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! Est-ce seulement, sous la troisième République que sont prononcées de pareilles sanctions ? Voici une autre déclaration d'abus, elle est de la Monarchie de juillet, du 8 novembre 1843, encore en matière d'enseignement : L'abus a été prononcé contre l'évêque de Châlons parce que — ce sont les termes de la décision — " agissant en cette qualité, il s'est livré à des allégations injurieuses pour l'Université de France et les membres du corps enseignant ». La loi du 9 décembre 1905 a supprimé l'appel comme d'abus, mais elle n'a pas rendu licite les attaques contre les fonctionnaires. Elle a seulement changé la juridiction ; les procès qui se plaidaient autrefois devant le Conseil d'État viendront aujourd'hui à la barre des tribunaux ordinaires. La loi de 1905 a même créé des délits spéciaux à l'égard des Ministres du culte. Je vous rappelle les articles 34 et 35 qui, modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en instituant la juridiction du tribunal correctionnel et en prononçant des sanctions particulières contre les ministres du culte qui outragen ou qui diffament des fonctionnaires, ou contre ceux qui provoquent à résister à l'exécution des lois ou des actes légaux de l'autorité publique. Je dis donc, messieurs, et je crois que je ne me trompe pas, que les fonctionnaires continuent à être protégés aujourd'hui comme ils l'étaient avant. Si le recours à l'appel comme d'abus est supprimé, les fonctionnaires ont le droit de se protéger eux-mêmes en traduisant à leur barre ceux qui les ont outragés sans droit à l'occasion de l'exercice de leur fonction, et il me paraît, que les instituteurs sont fondés à demander la réparation du préjudice qui leur a été causé par la lettre pastorale. Sans doute, l'objet principal de ce document était de faire le procès de l'école neutre, les coups étaient surtout dirigés contre la loi scolaire de 1882, une grande partie du débat qui a été soulevé par la lettre pastorale passait au-dessus de la tête des instituteurs et visait plus haut, il s'adressait à l'œuvre législative. Je vous le disais au début de
l'autorité publique. Je dis donc, messieurs, et je crois que je ne me trompe pas, que les fonctionnaires continuent à être protégés aujourd'hui comme ils l'étaient avant. Si le recours à l'appel comme d'abus est supprimé, les fonctionnaires ont le droit de se protéger eux-mêmes en traduisant à leur barre ceux qui les ont outragés sans droit à l'occasion de l'exercice de leur fonction, et il me paraît, que les instituteurs sont fondés à demander la réparation du préjudice qui leur a été causé par la lettre pastorale. Sans doute, l'objet principal de ce document était de faire le procès de l'école neutre, les coups étaient surtout dirigés contre la loi scolaire de 1882, une grande partie du débat qui a été soulevé par la lettre pastorale passait au-dessus de la tête des instituteurs et visait plus haut, il s'adressait à l'œuvre législative. Je vous le disais au début de ces observations, ceci ne nous concerne point, c'est au Parlement seul qu'il appartient de défendre son œuvre ; mais, les évêques de France se sont adressés aussi à d'autres que le législateur, ils s'en sont pris à ces petits fonctionnaires, à ces fonctionnaires modestes et dévoués qui s'appellent les instituteurs. Et l'Association amicale des instituteurs s'adresse à vous pour demander votre protection contre des atteintes d'autant plus graves que les signataires de la lettre du 14 septembre 1909 occupent un rang éminent et qu'ils jouissent d'une autorité exceptionnelle. Les instituteurs ne prétendent pas que les leurs soient à l'abri de toute défaillance individuelle ; comment n'y en aurait-il pas dans un corps aussi nombreux, qui nous disait-on aux audiences dernières, plus de 115.000 personnes ? Mais ils se plaignent de ce qu'on s'en soit pris au corps tout entier au lieu de signaler ceux qui exceptionnellement avaient pu s'écarter des règles de neutralité qui leur sont cependant prescrites. M. le ministre de l'Instruction publique, au cours des débats qui ont eu lieu à la Chambre des députés, disait à la séance du 18 janvier 1910, en rappelant les paroles célèbres de Jules Ferry sur la neutralité scolaire : " Demandez-vous
