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entretenir en ce moment, la loi du 11 février 1868, s'écartant de la proposition du Gouvernement, maintint le principe de la loi de 1832 seulement. Le vote annuel du contingent divisé en deux parties composées : la première des jeunes gens devant être mis en activité de service, la seconde de tous ceux qui étaient laissés dans leurs foyers. La durée du service fut fixée à cinq ans, après lesquels les hommes servent quatre ans dans la réserve. Le service dut compter à partir du premier juillet de l'année de incorporation, ce qui est important. L'exonération fut supprimée, le remplacement et la substitution de numéros rétablis; enfin après cinq ans de service sous les drapeaux les réengagements donnent droit à une « haute paye ». La loi établit ensuite, comme l'avait demandé le projet, une garde nationale mobile. Cette garde, qui ne peut être appelée à l'activité qu'en vertu d'une loi spéciale, se compose de tous les jeunes gens qui, à raison de leur numéro du tirage, n'ont pas été compris dans le contingent, tous ceux qui se sont fait remplacer dans l'armée, enfin tous ceux qui ont été exemptés en exécution des dispositions de la loi de 1832. La durée du service dans la garde nationale mobile est de cinq ans; les officiers sont nommés par le chef de l'Etat. Enfin, après avoir autorisé les conseils de révision à accorder des dispenses de service à titre de soutiens de famille, jusqu'à concurrence de 10 p 100, et de 4 p. 100 en sus au moment de l'appel à l'activité; après avoir établi des peines disciplinaires, la loi soumet les jeunes gens de la garde nationale mobile : 1° À des exercices qui doivent avoir lieu dans le canton ; 2° À des réunions par compagnie et par bataillon, qui ont lieu dans la circonscription de la compagnie et du bataillon. Seulement, la loi ajoute : « Chaque exercice ou réunion peut donner lieu, pour les jeunes gens qui y sont appelés, à un déplacement de plus d'une journée; ces exercices ou réunions ne peuvent se répéter plus de quinze
durée du service dans la garde nationale mobile est de cinq ans; les officiers sont nommés par le chef de l'Etat. Enfin, après avoir autorisé les conseils de révision à accorder des dispenses de service à titre de soutiens de famille, jusqu'à concurrence de 10 p 100, et de 4 p. 100 en sus au moment de l'appel à l'activité; après avoir établi des peines disciplinaires, la loi soumet les jeunes gens de la garde nationale mobile : 1° À des exercices qui doivent avoir lieu dans le canton ; 2° À des réunions par compagnie et par bataillon, qui ont lieu dans la circonscription de la compagnie et du bataillon. Seulement, la loi ajoute : « Chaque exercice ou réunion peut donner lieu, pour les jeunes gens qui y sont appelés, à un déplacement de plus d'une journée; ces exercices ou réunions ne peuvent se répéter plus de quinze fois dans l'année.» Vous voyez quelle a été la pensée de la loi de 1868 : c'est d'abord, au moyen d'une durée de service de neuf ans, dont cinq dans l'armée active et quatre dans la réserve, de mettre à la disposition du Gouvernement neuf contingents et de former ainsi, en supposant chaque contingent de 100,000 hommes, une force normale d'environ 800,000 hommes. Ensuite, tout en conservant le système qui consiste à laisser une partie du contingent dans ses foyers, d'organiser un régime de réserve qui se rapproche de celui de la loi de 1818, puisque, en effet, cette réserve est composée des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit dans la seconde partie du contingent, ont appartenu à l'armée pendant cinq ans. Enfin, elle cherche à constituer immédiatement une sorte d'armée intérieure sous le nom de garde nationale mobile, et dans laquelle elle fait entrer tous les jeunes gens de 20 à 25 ans qui, à quelque titre que ce soit, n'ont pas été compris dans le contingent, et sous ce rapport, il faut le reconnaître, elle établit en réalité le principe du service obligatoire personnel. Seulement, il importe de remarquer qu'en n'imposant aux jeunes gens, dont se compose
