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le Cahier des charges les prévoit (Saint-Pierre de Miramont et Cazes-Mondenard). Le trafic messagerie est très faible, l'entrepreneur n'étant pas correspondant du chemin de fer. Les colis sont distribués par les chauffeurs pendant la durée des arrêts. Marche des voitures. — L'horaire des voitures a été arrêté par le Préfet. Il est établi avec une vitesse commerciale moyenne de 20 kilomètres à l'heure. Par arrêté préfectoral du 25 novembre 1931, l'horaire a été modifié à dater du 1er décembre 1931 sur la ligne de Moissac à Lauzerte. Tarifs. — Les tarifs fixés par le Cahier des charges sont régulièrement appliqués. Le nombre et le prix des places sont affichés à l'intérieur des voitures. Application du décret du 31 décembre 1922. — Les prescriptions imposées par le décret du 31 décembre 1922 sont observées. Tous les véhicules portent l'estampille des contributions indiciales, le nom et le domicile de l'entrepreneur et les plaques réglementaires. Les phares des trois voitures en service sont munies d'un dispositif permettant de réduire instantanément l'éclairage (article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1923). Les conducteurs sont munis du certificat de capacité prévu par l'article 29 et du certificat visé par l'article 41 du décret. Les registres de réclamation sont déposés à Moissac et à Lauzerte, mais non aux autres arrêts ni au point terminus. Les articles 34 à 45 du décret sont placardés dans les bureaux de Moissac et de Lauzerte, et les articles 40 à 45 affichés à l'intérieur des véhicules. La comptabilité paraît être sincère et bien tenue. Pour le service des voyageurs il est fait usage de billets détachés de carnets à mouches, numérotés et paraphés par le service du Contrôle de manière à faciliter la vérification des recettes. Les recettes du 1er janvier au 31 décembre 1932 se sont élevées pour la ligne : De Moissac à Saint-Pierre de Miramont à 56.684 27 et de Moissac à Lauzerte à 43.753 87 —- Soit au total à 100.438 14. Le Service n'a donné lieu jusqu'à ce jour à aucune réclamation et paraît fonctionner à la satisfaction générale des populations desservies. B) LIGNES DE MOISSAC
réclamation sont déposés à Moissac et à Lauzerte, mais non aux autres arrêts ni au point terminus. Les articles 34 à 45 du décret sont placardés dans les bureaux de Moissac et de Lauzerte, et les articles 40 à 45 affichés à l'intérieur des véhicules. La comptabilité paraît être sincère et bien tenue. Pour le service des voyageurs il est fait usage de billets détachés de carnets à mouches, numérotés et paraphés par le service du Contrôle de manière à faciliter la vérification des recettes. Les recettes du 1er janvier au 31 décembre 1932 se sont élevées pour la ligne : De Moissac à Saint-Pierre de Miramont à 56.684 27 et de Moissac à Lauzerte à 43.753 87 —- Soit au total à 100.438 14. Le Service n'a donné lieu jusqu'à ce jour à aucune réclamation et paraît fonctionner à la satisfaction générale des populations desservies. B) LIGNES DE MOISSAC A LAUZERTE L'exploitation sur les deux lignes de Moissac à Lauzerte d'un service public de transports par automobiles, affecté aux voyageurs, bagages, messageries et marchandises, a fait l'objet d'une invention et d'un Cahier des charges, passés le 5 novembre 1925 entre M. le Préfet de Tarn-et-Garonne et M. Capitaine, entrepreneur. Cette Convention et ce Cahier des charges ont été annulés et remplacés par une Convention et un Cahier des charges en date du novembre 1920 applicables à partir du 1er janvier 1926. Les longueurs des voies desservies sont : Ligne n° 1 de Moissac à Lauzerte par Saint-Pierre de Miramont, 25 k. 200 Ligne n° 2 de Moissac à Lauzerte par Cazes-Mondenard 32 k. 200. Suivant les conditions du Cahier des charges, il doit être fait sur chaque ligne deux voyages aller et retour, tous les jours, avec une voiture pouvant porter dix voyageurs et 300 kilos de bagages messageries et un voyage tous les deux jours avec un camion de 4 tonnes. Composition du matériel. Le matériel comprend : 1° Une voiture 3.724 Y. S. Rochet-Schneider, deux voitures Renault 3.722 Y. S. et 3.723 Y. S. pour voyageurs, pouvant porter chacune dix voyageurs et 300 kilos de bagages messageries.
