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ait elle-même rendu son verdict. » M. Pronteau (com.) combat, pour sa part, tout ajournement du débat. Mais le ministre de la France d’outre-mer intervient : « La proposition de résolution qui vous est soumise met en jeu beaucoup plus qu’une simple levée d’immunité parlementaire. Elle tend à faire de l’Assemblée nationale juge du droit dans un procès en cours, entre l’audience et le délibéraire. » (Mouvements divers.) Et l’orateur, appuyant l’ajournement demandé jusqu’au prononcé de l’arrêt, insiste que c’est toute la dignité de la justice, toute la Constitution, toute la loi qui sont en cause. En son nom personnel, M. de Moro-Giafferri (rpd.-doc.), estime que le renvoi de l’ordre du jour serait l’expression d’un sentiment positif, dont les conséquences pourraient être graves. Pour le groupe radical, il n’y a pas d’atteinte à la séparation des pouvoirs, la Cour de cassation ayant elle-même invoqué le témoignage de l’Assemblée. « Du moment, dit-il, où l’on veut interpréter notre sentiment, c’est nous qui devons le faire et non d’autres. » Mais M. P.-H. Teitgen, en annonçant que le M. R. P. votera l’ajournement, ajouta : « En cours de délibération nous n’avons pas compétence pour interpréter les textes. Agir autrement serait exercer une pression sur la justice. » Après seulement, nous pourrons décider et en toute souveraineté. Incident au moment du vote L’Assemblée est alors appelée à se prononcer sur la motion préjudicielle, mais au moment du scrutin, alors que M. Paul Coste-Floret jette dans l’urne les bulletins du gouvernement favorables à l’ajournement, des protestations partent des travées socialistes et communistes. Une vive effervescence règne dans l’hémicycle. Le calme revient avec la suspension de séance, un pointage étant nécessaire. M. Herriot refuse de proclamer « un résultat truqué » À la reprise, l’agitation renaît vite. En effet, on apprend que des secrétaires ont soustrait les bulletins du gouvernement. C’est là un cas unique dans les annales parlementaires et le président Herriot en informe l’Assemblée. « Je tiens, dit-il, à vous mettre au courant de certaines difficultés qui se présentent à moi. Aux termes du résultat qui m’a été communiqué, l’Assemblée n’aurait pas
une pression sur la justice. » Après seulement, nous pourrons décider et en toute souveraineté. Incident au moment du vote L’Assemblée est alors appelée à se prononcer sur la motion préjudicielle, mais au moment du scrutin, alors que M. Paul Coste-Floret jette dans l’urne les bulletins du gouvernement favorables à l’ajournement, des protestations partent des travées socialistes et communistes. Une vive effervescence règne dans l’hémicycle. Le calme revient avec la suspension de séance, un pointage étant nécessaire. M. Herriot refuse de proclamer « un résultat truqué » À la reprise, l’agitation renaît vite. En effet, on apprend que des secrétaires ont soustrait les bulletins du gouvernement. C’est là un cas unique dans les annales parlementaires et le président Herriot en informe l’Assemblée. « Je tiens, dit-il, à vous mettre au courant de certaines difficultés qui se présentent à moi. Aux termes du résultat qui m’a été communiqué, l’Assemblée n’aurait pas adopté la motion de M. P.