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bois, désignée sous le n° 12, section A du plan cadastral de la commune de Saint-Sauveur l'autre formant le lit d'un canal qui sera comblé, figurant au cadastre de la même commune sous le n° 82 bis de la section B. (L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Projet n° 101 relatif au classement des deux batteries de la Pointe-de-Levé et de Ville-en-Martin. (M. le général Dubois-Fresnay rapporteur.) Personne ne demande la parole sur la discussion générale ? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : "Sont classés dans la deuxième série des places de guerre et autres points fortifiés comme postes militaires, les batteries de la Pointe-de-Levé et de Ville-en-Martin, sur le littoral du département de la Loire-Inférieure." (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Les servitudes de ces deux ouvrages défensifs permanents s'étendent jusqu'aux limites déterminées par les plans annexés à l'avis du comité des fortifications, en date du 26 mars 1878, et joints à la présente loi." — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 266 Majorité absolue. 134 Pour l'adoption. 224 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS ET DISCUSSION IMMÉDIATE SUR TROIS PROJETS DE LOIS. — ADOPTION M. le président. La parole est à M. le colonel d'Andlau. M. le colonel comte d'Andlau. J'ai l'honneur. neur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport de la commission des finances, ayant trait au projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 francs à la veuve de M. le général d'Aurelle de Paladines. Plusieurs sénateurs. Lisez ! lisez ! M. le colonel comte d'Andlau. Messieurs, la Chambre des députés a voté, dans sa séance du 7 juin, le projet de loi que lui
l'ensemble du projet de loi. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 266 Majorité absolue. 134 Pour l'adoption. 224 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS ET DISCUSSION IMMÉDIATE SUR TROIS PROJETS DE LOIS. — ADOPTION M. le président. La parole est à M. le colonel d'Andlau. M. le colonel comte d'Andlau. J'ai l'honneur. neur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport de la commission des finances, ayant trait au projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 francs à la veuve de M. le général d'Aurelle de Paladines. Plusieurs sénateurs. Lisez ! lisez ! M. le colonel comte d'Andlau. Messieurs, la Chambre des députés a voté, dans sa séance du 7 juin, le projet de loi que lui présentait le Gouvernement; et dont le but était d'accorder à la veuve de notre regretté collègue M. le général d'Aurelle de Paladines une pension annuelle et viagère de 6,000 francs. En faisant cette proposition, le Gouvernement a eu la pensée de rendre un solennel hommage à la mémoire d'un homme dont le nom s'est trouvé mêlé à toutes nos émotions de la dernière guerre ; il lui appartenait de venir affirmer de nouveau ce grand principe tant de fois consacré déjà par les votes de nos assemblées, que la mort n'éteint pas la dette de la patrie vis-à-vis de ceux de ses enfants qui ont eu le privilège d'associer leur nom aux gloires nationales. Qui plus que M. le général d'Aurelle de Paladines a mérité l'hommage qu'on veut lui rendre ? Nous n'avons pas à retracer ici ces jours de tristesses et de ruines dont le souvenir pèse encore sur notre pays, sur sa situation, comme sur nos sentiments les plus intimes. Mais il ne nous est pas permis d'oublier qu'un jour le voile de deuil qui semblait s'être étendu sur notre destinée, que ce voile, dis-je, s'était déchiré pour faire place à tout un horizon lumineux, pour laisser entrevoir
dont le nom s'est trouvé mêlé à toutes nos émotions de la dernière guerre ; il lui appartenait de venir affirmer de nouveau ce grand principe tant de fois consacré déjà par les votes de nos assemblées, que la mort n'éteint pas la dette de la patrie vis-à-vis de ceux de ses enfants qui ont eu le privilège d'associer leur nom aux gloires nationales. Qui plus que M. le général d'Aurelle de Paladines a mérité l'hommage qu'on veut lui rendre ? Nous n'avons pas à retracer ici ces jours de tristesses et de ruines dont le souvenir pèse encore sur notre pays, sur sa situation, comme sur nos sentiments les plus intimes. Mais il ne nous est pas permis d'oublier qu'un jour le voile de deuil qui semblait s'être étendu sur notre destinée, que ce voile, dis-je, s'était déchiré pour faire place à tout un horizon lumineux, pour laisser entrevoir à la France l'auréole de la victoire. C'était la bataille de Coulmiers qui