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15 mars 1909, elle avait regagné 5 kilos et était complètement guérie. Ses parents m’ont permis de publier son cas dans le Dictionnaire utile à leurs semblables DUPEYROT. 5, Square des Messines, Paris. L’Elixir Dupuyrot, fait de nectar véritable de iodide, de potasse et de glycerine hypophosphite de chaux, porte remède aux lésions tuberculeuses de la phthisis pulmonaire, pneumonie, asthme, catarrhes chroniques, rhumes négligés. Et à la tuberculose pulmonaire, il faut tant de temps, c’est alors que les médecins ne savent pas la soigner. Il est de toute importance, pour les malades, de suivre le traitement à base d’Elixir Dupuyrot avant que les lésions n’aient pris une étendue telle les rende irrémédiables. Je recommande généreusement tous les jours, de 1 h. à 3 h., excepté jeudi et les jours de fête, en mon cabinet du 5, square des Messines, Paris, et par correspondance, en envoi thérapeutique et pharmacie ainsi qu'un ketogenic. J’envoie le petit flacon franc de mon nom sur l'élément et la nature sur les dépenses reçus pour le timbre. Dépôt à RENNES, Ph. Galaine à VAN NEST, Ph. du Progrès à AURAY, Ph. Lebeau à FOUGERES, Ph. Chardon à SAINT-SERVAN, Ph. Charte. ENFIN POUR L'ECZÉMA, DARCTES, ULCERES VARIQUEUX! IBS, BOUTONS, DÉMAQUILLANT, SENS VICES DU SANG Faites une dernière tentative: Faites ces traitements. LE TRAITEMENT INTERNE du DR BODÉLJE Pour tous renseignements, écrire à R. GUEPIN, pharmacien, Lorimont, qui répondra à toutes lettres a franchise. A VENDRE OU A LOUER HÔTEL avec remise et écurie, jardin, situé avenue de Grignan, à Annecy. S'adresser à M. BOURGES vendeur, ou à M. BUAN, ex-vert-géomètre, 7. place du Valais. VENTE par adjudication en l'étude de M. BERTHO, notaire à Paimpol, le 7 août 1909, à 2 heures. Ville de Paimpol, vue sur la mer BEL HOTEL PRIVÉ Jardin, sous-sol, vestibule. 2 salons, 2 salles à manger, billard, 12 chambres et cabinet, salle de bains, w.c., chauffage, tout confort, nu, électricité, gaz, écuries, remises, jardin anglais avec murs d'eau, jardin potager en plein rapport, 3 serres et couchages ch., kiosque, accès par 2 rues. Libre de suite. Superficie 9.000 mètres. Pour traiter, s'adresser
IBS, BOUTONS, DÉMAQUILLANT, SENS VICES DU SANG Faites une dernière tentative: Faites ces traitements. LE TRAITEMENT INTERNE du DR BODÉLJE Pour tous renseignements, écrire à R. GUEPIN, pharmacien, Lorimont, qui répondra à toutes lettres a franchise. A VENDRE OU A LOUER HÔTEL avec remise et écurie, jardin, situé avenue de Grignan, à Annecy. S'adresser à M. BOURGES vendeur, ou à M. BUAN, ex-vert-géomètre, 7. place du Valais. VENTE par adjudication en l'étude de M. BERTHO, notaire à Paimpol, le 7 août 1909, à 2 heures. Ville de Paimpol, vue sur la mer BEL HOTEL PRIVÉ Jardin, sous-sol, vestibule. 