en supposant chaque contingent de 100,000 hommes, une force normale d'environ 800,000 hommes. Ensuite, tout en conservant le système qui consiste à laisser une partie du contingent dans ses foyers, d'organiser un régime de réserve qui se rapproche de celui de la loi de 1818, puisque, en effet, cette réserve est composée des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit dans la seconde partie du contingent, ont appartenu à l'armée pendant cinq ans. Enfin, elle cherche à constituer immédiatement une sorte d'armée intérieure sous le nom de garde nationale mobile, et dans laquelle elle fait entrer tous les jeunes gens de 20 à 25 ans qui, à quelque titre que ce soit, n'ont pas été compris dans le contingent, et sous ce rapport, il faut le reconnaître, elle établit en réalité le principe du service obligatoire personnel. Seulement, il importe de remarquer qu'en n'imposant aux jeunes gens, dont se compose la garde nationale mobile, que des exercices ou des réunions qui ne peuvent entraîner un déplacement de plus d'une journée, et qui ne doivent pas se répéter plus de quinze fois dans l'année, la loi ne donne pas de moyens sérieux d'instruction pour des hommes qui n'ont pas fait partie de l'armée. Au surplus, vous n'avez pas oublié où en était cette réorganisation à peine ébauchée lorsqu'éclatèrent les événements de 1870. Vous savez comme nous que les cadres faisaient défaut, qu'un bien petit nombre de compagnies, de bataillons avait pu se former ; mais, comme nous le savez, vous avez été témoins des généreux efforts de nos départements pour hâter la formation de ces batteries, de ces bataillons qui partaient là où ils étaient de courage et de dévouement; enfin vous avez vu dans combien d'occasions ces hommes, enlevés la veille à leurs occupations, sachant à peine se servir de leurs armes, avaient fait preuve d'un véritable courage, et avaient, ainsi mis à l'épreuve ce qu'en pourraient faire des institutions leur donnant de bonne heure des habitudes de discipline, ainsi qu'une éducation et une instruction militaires meilleures. Tel est, messieurs, l'ensemble des différentes lois de recrutement dans notre pays, nous
de l'armée. Au surplus, vous n'avez pas oublié où en était cette réorganisation à peine ébauchée lorsqu'éclatèrent les événements de 1870. Vous savez comme nous que les cadres faisaient défaut, qu'un bien petit nombre de compagnies, de bataillons avait pu se former ; mais, comme nous le savez, vous avez été témoins des généreux efforts de nos départements pour hâter la formation de ces batteries, de ces bataillons qui partaient là où ils étaient de courage et de dévouement; enfin vous avez vu dans combien d'occasions ces hommes, enlevés la veille à leurs occupations, sachant à peine se servir de leurs armes, avaient fait preuve d'un véritable courage, et avaient, ainsi mis à l'épreuve ce qu'en pourraient faire des institutions leur donnant de bonne heure des habitudes de discipline, ainsi qu'une éducation et une instruction militaires meilleures. Tel est, messieurs, l'ensemble des différentes lois de recrutement dans notre pays, nous avons voulu en dérouler le tableau devant vous pour vous faire voir sous l'empire de quelles préoccupations elles avaient été écrites, et sur quels principes elles avaient été fondées. Aujourd'hui, que vous avez à votre tour à vous prononcer sur l'organisation des forces militaires de la France, il nous a paru utile de vous rappeler ce qui avait été fait avant nous. Les circonstances sont plus douloureuses que celles qu'ont connues nos pères; les sacrifices que nous nous imposons sont plus grands, il ne faut pas nous faire d'illusions. Sans doute on peut regretter pour la civilisation que l'Europe en soit venue à cette nécessité de maintenir des millions d'hommes prêts à prendre les armes, et il en sera sans doute ainsi tant qu'elle n'aura pas trouvé les éléments d'un sérieux équilibre, car au milieu de peuples civilisés, les dominations ne peuvent être que passagères ; mais en attendant, lorsqu'à côté de nous une puissance s'est formée qui, laborieuse, instruite, disciplinée, peut jeter de nombreuses armées sur nos frontières dégarnies, — nous n'avons pas à hésiter : mettons-nous donc hardiment à l'œuvre ! C'est un difficile problème que vous avez à résoudre, messieurs. Comme vous venez de le voir, la
paru utile de vous rappeler ce qui avait été fait avant nous. Les circonstances sont plus douloureuses que celles qu'ont connues nos pères; les sacrifices que nous nous imposons sont plus grands, il ne faut pas nous faire d'illusions. Sans doute on peut regretter pour la civilisation que l'Europe en soit venue à cette nécessité de maintenir des millions d'hommes prêts à prendre les armes, et il en sera sans doute ainsi tant qu'elle n'aura pas trouvé les éléments d'un sérieux équilibre, car au milieu de peuples civilisés, les dominations ne peuvent être que passagères ; mais en attendant, lorsqu'à côté de nous une puissance s'est formée qui, laborieuse, instruite, disciplinée, peut jeter de nombreuses armées sur nos frontières dégarnies, — nous n'avons pas à hésiter : mettons-nous donc hardiment à l'œuvre ! C'est un difficile problème que vous avez à