jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
allouées au budget de 1888 forment un total de 2,771,818 f. 66 Si l'on en déduit les réductions que subissent quelques articles, savoir : Produits éventuels ordinaires. . . . 2,939 f. 60 Produits éventuels vicinaux .... 11,800 » Produits éventuels extraordinaires . . 10,675 » 25,414 60 Ces ressources se trouvent ramenées à ..... . 2,746,404 06 Par contre, si on y ajoute les plus-values et les augmentations que comportent divers articles, savoir : Centimes ordinaires 4,607 f. 57 Centimes vicinaux 1,360 24 Centimes de l’instruction primaire . . 777 28 Produits éventuels ordinaires .... 7,839 60 Produits éventuels des chemins de fer. 1,400 » Centimes extraordinaires, y compris la nouvelle imposition de 4 1/2 . . . . 173,452 13 I Fonds d’emprunts 6,000 » | Produits éventuels extraordinaires . . 3,106 80 / 198,543 62 Les recettes de projet de budget de 1889 se trouvent être, comme ci-dessus, de 2,944,947 68 J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien conformément à l’art. 57, § 2. de la loi du 10 août 1871, délibérer sur les propositions contenues dans ce budget dont les recettes et les dépenses sont détaillées ci-dessus. BUDGET DE 1889 57 BUDGET ORDINAIRE Recettes. Les recettes du budget ordinaire s’élèvent à 1 million 592, 184 f. 33 et proviennent des ressources suivantes : § 1er. Recettes afférentes au Ministère 1889 1888 de l’Intérieur : Art. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux 2 premières contributions et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes) 636,179 f. 34 631,571 f. 77 Art. 2. Centimes applicables au service vicinal 235,585 63 234,225 39 Art. 3. Produits éventuels ordinaires ci-après : 1° Revenus des propriétés départementales : Ventes d’arbres 1889 1888 abattus ou élagués. 200f.» 700f.» Vente de cartes topographiques et de l’inventaire des archives ... 60 » 60 » Article du budget de 1888 non reproduit » » 500 » 260 » 1,260 » 2° Produit des expéditions d’anciennes pièces ou d’actes de la Préfecture déposés aux archives. 20 f.» 20 f.» 20 » 20 » 3° Produits des droits de péage et autres droits concédés au département
recettes du budget ordinaire s’élèvent à 1 million 592, 184 f. 33 et proviennent des ressources suivantes : § 1er. Recettes afférentes au Ministère 1889 1888 de l’Intérieur : Art. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux 2 premières contributions et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes) 636,179 f. 34 631,571 f. 77 Art. 2. Centimes applicables au service vicinal 235,585 63 234,225 39 Art. 3. Produits éventuels ordinaires ci-après : 1° Revenus des propriétés départementales : Ventes d’arbres 1889 1888 abattus ou élagués. 200f.» 700f.» Vente de cartes topographiques et de l’inventaire des archives ... 60 » 60 » Article du budget de 1888 non reproduit » » 500 » 260 » 1,260 » 2° Produit des expéditions d’anciennes pièces ou d’actes de la Préfecture déposés aux archives. 20 f.» 20 f.» 20 » 20 » 3° Produits des droits de péage et autres droits concédés au département : Produit du loyer du bac de Candes . 660 » 660 » Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. . . 2,000 » 2,500 » 2,660 » 3,160 » A reporter. . 874,704 97 870,237 16 58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Reporter . . . 874,704 f. 97 870,237 f. 16 1889 1888 4° Subvention pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention de l’État pour le service des enfants assistés. 700 f. » 9391 60 Contingents des communes pour le même service. . . 22,000 » 20,860 40 Contingent des communes. . . 40,000 » 35,500 » Contingent des familles. . . . 10,000 » 9,000 » Indemnités à fournir par les hospices . . . 5,694 » 5,694 » Subvention de l’État pour le service des enfants du 1er âge 7,500 » 7,500 » 85,894 » 79,494 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 480f.» 480f.» 480 » 480 » 5e Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de grande communication : Contingents et offres offres communes. 136,200 » 140,300 » Subventions industrielles. . . . 1,500 » 2,300 » Amendes de roulage 500 » 700 » 138,200 f. » 143,300
