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donne journellement des preuves de son intelligence en votant toujours pour le Gouvernement. Pour ma part, j'estime que si nous le voulions bien nos électeurs comprendraient que cette situation n'est plus tolérable. La masse des électeurs est profondément honnête. (Ah! ah! à gauche.) M. Gustave Rivet. Enfin! M. Camille Cousset. Mon cher collègue Rivet, il n'y a pas de contradiction dans mes paroles, vous allez vous en convaincre. Je dis que la grande masse des électeurs renoncera, effectivement, à la pratique des abus que j'analysais, pourquoi? Parce qu'ils ont fait en définitive ce que fait le chien qui défend le déjeuner de son maître, qui combat vaillamment tant qu'il le peut, pour ne pas le laisser entamer, mais qui, se voyant près de succomber sous le nombre, commence par prendre pour lui-même le meilleur morceau : en quoi il fait bien. L'électeur sachant que tous les députés sans exception, que tous les sénateurs sans exception, se prêtent à ces pratiques regrettables, s'est dit : Je serais bien bête, puisque tout le monde a recours à de pareils procédés, de ne pas agir de la même façon. Je crois que si l'on pouvait compter sur la collaboration honnête, probe, des députés et des ministres pour arriver à l'assainissement de ces abus, nous obtiendrions un résultat. Le ministre me répondra : « La solution du problème est trouvée. Vous vous plaignez, monsieur le député, des démarches qu'on vous fait faire auprès de moi; moi aussi. Le plus grand service que vous pourriez me rendre, c'est, non pas de me priver de votre visite mais de faire cependant en sorte que je vous voie le moins souvent possible; nous serons ainsi débarrassés tous les deux. » (Rires.) Cette réponse n'est pas bonne, monsieur le ministre, parce que nous sommes, nous, les représentants du pouvoir législatif, et nous devons nous occuper des intérêts généraux ; voilà notre rôle, je dirai presque absolu, principal du moins. Vous, vous êtes à la tête de l'administration; vous êtes responsable du choix de vos collaborateurs. Là où est la responsabilité doit être la liberté de faire les choix.
et des ministres pour arriver à l'assainissement de ces abus, nous obtiendrions un résultat. Le ministre me répondra : « La solution du problème est trouvée. Vous vous plaignez, monsieur le député, des démarches qu'on vous fait faire auprès de moi; moi aussi. Le plus grand service que vous pourriez me rendre, c'est, non pas de me priver de votre visite mais de faire cependant en sorte que je vous voie le moins souvent possible; nous serons ainsi débarrassés tous les deux. » (Rires.) Cette réponse n'est pas bonne, monsieur le ministre, parce que nous sommes, nous, les représentants du pouvoir législatif, et nous devons nous occuper des intérêts généraux ; voilà notre rôle, je dirai presque absolu, principal du moins. Vous, vous êtes à la tête de l'administration; vous êtes responsable du choix de vos collaborateurs. Là où est la responsabilité doit être la liberté de faire les choix. par conséquent, il n'est pas nécessaire d'avoir la conscience extrêmement délicate pour comprendre qu'un député sort de son rôle lorsqu'il va d'une façon clandestine, comme cela se pratique ordinairement, solliciter. (Réclamations sur divers bancs.) M. Guillemet. Nous y allons au grand jour! M. Camille Cousset. C'est le mot « clandestine » qui vous gêne? Mais la vérité est bonne à dire; je ne recule jamais lorsqu'il s'agit de l'exprimer. Vous croyez que je peux considérer autrement que comme clandestines de pareilles démarches? La preuve qu'elles le sont, c'est qu'il arrive très souvent, les jours d'audience, que l'on assiste à ce navrant spectacle de cinquante ou soixante représentants du peuple entassés dans les antichambres ministérielles. (Rires à droite.) Oh ! vous y allez aussi, messieurs! M. Le Provost de Launay. Bien rarement! M. Camille Cousset. Les abords des ministères ressemblent presque, ces jours-là, aux abords des magasins du Printemps, du Louvre et du Bon Marché, les jours des grandes expositions et je dis que les représentants des arrondissements d'un même département seraient souvent gênés, quand ils viennent chacun de son côté entretenir le ministre, si celui-ci leur disait : « Entrez donc tous ensemble ! » Dans plus d'une circonstance ils
