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rien n'est plus simple que de la résoudre dans le sens que j'indique, de façon à ne pas exciter la défiance, toujours en éveil, du public sur une question de crédit. Mais, nous dit-on, — cette objection est soulevée tout à l'heure par un de mes interrupteurs — : Faire de la Banque de France une banque nationale dont la direction serait enlevée aux actionnaires intégrés, n'est-ce pas la livrer aux mains du gouvernement, qui aura toute liberté d'user de la planche aux assignats, selon les besoins de sa politique, pour combler un déficit ou, à l'abri des contrôles indiscrets, pour faire face par exemple aux nécessités d'une expédition lointaine. Je ne parlerai pas du contrôle du Parlement, ni de la liberté de la presse, qui pourtant ne sont pas négligeables. Mais y aurait-il, par exemple, comme tentent de le faire croire nos adversaires, une relation de cause à effet entre cette intrusion du Gouvernement dans les affaires de la Banque, qui est un danger contre lequel il faut se défendre, et la forme même donnée à la Banque ? En d'autres termes, est-ce que, toutes les fois qu'il y a banque privée, il y a impossibilité pour le Gouvernement d'intervenir dans ses affaires, et toutes les fois, au contraire, qu'il y a banque nationale, y a-t-il donc intrusion forcée du Gouvernement dans ses affaires ? (Humeurs.) La réponse à cette double question, je la demande encore à M. Burdeau : Il nous parle dans son très intéressant rapport de la Banque d'Espagne, qui n'est pas une banque d'Etat c'est une banque privée et qu'il a laissé, le gouvernement mettre la main sur elle. Il nous parle un peu plus loin de la Banque de l'empire d'Allemagne qui, bien que placée sous la direction immédiate du chancelier, n'en est pas moins une institution indépendante. Et la Chambre a-t-elle pu oublier qu'ici même, au cours de cette législature, elle a entendu à cette tribune M. Rouvier protester, à ses applaudissements, contre l'accusation formulée par ceux qui disaient que parce que la Caisse des dépôts et consignations était une institution d'Etat, elle
d'intervenir dans ses affaires, et toutes les fois, au contraire, qu'il y a banque nationale, y a-t-il donc intrusion forcée du Gouvernement dans ses affaires ? (Humeurs.) La réponse à cette double question, je la demande encore à M. Burdeau : Il nous parle dans son très intéressant rapport de la Banque d'Espagne, qui n'est pas une banque d'Etat c'est une banque privée et qu'il a laissé, le gouvernement mettre la main sur elle. Il nous parle un peu plus loin de la Banque de l'empire d'Allemagne qui, bien que placée sous la direction immédiate du chancelier, n'en est pas moins une institution indépendante. Et la Chambre a-t-elle pu oublier qu'ici même, au cours de cette législature, elle a entendu à cette tribune M. Rouvier protester, à ses applaudissements, contre l'accusation formulée par ceux qui disaient que parce que la Caisse des dépôts et consignations était une institution d'Etat, elle était forcément soumise à toutes les caprices et livrée à toutes les fantaisies du ministre des finances ? (Très bien! très bien! à gauche.) Qu'est-ce dire, si nos adversaires que la seule véritable défense contre l'intrusion du Gouvernement dans les affaires de la Banque, contre cette intrusion qu'il ne faut pas permettre, est et n'est que dans la statistique de la Banque ? (T. s. M. ce n'est pas ainsi qu'il se présentait si cela n'était pas le cas, pourquoi donc ne nous y prendrions-nous pas toutes les précautions que voit sur ce sujet tous les membres de la Chambre ? ) En d'autres termes, qui dit "Banque nationale" ne dit pas "Banque de gouvernement", mais bien "Banque du pays gérée pour le pays" (C'est assez. Très bien! à gauche.) Je ne veux pas entrer dans le détail des statuts de la future banque, car il est bien évident que, si, comme je le souhaite ardemment, cette Chambre adoptait le principe du contre-projet de notre collègue M. Dumay ; si elle disait que le moment est favorable, comme l'indiquait tout à l'heure M. le ministre des finances, puisque jamais nous n'avons été plus libres pour opérer cette grande transformation de
