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Il réclame que le gouvernement autrichien fasse savoir au chef de la mission soviétique que sa présence n'est plus désirable à Vienne. Au surplus, on ne saurait croire que les autorités ignorent les encouragements que la mission soviétique prodigue aux agitateurs communistes et le concours qu'elle prête à un parti révolutionnaire qui ne travaille pas toujours avec des moyens légaux. Washington, 22 juillet. La signature du traité d'arbitrage entre le Chili et le Pérou sur la Question des provinces de Tacna et Arica a eu lieu hier à Washington. Pékin, 22 juillet. M. Ioffe, qui a fait de longs séjours à Pékin, au cours de ces dernières années, a été nommé ministre plénipotentiaire du gouvernement des Soviets auprès de la République chinoise. LES REVENANTS M. Georges Ponsot, ancien député du Jura, est un humoriste délicieux. C'est aussi un arrondissementier impénitent. L'un gêne l'autre. Il est singulier que, dans la vieille querelle de l'arrondissement et de la proportionnelle, presque aussi longue que la querelle des Images, à Byzance, au huitième siècle, presque aussi passionnée que la dispute des Anciens et des Modernes au dix-septième, l'esprit ne fut pas toujours du côté du vieil arrondissement. Sa mort prochaine lui inspirait-elle une incoercible mélancolie? À répéter avec Barrière, dans les Faux bonshommes quel titre pour tant d'arrondissementiers habiles dans le sophisme! À répéter « Il n'est question que de ma mort là-dedans », les fidèles de l'arrondissement conservaient-ils cet abattement qu'entretiennent les déclins incurables? Toujours est-il que l'arrondissementier, qui ne fut jamais gai, était, sur ses vieux jours, un politicien particulièrement triste que la crainte rongeait. Seul, M. Louis Andricux, dont, malgré ses cheveux blancs, l'intarissable gaieté se moque des années, comme les rayons du soleil se jouent sur les neiges, conserve encore, pour évoquer les beaux jours du scrutin uninominal, une alacrité qui réveillerait les morts. M. Ponsot est plus jeune. Il est aussi plus aigre. Il est vrai que le premier n'a pas rencontré, dans la proportionnelle, qu'il avait combattue, une belle, qui lui fut cruelle. Il a, avec elle, par elle, malgré elle, été réélu. Il est vrai aussi que
mélancolie? À répéter avec Barrière, dans les Faux bonshommes quel titre pour tant d'arrondissementiers habiles dans le sophisme! À répéter « Il n'est question que de ma mort là-dedans », les fidèles de l'arrondissement conservaient-ils cet abattement qu'entretiennent les déclins incurables? Toujours est-il que l'arrondissementier, qui ne fut jamais gai, était, sur ses vieux jours, un politicien particulièrement triste que la crainte rongeait. Seul, M. Louis Andricux, dont, malgré ses cheveux blancs, l'intarissable gaieté se moque des années, comme les rayons du soleil se jouent sur les neiges, conserve encore, pour évoquer les beaux jours du scrutin uninominal, une alacrité qui réveillerait les morts. M. Ponsot est plus jeune. Il est aussi plus aigre. Il est vrai que le premier n'a pas rencontré, dans la proportionnelle, qu'il avait combattue, une belle, qui lui fut cruelle. Il a, avec elle, par elle, malgré elle, été réélu. Il est vrai aussi que M. Ponsot fut battu. Mais, on le sut après le 11 novembre 1919, le député du Jura, comme quelques-uns de ses collègues de l'Ain et de la Haute-Saône, fut moins une victime de la proportionnelle, à laquelle il garde ses rancures, que de la question fromagère, à laquelle il accorde son indulgence. Il y eut là, vers l'est, toute une zone maudite où le gruyère opéra des ravages et fit, parmi la députation existante, des trous dans lesquels tombèrent plusieurs représentants radicaux. N'avaient-ils pas eu l'imprudence ou le courage de voter, pendant la guerre, des textes d'intérêt général qui causaient au gruyère, fabrication régionale, un préjudice grave ? Le gruyère ne leur a pas pardonné. Il le leur fit bien voir aux élections. M. Ponsot donc s'en prend à la fois à M. Bonnecous, président de la commission du suffrage universel, qui défend mollement, d'après lui, la cause de la proportionnelle, et au Temps, qui persiste à en réclamer à la fois le maintien et l'amélioration. Bien entendu, M. Ponsot prodigue ses éloges aux grâces relentières de l'aimable député de Seine-et-Oise, dût-il le compromettre. Car enfin la commission du suffrage universel, saisie depuis quelques mois de plusieurs propositions complétant la
