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commença immédiatement son enquête sur ces faits anciens, que des révélations de M. Rousseau avaient éclairés, déjà. Il se souvint d'une certaine phrase un soir que tous étaient réunis dans le salon du château d'Aibrays. Ces paroles ne l'avaient pas frappé sur le moment et il n'y avait fait nulle attention, puisqu'il ne pouvait soupçonner qu'elles eussent si près de lui une application quelconque. Mais maintenant elles revenaient à sa mémoire. On avait dit que, même dans les pays les plus tranquilles et les meilleurs en apparence, il y avait parfois des crimes impunis et des drames cachés dont la révélation serait terrible. Le lendemain matin, il alla à Bonnières et sonna à la porte du presbytère. "Monseigneur le curé est dans son jardin, dit la vieille gouvernante, qui vint au-devant de lui. En même temps elle ouvrit une porte située au fond du corridor et qui donnait sur un jardin plein de fleurs et bordé de beaux espaliers. Armand entra dans le jardin mais il eut beau regarder de tous côtés, il n'aperçut pas le curé. Il vit cependant, près d'un des espaliers, un homme en blouse bleue à croupi par terre, la tête penchée en avant, dans une pose immobile. Des munitions et de la dynamite usinée Port Arthur il y a 4 jours, pendant une tempête de neige. On rapporte que les Japonais ont été contraints d'évacuer la position de Soueban à cause du feu des autres forts. L'explosion des mines leur a occasionné de grosses pertes. L'armée de siège emploie ses milliers de coolies pour élever des travaux puissants à Dalny et autour de Port Arthur. Elle a construit notamment de gros ouvrages au nord-ouest de Palichen et de la colline de Hou-Chan qui se trouve à loin de la Montagne d'Or. Les Japonais se proposent de monter des canons de 10 et 11 pouces sur cette colline. On dit que le général Nogi a demandé 80.000 hommes de renfort. Il est arrivé à Port-Arthur plusieurs milliers de coréens, ainsi que des troupes venant du nord. Autres dépêches nippones Tokio, 22 décembre. Les Japonais ont capturé
pose immobile. Des munitions et de la dynamite usinée Port Arthur il y a 4 jours, pendant une tempête de neige. On rapporte que les Japonais ont été contraints d'évacuer la position de Soueban à cause du feu des autres forts. L'explosion des mines leur a occasionné de grosses pertes. L'armée de siège emploie ses milliers de coolies pour élever des travaux puissants à Dalny et autour de Port Arthur. Elle a construit notamment de gros ouvrages au nord-ouest de Palichen et de la colline de Hou-Chan qui se trouve à loin de la Montagne d'Or. Les Japonais se proposent de monter des canons de 10 et 11 pouces sur cette colline. On dit que le général Nogi a demandé 80.000 hommes de renfort. Il est arrivé à Port-Arthur plusieurs milliers de coréens, ainsi que des troupes venant du nord. Autres dépêches nippones Tokio, 22 décembre. Les Japonais ont capturé d'importantes positions dans la baie du Pigeon. Tokio, 22 décembre. L'armée de Port Arthur annonce qu'un détachement de droite a dépensé 'assaut jeudi matin à 8 heures une hauteur située au nord de Hoosan Yangtara près de la baie du Pigeon. Il a occupé cette position ainsi qu'une hauteur de la presqu'île de la baie du Pigeon. Un canon russe de petit calibre a été capturé. Une contre-attaque de l'ennemi dirigée contre la presqu'île a été repoussée, L'escadre de la Baltique À la suite de l'incidence de la mer du Nord Singapour, 22 décembre. Deux flottes japonaises croisent au large. Singapour, 22 décembre. On annonce que deux cuirassés, deux croiseurs de 1er classe, deux de 2e classe et douze contre-torpilleurs japonais sont dans le voisinage faisant route vers l'ouest. Réunion de la Commission d'enquête. La première séance. Le premier commissaire Paris, 22 décembre. À 10 heures du matin, s'est réunie au ministère des affaires étrangères, la Commission internationale d'enquête sur l'incident de la mer du Nord. La séance a été ouverte en présence des membres de la Commission par l'amiral Kaznakow, doyen des commissaires, qui propose de déférer la présidence jusqu'à l'arrivée du 5e commissaire au vice-amiral Fournier, membre du
