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affirmer qu'elles sont identiques à celles des meilleures marques, ayant procédé, depuis un certain temps déjà, à des essais comparatifs ; « Pour faire apprécier ces chambres à air comme il convient, notre fabricant les garantit pendant une année, et s'engage à réparer gratuitement par vulcanisation et non par simple collage de pastilles, toute perforation pouvant survenir pendant leur emploi dans cette période. « Toujours soucieux des intérêts de nos membres, nous leur annonçons que nous sommes également sur le point de traiter pour l'obtention d'enveloppes de pneumatiques confectionnées spécialement pour eux dans des conditions garanties les meilleures. et nous espérons leur annoncer la bonne nouvelle de la réussite de nos démarches dans notre prochain bulletin. » Attendu que le numéro d'avril inaugure un système nouveau en supprimant la nomenclature des tarifs réduits, pour se borner à dire : « Il n'y a rien de changé à la liste parue dans notre numéro du 1er février ; la demander au Secrétariat en cas de besoin » ; Attendu que le numéro de mai modifie encore la situation; la Revue se borne, en tête de sa première colonne, sous la rubrique « Nos réductions sur fournitures d'automobiles » à cette courte note : « La liste des réductions n'ayant subi, depuis celle parue le 1er février, qu'un petit nombre de modifications, nous avons décidé de ne pas l'insérer à nouveau dans ce numéro. La demander en cas de besoin au Secrétariat, qui la fera parvenir directement à nos adhérents » ; que par contre, elle insère dans son supplément de quatre pages in-quarto un grand tableau de 140 réductions sur les produits de nombreuses maisons, parmi lesquelles Michelin figure pour un rabais de 5 % sur ses antidérapants et protecteurs, ses pneumatiques et chambres à air ; Attendu que ce tarif, absolument analogue à celui d'un intermédiaire important et privilégié, est dominé par ce titre éloquent : « Nos RÉDUCTIONS SUR FOURNITURES AUTOMOBILES « Les commandes ne peuvent être faites directement aux fabricants, mais doivent passer par le Secrétariat, 8, place de la Concorde » ; Attendu que le numéro de
note : « La liste des réductions n'ayant subi, depuis celle parue le 1er février, qu'un petit nombre de modifications, nous avons décidé de ne pas l'insérer à nouveau dans ce numéro. La demander en cas de besoin au Secrétariat, qui la fera parvenir directement à nos adhérents » ; que par contre, elle insère dans son supplément de quatre pages in-quarto un grand tableau de 140 réductions sur les produits de nombreuses maisons, parmi lesquelles Michelin figure pour un rabais de 5 % sur ses antidérapants et protecteurs, ses pneumatiques et chambres à air ; Attendu que ce tarif, absolument analogue à celui d'un intermédiaire important et privilégié, est dominé par ce titre éloquent : « Nos RÉDUCTIONS SUR FOURNITURES AUTOMOBILES « Les commandes ne peuvent être faites directement aux fabricants, mais doivent passer par le Secrétariat, 8, place de la Concorde » ; Attendu que le numéro de juin contient, en tête de sa première colonne une mention analogue à celle du mois précédent, mais prépare, aux pages 6 et suivantes, la défense à ces griefs que l'attitude antérieure de l'A. G. A. devait soulever par ses déclarations repoussant toute idée d'exploitation commerciale, et dont il faut retenir l'extrait suivant qui pour la première fois révèle le mystérieux intermédiaire qui sera le grand argument de la défense : « Puisque je parle d'avantages réservés à nos membres, je suis amené à vous entretenir à ce sujet d'une histoire bien curieuse, dont les péripéties ont revêtu tour à tour les formes les plus bizarres, et qui vient finalement de recevoir après quatre mois de pourparlers, une solution pour le moins inattendue. « Vous n'ignorez pas, Messieurs, que depuis plus de trois ans déjà, sur vos instances répétées, nous avons pris la décision de vous faire bénéficier de remises importantes sur les fournitures automobiles. « Notre rôle, j'insiste sur ce point car on a souvent tenté de le dénaturer, consiste uniquement à transmettre vos commandes à un intermédiaire dont nous connaissons les capacités commerciales. « Cette sorte de service commercial extérieur fonctionnait normalement depuis cette époque quand, vers la fin
