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DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET AU SESSION D'AOUT 1888 TOURS IMPRIMERIE E. MAZEREAU. 13, RUE RICHELIEU, 13 1888 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE dans l'ordre des cantons qu'ils représentent ARRONDISSEMENT DE TOURS MM. Amboise. GUINOT, sénateur, maire d'Amboise. Bléré. BIDAULT, maire de Bléré. Châteaurenault. PESSON, député, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Châteaurenault. Château-Gontier. MAHOUDEAU, maire de Channay. Montbazon. DRAKE DEL CASTILLO, maire de Monts. Neuillé-Pont-Pierre. HOUSSARD, maire de Sonzay. Neuvy-le-Roi. CAILLÉ, ancien maire de Marray. Tours-nord. GOUIN, sénateur, maire de Fondettes. Tours-centre. VIEL, ancien adjoint au maire de Tours. Tours-sud. OUDIN, avocat, conseiller municipal de Tours. Vouvray. TIPHAINE, maire de Monnaie. ARRONDISSEMENT DE LOCHES MM. La Haye-Descartes. VOISIN, maire de La Haye-Descartes. Haye-Descartes. LIGUEIL. LECOINTRE, maire de La Chapelle-Blanche. Loches. GRENOUILLEAU, président du Tribunal de Clermont-Ferrand. M. LE MALLIER, Préfet d'Indre-et-Loire. MM. Montrésor. VICTE DE MARSAY, maire de Chemillé-sur-Indrois. Chemillé-sur-Indrois. Grand-Pressigny. DARDY, maire du Grand-Pressigny. Grand-Pressigny. MONTAUBIN, banquier, à Preuilly. ARRONDISSEMENT DE CHINON MM. Azay-le-Rideau. VAISSIER, ancien maire d'Azay-le-Rideau. Azay-le-Rideau. LE JOUTEUX, maire de Bourgueil. Chinon. HERPIN, maire de Chinon. L'Île-Bouchard. GIRAULT-BANNE, ancien maire de l'Ile-Bouchard. Langeais. A. LEMESLE, maire de St-Michel. Sainte-Maure. PATRY, maire de Ste-Maure. Richelieu. DE MAUVISE, à Courcoué. CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE Session d'août 1888 RAPPORT DU PRÉFET MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En exécution des prescriptions de la loi du 10 août 1871, art. 56, § 1er, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur la situation du département et sur l'état des différents services publics. Je me suis attaché à suivre, dans ce travail, l'ordre adopté depuis plusieurs années, me conformant en cela, du reste, aux recommandations de l'Administration centrale. Mon rapport est divisé, par suite, en trois parties. La première comprend toutes les questions financières se rattachant aux comptes soumis à votre examen et aux budgets que vous avez à arrêter dans la présente session. — 6 — La seconde se rapporte à toutes les autres questions qui doivent faire l'objet de vos délibérations. La troisième, enfin, contient les rapports des chefs de service qui m'ont paru de nature à éclairer vos délibérations. Ces rapports ont été insérés,
GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE Session d'août 1888 RAPPORT DU PRÉFET MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En exécution des prescriptions de la loi du 10 août 1871, art. 56, § 1er, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur la situation du département et sur l'état des différents services publics. Je me suis attaché à suivre, dans ce travail, l'ordre adopté depuis plusieurs années, me conformant en cela, du reste, aux recommandations de l'Administration centrale. Mon rapport est divisé, par suite, en trois parties. La première comprend toutes les questions financières se rattachant aux comptes soumis à votre examen et aux budgets que vous avez à arrêter dans la présente session. — 6 — La seconde se rapporte à toutes les autres questions qui doivent faire l'objet de vos délibérations. La troisième, enfin, contient les rapports des chefs de service qui m'ont paru de nature à éclairer vos délibérations. Ces rapports ont été insérés, comme d'usage, à la suite du mien, sur l'avis conforme de la Commission départementale que j'ai consultée à cet égard dans l'une de ses dernières séances. Les autres rapports des chefs de service, que je me suis borné à analyser, seront mis à votre disposition avec les dossiers qu'ils concernent. Les autres rapports des chefs de service, que je me suis borné à analyser, seront mis à votre disposition avec les dossiers qu'ils concernent. Avant d'aborder l'examen des affaires traitées dans le présent volume, permettez-moi de vous remercier, Messieurs, de la bienveillante confiance que vous m'avez tous témoignée depuis mon arrivée dans le département, et soyez assurés de tout mon dévouement aux intérêts qui me sont confiés. PREMIÈRE PARTIE COMPTES Compte de 1886. MESSIEURS, Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1886, que vous avez arrêté provisoirement dans votre séance du 25 août 1887, a été définitivement réglé par un décret en date du 24 avril 1888 dont une ampliation vous sera communiquée. Ce compte a été rendu public par la voie de l'impression, conformément aux prescriptions de l'art. 462 du décret du 31 mai 1862 et de l'art. 67 de la loi du 10 août 1871.
