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hommes qui étaient alors dans les magistrats de la Commune et que nous retrouvons parmi les organisateurs du pétitionnement. (Vives interruptions et réclamations à gauche) M. Mestreau. Vous êtes un calomniateur (Bruit. Cris à l'ordre !) M. Raoul Duval. Vous Viendrez me le dire demain. M. le président. Monsieur Mestreau, vous avez adressé à l'orateur une expression que je vous engage à retirer. (Très bien !) M. Mestreau. Je ne puis la retirer sans trop justifiée. (Exclamations et cris à l'ordre !) J'ai signé la demande de dissolution, pour me conformer au grand nombre de pétitions que je recevais. Je n'entends pas que monsieur (Bruit) prenne plaisir à me confondre avec les communards de Paris. (Applaudissements bruyants à gauche.) M. Langlois, À l'ordre l'orateur! (Bruit.) M. le président. M. Mestreau a en tort de prendre pour lui une expression. (Un grand nombre de membres de la gauche se lèvent en criant elle est pour nous tous tous! Agitation.) J'ai suivi avec attention le discours de l'orateur, et quand j'ai dit à M. Mestreau que ces mesures ne s'adressaient point à lui, (Interruptions) À qui donc? Si j'avais pensé qu'en parlant des membres de la Commune qui organisaient le pétitionnement, M. Raoul Duval désignait quelqu'un de ses collègues, je l'aurais rappelé à l'ordre, je suis convaincu que ce n'était pas dans sa pensée, pas plus que dans ses expressions. (Très bien très bien !) M. Duval parlait des organisateurs du pétitionnement en dehors de l'Assemblée et vous avez fait de prendre ses paroles pour vous. (Très bien très bien !) M. Mestreau a en tort d'adresser à l'un de ses collègues une expression qui est un outrage. Je l'ai fait retirer. (Très bien très bien !) M. Mestreau. Si M. Duval donne à son langage la clarté que le président vient de donner, je pourrai retirer mon expression. M. Raoul Duval. Je m'expliquerai quand on aura retiré une injure. (Très bien! très bien! Applaudissements.) M. le président. Je répète que dans ma conviction, dans celle de l'Assemblée et dans celle de l'orateur, ces expressions ne s'adressaient point à de ses collègues.
Raoul Duval désignait quelqu'un de ses collègues, je l'aurais rappelé à l'ordre, je suis convaincu que ce n'était pas dans sa pensée, pas plus que dans ses expressions. (Très bien très bien !) M. Duval parlait des organisateurs du pétitionnement en dehors de l'Assemblée et vous avez fait de prendre ses paroles pour vous. (Très bien très bien !) M. Mestreau a en tort d'adresser à l'un de ses collègues une expression qui est un outrage. Je l'ai fait retirer. (Très bien très bien !) M. Mestreau. Si M. Duval donne à son langage la clarté que le président vient de donner, je pourrai retirer mon expression. M. Raoul Duval. Je m'expliquerai quand on aura retiré une injure. (Très bien! très bien! Applaudissements.) M. le président. Je répète que dans ma conviction, dans celle de l'Assemblée et dans celle de l'orateur, ces expressions ne s'adressaient point à de ses collègues. (Bruit.) Voix à gauche. Qu'il le dise! M. le président.– M. Mestreau devrait considérer pour désintéressé par mes déclarations car il persiste à maintenir son expression, je le rappelle à l'ordre. M. Mestreau. Je persiste. M. le président, Alors, je vous rappelle à l'ordre. (Bruit.) Je rappelle à de difficile à décider, en tant que je le fais, le discours à ceux qui liront mon ouvrage officiel n'auront aucun doute sur mes intentions. (Interruptions.) Parlais de membres de la Commune, cette nouvelle pétitionnement, qui donc peut dire qui a parlé de collègues? (Très bien! très bien!) Je reprends ma démonstration. Je vous ai montré ce qu'il y a de persistant dans le système qui a abouti au pétitionnement. Dès la fin de 1871, M. Gambetta faisait dans le Midi une tournée électorale dans laquelle il atteignait l'Assemblée et provoquait la dissolution. Le ferment était déposé dans la nation et il fit sa œuvre. L'été suivant, la même campagne est faite, avec des violences, à Angers, au Havre. J'ai fait, à ce moment, mon dévoir en vous signalant ces attaques. Mais le blâme tout platonique infligé aux officiers municipaux qui avaient participé à cette campagne est resté sans effet. Ces attaques
