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Guelma. 4.ib?-hi5 1-3-58 Néon Fluor (S.A.R.L.) Fabrication et Installation de toutes enseignes lumineuses et tous éclairages. Immeuble des Santons Bloc 11 Bône. 239-b3 1-4-58 Pilter Mapan 1 Matériel agricole. Rue P. Dubourg, Bône. 880-64 20-12-57 Renald Régis (Ets) Matériaux de construction. Av. de la 3e D.I.A., Bougie. 3.994-00 1-4-58 S.A.P.A.N. Sté d'Ameublement pour L'Afrique du Nord (S.A.R.L.) Fabrication de meubles. Place Pierre Semard. Constantine. 4.070-67 1-7-57 S.A.P.A.N. Sté d'ameublement pour l'Afrique du Nord Ventes de meubles. 18, rue Clémenceau, Philippeville. 1.152-60 1-4-58 Sidi Marouf (Sté des Mines du) S.A Minerai de fer. El-Milia. 2.9C5-63 1-4-58 Société d'études et d'entreprise de travaux publics Travaux Publics. 1, rue Ader. Bône 802-60 1-4-58 Stearinerie et Savonnerie (Sté Générale de) Savons. 4, rue A. Gras chez M. Ghenassia H. Constantine. 3.449-64 1-1-57 Tamassine Abderhamane Fabricant de tabacs. Cité Moulla, Bougie. 4.912-60 1-1-58 Tichouchai Omar et Slimane ben Aïssa et Mosbah Kacem ben Hadj Brahim (Sté de fait) Commerce de tissus en gros et demi-gros. 3 rue Rouaud, Constantine. 4.461-63 1-3-58 Tipa et Mille « Le Palais du Trousseau » (S.A.R.L.) Vente de lingerie bonneterie, vêtements de travail. 2, rue Lemercier, Bône. 3.862-60 1-2-58 Zambito Toussaint Entrepreneur de Travaux Publics. 8, rue Rivière Constantine. Déclarations modificatives recues au cours du mois d'avril 1958 NUMÉRO DATE de la 1ère, PRÉNOMS PROFESSION art r? p &lt;= q tp inscription a ** ' a* Û O O &amp; oii déclaration ou raison sociale ou nature du commerce répertoire 4 modificative 9-60 1-1-58 Attali (Imprimeurs) Constantine (A.T.I.C. S.A.R.L.) Imprimerie, papeterie, librairie, disques. 92, rue Clémenceau. Constantine. 5.602-60 1-14-3-58 Bonan Paul Fabrique de bijouterie, joallerie. 3, rue A. Zévaco et 3, rue Cassanova, Constantine. 3.303-60 1-1-57 Jomone (Ets) S.A.R.L Cartes postales en gros, papeterie, maroquinerie, souvenirs, articles de bimbeloterie. Chez M. Laurent, 7, rue Basset Constantine. 421R-64 23-1-58 Tuileries St-Louis (S.A.R.L. R. Aliprandi et H. Olivero) ancienne raison sociale : Aliprandi Roger et Cie Fabrique de tuiles et briques. Route des Mezzaias, Bougie. 2.043-67 10-4-58 Talercio Joseph (Sté) ancienne raison sociale : Ceschin et Talercio Travaux Publics. 11, rue d'Orléans, Philippeville. DIRECTION DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIALISATION MINES. — Décision
modificatives recues au cours du mois d'avril 1958 NUMÉRO DATE de la 1ère, PRÉNOMS PROFESSION art r? p &lt;= q tp inscription a ** ' a* Û O O &amp; oii déclaration ou raison sociale ou nature du commerce répertoire 4 modificative 9-60 1-1-58 Attali (Imprimeurs) Constantine (A.T.I.C. S.A.R.L.) Imprimerie, papeterie, librairie, disques. 92, rue Clémenceau. Constantine. 5.602-60 1-14-3-58 Bonan Paul Fabrique de bijouterie, joallerie. 3, rue A. Zévaco et 3, rue Cassanova, Constantine. 3.303-60 1-1-57 Jomone (Ets) S.A.R.L Cartes postales en gros, papeterie, maroquinerie, souvenirs, articles de bimbeloterie. Chez M. Laurent, 7, rue Basset Constantine. 421R-64 23-1-58 Tuileries St-Louis (S.A.R.L. R. Aliprandi et H. Olivero) ancienne raison sociale : Aliprandi Roger et Cie Fabrique de tuiles et briques. Route des Mezzaias, Bougie. 2.043-67 10-4-58 Talercio Joseph (Sté) ancienne raison sociale : Ceschin et Talercio Travaux Publics. 