Les autres rapports des chefs de service, que je me suis borné à analyser, seront mis à votre disposition avec les dossiers qu'ils concernent. Avant d'aborder l'examen des affaires traitées dans le présent volume, permettez-moi de vous remercier, Messieurs, de la bienveillante confiance que vous m'avez tous témoignée depuis mon arrivée dans le département, et soyez assurés de tout mon dévouement aux intérêts qui me sont confiés. PREMIÈRE PARTIE COMPTES Compte de 1886. MESSIEURS, Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1886, que vous avez arrêté provisoirement dans votre séance du 25 août 1887, a été définitivement réglé par un décret en date du 24 avril 1888 dont une ampliation vous sera communiquée. Ce compte a été rendu public par la voie de l'impression, conformément aux prescriptions de l'art. 462 du décret du 31 mai 1862 et de l'art. 67 de la loi du 10 août 1871. Un exemplaire en a d'ailleurs été adressé à chacun de vous, selon l'usage. Compte de 1887. Pour satisfaire au vœu de la loi, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1887. Ce document est appuyé des duplicats des pièces justificatives des dépenses mandatées pendant la durée de l'exercice. Ces pièces sont classées par sous-chapitre et par article dans des chemises dont le bordereau rappelle le montant de chaque mémoire et indique le total de la dépense. Les diverses opérations auxquelles a donné lieu la comptabilité de l'exercice 1887 se résument ainsi qu'il suit : Les recettes allouées tant au budget primitif réglé par décret du 26 novembre 1886 qu'aux budgets de report et rectificatif, et par diverses décisions spéciales, s'élèvent à 3,358,216 f. 51 Les recettes ressortissant au ministère de l'Intérieur ont été recouvrées pour 3,025,552.26 Et les dépenses acquittées se sont élevées à ... 2,673,280 27 D'où un excédent annulé à la clôture de l'exercice de ... 352,271 99 Les recettes ressortissant au ministère de l'Instruction publique ont été réalisées jusqu'à concurrence de 164,410 f. 63 Les dépenses acquittées ayant été de ... 156,404 35 L'excédent à la clôture de l'exercice est
pendant la durée de l'exercice. Ces pièces sont classées par sous-chapitre et par article dans des chemises dont le bordereau rappelle le montant de chaque mémoire et indique le total de la dépense. Les diverses opérations auxquelles a donné lieu la comptabilité de l'exercice 1887 se résument ainsi qu'il suit : Les recettes allouées tant au budget primitif réglé par décret du 26 novembre 1886 qu'aux budgets de report et rectificatif, et par diverses décisions spéciales, s'élèvent à 3,358,216 f. 51 Les recettes ressortissant au ministère de l'Intérieur ont été recouvrées pour 3,025,552.26 Et les dépenses acquittées se sont élevées à ... 2,673,280 27 D'où un excédent annulé à la clôture de l'exercice de ... 352,271 99 Les recettes ressortissant au ministère de l'Instruction publique ont été réalisées jusqu'à concurrence de 164,410 f. 63 Les dépenses acquittées ayant été de ... 156,404 35 L'excédent à la clôture de l'exercice est de 8,006 28ci. 8,006 28 Total des annulations ... 360,278 f. 27 Mais cette dernière somme ne saurait être considérée comme libre. La plus forte partie, 295,976 fr. 53, est en effet réservée pour le paiement des dépenses du budget de report. Le surplus, 64,301 fr. 74, constitue une ressource disponible dont il sera fait emploi au budget de 1888. Les résultats généraux du compte de l'exercice 1887, consignés ci-dessus, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire : COMPTES 9 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. Les recettes ordinaires avaient été prévues pour... 1,608,547 f. 33 Les recettes recouvrées n'étant que de 1,549,608 71 Il en résulte une moins-value de 58,938 62 Cette moins-value s'explique comme suit : Le produit des 26 centimes s'est élevé à... 625,465 f. 34 Il n'avait été prévu que pour .... 620,259 69 Soit un excédent de ... . 5,205 65 5,205 f. 65 Le produit des 7 centimes vicinaux a donné 230,076 f. 67 Il n'avait été inscrit en recettes que pour... 227,002 60 D'où un autre excédent de ... . 3,074 07 3,074 07 Total des augmentations 8,279 72 Par contre, les produits éventuels ordinaires qui avaient été