à décider, en tant que je le fais, le discours à ceux qui liront mon ouvrage officiel n'auront aucun doute sur mes intentions. (Interruptions.) Parlais de membres de la Commune, cette nouvelle pétitionnement, qui donc peut dire qui a parlé de collègues? (Très bien! très bien!) Je reprends ma démonstration. Je vous ai montré ce qu'il y a de persistant dans le système qui a abouti au pétitionnement. Dès la fin de 1871, M. Gambetta faisait dans le Midi une tournée électorale dans laquelle il atteignait l'Assemblée et provoquait la dissolution. Le ferment était déposé dans la nation et il fit sa œuvre. L'été suivant, la même campagne est faite, avec des violences, à Angers, au Havre. J'ai fait, à ce moment, mon dévoir en vous signalant ces attaques. Mais le blâme tout platonique infligé aux officiers municipaux qui avaient participé à cette campagne est resté sans effet. Ces attaques se sont renouvelées plus violentes encore, à Grenoble et la campagne de la dissolution qui fermentait dans le pays s'est ouverte. Je vois dans ces faits l'œuvre d'une volonté persistante qui, dès le 4 septembre, s'opposait à la convocation d'une Assemblée, après nos succès militaires, retardait cette convocation après des élections qui avaient trompé ses espérances s'était transformée en attaques contre vous et abouti au pétitionnement. Eh bien, accueillir aujourd'hui ces pétitions ce serait déserter le lourd mandat imposé à votre patriotisme (Approbation à droite) et je suis convaincu qu'à une grande majorité, l'Assemblée ducale dire qu'elle ne désertera pas cette œuvre avant l'avoir accomplie. (Applaudissements.) On nous a assignés à cette tribune non seulement donné rendez-vous; eh bien, nous y sommes venus et nous avons débattu cette grande question. Maintenant je vous donne rendez-vous devant le scrutin, et, plus encore, devant la conscience publique! (Applaudissements bruyants et répétés à droite. L'orateur reçoit de vives félicitations.) M. Leroy, l'Assemblée me permettra de lui donner quelques explications sur la situation du groupe auquel j'appartiens, la gauche républicaine. Notre rôle a été déterminé par deux sentiments notre dévouement à l'illustre chef de l'État notre respect pour les décisions de l'Assemblée. Ce rôle,
élections qui avaient trompé ses espérances s'était transformée en attaques contre vous et abouti au pétitionnement. Eh bien, accueillir aujourd'hui ces pétitions ce serait déserter le lourd mandat imposé à votre patriotisme (Approbation à droite) et je suis convaincu qu'à une grande majorité, l'Assemblée ducale dire qu'elle ne désertera pas cette œuvre avant l'avoir accomplie. (Applaudissements.) On nous a assignés à cette tribune non seulement donné rendez-vous; eh bien, nous y sommes venus et nous avons débattu cette grande question. Maintenant je vous donne rendez-vous devant le scrutin, et, plus encore, devant la conscience publique! (Applaudissements bruyants et répétés à droite. L'orateur reçoit de vives félicitations.) M. Leroy, l'Assemblée me permettra de lui donner quelques explications sur la situation du groupe auquel j'appartiens, la gauche républicaine. Notre rôle a été déterminé par deux sentiments notre dévouement à l'illustre chef de l'État notre respect pour les décisions de l'Assemblée. Ce rôle, nous croyons l'avoir rempli. Je ne ferai pas l'historique de nos votes; je me contenterai d'une observation. Dans le message, donné et aidé par l'état du pays; Une nous demandait rien, il ne faisait que évaluer des faits. Invitez vous-mêmes, dans un banquet mémoir dédié qu'on donnât au pays un gouvernement; eh bien, il vous a répondu cela même, il est évident entre vos mains à vous de le fixer; et c'est là, est-ce là, voilà votre moyenne des indécisions