résoudre, messieurs. Comme vous venez de le voir, la solution en est cherchée depuis longtemps, et lorsque les éléments en étaient moins compliqués qu'à cette heure, les hommes les plus compétents n'étaient pas toujours d'accord sur ce qu'il y avait de mieux à faire. Mais depuis que les armes ont été singulièrement perfectionnées, et qu'à de nouveaux et formidables engins de combat sont venus s'ajouter ces puissants instruments de commerce et de civilisation, mais aussi de guerre ; depuis que les chemins de fer, en un mot, peuvent rapidement transporter des masses de soldats, les précipiter presque à l'improviste sur la partie du territoire qu'on veut envahir, combien le problème se dresse plus ardu, au milieu de tant de choses changées dans la science et dans l'art de la guerre, comme dans la formation et la mobilisation des armées. Sans doute, certains principes restent constants; mais, dans leur application, ils se heurtent souvent contre de sérieux obstacles, et c'est par des combinaisons qui ne satisfont jamais entièrement l'esprit, qu'on peut seulement parvenir à concilier des exigences qui se combattent. Ainsi pour répondre à cette pensée d'armées considérables, il faut appeler un grand nombre d'hommes sous les drapeaux; mais tous ces hommes arrachés à leurs occupations ne sauraient demeurer trop
engins de combat sont venus s'ajouter ces puissants instruments de commerce et de civilisation, mais aussi de guerre ; depuis que les chemins de fer, en un mot, peuvent rapidement transporter des masses de soldats, les précipiter presque à l'improviste sur la partie du territoire qu'on veut envahir, combien le problème se dresse plus ardu, au milieu de tant de choses changées dans la science et dans l'art de la guerre, comme dans la formation et la mobilisation des armées. Sans doute, certains principes restent constants; mais, dans leur application, ils se heurtent souvent contre de sérieux obstacles, et c'est par des combinaisons qui ne satisfont jamais entièrement l'esprit, qu'on peut seulement parvenir à concilier des exigences qui se combattent. Ainsi pour répondre à cette pensée d'armées considérables, il faut appeler un grand nombre d'hommes sous les drapeaux; mais tous ces hommes arrachés à leurs occupations ne sauraient demeurer trop longtemps éloignés de leurs carrières sans une perturbation profonde jetée dans la société; et pourtant, avec un temps de service enfermé dans des limites trop étroites, les hommes n'acquièrent pas les qualités du vrai soldat, et les cadres, qui sont la force des armées ne peuvent se constituer assez solidement. Pour ménager ces intérêts opposés, il faut donc d'abord étudier les conditions essentielles de la constitution de l'armée ; examiner ce qu'il faut de temps pour former un soldat selon l'arme à laquelle il appartient, et ce que réclame la solidité des cadres; puis rechercher comment, en dehors de l'armée permanente active, on peut avoir des forces suffisantes prêtes à secourir, à remplacer l'armée et à en combler les vides. À un autre point de vue, il faut se rendre compte de l'influence du système qu'on veut adopter, sur le développement de la population, sur le recrutement des carrières civiles, et dès lors sur l'agriculture, le commerce, l'industrie, les sciences et les arts ; enfin il faut calculer les sacrifices financiers que doit entraîner son application, et voir s'ils peuvent être supportés par la fortune de l'État. Mais ce n'est pas tout, et quelque graves que soient déjà toutes ces
Pour ménager ces intérêts opposés, il faut donc d'abord étudier les conditions essentielles de la constitution de l'armée ; examiner ce qu'il faut de temps pour former un soldat selon l'arme à laquelle il appartient, et ce que réclame la solidité des cadres; puis rechercher comment, en dehors de l'armée permanente active, on peut avoir des forces suffisantes prêtes à secourir, à remplacer l'armée et à en combler les vides. À un autre point de vue, il faut se rendre compte de l'influence du système qu'on veut adopter, sur le développement de la population, sur le recrutement des carrières civiles, et dès lors sur l'agriculture, le commerce, l'industrie, les sciences et les arts ; enfin il faut calculer les sacrifices financiers que doit entraîner son application, et voir s'ils peuvent être supportés par la fortune de l'État. Mais ce n'est pas tout, et quelque graves que soient déjà toutes ces questions, il est peut-être un autre ordre de considérations que doit les dominer encore. Nous voulons parler de l'action que la loi militaire peut exercer sur les sentiments, sur les mœurs même de la nation. Dans un pays qui a