pas permettre, est et n'est que dans la statistique de la Banque ? (T. s. M. ce n'est pas ainsi qu'il se présentait si cela n'était pas le cas, pourquoi donc ne nous y prendrions-nous pas toutes les précautions que voit sur ce sujet tous les membres de la Chambre ? ) En d'autres termes, qui dit "Banque nationale" ne dit pas "Banque de gouvernement", mais bien "Banque du pays gérée pour le pays" (C'est assez. Très bien! à gauche.) Je ne veux pas entrer dans le détail des statuts de la future banque, car il est bien évident que, si, comme je le souhaite ardemment, cette Chambre adoptait le principe du contre-projet de notre collègue M. Dumay ; si elle disait que le moment est favorable, comme l'indiquait tout à l'heure M. le ministre des finances, puisque jamais nous n'avons été plus libres pour opérer cette grande transformation de la Banque de France en Banque nationale. en principe posé, il faudrait renvoyer l'organisation et l'étude des statuts au Gouvernement et à une commission ; ce n'est pas douteux. Permettez-moi cependant d'indiquer en quelques mots les grandes lignes de cette banque nationale qui ne me paraît pas, qu'à moi, si difficile à concevoir, étant donné, si l'oubliez pas, qu'encore une fois c'est à la tête, et seulement à la tête, que je touche. Déjà en 1833, au cours de cette enquête sur laquelle je reviens souvent, car elle est pleine de renseignements précieux, M. Horm, un économiste qui n'était pas non plus un novateur, protestait contre le gouvernement de la Banque par deux cents actionnaires, il demandait qu'au moins une part plus large fût faite aux actionnaires — il n'y en avait alors que 14,000, il y en a aujourd'hui 20,000. On demande encore la même chose, on demande que tout au moins si on ne va pas aussi loin que je vais, on étende le cercle de ces actionnaires. Que répond M. Burdeau ? Qu'il me permette de lui dire que là encore je trouve sa réponse bien peu forte. "Il ne faut pas faire, dit-il, la part trop
difficile à concevoir, étant donné, si l'oubliez pas, qu'encore une fois c'est à la tête, et seulement à la tête, que je touche. Déjà en 1833, au cours de cette enquête sur laquelle je reviens souvent, car elle est pleine de renseignements précieux, M. Horm, un économiste qui n'était pas non plus un novateur, protestait contre le gouvernement de la Banque par deux cents actionnaires, il demandait qu'au moins une part plus large fût faite aux actionnaires — il n'y en avait alors que 14,000, il y en a aujourd'hui 20,000. On demande encore la même chose, on demande que tout au moins si on ne va pas aussi loin que je vais, on étende le cercle de ces actionnaires. Que répond M. Burdeau ? Qu'il me permette de lui dire que là encore je trouve sa réponse bien peu forte. "Il ne faut pas faire, dit-il, la part trop grande aux actionnaires ; il ne faut pas leur permettre de s'immiscer trop avant dans le gouvernement de la Banque." Comment est-ce que, par hasard, les deux cents actionnaires qui nomment le conseil de régence ne sont pas des actionnaires ? Et est-ce que, parce qu'ils sont les plus forts actionnaires, ils n'ont pas plus d'intérêt que tous les autres à la Banque dans un sens conforme à leurs propres intérêts personnels ! (Très bien!) La constatation que fait l'honorable M. Burdeau tendrait, non pas à ne pas élargir le cercle des actionnaires, mais à retirer à ceux de la Banque. Si la Chambre entrait dans les idées que je expose en ce moment; je dis que rien ne serait plus facile que de substituer au conseil de régence choisi par 200 actionnaires, un conseil élu où seraient représentés le commerce et l'industrie en majorité par des mandataires nommés par des électeurs commerçants et industriels, à qui seraient imposés, bien entendu, toutes les conditions de compétence et de loyalisable que le Parlement jugerait convenables. Dans ce conseil, à côté des représentants du commerce et de l'industrie pourraient figurer, en minorité, des représentants de l'État, voire même des représentants, en petit
actionnaires, ils n'ont pas plus d'intérêt que tous les autres à la Banque dans un sens conforme à leurs propres intérêts personnels ! (Très bien!) La constatation que fait l'honorable M. Burdeau tendrait, non pas à ne pas élargir le cercle des actionnaires, mais à retirer à ceux de la Banque. Si la Chambre entrait dans les idées que je expose en ce moment; je dis que rien ne serait plus facile que de substituer au conseil de régence choisi par 200 actionnaires, un conseil élu où seraient représentés le commerce et l'industrie en majorité par des mandataires nommés par des électeurs commerçants et industriels, à qui seraient imposés, bien entendu, toutes les conditions de compétence et de loyalisable que le Parlement jugerait convenables. Dans ce conseil, à côté des représentants du commerce et de l'industrie pourraient figurer, en minorité, des représentants de l'État, voire même des représentants, en petit nombre, de