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premier; mais il ne m'est pas possible de ne pas donner connaissance à la Chambre des autres ordres du jour qui ont été déposés. Le premier est signé de MM. Demalvilain, E. Pontallier, Brune, Le Clech et Breton. La priorité a été demandée tout d'abord pour cet ordre du jour. Il est ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans l'énergie du Gouvernement pour défendre activement les droits de la marine marchande française, notamment en ce qui concerne le transport du matériel destiné à l'expédition de Madagascar, l'invite à résilier tous traités qui auraient pu être passés à l'encontre de ses intérêts, en faisant application de l'article 288 du code de commerce, sous réserve des droits de l'Etat contre les signataires dudit contrat. » Le deuxième ordre du jour, pour lequel la priorité a été demandée en second lieu, est signé de M. Julien Dumas. Il est ainsi conçu : « La Chambre, regrettant que le cabinet démissionnaire ait cru devoir traiter avec une maison étrangère pour le transport du matériel de guerre national à Madagascar et confiant dans le Gouvernement pour s'opposer à l'avenir à de si graves errements, passe à l'ordre du jour. » Le troisième, qui a pour auteur M. Breton, est ainsi conçu: « Aucun objet nécessaire à l'expédition de Madagascar ne sera transporté que par la marine française. » Le quatrième ordre du jour est celui de M. Bazille. M. Bazille. Je me rallie à l'ordre du jour de M. Julien Dumas. M. le président. Le cinquième ordre du jour est celui de M. Albin Rozet, et est ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour réserver à l'agriculture, à l'industrie, à la navigation et au commerce français les approvisionnements, fournitures et services de toute sorte nécessités par les préparatifs de l'expédition de Madagascar, passe à l'ordre du jour. » Le sixième, signé de MM. Le Hérissé, Braud, Denècheau, est ainsi conçu : « La Chambre, invitant le Gouvernement à résilier les marchés passés avec les maisons étrangères et à confier soit à la marine de l'Etat, soit à la seule industrie
pour auteur M. Breton, est ainsi conçu: « Aucun objet nécessaire à l'expédition de Madagascar ne sera transporté que par la marine française. » Le quatrième ordre du jour est celui de M. Bazille. M. Bazille. Je me rallie à l'ordre du jour de M. Julien Dumas. M. le président. Le cinquième ordre du jour est celui de M. Albin Rozet, et est ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour réserver à l'agriculture, à l'industrie, à la navigation et au commerce français les approvisionnements, fournitures et services de toute sorte nécessités par les préparatifs de l'expédition de Madagascar, passe à l'ordre du jour. » Le sixième, signé de MM. Le Hérissé, Braud, Denècheau, est ainsi conçu : « La Chambre, invitant le Gouvernement à résilier les marchés passés avec les maisons étrangères et à confier soit à la marine de l'Etat, soit à la seule industrie française les transports et fournitures nécessaires aux expéditions coloniales, passe à l'ordre du jour. » Le septième, qui avait été présenté par M. Charruyer, est retiré; je n'en donne pas lecture. Enfin, le huitième, signé de M. Millerand, est ainsi libellé : « La Chambre, regrettant que la défense nationale soit perpétuellement entravée par l'antagonisme qui vient d'être une fois de plus révélé entre l'administration de la marine et l'administration de la guerre, invite le Gouvernement à réserver à la marine française tous les transports à Madagascar et passe à l'ordre du jour. » M. Millerand. Je retire mon ordre du jour. M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé. Il a la priorité. M. de Mahy. Je demande la parole sur l'ordre du jour pur et simple. (Rumeurs au centre.) M. le président. La parole est à M. de Mahy. M. de Mahy. Je n'ai qu'un mot à dire sur l'ordre du jour pur et simple. Je suis disposé quant à moi à m'y rallier, mais je pense que le Gouvernement voudra bien prendre l'engagement de faire tout ce qui dépendra de lui pour que ce traité soit résilié. (Bruit.) Plusieurs membres. Mais non! mais
