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ferry gratuit sur tout le parcours, à partir de Paris, soit de toute ligne dont la tramway partant du point terminus de la ligne, dans Paris, soit de toute ligne d'omnibus ou de tramways rencontrant le parcours dans Paris et possédant une aire de correspondance au croisement. De même, les voyageurs de toute ligne ou partie d'omnibus ou de tramways situés dans la zone de concours de Paris recevront, aux même conditions, une correspondance donnant droit au transport gratuit sur le tramway faisant l'objet du présent arrêté, mais seulement jusqu'aux fortifications. Nota. Le tarif entier de chaque classe est dû pour tout parcours partiel dans la zone. Le droit. Au-dessous de quatre ans, les enfants n'excéderont pas dix kilogrammes. Les sous-officiers et soldats en uniforme payeront droit aux places de 1er classe en payant le prix de la 2e classe dans Paris; ils recevront gratuitement une correspondance. Un tableau indicatif du prix des places sera affiché à l'intérieur des voitures et dans les bureaux de départ, d'attente et de correspondance établis pour le service de la ligne de Choisy-le-Roi au Châtelet. Ce tableau portera l'estampille de la préfecture de Police. Le présent arrêté, ainsi que les articles 6, 7, 8, 10, 11, 15, 20 à 26 inclus, 30 du même arrêté ci-dessus visé du 18 novembre seront constamment affichés, à la diligence de la Compagnie dans les bureaux de départ, d'attente et de correspondance. Les articles 8, 20 à 26 inclus, 30 et 33 de ce même arrêté seront affichés à l'intérieur de chaque voiture. Art. 5. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux ou rapports qui nous seront transmis par les fonctionnaires, préposés ou agents qui auront dressés. Pourra être prise contre les contrevenants toutes mesures administratives qu'il apparaîtra nécessaires, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux. Art. 6. — L'arrêté ci-dessus visé du 13 mars est rapporté. Art. 7. — Présent arrêté sera notifié à la Compagnie générale des tramways. Impression et affichage. L'instance chef du Contrôle des tramways, les préfets et agents sous ses ordres, le chef de la
10, 11, 15, 20 à 26 inclus, 30 du même arrêté ci-dessus visé du 18 novembre seront constamment affichés, à la diligence de la Compagnie dans les bureaux de départ, d'attente et de correspondance. Les articles 8, 20 à 26 inclus, 30 et 33 de ce même arrêté seront affichés à l'intérieur de chaque voiture. Art. 5. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux ou rapports qui nous seront transmis par les fonctionnaires, préposés ou agents qui auront dressés. Pourra être prise contre les contrevenants toutes mesures administratives qu'il apparaîtra nécessaires, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux. Art. 6. — L'arrêté ci-dessus visé du 13 mars est rapporté. Art. 7. — Présent arrêté sera notifié à la Compagnie générale des tramways. Impression et affichage. L'instance chef du Contrôle des tramways, les préfets et agents sous ses ordres, le chef de la Police municipale, les commissaires de police de la ville de Paris et des communes du ressort de la préfecture de Police, notamment ceux des quartiers de la Maison-Blanche, de la Salpêtrière, Saint-Mandé, du Jardin-des-Plantes, Saint-Marceau, l'Arbalet, du Jardin-des-Plantes, Saïnt-Maurice, l'Ile-de-France, l'Ile-de-Chaules, la Villejuif, les bureaux d'instruction d'Ivry et de Choisy-le-Roi, les officiers de paix, ainsi que la Police et autres agents de la préfecture de Police chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution. Arrêté sera transmis à l'attention et commandant la légion de la garde nationale et à M. le colonel commandant en chef des services de la Seine, qui pourront, à tous les effets de tenir la main à son exécution par les moyens dont ils disposent. Le préfet de Police, H. LOZÉ. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE sessions du 11 juillet 1892. 192 - Conseil. HLI. Subvention d'une bourse à l'École d'arboriculture en faveur du jeune Louis Marsoulan, rapporteur). Le Conseil général sur les suggestions de M. Marsoulan et sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une bourse de 200 francs est accordée, pour l'année 1892, au jeune ouvrier, élève de l'École d'arboriculture départementale et municipale. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le
