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Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des propositions d'amnistie présentées : 1° par M. F. V. Estampail et plusieurs de ses collègues; 2° par M. Claque et plusieurs de ses collègues; 3° par M. Chabou; 4° par M. Allain-Targe; 5° par M. Marol. M. Clemenceau dit qu'il soutiendra, sans réservation, mais avec une entière franchise, la proposition d'amnistie complète et absolue dont il est l'un des auteurs. Les conclusions de la commission ne sont pas en accord avec ses prémisses. Après avoir parlé de la nécessité de l'oubli et du pardon, le rapport conclut qu'il ne faut ni oublier ni pardonner. Après avoir reconnu que les propositions de M. de Pressensé et celle de M. Philippoteaux sont irréprochables, le rapport propose de ne pas les adopter. Le rapport déclare, en somme, qu'il y a quelque chose à faire et sa conclusion est de ne rien faire : il propose à la Chambre d'abdiquer entre les mains du gouvernement. L'honorable membre examine quel a été le caractère des événements de 1870. Selon lui, la ville de Paris a été conduite involontairement et fatalement, à travers de cruels désastres, à la plus effroyable des guerres civiles. Paris, qui n'était pas responsable de l'empire, qui en avait été la première victime, en avait subi plus que le reste de la France l'influence délétère. On avait voulu faire de Paris une ville de luxe et de plaisir, au lieu d'une ville de travail et de lumière. (Très bien! à gauche.) Paris avait été surtout sensible à la privation de ses franchises municipales et au gaspillage de ses finances. En même temps qu'on y organisait un grand atelier national, on s'appliquait à créer un antagonisme factice entre les populations des villes et celles des campagnes. On organisait l'anarchie pour imposer la médiation de César. (Très bien ! très bien! à gauche.) C'est dans cette situation anormale que la guerre survint. Le mouvement du 4 septembre, essentiellement spontané et populaire, fut la conséquence de nos désastres. Il se produisit en dehors des chefs mêmes du parti républicain, qui
guerres civiles. Paris, qui n'était pas responsable de l'empire, qui en avait été la première victime, en avait subi plus que le reste de la France l'influence délétère. On avait voulu faire de Paris une ville de luxe et de plaisir, au lieu d'une ville de travail et de lumière. (Très bien! à gauche.) Paris avait été surtout sensible à la privation de ses franchises municipales et au gaspillage de ses finances. En même temps qu'on y organisait un grand atelier national, on s'appliquait à créer un antagonisme factice entre les populations des villes et celles des campagnes. On organisait l'anarchie pour imposer la médiation de César. (Très bien ! très bien! à gauche.) C'est dans cette situation anormale que la guerre survint. Le mouvement du 4 septembre, essentiellement spontané et populaire, fut la conséquence de nos désastres. Il se produisit en dehors des chefs mêmes du parti républicain, qui hésitaient en face des difficultés de la défense. De là, entre le gouvernement et la population parisienne, un malentendu qui alla en s'aggravant toujours et qui amena des mouvements insurrectionnels, mouvements non préparés et produits par un sentiment patriotique. Si ce malentendu a pris enfin une forme aiguë, c'est qu'on n'a pas fait battre la garde nationale malgré son ardeur pour une défense énergique. Elle l'a bien montré, car, quand elle a pu combattre, trop tard malheureusement, comme à Buzenval, elle a eu une conduite brillante, elle s'est courageusement sacrifiée pour assurer la retraite du gros de l'armée. (Applaudissements.) Des haines très vives résultèrent du mécontentement de la garde nationale contre le gouvernement qui avait systématiquement refusé de l'employer activement aux opérations de la guerre. La capitulation a été une déception d'autant plus dure pour la population de Paris que ses illusions avaient été plus grandes, illusions partagées par beaucoup de ses chefs, animés, comme elle, de ce qu'on a appelé la folie du siège. En même temps les nouvelles les plus sinistres avaient cours et l'on croyait à une trahison générale, même dans les classes les plus éclairées. Dans ces conditions, Paris s'accrocha avec ardeur à l'idée républicaine, comme
