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pour la caractériser (Sourires à droite et gauche); il faudra, en vérité, recourir aux expressions les plus hyperboliques de la langue française (Très bien! très bien! à droite, gauche) sieur Ille Buis demandé comment il était possible de concilier le jugement de M. le ministre des finances sur les points principaux de cette situation, avec celui qu'il porte sur l'ensemble; je me suis demandé comment on peut s'accorder la conclusion avec ses prémisses. Je ne trouve à cette contradiction plausible qu'une seule solution, avez-vous peut-être remarqué que, depuis quelque temps, le sens des mots de la langue financière a été complètement changé. Hétrefois, les mots : équilibre du budget, déficit conséquent, consolidation, amortissement avaient un sens très clair, très précis, universel, tout le monde était d'accord. Eh bien! tout cela a changé. Autrefois, on appelait consolidation l'opération qui consistait à substituer à une dette exigible une dette qui n'était pas encore due; aujourd'hui, on appelle consolidation une opération par laquelle on met dans l'ère publique un titre non remboursable, en laissant à la créance originelle son titre absolu d'exigibilité. Autrefois, on appelait amortissement, dans la langue financière française, la réduction, le dénouement de la dette consolidée. Mais, j'admets la nouvelle opinion honorable ministre des finances, — car il ne faudrait pas faire une querelle de mots qui, finalement, serait très difficile, du moment où l'on s'aperçoit qu'elle ne serait plus du tout sur le sens des mots et la plus du tout sur le sens des choses, qu'on appelait également ainsi la liquidation de la dette publique, prise dans son ensemble, la dette consolidée et la dette flottante. Aujourd'hui, on dit que l'on a amorti, lors de la réduction de la dette publique quelle qu'en soit la nature, comparée à deux époques différentes et diminuée. Eh bien, maintenant, on appelle amortissement une opération qui n'a ni l'un ni l'autre de ces résultats; en who n'a pas pour objet la dette consolidée et qui, d'un jour à la fin de chaque année, aggrave plutôt que diminue la complexité de nos dettes très variées, bien différente de celle qu'elle était l'année précédente.
opinion honorable ministre des finances, — car il ne faudrait pas faire une querelle de mots qui, finalement, serait très difficile, du moment où l'on s'aperçoit qu'elle ne serait plus du tout sur le sens des mots et la plus du tout sur le sens des choses, qu'on appelait également ainsi la liquidation de la dette publique, prise dans son ensemble, la dette consolidée et la dette flottante. Aujourd'hui, on dit que l'on a amorti, lors de la réduction de la dette publique quelle qu'en soit la nature, comparée à deux époques différentes et diminuée. Eh bien, maintenant, on appelle amortissement une opération qui n'a ni l'un ni l'autre de ces résultats; en who n'a pas pour objet la dette consolidée et qui, d'un jour à la fin de chaque année, aggrave plutôt que diminue la complexité de nos dettes très variées, bien différente de celle qu'elle était l'année précédente. On a constaté cet accroissement, résultant du remboursement d'une partie des emprunts échus, compensé et bien autrement des emprunts infiniment plus considérables, non sans satisfaction et droite, nous avons amorti. (Hilarité à gauche.) On pourrait aussi être fixé sur la signification de l'équilibre du budget. Sa définition était jadis universellement acceptée, je ne me pose pas et je pourrais invoquer, sur cette autorité nombreuse des autorités; je n'en citerai une, celle de l'ancien ministre des finances du second républicain, l'honorable M. Tirard. Il a dit, au commencement de l'année dernière, dans les raisons du budget qu'il a présenté : "L'équilibre est celui qui se suffit à lui-même, qui est justement alimenté par les ressources normales de l'année et qui n'emprunte rien aux exercices précédents et qui n'emprunte rien aux exercices antérieurs; et il ajoutait: Il n'y a de réelles finances qu'à cette condition." Il se qu'on appelait budget en équilibre, un budget auquel est annexé un budget d'emprunt, mais qui réclame, en s'appropriant comme recettes les excédents des exercices antérieurs comme recettes, les excédents des exercices futurs. Ce qui est bien, comme rekertoire des finances, d'accord avec la convention, un emprunt à la dette flottante, et ensuite, en ouvrant des