la presqu'île de la baie du Pigeon. Un canon russe de petit calibre a été capturé. Une contre-attaque de l'ennemi dirigée contre la presqu'île a été repoussée, L'escadre de la Baltique À la suite de l'incidence de la mer du Nord Singapour, 22 décembre. Deux flottes japonaises croisent au large. Singapour, 22 décembre. On annonce que deux cuirassés, deux croiseurs de 1er classe, deux de 2e classe et douze contre-torpilleurs japonais sont dans le voisinage faisant route vers l'ouest. Réunion de la Commission d'enquête. La première séance. Le premier commissaire Paris, 22 décembre. À 10 heures du matin, s'est réunie au ministère des affaires étrangères, la Commission internationale d'enquête sur l'incident de la mer du Nord. La séance a été ouverte en présence des membres de la Commission par l'amiral Kaznakow, doyen des commissaires, qui propose de déférer la présidence jusqu'à l'arrivée du 5e commissaire au vice-amiral Fournier, membre du Conseil supérieur de la marine, délégué de la France. Le vice-amiral Fournier en prenant la présidence a adressé ses remerciements aux délégués et a proposé aux choix de ses collègues pour constituer le secrétariat, M. Soulange-Bodin, en qualité de secrétaire général, M. William Martin, 1er secrétaire d'ambassade, comme secrétaire, M. le comte de Grégoire et M. de Courcel, secrétaire d'ambassade, comme adjoints au secrétariat. Le président a ensuite levé la séance et invité les commissaires se réunir dans la salle des délibérations pour faire le choix du 5e commissaire, conformément à l'article 1er de la déclaration de Saint-Pétersbourg. Le choix des commissaires s'est porté à l'unanimité sur l'amiral de Spaun, de la marine austro-hongroise. Les commissaires sont alors rentrés en séance, et le président a donné connaissance de ce choix aux délégués des autres puissances contractantes en les priant d'en faire part à leurs gouvernements. La séance est levée et la commission s'ajourne au 9 janvier à 10 heures du matin. Arrivée de trois témoins Bordeaux, 22 décembre. Par le paquebot Paraguay, sont arrivés le lieutenant de vaisseau Weslago, les enseignes Sclikenikoff et Varzar, tous trois débarqués à Libreville du Dimitri-Donskoï. Ils sont partis mercredi soir pour Saint-Pétersbourg. Le lieutenant
le comte de Grégoire et M. de Courcel, secrétaire d'ambassade, comme adjoints au secrétariat. Le président a ensuite levé la séance et invité les commissaires se réunir dans la salle des délibérations pour faire le choix du 5e commissaire, conformément à l'article 1er de la déclaration de Saint-Pétersbourg. Le choix des commissaires s'est porté à l'unanimité sur l'amiral de Spaun, de la marine austro-hongroise. Les commissaires sont alors rentrés en séance, et le président a donné connaissance de ce choix aux délégués des autres puissances contractantes en les priant d'en faire part à leurs gouvernements. La séance est levée et la commission s'ajourne au 9 janvier à 10 heures du matin. Arrivée de trois témoins Bordeaux, 22 décembre. Par le paquebot Paraguay, sont arrivés le lieutenant de vaisseau Weslago, les enseignes Sclikenikoff et Varzar, tous trois débarqués à Libreville du Dimitri-Donskoï. Ils sont partis mercredi soir pour Saint-Pétersbourg. Le lieutenant de vaisseau Valrond, qui dirigeait les projecteurs électriques à bord du croiseur Kamtchatka lors de l'incident du Doggerbank nous affirme qu'il a vu distinctement deux torpilleurs de haute mer, peints en gris sale, à quatre feux et quatre cheminées dès que l'on s'aperçut que les torpilleurs poursuivaient l'escadre, on commanda le feu. Malheureusement plusieurs bateaux pêcheurs furent atteints par le tir. Le lieutenant nous a dit sa conviction, qui est trop grave pour pouvoir être rapportée ici. Il emporte, pour remettre au tsar, le rapport général officiel de l'amiral Rojestvensky et les rapports de tous les commandants, et, pour remettre à la Commission d'enquête, tous les papiers reçus des appareils récepteurs de télégraphie sans fil. Les membres de la Commission pourront ainsi se rendre compte de toute la correspondance échangée durant la nuit entre les diverses unités. Informations rares sur l'armée LE SERVICE DES HOMMES PUNIS Certaines chefs de corps, appliquant à la lettre les prescriptions réglementaires concernant le peloton de fusillade, font faire aux punis de prison six heures d'un exercice spécial, inutile et fastidieux, tandis que d'autres chefs de corps se ploquent ce service par une œuvre utile, comme l'embellissement des cours de quartier. Constatant cette situation, une
