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qui concerne l'accès et le séjour des ressortissants autrichiens dans les colonies françaises, le Gouvernement français n'établira pas de mesures de discrimination à leur détriment. Il assurera le traitement de la nation la plus favorisée aux ressortissants autrichiens, personnes physiques ou sociétés, qui sont ou seraient admis à s'établir sur le territoire des colonies françaises, sous réserve de l'observation des lois d'ordre public et de sûreté, ainsi que de la législation locale. Le Gouvernement français recommandera au gouvernement tunisien de ne pas établir de discrimination à l'encontre des ressortissants autrichiens, en ce qui concerne leur accès et leur séjour en Tunisie. Il recommandera d'accorder aux ressortissants autrichiens, personnes physiques ou sociétés, établis sur le territoire tunisien, le bénéfice des droits communs aux ressortissants des diverses puissances, sous réserve de l'observation des lois d'ordre public et de sûreté, ainsi que de la législation locale. Les termes: accès, séjour et établissement, au sens de ce protocole, ont la même signification que les termes: accès, séjour et établissement au sens des articles 20 et 21. Le Gouvernement français recommandera au gouvernement tunisien d'étendre aux ports de la Tunisie les dispositions de l'article 29, réserve faite pour la pêche et le cabotage. Le Gouvernement français recommandera au gouvernement chérifien les modifications suivantes au régime actuel des marchandises et des navires de commerce autrichiens au Maroc: Les produits naturels ou fabriqués, originaires en en provenance d'Autriche, seront importés dans la zone française du Maroc au bénéfice des droits de douane frappant les produits similaires de toute puissance tierce, c'est-à-dire au bénéfice du traitement de la nation la plus favorisée. L'importation de ces produits ne sera subordonnée à aucune autorisation spéciale, sous réserve des exceptions prévues à l'article 14 du présent accord. Les navires de commerce autrichiens seront autorisés à aborder dans les ports de la zone française du Maroc pour y charger ou décharger des marchandises et y embarquer ou débarquer des passagers. Ils ne seront soumis en ce qui concerne ces opérations et la perception des taxes y afférentes, à aucun traitement différentiel non plus qu'en ce qui concerne la représentation dans les ports,
français recommandera au gouvernement chérifien les modifications suivantes au régime actuel des marchandises et des navires de commerce autrichiens au Maroc: Les produits naturels ou fabriqués, originaires en en provenance d'Autriche, seront importés dans la zone française du Maroc au bénéfice des droits de douane frappant les produits similaires de toute puissance tierce, c'est-à-dire au bénéfice du traitement de la nation la plus favorisée. L'importation de ces produits ne sera subordonnée à aucune autorisation spéciale, sous réserve des exceptions prévues à l'article 14 du présent accord. Les navires de commerce autrichiens seront autorisés à aborder dans les ports de la zone française du Maroc pour y charger ou décharger des marchandises et y embarquer ou débarquer des passagers. Ils ne seront soumis en ce qui concerne ces opérations et la perception des taxes y afférentes, à aucun traitement différentiel non plus qu'en ce qui concerne la représentation dans les ports, des compagnies auxquelles ils appartiennent. Les équipages auront le droit de descendre à terre pour s'y livrer librement aux opérations de leur service. Le Gouvernement français recommandera au gouvernement chérifien de donner son accord à la zone de Tanger pour l'application dans cette zone des dispositions susvisées. Les hautes parties contractantes décident, d'un commun accord que, provisoirement, les dispositions de la présente convention et du protocole de signature annexe relatives aux colonies dites assimilées ne s'appliqueront pas à la Bosnie. Aussi longtemps que le gouvernement fédéral autrichien n'aura pas adhéré à la convention de la Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, il aura la faculté, lorsqu'il procédera à la désignation des membres du tribunal d'arbitrage visé à l'article 23. du présent accord. de choisir un de ses propres nationaux en dehors de la liste générale des membres de la cour permanente d'arbitrage. Act. 2. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 35, la convention ne s'étendra aux produits originaires et en provenance d'Autriche repris sous les numérotés suivants de la liste A: « ex. 225 (pour la position: nickel battu, laminé, en disques, rondelles ou flancs bruts de découpage) ; 524 bis B
contractantes décident, d'un commun accord que, provisoirement, les dispositions de la présente convention et du protocole de signature annexe relatives aux colonies dites assimilées ne s'appliqueront pas à la Bosnie. Aussi longtemps que le gouvernement fédéral autrichien n'aura pas adhéré à la convention de la Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, il aura la faculté, lorsqu'il procédera à la désignation des membres du tribunal d'arbitrage visé à l'article 23. du présent accord. de choisir un de ses propres nationaux en dehors de la liste générale des membres de la cour permanente d'arbitrage. Act. 2. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 35, la convention ne s'étendra aux produits originaires et en provenance d'Autriche repris sous les numérotés suivants de la liste A: « ex. 225 (pour la position: nickel battu, laminé, en disques, rondelles ou flancs bruts de découpage) ; 524 bis B (pour la position: valves, tubes en lampes, etc., à récipients métalliques, pesant 3.000 kilogr. et plus) ; ex. 572, ex. 578, ex. 579 (pour les positions : couverts de table (cuillers, fourchettes, louques, manches à couteaux non montés) ; « Non ciselés, ni gravés, ni ornementés par un procédé quelconque; « Autres », qu'après approbation des Chambres françaises. 3. préludent dil Art. 3. — Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre du commerce et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 30 janvier 1929 GASTON DUMASBERG Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre du commerce et de l'industrie, LÉON BOURIGOT. Le ministre de l'agriculture, ÉMMILE QUEUILÉ. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Médailles d'honneur des sociétés musicales et chorales. Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 1928 : page 8157, 1re colonne, Gironde, 11e ligne, « Tyraud », lire: « Eyraud (Jean), à Cavignac »; Ille-et-Vilaine, 6e ligne,
« Autres », qu'après approbation des Chambres françaises. 3. préludent dil Art. 3. — Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre du commerce et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 30 janvier 1929 GASTON DUMASBERG Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre du commerce et de l'industrie, LÉON BOURIGOT. Le ministre de l'agriculture, ÉMMILE QUEUILÉ. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Médailles d'honneur des sociétés musicales et chorales. Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 1928 : page 8157, 1re colonne, Gironde, 11e ligne, « Tyraud », lire: « Eyraud (Jean), à Cavignac »; Ille-et-Vilaine, 6e ligne, « Moreau », lire: « Norcau (Auguste), à Rennes ». Page 8158, 2e colonne, Nord, 30e ligne, après Lefebvre (Gustave), à Busigny, lire: « Lefebvre (Alphonse), à Wattrelos ». Page 8159, 3e colonne, Seine, 10e ligne, après Depoutre (André), à Paris, lire: « Dupeigne (Jules), à Paris ». Page 8160, 1re colonne, Somme, 17e ligne, après Pecquet (Jules), à Amiens, lire: « Porschenez (Louis), à Amiens; Renouard (Jules), à Amiens ; Tempel (Hilaire), à Grouches-Luchuess ». Page 8160, 3e colonne, Vosges, 3e ligne, au lieu de: « Galion », lire: « Gahon (Jules), à Lille-le-Grand »; Algérie, 4e ligne, au lieu de: « Lopart », lire: « Lopart (Joseph), à Fort-de-Draâ ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Service des ponts et chaussées. Par arrêté du 28 juillet 1928 a été modifié comme suit, en ce qui concerne MM. Decodts et Savignat, l'arrêté du 1er juillet 1928, inséré au Journal officiel du 3 juillet, portant nominations et affectations d'adjoints techniques stagiaires des ponts et chaussées et des mines: 1 M. Decodts (Manuel), Seine, service du nivellement général de la France (bureau de l'inspecteur général, à Paris), emploi vacant, Trésor. 1 M. Savignat (Fernand), Seine, service de la navigation de la Seine, 2e
1re colonne, Somme, 17e ligne, après Pecquet (Jules), à Amiens, lire: « Porschenez (Louis), à Amiens; Renouard (Jules), à Amiens ; Tempel (Hilaire), à Grouches-Luchuess ». Page 8160, 3e colonne, Vosges, 3e ligne, au lieu de: « Galion », lire: « Gahon (Jules), à Lille-le-Grand »; Algérie, 4e ligne, au lieu de: « Lopart », lire: « Lopart (Joseph), à Fort-de-Draâ ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Service des ponts et chaussées. Par arrêté du 28 juillet 1928 a été modifié comme suit, en ce qui concerne MM. Decodts et Savignat, l'arrêté du 1er juillet 1928, inséré au Journal officiel du 3 juillet, portant nominations et affectations d'adjoints techniques stagiaires des ponts et chaussées et des mines: 1 M. Decodts (Manuel), Seine, service du nivellement général de la France (bureau de l'inspecteur général, à Paris), emploi vacant, Trésor. 1 M. Savignat (Fernand), Seine, service de la navigation de la Seine, 2e section (bureau du 21 arrondissement à Paris), en remplacement de M. Dubreuil, Trésor. Par arrêté du 27 juillet 1928, M. Gavory (Henri), pontier de 1re classe, 1er échelon, dans le département de la Seine, service des ponts et chaussées, 28 section, a été admis, sur sa demande à faire valoir ses droits, à la retraite, à titre d'ancienneté, à des droits dater du 1er octobre 1928 (application de l'article 8, § 1er, de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles). Conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi du 29 avril 1926, M. Gavory cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Par arrêté du 27 juillet 1928, M. Kerfriden (Joseph), gardien de phare de 1re classe, 1er échelon, attaché, dans le département du ministère au service du phare de Saint-Mathieu, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté, à des droits dater du 1er octobre 1928 (application de l'article 8, § 1er, de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles). Conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi du 29 avril 1926, M. Kerfriden cessera, sur sa demande, ses fonctions
ses droits, à la retraite, à titre d'ancienneté, à des droits dater du 1er octobre 1928 (application de l'article 8, § 1er, de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles). Conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi du 29 avril 1926, M. Gavory cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Par arrêté du 27 juillet 1928, M. Kerfriden (Joseph), gardien de phare de 1re classe, 1er échelon, attaché, dans le département du ministère au service du phare de Saint-Mathieu, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté, à des droits dater du 1er octobre 1928 (application de l'article 8, § 1er, de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles). Conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi du 29 avril 1926, M. Kerfriden cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Récompenses pour faits de sauvetage. Par décision du ministre des travaux publics, date du 27 juillet 1928, les récompenses pour faits de sauvetage accomplis dans les eaux maritimes: Direction