n'a pas fait battre la garde nationale malgré son ardeur pour une défense énergique. Elle l'a bien montré, car, quand elle a pu combattre, trop tard malheureusement, comme à Buzenval, elle a eu une conduite brillante, elle s'est courageusement sacrifiée pour assurer la retraite du gros de l'armée. (Applaudissements.) Des haines très vives résultèrent du mécontentement de la garde nationale contre le gouvernement qui avait systématiquement refusé de l'employer activement aux opérations de la guerre. La capitulation a été une déception d'autant plus dure pour la population de Paris que ses illusions avaient été plus grandes, illusions partagées par beaucoup de ses chefs, animés, comme elle, de ce qu'on a appelé la folie du siège. En même temps les nouvelles les plus sinistres avaient cours et l'on croyait à une trahison générale, même dans les classes les plus éclairées. Dans ces conditions, Paris s'accrocha avec ardeur à l'idée républicaine, comme à une espérance de renaissance, et c'est alors que Paris apprenait que l'Assemblée sortie des élections de 1871 était une Assemblée monarchique ; que l'un de ses premiers actes avait été de déclarer Paris déchu de son rang de capitale. Et quelle était alors la situation matérielle de Paris ? Les lois sur les échéances, sur les loyers, avaient été mal accueillies. Le commerce était alarmé. La menace de la suppression de la solde de la garde nationale causait une vive émotion à la population ouvrière. L'entrée des Prussiens à Paris porta l'irritation à son comble. Ce fut pour y résister que des canons furent enlevés par la garde nationale et conduits aux Champs-Elysées; après la signature des préliminaires de paix, ces canons furent ramenés dans différents quartiers, sans aucune pensée d'insurrection. Des négociations furent entamées dans le courant de mars pour en obtenir la restitution. L'orateur rappelle qu'il a été un de ceux qui se chargèrent de ces négociations, négociations qui parurent d'abord devoir aboutir. Mais à ce moment même, six journaux étaient supprimés à Paris et trois condamnations à mort prononcées pour les événements du 31 octobre. Ces faits n'étaient pas de nature à faciliter les négociations. La
Les lois sur les échéances, sur les loyers, avaient été mal accueillies. Le commerce était alarmé. La menace de la suppression de la solde de la garde nationale causait une vive émotion à la population ouvrière. L'entrée des Prussiens à Paris porta l'irritation à son comble. Ce fut pour y résister que des canons furent enlevés par la garde nationale et conduits aux Champs-Elysées; après la signature des préliminaires de paix, ces canons furent ramenés dans différents quartiers, sans aucune pensée d'insurrection. Des négociations furent entamées dans le courant de mars pour en obtenir la restitution. L'orateur rappelle qu'il a été un de ceux qui se chargèrent de ces négociations, négociations qui parurent d'abord devoir aboutir. Mais à ce moment même, six journaux étaient supprimés à Paris et trois condamnations à mort prononcées pour les événements du 31 octobre. Ces faits n'étaient pas de nature à faciliter les négociations. La tentative faite pour reprendre de force les canons y mit fin brusquement. Et comment cette tentative a-t-elle été faite ? Il fallait 1,200 chevaux pour l'enlèvement des pièces; on ne les avait pas. L'opération demandait, en outre, beaucoup de monde et beaucoup de temps, au moins quarante-huit heures, selon le général Vinoy. Elle était donc condamnée d'avance à échouer. Les