besoin d'une puissante armée, mais dans lequel un grand nombre de citoyens pourrait se dispenser de toute participation au service militaire, et où la richesse en donnerait le moyen, il est probable que peu à peu l'esprit public se modifierait, profondément. Aux dangers, aux revers même de la patrie, les cœurs ne vibreraient plus de la même manière ; une sorte d'égoïsme s'en emparerait, et bien des individus ne mesureraient plus le malheur commun, que d'après la part qu'ils auraient personnellement à en supporter. En France, Dieu merci, nous n'en sommes pas là; le passé nous a laissé d'assez grands souvenirs, pour lutter jusqu'à ce jour, contre toutes les énervantes doctrines qu'on est venu nous prêcher. Au milieu de nos désastres, ce fut du moins un consolant spectacle de voir tous ces hommes jusqu'alors étrangers au métier des armes accourir à l'appel qui leur était adressé; et ce n'est pas dans cette enceinte que nous avons à rappeler tant de
de citoyens pourrait se dispenser de toute participation au service militaire, et où la richesse en donnerait le moyen, il est probable que peu à peu l'esprit public se modifierait, profondément. Aux dangers, aux revers même de la patrie, les cœurs ne vibreraient plus de la même manière ; une sorte d'égoïsme s'en emparerait, et bien des individus ne mesureraient plus le malheur commun, que d'après la part qu'ils auraient personnellement à en supporter. En France, Dieu merci, nous n'en sommes pas là; le passé nous a laissé d'assez grands souvenirs, pour lutter jusqu'à ce jour, contre toutes les énervantes doctrines qu'on est venu nous prêcher. Au milieu de nos désastres, ce fut du moins un consolant spectacle de voir tous ces hommes jusqu'alors étrangers au métier des armes accourir à l'appel qui leur était adressé; et ce n'est pas dans cette enceinte que nous avons à rappeler tant de nobles exemples donnés sur ces champs de bataille où se confondaient tous les rangs de la société. Mais, messieurs, pour une société, le courage n'est pas tout. Elle a besoin aussi d'autres vertus pour sa force et sa grandeur; et plus ses institutions sont fondées sur les principes de la démocratie, plus il lui faut l'obéissance au supérieur, qui est la discipline militaire ; la soumission à la loi, qui est la discipline civile; enfin, plus il lui faut — osons le lui dire, — la sévérité pour tout ce qui viole les règles qu'elle s'est elle-même imposées; l'ordre et la liberté ne sont qu'à ce prix. Eh bien une loi du recrutement ne peut-elle pas contribuer dans une large mesure à inspirer ces sentiments, à faire naître ces habitudes ? Votre commission l'a cru, et nous devons l'avouer, cette pensée a présidé en quelque sorte à tous ses travaux. Elle n'a certes pas la prétention de réformer par des prescriptions législatives, toutes les mœurs de notre pays; elle sait que dans nos sociétés modernes, au milieu du bien-être répandu dans toutes les classes par l'industrie, le commerce et les arts, au milieu des progrès de toutes sortes qui ont
démocratie, plus il lui faut l'obéissance au supérieur, qui est la discipline militaire ; la soumission à la loi, qui est la discipline civile; enfin, plus il lui faut — osons le lui dire, — la sévérité pour tout ce qui viole les règles qu'elle s'est elle-même imposées; l'ordre et la liberté ne sont qu'à ce prix. Eh bien une loi du recrutement ne peut-elle pas contribuer dans une large mesure à inspirer ces sentiments, à faire naître ces habitudes ? Votre commission l'a cru, et nous devons l'avouer, cette pensée a présidé en quelque sorte à tous ses travaux. Elle n'a certes pas la prétention de réformer par des prescriptions législatives, toutes les mœurs de notre pays; elle sait que dans nos sociétés modernes, au milieu du bien-être répandu dans toutes les classes par l'industrie, le commerce et les arts, au milieu des progrès de toutes sortes qui ont fait naître tant de besoins nouveaux; elle sait qu'il serait insensé de vouloir agir comme dans ces sociétés anciennes où le législateur pouvait presque à son gré, pour des populations peu nombreuses, édicter des lois d'où naissaient de puissantes et fécondes réformes. Mais elle sait aussi quelle peut être l'influence des institutions sur les hommes; elle sait enfin qu'il est pour une nation des moments critiques, où elle doit se replier sur elle-même si l'on peut ainsi parler, se recueillir et chercher sa voie pour ne pas se laisser entraîner sur la pente où un peuple dégénère et descend. Nous rencontrerons sans doute, plus d'une sceptique objection devant nos efforts, devant nos espérances; nous ne nous en étonnerons pas, car dans cette France si agitée, si bouleversée depuis quatre-vingts ans où toutes les formes de gouvernement semblent avoir été essayées, où tous les pouvoirs ont été détruits, relevés, puis renversés encore, quoi donc est resté debout, quel principe est demeuré certain pour tous ? Chaque révolution n'a-t-elle pas été une ruine de plus sur le sol, un doute de plus dans les esprits ? Mais pour nous, qui avons foi en notre pays, pour nous qui croyons que dans ses
