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était l'objet ; qu'elle sentait si bien qu'elle pouvait être tenue à l'égard de Blot que, dans cet acte, des réserves ont été faites au sujet de la subrogation consentie par elle à Lenevé, et que les pièces ont été laissées en dépôt en l'étude du notaire, et pour le compte de qui de droit, ainsi que cela résulte de la copie d'une signification dudit acte faite à Blot, requête de la veuve Allaire, par exploit du 14 février 1910 ; Attendu que c'est donc à bon droit que Blot a, par son assignation du 10 février 1910, poursuivi contre la veuve Allaire la subrogation dans le bénéfice de la saisie immobilière dont elle était alors encore titulaire, et cela d'autant plus que Lenevé, créancier par elle subrogé, a dès le 17 février, donné mainlevée de ladite saisie, sans que la copie de l'acte mentionne les faits qui auraient justifié cette mesure ; que cet empressement, de la part de Lenevé, à donner pareille mainlevée, est assez singulier, alors qu'il n'ignorait pas non plus l'instance engagée par le demandeur, et que d'autre part, rien, dans le dossier, n'indique que dans ce court espace de temps, les débiteurs saisis aient pu éteindre, et en fait aient éteint, les causes de leurs obligations ; qu'il y a donc lieu de prononcer en faveur de Blot la subrogation qu'il poursuit, et de dire que la veuve Allaire sera tenue, sous contrainte, de lui remettre les pièces de la procédure de saisie immobilière sur les consorts Lemarié ; Attendu, en ce qui concerne la vente des immeubles saisis, intervenue le 10 décembre 1909 entre les consorts Lemarié et G.... que c'est en vain que les défendeurs cherchent à faire admettre que cette vente est régulière parce que la saisie n'avait pas été suivie, et qu'un accord s'est produit entre les saisis et la dame Allaire, seule maîtresse des poursuites, et d'autre part que la prétention de Blot doit être rejetée parce qu'il aurait ratifié ladite aliénation; Attendu, en effet, que l'art. 686 C. pr. civ. édicte la nullité de la vente consentie par la
éteindre, et en fait aient éteint, les causes de leurs obligations ; qu'il y a donc lieu de prononcer en faveur de Blot la subrogation qu'il poursuit, et de dire que la veuve Allaire sera tenue, sous contrainte, de lui remettre les pièces de la procédure de saisie immobilière sur les consorts Lemarié ; Attendu, en ce qui concerne la vente des immeubles saisis, intervenue le 10 décembre 1909 entre les consorts Lemarié et G.... que c'est en vain que les défendeurs cherchent à faire admettre que cette vente est régulière parce que la saisie n'avait pas été suivie, et qu'un accord s'est produit entre les saisis et la dame Allaire, seule maîtresse des poursuites, et d'autre part que la prétention de Blot doit être rejetée parce qu'il aurait ratifié ladite aliénation; Attendu, en effet, que l'art. 686 C. pr. civ. édicte la nullité de la vente consentie par la partie saisie, à compter du jour de la transcription de la saisie ; que si cette nullité n'est que relative et ne peut être invoquée que par certaines personnes, le droit de Blot à la poursuivre ne saurait être contesté, puisqu'il était créancier inscrit antérieur à ladite aliénation ; qu'il agit en cela pour sauvegarder une créance légitimement acquise et pour la protection de droits compromis par cette aliénation ; que les motifs ci-dessus déduits, et d'après lesquels un créancier saisissant n'est pas seul maître de la poursuite et fait plutôt l'affaire commune, paraissent devoir s'appliquer, avec la même force, au sujet de la nullité de la vente ; que sans cela encore, la partie saisie pourrait s'entendre avec un créancier saisissant et, par des moyens plus ou moins directs, arriver à faire grief à ses autres créanciers ; qu'on ne saurait objecter à Blot que, par la sommation de payer ou délier qu'il a adressée le 26 janvier 1910 à l'acquéreur, il a ratifié la vente dont s'agit et s'est rendu irrecevable à en poursuivre la nullité ; Attendu, en effet, que cet acte ne paraît être intervenu de sa part que comme un moyen d'amener le remboursement de
