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également que ce grand droit de pétition s'exerce (Nouveaux murmures sur les mêmes bancs). pour vous demander la fin du pouvoir que vous avez de déclarer votre dissolution. Une pétition respectueusement adossée à l'Assemblée pour lui indiquer telles circonstances qui pourraient la conduire à prononcer que votre mandat doit finir, est très légitime, parfaite en effet si l'Assemblée se laisse avec les égarements de l'exercice régulier de son pouvoir. (Applaudissements!) Le droit de pétition, je veux le respecter différemment, afin que la résolution que vous prendrez ne soit pas calomniée, le droit de pétition reste entier dans ce débat; le respect qui lui est dû n'est pas contesté; il est completement confirmé. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) Mais messieurs, comment les pétitions ont-elles été préparées, recueillies? Je ne veux pas aborder ces misères. J'aurais à dire, moi aussi, beaucoup de choses que je sais personnellement, de même que l'honorable M. Le Royer a cité ce qu'il a personnellement appris. Je ne veux pas, je le répète, insister sur ces misères. Je suppose toutes les pétitions loyales, réfléchies, spontanément écrites et je me demande ce que l'Assemblée doit faire. L'Assemblée doit être pénétrée d'abord de cette idée, que je les prie de ne pas oublier : chaque pétitionnaire est respectable dans l'usage de son droit. Quand il expose à l'Assemblée les revendications d'un droit individuel qui a été violé, d'un intérêt local qui a été méprisé, il le fait en pleine connaissance de cause et l'Assemblée doit l'écouter avec une bienveillante confiance. Mais lorsqu'il s'occupe d'une question générale, d'une grande question d'intérêt public, de la plus grande question peut-être qui puisse nous occuper en ce moment, ah ! que les pétitionnaires me permettent de le leur dire, l'Assemblée est infiniment plus compétente qu'eux pour savoir ce qu'elle doit décider. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit.) Elle est compétente, mais elle les écoute; elle écoute aussi les orateurs habiles qui viennent soutenir les motifs des pétitions. Elle se demande, dans sa conscience, si les motifs donnés par les pétitionnaires ou par
idée, que je les prie de ne pas oublier : chaque pétitionnaire est respectable dans l'usage de son droit. Quand il expose à l'Assemblée les revendications d'un droit individuel qui a été violé, d'un intérêt local qui a été méprisé, il le fait en pleine connaissance de cause et l'Assemblée doit l'écouter avec une bienveillante confiance. Mais lorsqu'il s'occupe d'une question générale, d'une grande question d'intérêt public, de la plus grande question peut-être qui puisse nous occuper en ce moment, ah ! que les pétitionnaires me permettent de le leur dire, l'Assemblée est infiniment plus compétente qu'eux pour savoir ce qu'elle doit décider. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit.) Elle est compétente, mais elle les écoute; elle écoute aussi les orateurs habiles qui viennent soutenir les motifs des pétitions. Elle se demande, dans sa conscience, si les motifs donnés par les pétitionnaires ou par leurs défenseurs sont de nature à lui faire prononcer ce grand arrêt qu'on la sollicite de prononcer. Eh bien, messieurs, quels sont ces motifs ? Je n'y reviendrai pas longtemps, ils ont été exposés à l'Assemblée, ils ont été réfutés. Je veux en dire un mot. Je me rappelle les expressions si vives qui ont été employées par le premier orateur que vous avez entendu, l'honorable M. Gambetta, pour dépeindre l'état actuel du pays. Le pays est dans un état de trouble profond : le travail est suspendu ; l'industrie est inactive, le