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la nomination des membres du Conseil de Direction de la Fédération. Sont élus, à l'unanimité MM. G. de Molinari, président du Comité provisoire, rédacteur en chef du Journal des Economistes, correspondant de l'Institut F. Passy, membre de l'Institut, président de la Société d'économie politique; J. Fleury, secrétaire-général du Comité provisoire, secrétaire perpétuel de la Société d'économie politique; baron d'Aulnis de Bourouille, président de la Société du Libre-échangiste des Pays-Bas; L. Strauss, président de la Ligue nationale belge pour la liberté commerciale; Harold Cox, secrétaire du Cobden Club; Edoardo Giretti, industriel à Bricherasio (Italie); Tito Canovai, directeur de la Banque d'Italie à Rome; Yves Guyot, ancien ministre, directeur du Siècle; Valère Mabille, président de la Chambre de commerce française de Charleroi; Duché, président de la Chambre de commerce française de Londres; Th. Barclay, ancien président de la Chambre de commerce britannique de Paris; Brach, vice-président de la Chambre syndicale de l'Industrie et du Commerce parisien des soieries; Barthelet, ancien membre de la Chambre de commerce de Marseille; Mascuraud, président de la Chambre syndicale de la bijouterie fantaisiste en tous genres; Colcombet, ancien président du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne; Hiélard, ancien membre de la Chambre de commerce de Paris; Emile Bernard, industriel; Germain Paturel, négociant à Saint-Mandé. L'Assemblée confie à une commission, devant être nommée par le Conseil de Direction, la rédaction définitive des Statuts de la Fédération Libre-échangiste internationale. M. J. Fleury, secrétaire général du Comité provisoire, donne lecture de lettres d'excuse de membres de la Fédération qui n'ont pu assister à la séance. Il signalonne entre autres MM. Tito Canovai, Edoardo Giretti, Th. Barclay, Eng. Chiesa, Harold Cox, Mascuraud, Emile Bernard, Cheysson, Em. Vidali, E. Horn, H. D.Madeod, etc. M. le Président donne ensuite la parole à M. le baron d'Aulnis de Bourouille, président de la Société du Libre-échange des Pays-Bas, qui expose les moyens d'action de la Société qu'il préside et son influence sur le régime économique de la Hollande. M. L. Strauss expose la situation de la Belgique; il considère que, pour réussir, la Fédération ne doit pas se borner à un rôle de défense, mais qu'elle
industriel; Germain Paturel, négociant à Saint-Mandé. L'Assemblée confie à une commission, devant être nommée par le Conseil de Direction, la rédaction définitive des Statuts de la Fédération Libre-échangiste internationale. M. J. Fleury, secrétaire général du Comité provisoire, donne lecture de lettres d'excuse de membres de la Fédération qui n'ont pu assister à la séance. Il signalonne entre autres MM. Tito Canovai, Edoardo Giretti, Th. Barclay, Eng. Chiesa, Harold Cox, Mascuraud, Emile Bernard, Cheysson, Em. Vidali, E. Horn, H. D.Madeod, etc. M. le Président donne ensuite la parole à M. le baron d'Aulnis de Bourouille, président de la Société du Libre-échange des Pays-Bas, qui expose les moyens d'action de la Société qu'il préside et son influence sur le régime économique de la Hollande. M. L. Strauss expose la situation de la Belgique; il considère que, pour réussir, la Fédération ne doit pas se borner à un rôle de défense, mais qu'elle doit prendre l'offensive, et attaquer résolument le protectionnisme. M. Valère Mabille, président de la Chambre de commerce française de Charleroi et M. Duché, président de la Chambre de commerce française de Londres, partagent cet avis. M. Th. Stanton, représentant à Paris la North Eastern, Returning, de retour de New-York, est heureux d'annoncer à l'Assemblée que la Fédération peut compter sur l'adhésion et l'appui d'un nombre important de libre-échangistes et de sociétés libérales américaines, entre autres le Reform Club et l'American Economic Association. M. Barthelet, ancien membre de la Chambre de commerce de Marseille, montre quels arguments seront