jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'organisation de l'université de Nancy. La commission conclut à ce que ces propositions ne soient pas prises en considération. par M. le comte de Maillé. J'ai l'honneur de au sixième bureau de l'Assemblée, au nom de la sixième commission d'initiative, le rapport sur la proposition de M. Hervé de Saisy, de la conversion du mobilier et des joyaux de la couronne pour reconstruire les villes détruites par les Allemands. La commission d'initiative conclut au rejet de la proposition en ce qui concerne le mobilier de la Couronne et à la reconstruction des villes, et au renvoi à la commission du budget pour ce qui concerne l'aliénation des joyaux de la couronne. par M. du Breuil de Saint-Germain. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la sixième commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy, sur les modifications de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Le rapport conclut à la non prise en considération. Le Président. Ces divers rapports seront imprimés et distribués. Dépôt par Scheurer-Kestner. J'ai l'honneur de au bureau de l'Assemblée, en mon nom et au nom de plusieurs de mes collègues, une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 74 du code civil en faveur des Alsaciens et Lorrains qui ont choisi la nationalité française ou qui sont encore dans les délais d'option de domicile. L'article 74 porte que le mariage sera célébré dans la commune où l'un des époux a sa domicilié. Les Alsaciens et Lorrains qui ne veulent pas caractériser leur mariage sous l'autorité prussienne, sont obligés d'établir leur domicile en France en un séjour préalable de six mois. Il convient de voir la situation pour en sentir les besoins. Comme il y a un besoin immédiat nous vous demandons l'urgence pour ce projet de loi. La demande d'urgence est mise aux voix et déclarée. Résolution du Président. La commission des crédits a séance du 12 août a été d'avis d'accorder les congés suivants : Au comte de Peyramont, 15 jours ; Au comte Addington, 5 jours ; Au
de loi ayant pour objet de modifier l'article 74 du code civil en faveur des Alsaciens et Lorrains qui ont choisi la nationalité française ou qui sont encore dans les délais d'option de domicile. L'article 74 porte que le mariage sera célébré dans la commune où l'un des époux a sa domicilié. Les Alsaciens et Lorrains qui ne veulent pas caractériser leur mariage sous l'autorité prussienne, sont obligés d'établir leur domicile en France en un séjour préalable de six mois. Il convient de voir la situation pour en sentir les besoins. Comme il y a un besoin immédiat nous vous demandons l'urgence pour ce projet de loi. La demande d'urgence est mise aux voix et déclarée. Résolution du Président. La commission des crédits a séance du 12 août a été d'avis d'accorder les congés suivants : Au comte de Peyramont, 15 jours ; Au comte Addington, 5 jours ; Au maréchal de Chabrol, 3 semaines ; Au maréchal Fury-Papy, 25 jours ; Au maréchal Crespin, 8 jours ; Au maréchal Carnot, 20 jours ; Au maréchal Magnin 3 jours ; Au colonel de Roquemaurel, 25 jours ; Au colonel de La Périchère, 8 jours ; Au colonel Carion, 15 jours. n'y a pas d'opposition. (Non! non!) Les congés sont accordés. Je donne maintenant connaissance à l'Assemblée des congés que la commission, dans sa rédaction du 19 août, a proposé d'accorder : à M. Arloque un congé de 25 jours. À M. Duparc un congé de 25 jours. (Nouvelles mesures.) Si vous le désirez, j'indiquerai les raisons qui ont été données et acceptées par la Commission des congés. Ce sont des congés accordés ! Pour cause de santé. Beaucoup de nos collègues sont obligés de prendre les eaux, ont des maladies graves qui nécessitent une cure longue ; nous devons faire pour nos collègues ce qu'en pareil cas, nous voudrions qu'ils fissent pour nous. (Très-bien! très-bien!) À M. de Limayrac, un congé de 12 jours; À M. Delsol, un congé de 10 jours; À M. Carré-Kérisouët, une prolongation de congé de 8 jours; À M. de Néc, une prolongation de congé
n'y a pas d'opposition. (Non! non!) Les congés sont accordés. Je donne maintenant connaissance à l'Assemblée des congés que la commission, dans sa rédaction du 19 août, a proposé d'accorder : à M. Arloque un congé de 25 jours. À M. Duparc un congé de 25 jours. (Nouvelles mesures.) Si vous le désirez, j'indiquerai les raisons qui ont été données et acceptées par la Commission des congés. Ce sont des congés accordés ! Pour cause de santé. Beaucoup de nos collègues sont obligés de prendre les eaux, ont des maladies graves qui nécessitent une cure longue ; nous devons faire pour nos collègues ce qu'en pareil cas, nous voudrions qu'ils fissent pour nous. (Très-bien! très-bien!) À M. de Limayrac, un congé de 12 jours; À M. Delsol, un congé de 10 jours; À M. Carré-Kérisouët, une prolongation de congé de 8 jours; À M. de Néc, une prolongation de congé de 10 jours; À M. Michel, un congé de 15 jours; À M. Murat-Sistrière, un congé de 10 jours; À M. Brabant, une prolongation de congé de 10 jours; À M. Maurice Aubry, une prolongation de congé de 10 jours. M. Greppo Un congé définitif à toute l'Assemblée, semblée, monsieur le président. (Bruit.