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les questions économiques et sociales dont quelques-unes sont soumises à vos délibérations comme indiquées au programme du Congrès, vous le reconnarez facilement, pensons-nous, au cours des discussions particulières auxquelles elles vont donner lieu. C'est seulement par des collectivités de ce genre que l'individu peut se mettre à l'abri, non seulement de la vieillesse, mais du chômage, de la maladie et des autres calamités inhérentes à la nature humaine. C'est encore par elles que la famille peut acquérir son « home » et sa respectabilité que la famille peut, elle aussi, se mettre à l'abri des calamités qui peuvent l'assaillir, au premier rang desquelles il convient de placer la perte prématurée de son chef. Le cadre de cette communication ne nous permet pas d'entrer dans les détails d'organisation, mais nous ne reculerons pas devant leur élude logique, réfléchie et consciencieuse nous en possédons dès à présent suffisamment les données pour affirmer qu'il n'y a de ce côté aucune impossibilité. Toutefois, les adversaires du système lui font deux grands reproches « Au caractère restreint de ces associations, disent-ils, correspond une faiblesse qui les rendra d'abord impuissantes, puis les fera disparaître les unes après les autres. » La réfutation en est vraiment facile et nous leur répondons : Lorsque l'individu est trop faible par lui-même, il s'associe, il crée une collectivité. Lorsqu'une société est trop faible par elle-même rien ne l'empêche de faire comme l'individu en s'associant à son tour à des Sociétés similaires et le remède se qualifie ainsi d'un mot c'est la Fédération. Le deuxième reproche des partisans de la théorie étatiste aux collectivités restreintes, c'est que « Le caractère facultatif laissé à l'adhésion équivaut en fait à la négation du système actuel, attendu que l'individu n'est pas prévoyant par lui-même, d'où la nécessité de la contrainte. » À cela, nous répondons 1° Qu'il n'est pas le moins du monde démontré que l'astreinte soit supérieure à la faculté dans ses résultats 2° Que l'initiative privée a fait œuvre utile et preuve d'énergie chaque fois qu'on lui a laissé la pleine liberté d'agir. Et que serait-ce donc en l'espèce si les pouvoirs
et nous leur répondons : Lorsque l'individu est trop faible par lui-même, il s'associe, il crée une collectivité. Lorsqu'une société est trop faible par elle-même rien ne l'empêche de faire comme l'individu en s'associant à son tour à des Sociétés similaires et le remède se qualifie ainsi d'un mot c'est la Fédération. Le deuxième reproche des partisans de la théorie étatiste aux collectivités restreintes, c'est que « Le caractère facultatif laissé à l'adhésion équivaut en fait à la négation du système actuel, attendu que l'individu n'est pas prévoyant par lui-même, d'où la nécessité de la contrainte. » À cela, nous répondons 1° Qu'il n'est pas le moins du monde démontré que l'astreinte soit supérieure à la faculté dans ses résultats 2° Que l'initiative privée a fait œuvre utile et preuve d'énergie chaque fois qu'on lui a laissé la pleine liberté d'agir. Et que serait-ce donc en l'espèce si les pouvoirs publics s'efforçaient de lui faciliter la tâche au lieu de l'entraver 3° Que malgré toutes les difficultés et le défaut de coordination inséparables de tout début, l'initiative privée n'a même pas attendu l'invitation des pouvoirs publics pour se mettre à l'œuvre et obtenir des résultats déjà très importants, et qu'elle est à la hauteur de sa tâche, pourvu qu'on ne la paralyse pas par des mesures inopportunes 4° Que l'astreinte, bien loin d'ajouter à l'amélioration de l'individu, a, au contraire, pour effet de l'asservir en lui enlevant toute dignité, en lui abaissant le caractère 5° Que le principe de l'obligation est en contradiction formelle avec la définition même de nos institutions et avec les aspirations de notre race; 6° Que si on déclarait ainsi l'individu incapable de gérer librement et sagement son existence, il apparaîtrait monstrueux de conserver à cet homme incapable et mis en tutelle sa part de souveraineté nationale, son droit de participer à la gestion de la chose publique, son droit de vote; 7° Que les pouvoirs publics ont pour premier devoir d'éduquer les masses et non de les opprimer, et que l'astreinte doit être bannie comme moyen éducatif autant que la conviction doit être recherchée 8°