du Havre. Le Piver (Jean-Marie), 39 ans, matelot inscrit à Paimpol no 50108, médaille de bronze: le 1er mars 1928, s'est jeté à l'eau tout habillé et peu de temps après avoir mangé, pour se porter, par 7 mètres de fond, au secours d'un conducteur de grue tombé, par suite d'une fausse manœuvre, d'abord sur le quai, puis dans le nouveau bassin de Caen; l'a saisi au moment où il allait couler et l'a ramené au bord du quai où il fut recueilli par les personnes présentes. Lechevalier (Alphonse), 29 ans, patron de pêcheur, inscrit à Caen no 0417; Boitard (Ernest), 33 ans, marin pêcheur, inscrit à Caen no 6332; Guyonvarc (Henri), 42 ans, marin pêcheur, inscrit à Auray no 4497, témoignages officiels de satisfaction: se sont portés, le 22 avril 1928, à bord du navire Emile-Jean, au secours de la barque Sainte-Geneviève drossée par le courant, à l'entrée de Ouistreham; au prix de sérieuses difficultés et de risques certains, sont parvenus à la prendre en remorque
1er mars 1928, s'est jeté à l'eau tout habillé et peu de temps après avoir mangé, pour se porter, par 7 mètres de fond, au secours d'un conducteur de grue tombé, par suite d'une fausse manœuvre, d'abord sur le quai, puis dans le nouveau bassin de Caen; l'a saisi au moment où il allait couler et l'a ramené au bord du quai où il fut recueilli par les personnes présentes. Lechevalier (Alphonse), 29 ans, patron de pêcheur, inscrit à Caen no 0417; Boitard (Ernest), 33 ans, marin pêcheur, inscrit à Caen no 6332; Guyonvarc (Henri), 42 ans, marin pêcheur, inscrit à Auray no 4497, témoignages officiels de satisfaction: se sont portés, le 22 avril 1928, à bord du navire Emile-Jean, au secours de la barque Sainte-Geneviève drossée par le courant, à l'entrée de Ouistreham; au prix de sérieuses difficultés et de risques certains, sont parvenus à la prendre en remorque et l'ont ramenée au port sans réclamer aucune indemnité. Direction de Saint-Servan. Brezeloc (Yves-Marie), 45 ans, matelot, inscrit à Paimpol no 1408i, médaille de bronze : bien que venant de manger, s'est jeté à l'eau tout habillé, le 15 mai 1928, après s'être passé un filin sous les bras, pour secourir deux hommes projetés avec l'automobile qu'ils montaient dans le bassin de Saint-Malo, profond de 5 mètres à cet endroit; pendant que des personnes hissaient l'un d'eux à terre, est parvenu à saisir la seconde victime et l'a ramenée à terre. Le Scan (Louis), 42 ans, premier maître de la marine en retraite, domicilié à Tréguier, médaille de bronze : n'a pas hésité, le 23 avril 1928, à se porter dans une frêle embarcation, au secours d'un canot monté par deux hommes, qui avait chaviré à 400 mètres du rivage à Tréguier; est parvenu, l'une des victimes ayant disparue, à recueillir la seconde qui se maintenait péniblement cramponnée au canot chaviré et la ramena à terre. Direction de Nantes. Boënnec (Alexandre), 27 ans, ouvrier charpentier de navires, domicilié à Camaret, médaille de bronze: a fait preuve d'un dévouement méritoire, le 27 juillet 1927, en se jetant à l'eau tout habillé
secourir deux hommes projetés avec l'automobile qu'ils montaient dans le bassin de Saint-Malo, profond de 5 mètres à cet endroit; pendant que des personnes hissaient l'un d'eux à terre, est parvenu à saisir la seconde victime et l'a ramenée à terre. Le Scan (Louis), 42 ans, premier maître de la marine en retraite, domicilié à Tréguier, médaille de bronze : n'a pas hésité, le 23 avril 1928, à se porter dans une frêle embarcation, au secours d'un canot monté par deux hommes, qui avait chaviré à 400 mètres du rivage à Tréguier; est parvenu, l'une des victimes ayant disparue, à recueillir la seconde qui se maintenait péniblement cramponnée au canot chaviré et la ramena à terre. Direction de Nantes. Boënnec (Alexandre), 27 ans, ouvrier charpentier de navires, domicilié à Camaret, médaille de bronze: a fait