son indulgence. Il y eut là, vers l'est, toute une zone maudite où le gruyère opéra des ravages et fit, parmi la députation existante, des trous dans lesquels tombèrent plusieurs représentants radicaux. N'avaient-ils pas eu l'imprudence ou le courage de voter, pendant la guerre, des textes d'intérêt général qui causaient au gruyère, fabrication régionale, un préjudice grave ? Le gruyère ne leur a pas pardonné. Il le leur fit bien voir aux élections. M. Ponsot donc s'en prend à la fois à M. Bonnecous, président de la commission du suffrage universel, qui défend mollement, d'après lui, la cause de la proportionnelle, et au Temps, qui persiste à en réclamer à la fois le maintien et l'amélioration. Bien entendu, M. Ponsot prodigue ses éloges aux grâces relentières de l'aimable député de Seine-et-Oise, dût-il le compromettre. Car enfin la commission du suffrage universel, saisie depuis quelques mois de plusieurs propositions complétant la R. P., doit se trouver tout juste flattée de s'entendre dire qu'au lieu de les rapporter, elle les enterre. Quant au Temps, M. Ponsot lui décoche ses traits les plus mordants, au hasard de ces « Mois d'écrit » auquel il s'aplatit un peu partout au travers des nombreuses feuilles qui, pour paraître à Paris ou à Toulouse, ont, au point de vue politique, ce lieu géométrique d'être uniformément radicales. Le Temps reste, pour lui, l'adversaire de choix, le proportionnaliste obstiné, revanche et convaincu, qu'il nous reproche de demeurer, le proportionnaliste victorieux, que nous nous félicitons d'avoir été. Car la question reste entière. Faudra-t-il, à la rentrée, compléter la loi du 12 juillet 1919 ? Faudra-t-il au contraire ruser, atermoyer, et, par des artifices de procédure, des faux départs et des moyens dilatoires, renouveler, au profit du statu quo, les tactiques des anciens partisans du scrutin d'arrondissement ? Déjà, ceux-ci sortant de l'hypogée la momie du scrutin uninominal. M. Ponsot nous le confie. Tout en nous comblant de compliments car il alterne, en bon polémiste, le sucre et le vinaigre il nous accable de menaces vous verrez, nous dit-il, « le scrutin d'arrondissement sera voté un soir, en cinq sec,
qui, pour paraître à Paris ou à Toulouse, ont, au point de vue politique, ce lieu géométrique d'être uniformément radicales. Le Temps reste, pour lui, l'adversaire de choix, le proportionnaliste obstiné, revanche et convaincu, qu'il nous reproche de demeurer, le proportionnaliste victorieux, que nous nous félicitons d'avoir été. Car la question reste entière. Faudra-t-il, à la rentrée, compléter la loi du 12 juillet 1919 ? Faudra-t-il au contraire ruser, atermoyer, et, par des artifices de procédure, des faux départs et des moyens dilatoires, renouveler, au profit du statu quo, les tactiques des anciens partisans du scrutin d'arrondissement ? Déjà, ceux-ci sortant de l'hypogée la momie du scrutin uninominal. M. Ponsot nous le confie. Tout en nous comblant de compliments car il alterne, en bon polémiste, le sucre et le vinaigre il nous accable de menaces vous verrez, nous dit-il, « le scrutin d'arrondissement sera voté un soir, en cinq sec, au cœur de l'amendement ». M. Ponsot est un enfant terrible. Il n'y a qu'un radical socialiste pour comparer le scrutin qui lui reste cher à quelque malfaiteur embusqué au coin d'un bois et qui ne réussit son mauvais coup que par surprise ou encore à quelque partie d'écarté où on joue « en cinq sec » le sort d'une réforme sérieuse. Pour nous, la cause reste ouverte. Il ne s'agit pas seulement ici d'un « devoir de vacances », comme le dit avec quelque malice, dans la Libre Parole, M. Denais, qui