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la suppression de l'impôt foncier, la réforme des boissons, etc.; que pas une solution n'a encore été donnée; que la détresse de l'agriculture augmente tous les jours; appellent sur toutes ces réformes absolument urgentes l'attention du gouvernement de la République, à qui les travailleurs des champs ont donné leur confiance et sur lequel ils comptent; expriment l'espoir que dans le plus bref délai le Gouvernement présentera aux Chambres un projet de loi ou des projets de loi dont l'application mettra un terme à une situation aussi malheureuse. Voilà, monsieur le ministre, le vœu qui a été adopté par le conseil général républicain du Gers, au mois d'août dernier, vœu qui résume lumineusement les principales réformes agricoles et fiscales vainement attendues jusqu'à ce jour. (Applaudissements à gauche.) Vous avez dit avec raison que les paysans étaient les forces vives de la nation; vous leur avez promis d'être leur ministre. Je prends acte pour l'instant de cette parole et je descends de la tribune, comptant sur les réformes que vous voudrez bien proposer pour relever l'agriculture. (Nouveaux applaudissements.) M. le président. La parole est à M. de Saint-Quentin. M. le comte de Saint-Quentin. Je n'ai que de très brèves observations à présenter à la Chambre sur le budget du ministère de l'agriculture et je n'abuserai pas de sa bienveillante attention. Au chapitre 18 (Service des épizooties), je remarque que le crédit proposé pour 1895 est inférieur de 17,800 fr. au crédit voté pour 1894. Dans son très intéressant rapport, l'honorable M. Cornudet nous dit que cette diminution de crédit a été proposée par le Gouvernement lui-même. J'ai de la peine à le concevoir, et, pour ma part, je considère que le moment est singulièrement choisi pour opérer une telle réduction. (Très bien! très bien! à droite.) Vous n'ignorez pas, messieurs, que l'année qui vient de s'écouler a été marquée par un accroissement considérable des importations du bétail étranger. Je sais très bien que cette augmentation des importations a été provoquée à ses débuts par la hausse du prix de la viande, qu'elle est la conséquence des vides si nombreux qui se sont
à la Chambre sur le budget du ministère de l'agriculture et je n'abuserai pas de sa bienveillante attention. Au chapitre 18 (Service des épizooties), je remarque que le crédit proposé pour 1895 est inférieur de 17,800 fr. au crédit voté pour 1894. Dans son très intéressant rapport, l'honorable M. Cornudet nous dit que cette diminution de crédit a été proposée par le Gouvernement lui-même. J'ai de la peine à le concevoir, et, pour ma part, je considère que le moment est singulièrement choisi pour opérer une telle réduction. (Très bien! très bien! à droite.) Vous n'ignorez pas, messieurs, que l'année qui vient de s'écouler a été marquée par un accroissement considérable des importations du bétail étranger. Je sais très bien que cette augmentation des importations a été provoquée à ses débuts par la hausse du prix de la viande, qu'elle est la conséquence des vides si nombreux qui se sont opérés au cours de l'année 1893 dans le troupeau français; mais notre troupeau est loin d'être reconstitué et les bénéfices réalisés par les importateurs sont tels, qu'il est à prévoir que ce mouvement ne se ralentira pas de sitôt. En 1894, l'Algérie et la Tunisie nous ont fourni 120,000 têtes de gros bétail. L'Amérique, de son côté, nous a envoyé 20,000 bœufs qui ont figuré au marché de la Villette. Je ne veux pas aujourd'hui examiner les conséquences économiques que de telles importations peuvent avoir pour les producteurs français. La question viendra à son heure et, je le crains, plutôt que vous ne pouvez le penser. Je me borne à signaler les inconvénients que ces importations peuvent avoir au point de vue sanitaire. Mes craintes ne sont pas chimériques : les nations qui nous environnent ont pris des mesures pour empêcher l'importation des bestiaux étrangers. À la suite de la constatation de cas de fièvre du Texas, l'Allemagne, par une ordonnance du 7 novembre dernier, a interdit purement et simplement l'importation du bétail vivant et de toutes les viandes de boucherie provenant d'Amérique. La Belgique, qui avait cru d'abord qu'une quarantaine de quarante-cinq jours suffirait pour empêcher l'invasion de son