2 salons, 2 salles à manger, billard, 12 chambres et cabinet, salle de bains, w.c., chauffage, tout confort, nu, électricité, gaz, écuries, remises, jardin anglais avec murs d'eau, jardin potager en plein rapport, 3 serres et couchages ch., kiosque, accès par 2 rues. Libre de suite. Superficie 9.000 mètres. Pour traiter, s'adresser à M. BERTHO. Étude de M. J. LEPENNETIER, avoué à Redon. À VENDRE sur saisie à la barre du Tribunal de Redon, le jeudi 5 août 1909, à une heure. Au bourg de Bourg-des-Coûets. MAISON BOURGEOISE avec jardin, actuellement louée et occupée par la Poste. Superficie environ 800 mètres carrés. Mise à prix, outre les frais 1 franc. Bail de 230 francs prenant fin au 29 septembre 1909, susceptible d'augmentation. L'avoué poursuivant, J. LEPENNETIER. S'adresser à Me LEPENNETIER, avoué à Redon. Étude de M. Ernest COLIN, notaire à Guingamp. À VENDRE de gré à gré UNE JOLIE TERRE située dans l'arrondissement de Guingamp comprenant vieux château, écuries, chapelle, communs et jardins. ET UNE GRANDE FERME avec vastes édifices tout neufs. Le tout d'une contenance d'environ 100 hectares et d'un revenu de 4.000 francs. S'adresser à M. COLIN, notaire. Étude de MJAOUEN, Notaire à Quimper, rue des Reguaires, n° 8. À VENDRE PAR ADJUDICATION VOLONTAIRE En l'étude et par le ministère de MJAOUEN, Notaire, le Mercredi 28 Juillet 1909, à 2 heures de l'après-midi, en la Ville de Quimper, au Champ de Foire. UN IMMEUBLE connu sous le nom de Cabotte au Champ de Foire comprenant Rez-de-chaussée et grande salle où
Mise à prix, outre les frais 1 franc. Bail de 230 francs prenant fin au 29 septembre 1909, susceptible d'augmentation. L'avoué poursuivant, J. LEPENNETIER. S'adresser à Me LEPENNETIER, avoué à Redon. Étude de M. Ernest COLIN, notaire à Guingamp. À VENDRE de gré à gré UNE JOLIE TERRE située dans l'arrondissement de Guingamp comprenant vieux château, écuries, chapelle, communs et jardins. ET UNE GRANDE FERME avec vastes édifices tout neufs. Le tout d'une contenance d'environ 100 hectares et d'un revenu de 4.000 francs. S'adresser à M. COLIN, notaire. Étude de MJAOUEN, Notaire à Quimper, rue des Reguaires, n° 8. À VENDRE PAR ADJUDICATION VOLONTAIRE En l'étude et par le ministère de MJAOUEN, Notaire, le Mercredi 28 Juillet 1909, à 2 heures de l'après-midi, en la Ville de Quimper, au Champ de Foire. UN IMMEUBLE connu sous le nom de Cabotte au Champ de Foire comprenant Rez-de-chaussée et grande salle où s'exploite l'une des meilleures auberges de Quimper avec bureau de tabac; 2 appartements au premier étage et 6 bons logements pour familles. Une magnifique remise, un hangar, cinq emplacements pour chevaux. Le droit au bail des cour et écuries Rannou. Ce bail devant expirer dans 12 ans est consenti moyennant un loyer annuel de deux cents francs. Jouissance au 29 septembre prochain. Mise à prix 30.000 fr. Facilités de paiement. NOTA. À défaut d'enchérisseur pour la totalité de cet immeuble, il sera procédé le même jour à l'adjudication de la maison du pavillon servant d'auberge et de bureau de tabac avec 4 logements pour familles et le droit au bail Rannou, sur la mise à prix de 20.000 francs. Pour tous renseignements, s'adresser à MJAOUEN, notaire. À LOUER BELLE TERRE 60 hectares, d'un seul tenant, en bordure d'une grande route, à proximité de la mer et voisinage de plusieurs plages très fréquentées. Excellentes terres pour toutes cultures, magnifiques prairies. Nombreux bâtiments neufs bien disposés pour l'hygiène, la commodité du logement et du travail. Superbe écurie, sellerie, remises, hangars, magasins, écuries, buanderie, chaufferie, lavoir, laiterie modèle. Puits, fontaine, étang ne manquant jamais d'eau. On vendrait au preneur le matériel, composé de