commerce est stagnant. Jamais pays n'a été jeté dans un état de détresse aussi profond que le nôtre. (Réclamations à l'extrême gauche, Approbation à droite.) S'il me vient quelques réclamations de ce côté, de l'Assemblée (L'orateur désigne la gauche), elles ne peuvent reposer que sur ce point que les expressions que j'emploie ne sont pas aussi vives et aussi fortes que celles qu'ont employées les deux honorables orateurs auxquels je réponds. (Très bien ! très bien à droite !) M. Louis Blanc a ajouté : Voyez quels symptômes de notre situation : l'état de siège dans plusieurs grandes villes ; l'amnistie refusée ; les droits d'association, de
expressions si vives qui ont été employées par le premier orateur que vous avez entendu, l'honorable M. Gambetta, pour dépeindre l'état actuel du pays. Le pays est dans un état de trouble profond : le travail est suspendu ; l'industrie est inactive, le commerce est stagnant. Jamais pays n'a été jeté dans un état de détresse aussi profond que le nôtre. (Réclamations à l'extrême gauche, Approbation à droite.) S'il me vient quelques réclamations de ce côté, de l'Assemblée (L'orateur désigne la gauche), elles ne peuvent reposer que sur ce point que les expressions que j'emploie ne sont pas aussi vives et aussi fortes que celles qu'ont employées les deux honorables orateurs auxquels je réponds. (Très bien ! très bien à droite !) M. Louis Blanc a ajouté : Voyez quels symptômes de notre situation : l'état de siège dans plusieurs grandes villes ; l'amnistie refusée ; les droits d'association, de réunion, de pérégrination interdits ou gênés. (Rires approbatifs en face et à droite de la tribune.) M. Xoïan. Pas pour les pèlerinages ! M. le garde des sceaux. Quelle situation affreuse ! Et croyez-vous que le pays puisse la supporter longtemps ? Le remède, c'est la dissolution ! J'en demande pardon aux deux honorables orateurs, je les trouve cruels envers le pays qu'ils ont tant invoqué. Comment ! voilà une nation qui sort des deux plus grandes épreuves auxquelles une nation ait jamais été soumise ; elle commence par éprouver tous les désastres d'une guerre malheureuse, l'humiliation profonde d'une défaite, la perte d'un prestige qui, depuis tant de siècles, s'attachait à nos armes, et toutes les ruines qui s'ensuivent ; et après avoir éprouvé toutes ces horreurs de la guerre étrangère, elle a dans ses murs, dans son sein, une insurrection qui dure pendant deux mois, insurrection la plus terrible qui jamais ait éclaté dans le monde. Après avoir éprouvé tous ces malheurs, après avoir assisté à ce spectacle, on tremble encore quand on y réfléchit ; on tremble devant le spectacle de ces deux grands désastres, désastre militaire et désastre de l'insurrection violente de Paris ; et, après de
pardon aux deux honorables orateurs, je les trouve cruels envers le pays qu'ils ont tant invoqué. Comment ! voilà une nation qui sort des deux plus grandes épreuves auxquelles une nation ait jamais été soumise ; elle commence par éprouver tous les désastres d'une guerre malheureuse, l'humiliation profonde d'une défaite, la perte d'un prestige qui, depuis tant de siècles, s'attachait à nos armes, et toutes les ruines qui s'ensuivent ; et après avoir éprouvé toutes ces horreurs de la guerre étrangère, elle a dans ses murs, dans son sein, une insurrection qui dure pendant deux mois, insurrection la plus terrible qui jamais ait éclaté dans le monde. Après avoir éprouvé tous ces malheurs, après avoir assisté à ce spectacle, on tremble encore quand on y réfléchit ; on tremble devant le spectacle de ces deux grands désastres, désastre militaire et désastre de l'insurrection violente de Paris ; et, après de tels malheurs, on s'étonne qu'un