f. 97 870,237 f. 16 1889 1888 4° Subvention pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention de l’État pour le service des enfants assistés. 700 f. » 9391 60 Contingents des communes pour le même service. . . 22,000 » 20,860 40 Contingent des communes. . . 40,000 » 35,500 » Contingent des familles. . . . 10,000 » 9,000 » Indemnités à fournir par les hospices . . . 5,694 » 5,694 » Subvention de l’État pour le service des enfants du 1er âge 7,500 » 7,500 » 85,894 » 79,494 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 480f.» 480f.» 480 » 480 » 5e Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de grande communication : Contingents et offres offres communes. 136,200 » 140,300 » Subventions industrielles. . . . 1,500 » 2,300 » Amendes de roulage 500 » 700 » 138,200 f. » 143,300 f. » Chemins vicinaux d’intérêt commun : Contingents et offres offres .... 1,099,278 f. 97 1,093,511 f. 16 BUDGET DE 1889 59 Report. 1,099,278 f. 97 1,093,511 f. 16 1889 1888 1889 1888 frais des communes. 167,500 f.» 175,000 f.» Subventions industrielles. industrielles. . . 1,500 » 700 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent intéressent trois catégories catégories chemins vicinaux .... 1,000 » 1,000 » 170,000 » 176,700 » 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d’intérêt local : Frais de contrôle et de surveillance. 10,610 » 10,210 » Subvention de l'Etat 166,000 » 165,000 » 176,610 » 175,210 » 7° Remboursement d’avance : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales départementales . 1,675 f. » 1,675 f. » 8° Remboursements des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés, des enfants du 1er âge et des voyageurs indigents 5,000 » 5,500 » 6,675 » 7,175 » Remboursements d’avances faites pour travaux d’intérêt public, à la charge des particuliers particuliers » 2,000 » Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,000 » 500 » 3,000 " 2,500 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur .... 1,455,563 f.
des communes pour les dépenses qui intéressent intéressent trois catégories catégories chemins vicinaux .... 1,000 » 1,000 » 170,000 » 176,700 » 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d’intérêt local : Frais de contrôle et de surveillance. 10,610 » 10,210 » Subvention de l'Etat 166,000 » 165,000 » 176,610 » 175,210 » 7° Remboursement d’avance : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales départementales . 1,675 f. » 1,675 f. » 8° Remboursements des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés, des enfants du 1er âge et des voyageurs indigents 5,000 » 5,500 » 6,675 » 7,175 » Remboursements d’avances faites pour travaux d’intérêt public, à la charge des particuliers particuliers » 2,000 » Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,000 » 500 » 3,000 " 2,500 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur .... 1,455,563 f. 97 1,455,096 f. 16 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV § 2. Recettes afférentes au Ministère de l’Instruction publique. Art. 1er. Centimes applicables à l'instruction primaire 134,620 f. 36 133,843 f. 08 Art. 2. Produits éventuels de l’Instruction primaire : Part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices 2,000 » 2,000 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique publique 36 135,843 08 RÉCAPITULATION À ordonnancer par le Ministre de 1889 1888 l'Intérieur 1,455,563 f. 97 1,455,096 f. 16 À ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique 136,620 36 135,843 08 Total général des recettes du budget ordinaire 1,592,184 33 1,590,939 24 Différence en plus pour l’exercice 1889. 1,245 09 Cette augmentation s’explique ainsi qu’il suit : 1° Recettes afférentes au Ministère de l’Intérieur. Augmentation Diminution 1° Sur le produit présumé des 26 cent. additionnels ordinaires, il existe une augmentation de 4,607 f. 57, motivée par l’accroissement du principal des quatre contributions directes, ci 4,607 f. 57 » » 2° Une augmentation due aux mêmes causes est constatée, en outre, sur le produit des 7 cent. affectés aux dépenses du service vicinal 1,360 24 » » 3° La recette
