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paraît pas avoir été employée aux « Communes » entre ce 30 mai et le 5 juin. Le 2 juin, d'Ailly parla de l'Assemblée et le terme revint dans la discussion à plusieurs reprises. Il en fut de même le 3 juin. Un membre dont les Archives parlementaires ne citent pas le nom parla de la Chambre des Communes. Milscent fit sentir l'inconvénient d'admettre des intermédiaires entre le roi et la nation et reprit le mot « communes » avant que Le Chapelier, évoquant l'agonie du dauphin (il mourut dans la nuit du 3 au 4 juin), demandât « Qui mieux que la nation peut consoler un roi malheureux ? » et parla des « représentants des communes », expression que reprit Mirabeau dans une motion adoptée à l'unanimité par assis et levé. Le 5 juin, Mirabeau eut encore la parole aux « Communes ». Il dénonça « l'intention des ministres (qui) n'est point équivoque : forcés de convoquer les États Généraux, ils ont voulu du moins anéantir leur influence en les divisant, et les réduire pour prendre le ministère pour arbitre de leurs différends ». Il vit dans leur attitude « la volonté d'élever un tribunal aulique où se portent par appel les décisions de l'Assemblée nationale » il demanda « si l'on voudrait assimiler l'Assemblée nationale de 1789 à ces prétendus États Généraux qui n'étaient au fond que des assemblées de notables puisque ceux qui les composaient, n'ayant point été élus représentants du peuple, n'en avaient point reçu des pouvoirs et bornaient toute leur mission à se débattre ». Il reprit l'expression à trois reprises. Tout d'abord pour s'opposer à la désignation « de juge ou d'arbitre pour la vérification des pouvoirs », puis pour nier « la difficulté de vérifier les pouvoirs en commun si telle était la volonté des membres qui doivent composer l'Assemblée nationale » et enfin pour rejeter la proposition des commissaires du roi qui « paralyserait de mort l'Assemblée nationale avant même qu'elle eut manifesté son existence, elle ferait avorter la dernière espérance de la nation ». Entre temps le roi avait reçu
portent par appel les décisions de l'Assemblée nationale » il demanda « si l'on voudrait assimiler l'Assemblée nationale de 1789 à ces prétendus États Généraux qui n'étaient au fond que des assemblées de notables puisque ceux qui les composaient, n'ayant point été élus représentants du peuple, n'en avaient point reçu des pouvoirs et bornaient toute leur mission à se débattre ». Il reprit l'expression à trois reprises. Tout d'abord pour s'opposer à la désignation « de juge ou d'arbitre pour la vérification des pouvoirs », puis pour nier « la difficulté de vérifier les pouvoirs en commun si telle était la volonté des membres qui doivent composer l'Assemblée nationale » et enfin pour rejeter la proposition des commissaires du roi qui « paralyserait de mort l'Assemblée nationale avant même qu'elle eut manifesté son existence, elle ferait avorter la dernière espérance de la nation ». Entre temps le roi avait reçu une délégation des communes conduite par Bailly. Le doyen rendit compte de l'audience le 6 juin. Le bref discours qu'il avait lu au roi comportait deux fois l'expression « l'Assemblée nationale » « Affligés de cette funeste inaction, les députés des communes ont tenté tous les moyens de déterminer ceux du Clergé et de la Noblesse à se réunir à eux pour constituer l'Assemblée nationale », « Les députés des communes (sont) certains que sous un prince qui veut être le restaurateur de la France, la liberté de l'Assemblée nationale ne peut être en danger. » L'expression n'avait pas dû choquer le roi qui l'avait employée lui-même dans sa lettre du 28 mai aux trois ordres « Je n'ai pas pu voir sans peine et même sans inquiétude, l'Assemblée nationale que j'ai convoquée pour s'occuper avec moi, de la régénération de mon royaume, livrée à une inaction qui, si elle se prolongeait, ferait évanouir les espérances que j'ai conçues pour le bonheur de mon peuple et pour la prospérité de l'État. » Le 10 juin les Communes sommèrent, à l'unanimité moins 3 voix, les « membres des deux Chambres privilégiées de se rendre dans la salle des États pour assister,