-H. Teitgen. Teitgen, mais au pointage, des commissaires ont soustrait au calcul les voix des ministres, soit 31 voix (communistes et socialistes applaudissent), si l’on additionnait ces voix, la motion serait adoptée. Je regrette que dans de telles circonstances on se permette de modifier les conditions d’un scrutin, les ministres ont le droit de voter. En ce qui me concerne, je me refuse à proclamer un résultat que je sais faux. Je convoquerai le bureau mercredi matin, à 10 h. 30. Mais je tiens à dire, à aucun prix je ne proclamerai un résultat dont on m’aura appris qu’il est un résultat truqué. (Applaudissements sur tous les bancs sauf sur les travêles socialistes et communistes.) Sur ce, la séance est levée à 1 h. 35, tandis que de nombreux députés entourent le banc du gouvernement. L'Assemblée tiendra trois séances par jour jusqu'au 13 juillet. À la veille des vacances, l’Assemblée, pour remplir son ordre du jour, encore bien chargé, a dû décider de tenir trois séances par jour, dimanche compris, jusqu’au 13 juillet, 19 heures. Après une brève interruption pour la fête nationale et le Congrès socialiste, elle reprendra ses travaux le 19, pour examiner
conditions d’un scrutin, les ministres ont le droit de voter. En ce qui me concerne, je me refuse à proclamer un résultat que je sais faux. Je convoquerai le bureau mercredi matin, à 10 h. 30. Mais je tiens à dire, à aucun prix je ne proclamerai un résultat dont on m’aura appris qu’il est un résultat truqué. (Applaudissements sur tous les bancs sauf sur les travêles socialistes et communistes.) Sur ce, la séance est levée à 1 h. 35, tandis que de nombreux députés entourent le banc du gouvernement. L'Assemblée tiendra trois séances par jour jusqu'au 13 juillet. À la veille des vacances, l’Assemblée, pour remplir son ordre du jour, encore bien chargé, a dû décider de tenir trois séances par jour, dimanche compris, jusqu’au 13 juillet, 19 heures. Après une brève interruption pour la fête nationale et le Congrès socialiste, elle reprendra ses travaux le 19, pour examiner les textes retournés du Conseil de la République. Parmi les sujets qui seront étudiés figurent les comptes spéciaux du Trésor, les élections cantonales dans les départements d’outre-mer, le Conseil de l’Europe, la sécurité sociale, le budget de la radio, les améliorations d’impôts recouvrables par voie de règle, le pacte atlantique. L’incident rebondit. C’est dans une atmosphère tendue que s’ouvre la séance de l’après-midi, et un vif débat s’engage sur le procès verbal. M. Boulet (M. R. P.) commence par affirmer avoir voulu voter contre la motion préjudicielle, mais, étant absent, il n’a pu faire connaître son intention. M. Coustol, (M. R. P.), également, intervient dans le même sens. M. Chambeiron, (rep. progr.), qui remplit les fonctions de secrétaire, proteste contre l’accusation de « truque » portée contre certains secrétaires. Ils n’ont pas, dit-il, soustrait matériellement les bulletins ministériels, mais fait une soustraction arithmétique des voix gouvernementales. À droite et sur divers bancs du M. R. P., on crie : « Faussaire ! Faussaire ! » Malgré le président Herriot, qui tente de ramener le calme, un orateur socialiste fait savoir que son groupe votera contre l'adoption du procès-verbal, le gouvernement ayant failli à une tradition en prenant part à un
L’incident rebondit. C’est dans une atmosphère tendue que s’ouvre la séance de l’après-midi, et un vif débat s’engage sur le procès verbal. M. Boulet (M. R. P.) commence par affirmer avoir voulu voter contre la motion préjudicielle, mais, étant absent, il n’a pu faire connaître son intention. M. Coustol, (M. R. P.), également, intervient dans le même sens. M. Chambeiron, (rep. progr.), qui remplit les fonctions de secrétaire, proteste contre l’accusation de « truque » portée contre certains secrétaires. Ils n’ont pas, dit-il, soustrait matériellement les bulletins ministériels, mais fait une soustraction arithmétique des voix gouvernementales. À droite et sur divers bancs du M. R. P., on crie : « Faussaire ! Faussaire ! » Malgré le président Herriot, qui tente de ramener le calme, un orateur socialiste fait savoir que son groupe votera contre l'adoption du procès-verbal, le gouvernement ayant failli à une tradition en prenant part à un scrutin dans lequel, en général, il s’abstient. M. Herriot : « Les présidents ne sont pas