est à la hauteur de sa tâche, pourvu qu'on ne la paralyse pas par des mesures inopportunes 4° Que l'astreinte, bien loin d'ajouter à l'amélioration de l'individu, a, au contraire, pour effet de l'asservir en lui enlevant toute dignité, en lui abaissant le caractère 5° Que le principe de l'obligation est en contradiction formelle avec la définition même de nos institutions et avec les aspirations de notre race; 6° Que si on déclarait ainsi l'individu incapable de gérer librement et sagement son existence, il apparaîtrait monstrueux de conserver à cet homme incapable et mis en tutelle sa part de souveraineté nationale, son droit de participer à la gestion de la chose publique, son droit de vote; 7° Que les pouvoirs publics ont pour premier devoir d'éduquer les masses et non de les opprimer, et que l'astreinte doit être bannie comme moyen éducatif autant que la conviction doit être recherchée 8° Qu'il y a impossibilité matérielle à organiser, par un pouvoir central, la surveillance et la gestion de l'existence de tant de millions d'individus. On n'arrivera jamais à mettre debout une aussi formidable machine administrative. Le pourrait-on que ce serait consacrer bien malheureusement à son entretien trente à quarante pour cent, peut-être plus, des ressources destinées à la Prévoyance. La seule solution rationnelle qui corresponde aux aspirations et aux intérêts des classes, à l'exception des fauteurs de désordre, est donc tout entière contenue dans la mutualité libre organisant sur tous les points du territoire des multitudes de sociétés s'adaptant aux principales calamités de l'existence cataloguées en types principaux d'abord, puis en fédérations également libres entre sociétés similaires. Non seulement cette organisation sociale est, de toutes, la préférable, mais elle est en quelque sorte obligatoire pour nous, à cause de circonstances de faits. Nous disions que l'initiative privée n'avait pas attendu d'y être invitée pour se mettre à l'œuvre et démontrer sa toute-puissance. Pour le constater, il conviendra seulement de jeter un coup d'œil sur l'évolution industrielle et économique du dernier demi-siècle et même seulement des trente dernières années. En effet, l'industrie sous la forme moderne est en quelque sorte née d'hier
peut-être plus, des ressources destinées à la Prévoyance. La seule solution rationnelle qui corresponde aux aspirations et aux intérêts des classes, à l'exception des fauteurs de désordre, est donc tout entière contenue dans la mutualité libre organisant sur tous les points du territoire des multitudes de sociétés s'adaptant aux principales calamités de l'existence cataloguées en types principaux d'abord, puis en fédérations également libres entre sociétés similaires. Non seulement cette organisation sociale est, de toutes, la préférable, mais elle est en quelque sorte obligatoire pour nous, à cause de circonstances de faits. Nous disions que l'initiative privée n'avait pas attendu d'y être invitée pour se mettre à l'œuvre et démontrer sa toute-puissance. Pour le constater, il conviendra seulement de jeter un coup d'œil sur l'évolution industrielle et économique du dernier demi-siècle et même seulement des trente dernières années. En effet, l'industrie sous la forme moderne est en quelque sorte née d'hier il y a à peine cinquante ans que les principaux chemins de fer ont été mis à sa disposition pour les transports. Il y a moins longtemps que la navigation à vapeur et à hélice permet l'écoulement régulier des produits fabriqués sur le marché du monde. C'est seulement de 1867 que date la législation sur les Sociétés anonymes qui a permis l'organisation du