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installer une succursale. De concert avec la Banque de Salonique et des personnalités importantes de Lyon et de Marseille, la SOCIÉTÉ GENERALE a constitué la Banque Française de Syrie. Le Conseil rend ensuite un dernier hommage aux 15150 morts et disparus appartenant au personnel de la SOCIÉTÉ GENERALE, et mentionne les 57 Légion d'Honneur, les 151 Médaille Militaire et les 1530 Croix de Guerre glorieusement gagnées, qui attestent les exploits accomplis par les agents mobilisés de la Société. Enfin, le Conseil se souvient de la mémoire de trois de ses membres décédés pendant l'exercice. Messieurs de Matharel, Dujardin-Beaumetz, de Fredaigue, et exprime ses profonds regrets de la retraite de son vice-président, M. Dujardin-Vaucher, rejeté, par son grand âge et son état de santé. Sur le produit net de l'exercice qui s'est élevé à 15.741.058 frs, le Conseil propose de servir aux Actionnaires un dividende de 6 pour cent, à raison de 15 francs par titre, sous déduction des impôts. Un acompte de 6 frs. 25 ayant été mis en paiement le 2 janvier 1919, il sera distribué à partir du 1er juillet 1919, 8 frs. 75 par action, sous déduction des impôts, soit net 8 francs. L'Assemblée a fait un excellent accueil aux délégués du Conseil et a voté à l'unanimité toutes les résolutions proposées. Au 31 Mars 1919 Actif Numéraire en caisse 88.812.167 44 Rentes sur l'État 20.056.950 00 Portefeuille 299.984.462 65 Avances sur titres 212.012.169 69 Grosses correspondances d'Algérie 118.482.831 81 Correspondants de France et d'étranger 229.482.853 15 Acquéreurs d'immeubles (montant des prix de vente) 40.000 00 Dépenses d'administration 2.066.773 00 Charges extraordinaires 2.017.861 09 Succursales (leurs comptes avec la Banque) 976.339.929 06 Effets remis par la Banque 7.478 274 34 Effets remis aux Caissiers 9.383 65 Bureaux auxiliaires 31.483 998 95 Titres appartenant à la Caisse des Retraites 6.500.975 75 Avances à l'État (Lois des 5 juillet 1901, 29 décembre 1918 et 29 décembre 1918) 18.000.000 00 Avances à l'État Tunisien (Décrets du 7 mai 1904 et 30 Décembre 1918) 4.000.000 00 Avances à l'État (Lois des 5 Août 1914 et 30 Novembre 1915, 24 juillet 1918
excellent accueil aux délégués du Conseil et a voté à l'unanimité toutes les résolutions proposées. Au 31 Mars 1919 Actif Numéraire en caisse 88.812.167 44 Rentes sur l'État 20.056.950 00 Portefeuille 299.984.462 65 Avances sur titres 212.012.169 69 Grosses correspondances d'Algérie 118.482.831 81 Correspondants de France et d'étranger 229.482.853 15 Acquéreurs d'immeubles (montant des prix de vente) 40.000 00 Dépenses d'administration 2.066.773 00 Charges extraordinaires 2.017.861 09 Succursales (leurs comptes avec la Banque) 976.339.929 06 Effets remis par la Banque 7.478 274 34 Effets remis aux Caissiers 9.383 65 Bureaux auxiliaires 31.483 998 95 Titres appartenant à la Caisse des Retraites 6.500.975 75 Avances à l'État (Lois des 5 juillet 1901, 29 décembre 1918 et 29 décembre 1918) 18.000.000 00 Avances à l'État Tunisien (Décrets du 7 mai 1904 et 30 Décembre 1918) 4.000.000 00 Avances à l'État (Lois des 5 Août 1914 et 30 Novembre 1915, 24 juillet 1918 et 8 octobre 1918) 240.600.000 00 Avances à l'Algérie (Lois des 30 Décembre 1915 et 30 Décembre 1916) 36.575.433 22 Avances à l'Algérie pour couvrir l'importance de cargos (Loi du 15 1918) 12.527.777 84 Trésor public 6.812.385 53 Hôtels de la Banque 8.406.936 88 2.224.291.657 97 PASSIF Capital 25.000.000 00 Billets au porteur en circulation 547.692.595 00 Comptes courants sur place 60.685.055 74 Dividendes à payer (solde des précédents semestres) 1.022.388 68 Agios et commissions 9 565.830 94 Profits et pertes (report du demi-semester) 3.202.876 40 Résidence du dernier semestre 77 Bordereaux à payer 31 417 80. Effets envoyés en recouvrement 80.242.164 12 Banque de l'Algérie (son compte avec les succursales) 988.120 253 85 Caisse des retraites 6.516.816 94 Trésor Tunisien 34.629.640 88 Divers 34 253.841 35 (Statutaire 8.333.309 33 Réserves Immobilières 8.406.936 80 (Extraordinaire 14 440 513 37 2.224.291.657 97 Certifié conforme aux écritures, Le Dr. général de la Banque de l'Algérie Signé : M. MORAND. apports, fournitures matérielles premières utilisables dans toutes entreprises industrielles, chimiques, agricoles et minières, ainsi que de tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi. L'aménagement ou à la production, à l'acquisition, à l'exploitation et à la vente de toutes forces naturelles