dans le sens que vous voulez dire. J’ai retrouvé deux cas où le gouvernement est intervenu. Une fois, il a même posé la question de confiance sur une demande de levée d’immunité parlementaire. » M. Dumas (M. R. P.), également secrétaire, fait connaître dans quelles conditions se sont déroulées les opérations de pointage, et qu’il a indiqué à M. Chambeiron que son attitude était contraire au règlement. Auteur de la proposition de résolution, M. André Demis veut que le vote sur le procès-verbal ait la signification morale que beaucoup attendent, c’est-à-dire rejet de l’ajournement. Comme le tumulte ne cesse de croître, M. Herriot s'écrie : « Le spectacle que vous offrez est lamentable et je ne suis pas sûr que ce qui se passe ici soit favorable aux intérêts que certains d'entre vous veulent défendre. » Le président Teitgen : « Si les secrétaires se font jugés de la valeur des votes, nous ne sommes plus en République, mais en dictature populaire. » On applaudit sur de nombreux bancs, même socialistes. Le président indique alors que le vote ne peut porter que sur l’exactitude
M. Dumas (M. R. P.), également secrétaire, fait connaître dans quelles conditions se sont déroulées les opérations de pointage, et qu’il a indiqué à M. Chambeiron que son attitude était contraire au règlement. Auteur de la proposition de résolution, M. André Demis veut que le vote sur le procès-verbal ait la signification morale que beaucoup attendent, c’est-à-dire rejet de l’ajournement. Comme le tumulte ne cesse de croître, M. Herriot s'écrie : « Le spectacle que vous offrez est lamentable et je ne suis pas sûr que ce qui se passe ici soit favorable aux intérêts que certains d'entre vous veulent défendre. » Le président Teitgen : « Si les secrétaires se font jugés de la valeur des votes, nous ne sommes plus en République, mais en dictature populaire. » On applaudit sur de nombreux bancs, même socialistes. Le président indique alors que le vote ne peut porter que sur l’exactitude du procès-verbal et ne peut avoir d’autre signification. Après quoi les urnes circulent, mais un pointage est nécessaire. Avant de suspendre la séance, le président donne les résultats du scrutin de la veille : par 302 voix contre 299, la motion de M. P.-H. Teitgen est adoptée; en conséquence, le débat sur la proposition de M. André Denis est ajourné. À la reprise, une demi-heure plus tard, le président fait savoir que le procès-verbal est repoussé par 295 voix contre 275. En conséquence, conformément au règlement, la discussion est reportée au début de la séance du soir. M. Delcos (rad.-soc.) annonce qu’il dépose une proposition protestant contre le geste sans précédent des secrétaires qui ont falsifié le scrutin de la veille, et demandant des sanctions contre eux. M. Herriot demande à l’auteur de la proposition d’annuler les mots « le défendant » qui figurent dans ce texte. « Votre président, dit-il, essaye de faire son devoir sans souci de savoir s’il vous plaise ou vous déplaise. » L’Assemblée reprend ensuite ses travaux inscrits à l’ordre du jour. Quand les communistes de Tchécoslovaquie organisent des « purgations », saint Cyrille et saint Méthode, qui ont planté la croix du « Ce
débat sur la proposition de M. André Denis est ajourné. À la reprise, une demi-heure plus tard, le président fait savoir que le procès-verbal est repoussé par 295 voix contre 275. En conséquence, conformément au règlement, la discussion est reportée au début de la séance du soir. M. Delcos (rad.