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trouvé qu'une seule qui présentât quelque importance, c'est l'examen de la comptabilité des communes pour ce qui concerne la vicinalité. En dehors de ces fonctions, le bureau des agents-voyers d'arrondissement n'est plus qu'un bureau de transmission. Il serait donc très facile de supprimer les agents-voyers d'arrondissement et de confier aux bureaux de l'Agent-voyer en chef le service de la comptabilité des communes. M. Oudin ne partage pas l'opinion des préopinants. Il n'est pas d'avis de supprimer les agents-voyers d'arrondissement. Il se demande tout d'abord si le Conseil général aurait le droit de les supprimer. La question lui paraît douteuse, car tous les commentaires de la loi de 1836 soutiennent que le Préfet seul est compétent pour régler les questions qui concernent le personnel des bureaux. Si donc le Conseil général voulait supprimer les agents-voyers d'arrondissement, il devrait se contenter d'émettre un vœu à ce sujet. Mais supposons que cette réforme soit de la compétence absolue du Conseil général et qu'il dépende de l'Assemblée départementale de la trancher en dernier ressort. Quelle serait la conséquence d'une pareille mesure ? Elle serait essentiellement nuisible au service. En effet, le département d'Indre-et-Loire a fait des sacrifices considérables pour sa vicinalité. A ce point de vue, c'est un des départements les mieux dotés de toute la France. Il importe que tous ces chemins, construits à grands frais, soient entretenus avec soin. Or, les agents-voyers d'arrondissement jouent un très grand rôle dans cet entretien. C'est dans leurs bureaux que les différents projets sont étudiés, et, si on supprimait des bureaux, il faudrait nécessairement que ce service fût fait par les agents-voyers de canton qui, en général, n'ont pas l'expérience des agents-voyers d'arrondissement. On parle de centraliser à Tours, dans les bureaux de l'Agent-voyer en chef, le service de la comptabilité des communes. Si cette proposition était adoptée, les maires des campagnes qui sont habitués à se rendre au chef-lieu d'arrondissement pour voir leur agent-voyer, seraient obligés d'aller à Tours chaque fois qu'ils auraient une question à traiter. Est-ce possible ? Quant à l'économie qu'on prétend réaliser par cette mesure, elle n'est qu'apparente. En effet, la
de vue, c'est un des départements les mieux dotés de toute la France. Il importe que tous ces chemins, construits à grands frais, soient entretenus avec soin. Or, les agents-voyers d'arrondissement jouent un très grand rôle dans cet entretien. C'est dans leurs bureaux que les différents projets sont étudiés, et, si on supprimait des bureaux, il faudrait nécessairement que ce service fût fait par les agents-voyers de canton qui, en général, n'ont pas l'expérience des agents-voyers d'arrondissement. On parle de centraliser à Tours, dans les bureaux de l'Agent-voyer en chef, le service de la comptabilité des communes. Si cette proposition était adoptée, les maires des campagnes qui sont habitués à se rendre au chef-lieu d'arrondissement pour voir leur agent-voyer, seraient obligés d'aller à Tours chaque fois qu'ils auraient une question à traiter. Est-ce possible ? Quant à l'économie qu'on prétend réaliser par cette mesure, elle n'est qu'apparente. En effet, la suppression des agents-voyers d'arrondissement entraînerait un relâchement dans la surveillance des cantonniers et des entrepreneurs, relâchement qui coûterait plus cher au département que les quelques mille francs qui sont donnés aux agents-voyers. C'est pour tous ces motifs que déjà en 1872 l'honorable M. Pinet demandait le maintien de ces agents-voyers. M. Houssard a dit qu'aujourd'hui les grands travaux de vicinalité étaient terminés et qu'il ne s'agit plus que de les entretenir. On pourrait lui répondre que l'entretien présente, au point de vue financier, autant d'intérêt et exige autant de surveillance que les travaux neufs ; mais les travaux neufs ne sont pas terminés, et tout le monde sait que le Gouvernement se préoccupe de compléter les chemins vicinaux. Le moment serait donc mal choisi pour diminuer le personnel. D'ailleurs ce personnel, il faudrait le mettre à la retraite ou le replacer dans d'autres services, sous un nom différent. Ces retraites ou ces créations d'emploi nouveaux coûteraient autant, même plus, que les sommes qu'on aurait économisées. Aussi M. Oudin demande-t-il l'ajournement de la question. M. Patry répond qu'en 1872, à l'époque où M. Pinet demandait le maintien des agents-voyers d'arrondissement, le département déclassait les routes départementales ; à ce moment il