les officiers de paix, ainsi que la Police et autres agents de la préfecture de Police chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution. Arrêté sera transmis à l'attention et commandant la légion de la garde nationale et à M. le colonel commandant en chef des services de la Seine, qui pourront, à tous les effets de tenir la main à son exécution par les moyens dont ils disposent. Le préfet de Police, H. LOZÉ. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE sessions du 11 juillet 1892. 192 - Conseil. HLI. Subvention d'une bourse à l'École d'arboriculture en faveur du jeune Louis Marsoulan, rapporteur). Le Conseil général sur les suggestions de M. Marsoulan et sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une bourse de 200 francs est accordée, pour l'année 1892, au jeune ouvrier, élève de l'École d'arboriculture départementale et municipale. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le sous-chapitre 14, art. 68, du budget de 1892, et rattachée au sous-chapitre 12, art. 10, du même budget. 1892. C. 13. — Remboursement à M. le préfet de la Seine d'une avance pour frais d'examen du jeune Decorse (M. Marsoulan, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Marsoulan; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé le remboursement à M. le préfet de la Seine de la somme de 130 fr. 50 c. avancée par lui pour frais d'examen du jeune Jules Decorse, dont les frais d'éducation sont à la charge du département de la Seine. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le sous-chapitre 14, art. 68, du budget de 1892 et rattachée à un article à créer audit sous-chapitre. 1892. C. 14. — Allocation d'une bourse au Conservatoire de musique en faveur de Mlle Rennesson (M. Delhomme, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues; Sur les conclusions de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mlle Marthe Rennesson, élève du Conservatoire de musique, demeurant à Paris rue Mouton-Duvernet, 65, une bourse d'entretien de 600 francs
Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé le remboursement à M. le préfet de la Seine de la somme de 130 fr. 50 c. avancée par lui pour frais d'examen du jeune Jules Decorse, dont les frais d'éducation sont à la charge du département de la Seine. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le sous-chapitre 14, art. 68, du budget de 1892 et rattachée à un article à créer audit sous-chapitre. 1892. C. 14. — Allocation d'une bourse au Conservatoire de musique en faveur de Mlle Rennesson (M. Delhomme, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues; Sur les conclusions de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mlle Marthe Rennesson, élève du Conservatoire de musique, demeurant à Paris rue Mouton-Duvernet, 65, une bourse d'entretien de 600 francs pour l'année 1892, afin de lui permettre de continuer ses études. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le sous-chapitre 14, art. 68, du budget de 1892 et rattachée au sous-chapitre 11, article à créer, du même budget. 1892. C. 58. — Projet de création d'une ligne de tramways de Neuilly (boulevard du Château) à l'Opéra (M. Lefoullon, rapporteur). Le Conseil général, Vu sa délibération du 10 juillet 1891, par laquelle il a invité l'Administration à soumettre à l'enquête et à préparer un projet de concession à la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine de la ligne tramways Neuilly (boulevard du Château) — Opéra; Vu la lettre du ministre des Travaux publics, en date du 22 juin 1890, faisant connaître que, conformément à l'avis du Conseil général des Ponts et chaussées, il ne peut approuver une modification aussi considérable au tracé de la ligne Neuilly-Madeleine, concédée par le décret du 5 juin 1891 ; Considérant que M. le ministre des Travaux publics ne présente d'ailleurs aucune objection de principe à la délibération susvisée du 10 juillet 1891 ; Considérant que, par ladite délibération, le Conseil général n'a pas demandé qu'il fût apporté de modification
de Neuilly (boulevard du Château) à l'Opéra (M. Lefoullon, rapporteur). Le Conseil général, Vu sa délibération du 10 juillet 1891, par laquelle il a invité l'Administration à soumettre à l'enquête et à préparer un projet de concession à la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine de la ligne tramways Neuilly (boulevard du Château) — Opéra; Vu la lettre du ministre des Travaux publics, en date du 22 juin 1890, faisant connaître que, conformément à l'avis du Conseil général des Ponts et chaussées, il ne peut approuver une modification aussi considérable au tracé de la ligne Neuilly-Madeleine, concédée par le décret du 5 juin 1891 ; Considérant que M. le ministre des Travaux publics ne présente d'ailleurs aucune objection de principe à la délibération susvisée du 10 juillet 1891 ; Considérant que, par ladite