du Clergé et de la Noblesse à se réunir à eux pour constituer l'Assemblée nationale », « Les députés des communes (sont) certains que sous un prince qui veut être le restaurateur de la France, la liberté de l'Assemblée nationale ne peut être en danger. » L'expression n'avait pas dû choquer le roi qui l'avait employée lui-même dans sa lettre du 28 mai aux trois ordres « Je n'ai pas pu voir sans peine et même sans inquiétude, l'Assemblée nationale que j'ai convoquée pour s'occuper avec moi, de la régénération de mon royaume, livrée à une inaction qui, si elle se prolongeait, ferait évanouir les espérances que j'ai conçues pour le bonheur de mon peuple et pour la prospérité de l'État. » Le 10 juin les Communes sommèrent, à l'unanimité moins 3 voix, les « membres des deux Chambres privilégiées de se rendre dans la salle des États pour assister, concourir et se soumettre à la vérification commune des pouvoirs ». Le vendredi 12 juin, à la Chambre du Clergé, l'abbé Maury s'opposa à la réunion avec les Communes. Il semble qu'il n'y eut pas de débat. Aucun député du Clergé et aucun de la Noblesse ne se présenta à l'Appel général commencé par les Communes. Le samedi 13 juin, la noblesse engagea une discussion sur la lettre du Tiers. Le comte de Lally-Tollendal rappela que le Tiers a arrêté « qu'il se constituera en assemblée active, que les députés qui ne seront pas dans la même salle que lui seront regardés comme absents de l'Assemblée, qu'ils seront appelés et entendus un seul jour, ce qui est se déclarer par le fait en Assemblée Nationale » et il proposa l'acceptation du plan du roi tout en sachant bien que le Tiers avait commencé l'appel général la veille au soir. Ainsi, d'après les Archives parlementaires, du 7 mai au 12 juin, l'expression « Assemblée nationale » avait été employée dix-neuf fois dans la chambre des Communes, deux fois dans la lettre des Communes au roi, deux fois dans la chambre de la Noblesse 12, une fois par le publiciste Panckoucke et
l'Appel général commencé par les Communes. Le samedi 13 juin, la noblesse engagea une discussion sur la lettre du Tiers. Le comte de Lally-Tollendal rappela que le Tiers a arrêté « qu'il se constituera en assemblée active, que les députés qui ne seront pas dans la même salle que lui seront regardés comme absents de l'Assemblée, qu'ils seront appelés et entendus un seul jour, ce qui est se déclarer par le fait en Assemblée Nationale » et il proposa l'acceptation du plan du roi tout en sachant bien que le Tiers avait commencé l'appel général la veille au soir. Ainsi, d'après les Archives parlementaires, du 7 mai au 12 juin, l'expression « Assemblée nationale » avait été employée dix-neuf fois dans la chambre des Communes, deux fois dans la lettre des Communes au roi, deux fois dans la chambre de la Noblesse 12, une fois par le publiciste Panckoucke et une fois par le roi lui-même. Il est vraisemblable que les journalistes l'avaient eux-mêmes employée dans les comptes rendus qu'ils donnaient des séances des trois ordres. Elle était donc familière au public qui ne considéra pas le vote du 17 juin 1789 comme particulièrement sensationnel. Pour lui, il était tout naturel que le Tiers État augmenté des 19 curés se proclamât Assemblée Nationale. C'était pourtant le premier acte véritablement révolutionnaire depuis l'ouverture des États Généraux le 5 mai 1789. En se constituant en Assemblée