M. Houssard a dit qu'aujourd'hui les grands travaux de vicinalité étaient terminés et qu'il ne s'agit plus que de les entretenir. On pourrait lui répondre que l'entretien présente, au point de vue financier, autant d'intérêt et exige autant de surveillance que les travaux neufs ; mais les travaux neufs ne sont pas terminés, et tout le monde sait que le Gouvernement se préoccupe de compléter les chemins vicinaux. Le moment serait donc mal choisi pour diminuer le personnel. D'ailleurs ce personnel, il faudrait le mettre à la retraite ou le replacer dans d'autres services, sous un nom différent. Ces retraites ou ces créations d'emploi nouveaux coûteraient autant, même plus, que les sommes qu'on aurait économisées. Aussi M. Oudin demande-t-il l'ajournement de la question. M. Patry répond qu'en 1872, à l'époque où M. Pinet demandait le maintien des agents-voyers d'arrondissement, le département déclassait les routes départementales ; à ce moment il était tout naturel qu'on ne diminuât pas le nombre des agents-voyers. Mais, aujourd'hui, la plupart des travaux sont achevés et l'argent manque pour en entreprendre de nouveaux. M. Goüin dit que la proposition de M. Houssard soulève une question de droit et une question de fait. La question de droit, le département peut-il supprimer les agents-voyers d'arrondissement? ne présente aucune difficulté. Quand un fonctionnaire est créé par une loi, il est évident qu'il faut une autre loi pour le supprimer. Mais il n'existe aucune loi imposant les agents-voyers d'arrondissement au département. En conséquence, si le Conseil général supprime le crédit affecté à leurs traitements, la fonction sera supprimée ipso facto. Reste à examiner la question de fait. Les agents-voyers d'arrondissement sont-ils nécessaires pour l'entretien des chemins ? Et à cette question tout le monde répond Non. Le bureau de ces agents-voyers n'est qu'un organe de transmission dans lequel passent et repassent tous les dossiers. C'est une cause de perte de temps. Aussi la suppression de ces agents doit-elle être surtout envisagée comme une question de bonne administration. Mais comme tout le monde estime qu'on ne peut, du jour au lendemain, remercier des employés qui ont fait leur devoir, et que
le département peut-il supprimer les agents-voyers d'arrondissement? ne présente aucune difficulté. Quand un fonctionnaire est créé par une loi, il est évident qu'il faut une autre loi pour le supprimer. Mais il n'existe aucune loi imposant les agents-voyers d'arrondissement au département. En conséquence, si le Conseil général supprime le crédit affecté à leurs traitements, la fonction sera supprimée ipso facto. Reste à examiner la question de fait. Les agents-voyers d'arrondissement sont-ils nécessaires pour l'entretien des chemins ? Et à cette question tout le monde répond Non. Le bureau de ces agents-voyers n'est qu'un organe de transmission dans lequel passent et repassent tous les dossiers. C'est une cause de perte de temps. Aussi la suppression de ces agents doit-elle être surtout envisagée comme une question de bonne administration. Mais comme tout le monde estime qu'on ne peut, du jour au lendemain, remercier des employés qui ont fait leur devoir, et que d'ailleurs cette suppression entraînera une réforme de service, l'honorable membre propose de voter les crédits pour cette année en priant M. le Préfet de les supprimer dans les propositions qu'il fera pour l'année 1890. M. Lecointre appuie cette proposition, et il fait remarquer que la mesure qui est soumise au vote du Conseil ne nuirait en rien aux agents qu'on veut supprimer, car il est bien entendu que ces agents seront replacés avec leur traitement dans d'autres postes. M. Herpin combat la suppression des agents-voyers d'arrondissement en s'appuyant sur le rapport de l'Agent-voyer en chef. Si on supprime les agents-voyers d'arrondissement, de deux choses l'une : ou bien le travail que ces agents font actuellement sera confié à d'autres agents, et alors l'économie que l'on poursuit n'existera plus ; ou bien ce travail ne sera plus fait par personne, et alors c'est le capital-chaussée qui supportera les conséquences de cette prétendue réforme. Les entrepreneurs et les cantonniers étant moins surveillés, il se produira des abus dont le département souffrira. L'expérience de la suppression des agents-voyers d'arrondissement a été faite dans d'autres départements. Partout on y a renoncé. Le Conseil général doit profiter de cette expérience et ne pas voter une
