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le droit d'être respecté. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) C'est M. Yves Guyot qui veut répondre au président du conseil. Une suspension de séance est réclamée la Chambre la repousse. Mais ceux-là mêmes qui ont voté la continuation de la discussion s'empêchent de quitter leurs bancs, et un bruit croissant empêche M. Yves Guyot de se faire entendre. La suspension est de nouveau mise aux voix elle est cette fois prononcée et elle se prolonge pendant trois quarts d'heure. C'est, en effet, qu'à l'émotion légitime causée par le beau discours du président du conseil est venue s'en ajouter une autre. La questure a été saisie du grave incident que l'on sait et, à la reprise, le président, d'une voix sourde et comme attristée, donne, au milieu d'un profond silence, lecture de la lettre des questeurs « Monsieur le président, » Un très regrettable incident vient de se produire entre deux députés, MM. de Douville-Maillefeu et Sans-Leroy le premier se serait porté à une voie de fait sur son collègue. » Notre devoir est de vous en informer, et c'est avec un profond regret que nous l'accomplissons. » Les questeurs: « MADIER DE MONTJAU, MARGAINE, MARTIN NADAUD. » Je donne lecture à la Chambre de l'article 129 du règlement « Si un délit vient à être commis dans l'enceinte du palais législatif par un député, toute délibération est suspendue. » Le président porte le fait à la connaissance de la Chambre séance tenante. » Le député est admis à s'expliquer, s'il le demande. Sur l'ordre du président, il est tenu de quitter la salle des séances et de se rendre dans le local indiqué à l'article 126. » En cas de résistance du député ou de tumulte dans la Chambre, le président lève à l'instant la séance. » Le bureau informe le procureur général qu'un délit vient d'être commis dans le palais de la Chambre des députés. » La parole est à M. de Douville-Maillefeu. M. le comte de Douville-Maillefeu. Je commence par dire à la Chambre que je n'ai nullement l'intention de contribuer à lui faire
» Je donne lecture à la Chambre de l'article 129 du règlement « Si un délit vient à être commis dans l'enceinte du palais législatif par un député, toute délibération est suspendue. » Le président porte le fait à la connaissance de la Chambre séance tenante. » Le député est admis à s'expliquer, s'il le demande. Sur l'ordre du président, il est tenu de quitter la salle des séances et de se rendre dans le local indiqué à l'article 126. » En cas de résistance du député ou de tumulte dans la Chambre, le président lève à l'instant la séance. » Le bureau informe le procureur général qu'un délit vient d'être commis dans le palais de la Chambre des députés. » La parole est à M. de Douville-Maillefeu. M. le comte de Douville-Maillefeu. Je commence par dire à la Chambre que je n'ai nullement l'intention de contribuer à lui faire interrompre sa séance, conformément à l'article 129 du règlement, qui, à mon avis, ne m'est pas précisément applicable, parce que je ne crois pas avoir commis un délit. J'ai été provoqué par un de mes collègues par des paroles. Je l'ai prié, à plusieurs reprises, de bien vouloir me laisser tranquille et ne pas se mêler à ma conversation. Il y a de nombreux témoins de ce fait. J'avais même tourné les talons et fait deux ou trois pas, quand il m'a poursuivi à plusieurs reprises et adressé une grossièreté. Je me suis retourné et ma main a effleuré sa figure. Je croyais ne pas pouvoir agir autrement, dans l'intérêt de la dignité de la Chambre des députés. (Exclamations sur divers bancs. Mouvements divers.) Maintenant, je me retire. (M. le comte de Douville-Maillefeu descend de la tribune et quitte la salle des séances.) M. le président. Conformément à l'article du règlement, M. de Douville-Maillefeu s'étant retiré, le bureau se réunira et informera M. le procureur général qu'un fait pouvant constituer un délit a eu lieu dans l'enceinte du palais législatif. À la suite de cet incident, la délibération est reprise. Autre effet de la suspension ce n'est plus M. Yves