-soc.) annonce qu’il dépose une proposition protestant contre le geste sans précédent des secrétaires qui ont falsifié le scrutin de la veille, et demandant des sanctions contre eux. M. Herriot demande à l’auteur de la proposition d’annuler les mots « le défendant » qui figurent dans ce texte. « Votre président, dit-il, essaye de faire son devoir sans souci de savoir s’il vous plaise ou vous déplaise. » L’Assemblée reprend ensuite ses travaux inscrits à l’ordre du jour. Quand les communistes de Tchécoslovaquie organisent des « purgations », saint Cyrille et saint Méthode, qui ont planté la croix du « Ce que dirent les Jésuites » : Un « plan français » Pour remédier aux difficultés économiques de l’Europe, importantes conversations se déroulent actuellement à Paris. M. Petsche a soumis un « plan français » à M. Snyder, secrétaire au Trésor américain. Voici, d’après le Figaro, les lignes essentielles de ce projet. Il insiste, d’une part, sur l’importance de la livre et de son alignement des monnaies européennes. Les Français ont, d’autre part, avancé l’idée d’un fonds de stabilisation des changes pour les monnaies européennes. Un tel fonds devrait être nécessairement alimenté par les Etats-Unis et, eventuellement, avec les réserves d’or inemployées de Fort Knox. M. Petsche aurait essayé de convaincre M. Snyder que le problème des prix de production en Europe et de M. John Snyder paraissent nourrir. Les discussions de Paris vont, dans quelques jours, se prolonger à Londres, où le voyage clair de M. Robert Schuman alimente de nombreux commentaires. Les prochains entretiens Cripps-Snyder soulèvent un grand intérêt à Washington, où l’on semble craindre que des « querelles économiques » ne viennent assombrir les rapports anglo-américains. Il aurait insisté sur la nécessité de mettre sur les marchés américains les produits européens sur un pied d'égalité avec les articles
projet. Il insiste, d’une part, sur l’importance de la livre et de son alignement des monnaies européennes. Les Français ont, d’autre part, avancé l’idée d’un fonds de stabilisation des changes pour les monnaies européennes. Un tel fonds devrait être nécessairement alimenté par les Etats-Unis et, eventuellement, avec les réserves d’or inemployées de Fort Knox. M. Petsche aurait essayé de convaincre M. Snyder que le problème des prix de production en Europe et de M. John Snyder paraissent nourrir. Les discussions de Paris vont, dans quelques jours, se prolonger à Londres, où le voyage clair de M. Robert Schuman alimente de nombreux commentaires. Les prochains entretiens Cripps-Snyder soulèvent un grand intérêt à Washington, où l’on semble craindre que des « querelles économiques » ne viennent assombrir les rapports anglo-américains. Il aurait insisté sur la nécessité de mettre sur les marchés américains les produits européens sur un pied d'égalité avec les articles américains par un abaissement des tarifs douaniers américains qui, dans certains cas, frappent les marchandises européennes de droits se montant de 30 ou 40 pour cent de leur valeur. Les Français affirment également que un rajustement du prix de l'or, de 35 dollars à 55 dollars l'once, contribuerait à améliorer la balance commerciale de la zone sterling de 300 millions de dollars par an environ. Une telle mesure constituerait une contribution appréciable à la solution des difficultés britanniques. Le rajustement du prix de l'or présenterait également l'avantage de combattre la tendance dépressionniste en augmentant le volume des moyens de paiement dans le monde. Les Français ne vont pas jusqu'à prétendre que un rajustement du prix de l'or (inchangé depuis le 19 février 1934) constituerait la panacée à la pénurie de dollars, et aux menaces de dépression. Une augmentation du prix de l'or équivalait à une dévaluation du dollar et, en conséquence, cette mesure, si elle était adoptée, devrait se faire accompagnée d'une dévaluation relativement faible pour liquider les suites de l'après-guerre, de stabiliser les rapports économiques entre pays européens et Etats-Unis. Le Monde en tire deux conclusions. En premier lieu, le plan Marshall ne saurait suffire à réaliser cet objectif.
