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à nos agriculteurs. École normale d'instituteurs L'enseignement de l'agriculture a été donné à l'École normale d'instituteurs comme les années précédentes par M. Roy, professeur d'agriculture, qui s'est adressé aux élèves de 2e et 3e années. Les jeunes élèves-maîtres se sont intéressés tout particulièrement à ces cours et les notions qu'ils auront ainsi acquises à l'École normale ne pourront que leur être profitables dans les communes rurales où leur seront confiés les enfants des cultivateurs. L'enseignement agricole de l'École normale tend non seulement à donner aux futurs instituteurs les notions scientifiques qui sont à la base de la profession agricole, mais aussi à amener les instituteurs à faire aimer par leur enseignement la campagne et les travaux des champs. L'action morale qu'ils peuvent avoir ainsi dans les milieux ruraux, où ils seront appelés à enseigner peut être considérable, et leur rôle bienfaisant à ce point de vue particulièrement inquiétant aujourd'hui du maintien aux champs de la population agricole. Je me permets de signaler d'une façon spéciale que, en plein accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai rédigé une notice destinée à fournir aux instituteurs ruraux des directions en vue de leur enseignement de l'agriculture. Cette notice a été adressée à tous les instituteurs du département et elle a été appréciée d'une façon particulière par tous. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 École de rééducation des mutilés de Saint-Claude L'enseignement agricole est également donné à l'École de rééducation des mutilés de Saint-Claude-Besançon. Là, les victimes de la guerre de toute la région peuvent venir apprendre un métier adapté à leur mutilation. La plupart des élèves sont placés à leur sortie dans un village comme mécanicien, maréchal-ferrant, cordonnier, bourrelier. Les conférences d'agriculture faites par M. Roy, professeur d'agriculture à Besançon, portent surtout sur l'économie rurale, les petits élevages et la comptabilité ; elles permettent de faire aimer la campagne à ces futurs artisans ruraux et aussi de leur donner les éléments les plus indispensables d'agriculture afin d'améliorer leur situation par la culture d'un petit jardin et l'entretien d'une petite basse-cour. Comme conclusion à ce rapport, qui concerne exclusivement l'enseignement de l'agriculture dans le département, je
instituteurs du département et elle a été appréciée d'une façon particulière par tous. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 École de rééducation des mutilés de Saint-Claude L'enseignement agricole est également donné à l'École de rééducation des mutilés de Saint-Claude-Besançon. Là, les victimes de la guerre de toute la région peuvent venir apprendre un métier adapté à leur mutilation. La plupart des élèves sont placés à leur sortie dans un village comme mécanicien, maréchal-ferrant, cordonnier, bourrelier. Les conférences d'agriculture faites par M. Roy, professeur d'agriculture à Besançon, portent surtout sur l'économie rurale, les petits élevages et la comptabilité ; elles permettent de faire aimer la campagne à ces futurs artisans ruraux et aussi de leur donner les éléments les plus indispensables d'agriculture afin d'améliorer leur situation par la culture d'un petit jardin et l'entretien d'une petite basse-cour. Comme conclusion à ce rapport, qui concerne exclusivement l'enseignement de l'agriculture dans le département, je demande au Conseil général de vouloir bien maintenir les différents crédits affectés à chacune des branches de cet enseignement, et, en ce qui concerne l'enseignement postscolaire, de voter les crédits pour trois nouveaux cours postscolaires, soit 1.800 fr., en prévision de la création de trois de ces cours dont deux sont sur le point d'être créés à Arçon et à Fontaine-lès-Clerval, étant entendu que la subvention de l'État sera demandée pour chacun de ces nouveaux cours. M. MICHEL, rapporteur M. Michel. — Votre commission vous propose : 1° De donner acte de la communication des rapports de M. Garapon et de voter les crédits figurant au projet de budget pour assurer, en 1926, l'enseignement agricole et ménager; 2° De voter le crédit complémentaire de 1.800 fr. nécessaire au fonctionnement, en 1926, des trois nouveaux cours d'enseignement agricole dont la création est envisagée; 3° D'inscrire chaque année au budget un crédit destiné à l'attribution d'une subvention de 50 fr. pour frais de premier établissement, aux caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents et, pour cet objet, de voter, pour 1926, un crédit de 4.000 fr. (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.) Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard.
