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termes : "Mais quoique la veuve, les enfants et héritiers ne puissent pas être poursuivis criminellement pour de tels vols ou recels et divertissements, néanmoins à leurs complices le peuvent être, s'ils ont pris des effets pour les faire passer, mais si aux orderes ils n'ont fait qu'exécuter les ordres de la veuve, du mari, des enfants ou des héritiers, en ce dernier cas l'action doit être dirigée contre le seul maître de la maison, du mari, des enfants et des héritiers. C'est ce que a jugé par arrêt du 19 avril 1698 rendu sur les convulsions de M. d'Aguesseau (Traité des matières criminelles section 3). Du reste, telle est la jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans l'espèce de la cause, il ne s'agit pas, dit-on, de rechercher si les personnes des individus protégés par l'immunité de l'article 380, peuvent être poursuivis hors des cas déterminés par le paragraphe final de cet article ; la question est autre : elle consiste à savoir si l'étranger qui a, comme co-auteur, participé à la soustraction, doit profiter de cette immunité. Mais la loi ne s'occupe pas d'une pareille distinction ; que l'étranger ait été co-auteur ou simplement complice par l'un des moyens indiqués dans l'article 59 du Code pénal, par cela seul qu'il n'aura pas recelé, ou appliqué à son profit tout ou partie des objets volés, il devra être à l'abri de toute poursuite ; car, après tout, qu'est-ce que c'est qu'un co-auteur, sinon un complice plus intime ou plus actif ? Vous allez facilement au-devant, Messieurs, des objections que soulève un système si absolu, et des réponses qu'on peut être faites à l'argument qui lui sert de base. Il est certain que l'article 380 a voulu, pour se servir de l'expression de Du Rousseau de Lacombe, civiliser l'action à laquelle pourra donner lieu les soustractions commises entre conjoints ou entre proches parents. Mais il est fort clair en même temps que les soustractions conservent leur caractère de soustractions, et que ce n'est qu'en considération des personnes qui les ont commises qu'elles n'engendrent pas une
simplement complice par l'un des moyens indiqués dans l'article 59 du Code pénal, par cela seul qu'il n'aura pas recelé, ou appliqué à son profit tout ou partie des objets volés, il devra être à l'abri de toute poursuite ; car, après tout, qu'est-ce que c'est qu'un co-auteur, sinon un complice plus intime ou plus actif ? Vous allez facilement au-devant, Messieurs, des objections que soulève un système si absolu, et des réponses qu'on peut être faites à l'argument qui lui sert de base. Il est certain que l'article 380 a voulu, pour se servir de l'expression de Du Rousseau de Lacombe, civiliser l'action à laquelle pourra donner lieu les soustractions commises entre conjoints ou entre proches parents. Mais il est fort clair en même temps que les soustractions conservent leur caractère de soustractions, et que ce n'est qu'en considération des personnes qui les ont commises qu'elles n'engendrent pas une action criminelle. Le fait reste immuable, encore bien que l'agent soit affranchi de ses conséquences ; mais aussitôt qu'un tiers, un étranger, vient prendre part à ce fait, d'autres rapports s'établissent. Le fait qui n'a rien perdu de son caractère primitif ou constitutif, qui persiste à être une soustraction, par cela seul qu'il se trouve en contact avec un individu que ne favorise aucune exception, rappelle nécessairement les relations de pénalité que la loi établit entre l'auteur d'un délit et ce délit. Il est évident que l'agent privilégié profitera de l'immunité qui lui est accordée, c'est fort simple; mais on se demande à quel titre pourraient jouir de cette immunité les individus qui, restant soumis au droit commun, ont participé à la soustraction? Pas seulement des décrets personnels, rien de crime il n'y a pas de garantie. (Loisel, insiste cuit. 5, tit. 1.) C'est une maxime aussi ancienne que la raison et la justice. Cette vérité n'avait point échappé aux jurisconsultes romains. Dans leurs principes aussi, les vols commis par le fils en puissance, l'esclave ou la femme ne donnaient lieu à aucune action contre les auteurs de ces vols; mais cela n'empêchait pas que leurs complices ne fussent soumis