je me suis voulu donner des indications. Vous avez accueilli ce Message par la médisance la plus caractérisée. (Bruit à droite.) Pour mes constantes dans nos votes, nous avons montré toujours notre appui au président de la république. Vous proposez la responsabilité ministérielle que la majorité, petite, je le reconnais, condamne votre prétention et vous dit que cette question doit être étudiée collectivement avec d'autres. Et, par une contradiction étrange, "cette responsabilité ministérielle, que vous prétendez ne pas exister, vous l'appliquez le lendemain en exécutant un ministre. (On rit) puis vous nommez une commission qui veut revenir contre le vote de cette Assemblée en décidant qu'elle n'examinera que la question de responsabilité. Des voix : C'est inexact! M. Leroy :
gouvernement; eh bien, il vous a répondu cela même, il est évident entre vos mains à vous de le fixer; et c'est là, est-ce là, voilà votre moyenne des indécisions je me suis voulu donner des indications. Vous avez accueilli ce Message par la médisance la plus caractérisée. (Bruit à droite.) Pour mes constantes dans nos votes, nous avons montré toujours notre appui au président de la république. Vous proposez la responsabilité ministérielle que la majorité, petite, je le reconnais, condamne votre prétention et vous dit que cette question doit être étudiée collectivement avec d'autres. Et, par une contradiction étrange, "cette responsabilité ministérielle, que vous prétendez ne pas exister, vous l'appliquez le lendemain en exécutant un ministre. (On rit) puis vous nommez une commission qui veut revenir contre le vote de cette Assemblée en décidant qu'elle n'examinera que la question de responsabilité. Des voix : C'est inexact! M. Leroy : Voyez les procès-verbaux. (Interruption.) Des voix : La commission n'a pas publié les procès-verbaux. M. Leroy : Vous dites que vous voulez avant tout faire fonctionner la responsabilité ministérielle vous vous faites illusion. Ce que vous voulez, c'est le pouvoir; et quand vous aurez changé tous les fonctionnaires, je sais bien qui demandera la dissolution, c'est vous! (Bruit.) Quelle était, lors des derniers votes, la situation de la grande fraction de l'Assemblée qui a prêté au gouvernement un appui le plus désintéressé? (Bruit à droite.) Voulez-vous les faits? Deux hommes ont empêché l'embarrasment des départements du Midi et de l'Est. Tous les deux ont été destitués, et nous n'avons pas réclamé. (C'est vrai à gauche.) En présence d'une Assemblée qui, quoi que vous en disiez, est impuissante, quelle est l'opinion du pays? Le pays est las de cette situation, le pays veut un lendemain. Et quand nous voyons une Assemblée aussi partagée que la nôtre, nous disons que le gouvernement est impossible, et qu'il faut aviser. (Très bien! très bien! à gauche.) Un membre : Qu'est-ce donc qui nous a divisés? M. Leroy : Nos croyances politiques. Vous vous êtes déclarés constituants, pourquoi ne constituez-vous pas? Si vous êtes constituants,
bien qui demandera la dissolution, c'est vous! (Bruit.) Quelle était, lors des derniers votes, la situation de la grande fraction de l'Assemblée qui a prêté au gouvernement un appui le plus désintéressé? (Bruit à droite.) Voulez-vous les faits? Deux hommes ont empêché l'embarrasment des départements du Midi et de l'Est. Tous les deux ont été destitués, et nous n'avons pas réclamé. (C'est vrai à gauche.) En présence d'une Assemblée qui, quoi que vous en disiez, est impuissante, quelle est l'opinion du pays? Le pays est las de cette situation, le pays veut un lendemain. Et quand nous voyons une Assemblée aussi partagée que la nôtre, nous disons que le gouvernement est impossible, et qu'il faut aviser. (Très bien! très bien! à gauche.) Un membre : Qu'est-ce donc qui nous a divisés? M. Leroy : Nos croyances politiques. Vous vous êtes déclarés constituants, pourquoi ne constituez-vous pas? Si vous êtes constituants, constituez! (Très bien! très bien à gauche.) (Sinon, remettez au