grand patronat actuel avec ses qualités indispensables comme avec ses défauts qu'on lui reproche peut-être trop amèrement. Son outillage employé jusqu'ici ne fut, sur bien des points, que provisoire et devra, dans bien des cas, être renouvelé. Les usines modernes et hygiéniques sont seulement en construction, les applications de l'électricité sont encore à leurs débuts et il est impossible de prévoir les conséquences qui résulteront du transport à tous endroits, par un simple fil, de l'énergie sous ces trois formes électricité, Chaleur et Force. Le patronat français a beaucoup fait, dans cet ordre matériel de choses, depuis un demi-siècle. Dans certaines branches industrielles, il est resté maître, dans d'autres, au contraire, il s'est laissé devancer ou supplanté, il semble actuellement qu'il perd plutôt du terrain sur ses concurrents étrangers, et il lui reste encore une grosse partie
que date la législation sur les Sociétés anonymes qui a permis l'organisation du grand patronat actuel avec ses qualités indispensables comme avec ses défauts qu'on lui reproche peut-être trop amèrement. Son outillage employé jusqu'ici ne fut, sur bien des points, que provisoire et devra, dans bien des cas, être renouvelé. Les usines modernes et hygiéniques sont seulement en construction, les applications de l'électricité sont encore à leurs débuts et il est impossible de prévoir les conséquences qui résulteront du transport à tous endroits, par un simple fil, de l'énergie sous ces trois formes électricité, Chaleur et Force. Le patronat français a beaucoup fait, dans cet ordre matériel de choses, depuis un demi-siècle. Dans certaines branches industrielles, il est resté maître, dans d'autres, au contraire, il s'est laissé devancer ou supplanté, il semble actuellement qu'il perd plutôt du terrain sur ses concurrents étrangers, et il lui reste encore une grosse partie de sa tâche à accomplir. Mais s'il n'a pas toujours acquis et conservé la première place, c'est parce qu'il n'a pas toujours été compris, apprécié ni protégé dans son œuvre d'alimentation sociale. Et cependant, puisqu'il accomplissait quotidiennement sa tâche matérielle, peut-on dire qu'il était purement égoïste et se désintéresse du sort de ses associés, les ouvriers ? Ce serait, à coup sûr, un mensonge et une injustice que de l'affirmer. Si la substitution de l'usine à l'atelier de famille a fait perdre son caractère antérieur au contrat de travail, il faut reconnaître que l'ouvrier devenait plus indépendant, plus libre et qu'il lui incombait, dès lors, de pourvoir aux charges, comme il recueillait les avantages de cette liberté. Le patronat lui en fournissait les moyens matériels, en lui augmentant ses salaires en moyenne de un pour cent chaque année. c'est-à-dire le double de l'augmentation correspondante dans les pays voisins le salaire en nature disparaissait presque pour être délivré uniquement en espèces. Cette transformation de la vie ouvrière, jointe à l'agglomération dans de vastes cités, constituait, sans conteste, une amélioration matérielle, mais peut-on en dire autant au point de vue moral ? L'ouvrier, devenant ainsi indépendant, acquérait le devoir de gérer sa
sort de ses associés, les ouvriers ? Ce serait, à coup sûr, un mensonge et une injustice que de l'affirmer. Si la substitution de l'usine à l'atelier de famille a fait perdre son caractère antérieur au contrat de travail, il faut reconnaître que l'ouvrier devenait plus indépendant, plus libre et qu'il lui incombait, dès lors, de pourvoir aux charges, comme il recueillait les avantages de cette liberté. Le patronat lui en fournissait les moyens matériels, en lui augmentant ses salaires en moyenne de un pour cent chaque année. c'est-à-dire le double de l'augmentation correspondante dans les pays voisins le salaire en nature disparaissait presque pour être délivré uniquement en espèces. Cette transformation de la vie ouvrière, jointe à l'agglomération dans de vastes cités, constituait, sans conteste, une amélioration matérielle, mais