» qui vous gêne? Mais la vérité est bonne à dire; je ne recule jamais lorsqu'il s'agit de l'exprimer. Vous croyez que je peux considérer autrement que comme clandestines de pareilles démarches? La preuve qu'elles le sont, c'est qu'il arrive très souvent, les jours d'audience, que l'on assiste à ce navrant spectacle de cinquante ou soixante représentants du peuple entassés dans les antichambres ministérielles. (Rires à droite.) Oh ! vous y allez aussi, messieurs! M. Le Provost de Launay. Bien rarement! M. Camille Cousset. Les abords des ministères ressemblent presque, ces jours-là, aux abords des magasins du Printemps, du Louvre et du Bon Marché, les jours des grandes expositions et je dis que les représentants des arrondissements d'un même département seraient souvent gênés, quand ils viennent chacun de son côté entretenir le ministre, si celui-ci leur disait : « Entrez donc tous ensemble ! » Dans plus d'une circonstance ils refuseraient. (Mouvements divers.) J'ai terminé, messieurs. J'ai agité une cloche dont les sons ont été un peu durs quelquefois, mais je l'ai fait à mes risques et périls, sachant à quoi s'exposer ceux qui sonnent les cloches par les temps d'orage. Je vous engage, mes chers collègues, à me donner votre concours dans cette circonstance pour obtenir des ministres la solution de la difficulté, et je crois que si nous pouvons réussir nous aurons fait une œuvre au moins aussi utile que le vote d'une loi sur le crédit agricole ou sur les sucres et les betteraves. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Le président du conseil, M. Émile Loubet, ministre de l'Intérieur. Messieurs, j'éprouve quelque embarras pour répondre à l'honorable M. Cousset. Après avoir entendu les critiques qu'il a faites des mœurs parlementaires actuelles, j'attendais de lui l'indication d'un remède. Sans doute, M. Cousset a convié ses collègues à ne pas abuser des sollicitations. Je me hâte de reconnaître qu'il est en effet assez économe de recommandations pour en avoir le droit. M. Camille Cousset : Je fais comme tout le monde. M. le président du conseil : Il ne m'adresse, quant à
votre concours dans cette circonstance pour obtenir des ministres la solution de la difficulté, et je crois que si nous pouvons réussir nous aurons fait une œuvre au moins aussi utile que le vote d'une loi sur le crédit agricole ou sur les sucres et les betteraves. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Le président du conseil, M. Émile Loubet, ministre de l'Intérieur. Messieurs, j'éprouve quelque embarras pour répondre à l'honorable M. Cousset. Après avoir entendu les critiques qu'il a faites des mœurs parlementaires actuelles, j'attendais de lui l'indication d'un remède. Sans doute, M. Cousset a convié ses collègues à ne pas abuser des sollicitations. Je me hâte de reconnaître qu'il est en effet assez économe de recommandations pour en avoir le droit. M. Camille Cousset : Je fais comme tout le monde. M. le président du conseil : Il ne m'adresse, quant à moi, que de rares lettres de sollicitation. Mais s'il peut engager ses collègues à imiter sa réserve et sa discrétion, je ne vois pas quel genre d'invitation il peut adresser au Gouvernement. J'ai bien entendu, dans la dernière partie de son discours, qu'il demandait le concours du Gouvernement, responsable de ses choix et de l'administration du pays, dans son entreprise de réforme des mœurs parlementaires. Mais l'honorable M. Cousset n'a pas cité des faits, ni constaté d'abus ; il n'a imputé aux recommandations aucun mauvais choix, aucun désordre administratif ; il n'a pas eu à regretter qu'elles eussent fait perdre à des candidats méritants de légitimes avancements ; il ne s'est pas plaint que le Gouvernement eût violé les règles hiérarchiques, négligé les notes des chefs, les renseignements des préfets. Il n'a donc apporté à la tribune que des allégations sans preuves, et je lui demande : Avez-vous un moyen à nous proposer qui permette au Gouvernement d'écarter les sollicitations, de refuser les indications qui lui sont adressées par les élus du pays ? Pour ma part, je n'en vois aucun et j'ajoute que, lorsque le Gouvernement fait des renseignements qui lui sont spontanément apportés, et qu'il sollicite parfois des
