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avant le 16 juin 1940 en France ou dans les territoires de la France d’outre-mer, une mesure administrative ou judiciaire privative de liberté et qui a été maintenu interné au-delà de la durée de sa peine par l'ennemi ou par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français en raison du danger qu'aurait présenté pour l'ennemi la libération de ladite personne, du fait de son activité antérieure ; 3° À Tout Français ou ressortissant français qui, à la suite de son arrestation pour tout crime de droit commun, a été écroulé pendant la durée de sa détention, et à plus forte raison s'il a été exécuté sur-le-champ. Bénéficient également du statut : 1° Sur leur demande les déportés et internés politiques de 1914-1918 ; 2° Les étrangers résidant en France avant le 1er septembre 1939, et internés ou déportés dans les conditions prévues par la loi. Durée minimum d’internement Les déportés politiques visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, qui n’ont pas été incarcérés pendant au moins trois mois, ne pourront pas bénéficier du statut. La qualité d'interné politique ne sera accordée que sur justification d’un internement d'au moins trois mois postérieurement au 16 juin 1940 ou à l'expiration de la peine prononcée avant cette date. Toutefois, aucune condition de durée ne sera exigée des déportés ou internés politiques, qui se sont évadés ou qui ont contracté, pendant leur internement, une maladie ou une infirmité provenant notamment de tortures susceptibles d’ouvrir droit à pension à la charge de l'Etat. Option Les déportés et internés politiques bénéficiant de la présente loi pourront opter pour le statut des déportés et internés de la Résistance, s'ils remplissent les conditions prévues par ce statut et les textes pris pour son application (loi du 6 août 1948, «J.O.» du 8 août). Sont exclus du bénéfice du statut : 1° Les personnes arrêtées, incarcérées, internées ou déportées pour un motif de droit commun ne tombant pas sous le bénéfice de l’ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légalité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision
de la peine prononcée avant cette date. Toutefois, aucune condition de durée ne sera exigée des déportés ou internés politiques, qui se sont évadés ou qui ont contracté, pendant leur internement, une maladie ou une infirmité provenant notamment de tortures susceptibles d’ouvrir droit à pension à la charge de l'Etat. Option Les déportés et internés politiques bénéficiant de la présente loi pourront opter pour le statut des déportés et internés de la Résistance, s'ils remplissent les conditions prévues par ce statut et les textes pris pour son application (loi du 6 août 1948, «J.O.» du 8 août). Sont exclus du bénéfice du statut : 1° Les personnes arrêtées, incarcérées, internées ou déportées pour un motif de droit commun ne tombant pas sous le bénéfice de l’ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légalité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits ; 2° Les personnes condamnées pour faits de collaboration ou à l’indignité nationale, ou en application des textes portant modification du code de justice militaire (ord. 26-12-1944). Sont également exclus ceux qui, au cours de leur déportation ou de leur internement, ont eu une attitude contraire à l’esprit de solidarité devant l'ennemi. Un décret fixera les modalités d'application de la présente loi. Le Groupe Tito ne représente plus que la minorité du Parti Communiste Yougoslave Au cours de l'hommage rendu par le peuple de Paris à André Jdanov, Jacques Duclos rappela ce que doivent au grand disparu les partis communistes. Il insista, en particulier sur la contribution décisive qu'apporta André Jdanov à l’élaboration de la résolution du Bureau d’Information condamnant les dirigeants du Parti Communiste Yougoslave. La marche des événements en Yougoslavie montre combien fut juste la condamnation portée sur Tito, Kardelj, Djilas, Rankovitch et prouve que les éléments sains du Parti Communiste Yougoslave méritaient la confiance que leur témoignèrent les partis frères. Le groupe Tito, par sa rupture avec le front communiste international, par le refus de reconnaître et de corriger ses fautes, dégénère en agence de l’impérialisme. L’implacable logique de la lutte
