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vogue grandir chaque jour, et elle est devenue sans conteste la première des villes d'eaux étrangères » À Signalons encore les livres les plus intéressants parmi les dernières nouveautés : Le Vaccin de l'Anour, de G. de Narjal ; Les Deux Instincts, d'André Martorel ; La Lutte pour l'Amour, de Jean Thorel. Chaque volume, 3 fr. 50: Les Contes tendus, de Paul Junka (1 fr. 50). Librairie Universelle, 33, rue de Provence, Paris (9e). JOINVILLE. L'AUDIENCE D'ASEN PLAIDOIRIE DE ME MONTELS RÉQUISITOIRE DE M. CHAUME AGEN, 5 août. (Par dépêche de notre envoyé spécial.) — L'audience s'ouvre à onze heures et tout de suite M. Montels, avocat de M. Chaumié, prend la parole et dépose des conclusions tendant à ce que soient accordés à l'ancien garde des sceaux trois cent mille francs de dommages et intérêts, deux insertions en première page du Matin, et à deux jours successifs, et deux cents insertions dans les journaux de Paris et de province. PLAIDOIRIE DE Me MONTELS Aussitôt après, Me Montels commence sa plaidoirie. Il le fait en termes fort simples, d'une voix nette et précise, sans aucun éclat de voix (la plaidoirie de Me Montels n'est en effet qu'une discussion des faits et cause et du point de droit). Vous n'avez pas oublié, messieurs, dit-il, l'article publié dans le Matin et dont il est question aujourd'hui. Cet article contenait des injures que M. Chaumié aurait pu dédaigner, car un homme politique dédaigne les injures. Mais il n'y avait pas que des injures dans cet article, il y avait une diffamation précise et caractérisée, diffamation relative à des actes que M. Chaumié était accusé d'avoir accomplis pendant et après son existence ministérielle. Messieurs, si M. Chaumié a relevé cette diffamation, c'est moins pour démontrer sa parfaite innocence qui éclate aux yeux, que pour satisfaire ses concitoyens. Ce pays, Messieurs, a été fertile en hommes politiques arrivés au pouvoir, M. Chaumié est le premier de cette série qui ait été attaqué. Il n'a pas voulu qu'on l'attaquît impunément. Aussi, dès le jour où paraissait dans le Matin l'article diffamatoire, M. Chaumié écrivait au Temps
et cause et du point de droit). Vous n'avez pas oublié, messieurs, dit-il, l'article publié dans le Matin et dont il est question aujourd'hui. Cet article contenait des injures que M. Chaumié aurait pu dédaigner, car un homme politique dédaigne les injures. Mais il n'y avait pas que des injures dans cet article, il y avait une diffamation précise et caractérisée, diffamation relative à des actes que M. Chaumié était accusé d'avoir accomplis pendant et après son existence ministérielle. Messieurs, si M. Chaumié a relevé cette diffamation, c'est moins pour démontrer sa parfaite innocence qui éclate aux yeux, que pour satisfaire ses concitoyens. Ce pays, Messieurs, a été fertile en hommes politiques arrivés au pouvoir, M. Chaumié est le premier de cette série qui ait été attaqué. Il n'a pas voulu qu'on l'attaquît impunément. Aussi, dès le jour où paraissait dans le Matin l'article diffamatoire, M. Chaumié écrivait au Temps pour annoncer son intention d'en poursuivre les auteurs devant la Cour d'assises de Lot-et-Garonne. Et le Temps publiait, avant la lettre de M. Chaumié, une note dans laquelle il disait : « M. le sénateur Chaumié a été accusé d'avoir empêché la révocation de M. Saint-Aubin sous la menace de révélations compromettantes pour son honneur. » Ainsi, Messieurs, vous le voyez, au regard du Temps on ne voyait qu'une chose dans le Matin, on n'y voyait que la diffamation relative à la question des greffes de justice de paix. Et, au vrai, il n'y avait que cela d'important dans cet article, il n'y avait que cela auquel nous blessait. Depuis, on a donné de l'extension aux injures que nous repoussons du pied, et on a négligé l'infamie qui nous blesse. Nous verrons si cette thèse est soutenable. Messieurs, M. Chaumié n'a pas cherché pour se défendre devant vous à s'entourer d'honneurs éminents au barreau et dans la politique. Il a tenu à se défendre lui-même, et en votre présence je me trouve aujourd'hui à ses côtés, C'est parce que je suis son ami et le chef de l'Ordre des avocats auquel il appartient. Je suis ici plutôt en ami de