le feu. Malheureusement plusieurs bateaux pêcheurs furent atteints par le tir. Le lieutenant nous a dit sa conviction, qui est trop grave pour pouvoir être rapportée ici. Il emporte, pour remettre au tsar, le rapport général officiel de l'amiral Rojestvensky et les rapports de tous les commandants, et, pour remettre à la Commission d'enquête, tous les papiers reçus des appareils récepteurs de télégraphie sans fil. Les membres de la Commission pourront ainsi se rendre compte de toute la correspondance échangée durant la nuit entre les diverses unités. Informations rares sur l'armée LE SERVICE DES HOMMES PUNIS Certaines chefs de corps, appliquant à la lettre les prescriptions réglementaires concernant le peloton de fusillade, font faire aux punis de prison six heures d'un exercice spécial, inutile et fastidieux, tandis que d'autres chefs de corps se ploquent ce service par une œuvre utile, comme l'embellissement des cours de quartier. Constatant cette situation, une circulaire du ministre de la guerre rappelle que la faible durée du service militaire exige que toutes les journées du week-end soient employées au développement de l'instruction prolemionnelle. Elle souligne que, conformément au règlement, les heures restant sacrées, en vertu du règlement, au repos des hommes punis, seront employées à perfectionner l'instruction militaire et morale. Leur travail devra avoir un caractère effectif. Le sous-officier en chef pour surveiller les hommes punis devra être tenu de pouvoir surveiller leur entourage et, si ceux-ci le sont mieux aptés au point de vue du remaniement. En un temps devra se porter attention à la propreté, l'hygiène et la santé des hommes punis. Leur linge sera renouvelé aussi souvent que celui de leurs camarades. On leur donnera le temps et les moyens de laver leurs effets de treille. Si, au cours des exercices qui leur sont imposés, leur effleurance au lieu desvêtements leur sont insuffisants, ils seront mis même de pouvoir en obtenir au moment et se réintègrent dans la cellule disciplinaire. Ces exercices ne devront se faire lorsque, par suite des intempéries, les manœuvres du régiment seront déscommandées. Enfin, on interprétera dans le sens le plus large les précautions indiquées par le règlement
perfectionner l'instruction militaire et morale. Leur travail devra avoir un caractère effectif. Le sous-officier en chef pour surveiller les hommes punis devra être tenu de pouvoir surveiller leur entourage et, si ceux-ci le sont mieux aptés au point de vue du remaniement. En un temps devra se porter attention à la propreté, l'hygiène et la santé des hommes punis. Leur linge sera renouvelé aussi souvent que celui de leurs camarades. On leur donnera le temps et les moyens de laver leurs effets de treille. Si, au cours des exercices qui leur sont imposés, leur effleurance au lieu desvêtements leur sont insuffisants, ils seront mis même de pouvoir en obtenir au moment et se réintègrent dans la cellule disciplinaire. Ces exercices ne devront se faire lorsque, par suite des intempéries, les manœuvres du régiment seront déscommandées. Enfin, on interprétera dans le sens le plus large les précautions indiquées par le règlement pour mettre à l'abri du froid les hommes punis. Les commandants de corps d'armée devront, notamment, déterminer au-dessous de quel degré de température les locaux disciplinaires (salle de police, prison et cellule) ne seront pas occupés la nuit. Il sera rendu compte au ministre des mesures qui auront été prises à cet effet dans chaque corps d'armée, de manière que les peines infligées au soldat qui a encouru une punition ne puissent plus, en aucun cas, avoir le caractère de peines corporelles. Épidémies. Les épidémies de fièvre typhoïde qui avaient été déclarées dans les communes de Heuvé (Finistère) et Comblesac (I.-et-V.) étant terminées, les interdictions dont étaient frappées ces communes viennent d'être levées. Une épidémie de variole ayant éclaté à Plomodiern (Morbihan) et une épidémie de diphtérie à Epinay (I.-et-V.), il ne sera, d'ici nouvel ordre, délivré aucune permission pour ces localités. INTENDANCE. Le sous-intendant de 3e corps, Aubry, de Quimper, passe au Havre. Artillerie COLONIALE. Sont affectés à Madagascar, le lieutenant Marinot, du 2 à Cherbourg au 2 à Cherbourg, l'état major, le chef d'acad. Pocard du Conquérant de Kerviler, du 1er Lorieul, et à la suite le chef d'état. Martineau, major au même régiment. Cors de santé coloniale.
