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trois milles au large en dehors de nos eaux. Le Sénat contient dans ses rangs des économistes, et il a pourtant voté cette loi. La presse, de son côté, ne s'est jamais élevée contre cette disposition, et lorsque vous serez appelés à la discuter, je défie bien l'honorable M. Nadaud de venir vous dire que c'est là une loi contraire aux principes de la liberté française et de la Révolution. (Bruit.) Je vois, messieurs, que la Chambre est fatiguée, je le suis également; je termine. Vous me permettez cependant encore une dernière considération. Vous avez dans ces derniers temps successivement pris en considération diverses propositions de loi dont le but était de venir en aide à l'agriculture et à l'industrie. Ces propositions ont été prises en considération sans aucun débat, sans aucune objection même de la part de ceux qui les jugeaient munies ou même dangereuses. La Chambre a jugé avec raison que des propositions de loi, traitant des sujets aussi importants, ne pouvaient pas être rejetés sans un examen approfondi. Elle a donc pris les propositions en considération, et les a renvoyées à une commission. Si la Chambre rejetait aujourd'hui la prise en considération de ma proposition, elle semblerait, à mon avis, faire une distinction regrettable entre les propositions qui avaient pour objet de venir en aide à l'agriculture et à l'industrie, c'est-à-dire au capital, et une proposition qui n'a absolument pour but que de venir en aide au travail. (Tiest bien! très bien! sur diverses bancs à gauche.) Vous sembleriez dire aux travailleurs dont je défends les intérêts : Nous avons pris en considération tout ce qui pouvait venir en aide à l'agriculture et à l'industrie ; quant à vous, nous avons constaté vos besoins, nous avons constaté le mal qui vous étreint, mais nous avons reconnu que nous ne pouvions rien faire pour vous, parce que nous étions trop partisans de la liberté commerciale. (Approbations sur diverses bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Horteur. M. Horteur, rapporteur. Messieurs, je regrette de n'avoir pas été présent au moment où notre honorable collègue M.
à mon avis, faire une distinction regrettable entre les propositions qui avaient pour objet de venir en aide à l'agriculture et à l'industrie, c'est-à-dire au capital, et une proposition qui n'a absolument pour but que de venir en aide au travail. (Tiest bien! très bien! sur diverses bancs à gauche.) Vous sembleriez dire aux travailleurs dont je défends les intérêts : Nous avons pris en considération tout ce qui pouvait venir en aide à l'agriculture et à l'industrie ; quant à vous, nous avons constaté vos besoins, nous avons constaté le mal qui vous étreint, mais nous avons reconnu que nous ne pouvions rien faire pour vous, parce que nous étions trop partisans de la liberté commerciale. (Approbations sur diverses bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Horteur. M. Horteur, rapporteur. Messieurs, je regrette de n'avoir pas été présent au moment où notre honorable collègue M. Pally est monté à la tribune ; je lui aurais fait observer que, dans une précédente séance, lorsqu'est venue la discussion sur la non-prise en considération de sa proposition, l'honorable M. Deberly a demandé que la discussion en fût ajournée après celle de la proposition de M. Thiessé relative à la taxe de séjour sur les étrangers; j'aurais, en effet, demandé à M. Pally de vouloir bien laisser la parole à l'un des défenseurs de la proposition de M. Thiessé, puisque, conformément à un vote de la Chambre, la proposition de M. Pally ne devait venir en discussion qu'après celle de M. Thiessé. Dans ces conditions, j'estime qu'il est nécessaire, d'abord pour donner satisfaction à un vote émis par la Chambre, de discuter en premier lieu la proposition de M. Thiessé sur la taxe de séjour sur les étrangers, proposition qui n'a pas de rapport avec celle de M. Pally, et dont l'acceptation serait peut-être de nature à faire rejeter celle-ci. M. le président. Messieurs vous avez entendu la proposition de M. Horteur. J'avais laissé s'ouvrir une sorte de discussion générale sur deux propositions qui concernent les étrangers et qui m'avaient paru devoir faire l'objet d'une discussion unique ; je
