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fr. 27.187.789,48, dépassant de fr. 1.832.852,95 les recettes correspondantes de l'exercice précédent. Les dépenses n'ont plus été supérieures aux recettes propres du Territoire que d'une somme de fr. 5.904.660,82, tandis que l'excédent était de fr. 12.281.769,62 en 1934 et de fr. 13.111.509,09 en 1933. Il ressort de ces indications que » la situation financière du pays s'améliore progressivement, conformément au vœu exprimé par la Commission permanente des Mandats. » Les principales augmentations sont dues : 1° Aux impôts indigènes et à l'impôt sur le bétail, à concurrence de fr. 1.315.165,50; 2° Aux droits de douane et d'accise, à concurrence de fr. 589.272,81; 3° Aux revenus des titres et valeurs du portefeuille, à concurrence de fr. 426.609,28. La taxe cotonnière nouvellement créée a produit fr. 29.006,10. Les recherches et entreprises minières ont donné une recette de fr. 576.109,38; en 1934, elles n'avaient procuré que fr. 223.644,34. Dépenses : Les dépenses ont été de fr. 33.092.450,30, en diminution de fr. 4.544.255,85 sur celles faites en 1934, et de fr. 4.269.894,70 sur les prévisions du budget. » Les sommes affectées au personnel blanc ont subi une nouvelle réduction, qui a été d'environ 900.000 francs. Elle est le fruit d'une politique de compression qui s'est préoccupée de réorganiser les services sans en restreindre le champ d'action ou le rendement. D'autres économies ont pu se faire, grâce à la disparition de circonstances exceptionnelles, telle l'épidémie de typhus exanthématique de 1934, qui avaient occasionné temporairement des frais supplémentaires d'un montant assez élevé. Enfin, la charge de la dette publique a été diminuée de près de un million de francs. Par contre, les subsides en faveur de l'enseignement des missions se sont trouvés augmentés, par l'effet de la création de nouvelles écoles et de l'accroissement du nombre des élèves des écoles anciennes, d'une somme de 271.500 francs. B. — BUDGETS EXTRAORDINAIRE L'Administration a continué à exécuter, au cours de l'année sous revue, le programme qu'elle s'est assigné pour la mise en valeur du Territoire. Cependant, pour ménager les finances du pays, elle a limité l'emploi des crédits extraordinaires dont elle pouvait encore disposer en vertu des lois
s'est préoccupée de réorganiser les services sans en restreindre le champ d'action ou le rendement. D'autres économies ont pu se faire, grâce à la disparition de circonstances exceptionnelles, telle l'épidémie de typhus exanthématique de 1934, qui avaient occasionné temporairement des frais supplémentaires d'un montant assez élevé. Enfin, la charge de la dette publique a été diminuée de près de un million de francs. Par contre, les subsides en faveur de l'enseignement des missions se sont trouvés augmentés, par l'effet de la création de nouvelles écoles et de l'accroissement du nombre des élèves des écoles anciennes, d'une somme de 271.500 francs. B. — BUDGETS EXTRAORDINAIRE L'Administration a continué à exécuter, au cours de l'année sous revue, le programme qu'elle s'est assigné pour la mise en valeur du Territoire. Cependant, pour ménager les finances du pays, elle a limité l'emploi des crédits extraordinaires dont elle pouvait encore disposer en vertu des lois budgétaires des cinq dernières années, à l'extension du réseau routier, à quelques travaux urgents et à des dépenses intéressant plus particulièrement les indigènes. Le montant des sommes prélevées n'a donc été que de fr. 4.180.105,99. Les divers budgets sont intervenus pour les importes suivants : Budget extraordinaire de 1932....fr. 444.887,58 » » » 1933 ....» 690.844,19 » » » 1934 . '.' .» 1.749.886,58 » » » 1935....» 