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un projet d'élargissement du canal de Calais, dans la traversée de cette ville. Le ministre de l'agriculture a été autorisé à déposer un projet de loi tendant à l'organisation d'un syndicat pour la défense contre le phylloxéra en Algérie. COULISSES DES CHAMBRES Contrairement au bruit qui avait couru, le ministre des travaux publics ne relève pas son projet de loi relatif au Métropolitain. Le conseil municipal ayant modifié sa délibération relative au mode d'exécution de la ligne de la gare Saint-Lazare à la gare du Nord en subordonnant le caractère souterrain de cette ligne aux difficultés techniques qui pourraient se présenter, la question sera désormais de la compétence exclusive des ingénieurs qui décideront en dernier ressort. Il n'y a rien là qui puisse mettre obstacle à l'exécution du Métropolitain. Le conseil municipal doit achever aujourd'hui sa délibération, et immédiatement après le ministre des travaux publics se rendra à la commission des chemins de fer à la Chambre pour s'expliquer sur l'ensemble de son projet. Les bureaux de la Chambre se sont réunis hier pour nommer la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les manifestes séditieux, déposé samedi par le ministre de la justice. La discussion a été très vive dans les bureaux, et finalement, sur onze membres dont se compose la commission, dix sont opposés au projet; cinq le repoussent absolument, cinq ne l'acceptent que restreint au cas des prétendants. Les cinq membres opposés absolument au projet et à toute modification de la législation sur l'affichage sont : MM. Tony Révillon, Michelin, Douville-Maillefeu, Crémieux, de l'extrême gauche, et M. Lefèvre-Pontalis, de la droite. Les cinq membres qui n'acceptent que le projet restreint sont : MM. Maurice Faure, Bernard-Lavergne, Cousset, Brugère et Hubbard. Enfin le onzième membre, M. de Sonnier, accepte l'idée du gouvernement, c'est-à-dire la répression du délit d'affichage de manifestes séditieux quelle que soit l'origine de ceux-ci; mais il trouve que la rédaction du gouvernement n'est pas juridique, et il veut la modifier. Parmi les cinq membres qui veulent restreindre le projet, quatre acceptent l'amendement Dreyfus qui tend à limiter l'application du projet aux manifestes émanés des
vive dans les bureaux, et finalement, sur onze membres dont se compose la commission, dix sont opposés au projet; cinq le repoussent absolument, cinq ne l'acceptent que restreint au cas des prétendants. Les cinq membres opposés absolument au projet et à toute modification de la législation sur l'affichage sont : MM. Tony Révillon, Michelin, Douville-Maillefeu, Crémieux, de l'extrême gauche, et M. Lefèvre-Pontalis, de la droite. Les cinq membres qui n'acceptent que le projet restreint sont : MM. Maurice Faure, Bernard-Lavergne, Cousset, Brugère et Hubbard. Enfin le onzième membre, M. de Sonnier, accepte l'idée du gouvernement, c'est-à-dire la répression du délit d'affichage de manifestes séditieux quelle que soit l'origine de ceux-ci; mais il trouve que la rédaction du gouvernement n'est pas juridique, et il veut la modifier. Parmi les cinq membres qui veulent restreindre le projet, quatre acceptent l'amendement Dreyfus qui tend à limiter l'application du projet aux manifestes émanés des prétendants. Le cinquième, M. Maurice Faure, propose un amendement appliquant le projet aux manifestes émanés des prétendants et aux manifestes même non émanés des prétendants — mais contraires à l'article 2 de la loi constitutionnelle des 13-14 août 1834. C'est l'article qui porte que la forme républicaine du gouvernement ne peut être l'objet d'une revision. En dehors de ces amendements, il faut signaler un contre-projet qui a été défendu dans plusieurs bureaux, notamment par MM. Bovier-Lapierre et Folliet. M. Bovier-Lapierre estime que le projet du gouvernement n'est pas acceptable en raison du caractère vague et par suite dangereux qu'il présente. Il croit que la loi de 1881 sur la presse suffit à réprimer les manifestes des prétendants et que l'arrêt de la cour de cassation au sujet du manifeste du prince Napoléon n'a été qu'un arrêt d'espèce insuffisant pour fixer la jurisprudence. M. Bovier-Lapierre propose d'empêcher l'affichage des manifestes des princes par une mesure de police qui serait appliquée par les autorités administratives et municipales. M. Folliet a rédigé, dans cet ordre d'idées, le contre-projet suivant, qui vise non seulement les manifestes princiers, mais tous les placards en général : "La législation de droit commun et notamment les articles 91