tranquille et ne pas se mêler à ma conversation. Il y a de nombreux témoins de ce fait. J'avais même tourné les talons et fait deux ou trois pas, quand il m'a poursuivi à plusieurs reprises et adressé une grossièreté. Je me suis retourné et ma main a effleuré sa figure. Je croyais ne pas pouvoir agir autrement, dans l'intérêt de la dignité de la Chambre des députés. (Exclamations sur divers bancs. Mouvements divers.) Maintenant, je me retire. (M. le comte de Douville-Maillefeu descend de la tribune et quitte la salle des séances.) M. le président. Conformément à l'article du règlement, M. de Douville-Maillefeu s'étant retiré, le bureau se réunira et informera M. le procureur général qu'un fait pouvant constituer un délit a eu lieu dans l'enceinte du palais législatif. À la suite de cet incident, la délibération est reprise. Autre effet de la suspension ce n'est plus M. Yves Guyot qui remonte à la tribune, c'est M. Clemenceau, et un Clemenceau des bons jours, très vif, très nerveux, très agressif. Il rappelle les origines de la querelle. C'est M. Fernand Faure qui est l'auteur de tout le mal, puisque c'est lui qui avait proposé à la Chambre les économies dont il s'agit. « Vous avez été mon complice, » fait observer M. Fernand Faure. De très grand cœur, répond M. Clemenceau; mais je tiens à vous prouver qu'une fois dans la voie où vous m'avez invité à entrer, j'y resterai plus longtemps que vous-même. On rit, et M. Clemenceau continue Il y a deux questions dans le débat, la question d'économies et la question parlementaire. Dans la question d'économies, la lutte n'est pas entre la Chambre et le cabinet; elle est entre la Chambre et la bureaucratie. Les ministres ne sont que les porte-paroles de leurs bureaux. À qui restera le dernier mot? C'est à la Chambre à le dire. On a beaucoup raillé la commission du budget, et peut-être n'a-t-on pas eu tout à fait tort. Mais il faut y regarder à deux fois avant de parler à la légère de la commission, car elle n'est pas autre
dont il s'agit. « Vous avez été mon complice, » fait observer M. Fernand Faure. De très grand cœur, répond M. Clemenceau; mais je tiens à vous prouver qu'une fois dans la voie où vous m'avez invité à entrer, j'y resterai plus longtemps que vous-même. On rit, et M. Clemenceau continue Il y a deux questions dans le débat, la question d'économies et la question parlementaire. Dans la question d'économies, la lutte n'est pas entre la Chambre et le cabinet; elle est entre la Chambre et la bureaucratie. Les ministres ne sont que les porte-paroles de leurs bureaux. À qui restera le dernier mot? C'est à la Chambre à le dire. On a beaucoup raillé la commission du budget, et peut-être n'a-t-on pas eu tout à fait tort. Mais il faut y regarder à deux fois avant de parler à la légère de la commission, car elle n'est pas autre chose que la représentation de la Chambre elle-même. Ce qu'il faut, avant tout, c'est que les décisions de la Chambre soient obéies. Admettrait-on que le ministre de la guerre, ayant demandé à faire une mobilisation, passe outre au refus de la Chambre? La situation est exactement la même. On a engagé des crédits deux fois refusés par la Chambre et on vient aujourd'hui lui demander un bill d'indemnité Quant à la question politique, M. Clemenceau n'hésite pas à se désolidariser du ministère. A-t-on tenu les engagements contractés? A-t-on fait les réformes promises? Non! Les projets soumis à la Chambre ne constituent pas des réformes. Et cependant l'orateur n'a pas hésité à appuyer le cabinet, notamment dans la question des fonds secrets, payant ainsi d'avance en attendant que quelque chose lui en revint. Que lui en est-il revenu? Rien! Son regret de ne pas voter les crédits est atténué par l'appel fait par le président du conseil à une majorité où entreraient des éléments de la droite: M. Clemenceau. Le jour où vous aurez mérité la confiance de la droite, vous aurez perdu la nôtre. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à droite.) Le jour où vous aurez mérité
engagé des crédits deux fois refusés par la Chambre et on vient aujourd'hui lui demander un bill d'indemnité Quant à la question politique, M. Clemenceau n'hésite pas à se désolidariser du ministère. A-t-on tenu les engagements contractés? A-t-on fait les réformes promises? Non! Les projets soumis à la Chambre ne constituent pas des réformes. Et cependant l'orateur n'a pas hésité à appuyer le cabinet, notamment dans la question des fonds secrets, payant ainsi d'avance en attendant que quelque chose lui en revint. Que lui en est-il revenu? Rien! Son regret de ne pas voter les crédits est atténué par l'appel fait par le président du conseil à une majorité où entreraient des éléments de la droite: M. Clemenceau. Le jour où vous aurez mérité la confiance de la droite, vous aurez perdu la nôtre. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à droite.) Le jour où vous aurez mérité notre confiance, non pas en réalisant l'ensemble des réformes sur lesquelles il m'a été facile, dans des temps qui ne sont pas bien éloignés, de tomber d'accord avec vous, mais en faisant une seule de ces réformes, ce jour-là, n'espérez plus obtenir l'appui de la droite, vous serez dans la voie républicaine, vous serez soutenu par le parti républicain tout entier, vous le conduirez à l'assaut de la droite elle-même. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Vous nous mènerez au combat contre les partis monarchiques, et la bataille une fois engagée ne s'arrêtera pas, parce que les réformes républicaines que nous réaliserons leur sont odieuses parce qu'il n'y a pas de conciliation entre eux et nous, aussi bien dans l'ordre politique que dans l'ordre social, parce qu'il faudra que le clergé qui les conduit rentre dans l'ordre et dans la loi, et que le clergé veut être au-dessus de la loi (Applaudissements à l'extrême gauche. Dénégations à droite.) Ce jour-là, monsieur le président du conseil, vous aurez la droite pour ennemie et vous serez véritablement notre chef, parce que vous serez le chef du parti républicain tout entier. (Applaudissements répétés sur divers bancs à gauche.) La réplique du président du conseil a
voie républicaine, vous serez soutenu par le parti républicain tout entier, vous le conduirez à l'assaut de la droite elle-même. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Vous nous mènerez au combat contre les partis monarchiques, et la bataille une fois engagée ne s'arrêtera pas, parce que les réformes républicaines que nous réaliserons leur sont odieuses parce qu'il n'y a pas de conciliation entre eux et nous, aussi bien dans l'ordre politique que dans l'ordre social, parce qu'il faudra que le clergé qui les conduit rentre dans l'ordre et dans la loi, et que le clergé veut être au-dessus de la loi (Applaudissements à l'extrême gauche. Dénégations à droite.) Ce jour-là, monsieur le président du conseil, vous aurez la droite pour ennemie et vous serez véritablement notre chef, parce que vous serez le chef du parti républicain tout entier. (Applaudissements répétés sur divers bancs à gauche.) La réplique du président du conseil a paru moins bien inspirée que son discours. En ce qui touche la question des prérogatives parlementaires, il reconnaît que le procédé du ministre des finances a pu être irrégulier, mais il ne constituait pas une violation des droits du Parlement. M. Dauphin avait annoncé au Sénat qu'il demanderait à la Chambre le relèvement de crédit. Et quant au prétendu triomphe des bureaux, on oublie que le ministre a consenti à mettre à la retraite cinq inspecteurs généraux qui n'y avaient pas encore droit et auxquels on n'a pas donné de compensation. Arrivant au point saillant du discours de M. Clemenceau, c'est-à-dire à la constitution d'une majorité avec des éléments de droite, le président du conseil proteste contre l'interprétation donnée à l'appel qu'il avait fait aux hommes de bonne volonté et il rappelle en terminant, aux applaudissements de la gauche, que, s'il y a dans la Chambre un républicain qui puisse consentir à renier son passé pour faire alliance avec la droite, ce n'est pas assurément celui qui regarde comme le plus grand honneur de sa vie d'avoir fait voter la loi sur l'instruction primaire! La lutte semble terminée. La droite va donner tout à l'heure pourtant le spectacle de ses
Chambre le relèvement de crédit. Et quant au prétendu triomphe des bureaux, on oublie que le ministre a consenti à mettre à la retraite cinq inspecteurs généraux qui n'y avaient pas encore droit et auxquels on n'a pas donné de compensation. Arrivant au point saillant du discours de M. Clemenceau, c'est-à-dire à la constitution d'une majorité avec des éléments de droite, le président du conseil proteste contre l'interprétation donnée à l'appel qu'il avait fait aux hommes de bonne volonté et il rappelle en terminant, aux applaudissements de la gauche, que, s'il y a dans la Chambre un républicain qui puisse consentir à renier son passé pour faire alliance avec la droite, ce n'est pas assurément celui qui regarde comme le plus grand honneur de sa vie d'avoir fait voter la loi sur l'instruction primaire! La lutte semble terminée. La droite va donner tout à l'heure pourtant le spectacle de ses divisions et de son manque d'esprit politique. En vain M. de la Martinière cherche à profiter des derniers mots de M. Goblet pour la réunir en un seul faisceau, expliquant pourquoi, devant cette revendication de la paternité de la loi scolaire, ses amis et lui restent sourds à l'invitation adressée aux hommes modérés comme eux; il prend acte de ces avances, et il en conclut que le président du conseil reconnaît le progrès que font chaque jour