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Sont seuls autorisés à circuler les véhicules de la défense passive ne transportant des personnes munis d'un ordre de service ou permis de circuler délivré par le préfet: services de secours, médecins, etc. Ces voitures ne doivent faire usage que de l'éclairage de côté. L'usage de l'éclairage de toute eau ne sera autorisé que pendant de courts instants, notamment pour reconnaître la présence de certains obstacles. Art. 16. — Les conducteurs font responsable de l'exécution des prescriptions ci-dessus. CHAPITRE III Éclairage des navires. Art. 17. — En ce qui concerne l'éclairage des navires, seuls doivent être allumés les feux réglementaires destinés à prévenir les risques d'abordage. Ils doivent satisfaire aux prescriptions suivantes. Sous-antérieur 1° Sur le domaine fluvial, où marche ou genre solution, les feux de signalisation des chantiers doivent être occultés de telle manière qu'ils soient invisibles à plus de 600 mètres par nuit claire; Dans la zone d'application du règlement du 21 février 1897 ayant pour objet de prévenir les abordages en mer, les feux visés à l'article 2 (alinéas a et c) de ce règlement doivent être invisibles à 2 milles marins et tous les autres feux à 1 mille marin; Un reflet éventuel de ces feux dans l'eau doit, autant que possible, être évité. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Art. 18. — Les préfets, les sous-préfets, les commandants de gendarmerie, les maires, les commissaires de police, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres et les agents de la défense passive habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 19. — Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à l'article 10 de la loi no 101 du 23 février 1901. Art. 20. — Sont abrogés l'arrêté du 4 septembre 1939 et toutes dispositions antérieures contraires relatives à la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre. Fait, à Vichy, le 23 février 1941. PIERRE LAVAL. Administration préfectorale. Par arrêté du 12 février 1941, M. Ivanel, ancien président du conseil de préfecture interdépartemental de Châlons-sur-Marne, a été nommé président honoraire de conseil de préfecture. Fonctionnaires
dans l'eau doit, autant que possible, être évité. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Art. 18. — Les préfets, les sous-préfets, les commandants de gendarmerie, les maires, les commissaires de police, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres et les agents de la défense passive habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 19. — Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à l'article 10 de la loi no 101 du 23 février 1901. Art. 20. — Sont abrogés l'arrêté du 4 septembre 1939 et toutes dispositions antérieures contraires relatives à la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre. Fait, à Vichy, le 23 février 1941. PIERRE LAVAL. Administration préfectorale. Par arrêté du 12 février 1941, M. Ivanel, ancien président du conseil de préfecture interdépartemental de Châlons-sur-Marne, a été nommé président honoraire de conseil de préfecture. Fonctionnaires et agents de préfecture. Par arrêté du 11 février 1941, M. Herzog (Marcel), chef de division de 5e classe à la préfecture de l'Aube, est placé dans la position prévue à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1910; les dispositions de l'article 2 de ladite loi lui sont applicables. Par arrêté du 1er février 1941, sont rapportées aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1941 plaçant dans la position prévue à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1910 Mme Leux (Gabrielle), commis adjoint de 1ère classe à la préfecture de la Haute-Garonne. Récompenses pour actes de courage et de dévouement. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 23 février 1941, des médailles d'or pour actes de courage et de dévouement ont été accordées à : M. O. M. (au titre posthume). — M. de La Fleurée (Philippe), franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Prevost, franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Saint-Cric, franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Vialle (Guillaume), franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M.
