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millions, pour création de nouveaux établissements de l'Office public d'hygiène sociale, inscrite dans le programme de 650 millions, qu'en conséquence il y a lieu : « 1° De modifier le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929; « 2° Pour permettre le paiement d'acomptes aux entrepreneurs chargés de la construction du nouveau sanatorium de Franconville, de porter de 1.300.000 francs à 4.000.000 de francs le crédit inscrit au chap. 23, § 9, art. 15, du budget de 1931, par prélèvement d'une somme de 2.700.000 francs sur le crédit de 8.057.500 francs figurant au budget de 1931, chap. 30, § 13, art. 15 (Réserve pour dépenses à déterminer ultérieurement); « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Le tableau annexé à la délibération susvisée du 27 mars 1929 approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions sera modifié de la manière suivante : « Hygiène : « Agrandissement du sanatorium de la Tuyolle, à Taverny (Seine-et-Oise), 0 millions. « Aménagement d'un nouveau sanatorium dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise), 11 millions 430.000 francs. « Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 francs. « Création : 1 « 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits, pour hommes; « 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits, pour femmes; « 3° D'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes; « 4° D'un nouveau préventorium pour enfants, « Néant. « Art. 2. — Le crédit de 1,300.000 francs inscrit au budget de 1931, chap. 23, § 9, art. 15, pour aménagement du nouveau sanatorium de Franconville, est porté à 4.000.000 de francs, par prélèvement d'une somme de 2.700.000 francs sur le crédit de 8.057.500 francs inscrit au même budget, chap. 30, § 13, art. 15 (Réserve pour dépenses à déterminer ultérieurement). » M. le Président. — La parole est à M. Castellaz. M. Castellaz. — Messieurs, ce n'est pas sur les rapports de M. Henri Sellier que j'ai demandé à prendre la parole, mais à l'occasion de
de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 francs. « Création : 1 « 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits, pour hommes; « 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits, pour femmes; « 3° D'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes; « 4° D'un nouveau préventorium pour enfants, « Néant. « Art. 2. — Le crédit de 1,300.000 francs inscrit au budget de 1931, chap. 23, § 9, art. 15, pour aménagement du nouveau sanatorium de Franconville, est porté à 4.000.000 de francs, par prélèvement d'une somme de 2.700.000 francs sur le crédit de 8.057.500 francs inscrit au même budget, chap. 30, § 13, art. 15 (Réserve pour dépenses à déterminer ultérieurement). » M. le Président. — La parole est à M. Castellaz. M. Castellaz. — Messieurs, ce n'est pas sur les rapports de M. Henri Sellier que j'ai demandé à prendre la parole, mais à l'occasion de ces rapports. Je veux appeler l'attention du rapporteur et de l'Administration et évoquer devant le Conseil la nécessité de la reconstruction du dispensaire de l'Office d'hygiène sociale du 12e arrondissement. Depuis deux ans, en effet, ce dispensaire est dans un état de vétusté tel qu'on ne peut plus s'en servir et que l'on envoie les consultants au dispensaire du 20e, rue des Pyrénées, où se sont tant bien que mal installés les services du 12e arrondissement. Des projets sont à l'étude. Il faudrait que l'on aboutisse au plus tôt. Aussi je demande à M. le Préfet de la Seine et éventuellement à M. le Rapporteur de diriger leurs efforts pour que l'on puisse arriver à une solution heureuse en ce qui concerne la reconstruction du dispensaire de l'Office d'hygiène sociale du 12e arrondissement, où, en tout cas, son installation dans l'arrondissement. Actuellement, on est obligé d'envoyer, comme je viens de le dire, les consultants au 20e. Vous savez que ces dispensaries ont surtout pour mission de dépister la tuberculose. Pour qu'ils puissent conserver leur caractère et remplir avec efficacité leur rôle il faut qu'ils soient installés dans le lieu même de leur ressort. M. Henri Sellier, rapporteur. — Messieurs, les