Billets au porteur en circulation 547.692.595 00 Comptes courants sur place 60.685.055 74 Dividendes à payer (solde des précédents semestres) 1.022.388 68 Agios et commissions 9 565.830 94 Profits et pertes (report du demi-semester) 3.202.876 40 Résidence du dernier semestre 77 Bordereaux à payer 31 417 80. Effets envoyés en recouvrement 80.242.164 12 Banque de l'Algérie (son compte avec les succursales) 988.120 253 85 Caisse des retraites 6.516.816 94 Trésor Tunisien 34.629.640 88 Divers 34 253.841 35 (Statutaire 8.333.309 33 Réserves Immobilières 8.406.936 80 (Extraordinaire 14 440 513 37 2.224.291.657 97 Certifié conforme aux écritures, Le Dr. général de la Banque de l'Algérie Signé : M. MORAND. apports, fournitures matérielles premières utilisables dans toutes entreprises industrielles, chimiques, agricoles et minières, ainsi que de tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi. L'aménagement ou à la production, à l'acquisition, à l'exploitation et à la vente de toutes forces naturelles ou artificielles ; L'acquisition, à la production, à l'exploitation et à la vente de tous produits du sol, miniers, agricoles, forestiers ou autres, et de tous produits de la mer; des lacs; des fleuves et cours d'eau. Toutes opérations de transports par tous moyens de location, produits quelconques ; Toutes opérations de fret, d'importation et d'exportation ; L'établissement de comptoirs et dépôts de marchandises de toute nature ; L'étude, l'acquisition, l'exploitation, directe ou indirecte, et la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ; L'exploitation par voie directe ou par voie de constitution de Société de tout ce qui se rattache directement à ou indirectement au but de la Société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie. Le siège social est à Alger, 19, boulevard Bugeaud. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et dans une autre localité en vertu d'une décision de l'Assemblée générale des actionnaires, prise conformément à l'article 39 ci-après. La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus
opérations de fret, d'importation et d'exportation ; L'établissement de comptoirs et dépôts de marchandises de toute nature ; L'étude, l'acquisition, l'exploitation, directe ou indirecte, et la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ; L'exploitation par voie directe ou par voie de constitution de Société de tout ce qui se rattache directement à ou indirectement au but de la Société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie. Le siège social est à Alger, 19, boulevard Bugeaud. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et dans une autre localité en vertu d'une décision de l'Assemblée générale des actionnaires, prise conformément à l'article 39 ci-après. La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. Ét, par ces mêmes présentes et à l'instant : M. Albert-Louis STOKHAMEYER Ingénieur, apporte à la Société en formation le fonds de commerce de machines et les fournitures industrielles, qu'il exploite à Alger, boulevard Bugeaud, n° 19, comprenant : 1° Le droit au bail des lieux consenti par M. Jacob Souqsan pour trois, six ou neuf années, du 15 janvier 1914, suivant acte sous seings privés fait à Alger, le 6 janvier 1914, enregistré à Alger, le même jour, F. 73. C. 20, aux droits de trois francs quatre-vingt-seize centimes. 2° Le matériel, les objets et agencements y servant à l'exploitation du dit fonds de commerce. 3° La clientèle et l'achat dagière qui s'y trouvent attachés. 4° Et tous procédés d'épuration industrielle des eaux de l'exploitation, exploités par rapporteur. Et, en outre, l'actif et le passif de l'exploitation commerciale, tel qu'ils résultent du bilan ci-annexé. ATTRIBUTIONS EN REPRÉSENTATION DES APPORTS. En représentation des apports, constatés sous le prévu article 6, il est attribué à M. STOKHAMEYER cent cinquante actions de cent francs chacune, entièrement libérées de la présente Société, prendre sur celles qui seront ci-après créées. Article 7. Le capital social est fixé à mille francs divisé
