jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fait analogue à celui qui a fonctionné, jusqu'à présent, à l'Ecole d'artisanat rural. M. le Comte d'OILLIAMSON. — Je répondrai très volontiers à cet appel. M. TESNIÈRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur divers travaux à effectuer aux bâtiments départementaux. Les propositions de M. le Préfet concernant les travaux à exécuter aux différents bâtiments départementaux concernent soit des travaux d'entretien proprement dits, qui n'appellent aucune observation spéciale, soit des travaux plus importants mais qui font l'objet de rapports spéciaux. Toutefois certains devis déjà approuvés ont dû, en raison de l'augmentation du prix des travaux, faire l'objet de majorations de prix prévues pour la plupart dans des rapports spéciaux, et qui se chiffrent au total par 454.548 fr. 30. Les nouveaux devis s'élèvent au total à 51.400 fr. et s'appliquent à des travaux indispensables. Votre rapporteur est heureux de constater le soin avec lequel ces devis sont étudiés et établis par les Ingénieurs du Service vicinal. Bâtiments départementaux — Travaux divers. Sous le bénéfice de ces observations, votre Commission des Travaux publics vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. TESNIÈRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le statut du personnel des chemins de fer de Caen à la Mer. Vous êtes saisis d'un projet de statut du personnel des Chemins de fer de Caen à la Mer. Ce statut a été examiné par la commission tripartite dans ses séances des 17 décembre 1936 et 4 janvier 1937. Le Conseil général avait déjà examiné, en partie, ce statut et adopté notamment les dispositions relatives aux congés payés, mais il avait réservé la question des indemnités de licenciement. Le projet de statut règle les questions de recrutement du personnel, les conditions de travail, la représentation du personnel auprès de la direction, toutes questions qui n'appellent pas d'observations particulières, et sur lesquelles l'accord s'est fait entre la Direction et le Personnel. La seule question, susceptible d'attirer l'attention du Conseil général, est celle des indemnités de licenciement, car elles
d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le statut du personnel des chemins de fer de Caen à la Mer. Vous êtes saisis d'un projet de statut du personnel des Chemins de fer de Caen à la Mer. Ce statut a été examiné par la commission tripartite dans ses séances des 17 décembre 1936 et 4 janvier 1937. Le Conseil général avait déjà examiné, en partie, ce statut et adopté notamment les dispositions relatives aux congés payés, mais il avait réservé la question des indemnités de licenciement. Le projet de statut règle les questions de recrutement du personnel, les conditions de travail, la représentation du personnel auprès de la direction, toutes questions qui n'appellent pas d'observations particulières, et sur lesquelles l'accord s'est fait entre la Direction et le Personnel. La seule question, susceptible d'attirer l'attention du Conseil général, est celle des indemnités de licenciement, car elles peuvent engager assez lourdement les finances départementales. L'article 26 prévoit cette question : L'indemnité de licenciement prévue au projet et sur laquelle la commission tripartite a donné son accord est donc fixée à 1 mois de traitement par année de service avec minimum de trois mois et maximum de 12.000 francs. Le principe d'une indemnité de licenciement est équitable et votre rapporteur ne pense pas qu'il puisse exister d'objection sérieuse sur ce principe. Si tout le personnel venait à être licencié, les indemnités à verser pourraient être considérables et atteindre environ 500.000 francs, mais le statut prévoit que, lorsqu'un employé licencié pourra être réintégré ou pourvu d'un emploi comportant des avantages au moins équivalents à ceux dont il bénéficiait antérieurement, il n'aura droit à aucune indemnité de licenciement. Si les avantages procurés par le nouvel emploi sont inférieurs à ceux dont il bénéficiait antérieurement, l'indemnité de licenciement serait réduite proportionnellement. Il est à prévoir qu'en cas de licenciement général, une grande partie du personnel pourrait être pourvue d'emplois au moins équivalents à ceux dont elle bénéficie actuellement, soit dans l'administration, soit dans l'exploitation qui serait substituée à l'exploitation actuelle. Ce personnel ne toucherait donc pas d'indemnité de licenciement et cela