attitude contraire à l’esprit de solidarité devant l'ennemi. Un décret fixera les modalités d'application de la présente loi. Le Groupe Tito ne représente plus que la minorité du Parti Communiste Yougoslave Au cours de l'hommage rendu par le peuple de Paris à André Jdanov, Jacques Duclos rappela ce que doivent au grand disparu les partis communistes. Il insista, en particulier sur la contribution décisive qu'apporta André Jdanov à l’élaboration de la résolution du Bureau d’Information condamnant les dirigeants du Parti Communiste Yougoslave. La marche des événements en Yougoslavie montre combien fut juste la condamnation portée sur Tito, Kardelj, Djilas, Rankovitch et prouve que les éléments sains du Parti Communiste Yougoslave méritaient la confiance que leur témoignèrent les partis frères. Le groupe Tito, par sa rupture avec le front communiste international, par le refus de reconnaître et de corriger ses fautes, dégénère en agence de l’impérialisme. L’implacable logique de la lutte ne pouvait pas lui permettre un autre comportement, dès l’instant où il décidait de persévérer dans l’abandon du marxisme-léninisme. Les dirigeants actuels du Parti Communiste Yougoslave appliquent, sur le plan intérieur, des méthodes fascistes, allant de l’emprisonnement à l’assassinat des hommes fidèles à la cause du communisme et de la solidarité internationale des forces démocratiques. L’information donnée par «Il Tempo» selon laquelle la police de Rankovitch aurait ouvert le feu contre des manifestations de masse, faisant de nombreux morts et blessés à Duba, Borika et Sokolovici, montre l’approfondissement du fossé qui sépare la clique de Tito du peuple Yougoslave. Au même moment, le Département d’Etat annonce que Tito a payé 17 millions de dollars aux trusts américains pour régler le « préjudice » qu’ils ont subi lors des nationalisations en Yougoslavie. L'or, pour les milliardaires américains, le plomb pour les travailleurs yougoslaves. Sur le plan international, « Congrès » du Parti Communiste Yougoslave, qui ne s'était en rien soucié de la lutte contre l'impérialisme américain, qui fut utilisé par le groupe Tito pour calomnier l'U.R.S.S., les démocraties populaires, les partis frères, apportant ainsi objectivement une aide au camp impérialiste et antidémocratique, voit sa suite logique dans les insultes proférées contre
solidarité internationale des forces démocratiques. L’information donnée par «Il Tempo» selon laquelle la police de Rankovitch aurait ouvert le feu contre des manifestations de masse, faisant de nombreux morts et blessés à Duba, Borika et Sokolovici, montre l’approfondissement du fossé qui sépare la clique de Tito du peuple Yougoslave. Au même moment, le Département d’Etat annonce que Tito a payé 17 millions de dollars aux trusts américains pour régler le « préjudice » qu’ils ont subi lors des nationalisations en Yougoslavie. L'or, pour les milliardaires américains, le plomb pour les travailleurs yougoslaves. Sur le plan international, « Congrès » du Parti Communiste Yougoslave, qui ne s'était en rien soucié de la lutte contre l'impérialisme américain, qui fut utilisé par le groupe Tito pour calomnier l'U.R.S.S., les démocraties populaires, les partis frères, apportant ainsi objectivement une aide au camp impérialiste et antidémocratique, voit sa suite logique dans les insultes proférées contre Gheorgiu Dej et Anna Pauker, et la menace de dénoncer le pacte d'amitié hongrois-yougoslave. À Paris, les commerçants et artisans et petits industriels ont répondu par milliers à l'appel de leur comité de coordination pour protester contre les nouvelles charges fiscales. Première séance plénière de l'Assemblée générale de l'O.N.U. Mardi s'est ouverte au Palais de Chaillot la 3e session de l'Assemblée des Nations Unies (O.N.U.). Après un discours de M. Vincent Auriol. remarquable par son vide, M. Evalt, délégué australien, a été élu à la présidence. Cette élection prend tout son sens, si l'on se rappelle l'attitude violemment antisoviétique de M. Evalt à la Conférence des 21 voici deux ans. Les Occidentaux font échouer la Conférence des "Quatre" Malgré l'attitude conciliante de la délégation soviétique, qui a proposé la tutelle de l'O.N.U. après avoir proposé celle de l'Italie sur les ex-colonies de celle-ci, la conjuration des représentants des "Quatre" sur les anciennes colonies italiennes s'est terminée sans qu'aucun résultat n'ait été atteint. Les observateurs américains ne cachent pas que ce sont les visées stratégiques des Anglo-Saxons qui ont empêché l'aboutissement de la conférence. Les représentants anglais et français ont constamment soutenu la délégation américaine. La Vie du Parti La Fédération