Cette Convention et ce Cahier des charges ont été annulés et remplacés par une Convention et un Cahier des charges en date du novembre 1920 applicables à partir du 1er janvier 1926. Les longueurs des voies desservies sont : Ligne n° 1 de Moissac à Lauzerte par Saint-Pierre de Miramont, 25 k. 200 Ligne n° 2 de Moissac à Lauzerte par Cazes-Mondenard 32 k. 200. Suivant les conditions du Cahier des charges, il doit être fait sur chaque ligne deux voyages aller et retour, tous les jours, avec une voiture pouvant porter dix voyageurs et 300 kilos de bagages messageries et un voyage tous les deux jours avec un camion de 4 tonnes. Composition du matériel. Le matériel comprend : 1° Une voiture 3.724 Y. S. Rochet-Schneider, deux voitures Renault 3.722 Y. S. et 3.723 Y. S. pour voyageurs, pouvant porter chacune dix voyageurs et 300 kilos de bagages messageries. 2° Un camion Renault de 5 tonnes 3.502 Y. S. pour marchandises. 3° Une voiture de réserve, marque Rochet-Schneider 7292 Y. S. pouvant porter dix voyageurs et 350 kilos de bagages messageries. La charge moyenne par essieu ressort à 1.700 kilos et le poids par centimètre de génératrice de jante est de 42 kilos. Les roues des voitures sont munies de pneumatiques (jumelés à air), celles du camion sont également munies de pneumatiques. Moteurs et freins. Les caractéristiques mécaniques des voitures sont les suivantes : Rochet-Schneider. — Moteur d'une puissance de 13 IP; le véhicule est muni de deux freins; l'un sur l'arbre de transmission à la sortie de la boîte à vitesses, l'autre sur les tambours des roues motrices. Renault. — Les moteurs ont une puissance de 11 HP. Les véhicules sont munis de deux freins, l'un sur les quatre roues, l'autre sur les roues motrices. Sur toutes les voitures, l'échappement s'effectue sous le véhicule et à l'arrière. Le camion est un Renault type S. Ci. X. 5 tonnes avec ridelles et bâche. Voitures. — Les voitures sont à conduite intérieure et à un seul compartiment, elles sont éclairées, mais non chauffées; de petitsickets destinés à recevoir les colis
est de 42 kilos. Les roues des voitures sont munies de pneumatiques (jumelés à air), celles du camion sont également munies de pneumatiques. Moteurs et freins. Les caractéristiques mécaniques des voitures sont les suivantes : Rochet-Schneider. — Moteur d'une puissance de 13 IP; le véhicule est muni de deux freins; l'un sur l'arbre de transmission à la sortie de la boîte à vitesses, l'autre sur les tambours des roues motrices. Renault. — Les moteurs ont une puissance de 11 HP. Les véhicules sont munis de deux freins, l'un sur les quatre roues, l'autre sur les roues motrices. Sur toutes les voitures, l'échappement s'effectue sous le véhicule et à l'arrière. Le camion est un Renault type S. Ci. X. 5 tonnes avec ridelles et bâche. Voitures. — Les voitures sont à conduite intérieure et à un seul compartiment, elles sont éclairées, mais non chauffées; de petitsickets destinés à recevoir les colis à la main sont disposés au-dessus des faces latérales. La Rochet a une hauteur intérieure dans l'axe de la voiture de 1 m. 65. Les banquettes au nombre de 10 dont 9 de 2 places et 1 de 5 places sont placées dans le sens transversal de la voiture et sont espacées de 0 m. 60. Elles ont une largeur de 0 m. 40 et de 0 m. 90 pour les petites et de 2 m. 10 pour la grande. La largeur affectée à chaque place est donc de 0 m. 45. Des bâches permettent de mettre à l'abri des intempéries les bagages disposés sur l'impériale de la voiture. Les Renault ont une hauteur intérieure de 1 m. 65. Les banquettes sont au nombre de huit, transversales, adossées deux à deux et desservies par un couloir longitudinal. Leur largeur est de 0 m. 40 et leur longueur 0 m. 90; elles sont destinées à deux voyageurs, la largeur affectée à chaque place est donc 0 m. 75. Les deux banquettes arrière se relèvent à volonté pour permettre de placer les bagages à l'intérieur du compartiment. Les vérifications réglementaires du matériel ont été effectuées aux dates ci-après : Rochet Schneider 3724