1.294.487,64 Ces sommes ont été employées aux dépenses suivantes : 1° Dépenses dans l'intérêt direct des indigènes : fr. 2.810.453,33, soit 67.23 p. c.; 2° Dépenses pour travaux routiers : fr. 1.066.744,67, soit 25.52 p. c.; 3° Dépenses pour autres travaux : fr. 302.907,99, soit 7.25 p. c. Les dépenses faites dans l'intérêt direct des indigènes se décomposent comme suit : Enseignement : Construction d'écoles fr. 76.598,38 Service médical : Construction et aménagement de postes médicaux fr. 202.163,24 Assistance médicale fr. 1.660,80 Agriculture et élevage : Lutte contre la peste bovine (1)....fr. 1.959.357,91 Développement des plantations de caféiers fr. 550.637,66 Autres mesures ........... fr. 20.035,34 Total ............ fr. 2.810.453,33 Les tableaux suivants reproduisent : 1 ° l'état des comptes afférents au budget ordinaire de l'année 1935; 2° la situation comparative des recettes
» » » 1933 ....» 690.844,19 » » » 1934 . '.' .» 1.749.886,58 » » » 1935....» 1.294.487,64 Ces sommes ont été employées aux dépenses suivantes : 1° Dépenses dans l'intérêt direct des indigènes : fr. 2.810.453,33, soit 67.23 p. c.; 2° Dépenses pour travaux routiers : fr. 1.066.744,67, soit 25.52 p. c.; 3° Dépenses pour autres travaux : fr. 302.907,99, soit 7.25 p. c. Les dépenses faites dans l'intérêt direct des indigènes se décomposent comme suit : Enseignement : Construction d'écoles fr. 76.598,38 Service médical : Construction et aménagement de postes médicaux fr. 202.163,24 Assistance médicale fr. 1.660,80 Agriculture et élevage : Lutte contre la peste bovine (1)....fr. 1.959.357,91 Développement des plantations de caféiers fr. 550.637,66 Autres mesures ........... fr. 20.035,34 Total ............ fr. 2.810.453,33 Les tableaux suivants reproduisent : 1 ° l'état des comptes afférents au budget ordinaire de l'année 1935; 2° la situation comparative des recettes et des dépenses relevant des budgets ordinaires des années 1933, 1934 et 1935; 3° l'état des comptes afférents aux budgets extraordinaires des cinq dernières années; 4° le tableau des dépenses ordinaires faites, en 1935, dans l'intérêt direct des indigènes; 5° le tableau des dépenses extraordinaires faites, par imputation sur les budgets extraordinaires des cinq dernières années, dans l'intérêt direct des indigènes. (1) Les dépenses ici mentionnées ont été faites pour près d'un million de francs en 1934, mais, par suite d'un retard de régularisation, les sommes dépensées en cette année n'ont pu à l'exception de fr. 22.053,70, être portées en compte qu'en 1935. N° 1. — BUDGET ORDINAIRE DE 1935. — ÉTAT DES COMPTES. Recettes ordinaires et exceptionnelles de 1935. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ÉVALUATIONS RECETTES FAITES DES RECETTES IMPOSITIONS ET TAXES. ART. 1er. — Impôt personnel : a) Produit de l'impôt fr. 600.000,609.643,-89 b) Amendes 10.000, 5.807,45 . _. v 610.000,— — 615.451,34 ART. 2. — Impôt indigène : a) Produit de l'impôt de capitation fr. 8.794.100,— 9.055.194 75 b) Produit de l'impôt de polygamie 441.700,— 450.361, 9.235.800,9.505.495,75 ART. 3. — Impôt sur le bétail ..fr. 2.518.250,— 2.642.480 ART. 4. Impôt sur les revenus répartis par les sociétés
budgets extraordinaires des cinq dernières années, dans l'intérêt direct des indigènes. (1) Les dépenses ici mentionnées ont été faites pour près d'un million de francs en 1934, mais, par suite d'un retard de régularisation, les sommes dépensées en cette année n'ont pu à l'exception de fr. 22.053,70, être portées en compte qu'en 1935. N° 1. — BUDGET ORDINAIRE DE 1935. — ÉTAT DES COMPTES. Recettes ordinaires et exceptionnelles de 1935. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ÉVALUATIONS RECETTES FAITES DES RECETTES IMPOSITIONS ET TAXES. ART. 1er. — Impôt personnel : a) Produit de l'impôt fr. 600.000,609.643,-89 b) Amendes 10.000, 5.807,45 . _. v 610.000,— — 615.451,34 ART. 2. — Impôt indigène : a) Produit de l'impôt de capitation fr. 8.794.100,— 9.055.194 75 b) Produit de l'impôt de polygamie 441.700,— 450.361, 9.235.800,9.505.495,75 ART. 3. — Impôt sur le bétail ..fr. 2.518.250,— 2.642.480 ART. 4. Impôt sur les revenus répartis par les sociétés par actions et sur les revenus professionnels : а) Produit de l'impôt fr. 975.000,— 919.967.94 b) Amendes 20.000, 4.002, c) Contribution de crise 250.000,— 324.032.05 4.002,— ART. 5. — Patentes des trafiquants fr. 100.000,89 491 ART. 6. — Patentes de marchands de bétail fr. 15.000 23 800 ART. 7. — Droit professionnel sur la constitution ou l'augmentation du capital des sociétés par actions, à responsabilité limitée fr. 50.000 ART. 8. — Permis de chasse, de port d'armes et de vente d'armes à feu et de munitions a) Permis de chasse fr. 18.000, 14.600 b) Permis de port d'armes et de vente d'armes à feu et de munitions 40.000,— 38.635,— ART. 9. — Taxe d'enregistrement sur l'ivoire fr. 10.000 92.869,40 ART. 10. — Droits de douanes et accises : a) Droit de sortie : 10 sur l'ivoire fr. 5.000,22 623 97 20 sur autres produits et marchandises 810.000,— 2.375.596.14 3° amendes et produits de confiscations 600, 3.794 41 b) Droit d'entrée : 1° sur alcools fr. 300.000,421.970 ,94 2° sur autres produits et marchandises 3.799.500,— 4.236.587.18 3° amendes et produits de confiscations 8.000, 5.445 , 06 c) Taxe de consommation (sur boissons contenant de l'alcool et sur tabacs fabriqués) ....... 145.000,
Droit professionnel sur la constitution ou l'augmentation du capital des sociétés par actions, à responsabilité limitée fr. 50.000 ART. 8. — Permis de chasse, de port d'armes et de vente d'armes à feu et de munitions a) Permis de chasse fr. 18.000, 14.600 b) Permis de port d'armes et de vente d'armes à feu et de munitions 40.000,— 38.635,— ART. 9. — Taxe d'enregistrement sur l'ivoire fr. 10.000 92.869,40 ART. 10. — Droits de douanes et accises : a) Droit de sortie : 10 sur l'ivoire fr. 5.000,22 623 97 20 sur autres produits et marchandises 810.000,— 2.375.596.14 3° amendes et produits de confiscations 600, 3.794 41 b) Droit d'entrée : 1° sur alcools fr. 300.000,421.970 ,94 2° sur autres produits et marchandises 3.799.500,— 4.236.587.18 3° amendes et produits de confiscations 8.000, 5.445 , 06 c) Taxe de consommation (sur boissons contenant de l'alcool et sur tabacs fabriqués) ....... 145.000, 236.643.64 d) Recettes des entrepôts. Droits de magasin 14.600, 6.6.400,43, ART. 11 -Taxe de statistique ART. 12 Licences d'importation et de vente de boissons contenant de l'alcool ART. 13. Licences pour recherches minières 50.000 65.000 ART. 14 Redevances minières à percevoir en vertu du décret du 16 avril 1919 fr. 100.000,84 500 ART. 15 Taxes d'enregistrement et de droits de mutation immobilière fr. 30.000, 1.050 ART. 16 Taxes de séjour dans le port de Kisoro 15.000,17.000— ART. 17 Taxes d'abattage de bétail sur les marchés coutumiers indigènes ART. 18 Taxes d'abattage dans les abattoirs ART. 19. 18. Taxes diverses : 37.310,— 37 ART. 20. — Permis de coupe de bois 1.860,360, ART. ART. Vente d'ivoire acquis à l'Etat 1.000— T. 99 Location de terrains domaniaux, occupations provisoires 340.000, 285.319 ,51 MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ÉVALUATIONS RECETTES FAITES DES RECETTES RECETTES JUDICIAIRES ET RECETTES DES SERVICES ADMINISTRATIFS. ART. 23. — Recettes diverses et accidentelles du service judiciaire : amendes, frais de justice, produit des confiscations prononcées par les tribunaux et autres fr. 150.000,— 123.480,67 ART. 24. — Recettes diverses du service du contentieux : droits de chancellerie, passe-ports, légalisation de signatures, actes notariés, extraits d'actes de l'état civil, dépôts d'actes
