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de préoccupations personnelles, rendra justice aux gouvernements de l'Entente et à leurs sages ambassadeurs. Il n'est pas arrivé si souvent, dans l'Histoire, que des vainqueurs se retrouvent unis au bout de cinq ans. Après la campagne de 1814, les vainqueurs se firent battre entre eux, avant même d'avoir signé la paix avec le vaincu. Le gouvernement français a fait des concessions pour rétablir l'Entente. Il n'a pas à se dissimuler ni à les regretter. Si l'on ne voulait jamais faire de concessions, il ne faudrait jamais négocier. Nous nous réjouissons de penser que l'altitude conciliante de la France a facilité la tâche du cabinet britannique, pendant une période électorale qui absorbe son attention et ses efforts. On nous permettra même d'ajouter bien que cette opinion est fondée que nous-mêmes que l'expérience de ces jours derniers justifie des espérances plus étendues. Si l'Angleterre et la France savaient collaborer dans les affaires allemandes, notamment sur le terrain économique et monétaire, le problème de la garantie allemande deviendrait peut-être plus facile à résoudre. Le marché allemand se rouvrirait plus vite aux produits étrangers. La négociation des traités de commerce avec l'Allemagne deviendrait plus aisée. Ces perspectives meilleures ne feraient aucun tort aux arguments sérieux que le cabinet britannique peut invoquer en faveur d'un tarif protecteur. Mais elles rassureraient ceux des Anglais qui sont assez nombreux, même parmi les conservateurs qui refusent de considérer le protectionnisme comme une panacée et qui redoutent de se lancer dans un système d'isolement économique. Protéger le marché anglais et parer aux conséquences de la décomposition allemande ce ne sont pas deux entreprises qui s'excluent mutuellement. Au contraire, il nous paraît que M. Baldwin et ses collègues seraient mieux placés pour recommander une réforme douanière, s'ils donnaient l'impression qu'ils ne négligent aucun autre moyen de restaurer le commerce international. La France pourrait les y aider, de même qu'elle se félicite de leur avoir épargné quelques embarras depuis une semaine. Il y a peu de remarques à faire sur la note que les ambassadeurs ont rédigée au sujet de l'extradition. Les deux résultats principaux que les alliés ont obtenus, en
sérieux que le cabinet britannique peut invoquer en faveur d'un tarif protecteur. Mais elles rassureraient ceux des Anglais qui sont assez nombreux, même parmi les conservateurs qui refusent de considérer le protectionnisme comme une panacée et qui redoutent de se lancer dans un système d'isolement économique. Protéger le marché anglais et parer aux conséquences de la décomposition allemande ce ne sont pas deux entreprises qui s'excluent mutuellement. Au contraire, il nous paraît que M. Baldwin et ses collègues seraient mieux placés pour recommander une réforme douanière, s'ils donnaient l'impression qu'ils ne négligent aucun autre moyen de restaurer le commerce international. La France pourrait les y aider, de même qu'elle se félicite de leur avoir épargné quelques embarras depuis une semaine. Il y a peu de remarques à faire sur la note que les ambassadeurs ont rédigée au sujet de l'extradition. Les deux résultats principaux que les alliés ont obtenus, en cette matière, doivent être cherchés dans un autre document ou bien dans d'autres démarches. L'un de ces résultats heureux est marqué par la lettre de M. de Hoesch à M. de Peretti. Par l'entremise de son chargé d'affaires à Paris, le gouvernement allemand a notifié à la France, et par conséquent à l'ensemble des alliés, que l'ex-kronprinz a renoncé à la couronne prussienne aussi bien qu'à la couronne impériale, et que Guillaume II ne sera pas admis à rentrer en Allemagne. La note des alliés prend acte de ces engagements et fait ressortir que le gouvernement du Reich est lié irrévocablement. Il est lié par la promesse qu'il a faite de ne pas laisser rentrer Guillaume II. Il est lié également par l'initiative qu'il a prise en communiquant la renonciation de l'ex-kronprinz car il a ainsi montré qu'il la considérait comme valable et qu'il n'admettait pas son annulation. Les ambassadeurs ont bien fait de ne pas se borner à écrire que la renonciation de l'ex-kronprinz est « définitive », car on a connu des actes définitifs qui furent ensuite annulés. Bien entendu, les engagements pris par le gouvernement du Reich ne lient pas uniquement le cabinet Stresemann, le président Ebert
