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Montéty. Je termine : je pourrai tenir compte de l'observation du président. Je demande donc à M. le garde des sceaux et ici je pose nettement l'objet de ma question : si, à l'occasion du fait d'Espalion dont je viens d'avoir l'honneur d'en rendre compte à la Chambre, il trouve que la conduite du prévenu d'Espalion a été correcte, conforme aux principes que j'ai indiqués et que je tiens pour incontestables, ou si, au contraire, il n'est pas comme moi qu'elle a été empreinte de passion coupable, tout au moins d'une concevable et inexcusable légèreté, et, dans ce cas, j'espère que M. le garde des sceaux saura courageusement appliquer aux responsabilités encourues les sanctions nécessaires. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Demolle, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je crois pouvoir dire que l'honorable M. de Montéty a été injustement accusé ou tout au moins incomplètement et que par suite il a été amené très naturellement à ne pas prétendre à la Chambre sous leur véritable jour les faits qui font l'objet de sa question. Voici ces faits : dans la journée du 20 octobre, les magistrats d'Espalion furent saisies d'une plainte qui présentait un caractère très grave : un homme prétendait que, dans la petite ville de Saint-Côme, entre huit heures et demie et minuit, et alors qu'il chantait une chanson républicaine — j'ai cette plainte dans mon dossier, elle est d'un caractère fort contestable et j'en épargne la lecture à la Chambre, mais elle ne contenait assurément rien qui fût susceptible de susciter l'indignation de personne — quelqu'un sortant d'une maison appartenant à M. Palous, notaire de Saint-Côme, s'était précipité sur lui, l'a frappé d'un coup de bâton à la tête, et, quand il fut par terre, lui avait porté de nombreux coups de bâton dont l'un lui avait fracturé la rotule du genou droit. (Mouvements divers). Les deux blessures étaient malheureusement authentiques et le médecin avait constaté sur la victime la trace du coup de bâton, sur la tête et la fracture de la rotule
furent saisies d'une plainte qui présentait un caractère très grave : un homme prétendait que, dans la petite ville de Saint-Côme, entre huit heures et demie et minuit, et alors qu'il chantait une chanson républicaine — j'ai cette plainte dans mon dossier, elle est d'un caractère fort contestable et j'en épargne la lecture à la Chambre, mais elle ne contenait assurément rien qui fût susceptible de susciter l'indignation de personne — quelqu'un sortant d'une maison appartenant à M. Palous, notaire de Saint-Côme, s'était précipité sur lui, l'a frappé d'un coup de bâton à la tête, et, quand il fut par terre, lui avait porté de nombreux coups de bâton dont l'un lui avait fracturé la rotule du genou droit. (Mouvements divers). Les deux blessures étaient malheureusement authentiques et le médecin avait constaté sur la victime la trace du coup de bâton, sur la tête et la fracture de la rotule du genou. Cet homme s'exprimait devant les magistrats avec un grand accent de franchise, il sincérité et même de modération ; car il n'accusait personne ; il se bornait à soulever qu'en passant devant la maison de M. Palous, quelqu'un en était sorti et s'était jeté sur lui. La justice, fort émue, se transporta à Saint-Côme : le procureur de la République et le juge d'instruction, que l'honorable M. de Montéty a tout à l'heure voulu vous faire connaître. On interrogea tous les témoins ; et M. Palous, par une erreur manifeste, avait affirmé devant les magistrats qu'il avait passé toute la nuit du 17 au 18 octobre seul dans sa maison, alors que plus tard il a reconnu, sur la déclaration de l'un de ses concitoyens, qu'il se trouvait en compagnie de plusieurs personnes de gauche qu'en invoquant ce jugement, il aurait pu lever immédiatement la dépente qui pesait sur lui. M. Palous, que je n'entends d'ailleurs nullement en aucune façon, est, de notoriété publique, un réactionnaire ardent et militant. (Éclatations et rires à droite.) Messieurs, M. Palous est un réactionnaire militant, très inflammable, et les témoins d'Espalion avaient sous les yeux des preuves dont il résultait que, dans
