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1891. Les vœux dont il s'agit sont provoqués par le fait que les jeunes gens nés en France de parents belges et qui optent pour la nationalité française dans le cours de leur 22e année, ne se trouvent astreints qu'à une année de service militaire et vous m'avez signalé le mécontentement auquel cet état de choses donnait lieu parmi la population française. Je crois devoir appeler d'une manière particulière votre attention sur les termes de la Convention Franco-Belge du 30 juillet 1891. Cet arrangement n'a pas eu pour objet de déterminer la durée des obligations militaires auxquelles seront soumis, en France, les jeunes gens auxquels cet arrangement donne des délais pour se prononcer sur leur nationalité. Comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi présenté au Sénat par le Gouvernement pour l'approbation de cette Convention (documents parlementaires, Sénat N° 12 ; session extraordinaire de 1891), les articles 1 et 2 ont eu uniquement pour but de mettre un terme à un conflit qui existe entre les législations belge et française sur la nationalité, conflit qui avait une répercussion sur les ressortissants respectifs qui étaient réclamés sous les drapeaux dans les deux pays. Les stipulations de la Convention ne prévoient pour les intéressés que des mesures de suspension de l'époque à laquelle ils devraient être appelés à tirer au sort et à faire partie d'une classe. Comme l'a indiqué le rapporteur de la loi qui a approuvé cette Convention, la stipulation de l'article 3 de la Convention du 30 juillet 1891 (Bulletin des lois N°1457, XIIe-série, page 279) ne s'opposerait pas à ce que la situation qui résulte de l'article 12, § 2 de la loi sur le recrutement pour les bénéficiaires de la Convention pût être modifiée, si le législateur français le jugeait opportun. L'inégalité de traitement dont se plaignent les populations du département du Nord, en ce qui concerne la durée du service militaire effectué par les fils de Français, d'une part, et par les bénéficiaires des articles 8, § 4, 9, § 1, 12, § 3 et 18 du Code civil, d'autre part, subsisterait même si la
pour les intéressés que des mesures de suspension de l'époque à laquelle ils devraient être appelés à tirer au sort et à faire partie d'une classe. Comme l'a indiqué le rapporteur de la loi qui a approuvé cette Convention, la stipulation de l'article 3 de la Convention du 30 juillet 1891 (Bulletin des lois N°1457, XIIe-série, page 279) ne s'opposerait pas à ce que la situation qui résulte de l'article 12, § 2 de la loi sur le recrutement pour les bénéficiaires de la Convention pût être modifiée, si le législateur français le jugeait opportun. L'inégalité de traitement dont se plaignent les populations du département du Nord, en ce qui concerne la durée du service militaire effectué par les fils de Français, d'une part, et par les bénéficiaires des articles 8, § 4, 9, § 1, 12, § 3 et 18 du Code civil, d'autre part, subsisterait même si la Convention Franco-Belge n'existait pas, car elle n'est pas la conséquence inéluctable de cet arrangement. Elle n'est que le résultat des dispositions des articles 11 et 12 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Il appartiendrait, dès lors, à M. le Ministre de la Guerre seulement d'apprécier s'il convient de procéder à un nouvel examen des dispositions insérées dans les deux articles précités de la loi sur le recrutement. Je ne puis, dans cette situation, que vous prier, lorsque la question de dénonciation de la Convention Franco-Belge de 1891 se trouverait de nouveau soulevée devant le Conseil général ou les Conseils d'arrondissement de votre département, de replacer l'affaire sur son véritable terrain, en fournissant à ces Assemblées les explications développées ci-dessus, que vous pourrez compléter en vous reportant aux éléments d'appréciation contenus dans l'exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention précitée. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Signé: DELCASSÉ. MINISTÈRE de la GUERRE. DIRECTION de L'INFANTERIE. 3e BUREAU. RECRUTEMENT. À sujet d'une demande de dénonciation de la Convention Franco-Belge. REPOUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 12 février 1900. LE MINISTRE DE LA GUERRE A MONSIEUR LE PRÉFET DU NORD.