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition. (Non! non!) Les congés sont accordés. J'ai à donner connaissance à l'Assemblée des deux lettres suivantes : « Monsieur le président, « J'ai la douleur de vous annoncer la perte que je viens de faire de M. Antide-Constantin Viallet, mon frère, membre de l'Assemblée nationale, décédé dans la journée d'hier, 18 août. « Agréez, monsieur le président, l'expression de mon profond respect. « Votre très-humble et très-obéissant serviteur, « Signé: VIALLET. » En me transmettant cette lettre, notre honorable collègue, M. Parent, l'accompagne de la lettre suivante : « Versailles, 19 août 1871. « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous transmettre la lettre de M. Viallet, avoué à la cour d'appel de Chambéry vous annonçant la perte douloureuse qu'il vient de faire en la personne de M. Antide-Constantin Viallet, son frère, membre de l'Assemblée nationale, décédé hier
le président. (Bruit.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition. (Non! non!) Les congés sont accordés. J'ai à donner connaissance à l'Assemblée des deux lettres suivantes : « Monsieur le président, « J'ai la douleur de vous annoncer la perte que je viens de faire de M. Antide-Constantin Viallet, mon frère, membre de l'Assemblée nationale, décédé dans la journée d'hier, 18 août. « Agréez, monsieur le président, l'expression de mon profond respect. « Votre très-humble et très-obéissant serviteur, « Signé: VIALLET. » En me transmettant cette lettre, notre honorable collègue, M. Parent, l'accompagne de la lettre suivante : « Versailles, 19 août 1871. « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous transmettre la lettre de M. Viallet, avoué à la cour d'appel de Chambéry vous annonçant la perte douloureuse qu'il vient de faire en la personne de M. Antide-Constantin Viallet, son frère, membre de l'Assemblée nationale, décédé hier 18 août, à six heures du matin. Le corps de notre cher défunt a été embaumé et sera transporté en bavière, au milieu des siens, dont il fut la joie et l'honneur. La députation des deux Savoie a été vivement affectée de cette mort prématurée. M. Viallet était notaire à Beaufort (Savoie), conseiller de son arrondissement, président du comice agricole et maire de sa commune. Les comités républicains avaient été unanimes à le désigner au choix des électeurs. Il appartenait à la gauche modérée. Sa popularité était grande dans le département et justement acquise, car il était un travailleur infatigable, très connu comme notaire, rompu aux affaires, d'une exquise délicatesse, jouissant d'une honorabilité à tous égards qui le recommandait même à ses adversaires politiques. Il a fait quelques travaux littéraires non sans importance. Veuillez agréer, monsieur, l'expression très respectueuse de mes meilleurs sentiments. « Votre tout dévoué, « Signé : PARENT, député de la Savoie. » Messieurs, nous avons perdu, dans la personne de notre honorable collègue, M. Viallet, un honnête homme et un bon citoyen. Je répondrai très certainement au sentiment de l'Assemblée en me faisant l'organe de ses profonds regrets. (Oui! oui! Très-bien! très-bien!) M. Cochery. J'ai l'honneur
Beaufort (Savoie), conseiller de son arrondissement, président du comice agricole et maire de sa commune. Les comités républicains avaient été unanimes à le désigner au choix des électeurs. Il appartenait à la gauche modérée. Sa popularité était grande dans le département et justement acquise, car il était un travailleur infatigable, très connu comme notaire, rompu aux affaires, d'une exquise délicatesse, jouissant d'une honorabilité à tous égards qui le recommandait même à ses adversaires politiques. Il a fait quelques travaux littéraires non sans importance. Veuillez agréer, monsieur, l'expression très respectueuse de mes meilleurs sentiments. « Votre tout dévoué, « Signé : PARENT, député de la Savoie. » Messieurs, nous avons perdu, dans la personne de notre honorable collègue, M. Viallet, un honnête homme et un bon citoyen. Je répondrai très certainement au sentiment de l'Assemblée en me faisant l'organe de ses profonds regrets. (Oui! oui! Très-bien! très-bien!) M. Cochery. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget rectificatif de 1871, le rapport sur les crédits demandés pour l'entretien des troupes allemandes. M. le président. Le rapport sera imprimé, et distribué. M. le marquis de Chasseloup-Laublat. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission de réorganisation de l'armée sur le premier titre de la loi de recrutement. Voix nombreuses. Lisez! lisez! M. le marquis de Chasseloup-Laublat. Messieurs, je suis aux ordres de l'Assemblée, mais je dois lui faire remarquer que le rapport est long. Plusieurs membres. Lisez les articles seulement. M. le marquis de Chasseloup-Laublat. On demande la lecture des articles? (Oui! oui!) Voici le titre 1er, que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il renferme seulement des dispositions générales, c'est-à-dire des déclarations de principes : « TITRE 1er. — Dispositions générales. « Art. 1er. — Tout Français doit le service militaire personnel. (Très bien! « Art. 2.—Il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque d'engagement. (Très bien! très bien!) « Art. 3.—Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire, peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à
l'Assemblée le rapport de la commission de réorganisation de l'armée sur le premier titre de la loi de recrutement. Voix nombreuses. Lisez! lisez! M. le marquis de Chasseloup-Laublat. Messieurs, je suis aux ordres de l'Assemblée, mais je dois lui faire remarquer que le rapport est long. Plusieurs membres. Lisez les articles seulement. M. le marquis de Chasseloup-Laublat. On demande la lecture des articles? (Oui! oui!) Voici le titre 1er, que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il renferme seulement des dispositions générales, c'est-à-dire des déclarations de principes : « TITRE 1er. — Dispositions générales. « Art. 1er. — Tout Français doit le service militaire personnel. (Très bien! « Art. 2.—Il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque d'engagement. (Très bien! très bien!) « Art. 3.—Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire, peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. « Art. 4. Le remplacement est supprimé (Vive adhésion.) « Les dispenses de service, dans les conditions spécifiées par la loi, ne sont pas accordées à titre de libération définitive. « Art. 5. — Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à aucun vote. (Bravo! nombreuses marques d'approbation.) « Art. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée, et relève, soit du ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. « La garde nationale sera supprimée. » (Bravos et applaudissements à droite et au centre.) M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le marquis de Mornay. Je demande que le rapport soit inséré au Journal officiel, dans la partie officielle. (Bruits divers.) M. le président. Adressez-vous pour cela à M. le ministre de l'intérieur. La partie officielle du Journal officiel est placée sous sa direction. M. le général Chanzy. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission de réorganisation de l'armée, le rapport sur la proposition de loi relative à la dissolution et au désarmement immédiats
« Art. 5. — Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à aucun vote. (Bravo! nombreuses marques d'approbation.) « Art. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée, et relève, soit du ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. « La garde nationale sera supprimée. » (Bravos et applaudissements à droite et au centre.) M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le marquis de Mornay. Je demande que le rapport soit inséré au Journal officiel, dans la partie officielle. (Bruits divers.) M. le président. Adressez-vous pour cela à M. le ministre de l'intérieur. La partie officielle du Journal officiel est placée sous sa direction. M. le général Chanzy. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission de réorganisation de l'armée, le rapport sur la proposition de loi relative à la dissolution et au désarmement immédiats de la garde nationale. Très bien! très bien! — Usez! lisez! Plusieurs membres. Les conclusions! les conclusions! M. le général Chanzy. Le projet de loi que a été adopté par votre commission est celui qu'ont présenté 164 de nos collègues et qui est ainsi conçu : « Considérant que les causes qui, au mois de septembre 1870, ont nécessité l'avènement de toute la nation, viennent de disparaître avec la guerre étrangère; V, « En attendant qu'elle ait statué sur la nouvelle organisation militaire à donner à la France, nationale décrète « L'Assemblée, nationale décrète : « Art. 1er. Les gardes nationales sont dissoutes dans toutes les communes de France. « Sont exceptées de cette mesure les compagnies de sapeurs-pompiers. « Art. 2. Les armes des gardes nationales seront déposées dans les arsenaux de l'Etat, sans indemnités pour celles qui sont la propriété des communes ou des départements. « Art. 3. Sont et demeurent abrogées les lois du 22 mars 1831, des 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851 et du 12 août 1870. » Votre commission croit devoir vous demander l'urgence pour la discussion du projet.. (Vives et nombreuses marques d'approbation. — Rumeurs sur quelques bancs à gauche.) M.
