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série de dispositions complètement impératives, si ces dispositions ne sont pas appliquées dans un délai déterminé, on semblerait ne pas tenir compte suffisamment des obligations formelles imposées au Gouvernement par ces dispositions. Mon paragraphe a pour but de laisser explicitement, aux ministres d'abord, à l'Assemblée ensuite, les délais indispensables à l'exécution de la loi, suivant les ressources de toute nature qui pourront être mises à la disposition du Gouvernement. Remarquez qu'il y a dans les différents articles de la loi une foule de prescriptions dont l'exécution nécessitera, non-seulement de l'argent, beaucoup d'argent, mais encore du temps c'est à-dire un capital qu'on ne peut emprunter. Il faut donc que l'exécution de la loi soit graduelle. Je puis vous citer un exemple à l'appui de ce que je dis. il y a dans l'aride un paragraphe ainsi conçu : « Le matériel roulant est emmagasiné sur roues. » Derrière ces seuls mots : « sur roues » il y a des millions et des millions, et, en outre, des délais considérables et absolument inévitables. Il est évident, en effet, qu'il n'est pas possible d'exécuter cet article immédiatement; qu'il faudra faire des magasins, d'abord dans telle région, ensuite dans telle autre. Il faudra du temps pour construire ces magasins, il faudra de l'argent. (Aux voix ! aux VOIX!' Un membre Ce sera réglé par le budget! M le général Robert. On me dit que tout sera réglé par le budget. Cela est bien entendu, car on ne pourra pas se dispenser de demander à l'Assemblée les moyens financiers d'exécution qui seront nécessaires. Mais, en dehors de la question financière, le ministre aura à étudier les nouveaux besoins pour le personnel ; il aura à prévoir et à préparer le recrutement des fonctionnaires nécessaires par exemple au service de santé et aux services administratifs ; il aura, en outre, de nombreux règlements à faire et de nombreuses instructions de détail à y ajouter pour le fonctionnement régulier de notre loi. Voilà pourquoi je vous propose de dire d'une manière explicite que le ministre de la guerre ne sera pas tenu à une exécution prochaine
du temps pour construire ces magasins, il faudra de l'argent. (Aux voix ! aux VOIX!' Un membre Ce sera réglé par le budget! M le général Robert. On me dit que tout sera réglé par le budget. Cela est bien entendu, car on ne pourra pas se dispenser de demander à l'Assemblée les moyens financiers d'exécution qui seront nécessaires. Mais, en dehors de la question financière, le ministre aura à étudier les nouveaux besoins pour le personnel ; il aura à prévoir et à préparer le recrutement des fonctionnaires nécessaires par exemple au service de santé et aux services administratifs ; il aura, en outre, de nombreux règlements à faire et de nombreuses instructions de détail à y ajouter pour le fonctionnement régulier de notre loi. Voilà pourquoi je vous propose de dire d'une manière explicite que le ministre de la guerre ne sera pas tenu à une exécution prochaine de certaine loi et qu'il ne l'appliquera qu'en raison des moyens d'exécution et des ressources financières qui lui permettront de la mettre en pratique. Encore une fois, je ne doute pas que la pensée de cet amendement ne soit implicitement admise par la commission et surtout par le ministre de la guerre. Tout se résume donc à cette seule question : Faut-il que la pensée de l'exécution graduelle soit exprimée dans la loi, ou faut-il qu'elle soit simplement sous-entendue? Il me semble que lorsqu'on fait un texte de loi, on doit dire nettement ce qu'on entend dire. M. le rapporteur. Messieurs, la commission n'est pas composée de magiciens qui puissent d'un coup de baguette aussi rapide que la pensée vous donner les moyens de rétablir votre état militaire. Je vous demande donc de renvoyer la disposition additionnelle proposée par M. le général Robert à la commission du budget où elle sera mieux à sa place qu'à la commission proposée par M. le général Robert. (Très bien! — Aux paroles à gauche.) M. le président. Je mets d'abord aux voix l'article 42, tel qu'il est proposé par la commission, et ensuite je mettrai aux voices la disposition additionnelle présentée par M.
