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ont adopté, vis-à-vis de l'étranger, des mécanismes de contrôle analogues à ceux qui ont été instaurés en France. La ventilation détaillée des transactions inscrites en 1968 dans cette balance fait l'objet des tableaux suivants : pages 12 et 13, balance générale en millions de francs; pages 14 et 15, balance générale en millions de dollars U.S.; pages 50 à 53, ventilation par trimestres de la balance générale en millions de francs. Les résultats enregistrés par les principaux postes sont analysés ci-après. Les chiffres mentionnés sont exprimés en millions de francs. A. — LES PAIEMENTS COURANTS 1. — Les règlements d'exportations et d'importations Par rapport à 1967, les recettes d'exportations, passant de 6.491 à 7.115 millions de francs, se sont accrues de 9,6 tandis que les dépenses d'importations restaient pratiquement stables (5.587 contre 5.591). Cette évolution explique la progression sensible de l'excédent dégagé par ce poste (1.528 contre 900 en 1967). Comparées aux chiffres des règlements commerciaux inscrits dans la balance entre la France et l'Étranger, les recettes représentent environ 13 de ceux-ci et les dépenses 10 %, pourcentages très voisins de ceux qui avaient été déterminés l'année précédente. Le rapprochement avec les chiffres des statistiques douanières montre une avance sensible des règlements commerciaux surtout en ce qui concerne les exportations. (En millions de F) Exportations Importations Soldes (Recettes) (Dépenses) Chiffres douaniers 6.613 5.636 + 977 Balance des paiements 7.115 5.587 + 1.528 (1) Chiffre exprimé en valeur F.O.B. après déduction de 10 sur le montant des chiffres douaniers réputés C.A.F. II (7.531), et correction de la différence entre le prix barème et le coût réel du pétrole importé. 2. — Les services privés Les règlements relatifs aux échanges de services privés ont laissé un solde positif nettement inférieur à celui de l'année précédente (1.376 millions de francs contre 2.487). Cependant, comme en 1967, toutes les rubriques des services privés sont excédentaires, sauf les « Salaires et autres rémunérations du travail ». 1° LES SERVICES DE NATURE COMMERCIALE a) Les « Frais accessoires sur marchandises », servis pour la première fois, font apparaître un solde créditeur de 698 millions de francs.
des règlements commerciaux surtout en ce qui concerne les exportations. (En millions de F) Exportations Importations Soldes (Recettes) (Dépenses) Chiffres douaniers 6.613 5.636 + 977 Balance des paiements 7.115 5.587 + 1.528 (1) Chiffre exprimé en valeur F.O.B. après déduction de 10 sur le montant des chiffres douaniers réputés C.A.F. II (7.531), et correction de la différence entre le prix barème et le coût réel du pétrole importé. 2. — Les services privés Les règlements relatifs aux échanges de services privés ont laissé un solde positif nettement inférieur à celui de l'année précédente (1.376 millions de francs contre 2.487). Cependant, comme en 1967, toutes les rubriques des services privés sont excédentaires, sauf les « Salaires et autres rémunérations du travail ». 1° LES SERVICES DE NATURE COMMERCIALE a) Les « Frais accessoires sur marchandises », servis pour la première fois, font apparaître un solde créditeur de 698 millions de francs. Il est vrai que cette rubrique reprend une fraction importante, mais difficile à évaluer, de recettes de fret car les exportations à destination des P.O.M. sont pour leur majeure partie transportées par des navires français. L'ensemble des frais accessoires (transports, assurances, etc.) avait, en 1967, été imputé à la ligne « transports maritimes » le solde créditeur de cette dernière rubrique se trouve donc minoré en 1968 par rapport à l'année précédente. b) Les « Transports » procurent globalement un excédent de 321 millions de francs, en nette diminution sur les résultats de 1967 (+ 836). Cette évolution est liée à celle des « Transports maritimes », pour les raisons qui viennent d'être indiquées. c) Les « Assurances » n'enregistrent que des opérations de faible ampleur. Leur solde créditeur, bien qu'en augmentation, reste à un niveau modeste (50 millions de francs contre 11). d) Les « Autres services », qui se substituent partiellement aux « Services divers », ne dégagent, contrairement à ceux-ci, qu'un faible excédent (63 millions de francs). 2° LES VOYAGES Cette rubrique, qui s'équilibrait en 1967, procure en 1968 un léger excédent de 60 millions de francs. Les recettes ont progressé de près de 11. Elles proviennent
