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de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le traité du 11 août 1863 entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi du Cambodge; Vu le décret du 24 février 1881 instituant à Phnom Penh un tribunal de première instance; Vu les ordonnances royales de 1873, du 1er mai 1877 et du 31 décembre 1891 sur l'administration de la justice dans le royaume du Cambodge; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1891 sur la situation des Annamites au Cambodge; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et du Résident supérieur au Cambodge et sur l'avis conforme du Procureur général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Tout Annamite domicilié en Cochinchine, y ayant acquitté son impôt personnel et les taxes accessoires de l'année courante, qui voudra se rendre dans le royaume du Cambodge pour y travailler ou y faire le commerce, devra préalablement se munir d'un laissez-passer qui lui sera délivré sans frais par l'administrateur de l'arrondissement où il est établi. Ce laissez-passer ne pourra être délivré que sur le vu de la carte d'identité constatant le paiement de l'impôt personnel et l'inscription au rôle des villages. Il sera établi sous forme de carte, devra reproduire le numéro du rôle et porter le dîem-chi de l'intéressé, son nom, son âge, son domicile. Il sera valable jusqu'au 1er mars de l'année suivant celle dans laquelle il aura été délivré. La carte d'identité restera en dépôt entre les mains de l'autorité qui aura délivré le laissez-passer et ne sera rendue qu'en échange de ce dernier quand le titulaire rentrera en Cochinchine. Les laissez-passer seront inscrits sur un registre spécial et porteront un numéro d'ordre. Art. 2. Le laissez-passer devra être présenté par le titulaire aux autorités cambodgiennes de la province par laquelle il entrera au Cambodge. Ces autorités le revêtiront de leur cachet, moyennant un droit unique et fixe de 20 cents par laissez-passer. Le titulaire du laissez-passer ainsi visé pourra circuler librement dans tout le Cambodge. A l'expiration du laissez-passer, le titulaire pourra en solliciter la prolongation pour l'année courante auprès du résident français de la province
le numéro du rôle et porter le dîem-chi de l'intéressé, son nom, son âge, son domicile. Il sera valable jusqu'au 1er mars de l'année suivant celle dans laquelle il aura été délivré. La carte d'identité restera en dépôt entre les mains de l'autorité qui aura délivré le laissez-passer et ne sera rendue qu'en échange de ce dernier quand le titulaire rentrera en Cochinchine. Les laissez-passer seront inscrits sur un registre spécial et porteront un numéro d'ordre. Art. 2. Le laissez-passer devra être présenté par le titulaire aux autorités cambodgiennes de la province par laquelle il entrera au Cambodge. Ces autorités le revêtiront de leur cachet, moyennant un droit unique et fixe de 20 cents par laissez-passer. Le titulaire du laissez-passer ainsi visé pourra circuler librement dans tout le Cambodge. A l'expiration du laissez-passer, le titulaire pourra en solliciter la prolongation pour l'année courante auprès du résident français de la province cambodgienne où il se trouvera habiter. Il devra, en ce cas, payer au budget du Protectorat les taxes qu'il aurait payées en Cochinchine à titre d'impôt personnel, de prestations et de taxes additionnelles diverses, soit 3 piastres 10 cents. Ces laissez-passer seront inscrits à la résidence sur un registre spécial. Un relevé mensuel en sera adressé à la Résidence supérieure. Le Résident supérieur avisera l'Administration de la Cochinchine pour que l'Annamite qui aura obtenu ce laissez-passer soit rayé pour l'année courante des rôles de son village. Art. 3. — Les employés annamites des divers services dépendant du protectorat du Cambodge recevront, à titre gratuit, une carte de séjour permanente. Cette carte leur sera retirée quand ils quitteront le service ou rentreront en Cochinchine. Art. 4. — Tout Annamite convaincu d'avoir prêté son laissez-passer sera passible d'une amende égale au double de la taxe personnelle appliquée au Cambodge. Art. 5. — Les administrateurs des arrondissements de Cochinchine limitrophes du Cambodge pourront délivrer aux habitants annamites de la zone frontière, en échange de leur carte d'identité, des cartes de circulation valables comme les laissez-passer jusqu'au 1er mars de l'année qui suivra leur délivrance. Ces cartes reproduiront en annamite et en cambodgien les