révélations compromettantes pour son honneur. » Ainsi, Messieurs, vous le voyez, au regard du Temps on ne voyait qu'une chose dans le Matin, on n'y voyait que la diffamation relative à la question des greffes de justice de paix. Et, au vrai, il n'y avait que cela d'important dans cet article, il n'y avait que cela auquel nous blessait. Depuis, on a donné de l'extension aux injures que nous repoussons du pied, et on a négligé l'infamie qui nous blesse. Nous verrons si cette thèse est soutenable. Messieurs, M. Chaumié n'a pas cherché pour se défendre devant vous à s'entourer d'honneurs éminents au barreau et dans la politique. Il a tenu à se défendre lui-même, et en votre présence je me trouve aujourd'hui à ses côtés, C'est parce que je suis son ami et le chef de l'Ordre des avocats auquel il appartient. Je suis ici plutôt en ami de longue date et en camarade de M. Chaumié qu'en défenseur. Après cet exorde, Me Montels aborde le procès. Il définit la différence qu'il y a entre des injures et une diffamation. Injurier, c'est se servir d'une expression outrageante ; comment répondre à une injure : on y répond par une autre injure ou par le dédit. Diffamer, au contraire, c'est affirmer un fait que l'on peut définir, que l'on peut prouver ; vous me dites que je suis un escroc, c'est m'injurier ; vous me dites que j'ai commis telle escroquerie, c'est me diffamer. La preuve d'une injure ne peut pas plus être administrée qu'on n'en peut faire la preuve contraire. Mais la preuve d'une diffamation peut être faite et le diffamé peut prouver qu'on l'a accusé à tort. Arrivons à l'article incriminé, la loi d'amnistie en a couvert une partie, celle qui est injurieuse. Le Matin dit que cette loi d'amnistie a été faite contre lui ; je ne sais pas si le Matin est un assez grand personnage pour mériter des lois d'exception, ce que je sais, c'est que la loi a refusé d'amnistier les diffamateurs, c'est parce qu'elle a voulu mettre à l'abri des poursuites les entreprises
autre injure ou par le dédit. Diffamer, au contraire, c'est affirmer un fait que l'on peut définir, que l'on peut prouver ; vous me dites que je suis un escroc, c'est m'injurier ; vous me dites que j'ai commis telle escroquerie, c'est me diffamer. La preuve d'une injure ne peut pas plus être administrée qu'on n'en peut faire la preuve contraire. Mais la preuve d'une diffamation peut être faite et le diffamé peut prouver qu'on l'a accusé à tort. Arrivons à l'article incriminé, la loi d'amnistie en a couvert une partie, celle qui est injurieuse. Le Matin dit que cette loi d'amnistie a été faite contre lui ; je ne sais pas si le Matin est un assez grand personnage pour mériter des lois d'exception, ce que je sais, c'est que la loi a refusé d'amnistier les diffamateurs, c'est parce qu'elle a voulu mettre à l'abri des poursuites les entreprises de diffamation. Je ne veux pas savoir si le Matin se reconnaît comme une des entreprises visées par la loi, je constate qu'il a été excepté de l'amnistie. Il en a été excepté en ce qui concerne le délai de diffamation. Avant de vous dire ce qu'était cette diffamation, je vous ferai observer que le thème de l'article incriminé, son ordre, en sont très savants, ce qui n'a rien d'étonnant son auteur étant un universitaire qui connaît l'art d'écrire. Vous savez, messieurs les jurés, ou à l'époque où cet article fut publié, M. Saint-Aubin était directeur des affaires criminelles et des greffes au ministère de la justice. Il fut accusé d'avoir obtenu par fraude la grâce d'un fraudeur, c'était faux, messieurs, tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Or, c'est là le point de départ de l'article. Déjà, depuis que M. Chaumié était descendu au pouvoir, il avait été attaqué dans le Matin. M. Chaumié quitte le ministère le 7 mars 1906, dès le 8 mars il était attaqué par le Matin. Ce n'est que le 6 novembre suivant que parut dans ce journal l'article intitulé : Le vrai coupable, l'affaire Chaumié-Saint-Aubin. Le vrai coupable qu'est-ce à dire : c'est dire
