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l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la marche du canal du Rhône au Rhin pendant le cours de l'année 1924. M. IENNÉ, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Chemin de fer P.-L.-M. — Ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. — Création d'une halte à Rief. — Établissement de la subvention de 5.400 fr. Dans votre séance du 27 mai 1924, vous avez décidé que le département participerait pour une somme de 5.000 fr. dans la dépense mise à la charge de la commune de Bief, pour l'établissement d'une halte du chemin de fer P.-L.-M. dans cette localité. Ce crédit de 5.000 fr. a été inscrit au budget départemental de 1924, chapitre 28, article 15, il n'a pu être mandaté avant la clôture de l'exercice, en raison de ce que M. le Ministre des Travaux publics n'a approuvé le projet qu'à la date du 10 juin 1925. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien rétablir ce crédit, pour l'exercice 1925, de façon à en permettre le mandatement, le plus tôt possible, au profit de la commune de Bief. M. IENNÉ, rapporteur M. Senne. — Votre commission des travaux publics, d'accord avec la commission des finances, vous propose le rétablissement du crédit demandé. (Ces conclusions sont adoptées). Chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local. — Transbordement des marchandises. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un vœu par lequel le conseil d'arrondissement de Montbéliard demande que soit mis à l'étude un système de transbordement des marchandises de voie normale à voie étroite et vice versa, identique à celui des deux gares suisses de La Chaux-de-Fonds et Saignèlegier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ce vœu. RAPPORTS ET DELIBERATIONS M. IENNÉ, rapporteur M. lesiné. — Votre commission vous propose de renvoyer cette affaire à l'Administration pour étude. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 31. — Construction d'un garage J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé en vue de l'établissement d'un garage
travaux publics, d'accord avec la commission des finances, vous propose le rétablissement du crédit demandé. (Ces conclusions sont adoptées). Chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local. — Transbordement des marchandises. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un vœu par lequel le conseil d'arrondissement de Montbéliard demande que soit mis à l'étude un système de transbordement des marchandises de voie normale à voie étroite et vice versa, identique à celui des deux gares suisses de La Chaux-de-Fonds et Saignèlegier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ce vœu. RAPPORTS ET DELIBERATIONS M. IENNÉ, rapporteur M. lesiné. — Votre commission vous propose de renvoyer cette affaire à l'Administration pour étude. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 31. — Construction d'un garage J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé en vue de l'établissement d'un garage sur le chemin d'intérêt communal n° 21, au territoire d'Allenjoie. L'enquête prescrite sur cet avant-projet n'a donné lieu à aucune observation. Le commissaire enquêteur, le maire et le conseil municipal ont émis chacun un avis favorable à l'exécution des travaux. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien : 1° Approuver, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la construction d'un garage sur le chemin d'intérêt communal n° 21, au territoire d'Allenjoie, conformément aux lignes rouges du plan parcellaire ci-annexé soumis à l'enquête; 2° Déclarer les travaux d'utilité publique. M. IENNÉ, rapporteur M. Ienné. — Votre commission vous propose d'approuver le projet qui vous est soumis et de déclarer les travaux d'utilité publique. (Ces conclusions sont adoptées.) Bureau de l'hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Blaise, Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef faisant connaître la situation du Service de l'hydraulique agricole dans le département du Doubs depuis la 2e session de 1924. M. GRILLE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Routes nationales. — Compte rendu de M. Blaise, ingénieur en chef. — Situation des routes et chemins dans la région Morteau