s'est ouverte au Palais de Chaillot la 3e session de l'Assemblée des Nations Unies (O.N.U.). Après un discours de M. Vincent Auriol. remarquable par son vide, M. Evalt, délégué australien, a été élu à la présidence. Cette élection prend tout son sens, si l'on se rappelle l'attitude violemment antisoviétique de M. Evalt à la Conférence des 21 voici deux ans. Les Occidentaux font échouer la Conférence des "Quatre" Malgré l'attitude conciliante de la délégation soviétique, qui a proposé la tutelle de l'O.N.U. après avoir proposé celle de l'Italie sur les ex-colonies de celle-ci, la conjuration des représentants des "Quatre" sur les anciennes colonies italiennes s'est terminée sans qu'aucun résultat n'ait été atteint. Les observateurs américains ne cachent pas que ce sont les visées stratégiques des Anglo-Saxons qui ont empêché l'aboutissement de la conférence. Les représentants anglais et français ont constamment soutenu la délégation américaine. La Vie du Parti La Fédération demande pour le C.C. (section de l'Union Française). l'ouvrage suivant: Le Marxisme et la question nationale et coloniale de STALINE Editions Sociales Internationales Édité avant-guerre sur 342 pages Cet outil de travail essentiel sera remplacé au camarade qui nous l'offrira par un ouvrage récent, ou sera payé au prix demandé. SOUTIEN AU "CRI" La Cellule 20 ("Guy-Moquet") de la section Nice-Centre, qui a diffusé 100 "Cri" pour la vente de masse et dont ses 50 membres sont à jour des cotisations pour le mois de septembre, verse sa recette intégrale du mois de septembre pour venir en aide au "Cri". La "renaissance" continue Après les provocations antisoviétiques de Berlin, perpétrées par des éléments nazis, soutenus par les Anglo-Saxons, après l'acquittement du docteur Schacht, ministre de Hitler, nous apprenons, cette semaine, la grâce apportée par le général Clay à l'isse Koch, la "chienne de Buchenwald" et à plusieurs de ses acolytes qui voient leurs peines considérablement diminuées. L'amnistie des tortionnaires fait partie d'un plan dont le New-York Times du 13 septembre révélait la signification. Ce journal écrivait, en effet : "L'aide indirecte que les Allemands apportent aux Alliés pour se maintenir à Berlin oblige les Occidentaux à réviser leur position à
SOUTIEN AU "CRI" La Cellule 20 ("Guy-Moquet") de la section Nice-Centre, qui a diffusé 100 "Cri" pour la vente de masse et dont ses 50 membres sont à jour des cotisations pour le mois de septembre, verse sa recette intégrale du mois de septembre pour venir en aide au "Cri". La "renaissance" continue Après les provocations antisoviétiques de Berlin, perpétrées par des éléments nazis, soutenus par les Anglo-Saxons, après l'acquittement du docteur Schacht, ministre de Hitler, nous apprenons, cette semaine, la grâce apportée par le général Clay à l'isse Koch, la "chienne de Buchenwald" et à plusieurs de ses acolytes qui voient leurs peines considérablement diminuées. L'amnistie des tortionnaires fait partie d'un plan dont le New-York Times du 13 septembre révélait la signification. Ce journal écrivait, en effet : "L'aide indirecte que les Allemands apportent aux Alliés pour se maintenir à Berlin oblige les Occidentaux à réviser leur position à l'égard de l'Allemagne. Il semble, en effet, impossible que nous encouragions les Allemands dans une résistance aux Russes en en faisant en quelque sorte nos alliés dans la guerre froide entre l'U.R.S.S. et l'Occident, si nous ne sommes pas disposés à traiter avec eux sur un plan plus élevé." (sic) Le meurtre du comte Bernadotte Le meurtre du comte Bernadotte, médiateur de l'O.N.U., paraît de plus en plus n'avoir été qu'une vaste provocation. Dès qu'il eut connaissance de l'assassinat du comte Bernadotte, Henry Wallace, candidat progressiste à la présidence des Etats-Unis a déclaré : "Le comte Bernadotte est une victime des impérialismes anglais et américain", W Succès de l'Armée démocratique grecque Le Gouvernement d'Athènes reconnaît que l'armée démocratique grecque a réussi à percer les lignes monarcho-fascistes sur une profondeur de 1.500 m., dans la région du lac Kastoria, en Macédoine occidentale. Mesures racistes aux Etats-Unis Au cours du Congrès de "L'Association américaine pour le développement de la science", le Ras Imru, ambassadeur d'Ethiopie à Washington, a quitté spectaculairement la salle. Ce geste était une protestation contre une mesure de discrimination raciale dont il venait d'être l'objet. La rupture du contrat de travail L'article 23 du livre 1 du Code du