d'apprécier s'il convient de procéder à un nouvel examen des dispositions insérées dans les deux articles précités de la loi sur le recrutement. Je ne puis, dans cette situation, que vous prier, lorsque la question de dénonciation de la Convention Franco-Belge de 1891 se trouverait de nouveau soulevée devant le Conseil général ou les Conseils d'arrondissement de votre département, de replacer l'affaire sur son véritable terrain, en fournissant à ces Assemblées les explications développées ci-dessus, que vous pourrez compléter en vous reportant aux éléments d'appréciation contenus dans l'exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention précitée. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Signé: DELCASSÉ. MINISTÈRE de la GUERRE. DIRECTION de L'INFANTERIE. 3e BUREAU. RECRUTEMENT. À sujet d'une demande de dénonciation de la Convention Franco-Belge. REPOUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 12 février 1900. LE MINISTRE DE LA GUERRE A MONSIEUR LE PRÉFET DU NORD. Par votre rapport du 17 novembre dernier, vous avez appelé mon attention sur les vœux émis par les Conseils d'arrondissement de votre département tendant à obtenir la dénonciation de la Convention conclue avec la Belgique, le 30 juillet 1891. Mon collègue des Affaires Étrangères me fait connaître qu'il vous a écrit directement pour vous exposer les motifs qui lui paraissent s'opposer à la dénonciation de cette Convention. Il vous appartient de répondre dans le sens indiqué par M. Delcassé aux communications qui vous ont été adressées par les Conseils électifs du Nord. Recevez, etc.. Pour le Ministre et par son ordre : Le Général, Directeur de l'Infanterie, Signé : MILLET. Douanes (2e B.) Droit sur les houblons. — Vœu qu'il soit fait application du droit maximum d'entrée, toutes les fois que le prix du houblon dans le Nord de la France descendra à 60 francs et au-dessous pour 50 kilos. Droit sur les maïs. — Vœu qu'il soit établi un droit d'accise de 3 francs par cent kilos de maïs, riz, daris ou similaires allant, à la distillerie, en dehors du droit général de douane de trois francs existant actuellement (P. 353). Droit sur les pommes de terre. — Vœu
écrit directement pour vous exposer les motifs qui lui paraissent s'opposer à la dénonciation de cette Convention. Il vous appartient de répondre dans le sens indiqué par M. Delcassé aux communications qui vous ont été adressées par les Conseils électifs du Nord. Recevez, etc.. Pour le Ministre et par son ordre : Le Général, Directeur de l'Infanterie, Signé : MILLET. Douanes (2e B.) Droit sur les houblons. — Vœu qu'il soit fait application du droit maximum d'entrée, toutes les fois que le prix du houblon dans le Nord de la France descendra à 60 francs et au-dessous pour 50 kilos. Droit sur les maïs. — Vœu qu'il soit établi un droit d'accise de 3 francs par cent kilos de maïs, riz, daris ou similaires allant, à la distillerie, en dehors du droit général de douane de trois francs existant actuellement (P. 353). Droit sur les pommes de terre. — Vœu que le droit de douane sur les pommes de terre, qui n'est en ce moment que de 0 fr. 40, soit relevé de façon à protéger efficacement la culture française contre la concurrence étrangère (P. 350). 13 octobre et 8 novembre 1899, m'en ont accusé réception. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture qui m'en a accusé réception le 21 octobre 1899. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture qui m'en a accusé réception le 21 octobre 1899. Postes, Télégraphes, Téléphones (5e B.) Demande de création d'une recette simple des postes de 3e classe à Hergnies (P. 762) et à Saint-Pierrebrouck (P. 386). Ces communes se trouvent primées dans le classement, par ordre d'importance, des localités du Nord susceptibles d'obtenir un bureau de plein exercice, par d'autres communes dont le rendement postal est supérieur. La commune de Saint-Pierrebrouck n'occupe en outre qu'un rang éloigné dans le classement général de l'ensemble du département. D'un autre côté, le nombre de créations de recettes simples des postes autorisées par les lois de finances annuelles est restreint. Dans ces conditions, il n'est pas possible de prévoir, quant à présent, à quelle époque satisfaction pourra être accordée au vœu du Conseil général. « Vous pouvez
