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les décisions judiciaires nouvelles, pour en accroître la valeur et l'intérêt. Cet ouvrage a été honoré de la souscription de M. le ministre de l'intérieur, qui a dans ses attributions l'exécution de la plupart des lois et règlements contenus dans cette 2e édition ; édition « qui peut tenir lieu d'une bibliothèque de droit administratif et contient plus de 600 documents représentant la valeur de 5 à 6 volumes ordinaires. » Nous avons, en outre, l'intention de mettre à la disposition du public, en les insérant dans une livraison spéciale, sous le titre de supplément, les actes législatifs et administratifs qui paraîtront pendant la mise en vente de cette deuxième édition, de manière à tenir cette publication toujours au courant de la jurisprudence administrative. Déjà le lecteur trouvera, pages 353 et suivantes, les documents récents publiés au cours de l'impression sous le titre : Partie supplémentaire. Un second supplément contenant 411 documents nouveaux, a été ajouté à la deuxième édition; il met cet ouvrage au courant de la jurisprudence actuelle (avril 4876). Un volume grand in-8° à trois colonnes, avec le nouveau supplément. PRIX : BROCHÉ, 18 FR.; RELIÉ, 22 FR. Sur demande accompagnée d'un mandat-poste adressée à MM. Wittersheim et Ce, 51, quai Voltaire, à Paris, on recevra l'exemplaire broché, franco par la poste, en France et en Algérie. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DÉPÔT AU GREFFE Formations, modifications, dissolutions de sociétés. Formations. — Charpentier et Puifferrat, entrepreneurs de construction, etc., à Aubervilliers. (Acte s. s. p., 23 mai) Goumas et Gallier, café-brasserie, boul. St-Michel, 53. (Acte s. s. p., 30 avril) Sekutowick et Huber, fonderie de fer, r. de Lourmel, 56 et r. Ginoux, 16. (Acte M" Huillier, not., 4 mai.) Modifications. — Soc. des hauts-fourneaux, de Marquise, faub. St-Martin, 140. (Acte s. s. p., 2 mai.) Raffinerie de St-Ouen, r. Caumartin, 19. (Acte Me Second, not., 23 mai.) Tantet frères, mercerie, boul. Sébastopol, 84. (Acte s. s. p., 1er mai.) Dissolutions. — Jouanin et C*, constructeurs-mécaniciens, r. de la Santé, 53. (Actes, s. p., 27 mai.) Raingo et C., bonbons, etc., r. du Temple, 71. (Acte
et Ce, 51, quai Voltaire, à Paris, on recevra l'exemplaire broché, franco par la poste, en France et en Algérie. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DÉPÔT AU GREFFE Formations, modifications, dissolutions de sociétés. Formations. — Charpentier et Puifferrat, entrepreneurs de construction, etc., à Aubervilliers. (Acte s. s. p., 23 mai) Goumas et Gallier, café-brasserie, boul. St-Michel, 53. (Acte s. s. p., 30 avril) Sekutowick et Huber, fonderie de fer, r. de Lourmel, 56 et r. Ginoux, 16. (Acte M" Huillier, not., 4 mai.) Modifications. — Soc. des hauts-fourneaux, de Marquise, faub. St-Martin, 140. (Acte s. s. p., 2 mai.) Raffinerie de St-Ouen, r. Caumartin, 19. (Acte Me Second, not., 23 mai.) Tantet frères, mercerie, boul. Sébastopol, 84. (Acte s. s. p., 1er mai.) Dissolutions. — Jouanin et C*, constructeurs-mécaniciens, r. de la Santé, 53. (Actes, s. p., 27 mai.) Raingo et C., bonbons, etc., r. du Temple, 