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ponts et chaussées, ont été nommés inspecteurs généraux de 2e classe. 1 Article de l'arrêté du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, Vu la loi du 14 avril 1832 ; Vu le décret du 13 mai 1867 ; Vu le décret du 27 juillet 1870 ; Sur le rapport du ministre de la guerre, Arrête: Article 1er. Est confirmé dans le grade ci-après et pour prendre rang du jour où il y a été nommé par le maréchal Bazaine, commandant en chef l'armée du Rhin, savoir : Au grade de sous-lieutenant d'artillerie: M. Brienne (Clément-Jean-Baptiste), maréchal des logis chef au 18e d'artillerie. Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Versailles, le 15 août 1871. A. THIERS. Le ministre de la guerre, DE CISSEY. Par arrêté du 15 août 1871, sont nommés au grade de lieutenant, pour prendre rang du 5 août courant, les cinq sous-lieutenants de gendarmerie dénommés ci-après, qui ont accompli deux années d'exercice dans leur grade, savoir : M. Richard (Constant-Alexis), sous-lieutenant à St-Pol (Pas-de-Calais). M. Rivet de la Thibaudière (Henri-Frédéric), sous-lieutenant à Lure (Haute-Saône). M. Carpentier (Louis-Oscar), sous-lieutenant à Angers (Maine-et-Loire). M. Lacam (Jean), sous-lieutenant à Vire (Calvados). M. Thomas (Alexandre-Aimé), sous-lieutenant à Moutiers (Savoie). ERRATUM : Dans l'arrêté portant promotion au grade de commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 5 mai 1871, inséré au Journal officiel du 7 mai 1871, page 128, Lisez : « Pillelli, lieutenant-colonel du 71e régiment de la garde nationale mobile, » à lieu de « colonel. » PARTIE NON OFFICIELLE ANGLETERRE CHAMBRE DES LORS. Séance du 17 août. La chambre est prévenue par un commissaire de S. M. que la sanction royale a été donnée au bill de règlement de l'armée et à d'autres bills, notamment celui concernant la suspension des permis pour le débit des liqueurs alcooliques. La chambre s'est ensuite ajournée. CHAMBRE DES COMMUNES.—Séance du 17 août. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la motion de sir J. Gray, relative à l'affaire de Phœnix-Park et à l'intervention de l'autorité
à Vire (Calvados). M. Thomas (Alexandre-Aimé), sous-lieutenant à Moutiers (Savoie). ERRATUM : Dans l'arrêté portant promotion au grade de commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 5 mai 1871, inséré au Journal officiel du 7 mai 1871, page 128, Lisez : « Pillelli, lieutenant-colonel du 71e régiment de la garde nationale mobile, » à lieu de « colonel. » PARTIE NON OFFICIELLE ANGLETERRE CHAMBRE DES LORS. Séance du 17 août. La chambre est prévenue par un commissaire de S. M. que la sanction royale a été donnée au bill de règlement de l'armée et à d'autres bills, notamment celui concernant la suspension des permis pour le débit des liqueurs alcooliques. La chambre s'est ensuite ajournée. CHAMBRE DES COMMUNES.—Séance du 17 août. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la motion de sir J. Gray, relative à l'affaire de Phœnix-Park et à l'intervention de l'autorité exécutive d'Irlande afin d'empêcher l'assemblée qui avait été convoquée pour le 6 courant. La parole est au colonel White qui soutient que le gouvernement s'est rendu coupable, dans cette circonstance, d'une erreur de jugement manifeste. L'orateur affirme que par le fait de la libération d'un certain nombre de prisonniers fénians, le gouvernement avait perdu tout droit de s'opposer à l'assemblée du 6 courant. On ne peut prétendre aujourd'hui que l'assemblée en question était une atteinte portée au droit qu'a le public en général de venir chercher une récréation dans le parc, attendu que cet emplacement est aussi vaste que tous les parcs de Londres réunis, et que 50 assemblées de la nature de celle du 6, auraient pu s'y tenir sans causer la moindre gêne pour qui que ce soit. L'orateur conteste enfin le droit du gouvernement de s'opposer à main armée à une manifestation paisible du sentiment public sur une question donnée, comme il l'a fait dans la déplorable affaire de Phœnix-Park. M. Smyth (le président de la réunion dont il est question) donne les détails de tout ce qui s'est passé dans cette affaire. Il affirme que le gouvernement ne lui a pas fait part de son intention
