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sur le sel; on a réduit les timbres des effets de commerce de 1 fr. 50 à 0 fr. 50 le mille ; on a supprimé l'impôt sur les savons, et sur la farine ; enfin, on a procédé au dégrèvement considérable que vous savez sur les sucres et sur le vin. Ici, je rencontre une grosse objection. On a beaucoup critiqué l'usage qui a été fait des excédents des budgets antérieurs. Vous savez, en effet, qu'en même temps qu'on dégrevait, on avait doté les budgets qui devaient suivre l'époque des dégrèvements d'une partie des excédents des budgets antérieurs, de façon à atténuer la perte qui devait résulter de ces mêmes dégrèvements. On a, en effet, attribué aux deux exercices, je crois, qui ont suivi la réforme politique, une somme de 37 millions ; pour les vins, on n'a eu qu'une seule annuité de 21 millions; enfin, pour les sucres, il y a eu quatre annuités s'élevant ensemble à 176,522,852 francs empruntés aux excédents antérieurs, et le budget de 1884 en profite encore pour une somme de 16 millions. M. Chesnelong nous a dit hier que les excédents appartenaient de droit à la dette flottante, qu'il était absolument impossible d'en faire un autre usage, et que cet autre usage constituait un véritable déficit pour le budget qui en avait profité. Messieurs, c'est là une théorie. Je ne dis pas qu'on n'aurait pas dû faire peut-être une part plus grande à l'amortissement de la dette flottante ; mais peut-on dire qu'il est contraire à tout bon système financier de prendre ce qu'on a reçu de trop pendant certaines années et de le restituer aux contribuables qui l'ont donné en trop, sous forme de dégrèvements ? Y a-t-il là rien qui ne soit pas absolument correct ? Le contribuable vous a payé trop pendant certaines années ; il y a un axiome financier qui veut qu'on ne demande jamais au contribuable plus qu'il n'est strictement utile de lui demander pour payer les dépenses indispensables. Quand il a payé trop, vous avez un moyen de lui restituer, c'est de le dégrêver; et comme
faire un autre usage, et que cet autre usage constituait un véritable déficit pour le budget qui en avait profité. Messieurs, c'est là une théorie. Je ne dis pas qu'on n'aurait pas dû faire peut-être une part plus grande à l'amortissement de la dette flottante ; mais peut-on dire qu'il est contraire à tout bon système financier de prendre ce qu'on a reçu de trop pendant certaines années et de le restituer aux contribuables qui l'ont donné en trop, sous forme de dégrèvements ? Y a-t-il là rien qui ne soit pas absolument correct ? Le contribuable vous a payé trop pendant certaines années ; il y a un axiome financier qui veut qu'on ne demande jamais au contribuable plus qu'il n'est strictement utile de lui demander pour payer les dépenses indispensables. Quand il a payé trop, vous avez un moyen de lui restituer, c'est de le dégrêver; et comme le dégrèvement peut porter d'une façon trop forte sur les premiers exercices qui vont en subir les conséquences, on reporte, des exercices antérieurs, une partie de ces excédents sur les exercices suivants. C'est là ce qui a été expliqué tout au long par l'honorable M. Magain lorsqu'on vous a proposé les dégrèvements de l'impôt sur les sucres et les vins, c'est là ce qu'avait fait M. Léon Say, à propos de la réforme postale. Vous l'avez accepté, et, dans le budget de 1884, si la somme de 16 millions figure encore, c'est, comme l'honorable M. Dauphin vous l'a dit, en exécution de la loi elle-même, qui a prévu, voulu un échelonnement ; cette somme de 16 millions est encore libre, elle est au budget de 1884, et je ne pouvais pas ne pas l'y faire figurer. Ce système financier, qui a été fortement critiqué, comme beaucoup d'autres, j'en trouverais la justification, si c'était nécessaire dans bien des budgets antérieurs au régime actuel. Cela s'est fait maintes et maintes fois. J'aurai peut-être aussi l'occasion de vous parler de la façon dont l'amortissement se comporte. L'honorable M. Buffet nous a rappelé les énormes amortissements qui sont en Angleterre. J'ai déjà indiqué les