et que l'on envoie les consultants au dispensaire du 20e, rue des Pyrénées, où se sont tant bien que mal installés les services du 12e arrondissement. Des projets sont à l'étude. Il faudrait que l'on aboutisse au plus tôt. Aussi je demande à M. le Préfet de la Seine et éventuellement à M. le Rapporteur de diriger leurs efforts pour que l'on puisse arriver à une solution heureuse en ce qui concerne la reconstruction du dispensaire de l'Office d'hygiène sociale du 12e arrondissement, où, en tout cas, son installation dans l'arrondissement. Actuellement, on est obligé d'envoyer, comme je viens de le dire, les consultants au 20e. Vous savez que ces dispensaries ont surtout pour mission de dépister la tuberculose. Pour qu'ils puissent conserver leur caractère et remplir avec efficacité leur rôle il faut qu'ils soient installés dans le lieu même de leur ressort. M. Henri Sellier, rapporteur. — Messieurs, les préoccupations manifestées par M. Castellaz n'ont pas échappé au Conseil de surveillance de l'Office d'hygiène sociale. Le dispensaire du 12e arrondissement était autrefois une œuvre privée, le dispensaire Lachambaudie. Ce dispensaire avait été édifié sur un terrain loué par la Ville de Paris à cette œuvre pour le prix théorique de 1 franc par an. À la reprise par l'Office celui-ci a bénéficié des conditions du bail. L'immeuble, comme vient de le rappeler M. Castellaz, est dans un état déplorable; il s'est même partiellement écroulé et il présentait un tel danger pour les occupants qu'on a dû l'évacuer. Transitoirement, les malades ont été inscrits au dispensaire de la rue des Pyrénées. Il est évident que cette situation ne saurait se prolonger. C'est pourquoi on a envisagé que, dans le groupe d'habitations à bon marché actuellement élevé par l'Office municipal de la Ville de Paris, il serait possible d'obtenir des locaux qui permettraient l'installation d'un dispensaire donnant toute satisfaction à la population. M. Chausse. — Les boutiques se louent très difficilement dans les immeubles des habitations à bon marché. On pourrait installer le dispensaire du 12e arrondissement dans une de ces boutiques. M. Henri Sellier, rapporteur. — Nous avons, en effet,
de 1 franc par an. À la reprise par l'Office celui-ci a bénéficié des conditions du bail. L'immeuble, comme vient de le rappeler M. Castellaz, est dans un état déplorable; il s'est même partiellement écroulé et il présentait un tel danger pour les occupants qu'on a dû l'évacuer. Transitoirement, les malades ont été inscrits au dispensaire de la rue des Pyrénées. Il est évident que cette situation ne saurait se prolonger. C'est pourquoi on a envisagé que, dans le groupe d'habitations à bon marché actuellement élevé par l'Office municipal de la Ville de Paris, il serait possible d'obtenir des locaux qui permettraient l'installation d'un dispensaire donnant toute satisfaction à la population. M. Chausse. — Les boutiques se louent très difficilement dans les immeubles des habitations à bon marché. On pourrait installer le dispensaire du 12e arrondissement dans une de ces boutiques. M. Henri Sellier, rapporteur. — Nous avons, en effet, rencontré des difficultés à cet égard. C'est pourquoi il serait tout à fait juste que, dans les locaux qui dépendent de l'Administration, on puisse en trouver un pour y installer le dispensaire. D'après les indications qui ont été données et, si mes souvenirs sont exacts, je crois que l'on va aboutir et que, dans quelques mois, on aura la possibilité d'installer ce dispensaire auquel M. Castellaz s'intéresse à juste titre. M. Castellaz. — Je vous remercie. M. le Préfet de la Seine. — Nous avons installé des locaux scolaires provisoires; nous pouvons faire de même pour le dispensaire. M. Castellaz. — L'objet de mon observation était précisément d'activer les pourparlers. Je remercie le rapporteur M. Henri Sellier. Je savais que la question ne lui avait pas échappé. M. le Préfet de la Seine. — Nous entrons entièrement dans vos vues. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Henri Sellier. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1931, 449). 93. — Rattachement à la commune de Rungis de la partie du domaine de la Belle-Epine sise sur le territoire de Chevilly-Larue. M. Henri Sellier, au nom de la
