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soin de notre gouverneur général a été de prendre, à leur égard, les mesures que commandait la situation. Vous n'ignorez pas quelles difficultés nous nous sommes créées à Madagascar les missions britanniques. Il convient donc d'appliquer aux colonies françaises et à l'Algérie les prescriptions édictées par l'article 3 du projet de loi en discussion contre les associations dangereuses. Ce n'est pas seulement, messieurs, contre les missionnaires étrangers d'une religion quelconque qu'il convient de se tenir en garde. Peut-être le vote du projet de loi aura-t-il pour effet de favoriser, dans les colonies comme dans la métropole, la formation d'associations collectivistes. Ne croyez pas que je me livre en ce moment à une hypothèse oiseuse, inutile. Voici, en effet, ce que nous trouvons dans une des résolutions du congrès de la salle Wagram : « Encourager d'une façon spéciale la formation des partis socialistes coloniaux, adhérant aux organisations métropolitaines. « Créer des rapports entre les partis socialistes des différentes colonies. » Ainsi, l'élément de trouble qui sévit dans la métropole, on pense déjà à le transporter dans les colonies où il peut se manifester d'une façon plus inquiétante encore pour la sécurité de notre domination. Que nous ayons à résister à de soi-disant propagandes religieuses, masquant une propagande anti-française, ou bien à une propagande collectiviste, il convient de ne pas désarmer l'État français. (Approbation à droite et au centre.) Ce que je demande n'est pas excessif ; je propose simplement d'appliquer aux territoires de l'Algérie, des colonies et des protectorats, en ce qui concerne les associations dangereuses, les mesures appliquées au territoire métropolitain. J'espère que M. le rapporteur me donnera sur ce point satisfaction. M. le rapporteur. Je demande à répondre quelques mots de ma place. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur, de sa place. Messieurs, l'honorable M. Rambaud m'a sollicité de lui dire qu'il va recevoir satisfaction. Je me borne à lui répondre que, cette satisfaction, il la trouve dans la loi. Notre honorable collègue demande qu'aucune association ne puisse se former si elle doit porter atteinte à l'intégrité du territoire national, y
de soi-disant propagandes religieuses, masquant une propagande anti-française, ou bien à une propagande collectiviste, il convient de ne pas désarmer l'État français. (Approbation à droite et au centre.) Ce que je demande n'est pas excessif ; je propose simplement d'appliquer aux territoires de l'Algérie, des colonies et des protectorats, en ce qui concerne les associations dangereuses, les mesures appliquées au territoire métropolitain. J'espère que M. le rapporteur me donnera sur ce point satisfaction. M. le rapporteur. Je demande à répondre quelques mots de ma place. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur, de sa place. Messieurs, l'honorable M. Rambaud m'a sollicité de lui dire qu'il va recevoir satisfaction. Je me borne à lui répondre que, cette satisfaction, il la trouve dans la loi. Notre honorable collègue demande qu'aucune association ne puisse se former si elle doit porter atteinte à l'intégrité du territoire national, y compris l'Algérie et la Tunisie. Or, ces mots « territoire national » comprennent à la fois, bien évidemment, toutes les possessions françaises, qu'il s'agisse de l'Algérie ou de la Tunisie. M. Rambaud doit donc être pleinement rassuré. M. Alfred Rambaud. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. Victor Leydet. Et votre discours aussi ? M. Alfred Rambaud. Ah non ! (Sourires.) M. le président. Nous passons au troisième amendement présenté par MM. Rambaud, Gotteron, Repiquet, Boularan, Forgemol de Bostquénard, Gourju, Gauthier (Haute-Saône), Delobau et Lavertujon sur l'article 3. Il est ainsi conçu : « Art. 3. — Après les mots : « et à la forme républicaine du Gouvernement », ajouter les mots : « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail. » La parole est à M. Rambaud. M. Alfred Rambaud. Messieurs, à l'article 3 de la loi, après les mots « atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement », je propose d'ajouter ceux-ci : « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail. » À l'occasion d'un autre amendement, je vous ai parlé de la douzième résolution prise à la salle Wagram, annonçant une