conséquent à l'ensemble des alliés, que l'ex-kronprinz a renoncé à la couronne prussienne aussi bien qu'à la couronne impériale, et que Guillaume II ne sera pas admis à rentrer en Allemagne. La note des alliés prend acte de ces engagements et fait ressortir que le gouvernement du Reich est lié irrévocablement. Il est lié par la promesse qu'il a faite de ne pas laisser rentrer Guillaume II. Il est lié également par l'initiative qu'il a prise en communiquant la renonciation de l'ex-kronprinz car il a ainsi montré qu'il la considérait comme valable et qu'il n'admettait pas son annulation. Les ambassadeurs ont bien fait de ne pas se borner à écrire que la renonciation de l'ex-kronprinz est « définitive », car on a connu des actes définitifs qui furent ensuite annulés. Bien entendu, les engagements pris par le gouvernement du Reich ne lient pas uniquement le cabinet Stresemann, le président Ebert et les ministères successifs qu'ils pourraient former selon la Constitution de Weimar. C'est l'Allemagne elle-même qui est engagée ; le droit international n'admet pas qu'un nouveau gouvernement ou un nouveau régime puisse répudier les promesses de ses prédécesseurs. Pour l'équilibre politique du Reich, il vaut mieux qu'il en soit ainsi. C'est ce que nous verrons dans un instant, quand nous aurons signalé l'autre résultat intéressant que les alliés ont obtenu en cette occasion. Mais il faut, auparavant, dire quelques mots du contrôle militaire. Ce contrôle devra être repris « sans délai ». À l'origine, une date avait été proposée celle du 1er décembre. On s'est demandé si les mots « sans délai », substitués à cette date précise, ne risquaient pas de retarder l'échéance. En somme, on a laissé entendre que les ambassadeurs, en refusant un délai, en avaient accordé un. Cette interprétation est un peu trop subtile pour être vraisemblable. D'ailleurs, quelle est la raison qui a été invoquée pour faire prévaloir les mots « sans délai »? On a dit que ces mots permettraient, à l'occasion, de reprendre les opérations de contrôle avant le 1er décembre. Tenons-nous-en là, et attendons les faits. Une autre objection a été mise
C'est ce que nous verrons dans un instant, quand nous aurons signalé l'autre résultat intéressant que les alliés ont obtenu en cette occasion. Mais il faut, auparavant, dire quelques mots du contrôle militaire. Ce contrôle devra être repris « sans délai ». À l'origine, une date avait été proposée celle du 1er décembre. On s'est demandé si les mots « sans délai », substitués à cette date précise, ne risquaient pas de retarder l'échéance. En somme, on a laissé entendre que les ambassadeurs, en refusant un délai, en avaient accordé un. Cette interprétation est un peu trop subtile pour être vraisemblable. D'ailleurs, quelle est la raison qui a été invoquée pour faire prévaloir les mots « sans délai »? On a dit que ces mots permettraient, à l'occasion, de reprendre les opérations de contrôle avant le 1er décembre. Tenons-nous-en là, et attendons les faits. Une autre objection a été mise en avant. On a fait allusion aux instructions que la conférence des ambassadeurs a adressées à la commission interalliée de contrôle, et l'on s'est demandé si le contrôle n'allait pas en être paralysé. Mais ces instructions contiennent-elles du nouveau? Ajoutent-elles des prescriptions généantes à celles que renfermaient les instructions de juin dernier? Au surplus, pourquoi prévoir les malheurs de si loin? Pourquoi devancer l'expérience? Pour l'instant, l'essentiel est que le contrôle soit repris; et il est naturel que les gouvernements