aboutir et que, dans quelques mois, on aura la possibilité d'installer ce dispensaire auquel M. Castellaz s'intéresse à juste titre. M. Castellaz. — Je vous remercie. M. le Préfet de la Seine. — Nous avons installé des locaux scolaires provisoires; nous pouvons faire de même pour le dispensaire. M. Castellaz. — L'objet de mon observation était précisément d'activer les pourparlers. Je remercie le rapporteur M. Henri Sellier. Je savais que la question ne lui avait pas échappé. M. le Préfet de la Seine. — Nous entrons entièrement dans vos vues. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Henri Sellier. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1931, 449). 93. — Rattachement à la commune de Rungis de la partie du domaine de la Belle-Epine sise sur le territoire de Chevilly-Larue. M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension. — Messieurs, dans votre séance du 1er avril dernier, vous avez adopté une convention à passer avec MM. Ader et Heckly en vue de l'aménagement d'une cité modèle à la Belle-Epine, sur des terrains dépendant notamment des communes de Chevilly-Larue et de Rungis. Or, si on veut éviter les innombrables difficultés auxquelles ne manqueraient pas de donner lieu la création et l'organisation des services publics de la future cité, il est indispensable que l'intégralité du territoire de la Belle-Epine, sis dans le Département de la Seine, ressortisse à une seule administration ; municipale. En d'autres termes, il importe que la fraction de la Belle-Epine, située actuellement sur le territoire de Chevilly-Larue, soit rattachée à la commune de Rungis. L'Administration a donc fait procéder à l'instruction réglementaire de ce projet de modifications territoriales. La loi du 5 avril 1884 prescrivant, avant toute autre formalité, l'ouverture d'une enquête « de commodo » et « incommodo » dans les communes intéressées, un arrêté préfectoral du 5 juin 1931 ordonna cette enquête qui eut lieu, en la mairie de Chevilly, du 8 au 15 juin et en la mairie de Rungis du 17 au 24 juin 1931. A Chevilly cette enquête
éviter les innombrables difficultés auxquelles ne manqueraient pas de donner lieu la création et l'organisation des services publics de la future cité, il est indispensable que l'intégralité du territoire de la Belle-Epine, sis dans le Département de la Seine, ressortisse à une seule administration ; municipale. En d'autres termes, il importe que la fraction de la Belle-Epine, située actuellement sur le territoire de Chevilly-Larue, soit rattachée à la commune de Rungis. L'Administration a donc fait procéder à l'instruction réglementaire de ce projet de modifications territoriales. La loi du 5 avril 1884 prescrivant, avant toute autre formalité, l'ouverture d'une enquête « de commodo » et « incommodo » dans les communes intéressées, un arrêté préfectoral du 5 juin 1931 ordonna cette enquête qui eut lieu, en la mairie de Chevilly, du 8 au 15 juin et en la mairie de Rungis du 17 au 24 juin 1931. A Chevilly cette enquête donna lieu seulement à deux déclarations par lesquelles deux membres de l'assemblée municipale, tout en formulant des réserves sur l'opportunité du projet, se bornent à demander qu'une compensation soit accordée à la commune par le Département, sous forme d'une augmentation des subventions allouées pour les travaux rendus nécessaires par le développement de la population. A Rungis, l'enquête ne soulève aucune protestation à rencontre du projet. Le commissaire enquêteur, en clôturant cette double enquête, émit seulement le vœu qu'une compensation financière ou territoriale fût accordée à la commune de Chevilly. Le Conseil municipal de Chevilly, saisi du dossier de l'affaire, déclara dans sa séance du 29 juin, ne pas faire obstacle au projet de modification des limites territoriales des deux communes; reprenant les arguments invoqués au cours de l'enquête par deux de ses membres, il insiste seulement sur la légitimité de l'octroi d'une compensation. De son côté, l'Assemblée communale de Rungis a émis le 2 juillet courant un avis entièrement favorable à l'opération projetée. Enfin les Commissions administratives des bureaux de bienfaisance de Chevilly et de Rungis ont décidé d'un commun accord qu'il n'y avait pas lieu à répartition de la dotation actuelle des pauvres de Chevilly. Aux termes des dispositions