annuelles de l'école normale d'institutrices 2,000 » 2,000 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique publique 36 135,843 08 RÉCAPITULATION À ordonnancer par le Ministre de 1889 1888 l'Intérieur 1,455,563 f. 97 1,455,096 f. 16 À ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique 136,620 36 135,843 08 Total général des recettes du budget ordinaire 1,592,184 33 1,590,939 24 Différence en plus pour l’exercice 1889. 1,245 09 Cette augmentation s’explique ainsi qu’il suit : 1° Recettes afférentes au Ministère de l’Intérieur. Augmentation Diminution 1° Sur le produit présumé des 26 cent. additionnels ordinaires, il existe une augmentation de 4,607 f. 57, motivée par l’accroissement du principal des quatre contributions directes, ci 4,607 f. 57 » » 2° Une augmentation due aux mêmes causes est constatée, en outre, sur le produit des 7 cent. affectés aux dépenses du service vicinal 1,360 24 » » 3° La recette de 500 fr. portée au budget de 1888, sous le titre : Revenus de la propriété des Tilleuls, n'apparaît plus au budget de 1889, ces revenus devant être appliqués désormais aux dépenses du budget de l'école A reporter 5,967 81 » » BUDGET DE 1889 61 Augmentation Diminution Report. . . 5,967 f. 81 » » normale d'institutrices qui vient d'être transférée dans ladite propriété. D'où une diminution de ... » » 500 » 4° Le produit de la vente d’arbres abattus ou élagués, est ramené de 700 à 200 fr., d’après les résultats du dernier exercice, et il en ressort une différence en moins de. . . » » 500 » 5° Le produit des amendes et des confiscations affectées au service des enfants assistés, est diminué de 500 fr., d’après le chiffre des réalisations de l’année 1887. . . » » 500 » 6° La subvention de l’État pour le service des enfants assistés est également diminuée de 239 fr. 60 pour les mêmes causes ... » » 239 60 7° Par contre, les contingents des communes pour ce service sont augmentés de 1,139 fr. 60 eu égard aux réalisations de 1887. 1,139 60 » » 8° Les
. 5,967 f. 81 » » normale d'institutrices qui vient d'être transférée dans ladite propriété. D'où une diminution de ... » » 500 » 4° Le produit de la vente d’arbres abattus ou élagués, est ramené de 700 à 200 fr., d’après les résultats du dernier exercice, et il en ressort une différence en moins de. . . » » 500 » 5° Le produit des amendes et des confiscations affectées au service des enfants assistés, est diminué de 500 fr., d’après le chiffre des réalisations de l’année 1887. . . » » 500 » 6° La subvention de l’État pour le service des enfants assistés est également diminuée de 239 fr. 60 pour les mêmes causes ... » » 239 60 7° Par contre, les contingents des communes pour ce service sont augmentés de 1,139 fr. 60 eu égard aux réalisations de 1887. 1,139 60 » » 8° Les contingents des communes pour les dépenses des aliénés sont portés de 35,500 à 40,000 fr. par suite de l’augmentation du prix de journée votée par le Conseil général dans sa séance du 16 mai dernier ; soit une différence en plus de 4,500 » » » 9° Les contingents des familles dans les dépenses de ce service sont aussi portés de 9,000 fr. à 10,000 fr. soit une augmentation de 1,000 » » » 10° Les contingents et offres des communes, les subventions industrielles et les amendes de roulage applicables à l’entretien des chemins de grande communication sont diminués d’une somme totale de 5,100 fr. en raison des réalisations effectuées en 1887 » » 5,100 » 11° De même, les contingents et offres des communes ainsi que les subventions industrielles pour l’entretien des chemins d’intérêt commun, présentent une diminution de. . « » 6,700 » 12° Les subventions de l’État pour les chemins de fer d’intérêt local comportent une augmentation de 1,000 fr. d’après les prévisions de M. l’Ingénieur du contrôle . . . 1,000 » » » 13° Les frais de contrôle et de surveillance concernant le service des chemins de A reporter. . . 13,607 41 13,539 60
familles dans les dépenses de ce service sont aussi portés de 9,000 fr. à 10,000 fr. soit une augmentation de 1,000 » » » 10° Les contingents et offres des communes, les subventions industrielles et les amendes de roulage applicables à l’entretien des chemins de grande communication sont diminués d’une somme totale de 5,100 fr. en raison des réalisations effectuées en 1887 » » 5,100 » 11° De même, les contingents et offres des communes ainsi que les subventions industrielles pour l’entretien des chemins d’intérêt commun, présentent une diminution de. . « » 6,700 » 12° Les subventions de l’État pour les chemins de fer d’intérêt local comportent une augmentation de 1,000 fr. d’après les prévisions de M. l’Ingénieur du contrôle . . . 1,000 » » » 13° Les frais de contrôle et de surveillance concernant le service des chemins de A reporter. . . 13,607 41 13,539 60 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Augmentation Diminution Report. 