délibération, le Conseil général n'a pas demandé qu'il fût apporté de modification au tracé de la ligne concédée de Neuilly à la Madeleine, mais bien qu'il soit créé indépendamment de cette ligne une autre ligne allant de Neuilly (boulevard du Château) à l'Opéra ; Que dès lors la réponse de M. le ministre des Travaux publics ne saurait être considérée comme définitive puisqu'elle s'applique à un autre objet que la demande du Conseil général; Considérant que les motifs qui ont dicté ladite délibération subsistent toujours; Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Maintient sa délibération susvisée du 10 juillet 1891, et invite l'Administration à faire de nouvelles démarches auprès de l'autorité supérieure pour obtenir la création d'une ligne de tramways allant de Neuilly (boulevard du Château) à l'Opéra. 1892. C. 60. — Participation du département de la Seine à l'Exposition de Chicago (M. Deschamps, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition du Bureau, Charge son Bureau de préparer, d'accord avec l'Administration, un projet d'organisation de l'exposition des services du département de la Seine à Chicago. 1892. C. 63. — Installation de filtres Pasteur dans les communes suburbaines (M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission mixte de l'Assainissement et des Eaux, Délibère :
puisqu'elle s'applique à un autre objet que la demande du Conseil général; Considérant que les motifs qui ont dicté ladite délibération subsistent toujours; Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Maintient sa délibération susvisée du 10 juillet 1891, et invite l'Administration à faire de nouvelles démarches auprès de l'autorité supérieure pour obtenir la création d'une ligne de tramways allant de Neuilly (boulevard du Château) à l'Opéra. 1892. C. 60. — Participation du département de la Seine à l'Exposition de Chicago (M. Deschamps, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition du Bureau, Charge son Bureau de préparer, d'accord avec l'Administration, un projet d'organisation de l'exposition des services du département de la Seine à Chicago. 1892. C. 63. — Installation de filtres Pasteur dans les communes suburbaines (M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission mixte de l'Assainissement et des Eaux, Délibère : Article premier. — Il est ouvert au budget de 1892 un crédit de 42,500 francs ainsi réparti : 1° 40,000 francs destinés à venir en aide aux communes suburbaines dans la proportion du tiers ou de la moitié de dépense, suivant la situation de ces communes, pour l'établissement immédiat de filtres système Pasteur, en commençant par les communes atteintes ou menacées; 20 2,500 francs destinés à indemniser les déplacements des chimistes qui, à très bref délai, devront analyser toutes les eaux des puits distribuées dans les communes suburbaines. Art. 2. — Les résultats de cette analyse seront publiés par le service de Statistique et distribués aux conseillers généraux de la Seine. Art. 3. — La dépense (42,500 francs) sera prélevée sur le sous-chapitre 5, art. 123, du budget de 1892 avec rattachement au sous-chapitre 8, article à créer. 1892. C. 64. — Vœu pour l'établissement d'une gare de voyageurs à la Maladrerie (ligne de Vincennes -Brie-Comte-Robert), (M. Gibert, rapporteur). Le Conseil général, Considérant : Que, le 5 mai 1881, le conseil municipal de Vincennes émit, à l’unanimité, le vœu qu’il fût établi une gare de voyageurs près le pont de la Maladrerie; Que ce vœu a été renouvelé le 24
filtres système Pasteur, en commençant par les communes atteintes ou menacées; 20 2,500 francs destinés à indemniser les déplacements des chimistes qui, à très bref délai, devront analyser toutes les eaux des puits distribuées dans les communes suburbaines. Art. 2. — Les résultats de cette analyse seront publiés par le service de Statistique et distribués aux conseillers généraux de la Seine. Art. 3. — La dépense (42,500 francs) sera prélevée sur le sous-chapitre 5, art. 123, du budget de 1892 avec rattachement au sous-chapitre 8, article à créer. 