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Près le tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), M. Richard, en remplacement de M. Mourlevat. Près le tribunal de Nîmes (Gard), M. Coularon, en remplacement de M. Coularon. Près le tribunal de la Seine, M. Popelin, en remplacement de M. Popelin. Aux termes d'un décret en date du 25 février 1899, sont nommés : Huissiers. Du tribunal de Mende (Lozère), M. Chaptal, en remplacement de M. Barraudon. Du tribunal de Montpellier (Hérault), M. Core, en remplacement de M. Nougarède. Du tribunal de Bayonne (Basses-Pyrénées), M. Avry, en remplacement de M. Claroux. Du tribunal de Saint-Étienne (Loire), M. Jalabert, en remplacement de M. Bouchut. Du tribunal de Pamiers (Ariège), M. Castel, en remplacement de M. Séré. Du tribunal de Trévoux (Ain), M. Janin, en remplacement de M. Calicia. Du tribunal de Montpellier (Hérault), M. Aldémar, en remplacement de M. Bougne. Du tribunal de Mende (Lozère), M. Beaumont, en remplacement de M. Augier. Du tribunal de Nice (Alpes-Maritimes), M. Scoffier, en remplacement de M. Scoffier. Du tribunal de Saint-Lô (Manche), M. Chautrel, en remplacement de M. Racine. Du tribunal de Montélimar (Drôme), M. Joubert, en remplacement de M. Félix. Du tribunal de Rochefort (Haute-Vienne), M. Fougerat, en remplacement de M. de Blanchard. Aux termes d'un décret en date du 25 février 1899, est nommé commissaire-priseur à Paris, M. Mauger, en remplacement de M. Mondet. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, CHARLES DUPUY. Le Président de la République française, Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 septembre 1822 (art. 82 du décret du 31 mai 1862) ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les arrérages des pensions inscrites au Trésor sont payées, sans ordonnancement préalable, aux titulaires inscrits sur les états d'arrérages établis par la direction de la Dette inscrite et modifiés en vertu d'autorisations spéciales émanant de la même direction. Les dépenses ainsi effectuées sont régularisées au moyen d'ordonnances établies avant le 31 juillet de la deuxième année de l'exercice. Demeurent soumises à l'ordonnancement préalable les dépenses à effectuer au titre des exercices périmés. Art. 2. —
d'un décret en date du 25 février 1899, est nommé commissaire-priseur à Paris, M. Mauger, en remplacement de M. Mondet. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, CHARLES DUPUY. Le Président de la République française, Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 septembre 1822 (art. 82 du décret du 31 mai 1862) ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les arrérages des pensions inscrites au Trésor sont payées, sans ordonnancement préalable, aux titulaires inscrits sur les états d'arrérages établis par la direction de la Dette inscrite et modifiés en vertu d'autorisations spéciales émanant de la même direction. Les dépenses ainsi effectuées sont régularisées au moyen d'ordonnances établies avant le 31 juillet de la deuxième année de l'exercice. Demeurent soumises à l'ordonnancement préalable les dépenses à effectuer au titre des exercices périmés. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 février 1899. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. PEYTRAL. Par décret en date du 12 février 1899, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, MM. Beaugey (Reymond-Jean-Gaspard) et Nentien (Emile-Théophile), ingénieurs ordinaires de 1re classe au corps des mines, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe pour prendre rang à partir du 1er mars 1899. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Le Gall (Alfred-Jules), courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Inférieure), est autorisé à interpréter la langue italienne. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Simon (Charles-Edmond), courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Inférieure), est autorisé à interpréter la langue italienne. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et
février 1899, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, MM. Beaugey (Reymond-Jean-Gaspard) et Nentien (Emile-Théophile), ingénieurs ordinaires de 1re classe au corps des mines, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe pour prendre rang à partir du 1er mars 1899. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Le Gall (Alfred-Jules), courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Inférieure), est autorisé à interpréter la langue italienne. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Simon (Charles-Edmond), courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Inférieure), est autorisé à interpréter la langue italienne. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Vidal (Auguste-Joseph-Henri), courtier interprète et conducteur de navires à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), est autorisé à interpréter les langues anglaise, italienne et espagnole. Par décret en date du 22 janvier 1899, rendu sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Cheylus (Félix-Joseph), directeur de l'office des postes et des télégraphes à Tunis, est nommé inspecteur général des postes et des télégraphes et admis, en cette dernière qualité, à faire valoir ses droits à la retraite, par application des dispositions de l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853. Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 23 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur municipal dans la commune de Castelnaudary et Fayrac (Dordogne). Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 25 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur dans la commune de Plessala (Côtes-du-Nord). Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République, en date du 25 février 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 24 du même mois, portant que la
directeur de l'office des postes et des télégraphes à Tunis, est nommé inspecteur général des postes et des télégraphes et admis, en cette dernière qualité, à faire valoir ses droits à la retraite, par application des dispositions de l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853. Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 23 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur municipal dans la commune de Castelnaudary et Fayrac (Dordogne). Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 25 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur dans la commune de Plessala (Côtes-du-Nord). Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République, en date du 25 février 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 24 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu au grade d'officier dans la Légion d'honneur : ARTILLERIE. M. Vincent (Jules), chef d'escadron, commandant les batteries d'artillerie de la division de Constantine ; 35 ans de services, 4 campagnes. Chevalier du 28 décembre 1885. ARMÉE ACTIVE Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 27 février 1899 : M. Beltramelli, chef d'escadron breveté au 25e régiment d'artillerie, a été mis en arrêt à l'état-major cadres pour être affecté au service de la rédaction de la revue de l'armée (emploi vacant). M. Guyot, capitaine d'infanterie hors cadres, secrétaire officier d'ordonnance de M. le général Commandant la 61e brigade d'infanterie. M. Brice, capitaine breveté au 7e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir en qualité de fantaisie. M. Brice, a été désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance, auprès de M. le général commandant la 4e brigade d'infanterie, 1er corps d'armée) et la subdivision de région de Saint-Omer (emploi vacant). M. Nayral-Martin de Bourgon, capitaine breveté au 160e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général commandant la brigade d'infanterie (34e division, 3e corps d'armée) et
28 décembre 1885. ARMÉE ACTIVE Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 27 février 1899 : M. Beltramelli, chef d'escadron breveté au 25e régiment d'artillerie, a été mis en arrêt à l'état-major cadres pour être affecté au service de la rédaction de la revue de l'armée (emploi vacant). M. Guyot, capitaine d'infanterie hors cadres, secrétaire officier d'ordonnance de M. le général Commandant la 61e brigade d'infanterie. M. Brice, capitaine breveté au 7e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir en qualité de fantaisie. M. Brice, a été désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance, auprès de M. le général commandant la 4e brigade d'infanterie, 1er corps d'armée) et la subdivision de région de Saint-Omer (emploi vacant). M. Nayral-Martin de Bourgon, capitaine breveté au 160e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général commandant la brigade d'infanterie (34e division, 3e corps d'armée) et les subdivisions de région de Toulouse et de Saint-Gaudens (emploi vacant). MINISTÈRE DE LA MARINE M. le capitaine de frégate Amelot, en mission au port de Lorient, nommé au colonel de la flotte croiseur le Nielly, prendra effet au commandement à Brest, le 4 avril prochain. Sont autorisés, sur leur demande, à changer de port d'attachement, savoir : — M. le capitaine de vaisseau Boué de Lupe, révérend (A.-H.-G.-M.), qui passe du port de Lorient au port de Rochefort. — M. le capitaine de vaisseau Picard, qui passe du port de Brest à celui de Lorient. — M. le capitaine de frégate de Saint-Péril, qui passe du port de Brest à celui de Lorient. — M. le lieutenant de vaisseau Buon, qui passe du port de Cherbourg au port de Lorient. — M. le lieutenant de vaisseau Fison, qui passe du port de Rochefort au port de Cherbourg. — M. le lieutenant de vaisseau Gossiaux, Cherbourg à Lorient. La situation des cadres du port de. Le M. l'enseigne de vaisseau Leniau de Brest, est désigné pour embarquer le 14 mars prochain, sur l'aviso transportier à Brest, en remplacement de M. Termine à cette date la période de service de bord.