peut-on en dire autant au point de vue moral ? L'ouvrier, devenant ainsi indépendant, acquérait le devoir de gérer sa propre vie dans toutes ses manifestations, avec celui de prévoir qui pouvait l'atteindre dans sa personne, dans ses intérêts, dans la vie quotidienne et morale de sa famille. Cela, il ne l'a pas fait. Pourquoi ? Si l'ouvrier, au lieu de se mettre à sa tâche morale, ne l'a pas fait, ou presque pas, doit-on le lui reprocher ? Assurément, on ne doit le faire que dans une faible mesure, car s'il a, de par les événements, été émancipé plus rapidement que ne le comportait le développement de ses facultés intellectuelles et morales et plus vite qu'il ne le demandait, à coup sûr, il incombait aux classes dirigeantes, patronat et pouvoirs publics, de faire rapidement son éducation morale et de mettre à sa portée les modèles-types d'institutions de prévoyance qui lui devenaient nécessaires. Par ces deux classes dirigeantes, patronat et pouvoirs publics, qu'a-t-il fait dans cet ordre d'idées ? Par le patronat, beaucoup, on pourrait presque dire tout ce qui pouvait être fait, car il ne faut pas oublier qu'il avait sa lourde tâche d'organisation industrielle à accomplir personnellement, laquelle absorbait presque toujours la totalité de ses facultés. Néanmoins, le patronat organisait de toutes parts de multiples sociétés de prévoyance,
fait, ou presque pas, doit-on le lui reprocher ? Assurément, on ne doit le faire que dans une faible mesure, car s'il a, de par les événements, été émancipé plus rapidement que ne le comportait le développement de ses facultés intellectuelles et morales et plus vite qu'il ne le demandait, à coup sûr, il incombait aux classes dirigeantes, patronat et pouvoirs publics, de faire rapidement son éducation morale et de mettre à sa portée les modèles-types d'institutions de prévoyance qui lui devenaient nécessaires. Par ces deux classes dirigeantes, patronat et pouvoirs publics, qu'a-t-il fait dans cet ordre d'idées ? Par le patronat, beaucoup, on pourrait presque dire tout ce qui pouvait être fait, car il ne faut pas oublier qu'il avait sa lourde tâche d'organisation industrielle à accomplir personnellement, laquelle absorbait presque toujours la totalité de ses facultés. Néanmoins, le patronat organisait de toutes parts de multiples sociétés de prévoyance, et non seulement il les organisait, mais encore il les alimentait souvent dans la mesure de ses moyens. N'est-ce pas en très grande partie au patronat que nous devons l'organisation de cette multitude de caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels, caisses de prévoyance et de retraites, etc. ? Et il continue chaque jour l'accomplissement de sa tâche dans cet ordre d'idées, malgré les entraves qu'on lui apporte, malgré les menaces qu'on lui adresse chaque jour jusque dans son existence. L'exposition d'économie sociale et les congrès de 1900 en furent une preuve éclatante en nous révélant l'existence de plus de vingt mille sociétés de ce genre. Peut-on dire, dès lors, que le patronat français n'est pas à hauteur de sa mission ? Et ne faut-il pas constater qu'il a beaucoup fait en peu de temps et qu'il est toujours disposé à faire davantage dans la mesure de ses moyens, joints à l'aide, au concours qu'il ne cesse de solliciter et qu'il ne rencontre pas toujours de la part des ouvriers intéressés et des pouvoirs publics. Ne faut-il pas remarquer qu'une telle œuvre, comme celle de la prévoyance intégrale, ne saurait se réaliser solidement d'un coup de baguette, fut-il politique, car la