pays ne soit pas immédiatement revenu dans ce calme habituel aux nations longtemps calmes, bien administrées et bien gouvernées. On est étonné que le fleuve déborde encore quelquefois et ne coule pas paisiblement entre ses deux rives ! Est-ce sérieux ? Avez-vous vu une fois dans le monde une nation, après deux épreuves pareilles, reprendre paisiblement le cours de ses destinées ? Dites-le-moi. C'est vrai, l'état de la France n'est pas encore ce qu'il pourrait être après huit ou dix ans d'un gouvernement paisible. C'est incontestable, qui peut le mettre en doute ? Nous avons encore besoin de prendre des mesures exceptionnelles, nous ne pouvons pas assurer la tranquillité publique par les moyens d'une ère parfaitement pacifique et heureuse, cela est vrai. Mais faut-il s'en étonner ? Est-il besoin pour elle de recourir à un remède qui, bien loin d'atténuer ces maux, les aggraverait suivant nous ? (Très bien ! très bien !) Après tout, les maux que l'on signale ont été fort exagérés, même dans les paroles modérées que j'avais employées pour rendre la pensée des honorables orateurs. (Rires.) Il n'est pas vrai que le pays soit dans la situation qu'on a dépeinte. On
dans le monde une nation, après deux épreuves pareilles, reprendre paisiblement le cours de ses destinées ? Dites-le-moi. C'est vrai, l'état de la France n'est pas encore ce qu'il pourrait être après huit ou dix ans d'un gouvernement paisible. C'est incontestable, qui peut le mettre en doute ? Nous avons encore besoin de prendre des mesures exceptionnelles, nous ne pouvons pas assurer la tranquillité publique par les moyens d'une ère parfaitement pacifique et heureuse, cela est vrai. Mais faut-il s'en étonner ? Est-il besoin pour elle de recourir à un remède qui, bien loin d'atténuer ces maux, les aggraverait suivant nous ? (Très bien ! très bien !) Après tout, les maux que l'on signale ont été fort exagérés, même dans les paroles modérées que j'avais employées pour rendre la pensée des honorables orateurs. (Rires.) Il n'est pas vrai que le pays soit dans la situation qu'on a dépeinte. On exagère tout. Il n'est pas vrai que le travail soit suspendu partout. Dieu merci. Il n'est pas vrai que l'industrie languisse ; il n'est pas vrai que les magasins soient fermés, et que le commerce ait disparu. Rien de tout cela n'est vrai, messieurs, et ce qui est vrai, au contraire. (Bruit et protestations à gauche.) Rien de tout cela n'est vrai. (Nouvelles protestations.) M. le garde des sceaux. On n'a pas dit cela ; on a dit que la France subissait une crise. M. le garde des sceaux. Dans l'intérêt d'une mauvaise cause vous avez fait exagérer. (Très bien ! et applaudissements à droite.) Messieurs, c'est la première considération qui avait frappé nos honorables collègues, et je ne l'ai qu'à les remercier, du reste, il y a au fond de tout cela un vif intérêt pour le pays. Mais qu'ils veuillent bien me dire s'ils sont bien sûr que les causes qui ont amené quelque inquiétude, que je ne dissimule pas, que ces causes-là leur soient étrangères, et qu'il n'y ait absolument qu'à dire quelles ont été produites par les divisions qui régnent dans cette Assemblée ? Protestations à gauche, Approbation à droite. Messieurs, je voulais expliquer immédiatement comment
