jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
400 » 7,300 f. » 7,300 f. » Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 2,000 » 2,000 » Art. 3. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Élève des chevaux 2,200 » 2,200 » 3,400 » Art. 4. Dépenses relatives au service du phylloxéra 1,000 » 2,000 » Article du budget de 1888 non reproduit. » » 50 » Total du sous-chapitre XI 12,500 » 14,750 » Diminution en 1889, 2,250 f. » BUDGET DE 1889 105 Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Sans changement. Art. 3. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Le crédit de 3,400 fr., ouvert au même article du budget de 1888 est applicable, savoir : 2,200 fr. à l'élève des chevaux et 1,200 fr. aux courses de Tours, comme prix du Conseil général. — Pour répondre aux intentions de la Commission des cinq, je n'ai pas reproduit au budget de 1889 cette dernière allocation de 1,200 fr. Mais je ne dois pas vous dissimuler, Messieurs, que j'eusse préféré reporter au budget la subvention à la Société des courses, car il serait à craindre, si cette subvention était définitivement supprimée par vous, que les faits qui en avaient motivé le retrait à une certaine époque, ne se reproduisissent une seconde fois. La Société pourrait en effet profiter de cette circonstance pour ne plus donner un jour de courses le dimanche et pour refuser au public non payant l'accès au long de la palissade extérieure sur le bord du Cher. Art. 4. Dépenses relatives au phylloxéra. — Sur la demande de M. le professeur départemental d'agriculture, j'ai inscrit au projet de budget de 1889 une allocation de 1,000 francs pour le service du phylloxéra, au lieu du crédit de 2,000 fr. qui figure au budget de 1888 et dont la Commission des économies avait proposé la suppression totale. J'indique, dans une autre partie de mon rapport, l'objet spécial des dépenses auxquelles l'allocation de 1,000 fr. serait appliquée, 106 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. Propositions Propositions de
retrait à une certaine époque, ne se reproduisissent une seconde fois. La Société pourrait en effet profiter de cette circonstance pour ne plus donner un jour de courses le dimanche et pour refuser au public non payant l'accès au long de la palissade extérieure sur le bord du Cher. Art. 4. Dépenses relatives au phylloxéra. — Sur la demande de M. le professeur départemental d'agriculture, j'ai inscrit au projet de budget de 1889 une allocation de 1,000 francs pour le service du phylloxéra, au lieu du crédit de 2,000 fr. qui figure au budget de 1888 et dont la Commission des économies avait proposé la suppression totale. J'indique, dans une autre partie de mon rapport, l'objet spécial des dépenses auxquelles l'allocation de 1,000 fr. serait appliquée, 106 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. Propositions Propositions de la Commission du Préfet Art. 3. § 2. Courses de Tours 1,200 f. » 1,200 f. » Art. 4. Phylloxéra 2,000 » 1,000 » Art. 5. non reproduit au budget de 1889 Mildew 50 » 50 » Totaux. .... 3,250 f. » 2,250 f. » Les réductions prévues au projet de budget représentent exactement le total de la différence en moins constatée ci-dessus ; les divers articles du sous-chapitre XI ne subissent en effet aucune autre variation. Le crédit de 50 fr. alloué à l'article 5 du présent sous-chapitre au budget de 1888, n'est pas reproduit au budget de 1889, parce qu'il n'a plus sa raison d'être, les expériences pour combattre le mildew ayant été faites l'année dernière. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes : 1,300 fr. 1889 1888 Art. 1er Etablissement des pompes à incendie 500f. » 500f. » Art. 2. Salaire d'un concierge au château de Loches. 300 » 300 » Art. 3. Subvention pour frais de première installation d'établissements postaux et de bureaux télégraphiques 500 » 1,000 » Article du budget de 1888 reporté pour ordre au sous-chapitre II, art. 2 » » 1.000 » Total du sous-chapitre XII. . . 1,300 » 2,800 » Différence en moins
