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avait prié divers membres du Conseil de vouloir bien se rendre à Loches. Les vacances ont empêché cette visite d'avoir lieu. La proposition de M. Houssard est adoptée et la Commission départementale est chargée de désigner ceux de ses membres qui iront visiter l'école de Loches. Les conclusions du rapport de M. Tiphaine sont adoptées. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur les travaux de la chaire départementale d'agriculture : MESSIEURS, Dans un très intéressant rapport, M. le professeur Dugué rend compte des travaux de la chaire d'agriculture en 1887-1888. Les conférences continuent d'attirer un grand nombre d'auditeurs qui cherchent à s'instruire, et cet empressement indique que les sujets traités par le professeur intéressent particulièrement le public agricole. 24 août 1888. 150 CHAIRE D'AGRICULTURE Nous devons féliciter M. Dugué d'obtenir un pareil succès. 26 conférences ont été faites par lui et elles ont attiré 3,962 auditeurs, ce qui fait une moyenne de 152 présences par conférence. Les sujets choisis par le conférencier ont été : 1° Les vignes américaines et leur greffage ; 2° Les engrais. Emploi selon les cultures et le sol ; 3° Culture scientifique du blé. Du choix des semences ; 4° Les insectes et les maladies de la vigne ; 5° Le phylloxéra. Utilité des syndicats de défense. En outre des déplacements exigés par les conférences, le professeur d'agriculture, ne regardant jamais à sa peine, s'est rendu assez souvent chez des cultivateurs qui lui demandaient une consultation sur certains faits dignes de frapper l'attention. Ces tournées éventuelles fournissaient le prétexte de petites conférences pratiques faites sur le terrain, en présence de quelques voisins. Les Comices du département n'ont eu qu'à se louer des excellents rapports qui n'ont cessé d'exister entre eux et le professeur d'agriculture. M. Dugué s'est mis à leur disposition aussi souvent que son concours a été demandé. Je suis heureux, en mon nom personnel, de lui adresser tous mes remerciements pour le Comice de l'arrondissement de Tours. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication dont s'agit. Les conclusions du rapport sont adoptées. École de sylviculture des
de la vigne ; 5° Le phylloxéra. Utilité des syndicats de défense. En outre des déplacements exigés par les conférences, le professeur d'agriculture, ne regardant jamais à sa peine, s'est rendu assez souvent chez des cultivateurs qui lui demandaient une consultation sur certains faits dignes de frapper l'attention. Ces tournées éventuelles fournissaient le prétexte de petites conférences pratiques faites sur le terrain, en présence de quelques voisins. Les Comices du département n'ont eu qu'à se louer des excellents rapports qui n'ont cessé d'exister entre eux et le professeur d'agriculture. M. Dugué s'est mis à leur disposition aussi souvent que son concours a été demandé. Je suis heureux, en mon nom personnel, de lui adresser tous mes remerciements pour le Comice de l'arrondissement de Tours. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication dont s'agit. Les conclusions du rapport sont adoptées. École de sylviculture des Barres. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour création de bourses à l'École de sylviculture des Barres (Loiret) : MESSIEURS, M. le Ministre de l'Agriculture appelle l'attention du 24 août 1888. ECOLE DE SYLVICULTURE DES BARRES 151 Conseil général sur l'École pratique de sylviculture établie récemment au domaine des Barres, dans le Loiret; il énumère les services que peut rendre cette École et il nous invite à créer des bourses ou des demi-bourses qui seraient à la disposition du département : la bourse est de 600 fr. L'École des Barres est destinée à fournir des gardes de propriétés particulières ou des gérants de propriétés rurales. Votre Commission s'est demandée si notre département manquait de gardes ou de régisseurs pour les grandes propriétés rurales. Elle ne le croit pas. Il suffit de jeter un regard sur des journaux d'agriculture, aux pages réservées à la publicité, pour voir qu'il y a, dans toute la France, des demandes nombreuses d'emplois de ce genre. Et tous les demandeurs sont pourvus de brevets, de diplômes délivrés par les Écoles spéciales d'agriculture d'où ils sont sortis. Dans ces conditions, votre Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite
récemment au domaine des Barres, dans le Loiret; il énumère les services que peut rendre cette École et il nous invite à créer des bourses ou des demi-bourses qui seraient à la disposition du département : la bourse est de 600 fr. L'École des Barres est destinée à fournir des gardes de propriétés particulières ou des gérants de propriétés rurales. Votre Commission s'est demandée si notre département manquait de gardes ou de régisseurs pour les grandes propriétés rurales. Elle ne le croit pas. Il suffit de jeter un regard sur des journaux d'agriculture, aux pages réservées à la publicité, pour voir qu'il y a, dans toute la France, des demandes nombreuses d'emplois de ce genre. Et tous les demandeurs sont pourvus de brevets, de diplômes délivrés par les Écoles spéciales d'agriculture d'où ils sont sortis. Dans ces conditions, votre Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la demande de M. le Ministre de l'Agriculture. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Albert Pesson présente le rapport suivant sur un changement d'affectation d'un crédit pour la ligne de Ligré-Rivière à Richelieu : MESSIEURS, Les travaux d'élargissement de l'avenue de la gare de Richelieu, pour lesquels le Conseil général avait alloué au budget de 1886 un crédit spécial de 1,551 fr. 23, représentant le montant de la subvention versée par la Changement d'affectation de crédit pour le chemin de fer de Richelieu. 24 août 1888. 152 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL commune de Richelieu, ont été exécutés et payés sur le crédit affecté à la construction de la ligne de Ligré-Rivière. Il y a donc lieu, par compensation, d'affecter le montant de la subvention de la commune aux travaux de parachèvement de la ligne. L'allocation de 1,551 fr. 23 est comprise au budget de report de l'exercice 1887, sous-chapitre IV, § 2, art. 7; il convient de l'affecter, au moyen d'un virement de crédit, au budget rectificatif que le Conseil général doit arrêter dans la présente session et d'ouvrir à cet effet dans ce dernier budget, même sous-chapitre IV, § 2, un article spécial qui prendrait le
Conseil général avait alloué au budget de 1886 un crédit spécial de 1,551 fr. 23, représentant le montant de la subvention versée par la Changement d'affectation de crédit pour le chemin de fer de Richelieu. 24 août 1888. 152 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL commune de Richelieu, ont été exécutés et payés sur le crédit affecté à la construction de la ligne de Ligré-Rivière. Il y a donc lieu, par compensation, d'affecter le montant de la subvention de la commune aux travaux de parachèvement de la ligne. L'allocation de 1,551 fr. 23 est comprise au budget de report de l'exercice 1887, sous-chapitre IV, § 2, art. 7; il convient de l'affecter, au moyen d'un virement de crédit, au budget rectificatif que le Conseil général doit arrêter dans la présente session et d'ouvrir à cet effet dans ce dernier budget, même sous-chapitre IV, § 2, un article spécial qui prendrait le n° d'ordre 9 avec; la mention : « Travaux de parachèvements de la ligne de Ligré-Rivière à Richelieu. » C'est la conclusion du rapport de M. le Préfet, et votre Commission vous propose de l'adopter. Les conclusions du rapport sont adoptées. Budget des chemins de fer d'intérêt local. M. Houssard présente le rapport suivant sur le budget des chemins de fer départementaux : MESSIEURS, Le réseau des chemins de fer départementaux comprend : 1° Une ligne à voie large, celle de Ligré-Rivière à Richelieu; 2° Trois lignes à voie étroite, savoir : Port-Boulet à Châteaurenault, Ligueuil à Montrésor et Le Grand-Pressigny à Esvres. 1° Ligne de Ligré-Rivière à Richelieu En 1887, les dépenses de la ligne se sont élevées en chiffres ronds à . . 63,000 f. Les recettes se sont élevées exactement à 48,364 fr. soit en chiffres ronds à 48,000 Différence 15,000 f. 24 août 1888. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 153 Par conséquent, pour 1887, l'excédent des dépenses a été de 15,000 f. En se basant sur ces chiffres, MM. les ingénieurs estiment que pour 1888 les dépenses d'exploitation s'élèveront à 64,200 f. Ils admettent que les recettes de l'année courante 1888, atteindront celles de 1887... 48,000
présente le rapport suivant sur le budget des chemins de fer départementaux : MESSIEURS, Le réseau des chemins de fer départementaux comprend : 1° Une ligne à voie large, celle de Ligré-Rivière à Richelieu; 2° Trois lignes à voie étroite, savoir : Port-Boulet à Châteaurenault, Ligueuil à Montrésor et Le Grand-Pressigny à Esvres. 1° Ligne de Ligré-Rivière à Richelieu En 1887, les dépenses de la ligne se sont élevées en chiffres ronds à . . 63,000 f. Les recettes se sont élevées exactement à 48,364 fr. soit en chiffres ronds à 48,000 Différence 15,000 f. 24 août 1888. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 153 Par conséquent, pour 1887, l'excédent des dépenses a été de 15,000 f. En se basant sur ces chiffres, MM. les ingénieurs estiment que pour 1888 les dépenses d'exploitation s'élèveront à 64,200 f. Ils admettent que les recettes de l'année courante 1888, atteindront celles de 1887... 48,000 Il restera par conséquent enfin d'exercice, au 31 décembre 1888, un excédent de dépenses de 16,200 f. Les prévisions de MM. les Ingénieurs pour 1888 sont parfaitement fondées. Aussi doivent-elles servir de base aux calculs sur lesquels doit être établi le budget de 1889. En 1889, il y aura lieu de pourvoir au paiement : 1° De l'insuffisance du produit de 1888, soit, ainsi que nous l'avons établi 16,200 f. 2° Frais de contrôle de 1889 800 Total du crédit à inscrire au budget de 1889 pour l'excédent des dépenses afférentes à l'exercice 1888 et les frais de contrôle de 1889... 17,000 f. Mais le département encaissera en 1889 la subvention de l'État calculée sur une recette de 48,000 f.; il touchera de ce chef une somme de 35,000 fr., laquelle doit être dès maintenant inscrite au budget de 1889. La balance entre les recettes et les dépenses afférentes à la ligne de Ligré-Richelieu s'établit donc de la manière suivante pour 1889 : 1° Dépenses d'exploitation 64,200 f. Frais de contrôle 800 Total des dépenses de 1889 65,000 f. 24 août 1888. 154 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 2° Recettes : 1° Recettes provenant de l'exploitation... 48,000 f. 2° Subvention
de pourvoir au paiement : 1° De l'insuffisance du produit de 1888, soit, ainsi que nous l'avons établi 16,200 f. 2° Frais de contrôle de 1889 800 Total du crédit à inscrire au budget de 1889 pour l'excédent des dépenses afférentes à l'exercice 1888 et les frais de contrôle de 1889... 17,000 f. Mais le département encaissera en 1889 la subvention de l'État calculée sur une recette de 48,000 f.; il touchera de ce chef une somme de 35,000 fr., laquelle doit être dès maintenant inscrite au budget de 1889. La balance entre les recettes et les dépenses afférentes à la ligne de Ligré-Richelieu s'établit donc de la manière suivante pour 1889 : 1° Dépenses d'exploitation 64,200 f. Frais de contrôle 800 Total des dépenses de 1889 65,000 f. 24 août 1888. 154 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 2° Recettes : 1° Recettes provenant de l'exploitation... 48,000 f. 2° Subvention de l'État 35,000 Total des recettes de 1889... 83,000 f. Balance : Recettes 83,000 f. Dépenses 65,000 f. Excédent de recettes 18,000 f. Comme les années précédentes, cet excédent de recettes devra être affecté au paiement des dépenses des lignes à voie étroite. Il semble résulter de l'exposé qui précède que la ligne de Richelieu donne un bénéfice sérieux au département. Il n'en est rien cependant. En effet, aux dépenses afférentes à l'exploitation et au contrôle, vient s'ajouter l'annuité de 60,086 fr. 14 applicable au chemin de Richelieu, d'après les lois des 20 décembre 1882 et 26 juillet 1883. Il s'ensuit que la ligne de Richelieu, toutes déductions faites, impose au département une charge annuelle de 42,000 fr. en chiffres ronds. 2° Ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. La situation de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault tend à s'améliorer. La Compagnie a fait de louables efforts pour amener une augmentation des recettes. Il y a lieu d'espérer que les progrès constatés actuellement s'accentueront en 1889. En 1887, le compte d'amortissement et d'exploitation de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault a donné les résultats suivants : 24 août 1888. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 155 1° Recettes 119,927 f. 64 2°
que la ligne de Richelieu donne un bénéfice sérieux au département. Il n'en est rien cependant. En effet, aux dépenses afférentes à l'exploitation et au contrôle, vient s'ajouter l'annuité de 60,086 fr. 14 applicable au chemin de Richelieu, d'après les lois des 20 décembre 1882 et 26 juillet 1883. Il s'ensuit que la ligne de Richelieu, toutes déductions faites, impose au département une charge annuelle de 42,000 fr. en chiffres ronds. 2° Ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. La situation de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault tend à s'améliorer. La Compagnie a fait de louables efforts pour amener une augmentation des recettes. Il y a lieu d'espérer que les progrès constatés actuellement s'accentueront en 1889. En 1887, le compte d'amortissement et d'exploitation de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault a donné les résultats suivants : 24 août 1888. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 155 1° Recettes 119,927 f. 64 2° Dépenses : 1° Intérêt et amortissement du capital de premier établissement 263,200 f. 2° Frais d'exploitation... 242,654 29 Total des dépenses... 505,854 f. 29 Recettes à déduire 119,927 64 Reste pour insuffisance du produit de la ligne en 1887 385,926 f. 65 Un dixième de l'insuffisance devant rester à la charge de la Compagnie, il y a lieu de le déduire 38,592 66 Il reste montant exact de l'insuffisance à la charge du département pour 1887... 347,333 f. 99 L'État a concouru à cette insuffisance pour une somme de 131,000 fr. représentant le montant du forfait passé entre lui et le département, aux termes de la loi du 26 septembre 1882. Par suite, il y a lieu de déduire cette somme de l'insuffisance totale : Insuffisance totale 347,333 f. 99 Versement de l'État 131,000 f. 216,333 f. 99 Montant de l'insuffisance à la charge exclusive du département pour l'année 1887. Les comptes de 1887 ont naturellement servi de base aux prévisions des Ingénieurs pour l'établissement du budget de 1889. Toutefois, à raison de l'augmentation progressive des recettes, ils ont légèrement diminué l'évaluation de l'insuffisance des recettes. En 1887 et 1888 il a été prévu une insuffisance de 350,000 fr. l'insuffisance
charge de la Compagnie, il y a lieu de le déduire 38,592 66 Il reste montant exact de l'insuffisance à la charge du département pour 1887... 347,333 f. 99 L'État a concouru à cette insuffisance pour une somme de 131,000 fr. représentant le montant du forfait passé entre lui et le département, aux termes de la loi du 26 septembre 1882. Par suite, il y a lieu de déduire cette somme de l'insuffisance totale : Insuffisance totale 347,333 f. 99 Versement de l'État 131,000 f. 216,333 f. 99 Montant de l'insuffisance à la charge exclusive du département pour l'année 1887. Les comptes de 1887 ont naturellement servi de base aux prévisions des Ingénieurs pour l'établissement du budget de 1889. Toutefois, à raison de l'augmentation progressive des recettes, ils ont légèrement diminué l'évaluation de l'insuffisance des recettes. En 1887 et 1888 il a été prévu une insuffisance de 350,000 fr. l'insuffisance en 1887 n'a été que de 347,333 fr. 99; il est probable que 24 août 1888. 156 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL pour 1888 elle restera inférieure à ce dernier chiffre. Aussi MM. les Ingénieurs proposent-ils de prévoir au budget de 1889 une insuffisance de 345,000 fr. seulement. Ce chiffre paraît amplement justifié. Dans ces conditions nous proposons d'établir, ainsi qu'il suit, le budget de 1889. DÉPENSES 1° Reliquat de 1888 payable en 1889... 83,798f.50 2° Garantie d'intérêts afférente à 1889... 345,000 f. Total des sommes qui seront dues en 1889 à la Compagnie concessionnaire 428,798f. 50 RECETTES 1° Recettes ordinaires : Excédent de la ligne de Ligré-Richelieu 18,000 f. Subvention de l'État pour 1889 131,000 f. Prélèvement sur les recettes ordinaires du budget et provenant des économies réalisées. 22,000 f. 171,000 f. 2° Produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes 1/2 spécialement affectée au réseau Nord du département. (Budget extraordinaire. Recettes, chapitre II, article 1). 151,447 f. 90 3° Troisième acompte versé par les communes sur le prix des terrains cédés par le département pour la ligne du Grand-Pressigny à Esvres. (Sous-chapitre XIX, art 4, budget extraordinaire) 20,000 f. Total des recettes... 342,447f, 90 24 août 1888. CHEMINS DE
paraît amplement justifié. Dans ces conditions nous proposons d'établir, ainsi qu'il suit, le budget de 1889. DÉPENSES 1° Reliquat de 1888 payable en 1889... 83,798f.50 2° Garantie d'intérêts afférente à 1889... 345,000 f. Total des sommes qui seront dues en 1889 à la Compagnie concessionnaire 428,798f. 50 RECETTES 1° Recettes ordinaires : Excédent de la ligne de Ligré-Richelieu 18,000 f. Subvention de l'État pour 1889 131,000 f. Prélèvement sur les recettes ordinaires du budget et provenant des économies réalisées. 22,000 f. 171,000 f. 2° Produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes 1/2 spécialement affectée au réseau Nord du département. (Budget extraordinaire. Recettes, chapitre II, article 1). 151,447 f. 90 3° Troisième acompte versé par les communes sur le prix des terrains cédés par le département pour la ligne du Grand-Pressigny à Esvres. (Sous-chapitre XIX, art 4, budget extraordinaire) 20,000 f. Total des recettes... 342,447f, 90 24 août 1888. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 157 Balance Dépenses 428,798f. 50 Recettes 342,447 90 Reste excédent de dépenses. 86,350f. 60 Cet excédent de dépenses sera imputé sur l'exercice 1890, exactement comme dans le compte que nous avons établi, le reliquat de 1888, soit 83,798 fr. 50, se trouve reporté au budget de 1889. Ces reports sont nécessaires! Il représentent le montant de la garantie afférente au quatrième trimestre de chaque année. Cette partie de la garantie ne peut être réglée qu'après le 31 décembre, c'est-à-dire après la clôture de l'exercice. Par conséquent, le paiement doit être forcément imputé sur l'année suivante. Ce n'est là d'ailleurs qu'une question d'écritures et qui ne modifie aucunement la situation budgétaire. 3° Lignes du réseau Sud. En ce qui concerne la garantie afférente aux lignes du réseau Sud, il n'existe aucune base sur laquelle il soit possible d'établir des calculs certains. C'est donc seulement un budget de prévision que nous soumettons à l'approbation de l'Assemblée départementale. Avec MM. les Ingénieurs nous admettons une recette kilométrique de 1,200 francs et une longueur totale de 95 kilomètres. Il résulte de la comparaison de ces deux chiffres que le montant de la garantie annuelle d'intérêts à la charge du département peut
Ces reports sont nécessaires! Il représentent le montant de la garantie afférente au quatrième trimestre de chaque année. Cette partie de la garantie ne peut être réglée qu'après le 31 décembre, c'est-à-dire après la clôture de l'exercice. Par conséquent, le paiement doit être forcément imputé sur l'année suivante. Ce n'est là d'ailleurs qu'une question d'écritures et qui ne modifie aucunement la situation budgétaire. 3° Lignes du réseau Sud. En ce qui concerne la garantie afférente aux lignes du réseau Sud, il n'existe aucune base sur laquelle il soit possible d'établir des calculs certains. C'est donc seulement un budget de prévision que nous soumettons à l'approbation de l'Assemblée départementale. Avec MM. les Ingénieurs nous admettons une recette kilométrique de 1,200 francs et une longueur totale de 95 kilomètres. Il résulte de la comparaison de ces deux chiffres que le montant de la garantie annuelle d'intérêts à la charge du département peut être fixée à 399,500 fr. Toutefois, les lignes ne seront livrées à l'exploitation que le 1er février 1889, et par conséquent l'évaluation de la garantie d'intérêts doit être diminuée d'un douzième, soit en nombre rond 33,000 fr. Par suite, à la fin de 1889, il restera dû à la Compagnie concessionnaire 366,500 fr. 24 août 1888. 158 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Normalement, la garantie d'intérêt afférente au département pour les lignes du Sud devra chaque année être diminuée de la subvention de l'État, soit 163,000 francs, aux termes de la loi du 17 août 1885. Mais exceptionnellement il n'en sera point ainsi en 1889. En effet, la subvention de l'État afférente à 1889 ne sera versée au département qu'en 1890. Elle ne pourra dès lors être rattachée qu'au budget de 1890, et il est impossible d'en faire état dans l'établissement du budget de 1889. Autrement dit, il faut exceptionnellement et seulement pour 1889 que le département assure avec ses propres ressources le paiement de la totalité de dépenses afférentes à la garantie d'intérêt du réseau Sud. Toutefois, il convient de remarquer que le budget de 1889 devra supporter seulement la garantie afférente à huit mois. En effet, le paiement
concessionnaire 366,500 fr. 24 août 1888. 158 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Normalement, la garantie d'intérêt afférente au département pour les lignes du Sud devra chaque année être diminuée de la subvention de l'État, soit 163,000 francs, aux termes de la loi du 17 août 1885. Mais exceptionnellement il n'en sera point ainsi en 1889. En effet, la subvention de l'État afférente à 1889 ne sera versée au département qu'en 1890. Elle ne pourra dès lors être rattachée qu'au budget de 1890, et il est impossible d'en faire état dans l'établissement du budget de 1889. Autrement dit, il faut exceptionnellement et seulement pour 1889 que le département assure avec ses propres ressources le paiement de la totalité de dépenses afférentes à la garantie d'intérêt du réseau Sud. Toutefois, il convient de remarquer que le budget de 1889 devra supporter seulement la garantie afférente à huit mois. En effet, le paiement du dernier trimestre de 1889 sera nécessairement reporté à l'exercice 1890, exactement comme pour le réseau Nord. D'autre part, ainsi que nous l'avons dit, l'exploitation du réseau ne commencera que le 1er février 1889. Par conséquent, il est bien certain qu'en ce qui concerne les chemins de fer du réseau Sud l'exercice pour 1889 sera réduit à huit mois seulement. Il suit de là qu'en prenant pour base le calcul des ingénieurs, qui fixent à 33,000 francs le montant de la garantie mensuelle, le produit de 33,000 par 8 représentera la totalité de la garantie payable en 1889, soit 264,000 fr. Le paiement de cette somme sera assuré de la manière suivante, si vous adoptez les propositions de la seconde commission. 1° Produit de 4 centimes 1/2 formant une partie de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 27 juillet 1888. 151,4471.90 24 août 1888. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 159 Report 151,447 fr. 90 2° Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget de 1889, sous-chapitre IV, § 2, article 4 112,552 10 Total égal au montant de la garantie payable en 1889 264,000 » Les chiffres qui précèdent comportent diverses observations. Tout d'abord, il convient de remarquer que les