Ministre de l'Agriculture qui m'en a accusé réception le 21 octobre 1899. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture qui m'en a accusé réception le 21 octobre 1899. Postes, Télégraphes, Téléphones (5e B.) Demande de création d'une recette simple des postes de 3e classe à Hergnies (P. 762) et à Saint-Pierrebrouck (P. 386). Ces communes se trouvent primées dans le classement, par ordre d'importance, des localités du Nord susceptibles d'obtenir un bureau de plein exercice, par d'autres communes dont le rendement postal est supérieur. La commune de Saint-Pierrebrouck n'occupe en outre qu'un rang éloigné dans le classement général de l'ensemble du département. D'un autre côté, le nombre de créations de recettes simples des postes autorisées par les lois de finances annuelles est restreint. Dans ces conditions, il n'est pas possible de prévoir, quant à présent, à quelle époque satisfaction pourra être accordée au vœu du Conseil général. « Vous pouvez toutefois assurer l'Assemblée départementale, dit M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, que les titres Demande d'une borne postale, rue du Buisson, à l'intersection des territoires de St-Maurice-Lille et de Marcq-en-Baroeul (P. 764). Demande tendant à ce que la distribution des lettres dans les faubourgs de Fives et de Saint-Maurice soit faite plus régulièrement (P. 764). Demande d'une borne postale entre la place Casquette et le carrefour d'Esquermes. » d'Hergnies et de Saint-Pierrebrouck à la concession d'une recette simple ne seront pas perdus de vue, et que l'examen de cette affaire sera repris dès que les circonstances le permettront. » Une boîte aux lettres supplémentaire a été concédée, le 18 novembre 1898, pour être placée rue du Buisson, à l'endroit indiqué. Elle a été installée le 12 mars 1900 par les soins de la municipalité. Le service de la distribution dans les faubourgs de Fives et de St-Maurice est effectué avec toute la régularité désirable. Par suite des trois créations d'emplois autorisées au mois de juin dernier, il a été procédé à un remaniement dans lequel il a été tenu le plus grand compte de l'intérêt général, sans nuire en rien aux droits acquis. Le quartier situé entre la
Saint-Maurice soit faite plus régulièrement (P. 764). Demande d'une borne postale entre la place Casquette et le carrefour d'Esquermes. » d'Hergnies et de Saint-Pierrebrouck à la concession d'une recette simple ne seront pas perdus de vue, et que l'examen de cette affaire sera repris dès que les circonstances le permettront. » Une boîte aux lettres supplémentaire a été concédée, le 18 novembre 1898, pour être placée rue du Buisson, à l'endroit indiqué. Elle a été installée le 12 mars 1900 par les soins de la municipalité. Le service de la distribution dans les faubourgs de Fives et de St-Maurice est effectué avec toute la régularité désirable. Par suite des trois créations d'emplois autorisées au mois de juin dernier, il a été procédé à un remaniement dans lequel il a été tenu le plus grand compte de l'intérêt général, sans nuire en rien aux droits acquis. Le quartier situé entre la rue de Lannoy et le pont du Lion-d'Or, presque exclusivement habité par des ouvriers ne recevant que des correspondances moins urgentes que celles à destination du commerce et de l'industrie, est desservi actuellement aux mêmes heures qu'avant le 1er juillet, c'est-à-dire entre 8 h. 05 et 8 h. 50 du matin. Il n'apparaît pas possible, sans porter préjudice à d'autres sections plus importantes; de modifier cette situation qui est, du reste, excellente si l'on considère que, dans les quartiers intra-muros de Vauban, Wazemmes, Esquermes et Moulins, la distribution ne se termine qu'entre 9 h. 30 et 9 h. 45. L'emplacement désigné ci-dessus se trouve à 75 mètres environ de la borne postale N° 32 LIS située à l'angle des rues Léon Gambetta et Deschodt, et approximativement à 400 mètres du bureau de Lille-Esquermes. Demande tendant à rétablissement d'une boîte aux lettres au bureau de tabac du Pont-du-Lion-d'Or. Demande de la suppression de la distribution de 7 h. du soir, à Roubaix, dans le centre de la ville. (P. 762). Demande tendant à ce que les bureaux de poste et de télégraphe d'importance moyenne qui ferment actuellement les dimanches et jours fériés de 10 h. à midi et ouvrent de nouveau
matin. Il n'apparaît pas possible, sans porter préjudice à d'autres sections plus importantes; de modifier cette situation qui est, du reste, excellente si l'on considère que, dans les quartiers intra-muros de Vauban, Wazemmes, Esquermes et Moulins, la distribution ne se termine qu'entre 9 h. 30 et 9 h. 45. L'emplacement désigné ci-dessus se trouve à 75 mètres environ de la borne postale N° 32 LIS située à l'angle des rues Léon Gambetta et Deschodt, et approximativement à 400 mètres du bureau de Lille-Esquermes. Demande tendant à rétablissement d'une boîte aux lettres au bureau de tabac du Pont-du-Lion-d'Or. Demande de la suppression de la distribution de 7 h. du soir, à Roubaix, dans le centre de la ville. (P. 762). Demande tendant à ce que les bureaux de poste et de télégraphe d'importance moyenne qui ferment actuellement les dimanches et jours fériés de 10 h. à midi et ouvrent de nouveau de midi à 3 h. soient ouverts jusqu'à 1 h. de l'après-midi. (P. 727). La concession d'une nouvelle