francs. Le principe d'une indemnité de licenciement est équitable et votre rapporteur ne pense pas qu'il puisse exister d'objection sérieuse sur ce principe. Si tout le personnel venait à être licencié, les indemnités à verser pourraient être considérables et atteindre environ 500.000 francs, mais le statut prévoit que, lorsqu'un employé licencié pourra être réintégré ou pourvu d'un emploi comportant des avantages au moins équivalents à ceux dont il bénéficiait antérieurement, il n'aura droit à aucune indemnité de licenciement. Si les avantages procurés par le nouvel emploi sont inférieurs à ceux dont il bénéficiait antérieurement, l'indemnité de licenciement serait réduite proportionnellement. Il est à prévoir qu'en cas de licenciement général, une grande partie du personnel pourrait être pourvue d'emplois au moins équivalents à ceux dont elle bénéficie actuellement, soit dans l'administration, soit dans l'exploitation qui serait substituée à l'exploitation actuelle. Ce personnel ne toucherait donc pas d'indemnité de licenciement et cela réduirait d'autant la charge du département. Mais il est impossible de prévoir, même approximativement, quel pourra être le montant de cette charge, celle-ci dépendant d'éléments qui ne peuvent être appréciés qu'à l'époque du licenciement. J'ajoute que les indemnités fixées par le projet de statut ne sont pas celles qui étaient demandées par le personnel, mais qu'elles ont été réduites après discussion devant la commission tripartite qui a tenu compte des intérêts légitimes du personnel, mais aussi de la charge éventuelle que devrait supporter la collectivité. Votre Commission des Travaux publics vous propose donc, conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, d'accepter le projet de statut du personnel du Chemin de fer de Caen à la Mer tel qu'il vous est présenté. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. TESNIÈRE, au nom de la Commission des Travaux publics, demande au Conseil général d'approuver les conclusions du rapport ci-après, de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, sur diverses revendications présentées par le personnel des Chemins de fer du Calvados et de Caen à la Mer. Chemins de fer du Calvados et de Caen à la Mer. — Revendications du Personnel. — Indemnité de cherté de
demandées par le personnel, mais qu'elles ont été réduites après discussion devant la commission tripartite qui a tenu compte des intérêts légitimes du personnel, mais aussi de la charge éventuelle que devrait supporter la collectivité. Votre Commission des Travaux publics vous propose donc, conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, d'accepter le projet de statut du personnel du Chemin de fer de Caen à la Mer tel qu'il vous est présenté. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. TESNIÈRE, au nom de la Commission des Travaux publics, demande au Conseil général d'approuver les conclusions du rapport ci-après, de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, sur diverses revendications présentées par le personnel des Chemins de fer du Calvados et de Caen à la Mer. Chemins de fer du Calvados et de Caen à la Mer. — Revendications du Personnel. — Indemnité de cherté de vie. — Augmentation de l'indemnité de résidence. À la date du 2 avril 1937, le Syndicat confédéré des Chemins de fer du Calvados et de Caen à la Mer réunis a demandé à M. le Préfet du Calvados : 1° une augmentation des salaires de 100 francs par mois et par agent à dater du 1er avril 1937 ; 2° une majoration de l'indemnité de résidence de 10 francs par mois ; 3° la ratification, par le Conseil général, du statut du personnel du Chemin de fer de Caen à la mer. En ce qui concerne le troisième point un rapport a été soumis au Conseil général. Les deux premiers points ont été examinés au cours de réunions tenues à la Préfecture. Dans une réunion, tenue le 5 mai 1937 et comprenant les représentants du personnel de la Compagnie de Caen à la mer, de la direction de la Compagnie et du département, il a été reconnu en principe qu'on pourrait accorder au personnel une indemnité de cherté de vie exempte de retenue pour la retraite et dont le taux serait fixé à 100 francs par mois pour les agents hommes et à 50 francs par mois pour les femmes.
