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ordonnances et les extraits d'ordonnances de délégation et de retrait de crédits : MM. Cazaux, Rias, Tagliana, Vico, Maunier, Coursaut-Durand, Administrateurs civils, M. le Docteur Andarelli, Médecin-Inspecteur, Chef du Service de la coordination technique et du Service antipaludique, M. le Docteur Mazella, Médecin-Inspecteur, Chef du Bureau de l'Hygiène sociale, M. le Docteur Duzer, Médecin-Inspecteur, Chef du Bureau de l'Hygiène publique, M. Sultana, Directeur départemental du Travail, Chef du Bureau du Travail, des Salaires et des Relations professionnelles, M. Berranger, Inspecteur principal de la population, Chef du Bureau de la Population et de l'Entraide, M. Girod, Directeur d'hôpital, Chef du Bureau de la Liquidation du Contrôle central des Services d'hospitalisation. Art. 4. — Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie Fait à Alger, le 13 mars 1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Signé : DELOUVRIER. SECTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES. — Arrêté n° 6.190/CC/AAE du 9 mars 1959 modifiant l'arrêté n° 4.659 AP/CL3 du 20 mai 1957, fixant les règles de recrutement et d'emploi des mokhaznis des sections Administratives Spécialisées. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie et, notamment, les articles 5 et 47 ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu l'arrêté n° 4.659 AP/CL 3 du 20 mai 1957 fixant les règles de recrutement et d'emploi des Mokhaznis des Sections Administratives Spécialisées ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Le premier alinéa de l'article 11, titre III de l'arrêté n° 4.659 AP/CL 3 du 20 mai 1957, susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : Art. II. — Les Mokhaznis sont recrutés parmi les candidats âgés de cinquante ans au plus et qui ont accompli leur service militaire légal ou qui en
n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie et, notamment, les articles 5 et 47 ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu l'arrêté n° 4.659 AP/CL 3 du 20 mai 1957 fixant les règles de recrutement et d'emploi des Mokhaznis des Sections Administratives Spécialisées ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Le premier alinéa de l'article 11, titre III de l'arrêté n° 4.659 AP/CL 3 du 20 mai 1957, susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : Art. II. — Les Mokhaznis sont recrutés parmi les candidats âgés de cinquante ans au plus et qui ont accompli leur service militaire légal ou qui en ont été régulièrement exemptés : ils sont rangés en deux classes. Art. 2. — Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Algérie et prendra effet à compter de sa publication. Fait à Alger, le 9 mars 1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, et par délégation, Le Directeur du Cabinet, Signé : MAFART. Service Central des Centres d'Hébergement INDEMNITES. — Arrêté n° 6.091/SCCH du 5 mars 1959, rapportant l'arrêté du 4 mars 1958, allouait une indemnité pour travaux de traduction au centre d'hébergement de Berrouaghia, à un interprète judiciaire. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, -Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant Statut Organique de l'Algérie et notamment ses articles 5 et 47 ; Vu la loi n° 58-521 du 3 juin 1958 portant reconduction de la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et biens, de la sauvegarde du territoire ainsi que des lois nos 57-832 et 57-1203 des 26 juin et 15 novembre 1957 et l'ordonnance n° 58-915 du 7
1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, et par délégation, Le Directeur du Cabinet, Signé : MAFART. Service Central des Centres d'Hébergement INDEMNITES. — Arrêté n° 6.091/SCCH du 5 mars 1959, rapportant l'arrêté du 4 mars 1958, allouait une indemnité pour travaux de traduction au centre d'hébergement de Berrouaghia, à un interprète judiciaire. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, -Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant Statut Organique de l'Algérie et notamment ses articles 5 et 47 ; Vu la loi n° 58-521 du 3 juin 1958 portant reconduction de la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et biens, de la sauvegarde du territoire ainsi que des lois nos 57-832 et 57-1203 des 26 juin et 15 novembre 1957 et l'ordonnance n° 58-915 du 7 octobre 1958 ; Vu le décret du 8 janvier 1959 portant nomination du Premier Ministre et des Membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice Algérie de pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie; Vu l'arrêté gouvernorial du 11 juillet 1945 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toutes natures au personnel de l'Algérie, des départements, des communes et des établissements publics algériens et notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 4 mars 1958 allouant une indemnité à M. Josserand pour travaux de traduction au centre d'hébergement de Berrouaghia, Arrête : Article 1er. — L'arrêté du 4 mars 1958 susvisé, allouant une indemnité à M. Josserand pour travaux de traduction au Centre d'Hébergement de Berrouaghia est, et demeure