sont espacées de 0 m. 60. Elles ont une largeur de 0 m. 40 et de 0 m. 90 pour les petites et de 2 m. 10 pour la grande. La largeur affectée à chaque place est donc de 0 m. 45. Des bâches permettent de mettre à l'abri des intempéries les bagages disposés sur l'impériale de la voiture. Les Renault ont une hauteur intérieure de 1 m. 65. Les banquettes sont au nombre de huit, transversales, adossées deux à deux et desservies par un couloir longitudinal. Leur largeur est de 0 m. 40 et leur longueur 0 m. 90; elles sont destinées à deux voyageurs, la largeur affectée à chaque place est donc 0 m. 75. Les deux banquettes arrière se relèvent à volonté pour permettre de placer les bagages à l'intérieur du compartiment. Les vérifications réglementaires du matériel ont été effectuées aux dates ci-après : Rochet Schneider 3724 Y. S. : Visite de réception, 25 octobre 1932. Autorisation de circuler, 23 novembre 1932. Renault-3722 Y. S. : Visite de réception, 27 novembre 1930. Autorisation de circuler, 20 décembre 1930. Renault 3723 Y. S. : Visite de réception : Autorisation de circuler : L'entrepreneur n'a pu fournir les indications utiles. Rochet Schneider 7292 Y. S. : Visite de réception, 25 octobre 1932. Autorisation de circuler, 23 novembre 1932. Ce matériel, neuf à l'origine, est bien entretenu et répond aux clauses inscrites au Cahier des charges. A chacun des arrêts : Ligne n° 1 : Moissac-Sainte-Thècle-Saint-Pierre-de-Miramont-Lauzerte. Ligne n° 2 : Cazes-Mondenard et Lacapelle; Il existe un correspondant. Marche des voitures. — L'horaire des voitures a été arrêté par le Préfet et est établi sur une vitesse commerciale de 20 kilomètres à l'heure. Tarifs, — Les tarifs fixés par le Cahier des charges sont régulièrement appliqués, le prix des places est inscrit sur les billets. Application du décret du 11 décembre 1922. — Tous les véhicules portent les plaques réglementaires et l'éclairage électrique. Les conducteurs sont munis du calepin prévu par l'article 29. Un registre de réclamations est déposé à chaque arrêt régulier. Les articles 34 et 45 inclus sont affichés
utiles. Rochet Schneider 7292 Y. S. : Visite de réception, 25 octobre 1932. Autorisation de circuler, 23 novembre 1932. Ce matériel, neuf à l'origine, est bien entretenu et répond aux clauses inscrites au Cahier des charges. A chacun des arrêts : Ligne n° 1 : Moissac-Sainte-Thècle-Saint-Pierre-de-Miramont-Lauzerte. Ligne n° 2 : Cazes-Mondenard et Lacapelle; Il existe un correspondant. Marche des voitures. — L'horaire des voitures a été arrêté par le Préfet et est établi sur une vitesse commerciale de 20 kilomètres à l'heure. Tarifs, — Les tarifs fixés par le Cahier des charges sont régulièrement appliqués, le prix des places est inscrit sur les billets. Application du décret du 11 décembre 1922. — Tous les véhicules portent les plaques réglementaires et l'éclairage électrique. Les conducteurs sont munis du calepin prévu par l'article 29. Un registre de réclamations est déposé à chaque arrêt régulier. Les articles 34 et 45 inclus sont affichés dans les voitures, mais ne le sont pas aux arrêts. La comptabilité paraît être sincère et régulièrement tenue. Les recettes, y compris la subvention postale et les colis postaux pendant l'année 1932, ont été, pour l'ensemble des deux lignes, de 126.645 fr.60. L'entrepreneur s'est strictement conforme aux prescriptions du Cahier des charges relatives au nombre de voyages des voitures quant au service des marchandises, il n'a