sont sur le point d'être créés à Arçon et à Fontaine-lès-Clerval, étant entendu que la subvention de l'État sera demandée pour chacun de ces nouveaux cours. M. MICHEL, rapporteur M. Michel. — Votre commission vous propose : 1° De donner acte de la communication des rapports de M. Garapon et de voter les crédits figurant au projet de budget pour assurer, en 1926, l'enseignement agricole et ménager; 2° De voter le crédit complémentaire de 1.800 fr. nécessaire au fonctionnement, en 1926, des trois nouveaux cours d'enseignement agricole dont la création est envisagée; 3° D'inscrire chaque année au budget un crédit destiné à l'attribution d'une subvention de 50 fr. pour frais de premier établissement, aux caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents et, pour cet objet, de voter, pour 1926, un crédit de 4.000 fr. (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.) Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le résumé comparé des opérations des Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard, pendant les premiers semestres 1924-1925. M. MICHEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Réglementation du travail. — Rapport du Service de l'inspection J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport du Service de l'inspection du travail en ce qui concerne l'application des lois sur le travail en 1924 dans le département du Doubs. M. MICHEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Travail dans l'industrie. — Comités de patronage. — Commission directrice des comités de patronage Par application de l'article 117 du livre II du Code du travail, il est institué dans chaque département des comités de patronage ayant pour objet : 1° La protection des apprentis et des enfants employés dans l'industrie ; 2° Le développement de leur instruction professionnelle. Ces comités, au nombre de 4, créés à raison d'un dans chaque arrondissement, en vertu de vos délibérations des 11 avril et 23 août 1893 pour l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels, doivent être reconstitués dans les
sur votre bureau le rapport du Service de l'inspection du travail en ce qui concerne l'application des lois sur le travail en 1924 dans le département du Doubs. M. MICHEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Travail dans l'industrie. — Comités de patronage. — Commission directrice des comités de patronage Par application de l'article 117 du livre II du Code du travail, il est institué dans chaque département des comités de patronage ayant pour objet : 1° La protection des apprentis et des enfants employés dans l'industrie ; 2° Le développement de leur instruction professionnelle. Ces comités, au nombre de 4, créés à raison d'un dans chaque arrondissement, en vertu de vos délibérations des 11 avril et 23 août 1893 pour l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels, doivent être reconstitués dans les formes établies par les articles 118 et 119 du livre II du Code du travail (loi du 26 novembre 1912 et décret du 28 novembre 1912). Si vous estimez devoir conserver le même nombre de comités de patronage dans le département, je vous propose de renouveler les pouvoirs : 1° De MM. Durand, Métoz, Lamy et Chopard, pour faire partie de la commission directrice des comités de patronage (article 119 du livre II du Code du travail). 2° Pour l'arrondissement de Besançon : de MM. Vernier, à Ornans ; Paris, à Quingey. 3° Pour l'arrondissement de Baume-les-Dames : de MM. Léonel de Moustier, à Cubry ; Bougeot, à Baume-les-Dames. 4° Pour l'arrondissement de Montbéliard : de MM. Peugeot Pierre, à Hérimoncourt ; Ienné, à Sochaux ; Simonin, au Russey ; Lamy, à Saint-Hippolyte. 5° Pour l'arrondissement de Pontarlier: de M. Chopard, à Pontarlier. En qualité de membres des comités de patronage des quatre arrondissements (le nombre de ces membres, dont les fonctions sont gratuites, n'est pas limité). M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Service forestier. — Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture
De MM. Durand, Métoz, Lamy et Chopard, pour faire partie de la commission directrice des comités de patronage (article 119 du livre II du Code du travail). 2° Pour l'arrondissement de Besançon : de MM. Vernier, à Ornans ; Paris, à Quingey. 3° Pour l'arrondissement de Baume-les-Dames : de MM. Léonel de Moustier, à Cubry ; Bougeot, à Baume-les-Dames. 4° Pour l'arrondissement de Montbéliard : de MM. Peugeot Pierre, à Hérimoncourt ; Ienné, à Sochaux ; Simonin, au Russey ; Lamy, à Saint-Hippolyte. 5° Pour l'arrondissement de Pontarlier: de M. Chopard, à Pontarlier. En qualité de membres des comités de patronage des quatre arrondissements (le nombre de ces membres, dont les fonctions sont gratuites, n'est pas limité). M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Service forestier. — Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers.— Etablissement de ruchers d'abeilles. Aux termes de l'article 6 de la loi du 4 avril 1889, formant le titre VI du livre 1er du Code rural, je dois prendre un arrêté à l'effet de déterminer pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers. J'ai l'honneur de vous prier, en exécution de la loi précitée, de vouloir bien émettre votre avis sur les dispositions suivantes, que je me propose d'arrêter et qui, d'ailleurs, ont été adoptées l'année dernière. Les colombiers seront fermés du 1er août au 1er octobre 1926, dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes. Toutefois, ces dispositions ne seront pas applicables aux pigeons voyageurs des sociétés colombophiles régulièrement autorisées par M. le Ministre de la Guerre. Vous voudrez bien également émettre votre avis sur les conditions d'installation des ruchers d'abeilles, au point de vue de la distance qui doit les séparer de la voie publique ou des propriétés riveraines. Cette distance ne pourra être moindre de cinq mètres