rapporté. Art. 2. — Une indemnité mensuelle de soixante mille francs (60.000 frs) est allouée à M. Josserand Roger, interprète judiciaire à Berrouaghia pour travaux de traduction au Centre de Paul Cazelles et Berrouaghia. Art. 3. — Le Secrétaire Général de la Délégation Générale en Algérie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie; Vu l'arrêté gouvernorial du 11 juillet 1945 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toutes natures au personnel de l'Algérie, des départements, des communes et des établissements publics algériens et notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 4 mars 1958 allouant une indemnité à M. Josserand pour travaux de traduction au centre d'hébergement de Berrouaghia, Arrête : Article 1er. — L'arrêté du 4 mars 1958 susvisé, allouant une indemnité à M. Josserand pour travaux de traduction au Centre d'Hébergement de Berrouaghia est, et demeure rapporté. Art. 2. — Une indemnité mensuelle de soixante mille francs (60.000 frs) est allouée à M. Josserand Roger, interprète judiciaire à Berrouaghia pour travaux de traduction au Centre de Paul Cazelles et Berrouaghia. Art. 3. — Le Secrétaire Général de la Délégation Générale en Algérie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie et prendra effet à compter du 1er mars 1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Signé : DELOUVRIER. DIRECTION GENERALE DES FINANCES COMPTABILITE PUBLIQUE. — Circulaire n° 596 F.C. du 6 mars 1959 relative à la production des situations définitives du budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. DIRECTION GENERALE DES FINANCES ,,; 1re Division Service de la Comptabilité Générale N° 596 F.C. république Française Alger, le 6 mars 1959 CIRCULAIRE à Messieurs les Ordonnateurs Secondaires du Budget de l'Algérie notifiée à MM. les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Service de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie Objet : Budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. Production des situations définitives. Référence : Circulaire n° 4 D du 23 janvier 1951. J'ai l'honneur de faire connaître à Messieurs les Ordonnateurs secondaires du budget de l'Algérie que des modifications importantes seront apportées au Budget de l'Algérie de la gestion 1959 ; notamment, les dépenses d'investissements seront transférées à la Caisse de développement de l'Algérie (Fonds d'équipement). Il est indispensable que les services compétents soient exactement informés dans le courant du mois d'avril prochain, sur les disponibilités du
la production des situations définitives du budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. DIRECTION GENERALE DES FINANCES ,,; 1re Division Service de la Comptabilité Générale N° 596 F.C. république Française Alger, le 6 mars 1959 CIRCULAIRE à Messieurs les Ordonnateurs Secondaires du Budget de l'Algérie notifiée à MM. les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Service de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie Objet : Budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. Production des situations définitives. Référence : Circulaire n° 4 D du 23 janvier 1951. J'ai l'honneur de faire connaître à Messieurs les Ordonnateurs secondaires du budget de l'Algérie que des modifications importantes seront apportées au Budget de l'Algérie de la gestion 1959 ; notamment, les dépenses d'investissements seront transférées à la Caisse de développement de l'Algérie (Fonds d'équipement). Il est indispensable que les services compétents soient exactement informés dans le courant du mois d'avril prochain, sur les disponibilités du Budget extraordinaire à la clôture de la gestion 1958-1959. Je prie donc Messieurs les Ordonnateurs Secondaires de vouloir bien prendre toutes dispositions utiles, afin que les situations définitives du Budget extraordinaire parviennent au Service de la Comptabilité Générale (Section Centralisation), pour le 15 avril, terme de rigueur. J'appelle leur attention sur le fait que tout retard dans la production de ces documents est susceptible d'empêcher la mise à la disposition des Ordonnateurs Secondaires, des crédits nécessaires au fonctionnement de leurs services, dans les délais normaux. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, P. le Directeur Général des Finances, L'Inspecteur Général des Services Financiers, Signé : NUNZIATO. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Circulaire du 13 mars 1959. — Substitution du système de la gestion à celui de l'exercice. — Engagements des dépenses. — Dérogations à la règle. DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE DIRECTION GENERALE DES FINANCES 1re Division Service du Trésor et de la Comptabilité Publique N° 86 F/Tc Alger, le 3 mars 1959 CIRCULAIRE à Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Service de l'Administration Centrale, et à Messieurs les Ordonnateurs Secondaires du Budget de l'Algérie, notifiée à Monsieur le Contrôleur Financier de l'Algérie, à Monsieur le Trésorier Général