71. (Acte s. s. p., 1er mai.) Gavrot et C., vins, etc., à l'Entrepôt. (Acte s. s. p., 13 mai.) Andry, Leroux, Peretmere et Wehr, commiss. en mer, etc. (Acte s. s. p., 1er mai) Alforty et Ballu, quincaillerie, r. St-Denis, 76. (Acte s. s. p., 25 mai.) Déclarations de faillites. Loussert, march. de vins, r. Bourgon, 9. J c., M. Hervieu s. p., M. Chevillot. Sadoux, march. de vins-traiteur et constructeur d'embarcations, à la Varenne-qt-Maur, chevalier halage. J. c., M. Jumelle; s. p, M. Sauvalle. Lespinasse, épicier, boul. Arago 21, J. c., M. Fortier Beaulieu; s. p, M. Meys. Joly et Duboc, produits chimiques, r. de la Chapelle, 161 J. c., M. Fortier Beaulieu; s. p, M. Barboux. Dupré, commiss. en vins et spiritueux, r. de Lancry, 59 J. c., M. Chevallier; s. p., M. Hécaen Boisseau, mercier et bonnetier, r. St-Maur 221 J. c., M. Labbé; s. p., M. Chevallier. Baudet, ancien épicier, r. Daguerre, 68. J. c., M. Labbé; s. p., M. Chevillot. Dagriet, restaurateur, r. de la Harpe, 30. J. C., M. Vallet; s. p., M. Chevallier. Camuset, march. de vins, r. de Penthièvre, 34. J. c., M. Vallet; s. p., M. Gauche. Duhordel, anc. négoc. en tissus,
march. de vins, r. Bourgon, 9. J c., M. Hervieu s. p., M. Chevillot. Sadoux, march. de vins-traiteur et constructeur d'embarcations, à la Varenne-qt-Maur, chevalier halage. J. c., M. Jumelle; s. p, M. Sauvalle. Lespinasse, épicier, boul. Arago 21, J. c., M. Fortier Beaulieu; s. p, M. Meys. Joly et Duboc, produits chimiques, r. de la Chapelle, 161 J. c., M. Fortier Beaulieu; s. p, M. Barboux. Dupré, commiss. en vins et spiritueux, r. de Lancry, 59 J. c., M. Chevallier; s. p., M. Hécaen Boisseau, mercier et bonnetier, r. St-Maur 221 J. c., M. Labbé; s. p., M. Chevallier. Baudet, ancien épicier, r. Daguerre, 68. J. c., M. Labbé; s. p., M. Chevillot. Dagriet, restaurateur, r. de la Harpe, 30. J. C., M. Vallet; s. p., M. Chevallier. Camuset, march. de vins, r. de Penthièvre, 34. J. c., M. Vallet; s. p., M. Gauche. Duhordel, anc. négoc. en tissus, pass. Saulnier, 1. J. c., M. Texier; s. p., M. Gautier. Crouzatier, march. de vins, r. des Poissonniers, 101, ci-devant. J. c., M. Texier; s. p., M. Sauvalle. Queillé, march. d'objets d'art et de toilette, r. Fontaine-St-Georges, 9. J. c., M. Gaudineau; s. p., M. Meillencourt. Neuendorff, march. de vins, av. de la Motte-Piquet, 60. J. c., M. Grus; s. p., M. Sauvalle. Corneille, entrepr. de ravalements, r. Monthyon, 8. J. c., M. Gros; s. p., M. Sauvalle. Dumius, entrepr. de couverture et plomberie, r. de Boulogne, 6. J. c., M. Moinery; s. p., M. Lamoureux. Garnier, pâtissier, boul. Haussmann, 95. J. c., M. Gaudineau; s. p., M. Meillencourt. Delabaye, directeur de théâtre, boul. de Clichy, 73. J. c, M. Hervieu; s. p., M. Lamoureux. Boileau, dépositaire de peausserie, 22, r. Meslay. J. c., M. Gaudineau; s. p., M. Sauvalle. Cormière, march. de vins, 64, boul. de Courcelles, J. c., M. Chevallier; s. p., M. Gautier. Delacroix-Bourgeois et Ge, commiss. en marchandises, maison d'escompte et recouvrements, r. Magnan, 24, ci-devant. J. c., M. Grus; s. p., M. Beaufour. Daluzeau et C', march. de vins et liqueurs, boul. de l'Hôpital, 26. J. c., M. Moinery; s. p., M. Heurtey. Oger, anc.