« transports maritimes » le solde créditeur de cette dernière rubrique se trouve donc minoré en 1968 par rapport à l'année précédente. b) Les « Transports » procurent globalement un excédent de 321 millions de francs, en nette diminution sur les résultats de 1967 (+ 836). Cette évolution est liée à celle des « Transports maritimes », pour les raisons qui viennent d'être indiquées. c) Les « Assurances » n'enregistrent que des opérations de faible ampleur. Leur solde créditeur, bien qu'en augmentation, reste à un niveau modeste (50 millions de francs contre 11). d) Les « Autres services », qui se substituent partiellement aux « Services divers », ne dégagent, contrairement à ceux-ci, qu'un faible excédent (63 millions de francs). 2° LES VOYAGES Cette rubrique, qui s'équilibrait en 1967, procure en 1968 un léger excédent de 60 millions de francs. Les recettes ont progressé de près de 11. Elles proviennent en majeure partie du séjour en métropole des Français travaillant dans les P.O.M. au titre de la coopération. Les dépenses, en revanche n'ont augmenté que d'un peu plus de 1. Elles sont constituées, à concurrence de 83, par les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de leurs congés par les ressortissants d'Afrique du Nord résidant en France (49 pour l'Algérie et 30 pour le Maroc). 3° LA RÉMUNÉRATION DES FACTEURS DE PRODUCTION a) Les intérêts, dividendes et autres revenus du capital L'excédent procuré par les « Intérêts, dividendes et autres revenus du capital », en recul sur celui de 1967, reste cependant substantiel (694 millions de francs contre 986). b) Les salaires et autres rémunérations du travail, Cette rubrique, ainsi qu'il a été dit, n'est plus directement comparable à celle qui, auparavant, était dénommée « Revenus du travail ». Les dépenses qui lui sont imputables seront ajoutées aux « Transferts d'économies des travailleurs » du Titre II pour permettre de suivre l'évolution globale des transferts effectués par les travailleurs originaires des P.O.M. de la zone franc. c) Les revenus de la propriété intellectuelle Les recettes enregistrées par les « Produits de la recherche scientifique et technique et
congés par les ressortissants d'Afrique du Nord résidant en France (49 pour l'Algérie et 30 pour le Maroc). 3° LA RÉMUNÉRATION DES FACTEURS DE PRODUCTION a) Les intérêts, dividendes et autres revenus du capital L'excédent procuré par les « Intérêts, dividendes et autres revenus du capital », en recul sur celui de 1967, reste cependant substantiel (694 millions de francs contre 986). b) Les salaires et autres rémunérations du travail, Cette rubrique, ainsi qu'il a été dit, n'est plus directement comparable à celle qui, auparavant, était dénommée « Revenus du travail ». Les dépenses qui lui sont imputables seront ajoutées aux « Transferts d'économies des travailleurs » du Titre II pour permettre de suivre l'évolution globale des transferts effectués par les travailleurs originaires des P.O.M. de la zone franc. c) Les revenus de la propriété intellectuelle Les recettes enregistrées par les « Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle » se sont accrues de 30 en 1968. Elles ont pour origine essentielle l'assistance technique fournie par la France, surtout dans le domaine de l'exploitation pétrolière. L'excédent est passé de 311 millions de francs en 1967 à 466 en 1968. Les dépenses civiles et militaires du Gouvernement français dans les Pays d'Outre-Mer se sont développées en 1968 (1.201 millions de francs contre 1.105). En même temps, on notait une réduction des recettes nettes procurées par les gouvernements des P.O.M. (+ 271 millions de francs contre + 299); ces derniers contribuent notamment aux frais de la coopération que leur apporte la France. Au total, les transactions gouvernementales courantes sont à l'origine d'un déficit accru : 930 millions de francs contre 806 en 1967. Les Dons et autres transactions unilatérales recouvrent des transferts publics ou privés exécutés à titre gratuit (dons, legs, aides financières non remboursables, etc.). Ils se sont traduits par une sortie nette de 2.476 millions de francs imputable au secteur public pour 1.743 millions de francs, qui représentent les sommes transférées au titre de l'aide financière définitive aux Pays d'Outre-Mer. Les « Transferts d'économies des travailleurs » sont désormais inclus dans le secteur privé.