sur le fait que tout retard dans la production de ces documents est susceptible d'empêcher la mise à la disposition des Ordonnateurs Secondaires, des crédits nécessaires au fonctionnement de leurs services, dans les délais normaux. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, P. le Directeur Général des Finances, L'Inspecteur Général des Services Financiers, Signé : NUNZIATO. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Circulaire du 13 mars 1959. — Substitution du système de la gestion à celui de l'exercice. — Engagements des dépenses. — Dérogations à la règle. DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE DIRECTION GENERALE DES FINANCES 1re Division Service du Trésor et de la Comptabilité Publique N° 86 F/Tc Alger, le 3 mars 1959 CIRCULAIRE à Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Service de l'Administration Centrale, et à Messieurs les Ordonnateurs Secondaires du Budget de l'Algérie, notifiée à Monsieur le Contrôleur Financier de l'Algérie, à Monsieur le Trésorier Général de l'Algérie, et à Messieurs les Agents Comptables des Budgets annexes. OBJET : Substitution du système de la gestion à celui de l'exercice. — Engagements des dépenses. — Dérogations à la règle. REFER. : Circulaire no 63 F/Tc du 10 janvier 1958. En raison de la date tardive à laquelle est intervenu le décret homologuant les modifications au Budget de l'exercice 1958/1959 (décret n° 59-190 du 22 janvier 1959, R.A.A. du 3 février 1959), j'ai décidé, à titre exceptionnel et par dérogation spéciale à la règle établie, d'autoriser les services gestionnaires à procéder jusqu'au 31 mars 1959 à des engagements de dépenses sur les crédits inscrits au modificatif budgétaire de l'exercice en cours. Il demeure entendu que le délai d'ordonnancement ou de mandatement n'est en aucune façon prorogé, la période d'émission des ordonnances ou mandats restant irrévocablement close le 20 avril prochain. Fait à Alger, le 13 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Signé, : A. JACOMET. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Circulaire du 13 mars 1959. — Budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. — Production des situations définitives. — Réintégration de crédits. REPUBLIQUE FRANÇAISE DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE
est intervenu le décret homologuant les modifications au Budget de l'exercice 1958/1959 (décret n° 59-190 du 22 janvier 1959, R.A.A. du 3 février 1959), j'ai décidé, à titre exceptionnel et par dérogation spéciale à la règle établie, d'autoriser les services gestionnaires à procéder jusqu'au 31 mars 1959 à des engagements de dépenses sur les crédits inscrits au modificatif budgétaire de l'exercice en cours. Il demeure entendu que le délai d'ordonnancement ou de mandatement n'est en aucune façon prorogé, la période d'émission des ordonnances ou mandats restant irrévocablement close le 20 avril prochain. Fait à Alger, le 13 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Signé, : A. JACOMET. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Circulaire du 13 mars 1959. — Budget extraordinaire de la gestion 1958-1959. — Production des situations définitives. — Réintégration de crédits. REPUBLIQUE FRANÇAISE DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE DIRECTION GENERALE DES FINANCES 1re Division Service du Trésor et de la Comptabilité Publique N° 85 F/Tc. Alger, le 13 mars 1959 CIRCULAIRE à Messieurs les Ordonnateurs Secondaires du Budget de l'Algérie notifiée à Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Service de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Objet : Budget extraordinaire de la gestion 1958-59. — Production des situations définitives. — Réintégration de crédits. Référence : Circulaire n° 596 F.C. du 6 mars 1959. — Circulaire n 082 F/Tc. du 23 janvier 1959. Par circulaire n° 596 F.C. du 6 mars 1959, Messieurs les Ordonnateurs secondaires du Budget de l'Algérie ont été invités à prendre toutes dispositions utiles pour que les situations définitives du budget extraordinaire dont la production est prescrite en fin de gestion, parviennent au Service de la Comptabilité Générale (Section Centralisation), pour le 15 avril, terme de rigueur. Ces situations établies conformément au modèle annexé à la Circulaire n° 4 D du 21 janvier 1951, doivent faire ressortir, par chapitre, le montant : — des crédits délégués, — des mandatements admis en dépense, — du solde disponible. La question cependant m'a été posée de savoir sous quelle forme doit être présentée la situation