pays ses destinées, Voilà ce qu'a décidé la gauche républicaine à demander la dissolution, à son grand regret et par patriotisme. (Bruit à droite.) Avez-vous le privilège de la vérité absolue? Soyez donc plus modestes, ou tâchez de vous entendre. (Très bien! très bien à gauche.) Quant à moi, j'attendais la lumière, et je l'attends encore. M. d'Audiffred Pasquier, qui est toujours resté à côté du sujet, ne l'a point faite, et Raoul Duval, avec son emportement fougueux, ne l'a pas faite davantage. Depuis huit jours, le pays nous assaille de ses réclamations. (Bruit.) C'est l'industrie, c'est le commerce qui pétitionnent, ce sont les négociants et les capitalistes. (Interruptions à droite.) Il y a un moyen de nous mettre d'accord et de vérifier les faits, c'est de renvoyer les pétitions à la commission des Trente. (Nouveau bruit.) Mais ce sont les faits dont je parle qui ont légitimé notre attitude et qui ont légitimé le pétitionnement. Dans la conciliation et par patriotisme, nous nous étions ralliés au projet du centre gauche nous consentions au renouvellement partiel. Vous l'avez repoussé, vous le repoussez encore, vous ne parlez que de la responsabilité
(Très bien! très bien à gauche.) Quant à moi, j'attendais la lumière, et je l'attends encore. M. d'Audiffred Pasquier, qui est toujours resté à côté du sujet, ne l'a point faite, et Raoul Duval, avec son emportement fougueux, ne l'a pas faite davantage. Depuis huit jours, le pays nous assaille de ses réclamations. (Bruit.) C'est l'industrie, c'est le commerce qui pétitionnent, ce sont les négociants et les capitalistes. (Interruptions à droite.) Il y a un moyen de nous mettre d'accord et de vérifier les faits, c'est de renvoyer les pétitions à la commission des Trente. (Nouveau bruit.) Mais ce sont les faits dont je parle qui ont légitimé notre attitude et qui ont légitimé le pétitionnement. Dans la conciliation et par patriotisme, nous nous étions ralliés au projet du centre gauche nous consentions au renouvellement partiel. Vous l'avez repoussé, vous le repoussez encore, vous ne parlez que de la responsabilité ministérielle, qui n'est pour vous qu'un moyen d'escalader le pouvoir. Je vous demande, avant de statuer sur le pétitionnement, d'attendre le rapport de la commission des trente. (Applaudissements bruyants et répétés à gauche. L'orateur reçoit de vives félicitations.) M. Dunare, garde des sceaux, ministre de la Justice. Messieurs, bien que la décision de cette grave question vous appartienne exclusivement, le gouvernement croit devoir vous dire l'opinion qu'il en a conçue. Je le ferai en son nom, sommairement, et, je l'espère, sans exciter aucune des passions qui ont animé ce débat et qui l'ont prolongé. (Parlez! parlez!) J Messieurs, cette discussion était inévitable elle devait se présenter un jour. L'Assemblée avait été nommée au milieu d'une grande crise, sans règlement antérieur, sans Constitution existante sans autorité souveraine qui eût le droit de fixer sa durée. Vous avez été élus par les collèges électoraux, sans que aucun d'eux ait songé à déterminer l'étendue de votre mandat ni la durée qu'il devait prendre. À droite, C'est cela c'est cela! Et le stable des sceaux. C'était une juste inspiration pour un des orateurs qui ont occupé cette tribune de chercher dans l'article 2 de l'armistice passé avec la Prusse une règle pour la détermination
la décision de cette grave question vous appartienne exclusivement, le gouvernement croit devoir vous dire l'opinion qu'il en a conçue. Je le ferai en son nom, sommairement, et, je l'espère, sans exciter aucune des passions qui ont animé ce débat et qui l'ont prolongé. (Parlez! parlez!) J Messieurs, cette discussion était inévitable elle devait se présenter un jour. L'Assemblée avait été nommée au milieu d'une grande crise, sans règlement antérieur, sans Constitution existante sans autorité souveraine qui eût le droit de fixer sa durée. Vous avez été élus par les collèges électoraux, sans que aucun d'eux