jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des changes; précédemment aucune recette n'était alors enregistrée; à l'inverse, des devises acquises sur le marché des changes peuvent ne jamais être transférées; elles donnaient lieu cependant à inscription en dépenses alors qu'elles n'étaient pas effectivement sorties. La nouvelle procédure permet donc un recensement plus complet des paiements. De plus elle supprime le décalage chronologique qui se produisait nécessairement, avant 1968, entre l'encaissement et la cession pour les recettes en devises, entre le prélèvement et le transfert pour les dépenses; en conséquence, la ligne « Opérations en cours » qui, dans les balances antérieures, reprenait le montant des devises en instance de cession ou de transfert devient sans objet et est supprimée. Cependant, il convient de signaler que si le Répertoire économique a été utilisé par les banques dès le 1er janvier 1968, les autres dispositions de la Circulaire n'ont été appliquées que le 2 avril; pendant le premier trimestre les règlements ont donc encore été recensés suivant l'ancienne méthode; on peut supposer que quelques doubles emplois (devises achetées avant et transférées après le 2 avril) et quelques omissions (devises encaissées avant et cédées après cette même date) ont pu se produire. Enfin la circulaire prévoit la déclaration trimestrielle par les banques de l'encours de leurs opérations de trésorerie dont l'échéance excède deux ans. Cette disposition a justifié la création d'un Secteur bancaire dans la partie de la Balance qui retrace les mouvements des capitaux à long terme. Ces opérations étaient reprises, dans les balances antérieures à 1968, dans la quatrième partie : Avoirs à court terme et à vue — Secteur Bancaire. L'attention est attirée sur le fait que le montant de l'encours au 31 décembre 1967 a été déterminé de façon estimative, car ces dispositions prenaient effet à compter de la fin du premier trimestre 1968. La variation globale entre le 31 décembre 1967 et le 31 décembre 1968 n'a donc pas un caractère strictement comptable. 2°) Modifications relatives à la présentation des résultats La Balance française des Paiements n'a pas subi, en 1968, de profondes modifications; elle conserve les caractères spécifiques et la logique propres à toute
les banques de l'encours de leurs opérations de trésorerie dont l'échéance excède deux ans. Cette disposition a justifié la création d'un Secteur bancaire dans la partie de la Balance qui retrace les mouvements des capitaux à long terme. Ces opérations étaient reprises, dans les balances antérieures à 1968, dans la quatrième partie : Avoirs à court terme et à vue — Secteur Bancaire. L'attention est attirée sur le fait que le montant de l'encours au 31 décembre 1967 a été déterminé de façon estimative, car ces dispositions prenaient effet à compter de la fin du premier trimestre 1968. La variation globale entre le 31 décembre 1967 et le 31 décembre 1968 n'a donc pas un caractère strictement comptable. 2°) Modifications relatives à la présentation des résultats La Balance française des Paiements n'a pas subi, en 1968, de profondes modifications; elle conserve les caractères spécifiques et la logique propres à toute balance relatant essentiellement des règlements, mais de nouveaux efforts ont été entrepris pour rapprocher encore sa forme de celle que préconise le Fonds Monétaire International (troisième édition du Manuel de la Balance des Paiements). Il s'agissait surtout de rechercher, par un agencement des rubriques et une meilleure sélection des catégories d'opérations qu'elles regroupent, sinon une concordance parfaite, du moins un passage facile de la présentation française à celle du F.M.I. Dans la mesure où cet organisme a conçu la balance des paiements comme faisant partie d'un système plus vaste — les comptes sociaux — tout effort de rapprochement entre les deux types de balances facilite du même coup les travaux entrepris pour établir un « passage » de la balance française au « Compte de l'Extérieur » de la Comptabilité Nationale. Sous bénéfice de ces observations, les modifications intervenues en 1968 sont décrites ci-après; elles concernent d'une part la forme, d'autre part le contenu des rubriques. a) Modifications de forme Les Titres ont été réduits à trois : Titre 1 Biens et Services Titre II Dons et autres transactions unilatérales (antérieurement appelé : Prestations gratuites) Titre III Mouvements de capitaux. Cependant le Titre III comporte deux parties : III A