11, rue d'Orléans, Philippeville. DIRECTION DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIALISATION MINES. — Décision du 8 septembre 1958. — Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration de la S.N. REPAL. Par décision du Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 8 septembre 1958, M. Le Portz est désigné pour représenter l'Algérie au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Algérie, en remplacement de M. Tixier appelé à d'autres fonctions. MINES. — Avis. — Demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Par pétition sur timbre du 30 juillet 1958, enregistrée le 6 août 1958 sous le n° 811 à la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie, M. Lugol Gilbert, Directeur Général de la Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA) agissant au nom et pour le compte de cette Société dont le siège social est situé à Paris (7e), 12, rue Jean Nicot. M. Majorelle Jean, Président-Directeur Général de la Compagnie Franco-Africaine de Recherches Pétrolières (FRANCAREP) agissant au nom et pour le compte de cette Société dont le siège social est à Paris (16e), 10, place Vendôme. M. Gautier Jean, Président Directeur Général de la Société Africa Cities Service Petroleum Corporation (AFRO-PEC)
Conseil d'Administration de la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Algérie, en remplacement de M. Tixier appelé à d'autres fonctions. MINES. — Avis. — Demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Par pétition sur timbre du 30 juillet 1958, enregistrée le 6 août 1958 sous le n° 811 à la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie, M. Lugol Gilbert, Directeur Général de la Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA) agissant au nom et pour le compte de cette Société dont le siège social est situé à Paris (7e), 12, rue Jean Nicot. M. Majorelle Jean, Président-Directeur Général de la Compagnie Franco-Africaine de Recherches Pétrolières (FRANCAREP) agissant au nom et pour le compte de cette Société dont le siège social est à Paris (16e), 10, place Vendôme. M. Gautier Jean, Président Directeur Général de la Société Africa Cities Service Petroleum Corporation (AFRO-PEC) agissant au nom et pour le compte de cette Société dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Lafitte. Sollicitent conjointement et solidairement l'octroi pour une durée de 5 années d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Djebel El Azreg et Djebel Bou Daoud » portant sur les départements de Médéa, Tiaret et Saïda. Le permis serait valable à l'intérieur de deux polygones constitués par les segments de droites joignant successivement les sommets : A-B-C*D-E-F-G-A (périmètre Djebel El Azreg) et A-B-C-D-E-A (périmètre Djebel Bou Daoud). Ces sommets sont définis de la façon suivante dans le système de coordonnées Lambert Algérien. Périmètre de Djebel El Azreg : x y A 430.000 420.000 B 540.000 420.000 C 540,000 440.000 D 570.000 440.000 E 570.000 366.500 F 457.000 360.000 G 430.000 360.000 Ce périmètre renferme une superficie de 8.150 km2 et porte sur les départements de Médéa et de Tiaret. Périmètre de Djebel Bou Daoud : x y A 230.000 310.000 B 280.000 310.000 C 280.000 265.000 D 275.000 260.000 E 230.000 260.000 Le périmètre ainsi délimité renferme une étendue superficielle de 2.480 km2 et porte sur le département de Saïda. En exécution des prescriptions du décret
» portant sur les départements de Médéa, Tiaret et Saïda. Le permis serait valable à l'intérieur de deux polygones constitués par les segments de droites joignant successivement les sommets : A-B-C*D-E-F-G-A (périmètre Djebel El Azreg) et A-B-C-D-E-A (périmètre Djebel Bou Daoud). Ces sommets sont définis de la façon suivante dans le système de coordonnées Lambert Algérien. Périmètre de Djebel El Azreg : x y A 430.000 420.000 B 540.000 420.000 C 540,000 440.000 D 570.000 440.000 E 570.000 366.500 F 457.000 360.000 G 430.000 360.000 Ce périmètre renferme une superficie de 8.150 km2 et porte sur les départements de Médéa et de Tiaret. Périmètre de Djebel Bou Daoud : x y A 230.000 310.000 B 280.000 310.000 C 280.000 265.000 D 275.000 260.000 E 230.000 260.000 Le périmètre ainsi délimité renferme une étendue superficielle de 2.480 km2 et