de gros bétail. L'Amérique, de son côté, nous a envoyé 20,000 bœufs qui ont figuré au marché de la Villette. Je ne veux pas aujourd'hui examiner les conséquences économiques que de telles importations peuvent avoir pour les producteurs français. La question viendra à son heure et, je le crains, plutôt que vous ne pouvez le penser. Je me borne à signaler les inconvénients que ces importations peuvent avoir au point de vue sanitaire. Mes craintes ne sont pas chimériques : les nations qui nous environnent ont pris des mesures pour empêcher l'importation des bestiaux étrangers. À la suite de la constatation de cas de fièvre du Texas, l'Allemagne, par une ordonnance du 7 novembre dernier, a interdit purement et simplement l'importation du bétail vivant et de toutes les viandes de boucherie provenant d'Amérique. La Belgique, qui avait cru d'abord qu'une quarantaine de quarante-cinq jours suffirait pour empêcher l'invasion de son territoire, a dû, par un décret pris à la fin de décembre, imiter l'exemple de l'Allemagne. La Suisse, par ses journaux agricoles, nous avertit qu'elle est dans l'intention de faire de même. Quant à l'Angleterre, vous savez que depuis très longtemps elle interdit la circulation sur son territoire de tout bétail vivant. La France se trouve donc être aujourd'hui le seul pays qui n'ait pas pris de mesures préservatrices. Nous nous contentons de demander aux importateurs des certificats constatant que dans les pays d'origine il n'existe aucun cas de maladie contagieuse. Je ne puis, pour ma part, ajouter grande confiance à des certificats venant de pays aussi éloignés, dans lesquels le contrôle est si difficile. (Très bien! Vous avez raison!) Dans ces conditions, nous sommes dans une situation véritablement inférieure, et il est à craindre que les bestiaux étrangers, repoussés des autres pays, ne viennent affluer sur notre marché. Notre tolérance, si elle devait durer, serait très préjudiciable à nos intérêts. Permettez-moi d'ajouter que je la considérerais comme tout à fait inexplicable vis-à-vis d'un pays comme les Etats-Unis, qui n'a cessé d'élever des barrières à l'importation chez lui des bestiaux étrangers. M. le comte de Montalembert. Et des produits manufacturés.
bétail vivant. La France se trouve donc être aujourd'hui le seul pays qui n'ait pas pris de mesures préservatrices. Nous nous contentons de demander aux importateurs des certificats constatant que dans les pays d'origine il n'existe aucun cas de maladie contagieuse. Je ne puis, pour ma part, ajouter grande confiance à des certificats venant de pays aussi éloignés, dans lesquels le contrôle est si difficile. (Très bien! Vous avez raison!) Dans ces conditions, nous sommes dans une situation véritablement inférieure, et il est à craindre que les bestiaux étrangers, repoussés des autres pays, ne viennent affluer sur notre marché. Notre tolérance, si elle devait durer, serait très préjudiciable à nos intérêts. Permettez-moi d'ajouter que je la considérerais comme tout à fait inexplicable vis-à-vis d'un pays comme les Etats-Unis, qui n'a cessé d'élever des barrières à l'importation chez lui des bestiaux étrangers. M. le comte de Montalembert. Et des produits manufacturés. M. le comte de Saint-Quentin. L'an dernier, à l'occasion de l'exposition de Chicago, des éleveurs normands ont voulu envoyer des bestiaux en Amérique; ils se sont heurtés aux prescriptions de la douane. On a voulu leur imposer une quarantaine de quatre-vingt-dix