par M. Jacob Souqsan pour trois, six ou neuf années, du 15 janvier 1914, suivant acte sous seings privés fait à Alger, le 6 janvier 1914, enregistré à Alger, le même jour, F. 73. C. 20, aux droits de trois francs quatre-vingt-seize centimes. 2° Le matériel, les objets et agencements y servant à l'exploitation du dit fonds de commerce. 3° La clientèle et l'achat dagière qui s'y trouvent attachés. 4° Et tous procédés d'épuration industrielle des eaux de l'exploitation, exploités par rapporteur. Et, en outre, l'actif et le passif de l'exploitation commerciale, tel qu'ils résultent du bilan ci-annexé. ATTRIBUTIONS EN REPRÉSENTATION DES APPORTS. En représentation des apports, constatés sous le prévu article 6, il est attribué à M. STOKHAMEYER cent cinquante actions de cent francs chacune, entièrement libérées de la présente Société, prendre sur celles qui seront ci-après créées. Article 7. Le capital social est fixé à mille francs divisé en mille actions de cent francs chacune. Jusqu'à ces actions, cinq cents ont été attribuées, comme il est dit ci-dessus, à M. STOKHAMEYER en rémunération de ses apports. Les cinq cents actions restant seront souscrites et payables en numéraire. Article 9. Le montant des actions à souscrire conformément à l'article 7 est payable : Un quart, soit vingt-cinq francs, à la souscription ; Et le surplus aux dates qui seront fixées par le Conseil d'Administration. Quant aux actions qui pourront être créées par la suite, conformément à l'article 8, le montant en sera aussi payable, suivant la décision prise par l'Assemblée Générale, soit en entier à la souscription, soit un quart au moins en souscrivant et le surplus aux époques et dans les proportions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration. Les actions non entièrement libérées seront nominatives jusqu'à leur entière libération. Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont portés aux concomitants actionnaires par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social, un mois avant l'époque fixée pour chaque versement. Les titulaires, cédants, intermédiaires et les souscripteurs sont tous solidairement du montant de l'action. Pour souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre,
7 est payable : Un quart, soit vingt-cinq francs, à la souscription ; Et le surplus aux dates qui seront fixées par le Conseil d'Administration. Quant aux actions qui pourront être créées par la suite, conformément à l'article 8, le montant en sera aussi payable, suivant la décision prise par l'Assemblée Générale, soit en entier à la souscription, soit un quart au moins en souscrivant et le surplus aux époques et dans les proportions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration. Les actions non entièrement libérées seront nominatives jusqu'à leur entière libération. Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont portés aux concomitants actionnaires par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social, un mois avant l'époque fixée pour chaque versement. Les titulaires, cédants, intermédiaires et les souscripteurs sont tous solidairement du montant de l'action. Pour souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre, deux ans après la cession, d'être responsable des versements non encore effectués. Article 16. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant, des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Il est créé mille parts bénéficiaires qui seront attribuées aux premiers actionnaires à raison d'une part bénéficiaire pour une action. L'attribution de ces mille parts représentant un avance par tous les actionnaires, cette attribution ne sera pas soumise à vérification ni, par suite, à l'appel d'une assemblée générale constitutive. Les parts bénéficiaires sont représentées par des titres sans valeur nominale et donnent droit à un millième de la portion de bénéfices attribuée à ces parts, sous les articles 45 et 48 ci-après. Ces titres sont au porteur ou nominatifs au choix des titulaires de droit ; ils sont extraites d'un livre à souche, numérotés de un à cent, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs désignés par le Conseil d'administration. Le droit de timbre, sera été supporté par la Société ; les autres impôts et taxes auxquels seront assujettis les parts resteront à la charge des porteurs. Les dispositions des articles 12 et 13 leur sont applicables.