porte sur le département de Saïda. En exécution des prescriptions du décret du 27 octobre 1956 une enquête sur cette demande sera ouverte du 1er octobre au 31 octobre 1958 inclus. Un exemplaire de la demande et un extrait de carte au 1/200.000* portant les limites du périmètre seront déposés dans les Préfectures de Médéa, Tiaret où le public pourra en prendre connaissance pendant la période d'ouverture d'enquête tous les jours ouvrables de 8 à 12 heures et de 15 à 18 heures. Les observations seront, soit consignées par leurs auteurs sur le registre ouvert à cet effet dans chaque préfecture désignée, soit adressées par lettre recommandée au Général Commandant de zone intéressé par ces oppositions avant la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 31 octobre 1958, Les demandes en concurrence constituées dans les formes prescrites aux articles 2 et 3 du décret n° 53-1101 du 27 octobre 1956 devront être déposées avant l'expiration d'un délai de un mois à partir de la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 30 novembre 1958 dans les conditions suivantes : — l'original sur timbre avec ses annexes et 3 copies au Délégué Général du Gouvernement, Direction Générale des Affaires Economiques et de l'Industrialisation ; — 1 copie au Général Commandant de
connaissance pendant la période d'ouverture d'enquête tous les jours ouvrables de 8 à 12 heures et de 15 à 18 heures. Les observations seront, soit consignées par leurs auteurs sur le registre ouvert à cet effet dans chaque préfecture désignée, soit adressées par lettre recommandée au Général Commandant de zone intéressé par ces oppositions avant la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 31 octobre 1958, Les demandes en concurrence constituées dans les formes prescrites aux articles 2 et 3 du décret n° 53-1101 du 27 octobre 1956 devront être déposées avant l'expiration d'un délai de un mois à partir de la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 30 novembre 1958 dans les conditions suivantes : — l'original sur timbre avec ses annexes et 3 copies au Délégué Général du Gouvernement, Direction Générale des Affaires Economiques et de l'Industrialisation ; — 1 copie au Général Commandant de zone pour chaque département sur lequel porte le permis sollicité ; — 4 copies à l'Ingénieur en Chef des Mines à Alger. Les demandes en concurrence et les oppositions devront en outre être notifiées par leurs auteurs à MM. Majorelle Jean, Président Directeur Général de la FRANCAREP, Gautier Jean, Président Directeur Général de l'AFROPEC et Lugol Gilbert, Directeur Général de la Société PREPA, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cet avis, ou à défaut le récépissé de dépôt accompagné de l'avis de la poste constatant que la lettre n'a pu être remise, devra être adressé au Délégué Général du Gouvernement, Direction Générale des Affaires Economiques et de l'Industrialisation et au Général Commandant de zone pour chaque département intéressé par cette opposition ou cette concurrence. SERVICE DES PRIX ET ENQUETES ECONOMIQUES [texte_manquant] PRIX. — Décision n° 640 EC/R/HX du 28 août 1958 classant l'hôtel Terminus à Souk-Ahras. Par décision no 640 EC/R/HX du 28 août 1958, l'hôtel Terminus, exploité à Souk-Ahras par Mme Baylé, est classé dans la 1re catégorie des hôtels de voyageurs et maisons meublées. PRIX. — Décision n° 661 EC/R/HX du 5 septembre 1958 fixant le prix d'un tracteur importé des Etats-Unis. Par décision n° 661
