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de cotisation. La feuille d’adhésion doit être visée par les deux parrains. Si des raisons matérielles s’opposent à ce que ces signatures soient recueillies, indiquer seulement les noms des parrains choisis, le secrétariat se chargera de faire accomplir les formalités prescrites. Il n’est pas envoyé d’accusé de réception de l’adhésion, mais le candidat reçoit immédiatement la revue « l'Ingénieur Chimiste », les diverses communications du Syndicat et il peut bénéficier du Service de Placement. Après examen de la demande par la Commission d’admission par le Conseil d’Administration (ce qui demande un délai d’un à deux mois) le candidat est informé du résultat ; en cas de refus, par un avis accompagné du remboursement de la cotisation versée à l’avance ; en cas d’acceptation, par l’expédition de la carte syndicale. Service de Placement Pour se faire inscrire au Service de Placement du Syndicat, demander au secrétariat une feuille de placement, la retourner, 13, rue de l’Odéon, après l’avoir remplie. Joindre 0 fr. 60 en timbres-poste. Les demandes ne sont valables que trois mois. Passé ce délai, elles sont annulées à moins qu’elles ne soient explicitement renouvelées. Prière de toujours informer le Service de Placement de la suite donnée aux offres transmises, même si le résultat est négatif. N’oubliez pas de signaler au secrétariat VOS CHANGEMENTS d’ADRESSES. Correspondance Adresser toute la correspondance au siège social, 13, rue de l’Odéon, Paris (6e). Joindre autant que possible, un timbre pour la réponse, les frais de poste grevant fortement la trésorerie. de chèque postal. Prière de l’utiliser immédiatement. RAPPORT MORAL présenté au nom du Conseil d’Administration par M. E. Fleurent, président du S.C.F. — oOo-t— ; — L'année dernière, votre Conseil, avait cru pouvoir se dispenser de vous présenter un compte-rendu des travaux du Syndicat dans le cours de l’année. Les renseignements fournis mensuellement par notre revue, la publication régulière des procès-verbaux du Conseil, des comptes-rendus des séances des Commissions, elo... semblaient devoir fournir à nos camarades, même moyennement attentifs, une documentation suffisamment copieuse et une justification complète de la direction donnée au Syndicat. Il semble pourtant, d’après certaines indications qui nous ont été récemment
même si le résultat est négatif. N’oubliez pas de signaler au secrétariat VOS CHANGEMENTS d’ADRESSES. Correspondance Adresser toute la correspondance au siège social, 13, rue de l’Odéon, Paris (6e). Joindre autant que possible, un timbre pour la réponse, les frais de poste grevant fortement la trésorerie. de chèque postal. Prière de l’utiliser immédiatement. RAPPORT MORAL présenté au nom du Conseil d’Administration par M. E. Fleurent, président du S.C.F. — oOo-t— ; — L'année dernière, votre Conseil, avait cru pouvoir se dispenser de vous présenter un compte-rendu des travaux du Syndicat dans le cours de l’année. Les renseignements fournis mensuellement par notre revue, la publication régulière des procès-verbaux du Conseil, des comptes-rendus des séances des Commissions, elo... semblaient devoir fournir à nos camarades, même moyennement attentifs, une documentation suffisamment copieuse et une justification complète de la direction donnée au Syndicat. Il semble pourtant, d’après certaines indications qui nous ont été récemment fournies, qu’il est nécessaire de faire en un rapide aperçu, un examen général des diverses questions à l’étude de façon que l’on puisse saisir aisément l’ensemble de chacune d’elles.. C’est ce travail, que nous avons concentré le plus possible, que nous allons exposer devant vous. Secrétariat commun. — L’importance prise par nos services et ceux de l’Union des Syndicats d’ingénieurs a mené à la création d’un secrétariat commun aux