pas régulièrement fonctionné tous les deux jours sur chaque ligne, en raison de l'absence de trafic suffisant. Les voyages effectués ont assuré cependant l'évacuation de tout le trafic qui s'est présenté. Aucune réclamation verbale ne nous est parvenue pendant l'année 1932 et aucune réclamation écrite ne figure sur les registres déposés aux arrêts; le service paraît fonctionner à la satisfaction générale des populations desservies. C) LIGNE DE VALENCE A AUVILLARS ET SAINT-MICHEL CONTRÔLE DE L'EXPLOITATION Renseignements généraux. — Dans la subdivision de Valence, il n'existe qu'une ligne subventionnée par l'Etat, savoir : Ligne de Valence à Auvillars et Saint-Michel : 15 kilomètres. Service bi-quotidien d'un parcours : 2x15x2 = 60 kilomètres. Celle ligne a fait l'objet d'une Convention et d'un Cahier des charges passés le 17 mars 1927 avec M. Hébrard, entrepreneur à Valence,
des charges relatives au nombre de voyages des voitures quant au service des marchandises, il n'a pas régulièrement fonctionné tous les deux jours sur chaque ligne, en raison de l'absence de trafic suffisant. Les voyages effectués ont assuré cependant l'évacuation de tout le trafic qui s'est présenté. Aucune réclamation verbale ne nous est parvenue pendant l'année 1932 et aucune réclamation écrite ne figure sur les registres déposés aux arrêts; le service paraît fonctionner à la satisfaction générale des populations desservies. C) LIGNE DE VALENCE A AUVILLARS ET SAINT-MICHEL CONTRÔLE DE L'EXPLOITATION Renseignements généraux. — Dans la subdivision de Valence, il n'existe qu'une ligne subventionnée par l'Etat, savoir : Ligne de Valence à Auvillars et Saint-Michel : 15 kilomètres. Service bi-quotidien d'un parcours : 2x15x2 = 60 kilomètres. Celle ligne a fait l'objet d'une Convention et d'un Cahier des charges passés le 17 mars 1927 avec M. Hébrard, entrepreneur à Valence, et approuvés le 12 avril 1927. Ce service fonctionnait depuis le 1er janvier 1923 avec une subvention provisoire du Département. Deux voitures pour voyageurs dont une de secours : Unic 12 CV 7595 Y. S. — Ford 14 CV 6382 T3, pouvant transporter la première, 17 voyageurs et 200 kilos de messageries; la deuxième, 10 voyageurs et 200 kilos de messageries. La charge par essieu de 1.975 kilos pour la première, et de 1.050 kilos pour la deuxième, et le poids par centimètre de jante de 0.35 kilos pour la première et de 70 kilos pour la deuxième. Les chiffres ci-dessus sont inférieurs aux maxima prévus au Cahier des charges. Les roues sont munies de pneumatiques. Depuis le 1er août 1929, l'entrepreneur Hébrard emploie, les jours de foire ou de marché à Valence, une voiture Latil 7278 T. 3. transportant huit personnes, munie de pneumatiques. Moteurs et freins. — La puissance du moteur est de 12 HP. dans la voiture Unic et de 14 CV dans la voiture Ford. L'échappement de la fumée se produit en dessous et horizontalement. Chaque voiture est munie de deux freins : Voiture Unie : l'un actionné par le pied, agit sur les tambours solidaires
de messageries; la deuxième, 10 voyageurs et 200 kilos de messageries. La charge par essieu de 1.975 kilos pour la première, et de 1.050 kilos pour la deuxième, et le poids par centimètre de jante de 0.35 kilos pour la première et de 70 kilos pour la deuxième. Les chiffres ci-dessus sont inférieurs aux maxima prévus au Cahier des charges. Les roues sont munies de pneumatiques. Depuis le 1er août 1929, l'entrepreneur Hébrard emploie, les jours de foire ou de marché à Valence, une voiture Latil 7278 T. 3. transportant huit personnes, munie de pneumatiques. Moteurs et freins. — La puissance du moteur est de 12 HP. dans la voiture Unic et de 14 CV dans la voiture Ford. L'échappement de la fumée se produit en dessous et horizontalement. Chaque