acceptée, je ne me pose pas et je pourrais invoquer, sur cette autorité nombreuse des autorités; je n'en citerai une, celle de l'ancien ministre des finances du second républicain, l'honorable M. Tirard. Il a dit, au commencement de l'année dernière, dans les raisons du budget qu'il a présenté : "L'équilibre est celui qui se suffit à lui-même, qui est justement alimenté par les ressources normales de l'année et qui n'emprunte rien aux exercices précédents et qui n'emprunte rien aux exercices antérieurs; et il ajoutait: Il n'y a de réelles finances qu'à cette condition." Il se qu'on appelait budget en équilibre, un budget auquel est annexé un budget d'emprunt, mais qui réclame, en s'appropriant comme recettes les excédents des exercices antérieurs comme recettes, les excédents des exercices futurs. Ce qui est bien, comme rekertoire des finances, d'accord avec la convention, un emprunt à la dette flottante, et ensuite, en ouvrant des crédits, non pas de quelques millions, de 10 ou 20 millions, ce qui serait déjà beaucoup, mais de plusieurs centaines de millions, pour lesquels on ne crée aucune ressource correspondante, — c'est M. le ministre des finances qui l'a déclaré à diverses reprises. Quand un budget est établi dans de telles conditions, on dit qu'il est en équilibre, parce que sur le cahier de papier qu'on nous distribue, les chiffres qu'on y imprime se balancent à quelques centaines de mille francs, ou à quelques millions près. Du moment qu'on a changé le sens des mots de la langue financière au point que la plupart de ses termes signifient aujourd'hui exactement le contraire de ce qu'ils voulaient dire autrefois, je puis bien supposer que les mots "excellent" et "situation excellente" employés dans la discussion du budget, ont aussi subi, dans leur acception, la même transformation. (Rires à droite et au centre.) Et alors on comprend qu'avec ce nouveau vocabulaire, l'honorable M. Tirard puisse dire que la situation est excellente. Toutefois, je trouve encore une autre explication à la contradiction au moins apparente, vous devez me reconnaître, que j'ai signalée dans le discours de M. le ministre des finances. J'ai remarqué que,
telles conditions, on dit qu'il est en équilibre, parce que sur le cahier de papier qu'on nous distribue, les chiffres qu'on y imprime se balancent à quelques centaines de mille francs, ou à quelques millions près. Du moment qu'on a changé le sens des mots de la langue financière au point que la plupart de ses termes signifient aujourd'hui exactement le contraire de ce qu'ils voulaient dire autrefois, je puis bien supposer que les mots "excellent" et "situation excellente" employés dans la discussion du budget, ont aussi subi, dans leur acception, la même transformation. (Rires à droite et au centre.) Et alors on comprend qu'avec ce nouveau vocabulaire, l'honorable M. Tirard puisse dire que la situation est excellente. Toutefois, je trouve encore une autre explication à la contradiction au moins apparente, vous devez me reconnaître, que j'ai signalée dans le discours de M. le ministre des finances. J'ai remarqué que, quand il voulait faire ressortir ce que cette situation a d'excellent, il considérait surtout le rendement des impôts. Ah! oui, messieurs, sur ce point, l'honorable M. Tirard et moi, nous sommes complètement d'accord. C'est une chose admirable, en effet, que ce rendement des impôts ; c'est ce qui me préserve d'un complet découragement ; c'est ce qui me fait encore espérer, considérer comme possible, le rétablissement de nos finances. Oui, messieurs, le pays a largement donné, généreusement donné tout ce qui était nécessaire, plus qu'il n'était nécessaire pour créer, avec un peu de temps et de prudence, assez rapidement même, une situation excellente, admirable ; mais, de ces immenses ressources, qu'ont fait, et à quel résultat ont-ils abouti ? L'honorable M. Dauphin vous disait hier que les amis de M. Chesnelong, au nombre desquels je m'honore de me compter, avaient une prédilection pour la gestion financière des premières années qui ont suivi 1871, et je consens volontiers à prolonger cette première période jusqu'à une époque où mes amis et moi n'étions plus au pouvoir. Oui, assurément nous avons une grande prédilection pour cette période. Cette prédilection tient-elle à l'esprit de parti ? Nient à nos principes arriérés ? Nous le
d'un complet découragement ; c'est ce qui me fait encore espérer, considérer comme possible, le rétablissement de nos finances. Oui, messieurs, le pays a largement donné, généreusement donné tout ce qui était nécessaire, plus qu'il n'était nécessaire pour créer, avec un peu de temps et de prudence, assez rapidement même, une situation excellente, admirable ; mais, de ces immenses ressources, qu'ont fait, et à quel résultat ont-ils abouti ? L'honorable M. Dauphin vous disait hier que les amis de M. Chesnelong, au nombre desquels je m'honore de me compter, avaient une prédilection pour la gestion financière des premières années qui ont suivi 1871, et je consens volontiers à prolonger cette première période jusqu'à une époque où mes amis et moi n'étions plus au pouvoir. Oui, assurément nous avons une grande prédilection pour cette période. Cette prédilection tient-elle à l'esprit de parti ? Nient à nos principes arriérés ? Nous le déclarons hautement : toutes nos prédilections, toute notre admiration, se portent vers cette gestion financière, qui, aux prises avec des difficultés infinies, bien autres que les difficultés actuelles — comme l'a reconnu M. le ministre des finances, — les abordait avec la plus patriotique énergie, voulait à tout prix les améliorer et qui, décidée à sauver le crédit et les finances de la France, soucieuse seulement de remplir son devoir, tout son devoir, dédaignant, dans l'intérêt du pays, une mauvaise popularité, ne reculait pas devant la création d'impôts nouveaux, ne reculait pas devant la nécessité d'imposer à un pays si malheureux un fonds qui semblait écrasant et peut-être hors de proportion avec ses forces. Elle n'avait devant les yeux que le grand et noble but à atteindre, je le répète : sauver le crédit, la fortune de la France, et rendre à ses finances, en vue des éventualités de l'avenir, leur indispensable élasticité. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Oui, nous préférons cent fois cette gestion financière à celle qui a suivi. Dites que cette préférence est inspirée par notre hostilité contre les institutions actuelles, dites à cet égard ce que vous voudrez ; mais
améliorer et qui, décidée à sauver le crédit et les finances de la France, soucieuse seulement de remplir son devoir, tout son devoir, dédaignant, dans l'intérêt du pays, une mauvaise popularité, ne reculait pas devant la création d'impôts nouveaux, ne reculait pas devant la nécessité d'imposer à un pays si malheureux un fonds qui semblait écrasant et peut-être hors de proportion avec ses forces. Elle n'avait devant les yeux que le grand et noble but à atteindre, je le répète : sauver le crédit, la fortune de la France, et rendre à ses finances, en vue des éventualités de l'avenir, leur indispensable élasticité. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Oui, nous préférons cent fois cette gestion financière à celle qui a suivi. Dites que cette préférence est inspirée par notre hostilité contre les institutions actuelles, dites à cet égard ce que vous voudrez ; mais nous ne cesserons pas de dire et de répéter bien haut que nous préférons incomparablement le système financier qui s'est proposé un si grand objet et qui l'a atteint, à celui qui, avec d'immenses ressources, nous a conduit au point que j'indiquerai tout à l'heure. L'honorable M. Chesnelong vous rappelait hier ce que l'Assemblée nationale a fait, et, ce qu'elle a fait, je n'en réclame pas du tout l'honneur exclusif pour mes amis ; non, il ne m'en coûte nullement de le reconnaître, tout le monde y a concouru, et j'ajoute que l'homme qui a le plus contribué à poser les bases de ce système financier et à les faire accepter par l'Assemblée nationale, est l'honorable M. Thiers. (Interruptions à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Cala ne vous a pas empêché de le renverser. M. le président. N'interrompez pas, messieurs. M. Edmond de Lafayette. Ne parlez jamais de M. Thiers ! M. Buffet Je demande à mes honorables collègues. M. Edmond de Lafayette. Il ne vous appartient pas ; vous l'avez renversé le 24 mai ; je proteste énergiquement. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le président. N'interrompez pas, messieurs, c'est une appréciation qui est dans le
hier ce que l'Assemblée nationale a fait, et, ce qu'elle a fait, je n'en réclame pas du tout l'honneur exclusif pour mes amis ; non, il ne m'en coûte nullement de le reconnaître, tout le monde y a concouru, et j'ajoute que l'homme qui a le plus contribué à poser les bases de ce système financier et à les faire accepter par l'Assemblée nationale, est l'honorable M. Thiers. (Interruptions à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Cala ne vous a pas empêché de le renverser. M. le président. N'interrompez pas, messieurs. M. Edmond de Lafayette. Ne parlez jamais de M. Thiers ! M. Buffet Je demande à mes honorables collègues. M. Edmond de Lafayette. Il ne vous appartient pas ; vous l'avez renversé le 24 mai ; je proteste énergiquement. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le président. N'interrompez pas, messieurs, c'est une appréciation qui est dans le droit de l'orateur. M. Buffet. Je demande à mes honorables collègues de vouloir bien ne pas faire de diversion. M. Edmond de Lafayette. Ce n'est pas une diversion. M. Buffet. Je n'ai pas à apprécier ici, en ce moment, à propos du budget, la conduite politique de l'illustre homme d'Etat dont je viens de prononcer le nom ; je ne parle que de sa gestion financière, et je vous défie de trouver un mot de moi qui implique un blâme contre cette gestion ; nous lui avons toujours rendu sur ce point et même sur d'autres une complète justice. (Rumeurs à gauche.) Messieurs, voulez-vous entraver ou supprimer ma discussion ? cela sera peut-être plus facile que de la réfuter. (Très bien ! à droite). J'ai combattu — puisque vous m'obligez par cette diversion plus ou moins intentionnelle à une digression — une mesure financière proposée par M. Thiers. Voix à gauche. Vous l'avez combattue au moment où il s'agissait de consolider la République. M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs. M. Buffet. J'ai combattu une mesure financière proposée par M. Thiers, — c'est la seule si mes souvenirs sont exacts — ce sont les impôts sur les matières premières.
