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séance à huit heures. La discussion continue sur le projet de loi relatif aux secours à des militaires. M. Favand adhère à cette transformation de son amendement. M. le président a soumis à l'Assemblée une addition de 150,000 francs à ce projet de loi, relatif aux secours à des militaires. M. Favand a développé un amendement portant que le gouvernement devra faire imprimer et distribuer un volume contenant des détails nombreux sur tous les employés de toutes les administrations, sur le montant des émoluments et des rétributions de toute nature; enfin des détails spéciaux sur les emplois créés depuis juillet 1830. M. Pasquier, ministre des finances, est tout à fait d'avis qu'il faut que les employés soient bien rétribués et qu'ils soient peu nombreux. Ils ne remplissent bien leur mission que s'ils sont bien rétribués, et ils ont beaucoup à faire, si leur travail, les absorbe complètement. Comme M. Favand, je désire que l'Assemblée sache tout ce qui se passe en matière de collation d'emplois. Mais de travail qu'on demande serait très long, et très dispendieux. Je crois qu'il ne faudrait pas de 80,000 fr. pour l'accomplir. L'Assemblée veut que le travail soit fait, c'est pourquoi elle donne les fonds nécessaires. Souscription donne, selon le texte de l'amendement de M. Favand, portant que le travail dont il s'agit sera achevé un mois avant la discussion du prochain budget; m. Favand insiste pour l'adoption de son amendement. M. le ministre des finances dit-il, évalue à 80,000 fr. la dépense que ma proposition occasionera. Je ne crois pas que cette dépense soit si considérable; il ne s'agit que d'une ligne, pour chaque employé pour 300,000 employés cela fera 3 millions de lignes seulement; mais toutefois l'Assemblée ne devrait pas reculer devant cette dépense de 800,000 fr., car elle aura pour effet de procurer à l'Etat une économie de 40 millions. Le président souligne que, pour l'exécution de la disposition proposée par M. Favand, un crédit est nécessaire, l'Assemblée sera ultérieurement saisie d'une demande de crédit. Pour le moment, je n'ai l'heure ni la place de la faire. C'est de mettre au vote
nécessaires. Souscription donne, selon le texte de l'amendement de M. Favand, portant que le travail dont il s'agit sera achevé un mois avant la discussion du prochain budget; m. Favand insiste pour l'adoption de son amendement. M. le ministre des finances dit-il, évalue à 80,000 fr. la dépense que ma proposition occasionera. Je ne crois pas que cette dépense soit si considérable; il ne s'agit que d'une ligne, pour chaque employé pour 300,000 employés cela fera 3 millions de lignes seulement; mais toutefois l'Assemblée ne devrait pas reculer devant cette dépense de 800,000 fr., car elle aura pour effet de procurer à l'Etat une économie de 40 millions. Le président souligne que, pour l'exécution de la disposition proposée par M. Favand, un crédit est nécessaire, l'Assemblée sera ultérieurement saisie d'une demande de crédit. Pour le moment, je n'ai l'heure ni la place de la faire. C'est de mettre au vote cette disposition. M. Passy fait remarquer que le délai indiqué dans la proposition de Favand est trop court, et que quelque activité que mette le gouvernement pour accomplir la tâche qui lui est imposée, il ne pourra avoir le temps de travailler un mois. Avarit la discussion du prochain budget qui, selon toutes les probabilités, aura lieu vers la fin de Juillet ou au commencement d'août. Je ne m'oppose pas, dit M. le ministre, à l'adoption de la proposition de M. Favand, mais je propose de proroger le délai jusqu'au 1er janvier 1850 ou au décembre 1849. M. Ceyrac propose que le travail proposé par M. Favand soit imprimé et distribué avec la discussion du budget de 1850. M. Passy - C'est impossible. L'Assemblée adopte l'amendement de M. Favand avec la détermination de la date à laquelle le travail à faire sera distribué. M. Dupin de la croix propose cette disposition additionnelle : Les dispositions du décret du 16 juillet 1848, concernant le compte à rendre, par le ministre de l'intérieur, des crédits ouverts pour les dépenses de sûreté générale, s'appliqueront, à partir de l'année présente, aux ministres des affaires étrangères et de la guerre, pour les crédits de dépenses