alliés, s'ils doivent tous participer aux mesures éventuelles que nécessiterait une résistance allemande, aient tous l'occasion de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles le contrôle sera repris. On pressent que l'Allemagne résistera tout de même? On a l'impression que le contrôle sera inefficace? C'est un autre chapitre, et nous allons y venir. Mais nous serons là dans le domaine des conjectures. Il faut en parler sans passion, en attendant que le général Nollet se soit attaqué aux réalités. Puisque nous arrivons maintenant à des considérations d'avenir, élargissons notre horizon. Il ne s'agit pas seulement d'envisager la situation future de la France, mais aussi la position où se trouveront d'autres nations européennes. Il s'agit même de voir ce qui peut
juin dernier? Au surplus, pourquoi prévoir les malheurs de si loin? Pourquoi devancer l'expérience? Pour l'instant, l'essentiel est que le contrôle soit repris; et il est naturel que les gouvernements alliés, s'ils doivent tous participer aux mesures éventuelles que nécessiterait une résistance allemande, aient tous l'occasion de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles le contrôle sera repris. On pressent que l'Allemagne résistera tout de même? On a l'impression que le contrôle sera inefficace? C'est un autre chapitre, et nous allons y venir. Mais nous serons là dans le domaine des conjectures. Il faut en parler sans passion, en attendant que le général Nollet se soit attaqué aux réalités. Puisque nous arrivons maintenant à des considérations d'avenir, élargissons notre horizon. Il ne s'agit pas seulement d'envisager la situation future de la France, mais aussi la position où se trouveront d'autres nations européennes. Il s'agit même de voir ce qui peut arriver aux Allemands. La position de la France est bien simple. Certaines garanties de sécurité sont inscrites dans le traité. Pour les maintenir, il faut une action collective des alliés. La France n'a rien négligé pour que cette action se poursuive. Les alliés viennent de se prononcer unanimement contre les Hohenzollern et pour la reprise du contrôle. Il est désirable que le gouvernement français s'en rend certainement compte que les alliés se concertent désormais pour le cas où leurs notes n'auraient pas l'effet voulu. Mais s'il advenait un jour que l'action collective des alliés fût impossible et que les garanties du traité fussent déjouées, qu'en résulterait-il? La France devrait-elle se laisser égorger sans protestation? Evidemment non. Le jour où sa sécurité serait menacée, la France aurait vis-à-vis de l'Allemagne le droit qu'on a envers tout agresseur le droit de légitime défense. Elle en userait. Elle l'a dit, et nul ne peut lui en vouloir. Mais la France ne sera pas seule. Les autres alliés qui vivent sur le flanc même de l'Allemagne, les uns parce qu'ils sont limitrophes de l'Allemagne, les autres parce que la restauration des Hohenzollern entraînerait celle des Habsbourgs. La Pologne et la Tchécoslovaquie l'ont compris. Elles
Hohenzollern et pour la reprise du contrôle. Il est désirable que le gouvernement français s'en rend certainement compte que les alliés se concertent désormais pour le cas où leurs notes n'auraient pas l'effet voulu. Mais s'il advenait un jour que l'action collective des alliés fût impossible et que les garanties du traité fussent déjouées, qu'en résulterait-il? La France devrait-elle se laisser égorger sans protestation? Evidemment non. Le jour où sa sécurité serait menacée, la France aurait vis-à-vis de l'Allemagne le droit qu'on a envers tout agresseur le droit de légitime défense. Elle en userait. Elle l'a dit, et nul ne peut lui en vouloir. Mais la France ne sera pas seule. Les autres alliés qui vivent sur le flanc même de l'Allemagne, les uns parce qu'ils sont limitrophes de l'Allemagne, les autres parce que la restauration des Hohenzollern entraînerait celle des Habsbourgs. La Pologne et la Tchécoslovaquie l'ont compris. Elles ont fait des démarches à Londres. Ainsi les liens existants ont