jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
main que des numéros d'ordre. Si l'échantillon est envoyé isolément, la taxe sera également réduite au tiers du port fixé par les articles ci-dessus, sans qu'elle puisse néanmoins être, en aucun cas, inférieure à la taxe de la lettre simple. M. C. Périer Je demande la parole sur cet article quoique l'observation que j'ai à présenter ait pu indifféremment être produite sur d'autres dispositions. Je veux parler de ce qui est relatif au transport d'argent et de la taxe énorme qui existe dans notre législation actuelle. C'est surtout en faveur des militaires à qui leurs familles envoient des fonds, qu'il me semble que cette législation devrait être réformée; car enfin ce n'est pas volontairement qu'ils sont éloignés de leurs foyers et de leurs parents, c'est comme contraints et pour obéir à la loi, et cependant le service des postes est pour ces militaires d'une cherté excessive la perception actuelle est de 5 pour 100, et cette taxe déjà énorme par elle-même est encore augmentée par des frais accessoires. Celui qui porte son argent au bureau de la poste, est obligé d'abord de prendre une quittance dont le timbre coûte 35 cent., le port de la lettre, d'après une proportion moyenne ne peut pas être moindre de 15 cent., cela fait une surcharge de 10 sous ajoutée aux 5 pour 100. Le Trésor fait peser ainsi chaque année 6 à 7 millions dans les différents départements de la France. M. Sébastiani La somme est de 10 ou 11 millions. M. C. Périer La moyenne proportionnelle des sommes envoyées par la partie de la population la plus nécessiteuse, est tout au plus de 100 fr. Les frais accessoires élèvent la taxe à 7 1/2 pour 100; et si la somme n'est que 10 fr. l'administration reçoit en réalité 10 pour 100. Je ne précise pas à cet égard de proposition, mais si la loi n'est pas votée aujourd'hui, la commission pourra s'en occuper et nous présenter un travail sur ce sujet dans la séance de demain. M. le président L'art. 7, qui est en discussion, n'a aucun rapport avec l'objet dont parle
ne peut pas être moindre de 15 cent., cela fait une surcharge de 10 sous ajoutée aux 5 pour 100. Le Trésor fait peser ainsi chaque année 6 à 7 millions dans les différents départements de la France. M. Sébastiani La somme est de 10 ou 11 millions. M. C. Périer La moyenne proportionnelle des sommes envoyées par la partie de la population la plus nécessiteuse, est tout au plus de 100 fr. Les frais accessoires élèvent la taxe à 7 1/2 pour 100; et si la somme n'est que 10 fr. l'administration reçoit en réalité 10 pour 100. Je ne précise pas à cet égard de proposition, mais si la loi n'est pas votée aujourd'hui, la commission pourra s'en occuper et nous présenter un travail sur ce sujet dans la séance de demain. M. le président L'art. 7, qui est en discussion, n'a aucun rapport avec l'objet dont parle l'orateur; c'est déranger l'ordre de la discussion. M. C. Périer Je proposerai une disposition additionnelle tendant à la réduire à deux pour cent la taxe actuelle sur les envois d'argent. M. de Villèle Puisqu'on a changé l'ordre de la discussion je vais répondre tout de suite au préopinant. On a déjà pensé à modérer la taxe des envois d'argent en faveur des militaires mais on a reconnu qu'il pouvait y avoir des abus que, sous ce prétexte, des individus étrangers aux familles des militaires pourraient faire passer des fonds à d'autres personnes. C'est ce que nous avons éprouvé nous-mêmes par suite de la loi qui autorise les receveurs-généraux à encaisser des fonds pour des achats de rentes sur l'Etat. Plusieurs voix Oui, les petits grands livres. M. de Villèle Nous nous sommes aperçus qu'on faisait acheter de la rente tout exprès pour faire transporter sans frais des fonds de la capitale dans les départements ou des départements dans la capitale. Quelques voix Si on eût acheté du pour vous ne diriez rien. M. de Villèle Je me réserve de m'expliquer ultérieurement si la disposition additionnelle est présentée. M. Sébastiani Je ferai observer à M. le ministre des finances que lorsqu'on
