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Italie, le récent congrès des Actuaires à Rome, qui fut si remarquablement organisé et au cours duquel les délégations étrangères reçurent un accueil si courtois et si chaleureux, nous a donné l'occasion de constater la parfaite compréhension des pouvoirs publics italiens au sujet de la situation de nos Sociétés dans ce pays et leur sincère désir d'élaborer une complète réciprocité de traitement avec les Sociétés italiennes en France. Les quelques difficultés rencontrées semblent, dès maintenant, devoir être résolues. En Syrie, nous avons attiré l'attention des pouvoirs publics, sur certaines dispositions de la législation fiscale dans ce pays. En Tunisie, nous avons demandé que soient examinées à nouveau les prescriptions fiscales qui imposent le placement des fonds des Sociétés uniquement en valeurs tunisiennes. Ces dispositions se révèlent dans la pratique impossibles à appliquer intégralement. Dans tous les autres pays de Protectorat et dans les Colonies, il est admis qu'une partie de ces fonds soit placée en valeurs françaises. Nous nous efforçons d'obtenir que cette facilité soit étendue à la Tunisie. (à suivre). RÉPONSES MINISTÉRIELLES La France Mutualiste M. Compère-Morel expose à M. le Ministre du travail que M. Compère-Morel fait partie de la France Mutualiste, caisse de retraites des anciens combattants ; qu'il a encore cinq années à verser pour avoir une retraite de 1.000 fr. par an ; et demande, étant donné que la France Mutualiste avait engagé 200 millions de francs au Crédit municipal de Rayonne, si l'intéressé doit s'engager plus avant et continuer à accomplir ses versements annuels. (Question du 7 juin 1934.) Réponse. — À la demande du Conseil d'administration actuel de la France Mutualiste, le ministre du travail avait saisi M. le Ministre des Finances de propositions visant la situation présente de cet important groupement. Conformément à la décision prise par le Gouvernement, après échange de vues en conseil de cabinet, deux hauts fonctionnaires, l'un du ministère du travail, l'autre du ministère des finances, procèdent actuellement à un examen approfondi de la gestion de la France Mutualiste. À la lumière des derniers documents fournis par la comptabilité de cette dernière société, ces fonctionnaires rédigeront un rapport
; qu'il a encore cinq années à verser pour avoir une retraite de 1.000 fr. par an ; et demande, étant donné que la France Mutualiste avait engagé 200 millions de francs au Crédit municipal de Rayonne, si l'intéressé doit s'engager plus avant et continuer à accomplir ses versements annuels. (Question du 7 juin 1934.) Réponse. — À la demande du Conseil d'administration actuel de la France Mutualiste, le ministre du travail avait saisi M. le Ministre des Finances de propositions visant la situation présente de cet important groupement. Conformément à la décision prise par le Gouvernement, après échange de vues en conseil de cabinet, deux hauts fonctionnaires, l'un du ministère du travail, l'autre du ministère des finances, procèdent actuellement à un examen approfondi de la gestion de la France Mutualiste. À la lumière des derniers documents fournis par la comptabilité de cette dernière société, ces fonctionnaires rédigeront un rapport qui servira de base aux dispositions éventuelles que la France Mutualiste pourrait avoir à prendre. Le Ministre du Travail précise, par ailleurs, que le montant des bons du crédit municipal de Rayonne souscrits par la France Mutualiste s'élève à 7.629.688 fr. (J. O. du 29 juin 1934.) L'ASSURANCE À L'ÉTRANGER NOUVELLES D'ALLEMAGNE Le régime corporatif et l'Assurance Les idées économiques du « national-socialisme » sont encore trop ténébreuses pour que nous essayions de parler de l'influence qu'elles exerceront sur l'industrie des assurances. Mais notre devoir de chroniqueur nous oblige à enregistrer les simples faits, quand même leur signification nous échappe. On sait que le 3° Reich, en copiant en cela l'Italie de Mussolini, veut reconstruire son régime économique d'après le principe des Corporations. On sait aussi que sur le papier c'est déjà chose faite et que l'Assurance forme ou formera le groupe principal (Hauptgruppe) n° 11. À la tête de ce groupe, connue de tous les autres groupes économiques, se trouve un « Führer », autrement dit un dictateur ; en l'espèce c'est M. Hilgard, l'actuel directeur général (en remplacement de M. Kurt Schmidt, ministre de l'Économie) de la Compagnie Allianz und Stuttgarter Verein. Le groupe principal n° 11 est