Syndicats et à l’Union. Cette initiative a été rendue possible par un changement de local, qui nous a permis de faire une économie sur les frais de loyer, et a réduit le supplément de dépenses qui devait résulter de cette création à un chiffre acceptable. Comme vous le savez, ce poste de secrétaire a été confié à notre dévoué camarade P. Dubois, c’est dire qu’il ne pouvait tomber en meilleures mains. Service de Placement. — 81 offres de place nous ont été adressées et ont été transmises à 172 de nos camarades. Nous ignorons quels en ont été les résultats. Il reste à l’heure actuelle 84 membres inscrits au Service de Placement. Service Juridique. — Le nombre des consultations verbales données par notre dévoué avocat-conseil, M. Gallié est considérable, il n’en
par nos services et ceux de l’Union des Syndicats d’ingénieurs a mené à la création d’un secrétariat commun aux Syndicats et à l’Union. Cette initiative a été rendue possible par un changement de local, qui nous a permis de faire une économie sur les frais de loyer, et a réduit le supplément de dépenses qui devait résulter de cette création à un chiffre acceptable. Comme vous le savez, ce poste de secrétaire a été confié à notre dévoué camarade P. Dubois, c’est dire qu’il ne pouvait tomber en meilleures mains. Service de Placement. — 81 offres de place nous ont été adressées et ont été transmises à 172 de nos camarades. Nous ignorons quels en ont été les résultats. Il reste à l’heure actuelle 84 membres inscrits au Service de Placement. Service Juridique. — Le nombre des consultations verbales données par notre dévoué avocat-conseil, M. Gallié est considérable, il n’en a pas tenu un compte et s’est borné à noter les affaires qui ont demandé l’ouverture d’un dossier. Il y en a 48. La plupart d'elles ont donné lieu à des règlements amiables, à l'avantage de nos camarades. Nous ne remercierons jamais assez notre ami Galbé de son obligeance. Caisse de Prêts. — Continue à rendre service, dans la mesure de ses moyens, qui sont malheureusement trop modestes, aux camarades dans l'embarras. Service de librairie. — Le nombre des commandes, pour 1925, s'élève à 136 et le chiffre d'affaires a été de 13.090 frs. c'est donc 1.300 frs. qui sont restés comme économie à nos membres. Sections régionales. — Les subventions demandées par les Sections et accordées par le Conseil se sont élevées pour la Section du Nord à 200 frs. Section Normande à 200 frs. Section Lorraine à 390 frs. Section de l'Ouest à 500 frs. Section Lyonnaise à 1695 frs. Section Sud-Ouest néant. Section de Marseille à 1.000 frs. L'activité des Sections n'a pas été rigoureusement proportionnelle aux sommes versées. Il est vrai que certaine section... celle de Marseille... a su trouver des ressources indépendantes de celles du Syndicat et reçoit des Conseils Généraux des Alpes Maritimes et
de Prêts. — Continue à rendre service, dans la mesure de ses moyens, qui sont malheureusement trop modestes, aux camarades dans l'embarras. Service de librairie. — Le nombre des commandes, pour 1925, s'élève à 136 et le chiffre d'affaires a été de 13.090 frs. c'est donc 1.300 frs. qui sont restés comme économie à nos membres. Sections régionales. — Les subventions demandées par les Sections et accordées par le Conseil se sont élevées pour la Section du Nord à 200 frs. Section Normande à 200 frs. Section Lorraine à 390 frs. Section de l'Ouest à 500 frs. Section Lyonnaise à 1695 frs. Section Sud-Ouest néant. Section de Marseille à 1.000 frs. L'activité des Sections n'a pas été rigoureusement proportionnelle aux sommes versées. Il est vrai que certaine section... celle de Marseille... a su trouver des ressources indépendantes de celles du Syndicat et reçoit des Conseils Généraux des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône des subventions s'élevant au total de 1.500 frs. Cet argent