les dégrèvements de l'impôt sur les sucres et les vins, c'est là ce qu'avait fait M. Léon Say, à propos de la réforme postale. Vous l'avez accepté, et, dans le budget de 1884, si la somme de 16 millions figure encore, c'est, comme l'honorable M. Dauphin vous l'a dit, en exécution de la loi elle-même, qui a prévu, voulu un échelonnement ; cette somme de 16 millions est encore libre, elle est au budget de 1884, et je ne pouvais pas ne pas l'y faire figurer. Ce système financier, qui a été fortement critiqué, comme beaucoup d'autres, j'en trouverais la justification, si c'était nécessaire dans bien des budgets antérieurs au régime actuel. Cela s'est fait maintes et maintes fois. J'aurai peut-être aussi l'occasion de vous parler de la façon dont l'amortissement se comporte. L'honorable M. Buffet nous a rappelé les énormes amortissements qui sont en Angleterre. J'ai déjà indiqué les motifs pour lesquels l'Angleterre pouvait faire ces amortissements. L'Angleterre, d'abord, n'a pas une même comme la nôtre ; de plus, son gouvernement n'est pas tenu de faire les grands travaux, les grandes dépenses qui incombent à la France. M. Buffet. Elle n'a pas 3 milliards de recettes. M. le ministre. Elle n'a pas 3 milliards de recettes, non ; mais si vous tenez compte de tous les impôts que les Anglais paient des paroisses, soit à des comtés, soit à des chambres de commerce, soit à des syndicats, qui ont le droit de percevoir certaines taxes, je ne sais pas si l'addition complète n'en fait pas à faire quelque chose, sinon de plus luxurieux, au moins de très équivalent à ce que nous faisons en France. M. Pouyer Quertier. Nous verrons compte ensemble. M. le ministre. Quand vous voudrez. Eh bien, messieurs, cet amortissement nous-mêmes nous avons maintenu et de soin, cet amortissement qu'on nous accuse de ne pas avoir fait d'une façon correcte, estime, moi, que jamais en France il n'a été fait avec autant de régularité et avec tant de continuité. J'ai fait faire au ministère un travail qui ne manque pas d'un certain intérêt. Lorsqu'on examine les
Elle n'a pas 3 milliards de recettes, non ; mais si vous tenez compte de tous les impôts que les Anglais paient des paroisses, soit à des comtés, soit à des chambres de commerce, soit à des syndicats, qui ont le droit de percevoir certaines taxes, je ne sais pas si l'addition complète n'en fait pas à faire quelque chose, sinon de plus luxurieux, au moins de très équivalent à ce que nous faisons en France. M. Pouyer Quertier. Nous verrons compte ensemble. M. le ministre. Quand vous voudrez. Eh bien, messieurs, cet amortissement nous-mêmes nous avons maintenu et de soin, cet amortissement qu'on nous accuse de ne pas avoir fait d'une façon correcte, estime, moi, que jamais en France il n'a été fait avec autant de régularité et avec tant de continuité. J'ai fait faire au ministère un travail qui ne manque pas d'un certain intérêt. Lorsqu'on examine les comptes rendus des budgets des régimes antérieurs, on voit, par exemple, seulement ou l'excédent des recettes par rapport aux dépenses ou l'excédent des dépenses par rapport aux recettes; on ne voit pas, enfin, si l'ensemble de ces recettes et de ces dépenses se comportent ainsi dans un dépouillement très minutieux, comme cela se comportent cet ensemble de dépenses et cet ensemble de recettes. J'ai voulu m'en rendre compte; on a fait, je le répète, au ministère des finances, un dépouillement que je ne veux pas, pourtant sous vos yeux ; mais je pourrais vous dire que, de 1814 à 1829, les lois de règle de comptes, qui ne font ressortir que l'excédent des recettes de 20 millions sur les dépenses, révèlent qu'il s'élève en réalité à 1,573,254,346 fr. M. Bocher. Comment ont-ils été payés ? 1,5 M. le ministre. Ils ont été payés, monsieur Bocher, par des emprunts. M. Bocher. La dette a été augmentée de quelques millions seulement. M. le ministre. Nous avons, par et par en 1814, des centimes extraordinaires pour 65 millions d'exercice pour 54 millions ; pour transport à l'exercice 1814 des excédents de 1815, sur les exercices 1813 et 1814, 16 millions; encore en 1814,