Directeur Général de l'AFROPEC et Lugol Gilbert, Directeur Général de la Société PREPA, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cet avis, ou à défaut le récépissé de dépôt accompagné de l'avis de la poste constatant que la lettre n'a pu être remise, devra être adressé au Délégué Général du Gouvernement, Direction Générale des Affaires Economiques et de l'Industrialisation et au Général Commandant de zone pour chaque département intéressé par cette opposition ou cette concurrence. SERVICE DES PRIX ET ENQUETES ECONOMIQUES [texte_manquant] PRIX. — Décision n° 640 EC/R/HX du 28 août 1958 classant l'hôtel Terminus à Souk-Ahras. Par décision no 640 EC/R/HX du 28 août 1958, l'hôtel Terminus, exploité à Souk-Ahras par Mme Baylé, est classé dans la 1re catégorie des hôtels de voyageurs et maisons meublées. PRIX. — Décision n° 661 EC/R/HX du 5 septembre 1958 fixant le prix d'un tracteur importé des Etats-Unis. Par décision n° 661 EC/R/HX du 5 septembre 1958 le prix limite de vente d'un tracteur à Chenilles Oliver Type OC-6-32 D sur chenilles de 10" avec filtre à combustible, compteur horaire, éclairage électrique (3 lumières blanches) numéro de série 2. RC. 320 importé des Etats-Unis par les Établissements Louis Billiard à Alger a été fixé à 2.469.030 francs. Ce prix s'entend pour la vente à l'utilisateur marge de distribution comprise, taxe à la production non comprise, matériel en état de marche sur camion départ magasin de l'importateur. RAVITAILLEMENT. — Rectificatif à l'arrêté du 3 septembre 1958 portant blocage de vins de la récolte 1958 au profit du ravitaillement de l'Algérie. Page 232, article 1 : Au lieu de : « Les producteurs de vin (viticulteurs et acheteurs de vendanges) ayant obtenu en Algérie, au titre de l'année 1958, une récolte excédant 100 hectolitres sont tenus de conserver, pour les besoins de la consommation locale, une quantité de vin fixée à 14 % de la totalité de la récolte telle qu'elle résultera de la déclaration qu'ils doivent souscrire en vertu des dispositions de l'article 12 du Code du Vin. » Lire : « Les producteurs de vin (viticulteurs et acheteurs de vendanges) ayant obtenu
été fixé à 2.469.030 francs. Ce prix s'entend pour la vente à l'utilisateur marge de distribution comprise, taxe à la production non comprise, matériel en état de marche sur camion départ magasin de l'importateur. RAVITAILLEMENT. — Rectificatif à l'arrêté du 3 septembre 1958 portant blocage de vins de la récolte 1958 au profit du ravitaillement de l'Algérie. Page 232, article 1 : Au lieu de : « Les producteurs de vin (viticulteurs et acheteurs de vendanges) ayant obtenu en Algérie, au titre de l'année 1958, une récolte excédant 100 hectolitres sont tenus de conserver, pour les besoins de la consommation locale, une quantité de vin fixée à 14 % de la totalité de la récolte telle qu'elle résultera de la déclaration qu'ils doivent souscrire en vertu des dispositions de l'article 12 du Code du Vin. » Lire : « Les producteurs de vin (viticulteurs et acheteurs de vendanges) ayant obtenu en Algérie, au titre de l'année 1958, une récolte excédant 100 hectolitres sont tenus de conserver, pour les besoins de la consommation locale, une quantité de vin fixée à 14 % de la totalité de la récolte telle qu'elle résultera de la déclaration qu'ils doivent souscrire en vertu des dispositions de l'article 12 du Code du Vin lorsqu'il s'agit de vignerons, et en ce qui concerne les acheteurs de vendanges, le même pourcentage des quantités de vin qu'ils auront effectivement élaborées. » Le reste sans changement. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1958. — Acceptation de l'offre de démission d'un Agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics. Par arrêté du Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 4 septembre 1958, est acceptée à compter du 19 décembre 1957, l'offre de démission présentée le 3 juin 1958 par Mme Poitou Odile, agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics. PILOTAGE. — Arrêté du 6 septembre 1958 modifiant le règlement intérieur de la Caisse de pensions et de secours de la Station de pilotage de Philippeville. Le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des