par agent à dater du 1er avril 1937 ; 2° une majoration de l'indemnité de résidence de 10 francs par mois ; 3° la ratification, par le Conseil général, du statut du personnel du Chemin de fer de Caen à la mer. En ce qui concerne le troisième point un rapport a été soumis au Conseil général. Les deux premiers points ont été examinés au cours de réunions tenues à la Préfecture. Dans une réunion, tenue le 5 mai 1937 et comprenant les représentants du personnel de la Compagnie de Caen à la mer, de la direction de la Compagnie et du département, il a été reconnu en principe qu'on pourrait accorder au personnel une indemnité de cherté de vie exempte de retenue pour la retraite et dont le taux serait fixé à 100 francs par mois pour les agents hommes et à 50 francs par mois pour les femmes. La dépense qui en résulterait pour une année entière serait de: 64 agents (personnel masculin) : 100 X 12 X 64 = 76.800 fr. 10 garde-barrières (pers. fém.) : 50 X 12 X 10 = 6.000 fr. 3 receveuses garde-barrières : 50 X 12 X 3 = 1.800 fr. 2 receveuses à l'année : 50 X 12 X 2 = 1.240 fr. Total 85.840 fr. À cette somme il y a lieu d'ajouter 1,75 % pour les assurances sociales, soit : 85.840 X 1,75 = 1.500 francs 100 L'augmentation de dépenses pour une année entière pour le Chemin de fer de Caen à la mer serait ainsi de : 85.840 fr. + 1.500 fr. = 87.340 francs En ce qui concerne le personnel des Chemins de fer du Calvados, une autre réunion comprenant des représentants du personnel, de la direction de la Compagnie et du département s'est tenue le 11 mai 1937, mais aucune décision n'a pu être prise. Toutefois, il faut signaler que l'extension au personnel de la Société des chemins de fer du Calvados des mesures adoptées pour le Caen à la mer pourra sembler s'imposer et qu'elle entraînerait une augmentation de dépenses de : 42 agents (personnel
receveuses à l'année : 50 X 12 X 2 = 1.240 fr. Total 85.840 fr. À cette somme il y a lieu d'ajouter 1,75 % pour les assurances sociales, soit : 85.840 X 1,75 = 1.500 francs 100 L'augmentation de dépenses pour une année entière pour le Chemin de fer de Caen à la mer serait ainsi de : 85.840 fr. + 1.500 fr. = 87.340 francs En ce qui concerne le personnel des Chemins de fer du Calvados, une autre réunion comprenant des représentants du personnel, de la direction de la Compagnie et du département s'est tenue le 11 mai 1937, mais aucune décision n'a pu être prise. Toutefois, il faut signaler que l'extension au personnel de la Société des chemins de fer du Calvados des mesures adoptées pour le Caen à la mer pourra sembler s'imposer et qu'elle entraînerait une augmentation de dépenses de : 42 agents (personnel masculin) : 100 X 12 X 42 = 50.400 fr. 7 receveuses (pers. féminin) : 50 X 12 X 7 = 3.500 fr. Ensemble 53.900 fr. Assurances sociales : 53.900 X 1,75 = 940 fr. Total 54.840 fr. En résumé, si le Conseil général accueille favorablement les demandes qui lui sont présentées et attribue des indemnités de cherté de vie de 100 francs par mois aux agents (hommes) et de 50 fr. au personnel féminin, l'augmentation de dépenses à prévoir sera de : Chemin de fer de Caen à la Mer 87.340 fr. Chemins de fer du Calvados 54.840 fr. Soit pour une année entière 142.180 fr. Il faut préciser que, pour l'année courante, cette mesure ne pourrait prendre effet qu'à partir du 1er avril 1937, date fixée par la loi du 26 mars 1937 pour l'amélioration du sort des fonctionnaires de l'Etat. Par suite, la dépense nouvelle à prévoir pour 1937 serait de : 204 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 La Compagnie du Chemin de fer de Caen à la Mer n'a soulevé aucune objection au principe de l'incorporation du supplément de dépenses résultant des mesures envisagées au compte d'exploitation. D'n'en est pas de même
sont présentées et attribue des indemnités de cherté de vie de 100 francs par mois aux agents (hommes) et de 50 fr. au personnel féminin, l'augmentation de dépenses à prévoir sera de : Chemin de fer de Caen à la Mer 87.340 fr. Chemins de fer du Calvados 54.840 fr. Soit pour une année entière 142.180 fr. Il faut préciser que, pour l'année courante, cette mesure ne pourrait prendre effet qu'à partir du 1er avril 1937, date fixée par la loi du 26 mars 1937 pour l'amélioration du sort des fonctionnaires de l'Etat. Par suite, la dépense nouvelle à prévoir pour 1937 serait de : 204 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 La Compagnie du Chemin de fer de Caen à la Mer n'a soulevé aucune objection au principe de l'incorporation du supplément de dépenses résultant des mesures envisagées au compte d'exploitation. D'n'en est pas de même en ce qui concerne la Société des Chemins de fer du Calvados dont la direction s'est nettement opposée à l'incorporation de ces dépenses nouvelles à un compte dont elles augmenteraient