agit en cela pour sauvegarder une créance légitimement acquise et pour la protection de droits compromis par cette aliénation ; que les motifs ci-dessus déduits, et d'après lesquels un créancier saisissant n'est pas seul maître de la poursuite et fait plutôt l'affaire commune, paraissent devoir s'appliquer, avec la même force, au sujet de la nullité de la vente ; que sans cela encore, la partie saisie pourrait s'entendre avec un créancier saisissant et, par des moyens plus ou moins directs, arriver à faire grief à ses autres créanciers ; qu'on ne saurait objecter à Blot que, par la sommation de payer ou délier qu'il a adressée le 26 janvier 1910 à l'acquéreur, il a ratifié la vente dont s'agit et s'est rendu irrecevable à en poursuivre la nullité ; Attendu, en effet, que cet acte ne paraît être intervenu de sa part que comme un moyen d'amener le remboursement de sa créance, garantie par l'inscription sur les immeubles aliénés ; qu'en l'absence d'une intention clairement manifestée, on ne saurait y voir une ratification de la vente dont s'agit ; qu'au contraire, les faits et circonstances de la cause paraissent protester contre pareille ratification de la part de Blot ; que c'est en vain, par suite, que G..., acquéreur, cherche à se réclamer des dispositions de l'art. 2183 C. civ. : que dans les conditions où il a acquis lesdits immeubles, l'art. 687 C. pr. civ. lui faisait une obligation de consigner somme suffisante pour acquitter notamment ce qui est dû aux créanciers inscrits ; qu'il n'en a rien fait, et que le vice originaire dont son acquisition était entachée, subsiste donc et peut être invoqué par Blot qui est évidemment intéressé ; Attendu aussi qu'on peut se demander si la précipitation de Lenevé à accorder mainlevée de la saisie dans des conditions non précisées, n'est pas le fait d'une certaine entente, alors qu'on voit le fils Lemarié devenir, aussitôt après la vente, locataire des immeubles : qu'en ce cas, il semble que G..., plus éclairé que tout autre par sa qualité, a manqué au moins de prudence, et qu'il est
c'est en vain, par suite, que G..., acquéreur, cherche à se réclamer des dispositions de l'art. 2183 C. civ. : que dans les conditions où il a acquis lesdits immeubles, l'art. 687 C. pr. civ. lui faisait une obligation de consigner somme suffisante pour acquitter notamment ce qui est dû aux créanciers inscrits ; qu'il n'en a rien fait, et que le vice originaire dont son acquisition était entachée, subsiste donc et peut être invoqué par Blot qui est évidemment intéressé ; Attendu aussi qu'on peut se demander si la précipitation de Lenevé à accorder mainlevée de la saisie dans des conditions non précisées, n'est pas le fait d'une certaine entente, alors qu'on voit le fils Lemarié devenir, aussitôt après la vente, locataire des immeubles : qu'en ce cas, il semble que G..., plus éclairé que tout autre par sa qualité, a manqué au moins de prudence, et qu'il est mal venu à soutenir que la vente dont s'agit doit être déclarée valable et régulière : Par ces motifs : Dit et ordonne que Blot sera et demeurera subrogé à la veuve Allaire dans la poursuite de saisie immobilière dont s'agit, contre les consorts Lemarié, ses débiteurs, sous la réserve très expresse que si l'examen des actes de la procédure faite au nom des consorts Radigue révèle une nullité, la subrogation prononcée au profit de Blot ne comprendra que les actes valables, la procédure nulle restant à la charge de la veuve Allaire : En conséquence, ordonne que, dans la quinzaine de la signification du présent jugement, la veuve Allaire sera tenue, sous peine de 25 francs par chaque jour de retard, de remettre à Blot, sur récépissé, toutes les pièces de la procédure de saisie immobilière dont s'agit ; Dit et juge que l'acte de vente passé par les consorts Lemarié au profit de G..., à la date du 10 décembre 1909, est nul conformément aux dispositions de l'art. 686 C. pr. civ., et qu'il sera en conséquence considéré comme nul et non avenu, ainsi que tous les actes qui auraient pu être faits par G... à la suite
très expresse que si l'examen des actes de la procédure faite au nom des consorts Radigue révèle une nullité, la subrogation prononcée au profit de Blot ne comprendra que les actes valables, la procédure nulle restant à la charge de la veuve Allaire : En conséquence, ordonne que, dans la quinzaine de la signification du présent jugement, la veuve Allaire sera tenue, sous peine de 25 francs par chaque jour de retard, de remettre à Blot, sur récépissé, toutes les pièces de la procédure de saisie immobilière dont s'agit ; Dit et juge que l'acte de vente passé par les consorts Lemarié au profit de G..., à la date du 10 décembre 1909, est nul conformément aux dispositions de l'art. 686 C. pr. civ., et qu'il sera en conséquence considéré comme nul et non avenu, ainsi que tous les actes qui auraient pu être faits par G... à la suite de l'acquisition dont s'agit ; Condamne les défendeurs conjointement et solidairement en tous les dépens. Appel par Me G... — Arrêt : LA COUR, Sur l'appel de G... contre Blot : Attendu que G..., huissier à Evreux, est appelant du jugement du 8 juillet 1910, par lequel le Tribunal civil de cette ville a déclaré nulle la vente de divers immeubles qui lui a été consentie le 10 décembre 1909, par les consorts Lemarié, et ordonné la subrogation de Blot, créancier inscrit, qui réclamait cette nullité, dans une poursuite de saisie abandonnée par un précédent saisissant ; qu'après avoir, devant les premiers juges, opposé à Blot une fin de non-recevoir, tirée de ce que le demandeur, n'étant que créancier inscrit et ne justifiant pas d'une saisie antérieure à la transcription de la vente, était sans qualité pour se faire subroger, G... abandonne ce moyen et se borne actuellement à soutenir qu'en le mettant en demeure, à la date du 26 janvier 1910, de payer ou délier, Blot a renoncé à se prévaloir de la cause de nullité inscrite dans l'art. 686 C. pr. civ.; mais que Blot, tout en persistant à prétendre qu'il n'a pas couvert le vice du contrat,
de cette ville a déclaré nulle la vente de divers immeubles qui lui a été consentie le 10 décembre 1909, par les consorts Lemarié, et ordonné la subrogation de Blot, créancier inscrit, qui réclamait cette nullité, dans une poursuite de saisie abandonnée par un précédent saisissant ; qu'après avoir, devant les premiers juges, opposé à Blot une fin de non-recevoir, tirée de ce que le demandeur, n'étant que créancier inscrit et ne justifiant pas d'une saisie antérieure à la transcription de la vente, était sans qualité pour se faire subroger, G... abandonne ce moyen et se borne actuellement à soutenir qu'en le mettant en demeure, à la date du 26 janvier 1910, de payer ou délier, Blot a renoncé à se prévaloir de la cause de nullité inscrite dans l'art. 686 C. pr. civ.; mais que Blot, tout en persistant à prétendre qu'il n'a pas couvert le vice du contrat, et aurait, en tout cas, rétracté en temps utile l'acte dont G... veut induire une ratification, relève de plus, devant la Cour, une seconde cause de nullité de la vente, qui résulterait des prohibitions faites, notamment aux huissiers, par l'art. 1597 C. civ., de se rendre acquéreurs d'actions en droits litigieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions ; Attendu qu'il importe tout d'abord d'examiner le mérite de ce dernier moyen, qui est préjudiciel, puisque s'il était fondé, G... serait non recevable à exciper d'une renonciation expresse ou tacite à la défense édictée par l'article précité, qui est absolue, l'ordre public étant intéressé à ce que les magistrats ou leurs auxiliaires restent étrangers aux litiges relevant de leur juridiction ou dans lesquels ils pourraient être appelés à exercer leur ministère ; Attendu à cet égard, qu'il est constant, qu'en interdisant d'acquérir des droits et actions litigieux, le législateur n'a pas entendu uniquement viser la cession de droits incorporels, et que la prohibition s'étend également aux droits immobiliers, qui sont ou peuvent devenir l'objet d'une contestation; qu'il est, de plus, certain que l'art. 1597 C. civ. ne doit pas recevoir l'interprétation restrictive généralement
litigieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions ; Attendu qu'il importe tout d'abord d'examiner le mérite de ce dernier moyen, qui est préjudiciel, puisque s'il était fondé, G... serait non recevable à exciper d'une renonciation expresse ou tacite à la défense édictée par l'article précité, qui est absolue, l'ordre public étant intéressé à ce que les magistrats ou leurs auxiliaires restent étrangers aux litiges relevant de leur juridiction ou dans lesquels ils pourraient être appelés à exercer leur ministère ; Attendu à cet égard, qu'il est constant, qu'en interdisant d'acquérir des droits et actions litigieux, le législateur n'a pas entendu uniquement viser la cession de droits incorporels, et que la prohibition s'étend également aux droits immobiliers, qui sont ou peuvent devenir l'objet d'une contestation; qu'il est, de plus, certain que l'art. 1597 C. civ. ne doit pas recevoir l'interprétation restrictive généralement donnée à l'art. 1700 du même Code, qui réglemente le retrait litigieux, et qu'il suffit, pour que le droit doit être réputé litigieux, qu'il soit susceptible d'être contesté au moment où la cession intervient ; Attendu, en fait, qu'il n'est pas douteux que la vente par les consorts Lemarié à G... des immeubles faisant l'objet du contrat du 10 décembre 1909, était interdite par la prohibition ci-dessus visée ; que s'il est vrai, qu'ainsi que l'allège l'appelant, la propriété même des immeubles, en la personne des consorts Lemarié, était hors de discussion, il est toutefois certain que par l'effet de la saisie réelle pratiquée à la requête d'un sieur Radigue, et par suite de la nullité inscrite dans l'art. 686 C. pr. civ. leur faculté d'aliéner était, sinon inexistante, tout au moins sujette à une contestation judiciaire, qui affectait le fond même de ce droit ; que G... qui exerce comme huissier dans l'arrondissement où se trouve située la plus grande partie des immeubles dont il a acheté la totalité par un seul et même contrat, qui est indivisible, ne pouvait donc valablement acquérir des droits immobiliers dont la transmission à son profit pouvait donner lieu, ainsi que l'instance actuelle