jours, et, bien qu'ils aient argué de la circonstance exceptionnelle de l'exposition, qu'ils aient offert tous les certificats sanitaires imaginables, qu'ils aient même demandé aux consuls américains de constater au lieu d'embarquement l'état sanitaire des bestiaux expédiés, sans préjudice, bien entendu, des constatations qui pourraient être faites dans le lieu de débarquement, ils n'ont eu aucune concession, et ils se sont abstenus de prendre part à l'exposition. Vous constaterez comme moi, messieurs, ce qu'il y a de choquant dans la différence de traitement. (Très bien! très bien! à droite.) L'honorable M. Vigre, alors ministre de l'agriculture, a compris le danger qui nous menaçait, et l'agence Havas, dans une note officieuse en date du 21 janvier, nous prévenait « qu'en présence de cas de péripneumonie contagieuse qui auraient été constatés en Belgique et en Angleterre sur des animaux d'espèce bovine importés des Etats-Unis, il venait de prescrire au service sanitaire de redoubler de vigilance dans la surveillance de ces animaux,
exceptionnelle de l'exposition, qu'ils aient offert tous les certificats sanitaires imaginables, qu'ils aient même demandé aux consuls américains de constater au lieu d'embarquement l'état sanitaire des bestiaux expédiés, sans préjudice, bien entendu, des constatations qui pourraient être faites dans le lieu de débarquement, ils n'ont eu aucune concession, et ils se sont abstenus de prendre part à l'exposition. Vous constaterez comme moi, messieurs, ce qu'il y a de choquant dans la différence de traitement. (Très bien! très bien! à droite.) L'honorable M. Vigre, alors ministre de l'agriculture, a compris le danger qui nous menaçait, et l'agence Havas, dans une note officieuse en date du 21 janvier, nous prévenait « qu'en présence de cas de péripneumonie contagieuse qui auraient été constatés en Belgique et en Angleterre sur des animaux d'espèce bovine importés des Etats-Unis, il venait de prescrire au service sanitaire de redoubler de vigilance dans la surveillance de ces animaux, afin qu'aux premiers cas constatés il puisse être pris par le gouvernement français les mesures nécessaires pour éviter toute contamination ». Je demande à son successeur l'honorable M. Gadaud de vouloir bien persévérer dans cette voie, et je le prie de prendre, au point de vue sanitaire, les mesures efficaces que réclament aujourd'hui les éleveurs français. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Henry Cochin. M. Henry Cochin. Je demande la permission de m'associer en quelques mots aux observations fort justes de notre honorable collègue M. le comte de Saint-Quentin, au sujet de la diminution du chapitre 19 du budget de l'agriculture; cette diminution a, je peux le dire, surpris la plupart de ceux que préoccupent les questions d'élevage. Il y a peut-être un point encore auquel M. le comte de Saint-Quentin n'a point touché et qui a son importance. Une commission de la Chambre est saisie en ce moment de plusieurs projets tendant à ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses du bétail qui donnent lieu à une indemnité la tuberculose. Cette question n'est pas nouvelle ; elle a été bien souvent traitée dans les Chambres précédentes. Tous ceux qui s'occupent des questions touchant à l'agriculture savent
que réclament aujourd'hui les éleveurs français. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Henry Cochin. M. Henry Cochin. Je demande la permission de m'associer en quelques mots aux observations fort justes de notre honorable collègue M. le comte de Saint-Quentin, au sujet de la diminution du chapitre 19 du budget de l'agriculture; cette diminution a, je peux le dire, surpris la plupart de ceux que préoccupent les questions d'élevage. Il y a peut-être un point encore auquel M. le comte de Saint-Quentin n'a point touché et qui a son importance. Une commission de la Chambre est saisie en ce moment de plusieurs projets tendant à ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses du bétail qui donnent lieu à une indemnité la tuberculose. Cette question n'est pas nouvelle ; elle a été bien souvent traitée dans les Chambres précédentes. Tous ceux qui s'occupent des questions touchant à l'agriculture savent quels sont les ravages causés par la tuberculose. Or, les pertes occasionnées par cette maladie contagieuse, et par celle-là seulement, ne donnent lieu à aucune indemnité. Voici d'où provient cette anomalie : la tuberculose a été ajoutée à la catégorie établie par la loi de 1884, ajoutée, dis-je, après coup, par un décret de 1888. En l'admettant parmi les maladies contagieuses, ce décret ne l'a pas classée parmi celles qui donnent lieu à indemnité. Il me semble que cette question devrait recevoir une solution très prompte, parce que nul n'ignore la gravité et la fréquence des pertes dont la tuberculose est la cause. L'élevage français serait, j'en suis sûr, reconnaissant à M. le ministre de l'agriculture de s'expliquer sur cette question; de nous dire ce qu'il pense de la question de la tuberculose et quelle solution prochaine il espère donner à nos légitimes préoccupations; quelles sont en particulier ses idées sur le principe de l'indemnité à accorder aux éleveurs ou nourrisseurs qui supportent des pertes causées par la tuberculose. Cette grave question étant posée, il semble, comme l'a dit le précédent orateur, qu'il n'y ait pas lieu de diminuer les crédits du chapitre 19. Est-ce dans le courant de l'année
par un décret de 1888. En l'admettant parmi les maladies contagieuses, ce décret ne l'a pas classée parmi celles qui donnent lieu à indemnité. Il me semble que cette question devrait recevoir une solution très prompte, parce que nul n'ignore la gravité et la fréquence des pertes dont la tuberculose est la cause. L'élevage français serait, j'en suis sûr, reconnaissant à M. le ministre de l'agriculture de s'expliquer sur cette question; de nous dire ce qu'il pense de la question de la tuberculose et quelle solution prochaine il espère donner à nos légitimes préoccupations; quelles sont en particulier ses idées sur le principe de l'indemnité à accorder aux éleveurs ou nourrisseurs qui supportent des pertes causées par la tuberculose. Cette grave question étant posée, il semble, comme l'a dit le précédent orateur, qu'il n'y ait pas lieu de diminuer les crédits du chapitre 19. Est-ce dans le courant de l'année actuelle que le principe de l'indemnité pourra être admis pour les pertes causées par la tuberculose ? Je ne sais si une solution aussi prompte peut être atteinte; je voudrais le croire, dans tous les cas, si l'on veut faire des réductions sur le budget de l'agriculture, il me semble qu'il y a d'autres chapitres de ce budget où elles pourraient bien mieux s'appliquer, et notamment dans d'autres chapitres qui touchent aussi à l'élevage. Puisque je suis à la tribune, je me permettrai encore de demander à M. le ministre de l'agriculture de nous dire quelles sont ses intentions au sujet, par exemple, d'une école qui ne semble donner M. le rapporteur le dit lui-même dans son rapport si précis ni satisfactions dans le passé ni espérances pour l'avenir qui soient de nature à nous rassurer. Je veux parler de la bergerie de Rambouillet. M. Marcel-Habert. Je demande la parole. M. Henry Cochin. Je comprends l'alarme où je mets mon honorable collègue M. Marcel-Habert. (Sourires.) Je serais tout prêt à témoigner ma sympathie à la bergerie de Rambouillet, je le déclare, si elle était autrement administrée; mais je crois que l'agriculture n'est pas dans un tel état de prospérité qu'il
