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de dessinateur à l'essai à défaut de candidats militaires. MM. Duneau (Henri) et Mallet (Henri) ont été nommés en qualité de facteurs 2e série (surveillance), à défaut de candidats militaires. Ont été nommés en qualité de facteurs 2e série (tous autres services), à défaut de candidats militaires : MM. Hardy (Léonce), Salard (André), Follet (Albert), Leray (Joseph), Chevallier (Edouard). Ont été nommés en qualité de gardiens de bureau : MM. Morvan (Jean), Neveu (Alfred), Prevot (Emile), Petit (Paul), Siau (Abel), Rabois (Armand), Guillataud (Paul), Ferron (Pierre), Mauxion (Georges), Paquin (Honoré), Juncker (Eugène), Ferred (Jean), Boit (Paul), Le Ny (Yves), Chaillot (Paul), Chalut (Emile), Romary (Léon), Letrillard (Georges), K'Nannec (Pierre), Colonna (Ange), Hamon (Jean), candidats militaires de la 5e liste spéciale de classement. Ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts : Garnisseur: M. Nonnet (Benjamin), candidat militaire de la 5e liste spéciale de classement (1er tour). Ferblantier : M. Bonnet (Louis) (2e tour). Ajusteur : M. Ruffin (Marie), à défaut de candidats militaires. M. Serre (Jules) a été admis en qualité d'ouvrier à l'essai des ateliers et dépôts (chaudronnier en cuivre) à défaut de candidats militaires. Par décision du 5 décembre 1917, M. Renaud (Jean) a été nommé en qualité d'ouvrier des ateliers et dépôts (charron) à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE — Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 11 décembre 1917, 14 heures. Rencontres de patrouilles vers Tahure et au nord de Bezonvaux. Activité moyenne de l'artillerie dans quelques secteurs de Lorraine et de l'Alsace. Nuit calme partout ailleurs. Paris, le 11 décembre 1917, 23 heures. Activité moyenne des deux artilleries sur le plus grande partie du front. Pas d'activité d'infanterie. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 11 décembre 1917 (après-midi) L'aviation et les deux artilleries ont montré hier une activité inaccoutumée sur le front britannique, particulièrement dans les secteurs sud de la Scarpe et nord de la Lys. Dans ces mêmes secteurs, l'ennemi a effectué des bombardements intensifs sur un grand nombre de localités. Dans la soirée d'hier, les Allemands, sous le couvert d'un intense bombardement, tentèrent un coup de main sur un de nos
en qualité d'ouvrier des ateliers et dépôts (charron) à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE — Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 11 décembre 1917, 14 heures. Rencontres de patrouilles vers Tahure et au nord de Bezonvaux. Activité moyenne de l'artillerie dans quelques secteurs de Lorraine et de l'Alsace. Nuit calme partout ailleurs. Paris, le 11 décembre 1917, 23 heures. Activité moyenne des deux artilleries sur le plus grande partie du front. Pas d'activité d'infanterie. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 11 décembre 1917 (après-midi) L'aviation et les deux artilleries ont montré hier une activité inaccoutumée sur le front britannique, particulièrement dans les secteurs sud de la Scarpe et nord de la Lys. Dans ces mêmes secteurs, l'ennemi a effectué des bombardements intensifs sur un grand nombre de localités. Dans la soirée d'hier, les Allemands, sous le couvert d'un intense bombardement, tentèrent un coup de main sur un de nos postes à l'est d'Epehy. Ils ont été repoussés. En divers points du front, on a remarqué quelques rencontres de patrouilles au cours desquelles nous avons dispersé des groupes de travailleurs et fait des prisonniers. Rien d'important à signaler sur le reste du front, 11 décembre 1917 (soir). Un coup de main exécuté avec succès cet après-midi, par les Sherwood Foresters à l'ouest d'Hulluch leur a permis de faire un certain nombre de prisonniers. Autre part, un raid allemand a été repoussé ce matin sud d'Armentières. Aviation. — Le temps, qui est en meilleur hier a permis aux deux armées aériennes de montrer beaucoup d'activité. La force de l'ennemi s'est manifestée principalement à l'ouest de Cambrai où il a attaqué à plusieurs reprises nos appareils d'artillerie. Nos pilotes ont jeté de nombreuses bombes et tiré un grand nombre de cartouches de mitrailleuses sur les villages, baraquements et tranchées ennemies. Dans la soirée, les aviateurs allemands ont jeté des bombes dans nos zones ennemies, mais ils n'ont occasionné que de petits dégâts sans importance. Deux appareils ennemis ont été abattus dans la journée en combats aériens et deux autres appareils contraints d'atterrir derrière les lignes. Un ballon et un cinquième appareil allemand