1° Approuver, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la construction d'un garage sur le chemin d'intérêt communal n° 21, au territoire d'Allenjoie, conformément aux lignes rouges du plan parcellaire ci-annexé soumis à l'enquête; 2° Déclarer les travaux d'utilité publique. M. IENNÉ, rapporteur M. Ienné. — Votre commission vous propose d'approuver le projet qui vous est soumis et de déclarer les travaux d'utilité publique. (Ces conclusions sont adoptées.) Bureau de l'hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Blaise, Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef faisant connaître la situation du Service de l'hydraulique agricole dans le département du Doubs depuis la 2e session de 1924. M. GRILLE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Routes nationales. — Compte rendu de M. Blaise, ingénieur en chef. — Situation des routes et chemins dans la région Morteau Pontarlier. — Intervention de MM. Girod et Chopard. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef présentant la situation des routes nationales du département du Doubs depuis la 2e session de 1924. M. GRILLE, rapporteur M. Grillet. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. M. Girod. — Il est regrettable que lorsqu'un rapport, aussi important que le compte rendu de M. l'Ingénieur en chef sur les routes nous est présenté, la commission, en séance plénière, n'ait qu'un aperçu très vague de ce que ce rapport contient. D'autre part, j'avais prévenu M. le préfet Bazin de mon intention de l'interpeller en séance publique sur la situation défectueuse des routes et chemins de mon canton. Il y a là un véritable scandale. Le Conseil général et l'Administration ont décidé de faire procéder à la réfection de ces chemins; des adjudications ont été passées, notamment au mois de mars dernier, pour la route de Morteau à Villers-le-Lac. Cinq mois après, l'entrepreneur n'avait amené sur les lieux aucun des matériaux de réfection. Je demande à M. l'Ingénieur en chef et à M. le Secrétaire général des
acte de la communication du compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. M. Girod. — Il est regrettable que lorsqu'un rapport, aussi important que le compte rendu de M. l'Ingénieur en chef sur les routes nous est présenté, la commission, en séance plénière, n'ait qu'un aperçu très vague de ce que ce rapport contient. D'autre part, j'avais prévenu M. le préfet Bazin de mon intention de l'interpeller en séance publique sur la situation défectueuse des routes et chemins de mon canton. Il y a là un véritable scandale. Le Conseil général et l'Administration ont décidé de faire procéder à la réfection de ces chemins; des adjudications ont été passées, notamment au mois de mars dernier, pour la route de Morteau à Villers-le-Lac. Cinq mois après, l'entrepreneur n'avait amené sur les lieux aucun des matériaux de réfection. Je demande à M. l'Ingénieur en chef et à M. le Secrétaire général des explications sur ces faits. Je signale la situation; je sais que l'on commence à remédier, mais j'estime que des faits de cet ordre ne doivent pas se reproduire et je tiens, à cet égard, à recevoir des assurances de l'Administration préfectorale. M. Chopard. — Je tiens également à signaler l'état déplorable des routes de la région de Pontarlier; la plupart de ces routes, qui conduisent vers la frontière suisse, ont besoin de réparations urgentes. Je m'associe donc aux paroles de M. Girod et je proteste contre l'état des routes dans la région de Pontarlier. M. le Secrétaire général. — En ce qui concerne l'état des routes, je dois déclarer que, d'une façon générale, c'est là une question de crédits. Quant au point précis signalé par M. le député Girod, je répondrai que le rôle de l'Administration consiste uniquement à faire mettre les travaux en adjudication. Il ne m'est pas possible, depuis mon cabinet, de me rendre compte si les travaux sont effectués. Il appartenait à M. le Maire de Morteau de porter à ma connaissance les faits qui viennent d'être signalés; j'aurais alors immédiatement demandé au Service compétent de faire le nécessaire. J'ajoute qu'à l'avenir, l'entrepreneur visé devra être évincé
déplorable des routes de la région de Pontarlier; la plupart de ces routes, qui conduisent vers la frontière suisse, ont besoin de réparations urgentes. Je m'associe donc aux paroles de M. Girod et je proteste contre l'état des routes dans la région de Pontarlier. M. le Secrétaire général. — En ce qui concerne l'état des routes, je dois déclarer que, d'une façon générale, c'est là une question de crédits. Quant au point précis signalé par M. le député Girod, je répondrai que le rôle de l'Administration consiste uniquement à faire mettre les travaux en adjudication. Il ne m'est pas possible, depuis mon cabinet, de me rendre compte si les travaux sont effectués. Il appartenait à M. le Maire de Morteau de porter à ma connaissance les faits qui viennent d'être signalés; j'aurais alors immédiatement demandé au Service compétent de faire le nécessaire. J'ajoute qu'à l'avenir, l'entrepreneur visé devra être évincé des adjudications. M. l'Ingénieur en chef est à votre disposition pour vous fournir des renseignements complémentaires. M. Simonin. — Pourquoi n'exige-t-on pas que l'entrepreneur