G... des immeubles faisant l'objet du contrat du 10 décembre 1909, était interdite par la prohibition ci-dessus visée ; que s'il est vrai, qu'ainsi que l'allège l'appelant, la propriété même des immeubles, en la personne des consorts Lemarié, était hors de discussion, il est toutefois certain que par l'effet de la saisie réelle pratiquée à la requête d'un sieur Radigue, et par suite de la nullité inscrite dans l'art. 686 C. pr. civ. leur faculté d'aliéner était, sinon inexistante, tout au moins sujette à une contestation judiciaire, qui affectait le fond même de ce droit ; que G... qui exerce comme huissier dans l'arrondissement où se trouve située la plus grande partie des immeubles dont il a acheté la totalité par un seul et même contrat, qui est indivisible, ne pouvait donc valablement acquérir des droits immobiliers dont la transmission à son profit pouvait donner lieu, ainsi que l'instance actuelle le prouve, à un procès devant être nécessairement déféré au tribunal dans le ressort duquel il insérine ; qu'il est donc incontestable que la vente du 10 décembre 1909 doit être déclarée nulle, comme faite en violation de la règle d'ordre public inscrite dans l'art. 1597 précité, mais qu'elle ne peut encore être maintenue par la raison, admise par les premiers juges, que par le fait d'une saisie antérieure, les immeubles vendus à G... étaient indisponibles, aux termes de l'art. 686 C. pr. civ.; que vainement G..., qui, lorsqu'audacieusement il s'est rendu acquéreur, connaissait l'existence de cette saisie, formalisée par lui-même, soutient que la nullité édictée par cet article n'est que relative et qu'en fait, la vente a été ratifiée par la mise en demeure que Blot lui a adressée le 26 janvier 1910, d'avoir à payer ou délaisser ; que les termes de cet exploit, comme l'examen de la procédure, révèlent clairement que lorsqu'il signifiait la sommation dont excipe l'appelant, Blot, qui ne songeait pas alors à invoquer les dispositions de l'art. 1597, croyait que l'acquisition de G... était régulière et que, dès lors, il était tenu, pour recouvrer sa créance, de suivre contre ce tiers détenteur la voie
peut encore être maintenue par la raison, admise par les premiers juges, que par le fait d'une saisie antérieure, les immeubles vendus à G... étaient indisponibles, aux termes de l'art. 686 C. pr. civ.; que vainement G..., qui, lorsqu'audacieusement il s'est rendu acquéreur, connaissait l'existence de cette saisie, formalisée par lui-même, soutient que la nullité édictée par cet article n'est que relative et qu'en fait, la vente a été ratifiée par la mise en demeure que Blot lui a adressée le 26 janvier 1910, d'avoir à payer ou délaisser ; que les termes de cet exploit, comme l'examen de la procédure, révèlent clairement que lorsqu'il signifiait la sommation dont excipe l'appelant, Blot, qui ne songeait pas alors à invoquer les dispositions de l'art. 1597, croyait que l'acquisition de G... était régulière et que, dès lors, il était tenu, pour recouvrer sa créance, de suivre contre ce tiers détenteur la voie indiquée par l'art. 2169 C. civ. ; qu'à ce moment, Blot agissait dans l'ignorance que les immeubles aliénés par les consorts Lemarié avaient été antérieurement l'objet d'une saisie non radiée, et que c'est à la suite de la découverte de ce vice de la vente que ce créancier a délivré, le 10 février 1910, des assignations dans lesquelles il a pu déclarer, sans être ultérieurement contredit, qu'il venait d'apprendre qu'en novembre et décembre 1908, il avait été pratiqué à la requête de Radigue, une saisie qui frappait de nullité le contrat du 10 décembre 1909, par application de l'art. 686 susvisé, dont il entendait dorénavant se prévaloir ; que l'ignorance par Blot de cette saisie, lorsqu'il agissait contre G..., pris comme tiers détenteur, est établie non seulement par les termes de son assignation du 10 février, mais qu'elle est, de plus, confirmée par les formalités auxquelles immédiatement il a eu recours pour empêcher la disparition de la saisie, et que c'est évidemment dans ce but qu'aux dates des 11 et 14 février 1910, il faisait hâtivement défense aux conservateurs des hypothèques d'Evreux et de Louviers d'en effectuer la radiation : qu'il est donc manifeste que, par la sommation du 26