Un relevé mensuel en sera adressé à la Résidence supérieure. Le Résident supérieur avisera l'Administration de la Cochinchine pour que l'Annamite qui aura obtenu ce laissez-passer soit rayé pour l'année courante des rôles de son village. Art. 3. — Les employés annamites des divers services dépendant du protectorat du Cambodge recevront, à titre gratuit, une carte de séjour permanente. Cette carte leur sera retirée quand ils quitteront le service ou rentreront en Cochinchine. Art. 4. — Tout Annamite convaincu d'avoir prêté son laissez-passer sera passible d'une amende égale au double de la taxe personnelle appliquée au Cambodge. Art. 5. — Les administrateurs des arrondissements de Cochinchine limitrophes du Cambodge pourront délivrer aux habitants annamites de la zone frontière, en échange de leur carte d'identité, des cartes de circulation valables comme les laissez-passer jusqu'au 1er mars de l'année qui suivra leur délivrance. Ces cartes reproduiront en annamite et en cambodgien les mêmes indications que les laissez-passer; elles porteront le cachet du Résident supérieur au Cambodge et du premier ministre. Les titulaires ne seront pas tenus de les faire viser par les autorités provinciales cambodgiennes. Ces cartes de circulation ne seront valables que pour les provinces cambodgiennes limitrophes de l'arrondissement d'origine. Si le porteur d'une de ces cartes veut circuler dans le reste du royaume, il devra se munir d'un laissez-passer conformément aux prescriptions de l'article 1er. Art. 6. — Les Annamites de Cochinchine munis d'un laissez-passer ou d'une carte de circulation seront exempts des impôts personnels tels qu'ils sont établis au Cambodge; mais ils seront soumis à toutes les taxes qui frappent dans le royaume l'industrie qu'ils pourraient exercer ou les cultures auxquelles ils pourraient se livrer, dans les mêmes conditions que tous les autres habitants du royaume. Art. 7. — Tout Annamite porteur de la carte de circulation visée dans les articles 5 et 6, qui sera convaincu de l'avoir prêtée, sera passible d'une amende égale au double de la taxe personnelle perçue au Cambodge. Art. 8. — Conformément à l'article 1er du décret du 24 février 1881, toute contestation entre Français, Européens ou assimilés, ou Annamites de Cochinchine, sera
le porteur d'une de ces cartes veut circuler dans le reste du royaume, il devra se munir d'un laissez-passer conformément aux prescriptions de l'article 1er. Art. 6. — Les Annamites de Cochinchine munis d'un laissez-passer ou d'une carte de circulation seront exempts des impôts personnels tels qu'ils sont établis au Cambodge; mais ils seront soumis à toutes les taxes qui frappent dans le royaume l'industrie qu'ils pourraient exercer ou les cultures auxquelles ils pourraient se livrer, dans les mêmes conditions que tous les autres habitants du royaume. Art. 7. — Tout Annamite porteur de la carte de circulation visée dans les articles 5 et 6, qui sera convaincu de l'avoir prêtée, sera passible d'une amende égale au double de la taxe personnelle perçue au Cambodge. Art. 8. — Conformément à l'article 1er du décret du 24 février 1881, toute contestation entre Français, Européens ou assimilés, ou Annamites de Cochinchine, sera jugée par le tribunal de France toutes les fois qu'ils n'y aura pas de sujet cambodgien en cause. Il sera procédé de même en matière criminelle et correctionnelle, sauf pour les cas qui ressortent soit à la cour criminelle de Saigon, soit à la cour d'appel. Art. 9. — Conformément à l'article 4 du décret précité, il n'est rien modifié aux dispositions concernant les juridictions instituées pour le jugement des affaires civiles commerciales et criminelles intéressant les sujets cambodgiens entre eux ou les sujets cambodgiens conjointement avec des Français, Européens ou des sujets d'une puissance européenne ou américaine. Art. 10. — Les Annamites qui ne seront pas munis du laissez-passer, de la carte de séjour ou de la carte de circulation constitués par le présent arrêté, ainsi que ceux qui seront nés dans le pays et tous les individus de race asiatique étrangère seront considérés comme sujets cambodgiens et comme tels soumis aux impôts personnels établis dans le royaume et aux juridictions cambodgiennes. Art. 11. — Si un Annamite dépourvu de laissez-passer et de carte est arrêté sur le territoire du royaume et se réclame de la Cochinchine, il sera envoyé à la résidence la plus proche où il sera