ait songé à déterminer l'étendue de votre mandat ni la durée qu'il devait prendre. À droite, C'est cela c'est cela! Et le stable des sceaux. C'était une juste inspiration pour un des orateurs qui ont occupé cette tribune de chercher dans l'article 2 de l'armistice passé avec la Prusse une règle pour la détermination de votre mandat ou quant à sa nature, ou quant à sa durée. (Vive approbation à droite.) Lorsque le gouvernement de la défense nationale a traité pour la première fois avec le gouvernement prussien, il a été naturel que la Prusse stipulât que les obligations contractées envers elle seraient ratifiées par l'Assemblée nationale qui allait être élue. Mais l'orateur dont je parle est un trop bon jurisconsulte (Sourires) il ne peut pas comprendre qu'on eût mis dans le traité une des études que vous auriez à faire, une des délibérations auxquelles vous deviez se livrer, une sanction que vous deviez accorder, et qui ne limitait pas là cette délibération, les pouvoirs que vous auriez à exercer et les devoirs que vous auriez à remplir. Très bien! C'est évident! Notre avocat, qui, à droite, des accents, Non, Notre vainqueur, puisque je suis obligé d'employer ce mot, a été dur envers nous ne l'a pas été jusqu'à prétendre de décider en souverain des pouvoirs et des devoirs de l'Assemblée nationale. (Bravos et applaudissements au centre droit et au centre gauche.) Il fixe déterminait la nature ni la durée de votre mandat. Comment déterminer le moment, car vous n'avez pas la prétention, quoique
par l'Assemblée nationale qui allait être élue. Mais l'orateur dont je parle est un trop bon jurisconsulte (Sourires) il ne peut pas comprendre qu'on eût mis dans le traité une des études que vous auriez à faire, une des délibérations auxquelles vous deviez se livrer, une sanction que vous deviez accorder, et qui ne limitait pas là cette délibération, les pouvoirs que vous auriez à exercer et les devoirs que vous auriez à remplir. Très bien! C'est évident! Notre avocat, qui, à droite, des accents, Non, Notre vainqueur, puisque je suis obligé d'employer ce mot, a été dur envers nous ne l'a pas été jusqu'à prétendre de décider en souverain des pouvoirs et des devoirs de l'Assemblée nationale. (Bravos et applaudissements au centre droit et au centre gauche.) Il fixe déterminait la nature ni la durée de votre mandat. Comment déterminer le moment, car vous n'avez pas la prétention, quoique M. Louis Blanc ait eu le tort, sans y bien réfléchir, sans doute de vous le reprocher, de vous attribuer une durée indéfinie, et la proposition même qui a été déposée par quelques-uns de vous en fait foi, de même que le langage de M. Dudiefret-Pasquier, comment déterminer le moment, le moment précis où la politique vous conseillera, vous commandera de déposer vos pouvoirs ? C'est la grande question à résoudre. (C'est cela c'est cela!) Si l'on croyait encore les vieilles théories que M. Blanc a renouvelées dans son langage, ce serait la souveraineté du peuple qui régnerait au-dessus de cette Assemblée et ce serait le mandat revendiquant, à son tour et à son heure, les droits qu'il a donnés au mandat. Ce serait le peuple lui-même qui signifierait à l'Assemblée le jour où elle devrait sortir d'ici. Intervention du peuple. Messieurs, je ne comprends l'intervention du peuple dans l'exercice de la souveraineté que lorsqu'il se présente en armes, comme le fait mai, et qu'il chasse l'instance nationale. (Bravos et applaudissements au centre droit et au centre gauche.) J'ai vu ce jour-là, et je ne l'oublierai jamais, à l'occasion, ou plutôt sous prétexte de pétitions pour la Pologne, cette terrible