Et l'Association amicale des instituteurs s'adresse à vous pour demander votre protection contre des atteintes d'autant plus graves que les signataires de la lettre du 14 septembre 1909 occupent un rang éminent et qu'ils jouissent d'une autorité exceptionnelle. Les instituteurs ne prétendent pas que les leurs soient à l'abri de toute défaillance individuelle ; comment n'y en aurait-il pas dans un corps aussi nombreux, qui nous disait-on aux audiences dernières, plus de 115.000 personnes ? Mais ils se plaignent de ce qu'on s'en soit pris au corps tout entier au lieu de signaler ceux qui exceptionnellement avaient pu s'écarter des règles de neutralité qui leur sont cependant prescrites. M. le ministre de l'Instruction publique, au cours des débats qui ont eu lieu à la Chambre des députés, disait à la séance du 18 janvier 1910, en rappelant les paroles célèbres de Jules Ferry sur la neutralité scolaire : " Demandez-vous — ce sont les paroles de Jules Ferry — si un seul père, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire ; si oui, abstenez-vous de le dire ; si non, parlez librement ». Et voici ce qu'ajoutait M. le ministre de l'instruction publique : "Ces paroles, je les contresigne, je les respecte". Toujours à ce même propos, M. le Ministre disait : "Depuis 1882, la loi a-t-elle été appliquée autrement que le législateur l'avait voulu ? L'esprit dans lequel on l'applique a-t-il évolué ? Y a-t-il quelque chose de changé ? » Le ministre concluait que les paroles de Jules Ferry étaient encore aujourd'hui la règle à laquelle il entendait que le corps enseignant dût se conformer. Et messieurs, puisque nous sommes en présence d'une association particulière, de l'Association amicale des instituteurs de la Marne, qu'il me soit permis de dire que M. le Ministre de l’Instruction publique ne faisait que proclamer du haut de la tribune parlementaire, et dans une forme plus éloquente, ce que l’Amicale de la Marne avait dit elle-même au cours d’une de ses délibérations ; j'emprunte aux conclusions
Et voici ce qu'ajoutait M. le ministre de l'instruction publique : "Ces paroles, je les contresigne, je les respecte". Toujours à ce même propos, M. le Ministre disait : "Depuis 1882, la loi a-t-elle été appliquée autrement que le législateur l'avait voulu ? L'esprit dans lequel on l'applique a-t-il évolué ? Y a-t-il quelque chose de changé ? » Le ministre concluait que les paroles de Jules Ferry étaient encore aujourd'hui la règle à laquelle il entendait que le corps enseignant dût se conformer. Et messieurs, puisque nous sommes en présence d'une association particulière, de l'Association amicale des instituteurs de la Marne, qu'il me soit permis de dire que M. le Ministre de l’Instruction publique ne faisait que proclamer du haut de la tribune parlementaire, et dans une forme plus éloquente, ce que l’Amicale de la Marne avait dit elle-même au cours d’une de ses délibérations ; j'emprunte aux conclusions remarquables qui ont été prononcées dans cette affaire par M. le Procureur de la République à Reims quelques lignes d’une délibération qui a été prise par les instituteurs mêmes qui plaident aujourd'hui à votre barre ; voici ce qu’ils disaient : " Les membres de l’Association refusent, malgré les sollicitations intéressées, d’entrer au service de tel ou tel groupement politique, attendu que leur rôle professionnel et social consiste à enseigner à tous les enfants qui leur sont confiés sans distinction d’origine l’amour du prochain, de la patrie et le respect des institutions républicaines ». Qui donc pourrait contredire ces paroles si sages et si justes, qui émanent des demandeurs eux-mêmes. Les instituteurs remplissent une mission ingrate et difficile ; ils doivent donner les éléments de l'instruction à de jeunes enfants appartenant à un milieu où l’on pratique principalement les occupations manuelles. À la différence du maître de l’enseignement secondaire, l’instituteur ne peut pas compter sur l’aide et la collaboration des parents, trop heureux encore si la famille ne distrait pas l’enfant de l’école pour tâcher de l’associer à ses travaux. Il faut cependant que quelqu'un fasse germer dans ces jeunes intelligences les connaissances premières, grâce auxquelles les plus humbles peuvent
intéressées, d’entrer au service de tel ou tel groupement politique, attendu que leur rôle professionnel et social consiste à enseigner à tous les enfants qui leur sont confiés sans distinction d’origine l’amour du prochain, de la patrie et le respect des institutions républicaines ». Qui donc pourrait contredire ces paroles si sages et si justes, qui émanent des demandeurs eux-mêmes. Les instituteurs remplissent une mission ingrate et difficile ; ils doivent donner les éléments de l'instruction à de jeunes enfants appartenant à un milieu où l’on pratique principalement les occupations manuelles. À la différence du maître de l’enseignement secondaire, l’instituteur ne peut pas compter sur l’aide et la collaboration des parents, trop heureux encore si la famille ne distrait pas l’enfant de l’école pour tâcher de l’associer à ses travaux. Il faut cependant que quelqu'un fasse germer dans ces jeunes intelligences les connaissances premières, grâce auxquelles