qui, selon toutes les probabilités, aura lieu vers la fin de Juillet ou au commencement d'août. Je ne m'oppose pas, dit M. le ministre, à l'adoption de la proposition de M. Favand, mais je propose de proroger le délai jusqu'au 1er janvier 1850 ou au décembre 1849. M. Ceyrac propose que le travail proposé par M. Favand soit imprimé et distribué avec la discussion du budget de 1850. M. Passy - C'est impossible. L'Assemblée adopte l'amendement de M. Favand avec la détermination de la date à laquelle le travail à faire sera distribué. M. Dupin de la croix propose cette disposition additionnelle : Les dispositions du décret du 16 juillet 1848, concernant le compte à rendre, par le ministre de l'intérieur, des crédits ouverts pour les dépenses de sûreté générale, s'appliqueront, à partir de l'année présente, aux ministres des affaires étrangères et de la guerre, pour les crédits de dépenses secrètes alloués aux budgets de leurs départements. Adopté. Une autre disposition, proposée par M. Delaporte, est adoptée en ces termes : Désormais, l'arrêté du pouvoir exécutif, qui doit, selon la loi du 10 mai 1838, répartir entre les départements le fonds commun créé pour les aider à payer leurs dépenses ordinaires et obligatoires, sera accompagné d'un tableau suivant celui du décret du 1er novembre 1848, et inséré au début de l'ouvrage des comptes généraux des départements. M. Périsse-Riou fait remarquer que, dans le vote qui a eu lieu sur les budgets des différents départements ministériels, on n'a tenu compte, en même temps, des dépenses réelles, vetues par l'Assemblée, et des propositions gouvernementales. Il suit de là que, pour chaque département ministériel, voici pour chacun des six mois. Il suit de là que, pour chaque département ministériel, voici pour chacun des six mois. Voici donc les additions que la commission du budget propose : Justice, 12,666 fr.; affaires étrangères, 181,667 fr.; marine, 303,600 fr.; intérieur, 144,700 fr.; armée, 1,900,000 fr. (addition de crédit pour secours aux anciens militaires); mines, 6,500 fr. M. Ceyrac rappelle que, par décret du 9 décembre 1848, l'Assemblée a alloué un certain crédit pour subvenir aux dépenses
ordinaires et obligatoires, sera accompagné d'un tableau suivant celui du décret du 1er novembre 1848, et inséré au début de l'ouvrage des comptes généraux des départements. M. Périsse-Riou fait remarquer que, dans le vote qui a eu lieu sur les budgets des différents départements ministériels, on n'a tenu compte, en même temps, des dépenses réelles, vetues par l'Assemblée, et des propositions gouvernementales. Il suit de là que, pour chaque département ministériel, voici pour chacun des six mois. Il suit de là que, pour chaque département ministériel, voici pour chacun des six mois. Voici donc les additions que la commission du budget propose : Justice, 12,666 fr.; affaires étrangères, 181,667 fr.; marine, 303,600 fr.; intérieur, 144,700 fr.; armée, 1,900,000 fr. (addition de crédit pour secours aux anciens militaires); mines, 6,500 fr. M. Ceyrac rappelle que, par décret du 9 décembre 1848, l'Assemblée a alloué un certain crédit pour subvenir aux dépenses de l'armée. Le gouvernement veut ou ne veut pas exécuter la loi du 9 novembre 1848, puisqu'il ne l'a pas inscrite au budget de l'année 1849, le ministère actuel n'est pas la cause de cette omission, car ce n'est pas lui qui a présenté ce budget. C'était plutôt à la commission de la manière dont le ministre de la marine a présenté ce budget. La commission n'a pas fait. Sa faute ne lui est pas fautive, si cela est possible de faire crédit alloué au ministère de l'intérieur, puisque je l'ai déjà dit, pour d'autres six mois. Il suit de là que, pour chaque ministère, il faut faire des budgets, vôtés pour chacun des départements. Voici donc les additions que la commission du budget propose : Le ministre de la marine présentera à l'Assemblée législative, en 1849, une proposition pour la fixation des cadres des différents corps de la marine. Adopté. M. Dupin de la croix propose une disposition ainsi conçue : Avant le 1er juillet 1849, le ministre des finances fera distribuer aux membres de l'Assemblée législative un état détaillé de tous les emplois attribués par l'Etat, Les départements et les communes, avec mention du chiffre des traitements. M.