100.000,84 500 ART. 15 Taxes d'enregistrement et de droits de mutation immobilière fr. 30.000, 1.050 ART. 16 Taxes de séjour dans le port de Kisoro 15.000,17.000— ART. 17 Taxes d'abattage de bétail sur les marchés coutumiers indigènes ART. 18 Taxes d'abattage dans les abattoirs ART. 19. 18. Taxes diverses : 37.310,— 37 ART. 20. — Permis de coupe de bois 1.860,360, ART. ART. Vente d'ivoire acquis à l'Etat 1.000— T. 99 Location de terrains domaniaux, occupations provisoires 340.000, 285.319 ,51 MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ÉVALUATIONS RECETTES FAITES DES RECETTES RECETTES JUDICIAIRES ET RECETTES DES SERVICES ADMINISTRATIFS. ART. 23. — Recettes diverses et accidentelles du service judiciaire : amendes, frais de justice, produit des confiscations prononcées par les tribunaux et autres fr. 150.000,— 123.480,67 ART. 24. — Recettes diverses du service du contentieux : droits de chancellerie, passe-ports, légalisation de signatures, actes notariés, extraits d'actes de l'état civil, dépôts d'actes de sociétés et de procurations. Produit du droit de 4 p. c. sur les ventes publiques de biens mobiliers et immobiliers, remboursement des frais de rapatriement des expulsés et des indigènes et autres fr. 35.000;38.259,34 ART. 25. — Recettes diverses du Service de l'hygiène : a) Produits divers du service des hôpitaux pour européens fr. 10.000,— 13.220, b) Frais de séjour dans les hôpitaux pour hommes de couleur 2.000,— 20.127,30 c) Vente de médicaments, d'instruments et de « médical comfort » 40.000,165.756,28 d) Recettes pour analyses au laboratoire de Kitega 2.000, — 5.006, — e) Versement de la quote-part prescrite des honoraires perçus par les médecins du Gouvernement... 30.000,— 22.353,25 84.000,— 226.462,83 ART. 26. — Recettes diverses du service des travaux publics : a) Location d'outils, main-d'œuvre, matériel et matériaux fournis par les ateliers, vente de vidanges, remboursement des dégâts occasionnés à des meubles ou immeubles de la Colonie et autres fr. 20.000,14.804,57 b) Bonification des budgets extraordinaires pour prestation de main-d'œuvre et de matériel fournis par le service des travaux publics 800.000,— 249.360,13 c) Autres recettes (passages d'eau, etc.) 50.000,— 97.177,06 870.000,— 361.341,76 ART. 27. — Recettes du service des transports : Location de véhicules au service des transports
des hôpitaux pour européens fr. 10.000,— 13.220, b) Frais de séjour dans les hôpitaux pour hommes de couleur 2.000,— 20.127,30 c) Vente de médicaments, d'instruments et de « médical comfort » 40.000,165.756,28 d) Recettes pour analyses au laboratoire de Kitega 2.000, — 5.006, — e) Versement de la quote-part prescrite des honoraires perçus par les médecins du Gouvernement... 30.000,— 22.353,25 84.000,— 226.462,83 ART. 26. — Recettes diverses du service des travaux publics : a) Location d'outils, main-d'œuvre, matériel et matériaux fournis par les ateliers, vente de vidanges, remboursement des dégâts occasionnés à des meubles ou immeubles de la Colonie et autres fr. 20.000,14.804,57 b) Bonification des budgets extraordinaires pour prestation de main-d'œuvre et de matériel fournis par le service des travaux publics 800.000,— 249.360,13 c) Autres recettes (passages d'eau, etc.) 50.000,— 97.177,06 870.000,— 361.341,76 ART. 27. — Recettes du service des transports : Location de véhicules au service des transports automobiles pour travaux extraordinaires. Remboursement des frais des déplacements effectués à l'aide de ces véhicules fr. 600.000,— 681.985,57 ART. 28. — Recettes diverses du service de l'agriculture et des forêts : a) Vente de peaux et produits de l'agriculture fr. 5.000,— 10.567,22 b) Recettes du Laboratoire de Kisenyi 20.000,— 7.301,30 c) Quote-part du Gouvernement du Congo Belge dans les dépenses du Laboratoire de Kisenyi 121.000,— 121.000,— d) Examen des bovidés présentés en vue de l'exportation 15.000, — ç) Bonification des budgets extraordinaires pour prestations de main-d'œuvre (programme des plantations de caféiers) 300.000,— /) Autres recettes, redevances pour reboisement 10.000,— 15.095,10 g) Bonifications forfaitaires des budgets ordinaires pour prestation de main-d'œuvre aux services luttant contre la peste bovine, etc 700.000,— 700.000,— 1.171.000,853.963,62 ART. 29. — Recettes diverses du service des finances et des douanes : a) Recettes de trésorerie; recouvrement des déficits des comptables, prises en recettes du montant d'ordonnances émises indûment payées ou périmées et de dépenses passées erronément en écritures, excédent de caisse et de marchandises en magasin, remboursement par les assureurs de pertes et de vols survenus aux envois de fonds fr. 100.000,— 199.930,81 b) Produits divers et accidentels; majoration sur prix de revient de la vente de
c) Quote-part du Gouvernement du Congo Belge dans les dépenses du Laboratoire de Kisenyi 121.000,— 121.000,— d) Examen des bovidés présentés en vue de l'exportation 15.000, — ç) Bonification des budgets extraordinaires pour prestations de main-d'œuvre (programme des plantations de caféiers) 300.000,— /) Autres recettes, redevances pour reboisement 10.000,— 15.095,10 g) Bonifications forfaitaires des budgets ordinaires pour prestation de main-d'œuvre aux services luttant contre la peste bovine, etc 700.000,— 700.000,— 1.171.000,853.963,62 ART. 29. — Recettes diverses du service des finances et des douanes : a) Recettes de trésorerie; recouvrement des déficits des comptables, prises en recettes du montant d'ordonnances émises indûment payées ou périmées et de dépenses passées erronément en écritures, excédent de caisse et de marchandises en magasin, remboursement par les assureurs de pertes et de vols survenus aux envois de fonds fr. 100.000,— 199.930,81 b) Produits divers et accidentels; majoration sur prix de revient de la vente de marchandises provenant des magasins provinciaux et succursales et autres 25.000, — 51.639,52 c) Vente d'imprimés de registres; redevances pour travaux extraordinaires, etc 4.000,— 7.428,54 d) Intervention du Congo Belge dans le traitement du contrôleur principal des douanes exerçant simultanément ses fonctions au Ruanda-Urundi et au Congo Belge 40.000, — 40.000, — 169.000,— 298.998,89 ART. 30. — Recettes diverses du service des postes et télégraphes : Taxes d'affranchissement des correspondances, taxes sur mandats intérieurs et internationaux. Taxes sur colis postaux, sur boîtes postales particulières. Bonifications des services postaux étrangers fr. 273.500,— 344.820 ' 20 ART. 31. — Recettes diverses du service des télécommunications : Taxes sur télégrammes déposés, dépôt d'adresses convenues. Bonifications des services télégraphiques étrangers fr. 150. 000, 150 ' 226 ' 65 ART. 32. — Recettes diverses du service des terres, recettes cadastrales fr. 20.000,— 17. 730 ' ART. 33. — Recettes diverses des autres services : a) Abonnements aux publications officielles, publicité et autres recettes de l'imprimerie fr. 20.000,— 6. 305 ' 70 b) Prestations de main-d'œuvre et de matériel, autres que celles des services des travaux publics et des transports automobiles à des tiers ou à des budgets extraordinaires — c) Produit du travail des élèves de
— 169.000,— 298.998,89 ART. 30. — Recettes diverses du service des postes et télégraphes : Taxes d'affranchissement des correspondances, taxes sur mandats intérieurs et internationaux. Taxes sur colis postaux, sur boîtes postales particulières. Bonifications des services postaux étrangers fr. 273.500,— 344.820 ' 20 ART. 31. — Recettes diverses du service des télécommunications : Taxes sur télégrammes déposés, dépôt d'adresses convenues. Bonifications des services télégraphiques étrangers fr. 150. 000, 150 ' 226 ' 65 ART. 32. — Recettes diverses du service des terres, recettes cadastrales fr. 20.000,— 17. 