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somme de 5,200 fr. destinée à la voie de débord et d'ajourner pour le moment la construction du quai d'embarquement. La somme de 5,200 f. pourrait être imputée sur l'excédent des recettes du budget extraordinaire. Dardy ne s'oppose pas au vote de ce crédit, mais il demande que l'imputation en soit faite sur le budget rectificatif. M. de Mauvise accepte cette proposition. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 5,200 fr. est inscrit au budget rectificatif. M. Lemesle présente le rapport suivant sur le pont de Langeais : Établissement d'une voie de débord dans la gare de Richelieu. Entretien du pont de Langeais. 25 août 1888. PONT DE LANGEAIS 196 MESSIEURS, Nous avons l'honneur de vous présenter, au nom de la deuxième Commission, les propositions suivantes pour le vote des crédits nécessaires à l'entretien du pont suspendu de Langeais et la désignation du service auquel sera confié la surveillance et l'entretien de cet ouvrage d'art. Le pont suspendu de Langeais est devenu la propriété du département depuis le 5 février, jour où la Société concessionnaire en a fait la remise à l'Administration. Toutefois, d'après le cahier des charges de sa concession, la Société dont il s'agit devait être astreinte à livrer le pont en bon état et à lui faire subir, à ses frais, les épreuves réglementaires avant d'être déchargée de toute responsabilité. La Compagnie s'étant refusée à supporter les charges qui lui incombaient, M. le Préfet, conformément à la décision du Conseil général en date du 26 août 1887 et après avoir pris conseil de Me Carré, avocat du département, dut provoquer la mise sous séquestre du pont, et introduire une action devant le Conseil de Préfecture. La Société offrit alors une transaction et proposa, le 5 mai dernier, de verser dans la caisse du département une somme de 33,000 fr., représentant la dépense à laquelle les réparations nécessaires avaient été évaluées par les Ingénieurs et 3,000 fr. pour les frais d'épreuves dont elle serait déchargée. Par sa délibération du 16 mai dernier, le Conseil général a accepté la transaction qui était ainsi proposée, et
devait être astreinte à livrer le pont en bon état et à lui faire subir, à ses frais, les épreuves réglementaires avant d'être déchargée de toute responsabilité. La Compagnie s'étant refusée à supporter les charges qui lui incombaient, M. le Préfet, conformément à la décision du Conseil général en date du 26 août 1887 et après avoir pris conseil de Me Carré, avocat du département, dut provoquer la mise sous séquestre du pont, et introduire une action devant le Conseil de Préfecture. La Société offrit alors une transaction et proposa, le 5 mai dernier, de verser dans la caisse du département une somme de 33,000 fr., représentant la dépense à laquelle les réparations nécessaires avaient été évaluées par les Ingénieurs et 3,000 fr. pour les frais d'épreuves dont elle serait déchargée. Par sa délibération du 16 mai dernier, le Conseil général a accepté la transaction qui était ainsi proposée, et la Société, pour répondre à ses engagements, a versé, le 16 juin, au compte du département, dans la caisse du Trésorier-payeur général, une somme de 27,851 fr. 41, laquelle jointe aux 5,648 fr. 59 provenant de l'exploitation du séquestré du pont de Langeais, forme un total de 33,000 fr., montant de l'indemnité acceptée. M. le Préfet a pris alors, à la date du 29 juin, un arrêté déclarant la Compagnie concessionnaire du pont suspendu de Langeais déchargée complètement et sans réserves de toutes ses obligations vis-à-vis du département d'Indre-et-Loire. Le Conseil général ayant approuvé dans sa précédente session le projet de réparation générale du pont, dont MM. les Ingénieurs estimaient la dépense à 30,000 fr., l'adjudication des travaux a eu lieu le 30 juin, moyennant un rabais de 22 %. Ces travaux, qui doivent être achevés dans un délai de six semaines, sont en cours d'exécution, et pendant ce temps la circulation sur le pont qui a dû être interrompue a été rétablie entre les deux rives à l'aide d'un bac, continuant à fournir le passage gratuit. En raison de ces travaux de grosses réparations, MM. les ingénieurs estiment que le crédit d'entretien de 8,000 fr. prévu pour 1888 peut