demande, à changer de port d'attachement, savoir : — M. le capitaine de vaisseau Boué de Lupe, révérend (A.-H.-G.-M.), qui passe du port de Lorient au port de Rochefort. — M. le capitaine de vaisseau Picard, qui passe du port de Brest à celui de Lorient. — M. le capitaine de frégate de Saint-Péril, qui passe du port de Brest à celui de Lorient. — M. le lieutenant de vaisseau Buon, qui passe du port de Cherbourg au port de Lorient. — M. le lieutenant de vaisseau Fison, qui passe du port de Rochefort au port de Cherbourg. — M. le lieutenant de vaisseau Gossiaux, Cherbourg à Lorient. La situation des cadres du port de. Le M. l'enseigne de vaisseau Leniau de Brest, est désigné pour embarquer le 14 mars prochain, sur l'aviso transportier à Brest, en remplacement de M. Termine à cette date la période de service de bord. M. le sous-commissaire Bourat, commissaire de l'inscription maritime à Brest, est maintenu, sur sa demande, dans son état de service actuel pour une nouvelle période de trois années, à compter du 2 (Application de l'article 35 de la Loi du 5 novembre 1896). Gandelin MM. les médecins de 1re classe Gall, médecin résident à l'hôpital de Brest, Dessemond-Sicard, du service général, port, sont autorisés à permuter. -- 1899, février 15' Par décision ministérielle du 27 et acte administratif ont été nommés dans le personnel des directions de travaux, pour compter du même jour : 11, À l'emploi de commis de 1re classe. 2e tour (choix). M. Déat (Joseph), commis de 2e classe à Guérigny, en remplacement de Le Gacosz, décédé. À l'emploi de commis de 2e classe. 2e tour (choix). M. Salou (Jean-Louis), commis de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Déat, promu. À l'emploi de commis de 3e classe. 1er tour (ancienneté). M. Paulet (Irené-Parfait-Joseph), commis de 1re classe à Cherbourg, en remplacement de M. Salou, promu. Par décision ministérielle du 27 février 1899, ont été nommés dans le personnel de la maistrise des constructions navales, à Cherbourg, pour compter du même jour : À l'emploi de
Gall, médecin résident à l'hôpital de Brest, Dessemond-Sicard, du service général, port, sont autorisés à permuter. -- 1899, février 15' Par décision ministérielle du 27 et acte administratif ont été nommés dans le personnel des directions de travaux, pour compter du même jour : 11, À l'emploi de commis de 1re classe. 2e tour (choix). M. Déat (Joseph), commis de 2e classe à Guérigny, en remplacement de Le Gacosz, décédé. À l'emploi de commis de 2e classe. 2e tour (choix). M. Salou (Jean-Louis), commis de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Déat, promu. À l'emploi de commis de 3e classe. 1er tour (ancienneté). M. Paulet (Irené-Parfait-Joseph), commis de 1re classe à Cherbourg, en remplacement de M. Salou, promu. Par décision ministérielle du 27 février 1899, ont été nommés dans le personnel de la maistrise des constructions navales, à Cherbourg, pour compter du même jour : À l'emploi de maître entretenu de 2e classe. 2e tour (choix). M. Surcouf (Auguste-Ferdinand), maître entretenu de 3e classe, en remplacement de M. Hérot, décédé. À l'emploi de maître entretenu de 3e classe. M. Lelong (Jules-Edouard-Hippolyte), chef d'entraîneur charpentier, en remplacement de Surcouf, promu. Par décision présidentielle du 25 février 1899, a été acceptée la démission de son grade de médecin de 2e classe de la marine offerte par le docteur Aubert (Louis-Albert-Henri). À Par un décret de même date, M. le docteur Aubert a été nommé au grade de médecin de 2e classe dans la réserve de l'armée de mer. Cet officier de réserve est affecté au port de Cherbourg. Le ministre de la marine a fait parvenir à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, Paris, le 27 février 1899. Messieurs, aux termes des prescriptions de la loi du 19 juillet 1884, modifiée le 15 avril 1892, les élèves des écoles militaires préparatoires d'enfants de troupe sont tenus de contracter un engagement volontaire de cinq ans, à compter du jour où ils ont eu l'âge de dix-huit ans révolus. Cet engagement étant obligatoire, les intéressés restent, en conséquence, jusqu'à l'expiration de cet acte, par les prescriptions spéciales concernant les écoles