l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers. J'ai l'honneur de vous prier, en exécution de la loi précitée, de vouloir bien émettre votre avis sur les dispositions suivantes, que je me propose d'arrêter et qui, d'ailleurs, ont été adoptées l'année dernière. Les colombiers seront fermés du 1er août au 1er octobre 1926, dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes. Toutefois, ces dispositions ne seront pas applicables aux pigeons voyageurs des sociétés colombophiles régulièrement autorisées par M. le Ministre de la Guerre. Vous voudrez bien également émettre votre avis sur les conditions d'installation des ruchers d'abeilles, au point de vue de la distance qui doit les séparer de la voie publique ou des propriétés riveraines. Cette distance ne pourra être moindre de cinq mètres de la voie publique et de trois mètres des propriétés riveraines, sauf les exceptions prévues par l'article 17 de la loi du 21 juin 1898. M. MICHEL, rapporteur M. Michel. — Votre commission vous propose d'adopter la réglementation de l'année 1925. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 387 Service forestier. — Projet de révision d'aménagement de forêts, de soumission et de distraction de parcelles appartenant à diverses communes. — Délégation à la Commission départementale. Dans votre précédente session, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur les affaires urgentes ou courantes dont la solution s'imposait avant la présente session du Conseil général, en ce qui concerne les projets de révision d'aménagement, de soumission ou de distraction du régime forestier, quand les avis des conseils municipaux et de l'Administration forestière seraient concordants et conformes. Les affaires de cette nature ne pouvant être définitivement réglées que par décret présidentiel — ce qui nécessite toujours une instruction assez longue — je vous propose, Messieurs, le maintien de la délégation dont il s'agit à la Commission départementale, entre la présente session et la prochaine session du Conseil général. M. MICHEL, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale
387 Service forestier. — Projet de révision d'aménagement de forêts, de soumission et de distraction de parcelles appartenant à diverses communes. — Délégation à la Commission départementale. Dans votre précédente session, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur les affaires urgentes ou courantes dont la solution s'imposait avant la présente session du Conseil général, en ce qui concerne les projets de révision d'aménagement, de soumission ou de distraction du régime forestier, quand les avis des conseils municipaux et de l'Administration forestière seraient concordants et conformes. Les affaires de cette nature ne pouvant être définitivement réglées que par décret présidentiel — ce qui nécessite toujours une instruction assez longue — je vous propose, Messieurs, le maintien de la délégation dont il s'agit à la Commission départementale, entre la présente session et la prochaine session du Conseil général. M. MICHEL, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les affaires urgentes ou courantes dont la solution s'imposerait avant la prochaine session du Conseil général. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne Besançon-Morteau-Le Locle. — Vœu présenté par M. Michel Le Conseil général, Considérant que la mise en service des trains d'été entre Besançon, Morteau, Le Locle facilite considérablement les relations entre les régions de Pontarlier, Morteau, Ornans, Besançon, Emet le vœu que ces trains soient maintenus à titre permanent. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) 388 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Étrangers. — Police. — Vœu présenté par M. Michel Le Conseil général, Considérant que les formalités exigées pour la délivrance de la carte d'identité, notamment les références à fournir, tant en France qu'à l'étranger, n'offrent pas toutes les garanties désirables, Considérant que des individus chargés de condamnations, partant indésirables pour notre pays, sont autorisés à séjourner chez nous, Emet le vœu qu'une nouvelle réglementation soit mise à l'étude, propose que l'extrait du casier judiciaire soit exigé à l'entrée en France. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Voitures automobiles. — Classement et recensement. — Vœu présenté par M. Michel Le Conseil général, Considérant que le mode actuel de perception de l'impôt sur les véhicules automobiles fournit
facilite considérablement les relations entre les régions de Pontarlier, Morteau, Ornans, Besançon, Emet le vœu que ces trains soient maintenus à titre permanent. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) 388 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Étrangers. — Police. — Vœu présenté par M. Michel Le Conseil général, Considérant que les formalités exigées pour la délivrance de la carte d'identité, notamment les références à fournir, tant en France qu'à l'étranger, n'offrent pas toutes les garanties désirables, Considérant que des individus chargés de condamnations, partant indésirables pour notre pays, sont autorisés à séjourner chez nous, Emet le vœu qu'une nouvelle réglementation soit mise à l'étude, propose que l'extrait du casier judiciaire soit exigé à l'entrée en France. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Voitures automobiles. — Classement et recensement. — Vœu présenté par M. Michel Le Conseil général, Considérant que le mode actuel de perception de l'impôt sur les véhicules automobiles fournit aux services de l'armée tous renseignements utiles sur la marque, la puissance, l'année de fabrication, la charge utile, le nombre de places, le genre de carrosserie, indications suffisantes pour dresser des statistiques, faire la répartition des voitures légères ou camions suivant l'usage auquel ils seraient destinés, Considérant que le simple examen tel qu'il se pratique aujourd'hui est notoirement trop sommaire pour en déduire la valeur mécanique et, partant, de dresser des statistiques offrant une réelle valeur, Emet le vœu que le classement des voitures automobiles soit supprimé ou que cette opération ait lieu seulement tous les 5 ans. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 389 Chevaux. — Classement et recensement. — Vœu présenté par M. Michel M. Michel. — Je dépose un vœu tendant à ce que le classement des chevaux soit supprimé ou tout au moins que cette opération ait lieu tous les cinq ans. Étant donné, d'une part, la suppression de nombreuses unités de cavalerie et, d'autre part, l'utilisation de plus en plus grande de l'automobile dans les services de l'armée, il est bien certain que, s'il le fallait, on trouverait immédiatement tous les chevaux nécessaires à l'armée. M. Lénène. — Pourquoi
examen tel qu'il se pratique aujourd'hui est notoirement trop sommaire pour en déduire la valeur mécanique et, partant, de dresser des statistiques offrant une réelle valeur, Emet le vœu que le classement des voitures automobiles soit supprimé ou que cette opération ait lieu seulement tous les 5 ans. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 389 Chevaux. — Classement et recensement. — Vœu présenté par M. Michel M. Michel. — Je dépose un vœu tendant à ce que le classement des chevaux soit supprimé ou tout au moins que cette opération ait lieu tous les cinq ans. Étant donné, d'une part, la suppression de nombreuses unités de cavalerie et, d'autre part, l'utilisation de plus en plus grande de l'automobile dans les services de l'armée, il est bien certain que, s'il le fallait, on trouverait immédiatement tous les chevaux nécessaires à l'armée. M. Lénène. — Pourquoi alors a-t-on fait venir, en 1915, des chevaux canadiens ? D'autre part, tous les services ne peuvent pas être assurés par traction automobile. M. Michel. — Un grand nombre de services, depuis 1915, ont substitué la traction automobile à la traction animale. M. Vernier. — Il s'agit, en l'espèce, de matière vivante qui peut disparaître d'une année à l'autre. Aussi le délai de 5 ans proposé me semble un peu long. D'autre part, ce qui me paraît le plus défectueux dans le système actuel, c'est qu'au lieu de faire partie des commissions locales, nous sommes obligés, mes confrères et moi, de nous rendre dans des régions éloignées de nos résidences. Cette méthode entraîne des dépenses tout à fait inutiles. Les commissions locales n'auraient pas les ennuis du déplacement et opéreraient sans grands frais, et avec impartialité, dans la région de leur résidence. M. Michel. — Pour tenir compte de ces différentes observations, je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : "Le Conseil général, " Considérant que par suite de la suppression de nombreuses unités de cavalerie, de l'utilisation de l'automobile dans les différents services de l'armée, la quantité de chevaux de notre pays sera toujours suffisante pour répondre
matière vivante qui peut disparaître d'une année à l'autre. Aussi le délai de 5 ans proposé me semble un peu long. D'autre part, ce qui me paraît le plus défectueux dans le système actuel, c'est qu'au lieu de faire partie des commissions locales, nous sommes obligés, mes confrères et moi, de nous rendre dans des régions éloignées de nos résidences. Cette méthode entraîne des dépenses tout à fait inutiles. Les commissions locales n'auraient pas les ennuis du déplacement et opéreraient sans grands frais, et avec impartialité, dans la région de leur résidence. M. Michel. — Pour tenir compte de ces différentes observations, je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : "Le Conseil général, " Considérant que par suite de la suppression de nombreuses unités de cavalerie, de l'utilisation de l'automobile dans les différents services de l'armée, la quantité de chevaux de notre pays sera toujours suffisante pour répondre aux exigences militaires, " Emet le vœu que, pour des raisons d'économies, le classement des chevaux ait lieu seulement tous les deux ans et soit fait par des commissions locales." (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Aveugles boursiers du département. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous rendre compte que le département assume en totalité ou en partie la charge d'entretien de 6 aveugles placés comme suit dans diverses institutions : 4 pensionnaires à l'Institution de Lyon-Villeurbanne, dont 1 à 700 fr., 1 à 900 fr. la 1.125 fr., 1 à 525 fr. ; 2 pensionnaires à l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris, l'un à 300 fr. et l'autre à 600 fr. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir maintenir au budget de 1926 le crédit de 5.000 fr. existant actuellement, pour assurer le fonctionnement de ce service pendant l'exercice prochain, et déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer des bourses ou des trousseaux lorsque des demandes intéressantes se présenteront. Le crédit dont je vous propose l'adoption figure dans mes propositions budgétaires de 1926. M. DANGELZER, rapporteur Le Conseil général décide le maintien au budget de 1926 du crédit de 5.000 fr. pour assurer