Le meurtre du comte Bernadotte Le meurtre du comte Bernadotte, médiateur de l'O.N.U., paraît de plus en plus n'avoir été qu'une vaste provocation. Dès qu'il eut connaissance de l'assassinat du comte Bernadotte, Henry Wallace, candidat progressiste à la présidence des Etats-Unis a déclaré : "Le comte Bernadotte est une victime des impérialismes anglais et américain", W Succès de l'Armée démocratique grecque Le Gouvernement d'Athènes reconnaît que l'armée démocratique grecque a réussi à percer les lignes monarcho-fascistes sur une profondeur de 1.500 m., dans la région du lac Kastoria, en Macédoine occidentale. Mesures racistes aux Etats-Unis Au cours du Congrès de "L'Association américaine pour le développement de la science", le Ras Imru, ambassadeur d'Ethiopie à Washington, a quitté spectaculairement la salle. Ce geste était une protestation contre une mesure de discrimination raciale dont il venait d'être l'objet. La rupture du contrat de travail L'article 23 du livre 1 du Code du Travail détermine les conditions dans lesquelles peut survenir la rupture d'un contrat de travail. Ces conditions sont différentes selon que le contrat a une durée déterminée ou indéterminée. Pour un contrat de travail à durée déterminée, la question est simple; il se termine à la date spécifiée, sauf accord entre les parties signataires ou décision de justice prononçant sa résolution. Ce genre de contrat est toujours écrit. Par contre, le contrat à durée indéterminée peut, toujours, cesser par la volonté d'une des parties, à la condition formelle de respecter les réserves contenues dans le dit article 23. Sauf faute grave du salarié, la rupture doit être précédée du préavis, qui est fixé pour chaque profession, ceci pour permettre à l'employeur de pourvoir au remplacement de celui qui le quitte et au salarié de rechercher un nouvel emploi. Pendant la période de préavis, le salarié qui est licencié doit bénéficier de deux heures par jour pour la recherche d'un emploi. Ces deux heures sont fixées alternativement par l'employeur et par le salarié. La durée du préavis est fixée par les travaux des commissions paritaires. La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut également donner lieu à des dommages-intérêts, si peut être
les parties signataires ou décision de justice prononçant sa résolution. Ce genre de contrat est toujours écrit. Par contre, le contrat à durée indéterminée peut, toujours, cesser par la volonté d'une des parties, à la condition formelle de respecter les réserves contenues dans le dit article 23. Sauf faute grave du salarié, la rupture doit être précédée du préavis, qui est fixé pour chaque profession, ceci pour permettre à l'employeur de pourvoir au remplacement de celui qui le quitte et au salarié de rechercher un nouvel emploi. Pendant la période de préavis, le salarié qui est licencié doit bénéficier de deux heures par jour pour la recherche d'un emploi. Ces deux heures sont fixées alternativement par l'employeur et par le salarié. La durée du préavis est fixée par les travaux des commissions paritaires. La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut également donner lieu à des dommages-intérêts, si peut être prouvé qu'il y a eu rupture abusive. Sur quoi est basée la rupture abusive ? Sur l'intention de nuire, mais c'est au demandeur à en faire la preuve; la légèreté blâmable est également une cause de rupture abusive. À titre de documentation, voici quelques exemples de rupture abusive : Le renvoi d'un salarié qui entend faire respecter les lois relatives à la réglementation du travail (bien entendu, il faut qu'il fasse la preuve que le renvoi a eu lieu pour cette cause). Le renvoi d'un ouvrier injustement accusé de vol. Le renvoi pour faute d'ordre privé. Pour fixer le montant des dommages-intérêts, il est tenu compte : De l'âge du demandeur, de l'ancienneté de ses services, de la nature de l'emploi, des avantages perdus. L'indemnité de dommages-intérêts est privilégiée au même titre que les autres droits et le préavis et la loi prévoit l'illégalité d'une renonciation préalable. Les frères de la Yougoslavie avec la Hongrie et la Roumanie de celle de l'agence « Astra » sur les conversations qui ont eu lieu dans l'Adriatique entre les agents américains de Tito ou ses mandataires. Les fauteurs de guerre des Etats-Unis portent la responsabilité des exécutions d'otages en Grèce, des massacres en