d'ailleurs s'associe à notre thèse. Les devoirs de vacances ont du bon. Ils entretiennent les études nécessaires. Et peut-être, en vacances, peut-on bien se pénétrer, à tête reposée, de la gravité de certaines questions ou traitées à la hâte ou négligées de parti pris. Il n'est pas mauvais que députés et sénateurs méditent aux champs sur les problèmes qu'ils ont négligés au Palais-Bourbon ou au Luxembourg. Il n'est pas superflu que l'opinion publique s'y intéresse et que les journaux, dont c'est le rôle, la renseignent, la consultent à la fois et la guident. POUR L'AGRICULTEUR FRANÇAIS Le conseil de la Société des nations, réuni à Londres, vient
on joue « en cinq sec » le sort d'une réforme sérieuse. Pour nous, la cause reste ouverte. Il ne s'agit pas seulement ici d'un « devoir de vacances », comme le dit avec quelque malice, dans la Libre Parole, M. Denais, qui d'ailleurs s'associe à notre thèse. Les devoirs de vacances ont du bon. Ils entretiennent les études nécessaires. Et peut-être, en vacances, peut-on bien se pénétrer, à tête reposée, de la gravité de certaines questions ou traitées à la hâte ou négligées de parti pris. Il n'est pas mauvais que députés et sénateurs méditent aux champs sur les problèmes qu'ils ont négligés au Palais-Bourbon ou au Luxembourg. Il n'est pas superflu que l'opinion publique s'y intéresse et que les journaux, dont c'est le rôle, la renseignent, la consultent à la fois et la guident. POUR L'AGRICULTEUR FRANÇAIS Le conseil de la Société des nations, réuni à Londres, vient de prendre une décision qui, tout en donnant satisfaction à un vœu émis au nom du gouvernement français, est de nature à laisser planer sur le monde agricole un fâcheux inconnu. On devra s'en préoccuper. Le Bureau international du travail est loin, en effet, d'avoir renoncé à ses espoirs de mainmise sur les populations rurales. Nos lecteurs connaissent bien les efforts auxquels il s'est livré, sous la direction énergique d'un socialiste aussi tenace qu'ardent. Dans tous les domaines de l'activité économique et sociale, il vise à établir une sorte de super-État, qui impose à divers gouvernements une discipline commune en vue d'une politique de classe. Il ne dissimule nullement, d'ailleurs, ses ambitions. Nous citions récemment (voir le Temps du 16 juin) quelques-unes de ses déclarations. Rappelons seulement celle-ci : Le Bureau international du travail trouve ses origines dans le mouvement ouvrier. Il ne peut vivre que par le mouvement ouvrier... C'est l'action méthodique et organisatrice des grandes fédérations qui peut, dans les États démocratiques, obtenir des Parlements le vote des conventions. C'est la même action qui peut aider le Bureau à faire des gouvernements leur application rigoureuse. Or, non content des attributions que le traité de Versailles lui a conférées
mainmise sur les populations rurales. Nos lecteurs connaissent bien les efforts auxquels il s'est livré, sous la direction énergique d'un socialiste aussi tenace qu'ardent. Dans tous les domaines de l'activité économique et sociale, il vise à établir une sorte de super-État, qui impose à divers gouvernements une discipline commune en vue d'une politique de classe. Il ne dissimule nullement, d'ailleurs, ses ambitions. Nous citions récemment (voir le Temps du 16 juin) quelques-unes de ses déclarations. Rappelons seulement celle-ci : Le Bureau international du travail trouve ses origines dans le mouvement ouvrier. Il ne peut vivre que par le mouvement ouvrier... C'est l'action méthodique et organisatrice des grandes fédérations qui peut, dans les États démocratiques, obtenir des Parlements le vote des conventions. C'est la même action qui peut aider le Bureau à faire des gouvernements leur application rigoureuse. Or, non content des attributions que le traité de Versailles lui a conférées pour les questions industrielles, le Bureau international du travail a résolu de les étendre aux questions agricoles. Il ne néglige rien pour qu'il en soit ainsi. Le conseil d'administration, sous la direction duquel il est placé, ne lui