jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Dans sa séance du 22 août 1899, le Conseil général a décidé l'acquisition d'un terrain de 3.000 mètres carrés moyennant le prix de 12 fr. le mètre carré pour la construction d'un Hôtel de Sous-Préfecture à Hazebrouck et a délégué à la Commission départementale le soin d'apprécier s'il ne conviendrait pas de renoncer à mettre les plans au concours en vue de réaliser une économie pour le département. Un crédit de 36.500 fr. pour l'acquisition du terrain et les frais accessoires a été inscrit au budget rectificatif de 1899, en exécution de la délibération du Conseil général du 25 août dernier. Cette acquisition a été déclarée d'utilité publique par décret du 23 janvier 1900 et l'acte d'acquisition a été passé le 20 février suivant pour une contenance de 300m², 10, moyennant le prix principal de 36.001 fr. 20. Par une délibération du 8 novembre 1899, la Commission départementale, estimant que la nouvelle Sous-Préfecture devait être établie sur le modèle de celle qui est louée aujourd'hui à la ville d'Hazebrouck, sous réserve de quelques petites modifications de détail, a désigné M. Vandenbuicke, architecte départemental, pour la rédaction des plans et devis. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les pièces du projet de construction du nouvel Hôtel de Sous-Préfecture. Ce projet a été soumis à l'examen de la Commission des Bâtiments civils qui a fait réduire le montant du devis de 146.075 fr. 15 à 137.761,86, y compris une somme de 11.927 fr. 43 pour dépenses imprévues. D'accord avec la Commission des Bâtiments civils, j'estime que le projet a été bien étudié et je suis d'avis qu'il est susceptible de recevoir l'approbation du Conseil général. Aux termes du règlement du 22 novembre 1894, pris en exécution de la délibération du Conseil général en date du 27 août précédent (art. 5), les honoraires des architectes pour les travaux neufs de 6.000 à 500.000 francs sont calculés à raison de 3 °/0. M. Vandenbuicke, architecte départemental, a calculé ses honoraires à raison de 5 °/0 et la Commission des Bâtiments civils propose, d'accepter ce taux en raison des nombreuses études déjà faites par
projet de construction du nouvel Hôtel de Sous-Préfecture. Ce projet a été soumis à l'examen de la Commission des Bâtiments civils qui a fait réduire le montant du devis de 146.075 fr. 15 à 137.761,86, y compris une somme de 11.927 fr. 43 pour dépenses imprévues. D'accord avec la Commission des Bâtiments civils, j'estime que le projet a été bien étudié et je suis d'avis qu'il est susceptible de recevoir l'approbation du Conseil général. Aux termes du règlement du 22 novembre 1894, pris en exécution de la délibération du Conseil général en date du 27 août précédent (art. 5), les honoraires des architectes pour les travaux neufs de 6.000 à 500.000 francs sont calculés à raison de 3 °/0. M. Vandenbuicke, architecte départemental, a calculé ses honoraires à raison de 5 °/0 et la Commission des Bâtiments civils propose, d'accepter ce taux en raison des nombreuses études déjà faites par l'architecte pour ce projet, de la nature des travaux à effectuer, des soins et des connaissances que ces travaux réclament. J'appelle l'attention de l'Assemblée départementale sur cette question et j'estime que le taux de 3 °/0 paraît insuffisant pour rémunérer l'architecte. En résumé, j'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien : 1° Approuver le projet de construction de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck montant à 137.761 fr. 86 y compris les honoraires de l'architecte calculés à raison de 5 °/0 2° Décider que les travaux répartis en 6 lots seront adjugés publiquement à l'exception de ceux désignés au devis sous la mention « Travaux par estimation » qui feraient l'objet de marchés spéciaux à soumettre à la Commission départementale et qui concernent : A. — Papiers peints 600 fr. B. — Plantation du jardin 750 C. — Sculpture sur pierres blanches 3.000 D. — Installation des eaux, compteurs, tuyaux, robinets 1.000 E. — Calorifère 6.000 F. — Mobilier 10.000 Total : 21.350fr. 3° Inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit provisionnel de 100.000 fr. pour faire face aux dépenses de construction pendant la présente année. Chap. 18 § 18, art. 26, § 12, art. 4 § 9, art.
