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de vaccine est composé d'hommes techniques et que ni le Conseil général ni le Préfet n'ont qualité pour imposer à ce Comité une ligne de conduite quelconque en pareille matière. Tout ce que le Préfet peut faire, c'est d'appeler l'attention de ce Comité sur la proposition de M. le docteur Chaumier. L'article 2 est adopté. L'article 3 est adopté. Protection du premier âge. M. Mahoudeau demande la parole sur l'article 4. Le service de la protection des enfants du premier âge est dit-il, une des plus belles institutions dues à notre République. C'est une œuvre avant tout humanitaire et patriotique, puisque son but est de conserver le plus grand nombre d'enfants possible, c'est-à-dire de défenseurs à la France menacée. Cette considération a une grande importance pour un pays qui, comme le nôtre, a une natalité de beaucoup inférieure à celles des Puissances voisines. Si nous ne pouvons rivaliser avec l'Allemagne, dont la population s'accroît d'année en année et dans des proportions inquiétantes pour l'avenir, cherchons du moins à restreindre notre mortalité à des proportions inévitables. Le meilleur moyen d'abaisser cette mortalité, c'est de bien appliquer la loi du 23 décembre 1874, à laquelle M. le sénateur Roussel a eu l'honneur de donner son nom. En effet, on peut dire, après une expérience de près de 14 ans, que la surveillance des nourrissons, telle qu'elle a été instituée par cette loi, sauve chaque année la vie à des milliers d'enfants qui auraient succombé si, comme par le passé, ils n'avaient été ni surveillés, ni protégés. Le département d'Indre-et-Loire est, sans contredit, un de ceux où le service de la protection est des plus complètement et des mieux organisés. En effet l'inspection médicale, telle qu'elle est organisée aujourd'hui, n'est pas confiée à moins de 45 médecins inspecteurs; leur surveillance s'étend à 259 communes, sur 282 qui forment l'ensemble du département. Ainsi que le disait récemment encore M. le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 18 août 1887, l'inspection médicale est le rouage véritablement essentiel du service de la protection. Cette surveillance, dit M. le Ministre, est l'acte de protection le plus
de donner son nom. En effet, on peut dire, après une expérience de près de 14 ans, que la surveillance des nourrissons, telle qu'elle a été instituée par cette loi, sauve chaque année la vie à des milliers d'enfants qui auraient succombé si, comme par le passé, ils n'avaient été ni surveillés, ni protégés. Le département d'Indre-et-Loire est, sans contredit, un de ceux où le service de la protection est des plus complètement et des mieux organisés. En effet l'inspection médicale, telle qu'elle est organisée aujourd'hui, n'est pas confiée à moins de 45 médecins inspecteurs; leur surveillance s'étend à 259 communes, sur 282 qui forment l'ensemble du département. Ainsi que le disait récemment encore M. le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 18 août 1887, l'inspection médicale est le rouage véritablement essentiel du service de la protection. Cette surveillance, dit M. le Ministre, est l'acte de protection le plus direct, le plus tangible, et incomparablement le plus utile. Ce n'est que sur l'intervention multiple, par l'action persévérante des médecins inspecteurs, qu'il sera possible de réprimer et, ce qui vaut mieux, de prévenir les abus de l'industrie nourricière, de faire graduellement disparaître ces pratiques contraires à l'hygiène, ces procédés funestes d'alimentation qui sont, de l'aveu de tous, la cause très sensiblement prépondérante de la mortalité infantile. Suivant que l'inspection médicale fonctionne bien ou non, on peut dire que la protection existe ou n'existe pas dans un département, et les autres branches du service, dont cependant l'utilité est incontestable, n'ont auprès d'elle qu'une importance secondaire. S'inspirant de cette idée fondamentale, l'Administration n'a rien négligé ici, depuis ces dernières années, pour assurer en Indre-et-Loire le fonctionnement régulier et aussi complet que possible de l'inspection des enfants du premier âge. Le corps médical de son côté a donné tout son dévouement, tout son concours à l'œuvre de la protection. Qu'il me soit permis de dire, il y a bien eu quelque mérite. En effet, les prix de visite, tels qu'ils ont été fixés pour ce service, sont minimes et peu rémunérateurs. Vous en jugerez, Messieurs, quand je vous aurai rappelé qu'il n'est accordé
