jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
h. 09 dép. Besançon-Viotte. 5 h. 22 9 h. 18 15 h. 42 19 h. 16 arr. Besançon. Besançon 9 h. 26 15 h. 54 19 h. 26 dép. Mouillère. 7 h. 33 11 h. 28 18 h. 01 21 h. 31 arr. 7 h. 43 11 h. 37 18 h. 07 21 h. 36 dép. Morteau. 8 28 12 23 18 55 dép. Le Locle-Col-des-Roches Locle-Col-des-Roches 12 50 19 24 arr. Roches 1732 1736 : 6046 1750 1758 Omnibus Omnibus Marchandises Omnibus Omnibus i%3 cl. 1½, 3% cl. 1%, 2%, 3% cl. 1%, 2%, 3% cl. 6 h. 25 ' 13 h. 45 • 17 h. 24 dép. des-Roches" 6 46 14 07 17 57 arr. Morteau. 4 h. 47 7 06 11 h. 14 27 18 30 dép. 5 07 7 26 11 34 14 47 18 50 arr. 5 10 7 35 14 50 19 03 dép. 6 56 9 20 16 30 20 49 arr. Besançon Besançon 9 29 16 40 21 02 dép Mouillère. 7 18 9 38 16 49 21 11 arr. Besançon-Viotte. Ces tableaux font ressortir que les voyageurs en provenance des cantons du Russey et de Maîche (ce sont les usagers visés par le Conseil général), qui emprunteront le premier train de matinée des Economiques de Franche-Comté (départ de Maîche à 6 h. 26, arrivée à Morteau à 6 h. 25), auront, à Morteau, la correspondance du 1736. Au retour, ils disposeront du 1753, qui arrivera à 18 h. 28 à Morteau où ils trouveront le dernier train des Economiques pour Le Russey et Maîche (départ de Morteau à 18 h. 45). Ce n'est donc pas 3 h., comme le craignait le Conseil général, mais 6 h. 30, dont disposeront les intéressés, dans la journée, à Besançon. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 27 Voeu tendant à la mise en marche d'un train permettant aux populations de la région de Rougemont à Lure d'arriver à Besançon dans la matinée. Par dépêche du 3 septembre 1925, M. le Ministre des Travaux publics me prie de vous rappeler les termes de la réponse de son
par le Conseil général), qui emprunteront le premier train de matinée des Economiques de Franche-Comté (départ de Maîche à 6 h. 26, arrivée à Morteau à 6 h. 25), auront, à Morteau, la correspondance du 1736. Au retour, ils disposeront du 1753, qui arrivera à 18 h. 28 à Morteau où ils trouveront le dernier train des Economiques pour Le Russey et Maîche (départ de Morteau à 18 h. 45). Ce n'est donc pas 3 h., comme le craignait le Conseil général, mais 6 h. 30, dont disposeront les intéressés, dans la journée, à Besançon. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 27 Voeu tendant à la mise en marche d'un train permettant aux populations de la région de Rougemont à Lure d'arriver à Besançon dans la matinée. Par dépêche du 3 septembre 1925, M. le Ministre des Travaux publics me prie de vous rappeler les termes de la réponse de son prédécesseur en date du 20 octobre 1925, laquelle vous a été communiquée à votre session de mai dernier, savoir : « Vous m'avez transmis une délibération du Conseil général de votre département, demandant diverses améliorations au service des trains de la ligne de Montbozon à Lure. » Voici les résultats de l'instruction qui a eu lieu : » 1° Création d'un new train, ou avance du train mixte 1712 Lure-Montbozon, pour le relier, dans cette dernière gare, à l'omnibus 762 sur Besançon. » La ligne de Montbozon à Lure est desservie, comme avant la guerre, par trois trains de chaque sens qui répondent, comme nombre, aux besoins du trafic. » Quant à l'avance du 1712, elle aurait l'inconvénient de rompre ses importantes correspondances, à Lure, avec les trains des Compagnies de l'Est et des chemins de fer vicinaux ; » 2° Accélération du train mixte 1712 Lure-Montbozon (arr. à 11 h. 30) et réduction de son battement avec l'omnibus 774, qui part de Montbozon pour Besançon à 15 h. 44. » Le 1712 ne peut être accéléré par la réduction de ses stationnements dans les gares, en raison de son service chargé sur la plus grande partie du parcours. »