de l'indemnité acceptée. M. le Préfet a pris alors, à la date du 29 juin, un arrêté déclarant la Compagnie concessionnaire du pont suspendu de Langeais déchargée complètement et sans réserves de toutes ses obligations vis-à-vis du département d'Indre-et-Loire. Le Conseil général ayant approuvé dans sa précédente session le projet de réparation générale du pont, dont MM. les Ingénieurs estimaient la dépense à 30,000 fr., l'adjudication des travaux a eu lieu le 30 juin, moyennant un rabais de 22 %. Ces travaux, qui doivent être achevés dans un délai de six semaines, sont en cours d'exécution, et pendant ce temps la circulation sur le pont qui a dû être interrompue a été rétablie entre les deux rives à l'aide d'un bac, continuant à fournir le passage gratuit. En raison de ces travaux de grosses réparations, MM. les ingénieurs estiment que le crédit d'entretien de 8,000 fr. prévu pour 1888 peut être sans inconvénients réduit à 7,000, laissant ainsi disponible une somme de 1,000 francs que votre Commission vous propose de porter au budget rectificatif de 1888. Pour ces mêmes motifs, et sur l'avis des ingénieurs, votre Commission vous propose d'inscrire au budget de 1889, pour l'entretien du pont, une somme de 7,000 fr., inférieure de 1,000 fr. à celle prévue aux budgets antérieurs. M. le Préfet demande au Conseil général de décider si l'entretien et la surveillance de cet ouvrage d'art doit être confié au service vicinal, puisque le pont dont il s'agit donne passage à un chemin de grande communication, ou s'il doit être maintenu dans le service des Ponts-et-Chaussées, ainsi qu'il a été fait pour les ponts de l'Ile-Bouchard. M. l'Agent Voyer en chef consulté a répondu, par lettre du 28 mars que conformément aux circulaires du Ministre de l'Intérieur du 1er février 1847, 9 août 1852, et celle du Ministre des Travaux publics du 24 mai 1850 et 15 mai 1852, c'était au service sous la direction duquel les ponts suspendus avaient été exécutés qu'il semblait appartenir, même après la fin du péage, de continuer à visiter et à surveiller ces ouvrages d'art sans qu'il y eût
de 7,000 fr., inférieure de 1,000 fr. à celle prévue aux budgets antérieurs. M. le Préfet demande au Conseil général de décider si l'entretien et la surveillance de cet ouvrage d'art doit être confié au service vicinal, puisque le pont dont il s'agit donne passage à un chemin de grande communication, ou s'il doit être maintenu dans le service des Ponts-et-Chaussées, ainsi qu'il a été fait pour les ponts de l'Ile-Bouchard. M. l'Agent Voyer en chef consulté a répondu, par lettre du 28 mars que conformément aux circulaires du Ministre de l'Intérieur du 1er février 1847, 9 août 1852, et celle du Ministre des Travaux publics du 24 mai 1850 et 15 mai 1852, c'était au service sous la direction duquel les ponts suspendus avaient été exécutés qu'il semblait appartenir, même après la fin du péage, de continuer à visiter et à surveiller ces ouvrages d'art sans qu'il y eût à tenir compte de la catégorie de la voie (route ou chemin vicinal) desservie par lesdits ponts, et que c'était au même service qu'incombait encore le soin de proposer les mesures à prescrire contre les chargements excessifs. Il semble à M. l'Agent-Voyer en chef inadmissible que le service vicinal entretienne un pont qui, en exécution des circulaires ministérielles précitées, devrait être assujetti à la surveillance et à la visite annuelle des ingénieurs, de même qu'il paraîtrait inadmissible à ceux-ci d'être placés sous le contrôle du service vicinal dans le cas où se trouverait dans leur service un pont suspendu exécuté par des agents-voyers. Ce serait là matière à conflits, et la responsabilité ne serait jamais bien établie. M. l'Agent-Voyer en chef accepterait toutefois, si l'Administration supérieure le décidait à prendre la charge de ce pont, mais à la condition qu'il soit procédé à des épreuves complètes. MM. les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées considèrent ces épreuves comme n'étant point nécessaires. Ils estiment même qu'il y aurait peut-être des inconvénients à les faire. Ils se déclarent, du reste, prêts à se charger de l'entretien de ce pont si le Conseil général, qui leur en a déjà confié les travaux de réparation, et l'entretien