av. de la Motte-Piquet, 60. J. c., M. Grus; s. p., M. Sauvalle. Corneille, entrepr. de ravalements, r. Monthyon, 8. J. c., M. Gros; s. p., M. Sauvalle. Dumius, entrepr. de couverture et plomberie, r. de Boulogne, 6. J. c., M. Moinery; s. p., M. Lamoureux. Garnier, pâtissier, boul. Haussmann, 95. J. c., M. Gaudineau; s. p., M. Meillencourt. Delabaye, directeur de théâtre, boul. de Clichy, 73. J. c, M. Hervieu; s. p., M. Lamoureux. Boileau, dépositaire de peausserie, 22, r. Meslay. J. c., M. Gaudineau; s. p., M. Sauvalle. Cormière, march. de vins, 64, boul. de Courcelles, J. c., M. Chevallier; s. p., M. Gautier. Delacroix-Bourgeois et Ge, commiss. en marchandises, maison d'escompte et recouvrements, r. Magnan, 24, ci-devant. J. c., M. Grus; s. p., M. Beaufour. Daluzeau et C', march. de vins et liqueurs, boul. de l'Hôpital, 26. J. c., M. Moinery; s. p., M. Heurtey. Oger, anc. fabric. de machines agricoles, r. de Vaugirard, 207. J. c., M. Moinery; s. p., M. Bégis. Thévoz, vernisseur sur métaux, r. des Gravilliers, 67. J. c., M. Hervieu; s. p, M. Sarazia. Spéctacles du Mercredi 12 Juin. — La Reine de Chypre. Français.— Les Fourchambault. Opéra-Comique. — Les Diamants de la couronne. Odéon. — Les Danicheff. Italiens. (Jeudi) Aida. Gymnase. La Belle madame Donis. Vaudeville. — Les Bourgeois de Pont-Arcy. Variétés. — Niniche. Palais-Royal. — Tricoche et Cacolet. Châtelet. — Les sept Châteaux du Diable. Historique. — Marceau ou les Enfants de la République, en reprise. Le Chat botté. Folie-Saintr-Georges — Le Tour du monde. Ambigu, — Les Abandonnés. Le Petit Duc. Folies-Dramatiques. Les Cloches de Corneville. Bouffes-Parisiens. — La Timbale d'argent. Cluny. — Le Chanter. Les jolies filles de Paris. Gaîté-Française, — L'amour et l'argent. Attila, Le Cabinet Piperlin. Beaumarchais. Châtelet-du-Ras. Populus. Dassyeenta-Cosmiques, Vigaro, les Folies-Bergère. Opérettes, gymnases, ballets, etc. Orangerie des Tuileries. — Concert les soirs, à 8 h. Hippodrome. — Spectacle varié. Cirque d'Eté, — Exercices équestres tous les jours à 8, cirque Américain, Vêl' d'honneur équestre tous les jours. Cirque Fernando. Exercices équestres tous les soirs. Valentino. — Bal et concert. Jardin Mabille. — Soirée dansante.