le gouvernement avait perdu tout droit de s'opposer à l'assemblée du 6 courant. On ne peut prétendre aujourd'hui que l'assemblée en question était une atteinte portée au droit qu'a le public en général de venir chercher une récréation dans le parc, attendu que cet emplacement est aussi vaste que tous les parcs de Londres réunis, et que 50 assemblées de la nature de celle du 6, auraient pu s'y tenir sans causer la moindre gêne pour qui que ce soit. L'orateur conteste enfin le droit du gouvernement de s'opposer à main armée à une manifestation paisible du sentiment public sur une question donnée, comme il l'a fait dans la déplorable affaire de Phœnix-Park. M. Smyth (le président de la réunion dont il est question) donne les détails de tout ce qui s'est passé dans cette affaire. Il affirme que le gouvernement ne lui a pas fait part de son intention de supprimer l'assemblée par la force. La police, affirme-t-il, n'aurait pas dû, dans cette circonstance, se ruer sur une foule d'hommes, de femmes et d'enfants innocents ; le gouvernement doit être considéré comme responsable de la conduite de la police, conduite dont le peuple irlandais est tellement indigné, qu'aucun candidat qui s'annoncerait comme devant soutenir M. Gladstone, n'aurait maintenant la moindre chance d'être élu en Irlande. M. Gladstone se plaint du peu de confiance que l'on accorde à une administration libérale qui a fait tout son possible pour inaugurer en Irlande la politique de la conciliation. Il fera observer au préopinant que, comme il n'existe aucune perspective de dissolution du parlement, la prédiction qu'il vient de faire à l'endroit des candidats gladstoniens n'a aucune chance de se réaliser. La proposition dont la chambre est saisie en ce moment, bien qu'elle ait perdu de son caractère d'opposition par les modifications qu'on y a introduites, équivaut toutefois encore, à un vote de censure contre l'exécutif d'Irlande. Or, comme le gouvernement est toujours d'avis que l'exécutif n'a rien fait qui soit blâmable, il combattra la motion de toutes ses forces. Le gouvernement d'Irlande a dû croire et a cru, d'après l'attitude de l'Association
qui s'annoncerait comme devant soutenir M. Gladstone, n'aurait maintenant la moindre chance d'être élu en Irlande. M. Gladstone se plaint du peu de confiance que l'on accorde à une administration libérale qui a fait tout son possible pour inaugurer en Irlande la politique de la conciliation. Il fera observer au préopinant que, comme il n'existe aucune perspective de dissolution du parlement, la prédiction qu'il vient de faire à l'endroit des candidats gladstoniens n'a aucune chance de se réaliser. La proposition dont la chambre est saisie en ce moment, bien qu'elle ait perdu de son caractère d'opposition par les modifications qu'on y a introduites, équivaut toutefois encore, à un vote de censure contre l'exécutif d'Irlande. Or, comme le gouvernement est toujours d'avis que l'exécutif n'a rien fait qui soit blâmable, il combattra la motion de toutes ses forces. Le gouvernement d'Irlande a dû croire et a cru, d'après l'attitude de l'Association d'amnistie que l'assemblée aurait un caractère tout autre que celui que M. Smyth l'a représenté. Gladstone nie que son intention soit d'appliquer la loi d'une manière différente dans les deux pays. Il reconnaît pourtant que la loi relative à la tenue des assemblées publiques ne remplit pas les conditions nécessaires pour donner satisfaction à tout le monde. Cette loi a besoin