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: Répression du braconnage et conservation du gibier. Sige social: Mairie de Boissy-le-Repos (Marne). ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES 23 octobre 1912. SOCIÉTÉ de gymnastique et de préparation militaire : LES ENFANTS RÉUNIS de CASSENÎL (Lot-et-Garonne). Sige social : Mairie, Casseneuil. 23 octobre 1912. TENNIS-CLUB de L'ÎLE AU DACARD, à Tours. Objet : Tennis. 28 octobre 1912. UNION DE FLANDRE ET D'ARTOIS, 18, rue Marais, Lille. Gymnastique. Tir. Sports. 30 octobre 1912. L'AVENIR DE LA DEMI-LUNE, im passage Champvert, Tassin (Rhône). Gymnastique, tir. 30 octobre 1912. CAISSE MUTUELLE de DÉFENSE DU COMMERCE DES VINS ET SPIRITUEUX DU MORBIHAN. Objet : Soutenir ses membres devant les tribunaux contre la régie et autres administrations. Sige : Syndicat des vins en gros, à Vannes. 31 octobre 1912. UNION ANTITUBERCULEUSE DES MUTUALITÉS ET DES SOCIÉTÉS DE PRÉVOYANCE « Dispensaire Emile-Loubet », 182, rue du Château-des-Invalides, Paris (XIIe), modifie son titre qui sera désormais le suivant: Union Vitale Emile-Loubet. 31 octobre 1912. UNIVERSITÉ POPULAIRE D'YLLIERS. Objet : Éducation populaire, physique, intellectuelle et morale. Sige social : Salle de la justice de paix, mairie d'Ylliers (Eure-et-Loire). 31 octobre 1912. Harmonie municipale : LA NEUSTRANNE, Orbec (Calvados). 31 octobre 1912. ASSOCIATION DES EMPLOYÉS de LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE. Objet : Intérêts professionnels. Sige social : Préfecture, la Rochelle. 1er novembre 1912. UNION MUTUELLE de CHAUFFEURS-Conducteurs. Tourcoing (Nord). Objet : Venir en aide à ses membres malades ou blessés. 2 novembre 1912. ASSOCIATION DES PRÉPARATEURS DES LABORATOIRES DE LA MARINE. Objet : Défense de leurs intérêts. Sige social : Rue Pomme-de-Pin, 25, Toulon (Var). 6 novembre 1912. ASSOCIATION DES CHEFS DE FAMILLES CATHOLIQUES DU CANTON DE VERDUN-SUR-LE-DUBS (Saône-et-Loire). Objet : Assurer la neutralité à l'école publique, la protection et l'éducation de la jeunesse et la juste répartition des subventions scolaires. Sige: Domicile du Président. 7 novembre 1912. LA GUIDOISE. Guidel (Morbihan). Gymnastique. Tir. Sports. 8 novembre 1912. ASSOCIATION SCOLAIRE FAMILIALE DE SUIVITES. Objet: Entretien d'écoles et garderies libres. Encouragement à leur fréquentation. Sige social: Rue des Haies, Suivres (Loir-et-Cher). PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DEMANDE
(Calvados). 31 octobre 1912. ASSOCIATION DES EMPLOYÉS de LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE. Objet : Intérêts professionnels. Sige social : Préfecture, la Rochelle. 1er novembre 1912. UNION MUTUELLE de CHAUFFEURS-Conducteurs. Tourcoing (Nord). Objet : Venir en aide à ses membres malades ou blessés. 2 novembre 1912. ASSOCIATION DES PRÉPARATEURS DES LABORATOIRES DE LA MARINE. Objet : Défense de leurs intérêts. Sige social : Rue Pomme-de-Pin, 25, Toulon (Var). 6 novembre 1912. ASSOCIATION DES CHEFS DE FAMILLES CATHOLIQUES DU CANTON DE VERDUN-SUR-LE-DUBS (Saône-et-Loire). Objet : Assurer la neutralité à l'école publique, la protection et l'éducation de la jeunesse et la juste répartition des subventions scolaires. Sige: Domicile du Président. 7 novembre 1912. LA GUIDOISE. Guidel (Morbihan). Gymnastique. Tir. Sports. 8 novembre 1912. ASSOCIATION SCOLAIRE FAMILIALE DE SUIVITES. Objet: Entretien d'écoles et garderies libres. Encouragement à leur fréquentation. Sige social: Rue des Haies, Suivres (Loir-et-Cher). PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 16 juillet 1912, Au 4 septembre suivant, les sociétés ci-après désignées, savoir : 1° La compagnie de Pives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises, dont le siège social est à Paris, 61, rue Carmartin, 9e arrondissement, agissant par délégation de M. Avisse, administrateur-délégué; 2° La société des chantiers et ateliers Augustin-Normand, dont le siège social est au Havre (Seine Inférieure), 67, rue du Perrey, agissant par délégation de M. Ferrand, administrateur dûment délégué 3° La société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, dont le siège social est à Paris, 15, avenue Matignon, 8e arrondissement, agissant par délégation de M. Gravier, administrateur dûment délégué ; 4° La compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usine à gaz, dont le siège social est à Paris, 27, rue Claude-Velèfaux, 10e arrondissement, agissant par délégation de M. G. Chamon, administrateur-directeur dûment délégué, sollicitent une concession de mines de fer sur le territoire des communes de Nuaillé, Saint-Michel-et-Chanveaux et de la Potherie, arrondissement de Segré, département de Maine-et-Loire, et, des communes de la Chapatelle-Glain, Juigné-des-Moutiers et Saint-Julien-de-Vouvantes, arrondissement de Châteaubriant, département de la Loire-Inférieure. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : À l'est, par
