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le Presserai de hâter la solution de ses travaux — nous aura donné les renseignements dont nous avons besoin, je vous apporterai à cette tribune et vous demanderai votre collaboration pour rendre les mesures les plus efficaces contre les fléaux qui nous menacent. De même, nous nous occupons de la tuberculose, et, dès que nous serons en mesure de vous donner des renseignements à ce sujet, nous vous les apporterons. Vous savez que la question des indemnités à accorder aux propriétaires de bestiaux atteints de la tuberculose, est indiquée dans le projet de code rural soumis à vos délibérations. Je n'ai qu'un désir en ce moment: c'est que nous puissions voter rapidement le budget tel qu'il vous est présenté par la commission, d'accord avec le Gouvernement, et ajourner à un très petit nombre de jours, jusqu'à la préparation du budget de 1896, la solution des questions qui ont été posées, la réponse aux interpellations qui ne manqueront pas de se produire et la discussion des amendements qui ont été déjà déposés sur le bureau de la Chambre. Si vous voulez bien me faire ce crédit, je m'engage, de mon côté, à étudier de la façon la plus active et la plus pressante toutes ces questions et à vous en apporter la solution au budget de 1896. Sous le bénéfice de ces observations, je vous prierai de hâter la discussion du budget autant qu'il dépendra de vous et de vos convenances, car nous sommes toujours à la disposition de la Chambre et à ses ordres. (Applaudissements. ) M. le président. La parole est à M. Terrier. M. Louis Terrier. Je demande à la Chambre la permission de lui présenter rapidement quelques observations qui se rattachent d'une façon immédiate aux intérêts de l'agriculture. J'ai écouté avec plaisir les promesses faites par M. le ministre de l'agriculture et l'engagement pris par lui de nous apporter pour le budget de 1896 une solution convenable à toutes les questions qui lui ont été recommandées au cours de la séance. J'aurais voulu que M. le président du conseil, car c'est à lui qu'il appartenait d'intervenir, apportât
plus pressante toutes ces questions et à vous en apporter la solution au budget de 1896. Sous le bénéfice de ces observations, je vous prierai de hâter la discussion du budget autant qu'il dépendra de vous et de vos convenances, car nous sommes toujours à la disposition de la Chambre et à ses ordres. (Applaudissements. ) M. le président. La parole est à M. Terrier. M. Louis Terrier. Je demande à la Chambre la permission de lui présenter rapidement quelques observations qui se rattachent d'une façon immédiate aux intérêts de l'agriculture. J'ai écouté avec plaisir les promesses faites par M. le ministre de l'agriculture et l'engagement pris par lui de nous apporter pour le budget de 1896 une solution convenable à toutes les questions qui lui ont été recommandées au cours de la séance. J'aurais voulu que M. le président du conseil, car c'est à lui qu'il appartenait d'intervenir, apportât ici, en ce qui concerne les justes doléances exposées par M. Turrel, une réponse analogue à celle que M. Gaudin a faite au sujet particulier du budget de l'agriculture. Turrel vient souvent poser à cette tribune les problèmes qui intéressent l'agriculture, analyser avec éloquence et autorité les maux dont elle souffre. Mais les causes de ces maux, les causes les plus certaines, les plus générales, ont été signalées plus de vingt fois, entre autres par M. Deschanel et par M. Méline, à l'aide de chiffres qui ne peuvent être contestés; L'une de ces causes, c'est l'ensemble des charges fiscales sous lesquelles succombe l'agriculture. M. Lemire. Diminuez les impôts! M. Terrier. Diminuez les impôts, me dit un interrupteur, qui est, si je ne me trompe, l'honorable abbé Lemire. Je veux bien étudier avec le Gouvernement les moyens de venir en aide aux agriculteurs par la diminution des charges que leur imposent les dépenses publiques. Mais je vous avoue que je suis sceptique à l'égard de la compressibilité du budget. Je crois, comme tous ceux qui ont étudié ces questions, que c'est par une répartition plus équitable de ces charges qu'il faut surtout poursuivre la réforme dont je parle. Tout à l'heure,