vote du Conseil ne nuirait en rien aux agents qu'on veut supprimer, car il est bien entendu que ces agents seront replacés avec leur traitement dans d'autres postes. M. Herpin combat la suppression des agents-voyers d'arrondissement en s'appuyant sur le rapport de l'Agent-voyer en chef. Si on supprime les agents-voyers d'arrondissement, de deux choses l'une : ou bien le travail que ces agents font actuellement sera confié à d'autres agents, et alors l'économie que l'on poursuit n'existera plus ; ou bien ce travail ne sera plus fait par personne, et alors c'est le capital-chaussée qui supportera les conséquences de cette prétendue réforme. Les entrepreneurs et les cantonniers étant moins surveillés, il se produira des abus dont le département souffrira. L'expérience de la suppression des agents-voyers d'arrondissement a été faite dans d'autres départements. Partout on y a renoncé. Le Conseil général doit profiter de cette expérience et ne pas voter une proposition qui nuirait à la bonne marche du service. M. Patry conteste que les agents-voyers d'arrondissement aient des attributions de quelque importance. Il dit que, notamment en ce qui concerne la réception des matériaux, ces agents se font toujours remplacer par les agents-voyers de canton. MM. Girault-Banne et Herpin répondent qu'ils ont souvent vu l'agent-voyer de leur arrondissement procéder lui-même à la réception de ces matériaux. M. Houssard dit que la suppression des agents-voyers d'arrondissement simplifiera le service, produira une économie de 15 à 18,000 fr., et ne nuira en rien aux agents supprimés, au sujet desquels des mesures très libérales seront prises. M. Oudin répond que l'Agent-voyer en chef partage une opinion diamétralement opposée et que cette opinion est nettement indiquée dans son rapport. M. Grenouilleau rappelle qu'il y a sept ou huit années on procédait à l'adjudication des matériaux au chef-lieu du département. Depuis que cette adjudication a lieu devant les agents-voyers d'arrondissement, il s'est produit des rabats importants qui compensent et au-delà les sommes dépensées pour le traitement de ces agents. M. Albert Pesson estime qu'en l'état actuel du service vicinal d'Indre-et-Loire, il ne convient pas quant à présent de supprimer les agents-voyers d'arrondissement. La Commission des
qu'ils ont souvent vu l'agent-voyer de leur arrondissement procéder lui-même à la réception de ces matériaux. M. Houssard dit que la suppression des agents-voyers d'arrondissement simplifiera le service, produira une économie de 15 à 18,000 fr., et ne nuira en rien aux agents supprimés, au sujet desquels des mesures très libérales seront prises. M. Oudin répond que l'Agent-voyer en chef partage une opinion diamétralement opposée et que cette opinion est nettement indiquée dans son rapport. M. Grenouilleau rappelle qu'il y a sept ou huit années on procédait à l'adjudication des matériaux au chef-lieu du département. Depuis que cette adjudication a lieu devant les agents-voyers d'arrondissement, il s'est produit des rabats importants qui compensent et au-delà les sommes dépensées pour le traitement de ces agents. M. Albert Pesson estime qu'en l'état actuel du service vicinal d'Indre-et-Loire, il ne convient pas quant à présent de supprimer les agents-voyers d'arrondissement. La Commission des finances s'est occupée de cette question, au point de vue des crédits qui sont demandés, et, à l'unanimité, elle a décidé qu'il convenait de voter ces crédits, c'est-à-dire de maintenir les agents-voyers d'arrondissement. M. de Mauvise exprime le vœu que les adjudications de matériaux soient faites au canton. Les rabats dont on a parlé seraient encore plus considérables. M. le Président met aux voix les crédits, que personne ne conteste, pour le budget de 1889. La discussion générale est close. Ces crédits sont votés, et le Conseil adopte les articles 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145 et 146 du sous-chapitre IV du budget de 1889. MM. Goüin et Houssard déposent la proposition suivante : Le Conseil général invite M. le Préfet : 1° À supprimer les crédits relatifs au service des agents-voyers d'arrondissement lorsqu'il préparera le budget de 1890 ; 2° À préparer, pour la session d'août 1889, la réorganisation du service vicinal. Cette proposition n'est pas adoptée. Réforme de la législation vicinale. M. Patry présente le rapport suivant sur un questionnaire soumis au Conseil général par M. le Ministre de l'Intérieur : Depuis plusieurs années, il est question d'apporter à la loi organique des chemins vicinaux du 21