du Gouvernement français dans les Pays d'Outre-Mer se sont développées en 1968 (1.201 millions de francs contre 1.105). En même temps, on notait une réduction des recettes nettes procurées par les gouvernements des P.O.M. (+ 271 millions de francs contre + 299); ces derniers contribuent notamment aux frais de la coopération que leur apporte la France. Au total, les transactions gouvernementales courantes sont à l'origine d'un déficit accru : 930 millions de francs contre 806 en 1967. Les Dons et autres transactions unilatérales recouvrent des transferts publics ou privés exécutés à titre gratuit (dons, legs, aides financières non remboursables, etc.). Ils se sont traduits par une sortie nette de 2.476 millions de francs imputable au secteur public pour 1.743 millions de francs, qui représentent les sommes transférées au titre de l'aide financière définitive aux Pays d'Outre-Mer. Les « Transferts d'économies des travailleurs » sont désormais inclus dans le secteur privé. Si on les réunit aux « salaires et autres rémunérations du travail » figurant dans les services privés, on constate que le total des transferts effectués par les travailleurs originaires des P.O.M. s'est élevé à 778 millions de francs en 1968 contre 613 en 1967. Les pays d'Afrique du Nord, dont les ressortissants sont très nombreux en France, ont bénéficié de 88 de ces dépenses. L'Algérie en a reçu à elle seule 76. En contrepartie, les recettes apportées par les coopérants français ont atteint 423 millions de francs en 1968 contre 161 seulement l'année précédente. Grâce à cette augmentation, le déficit net dégagé par les deux rubriques concernant les économies et les rémunérations des travailleurs a décru (355 contre - 452). Comme en 1967, les paiements courants ne laissent en définitive qu'un solde créditeur relativement modeste (428 millions de francs contre 171). En effet, l'excédent substantiel dégagé par les « Biens et services » se trouve absorbé en majeure partie par le déficit des « Dons et autres transactions unilatérales ». L'ensemble des mouvements de capitaux a atteint environ 7 1/2 du montant des transactions enregistrées en paiements courants, c'est-à-dire un pourcentage à peine supérieur à celui de 1967 (6
dont les ressortissants sont très nombreux en France, ont bénéficié de 88 de ces dépenses. L'Algérie en a reçu à elle seule 76. En contrepartie, les recettes apportées par les coopérants français ont atteint 423 millions de francs en 1968 contre 161 seulement l'année précédente. Grâce à cette augmentation, le déficit net dégagé par les deux rubriques concernant les économies et les rémunérations des travailleurs a décru (355 contre - 452). Comme en 1967, les paiements courants ne laissent en définitive qu'un solde créditeur relativement modeste (428 millions de francs contre 171). En effet, l'excédent substantiel dégagé par les « Biens et services » se trouve absorbé en majeure partie par le déficit des « Dons et autres transactions unilatérales ». L'ensemble des mouvements de capitaux a atteint environ 7 1/2 du montant des transactions enregistrées en paiements courants, c'est-à-dire un pourcentage à peine supérieur à celui de 1967 (6 %). Il est certain que les opérations en capital ne sont qu'imparfaitement recensées, car elles sont souvent réalisées en dehors des voies bancaires ou postales et par compensation entre sociétés-mères françaises et filiales ou succursales implantées dans les P.O.M. Au total, les transactions saisies par la balance ont dégagé un déficit de 697 millions de francs. Les sorties nettes imputables à ces opérations ont atteint 735 millions de francs contre 435 en 1967. Elles proviennent essentiellement des investissements effectués par les résidents dans les Pays d'Outre-Mer (761 millions), soit à partir de capitaux