de l'instruction qui a eu lieu : » 1° Création d'un new train, ou avance du train mixte 1712 Lure-Montbozon, pour le relier, dans cette dernière gare, à l'omnibus 762 sur Besançon. » La ligne de Montbozon à Lure est desservie, comme avant la guerre, par trois trains de chaque sens qui répondent, comme nombre, aux besoins du trafic. » Quant à l'avance du 1712, elle aurait l'inconvénient de rompre ses importantes correspondances, à Lure, avec les trains des Compagnies de l'Est et des chemins de fer vicinaux ; » 2° Accélération du train mixte 1712 Lure-Montbozon (arr. à 11 h. 30) et réduction de son battement avec l'omnibus 774, qui part de Montbozon pour Besançon à 15 h. 44. » Le 1712 ne peut être accéléré par la réduction de ses stationnements dans les gares, en raison de son service chargé sur la plus grande partie du parcours. » Quant au battement existant à Montbozon avec l'omnibus 774, il ne peut être abrégé ni par le retard de l'arrivée à Montbozon du 1712, qui est tenu par sa correspondance, dans cette gare, avec le 791 sur Vesoul ; ni par une avance du 774, qui aurait l'inconvénient de réduire encore la durée du séjour à Vesoul des voyageurs arrivés par le 781, contrairement aux voeux maintes fois exprimés ; 28 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS » 3° Remplacement, sur la ligne de Montbozon à Lure, des trains mixtes par des trains légers, avec création de trains réguliers de marchandises tous les deux jours. » Les trains mixtes de cette ligne suffisant à assurer l'acheminement des marchandises P. V., la création de trains de marchandises réguliers, qui entraînerait des dépenses hors de proportion avec les intérêts en jeu, n'est pas à envisager, alors que la situation générale de l'exploitation exige la plus stricte économie. » Pour ces diverses raisons, il ne semble pas possible de donner satisfaction aux voeux du Conseil général. Je vous prie d'en aviser cette Assemblée. » Ligne de Pontarlier à Dijon. — Voeu tendant au maintien du train 544, qui part de Pontarlier à 9 h. 18, et
encore la durée du séjour à Vesoul des voyageurs arrivés par le 781, contrairement aux voeux maintes fois exprimés ; 28 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS » 3° Remplacement, sur la ligne de Montbozon à Lure, des trains mixtes par des trains légers, avec création de trains réguliers de marchandises tous les deux jours. » Les trains mixtes de cette ligne suffisant à assurer l'acheminement des marchandises P. V., la création de trains de marchandises réguliers, qui entraînerait des dépenses hors de proportion avec les intérêts en jeu, n'est pas à envisager, alors que la situation générale de l'exploitation exige la plus stricte économie. » Pour ces diverses raisons, il ne semble pas possible de donner satisfaction aux voeux du Conseil général. Je vous prie d'en aviser cette Assemblée. » Ligne de Pontarlier à Dijon. — Voeu tendant au maintien du train 544, qui part de Pontarlier à 9 h. 18, et création d'un train quittant Pontarlier vers midi et donnant la correspondance à Mouchard avec le 546. Par dépêche du 3 septembre 1925, M. le Ministre des Travaux publics me prie de vous rappeler les termes de la réponse de son prédécesseur, en date du 18 novembre 1925, laquelle vous a été communiquée le 19 mai dernier, savoir : » Le trafic voyageurs, entre ces deux gares, n'est pas suffisant, pour justifier les dépenses qu'exigerait la mise en marche de ce train. » Ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. — Voeu tendant à l'avance de 1 h. 30 du train mixte 1773. Par dépêche du 28 juillet 1925, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que satisfaction a été donnée à ce voeu, en effet, le train 1773 a été avancé et aussi accéléré ; il part actuellement de Montbéliard à 7 h. 10, avec une avance de 1 heure sur le service précédent, et arrive à Saint-Hippolyte à 8 h. 27, avec une avance de 1 h. 27. Ligne de Vougy à Saint-Hippolyte. — Voeu tendant à l'ouverture permanente, la nuit, du P. N. n° 23. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 29 Par dépêche du 31 août 1925, M. le