dont on a parlé seraient encore plus considérables. M. le Président met aux voix les crédits, que personne ne conteste, pour le budget de 1889. La discussion générale est close. Ces crédits sont votés, et le Conseil adopte les articles 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145 et 146 du sous-chapitre IV du budget de 1889. MM. Goüin et Houssard déposent la proposition suivante : Le Conseil général invite M. le Préfet : 1° À supprimer les crédits relatifs au service des agents-voyers d'arrondissement lorsqu'il préparera le budget de 1890 ; 2° À préparer, pour la session d'août 1889, la réorganisation du service vicinal. Cette proposition n'est pas adoptée. Réforme de la législation vicinale. M. Patry présente le rapport suivant sur un questionnaire soumis au Conseil général par M. le Ministre de l'Intérieur : Depuis plusieurs années, il est question d'apporter à la loi organique des chemins vicinaux du 21 mai 1836 des modifications. Beaucoup de Conseils généraux attendaient la nouvelle législation pour prendre certaines décisions concernant leur service de voirie. Le 30 juin dernier, le Gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi relatif à la réforme de l'assiette des prestations. Avant de prendre une décision, la Commission parlementaire des routes et chemins, chargée d'examiner cette importante question et qui s'est montrée favorable à la substitution d'une taxe nouvelle à la prestation, a demandé que les Conseils généraux et d'arrondissement fussent consultés. Déjà les Assemblées départementales ont eu à se prononcer sur la réforme de la législation vicinale ; qui appelait d'une manière toute particulière leur attention. Une première enquête a été ouverte en 1877, et une deuxième en 1882. Ces enquêtes, qui avaient pour but de modifier plusieurs des dispositions de la loi de 1836, sont restées sans résultat au point de vue législatif. Voici, Messieurs, le questionnaire qui vous est soumis : 1° Y a-t-il lieu de déclasser les diverses catégories de voies nationales, départementales et vicinales ? Dans une première enquête qui a été faite en 1877, deux départements seulement ont demandé le déclassement des routes nationales pour en faire des routes départementales ou
Commission parlementaire des routes et chemins, chargée d'examiner cette importante question et qui s'est montrée favorable à la substitution d'une taxe nouvelle à la prestation, a demandé que les Conseils généraux et d'arrondissement fussent consultés. Déjà les Assemblées départementales ont eu à se prononcer sur la réforme de la législation vicinale ; qui appelait d'une manière toute particulière leur attention. Une première enquête a été ouverte en 1877, et une deuxième en 1882. Ces enquêtes, qui avaient pour but de modifier plusieurs des dispositions de la loi de 1836, sont restées sans résultat au point de vue législatif. Voici, Messieurs, le questionnaire qui vous est soumis : 1° Y a-t-il lieu de déclasser les diverses catégories de voies nationales, départementales et vicinales ? Dans une première enquête qui a été faite en 1877, deux départements seulement ont demandé le déclassement des routes nationales pour en faire des routes départementales ou des chemins de grande communication. A ce déclassement se rattachent des questions de personnel qui doivent être étudiées avant de se prononcer. Il n'est pas douteux que ces routes n'existent plus que de nom ; en effet, personne ne songe à s'en servir pour faire un long voyage, et la circulation qui s'y exerce n'est pas plus importante que sur les routes départementales et les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Votre deuxième Commission s'est demandé à qui incomberait l'entretien des routes nationales si le déclassement était prononcé dans la crainte que, dans un avenir plus ou moins éloigné, l'entretien de ces routes ne tombe à la charge du département. Votre deuxième Commission vous propose : 1° De donner un avis favorable au maintien des routes nationales, dont l'entretien et la surveillance doivent continuer à appartenir au service des ingénieurs ; 2° D'exprimer le vœu que les chemins vicinaux ne forment plus que deux catégories, qui comprendront les chemins de grande communication et les chemins vicinaux ; 3° De vous prononcer pour le maintien des contingents communaux, malgré les nombreuses réclamations auxquelles ils ont donné lieu de la part des Conseils municipaux. En effet, pour supprimer les contingents communaux,