renvoi d'un salarié qui entend faire respecter les lois relatives à la réglementation du travail (bien entendu, il faut qu'il fasse la preuve que le renvoi a eu lieu pour cette cause). Le renvoi d'un ouvrier injustement accusé de vol. Le renvoi pour faute d'ordre privé. Pour fixer le montant des dommages-intérêts, il est tenu compte : De l'âge du demandeur, de l'ancienneté de ses services, de la nature de l'emploi, des avantages perdus. L'indemnité de dommages-intérêts est privilégiée au même titre que les autres droits et le préavis et la loi prévoit l'illégalité d'une renonciation préalable. Les frères de la Yougoslavie avec la Hongrie et la Roumanie de celle de l'agence « Astra » sur les conversations qui ont eu lieu dans l'Adriatique entre les agents américains de Tito ou ses mandataires. Les fauteurs de guerre des Etats-Unis portent la responsabilité des exécutions d'otages en Grèce, des massacres en Palestine, en Chine, en Indonésie, du crime de Rome contre Togliatti, secrétaire général du Parti Communiste Japonais, de l'attentat contre Tolcada, secrétaire général du Parti Communiste des Etats-Unis, du vote des lois antisyndicales, des poursuites contre le Parti Communiste dans les zones occidentales de l'Allemagne, du licenciement des communistes dans les administrations, de l'envoi d'une bande d'agents américains à Prague pour assassiner les représentants du gouvernement tchécoslovaque et de mille autres crimes, mais ces fauteurs de guerre viennent de débloquer pour Tito 47 millions de dollars d'or. Quel ami de la paix peut croire un seul instant que les milliardaires américains sont pris soudain d'un amour subit pour le socialisme ? Toutes ces manifestations témoignent de l'affaiblissement constant de la position politique du groupe titiste, l'obligeant à lever le masque, le contraignant à la défensive sous l'hostilité grandissante de la majorité internationaliste du Parti Communiste Yougoslave. La centralisation renforcée des pouvoirs d'Etat aux mains de sa clique, l'utilisation de l'appareil d'Etat pour tenter d'imposer silence, par une répression féroce, par l'assassinat politique, à la majorité de son parti, au peuple, illustrent le fait que la fraction Tito voit croître son isolement à l'intérieur comme à l'extérieur. Au moment où le
les administrations, de l'envoi d'une bande d'agents américains à Prague pour assassiner les représentants du gouvernement tchécoslovaque et de mille autres crimes, mais ces fauteurs de guerre viennent de débloquer pour Tito 47 millions de dollars d'or. Quel ami de la paix peut croire un seul instant que les milliardaires américains sont pris soudain d'un amour subit pour le socialisme ? Toutes ces manifestations témoignent de l'affaiblissement constant de la position politique du groupe titiste, l'obligeant à lever le masque, le contraignant à la défensive sous l'hostilité grandissante de la majorité internationaliste du Parti Communiste Yougoslave. La centralisation renforcée des pouvoirs d'Etat aux mains de sa clique, l'utilisation de l'appareil d'Etat pour tenter d'imposer silence, par une répression féroce, par l'assassinat politique, à la majorité de son parti, au peuple, illustrent le fait que la fraction Tito voit croître son isolement à l'intérieur comme à l'extérieur. Au moment où le Parti communiste en France est contraint d'avouer que l'obstacle essentiel à la constitution d'un gouvernement capable de faire une politique française est l'opposition des milliardaires yankees, notre peuple, qui balaiera cet obstacle, voit encore plus clairement le crime de la clique titiste, qui se range dans le camp des oppresseurs de notre pays. Les peuples de Yougoslavie, le Parti Communiste Yougoslave, sauront poursuivre leur combat, qui a déjà tant obtenu de résultats importants, pour liquider la fraction anticommuniste et antisoviétique de Tito. Marius PATINAUD. L'image photographique et la presse moderne La presse moderne fait une abondante utilisation de l'image photographique, qui permet au lecteur de VOIR dans toute leur réalité les faits que le rédacteur ou le reporter signale à leur attention. Mais son emploi dans la grande presse d'information est limité pour diverses raisons. Cependant, l'image photographique, souvent mieux que les longs textes, rend compte des faits avec précision ; elle les présente sous un raccourci agréable et souvent saisissant. Mais seule une presse spécialisée, utilisant le dernier perfectionnement de la technique de l'héliogravure peut mettre, sous les yeux de ses lecteurs, une documentation photographique de qualité n'altérant pas les images vivantes de l'actualité. C'est ce que réalise chaque