déjà pensé à modérer la taxe des envois d'argent en faveur des militaires mais on a reconnu qu'il pouvait y avoir des abus que, sous ce prétexte, des individus étrangers aux familles des militaires pourraient faire passer des fonds à d'autres personnes. C'est ce que nous avons éprouvé nous-mêmes par suite de la loi qui autorise les receveurs-généraux à encaisser des fonds pour des achats de rentes sur l'Etat. Plusieurs voix Oui, les petits grands livres. M. de Villèle Nous nous sommes aperçus qu'on faisait acheter de la rente tout exprès pour faire transporter sans frais des fonds de la capitale dans les départements ou des départements dans la capitale. Quelques voix Si on eût acheté du pour vous ne diriez rien. M. de Villèle Je me réserve de m'expliquer ultérieurement si la disposition additionnelle est présentée. M. Sébastiani Je ferai observer à M. le ministre des finances que lorsqu'on a refusé d'accorder une modération sur les envois d'argent aux militaires, nos armées étaient presque toutes hors de France, à présent elles sont dans les différentes villes de garnison du royaume. Le président: Cette digression est prématurée; si M. Périer présente son amendement, la discussion s'ouvrira. La discussion s'établit sur l'article 3 qui porte le prix des journaux et des imprimés de quelque espèce qu'ils soient à 5 centimes pour chaque feuille de 30 décimètres carrés (le format du Moniteur). La commission propose par amendement de ne rien changer au prix du transport actuel pour les livres brochés, catalogues, prospectus, musique, annonces et avis de toute nature. Le président donne connaissance des amendements qui ont été déposés sur le bureau par MM. Leclerc de Beaulieu, Boscal de Réals, Bevaux (du Cher) et Hyde de Neuville. Le amendement de M. Leclerc de Beaulieu est ainsi conçu: Le prix du transport des journaux, gazettes et ouvrages périodiques est fixé à 5 centimes pour chaque feuille de la dimension de 30 décimètres carrés, jusqu'à celle de 25 décimètres exclusivement. Ce prix s'élève de 4 centimes pour chaque feuille de 25 décimètres carrés jusqu'à 30 décimètres, et de 3 centimes pour la feuille de
l'article 3 qui porte le prix des journaux et des imprimés de quelque espèce qu'ils soient à 5 centimes pour chaque feuille de 30 décimètres carrés (le format du Moniteur). La commission propose par amendement de ne rien changer au prix du transport actuel pour les livres brochés, catalogues, prospectus, musique, annonces et avis de toute nature. Le président donne connaissance des amendements qui ont été déposés sur le bureau par MM. Leclerc de Beaulieu, Boscal de Réals, Bevaux (du Cher) et Hyde de Neuville. Le amendement de M. Leclerc de Beaulieu est ainsi conçu: Le prix du transport des journaux, gazettes et ouvrages périodiques est fixé à 5 centimes pour chaque feuille de la dimension de 30 décimètres carrés, jusqu'à celle de 25 décimètres exclusivement. Ce prix s'élève de 4 centimes pour chaque feuille de 25 décimètres carrés jusqu'à 30 décimètres, et de 3 centimes pour la feuille de 30 décimètres carrés jusqu'à 25, et de 2 centimes pour la feuille de 25 décimètres carrés et au-dessous. M. le ministre des finances (de sa place) Ce n'est pas un amendement, c'est le rejet de l'article. L'auteur de la proposition n'a pas fait attention que la dimension de 25 décimètres est remplacée dans le projet de loi actuel; ainsi le travail qu'il a fait n'est pas admissible. M. Hyde de Neuville La proposition est un amendement, puisque les journaux paient deux centimes et que M. de Beaulieu consent à leur faire payer trois. M. Leclerc de Beaulieu Mon amendement, je l'avoue, change peu de choses à l'ordre actuel mais il n'en est pas moins un amendement à un article qui tend à établir une taxe uniforme sur tous les journaux, depuis le format du Moniteur jusqu'aux dimensions les plus exiguës. Je compare les rédacteurs de ce projet à un marchand de draps qui dirait: Je vends du drap pour un habit complet ce sera le même prix pour tout le monde; j'ai pris pour base la taille d'un homme de six pieds; vous n'avez que cinq pieds; vous paierez le drap comme si vous aviez six pieds, et vous ferez
est remplacée dans le projet de loi actuel; ainsi le travail qu'il a fait n'est pas admissible. M. Hyde de Neuville La proposition est un amendement, puisque les journaux paient deux centimes et que M. de Beaulieu consent à leur faire payer trois. M. Leclerc de Beaulieu Mon amendement, je l'avoue, change peu de choses à l'ordre actuel mais il n'en est pas moins un amendement à un article qui tend à établir une taxe uniforme sur tous les journaux, depuis le format du Moniteur jusqu'aux dimensions les plus exiguës. Je compare les rédacteurs de ce projet à un marchand de draps qui dirait: Je vends du drap pour un habit complet ce sera le même prix pour tout le monde; j'ai pris pour base la taille d'un homme de six pieds; vous n'avez que cinq pieds; vous paierez le drap comme si vous aviez six pieds, et vous ferez du reste ce que vous