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chapitre 1er. (À lundi ! à lundi!) Messieurs, il y a tout au plus une demie-douzaine d'amendements; nous pourrions, il me semble, voter les premiers chapitres qui ne donneront lieu à aucun débat ? (Assentiment.) « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 734,400 fr. » (La parole est donnée à M. Ricard, qui propose d'augmenter ce chapitre de 100,000 fr.) Le chapitre 1er est mis aux voix et adopté. « Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 100,000 fr.» — (Adopté.) « Chap. 3. — Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies, entretien des machines, etc., 189,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Mérite agricole et médailles agricoles, 17,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Inspection de l'agriculture, 85,750 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 1,058,010 fr. » M. Ricard (Côte-d'Or) propose d'augmenter ce chapitre de 100,000 fr. La parole est à M. Ricard. Sur divers bancs. À lundi ! — Parlez ! M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Je suis à la disposition de la Chambre. (À lundi! à lundi!) M. le président. On insiste pour le renvoi à lundi ? (Oui! oui!) Je consulte la Chambre. (Après une première épreuve à mains levées déclarée douteuse par le bureau, la Chambre se prononce, par assis et levé, pour le renvoi de la suite de la discussion à lundi.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Conformément à l'usage, je préviens la Chambre qu'il y aurait lieu de tenir mardi, à deux heures, une réunion dans les bureaux pour la nomination des commissions suivantes : Nomination de la commission de comptabilité pour l'année 1895 ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'exercice de la pharmacie ; Nomination d'une seule commission pour l'examen des propositions de loi : 1° de M. de Pontbriand; 20 de M. Méline sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de
(Oui! oui!) Je consulte la Chambre. (Après une première épreuve à mains levées déclarée douteuse par le bureau, la Chambre se prononce, par assis et levé, pour le renvoi de la suite de la discussion à lundi.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Conformément à l'usage, je préviens la Chambre qu'il y aurait lieu de tenir mardi, à deux heures, une réunion dans les bureaux pour la nomination des commissions suivantes : Nomination de la commission de comptabilité pour l'année 1895 ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'exercice de la pharmacie ; Nomination d'une seule commission pour l'examen des propositions de loi : 1° de M. de Pontbriand; 20 de M. Méline sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Le Cerf, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la propriété foncière en Algérie; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de M. Raymond Leygue (Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues, concernant le contrat de louage et les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; Nomination d'une commission de trente-trois membres chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre des travaux publics (Résolution du 14 janvier 1895). Lundi à deux heures, séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895 : Suite de l'agriculture ; Commerce et industrie ; Ecole centrale des arts et manufactures; Postes et télégraphes ; Caisse nationale d'épargne ; Instruction publique, et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Vogeli, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition
et plusieurs de ses collègues, concernant le contrat de louage et les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; Nomination d'une commission de trente-trois membres chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre des travaux publics (Résolution du 14 janvier 1895). Lundi à deux heures, séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895 : Suite de l'agriculture ; Commerce et industrie ; Ecole centrale des arts et manufactures; Postes et télégraphes ; Caisse nationale d'épargne ; Instruction publique, et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Vogeli, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Paul Vigné, ayant pour objet la constitution des universités. J'ai reçu de M. Camille Vious, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire, deux rapports sommaires : 1° Le 1er, sur la proposition de loi de M. Pà à modifier l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires ; 2° Le 2e, sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à modifier l'article 38, paragraphe 3, de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire. Les rapports seront imprimés et distribués. CONGÉS M. le président. La commission des congés est davis d'accorder : À M. Linard, un congé jusqu'au 5 février ; À M. Marmottan, un congé jusqu'au 17 février. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures quarante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. M. le général Iung, député du Nord, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition des habitants de Gravelines. M. Beauquier, député du Doubs, a déposé