Et votre discours aussi ? M. Alfred Rambaud. Ah non ! (Sourires.) M. le président. Nous passons au troisième amendement présenté par MM. Rambaud, Gotteron, Repiquet, Boularan, Forgemol de Bostquénard, Gourju, Gauthier (Haute-Saône), Delobau et Lavertujon sur l'article 3. Il est ainsi conçu : « Art. 3. — Après les mots : « et à la forme républicaine du Gouvernement », ajouter les mots : « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail. » La parole est à M. Rambaud. M. Alfred Rambaud. Messieurs, à l'article 3 de la loi, après les mots « atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement », je propose d'ajouter ceux-ci : « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail. » À l'occasion d'un autre amendement, je vous ai parlé de la douzième résolution prise à la salle Wagram, annonçant une grève générale jusqu'à ce que les classes laborieuses fussent complètement enregistrées dans les syndicats, l'explosion de la grève générale. Ce sont les sages du parti qui ont conseillé cet ajournement; en attendant la grève générale, que peut-être ils ne désirent pas, ils se contentent d'encourager les grèves particulières et d'entretenir ce qu'ils appellent « la lutte des classes ». Mais, dans tous les partis, les sages sont souvent obligés de suivre les téméraires, et, dans le parti collectiviste, ceux-ci ne manquent pas. Peu de temps après la publication de cette décision, a paru une brochure que quelques-uns d'entre vous ont peut-être eue dans les mains : elle a été répandue à des milliers et des milliers d'exemplaires; elle est intitulée : « Comité de propagande de la grève générale. Faire lire et circuler. » — C'est ce que je fais en ce moment-ci. (Sourires.) Cette brochure définit la grève générale et indique par quels moyens elle peut se réaliser et doit être conduite : « Comme nous l'avons constaté en débutant, l'époque romantique et quelque peu théâtrale des barricades est passée. « Les grandes voies faites dans les villes et tous les procédés qu'ont employés nos maîtres pour parer aux
ce qu'ils appellent « la lutte des classes ». Mais, dans tous les partis, les sages sont souvent obligés de suivre les téméraires, et, dans le parti collectiviste, ceux-ci ne manquent pas. Peu de temps après la publication de cette décision, a paru une brochure que quelques-uns d'entre vous ont peut-être eue dans les mains : elle a été répandue à des milliers et des milliers d'exemplaires; elle est intitulée : « Comité de propagande de la grève générale. Faire lire et circuler. » — C'est ce que je fais en ce moment-ci. (Sourires.) Cette brochure définit la grève générale et indique par quels moyens elle peut se réaliser et doit être conduite : « Comme nous l'avons constaté en débutant, l'époque romantique et quelque peu théâtrale des barricades est passée. « Les grandes voies faites dans les villes et tous les procédés qu'ont employés nos maîtres pour parer aux éventualités d'une insurrection nous obligent à éviter de jouer, encore une fois, le rôle de dupes dans le prochain mouvement qui se profile à l'horizon. « La science pourra aider et aidera certainement à la lutte, mais cela est insuffisant. et il serait puéril de ne compter que sur elle. « Ces moyens ne sont connus que d'un nombre presque restreint d'individus, et la vulgarisation n'en est ni commode, ni pratique. » Le terme de grève générale ou révolution n'a d'autre signification que celle-ci : « Changement subit et violent (fatalement) des bases fondamentales sur lesquelles sont édifiés les mensonges de votre civilisation conventionnelle. » « De la définition, il faut passer au fait. « Si en période de grève partielle, par couardise ou pour toute autre raison, les travailleurs hésitent à porter les mains sur les Instruments de production, il n'en est pas de même dans la période révolutionnaire. Le respect de la légalité disparaît et avec lui tous les moyens coercitifs, réduits à l'impuissance. » « Il va de soi que, dans ce cas, rien n'est plus facile que de mettre les machines, masses inertes pourtant, dans l'impossibilité de nuire. forçant ainsi à la grève tous les avachis,
« Ces moyens ne sont connus que d'un nombre presque restreint d'individus, et la vulgarisation n'en est ni commode, ni pratique. » Le terme de grève générale ou révolution n'a d'autre signification que celle-ci : « Changement subit et violent (fatalement) des bases fondamentales sur lesquelles sont édifiés les mensonges de votre civilisation conventionnelle. » « De la définition, il faut passer au fait. « Si en période de grève partielle, par couardise ou pour toute autre raison, les travailleurs hésitent à porter les mains sur les Instruments de production, il n'en est pas de même dans la période révolutionnaire. Le respect de la légalité disparaît et avec lui tous les moyens coercitifs, réduits à l'impuissance. » « Il va de soi que, dans ce cas, rien n'est plus facile que de mettre les machines, masses inertes pourtant, dans l'impossibilité de