exécute les travaux dans un délai déterminé? M. Girod. — Je désire savoir si des observations ont été adressées à l'entrepreneur; il est inadmissible que de pareils faits soient tolérés. M. l'Ingénieur en chef. — Vous savez que des travaux de stabilisation devaient être entrepris au mois d'octobre de l'année dernière. Nous pensions que ces travaux seraient terminés en 1925. Par suite de la difficulté d'obtenir les crédits nécessaires, c'est seulement au mois de mars dernier que les adjudications purent être passées; dans ces conditions, il devenait impossible pour les entrepreneurs d'exécuter, avant la fin de l'année 1925, tous les travaux envisagés. M'étant rendu compte, cependant, des besoins de la région de Morteau, je voulus lui faire un traitement de faveur en maintenant tous les travaux qui avaient été prévus dans cette région. Mais alors se posa la question de la fourniture des matériaux. L'entrepreneur, locataire de la carrière qui devait être utilisée, s'opposa à l'extraction des matériaux. Il fallut rechercher une autre carrière; il s'en trouva une à peu de distance dont les matériaux étaient
pareils faits soient tolérés. M. l'Ingénieur en chef. — Vous savez que des travaux de stabilisation devaient être entrepris au mois d'octobre de l'année dernière. Nous pensions que ces travaux seraient terminés en 1925. Par suite de la difficulté d'obtenir les crédits nécessaires, c'est seulement au mois de mars dernier que les adjudications purent être passées; dans ces conditions, il devenait impossible pour les entrepreneurs d'exécuter, avant la fin de l'année 1925, tous les travaux envisagés. M'étant rendu compte, cependant, des besoins de la région de Morteau, je voulus lui faire un traitement de faveur en maintenant tous les travaux qui avaient été prévus dans cette région. Mais alors se posa la question de la fourniture des matériaux. L'entrepreneur, locataire de la carrière qui devait être utilisée, s'opposa à l'extraction des matériaux. Il fallut rechercher une autre carrière; il s'en trouva une à peu de distance dont les matériaux étaient d'égale qualité, mais qui était située dans une forêt soumise au régime forestier. Nouvelles difficultés avec le Service des Forêts, qui n'était pas disposé à accorder l'autorisation nécessaire. Enfin, après deux mois de pourparlers, l'autorisation fut obtenue. Il fallut d'ailleurs, pour pouvoir exploiter cette carrière, attendre que le maire des Fins eût enlevé les arbres qui avaient dû être abattus. L'entrepreneur que nous avons choisi est celui qui possède le plus de matériel dans le département; il avait déjà une entreprise à Saint-Hippolyte où il nous a donné toute satisfaction. Il a amené 3 compresseurs et emploie 3 cylindres et nous rattrapons le temps perdu, dont l'Administration ne peut pas être rendue responsable. M. le Maire de Morteau a lui-même exprimé sa satisfaction de l'état actuel des travaux. M. Girod. — J'enregistre les explications que M. l'Ingénieur en chef a bien voulu donner. Il n'en est pas moins vrai que les travaux auront été exécutés avec un retard de 5 ou 6 mois. Je le remercie cependant de la diligence dont il veut bien faire preuve maintenant et je prends acte des déclarations de M. le Secrétaire général, étant donné qu'on ne pourra plus voir, dans l'avenir, se reproduire de
Fins eût enlevé les arbres qui avaient dû être abattus. L'entrepreneur que nous avons choisi est celui qui possède le plus de matériel dans le département; il avait déjà une entreprise à Saint-Hippolyte où il nous a donné toute satisfaction. Il a amené 3 compresseurs et emploie 3 cylindres et nous rattrapons le temps perdu, dont l'Administration ne peut pas être rendue responsable. M. le Maire de Morteau a lui-même exprimé sa satisfaction de l'état actuel des travaux. M. Girod. — J'enregistre les explications que M. l'Ingénieur en chef a bien voulu donner. Il n'en est pas moins vrai que les travaux auront été exécutés avec un retard de 5 ou 6 mois. Je le remercie cependant de la diligence dont il veut bien faire preuve maintenant et je prends acte des déclarations de M. le Secrétaire général, étant donné qu'on ne pourra plus voir, dans l'avenir, se reproduire de pareils faits. M. Simonin. — À partir d'octobre, les opérations de silviculture se font dans de mauvaises conditions; il est regrettable que l'autorisation nécessaire ait été si longue à obtenir auprès du Service des Forêts. Mines et carrières. — Rapport de M. l'ingénieur en chef des mines J'ai l'honneur de vous donner connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines, à Lyon, sur l'ensemble du service pendant l'année 1924 dans le département du Doubs. M. GRILLET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Réponse aux vœux Chemin d'intérêt communal n° 31. — Rectification à la sortie de Montbenoît Dans sa séance du 19 mai 1925, sur la proposition de MM. Michel et Henriet, le Conseil général a émis un vœu tendant à l'étude d'un projet de redressement du chemin d'intérêt communal n° 31, entre le cimetière de Montbenoît et le point d'intersection avec le chemin vicinal de Ville-du-Pont. Au moment même où l'Assemblée départementale appuyait le vœu de MM. Michel et Henriet, un violent orage se déchaînait dans la région de Montbenoît. Par suite de l'obstruction d'un aqueduc, le chemin, établi en remblai, dans la traversée du ravin du bief Saint-Renobert, était emporté par le