susceptibles de mieux faire saisir par les masses la grandeur du rôle de la Fédération et M. Vivier, directeur du Gonthier Cognac, qui lui succède à la Tribune, développe tout un plan de campagne et de propagande. M. H. L. Follin, secrétaire général de la Société Turgot du Havre, fait remarquer que pour faire une campagne sérieuse il faut d'abord des ressources; il est d'avis que la Fédération doit d'abord se préoccuper de réunir des adhésions; la campagne viendra ensuite. M. F. Deloncle, député, partage l'opinion de M. Follin, il rappelle la campagne de 1892; si les mélinistes ont alors triomphé, c'est qu'ils
heureux d'annoncer à l'Assemblée que la Fédération peut compter sur l'adhésion et l'appui d'un nombre important de libre-échangistes et de sociétés libérales américaines, entre autres le Reform Club et l'American Economic Association. M. Barthelet, ancien membre de la Chambre de commerce de Marseille, montre quels arguments seront susceptibles de mieux faire saisir par les masses la grandeur du rôle de la Fédération et M. Vivier, directeur du Gonthier Cognac, qui lui succède à la Tribune, développe tout un plan de campagne et de propagande. M. H. L. Follin, secrétaire général de la Société Turgot du Havre, fait remarquer que pour faire une campagne sérieuse il faut d'abord des ressources; il est d'avis que la Fédération doit d'abord se préoccuper de réunir des adhésions; la campagne viendra ensuite. M. F. Deloncle, député, partage l'opinion de M. Follin, il rappelle la campagne de 1892; si les mélinistes ont alors triomphé, c'est qu'ils disposaient de ressources considérables comparativement à celles des partisans de la liberté commerciale. M. Yves Guyot n'est pas aussi pessimiste, il rappelle le mot de Guillaume d'Orange : "Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre." L'Anti-Corn Law-League a débuté avec sept membres! La Fédération Libre-Échangiste Internationale, elle, a déjà des cadres vigoureux; elle compte déjà parmi ses adhérents des représentants éminents des pays étrangers; ces cadres formés, il n'y a plus qu'à les remplir; la Fédération peut donc et doit donc, d'ores et déjà, aller de l'avant. M. Haudoin, secrétaire général de l'Association des Industriels et Commerçants, fait une déclaration analogue. M. J. Fleury, secrétaire-général du comité provisoire, s'attache à montrer l'influence néfaste du protectionnisme; il expose les arguments qui devront être employés dans une campagne en faveur de la liberté des échanges; il faut pour cela faire appel au consommateur, lui montrer ce que lui vole le "protectionnisme" au bénéfice de quelques particuliers. M. Frédéric Passy, membre de l'Institut, rappelle le rôle joué par la société pour la liberté commerciale, que présidait Léon Say; le peu de résultats qu'elle a donnés tient à ce qu'elle n'a pas été assez hardie; il faut, comme l'a très bien dit M. Yves
cadres vigoureux; elle compte déjà parmi ses adhérents des représentants éminents des pays étrangers; ces cadres formés, il n'y a plus qu'à les remplir; la Fédération peut donc et doit donc, d'ores et déjà, aller de l'avant. M. Haudoin, secrétaire général de l'Association des Industriels et Commerçants, fait une déclaration analogue. M. J. Fleury, secrétaire-général du comité provisoire, s'attache à montrer l'influence néfaste du protectionnisme; il expose les arguments qui devront être employés dans une campagne en faveur de la liberté des échanges; il faut pour cela faire appel au consommateur, lui montrer ce que lui vole le "protectionnisme" au bénéfice de quelques particuliers. M. Frédéric Passy, membre de l'Institut, rappelle le rôle joué par la société pour la liberté commerciale, que présidait Léon Say; le peu de résultats qu'elle a donnés tient à ce qu'elle n'a pas été assez hardie; il faut, comme l'a très bien dit M. Yves Guyot, aller énergiquement de l'avant, s'engager bravement dans la lutte. La séance est levée à 8 h. 1/4 au bruit des applaudissements. NOTE SUR L'ADMISSION TEMPORAIRE L'admission temporaire est un régime