jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
même pour d'autres départements frontières, tels que l'Aisne, la Meuse, la Somme, le Pas-de-Calais. Mais, pour revenir au dernier vote des conseils généraux, il n'y en a guère plus de la moitié en faveur du projet de M. Duperron, et, dans leurs cahiers, généralement ils n'ont point approfondi la difficulté. Ceux qui ont pris l'intérêt public pour guide ont, au contraire, soigneusement motivé leur opinion. Par exemple, la Drôme : « Considérant que la prohibition établie par les art. 219 et 220 du Code forestier n'est que transitoire et pour un temps déterminé ; que c'est une sorte d'essai qu'a voulu faire le législateur ; que cet essai est évidemment sage, et qu'il n'a pas encore eu assez de durée pour y renoncer, estime qu'il n'y a pas lieu de faire les changements proposés. » Ce conseil avait pour président l'un des membres les plus distingués de la Chambre, M. Bérenger. Selon les Basses-Alpes, « le besoin des forêts est suffisamment reconnu, et la tendance à les détruire assez constatée. Il est du devoir du législateur d'arrêter cette tendance funeste, et cette raison suffirait pour repousser la loi future. Il est, en outre, évident qu'elle n'est faite que pour favoriser quelques positions particulières, et les grandes fortunes établies sur les forêts ; ce qui la présente sous un rapport peu général et peu équitable : enfin, elle serait une source d'abus. » D'après le Cantal, « il y aurait danger à donner de l'extension à la facilité de défricher les bois. C'est un nouveau système qu'il est question d'introduire. La nécessité du reboisement en France se fait toujours plus vivement sentir. En cette matière surtout, une fatale imprévoyance met les intérêts du jour en opposition directe avec les intérêts des temps futurs. Il est de la sagesse du législateur de prévenir, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les désastreux effets de cette imprévoyance. C'est dans ces circonstances que les bons esprits doivent assurer le bonheur des hommes irréfléchis, même malgré eux, s'il le faut. » Ce ne sont pas seulement des hommes graves qui s'élèvent contre ce
quelques positions particulières, et les grandes fortunes établies sur les forêts ; ce qui la présente sous un rapport peu général et peu équitable : enfin, elle serait une source d'abus. » D'après le Cantal, « il y aurait danger à donner de l'extension à la facilité de défricher les bois. C'est un nouveau système qu'il est question d'introduire. La nécessité du reboisement en France se fait toujours plus vivement sentir. En cette matière surtout, une fatale imprévoyance met les intérêts du jour en opposition directe avec les intérêts des temps futurs. Il est de la sagesse du législateur de prévenir, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les désastreux effets de cette imprévoyance. C'est dans ces circonstances que les bons esprits doivent assurer le bonheur des hommes irréfléchis, même malgré eux, s'il le faut. » Ce ne sont pas seulement des hommes graves qui s'élèvent contre ce projet : l'honorable rapporteur convient, page 11, que ce projet déplaît à l'opinion publique, mais si le défrichement était si favorable à l'intérêt général, qui se compose des intérêts particuliers, comment ceux-ci, qu'on assure être si éclairés sur leurs avantages, seraient-ils opposés au défrichement ? Et si l'on envisage la question sous un point de vue politique, devrait-on rendre une loi contraire à l'opinion publique? Pages 7 et 19 du rapport, nous lisons que les principes de l'économie politique sont désormais certains. Je ne partage pas cet optimisme ; nulle partie des connaissances humaines, suivant moi, n'est aussi soumise à la controverse, et la prudence nous commande de ne marcher qu'à pas lents et assurés dans cette carrière. On nous répète que la faculté de défricher est un résultat de la propriété, ou du droit d'user et d'abuser; que nier cette conséquence, ou du moins en empêcher la réalisation, c'est porter au droit commun une atteinte inutile et répréhensible, et qu'il faut rentrer de toute part dans le droit commun. À cette objection, j'oppose une double réponse. Les dérogations au droit commun sont, dans l'ordre social, plus nombreuses et plus nécessaires qu'on ne paraît le croire. Le droit d'user et