développement de la population. A Rungis, l'enquête ne soulève aucune protestation à rencontre du projet. Le commissaire enquêteur, en clôturant cette double enquête, émit seulement le vœu qu'une compensation financière ou territoriale fût accordée à la commune de Chevilly. Le Conseil municipal de Chevilly, saisi du dossier de l'affaire, déclara dans sa séance du 29 juin, ne pas faire obstacle au projet de modification des limites territoriales des deux communes; reprenant les arguments invoqués au cours de l'enquête par deux de ses membres, il insiste seulement sur la légitimité de l'octroi d'une compensation. De son côté, l'Assemblée communale de Rungis a émis le 2 juillet courant un avis entièrement favorable à l'opération projetée. Enfin les Commissions administratives des bureaux de bienfaisance de Chevilly et de Rungis ont décidé d'un commun accord qu'il n'y avait pas lieu à répartition de la dotation actuelle des pauvres de Chevilly. Aux termes des dispositions de l'article 4 de la loi du 5 avril 1884 les projets de rectification des limites territoriales doivent être soumis à l'examen d'une Commission syndicale chargée de représenter les intérêts des habitants des parcelles de terrains dont le rattachement est envisagé. Mais si la fraction de la Belle-Epine, située sur le territoire de Chevilly a une superficie totale de 39 ha 95 a 22, elle ne comporte par contre que deux constructions habitées par une seule famille de cinq personnes. Etant donné le nombre infime d'habitants intéressés par le projet, M. le Préfet avait demandé à M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, de dispenser l'Administration de l'accomplissement de cette formalité. Par dépêche du 12 juin 1931, le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, fit connaître qu'il partageait cette manière de voir et que la Commission syndicale prévue par l'article 4 de la loi susvisée pourrait être remplacée par une déclaration des habitants. Or, ces cinq habitants ont déclaré ne pas s'opposer aux modifications projetées. Enfin, l'inspecteur général de l'Instruction publique, directeur de l'Enseignement primaire de la Seine, saisi de l'affaire, a fait connaître qu'il n'avait aucune observation à présenter, les rectifications territoriales engagées n'ayant aucune répercussion sur l'organisation
le territoire de Chevilly a une superficie totale de 39 ha 95 a 22, elle ne comporte par contre que deux constructions habitées par une seule famille de cinq personnes. Etant donné le nombre infime d'habitants intéressés par le projet, M. le Préfet avait demandé à M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, de dispenser l'Administration de l'accomplissement de cette formalité. Par dépêche du 12 juin 1931, le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, fit connaître qu'il partageait cette manière de voir et que la Commission syndicale prévue par l'article 4 de la loi susvisée pourrait être remplacée par une déclaration des habitants. Or, ces cinq habitants ont déclaré ne pas s'opposer aux modifications projetées. Enfin, l'inspecteur général de l'Instruction publique, directeur de l'Enseignement primaire de la Seine, saisi de l'affaire, a fait connaître qu'il n'avait aucune observation à présenter, les rectifications territoriales engagées n'ayant aucune répercussion sur l'organisation des écoles. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 5 avril 1884, modifiée par le décret du 5 novembre 1926, il appartient au Préfet de prendre la décision définitive lorsque les communes sont situées dans le même canton et lorsque les délibérations de tous les organismes intéressés sont favorables et concordantes. Intéressés soit favorables et concordants. Toutefois, aux termes de l'article 3 susvisé, le projet doit être préalablement soumis au Conseil général. Dans ces conditions et étant donné l'intérêt considérable qui s'attache à ce que la partie de la Belle-Epine, sise dans le département de la Seine, ressortisse à une seule commune nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable au rattachement à la commune de Rungis des parcelles de terrains de la Belle-Epine dépendant actuellement de Chevilly-Larue. Adopté (1931, 448). 94. — Avances et subventions à diverses communes pour la construction de groupes scolaires. M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension, — Messieurs, par délibération du 12 juillet 1930 modifiée les 27 décembre 1930 et 1er avril 1931, vous avez décidé que le Département pourrait consentir aux communes des avances sans intérêt leur permettant de suppléer provisoirement aux subventions escomptées