1892. C. 64. — Vœu pour l'établissement d'une gare de voyageurs à la Maladrerie (ligne de Vincennes -Brie-Comte-Robert), (M. Gibert, rapporteur). Le Conseil général, Considérant : Que, le 5 mai 1881, le conseil municipal de Vincennes émit, à l’unanimité, le vœu qu’il fût établi une gare de voyageurs près le pont de la Maladrerie; Que ce vœu a été renouvelé le 24 juin 1892; Que des vœux identiques ont été formulés par le conseil d’arrondissement de Sceaux et par le Conseil général de la Seine (2 décembre 1881); Que, malgré ces vœux unanimes et les pétitions des habitants, la compagnie de l’Est n’a rien fait jusqu’ici; Que l’utilité de l’établissement de la gare réclamée est de plus en plus incontestable par suite de l’augmentation de la population sur ce point, seul endroit vers lequel la ville de Vincennes puisse s’agrandir; Que depuis 1881 la ville de Vincennes, le département de la Seine et les communes limitrophes de Montreuil et de Fontenay-sous-Bois ont, à frais communs, créé : 1° Une grande artère, dite boulevard National, mettant en communication directe Montreuil avec la gare aux marchandises Vincennes — Fontenay, chemin de grande communication n° 70; 2° Un hospice intercommunal actuellement dépourvu de moyens suffisants de transport; Qu’il a été classé dans la grande vicinalité — chemin vicinal n° 80 — une grande voie pavée conduisant des fortifications de Paris (porte de Vincennes) à ladite gare aux marchandises et, dans la petite vicinalité, une voie de la même gare à l’hospice intercommunal; Que tous ces sacrifices, sans compter l’établissement d’un pont faisant communiquer la place
gare réclamée est de plus en plus incontestable par suite de l’augmentation de la population sur ce point, seul endroit vers lequel la ville de Vincennes puisse s’agrandir; Que depuis 1881 la ville de Vincennes, le département de la Seine et les communes limitrophes de Montreuil et de Fontenay-sous-Bois ont, à frais communs, créé : 1° Une grande artère, dite boulevard National, mettant en communication directe Montreuil avec la gare aux marchandises Vincennes — Fontenay, chemin de grande communication n° 70; 2° Un hospice intercommunal actuellement dépourvu de moyens suffisants de transport; Qu’il a été classé dans la grande vicinalité — chemin vicinal n° 80 — une grande voie pavée conduisant des fortifications de Paris (porte de Vincennes) à ladite gare aux marchandises et, dans la petite vicinalité, une voie de la même gare à l’hospice intercommunal; Que tous ces sacrifices, sans compter l’établissement d’un pont faisant communiquer la place de la Gare avec le bois de Vincennes, ont été faits par le Département et les trois communes intéressées dans le but d’aboutir à l’établissement de la gare de voyageurs sollicitée; Qu’en effet, on ne s’expliquerait pas des dépenses de cette importance dans le but exclusif de favoriser le trafic de la compagnie de l’Est; Considérant que la compagnie du Nord a donné satisfaction aux habitants des régions qu’elle traverse en établissant un grand nombre de haltes fort avantageuses dans cette partie de la banlieue; Que la ligne de Vincennes vient d’être reliée à la ligne de Paris à Belfort; Que les établissements militaires de Vincennes sont à moins de 500 mètres de la gare réclamée et que cette circonstance impose encore davantage son établissement à bref délai; Considérant enfin que la distance entre les deux gares de voyageurs de Vincennes et de Fontenay est de 2 km. 372 mètres, qui est la plus considérable qui existe sur toute la ligne de Vincennes, banlieue de Paris, d’une gare à une autre alors que les distances sont les suivantes : de Paris à Reuilly, 2,134 mètres; de Reuilly à Bel-Air, 772 mètres; de Bel-Air à Saint-Mandé, 1,374 mètres; de Saint-Mandé à
de la compagnie de l’Est; Considérant que la compagnie du Nord a donné satisfaction aux habitants des régions qu’elle traverse en établissant un grand nombre de haltes fort avantageuses dans cette partie de la banlieue; Que la ligne de Vincennes vient d’être reliée à la ligne de Paris à Belfort; Que les établissements militaires de Vincennes sont à moins de 500 mètres de la gare réclamée et que cette circonstance impose encore davantage son établissement à bref délai; Considérant enfin que la distance entre les deux gares de voyageurs de Vincennes et de Fontenay est de 2 km. 372 mètres, qui est la plus considérable qui existe sur toute la ligne de Vincennes, banlieue de Paris, d’une gare à une autre alors que les distances sont les suivantes : de Paris à Reuilly, 2,134 mètres; de Reuilly à Bel-Air, 772 mètres; de Bel-Air à Saint-Mandé, 1,374 mètres; de Saint-Mandé à Vincennes, 1,059 mètres, de Fontenay à Nogent, 950 mètres, Emett le vœu : Que la compagnie de l’Est soit invitée par les pouvoirs publics à établir, dans le plus bref délai, une gare de voyageurs à côté de sa gare de marchandises de Vincennes — Fontenay se trouvant à 1,200 mètres de la gare de voyageurs de Fontenay, Et invite l’Administration à prendre les mesures qu’elle croira convenables pour amener, au plus tôt, la réalisation de ce vœu. 138, Est d'avis : du Qu'il y a lieu d'autoriser la modification du tarif d'octroi des Lilas, relative à la taxe V et, que sur les suifs. 1892. P. 73. — Achat des « Etapes rustiques », par M. Alexis Martin (M. Oppo rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Heneïde éditeur, sollicite l'acquisition par le département de la Seine d'un certain nombre d'exemplaires de "les Etapes d'un touriste" de M. Alexis Martin; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Au premier Article premier. — Il sera acquis, au prix de 65 c. les deux volumes, 56 exemplaires de l'ouvrage de M. Alexis Martin « Tout autour de Paris » et 156 exemplaires de l'ouvrage du même
