jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 5,186,352 fr. Or, justement, par suite d'un de ces hasards dont je parlais à la dernière séance, j'ai reçu il y a déjà longtemps, — c'est-à-dire il y a une vingtaine de jours, à propos d'un autre emprunt de la ville de Marseille, une lettre dans laquelle on me disait que l'excédent de ressources de la ville de Marseille était de 8 millions, et non pas de 5 millions. S'il en est ainsi, l'emprunt ne serait justifié à aucun point de vue. Vous voyez, messieurs, et je n'ai eu que le temps matériel de lire ce rapport, vous voyez tout ce que j'y trouve déjà. L'affaire réclame donc évidemment un examen sérieux. Mais, dans une foule de circonstances, on nous cache la vérité. Il y a quelquefois dans les dossiers des pétitions ayant pour objet de s'opposer à des emprunts et qui portent des milliers de signatures ; on ne les fait pas connaître à la Chambre des députés, on ne les fait pas connaître au Sénat. Je pourrais vous fournir la preuve de ce que j'avance, s'il n'y avait pas certains inconvénients à le faire, parce qu'il s'agit d'affaires aujourd'hui jugées. Messieurs, ce n'est pas ainsi qu'on doit procéder. Je demande, en conséquence, de la façon la plus formelle, l'ajournement de ce projet de loi, afin que le Sénat ait le temps de l'examiner. M. le président. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. Que ceux de MM. les sénateurs qui sont d'avis de prononcer l'ajournement veuillent bien lever la main. (La première partie de l'épreuve a lieu.) M. de Gavardie. On ne vous a pas bien entendu, monsieur le président ; personne n'a voté. M. le président. Mais, monsieur de Gavardie, je ne suis pas maître des votes ; je mets seulement les questions aux voix, et je le fais sur un ton assez élevé pour attirer l'attention de tous les membres de l'Assemblée. (La seconde partie de l'épreuve a lieu. L'ajournement n'est pas adopté.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? M. Chardon, rapporteur. Je demande la parole. M. le
procéder. Je demande, en conséquence, de la façon la plus formelle, l'ajournement de ce projet de loi, afin que le Sénat ait le temps de l'examiner. M. le président. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. Que ceux de MM. les sénateurs qui sont d'avis de prononcer l'ajournement veuillent bien lever la main. (La première partie de l'épreuve a lieu.) M. de Gavardie. On ne vous a pas bien entendu, monsieur le président ; personne n'a voté. M. le président. Mais, monsieur de Gavardie, je ne suis pas maître des votes ; je mets seulement les questions aux voix, et je le fais sur un ton assez élevé pour attirer l'attention de tous les membres de l'Assemblée. (La seconde partie de l'épreuve a lieu. L'ajournement n'est pas adopté.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? M. Chardon, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, le projet de discussion vise des constructions scolaires et les progrès de l'enseignement dans la ville de Marseille; c'est dire qu'il devait rencontrer sur son chemin M. de Gavardie ; car depuis quelque temps notre honorable collègue me paraît diriger ses attaques, d'une façon particulièrement persistante, non pas seulement contre les constructions scolaires, mais contre les progrès même de l'enseignement public. M. de Gavardie. Je vous répondrai là-dessus. (Exclamations à gauche.) M. le rapporteur. Soit ; j'attends vos observations; mais ce que je crois pouvoir constater, c'est que, mécontent de ce qu'il existe une loi sur l'instruction obligatoire, vous cherchez par tous les moyens possibles à en entraver l'exécution ; ce qui, permettez-moi de vous le dire, n'est convenable ni pour vous ni pour le Parlement (Assentiment à gauche), car le respect de la loi doit venir surtout des membres du Parlement. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Si une loi vous déplaît, vous devez l'attaquer directement et de face, pour en obtenir l'abrogation. (Interruptions à droite.) Vous contestez cela, monsieur le duc de Broglie ? (Bruit à droite). M. le duc de Broglie. Je ne conteste rien,
