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lettres de leurs confrères provinciaux, les entreposeurs confèrent ensemble et chaque commissaire rédige un mémoire séparé qui sera refondu dans un document unique déposé à l'Assemblée Nationale « au nom de tous ». Des interventions auprès des comités de l'Assemblée ponctuent le cours des discussions. Les entreposeurs sont vivement incités à formuler une requête personnelle munie de toutes recommandations utiles à l'attention du Comité des pensions. Les employés aux entrées de Paris convoquent légalement une assemblée générale dans une des salles de la section de l'Arsenal, en présence d'un commissaire sectionnaire et avec l'autorisation du maire de Paris leur accordant le droit de se réunir pour réclamer la restitution de leur caisse des pensions. Une motion arrête la nomination de commissaires préposés à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée Nationale. D'après le procès-verbal, le représentant de la section, un président, des vice-présidents, un secrétaire et un dénommé Pourrat, chef de comptabilité, ont signé au registre. Un comité de vérification siège à l'hôtel de Bretonvilliers, de la Ferme. Pourrat est l'âme de ce comité qui centralise tous renseignements sur les pensions. Cet organe aussi compte un président, un vice-président, un chef de comptabilité, un secrétaire, des commissaires vérificateurs et des inspecteurs des comptes. Au vu de ces pièces apparaissent différents échelons « syndicaux ». Au sommet l'assemblée générale à un stade intermédiaire le comité de l'hôtel des fermes, courroie entre Paris et la Province, qui coiffe à son tour les assemblées primaires des commis, assure leur discipline, filtre leurs demandes et juge le bien-fondé de leurs exigences. On assiste même à des divergences sur la stratégie à adopter. Le militantisme exacerbé du comité Pourrat fait naître un courant plus modéré et peut-être minoritaire dont les représentants tiennent des assemblées pour apporter leur « vérité ». Selon eux, les commissaires des assemblées et autres activistes ont exercé une forte pression sur les employés allant jusqu'à abuser de leur signature « Et vous seriez surpris écrivent les modérés si vous saviez les menaces avec lesquelles on nous extorque notre contribution pour poursuivre une chimère ». La persévérance dans la lutte porte souvent ses
des comptes. Au vu de ces pièces apparaissent différents échelons « syndicaux ». Au sommet l'assemblée générale à un stade intermédiaire le comité de l'hôtel des fermes, courroie entre Paris et la Province, qui coiffe à son tour les assemblées primaires des commis, assure leur discipline, filtre leurs demandes et juge le bien-fondé de leurs exigences. On assiste même à des divergences sur la stratégie à adopter. Le militantisme exacerbé du comité Pourrat fait naître un courant plus modéré et peut-être minoritaire dont les représentants tiennent des assemblées pour apporter leur « vérité ». Selon eux, les commissaires des assemblées et autres activistes ont exercé une forte pression sur les employés allant jusqu'à abuser de leur signature « Et vous seriez surpris écrivent les modérés si vous saviez les menaces avec lesquelles on nous extorque notre contribution pour poursuivre une chimère ». La persévérance dans la lutte porte souvent ses fruits. L'Avis aux anciens employés des entrées de Paris leur annonce que la justice a tranché en leur faveur dans l'affaire des pensions. Néanmoins le combat doit se poursuivre et l'Assemblée de ces employés décide à l'unanimité que 500 exemplaires d'une motion en restitution de leur capitation soient affichés dans Paris et mille envoyés dans les départements « pour instruire leurs anciens confrères des mêmes droits qu'ils ont à répéter ». Une permanence « syndicale » est assurée les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine pour collecter les plaintes, à charge pour les requérants du paiement de 3 livres pour frais de poursuites et de 10 sols par mois pour obtenir une carte d'entrée aux séances. L'exemple des commis de la perception est largement suivi par d'autres catégories. Les maîtres des postes délibèrent aussi dans une assemblée calquée sur le modèle de celle des fermes. L'idée de « droits acquis » a gagné du terrain. L'exposé des revendications tant matérielles que statutaires atteste que dès 1789, les employés posent en créanciers de « droits » ceux qui se prévalaient naguère de « grâces ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a accéléré le mûrissement des esprits