transférés de France, soit par réinvestissement de bénéfices. Le solde positif de ces opérations, de faible ampleur, s'est élevé à 8 millions de francs; il représente l'excédent des dépôts à long terme des non-résidents sur les prêts qui leur ont été consentis. Cette rubrique, où s'inscrivent essentiellement les prêts de la Caisse Centrale de Coopération Économique aux Pays d'Outre-Mer et leur remboursement, a enregistré en 1968 un nombre accru d'opérations. Elle dégage finalement un déficit de 182 millions de francs contre 30 en 1967. Le secteur privé non bancaire, qui n'avait été en 1967 à l'origine d'aucune opération notable et s'était soldé par un excédent de 16
déficit de 697 millions de francs. Les sorties nettes imputables à ces opérations ont atteint 735 millions de francs contre 435 en 1967. Elles proviennent essentiellement des investissements effectués par les résidents dans les Pays d'Outre-Mer (761 millions), soit à partir de capitaux transférés de France, soit par réinvestissement de bénéfices. Le solde positif de ces opérations, de faible ampleur, s'est élevé à 8 millions de francs; il représente l'excédent des dépôts à long terme des non-résidents sur les prêts qui leur ont été consentis. Cette rubrique, où s'inscrivent essentiellement les prêts de la Caisse Centrale de Coopération Économique aux Pays d'Outre-Mer et leur remboursement, a enregistré en 1968 un nombre accru d'opérations. Elle dégage finalement un déficit de 182 millions de francs contre 30 en 1967. Le secteur privé non bancaire, qui n'avait été en 1967 à l'origine d'aucune opération notable et s'était soldé par un excédent de 16 millions de francs, fait apparaître en 1968 un solde créditeur de 212. Le poste « Courtage international » reprend le solde net des règlements effectués par des résidents français au titre des transactions sur marchandises qu'ils réalisent soit entre Pays d'Outre-Mer et pays étrangers, soit entre deux P.O.M.; il fait apparaître une dépense nette de 140 millions de francs au profit des P.O.M. contre 275 en 1967. Les règlements multilatéraux, qui enregistrent les règlements en monnaies tierces, ont dégagé un déficit de 211 millions de francs, contrepartie de l'excédent de même montant enregistré dans la balance entre la France et l'Étranger. Le déficit global des transactions recensées au titre des paiements courants, des opérations en capital, des opérations de courtage international et des règlements multilatéraux s'élève à 620 millions de francs (contre 836 en 1967). Or le Secteur public et le Secteur bancaire ont amélioré leur position nette à vue et à court terme à l'égard des P.O.M. respectivement de 217 et de 278, soit une amélioration totale de 495 millions de francs. La différence algébrique (1.115) entre cette somme et le déficit global de 620 dégagé par l'ensemble des parties non monétaires de la balance a été inscrite au
apparaître une dépense nette de 140 millions de francs au profit des P.O.M. contre 275 en 1967. Les règlements multilatéraux, qui enregistrent les règlements en monnaies tierces, ont dégagé un déficit de 211 millions de francs, contrepartie de l'excédent de même montant enregistré dans la balance entre la France et l'Étranger. Le déficit global des transactions recensées au titre des paiements courants, des opérations en capital, des opérations de courtage international et des règlements multilatéraux s'élève à 620 millions de francs (contre 836 en 1967). Or le Secteur public et le Secteur bancaire ont amélioré leur position nette à vue et à court terme à l'égard des P.O.M. respectivement de 217 et de 278, soit une amélioration totale de 495 millions de francs. La différence algébrique (1.115) entre cette somme et le déficit global de 620 dégagé par l'ensemble des parties non monétaires de la balance