d'alimentation qui sont, de l'aveu de tous, la cause très sensiblement prépondérante de la mortalité infantile. Suivant que l'inspection médicale fonctionne bien ou non, on peut dire que la protection existe ou n'existe pas dans un département, et les autres branches du service, dont cependant l'utilité est incontestable, n'ont auprès d'elle qu'une importance secondaire. S'inspirant de cette idée fondamentale, l'Administration n'a rien négligé ici, depuis ces dernières années, pour assurer en Indre-et-Loire le fonctionnement régulier et aussi complet que possible de l'inspection des enfants du premier âge. Le corps médical de son côté a donné tout son dévouement, tout son concours à l'œuvre de la protection. Qu'il me soit permis de dire, il y a bien eu quelque mérite. En effet, les prix de visite, tels qu'ils ont été fixés pour ce service, sont minimes et peu rémunérateurs. Vous en jugerez, Messieurs, quand je vous aurai rappelé qu'il n'est accordé qu'un franc au médecin-inspecteur pour les visites faites au lieu de sa résidence, et 1 fr. 50 pour celles qu'il fait dans les autres communes de sa circonscription, c'est-à-dire souvent à des distances de 5, 7, 10, 15 kilomètres et plus. Vouloir réduire de 1,000 fr. la dotation du service de la protection, ce serait désorganiser une œuvre essentiellement humanitaire et patriotique, je le répète, et entraver le fonctionnement du service. Je ne voudrais pas paraître plaider pro domo ; mais seul représentant des médecins inspecteurs au sein du Conseil général, je n'ai pas le droit d'abandonner les intérêts de mes confrères, et je dois vous déclarer qu'il est indispensable de maintenir intégralement le crédit bien minime de 15,000 francs qui a été alloué les années précédentes pour cet important service, sous peine d'en entraver la marche en avant. Le nombre des enfants s'est élevé, d'après le dernier rapport de M. l'Inspecteur départemental, de 956 en 1886, à 1,121 en 1887, soit une augmentation de 165 d'une année à l'autre. Le nombre des visites mensuelles s'est élevé de 6,298 à 7,652, soit une augmentation de 1,354 sur l'année 1886. Ces chiffres ont leur éloquence et prouvent abondamment l'importance croissante de
de la protection, ce serait désorganiser une œuvre essentiellement humanitaire et patriotique, je le répète, et entraver le fonctionnement du service. Je ne voudrais pas paraître plaider pro domo ; mais seul représentant des médecins inspecteurs au sein du Conseil général, je n'ai pas le droit d'abandonner les intérêts de mes confrères, et je dois vous déclarer qu'il est indispensable de maintenir intégralement le crédit bien minime de 15,000 francs qui a été alloué les années précédentes pour cet important service, sous peine d'en entraver la marche en avant. Le nombre des enfants s'est élevé, d'après le dernier rapport de M. l'Inspecteur départemental, de 956 en 1886, à 1,121 en 1887, soit une augmentation de 165 d'une année à l'autre. Le nombre des visites mensuelles s'est élevé de 6,298 à 7,652, soit une augmentation de 1,354 sur l'année 1886. Ces chiffres ont leur éloquence et prouvent abondamment l'importance croissante de la protection et les services rendus par lui. Il ne me reste, Messieurs, qu'à vous signaler en quelques mots les heureux résultats obtenus par la loi du 23 décembre 1874. En 1874, la mortalité qui a atteint les enfants protégés n'a été que de 8 0/0 (90 décès sur 1,121 enfants surveillés). En présence des bons résultats obtenus dans le département d'Indre-et-Loire le Conseil général ne voudra pas, pour réaliser un semblant d'économie, je veux dire une économie plus apparente que réelle, car le paiement des dépenses faites devra, en tout état de cause, être opéré soit sur le budget primitif, soit au budget supplémentaire, en cas d'insuffisance de crédit, le Conseil général ne voudra pas, dis-je, désorganiser un service qui fait l'honneur du département. Par ces motifs, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir le crédit de 15,000 francs, tel qu'il est inscrit au projet du budget présenté par M. le Préfet. M. Lecointre répond que l'économie ne portera que sur les imprimés. M. Dardy dit que le service de la protection des enfants du premier âge a coûté 1,431,375 francs pour la France entière. Sur cette somme on a dépensé 86,000 fr. en imprimés, c'est exagéré. Les