la guerre. Tout se résume donc à cette seule question : Faut-il que la pensée de l'exécution graduelle soit exprimée dans la loi, ou faut-il qu'elle soit simplement sous-entendue? Il me semble que lorsqu'on fait un texte de loi, on doit dire nettement ce qu'on entend dire. M. le rapporteur. Messieurs, la commission n'est pas composée de magiciens qui puissent d'un coup de baguette aussi rapide que la pensée vous donner les moyens de rétablir votre état militaire. Je vous demande donc de renvoyer la disposition additionnelle proposée par M. le général Robert à la commission du budget où elle sera mieux à sa place qu'à la commission proposée par M. le général Robert. (Très bien! — Aux paroles à gauche.) M. le président. Je mets d'abord aux voix l'article 42, tel qu'il est proposé par la commission, et ensuite je mettrai aux voices la disposition additionnelle présentée par M. le général Robert. (L'article 42 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle proposée par M. le général Robert, ainsi conçue : « Ces dispositions ne seront d'ailleurs applicables que graduellement et dans la proportion des moyens d'exécution mis à la disposition du ministre de la guerre. » (La proposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée) Art. 43 — Sont abrogées toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. » (L'article 43 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une troisième délibération du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une troisième délibération.) M. le général baron de Chabaud La Tour. Je demande la parole. M. le président. M le général de Chabaud La Tour a la parole. M. le général baron de Chabaud La Tour. Messieurs, l'Assemblée n'a pas oublié que la loi sur l'aumônerie de l'armée avait été portée à l'ordre du jour avant la loi que nous venons de discuter. Votre commission de l'armée vous a demandé que la loi d'ensemble fut votée avant de passer à la
du ministre de la guerre. » (La proposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée) Art. 43 — Sont abrogées toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. » (L'article 43 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une troisième délibération du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une troisième délibération.) M. le général baron de Chabaud La Tour. Je demande la parole. M. le président. M le général de Chabaud La Tour a la parole. M. le général baron de Chabaud La Tour. Messieurs, l'Assemblée n'a pas oublié que la loi sur l'aumônerie de l'armée avait été portée à l'ordre du jour avant la loi que nous venons de discuter. Votre commission de l'armée vous a demandé que la loi d'ensemble fut votée avant de passer à la discussion de la loi sur l'aumônerie. La discussion qui vient d'avoir lieu étant terminée, je viens vous demander, messieurs, conformément à la décision que vous avez prise, de vouloir bien replacer à votre ordre du jour la loi sur l'aumônerie de l'armée pour qu'elle soit discutée immédiatement. (Appuyé! à droite.) M. Dahirel. À demain ! M le président. M. le général de Chabaud La Tour demande que la première délibération sur la proposition de loi de MM. Devilleau et Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée soit mise en tête de l'ordre du jour de demain. M. George et d'autres membres à gauche. Mais non ! à la suite de l'ordre du jour ! M. le président. Non, en tête de l'ordre du jour. C'est la proposition qui a été faite par M. le général de Chabaud La Tour. À droite. Appuyé ! appuyé ! première délibération. M. le président. Il s'agit d'une première délibération. Le projet de loi sera placé en tête de l'ordre du jour de demain. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des Thermes de Plombières. L'urgence a été déclarée. M. de
M. Dahirel. À demain ! M le président. M. le général de Chabaud La Tour demande que la première délibération sur la proposition de loi de MM. Devilleau et Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée soit mise en tête de l'ordre du jour de demain. M. George et d'autres membres à gauche. Mais non ! à la suite de l'ordre du jour ! M. le président. Non, en tête de l'ordre du jour. C'est la proposition qui a été faite par M. le général de Chabaud La Tour. À droite. Appuyé ! appuyé ! première délibération. M. le président. Il s'agit d'une première délibération. Le projet de loi sera placé en tête de l'ordre du jour de demain. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des Thermes de Plombières. L'urgence a été déclarée. M. de Tillancourt. Je demande la parole. M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique qui compose le projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article.) M. le président. Je donne lecture de l'article du projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission : « Article unique. — Le tarif inséré à l'article 7 du cahier des charges de la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières, approuvé par les lois des 6 juin 1857 et 10 juillet 1867, est modifié ainsi qu'il suit :« La compagnie fermière est autorisée à augmenter de 0 fr. 30 le prix de la carte des bains des quatre établissements suivants : 1° Bain Napoléon; 2° Bain romain; 3° Bain national (ou impérial); 4° Bain des Dames. « Elle est autorisée à augmenter ces mêmes prix de 0 fr. 20 seulement, dans les deux établissements dits : Bain tempéré et Bain des Capucins. Ces augmentations sont autorisées pour la durée des trois saisons thermales des années 1873, 1874 et 1875. M. de Tillancourt propose de remplacer cet article par la
l'article du projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission : « Article unique. — Le tarif inséré à l'article 7 du cahier des charges de la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières, approuvé par les lois des 6 juin 1857 et 10 juillet 1867, est modifié ainsi qu'il suit :« La compagnie fermière est autorisée à augmenter de 0 fr. 30 le prix de la carte des bains des quatre établissements suivants : 1° Bain Napoléon; 2° Bain romain; 3° Bain national (ou impérial); 4° Bain des Dames. « Elle est autorisée à augmenter ces mêmes prix de 0 fr. 20 seulement, dans les deux établissements dits : Bain tempéré et Bain des Capucins. Ces augmentations sont autorisées pour la durée des trois saisons thermales des années 1873, 1874 et 1875. M. de Tillancourt propose de remplacer cet article par la disposition suivante : « Le tarif inséré à l'article 7 du cahier des charges de la concession pour l'exploitation des sources de Plombières, sera modifié ainsi qu'il suit : « Le prix du bain Napoléon en cabinet ou en piscine sera porté à 2 fr. 50 au lieu de 2 fr. « Les tarifs des autres thermes seront maintenus. » M. de Tillancourt a la parole pour soutenir son amendement. M. de Tillancourt Messieurs, vous avez adopté il y a quelques jours, et à l'unanimité, un projet de loi dû à l'initiative parlementaire et qui est destiné à faciliter l'usage des eaux thermales à une certaine catégorie des victimes de nos dernières guerres; les belligérants assimilés aux militaires. Je ne veux pas interrompre ceux de nos honorables collègues qui parlent encore de la loi militaire. Je reprends, messieurs, et je vous demande de rester fidèles aux principes qui vous ont guidés lorsque vous avez décidé dernièrement que l'Etat supporterait la dépense du traitement thermal des gardes mobiles blessés pendant la dernière guerre. Pour demeurer fidèles à ces principes, je vous prie de rejeter ou tout au moins de modifier profondément le projet présenté par le gouvernement sur les Thermes de
fr. « Les tarifs des autres thermes seront maintenus. » M. de Tillancourt a la parole pour soutenir son amendement. M. de Tillancourt Messieurs, vous avez adopté il y a quelques jours, et à l'unanimité, un projet de loi dû à l'initiative parlementaire et qui est destiné à faciliter l'usage des eaux thermales à une certaine catégorie des victimes de nos dernières guerres; les belligérants assimilés aux militaires. Je ne veux pas interrompre ceux de nos honorables collègues qui parlent encore de la loi militaire. Je reprends, messieurs, et je vous demande de rester fidèles aux principes qui vous ont guidés lorsque vous avez décidé dernièrement que l'Etat supporterait la dépense du traitement thermal des gardes mobiles blessés pendant la dernière guerre. Pour demeurer fidèles à ces principes, je vous prie de rejeter ou tout au moins de modifier profondément le projet présenté par le gouvernement sur les Thermes de Plombières. Ce projet propose, en effet, d'élever le tarif des bains, déjà élevé à trois reprises différentes depuis dix années. L'élévation proposée aujourd'hui doit porter principalement sur les Thermes dont l'aménagement est le plus modeste, et qui sont fréquentés non par des malades complètement indigents, mais par des familles dont la fortune est très limite et pour lesquels la moindre augmentation de dépense est sensible. Ce sont de petits rentiers, de petits marchands, de modestes propriétaires ruraux, des cultivateurs appartenant surtout à cette région de l'Est dont le patriotisme est le plus pur, qui ont été victimes de la dernière guerre dans leur fortune et dans leur personne, et dont un certain nombre a besoin de rétablir sa santé par l'usage des eaux bienfaisantes dont le ciel a doté la contrée. Vous le voyez, messieurs, la question qui nous occupe, sous l'apparence modeste d'une question d'intérêt local, est une question d'intérêt général de premier ordre. Ce qui vous est demandé, messieurs, c'est, en réalité, d'e sacrifier, dans l'intérêt d'une compagnie, le triple intérêt de l'Etat, du public et d'une ville cruellement éprouvée à l'époque de nos désastres militaires. Comment se fait-il, messieurs, que le Gouvernement ait proposé ce projet et