a été inscrite au crédit du poste « Erreurs et omissions ». La variation de la position des secteurs public et bancaire est analysée ci-après dans la note sur l'évolution de la trésorerie (cf. page XLV). La présente note sera divisée en trois parties : 1. Évolution des créances et des engagements à court terme en devises et en francs de la France vis-à-vis de l'Étranger; 2. Évolution des créances et des engagements en francs à court terme de la France vis-à-vis des Pays d'Outre-Mer; 3. Évolution des créances et des engagements à court terme en devises et en francs de la France vis-à-vis de l'Extérieur; cette dernière partie n'étant qu'une rapide synthèse des deux autres. Il convient de rappeler que la ventilation géographique du Titre III-B de la Balance des Paiements concernant le secteur bancaire et le secteur public repose sur le critère de la devise et non sur celui du pays (cf. Note méthodologique § 66, 69, 72 et 74). Les devises détenues (ou empruntées) par ces secteurs sont donc censées l'être chez (ou auprès) des pays émetteurs de la monnaie en cause. Ainsi, la créance d'une banque française qui aurait prêté des dollars à un pays étranger — tel la Grande-Bretagne
terme en devises et en francs de la France vis-à-vis de l'Étranger; 2. Évolution des créances et des engagements en francs à court terme de la France vis-à-vis des Pays d'Outre-Mer; 3. Évolution des créances et des engagements à court terme en devises et en francs de la France vis-à-vis de l'Extérieur; cette dernière partie n'étant qu'une rapide synthèse des deux autres. Il convient de rappeler que la ventilation géographique du Titre III-B de la Balance des Paiements concernant le secteur bancaire et le secteur public repose sur le critère de la devise et non sur celui du pays (cf. Note méthodologique § 66, 69, 72 et 74). Les devises détenues (ou empruntées) par ces secteurs sont donc censées l'être chez (ou auprès) des pays émetteurs de la monnaie en cause. Ainsi, la créance d'une banque française qui aurait prêté des dollars à un pays étranger — tel la Grande-Bretagne — ou à un Pays d'Outre-Mer — tel le Maroc — apparaîtra comme un avoir détenu aux États-Unis. En outre, eu égard à leur très faible montant, les créances et les engagements de la France libellés dans les monnaies circulant dans les Pays d'Outre-Mer de la zone franc ont été regroupés avec les créances et les engagements en devises vis-à-vis de l'étranger. Par conséquent, les positions en devises des banques françaises et du secteur officiel apparaîtront dans ce commentaire : — comme identiques vis-à-vis de l'Étranger et vis-à-vis de l'Extérieur; — comme inexistantes à l'égard des Pays d'Outre-Mer. PREMIÈRE PARTIE L'ÉVOLUTION DES CRÉANCES ET DES ENGAGEMENTS A COURT TERME EN DEVISES ET EN FRANCS VIS-À-VIS DE L'ÉTRANGER EN 1968 Le tableau ci-dessous retrace, en montants et en variations, l'évolution au cours de l'année de la position monétaire à court terme de la France vis-à-vis de l'étranger. TABLEAU B-I Évolution de la position monétaire à court terme de la France vis-à-vis de l'étranger (Montants et variations en millions de $ U.C.) 31 décembre 30 avril 31 août 24 novembre 31 décembre Variations 1967 1968 1968 1968 1968 cours 1967 1968 1968 1968 1968 de l'année Actifs nets du secteur public 6.978