NOUVELLES D'ALLEMAGNE Le régime corporatif et l'Assurance Les idées économiques du « national-socialisme » sont encore trop ténébreuses pour que nous essayions de parler de l'influence qu'elles exerceront sur l'industrie des assurances. Mais notre devoir de chroniqueur nous oblige à enregistrer les simples faits, quand même leur signification nous échappe. On sait que le 3° Reich, en copiant en cela l'Italie de Mussolini, veut reconstruire son régime économique d'après le principe des Corporations. On sait aussi que sur le papier c'est déjà chose faite et que l'Assurance forme ou formera le groupe principal (Hauptgruppe) n° 11. À la tête de ce groupe, connue de tous les autres groupes économiques, se trouve un « Führer », autrement dit un dictateur ; en l'espèce c'est M. Hilgard, l'actuel directeur général (en remplacement de M. Kurt Schmidt, ministre de l'Économie) de la Compagnie Allianz und Stuttgarter Verein. Le groupe principal n° 11 est divisé d'abord en deux groupes supérieurs (Obergruppe) dont chacun est dirigé par son « Führer », nommé par M. Hilgard, à savoir : 1) Assurance Privée (Führer Herr Döret), et 2) Assurance Publique (Führer Herr Riebesoll). Chacun de ces deux groupes est ensuite subdivisé en groupes professionnels (Fachgruppe) : il y en a 7 dans l'Assurance Privée ; 4 dans l'Assurance Publique ; chaque groupe professionnel a, à sa tête, un Führer. Nous nous dispensons d'énumérer les noms des tous les « Führer » ; il nous suffit d'avoir indiqué le schéma de la nouvelle organisation des assurances dans l'Allemagne national-socialiste. On verra plus tard ce qui en sortira. 8-7-1934 L'ARGUS 079 La concession de la « Prudential » D'après « The Review », nous avons publié dans notre numéro du 27 mai dernier, une information que nous avons intitulée « Une étonnante concession en faveur de la Prudential (Londres), il y était question d'une autorisation qui aurait été donnée à spécialement à cette compagnie d'émettre des polices d'assurances sur la vie au profit d'émigrés allemands ayant laissé dans leur pays des comptes-marks bloqués ; ces derniers deviendraient ainsi aussitôt disponibles. Nous avons fait les réserves les plus expresses au
y en a 7 dans l'Assurance Privée ; 4 dans l'Assurance Publique ; chaque groupe professionnel a, à sa tête, un Führer. Nous nous dispensons d'énumérer les noms des tous les « Führer » ; il nous suffit d'avoir indiqué le schéma de la nouvelle organisation des assurances dans l'Allemagne national-socialiste. On verra plus tard ce qui en sortira. 8-7-1934 L'ARGUS 079 La concession de la « Prudential » D'après « The Review », nous avons publié dans notre numéro du 27 mai dernier, une information que nous avons intitulée « Une étonnante concession en faveur de la Prudential (Londres), il y était question d'une autorisation qui aurait été donnée à spécialement à cette compagnie d'émettre des polices d'assurances sur la vie au profit d'émigrés allemands ayant laissé dans leur pays des comptes-marks bloqués ; ces derniers deviendraient ainsi aussitôt disponibles. Nous avons fait les réserves les plus expresses au sujet de l'exactitude de cette information, il résulte d'une note publiée par la « Gazette de Francfort », à ce sujet, que le principe de cet arrangement n'est pas nouveau, puisque la possibilité de contracter une assurance sur la vie à l'étranger a toujours existé, mais à la condition qu'en cas de décès ou échéance la somme assurée soit versée au compte-marks bloqué. En fait, dans le cas en question, c'est cette même