nuire. forçant ainsi à la grève tous les avachis, renégats et fripons, susceptibles de trahir la classe ouvrière. » Messieurs, voilà comment, dans ce milieu, on entend la liberté du travail. Mais, objectera-t-on, est-ce que l'armée, le génie, ne sera pas là pour remplacer les grévistes ? « Cette objection est dénuée de fondement, et, en l'analysant, on s'en rendra aisément compte. Croit-on que les révolutionnaires laisseraient ainsi librement circuler les trains emportant nos pires ennemis et apportant des vivres aux exploiteurs ? « Allons donc ! ce serait le comble de la naïveté, vu surtout l'extrême facilité qu'il y a à empêcher de pareils faits de se produire. Les rails, les signaux et les fils électriques, les aiguilles de chemins de fer sont autant de machines susceptibles de se détendre facilement. En outre, il est absolument impossible au Gouvernement de faire garder efficacement les innombrables kilomètres de voie ferrée qui composent les réseaux de chemins de fer. » Ici, les auteurs de la brochure se demandent si les bourgeois ne pourraient pas appeler sous les drapeaux encore plus d'hommes. Et ils répondent : « La bourgeoisie ne le pourra pas, si elle est prise dans un dilemme cruel. « Ou les grévistes répondront à l'appel, et dans ce
rendra aisément compte. Croit-on que les révolutionnaires laisseraient ainsi librement circuler les trains emportant nos pires ennemis et apportant des vivres aux exploiteurs ? « Allons donc ! ce serait le comble de la naïveté, vu surtout l'extrême facilité qu'il y a à empêcher de pareils faits de se produire. Les rails, les signaux et les fils électriques, les aiguilles de chemins de fer sont autant de machines susceptibles de se détendre facilement. En outre, il est absolument impossible au Gouvernement de faire garder efficacement les innombrables kilomètres de voie ferrée qui composent les réseaux de chemins de fer. » Ici, les auteurs de la brochure se demandent si les bourgeois ne pourraient pas appeler sous les drapeaux encore plus d'hommes. Et ils répondent : « La bourgeoisie ne le pourra pas, si elle est prise dans un dilemme cruel. « Ou les grévistes répondront à l'appel, et dans ce cas, c'est donner des armes aux révoltés. « Ou bien alors, et c'est le plus probable, les grévistes refuseraient d'endosser l'uniforme, et ce serait le triomphe de la grève générale. » On ajoute un peu plus loin : « En outre, au lieu des révolutions classiques, pour se venger sur les exploiteurs des misères endurées au cours des siècles précédents, il se produira des actes individuels qui, pour être exécutés froidement, en ombre, n'en seront que plus terribles. « Ils accompliront de façon dérisoire ce que l'armée des dix-neuf siècles n'a pu faire : ils achèveront de démoraliser la classe bourgeoise, par suite de la multiplicité des actes et de l'impossibilité matérielle de les empêcher. » Messieurs, je crois que vous saisissez la relation entre certaines résolutions du ton de grève de la salle Wagram et le programme d'attentats contre les propriétés et les personnes que développe si complaisamment la brochure dont je viens de vous citer quelques extraits. Nous nous trouvons en face d'un parti organisé pour la subversion totale de la société; celle-ci ne se résignera sans doute à disparaître aussi facilement bien qu'on la menace tantôt d'une leçon de destruction, tantôt d'une mort violente. Il a existé
les exploiteurs des misères endurées au cours des siècles précédents, il se produira des actes individuels qui, pour être exécutés froidement, en ombre, n'en seront que plus terribles. « Ils accompliront de façon dérisoire ce que l'armée des dix-neuf siècles n'a pu faire : ils achèveront de démoraliser la classe bourgeoise, par suite de la multiplicité des actes et de l'impossibilité matérielle de les empêcher. » Messieurs, je crois que vous saisissez la relation entre certaines résolutions du ton de grève de la salle Wagram et le programme d'attentats contre les propriétés et les personnes que développe si complaisamment la brochure dont je viens de vous citer quelques extraits. Nous nous trouvons en face d'un parti organisé pour la subversion totale de la société; celle-ci ne se résignera sans doute à disparaître aussi facilement bien qu'on la menace tantôt d'une leçon de destruction, tantôt d'une mort violente. Il a existé de tout temps des partis qui ne se contentant pas de la propagande par les idées, recouraient à la propagande par le fait. C'est surtout depuis une dizaine d'années que nous avons eu à lutter contre eux une lutte sans cesse renaissante nous les formes les plus diverses. La société française, le Parlement qui la reprenait ont lutté contre eux ; mais peut-être