de budget représentent exactement le total de la différence en moins constatée ci-dessus ; les divers articles du sous-chapitre XI ne subissent en effet aucune autre variation. Le crédit de 50 fr. alloué à l'article 5 du présent sous-chapitre au budget de 1888, n'est pas reproduit au budget de 1889, parce qu'il n'a plus sa raison d'être, les expériences pour combattre le mildew ayant été faites l'année dernière. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes : 1,300 fr. 1889 1888 Art. 1er Etablissement des pompes à incendie 500f. » 500f. » Art. 2. Salaire d'un concierge au château de Loches. 300 » 300 » Art. 3. Subvention pour frais de première installation d'établissements postaux et de bureaux télégraphiques 500 » 1,000 » Article du budget de 1888 reporté pour ordre au sous-chapitre II, art. 2 » » 1.000 » Total du sous-chapitre XII. . . 1,300 » 2,800 » Différence en moins pour 1889. . . 1,500 f. » Cette différence provient : 1° de la réduction prévue à l'art. 3 conformément aux propositions de la Commission des cinq, ci 500 f. » et 2° de la disposition du présent sous-chapitre de l'allocation de 1,000 fr. applicable à l'entretien du château de Chinon, reportée pour ordre au sous-chapitre II ci-dessus, soit. 1,000 f. » Somme pareille . . . 1,500 » Les articles 1er et 2 ne subissent aucun changement. 3. Installation d'établissements postaux et télégraphiques, comporte une réduction de 500 fr. Cette réduction peut être opérée sans inconvénient, puisque le réseau cantonal et de gendarmerie est à peu près complet. Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par le Préfet. Propositions Propositions de la Commission du Préfet Art. 3. Etablissements postaux et télégraphiques 500 » 500 » Ancien article 2 reporté pour ordre au sous-chapitre II ci-dessus (château de Chinon). 1,000 » » Totaux 1,500 f. » 500 f. » Si l'on ajoute aux réductions prévues au projet de budget de 1889 l'allocation de 1,000 fr. applicable à l'entretien du château de Chinon, qui est reportée pour ordre au sous-chapitre II ci-dessus, soit 1,000 »
Chinon, reportée pour ordre au sous-chapitre II ci-dessus, soit. 1,000 f. » Somme pareille . . . 1,500 » Les articles 1er et 2 ne subissent aucun changement. 3. Installation d'établissements postaux et télégraphiques, comporte une réduction de 500 fr. Cette réduction peut être opérée sans inconvénient, puisque le réseau cantonal et de gendarmerie est à peu près complet. Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par le Préfet. Propositions Propositions de la Commission du Préfet Art. 3. Etablissements postaux et télégraphiques 500 » 500 » Ancien article 2 reporté pour ordre au sous-chapitre II ci-dessus (château de Chinon). 1,000 » » Totaux 1,500 f. » 500 f. » Si l'on ajoute aux réductions prévues au projet de budget de 1889 l'allocation de 1,000 fr. applicable à l'entretien du château de Chinon, qui est reportée pour ordre au sous-chapitre II ci-dessus, soit 1,000 » Le total des réductions se trouve égal à la différence en moins constatée au présent sous-chapitre XII, . . 1,500 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses : 78,353 fr. 82 1889 1888 Art. 1er. Dépenses du Conseil Conseil salubrité 250 » Frais d'impression des travaux du Conseil 350 » 600 f. » 600 f. » Art. 2. Mesures contre les épidémies 300 » 300 » Art. 3. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 2,000 » 2,000 » Art. 4. Impressions. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale departementale du Préfet . . 4,565 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 900 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 950 » Impressions diverses. (Travaux d'intérêt départemental. 585 » 7,000 » 7,500 » Art. 5. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 2,985 » 3,985 » Art. 6. Subvention à la caisse des retraites 4,430 » 4,430 » Art. 7. Subvention au fonds d'abonnements de la Préfecture et des Sous-Préfectures 29,000 » 29,000 » Art. 8. Indemnités aux employés de la Préfecture et au sténographe chargé de la rédaction des procès-verbaux du Conseil général
Conseil 350 » 600 f. » 600 f. » Art. 2. Mesures contre les épidémies 300 » 300 » Art. 3. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 2,000 » 2,000 » Art. 4. Impressions. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale departementale du Préfet . . 4,565 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 900 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 950 » Impressions diverses. (Travaux d'intérêt départemental. 585 » 7,000 » 7,500 » Art. 5. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 2,985 » 3,985 » Art. 6. Subvention à la caisse des retraites 4,430 » 4,430 » Art. 7. Subvention au fonds d'abonnements de la Préfecture et des Sous-Préfectures 29,000 » 29,000 » Art. 8. Indemnités aux employés de la Préfecture et au sténographe chargé de la rédaction des procès-verbaux du Conseil général 3,200 » 3,200 » Art. 9. Gratifications pour belles actions 300 » 300 » A reporter. 