jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
élevé en l'air, qui s'abaissait sur la tête de celui-ci ; que, d'autre part, il a suffi que, au lieu d'écraser le chapeau, le poing en heurtât le bord pour qu'il déviât immédiatement et allât s'amortir sur la poitrine ; Par ces motifs, Confirme le jugement dont est appel ; Et condamne l'appelant aux dépens de son appel. NOTE. — L'affaire soumise à la cour était identique en droit à l'affaire Mathis, solutionnée dans le même sens par arrêt de la cour d'appel en date du 7 mars 1909. Nous ne pouvons que renvoyer, pour la discussion juridique qui s'est instituée sur l'application des art. 222 et 228 d'une part et l'art. 232 du C. pén. de l'autre, au remarquable réquisitoire de M. le procureur général Baudouin devant la Cour de cassation, réquisitoire qui contient une étude approfondie de la question avec renvois aux auteurs et à la jurisprudence (Gaz. Pal. 1909.2.145). COUR D'APPEL DE LYON (1er CH.) 24 AVRIL 1910 Présidence de M. Bussière président. SERVITUDE. DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE. ADDUCTION D'EAU. CONDITIONS IMPOSÉES AUX TRAVAUX DE L'AUTEUR COMMUN. — INTENTION. — EXAMEN DES LIEUX. L'établissement d'une servitude, par destination du père de famille, exige deux conditions : 1° que les travaux apparents aient été faits par l'auteur commun ; 2° qu'ils trahissent, nettement l'intention de cet auteur d'établir entre deux parties du même fonds, un état de choses qui constituerait une servitude, si les deux parties appartenaient à des propriétaires différents. Il importe peu, si cette intention est révélée nettement, que l'ouvrage apparent soit situé sur l'un ou sur l'autre fonds. En matière d'adduction d'eau, un ouvrage doit être considéré. comme remplissant ces conditions, quand il commence sur le fonds supérieur où il se révèle par une dépression légère à l'extérieur, et quand il se continue sur les fonds intermédiaires jusqu'au fonds dominant. Et le juge ne doit pas repousser cette dépression comme inopérante, sous le prétexte que son examen ne peut pas dépasser la limite du fonds servant : il doit rechercher l'intention de l'auteur commun, en examinant la conduite sur tout son parcours. Massardier et
1° que les travaux apparents aient été faits par l'auteur commun ; 2° qu'ils trahissent, nettement l'intention de cet auteur d'établir entre deux parties du même fonds, un état de choses qui constituerait une servitude, si les deux parties appartenaient à des propriétaires différents. Il importe peu, si cette intention est révélée nettement, que l'ouvrage apparent soit situé sur l'un ou sur l'autre fonds. En matière d'adduction d'eau, un ouvrage doit être considéré. comme remplissant ces conditions, quand il commence sur le fonds supérieur où il se révèle par une dépression légère à l'extérieur, et quand il se continue sur les fonds intermédiaires jusqu'au fonds dominant. Et le juge ne doit pas repousser cette dépression comme inopérante, sous le prétexte que son examen ne peut pas dépasser la limite du fonds servant : il doit rechercher l'intention de l'auteur commun, en examinant la conduite sur tout son parcours. Massardier et Sovignet c. Moulin. LA COUR, Attendu qu'il résulte des témoignages et des constatations matérielles acquises au débat, qu'une canalisation régulière, exécutée dans les règles de l'art, sans discontinuité et d'après un même plan, existait à la date où l'intimé Moulin s'est rendu acquéreur de la parcelle en nature de pré où se trouve la source génératrice, depuis l'émergence jusqu'au déversoir final, sur un parcours d'environ 800 mètres ; que ce travail traversait diverses pièces de terrain que les premiers juges ont reconnu avoir fait partie d'un même domaine et appartenu au même propriétaire lors de son installation ; qu'en présence de la réclamation des appelants qui, en qualité de propriétaires des fonds traversés, revendiquent sur cette conduite une servitude de prise d'eau et d'aqueduc, la décision entreprise proclame dans ses motifs, qu'elle réalise certainement les deux conditions exigées pour qu'il y ait destination du père de famille, puisque les fonds divisés viennent du même auteur et que c'est cet auteur commun qui, à une date jugée ancienne, a mis les choses dans l'état duquel résulte la servitude ; que cette décision désigne même les créateurs de la construction et les dispensateurs de ses avantages dans la personne des mariés Isidore