a été remarquablement et utilement employé et M. L. Fabre vous dira tout à l'heure comment — Engageons les autres Sections à imiter son exemple. Une nouvelle Section régionale vient de prendre naissance à Alger, grâce à nos camarades Berlin et H. Fabre, souhaitons lui bonne vie et prospérité. Brevets. — De remarquables résultats sont à enregistrer sur ce point. Je n'entrerai dans aucun détail, vous renvoyant au Bulletin N° 5 de l'Union des Syndicats d'ingénieurs, dans lequel M. Boucherot, a traité la question avec sa haute compétence. Depuis, le projet du Gouvernement a été quelque peu modifié par M. Marcel Plaisance rapporteur de la Commission compétente de la Chambre des Députés. Les modifications apportées l'ont été dans un sens favorable aux intérêts des Ingénieurs salariés. Tout en voulant éviter de traiter la question au fond, il faut tout de même, que j'énumère les étapes que nous avons franchies pour en arriver où nous en sommes : La question a d'abord été étudiée par une Commission spéciale du S.L.C.F. puis reprise dans une commission intersyndicale de l’U.S.I.F. dont le rapport, rédigé par notre Camarade Harinstein, et publié dans
camarades Berlin et H. Fabre, souhaitons lui bonne vie et prospérité. Brevets. — De remarquables résultats sont à enregistrer sur ce point. Je n'entrerai dans aucun détail, vous renvoyant au Bulletin N° 5 de l'Union des Syndicats d'ingénieurs, dans lequel M. Boucherot, a traité la question avec sa haute compétence. Depuis, le projet du Gouvernement a été quelque peu modifié par M. Marcel Plaisance rapporteur de la Commission compétente de la Chambre des Députés. Les modifications apportées l'ont été dans un sens favorable aux intérêts des Ingénieurs salariés. Tout en voulant éviter de traiter la question au fond, il faut tout de même, que j'énumère les étapes que nous avons franchies pour en arriver où nous en sommes : La question a d'abord été étudiée par une Commission spéciale du S.L.C.F. puis reprise dans une commission intersyndicale de l’U.S.I.F. dont le rapport, rédigé par notre Camarade Harinstein, et publié dans l’Ingénieur Chimiste de Juin 1921 a été accepté avec quelques modifications par le Comité de l’Union. Il aboutissait aux vœux suivants : En ce qui concerne la propriété de l'invention. 1° Que le brevet soit, obligatoirement, et dans tous les cas au nom de l'inventeur seul, ou des inventeurs ; 2° Qu'il soit demandé par et délivré à l'inventeur ou les inventeurs ; 3° Que à défaut de l'inventeur, il ne puisse être demandé que par et délivré à : a) Ses héritiers et légataires en cas de décès ; b) Ses ayant droit en cas de cession totale des droits de l'inventeur sur l'invention, étant entendu que la cession par un inventeur de tous ses droits est nulle et non avenue si, elle est antérieure à l’invention. 4° Qu'au point de vue des inventions, les civils mobilisés ou appelés en service pour une raison quelconque (service actif, périodes, etc...) ne puissent pas être privés de leurs droits d’inventeurs. * En ce qui concerne les brevets de corps. Voici les vœux formulés par l’Union. 1° Que tout en maintenant le brevet de corps pour les inventeurs français et pour les inventeurs étrangers sous réserve de réciprocité, il devienne possible de
2° Qu'il soit demandé par et délivré à l'inventeur ou les inventeurs ; 3° Que à défaut de l'inventeur, il ne puisse être demandé que par et délivré à : a) Ses héritiers et légataires en cas de décès ; b) Ses ayant droit en cas de cession totale des droits de l'inventeur sur l'invention, étant entendu que la cession par un inventeur de tous ses droits est nulle et non avenue si, elle est antérieure à l’invention. 4° Qu'au point de vue des inventions, les civils mobilisés ou appelés en service pour une raison quelconque (service actif, périodes, etc...) ne puissent pas être privés de leurs droits d’inventeurs. * En ce qui concerne les brevets de corps. Voici les vœux formulés par l’Union. 