l'extrait suivant qui pour la première fois révèle le mystérieux intermédiaire qui sera le grand argument de la défense : « Puisque je parle d'avantages réservés à nos membres, je suis amené à vous entretenir à ce sujet d'une histoire bien curieuse, dont les péripéties ont revêtu tour à tour les formes les plus bizarres, et qui vient finalement de recevoir après quatre mois de pourparlers, une solution pour le moins inattendue. « Vous n'ignorez pas, Messieurs, que depuis plus de trois ans déjà, sur vos instances répétées, nous avons pris la décision de vous faire bénéficier de remises importantes sur les fournitures automobiles. « Notre rôle, j'insiste sur ce point car on a souvent tenté de le dénaturer, consiste uniquement à transmettre vos commandes à un intermédiaire dont nous connaissons les capacités commerciales. « Cette sorte de service commercial extérieur fonctionnait normalement depuis cette époque quand, vers la fin de janvier, la Chambre syndicale de l'automobile, parlant au nom des agents et garagistes, a revendiqué l'exclusivité de la fourniture à nos membres en faisant ressortir qu'à nos rapports un peu tendus succéderait une ère de concorde, aussi touchante que profitable à l'extension rapide du nombre de nos adhérents. « Je dois ajouter que la Chambre syndicale ne dissimulait pas sa crainte en cas de refus de notre part, de JURISPRUDENCE 1911-1 67-68 530 GAZETTE DU PALAIS ne pouvoir empêcher une recrudescence d'hostilité à notre égard de la part de ses membres. « En fait, ces menaces de guerre n'offraient rien de très effrayant pour quiconque les examinait de sang-froid. « Votre Conseil d'administration et votre Comité préférèrent simplement n'en pas faire état, et décidèrent, pour l'amour d'une paix très certainement désirable à un point de vue plus élevé, l'étude en commun d'un protocole de réconciliation, sous certaines conditions de garanties à débattre. « La plupart des dossiers et projets soumis successivement par les délégués des deux sociétés témoigne de la difficulté de leur tâche, et je dois le dire aussi de leur bonne volonté. « Nous avons enfin abouti à une solution dont les principales clauses consacraient l'exclusivité des
Je dois ajouter que la Chambre syndicale ne dissimulait pas sa crainte en cas de refus de notre part, de JURISPRUDENCE 1911-1 67-68 530 GAZETTE DU PALAIS ne pouvoir empêcher une recrudescence d'hostilité à notre égard de la part de ses membres. « En fait, ces menaces de guerre n'offraient rien de très effrayant pour quiconque les examinait de sang-froid. « Votre Conseil d'administration et votre Comité préférèrent simplement n'en pas faire état, et décidèrent, pour l'amour d'une paix très certainement désirable à un point de vue plus élevé, l'étude en commun d'un protocole de réconciliation, sous certaines conditions de garanties à débattre. « La plupart des dossiers et projets soumis successivement par les délégués des deux sociétés témoigne de la difficulté de leur tâche, et je dois le dire aussi de leur bonne volonté. « Nous avons enfin abouti à une solution dont les principales clauses consacraient l'exclusivité des fournitures par la Chambre syndicale, le maintien intégral du taux des remises, et le principe obligatoire de la libre concurrence entre fournisseurs. « Nous en étions à rechercher un mode d'application plus simplifié de nos remises quand la Chambre syndicale, ou les représentants de sa septième section, se sont subitement aperçus que la publication de leurs noms dans notre revue comme fournisseurs de l'A. G. A. n'irait