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cette législation peut présenter pour un commerçant qui, après avoir déposé une marque de fabrique lui ayant nécessité d'importants débours, effectués dans le but d'en assurer le lancement, reste néanmoins exposé à se voir poursuivre par un autre commerçant n'ayant effectué, lui, aucun dépôt, mais venant, en présence du succès de son concurrent, justifier d'une antériorité dans l'emploi de la marque déposée par celui-ci. Une telle situation appelle donc une modification de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857. Mais convient-il de prendre le contre-pied de la défectuosité signalée et demander qu'à l'avenir le dépôt, au lieu d'être simplement déclaratif, devienne attributif de propriété? Nous ne le pensons pas et, pour notre part, nous nous rallierons volontiers au vœu émis en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle, qui stipule que l'attribution de propriété au déposant d'une marque ne sera définitive qu'à l'expiration d'une période quinquennale au cours de laquelle aucune réclamation, reconnue fondée, n'aura été élevée, et dispose que le tiers justifiant de la priorité d'usage, mais ayant négligé la formalité de la déclaration, aura seulement droit au bénéfice de la possession personnelle. L'adoption et la mise en pratique de ce vœu procurerait à l'avenir aux possesseurs de marques de fabrique, ayant fait acte de diligence par l'accomplissement du dépôt, la sécurité dont ils ont manqué jusqu'ici de même qu'il réserverait au créateur d'une marque, insouciant des prescriptions de la loi, la suffisante compensation de la possession personnelle. C'est pourquoi je vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable au vœu émis en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle, relativement à la modification à apporter à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 et de décider qu'avis de cette approbation sera transmis à M. le Ministre du Commerce, des Postes et des Télégraphes. Juillet 1901. Parallèle entre les régimes protectionniste et libre-échangiste Par M. H. FOLLIN (du Havre). MESSIEURS, Ce n'est pas sans une certaine surprise que j'ai trouvé, dans le programme des questions soumises à votre Congrès, celle qui figure à l'ordre du jour de cette séance. Je n'oubliais pas, en effet,
possesseurs de marques de fabrique, ayant fait acte de diligence par l'accomplissement du dépôt, la sécurité dont ils ont manqué jusqu'ici de même qu'il réserverait au créateur d'une marque, insouciant des prescriptions de la loi, la suffisante compensation de la possession personnelle. C'est pourquoi je vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable au vœu émis en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle, relativement à la modification à apporter à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 et de décider qu'avis de cette approbation sera transmis à M. le Ministre du Commerce, des Postes et des Télégraphes. Juillet 1901. Parallèle entre les régimes protectionniste et libre-échangiste Par M. H. FOLLIN (du Havre). MESSIEURS, Ce n'est pas sans une certaine surprise que j'ai trouvé, dans le programme des questions soumises à votre Congrès, celle qui figure à l'ordre du jour de cette séance. Je n'oubliais pas, en effet, que le Congrès était organisé par une Société composée d'industriels, c'est-à-dire des personnes les plus fermement attachées, avec les agriculteurs, au régime protectionniste; je n'oubliais pas non plus qu'il avait lieu dans la patrie de Pouyer-Quertier, et il me semblait impossible qu'une ville où se dresse la statue de ce père du protectionnisme pût retentir même des échos d'une discussion où pourraient être mises en doute les vertus de ce régime. Ce « parallèle » entre le protectionnisme et le libre-échangisme m'est donc apparu comme risquant fort de se transformer en une apologie du premier et une critique du second, et je me suis demandé si le plus vigoureux argument qu'on pût invoquer contre les libre-échangistes, auxquels j'appartiens, ne serait pas la crainte qu'ils sembleraient montrer de participer, au milieu de leurs contradicteurs, à l'établissement de ce « parallèle ». Si ingrat que soit le rôle qui consiste à porter ses idées dans un milieu où l'on sait qu'elles ont très peu de chances d'être approuvées, où l'on craint qu'elles ne soient, au contraire, accueillies avec un esprit prévenu qui empêchera peut-être de les examiner en elles-mêmes, j'aurais cru manquer au devoir que m'imposent mes convictions, si je n'étais venu