sont favorables et concordantes. Intéressés soit favorables et concordants. Toutefois, aux termes de l'article 3 susvisé, le projet doit être préalablement soumis au Conseil général. Dans ces conditions et étant donné l'intérêt considérable qui s'attache à ce que la partie de la Belle-Epine, sise dans le département de la Seine, ressortisse à une seule commune nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable au rattachement à la commune de Rungis des parcelles de terrains de la Belle-Epine dépendant actuellement de Chevilly-Larue. Adopté (1931, 448). 94. — Avances et subventions à diverses communes pour la construction de groupes scolaires. M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension, — Messieurs, par délibération du 12 juillet 1930 modifiée les 27 décembre 1930 et 1er avril 1931, vous avez décidé que le Département pourrait consentir aux communes des avances sans intérêt leur permettant de suppléer provisoirement aux subventions escomptées de l'Etat pour leurs projets de constructions scolaires (Enseignement primaire) préalablement approuvées par M. le Ministre de l'Instruction publique, par application de la loi du 27 mars 1928. Ces avances, dont le montant correspond à la subvention attendue de l'Etat pour l'opération envisagée, sont, comme vous le savez, consenties pour une durée maximum de quatre ans. Elles sont remboursées par les communes au moyen des versements effectués par l'Etat sur sa subvention dès qu'elle aura été accordée ; et en cas d'insuffisance de cette subvention par les fonds communaux. En exécution de ces délibérations de principe, vous avez accordé — dans vos séances précitées des 27 décembre 1930 et 1er avril 1931 — un certain nombre d'avances atteignant au total 115.860.311 fr. 50. Pour permettre le paiement de ces avances, vous avez d'autre part décidé l'ouverture dans les écritures du Département d'un compte hors budget de 140 millions sur lequel seront également imputées les avances qui seraient accordées dans le courant du présent exercice. À la suite de votre délibération du 1er avril 1931, l'Administration a été saisie de nouvelles demandes d'avances émanant des municipalités suburbaines. Voici la liste de ces demandes avec indication, pour chacune d'elles, de l'opération à
une durée maximum de quatre ans. Elles sont remboursées par les communes au moyen des versements effectués par l'Etat sur sa subvention dès qu'elle aura été accordée ; et en cas d'insuffisance de cette subvention par les fonds communaux. En exécution de ces délibérations de principe, vous avez accordé — dans vos séances précitées des 27 décembre 1930 et 1er avril 1931 — un certain nombre d'avances atteignant au total 115.860.311 fr. 50. Pour permettre le paiement de ces avances, vous avez d'autre part décidé l'ouverture dans les écritures du Département d'un compte hors budget de 140 millions sur lequel seront également imputées les avances qui seraient accordées dans le courant du présent exercice. À la suite de votre délibération du 1er avril 1931, l'Administration a été saisie de nouvelles demandes d'avances émanant des municipalités suburbaines. Voici la liste de ces demandes avec indication, pour chacune d'elles, de l'opération à laquelle elle se rapporte, du montant de la dépense subventionnable arrêtée par M. le Ministre de l'Instruction publique, la date de la décision ministérielle d'approbation, ainsi que le montant de la subvention escomptée de l'Etat, ou, ce qui revient au même, de l'avance sollicitée du Département. Malakoff : Reconstruction de l'école maternelle Jean Jaurès : Dépense subventionnable, 2.338.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.613.220 francs; Saint-Maurice : Agrandissement des groupes scolaires du Centre et de Gravelle : Dépense subventionnable, 2.222.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.622.060 francs; Vanves : Agrandissement du groupe scolaire du Centre : Dépense subventionnable, 8.361.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 6.939.630 francs; Villejuif : Construction d'un troisième groupe scolaire : Dépense subventionnable, 8.445.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 7.431.600 francs; Clamart : Construction du groupe scolaire de la Maison-Blanche : Dépense subventionnable, 7.638.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 5.957.640 francs; Saint-Denis : Agrandissement des écoles route d'Aubervilliers : Dépense subventionnable, 1.643.000 francs; Subvention escomptée de l'Etat, 1.084.380 francs; Les Lilas : Agrandissement de l'école de garçons ; reconstruction de l'école de filles et de l'école maternelle : Dépense subventionnable, 10.215.000 fr.; Subvention escomptée de l'Etat, 8.682.750 francs; Nanterre : Construction d'un groupe scolaire chemin des Coursoirs