pas sans leur occasionner certaines difficultés sur lesquelles j'aurais mauvaise grâce à m'appesantir. « Nous ne pouvions leur imposer notre clientèle malgré tout ; c'est pourquoi le cadre intérieur de notre entente s'est transformé en un accord de quelques lignes, aux termes duquel la liste des remises sera désormais supprimée du corps même de notre revue mensuelle, et publiée à part pour être transmise personnellement, suivant les nécessités. » Attendu que la révélation de ce personnage ne changea d'ailleurs en rien le mode de publicité de l'A. G. A., qu'en effet, chaque numéro de sa revue commençait comme les précédents sous la même rubrique « Nos réductions » par l'avis de s'adresser au Secrétariat et contenait un supplément très complet sur le modèle de celui dont il a été plus haut parlé et
aperçus que la publication de leurs noms dans notre revue comme fournisseurs de l'A. G. A. n'irait pas sans leur occasionner certaines difficultés sur lesquelles j'aurais mauvaise grâce à m'appesantir. « Nous ne pouvions leur imposer notre clientèle malgré tout ; c'est pourquoi le cadre intérieur de notre entente s'est transformé en un accord de quelques lignes, aux termes duquel la liste des remises sera désormais supprimée du corps même de notre revue mensuelle, et publiée à part pour être transmise personnellement, suivant les nécessités. » Attendu que la révélation de ce personnage ne changea d'ailleurs en rien le mode de publicité de l'A. G. A., qu'en effet, chaque numéro de sa revue commençait comme les précédents sous la même rubrique « Nos réductions » par l'avis de s'adresser au Secrétariat et contenait un supplément très complet sur le modèle de celui dont il a été plus haut parlé et qui, après deux pages consacrées à vanter les avantages prodigués aux adhérents de la puissante association, remplissait les deux autres du catalogue des objets à tarif réduit, puis de la liste des fournisseurs dont l'A. G. A. se trouvait ainsi le client privilégié par l'entremise de ses membres ; que sans doute, dans le numéro de juillet, on voit apparaître le nom de M. G. de Saint-Martin, 37 bis, rue du Colisée, mais seulement en ce qui concernait l'essence de l'A. G. A. sans autre variante que certaines améliorations dans la forme de cette large publicité, et au point de vue des remises sur les prix normaux, et au point de vue des produits à sa marque, essence, chambres à air, puis pneumatiques lisses et antidérapants, à partir du numéro d'août 1908 ; Attendu que la méthode traditionnelle jusqu'alors suivie se transforma enfin en apparence, à la suite du procès-verbal dressé le 12 décembre 1908, à la requête de Michelin, et constatant qu'au Grand Palais où se tenait le Salon de l'Automobile, l'A. G. A. faisait distribuer à profusion un véritable prospectus, identique d'une façon générale aux suppléments dont il a été plus haut parlé, et qui continuèrent à paraître
sans doute, dans le numéro de juillet, on voit apparaître le nom de M. G. de Saint-Martin, 37 bis, rue du Colisée, mais seulement en ce qui concernait l'essence de l'A. G. A. sans autre variante que certaines améliorations dans la forme de cette large publicité, et au point de vue des remises sur les prix normaux, et au point de vue des produits à sa marque, essence, chambres à air, puis pneumatiques lisses et antidérapants, à partir du numéro d'août 1908 ; Attendu que la méthode traditionnelle jusqu'alors suivie se transforma enfin en apparence, à la suite du procès-verbal dressé le 12 décembre 1908, à la requête de Michelin, et constatant qu'au Grand Palais où se tenait le Salon de l'Automobile, l'A. G. A. faisait distribuer à profusion un véritable prospectus, identique d'une façon générale aux suppléments dont il a été plus haut parlé, et qui continuèrent à paraître jusqu'en avril 1911; Attendu que dès le mois de mars, la revue proprement dite ne contint plus ni mention des réductions, ni celle de