été resserrés entre la France, la Pologne et la Petite Entente. C'est un des résultats heureux que nous signalions tout à l'heure. Dans l'avenir, si le danger persiste et surtout s'il s'accentue, cette coopération continentale des alliés deviendra de plus en plus active. Enfin, quelle va être la situation des Allemands? M. Stresemann, maintenant qu'il a notifié la renonciation de l'ex-kronprinz et promis de ne pas laisser rentrer Guillaume II, maintenant qu'il a reçu la note interalliée qui exige la reprise du contrôle, n'a rien de mieux à faire que de suivre une politique républicaine et pacifique. S'il ne peut s'y résigner, cette politique s'imposera non moins impérieusement à son successeur. Souhaitons qu'il le comprenne, ou qu'il soit remplacé par un homme qui comprendra. DEPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU JOURNAL Prague, 27 novembre, Une note officielle confirme que l'instance du procureur général en cassation du procès Nikolof, l'assassin de M. Daskaloff, ancien ministre de Bulgarie à Prague, a été admise par le tribunal. Prague, 22 novembre, La Narodni Politika annonce que le comte Berchtold, ancien ministre d'Autriche-Hongrie, n'ayant pu obtenir la qualité de citoyen tchécoslovaque, va s'établir définitivement
plus en plus active. Enfin, quelle va être la situation des Allemands? M. Stresemann, maintenant qu'il a notifié la renonciation de l'ex-kronprinz et promis de ne pas laisser rentrer Guillaume II, maintenant qu'il a reçu la note interalliée qui exige la reprise du contrôle, n'a rien de mieux à faire que de suivre une politique républicaine et pacifique. S'il ne peut s'y résigner, cette politique s'imposera non moins impérieusement à son successeur. Souhaitons qu'il le comprenne, ou qu'il soit remplacé par un homme qui comprendra. DEPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU JOURNAL Prague, 27 novembre, Une note officielle confirme que l'instance du procureur général en cassation du procès Nikolof, l'assassin de M. Daskaloff, ancien ministre de Bulgarie à Prague, a été admise par le tribunal. Prague, 22 novembre, La Narodni Politika annonce que le comte Berchtold, ancien ministre d'Autriche-Hongrie, n'ayant pu obtenir la qualité de citoyen tchécoslovaque, va s'établir définitivement en Hongrie. Varsovie, 22 novembre, Dans sa séance de mardi, la Chambre a adopté en seconde lecture, après avoir rejeté tous les amendements, la loi de liquidation du ministère de la santé. Munich, 22 novembre, M. de Kahr a levé le décret interdisant l'association « Oberland ». Deux nouvelles arrestations en rapport avec le coup de force de Munich ont été opérées. LES LOYERS La discussion du projet de loi sur les loyers instituée au Sénat a été arrêtée dès ses premiers pas par un amendement de M. Gerbe qui, adopté finalement par la haute Assemblée, bouleverse entièrement le champ d'application de la loi projetée. On sait que seuls devaient être soumis au régime nouveau le département de la Seine, la banlieue de Paris dans un rayon de 50 kilomètres, les communes d'une population de 10,000 habitants au moins et les agglomérations avoisinantes, toutes celles des communes où le recensement de 1921 accusait un accroissement de population, et les régions libérées tout entières. Cette simple énumération prouve que le champ d'application était vaste. En dehors de lui restaient les communes où le régime de droit commun s'était peu à peu rétabli, et, chose assez curieuse et qu'il est nécessaire de