à l'article 4 du décret précité, il n'est rien modifié aux dispositions concernant les juridictions instituées pour le jugement des affaires civiles commerciales et criminelles intéressant les sujets cambodgiens entre eux ou les sujets cambodgiens conjointement avec des Français, Européens ou des sujets d'une puissance européenne ou américaine. Art. 10. — Les Annamites qui ne seront pas munis du laissez-passer, de la carte de séjour ou de la carte de circulation constitués par le présent arrêté, ainsi que ceux qui seront nés dans le pays et tous les individus de race asiatique étrangère seront considérés comme sujets cambodgiens et comme tels soumis aux impôts personnels établis dans le royaume et aux juridictions cambodgiennes. Art. 11. — Si un Annamite dépourvu de laissez-passer et de carte est arrêté sur le territoire du royaume et se réclame de la Cochinchine, il sera envoyé à la résidence la plus proche où il sera fait enquête sur son identité. Au cas où ses prétentions seraient reconnues fondées, sans qu'il pût cependant justifier de la perte du laissez-passer ou d'une carte de circulation régulièrement établis, il paiera une amende de cinq piastres et il recevrait un laissez-passer par les soins du résident de la province, après avoir acquitté l'impôt personnel et les taxes accessoires pour l'année courante, s'il ne les avait jamais payés en Cochinchine. Art. 12. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. No 73. — ARRÊTÉ fixant les cadres, les soldes et les conditions d'admission du personnel européen de l'enseignement à compter du 1er février 1893. Du 16 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indochine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1879, organique du service de l'enseignement en Cochinchine ; Considérant qu'il y a lieu d'encourager le personnel enseignant européen et de lui faire des avantages analogues à ceux dont jouissent les agents d'autres services ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er février 1893, les cadres
après avoir acquitté l'impôt personnel et les taxes accessoires pour l'année courante, s'il ne les avait jamais payés en Cochinchine. Art. 12. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. No 73. — ARRÊTÉ fixant les cadres, les soldes et les conditions d'admission du personnel européen de l'enseignement à compter du 1er février 1893. Du 16 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indochine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1879, organique du service de l'enseignement en Cochinchine ; Considérant qu'il y a lieu d'encourager le personnel enseignant européen et de lui faire des avantages analogues à ceux dont jouissent les agents d'autres services ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er février 1893, les cadres et les soldes du personnel européen de l'enseignement sont fixés ainsi qu'il suit : Units W SOLDE SUPPLEMENT SOLDE GRADES. S GRADES. §1^ DE EUROPE. COLONIAL. TOTALE U Francs. Francs. Francs. Directeur du collège. 1 5500 00 5500 00 11000 00 Professeurs principaux de 1re classe. 2 5000 00 5000 00 10000 00 Professeurs principaux de 2e classe. 3 4500 00 4500 00 9000 00 Professeurs de 1re classe. 10 4000 00 4000 00 8000 00 Professeurs de 2e classe. 10 3500 00 3500 00 7000 00 Professeurs de 3e classe 11 3000 00 3000 00 6000 00 Professeurs de 4e classe 11 2500 00 2500 00 5000 00 Professeurs stagiaires. 5 2000 00 2000 00 4000 00 53 Art. 2. — Nul ne pourra être admis comme professeur de 4e classe s'il n'a servi comme professeur stagiaire pendant un an au moins en Cochinchine. Art. 3. — Nul professeur ne pourra passer d'une classe inférieure à la classe immédiatement supérieure s'il n'a au moins deux ans et demi de service dans cette classe et s'il n'a professé au moins dix-huit mois en Cochinchine, muni du titre de la classe inférieure. Art. 4. — Les professeurs entrés au service depuis