été communiquée le 19 mai dernier, savoir : » Le trafic voyageurs, entre ces deux gares, n'est pas suffisant, pour justifier les dépenses qu'exigerait la mise en marche de ce train. » Ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. — Voeu tendant à l'avance de 1 h. 30 du train mixte 1773. Par dépêche du 28 juillet 1925, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que satisfaction a été donnée à ce voeu, en effet, le train 1773 a été avancé et aussi accéléré ; il part actuellement de Montbéliard à 7 h. 10, avec une avance de 1 heure sur le service précédent, et arrive à Saint-Hippolyte à 8 h. 27, avec une avance de 1 h. 27. Ligne de Vougy à Saint-Hippolyte. — Voeu tendant à l'ouverture permanente, la nuit, du P. N. n° 23. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 29 Par dépêche du 31 août 1925, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que la Compagnie P.-L.-M. a décidé de laisser ce P. N. ouvert entre 21 h. 10 et 5 h. 35, heures du passage du dernier train du soir et du premier train du matin. Ce voeu reçoit ainsi satisfaction. Voeu tendant à la réalisation, dans le plus bref délai, de la liaison téléphonique entre les gares P. V. et les réseaux urbains. Par dépêche du 3 septembre 1925, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître qu'il ne semble pas possible de faire établir d'autres liaisons téléphoniques avec le réseau urbain, que celles prévues dans les dépêches ministérielles des 17 septembre et 18 novembre 1925, et concernant les gares d'Avoudrey, Gilley, Moncey, Audincourt, Pontarlier et Labergement-Sainte-Maure. Ces renseignements vous ont été communiqués à votre session de mai 1925. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission a le regret de constater que toutes les réponses reçues au sujet des vœux émis par le Conseil général sont négatives. Étant donné les conditions défectueuses de l'exploitation actuelle des chemins de fer P.-L.-M., elle vous propose, après examen et discussion, d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que la Compagnie P.-L.-M.
dans le plus bref délai, de la liaison téléphonique entre les gares P. V. et les réseaux urbains. Par dépêche du 3 septembre 1925, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître qu'il ne semble pas possible de faire établir d'autres liaisons téléphoniques avec le réseau urbain, que celles prévues dans les dépêches ministérielles des 17 septembre et 18 novembre 1925, et concernant les gares d'Avoudrey, Gilley, Moncey, Audincourt, Pontarlier et Labergement-Sainte-Maure. Ces renseignements vous ont été communiqués à votre session de mai 1925. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission a le regret de constater que toutes les réponses reçues au sujet des vœux émis par le Conseil général sont négatives. Étant donné les conditions défectueuses de l'exploitation actuelle des chemins de fer P.-L.-M., elle vous propose, après examen et discussion, d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que la Compagnie P.-L.-M. prenne toutes dispositions convenables pour mieux assurer l'observation des horaires des trains, afin d'assurer, dans de meilleures conditions, le fonctionnement du service postal et la distribution du courrier qui fait l'objet de plaintes nombreuses et laisse beaucoup à désirer. » M. le Président. — Parmi les vœux rejetés, n'y en a-t-il pas qui pourraient être renouvelés ? M. Chudant. — Étant donné les réponses du Ministère, le Conseil général pourrait insister pour l'adoption de ces vœux, mais sans grand espoir. M. Ordinaire. — Pour appuyer le vœu rapporté par M. Chudant, je dois signaler qu'en ce qui concerne les relations entre Pontarlier et Jougne, les ruptures de correspondance à l'arrivée du train de nuit de Paris se sont produites, cet été, dans la proportion des deux tiers. C'est véritablement excessif et le vœu que nous émettons a des raisons très fortes d'être appuyé auprès de la Compagnie P.-L.-M. M. Simonin. — Au moment des vacances, dans la région de la montagne, huit fois sur dix, le courrier arrive le lendemain alors qu'il serait facile de l'amener à destination le jour même, en le faisant suivre sur Saint-Hippolyte. D'autre part, au cours de notre dernière session, j'avais fait remarquer que la
