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et d'Orient (2e section). Par arrêté du 5 octobre 1912, M. Maigret, vice-consul de 2e classe à Marrakech, est promu à la 1re classe de son grade. Par arrêté du 8 octobre 1912, M. Turck, vice-consul de 2e classe, chargé de la chancellerie du consulat de la Nouvelle-Orléans (non installé), est chargé de la chancellerie du consulat de Cardiff. Par arrêté, du 24 octobre 1912, M. de Sorbier de l'Ogivodorese, consul de 2e classe faisant fonctions de consul suppléant au consulat Général de France à Londres, est mis à la disposition du commissaire résident général de France au Maroc. Ministère de l'intérieur. Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1912, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Schmidt (Albert-Charles-Eugène) est nommé adjoint au maire du 2e arrondissement de la ville de Paris, en remplacement de M. Lavanoux, nommé — ♦ —————— se Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du rapport du ministre de l'intérieur le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie ; Vu le décret du 3 février 1902 sur le fonctionnement en Algérie du service des prisons et établissements pénitentiaires ; Vu le décret du 3 mai 1900, portant application en Algérie de la réglementation métropolitaine relative aux médailles décernées pour services rendus dans l'administration pénitentiaire; Vu le décret du 15 novembre 1907, fixant à trente le nombre des agents de l'administration pénitentiaire algérienne en activité de service titulaires de la médaille d'honneur spéciale ; Sur les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Le nombre des agents de l'administration pénitentiaire algérienne en activité de service titulaires de la médaille d'honneur spéciale est porté de trente à trente-cinq et ne peut dépasser ce chiffre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 5 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République
et établissements pénitentiaires ; Vu le décret du 3 mai 1900, portant application en Algérie de la réglementation métropolitaine relative aux médailles décernées pour services rendus dans l'administration pénitentiaire; Vu le décret du 15 novembre 1907, fixant à trente le nombre des agents de l'administration pénitentiaire algérienne en activité de service titulaires de la médaille d'honneur spéciale ; Sur les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Le nombre des agents de l'administration pénitentiaire algérienne en activité de service titulaires de la médaille d'honneur spéciale est porté de trente à trente-cinq et ne peut dépasser ce chiffre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 5 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Aveyron, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montrozier ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Montrozier (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montrozier et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le
établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Montrozier (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montrozier et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Aveyron, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la mense de l'église du Poujol, commune du Pont-de-Salars ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués à la commune de Pont-de-Salars (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la mense de l'église du Poujol et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Aveyron, tendant
l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués à la commune de Pont-de-Salars (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la mense de l'église du Poujol et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Aveyron, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Réquista; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Réquista (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Réquista, et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mébécourt; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel des 25 mars 1911, 31
1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Réquista (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Réquista, et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mébécourt; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel des 25 mars 1911, 31 janvier 1911 et 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Hébécourt (Eure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hébécourt et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Heudicourt; Vu la liste complémentaire des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel du 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Heudicourt (Eure) les biens
fabrique de l'église d'Hébécourt et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Heudicourt; Vu la liste complémentaire des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel du 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Heudicourt (Eure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Heudicourt et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Menneval; Vu la liste complémentaire des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel du 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 10 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Menneville (Eure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Menneville et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre
de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Menneval; Vu la liste complémentaire des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel du 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 10 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Menneville (Eure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Menneville et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Eure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Cyr-de-Salerne; Vu la liste complémentaire des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel du 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 21 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saint-Cyr-de-Salernne (Eure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Cyr-de-Salernne et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Loiret-Cher, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la mense de l'église de Morée; Vu la liste des biens
culte qui avaient leur siège dans le département de l'Eure, ladite liste publiée au Journal officiel du 29 janvier 1912; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 21 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saint-Cyr-de-Salernne (Eure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Cyr-de-Salernne et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de Loiret-Cher, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la mense de l'église de Morée; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Loiret-Cher, ladite liste publiée au Journal officiel du 16 mars 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Morée (Loir-et-Cher), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Morée et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Vu la proposition du préfet de la Manche tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques et aux mesnes des églises d'Allemagne et de Saint-Malo, à Valognes ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Manche, ladite liste publiée
1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Morée (Loir-et-Cher), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Morée et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Vu la proposition du préfet de la Manche tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques et aux mesnes des églises d'Allemagne et de Saint-Malo, à Valognes ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Manche, ladite liste publiée au Journal officiel du 6 juin 1909 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Valognes (Manche) les biens ayant appartenu aux fabriques des églises d'Allemagne et de Saint-Malo, à Valognes, et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Marne tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Donnemarie; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 12 juin 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des
fabriques des églises d'Allemagne et de Saint-Malo, à Valognes, et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Marne tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Donnemarie; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 12 juin 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Donnemarie (Haute Marne), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de Donnemarie et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Esves-le-Eaux (Haute-Marne), avec les arrérages correspondants, les rentes ci-après désignées ayant appartenu à la fabrique de l'église de Donnemarie et actuellement placées sous séquestre : Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 29 fr., série 4, n° 508,379. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 60 fr., série 3, n° 561,012. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 21 fr., série 3,n°552,612. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 15 fr., série 3, n° 552,643. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 45 fr., série 3, n° 552,640. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
du présent décret, la présente attribution faite sous condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Esves-le-Eaux (Haute-Marne), avec les arrérages correspondants, les rentes ci-après désignées ayant appartenu à la fabrique de l'église de Donnemarie et actuellement placées sous séquestre : Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 29 fr., série 4, n° 508,379. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 60 fr., série 3, n° 561,012. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 21 fr., série 3,n°552,612. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 15 fr., série 3, n° 552,643. Un titre de rente 3 p. 100 sur l'État de 45 fr., série 3, n° 552,640. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Marne, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Germainviller; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la haute-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 12 juin 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Germainviller (Haute-Marne), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Germainviller et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les produits ou revenus desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président