49,815 f. » 51,315 f. » BUDGET DE 1889 109 1889 1888 Reporter 49,815 f. » 51,315 f. » Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 avril 1879 (chemin de fer de Port-de-Piles à Port-Boulet et de Port-de-Piles à Preuilly). — Impôt et droits de transmission 1,675 » 1,675 » Art. 11. Dépenses de la Commission départementale 700 » 700 » Art. 12. Garde et conservation des cartes cadastrales et confection des cartes en 1889. 200 » 200 » Art. 13. Acquisition de tableaux présentant la situation financière des communes . 90 » 90 » Art. 14. Indemnité pour frais de bureau à l'Inspecteur des enfants assistés 400 » 800 » Art. 15. Indemnités de logement aux maîtres adjoints de l'École normale de Loches. . . 600 » 800 » Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues : . . . . 24,773 82 27,218 44 Articles du budget de 1888 non reproduits. » » » Total du sous-chapitre XIII 78,253 82 83,848 44 Diminution pour 1889 5,594 f. 62 Art. 1er. Dépenses du Conseil de salubrité. — Le
fer de Port-de-Piles à Port-Boulet et de Port-de-Piles à Preuilly). — Impôt et droits de transmission 1,675 » 1,675 » Art. 11. Dépenses de la Commission départementale 700 » 700 » Art. 12. Garde et conservation des cartes cadastrales et confection des cartes en 1889. 200 » 200 » Art. 13. Acquisition de tableaux présentant la situation financière des communes . 90 » 90 » Art. 14. Indemnité pour frais de bureau à l'Inspecteur des enfants assistés 400 » 800 » Art. 15. Indemnités de logement aux maîtres adjoints de l'École normale de Loches. . . 600 » 800 » Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues : . . . . 24,773 82 27,218 44 Articles du budget de 1888 non reproduits. » » » Total du sous-chapitre XIII 78,253 82 83,848 44 Diminution pour 1889 5,594 f. 62 Art. 1er. Dépenses du Conseil de salubrité. — Le crédit de 600 fr. alloué pour cet objet au budget de 1888 est affecté jusqu'à concurrence de 100 fr. aux frais de déplacement des membres du Conseil d'hygiène et, pour le surplus, soit 500 fr. aux frais d'impression des travaux du Conseil. Je vous propose de le maintenir à votre budget de 1889, mais d'en modifier la répartition de la manière suivante : 250 fr. seraient appliqués aux frais de déplacement des membres du Conseil d'hygiène et 350 fr. aux frais d'impression de ses travaux. La première partie du crédit est absolument indispensable; elle est, en effet, destinée à payer les frais de déplacement que nécessite pour les Commissions du Conseil d'hygiène l'étude des dossiers qui lui sont communiqués. On ne pourrait équitablement demander à des hommes qui sont tous très occupés et qui remplissent au Conseil d'hygiène des fonctions gratuites, de supporter les frais des déplacements qu'on leur impose. L'augmentation apportée à cette partie du crédit est déduite des résultats des derniers exercices. Quant à l'autre partie du crédit, qui est applicable à l'impression des travaux du Conseil d'hygiène, il me paraît superflu de chercher à en démontrer l'utilité. Il me suffira de vous faire connaître que les travaux
budget de 1889, mais d'en modifier la répartition de la manière suivante : 250 fr. seraient appliqués aux frais de déplacement des membres du Conseil d'hygiène et 350 fr. aux frais d'impression de ses travaux. La première partie du crédit est absolument indispensable; elle est, en effet, destinée à payer les frais de déplacement que nécessite pour les Commissions du Conseil d'hygiène l'étude des dossiers qui lui sont communiqués. On ne pourrait équitablement demander à des hommes qui sont tous très occupés et qui remplissent au Conseil d'hygiène des fonctions gratuites, de supporter les frais des déplacements qu'on leur impose. L'augmentation apportée à cette partie du crédit est déduite des résultats des derniers exercices. Quant à l'autre partie du crédit, qui est applicable à l'impression des travaux du Conseil d'hygiène, il me paraît superflu de chercher à en démontrer l'utilité. Il me suffira de vous faire connaître que les travaux de cette assemblée doivent être adressés chaque année au Ministère du Commerce et de l'Industrie, pour que vous n'hésitiez pas à les voter. J'ajouterai d'ailleurs que le volume contenant les travaux du Conseil d'hygiène, qui est tiré à 200 exemplaires, est adressé à chacun de vous, aux chefs de services du département, aux Sociétés savantes, à chacun des membres des trois Conseils d'hygiène