Paris et mille envoyés dans les départements « pour instruire leurs anciens confrères des mêmes droits qu'ils ont à répéter ». Une permanence « syndicale » est assurée les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine pour collecter les plaintes, à charge pour les requérants du paiement de 3 livres pour frais de poursuites et de 10 sols par mois pour obtenir une carte d'entrée aux séances. L'exemple des commis de la perception est largement suivi par d'autres catégories. Les maîtres des postes délibèrent aussi dans une assemblée calquée sur le modèle de celle des fermes. L'idée de « droits acquis » a gagné du terrain. L'exposé des revendications tant matérielles que statutaires atteste que dès 1789, les employés posent en créanciers de « droits » ceux qui se prévalaient naguère de « grâces ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a accéléré le mûrissement des esprits et jeté les bases d'une charte des droits pour les employés. C'est pourquoi, suivant la formule d'une pétition, « le pot de terre a brisé le pot de fer ». Certes, cette charte n'a pas d'existence formelle et ne reçoit pas une légitimation expresse du législateur. À travers les réclamations des employés se dégage peu à peu un corpus de règles inspirées directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution de 1791. Ce qui retient l'attention et préfigure le 19e siècle est la préoccupation constante des employés de donner un contenu positif à ces droits, droits non seulement théoriques mais encore matériels et sociaux. Car « dans ce siècle de lumières, il ne peut exister de bonheur social, s'il n'a pour base ces principes éternels de toute justice » (42, p. 1). « Nous aimons nos devoirs, mais nous connaissons nos droits » proclament-ils avec force (42, p. 3). « Le temps d'une frivolité coupable » est révolu puisque les actes du souverain législateur en fondant l'espoir des employés sur l'estime publique « ont rendu l'homme au vœu de la nature et aux premières vertus sociales » (28, p. 4). Justice ne peut
des employés se dégage peu à peu un corpus de règles inspirées directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution de 1791. Ce qui retient l'attention et préfigure le 19e siècle est la préoccupation constante des employés de donner un contenu positif à ces droits, droits non seulement théoriques mais encore matériels et sociaux. Car « dans ce siècle de lumières, il ne peut exister de bonheur social, s'il n'a pour base ces principes éternels de toute justice » (42, p. 1). « Nous aimons nos devoirs, mais nous connaissons nos droits » proclament-ils avec force (42, p. 3). « Le temps d'une frivolité coupable » est révolu puisque les actes du souverain législateur en fondant l'espoir des employés sur l'estime publique « ont rendu l'homme au vœu de la nature et aux premières vertus sociales » (28, p. 4). Justice ne peut être faite aux commis que sur la foi de ces vertus inséparables d'un pouvoir légal. La réorganisation des bureaux ayant entraîné des licenciements en masse, certains sentent qu'« au moment où par une suppression tardive, ils recouvrent les droits de citoyen, ces droits leur sont inutiles », aussi se reconnaissent-ils « un droit incontestable » aux secours que la Patrie accorde à tous les Français dépouillés de leur état (33, p. 3 et 5). L'auteur d'une lettre à Necker datée de 1789 indique les moyens d'employer utilement la classe de citoyens réduits à l'indigence du fait de la Révolution et s'exclame à regret « La France est libre voilà le grand tout (.) mais le bonheur et la joie ne règnent pas partout et sur vingt-quatre millions d'âmes que l'on peut compter dans la France, il y a au moins cent mille hommes qui ne sont pas heureux et mériteraient de l'être ». Ceux qui subissent les revers de fortune ont pourtant droit au bonheur « Est-il dans l'ordre naturel que sur une totalité de bienheureux, il en existe la deux cent quarantième partie d'infortunés ? » (17, p. 5-7-8). Pour les citoyens démunis (employés ou autres) le Cri général
« un droit incontestable » aux secours que la Patrie accorde à tous les Français dépouillés de leur état (33, p. 3 et 5). L'auteur d'une lettre à Necker datée de 1789 indique les moyens d'employer utilement la classe de citoyens réduits à l'indigence du fait de la Révolution et s'exclame à regret « La France est libre voilà le grand tout (.) mais le bonheur et la joie ne règnent pas partout et sur vingt-quatre millions d'âmes que l'on peut compter dans la France, il y a au moins cent mille hommes qui ne sont pas heureux et mériteraient de l'être ». Ceux qui subissent les revers de fortune ont pourtant droit au bonheur « Est-il dans l'ordre naturel que sur une totalité de bienheureux, il en existe la deux cent quarantième partie d'infortunés ? » (17, p. 5-7-8). Pour les citoyens démunis (employés ou autres) le Cri général de 1789 est « Donnez-nous les moyens de gagner notre pain de chaque jour ». La loi ayant déclaré tous les hommes égaux en droit et aboli la féodalité et les distinctions humiliantes, « il n'y a plus de vilains [.]