à cet effet dans chaque corps d'armée, de manière que les peines infligées au soldat qui a encouru une punition ne puissent plus, en aucun cas, avoir le caractère de peines corporelles. Épidémies. Les épidémies de fièvre typhoïde qui avaient été déclarées dans les communes de Heuvé (Finistère) et Comblesac (I.-et-V.) étant terminées, les interdictions dont étaient frappées ces communes viennent d'être levées. Une épidémie de variole ayant éclaté à Plomodiern (Morbihan) et une épidémie de diphtérie à Epinay (I.-et-V.), il ne sera, d'ici nouvel ordre, délivré aucune permission pour ces localités. INTENDANCE. Le sous-intendant de 3e corps, Aubry, de Quimper, passe au Havre. Artillerie COLONIALE. Sont affectés à Madagascar, le lieutenant Marinot, du 2 à Cherbourg au 2 à Cherbourg, l'état major, le chef d'acad. Pocard du Conquérant de Kerviler, du 1er Lorieul, et à la suite le chef d'état. Martineau, major au même régiment. Cors de santé coloniale. Sont nommés l'emploi de médecin stagiaire et admis à suivre les cours de l'école d'application du service de santé militaire du Val-de-Grâce MM. Florence, Salomon, Caubrière, Niel, Noiret. Institut colonial. Sont nommés adjudants les sergents majors Delacourt et Lauergue du 5e et les sergents Bouray, du 5e et Raynaud, du 1er. Crédit Foncier. Obligations foncières 1895. Le n° 289.899 gagne 100.000 francs le n° 459 012 gagne 25.000 francs le n° 386.426 gagne 10.000 francs. Les n° 455.843, 321.017, 213.634 gagnent 5.000 francs. 50 numéros gagnent 1.000 francs. Communales 1892. Le n° 54.022 gagne 100.000 francs le n° 462.810 gagne 30.000 francs. Les n° 207.551 et 35.066 gagnent 10.000 francs. Les n° 93.375, 11.892, 2.809, 398.514 gagnent 5.000 francs. Dans l'enseignement Conseil supérieur de l'instruction publique Arrêtés relatifs à l'enseignement secondaire Paris, 22 décembre. Le Conseil supérieur de l'instruction publique a continué aujourd'hui son ordre du jour et a voté, pour l'enseignement secondaire 1. Un projet d'arrêté concernant les conditions et les épreuves des concours d'admission à l'école normale supérieure d'enseignement secondaire pour les jeunes filles destinées Sèvres 2. Un projet d'arrêté concernant l'agrégation des langues vivantes 3. Un projet tendant à modifier les épreuves de langues vivantes de l'éxamen
1er. Crédit Foncier. Obligations foncières 1895. Le n° 289.899 gagne 100.000 francs le n° 459 012 gagne 25.000 francs le n° 386.426 gagne 10.000 francs. Les n° 455.843, 321.017, 213.634 gagnent 5.000 francs. 50 numéros gagnent 1.000 francs. Communales 1892. Le n° 54.022 gagne 100.000 francs le n° 462.810 gagne 30.000 francs. Les n° 207.551 et 35.066 gagnent 10.000 francs. Les n° 93.375, 11.892, 2.809, 398.514 gagnent 5.000 francs. Dans l'enseignement Conseil supérieur de l'instruction publique Arrêtés relatifs à l'enseignement secondaire Paris, 22 décembre. Le Conseil supérieur de l'instruction publique a continué aujourd'hui son ordre du jour et a voté, pour l'enseignement secondaire 1. Un projet d'arrêté concernant les conditions et les épreuves des concours d'admission à l'école normale supérieure d'enseignement secondaire pour les jeunes filles destinées Sèvres 2. Un projet d'arrêté concernant l'agrégation des langues vivantes 3. Un projet tendant à modifier les épreuves de langues vivantes de l'éxamen du diplôme de fin d'études secondaires des jeunes filles 4. Un projet d'arrêté relatif au lexique dont l'usage est autorisé dans les examens d'aptitude aux bourses nationales d'enseignement secondaire 6. Un projet d'arrêté modifiant l'article 513 de l'arrêté du 18 janvier 1888 relatif au contenu du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles nationales et dans les écoles primaires supérieures 6. Un projet d'arrêté modifiant l'article 179 du même arrêté relatif à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire ou de directeur et directrice d'école normale. Le conseil s'est ensuite occupé des affaires disciplinaires ou contentieuses. LES TRIBUNAUX Les élections et l'intervention des fonctionnaires Paris, 22 décembre. Le conseil d'État vient de rendre un arrêt qui délimite d'une façon très intéressante quel doit être en matière électorale le rôle des fonctionnaires. Il a considéré en effet comme viciant une élection au conseil général, le fait de la publication d'un article où le candidat élu avait été recommandé par un juge de paix, le percepteur, le receveur d'enregistrement et un instituteur, tous ces fonctionnaires faisant suivre leurs noms de l'indication de leurs qualités. L'arrêt du conseil d'État porte que ce fait constitue déjà des pressions de la part