particulier qui affranchit des droits de douane et des surtaxes d'entrepôt ou d'origine les marchandises étrangères destinées à recevoir un complément de main-d'œuvre en France où à y être fabriquées, à charge par elles d'être ensuite réexportées ou rétablies en entrepôt dans un délai déterminé. Ce régime a été établi par la loi de 1836 qui est toujours en vigueur: seulement, son application sur les blés a été l'objet de treize décrets. Les décrets de 1850, 1861, 1864 permettaient l'importation du blé et la réexportation des farines par tous les bureaux de douane: le Midi qui manquait de blé en introduisait, les meuniers du Midi envoyaient leurs acquits-à-caution à leurs collègues du Nord et ceux-ci dégageaient les marchés de leur excédent de blé. Le décret du 18 octobre 1873 stipulait que la réexportation des farines ne devait s'effectuer que par les bureaux de douane de la direction par laquelle l'importation du blé avait eu lieu. Sous ce régime, un meunier du Nord voulant vendre de la farine à Londres
un complément de main-d'œuvre en France où à y être fabriquées, à charge par elles d'être ensuite réexportées ou rétablies en entrepôt dans un délai déterminé. Ce régime a été établi par la loi de 1836 qui est toujours en vigueur: seulement, son application sur les blés a été l'objet de treize décrets. Les décrets de 1850, 1861, 1864 permettaient l'importation du blé et la réexportation des farines par tous les bureaux de douane: le Midi qui manquait de blé en introduisait, les meuniers du Midi envoyaient leurs acquits-à-caution à leurs collègues du Nord et ceux-ci dégageaient les marchés de leur excédent de blé. Le décret du 18 octobre 1873 stipulait que la réexportation des farines ne devait s'effectuer que par les bureaux de douane de la direction par laquelle l'importation du blé avait eu lieu. Sous ce régime, un meunier du Nord voulant vendre de la farine à Londres et décharger son collègue de Marseille de son acquit-à-caution, devait envoyer sa farine à Marseille. Le décret du 9 août 1897 abolit les zones. Le meunier de Marseille peut envoyer son acquit à caution au meunier du Nord. Jamais le droit de 7 francs n'a joué complètement, quand il y a eu de bonnes récoltes dans le monde. Les agriculteurs et les protectionnistes ont, pendant quelque temps, considéré que le dit ne produisait pas son plein effet, c'était un résultat de l'adoption de l'étalon d'or en 1873 en Allemagne. Après avoir abandonné leur campagne bien établie, ils ont rendu responsable de leur déception le régime de l'admission temporaire institué par le décret de 1897. Le gouvernement déposa le 7 juillet 1900 un projet de loi destiné à modifier la loi de 1836 et le décret de 1897. D'après le décret de 1897, l'importateur fait entrer son blé en toute franchise, le trésor lui accorde un crédit de deux mois, le projet de loi du gouvernement de 1900 exige le paiement immédiat des droits; le meunier ne pourra céder son titre de perception qu'à un autre meunier par voie d'endossement, et dans un délai maximum de dix jours. Ce projet de
a eu de bonnes récoltes dans le monde. Les agriculteurs et les protectionnistes ont, pendant quelque temps, considéré que le dit ne produisait pas son plein effet, c'était un résultat de l'adoption de l'étalon d'or en 1873 en Allemagne. Après avoir abandonné leur campagne bien établie, ils ont rendu responsable de leur déception le régime de l'admission temporaire institué par le décret de 1897. Le gouvernement déposa le 7 juillet 1900 un projet de loi destiné à modifier la loi de 1836 et le décret de 1897. D'après le décret de 1897, l'importateur fait entrer son blé en toute franchise, le trésor lui accorde un crédit de deux mois, le projet de loi du gouvernement de 1900 exige le paiement immédiat des droits; le meunier ne pourra céder son titre de perception qu'à un autre meunier par voie d'endossement, et dans un délai maximum de dix jours. Ce projet de loi ne donna pas satisfaction aux personnes qui prétendent représenter les intérêts agricoles. MM. Papelier, Debussy, de