comme cela se comportent cet ensemble de dépenses et cet ensemble de recettes. J'ai voulu m'en rendre compte; on a fait, je le répète, au ministère des finances, un dépouillement que je ne veux pas, pourtant sous vos yeux ; mais je pourrais vous dire que, de 1814 à 1829, les lois de règle de comptes, qui ne font ressortir que l'excédent des recettes de 20 millions sur les dépenses, révèlent qu'il s'élève en réalité à 1,573,254,346 fr. M. Bocher. Comment ont-ils été payés ? 1,5 M. le ministre. Ils ont été payés, monsieur Bocher, par des emprunts. M. Bocher. La dette a été augmentée de quelques millions seulement. M. le ministre. Nous avons, par et par en 1814, des centimes extraordinaires pour 65 millions d'exercice pour 54 millions ; pour transport à l'exercice 1814 des excédents de 1815, sur les exercices 1813 et 1814, 16 millions; encore en 1814, pour l'emploi de l'excédent des recettes faites sur les dépenses affectés à des paiements arriérés, 11 millions ; enfin, dans la même année, les versements du domaine extraordinaire pour 9 millions ; soit, au total, 92 millions qui ne figuraient pas au budget. M. Lambert de Sainte-Croix. C'est un règlement de compte, dites-vous ? Permettez-moi de vous dire que, précisément, c'est un règlement de compte et que, dans ce règlement de compte, on voit le fonctionnement des budgets et comment se sont comportés ces budgets, et s'il n'y a pas, des taxes extraordinaires, de ces mesures temporaires dont vous parlez. à l'heure, monsieur Buffet. Vous contestez au gouvernement la possibilité de recourir, je ne dis pas dos expédients, mais à des procédés et lorsque vous trouvez, par hasard, qu'il y a un report d'un exercice sur un autre, vous livrez aux critiques les plus amères. C'est mal, tout est mauvais; vous y mettez à tort. M. Buffet. Oh ! Voix à gauche. C'est vrai ! M. le ministre. que je respecte, peut-être enfin, vous faites ressortir que la situation de la République est dans une situation qui n'ont jamais connu les surrevailles. Eh bien, je tiens à vous dire que
de compte, dites-vous ? Permettez-moi de vous dire que, précisément, c'est un règlement de compte et que, dans ce règlement de compte, on voit le fonctionnement des budgets et comment se sont comportés ces budgets, et s'il n'y a pas, des taxes extraordinaires, de ces mesures temporaires dont vous parlez. à l'heure, monsieur Buffet. Vous contestez au gouvernement la possibilité de recourir, je ne dis pas dos expédients, mais à des procédés et lorsque vous trouvez, par hasard, qu'il y a un report d'un exercice sur un autre, vous livrez aux critiques les plus amères. C'est mal, tout est mauvais; vous y mettez à tort. M. Buffet. Oh ! Voix à gauche. C'est vrai ! M. le ministre. que je respecte, peut-être enfin, vous faites ressortir que la situation de la République est dans une situation qui n'ont jamais connu les surrevailles. Eh bien, je tiens à vous dire que c'est absolument le contraire. Je ne dois pas, croyez-le bien, messieurs, pour se rêner la vaine satisfaction de critiquer les systèmes qui ont précédé la République; de voir s'il suffit de seulement rechercher si les nécessités, au milieu desquelles nous nous trouvons nous-même, ont été ressenties par d'autres en besoin qu'éprouve particulièrement l'Etat français de faire face à des dépenses qui s'échappent; quelquefois