d'opérations qu'elles regroupent, sinon une concordance parfaite, du moins un passage facile de la présentation française à celle du F.M.I. Dans la mesure où cet organisme a conçu la balance des paiements comme faisant partie d'un système plus vaste — les comptes sociaux — tout effort de rapprochement entre les deux types de balances facilite du même coup les travaux entrepris pour établir un « passage » de la balance française au « Compte de l'Extérieur » de la Comptabilité Nationale. Sous bénéfice de ces observations, les modifications intervenues en 1968 sont décrites ci-après; elles concernent d'une part la forme, d'autre part le contenu des rubriques. a) Modifications de forme Les Titres ont été réduits à trois : Titre 1 Biens et Services Titre II Dons et autres transactions unilatérales (antérieurement appelé : Prestations gratuites) Titre III Mouvements de capitaux. Cependant le Titre III comporte deux parties : III A Capitaux à long terme qui, sous réserve de ce qui est indiqué plus loin sur la création d'un « Secteur bancaire », correspond à l'ancien Titre III III B Capitaux à court terme et liquides qui correspond à l'ancien Titre IV. b) Contenu et classement des rubriques S'il est vrai que les aménagements apportés en 1968 à la balance des paiements tendent au premier chef à la rapprocher du cadre fixé par le F.M.I., il a paru utile de s'inspirer dans la mesure du possible, pour le classement des rubriques, des divisions du Compte de l'Extérieur de la Comptabilité Nationale, au moins pour la partie de ce compte appelée « Opérations courantes » qui se compose des « Biens », des « Services » et des opérations dites « de répartition » et correspond à l'ensemble des Titres 1 et II de la balance. C'est ainsi qu'après le poste « Exportations-Importations » (les « Biens » du Compte de l'Extérieur), on a fait figurer en premier lieu les rubriques qui relatent — en tout ou en partie — des catégories d'opérations liées à la production et qui concernent, par conséquent, les entreprises (rubriques 1 à 5 du Titre 1 B
que les aménagements apportés en 1968 à la balance des paiements tendent au premier chef à la rapprocher du cadre fixé par le F.M.I., il a paru utile de s'inspirer dans la mesure du possible, pour le classement des rubriques, des divisions du Compte de l'Extérieur de la Comptabilité Nationale, au moins pour la partie de ce compte appelée « Opérations courantes » qui se compose des « Biens », des « Services » et des opérations dites « de répartition » et correspond à l'ensemble des Titres 1 et II de la balance. C'est ainsi qu'après le poste « Exportations-Importations » (les « Biens » du Compte de l'Extérieur), on a fait figurer en premier lieu les rubriques qui relatent — en tout ou en partie — des catégories d'opérations liées à la production et qui concernent, par conséquent, les entreprises (rubriques 1 à 5 du Titre 1 B des « Services »); ce regroupement a entraîné le reclassement en B.5 « Services autres » de l'ancienne rubrique B.7 « Services divers »; la plupart des opérations reprises sont, en effet, principalement des « services rendus aux entreprises » selon la terminologie de la Comptabilité Nationale. En revanche, alors que le Compte de l'Extérieur loge dans les « Opérations de répartition » les transactions relatives à l'assurance, il a paru préférable, suivant en cela l'ordre de la nomenclature F.M.I., de laisser la rubrique correspondante (B.4) immédiatement après les « Transports » en raison de l'importance de l'assurance sur les transports internationaux de marchandises. Les autres rubriques du Titre I B entrent, grosso modo, dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur; la principale exception concerne les règlements relatifs à la coopération technique inclus dans la rubrique B.9 et qui relèvent des services rendus aux entreprises. Les rubriques B.7 Intérêts dividendes et autres revenus du capital B.8 Salaires et autres rémunérations du travail et B.9 Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle déjà voisines dans la balance de 1967 — les deux premières sous des appellation légèrement différentes — demeurent groupées car elles
que le Compte de l'Extérieur loge dans les « Opérations de répartition » les transactions relatives à l'assurance, il a paru préférable, suivant en cela l'ordre de la nomenclature F.M.I., de laisser la rubrique correspondante (B.4) immédiatement après les « Transports » en raison de l'importance de l'assurance sur les transports internationaux de marchandises. Les autres rubriques du Titre I B entrent, grosso modo, dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur; la principale exception concerne les règlements relatifs à la coopération technique inclus dans la rubrique B.9 et qui relèvent des services rendus aux entreprises. Les rubriques B.7 Intérêts dividendes et autres revenus du capital B.8 Salaires et autres rémunérations du travail et B.9 Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle déjà voisines dans la balance de 1967 — les deux premières sous des appellation légèrement différentes — demeurent groupées car elles enregistrent les revenus des facteurs de production que sont le