les plus humbles peuvent comprendre à leur heure, l’harmonie, la grandeur de l’univers, et grâce auxquelles aussi tout citoyen français peut être à même d’exercer consciemment ses droits et ses devoirs. Que de difficultés, que d’obstacles dans cette tâche, en honneur dans tous les pays, de donner l’enseignement aux enfants du peuple. Voyez cet instituteur, isolé la plupart du temps dans quelque bourgade de la campagne, il est loin des siens, loin de son village natal, il ne trouve pas comme les autres fonctionnaires groupés dans la petite ville, le réconfort et le soutien que donne la fréquentation de personnes émanées du même milieu et exerçant la même profession ; l’instituteur, lui, est seul dans la campagne au milieu des agriculteurs ; eh bien, pour qu’il ne succombe pas à sa lâche, pour qu’il puisse la remplir, il est nécessaire qu’il ne se heurte pas dès l’abord à des suspicions préconçues : mais au contraire qu’il rencontre l’estime et la confiance des parents qui lui confient l’éducation de leurs enfants. C’est pour cela, messieurs, que les instituteurs de la Marne, qui proclament que leur seul but en donnant l'enseignement est " d'apprendre à leurs élèves l’amour du prochain, l’amour de la patrie, le respect
instituteur, isolé la plupart du temps dans quelque bourgade de la campagne, il est loin des siens, loin de son village natal, il ne trouve pas comme les autres fonctionnaires groupés dans la petite ville, le réconfort et le soutien que donne la fréquentation de personnes émanées du même milieu et exerçant la même profession ; l’instituteur, lui, est seul dans la campagne au milieu des agriculteurs ; eh bien, pour qu’il ne succombe pas à sa lâche, pour qu’il puisse la remplir, il est nécessaire qu’il ne se heurte pas dès l’abord à des suspicions préconçues : mais au contraire qu’il rencontre l’estime et la confiance des parents qui lui confient l’éducation de leurs enfants. C’est pour cela, messieurs, que les instituteurs de la Marne, qui proclament que leur seul but en donnant l'enseignement est " d'apprendre à leurs élèves l’amour du prochain, l’amour de la patrie, le respect des institutions républicaines », se sont groupés pour se présenter à votre barre ; ils vous demandent la protection que la loi leur accorde, et ils vous prient de prescrire en leur faveur la réparation du dommage qui leur a été causé. C’est, messieurs, ce que vous n’hésiterez pas à faire, et c’est pour cela que je vous demande la confirmation de la décision des premiers juges. Conformément à ces conclusions, la cour a rendu un arrêt confirmatif ainsi conçu : LA COUR, Considérant que le contrat d’association a été défini par la loi du 1er juillet 1901 : la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but licite autre que de partager des bénéfices ; que ce texte est général et ne formule aucune exclusion ; que, de plus, le décret du 16 août 1901 (art. 7 et 10) prévoit la fédération des associations ; que c’est en vertu de ces dispositions et pour jouir des avantages ainsi offerts aux instituteurs comme à tous les citoyens qu’ont été fondées l’Association fraternelle des instituteurs et institutrices publics et laïques du département de la Marne et la Fédération
faire, et c’est pour cela que je vous demande la confirmation de la décision des premiers juges. Conformément à ces conclusions, la cour a rendu un arrêt confirmatif ainsi conçu : LA COUR, Considérant que le contrat d’association a été défini par la loi du 1er juillet 1901 : la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but licite autre que de partager des bénéfices ; que ce texte est général et ne formule aucune exclusion ; que, de plus, le décret du 16 août 1901 (art. 7 et 10) prévoit la fédération des associations ; que c’est en vertu de ces dispositions et pour jouir des avantages ainsi offerts aux instituteurs comme à tous les citoyens qu’ont été fondées l’Association fraternelle des instituteurs et institutrices publics et laïques du département de la Marne et la Fédération des Amicales d’institutrices et d’instituteurs publics de France et des colonies ; qu’elles n’ont pas été reconnues d’utilité publique, mais qu’elles ont acquis la capacité juridique déterminée à l’art. 6 en remplissant les conditions de l’art. 5 ; que leur validité n’est point contestée, et que leurs statuts, déposés à la préfecture du siège social, n’ont soulevé aucune critique connue de la cour ; que c’est en leur unique qualité d’association qu’elles ont agi quand elles se sont cruës lésées par une lettre datée du 14 septembre 1909, signée Louis-Joseph, cardinal Luçon, archevêque de Reims, et qu’elles en ont assigné, par un même acte, plaignant devant le Tribunal civil de Reims, après qu’elle avait été lue publiquement en chaire et publiée par la presse ; qu’elles demandent réparation du préjudice matériel et moral qu’elles ont, d’après elles, subi et qui leur aurait été causé par une faute civile relevée dans divers passages de l’écrit ; Considérant que quatre de ces parties de la lettre incriminée, notamment en ce qui concerne plusieurs manuels classiques, n’ont point paru au tribunal de première instance excessives et dommageables ; qu’elles ont été écartées ; que les associations ont accepté cette décision et, passant condamnation