vous ferai observer que le thème de l'article incriminé, son ordre, en sont très savants, ce qui n'a rien d'étonnant son auteur étant un universitaire qui connaît l'art d'écrire. Vous savez, messieurs les jurés, ou à l'époque où cet article fut publié, M. Saint-Aubin était directeur des affaires criminelles et des greffes au ministère de la justice. Il fut accusé d'avoir obtenu par fraude la grâce d'un fraudeur, c'était faux, messieurs, tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Or, c'est là le point de départ de l'article. Déjà, depuis que M. Chaumié était descendu au pouvoir, il avait été attaqué dans le Matin. M. Chaumié quitte le ministère le 7 mars 1906, dès le 8 mars il était attaqué par le Matin. Ce n'est que le 6 novembre suivant que parut dans ce journal l'article intitulé : Le vrai coupable, l'affaire Chaumié-Saint-Aubin. Le vrai coupable qu'est-ce à dire : c'est dire qu'il y a deux coupables, quel est le vrai ? L'article le dit, c'est M. Chaumié; et pourquoi est-ce M. Chaumié ? c'est parce que M. Chaumié a appelé M. Saint-Aubin au ministère et que si M. Saint-Aubin y a commis des fautes graves, la responsabilité en incombe à son créateur, à M. Chaumié. M. Montels, après cette exposition, donne lecture de l'article dans la première de ses parties. Nos lecteurs le savent, l'honorable M. Chaumié est qualifié de « canaille », de « punaise », de « maladie honteuse de la République » ; cette partie est suivie de la partie diffamatoire. Dans cette partie, dit M. Montels : on a imaginé un dialogue entre M. Chaumié et M. Saint-Aubin. — Il faut me sauver, dit M. Saint-Aubin, sinon je révélerai tout ce que nous avons fait ensemble ; que diriez-vous si je racontais l'histoire des greffes de justice de paix ? J'ai assisté au partage du gâteau, vous plairait-il que j'en mange un morceau ? Voilà la diffamation. Parler de partage de gâteau, c'est dire qu'un gâteau a été partagé et que M. Chaumié en a eu sa part ; vous dites qu'il s'agit là d'une conversation imaginaire,
créateur, à M. Chaumié. M. Montels, après cette exposition, donne lecture de l'article dans la première de ses parties. Nos lecteurs le savent, l'honorable M. Chaumié est qualifié de « canaille », de « punaise », de « maladie honteuse de la République » ; cette partie est suivie de la partie diffamatoire. Dans cette partie, dit M. Montels : on a imaginé un dialogue entre M. Chaumié et M. Saint-Aubin. — Il faut me sauver, dit M. Saint-Aubin, sinon je révélerai tout ce que nous avons fait ensemble ; que diriez-vous si je racontais l'histoire des greffes de justice de paix ? J'ai assisté au partage du gâteau, vous plairait-il que j'en mange un morceau ? Voilà la diffamation. Parler de partage de gâteau, c'est dire qu'un gâteau a été partagé et que M. Chaumié en a eu sa part ; vous dites qu'il s'agit là d'une conversation imaginaire, je veux bien. mais cette conversation imaginaire on l'a qualifiée ; l'article après cette conversation contient ces mots : « Rien ne serait plus exact, il a bien fallu que Chaumié l'ait compris. » Il ne s'agit donc pas, vous le voyez, d'une hypothèse, mais d'une accusation formelle, d'une diffamation caractérisée. Dans la suite, cette affirmation a été aggravée par des articles publiés dans le Matin qui sont la paraphrase de l'article incriminé. Le 28 mai 1907, le Matin publiait un article intitulé : « Joseph Chaumié le tranquille ». Plus tard, dans un autre article, M. Chaumié de s'être préparé une cour à lui, d'avoir composé un jury, et tout cela parce qu'il avait de vilains comptes à rendre à la justice. N'est-ce point là de la diffamation des plus précises ? Mais ce n'est pas tout. le 30 mai 1907, le Matin rendant compte d'une des auditoires de ce procès, reproduisait les termes des accusations que M. Téry y avait portées contre M. Chaumié et parmi ces sensations, celle-ci : « Sous le ministère Chaumié, on trafiquait des sursis, des grâces, des greffes de justice de paix». Est-ce tout ? Non. Messieurs, dans le même Matin, M. Gohier