y a-t-il eu dans la défense un peu d'incohérence. Je veux dire qu'on s'est défendu en quelque sorte, au jour le jour, par des lois qui semblaient s'inspirer des circonstances que d'autres circonstances faisaient oublier. Au moment où le danger le plus semblait résider dans ce qu'on appelait « l'internationale des travailleurs », dans cette association qui fut accusée peut-être avec quelque inexactitude ou quelque exagération, d'avoir pris part au moment de la Commune, on a édicté le 14 mars 1872 la loi suivante : « 1° Toute association internationale dont les buts ou les activités, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous le nom d'association internationale des travailleurs, comporte, en tout ou en partie, dans la France ou à l'étranger, des activités illégales, sera dissoute par décret. » Cette loi, qui, sous quelque dénomination
française, le Parlement qui la reprenait ont lutté contre eux ; mais peut-être y a-t-il eu dans la défense un peu d'incohérence. Je veux dire qu'on s'est défendu en quelque sorte, au jour le jour, par des lois qui semblaient s'inspirer des circonstances que d'autres circonstances faisaient oublier. Au moment où le danger le plus semblait résider dans ce qu'on appelait « l'internationale des travailleurs », dans cette association qui fut accusée peut-être avec quelque inexactitude ou quelque exagération, d'avoir pris part au moment de la Commune, on a édicté le 14 mars 1872 la loi suivante : « 1° Toute association internationale dont les buts ou les activités, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous le nom d'association internationale des travailleurs, comporte, en tout ou en partie, dans la France ou à l'étranger, des activités illégales, sera dissoute par décret. » Cette loi, qui, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous le nom d'association internationale des travailleurs, comporte, en tout ou en partie, dans la France ou à l'étranger, des activités illégales, sera dissoute par décret. 18 leurs, aura pour but de provoquer la suspension du travail, à l'abolition de la propriété, de la famille, de la pare, de la religion ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence et de ses ramifications sur le territoire français, un attentat contre la Paix publique. 2° Tout Français qui, après la promulgation de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affiliation. 126 ans après fut votée la loi du 4 août 1893 sur la résidence des étrangers. Au cours de cette lutte se produisit un épisode d'une violence particulière ; le 9 décembre 1893, une bombe éclatait à la Chambre des députés. Sous la vive impression de cet attentat, coup sur coup furent votées une série de mesures : une loi du 7 décembre, modifiant la loi de 1881 sur la Presse, pour atteindre certaines provocations ; une loi du même jour contre les assortiments de malfaiteurs ; une loi, encore du même jour, sur la fabrication et le commerce des
de la pare, de la religion ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence et de ses ramifications sur le territoire français, un attentat contre la Paix publique. 2° Tout Français qui, après la promulgation de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affiliation. 126 ans après fut votée la loi du 4 août 1893 sur la résidence des étrangers. Au cours de cette lutte se produisit un épisode d'une violence particulière ; le 9 décembre 1893, une bombe éclatait à la Chambre des députés. Sous la vive impression de cet attentat, coup sur coup furent votées une série de mesures : une loi du 7 décembre, modifiant la loi de 1881 sur la Presse, pour atteindre certaines provocations ; une loi du même jour contre les assortiments de malfaiteurs ; une loi, encore du même jour, sur la fabrication et le commerce des explosifs, et enfin, toujours à la même date, une loi ouvrant un crédit de 110,000 fr. pour augmenter les forces de Police. L'année suivante, se produit l'abominable attentat du 24 juin. Il est immédiatement suivi de la loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet la répression des menées anarchistes. Messieurs, le danger qui a fait juger de ces lois nécessaires n'a pas cessé d'exister : s'il a changé de forme, il a certainement gagné en intensité, et l'on est en effet d'éprouver quelque étonnement à voir qu'on vous propose aujourd'hui d'abaisser un si grand nombre de ces disposions. Le dernier article du projet que nous discutons comporte, en effet, l'abrogation de l'article 13 du décret du 23 juillet 1848, concernant les sociétés secrètes; de l'article 7 de la loi de 1881, qui est cependant bien faible, car il prescrivait le dépôt des journaux quotidiens au ministère de l'intérieur des préfectures des départements; enfin de la loi du 11 mars 1872 dirigée contre ce qu'on appelait alors l'Internationale des bailleurs. Ces dispositions législatives, que vous avez proposées aujourd'hui, avec une telle contenance que je crois excessive, de déclarer l'agression, êtes-vous si certains que vous ne regretterez pas quelque jour de