continue chaque jour l'accomplissement de sa tâche dans cet ordre d'idées, malgré les entraves qu'on lui apporte, malgré les menaces qu'on lui adresse chaque jour jusque dans son existence. L'exposition d'économie sociale et les congrès de 1900 en furent une preuve éclatante en nous révélant l'existence de plus de vingt mille sociétés de ce genre. Peut-on dire, dès lors, que le patronat français n'est pas à hauteur de sa mission ? Et ne faut-il pas constater qu'il a beaucoup fait en peu de temps et qu'il est toujours disposé à faire davantage dans la mesure de ses moyens, joints à l'aide, au concours qu'il ne cesse de solliciter et qu'il ne rencontre pas toujours de la part des ouvriers intéressés et des pouvoirs publics. Ne faut-il pas remarquer qu'une telle œuvre, comme celle de la prévoyance intégrale, ne saurait se réaliser solidement d'un coup de baguette, fut-il politique, car la prévoyance au degré utile nécessitera des ressources qu'il faut d'abord créer. Et l'on pense bien que cette création de ressources, comme son utilisation, ne peuvent être que progressives. Vouloir forcer les temps serait assurer la ruine de l'édifice. Et dans cette même période qu'ont fait les pouvoirs publics ? Ils ont accordé quelques maigres subventions, il est vrai, cependant, que la loi du 21 avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels constitue une amélioration assez heureuse; encore conviendrait-il de ne pas ruiner ces sociétés avant qu'elles aient pu bénéficier des nouvelles dispositions qui devraient être complétées par la reconnaissance de la personnalité avec toute capacité juridique. Les pouvoirs publics ont pour excuse qu'ils ont été occupés, accaparés par les nécessités et les combinaisons de la politique, nous acceptons volontiers cette excuse, mais nous estimons que les combinaisons de la politique ne font que les affaires d'un nombre très restreint de personnels, tandis que les succès de l'industrie sont facteurs directs de la prospérité générale et font ainsi les affaires de tous. L'organisation de la prévoyance repose donc sur l'organisation perfectionnée, complétée et considérablement augmentée des sociétés privées et libres, largement subventionnées et protégées en même temps que surveillées dans
ont accordé quelques maigres subventions, il est vrai, cependant, que la loi du 21 avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels constitue une amélioration assez heureuse; encore conviendrait-il de ne pas ruiner ces sociétés avant qu'elles aient pu bénéficier des nouvelles dispositions qui devraient être complétées par la reconnaissance de la personnalité avec toute capacité juridique. Les pouvoirs publics ont pour excuse qu'ils ont été occupés, accaparés par les nécessités et les combinaisons de la politique, nous acceptons volontiers cette excuse, mais nous estimons que les combinaisons de la politique ne font que les affaires d'un nombre très restreint de personnels, tandis que les succès de l'industrie sont facteurs directs de la prospérité générale et font ainsi les affaires de tous. L'organisation de la prévoyance repose donc sur l'organisation perfectionnée, complétée et considérablement augmentée des sociétés privées et libres, largement subventionnées et protégées en même temps que surveillées dans la mesure utile. Et nous disons enfin que le jour où l'accord existera entre le salariat et le gouvernement, pour se mettre à l'œuvre et s'associer dans cette voie du progrès, tous les problèmes sociaux seront rapidement résolus à la satisfaction de ceux qui sont véritablement dignes d'en recueillir les bienfaits. Et pour cela que faut-il ? C'est ce que le gouvernement (et nous employons ce mot, non pas dans le sens restreint du gouvernement actuel, mais dans le sens le plus large, d'un gouvernement quelconque, y compris le Parlement et les pouvoirs publics qui en dépendent), c'est que le gouvernement, disons-nous, au lieu d'appuyer sa politique sur l'antagonisme des classes, prépare, au contraire, et facilite la réalisation de l'accord parfait de ses deux associés, salariat et patronat, entre eux et avec lui-même ce jour-là, le concours absolu du patronat ne fera pas défaut et la France redeviendra vite la plus prospère et la plus heureuse des nations, quelques frelons pourront seuls s'en plaindre. E. DE LA VALLÉE D'ASPE. Étude sur le projet de loi relatif à la Caisse de Retraites ouvrières. Le grand problème de la misère humaine s'est posé à toutes les époques et devant tous les gouvernements.