question sous un point de vue politique, devrait-on rendre une loi contraire à l'opinion publique? Pages 7 et 19 du rapport, nous lisons que les principes de l'économie politique sont désormais certains. Je ne partage pas cet optimisme ; nulle partie des connaissances humaines, suivant moi, n'est aussi soumise à la controverse, et la prudence nous commande de ne marcher qu'à pas lents et assurés dans cette carrière. On nous répète que la faculté de défricher est un résultat de la propriété, ou du droit d'user et d'abuser; que nier cette conséquence, ou du moins en empêcher la réalisation, c'est porter au droit commun une atteinte inutile et répréhensible, et qu'il faut rentrer de toute part dans le droit commun. À cette objection, j'oppose une double réponse. Les dérogations au droit commun sont, dans l'ordre social, plus nombreuses et plus nécessaires qu'on ne paraît le croire. Le droit d'user et d'abuser n'est qu'une fiction dans les associations d'hommes. Parcourez presque toutes les lois, on pourrait bien dire toutes les lois, et vous verrez qu'elles sont destinées à garantir l'usage et à empêcher l'abus. Quiconque érigerait en principe le droit d'abuser rendrait impossibles toute loi et, par suite, toute civilisation. Il est si vrai que les dérogations au droit commun sont choses de nécessité dans l'ordre social, qu'elles se retrouvent même dans le projet de M. Annisson-Duperron. Qu'est-ce, s'il vous plaît, que la défense de défricher, sans avoir, au préalable, accompli telles formalités; sans avoir laissé expirer tels délais; sans avoir obtenu telles permissions de l'autorité? Qu'est-ce que la défense de défricher sur les montagnes, sur le littoral de la mer, dans les lieux où se trouvent des sources? Qu'est-ce enfin que l'enquête de commodo et incommodo, sinon autant de restrictions au droit commun, à la faculté d'user et d'abuser? Et puis, quelle est donc cette susceptibilité exquise qui porte les défenseurs du projet à s'émouvoir du courroux contre les obstacles opposés au défrichement des bois? Comment! un citoyen sera évincé de sa propriété pour qu'on y introduise une route ou un canal, pour qu'on y élève un monument de simple
est si vrai que les dérogations au droit commun sont choses de nécessité dans l'ordre social, qu'elles se retrouvent même dans le projet de M. Annisson-Duperron. Qu'est-ce, s'il vous plaît, que la défense de défricher, sans avoir, au préalable, accompli telles formalités; sans avoir laissé expirer tels délais; sans avoir obtenu telles permissions de l'autorité? Qu'est-ce que la défense de défricher sur les montagnes, sur le littoral de la mer, dans les lieux où se trouvent des sources? Qu'est-ce enfin que l'enquête de commodo et incommodo, sinon autant de restrictions au droit commun, à la faculté d'user et d'abuser? Et puis, quelle est donc cette susceptibilité exquise qui porte les défenseurs du projet à s'émouvoir du courroux contre les obstacles opposés au défrichement des bois? Comment! un citoyen sera évincé de sa propriété pour qu'on y introduise une route ou un canal, pour qu'on y élève un monument de simple utilité ou peut-être de luxe; et des forêts, nécessaires à l'industrie, à l'existence des populations, à la sûreté de l'Etat, à la prospérité de notre marine, pourront être arrachées du sol, sous le futile prétexte que des esprits qui se disent plus avancés sentent chaque jour davantage le besoin de rendre toute latitude au droit d'user et d'abuser! Laissez faire! nous dit-on; l'industrie particulière saura bien trouver le genre de culture convenable à sa terre. Ainsi plus d'administration, plus de gouvernement, plus de lois! L'avantage privé n'est-il pas un guide plus sûr que toutes vos lois, que