contraire. (Bruit et protestations à gauche.) Rien de tout cela n'est vrai. (Nouvelles protestations.) M. le garde des sceaux. On n'a pas dit cela ; on a dit que la France subissait une crise. M. le garde des sceaux. Dans l'intérêt d'une mauvaise cause vous avez fait exagérer. (Très bien ! et applaudissements à droite.) Messieurs, c'est la première considération qui avait frappé nos honorables collègues, et je ne l'ai qu'à les remercier, du reste, il y a au fond de tout cela un vif intérêt pour le pays. Mais qu'ils veuillent bien me dire s'ils sont bien sûr que les causes qui ont amené quelque inquiétude, que je ne dissimule pas, que ces causes-là leur soient étrangères, et qu'il n'y ait absolument qu'à dire quelles ont été produites par les divisions qui régnent dans cette Assemblée ? Protestations à gauche, Approbation à droite. Messieurs, je voulais expliquer immédiatement comment il me semble que nos honorables collègues ne peuvent prétendre que c'est du sein seulement de cette Assemblée que sont sorties les inquiétudes que j'avoue. Je me rappelle encore les jours paisibles que nous avons passés pendant la prorogation jusqu'à un certain moment où nous avons été avertis d'un grand voyage de propagande entrepris dans quelques-uns de nos départements. (Applaudissements répétés à droite et au centre droit, interruptions à gauche.) Plusieurs voix à gauche, Et les voyages de Lourdes! M. le garde des sceaux. Vous êtes si nombreux à m'interrompre à la fois que je ne puis distinguer aucune interruption. Ainsi, cela ne sert-il rien, je ne puis pas vous répondre. (Rires à droite.) Je raconte, messieurs, des faits qui sont à la connaissance de tous et dont nous, en particulier, nous avons été frappés et plus émus que personne. Nous faisions Versailles le beau jour de conduire paisiblement les affaires du pays et, au jour où nous les remettrons à l'Assemblée de retour, lorsque, au milieu de notre rêve, nous avons été tout à coup réveillés et troublés par le bruit de discours éloquents prononcés en Savoie et en Pologne. (Éclats de rires et applaudissements à droite et au
voyage de propagande entrepris dans quelques-uns de nos départements. (Applaudissements répétés à droite et au centre droit, interruptions à gauche.) Plusieurs voix à gauche, Et les voyages de Lourdes! M. le garde des sceaux. Vous êtes si nombreux à m'interrompre à la fois que je ne puis distinguer aucune interruption. Ainsi, cela ne sert-il rien, je ne puis pas vous répondre. (Rires à droite.) Je raconte, messieurs, des faits qui sont à la connaissance de tous et dont nous, en particulier, nous avons été frappés et plus émus que personne. Nous faisions Versailles le beau jour de conduire paisiblement les affaires du pays et, au jour où nous les remettrons à l'Assemblée de retour, lorsque, au milieu de notre rêve, nous avons été tout à coup réveillés et troublés par le bruit de discours éloquents prononcés en Savoie et en Pologne. (Éclats de rires et applaudissements à droite et au centre. Murmures à gauche.) M. Rouvier se lève et prononce vivement quelques paroles au milieu du bruit. M. le garde des sceaux. L'Assemblée voudra bien remarquer que dans mes paroles il n'y a pas un seul mot blessant. (Non! non!) Je raconte ce qui est la vérité même. Je rends compte, non pas de mes impressions de voyage, ce n'était pas moi qui voyageais. (Rires sur un grand nombre de bancs), mais des impressions très profondes que nous ont laissées les récits que nous recevions tour à tour de Chambéry et de Grenoble. Indépendamment de ceux-là, je pourrais en citer d'autres qui ont eu lieu dans les départements du Midi, dans le ressort de la cour de Nîmes. Quelques membres à gauche. Et à Bordeaux? M. le garde des sceaux. Mais ils ont été plus inaperçus la personnalité de M. Gambetta a naturellement effacé toutes les autres personnalités voyageuses. (Rires bruyants au centre et à droite.) Eh bien, messieurs, je le dis très sincèrement, très véridiquement, comme l'histoire le dira, nous n'aurons été obligés de nous préoccuper vivement de ce qui se passait en Dauphiné et dans la Savoie. Voix à gauche. Et à Bordeaux? M. le garde des sceaux.