de l'article 12 du Code du Vin lorsqu'il s'agit de vignerons, et en ce qui concerne les acheteurs de vendanges, le même pourcentage des quantités de vin qu'ils auront effectivement élaborées. » Le reste sans changement. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1958. — Acceptation de l'offre de démission d'un Agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics. Par arrêté du Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 4 septembre 1958, est acceptée à compter du 19 décembre 1957, l'offre de démission présentée le 3 juin 1958 par Mme Poitou Odile, agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics. PILOTAGE. — Arrêté du 6 septembre 1958 modifiant le règlement intérieur de la Caisse de pensions et de secours de la Station de pilotage de Philippeville. Le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret no 58-524 du 9 juin 1958 nommant en Algérie un Délégué Général du Gouvernement et définissant ses attributions ; Vu la loi du 28 mars 1829 sur le régime du pilotage en Algérie ; Vu le décret du 7 août 1929 portant approbation du règlement général de pilotage sur les côtes de l'Algérie ainsi que les règlements locaux de stations de pilotage en Algérie, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés ; Vu les statuts et règlement intérieur de la Caisse de Pensions et de Secours de la Station de Pilotage de Philippeville approuvés par l'arrêté du 8 septembre 1954 ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement, Arrête : Article 1. — Le paragraphe 1er de l'article 12 des statuts et règlement intérieur de la Caisse de Pensions et de secours de la station de pilotage de Philippeville approuvés par l'arrêté du 8 septembre 1954 susvisé, est modifié de la façon suivante : « Article 12. — Le montant de la pension maximum comprend : 1° une pension fixe égale à 20.000 francs
du pilotage en Algérie ; Vu le décret du 7 août 1929 portant approbation du règlement général de pilotage sur les côtes de l'Algérie ainsi que les règlements locaux de stations de pilotage en Algérie, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés ; Vu les statuts et règlement intérieur de la Caisse de Pensions et de Secours de la Station de Pilotage de Philippeville approuvés par l'arrêté du 8 septembre 1954 ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement, Arrête : Article 1. — Le paragraphe 1er de l'article 12 des statuts et règlement intérieur de la Caisse de Pensions et de secours de la station de pilotage de Philippeville approuvés par l'arrêté du 8 septembre 1954 susvisé, est modifié de la façon suivante : « Article 12. — Le montant de la pension maximum comprend : 1° une pension fixe égale à 20.000 francs par mois, payable mensuellement. (Le reste sans changement). Art. 2. — Le Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Algérie et prendra effet le 1er avril 1958. Fait à Alger, le 6 septembre 1958. Pour le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement, Commandant en Chef des Forces en Algérie et Commandant la Xe Région Militaire. Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Signé : BARET. ROUTES NATIONALES. — Arrêté du 4 septembre 1953 portant réservation des terrains nécessaires à l'évitement de Bordj-Bou-Arréridj par la route Nationale n° 5, entre le chemin départemental 32 et le point kilométrique 240 4600 de la route nationale. Le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie; Vu le décret no 58-524 du 9 juin 1958 nommant en Algérie un Délégué Général du Gouvernement et définissant ses attributions; Vu le décret du 18 août 1939 concernant la réservation des terrains nécessaires à l'aménagement des routes nationales en Algérie; Vu le décret du 2 mai 1936, modifié par décret