règle qui est applicable, et la compagnie anglaise ne pourra mobiliser les marks bloqués que si les restrictions monétaires sont rapportées. La Prudential n'a pas le monopole d'un arrangement semblable ; n'importe quelle compagnie étrangère d'assurances sur la vie, admise à opérer en Allemagne, peut en obtenir. Nous avions donc raison de faire des réserves auxquelles les lecteurs intéressés voudront bien se reporter. L'expansion de l'Assurance Allemande à l'étranger L'Union Nationale (a Reichsverband) de l'Assurance Privée s'est réunie dernièrement pour l'examen de questions d'ordre général. Le fait important et significatif de cette réunion est que M. Hilgard, qui est non seulement directeur général de l'Allianz und Stuttgarter Verein (en remplacement du Dr. Schmidt, actuellement ministre de l'Économie, mais aussi « Külner » de l'industrie d'assurances allemande, a
cas de décès ou échéance la somme assurée soit versée au compte-marks bloqué. En fait, dans le cas en question, c'est cette même règle qui est applicable, et la compagnie anglaise ne pourra mobiliser les marks bloqués que si les restrictions monétaires sont rapportées. La Prudential n'a pas le monopole d'un arrangement semblable ; n'importe quelle compagnie étrangère d'assurances sur la vie, admise à opérer en Allemagne, peut en obtenir. Nous avions donc raison de faire des réserves auxquelles les lecteurs intéressés voudront bien se reporter. L'expansion de l'Assurance Allemande à l'étranger L'Union Nationale (a Reichsverband) de l'Assurance Privée s'est réunie dernièrement pour l'examen de questions d'ordre général. Le fait important et significatif de cette réunion est que M. Hilgard, qui est non seulement directeur général de l'Allianz und Stuttgarter Verein (en remplacement du Dr. Schmidt, actuellement ministre de l'Économie, mais aussi « Külner » de l'industrie d'assurances allemande, a parlé longuement de la nécessité de développer le plus possible les relations de l'assurance privée allemande avec les pays étrangers. Les opérations à l'étranger, a-t-il dit notamment, ont depuis longtemps joué le rôle d'un acteur important dans la balance des paiements allemande. La situation actuelle commande à l'industrie allemande en général d'accroître l'exportation de ses produits ; l'assurance privée doit pareillement considérer comme une tâche économique de première importance de soigner ses opérations à l'étranger qui, pratiquement, sont une exportation de la protection d'assurance. On peut juger de la signification de cette question par le fait que l'assurance privée allemande a déjà réussi à restaurer presque entièrement son portefeuille étranger qui avait été réduit à néant par suite de la guerre et de l'inflation, en sorte qu'actuellement sa recette de primes provenant de cette source se monte chaque année à RM 200 millions. À la suite de ces déclarations du « Führer » de l'assurance privée, et étant donné l'importance extraordinaire de cette question, dit le communiqué officiel, une commission spéciale fut nommée qui, sous la direction du Dr. Kisskalt, a aussitôt commencé ses travaux. Le moratoire des transferts et l'assurance On sait qu'à la suite de la déclaration par
général d'accroître l'exportation de ses produits ; l'assurance privée doit pareillement considérer comme une tâche économique de première importance de soigner ses opérations à l'étranger qui, pratiquement, sont une exportation de la protection d'assurance. On peut juger de la signification de cette question par le fait que l'assurance privée allemande a déjà réussi à restaurer presque entièrement son portefeuille étranger qui avait été réduit à néant par suite de la guerre et de l'inflation, en sorte qu'actuellement sa recette de primes provenant de cette source se monte chaque année à RM 200 millions. À la suite de ces déclarations du « Führer » de l'assurance privée, et étant donné l'importance extraordinaire de cette question, dit le communiqué officiel, une commission spéciale fut nommée qui, sous la direction du Dr. Kisskalt, a