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la sûreté de l'État l'existence des Sociétés, il augmente tellement les forces de M. de Montlosier, qu'au moment présent il ne croit plus pouvoir s'arrêter. Auparavant, en faveur de sa poursuite, il n'avait que les encouragements de ses amis et ceux du barreau de Paris; aujourd'hui, il a pour lui l'opinion même de la Cour. Aussi, assure-t-on qu'il va poursuivre plus vivement que jamais cette affaire auprès des vingt-six autres Cours royales. Si, à l'exemple de la Cour de Paris, toutes les Cours du royaume, unanimement et en même temps, frappaient d'illégalité et d'incompatibilité avec la Charte l'existence actuelle des Sociétés, on sent comment une masse d'opinions aussi imposante changerait la face des choses, et rendrait par cela seul toute poursuite ultérieure, non pas précisément inutile, mais au moins telle, qu'en admettant l'unanimité des magistrats sur la question d'incompétence, il serait impossible de supposer que l'autorité reconnue pour seule compétente fût sourde à ce concert universel de réprobation formé par les votes de tous les dépositaires des lois de la liberté individuelle des citoyens, et par suite, de la sûreté du trône, indissolublement liée avec la garantie des franchises publiques que la Charte a consacrées. Quoiqu'il en soit, voici avec une exactitude qui, sans avoir rien d'officiel, n'est pas moins authentique, les motifs et les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris : La Cour, toutes les Chambres assemblées, après avoir entendu plusieurs de MM. les conseillers sur les faits contenus dans l'écrit de translation-d'acte d'information de Reynaud, comte de Montlosier, en date du 16 juillet 1826, lui signe et adresse à tous et chacun des membres de la Cour; Après avoir également entendu le procureur-général du Roi en ses conclusions; La remise en délibération; Considérant qu'il résulte de l'ensemble et des dispositions des arrêts du Parlement de Paris des 6 août 1762, 4 décembre 1792, et 6 mai 1793; Des arrêts conformes des autres parlements du royaume; De l'édit de Louis XV du mois de novembre 1764; De l'édit de Louis XVI du mois de mai 1775; De l'arrêt du 8 août 1792; De l'édit du 4.
une exactitude qui, sans avoir rien d'officiel, n'est pas moins authentique, les motifs et les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris : La Cour, toutes les Chambres assemblées, après avoir entendu plusieurs de MM. les conseillers sur les faits contenus dans l'écrit de translation-d'acte d'information de Reynaud, comte de Montlosier, en date du 16 juillet 1826, lui signe et adresse à tous et chacun des membres de la Cour; Après avoir également entendu le procureur-général du Roi en ses conclusions; La remise en délibération; Considérant qu'il résulte de l'ensemble et des dispositions des arrêts du Parlement de Paris des 6 août 1762, 4 décembre 1792, et 6 mai 1793; Des arrêts conformes des autres parlements du royaume; De l'édit de Louis XV du mois de novembre 1764; De l'édit de Louis XVI du mois de mai 1775; De l'arrêt du 8 août 1792; De l'édit du 4. Et du décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804) Que l'état actuel de la législation s'oppose formellement au rétablissement de la Société dite de J~, sous quelque dénomination qu'elle se présente Que ces arrêts et édits étaient principalement fondés sur l'incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette Société et l'indépendance de tout gouvernement, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle, qui fait aujourd'hui droit public des Français; Mais considérant que, suivant cette législation, il n'appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements, associations ou assemblées qui sont ou seraient formés au mépris des arrêts, édits, lois et décret sus énoncés; Considérant, sur le surplus des faits exposés audit écrit, que, quelle que puisse être leur gravité, ces faits, tels qu'ils sont présentés, ne constituent néanmoins ni crime, ni délit qualifiés par les lois dont la poursuite appartient à la Cour; Par ces motifs, la Cour se déclare incompétente. On assure que plusieurs membres étaient disposés de nommer une commission pour examiner l'écrit de M. de Montlosier, d'où s'en serait suivi un ajournement plus ou moins long. Il nous a bien informés, le ministère public se serait opposé à cet ajournement, qui aurait