mètres de la gare de voyageurs de Fontenay, Et invite l’Administration à prendre les mesures qu’elle croira convenables pour amener, au plus tôt, la réalisation de ce vœu. 138, Est d'avis : du Qu'il y a lieu d'autoriser la modification du tarif d'octroi des Lilas, relative à la taxe V et, que sur les suifs. 1892. P. 73. — Achat des « Etapes rustiques », par M. Alexis Martin (M. Oppo rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Heneïde éditeur, sollicite l'acquisition par le département de la Seine d'un certain nombre d'exemplaires de "les Etapes d'un touriste" de M. Alexis Martin; Sur les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Au premier Article premier. — Il sera acquis, au prix de 65 c. les deux volumes, 56 exemplaires de l'ouvrage de M. Alexis Martin « Tout autour de Paris » et 156 exemplaires de l'ouvrage du même auteur « Procès et excursions dans les environs de Paris » les deux ouvrages édités par M. Heneïde, Rue Laffitte, 47. de ces Art. 2. — Un exemplaire de chacun des volumes sera remis à chacune des 68 communes de la banlieue et à chacun des membres du conseil général. Art. 3. La dépense, s'élevant à 14 al. 40 c., sera prélevée sur le sous-chapitre 68, du budget de l'exercice courant rattaché au sous-chapitre 11, article 1 ci-dessus dudit budget. 1891, e 1891. 71. — Assistance publique. Enfant assistés. — Mise en adjudication du bail d'un terrain passage des Suisses, 113 (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er juillet par lequel M. le préfet de la Seine, Vu le rapport de M. le directeur de l'Assistance publique sollicitant l'autorisation de mettre en adjudication le bail d'une parcelle de terrain de 2,001 m. de superficie à prendre dans un terrain de plus grande étendue, situé passage des Suisses, 113; sur une mise à prix de loyer annuel de 780 francs pendant les neuf premières années et de 980 francs pendant les neuf dernières; ensemble le plan du terrain; 1er rapport du régisseur des biens
Art. 3. La dépense, s'élevant à 14 al. 40 c., sera prélevée sur le sous-chapitre 68, du budget de l'exercice courant rattaché au sous-chapitre 11, article 1 ci-dessus dudit budget. 1891, e 1891. 71. — Assistance publique. Enfant assistés. — Mise en adjudication du bail d'un terrain passage des Suisses, 113 (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 1er juillet par lequel M. le préfet de la Seine, Vu le rapport de M. le directeur de l'Assistance publique sollicitant l'autorisation de mettre en adjudication le bail d'une parcelle de terrain de 2,001 m. de superficie à prendre dans un terrain de plus grande étendue, situé passage des Suisses, 113; sur une mise à prix de loyer annuel de 780 francs pendant les neuf premières années et de 980 francs pendant les neuf dernières; ensemble le plan du terrain; 1er rapport du régisseur des biens de la ville et de l'architecte du domaine hospitalier, ensemble le cahier des charges préparé en vue de cette adjudication, Délibère : M. le directeur de l'Assistance publique est autorisé à mettre en adjudication le bail pour 18 ans d'une Parcelle de terrain de 2,001 m. de superficie à prendre dans un terrain de plus grande étendue, situé passage des Suisses, 113; sur une mise à prix de loyer annuel de 780 francs pendant les neuf premières années et de 980 francs pendant les neuf dernières, et en outre, aux autres clauses et conditions du cahier des charges susvisé. 1891. 84. Assistance publique. Réorganisation du 3e bureau de la division des Enfants assistés (M. Paul Strauss, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 16 juillet 1891, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet l'objet d'un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à augmenter les cadres du personnel attaché au 3e bureau de la division des Enfants assistés, délibère : Article premier. — Est autorisée l'augmentation aux cadres du personnel attaché au 3e bureau de la division des Enfants assistés des emplois Supplémentaires désignés ci-après : 4 aux Salaires Permanents; Sucriers. Total