Nationale, les députés montraient clairement qu'ils entendaient opposer la volonté nationale à l'autorité royale. Il ne serait pas oiseux de revenir sur le très bref discours prononcé par le roi le 5 mai. La plupart des historiens y font allusion mais ne le citent pas. « Le roi «ouvrit la bouche» aux États par un discours paternel qui recommandait l'amour et la concorde, et fut interrompu par des applaudissements enthousiastes » se borne à écrire Sagnac. Mathiez n'est pas plus précis « Sur un ton de larmoiement sentimental, (il) mit en garde les députés contre l'esprit d'innovation et il les invita à s'occuper avant tout des moyens de remplir le trésor ». Il y avait cependant
naturel que le Tiers État augmenté des 19 curés se proclamât Assemblée Nationale. C'était pourtant le premier acte véritablement révolutionnaire depuis l'ouverture des États Généraux le 5 mai 1789. En se constituant en Assemblée Nationale, les députés montraient clairement qu'ils entendaient opposer la volonté nationale à l'autorité royale. Il ne serait pas oiseux de revenir sur le très bref discours prononcé par le roi le 5 mai. La plupart des historiens y font allusion mais ne le citent pas. « Le roi «ouvrit la bouche» aux États par un discours paternel qui recommandait l'amour et la concorde, et fut interrompu par des applaudissements enthousiastes » se borne à écrire Sagnac. Mathiez n'est pas plus précis « Sur un ton de larmoiement sentimental, (il) mit en garde les députés contre l'esprit d'innovation et il les invita à s'occuper avant tout des moyens de remplir le trésor ». Il y avait cependant autre chose dans l'allocution royale. Le roi commença en effet ainsi « Messieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander ». En cette simple phrase, le roi reconnaissait que la nation existait en dehors de lui. Certes, on ne peut opposer à cette phrase celle de Louis XIV « L'État, c'est moi » car État et Nation ne sont pas synonymes, mais il existe tout de même une différence marquée entre les deux conceptions. Louis XVI à deux reprises reprit le terme nation « Je n'ai pas balancé, assura-t-il, à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur ». Il n'a sans doute pas pesé tous les termes de cette phrase. Il reste qu'on peut en tirer cette idée le royaume est une institution, la nation est une réalité supérieure. Le roi réemploya enfin l'expression dans son exorde : "Les esprits sont dans l'agitation, mais une Assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de
que la nation existait en dehors de lui. Certes, on ne peut opposer à cette phrase celle de Louis XIV « L'État, c'est moi » car État et Nation ne sont pas synonymes, mais il existe tout de même une différence marquée entre les deux conceptions. Louis XVI à deux reprises reprit le terme nation « Je n'ai pas balancé, assura-t-il, à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur ». Il n'a sans doute pas pesé tous les termes de cette phrase. Il reste qu'on peut en tirer cette idée le royaume est une institution, la nation est une réalité supérieure. Le roi réemploya enfin l'expression dans son exorde : "Les esprits sont dans l'agitation, mais une Assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence". Au cours de la Révolution, on opposa la Nation au roi, et à juste titre. Il n'empêche qu'on aurait bien étonné, le 21 septembre 1792, au lendemain de la victoire de Valmy, les soldats de Kellermann, si on leur avait dit qu'en criant après leur général "Vive la Nation", ils avaient employé un mot qui n'était pas étranger, en 1789, au vocabulaire du roi. PIERRE LAMARQUE Paris NOTES 1. Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil (1745-1794). Avocat, puis conseiller au Parlement de Paris. Se fit remarquer en 1788 par son opposition, avec son collègue Goislard de Monsabert, aux propositions financières du ministère Brienne. Il fut alors un des hommes les plus populaires. Élu aux États Généraux par la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris, il s'affirma dès le début de juin 1789, comme un des adversaires les plus ardents des réformes. Son impopularité le fit conduire à la prison de l'Abbaye au début d'août 1792. Libéré à la veille des massacres de septembre, il se retira en Normandie où il fut arrêté en septembre 1793. Traduit devant le Tribunal Révolutionnaire, il fut condamné à mort en avril 1794. Il fut membre de la Loge des Neuf Soeurs de 1785
Nation", ils avaient employé un mot qui n'était pas étranger, en 1789, au vocabulaire du roi. PIERRE LAMARQUE Paris NOTES 1. Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil (1745-1794). Avocat, puis conseiller au Parlement de Paris. Se fit remarquer en 1788 par son opposition, avec son collègue Goislard de Monsabert, aux propositions financières du ministère Brienne. Il fut alors un des hommes les plus populaires. Élu aux États Généraux par la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris, il s'affirma dès le début de juin 1789, comme un des adversaires les plus ardents des réformes. Son impopularité le fit conduire à la prison de l'Abbaye au début d'août 1792. Libéré à la veille des massacres de septembre, il se retira en Normandie où il fut arrêté en septembre 1793. Traduit devant le Tribunal Révolutionnaire, il fut condamné à mort en avril 1794. Il fut membre de la Loge des Neuf Soeurs de 1785 à 1788. 2. Claude Eustache Marolles (4 avril 1753-27 avril 1794). Élu député du Clergé du bailliage de Saint-Quentin le 13 mars 1789. Évêque constitutionnel de l'Aisne en février 1791. Renonça à la prêtrise en novembre 1792. Il mourut d'un mal contracté au chevet des malades. Il était membre de la loge de l'Humanité, à l'Orient de Saint-Quentin (1786-1787). 3. Pierre-François Clerget (1746-1808), curé d'Ornans, prêta le serment civique et émigra en 1793 ou 1794. Il mourut aux îles Canaries. Son nom et sa qualité figurent sur le tableau de 1787 de la Loge des Bons Amis. 4. Pierre-Mathieu Joubert (1748-1815), curé de la paroisse de Saint-Martin d'Angoulême. Évêque constitutionnel de la Charente. Abandonne les ordres en 1793. Préfet du Nord (11 ventôse an VIII) et Conseiller de préfecture de la Seine (8 ventôse an IX). Membre de la Loge de l'Indulgence amitié, à l'Orient de Barbezieux en 1784. 5. Isaac Le Chapelier, (1754-1794), avocat, député du Tiers État, de la sénéchaussée de Rennes. Son nom reste attaché à la loi du 17 juillet 1791 qui interdisait aux "citoyens d'un même état, d'une même profession, de prendre des délibérations, former des réglements sur leurs prétendus intérêts communs". Suspect sous la
la loge de l'Humanité, à l'Orient de Saint-Quentin (1786-1787). 3. Pierre-François Clerget (1746-1808), curé d'Ornans, prêta le serment civique et émigra en 1793 ou 1794. Il mourut aux îles Canaries. Son nom et sa qualité figurent sur le tableau de 1787 de la Loge des Bons Amis. 4. Pierre-Mathieu Joubert (1748-1815), curé de la paroisse de Saint-Martin d'Angoulême. Évêque constitutionnel de la Charente. Abandonne les ordres en 1793. Préfet du Nord (11 ventôse an VIII) et Conseiller de préfecture de la Seine (8 ventôse an IX). Membre de la Loge de l'Indulgence amitié, à l'Orient de Barbezieux en 1784. 5. Isaac Le Chapelier, (1754-1794), avocat, député du Tiers État, de la sénéchaussée de Rennes. Son nom reste attaché à la loi du 17 juillet 1791 qui interdisait aux "citoyens d'un même état, d'une même profession, de prendre des délibérations, former des réglements sur leurs prétendus intérêts communs". Suspect sous la Terreur, il fut traduit devant le Tribunal révolutionnaire et condamné à mort. Il était membre de la Loge de la Parfaite Union à l'Orient de Rennes (tableau de 1775-1776). Les Archives parlementaires (1° série, tome 8), l'appellent Chapelier. 