où se trouve la source génératrice, depuis l'émergence jusqu'au déversoir final, sur un parcours d'environ 800 mètres ; que ce travail traversait diverses pièces de terrain que les premiers juges ont reconnu avoir fait partie d'un même domaine et appartenu au même propriétaire lors de son installation ; qu'en présence de la réclamation des appelants qui, en qualité de propriétaires des fonds traversés, revendiquent sur cette conduite une servitude de prise d'eau et d'aqueduc, la décision entreprise proclame dans ses motifs, qu'elle réalise certainement les deux conditions exigées pour qu'il y ait destination du père de famille, puisque les fonds divisés viennent du même auteur et que c'est cet auteur commun qui, à une date jugée ancienne, a mis les choses dans l'état duquel résulte la servitude ; que cette décision désigne même les créateurs de la construction et les dispensateurs de ses avantages dans la personne des mariés Isidore Sovignet et Catherine Duplay, lesquels, à la date du 28 décembre 1869, par acte de donation-partage, avaient divisé ledit domaine entre leurs enfants, après avoir destiné la conduite, suivant les termes mêmes du jugement, à amener les eaux dans les fermes appartenant aujourd'hui à Massardier et Sovignet ; Attendu que Moulin, bien qu'il conclue d'une façon générale devant la Cour à la confirmation du jugement, n'en combat pas moins dans ses moyens d'appel cette appréciation des premiers juges "qu'il va jusqu'à contester l'ancienneté de la canalisation et à soutenir que rien ne démontre que lesdits Sovignet-Duplay aient possédé la propriété litigieuse et aient établi la consolidation en question ; Attendu que cette nouvelle attitude de l'intimé trouve sa condamnation dans les témoignages recueillis au cours du litige, notamment dans ceux de la contre-enquête verbalisée devant le juge de paix du canton de Saint-Genest-Malifaux, lors de l'action possessoire, desquels il appert que non seulement les propriétés Sovignet, Massardier et Moulin se sont autrefois trouvées réunies dans les mains du même propriétaire, mais encore que la canalisation a été établie dans la période de cette réunion ; que la prise d'eau allant successivement par canalisation dans les propriétés Massardier et Sovignet y
Moulin, bien qu'il conclue d'une façon générale devant la Cour à la confirmation du jugement, n'en combat pas moins dans ses moyens d'appel cette appréciation des premiers juges "qu'il va jusqu'à contester l'ancienneté de la canalisation et à soutenir que rien ne démontre que lesdits Sovignet-Duplay aient possédé la propriété litigieuse et aient établi la consolidation en question ; Attendu que cette nouvelle attitude de l'intimé trouve sa condamnation dans les témoignages recueillis au cours du litige, notamment dans ceux de la contre-enquête verbalisée devant le juge de paix du canton de Saint-Genest-Malifaux, lors de l'action possessoire, desquels il appert que non seulement les propriétés Sovignet, Massardier et Moulin se sont autrefois trouvées réunies dans les mains du même propriétaire, mais encore que la canalisation a été établie dans la période de cette réunion ; que la prise d'eau allant successivement par canalisation dans les propriétés Massardier et Sovignet y est caractérisée, quant à son ancienneté, comme existant depuis plus de quarante-six ans, par un témoin manifestement édifié sur ce point en sa qualité de fermier du domaine ; Attendu que, pour justifier leurs réclamations, en ce qui concerne simplement la question de savoir