voiture est munie de deux freins : Voiture Unie : l'un actionné par le pied, agit sur les tambours solidaires des roues, l'autre, à main, agit sur les tambours des roues arrières seulement. Voiture Ford : l'un, actionné par le pied, agit sur l'arbre de transmission, à la sortie de la boîte de vitesses, l'autre, à main, agit sur les tambours des roues arrières. Les freins de la voiture Latil agissent sur les quatre roues. Voitures. — Les voitures sont à conduite intérieure, démarrage éclairé, et à un seul compartiment. La hauteur intérieure est de 1 m. 55 pour la voiture Unie et de 1 m. 64 pour la voiture Ford, inférieure au minimum prévu. Voiture Unie : Les 4 banquettes sont rembourrées, placées dans le sens transversal face et dos à la route. Leur longueur est de 1 m. 17, leur largeur de 0 m. 50. L'écartement est de 0 m. 32. La distance affectée à chaque place est de 0 m. 54. Voiture Ford : Les banquettes sont rembourrées, placées dans le sens longitudinal et espacées de 0 m. 70. Leur largeur est de 0 m. 40 et la largeur affectée à chaque place est de 0 m. 45. Les voitures sont éclairées mais ne sont pas chauffées. Elles sont munies de panneaux mobiles, avec stores. Une bâche
agissent sur les quatre roues. Voitures. — Les voitures sont à conduite intérieure, démarrage éclairé, et à un seul compartiment. La hauteur intérieure est de 1 m. 55 pour la voiture Unie et de 1 m. 64 pour la voiture Ford, inférieure au minimum prévu. Voiture Unie : Les 4 banquettes sont rembourrées, placées dans le sens transversal face et dos à la route. Leur longueur est de 1 m. 17, leur largeur de 0 m. 50. L'écartement est de 0 m. 32. La distance affectée à chaque place est de 0 m. 54. Voiture Ford : Les banquettes sont rembourrées, placées dans le sens longitudinal et espacées de 0 m. 70. Leur largeur est de 0 m. 40 et la largeur affectée à chaque place est de 0 m. 45. Les voitures sont éclairées mais ne sont pas chauffées. Elles sont munies de panneaux mobiles, avec stores. Une bâche permet d'abriter les bagages des voyageurs. Essais et réception du matériel. La voiture 6382 T. 3. a été visitée en 1925, l'autorisation de circulation a été donnée par arrêté du 13 novembre 1925. La voiture 7854 Y. S. a été visitée le 18 octobre 1932 et l'autorisation de circuler a été donnée par arrêté du 10 novembre 1932. Des visites de matériel ont été faites par nous les 25 mars et 9 juin 1932. Bureau. — Le bureau de l'entrepreneur est à Valence en son domicile. Il n'y a pas de correspondants aux arrêts d'Espalais, d'Auvillar et de Saint-Michel. Le trafic messagerie est faible. La durée des arrêts en permet la distribution à domicile par le chauffeur Hébrard lui-même. Horaires. — Ils ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 octobre 1932 avec une vitesse commerciale de 20 kilomètres à l'heure. Tarifs. — Les tarifs appliqués restent dans les limites maximales prévues au Cahier des charges et ont été arrêtés par le Préfet le 20 juin 1927. Les billets sont au carnet à souche et le prix est inscrit sur chacun d'eux. Les carnets à souche sont conservés par l'entrepreneur. Les recettes journalières sont rapportées sur un registre et, jour
été donnée par arrêté du 10 novembre 1932. Des visites de matériel ont été faites par nous les 25 mars et 9 juin 1932. Bureau. — Le bureau de l'entrepreneur est à Valence en son domicile. Il n'y a pas de correspondants aux arrêts d'Espalais, d'Auvillar et de Saint-Michel. Le trafic messagerie est faible. La durée des arrêts en permet la distribution à domicile par le chauffeur Hébrard lui-même. Horaires. — Ils ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 octobre 1932 avec une vitesse commerciale de 20 kilomètres à l'heure. Tarifs. — Les tarifs appliqués restent dans les