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Demande de suppression du sectionnement électoral 495 Instruction primaire. — Rapport de M. Launay, inspecteur d'Académie 182 Laboratoire régional d'essais et de recherches industrielles de la Faculté des sciences de Besançon. — Renouvellement de subvention 289 TABLE PAR SERVICE 601 Prêts d'honneur. — Délégation à donner à la Commission départementale pour leur attribution 304 Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections 492 Société des concerts symphoniques de Besançon. — Demande de subvention 476 Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1924. — Compte rendu 290 Université de Besançon. — Emploi de la subvention départementale. — Rapports de M. le Recteur et de MM. les Doyens 269 Office des mutilés et réformés de la guerre Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. — Demande de subvention 178 Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. — Désignation d'un conseiller général en remplacement de M. Fellner 491 École de rééducation professionnelle de Besançon-Saint-Claude. — Compte rendu du directeur. — Demande d'augmentation de subvention 304 Pêche et pisciculture Pêche et pisciculture. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts 475 Pêche. — Interdiction de l'emploi de l'épervier dans le Lizon et rétablissement de l'emploi des lignes de fond la nuit. — Vœu des maires des communes riveraines du Lizon. 177 Pêche. — Interdiction des nasses et filets entre le lac Saint-Point et le barrage d'Entre-Roches. — Vœu du Conseil général 319 Pêche. — Réglementation pour 1926 310 Réglementation de la pêche dans la rivière la Loue. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon 312 Postes, Télégraphes, Téléphones Douanes et postes. — Vérification douanière des envois postaux. — Vœu de MM. Rondot et Simonin 277 Postes. — Établissement de deux distributions postales journalières à Saint-Hippolyte. — Vœu de M. Lamy. 279 Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des Postes 279 Télégraphes. — Frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes. — Vœu du Conseil général 283 Téléphones. — Organisation du service téléphonique permanent dans toutes les localités. — Vœu
de l'emploi de l'épervier dans le Lizon et rétablissement de l'emploi des lignes de fond la nuit. — Vœu des maires des communes riveraines du Lizon. 177 Pêche. — Interdiction des nasses et filets entre le lac Saint-Point et le barrage d'Entre-Roches. — Vœu du Conseil général 319 Pêche. — Réglementation pour 1926 310 Réglementation de la pêche dans la rivière la Loue. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon 312 Postes, Télégraphes, Téléphones Douanes et postes. — Vérification douanière des envois postaux. — Vœu de MM. Rondot et Simonin 277 Postes. — Établissement de deux distributions postales journalières à Saint-Hippolyte. — Vœu de M. Lamy. 279 Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des Postes 279 Télégraphes. — Frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes. — Vœu du Conseil général 283 Téléphones. — Organisation du service téléphonique permanent dans toutes les localités. — Vœu de l'Association nationale des abonnés au téléphone ; 276 Service forestier Service forestier. — Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles. 386 Service forestier. — Déforestation des bois particuliers. — Réponse au second vœu du Conseil général du 19 mai 1925.. 298 Service forestier. — Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. — Rapport annuel : exercice 1924-1925 180 Service forestier. — Projet de révision d'aménagement de forêts, de soumission et de distraction de parcelles appartenant à diverses communes. — Délégation à la Commission départementale 387 Service forestier. — Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1924 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'article 210 du Code forestier 288 Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts : communes de Fontaine-lez-Clerval, Grandfontaine-Fournets, Indevillers (sectionnelle de Montliol, 1ère série de futaie) ; Longevilles-Mont-d'Or, Soye viéthorey. — b) Soumission au régime forestier : commune de Mancenans (canton de l'Isle-sur-le-Doubs), La Tour-de-Sçay 494 Service vicinal Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean. 497
au second vœu du Conseil général du 19 mai 1925.. 298 Service forestier. — Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. — Rapport annuel : exercice 1924-1925 180 Service forestier. — Projet de révision d'aménagement de forêts, de soumission et de distraction de parcelles appartenant à diverses communes. — Délégation à la Commission départementale 387 Service forestier. — Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1924 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'article 210 du Code forestier 288 Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts : communes de Fontaine-lez-Clerval, Grandfontaine-Fournets, Indevillers (sectionnelle de Montliol, 1ère série de futaie) ; Longevilles-Mont-d'Or, Soye viéthorey. — b) Soumission au régime forestier : commune de Mancenans (canton de l'Isle-sur-le-Doubs), La Tour-de-Sçay 494 Service vicinal Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean. 497 Chemin de grande communication n° 44. — Extension de l'élargissement à la partie comprise entre le pont du chemin de fer P.-L.-M. Frasne-Vallorbe à Labergement-Sainte-Marie et Mouthe (points kilom. 15.500 et 26.700), sur une longueur de 11 kil. 200 : 59 Indemnités dites « vicinales ». :— Augmentation. — Vœu présenté par M. Rondot 478 Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. — Remplacement des prestations par la taxe vicinale 82 Service vicinal. — Budget de 1925. — Propositions modificatives 555 Service vicinal. — Budget primitif de 1926 538 Service vicinal. — Chemin de grande communication de Montécheroux à Noirefontaine. — Élargissement. — Vœu présenté par MM. Lamy et Viatte 498 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 4. — Construction de bordures de trottoirs, etc., dans la traverse d'Etalans. — Avance de la quote-part du département par la commune d'Etalans 133 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 27 de Clerval à Levier. — Vœu du Conseil général 158 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 49. — Rectification entre la borne kilométrique 24,4 et l'entrée de Bonnevaux, sur une longueur de 148 mètres 53 Service vicinal.