applicables. Par arrêté du 1er février 1941, sont rapportées aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1941 plaçant dans la position prévue à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1910 Mme Leux (Gabrielle), commis adjoint de 1ère classe à la préfecture de la Haute-Garonne. Récompenses pour actes de courage et de dévouement. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 23 février 1941, des médailles d'or pour actes de courage et de dévouement ont été accordées à : M. O. M. (au titre posthume). — M. de La Fleurée (Philippe), franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Prevost, franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Saint-Cric, franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Vialle (Guillaume), franc-garde de la milice française. M. O. (au titre posthume). — M. Auvergne, franc-garde de la milice française. M. O. — M. Barbier, franc-garde de la milice française. M. O. — M. Decroiseul, franc-garde de la milice française. M. O. — M. Despierre (François), franc-garde de la milice française. M. O. — M. Fauconnier, franc-garde de la milice française. M. O. — M. Vincon (Roland), franc-garde de la milice française. MINISTÈRE DU TRAVAIL Syndicats uniques dans la famille du cuir. Par arrêté en date du 16 février 1941, MM. Aveuve (Gaston), Lebici (Auguste) et Reyne (Raoul) sont désignés pour faire partie du premier conseil d'administration du syndicat unique des employeurs du négoce des cuirs de Bordeaux créé par arrêté du 28 janvier 1941. Syndicats uniques dans la famille du sous-sol. Par arrêté en date du 17 février 1941 : 1° Est rapportée la nomination de M. Mergen (Paul) en qualité de membre du premier conseil d'administration du syndicat unique des ouvriers de la famille du sous-sol (branche B) de Reims; 2° Sont désignés pour faire partie du premier conseil d'administration : a) M. Barbier (André) (syndicat unique des employeurs de la famille du sous-sol (branche B) de Dijon) ; b) M. Gambarosa (Noël) (syndicat unique des ouvriers de la famille du sous-sol
M. Vincon (Roland), franc-garde de la milice française. MINISTÈRE DU TRAVAIL Syndicats uniques dans la famille du cuir. Par arrêté en date du 16 février 1941, MM. Aveuve (Gaston), Lebici (Auguste) et Reyne (Raoul) sont désignés pour faire partie du premier conseil d'administration du syndicat unique des employeurs du négoce des cuirs de Bordeaux créé par arrêté du 28 janvier 1941. Syndicats uniques dans la famille du sous-sol. Par arrêté en date du 17 février 1941 : 1° Est rapportée la nomination de M. Mergen (Paul) en qualité de membre du premier conseil d'administration du syndicat unique des ouvriers de la famille du sous-sol (branche B) de Reims; 2° Sont désignés pour faire partie du premier conseil d'administration : a) M. Barbier (André) (syndicat unique des employeurs de la famille du sous-sol (branche B) de Dijon) ; b) M. Gambarosa (Noël) (syndicat unique des ouvriers de la famille du sous-sol (branche H) de Marseille). Le paragraphe 3 de l'article 1er des arrêtés des 16 décembre (syndicat unique des employeurs de la famille du sous-sol (branche D) de Saint-Quentin); 16 décembre (syndicat unique des agents de maîtrise et employés de la famille du sous-sol (branche B) de Saint-Quentin); 17 décembre (syndicat unique des ouvriers de la famille du sous-sol (branche B) de Saint-Quentin), est abrogé et remplacé par la disposition suivante : Art. 1er. — a) Il a pour circonscription territoriale les départements de l'Aisne et des Ardennes. Industries de la production et de la transformation des métaux du département de Meurthe-et-Moselle. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim. Vu l'arrêté du 21 juin 1913 portant fixation des salaires dans les établissements ressortissant aux industries de la transformation des métaux; Vu l'arrêté du 27 novembre 1943 portant fixation des salaires dans les établissements appartenant aux industries de la production des métaux; Sur le rapport du conseiller d'Etat secrétaire général du travail, Arrête : Art. 1er. — Pour l'application, dans les localités du département de Meurthe-et-Moselle énumérées à l'article 3 ci-dessous, des dispositions des arrêtés du 21 juin 1913 et du 27
unique des ouvriers de la famille du sous-sol (branche B) de Saint-Quentin), est abrogé et remplacé par la disposition suivante : Art. 1er. — a) Il a pour circonscription territoriale les départements de l'Aisne et des Ardennes. Industries de la production et de la transformation des métaux du département de Meurthe-et-Moselle. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim. Vu l'arrêté du 21 juin 1913 portant fixation des salaires dans les établissements ressortissant aux industries de la transformation des métaux; Vu l'arrêté du 27 novembre 1943 portant fixation des salaires dans les établissements appartenant aux industries de la production des métaux; Sur le rapport du conseiller d'Etat secrétaire général du travail, Arrête : Art. 1er. — Pour l'application, dans les localités du département de Meurthe-et-Moselle énumérées à l'article 3 ci-dessous, des dispositions des arrêtés du 21 juin 1913 et du 27 novembre 1943 fixant respectivement les salaires des ouvriers de la transformation des métaux et les salaires des ouvriers de la production des métaux, le salaire horaire minimum des ouvriers du sexe masculin âgés de vingt ans révolus et moins est, pour chaque catégorie d'activités professionnelles, le salaire minimum de la quatrième zone majoré de 30 centimes. Le salaire horaire moyen maximum autorisé de droit et le salaire de comparaison en cas de travail au rendement sont respectivement égaux au salaire minimum mentionné ci-dessus, augmenté de 15 p. 100. Art. 2. — Les salaires des jeunes ouvriers et apprentis et les salaires des ouvrières et apprenties sont fixés en prenant pour base les taux de salaires résultant de l'application de l'article 1er ci-dessus. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les localités ci-après : Les communes des cantons d'Arrondissement, Audun-le-Roman, Baccarat, Cirey-sur-Auzon, Conflans, Longuyon, Longwy, Lunéville (Nord et sud), Nancy (Est, Ouest, Nord, Sud), Nomeny, Pont-à-Mousson, Saint-Nicolas, Tharois, Toul Nord et Sud). De plus que les communes de Champagne, Chavignolles-sur-Menille, Essey-sur-Nancy, Harville, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Marviller, Menillot, Nancy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine, Vandoeuvre, Varangéville, Villers-les-Nancy. De plus les communes de Bayon, Blainville, Darcelvillers, Liverdun, Roville-devant-Bayon, Tantonville, Vannes-le-Châtel, Vézelise, Xeuilley. Art.
quatrième zone majoré de 30 centimes. Le salaire horaire moyen maximum autorisé de droit et le salaire de comparaison en cas de travail au rendement sont respectivement égaux au salaire minimum mentionné ci-dessus, augmenté de 15 p. 100. Art. 2. — Les salaires des jeunes ouvriers et apprentis et les salaires des ouvrières et apprenties sont fixés en prenant pour base les taux de salaires résultant de l'application de l'article 1er ci-dessus. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les localités ci-après : Les communes des cantons d'Arrondissement, Audun-le-Roman, Baccarat, Cirey-sur-Auzon, Conflans, Longuyon, Longwy, Lunéville (Nord et sud), Nancy (Est, Ouest, Nord, Sud), Nomeny, Pont-à-Mousson, Saint-Nicolas, Tharois, Toul Nord et Sud). De plus que les communes de Champagne, Chavignolles-sur-Menille, Essey-sur-Nancy, Harville, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Marviller, Menillot, Nancy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine, Vandoeuvre, Varangéville, Villers-les-Nancy. De plus les communes de Bayon, Blainville, Darcelvillers, Liverdun, Roville-devant-Bayon, Tantonville, Vannes-le-Châtel, Vézelise, Xeuilley. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté auront effet au compte du premier jour de la période en cours ou de la période qui aura précédé la publication du présent arrêté dans le Journal officiel. Pour la période comprise avant cette date et depuis la date d'application de l'arrêté du 21 juin 1941, tous les salaires horaires seront uniformément majorés de 50 centimes. Art. 5. — Les sanctions prévues en cas d'infraction aux dispositions relatives à la réglementation des salaires, sont applicables en cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté. Art. 6. — Le directeur du travail est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 février 1942. JEAN BICHONNE. Syndicats uniques dans la famille de l'habillement et du travail des étoffes. Un ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail par intérim, Vu la loi no 4240 du 15 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 27 mars 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en attendant des programmations existants, et notamment l'article 5; Vu l'avis de la commission permanente d'organisation de la famille professionnelle de
21 juin 1941, tous les salaires horaires seront uniformément majorés de 50 centimes. Art. 5. — Les sanctions prévues en cas d'infraction aux dispositions relatives à la réglementation des salaires, sont applicables en cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté. Art. 6. — Le directeur du travail est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 février 1942. JEAN BICHONNE. Syndicats uniques dans la famille de l'habillement et du travail des étoffes. Un ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail par intérim, Vu la loi no 4240 du 15 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 27 mars 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en attendant des programmations existants, et notamment l'article 5; Vu l'avis de la commission permanente d'organisation de la famille professionnelle de l'habillement et du travail des étoffes; Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général du travail, Arrête : Art. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Epinac-sur-Orcquindo, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche III: Industries textiles et industries diverses; profession : Chaussures), et prend comme dénomination le titre de Syndical unique des employeurs de la chaussure de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la région de Bourgogne (zone libre). Il a pour circonscription territoriale les départements suivants : Saône-et-Loire (zone libre), Jura. Art. 2. — Membres du syndicat les employeurs de la chaussure de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Argod (Maurice), Beyron (Nicolas), Crosset (Jean-Baptiste), Durand (Emile), Ecuyer (Maxime), Fléchet (Max), France (Louis), Morreton (Jean), Rivoire (Emile). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saint-Etienne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes,
