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2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 14 septembre au 3 octobre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de sténodactylographe. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi de sténodactylographe à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 30 octobre 1964. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 21 septembre au 8 octobre 1964. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi d'adjoint administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777
l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 30 octobre 1964. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 21 septembre au 8 octobre 1964. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi d'adjoint administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours public pour l'admissibilité à l'emploi d'adjoint administratif à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 2 décembre 1964. Le nombre des candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 75. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel du 12 octobre au 3 novembre 1964. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi d'agent de bureau. Le directeur
Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours public pour l'admissibilité à l'emploi d'adjoint administratif à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 2 décembre 1964. Le nombre des candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 75. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel du 12 octobre au 3 novembre 1964. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi d'agent de bureau. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi d'agent de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 8 janvier 1965. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 16 novembre au 7 décembre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964.
du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi d'agent de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 8 janvier 1965. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 16 novembre au 7 décembre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Conditions d'admission des rédacteurs temporaires ou contractuels au concours interne de secrétaire administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L'art. 686 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 1962 fixant les modalités d'application de l’art. 144 du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Vu l'arrêté n° 64-2091 du 19 juin 1964 portant ouverture, le 15 octobre 1964, d'un concours public et d'un concours interne pour l’admission à l'emploi de secrétaire administratif à l'administration générale de l’Assistance publique à Paris ; Le secrétaire général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris entendu, Arrête : Art. 1. — Les rédacteurs temporaires
L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L'art. 686 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 1962 fixant les modalités d'application de l’art. 144 du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Vu l'arrêté n° 64-2091 du 19 juin 1964 portant ouverture, le 15 octobre 1964, d'un concours public et d'un concours interne pour l’admission à l'emploi de secrétaire administratif à l'administration générale de l’Assistance publique à Paris ; Le secrétaire général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris entendu, Arrête : Art. 1. — Les rédacteurs temporaires ou contractuels ayant exercé leurs fonctions depuis six ans au moins au 30 juillet 1960 et qui ont, depuis lors, été nommés adjoints administratifs pourront se présenter au concours interne ouvert le 15 octobre 1964 pour le recrutement de secrétaires administratifs, nonobstant les dispositions d'âge et d'ancienneté de services prévues à l’art. 5 de l’arrêté interpréfectoral du 22 juin 1956 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du Département de la Seine et de la Ville de Paris. Art. 2. — Les intéressés qui feront l'objet d'un classement distinct seront déclarés admis dans la mesure où ils justifieront d'un nombre de points au moins égal à celui obtenu par les candidats reçus au concours interne normal. Art. 3. — Le nombre des agents susceptibles d'être titularisés dans ces conditions dans l'emploi de secrétaire administratif est fixé à 1. Art. 4. — Le secrétaire général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A.
à l’art. 5 de l’arrêté interpréfectoral du 22 juin 1956 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du Département de la Seine et de la Ville de Paris. Art. 2. — Les intéressés qui feront l'objet d'un classement distinct seront déclarés admis dans la mesure où ils justifieront d'un nombre de points au moins égal à celui obtenu par les candidats reçus au concours interne normal. Art. 3. — Le nombre des agents susceptibles d'être titularisés dans ces conditions dans l'emploi de secrétaire administratif est fixé à 1. Art. 4. — Le secrétaire général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A. GARDIE. Personnel. Nominations de régisseurs-comptables stagiaires à la Préfecture de la Seine. Mlle Lainville (Jeannine), Mme Duquesne (Monique), M. Rollet (Lucien), Mme Lucas (Pierrette), MM. Dubrana (Pierre) et Sandrin (André), adjoints administratifs, sont nommés régisseurs-comptables stagiaires à la Préfecture de la Seine à compter du 16 juillet 1964 (arrêté du 7 juillet 1964). COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel ouvrier. — Concours d'admission à l’emploi d’ouvrier d’état à l’entretien. Un concours pour le recrutement de trente ouvriers d’état à l’entretien s’ouvrira dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1964. (Vingt-neuf pour la région parisienne, Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, et un pour la province : poste de l’école ménagère agricole à Nouzilly, dans l’Indre-et-Loire.) Les candidats doivent, notamment, avoir accompli, sauf en cas d’exemption, la période active du service militaire et n'avoir pas dépassé l'âge de 35 ans au 1er juillet 1964 (cette limite d'âge est susceptible de diverses prorogations pour services militaires, enfants à charge, candidats empêchés par suite d’événements de guerre, etc.). Aucune limite d'âge maximum n'est opposable aux agents des cadres permanents en fonctions à la Préfecture de la Seine, dans les administrations annexes, à la Préfecture de police, dans les communes suburbaines ou aux Offices d’habitations à loyer modéré de