présenté par M. Rondot 478 Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. — Remplacement des prestations par la taxe vicinale 82 Service vicinal. — Budget de 1925. — Propositions modificatives 555 Service vicinal. — Budget primitif de 1926 538 Service vicinal. — Chemin de grande communication de Montécheroux à Noirefontaine. — Élargissement. — Vœu présenté par MM. Lamy et Viatte 498 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 4. — Construction de bordures de trottoirs, etc., dans la traverse d'Etalans. — Avance de la quote-part du département par la commune d'Etalans 133 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 27 de Clerval à Levier. — Vœu du Conseil général 158 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 49. — Rectification entre la borne kilométrique 24,4 et l'entrée de Bonnevaux, sur une longueur de 148 mètres 53 Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 21. — Construction d'un garage 44 Service vicinal. — Chemin n° 1 de Hautepierre à Nods. — Réfection. — Vœu de M. Projean 498 Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1924 82 Service vicinal. — Contingents des communes dans le traitement des agents voyageurs en 1926 80 Service vicinal. — Création de ressources vicinales pour 1926. — Délégation à la Commission départementale pour statuer en matière de contingents sur les réclamations. 79 Service vicinal. — Dépenses de vicinalité 329 Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux. 81 Service vicinal. — Établissement de parois de neige le long des grandes lignes vicinales. — Vœu du Conseil général 54 Service vicinal. — Évaluation de la journée de prestations pour 1926 80 Service vicinal. — Installation du téléphone dans les bureaux d'agences vicinales. — Vœu de M. Vernier 471 Service vicinal. — Personnel. — Agents voyageurs et cantonniers. — Augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence 129 Service vicinal. — Plans d'alignements. — Chemin de grande communication n° 2 (traverse de l'Hôpital-du-Grosbois). — Chemin d'intérêt communal n° 12 (traverse de Foucherans). — Chemin d'intérêt communal
agents voyageurs en 1926 80 Service vicinal. — Création de ressources vicinales pour 1926. — Délégation à la Commission départementale pour statuer en matière de contingents sur les réclamations. 79 Service vicinal. — Dépenses de vicinalité 329 Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux. 81 Service vicinal. — Établissement de parois de neige le long des grandes lignes vicinales. — Vœu du Conseil général 54 Service vicinal. — Évaluation de la journée de prestations pour 1926 80 Service vicinal. — Installation du téléphone dans les bureaux d'agences vicinales. — Vœu de M. Vernier 471 Service vicinal. — Personnel. — Agents voyageurs et cantonniers. — Augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence 129 Service vicinal. — Plans d'alignements. — Chemin de grande communication n° 2 (traverse de l'Hôpital-du-Grosbois). — Chemin d'intérêt communal n° 12 (traverse de Foucherans). — Chemin d'intérêt communal n° 1 (traverse de Scey-en-Varais). — Chemin d'intérêt communal n° 1 (traverse de Maizières) 36 Service vicinal. — Projet de loi tendant à la création de chemins départementaux et de chemins communaux. — Révision de la loi du 24 mai 1836 111 Service vicinal. — Rectification des chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 4 entre Damprichard et Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot. 476 Service vicinal. — Réponse aux vœux. — Chemin d'intérêt communal n° 31. — Rectification à la sortie de Montbenoît. 48 Service vicinal. — Route de Baume-les-Dames à Pont-à-Mousson. Pont-à-Mousson. Vœu présenté par M. Bougeot 286 Service vicinal. — Vœu du Conseil général de l'Aisne, — Remaniement dans la classification de chemins 108 Service vicinal. — Vœu émis par le Conseil général de l'Aisne sur la suppression des acquittements en nature des prestations 76 Travaux publics et communaux Aménagement du Rhône. — Constitution de la Compagnie nationale du Rhône. — Commission interdépartementale. — Renouvellement des pouvoirs des membres 291 Canal de Montbéliard à la Haute Saône. — Rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef 42 Canal du Rhône au Rhin. Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef Commissions diverses, — Remplacement des conseillers généraux non réélus
n° 2 et 4 entre Damprichard et Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot. 476 Service vicinal. — Réponse aux vœux. — Chemin d'intérêt communal n° 31. — Rectification à la sortie de Montbenoît. 48 Service vicinal. — Route de Baume-les-Dames à Pont-à-Mousson. Pont-à-Mousson. Vœu présenté par M. Bougeot 286 Service vicinal. — Vœu du Conseil général de l'Aisne, — Remaniement dans la classification de chemins 108 Service vicinal. — Vœu émis par le Conseil général de l'Aisne sur la suppression des acquittements en nature des prestations 76 Travaux publics et communaux Aménagement du Rhône. — Constitution de la Compagnie nationale du Rhône. — Commission interdépartementale. — Renouvellement des pouvoirs des membres 291 Canal de Montbéliard à la Haute Saône. — Rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef 42 Canal du Rhône au Rhin. Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef Commissions diverses, — Remplacement des conseillers généraux non réélus Concessions de prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation des conseils généraux Conférence interdépartementale. — Renouvellement des membres de la commission Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention Cours hôtelier féminin. — Renouvellement de la subvention. École primaire professionnelle de Besançon. — Agrandissement de l'internat. — Demande de subvention Écoulement des marais de Saône. — Vœu présenté par M. Dangelzer Forêt communale de Blussangeaux. — Aliénation de terrain au profit de la Société électrique de Belchamp pour établissement d'une prise d'eau Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Blaise, ingénieur en chef Jury d'expropriation. — Année 1926 Lac de Saint-Point. — Exhaussement. — Indemnités aux riverains Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux. — Demande de subvention annuelle Mines et carrières. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines Monuments historiques classés. — Réparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux. — Participation du département TABLE PAR SERVICE Pages Ponts et chaussées. — Service vicinal. — Suppression du cassis de la rampe des glacis d'Arènes. — Vœu du Conseil général Porte-Taillée. — Élargissement du passage. — Vœu présenté par M. Dangelzer Provenchère. — Subvention
Besançon. — Agrandissement de l'internat. — Demande de subvention Écoulement des marais de Saône. — Vœu présenté par M. Dangelzer Forêt communale de Blussangeaux. — Aliénation de terrain au profit de la Société électrique de Belchamp pour établissement d'une prise d'eau Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Blaise, ingénieur en chef Jury d'expropriation. — Année 1926 Lac de Saint-Point. — Exhaussement. — Indemnités aux riverains Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux. — Demande de subvention annuelle Mines et carrières. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines Monuments historiques classés. — Réparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux. — Participation du département TABLE PAR SERVICE Pages Ponts et chaussées. — Service vicinal. — Suppression du cassis de la rampe des glacis d'Arènes. — Vœu du Conseil général Porte-Taillée. — Élargissement du passage. — Vœu présenté par M. Dangelzer Provenchère. — Subvention à la commune pour travaux aux locaux scolaires. — Vœu présenté par M. Rondot Rectification de tournants brusques dans la région de Rôulans. — Vœu de M. le docteur Piquard Route nationale n° 67. — Rectification de la rampe de « Vaubourge », à Recologne. — Vœu du Conseil général. Routes nationales. — Compte rendu de M. Blaise, ingénieur en chef. — Situation des routes et chemins dans la région Morteau-Pontarlier. — Intervention de MM. Girod et Chard TABLE ALPHABÉTIQUE 1ère PARTIE. — Vœux. 2ème PARTIE. — Finances. 3ème PARTIE. — Voies de communication (chemins de fer, canaux). 4ème PARTIE. — Service vicinal. 5ème PARTIE. — Assistance et hygiène publiques. 6ème PARTIE. — Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière; affaires diverses. 7ème PARTIE. — Rapports des chefs de service. 8ème PARTIE. — Rapports de la Commission départementale. Administration de l'enregistrement. — Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy. Agriculture. — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions. Aliénés. — Fixation du contingent des communes. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1926. Aliénés — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués. Allocution de M. le Président. Allocution
Routes nationales. — Compte rendu de M. Blaise, ingénieur en chef. — Situation des routes et chemins dans la région Morteau-Pontarlier. — Intervention de MM. Girod et Chard TABLE ALPHABÉTIQUE 1ère PARTIE. — Vœux. 2ème PARTIE. — Finances. 3ème PARTIE. — Voies de communication (chemins de fer, canaux). 4ème PARTIE. — Service vicinal. 5ème PARTIE. — Assistance et hygiène publiques. 6ème PARTIE. — Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière; affaires diverses. 7ème PARTIE. — Rapports des chefs de service. 8ème PARTIE. — Rapports de la Commission départementale. Administration de l'enregistrement. — Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy. Agriculture. — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions. Aliénés. — Fixation du contingent des communes. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1926. Aliénés — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués. Allocution de M. le Président. Allocution de M. le Secrétaire général. Aménagement du Rhône. — Constitution de la Compagnie nationale du Rhône. — Commission interdépartementale. — Renouvellement des pouvoirs des membres Archives départementales. — Rapport sur le Service et propositions budgétaires pour 1926 Assistance aux familles nombreuses. — Dépenses supplémentaires pour 1925 Assistance aux familles nombreuses — Loi du 14 juillet 1913. — Propositions budgétaires pour 1926 : Assistance aux femmes en couches — Propositions budgétaires pour 1926 Assistance aux femmes en couches. — Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. — Relèvement du taux d'allocation journalière à Amancey-Vésigneux... TABLE ALPHABÉTIQUE 610 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Propositions budgétaires pour 1926 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Relèvement du taux d'allocation dans les communes de Saint-Hippolyte et de Loray Assistance médicale gratuite. — Demande de crédits complémentaires pour l'exercice 1925 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1926 Associations étrangères au département. — Subventions Associations locales. — Subventions Autobus Maîche-Besançon. — Déviation par Naisey. Vœu du Conseil général Aveugles boursiers du département. — Propositions budgétaires pour 1926 Bâtiments départementaux. — Domaine de Blamont. — Aménagement et installation
— Loi du 14 juillet 1913. — Propositions budgétaires pour 1926 : Assistance aux femmes en couches — Propositions budgétaires pour 1926 Assistance aux femmes en couches. — Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. — Relèvement du taux d'allocation journalière à Amancey-Vésigneux... TABLE ALPHABÉTIQUE 610 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Propositions budgétaires pour 1926 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Relèvement du taux d'allocation dans les communes de Saint-Hippolyte et de Loray Assistance médicale gratuite. — Demande de crédits complémentaires pour l'exercice 1925 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1926 Associations étrangères au département. — Subventions Associations locales. — Subventions Autobus Maîche-Besançon. — Déviation par Naisey. Vœu du Conseil général Aveugles boursiers du département. — Propositions budgétaires pour 1926 Bâtiments départementaux. — Domaine de Blamont. — Aménagement et installation Bâtiments départementaux. — Groupement des services administratifs. — Commission permanente du domaine national Bâtiments départementaux. — Services téléphoniques. — Demande d'augmentation de crédits Bâtiments et mobilier départementaux. — Propositions budgétaires pour 1926 Bons du Crédit national et bons du Trésor. — Vœu relatif au renouvellement Budget primitif de 1926, Budget supplémentaire de 1925. — Décision modificative n° 2 Caisse d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu Caisse départementale des écoles. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie Caisse départementale des retraites. — Majoration de pensions Caisse départementale des retraites — Situation au 1er juillet 1925 Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean Canal de Montbéliard à la Haute Saône. — Rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef Canal du Rhône au Rhin. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Renouvellement du bail ou achat par le département Caserne de gendarmerie de Mouthier. — Renouvellement du bail Centimes communaux. — Maximum Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon Chasse. — Heures d'ouverture. — Vœu présenté par MM. Projean, Métoz, Rondot et Simonin Chasse. —
supplémentaire de 1925. — Décision modificative n° 2 Caisse d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu Caisse départementale des écoles. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie Caisse départementale des retraites. — Majoration de pensions Caisse départementale des retraites — Situation au 1er juillet 1925 Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean Canal de Montbéliard à la Haute Saône. — Rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef Canal du Rhône au Rhin. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Renouvellement du bail ou achat par le département Caserne de gendarmerie de Mouthier. — Renouvellement du bail Centimes communaux. — Maximum Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon Chasse. — Heures d'ouverture. — Vœu présenté par MM. Projean, Métoz, Rondot et Simonin Chasse. — Suppression de la chasse à la repasse de la bécasse dans l'arrondissement de Pontarlier et le canton du Russey. Voie du Conseil général 6 293 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. — Demande de révision de l'avenant du 24 mars 1921 2,3 20 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. — Dépense à effectuer en 1926. 2,3 68 Chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut. — Travaux d'infrastructure. — Marché Clémencet. — Demande d'indemnité 2 3 70 Chemins de fer départementaux. — Allocation des indemnités familiales aux surveillants et ouvriers employés en régie par le département 2 3 23 Chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local. — Transbordement des marchandises. — Voeu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. 2 3 43 Chemins de fer d'intérêt local. — Achèvement du réseau de Pontarlier. — Emprunt de 6.000.000 de francs. — Création de ressources 2 3 52 Chemins de fer d'intérêt local. — Déficit d'exploitation de 1924. — Création de ressources 2 3 42 Chemins de fer d'intérêt local : 1° de Vesoul à Besançon ; 2° de Belfort à Sochaux. — Compte