la préfecture du siège social, n’ont soulevé aucune critique connue de la cour ; que c’est en leur unique qualité d’association qu’elles ont agi quand elles se sont cruës lésées par une lettre datée du 14 septembre 1909, signée Louis-Joseph, cardinal Luçon, archevêque de Reims, et qu’elles en ont assigné, par un même acte, plaignant devant le Tribunal civil de Reims, après qu’elle avait été lue publiquement en chaire et publiée par la presse ; qu’elles demandent réparation du préjudice matériel et moral qu’elles ont, d’après elles, subi et qui leur aurait été causé par une faute civile relevée dans divers passages de l’écrit ; Considérant que quatre de ces parties de la lettre incriminée, notamment en ce qui concerne plusieurs manuels classiques, n’ont point paru au tribunal de première instance excessives et dommageables ; qu’elles ont été écartées ; que les associations ont accepté cette décision et, passant condamnation de ce chef n’ont pas interjeté appel incident et concluent à la confirmation du jugement, entrepris ; que, par là, tous ces passages ont été mis hors du débat et ne peuvent plus servir de base à l’action qui reste soumise à la cour seulement pour deux autres paragraphes ; Considérant qu’il ressort textuellement de ceux-ci que la plupart des écoles prétendues neutres sont un péril et pour la foi et pour la vertu des élèves, parce que les maîtres et les maîtresses y " outragent la foi de ces élèves et commettent cet inqualifiable. abus de confiance, soit par les livres classiques, soit par l’enseignement oral, soit par mille industries que leur impiété leur suggère et aussi parce que la vertu des enfants y est en danger, surtout s’il s’agit de ces écoles mixtes où l’on pratique, par le mélange des enfants des deux sexes, un système d’éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d’un peuple civilisé; Considérant que ces dures accusations sont concordantes entre elles, qu’elles signalent un double péril dérivant d’une origine commune; qu’elles se soutiennent l’une l’autre et doivent être examinées ensemble; Considérant qu’elles ne s’attaquent pas directement à l’école primaire laïque, à
Considérant qu’il ressort textuellement de ceux-ci que la plupart des écoles prétendues neutres sont un péril et pour la foi et pour la vertu des élèves, parce que les maîtres et les maîtresses y " outragent la foi de ces élèves et commettent cet inqualifiable. abus de confiance, soit par les livres classiques, soit par l’enseignement oral, soit par mille industries que leur impiété leur suggère et aussi parce que la vertu des enfants y est en danger, surtout s’il s’agit de ces écoles mixtes où l’on pratique, par le mélange des enfants des deux sexes, un système d’éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d’un peuple civilisé; Considérant que ces dures accusations sont concordantes entre elles, qu’elles signalent un double péril dérivant d’une origine commune; qu’elles se soutiennent l’une l’autre et doivent être examinées ensemble; Considérant qu’elles ne s’attaquent pas directement à l’école primaire laïque, à la neutralité, à ses principes et ne restent point dans le domaine de la théorie protégé de la façon la plus complète par la liberté de la presse et de la parole; qu’elles s’en écartent, au contraire, pour critiquer la pratique même du personnel enseignant et l’accuser, sauf de rares exceptions, de manquer aux plus stricts devoirs; qu’elles affirment, en effet, que les instituteurs et institutrices préméditent leur abus de confiance en s’ingéniant à découvrir les moyens d’accomplir ce méfait pour lequel la plume de l’appelant n’a pu trouver une qualification assez forte; qu’elles assurent que, personnellement, en dehors des règlements, contre les règlements, ils emploient mille industries pour assouvir leur impiété et qu’elles attribuent à cette expression « industrie », un sens détourné et bas; qu’ainsi, elles accumulent, en quelques mots, les imputations de malice personnelle, d’abus de confiance préparés et répétés, de perversion périlleuse pour la vertu des enfants, surtout dans les écoles mixtes et, par conséquent, dans toutes les autres écoles, à un moindre degré, d’intolérance dans le service public et de violation systématique de la loi comme des instructions ministérielles; qu’elles y ajoutent, spécialement pour les écoles mixtes, que le mélange des enfants des deux sexes