père du protectionnisme pût retentir même des échos d'une discussion où pourraient être mises en doute les vertus de ce régime. Ce « parallèle » entre le protectionnisme et le libre-échangisme m'est donc apparu comme risquant fort de se transformer en une apologie du premier et une critique du second, et je me suis demandé si le plus vigoureux argument qu'on pût invoquer contre les libre-échangistes, auxquels j'appartiens, ne serait pas la crainte qu'ils sembleraient montrer de participer, au milieu de leurs contradicteurs, à l'établissement de ce « parallèle ». Si ingrat que soit le rôle qui consiste à porter ses idées dans un milieu où l'on sait qu'elles ont très peu de chances d'être approuvées, où l'on craint qu'elles ne soient, au contraire, accueillies avec un esprit prévenu qui empêchera peut-être de les examiner en elles-mêmes, j'aurais cru manquer au devoir que m'imposent mes convictions, si je n'étais venu soumettre au Congrès de Rouen les considérations qui ont emporté mes convictions en faveur du libre-échange. Mais après m'être fait inscrire, j'ai appris que l'honorable membre du Congrès qui avait proposé la question, dont j'ignore d'ailleurs la doctrine, n'avait pas l'intention de la développer, de sorte que c'est à moi qu'il va incomber de la présenter, et que là où je pensais venir en défenseur, je vais être en réalité le demandeur. J'espère, Messieurs, que vous ne m'en prêterez pas moins votre attention bienveillante, et s'il m'arrive de défendre mes idées avec quelque vivacité, je vous prie de vouloir bien m'en excuser à raison de ces convictions, et être assurés en tous cas que j'ai le plus grand respect pour la bonne foi des opinions contraires. On reproche volontiers aux libre-échangistes d'être des théoriciens dédaigneux des considérations contingentes et des besoins pratiques du pays. J'avoue, Messieurs, que la soi-disant opposition qu'on prétend trouver, dans le langage courant, entre la théorie et la pratique, m'a toujours laissé rêveur. Qu'il y ait de bonnes et de mauvaises théories, cela est incontestable les bonnes sont celles que confirment l'examen objectif des faits, les mauvaises sont celles qui s'appuient sur des idées subjectives contraires
qu'il va incomber de la présenter, et que là où je pensais venir en défenseur, je vais être en réalité le demandeur. J'espère, Messieurs, que vous ne m'en prêterez pas moins votre attention bienveillante, et s'il m'arrive de défendre mes idées avec quelque vivacité, je vous prie de vouloir bien m'en excuser à raison de ces convictions, et être assurés en tous cas que j'ai le plus grand respect pour la bonne foi des opinions contraires. On reproche volontiers aux libre-échangistes d'être des théoriciens dédaigneux des considérations contingentes et des besoins pratiques du pays. J'avoue, Messieurs, que la soi-disant opposition qu'on prétend trouver, dans le langage courant, entre la théorie et la pratique, m'a toujours laissé rêveur. Qu'il y ait de bonnes et de mauvaises théories, cela est incontestable les bonnes sont celles que confirment l'examen objectif des faits, les mauvaises sont celles qui s'appuient sur des idées subjectives contraires aux faits les bonnes théories sont de la pratique universelle accumulée, les mauvaises ne peuvent invoquer que des pratiques particulières et contradictoires. Il ne s'agit donc pas de rejeter de prime abord les arguments qui vous contrarient sous prétexte que ce sont des arguments de « théoriciens », il s'agit de savoir si ce sont des arguments de bons théoriciens, c'est-à-dire si les théoriciens qui les émettent peuvent invoquer à l'appui de ces arguments la