soit perpétuellement entravée par l'antagonisme qui vient d'être une fois de plus révélé entre l'administration de la marine et l'administration de la guerre, invite le Gouvernement à réserver à la marine française tous les transports à Madagascar et passe à l'ordre du jour. » M. Millerand. Je retire mon ordre du jour. M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé. Il a la priorité. M. de Mahy. Je demande la parole sur l'ordre du jour pur et simple. (Rumeurs au centre.) M. le président. La parole est à M. de Mahy. M. de Mahy. Je n'ai qu'un mot à dire sur l'ordre du jour pur et simple. Je suis disposé quant à moi à m'y rallier, mais je pense que le Gouvernement voudra bien prendre l'engagement de faire tout ce qui dépendra de lui pour que ce traité soit résilié. (Bruit.) Plusieurs membres. Mais non! mais non! Il est trop tard. M. le baron Reille. On vient de vous dire qu'on ne le peut pas, que c'est malheureusement impossible. M. de Mahy. Je crois, messieurs, qu'il est indispensable que la Chambre des députés montre qu'elle veut une bonne fois en finir avec les ingérences anglaises dans nos affaires. (Applaudissements.) Je supplie M. le président du conseil de ne pas refuser ce que je lui demande, de vouloir bien dire qu'il fera tout ce qu'il pourra pour que ce marché soit résilié et pour que tout soit réservé aux moyens français, soit de l'État, soit de l'industrie. M. Marcel-Habert. Et le drapeau, monsieur de Mahy? M. de Mahy. Le oui! Le drapeau français seul, couvrant toute entreprise française. (Très bien!) En vérité, je ne comprendrais pas, personne ne comprendrait que le Gouvernement se refusât à une chose aussi simple, aussi patriotique et aussi clairement nécessaire que celle que nous lui demandons. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Le gouvernement examinera de nouveau l'affaire, dans l'esprit indiqué par les sentiments de la Chambre, avec laquelle nous sommes entièrement d'accord. (Très bien! très bien!) M. de Mahy, en patriote qu'il est, ne peut pas me demander,
nos affaires. (Applaudissements.) Je supplie M. le président du conseil de ne pas refuser ce que je lui demande, de vouloir bien dire qu'il fera tout ce qu'il pourra pour que ce marché soit résilié et pour que tout soit réservé aux moyens français, soit de l'État, soit de l'industrie. M. Marcel-Habert. Et le drapeau, monsieur de Mahy? M. de Mahy. Le oui! Le drapeau français seul, couvrant toute entreprise française. (Très bien!) En vérité, je ne comprendrais pas, personne ne comprendrait que le Gouvernement se refusât à une chose aussi simple, aussi patriotique et aussi clairement nécessaire que celle que nous lui demandons. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Le gouvernement examinera de nouveau l'affaire, dans l'esprit indiqué par les sentiments de la Chambre, avec laquelle nous sommes entièrement d'accord. (Très bien! très bien!) M. de Mahy, en patriote qu'il est, ne peut pas me demander, après les explications données par M. le ministre de la marine, de prendre un engagement qui pourrait être contraire aux intérêts de l'expédition qu'il a votée et que j'ai votée avec lui. (Très bien! très bien!) M. Edouard Lockroy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lockroy. M. Edouard Lockroy. Messieurs, après les déclarations de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre de la marine, nous aurions assurément mauvaise grâce à demander autre chose que l'ordre du jour pur et simple, que réclame le Gouvernement. Il ne peut y avoir, — et je le dis au nom de ceux qui ont voté contre l'expédition de Madagascar, — qu'un sentiment dans cette Assemblée : Faire réussir cette expédition. (Très bien! très bien!) Nous devons tous, oubliant nos opinions parlementaires, quand le drapeau est engagé, nous rallier autour du drapeau. M. Marcel-Habert. Qu'on raccroche aux bateaux, au moins ! M. Edouard Lockroy. Qu'il me soit permis cependant de faire remarquer à M. le ministre de la marine que nous avons voté 65 millions pour cette expédition, que la marine a des transports dans le port de Toulon qui nous coûtent en moyenne 50,000
M. Lockroy. M. Edouard Lockroy. Messieurs, après les déclarations de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre de la marine, nous aurions assurément mauvaise grâce à demander autre chose que l'ordre du jour pur et simple, que réclame le Gouvernement. Il ne peut y avoir, — et je le dis au nom de ceux qui ont voté contre l'expédition de Madagascar, — qu'un sentiment dans cette Assemblée : Faire réussir cette expédition. (Très bien! très bien!) Nous devons tous, oubliant nos opinions parlementaires, quand le drapeau est engagé, nous rallier autour du drapeau. M. Marcel-Habert. Qu'on raccroche aux bateaux, au moins ! M. Edouard Lockroy. Qu'il me soit permis cependant de faire remarquer à M. le ministre de la marine que nous avons voté 65 millions pour cette expédition, que la marine a des transports dans le port de Toulon qui nous coûtent en moyenne 50,000 fr. alors qu'ils sont désarmés, que ces transports devraient pouvoir — et ils ne le peuvent jamais — transporter soit nos bateaux, soit nos troupes toutes les fois que l'occasion s'en présente. (Très bien! très bien !) Il est douloureux de constater que, toutes les fois que nous avons besoin de transporter des bateaux ou des troupes, nous sommes obligés non pas seulement de recourir à l'industrie privée, mais encore d'aller prier chez une nation étrangère les moyens de servir la France. (Très bien! très bien !) C'est un regret que j'exprime et je suis persuadé, connaissant le patriotisme de mon cher collègue, que ce regret je partage avec lui. Et maintenant puis-je lui adresser une recommandation ? Résilier le traité, je crois que ce n'est pas possible, que ce serait retarder l'expédition. Ne serait-il pas possible, pour calmer les susceptibilités qui se font jour dans cette Chambre et que je comprends sans les partager absolument, ne serait-il pas possible de demander, d'exiger que des officiers français accompagnent les transports (Très bien! très bien!) qui porteront nos bateaux et nos troupes ? Un membre. Qu'ils commandent. M. Edouard Lockroy. Cela, je crois, serait possible, rassurerait les consciences et nous aurions
de transporter des bateaux ou des troupes, nous sommes obligés non pas seulement de recourir à l'industrie privée, mais encore d'aller prier chez une nation étrangère les moyens de servir la France. (Très bien! très bien !) C'est un regret que j'exprime et je suis persuadé, connaissant le patriotisme de mon cher collègue, que ce regret je partage avec lui. Et maintenant puis-je lui adresser une recommandation ? Résilier le traité, je crois que ce n'est pas possible, que ce serait retarder l'expédition. Ne serait-il pas possible, pour calmer les susceptibilités qui se font jour dans cette Chambre et que je comprends sans les partager absolument, ne serait-il pas possible de demander, d'exiger que des officiers français accompagnent les transports (Très bien! très bien!) qui porteront nos bateaux et nos troupes ? Un membre. Qu'ils commandent. M. Edouard Lockroy. Cela, je crois, serait possible, rassurerait les consciences et nous aurions davantage confiance dans M. le ministre de la marine et dans la réussite d'une expédition qui doit réussir, car l'honneur français y est engagé. (Applaudissements.) M. Marcel-Habert. Il faut qu'on mette le drapeau français aux mâts. M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple. J'ai reçu une demande de scrutin. Sur divers bancs. Elle est retirée. M. le président. La demande de scrutin n'étant pas maintenue, je consulte la Chambre par mains levées. (L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est adopté.) FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPELLATION M. le président. Dans la séance d'hier, la Chambre a décidé qu'elle fixerait aujourd'hui le jour de la discussion de l'interpellation de M. Viviani sur l'interprétation donnée par le Gouvernement au projet de résolution adopté le 28 janvier dernier. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de l'interpellation de M. Viviani? M. Trarieux, garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis aux ordres de la Chambre. À l'extrême gauche. Tout de suite ! Au centre. À un mois! M. le président. J'entends faire deux propositions : l'une, en faveur de la discussion immédiate ; l'autre, pour le renvoi à un mois. La parole
reçu une demande de scrutin. Sur divers bancs. Elle est retirée. M. le président. La demande de scrutin n'étant pas maintenue, je consulte la Chambre par mains levées. (L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est adopté.) FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPELLATION M. le président. Dans la séance d'hier, la Chambre a décidé qu'elle fixerait aujourd'hui le jour de la discussion de l'interpellation de M. Viviani sur l'interprétation donnée par le Gouvernement au projet de résolution adopté le 28 janvier dernier. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de l'interpellation de M. Viviani? M. Trarieux, garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis aux ordres de la Chambre. À l'extrême gauche. Tout de suite ! Au centre. À un mois! M. le président. J'entends faire deux propositions : l'une, en faveur de la discussion immédiate ; l'autre, pour le renvoi à un mois. La parole est à M. Viviani sur la fixation du jour. M. René Viviani. Si j'ai déposé sur le bureau de la Chambre cette demande d'interpellation, c'est que j'y ai été incité par l'honorable M. Ribot lui-même. M. Ribot, ministre des finances, président du conseil. Pas du tout! C'est tout le contraire. Vous m'avez demandé hier une explication : je vous l'ai donnée. M. René Viviani. J'allais le dire. M. le président du conseil. Vous m'avez demandé d'accepter une question ; j'ai