dont je viens de prononcer le nom ; je ne parle que de sa gestion financière, et je vous défie de trouver un mot de moi qui implique un blâme contre cette gestion ; nous lui avons toujours rendu sur ce point et même sur d'autres une complète justice. (Rumeurs à gauche.) Messieurs, voulez-vous entraver ou supprimer ma discussion ? cela sera peut-être plus facile que de la réfuter. (Très bien ! à droite). J'ai combattu — puisque vous m'obligez par cette diversion plus ou moins intentionnelle à une digression — une mesure financière proposée par M. Thiers. Voix à gauche. Vous l'avez combattue au moment où il s'agissait de consolider la République. M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs. M. Buffet. J'ai combattu une mesure financière proposée par M. Thiers, — c'est la seule si mes souvenirs sont exacts — ce sont les impôts sur les matières premières. Pourquoi ? Était-ce parce que je trouvais la mesure mauvaise ? Pas le moins du monde; je me suis expliqué plusieurs fois sur ce sujet; c'était parce qu'il était de la dernière évidence que les traités de commerce étaient un obstacle absolu à son adoption et qu'elle ne pouvait, eût-elle été votée, recevoir aucune exécution. Mais je ne croyais pas, en vérité, froisser les sentiments ni les susceptibilités d'aucun de mes honorables collègues en disant ce qui est sans aucun doute l'opinion unanime du Sénat — que les bases du plan financier que l'Assemblée nationale a adopté, dont encore une fois je ne réclame pas l'honneur exclusif pour mes amis de la droite, dont l'Assemblée tout entière a le mérite, que ces bases avaient été posées par M. Thiers, si bien secondé, d'ailleurs, par son habile ministre des finances, l'honorable M. Pouyer-Quartier. Quel était ce système financier, et quel en fut le résultat s'il avait été fermement maintenu ? Vous connaissez ce plan, et l'on vous en rappelait encore hier les traits essentiels. L'Assemblée nationale commença par réduire de 200 millions les dépenses du budget antérieur ; mais il était trop évident que cette économie considérable était bien insuffisante pour
été votée, recevoir aucune exécution. Mais je ne croyais pas, en vérité, froisser les sentiments ni les susceptibilités d'aucun de mes honorables collègues en disant ce qui est sans aucun doute l'opinion unanime du Sénat — que les bases du plan financier que l'Assemblée nationale a adopté, dont encore une fois je ne réclame pas l'honneur exclusif pour mes amis de la droite, dont l'Assemblée tout entière a le mérite, que ces bases avaient été posées par M. Thiers, si bien secondé, d'ailleurs, par son habile ministre des finances, l'honorable M. Pouyer-Quartier. Quel était ce système financier, et quel en fut le résultat s'il avait été fermement maintenu ? Vous connaissez ce plan, et l'on vous en rappelait encore hier les traits essentiels. L'Assemblée nationale commença par réduire de 200 millions les dépenses du budget antérieur ; mais il était trop évident que cette économie considérable était bien insuffisante pour nous permettre de supporter les charges écrasantes, inouïes qui nous étaient imposées. L'Assemblée et le Gouvernement reconnurent qu'il fallait au moins 600 millions d'impôts, exactement 563 millions. Elle les vota ; mais sur ces 600 millions, on devait prélever 200 millions exclusivement affectés non pas à gager des emprunts ultérieurs, mais à réduire les emprunts qu'elle s'était trouvée dans la douloureuse nécessité de voter et de ratifier, et elle décida, d'accord avec le Gouvernement et sur sa proposition qu'avec ces 200 millions on rembourserait d'abord et aussi rapidement que possible le prêt de 1,400 à 1,500 millions que la Banque de France avait fait à l'État au jour des périls suprêmes et des difficultés inéluctables. Et cependant ce prêt de la Banque n'était pas onéreux pour le Trésor qui ne payait qu'un pour cent d'intérêt. Mais l'Assemblée et le Gouvernement comprenaient très bien que cette dette si peu onéreuse, en apparence, était la plus dangereuse de toutes, et qu'il était dans l'intérêt public, bien plus urgent de la rembourser que des emprunts en rentes consolidées qui nous coûtaient 5 p. 100. La dette envers la Banque une fois éteinte, 200 millions devaient être, ensuite, employés au remboursement rapide des obligations