d'être revisée et modifiée. Quant à l'enquête, il ne croit pas qu'il appartienne à l'exécutif d'Irlande d'en prendre l'initiative, et si la justice ordinaire ne suffit pas pour conduire l'investigation, il ne peut y en avoir d'autre que celle qui pourra être ordonnée par la majorité de la chambre des communes. M. Maguire formule un blâme sévère sur la conduite de l'exécutif d'Irlande, qu'il considère comme injustifiable. S'il y a eu un coupable dans l'affaire du parc, ce coupable c'est le gouvernement lui-même et lui seul. Le colonel Gilpin, en appuyant la motion d'enquête n'a nullement l'intention de donner un blâme à l'autorité exécutive d'Irlande. Il désire seulement que la loi sur les assemblées publiques tenues dans les parcs soit clairement définie et établie; en conséquence, il votera pour la motion. Le solicitor général d'Irlande dit que la loi
pour donner satisfaction à tout le monde. Cette loi a besoin d'être revisée et modifiée. Quant à l'enquête, il ne croit pas qu'il appartienne à l'exécutif d'Irlande d'en prendre l'initiative, et si la justice ordinaire ne suffit pas pour conduire l'investigation, il ne peut y en avoir d'autre que celle qui pourra être ordonnée par la majorité de la chambre des communes. M. Maguire formule un blâme sévère sur la conduite de l'exécutif d'Irlande, qu'il considère comme injustifiable. S'il y a eu un coupable dans l'affaire du parc, ce coupable c'est le gouvernement lui-même et lui seul. Le colonel Gilpin, en appuyant la motion d'enquête n'a nullement l'intention de donner un blâme à l'autorité exécutive d'Irlande. Il désire seulement que la loi sur les assemblées publiques tenues dans les parcs soit clairement définie et établie; en conséquence, il votera pour la motion. Le solicitor général d'Irlande dit que la loi relative aux assemblées publiques tenues dans les parcs royaux est la même pour l'Irlande que pour l'Angleterre; dans l'un et l'autre pays, les parcs royaux sont la propriété de la couronne, avec cette différence que le parc de Dublin est placé sous la direction et le contrôle du bureau des travaux publics. À ce sujet, il croit devoir rappeler au souvenir de la chambre que O'Connell n'a jamais entrepris de tenir des assemblées monstres dans ce parc et que pendant une période de quatre-vingts années, aucun meeting public n'y a eu lieu. Dans cette conviction, l'erreur fait appel à la chambre pour l'engager à rejeter la motion, en faisant entendre que la démission du comte Spencer et du marquis de Hirlington serait une calamité publique. Sir J. Gray, répondant au solicitor général, se borne à examiner la question au point de vue strictement légal. Il soutient que la couronne n'a pas le droit de disperser par la force un meeting réuni dans un parc pour y discuter un sujet légal, et que dans les circonstances dont il s'agit, la conduite du gouvernement a été on ne peut plus injustifiable. La motion est mise aux voix par division et rejetée par
travaux publics. À ce sujet, il croit devoir rappeler au souvenir de la chambre que O'Connell n'a jamais entrepris de tenir des assemblées monstres dans ce parc et que pendant une période de quatre-vingts années, aucun meeting public n'y a eu lieu. Dans cette conviction, l'erreur fait appel à la chambre pour l'engager à rejeter la motion, en faisant entendre que la démission du comte Spencer et du marquis de Hirlington serait une calamité publique. Sir J. Gray, répondant au solicitor général, se borne à examiner la question au point de vue strictement légal. Il soutient que la couronne n'a pas le droit de disperser par la force un meeting réuni dans un parc pour y discuter un sujet légal, et que dans les circonstances dont il s'agit, la conduite du gouvernement a été on ne peut plus injustifiable. La motion est mise aux voix par division et rejetée par 75 voix contre 23. La séance est levée à minuit