marque A. G. A. ; que, cependant la revue de mars 1910 contenait un nouvel avis aux adhérents, ainsi conçu : « Avis à nos adhérents. Réductions sur tous les articles d'utilité générale. « Nous informons nos adhérents que nous commençons à organiser à leur intention un service de remises sur les objets de consommation courante, autres que les accessoires d'automobile. Ces remises portent sur toutes nos dépenses de luxe, d'utilité, d'alimentation, d'habillement, etc., etc. « Pour en bénéficier, nos adhérents n'ont, une fois leur achat effectué, qu'à retirer une facture acquittée à leur nom, sans faire connaître leur qualité au commerçant, et envoyer cette facture au secrétariat de l'A. G. A. Le montant de la réduction qui sera annoncée sur nos listes, leur sera expédié sous déduction des frais d'envoi par les soins de la maison qui s'est chargée du service des recouvrements après visa des factures par l'A. G. A. Nous donnons sur une feuille spéciale, encartée dans ce numéro, et à titre d'indication seulement, car la liste en sera augmentée d'ici fin mars,
Réductions sur tous les articles d'utilité générale. « Nous informons nos adhérents que nous commençons à organiser à leur intention un service de remises sur les objets de consommation courante, autres que les accessoires d'automobile. Ces remises portent sur toutes nos dépenses de luxe, d'utilité, d'alimentation, d'habillement, etc., etc. « Pour en bénéficier, nos adhérents n'ont, une fois leur achat effectué, qu'à retirer une facture acquittée à leur nom, sans faire connaître leur qualité au commerçant, et envoyer cette facture au secrétariat de l'A. G. A. Le montant de la réduction qui sera annoncée sur nos listes, leur sera expédié sous déduction des frais d'envoi par les soins de la maison qui s'est chargée du service des recouvrements après visa des factures par l'A. G. A. Nous donnons sur une feuille spéciale, encartée dans ce numéro, et à titre d'indication seulement, car la liste en sera augmentée d'ici fin mars, les noms des commerçants consentant des remises ainsi que les noms d'entrepreneurs accordant sur leurs mémoires réglés un escompte supplémentaire, dont nous publions également le montant. » Attendu que malgré ces termes diplomatiques cherchant à voiler de plus en plus le véritable caractère des opérations, on constate l'extension croissante, l'évolution vraiment commerciale de l'A. G. A., bien que sa revue ait paru déléguer complètement, dès le mois de mars 1910, à son supplément, la publicité qu'elle avait jusque-là pratiquée en tête de chaque numéro ; Attendu que vainement chercherait-on à faire croire à l'intervention indépendante d'un organisme parallèle laissant l'A. G. A. sur le terrain idéalement désintéressé de la loi de 1901, et gardant pour lui les contingences prosaïques des opérations fructueuses ; qu'il suffit de lire ces documents pour constater l'habileté du procédé qui substitue à l'action dispendieuse et limitée de la revue, le véritable prospectus à bas prix pouvant porter partout les séductions de la plus intelligente publicité, qu'on ne peut appeler autrement l'idée de faire précéder trois pages de tarifs, de listes d'objets, de noms de fournisseurs, par une première page qui réunit tous les prestiges, le nom et le patronage de la puissante association, la composition
vraiment commerciale de l'A. G. A., bien que sa revue ait paru déléguer complètement, dès le mois de mars 1910, à son supplément, la publicité qu'elle avait jusque-là pratiquée en tête de chaque numéro ; Attendu que vainement chercherait-on à faire croire à l'intervention indépendante d'un organisme parallèle laissant l'A. G. A. sur le terrain idéalement désintéressé de la loi de 1901, et gardant pour lui les contingences prosaïques des opérations fructueuses ; qu'il suffit de lire ces documents pour constater l'habileté du procédé qui substitue à l'action dispendieuse et limitée de la revue, le véritable