aussitôt commencé ses travaux. Le moratoire des transferts et l'assurance On sait qu'à la suite de la déclaration par l'Allemagne d'un moratoire des transferts, l'Angleterre a pris sans tarder des dispositions pour user de représailles. Dans l'ordre d'urgence, le gouvernement britannique a déposé sur le bureau de la Chambre des Communes un projet de loi intitulé : Debts Clearing Offices and Import Restrictions Reprisals Bill. Ce projet de loi étant conçu en termes très larges, on se demandait si les réclamations d'assurances y étaient comprises. À une question posée à ce sujet, une réponse négative a été donnée par un représentant du gouvernement. La caisse de compensation, dont la création est prévue au projet, ne vise donc pas l'assurance, ni conséquemment la réassurance. La situation est moins claire en ce qui concerne l'assurance maritime, notamment dans les cas d'abordage, d'avarie commune, de dommages aux marchandises, etc. Il est à souhaiter que le gouvernement s'explique à ce sujet. (« Neumann's Zeitschrift ».) NOUVELLES D'ANGLETERRE Un coup d'œil général sur l'Exercice 1933 La plupart des Compagnies d'assurances ayant déjà publié leurs comptes rendus des opérations de l'exercice 1933, il est possible de se faire une idée générale des résultats obtenus. Du nombre de 25 Compagnies mixtes, qui ont encaissé, au total, £ 105 millions de primes dans les branches Incendie, Accidents
étant conçu en termes très larges, on se demandait si les réclamations d'assurances y étaient comprises. À une question posée à ce sujet, une réponse négative a été donnée par un représentant du gouvernement. La caisse de compensation, dont la création est prévue au projet, ne vise donc pas l'assurance, ni conséquemment la réassurance. La situation est moins claire en ce qui concerne l'assurance maritime, notamment dans les cas d'abordage, d'avarie commune, de dommages aux marchandises, etc. Il est à souhaiter que le gouvernement s'explique à ce sujet. (« Neumann's Zeitschrift ».) NOUVELLES D'ANGLETERRE Un coup d'œil général sur l'Exercice 1933 La plupart des Compagnies d'assurances ayant déjà publié leurs comptes rendus des opérations de l'exercice 1933, il est possible de se faire une idée générale des résultats obtenus. Du nombre de 25 Compagnies mixtes, qui ont encaissé, au total, £ 105 millions de primes dans les branches Incendie, Accidents et Maritime, 21 Compagnies constatent une diminution de leur recette de primes d'environ 4,5 p. cent sur l'exercice 1932 ; toutefois, elles ont toutes réalisé des bénéfices industriels dont la moyenne passe légèrement 5 p. cent. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il s'agit de compagnies travaillant sur une échelle mondiale et sujettes, pour les primes à encaisser et pour les sinistres à régler, aux fluctuations du change des monnaies étrangères. Vingt-deux des Compagnies mentionnées signalent une diminution du taux de l'intérêt des fonds placés, le taux moyen étant de près de 5 p. cent. Les présidents des assemblées générales des actionnaires constatent que, somme toute, leurs affaires Incendie, en Angleterre comme à l'étranger, s'étaient bien maintenues. Aux États-Unis, notamment, le grand recul de la recette de primes, constaté ces dernières années, a pris fin ; les 20 principales compagnies anglaises qui travaillent dans ce pays ont réalisé un bénéfice de plus de 6 p. cent. La branche Accidents a été déficitaire ; les chiffres relatifs à 50 Compagnies montrent que les sinistres et les frais généraux ont dépassé de £ 19 millions la recette de primes. NOUVELLES DU CANADA La question du Lloyd's au Parlement canadien Nous avons signalé,