caractérisée. Dans la suite, cette affirmation a été aggravée par des articles publiés dans le Matin qui sont la paraphrase de l'article incriminé. Le 28 mai 1907, le Matin publiait un article intitulé : « Joseph Chaumié le tranquille ». Plus tard, dans un autre article, M. Chaumié de s'être préparé une cour à lui, d'avoir composé un jury, et tout cela parce qu'il avait de vilains comptes à rendre à la justice. N'est-ce point là de la diffamation des plus précises ? Mais ce n'est pas tout. le 30 mai 1907, le Matin rendant compte d'une des auditoires de ce procès, reproduisait les termes des accusations que M. Téry y avait portées contre M. Chaumié et parmi ces sensations, celle-ci : « Sous le ministère Chaumié, on trafiquait des sursis, des grâces, des greffes de justice de paix». Est-ce tout ? Non. Messieurs, dans le même Matin, M. Gohier prend encore à partie M. Chaumié. Et il écrit, en parlant de l'ancien garde des sceaux : « Dès lors, tout fut mis à l'encan : troies, erreurs, sursis, palmes, offices publics ». Dans un autre article, M. Gohier écrivait : « Nous avons trouvé M. Chaumié dans le commerce des palmes et des décorations, on le retrouvera dans le commerce des offices publics. » Nous le retrouverons, qu'est-ce à dire ? C'est dire qu'on le retrouvera quand M. Téry fournira les preuves de sa thèse devant le jury. Ainsi vous le voyez, soit sous la plume de M. Téry, soit sous la plume de M. Gohier, soit sans signature, le Matin accuse M. Chaumié d'être un trafiquant : ce n'est pas tout encore, M. Téry a parlé et écrit ailleurs qu'au Matin : dans la session de mai 1907 des assises d'Agen, il a déposé des conclusions. Dans ces conclusions, il est dit que c'est à Paris que Chaumié avait ouvert un rayon spécial de faveurs et de places. Au cours de la session de novembre 1907, dans d'autres conclusions, MM. Téry et Danglos disent : Chaumié a laissé trafiquer sous son ministère et instituer un honteux marché de
des palmes et des décorations, on le retrouvera dans le commerce des offices publics. » Nous le retrouverons, qu'est-ce à dire ? C'est dire qu'on le retrouvera quand M. Téry fournira les preuves de sa thèse devant le jury. Ainsi vous le voyez, soit sous la plume de M. Téry, soit sous la plume de M. Gohier, soit sans signature, le Matin accuse M. Chaumié d'être un trafiquant : ce n'est pas tout encore, M. Téry a parlé et écrit ailleurs qu'au Matin : dans la session de mai 1907 des assises d'Agen, il a déposé des conclusions. Dans ces conclusions, il est dit que c'est à Paris que Chaumié avait ouvert un rayon spécial de faveurs et de places. Au cours de la session de novembre 1907, dans d'autres conclusions, MM. Téry et Danglos disent : Chaumié a laissé trafiquer sous son ministère et instituer un honteux marché de places et défaveurs. Voilà, voyez, c'est là une diffamation souvent répétée. On nous dit aujourd'hui que l'on ne nous a accusé que de népotisme : allons donc ! On a parlé tout le temps, vous venez le voir, de partage de gâteau ; ce n'est pas une accusation de népotisme cela, c'est de la diffamation et c'est une diffamation d'autant plus grave qu'elle est totalement dépourvue de preuves. M. Montels en rappelant que, des plaintes par M. Chaumié de ses poursuites contre le Matin, M. de Jouvenel, rédacteur en chef de ce journal, expédia à Agen un émissaire chargé d'enquêter sur la famille de l'ancien garde des sceaux. Il s'agissait de trouver en Lot-et-Garonne les preuves de ce que l'on avait témérairement avancé à Paris. Nous savons, dit M. Montels, comment cette expédition fut organisée et quel fut son résultat ; M. Mouthon, ancien rédacteur au Matin, nous l'a révélé dans un livre. Cependant, l'émissaire du Matin ne trouvait rien, on établissait une liste de 137 témoins, parmi lesquels M. Loubet et d'anciens ministres, de façon à faire croire au public que ces personnages conséquentialistes allaient écraser M. Chaumié. Où sont ces cent trente-sept témoins ? Aujourd'hui, ils se sont