cela seul qu'il se trouve en contact avec un individu que ne favorise aucune exception, rappelle nécessairement les relations de pénalité que la loi établit entre l'auteur d'un délit et ce délit. Il est évident que l'agent privilégié profitera de l'immunité qui lui est accordée, c'est fort simple; mais on se demande à quel titre pourraient jouir de cette immunité les individus qui, restant soumis au droit commun, ont participé à la soustraction? Pas seulement des décrets personnels, rien de crime il n'y a pas de garantie. (Loisel, insiste cuit. 5, tit. 1.) C'est une maxime aussi ancienne que la raison et la justice. Cette vérité n'avait point échappé aux jurisconsultes romains. Dans leurs principes aussi, les vols commis par le fils en puissance, l'esclave ou la femme ne donnaient lieu à aucune action contre les auteurs de ces vols; mais cela n'empêchait pas que leurs complices ne fussent soumis à l'action sur le temps et en la personne de ceux qui ont commis le vol. (L. 36 ff. de Furius). Iustinien n'est pas moins explicite : après avoir reconnu que les soustractions commises par le fils en puissance, ou l'esclave, constituent de véritables vols, et cependant ne peuvent donner lieu à l'action privée, ajoute qu'il est fait mention que le vol a été commis par l'aide et le conseil d'un autre, opere et consilio alterius (c'est là complicité), comme il y a bien vol car utique furto committitur; ce dernier sera passible de l'action de jeunes, parce qu'il est certain qu'il a coopéré à un vol par assistance et dessein: quia alterum est opere et consilio ejus furto factum esse, (Hist., l. 12, de obligationibus quae ex actione nascuntur.) Il importe peu que l'action furtaive donnât lieu, qu'à des peines pécuniaires; ce principe en lui-même n'en reçoit aucune atteinte. Il représente des idées de justice et des notions d'ordre social qui sont de tous les temps. Aussi ne faudrait-il pas admettre légèrement, et sur la foi de l'arrêt de 1898 rapporté plus haut, que ce principe n'ait pas prévailli dans notre ancien droit. Tout ce que dit cet arrêt,
lieu à l'action privée, ajoute qu'il est fait mention que le vol a été commis par l'aide et le conseil d'un autre, opere et consilio alterius (c'est là complicité), comme il y a bien vol car utique furto committitur; ce dernier sera passible de l'action de jeunes, parce qu'il est certain qu'il a coopéré à un vol par assistance et dessein: quia alterum est opere et consilio ejus furto factum esse, (Hist., l. 12, de obligationibus quae ex actione nascuntur.) Il importe peu que l'action furtaive donnât lieu, qu'à des peines pécuniaires; ce principe en lui-même n'en reçoit aucune atteinte. Il représente des idées de justice et des notions d'ordre social qui sont de tous les temps. Aussi ne faudrait-il pas admettre légèrement, et sur la foi de l'arrêt de 1898 rapporté plus haut, que ce principe n'ait pas prévailli dans notre ancien droit. Tout ce que dit cet arrêt, et tout ce qu'en dit l'auteur qui le cite, n'a trait qu'aux responsabilités, recels et divertissements qui peuvent avoir lieu dans les successions, et non pas à ce que nous appelons des vols qualifiés. "On ne saurait du reste se résoudre à penser que l'auteur de notre Code pénal s'est écarté du principe si raisonnable de la loi romaine, qu'autant qu'il contiendrait une disposition bien expresse qui annoncerait l'intention de répudier les notions les plus élémentaires en matière d'imputation." Cette disposition, on croit la trouver dans le paragraphe final de l'article. Mais il reste à savoir si on ne s'est pas mépris sur le sens de ce paragraphe. Il est permis de douter qu'il ait entendu, comme on l'a prétendu, désigner d'une manière limitative les seuls individus dont la coopération aux soustractions dont il s'agit puisse être incriminée. Une exception si profonde à toutes les règles de la responsabilité personnelle et à tous les principes de l'incrimination, méritait d'être exprimée d'une manière bien autrement précise. L'axiome inclusio unius, etc., ne fournirait ici qu'une pauvre argumentation. Et quelle argumentation d'ailleurs serait de force à suppléer au texte, quand il s'agit de l'abolition du droit commun? Ne serait-on pas plus près de
écarté du principe si raisonnable de la loi romaine, qu'autant qu'il contiendrait une disposition bien expresse qui annoncerait l'intention de répudier les notions les plus élémentaires en matière d'imputation." Cette disposition, on croit la trouver dans le paragraphe final de l'article. Mais il reste à savoir si on ne s'est pas mépris sur le sens de ce paragraphe. Il est permis de douter qu'il ait entendu, comme on l'a prétendu, désigner d'une manière limitative les seuls individus dont la coopération aux soustractions dont il s'agit puisse être incriminée. Une exception si profonde à toutes les règles de la responsabilité personnelle et à tous les principes de l'incrimination, méritait d'être exprimée d'une manière bien autrement précise. L'axiome inclusio unius, etc., ne fournirait ici qu'une pauvre argumentation. Et quelle argumentation d'ailleurs serait de force à suppléer au