main exécuté avec succès cet après-midi, par les Sherwood Foresters à l'ouest d'Hulluch leur a permis de faire un certain nombre de prisonniers. Autre part, un raid allemand a été repoussé ce matin sud d'Armentières. Aviation. — Le temps, qui est en meilleur hier a permis aux deux armées aériennes de montrer beaucoup d'activité. La force de l'ennemi s'est manifestée principalement à l'ouest de Cambrai où il a attaqué à plusieurs reprises nos appareils d'artillerie. Nos pilotes ont jeté de nombreuses bombes et tiré un grand nombre de cartouches de mitrailleuses sur les villages, baraquements et tranchées ennemies. Dans la soirée, les aviateurs allemands ont jeté des bombes dans nos zones ennemies, mais ils n'ont occasionné que de petits dégâts sans importance. Deux appareils ennemis ont été abattus dans la journée en combats aériens et deux autres appareils contraints d'atterrir derrière les lignes. Un ballon et un cinquième appareil allemand ont été détruits par nos unités d'infanterie. Parmi nos appareils, trois ne sont pas rentrés. Aujourd'hui à onze heures, nos pilotes partis par beau temps pour bombarder des usines en Allemagne. En arrivant dans la région de leurs objectifs, ils ont trouvé ceux-ci cachés par les nuages. Après avoir aperçu une éclaircie au nord-est, ils se sont portés dans cette direction. Ils ont alors reconnu l'important nœud de voies ferrées qui se trouve au nord de Pirmasens et y ont jeté leurs bombes. L'éclaircie ayant cessé à ce moment-là, ils n'ont pu observer les résultats. Ils ont trouvé, cependant, les nuages à faible hauteur qu'ils ont trouvé sur leur chemin pendant tout leur voyage de retour, ils ont ramené tous leurs appareils indemnes. COMMUNIQUÉ BELGE Des deux dernières journées, l'artillerie a été peu intense. COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (10 décembre 1917.) Activité d'artillerie sur le front compris entre le lac de Doiran et le Vardar. Journée calme sur le reste du front. SÉNAT BELGE SESSION ORDINAIRES — lundi 11 décembre. Ordre du jour du jeudi 13 décembre. A deux heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 6.110 sur la proposition de loi, adoptée à la Chambre
une éclaircie au nord-est, ils se sont portés dans cette direction. Ils ont alors reconnu l'important nœud de voies ferrées qui se trouve au nord de Pirmasens et y ont jeté leurs bombes. L'éclaircie ayant cessé à ce moment-là, ils n'ont pu observer les résultats. Ils ont trouvé, cependant, les nuages à faible hauteur qu'ils ont trouvé sur leur chemin pendant tout leur voyage de retour, ils ont ramené tous leurs appareils indemnes. COMMUNIQUÉ BELGE Des deux dernières journées, l'artillerie a été peu intense. COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (10 décembre 1917.) Activité d'artillerie sur le front compris entre le lac de Doiran et le Vardar. Journée calme sur le reste du front. SÉNAT BELGE SESSION ORDINAIRES — lundi 11 décembre. Ordre du jour du jeudi 13 décembre. A deux heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 6.110 sur la proposition de loi, adoptée à la Chambre des députés, relative à l'impression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 712, 2152, 2153 et 2108 du code civil. "année 1917. M. Théodore Girard, rapporteur.) M. Théodore Girard, sur le projet de loi, adopté à la Chambre des députés, maintenant, pour une nouvelle période de cinq ans, les taux des contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés, en matière de crédits du travail. (Articles 312 et 379, année 1917. M. Boucher, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, ayant pour objet la réparation des dommages causés par les faits de guerre, à la navigation. (Nos 20 et 315, année 1917. M. Raynouard, rapporteur et no 403, année 1917. Avis de la commission des finances. M. Millières, rapporteur.—Urgence déclarée.) Interpellation de M. Louis Marin sur l'organisation de la lutte contre la tuberculose dans l'armée. Interpellation sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, attribuant de pardon aux tribunaux correctives dans l'égard des prévenus qui n'ont pas été condamnés et étendant les conditions de l'article 463 du code pénal de l'article 211 de l'ordonnance de 1917. (Chambre des députés, rapporteur,) 1917. Chambre des Députés, rapporteur. ) La séance du