paraît diriger ses attaques, d'une façon particulièrement persistante, non pas seulement contre les constructions scolaires, mais contre les progrès même de l'enseignement public. M. de Gavardie. Je vous répondrai là-dessus. (Exclamations à gauche.) M. le rapporteur. Soit ; j'attends vos observations; mais ce que je crois pouvoir constater, c'est que, mécontent de ce qu'il existe une loi sur l'instruction obligatoire, vous cherchez par tous les moyens possibles à en entraver l'exécution ; ce qui, permettez-moi de vous le dire, n'est convenable ni pour vous ni pour le Parlement (Assentiment à gauche), car le respect de la loi doit venir surtout des membres du Parlement. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Si une loi vous déplaît, vous devez l'attaquer directement et de face, pour en obtenir l'abrogation. (Interruptions à droite.) Vous contestez cela, monsieur le duc de Broglie ? (Bruit à droite). M. le duc de Broglie. Je ne conteste rien, je ne vous écoutais seulement pas ! M. le rapporteur. Je serais heureux de vous entendre démontrer, à cette tribune, que ce que je dis n'est pas exact. Quand une loi a été votée, vous devez lui obéir, tant qu'elle n'est pas abrogée. (Nouvelles interruptions à droite.) M. le duc de Broglie. Je n'ai absolument rien dit ! M. le président. Monsieur le duc de Broglie, vous n'avez pas la parole. M. le duc de Broglie. Mais, monsieur le président, on m'a interpellé directement. M. Audren de Kerdrel. Pourquoi l'orateur interpelle-t-il personnellement un de ses collègues ? M. le président. Monsieur le duc de Broglie, désirez-vous être inscrit pour prendre la parole ? Je vous inscrirai. Mais vous n'avez pas le droit d'interrompre. M. le rapporteur. Je répondrai à M. le duc de Broglie que son interruption a été faite à assez haute voix pour que j'aie pu l'entendre. M. le duc de Broglie. Je parlais d'autre chose. M. le président. Alors vous vous êtes trompé, monsieur le rapporteur. M. le rapporteur. Je regrette cet incident, mais cela même prouve qu'il serait bon d'observer mieux le silence. (Murmures à droite.) De quoi s'agit-il dans ce projet de loi, messieurs ?
de Broglie. Je n'ai absolument rien dit ! M. le président. Monsieur le duc de Broglie, vous n'avez pas la parole. M. le duc de Broglie. Mais, monsieur le président, on m'a interpellé directement. M. Audren de Kerdrel. Pourquoi l'orateur interpelle-t-il personnellement un de ses collègues ? M. le président. Monsieur le duc de Broglie, désirez-vous être inscrit pour prendre la parole ? Je vous inscrirai. Mais vous n'avez pas le droit d'interrompre. M. le rapporteur. Je répondrai à M. le duc de Broglie que son interruption a été faite à assez haute voix pour que j'aie pu l'entendre. M. le duc de Broglie. Je parlais d'autre chose. M. le président. Alors vous vous êtes trompé, monsieur le rapporteur. M. le rapporteur. Je regrette cet incident, mais cela même prouve qu'il serait bon d'observer mieux le silence. (Murmures à droite.) De quoi s'agit-il dans ce projet de loi, messieurs ? De créer des établissements scolaires, pour être conformés à la loi sur l'instruction obligatoire. Ces constructions scolaires sont décidées depuis longtemps; après une sérieuse étude, M. le ministre de l'instruction publique les a déjà approuvés, et il a même admis en principe un emprunt à la caisse des écoles, car la ville de Marseille ne peut pas, par ses seules ressources, suffire à la dépense; elle est obligée de recourir à une imposition extraordinaire. Eh bien : l'honorable M. de Gavardie voudrait, dans ces conditions, reprendre la question et vérifier, point par point, la nécessité de ces constructions ? Est-ce possible ? Si c'est ainsi qu'il n'est pas d'ailleurs facile d'en reconnaître l'importance en voyant qu'il s'agit d'une école primaire supérieure de garçons; d'un groupe scolaire, au quartier de Montemt; d'une école maternelle, rue Perrier; d'une école de garçons, rue Saint-Baumat ; d'une école professionnelle de garçons au quartier de Montemt et d'un groupe scolaire, rue Laguette. M. de Gavardie trouve que ces constructions ne sont pas utiles ; qu'il vienne produire ces arguments contre l'arrêté du ministre qui les a décidées dans la plénitude de ses attributions, mais qu'il ne vienne pas dire, alors que la ville de Marseille
la ville de Marseille ne peut pas, par ses seules ressources, suffire à la dépense; elle est obligée de recourir à une imposition extraordinaire. Eh bien : l'honorable M. de Gavardie voudrait, dans ces conditions, reprendre la question et vérifier, point par point, la nécessité de ces constructions ? Est-ce possible ? Si c'est ainsi qu'il n'est pas d'ailleurs facile d'en reconnaître l'importance en voyant qu'il s'agit d'une école primaire supérieure de garçons; d'un groupe scolaire, au quartier de Montemt; d'une école maternelle, rue Perrier; d'une école de garçons, rue Saint-Baumat ; d'une école professionnelle de garçons au quartier de Montemt et d'un groupe scolaire, rue