peut être l'objet d'une revision. En dehors de ces amendements, il faut signaler un contre-projet qui a été défendu dans plusieurs bureaux, notamment par MM. Bovier-Lapierre et Folliet. M. Bovier-Lapierre estime que le projet du gouvernement n'est pas acceptable en raison du caractère vague et par suite dangereux qu'il présente. Il croit que la loi de 1881 sur la presse suffit à réprimer les manifestes des prétendants et que l'arrêt de la cour de cassation au sujet du manifeste du prince Napoléon n'a été qu'un arrêt d'espèce insuffisant pour fixer la jurisprudence. M. Bovier-Lapierre propose d'empêcher l'affichage des manifestes des princes par une mesure de police qui serait appliquée par les autorités administratives et municipales. M. Folliet a rédigé, dans cet ordre d'idées, le contre-projet suivant, qui vise non seulement les manifestes princiers, mais tous les placards en général : "La législation de droit commun et notamment les articles 91 et suivants de la loi municipale du 5 avril 1884 sont applicables à l'affichage, aux cris et aux exhibitions sur la voie publique, et en général à tout ce qui concerne la police de la voix publique." Il est assez intéressant de connaître la manière dont les suffrages se sont répartis dans les bureaux entre adversaires et partisans du projet : 1er bureau : M. de Sonnier, favorable au projet, élu par 22 voix contre 15 à M. Juliien, opposé. 2e bureau : M. Tony Républicain, opposé au projet, élu par 16 voix contre 14 à M. Jules Roche, favorable. 3e bureau : M. Maurice Faure, partisan du contre-projet signalé plus haut, élu par 14 voix contre 13 à M. Freppel, opposé à tout projet. 4e bureau : M. Bernard-Lavergne, partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 15 voix contre 9 à M. Barodet, opposé à tout projet 5e bureau : M. de Douville-Maillefeu, opposé à tout projet, élu par 14 voix contre 11 à M. Raoul Duval, également hostile. 6e bureau : M. Crémieux, opposé à tout projet, élu par 17 voix contre 14 à M. Folliet, auteur du contre-projet signalé plus haut. 7e bureau : M. Michelin, opposé à
répartis dans les bureaux entre adversaires et partisans du projet : 1er bureau : M. de Sonnier, favorable au projet, élu par 22 voix contre 15 à M. Juliien, opposé. 2e bureau : M. Tony Républicain, opposé au projet, élu par 16 voix contre 14 à M. Jules Roche, favorable. 3e bureau : M. Maurice Faure, partisan du contre-projet signalé plus haut, élu par 14 voix contre 13 à M. Freppel, opposé à tout projet. 4e bureau : M. Bernard-Lavergne, partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 15 voix contre 9 à M. Barodet, opposé à tout projet 5e bureau : M. de Douville-Maillefeu, opposé à tout projet, élu par 14 voix contre 11 à M. Raoul Duval, également hostile. 6e bureau : M. Crémieux, opposé à tout projet, élu par 17 voix contre 14 à M. Folliet, auteur du contre-projet signalé plus haut. 7e bureau : M. Michelin, opposé à tout projet, élu par 17 voix contre 5 à M. Bastid, favorable au projet et 5 à M. Dreyfus, auteur de l'amendement restreint. 8e bureau : M. Brugère, partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 15 voix contre 7 à M. Keller, opposé à tout projet. 9e bureau : M. Hubbard, partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 26 voix contre 13 à M. Emmanuel Arène, favorable au projet. 10e bureau : M. Cousset, partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 14 voix contre 12 à M. Ganivet et 2 à M. Henry Maret, également opposés à tout projet. 11e bureau : M. Lefèvre-Pontalis, hostile à tout projet, élu par 22 voix contre 9 à M. Duval, partisan du contre-projet Folliet. Hier également les bureaux de la Chambre ont nommé la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. Brousse, médecin-major du 124e de ligne, contre M. Amagat, député réactionnaire du Cantal. On sait que M. Brousse, dont l'initiative a été autorisée par le ministre de la guerre, veut intenter un procès en diffamation à M. Amagat, qui l'avait accusé d'avoir émis au conseil de révision, contrairement à la réalité, un avis défavorable sur l'état de santé du fils
partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 26 voix contre 13 à M. Emmanuel Arène, favorable au projet. 10e bureau : M. Cousset, partisan de l'amendement Dreyfus, élu par 14 voix contre 12 à M. Ganivet et 2 à M. Henry Maret, également opposés à tout projet. 11e bureau : M. Lefèvre-Pontalis, hostile à tout projet, élu par 22 voix contre 9 à M. Duval, partisan du contre-projet Folliet. Hier également les bureaux de la Chambre ont nommé la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. Brousse, médecin-major du 124e de ligne, contre M. Amagat, député réactionnaire du Cantal. On sait que M. Brousse, dont l'initiative a été autorisée par le ministre de la guerre, veut intenter un procès en diffamation à M. Amagat, qui l'avait accusé d'avoir émis au conseil de révision, contrairement à la réalité, un avis défavorable sur l'état de santé du fils de M. Chanson, député républicain du Cantal, pour le faire exempter du service militaire. Los membres nommés pour examiner la demande de M. Brousse sont MM. de Sonnier, Colfavru, Freppel, Saint-Ferréol, Margaine, Wickersheimer, Bergerot, Maurel (Var), Loranchet, Blancsubé et Michon. Huit membres sur onze sont opposés à la demande d'autorisation, en dehors de tout jugement sur le fond de l'affaire. Ces membres estiment qu'il n'y a pas lieu de faire fléchir actuellement le privilège de l'immunité parlementaire. La session, en effet, est à la veille d'être close et dès la clôture l'inviolabilité parlementaire cessera pendant toute la durée des vacances d'exercer ses effets. De sorte que, les délais de prescription n'étant pas expirés, M. Brousse pourra directement poursuivre M. Amagat, après la séparation des Chambres. À LA CHAMBRE La discussion de la loi sur les céréales vient de subir une interruption. La séance d'hier a été remplie toute par l'interpellation — tant de fois ajournée et remise — de M. Delattre sur l'organisation et le fonctionnement de la justice dans le département de la Seine. Disons tout de suite que ces longs débats n'ont abouti qu'à un résultat négatif. L'ordre du jour pur et simple a été voté par mains