un loyer annuel de deux cents francs. Jouissance au 29 septembre prochain. Mise à prix 30.000 fr. Facilités de paiement. NOTA. À défaut d'enchérisseur pour la totalité de cet immeuble, il sera procédé le même jour à l'adjudication de la maison du pavillon servant d'auberge et de bureau de tabac avec 4 logements pour familles et le droit au bail Rannou, sur la mise à prix de 20.000 francs. Pour tous renseignements, s'adresser à MJAOUEN, notaire. À LOUER BELLE TERRE 60 hectares, d'un seul tenant, en bordure d'une grande route, à proximité de la mer et voisinage de plusieurs plages très fréquentées. Excellentes terres pour toutes cultures, magnifiques prairies. Nombreux bâtiments neufs bien disposés pour l'hygiène, la commodité du logement et du travail. Superbe écurie, sellerie, remises, hangars, magasins, écuries, buanderie, chaufferie, lavoir, laiterie modèle. Puits, fontaine, étang ne manquant jamais d'eau. On vendrait au preneur le matériel, composé de tous outils modernes et de concours, voitures, charrettes, chevaux, bétail. S'adresser à M. COUFFRAND, notaire à Auray (Morbihan). Étude de Me AUTRET, notaire à Perros-Guirec (Côtes-du-Nord). À VENDRE de gré à gré (après décès) LA VILLA CLAIR DELÈ, dominant la rade de Perros-Guirec et à proximité de la plage de Trestrignel. Belle construction élevée sur cave d'un rez-de-chaussée et de deux étages. Grande citerne avec pompe Jardin d'agrément très bien planté. Terrasse avec vue superbe. Ecoliers, Écolières, Élèves de demander dans nos Bureaux, ou chez tous nos dépositaires, le qui vous permettra de participer au Grand Concours Organisé par L'OUEST-ÉCLAIR Nombreux prix d'une valeur de 10.000 Fr. Consistant en Bicyclettes, Phonographes, Machines à coudre, Automobiles de la Caisse d'Épargne, Bijoux, Boîtes de confitures, Livres, Nombreuses récompenses, Objets divers, etc. L'Ouest-Éclair désireux de rendre accessibles ces récompenses au plus grand nombre possible d'enfants d'âge scolaire, attribuera un prix par 20 cahiers qui lui seront retournés dans les conditions indiquées au Règlement de Concours. Ce règlement est placé dans chaque cahier. Les cahiers devront être adressés (au plus tard le 20 octobre 1909), revêtus de l'attestation indiquée au règlement, au journal l'Ouest-Éclair, 38, rue du Pré-Botté, Rennes. Étude de M' TASSEL, Notaire
Trestrignel. Belle construction élevée sur cave d'un rez-de-chaussée et de deux étages. Grande citerne avec pompe Jardin d'agrément très bien planté. Terrasse avec vue superbe. Ecoliers, Écolières, Élèves de demander dans nos Bureaux, ou chez tous nos dépositaires, le qui vous permettra de participer au Grand Concours Organisé par L'OUEST-ÉCLAIR Nombreux prix d'une valeur de 10.000 Fr. Consistant en Bicyclettes, Phonographes, Machines à coudre, Automobiles de la Caisse d'Épargne, Bijoux, Boîtes de confitures, Livres, Nombreuses