d'une part bénéficiaire pour une action. L'attribution de ces mille parts représentant un avance par tous les actionnaires, cette attribution ne sera pas soumise à vérification ni, par suite, à l'appel d'une assemblée générale constitutive. Les parts bénéficiaires sont représentées par des titres sans valeur nominale et donnent droit à un millième de la portion de bénéfices attribuée à ces parts, sous les articles 45 et 48 ci-après. Ces titres sont au porteur ou nominatifs au choix des titulaires de droit ; ils sont extraites d'un livre à souche, numérotés de un à cent, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs désignés par le Conseil d'administration. Le droit de timbre, sera été supporté par la Société ; les autres impôts et taxes auxquels seront assujettis les parts resteront à la charge des porteurs. Les dispositions des articles 12 et 13 leur sont applicables. Les porteurs de parts bénéficiaires ne confèrent aucun droit de propriété sur le capital social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices de la Société, conformément aux articles 45 et 48 ci-après, jusqu'à l'expiration de la Société, alors que sa durée serait prorogée. Les porteurs de parts bénéficiaires n'ont aucun droit de s'immiscer, à ce titre, dans les affaires sociales ni d'assister aux Assemblées Générales des actionnaires; ils se doivent, pour l'exercice de leurs droits, notamment pour la fixation du dividende et des amortissements, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. Ils peuvent s'opposer, en aucun cas, aux modifications qui seraient apportées aux statuts par l'Assemblée Générale tant qu'elles ne porteraient pas atteinte à leurs droits à la dite portion de bénéfices. Ils ne peuvent s'opposer, non plus, à l'accomplissement des décisions souveraines de l'Assemblée Générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne la prorogation de la durée de la Société, sa dissolution anticipée et toutes fusions, cessions totales ou en partie. En cas d'augmentation ou de diminution du capital social, les droits des parts bénéficiaires à leur portion de bénéfices ne sont pas diminués, ils sont maintenus quelle que soit l'importance de l'augmentation
n'ont aucun droit de s'immiscer, à ce titre, dans les affaires sociales ni d'assister aux Assemblées Générales des actionnaires; ils se doivent, pour l'exercice de leurs droits, notamment pour la fixation du dividende et des amortissements, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. Ils peuvent s'opposer, en aucun cas, aux modifications qui seraient apportées aux statuts par l'Assemblée Générale tant qu'elles ne porteraient pas atteinte à leurs droits à la dite portion de bénéfices. Ils ne peuvent s'opposer, non plus, à l'accomplissement des décisions souveraines de l'Assemblée Générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne la prorogation de la durée de la Société, sa dissolution anticipée et toutes fusions, cessions totales ou en partie. En cas d'augmentation ou de diminution du capital social, les droits des parts bénéficiaires à leur portion de bénéfices ne sont pas diminués, ils sont maintenus quelle que soit l'importance de l'augmentation ou de la diminution. Toutefois, il est expressément stipulé, sans qu'à cet effet il soit nécessaire d'obtenir l'assentiment de l'assemblée civile prévue à l'article 50 ci-après, que les porteurs de parts bénéficiaires peuvent s'opposer au prélèvement de l'intérêt simple ou cumulatif pour le nouveau capital, non plus qu'aux avantages de toute nature qui pourraient être accordés aux actions de priorité, s'il en était créé. Les parts bénéficiaires peuvent toujours être rachetées par la Société en totalité ou en partie, en vertu de la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société « Comptoir Technique Algérien de Machines et Fournitures industrielles », réunissant des deux tiers du capital social, mais le rachat n'est obligatoire pour les porteurs de parts, qu'après l'expiration du troisième exercice social, ou, avant ce délai, en cas d'augmentation du capital social ou de fusion avec une autre société. Le prix du rachat, s'il est obligatoire, sera fixé pour chaque part, y compris la jouissance courante, en capitalisant à 6 pour cent son produit moyen annuel pendant les trois dernières années ou pendant les exercices écoulés, si la société avait moins de trois ans d'existence. La délibération de l'Assemblée Générale décidant le rachat obligatoire, la fixation du prix