Laguette. M. de Gavardie trouve que ces constructions ne sont pas utiles ; qu'il vienne produire ces arguments contre l'arrêté du ministre qui les a décidées dans la plénitude de ses attributions, mais qu'il ne vienne pas dire, alors que la ville de Marseille et l'administration centrale ont jugé ces constructions nécessaires, qu'elles ne le sont pas. C'est à lui, comme il le dit souvent, à faire la preuve. Quant aux dépenses, quel autre moyen y a-t-il d'y faire face, sinon d'emprunter à la caisse des écoles, qui est ouverte pour cela, et d'en assurer le service par une imposition extraordinaire ? Remarquez, messieurs, que cette imposition ne grèvera pas outre mesure le budget de la ville; car les impositions extraordinaires jusqu'à la fin de 1883 ont été de vingt centimes, et dès cette année, même avec cette nouvelle imposition, elles vont descendre à 17 centimes et une fraction, près de trois centimes en moins. Trouvez-vous, messieurs, que ce soit là surcharger extraordinairement les contribuables ? Evidemment non. Vous voterez donc le projet de loi ; car il est utile et juste. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. de Gavardie. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Il est heureux pour vous, messieurs (Aux voix! aux voix! à gauche), que la discussion du budget extraordinaire, que je ne veux pas retarder, doive avoir lieu tout à l'heure; vous mériteriez que je
assurer le service par une imposition extraordinaire ? Remarquez, messieurs, que cette imposition ne grèvera pas outre mesure le budget de la ville; car les impositions extraordinaires jusqu'à la fin de 1883 ont été de vingt centimes, et dès cette année, même avec cette nouvelle imposition, elles vont descendre à 17 centimes et une fraction, près de trois centimes en moins. Trouvez-vous, messieurs, que ce soit là surcharger extraordinairement les contribuables ? Evidemment non. Vous voterez donc le projet de loi ; car il est utile et juste. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. de Gavardie. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Il est heureux pour vous, messieurs (Aux voix! aux voix! à gauche), que la discussion du budget extraordinaire, que je ne veux pas retarder, doive avoir lieu tout à l'heure; vous mériteriez que je vous retienne toute la séance! (Hilarité sur un grand nombre de bancs.) Je ne le ferai pas; je me contenterai de dire que, alors que tous les esprits sont tournés d'un seul côté, que toute l'attention se porte sur les graves débats du budget, on ne doit pas faire entrer dans une séance, surtout par voie d'intervention complète de l'ordre du jour, des projets de loi que l'on n'a pas le temps d'examiner. Vous le voyez: ce sont de simples affirmations que l'on produit. Ainsi, j'ai allégué que la ville de Marseille avait une somme de 8 millions à sa disposition et non pas une somme de 5 millions seulement. Où est la preuve que ces 8 millions ne sont pas à la disposition de la ville de Marseille? * Nous n'avons pas le temps d'étudier les questions! * Où voulez-vous que je puisse les éléments d'une contradiction sur ce point, qui est si... portant cependant? J'ai reçu, je vous le répète, il y a une vingtaine de jours, une lettre se référant à une autre affaire d'emprunt, lettre dans laquelle on me disait que la ville de Marseille avait 8 millions à sa disposition et que, par conséquent, les
dans une séance, surtout par voie d'intervention complète de l'ordre du jour, des projets de loi que l'on n'a pas le temps d'examiner. Vous le voyez: ce sont de simples affirmations que l'on produit. Ainsi, j'ai allégué que la ville de Marseille avait une somme de 8 millions à sa disposition et non pas une somme de 5 millions seulement. Où est la preuve que ces 8 millions ne sont pas à la disposition de la ville de Marseille? * Nous n'avons pas le temps d'étudier les questions! * Où voulez-vous que je puisse les éléments d'une contradiction sur ce point, qui est si... portant cependant? J'ai reçu, je vous le répète, il y a une vingtaine de jours, une lettre se référant à une autre affaire d'emprunt, lettre dans laquelle on me disait que la ville de Marseille avait 8 millions à sa disposition et que, par conséquent, les emprunts n'étaient pas nécessaires. Voilà encore un point sur lequel nous ne pouvons pas discuter aujourd'hui. Quant à cette allégation de l'honorable rapporteur que c'est comme ennemi des lumières que je m'oppose à l'adoption de ces divers projets de loi, messieurs, je crois avoir prouvé jusqu'à présent que je n'étais pas ennemi