la balance commerciale de la zone sterling de 300 millions de dollars par an environ. Une telle mesure constituerait une contribution appréciable à la solution des difficultés britanniques. Le rajustement du prix de l'or présenterait également l'avantage de combattre la tendance dépressionniste en augmentant le volume des moyens de paiement dans le monde. Les Français ne vont pas jusqu'à prétendre que un rajustement du prix de l'or (inchangé depuis le 19 février 1934) constituerait la panacée à la pénurie de dollars, et aux menaces de dépression. Une augmentation du prix de l'or équivalait à une dévaluation du dollar et, en conséquence, cette mesure, si elle était adoptée, devrait se faire accompagnée d'une dévaluation relativement faible pour liquider les suites de l'après-guerre, de stabiliser les rapports économiques entre pays européens et Etats-Unis. Le Monde en tire deux conclusions. En premier lieu, le plan Marshall ne saurait suffire à réaliser cet objectif. Malgré l'aide précieuse qu'il apporte à l'Europe, le vieux continent n'arrive pas à équilibrer ses comptes avec l'Amérique. De même, les relations entre pays européens se heurtent à des difficultés financières qui, dans le système actuel, tendent à prendre un caractère permanent. Si l'on veut liquider maintenant les déséquilibres et les difficultés, il faut envisager quelque chose de nouveau. Il est possible que M. John Snyder formule des propositions. On assure dans les milieux officiels que de toute manière, aucune décision ne sera prise dans l'immédiate. Les problèmes à battre sont si importants qu'ils nécessitent des études minutieuses. Une seconde conclusion s'impose. Si il est vrai que le plan Marshall ne suffit plus, les Etats-Unis accepteront-ils de faire de nouveaux efforts ? La pensée que de tels efforts pourraient conduire au rétablissement de la convertibilité monétaire est de nature à les encourager. Toutefois, plusieurs experts doutaient ce matin que le Congrès puisse répondre aux espoirs que certaines personnes de l'entourage du plan Marshall, malgré les indispensables services rendus, ne suffisait pas à "refaire l'Europe", pointant diverses raisons. La première est que les bénéficiaires de l'aide Marshall l'ont naturellement utilisée à restaurer et même au-delà de leur niveau de production, posant
les difficultés, il faut envisager quelque chose de nouveau. Il est possible que M. John Snyder formule des propositions. On assure dans les milieux officiels que de toute manière, aucune décision ne sera prise dans l'immédiate. Les problèmes à battre sont si importants qu'ils nécessitent des études minutieuses. Une seconde conclusion s'impose. Si il est vrai que le plan Marshall ne suffit plus, les Etats-Unis accepteront-ils de faire de nouveaux efforts ? La pensée que de tels efforts pourraient conduire au rétablissement de la convertibilité monétaire est de nature à les encourager. Toutefois, plusieurs experts doutaient ce matin que le Congrès puisse répondre aux espoirs que certaines personnes de l'entourage du plan Marshall, malgré les indispensables services rendus, ne suffisait pas à "refaire l'Europe", pointant diverses raisons. La première est que les bénéficiaires de l'aide Marshall l'ont naturellement utilisée à restaurer et même au-delà de leur niveau de production, posant avec une acuité proportionnelle un problème de débouchés. En Europe occidentale, ce problème est compliqué, non seulement par l'autarcie britannique, mais par l'inconvertibilité de fait des monnaies européennes et leurs aptitudes très différentes à une stabilisation concertée. A supposer que cette question soit résolue - car il n'apparait pas que'elle puisse l'être sans un compromis - il ne serait pas certain qu'elle puisse fonctionner sans un compromis - il ne serait pas certain qu'elle puisse fonctionner sans un compromis. Le plan Petsche semble bien comme une offensive préventive. Tout se passe comme si le ministre français avait dit à M. Snyder : "Voyez-vous, nous sommes prêts. Si vous nous présentez des solutions américaines au lieu de solutions mondiales, alors l'Europe s'organisera sans vous." Il reste à M. Snyder - et à ses supporters du "big business" - de comprendre que l'Europe n'est mûre pour aucune forme de colonisation. Sans doute, saurons-nous bientôt si l'Union Atlantique est économiquement viable. Si malheureusement aucun accord général ne pouvait être trouvé, un problème de la plus grande gravité se poserait : sauver l'union militaire malgré la faillite de l'union économique. Les dirigeants d'Amérique devraient alors tenter de toutes leurs forces de la solidariser les