qu'il y a d'autres chapitres de ce budget où elles pourraient bien mieux s'appliquer, et notamment dans d'autres chapitres qui touchent aussi à l'élevage. Puisque je suis à la tribune, je me permettrai encore de demander à M. le ministre de l'agriculture de nous dire quelles sont ses intentions au sujet, par exemple, d'une école qui ne semble donner M. le rapporteur le dit lui-même dans son rapport si précis ni satisfactions dans le passé ni espérances pour l'avenir qui soient de nature à nous rassurer. Je veux parler de la bergerie de Rambouillet. M. Marcel-Habert. Je demande la parole. M. Henry Cochin. Je comprends l'alarme où je mets mon honorable collègue M. Marcel-Habert. (Sourires.) Je serais tout prêt à témoigner ma sympathie à la bergerie de Rambouillet, je le déclare, si elle était autrement administrée; mais je crois que l'agriculture n'est pas dans un tel état de prospérité qu'il soit permis d'engager des dépenses inutiles ou contestables ni de gâcher l'argent qui est destiné à lui venir en aide. (Très bien!) Or, je lis dans le rapport même de l'honorable M. Cornudet cette conclusion : « La transformation de la bergerie ou sa suppression paraît s'imposer. » Et en effet, si nous examinons seulement la question d'argent, nous remarquons que la bergerie coûte près de 80,000 fr. par an et qu'elle a 18 élèves, ce qui, en divisant exactement la dépense totale par le nombre des élèves, nous amène à constater que chaque élève de la bergerie coûte exactement 4,388 fr. par an, ce qui assurément, pour faire un berger, est une somme assez respectable. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Il n'y a pas que l'école des bergers dans cette dépense : il y a la bergerie. M. Henry Cochin. Il n'y a pas que l'école des bergers, m'objecte très justement M. le rapporteur. Je le sais, et je le constate avec lui. Mais ce qu'il y a à côté de l'école n'est pas beaucoup plus satisfaisant. Il y a une bergerie dans laquelle on cherche à développer l'élevage des béliers. Or, ces béliers sont
effet, si nous examinons seulement la question d'argent, nous remarquons que la bergerie coûte près de 80,000 fr. par an et qu'elle a 18 élèves, ce qui, en divisant exactement la dépense totale par le nombre des élèves, nous amène à constater que chaque élève de la bergerie coûte exactement 4,388 fr. par an, ce qui assurément, pour faire un berger, est une somme assez respectable. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Il n'y a pas que l'école des bergers dans cette dépense : il y a la bergerie. M. Henry Cochin. Il n'y a pas que l'école des bergers, m'objecte très justement M. le rapporteur. Je le sais, et je le constate avec lui. Mais ce qu'il y a à côté de l'école n'est pas beaucoup plus satisfaisant. Il y a une bergerie dans laquelle on cherche à développer l'élevage des béliers. Or, ces béliers sont peut-être excellents, mais ils ont un défaut qui me paraît grave, c'est que ce sont des béliers dont personne ne veut. Je n'en crois, à ce sujet, que le rapport de M. Cornudet où je lis ce récit, qui me paraît éminemment instructif: « À titre d'essai on a mis en vente l'année dernière six béliers provenant de la bergerie de Rambouillet, un seul a trouvé acquéreur. Quant aux autres, on n'en a pas voulu. » M. Balsan. On les vend à l'étranger. Ce sont eux qui ont fait les troupeaux rivaux du troupeau français. M. Paul Doumer. C'est de l'histoire ancienne ! M. Henry Cochin. Je ne voudrais pas discuter en principe l'utilité d'une école destinée à développer l'élevage des moutons, pas plus que les réformes à apporter à la bergerie de Rambouillet. Je me borne à constater que le cri d'alarme a été jeté par le rapporteur même du budget de l'agriculture, après une étude très attentive de la situation. Il m'a donc paru utile de signaler la question dès à présent et de prier le ministre de vouloir bien nous dire ce qu'il pense de cette étrange situation et quelles sont à ce sujet ses intentions. C'est