causes qui, au mois de septembre 1870, ont nécessité l'avènement de toute la nation, viennent de disparaître avec la guerre étrangère; V, « En attendant qu'elle ait statué sur la nouvelle organisation militaire à donner à la France, nationale décrète « L'Assemblée, nationale décrète : « Art. 1er. Les gardes nationales sont dissoutes dans toutes les communes de France. « Sont exceptées de cette mesure les compagnies de sapeurs-pompiers. « Art. 2. Les armes des gardes nationales seront déposées dans les arsenaux de l'Etat, sans indemnités pour celles qui sont la propriété des communes ou des départements. « Art. 3. Sont et demeurent abrogées les lois du 22 mars 1831, des 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851 et du 12 août 1870. » Votre commission croit devoir vous demander l'urgence pour la discussion du projet.. (Vives et nombreuses marques d'approbation. — Rumeurs sur quelques bancs à gauche.) M. Cochery et plusieurs autres membres. Non! non! pas d'urgence! M. le général Billot, Je demande la parole contre l'urgence. M. le président. Vous avez la parole. M. le général Billot. Comme membre de la minorité de votre commission de la réorganisation de l'armée, j'ai l'honneur de m'opposer à la prise en considération de l'urgence du projet de loi qui vous est soumis (Exclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche;). Je pense, comme la majorité de la commission de la réorganisation de l'armée, que la garde nationale doit disparaître dans l'armée française réorganisée, alors que le service militaire personnel sera obligatoire pour tous, que tout corps organisé en armes sera soumis aux lois militaires, et compris dans l'armée nationale. (Approbation à gauche. — Rumeurs à droite et au centre). C'est ce que nous espérons établir au moyen du projet de loi déposé par notre honorable rapporteur, M. le marquis de Chasseloup-Laubat. Mais je considérerais comme impolitique, comme inopportune, comme dangereuse, la mesure qui aurait pour résultat de dissoudre purement et simplement, et, permettez-moi le mot qui n'est peut-être pas parlementaire, d'une manière brutale.. (Nombreuses réclamations à droite, et au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à gauche). une
en considération de l'urgence du projet de loi qui vous est soumis (Exclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche;). Je pense, comme la majorité de la commission de la réorganisation de l'armée, que la garde nationale doit disparaître dans l'armée française réorganisée, alors que le service militaire personnel sera obligatoire pour tous, que tout corps organisé en armes sera soumis aux lois militaires, et compris dans l'armée nationale. (Approbation à gauche. — Rumeurs à droite et au centre). C'est ce que nous espérons établir au moyen du projet de loi déposé par notre honorable rapporteur, M. le marquis de Chasseloup-Laubat. Mais je considérerais comme impolitique, comme inopportune, comme dangereuse, la mesure qui aurait pour résultat de dissoudre purement et simplement, et, permettez-moi le mot qui n'est peut-être pas parlementaire, d'une manière brutale.. (Nombreuses réclamations à droite, et au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à gauche). une institution qui, si elle a eu des inconvénients graves. Un membre. Plus que des inconvénients! M. le général Billot. des inconvénients graves et des dangers que je reconnais comme tout le monde, a aussi un passé qui se rattache à notre histoire nationale et ne doit disparaître que par voie de conséquence devant une mesure nationale de réorganisation militaire. (Approbation à gauche. — Réclamations sur un grand nombre de bancs). Un membre, au centre. Est-ce qu'une loi n'est pas une mesure nationale? M. le général Chanzy. Votre commission, messieurs, avant de prendre des conclusions, a pesé toutes les considérations qui se rattachent à cette question si importante de la garde nationale ; ces mêmes considérations, qui sont puissantes, nous font un devoir de vous demander l'urgence. (Très bien!) Je regrette que le rapport ne vous ait pas été lu immédiatement; il vous aurait mis à même d'apprécier les raisons d'urgence. Voix nombreuses. Lisez! lisez! (Réclamations bruyantes sur quelques bancs à gauche.) M. Ordinaire. En supprimant les gardes nationales vous excitez à la guerre civile. (Vives réclamations à droite et cris : N'interrompez pas! n'interrompez pas!) M. le président. Je vous invite au silence. M. Ordinaire, se levant avec vivacité. En