Pontbriand y substituèrent des propositions ayant pour objet la création de bons, dits d'importation, mais qui, en réalité, étaient des bons d'exportation. Ce système adopté par la Chambre des Députés fut repoussé, le 9 mars 1901, par le Sénat. Dès le 13 mars, M. Castillard présentait une nouvelle proposition de loi sur les bons d'importation, et la Chambre des Députés a adopté le 24 octobre un nouveau projet spécifiant « que le meunier soumissionnaire devra entrer directement les blés importés dans son usine, et en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter ». Ce projet de loi soumet les minoteries à « l'exercice ». La douane aura droit de contrôle sur toutes les opérations, même à l'intérieur des usines. M. Viger, président de la commission du Sénat, y a substitué un nouveau texte qui complète et renforce le texte adopté par la Chambre des Députés. Tous ces projets ont pour but de rendre plus difficile pour les meuniers du Midi l'approvisionnement de leur matière première, qui est le blé. Ces projets ne pourront pas empêcher le blé de Russie ou des Etats-Unis
9 mars 1901, par le Sénat. Dès le 13 mars, M. Castillard présentait une nouvelle proposition de loi sur les bons d'importation, et la Chambre des Députés a adopté le 24 octobre un nouveau projet spécifiant « que le meunier soumissionnaire devra entrer directement les blés importés dans son usine, et en sortir directement les produits fabriqués pour les exporter ». Ce projet de loi soumet les minoteries à « l'exercice ». La douane aura droit de contrôle sur toutes les opérations, même à l'intérieur des usines. M. Viger, président de la commission du Sénat, y a substitué un nouveau texte qui complète et renforce le texte adopté par la Chambre des Députés. Tous ces projets ont pour but de rendre plus difficile pour les meuniers du Midi l'approvisionnement de leur matière première, qui est le blé. Ces projets ne pourront pas empêcher le blé de Russie ou des Etats-Unis de venir à Marseille; ils ne créeront donc pas un nouveau débouché pour les blés du Nord, ils fermeront, au contraire, celui que leur donneraient les minoteries de leur région, qui, par l'achat des acquits à caution, obtenaient une prime à l'exportation des farines, compensant dans une certaine mesure, l'élévation du prix du blé en France résultant du droit de 7 francs. Ce jeu des admissions temporaires, les complications qui en résultent, les récriminations réciproques qu'il provoque montrent, une fois de plus, à quelles conséquences entraînent les droits protecteurs. D'après les travaux de M. Fleurant, la boulangerie française a besoin de certaines farines qui ne peuvent provenir que de blés exotiques; le droit de 7 francs a pour résultat de priver la meunerie et la boulangerie françaises de cette matière première ou du moins d'en augmenter le prix de revient. Les facilités données par le décret de 1897 atténuaient cette charge. Le nouveau projet de loi a pour but de les supprimer. En réalité, le décret de 1897 solidarisait la meunerie du Midi avec la meunerie du Nord, donnait à la première des facilités pour l'approvisionnement des départements du Midi qui ne produisent pas assez de blé pour leur consommation,
du prix du blé en France résultant du droit de 7 francs. Ce jeu des admissions temporaires, les complications qui en résultent, les récriminations réciproques qu'il provoque montrent, une fois de plus, à quelles conséquences entraînent les droits protecteurs. D'après les travaux de M. Fleurant, la boulangerie française a besoin de certaines farines qui ne peuvent provenir que de blés exotiques; le droit de 7 francs a pour résultat de priver la meunerie et la boulangerie françaises de cette matière première ou du moins d'en augmenter le prix de revient. Les facilités données par le décret de 1897 atténuaient cette charge. Le nouveau projet de loi a pour but de les supprimer. En réalité, le décret de 1897 solidarisait la meunerie du Midi avec la meunerie du Nord, donnait à la première des facilités pour