toutes vos ordonnances? Nous avons pour nous, messieurs, l'expérience de la loi de 1791. Que de forêts, défrichées en vertu de cette loi, sont maintenant incultes, ou rapportent à peine les frais d'exploitation! Elle engendra de tels abus qu'un cri général s'éleva pour en demander la répression. Alors intervint la loi du 9 floréal an 11, dont l'esprit se retrouve, en partie, dans celle du 21 mai 1827, qu'on vous propose aujourd'hui de détruire ou du moins de mutiler. Ne peut-il pas arriver aussi qu'un particulier, enclin à la dépense, ou entraîné à des spéculations ruineuses, oublie le sort futur de sa famille,
rendre toute latitude au droit d'user et d'abuser! Laissez faire! nous dit-on; l'industrie particulière saura bien trouver le genre de culture convenable à sa terre. Ainsi plus d'administration, plus de gouvernement, plus de lois! L'avantage privé n'est-il pas un guide plus sûr que toutes vos lois, que toutes vos ordonnances? Nous avons pour nous, messieurs, l'expérience de la loi de 1791. Que de forêts, défrichées en vertu de cette loi, sont maintenant incultes, ou rapportent à peine les frais d'exploitation! Elle engendra de tels abus qu'un cri général s'éleva pour en demander la répression. Alors intervint la loi du 9 floréal an 11, dont l'esprit se retrouve, en partie, dans celle du 21 mai 1827, qu'on vous propose aujourd'hui de détruire ou du moins de mutiler. Ne peut-il pas arriver aussi qu'un particulier, enclin à la dépense, ou entraîné à des spéculations ruineuses, oublie le sort futur de sa famille, pour subvenir aux nécessités réelles ou factices du moment ? Et il n'est pas de moyen plus séduisant, plus rapide, que de réaliser sans peine le fruit de longues années d'une prudente conservation. Notre intention n'est, certes, pas de diriger le propriétaire dans son mode de culture, mais de l'empêcher de préjudicier à l'intérêt général. On soutiendra que le défrichement des bois ne peut porter aucune atteinte à la prospérité publique ; ils sont pourtant, dans une foule de localités, indispensables à l'existence des sources employées non seulement pour la boisson des habitants, mais aussi pour l'arrosage de leurs terres, et l'activité d'établissements d'industrie qui les font vivre. Dans l'arrondissement que je représente, contrée en grande partie agricole, et dont les usines consomment annuellement sept cent mille stères de bois, les fabricants sont déjà obligés de prendre à l'extérieur une forte portion de ce combustible. Que sera-ce, si l'on vient à défricher les forêts qui les entourent ? Puis, supposez un cas de guerre, ou bien admettez que, par suite de nouveaux traités de commerce, on diminue les droits sur les ferres étrangers, ou qu'on en permette l'introduction libre, comment voulez-vous que l'industrie du fer se soutienne parmi nous, quand
de préjudicier à l'intérêt général. On soutiendra que le défrichement des bois ne peut porter aucune atteinte à la prospérité publique ; ils sont pourtant, dans une foule de localités, indispensables à l'existence des sources employées non seulement pour la boisson des habitants, mais aussi pour l'arrosage de leurs terres, et l'activité d'établissements d'industrie qui les font vivre. Dans l'arrondissement que je représente, contrée en grande partie agricole, et dont les usines consomment annuellement sept cent mille stères de bois, les fabricants sont déjà obligés de prendre à l'extérieur une forte portion de ce combustible. Que sera-ce, si l'on vient à défricher les forêts qui les entourent ? Puis, supposez un cas de guerre, ou bien admettez que, par suite de nouveaux traités de commerce, on diminue les droits sur les ferres étrangers, ou qu'on en permette l'introduction libre, comment voulez-vous que l'industrie du fer se soutienne parmi nous, quand l'étranger a le combustible fossile plus abondant et la main-d'œuvre moins chère ? La réponse à cette objection sera que, en général, on replante autant qu'on défriche, et que l'emploi de la houille deviendra plus commun en