compte, non pas de mes impressions de voyage, ce n'était pas moi qui voyageais. (Rires sur un grand nombre de bancs), mais des impressions très profondes que nous ont laissées les récits que nous recevions tour à tour de Chambéry et de Grenoble. Indépendamment de ceux-là, je pourrais en citer d'autres qui ont eu lieu dans les départements du Midi, dans le ressort de la cour de Nîmes. Quelques membres à gauche. Et à Bordeaux? M. le garde des sceaux. Mais ils ont été plus inaperçus la personnalité de M. Gambetta a naturellement effacé toutes les autres personnalités voyageuses. (Rires bruyants au centre et à droite.) Eh bien, messieurs, je le dis très sincèrement, très véridiquement, comme l'histoire le dira, nous n'aurons été obligés de nous préoccuper vivement de ce qui se passait en Dauphiné et dans la Savoie. Voix à gauche. Et à Bordeaux? M. le garde des sceaux. Mais Bordeaux ne nous a pas inquiété. Que voulez-vous? (Mouvements divers.) Et puis la commission de permanence s'est réunie elle a demandé compte de tout ce bruit. On a cru que nous n'avions pas réprimé suffisamment des entreprises qui troublaient l'opinion publique, quoique nous eussions fait ce que la loi nous permettait de faire. Voix à gauche. Et à Bordeaux? M. le garde des sceaux. Vous entendez bien que je suis trop sincère pour vouloir omettre ce qui a été dit et ce qui s'est passé à Bordeaux mais je rappelle ce qui nous a préoccupés (Rires approbatifs à droite); ce qui a agité l'opinion publique. (Très bien! droite. Interruptions à gauche). Il y a sans doute beaucoup d'esprit dans ces interruptions, mais je ne les entends pas. Je rappelle ce qui nous a préoccupés, ce qui a été une cause d'agitation, ce qui a ému le public, ce qui nous a émus et a occasionné entre le gouvernement et la commission de permanence quelques froissements qui peut-être ont augmenté depuis. (Léger mouvement.) Voilà, en effet, ce qui s'est passé, et, je le déclare comme fait historique, en voilà l'origine. (Mouvements divers.) Maintenant, il y a eu à propos de
nous permettait de faire. Voix à gauche. Et à Bordeaux? M. le garde des sceaux. Vous entendez bien que je suis trop sincère pour vouloir omettre ce qui a été dit et ce qui s'est passé à Bordeaux mais je rappelle ce qui nous a préoccupés (Rires approbatifs à droite); ce qui a agité l'opinion publique. (Très bien! droite. Interruptions à gauche). Il y a sans doute beaucoup d'esprit dans ces interruptions, mais je ne les entends pas. Je rappelle ce qui nous a préoccupés, ce qui a été une cause d'agitation, ce qui a ému le public, ce qui nous a émus et a occasionné entre le gouvernement et la commission de permanence quelques froissements qui peut-être ont augmenté depuis. (Léger mouvement.) Voilà, en effet, ce qui s'est passé, et, je le déclare comme fait historique, en voilà l'origine. (Mouvements divers.) Maintenant, il y a eu à propos de ces troubles, à la réunion de l'Assemblée, quelques froissements entre le gouvernement et une partie de l'Assemblée. (Interruptions à gauche.) Je n'ai pas la moindre intention, croyez-le bien, d'entrer ici dans la discussion des différentes questions que nous avons eues à débattre mais je rappelle aux honorables membres qui siègent de ce côté (l'orateur désigne la gauche), je leur rappelle que, lorsque ces discussions sont venues. (Rumeurs à gauche.) Je vais vous dire pourquoi je m'adresse à vous. (Rumeurs sur les mêmes bancs.) Laissez-moi m'expliquer, je ne puis tout dire à la fois. Je rappelle à mes collègues de ce côté de l'Assemblée et à ceux de mes amis qui s'y trouvent, que lorsque ces difficultés se sont élevées entre le gouvernement et une partie de l'Assemblée, elles ont été loyalement et largement apportées à cette tribune, qu'elles ont été l'objet d'un vote qu'il a été convenu entre nous que le résultat de ce vote serait d'examiner dans la commission, des questions variées, étendues, relatives en même temps à la responsabilité ministérielle et à l'organisation des pouvoirs publics; que le débat en est là, qu'il est confié à cette commission, que le gouvernement n'a même pas encore une fois paru