toute nature qui pourraient être accordés aux actions de priorité, s'il en était créé. Les parts bénéficiaires peuvent toujours être rachetées par la Société en totalité ou en partie, en vertu de la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société « Comptoir Technique Algérien de Machines et Fournitures industrielles », réunissant des deux tiers du capital social, mais le rachat n'est obligatoire pour les porteurs de parts, qu'après l'expiration du troisième exercice social, ou, avant ce délai, en cas d'augmentation du capital social ou de fusion avec une autre société. Le prix du rachat, s'il est obligatoire, sera fixé pour chaque part, y compris la jouissance courante, en capitalisant à 6 pour cent son produit moyen annuel pendant les trois dernières années ou pendant les exercices écoulés, si la société avait moins de trois ans d'existence. La délibération de l'Assemblée Générale décidant le rachat obligatoire, la fixation du prix et la date du paiement seront publiées, dans le mois de sa date, dans un journal d'annonces légales et du siège social. La Société se réserve, d'ailleurs, le droit de racheter, de gré à gré, tout ou partie des parts bénéficiaires, quand et comme bon lui semblera. Les bénéfices afférents aux parts rachetées accroîtront aux actions et, après le rachat total, les statuts seront modifiés dans ce sens. Pour l'enregistrement seulement, les parts bénéficiaires sont évaluées à un franc chacune. ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au minimum et de cinq membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires. La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, sauf l'effet du renouvellement partiel dont il va être parlé. Le premier Conseil nommé par la deuxième Assemblée Générale constitutive de la Société restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui se réunira pour l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1922, laquelle renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette date, le Conseil se renouvellera lors de l'Assemblée annuelle, à compter d'un nombre d'Administrateurs déterminé suivant le nombre de membres en fonctions
aux parts rachetées accroîtront aux actions et, après le rachat total, les statuts seront modifiés dans ce sens. Pour l'enregistrement seulement, les parts bénéficiaires sont évaluées à un franc chacune. ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au minimum et de cinq membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires. La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, sauf l'effet du renouvellement partiel dont il va être parlé. Le premier Conseil nommé par la deuxième Assemblée Générale constitutive de la Société restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui se réunira pour l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1922, laquelle renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette date, le Conseil se renouvellera lors de l'Assemblée annuelle, à compter d'un nombre d'Administrateurs déterminé suivant le nombre de membres en fonctions en alternant, s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans chaque période de six ans et se fasse aussi également que possible suivant le nombre des membres. Pour les premières applications de cette disposition, on indique l'ordre de succession ; une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres, les Administrateurs ont la libre faculté de se compléter s'ils le jugent utile pour les bienfaits du service et l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises lors de la première réunion, à la confirmation de l'Assemblée Générale qui déterminera la durée du mandat. De même, si une place d'Administrateur devient vacante à l'issue d'un intervalle de deux Assemblées. semblables Générales, les Administrateurs restants poursuivent provisoirement sou replacements et l'Assemblée Générale ordinaire, lors de sa première réunion, procède à une séance inaugurale définitive, désigne l'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que jusqu'au temps restant à l'exercice de son et de son prédécesseur. Dans le cas où le nombre impair des Administrateurs serait inférieur à