événements qui suivirent amenèrent l'évacuation totale de Paris. Peut-être cette évacuation fut-elle prématurée. En tout cas, Paris n'est pas seul responsable de la situation qui en résulta. Les responsabilités sont nombreuses et diverses, et Paris a payé pour des fautes qui n'étaient pas seulement les siennes. Jamais insurrection n'a été moins préméditée. Qu'a été la répression ? N'a-t-elle donc pas été assez complète ? On a parlé de 17,000 personnes fusillées dans Paris ; d'autres évaluations portent le nombre des victimes à un chiffre encore plus élevé. Les exécutions sommaires ont été faites de deux manières : les une sans jugement, les autres après des jugements de cours prévôtales. Après cette répression implacable, de nombreuses arrestations furent faites. La justice commença son œuvre. Les inculpés furent traduits devant les conseils de guerre. Il y eut, en outre, une confusion inévitable
général Vinoy. Elle était donc condamnée d'avance à échouer. Les événements qui suivirent amenèrent l'évacuation totale de Paris. Peut-être cette évacuation fut-elle prématurée. En tout cas, Paris n'est pas seul responsable de la situation qui en résulta. Les responsabilités sont nombreuses et diverses, et Paris a payé pour des fautes qui n'étaient pas seulement les siennes. Jamais insurrection n'a été moins préméditée. Qu'a été la répression ? N'a-t-elle donc pas été assez complète ? On a parlé de 17,000 personnes fusillées dans Paris ; d'autres évaluations portent le nombre des victimes à un chiffre encore plus élevé. Les exécutions sommaires ont été faites de deux manières : les une sans jugement, les autres après des jugements de cours prévôtales. Après cette répression implacable, de nombreuses arrestations furent faites. La justice commença son œuvre. Les inculpés furent traduits devant les conseils de guerre. Il y eut, en outre, une confusion inévitable dans les jugements entre les délits de droit commun et les délits politiques. La distinction est d'ailleurs quelquefois difficile à faire, et les opinions des jurisconsultes sont divisées sur ce point. Si donc on amnistie les condamnés politiques il faut amnistier les condamnés de droit commun. Parmi ces délits de droit commun figurent les délits d'usurpation de fonctions, d'arrestation arbitraire. Or, ces actes n'ont-ils pas le caractère de délits politiques ? Il en est de même des crimes d'embauchage, de pillage en bandes et de meurtre, crimes qui sont également des crimes de droit commun, et qui révèlent en réalité un caractère absolument politique dans des circonstances déterminées. (Approbation à gauche.) Dans un grand nombre de cas, on a jugé sans témoins. Des accusés ont été condamnés sur leurs antécédents sous l'Empire. Il y a eu, sans doute, une commission des grâces. Sur 10,137 condamnés, 6,536 lui ont adressé des recours ; 613 ont obtenu remise totale de leur peine, et 2,036 remise partielle. Est-ce donc là le dernier mot de la clémence ? On ne peut l'admettre, mais ce n'est pas assez de laisser l'initiative de la clémence au gouvernement. S'il en était ainsi, ne pourrait-on pas craindre en
droit commun figurent les délits d'usurpation de fonctions, d'arrestation arbitraire. Or, ces actes n'ont-ils pas le caractère de délits politiques ? Il en est de même des crimes d'embauchage, de pillage en bandes et de meurtre, crimes qui sont également des crimes de droit commun, et qui révèlent en réalité un caractère absolument politique dans des circonstances déterminées. (Approbation à gauche.) Dans un grand nombre de cas, on a jugé sans témoins. Des accusés ont été condamnés sur leurs antécédents sous l'Empire. Il y a eu, sans doute, une commission des grâces. Sur 10,137 condamnés, 6,536 lui ont adressé des recours ; 613 ont obtenu remise totale de leur peine, et 2,036 remise partielle. Est-ce donc là le dernier mot de la clémence ? On ne peut l'admettre, mais ce n'est pas