en rapport avec le coup de force de Munich ont été opérées. LES LOYERS La discussion du projet de loi sur les loyers instituée au Sénat a été arrêtée dès ses premiers pas par un amendement de M. Gerbe qui, adopté finalement par la haute Assemblée, bouleverse entièrement le champ d'application de la loi projetée. On sait que seuls devaient être soumis au régime nouveau le département de la Seine, la banlieue de Paris dans un rayon de 50 kilomètres, les communes d'une population de 10,000 habitants au moins et les agglomérations avoisinantes, toutes celles des communes où le recensement de 1921 accusait un accroissement de population, et les régions libérées tout entières. Cette simple énumération prouve que le champ d'application était vaste. En dehors de lui restaient les communes où le régime de droit commun s'était peu à peu rétabli, et, chose assez curieuse et qu'il est nécessaire de rappeler, il ne semble pas que ce soit de ces petites communes que soient venues les plaintes les plus vives et les plus nombreuses, bien au contraire. Mais, par une conception qui au premier abord peut paraître séduisante et par cette idée de la simplicité et de l'unité qui plaît tant aux esprits, on a voulu placer sous le régime nouveau toutes les communes qui avaient échappé à la loi de 1922. C'était une conception un peu simpliste et une manière un peu singulière de revenir à la liberté des conventions que supprimer le terrain sur lequel elle s'exerçait encore, pour y instituer une expérience nouvelle. C'est ce qu'ont fait remarquer successivement M. Morand, rapporteur de la loi, et le commissaire du gouvernement Fleys, dans une intervention pleine de clarté et de statistiques, au cours de laquelle il a révélé qu'avec le projet de la commission l'application s'étendrait déjà à plus de 24 millions de Français. Une très grave objection a été faite également par M. Hervey elle avait trait à la conséquence qu'il entrevoyait comme possible à la suite de l'adoption de l'amendement, à savoir l'abandon par les propriétaires campagnards de centaines ou de milliers de maisons dans les
tant aux esprits, on a voulu placer sous le régime nouveau toutes les communes qui avaient échappé à la loi de 1922. C'était une conception un peu simpliste et une manière un peu singulière de revenir à la liberté des conventions que supprimer le terrain sur lequel elle s'exerçait encore, pour y instituer une expérience nouvelle. C'est ce qu'ont fait remarquer successivement M. Morand, rapporteur de la loi, et le commissaire du gouvernement Fleys, dans une intervention pleine de clarté et de statistiques, au cours de laquelle il a révélé qu'avec le projet de la commission l'application s'étendrait déjà à plus de 24 millions de Français. Une très grave objection a été faite également par M. Hervey elle avait trait à la conséquence qu'il entrevoyait comme possible à la suite de l'adoption de l'amendement, à savoir l'abandon par les propriétaires campagnards de centaines ou de milliers de maisons dans les campagnes, et en particulier d'un grand nombre de maisons ouvrières. Mais il restait le principe de l'application. de la loi à tous les citoyens sans exception, et l'amendement fut voté à quelques voix de majorité. Nul n'a remarqué du reste que ce principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi était pour des raisons d'ordre social et économique suspendu ou violé vis-à-vis des propriétaires, précisément par la loi en discussion, puisque par cette loi même on maintenait à leur égard un régime de taxations et de répression particulier, spécial, qui vient même d'être aboli après une expérience fâcheuse en ce qui regarde les commerçants. La discussion en est là. Il serait inutile de dissimuler qu'un coup fort sensible a été porté à l'économie du projet de la Chambre, adopté en grande partie par la commission du Sénat. Ce début malheureux comporte certainement une leçon c'est qu'il est difficile de s'arrêter dès lors qu'on a mis le pied dans certains chemins, et de dire vis-à-vis de certaines réglementations « arbitraires » Nous n'irons pas plus loin.. Cet incident avait fait oublier un ouvrage et cela était injuste, la discussion générale, rapide mais fort intéressante, qui avait précédé. Le rapporteur,