s'il y a eu destination du père de famille constatée avant l'acquisition de Moulin qui date de 1889, Sovignet et Massardier sont aptes à être astreints à fournir, par écrit, une preuve qu'il n'est pas usuel, au moment de l'exécution des travaux de cette nature, de faire établir dans les formes en vue de contestations futures, et qu'en faisant cette justification par les moyens dont il leur était permis de disposer, soit par enquête et expertise, soit par présomption, ils ont satisfait au vœu de la loi ; que, dans ces conditions, nonobstant les conclusions dont elle est saisie, la Cour croit devoir assimiler les motifs du jugement entrepris et reconnaître comme incontestable la destination du père de famille, telle qu'elle y est proclamée ; qu'il n'y a lieu de s'arrêter à l'insuffisance des renseignements généalogiques relatifs à Massardier, la preuve de la filiation étant faite vis-à-vis de Sovignet et ces deux propriétaires étant dès lors
père de famille constatée avant l'acquisition de Moulin qui date de 1889, Sovignet et Massardier sont aptes à être astreints à fournir, par écrit, une preuve qu'il n'est pas usuel, au moment de l'exécution des travaux de cette nature, de faire établir dans les formes en vue de contestations futures, et qu'en faisant cette justification par les moyens dont il leur était permis de disposer, soit par enquête et expertise, soit par présomption, ils ont satisfait au vœu de la loi ; que, dans ces conditions, nonobstant les conclusions dont elle est saisie, la Cour croit devoir assimiler les motifs du jugement entrepris et reconnaître comme incontestable la destination du père de famille, telle qu'elle y est proclamée ; qu'il n'y a lieu de s'arrêter à l'insuffisance des renseignements généalogiques relatifs à Massardier, la preuve de la filiation étant faite vis-à-vis de Sovignet et ces deux propriétaires étant dès lors fondés à se réclamer des mêmes droits, puisqu'en fait on ne peut aller de Moulin à Sovignet sans passer par Massardier ; que, sans plus de fondement, Moulin soutient que les prises d'eau doivent être considérées comme affectées séparément à chacun des fonds servants, sans aucun lien entre elles, la démonstration contraire résultant de toutes les circonstances acquises à la cause; Attendu que, la destination du père de famille étant ainsi incontestablement établie, tant vis-à-vis de Massardier que de Sovignet, ces derniers pour parfaire la justification de leur demande, ont à démontrer, en l'absence d'autres titres décisifs, que la servitude qu'ils revendiquent est continue et apparente, suivant les exigences de la loi ; que la continuité n'est pas contestée et que, sur ce point, il est encore d'adopter l'avis des premiers juges, mais qu'en ce qui concerne l'apparence, le jugement dont est appel n'a pas reconnu aux travaux dont le père de famille avait fixé la destination, le caractère indispensable de publicité ou d'extériorité par lequel seulement pouvait se révéler l'existence de la servitude ; Attendu qu'à ce point de vue il est manifeste que les premiers juges ont été déterminés dans leur appréciation par l'examen exclusif du fonds servant
démonstration contraire résultant de toutes les circonstances acquises à la cause; Attendu que, la destination du père de famille étant ainsi incontestablement établie, tant vis-à-vis de Massardier que de Sovignet, ces derniers pour parfaire la justification de leur demande, ont à démontrer, en l'absence d'autres titres décisifs, que la servitude qu'ils revendiquent est continue et apparente, suivant les exigences de la loi ; que la continuité n'est pas contestée et que, sur ce point, il est encore d'adopter l'avis des premiers juges, mais qu'en ce qui concerne l'apparence, le jugement dont est appel n'a pas reconnu aux travaux dont le père de famille avait fixé la destination, le caractère indispensable de publicité ou d'extériorité par lequel seulement pouvait se révéler l'existence de la servitude ; Attendu qu'à ce point