assez de laisser l'initiative de la clémence au gouvernement. S'il en était ainsi, ne pourrait-on pas craindre en effet de voir les grâces accordées à ceux qui auront su se faire bien venir du directeur ou de l'aumônier ? Ce serait alors non pas la clémence, mais l'hypocrisie de la clémence. (Mouvements divers.) L'objection capitale qui est faite, c'est que l'amnistie ne peut pas être appliquée à l'insurrection de 1871, parce que les lois de l'humanité n'y ont pas été respectées. Mais toutes les amnisties qui ont été décrétées ne se sont-elles donc pas appliquées à des événements au milieu desquels s'étaient commis les crimes les plus incontestables ? (Bruit.) Au moins la paix était faite quand la Commune s'est levée, tandis que les Vendéens ont plongé le poignard dans le dos de la France pendant qu'elle était occupée à se défendre contre l'ennemi. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) Quelle insurrection a été jamais plus criminelle que l'attentat du 2 décembre? (Très bien! très bien! à gauche.) Pourquoi donc tant de sévérité contre les uns à côté de tant d'indulgence pour les auteurs de la déclaration de guerre et pour un maréchal de France qui, après avoir trahi son pays et été condamné à mort, se promène aujourd'hui dans toutes les capitales d'Europe. On veut, dit-on,
de 1871, parce que les lois de l'humanité n'y ont pas été respectées. Mais toutes les amnisties qui ont été décrétées ne se sont-elles donc pas appliquées à des événements au milieu desquels s'étaient commis les crimes les plus incontestables ? (Bruit.) Au moins la paix était faite quand la Commune s'est levée, tandis que les Vendéens ont plongé le poignard dans le dos de la France pendant qu'elle était occupée à se défendre contre l'ennemi. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) Quelle insurrection a été jamais plus criminelle que l'attentat du 2 décembre? (Très bien! très bien! à gauche.) Pourquoi donc tant de sévérité contre les uns à côté de tant d'indulgence pour les auteurs de la déclaration de guerre et pour un maréchal de France qui, après avoir trahi son pays et été condamné à mort, se promène aujourd'hui dans toutes les capitales d'Europe. On veut, dit-on, réhabiliter la Commune; mais est-ce que Louis XVIII, est-ce que Napoléon ont jamais entendu réhabiliter ceux qu'ils ont assassinés? L'amnistie, comme l'a dit Royer-Collard, est un moyen de pacifier les esprits; elle ne joue pas un moindre rôle social que la justice. Au lieu de persister dans la voie des répressions impitoyables, il faut conquérir les condamnés par la justice et par la liberté. Il y a des hommes que rien ne peut rassurer, puisque la République les écrase, même avec M. Thiers, même avec M. le maréchal de Mac-Mahon à la tête du gouvernement; mais pour rassurer la grande masse des classes qu'on appelle dirigeantes, il faut faire confiance au pays et avoir confiance en soi-même. La République ne pourra se fonder en France que si elle éteint les divisions et réalise l'apaisement. Il ne faut pas attendre, pour faire ce qu'elle s'impose. On est toujours fort quand on gouverne avec le pays, on est toujours faible quand on gouverne contre lui. (Applaudissements à gauche.) M. de la Blottière a la parole pour un fait personnel et proteste contre l'assimilation qu'on a voulu établir entre l'insurrection de la Vendée et le crime odieux de la Commune. La Vendée ne