échappent certains autres, n'ayant une situation nouvelle, une situation particulière au régime républicain; on peut, par exemple, les régimes antérieurs n'en ont pas été exempts. Eh bien, ainsi que je le dis à l'heure, je puis vous faire voir, par des faits, que dans l'histoire des crédits d'un exercice les recettes du budget de 1839 ont été reportées à l'exercice suivant jusqu'à concurrence de 86 millions. Concernant la consolidation de la réserve de l'amortissement: 150 millions, je cite, 150 millions, je cite, le crédit de 87 et ces reports d'exercices sont toujours là. Ils sont constants; je pourrais vous donner ces lectures! Pour la consolidation de la dette, on a employé bien, savez-vous comment? On a donné une somme de 100 millions provenant de l'impôt, et qui n'était pas destiné à amortir une créance nouvelle, mais une
qu'éprouve particulièrement l'Etat français de faire face à des dépenses qui s'échappent; quelquefois échappent certains autres, n'ayant une situation nouvelle, une situation particulière au régime républicain; on peut, par exemple, les régimes antérieurs n'en ont pas été exempts. Eh bien, ainsi que je le dis à l'heure, je puis vous faire voir, par des faits, que dans l'histoire des crédits d'un exercice les recettes du budget de 1839 ont été reportées à l'exercice suivant jusqu'à concurrence de 86 millions. Concernant la consolidation de la réserve de l'amortissement: 150 millions, je cite, 150 millions, je cite, le crédit de 87 et ces reports d'exercices sont toujours là. Ils sont constants; je pourrais vous donner ces lectures! Pour la consolidation de la dette, on a employé bien, savez-vous comment? On a donné une somme de 100 millions provenant de l'impôt, et qui n'était pas destiné à amortir une créance nouvelle, mais une créance provenant de dépenses précédemment faites. En 1831, la chute avait rétabli l'amortissement qui avait existé déjà sous la Restauration, et déjà sous la Restauration, sa clause était que cet amortissement ne pourrait fonctionner que lorsque la rente effectivement produite par le placement. On avait créé à cette fin un fonds doté de 40 millions, plus un préparatoire correspondant au calendrier. Mais comme la somme des rentes était en 1831 inférieure à 3 pour 100 et le 4 et l'5 pour 100 suivaient en quantité extrême, il n'était pas possible que la grosse masse de rentes pouvait racheter ne l'étaient pas ou were étaient au-dessus du pair; il était impossible de maintenir au pair le montant affecté à l'amortissement, et de remplacer cette quantité par des fonds du Trésor; puis de cette somme même au budget ordinaire. Elle les dépensait. Elle passait dans les dépenses. Et je le dis jusqu'en 1847, elle comprendra la somme destinée à l'amoïssement. Messieurs, comment on amortissait alors et comment fonctionnait à l'époque? Je vais vous le dire, n'était qu'une mode. (Exclamations ironiques de l'extrême gauche.) Ce n'était donc pas fait royalement! Au contraire, de combien a augmenté la dépense depuis l'intervalle de ces dix
fonds doté de 40 millions, plus un préparatoire correspondant au calendrier. Mais comme la somme des rentes était en 1831 inférieure à 3 pour 100 et le 4 et l'5 pour 100 suivaient en quantité extrême, il n'était pas possible que la grosse masse de rentes pouvait racheter ne l'étaient pas ou were étaient au-dessus du pair; il était impossible de maintenir au pair le montant affecté à l'amortissement, et de remplacer cette quantité par des fonds du Trésor; puis de cette somme même au budget ordinaire. Elle les dépensait. Elle passait dans les dépenses. Et je le dis jusqu'en 1847, elle comprendra la somme destinée à l'amoïssement. Messieurs, comment on amortissait alors et comment fonctionnait à l'époque? Je vais vous le dire, n'était qu'une mode. (Exclamations ironiques de l'extrême gauche.) Ce