résiste que faiblement, ayant tendance à élargir sa compétence et son autorité. C'est ainsi qu'il inscrivit, le 25 mars de l'année dernière, à l'ordre du jour de la conférence générale des membres de la Société des nations, pour la session d'octobre, la question du travail dans l'agriculture. La proposition suivante était présentée Tout membre de l'organisation internationale du travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer à tous les travailleurs agricoles occupés sur son territoire les mêmes droits d'association et de coalition qu'aux travailleurs de l'industrie, et à abroger toute disposition législative ou autre ayant pour effet de restreindre ces droits à l'égard des travailleurs agricoles. Le gouvernement français protesta auprès du Bureau international du travail, à Genève, contre l'inscription d'une telle motion, et il chargea ses délégués d'en réclamer le retrait. De la lettre que le ministre de l'agriculture leur adressa alors dans ce but, rappelons seulement les paragraphes suivants : A. Dans le cas où le Bureau international du travail
C'est ainsi qu'il inscrivit, le 25 mars de l'année dernière, à l'ordre du jour de la conférence générale des membres de la Société des nations, pour la session d'octobre, la question du travail dans l'agriculture. La proposition suivante était présentée Tout membre de l'organisation internationale du travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer à tous les travailleurs agricoles occupés sur son territoire les mêmes droits d'association et de coalition qu'aux travailleurs de l'industrie, et à abroger toute disposition législative ou autre ayant pour effet de restreindre ces droits à l'égard des travailleurs agricoles. Le gouvernement français protesta auprès du Bureau international du travail, à Genève, contre l'inscription d'une telle motion, et il chargea ses délégués d'en réclamer le retrait. De la lettre que le ministre de l'agriculture leur adressa alors dans ce but, rappelons seulement les paragraphes suivants : A. Dans le cas où le Bureau international du travail déciderait de passer outre, donner lecture d'une note ajoutant que, depuis le dépôt du mémoire, les commissions parlementaires ayant pris nettement position contre la compétence du Bureau international du travail en matière agricole, le gouvernement se trouvait dans l'obligation de faire toutes réserves au sujet de cette compétence. B. Ne pas prendre part aux discussions qu'il pourait suivre dans le cas où le Bureau international du travail déciderait de continuer l'examen de ces questions. Quelle ne fut pas la stupeur du monde agricole ou, pour mieux dire, de l'opinion publique, lorsqu'on apprit que l'un des délégués français à la conférence générale des membres de la Société des nations avait parlé, non point pour que l'incompétence de l'assemblée fût reconnue, mais en faveur d'un ajournement de la question « pour des raisons d'opportunité ». Un autre membre de la délégation française, l'un des chefs de la Confédération générale du travail, était allé jusqu'à juger excessive cette demande d'ajournement, déclarant l'accepter, toutefois, « à la condition que l'on renonce définitivement à poser la question de compétence ». Des interpellations s'ensuivirent. Les unes portèrent « sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a laissé modifier le traité de Versailles et accepté de confier
pas prendre part aux discussions qu'il pourait suivre dans le cas où le Bureau international du travail déciderait de continuer l'examen de ces questions. Quelle ne fut pas la stupeur du monde agricole ou, pour mieux dire, de l'opinion publique, lorsqu'on apprit que l'un des délégués français à la conférence générale des membres de la Société des nations avait parlé, non point pour que l'incompétence de l'assemblée fût reconnue, mais en faveur d'un ajournement de la question « pour des raisons d'opportunité ». Un autre membre de la délégation française, l'un des chefs de la Confédération générale du travail, était allé jusqu'à juger excessive cette demande