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bataille de confetti en plâtre. Le soir (à huit heures), feu d'artifice à onze heures, vêlione à l'Opéra. Le total des prix à distribuer aux chats, mascarades, cavalcades, etc.; atteint le chiffre de 50,000 francs. Une somme de 25,000 francs sera réservée aux chats. De nombreux étrangers sont déjà arrivés pour assister à ces fêtes, dont le succès et l'éclat vont grandissant chaque année. ARCLE ET MARQUIÉ, SORTIE DE L'ÉCOLE DES LUS Les 69 élèves de l'École du service de santé, dont les noms suivent sont nommés médecins aide-majors de 2e classe et pourvus d'un emploi de ce grade comme élèves de l'École d'application du service de santé (Val-de-Grâce): Aimé-Gaud, Arnaud, Auvert, Bahier, Baillou, Baron, Bertin, Barces, Bourland, Bovier-Lapierre, Buend, Camus, Cibel, Cassau, Chally, Corbel, Costa, Coudray, Cruzel, Delalousses, Delater, Dez, Duchan-Mercella, Etiennet, A. Ferras, H. Ferras, Feutilli, Floquet, Fontanel, Griscelli, Gueschelli, Guiohard, Hérisson, Hourtout, Jacques, Jogues, Jodoubert, Lacoste, Laforcelet, Lévêque, Marchai, Marnata, Martin, Mazot, Musiel, Monziols, Lossier, Morlot, Paloque, Pere, Perrier, Pérrignon de Troyes, G. Petit, M. Petit, Pigache, Prieur, Planque, Playoust, Pons, Buchaud, Saïfores, Saurai, Thellier, Duchesne, Tuicy, Vendeuvre, Wonius. Sont inscrits d'office aux tableaux d'avancement, par application de l'article 186 des décrets des 1er janvier 1900 et 28 décembre 1900, les officiers dont les noms suivent: Pour lieutenant: De Laguiche, chef d'état-major breveté d'artillerie, attaché militaire à Berlin; Siben, chef d'escadron d'artillerie, attaché militaire à Bruxelles; Chéminot, chef d'escadron breveté d'artillerie, mission spéciale Extrême-Orient. Pour capitaine: Poitrault, chef d'état-major, Larras, capitaine d'artillerie, mission militaire au Maroc; Chaumeton, capitaine d'artillerie, mission militaire au Sud; Albert, capitaine breveté d'artillerie, attaché militaire en Bulgarie; Brissaud-Desmaillet, capitaine breveté d'infanterie, attaché militaire à Pékin; Olry de Labry, capitaine de cavalerie, mission spéciale à Londres; Delon, capitaine breveté d'infanterie, mission spéciale à Constantinople; Fournier, capitaine breveté d'artillerie, attaché militaire à Washington. Pour Capitaine: Roussill, lieutenant d'infanterie de l'École de guerre (mission); Collat, lieutenant d'Infanterie, mission spéciale en Abyssinie. SÉANCE DU MATIN LES RETRAITES DE LA VIEILLE SSE On a passé presque toute la matinée à discuter autour de l'article 31, dont voici le texte: "Les ouvriers, employés ou domestiques, et les artisans ouvriers,
28 décembre 1900, les officiers dont les noms suivent: Pour lieutenant: De Laguiche, chef d'état-major breveté d'artillerie, attaché militaire à Berlin; Siben, chef d'escadron d'artillerie, attaché militaire à Bruxelles; Chéminot, chef d'escadron breveté d'artillerie, mission spéciale Extrême-Orient. Pour capitaine: Poitrault, chef d'état-major, Larras, capitaine d'artillerie, mission militaire au Maroc; Chaumeton, capitaine d'artillerie, mission militaire au Sud; Albert, capitaine breveté d'artillerie, attaché militaire en Bulgarie; Brissaud-Desmaillet, capitaine breveté d'infanterie, attaché militaire à Pékin; Olry de Labry, capitaine de cavalerie, mission spéciale à Londres; Delon, capitaine breveté d'infanterie, mission spéciale à Constantinople; Fournier, capitaine breveté d'artillerie, attaché militaire à Washington. Pour Capitaine: Roussill, lieutenant d'infanterie de l'École de guerre (mission); Collat, lieutenant d'Infanterie, mission spéciale en Abyssinie. SÉANCE DU MATIN LES RETRAITES DE LA VIEILLE SSE On a passé presque toute la matinée à discuter autour de l'article 31, dont voici le texte: "Les ouvriers, employés ou domestiques, et les artisans ouvriers, employés ou domestiques visés à l'article 11, ayant à cette date soixante-cinq ans accomplis et depuis cinq ans au moins de nationalité française, recevront une allocation viagère annuelle. S'ils justifient de trente années de travail, à raison de 250 jours de travail au minimum par année, dans les conditions prévues par un règlement d'administration publique rendu sur la proposition des ministres du commerce et des finances. La durée du service militaire est réputée, à cet égard, équivalente à une même durée de travail. Cette allocation, dont le montant est de 120 francs, sans pouvoir être élevé, toutefois, au-dessus de 240 francs, la retraite calculée, Conjugé, est spécifié à l'article 2, Un amendement de M. Vaillant est déposé, tendant à supprimer la période transitoire établie par le projet de loi et à donner, dès la promulgation, une retraite aux ouvriers et employés ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. M. Guignes, rapporteur, répond que la commission, qui acquittera la dette sociale dans la mesure du possible, en accordant une allocation de 120 francs aux vieillards ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. L'amendement Vaillant est repoussé à mains levées. M. Dormoy et M. Jaurès développent successivement, chacun deux amendements presque identiques, tendant à
par un règlement d'administration publique rendu sur la proposition des ministres du commerce et des finances. La durée du service militaire est réputée, à cet égard, équivalente à une même durée de travail. Cette allocation, dont le montant est de 120 francs, sans pouvoir être élevé, toutefois, au-dessus de 240 francs, la retraite calculée, Conjugé, est spécifié à l'article 2, Un amendement de M. Vaillant est déposé, tendant à supprimer la période transitoire établie par le projet de loi et à donner, dès la promulgation, une retraite aux ouvriers et employés ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. M. Guignes, rapporteur, répond que la commission, qui acquittera la dette sociale dans la mesure du possible, en accordant une allocation de 120 francs aux vieillards ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. L'amendement Vaillant est repoussé à mains levées. M. Dormoy et M. Jaurès développent successivement, chacun deux amendements presque identiques, tendant à substituer, dans l'article 31, l'âge de soixante ans à celui de soixante-cinq ans, et à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de 120 francs; M. Millerand, président de la Commission, demande à la Chambre de bien réfléchir avant de prendre une décision, sur laquelle il serait Impossible de revenir plus tard. La commission, dit-il, ne peut, consentir à ce grand regret, à abaisser l'âge à soixante ans, car elle entend faire œuvre sérieuse, et c'est pourquoi elle est obligée de repousser les amendements nouveaux qui résulteraient pour le budget, c'est-à-dire pour les contribuables, de l'acceptation des amendements Jaurès et Dormoy. Dans sa nouvelle rédaction, la commission, pour donner satisfaction aux auteurs des divers amendements, a porté, dans l'article 31, l'allocation de 50 francs à 120 francs, c'est-à-dire que les sacrifices de l'État ont été élevés du chiffre primitif de 120 francs à 165 francs. La démonstration de M. Dormoy. Jaurès aurait pour conséquence, si elle était adoptée, de doubler la dépense prévue pour l'État. La discussion sur le projet de loi est une, tâche perte que et non pas une simple manifestation électorale : elle repoussera les amendements. (Applaudissements, sur certains opinions au centre et à gauche.) MM. Bouyer-Allez, Bouverat
tard. La commission, dit-il, ne peut, consentir à ce grand regret, à abaisser l'âge à soixante ans, car elle entend faire œuvre sérieuse, et c'est pourquoi elle est obligée de repousser les amendements nouveaux qui résulteraient pour le budget, c'est-à-dire pour les contribuables, de l'acceptation des amendements Jaurès et Dormoy. Dans sa nouvelle rédaction, la commission, pour donner satisfaction aux auteurs des divers amendements, a porté, dans l'article 31, l'allocation de 50 francs à 120 francs, c'est-à-dire que les sacrifices de l'État ont été élevés du chiffre primitif de 120 francs à 165 francs. La démonstration de M. Dormoy. Jaurès aurait pour conséquence, si elle était adoptée, de doubler la dépense prévue pour l'État. La discussion sur le projet de loi est une, tâche perte que et non pas une simple manifestation électorale : elle repoussera les amendements. (Applaudissements, sur certains opinions au centre et à gauche.) MM. Bouyer-Allez, Bouverat et Richelot appuieront les observations de MM. Pomoy et Jaurès, qui sont, au contraire, combattus par M. Vatellle. Finalement, M. le président Doumer consulte la Chambre sur le prenant paragraphe de l'en tendement, pour lequel, à l'origine, j'ai conçu : Les ouvriers, employés ou domestiques, et les anciens ouvriers, employés ou domestiques visés à l'article 1er, qui seront depuis cinq ans au moins de nationalité française, recevront une allocation viagère annuelle ; s'ils sont âgés de plus de soixante ans au moment de la mise en vigueur de la loi et au fur et à mesure qu'ils atteindront cet âge, qu'ils justifient de trente années de travail, à raison de 250 jourées par an, dans les conditions prévues par un règlement d'administration publique rendu sur la proposition des ministres des travaux et des finances. La durée du service militaire est réputée, à cet égard, équivalente à une même durée de travail. M. le président de la commission, — La Chambre est appelée à se prononcer seul sur l'âge, car, pour le reste de la rédaction, nous sommes d'accord. À la majorité de 335 voix contre 21 seulement, le premier paragraphe de l'amendement est adopté. M. le Président — Le second
ou domestiques visés à l'article 1er, qui seront depuis cinq ans au moins de nationalité française, recevront une allocation viagère annuelle ; s'ils sont âgés de plus de soixante ans au moment de la mise en vigueur de la loi et au fur et à mesure qu'ils atteindront cet âge, qu'ils justifient de trente années de travail, à raison de 250 jourées par an, dans les conditions prévues par un règlement d'administration publique rendu sur la proposition des ministres des travaux et des finances. La durée du service militaire est réputée, à cet égard, équivalente à une même durée de travail. M. le président de la commission, — La Chambre est appelée à se prononcer seul sur l'âge, car, pour le reste de la rédaction, nous sommes d'accord. À la majorité de 335 voix contre 21 seulement, le premier paragraphe de l'amendement est adopté. M. le Président — Le second paragraphe est ainsi conçu : "Cette allocation est de 120 francs." Le second paragraphe est adopté. M. le Président — Le troisième paragraphe nodule est ainsi conçu : "Toutefois, si, en s'ajoutant, à la retraite calculée comme il est spécifié, à l'article 8, le total est supérieur au maximum fixé par le barème-ci-dessus, cette allocation sera réduite de la quantité nécessaire pour que le total ne dépasse pas les chiffres suivants : — Pour cinq années de versements à une caisse de retraites autorisée, 150 francs ; — De 5 à 10 années, 200 francs ; — De 10 à 15 années, 250 francs ; — De 15 à 20 années, 300 francs ; — De 20 à 25 années, 330 francs ; — De 25 à 30 années, 360 francs." Le troisième paragraphe, est adopté. L'ensemble de l'amendement, devenu l'article 31, est adopté. L'article 32 disparaît. Le Président. L'article suivant se rajoute ainsi, modifié, par suite de l'adoption des dispositions précédentes : Les versements prescrits par les articles 3 et 4 doivent, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, être effectués pour les assurés visés. Un règlement d'administration publique sera pris, sur l'avis des ministres des travaux et
par le barème-ci-dessus, cette allocation sera réduite de la quantité nécessaire pour que le total ne dépasse pas les chiffres suivants : — Pour cinq années de versements à une caisse de retraites autorisée, 150 francs ; — De 5 à 10 années, 200 francs ; — De 10 à 15 années, 250 francs ; — De 15 à 20 années, 300 francs ; — De 20 à 25 années, 330 francs ; — De 25 à 30 années, 360 francs." Le troisième paragraphe, est adopté. L'ensemble de l'amendement, devenu l'article 31, est adopté. L'article 32 disparaît. Le Président. L'article suivant se rajoute ainsi, modifié, par suite de l'adoption des dispositions précédentes : Les versements prescrits par les articles 3 et 4 doivent, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, être effectués pour les assurés visés. Un règlement d'administration publique sera pris, sur l'avis des ministres des travaux et des finances, concernant les conditions dans lesquelles les dispositions du titre IV de la loi du 20 juin 1894 et de la loi du 31 mars 1903, articles 84 à 99, peuvent continuer à être appliquées aux ouvriers et employés des mines qui trouvent leur application par le présent titre. Cet article est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI DU BUREAU DE L'INSRÜCTION PUBLIQUE Après quelques observations de MM. Barron, Perroche et Louis Martin, auxquels répond le ministre de l'instruction publique, la discussion générale est close; on passe à l'examen des chapitres. À propos du chapitre relatif aux dépenses de l'administration centrale, MM. Lefebvre, Dejeante, Millerveu, Coutant (d'Ivry), Beauquier sont d'accord pour réclamer une improvement de la situation du petit personnel, et le ministre promet toute sa bienveillance, en attendant le vote du projet de loi qui est en préparation pour fixer un règlement général des traitements du personnel inférieur des administrations publiques. Sur le chapitre 20 (Collège de France), M. Charles Serny et Germain Périer demandent une réduction de 10,000 francs, s'opposent ainsi à la création d'une chaire de la Nature, que le ministre se proposait de créer au Collège
Cet article est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI DU BUREAU DE L'INSRÜCTION PUBLIQUE Après quelques observations de MM. Barron, Perroche et Louis Martin, auxquels répond le ministre de l'instruction publique, la discussion générale est close; on passe à l'examen des chapitres. À propos du chapitre relatif aux dépenses de l'administration centrale, MM. Lefebvre, Dejeante, Millerveu, Coutant (d'Ivry), Beauquier sont d'accord pour réclamer une improvement de la situation du petit personnel, et le ministre promet toute sa bienveillance, en attendant le vote du projet de loi qui est en préparation pour fixer un règlement général des traitements du personnel inférieur des administrations publiques. Sur le chapitre 20 (Collège de France), M. Charles Serny et Germain Périer demandent une réduction de 10,000 francs, s'opposent ainsi à la création d'une chaire de la Nature, que le ministre se proposait de créer au Collège de France, malgré l'avis contraire de l'assemblée des professeurs de notre premier établissement scientifique. Les deux orateurs, sans le nommer explicitement, désignent si clairement le futur titulaire de la chaire en question — un ami du gouvernement, dit M. Germain Périer, que tout le monde, jusque dans les tribunes publiques, murmure le nom du candidat. On passe au vote, après le discours de M. Bienvenu Martin, pour défendre la création de la chaire de la Nature, et, à la presque unanimité, l'amendement de M. Benoît est adopté, c'est-à-dire que le crédit de 10,000 francs est supprimé et que la chaire susdite ne sera pas créée. M. l'abbé Cayraud, qui prend la parole, sur le même chapitre, proteste contre la décision ministérielle qui a donné la préférence pour la charge d'hygiénologie à un candidat dont les titres étaient, dit-il, loin de valoir ceux de Père Serny, universellement reconnus, mais qui possédait sur lui davantage, aux yeux du gouvernement, de n'être pas un prêtre catholique. (Applaudissements à droite.) LES CAMPAGNES DE PRESSE À PROPOS DU MAROC M. le président Doumer annonce qu'il a reçu de MM. Jaurès et Vaillant une demande d'interpellation au président du conseil pour savoir s'il a accepté la
murmure le nom du candidat. On passe au vote, après le discours de M. Bienvenu Martin, pour défendre la création de la chaire de la Nature, et, à la presque unanimité, l'amendement de M. Benoît est adopté, c'est-à-dire que le crédit de 10,000 francs est supprimé et que la chaire susdite ne sera pas créée. M. l'abbé Cayraud, qui prend la parole, sur le même chapitre, proteste contre la décision ministérielle qui a donné la préférence pour la charge d'hygiénologie à un candidat dont les titres étaient, dit-il, loin de valoir ceux de Père Serny, universellement reconnus, mais qui possédait sur lui davantage, aux yeux du gouvernement, de n'être pas un prêtre catholique. (Applaudissements à droite.) LES CAMPAGNES DE PRESSE À PROPOS DU MAROC M. le président Doumer annonce qu'il a reçu de MM. Jaurès et Vaillant une demande d'interpellation au président du conseil pour savoir s'il a accepté la responsabilité des certaines campagnes de presse menées en ce moment à propos du Maroc. M. Bouvier, président du conseil, monte à la tribune et dit que tout le monde se fait en France et dehors que la presse française jouit d'une entière liberté. Le gouvernement n'a donc aucune responsabilité à encourir de tel ou tel article publié dans les journaux qui ne peuvent, en aucune façon, influencer cette responsabilité. J'ajoute, dit M. Rouvier, qu'ailleurs, à la Confédération algérienne, on trouve de même. travaux, il me paraît impossible d'instituer à la tribune, un débat sur les affaires du Marbre. Je demande donc à la Chambre d'ajourner la discussion de cette interpellation tillé dieu. M. Jaurès prend acte de cette Déclaration et consent à retirer sa motion. Mais il n'était pas inutile, dit l'orateur socialiste, qu'une semblable déclaration fût faite par le chef du gouvernement; au moment où paraissaient certains articles du Manifeste des Marbres qui ont été remarqués (Bruit). L'incident est clos et la séance est levée. Séance du Jeudi 8 Février 1906 La séance est présidée par M. Monod. L'émission de la banque de France. Le Sénat adopte le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant à
encourir de tel ou tel article publié dans les journaux qui ne peuvent, en aucune façon, influencer cette responsabilité. J'ajoute, dit M. Rouvier, qu'ailleurs, à la Confédération algérienne, on trouve de même. travaux, il me paraît impossible d'instituer à la tribune, un débat sur les affaires du Marbre. Je demande donc à la Chambre d'ajourner la discussion de cette interpellation tillé dieu. M. Jaurès prend acte de cette Déclaration et consent à retirer sa motion. Mais il n'était pas inutile, dit l'orateur socialiste, qu'une semblable déclaration fût faite par le chef du gouvernement; au moment où paraissaient certains articles du Manifeste des Marbres qui ont été remarqués (Bruit). L'incident est clos et la séance est levée. Séance du Jeudi 8 Février 1906 La séance est présidée par M. Monod. L'émission de la banque de France. Le Sénat adopte le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant à cinq milliards huit cent mille francs, au lieu de cinq milliards, le différé maximum d'émission des billets de la banque de France. L'éLECTION DE LOZÉ. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du huitième bureau sur la détermination des élections sénatoriales du 7 Janvier dernier dans le département du Nord. M. Maxime Lecomte, hostile à la validation, demande le renvoi de la discussion à la prochaine séance. Le Sénat décide la discussion immédiate. Après une courte intervention de M. Le Provost de Launay, qui ne combat pas l'élection de Lozé, mais s'élève contre les candidatures officielles, les conclusions du rapport sont admises et Lozé est admis. LES OPERATIONS ÉLECTORALES. Le Sénat reprend la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la sincérité des opérations électorales. La discussion est reprise à l'article 9. M. Courjand retire une disposition. Additionnelle dont il avait demandé l'intervention avant l'article 9. M. Courjand demande une modification de texte qui a pour objet d'empêcher l'usage des bulletins dits marqués. Le nouvel article 30 serait ainsi conçu : Dans toutes les élections, aussi que les élections municipales, chaque bulletin de vote pour chaque candidat devra être imprimé d'après un type uniforme. Toute
Nord. M. Maxime Lecomte, hostile à la validation, demande le renvoi de la discussion à la prochaine séance. Le Sénat décide la discussion immédiate. Après une courte intervention de M. Le Provost de Launay, qui ne combat pas l'élection de Lozé, mais s'élève contre les candidatures officielles, les conclusions du rapport sont admises et Lozé est admis. LES OPERATIONS ÉLECTORALES. Le Sénat reprend la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la sincérité des opérations électorales. La discussion est reprise à l'article 9. M. Courjand retire une disposition. Additionnelle dont il avait demandé l'intervention avant l'article 9. M. Courjand demande une modification de texte qui a pour objet d'empêcher l'usage des bulletins dits marqués. Le nouvel article 30 serait ainsi conçu : Dans toutes les élections, aussi que les élections municipales, chaque bulletin de vote pour chaque candidat devra être imprimé d'après un type uniforme. Toute mention manuscrite ou tout signé quelconque pouvant permettre d'identifier le bulletin entraînera la nullité du vote. Si l'orateur excepte de la règle les élections municipales, c'est qu'il serait excessif d'exiger des bulletins imprimés pour ces sortes de scrutins dans les petites communes. M. Lintilhac, rapporteur, demande si les bulletins devront être uniformes jusqu'à la dépôt typographique. Seulement ou en même temps quant aux caractères et au papier. M. Courjand dit qu'il ne s'occupe pas du papier. Par bulletins uniformes, il entend uniformes devant le sénat. (Interruptions). Après l'intervention de M. Bodinier le rapporteur, M. Lintilhac, dit que, puisque la loi doit être renvoyée à la Chambre, la commission ne s'oppose pas à l'innovation proposée par M. Goirand. M. Le Provost de Launay dit qu'à force de vouloir améliorer la loi, on risque de l'attaquer. M. Brager de la Ville-Montois dit qu'avec la proposition de M. Goirand, il sera impossible de se servir d'un bulletin imprimé, d'y rayer le nom du candidat et le remplacer par un autre. L'orateur trouve le fait Après échange d'observations entre M. Courjand, le rapporteur, M. de Sain et M. Courjand, l'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. L'article 30 du décret de 1852 (texte de