la taxe de séjour sur les étrangers; j'aurais, en effet, demandé à M. Pally de vouloir bien laisser la parole à l'un des défenseurs de la proposition de M. Thiessé, puisque, conformément à un vote de la Chambre, la proposition de M. Pally ne devait venir en discussion qu'après celle de M. Thiessé. Dans ces conditions, j'estime qu'il est nécessaire, d'abord pour donner satisfaction à un vote émis par la Chambre, de discuter en premier lieu la proposition de M. Thiessé sur la taxe de séjour sur les étrangers, proposition qui n'a pas de rapport avec celle de M. Pally, et dont l'acceptation serait peut-être de nature à faire rejeter celle-ci. M. le président. Messieurs vous avez entendu la proposition de M. Horteur. J'avais laissé s'ouvrir une sorte de discussion générale sur deux propositions qui concernent les étrangers et qui m'avaient paru devoir faire l'objet d'une discussion unique ; je croyais, en procédant ainsi, obéir au vote que la Chambre a rendu dans une précédente séance. Mais M. Horteur vient de rappeler que la Chambre avait décidé qu'elle statuerait sur la proposition de MM. Thiessé et Pradon, relative à la taxe de séjour sur les étrangers, avant d'aborder le débat relatif à la proposition de M. Pally, sur la défense d'employer les ouvriers étrangers dans les travaux exécutés pour le compte de l'Etat, des départements et des communes. Dans ces conditions, je dois consulter la Chambre. Si quelqu'un demande la parole, je la lui donnerai immédiatement. M. Deberly. Je la demande, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Deberly. M. Albert Deberly. Messieurs, c'est une simple question de procédure que vous avez à trancher aujourd'hui. Dans la dernière séance, voici le but des observations que j'ai présentées à la Chambre et qui ont déterminé l'ajournement de la question. J'ai déclaré tout d'abord que je n'étais pas partisan de la proposition de M. Pally, mais que, néanmoins, je ne voulais pas l'enterrement de la question parce que j'estimais que toutes les fois que nous avons à nous occuper d'un projet de loi qui touche aux étrangers, il
relatif à la proposition de M. Pally, sur la défense d'employer les ouvriers étrangers dans les travaux exécutés pour le compte de l'Etat, des départements et des communes. Dans ces conditions, je dois consulter la Chambre. Si quelqu'un demande la parole, je la lui donnerai immédiatement. M. Deberly. Je la demande, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Deberly. M. Albert Deberly. Messieurs, c'est une simple question de procédure que vous avez à trancher aujourd'hui. Dans la dernière séance, voici le but des observations que j'ai présentées à la Chambre et qui ont déterminé l'ajournement de la question. J'ai déclaré tout d'abord que je n'étais pas partisan de la proposition de M. Pally, mais que, néanmoins, je ne voulais pas l'enterrement de la question parce que j'estimais que toutes les fois que nous avons à nous occuper d'un projet de loi qui touche aux étrangers, il fallait y apporter toute votre attention. (Très bien! très bien!) Vous avez, à côté de la proposition d'exclusion, la proposition de taxe sur les ouvriers étrangers. Ces deux propositions peuvent marcher ensemble. Si la commission, par exemple, décide qu'il y a lieu à établir une taxe sur les ouvriers étrangers, il n'est pas douteux qu'immédiatement, suivant moi tout au moins, la question d'exclusion proposée par M. Parly ne devra plus se poser devant la Chambre, mais, en même temps, ceux qui sont de l'opinion de M. Pally et qui désirent l'exclusion des ouvriers étrangers, pourront faire entendre leurs réclamations et, en conséquence, dans cette commission qui comprendra les deux projets, vous aurez les partisans de la taxe, vous aurez ceux qui n'en sont pas partisans, vous aurez enfin ceux qui vont plus loin et qui demandent l'exclusion des ouvriers. Toutes les opinions se produiront. Dans ces conditions, je croyais, messieurs, que l'ajournement qui avait été prononcé par la Chambre constituait la jonction des deux propositions, non pas, messieurs, entendez-le bien, pour faire en sorte que la proposition de M. Pally plutôt que celle sur la taxe soit définitivement admise, puisque nous n'étions en face que d'une prise en considération, mais
il n'est pas douteux qu'immédiatement, suivant moi tout au moins, la question d'exclusion proposée par M. Parly ne devra plus se poser devant la Chambre, mais, en même temps, ceux qui sont de l'opinion de M. Pally et qui désirent l'exclusion des ouvriers étrangers, pourront faire entendre leurs réclamations et, en conséquence, dans cette commission qui comprendra les deux projets, vous aurez les partisans de la taxe, vous aurez ceux qui n'en sont pas partisans, vous aurez enfin ceux qui vont plus loin et qui demandent l'exclusion des ouvriers. Toutes les opinions se produiront. Dans ces conditions, je croyais, messieurs, que l'ajournement qui avait été prononcé par la Chambre constituait la jonction des deux propositions, non pas, messieurs, entendez-le bien, pour faire en sorte que la proposition de M. Pally plutôt que celle sur la taxe soit définitivement admise, puisque nous n'étions en face que d'une prise en considération, mais pour que tout fût discuté d'une façon plus utile, plus complète et pour que toutes les opinions fussent exprimées et défendues. Il est bien certain, messieurs, que je ne m'opposerai pas à cette disjonction dans le cas où, examinées ensemble, les deux propositions seront prises en considération. Ce n'est là qu'une question de forme. Cependant, messieurs, je crois que la Chambre peut suivre la procédure que M. le président de la Chambre vient d'indiquer. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. Pradon. M. Pradon. Messieurs, il faut bien s'entendre sur la position de la question. Les auteurs de la proposition d'une taxe de séjour sur les étrangers ne prétendent pas s'opposer à la prise en considération de la proposition faite par notre honorable collègue, M. Pally, ou du moins ce n'est pas le but qu'ils poursuivent en demandant que l'ordre du jour fixé dans la précédente séance soit aujourd'hui suivi. Seulement, il ne faudrait pas que leur proposition fût en quelque sorte compromise devant la Chambre en cette matière de prise en considération, par une proposition d'un autre ordre et, quoi qu'on puisse penser, absolument différente. Quelle est donc la proposition de M. Pally
qu'une question de forme. Cependant, messieurs, je crois que la Chambre peut suivre la procédure que M. le président de la Chambre vient d'indiquer. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. Pradon. M. Pradon. Messieurs, il faut bien s'entendre sur la position de la question. Les auteurs de la proposition d'une taxe de séjour sur les étrangers ne prétendent pas s'opposer à la prise en considération de la proposition faite par notre honorable collègue, M. Pally, ou du moins ce n'est pas le but qu'ils poursuivent en demandant que l'ordre du jour fixé dans la précédente séance soit aujourd'hui suivi. Seulement, il ne faudrait pas que leur proposition fût en quelque sorte compromise devant la Chambre en cette matière de prise en considération, par une proposition d'un autre ordre et, quoi qu'on puisse penser, absolument différente. Quelle est donc la proposition de M. Pally ? Notre honorable collègue propose d'exclure des chantiers de l'Etat les ouvriers étrangers. Vous voyez tout de suite combien une pareille proposition est absolue et combien elle est différente de la simple mesure de police intérieure que nous proposons. J'accepterais volontiers, quant à moi, si la Chambre est absolument d'accord pour prendre en considération les deux propositions, et s'il ne doit se produire d'opposition d'aucun côté, que la procédure indiquée fût suivie. Mais, si un débat doit se produire sur cette prise en considération, les deux propositions ne doivent pas être liées. Il faut d'abord décider s'il vous plaît de prendre en considération une proposition qui est notamment inscrite au programme des députés de la plupart des départements de l'Est et qui a préoccupé depuis fort longtemps l'opinion, cela est incontestable, qui ne saurait être écartée par un moyen de procédure, mais qui doit être nécessairement ici l'objet d'un débat approfondi. Et puis vous examinerez si la proposition absolue de M. Pally, fort gênante peut-être pour les ministères dans l'exécution des travaux publics, doit être aussi prise en considération. Voilà les observations que je voulais présenter à la Chambre et que je résume ainsi : nous ne voulons point préparer
pour prendre en considération les deux propositions, et s'il ne doit se produire d'opposition d'aucun côté, que la procédure indiquée fût suivie. Mais, si un débat doit se produire sur cette prise en considération, les deux propositions ne doivent pas être liées. Il faut d'abord décider s'il vous plaît de prendre en considération une proposition qui est notamment inscrite au programme des députés de la plupart des départements de l'Est et qui a préoccupé depuis fort longtemps l'opinion, cela est incontestable, qui ne saurait être écartée par un moyen de procédure, mais qui doit être nécessairement ici l'objet d'un débat approfondi. Et puis vous examinerez si la proposition absolue de M. Pally, fort gênante peut-être pour les ministères dans l'exécution des travaux publics, doit être aussi prise en considération. Voilà les observations que je voulais présenter à la Chambre et que je résume ainsi : nous ne voulons point préparer l'exclusion de la proposition de notre honorable collègue, mais nous avons à ménager les intérêts de la nôtre, et c'est pour cela que nous demandons que la discussion soit conforme à l'ordre du jour qui a été fixé. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. Messieurs, MM. Horteur et Pradon demandent qu'une disjonction soit faite et que leur proposition relative à la taxe de séjour sur les étrangers en France, soit d'abord soumise à la prise en considération. Je consulte la Chambre sur la disjonction demandée par nos collègues. (La disjonction est mise aux voix et adoptée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur les propositions de MM. Thiessé et Pradon. Je consulte la Chambre sur les conclusions de la commission d'initiative tendant à la prise en considération. Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. Nous reprenons la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Pally. M. le rapporteur a la parole. M. Horteur, rapporteur. Messieurs, après le vote que la Chambre vient d'émettre, en faveur de la prise en considération des propositions de MM. Thiessé et Pradon, et les observations faites par divers de nos collègues, je crois pouvoir,
Pradon demandent qu'une disjonction soit faite et que leur proposition relative à la taxe de séjour sur les étrangers en France, soit d'abord soumise à la prise en considération. Je consulte la Chambre sur la disjonction demandée par nos collègues. (La disjonction est mise aux voix et adoptée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur les propositions de MM. Thiessé et Pradon. Je consulte la Chambre sur les conclusions de la commission d'initiative tendant à la prise en considération. Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. Nous reprenons la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Pally. M. le rapporteur a la parole. M. Horteur, rapporteur. Messieurs, après le vote que la Chambre vient d'émettre, en faveur de la prise en considération des propositions de MM. Thiessé et Pradon, et les observations faites par divers de nos collègues, je crois pouvoir, au nom de la première commission d'initiative, demander à la Chambre de prendre également en considération la proposition de M. Pally et de la renvoyer à la même commission. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. Pally. Nous sommes d'accord. M. Yves-Guyot. Je demande la parole. M. le président. M. Yves-Guyot a la Parole. M. Yves Guyot. Messieurs, je ne viens pas discuter. Je ne veux qu'appuyer la prise en considération de la proposition de M. Pally, non pas pour les motifs qui l'ont fait présenter par son auteur; mais je demande que les propositions de MM. Thiessé, Pradon et Pally soient renvoyées à la commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi ayant pour objet d'introduire dans les marchés de fournitures et les travaux publics passés au nom de l'Etat. (Non! non! sur divers bancs.) Comment non! ces propositions ont été déposées dans le but de protéger le travail national. De quoi s'agit-il dans les propositions de MM. Thiessé, Pradon et Pally? de protéger précisément le travailleur national. Par conséquent, à moins que vous n'établissez une contradiction, une opposition entre les premières propositions et les nouvelles, celles-ci doivent être renvoyées à la même commission. (Très bien! très bien! sur divers
a la Parole. M. Yves Guyot. Messieurs, je ne viens pas discuter. Je ne veux qu'appuyer la prise en considération de la proposition de M. Pally, non pas pour les motifs qui l'ont fait présenter par son auteur; mais je demande que les propositions de MM. Thiessé, Pradon et Pally soient renvoyées à la commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi ayant pour objet d'introduire dans les marchés de fournitures et les travaux publics passés au nom de l'Etat. (Non! non! sur divers bancs.) Comment non! ces propositions ont été déposées dans le but de protéger le travail national. De quoi s'agit-il dans les propositions de MM. Thiessé, Pradon et Pally? de protéger précisément le travailleur national. Par conséquent, à moins que vous n'établissez une contradiction, une opposition entre les premières propositions et les nouvelles, celles-ci doivent être renvoyées à la même commission. (Très bien! très bien! sur divers bancs. Non! non! sur d'autres.) Je demande donc formellement qu'elles soient renvoyées à la commission chargée d'examiner les diverses propositions ayant pour but d'introduire dans les marchés de fournitures et de travaux passés par l'Etat, les déparlements et les communes une clause formelle stipulant que ces fournitures seront exclusivement d'origine française. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Les propositions sont identiques et doivent être renvoyées à la même commission. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Pradon. Une décision a été prise, monsieur le président, en ce qui concerne notre proposition, et elle est acquise. M. le président. Oui, il a été pris une décision, mais seulement en ce qui concerne la prise en considération. La parole est à M. Thiessé. M. Thiessé. Messieurs, comme rapporteur de la première commission d'initiative et en ce qui concerne la proposition de M. Pradon et la mienne, je viens m'opposer, de la manière la plus absolue, à leur renvoi à la commission des fournitures et marchés passés par l'Etat. J'ai l'honneur de faire partie de cette commission, je sais quelles sont les questions qu'elle a à traiter et les intérêts qui y sont en jeu, mais je sais aussi que sa compétence ne s'étend
française. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Les propositions sont identiques et doivent être renvoyées à la même commission. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Pradon. Une décision a été prise, monsieur le président, en ce qui concerne notre proposition, et elle est acquise. M. le président. Oui, il a été pris une décision, mais seulement en ce qui concerne la prise en considération. La parole est à M. Thiessé. M. Thiessé. Messieurs, comme rapporteur de la première commission d'initiative et en ce qui concerne la proposition de M. Pradon et la mienne, je viens m'opposer, de la manière la plus absolue, à leur renvoi à la commission des fournitures et marchés passés par l'Etat. J'ai l'honneur de faire partie de cette commission, je sais quelles sont les questions qu'elle a à traiter et les intérêts qui y sont en jeu, mais je sais aussi que sa compétence ne s'étend pas jusqu'à traiter de questions qui n'auraient même pas naissance lorsqu'elle a été nommée. Il est utile que la Chambre se prononce, par une délibération dans ses bureaux, sur la valeur de nos propositions, en désignant des commissaires qui seront pour ou contre; je demande qu'il soit procédé ainsi pour la clarté de la discussion et des décisions à prendre. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs) M'étant ainsi expliqué en ce qui concerne la proposition de M. Pradon et la mienne, et puisque tout à l'heure on a également décidé la prise en considération pour la proposition de M. Pally, concernant l'exclusion des ouvriers étrangers, je demande que, si cette mise en considération est prononcée, la même commission, nommée dans les bureaux, ait à s'occuper de ces deux questions qui évidemment, quoique très différentes l'une l'autre, sont par beaucoup de points connexes. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Plusieurs membres, Aux voix! A la suite de la décision prise par la Chambre, la parole est à M. Boyer. M. Boyer. Messieurs, je combats les conclusions de l'honorable M. Thiessé pour les raisons que voici. Ces questions des fournitures de l'Etat et d'emploi des ouvriers sont absolument connues. Par exemple, l'honorable
la clarté de la discussion et des décisions à prendre. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs) M'étant ainsi expliqué en ce qui concerne la proposition de M. Pradon et la mienne, et puisque tout à l'heure on a également décidé la prise en considération pour la proposition de M. Pally, concernant l'exclusion des ouvriers étrangers, je demande que, si cette mise en considération est prononcée, la même commission, nommée dans les bureaux, ait à s'occuper de ces deux questions qui évidemment, quoique très différentes l'une l'autre, sont par beaucoup de points connexes. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Plusieurs membres, Aux voix! A la suite de la décision prise par la Chambre, la parole est à M. Boyer. M. Boyer. Messieurs, je combats les conclusions de l'honorable M. Thiessé pour les raisons que voici. Ces questions des fournitures de l'Etat et d'emploi des ouvriers sont absolument connues. Par exemple, l'honorable M. Horteur reconnaît dans son rapport que l'on peut exclure les entrepreneurs étrangers de l'exécution de nos travaux publics, mais que cette même exclusion présenterait des difficultés s'elle visait l'emploi des ouvriers. Je soutiens qu'il y a là une question de protection aussi bien pour le patron et le propriétaire que pour l'ouvrier, et qu'il ne faut pas avoir, dans ces questions, deux poids et deux mesures. Il est certain que toutes ces questions sont étroitement liées, et, à ce point de vue, je suis de l'avis de l'honorable M. Yves Guyot, Qu'elles doivent être discutées et rapportées par la même commission; il faut savoir si l'on veut faire une loi de protection qui s'applique également aux ouvriers et aux patrons et qui ne soit exclusive ni des uns ni des autres. À ce point de vue, ce ne sera pas la première fois qu'une commission aura été saisie de questions analogues à celles pour lesquelles elle avait été nommée. Il y a des précédents. Je demande donc que les deux questions soient jointes. (Interruptions.) Vous reconnaissez que c'est une question de protection pour les ouvriers; vous reconnaissez aussi qu'il s'agit de protection en faveur des patrons et des propriétaires.