et demi. On lit dans le Daily News du 18 août : Les grèves s'étendent malheureusement à Leeds; elles menacent de devenir très sérieuses. Dans des ateliers où l'on fabrique des locomotives, six cents ouvriers et deux cents jeunes garçons, ont rallié hier les deux mille hommes qui avaient quitté les travaux de MM. Fairbairn. L'objet de ces grèves est d'obtenir une augmentation de 10 p. 100 sur les salaires. Dans un cas, les patrons avaient offert 5 p. 100, mais les ouvriers ont refusé. Londres, 19 août. Le gouvernement nommera une commission d'enquête sur la conduite de la police dans l'affaire de Phoenix Park. Un arrêt de l'amirauté suspend l'amiral Wellesley et le capitaine Wilton, capitaines du Monitor et de l'Azincourt, et censure les capitaines du Warrior et du Northumberland. BELGIQUE S. M. l'empereur du Brésil est allé, aujourd'hui, visiter le camp de Bavière, accompagné d'un officier d'ordonnance et du ministre du Brésil, M. de Brito. Aujourd'hui l'empereur a dû visiter les établissements métallurgiques de Seraing, d'où il se dirigera sur l'Allemagne. SUISSE Sur le chemin de fer du Rhin, du 22 mai au 30 juin, les recettes, qui
ont rallié hier les deux mille hommes qui avaient quitté les travaux de MM. Fairbairn. L'objet de ces grèves est d'obtenir une augmentation de 10 p. 100 sur les salaires. Dans un cas, les patrons avaient offert 5 p. 100, mais les ouvriers ont refusé. Londres, 19 août. Le gouvernement nommera une commission d'enquête sur la conduite de la police dans l'affaire de Phoenix Park. Un arrêt de l'amirauté suspend l'amiral Wellesley et le capitaine Wilton, capitaines du Monitor et de l'Azincourt, et censure les capitaines du Warrior et du Northumberland. BELGIQUE S. M. l'empereur du Brésil est allé, aujourd'hui, visiter le camp de Bavière, accompagné d'un officier d'ordonnance et du ministre du Brésil, M. de Brito. Aujourd'hui l'empereur a dû visiter les établissements métallurgiques de Seraing, d'où il se dirigera sur l'Allemagne. SUISSE Sur le chemin de fer du Rhin, du 22 mai au 30 juin, les recettes, qui n'étaient que de 23,000 fr., sont montées, dans la première quinzaine de juillet, à 63,000 fr. De là une hausse extraordinaire des actions. Pour l'été prochain on se verra obligé de multiplier les moyens de transport. En attendant, l'administration fait son possible pour subvenir aux besoins les plus pressants. RUSSIE Saint-Pétersbourg, 14 août. Le 30 juillet ont eu lieu en présence de S. M. l'empereur des exercices à feu aux environs des villages de Kheïdemiaki, Koporié, Heïmozy, Rogolavos, Krasnoé-Sélo, Mikhaïlovskoïe et Kopolovo. (Invalide russe.) En vue des grandes manœuvres des troupes du camp de Krasnoé-Sélo, qui doivent avoir lieu en présence de S. M. l'empereur, toutes les troupes ont reçu l'ordre de se rassembler le 1er août aux points de ralliement désignés, conformément aux dispositions prises par les commandants des corps. S. A. S. Mgr le grandduc Nicolas Nicolaïévitch père commande, comme on sait, le corps du Nord. Ce corps est composé de 26 bataillons, et de 19 escadrons avec 60 bouches à feu, de même que d'une section du télégraphe de campagne. L'aide de camp général Drenteln commande le corps du Sud. Ce corps est composé de 29 bataillons, et de 21 escadrons avec 62 bouches à feu, ainsi