un pont qui, en exécution des circulaires ministérielles précitées, devrait être assujetti à la surveillance et à la visite annuelle des ingénieurs, de même qu'il paraîtrait inadmissible à ceux-ci d'être placés sous le contrôle du service vicinal dans le cas où se trouverait dans leur service un pont suspendu exécuté par des agents-voyers. Ce serait là matière à conflits, et la responsabilité ne serait jamais bien établie. M. l'Agent-Voyer en chef accepterait toutefois, si l'Administration supérieure le décidait à prendre la charge de ce pont, mais à la condition qu'il soit procédé à des épreuves complètes. MM. les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées considèrent ces épreuves comme n'étant point nécessaires. Ils estiment même qu'il y aurait peut-être des inconvénients à les faire. Ils se déclarent, du reste, prêts à se charger de l'entretien de ce pont si le Conseil général, qui leur en a déjà confié les travaux de réparation, et l'entretien de ceux de l'Ile-Bouchard, veut également le maintenir dans leur service et si l'Administration supérieure les y autorise. Votre deuxième Commission, prenant en considération les objections soulevées par M. l'agent-voyer en chef et qui lui ont semblé fondées, propose au Conseil général de maintenir, ainsi qu'il le fait déjà pour les ponts de l'Ile PHYLLOXERA Bouchard, l'entretien du pont de Langeais sous la direction du service des Ponts-et-Chaussées, qui a construit cet ouvrage d'art et qui, conformément aux circulaires ministérielles précitées, devrait continuer à le surveiller, et à le visiter annuellement. Sur le point de savoir à quel genre d'épreuves ce pont devra être soumis, votre Commission vous propose d'attendre que les travaux de grosses réparations soient terminés et d'ajourner à la session d'avril la décision à prendre. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur le service du phylloxéra : MESSIEURS, Le rapport du professeur d'agriculture constate que la situation du département au point de vue phylloxérique est de plus en plus désastreuse : 98 communes sont officiellement déclarées phylloxérées ; 2,160 hectares sont complètement contaminés, et 300 hectares entièrement détruits. Ces chiffres, suivant M. Dugué, sont insuffisants pour caractériser l'étendue du mal. À
les ponts de l'Ile PHYLLOXERA Bouchard, l'entretien du pont de Langeais sous la direction du service des Ponts-et-Chaussées, qui a construit cet ouvrage d'art et qui, conformément aux circulaires ministérielles précitées, devrait continuer à le surveiller, et à le visiter annuellement. Sur le point de savoir à quel genre d'épreuves ce pont devra être soumis, votre Commission vous propose d'attendre que les travaux de grosses réparations soient terminés et d'ajourner à la session d'avril la décision à prendre. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur le service du phylloxéra : MESSIEURS, Le rapport du professeur d'agriculture constate que la situation du département au point de vue phylloxérique est de plus en plus désastreuse : 98 communes sont officiellement déclarées phylloxérées ; 2,160 hectares sont complètement contaminés, et 300 hectares entièrement détruits. Ces chiffres, suivant M. Dugué, sont insuffisants pour caractériser l'étendue du mal. À son avis, il y a au moins 150 ou 160 communes dont les vignobles sont atteints, et il est à craindre, à la suite de l'année très sèche de 1887, que le mal ne grandisse en 1888, à la fin d'août, au moment des réinvasions générales des insectes. Nous espérons que les prévisions du professeur ne se réaliseront pas et que l'été anormal de 1888, extraordinairement humide et froid, n'aura pas permis aux insectes de se propager et de se répandre. Les traitements anti-phylloxériques ont été continués, et le professeur d'agriculture estime qu'ils ont produit Service du phylloxera. 