France. Non, messieurs, si vous exceptez quelques localités dans lesquelles le prix élevé du bois, ou l'impossibilité d'obtenir d'autres cultures avantageuses, a porté les propriétaires à faire des plantations égales aux défrichements, c'est tout l'opposé dans la plupart de nos provinces, où les plantations ont peu d'étendue, et se composent, en général, de peupliers et de bois blancs, qui ne peuvent, dans bien des cas, remplacer les essences de bois dur. Pour ce qui regarde la houille, nous n'en possédons en France que peu de mines, dont les produits ne pourraient suffire aux besoins de l'Industrie ; et les recherches faites, depuis le commencement du siècle, dans plusieurs de nos localités, ont été presque partout sans heureux résultat. Alors même qu'on ouvrirait de nouvelles houillères il y aurait toujours nombre de départements pour lesquels les frais de transport rendraient l'emploi de ce combustible trop dispendieux. Supposons même qu'on subvienne au chauffage, vous aurez toujours besoin de bois pour les charpentes et les grosses
du bois, ou l'impossibilité d'obtenir d'autres cultures avantageuses, a porté les propriétaires à faire des plantations égales aux défrichements, c'est tout l'opposé dans la plupart de nos provinces, où les plantations ont peu d'étendue, et se composent, en général, de peupliers et de bois blancs, qui ne peuvent, dans bien des cas, remplacer les essences de bois dur. Pour ce qui regarde la houille, nous n'en possédons en France que peu de mines, dont les produits ne pourraient suffire aux besoins de l'Industrie ; et les recherches faites, depuis le commencement du siècle, dans plusieurs de nos localités, ont été presque partout sans heureux résultat. Alors même qu'on ouvrirait de nouvelles houillères il y aurait toujours nombre de départements pour lesquels les frais de transport rendraient l'emploi de ce combustible trop dispendieux. Supposons même qu'on subvienne au chauffage, vous aurez toujours besoin de bois pour les charpentes et les grosses clôtures. Les charpentes ont été de beaucoup simplifiées, je ne le conteste pas ; mais le nombre de maisons, qui s'augmente chaque année, exige toujours une aussi forte quantité de bois. Eh bien ! on le remplacera par du fer ! Oui, si le fer revenait proportionnellement à un prix moins élevé que le bois, on l'emploierait de préférence. Mais en est-il ainsi, et pensez-vous qu'une baisse du fer aura lieu, lorsqu'en défrichant vos forêts vous aurez rendu, pour les usines, le combustible plus rare et plus cher ? Et vous supprimez, dans beaucoup de contrées, les sources nécessaires au lavage du minerai ! Un usage du bois aussi important, messieurs, et dans lequel vous le remplacerez plus difficilement, c'est pour les constructions navales. Je conviens que, pendant quelques années, au moyen des ventes excessives qui suivraient l'adoption du projet de loi, avec les défrichements, les coupes anticipées et celles à blanc-êtoc, la marine pourra se pourvoir chez nous avec facilité : d'autres ajouteront que, dans l'intervalle, on profitera de la paix pour faire à l'extérieur des approvisionnements considérables. Quelle est la Chambre, messieurs, qui voterait l'énormité des fonds nécessaires à cette opération, quand notre budget est déjà si éprouvé
moins élevé que le bois, on l'emploierait de préférence. Mais en est-il ainsi, et pensez-vous qu'une baisse du fer aura lieu, lorsqu'en défrichant vos forêts vous aurez rendu, pour les usines, le combustible plus rare et plus cher ? Et vous supprimez, dans beaucoup de contrées, les sources nécessaires au lavage du minerai ! Un usage du bois aussi important, messieurs, et dans lequel vous le remplacerez plus difficilement, c'est pour les constructions navales. Je conviens que, pendant quelques années, au moyen des ventes excessives qui suivraient l'adoption du projet de loi, avec les défrichements, les coupes anticipées et celles à blanc-êtoc, la marine pourra se pourvoir chez nous avec facilité : d'autres ajouteront que, dans