la couronne. Odéon. — Les Danicheff. Italiens. (Jeudi) Aida. Gymnase. La Belle madame Donis. Vaudeville. — Les Bourgeois de Pont-Arcy. Variétés. — Niniche. Palais-Royal. — Tricoche et Cacolet. Châtelet. — Les sept Châteaux du Diable. Historique. — Marceau ou les Enfants de la République, en reprise. Le Chat botté. Folie-Saintr-Georges — Le Tour du monde. Ambigu, — Les Abandonnés. Le Petit Duc. Folies-Dramatiques. Les Cloches de Corneville. Bouffes-Parisiens. — La Timbale d'argent. Cluny. — Le Chanter. Les jolies filles de Paris. Gaîté-Française, — L'amour et l'argent. Attila, Le Cabinet Piperlin. Beaumarchais. Châtelet-du-Ras. Populus. Dassyeenta-Cosmiques, Vigaro, les Folies-Bergère. Opérettes, gymnases, ballets, etc. Orangerie des Tuileries. — Concert les soirs, à 8 h. Hippodrome. — Spectacle varié. Cirque d'Eté, — Exercices équestres tous les jours à 8, cirque Américain, Vêl' d'honneur équestre tous les jours. Cirque Fernando. Exercices équestres tous les soirs. Valentino. — Bal et concert. Jardin Mabille. — Soirée dansante. — Concerts, etc. Skating-Concert, rue Blanche, 15. Roulis les soirs à Skating-Palace au bois de Boulogne. — Ouvert tous les jours. Orchestre Javelot. Conférences, boul. des Capucines, 39. — Tous les soirs Robert-Houdin. — Physique, magie, tous les soirs. Géorama universel, r. Nautyr. — Jardin géographique. L'Imprimeur-Gérant, A. WITTERSHEIM et Cie, 31, q. Voltaire. Machines cylindriques d'H. Marinoni. — Encres de Lortour4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la guerre. DIRECTION D'ARTILLERIE DE VINÇENNES ADJUDICATION Des travaux à exécuter pour la démolition du bâtiment L et pour la construction d'un nouveau bâtiment dans la cour du vieux fort de Vincennes. L'adjudication aura lieu en quatre lots, évalués, ainsi qu'il suit : Montant Unités Nature des travaux Evaluation cautionnement fixe. 1 Démolitions, terrassements, maçonneries, dallage en asphalte, pavage et carrelage. 39.429 49 2.000 F. 2 Charpente en bois, menuiserie, peinture et vitrerie. 11.524 28 600 3 Plancher en fer et serrurerie. 10.983 50 550 4 Couverture. 4.571 02 230 En vertu de la décision de M. le ministre de la guerre, en date du 31 mai 1878, il sera procédé le mardi 25 juin 1878, à une heure et demie de relevée, dans une des salles de la mairie
Cie, 31, q. Voltaire. Machines cylindriques d'H. Marinoni. — Encres de Lortour4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la guerre. DIRECTION D'ARTILLERIE DE VINÇENNES ADJUDICATION Des travaux à exécuter pour la démolition du bâtiment L et pour la construction d'un nouveau bâtiment dans la cour du vieux fort de Vincennes. L'adjudication aura lieu en quatre lots, évalués, ainsi qu'il suit : Montant Unités Nature des travaux Evaluation cautionnement fixe. 1 Démolitions, terrassements, maçonneries, dallage en asphalte, pavage et carrelage. 39.429 49 2.000 F. 2 Charpente en bois, menuiserie, peinture et vitrerie. 11.524 28 600 3 Plancher en fer et serrurerie. 10.983 50 550 4 Couverture. 4.571 02 230 En vertu de la décision de M. le ministre de la guerre, en date du 31 mai 1878, il sera procédé le mardi 25 juin 1878, à une heure et demie de relevée, dans une des salles de la mairie de la ville de Vincennes, par le sous-intendant militaire, soussigné, en présence de M. le maire de la ville de Vincennes, et de M. le colonel directeur d'artillerie à Vincennes, ou d'un officier par lui délégué, à l'adjudication publique sur soumission cachetée, des travaux énoncés ci-dessus. CONDITIONS POUR CONCOURIR À L'ADJUDICATION Nul ne sera admis à l'adjudication s'il ne s'est fait inscrire au préalable sur la liste des concurrents, et s'il n'a été accepté comme tel par la commission d'adjudication. Chaque candidat devra produire à l'appui de sa demande d'inscription : 1° Son acte de