Société et l'indépendance de tout gouvernement, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle, qui fait aujourd'hui droit public des Français; Mais considérant que, suivant cette législation, il n'appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements, associations ou assemblées qui sont ou seraient formés au mépris des arrêts, édits, lois et décret sus énoncés; Considérant, sur le surplus des faits exposés audit écrit, que, quelle que puisse être leur gravité, ces faits, tels qu'ils sont présentés, ne constituent néanmoins ni crime, ni délit qualifiés par les lois dont la poursuite appartient à la Cour; Par ces motifs, la Cour se déclare incompétente. On assure que plusieurs membres étaient disposés de nommer une commission pour examiner l'écrit de M. de Montlosier, d'où s'en serait suivi un ajournement plus ou moins long. Il nous a bien informés, le ministère public se serait opposé à cet ajournement, qui aurait été rejeté par une forte majorité. Les opinions se seraient réunies de préférence pour une déclaration d'incompétence motivée. Il se serait élevé des débats sur les motifs qui auraient été présentés par l'un des membres; et après une assez courte discussion sur lesdits motifs, ils auraient été adoptés à une grande majorité. Il y avait 57 membres présents, et 55 opinants, dont 30 auraient adopté l'arrêt ci-dessus. Une proposition aurait été faite, savoir Que ceux des membres de la Cour qui appartiennent à des congrégations s'abstiennent d'opiner; mais il aurait été décidé que la Cour s'en reposait sur la conscience de chacun de messieurs les membres de la Cour royale. Le nouveau droit public dont la Restauration a doté la France tend de toutes parts à se faire valoir. La Charte a posé des principes. L'application, c'est-à-dire le temps, doit les rendre féconds; et, comme il ne s'agit de rien moins que d'accorder toutes les libertés avec la monarchie, de garantir la liberté des citoyens sans assurer l'impunité du crime, la liberté de la presse sans tolérer l'immoralité ou la sédition, la liberté des consciences sans donner droit de cité à l'athéisme, à l'impiété, à la haine des autels, on
grande majorité. Il y avait 57 membres présents, et 55 opinants, dont 30 auraient adopté l'arrêt ci-dessus. Une proposition aurait été faite, savoir Que ceux des membres de la Cour qui appartiennent à des congrégations s'abstiennent d'opiner; mais il aurait été décidé que la Cour s'en reposait sur la conscience de chacun de messieurs les membres de la Cour royale. Le nouveau droit public dont la Restauration a doté la France tend de toutes parts à se faire valoir. La Charte a posé des principes. L'application, c'est-à-dire le temps, doit les rendre féconds; et, comme il ne s'agit de rien moins que d'accorder toutes les libertés avec la monarchie, de garantir la liberté des citoyens sans assurer l'impunité du crime, la liberté de la presse sans tolérer l'immoralité ou la sédition, la liberté des consciences sans donner droit de cité à l'athéisme, à l'impiété, à la haine des autels, on comprend que des doutes s'élèvent, que des incertitudes se prononcent, que des combats s'établissent, que des dissentiments se perpétuent. Il doit trop souvent y avoir lutte entre les intérêts nouveaux et d'anciens intérêts, entre le pouvoir et l'opinion, entre l'esprit de la loi d'immunité et le texte des codes oppressifs qui la précédèrent. Cette lutte n'est pas perdue pour la France. Les esprits s'éclairent; bien des oppositions s'épuisent dans le combat; les libertés publiques poussent des racines, pendant que leurs ennemis font souvent, si l'on peut s'exprimer ainsi, arsenal de tout bois pour les renverser. La cause de la monarchie constitutionnelle est si belle que tous les partis ont tour à tour besoin de s'armer de ses maximes; et il arrive quelquefois qu'on ne peut la méuer qu'en l'invoquant. Dans ce moment, les questions religieuses sont à l'ordre du jour. Tout a son utilité, même les réactions. L'entreprise à laquelle nous assistons, de rétablir des instituts surannés et des maximes abolies, au grand péril, ou de la civilisation, ou de la religion et de la royauté, cette entreprise insensée a circonscrit tous les débats dans le champ de la liberté des cultes. La nature et l'étendue de cette grande promesse