l'élément banquier. De même qu'à la Banque centrale, un conseil serait nommé auprès de chacune des succursales. Y a-t-il, contre cette idée, une objection de principe, un danger primordial qui en arrête la discussion? Je dois avouer que, quant à moi, je n'en ai pas aperçu. Mais il y a quelque chose que je vois très nettement et très clairement : c'est qu'il y a un danger certain à confier aux mains qui le gouvernent aujourd'hui le gouvernement de la Banque. Plus, en effet, vous mettiez en relief la puissance de la Banque, sa richesse, le péril qu'il y a à y toucher, plus vous ferais ressortir l'indépendance dont jouissent ses régents au regard du Gouvernement, et plus m'apparaît à moi le danger qu'il y a à remettre votre premier instrument de crédit et — je ne l'indique que d'un mot — votre trésor de guerre aux mains très puissantes de quelques financiers internationaux qui ont des intérêts et des bureaux dans toutes les capitales du monde. (Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.) En mars 1848, dans son « Organisation du crédit », Proudhon écrivait ces mots qui n'ont pas perdu toute actualité :
y a quelque chose que je vois très nettement et très clairement : c'est qu'il y a un danger certain à confier aux mains qui le gouvernent aujourd'hui le gouvernement de la Banque. Plus, en effet, vous mettiez en relief la puissance de la Banque, sa richesse, le péril qu'il y a à y toucher, plus vous ferais ressortir l'indépendance dont jouissent ses régents au regard du Gouvernement, et plus m'apparaît à moi le danger qu'il y a à remettre votre premier instrument de crédit et — je ne l'indique que d'un mot — votre trésor de guerre aux mains très puissantes de quelques financiers internationaux qui ont des intérêts et des bureaux dans toutes les capitales du monde. (Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.) En mars 1848, dans son « Organisation du crédit », Proudhon écrivait ces mots qui n'ont pas perdu toute actualité : « Nous avons chassé les derniers de nos rois ; nous avons crié : « À bas la monarchie ! Vive la République ! » Mais vous pouvez m'en croire, si ce doute ne vous est déjà venu, il n'y a en France, il n'y a dans toute l'Europe que quelques princes de moins; la royauté est toujours debout. La royauté subsistera tant que nous ne l'aurons pas abolie dans son expression à la fois la plus matérielle et la plus abstraite, la royauté de l'or. » Eh bien, la royauté de l'or a aujourd'hui, en France, son palais à la Banque ; c'est de là qu'elle traite de pair à compagnon, d'égal à égal, pour ne rien dire de plus, avec le gouvernement de la République. Le moment n'était-il pas propice, à six années de distance du renouvellement, pour étudier si cette transformation nécessaire du privilège le plus considérable et, j'ai essayé de l'établir, le moins justifié, ne pouvait pas et ne devait pas être faite? Votre commission ne l'a pas pensé, et non seulement elle vous propose de renouveler le privilège, mais elle vous propose de le renouveler pour une durée vraiment exorbitante. Je dis « exorbitante »;
quelques princes de moins; la royauté est toujours debout. La royauté subsistera tant que nous ne l'aurons pas abolie dans son expression à la fois la plus matérielle et la plus abstraite, la royauté de l'or. » Eh bien, la royauté de l'or a aujourd'hui, en France, son palais à la Banque ; c'est de là qu'elle traite de pair à compagnon, d'égal à égal, pour ne rien dire de plus, avec le gouvernement de la République. Le moment n'était-il pas propice, à six années de distance du renouvellement, pour étudier si cette transformation nécessaire du privilège le plus considérable et, j'ai essayé de l'établir, le moins justifié, ne pouvait pas et ne devait pas être faite? Votre commission ne l'a pas pensé, et non seulement elle vous propose de renouveler le privilège, mais elle vous propose de le renouveler pour une durée vraiment exorbitante. Je dis « exorbitante »; permettez-moi, messieurs, de vous montrer que ce n'est pas seulement l'orateur qui est à la tribune, et dont vous pouvez suspecter les idées, qui a cette conviction; c'est l'orthodoxe Revue d'économie politique dont un des rédacteurs les plus autorisés écrit les lignes suivantes, sur lesquelles je ne saurais trop appeler l'attention de tous les membres de cette Chambre. « Le gouvernement allemand a renouvelé en 1889 le monopole, partagé avec quatorze autres banques de la Reichsbank. Combien d'années lui a-t-elle concédé, quelques mois à l'avance? Dix ans seulement. C'est un grand précédent. « La France entre dans une période complète de transformation; le progrès des institutions républicaines entraînera des changements profonds dans l'organisme que l'Empire nous a laissé et que les deux monarchies de 1814 et de 1830 ont cru habile de conserver; la République ne pourra pas toujours se contenter du lit de la monarchie, même en changeant les draps. « La Banque de France de Napoléon, car elle subsiste encore telle qu'il l'a construite à coups de décrets, pourra-t-elle pendant trente ans. » — C'est, en effet, jusqu'en 1920 qu'on vous demandait de proroger le privilège. — « Répondre aux besoins multiples, nés de changements incessants ? Sera-t-il
l'attention de tous les membres de cette Chambre. « Le gouvernement allemand a renouvelé en 1889 le monopole, partagé avec quatorze autres banques de la Reichsbank. Combien d'années lui a-t-elle concédé, quelques mois à l'avance? Dix ans seulement. C'est un grand précédent. « La France entre dans une période complète de transformation; le progrès des institutions républicaines entraînera des changements profonds dans l'organisme que l'Empire nous a laissé et que les deux monarchies de 1814 et de 1830 ont cru habile de conserver; la République ne pourra pas toujours se contenter du lit de la monarchie, même en changeant les draps. « La Banque de France de Napoléon, car elle subsiste encore telle qu'il l'a construite à coups de décrets, pourra-t-elle pendant trente ans. » — C'est, en effet, jusqu'en 1920 qu'on vous demandait de proroger le privilège. — « Répondre aux besoins multiples, nés de changements incessants ? Sera-t-il possible de laisser aux quinze régents, se recrutant eux-mêmes dans un cercle oligarchique sévèrement fermé, la libre disposition de la première banque du globe, avec une circulation de 4, peut-être de 5 milliards ? » Voilà, messieurs, l'opinion d'un homme modéré, d'un économiste, sur la durée de la prorogation qu'on vous propose. Mais à nos portes, en Angleterre, est-ce que la Banque d'Angleterre n'est pas toujours sous le coup de la révocation? Est-ce que le Gouvernement n'a pas le droit, en l'avisant un an seulement d'avance, de lui retirer son privilège? En France même les longues prorogations de quarante ans et de trente ans ont toujours été accordées par des pouvoirs autocratiques, par le premier et le second empire; mais dès que cette discussion vient devant une Assemblée, même devant une Assemblée censitaire, dès qu'elle a lieu sous l'œil du public, que voyons-nous? Messieurs, je suis bien audacieux : je demande au M. rapporteur de la commission d'être aussi démocrate que M. Dufaure, et au M. le ministre des finances d'être aussi sévère vis-à-vis de la Banque que l'était en 1840 M. Thiers. (Très bien ! très bien à gauche.) À cette époque le Gouvernement avait proposé de proroger jusqu'en
vous propose. Mais à nos portes, en Angleterre, est-ce que la Banque d'Angleterre n'est pas toujours sous le coup de la révocation? Est-ce que le Gouvernement n'a pas le droit, en l'avisant un an seulement d'avance, de lui retirer son privilège? En France même les longues prorogations de quarante ans et de trente ans ont toujours été accordées par des pouvoirs autocratiques, par le premier et le second empire; mais dès que cette discussion vient devant une Assemblée, même devant une Assemblée censitaire, dès qu'elle a lieu sous l'œil du public, que voyons-nous? Messieurs, je suis bien audacieux : je demande au M. rapporteur de la commission d'être aussi démocrate que M. Dufaure, et au M. le ministre des finances d'être aussi sévère vis-à-vis de la Banque que l'était en 1840 M. Thiers. (Très bien ! très bien à gauche.) À cette époque le Gouvernement avait proposé de proroger jusqu'en 1867 le privilège de la Banque, qui expirait en 1843 et l'amendement suivant avait été adopté par la commission : « Il pourra prendre fin (le privilège) ou être modifié le 31 décembre 1853, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. » Et voici les raisons qu'en donnait M. Dufaure dans son remarquable rapport : « Pendant les vingt-sept ans qui nous séparent de l'époque où finira l'effet de notre loi, il s'agit aujourd'hui de vingt-huit ans — « l'activité du commerce et de l'industrie, les développements du crédit peuvent faire naître de nouveaux besoins ou rendre nécessaires des précautions nouvelles. Nous croirions imprudent d'engager un aussi long avenir. (Dès bien! très bien!) « Nous voulons réserver à l'Etat la faculté soit d'abolir le privilège, soit d'en modifier les conditions en le conservant. Il durera jusqu'en 1867, si aucun acte législatif n'en abrège la durée. » M. Thiers, qui professait sur la matière des idées sensiblement analogues à celles du rapporteur et du président de votre Commission, se ralliait à cet amendement, et, pour en démontrer l'urgence, M. Garnier-Pagès, dans un des remarquables discours qu'il prononça au cours de