d'ajournement, déclarant l'accepter, toutefois, « à la condition que l'on renonce définitivement à poser la question de compétence ». Des interpellations s'ensuivirent. Les unes portèrent « sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a laissé modifier le traité de Versailles et accepté de confier au Bureau international du travail l'examen des questions agricoles ». D'autres invitèrent le gouvernement à s'expliquer « sur le mandat donné à ses délégués à la conférence internationale de Genève concernant la protection du travail agricole ». Bien que la question spéciale de la journée de huit heures eût été retirée de l'ordre du jour de la conférence générale, ce fait subsistait : d'autres questions agricoles y avaient été maintenues. Les partisans d'une extension de la compétence semblaient donc avoir triomphé, avec la connivence de délégués français. Le ministre de l'agriculture déclara que « si la conférence internationale est sans compétence, elle l'est d'une façon absolue, ratione materiae. Elle peut être invoquée en tout état de cause ». Le 22 décembre, la Chambre vota, par 403 voix contre 79, l'ordre du jour que voici : "La Chambre, .Affirmant que l'agriculture française a toujours mis au premier rang de ses préoccupations l'amélioration de la condition des travailleurs agricoles; Décidée à poursuivre par des mesures nationales le progrès de la législation qui s'applique à eux; Confiante dans le gouvernement pour qu'il s'oppose à ce que des décisions internationales puissent être obligatoirement envisagées comme applicables à l'agriculture française, Passe à l'ordre du jour.
retirée de l'ordre du jour de la conférence générale, ce fait subsistait : d'autres questions agricoles y avaient été maintenues. Les partisans d'une extension de la compétence semblaient donc avoir triomphé, avec la connivence de délégués français. Le ministre de l'agriculture déclara que « si la conférence internationale est sans compétence, elle l'est d'une façon absolue, ratione materiae. Elle peut être invoquée en tout état de cause ». Le 22 décembre, la Chambre vota, par 403 voix contre 79, l'ordre du jour que voici : "La Chambre, .Affirmant que l'agriculture française a toujours mis au premier rang de ses préoccupations l'amélioration de la condition des travailleurs agricoles; Décidée à poursuivre par des mesures nationales le progrès de la législation qui s'applique à eux; Confiante dans le gouvernement pour qu'il s'oppose à ce que des décisions internationales puissent être obligatoirement envisagées comme applicables à l'agriculture française, Passe à l'ordre du jour. On se rappelle, conformément à l'article 14 du traité de Versailles, qu'il a été institué une cour permanente de justice internationale, avec cette fonction : Cette cour connaîtra de tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point dont la saisie le conseil ou l'assemblée. Cette cour a été saisie régulièrement de la question de « la compétence de l'organisation internationale du travail en matière agricole », c'est-à-dire de la portée de la partie XIII du traité de Versailles. Puis, par l'entremise du secrétariat de la Société des nations, elle a reçu de M. Raymond Poincaré une nouvelle demande d'avis ainsi conçue : L'examen des propositions tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole, et l'examen de toutes les autres questions de même nature rentent-ils dans la compétence de l'organisation internationale du travail? On ne pouvait mieux préciser la question, de façon à en faire ressortir la portée véritable. M. Poincaré avait joint à sa demande un mémoire établissant, une fois de plus, l'incompétence du conseil de la Société des nations en matière agricole. Mais la cour permanente de justice internationale a jugé qu'elle