répressions impitoyables, il faut conquérir les condamnés par la justice et par la liberté. Il y a des hommes que rien ne peut rassurer, puisque la République les écrase, même avec M. Thiers, même avec M. le maréchal de Mac-Mahon à la tête du gouvernement; mais pour rassurer la grande masse des classes qu'on appelle dirigeantes, il faut faire confiance au pays et avoir confiance en soi-même. La République ne pourra se fonder en France que si elle éteint les divisions et réalise l'apaisement. Il ne faut pas attendre, pour faire ce qu'elle s'impose. On est toujours fort quand on gouverne avec le pays, on est toujours faible quand on gouverne contre lui. (Applaudissements à gauche.) M. de la Blottière a la parole pour un fait personnel et proteste contre l'assimilation qu'on a voulu établir entre l'insurrection de la Vendée et le crime odieux de la Commune. La Vendée ne s'est pas levée contre la France, mais contre le régime de la Terreur, c'est-à-dire contre les ennemis de la France. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) En 1815, les derniers débris de l'armée vendéenne voulurent même se fondre à l'armée de la Loire pour s'opposer au démembrement de la France, et le souvenir de Patay doit inspirer à tout le monde le respect de la Vendée. (Très bien! très bien! à droite.) M. Lamy: — Ceux qui ne voteront pas l'amnistie ne poursuivent pas une œuvre de rigueur; personne ici n'a le privilège de défendre la pitié et il y a quelque chose qui ne nous divise pas, c'est la clémence. À l'amnistie nous opposons la grâce. Le gouvernement nous a dit et il vous dira quelles larges mesures de pitié il prépare; il vous dira que, pour tous ceux qui se seront rendus dignes de la clémence du pays, c'est la fin de la captivité et de l'exil. Quand cette promesse, dont nous avons pour garants la responsabilité ministérielle, aura été tenue, que vous restera-t-il à réclamer? Vous avez dit que la répression avait été rigoureuse, parfois excessive. Eh bien, la grâce, c'est la révision
démembrement de la France, et le souvenir de Patay doit inspirer à tout le monde le respect de la Vendée. (Très bien! très bien! à droite.) M. Lamy: — Ceux qui ne voteront pas l'amnistie ne poursuivent pas une œuvre de rigueur; personne ici n'a le privilège de défendre la pitié et il y a quelque chose qui ne nous divise pas, c'est la clémence. À l'amnistie nous opposons la grâce. Le gouvernement nous a dit et il vous dira quelles larges mesures de pitié il prépare; il vous dira que, pour tous ceux qui se seront rendus dignes de la clémence du pays, c'est la fin de la captivité et de l'exil. Quand cette promesse, dont nous avons pour garants la responsabilité ministérielle, aura été tenue, que vous restera-t-il à réclamer? Vous avez dit que la répression avait été rigoureuse, parfois excessive. Eh bien, la grâce, c'est la révision des dossiers; pour ceux qui ont été trop sévèrement frappés, c'est la fin de la peine. La grâce, c'est le retour des réfugiés qui n'ont pas été condamnés. Quand on gracie les coupables, on ne songe pas à commencer de nouvelles poursuites; la grâce, c'est la fin des poursuites, sauf contre des faits pour lesquels l'indulgence serait une complicité. (Très bien! très bien!) La grâce autant et plus que l'amnistie donne satisfaction à l'humanité, à la pitié. Car l'amnistie partielle, par l'effet des catégories, laisserait sous la peine des hommes à qui la grâce rendra la liberté. Mais entre l'amnistie et la grâce il y a une différence: la grâce efface la peine; l'amnistie efface la faute. La grâce replace le condamné dans la société tel que sa faute l'a fait, avec les incapacités dont elle l'a frappé; elle respecte l'œuvre de la justice et fait entrer le droit commun dans la clémence. (Très bien! très bien!) L'amnistie restitue au citoyen tous ses droits; elle détruit l'œuvre de la justice. C'est la fiction la plus hardie que la souveraineté des hommes puisse se permettre. Il faut, pour s'y décider, une raison exceptionnelle; il faut que le maintien de la condamnation