venait de finir, c'était le premier succès obtenu par ces armées de province où le patriotisme de tous était venu s'affirmer dans les plus nobles efforts de la résistance. Ces efforts, c'était M. le général d'Aurelle qui avait accepté la tâche difficile de les diriger; bien que placé dans le cadre de réserve au moment où éclatait la guerre de 1870, bien que fatigué par quarante-cinq ans de service, par les longues campagnes d'Afrique et les dures épreuves de la guerre d'Orient, il n'avait pas hésité à venir mettre de nouveau au service de la France cette épée qu'il lui avait consacrée, et, dès le début, son dévouement était récompensé par une victoire à laquelle le pays a pour toujours associé son nom. Le général d'Aurelle de Paladines a ainsi ennobli une carrière déjà si bien remplie, la prolongeant encore au-delà des limites réglementaires ; il est mort, laissant une veuve avec quatre enfants dans une position des plus modestes. Le Gouvernement a donc pensé que le plus noble hommage qui pouvait lui être rendu était d'accorder une pension à sa veuve, réversible sur ses enfants jusqu'à
avait accepté la tâche difficile de les diriger; bien que placé dans le cadre de réserve au moment où éclatait la guerre de 1870, bien que fatigué par quarante-cinq ans de service, par les longues campagnes d'Afrique et les dures épreuves de la guerre d'Orient, il n'avait pas hésité à venir mettre de nouveau au service de la France cette épée qu'il lui avait consacrée, et, dès le début, son dévouement était récompensé par une victoire à laquelle le pays a pour toujours associé son nom. Le général d'Aurelle de Paladines a ainsi ennobli une carrière déjà si bien remplie, la prolongeant encore au-delà des limites réglementaires ; il est mort, laissant une veuve avec quatre enfants dans une position des plus modestes. Le Gouvernement a donc pensé que le plus noble hommage qui pouvait lui être rendu était d'accorder une pension à sa veuve, réversible sur ses enfants jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de vingt ans. Votre commission des finances pense, messieurs, que, comme la Chambre des députés, le Sénat voudra consacrer par son vote ce témoignage exceptionnel de reconnaissance; elle vous propose donc d'adopter le projet de loi. (Approbation.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est demandée par vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. le comte d'Andlau, S. Magnin, Bernard, Tolain, Hérold, Feray, général Duboys-Fresnay, O. de Lafayette, Emile Labiche, Delacroix, général Guillemaut, Robin, Testelin, Mazeau, Emm. Arago, Desmazes, Ribière, Carnot, Humbert, Malens. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er, — Il est accordé à Mme veuve d'Aurelle de Paladines, née Bachette (Hortense-Adèle-Adrienne), une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., qui sera inscrite au Trésor public, avec jouissance du jour de la promulgation de la présente loi. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Dans
le Sénat sur la discussion immédiate, qui est demandée par vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. le comte d'Andlau, S. Magnin, Bernard, Tolain, Hérold, Feray, général Duboys-Fresnay, O. de Lafayette, Emile Labiche, Delacroix, général Guillemaut, Robin, Testelin, Mazeau, Emm. Arago, Desmazes, Ribière, Carnot, Humbert, Malens. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er, — Il est accordé à Mme veuve d'Aurelle de Paladines, née Bachette (Hortense-Adèle-Adrienne), une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., qui sera inscrite au Trésor public, avec jouissance du jour de la promulgation de la présente loi. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Dans cette pension est confondue celle à laquelle a droit Mme veuve d'Aurelle de Paladines, en vertu de la loi du 25 juin 1861. » — (Adopté.) « Art. 3. — La pension accordée par la présente loi sera réversible, en cas de décès de Mme d'Aurelle de Paladines, sur la tête des enfants du général, jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis. » (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 265 Majorité absolue. 133 Pour. 265 (Le Sénat a adopté.) M. Varroy. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport sur deux projets de lois déjà votés par la Chambre des députés et portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 6,000 fr. pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat, et à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. à Mme veuve Denfert-Rochereau, née Surleau. Plusieurs sénateurs. Lisez ! lisez ! M.