enfants surveillés). En présence des bons résultats obtenus dans le département d'Indre-et-Loire le Conseil général ne voudra pas, pour réaliser un semblant d'économie, je veux dire une économie plus apparente que réelle, car le paiement des dépenses faites devra, en tout état de cause, être opéré soit sur le budget primitif, soit au budget supplémentaire, en cas d'insuffisance de crédit, le Conseil général ne voudra pas, dis-je, désorganiser un service qui fait l'honneur du département. Par ces motifs, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir le crédit de 15,000 francs, tel qu'il est inscrit au projet du budget présenté par M. le Préfet. M. Lecointre répond que l'économie ne portera que sur les imprimés. M. Dardy dit que le service de la protection des enfants du premier âge a coûté 1,431,375 francs pour la France entière. Sur cette somme on a dépensé 86,000 fr. en imprimés, c'est exagéré. Les nourrices n'ont reçu que 36,000 fr. à titre de récompense. M. le Préfet fait remarquer qu'il s'agit là d'un service 23 août 1888. 126 INCORRIGIBLES de renseignement et de surveillance et qu'il est tout naturel que les imprimés et le traitement de divers agents absorbent une grande partie du crédit. M. Drake ne trouve pas que les imprimés soient très nombreux. Il estime que ce service est très utile, qu'il fonctionne très bien, et qu'on commettrait une faute en réduisant le crédit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le crédit est réduit à 14,000 fr. L'article 4 ainsi réduit est adopté. Les articles 4 à 11 sont adoptés. Incurables. M. le Président, sur le chapitre XII « Subventions aux hospices », estime que ce chapitre est insuffisamment doté. Pour tout le département il n'y a que 39 places d'incurables. Ce chiffre est par trop restreint, et il faudra songer à l'augmenter. Quant à la proposition du Ministre de l'Intérieur de n'accorder de secours à domicile que lorsque les communes contribueraient à la dépense, elle ne saurait être admise ; car avec ce système les communes pauvres, celles dont le centime vaut 20 fr., ne pouvant rien voter pour l'assistance
M. Drake ne trouve pas que les imprimés soient très nombreux. Il estime que ce service est très utile, qu'il fonctionne très bien, et qu'on commettrait une faute en réduisant le crédit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le crédit est réduit à 14,000 fr. L'article 4 ainsi réduit est adopté. Les articles 4 à 11 sont adoptés. Incurables. M. le Président, sur le chapitre XII « Subventions aux hospices », estime que ce chapitre est insuffisamment doté. Pour tout le département il n'y a que 39 places d'incurables. Ce chiffre est par trop restreint, et il faudra songer à l'augmenter. Quant à la proposition du Ministre de l'Intérieur de n'accorder de secours à domicile que lorsque les communes contribueraient à la dépense, elle ne saurait être admise ; car avec ce système les communes pauvres, celles dont le centime vaut 20 fr., ne pouvant rien voter pour l'assistance publique ne recevraient aucune subvention. Les articles 12 à 15 sont adoptés. Secours temporaires aux enfants légitimes indigents. M. Dardy, sur l'art. 16 ; « Secours temporaires aux enfants légitimes indigents », demande que M. le Préfet fasse savoir aux maires de toutes les communes que des secours peuvent être accordés aux enfants légitimes indigents ; sinon, ce crédit sera absorbé par la ville de Tours. 23 août 1888. ENFANTS LÉGITIMES INDIGENTS 127 M. le Préfet répond qu'il est prêt à mettre une note, en ce sens dans le Bulletin. Mais il craint que l'effet de cette note ne soit de faire affluer à la Préfecture des demandes en nombre tel qu'on ne pourra y satisfaire. Les articles 16 et 17 sont votés. La séance est levée à 6 heures. CINQUIÈME SEANCE. VENDREDI 24 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures et demie du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, sous la présidence de M. Guinot, sénateur; Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN,
accordés aux enfants légitimes indigents ; sinon, ce crédit sera absorbé par la ville de Tours. 23 août 1888. ENFANTS LÉGITIMES INDIGENTS 127 M. le Préfet répond qu'il est prêt à mettre une note, en ce sens dans le Bulletin. Mais il craint que l'effet de cette note ne soit de faire affluer à la Préfecture des demandes en nombre tel qu'on ne pourra y satisfaire. Les articles 16 et 17 sont votés. La séance est levée à 6 heures. CINQUIÈME SEANCE. VENDREDI 24 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures et demie du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, sous la présidence de M. Guinot, sénateur; Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. Communications diverses. M. le Président communique au Conseil une pétition qui lui a été adressée par les bouchers de la ville de Tours. (Renvoyé à la 3e Commission). Secours aux établissements charitables. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Grenouilleau, le Conseil général donne acte à 24 août 1888. LISTES ÉLECTORALES CONSULAIRES 129 M. le Préfet de sa communication relative à la subvention du Ministère de l'Intérieur pour secours aux établissements charitables. Le Conseil, appelé à nommer les membres de l'Assemblée départementale chargés de faire partie, dans chaque arrondissement, de la Commission de revision des listes électorales consulaires, désigne : Pour l'arrondissement de Tours MM. Oudin, Viel, Houssard; Pour l'arrondissement de Chinon MM. Herpin, Vaissier, Girault-Banne ; Pour l'arrondissement de Loches MM. Lecointre, Voisin, Montaubin. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour l'enseignement primaire supérieur : MESSIEURS, Par une circulaire datée du 9 août courant, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a invité M. le Préfet à