la loi était pour des raisons d'ordre social et économique suspendu ou violé vis-à-vis des propriétaires, précisément par la loi en discussion, puisque par cette loi même on maintenait à leur égard un régime de taxations et de répression particulier, spécial, qui vient même d'être aboli après une expérience fâcheuse en ce qui regarde les commerçants. La discussion en est là. Il serait inutile de dissimuler qu'un coup fort sensible a été porté à l'économie du projet de la Chambre, adopté en grande partie par la commission du Sénat. Ce début malheureux comporte certainement une leçon c'est qu'il est difficile de s'arrêter dès lors qu'on a mis le pied dans certains chemins, et de dire vis-à-vis de certaines réglementations « arbitraires » Nous n'irons pas plus loin.. Cet incident avait fait oublier un ouvrage et cela était injuste, la discussion générale, rapide mais fort intéressante, qui avait précédé. Le rapporteur, M. Morand, y avait paraphrasé avec habileté les conclusions de son rapport. M. Coignet avec une précision d'homme d'affaires, le général Hirschauer avec une brièveté militaire avaient mis en lumière les objections qu'on peut faire au projet. Mais ce qui semble la caractéristique de cette discussion, c'est qu'une certaine mélancolie semble s'étendre sur les débats. Les orateurs qui combattent le projet ne nient pas le danger auquel il entend parer. Et ceux qui le défendent et l'adoptent ne semblent pas bien assurés de son efficacité. L'un d'entre eux convient qu'une des grandes causes des abus relevés se trouve dans les intermédiaires de tous genres qui spéculent sur la situation actuelle. M. Penancier, dans son intervention, toute pleine du reste de suggestions heureuses et pratiques, n'est point non plus affirmatif, et il n'est pas jusqu'au rapporteur lui-même dont les paroles ne semblent constituer beaucoup plus une proclamation d'espérances qu'un acte de foi et de certitude. LES BUDGETS DES VILLES ET DES DÉPARTEMENTS Le rapporteur général du budget de la ville de Paris, M. François Latour, et le rapporteur général du budget du département de la Seine, M. Georges Delavenne, viennent de consacrer au régime financier des départements et des communes une
semble s'étendre sur les débats. Les orateurs qui combattent le projet ne nient pas le danger auquel il entend parer. Et ceux qui le défendent et l'adoptent ne semblent pas bien assurés de son efficacité. L'un d'entre eux convient qu'une des grandes causes des abus relevés se trouve dans les intermédiaires de tous genres qui spéculent sur la situation actuelle. M. Penancier, dans son intervention, toute pleine du reste de suggestions heureuses et pratiques, n'est point non plus affirmatif, et il n'est pas jusqu'au rapporteur lui-même dont les paroles ne semblent constituer beaucoup plus une proclamation d'espérances qu'un acte de foi et de certitude. LES BUDGETS DES VILLES ET DES DÉPARTEMENTS Le rapporteur général du budget de la ville de Paris, M. François Latour, et le rapporteur général du budget du département de la Seine, M. Georges Delavenne, viennent de consacrer au régime financier des départements et des communes une étude des plus intéressantes. très intéressamment, ils l'ont qualifiée de « simple réformule » et intitulée « Réforme sur le régime financier nouveau à instituer au bénéfice des départements et des communes. » Par ce seul énoncé, on se rend compte de l'ampleur du sujet. Elle est d'ailleurs nettement indiquée par ce titre de l'un des chapitres de la note « La détresse financière des communes et des départements. » Cette détresse, il est malheureusement difficile de la mesurer. Les documents officiels font défaut. En ce qui concerne les communes, les deux rapporteurs généraux en sont réduits à constater, ce fait « La situation des communes en 1920 vient seulement d'être publiée, et l'on ne possède pas de renseignements statistiques d'ensemble sur l'accroissement des dépenses pour les exercices postérieurs. » Le retard mis à la publication du volume pour 1920 eût peut-être pour excuse le trouble jeté dans les administrations par la guerre. Mais les volumes afférents aux années 1921 et 1922 eussent dû régulièrement paraître. La situation financière des communes n'est pas seule en cause. On en peut dire autant de celle des départements. Comment apprécier les charges véritables du pays si des éléments aussi essentiels de calcul font