de ce côté (l'orateur désigne la gauche), je leur rappelle que, lorsque ces discussions sont venues. (Rumeurs à gauche.) Je vais vous dire pourquoi je m'adresse à vous. (Rumeurs sur les mêmes bancs.) Laissez-moi m'expliquer, je ne puis tout dire à la fois. Je rappelle à mes collègues de ce côté de l'Assemblée et à ceux de mes amis qui s'y trouvent, que lorsque ces difficultés se sont élevées entre le gouvernement et une partie de l'Assemblée, elles ont été loyalement et largement apportées à cette tribune, qu'elles ont été l'objet d'un vote qu'il a été convenu entre nous que le résultat de ce vote serait d'examiner dans la commission, des questions variées, étendues, relatives en même temps à la responsabilité ministérielle et à l'organisation des pouvoirs publics; que le débat en est là, qu'il est confié à cette commission, que le gouvernement n'a même pas encore une fois paru devant elle, loin qu'aucune de ses résolutions ait été adoptée; que l'honorable M. Le Royer, dont personne plus que moi n'estime la franchise et la bonne foi, a été trop loin quand il a attribué à cette commission des résolutions toujours hostiles au gouvernement. Elle n'en a encore adopté aucune. (Mouvements divers.) Sur quelques bancs. C'est vrai. M. le garde des sceaux. Elle n'en a encore adopté aucune, et si l'on me permet d'exprimer toute ma pensée, j'ai été trop ému des éloquentes paroles de l'un de ses membres, l'honorable M. d'Audiffred-Pasquier. (Exclamations à gauche. Approbation à droite et au centre droit), pour ne pas espérer que des conférences de la commission avec le gouvernement il pourra sortir, je n'en sais rien, je ne le prédis pas (Ah ah à gauche), mais enfin il m'est permis d'avoir quelque espérance, il pourra, dis-je, en sortir une résolution favorable à la pacification de cette Assemblée. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre droit. Ce que je voulais dire, c'est pour cela que je m'adressais aux honorables membres de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne les bancs à gauche), c'est qu'ils ont voté avec nous pour l'adoption de la résolution qui
(Mouvements divers.) Sur quelques bancs. C'est vrai. M. le garde des sceaux. Elle n'en a encore adopté aucune, et si l'on me permet d'exprimer toute ma pensée, j'ai été trop ému des éloquentes paroles de l'un de ses membres, l'honorable M. d'Audiffred-Pasquier. (Exclamations à gauche. Approbation à droite et au centre droit), pour ne pas espérer que des conférences de la commission avec le gouvernement il pourra sortir, je n'en sais rien, je ne le prédis pas (Ah ah à gauche), mais enfin il m'est permis d'avoir quelque espérance, il pourra, dis-je, en sortir une résolution favorable à la pacification de cette Assemblée. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre droit. Ce que je voulais dire, c'est pour cela que je m'adressais aux honorables membres de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne les bancs à gauche), c'est qu'ils ont voté avec nous pour l'adoption de la résolution qui a été adoptée, c'est que la commission a été nommée sur leur demande, comme sur la nôtre, c'est que, par conséquent, toutes ces froideurs, qui se sont élevées entre le gouvernement et une partie de l'Assemblée, sont encore soumises à une délibération ultérieure et qu'une nouvelle délibération peut tout terminer. Et pourquoi tirer maintenant de ces faits une cause de dissolution ? Comment nous avons demandé pour terminer nos débats cette nouvelle épreuve d'une grande délibération, dont nous irions jeter le cri d'alarme et demander au pays d'intervenir à la suite d'une dissolution! Je ne comprendrais pas qu'une grande Assemblée, lorsqu'elle a le moyen de sortir de cet embarras, qu'on grossit toujours, comme tous les autres. (Très bien! très bien! à droite), ne voulût pas l'accepter. (Nouvelles marques d'assentiment et applaudissements à droite et au centre droit. Mouvement prolongé.) Mais maintenant, messieurs, ces inquiétudes du pays qu'on a exagérées, ces dissidences dans l'Assemblée qu'on a grossies. (Oh! oh! à gauche), en supposant que cela existe au même degré qu'on le dit, quel remède proposez-vous? Qu'est-ce qui va rendre le calme au pays? Qui pourra donner des garanties à son avenir ? Une dissolution! (Rires ironiques sur quelques bancs.) Lorsqu'on creuse