25 août 1888. 200 PHYLLOXERA d'excellents résultats à Vallères, à Yzeures, à Theneuil, Fondettes et Saint-Symphorien. Il a été reconnu hier par le Conseil général que toutes ces expériences au sulfure de carbone ne pouvaient plus avoir qu'un intérêt purement scientifique et qu'il n'y avait pas lieu de les prolonger aux frais du département. Le sulfure de carbone est jugé ; scientifiquement il est un insecticide de premier ordre contre le phylloxéra ; mais, au point de vue pratique, il est abandonné parce qu'il est d'un emploi très difficile et qu'il coûte excessivement cher. Il a conservé des parcelles de vignes, c'est
que les prévisions du professeur ne se réaliseront pas et que l'été anormal de 1888, extraordinairement humide et froid, n'aura pas permis aux insectes de se propager et de se répandre. Les traitements anti-phylloxériques ont été continués, et le professeur d'agriculture estime qu'ils ont produit Service du phylloxera. 25 août 1888. 200 PHYLLOXERA d'excellents résultats à Vallères, à Yzeures, à Theneuil, Fondettes et Saint-Symphorien. Il a été reconnu hier par le Conseil général que toutes ces expériences au sulfure de carbone ne pouvaient plus avoir qu'un intérêt purement scientifique et qu'il n'y avait pas lieu de les prolonger aux frais du département. Le sulfure de carbone est jugé ; scientifiquement il est un insecticide de premier ordre contre le phylloxéra ; mais, au point de vue pratique, il est abandonné parce qu'il est d'un emploi très difficile et qu'il coûte excessivement cher. Il a conservé des parcelles de vignes, c'est indéniable ; mais à quel prix ? Aucun propriétaire non assisté par le département, par l'État ou par les syndicats, ne le prendrait à sa charge. Il arracherait résolument la parcelle philloxérée, il aurait raison, et il demanderait aux cépages américains de reconstituer son vignoble. C'est le conseil que vous avez donné aux propriétaires des vignes phylloxérées en demandant, Messieurs, dans votre dernière session, la libre circulation des cépages étrangers dans le département. M. le Préfet a fait toutes les diligences pour obtenir du Ministre de l'Agriculture l'arrêté qui devait permettre l'introduction des plants de vignes étrangères dans notre département. Le Ministre s'est prononcé d'une manière favorable pour l'arrondissement de Loches seulement, et il a réservé la question pour les deux autres arrondissements dans lesquels l'enquête de 1886 n'avait pas donné une majorité suffisante en faveur de la libre importation. Nous nous permettrons de faire observer que les chiffres établis dans la lettre du Ministre, en date du 27 juillet 1888, ne sont pas rigoureusement exacts ; vous vous en rendrez compte, Messieurs. L'enquête de 1886 dans l'arrondissement de Tours a donné 59 avis favorables, 15 favorables sous certaines réserves, 25 août 1888. PHYLLOXERA 201 40 avis défavorables. En réalité,
avez donné aux propriétaires des vignes phylloxérées en demandant, Messieurs, dans votre dernière session, la libre circulation des cépages étrangers dans le département. M. le Préfet a fait toutes les diligences pour obtenir du Ministre de l'Agriculture l'arrêté qui devait permettre l'introduction des plants de vignes étrangères dans notre département. Le Ministre s'est prononcé d'une manière favorable pour l'arrondissement de Loches seulement, et il a réservé la question pour les deux autres arrondissements dans lesquels l'enquête de 1886 n'avait pas donné une majorité suffisante en faveur de la libre importation. Nous nous permettrons de faire observer que les chiffres établis dans la lettre du Ministre, en date du 27 juillet 1888, ne sont pas rigoureusement exacts ; vous vous en rendrez compte, Messieurs. L'enquête de 1886 dans l'arrondissement de Tours a donné 59 avis favorables, 15 favorables sous