récompenses, Objets divers, etc. L'Ouest-Éclair désireux de rendre accessibles ces récompenses au plus grand nombre possible d'enfants d'âge scolaire, attribuera un prix par 20 cahiers qui lui seront retournés dans les conditions indiquées au Règlement de Concours. Ce règlement est placé dans chaque cahier. Les cahiers devront être adressés (au plus tard le 20 octobre 1909), revêtus de l'attestation indiquée au règlement, au journal l'Ouest-Éclair, 38, rue du Pré-Botté, Rennes. Étude de M' TASSEL, Notaire à Lannion ADJUDICATION VOLONTAIRE Le Mardi 10 Août 1909, 2 heures en l'étude à Lannion À la rade UNE PROPRIÉTÉ de construction récente propre à tout commerce comprenant Grande maison coin de 2 rues. Cave sous terre rez-de-chaussée, 5 pièces étage 6 pièces grenier à transformer en 5 pièces. Cour, jardin. Water. Façade 10 m. 80, profondeur 46 m., près la poste et la gare. Jouissance effective 30 septembre 1900. Mise à prix, 19.000 fr. Étude de Mme Eugène KERAUTRET, licencié en droit, notaire à Pont-Aven. ADJUDICATION aux enchères publiques en l'Étude et par le ministère dudit KERAUTRET, le Mardi 3 Août 1909, à une heure après-midi D'UNE MAISON NEUVDE Propre au commerce, avec cour et jardinet, située à Pont-Aven, à l'embranchement des routes de Quimperlé et Bannalec. Mise à prix, 8.000 fr. Pour tous renseignements s'adresser audit notaire. E. KERAUTRET. À VENDRE À GUIPRY, Maison Neuve. 4 pièces, cave grenier, puits, verger 2.700 mètres, à 300 mètres, garçon, chasse, pêche. Occasion. S'adresser M. GUILLEMIN, Notaire, Guipry. Étude de Me AUTRET, notaire à Auray. À VENDRE UNE PROPRIÉTÉ de rapport et d'agrément sise à Auray, composée de maison de maître, remise, écurie, jardins potager et d'agrément, verger et dépendances. S'adresser
jardin. Water. Façade 10 m. 80, profondeur 46 m., près la poste et la gare. Jouissance effective 30 septembre 1900. Mise à prix, 19.000 fr. Étude de Mme Eugène KERAUTRET, licencié en droit, notaire à Pont-Aven. ADJUDICATION aux enchères publiques en l'Étude et par le ministère dudit KERAUTRET, le Mardi 3 Août 1909, à une heure après-midi D'UNE MAISON NEUVDE Propre au commerce, avec cour et jardinet, située à Pont-Aven, à l'embranchement des routes de Quimperlé et Bannalec. Mise à prix, 8.000 fr. Pour tous renseignements s'adresser audit notaire. E. KERAUTRET. À VENDRE À GUIPRY, Maison Neuve. 4 pièces, cave grenier, puits, verger 2.700 mètres, à 300 mètres, garçon, chasse, pêche. Occasion. S'adresser M. GUILLEMIN, Notaire, Guipry. Étude de Me AUTRET, notaire à Auray. À VENDRE UNE PROPRIÉTÉ de rapport et d'agrément sise à Auray, composée de maison de maître, remise, écurie, jardins potager et d'agrément, verger et dépendances. S'adresser au notaire. 21488 l- FABRIQUE BAGAGES de VOYAGE AU DÉPART 4, Rue Duguesclin, RENNES Grand choix de Malles, Valises, Sacs à mains, Serviettes, etc. Fonds de Commerce À CÉDER À Rennes, pour se retirer des affaires. CAFÉ-RESTAURANT 7 chambres meublées, premier étage. Situation exceptionnelle. Centre de Marchés. S'adresser au bureau du journal. 