a-t-il pas qui pourraient être renouvelés ? M. Chudant. — Étant donné les réponses du Ministère, le Conseil général pourrait insister pour l'adoption de ces vœux, mais sans grand espoir. M. Ordinaire. — Pour appuyer le vœu rapporté par M. Chudant, je dois signaler qu'en ce qui concerne les relations entre Pontarlier et Jougne, les ruptures de correspondance à l'arrivée du train de nuit de Paris se sont produites, cet été, dans la proportion des deux tiers. C'est véritablement excessif et le vœu que nous émettons a des raisons très fortes d'être appuyé auprès de la Compagnie P.-L.-M. M. Simonin. — Au moment des vacances, dans la région de la montagne, huit fois sur dix, le courrier arrive le lendemain alors qu'il serait facile de l'amener à destination le jour même, en le faisant suivre sur Saint-Hippolyte. D'autre part, au cours de notre dernière session, j'avais fait remarquer que la liaison téléphonique avait été réalisée à la gare de Morteau, à la grande vitesse, mais non à la petite vitesse. Or, ce sont précisément les usagers de la gare des marchandises qui auraient besoin de cette amélioration et qui se plaignent, avec raison, de ne pas être desservis comme ils devraient l'être. J'insiste donc pour que la liaison téléphonique soit réalisée dans les gares de petite vitesse. M. Vernier. — Par suite d'irrégularités dans les correspondances, le service postal laisse parfois à désirer dans la région d'Ornans et la vallée de la Loue. Je vous propose l'adoption du vœu suivant : « Le courrier de Paris devant arriver à Ornans à 7 heures du matin fait quelquefois défaut, la correspondance à Besançon ayant été manquée par suite de retards de trains. Il en résulte que la distribution de ce courrier a lieu le dimanche matin. Cet état de choses porte un grave préjudice aux industriels, aux habitants de la ville d'Ornans et de toute la vallée de la Loue. « Le soussigné demande l'appui du Conseil général pour intervenir auprès de l'Administration des Postes et obtenir, en cas de retard de ce courrier, une distribution supplémentaire dans la journée, les
devraient l'être. J'insiste donc pour que la liaison téléphonique soit réalisée dans les gares de petite vitesse. M. Vernier. — Par suite d'irrégularités dans les correspondances, le service postal laisse parfois à désirer dans la région d'Ornans et la vallée de la Loue. Je vous propose l'adoption du vœu suivant : « Le courrier de Paris devant arriver à Ornans à 7 heures du matin fait quelquefois défaut, la correspondance à Besançon ayant été manquée par suite de retards de trains. Il en résulte que la distribution de ce courrier a lieu le dimanche matin. Cet état de choses porte un grave préjudice aux industriels, aux habitants de la ville d'Ornans et de toute la vallée de la Loue. « Le soussigné demande l'appui du Conseil général pour intervenir auprès de l'Administration des Postes et obtenir, en cas de retard de ce courrier, une distribution supplémentaire dans la journée, les dépêches pouvant arriver par un train suivant. » M. Chudant. — Tous ces inconvénients disparaîtraient si la Compagnie prenait ses dispositions pour assurer la stricte observation des horaires. M. Ordinaire. — La Compagnie doit faire des efforts pour nous donner satisfaction, car il est bien certain que la régularité du service laisse beaucoup à désirer. M. le Président. — Les vœux dont il a été donné lecture par MM. Chudant et Vernier sont adoptés et les observations de MM. Ordinaire et Simonin sont transmises à l'Administration. Chemins de fer d'intérêt local : de Vesoul à Besançon ; de Belfort à Sochaux. — Compte rendu de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, présentant la situation des lignes de chemins de fer d'intérêt local en exploitation de Vesoul à Besançon et de Belfort à Sochaux, parties situées dans le département du Doubs. M. VERNEREY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service public d'autobus de Besançon à Saint-Vit. — Subvention départementale A la suite de la résiliation du marché Berger, pour le service d'autobus de Besançon à Saint-Vit, M. Pauthier, Henri, a adressé, le 19 février 1924, une