de vue il est manifeste que les premiers juges ont été déterminés dans leur appréciation par l'examen exclusif du fonds servant lequel est par eux expressément représenté comme n'offrant d'autres signes extérieurs qu'une dépression légère dans une partie de la prairie de Moulin, une surabondance de récolte dans une ligne du même terrain, phénomènes qu'ils estiment plus que modestes et qui ne sauraient, suivant eux, constituer le travail apparent révélateur de la servitude ; qu'ils n'ont pas fait état d'autres indices, et constatations de la plus grande importance fournis par l'ensemble de la canalisation qui devait être envisagé dans toute son étendue ; qu'ils ont ainsi perdu de vue ce principe essentiel que le signe apparent, nécessaire pour la constitution de la servitude par la destination du père de famille, peut exister aussi bien sur le fonds dominant. que sur le fonds servant ; Attendu que, dans l'esprit de cette règle, il convient tout d'abord de retenir que le jugement rendu au possessoire en faveur de Massardier et de Sovignet affirme le caractère apparent de la servitude d'après l'aspect général des lieux traversés par la canalisation ; que, dans l'instance au palais, les experts commis par justice ont, après avoir visité plusieurs fois les lieux, formellement déclaré que la servitude dont Massardier et Sovignet sont en possession se manifeste extérieurement par
la servitude ; qu'ils n'ont pas fait état d'autres indices, et constatations de la plus grande importance fournis par l'ensemble de la canalisation qui devait être envisagé dans toute son étendue ; qu'ils ont ainsi perdu de vue ce principe essentiel que le signe apparent, nécessaire pour la constitution de la servitude par la destination du père de famille, peut exister aussi bien sur le fonds dominant. que sur le fonds servant ; Attendu que, dans l'esprit de cette règle, il convient tout d'abord de retenir que le jugement rendu au possessoire en faveur de Massardier et de Sovignet affirme le caractère apparent de la servitude d'après l'aspect général des lieux traversés par la canalisation ; que, dans l'instance au palais, les experts commis par justice ont, après avoir visité plusieurs fois les lieux, formellement déclaré que la servitude dont Massardier et Sovignet sont en possession se manifeste extérieurement par certains signes apparents qui sont ceux dont l'existence avait été reconnue par les témoins entendus dans le procès au possessoire ; qu'il résulte, en somme, des éléments fournis par les deux instances que la canalisation peut se suivre finalement, tantôt à cause de la dépression du terrain qui s'en est suivie, tantôt à cause de l'aspect de l'herbe fraîche et plus abondante, non seulement dans le pré Moulin, mais encore sur les fonds intermédiaires entre l'entrée et la sortie du conduit ; que, même sur le fonds Massardier, l'eau arrive à découvert et se rend dans un bassin, à quoi la partie adverse objecté que le fonds Massardier est clos et perd de ce fait son caractère d'apparence, objection sans portée, puisque l'incorporation de cette partie au reste du canal la rend idéalement inséparable de l'ensemble ; que d'ailleurs les travaux de maçonnerie qui se trouvent à l'entrée et à la sortie du conduit sont des travaux d'art dont la publicité n'est pas contestable, que cette sortie est sur le fonds Sovignet, qui n'est pas clos, et qu'en conséquence là aussi elle s'opère à ciel ouvert ; que la notoriété publique s'est utilement prononcée sur l'usage, l'étendue et le caractère