prospectus à bas prix pouvant porter partout les séductions de la plus intelligente publicité, qu'on ne peut appeler autrement l'idée de faire précéder trois pages de tarifs, de listes d'objets, de noms de fournisseurs, par une première page qui réunit tous les prestiges, le nom et le patronage de la puissante association, la composition si mondaine de son Conseil d'administration, l'incomparable nomenclature, en deux colonnes petit texte, de tous les bienfaits que l'A. G. A promet à ses élus, depuis la fourniture d'irréprochables mécaniciens jusqu'à celles de conseils juridiques, même contre les contraventions, pour arriver à cette remarquable transition qui fait passer le lecteur des aspirations de la loi de 1901 à celles du stockisme le plus habile par la promesse qui termine cette très utile citation : « Pour rouler, il vous faut des pneus, des bougies, des phares, des lanternes, une magnéto, de l'essence, de l'huile, etc., etc.. A côté de ces objets réservés à l'usage de l'automobile, il vous faut des vêtements, chaussures, chapeaux, linge, articles de voyage, meubles, vins, liqueurs, etc., etc.. en un mot, tout ce qui concerne les achats de votre vie courante. Demandez tout cela par l'intermédiaire de l'A. G. A., et les remises dont vous profiterez atteignant le maximum de ce qu'on peut obtenir, vous restitueront cent fois en un an le montant de votre modeste cotisation de 20 francs. (Voir ci-après un aperçu de ces réductions.) Frappez et l'on JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 531 vous ouvrira, 8, place de la Concorde, au Secrétariat de l'A. G.
des aspirations de la loi de 1901 à celles du stockisme le plus habile par la promesse qui termine cette très utile citation : « Pour rouler, il vous faut des pneus, des bougies, des phares, des lanternes, une magnéto, de l'essence, de l'huile, etc., etc.. A côté de ces objets réservés à l'usage de l'automobile, il vous faut des vêtements, chaussures, chapeaux, linge, articles de voyage, meubles, vins, liqueurs, etc., etc.. en un mot, tout ce qui concerne les achats de votre vie courante. Demandez tout cela par l'intermédiaire de l'A. G. A., et les remises dont vous profiterez atteignant le maximum de ce qu'on peut obtenir, vous restitueront cent fois en un an le montant de votre modeste cotisation de 20 francs. (Voir ci-après un aperçu de ces réductions.) Frappez et l'on JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 531 vous ouvrira, 8, place de la Concorde, au Secrétariat de l'A. G. A. » ; Attendu que ce long exposé était indispensable pour bien dégager le caractère matériel et moral du fonctionnement de l'A. G. A. et pour faire apparaître la légitimité trop incontestable de la demande de la Société Michelin, atteinte non seulement dans ses intérêts par la dépréciation de la valeur vénale de ses produits, mais dans son honneur commercial : qu'en effet, les réductions promises par l'A. G. A. ne pouvaient tout d'abord s'expliquer que par une concurrence déloyale qu'elle aurait sournoisement pratiquée au préjudice de ses propres agences de vente au détail, obligées de facturer les produits Michelin au tarif public, supérieur à celui de la place de la Concorde ; Attendu, en conséquence, que par exploit du 10 mai 1908, Edouard Michelin, agissant en qualité de gérant de la Société Michelin et Cie, a assigné l'A. G. A. devant le Tribunal de commerce de la Seine, pour voir dire : « qu'en faisant l'annonce de livraisons de marchandises que cette association offrait à ses adhérents, elle était sans droit de publier que des réductions étaient consenties par elle sur les antidérapants, pneumatiques, chambres à air, et autres articles de la Société Michelin et Cie, lesquels n'étaient mis