le moment précis où la politique vous conseillera, vous commandera de déposer vos pouvoirs ? C'est la grande question à résoudre. (C'est cela c'est cela!) Si l'on croyait encore les vieilles théories que M. Blanc a renouvelées dans son langage, ce serait la souveraineté du peuple qui régnerait au-dessus de cette Assemblée et ce serait le mandat revendiquant, à son tour et à son heure, les droits qu'il a donnés au mandat. Ce serait le peuple lui-même qui signifierait à l'Assemblée le jour où elle devrait sortir d'ici. Intervention du peuple. Messieurs, je ne comprends l'intervention du peuple dans l'exercice de la souveraineté que lorsqu'il se présente en armes, comme le fait mai, et qu'il chasse l'instance nationale. (Bravos et applaudissements au centre droit et au centre gauche.) J'ai vu ce jour-là, et je ne l'oublierai jamais, à l'occasion, ou plutôt sous prétexte de pétitions pour la Pologne, cette terrible action de la souveraineté populaire mais c'était une violence, ce n'était pas un droit. La souveraineté du peuple dont vous parlez, et que je respecte comme vous, elle s'exerce le jour où, dans les collèges électoraux, elle nous donne le titre glorieux dont nous sommes revêtus. Ce jour-là, le peuple électeur est souverain, cela est vrai sa souveraineté ne reconnaît et ne doit reconnaître d'autres limites que celles que lui imposent sa conscience et son bon sens. Mais que fait-il ce jour-là? Il nous délègue son pouvoir (Très bien! très bien!) De ce moment, c'est nous qui l'exerçons, c'est nous qui sommes les représentants, les agents de sa souveraineté. (Très bien!) Et lorsqu'il s'agit de déclarer si le mandat illimité qui nous a été remis doit prendre fin, il n'y a qu'un pouvoir au monde qui puisse le décider c'est l'Assemblée elle-même. Je n'en connais aucun autre (Très bien! très bien! Applaudissements.) J'ai voulu, messieurs, et vous me le pardonnerez, répondre en quelques mots à ces doctrines dangereuses, non pas dans l'intention de l'honorable orateur, mais dangereuses en elles-mêmes, qui, depuis quatre mois, ont fait dans notre pays beaucoup plus de mal qu'on ne peut le croire, et dont l'histoire
électeur est souverain, cela est vrai sa souveraineté ne reconnaît et ne doit reconnaître d'autres limites que celles que lui imposent sa conscience et son bon sens. Mais que fait-il ce jour-là? Il nous délègue son pouvoir (Très bien! très bien!) De ce moment, c'est nous qui l'exerçons, c'est nous qui sommes les représentants, les agents de sa souveraineté. (Très bien!) Et lorsqu'il s'agit de déclarer si le mandat illimité qui nous a été remis doit prendre fin, il n'y a qu'un pouvoir au monde qui puisse le décider c'est l'Assemblée elle-même. Je n'en connais aucun autre (Très bien! très bien! Applaudissements.) J'ai voulu, messieurs, et vous me le pardonnerez, répondre en quelques mots à ces doctrines dangereuses, non pas dans l'intention de l'honorable orateur, mais dangereuses en elles-mêmes, qui, depuis quatre mois, ont fait dans notre pays beaucoup plus de mal qu'on ne peut le croire, et dont l'histoire témoigne assez. (Assentiment à droite.) Toutefois, je ne nie pas que la délibération de l'Assemblée à ce sujet ne puisse être provoquée par plusieurs moyens très légitimes. Ainsi, je comprends que l'un de vous vous demande de déterminer à quelle époque votre mandat cessera. (Légères rumeurs à gauche.) Je comprends également que ce grand droit de pétition s'exerce (Nouveaux murmures sur les mêmes bancs). pour vous demander la fin du pouvoir que vous avez de déclarer votre dissolution. Une pétition respectueusement adossée à l'Assemblée pour lui indiquer telles circonstances qui pourraient la conduire à prononcer que votre mandat doit finir, est très légitime, parfaite en effet si l'Assemblée se laisse avec les égarements de l'exercice régulier de son pouvoir. (Applaudissements!) Le droit de pétition, je veux le respecter différemment, afin que la résolution que vous prendrez ne soit pas calomniée, le droit de pétition reste entier dans ce débat; le respect qui lui est dû n'est pas contesté; il est completement confirmé. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) Mais messieurs, comment les pétitions ont-elles été préparées, recueillies? Je ne veux pas aborder ces misères. J'aurais à dire, moi aussi, beaucoup de choses que je sais personnellement,