de vouloir bien : 1° Approuver le projet de construction de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck montant à 137.761 fr. 86 y compris les honoraires de l'architecte calculés à raison de 5 °/0 2° Décider que les travaux répartis en 6 lots seront adjugés publiquement à l'exception de ceux désignés au devis sous la mention « Travaux par estimation » qui feraient l'objet de marchés spéciaux à soumettre à la Commission départementale et qui concernent : A. — Papiers peints 600 fr. B. — Plantation du jardin 750 C. — Sculpture sur pierres blanches 3.000 D. — Installation des eaux, compteurs, tuyaux, robinets 1.000 E. — Calorifère 6.000 F. — Mobilier 10.000 Total : 21.350fr. 3° Inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit provisionnel de 100.000 fr. pour faire face aux dépenses de construction pendant la présente année. Chap. 18 § 18, art. 26, § 12, art. 4 § 9, art. 1Cr, chap. 19 § 5, art. 1. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Dorignies-Douai. (1er B.) Par délibération en date du 12 avril 1899, le Conseil général a décidé en principe l'acquisition d'un terrain pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Dorignies et, dans sa séance du 25 août 1899, il a confié à la Commission départementale le soin de poursuivre l'instruction de cette affaire sur laquelle il se réservait de statuer lors de sa prochaine session. Le premier projet dressé par M. l'Architecte départemental comportait une dépense totale de 50.475 fr. dont 41.200 fr. pour la construction et 9.275 fr. pour le terrain. La dépense de construction se trouve aujourd'hui réduite à 37.595 fr. par suite de modifications apportées au projet d'accord avec le service de la gendarmerie. Les délais nécessités par l'instruction n'ont pas permis de soumettre l'affaire à la Commission départementale. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet définitif de la construction. Le terrain dont le choix a été arrêté en principe par le Conseil général a une superficie de 27 ares 50 centiares, il serait cédé pour le prix de 3 fr. le mètre carré par les propriétaires, les héritiers de
25 août 1899, il a confié à la Commission départementale le soin de poursuivre l'instruction de cette affaire sur laquelle il se réservait de statuer lors de sa prochaine session. Le premier projet dressé par M. l'Architecte départemental comportait une dépense totale de 50.475 fr. dont 41.200 fr. pour la construction et 9.275 fr. pour le terrain. La dépense de construction se trouve aujourd'hui réduite à 37.595 fr. par suite de modifications apportées au projet d'accord avec le service de la gendarmerie. Les délais nécessités par l'instruction n'ont pas permis de soumettre l'affaire à la Commission départementale. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet définitif de la construction. Le terrain dont le choix a été arrêté en principe par le Conseil général a une superficie de 27 ares 50 centiares, il serait cédé pour le prix de 3 fr. le mètre carré par les propriétaires, les héritiers de Mme la Comtesse Duchâtel, suivant promesse de vente valable jusqu'au 16 mai prochain. Le projet de la construction parait bien établi. Il a donné lieu à un avis favorable par la Commission des bâtiments civils, et M. le Commandant de gendarmerie fait connaître par sa lettre du 17 mars 1900 que le personnel de la gendarmerie sera installé dans le nouvel immeuble dans les meilleures conditions. D'après les renseignements produits et d'accord avec M. le Commandant de gendarmerie, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Décider l'acquisition du terrain en question, d'une contenance de 27 ares 50 cent., appartenant aux héritiers de Mme la Comtesse Duchâtel, et indiqué C au plan ci-joint, moyennant le prix de 3 fr. le mètre carré. 2° Solliciter la déclaration d'utilité publique de la dite acquisition en vue d'obtenir l'exonération du droit de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 58 de la loi du 3 mai 1841. 3° Approuver le projet de construction montant à 37.595 fr, et décider que les travaux feront l'objet d'une adjudication publique qui aura lieu à la Sous-Préfecture de Douai. 4° Inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 46.870 fr. dont : Pour