boîte aussi rapprochée ne semble pas, dans ces conditions, devoir répondre à un véritable besoin; elle aurait, en outre, l'inconvénient d'aggraver le parcours du facteur-relèveur de cette circonscription. Cette boîte a été concédée le 4 novembre dernier et mise en activité le 28 du même mois. L'emplacement indiqué étant désavantageux au point de vue des levées qui n'auraient été faites qu'à 7 h. 30 du matin et à 4 h. du soir par le facteur rural desservant Mons-en-Baroeul, cette boîte a été installée à proximité, à l'angle des rues St-Dominique et du Faubourg-de-Roubaix, où elle est visitée 4 fois par jour, à chaque passage du facteur de ville. La suppression de cette distribution a été accordée à la ville de Roubaix. Elle n'est plus effectuée depuis le 22 octobre 1899. Les heures d'ouverture des bureaux simples mixtes qui, autrefois, étaient souvent différentes dans un même département, ce qui donnait lieu à des méprises continuelles, surtout au point de vue de la réception et de la distribution des télégrammes, ont été uniformisées pour toute la France, à partir du 1er janvier 1891 et
concédée le 4 novembre dernier et mise en activité le 28 du même mois. L'emplacement indiqué étant désavantageux au point de vue des levées qui n'auraient été faites qu'à 7 h. 30 du matin et à 4 h. du soir par le facteur rural desservant Mons-en-Baroeul, cette boîte a été installée à proximité, à l'angle des rues St-Dominique et du Faubourg-de-Roubaix, où elle est visitée 4 fois par jour, à chaque passage du facteur de ville. La suppression de cette distribution a été accordée à la ville de Roubaix. Elle n'est plus effectuée depuis le 22 octobre 1899. Les heures d'ouverture des bureaux simples mixtes qui, autrefois, étaient souvent différentes dans un même département, ce qui donnait lieu à des méprises continuelles, surtout au point de vue de la réception et de la distribution des télégrammes, ont été uniformisées pour toute la France, à partir du 1er janvier 1891 et fixées comme suit: En semaine, de 7 ou 8 h. du matin, suivant la saison, à midi et de 2 h. à 7 h. du soir, Les dimanches et jours fériés de 7 ou 8 h. du matin, suivant la saison, à 10 h. et de midi à 3 h. du soir. La durée des vacations, les dimanches et jours fériés est la même que celle proposée par le Conseil général et l'organisation actuelle présente l'avantage de permettre aux habitants d'expédier et de recevoir des télégrammes jusqu'à 3 heures du soir. La mesure préconisée ne pourrait d'ailleurs être mise en pratique que d'une manière uniforme dans toute la France, et il ne semble pas qu'elle puisse être réalisée, même dans ces conditions, sans provoquer de nombreuses réclamations, par suite de la suppression, dès 1 h. du soir, de la possibilité d'user de la voie télégraphique dont le public ne saurait être privé que très difficilement désormais. Toutefois, l'Administration serait disposée à examiner la question, si la majorité des Conseils généraux émettait un vœu conforme. La réalisation de ce vœu entraînerait la création d'un emploi de facteur auxiliaire au bureau de Fretin et par suite une dépense immédiate de 380 fr.
du soir. La durée des vacations, les dimanches et jours fériés est la même que celle proposée par le Conseil général et l'organisation actuelle présente l'avantage de permettre aux habitants d'expédier et de recevoir des télégrammes jusqu'à 3 heures du soir. La mesure préconisée ne pourrait d'ailleurs être mise en pratique que d'une manière uniforme dans toute la France, et il ne semble pas qu'elle puisse être réalisée, même dans ces conditions, sans provoquer de nombreuses réclamations, par suite de la suppression, dès 1 h. du soir, de la possibilité d'user de la voie télégraphique dont le public ne saurait être privé que très difficilement désormais. Toutefois, l'Administration serait disposée à examiner la question, si la majorité des Conseils généraux émettait un vœu conforme. La réalisation de ce vœu entraînerait la création d'un emploi de facteur auxiliaire au bureau de Fretin et par suite une dépense immédiate de 380 fr. incompatible avec la situation budgétaire actuelle, les crédits dont dispose l'Administration étant à peine suffisants pour opérer le dédoublement des nombreuses tournées qui excèdent le maximum réglementaire. Toutefois, la question sera examinée dès que les circonstances seront plus favorables. Les tournées locale N° 3 et rurale N°5 du bureau de Bailleul ayant été reconnues excessives, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, des Postes et Télégraphes a décidé la création d'un nouvel emploi de facteur rural à ce bureau, à partir du 16 janvier 1900. Celle mesure permet d'améliorer le service postal au hameau de Steen'je, suivant le vœu du Conseil général. Une nouvelle étude de la question ayant permis de constater que les deux tournées locales actuelles excédaient le maximum réglementaire, il a été donné satisfaction au vœu ci-contre, à dater du 16 février 1900. Transfert du bureau de poste de Baisieux à la gare. (P. 341). Vœu que le tarif de cinq centimes soit applicable à toutes les lettres d'avis concernant les expéditions faites par les Compagnies de chemins de fer, qu'elles soient ou non transportées par colis postal. (P. 393). Le service a été transféré dans un nouveau local le 1er janvier 1900 ; ce local