texte, quand il s'agit de l'abolition du droit commun? Ne serait-on pas plus près de la vérité en disant que, dans les derniers termes de l'art. 380, le législateur, loin d'avoir eu le dessein d'exclure les complices ordinaires, a voulu soumettre à l'action de la loi pénale des individus qu'on serait porté à regarder comme abrités sous l'immunité accordée à l'auteur des soustractions, par le motif qu'ils paraissent moins engagés, moins compromis que les complices ordinaires. Comment, en effet, dans cette disposition, aurait-on pu incriminer des individus, par cela seul qu'ils ont appliqué à leur profit une partie des objets soustraits? S'ils n'en profitaient qu'après avoir coopéré à la soustraction, ce serait tout simple. Mais c'est ce que la loi ne dit pas. Aussi, M. Carnot, dont les opinions sont loin en général d'incliner vers la rigueur, décide-t-il que celui qui, sans avoir coopéré à la soustraction, aurait reçu en pur don partie des objets soustraits, en ayant connaissance de leur origine, devrait être poursuivi. "L'art. 380 parle en général de ceux qui "ont appliqué à leur profit les choses soustraites; d'où il suit qu'il suffit de les y avoir appliquées par quelque voie que ce soit, pour faire rentrer le fait dans les dispositions de la loi." — Quant au receleur, il est évident
motif qu'ils paraissent moins engagés, moins compromis que les complices ordinaires. Comment, en effet, dans cette disposition, aurait-on pu incriminer des individus, par cela seul qu'ils ont appliqué à leur profit une partie des objets soustraits? S'ils n'en profitaient qu'après avoir coopéré à la soustraction, ce serait tout simple. Mais c'est ce que la loi ne dit pas. Aussi, M. Carnot, dont les opinions sont loin en général d'incliner vers la rigueur, décide-t-il que celui qui, sans avoir coopéré à la soustraction, aurait reçu en pur don partie des objets soustraits, en ayant connaissance de leur origine, devrait être poursuivi. "L'art. 380 parle en général de ceux qui "ont appliqué à leur profit les choses soustraites; d'où il suit qu'il suffit de les y avoir appliquées par quelque voie que ce soit, pour faire rentrer le fait dans les dispositions de la loi." — Quant au receleur, il est évident qu'il ne peut être poursuivi qu'autant que la soustraction qui a précédé le recel est une soustraction criminelle. Mais il en est autrement de la complicité qui précède ou accompagne les soustractions, parce que la participation du complice peut être criminelle, sans que l'auteur principal ait une intention coupable. Il fallait donc ici une disposition spéciale pour que le receleur pût être poursuivi. L'idée en est venue peut-être des dispositions de l'ordonnance de police du 8 nov.1780, dont l'art. 1er est ainsi conçu : "Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous marchands et artisans de cette ville et faubourgs, d'acheter aucunes hardes, meubles, linge, livres, bijoux, plomb, vaisselle et autre chose des enfants de famille ou des domestiques, sans un consentement exprès et par écrit de leurs pères, mères ou tuteurs, et de leur maîtres ou maîtresses." Il arrive rarement, en effet, qu'une soustraction soit commise par un enfant au préjudice de ses parents, par une femme au préjudice de son mari, sans qu'ils aient été excités à cette mauvaise action par des gens intéressés à ce qu'ils la commettent, et disposés d'avance à en profiter. La loi a eu pour objet d'atteindre ces derniers dans le cas même
fallait donc ici une disposition spéciale pour que le receleur pût être poursuivi. L'idée en est venue peut-être des dispositions de l'ordonnance de police du 8 nov.1780, dont l'art. 1er est ainsi conçu : "Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous marchands et artisans de cette ville et faubourgs, d'acheter aucunes hardes, meubles, linge, livres, bijoux, plomb, vaisselle et autre chose des enfants de famille ou des domestiques, sans un consentement exprès et par écrit de leurs pères, mères ou tuteurs, et de leur maîtres ou maîtresses." Il arrive rarement, en effet, qu'une soustraction soit commise par un enfant au préjudice de ses parents, par une femme au préjudice de son mari, sans qu'ils aient été excités à cette mauvaise action par des gens intéressés à ce qu'ils la commettent, et disposés d'avance à en profiter. La loi a eu pour objet d'atteindre ces derniers dans le cas même où, en règle générale, leur assistance ou leur concours ne constituerait pas la complicité légale. D'où l'on peut conclure que l'art. 380 contient une exception toute personnelle aux individus qui y sont dénommés, et que leurs complices ne sauraient jamais s'en prévaloir ni en profiter. Ne sont-ils pas, en effet, dans une condition