Saint-Pétersbourg, 14 août. Le 30 juillet ont eu lieu en présence de S. M. l'empereur des exercices à feu aux environs des villages de Kheïdemiaki, Koporié, Heïmozy, Rogolavos, Krasnoé-Sélo, Mikhaïlovskoïe et Kopolovo. (Invalide russe.) En vue des grandes manœuvres des troupes du camp de Krasnoé-Sélo, qui doivent avoir lieu en présence de S. M. l'empereur, toutes les troupes ont reçu l'ordre de se rassembler le 1er août aux points de ralliement désignés, conformément aux dispositions prises par les commandants des corps. S. A. S. Mgr le grandduc Nicolas Nicolaïévitch père commande, comme on sait, le corps du Nord. Ce corps est composé de 26 bataillons, et de 19 escadrons avec 60 bouches à feu, de même que d'une section du télégraphe de campagne. L'aide de camp général Drenteln commande le corps du Sud. Ce corps est composé de 29 bataillons, et de 21 escadrons avec 62 bouches à feu, ainsi que d'une section du télégraphe de campagne. Après les manœuvres, les troupes du camp de Krasnoé-Sélo rentreront au camp et dans leurs cantonnements aux environs de Sélo, et les autres troupes reviendront au camp d'Ouest-Poro. Selon l'Express, la revue de la flotte annoncée pour le 10 août aurait été remise au 12 de ce mois. AMÉRIQUE Washington, 18 août. M. Boutwell, secrétaire d'État pour les finances, a autorisé d'avancer, à mardi prochain, le paiement de l'intérêt pour le mois de septembre sans escompte. Cour des comptes. Les pièces de comptabilité, les dépêches de service et les documents expédiés de Paris ou des départements pour la cour des comptes doivent désormais être adressés au Palais-Royal, rue Montpensier, péristyle de Chartres. ASSEMBLÉE NATIONALE de 19 août, Séance du samedi 20 août Sommaire. Dépôt par M. Bardoux, en nom de la 6e commission, l'initiative par rapport sommaire sur la Proposition de loi et Arrêté, relative aux frais et dépens de justice et de police = Dépôt par M. d'Hombe, en nom de la 4e commission, l'rapport sommaire sur deux Propositions de lois de MM. Varroy et autres, concernant la réorganisation des facultés de Strasbourg et de Nancy, et sur la composition et l'objet
au 12 de ce mois. AMÉRIQUE Washington, 18 août. M. Boutwell, secrétaire d'État pour les finances, a autorisé d'avancer, à mardi prochain, le paiement de l'intérêt pour le mois de septembre sans escompte. Cour des comptes. Les pièces de comptabilité, les dépêches de service et les documents expédiés de Paris ou des départements pour la cour des comptes doivent désormais être adressés au Palais-Royal, rue Montpensier, péristyle de Chartres. ASSEMBLÉE NATIONALE de 19 août, Séance du samedi 20 août Sommaire. Dépôt par M. Bardoux, en nom de la 6e commission, l'initiative par rapport sommaire sur la Proposition de loi et Arrêté, relative aux frais et dépens de justice et de police = Dépôt par M. d'Hombe, en nom de la 4e commission, l'rapport sommaire sur deux Propositions de lois de MM. Varroy et autres, concernant la réorganisation des facultés de Strasbourg et de Nancy, et sur la composition et l'objet et sur la composition des états de Nancy. = Dépôt par M. le conseil de la 6e commission d'initiative a proposé un rapport sommaire sur la proposition de Saisy, relative à l'aliénation des joyaux de la couronne, pour les villes détruites par les Allemands. par M. du Breuil de Saint-Germain, pour la 6e commission d'initiative, un rapport sur la proposition de M. Hervey, relative à la modification de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Dépôt par Scheurer-Kestner, d'une proposition ayant pour objet la modification de l'article 74 du code civil en faveur des Alsaciens et Lorrains qui ont choisi la nationalité française ou qui sont encore dans les délais d'option de domicile. Dépôt par M. Cochery, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le budget rectificatif de 1898, portant sur les crédits demandés pour les troupes allemandes. Dépôt par le marquis de Chasseloup-Laubat, au nom de la commission de la réorganisation, d'un rapport sur le titre I de la loi. Dépôt par M. le marquis de Mornay, au nom de la commission, d'un rapport sur la proposition de dissolution et au désarmement de la garde nationale. Demande du premier titre de la loi