valeur vénale de ses produits, mais dans son honneur commercial : qu'en effet, les réductions promises par l'A. G. A. ne pouvaient tout d'abord s'expliquer que par une concurrence déloyale qu'elle aurait sournoisement pratiquée au préjudice de ses propres agences de vente au détail, obligées de facturer les produits Michelin au tarif public, supérieur à celui de la place de la Concorde ; Attendu, en conséquence, que par exploit du 10 mai 1908, Edouard Michelin, agissant en qualité de gérant de la Société Michelin et Cie, a assigné l'A. G. A. devant le Tribunal de commerce de la Seine, pour voir dire : « qu'en faisant l'annonce de livraisons de marchandises que cette association offrait à ses adhérents, elle était sans droit de publier que des réductions étaient consenties par elle sur les antidérapants, pneumatiques, chambres à air, et autres articles de la Société Michelin et Cie, lesquels n'étaient mis en vente par la Société Michelin et Cie, que sous condition de ne pas être revendus au-dessous du tarif de détail ; voir dire que dans l'article réclame paru dans la revue de février, pour les chambres à air, l'A. G. A. était sans droit de publier un tableau comparatif de ses prix et de ceux de la Société Michelin et Cie ; voir dire que ces agissements constituaient des actes de concurrence déloyale, ou tout au moins illicite : s'entendre condamner à faire cesser cette concurrence à peine de la somme de 5.000 francs par infraction constatée ; s'entendre pour le préjudice causé, condamner à 200.000 francs de dommages-intérêts, et voir ordonner en outre, à ses frais, à titre de supplément de dommages-intérêts, l'insertion du jugement à intervenir dans la revue de l'A. G. A., dans dix journaux de Paris et dans vingt journaux des départements. au choix de la Société demanderesse » ; Attendu que l'A. G. A. opposa l'incompétence du tribunal de commerce, exception qu'admit le jugement du 30 novembre 1908, sur le motif : « que l'A. G. A. ne fait pas acte de commerce, qu'elle ne procède à aucun achat ou revente directe, qu'elle ne
de ses prix et de ceux de la Société Michelin et Cie ; voir dire que ces agissements constituaient des actes de concurrence déloyale, ou tout au moins illicite : s'entendre condamner à faire cesser cette concurrence à peine de la somme de 5.000 francs par infraction constatée ; s'entendre pour le préjudice causé, condamner à 200.000 francs de dommages-intérêts, et voir ordonner en outre, à ses frais, à titre de supplément de dommages-intérêts, l'insertion du jugement à intervenir dans la revue de l'A. G. A., dans dix journaux de Paris et dans vingt journaux des départements. au choix de la Société demanderesse » ; Attendu que l'A. G. A. opposa l'incompétence du tribunal de commerce, exception qu'admit le jugement du 30 novembre 1908, sur le motif : « que l'A. G. A. ne fait pas acte de commerce, qu'elle ne procède à aucun achat ou revente directe, qu'elle ne se livre à aucune spéculation, qu'elle ne réalise aucun bénéfice d'aucune sorte, et ne distribue enfin aucun dividende » ; Attendu que Michelin et Cie, acceptant cette décision qui serait peut-être discutable, a assigné, aux mêmes fins et dans les mêmes termes, le 13 décembre 1908, l'A. G. A. devant le tribunal civil ; Attendu que cette multiplicité d'avertissements légitimes des intéressés pendant plusieurs années et l'instance introduite par Michelin et Cie, furent considérés par l'A. G. A. comme si négligeables, qu'au lendemain des plaidoiries commencées le 13 mars et terminées le 3 avril, elle continuait dans le supplément d'avril 1911, à faire figurer le nom de Michelin dans la liste des produits sur lesquels elle prétendait faire bénéficier ses adhérents de remises particulières : Attendu que l'A. G. A. ne saurait invoquer sa bonne foi : qu'en effet, dès le mois de mars 1908, la Société Michelin et Cie lui faisait sommation de cesser l'annonce de la réduction de 5 % sur ses produits, qu'elle s'interdit elle-même de faire aux particuliers, comme elle l'interdit à ses agents ; que le 10 mars, l'A. G. A. répondit par une signification qu'il faut reproduire pour bien fixer le terrain où elle