limites maximales prévues au Cahier des charges et ont été arrêtés par le Préfet le 20 juin 1927. Les billets sont au carnet à souche et le prix est inscrit sur chacun d'eux. Les carnets à souche sont conservés par l'entrepreneur. Les recettes journalières sont rapportées sur un registre et, jour par jour et par nature, ainsi que les dépenses, au jour et à mesure de leur production. Les factures correspondantes sont conservées par l'entrepreneur. Application du décret du 31 décembre 1922. — Les voitures portent les plaques réglementaires : nom, domicile de l'entrepreneur, nom du constructeur, indication et n° du type, plaques d'identité à l'avant et à l'arrière, feux réglementaires. L'entrepreneur Hébrard est muni du certificat de capacité prévu à l'article 29 du décret. Le cahier de réclamations suit la voiture en service. Il n'y a pas eu de réclamations pendant l'année 1932. Les articles 34 et 45 du décret du 31 décembre 1925, les tarifs et horaires sont placardés à l'intérieur des voitures. Comptabilité. — Elle paraît régulièrement tenue. Les recettes et les dépenses sont inscrites journellement. Marche du service. — La marche du service n'a donné lieu à aucune observation pendant l'année 1932. Il a fonctionné à la satisfaction générale des populations desservies. LIGNE DE MONTAUBAN À AUCH a) par Montech. — b) par Castelsarrasin DEMANDES DE SUBVENTIONS vous avez ajourné, au cours de votre dernière session, votre décision sur les demandes de subventions présentées par MM. Delbois et Lauger, pour les services publics de transports par automobiles
type, plaques d'identité à l'avant et à l'arrière, feux réglementaires. L'entrepreneur Hébrard est muni du certificat de capacité prévu à l'article 29 du décret. Le cahier de réclamations suit la voiture en service. Il n'y a pas eu de réclamations pendant l'année 1932. Les articles 34 et 45 du décret du 31 décembre 1925, les tarifs et horaires sont placardés à l'intérieur des voitures. Comptabilité. — Elle paraît régulièrement tenue. Les recettes et les dépenses sont inscrites journellement. Marche du service. — La marche du service n'a donné lieu à aucune observation pendant l'année 1932. Il a fonctionné à la satisfaction générale des populations desservies. LIGNE DE MONTAUBAN À AUCH a) par Montech. — b) par Castelsarrasin DEMANDES DE SUBVENTIONS vous avez ajourné, au cours de votre dernière session, votre décision sur les demandes de subventions présentées par MM. Delbois et Lauger, pour les services publics de transports par automobiles qu'ils exploitent entre Montauban et Auch, ainsi de concourir à l'avis du Service du Contrôle des chemins de fer du Midi, la consultation est obligatoire en raison de la concurrence faite par ces services, sur une partie de leurs parcours, aux voies ferrées de la Compagnie. (Circulaire Ministérielle du 26 novembre 1932.) Vous trouverez ci-après le texte du rapport que vient de m'adresser M. l'Ingénieur en Chef du Service du Contrôle. Il vous sera permis ainsi de prendre une décision définitive sur les demandes qui vous ont été présentées. L'avis en fait CHEF DU CONTRÔLE Par une délibération du 20 septembre 1932, le Conseil Général a résolu d'attendre, avant de prendre une décision sur la demande de subvention présentée par MM. Delbois et Lauger pour les services publics d'automobiles qu'ils exploitent entre Montauban et Auch, le premier par Montech, le second par Castelsarrasin, que le Service du Contrôle de l'Exploitation Commerciale des Chemins de fer forme son avis, en vue du 20 novembre 1932. Ce Service m'a adressé son avis à la date du 8 février 1933; il estime que : 1° L'entreprise Lauger, qui, entre Montauban et Beaumont-de-Lomagne par Castelsarrasin, longe très exactement les lignes du réseau du Midi,