circulation qui s'y exerce n'est pas plus importante que sur les routes départementales et les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Votre deuxième Commission s'est demandé à qui incomberait l'entretien des routes nationales si le déclassement était prononcé dans la crainte que, dans un avenir plus ou moins éloigné, l'entretien de ces routes ne tombe à la charge du département. Votre deuxième Commission vous propose : 1° De donner un avis favorable au maintien des routes nationales, dont l'entretien et la surveillance doivent continuer à appartenir au service des ingénieurs ; 2° D'exprimer le vœu que les chemins vicinaux ne forment plus que deux catégories, qui comprendront les chemins de grande communication et les chemins vicinaux ; 3° De vous prononcer pour le maintien des contingents communaux, malgré les nombreuses réclamations auxquelles ils ont donné lieu de la part des Conseils municipaux. En effet, pour supprimer les contingents communaux, le Conseil général devrait voter 11 centimes extraordinaires, ce qui aggraverait encore l'état financier du département qui, déjà, est grevé de 54 c. 14 c. extraordinaires. Question des prestations. Y a-t-il lieu de supprimer la taxe des prestations et de la remplacer par d'autres ressources ? Votre deuxième Commission vous propose de maintenir les prestations, qui produisent une somme de 677,689 fr. dans notre département. Si vous deviez supprimer les prestations, vous auriez à voter 21 centimes extraordinaires. L'impôt des prestations n'est pas aussi impopulaire qu'on a bien voulu le dire, et il offre encore l'avantage d'être transformé en tâche, car les contribuables préfèrent donner leur temps plutôt que leur argent. M. Houssard appuie ces conclusions. Il ne peut, pour sa part, que protester contre les tendances socialistes de la circulaire ministérielle. En effet, si la doctrine qui se dégage du questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur était appliquée, les populations auraient à payer (dans le cas où on établirait une taxe sur les quatre contributions) une imposition annuelle de 21 centimes extraordinaires. Dans le cas où l'on établirait une taxe sur la valeur immobilière, le montant de l'imposition extraordinaire s'élèverait annuellement à 42 centimes. M. Drake fait remarquer
propose de maintenir les prestations, qui produisent une somme de 677,689 fr. dans notre département. Si vous deviez supprimer les prestations, vous auriez à voter 21 centimes extraordinaires. L'impôt des prestations n'est pas aussi impopulaire qu'on a bien voulu le dire, et il offre encore l'avantage d'être transformé en tâche, car les contribuables préfèrent donner leur temps plutôt que leur argent. M. Houssard appuie ces conclusions. Il ne peut, pour sa part, que protester contre les tendances socialistes de la circulaire ministérielle. En effet, si la doctrine qui se dégage du questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur était appliquée, les populations auraient à payer (dans le cas où on établirait une taxe sur les quatre contributions) une imposition annuelle de 21 centimes extraordinaires. Dans le cas où l'on établirait une taxe sur la valeur immobilière, le montant de l'imposition extraordinaire s'élèverait annuellement à 42 centimes. M. Drake fait remarquer que M. le Ministre se contente de donner des indications sur les moyens de remplacer les prestations. Le Conseil général est d'avis que les prestations doivent être maintenues ; mais cela n'empêche pas qu'on pourrait mieux les répartir et établir, par exemple, plusieurs classes de prestataires. Il serait juste que le grand industriel, qui se sert beaucoup d'un chemin, contribuât à son entretien plus largement que le petit agriculteur qui ne s'en sert que rarement. Un système analogue fonctionne en Belgique. M. le Préfet proteste contre les paroles qui ont été prononcées par M. Houssard et qui consistent à dire que le questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur est inspiré par des doctrines socialistes. M. le Président fait remarquer qu'en consultant les Conseils généraux M. le Ministre de l'Intérieur fait, au contraire, un acte de déférence dont l'Assemblée départementale doit lui savoir gré. M. Houssard répond qu'il n'a eu nullement l'intention d'attaquer le Gouvernement. Il a simplement voulu critiquer un système économique proposé par le Gouvernement et qui aboutirait à l'impôt progressif. M. Albert Pesson dit que le Gouvernement n'a rien proposé. Il a simplement adressé un questionnaire au Conseil général. Il est impossible de formuler aucune critique. M.