l'intervalle, on profitera de la paix pour faire à l'extérieur des approvisionnements considérables. Quelle est la Chambre, messieurs, qui voterait l'énormité des fonds nécessaires à cette opération, quand notre budget est déjà si éprouvé ? Et a-t-on calculé quelle déperdition l'action de l'atmosphère et le travail des insectes feraient éprouver à ces bois entassés dans nos arsenaux ? Ne comptons pas trop sur les arbres de l'étranger ; si nous pouvons aller les chercher aujourd'hui, demain une guerre maritime, pendant laquelle ils nous seraient surtout nécessaires, peut aussi survenir et nous en empêcher. Le peuple le plus sage est celui qui conserve sur son territoire de quoi satisfaire à tous ses besoins, et qui ne compte pas, pour maintenir sa grandeur, sur la bonne volonté des autres puissances, ou sur les intérêts mobiles du commerce extérieur. Des législateurs qui étiennent leur prévoyance dans l'avenir écouteront avec intérêt sur cette grande matière quelques détails puisés aux meilleures sources. C'est de son propre sol que l'Angleterre tire les trois quarts au moins des chênes pour ses vaisseaux ; elle extrait de l'Adriatique et de l'Afrique le reste des pièces équarries ; la Pologne et l'Allemagne ne lui fournissent que des essences grasses, qu'elle emploie pour les bordages. Notre marine, il n'y a pas très longtemps, n'a pu tirer de ces parages que 2,000 stères de chêne dur. Les forêts de l'Italie sont dégarnies déjà par nos
surtout nécessaires, peut aussi survenir et nous en empêcher. Le peuple le plus sage est celui qui conserve sur son territoire de quoi satisfaire à tous ses besoins, et qui ne compte pas, pour maintenir sa grandeur, sur la bonne volonté des autres puissances, ou sur les intérêts mobiles du commerce extérieur. Des législateurs qui étiennent leur prévoyance dans l'avenir écouteront avec intérêt sur cette grande matière quelques détails puisés aux meilleures sources. C'est de son propre sol que l'Angleterre tire les trois quarts au moins des chênes pour ses vaisseaux ; elle extrait de l'Adriatique et de l'Afrique le reste des pièces équarries ; la Pologne et l'Allemagne ne lui fournissent que des essences grasses, qu'elle emploie pour les bordages. Notre marine, il n'y a pas très longtemps, n'a pu tirer de ces parages que 2,000 stères de chêne dur. Les forêts de l'Italie sont dégarnies déjà par nos achats et ceux de l'Angleterre. Le chêne du Canada se pourrit promptement, et les Anglais l'ont exclu de leurs chantiers. Nos possessions d'Afrique et de l'Amérique méridionale ne fournissent que des corps droits, qui entrent seulement pour un tiers dans les constructions navales, tandis qu'il y faut deux tiers de courbans. Vous voyez donc que, même en supposant que rien ne gênait nos achats au dehors, nous n'y trouverions pas des ressources suffisantes. Mais, chez nous, me diront les défenseurs de la proposition, nous aurons de quoi subvenir à nos besoins dans les bois de l'Etat, des communes et des hospices. Messieurs, les relevés faits sur un nombre suffisant d'années nous apprennent que les bois des particuliers ont fourni les trois cinquièmes de nos approvisionnements maritimes. C'est que les bois courbans, que j'ai dit entrer pour les deux tiers dans les constructions navales, ne se trouvent que rarement dans les futaies pleines des bois de l’État : ils sont bien plus souvent dans les futaies sur taillis, où, plus libres et plus exposés aux efforts du vent, ils s'élancent moins et deviennent plus denses et plus durs. Et puis, de quel droit imposeriez-vous aux communes et aux hospices des restrictions