Bailleul ayant été reconnues excessives, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, des Postes et Télégraphes a décidé la création d'un nouvel emploi de facteur rural à ce bureau, à partir du 16 janvier 1900. Celle mesure permet d'améliorer le service postal au hameau de Steen'je, suivant le vœu du Conseil général. Une nouvelle étude de la question ayant permis de constater que les deux tournées locales actuelles excédaient le maximum réglementaire, il a été donné satisfaction au vœu ci-contre, à dater du 16 février 1900. Transfert du bureau de poste de Baisieux à la gare. (P. 341). Vœu que le tarif de cinq centimes soit applicable à toutes les lettres d'avis concernant les expéditions faites par les Compagnies de chemins de fer, qu'elles soient ou non transportées par colis postal. (P. 393). Le service a été transféré dans un nouveau local le 1er janvier 1900 ; ce local est à proximité de la gare. Aux termes de la loi du 25 juin 1856, le bénéfice du tarif réduit est réservé aux objets ne présentant aucun caractère de correspondance personnelle. Or, les lettres au moyen desquelles les Compagnies préviennent les intéressés de l'arrivée en gare, des colis à leur adresse, et les invitent à les retirer sont, bien qu'imprimées en grande partie, des communications particulières présentant le caractère de correspondance actuelle et personnelle. Ces lettres d'avis ne peuvent donc, à aucun point de vue, être traitées autrement que les lettres ordinaires, et la seule taxe qui leur soit applicable est celle de 15 centimes par 15 grammes. Si les lettres adressées aux destinataires des colis postaux circulent au tarif de 5 centimes, c'est parce qu'en pareille matière, l'État seul est en cause ; il agit, il est vrai, par l'intermédiaire des Compagnies de chemins de fer, mais ce n'est pas moins un service de l'État qui est ainsi exécuté. Du reste, alors même que les avis d'arrivée des colis de messagerie seraient, à titre exceptionnel, appelés à bénéficier de la modération de port, il ne s'ensuivrait pas nécessairement que le public profiterait de la réduction de taxe accordée. En
adresse, et les invitent à les retirer sont, bien qu'imprimées en grande partie, des communications particulières présentant le caractère de correspondance actuelle et personnelle. Ces lettres d'avis ne peuvent donc, à aucun point de vue, être traitées autrement que les lettres ordinaires, et la seule taxe qui leur soit applicable est celle de 15 centimes par 15 grammes. Si les lettres adressées aux destinataires des colis postaux circulent au tarif de 5 centimes, c'est parce qu'en pareille matière, l'État seul est en cause ; il agit, il est vrai, par l'intermédiaire des Compagnies de chemins de fer, mais ce n'est pas moins un service de l'État qui est ainsi exécuté. Du reste, alors même que les avis d'arrivée des colis de messagerie seraient, à titre exceptionnel, appelés à bénéficier de la modération de port, il ne s'ensuivrait pas nécessairement que le public profiterait de la réduction de taxe accordée. En effet, la taxe de 15 centimes perçue par les Compagnies n'est pas uniquement une taxe postale ; elle fait partie des frais accessoires de magasinage et autres fixés par les arrêtés ministériels émanant du département des Travaux publics. Les frais d'avis d'arrivée de marchandises, ainsi fixés, ne sont pas obligatoirement équivalents à la taxe d'une lettre ordinaire ; mais, ils ne doivent pas dépasser le montant de cette dernière taxe. Le Conseil émet le vœu : 1° Que les recettes postales et télégraphiques de début soient exclusivement réservées aux dames-employées de l'Administration des Postes, à titre d'avancement normal ou de poste de repos, ainsi qu'aux veuves d'officiers et de fonctionnaires publics réunissant les conditions exigées par l'arrêté ministériel du 17 mars 1893 ; 2° Que les recettes de début ne soient réservées aux sous-officiers engagés et aux militaires gradés, qu'en Algérie, dans les colonies et sur les frontières de la France continentale ; 3° Que, par application de l'article 22 de la loi du 18 mars 1889, ces militaires ne puissent prétendre aux recettes de début de l'intérieur que lorsqu'ils ont été réformés ou retraités par suite de blessures contractées dans le service ; 4° Que les lois et règlements