dans le pays les idées et les opinions modérées. "You vous croyez au temps de Royer-Collard" lui crie M. Pichon à l'extrême gauche. "Je voudrais y être" répond M. de la Martinière. Et il termine son discours en protestant contre les paroles du ministre des finances qui tendent à faire croire au pays que les économies qu'on réclame porteront sur le service des rentes! Non, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque sur ce point c'est sur les autres services que le ministre devait réaliser des économies pour obéir aux décisions de la Chambre! C'est l'heure des déclarations. M. Jullien, au nom d'une partie de la gauche radicale, en lit une dont la première phrase a le don de provoquer les rires
aux hommes modérés comme eux; il prend acte de ces avances, et il en conclut que le président du conseil reconnaît le progrès que font chaque jour dans le pays les idées et les opinions modérées. "You vous croyez au temps de Royer-Collard" lui crie M. Pichon à l'extrême gauche. "Je voudrais y être" répond M. de la Martinière. Et il termine son discours en protestant contre les paroles du ministre des finances qui tendent à faire croire au pays que les économies qu'on réclame porteront sur le service des rentes! Non, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque sur ce point c'est sur les autres services que le ministre devait réaliser des économies pour obéir aux décisions de la Chambre! C'est l'heure des déclarations. M. Jullien, au nom d'une partie de la gauche radicale, en lit une dont la première phrase a le don de provoquer les rires : "Nous avons voté la suppression des crédits en discussion, nous sommes aujourd'hui déterminés à les rétablir; ce n'est pas que notre opinion se soit modifiée." M. Jullien justifie ce paradoxe en ajoutant qu'il s'agit d'un sacrifice passager consenti dans un intérêt de conciliation. La première économie à faire est celle des crises ministérielles. M. Paul de Cassagnac insiste très lourdement, sur les prétendues avances du président du conseil. Ceux qui les accepteraient seraient des traîtres! Un membre de la droite ne peut se rallier à la République qu'après avoir au préalable donné sa démission et obtenu l'amnistie de ses électeurs. M. Dugué de la Fauconnerie, qui n'est, dit-il, qu'un rural, déclare qu'il aurait voté les crédits si l'on n'avait pas posé la question de confiance; mais comme il ne veut pas, dit-il, servir « les combinaisons d'un groupe qui ne serait peut-être pas fâché de renverser le ministère sans avoir l'air d'y contribuer, et qu'il n'aime pas, quant à lui, à tirer les marrons du feu, il déclare qu'il s'abstiendra. M. Georges Roche explique au contraire qu'il votera les crédits demandés par le cabinet. Le ministre des finances, dit-il, n'a fait que ce qu'on reprochait naguère au ministre de
celle des crises ministérielles. M. Paul de Cassagnac insiste très lourdement, sur les prétendues avances du président du conseil. Ceux qui les accepteraient seraient des traîtres! Un membre de la droite ne peut se rallier à la République qu'après avoir au préalable donné sa démission et obtenu l'amnistie de ses électeurs. M. Dugué de la Fauconnerie, qui n'est, dit-il, qu'un rural, déclare qu'il aurait voté les crédits si l'on n'avait pas posé la question de confiance; mais comme il ne veut pas, dit-il, servir « les combinaisons d'un groupe qui ne serait peut-être pas fâché de renverser le ministère sans avoir l'air d'y contribuer, et qu'il n'aime pas, quant à lui, à tirer les marrons du feu, il déclare qu'il s'abstiendra. M. Georges Roche explique au contraire qu'il votera les crédits demandés par le cabinet. Le ministre des finances, dit-il, n'a fait que ce qu'on reprochait naguère au ministre de la marine de s'être abstenu de faire. M. Cuneo d'Ornano votera également les crédits, et ce faisant il ne croit pas plus commettre une trahison que lorsqu'il a, avec les membres du gouvernement et avec toute la droite, voté le budget des cultes. Il est procédé au vote. Par 287 voix contre 205, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles. Par 283 voix contre 207, elle adopte l'article 1er, et par 286 voix contre 198, l'ensemble du projet de loi. Séance aujourd'hui jeudi pour la discussion de la convention avec les Messageries. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS La première partie de cette séance est consacrée à la discussion de questions d'ordre municipal; mais, à cinq heures, le conseil aborde une question politique irritante et prouve, à la fin de son mandat, que c'est à tort qu'on l'a cru plus sage qu'au début. Une statue à Balzac. Il adopte d'abord une proposition de M. Mesureur tendant à l'allocation d'une somme de 1,500 francs au comité formé à Tours pour l'érection d'une statue à Balzac dans cette ville. La question du gaz. Il renvoie ensuite au comité consultatif de la préfecture la proposition de M. Léon Donnat, que