21609-9 BONNE AFFAIRE À CÉDER par suite de décès RESTAURANT JORE à CHERBOURG, rue du Château, 11, avec très bonne garde de chevaux. S'adresser à M. PANNIER, notaire à Cherbourg. 21193 1-9 Étude de M. Désiré ALLAIN, Notaire à Lannion À CÉDER IMMÉDIATEMENT Tour Cause de Décès En la ville de Lannion, place du centre Un Fonds de Commerce DE CHAPELLERIE Ancienne Maison Le Noir S'adresser à M. COLOMBIER ou à MALLAIN, Notaire. 21625-2 Cabinet J. KIORIN, Saint-Servan Gérance SANATORIUM sur littoral malouin, offert contre apport 20.000 fr. Appointements 6.000 fr. Part aux bénéfices. Garanties. Conviendrait à ménage aimant la mer. 21624-1 Étude de M. DUPONT, Huissier, rue de La Fayette, 3, Rennes. À CÉDER Cause de Santé CAFÉ-DELI-ÉRÉGIS avec atelier et jardin. Jouissance Saint-Michel 1909. Bourg près Rennes. 21626-1 AVARIÉ Colin s Guérison radicale, détruit jamais le virus, supérieur à tous traitements et piqûres. La cure 10
du journal. 21609-9 BONNE AFFAIRE À CÉDER par suite de décès RESTAURANT JORE à CHERBOURG, rue du Château, 11, avec très bonne garde de chevaux. S'adresser à M. PANNIER, notaire à Cherbourg. 21193 1-9 Étude de M. Désiré ALLAIN, Notaire à Lannion À CÉDER IMMÉDIATEMENT Tour Cause de Décès En la ville de Lannion, place du centre Un Fonds de Commerce DE CHAPELLERIE Ancienne Maison Le Noir S'adresser à M. COLOMBIER ou à MALLAIN, Notaire. 21625-2 Cabinet J. KIORIN, Saint-Servan Gérance SANATORIUM sur littoral malouin, offert contre apport 20.000 fr. Appointements 6.000 fr. Part aux bénéfices. Garanties. Conviendrait à ménage aimant la mer. 21624-1 Étude de M. DUPONT, Huissier, rue de La Fayette, 3, Rennes. À CÉDER Cause de Santé CAFÉ-DELI-ÉRÉGIS avec atelier et jardin. Jouissance Saint-Michel 1909. Bourg près Rennes. 21626-1 AVARIÉ Colin s Guérison radicale, détruit jamais le virus, supérieur à tous traitements et piqûres. La cure 10 francs franco mandat. Écrire PHARMACIE MODERNE (près Institut Pasteur), 47, Boulevard Pasteur, 47, Paris MEUBLES L'Incrédule d'Aujourd'hui Bains de Mer Vente de confiance? Maïa c-ôt de la blague? Le meilleur marché de toute la région? Oh alors c'est du bluff en plein. ARRÊTEZ et N'ACHETEZ plus de MEUBLES Avant de voir et vous renseigner des Prix Courants aux DOCKS de L'AMEUBLEMENT Rue Chalala à RENNES Où tout est fabriqué et garanti et où Vous vend tout simplement le prix que ÇA VAIT Les Chambres Louis XVI, cataloguées 490 fr. soutenu 250 fr. Les Chambres Anglaises, enlin 3 glaces, les 3 pièces 220 fr. Les Chambres Anglaises, armoire 1 glaces, les 3 pièces 195 fr. Tous les Meubles sont Tendus dans les mêmes conditions au comptant Salles à Manger, Tentures, Fauteuils anglais, 35 fr, Voltaire, 25 fr. Chaise perforée, fr. 26 Lit-Cage, 22 fr. Stores, Brise-Vent, Glaces, Literie, etc., etc. Location de Meubles et Literie. Vente à crédit, 6, 8 et 10 mois de délai 5 % en sus Le voyage est remboursé pour tout achat supérieur à 300 fr. dans un rayon de 300 kilomètres. RÉDEMPTION POUR LA VENTE EN GROS. CAPTION D'EAU Par POUPES Béliers. Puits Artésien, Manège, Moteurs