capital, le travail et l'invention. Les rubriques B.10 Recettes et dépenses du Gouvernement français et B.11 Dépenses et recettes des gouvernements étrangers ainsi que le titre II pour sa totalité entrent dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur. Les changements intervenus par rapport à la présentation de 1967 concernent : 1°) pour le Titre I : — la création d'une rubrique nouvelle : B.1 « Frais accessoires sur marchandises » qui reprend des recettes et des dépenses de transports, d'assurances, de commissions, etc. lorsque les comptes rendus relatent des paiements couvrant plusieurs de ces catégories de frais et qu'en conséquence il n'est pas possible de ventiler ceux-ci entre les rubriques qui devraient normalement les prendre en compte (1); — la modification du libellé et du contenu de l'ancienne rubrique B.5 « Revenus du travail » qui devient, sous l'indicatif B.8, « Salaires et autres rémunérations du travail » et ne comprend plus que les transferts de salaires des travailleurs non permanents, c'est-à-dire, essentiellement, les frontaliers et les saisonniers. Les transferts effectués par les travailleurs permanents sont repris au Titre II A.1 « Transferts d'économies des travailleurs ». Cette
Les changements intervenus par rapport à la présentation de 1967 concernent : 1°) pour le Titre I : — la création d'une rubrique nouvelle : B.1 « Frais accessoires sur marchandises » qui reprend des recettes et des dépenses de transports, d'assurances, de commissions, etc. lorsque les comptes rendus relatent des paiements couvrant plusieurs de ces catégories de frais et qu'en conséquence il n'est pas possible de ventiler ceux-ci entre les rubriques qui devraient normalement les prendre en compte (1); — la modification du libellé et du contenu de l'ancienne rubrique B.5 « Revenus du travail » qui devient, sous l'indicatif B.8, « Salaires et autres rémunérations du travail » et ne comprend plus que les transferts de salaires des travailleurs non permanents, c'est-à-dire, essentiellement, les frontaliers et les saisonniers. Les transferts effectués par les travailleurs permanents sont repris au Titre II A.1 « Transferts d'économies des travailleurs ». Cette distinction entre les règlements relatifs aux salaires et aux économies sur salaires est conforme aux principes posés par le F.M.I. Il convient cependant de noter qu'en pratique elle repose sur un critère qui n'est pas d'une rigueur absolue; en effet, sont repris dans la première rubrique les transferts exécutés par les entreprises pour le compte des travailleurs qu'elles emploient; sont enregistrés dans la seconde les transferts effectués par les travailleurs eux-mêmes ; (1) — Lorsque des règlements d'exportations ou d'importations s'appliquent à des contrats souscrits sur la base C.A.F., les comptes rendus établis par les intermédiaires ne mentionnent pas séparément le prix de la marchandise et celui des frais accessoires (transports, assurances, commissions, etc.); en effet, cette distinction et, à plus forte raison, la ventilation des frais selon leur nature alourdiraient par trop la tâche des banques. Aussi le poste A.1 « Exportations et importations » de la balance des paiements reprend-il une fraction non négligeable de frais accessoires que des recherches, actuellement en cours, tentent de dégager. Si des résultats satisfaisants étaient obtenus, il deviendrait possible de procéder à un ajustement du poste A.1 "Exportations et Importations" par déduction du montant des frais accessoires qui serait imputé à la
les entreprises pour le compte des travailleurs qu'elles emploient; sont enregistrés dans la seconde les transferts effectués par les travailleurs eux-mêmes ; (1) — Lorsque des règlements d'exportations ou d'importations s'appliquent à des contrats souscrits sur la base C.A.F., les comptes rendus établis par les intermédiaires ne mentionnent pas séparément le prix de la marchandise et celui des frais accessoires (transports, assurances, commissions, etc.); en effet, cette distinction et, à plus forte raison, la ventilation des frais selon leur nature alourdiraient par trop la tâche des banques. Aussi le poste A.1 « Exportations et importations » de la balance des paiements reprend-il une fraction non négligeable de frais accessoires que des recherches, actuellement en cours, tentent de dégager. Si des résultats satisfaisants étaient obtenus, il deviendrait possible de procéder à un ajustement du poste A.1 "Exportations et Importations" par déduction du montant des frais accessoires qui serait imputé à la rubrique B.1 "Frais accessoires sur marchandises". Le poste A.1 exprimerait alors des valeurs F.O.B. conformément aux recommandations du F.M.I., tandis que la rubrique B.1 prendrait une signification nouvelle car elle constituerait une des articulations essentielles du « passage » de la balance