vous donner connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines, à Lyon, sur l'ensemble du service pendant l'année 1924 dans le département du Doubs. M. GRILLET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Réponse aux vœux Chemin d'intérêt communal n° 31. — Rectification à la sortie de Montbenoît Dans sa séance du 19 mai 1925, sur la proposition de MM. Michel et Henriet, le Conseil général a émis un vœu tendant à l'étude d'un projet de redressement du chemin d'intérêt communal n° 31, entre le cimetière de Montbenoît et le point d'intersection avec le chemin vicinal de Ville-du-Pont. Au moment même où l'Assemblée départementale appuyait le vœu de MM. Michel et Henriet, un violent orage se déchaînait dans la région de Montbenoît. Par suite de l'obstruction d'un aqueduc, le chemin, établi en remblai, dans la traversée du ravin du bief Saint-Renobert, était emporté par le torrent sur une longueur de 13 mètres. Le Service vicinal a immédiatement procédé aux études nécessaires, dans le double but de rétablir la circulation et de donner satisfaction au Conseil général. À priori, il semblait que le raccourci préconisé par M. Michel serait la solution à adopter. Mais les nivellements exécutés et l'examen attentif des lieux ont fait ressortir l'impossibilité d'un tel redressement, sans envisager des dépenses considérables tout à fait disproportionnées avec l'intérêt actuel du chemin. La coupure du lacet du bief Saint-Renobert entraînerait, en effet, soit la SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 51 construction d'un viaduc d'une portée d'au moins 90 mètres, soit l'exécution d'un remblai de même longueur, avec une hauteur dépassant 13 mètres. Ces constatations ont été faites en présence de M. Michel, conseiller général. Pour des raisons budgétaires, et en raison de l'urgence des travaux, il a été dressé, le 6 juillet 1925, un projet permettant d'améliorer très sensiblement le tracé du chemin, en adoptant partout des courbes de 40 mètres de rayon et en élargissant la plateforme, de manière à augmenter la visibilité et à permettre le croisement des véhicules. Ces dispositions ne sont pas toujours réalisées même sur certaines parties des routes nationales.
exécutés et l'examen attentif des lieux ont fait ressortir l'impossibilité d'un tel redressement, sans envisager des dépenses considérables tout à fait disproportionnées avec l'intérêt actuel du chemin. La coupure du lacet du bief Saint-Renobert entraînerait, en effet, soit la SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 51 construction d'un viaduc d'une portée d'au moins 90 mètres, soit l'exécution d'un remblai de même longueur, avec une hauteur dépassant 13 mètres. Ces constatations ont été faites en présence de M. Michel, conseiller général. Pour des raisons budgétaires, et en raison de l'urgence des travaux, il a été dressé, le 6 juillet 1925, un projet permettant d'améliorer très sensiblement le tracé du chemin, en adoptant partout des courbes de 40 mètres de rayon et en élargissant la plateforme, de manière à augmenter la visibilité et à permettre le croisement des véhicules. Ces dispositions ne sont pas toujours réalisées même sur certaines parties des routes nationales. Les dépenses prévues sont évaluées à 50.000 fr. Le Service vicinal a la conviction que les travaux envisagés donneront toute satisfaction aux usagers de ce chemin et en particulier aux populations directement intéressées. L'économie de ce projet se chiffre, du reste, par plus de 200.000 fr., comparativement aux dépenses qu'il faudrait engager pour obtenir un raccourci d'environ 100 mètres. Chemin de grande communication n° 49. — Installation d'une barrière de protection en bordure de la route, entre les lacs, dans la région des Granges-Sainte-Marie. Conformément à ce vœu, le Service vicinal a fait installer dans le courant du mois de juin dernier, de chaque côté de la chaussée du chemin de grande communication n° 49, et entre les points kilométriques 35.750 et 35.900, une barrière de protection qui sera maintenue jusqu'au jour où elle pourra être remplacée par une haie vive, qui doit être plantée dès l'achèvement des talus. La circulation dans cette section, en période de hautes eaux, ne présente aucun danger et le vœu du Conseil général a reçu satisfaction. Chemin de grande communication n° 38. — Construction d'un pont à Valentigney et création d'un embranchement du chemin de grande communication n° 38, entre Beaulieu et Audincourt. Les