quelquefois indépendante de celle des auteurs principaux d'un crime ou d'un délit? Le principe de l'art. 59 du Code pénal n'est pas tellement absolu qu'il n'y ait jamais de punition pour les complices qu'autant que l'auteur principal sera lui-même punissable. Ce dernier, à raison de circonstances particulières, peut être à l'abri de l'action publique : sa bonne foi, un privilège, un motif d'excuse qui lui est personnel, empêchent de le poursuivre ou de le condamner, et cependant le complice peut être poursuivi et déclaré coupable. Ainsi par exemple, il a été jugé (Cour d'assises de la Seine, arrêt du 26 mars 1834) que le complice de l'enlèvement d'une mineure de seize ans, peut être poursuivi, quoique le ravisseur soit à l'abri de toute poursuite, par son mariage avec cette mineure. Il a été jugé aussi par plusieurs de vos arrêts que l'acquittement de l'auteur d'un crime ou
dans une condition quelquefois indépendante de celle des auteurs principaux d'un crime ou d'un délit? Le principe de l'art. 59 du Code pénal n'est pas tellement absolu qu'il n'y ait jamais de punition pour les complices qu'autant que l'auteur principal sera lui-même punissable. Ce dernier, à raison de circonstances particulières, peut être à l'abri de l'action publique : sa bonne foi, un privilège, un motif d'excuse qui lui est personnel, empêchent de le poursuivre ou de le condamner, et cependant le complice peut être poursuivi et déclaré coupable. Ainsi par exemple, il a été jugé (Cour d'assises de la Seine, arrêt du 26 mars 1834) que le complice de l'enlèvement d'une mineure de seize ans, peut être poursuivi, quoique le ravisseur soit à l'abri de toute poursuite, par son mariage avec cette mineure. Il a été jugé aussi par plusieurs de vos arrêts que l'acquittement de l'auteur d'un crime ou d'un délit, motivé sur sa bonne foi ou sur une excuse qui lui est personnelle, ne fait aucun obstacle à la condamnation des complices. (Arrêts des 4 avril 1812, 3 déc. 1836 et 30 août 1839.) Enfin le sort du complice est tellement indépendant de celui de l'auteur principal, que lors même que ce dernier serait décédé, absent ou inconnu, le complice n'en serait pas moins poursuivi, et condamné si le crime était constant. (Cass. 24 sept. 1834.) Or, on peut supposer que l'auteur resté inconnu soit une des personnes privilégiées de l'art. 380. En son absence, co-auteurs et complices seront condamnés ; et si plus tard on découvre que cet auteur resté inconnu était le fils ou le gendre des victimes du vol, la condamnation antérieure, n'en sera pas moins valable. Tant il est vrai qu'il peut avoir un fait punissable et des coupables, alors même que l'auteur principal ne pourrait être ni poursuivi ni condamné. Il ne faut pas se dissimuler que ces arguments amènent la question sur un terrain qu'elle ne saurait aborder sans se heurter contre la jurisprudence de votre chambre criminelle, qui a plusieurs fois jugé que dans le cas des soustractions prévues par l'art.
lors même que ce dernier serait décédé, absent ou inconnu, le complice n'en serait pas moins poursuivi, et condamné si le crime était constant. (Cass. 24 sept. 1834.) Or, on peut supposer que l'auteur resté inconnu soit une des personnes privilégiées de l'art. 380. En son absence, co-auteurs et complices seront condamnés ; et si plus tard on découvre que cet auteur resté inconnu était le fils ou le gendre des victimes du vol, la condamnation antérieure, n'en sera pas moins valable. Tant il est vrai qu'il peut avoir un fait punissable et des coupables, alors même que l'auteur principal ne pourrait être ni poursuivi ni condamné. Il ne faut pas se dissimuler que ces arguments amènent la question sur un terrain qu'elle ne saurait aborder sans se heurter contre la jurisprudence de votre chambre criminelle, qui a plusieurs fois jugé que dans le cas des soustractions prévues par l'art. 380, C. pén., les complices jouissent de la même immunité que les auteurs de ces soustractions. Le réquisitoire n'a soulevé aucune controverse directe à ce sujet. Mais vous penserez peut-être qu'il n'était pas hors de propos de remonter aux origines de la question qui s'agite devant vous, et d'appeler vos méditations sur la doctrine consacrée par la chambre criminelle. Si en prenant les choses de plus haut, vous vous apercevez qu'il pût venir des doutes sur le mérite de cette doctrine, et si vous veniez à penser que la discussion pourrait encore utilement s'engager sur une question qui met en mouvement de si grands intérêts, vous aborderiez celle qui vous est soumise par le pourvoi, avec des éléments de solution plus complets. Au lieu de laisser cette question dans une sorte d'isolement, vous la rattacheriez aux principes généraux de la complicité et de la pénalité, et votre arrêt alors, embrassant plus de choses et reposant sur une base plus large, n'en aurait que plus d'importance et d'autorité. Que si, au contraire, vous pensez que la question doit rester dans les limites où la renferme le réquisitoire, et qu'il n'y a pas nécessité d'agiter une discussion qui atteint la jurisprudence de