1958. Pour le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement, Commandant en Chef des Forces en Algérie et Commandant la Xe Région Militaire. Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Signé : BARET. ROUTES NATIONALES. — Arrêté du 4 septembre 1953 portant réservation des terrains nécessaires à l'évitement de Bordj-Bou-Arréridj par la route Nationale n° 5, entre le chemin départemental 32 et le point kilométrique 240 4600 de la route nationale. Le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie; Vu le décret no 58-524 du 9 juin 1958 nommant en Algérie un Délégué Général du Gouvernement et définissant ses attributions; Vu le décret du 18 août 1939 concernant la réservation des terrains nécessaires à l'aménagement des routes nationales en Algérie; Vu le décret du 2 mai 1936, modifié par décret du 20 août 1938 et rendu applicable en Algérie par l'article 20 de la loi de finances du 31 décembre 1940; Vu la décision n° 1080 TP/TV du 8 mars 1956 autorisant l'ouverture des formalités de réservation des terrains nécessaires à la construction d'un évitement de Bordj-Bou-Arréridj par la Route Nationale entre le Chemin Départemental 32 et le Point Kilométrique 240 + 600 de la route nationale; Vu l'arrêté du 18 février 1958 ordonnant l'ouverture de l'enquête réglementaire; Vu le dossier de l'enquête ouverte au siège de la commune de Bordj-Bou-Arréridj du 5 au 15 mars 1953, et l'avis du Président de la Délégation spéciale en date du 22 mars 1958; Vu l'avis, en date du 10 mars 1958, de la Chambre de Commerce de Bougie; Vu l'avis du Tribunal Administratif de Constantine n° 1875 en date du 17 juin 1958; Vu le rapport des Ingénieurs des Ponts et Chaussées de la Circonscription de Sétif n° 3179 2045 E, des 21 juillet, 1er août 1958; Vu l'avis du Général Commandant la zone Ouest-Constantinois exerçant les pouvoirs civils dans le département de Sétif; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement, Arrête: Article 1. — Sont réservés,
Nationale entre le Chemin Départemental 32 et le Point Kilométrique 240 + 600 de la route nationale; Vu l'arrêté du 18 février 1958 ordonnant l'ouverture de l'enquête réglementaire; Vu le dossier de l'enquête ouverte au siège de la commune de Bordj-Bou-Arréridj du 5 au 15 mars 1953, et l'avis du Président de la Délégation spéciale en date du 22 mars 1958; Vu l'avis, en date du 10 mars 1958, de la Chambre de Commerce de Bougie; Vu l'avis du Tribunal Administratif de Constantine n° 1875 en date du 17 juin 1958; Vu le rapport des Ingénieurs des Ponts et Chaussées de la Circonscription de Sétif n° 3179 2045 E, des 21 juillet, 1er août 1958; Vu l'avis du Général Commandant la zone Ouest-Constantinois exerçant les pouvoirs civils dans le département de Sétif; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement, Arrête: Article 1. — Sont réservés, pour cause d'utilité publique, les terrains nécessaires à la construction d'un évitement de Bordj-Bou-Arréridj par la route nationale n° 5, entre le Chemin Départemental 32 et le Point Kilométrique 240 + 600 de la route nationale, tels qu'ils sont figurés sur le plan annexé au présent arrêté et comprenant: 1°) une bande blanche et rose, de 35 mètres de largeur délimitant la zone soumise aux prescriptions de l'article 2 du décret du 18 août 1939; 2°) deux bandes teintées en vert délimitant la zone soumise aux prescriptions de l'article 3 du même décret. Art. 2. — Un exemplaire de ce plan restera déposé au siège de la commune de Bordj-Bou-Arréridj. Art. 3. — Dans un délai de 3 mois à dater de la publication de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie, il sera procédé à l'établissement d'inventaires contradictoires de l'état des lieux des terrains réservés. Art. 4. — Le Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie et le Général Commandant la Zone Ouest-Constantinois exerçant les pouvoirs civils dans le Département de Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié