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blanche et du Chalet à l'Opéra-Comique. — Décidément Patrie ! promet d'être un succès. Toutes les places sont retenues. La direction annonce qu'il ne reste de disponibles que quelques secondes loges de face et de côté, des stalles de secondes et des troisièmes de face numérotées d'ordinaire, et que pour éviter tout trafic sur la voie publique ces places ne seront distribuées qu'à l'ouverture des bureaux. — L'autre jour, à onze heures du soir, pendant la représentation de la pièce des Forçats du mariage, au théâtre du Prince Impérial, une planche de la scène s'est brisée sous les pieds de M. Camille Lemerle, qui joue dans cet ouvrage l'un des principaux rôles. L'une de ses jambes ayant glissé dans cette solution de continuité, elle a reçu une blessure assez grave. On a dû baisser le rideau. Au bout de quelques instants il a été relevé, et l'actrice, à qui le médecin de service avait donné quelques soins, a courageusement achevé son rôle. — A l'Odéon demain mardi représentation extraordinaire, avec le concours de Roger et de Bonnehée, de l'Opéra. — Bertheleur, les frères Lyonnet, — le pianiste Kellvalski, etc., et les artistes des Variétés, du Vaudeville, du Palais-Royal et de l'Odéon. — Grand intermède musical. — Le prix des places ne sera pas augmenté. B. Louché. LA LIBRAIRIE L'ÉPARGNE, guide indépendant des Actionnaires et des Obligataires, contenant la matière de tous les autres journaux financiers réunis, paraît chaque dimanche et chaque mois 52 numéros pour 2 fr. 50.-C'est ce qui explique l'immense succès obtenu en ce moment par cet organe financier. (Voir aux Annonces.) LES AVIS DIVERS Tapioca Feyeux, le plus savoureux des potages. LES TRIBUNAUX COUR IMPÉRIALE D'AGEN (ch. correcte). Audience du 26 février. Le procureur impérial a-t-il le droit d'adresser des communiqués aux journaux? Est-il un dépositaire de l'autorité publique relevant dans la classe de ceux à qui le décret du 17 février 1852 confère ce droit? La solution affirmative de cette question, encore neuve, vient d'être consacrée par la cour d'Agen à l'occasion des poursuites dirigées contre M. Esmenard du Mazet, rédacteur en chef du Courrier du
l'Odéon. — Grand intermède musical. — Le prix des places ne sera pas augmenté. B. Louché. LA LIBRAIRIE L'ÉPARGNE, guide indépendant des Actionnaires et des Obligataires, contenant la matière de tous les autres journaux financiers réunis, paraît chaque dimanche et chaque mois 52 numéros pour 2 fr. 50.-C'est ce qui explique l'immense succès obtenu en ce moment par cet organe financier. (Voir aux Annonces.) LES AVIS DIVERS Tapioca Feyeux, le plus savoureux des potages. LES TRIBUNAUX COUR IMPÉRIALE D'AGEN (ch. correcte). Audience du 26 février. Le procureur impérial a-t-il le droit d'adresser des communiqués aux journaux? Est-il un dépositaire de l'autorité publique relevant dans la classe de ceux à qui le décret du 17 février 1852 confère ce droit? La solution affirmative de cette question, encore neuve, vient d'être consacrée par la cour d'Agen à l'occasion des poursuites dirigées contre M. Esmenard du Mazet, rédacteur en chef du Courrier du Lot. Voici les principaux motifs de l'arrêt : Sur la contravention au décret du 17 février 1853 : Attendu que l'article 19 de ce décret, qui donne aux dépositaires de l'autorité publique le droit de faire insérer en tête de tout journal ou écrit périodique les documents officiels, relations authentiques, renseignements, réponses et réceptions dont la publication leur paraît utile, ne fait aucune distinction entre les fonctionnaires de l'ordre administratif et ceux de l'ordre judiciaire ; Attendu que les procureurs impériaux, investis du droit de requérir la force publique, chargés de poursuivre les crimes et délits et d'assurer l'exécution des jugements et arrêts, sont évidemment des dépositaires de l'autorité publique, puisqu'ils en exercent l'une des parties les plus importantes et les plus actives ; Attendu qu'on ne peut invoquer, en cette matière, les principes qui régissent la garantie accordée aux agents du gouvernement par l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, pour soutenir que les fonctionnaires de l'ordre judiciaire, n'ayant pas droit à cette garantie, ne doivent pas être considérés comme étant les dépositaires de l'autorité publique. Qu'en effet, l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, dont le principe était déjà écrit dans la loi du 17 octobre
renseignements, réponses et réceptions dont la publication leur paraît utile, ne fait aucune distinction entre les fonctionnaires de l'ordre administratif et ceux de l'ordre judiciaire ; Attendu que les procureurs impériaux, investis du droit de requérir la force publique, chargés de poursuivre les crimes et délits et d'assurer l'exécution des jugements et arrêts, sont évidemment des dépositaires de l'autorité publique, puisqu'ils en exercent l'une des parties les plus importantes et les plus actives ; Attendu qu'on ne peut invoquer, en cette matière, les principes qui régissent la garantie accordée aux agents du gouvernement par l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, pour soutenir que les fonctionnaires de l'ordre judiciaire, n'ayant pas droit à cette garantie, ne doivent pas être considérés comme étant les dépositaires de l'autorité publique. Qu'en effet, l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, dont le principe était déjà écrit dans la loi du 17 octobre 1790 et dans la Constitution de l'an III, a eu pour unique objet de maintenir la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire en défendant de déférer sans autorisation préalable aux tribunaux les actes des agents de l'autorité administrative ; que cette disposition de droit public ne peut évidemment pas s'appliquer aux actes des fonctionnaires de l'ordre judiciaire qui ne relèvent pas de l'autorité administrative et qui n'agissent pas sous ses ordres ; car, en exigeant l'autorisation du conseil d'Etat pour la mise en jugement de ces fonctionnaires, on soumettrait leurs actes à l'examen et au contrôle de l'autorité administrative, et l'on confondrait ainsi les deux pouvoirs que la loi constitutionnelle a voulu séparer ; qu'il faut donc reconnaître que si les fonctionnaires de l'ordre judiciaire n'ont pas droit à la garantie constitutionnelle, ce n'est pas par le motif qu'ils ne sont pas dépositaires de l'autorité publique, c'est uniquement parce qu'ils ne sont pas agents de l'autorité administrative, dans l'intérêt de laquelle cette garantie a été créée, et qu'ils trouvent dans les articles 79 et 83 du Code d'instruction criminelle d'autres garanties qui protègent l'indépendance de leurs actes et la dignité de leurs fonctions ; Attendu que cette distinction entre les
aux actes des fonctionnaires de l'ordre judiciaire qui ne relèvent pas de l'autorité administrative et qui n'agissent pas sous ses ordres ; car, en exigeant l'autorisation du conseil d'Etat pour la mise en jugement de ces fonctionnaires, on soumettrait leurs actes à l'examen et au contrôle de l'autorité administrative, et l'on confondrait ainsi les deux pouvoirs que la loi constitutionnelle a voulu séparer ; qu'il faut donc reconnaître que si les fonctionnaires de l'ordre judiciaire n'ont pas droit à la garantie constitutionnelle, ce n'est pas par le motif qu'ils ne sont pas dépositaires de l'autorité publique, c'est uniquement parce qu'ils ne sont pas agents de l'autorité administrative, dans l'intérêt de laquelle cette garantie a été créée, et qu'ils trouvent dans les articles 79 et 83 du Code d'instruction criminelle d'autres garanties qui protègent l'indépendance de leurs actes et la dignité de leurs fonctions ; Attendu que cette distinction entre les fonctionnaires de l'ordre administratif et ceux de l'ordre judiciaire, qui résulte nécessairement de la nature même et de l'objet de la garantie accordée par la Constitution de l'an VIII, n'aurait plus aucune raison juridique si on ne l'appliquait au droit conféré par l'article 19 du décret du 17 février 1852 ; qu'il n'est pas possible, en effet, d'admettre que la loi, qui aurait jugé nécessaire d'accorder aux dépositaires de l'autorité administrative le droit de rectifier les allégations erronées ou mensongères par lesquelles la presse chercherait à dénaturer leurs actes ou leurs intentions, a refusé la même faculté aux dépositaires de l'autorité judiciaire, et qu'elle les ait livrés sans défense aux attaques passionnées que l'exercice rigoureux de leur ministère peut provoquer. Georges Bell. LE CORPS LEGISLATIF Compte rendu analytique de la séance du samedi 13 mars PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. — Suite — M. le président s'étant exprimé sur le sujet : Article 1er : « Est approuvée la convention passée le 6 décembre 1866 entre le ministre des finances, agissant au nom de l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, ladite convention annexée à la présente loi et portant :
; qu'il n'est pas possible, en effet, d'admettre que la loi, qui aurait jugé nécessaire d'accorder aux dépositaires de l'autorité administrative le droit de rectifier les allégations erronées ou mensongères par lesquelles la presse chercherait à dénaturer leurs actes ou leurs intentions, a refusé la même faculté aux dépositaires de l'autorité judiciaire, et qu'elle les ait livrés sans défense aux attaques passionnées que l'exercice rigoureux de leur ministère peut provoquer. Georges Bell. LE CORPS LEGISLATIF Compte rendu analytique de la séance du samedi 13 mars PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. — Suite — M. le président s'étant exprimé sur le sujet : Article 1er : « Est approuvée la convention passée le 6 décembre 1866 entre le ministre des finances, agissant au nom de l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, ladite convention annexée à la présente loi et portant : " 1° Allocation à la ville de Paris d'une subvention de 3 millions 300,000 francs pour la création de la place du Roi-de-Rome et dépendances ; » 2° Cession réciproque de terrains sis à Paris, au lieu dit le Trocadéro ; « 3° Engagement par la ville de Paris de renoncer à l'appel formé par elle contre un jugement du tribunal de la Seine en date du 16 août 1865. M M. Buffet : Je demande au gouvernement quel est le montant exact de la créance de l'Etat sur la ville de Paris. Dans l'exposé des motifs, dans le rapport de la commission, dans le discours de M. le ministre d'Etat, les chiffres se contredisent les uns les autres. D'après l'exposé des motifs, la créance de l'Etat sur la Ville pour les parcelles litigieuses et non litigieuses, s'élève à 2,958,119 fr., sur lesquels 2,958,119 fr., montant du prix des parcelles non litigieuses, auraient été déjà payés. Mais si, en vertu de la convention, il n'existe plus de parcelles litigieuses, il me semble que la Ville devrait 2,700,000 fr. à l'Etat. Et si la Chambre accorde à la Ville la subvention réclamée de 3 millions, cette indemnité devra se compenser avec
renoncer à l'appel formé par elle contre un jugement du tribunal de la Seine en date du 16 août 1865. M M. Buffet : Je demande au gouvernement quel est le montant exact de la créance de l'Etat sur la ville de Paris. Dans l'exposé des motifs, dans le rapport de la commission, dans le discours de M. le ministre d'Etat, les chiffres se contredisent les uns les autres. D'après l'exposé des motifs, la créance de l'Etat sur la Ville pour les parcelles litigieuses et non litigieuses, s'élève à 2,958,119 fr., sur lesquels 2,958,119 fr., montant du prix des parcelles non litigieuses, auraient été déjà payés. Mais si, en vertu de la convention, il n'existe plus de parcelles litigieuses, il me semble que la Ville devrait 2,700,000 fr. à l'Etat. Et si la Chambre accorde à la Ville la subvention réclamée de 3 millions, cette indemnité devra se compenser avec cette dette de 2 millions 700,000 fr., si bien qu'il ne restera plus à payer à la Ville qu'une somme de 300,000 fr. Or, dans l'exposé des motifs et dans le rapport je lis que 3 millions devront être prélevés par avec cette destination sur le produit de la vente des terrains du Luxembourg. Mais si l'Etat ne reste débiteur que de 300,000 fr. Je ne vois plus auquel lien il peut encore y avoir entre l'aliénation qu'on du Luxembourg et le paiement de cette somme, puisque je suis plus surpris encore quand dans le rapport consseil je vois que la somme due à l'Etat par la Ville, pour les parcelles litigieuses et non litigieuses, est de 8,139,103 fr. Si de cette somme vous retranchez chez 2,125,819 fr. déjà payés par la Ville, plus la subvention de 3 millions que vous lui accordez, elle reste encore débitrice envers l'Etat de 9 millions 289,98 fr. 50 c. Je demande encore une fois quel rapport il y a entre la vente du Luxembourg et le paiement de cette indemnité ? Au reste, les chiffres changent constamment dans le discours du ministre d'Etat ; des là, la créance de l'Etat sur la Ville
des terrains du Luxembourg. Mais si l'Etat ne reste débiteur que de 300,000 fr. Je ne vois plus auquel lien il peut encore y avoir entre l'aliénation qu'on du Luxembourg et le paiement de cette somme, puisque je suis plus surpris encore quand dans le rapport consseil je vois que la somme due à l'Etat par la Ville, pour les parcelles litigieuses et non litigieuses, est de 8,139,103 fr. Si de cette somme vous retranchez chez 2,125,819 fr. déjà payés par la Ville, plus la subvention de 3 millions que vous lui accordez, elle reste encore débitrice envers l'Etat de 9 millions 289,98 fr. 50 c. Je demande encore une fois quel rapport il y a entre la vente du Luxembourg et le paiement de cette indemnité ? Au reste, les chiffres changent constamment dans le discours du ministre d'Etat ; des là, la créance de l'Etat sur la Ville est de 6 millions 300,000 francs ; si j'admetts ce chiffre, en y ajoutant les intérêts, et en tenant compte que la créance sur la Ville n'était que de 3 millions, je arrive toujours à la même conclusion, à savoir que en retranchant de la dette de la Ville la subvention qu'elle réclame, elle demeure toujours débitrice envers l'Etat d'une somme considérable. Je voudrais donc connaître : 1° le montant exact de la créance, et savoir ensuite pourquoi, au lieu d'affecter une partie de cette créance à payer la subvention, on prend les terrains du Trocadéro. J'aurais une autre question à poser, mais je m'attendrai pour plus de netteté que le gouvernement ait bien voulu répondre à la première. (Marques d'approbation.) Hospital, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement: J'ai commis une erreur dans les chiffres de l'exposé des motifs ; je m'en suis expliqué avec la commission, et d'ailleurs vos mes chiffres primitifs ont été rectifiés par ceux qui ont été donnés hier à cette tribune ; ceux-là sont les vrais, et ils sont tout à la fois plus favorables à l'Etat et à la combinaison sur laquelle le projet de loi repose. Selon l'exposé des motifs, la ville de Paris
subvention qu'elle réclame, elle demeure toujours débitrice envers l'Etat d'une somme considérable. Je voudrais donc connaître : 1° le montant exact de la créance, et savoir ensuite pourquoi, au lieu d'affecter une partie de cette créance à payer la subvention, on prend les terrains du Trocadéro. J'aurais une autre question à poser, mais je m'attendrai pour plus de netteté que le gouvernement ait bien voulu répondre à la première. (Marques d'approbation.) Hospital, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement: J'ai commis une erreur dans les chiffres de l'exposé des motifs ; je m'en suis expliqué avec la commission, et d'ailleurs vos mes chiffres primitifs ont été rectifiés par ceux qui ont été donnés hier à cette tribune ; ceux-là sont les vrais, et ils sont tout à la fois plus favorables à l'Etat et à la combinaison sur laquelle le projet de loi repose. Selon l'exposé des motifs, la ville de Paris devait à l'Etat, pour les terrains du Trocadéro, 6 millions 868,000 francs, sur lesquels rien n'a été payé ; ce chiffre est au-dessous de la vérité ; la créance de l'Etat sur la Ville est, en réalité, de 6 millions 313,259 fr. 50 c., auxquels il faudra encore ajouter les intérêts depuis 1862; ce qui portera la somme totale à 8 millions environ. Si le projet que vous discutez est adopté, l'Etat devra à la Ville une subvention de 3 millions, et par suite sa créance se trouvera réduite à 5 millions. Mais, demande M. Buffet, pourquoi ne pas prendre tout simplement ces 3 millions sur les sommes provenant de la vente des terrains du Trocadéro. Cette compensation n'est pas possible, parce que ces sommes ont reçu antérieurement, par une loi, une destination différente. (Applaudissements.) L'honorable M. Buffet a dit qu'il ne comprenait pas la liaison établie entre la question du Trocadéro et celle du Luxembourg. Cette liaison, en effet, n'est pas absolument nécessaire; mais le gouvernement a cru qu'il était bon, en vous proposant d'accorder une subvention pour le Trocadéro, non pas, comme on l'a dit, de chercher une recette dans la vente des terrains du Luxembourg, mais de
intérêts depuis 1862; ce qui portera la somme totale à 8 millions environ. Si le projet que vous discutez est adopté, l'Etat devra à la Ville une subvention de 3 millions, et par suite sa créance se trouvera réduite à 5 millions. Mais, demande M. Buffet, pourquoi ne pas prendre tout simplement ces 3 millions sur les sommes provenant de la vente des terrains du Trocadéro. Cette compensation n'est pas possible, parce que ces sommes ont reçu antérieurement, par une loi, une destination différente. (Applaudissements.) L'honorable M. Buffet a dit qu'il ne comprenait pas la liaison établie entre la question du Trocadéro et celle du Luxembourg. Cette liaison, en effet, n'est pas absolument nécessaire; mais le gouvernement a cru qu'il était bon, en vous proposant d'accorder une subvention pour le Trocadéro, non pas, comme on l'a dit, de chercher une recette dans la vente des terrains du Luxembourg, mais de montrer une ressource à côté de la dépendance. Cela, ce me semble, est tout à fait dans les précédents législatifs. (Très bien ! très bien !) Buffet : La réponse de M. le commissaire du gouvernement me satisfait sur un point, le montant de la créance de l'Etat sur la ville de Paris; cette créance est de 8 millions. La Ville, après que vous lui aurez consenti une subvention de 3 millions, restera donc encore votre débitrice de 5 millions, car vous ne voulez pas sans doute ajouter aux 3 millions de subvention la reste de la créance. Mais alors il m'est impossible de comprendre comment l'Etat, créancier de 8 millions envers la Ville, est obligé, pour lui en payer trois, de les prélever sur la vente des terrains du Luxembourg. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Cialincs, ministre d'Etat: M. Buffet avait posé deux questions : sur la première, la créance de l'Etat sur la Ville, tout le monde est maintenant d'accord. Sur la seconde, si nous n'étions pas liés par une disposition antérieure, le plus simple serait certainement de dire à la Ville : Vous nous devez 8 millions, nous vous en
ville de Paris; cette créance est de 8 millions. La Ville, après que vous lui aurez consenti une subvention de 3 millions, restera donc encore votre débitrice de 5 millions, car vous ne voulez pas sans doute ajouter aux 3 millions de subvention la reste de la créance. Mais alors il m'est impossible de comprendre comment l'Etat, créancier de 8 millions envers la Ville, est obligé, pour lui en payer trois, de les prélever sur la vente des terrains du Luxembourg. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Cialincs, ministre d'Etat: M. Buffet avait posé deux questions : sur la première, la créance de l'Etat sur la Ville, tout le monde est maintenant d'accord. Sur la seconde, si nous n'étions pas liés par une disposition antérieure, le plus simple serait certainement de dire à la Ville : Vous nous devez 8 millions, nous vous en accordons 3, restent 5; mais une loi du 2 juillet 1861 affecte la totalité des sommes provenant des terrains du Trocadéro à un autre emploi ; il aurait donc fallu, si nous avions adopté le système des compensations, vous demander le rappel de cette loi; nous avons pensé qu'il était plus facile de vous proposer de passer la subvention sur d'autres ressources. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) Polyer-fegnier: Je ne veux adresser qu'une seule question au gouvernement. Toujours les fois que nous agissons des questions d'argent, il nous est impossible d'obtenir des comptes exacts établissant la situation nette des parties engagées. Ici encore il y a des incertitudes. le ministre d'Etat vient de dire qu'une loi antérieure avait affecté les sommes à provenir de la vente des terrains du Trocadéro à des travaux d'utilité publique, à l'Opéra, je crois ; je demande un toll jusqu'où va cet engagement. Je voudrais aussi savoir à quelle somme s'est élevée la dépense des travaux du Trocadéro. Nous n'en savons pas le montant, nous n'avons pas de comptes. La Ville dit qu'ils ont coûté 19 millions; je l'en croirais tout autant si elle disait 20 ou
plus facile de vous proposer de passer la subvention sur d'autres ressources. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) Polyer-fegnier: Je ne veux adresser qu'une seule question au gouvernement. Toujours les fois que nous agissons des questions d'argent, il nous est impossible d'obtenir des comptes exacts établissant la situation nette des parties engagées. Ici encore il y a des incertitudes. le ministre d'Etat vient de dire qu'une loi antérieure avait affecté les sommes à provenir de la vente des terrains du Trocadéro à des travaux d'utilité publique, à l'Opéra, je crois ; je demande un toll jusqu'où va cet engagement. Je voudrais aussi savoir à quelle somme s'est élevée la dépense des travaux du Trocadéro. Nous n'en savons pas le montant, nous n'avons pas de comptes. La Ville dit qu'ils ont coûté 19 millions; je l'en croirais tout autant si elle disait 20 ou 15; Car elle a l'habitude de ne rien justifier. Mais elle nous demande aujourd'hui une subvention pour des travaux que le gouvernement lui a prescrits sans loi, il est vrai, mais enfin qu'il lui a prescrits, et dont les devis ont été grandement dépassés. Moi, je demande des comptes, des comptes ! (Très bien! très bien! à gauche.) Qui nous dit qu'il n'y a pas là-dessous quelque diversion comme nous en avons déjà tant vu? Nous ne pouvons pas cependant engager les débiteurs des contribuables sans avoir au moins la justification, la certitude que les 19 millions ont été dépensés. Vous avez fait de cette affaire du Trocadéro une question d'intérêt général. Je ne me vois pas en quoi la France entière était intéressée dans ce Trocadéro, pour lequel on lui demande aujourd'hui 3 millions. M. de Lavénay, président de section au conseil d'Etat : L'Etat en gagne cinq ; il est créancier de 8 millions, et se contente de cinq, voilà tout. M. Pouyer-Quertier : Mais on ne nous donne aucune justification. Les architectes de Paris ont l'habitude de dépasser leurs devis d'une manière qui doit appeler toute votre attention. Avant donc de voter cette loi, je demande qu'on