preuve d'un dévouement méritoire, le 27 juillet 1927, en se jetant à l'eau tout habillé pour secourir un enfant de quatre ans accidentellement tombé dans le port de Camaret; l'a saisi entre deux eaux et hissé à bord d'une embarcation venue à son secours. Trial (René-Pierre), 27 ans professeur de natation à Pornichet, médaille de bronze: a fait preuve de courage et de dévouement, le 28 août 1927, en se jetant à l'eau pour se porter au secours d'une baigneuse qui se noyait à une certaine distance du rivage sur la plage de Pornichet; malgré la violence des vagues, est parvenu, au prix d'efforts méritoires, à saisir la victime et à la ramener sur la plage, la sauvant ainsi d'une mort certaine. Le même jour, sur la même plage, a de nouveau fait preuve de dévouement en aidant à ramener à terre le cadavre d'une femme qui s'était noyée en voulant sauver son neveu. (Cette décision annule et remplace celle du 4 janvier 1928, attribuant à l'intéressé, un témoignage officiel de satisfaction pour ces mêmes faits.) Direction de Bordeaux. Barré (Louis), 18 ans inscrit provisoire à La Tranche no 2155, médaille d'argent de 1ère classe : a donné l'exemple, d'un courage et d'une présence d'esprit remarquables, le 25 avril 1928, en se jetant à l'eau,
28 août 1927, en se jetant à l'eau pour se porter au secours d'une baigneuse qui se noyait à une certaine distance du rivage sur la plage de Pornichet; malgré la violence des vagues, est parvenu, au prix d'efforts méritoires, à saisir la victime et à la ramener sur la plage, la sauvant ainsi d'une mort certaine. Le même jour, sur la même plage, a de nouveau fait preuve de dévouement en aidant à ramener à terre le cadavre d'une femme qui s'était noyée en voulant sauver son neveu. (Cette décision annule et remplace celle du 4 janvier 1928, attribuant à l'intéressé, un témoignage officiel de satisfaction pour ces mêmes faits.) Direction de Bordeaux. Barré (Louis), 18 ans inscrit provisoire à La Tranche no 2155, médaille d'argent de 1ère classe : a donné l'exemple, d'un courage et d'une présence d'esprit remarquables, le 25 avril 1928, en se jetant à l'eau, tout habillé, pour secourir les 5 occupants d'une voiture automobile tombée à la mer, à la Tranche; a hissé la conductrice de la voiture à bord d'une embarcation accourue sur les lieux, puis, après en avoir déchiré et brisé la capote, a pénétré à l'intérieur de l'automobile et est parvenu à imprimer successivement d'abord deux grandes personnes inanimées, puis deux enfants dont les membres étaient raidis et crispés. Direction de Marseille. Oliveri (Louis), 66 ans, patron du canot de sauvetage de Sète (sauvetages antérieurs), inscrit à Sète no 1023; Oliveri (Marius), 35 ans, sous-patron du canot de sauvetage de Sète, inscrit à Sète, no 2383 (sauvetage antérieur); Deves (André), 33 ans, canotier, inscrit à Sète no 2454; Civale (Ange-Antoine), 37 ans, canotier, inscrit à Sète no 2845; Giordano (Léopold), 44 ans, canotier, inscrit à Sète no 1979 (sauvetage antérieur); Giordano (Aniello), 44 ans, canotier, inscrit à Sète no 1989 (sauvetages antérieurs), Giordano (Ernest), 40 ans, canotier, inscrit à Sète no 2120; Belluc (Isidore), 48 ans, canotier, inscrit à Sète no 1687; Tival (Baptistin), 32 ans, canotier, inscrit à Sète, no 2498; di Casto (Casimir), 26 ans, canotier, inscrit à Sète no 2687; Pages (Jules-Joseph), 26 ans, canotier, inscrit à Sète