1° Que tout en maintenant le brevet de corps pour les inventeurs français et pour les inventeurs étrangers sous réserve de réciprocité, il devienne possible de breveter et d’exploiter des procédés nouveaux en obligeant le titulaire du brevet de corps à accorder une licence de fabrication moyennant une redevance fixée, en cas de désaccord, par un organisme qualifié ; 2° Que l'on assimile aux brevets de corps les brevets de principes qui portent sur des phénomènes physiques ou mécaniques nouveaux susceptibles par eux-mêmes ou par leurs conséquences, d'applications industrielles et que le titulaire d’un brevet de principe soit tenu d’accorder une licence moyennant redevance à l'inventeur dont l’invention entraîne application du principe breveté ; 3° Que l’interdiction de breveter les produits pharmaceutiques soit supprimée, les inventeurs de ces produits étant assimilés aux inventeurs de corps nouveaux ; qu'enfin la loi reconnaisse expressément à la Société le droit d’exproprier l’inventeur pour cause d’utilité publique, moyennant une indemnité préalable calculée équitablement et qu'elle précise la procédure d’expropriation. En ce qui concerne la durée, la taxe, les délais d’exploitation : Nos vœux étaient ceux-ci : 1° Que l'inventeur breveté puisse obtenir sur sa demande une prorogation de 10 ans de la durée de protection de 15 ans qui lui est accordée ; que pendant cette prorogation, il soit tenu d’accorder licence aux tiers moyennant une indemnité fixée en cas
physiques ou mécaniques nouveaux susceptibles par eux-mêmes ou par leurs conséquences, d'applications industrielles et que le titulaire d’un brevet de principe soit tenu d’accorder une licence moyennant redevance à l'inventeur dont l’invention entraîne application du principe breveté ; 3° Que l’interdiction de breveter les produits pharmaceutiques soit supprimée, les inventeurs de ces produits étant assimilés aux inventeurs de corps nouveaux ; qu'enfin la loi reconnaisse expressément à la Société le droit d’exproprier l’inventeur pour cause d’utilité publique, moyennant une indemnité préalable calculée équitablement et qu'elle précise la procédure d’expropriation. En ce qui concerne la durée, la taxe, les délais d’exploitation : Nos vœux étaient ceux-ci : 1° Que l'inventeur breveté puisse obtenir sur sa demande une prorogation de 10 ans de la durée de protection de 15 ans qui lui est accordée ; que pendant cette prorogation, il soit tenu d’accorder licence aux tiers moyennant une indemnité fixée en cas de désaccord par un organisme qualifié ; 2° Que le montant des taxes à payer par l'inventeur soit réduit au minimum compatible avec les réformes à apporter à la législation, que ces taxes soient progressives ; 3° Que pendant un délai de 3 ans prévu pour la mise en exploitation de l’invention brevetée, et de 2 ans prévu pour son interruption, le contrôle de l’exploitation puisse être effectué sérieusement, de façon à rendre impossible une exploitation fictive. Enfin, le Comité de l’Union se montrait favorable à l’examen préalable. Il fut amené, par la suite, à ne pas insister sur ce point, l’institution d’une Patentamt français se heurtant à des difficultés financières la rendant irréalisable. Ce rapport fut adressé aux divers organismes compétents et défendu auprès d’eux par M. Boucherot, président de l’UJS.LF. Ces organismes et particulièrement l’office national de la Propriété Industrielle, avaient déjà préparé, d’une façon très poussée, un projet qui devait être celui du Gouvernement : les droits des inventeurs salariés y avaient été oubliés et il fallut toute la ténacité et la force de persuasion de M. Boucherot pour faire adopter une idée juste, mais qui blessait les intérêts patronaux et qui surtout heurtait une jurisprudence ancienne.