mondiale et sujettes, pour les primes à encaisser et pour les sinistres à régler, aux fluctuations du change des monnaies étrangères. Vingt-deux des Compagnies mentionnées signalent une diminution du taux de l'intérêt des fonds placés, le taux moyen étant de près de 5 p. cent. Les présidents des assemblées générales des actionnaires constatent que, somme toute, leurs affaires Incendie, en Angleterre comme à l'étranger, s'étaient bien maintenues. Aux États-Unis, notamment, le grand recul de la recette de primes, constaté ces dernières années, a pris fin ; les 20 principales compagnies anglaises qui travaillent dans ce pays ont réalisé un bénéfice de plus de 6 p. cent. La branche Accidents a été déficitaire ; les chiffres relatifs à 50 Compagnies montrent que les sinistres et les frais généraux ont dépassé de £ 19 millions la recette de primes. NOUVELLES DU CANADA La question du Lloyd's au Parlement canadien Nous avons signalé, dans notre numéro du 15 avril dernier, que les assureurs canadiens ont vivement protesté contre une disposition du projet de loi sur les assurances en discussion au Parlement canadien, disposition en vertu de laquelle le Lloyd's de Londres serait dispensé de l'obligation, qui incombe à toutes les compagnies, nationales aussi bien qu'étrangères, de constituer un dépôt pour la garantie des opérations d'assurances au Canada. Un message Reuter fait savoir maintenant que la commission de la Chambre, chargée de l'étude du projet, a repoussé la disposition concernant l'exception en faveur du Lloyd's ; le projet ainsi amendé a été voté en troisième lecture par la Chambre. Ainsi donc, les assureurs obtiennent, pour l'instant, gain de cause. NOUVELLES DE FINLANDE La branche Vol avec effraction Cette branche d'assurances est peu développée en Finlande ; sa clientèle se recrute principalement parmi les habitants de la capitale, Helsingfors ; ceux qui résident dans les campagnes ou dans de petites villes manifestent peu d'intérêt pour cette assurance. La recette totale de primes s'est montée en 1933 à 1.567.500 marks fin. pour les dix compagnies qui l'exploitent. Les taux de prix relativement élevés et les conditions de police strictes expliquent partiellement l'indifférence pour l'assurance contre le
bien qu'étrangères, de constituer un dépôt pour la garantie des opérations d'assurances au Canada. Un message Reuter fait savoir maintenant que la commission de la Chambre, chargée de l'étude du projet, a repoussé la disposition concernant l'exception en faveur du Lloyd's ; le projet ainsi amendé a été voté en troisième lecture par la Chambre. Ainsi donc, les assureurs obtiennent, pour l'instant, gain de cause. NOUVELLES DE FINLANDE La branche Vol avec effraction Cette branche d'assurances est peu développée en Finlande ; sa clientèle se recrute principalement parmi les habitants de la capitale, Helsingfors ; ceux qui résident dans les campagnes ou dans de petites villes manifestent peu d'intérêt pour cette assurance. La recette totale de primes s'est montée en 1933 à 1.567.500 marks fin. pour les dix compagnies qui l'exploitent. Les taux de prix relativement élevés et les conditions de police strictes expliquent partiellement l'indifférence pour l'assurance contre le vol avec effraction, branche qui pendant, et aussitôt après la guerre a donné de très mauvais résultats. Mais la situation s'étant améliorée depuis, il a été possible d'abaisser le tarif sans cependant qu'il en résultât un accroissement du volume des affaires. Une des particularités du nouveau tarif est que les taux sont identiques pour toutes les villes, alors qu'il est certain que le risque est plus grand à Helsingfors. Il est, d'autre part, peu équitable à l'égard des habitants de banlieue et de maisons particulières isolées ; ces risques étant mauvais, les conditions de la police imposent un découvert de 50 p. cent. Le tarif fait une distinction entre les maisons isolées se trouvant à l'intérieur du pays ou dans la région côtière ; le taux est de 10 p. mille pour les premières et de 30 p. m. pour les secondes. (« The Review ».) NOUVELLES D'ESPAGNE Accidents du Travail Dans son Numéro du 15 juin 1934, la Revista Economica y Correo de Seguros consacre un article intitulé : « Qu'entend-on par ouvrier ? » à la définition de l'ouvrier, tel que le comprend le législateur pour l'application de la Loi sur les Accidents du Travail. La loi actuellement