Avisse, administrateur-délégué; 2° La société des chantiers et ateliers Augustin-Normand, dont le siège social est au Havre (Seine Inférieure), 67, rue du Perrey, agissant par délégation de M. Ferrand, administrateur dûment délégué 3° La société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, dont le siège social est à Paris, 15, avenue Matignon, 8e arrondissement, agissant par délégation de M. Gravier, administrateur dûment délégué ; 4° La compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usine à gaz, dont le siège social est à Paris, 27, rue Claude-Velèfaux, 10e arrondissement, agissant par délégation de M. G. Chamon, administrateur-directeur dûment délégué, sollicitent une concession de mines de fer sur le territoire des communes de Nuaillé, Saint-Michel-et-Chanveaux et de la Potherie, arrondissement de Segré, département de Maine-et-Loire, et, des communes de la Chapatelle-Glain, Juigné-des-Moutiers et Saint-Julien-de-Vouvantes, arrondissement de Châteaubriant, département de la Loire-Inférieure. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : À l'est, par une ligne brisée partant du point A, moulin du Bois-Bernier, passant par le point B, angle nord-ouest de la maison d'habitation de la Beuchère et aboutissant au point C, angle nord-est de la maison d'habitation de la Hals; Au sud, par une ligne brisée partant du point C ci-dessus défini, passant par le point D, angle nord-est de la maison d'habitation de la Chenelière et aboutissant au point E, angle sud-est de la maison d'habitation de la Chesnaie; À l'ouest, par une ligne droite allant du point E ci-dessus défini au point F, angle sud-est d'une maison d'habitation de la Teillais, située à l'angle de la route de Juigné à Châteaubriant et d'un chemin se dirigeant sur la forêt de Juigné; Au nord, par une ligne droite partant du point F ci-dessus défini et aboutissant au point A de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de trente et un kilomètres carrés vingt-deux hectares (3,122 ha). Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance traversinienne annuelle de 0 fr. 10 par hectare. À la demande est annexé un plan en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres par 100 mètres de la
passant par le point D, angle nord-est de la maison d'habitation de la Chenelière et aboutissant au point E, angle sud-est de la maison d'habitation de la Chesnaie; À l'ouest, par une ligne droite allant du point E ci-dessus défini au point F, angle sud-est d'une maison d'habitation de la Teillais, située à l'angle de la route de Juigné à Châteaubriant et d'un chemin se dirigeant sur la forêt de Juigné; Au nord, par une ligne droite partant du point F ci-dessus défini et aboutissant au point A de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de trente et un kilomètres carrés vingt-deux hectares (3,122 ha). Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance traversinienne annuelle de 0 fr. 10 par hectare. À la demande est annexé un plan en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres par 100 mètres de la concession sollicitée. La pétition et un exemplaire du plan ont été adressés au préfet de la Loire-inférieure, en vue de l'enquête dans ce département. Le préfet du département de Maine-et-Loire, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 29 juillet 1880, Arrête: Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 6 octobre 1912 au 6 décembre 1912, à Angers, Segré, Noyant, Saint-Michel et Chanveaux et la Potherie. Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera en outre adressé au préfet de la Seine (en trois exemplaires) et au préfet de la Seine Inférieure, qui sont priés de le faire respectivement afficher, pendant le même délai, à Paris, 8e, 9e et 10e arrondissement, et au Havre, où sont situés les sièges sociaux des sociétés demanderesse. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées devant la porte de la maison communale et des églises, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et le plan sont déposés à la
affiché pendant deux mois, du 6 octobre 1912 au 6 décembre 1912, à Angers, Segré, Noyant, Saint-Michel et Chanveaux et la Potherie. Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera en outre adressé au préfet de la Seine (en trois exemplaires) et au préfet de la Seine Inférieure, qui sont priés de le faire respectivement afficher, pendant le même délai, à Paris, 8e, 9e et 10e arrondissement, et au Havre, où sont situés les sièges sociaux des sociétés demanderesse. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées devant la porte de la maison communale et des églises, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et le plan sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. À Angers, le 11 septembre 1912. Pour le préfet. Le bâtisseur général délégué, DUFFAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du Calvados A-VIS DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 21 août 1912, la société anonyme des mines de fer de la Oust, dont le siège social est à Paris, 42, rue d'Anjou, représentée par M. Saladin, administrateur, sollicite une concession de mines de fer sur le territoire des communes de Poussy, Billy, Airan, Cesny-aux-Vignes, Ouézy, Canon, Mézidon, Percy-en-Auge, Ouville-la-Bien-Tournée, Magny-la-Campagne, Vieux-Fumé, Bray-la-Campagne, Fierville-la-Campagne, arrondissements de Caen, Lisieux et Falaise. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit: Au nord, par trois lignes droites AB, BC, CD; la première allant du point A, intersection du bord est de l'embranchement sur Béneauville du chemin de grande communication no 229 de Caen à Saint-Sylvain, avec le bord nord du chemin rural de Cinq-Aulès à Soliers, au point B, clocher de Billy; la deuxième allant du point B au point c, clocher d'Ouézy; la troisième allant du point c au point D, angle nord-ouest
EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 21 août 1912, la société anonyme des mines de fer de la Oust, dont le siège social est à Paris, 42, rue d'Anjou, représentée par M. Saladin, administrateur, sollicite une concession de mines de fer sur le territoire des communes de Poussy, Billy, Airan, Cesny-aux-Vignes, Ouézy, Canon, Mézidon, Percy-en-Auge, Ouville-la-Bien-Tournée, Magny-la-Campagne, Vieux-Fumé, Bray-la-Campagne, Fierville-la-Campagne, arrondissements de Caen, Lisieux et Falaise. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit: Au nord, par trois lignes droites AB, BC, CD; la première allant du point A, intersection du bord est de l'embranchement sur Béneauville du chemin de grande communication no 229 de Caen à Saint-Sylvain, avec le bord nord du chemin rural de Cinq-Aulès à Soliers, au point B, clocher de Billy; la deuxième allant du point B au point c, clocher d'Ouézy; la troisième allant du point c au point D, angle nord-ouest du parapet du pont d'un chemin d'exploitation au-dessus de la ligne de Paris à Cherbourg, au point kilométrique 213 k 703: À l'est, par la ligne droite ED, allant du point D au point A de départ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de vingt-six kilomètres carrés soixante-dix hectares 42,670 hectares). La présente demande fait partiellement concurrence aux demandes faites, le 7 juin 1909 par M. Pouettre, le 15 septembre 1900 par MM. Chollet et Salvaing, le 7 février 1910 par la société française de recherches et d'exploitation, le 15 février 1911 par la société des acieries de Paris et d'Outreau, le 5 avril 1911 par M. Perrigot et Clère, le 14 juin 1911 par la société commerciale d'affrètements et de commissions, le 29 juin 1911 par M. Bretin. La société pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance foncière annuelle de dix centimes par hectare. À la demande est annexé un plan en triple expédition et sur une échelle de 1 mètre pour 100 mètres de la concession sollicitée. Le préfet du département du Calvados, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique. Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la
hectares). La présente demande fait partiellement concurrence aux demandes faites, le 7 juin 1909 par M. Pouettre, le 15 septembre 1900 par MM. Chollet et Salvaing, le 7 février 1910 par la société française de recherches et d'exploitation, le 15 février 1911 par la société des acieries de Paris et d'Outreau, le 5 avril 1911 par M. Perrigot et Clère, le 14 juin 1911 par la société commerciale d'affrètements et de commissions, le 29 juin 1911 par M. Bretin. La société pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance foncière annuelle de dix centimes par hectare. À la demande est annexé un plan en triple expédition et sur une échelle de 1 mètre pour 100 mètres de la concession sollicitée. Le préfet du département du Calvados, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique. Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête: Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 11 novembre 1912 au 11 janvier 1913, à Caen, Falaise, Lisieux, Livarot, Billy, Airan, Cesny-aux-Vignes, Ouézy, Canon, Mézidon, Percy-en-Auge, Ouville-la-Bien-Tournée, Magny-la-Campagne, Vieux-Fumé, Bray-la-Campagne, Fierville-la-Campagne. Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera, en outre, adressé au préfet de la Seine, qui est prié de le faire respectivement afficher, pendant le même délai, à Paris, 8e arrondissement, où est situé le siège social de la société pétitionnaire. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées devant la porte de la maison communale et de l'église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. À Caen, le 14 octobre 1912. Le préfet du Calvados, BLANDÉ. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU CALVADOS A-VIS DEMANDE EN