cette époque. » Et voici les raisons qu'en donnait M. Dufaure dans son remarquable rapport : « Pendant les vingt-sept ans qui nous séparent de l'époque où finira l'effet de notre loi, il s'agit aujourd'hui de vingt-huit ans — « l'activité du commerce et de l'industrie, les développements du crédit peuvent faire naître de nouveaux besoins ou rendre nécessaires des précautions nouvelles. Nous croirions imprudent d'engager un aussi long avenir. (Dès bien! très bien!) « Nous voulons réserver à l'Etat la faculté soit d'abolir le privilège, soit d'en modifier les conditions en le conservant. Il durera jusqu'en 1867, si aucun acte législatif n'en abrège la durée. » M. Thiers, qui professait sur la matière des idées sensiblement analogues à celles du rapporteur et du président de votre Commission, se ralliait à cet amendement, et, pour en démontrer l'urgence, M. Garnier-Pagès, dans un des remarquables discours qu'il prononça au cours de la discussion, s'exprimait en ces termes que je ne saurais trop recommander à l'attention de tous les représentants du peuple : « Quelle que soit la supériorité d'un homme ou d'une Assemblée, je ne reconnais pas qu'il lui soit permis de décider qu'il n'y a pas de progrès possible avant vingt-cinq ans. » (Applaudissements à gauche.) Voulez-vous savoir pourquoi le privilège ne fut pas discuté en 1855 ? M. Burdeau me permettra ici de rectifier une erreur matérielle de son rapport, la seule, peut-être, qui lui soit échappée. Il a dit que, sans doute, l'empire pouvait être suspecté de complaisance envers la Banque, car il avait laissé passer 1855 sans user de la faculté que lui conférait l'amendement Dufaure. L'empire a fait mieux, ou plutôt il a fait pis. La haute finance qui, depuis quatre-vingt-dix ans, dirige la Banque, ne pouvait pas passer une catastrophe nationale sans se réserver de prélever, à cette occasion un net profit. Elle ne pouvait pas, en effet, s'opposer à ses traditions le 2 décembre 1851. (Très bien! à gauche.) Il avait besoin de l'argent. À cette époque, l'Élysée et la Banque considéraient l'argent. Et le 3 décembre 1831, M. d'Argont, l'ancien gouverneur de la
vingt-cinq ans. » (Applaudissements à gauche.) Voulez-vous savoir pourquoi le privilège ne fut pas discuté en 1855 ? M. Burdeau me permettra ici de rectifier une erreur matérielle de son rapport, la seule, peut-être, qui lui soit échappée. Il a dit que, sans doute, l'empire pouvait être suspecté de complaisance envers la Banque, car il avait laissé passer 1855 sans user de la faculté que lui conférait l'amendement Dufaure. L'empire a fait mieux, ou plutôt il a fait pis. La haute finance qui, depuis quatre-vingt-dix ans, dirige la Banque, ne pouvait pas passer une catastrophe nationale sans se réserver de prélever, à cette occasion un net profit. Elle ne pouvait pas, en effet, s'opposer à ses traditions le 2 décembre 1851. (Très bien! à gauche.) Il avait besoin de l'argent. À cette époque, l'Élysée et la Banque considéraient l'argent. Et le 3 décembre 1831, M. d'Argont, l'ancien gouverneur de la Banque, était nommé à la commission consultative qui avait tous les pouvoirs publics. On lui donna la considération. Voici maintenant pour argument. Voici maintenant l'argument politique au mois de mars, une convention opérée entre la Banque et le Gouvernement qui contenait-elle? Elle confirmait bien l'opinion, c'est-à-dire à ce moment, la Banque se reconnaissait, au prince-président, la faculté de ne pas rembourser les 75 millions que l'Etat devait à la Banque dont le remboursement devait avoir lieu cette année même, et elle ajoutait cette année même et elle abaissonnait le taux de cet emprunt de 4 %. Quant à la Banque, elle se faisait des avances sur les obligations des chemins de fer. C'est-à-dire qu'elle créait une large et nouvelle source de profits. En même temps, le Gouvernement faisait, du 10 au 15 mars 1852, en décret, modifier la concession afin de lui donner un caractère universel, le 3 mars 1852, dans son article 3, paragraphe terminé ainsi : « Le paragraphe de la loi du 30 juin 1841 est abrogé. » (Bravo! à gauche.) On ne discutera pas en effet, du privilège de la Banque de France. (Bravo! à gauche.) On, on M. le comte de (Rires) C'était le second