certaines réserves, 25 août 1888. PHYLLOXERA 201 40 avis défavorables. En réalité, les 15 avis favorables sous certaines réserves, réserves que vous connaissez, à savoir contrôle de l'Administration, devaient être ajoutés au 59 avis favorables sans réserve, ce qui aurait donné 74 avis favorables contre 40 défavorables. Le Ministre a fait tout le contraire ; il a ajouté les 15 avis favorables sous réserves aux défavorables et il a dit : 59 avis favorables contre 55 défavorables ; majorité insuffisante; donc je n'accorde pas à l'arrondissement de Tours ce que le Conseil général a demandé. Le même calcul s'est fait pour l'arrondissement de Chinon. Les 13 avis favorables sous certaines réserves ont été réunis aux défavorables, ce qui faisait 53 favorables contre 32. À notre avis, on aurait dû dire 66 favorables contre 19 défavorables. La majorité devenait énorme. Voilà pourquoi, Messieurs, l'arrondissement de Loches seul a obtenu gain de cause. M. le Préfet, pour donner satisfaction au Conseil général, a fait procéder d'urgence à une nouvelle enquête dans les deux arrondissements mis à l'écart. Toutes les délibérations des Conseils municipaux ne sont pas encore parvenues à la Préfecture. À l'heure actuelle, 96 communes ont répondu sur 127, dans l'arrondissement de Tours : nous trouvons 59 avis favorables, 7 favorables sous certaines
sous réserves aux défavorables et il a dit : 59 avis favorables contre 55 défavorables ; majorité insuffisante; donc je n'accorde pas à l'arrondissement de Tours ce que le Conseil général a demandé. Le même calcul s'est fait pour l'arrondissement de Chinon. Les 13 avis favorables sous certaines réserves ont été réunis aux défavorables, ce qui faisait 53 favorables contre 32. À notre avis, on aurait dû dire 66 favorables contre 19 défavorables. La majorité devenait énorme. Voilà pourquoi, Messieurs, l'arrondissement de Loches seul a obtenu gain de cause. M. le Préfet, pour donner satisfaction au Conseil général, a fait procéder d'urgence à une nouvelle enquête dans les deux arrondissements mis à l'écart. Toutes les délibérations des Conseils municipaux ne sont pas encore parvenues à la Préfecture. À l'heure actuelle, 96 communes ont répondu sur 127, dans l'arrondissement de Tours : nous trouvons 59 avis favorables, 7 favorables sous certaines réserves, 28 défavorables. 2 abstentions. En négligeant les 7 avis favorables sous certaines réserves, il resterait en présence 52 contre 25. Nous croyons que l'enquête de 1888 devra enlever dans l'esprit du Ministre de l'Agriculture tout doute sur le désir formel de l'arrondissement de Tours. Dans l'arrondissement de Chinon il en est de même. La majorité en faveur de la libre circulation des cépages étrangers est encore plus considérable : 52 contre 13. Je dois ajouter que les communes limitrophes de l'arrondissement de Loches, au nombre de 29, ont été consultées : 19 réponses sont parvenues, elles sont toutes favorables. En Maine-et-Loire 30 communes limitrophes ont été consultées : 7 avis favorables contre 3. En Loir-et-Cher 64 communes limitrophes ont été également consultées: 27 avis favorables contre 8. Je terminerai en disant que le Comice agricole de l'arrondissement de Tours, dans sa séance du 10 août 1888, a donné un avis favorable à l'unanimité. J'insiste sur cette unanimité significative. Dans ces nouvelles conditions, votre 3e Commission vous propose, Messieurs, d'émettre le vœu que M. le Ministre de l'Agriculture accorde dans le plus bref délai aux arrondissements de Tours et de Chinon l'autorisation d'importer librement dans leurs communes les plants de