n'était donc pas fait royalement! Au contraire, de combien a augmenté la dépense depuis l'intervalle de ces dix années, le nombre des travaux utiles qu'on vous montre aujourd'hui, monsieur Buffet, le régime actuel a augmenté de plus de 100 millions, l'investissement a augmenté de manière considérable. Oui! oui! L'infrastructure n'est pas construite pour des kilomètres de chemins de fer sans argent, et jamais il n'a pu entrer dans la pensée de personne, lorsqu'on a adopté le programme de mon honorable ami M. de Freycinet, lorsqu'on a exécuté les grands travaux militaires, que l'on n'aurait à payer ces énormes dépenses qu'avec les ressources ordinaires du budget; on devait nécessairement y pourvoir avec des ressources d'emprunt. J'ai reconnu, il y a quelques instants, et je reconnais encore, que c'est là un système dont il ne faut pas abuser; il est indispensable de revenir à une pratique moins onéreuse! M. le ministre. Moins dangereuse pour le crédit public, et je le constate de nouveau; aussi, messieurs, est-ce pour cela, je ne crus pas trop le répéter, que nous nous sommes efforcés de nous entendre avec les compagnies des chemins de fer; c'est pour cela que le budget extraordinaire a été diminué dans des proportions énormes, et que le budget ordinaire des dépenses lui-même a été restreint dans les plus étroites limites.
la pensée de personne, lorsqu'on a adopté le programme de mon honorable ami M. de Freycinet, lorsqu'on a exécuté les grands travaux militaires, que l'on n'aurait à payer ces énormes dépenses qu'avec les ressources ordinaires du budget; on devait nécessairement y pourvoir avec des ressources d'emprunt. J'ai reconnu, il y a quelques instants, et je reconnais encore, que c'est là un système dont il ne faut pas abuser; il est indispensable de revenir à une pratique moins onéreuse! M. le ministre. Moins dangereuse pour le crédit public, et je le constate de nouveau; aussi, messieurs, est-ce pour cela, je ne crus pas trop le répéter, que nous nous sommes efforcés de nous entendre avec les compagnies des chemins de fer; c'est pour cela que le budget extraordinaire a été diminué dans des proportions énormes, et que le budget ordinaire des dépenses lui-même a été restreint dans les plus étroites limites. C'est pour cela que vous tous, messieurs, j'en suis bien convaincu, êtes résolument déterminés à suivre le Gouvernement dans la voie où il est entré. Vous le reconnaissez, en effet, il est nécessaire de ne pas augmenter les dépenses, surtout tant que les recettes n'auront pas repris leur ancienne progression. L'honorable M. Buffet a fait, en commençant, une plaisanterie dont il a élimé tout le reste de son discours. D'après lui, j'aurais rebuté en déclarant que la situation était excellente et cependment j'aurais démontré ensuite, au cours de mes observations, absolument le contraire, en exposant les embarras au milieu desquels nous nous trouvons. Je ne sais pas exactement à quel moment j'ai pu me servir de cet adjectif que l'honorable M. Buffet a relevé; mais permettez-moi de dire que, sur ce point, il m'a donné raison; car, lorsqu'il a examiné la situation du rendement des impôts en 1883, il a constaté, comme je l'ai fait moi-même, que malgré les catastrophes financières produites par le krach de la fin de l'année 1881, malgré les diminutions considérables de recettes de 1882, nous avons vu se relever les recettes de 1883, qui présentent, il est vrai, un mécompte sur les prévisions faites d'après