que le personnel de la gendarmerie sera installé dans le nouvel immeuble dans les meilleures conditions. D'après les renseignements produits et d'accord avec M. le Commandant de gendarmerie, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Décider l'acquisition du terrain en question, d'une contenance de 27 ares 50 cent., appartenant aux héritiers de Mme la Comtesse Duchâtel, et indiqué C au plan ci-joint, moyennant le prix de 3 fr. le mètre carré. 2° Solliciter la déclaration d'utilité publique de la dite acquisition en vue d'obtenir l'exonération du droit de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 58 de la loi du 3 mai 1841. 3° Approuver le projet de construction montant à 37.595 fr, et décider que les travaux feront l'objet d'une adjudication publique qui aura lieu à la Sous-Préfecture de Douai. 4° Inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 46.870 fr. dont : Pour acquisition de terrain y compris les frais 9.275 fr. Pour dépenses de construction de la nouvelle caserne 37.595 fr. Total égal 46.870 fr. Chapitre XIX, § 1er, art. 2. — Emprunt départemental de 15 millions, autorisé par décret du 18 octobre 1870. — Exécution de la délibération du Conseil général du 27 avril 1898 et de la loi du 29 octobre 1898. — Participation du Crédit du Nord dans les bénéfices des émissions (1er B.) Aux termes de l'article 3 du traité en date du 11 avril 1892, approuvé par la loi du 29 octobre suivant sur la demande du Conseil général, le département du Nord doit verser, de 1893 à 1905, à la Société du Crédit du Nord une somme de 123.960 fr. suivant détail donné au tableau C annexé à ce traité. Cette somme représente la part de bénéfice qui appartient à cette Société en suite des modifications obtenues dans les traités des 7 novembre 1870 et 15 Janvier 1881. D'après le tableau précité, cette part de bénéfice, en 1900, s'élève à 10.692 francs. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien ouvrir un crédit de pareille somme qui serait imputable sur le reliquat de 20.578
du 27 avril 1898 et de la loi du 29 octobre 1898. — Participation du Crédit du Nord dans les bénéfices des émissions (1er B.) Aux termes de l'article 3 du traité en date du 11 avril 1892, approuvé par la loi du 29 octobre suivant sur la demande du Conseil général, le département du Nord doit verser, de 1893 à 1905, à la Société du Crédit du Nord une somme de 123.960 fr. suivant détail donné au tableau C annexé à ce traité. Cette somme représente la part de bénéfice qui appartient à cette Société en suite des modifications obtenues dans les traités des 7 novembre 1870 et 15 Janvier 1881. D'après le tableau précité, cette part de bénéfice, en 1900, s'élève à 10.692 francs. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien ouvrir un crédit de pareille somme qui serait imputable sur le reliquat de 20.578 fr. 48 disponible des émissions antérieures, et l'inscrire au chapitre 19 § 1er, art. 2, du budget supplémentaire de l'exercice courant. Chap. 20, art. 6. — Création d'un hospice d'incurables à Lille. — Crédits non employés sur les exercices antérieurs. (2e B.) Dans sa séance du 20 août 1897, le Conseil général a affecté à la création d'un hospice d'incurables à Lille une somme de 120.000 fr. à provenir de la restitution gracieuse, par l'asile d'aliénées de Bailleul, des avances qui lui ont été faites, sans conditions, par le département, de 1862 à 1867, en vue de sa reconstruction. L'asile de Bailleul a versé jusqu'à ce jour dans la caisse du département des acomptes montant à 80.000 fr. sur la somme totale de 120.000 fr. qu'il doit rembourser. Mais le Conseil municipal de Lille n'a pas encore émis son avis sur le projet de construction de l'hospice d'incurables dressé par les soins de l'administration hospitalière de Lille et n'a pas statué en ce qui concerne la subvention demandée à la ville par la dite administration afin de réaliser l'exécution de ce projet. Pour ce motif, les sommes d'ensemble 80.000 fr. allouées dans les budgets des précédents exercices à titre de
Conseil général a affecté à la création d'un hospice d'incurables à Lille une somme de 120.000 fr. à provenir de la restitution gracieuse, par l'asile d'aliénées de Bailleul, des avances qui lui ont été faites, sans conditions, par le département, de 1862 à 1867, en vue de sa reconstruction. L'asile de Bailleul a versé jusqu'à ce jour dans la caisse du département des acomptes montant à 80.000 fr. sur la somme totale de 120.000 fr. qu'il doit rembourser. Mais le Conseil municipal de Lille n'a pas encore émis son avis sur le projet de construction de l'hospice d'incurables dressé par les soins de l'administration hospitalière de Lille et n'a pas statué en ce qui concerne la subvention demandée à la ville par la dite administration afin de réaliser l'exécution de ce projet. Pour ce motif, les sommes d'ensemble 80.000 fr. allouées dans les budgets des précédents exercices à titre de participation du département dans la dépense de construction du nouvel hospice n'ont pu encore recevoir leur emploi. En attendant l'époque où le projet pourra être définitivement arrêté, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien réserver les sommes dont il s'agit, et je lui propose, dans ce but, d'inscrire un crédit de 80.000 fr. au chapitre 20 article 6 du budget supplémentaire. Tramways du réseau d'Armentières. — Frais de contrôle et de surveillance en 1900 (5e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du département propose l'inscription, au budget supplémentaire de 1900, du crédit de 332 fr. 02 nécessaire au paiement des frais de contrôle et de surveillance du réseau des tramways d'Armentières dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique, par décret du 26 janvier 1900. Aux termes de l'article 37 du cahier des charges, ces frais sont à la charge des compagnies concessionnaires et versés pour ordre dans la caisse départementale. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef Stoclet, je prie le Conseil général de vouloir bien autoriser l'inscription, en dépense, au budget supplémentaire de 1900, d'un crédit de 322 fr. 02 qui sera balancé, en recette, par le