pratique universelle. Eh bien, Messieurs, à ce point de vue, vous devrez reconnaître avec moi que si les théories protectionnistes sont justes, les protectionnistes sont bien peu logiques dans leurs efforts pour les justifier à l'aide de la pratique car on n'a jamais entendu dire qu'un protectionniste ait personnellement refusé de consommer les produits « étrangers lorsqu'il peut se les procurer à meilleur compte que les produits « nationaux ». De sorte que cette théorie protectionniste, qui de la part de ses partisans eux-mêmes se transforme dans la pratique en libre-échangisme, me fait joliment l'effet d'être de la mauvaise théorie. Cependant, Messieurs, comme il faut rendre justice à tout le monde, je ne voudrais pas abuser, à l'égard des seuls protectionnistes, de cet argument qui
de savoir si ce sont des arguments de bons théoriciens, c'est-à-dire si les théoriciens qui les émettent peuvent invoquer à l'appui de ces arguments la pratique universelle. Eh bien, Messieurs, à ce point de vue, vous devrez reconnaître avec moi que si les théories protectionnistes sont justes, les protectionnistes sont bien peu logiques dans leurs efforts pour les justifier à l'aide de la pratique car on n'a jamais entendu dire qu'un protectionniste ait personnellement refusé de consommer les produits « étrangers lorsqu'il peut se les procurer à meilleur compte que les produits « nationaux ». De sorte que cette théorie protectionniste, qui de la part de ses partisans eux-mêmes se transforme dans la pratique en libre-échangisme, me fait joliment l'effet d'être de la mauvaise théorie. Cependant, Messieurs, comme il faut rendre justice à tout le monde, je ne voudrais pas abuser, à l'égard des seuls protectionnistes, de cet argument qui consiste à les prendre en flagrant délit de contradiction entre leur théorie nationale et leur pratique personnelle. Je reconnais très volontiers, et je m'empresse de le proclamer, bien que ce ne soit pas à leur honneur, que beaucoup de personnes qui se disent et se croient libre-échangistes en théorie n'hésitent pas, dans la pratique, à réclamer les mesures protectionnistes qu'elles pensent devoir profiter à elles et à leurs amis. Au Havre notamment, dont les intérêts immédiats sont liés de plus près au libre-échange que ceux de Rouen, c'est une pratique fort courante que de réclamer des droits de douane pour les quelques industries locales et des primes pour les navires. Un journaliste havrais a même, assez pittoresquement sinon sans quelque cynisme, déclaré que la meilleure doctrine économique consiste à être « protectionniste pour soi, libre-échangiste pour les autres », ce qui, en bon français, veut dire se servir du bulletin de vote pour tirer toute la couverture à soi, manière assez originale, d'ailleurs, de prouver son amour des intérêts collectifs. « Eh bien, Messieurs, de ces contradictions dans les pratiques courantes, protectionnistes qui font du libre-échange, ou libre-échangistes qui font de la protection, nous pouvons tirer un enseignement fécond. C'est
pas, dans la pratique, à réclamer les mesures protectionnistes qu'elles pensent devoir profiter à elles et à leurs amis. Au Havre notamment, dont les intérêts immédiats sont liés de plus près au libre-échange que ceux de Rouen, c'est une pratique fort courante que de réclamer des droits de douane pour les quelques industries locales et des primes pour les navires. Un journaliste havrais a même, assez pittoresquement sinon sans quelque cynisme, déclaré que la meilleure doctrine économique consiste à être « protectionniste pour soi, libre-échangiste pour les autres », ce qui, en bon français, veut dire se servir du bulletin de vote pour tirer toute la couverture à soi, manière assez originale, d'ailleurs, de prouver son amour des intérêts collectifs. « Eh bien, Messieurs, de ces contradictions dans les pratiques courantes, protectionnistes qui font du libre-échange, ou libre-échangistes qui font de la protection, nous pouvons tirer un enseignement fécond. C'est que tous les hommes obéissant à la loi du moindre effort, qui les pousse à vendre le plus