regroupés avec les créances et les engagements en devises vis-à-vis de l'étranger. Par conséquent, les positions en devises des banques françaises et du secteur officiel apparaîtront dans ce commentaire : — comme identiques vis-à-vis de l'Étranger et vis-à-vis de l'Extérieur; — comme inexistantes à l'égard des Pays d'Outre-Mer. PREMIÈRE PARTIE L'ÉVOLUTION DES CRÉANCES ET DES ENGAGEMENTS A COURT TERME EN DEVISES ET EN FRANCS VIS-À-VIS DE L'ÉTRANGER EN 1968 Le tableau ci-dessous retrace, en montants et en variations, l'évolution au cours de l'année de la position monétaire à court terme de la France vis-à-vis de l'étranger. TABLEAU B-I Évolution de la position monétaire à court terme de la France vis-à-vis de l'étranger (Montants et variations en millions de $ U.C.) 31 décembre 30 avril 31 août 24 novembre 31 décembre Variations 1967 1968 1968 1968 1968 cours 1967 1968 1968 1968 1968 de l'année Actifs nets du secteur public 6.978 6.860 4.094 2.754 3.269 (variations) (-118) (—2.766) (-1.340) (+ 515) (—3.709) Engagements nets (-) ou créances nettes 1 I 1 ( + ) des banques françaises. 562 727 + 693 + 429 61 (variations) (-165) (+ 1.420) (— 264) (—490) (+ 501) Position monétaire extérieure 6.416 1 6.133 1 4.787 1 3.183 1 3.208 (variations) (—283) (—1.346) (—1.604) (+ 25) (—3.208) Au début de 1968, la France disposait de ressources en moyens de paiements extérieurs équivalents à 6.416 millions de dollars; les autorités monétaires géraient alors des avoirs nets atteignant 6.978 millions de dollars, tandis que, de leur côté, les banques françaises étaient engagées vis-à-vis de l'Étranger à hauteur de 562 millions de dollars. Fin décembre, les actifs nets étaient tombés à 3.208 millions de dollars, après avoir financé un déficit de la balance de même montant; ils étaient constitués à concurrence : — de 3.269, par des créances nettes du secteur public, — de 61, par des engagements nets du secteur bancaire (1). L'évolution de la trésorerie a été très discontinue au cours de cette année 1968 qui, en fonction des événements et des comportements observés, peut être fractionnée en quatre périodes, comme il a été indiqué précédemment (cf.
1 3.183 1 3.208 (variations) (—283) (—1.346) (—1.604) (+ 25) (—3.208) Au début de 1968, la France disposait de ressources en moyens de paiements extérieurs équivalents à 6.416 millions de dollars; les autorités monétaires géraient alors des avoirs nets atteignant 6.978 millions de dollars, tandis que, de leur côté, les banques françaises étaient engagées vis-à-vis de l'Étranger à hauteur de 562 millions de dollars. Fin décembre, les actifs nets étaient tombés à 3.208 millions de dollars, après avoir financé un déficit de la balance de même montant; ils étaient constitués à concurrence : — de 3.269, par des créances nettes du secteur public, — de 61, par des engagements nets du secteur bancaire (1). L'évolution de la trésorerie a été très discontinue au cours de cette année 1968 qui, en fonction des événements et des comportements observés, peut être fractionnée en quatre périodes, comme il a été indiqué précédemment (cf. page X). Durant les quatre premiers mois de l'année, les finances extérieures n'ont fait apparaître qu'un déficit modéré (283) supporté à la fois par le secteur officiel (118) et par le secteur bancaire (165). Au cours des quatre mois qui ont suivi, les caisses du secteur public ont souffert d'une véritable hémorragie de devises (2.766). Elles ont dû faire face en effet non seulement au règlement du déficit de la Balance des Paiements devenu substantiel (1.346) en dépit du contrôle des changes, mais aussi aux acquisitions de devises (1.420) entraînées par le remboursement des engagements à court terme du secteur bancaire (727) et par l'apparition d'une position créditrice de celui-ci à l'égard de l'étranger (693). Pendant la brève période (deux mois et demi) de retour à la liberté des changes qu'a connue ensuite la France, le déficit de ses paiements s'est à nouveau aggravé (1.604) mais, contrairement à ce qui s'était passé précédemment, les banques l'ont financé à concurrence de 264, tandis que le secteur public déboursait encore pour sa part 1.340 millions de dollars. En moins de sept mois, du 1er mai au 24 novembre, c'est donc au total 4.106 (2.766 — 1.340) que le secteur public a dû