fort émue, se transporta à Saint-Côme : le procureur de la République et le juge d'instruction, que l'honorable M. de Montéty a tout à l'heure voulu vous faire connaître. On interrogea tous les témoins ; et M. Palous, par une erreur manifeste, avait affirmé devant les magistrats qu'il avait passé toute la nuit du 17 au 18 octobre seul dans sa maison, alors que plus tard il a reconnu, sur la déclaration de l'un de ses concitoyens, qu'il se trouvait en compagnie de plusieurs personnes de gauche qu'en invoquant ce jugement, il aurait pu lever immédiatement la dépente qui pesait sur lui. M. Palous, que je n'entends d'ailleurs nullement en aucune façon, est, de notoriété publique, un réactionnaire ardent et militant. (Éclatations et rires à droite.) Messieurs, M. Palous est un réactionnaire militant, très inflammable, et les témoins d'Espalion avaient sous les yeux des preuves dont il résultait que, dans plusieurs cas, des hommes qui s'étaient blamez de chanter la "Marseillaise" en sa présence avaient été menacés par lui et qu'il avait fallu intervenir pour l'empêcher de se livrer à des violences. En ces conditions, et en face de la nette et précise déposition de la victime, il est impossible, et ce fut l'appréciation des magistrats qui il y avait contre M. Palous une grande prépondérance de culpabilité. (Réclamations de la droite de culpabilité. Réclamations !) Prêtez attention, Messieurs, je ne comprends pas vos interruptions. Lucien de la Fernière. C'est que nous ne voyons pas où sont les prétextes. M. le garde des sceaux. Si vous voulez continuer, jusqu'au bout, sans m'interrompre, je vous ferai connaître. Je ne doute pas qu'on en était à ce point d'un témoignage où l'on ne pût faire soupçonner la véracité chez lequel on n'indiquait aucun mobile contre M. Palous, et qui, avec un accent où les magistrats avaient cru reconnaître la franchise la plus absolue, un homme sortant de la maison de M. Palous s'était jeté sur lui et lui avait fait des blessures graves. En face de cette accusation, M. PALOUS, connu par son caractère houleux, irascible, et la surexcitation de son zèle
et ce fut l'appréciation des magistrats qui il y avait contre M. Palous une grande prépondérance de culpabilité. (Réclamations de la droite de culpabilité. Réclamations !) Prêtez attention, Messieurs, je ne comprends pas vos interruptions. Lucien de la Fernière. C'est que nous ne voyons pas où sont les prétextes. M. le garde des sceaux. Si vous voulez continuer, jusqu'au bout, sans m'interrompre, je vous ferai connaître. Je ne doute pas qu'on en était à ce point d'un témoignage où l'on ne pût faire soupçonner la véracité chez lequel on n'indiquait aucun mobile contre M. Palous, et qui, avec un accent où les magistrats avaient cru reconnaître la franchise la plus absolue, un homme sortant de la maison de M. Palous s'était jeté sur lui et lui avait fait des blessures graves. En face de cette accusation, M. PALOUS, connu par son caractère houleux, irascible, et la surexcitation de son zèle politique ; n'était-il pas admis, le questionnaire dans ses convictions par ce compte ? La plupart des publicains proféré devant cette porte, il entraînement de violence et de hargne. (Interruptions à droite.) À droite. Ce n'est pas là un raisonnement de raison, pas là un raisonnement de sérieux; le président, s'adressant à la droite. J'ai levé la voix, vous avez adressé