diverses; profession : Chaussures), et prend comme dénomination le titre de Syndical unique des employeurs de la chaussure de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la région de Bourgogne (zone libre). Il a pour circonscription territoriale les départements suivants : Saône-et-Loire (zone libre), Jura. Art. 2. — Membres du syndicat les employeurs de la chaussure de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Argod (Maurice), Beyron (Nicolas), Crosset (Jean-Baptiste), Durand (Emile), Ecuyer (Maxime), Fléchet (Max), France (Louis), Morreton (Jean), Rivoire (Emile). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saint-Etienne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes, (branche II: Confection; profession: Confection masculine). Il prend comme dénomination : le titre de Syndical unique des employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire et a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Duprot (Emile), Guiller (Ernest-Félix), Lyonnet (Pierre), Morel (Henri), Planche (Hervé), Rivallard (Charles). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs ayant son siège social à Lyon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II: Confection; profession: Confection féminine). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la confection féminine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la région de Lyon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Rhône, Loire, Saône-et-Loire (zone libre), Ardèche, Loire (zone libre), Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drome,
du syndicat les employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Duprot (Emile), Guiller (Ernest-Félix), Lyonnet (Pierre), Morel (Henri), Planche (Hervé), Rivallard (Charles). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs ayant son siège social à Lyon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II: Confection; profession: Confection féminine). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la confection féminine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la région de Lyon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Rhône, Loire, Saône-et-Loire (zone libre), Ardèche, Loire (zone libre), Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drome, Savoie, Jura (zone libre). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la confection féminine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Barbier (Pierre), Churlet (Louis), Dressy (Francisque), Fouque (William), Gair (Pierre), Carcin (Pierre), Girodet (Octave), Boutin (Albert), Nicot (Claude), Cachet (Charles), Moussu (Paul), Murray (Jean). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Besançon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Métallurgies, industries textiles et fabrication sur mesure; professions: Tailleurs et chemisiers sur mesures). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes du Doubs, de l'Ain et du Jura (zone occupée). Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Doubs, Ain et Jura (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du
3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Barbier (Pierre), Churlet (Louis), Dressy (Francisque), Fouque (William), Gair (Pierre), Carcin (Pierre), Girodet (Octave), Boutin (Albert), Nicot (Claude), Cachet (Charles), Moussu (Paul), Murray (Jean). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Besançon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Métallurgies, industries textiles et fabrication sur mesure; professions: Tailleurs et chemisiers sur mesures). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes du Doubs, de l'Ain et du Jura (zone occupée). Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Doubs, Ain et Jura (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Tailleurs sur mesure. MM. Buch (Emile). Dueret (Léon), Michelin (Pierre), Roy (Louis). Chemisiers sur mesures. — Mlle Boulanger (Suzanne). Un syndicat d'employeurs, avant son siège social à Lyon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II: Confection; profession: Confection masculine). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes du Rhône, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Jura. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Rhône, Saône-et-Loire, Ain, Jura. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Fane (Jean), Chantrain (André), Chemin (Louis), Diflamm (François), Gorce (Lucien), Guiche