. Tous les citoyens pourront être admis à tous les emplois sans qu'aucune profession utile puisse emporter dérogeance » (1, p. 51-52). En somme, dans cette rhétorique socialisante les principes de justice doivent nécessairement aboutir à des actes de justice. L'équité et l'humanité tout autant que la fraternité commandent cette conduite politique. Suivant l'opinion de Barère sur les grades administratifs, force est d'admettre que « c'est une sublime pensée de mettre de la fraternité entre toutes les fonctions publiques (.), de changer tous les emplois publics en témoignages de vertu » (18, p. 1) Ainsi le nouveau directoire des postes s'est donné « le titre pompeux d'administration fraternelle » (38, p. 6), ce que contredit son action d'après les propos amers d'un préposé renvoyé, « l'ancienne administration des postes qui était paternelle et qui dans tous les temps a fait rechercher les emplois des postes, valait bien la fraternité du nouveau directoire les frères se désunissent entre eux » (39,
emplois sans qu'aucune profession utile puisse emporter dérogeance » (1, p. 51-52). En somme, dans cette rhétorique socialisante les principes de justice doivent nécessairement aboutir à des actes de justice. L'équité et l'humanité tout autant que la fraternité commandent cette conduite politique. Suivant l'opinion de Barère sur les grades administratifs, force est d'admettre que « c'est une sublime pensée de mettre de la fraternité entre toutes les fonctions publiques (.), de changer tous les emplois publics en témoignages de vertu » (18, p. 1) Ainsi le nouveau directoire des postes s'est donné « le titre pompeux d'administration fraternelle » (38, p. 6), ce que contredit son action d'après les propos amers d'un préposé renvoyé, « l'ancienne administration des postes qui était paternelle et qui dans tous les temps a fait rechercher les emplois des postes, valait bien la fraternité du nouveau directoire les frères se désunissent entre eux » (39, p. 8). La fraternité ne s'accommode point d'envolée lyrique mais suppose et même impose une morale pratique. « Nous sommes frères et amis », s'écrie un employé de l'administration des Eaux et Forêts pour lequel le vœu général est sinon celui d'« une égalité de fortune, du moins celle de sentiments de patriotisme » (6, p. 4). On attend de la liberté elle-même d'être efficiente. Certes l'Assemblée Nationale a libéré le pays, rétabli les droits et banni la tyrannie et l'arbitraire cependant les employés de la police du commerce extérieur « gémissent encore dans l'esclavage » et désirent le bénéfice d'un statut conforme aux droits de l'homme et du citoyen et à « la liberté civile qui a été le principal objet de la révolution » (31, p. 1-2). Un fonctionnaire victime d'une révocation abusive n'a d'autre ressource que la fuite car « il n'est plus de patrie où la liberté n'est qu'un mot, où l'hypocrisie prend le masque du patriotisme, pour enfoncer plus sûrement le poignard dans le sein des gens de bien dévoués à des fonctions publiques » (37, p. 5). Le souhait de tous les pétitionnaires est que la Nation assemblée remédie à ces situations pénibles et
sentiments de patriotisme » (6, p. 4). On attend de la liberté elle-même d'être efficiente. Certes l'Assemblée Nationale a libéré le pays, rétabli les droits et banni la tyrannie et l'arbitraire cependant les employés de la police du commerce extérieur « gémissent encore dans l'esclavage » et désirent le bénéfice d'un statut conforme aux droits de l'homme et du citoyen et à « la liberté civile qui a été le principal objet de la révolution » (31, p. 1-2). Un fonctionnaire victime d'une révocation abusive n'a d'autre ressource que la fuite car « il n'est plus de patrie où la liberté n'est qu'un mot, où l'hypocrisie prend le masque du patriotisme, pour enfoncer plus sûrement le poignard dans le sein des gens de bien dévoués à des fonctions publiques » (37, p. 5). Le souhait de tous les pétitionnaires est que la Nation assemblée remédie à ces situations pénibles et vexatoires, réellement attentatoires « à l'égalité des droits que l'Assemblée Nationale a consacré à jamais par ses décrets » (35, p. 3). Nous savons que l'art. 6 de la Déclaration des Droits pose le principe de l'égalité d'admission à toutes les dignités, places et emplois publics selon la capacité et sans autre distinction que celle des vertus et des talents l'art. 15 reconnaît à la société le droit de demander compte à tout agent public du fait de son administration. Ces droits