L'honorable M. Buffet a fait, en commençant, une plaisanterie dont il a élimé tout le reste de son discours. D'après lui, j'aurais rebuté en déclarant que la situation était excellente et cependment j'aurais démontré ensuite, au cours de mes observations, absolument le contraire, en exposant les embarras au milieu desquels nous nous trouvons. Je ne sais pas exactement à quel moment j'ai pu me servir de cet adjectif que l'honorable M. Buffet a relevé; mais permettez-moi de dire que, sur ce point, il m'a donné raison; car, lorsqu'il a examiné la situation du rendement des impôts en 1883, il a constaté, comme je l'ai fait moi-même, que malgré les catastrophes financières produites par le krach de la fin de l'année 1881, malgré les diminutions considérables de recettes de 1882, nous avons vu se relever les recettes de 1883, qui présentent, il est vrai, un mécompte sur les prévisions faites d'après le système de M. Léon Say, mais qui aboutissent néanmoins à une augmentation de plus de 30 millions sur le rendement de l'année antérieure. Et, à cet égard, je ne puis véritablement pas m'empêcher de rappeler à M. Buffet qu'il a dit lui-même que la situation est excellente! M. Buffet. Quant au rendement des impôts, M. le ministre. Oui, quant au rendement des impôts; vous avez reconnu que sur cet article il y avait eu un excédent sur les prévisions. M. Buffet. Je le reconnais encore. M. le ministre. Par conséquent, vous ne devriez pas trouver extraordinaire que je me soit servi de ce même qualificatif! M. Buffet. J'ai dit que, grâce aux sacrifices du pays, on avait tous les moyens pour faire une situation excellente, et que l'on avait abouti à une situation qui est loin de l'être. Voilà ce que j'ai dit. M. le ministre. Je ferai observer à l'honorable M. Buffet qu'à plusieurs reprises, il a employé cette expression dont je me suis servi moi-même pour constater que la situation du pays, au lendemain des catastrophes financières que nous connaissons, était excellente, puisque le rendement en impôt n'en avait pas été affecté; ou, pour mieux dire, que,
Quant au rendement des impôts, M. le ministre. Oui, quant au rendement des impôts; vous avez reconnu que sur cet article il y avait eu un excédent sur les prévisions. M. Buffet. Je le reconnais encore. M. le ministre. Par conséquent, vous ne devriez pas trouver extraordinaire que je me soit servi de ce même qualificatif! M. Buffet. J'ai dit que, grâce aux sacrifices du pays, on avait tous les moyens pour faire une situation excellente, et que l'on avait abouti à une situation qui est loin de l'être. Voilà ce que j'ai dit. M. le ministre. Je ferai observer à l'honorable M. Buffet qu'à plusieurs reprises, il a employé cette expression dont je me suis servi moi-même pour constater que la situation du pays, au lendemain des catastrophes financières que nous connaissons, était excellente, puisque le rendement en impôt n'en avait pas été affecté; ou, pour mieux dire, que, s'il en avait été momentanément affecté, la situation, dès 1883, était devenue infiniment meilleure, puisque, je le répète, nous avons eu, cette année-là, une augmentation de 32 à 33 millions sur 1882. Messieurs, je ne fais aucune espèce de difficulté de reconnaître que notre situation — je ne me servirai pas ici du mot : excellente, je m'en garderai bien — demande de grands ménagements. Si nous devions rester, quant aux dépenses, dans les limites où nous sommes aujourd'hui, je n'aurais aucune inquiétude; je suis convaincu qu'en 1884, à moins d'événements que nul ne peut connaître d'avance, nous arriverons à obtenir les recettes qui ont été prévues. Je ne suis pas entré dans les détails de ces évaluations, vous les connaissez; elles ont été faites d'une façon très sérieuse, elles n'ont pas été contestées, d'ailleurs, et elles sont moins considérables qu'elles n'auraient été si j'avais appliqué dans toute son extension le système de l'honorable M. Say. Mais, malgré les augmentations de recettes sur lesquelles nous pouvons compter pour maintenir notre équilibre, il ne faut pas dépasser la mesure qu'elles pourront atteindre, il ne faut pas accroître sans cesse les dépenses actuelles. Il est exact que nous sommes en présence d'un