une question à monseigneur le garde des sceaux, c'est bien le moins, voyez ce qu'il y a à faire. Fallait-il poursuivre l'enquête et simplement? Fallait-il, au contraire, pour assurer à l'enquête sa sincérité, comme c'était leur droit, sous leur responsabilité, l'arrestation prévenir Palnna? Il était à dire tout de suite à la Chambre qu'un magistrat signalé à la vindicte du chef de service et à la réprobation du pays par de violents actes, était, au point de vue politique, un ami absolument déclarés de son tribunal d'aujourd'hui. Je tiens à dire à la chambre que le juge d'instruction qui avait eu le tort de signer un mandat d'amener et fondateur tard en un mandat d'arrêt, était M. Thédenat, homme parfaite et honnête, Espalionais par sa naissance, ayant de grandes relations de famille, et cousin des sénateurs comme un réactionnaire
s'adressant à la droite. J'ai levé la voix, vous avez adressé une question à monseigneur le garde des sceaux, c'est bien le moins, voyez ce qu'il y a à faire. Fallait-il poursuivre l'enquête et simplement? Fallait-il, au contraire, pour assurer à l'enquête sa sincérité, comme c'était leur droit, sous leur responsabilité, l'arrestation prévenir Palnna? Il était à dire tout de suite à la Chambre qu'un magistrat signalé à la vindicte du chef de service et à la réprobation du pays par de violents actes, était, au point de vue politique, un ami absolument déclarés de son tribunal d'aujourd'hui. Je tiens à dire à la chambre que le juge d'instruction qui avait eu le tort de signer un mandat d'amener et fondateur tard en un mandat d'arrêt, était M. Thédenat, homme parfaite et honnête, Espalionais par sa naissance, ayant de grandes relations de famille, et cousin des sénateurs comme un réactionnaire militaire. (Applaudissements à gauche.) Qu'est-ce que cela prouve? Monsieur le garde des sceaux. J'ajouterai que, selon le désir de Montéty, je demande d'exercer la surveillance sur le juge d'instruction qui a été rendu coupable d'un "illicite", il sait bien que cela est comme impossible, par cet excellent homme. M. Thédenat est mort depuis le 19 dernier. (Interruptions à droite.) Pourquoi le juge d'instruction, M. Thédenat, un magistrat paisible, magistrat honnête, je le reconnaître, mais en même temps notoirement réactionnaire, pourquoi donc M. Thédenat s'est-il donc ordonné l'arrestation préventive de M. Palous? Messieurs, à côté des lourdes charges qui semblaient planer sur lui, il y avait un autre motif que l'honorable M. de Montéty vous a indiqué lui-même : c'est qu'en effet, par sa situation personnelle, par ses alliances, par sa famille, comme neveu d'un très honorable sénateur de l'Aveyron, M. Palous exerce dans la petite ville de Saint-Goomès une influence considérable et possède une autorité morale dont personne ne doute; c'est que, pendant très longtemps, toutes les faveurs ont passé par le canal de sa famille pour arriver à ceux qui en avaient besoin; c'est qu'en un mot, à raison de cet état de choses, M. Palous est, je ne
est mort depuis le 19 dernier. (Interruptions à droite.) Pourquoi le juge d'instruction, M. Thédenat, un magistrat paisible, magistrat honnête, je le reconnaître, mais en même temps notoirement réactionnaire, pourquoi donc M. Thédenat s'est-il donc ordonné l'arrestation préventive de M. Palous? Messieurs, à côté des lourdes charges qui semblaient planer sur lui, il y avait un autre motif que l'honorable M. de Montéty vous a indiqué lui-même : c'est qu'en effet, par sa situation personnelle, par ses alliances, par sa famille, comme neveu d'un très honorable sénateur de l'Aveyron, M. Palous exerce dans la petite ville de Saint-Goomès une influence considérable et possède une autorité morale dont personne ne doute; c'est que, pendant très longtemps, toutes les faveurs ont passé