qui la précédèrent. Cette lutte n'est pas perdue pour la France. Les esprits s'éclairent; bien des oppositions s'épuisent dans le combat; les libertés publiques poussent des racines, pendant que leurs ennemis font souvent, si l'on peut s'exprimer ainsi, arsenal de tout bois pour les renverser. La cause de la monarchie constitutionnelle est si belle que tous les partis ont tour à tour besoin de s'armer de ses maximes; et il arrive quelquefois qu'on ne peut la méuer qu'en l'invoquant. Dans ce moment, les questions religieuses sont à l'ordre du jour. Tout a son utilité, même les réactions. L'entreprise à laquelle nous assistons, de rétablir des instituts surannés et des maximes abolies, au grand péril, ou de la civilisation, ou de la religion et de la royauté, cette entreprise insensée a circonscrit tous les débats dans le champ de la liberté des cultes. La nature et l'étendue de cette grande promesse de la Charte sont choses qui veulent être à la fois révélées et garanties par les lois. Nouvelle dans notre histoire politique, parce que nous avons passé sans intervalle de l'intolérance au profit de l'Eglise catholique, à l'intolérance au profit de l'impiété, la franchise des consciences ne trouve pas dans notre législation de commentaire ni d'appui. Aussi advient-il que chacun, au gré de ses passions ou de ses croyances, tire à soi le principe que l'acte constitutionnel a posé, et prétend en faire sortir ou la persécution ou l'anarchie. Il arrive que ceux qui veulent se saisir de la tyrannie l'prétendent se glisser au pouvoir à l'ombre de ce principe tutélaire, et, ce qui n'est pas moins étrange, ils ont pour auxiliaires dans cette tentative ceux qui lisent dans la Charte une liberté illimitée, y compris apparemment celle de les jeter eux-mêmes dans les fers. Une chose certaine, c'est que la religion est désintéressée dans ces débats. Les catholiques sincères ne peuvent manquer de vouloir la liberté des cultes. Ce serait faire outrage à la nature humaine, ou nier la bonté divine, que de craindre pour la vérité le contact de l'erreur. Celui-là se montre peu convaincu qui redoute pour
notre législation de commentaire ni d'appui. Aussi advient-il que chacun, au gré de ses passions ou de ses croyances, tire à soi le principe que l'acte constitutionnel a posé, et prétend en faire sortir ou la persécution ou l'anarchie. Il arrive que ceux qui veulent se saisir de la tyrannie l'prétendent se glisser au pouvoir à l'ombre de ce principe tutélaire, et, ce qui n'est pas moins étrange, ils ont pour auxiliaires dans cette tentative ceux qui lisent dans la Charte une liberté illimitée, y compris apparemment celle de les jeter eux-mêmes dans les fers. Une chose certaine, c'est que la religion est désintéressée dans ces débats. Les catholiques sincères ne peuvent manquer de vouloir la liberté des cultes. Ce serait faire outrage à la nature humaine, ou nier la bonté divine, que de craindre pour la vérité le contact de l'erreur. Celui-là se montre peu convaincu qui redoute pour la doctrine révélée la séduction des doctrines humaines, et qui proclame que la parole de Dieu, descendue sur la terre sans autre force que son origine, devenue maîtresse du monde en dépit des prophéties, a besoin de proscriptions à son tour pour défendre son céleste flambeau; maintenant qu'il domine victorieusement toute la terre. La question de la liberté des cultes et toutes les difficultés qui s'y rattachent sont donc purement politiques; mais on ne saurait méconnaître leur importance dans l'ordre de nos institutions, et puisque le législateur s'est borné à écrire une grande et sainte maxime, celle que "la religion est libre et chaque culte a son égale protection" (art. 5 de la Charte constitutionnelle), c'est à ceux qui appliquent et par conséquent interprètent les lois, de définir cette égale liberté des religions, cette protection égale de tous les cultes, d'en assurer à tous le bienfait, de déclarer abolies les règles antérieures qui y porteraient obstacle, d'empêcher en même temps que l'intolérance et le désordre puissent pénétrer parmi nous. La magistrature française se trouve investie d'une haute prérogative, celle de mettre en harmonie par ses arrêts nos lois discordantes, de donner la vie au pacte fondamental par une sage distinction