voudrez. (On rit. Plusieurs voix: La comparaison est fort juste.) La surtaxe que l'on propose est, sous un autre rapport d'une inégalité évidente. Le Constitutionnel, par exemple, a, dit-on, la moitié de ses abonnés en province; la Quotidienne en a qu'un cinquième; les quatre autres cinquièmes de ses abonnés sont à Paris. Ainsi l'augmentation ne pèsera que sur les journaux du ministère. Voilà les effets d'un projet de loi qui a été conçu évidemment dans un moment de colère mais la colère est mauvaise conseillère. Je cherche à remédier, autant qu'il est possible, à cet inconvénient par la graduation que j'ai proposée. Voix des bancs ministériels Ce n'est pas la peine d'un amendement. M. Sébastiani L'article 8 tend à établir une taxe de 5 centimes indistinctement sur tous les journaux. La proposition du proposant a pour objet d'établir des taxes intermédiaires. C'est donc un véritable amendement. M. le ministre des finances J'ai déjà dit que cette proposition tend à maintenir à peu près l'état actuel: Je dis à peine, parce que je n'en suis pas sûr. On vient de nous dire que le Moniteur devrait, d'après cet amendement, payer à la poste 4 centimes, les
cinquièmes de ses abonnés sont à Paris. Ainsi l'augmentation ne pèsera que sur les journaux du ministère. Voilà les effets d'un projet de loi qui a été conçu évidemment dans un moment de colère mais la colère est mauvaise conseillère. Je cherche à remédier, autant qu'il est possible, à cet inconvénient par la graduation que j'ai proposée. Voix des bancs ministériels Ce n'est pas la peine d'un amendement. M. Sébastiani L'article 8 tend à établir une taxe de 5 centimes indistinctement sur tous les journaux. La proposition du proposant a pour objet d'établir des taxes intermédiaires. C'est donc un véritable amendement. M. le ministre des finances J'ai déjà dit que cette proposition tend à maintenir à peu près l'état actuel: Je dis à peine, parce que je n'en suis pas sûr. On vient de nous dire que le Moniteur devrait, d'après cet amendement, payer à la poste 4 centimes, les autres journaux politiques 5 centimes et les petits journaux littéraires 2 centimes. Eh bien! tel serait l'état des choses d'après la loi du 4 thermidor an IV et d'après celle de frimaire an VIII. Quand ces lois ont été faites les journaux n'avaient pas les dimensions d'aujourd'hui; ils sont arrivés à 17 décimètres; ils dépassent la demi-feuille au lieu de 2 centimètres; ils devraient en payer à la poste. Quant aux autres, cela peut varier suivant les dimensions de la feuille. Il me semble que l'auteur de l'amendement vous propose absolument ce qui existerait aujourd'hui si la loi de l'an IV et celle de l'an VIII étaient exécutées. Mais, ne dira-t-on, comment se fait-il, que ces lois ne soient point suivies? C'est que c'est progressivement et insensiblement que l'augmentation a eu lieu. Ainsi, par exemple, il y a eu une époque où le feuilleton qu'on a ajouté depuis à plusieurs journaux ne faisait point partie du journal. C'est, du moins, ce qui m'a été donné pour motif par les journalistes eux-mêmes, lorsque j'ai voulu entrer dans l'exécution des lois, et proposer au Roi de prendre une ordonnance pour cette exécution. Les réclamations ont été si vives et si nombreuses, que
à 17 décimètres; ils dépassent la demi-feuille au lieu de 2 centimètres; ils devraient en payer à la poste. Quant aux autres, cela peut varier suivant les dimensions de la feuille. Il me semble que l'auteur de l'amendement vous propose absolument ce qui existerait aujourd'hui si la loi de l'an IV et celle de l'an VIII étaient exécutées. Mais, ne dira-t-on, comment se fait-il, que ces lois ne soient point suivies? C'est que c'est progressivement et insensiblement que l'augmentation a eu lieu. Ainsi, par exemple, il y a eu une époque où le feuilleton qu'on a ajouté depuis à plusieurs journaux ne faisait point partie du journal. C'est, du moins, ce qui m'a été donné pour motif par les journalistes eux-mêmes, lorsque j'ai voulu entrer dans l'exécution des lois, et proposer au Roi de prendre une ordonnance pour cette exécution. Les réclamations ont été si vives et si nombreuses, que nous avons été obligés de recourir à une rectification légale; car cet article, sous lequel on vous présente comme improvisé a été médité pendant longtemps. Je prie donc la Chambre de vouloir bien entamer la discussion sur l'article 8, et de ne pas ouvrir une délibération qui, en ce moment, serait oiseuse. Le président: Si l'on n'est pas d'accord sur ce point, je laisse bien que la Chambre soit