00 10000 00 Professeurs principaux de 2e classe. 3 4500 00 4500 00 9000 00 Professeurs de 1re classe. 10 4000 00 4000 00 8000 00 Professeurs de 2e classe. 10 3500 00 3500 00 7000 00 Professeurs de 3e classe 11 3000 00 3000 00 6000 00 Professeurs de 4e classe 11 2500 00 2500 00 5000 00 Professeurs stagiaires. 5 2000 00 2000 00 4000 00 53 Art. 2. — Nul ne pourra être admis comme professeur de 4e classe s'il n'a servi comme professeur stagiaire pendant un an au moins en Cochinchine. Art. 3. — Nul professeur ne pourra passer d'une classe inférieure à la classe immédiatement supérieure s'il n'a au moins deux ans et demi de service dans cette classe et s'il n'a professé au moins dix-huit mois en Cochinchine, muni du titre de la classe inférieure. Art. 4. — Les professeurs entrés au service depuis la publication de l'arrêté du 17 mars 1879, qui n'auraient pas justifié, au moment où ils ont été nommés stagiaires, d'un diplôme de bachelier ou d'un brevet supérieur de l'enseignement primaire, devront faire cette justification pour être nommés professeurs principaux quand leur ancienneté de services les appellera à ce grade. Cette condition ne sera pas imposée aux professeurs entrés au service avant la publication de l'arrêté précité. Art. 5. — Toutes les dispositions des titres VI et VII de l'arrêté du 17 mars 1879, contraires au présent arrêté, sont et demeurent abrogées. Art. 6. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 16 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 74. — ARRÊTÉ fixant le taux auquel la piastre sera convertie en francs pendant le mois de mars 1893. Du 25 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu les articles 2 et 3 du décret du 5 juillet 1881 ; Vu l'article 1er du décret du 10 décembre 1887 ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur en Conseil privé, ARRÊTE : Article premier. — Le taux auquel la piastre sera convertie en francs à partir du
Cette condition ne sera pas imposée aux professeurs entrés au service avant la publication de l'arrêté précité. Art. 5. — Toutes les dispositions des titres VI et VII de l'arrêté du 17 mars 1879, contraires au présent arrêté, sont et demeurent abrogées. Art. 6. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 16 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 74. — ARRÊTÉ fixant le taux auquel la piastre sera convertie en francs pendant le mois de mars 1893. Du 25 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu les articles 2 et 3 du décret du 5 juillet 1881 ; Vu l'article 1er du décret du 10 décembre 1887 ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur en Conseil privé, ARRÊTE : Article premier. — Le taux auquel la piastre sera convertie en francs à partir du 1er mars 1893, pour tous les paiements et toutes les recettes à faire en Indo-Chine dans les cas déterminés par les décrets du 5 juillet 1881 et du 10 décembre 1887, est fixé à trois francs quarante-cinq centimes (3 fr. 45 cent.). Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge, le trésorier-payeur de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 75. — ARRÊTÉ déterminant le taux conventionnel de la piastre pour la perception des droits de douane pendant le mois de mars 1893. Du 25 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 12 novembre 1887; Vu l'arrêté du 25 janvier 1893 fixant à trois francs quarante-cinq centimes, à dater du 1er mars 1893, le taux officiel de la piastre, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er mars 1893, le taux conventionnel de la piastre pour la perception des droits de douane est fixé à trois francs quarante-cinq centimes (3 fr. 45 cent.). Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine,
les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge, le trésorier-payeur de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 75. — ARRÊTÉ déterminant le taux conventionnel de la piastre pour la perception des droits de douane pendant le mois de mars 1893. Du 25 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 12 novembre 1887; Vu l'arrêté du 25 janvier 1893 fixant à trois francs quarante-cinq centimes, à dater du 1er mars 1893, le taux officiel de la piastre, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er mars 1893, le taux conventionnel de la piastre pour la perception des droits de douane est fixé à trois francs quarante-cinq centimes (3 fr. 45 cent.). Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. COCHINCHINE No 76. — ARRÊTÉ du maire de la ville de Cholon concernant le service médical municipal. Du 13 janvier 1893. Le Maire de la ville de Cholon, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier d'académie, Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu l'arrêté du 20 octobre 1879; Vu les arrêtés du 20 décembre 1888 et du 17 août 1892; Vu l'importance toujours croissante de l'hôpital indigène; Attendu qu'il importe de condenser dans un seul arrêté les dispositions diverses des arrêtés précités concernant le service médical de Cholon; Attendu que le nombre des fonctionnaires et employés de la ville est assez restreint pour permettre à celle-ci, moyennant un léger sacrifice, de leur faire donner gratuitement les soins médicaux; Vu les délibérations du conseil municipal en date des 13 septembre et 26 octobre 1892; Vu l'avis favorable émis par M. le chef du service de santé de la Cochinchine Par ces motifs, ARRÊTE : Article premier. — Le service médical de l'hôpital
Cholon concernant le service médical municipal. Du 13 janvier 1893. Le Maire de la ville de Cholon, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier d'académie, Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu l'arrêté du 20 octobre 1879; Vu les arrêtés du 20 décembre 1888 et du 17 août 1892; Vu l'importance toujours croissante de l'hôpital indigène; Attendu qu'il importe de condenser dans un seul arrêté les dispositions diverses des arrêtés précités concernant le service médical de Cholon; Attendu que le nombre des fonctionnaires et employés de la ville est assez restreint pour permettre à celle-ci, moyennant un léger sacrifice, de leur faire donner gratuitement les soins médicaux; Vu les délibérations du conseil municipal en date des 13 septembre et 26 octobre 1892; Vu l'avis favorable émis par M. le chef du service de santé de la Cochinchine Par ces motifs, ARRÊTE : Article premier. — Le service médical de l'hôpital indigène de Cholon, le service de la vaccine et les soins à donner au personnel de la municipalité, sont assurés par les deux médecins des colonies détachés à l'hôpital de Choquan. Art. 2. — Le service médical de l'hôpital indigène comprend une visite chaque matin, le dimanche excepté. Ces visites sont faites : les lundi, mercredi et vendredi, par le médecin chef de l'hôpital de Choquan; les mardi, jeudi et samedi, par le médecin en second placé sous ses ordres. Art. 3. — Le service sanitaire des filles publiques est assuré par un visite du médecin chef le vendredi de chaque semaine et une contravisite le lundi, dans un local désigné à cet effet. Art. 4. — En cas d'épidémie, d'accident, d'opération grave, etc., les médecins devront donner aux malades ou blessés tous les soins nécessités par leur état et procéder aux opérations sans avoir droit à aucune indemnité supplémentaire, quel que soit le nombre de visites exigées par les circonstances. Art. 5. — Le médecin en chef est, en outre, tenu de donner gratuitement et à domicile ses soins aux fonctionnaires, employés et agents de la municipalité, ainsi qu'à leur famille. Il les devra également aux employés viatiques de
sont faites : les lundi, mercredi et vendredi, par le médecin chef de l'hôpital de Choquan; les mardi, jeudi et samedi, par le médecin en second placé sous ses ordres. Art. 3. — Le service sanitaire des filles publiques est assuré par un visite du médecin chef le vendredi de chaque semaine et une contravisite le lundi, dans un local désigné à cet effet. Art. 4. — En cas d'épidémie, d'accident, d'opération grave, etc., les médecins devront donner aux malades ou blessés tous les soins nécessités par leur état et procéder aux opérations sans avoir droit à aucune indemnité supplémentaire, quel que soit le nombre de visites exigées par les circonstances. Art. 5. — Le médecin en chef est, en outre, tenu de donner gratuitement et à domicile ses soins aux fonctionnaires, employés et agents de la municipalité, ainsi qu'à leur famille. Il les devra également aux employés viatiques de la municipalité qui se présenteront à sa visite, soit à l'hôpital, soit au poste de police, et leur délivrera, lorsqu'il jugera qu'ils ne peuvent se traiter chez eux, des billets d'hôpital. Art. 6. — Il n'est pas obligé, s'il y voit des inconvénients sérieux, de procéder à domicile aux opérations graves que nécessiterait l'état de santé des fonctionnaires, employés et agents européens de la municipalité, ou les membres de leur famille. Art. 7. — Les frais d'accouchement sont à la charge des familles; mais le médecin de l'hôpital de Cholon ne pourra, dans aucun cas, demander les honoraires supérieurs à 40 piastres. Dans ce prix sont compris tous les soins que pourra exiger l'état de la malade avant et après l'accouchement. Art. 8. — Le médecin en chef est chargé de la vaccine des enfants dont les parents résident à Cholon (ville). Il y aura une séance au moins de vaccine par semaine, dans un local désigné par le maire. Art. 9. — Le personnel européen ou asiatique n'a droit, même à titre remboursable, à aucune délivrance des médicaments de l'hôpital, sauf en cas d'urgence constatée par le médecin. Art. 10. — Les médicaments livrés à l'hôpital par le fournisseur