des lumières. Mais savez-vous ce qui se passe? C'est que, comme notre honorable collègue M. Chesnelong nous le disait hier avec tant d'éloquence, on construit des écoles non pas dans l'intérêt de l'instruction, mais pour écraser l'enseignement libre. C'est ainsi que, à nos portes, dans cette ville de Venelles que nous avons quittée il n'y a pas longtemps, nous avons vu s'élever, au prix de 400,000 fr., une école dans laquelle il y avait 200 enfants; je ne sais pas combien il y en a aujourd'hui! Voilà contre quoi nous protestons, et non pas contre la diffusion des lumières. Certes, nous y travaillons autant que vous, et je crois pouvoir dire que nous y travaillons d'une manière plus intelligente que vous; seulement, dans un pays qui se targue de libéralisme, nous voulons la liberté. Est-ce que la ville de Marseille, qui est arrivée à un degré inouï de
pas ennemi des lumières. Mais savez-vous ce qui se passe? C'est que, comme notre honorable collègue M. Chesnelong nous le disait hier avec tant d'éloquence, on construit des écoles non pas dans l'intérêt de l'instruction, mais pour écraser l'enseignement libre. C'est ainsi que, à nos portes, dans cette ville de Venelles que nous avons quittée il n'y a pas longtemps, nous avons vu s'élever, au prix de 400,000 fr., une école dans laquelle il y avait 200 enfants; je ne sais pas combien il y en a aujourd'hui! Voilà contre quoi nous protestons, et non pas contre la diffusion des lumières. Certes, nous y travaillons autant que vous, et je crois pouvoir dire que nous y travaillons d'une manière plus intelligente que vous; seulement, dans un pays qui se targue de libéralisme, nous voulons la liberté. Est-ce que la ville de Marseille, qui est arrivée à un degré inouï de prospérité par la seule ressource de la liberté, a besoin de toutes ces écoles, où l'on élève, — je le démontrerai, si d'autres ne l'entreprennent pas, quand viendra la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, où on élève de petits imbéciles. (Exclamations à gauche.) M. Testelin. Ce n'est pas comme dans les écoles de votre temps! M. de Gavardie. Oui, de petits imbéciles, parce qu'on surcharge leur intelligence de connaissances utiles; et je vous citerai, à cet égard, des rapports officiels, des rapports d'inspecteurs de l'enseignement primaire, qui vous édifieront sur ce point. Nous verrons! M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de cette unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de cet article: Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée: 1° A emprunter à la caisse des pensions des professeurs des premières classes et des collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, la somme de 1,500,000 fr., remboursable en trente ans, et à concéder l'imposition extraordinaire, prédéposée trente ans, à partir de 1884, 80 centimes
pas comme dans les écoles de votre temps! M. de Gavardie. Oui, de petits imbéciles, parce qu'on surcharge leur intelligence de connaissances utiles; et je vous citerai, à cet égard, des rapports officiels, des rapports d'inspecteurs de l'enseignement primaire, qui vous édifieront sur ce point. Nous verrons! M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de cette unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de cet article: Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée: 1° A emprunter à la caisse des pensions des professeurs des premières classes et des collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, la somme de 1,500,000 fr., remboursable en trente ans, et à concéder l'imposition extraordinaire, prédéposée trente ans, à partir de 1884, 80 centimes de centième sur les produits de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, la totalité pour 1,325,000 fr. environ, sera avec un prélèvement sur les recettes de l'Etat, et rembourser l'emprunt. (L'article unique du projet de loi, mis au vote, est adopté.) SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'ETAT POUR 1884 La suite de la discussion du projet de loi pour l'adoption par la Chambre des députés, pour l'ouverture des crédits et fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget des ressources extraordinaires, moyens de garantie et dispositions diverses). M. le président. L'ordre du jour a pour suite la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, pour l'ouverture des crédits et fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget des ressources extraordinaires, moyens de garantie et dispositions diverses). M. Buffet. Messieurs, en répondant hier à l'éloquent et irréfutable discours de mon honorable ami M. Chesnelong, M. le rapporteur vous disait que son devoir était de venir fendre l'œuvre de la commission dont il était l'organe. J'espère que nous entendrons aujourd'hui un membre de la minorité de la