d'Indre-et-Loire et aux préfectures qui nous envoient le bulletin annuel des travaux de leurs Conseils de salubrité. Art. 2. Sans variation. Art. 3. Sans variation. Art. 4. Impressions. — Le crédit applicable aux impressions à la charge du département est réduit de 500 fr. seulement, alors que la Commission des économies proposait une réduction de 1,500 fr. La diminution de 500 fr. porte sur le paragraphe 4 du présent article : Impressions diverses. Votre Commission avait demandé, indépendamment de cette réduction, que le paragraphe 1er du même article fût ramené de 4,565 fr. BUDGET DE 1889 III à 3,565 fr. soit une nouvelle économie de 1,000 fr. qui eût consisté à ne plus imprimer les rapports annuels des chefs de service, à la suite du rapport du Préfet. Comme le Conseil général n'a pris aucune résolution à
du département, aux Sociétés savantes, à chacun des membres des trois Conseils d'hygiène d'Indre-et-Loire et aux préfectures qui nous envoient le bulletin annuel des travaux de leurs Conseils de salubrité. Art. 2. Sans variation. Art. 3. Sans variation. Art. 4. Impressions. — Le crédit applicable aux impressions à la charge du département est réduit de 500 fr. seulement, alors que la Commission des économies proposait une réduction de 1,500 fr. La diminution de 500 fr. porte sur le paragraphe 4 du présent article : Impressions diverses. Votre Commission avait demandé, indépendamment de cette réduction, que le paragraphe 1er du même article fût ramené de 4,565 fr. BUDGET DE 1889 III à 3,565 fr. soit une nouvelle économie de 1,000 fr. qui eût consisté à ne plus imprimer les rapports annuels des chefs de service, à la suite du rapport du Préfet. Comme le Conseil général n'a pris aucune résolution à ce sujet, dans sa session extraordinaire du 16 mai, j'ai demandé à la Commission départementale, dans sa séance du 25 juin dernier, de se prononcer sur la question de savoir si je devrais faire imprimer, cette année, les rapports que j'ai reçus des différents chefs de service, en vue de la session actuelle. En raison de l'intérêt que présente pour chacun des membres du Conseil général l'annexion au rapport du Préfet des rapports des chefs de service, la Commission départementale a été d'avis qu'il y avait lieu d'en continuer l'impression. Le Conseil général appréciera si l'économie de 1,000 fr. ci-dessus indiquée devra être réalisée dans le budget. Art. 5. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Le crédit ouvert à cet article comporte une diminution de 1,000 fr. motivée par le décès de M. Fovaud, ancien chef de division à la préfecture. Art. 6. Sans variation. Art. 7. Sans variation. Art. 8. Sans variation. Art. 9. Sans variation. Art. 10. Sans variation. Art. 11. Sans variation. Art. 12. Sans variation. Art. 13. Sans variation. Art. 14. Indemnité pour frais de bureau à l'Inspecteur des Enfants assistés. — Le service des enfants assistés a été réintégré à la préfecture,
la session actuelle. En raison de l'intérêt que présente pour chacun des membres du Conseil général l'annexion au rapport du Préfet des rapports des chefs de service, la Commission départementale a été d'avis qu'il y avait lieu d'en continuer l'impression. Le Conseil général appréciera si l'économie de 1,000 fr. ci-dessus indiquée devra être réalisée dans le budget. Art. 5. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Le crédit ouvert à cet article comporte une diminution de 1,000 fr. motivée par le décès de M. Fovaud, ancien chef de division à la préfecture. Art. 6. Sans variation. Art. 7. Sans variation. Art. 8. Sans variation. Art. 9. Sans variation. Art. 10. Sans variation. Art. 11. Sans variation. Art. 12. Sans variation. Art. 13. Sans variation. Art. 14. Indemnité pour frais de bureau à l'Inspecteur des Enfants assistés. — Le service des enfants assistés a été réintégré à la préfecture, le 1er juillet dernier. Par suite, le département va pouvoir réaliser une économie annuelle de 800 fr. montant de l'indemnité qui était attribuée à M. l'Inspecteur départemental pour l'installation de ses bureaux en dehors de la préfecture. Toutefois, cette économie ne pourrait avoir son effet dès maintenant qu'autant que le Conseil général repousserait les propositions qui lui sont soumises. M. l'Inspecteur des Enfants assistés ayant été dans l'obligation, pour installer son service dans un rayon peu éloigné de la Préfecture, de contracter, à des conditions onéreuses, un bail de trois ans et trois mois, qui ne prendront fin que le 30 juin 1889, j'ai maintenu, sur la demande de M. Pivion, tant au budget de l'exercice en cours qu'au projet de budget de 1889 l'indemnité dont il s'agit. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de réserver à cette demande un accueil bienveillant. Art. 15. Indemnités de logement aux maîtres-adjoints de l'école normale de Loches. — Ce crédit subit une diminution de 200 fr., l'un des maîtres-adjoints mariés et logés en dehors de l'école normale de Loches ayant été appelé à une autre destination. Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. — Selon l'usage, j'ai porté à cet article