naissance, s'il est français ; et, s'il est étranger, mais légalement domicilié en France, une autorisation de concourir, délivrée par le ministre de la guerre : 2° Un certificat du maire de la commune où il est domicilié, justifiant de sa moralité et de sa solvabilité ; 3° Un certificat, délivré par le greffier du tribunal de commerce de sa résidence, constatant que ni lui ni sa caution n'ont jamais été en état de faillite, ou que, s'ils l'ont été, ils ont été réhabilités ; 4° Une patente de première classe ou une patente s'appliquant à la profession spéciale aux travaux soumissionnés ; 5° Un
L'ADJUDICATION Nul ne sera admis à l'adjudication s'il ne s'est fait inscrire au préalable sur la liste des concurrents, et s'il n'a été accepté comme tel par la commission d'adjudication. Chaque candidat devra produire à l'appui de sa demande d'inscription : 1° Son acte de naissance, s'il est français ; et, s'il est étranger, mais légalement domicilié en France, une autorisation de concourir, délivrée par le ministre de la guerre : 2° Un certificat du maire de la commune où il est domicilié, justifiant de sa moralité et de sa solvabilité ; 3° Un certificat, délivré par le greffier du tribunal de commerce de sa résidence, constatant que ni lui ni sa caution n'ont jamais été en état de faillite, ou que, s'ils l'ont été, ils ont été réhabilités ; 4° Une patente de première classe ou une patente s'appliquant à la profession spéciale aux travaux soumissionnés ; 5° Un engagement conforme au modèle n° 1, ci-dessous annexé, souscrit par une caution notoirement solvable, qui devra être agréée par la commission d'adjudication; 6° Un certificat du maire de la commune où est domiciliée la caution, justifiant de la moralité de cette caution ; 7° Un certificat de capacité délivré au candidat par un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou par un directeur d'artillerie ou du génie pour lequel il aura déjà fait des travaux, ou à défaut par un architecte avantageusement connu pour sa capacité dans l'art de bâtir.— Le certificat devra mentionner le genre de travaux exécutés par les candidats et l'époque à laquelle ils ont été faits. Tous les certificats, ainsi que l'engagement de la caution, seront remis au bureau du service des bâtiments à la direction d'artillerie de Vincennes, lorsque l'entrepreneur et sa caution se présenteront pour se faire inscrire sur la liste des concurrents. La liste des concurrents sera close le vendredi 21 juin 1878, à 4 heures du soir. Le lendemain, la commission se réunira pour l'examen des pièces produites par les entrepreneurs et par les cautions, et statuera sur leur aptitude à concourir. La veille de l'adjudication, chacun des candidats recevra un
candidat par un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou par un directeur d'artillerie ou du génie pour lequel il aura déjà fait des travaux, ou à défaut par un architecte avantageusement connu pour sa capacité dans l'art de bâtir.— Le certificat devra mentionner le genre de travaux exécutés par les candidats et l'époque à laquelle ils ont été faits. Tous les certificats, ainsi que l'engagement de la caution, seront remis au bureau du service des bâtiments à la direction d'artillerie de Vincennes, lorsque l'entrepreneur et sa caution se présenteront pour se faire inscrire sur la liste des concurrents. La liste des concurrents sera close le vendredi 21 juin 1878, à 4 heures du soir. Le lendemain, la commission se réunira pour l'examen des pièces produites par les entrepreneurs et par les cautions, et statuera sur leur aptitude à concourir. La veille de l'adjudication, chacun des candidats recevra un certificat d'admission, ou pourra retirer les pièces produites, s'il n'a pas été admis à concourir. Le jour de l'adjudication, chacun des concurrents, à l'appel de son nom, déposera sur le bureau de la commission un pli cacheté portant son nom sur l'enveloppe et contenant le certificat d'admission et la soumission sur papier timbré, qui devra être scellée conformément au modèle n° 2 annexé ci-dessous. — Si le concurrent ne se présente pas lui-même, sa soumission ne sera acceptée que si elle est présentée par un fondé de pouvoirs muni d'une procuration en règle. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement à haute voix. Seront considérées comme nulles celles dans lesquelles on aurait inséré des clauses restrictives ou exceptionnelles. Les frais d'enregistrement, d'impression des devis et cahier des charges, de timbres des procès-verbaux d'adjudication, ainsi que ceux d'affiches et d'insertion dans les journaux, sont à la charge des adjudicataires. Les entrepreneurs remettront faits et parfaits les travaux dont ils se seront rendus adjudicataires, le 31 mars 1879. Les plans, devis et cahier des charges relatifs aux travaux ci-dessus mentionnés sont déposés au bureau de M. le capitaine d'artillerie Naquet, chargé du service des bâtiments, au donjon de Vincennes, où l'on en
sur papier timbré, qui devra être scellée conformément au modèle n° 2 annexé ci-dessous. — Si le concurrent ne se présente pas lui-même, sa soumission ne sera acceptée que si elle est présentée par un fondé de pouvoirs muni d'une procuration en règle. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement à haute voix. Seront considérées comme nulles celles dans lesquelles on aurait inséré des clauses restrictives ou exceptionnelles. Les frais d'enregistrement, d'impression des devis et cahier des charges, de timbres des procès-verbaux d'adjudication, ainsi que ceux d'affiches et d'insertion dans les journaux, sont à la charge des adjudicataires. Les entrepreneurs remettront faits et parfaits les travaux dont ils se seront rendus adjudicataires, le 31 mars 1879. Les plans, devis et cahier des charges relatifs aux travaux ci-dessus mentionnés sont déposés au bureau de M. le capitaine d'artillerie Naquet, chargé du service des bâtiments, au donjon de Vincennes, où l'on en pourra prendre connaissance tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, de 8 heures à 11 heures du matin et de 1 heure à 4 heures du soir. Vincennes, le 8 juin 1878. Le sous intendant militaire, GREIL. Modèle N° 1. Engagement de la caution. Je soussigné (nom, prénoms et qualités), demeurant à arrondissement de, département, affirme avoir pris une parfaite connaissance des plans, devis et cahier des charges relatifs aux travaux à exécuter pour la démolition du bâtiment L et la construction d'un nouveau bâtiment dans la cour du vieux fort de Vincennes, et déclare me rendre caution du sieur (nom, prénoms, qualité et domicile du soumissionnaire) pour le cas où il serait reconnu adjudicataire desdits travaux. Je m'engage, à cet effet, conjointement et solidairement avec lui, à l'entière et ponctuelle exécution de toutes les clauses et conditions du cahier des charges, aux prix déterminés par les devis, avec le rabais (ou la surenchère) qu'il a offert. À Vincennes, le 1878. (Signé). Nota. — Si la caution n'écrit pas l'engagement, elle doit l'approuver elle-même au-dessus de sa signature. L'engagement doit être écrit sur papier timbré, à peine d'encaisser l'amende prononcée par la loi. Modèle N° 2. Soumission. Je soussigné