contre des faits pour lesquels l'indulgence serait une complicité. (Très bien! très bien!) La grâce autant et plus que l'amnistie donne satisfaction à l'humanité, à la pitié. Car l'amnistie partielle, par l'effet des catégories, laisserait sous la peine des hommes à qui la grâce rendra la liberté. Mais entre l'amnistie et la grâce il y a une différence: la grâce efface la peine; l'amnistie efface la faute. La grâce replace le condamné dans la société tel que sa faute l'a fait, avec les incapacités dont elle l'a frappé; elle respecte l'œuvre de la justice et fait entrer le droit commun dans la clémence. (Très bien! très bien!) L'amnistie restitue au citoyen tous ses droits; elle détruit l'œuvre de la justice. C'est la fiction la plus hardie que la souveraineté des hommes puisse se permettre. Il faut, pour s'y décider, une raison exceptionnelle; il faut que le maintien de la condamnation contienne une injustice que la société soit forcée de réparer. Ce caractère de réparation à l'égard des personnes, de réhabilitation pour les actes, on l'a attribué à l'amnistie, les condamnés de la Commune ne sont point des repentants, ils gardent le souvenir et l'orgueil de leur faute; ils considèrent l'amnistie comme un droit incontestable; l'amnistie, dans quelques grandes villes, a été présentée comme un acte de foi démocratique, comme une condition aussi indispensable que la levée de l'état de siège ou la liberté municipale (Très bien! très bien!) Bien plus, elle est apparue à la tribune comme la réhabilitation de la Commune. (Bruit.) Voix à gauche: C'est une erreur. M. Lamy: — Je le voudrais. Mais voyons: dans cet exposé historique des causes de la commune, comment a-t-on procédé? On a fait comparaître tour à tour tous les pouvoirs, le Gouvernement de la défense, le Gouvernement de Paris, l'armée, le Gouvernement de Bordeaux, pour prendre leur part de responsabilité dans les causes de l'insurrection. La seule coupable qui n'ait point été accusée, c'est l'insurrection elle-même. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et la mémoire implacable de l'orateur, qui n'a laissé échapper aucun acte reprochable au gouvernement, s'est comme évanouie
comme un droit incontestable; l'amnistie, dans quelques grandes villes, a été présentée comme un acte de foi démocratique, comme une condition aussi indispensable que la levée de l'état de siège ou la liberté municipale (Très bien! très bien!) Bien plus, elle est apparue à la tribune comme la réhabilitation de la Commune. (Bruit.) Voix à gauche: C'est une erreur. M. Lamy: — Je le voudrais. Mais voyons: dans cet exposé historique des causes de la commune, comment a-t-on procédé? On a fait comparaître tour à tour tous les pouvoirs, le Gouvernement de la défense, le Gouvernement de Paris, l'armée, le Gouvernement de Bordeaux, pour prendre leur part de responsabilité dans les causes de l'insurrection. La seule coupable qui n'ait point été accusée, c'est l'insurrection elle-même. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et la mémoire implacable de l'orateur, qui n'a laissé échapper aucun acte reprochable au gouvernement, s'est comme évanouie tout à coup et n'a pas trouvé une parole de blâme contre le gouvernement insurrectionnel. Tout au plus a-t-il parlé d'une fatalité, d'un enchaînement fatal de circonstances qui ont pesé sur Paris, et, vous le savez, la fatalité rend irresponsable; et si la Commune est irresponsable, qui donc est coupable? C'est la société qui a eu le tort de punir la Commune. Applaudissements sur un grand nombre de bancs. Si elle n'était pas coupable, ce serait la société qui le serait pour l'avoir punie. Ce qu'on vous demande, c'est une réparation, une réhabilitation. M. Clémenceau. — J'ai dit le contraire. M. Lamy. — Il y avait une preuve à nous donner qu'il ne s'agissait pas de réhabilitation, c'était de protester contre les actes de la Commune. (Très bien! très bien!) Cette protestation je l'attendais; elle n'est pas venue. M. Clémenceau. — Si je n'ai pas protesté, c'est que je ne crois pas que cela soit nécessaire ; j'ai protesté par mes actes et mon attitude pendant la Commune. Si nous avions approuvé la Commune, nous aurions été dans ses rangs pour la défendre. M. Lamy. — Je n'opposerai pas un tableau des événements du 18 mars à celui qui vient