refusé. [Très bien! très bien!) M. René Viviani. J'allais dire précisément que j'avais proposé à M. Ribot de vouloir bien accepter une question. Il l'a refusée, et j'ose dire qu'à traiter cette question nous aurions perdu beaucoup moins de temps que celui que nous allons passer à discuter la fixation du jour de l'interpellation. Au centre. À un mois! M. René Viviani. Je dois exposer à la Chambre les motifs par lesquels se recommande l'urgence de l'interpellation. Vous savez de quoi il s'agit. La Chambre a voté le 28 janvier dernier, sur la proposition de M. Lemire, une résolution tendant à étendre l'amnistie aux ministres des différents cultes et à tous les fonctionnaires. Vous avez entendu par là, messieurs, déclarer
Vous m'avez demandé hier une explication : je vous l'ai donnée. M. René Viviani. J'allais le dire. M. le président du conseil. Vous m'avez demandé d'accepter une question ; j'ai refusé. [Très bien! très bien!) M. René Viviani. J'allais dire précisément que j'avais proposé à M. Ribot de vouloir bien accepter une question. Il l'a refusée, et j'ose dire qu'à traiter cette question nous aurions perdu beaucoup moins de temps que celui que nous allons passer à discuter la fixation du jour de l'interpellation. Au centre. À un mois! M. René Viviani. Je dois exposer à la Chambre les motifs par lesquels se recommande l'urgence de l'interpellation. Vous savez de quoi il s'agit. La Chambre a voté le 28 janvier dernier, sur la proposition de M. Lemire, une résolution tendant à étendre l'amnistie aux ministres des différents cultes et à tous les fonctionnaires. Vous avez entendu par là, messieurs, déclarer que, sans distinction entre les fonctionnaires et les ministres des cultes, et surtout sans distinction entre les mesures disciplinaires qui les frappaient, l'amnistie devait leur être accordée. C'est ce que vous avez dit, et c'est ce que vous avez voté, malgré l'opposition de M. Poincaré. Au Sénat, la même proposition a été reprise par M. Peytral, et c'est alors que M. le garde des sceaux Trarieux, au nom du Gouvernement, acceptant cette proposition qui avait été combattue ici par M. Poincaré, a fait une déclaration telle que, si elle est maintenue, votre vote sera dénué de toute portée et la proposition de M. Lemire n'aura plus aucune espèce de valeur. (Réclamations au centre.) À gauche. C'est évident! M. Julien Dumas. L'urgence de l'interpellation n'est pas contestable. M. René Viviani. Je crois donc, sans vouloir entrer dans le fond de la question, qu'il est utile de retenir immédiatement cette interpellation. [Interruptions et bruit au centre.] M. Babaud-Lacroze. Le vote du budget presse davantage. M. le président. Vous voterez tout à l'heure, messieurs, mais laissez M. Viviani donner les raisons qui, suivant lui, militent en faveur de la discussion immédiate de son interpellation. M. le comte du Périer de Larsan. C'est de
a été reprise par M. Peytral, et c'est alors que M. le garde des sceaux Trarieux, au nom du Gouvernement, acceptant cette proposition qui avait été combattue ici par M. Poincaré, a fait une déclaration telle que, si elle est maintenue, votre vote sera dénué de toute portée et la proposition de M. Lemire n'aura plus aucune espèce de valeur. (Réclamations au centre.) À gauche. C'est évident! M. Julien Dumas. L'urgence de l'interpellation n'est pas contestable. M. René Viviani. Je crois donc, sans vouloir entrer dans le fond de la question, qu'il est utile de retenir immédiatement cette interpellation. [Interruptions et bruit au centre.] M. Babaud-Lacroze. Le vote du budget presse davantage. M. le président. Vous voterez tout à l'heure, messieurs, mais laissez M. Viviani donner les raisons qui, suivant lui, militent en faveur de la discussion immédiate de son interpellation. M. le comte du Périer de Larsan. C'est de l'obstruction. (Bruit.) M. René Viviani. Messieurs, nous sommes au lendemain du jour où vous avez voté l'amnistie; le souvenir des discussions qui se sont élevées sur ce point est présent à vos esprits, et les orateurs qui auront à présenter à cette tribune leurs observations pourront se référer à ce souvenir, sans vous infliger de longs discours et des lectures multiples. Telles sont les raisons pour lesquelles il est utile, à mon sens, de retenir l'interpellation, dont la discussion ne demandera d'ailleurs que quelques minutes. J'ajoute. Au centre. Aux voix! M. René Viviani. qu'il est nécessaire de donner une issue à ce débat. D'après le Gouvernement, il paraît que la Chambre et le Sénat, en votant l'amnistie, n'ont entendu en faire bénéficier que les ministres des cultes, en excluant les fonctionnaires laïques. (Exclamations au centre.) Le Gouvernement, en se livrant à cette interprétation fantaisiste du vote de la Chambre, a entendu ne faire bénéficier de l'amnistie que les seuls membres du clergé. [Nouvelles exclamations au centre.] Or, il est de toute nécessité que les fonctionnaires qui sont intéressés à cette solution sachent, dès ce soir même, si réellement la Chambre a voulu étendre l'amnistie jusqu'à eux, ou si, au contraire,