le déficit. J'estime personnellement que, dans les deux cas, le montant des indemnités, si elles sont accordées, doit être porté en dépenses d'exploitation. Comme la totalité du déficit d'exploitation des voies ferrées est finalement supportée par le département, il y aurait lieu d'envisager une dépense supplémentaire de 106.635 fr. pour l'année 1937. En résumé; j'ai l'honneur de vous proposer de demander au Conseil général de donner son adhésion à la requête des personnels des compagnies des Chemins de fer du Caen à la Mer et du Calvados avec effet du 1er avril 1937 et de décider que le supplément de dépenses qui résultera de cette mesure sera inscrit au compte d'exploitation par l'une et l'autre Compagnie. Les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, mises aux voix, sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le projet de vœu suivant, qui est présenté par M. Gamare et qui porte en outre les signatures de MM. Houyvet, Lepecq, Berthier, Boivin-Champeaux : « Le Parlement ayant décidé,
en dépenses d'exploitation. Comme la totalité du déficit d'exploitation des voies ferrées est finalement supportée par le département, il y aurait lieu d'envisager une dépense supplémentaire de 106.635 fr. pour l'année 1937. En résumé; j'ai l'honneur de vous proposer de demander au Conseil général de donner son adhésion à la requête des personnels des compagnies des Chemins de fer du Caen à la Mer et du Calvados avec effet du 1er avril 1937 et de décider que le supplément de dépenses qui résultera de cette mesure sera inscrit au compte d'exploitation par l'une et l'autre Compagnie. Les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, mises aux voix, sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le projet de vœu suivant, qui est présenté par M. Gamare et qui porte en outre les signatures de MM. Houyvet, Lepecq, Berthier, Boivin-Champeaux : « Le Parlement ayant décidé, en votant l'article 40 de la loi du 31 décembre 1936, la réduction à 0 f. 50 des taxes téléphoniques cantonales. Le Conseil général émet le vœu que l'esprit de la loi soit respecté par l'administration des P. T. T. et qu'un abonné, rattaché, pour la commodité de l'administration, à un canton autre que Taxes téléphoniques cantonales. — Vœu. TAXES TELEPHONIQUES CANTONALES 205 le sien, puisse bénéficier du tarif réduit dans son propre canton ; qu'en tout cas, l'abonné ait le choix du canton dans lequel le tarif réduit lui sera appliqué. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que l'on se trouve dans certaines communes, en présence d'une situation singulière au point de vue des taxés téléphoniques : dans ces communes, les abonnés sont rattachés à des postes différents, bien qu'ils habitent très près les uns des autres, et il arrive ainsi qu'ils paient des taxes inégales suivant les postes dont ils dépendent. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Le rattachement s'effectue au poste le plus voisin du domicile de l'abonné, poste qui peut ne pas se trouver dans le même canton que ce domicile. De là les inégalités signalées. Mais il serait bien difficile de porter remède
un canton autre que Taxes téléphoniques cantonales. — Vœu. TAXES TELEPHONIQUES CANTONALES 205 le sien, puisse bénéficier du tarif réduit dans son propre canton ; qu'en tout cas, l'abonné ait le choix du canton dans lequel le tarif réduit lui sera appliqué. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que l'on se trouve dans certaines communes, en présence d'une situation singulière au point de vue des taxés téléphoniques : dans ces communes, les abonnés sont rattachés à des postes différents, bien qu'ils habitent très près les uns des autres, et il arrive ainsi qu'ils paient des taxes inégales suivant les postes dont ils dépendent. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Le rattachement s'effectue au poste le plus voisin du domicile de l'abonné, poste qui peut ne pas se trouver dans le même canton que ce domicile. De là les inégalités signalées. Mais il serait bien difficile de porter remède à cette situation, car les téléphonistes d'un autre département ne peuvent savoir qu'un abonné rattaché à un certain canton habite en réalité dans un autre canton. M. LE PRÉSIDENT. — Par ailleurs, la situation signalée a pour effet de rendre difficile de trouver sur l'annuaire des téléphones le nom de certains abonnés, qui sont rattachés tantôt à un poste, tantôt à un autre, bien qu'habitant la même commune. Il serait bien souhaitable que des mesures fussent prises pour remédier à cet inconvénient. M. le Dr DEBEYRE. — Dans la commune que j'habite, Ablon, il y a certains rattachements bien difficiles à expliquer. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Ces rattachements s'expliquent sans doute par le fait qu'au moment où les intéressés sont devenus abonnés au téléphone, on a utilisé pour eux des lignes déjà existantes. 206 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 M. GAMARE. — Il arrive qu'un abonné paye la taxe de 1,50 au lieu de celle de 0,50 même quand le bureau qui a répondu à son appel est celui pour lequel il ne devrait payer que la seconde taxe. M. DE LONGUEMARE. — À quel moment le téléphone automatique rural fonctionnera-t-il dans l'arrondissement