13,607 f. 41 13,539 f. 60 fer d’intérêt local comportent aussi une augmentation de 400 fr. représentant la somme à verser par le concessionnaire du tramway de Tours à Vouvray en conformité du cahier des charges de la concession . . 400 » » » 14° Les recettes à provenir des remboursements d’avances ne subissent, dans leur ensemble, aucune diminution ; mais si l’on compare le détail de ces recettes avec celles de 1888, on constate les variations ci-après : Augmentation : Service des enfants assistés 400 » » » Service des enfants du premier âge. 300 » » » Augmentations pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 500 » » " Diminution : Service des aliénés » » 900 » Service des voyageurs indigents .... » » 300 » Ces augmentations et diminutions sont déduites des résultats du dernier exercice. 15,207 41 14,739 60 Augmentation totale afférente aux recettes du budget du Ministère de l’Intérieur, 467,81 II. Recettes afférentes au Ministère de l’Instruction publique. Le produit des quatre centimes spéciaux de l'instruction primaire, comparé aux prévisions admises au budget de 1888, accuse une augmentation
400 » » » 14° Les recettes à provenir des remboursements d’avances ne subissent, dans leur ensemble, aucune diminution ; mais si l’on compare le détail de ces recettes avec celles de 1888, on constate les variations ci-après : Augmentation : Service des enfants assistés 400 » » » Service des enfants du premier âge. 300 » » » Augmentations pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 500 » » " Diminution : Service des aliénés » » 900 » Service des voyageurs indigents .... » » 300 » Ces augmentations et diminutions sont déduites des résultats du dernier exercice. 15,207 41 14,739 60 Augmentation totale afférente aux recettes du budget du Ministère de l’Intérieur, 467,81 II. Recettes afférentes au Ministère de l’Instruction publique. Le produit des quatre centimes spéciaux de l'instruction primaire, comparé aux prévisions admises au budget de 1888, accuse une augmentation de 777 fr. 28, provenant de l'accroissement du principal des quatre contributions directes, ci .... 777 f. 28 Cette plus-value, ajoutée à l'augmentation totale sus-visée, porte au chiffre de , , , 1,245 09 la différence en plus pour l'exercice 1889, résultant de la comparaison des recettes ordinaires de l'exercice 1888 avec celles qui sont prévues pour l'exercice 1889. Dépenses. J’ai l'honneur de vous proposer d'affecter les recettes ci-dessus détaillées aux dépenses énumérées aux sous-chapitres 1 à 14 ci-après, qui composent le budget ordinaire, savoir : BUDGET DE 1889 63 SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires, 65,195 fr. 1889 1888 Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture . 3,500 f. » 3,500 f. » Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches . . 900f. » — de Chinon. . 720 » 1,620 » 1,620 » Art. 3. Entretien du mobilier de la Préfecture 4, 000 » 4, 000 » Art. 4. Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches, entretien 400 f. » Arrondissement de Chinon, entretien 400 » 800 » 800 » Service départemental de l’ instruction publique :
1888 avec celles qui sont prévues pour l'exercice 1889. Dépenses. J’ai l'honneur de vous proposer d'affecter les recettes ci-dessus détaillées aux dépenses énumérées aux sous-chapitres 1 à 14 ci-après, qui composent le budget ordinaire, savoir : BUDGET DE 1889 63 SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires, 65,195 fr. 1889 1888 Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture . 3,500 f. » 3,500 f. » Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches . . 900f. » — de Chinon. . 720 » 1,620 » 1,620 » Art. 3. Entretien du mobilier de la Préfecture 4, 000 » 4, 000 » Art. 4. Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches, entretien 400 f. » Arrondissement de Chinon, entretien 400 » 800 » 800 » Service départemental de l’ instruction publique : Art. 5. Entretien du mobilier de l'Inspection académique 90 » 90 » Ecoles normales : Art. 6. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 600 » 600 » Art. 7. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 250 » 400 » Art. 8. Mobilier de l'école normale d'instituteurs, entretien....... 500 » 500 » Art. 9. Mobilier de l'école normale d'institutrices, entretien. ...... 300 » 300 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie : Art. 10. Entretien des casernes appartenant au département, savoir : Tours . 2,000 f. » Loches 300 » Chinon 425 » Grand-Pressigny 200 » Rivarennes 120 » 3,045 » 3,045 » Art. 11. Loyer des casernes au nombre de 29 31,040 » 30,890 » A reporter. . . . 45,745 f. » 45,745 f. » 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 Report. 45,745fr.» 45,745fr. » Art. 12. Réparations locatives.... 200 » 200 » Art. 13. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 600 » 600 » Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie . . . 1,200 » 1,350 » Cour d’assises, tribunaux, justices de paix. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir :
» 500 » Art. 9. Mobilier de l'école normale d'institutrices, entretien. ...... 300 » 300 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie : Art. 10. Entretien des casernes appartenant au département, savoir : Tours . 2,000 f. » Loches 300 » Chinon 425 » Grand-Pressigny 200 » Rivarennes 120 » 3,045 » 3,045 » Art. 11. Loyer des casernes au nombre de 29 31,040 » 30,890 » A reporter. . . . 45,745 f. » 45,745 f. » 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 Report. 45,745fr.» 45,745fr. » Art. 12. Réparations locatives.... 200 » 200 » Art. 13. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 600 » 600 » Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie . . . 1,200 » 1,350 » Cour d’assises, tribunaux, justices de paix. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de Tours .... 2,500 » — de Loches .... 300 » — de Chinon. ... 340 » 3,140 » 3,140 » Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d’assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), savoir : Tours 500 » Loches 100 » Chinon 340 » 700 » 700 » Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux 9,160 » 9,160 » Art. 18. Menues dépenses des justices de paix 2,150 » 2,150 » Art. 19. Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881) 1,000 » 1,000 » Frais d'impression : Art. 20. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 500 » Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 800 » 1,300 » 2,000 » Total du sous-chapitre 1er . . . . 65,195 » 66,045 » Différence en moins pour 1889.... 850 » Le total des dépenses du sous-chapitre 1er est inférieur de 850 fr. à celui de 1888. J’indique ci-après les causes de cette différence. Art. 1er. Sans variation. Art. 2. Sans variation. BUDGET DE 1889 65 Art. 3. Sans variation. Art. 4. Sans variation. Art. 5.
340 » 700 » 700 » Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux 9,160 » 9,160 » Art. 18. Menues dépenses des justices de paix 2,150 » 2,150 » Art. 19. Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881) 1,000 » 1,000 » Frais d'impression : Art. 20. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 500 » Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 800 » 1,300 » 2,000 » Total du sous-chapitre 1er . . . . 65,195 » 66,045 » Différence en moins pour 1889.... 850 » Le total des dépenses du sous-chapitre 1er est inférieur de 850 fr. à celui de 1888. J’indique ci-après les causes de cette différence. Art. 1er. Sans variation. Art. 2. Sans variation. BUDGET DE 1889 65 Art. 3. Sans variation. Art. 4. Sans variation. Art. 5. Sans variation. Art. 6. Sans variation. Art. 7. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices. — L'allocation inscrite au budget de 1888 est de 400 fr. Le présent budget ne comporte qu'un crédit de 250 fr. présumé suffisant par M. l’Architecte départemental de l’arrondissement de Tours pour assurer, tout au moins pendant les premières années, l’entretien des bâtiments de la nouvelle école normale d’institutrices, dont la construction vient d’être achevée. Art. 8. Sans variation. Art. 9. Sans variation. Art. 10. Sans variation. Art. 11. Loyer des casernes de gendarmerie. — Une augmentation de 150 fr. est prévue à cet article; elle porte sur le prix du loyer de la caserne de gendarmerie de l’Ile-Bouchard, qui a été élevé de 1,200 fr. à 1,250 fr. suivant une décision prise par la Commission départementale, à la date du 26 juin dernier, en vertu de la délégation que vous lui aviez donnée aux termes de votre délibération du 12 avril 1888. Le surplus de l’augmentation se rapporte au loyer de la caserne de Bourgueil dont la Commission départementale n’a pu arrêter le chiffre, le propriétaire n’ayant pas encore fait connaître ses résolutions définitives. Art. 12. Sans variation. Art. 13. Sans variation. 5 66