des institutions sur les hommes; elle sait enfin qu'il est pour une nation des moments critiques, où elle doit se replier sur elle-même si l'on peut ainsi parler, se recueillir et chercher sa voie pour ne pas se laisser entraîner sur la pente où un peuple dégénère et descend. Nous rencontrerons sans doute, plus d'une sceptique objection devant nos efforts, devant nos espérances; nous ne nous en étonnerons pas, car dans cette France si agitée, si bouleversée depuis quatre-vingts ans où toutes les formes de gouvernement semblent avoir été essayées, où tous les pouvoirs ont été détruits, relevés, puis renversés encore, quoi donc est resté debout, quel principe est demeuré certain pour tous ? Chaque révolution n'a-t-elle pas été une ruine de plus sur le sol, un doute de plus dans les esprits ? Mais pour nous, qui avons foi en notre pays, pour nous qui croyons que dans ses malheurs, peut-être même à cause de ses malheurs, il doit comprendre ce qu'il lui faut d'énergie pour conjurer tous les dangers qui le menaçaient et pour reprendre son rang dans le monde, nous n'hésitons pas à penser que les dispositions que vous nous avez demandé d'élaborer ne sont pas sans influence sur ses destinées, sur ses habitudes. C'est sous ces divers aspects, que votre commission a envisagé la tâche que vous lui avez confiée. Elle y a consacré de nombreuses séances, elle a étudié la plupart des questions sous les projets que vous lui avez renvoyés en vue de lesquels nous reviendrons plus tard. Elle a examiné les différents systèmes qui ont été discutés. Tout d'abord elle a reconnu que les lois de 1858 ne remplissaient pas les espérances qu'on en avait alors eues, elle a reconnu que ces lois pourraient bien moins encore atteindre les objectifs qu'il lui paraît nécessaire de fixer. Mais si son sentiment est formé à ce sujet, il n'a pas encore, nous devons le dire, de points qu'il importe de déterminer avant de travailler toutes les propositions qu'elle doit présenter. Seulement elle s'est prononcée sur certains principes généraux qui dominent son travail, et qui, dans
influence sur ses destinées, sur ses habitudes. C'est sous ces divers aspects, que votre commission a envisagé la tâche que vous lui avez confiée. Elle y a consacré de nombreuses séances, elle a étudié la plupart des questions sous les projets que vous lui avez renvoyés en vue de lesquels nous reviendrons plus tard. Elle a examiné les différents systèmes qui ont été discutés. Tout d'abord elle a reconnu que les lois de 1858 ne remplissaient pas les espérances qu'on en avait alors eues, elle a reconnu que ces lois pourraient bien moins encore atteindre les objectifs qu'il lui paraît nécessaire de fixer. Mais si son sentiment est formé à ce sujet, il n'a pas encore, nous devons le dire, de points qu'il importe de déterminer avant de travailler toutes les propositions qu'elle doit présenter. Seulement elle s'est prononcée sur certains principes généraux qui dominent son travail, et qui, dans tous les cas, lui paraissent devoir être placés au frontispice de toute réforme ; c'est donc voulu vous les exposer avant tout loin. Il est bon que le pays les connaisse et dans quel esprit se prépare l'acte sur lequel vont être constituées ses forces militaires, il est utile que dès aujourd'hui vous soyez mis à même de vous prononcer à cet effet. C'est pourquoi nous avons détaché du premier, qui contient les dispositions adoptées d'ailleurs à l'unanimité par vous, adoptées d'ailleurs à l'unanimité par la commission. Ce titre renferme six articles qui sont, que sorte autant de déclarations de principe, dont le développement et l'application se trouveront dans les titres suivants : Voici comment il est conçu : TITRE PREMIER. Dispositions générales Art. 1er. Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 2. Il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque de aucun genre. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déjà, depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, apte à tout service militaire peut être, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à celui de 40 ans, faire partie de l'armée active et des réservistes selon le mode déterminé par la