certains abonnés, qui sont rattachés tantôt à un poste, tantôt à un autre, bien qu'habitant la même commune. Il serait bien souhaitable que des mesures fussent prises pour remédier à cet inconvénient. M. le Dr DEBEYRE. — Dans la commune que j'habite, Ablon, il y a certains rattachements bien difficiles à expliquer. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Ces rattachements s'expliquent sans doute par le fait qu'au moment où les intéressés sont devenus abonnés au téléphone, on a utilisé pour eux des lignes déjà existantes. 206 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 M. GAMARE. — Il arrive qu'un abonné paye la taxe de 1,50 au lieu de celle de 0,50 même quand le bureau qui a répondu à son appel est celui pour lequel il ne devrait payer que la seconde taxe. M. DE LONGUEMARE. — À quel moment le téléphone automatique rural fonctionnera-t-il dans l'arrondissement de Caen ? M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Dans 3 mois environ. M. le Dr LACAINE. — Et dans l'arrondissement de Vire ? M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Là, vous savez qu'une question locale retarde la solution. M. le Dr LACAINE. — Je crois plutôt que le retard est dû à la Direction régionale de Paris. M. AUVRAY. — Les lettres mettent 2 jours pour être transportées de Montamy à Bény-Bocage, c'est-à-dire entre 2 communes qui ne sont éloignées l'une de l'autre que de 8 kilomètres ! M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Je ferai le possible pour améliorer cette situation. M. le Dr LACAINE. — Nous avons voté, il y a plusieurs années, toutes les avances demandées par l'Administration pour l'installation de l'automatique rural dans le département ; or, les travaux ne sont pas encore exécutés. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Il y a eu des causes particulières de retard pour certains réseaux M. le Dr GOSSELIN. — Tout l'appareillage destiné au fonctionnement de l'automatique rural est en place dans le canton d'Evrecy ; cependant on attend toujours la mise en fonctionnement. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — C'est parce que
le retard est dû à la Direction régionale de Paris. M. AUVRAY. — Les lettres mettent 2 jours pour être transportées de Montamy à Bény-Bocage, c'est-à-dire entre 2 communes qui ne sont éloignées l'une de l'autre que de 8 kilomètres ! M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Je ferai le possible pour améliorer cette situation. M. le Dr LACAINE. — Nous avons voté, il y a plusieurs années, toutes les avances demandées par l'Administration pour l'installation de l'automatique rural dans le département ; or, les travaux ne sont pas encore exécutés. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Il y a eu des causes particulières de retard pour certains réseaux M. le Dr GOSSELIN. — Tout l'appareillage destiné au fonctionnement de l'automatique rural est en place dans le canton d'Evrecy ; cependant on attend toujours la mise en fonctionnement. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — C'est parce que l'automatique rural doit être mis en fonctionnement dans toute la région en même temps. M. le Comte D'OILLIAMSON. — L'automatique rural fonctionne parfaitement bien dans le canton de Creully. J'en remercie l'Administration, et je souhaite que le reste du département bénéficie bientôt du même avantage. M. LE PRÉSIDENT. — Les communications téléphoniques sont parfois très difficiles entre Caen et la côte. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Il sera remédié à cette situation. M. BLAISOT. — Je souhaiterais que, pour la prochaine saison balnéaire, la ligne téléphonique de Sallenelles à Banville fût doublée. M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES P.T.T. — Ce sera fait. M. LE PRÉSIDENT. — Je remercie, au nom du Conseil général, M. le Directeur départemental des P.T.T. des explications et renseignements qu'il vient de fournir à l'Assemblée départementale. Le projet de voeu, soumis au Conseil général, est mis aux voix et adopté. CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU JEUDI 13 MAI 1937 M. LE PRÉSIDENT donne lecture du projet de voeu suivant, présenté par M. le Délégué et qui porte en outre les signatures de MM. Debeyre, Lacaine, Daufresne et Mougins. Le Conseil général émet le voeu que les honoraires médicaux, ainsi que les déplacements kilométriques y