Messieurs, le danger qui a fait juger de ces lois nécessaires n'a pas cessé d'exister : s'il a changé de forme, il a certainement gagné en intensité, et l'on est en effet d'éprouver quelque étonnement à voir qu'on vous propose aujourd'hui d'abaisser un si grand nombre de ces disposions. Le dernier article du projet que nous discutons comporte, en effet, l'abrogation de l'article 13 du décret du 23 juillet 1848, concernant les sociétés secrètes; de l'article 7 de la loi de 1881, qui est cependant bien faible, car il prescrivait le dépôt des journaux quotidiens au ministère de l'intérieur des préfectures des départements; enfin de la loi du 11 mars 1872 dirigée contre ce qu'on appelait alors l'Internationale des bailleurs. Ces dispositions législatives, que vous avez proposées aujourd'hui, avec une telle contenance que je crois excessive, de déclarer l'agression, êtes-vous si certains que vous ne regretterez pas quelque jour de ne plus savoir à votre disposition? Êtes-vous si certains que les attentats qui se sont succédé si rapidement en 1893 et années suivantes ne peuvent plus se reproduire et renouveler l'émotion indignée dont fut saisisse l'opinion publique ? S'il se renouvelaient, ces attentats, assurement la société trouverait, en vous, ses plus fermes défenseurs. Et alors, certainement « la séance continuerait » ; mais les séances suivantes seraient peut-être empêchées à forger de nouvelles lois de prévention et de défense. Peut-être serait-il plus sage de ne pas désirer aujourd'hui, en bloc pour ainsi dire, toutes les lois, qui, en d'autres temps, ont été jugées indispensables contre les associations dangereuses. Si elles le sont encore et le seront toujours. On objectera que l'association internationale de 1864 contre laquelle a été votée la loi de 1872 n'existe plus. Elle existe encore, et elle a toujours le même directeur en tête. Est-ce que les chefs du parti n'avaient pas l'année dernière « la résurrection de l'Internationale » ? Le rapporteur. Mais la loi de 1893 n'est nullement abrogée. Le président du conseil. Elle ne figure pas à l'enunciation de l'article 21. M. Alfred Rambaud. Sans doute, mais vous abrobez la loi du 14 mars
plus fermes défenseurs. Et alors, certainement « la séance continuerait » ; mais les séances suivantes seraient peut-être empêchées à forger de nouvelles lois de prévention et de défense. Peut-être serait-il plus sage de ne pas désirer aujourd'hui, en bloc pour ainsi dire, toutes les lois, qui, en d'autres temps, ont été jugées indispensables contre les associations dangereuses. Si elles le sont encore et le seront toujours. On objectera que l'association internationale de 1864 contre laquelle a été votée la loi de 1872 n'existe plus. Elle existe encore, et elle a toujours le même directeur en tête. Est-ce que les chefs du parti n'avaient pas l'année dernière « la résurrection de l'Internationale » ? Le rapporteur. Mais la loi de 1893 n'est nullement abrogée. Le président du conseil. Elle ne figure pas à l'enunciation de l'article 21. M. Alfred Rambaud. Sans doute, mais vous abrobez la loi du 14 mars 1872, l'article 7 de la loi du 30 juin 1881, l'article 13 du décret du 28 juillet 1848. Vous affranchissez de toute surveillance d'une part les sociétés secrètes et, d'autre part, la presse révolutionnaire. Pourquoi ? Croyez-vous que les sociétés secrètes, qui persisteront à rester secrètes après le vote d'une loi qui dispense les associations de toute déclaration préalable, ne sont pas aussi dangereuses aujourd'hui qu'en 1848 ? Croyez-vous qu'avec cette loi, il n'y aura plus, en fait, de sociétés secrètes et qui tiendront à rester secrètes ? On me répondra : elles ne sont pas secrètes, puisqu'on ne leur impose ni déclaration, ni autorisation. Mais elles n'en subsisteront pas moins avec leurs traditions et leurs habitudes invétérées de conspiration; seulement elles profiteront de ce que votre projet, en les délivrant de toute obligation de publicité, leur accorde enfin une situation légale, pour faire de nouveaux adhérents, pour attirer à eux les timides qu'effrayait auparavant l'idée de se trouver hors la loi. M. le président du conseil a paru penser que j'avais un peu trop insisté sur la question des grèves. Aussi n'essayerai-je pas de reproduire ici les statistiques que nous fournit l'office du travail, qui ont été récemment discutées