d'inscrire un crédit de 80.000 fr. au chapitre 20 article 6 du budget supplémentaire. Tramways du réseau d'Armentières. — Frais de contrôle et de surveillance en 1900 (5e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du département propose l'inscription, au budget supplémentaire de 1900, du crédit de 332 fr. 02 nécessaire au paiement des frais de contrôle et de surveillance du réseau des tramways d'Armentières dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique, par décret du 26 janvier 1900. Aux termes de l'article 37 du cahier des charges, ces frais sont à la charge des compagnies concessionnaires et versés pour ordre dans la caisse départementale. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef Stoclet, je prie le Conseil général de vouloir bien autoriser l'inscription, en dépense, au budget supplémentaire de 1900, d'un crédit de 322 fr. 02 qui sera balancé, en recette, par le versement de pareille somme à réclamer à la Compagnie des Tramways d'Armentières Prison cellulaire de Douai. — Acquisition des terrains. — Versements effectués par la ville de Douai (2e B.) Dans sa séance du 23 avril 1895, le Conseil général a accepté les offres faites par la ville de Douai qui s'engageait à livrer au département, moyennant une indemnité forfaitaire de 34.000 fr., les terrains nécessaires pour y ériger la prison cellulaire de Douai. La déclaration d'utilité publique, intervenue le 24 octobre 1898, a autorisé le département à faire l'acquisition, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, des terrains dont il s'agit et les frais d'achat se sont élevés à la somme totale de 76.908 fr. 24. L'indemnité forfaitaire de 34.000 fr. allouée à la ville de Douai a été appliquée jusqu'à due concurrence au paiement des terrains acquis. Le surplus, soit 42.908. fr. 24, a été imputé sur les crédits affectés aux travaux de construction des prisons cellulaires en même temps que des dispositions étaient prises pour le recouvrement de cette somme sur la ville de Douai qui a, depuis, acquitté les contingents à sa charge. Les versements faits par la ville de Douai se rapportant
qui s'engageait à livrer au département, moyennant une indemnité forfaitaire de 34.000 fr., les terrains nécessaires pour y ériger la prison cellulaire de Douai. La déclaration d'utilité publique, intervenue le 24 octobre 1898, a autorisé le département à faire l'acquisition, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, des terrains dont il s'agit et les frais d'achat se sont élevés à la somme totale de 76.908 fr. 24. L'indemnité forfaitaire de 34.000 fr. allouée à la ville de Douai a été appliquée jusqu'à due concurrence au paiement des terrains acquis. Le surplus, soit 42.908. fr. 24, a été imputé sur les crédits affectés aux travaux de construction des prisons cellulaires en même temps que des dispositions étaient prises pour le recouvrement de cette somme sur la ville de Douai qui a, depuis, acquitté les contingents à sa charge. Les versements faits par la ville de Douai se rapportant à des produits dont la dépense a été supportée par le crédit affecté à la construction des prisons, il y a lieu de rattacher au budget départemental la recette de 42.908 fr. 24 pour l'affecter au paiement des frais d'érection des deux prisons cellulaires, et j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien m'ouvrir, au budget supplémentaire de 1900, un crédit de 42.908 fr. 24 pour faire emploi des sommes versées par la ville de Douai. Crédits inscrits au budget de 1899 dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. - Incription au budget supplémentaire de 1900. (1er B.) J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général le relevé ci-contre des crédits inscrits au budget de 1899 dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. Une colonne spéciale de ce tableau indique les motifs qui se sont opposés à l'ordonnancement des crédits dont il s'agit et fait connaître les raisons qui justifient le maintien au budget départemental des allocations votées. DESIGNATION des RELIQUATS. MOTIFS: NATURE DES DÉPENSES l'inscription du budget d | B • supplémentaire DÉSIGNATION DES DÉPENSES est demandée. 1 12 Mobilier de la Sous-Préfecture de Douai 650 fr.