de l’invention brevetée, et de 2 ans prévu pour son interruption, le contrôle de l’exploitation puisse être effectué sérieusement, de façon à rendre impossible une exploitation fictive. Enfin, le Comité de l’Union se montrait favorable à l’examen préalable. Il fut amené, par la suite, à ne pas insister sur ce point, l’institution d’une Patentamt français se heurtant à des difficultés financières la rendant irréalisable. Ce rapport fut adressé aux divers organismes compétents et défendu auprès d’eux par M. Boucherot, président de l’UJS.LF. Ces organismes et particulièrement l’office national de la Propriété Industrielle, avaient déjà préparé, d’une façon très poussée, un projet qui devait être celui du Gouvernement : les droits des inventeurs salariés y avaient été oubliés et il fallut toute la ténacité et la force de persuasion de M. Boucherot pour faire adopter une idée juste, mais qui blessait les intérêts patronaux et qui surtout heurtait une jurisprudence ancienne. Ce fut un gros succès d’obtenir des textes favorables aux vœux de l’Union. Le texte de projet du Gouvernement a été modifié par M. Marcel Plaisant, rapporteur de la Commission de la Chambre, mais sans toucher aux principes que nous avions fait admettre, sur ce point très essentiel, le plus essentiel même de nos revendications, la situation d’après le projet Plaisant, est la suivante : L’invention due à un employé lui appartient en propre, sauf si elle entre dans l’objet même de son contrat avec l’employeur ou si elle résulte directement du travail qui lui est départi. La propriété de l’invention faite par un employeur est partagée en parties égales entre l’employeur et l'employé. Le nom de l'employé figure obligatoirement sur le brevet. Remarquons qu'aucune législation étrangère n'est aussi favorable à l’employé. Nous insisterons moins longuement sur nos autres demandes ; disons rapidement que notre solution du brevet de corps avec licence obligatoire a été acceptée (mais non étendue au brevet de principe) que l’interdiction de breveter des produits pharmaceutiques est levée, que la durée du brevet est portée à 20 ans (Il était impossible d’aller plus loin à cause des conventions internationales) etc... Répétons-le nous avons obtenu un très
essentiel même de nos revendications, la situation d’après le projet Plaisant, est la suivante : L’invention due à un employé lui appartient en propre, sauf si elle entre dans l’objet même de son contrat avec l’employeur ou si elle résulte directement du travail qui lui est départi. La propriété de l’invention faite par un employeur est partagée en parties égales entre l’employeur et l'employé. Le nom de l'employé figure obligatoirement sur le brevet. Remarquons qu'aucune législation étrangère n'est aussi favorable à l’employé. Nous insisterons moins longuement sur nos autres demandes ; disons rapidement que notre solution du brevet de corps avec licence obligatoire a été acceptée (mais non étendue au brevet de principe) que l’interdiction de breveter des produits pharmaceutiques est levée, que la durée du brevet est portée à 20 ans (Il était impossible d’aller plus loin à cause des conventions internationales) etc... Répétons-le nous avons obtenu un très gros succès dans un domaine extrêmement difficile. — Maintenant le texte proposé n’est hélas ! pas voté !. Nos éminents législateurs ont d’autres soucis en tête ! Nous ferons notre possible pour les aiguiller. Déjà, nous avons fait agir auprès du groupe parlementaire de la C.T.I. Nous continuerons —Mais même, il faut tout prévoir, et la réforme de la loi de 1844 est en chantier depuis plus de 20 ans — même si la législature se termine sans que le projet vienne en discussion, nous n’aurons pas fait œuvre vaine : les idées que nous avons lancées, idées qui, il faut le dire, étaient révolutionnaires, sont à jamais maintenant acceptées par les gens de bonne foi ; elles ne peuvent plus être rejetées de tout projet futur. Déclarons sans modestie que cette profonde réforme de l’état d’esprit des experts en législation industrielle, est due aux Syndicats d’ingénieurs, et à eux seuls. Pour reconnaître la bienveillance, dont a fait preuve à votre égard M. M. Plaisant, je vous propose, MM. de lui adresser nos remerciements.. La question de l’enseignement. — La question de l’Enseignement a été longuement exposée dans l’Ingénieur Chimiste, aussi nous allons tout simplement en rappeler les grandes lignes.