traditionnelle (établie en termes de règlements) à une balance en termes de transactions. — la modification quantitative du contenu de l'ancienne rubrique B. CORRECTION ### Dans la mesure où cet organisme a conçu la balance des paiements comme faisant partie d'un système plus vaste — les comptes sociaux — tout effort de rapprochement entre les deux types de balances facilite du même coup les travaux entrepris pour établir un « passage » de la balance française au « Compte de l'Extérieur » de la Comptabilité Nationale. Sous bénéfice de ces observations, les modifications intervenues en 1968 sont décrites ci-après; elles concernent d'une part la forme, d'autre part le contenu des rubriques. a) Modifications de forme Les Titres ont été réduits à trois : Titre 1 Biens et Services Titre II Dons et autres transactions unilatérales (antérieurement appelé : Prestations gratuites) Titre III Mouvements de capitaux. Cependant le Titre III comporte deux parties : III A Capitaux à long
balance en termes de transactions. — la modification quantitative du contenu de l'ancienne rubrique B. CORRECTION ### Dans la mesure où cet organisme a conçu la balance des paiements comme faisant partie d'un système plus vaste — les comptes sociaux — tout effort de rapprochement entre les deux types de balances facilite du même coup les travaux entrepris pour établir un « passage » de la balance française au « Compte de l'Extérieur » de la Comptabilité Nationale. Sous bénéfice de ces observations, les modifications intervenues en 1968 sont décrites ci-après; elles concernent d'une part la forme, d'autre part le contenu des rubriques. a) Modifications de forme Les Titres ont été réduits à trois : Titre 1 Biens et Services Titre II Dons et autres transactions unilatérales (antérieurement appelé : Prestations gratuites) Titre III Mouvements de capitaux. Cependant le Titre III comporte deux parties : III A Capitaux à long terme qui, sous réserve de ce qui est indiqué plus loin sur la création d'un « Secteur bancaire », correspond à l'ancien Titre III III B Capitaux à court terme et liquides qui correspond à l'ancien Titre IV. b) Contenu et classement des rubriques S'il est vrai que les aménagements apportés en 1968 à la balance des paiements tendent au premier chef à la rapprocher du cadre fixé par le F.M.I., il a paru utile de s'inspirer dans la mesure du possible, pour le classement des rubriques, des divisions du Compte de l'Extérieur de la Comptabilité Nationale, au moins pour la partie de ce compte appelée « Opérations courantes » qui se compose des « Biens », des « Services » et des opérations dites « de répartition » et correspond à l'ensemble des Titres 1 et II de la balance. C'est ainsi qu'après le poste « Exportations-Importations » (les « Biens » du Compte de l'Extérieur), on a fait figurer en premier lieu les rubriques qui relatent — en tout ou en partie — des catégories d'opérations liées à la production et qui concernent, par conséquent, les entreprises (rubriques 1 à 5 du Titre 1 B des « Services
apportés en 1968 à la balance des paiements tendent au premier chef à la rapprocher du cadre fixé par le F.M.I., il a paru utile de s'inspirer dans la mesure du possible, pour le classement des rubriques, des divisions du Compte de l'Extérieur de la Comptabilité Nationale, au moins pour la partie de ce compte appelée « Opérations courantes » qui se compose des « Biens », des « Services » et des opérations dites « de répartition » et correspond à l'ensemble des Titres 1 et II de la balance. C'est ainsi qu'après le poste « Exportations-Importations » (les « Biens » du Compte de l'Extérieur), on a fait figurer en premier lieu les rubriques qui relatent — en tout ou en partie — des catégories d'opérations liées à la production et qui concernent, par conséquent, les entreprises (rubriques 1 à 5 du Titre 1 B des « Services »); ce regroupement a entraîné le reclassement en B.5 « Services autres » de l'ancienne rubrique B.7 « Services divers »; la plupart des opérations reprises sont, en effet, principalement des « services rendus aux entreprises » selon la terminologie de la Comptabilité Nationale. En revanche, alors que le Compte de l'Extérieur loge dans les « Opérations de répartition » les transactions relatives à l'assurance, il a paru préférable, suivant en cela l'ordre de la nomenclature F.M.I., de laisser la rubrique correspondante (B.4) immédiatement après les « Transports » en raison de l'importance de l'assurance sur les transports internationaux de marchandises. Les autres rubriques du Titre I B entrent, grosso modo, dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur; la principale exception concerne les règlements relatifs à la coopération technique inclus dans la rubrique B.9 et qui relèvent des services rendus aux entreprises. Les rubriques B.7 Intérêts dividendes et autres revenus du capital B.8 Salaires et autres rémunérations du travail et B.9 Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle déjà voisines dans la balance de 1967 — les deux premières sous des appellation légèrement différentes — demeurent groupées car elles enregistrent les revenus