commission de la manière dont le ministre de la marine a présenté ce budget. La commission n'a pas fait. Sa faute ne lui est pas fautive, si cela est possible de faire crédit alloué au ministère de l'intérieur, puisque je l'ai déjà dit, pour d'autres six mois. Il suit de là que, pour chaque ministère, il faut faire des budgets, vôtés pour chacun des départements. Voici donc les additions que la commission du budget propose : Le ministre de la marine présentera à l'Assemblée législative, en 1849, une proposition pour la fixation des cadres des différents corps de la marine. Adopté. M. Dupin de la croix propose une disposition ainsi conçue : Avant le 1er juillet 1849, le ministre des finances fera distribuer aux membres de l'Assemblée législative un état détaillé de tous les emplois attribués par l'Etat, Les départements et les communes, avec mention du chiffre des traitements. M. Passy, ministre des finances, admet cette modification, en substituant à la date du 1er juillet 1849 celle du 1er octobre 1849. Cette modification ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée. M. Favand avait proposé un amendement au budget, concernant les pensions des souffletaires, officiers, sous-officiers, et soldats, qui, à partir de cette époque, et qui produiront un certificat de retraité, produiront un certificat de retraité authentique consistant qu'ils sont aussi privés de moyens d'existence. Il sera accordé, 400 fr. aux sous-officiers, 75 fr. aux caporaux et soldats dans les mêmes conditions, et âgés au moins de 70 ans. M. Caudefix, rapporteur du budget, l'amendement a été renvoyé hier à notre examen. Nous sommes d'avis de le remplacer par une addition de 150,900 francs au 46e chapitre du budget. Il sait qu'il a donné sa démission et qu'elle a été acceptée. Ce malin M. Mérimée, ministre de l'industrie, qui fut absent, ne serait pas encore aujourd'hui plus qu'un homme de dépensier des dépenses. Le président - M. Ceyrac vient de se remettre à la disposition ; En effet, pour l'exécution de la loi du 9 novembre 1848 (qui n'a été ni abrogée ni modifiée), il est alloué au ministère de
partir de cette époque, et qui produiront un certificat de retraité, produiront un certificat de retraité authentique consistant qu'ils sont aussi privés de moyens d'existence. Il sera accordé, 400 fr. aux sous-officiers, 75 fr. aux caporaux et soldats dans les mêmes conditions, et âgés au moins de 70 ans. M. Caudefix, rapporteur du budget, l'amendement a été renvoyé hier à notre examen. Nous sommes d'avis de le remplacer par une addition de 150,900 francs au 46e chapitre du budget. Il sait qu'il a donné sa démission et qu'elle a été acceptée. Ce malin M. Mérimée, ministre de l'industrie, qui fut absent, ne serait pas encore aujourd'hui plus qu'un homme de dépensier des dépenses. Le président - M. Ceyrac vient de se remettre à la disposition ; En effet, pour l'exécution de la loi du 9 novembre 1848 (qui n'a été ni abrogée ni modifiée), il est alloué au ministère de l'intérieur, pour chaque type de 1849, un appoint de 10,000,000 de francs pour l'exécution de la loi du 9 novembre 1848. Pour la demande de la proposition de M. Guizot, rapporteur. À l'origine, il s'agissait de négocier des créances sur diverses nations, notamment l'Espagne, la Grèce, etc., concernant les fonds du trésor contrôlés par le roi Louis-Philippe. C'est par la diplomatie que nous pouvons suivre ces réclamations, car elles sont très difficiles. Il y a des États qui ont de la bonne volonté, mais qui sont dans l'impossibilité présente de payer. À travers l'histoire, le trésor suisse a été souvent un refuge pour des sommes considérables. Le ministre des finances a l'honneur d'appeler l'attention sur le fait que, lorsqu'il a eu le jugement à rendre par ce jugement, il a constitué le roi Louis-Philippe débiteur, envers le trésor, d'une somme considérable. Louis-Philippe n'a pas accepté le jugement; il s'est pourvu devant le conseil d'État. Le conseil d'État a donné par un jugement nouveau que l'on m'avaient jugé. Il a établi de nouvelles bases de calcul, dont le résultat serait de faire rentrer au trésor une somme beaucoup moindre. Mais en tout cas, aucun paiement n'a eu lieu. Si je suis