il faut tout prévoir, et la réforme de la loi de 1844 est en chantier depuis plus de 20 ans — même si la législature se termine sans que le projet vienne en discussion, nous n’aurons pas fait œuvre vaine : les idées que nous avons lancées, idées qui, il faut le dire, étaient révolutionnaires, sont à jamais maintenant acceptées par les gens de bonne foi ; elles ne peuvent plus être rejetées de tout projet futur. Déclarons sans modestie que cette profonde réforme de l’état d’esprit des experts en législation industrielle, est due aux Syndicats d’ingénieurs, et à eux seuls. Pour reconnaître la bienveillance, dont a fait preuve à votre égard M. M. Plaisant, je vous propose, MM. de lui adresser nos remerciements.. La question de l’enseignement. — La question de l’Enseignement a été longuement exposée dans l’Ingénieur Chimiste, aussi nous allons tout simplement en rappeler les grandes lignes. Il avait semblé au Syndicat que la question était spécialement dans les attributions de l’Union Nationale, qui avait depuis de longues années et magistralement étudié la question. Nous avons donc repris son examen en collaboration avec l’U. N. par le moyen d’une commission mixte composée de MM. MarquiS Sanfourche, Fleury et Huchet, représentants de l’U. N. et de MM. Ranc, Boisseau, Sordes et Dubois, représentants du Syndicat. Il est apparu à cette commission qu’une réforme générale très souhaitable de l’Enseignement de la Chimie se heurterait à des résistances invincibles — Notre Camarade Sordes, tourna élégamment la difficulté — Au lieu, pensa-t-il, de réformer l’enseignement dans toutes les écoles et Instituts de Chimie, bornons-nous à demander la création, indépendamment des diplômes actuellement délivrés par les Établissements et qui ont leur valeur propre, d’un diplôme d’état unique, qui, établi avec un programme élevé, donnerait à son possesseur, toutes les garanties nécessaires — N’entrons pas dans les détails que vous pourrez retrouver dans l’Ingénieur Chimiste du Mois de Mars qui a publié le rapport rédigé par M. Sordes. Il fut accepté par l’Union Nationale et par le Syndicat des Ingénieurs Chimistes en séance séparée, puis en séance commune le 4 octobre dernier, —
et Huchet, représentants de l’U. N. et de MM. Ranc, Boisseau, Sordes et Dubois, représentants du Syndicat. Il est apparu à cette commission qu’une réforme générale très souhaitable de l’Enseignement de la Chimie se heurterait à des résistances invincibles — Notre Camarade Sordes, tourna élégamment la difficulté — Au lieu, pensa-t-il, de réformer l’enseignement dans toutes les écoles et Instituts de Chimie, bornons-nous à demander la création, indépendamment des diplômes actuellement délivrés par les Établissements et qui ont leur valeur propre, d’un diplôme d’état unique, qui, établi avec un programme élevé, donnerait à son possesseur, toutes les garanties nécessaires — N’entrons pas dans les détails que vous pourrez retrouver dans l’Ingénieur Chimiste du Mois de Mars qui a publié le rapport rédigé par M. Sordes. Il fut accepté par l’Union Nationale et par le Syndicat des Ingénieurs Chimistes en séance séparée, puis en séance commune le 4 octobre dernier, — le président du Syndicat et M. Ranc Président de l’U. N. reçurent les pouvoirs nécessaires pour faire les démarches relatives à sa prise en considération par les Pouvoirs Publics. Nous sommes obligés ici d’être un peu discrets : pour des raisons que vous devinerez, on ne peut demander au Gouvernement de faire sien notre projet. Il faut faire appel à l’initiative parlementaire. Tout ce que nous pouvons dire, c’est que nous nous sommes assurés des possibilités de faire présenter notre projet au moment opportun. D’autre part, notre Camarade Ranc ayant été nommé membre du Conseil Supérieur de l’Enseignement technique nous espérons obtenir de ce côté, certaines facilités... Je crois, Messieurs, que vous serez d'accord avec moi pour remercier les membres de la Commission, et plus spécialement MM. Sordes et Ranc de l'importante besogne qu’ils ont accomplie. Je dois pour être exact vous signaler que contrairement à ce que l'on pouvait penser les intéressés ne sont pas tous d’accord sur la création d’un diplôme unique. — C’est ainsi que l'Association des Anciens Élèves de l’École de Nancy et l’Association des Anciens Élèves de l’École de Lyon ont émis un avis défavorable. La question Économique. — Nous nous sommes associés pour faire