l'approvisionnement des départements du Midi qui ne produisent pas assez de blé pour leur consommation, il donnait des facilités aux meuniers du Nord pour l'écoulement de leurs farines. Les mesures proposées ne peuvent avoir pour résultat quête de gêner l'industrie de la meunerie, d'augémenter le prix du blé dans les départements du Midi et probablement de le faire baisser dans la région du Nord. La nouvelle loi que le Sénat va discuter a pour but d'augmenter, aux dépens de la meunerie, les charges du droit de 7 francs sur les blés et de gêner les importations de blé dans le Midi provenant de la Russie et des Etats-Unis. SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1901 Admission de nouveaux membres. Discussion des divers procédés d'émission de valeurs mobilières. OUVRAGES PRÉSENTÉS. La séance est présidée par M. E. Levasseur, de l'Institut, président. Il communique à la réunion les noms des nouveaux membres de la Société élus par le Bureau dans sa séance de ce jour. Ont été nommés membres titulaires MM. G. Payelle, directeur général des contributions directes; Pinard (André); Ch. Renard, docteur en droit, avocat; Fleureau, agréé au Tribunal de commerce Chastenet, député de la Gironde; Mme Clémence Royer est également nommée titulaire. Sont nommés correspondants MM. Laneuville, du Havre O. Bloch Eisenmann, de Paris. M. Jules Fleury,
nouvelle loi que le Sénat va discuter a pour but d'augmenter, aux dépens de la meunerie, les charges du droit de 7 francs sur les blés et de gêner les importations de blé dans le Midi provenant de la Russie et des Etats-Unis. SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1901 Admission de nouveaux membres. Discussion des divers procédés d'émission de valeurs mobilières. OUVRAGES PRÉSENTÉS. La séance est présidée par M. E. Levasseur, de l'Institut, président. Il communique à la réunion les noms des nouveaux membres de la Société élus par le Bureau dans sa séance de ce jour. Ont été nommés membres titulaires MM. G. Payelle, directeur général des contributions directes; Pinard (André); Ch. Renard, docteur en droit, avocat; Fleureau, agréé au Tribunal de commerce Chastenet, député de la Gironde; Mme Clémence Royer est également nommée titulaire. Sont nommés correspondants MM. Laneuville, du Havre O. Bloch Eisenmann, de Paris. M. Jules Fleury, secrétaire perpétuel, présente les publications reçues depuis la précédente séance, et dont les titres sont ci-après. La réunion adopte comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. A. Raffalovich DES DIVERS PROCÉDÉS D'ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES. M. A. Raffalovich a la parole pour exposer la question. L'étude des procédés divers employés pour l'émission de valeurs mobilières présente en ce moment, dit M. Raffalovich, un intérêt particulier, un intérêt d'actualité. Les valeurs mobilières constituent une marchandise d'un genre spécial, elles sont le monnayage du crédit, lorsqu'il s'agit des emprunts de l'État, de corps constitués et même de Sociétés anonymes; elles sont en outre aussi la division, le morcellement de la propriété sociale, lorsqu'il s'agit de sociétés par actions ou de sociétés civiles. Pour rendre à leurs créateurs le service primordial qu'ils en attendent, celui de leur procurer les capitaux dont ils ont besoin, les valeurs mobilières doivent passer dans les mains du public; pour que la vente puisse s'en effectuer couramment, il faut supposer l'existence de marchés organisés, comportant la vente et l'achat régulier de ces marchandises spéciales et la publication des cours, des prix obtenus. Par quelles voies ces valeurs mobilières, signes représentatifs de dettes diverses ou parts