pour la 6e commission d'initiative, un rapport sur la proposition de M. Hervey, relative à la modification de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Dépôt par Scheurer-Kestner, d'une proposition ayant pour objet la modification de l'article 74 du code civil en faveur des Alsaciens et Lorrains qui ont choisi la nationalité française ou qui sont encore dans les délais d'option de domicile. Dépôt par M. Cochery, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le budget rectificatif de 1898, portant sur les crédits demandés pour les troupes allemandes. Dépôt par le marquis de Chasseloup-Laubat, au nom de la commission de la réorganisation, d'un rapport sur le titre I de la loi. Dépôt par M. le marquis de Mornay, au nom de la commission, d'un rapport sur la proposition de dissolution et au désarmement de la garde nationale. Demande du premier titre de la loi de recrutement par M. Lasteyrie. Rejet. Dépôt par une proposition ayant pour objet la création de la faculté des sciences (de) dans la ville de Rouen, connue sous l'école professionnelle et commerciale, par M. Calemard de Lafayette. Dépôt par le rapport sommaire sur la proposition Destrem et autres, ayant pour objet le décret du Gouvernement national relatif à la Légion d'honneur. Dépôt par M. Ancel, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1898-1899. Rapport de M. Henri Monier-Robert sur les inspections d'Alger. Validation. Rapport Bertand sur les élections de Rhône : MM. Dahirel, Clapier, Bourdin, ministre de l'intérieur. Validation. Dépôt, par M. Cézanne, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet la translation des ministères à Versailles. PREMIERE PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉMONT. La séance est ouverte à deux heures. M. le marquis de Castellane, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. par M. Bardoux. J'ai l'honneur de au bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'initiative, le rapport sur les annonces judiciaires et légales. La commission conclut à la prise d'otage. par M. Bouisson.
objet le décret du Gouvernement national relatif à la Légion d'honneur. Dépôt par M. Ancel, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1898-1899. Rapport de M. Henri Monier-Robert sur les inspections d'Alger. Validation. Rapport Bertand sur les élections de Rhône : MM. Dahirel, Clapier, Bourdin, ministre de l'intérieur. Validation. Dépôt, par M. Cézanne, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet la translation des ministères à Versailles. PREMIERE PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉMONT. La séance est ouverte à deux heures. M. le marquis de Castellane, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. par M. Bardoux. J'ai l'honneur de au bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'initiative, le rapport sur les annonces judiciaires et légales. La commission conclut à la prise d'otage. par M. Bouisson. J'ai l'honneur de au bureau de l'Assemblée, au nom de la troisième commission d'initiative, un rapport sommaire sur deux propositions : MM. Varroy et plusieurs de ses collègues, relative à la translation de la faculté de médecine de Strasbourg à Nancy; et M. Albert Desjardins, relative au corps et à l'organisation de l'université de Nancy. La commission conclut à ce que ces propositions ne soient pas prises en considération. par M. le comte de Maillé. J'ai l'honneur de au sixième bureau de l'Assemblée, au nom de la sixième commission d'initiative, le rapport sur la proposition de M. Hervé de Saisy, de la conversion du mobilier et des joyaux de la couronne pour reconstruire les villes détruites par les Allemands. La commission d'initiative conclut au rejet de la proposition en ce qui concerne le mobilier de la Couronne et à la reconstruction des villes, et au renvoi à la commission du budget pour ce qui concerne l'aliénation des joyaux de la couronne. par M. du Breuil de Saint-Germain. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la sixième commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy, sur les modifications de la