730 ' ART. 33. — Recettes diverses des autres services : a) Abonnements aux publications officielles, publicité et autres recettes de l'imprimerie fr. 20.000,— 6. 305 ' 70 b) Prestations de main-d'œuvre et de matériel, autres que celles des services des travaux publics et des transports automobiles à des tiers ou à des budgets extraordinaires — c) Produit du travail des élèves de l'école professionnelle d'Astrida 5.000,— d) Autres recettes accidentelles 60.000,— 296. 266 83 e) Recettes d'occupation civile — 957. 685 ' 16 f) Part du Ruanda-Urundi dans les bénéfices réalisés par la Banque du Congo Belge. — 96. 921 52 85.000,1 697. 779 21 ART. 34. — Revenus nets des titres et valeurs du portefeuille...fr. 440.000,426.609.28 RECETTES EXCEPTIONNELLES ART. 35. — Subventions récupérables, non productives d'intérêts, de la Belgique et du Congo Belge fr. 5.800.000,— 4. 907. 500 ' — ART. 36. — Subvention extraordinaire de la Belgique en atténuation de l'excédent des dépenses sur les recettes fr. 8.000.000, 8 000 non 37.601.700,— TOTAL DES RECETTES ORDINAIRES ET EXCEPTIONNELLES fr 40 095 289 45 Dépenses ordinaires de 1935. MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS PREMIÈRE SECTION PENSIONS CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. — Pensions ou allocations en capital dues aux fonctionnaires et agents et dont la charge se rapporte à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs (crédit non limitatif) fr. 500.000,411.927,19 DEUXIÈME SECTION DETTE PUBLIQUE CHAPITRE II ART. 2. — Charge de la Dette du Ruanda-Urundi (crédit non limitatif) ...fr. 8. 700.000,— 7.361.250,— TROISIÈME SECTION SERVICES ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRES ET FORCE PUBLIQUE CHAPITRE
et valeurs du portefeuille...fr. 440.000,426.609.28 RECETTES EXCEPTIONNELLES ART. 35. — Subventions récupérables, non productives d'intérêts, de la Belgique et du Congo Belge fr. 5.800.000,— 4. 907. 500 ' — ART. 36. — Subvention extraordinaire de la Belgique en atténuation de l'excédent des dépenses sur les recettes fr. 8.000.000, 8 000 non 37.601.700,— TOTAL DES RECETTES ORDINAIRES ET EXCEPTIONNELLES fr 40 095 289 45 Dépenses ordinaires de 1935. MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS PREMIÈRE SECTION PENSIONS CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. — Pensions ou allocations en capital dues aux fonctionnaires et agents et dont la charge se rapporte à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs (crédit non limitatif) fr. 500.000,411.927,19 DEUXIÈME SECTION DETTE PUBLIQUE CHAPITRE II ART. 2. — Charge de la Dette du Ruanda-Urundi (crédit non limitatif) ...fr. 8. 700.000,— 7.361.250,— TROISIÈME SECTION SERVICES ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRES ET FORCE PUBLIQUE CHAPITRE III Gouvernement des territoires. ART. 3. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen.... fr. 374. 980,— 370. 612,50 ART. 4. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 82.468,— 60.251,65 ART. 5. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons et des travailleurs de couleur engagés par contrat fr. 12.692,11.817,45 ART. 6. — Dépenses d'ordre général relevant du Vice-Gouverneur général : a) Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 73.974,67 b) Primes pour destruction d'animaux nuisibles 1.911, c) Indemnités pour dommages accidentels subis par le personnel du Ruanda Urundi fr. — d) Dépenses relatives aux bibliothèques publiques — e) Cadeaux politiques. Fêtes publiques 15.000,— f) Sûreté publique. Service de renseignements — g) Fournitures de bureau communes à tous les services 41.243,90 TOTAL fr. 133.481,— 132.129,57 ART. 7. — Dépenses imprévues fr. 10.000,11.275,25 CHAPITRE IV Service du Secrétariat ART. 8. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 204. 625,08 b) Personnel indigène engagé sous