sont réitérés par la Constitution du 3 septembre 1791. Le préambule de la Constitution n'admet d'autre supériorité parmi les citoyens que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs droits et déclare qu'il n'y a plus ni vénalité ni hérédité. L'égalité d'accès aux emplois, consacrée « disposition fondamentale » (titre 1er), est garantie comme « droit naturel et civil ». Le serment civique est obligatoire et les ministres sont rendus responsables de leurs actes (titre III). C'est la prise en considération des doléances formulées dans presque tous les cahiers des États suppression de la vénalité des offices notamment pour les places de magistrature, liberté d'accès aux fonctions publiques sous réserve des conditions d'âge et de capacité et des
sans autre distinction que celle des vertus et des talents l'art. 15 reconnaît à la société le droit de demander compte à tout agent public du fait de son administration. Ces droits sont réitérés par la Constitution du 3 septembre 1791. Le préambule de la Constitution n'admet d'autre supériorité parmi les citoyens que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs droits et déclare qu'il n'y a plus ni vénalité ni hérédité. L'égalité d'accès aux emplois, consacrée « disposition fondamentale » (titre 1er), est garantie comme « droit naturel et civil ». Le serment civique est obligatoire et les ministres sont rendus responsables de leurs actes (titre III). C'est la prise en considération des doléances formulées dans presque tous les cahiers des États suppression de la vénalité des offices notamment pour les places de magistrature, liberté d'accès aux fonctions publiques sous réserve des conditions d'âge et de capacité et des règles fixes et applicables à tous pour la distribution des grades de l'armée (56, p. 274-275). Ce sont des « choses désirables » surtout pour le Tiers Etat (20, t. 1, p. 301). L'égale admissibilité trouve une première application dans les lettres patentes du roi de décembre 1789 qui autorisent les non-catholiques à postuler des emplois civils et militaires. L'égalité ne se borne pas à la nomination que seul doit motiver le mérite et non l'intrigue et la protection (4, p. 103), mais devient un principe général de la fonction publique mis en œuvre à chaque étape de la carrière. La vigilance est recommandée pour assurer son respect. Pour les fonctionnaires élus, un procureur-syndic de district propose de décréter leur inéligibilité à un second mandat, ce qui doit « exciter fortement l'attention des amis de l'égalité » « c'est le plus sûr moyen d'étouffer toute aristocratie dans sa naissance » (26, p. 35-36). Nul ne doit pouvoir s'élever à un grade supérieur sans avoir passé successivement et demeuré un temps fixe dans chacun des grades inférieurs. « Que l'ancienneté jointe à la capacité puisse seule faire parvenir à tous les grades et emplois » (31, p. 15-16). Il en ira
les non-catholiques à postuler des emplois civils et militaires. L'égalité ne se borne pas à la nomination que seul doit motiver le mérite et non l'intrigue et la protection (4, p. 103), mais devient un principe général de la fonction publique mis en œuvre à chaque étape de la carrière. La vigilance est recommandée pour assurer son respect. Pour les fonctionnaires élus, un procureur-syndic de district propose de décréter leur inéligibilité à un second mandat, ce qui doit « exciter fortement l'attention des amis de l'égalité » « c'est le plus sûr moyen d'étouffer toute aristocratie dans sa naissance » (26, p. 35-36). Nul ne doit pouvoir s'élever à un grade supérieur sans avoir passé successivement et demeuré un temps fixe dans chacun des grades inférieurs. « Que l'ancienneté jointe à la capacité puisse seule faire parvenir à tous les grades et emplois » (31, p. 15-16). Il en ira des « intérêts et la prospérité de la république » (44, p. 16). Les préposés aux impôts indirects exigent « une échelle de gradation pour la promotion » (29, p. 13). L'adoption de ce principe doit entraîner la suppression des surnuméraires notamment dans les sphères élevées. Elle doit aussi et avant tout enrager les passe-droits et le népotisme. Les maîtres, contre-maîtres et ouvriers des ateliers des travaux du port de Lorient lancent un slogan encore plus radical « Chefs, sous-chefs, maîtres, contre-maîtres et ouvriers tous égaux en droit ». Que nul ne puisse être arrêté dans sa carrière et qu'eux-mêmes puissent concourir à l'instar des sous-chefs aux premières places de l'administration (42, p. 3). L'égalité doit de même prévaloir dans l'attribution des traitements et des retraites. Aussi Moreau, historiographe de France, estime-t-il avoir « le droit de se défendre contre la proposition outrageuse qui lui est faite de l'excepter de la règle générale » il attend « des éclaircissements et même des explications » de l'Assemblée (19, p. 5). Pour la liquidation de leurs pensions de retraite, les employés de la régie des domaines et de l'intendance de Corse nés en France continentale demandent s'ils doivent « être traités moins