cher possible le produit de leur travail tout en achetant le moins cher possible le produit du travail d'autrui, ils ne résisteront jamais que très difficilement à la tentation d'approuver toute mesure prise par l'Etat, soit dans le sens protectionniste, soit dans le sens libre-échangiste, qui aura pour résultat immédiat et apparent d'améliorer leur situation comme vendeurs ou comme acheteurs. Je dis immédiat et apparent, car c'est justement un des points que nous aurons tout à l'heure à examiner, de savoir si l'intervention de l'Etat dans les échanges internationaux peut amener d'une manière réelle et durable même pour ceux dont elle a la prétention de servir les intérêts, les résultats que ceux-ci escomtent. Mais il est bien certain que pour distinguer les répercussions et les effets subséquents d'une cause de ses effets immédiats, il faut des habitudes d'esprit qui sont peu répandues et qu'il est peut-être difficile de demander aux gens absorbés par les préoccupations journalières de la lutte pour le mieux-être; et même en admettant que ces habitudes d'esprit leur donnassent une vue claire des fautes présentes commises au détriment de
prise par l'Etat, soit dans le sens protectionniste, soit dans le sens libre-échangiste, qui aura pour résultat immédiat et apparent d'améliorer leur situation comme vendeurs ou comme acheteurs. Je dis immédiat et apparent, car c'est justement un des points que nous aurons tout à l'heure à examiner, de savoir si l'intervention de l'Etat dans les échanges internationaux peut amener d'une manière réelle et durable même pour ceux dont elle a la prétention de servir les intérêts, les résultats que ceux-ci escomtent. Mais il est bien certain que pour distinguer les répercussions et les effets subséquents d'une cause de ses effets immédiats, il faut des habitudes d'esprit qui sont peu répandues et qu'il est peut-être difficile de demander aux gens absorbés par les préoccupations journalières de la lutte pour le mieux-être; et même en admettant que ces habitudes d'esprit leur donnassent une vue claire des fautes présentes commises au détriment de l'avenir, il suffirait de l'imprévoyance humaine, du sentiment qui a donné naissance au dicton: « Il vaut mieux tenir que courir », pour que l'intérêt réel et permanent s'inclinât devant l'intérêt apparent et immédiat. Par conséquent, si logique qu'il puisse paraître de consulter, en matière de régime économique, les gens directement engagés dans la pratique de l'industrie et du commerce, ce n'est certainement pas à cette « pratique » qu'il faut s'adresser lorsqu'il s'agit d'établir un parallèle entre les doctrines économiques. Force nous est donc de recourir à la théorie, c'est-à-dire en réalité à la science, à la connaissance des rapports immuables entre les phénomènes, et lorsque nous aurons examiné en citoyens, en dehors de toute préoccupation personnelle, les théories différentes lorsque nous aurons, en notre âme et conscience, distingué la bonne théorie de la mauvaise, la vraie science de la fausse, il ne nous restera plus qu'à remplir notre devoir de citoyens en mettant nos votes d'accord avec nos convictions et non avec ce que nous pensons être nos intérêts. On nous apprend dès l'école que l'homme doit aimer sa patrie, c'est-à-dire un intérêt collectif permanent, plus que lui-même, et lui sacrifier au besoin sa vie; à plus forte
directement engagés dans la pratique de l'industrie et du commerce, ce n'est certainement pas à cette « pratique » qu'il faut s'adresser lorsqu'il s'agit d'établir un parallèle entre les doctrines économiques. Force nous est donc de recourir à la théorie, c'est-à-dire en réalité à la science, à la connaissance des rapports immuables entre les phénomènes, et lorsque nous aurons examiné en citoyens, en dehors de toute préoccupation personnelle, les théories différentes lorsque nous aurons, en notre âme et conscience, distingué la bonne théorie de la mauvaise, la vraie science de la fausse, il ne nous restera plus qu'à remplir notre devoir de citoyens en mettant nos votes d'accord avec nos convictions et non avec ce que nous