cinq ans, les taux des contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés, en matière de crédits du travail. (Articles 312 et 379, année 1917. M. Boucher, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, ayant pour objet la réparation des dommages causés par les faits de guerre, à la navigation. (Nos 20 et 315, année 1917. M. Raynouard, rapporteur et no 403, année 1917. Avis de la commission des finances. M. Millières, rapporteur.—Urgence déclarée.) Interpellation de M. Louis Marin sur l'organisation de la lutte contre la tuberculose dans l'armée. Interpellation sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, attribuant de pardon aux tribunaux correctives dans l'égard des prévenus qui n'ont pas été condamnés et étendant les conditions de l'article 463 du code pénal de l'article 211 de l'ordonnance de 1917. (Chambre des députés, rapporteur,) 1917. Chambre des Députés, rapporteur. ) La séance du jeudi 13 décembre est la 77e Session Ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Réal, jusques et y compris M. le comte de Saint-Quentin. Tribunes. — Depuis M. Guillaume Poule, jusques et y compris M. le comte de Tréveneuc. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 18e séance et comprennent : 1er étage. —Depuis M. Saint-Romme, jusques et y compris M. Vieu. Tribunes. — Depuis M. Trystram, jusques et y compris M. Léon Bourgeois. Le 8e bureau (janvier 1915) a nommé membre de la commission des chemins de fer M. Servant, en remplacement de M. Astier. Convocations du mercredi 12 décembre. Commission de l'armée : — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de la marine ; — à trois heures. Local du 2e bureau. Commission des affaires étrangères ; à quatre heures et demie. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e legislature, session ordinaire 1917 Ordre du jour du mercredi 12 décembre. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion de la proposition de résolution de M. Goude et plusieurs de ses
M. le comte de Tréveneuc. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 18e séance et comprennent : 1er étage. —Depuis M. Saint-Romme, jusques et y compris M. Vieu. Tribunes. — Depuis M. Trystram, jusques et y compris M. Léon Bourgeois. Le 8e bureau (janvier 1915) a nommé membre de la commission des chemins de fer M. Servant, en remplacement de M. Astier. Convocations du mercredi 12 décembre. Commission de l'armée : — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de la marine ; — à trois heures. Local du 2e bureau. Commission des affaires étrangères ; à quatre heures et demie. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e legislature, session ordinaire 1917 Ordre du jour du mercredi 12 décembre. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion de la proposition de résolution de M. Goude et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à présenter un projet de loi pour fixer les attributions et les cadres des officiers du corps du commissariat de la marine. (Nos 3432-3992. — M. Emile Broussais, rapporteur.) (Sans réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Emile Vincent (Côte-d'Or) et Paul Gruet, relative à la domanialisation du personnel forestier communal (nos 3457-3513-3833. — M. Léon Perrier (Isère), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Broussais et plusieurs de ses collègues, concernant les services postaux entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord. (Nos 3689-3948-3949-4049. M. William Bertrand, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle ; 2° des diverses propositions de
— Discussion de la proposition de résolution de MM. Emile Vincent (Côte-d'Or) et Paul Gruet, relative à la domanialisation du personnel forestier communal (nos 3457-3513-3833. — M. Léon Perrier (Isère), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Broussais et plusieurs de ses collègues, concernant les services postaux entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord. (Nos 3689-3948-3949-4049. M. William Bertrand, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle ; 2° des diverses propositions de loi sur le même objet. (Nos 1410-2383-3140-3631. — M. Lugol, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques. (Nos 3050-3582-3797. M. Tournan, rapporteur.) 6. — Discussion : 1° de la proposition de résolution de M. E. Noutaud, tendant à la rééducation professionnelle agricole des blessés et mutilés de la guerre et à l'application des lois sur les habitations à bon marché, la petite propriété et le crédit agricole ; 2° de la proposition de loi de MM. Queuille, Laurent Eynac et Paul Laffont (Ariège), tendant à donner aux mutilés de la guerre les moyens d'acquérir une propriété rurale ; 3° de la proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à faciliter l'acquisition d'une maison et d'une petite propriété aux soldats réformés avec pension pour blessures de guerre ou maladies contractées aux armées et aux veuves pensionnées des soldats tués l'ennemi depuis le 2 août 1914; 2° à faciliter l'acquisition de terres aux fermiers, métayers, ouvriers agricoles avant la campagne : 4° de la proposition de loi de M. Jules