6. Pierre Malouet (1740-1814), député du Tiers de la sénéchaussée de Riom. Verrier, dans son ouvrage sur la Mère Loge Écossaise de France, à l'Orient de Marseille (1950), le cite, sans date précise, comme membre de cette loge. 7. François Boissy d'Anglas (1756-1826). Député du Tiers État de la sénéchaussée d'Annonay. Il fut ultérieurement membre de la Convention nationale, du Conseil des Cinq-Cents, du Tribunat, du Sénat conservateur et de la Chambre des Pairs. Il était membre en 1789 de la Loge de la Vraie Vertu à l'Orient d'Annonay. 8. Trophime-Gérard, marquis de Lally-Tollendal (1751-1830), député de la noblesse de la Ville de Paris. Il rejoignit le Tiers État le 25 juin 1789. Démissionna le 2 novembre 1789 après les événements des 5 et 6 octobre et émigra ultérieurement. Il fut membre de la Loge l'Anglaise 204 à l'Orient de Bordeaux (tableau de 1808). 9. Marie Joseph Milscent (1752-1821), avocat, puis lieutenant particulier civil à la sénéchaussée et président d'Angers, député du
Verrier, dans son ouvrage sur la Mère Loge Écossaise de France, à l'Orient de Marseille (1950), le cite, sans date précise, comme membre de cette loge. 7. François Boissy d'Anglas (1756-1826). Député du Tiers État de la sénéchaussée d'Annonay. Il fut ultérieurement membre de la Convention nationale, du Conseil des Cinq-Cents, du Tribunat, du Sénat conservateur et de la Chambre des Pairs. Il était membre en 1789 de la Loge de la Vraie Vertu à l'Orient d'Annonay. 8. Trophime-Gérard, marquis de Lally-Tollendal (1751-1830), député de la noblesse de la Ville de Paris. Il rejoignit le Tiers État le 25 juin 1789. Démissionna le 2 novembre 1789 après les événements des 5 et 6 octobre et émigra ultérieurement. Il fut membre de la Loge l'Anglaise 204 à l'Orient de Bordeaux (tableau de 1808). 9. Marie Joseph Milscent (1752-1821), avocat, puis lieutenant particulier civil à la sénéchaussée et président d'Angers, député du Tiers État de cette sénéchaussée. Il démissionna en octobre 1790. Il accepta la Constitution de l'an VIII et fut nommé président du Tribunal d'Appel d'Angers le 9 floréal an VIII. Le Sénat Conservateur l'élut député du Maine et Loire le 6 germinal an X. Le tableau de l'an XIII de la Loge Le Centre des Amis (Paris) le cite avec une faute d'orthographe (Milcent). 10. Se douter vieux verbe signifiant se plaindre. 11. Les conférences de conciliation avaient eu lieu les 23 et 25 mai et avaient repris le 6 juin en présence des Commissaires du roi. Le "plan" du roi ne pouvait satisfaire le Tiers car il commençait par maintenir la vérification par chacune des trois chambres. Les cas contestés seraient examinés par une commission des trois ordres qui se prononceraient ensuite sur son avis. En cas de litige, le roi jugerait en dernier ressort. À la réunion du 6 juin, un membre des communes, dont le nom n'est pas donné par les Archives parlementaires, déclara : "Ce devoir de vérification des pouvoirs étant commun à tous les membres de l'Assemblée nationale ne peut être rempli qu'en commun dans l'assemblée générale". 12. Il faut remarquer que parmi les députés