pensons être nos intérêts. On nous apprend dès l'école que l'homme doit aimer sa patrie, c'est-à-dire un intérêt collectif permanent, plus que lui-même, et lui sacrifier au besoin sa vie; à plus forte raison doit-il savoir sacrifier les quelques avantages personnels qu'il peut retirer d'un régime économique déterminé. Et comme l'une des accusations que chacun de nous redoute le plus est celle de manquer de patriotisme, il est bien évident qu'il suffira de déterminer quel est le régime économique le plus adéquat à l'intérêt collectif pour que tous nous soyons unanimes à le vouloir appliquer. C'est pourquoi l'on ne saurait faire une œuvre plus pratique que de mettre en lumière les arguments et les faits sur lesquels s'appuient la théorie protectionniste et la théorie libre-échangiste, afin de permettre à chacun de juger quelle est la théorie juste, scientifique et celle qui ne l'est pas. Il y a, Messieurs, un premier travail à faire en vue d'établir la valeur d'une théorie. C'est de débarrasser l'épithète qui l'exprime de toutes les idées fausses qu'elle peut évoquer, qui peuvent s'y attacher, et par conséquent influencer notre jugement. Le mot protection présente avec lui toutes sortes d'images flatteuses, il éveille la pensée de quelque puissance occulte et bienveillante qui aiderait dans leurs efforts les heureux habitants du pays protégé et leur permettrait de développer leur industrie à l'abri des coups du sort. Toutefois, les protectionnistes les plus
l'intérêt collectif pour que tous nous soyons unanimes à le vouloir appliquer. C'est pourquoi l'on ne saurait faire une œuvre plus pratique que de mettre en lumière les arguments et les faits sur lesquels s'appuient la théorie protectionniste et la théorie libre-échangiste, afin de permettre à chacun de juger quelle est la théorie juste, scientifique et celle qui ne l'est pas. Il y a, Messieurs, un premier travail à faire en vue d'établir la valeur d'une théorie. C'est de débarrasser l'épithète qui l'exprime de toutes les idées fausses qu'elle peut évoquer, qui peuvent s'y attacher, et par conséquent influencer notre jugement. Le mot protection présente avec lui toutes sortes d'images flatteuses, il éveille la pensée de quelque puissance occulte et bienveillante qui aiderait dans leurs efforts les heureux habitants du pays protégé et leur permettrait de développer leur industrie à l'abri des coups du sort. Toutefois, les protectionnistes les plus convaincus n'ont pas la prétention de réaliser, au profit de leurs protégés, cet état idéal où l'on n'aurait qu'à se laisser vivre sans exercer son esprit de prévoyance et d'initiative. Ils n'entendent assurer leurs clients ni contre les perturbations naturelles, ni contre les erreurs de direction, ni contre les renseignements erronés, ni contre les tromperies sur la qualité des matières ou du travail fourni, ni contre les abus de confiance, ni contre les mauvais crédits, ni contre les krachs financiers, ni contre les découvertes nouvelles, ni contre l'ouverture des voies de communication favorisant des produits concurrents, ni contre la diminution du prix de revient des dits produits concurrents, ni contre les retours de la mode, ni même contre la concurrence des voisins et des compatriotes. Modestement, ils n'entendent, de tous les innombrables risques qui pèsent sur toutes les entreprises et dont le plus léger en apparence peut à un moment donné mettre ces entreprises en mauvaise posture, ils n'entendent en couvrir qu'un celui qui résulte de la concurrence d'entreprises similaires établies à l'étranger. Pour tous les renseignements dont un industriel est obligé de s'entourer avant d'entreprendre son industrie, pour toute l'habileté qu'il lui faut déployer pour la mener à bien,