cela, c'est de la diffamation et c'est une diffamation d'autant plus grave qu'elle est totalement dépourvue de preuves. M. Montels en rappelant que, des plaintes par M. Chaumié de ses poursuites contre le Matin, M. de Jouvenel, rédacteur en chef de ce journal, expédia à Agen un émissaire chargé d'enquêter sur la famille de l'ancien garde des sceaux. Il s'agissait de trouver en Lot-et-Garonne les preuves de ce que l'on avait témérairement avancé à Paris. Nous savons, dit M. Montels, comment cette expédition fut organisée et quel fut son résultat ; M. Mouthon, ancien rédacteur au Matin, nous l'a révélé dans un livre. Cependant, l'émissaire du Matin ne trouvait rien, on établissait une liste de 137 témoins, parmi lesquels M. Loubet et d'anciens ministres, de façon à faire croire au public que ces personnages conséquentialistes allaient écraser M. Chaumié. Où sont ces cent trente-sept témoins ? Aujourd'hui, ils se sont volés, on n'a pas osé les citer : leur témoignage ne serait pas arrivé à l'heure qu'il aurait fallu. L'émissaire du Matin revient à Paris les mains vides, c'est alors qu'on a organisé cette fuite éperdue devant la justice. On avait accusé sans preuve, on n'osait ravoir, ou ne voulait pas l'avouer. Six fois, messieurs, nous sommes venus devant cette odeur et six fois l'on s'est dérobé. Nous avons attendu et enfin aujourd'hui, où l'adversaire est obligé de plaider le fond du débat, il arrive ici les mains vides de preuves. Ah ! messieurs, en avait bien compté que ce procès ne viendrait jamais, on espérait une amnistie : on a été déçu. On avait dit : Nous voulions que ce procès fût plaidé à Paris ; or, lors du procès Humbert à Paris, on nous a dit. Nous avons déposé. On pouvant en profiter pour nous écraser sous des preuves : mais il est vrai ce ne fut pas nous. Ce fut le Matin, lequel sortit sévèrement condamné par sa cour préférée, sa cour d'espoir. Il a été condamné à 3,000 francs d'amende, à 50,000 francs de dommages et intérêts, à 201 insertions. Cette condamnation a soudain éclairé la
pas l'avouer. Six fois, messieurs, nous sommes venus devant cette odeur et six fois l'on s'est dérobé. Nous avons attendu et enfin aujourd'hui, où l'adversaire est obligé de plaider le fond du débat, il arrive ici les mains vides de preuves. Ah ! messieurs, en avait bien compté que ce procès ne viendrait jamais, on espérait une amnistie : on a été déçu. On avait dit : Nous voulions que ce procès fût plaidé à Paris ; or, lors du procès Humbert à Paris, on nous a dit. Nous avons déposé. On pouvant en profiter pour nous écraser sous des preuves : mais il est vrai ce ne fut pas nous. Ce fut le Matin, lequel sortit sévèrement condamné par sa cour préférée, sa cour d'espoir. Il a été condamné à 3,000 francs d'amende, à 50,000 francs de dommages et intérêts, à 201 insertions. Cette condamnation a soudain éclairé la conscience du Matin ; il expédie des émissaires à M. Chaumié. Il lui télégraphie, il lui écrit, il lui offre des réparations morales et matérielles. Cette attitude, messieurs, peut-elle changer les choses ? Non ! Si le Malin a pris cette attitude nouvelle, c'est qu'il ne pouvait en prendre une autre ; ayant accusé sans preuves, il ne pouvait que se rétracter. Et M. Téry, que fait-il ? Il rend hommage à l'honnorabilité de M. Saint-Aubin : C'est un honnête homme, dit-il ; il n'a pu commettre de malversation et il n'a pu être menacé de révocation. « Alors, comment prétendre que M. Chaumié est intervenu en sa faveur ? Comment parler d'un gâteau et de son partage ? » Ainsi, l'article incriminé n'existe plus. M. Téry n'a plus qu'à se rétracter et à offrir des réparations morales et pécuniaires. Il ne le fait pas, il a essayé de faire la preuve des faits qu'il avait allégués vous l'avez vu par les témoignages qu'il a produits, cette preuve n'est pas faite. Nous ferons la preuve contraire. M. Montels expose maintenant l'attitude des greffes de justice de paix, créés à la suite de la loi qui créait une justice de paix
autre ; ayant accusé sans preuves, il ne pouvait que se rétracter. Et M. Téry, que fait-il ? Il rend hommage à l'honnorabilité de M. Saint-Aubin : C'est un honnête homme, dit-il ; il n'a pu commettre de malversation et il n'a pu être menacé de révocation. « Alors, comment prétendre que M. Chaumié est intervenu en sa faveur ? Comment parler d'un gâteau et de son partage ? » Ainsi, l'article incriminé n'existe plus. M. Téry n'a plus qu'à se rétracter et à offrir des réparations morales et pécuniaires. Il ne le fait pas, il a essayé de faire la preuve des faits qu'il avait allégués vous l'avez vu par les témoignages qu'il a produits, cette preuve n'est pas faite. Nous ferons la preuve contraire. M. Montels expose maintenant l'attitude des greffes de justice de paix, créés à la suite de la loi qui créait une justice de paix dans les vingt et un cantons de la banlieue de Paris. Ces greffes ont été créées, dit-il, par le Parlement malgré l'opposition de Chaumié, et voici une lettre du successeur de l'ancien garde des sceaux qui met les choses au point. Paris, le 31 décembre 1906. Monsieur Chaumié, sénateur, ancien ministre. Je vous prie de vouloir bien recevoir la copie d'une lettre adressée par moi à M. Sarrien, garde des sceaux, ministre de la justice, et datée du 23 décembre courant, relative aux conditions dans lesquelles ont été nommés, sous votre ministère, les greffiers des justices de paix, créés dans la banlieue de Paris en exécution de la loi du 12 juillet 1905, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est très exact : 1° Que vous avez chargé le Parquet de la Seine de réchercher, en s'entourant de tous les renseignements utiles, le prix qui devait être payé par chacun des greffiers à nommer respectivement à chacun des greffiers anciens dans la circonscription de justice de paix desquels se trouvait le territoire de la nouvelle justice de paix : 2° après avoir fait procéder à ce travail, vous avez provoqué l'avis du tribunal civil de la Seine, le 28
ministre. Je vous prie de vouloir bien recevoir la copie d'une lettre adressée par moi à M. Sarrien, garde des sceaux, ministre de la justice, et datée du 23 décembre courant, relative aux conditions dans lesquelles ont été nommés, sous votre ministère, les greffiers des justices de paix, créés dans la banlieue de Paris en exécution de la loi du 12 juillet 1905, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est très exact : 1° Que vous avez chargé le Parquet de la Seine de réchercher, en s'entourant de tous les renseignements utiles, le prix qui devait être payé par chacun des greffiers à nommer respectivement à chacun des greffiers anciens dans la circonscription de justice de paix desquels se trouvait le territoire de la nouvelle justice de paix : 2° après avoir fait procéder à ce travail, vous avez provoqué l'avis du tribunal civil de la Seine, le 28 juillet 1906 ; le tribunal réuni en assemblée générale sur le rapport d'un de ses membres, commis à cet effet, a homologué les prix proposés par le Parquet pour chacun des greffes nouvellement créés ; 3° ce sont ces prix que vous avez imposés sans aucune modification aux greffiers qui ont été nommés, ces prix ont du reste été publiés au Journal officiel avec le décret de nominations. Ce décret mettait les nouveaux greffiers en demeure de se libérer avant leur prestation de serment. 4° Enfin il est non moins exact qu'un droit d'option avait été réservé aux anciens greffiers qui avaient ainsi la faculté de choisir entre les greffes dépendant de leur ancienne circonscription. Deux d'entre eux ont du reste usé de ce droit. J'espère, monsieur le sénateur que les renseignements ci-dessus répondant d'une façon satisfaisante au conseil exprimé par votre lettre. Agréez, monsieur le sénateur, l'assurance de ma haute considération. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Signé : GUYOT-DESSAIGNE. En janvier de l'année suivante, deux greffiers de justice de paix de la banlieue de Paris ayant vendu leur charge, M. Chaumié demandait au garde des sceaux des renseignements sur ce point et recevait en réponse la