consultée. M. Quatrième jour; Eh bien, je demande par amendement que l'administration fasse payer aux journaux 3 cent, au lieu de 2. Il faut faire les choses franchement; Puisque vos lois de l'an IV et de l'an V sont tombées en désuétude il ne faut pas en argumenter. Le président: Le règlement veut que les amendements soient discutés avant l'article principal, la question est donc de savoir si l'on considère ou non, comme un amendement une proposition qui ne change rien à l'état légal actuel. M. de la Bourdonnaye: M. le ministre des finances a cité deux lois qui ne sont pas seulement tombées en désuétude, mais révoquées par toutes les lois de finances. Voici en effet comment est conçu dans tous les budgets l'article relatif à la taxe des postes,
serait oiseuse. Le président: Si l'on n'est pas d'accord sur ce point, je laisse bien que la Chambre soit consultée. M. Quatrième jour; Eh bien, je demande par amendement que l'administration fasse payer aux journaux 3 cent, au lieu de 2. Il faut faire les choses franchement; Puisque vos lois de l'an IV et de l'an V sont tombées en désuétude il ne faut pas en argumenter. Le président: Le règlement veut que les amendements soient discutés avant l'article principal, la question est donc de savoir si l'on considère ou non, comme un amendement une proposition qui ne change rien à l'état légal actuel. M. de la Bourdonnaye: M. le ministre des finances a cité deux lois qui ne sont pas seulement tombées en désuétude, mais révoquées par toutes les lois de finances. Voici en effet comment est conçu dans tous les budgets l'article relatif à la taxe des postes, qui comprend en effet toutes les autres perceptions. Il y est dit que ces droits continueront d'être perçus pendant telle année, comme ils l'ont été pendant les années précédentes. Vous avez rapporté par la loi toutes les dispositions réglementaires (voix confuses Non non si, si!); vous avez décidé par là que la perception actuelle était la perception légale. La proposition de M. de Beaulieu est une dérogation à la loi actuelle, et par conséquent un amendement. M. Hyde de Neuville: Je ne vois-point pourquoi l'on ne perçoit sur les journaux que 2 décimes si l'on a le droit d'en percevoir 5. M. le ministre des finances n'a donc pas exécuté la loi, il l'a donc laissée tomber en désuétude; on ne peut remédier à cet état de choses qu'en adoptant l'amendement de M. de Beaulieu. La Chambre décide à une forte majorité quoiqu'une partie du côté droit n'ait pas voté, que la proposition de M. Leclerc de Beaulieu sera considérée comme un amendement et soumise la première à la discussion. M. le ministre des finances: Je ne dirai pas autre chose contre l'amendement que ce que j'avais à dire pour soutenir la proposition de la loi; car cet amendement, si
que la perception actuelle était la perception légale. La proposition de M. de Beaulieu est une dérogation à la loi actuelle, et par conséquent un amendement. M. Hyde de Neuville: Je ne vois-point pourquoi l'on ne perçoit sur les journaux que 2 décimes si l'on a le droit d'en percevoir 5. M. le ministre des finances n'a donc pas exécuté la loi, il l'a donc laissée tomber en désuétude; on ne peut remédier à cet état de choses qu'en adoptant l'amendement de M. de Beaulieu. La Chambre décide à une forte majorité quoiqu'une partie du côté droit n'ait pas voté, que la proposition de M. Leclerc de Beaulieu sera considérée comme un amendement et soumise la première à la discussion. M. le ministre des finances: Je ne dirai pas autre chose contre l'amendement que ce que j'avais à dire pour soutenir la proposition de la loi; car cet amendement, si vous l'adoptiez, ne changerais rien au droit qu'aurait actuellement le gouvernement de faire mesurer les journaux qui sont présentés à la poste et de leur appliquer le tarif conformément à leur étendue. J'ai déjà dit que si le tarif n'avait point été élevé, c'est parce que l'accroissement de la dimension des journaux a été progressif. Les lois ne sont pas tombées en désuétude, mais on a négligé de les appliquer à ces accroissements successifs. Abordons la difficulté elle-même et voyons s'il y a lieu à augmenter la rétribution que paient les feuilles périodiques pour le service de la poste. On vous disait encore hier, que c'était manquer de franchise que de présenter en même temps deux lois qui augmentent d'une part le timbre, et de l'autre le port des journaux je crois que l'argument contraire eût été plus raisonnable. Il y aurait eu moins de franchise peut-être à ne pas apporter les deux lois ensemble et à ne vous soumettre la seconde disposition que lorsque la première aurait été depuis longtemps acceptée, et que les impressions en seraient effacées. C'est là j'en conviens une très petite question mais en voici une autre qui est plus importante. Augmenter le droit, dira-t-on,