ses choix et de l'administration du pays, dans son entreprise de réforme des mœurs parlementaires. Mais l'honorable M. Cousset n'a pas cité des faits, ni constaté d'abus ; il n'a imputé aux recommandations aucun mauvais choix, aucun désordre administratif ; il n'a pas eu à regretter qu'elles eussent fait perdre à des candidats méritants de légitimes avancements ; il ne s'est pas plaint que le Gouvernement eût violé les règles hiérarchiques, négligé les notes des chefs, les renseignements des préfets. Il n'a donc apporté à la tribune que des allégations sans preuves, et je lui demande : Avez-vous un moyen à nous proposer qui permette au Gouvernement d'écarter les sollicitations, de refuser les indications qui lui sont adressées par les élus du pays ? Pour ma part, je n'en vois aucun et j'ajoute que, lorsque le Gouvernement fait des renseignements qui lui sont spontanément apportés, et qu'il sollicite parfois des représentants du pays, l'usage légitime qu'il doit en faire, il obéit aux principes mêmes des sociétés démocratiques et du régime parlementaire. (Applaudissements.) L'honorable M. Cousset aura le droit de se plaindre quand il constatera des abus : j'attends encore qu'il en signale. (Très bien! très bien! M. Le Provost de Launay, je demande la parole. M. le président du conseil : Je termine, messieurs, en donnant à M. Cousset l'assurance que, si les membres du cabinet que j'ai l'honneur de présider n'ont pas chaque année réédité les circulaires qu'il a citées et dont il a donné quelques extraits, ils sont animés de l'esprit qui inspira ces circulaires. Loin de tenir nos chefs de service à l'écart des mouvements de personnel, nous n'acceptons que comme un seul nous fournissent les membres de la Chambre ou du Sénat. Dans ces conditions, je crois que Cousset exagère le mal dont il se plaint ; dans chacun, restreignons son intervention dans des limites raisonnables et légitimes, nous aurons fait tout ce qu'on peut et ce qu'on doit faire. (Applaudissements.) M. le président : La parole est à M. Provost de Launay. M. Le Provost de Launay : Je ne prendrai que quelques mots à
Launay, je demande la parole. M. le président du conseil : Je termine, messieurs, en donnant à M. Cousset l'assurance que, si les membres du cabinet que j'ai l'honneur de présider n'ont pas chaque année réédité les circulaires qu'il a citées et dont il a donné quelques extraits, ils sont animés de l'esprit qui inspira ces circulaires. Loin de tenir nos chefs de service à l'écart des mouvements de personnel, nous n'acceptons que comme un seul nous fournissent les membres de la Chambre ou du Sénat. Dans ces conditions, je crois que Cousset exagère le mal dont il se plaint ; dans chacun, restreignons son intervention dans des limites raisonnables et légitimes, nous aurons fait tout ce qu'on peut et ce qu'on doit faire. (Applaudissements.) M. le président : La parole est à M. Provost de Launay. M. Le Provost de Launay : Je ne prendrai que quelques mots à M. le président : Il a reproché à M. Cousset de n'avoir pas apporté de faits précis. Si M. Cousset n'a pas apporté, ce n'est pas que cela lui soit embarras d'en trouver ; c'est qu'il se dresse contre le Gouvernement en ami. En ce qui me concerne, mon exclusion a été extrême, et je serai obligé de me servir à une autre occasion de l'exposé des causes que je comptais signaler parce qu'ils tendent spécialement dans les attributions de la garde des sceaux, que je ne vois pas son banc des sceaux, que je ne vois pas son banc : ils visent spécialement la formation des députés dans la nonciature, les notaires, huissiers, avoués, officiers ministériels, qui ne peuvent plus être sans l'agrément du candidat futur ou de l'opportuniste de la circonscription. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) Je'ai à cet égard tout un dossier. Il m'est bien quelquefois me faire l'honneur de bien quelquefois me faire l'honneur de l'entreprendre : je vous assure que sur ce point je suis de tout complètement, et quand M. le garde des sceaux voudra bien accepter le renseignement que je lui demande, je serai à sa disposition. J'attendrai
a été extrême, et je serai obligé de me servir à une autre occasion de l'exposé des causes que je comptais signaler parce qu'ils tendent spécialement dans les attributions de la garde des sceaux, que je ne vois pas son banc des sceaux, que je ne vois pas son banc : ils visent spécialement la formation des députés dans la nonciature, les notaires, huissiers, avoués, officiers ministériels, qui ne peuvent plus être sans l'agrément du candidat futur ou de l'opportuniste de la circonscription. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) Je'ai à cet égard tout un dossier. Il m'est bien quelquefois me faire l'honneur de bien quelquefois me faire l'honneur de l'entreprendre : je vous assure que sur ce point je suis de tout complètement, et quand M. le garde des sceaux voudra bien accepter le renseignement que je lui demande, je serai à sa disposition. J'attendrai donc. (Bruit à gauche, "J'entends demander des faits ; je tiens un seul : Il a eu lieu pour tout un conseil général dont j'étais membre à droite et à gauche, il n'a pas été démenti par eux. J'ai vu un receveur buraliste, voulu être des douanes, décoré pour une fois des douanes, décoré pour un sauvetage, je l'ai vu être révoqué, replacé, en l'espace de quelques heures, pendant le cours d'une séance générale. Un député de la majorité avait élevé l'un de ses amis : Vous me protégez, place de buraliste pour un de vos amis, je vais lui faire donner celle-ci, pensez à moi qui va être vacante. Quel est votre secret ? Acceptera-t-il ? Un membre au centre : Ce sont des potins, dites-vous ? Je délie cela et je vous le déclare : ce sont des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui est à l'origine des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui est à l'origine que je mentionne ici, de me démentir. (Très bien. La session reprend.) Ce receveur buraliste qu'on voulait placer était un ancien ami du correspondent de notre collègue. Il avait officier du drapeau qui le menaçait. Alors le
fois des douanes, décoré pour un sauvetage, je l'ai vu être révoqué, replacé, en l'espace de quelques heures, pendant le cours d'une séance générale. Un député de la majorité avait élevé l'un de ses amis : Vous me protégez, place de buraliste pour un de vos amis, je vais lui faire donner celle-ci, pensez à moi qui va être vacante. Quel est votre secret ? Acceptera-t-il ? Un membre au centre : Ce sont des potins, dites-vous ? Je délie cela et je vous le déclare : ce sont des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui est à l'origine des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui est à l'origine que je mentionne ici, de me démentir. (Très bien. La session reprend.) Ce receveur buraliste qu'on voulait placer était un ancien ami du correspondent de notre collègue. Il avait officier du drapeau qui le menaçait. Alors le receveur buraliste envoya une lettre, et je me rendis au conseil, je conçois très bien que je vais dévoiler la véritable cause : elle est, expose qu'il est un homme sans raison, qu'il est père de mille, décoré, qu'il a des services bien. (Interruption à gauche.) Si ce n'est pas cela. Le voyal républicain, puisqu'il s'adressa à M. Le Provost de Launay. En terminant le discours, M. Maurice Bouvier, assistant ces. Les receveurs bureaux gagnent en partie par le ministre et en partie par le directeur des contributions indirectes. S'agit-il d'une lettre et tant de la signature du ministre parle révoqué la personne dont vous M. Le Provost de Launay. Il ne s'agit pas seulement monsieur le ministre. (Exclamations à gauche) M. Poincaré. Qui a commis dommage. C'était peut-être sous l'or. (Rires et bruit). Messieurs Le Provost de Launay. Comment, encore? Vous critiquez l'abus des réceptions; vous demandez des faits; je vous apporte des faits et vous ne voulez pas écouter? Il convient de souligner que les faits seraient exposés et racontés tels qu'ils s'étaient passés dans les circonstances de cette affaire ne fût pas admises des évaluations si les plus respectables. Au cours de la séance du conseil général,
cela. Le voyal républicain, puisqu'il s'adressa à M. Le Provost de Launay. En terminant le discours, M. Maurice Bouvier, assistant ces. Les receveurs bureaux gagnent en partie par le ministre et en partie par le directeur des contributions indirectes. S'agit-il d'une lettre et tant de la signature du ministre parle révoqué la personne dont vous M. Le Provost de Launay. Il ne s'agit pas seulement monsieur le ministre. (Exclamations à gauche) M. Poincaré. Qui a commis dommage. C'était peut-être sous l'or. (Rires et bruit). Messieurs Le Provost de Launay. Comment, encore? Vous critiquez l'abus des réceptions; vous demandez des faits; je vous apporte des faits et vous ne voulez pas écouter? Il convient de souligner que les faits seraient exposés et racontés tels qu'ils s'étaient passés dans les circonstances de cette affaire ne fût pas admises des évaluations si les plus respectables. Au cours de la séance du conseil général, le député en question, M. de Récént, se tourna vers le ministre des finances - en incise monsieur le ministre : vous n'étiez pas ministre. Le ministre des finances. Il n'était pas permis de le dire! Le Président Launay. Au cours des séances, je le répète, arriva une dépêche voici ce receveur bureaux. Voilà pourquoi se font les nominations. Opposition à gauche.) Je le sais, je vous permets de... Quelqu'un de la droite.) Laissez l'orateur s'expliquer. Ce n'est pas vous qui êtes en cause. Signalé le Provost de Launay. Je vous ai averti, monsieur le président d'un homme auquel on a fait une place pour faire une faveur à prendre sa place pour faire une faveur à la ville. Pas Clégelieu. Mais non, on ne la lui fait pas. Siégez-vous, M. le Provost de Launay. Je vous siège la pression exercée sur un détenu a été prodigieuse pour détruire l'effet de ses actions. Il s'est prononcé, ainsi qu'à Paris, ces jours derniers, M. Le Provost de Launay. Ces faits-là, si évidents pour vous, ne le sont pas autant aux autres. La situation faite aux jeunes gens qui veulent devenir notaires, avoués ou autres et qui sont arrêtés lorsqu'ils ont commencé,