exceptions, de manquer aux plus stricts devoirs; qu’elles affirment, en effet, que les instituteurs et institutrices préméditent leur abus de confiance en s’ingéniant à découvrir les moyens d’accomplir ce méfait pour lequel la plume de l’appelant n’a pu trouver une qualification assez forte; qu’elles assurent que, personnellement, en dehors des règlements, contre les règlements, ils emploient mille industries pour assouvir leur impiété et qu’elles attribuent à cette expression « industrie », un sens détourné et bas; qu’ainsi, elles accumulent, en quelques mots, les imputations de malice personnelle, d’abus de confiance préparés et répétés, de perversion périlleuse pour la vertu des enfants, surtout dans les écoles mixtes et, par conséquent, dans toutes les autres écoles, à un moindre degré, d’intolérance dans le service public et de violation systématique de la loi comme des instructions ministérielles; qu’elles y ajoutent, spécialement pour les écoles mixtes, que le mélange des enfants des deux sexes est admis, alors que l’appelant n’ignore point qu’en classe, comme en récréation, les jeunes gens et les filles sont séparés, qu’aucune école n’est bâtie et acceptée sans remplir cette condition et qu’ainsi bien la consultation produite en son nom proclame (page 9) « qu’à l’école de hameau les filles et les garçons sont soigneusement séparés »; qu’ainsi, par cette pièce même du dossier, la dénonciation est reconnue inexacte et injuste; que les maîtres et les maîtresses sont donc accusés quand même de manquer à leurs obligations par négligence ou par impiété, et sont rendus personnellement responsables d’un mélange stigmatisé comme contraire à la morale et rapproché de la promiscuité d’enfants de peuplades non civilisées: que ces allégations sont de la plus haute gravité; qu’elles blessent les sentiments les plus délicats et les plus énergiques des parents, atteignent injustement les maîtres aux points les plus sensibles de leur considération et nuisent à la réputation de modestes institutrices, qui n’ont parfois que ce bien et dont la sollicitude générale devrait entourer l’isolement, la faiblesse et le dévouement: que, sans doute, il a été soutenu que la lettre n’avait prétendu condamner que le système dit de « co-édition » et non le simple
les garçons sont soigneusement séparés »; qu’ainsi, par cette pièce même du dossier, la dénonciation est reconnue inexacte et injuste; que les maîtres et les maîtresses sont donc accusés quand même de manquer à leurs obligations par négligence ou par impiété, et sont rendus personnellement responsables d’un mélange stigmatisé comme contraire à la morale et rapproché de la promiscuité d’enfants de peuplades non civilisées: que ces allégations sont de la plus haute gravité; qu’elles blessent les sentiments les plus délicats et les plus énergiques des parents, atteignent injustement les maîtres aux points les plus sensibles de leur considération et nuisent à la réputation de modestes institutrices, qui n’ont parfois que ce bien et dont la sollicitude générale devrait entourer l’isolement, la faiblesse et le dévouement: que, sans doute, il a été soutenu que la lettre n’avait prétendu condamner que le système dit de « co-édition » et non le simple mélange; mais que les expressions employées visent sûrement les écoles primaires mixtes, où enseignent les instituteurs et les institutrices, contre lesquels s’élève l’appelant, et non des innovateurs dont l’écrit incriminé ne s’est nulle part préoccupé; qu’il faut remarquer que, dans la France métropolitaine, beaucoup d’instituteurs et d’institutrices dirigent ces écoles mixtes et font partie des associations fédérées et que les communes du seul département de la Marne entretiennent 471 établissements de ce genre; que la France y compte 8.384 institutrices et la Marne 107; qu’ainsi, les accusations relatives à ces cours mixtes intéressent sûrement des membres indéterminés, mais très nombreux, des deux associations demanderesses; qu’en résumé, sur ce point l’ensemble des allégations relevées à l’encontre de l’appelant porte atteinte à la considération de beaucoup de ceux-ci pris en bloc; que ces allégations sont injustifiées, de l’aveu même de la consultation susvisée, au moins dans leur plus important grief relatif aux bonnes mœurs et qu’elles constituent, à la charge du signataire, qui a outrepassé les droits de la libre critique, une faute civile dont il doit réparation aux deux associations demanderesses, si elles sont recevables à la réclamer devant les tribunaux; Considérant que l’art. 6 de la loi du 1er juillet