la fortune est très limite et pour lesquels la moindre augmentation de dépense est sensible. Ce sont de petits rentiers, de petits marchands, de modestes propriétaires ruraux, des cultivateurs appartenant surtout à cette région de l'Est dont le patriotisme est le plus pur, qui ont été victimes de la dernière guerre dans leur fortune et dans leur personne, et dont un certain nombre a besoin de rétablir sa santé par l'usage des eaux bienfaisantes dont le ciel a doté la contrée. Vous le voyez, messieurs, la question qui nous occupe, sous l'apparence modeste d'une question d'intérêt local, est une question d'intérêt général de premier ordre. Ce qui vous est demandé, messieurs, c'est, en réalité, d'e sacrifier, dans l'intérêt d'une compagnie, le triple intérêt de l'Etat, du public et d'une ville cruellement éprouvée à l'époque de nos désastres militaires. Comment se fait-il, messieurs, que le Gouvernement ait proposé ce projet et que votre commission ne l'ait modifié que d'une manière insignifiante ? C'est qu'ils ont été trompés par des réclamations, par des sollicitations intéressées appuyées par des allégations matériellement inexactes. Si j'ai pu connaître les choses à fond, c'est que j'ai été retenu longtemps dans cette station thermale où j'ai retrouvé la santé, c'est que j'ai agi. Un membre : Par reconnaissance ! M. de Tillancourt. Oui, c'est par reconnaissance que j'ai le désir de voir l'usage de ces eaux se répandre, et je ne voudrais pas que cet usage fût entravé par des dispositions fiscales. (Très bien !) Je ne saurais me dispenser, messieurs, de vous dire quelques mots de l'historique des thermes de Plombières. Rassurez-vous, messieurs, je ne remonterai pas à l'époque des Romains qui faisaient pour propager l'usage des eaux le contraire de ce qui vous est proposé aujourd'hui. Mais il est indispensable que vous sachiez à quel titre ces thermes, qui appartenaient à l'Etat depuis 1811, sont maintenant entre les mains d'une compagnie qui les exploite. Depuis 1811 jusqu'en 1848 ces sources, affermées par l'Etat, lui rapportaient annuellement 20,000 fr. ; depuis 1848, exploités en régie, elles donnaient un revenu de 50 à 55,000 fr. Telle était
la santé, c'est que j'ai agi. Un membre : Par reconnaissance ! M. de Tillancourt. Oui, c'est par reconnaissance que j'ai le désir de voir l'usage de ces eaux se répandre, et je ne voudrais pas que cet usage fût entravé par des dispositions fiscales. (Très bien !) Je ne saurais me dispenser, messieurs, de vous dire quelques mots de l'historique des thermes de Plombières. Rassurez-vous, messieurs, je ne remonterai pas à l'époque des Romains qui faisaient pour propager l'usage des eaux le contraire de ce qui vous est proposé aujourd'hui. Mais il est indispensable que vous sachiez à quel titre ces thermes, qui appartenaient à l'Etat depuis 1811, sont maintenant entre les mains d'une compagnie qui les exploite. Depuis 1811 jusqu'en 1848 ces sources, affermées par l'Etat, lui rapportaient annuellement 20,000 fr. ; depuis 1848, exploités en régie, elles donnaient un revenu de 50 à 55,000 fr. Telle était la situation lorsque l'empereur vint en 1856 réclamer l'usage bienfaisant de ces bains. On était à l'apogée de la puissance impériale; c'est à Plombières que Napoléon reçut la visite du comte de Cavour et qu'il décida avec lui l'expédition italienne. Oui; messieurs, le souverain qui rêvait de modifier la carte de l'Europe, voulut aussi transformer Plombières, et il n'eut pas la main plus heureuse d'une côté que de l'autre, car en même temps qu'il décidait l'expédition qui fut la cause de tous les malheurs dont la France a été victime, il provoquait l'organisation d'une compagnie qui devait, — ne perdez pas de vue ceci, messieurs, — qui devait, avec le concours de l'Etat, non seulement ajouter des thermes à ceux qui existaient, c'est-à-dire donner plus de facilité aux baigneurs pour suivre le traitement; il décida encore que l'on ferait un vaste hôtel, une grande auberge, dans laquelle on logerait bon nombre de baigneurs. C'était une conception sans précédents que celle qui donnait le concours de l'Etat pour faire concurrence à l'industrie des logeurs d'une ville. C'était une espèce de socialisme de la pire espèce, qui ne pouvait avoir que des conséquences fâcheuses. Maintenant, messieurs, quelle position fit-on à cette compagnie