de conséquence devant une mesure nationale de réorganisation militaire. (Approbation à gauche. — Réclamations sur un grand nombre de bancs). Un membre, au centre. Est-ce qu'une loi n'est pas une mesure nationale? M. le général Chanzy. Votre commission, messieurs, avant de prendre des conclusions, a pesé toutes les considérations qui se rattachent à cette question si importante de la garde nationale ; ces mêmes considérations, qui sont puissantes, nous font un devoir de vous demander l'urgence. (Très bien!) Je regrette que le rapport ne vous ait pas été lu immédiatement; il vous aurait mis à même d'apprécier les raisons d'urgence. Voix nombreuses. Lisez! lisez! (Réclamations bruyantes sur quelques bancs à gauche.) M. Ordinaire. En supprimant les gardes nationales vous excitez à la guerre civile. (Vives réclamations à droite et cris : N'interrompez pas! n'interrompez pas!) M. le président. Je vous invite au silence. M. Ordinaire, se levant avec vivacité. En dissolvant les gardes nationales vous faites croire à un coup d'Etat monarchique! (Nouvelles réclamations. — Un certain nombre de membres, du côté droit se lèvent en criant : A l'ordre! à l'ordre! Vous n'avez pas la parole! — Le bruit couvre la voix de l'orateur.) M. Vandier. Voilà bien la preuve que la mesure est nécessaire et urgente! (Agitation.) M. le président. Je n'ai pas entendu les paroles de M. Ordinaire, mais son geste et son attitude. Je prie M. Ordinaire de ne pas interrompre et de quitter l'attitude qu'il vient de prendre. Et j'avais entendu ses paroles, peut-être devrais-je être plus sévère dans mes observations. (C'est vrai! très bien!) J'invite tous les membres de l'Assemblée à garder leur place et à demeurer assis. La parole est à M. le général Chanzy pour la lecture de son rapport. M. le général Chanzy, rapporteur. Messieurs, le 6 juillet dernier, 164 membres de cette Assemblée ont signé et déposé sur le bureau de l'Assemblée, une proposition de loi relative à la dissolution et au désarmement immédiats des gardes nationales. Dans la séance du 26 du même mois, vous avez voté la prise en considération de cette proposition et son renvoi à l'examen
preuve que la mesure est nécessaire et urgente! (Agitation.) M. le président. Je n'ai pas entendu les paroles de M. Ordinaire, mais son geste et son attitude. Je prie M. Ordinaire de ne pas interrompre et de quitter l'attitude qu'il vient de prendre. Et j'avais entendu ses paroles, peut-être devrais-je être plus sévère dans mes observations. (C'est vrai! très bien!) J'invite tous les membres de l'Assemblée à garder leur place et à demeurer assis. La parole est à M. le général Chanzy pour la lecture de son rapport. M. le général Chanzy, rapporteur. Messieurs, le 6 juillet dernier, 164 membres de cette Assemblée ont signé et déposé sur le bureau de l'Assemblée, une proposition de loi relative à la dissolution et au désarmement immédiats des gardes nationales. Dans la séance du 26 du même mois, vous avez voté la prise en considération de cette proposition et son renvoi à l'examen de la grande commission chargée, par vous, d'étudier la réorganisation des forces militaires de la France. En vous demandant d'adopter ces conclusions, votre cinquième commission d'initiative parlementaire, par l'organe de son rapporteur, M. Ambroise Joubert, laissait assez voir que son opinion était favorable à ces mesures, et qu'elle les considérait comme urgentes, puisque, sans plus attendre, elle appelait l'attention du Gouvernement sur la nécessité de dissoudre de suite les gardes nationales irrégulièrement organisées et celles qui, par faiblesse ou complaisance, ont laissé se commettre de graves désordres qu'elles avaient pour mission de réprimer. (Marques d'assentiment au centre et à droite.) La question n'était pas nouvelle pour votre commission de l'armée. Elle l'avait étudiée et traitée longuement, lorsqu'il s'était agi de déterminer le rôle qui pouvait être réservé à la garde nationale dans le nouveau système à établir; et elle l'avait déjà résolue. en reconnaissant, à l’unanimité, que le service obligatoire qui lui paraît devoir être la base principale de ce système, ne laisse, si vous l’adoptez, à cette institution ni place ni raison d’être. Plusieurs membres à gauche. Établissez d’abord le service obligatoire ! M. le rapporteur. Vous me répondrez ! À droite. Continuez ! continuez ! M. le rapporteur.