voix contre 205, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles. Par 283 voix contre 207, elle adopte l'article 1er, et par 286 voix contre 198, l'ensemble du projet de loi. Séance aujourd'hui jeudi pour la discussion de la convention avec les Messageries. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS La première partie de cette séance est consacrée à la discussion de questions d'ordre municipal; mais, à cinq heures, le conseil aborde une question politique irritante et prouve, à la fin de son mandat, que c'est à tort qu'on l'a cru plus sage qu'au début. Une statue à Balzac. Il adopte d'abord une proposition de M. Mesureur tendant à l'allocation d'une somme de 1,500 francs au comité formé à Tours pour l'érection d'une statue à Balzac dans cette ville. La question du gaz. Il renvoie ensuite au comité consultatif de la préfecture la proposition de M. Léon Donnat, que nous avons fait connaître, et qui tend à l'abaissement du prix du gaz. Selon M. Donnat, les rues de Paris sont soumises au régime de la grande voirie, et le préfet de la Seine a le droit, en qualité de grand voyer, d'accorder toutes les autorisations de canalisation que bon lui semble. Il peut ainsi faciliter l'établissement des concurrences à la Compagnie parisienne du gaz, non pour l'éclairage des voies publiques, régulièrement concédé à cette Compagnie, mais pour celui des particuliers. M. Sauton, rapporteur de la commission de voirie, demande au conseil de prendre à ce sujet l'avis du comité consultatif, en lui posant notamment les questions suivantes 1° L'autorité municipale a-t-elle pu légitimement concéder à la Compagnie parisienne du gaz le privilège exclusif de placer des canalisations dans Paris pour l'éclairage des particuliers ? 2° Si elle n'a pu le faire, est-il légalement possible que des autorisations nouvelles de canaliser soient accordées à des tiers par qui de droit? Le renvoi est prononcé. Nouvelle fête à l'Hôtel de Ville. Le bureau a examiné la question d'un second bal à l'Hôtel de Ville. M. Emile Richard explique, en son nom, qu'il approuve l'idée et que la fête aura lieu le
lui semble. Il peut ainsi faciliter l'établissement des concurrences à la Compagnie parisienne du gaz, non pour l'éclairage des voies publiques, régulièrement concédé à cette Compagnie, mais pour celui des particuliers. M. Sauton, rapporteur de la commission de voirie, demande au conseil de prendre à ce sujet l'avis du comité consultatif, en lui posant notamment les questions suivantes 1° L'autorité municipale a-t-elle pu légitimement concéder à la Compagnie parisienne du gaz le privilège exclusif de placer des canalisations dans Paris pour l'éclairage des particuliers ? 2° Si elle n'a pu le faire, est-il légalement possible que des autorisations nouvelles de canaliser soient accordées à des tiers par qui de droit? Le renvoi est prononcé. Nouvelle fête à l'Hôtel de Ville. Le bureau a examiné la question d'un second bal à l'Hôtel de Ville. M. Emile Richard explique, en son nom, qu'il approuve l'idée et que la fête aura lieu le lundi de Pâques, le 11 avril. Une somme de 80,000 francs sera affectée à cet objet. M. Léon Donnat demande en vain d'en faire l'économie. Les Sociétés de tir, fort nombreuses à Paris (il y en a plus de 200), adressent chaque année au conseil municipal des demandes de subvention. Au nom de la commission des finances, M. de Bouteiller propose de réglementer la distribution de ces subventions. Le conseil se range à son avis et adopte le règlement suivant: Art. 1er. Des subventions ne pourront être accordées désormais aux Sociétés de tir, gymnastique et d'instruction militaire que ces Sociétés aient fourni préalablement à l'appui de leurs demandes les documents et renseignements ci-après Le dernier compte rendu moral et financier de la Société, certifié par le président et le trésorier; Les statuts et règlements de la Société; Un état numérique des membres actifs et honoraires de la Société Un état numérique des sociétaires n'ayant pas encore satisfait à la loi militaire; L'indication de l'arme ou des armes en usage dans la Société L'indication des prix et récompenses qu'elle a obtenus Art. 2. Aucune subvention ne pourra être accordée à des Sociétés qui ne compteraient pas, au moment de leur demande,