DES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'ETAT POUR 1884 La suite de la discussion du projet de loi pour l'adoption par la Chambre des députés, pour l'ouverture des crédits et fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget des ressources extraordinaires, moyens de garantie et dispositions diverses). M. le président. L'ordre du jour a pour suite la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, pour l'ouverture des crédits et fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget des ressources extraordinaires, moyens de garantie et dispositions diverses). M. Buffet. Messieurs, en répondant hier à l'éloquent et irréfutable discours de mon honorable ami M. Chesnelong, M. le rapporteur vous disait que son devoir était de venir fendre l'œuvre de la commission dont il était l'organe. J'espère que nous entendrons aujourd'hui un membre de la minorité de la commission; mais, si l'honorable M. Duphin a été, comme je n'en doute pas, de la majorité à la commission, je puis affirmer qu'il n'a pas été celui de M. le ministre des finances. J'étonnerai peut-être ceux de mes confrères qui n'auraient pas suivi avec autant d'attention que moi, — je ne sais s'il en est quelques-uns qui se trouvent dans ce cas maintenant, — les débats du budget dans l'autre Chambre (en disant que les critiques présentées avec tant de force, de précision et de autorité par l'honorable M. Chesnelong, soulignaient les difficultés, les périls de la situation qu'il avait indiqués, avaient été déjà exposés en première chambre des députés — non sans que la vacuité, et parfois avec une bien amertume — par le ministre qui a aujourd'hui la responsabilité de nos finances. Il est essentiel, après avoir porté sur les points principaux de cette situation un jugement exact, que l'on n'appelle pas sévère, parce qu'il n'est pas juste. M. le ministre des finances, dans son récent discours, a su résumer ses pensées sur l'ensemble, a dit que cette situation était excellente, presque parfaite même. En effet, dans l'un de ses premiers discours, il se croyait autorisé à constater
ne sais s'il en est quelques-uns qui se trouvent dans ce cas maintenant, — les débats du budget dans l'autre Chambre (en disant que les critiques présentées avec tant de force, de précision et de autorité par l'honorable M. Chesnelong, soulignaient les difficultés, les périls de la situation qu'il avait indiqués, avaient été déjà exposés en première chambre des députés — non sans que la vacuité, et parfois avec une bien amertume — par le ministre qui a aujourd'hui la responsabilité de nos finances. Il est essentiel, après avoir porté sur les points principaux de cette situation un jugement exact, que l'on n'appelle pas sévère, parce qu'il n'est pas juste. M. le ministre des finances, dans son récent discours, a su résumer ses pensées sur l'ensemble, a dit que cette situation était excellente, presque parfaite même. En effet, dans l'un de ses premiers discours, il se croyait autorisé à constater que la situation s'était sensiblement améliorée l'année dernière. Or, comme à cette époque, on la tenait déjà excellente, on doit la tenir aujourd'hui pour plus qu'excellente; de sorte que, si l'on veut fonctionner, je ne sais pas en vérité de quels termes on pourra se servir, dans droit ou léger, pour la caractériser (Sourires à droite et gauche); il faudra, en vérité, recourir aux expressions les plus hyperboliques de la langue française (Très bien! très bien! à droite, gauche) sieur Ille Buis demandé comment il était possible de concilier le jugement de M. le ministre des finances sur les points principaux de cette situation, avec celui qu'il porte sur l'ensemble; je me suis demandé comment on peut s'accorder la conclusion avec ses prémisses. Je ne trouve à cette contradiction plausible qu'une seule solution, avez-vous peut-être remarqué que, depuis quelque temps, le sens des mots de la langue financière a été complètement changé. Hétrefois, les mots : équilibre du budget, déficit conséquent, consolidation, amortissement avaient un sens très clair, très précis, universel, tout le monde était d'accord. Eh bien! tout cela a changé. Autrefois, on appelait consolidation l'opération qui consistait à substituer à une dette exigible une dette qui n'était pas