jacques LEFEBVRE. UN MOUVEMENT DIPLOMATIQUE CHEZ LES SOVIETS BERLIN, 7 décembre D'après l'agence Telegrafen Union, le Gouvernement des Soviets préparerait un important mouvement diplomatique. M. Litvinov serait nommé à Berlin en remplacement de M. Krestinskij qui occuperait un poste important à Moscou. M. Rykov, abandonnerait la présidence du Conseil des commissaires du peuple. M. Karakhan, commissaire adjoint du peuple aux Affaires extérieures, serait nommé ambassadeur à Ankara. LE CABINET POLONAIS Le premier ministre, président du Conseil, a remis aujourd'hui, à midi, au président de la République la démission du Cabinet Varsovie. Le président de la République a accepté la démission du Cabinet Switalski. Il a chargé en même temps le président, ainsi que les membres du Cabinet démissionnaire, de l'expédition des affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement. LE SOIR DU MONDE DU « TOURVILLE » A ROTORUA, STATION THERMALE, TERRE DES MAORIS Nous connaissons maintenant ce qu'on appelle « The Wonderland », la terre des merveilles. Nous venons de passer trois jours à Rotorua, la grande station thermale de la Nouvelle-Zélande. Cette terre est véritablement étrange avec ses volcans actifs aux neiges éternelles, ses fontaines d'eau chaude au milieu des montagnes couvertes de glaciers. Le sol, aux carottiers, est composé de laves et de soufre. Il crisse sous les pieds. Ça et là, des jets de vapeur, des étangs d'eau et de boue bouillante d'où se dégage une odeur d'acide sulfhydrique épouvantable. La terre tremble sous les pieds. L'eau en ébullition fait un bruit infernal, et de
démission du Cabinet Switalski. Il a chargé en même temps le président, ainsi que les membres du Cabinet démissionnaire, de l'expédition des affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement. LE SOIR DU MONDE DU « TOURVILLE » A ROTORUA, STATION THERMALE, TERRE DES MAORIS Nous connaissons maintenant ce qu'on appelle « The Wonderland », la terre des merveilles. Nous venons de passer trois jours à Rotorua, la grande station thermale de la Nouvelle-Zélande. Cette terre est véritablement étrange avec ses volcans actifs aux neiges éternelles, ses fontaines d'eau chaude au milieu des montagnes couvertes de glaciers. Le sol, aux carottiers, est composé de laves et de soufre. Il crisse sous les pieds. Ça et là, des jets de vapeur, des étangs d'eau et de boue bouillante d'où se dégage une odeur d'acide sulfhydrique épouvantable. La terre tremble sous les pieds. L'eau en ébullition fait un bruit infernal, et de la boue en fusion, projetée à un mètre de hauteur, retombe en cascades sur les bords calcinés des bassins. Bruits d'un autre monde. Odeurs de l'au-delà. Je pense à l'enfer de Dante. Au Waimangu, mêmes spectacles, geysers qui reflètent au soleil de merveilleux arcs-en-ciel. Lacs de feu. Vapeurs irrespirables. Mais le Wairoa-geyser ne fonctionne plus, naturellement il faut le savonner, c'est-à-dire y jeter du savon râpé et aussitôt le jet d'eau bouillante s'élance dans les airs à une hauteur de plus de 50 mètres. Le Commandant ABRIAL portant la cape de chaleur matière Dans ce village, les Maoris ne reçoivent pas de notes de gaz ou de charbon. Ils utilisent la chaleur du sol et la vapeur qui s'en échappe pour faire leur lessive et leur cuisine. Les femmes enferment les légumes, la viande, etc. dans des sacs qu'elles plongent dans le « bain-marie » naturel et une heure après tout est cuit à point. De tous côtés, sortent des bruits sourds ou aigus. Ici, c'est le bruit régulier d'une puissante machine vapeur, là, le grognement d'un troupeau de porcs. Le peuple maori En dehors de ces attractions, les habitants en offrent d'inédites, car Rotorua est la terre des Maoris.