souvenir, sans vous infliger de longs discours et des lectures multiples. Telles sont les raisons pour lesquelles il est utile, à mon sens, de retenir l'interpellation, dont la discussion ne demandera d'ailleurs que quelques minutes. J'ajoute. Au centre. Aux voix! M. René Viviani. qu'il est nécessaire de donner une issue à ce débat. D'après le Gouvernement, il paraît que la Chambre et le Sénat, en votant l'amnistie, n'ont entendu en faire bénéficier que les ministres des cultes, en excluant les fonctionnaires laïques. (Exclamations au centre.) Le Gouvernement, en se livrant à cette interprétation fantaisiste du vote de la Chambre, a entendu ne faire bénéficier de l'amnistie que les seuls membres du clergé. [Nouvelles exclamations au centre.] Or, il est de toute nécessité que les fonctionnaires qui sont intéressés à cette solution sachent, dès ce soir même, si réellement la Chambre a voulu étendre l'amnistie jusqu'à eux, ou si, au contraire, elle a entendu les en exclure. Au centre. Vous discutez le fond! M. René Viviani. J'ajoute enfin que l'opinion publique doit être fixée dès aujourd'hui sur la question de savoir si un gouvernement, républicain au moins de nom, a entendu n'interpréter le vote de la Chambre qu'au profit de ceux qui ont été frappés pour avoir combattu la République, en en exceptant ceux qui sont ses meilleurs serviteurs. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Aux voix! aux voix!) M. le président du conseil. Je tiens à déclarer que je n'ai nullement encouragé M. Viviani à déposer cette interpellation. J'ai le devoir, comme membre du Gouvernement, de rappeler à la Chambre que le budget est en souffrance et qu'il importe de le voter dans le plus bref délai. (Très bien! très bien!) M. Julien Dumas. La marine aussi est en souffrance. M. le président du conseil. M. Viviani m'a demandé hier si j'entendais limiter l'application de l'ordre du jour voté le 28 janvier dernier aux seuls ecclésiastiques. Je lui ai répondu que ce n'était pas une question que l'on pût porter à cette tribune. Nous entendons dans le sens le plus large la résolution qui a été votée; nous l'appliquons à tous.
qui ont été frappés pour avoir combattu la République, en en exceptant ceux qui sont ses meilleurs serviteurs. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Aux voix! aux voix!) M. le président du conseil. Je tiens à déclarer que je n'ai nullement encouragé M. Viviani à déposer cette interpellation. J'ai le devoir, comme membre du Gouvernement, de rappeler à la Chambre que le budget est en souffrance et qu'il importe de le voter dans le plus bref délai. (Très bien! très bien!) M. Julien Dumas. La marine aussi est en souffrance. M. le président du conseil. M. Viviani m'a demandé hier si j'entendais limiter l'application de l'ordre du jour voté le 28 janvier dernier aux seuls ecclésiastiques. Je lui ai répondu que ce n'était pas une question que l'on pût porter à cette tribune. Nous entendons dans le sens le plus large la résolution qui a été votée; nous l'appliquons à tous. M. René Viviani. M. Trarieux a dit le contraire au Sénat. M. le président du conseil. Non, monsieur! Ecoutez, et vous verrez. M. Julien Dumas. Alors, vous acceptez la question? M. le président, s'adressant à l'extrême gauche. Messieurs, j'ai maintenu la parole à votre orateur; veuillez maintenant écouter M. le président du conseil. Il est inconcevable que vous l'interrompiez précisément au moment où M. le président du conseil répond à la question que vous lui avez posée. M. le président du conseil. J'ai dit à M. Viviani et je répète à la Chambre — car c'est là une thèse de gouvernement — que, si nous étions disposés à nous montrer aussi larges que possible, à entrer dans les sentiments de la Chambre, il est une chose que nous ne pouvons pas accepter, c'est de nous engager, sans examen, à réintégrer dans leurs fonctions des fonctionnaires qui auraient été révoqués parce que le Gouvernement n'avait pas confiance en eux, ou de nous obliger à les replacer dans un endroit d'où ils ont été éloignés pour des raisons politiques. Comme nous sommes responsables de la politique et de nos agents, nous n'acceptons pas d'injonctions sur ce point. (Applaudissements.) Que M. Viviani m'interpelle