Algérie. Objet : Budget extraordinaire de la gestion 1958-59. — Production des situations définitives. — Réintégration de crédits. Référence : Circulaire n° 596 F.C. du 6 mars 1959. — Circulaire n 082 F/Tc. du 23 janvier 1959. Par circulaire n° 596 F.C. du 6 mars 1959, Messieurs les Ordonnateurs secondaires du Budget de l'Algérie ont été invités à prendre toutes dispositions utiles pour que les situations définitives du budget extraordinaire dont la production est prescrite en fin de gestion, parviennent au Service de la Comptabilité Générale (Section Centralisation), pour le 15 avril, terme de rigueur. Ces situations établies conformément au modèle annexé à la Circulaire n° 4 D du 21 janvier 1951, doivent faire ressortir, par chapitre, le montant : — des crédits délégués, — des mandatements admis en dépense, — du solde disponible. La question cependant m'a été posée de savoir sous quelle forme doit être présentée la situation des chapitres sur lesquels les ordonnateurs secondaires et leurs comptables assignataires ont procédé directement à des réintégrations de crédits dans les conditions fixées par la circulaire n° 82 F/Tc. du 23 janvier dernier. J'ai l'honneur de préciser qu'en ce qui concerne les chapitres dont il s'agit la situation définitive sera établie sous la forme suivante : Il est rappelé que les situations ainsi produites devront être visées pour accord par les Comptables assignataires. Fait à Alger, le 13 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, P. le Secrétaire Général de l'Administration, L'Inspecteur Général des Services Financiers de l'Algérie Signé : NUNZIATO. Mandatements Mandatements Solde resté sans Chapitres Crédit globaux Réintégrations nets emploi chapitre. Chapitres délégués admis en dépense 1 2 3 4 5 6 7 A IMPOTS INDIRECTS. — Arrêté du 11 mars 1959 modifiant le tableau figurant à l'article 285 de l'annexe au Code Algérien des Impôts Indirects. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu l'article 285 de l'Annexe au Code Algérien des Impôts Indirects ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Le
établie sous la forme suivante : Il est rappelé que les situations ainsi produites devront être visées pour accord par les Comptables assignataires. Fait à Alger, le 13 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, P. le Secrétaire Général de l'Administration, L'Inspecteur Général des Services Financiers de l'Algérie Signé : NUNZIATO. Mandatements Mandatements Solde resté sans Chapitres Crédit globaux Réintégrations nets emploi chapitre. Chapitres délégués admis en dépense 1 2 3 4 5 6 7 A IMPOTS INDIRECTS. — Arrêté du 11 mars 1959 modifiant le tableau figurant à l'article 285 de l'annexe au Code Algérien des Impôts Indirects. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu l'article 285 de l'Annexe au Code Algérien des Impôts Indirects ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Le tableau figurant à l'article 285 de l'Annexe au Code Algérien des Impôts Indirects est modifié comme suit : Unité Valeur Désignation des produits référence de forfaitaire A. — Huiles légères et moyennes = Pétrole HI 3.600 (le reste sans changement). B. — Huiles lourdes = 1° Gas-oil ...â ni 4.300 (le reste sans changement). Art. 2. Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie et prendra effet à compter du 9 mars 1959. Fait à Alger, le 11 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général de l'Administration, Signé : JACOMET. DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE CONCOURS. — Arrêté du 5 mars 1959. — Organisation des concours en vue du recrutement des médecins et spécialistes nécessaires aux hôpitaux d'Algérie. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957, relatif aux Hôpitaux et Hospices publics de l'Algérie ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1957 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers
(le reste sans changement). Art. 2. Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie et prendra effet à compter du 9 mars 1959. Fait à Alger, le 11 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général de l'Administration, Signé : JACOMET. DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE CONCOURS. — Arrêté du 5 mars 1959. — Organisation des concours en vue du recrutement des médecins et spécialistes nécessaires aux hôpitaux d'Algérie. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957, relatif aux Hôpitaux et Hospices publics de l'Algérie ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1957 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers ; Vu l'arrêté du 4 février 1958, portant statut du personnel médical et du personnel de laboratoires de biologie médicale des Hôpitaux et Hospices publics de l'Algérie et, notamment, les articles 15 et 35 ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Arrête : Article 1er. — A titre provisoire et par dérogation aux dispositions des articles 15 et 35 de l'arrêté du 4 février 1958 susvisé, les concours pour le recrutement des médecins chirurgiens, spécialistes, assistants, assistants d'anesthésie-réanimation et chirurgiens dentistes internes et externes en médecine sont organisés par l'Inspecteur divisionnaire de la Santé d'Alger agissant comme délégué des Inspecteurs divisionnaires de la Santé des circonscriptions d'Oran et de Constantine. Art. 2. — Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie est chargé du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Fait à Alger, le 5 mars 1959. Pour le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Pour le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Le Secrétaire Général adjoint pour les Affaires Administratives, Signé : REGARD. PERSONNEL. — Arrêté du 9 février 1959 modifiant l'effectif budgétaire des moniteurs, moniteurs-chefs et aides moniteurs de la Formation Professionnelle des