point dont la saisie le conseil ou l'assemblée. Cette cour a été saisie régulièrement de la question de « la compétence de l'organisation internationale du travail en matière agricole », c'est-à-dire de la portée de la partie XIII du traité de Versailles. Puis, par l'entremise du secrétariat de la Société des nations, elle a reçu de M. Raymond Poincaré une nouvelle demande d'avis ainsi conçue : L'examen des propositions tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole, et l'examen de toutes les autres questions de même nature rentent-ils dans la compétence de l'organisation internationale du travail? On ne pouvait mieux préciser la question, de façon à en faire ressortir la portée véritable. M. Poincaré avait joint à sa demande un mémoire établissant, une fois de plus, l'incompétence du conseil de la Société des nations en matière agricole. Mais la cour permanente de justice internationale a jugé qu'elle ne pouvait pas statuer sur la nouvelle demande du gouvernement français sans en avoir été, au préalable, saisie par le conseil de la Société des nations. Elle a décidé de poursuivre, en attendant, l'examen de l'affaire dans l'état où celle-ci avait été introduite devant elle. Quelle attitude allait prendre, dans sa réunion de juillet, le conseil de la Société des nations, appelé à délibérer sur la compétence du Bureau international du travail, et, partant, sur celle du conseil de la Société des nations? Le délégué du gouvernement français a, cette fois, éloquemment soutenu l'opinion qu'il avait mandat de défendre. En revanche, contre les vues du gouvernement français, qu'appuie l'immense majorité de la Chambre, le directeur du Bureau international du travail, d'ailleurs fidèle à ses principes, s'est appliqué à faire échouer la requête française. Non seulement il a continué d'affirmer que le Bureau international du travail a le droit de s'occuper des questions du travail dans l'agriculture, mais il eût voulu que la demande d'avis formulée par le gouvernement français ne fût pas transmise à la cour permanente de justice internationale. Cette thèse ne l'a pas emporté. Après une discussion assez vive, tous les membres du Conseil de la Société des
sa réunion de juillet, le conseil de la Société des nations, appelé à délibérer sur la compétence du Bureau international du travail, et, partant, sur celle du conseil de la Société des nations? Le délégué du gouvernement français a, cette fois, éloquemment soutenu l'opinion qu'il avait mandat de défendre. En revanche, contre les vues du gouvernement français, qu'appuie l'immense majorité de la Chambre, le directeur du Bureau international du travail, d'ailleurs fidèle à ses principes, s'est appliqué à faire échouer la requête française. Non seulement il a continué d'affirmer que le Bureau international du travail a le droit de s'occuper des questions du travail dans l'agriculture, mais il eût voulu que la demande d'avis formulée par le gouvernement français ne fût pas transmise à la cour permanente de justice internationale. Cette thèse ne l'a pas emporté. Après une discussion assez vive, tous les membres du Conseil de la Société des nations, à l'exception du délégué italien, ont approuvé la transmission de la question, pour avis, à la cour permanente de justice internationale. C'est un succès, pour notre gouvernement, et une décision inverse eût, évidemment, paru plus que fâcheuse. Mais dans quelle voie est-on engagé ? Nous ne doutons pas que, devant la cour de justice internationale, les avocats de la France ne s'appliqueront, en même temps, ceux de tous les pays soucieux de leur souveraineté et des intérêts réels de leurs masses rurales. Il n'en reste pas moins qu'un litige aura été toléré au sujet d'un point qui n'eût dû comporter, de notre part, aucune concession. Tout risque pour le monde agricole eût dû être écarté dès la première manifestation d'usurpation du Bureau international du travail. Reconnaître un tribunal, si haut placé qu'il soit, comme qualifié pour prononcer sur une question de compétence, c'est s'exposer à une sentence. Nous l'avons dit, et la succession des faits nous confirme singulièrement dans notre conviction, le plus simple eût été de s'en tenir au traité de paix. Et nous ajoutions : « Vraiment, on ne s'en écarte que trop. » Bien entendu, un « avis » seulement aura été exprimé par la cour