service laisse beaucoup à désirer. M. le Président. — Les vœux dont il a été donné lecture par MM. Chudant et Vernier sont adoptés et les observations de MM. Ordinaire et Simonin sont transmises à l'Administration. Chemins de fer d'intérêt local : de Vesoul à Besançon ; de Belfort à Sochaux. — Compte rendu de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, présentant la situation des lignes de chemins de fer d'intérêt local en exploitation de Vesoul à Besançon et de Belfort à Sochaux, parties situées dans le département du Doubs. M. VERNEREY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service public d'autobus de Besançon à Saint-Vit. — Subvention départementale A la suite de la résiliation du marché Berger, pour le service d'autobus de Besançon à Saint-Vit, M. Pauthier, Henri, a adressé, le 19 février 1924, une demande de concession de cette entreprise avec subvention de l'État, du département et des communes et, en attendant le décret accordant la subvention de l'État, a bien voulu accepter provisoirement d'assurer le service, à partir du 1er mars 1924, avec celles du département et des communes seulement. À la date du 4 juin 1925, M. l'Ingénieur en chef a fourni le dossier de demande de subvention de l'État, en proposant d'allouer à M. Pauthier la même subvention globale de 1.200 fr. par kilomètre que pour la concession Berger, condition mise d'ailleurs par M. Pauthier à la reprise du service, soit, pour une longueur d'itinéraire de 29 kil. 700, 35.600 fr. en nombre rond. Ce dossier a été retourné par M. le Ministre des Travaux publics à la date du 9 juillet 1925, avec diverses observations, notamment la suivante : Calcul de la subvention. — La subvention globale qui servira de base au calcul de la subvention de l'État ne devra pas dépasser 0 fr. 60 par kilomètre-voiture, soit annuellement 26.000 fr. Il conviendra de modifier en conséquence l'article 4 de la convention, si le département n'entend pas augmenter sa quote-part de subvention; cette modification appellera d'ailleurs une mise au point
du 4 juin 1925, M. l'Ingénieur en chef a fourni le dossier de demande de subvention de l'État, en proposant d'allouer à M. Pauthier la même subvention globale de 1.200 fr. par kilomètre que pour la concession Berger, condition mise d'ailleurs par M. Pauthier à la reprise du service, soit, pour une longueur d'itinéraire de 29 kil. 700, 35.600 fr. en nombre rond. Ce dossier a été retourné par M. le Ministre des Travaux publics à la date du 9 juillet 1925, avec diverses observations, notamment la suivante : Calcul de la subvention. — La subvention globale qui servira de base au calcul de la subvention de l'État ne devra pas dépasser 0 fr. 60 par kilomètre-voiture, soit annuellement 26.000 fr. Il conviendra de modifier en conséquence l'article 4 de la convention, si le département n'entend pas augmenter sa quote-part de subvention; cette modification appellera d'ailleurs une mise au point du chiffre des recettes limites de résiliation et de partage inscrit aux articles 3 et 4. Aux termes du décret de réglementation du 24 mars 1924, le rapport du montant de la subvention de l'État au montant de la subvention totale est fixé à 57 %, soit 57x26.000 = 14.820 fr. 100 Mais par un nouveau décret du 23 juillet 1925, ce taux vient d'être réduit à 50 %, la subvention globale de l'État devient donc de ce fait de 50 % de 26.000 fr., soit 13.000 francs. Pour arriver aux 35.600 fr., sur lesquels compte l'entrepreneur, il manquerait donc : 35.600 — 13.000 fr. = 22.600 » Les subventions communales, qui ont été difficiles à obtenir, et qui, par suite, ne paraissent susceptibles d'aucune modification, s'élèvent à 4.069 fr. Reste 18.531 fr. Tel serait le complément annuel à fournir par le département. Toutefois M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que la SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 part du département pour la concession Berger était déjà de 12.769 fr.; l'augmentation serait donc de 18.531 fr. — 12.769 fr. = 5.762 fr. En conséquence, et conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner s'il est