voir et vous renseigner des Prix Courants aux DOCKS de L'AMEUBLEMENT Rue Chalala à RENNES Où tout est fabriqué et garanti et où Vous vend tout simplement le prix que ÇA VAIT Les Chambres Louis XVI, cataloguées 490 fr. soutenu 250 fr. Les Chambres Anglaises, enlin 3 glaces, les 3 pièces 220 fr. Les Chambres Anglaises, armoire 1 glaces, les 3 pièces 195 fr. Tous les Meubles sont Tendus dans les mêmes conditions au comptant Salles à Manger, Tentures, Fauteuils anglais, 35 fr, Voltaire, 25 fr. Chaise perforée, fr. 26 Lit-Cage, 22 fr. Stores, Brise-Vent, Glaces, Literie, etc., etc. Location de Meubles et Literie. Vente à crédit, 6, 8 et 10 mois de délai 5 % en sus Le voyage est remboursé pour tout achat supérieur à 300 fr. dans un rayon de 300 kilomètres. RÉDEMPTION POUR LA VENTE EN GROS. CAPTION D'EAU Par POUPES Béliers. Puits Artésien, Manège, Moteurs lu et Enroulé CANALISATION d'eau froide et chaude sous pression Bains, Hydrothérapie, Hygiène Calorifère à-Vapeur, Chauffage Étude et Devis gratuits. Maison recommandée dans la région ET Gares d'Emplois JE DONNE 250 fr. fixe, frais route, fortes remises à voyageurs et représentants sérieux. Écrire J-M PAUL, Huiles, Savons, Cafés, Marseille. 21622-1 ON DEMANDE À ACHETER ÉTUDE D'HUISSIER rapportant environ 6.000 fr. S'adresser au Journal. OUVRIER MÉCANICIEN ET AFFUTEUR si possible est demandé pour scierie mécanique, sérieuses références. S'adresser à M. Verry de Lisle, à Binic. 21589 1– n À CÉDER LE GREFFE DE PAIX du canton d'ÉTABLÉS. S'adresser au titulaire. 21536-n Bonnes ouvrières REPASSEUSES sont demandées pour Jersey. Écrire à Mouflier, Blanchisserie modèle, Jersey. 21587 1–8 CLERC M. LAMBERT, huissier, St-Hilaire-du-Harcouet (Manche), demande de suite un clerc sérieux connaissant la procédure. Se présenter. 21589 1– n AVIS DIVERS PRIX s. sign. 3 remb. 1 1 10 ans Rien d'avance. UNION, 17. Faubourg Saint-Denis. Partie GOÉLETTE LATINE 160 tonnes en lourd, avec moteur facilement adaptable. Vente forcée. S'adresser Sandell frères, Courtiers navaux. Southampton. 21603 1–19 ŒUVRES VIDES À VENDRE S'adresser à M. R. Espéron fils, 18, rue de la Brasserie à Nantes. COMPAGNIE COUVERTÉE Maison fondée en 1818, REIMS, CHEMIN D'ÉTRANGER, Métallos
ON DEMANDE À ACHETER ÉTUDE D'HUISSIER rapportant environ 6.000 fr. S'adresser au Journal. OUVRIER MÉCANICIEN ET AFFUTEUR si possible est demandé pour scierie mécanique, sérieuses références. S'adresser à M. Verry de Lisle, à Binic. 21589 1– n À CÉDER LE GREFFE DE PAIX du canton d'ÉTABLÉS. S'adresser au titulaire. 21536-n Bonnes ouvrières REPASSEUSES sont demandées pour Jersey. Écrire à Mouflier, Blanchisserie modèle, Jersey. 21587 1–8 CLERC M. LAMBERT, huissier, St-Hilaire-du-Harcouet (Manche), demande de suite un clerc sérieux connaissant la procédure. Se présenter. 21589 1– n AVIS DIVERS PRIX s. sign. 3 remb. 1 1 10 ans Rien d'avance. UNION, 17. Faubourg Saint-Denis. Partie GOÉLETTE LATINE 160 tonnes en lourd, avec moteur facilement adaptable. Vente forcée. S'adresser Sandell frères, Courtiers navaux. Southampton. 21603 1–19 ŒUVRES VIDES À VENDRE S'adresser à M. R. Espéron fils, 18, rue de la Brasserie à Nantes. COMPAGNIE COUVERTÉE Maison fondée en 1818, REIMS, CHEMIN D'ÉTRANGER, Métallos et douz. Accosterait Burnistane la première. QUANTITÉ BEAUX RAS DE CHÊNE bien secs à vendre. S'adresser au bureau du Journal. 