à imprimer successivement d'abord deux grandes personnes inanimées, puis deux enfants dont les membres étaient raidis et crispés. Direction de Marseille. Oliveri (Louis), 66 ans, patron du canot de sauvetage de Sète (sauvetages antérieurs), inscrit à Sète no 1023; Oliveri (Marius), 35 ans, sous-patron du canot de sauvetage de Sète, inscrit à Sète, no 2383 (sauvetage antérieur); Deves (André), 33 ans, canotier, inscrit à Sète no 2454; Civale (Ange-Antoine), 37 ans, canotier, inscrit à Sète no 2845; Giordano (Léopold), 44 ans, canotier, inscrit à Sète no 1979 (sauvetage antérieur); Giordano (Aniello), 44 ans, canotier, inscrit à Sète no 1989 (sauvetages antérieurs), Giordano (Ernest), 40 ans, canotier, inscrit à Sète no 2120; Belluc (Isidore), 48 ans, canotier, inscrit à Sète no 1687; Tival (Baptistin), 32 ans, canotier, inscrit à Sète, no 2498; di Casto (Casimir), 26 ans, canotier, inscrit à Sète no 2687; Pages (Jules-Joseph), 26 ans, canotier, inscrit à Sète no 2719, médailles de bronze : se sont portés, le 12 avril 1928, à bord du canot de sauvetage Alfred-Elisabeth-Millet, au secours du pétrolier Melpomène, échoué au cours d'une violente tempête dans l'avant-port de Sète : grâce à leur énergie, ont recueilli à leur bord l'équipage en péril et l'ont ramené au port en deux voyages successifs. Chaussonot (Marius), 65 ans batelier, inscrit à Marseille no 4978 (sauvetage antérieur médaille de bronze : s'est spontanément jeté à l'eau, le 22 février 1928, pour saisir et ramener vers le quai un septuagénaire, tombé dans le vieux port de Marseille et qui se serait vraisemblablement noyé sans sa rapide intervention. Brice (Bernard), 49 ans, maître baigneur et propriétaire des bains du Cap-d'Ail (sauvets. antérieur), médaille de bronze : le 28 juin 1926, sur la plage du Cap-d'Ail, s'est jeté à l'eau tout habillé peu de temps après son repas pour secourir un baigneur qui, pris de crampes, appelait à l'aide à une trentaine de mètres du rivage; l'a saisi et, non sans difficultés, l'a ramené sur la plage. COLONIES Ngo Van Giao, chef d'équipe de l'atelier des mouvements généraux de l'arsenal de Saigon, médaille de bronze : n'a pas hésité à se
ramené au port en deux voyages successifs. Chaussonot (Marius), 65 ans batelier, inscrit à Marseille no 4978 (sauvetage antérieur médaille de bronze : s'est spontanément jeté à l'eau, le 22 février 1928, pour saisir et ramener vers le quai un septuagénaire, tombé dans le vieux port de Marseille et qui se serait vraisemblablement noyé sans sa rapide intervention. Brice (Bernard), 49 ans, maître baigneur et propriétaire des bains du Cap-d'Ail (sauvets. antérieur), médaille de bronze : le 28 juin 1926, sur la plage du Cap-d'Ail, s'est jeté à l'eau tout habillé peu de temps après son repas pour secourir un baigneur qui, pris de crampes, appelait à l'aide à une trentaine de mètres du rivage; l'a saisi et, non sans difficultés, l'a ramené sur la plage. COLONIES Ngo Van Giao, chef d'équipe de l'atelier des mouvements généraux de l'arsenal de Saigon, médaille de bronze : n'a pas hésité à se jeter à l'eau, le 8 mars 1928, pour se porter au secours de deux hommes qu'il surveillait et qui venaient de tomber accidentellement dans la rivière de Saigon; a plongé à plusieurs reprises malgré un fort courant et est parvenu à sauver 1 un d'eux. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Conseil supérieur des recherches agronomiques et conseil d'administration de l'institut des recherches agronomiques. Le Président de la République française, Vu le décret du 26 décembre 1921 portant organisation de l'institut des recherches agronomiques, modifié par les décrets des 15 mars 1922, 27 avril 1924 et 4 mars 1926, Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances et du ministre de l'agriculture, Décrète : Art. 1er. — Le nombre des membres du conseil supérieur des recherches scientifiques agronomiques est porté de 30 à 31. Le nombre de ces membres du conseil supérieur des recherches scientifiques agronomiques nommés sur la proposition du ministre des finances est porté de 8 à 9 Art. 2. — Le nombre des membres du conseil d'administration de l'institut des recherches agronomiques est porté de 10 à 11. Ce conseil comprend les 2 membres du conseil supérieur des recherches scientifiques agronomiques nommés sur la proposition du ministre des