en dehors de tout jugement sur le fond de l'affaire. Ces membres estiment qu'il n'y a pas lieu de faire fléchir actuellement le privilège de l'immunité parlementaire. La session, en effet, est à la veille d'être close et dès la clôture l'inviolabilité parlementaire cessera pendant toute la durée des vacances d'exercer ses effets. De sorte que, les délais de prescription n'étant pas expirés, M. Brousse pourra directement poursuivre M. Amagat, après la séparation des Chambres. À LA CHAMBRE La discussion de la loi sur les céréales vient de subir une interruption. La séance d'hier a été remplie toute par l'interpellation — tant de fois ajournée et remise — de M. Delattre sur l'organisation et le fonctionnement de la justice dans le département de la Seine. Disons tout de suite que ces longs débats n'ont abouti qu'à un résultat négatif. L'ordre du jour pur et simple a été voté par mains levées. Il ne pouvait en être autrement. M. Delattre a, pour sa part, occupé la tribune pendant deux bonnes heures. Ceci est-il un reproche ? Pas le moins du monde. Louons, au contraire, l'orateur de sa discrétion. Il lui eût, certes, été facile de donner bien d'autres développements au vaste sujet qu'il avait embrassé. N'eût-il pas mieux valu, en vérité, au lieu de prendre ainsi la question au point de vue général, à vol d'oiseau pour ainsi dire, se contenter de mettre en lumière deux ou trois détails saillants, qui, présentés avec concision, eussent agi d'autant plus fortement sur l'esprit de la Chambre ? L'accumulation excessive des faits et des arguments a forcément fatigué l'attention; sans cesser d'être intéressant, M. Delattre n'a pas toujours été aussi clair, aussi lucide qu'on l'eût désiré, et son discours a fini par donner l'impression d'une sorte de brouillard, à travers lequel il devenait malaisé de rien distinguer nettement. De quoi M. Delattre n'a-t-il pas parlé ? Il s'est élevé contre les arrestations arbitraires et illégales opérées par les agents de police ; il a flétri la prison préventive, montrant dans quel état d'infériorité elle place l'accusé vis-à-vis de l'accusation, et combien, par ses effets
sujet qu'il avait embrassé. N'eût-il pas mieux valu, en vérité, au lieu de prendre ainsi la question au point de vue général, à vol d'oiseau pour ainsi dire, se contenter de mettre en lumière deux ou trois détails saillants, qui, présentés avec concision, eussent agi d'autant plus fortement sur l'esprit de la Chambre ? L'accumulation excessive des faits et des arguments a forcément fatigué l'attention; sans cesser d'être intéressant, M. Delattre n'a pas toujours été aussi clair, aussi lucide qu'on l'eût désiré, et son discours a fini par donner l'impression d'une sorte de brouillard, à travers lequel il devenait malaisé de rien distinguer nettement. De quoi M. Delattre n'a-t-il pas parlé ? Il s'est élevé contre les arrestations arbitraires et illégales opérées par les agents de police ; il a flétri la prison préventive, montrant dans quel état d'infériorité elle place l'accusé vis-à-vis de l'accusation, et combien, par ses effets matériels et moraux, elle est préjudiciable aux intérêts de tous et de chacun; il a réduit à leur juste valeur ces rapports de police, rédigés on sait comment, sans renseignements sérieux, au hasard presque, et qui cependant influent si souvent sur les décisions des magistrats; il a réduit à leur juste valeur ces rapports de police, rédigés on sait comment, sans renseignements sérieux, au hasard presque, et qui cependant influent si souvent sur les décisions des magistrats; il a réduit à leur juste valeur ces rapports de police, rédigés on sait comment, sans renseignements sérieux, au hasard presque, et qui cependant influent si souvent sur les décisions des magistrats; il a réduit à leur juste valeur ces rapports de police, rédigés on sait comment, sans renseignements sérieux, au hasard presque, et qui cependant influent si souvent sur les décisions des magistrats; il a réduit à leur juste valeur ces rapports de police, rédigés on sait comment, sans renseignements sérieux, au hasard presque, et qui cependant influent si souvent sur les décisions des magistrats; il a réduit à leur juste valeur ces rapports de police, rédigés on sait comment, sans renseignements sérieux, au hasard presque, et qui cependant influent si souvent
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