et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera, en outre, adressé au préfet de la Seine, qui est prié de le faire respectivement afficher, pendant le même délai, à Paris, 8e arrondissement, où est situé le siège social de la société pétitionnaire. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées devant la porte de la maison communale et de l'église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. À Caen, le 14 octobre 1912. Le préfet du Calvados, BLANDÉ. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU CALVADOS A-VIS DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 21 août 1912, la société anonyme minière et métallurgique de la Dives, dont le siège social est à Paris, 19, rue de la Rochefoucauld, représentée par M. Bâclé, administrateur, sollicite une concession de mines de fer sur le territoire des communes de Percy-en-Auge, Ecajeul, Sainte-Marie-aux-Anglais, Ouville-la-Bien-Tournée, Vieux-Pont, Bretteville-sur-Dives, Héville, Berville, Saint-Pierre-sur-Dives, Thiéville, Grisy, Escures-sur-Favières, Magny-la-Campagne, arrondissements de Lisieux et de Falaise. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite ST, allant du point S, angle nord-ouest du parapet du pont d'un chemin d'exploitation au-dessus de la ligne de Paris-Cherbourg, au point kilométrique 263 k. 763, au point T, intersection du bord ouest du chemin de grande communication no 16 de Saint-Pierre-sur-Dives à Trovuille, avec le bord sud du chemin vicinal de Moult à Sainte-Marie-aux-Anglais. A l'est, par deux lignes droites TU et UV ; la première allant du point T au point U, angle nord-ouest du parapet du pont sur l'Oudon, établi sur le chemin de grande communication n.24, de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives par Saint-Julien-le-Faucon ; la deuxième allant du point U au point V, clocher de Berville. Au sud, par deux lignes droites VX
de Percy-en-Auge, Ecajeul, Sainte-Marie-aux-Anglais, Ouville-la-Bien-Tournée, Vieux-Pont, Bretteville-sur-Dives, Héville, Berville, Saint-Pierre-sur-Dives, Thiéville, Grisy, Escures-sur-Favières, Magny-la-Campagne, arrondissements de Lisieux et de Falaise. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite ST, allant du point S, angle nord-ouest du parapet du pont d'un chemin d'exploitation au-dessus de la ligne de Paris-Cherbourg, au point kilométrique 263 k. 763, au point T, intersection du bord ouest du chemin de grande communication no 16 de Saint-Pierre-sur-Dives à Trovuille, avec le bord sud du chemin vicinal de Moult à Sainte-Marie-aux-Anglais. A l'est, par deux lignes droites TU et UV ; la première allant du point T au point U, angle nord-ouest du parapet du pont sur l'Oudon, établi sur le chemin de grande communication n.24, de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives par Saint-Julien-le-Faucon ; la deuxième allant du point U au point V, clocher de Berville. Au sud, par deux lignes droites VX et XY ; la première allant du point V au point X, clocher de Favières ; la deuxième allant du point X au point Y, clocher de Percavy. A l'ouest, par deux lignes droites YZ et ZS ; la première allant du point Y au point Z, centre de la borne tribanale des communes de Percavy-Auge, Magny-la-Campagne et Ouville-la-Bientournée; la deuxième allant du point Z au point S de départ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de trente-neuf kilomètres carrés trente-cinq hectares (3,935 hectares). La présente demande fait partiellement concurrence à la demande présentée le 5 avril 1912 par MM. Perrigot et Clere. La société pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de dix centimes par hectare. A la demande est annexé un plan, en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, de la concession sollicitée. Le préfet du département du Calvados, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 11 novembre 1912 au 11 janvier 1913, à Caen, Falaise,
borne tribanale des communes de Percavy-Auge, Magny-la-Campagne et Ouville-la-Bientournée; la deuxième allant du point Z au point S de départ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de trente-neuf kilomètres carrés trente-cinq hectares (3,935 hectares). La présente demande fait partiellement concurrence à la demande présentée le 5 avril 1912 par MM. Perrigot et Clere. La société pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de dix centimes par hectare. A la demande est annexé un plan, en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, de la concession sollicitée. Le préfet du département du Calvados, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 11 novembre 1912 au 11 janvier 1913, à Caen, Falaise, Lisieux, Percy-en-Auge, Escures, Vieux-Pont, Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Berville, Saint-Pierre-sur-Dives, Truville, Grisy, Episque, sur Favières, Magny-la-Campagne. Il sera en outre adressé au préfet de la Seine, qui est prié de le faire également afficher pendant le même délai, à Paris (9e arrondissement) où est situé le siège social de la société pétitionnaire. Il sera publié, dans les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la maison commune et de l'église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. A Caen, le 14 octobre 1912. Le préfet du Calvados, DELEGUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU CALVADOS AVIS — DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 21 août 1912, la société anonyme des mines de fer du Laizon, dont le siège social est à Paris, 12, rue d'Athènes, représentée par M. Pralon, administrateur, sollicite une concession de mines de fer, sur le territoire des communes de Poussy,