acceptée la démission de son grade de médecin de 2e classe de la marine offerte par le docteur Aubert (Louis-Albert-Henri). À Par un décret de même date, M. le docteur Aubert a été nommé au grade de médecin de 2e classe dans la réserve de l'armée de mer. Cet officier de réserve est affecté au port de Cherbourg. Le ministre de la marine a fait parvenir à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, Paris, le 27 février 1899. Messieurs, aux termes des prescriptions de la loi du 19 juillet 1884, modifiée le 15 avril 1892, les élèves des écoles militaires préparatoires d'enfants de troupe sont tenus de contracter un engagement volontaire de cinq ans, à compter du jour où ils ont eu l'âge de dix-huit ans révolus. Cet engagement étant obligatoire, les intéressés restent, en conséquence, jusqu'à l'expiration de cet acte, par les prescriptions spéciales concernant les écoles militaires préparatoires. En conséquence de ces dispositions, le droit à la prime d'engagement et aux hautes payes après trois ans de service prévu par le décret du 4 août 1894 n'a pas été reconnu aux engagés volontaires provenant desdites écoles, ainsi qu'il résulte de la décision du 10 mai 1895. Mais, toutefois, que si la prime d'engagement ne peut être légalement refusée à cette catégorie d'engagés, à raison des dépenses occasionnées à l'État pour l'entretien des élèves dans les écoles militaires préparatoires, il ne pourrait en être de même des hautes payes quotidiennes après trois ans de service, lesquelles, étant mises spécialement pour faciliter le recrutement des troupes coloniales, sont allouées également à tous les militaires des troupes coloniales, concourant ou susceptibles de concourir au service colonial, quelle que soit leur durée d'engagement ou réengagement dans les conditions du décret du 4 août 1894 ou militaires de la marine armée de terre passés dans l'armée coloniale par application de l'article 27 dudit décret. J'ai décidé en conséquence, par modification des dispositions contenues dans la circulaire du 10 mai 1895, que les engagés volontaires provenant des écoles militaires auront droit à la prime de 4 francs par l'article 24 du décret.
Mais, toutefois, que si la prime d'engagement ne peut être légalement refusée à cette catégorie d'engagés, à raison des dépenses occasionnées à l'État pour l'entretien des élèves dans les écoles militaires préparatoires, il ne pourrait en être de même des hautes payes quotidiennes après trois ans de service, lesquelles, étant mises spécialement pour faciliter le recrutement des troupes coloniales, sont allouées également à tous les militaires des troupes coloniales, concourant ou susceptibles de concourir au service colonial, quelle que soit leur durée d'engagement ou réengagement dans les conditions du décret du 4 août 1894 ou militaires de la marine armée de terre passés dans l'armée coloniale par application de l'article 27 dudit décret. J'ai décidé en conséquence, par modification des dispositions contenues dans la circulaire du 10 mai 1895, que les engagés volontaires provenant des écoles militaires auront droit à la prime de 4 francs par l'article 24 du décret. Cette mesure s'appliquera, pour les mêmes considérations, aux militaires des troupes coloniales provenant des équipages de la flotte, qui ont souscrit l'engagement spécial à la sortie de l'école des mousses. Je vous prie de vouloir bien donner des instructions afin que les engagés volontaires de cette catégorie puissent toucher les allocations auxquelles ils peuvent prétendre, conformément aux dispositions ci-dessus. L'insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. EDOUARD LOCKROY. PARTIE NON OFFICIELLE Le général Davout, duc d'Auerstaëdt, grand chancelier de la Légion d'honneur, s'est rendu, le 21 février, au palais des affaires étrangères, où il a remis officiellement à M. Loubet, Président de la République, les insignes de grand croix de la Légion d'honneur et l'a reconnu comme grand maître de l'ordre. ALLEMAGNE Berlin, 25 février. Dans la séance du Parlement allemand, avant la discussion de l'ordre du jour, le contre-amiral Tirpitz, secrétaire d'État à l'office de la marine de l'empire, exprime, au nom de l'empereur, sa joie au sujet du sauvetage du bateau à vapeur hamburgais la Bulgaria et loue hautement la vaillante conduite du capitaine et de l'équipage, qui doit réjouir et rendre fiers tous les cœurs allemands. Le secrétaire d'État ajoute que la