puisse l'être sans un compromis - il ne serait pas certain qu'elle puisse fonctionner sans un compromis - il ne serait pas certain qu'elle puisse fonctionner sans un compromis. Le plan Petsche semble bien comme une offensive préventive. Tout se passe comme si le ministre français avait dit à M. Snyder : "Voyez-vous, nous sommes prêts. Si vous nous présentez des solutions américaines au lieu de solutions mondiales, alors l'Europe s'organisera sans vous." Il reste à M. Snyder - et à ses supporters du "big business" - de comprendre que l'Europe n'est mûre pour aucune forme de colonisation. Sans doute, saurons-nous bientôt si l'Union Atlantique est économiquement viable. Si malheureusement aucun accord général ne pouvait être trouvé, un problème de la plus grande gravité se poserait : sauver l'union militaire malgré la faillite de l'union économique. Les dirigeants d'Amérique devraient alors tenter de toutes leurs forces de la solidariser les deux problèmes. Si devait y avoir rupture économique, le pacte atlantique devrait demeurer valable et les membres de l'Organisation européenne de coopération économique devraient continuer à ce qu'ils avaient projeté de pays membres de l'Organisation européenne de coopération économique. Aucun accord de paiement n'a été établi ni la liberté des échanges commerciaux entre nations ni la libre convertibilité de leurs monnaies entre elles. Et le plan Marshall, qui devait accélérer le relèvement des ruines d'une Europe devastée par la guerre, n'a abouti qu'à faire dépendre le sort de l'ancien continent de celui du Nouveau Monde. Voilà ce que M. John Snyder va constater nécessairement au cours de son voyage en Europe. Où est le remède ? Dans un redressement du système monétaire comme le proposent des Américains ? Dans un relèvement du prix de l'or c'est-à-dire dans une dévaluation du dollar ainsi que le souhaitent les Anglais ? Dans une révision des accords monétaires de Bretton Woods, le 18 septembre comme le bon sens l'indique ? C'est autour de ces trois explications que ministres des Finances et experts vont s'agiter au cours de multiples conférences prochaines. Alors que les ministres militaires devraient être sains. En aucun cas, la guerre économique
échanges commerciaux entre nations ni la libre convertibilité de leurs monnaies entre elles. Et le plan Marshall, qui devait accélérer le relèvement des ruines d'une Europe devastée par la guerre, n'a abouti qu'à faire dépendre le sort de l'ancien continent de celui du Nouveau Monde. Voilà ce que M. John Snyder va constater nécessairement au cours de son voyage en Europe. Où est le remède ? Dans un redressement du système monétaire comme le proposent des Américains ? Dans un relèvement du prix de l'or c'est-à-dire dans une dévaluation du dollar ainsi que le souhaitent les Anglais ? Dans une révision des accords monétaires de Bretton Woods, le 18 septembre comme le bon sens l'indique ? C'est autour de ces trois explications que ministres des Finances et experts vont s'agiter au cours de multiples conférences prochaines. Alors que les ministres militaires devraient être sains. En aucun cas, la guerre économique ne devrait donner des gages à une troisième guerre mondiale. Henri de Korab, dans Ce Matin, veut proposer une intermédiation. cours ad hoc des Etats-Unis qui détiennent la plus grande part. Le malaise dont souffre l'Europe, de l'or du monde - il restera à déclarer. Rude, dans Libération, régler les relations de l'Europe et des Etats-Unis, ce qui met en cause la politique commerciale et monétaire de ces derniers. Dans ces conditions, sir Stafford Cripps a tort quand il se cramponne fermement à un certain nombre de positions fictives, mais il a raison quand il dit ou fait dire que tout ne serait pas résolu avec la dévaluation de la livre. provient d'abord d'un système économique mauvais. Le plan de M. Petsche serait-il, comme l'écrit l'Aurore, une sorte d'ultimatum à M. Snyder ? On l'a dit souvent: il n'y a pas de mauvaises monnaies, il y a de mauvais régimes économiques. Si actuellement le dollar est dévalorisé de l'or, si la livre sterling chancelle, si le mark finlandais est brusquement dévalué, ce n'est pas parce que ces devises sont mérites par l'inflation. (Test parce que le système économique européen est mauvais.) Aucune barrière douanière n'a été abattue en Europe, contraire