: 1° de la proposition de résolution de M. E. Noutaud, tendant à la rééducation professionnelle agricole des blessés et mutilés de la guerre et à l'application des lois sur les habitations à bon marché, la petite propriété et le crédit agricole ; 2° de la proposition de loi de MM. Queuille, Laurent Eynac et Paul Laffont (Ariège), tendant à donner aux mutilés de la guerre les moyens d'acquérir une propriété rurale ; 3° de la proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à faciliter l'acquisition d'une maison et d'une petite propriété aux soldats réformés avec pension pour blessures de guerre ou maladies contractées aux armées et aux veuves pensionnées des soldats tués l'ennemi depuis le 2 août 1914; 2° à faciliter l'acquisition de terres aux fermiers, métayers, ouvriers agricoles avant la campagne : 4° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, tendant à faciliter l'application aux mutilés et blessés pensionnés et aux veuves et enfants pensionnés des militaires tués à l'ennemi ou morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées au cours des hostilités des lois sur les habitations à bon marché, la petite propriété, les petites exploitations rurales et le crédit immobilier,; 5° de la proposition de loi de M. Abel Gardey, tendant à faciliter la constitution du bien de famille insaisissable au profit des mutilés et blessés de la guerre. (Nos 1693-1740-1798-1958-2146-2435-3644-3988. M. L. Bonnevay, rapporteur.) 7. — Discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'État le monopole de la fabrication de l'alcool ; 3° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool de l'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques (Nos 964-992-1241-2034-2163-2210-2301-2943-3387-3736. — M. Tournan, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Jean Locquin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production du blé. (Nos 3816-3978. — M. Compère-Morel, rapporteur.) 9. — Discussion de la proposition de
rurales et le crédit immobilier,; 5° de la proposition de loi de M. Abel Gardey, tendant à faciliter la constitution du bien de famille insaisissable au profit des mutilés et blessés de la guerre. (Nos 1693-1740-1798-1958-2146-2435-3644-3988. M. L. Bonnevay, rapporteur.) 7. — Discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'État le monopole de la fabrication de l'alcool ; 3° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool de l'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques (Nos 964-992-1241-2034-2163-2210-2301-2943-3387-3736. — M. Tournan, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Jean Locquin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production du blé. (Nos 3816-3978. — M. Compère-Morel, rapporteur.) 9. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du livre III du code du travail et de la prévoyance sociale, concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (Nos 3177-3189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Girod et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en cas de mobilisation. (Nos 2705-2970-3358. — M. Emile Bonder (Rhône), rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 720-1359.— M. Paul-Meunier, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadal et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'en l'espèce des
et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en cas de mobilisation. (Nos 2705-2970-3358. — M. Emile Bonder (Rhône), rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 720-1359.— M. Paul-Meunier, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadal et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'en l'espèce des primes dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-2652. — M. Giordan, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 15. Discussion de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarro et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 50 de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant
rapporteur.) 15. Discussion de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarro et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 50 de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1449-1697-1803-2127-2168 2200-2624-2717-2723-2904-2991. — M. André Faisant, rapporteur.) 16. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (Nos 2959-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur.) 17. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3195-3983. — M. Landry, rapporteur.) 18. — Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d’œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) 19. — Discussion de la proposition de loi de M. Ernest Outrey et plusieurs de ses collègues, relative à la fixation, pour les officiers d'infanterie et d'artillerie coloniales, les fonctionnaires de l'intendance et les officiers du corps de santé des troupes coloniales, d'une péréquation de grades égale à celle des officiers des troupes métropolitaines des armées et services correspondants. (Nos 2347-3702-3394. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 20. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,