du trésor contrôlés par le roi Louis-Philippe. C'est par la diplomatie que nous pouvons suivre ces réclamations, car elles sont très difficiles. Il y a des États qui ont de la bonne volonté, mais qui sont dans l'impossibilité présente de payer. À travers l'histoire, le trésor suisse a été souvent un refuge pour des sommes considérables. Le ministre des finances a l'honneur d'appeler l'attention sur le fait que, lorsqu'il a eu le jugement à rendre par ce jugement, il a constitué le roi Louis-Philippe débiteur, envers le trésor, d'une somme considérable. Louis-Philippe n'a pas accepté le jugement; il s'est pourvu devant le conseil d'État. Le conseil d'État a donné par un jugement nouveau que l'on m'avaient jugé. Il a établi de nouvelles bases de calcul, dont le résultat serait de faire rentrer au trésor une somme beaucoup moindre. Mais en tout cas, aucun paiement n'a eu lieu. Si je suis appelé de nouveau à régler cette dette, je déclare que la dette sera réglée par mois comme je l'avais précédemment déclaré; je ne faisons aucune allusion à des événements accomplis qui permettent de changer les termes du jugement que j'avais rendu. Ce que j'ai fait comme ministre de Louis-Philippe était conforme à l'équité. Je ne prononce pas seulement que j'ai été opprésé. Il y a des coups sombres. Cela sera examiné très soigneusement. Je suis chargé de ce travail, dont le pondus sera pénible pour moi, je le ferai avec exactitude. Quand un chiffre sera fixé, commission en sera donnée à l'Assemblée. Paris insiste pour que le gouvernement se mette à l'œuvre pour nous faire recevoir ce que nous sommes dus par l'Espagne. Si les moyens diplomatiques ne réussissent pas, il ne faudrait pas recourir à l'ultime solution, qui est de l'envoyer à Louis-Philippe; cela se fait ainsi. L'orateur, ensuite, met les mains sur la table et prononce: "En vérité, la pièce signée par Louis-Philippe et plusieurs de ses collègues, portant demande de se défaire des ministres, pour avoir violé l'article de la Constitution, est une plainte qui nous occupe." GRANDS se plaint que le projet de loi relatif à
conforme à l'équité. Je ne prononce pas seulement que j'ai été opprésé. Il y a des coups sombres. Cela sera examiné très soigneusement. Je suis chargé de ce travail, dont le pondus sera pénible pour moi, je le ferai avec exactitude. Quand un chiffre sera fixé, commission en sera donnée à l'Assemblée. Paris insiste pour que le gouvernement se mette à l'œuvre pour nous faire recevoir ce que nous sommes dus par l'Espagne. Si les moyens diplomatiques ne réussissent pas, il ne faudrait pas recourir à l'ultime solution, qui est de l'envoyer à Louis-Philippe; cela se fait ainsi. L'orateur, ensuite, met les mains sur la table et prononce: "En vérité, la pièce signée par Louis-Philippe et plusieurs de ses collègues, portant demande de se défaire des ministres, pour avoir violé l'article de la Constitution, est une plainte qui nous occupe." GRANDS se plaint que le projet de loi relatif à la double commandement dont il s'agit, a reçu dans l'ordre du jour d'aujourd'hui une place par suite de laquelle ce projet ne viendrait à discussion qu'après le budget des recettes, ce qui équivaudrait à un ajournement indéfini. Il demande que la discussion sur ce projet soit fixée à vendredi prochain. Goudchaux, rapporteur du budget des recettes, est urgent; il faut, avant tout, y procéder. Tâchons de voter les deux lois, à la bonne heure; mais yotes d'abord le budget des recettes. Je prie l'Assemblée de remarquer que quelques instants suffiront à la discussion et au vote du projet dont il s'agit. (Bruit.) Je ne méconnais pas l'importance du budget, mais personne ne peut méconnaître non plus l'importance d'un tel projet. Au surplus, ce que je réclame ce n'est autre chose que le rétablissement à l'ordre du jour d'un projet qui eût déjà été exposé, je ne sais pourquoi, sans l'assentiment de l'Assemblée. Mortier insiste pour qu'on ne suspende pas la discussion du budget, attendu que quelques douzièmes providenciaires votés expirent au 1er juin et qu'à cette date un grand nombre de droits ne pourraient être perçus si le budget n'était adopté. L'Assemblée, sur ces propos, l'adopte immédiatement. Geoffroy, rapporteur du
Goudchaux, rapporteur du budget des recettes, est urgent; il faut, avant tout, y procéder. Tâchons de voter les deux lois, à la bonne heure; mais yotes d'abord le budget des recettes. Je prie l'Assemblée de remarquer que quelques instants suffiront à la discussion et au vote du projet dont il s'agit. (Bruit.) Je ne méconnais pas l'importance du budget, mais personne ne peut méconnaître non plus l'importance d'un tel projet. Au surplus, ce que je réclame ce n'est autre chose que le rétablissement à l'ordre du jour d'un projet qui eût déjà été exposé, je ne sais pourquoi, sans l'assentiment de l'Assemblée. Mortier insiste pour qu'on ne suspende pas la discussion du budget, attendu que quelques douzièmes providenciaires votés expirent au 1er juin et qu'à cette date un grand nombre de droits ne pourraient être perçus si le budget n'était adopté. L'Assemblée, sur ces propos, l'adopte immédiatement. Geoffroy, rapporteur du projet concernant la question du double commandement dont il s'agit, ne s'est pas pressé de présenter son rapport. Voyant qu'il tardait ainsi, j'ai cru qu'il ajournait son rapport parce qu'il avait lui-même estimé qu'il gagnerait à cette discussion quelques inconvénients et même quelques dangers. Clement Thomas: Non, non, il n'y a de dangers que dans la violation de la loi. Larabit: J'ajoure l'Assemblée de ne pas se jeter dans cette discussion initiale; l'Assemblée prochaine sera ensaucée de difficultés et de dangers comme Vous l'avez été vous-mêmes: elles seront mieux en position de se mettre à cette épreuve. Laissez-là pourvoir à sa propre défense. Je le laisse prononcer. Schneider: Je demande que la journée de demain soit consacrée à la discussion du projet de loi que M. Geoffroy est rapporteur. Geoffroy, en vérité, un vrai pesant de retard qu'on nous oppose, est celui que vient d'indiquer M. Larabit. On ne veut pas que l'Assemblée actuelle prononce. Pour nous, nous insistons pour la discussion parce qu'il s'agit de la sécurité publique et peut-être du maintien de l'ordre. Mortier, président du conseil, je croyais, en effet, que M. Larabit avait signalé la vraie raison qui devait ici nous guider! Je croyais que, par
a de dangers que dans la violation de la loi. Larabit: J'ajoure l'Assemblée de ne pas se jeter dans cette discussion initiale; l'Assemblée prochaine sera ensaucée de difficultés et de dangers comme Vous l'avez été vous-mêmes: elles seront mieux en position de se mettre à cette épreuve. Laissez-là pourvoir à sa propre défense. Je le laisse prononcer. Schneider: Je demande que la journée de demain soit consacrée à la discussion du projet de loi que M. Geoffroy est rapporteur. Geoffroy, en vérité, un vrai pesant de retard qu'on nous oppose, est celui que vient d'indiquer M. Larabit. On ne veut pas que l'Assemblée actuelle prononce. Pour nous, nous insistons pour la discussion parce qu'il s'agit de la sécurité publique et peut-être du maintien de l'ordre. Mortier, président du conseil, je croyais, en effet, que M. Larabit avait signalé la vraie raison qui devait ici nous guider! Je croyais que, par une sorte de tacite entre toutes les opinions, on avait consenti à réserver cette question qui pouvait être promptement résolue à l'occasion de la loi sur la force publique. Quand l'Assemblée manifeste son opinion par un vote financier, je ne prétends pas en faire mystère, le gouvernement l'avoule, il a déclaré au veu de l'Assemblée. On nous a répété, je le répète, d'avoir saisi l'Assemblée du projet de loi, de ne l'avoir pas voulu rester un instant en face d'un vote qui semblait impliquer un reproche d'illégalité. La question de la légalité est dès lors écartée. Reste une autre question, une question de sûreté, de sécurité publique et vous croyez que cela peut se résoudre en quelques heures, se jeter incidemment au milieu d'une discussion de budget? Vous croyez qu'on peut éviter cela comme un incident indifférent, quand nous sommes convaincus que la sécurité publique y est attachée? Je ne veux pas anticiper sur la discussion, j'ai voulu seulement restituer à ce débat l'importance qu'il ne peut manquer d'avoir. Je ne tiens pas l'honneur d'intervenir dans le règlement des travaux de l'Assemblée; mais je lui demande de ne pas trop modifier son ordre du jour pour discuter d'une manière inattendue
déclaré au veu de l'Assemblée. On nous a répété, je le répète, d'avoir saisi l'Assemblée du projet de loi, de ne l'avoir pas voulu rester un instant en face d'un vote qui semblait impliquer un reproche d'illégalité. La question de la légalité est dès lors écartée. Reste une autre question, une question de sûreté, de sécurité publique et vous croyez que cela peut se résoudre en quelques heures, se jeter incidemment au milieu d'une discussion de budget? Vous croyez qu'on peut éviter cela comme un incident indifférent, quand nous sommes convaincus que la sécurité publique y est attachée? Je ne veux pas anticiper sur la discussion, j'ai voulu seulement restituer à ce débat l'importance qu'il ne peut manquer d'avoir. Je ne tiens pas l'honneur d'intervenir dans le règlement des travaux de l'Assemblée; mais je lui demande de ne pas trop modifier son ordre du jour pour discuter d'une manière inattendue une loi aussi considérable; je lui demande de vouloir bien considérer que le ministre chargé de son administration est, en ce moment, que le ministre chargé de l'instruction a donné des raisons de démission... (Inéchi, position fixe, c'est à ce moment que je sais). C'est au nom de ces considérations, des sentiments publics et des communautés d'habitants du ment. autorités, la percepotion, conformément aux lois existantes des divers droits produits et renus énoncés au tableau A ci-annexé. » M. l'un a la parole sur cet article; il développe un amendement qui lui est commun avec MM. Chabot et Charras, et qui porte à partir du décembre 1849 seront abolis les droits de circulation de détail et de consommation sur les vins, bières, cidres; poirées et hydromels, comme aussi sur les alcools, eau-de-vie, esprits et autres liqueurs spiritueuses. Il sera également aboli le droit de fabrication. Ces droits seront remplacés, si besoin est, par un impôt ou des impôts établis et répartis sur les mêmes produits, conformément à l'art. 15 de la Constitution. M. passy reconnaît que l'impôt sur les boissons tel qu'il est établi aujourd'hui appelle une transformation. Il est certain, dit M. le ministre que les populations ne supportent