Conseil général repousserait les propositions qui lui sont soumises. M. l'Inspecteur des Enfants assistés ayant été dans l'obligation, pour installer son service dans un rayon peu éloigné de la Préfecture, de contracter, à des conditions onéreuses, un bail de trois ans et trois mois, qui ne prendront fin que le 30 juin 1889, j'ai maintenu, sur la demande de M. Pivion, tant au budget de l'exercice en cours qu'au projet de budget de 1889 l'indemnité dont il s'agit. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de réserver à cette demande un accueil bienveillant. Art. 15. Indemnités de logement aux maîtres-adjoints de l'école normale de Loches. — Ce crédit subit une diminution de 200 fr., l'un des maîtres-adjoints mariés et logés en dehors de l'école normale de Loches ayant été appelé à une autre destination. Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. — Selon l'usage, j'ai porté à cet article une somme aussi élevée que le permet la situation budgétaire, afin de vous mettre à même de donner satisfaction aux demandes qui viendraient à se produire après l'établissement du budget ou dont vous seriez saisis au cours de votre session. Comparaison des économies proposées par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. Propositions Propositions de la Commission du Préfet. Art. 1er. Dépenses du Conseil d'hygiène. . . 250 f. » » » Art. 4. Impressions 1,500 » 500 f. » Art. 5. Secours à d'anciens employés ... » » 1,000 » Art. 14. Frais de bureau de l'Inspecteur des enfants assistés 800 » 400 » Art. 15. Indemnités de logement aux maîtres adjoints de l'école normale de Loches .... 200 » 200 » Art. 10. du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Reliure des archives des tribunaux de Loches et de Chinon) 400 » 400 » Art. 11 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Subvention à la Société colombophile ... 50 » 50 » Art. 12 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Subvention à la Société de tir d'Indre-et-Loire) 200 » 200 » Art. 13 du
avec celles prévues par l'Administration. Propositions Propositions de la Commission du Préfet. Art. 1er. Dépenses du Conseil d'hygiène. . . 250 f. » » » Art. 4. Impressions 1,500 » 500 f. » Art. 5. Secours à d'anciens employés ... » » 1,000 » Art. 14. Frais de bureau de l'Inspecteur des enfants assistés 800 » 400 » Art. 15. Indemnités de logement aux maîtres adjoints de l'école normale de Loches .... 200 » 200 » Art. 10. du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Reliure des archives des tribunaux de Loches et de Chinon) 400 » 400 » Art. 11 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Subvention à la Société colombophile ... 50 » 50 » Art. 12 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Subvention à la Société de tir d'Indre-et-Loire) 200 » 200 » Art. 13 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Subvention à la Société de tir du 70e territorial) 200 » 200 » Art. 14 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889 (Subvention à la Société nautique de Tours) 200 » 200 » Totaux. . . . 3,800 f. » 3,150 f. » Si, aux réductions prévues au projet de budget de 1889, l'on ajoute la différence de 2,444 fr. 62 résultant de la comparaison du crédit porté à la réserve de 1889 avec celui alloué au même titre, au budget de 1888, à . . . . 2,444 62 Le total de ces réductions se trouve être égal à la diminution constatée plus haut, ci . . . 5,594 f. 62 Le crédit porté à l'art. 10 du présent sous-chapitre au budget de 1888 et qui n'est pas reproduit au projet de budget de 1889 se rapporte à une dépense qui n'a pas un caractère annuel (Reliure des archives des tribunaux de Loches et de Chinon). Quant aux allocations faisant l'objet des art. 11, 12,13 et 14 du même sous-chapitre, au budget de 1888, et qui ne sont pas non plus reproduites au budget de 1889, elles