30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires ; 2° Le 2e, sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à modifier l'article 38, paragraphe 3, de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire. Les rapports seront imprimés et distribués. CONGÉS M. le président. La commission des congés est davis d'accorder : À M. Linard, un congé jusqu'au 5 février ; À M. Marmottan, un congé jusqu'au 17 février. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures quarante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. M. le général Iung, député du Nord, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition des habitants de Gravelines. M. Beauquier, député du Doubs, a déposé des pétitions : 1° De l'union des sociétés des chasseurs de France, comprenant 23 sociétés autorisées. et environ 7,000 membres; 2° De la société de la répression du braconnage de la Côte-d'Or; 3° De la société des chasseurs provençaux (Marseille); 4° De l'association sarthoise pour la répression du braconnage; 5° De la société des chasseurs de la Haute-Vienne; 6° De la société protectrice du gibier de Lot-et-Garonne; 7° De la société protectrice du gibier du département de la Gironde; 8° De l'association des chasseurs de la Haute-Garonne; 9° De la société de répression du braconnage de Besançon; 10° De la société pour la répression du braconnage dans l'arrondissement de Commercy (Meuse); 11° De la société des chasseurs pour la répression du braconnage dans l'arrondissement de Reims; 12° De l'Union des chasseurs de la Drôme; 13° De la société des chasseurs de l'arrondissement du Havre; 14° De la société des chasseurs de l'arrondissement d'Angoulême; 15° De la société des chasseurs de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély; 16° De la société de répression du braconnage de l'arrondissement de Montluçon (Allier); 17° Du syndicat des chasseurs de Voiron (Isère); 18° De la société des chasseurs de Condé-sur-Noireau (Calvados); 19° De la société des chasseurs du
De la société des chasseurs de la Haute-Vienne; 6° De la société protectrice du gibier de Lot-et-Garonne; 7° De la société protectrice du gibier du département de la Gironde; 8° De l'association des chasseurs de la Haute-Garonne; 9° De la société de répression du braconnage de Besançon; 10° De la société pour la répression du braconnage dans l'arrondissement de Commercy (Meuse); 11° De la société des chasseurs pour la répression du braconnage dans l'arrondissement de Reims; 12° De l'Union des chasseurs de la Drôme; 13° De la société des chasseurs de l'arrondissement du Havre; 14° De la société des chasseurs de l'arrondissement d'Angoulême; 15° De la société des chasseurs de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély; 16° De la société de répression du braconnage de l'arrondissement de Montluçon (Allier); 17° Du syndicat des chasseurs de Voiron (Isère); 18° De la société des chasseurs de Condé-sur-Noireau (Calvados); 19° De la société des chasseurs du canton de Buzançais (Indre); 20° Du syndicat des chasseurs du canton de Tonnay-Charente (Charente-Inférieure). M. Plichon, député du Nord, a déposé une pétition de la société d'agriculture du canton de Maubeuge. M. le vicomte de Montfort, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition d'un grand nombre de propriétaires et de cultivateurs, membres de la société d'agriculture pratique de l'arrondissement d'Yvetot. M. Armand Viellard, député du Haut-Rhin, a déposé : 1° Une pétition de la société d'agriculture, sciences et arts de la Haute-Saône; 2° Une pétition du comité des anciens militaires blessés et infirmes de Belfort. Annexes au procès-verbal de la séance du samedi 2 février. SCRUTIN Sur la proposition de M. Marcel-Habert tendant à la suspension de la séance. Nombre des votants. 482 Majorité absolue 243 Pour l'adoption. 290 Contre. 192 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille), Aillières (d'). Alasseur. Argeliès. Arnous. Bachimont. Barodet. Bascou. Basly. Basquet (Adrien). Baudin. Bazille. Beauquier. Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Béziné. Binder (Maurice). Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Puy-de-Dôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Bodin-Gossec (terres). Boucher (Henry). Boudenoot. Bourgeois (J.) (Jura). Bourlier. Bovit. Boyer (Antide). Boysset. Brincard. Broglie (prince de).
de cultivateurs, membres de la société d'agriculture pratique de l'arrondissement d'Yvetot. M. Armand Viellard, député du Haut-Rhin, a déposé : 1° Une pétition de la société d'agriculture, sciences et arts de la Haute-Saône; 2° Une pétition du comité des anciens militaires blessés et infirmes de Belfort. Annexes au procès-verbal de la séance du samedi 2 février. SCRUTIN Sur la proposition de M. Marcel-Habert tendant à la suspension de la séance. Nombre des votants. 482 Majorité absolue 243 Pour l'adoption. 290 Contre. 192 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille), Aillières (d'). Alasseur. Argeliès. Arnous. Bachimont. Barodet. Bascou. Basly. Basquet (Adrien). Baudin. Bazille. Beauquier. Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Béziné. Binder (Maurice). Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Puy-de-Dôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Bodin-Gossec (terres). Boucher (Henry). Boudenoot. Bourgeois (J.) (Jura). Bourlier. Bovit. Boyer (Antide). Boysset. Brincard. Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Brunet. Cabart Danville. Calvinhac. Camaud. Carquet. Castelin. Castillard. Caussanel. Cazenove de Pradine (de). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Laine. Chabrié (Adrien). Chambige. Chandioux. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Chauvière. Chauvin. Cheyillon. Clament (Clément). Cluseret. Compayré (Emile). Cornudet. Cousin (Elie). Coutant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnell. Cuissart. Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Delpeuch. Demalvilain. Denècheau. Denis. Denoix. Derveloy. Descubes. Desfarges. Desjardins (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Duchasseint. Dunaime. Dussaussoy. Dutreix. Elva (comte d'). Etienne. Faberot. Farjon (Adrien). Fiquet. Flandin. Flourens. Forcioli. Franconie. Frébault. Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert. Isaac. Isambard. Long (général). Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot. Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze.
(Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Delpeuch. Demalvilain. Denècheau. Denis. Denoix. Derveloy. Descubes. Desfarges. Desjardins (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Duchasseint. Dunaime. Dussaussoy. Dutreix. Elva (comte d'). Etienne. Faberot. Farjon (Adrien). Fiquet. Flandin. Flourens. Forcioli. Franconie. Frébault. Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert. Isaac. Isambard. Long (général). Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot. Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Cerf. Lechevallier. Le Cléch. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Lefoullon. Le Gavriau. Legludic. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire (Nord). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Senne. Leteurtre. Levecque. Léveillé. Leydet (Victor). Lyonnais (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca. Magnien. Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mandeville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Martinon. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Moroux. Naquet (Alfred). Néron (Emile). Noël. Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Plichon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris. Prudent-Dervillers. Prud'homme-Havette. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rotours (baron des). Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard. Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Souhet. Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thivrier. Thomson. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint. Turigny. Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Viviani. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de). Walter. ONT VOTÉ CONTRA : MM. Alicot. Alsace (comte d'), prince. Amodru. Arène (Emmanuel). Audiffred. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bérard (Alexandre) (Ain).
Malaussena. Malzac. Mandeville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Martinon. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Moroux. Naquet (Alfred). Néron (Emile). Noël. Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Plichon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris. Prudent-Dervillers. Prud'homme-Havette. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rotours (baron des). Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard. Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Souhet. Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thivrier. Thomson. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint. Turigny. Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Viviani. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de). Walter. ONT VOTÉ CONTRA : MM. Alicot. Alsace (comte d'), prince. Amodru. Arène (Emmanuel). Audiffred. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgoin. Bourrillon. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaulin-Servinière. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumesnil. Couchard. Coudreuse. Dejean. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dupon. Duval. Eliez-Evrard. Escanyé. Euzière. Fanian (Achille). Ferry (Charles). Fournol. Franc. François. Frucnier. Gaillard (Jules). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gévelot. Giguet. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Grandmaison (de). Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemin. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Jacquemin. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. Léglise. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcillat. Marfan. Marty. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Michau (Nord). Milochau. Montfort (vicomte
Coget. Constant. Cosmao-Dumesnil. Couchard. Coudreuse. Dejean. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dupon. Duval. Eliez-Evrard. Escanyé. Euzière. Fanian (Achille). Ferry (Charles). Fournol. Franc. François. Frucnier. Gaillard (Jules). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gévelot. Giguet. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Grandmaison (de). Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemin. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Jacquemin. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. Léglise. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcillat. Marfan. Marty. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Michau (Nord). Milochau. Montfort (vicomte de). Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Philipon. Pierre Legrand. Plissonnier. Pochon. Porteu (Armand). Quintana. Rameau. Raynal. Réal. Récipon. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Renault-Morlière. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Sauzet. Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Sibille. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Surchamp. Thierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vichot. Viellard (Armand). Viger. Villiers. Viox (Camille). Vuillod. Weil-Mallez. Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Armez. Bansard des Bois. Batiot (Georges). Baulard. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Brisson (Henri). Cavaignac (Godefroy). Chautemps. Chavoix. Clapot. Cot. Delaunay. Deshayes. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Genet. Gillot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Huret. Horteur. Hulst (d'). Isambert (Gustave). Lacombe. Lannelongue. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Mare. Le Moign. Le Troadec. Leygues (Georges (Lot-et-Garonne). Maruéjouls. Mas. Mézières. Moret. Mougeot. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Pourteyron. Regnault. Rémusat (Pierre de). Ribot. Riotteau. Saumande. Siegfried. Sonnery-Martin. Terrier. Wignacourt (comte de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Arenberg (prince