dans les écoles nationales et dans les écoles primaires supérieures 6. Un projet d'arrêté modifiant l'article 179 du même arrêté relatif à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire ou de directeur et directrice d'école normale. Le conseil s'est ensuite occupé des affaires disciplinaires ou contentieuses. LES TRIBUNAUX Les élections et l'intervention des fonctionnaires Paris, 22 décembre. Le conseil d'État vient de rendre un arrêt qui délimite d'une façon très intéressante quel doit être en matière électorale le rôle des fonctionnaires. Il a considéré en effet comme viciant une élection au conseil général, le fait de la publication d'un article où le candidat élu avait été recommandé par un juge de paix, le percepteur, le receveur d'enregistrement et un instituteur, tous ces fonctionnaires faisant suivre leurs noms de l'indication de leurs qualités. L'arrêt du conseil d'État porte que ce fait constitue déjà des pressions de la part de ces fonctionnaires et qu'en conséquence l'élection du candidat, M. Rivier, élu conseiller général de la Haute Loire a été annulée. CHRONIQUE SOCIALE Le repos hebdomadaire Paris, 22 décembre. La commission sénatoriale du repos hebdomadaire s'est réunie cet après-midi sous la présidence de M. Emile Labiche. Elle a entendu M. Trouillot qui, tout en se déclarant partisan du contre-projet de M. Poirier, a demandé quelques légères modifications sur lesquelles la commission statuera mardi prochain. Le président a ensuite donné communication de deux pétitions l'une de clercs de notaire de province qui demandent à ne pas aller à l'étude le dimanche l'autre de membres de syndicats de domestiques qui demandent à être libres le dimanche à partir de midi. Dans sa séance de mardi la commission entendra les délégations suivantes les membres ouvriers du conseil supérieur du travail, la Fédération des travailleurs du Livre et la Fédération nationale des syndicats de peinture. LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES À la commission du travail. l'Actuel système juridictionnelle La juridiction prud'homale et les commissions. On nous écrit de Paris M. Dubief, président, et MM. Massé, Chamboeuf et Dejeante, membres de la commission du travail, ont reçu, hier, à la Chambre, les représentants des conseils de
Trouillot qui, tout en se déclarant partisan du contre-projet de M. Poirier, a demandé quelques légères modifications sur lesquelles la commission statuera mardi prochain. Le président a ensuite donné communication de deux pétitions l'une de clercs de notaire de province qui demandent à ne pas aller à l'étude le dimanche l'autre de membres de syndicats de domestiques qui demandent à être libres le dimanche à partir de midi. Dans sa séance de mardi la commission entendra les délégations suivantes les membres ouvriers du conseil supérieur du travail, la Fédération des travailleurs du Livre et la Fédération nationale des syndicats de peinture. LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES À la commission du travail. l'Actuel système juridictionnelle La juridiction prud'homale et les commissions. On nous écrit de Paris M. Dubief, président, et MM. Massé, Chamboeuf et Dejeante, membres de la commission du travail, ont reçu, hier, à la Chambre, les représentants des conseils de prud'hommes de Roubaix, Tourcoing et Lille. Le but de cette visite était de porter à la commission les demandes du congrès des conseils de prud'hommes qui l'a tenu au Havre, au mois de septembre. Deux points ont été particulièrement abordés par les délégués l'action seconde, d'abord, qui déplace les litiges entre patrons et ouvriers et, à la faculté des premiers, leu transporte de la juridiction prud'homale au tribunal de commerce. Les ouvriers affirment que cette dernière juridiction est une juridiction de classe. Sur ce point, M. Dubief a expliqué aux délégués que la création d'un tribunal d'appel Prud'hommal, même prévue dans les tribunaux de commerce, tous forma de chambre spéciale, entraînerait des longueurs et des difficultés de compétences qui retarderaient d'autant la discussion de la loi modifiant l'organisation des conseils de prud'hommes qui est dernièrement revenue du Sénat et que la Chambre examinera successivement. Il a ajouté que, selon lui, il conviendrait plutôt de s'arrêter à une modification qui porterait les appels des décisions prud'homales devant le tribunal civil. Cette modification est acceptée par le Sénat il serait donc possible d'aboutir. Le second point sur lequel les délégués ont appelé l'attention de la commission du travail est l'extension de la