par le canal de sa famille pour arriver à ceux qui en avaient besoin; c'est qu'en un mot, à raison de cet état de choses, M. Palous est, je ne dirai pas très aimé, mais à coup sûr très redouté par la population de la commune de Saint-Côme. (Interruptions à droite.) M. Salis. Parlez, monsieur le ministre, c'est la vérité. Un membre à droite. Comment le savez-vous? M. le ministre de la justice, garde des sceaux: Je vois donne les appréciations qui m'ont été transmises. M. Calvet-Rogniat. Cela ne fait pas honneur à ceux qui vous les ont transmises. M. le garde des sceaux: Je n'ai pas eu affaire au préfet; c'est mon prédécesseur qui a demandé des renseignements, soit au procureur général, soit au parquet d'Espalion. et qui les a obtenus de la manière que je viens de vous dire. On a répondu que si M. Palous avait été laissé en liberté, on n'aurait pu mener à bonne fin l'enquête et arriver à des résultats utiles et sincères, et qu'on pouvait craindre que personne ne voulût parler librement. (Nouvelles et plus vives interruptions à droite.) Telle a été l'appréciation du juge d'instruction, et je le répète, ce magistrat était l'ami politique de M. de Montéty. M. d'Alvéaries: L'approuvez-vous? Voilà la question qui est posée au garde des sceaux. M. le garde des sceaux: Je dis que dans ces conditions,
appréciations qui m'ont été transmises. M. Calvet-Rogniat. Cela ne fait pas honneur à ceux qui vous les ont transmises. M. le garde des sceaux: Je n'ai pas eu affaire au préfet; c'est mon prédécesseur qui a demandé des renseignements, soit au procureur général, soit au parquet d'Espalion. et qui les a obtenus de la manière que je viens de vous dire. On a répondu que si M. Palous avait été laissé en liberté, on n'aurait pu mener à bonne fin l'enquête et arriver à des résultats utiles et sincères, et qu'on pouvait craindre que personne ne voulût parler librement. (Nouvelles et plus vives interruptions à droite.) Telle a été l'appréciation du juge d'instruction, et je le répète, ce magistrat était l'ami politique de M. de Montéty. M. d'Alvéaries: L'approuvez-vous? Voilà la question qui est posée au garde des sceaux. M. le garde des sceaux: Je dis que dans ces conditions, M. Thédenat, juge honnête, mais antirépublicain, a pensé qu'il y avait lieu de placer M. Palous en état d'arrestation, pour arriver à une enquête utile et sincère, et M. Palous, arrêté le 20 octobre, a été mis en liberté le 23 du même mois. Je dois ajouter que je ne comprends pas bien le reproche qui est adressé au procureur de la République d'avoir fait apposer les scellés sur l'étude du notaire, mis en état d'arrestation. C'est là une mesure ordonnée en cas de décès par la loi de ventôse an XI, et dont la doctrine et la jurisprudence prescrivent l'application aux cas comme celui dont nous nous occupons. Il fallait, pour la conservation des minutes et dans l'intérêt de la responsabilité de M. Palous, obligé de quitter son étude, mettre cette étude sous tous les scellés. Les scellés ont d'ailleurs été levés aussitôt que M. Palous fut rendu à la liberté. Depuis, l'instruction a suivi son cours. Je ne dois compte à personne des résultats de cette instruction, et cela par le motif qu'une ordonnance de non-lieu n'est pas une décision d'acquittement, et qu'en présence de charges nouvelles des poursuites peuvent être reprises. Mais la situation actuelle est telle