en est de même. La majorité en faveur de la libre circulation des cépages étrangers est encore plus considérable : 52 contre 13. Je dois ajouter que les communes limitrophes de l'arrondissement de Loches, au nombre de 29, ont été consultées : 19 réponses sont parvenues, elles sont toutes favorables. En Maine-et-Loire 30 communes limitrophes ont été consultées : 7 avis favorables contre 3. En Loir-et-Cher 64 communes limitrophes ont été également consultées: 27 avis favorables contre 8. Je terminerai en disant que le Comice agricole de l'arrondissement de Tours, dans sa séance du 10 août 1888, a donné un avis favorable à l'unanimité. J'insiste sur cette unanimité significative. Dans ces nouvelles conditions, votre 3e Commission vous propose, Messieurs, d'émettre le vœu que M. le Ministre de l'Agriculture accorde dans le plus bref délai aux arrondissements de Tours et de Chinon l'autorisation d'importer librement dans leurs communes les plants de vignes étrangères. Messieurs, les vignes étrangères étant appelées à jouer un rôle considérable dans la reconstitution du vignoble de notre département, M. le Préfet a pensé qu'il serait très utile de procéder de suite à la création d'un établissement pour la culture des vignes américaines. Je dois d'abord, avant d'entrer dans cette discussion, vous rappeler, Messieurs, que par votre délibération du 10 avril dernier vous avez invité M. le Préfet à négocier avec la Colonie de Mettray la cession des cepages appartenant aux départements et qui composaient la pépinière départementale de vignes américaines établie à Mettray. La négociation s'est faite au mieux des intérêts du département. La Colonie réclamait une somme de 1,316 fr. pour ses frais d'entretien en 1886-1887 et 1888. Après des pourparlers assez nombreux, l'accord est intervenu. La Colonie de Mettray a pris les cépages appartenant au département pour le montant de sa créance. La convention a été conclue le 28 juin dernier. 25 août 1888. PHYLLOXERA 203 Par suite, le crédit voté à la session d'avril pour la pépinière de Mettray n'a plus sa raison d'être et doit être annulé. Ceci dit, je reviens à la proposition de M. le Préfet relativement à l'établissement d'une nouvelle
dans cette discussion, vous rappeler, Messieurs, que par votre délibération du 10 avril dernier vous avez invité M. le Préfet à négocier avec la Colonie de Mettray la cession des cepages appartenant aux départements et qui composaient la pépinière départementale de vignes américaines établie à Mettray. La négociation s'est faite au mieux des intérêts du département. La Colonie réclamait une somme de 1,316 fr. pour ses frais d'entretien en 1886-1887 et 1888. Après des pourparlers assez nombreux, l'accord est intervenu. La Colonie de Mettray a pris les cépages appartenant au département pour le montant de sa créance. La convention a été conclue le 28 juin dernier. 25 août 1888. PHYLLOXERA 203 Par suite, le crédit voté à la session d'avril pour la pépinière de Mettray n'a plus sa raison d'être et doit être annulé. Ceci dit, je reviens à la proposition de M. le Préfet relativement à l'établissement d'une nouvelle pépinière départementale. Le professeur d'agriculture, appelé à étudier ce projet de création, a donné sa consultation dans les termes résumés ci-après: Après avoir insisté sur l'utilité de créer une pépinière départementale et avoir conclu qu'il serait préférable de n'établir qu'une seule pépinière, aux portes de Tours, au lieu d'en installer plusieurs sur différents points du département, M. le professeur d'agriculture envisage ainsi le fonctionnement d'un établissement de ce genre : La moitié du terrain serait réservée aux études, aux greffages, aux pépinières de reprises ; l'autre moitié servirait à la culture des souches destinées à la production de boutures : ces boutures seraient distribuées gratuitement à des viticulteurs experts qui se chargeraient, de concert avec l'Administration, d'étudier l'adaptation des variétés aux différentes natures de sol. De cette façon, la pépinière départementale serait la source et le centre d'une quantité de champs d'expériences et de démonstration ; de plus, elle serait aussi une école de greffage, où les viticulteurs viendraient recevoir l'enseignement théorique et pratique qui leur est nécessaire. La dépense serait la première année de 2,400 fr. pour locations de terrains, établissement d'une clôture en palissade, achat de matériel, d'étiquettes, de sable, de plants, etc., puis de 1,600 fr. pour