procédés divers employés pour l'émission de valeurs mobilières présente en ce moment, dit M. Raffalovich, un intérêt particulier, un intérêt d'actualité. Les valeurs mobilières constituent une marchandise d'un genre spécial, elles sont le monnayage du crédit, lorsqu'il s'agit des emprunts de l'État, de corps constitués et même de Sociétés anonymes; elles sont en outre aussi la division, le morcellement de la propriété sociale, lorsqu'il s'agit de sociétés par actions ou de sociétés civiles. Pour rendre à leurs créateurs le service primordial qu'ils en attendent, celui de leur procurer les capitaux dont ils ont besoin, les valeurs mobilières doivent passer dans les mains du public; pour que la vente puisse s'en effectuer couramment, il faut supposer l'existence de marchés organisés, comportant la vente et l'achat régulier de ces marchandises spéciales et la publication des cours, des prix obtenus. Par quelles voies ces valeurs mobilières, signes représentatifs de dettes diverses ou parts de propriété dans des entreprises, trouvent-elles le débouché, rencontrent-elles l'acheteur, au lendemain de leur création? Il faut distinguer entre les fonds publics et les valeurs créées par les sociétés. Lorsqu'un emprunt a reçu la sanction gouvernementale, l'État peut employer divers procédés pour l'émettre. Les procédés sont de trois sortes 1° Appel direct aux banquiers. 2° Appel direct au public par la voie de la souscription. 3° Négociation en Bourse ce dernier mode est un succédané du second, c'est un appel au public par la voie des opérations de Bourse. Pendant longtemps, l'État s'est adressé à des groupes financiers, avec lesquels il négociait l'opération d'emprunt. Le banquier ou le groupe de banquiers et de banques prenait ferme la totalité de l'emprunt à un prix déterminé (le bénéfice principal consistant dans l'écart entre le prix de cession de l'emprunt et le prix de vente au public); parfois le banquier recevait une commission supplémentaire, parfois aussi il devrait faire participer l'Etat au bénéfice dans une proportion déterminée, si l'émission avait pu être faite au-dessus d'un cours prévu; afin de limiter le bénéfice des banquiers, l'Etat fixait souvent lui-même le prix d'émission. Il se présente aussi des cas où le banquier prend ferme seulement
Appel direct aux banquiers. 2° Appel direct au public par la voie de la souscription. 3° Négociation en Bourse ce dernier mode est un succédané du second, c'est un appel au public par la voie des opérations de Bourse. Pendant longtemps, l'État s'est adressé à des groupes financiers, avec lesquels il négociait l'opération d'emprunt. Le banquier ou le groupe de banquiers et de banques prenait ferme la totalité de l'emprunt à un prix déterminé (le bénéfice principal consistant dans l'écart entre le prix de cession de l'emprunt et le prix de vente au public); parfois le banquier recevait une commission supplémentaire, parfois aussi il devrait faire participer l'Etat au bénéfice dans une proportion déterminée, si l'émission avait pu être faite au-dessus d'un cours prévu; afin de limiter le bénéfice des banquiers, l'Etat fixait souvent lui-même le prix d'émission. Il se présente aussi des cas où le banquier prend ferme seulement une partie de l'emprunt ou lui concède la faculté, l'option de prendre le solde à un cours égal ou supérieur le banquier garantit ainsi qu'une partie tout au moins de l'emprunt sera placée. La marge entre le prix obtenu par l'Etat et le prix de vente est allée en diminuant au fur et à mesure que le crédit des Etats s'est mieux assis, elle tourne autour de 10/0, descendant parfois au-dessous tombant à 1/2 U/0 ou allant jusqu'à 11/2, et 2 0/0. A fur et à mesure que le crédit public s'est consolidé, que la clientèle s'est développée, les gouvernements ont pu se passer du concours des syndicats de garantie. Ils ont eu recours alors soit à l'émission en commission faite pour leur compte, à leurs risques et périls, par les banques et banquiers, ou à l'émission directe aux guichets du Trésor, chez ses fonctionnaires, aux guichets de la Banque centrale et de ses succursales. Cela a été fait successivement dans la plupart des États pour les emprunts émis à l'intérieur. Au lieu d'avoir un syndicat garantissant la bonne fin de l'opération, l'État a vendu à ses risques et périls, se bornant à bonifier une petite commission aux intermédiaires. Le