courbans. Vous voyez donc que, même en supposant que rien ne gênait nos achats au dehors, nous n'y trouverions pas des ressources suffisantes. Mais, chez nous, me diront les défenseurs de la proposition, nous aurons de quoi subvenir à nos besoins dans les bois de l'Etat, des communes et des hospices. Messieurs, les relevés faits sur un nombre suffisant d'années nous apprennent que les bois des particuliers ont fourni les trois cinquièmes de nos approvisionnements maritimes. C'est que les bois courbans, que j'ai dit entrer pour les deux tiers dans les constructions navales, ne se trouvent que rarement dans les futaies pleines des bois de l’État : ils sont bien plus souvent dans les futaies sur taillis, où, plus libres et plus exposés aux efforts du vent, ils s'élancent moins et deviennent plus denses et plus durs. Et puis, de quel droit imposeriez-vous aux communes et aux hospices des restrictions que vous jugeriez insupportables pour le simple citoyen? Depuis quand les agrégations d’hommes, les asiles de la vieillesse infirme ou de l’enfance délaissée, ont-ils à la protection des lois moins de titres que le propriétaire et l’industriel ? Ce serait de l’injustice et de la cruauté. Cette considération de la marine est si puissante, que je ne chercherai pas à faire ressortir de combien alors serait augmenté son budget, tandis que celui de l’administration forestière, pour la vente de ses coupes annuelles, serait si fortement réduit. Et, malheureusement, si nous revoyions les jours de la Hogue et de Trafalgar ; si les escadres ennemies enlevaient les convois, qu’à force de sacrifices on dirigerait sur nos ports, que deviendraient notre pavillon, notre commerce, nos colonies, notre honneur? Si les forêts nous sont indispensables dans le cas d’une guerre maritime, elles nous seraient aussi d’une grande utilité pour une guerre continentale. On nous oppose cette phrase banale : L'art militaire est changé. Dans cette enceinte, notre honorable collègue, M. le général Valdazé, a récemment soutenu l’assertion contraire, et se trouve d’accord avec ce que nous avons entendu dire aux officiers les plus expérimentés, avec ce que Napoléon dictait à Sainte-Hélène. Quelques mutations
marine est si puissante, que je ne chercherai pas à faire ressortir de combien alors serait augmenté son budget, tandis que celui de l’administration forestière, pour la vente de ses coupes annuelles, serait si fortement réduit. Et, malheureusement, si nous revoyions les jours de la Hogue et de Trafalgar ; si les escadres ennemies enlevaient les convois, qu’à force de sacrifices on dirigerait sur nos ports, que deviendraient notre pavillon, notre commerce, nos colonies, notre honneur? Si les forêts nous sont indispensables dans le cas d’une guerre maritime, elles nous seraient aussi d’une grande utilité pour une guerre continentale. On nous oppose cette phrase banale : L'art militaire est changé. Dans cette enceinte, notre honorable collègue, M. le général Valdazé, a récemment soutenu l’assertion contraire, et se trouve d’accord avec ce que nous avons entendu dire aux officiers les plus expérimentés, avec ce que Napoléon dictait à Sainte-Hélène. Quelques mutations qui s’opèrent dans la tactique, un pays dont l’abord est difficile et couvert offre bien moins de chances de succès à des colonnes d'invasion. On peut interrompre les communications au moyen d’abattis d’arbres sur les routes ; une faible troupe, cachée dans un bois, pourra continuellement chercher l’ennemi, attaquer et détruire alternativement ses différents corps, le forcer à diviser ses forces, à faire de longs détours. Entre mille exemples que je pourrais citer, j’en choisirai deux peu connus : M. Descarreaux, sous-inspecteur des forêts, en s’embusquant dans les bois de l’arrondissement de Vouziers, dissipa un corps russe, à la tête d’un petit nombre de ses gardes, et fit prisonnier M. de Saint-Priest. En 1815, une poignée de Français parvint, à la faveur des bois qui règnent le long des Vosges, à fatiguer différents corps ennemis, et à se rendre si redoutable, qu’on se décida à détacher vingt-sept régiments pour les cerner et les détruire. On ne put y parvenir, et l’on fut forcé de traiter, à Sarrebourg, avec les chefs de cette troupe de 180 hommes, qu’on avait cru être de plusieurs-mille. Les plantations d’aujourd’hui sont de peu d’étendue, à cause du morcellement des propriétés; elles s’exploiteront à courts termes,