des journaux a été progressif. Les lois ne sont pas tombées en désuétude, mais on a négligé de les appliquer à ces accroissements successifs. Abordons la difficulté elle-même et voyons s'il y a lieu à augmenter la rétribution que paient les feuilles périodiques pour le service de la poste. On vous disait encore hier, que c'était manquer de franchise que de présenter en même temps deux lois qui augmentent d'une part le timbre, et de l'autre le port des journaux je crois que l'argument contraire eût été plus raisonnable. Il y aurait eu moins de franchise peut-être à ne pas apporter les deux lois ensemble et à ne vous soumettre la seconde disposition que lorsque la première aurait été depuis longtemps acceptée, et que les impressions en seraient effacées. C'est là j'en conviens une très petite question mais en voici une autre qui est plus importante. Augmenter le droit, dira-t-on, c'est s'exposer à voir diminuer les produits, c'est donc de plus paralyser la circulation de tout ce qui est imprimé. Quoi ce serait paralyser la circulation de tous les imprimés, que de créer un service journalier sur tous les points de la France lorsqu'il s'agit surtout de ceux qui ont besoin de la correspondance journalière des journaux en un mot? Et n'y a-t-il pas un avantage certain pour les journaux dans les dispositions que nous prenons pour établir désormais un service journalier sur tous les points de la France? La proposition vous en sera présentée incessamment, dans la prochaine loi du budget. S'il y a avantage pour eux, on ne peut supposer qu'il y aurait diminution dans les droits. Ce tarif de la poste pour les journaux se combine d'ailleurs avec une disposition que nous vous proposions et qui assimilait les journaux et les avis, affiches et annonces. Les journaux ont plusieurs objets d'utilité générale; outre qu'ils sont, pour ainsi dire, une arme placée dans les mains de leurs rédacteurs et qui les fait sortir jusqu'à un certain point de leur institution, il est un point de vue sous lequel sans aucune contestation, ils ne pourraient faire que du bien
besoin de la correspondance journalière des journaux en un mot? Et n'y a-t-il pas un avantage certain pour les journaux dans les dispositions que nous prenons pour établir désormais un service journalier sur tous les points de la France? La proposition vous en sera présentée incessamment, dans la prochaine loi du budget. S'il y a avantage pour eux, on ne peut supposer qu'il y aurait diminution dans les droits. Ce tarif de la poste pour les journaux se combine d'ailleurs avec une disposition que nous vous proposions et qui assimilait les journaux et les avis, affiches et annonces. Les journaux ont plusieurs objets d'utilité générale; outre qu'ils sont, pour ainsi dire, une arme placée dans les mains de leurs rédacteurs et qui les fait sortir jusqu'à un certain point de leur institution, il est un point de vue sous lequel sans aucune contestation, ils ne pourraient faire que du bien sans mélanger d'aucun mal. C'est celui de donner les nouvelles générales qu'ils recueillent, et de transmettre au public les lettres et avis qui peuvent l'intéresser. Peuvent-ils dans leurs dimensions réduites, remplir cette première destination que je pourrais appeler le premier but de leur institution? Non! ils ne le peuvent pas, et toutes les feuilles d'avis et d'annonces sont ou expédiées séparément, ou envoyées simultanément avec les feuilles quotidiennes. Vous voyez par là l'avantage qu'il y aurait à ce qu'eux-mêmes tiennent ces annonces au public. Voix de l'extrême gauche: Allons! vous voulez tuer les Petites Affiches! M. de Villèle: Ces journaux seraient ainsi amenés à donner à leurs feuilles une plus grande étendue que l'étendue actuelle, et la perception serait augmentée. Car de deux choses l'une, il faut que vous imposiez aux contribuables les 3 millions 500,000 fr. nécessaires pour le service journalier des postes, ou bien il faut que les journaux eux-mêmes en supportent leur quote part. Voulez-vous savoir, au surplus, quels sont les bénéfices des journaux? Supposons un journal qui aurait 20,000 abonnés il paierait pour les seuls frais d'impression et de papier, dans l'année et pour le premier mille une somme de 48,960 fr. mais les 9 autres