souffre. Mais les causes de ces maux, les causes les plus certaines, les plus générales, ont été signalées plus de vingt fois, entre autres par M. Deschanel et par M. Méline, à l'aide de chiffres qui ne peuvent être contestés; L'une de ces causes, c'est l'ensemble des charges fiscales sous lesquelles succombe l'agriculture. M. Lemire. Diminuez les impôts! M. Terrier. Diminuez les impôts, me dit un interrupteur, qui est, si je ne me trompe, l'honorable abbé Lemire. Je veux bien étudier avec le Gouvernement les moyens de venir en aide aux agriculteurs par la diminution des charges que leur imposent les dépenses publiques. Mais je vous avoue que je suis sceptique à l'égard de la compressibilité du budget. Je crois, comme tous ceux qui ont étudié ces questions, que c'est par une répartition plus équitable de ces charges qu'il faut surtout poursuivre la réforme dont je parle. Tout à l'heure, M. Turrel s'expliquait sur les inconvénients du régime des octrois et faisait ressortir le désavantage considérable qui s'ensuit et pour l'agriculture et pour les plus humbles des consommateurs. A cela, l'honorable ministre de l'agriculture a répondu que les municipalités étaient plus responsables que l'Etat de l'aggravation des charges de l'octroi, puisque c'est sur l'initiative municipale que les octrois et leurs surcharges sont autorisés. La réponse, permettez-moi de le dire, n'est guère satisfaisante: D'abord, avec une inattention dont nous sommes assurément coupables, nous votons un nombre très important de projets locaux sans jamais nous livrer au moindre examen. M. Leydet. Nous ne pouvons pas faire autrement. M. Louis Terrier. Vous comprenez que, si j'examine la question des octrois, c'est pour dire quelle est, à mon sens, la solution qu'il convient de lui donner. Non seulement le reproche fait aux communes n'est pas valable, puisque c'est nous qui votons la loi, — ce qui est du reste une question secondaire, — mais il y a un régime fiscal qui se trouve institué, une manière de créer des ressources communales qui est considérée comme normale. Eh bien ! c'est dans le principe même de l'institution qu'il faut voir la cause du mal, et
puisque c'est sur l'initiative municipale que les octrois et leurs surcharges sont autorisés. La réponse, permettez-moi de le dire, n'est guère satisfaisante: D'abord, avec une inattention dont nous sommes assurément coupables, nous votons un nombre très important de projets locaux sans jamais nous livrer au moindre examen. M. Leydet. Nous ne pouvons pas faire autrement. M. Louis Terrier. Vous comprenez que, si j'examine la question des octrois, c'est pour dire quelle est, à mon sens, la solution qu'il convient de lui donner. Non seulement le reproche fait aux communes n'est pas valable, puisque c'est nous qui votons la loi, — ce qui est du reste une question secondaire, — mais il y a un régime fiscal qui se trouve institué, une manière de créer des ressources communales qui est considérée comme normale. Eh bien ! c'est dans le principe même de l'institution qu'il faut voir la cause du mal, et c'est sur l'institution envisagée d'une manière générale qu'il faut porter nos efforts. (Très bien! à gauche.) Un jour que nous examinions cette question des impôts de consommation et du poids dont il pesait sur les consommateurs, l'honorable M. Poincaré, alors ministre des finances, traduisit par un chiffre la valeur des observations qui étaient apportées. D'après lui, c'est par 1,200 millions que se chiffrent les charges de consommation pesant sur l'ensemble des citoyens français. Il s'ajoute à ces impôts d'Etat, que je ne veux pas examiner en ce moment, 200 millions au moins qui, sur les 300 millions constituant le rendement total des octrois en France, représentent des taxes perçues sur l'alimentation. Voilà la mesure générale des charges qui grèvent l'alimentation publique et, par conséquent, la production nationale. Eh bien ! je dis qu'il ne suffit pas de constater cette situation à la tribune, mais qu'enfin d'une façon ferme et énergique, il faut que le Gouvernement se décide à en aborder l'étude avec le désir bien arrêté de la dénouer dans le sens de la justice démocratique. Jusqu'ici qu'a-t-on fait ? On a nommé des commissions parlementaires; mais les gouvernements se sont trop désintéressés de leurs efforts. Elles ont beaucoup travaillé,
observations qui étaient apportées. D'après lui, c'est par 1,200 millions que se chiffrent les charges de consommation pesant sur l'ensemble des citoyens français. Il s'ajoute à ces impôts d'Etat, que je ne veux pas examiner en ce moment, 200 millions au moins qui, sur les 300 millions constituant le rendement total des octrois en France, représentent des taxes perçues sur l'alimentation. Voilà la mesure générale des charges qui grèvent l'alimentation publique et, par conséquent, la production nationale. Eh bien ! je dis qu'il ne suffit pas de constater cette situation à la tribune, mais qu'enfin d'une façon ferme et énergique, il faut que le Gouvernement se décide à en aborder l'étude avec le désir bien arrêté de la dénouer dans le sens de la justice démocratique. Jusqu'ici qu'a-t-on fait ? On a nommé des commissions parlementaires; mais les gouvernements se sont trop désintéressés de