suivie, tantôt à cause de l'aspect de l'herbe fraîche et plus abondante, non seulement dans le pré Moulin, mais encore sur les fonds intermédiaires entre l'entrée et la sortie du conduit ; que, même sur le fonds Massardier, l'eau arrive à découvert et se rend dans un bassin, à quoi la partie adverse objecté que le fonds Massardier est clos et perd de ce fait son caractère d'apparence, objection sans portée, puisque l'incorporation de cette partie au reste du canal la rend idéalement inséparable de l'ensemble ; que d'ailleurs les travaux de maçonnerie qui se trouvent à l'entrée et à la sortie du conduit sont des travaux d'art dont la publicité n'est pas contestable, que cette sortie est sur le fonds Sovignet, qui n'est pas clos, et qu'en conséquence là aussi elle s'opère à ciel ouvert ; que la notoriété publique s'est utilement prononcée sur l'usage, l'étendue et le caractère de ce conduit, tel que le décrivent les experts, et que, si elle n'est pas une constatation proprement dite, elle est du moins la conséquence évidente d'observations qui ont été en leur temps réellement faites sur les lieux ; qu'ainsi par les deux mesures d'instruction ordonnées en justice qui se corroborent réciproquement et par tous les éléments du débat, Sovignet et Massardier ont fait la démonstration que les premiers juges ont à tort déclarée incomplète ; Attendu au demeurant, qu'il apparaît comme hors de contestation que la servitude litigieuse a été établie par des titres du père de famille, qu'elle remplit les conditions de continuité et d'apparence exigées par la loi et qu'elle se présente ainsi avec l'autorité d'un titre ; Par ces motifs, Faisant droit à l'appel de Massardier et Sovignet et infirmant dans ses dispositions contraires le jugement entrepris, Homologue le rapport des experts commis dans l'instance au palais ; Dit que les appelants ont droit à la servitude de prise d'eau et d'aqueduc qui leur est contestée par Moulin ; Déboute en conséquence ce dernier de toutes ses fins et demandes à l'encontre des appelants. M. Roche av. gén. ; Chaveriat et Seyrol av.. 234 GAZETTE DU
corroborent réciproquement et par tous les éléments du débat, Sovignet et Massardier ont fait la démonstration que les premiers juges ont à tort déclarée incomplète ; Attendu au demeurant, qu'il apparaît comme hors de contestation que la servitude litigieuse a été établie par des titres du père de famille, qu'elle remplit les conditions de continuité et d'apparence exigées par la loi et qu'elle se présente ainsi avec l'autorité d'un titre ; Par ces motifs, Faisant droit à l'appel de Massardier et Sovignet et infirmant dans ses dispositions contraires le jugement entrepris, Homologue le rapport des experts commis dans l'instance au palais ; Dit que les appelants ont droit à la servitude de prise d'eau et d'aqueduc qui leur est contestée par Moulin ; Déboute en conséquence ce dernier de toutes ses fins et demandes à l'encontre des appelants. M. Roche av. gén. ; Chaveriat et Seyrol av.. 234 GAZETTE DU PALAIS NOTE. — Les nombreux procès, plaidés en matière d'eau et de fouilles souterraines, dans tout le cours de ces dernières années, ont permis à la jurisprudence de définir les caractères constitutifs de la servitude dite de destination du père de famille, et si la doctrine n'est pas très abondante à ce sujet, l'étude approfondie des différents arrêts est extrêmement instructive. A ce titre, il serait difficile de trouver une décision plus précise que celle de la Cour de Lyon ci-dessus rapportée. La question soumise à la cour était la suivante: une parcelle avait appartenu au propriétaire d'un grand domaine, dont elle avait été ensuite détachée par l'effet d'un partage déjà ancien. Était-elle grevée d'une servitude de prise d'eau et d'aqueduc, par ce fait qu'une canalisation souterraine, partant de cette parcelle et traversant des fonds intermédiaires, amenait l'eau à une autre parcelle ayant appartenu jadis au même propriétaire ? Bien entendu, les titres étaient muets, aussi bien le partage initial que l'acte d'acquisition de la parcelle litigieuse ; de plus, toutes les parties étaient d'accord pour reconnaître que si la servitude existait, il ne pouvait s'agir que d'une servitude continue: enfin, aucune discussion ne s'élevait sur la question tant de