de l'Europe, voulut aussi transformer Plombières, et il n'eut pas la main plus heureuse d'une côté que de l'autre, car en même temps qu'il décidait l'expédition qui fut la cause de tous les malheurs dont la France a été victime, il provoquait l'organisation d'une compagnie qui devait, — ne perdez pas de vue ceci, messieurs, — qui devait, avec le concours de l'Etat, non seulement ajouter des thermes à ceux qui existaient, c'est-à-dire donner plus de facilité aux baigneurs pour suivre le traitement; il décida encore que l'on ferait un vaste hôtel, une grande auberge, dans laquelle on logerait bon nombre de baigneurs. C'était une conception sans précédents que celle qui donnait le concours de l'Etat pour faire concurrence à l'industrie des logeurs d'une ville. C'était une espèce de socialisme de la pire espèce, qui ne pouvait avoir que des conséquences fâcheuses. Maintenant, messieurs, quelle position fit-on à cette compagnie financière ? Eh bien, on lui imposa des charges. La première, c'était de partager avec l'Etat les bénéfices qui dépasseraient un certain chiffre, et de lui rendre après 90 ans toutes les constructions qu'elle allait élever. Mais aussi on lui fit des avantages considérables; on lui abandonna le droit de toucher le prix des bains, non seulement pour les établissements qu'elle allait élever, mais encore pour cinq établissements dont une partie remontait aux Romains, qui étaient parfaitement organisés et auxquels elle n'avait à faire que des modifications sans importance. Or, ces thermes, au moment où on les abandonnait à la compagnie, rapportaient 55,000 fr. et on élevait les tarifs de manière à leur faire produire 70,000 francs. L'Etat contribuait pour 195,000 fr. à l'aménagement des eaux. Ainsi la compagnie recevait l'équivalent de 80,000 fr. par année, et c'était plus que l'intérêt normal de la somme de 1,200,000 francs qu'elle s'obligeait à dépenser. La compagnie commença ses travaux, mais les devis furent bientôt dépassés, ce qui arrive souvent en pareille circonstance. La commission de l'Assemblée a recherché, messieurs, la cause de cette surélévation de dépense, elle a cru trouver cette cause dans une influence auguste, elle a inscrit à la page
toucher le prix des bains, non seulement pour les établissements qu'elle allait élever, mais encore pour cinq établissements dont une partie remontait aux Romains, qui étaient parfaitement organisés et auxquels elle n'avait à faire que des modifications sans importance. Or, ces thermes, au moment où on les abandonnait à la compagnie, rapportaient 55,000 fr. et on élevait les tarifs de manière à leur faire produire 70,000 francs. L'Etat contribuait pour 195,000 fr. à l'aménagement des eaux. Ainsi la compagnie recevait l'équivalent de 80,000 fr. par année, et c'était plus que l'intérêt normal de la somme de 1,200,000 francs qu'elle s'obligeait à dépenser. La compagnie commença ses travaux, mais les devis furent bientôt dépassés, ce qui arrive souvent en pareille circonstance. La commission de l'Assemblée a recherché, messieurs, la cause de cette surélévation de dépense, elle a cru trouver cette cause dans une influence auguste, elle a inscrit à la page 3 de son rapport cette phrase ; « Mais en examinant de près le cas particulier qui nous occupe, la commission reconnaît, au milieu d'allégations contradictoires, que les malheurs financiers de l'entreprise des thermes de Plombières proviennent bien moins d'une gestion défectueuse que d'influences supérieures qui l'ont contrainte de faire beau et grand, sans mesurer les dépenses. » Et ailleurs : « On peut confier avec confiance à une aveugle inspiration qui donnait l'impulsion. » Eh bien, messieurs, l'honorable rapporteur de la commission a été induit en erreur ; ne faut pas accuser l'empereur en cette circonstance; d'ailleurs les accusations contre lui ne sont plus de mode aujourd'hui; mais à la suite des pièces, qu'à plusieurs reprises, l'empereur a engagé la compagnie à se dégeler de ces entrainements, à rester dans les limites par les devis. En supposant que l'empereur n'ait pas d'exemple en réclamant une participation dans les travaux, à Plombières, il fait au moins de paroles ; et c'est pour ce qu'il avait suivi ses indications que la compagnie s'est trouvée obérée. D'où est venue l'exagération de dépenses dans laquelle la compagnie a été entrainée? Elle vient de ce qu'on a fait autre chose que ce qui avait