Conseil général de vouloir bien m'ouvrir, au budget supplémentaire de 1900, un crédit de 42.908 fr. 24 pour faire emploi des sommes versées par la ville de Douai. Crédits inscrits au budget de 1899 dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. - Incription au budget supplémentaire de 1900. (1er B.) J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général le relevé ci-contre des crédits inscrits au budget de 1899 dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. Une colonne spéciale de ce tableau indique les motifs qui se sont opposés à l'ordonnancement des crédits dont il s'agit et fait connaître les raisons qui justifient le maintien au budget départemental des allocations votées. DESIGNATION des RELIQUATS. MOTIFS: NATURE DES DÉPENSES l'inscription du budget d | B • supplémentaire DÉSIGNATION DES DÉPENSES est demandée. 1 12 Mobilier de la Sous-Préfecture de Douai 650 fr. c. Les travaux sont en cours d'exécution et n'ont pu être réglés avant la clôture de l'exercice 1899. 1 22 des institutrices 900 fr. 1 71 Construction des prisons cellulaires de Loos et de Les travaux sont en cours d'exécution. 1 84 Mobilier de la salle d'assises de Douai 450 fr. 1 92 de douai 375 fr. 1 95 de Avesnes 270 fr., Les travaux sont en cours d'exécution et n'ont pu être réglés avant la clôture de l'exercice-1899. 2 15 Salle d'assises de Douai. — Grosses réparations. 350 fr. 2 16 Tribunal civil de Douai. — Grosses réparations. 300 fr. 2 18 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Dunkerque 5.433 78 avant la clôture de l'exercice 1899. 2 26 Sous-Préfecture d'Avesnes.—Grosses réparations. 1.500 fr. 2 27 de Douai. 675 fr. 2 34 Casernes de gendarmerie : de Jeumont, — Grosses réparations 600 fr. de Berlaimont. d" 670 fr. 2 35 du Quesnoy. d" 1.320 fr. 2 37 de Landrecies. d" 690 fr. 5 9 Garantie d'intérêt du tramways d'Armentières à comptes de la compagnie ont été transmis à l'Administration supérieure qui n'a pas encore pris la décision permettant l'ordonnancement; 10 Garantie d'exploitation du tramway d'Armentières du solde de la
fr. 1 92 de douai 375 fr. 1 95 de Avesnes 270 fr., Les travaux sont en cours d'exécution et n'ont pu être réglés avant la clôture de l'exercice-1899. 2 15 Salle d'assises de Douai. — Grosses réparations. 350 fr. 2 16 Tribunal civil de Douai. — Grosses réparations. 300 fr. 2 18 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Dunkerque 5.433 78 avant la clôture de l'exercice 1899. 2 26 Sous-Préfecture d'Avesnes.—Grosses réparations. 1.500 fr. 2 27 de Douai. 675 fr. 2 34 Casernes de gendarmerie : de Jeumont, — Grosses réparations 600 fr. de Berlaimont. d" 670 fr. 2 35 du Quesnoy. d" 1.320 fr. 2 37 de Landrecies. d" 690 fr. 5 9 Garantie d'intérêt du tramways d'Armentières à comptes de la compagnie ont été transmis à l'Administration supérieure qui n'a pas encore pris la décision permettant l'ordonnancement; 10 Garantie d'exploitation du tramway d'Armentières du solde de la subvention due. Les négociations avec le graveur ont été poursuivies en vue de satisfaire aux vues formulées. 16 28 Carte au 1/40.000. Révision et frais 16.430 fr. Dans la délibération du conseil général du 4 septembre 1899, un rapport spécial est adressé à l'Assemblée. 18 15 Subvention aux chemins de fer du Cambrésis... 99.842.01 v La Société des Chemins de fer du Cambrésis et dont celle-ci a déclaré, faire l'objet de maintenants cessions, ont été réservées par l'Assemblée. 1 Subvention à la Société des Chemins de fer du Nord départementale qui entend les financer, la construction du chemin de fer d'intérêt local du Catel à Masnières. Cette décision rend inutilisables les crédits ci-contre. on fi o Chemin de fer du Cambrésis. — Subvention à la Société concessionnaire 34.928 17 / mental. L'émission tardive du décret de clarification d'utilité publique n'a pas permis d'achever le règlement du contrat d'Hazebrouck.— Acquisition de terrain 36. 500 » ) prix du lorrain avant la clôture de l'exercice 1899. 19 3 1 Construction de prisons cellulaires de Loos et de Douai 440.625 » J^/™aux sont en cours d'exécution. D'après les renseignements produits, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser l'inscription au