fr. 100 Mais par un nouveau décret du 23 juillet 1925, ce taux vient d'être réduit à 50 %, la subvention globale de l'État devient donc de ce fait de 50 % de 26.000 fr., soit 13.000 francs. Pour arriver aux 35.600 fr., sur lesquels compte l'entrepreneur, il manquerait donc : 35.600 — 13.000 fr. = 22.600 » Les subventions communales, qui ont été difficiles à obtenir, et qui, par suite, ne paraissent susceptibles d'aucune modification, s'élèvent à 4.069 fr. Reste 18.531 fr. Tel serait le complément annuel à fournir par le département. Toutefois M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que la SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 part du département pour la concession Berger était déjà de 12.769 fr.; l'augmentation serait donc de 18.531 fr. — 12.769 fr. = 5.762 fr. En conséquence, et conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner s'il est possible d'élever à 18.531 fr. le maximum annuel de la subvention départementale à allouer à M. Pauthier, Henri, pour le service d'autobus de Besançon à Saint-Vit, par Récologne. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — Votre commission est d'avis d'élever à 18.531 fr. la subvention annuelle départementale à allouer à M. Pauthier, Henri, pour le service d'autobus de Besançon à Saint-Vit, par Récologne. (Ces propositions sont adoptées.) Route nationale n° 67,— Rectification de la rampe de "Vaubourot", à Récologne. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez, sur la proposition de M. Vernerey, émis le vœu que l'Administration des ponts et chaussées fasse mettre à l'étude, dans le plus bref délai possible, un projet d'amélioration de la route nationale n° 67, entre les points 5 km. et 5 km. 200, avec participation du département et des communes intéressées dans le paiement des dépenses à engager. J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'une carte et du profil en long, un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef donne tous renseignements utiles sur la rectification de la partie de route dont il s'agit, au lieudit « Vaubourot » (territoire de Récologne), et évalue à 31.000 fr. le
Pauthier, Henri, pour le service d'autobus de Besançon à Saint-Vit, par Récologne. (Ces propositions sont adoptées.) Route nationale n° 67,— Rectification de la rampe de "Vaubourot", à Récologne. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez, sur la proposition de M. Vernerey, émis le vœu que l'Administration des ponts et chaussées fasse mettre à l'étude, dans le plus bref délai possible, un projet d'amélioration de la route nationale n° 67, entre les points 5 km. et 5 km. 200, avec participation du département et des communes intéressées dans le paiement des dépenses à engager. J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'une carte et du profil en long, un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef donne tous renseignements utiles sur la rectification de la partie de route dont il s'agit, au lieudit « Vaubourot » (territoire de Récologne), et évalue à 31.000 fr. le montant total de la dépense des travaux à effectuer, qu'il propose de répartir comme suit : 2 HAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS . A la charge de l'État 15,000 A la charge du département 8.836 A la charge des communes intéressées 7.164 Total 31.000 fr. Par délibération du 2 août 1925, le conseil municipal de Récologne a voté la quote-part de 7.164 fr. qui incombe aux communes. Le conseil municipal de Placey a décidé, dans sa séance du 3 août 1925, de voter 200 fr. pour venir en aide à la commune de Récologne. Je vous prie de vouloir bien, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, accepter la dépense incombant au département, soit 8.836 fr. Si la participation du département est votée, je transmettrai le dossier au Ministre des Travaux publics, pour acceptation des offres du Conseil général et de la commune de Récologne et la mise à la charge de l'État de la moitié du montant des travaux à exécuter. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — Il s'agit de la rectification d'une rampe qui dépasse 12 % sur une longueur de 50 mètres environ. Il résulte de l'évaluation de M. l'Ingénieur en chef que la dépense nécessitée par cette