en vente l'année dernière six béliers provenant de la bergerie de Rambouillet, un seul a trouvé acquéreur. Quant aux autres, on n'en a pas voulu. » M. Balsan. On les vend à l'étranger. Ce sont eux qui ont fait les troupeaux rivaux du troupeau français. M. Paul Doumer. C'est de l'histoire ancienne ! M. Henry Cochin. Je ne voudrais pas discuter en principe l'utilité d'une école destinée à développer l'élevage des moutons, pas plus que les réformes à apporter à la bergerie de Rambouillet. Je me borne à constater que le cri d'alarme a été jeté par le rapporteur même du budget de l'agriculture, après une étude très attentive de la situation. Il m'a donc paru utile de signaler la question dès à présent et de prier le ministre de vouloir bien nous dire ce qu'il pense de cette étrange situation et quelles sont à ce sujet ses intentions. C'est pourquoi j'ai ajouté cette seconde question à la première, beaucoup plus importante, que j'ai posée d'abord à M. le ministre de l'agriculture. Sans entrer dans plus de détails pour ne pas retarder la discussion, je descends de la tribune. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. La parole est à M. Marcel-Habert. M. Marcel-Habert. Il y a un amendement qui tend à la suppression de la bergerie de Rambouillet ; quand il viendra en discussion, je répondrai à M. Henry Cochin. M. Leydet. Je désirerais adresser à M. le ministre une simple question. M. le président. M. Berteaux est inscrit avant vous, monsieur Leydet. La parole est à M. Berteaux. M. Berteaux. C'est également pour adresser une question à M. le ministre de l'agriculture que je demande à la Chambre la permission de retenir un instant son attention. M. le rapporteur du budget de l'agriculture constate le déplorable état dans lequel se trouve le local réservé au laboratoire de l'école de Grignon et il ajoute : « Il est à souhaiter que le service des bâtiments civils fasse procéder le plus tôt possible à cette réfection urgente. » J'ai l'intention, lorsque viendra la discussion du budget des bâtiments
est à M. Marcel-Habert. M. Marcel-Habert. Il y a un amendement qui tend à la suppression de la bergerie de Rambouillet ; quand il viendra en discussion, je répondrai à M. Henry Cochin. M. Leydet. Je désirerais adresser à M. le ministre une simple question. M. le président. M. Berteaux est inscrit avant vous, monsieur Leydet. La parole est à M. Berteaux. M. Berteaux. C'est également pour adresser une question à M. le ministre de l'agriculture que je demande à la Chambre la permission de retenir un instant son attention. M. le rapporteur du budget de l'agriculture constate le déplorable état dans lequel se trouve le local réservé au laboratoire de l'école de Grignon et il ajoute : « Il est à souhaiter que le service des bâtiments civils fasse procéder le plus tôt possible à cette réfection urgente. » J'ai l'intention, lorsque viendra la discussion du budget des bâtiments civils, de présenter un amendement tendant à obtenir cette réfection dès l'exercice 1895, et j'ai le ferme espoir que la Chambre estimera alors, comme moi, qu'il est de la plus haute importance qu'un service aussi indispensable à l'instruction des élèves de Grignon que celui du laboratoire soit réinstallé de façon à faire face à toutes les nécessités de cette instruction. Or, il n'en est pas ainsi actuellement, loin de là, et c'est pour avoir sur l'urgence de cette réfection une déclaration de M. le ministre de l'agriculture que je suis monté à la tribune. Je ne voudrais pas, en effet, qu'au cours de la discussion du budget des bâtiments civils M. le ministre des travaux publics pût m'objecter qu'il ignore l'avis de son collègue de l'agriculture sur cette question d'une importance si capitale pour la prospérité même de l'école. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Leydet. M. Leydet. Messieurs, depuis bien longtemps vous avez dû constater que nous faisons sur tous les bancs de cette Chambre, à quelque opinion que nous appartenons, de grands efforts pour donner à l'agriculture une véritable représentation, c'est-à-dire des chambres d'agriculture. De nombreux projets ont été déposés