mais à réduire les emprunts qu'elle s'était trouvée dans la douloureuse nécessité de voter et de ratifier, et elle décida, d'accord avec le Gouvernement et sur sa proposition qu'avec ces 200 millions on rembourserait d'abord et aussi rapidement que possible le prêt de 1,400 à 1,500 millions que la Banque de France avait fait à l'État au jour des périls suprêmes et des difficultés inéluctables. Et cependant ce prêt de la Banque n'était pas onéreux pour le Trésor qui ne payait qu'un pour cent d'intérêt. Mais l'Assemblée et le Gouvernement comprenaient très bien que cette dette si peu onéreuse, en apparence, était la plus dangereuse de toutes, et qu'il était dans l'intérêt public, bien plus urgent de la rembourser que des emprunts en rentes consolidées qui nous coûtaient 5 p. 100. La dette envers la Banque une fois éteinte, 200 millions devaient être, ensuite, employés au remboursement rapide des obligations «sexennales», émises sous la pression d'une nécessité presque aussi impérieuse que la première pour les besoins du second compte de redémarchation dont vous connaissez la destination. Mais ensuite, la Banque remboursée, toutes les obligations sexennales payées, quel serait l'emploi de ces 200 millions ? Ils devaient servir exclusivement à l'amortissement de la dette consolidée. On ne peut pas le contester. L'exposé des motifs présenté au nom du Président de la République à l'Assemblée pour l'emprunt de 3 milliards, le dit formellement. L'honorable M. Tirard rendu pleinement justice à cette opération et à la fermeté avec laquelle elle a été conduite ; j'ose affirmer que si l'on avait dit, à cette époque, à l'Assemblée nationale : Vous vous méprenez sur les véritables intérêts du pays; cette dotation permanente de 200 millions que vous réservez à l'amortissement, il conviendra mieux quand la Banque sera remboursée que et avant même qu'elle soit remboursée, et avant le complet paiement des obligations sexennales, il conviendra mieux d'en employer la plus grande partie, non pas à réduire ce colossal accroissement de la dette consolidée auquel nos revers nous ont condamnés, mais à gager de nouveaux emprunts, des emprunts de plusieurs milliards contractés en pleine paix, et
de la dette consolidée. On ne peut pas le contester. L'exposé des motifs présenté au nom du Président de la République à l'Assemblée pour l'emprunt de 3 milliards, le dit formellement. L'honorable M. Tirard rendu pleinement justice à cette opération et à la fermeté avec laquelle elle a été conduite ; j'ose affirmer que si l'on avait dit, à cette époque, à l'Assemblée nationale : Vous vous méprenez sur les véritables intérêts du pays; cette dotation permanente de 200 millions que vous réservez à l'amortissement, il conviendra mieux quand la Banque sera remboursée que et avant même qu'elle soit remboursée, et avant le complet paiement des obligations sexennales, il conviendra mieux d'en employer la plus grande partie, non pas à réduire ce colossal accroissement de la dette consolidée auquel nos revers nous ont condamnés, mais à gager de nouveaux emprunts, des emprunts de plusieurs milliards contractés en pleine paix, et je dis d'un nombre incalculable de milliards, si vous persistez à maintenir le budget sur des ressources extraordinaires, j'affirme qu'il n'y aurait pas eu une voix, pas une seule dans l'Assemblée nationale qui n'aurait protesté contre un semblable dessein; il aurait par-dessus moi de vous le dire le comble de l'insanité. (Très bien ! très bien ! à droite), comme un crime contre le pays ! (Nouvelles marques d'approbation à droite.) Voilà comment ce projet aurait été jugé à droite, à gauche, au centre; il y aurait eu dans l'Assemblée nationale — je n'excepte personne — une unanimité absolue. Plutieurs sénateurs à gauche et au centre. Très bien ! très bien ! M. Buffet. Et bien, ce plan financier, dont on me disait tout à l'heure que son principal auteur ne nous appartenait pas, et je ne vous conteste pas le droit et l'honneur de le revendiquer comme vous appartenant, surtout si vous voulez suivre ses principes financiers, mais quant à l'honneur d'avoir accepté ce plan, de l'avoir fidèlement exécuté, il appartient à tous les membres de l'assemblée nationale, à droite et à gauche; eh bien ce plan, s'il avait été maintenu avec persévérance, savez-vous quelle en aurait été le