bienfaits. Et pour cela que faut-il ? C'est ce que le gouvernement (et nous employons ce mot, non pas dans le sens restreint du gouvernement actuel, mais dans le sens le plus large, d'un gouvernement quelconque, y compris le Parlement et les pouvoirs publics qui en dépendent), c'est que le gouvernement, disons-nous, au lieu d'appuyer sa politique sur l'antagonisme des classes, prépare, au contraire, et facilite la réalisation de l'accord parfait de ses deux associés, salariat et patronat, entre eux et avec lui-même ce jour-là, le concours absolu du patronat ne fera pas défaut et la France redeviendra vite la plus prospère et la plus heureuse des nations, quelques frelons pourront seuls s'en plaindre. E. DE LA VALLÉE D'ASPE. Étude sur le projet de loi relatif à la Caisse de Retraites ouvrières. Le grand problème de la misère humaine s'est posé à toutes les époques et devant tous les gouvernements. En rechercher les solutions diverses, variables, suivant les mœurs, les temps ou les milieux, serait une entreprise attrayante mais hors des limites que nous nous sommes tracées. Disons cependant que les législateurs anciens ont tous posé l'axiome, l'intervention de l'Etat dans leurs systèmes économiques, plus ou moins compliqués. « Faites ce que je vous commande, dit Moïse à son peuple, et il ne se trouvera plus ni indigents, ni mendiants parmi vous. » L'aumône forcée, l'interdiction de l'usure, tels étaient les moyens singuliers proposés par le Deutéronome pour combattre le paupérisme menaçant. La plupart des constitutions antiques contiennent des prescriptions, sinon semblables, du moins conçues dans le même but, la misère étant considérée comme une maladie de l'humanité, maladie constitutionnelle et héréditaire, l'Etat, personne morale, doit se résigner à jouer le rôle de médecin on le rendait en quelque sorte responsable du fléau et on le chargeait d'aviser aux moyens de guérison. La conception de l'Etat-Providence, cette théorie chère à nos socialistes modernes, n'a donc même pas l'attrait de la nouveauté, ce n'est guère qu'une réminiscence de l'erreur ancienne. À Rome, les empereurs luttèrent de longs siècles contre la misère toujours grandissante, ayant entrepris la tâche colossale de nourrir leurs
ce que je vous commande, dit Moïse à son peuple, et il ne se trouvera plus ni indigents, ni mendiants parmi vous. » L'aumône forcée, l'interdiction de l'usure, tels étaient les moyens singuliers proposés par le Deutéronome pour combattre le paupérisme menaçant. La plupart des constitutions antiques contiennent des prescriptions, sinon semblables, du moins conçues dans le même but, la misère étant considérée comme une maladie de l'humanité, maladie constitutionnelle et héréditaire, l'Etat, personne morale, doit se résigner à jouer le rôle de médecin on le rendait en quelque sorte responsable du fléau et on le chargeait d'aviser aux moyens de guérison. La conception de l'Etat-Providence, cette théorie chère à nos socialistes modernes, n'a donc même pas l'attrait de la nouveauté, ce n'est guère qu'une réminiscence de l'erreur ancienne. À Rome, les empereurs luttèrent de longs siècles contre la misère toujours grandissante, ayant entrepris la tâche colossale de nourrir leurs propres sujets. Vains efforts la misère triompha. On connaît les funestes conséquences qu'a eues pour l'Angleterre la fameuse Taxe des Pauvres on sait aussi l'avortement lamentable des expériences tentées en 1848, dans notre propre pays. Aujourd'hui, la preuve est complète, et l'impuissance de l'État nous apparaît comme une vérité économique qui s'impose à tous, en dépit des préjugés qui obscurcissent l'esprit et des utopies qui le faussent. L'intervention directe de l'État dans la solution du problème qui nous occupe doit donc être condamnée au double point de vue des principes et des faits. Sous aucun prétexte, la misère ne peut devenir un titre de créance contre la Société et toute loi qui méconnaît cette règle en proclamant d'une façon quelconque le droit à l'assistance atteint la nation dans ses forces vives et centuple le mal qu'elle se proposait de faire disparaître. Telle est, cependant, la doctrine qui a fait naître le projet de loi sur la Caisse des Retraites dont nous avons le désir de combattre les dispositions aux divers points de vue suivants : 1° Au point de vue financier; 2° Au point de vue économique 3° Au regard des législations étrangères 4° Au point de vue moral 5°