le 10 février 1910, des assignations dans lesquelles il a pu déclarer, sans être ultérieurement contredit, qu'il venait d'apprendre qu'en novembre et décembre 1908, il avait été pratiqué à la requête de Radigue, une saisie qui frappait de nullité le contrat du 10 décembre 1909, par application de l'art. 686 susvisé, dont il entendait dorénavant se prévaloir ; que l'ignorance par Blot de cette saisie, lorsqu'il agissait contre G..., pris comme tiers détenteur, est établie non seulement par les termes de son assignation du 10 février, mais qu'elle est, de plus, confirmée par les formalités auxquelles immédiatement il a eu recours pour empêcher la disparition de la saisie, et que c'est évidemment dans ce but qu'aux dates des 11 et 14 février 1910, il faisait hâtivement défense aux conservateurs des hypothèques d'Evreux et de Louviers d'en effectuer la radiation : qu'il est donc manifeste que, par la sommation du 26 janvier 1910, Blot n'a nullement eu la volonté de renoncer au bénéfice d'une nullité qu'à cette date il ne connaissait pas, et que, tant à raison de cette erreur que de la réserve de tous ses droits et actions contenue dans la mise en demeure, il était recevable à abandonner les poursuites contre G... en qualité de tiers détenteur et à contester la validité même de son titre d'acquisition ; qu'il est en outre évident que le fait par Blot d'avoir ultérieurement surenchérisé était purement conservatoire, et que par cette mesure de prudence, il n'a nullement entendu accepter une vente dont, à cette époque même, il demandait judiciairement l'annulation ; que par les deux moyens qui viennent d'être appréciés, et en adoptant en outre les motifs des premiers juges, il convient donc de confirmer le jugement dont est appel et d'ordonner qu'il sortira son plein et entier effet ; Sur les conclusions prises par la veuve Allaire : Attendu que la veuve Allaire étant intimée sur l'appel interjeté par G..., et n'ayant elle-même formulé aucun appel contre Blot, est non recevable à demander la réformation des condamnations prononcées contre celui-ci par la décision entreprise ; Adoptant au surplus, en tant
les poursuites contre G... en qualité de tiers détenteur et à contester la validité même de son titre d'acquisition ; qu'il est en outre évident que le fait par Blot d'avoir ultérieurement surenchérisé était purement conservatoire, et que par cette mesure de prudence, il n'a nullement entendu accepter une vente dont, à cette époque même, il demandait judiciairement l'annulation ; que par les deux moyens qui viennent d'être appréciés, et en adoptant en outre les motifs des premiers juges, il convient donc de confirmer le jugement dont est appel et d'ordonner qu'il sortira son plein et entier effet ; Sur les conclusions prises par la veuve Allaire : Attendu que la veuve Allaire étant intimée sur l'appel interjeté par G..., et n'ayant elle-même formulé aucun appel contre Blot, est non recevable à demander la réformation des condamnations prononcées contre celui-ci par la décision entreprise ; Adoptant au surplus, en tant que de besoin, les motifs des premiers juges ; Sur les conclusions des consorts Lemarié, donnant adjonction à celles prises par G... et opposant un fin de non-recevoir à la demande en subrogation : Adoptant les motifs des premiers juges et leur appliquant en outre ceux qui précèdent ; Attendu, quant aux dépens, que G... et les consorts Lemarié qui succombent, doivent les supporter ; que la veuve Allaire qui demande à tort à être déchargée des condamnations contre elle prononcées, doit conserver à sa charge ceux par elle exposés. Par ces motifs et ceux des premiers juges, Sans avoir égard aux conclusions de G..., la veuve Allaire et les consorts Lemarié, rejetées comme mal fondées, Dit et juge que la vente consentie par les consorts Lemarié à G..., le 10 décembre 1909, est nulle, comme prohibée par l'art. 1597 C. civ., et comme interdite à la partie saisie par l'art. 686 C. pr. civ. ; Dit et juge que la sommation signifiée le 26 janvier 1910, à la requête de Blot, n'a eu ni pour but ni pour effet de couvrir ces nullités dont actuellement encore Blot est fondé à se prévaloir. Confirme en conséquence purement et simplement le