erronés, ni contre les tromperies sur la qualité des matières ou du travail fourni, ni contre les abus de confiance, ni contre les mauvais crédits, ni contre les krachs financiers, ni contre les découvertes nouvelles, ni contre l'ouverture des voies de communication favorisant des produits concurrents, ni contre la diminution du prix de revient des dits produits concurrents, ni contre les retours de la mode, ni même contre la concurrence des voisins et des compatriotes. Modestement, ils n'entendent, de tous les innombrables risques qui pèsent sur toutes les entreprises et dont le plus léger en apparence peut à un moment donné mettre ces entreprises en mauvaise posture, ils n'entendent en couvrir qu'un celui qui résulte de la concurrence d'entreprises similaires établies à l'étranger. Pour tous les renseignements dont un industriel est obligé de s'entourer avant d'entreprendre son industrie, pour toute l'habileté qu'il lui faut déployer pour la mener à bien, le protectionniste estime, avec raison, qu'il ne doit dépendre que de lui-même. Seule, la préoccupation des conditions à remplir pour pouvoir lutter avec ses concurrents étrangers doit lui être épargnée. On avouera que c'est, en somme, fort peu de chose, abrité derrière un appât qui promet beaucoup, et qu'en attirant, par l'effet magique du mot « protection », l'attention de tous les gens en quête de gains faciles et de chances favorables sur des industries aussi imparfaitement protégées en réalité, le régime protectionniste risque fort de préparer d'amères désillusions. Le libre-échangisme, au contraire, use d'une étiquette qui ne promet, même en apparence, rien de plus que ce qu'il peut donner. Il avertit charitablement les gens qu'ils peuvent se livrer en toute liberté au travail qui leur convient, mais qu'ils doivent compter uniquement sur eux-mêmes pour trouver à échanger à leur avantage les produits de ce travail. Admettons cependant qu'il n'y ait, dans les promesses que fait concevoir le régime protectionniste, aucune part de leurre et que, tel qu'il est, avec ce qu'il peut donner, ce régime soit encore bien bon à prendre pour les industriels qu'il assure, en les en débarrassant, contre l'un des risques, plus ou moins important, mais
par l'effet magique du mot « protection », l'attention de tous les gens en quête de gains faciles et de chances favorables sur des industries aussi imparfaitement protégées en réalité, le régime protectionniste risque fort de préparer d'amères désillusions. Le libre-échangisme, au contraire, use d'une étiquette qui ne promet, même en apparence, rien de plus que ce qu'il peut donner. Il avertit charitablement les gens qu'ils peuvent se livrer en toute liberté au travail qui leur convient, mais qu'ils doivent compter uniquement sur eux-mêmes pour trouver à échanger à leur avantage les produits de ce travail. Admettons cependant qu'il n'y ait, dans les promesses que fait concevoir le régime protectionniste, aucune part de leurre et que, tel qu'il est, avec ce qu'il peut donner, ce régime soit encore bien bon à prendre pour les industriels qu'il assure, en les en débarrassant, contre l'un des risques, plus ou moins important, mais manifeste, de leur industrie. Mais lorsque quelqu'un s'assure contre un risque, encore est-il de règle élémentaire qu'il paie pour cela une prime. Dans le régime protectionniste, est-ce l'industriel protégé qui paie une prime contre le risque de concurrence étrangère? Je n'ai pas entendu dire que personne ait jamais trouvé sur sa feuille de contributions une rubrique portant Protection de l'Etat, tant pour cent des affaires ou du capital engagé. Est-ce donc que l'Etat, représentant ici la puissance occulte et généreuse dont je parlais tout à l'heure, accorde gratuitement cette protection, sans qu'il en coûte rien à personne? Hélas Messieurs, vous savez bien tous que l'Etat est la plus besogneuse des collectivités, puisqu'il nous faut tous les ans l'alimenter, de nos bourses, d'une somme qui grossit sans cesse et qui s'avance à pas de géants vers le chiffre de quatre milliards. L'Etat ne donne rien qu'il n'ait préalablement pris dans nos poches, non sans qu'un certain nombre de fonctionnaires, qui ne sont pas toujours les personnes les plus débordantes de cette activité physique et mentale individuelle dont le résultat total forme la prospérité nationale, aient profité de l'opération. Et lorsque l'Etat ne donne pas lui-même ce qu'il promet, comme c'est le