qualités), demeurant à arrondissement de, département, affirme avoir pris une parfaite connaissance des plans, devis et cahier des charges relatifs aux travaux à exécuter pour la démolition du bâtiment L et la construction d'un nouveau bâtiment dans la cour du vieux fort de Vincennes, et déclare me rendre caution du sieur (nom, prénoms, qualité et domicile du soumissionnaire) pour le cas où il serait reconnu adjudicataire desdits travaux. Je m'engage, à cet effet, conjointement et solidairement avec lui, à l'entière et ponctuelle exécution de toutes les clauses et conditions du cahier des charges, aux prix déterminés par les devis, avec le rabais (ou la surenchère) qu'il a offert. À Vincennes, le 1878. (Signé). Nota. — Si la caution n'écrit pas l'engagement, elle doit l'approuver elle-même au-dessus de sa signature. L'engagement doit être écrit sur papier timbré, à peine d'encaisser l'amende prononcée par la loi. Modèle N° 2. Soumission. Je soussigné (nom, prénoms et qualités), demeurant à, arrondissement de, département de, déclare avoir pris une parfaite connaissance des plans, devis et cahier des charges relatifs aux travaux à exécuter pour la démolition du bâtiment L et la construction d'un nouveau bâtiment dans la cour du vieux fort de Vincennes; je m'engage à faire exécuter loyalement les ouvrages de toute nature compris dans ces travaux, en me soumettant, sans aucune exception ni restriction, pour leur exécution, achèvement et garantie, à toutes les conditions générales, complémentaires et particulières, stipulées dans le cahier précité, moyennant un rabais (ou une surenchère) de francs (1) centimes (1) pour cent sur la totalité des prix du devis. En foi de quoi j'ai apposé ma signature sur la présente soumission. À Vincennes, le 1878. (Signé). Nota. — La soumission doit être faite sur papier timbré, sous peine d'encourir l'amende prononcée par la loi. (1) En toutes lettres. ADJUDICATION, même sur une ench., en la ch. des R. not. de Paris, le mardi 25 juin 1878, de : 1 À L'ACHE À Paris, av. de Villiers, 74.—349m48. MAISON à Paris, av. de Villiers, 101.—424-47. Maison Prod. br.,21,812 fr .—Mise à pr.,275,000 f. S'ad. à Me Pourcelt, not., r. de
à faire exécuter loyalement les ouvrages de toute nature compris dans ces travaux, en me soumettant, sans aucune exception ni restriction, pour leur exécution, achèvement et garantie, à toutes les conditions générales, complémentaires et particulières, stipulées dans le cahier précité, moyennant un rabais (ou une surenchère) de francs (1) centimes (1) pour cent sur la totalité des prix du devis. En foi de quoi j'ai apposé ma signature sur la présente soumission. À Vincennes, le 1878. (Signé). Nota. — La soumission doit être faite sur papier timbré, sous peine d'encourir l'amende prononcée par la loi. (1) En toutes lettres. ADJUDICATION, même sur une ench., en la ch. des R. not. de Paris, le mardi 25 juin 1878, de : 1 À L'ACHE À Paris, av. de Villiers, 74.—349m48. MAISON à Paris, av. de Villiers, 101.—424-47. Maison Prod. br.,21,812 fr .—Mise à pr.,275,000 f. S'ad. à Me Pourcelt, not., r. de l'Université, 46. CASCAL CASCEL CASCAL &c.l&gt; CASCAL &c.l&gt; &lt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt;&lt;e&gt; Adjudication, sur l'hip. & de Paris, le, M à parlS, 'i' Q~" MAISON 100fr.*, Cent.. S~ risi J' MAISON. * ftell , (, 1;,!1 "", R,'8velll1 !)rut 1 t,;¡," f!. ",LI.ql,r (J,lll.'O; ensuite fr. n,,~ { du Crédit foncier. , g et BELLE pS~P~s~~P~ 3° près "Vau:-. e à. prl~~ conten. envi. r. 2 beet g' d 1I,r.. If ¡. u S'adr. aux notaires,* 18 dépOS1" jr et Galii,, rue 0 ouc -=--------=-.. nne ~~cby. ~I , ,-" nne l" ~,'I conten. envir. 2 heCliJ.I V,V' rOI'" conten. envir" 2 S'adr. aux notaires,* faires M" "-&lt;~ et Galin,^vi/ 80, t a djudication, même S" r J Jul*1lot not. de Paris, la rmar di il ,j| f|B THÉÂTRE f r, 50 2,n8»rR%Rne? ôté ~:,. oYi,,' * TERRAIN ',~ 3-MAISON ?A paris.b:.;# Mise à priX.:'" ,40-ee 0, Mise a prlx notaire, r. 1. S'adr. ~M~&lt;) Mise à prix S'adr. à Me jgtGRFTi notaire, r. 1. l, à parisq mis ) MAISONIII IftAUT & Par à ipari, tr ,gllb Cge~ M 'ISON à pariS, cOURSMise àPt:Jt MAISONR,3 , 15 fr. ia b des!l~8 àAD JUGER srue 18juin 1878, Pa geo8 18juinl878,p ~;"Œ., 9.11 1A