21463 1–30 BOURSE DE PARIS France. r m ligîFSi L'ART | $ ÏÏStëSÏÏSL" S? » SS S ^SZ™ 30 0^ ii» 62 95 {|&gt;»K=Tl% g:: S:: i= U;-»: *i. gSïï.4 %z | D£^. g^Lno» Temps S *5V »» »» »» Poste, s 4 1/2 (obl. tab.) ^4 5° m BANQUE 1st droit. l^ En-Autre t %L «28»» 428 »» Nom ns l'Espagnol 1st h.) 28550 un Wagons-Lits 503 ». 607 ». £™u£ iSè » 1876 » 82 » E.T,'Sous,-« |s SjjSSSÏïaSisr g S g SS 85" SS5S-=r.r.: &amp;S |S» S |S £ » if 11 «ssaMSaVï:™ S! 5 8.BR=ST.f|1îa:: S 2 369 50 diverses ^^tizE.gsas ra25 79 M Société Mahabubub MÉTALLURGIE S 1852-55. 43225 432 »» Port-«o*» 3 Brang). 234»» *™" 4710 ». 4709 », Fonds ra ac ddN et Ëw 19« !» 1825 »* ] vs-asas; «S*: Si:: Ssf&amp;iiïïïS SS i ̃" -ir*BSSJSTsar S= Sïï.-a=~=n IBs-Ss. “} ICTBiVr. »IOO£r. MB». 6*s 60 Oranges 4 BAMM L RP. Part nw S!H^2 I î/lTm 396» ^*M" Tabacs dotob Onoriés»: *&lt;» 60 405 »» Vodka Ilowtmmbb 825»» 825». Fiançailles. Chocolat. ter S
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JOURNAL DU DROIT CRIMINEL 1845 L'année 1844, au point de vue du Droit criminel, se distingue des années précédentes par le cachet tout spécial des lois qu'elle a vu promulguer et de la plupart des questions qu'a dû résoudre la jurisprudence. Les lois les plus importantes de la dernière session sont : d'abord celle du 3 mai, sur la Police de la Chasse, que nous avons recueillie et commentée dans notre cahier de juin (p. 161-178) ; puis celle du 5 juillet, sur les Brevets d'invention et la Contrefaçon, dont nous avons recueilli et commenté les dispositions principales dans notre cahier de septembre (p. 257-277). La première de ces lois, dans l'application, a déjà présenté de sérieuses difficultés, dont la nature et le nombre l'accusent d'imperfection, et font craindre qu'elle ne remplisse pas entièrement les vues des conseils généraux qui l'ont provoquée, du gouvernement et des chambres qui l'ont tant discutée. Le but principal de la loi était de protéger les récoltes, plus encore que le droit abstrait de propriété : à cet effet, elle a défendu de chasser avant l'époque qui serait fixée par arrêté préfectoral dans chaque département, excepté pour le propriétaire ou ses ayants droit dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue (art. 1 et 2) ; et, en exigeant une plainte du propriétaire pour la poursuite du délit de chasse sur son terrain sans son consentement, elle semble avoir voulu faire exception pour le cas de chasse sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits (art. 26). Il résulte, d'ailleurs, du rapport de M. Franck-Carré, et de la discussion aux deux chambres, que, le principe du temps prohibé étant seulement inscrit dans la loi, son application a été abandonnée aux préfets ; que le consentement du propriétaire, au cas de chasse par autrui sur terres couvertes de leurs récoltes, ne peut pas se présumer. Néanmoins, des Cours royales ont jugé que l'arrêté préfectoral, qui fixe l'ouverture de la chasse, ne peut point faire exception pour les propriétés qui seraient encore chargées de fruits, et qu'une pareille disposition ne rendrait pas