comprends pas bien le reproche qui est adressé au procureur de la République d'avoir fait apposer les scellés sur l'étude du notaire, mis en état d'arrestation. C'est là une mesure ordonnée en cas de décès par la loi de ventôse an XI, et dont la doctrine et la jurisprudence prescrivent l'application aux cas comme celui dont nous nous occupons. Il fallait, pour la conservation des minutes et dans l'intérêt de la responsabilité de M. Palous, obligé de quitter son étude, mettre cette étude sous tous les scellés. Les scellés ont d'ailleurs été levés aussitôt que M. Palous fut rendu à la liberté. Depuis, l'instruction a suivi son cours. Je ne dois compte à personne des résultats de cette instruction, et cela par le motif qu'une ordonnance de non-lieu n'est pas une décision d'acquittement, et qu'en présence de charges nouvelles des poursuites peuvent être reprises. Mais la situation actuelle est telle que je vous l'indique. D'une part, un des parents de M. Palous ayant déclaré que M. Palous s'était trompé et qu'il était avec lui dans sa maison pendant la nuit du 17 au 18 octobre; d'un autre côté, le médecin qui avait constaté tout d'abord les traces de la violence à laquelle tout le monde avait cru, étant venu dire qu'à la rigueur il serait possible que la blessure à la tête et que la fracture de la crôte fassent le résultat d'une chute et non d'une agression, on a clos l'instruction par une ordonnance de non-lieu. Eh bien, messieurs, quelle conclusion voulez-vous tirer de ces faits? Vous attribuez l'arrestation de M. Palous à une vengeance politique; je vous démontre que c'est absolument impossible. Vous soupçonnez le procureur de la République : ce magistrat n'est pour rien dans l'acte que vous incriminez. Remarquez bien, en effet, qu'il ne s'agit pas d'une arrestation préméditée dans le secret du cabinet entre le procureur de la République et le juge d'instruction. Non, il s'agit d'une mesure qui a été prise par le juge d'instruction, alors qu'il était sur les lieux, conformément à son appréciation personnelle et sous sa propre responsabilité. Ma réponse à
à laquelle tout le monde avait cru, étant venu dire qu'à la rigueur il serait possible que la blessure à la tête et que la fracture de la crôte fassent le résultat d'une chute et non d'une agression, on a clos l'instruction par une ordonnance de non-lieu. Eh bien, messieurs, quelle conclusion voulez-vous tirer de ces faits? Vous attribuez l'arrestation de M. Palous à une vengeance politique; je vous démontre que c'est absolument impossible. Vous soupçonnez le procureur de la République : ce magistrat n'est pour rien dans l'acte que vous incriminez. Remarquez bien, en effet, qu'il ne s'agit pas d'une arrestation préméditée dans le secret du cabinet entre le procureur de la République et le juge d'instruction. Non, il s'agit d'une mesure qui a été prise par le juge d'instruction, alors qu'il était sur les lieux, conformément à son appréciation personnelle et sous sa propre responsabilité. Ma réponse à la question de l'honorable M. de Montéty se résume donc ainsi qu'il suit : Je ne vois aucune responsabilité engagée dans cette affaire. S'il y en avait une, ce ne pourrait être que celle d'un magistrat, votre ami politique, décédé depuis près de deux mois. » Dans l'état, vos reproches ne sont pas justifiés et votre question manque d'objet. Je prie la Chambre de vouloir bien passer à l'ordre du jour. (Applaudissements à gauche.) M. de la Rochette. Ce n'est pas une réponse ! M. le président. La parole est à M. de Montéty ; M. de Montéty. Messieurs, je n'ai pas bien démêlé, je l'avoue, dans les explications que M. le ministre vient de fournir à la Chambre les motifs de cette arrestation saisonnière, absolument contraire à tous les usages suivis jusqu'ici; ou, pour mieux dire, je n'ai trouvé que celui-ci : c'est que M. Palous est, comme je l'ai dit, un réactionnaire militant, que probablement, dès lors, les réactionnaires forment une catégorie particulière parmi les citoyens français et qu'ils ne doivent pas jouir des mêmes droits que les républicains. (Applaudissements à droite. — Protestations à gauche.) M. le baron Paul de Lamberterie. En attendant, nous sommes aujourd'hui 3,500,000.