leurs efforts. Elles ont beaucoup travaillé, mais elles n'ont guère abouti qu'à des rapports qui sont venus dormir dans nos archives. Et la question des surcharges imposées à la vie des plus humbles reste encore debout et sans solution, au grand détriment des fractions les plus laborieuses et les moins favorisées de la population. M. Maurice-Faure, C'est le Sénat qui arrête la réforme! M. Louis Terrier. Je sais d'autant mieux quel est l'état actuel de la question, que j'ai l'honneur d'appartenir à la commission chargée de l'étudier. Soyez certain que je ne parle pas sans être absolument fixé sur tous les détails. J'ajoute que je serais heureux d'entendre M. le président du conseil déclarer, au nom du Gouvernement, sa volonté énergique d'examiner cette question non pas pour reconnaître une fois de plus, avec une tristesse que tout le monde partage, le mal de la situation, mais surtout pour y porter virilement un remède. M. Guillemet. La question est à l'ordre du jour. M. Louis Terrier. Mais je crains bien que M. le président du conseil ne soit guère disposé à tenir ici ce langage. M. le président du conseil. Pourquoi cela ? M. Louis Terrier. Je vous rappellerai que, l'autre jour, — et, pour ma part,
C'est le Sénat qui arrête la réforme! M. Louis Terrier. Je sais d'autant mieux quel est l'état actuel de la question, que j'ai l'honneur d'appartenir à la commission chargée de l'étudier. Soyez certain que je ne parle pas sans être absolument fixé sur tous les détails. J'ajoute que je serais heureux d'entendre M. le président du conseil déclarer, au nom du Gouvernement, sa volonté énergique d'examiner cette question non pas pour reconnaître une fois de plus, avec une tristesse que tout le monde partage, le mal de la situation, mais surtout pour y porter virilement un remède. M. Guillemet. La question est à l'ordre du jour. M. Louis Terrier. Mais je crains bien que M. le président du conseil ne soit guère disposé à tenir ici ce langage. M. le président du conseil. Pourquoi cela ? M. Louis Terrier. Je vous rappellerai que, l'autre jour, — et, pour ma part, ce n'est pas sans affliction que j'ai entendu ces paroles, — vous avez déclaré que, pour hâter la discussion du budget, le Gouvernement nous demanderait d'en retrancher la seule partie qui constituait une véritable réforme, qui était un acheminement vers l'amélioration de notre régime fiscal: je veux parler du projet relatif au régime des successions, dans lequel était déposé le germe, le principe de l'impôt progressif. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) C'est là surtout, c'est dans ce principe que réside essentiellement le remède à cette surcharge d'impôts dont se plaignent les cultivateurs. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Dénégations au centre.) Comment! vous ne sentez pas la nécessité pressante d'étudier, avant tout changement dans les impôts de consommation, l'introduction dans l'établissement de l'impôt direct du procédé de la graduation pour le substituer au système, d'ailleurs illusoire, de la proportionnalité? M. Gotteron. Ce n'est pas la question. On discutera cela plus tard. M. Louis Terrier. Ce n'est pas moi, monsieur Gotteron, qui ai soulevé ce débat, c'est M. Turrel; j'ai bien le droit de répondre à ses observations et de constater ici, par exemple, que, malgré des promesses sans cesse renouvelées, l'empirisme qui caractérise l'impôt de
relatif au régime des successions, dans lequel était déposé le germe, le principe de l'impôt progressif. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) C'est là surtout, c'est dans ce principe que réside essentiellement le remède à cette surcharge d'impôts dont se plaignent les cultivateurs. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Dénégations au centre.) Comment! vous ne sentez pas la nécessité pressante d'étudier, avant tout changement dans les impôts de consommation, l'introduction dans l'établissement de l'impôt direct du procédé de la graduation pour le substituer au système, d'ailleurs illusoire, de la proportionnalité? M. Gotteron. Ce n'est pas la question. On discutera cela plus tard. M. Louis Terrier. Ce n'est pas moi, monsieur Gotteron, qui ai soulevé ce débat, c'est M. Turrel; j'ai bien le droit de répondre à ses observations et de constater ici, par exemple, que, malgré des promesses sans cesse renouvelées, l'empirisme qui caractérise l'impôt de la terre et qui retentit directement sur notre agriculture n'a fait que s'aggraver depuis la confection du cadastre. En ce qui concerne les contributions directes payées par l'agriculture, nous subissons toujours un système de taxation qui n'offre aucun rapport, même le plus lointain, avec le sentiment de la justice. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) J'ose même dire, sans redouter une contradiction, qu'au moment où, dans leurs cahiers généraux, les paysans de France se plaignaient si vivement de la diversité des taxes indirectes, notamment sur le sel, ils affirmaient une vérité moins sensible et moins frappante que celle que nous proclamons aujourd'hui en soutenant que les taxations superposées de la propriété non bâtie font ressortir les plus flagrantes inégalités. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.) Au lieu d'être, suivant la définition même du législateur, un impôt proportionnel au revenu du contribuable, c'est un impôt qui n'a aucune proportion déterminée avec ce revenu, qui varie d'une parcelle à l'autre, d'une commune à l'autre, d'un arrondissement ou d'un département à un autre, de la façon la plus incohérente ! Souvenez-vous, en effet, messieurs, que sur des bases dépourvues de toute conformité à la justice distributive,
à gauche et à l'extrême gauche.) J'ose même dire, sans redouter une contradiction, qu'au moment où, dans leurs cahiers généraux, les paysans de France se plaignaient si vivement de la diversité des taxes indirectes, notamment sur le sel, ils affirmaient une vérité moins sensible et moins frappante que celle que nous proclamons aujourd'hui en soutenant que les taxations superposées de la propriété non bâtie font ressortir les plus flagrantes inégalités. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.) Au lieu d'être, suivant la définition même du législateur, un impôt proportionnel au revenu du contribuable, c'est un impôt qui n'a aucune proportion déterminée avec ce revenu, qui varie d'une parcelle à l'autre, d'une commune à l'autre, d'un arrondissement ou d'un département à un autre, de la façon la plus incohérente ! Souvenez-vous, en effet, messieurs, que sur des bases dépourvues de toute conformité à la justice distributive, on vient encore, par un procédé aveugle, automatique, ajouter à la partie primitive de l'impôt ces centimes additionnels, qui pèsent en nombre souvent si élevé sur la propriété rurale. L'heure n'est-elle point venue de substituer autant que possible à tout cet empirisme dont souffrent les laborieuses populations agricoles de la France, tant par les octrois qu'autrement, un système scientifique, un système de raison, d'investigation précise, de vérité expérimentale, procédant de la même pensée que celui dont MM. Cavaignac et Doumer proposaient il y a quelque temps de faire essai ? Ce jour-là, si je ne me trompe, un grand nombre de ceux qui applaudissaient tout à l'heure M. Turrel se sont refusés à voter la première expérience d'une réforme vraiment juste et profonde dans la distribution des charges publiques. Et cependant un effort sérieux vers une telle réforme contribuerait évidemment mieux que tous les discours, mieux que toutes les protestations de tendresse pour l'amélioration d'une fiscalité qui, pour la dignité de la République, ne devrait pas se prolonger plus longtemps. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Ce serait la ruine de l'agriculture. M. le président. La parole est à M. de Pontbriand.
France, tant par les octrois qu'autrement, un système scientifique, un système de raison, d'investigation précise, de vérité expérimentale, procédant de la même pensée que celui dont MM. Cavaignac et Doumer proposaient il y a quelque temps de faire essai ? Ce jour-là, si je ne me trompe, un grand nombre de ceux qui applaudissaient tout à l'heure M. Turrel se sont refusés à voter la première expérience d'une réforme vraiment juste et profonde dans la distribution des charges publiques. Et cependant un effort sérieux vers une telle réforme contribuerait évidemment mieux que tous les discours, mieux que toutes les protestations de tendresse pour l'amélioration d'une fiscalité qui, pour la dignité de la République, ne devrait pas se prolonger plus longtemps. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Ce serait la ruine de l'agriculture. M. le président. La parole est à M. de Pontbriand. M. du Breil, comte de Pontbriand. Messieurs, nous avons entendu les bonnes promesses et les bonnes paroles de M. le ministre de l'agriculture ; mais, malheureusement, on ne vit pas de belles promesses et de bonnes paroles. M. le ministre de l'agriculture nous a dit que, pour l'année 1896 seulement, il pourrait présenter les réformes que différents collègues et moi lui avons demandées ; mais il est une mesure spéciale que je me permettrai de désigner à sa sollicitude, et qui ne saurait attendre une solution si lointaine : je veux parler du décret qu'il devrait prendre, au nom de l'hygiène publique et au nom de la conservation même des troupeaux français, pour fermer nos ports à l'introduction des bestiaux étrangers. Il n'est pas besoin de renvoyer au budget de 1896 une réforme qu'on peut faire immédiatement ; car alors elle arriverait trop tardivement et notre dernière source de production serait tarie, nos troupeaux seraient atteints de la terrible maladie. M. le ministre de l'agriculture. Nous sommes d'accord sur ce point, nous n'attendrons pas le budget de 1896 pour prendre une mesure dans ce sens. M. du Breil, comte de Pontbriand. Dans ces conditions, et puisque nous sommes d'accord, je