ce receveur bureaux. Voilà pourquoi se font les nominations. Opposition à gauche.) Je le sais, je vous permets de... Quelqu'un de la droite.) Laissez l'orateur s'expliquer. Ce n'est pas vous qui êtes en cause. Signalé le Provost de Launay. Je vous ai averti, monsieur le président d'un homme auquel on a fait une place pour faire une faveur à prendre sa place pour faire une faveur à la ville. Pas Clégelieu. Mais non, on ne la lui fait pas. Siégez-vous, M. le Provost de Launay. Je vous siège la pression exercée sur un détenu a été prodigieuse pour détruire l'effet de ses actions. Il s'est prononcé, ainsi qu'à Paris, ces jours derniers, M. Le Provost de Launay. Ces faits-là, si évidents pour vous, ne le sont pas autant aux autres. La situation faite aux jeunes gens qui veulent devenir notaires, avoués ou autres et qui sont arrêtés lorsqu'ils ont commencé, eux aussi sous le veto du député de la circonscription. "Très bien! très bien! à droite.) A quelle parole? Personne ne demande la parole? On aux voix la clôture de la discussion, mise aux voix la clôture de la discussion, mise aux voix si vous n'avez pas renvoyé, Monsieur Cousset, vous n'êtes pas sorti de l'ordre du jour. M. Cousset. Vu les dispositions de l'article 7 et les déclarations du Gouvernement, il croît inutile de déposer un jour le président. L'incident est clos. INTERCESSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE Président le délibéré. L'ordre du jour appelle l'attention sur le projet de loi portant modification du privilège de la Banque de France, et les propositions de loi de M. Dumay sur la Banque et le Crédit. De Dumay sur la Banque. Chiche et Hubbard ont demandé la parole. Pour et Hubbard ont demandé la parole pour proposer l'ajournement de la discussion. M. le Président propose l'ajournement de la discussion. Messieurs, une foule de mesures urgentes que le pays réclame depuis longtemps, réformes sociales, économiques, judiciaires et administratives, y sont représentées par des propositions de loi qui risquent fort de ne pas aboutir, étant
vous n'êtes pas sorti de l'ordre du jour. M. Cousset. Vu les dispositions de l'article 7 et les déclarations du Gouvernement, il croît inutile de déposer un jour le président. L'incident est clos. INTERCESSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE Président le délibéré. L'ordre du jour appelle l'attention sur le projet de loi portant modification du privilège de la Banque de France, et les propositions de loi de M. Dumay sur la Banque et le Crédit. De Dumay sur la Banque. Chiche et Hubbard ont demandé la parole. Pour et Hubbard ont demandé la parole pour proposer l'ajournement de la discussion. M. le Président propose l'ajournement de la discussion. Messieurs, une foule de mesures urgentes que le pays réclame depuis longtemps, réformes sociales, économiques, judiciaires et administratives, y sont représentées par des propositions de loi qui risquent fort de ne pas aboutir, étant donné le point où en est arrivée la présente législature. Ceux qui les attendent depuis tant d'années avec une légitime impatience, éprouveront donc très probablement une déception nouvelle. C'est dans cette situation qu'infligeant un retard gratuit aux réformes promises, on a imaginé d'accorder un tour de faveur à un projet de loi dont la discussion est prématurée, puisqu'il a pour objet le renouvellement d'un monopole financier qui ne doit expirer que le 31 décembre 1897. Pourquoi donc cette hâte fébrile? Pourquoi donc M. Rouvier a-t-il déposé dès le 24 janvier 1891 le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France? Était-ce pour être agréable à M. de Rothschild, ou pour encaisser le plus rapidement possible les 40 millions que la Banque de France offrait de verser à partir de la promulgation de la loi portant renouvellement de son privilège? Toutes les suppositions sont permises en présence de cet empressement véritablement inexplicable. Au moment où vous avez déposé votre projet de loi, le privilège de la Banque de France avait encore sept années à courir; il lui en reste cinq et demie à l'heure actuelle. Au lieu d'attendre que la Banque de France vienne vous solliciter, au