ne sont pas justifiés et votre question manque d'objet. Je prie la Chambre de vouloir bien passer à l'ordre du jour. (Applaudissements à gauche.) M. de la Rochette. Ce n'est pas une réponse ! M. le président. La parole est à M. de Montéty ; M. de Montéty. Messieurs, je n'ai pas bien démêlé, je l'avoue, dans les explications que M. le ministre vient de fournir à la Chambre les motifs de cette arrestation saisonnière, absolument contraire à tous les usages suivis jusqu'ici; ou, pour mieux dire, je n'ai trouvé que celui-ci : c'est que M. Palous est, comme je l'ai dit, un réactionnaire militant, que probablement, dès lors, les réactionnaires forment une catégorie particulière parmi les citoyens français et qu'ils ne doivent pas jouir des mêmes droits que les républicains. (Applaudissements à droite. — Protestations à gauche.) M. le baron Paul de Lamberterie. En attendant, nous sommes aujourd'hui 3,500,000. M. de Montéty. J'entends des protestations, mais prenez garde que cette mesure vexatoire dont un de nos amis politiques est aujourd'hui la victime ne tombe demain sur l'un des vôtres. Pouvez-vous admettre, en tout cas, qu'on viole ainsi toutes les règles, tous les usages en matière de détention préventive et qu'un garde des sceaux vienne nous dire comme justification : M. Palous était jeune, il avait les ardeurs de son âge, il a pu être amené dans quelques circonstances à faire preuve d'un caractère violent, d'ailleurs c'est un conservateur, la justice a bien fait de l'arrêter, pour procéder à l'enquête avec plus de facilité et de liberté ! C'est là un langage vraiment bien étrange. "Oui ! — Très bien ! à droite." On ne peut sérieusement pas dire que vis-à-vis d'un notaire, vis-à-vis d'un officier ministériel parfaitement honorable, une mesure de ce genre ne se justifiait absolument par rien, si ce n'est par les motifs que j'avais indiqués et que M. le garde des sceaux a bien voulu confirmer, c'est-à-dire par la passion politique et par la rancune électorale. (Très bien ! très bien ! à droite.) Or, prenez garde, messieurs. Le jour où la justice se fera l'auxiliaire
qu'un garde des sceaux vienne nous dire comme justification : M. Palous était jeune, il avait les ardeurs de son âge, il a pu être amené dans quelques circonstances à faire preuve d'un caractère violent, d'ailleurs c'est un conservateur, la justice a bien fait de l'arrêter, pour procéder à l'enquête avec plus de facilité et de liberté ! C'est là un langage vraiment bien étrange. "Oui ! — Très bien ! à droite." On ne peut sérieusement pas dire que vis-à-vis d'un notaire, vis-à-vis d'un officier ministériel parfaitement honorable, une mesure de ce genre ne se justifiait absolument par rien, si ce n'est par les motifs que j'avais indiqués et que M. le garde des sceaux a bien voulu confirmer, c'est-à-dire par la passion politique et par la rancune électorale. (Très bien ! très bien ! à droite.) Or, prenez garde, messieurs. Le jour où la justice se fera l'auxiliaire complaisant des haines politiques et des rancûnes électorales, ce jour-là, la justice n'existera plus. Et c'est parce que, pour ma part, je pense que la magistrature a besoin d'inspirer une confiance absolue à tous les justiciables, c'est parce que je sais qu'elle doit être entourée d'un respect profond, d'un prestige absolu, indispensable à l'accomplissement de la haute mission qu'elle a à remplir, c'est pour cela, dis-je, que fait qui, venu dénoncer à cette tribune un fait qui, messieurs, croyez-le bien, n'a pas augmenté l'autorité morale du parquet d'Espalion dans mon département. (Applaudissements à droite.) M. le président. L'incident est clos. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Maurice Faure pour le dépôt d'un rapport. M. Maurice Faure. Au nom de la 3e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur un projet de loi tenant à proroger une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'occasion de Saint-Macaire (Deux-Sèvres). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. PRISE EN CONSIDÉRATION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M.