méditations sur la doctrine consacrée par la chambre criminelle. Si en prenant les choses de plus haut, vous vous apercevez qu'il pût venir des doutes sur le mérite de cette doctrine, et si vous veniez à penser que la discussion pourrait encore utilement s'engager sur une question qui met en mouvement de si grands intérêts, vous aborderiez celle qui vous est soumise par le pourvoi, avec des éléments de solution plus complets. Au lieu de laisser cette question dans une sorte d'isolement, vous la rattacheriez aux principes généraux de la complicité et de la pénalité, et votre arrêt alors, embrassant plus de choses et reposant sur une base plus large, n'en aurait que plus d'importance et d'autorité. Que si, au contraire, vous pensez que la question doit rester dans les limites où la renferme le réquisitoire, et qu'il n'y a pas nécessité d'agiter une discussion qui atteint la jurisprudence de la chambre criminelle, votre tâche se simplifiera de beaucoup. Tout se réduira à rechercher si l'individu qui commet un vol de concert avec une des personnes privilégiées de l'art. 380, n'est pas dans une condition autre que celle du simple complice; si sa culpabilité n'est pas plus directe, plus en dehors, plus personnelle, et si, dans le cas même où le complice serait à l'abri de toute poursuite, ce co-auteur, qui peut souvent avoir pris à la soustraction une part plus directe, plus active et plus significative, que le père ou le conjoint avec lesquels il s'est associé; ne devrait cependant pas rester exposé à toutes les conséquences d'une poursuite criminelle. Il n'a peine à dire sur la troisième question. Alors même que vous reconnaîtriez que la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a eu le droit de procéder à une nouvelle interprétation de la déclaration du jury, il resterait toujours à vérifier si cette interprétation n'est pas complètement erronée. Et à cet égard il suffirait, pour s'en convaincre, de la simple lecture des réponses du jury, qui, prises dans leur ensemble, paraissent résister au sens qu'a entrepris de leur donner l'arrêt qui vous est dénoncé. 380, pour prétendre que les individus
dehors, plus personnelle, et si, dans le cas même où le complice serait à l'abri de toute poursuite, ce co-auteur, qui peut souvent avoir pris à la soustraction une part plus directe, plus active et plus significative, que le père ou le conjoint avec lesquels il s'est associé; ne devrait cependant pas rester exposé à toutes les conséquences d'une poursuite criminelle. Il n'a peine à dire sur la troisième question. Alors même que vous reconnaîtriez que la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a eu le droit de procéder à une nouvelle interprétation de la déclaration du jury, il resterait toujours à vérifier si cette interprétation n'est pas complètement erronée. Et à cet égard il suffirait, pour s'en convaincre, de la simple lecture des réponses du jury, qui, prises dans leur ensemble, paraissent résister au sens qu'a entrepris de leur donner l'arrêt qui vous est dénoncé. 380, pour prétendre que les individus qui y sont indiqués, à savoir ceux qui auraient commis ou ceux qui auraient appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, sont les seuls qui puissent être punis comme coupables de vol, à l'occasion des soustractions prévues dans l'article 380; qu'en effet, cette disposition uniquement applicable au cas où les soustractions n'ont été commises que par les personnes indiquées dans le premier paragraphe de cet article, cesse de l'être, lorsqu'un co-auteur étranger, s'associant à la perpétration de ces actes, leur donne le caractère prévu par l'article 379, C. penal, et fait revivre à l'égard de ces complices les règles du droit commun et attesté en fait qu'il résulte des actes du procès et des réponses combinées du jury, que Dominique Franchi s'est rendu complice par aide et assistance d'un vol commis par deux ou plusieurs personnes, la nuit, dans une maison habitée, avec port d'armes, à l'aide d'effraction intérieure, d'escalade, de violences et voies de fait ayant laissé des traces de blessures ou contusions; — que la circonstance de la perpétration du vol par deux ou plusieurs personnes il résulte nécessairement que Quilici, gendre des victimes du vol, n'en pouvait être le seul auteur, et qu'il existe