allocations auxquelles ils peuvent prétendre, conformément aux dispositions ci-dessus. L'insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. EDOUARD LOCKROY. PARTIE NON OFFICIELLE Le général Davout, duc d'Auerstaëdt, grand chancelier de la Légion d'honneur, s'est rendu, le 21 février, au palais des affaires étrangères, où il a remis officiellement à M. Loubet, Président de la République, les insignes de grand croix de la Légion d'honneur et l'a reconnu comme grand maître de l'ordre. ALLEMAGNE Berlin, 25 février. Dans la séance du Parlement allemand, avant la discussion de l'ordre du jour, le contre-amiral Tirpitz, secrétaire d'État à l'office de la marine de l'empire, exprime, au nom de l'empereur, sa joie au sujet du sauvetage du bateau à vapeur hamburgais la Bulgaria et loue hautement la vaillante conduite du capitaine et de l'équipage, qui doit réjouir et rendre fiers tous les cœurs allemands. Le secrétaire d'État ajoute que la conduite de ces marins est une preuve des excellentes qualités de la flotte de commerce de l'Allemagne, qui doivent être une cause de vive satisfaction pour la nation allemande en raison de l'extension de ses relations avec les pays d'outre-mer. Le contre-amiral Tirpitz termine en déclarant que la marine militaire partage les joies et les peines de la marine de commerce. M. de Levetzow dit qu'il s'associe aux paroles cordiales du secrétaire d'État. Le comte de Ballestrem, président, constate que M. de Levetzow a exprimé les sentiments de toute l'assemblée. Le Parlement procède à la discussion de l'ordre du jour. (Agence Havas.) Berlin, 26 février. L'empereur a reçu aujourd'hui la délégation envoyée aux obsèques du Président Faure, revenue de Paris. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 25 février. M. de Szell, désigné comme président du conseil des ministres, est arrivé ici ce matin ; il a été reçu dans la matinée en audience particulière par l'empereur, avec lequel il a eu un long entretien. (Agence Havas.) Vienne, 25 février. L'audience que l'empereur a accordée aujourd'hui à M. de Szell a duré deux heures. Au cours de cette entrevue, M. de Szell a présenté au souverain la liste des membres du nouveau cabinet.
partage les joies et les peines de la marine de commerce. M. de Levetzow dit qu'il s'associe aux paroles cordiales du secrétaire d'État. Le comte de Ballestrem, président, constate que M. de Levetzow a exprimé les sentiments de toute l'assemblée. Le Parlement procède à la discussion de l'ordre du jour. (Agence Havas.) Berlin, 26 février. L'empereur a reçu aujourd'hui la délégation envoyée aux obsèques du Président Faure, revenue de Paris. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 25 février. M. de Szell, désigné comme président du conseil des ministres, est arrivé ici ce matin ; il a été reçu dans la matinée en audience particulière par l'empereur, avec lequel il a eu un long entretien. (Agence Havas.) Vienne, 25 février. L'audience que l'empereur a accordée aujourd'hui à M. de Szell a duré deux heures. Au cours de cette entrevue, M. de Szell a présenté au souverain la liste des membres du nouveau cabinet. L'empereur a ensuite relevé le cabinet Banffy de ses fonctions et a nommé M. de Szell président du conseil des ministres de Hongrie. Il a également écrit les lettres autographes relatives au changement de cabinet, qui seront publiées lundi. Le nouveau cabinet se présentera mercredi devant le Parlement hongrois. (Agence Havas.) SÉNAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du lundi 27 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNINAC, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Antony Ratier, l'un des secrétaires, est adopté. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les communes de Rouziers (Cantal), de Malbosc (Ardennes), de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section de Theix (Creuse), et les communes de Malicorne et de Parcé (Sarthe). L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. Sur la demande de M. Eugène Guérin, président de la commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. Dans la discussion générale sont entendus MM. Maxime Lecomte, Bisseuil, rapporteur ; Girault, de Lamarzelle, Bérenger, de Freycinet, ministre de la guerre. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le