avant tout enrager les passe-droits et le népotisme. Les maîtres, contre-maîtres et ouvriers des ateliers des travaux du port de Lorient lancent un slogan encore plus radical « Chefs, sous-chefs, maîtres, contre-maîtres et ouvriers tous égaux en droit ». Que nul ne puisse être arrêté dans sa carrière et qu'eux-mêmes puissent concourir à l'instar des sous-chefs aux premières places de l'administration (42, p. 3). L'égalité doit de même prévaloir dans l'attribution des traitements et des retraites. Aussi Moreau, historiographe de France, estime-t-il avoir « le droit de se défendre contre la proposition outrageuse qui lui est faite de l'excepter de la règle générale » il attend « des éclaircissements et même des explications » de l'Assemblée (19, p. 5). Pour la liquidation de leurs pensions de retraite, les employés de la régie des domaines et de l'intendance de Corse nés en France continentale demandent s'ils doivent « être traités moins favorablement que les juges » « Non, répondent-ils, autrement ce serait admettre une distinction odieuse entre des citoyens qui, ayant été exposés aux mêmes risques, aux mêmes peines et aux mêmes dépenses, doivent être traités avec la même justice et d'après les mêmes principes » (49, p. 3). Les anciens commis de Paris en faveur desquels la justice a statué vont jusqu'à qualifier de « propriété sacrée » la caisse de retraite alimentée par leurs cotisations (40). D'ailleurs nombre d'employés sollicitent le bénéfice du régime de retraite prévu par la loi pour les fonctionnaires publics. Dans un esprit égalitaire, et pour éviter tout préjudice à l'encontre d'un agent de l'administration, on souhaite vivement la légalité des sanctions disciplinaires. Toute révocation devrait être précédée d'un jugement préalable devant une juridiction disciplinaire composée des pairs et des supérieurs de l'accusé et dont la décision serait motivée (29, p. 14). Les employés de la Corse remerciés par le Conseil général de l'île dénoncent leur destitution « parce qu'elle est contraire aux décrets, et qu'il n'appartient qu'à l'Assemblée Nationale de destituer au nom et pour le bien de la Nation des citoyens qui tenaient leurs fonctions de l'autorité souveraine » (48, p. 2). A
commis de Paris en faveur desquels la justice a statué vont jusqu'à qualifier de « propriété sacrée » la caisse de retraite alimentée par leurs cotisations (40). D'ailleurs nombre d'employés sollicitent le bénéfice du régime de retraite prévu par la loi pour les fonctionnaires publics. Dans un esprit égalitaire, et pour éviter tout préjudice à l'encontre d'un agent de l'administration, on souhaite vivement la légalité des sanctions disciplinaires. Toute révocation devrait être précédée d'un jugement préalable devant une juridiction disciplinaire composée des pairs et des supérieurs de l'accusé et dont la décision serait motivée (29, p. 14). Les employés de la Corse remerciés par le Conseil général de l'île dénoncent leur destitution « parce qu'elle est contraire aux décrets, et qu'il n'appartient qu'à l'Assemblée Nationale de destituer au nom et pour le bien de la Nation des citoyens qui tenaient leurs fonctions de l'autorité souveraine » (48, p. 2). A mi-chemin entre la justice populaire et la tentation « autogestionnaire », la discipline est parfois appliquée par les collègues. Le 30 juillet 1789, un soldat des Gardes françaises, qui s'est absenté pendant huit jours et a négligé de monter une garde pour laquelle il avait reçu 30 sols, est dégradé sans autre forme de procès dans la cour de l'Arsenal par ses camarades qui lui arrachent les boutons et boutonnières de son habit et dégalonnent son chapeau (20, t. 3, p. 161). Le changement dans le ton est ainsi immédiatement traduit dans les faits. La caution de la Déclaration des Droits est recherchée quel que soit le motif d'une délibération ou d'une requête. Les professeurs de l'université de Caen opinent au sujet du serment des fonctionnaires « pour écarter toute équivoque, parce que tels sont les droits de l'homme, parce que tels sont les devoirs de l'honnête homme » (36). Propos qui marient foi nouvelle et morale d'antan. L'adresse de Rouyer sur les dépenses de l'administration inscrit en exergue l'art. 11 de la Déclaration « La libre communication des pensées est un des droits les plus précieux de l'homme » (41). A cet égard le plaidoyer de Gouin, inspecteur du