il pourrait présenter les réformes que différents collègues et moi lui avons demandées ; mais il est une mesure spéciale que je me permettrai de désigner à sa sollicitude, et qui ne saurait attendre une solution si lointaine : je veux parler du décret qu'il devrait prendre, au nom de l'hygiène publique et au nom de la conservation même des troupeaux français, pour fermer nos ports à l'introduction des bestiaux étrangers. Il n'est pas besoin de renvoyer au budget de 1896 une réforme qu'on peut faire immédiatement ; car alors elle arriverait trop tardivement et notre dernière source de production serait tarie, nos troupeaux seraient atteints de la terrible maladie. M. le ministre de l'agriculture. Nous sommes d'accord sur ce point, nous n'attendrons pas le budget de 1896 pour prendre une mesure dans ce sens. M. du Breil, comte de Pontbriand. Dans ces conditions, et puisque nous sommes d'accord, je n'insiste pas : mais je prends acte de la promesse de M. le ministre. (Très bien !) M. le président. La parole est à M. Fougeirol. M. Fougeirol. Messieurs, je vous demande la permission, non pas de traiter à fond, à cette heure, une question aussi importante que celle dont je désire vous entretenir, mais seulement de vous en dire quelques mots. Je veux parler de la question monétaire. Tout à l'heure, en approuvant les paroles prononcées par l'honorable M. Turrel et en entendant les orateurs qui se sont succédé à la tribune et qui nous ont dépeint la situation déplorable de l'agriculture, je faisais cette réflexion que personne ne semblait apercevoir l'une des causes les plus graves, les plus redoutables, les plus profondes de ses souffrances. Cette cause, c'est la crise monétaire, qui est, d'une façon absolument exclusive, la conséquence de la législation monétaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le comte de Lanjuinais. Vous avez raison. M. Fougeirol. Quelle est l'influence de la crise monétaire ? En quoi consiste-t-elle ? Je voudrais indiquer la question en deux mots. Sur plusieurs bancs. Parlez ! parlez ! — C'est extrêmement intéressant. M. Fougeirol. Je voudrais donner
je désire vous entretenir, mais seulement de vous en dire quelques mots. Je veux parler de la question monétaire. Tout à l'heure, en approuvant les paroles prononcées par l'honorable M. Turrel et en entendant les orateurs qui se sont succédé à la tribune et qui nous ont dépeint la situation déplorable de l'agriculture, je faisais cette réflexion que personne ne semblait apercevoir l'une des causes les plus graves, les plus redoutables, les plus profondes de ses souffrances. Cette cause, c'est la crise monétaire, qui est, d'une façon absolument exclusive, la conséquence de la législation monétaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le comte de Lanjuinais. Vous avez raison. M. Fougeirol. Quelle est l'influence de la crise monétaire ? En quoi consiste-t-elle ? Je voudrais indiquer la question en deux mots. Sur plusieurs bancs. Parlez ! parlez ! — C'est extrêmement intéressant. M. Fougeirol. Je voudrais donner une simple indication afin que l'opinion se préoccupe de cette question. Sa solution, en effet, importe plus que celle de toutes les autres questions, de tous les problèmes qui se posent aujourd'hui devant nous. Vous savez que, grâce au développement des progrès modernes, grâce à l'abaissement du fret, à la création des chemins de fer et à l'abaissement du prix des transports, on peut dire aujourd'hui que tous les grands produits agricoles, qui constituent le fond même de la richesse nationale et les trois quarts de la richesse du monde, circulent avec une telle facilité entre toutes les nations que leur prix est le même partout. Ils circulent entre toutes les nations absolument comme ferait un liquide dans des vases communicants, et leur prix est le même partout de même que le niveau du liquide et la hauteur de la colonne dans les branches des vases communicants. Ainsi s'explique que le prix des produits agricoles est le même partout, et il ne peut pas en être autrement. Il n'est pas admissible, en effet, que le blé qui vaut 10 fr. à New-York, à Calcutta, à Odessa, puisse valoir 12 fr. À Marseille, par cette excellente raison que, si cette différence