les bouchers de la ville de Tours. (Renvoyé à la 3e Commission). Secours aux établissements charitables. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Grenouilleau, le Conseil général donne acte à 24 août 1888. LISTES ÉLECTORALES CONSULAIRES 129 M. le Préfet de sa communication relative à la subvention du Ministère de l'Intérieur pour secours aux établissements charitables. Le Conseil, appelé à nommer les membres de l'Assemblée départementale chargés de faire partie, dans chaque arrondissement, de la Commission de revision des listes électorales consulaires, désigne : Pour l'arrondissement de Tours MM. Oudin, Viel, Houssard; Pour l'arrondissement de Chinon MM. Herpin, Vaissier, Girault-Banne ; Pour l'arrondissement de Loches MM. Lecointre, Voisin, Montaubin. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour l'enseignement primaire supérieur : MESSIEURS, Par une circulaire datée du 9 août courant, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a invité M. le Préfet à appeler l'attention du Conseil général sur l'intérêt qu'il y aurait à créer des bourses départementales destinées à entretenir à l'étranger des jeunes gens sortant des écoles primaires supérieures, pour s'y perfectionner dans l'étude des langues vivantes. M. le Préfet fait ressortir les avantages d'une telle mesure pour les sujets les plus capables de nos écoles primaires supérieures, La Commission reconnaît que l'envoi à l'étranger, pendant quelques mois, des jeunes gens les plus intelligents sortant des écoles primaires supérieures aurait pour effet de permettre à ces jeunes gens d'apprendre les langues étrangères et de faciliter, par conséquent, leur entrée dans le commerce ou l'industrie. Malheureusement, la situation financière du département ne lui permet pas de voter un crédit quelconque. Aussi la Commission propose-t-elle de passer à l'ordre du jour. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. Réclamation de M. Boutet-Vernier. M. Grenouilleau présente un rapport sur une réclamation de M. Boutet-Vernier, qui demande une indemnité motivée par les dégâts occasionnés par la chute de l'une des cheminées de la caserne de gendarmerie de Loches à une maison voisine, dont il est propriétaire. La Commission n'a pas trouvé au dossier la preuve que l'accident provient soit d'un vice de construction,
plus capables de nos écoles primaires supérieures, La Commission reconnaît que l'envoi à l'étranger, pendant quelques mois, des jeunes gens les plus intelligents sortant des écoles primaires supérieures aurait pour effet de permettre à ces jeunes gens d'apprendre les langues étrangères et de faciliter, par conséquent, leur entrée dans le commerce ou l'industrie. Malheureusement, la situation financière du département ne lui permet pas de voter un crédit quelconque. Aussi la Commission propose-t-elle de passer à l'ordre du jour. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Bâtiments départementaux. Réclamation de M. Boutet-Vernier. M. Grenouilleau présente un rapport sur une réclamation de M. Boutet-Vernier, qui demande une indemnité motivée par les dégâts occasionnés par la chute de l'une des cheminées de la caserne de gendarmerie de Loches à une maison voisine, dont il est propriétaire. La Commission n'a pas trouvé au dossier la preuve que l'accident provient soit d'un vice de construction, soit d'un manque d'entretien. Elle propose de renvoyer l'affaire à M. le Préfet pour l'instruire à ce point de vue. Le renvoi est prononcé. Demande de subvention de la commune de St-Genouph. M. Grenouilleau présente un rapport sur une demande de la commune de Saint-Genouph. MESSIEURS, Cette commune sollicite l'allocation au budget départemental d'un crédit destiné à subvenir au paiement des frais de constatation médicale et d'inhumation des cadavres d'inconnus retirés de la Loire ou dont les familles sont indigentes. Elle fait remarquer que ces frais, qui retombent sur les communes riveraines, ne laissent pas que d'être assez lourds pour celles dont les ressources sont très limitées. La Commission propose de ne pas donner suite à cette demande, mais d'inviter M. le Préfet à allouer à ces communes une subvention sur les fonds provenant des amendes de simple police. Ces conclusions sont adoptées. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Grenouilleau, le Conseil général vote au budget rectificatif un crédit de 490 fr. 18 (Sous-chapitre II, n° 16) pour solder les travaux de construction de murs sur la place de la Préfecture. M. Grenouilleau présente un rapport sur l'organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures :
au budget départemental d'un crédit destiné à subvenir au paiement des frais de constatation médicale et d'inhumation des cadavres d'inconnus retirés de la Loire ou dont les familles sont indigentes. Elle fait remarquer que ces frais, qui retombent sur les communes riveraines, ne laissent pas que d'être assez lourds pour celles dont les ressources sont très limitées. La Commission propose de ne pas donner suite à cette demande, mais d'inviter M. le Préfet à allouer à ces communes une subvention sur les fonds provenant des amendes de simple police. Ces conclusions sont adoptées. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Grenouilleau, le Conseil général vote au budget rectificatif un crédit de 490 fr. 18 (Sous-chapitre II, n° 16) pour solder les travaux de construction de murs sur la place de la Préfecture. M. Grenouilleau présente un rapport sur l'organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures : Une proposition de loi a été déposée à ce sujet sur le bureau de la Chambre des députés. D'après cette proposition, le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures formerait un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur. Les traitements seraient assurés pour deux tiers par l'État, pour un tiers par les départements. La 3e Commission, considérant qu'à diverses reprises le Conseil général a déjà émis des voeux dans le sens de cette organisation ; Considérant, d'autre part, que l'application de ce nouveau système, loin d'augmenter, diminuerait dans une certaine mesure les charges du département; Considérant enfin que le personnel, consulté à ce sujet, a demandé instamment que cette proposition de loi soit immédiatement adoptée par le Parlement; Bâtiments départementaux. Murs de la Préfecture. Préfectures et Sous-Préfectures. Organisation du personnel des bureaux. 24 août 1888. 132 VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Propose au Conseil général d'émettre un avis éminemment favorable à la proposition de loi. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. Grenouilleau donne lecture des voeux des Conseils d'arrondissement. Voeux du Conseil d'arrondissement de Tours. Voeux des Conseils d'arrondissement. Pont de Thoré. Le Conseil général, sur la demande de plusieurs de ses membres, émet à son
tiers par les départements. La 3e Commission, considérant qu'à diverses reprises le Conseil général a déjà émis des voeux dans le sens de cette organisation ; Considérant, d'autre part, que l'application de ce nouveau système, loin d'augmenter, diminuerait dans une certaine mesure les charges du département; Considérant enfin que le personnel, consulté à ce sujet, a demandé instamment que cette proposition de loi soit immédiatement adoptée par le Parlement; Bâtiments départementaux. Murs de la Préfecture. Préfectures et Sous-Préfectures. Organisation du personnel des bureaux. 24 août 1888. 132 VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Propose au Conseil général d'émettre un avis éminemment favorable à la proposition de loi. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. Grenouilleau donne lecture des voeux des Conseils d'arrondissement. Voeux du Conseil d'arrondissement de Tours. Voeux des Conseils d'arrondissement. Pont de Thoré. Le Conseil général, sur la demande de plusieurs de ses membres, émet à son tour les voeux suivants : « Le Conseil émet le voeu que le pont de Thoré soit exécuté dans le plus bref délai possible. » M. le Préfet, au sujet de ce voeu, fait savoir qu'il vient de recevoir des ingénieurs le dossier de l'affaire et qu'il le transmettra au Ministère dès que le service vicinal aura produit le rapport qu'il doit fournir et qui lui a été demandé. Traitements des instituteurs. « Le Conseil, » Considérant que le travail des instituteurs et des institutrices titulaires, des instituteurs et des institutrices adjoints a plus que doublé depuis quelques années et que, malgré les promesses faites, leur traitement n'a pas augmenté ; que la suppression de la rétribution scolaire a même rendu leur situation moins bonne; " Considérant que ces traitements sont absolument insuffisants et peu en rapport avec les services que rend le corps enseignant au pays ; » Considérant que, si l'on a fait beaucoup pour l'instruction, il est incontestable que l'on a peu fait pour ceux qui la donnent ; " Considérant que, dans ces conditions, il deviendra 24 août 1888. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT 133 difficile de trouver un personnel capable, intelligent et dévoué, et d'obtenir dans