taux sont identiques pour toutes les villes, alors qu'il est certain que le risque est plus grand à Helsingfors. Il est, d'autre part, peu équitable à l'égard des habitants de banlieue et de maisons particulières isolées ; ces risques étant mauvais, les conditions de la police imposent un découvert de 50 p. cent. Le tarif fait une distinction entre les maisons isolées se trouvant à l'intérieur du pays ou dans la région côtière ; le taux est de 10 p. mille pour les premières et de 30 p. m. pour les secondes. (« The Review ».) NOUVELLES D'ESPAGNE Accidents du Travail Dans son Numéro du 15 juin 1934, la Revista Economica y Correo de Seguros consacre un article intitulé : « Qu'entend-on par ouvrier ? » à la définition de l'ouvrier, tel que le comprend le législateur pour l'application de la Loi sur les Accidents du Travail. La loi actuellement en vigueur en Espagne, en date du 8 octobre 1932, définit à son article 3 la conception de l'ouvrier en disant : « Par ouvrier on entend celui qui exécute habituellement un travail manuel en dehors de son domicile, pour le compte de quelqu'un, au moyen d'une rémunération, ou sans rémunération, quand il s'agit d'apprentis, soit à la journée, soit à la tâche, ou sous quelque autre forme en vertu d'un contrat verbal ou écrit. » Le terme d'ouvrier est pris dans deux acceptions : la plus vaste, c'est celle qui signifie « tout travailleur qui produit ou cause une richesse par son travail » ; on peut comprendre dans ce sens comme ouvrier un intellectuel : « Toute personne qui applique directement et matériellement son activité à la production moyennant une rétribution équivalente à son travail ». Le travail, que certains ont défini comme « nécessaire » a été élevé quand on a distingué le travail intellectuel des œuvres serviles. Car on a distingué tous les genres de travail : on fait des distinctions entre une profession et un office ou une charge publique. Tout le monde s'accorde à dire que « le travail ne déshonore pas et que
rémunération, quand il s'agit d'apprentis, soit à la journée, soit à la tâche, ou sous quelque autre forme en vertu d'un contrat verbal ou écrit. » Le terme d'ouvrier est pris dans deux acceptions : la plus vaste, c'est celle qui signifie « tout travailleur qui produit ou cause une richesse par son travail » ; on peut comprendre dans ce sens comme ouvrier un intellectuel : « Toute personne qui applique directement et matériellement son activité à la production moyennant une rétribution équivalente à son travail ». Le travail, que certains ont défini comme « nécessaire » a été élevé quand on a distingué le travail intellectuel des œuvres serviles. Car on a distingué tous les genres de travail : on fait des distinctions entre une profession et un office ou une charge publique. Tout le monde s'accorde à dire que « le travail ne déshonore pas et que le salaire reçu en échange du travail professionnel ne mortifie pas la dignité de l'homme ». Cependant, tous ceux qui travaillent ne sont pas des ouvriers, d'après la politique sociale ; puisque la Loi sur les accidents du travail exige le concours de conditions essentielles pour la conception juridique du terme « ouvrier » : l'habitude du travail manuel, son exécution hors du domicile, pour quelqu'un d'autre, avec une rémunération. 8-7-1934 L'ARGUS 981 NOUVELLES DU PORTUGAL . Dans son numéro de juin 1934, notre Confrère de Lisbonne, Arquivo Financeiro e Segurador consacre un article à la nécessité de l'expansion de l'Assurance-Vie au Portugal. En comparant les progrès de cette branche d'assurance qui représente « la forme de prévoyance la plus parfaite, la plus scientifique et la plus sûre » dans les divers pays, il s'étonne que le Portugal soit si en arrière sur les autres contrées d'Europe. Il se propose de faire une propagande intensive et intelligente et en premier lieu, d'organiser une Semaine de l'Assurance-Vie avec l'appui de tous ceux qui sont intéressés dans la question. Il compte sur le concours du Dr. Fernando Brederode. Il y aura sept jours durant lesquels des Conférences, des articles, des causeries par