de l'Extérieur loge dans les « Opérations de répartition » les transactions relatives à l'assurance, il a paru préférable, suivant en cela l'ordre de la nomenclature F.M.I., de laisser la rubrique correspondante (B.4) immédiatement après les « Transports » en raison de l'importance de l'assurance sur les transports internationaux de marchandises. Les autres rubriques du Titre I B entrent, grosso modo, dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur; la principale exception concerne les règlements relatifs à la coopération technique inclus dans la rubrique B.9 et qui relèvent des services rendus aux entreprises. Les rubriques B.7 Intérêts dividendes et autres revenus du capital B.8 Salaires et autres rémunérations du travail et B.9 Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle déjà voisines dans la balance de 1967 — les deux premières sous des appellation légèrement différentes — demeurent groupées car elles enregistrent les revenus des facteurs de production que sont le capital, le travail et l'invention. Les rubriques B.10 Recettes et dépenses du Gouvernement français et B.11 Dépenses et recettes des gouvernements étrangers ainsi que le titre II pour sa totalité entrent dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur. Les changements intervenus par rapport à la présentation de 1967 concernent : 1°) pour le Titre I : — la création d'une rubrique nouvelle : B.1 « Frais accessoires sur marchandises » qui reprend des recettes et des dépenses de transports, d'assurances, de commissions, etc. lorsque les comptes rendus relatent des paiements couvrant plusieurs de ces catégories de frais et qu'en conséquence il n'est pas possible de ventiler ceux-ci entre les rubriques qui devraient normalement les prendre en compte (1); — la modification du libellé et du contenu de l'ancienne rubrique B.5 « Revenus du travail » qui devient, sous l'indicatif B.8, « Salaires et autres rémunérations du travail » et ne comprend plus que les transferts de salaires des travailleurs non permanents, c'est-à-dire, essentiellement, les frontaliers et les saisonniers. Les transferts effectués par les travailleurs permanents sont repris au Titre II A.1 « Transferts d'économies des travailleurs ». Cette distinction entre les
par rapport à la présentation de 1967 concernent : 1°) pour le Titre I : — la création d'une rubrique nouvelle : B.1 « Frais accessoires sur marchandises » qui reprend des recettes et des dépenses de transports, d'assurances, de commissions, etc. lorsque les comptes rendus relatent des paiements couvrant plusieurs de ces catégories de frais et qu'en conséquence il n'est pas possible de ventiler ceux-ci entre les rubriques qui devraient normalement les prendre en compte (1); — la modification du libellé et du contenu de l'ancienne rubrique B.5 « Revenus du travail » qui devient, sous l'indicatif B.8, « Salaires et autres rémunérations du travail » et ne comprend plus que les transferts de salaires des travailleurs non permanents, c'est-à-dire, essentiellement, les frontaliers et les saisonniers. Les transferts effectués par les travailleurs permanents sont repris au Titre II A.1 « Transferts d'économies des travailleurs ». Cette distinction entre les règlements relatifs aux salaires et aux économies sur salaires est conforme aux principes posés par le F.M.I. Il convient cependant de noter qu'en pratique elle repose sur un critère qui n'est pas d'une rigueur absolue; en effet, sont repris dans la première rubrique les transferts exécutés par les entreprises pour le compte des travailleurs qu'elles emploient; sont enregistrés dans la seconde les transferts effectués par les travailleurs eux-mêmes ; (1) — Lorsque des règlements d'exportations ou d'importations s'appliquent à des contrats souscrits sur la base C.A.F., les comptes rendus établis par les intermédiaires ne mentionnent pas séparément le prix de la marchandise et celui des frais accessoires (transports, assurances, commissions, etc.); en effet, cette distinction et, à plus forte raison, la ventilation des frais selon leur nature alourdiraient par trop la tâche des banques. Aussi le poste A.1 « Exportations et importations » de la balance des paiements reprend-il une fraction non négligeable de frais accessoires que des recherches, actuellement en cours, tentent de dégager. Si des résultats satisfaisants étaient obtenus, il deviendrait possible de procéder à un ajustement du poste A.1 "Exportations et Importations" par déduction du montant des frais accessoires qui serait imputé à la rubrique B.1 "Frais