tête des enfants du général, jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis. » (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 265 Majorité absolue. 133 Pour. 265 (Le Sénat a adopté.) M. Varroy. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport sur deux projets de lois déjà votés par la Chambre des députés et portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 6,000 fr. pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat, et à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. à Mme veuve Denfert-Rochereau, née Surleau. Plusieurs sénateurs. Lisez ! lisez ! M. Varroy, rapporteur. Messieurs, le Gouvernement, dans le but d'honorer la mémoire de M. le colonel Denfert-Rochereau, a présenté deux projets de lois : Le premier, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du défenseur de Belfort ; Le second, proposant d'accorder à sa veuve, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. La Chambre des députés a adopté ces deux projets de lois dans sa séance du 6 juin 1878. Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, la commission du budget de la Chambre des députés, par l'organe de son rapporteur, ont rendu hommage aux services et au caractère du soldat et du citoyen que la France a perdu, en termes dignes de lui et de la patrie reconnaissante. Nous nous y associons de tout cœur et sans réserve. La vie si courte et si glorieusement remplie du colonel Denfert laisse à notre jeune armée un triple enseignement. Il a montré ce que peut, pour l'honneur et les intérêts du pays, une énergie indomptable unie à un sentiment profond et éclairé du devoir. Il a montré que dans les guerres modernes, la science, la méthode, les études fortes et patientes,
titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. La Chambre des députés a adopté ces deux projets de lois dans sa séance du 6 juin 1878. Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, la commission du budget de la Chambre des députés, par l'organe de son rapporteur, ont rendu hommage aux services et au caractère du soldat et du citoyen que la France a perdu, en termes dignes de lui et de la patrie reconnaissante. Nous nous y associons de tout cœur et sans réserve. La vie si courte et si glorieusement remplie du colonel Denfert laisse à notre jeune armée un triple enseignement. Il a montré ce que peut, pour l'honneur et les intérêts du pays, une énergie indomptable unie à un sentiment profond et éclairé du devoir. Il a montré que dans les guerres modernes, la science, la méthode, les études fortes et patientes, sont, avec la discipline, la plus sûre préparation du succès ; Enfin, républicain convaincu, il a aimé les institutions parlementaires, dont la pratique était, suivant lui, la meilleure école du respect des lois. Le Sénat voudra, sans nul doute, sanctionner par son adhésion unanime, les deux lois qui lui sont soumises. Ces lois témoigneront que la France n'est pas ingrate envers ceux de ses enfants qui, au milieu de beaucoup de fautes et de défaillances, ont su illustrer son nom. Votre commission des finances vous propose de les adopter dans la teneur suivante, conformément au texte voté par la Chambre des députés. (Très bien! très-bien!) M. le président. Il y a une demande de discussion immédiate sur ces deux projets, signée de vingt membres, dont les noms suivent : MM. Lamorte, Jacotin, Magnin, Luro, Bernard, général Riffault, Tolain, Feray, général Duboys-Fresnay, O. de Lafayette, Em. Labiche, Delacroix, général Guillemaut, Testelin, Mazeau, Hérold, Desmazes, Emm. Arago, Salneuve, Ribière, Malens, Cazalas, Humbert. Je consulte le Sénat sur cette demande. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Je ferais remarquer au Sénat qu'un même rapport a été fait sur ces deux projets de lois, mais qu'il sera nécessaire qu'un vote ait lieu
soumises. Ces lois témoigneront que la France n'est pas ingrate envers ceux de ses enfants qui, au milieu de beaucoup de fautes et de défaillances, ont su illustrer son nom. Votre commission des finances vous propose de les adopter dans la teneur suivante, conformément au texte voté par la Chambre des députés. (Très bien! très-bien!) M. le président. Il y a une demande de discussion immédiate sur ces deux projets, signée de vingt membres, dont les noms suivent : MM. Lamorte, Jacotin, Magnin, Luro, Bernard, général Riffault, Tolain, Feray, général Duboys-Fresnay, O. de Lafayette, Em. Labiche, Delacroix, général Guillemaut, Testelin, Mazeau, Hérold, Desmazes, Emm. Arago, Salneuve, Ribière, Malens, Cazalas, Humbert. Je consulte le Sénat sur cette demande. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Je ferais remarquer au Sénat qu'un même rapport a été fait sur ces deux projets de lois, mais qu'il sera nécessaire qu'un vote ait lieu sur chacun des projets. Je vais d'abord mettre aux voix le projet de loi relative aux dépenses pour les funérailles du colonel Denfert-Rochetau. Personne ne demande la consultation des articles. En l'absence de consultation, la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la question de savoir si une discussion des articles est ouverte se trouve résolue par la
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