7 juillet 1964). COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel ouvrier. — Concours d'admission à l’emploi d’ouvrier d’état à l’entretien. Un concours pour le recrutement de trente ouvriers d’état à l’entretien s’ouvrira dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1964. (Vingt-neuf pour la région parisienne, Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, et un pour la province : poste de l’école ménagère agricole à Nouzilly, dans l’Indre-et-Loire.) Les candidats doivent, notamment, avoir accompli, sauf en cas d’exemption, la période active du service militaire et n'avoir pas dépassé l'âge de 35 ans au 1er juillet 1964 (cette limite d'âge est susceptible de diverses prorogations pour services militaires, enfants à charge, candidats empêchés par suite d’événements de guerre, etc.). Aucune limite d'âge maximum n'est opposable aux agents des cadres permanents en fonctions à la Préfecture de la Seine, dans les administrations annexes, à la Préfecture de police, dans les communes suburbaines ou aux Offices d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et du Département de la Seine. Les inscriptions seront reçues, du 19 octobre au 7 novembre 1964 inclus, à la Direction du personnel, Bureau des personnels technique et ouvrier, Hôtel de Ville, annexe Napoléon, 27, rue de Rivoli (escalier C, 2e étage, porte 260), de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Les candidats devront s'adresser au Bureau des personnels technique et ouvrier pour connaître les conditions générales de ce concours, le programme des épreuves ainsi que les jours, heures et lieux desdites épreuves. Toutes indications dont ils pourraient avoir besoin leur seront également fournies par ce bureau. Construction, par Electricité de France, d’un poste de transformation 2, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 16 juillet 1964, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15443 du 4 février 1964 pour la construction d’un poste de transformation 2, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement). Le chef de service : JEAN GIRAARDOT, Hôtel de Ville. 2858. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1964 ANNONCES Ville de Nanterre. Création d’un
heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Les candidats devront s'adresser au Bureau des personnels technique et ouvrier pour connaître les conditions générales de ce concours, le programme des épreuves ainsi que les jours, heures et lieux desdites épreuves. Toutes indications dont ils pourraient avoir besoin leur seront également fournies par ce bureau. Construction, par Electricité de France, d’un poste de transformation 2, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 16 juillet 1964, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15443 du 4 février 1964 pour la construction d’un poste de transformation 2, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement). Le chef de service : JEAN GIRAARDOT, Hôtel de Ville. 2858. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1964 ANNONCES Ville de Nanterre. Création d’un nouveau cimetière sur le versant nord du mont Valérien. AVIS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE. Le député-maire de Nanterre a l’honneur d'informer le public, conformément à l’art. 2 du décret du 6 juin 1959 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 27 juin 1964, que le plan parcellaire des propriétés nécessaires à la construction d’un nouveau cimetière à Nanterre, sur le versant nord du mont Valérien, entre le glacis du fort et les rues du Cheval-Moussé et des Cendres, restera à la mairie pendant quinze jours, dimanches et jours fériés non compris, du 19 août au 4 septembre 1964 inclusivement. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et produire, s’il y a lieu, leurs observations sur le procès-verbal ouvert à cet effet. Nanterre, le 15 juillet 1964. Le député-maire, vice-président du Conseil général de la Seine, R. BARBET. AVIS D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du 12 juillet 1962 par laquelle le conseil municipal de Nanterre a décidé l'acquisition des terrains
la Seine en date du 27 juin 1964, que le plan parcellaire des propriétés nécessaires à la construction d’un nouveau cimetière à Nanterre, sur le versant nord du mont Valérien, entre le glacis du fort et les rues du Cheval-Moussé et des Cendres, restera à la mairie pendant quinze jours, dimanches et jours fériés non compris, du 19 août au 4 septembre 1964 inclusivement. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et produire, s’il y a lieu, leurs observations sur le procès-verbal ouvert à cet effet. Nanterre, le 15 juillet 1964. Le député-maire, vice-président du Conseil général de la Seine, R. BARBET. AVIS D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du 12 juillet 1962 par laquelle le conseil municipal de Nanterre a décidé l'acquisition des terrains nécessaires à la création d'un nouveau cimetière à Nanterre, sur le versant nord du mont Valérien, entre le glacis du fort et les rues du Cheval-Moussé et des Cendres, et a sollicité la déclaration d'utilité publique de cette opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1963 établissant pour l'année 1964 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre III du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 19 août 1964, et mis à la disposition des personnes qui désireraient
; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1963 établissant pour l'année 1964 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre III du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 19 août 1964, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 2, 3 et 4 septembre 1964, de 9 heures à 12 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage ; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire
des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage ; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de la clôture de l'enquête ; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs, s'il le juge opportun, entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Cette délibération et les autres pièces de l'affaire seront sans délai adressées par le maire à la Préfecture avec son avis particulier. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Robert Mahut, 85, boulevard Lefebvre, à Paris (15e), est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 5. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 27 juin 1964. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des affaires départementales et générales, M.