à ce sujet, l'étude approfondie des différents arrêts est extrêmement instructive. A ce titre, il serait difficile de trouver une décision plus précise que celle de la Cour de Lyon ci-dessus rapportée. La question soumise à la cour était la suivante: une parcelle avait appartenu au propriétaire d'un grand domaine, dont elle avait été ensuite détachée par l'effet d'un partage déjà ancien. Était-elle grevée d'une servitude de prise d'eau et d'aqueduc, par ce fait qu'une canalisation souterraine, partant de cette parcelle et traversant des fonds intermédiaires, amenait l'eau à une autre parcelle ayant appartenu jadis au même propriétaire ? Bien entendu, les titres étaient muets, aussi bien le partage initial que l'acte d'acquisition de la parcelle litigieuse ; de plus, toutes les parties étaient d'accord pour reconnaître que si la servitude existait, il ne pouvait s'agir que d'une servitude continue: enfin, aucune discussion ne s'élevait sur la question tant de l'auteur commun, que de l'époque des travaux, faits, de l'avis de tous, par le dit auteur : donc le débat revenait à ceci : les travaux établis par l'auteur commun étaient-ils apparents ? Et d'une façon plus générale : quelle est l'apparence exigée en matière de servitude et notamment en matière de servitude d'aqueduc et de fouille ? A) « Le signe apparent, dit la Cour de Cassation, doit être un ouvrage établi par le père de famille ; peu importe qu'il soit sur les deux fonds réunis, ou sur l'un d'eux, pourvu qu'il révèle d'une façon certaine, définitive et permanente, un droit au profit de l'un des fonds. » On peut retrouver cette définition dans une quantité d'arrêts: signalons particulièrement les arrêts du 19 juin 1893 (Gaz. Pal. 93.2.60 — S. 93.1.340 — D. 93.1.526) ; 8 mai 1895 (Gaz. Pal. 95.1.679 — S. 95.1.272 — D. 96.1.11) et 29 mai 1895 (Gaz. Pal. 95.1.754 — S. 95.1.415 — D. 95.1.391) qui la reproduisent en termes identiques. On voit donc qu'en réalité l'emplacement de l'ouvrage, soit sur l'un, soit sur l'autre, soit à la fois sur l'un et sur l'autre, ne signifie absolument rien. C'est même la différence essentielle
matière de servitude d'aqueduc et de fouille ? A) « Le signe apparent, dit la Cour de Cassation, doit être un ouvrage établi par le père de famille ; peu importe qu'il soit sur les deux fonds réunis, ou sur l'un d'eux, pourvu qu'il révèle d'une façon certaine, définitive et permanente, un droit au profit de l'un des fonds. » On peut retrouver cette définition dans une quantité d'arrêts: signalons particulièrement les arrêts du 19 juin 1893 (Gaz. Pal. 93.2.60 — S. 93.1.340 — D. 93.1.526) ; 8 mai 1895 (Gaz. Pal. 95.1.679 — S. 95.1.272 — D. 96.1.11) et 29 mai 1895 (Gaz. Pal. 95.1.754 — S. 95.1.415 — D. 95.1.391) qui la reproduisent en termes identiques. On voit donc qu'en réalité l'emplacement de l'ouvrage, soit sur l'un, soit sur l'autre, soit à la fois sur l'un et sur l'autre, ne signifie absolument rien. C'est même la différence essentielle entre la prescription qui veut que, nécessairement le fonds servant soit affecté par l'ouvrage établi, et la destination du père de famille qui exige pour unique condition que l'auteur commun ait, en quelque sorte signé son œuvre, en traduisant d'une façon apparente, par un ouvrage visible, sa volonté formelle de mettre deux parcelles en dépendance l'une de l'autre. Cette volonté formelle peut très bien ne pas être mise en évidence par un ouvrage, alors même que cet ouvrage existerait sur le fonds servant lui-même. Une brèche, par exemple, située dans un mur de ce fonds, a paru insuffisante pour accuser un droit de passage: Cass. 1er août 1887 (Gaz. Pal. 87.2.297 — S. 87.1.455 — D. 88.1.112. En sens inverse, un ouvrage n'existant que sur le fonds dominant peut très bien la révéler. Si un bassin, créé non loin de la limite des deux fonds, recueille sur le fonds inférieur les eaux qui courent à la surface du fonds supérieur, il prouve bien que le propriétaire commun avait dans l'idée de ne pas laisser perdre les eaux d'amont, mais au contraire de les utiliser en aval : Bien plus, l'ouvrage peut n'être situé ni sur l'un, ni sur l'autre fonds.