faudrait engager pour obtenir un raccourci d'environ 100 mètres. Chemin de grande communication n° 49. — Installation d'une barrière de protection en bordure de la route, entre les lacs, dans la région des Granges-Sainte-Marie. Conformément à ce vœu, le Service vicinal a fait installer dans le courant du mois de juin dernier, de chaque côté de la chaussée du chemin de grande communication n° 49, et entre les points kilométriques 35.750 et 35.900, une barrière de protection qui sera maintenue jusqu'au jour où elle pourra être remplacée par une haie vive, qui doit être plantée dès l'achèvement des talus. La circulation dans cette section, en période de hautes eaux, ne présente aucun danger et le vœu du Conseil général a reçu satisfaction. Chemin de grande communication n° 38. — Construction d'un pont à Valentigney et création d'un embranchement du chemin de grande communication n° 38, entre Beaulieu et Audincourt. Les opérations sur le terrain sont terminées et il est à présumer que le projet complet sera présenté au Conseil général en avril prochain. Classement des chemins vicinaux ordinaires d'Indevillers à Trévillers au rang des chemins d'intérêt communal. — L'estimation sommaire des dépenses à engager préalablement au classement par les communes intéressées, ainsi que la répartition des dépenses d'entretien ont été soumises aux conseils municipaux pour vote de principe. Aucune réponse ne nous est parvenue jusqu'à ce jour. Chemin d'intérêt communal n° 16. — Rectification dans la traverse de Mésandans. Les études vont être entreprises et le projet terminé pour le 1er novembre. Le crédit nécessaire sera porté à nos propositions de budget pour 1927. Chemin de grande communication n° 29. — Rectification à l'entrée du village de Mancenans. Le projet minute est établi, mais demande une révision des prix qui ne sont plus en rapport avec les prix actuels de main-d'œuvre et de matériaux. La dépense sera inscrite au projet de budget pour 1927. Commune de Chevroz. — Rectification du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la gare de Devecey. — La subvention de 14.190 fr. accordée par le Conseil général à la commune de Chevroz, en faveur des travaux
intéressées, ainsi que la répartition des dépenses d'entretien ont été soumises aux conseils municipaux pour vote de principe. Aucune réponse ne nous est parvenue jusqu'à ce jour. Chemin d'intérêt communal n° 16. — Rectification dans la traverse de Mésandans. Les études vont être entreprises et le projet terminé pour le 1er novembre. Le crédit nécessaire sera porté à nos propositions de budget pour 1927. Chemin de grande communication n° 29. — Rectification à l'entrée du village de Mancenans. Le projet minute est établi, mais demande une révision des prix qui ne sont plus en rapport avec les prix actuels de main-d'œuvre et de matériaux. La dépense sera inscrite au projet de budget pour 1927. Commune de Chevroz. — Rectification du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la gare de Devecey. — La subvention de 14.190 fr. accordée par le Conseil général à la commune de Chevroz, en faveur des travaux précités, a été inscrite au budget de 1926, chapitre 30, article 1. Chemin de grande communication n° 10. — Rectification de la rampe des Justices. Les études sur le terrain seront commencées incessamment et le projet dressé au cours de l'hiver, suffisamment à temps, pour permettre d'inscrire le crédit nécessaire à l'exécution des travaux au budget de 1927. Chemin de grande communication n° 11. — Elargissement et amélioration de la chaussée aux territoires de Lougemaison et d'Arc-sous-Cicon. Le crédit nécessaire à l'exécution des travaux est compris au budget de 1926; les projets sont prêts et les travaux pourront être commencés dès le commencement de l'année prochaine. Projet d'aménagement et de classement, au rang des grandes lignes vicinales, de divers chemins vicinaux ordinaires, en vue de faire communiquer directement la région Loray avec les régions Domprel, Villers-la-Combe et Landresse. Seçne du 14 SEPTEMBRE 1925 53 Le projet est à l'étude; une estimation sommaire, tant des dépenses de mise en état des chemins à classer que des dépenses d'entretien de la ligne future, sera communiquée aux conseils municipaux intéressés, pour décision de principe. Les résultats de la consultation seront ensuite soumis à l'Assemblée départementale. M. GRILLET, rapporteur Acte est donné de cette