la Loge Le Centre des Amis (Paris) le cite avec une faute d'orthographe (Milcent). 10. Se douter vieux verbe signifiant se plaindre. 11. Les conférences de conciliation avaient eu lieu les 23 et 25 mai et avaient repris le 6 juin en présence des Commissaires du roi. Le "plan" du roi ne pouvait satisfaire le Tiers car il commençait par maintenir la vérification par chacune des trois chambres. Les cas contestés seraient examinés par une commission des trois ordres qui se prononceraient ensuite sur son avis. En cas de litige, le roi jugerait en dernier ressort. À la réunion du 6 juin, un membre des communes, dont le nom n'est pas donné par les Archives parlementaires, déclara : "Ce devoir de vérification des pouvoirs étant commun à tous les membres de l'Assemblée nationale ne peut être rempli qu'en commun dans l'assemblée générale". 12. Il faut remarquer que parmi les députés qui prirent part aux discussions du 7 mai au 16 juin ou qui rejoignirent les "Communes" et justifièrent ainsi l'adoption du titre "Assemblée nationale", il y avait neuf francs-maçons, trois députés du Clergé, deux députés de la Noblesse et quatre du Tiers État. Sauf d'Eprémesnil, ils étaient tous favorables à la constitution d'une Assemblée Nationale. On pourrait ajouter Mirabeau, si son appartenance à une loge maçonnique était certaine, ce qui n'est pas le cas. NOS SEIGNEURS DU CLERGÉ DE FRANCE EN 1789 Les évêques de France forment le premier corps du premier ordre de l'État. Ils en sont arrivés à représenter l'ordre entier du clergé dans cette société d'ordres. L'ordre dispose d'une administration permanente gérée par les agents généraux et d'une organisation représentative les assemblées du Clergé. En accordant le don gratuit, les assemblées du Clergé passent un contrat avec le roi par lequel, en échange du paiement de ce don volontaire, le roi garantit les franchises, libertés et immunités du Clergé, jadis communes à toute la nation et maintenant « seulement conservées par le clergé comme le reste précieux des libertés de la nation », comme le faisait remarquer l'assemblée du Clergé au printemps 1788. Dans les assemblées du
la constitution d'une Assemblée Nationale. On pourrait ajouter Mirabeau, si son appartenance à une loge maçonnique était certaine, ce qui n'est pas le cas. NOS SEIGNEURS DU CLERGÉ DE FRANCE EN 1789 Les évêques de France forment le premier corps du premier ordre de l'État. Ils en sont arrivés à représenter l'ordre entier du clergé dans cette société d'ordres. L'ordre dispose d'une administration permanente gérée par les agents généraux et d'une organisation représentative les assemblées du Clergé. En accordant le don gratuit, les assemblées du Clergé passent un contrat avec le roi par lequel, en échange du paiement de ce don volontaire, le roi garantit les franchises, libertés et immunités du Clergé, jadis communes à toute la nation et maintenant « seulement conservées par le clergé comme le reste précieux des libertés de la nation », comme le faisait remarquer l'assemblée du Clergé au printemps 1788. Dans les assemblées du Clergé, les prélats ont joué un rôle déterminant. Membres du premier ordre du clergé, ils sont en nombre égal avec les députés du second ordre, ce qui introduit déjà un déséquilibre puisque le premier ordre comprend 130 archevêques ou évêques et que le second ordre comprend, outre les chanoines, environ 50 000 curés et vicaires. Le second ordre a été peu à peu écarté des Assemblées et au 18e siècle il n'est plus représenté que par des ecclésiastiques proches de l'épiscopat, les vicaires généraux. Quand dans les textes on évoque le « clergé », il faut comprendre sous ce vocable uniquement les évêques de France. Les évêques, donc, ont été beaucoup sollicités depuis 1785. Les députés des deux ordres ont été réunis pour les deux sessions de l'Assemblée du Clergé dite de 1785, en 1785, puis en 1786. Des prélats ont été choisis pour représenter le premier ordre dans l'assemblée des Notables au printemps 1787. Presque partout, archevêques et évêques ont été nommés membres des assemblées provinciales mises en place en 1787 et ont participé aux débats. En mai 1788, une assemblée du Clergé, extraordinaire, se réunit à Paris. Enfin, la seconde assemblée de notables ramène à Paris les prélats