toute la terre. La question de la liberté des cultes et toutes les difficultés qui s'y rattachent sont donc purement politiques; mais on ne saurait méconnaître leur importance dans l'ordre de nos institutions, et puisque le législateur s'est borné à écrire une grande et sainte maxime, celle que "la religion est libre et chaque culte a son égale protection" (art. 5 de la Charte constitutionnelle), c'est à ceux qui appliquent et par conséquent interprètent les lois, de définir cette égale liberté des religions, cette protection égale de tous les cultes, d'en assurer à tous le bienfait, de déclarer abolies les règles antérieures qui y porteraient obstacle, d'empêcher en même temps que l'intolérance et le désordre puissent pénétrer parmi nous. La magistrature française se trouve investie d'une haute prérogative, celle de mettre en harmonie par ses arrêts nos lois discordantes, de donner la vie au pacte fondamental par une sage distinction de ce qui est l'usage légitime et de ce qui serait l'abus, de perpétuer ainsi par sa jurisprudence l'esprit de conciliation et de sagesse qui lie noblement le destin de la Restauration à celui des libertés publiques. On peut dire que la magistrature est commise à la garde de toutes nos institutions, et tout le monde sait combien elle est digne de ce grand dépôt. Plus nous voyons avec confiance de tels intérêts reposer sur elle plus nous nous sommes, dans tous les temps, montrés dévoués à sa gloire, et plus ce serait un devoir pour nous de signaler dans la dispensation de la justice les actes qui nous seraient contraires au vœu de la Charte, aux maximes de la monarchie constitutionnelle, et par cela même à l'esprit général, si droit et si sage, des tribunaux de France. Deux jugements, rendus depuis un an, en matière religieuse, nous ont inspiré des doutes que nous croyons devoir soumettre aux magistrats de qui ces jugements émanent. On n'oubliera point que la cause qui n'a pas été rendue tout entière claire et obscurcissante en même temps, de la secte obscure. Il s'agit du sort tout entier de la plus nécessaire, de la plus
nos institutions, et tout le monde sait combien elle est digne de ce grand dépôt. Plus nous voyons avec confiance de tels intérêts reposer sur elle plus nous nous sommes, dans tous les temps, montrés dévoués à sa gloire, et plus ce serait un devoir pour nous de signaler dans la dispensation de la justice les actes qui nous seraient contraires au vœu de la Charte, aux maximes de la monarchie constitutionnelle, et par cela même à l'esprit général, si droit et si sage, des tribunaux de France. Deux jugements, rendus depuis un an, en matière religieuse, nous ont inspiré des doutes que nous croyons devoir soumettre aux magistrats de qui ces jugements émanent. On n'oubliera point que la cause qui n'a pas été rendue tout entière claire et obscurcissante en même temps, de la secte obscure. Il s'agit du sort tout entier de la plus nécessaire, de la plus sainte, de la plus intime et (le dirons-nous?) de la plus menacée de toutes nos libertés. L'un des jugements sur lesquels nous appelons les méditations de tous les bons esprits, a été rendu par le tribunal de Saint-Etienne. Il concerne les Quakers. Le second, rendu par le tribunal de Strasbourg, et infirmé en appel par la Cour royale de Colmar, vient de recevoir un haut degré d'importance d'une décision de la section criminelle de la Cour de cassation qui adopte les motifs des premiers juges, et casse l'arrêt des seconds. On voit que nous voulons parler de l'affaire des Piétistes. Les deux jugements se fondent sur les articles 29, 292, 294 du Code pénal mais ils ne sont pas encore définitifs; ils peuvent être réformés, soit simplement par une Cour royale, soit par la Cour de cassation elle-même en assemblée générale, ainsi qu'il vient d'arriver dans une question de préciput légal. Il importe donc d'examiner si ces jugements sont entièrement conformes aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de la Charte, si une juste application a été faite des termes du Code pénal, si les articles qu'on invoque ne sont pas nécessairement modifiés par l'esprit et le texte d'un
et infirmé en appel par la Cour royale de Colmar, vient de recevoir un haut degré d'importance d'une décision de la section criminelle de la Cour de cassation qui adopte les motifs des premiers juges, et casse l'arrêt des seconds. On voit que nous voulons parler de l'affaire des Piétistes. Les deux jugements se fondent sur les articles 29, 292, 294 du Code pénal mais ils ne sont pas encore définitifs; ils peuvent être réformés, soit simplement par une Cour royale, soit par la Cour de cassation elle-même en assemblée générale, ainsi qu'il vient d'arriver dans une question de préciput légal. Il importe donc d'examiner si ces jugements sont entièrement conformes aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de la Charte, si une juste application a été faite des termes du Code pénal, si les articles qu'on invoque ne sont pas nécessairement modifiés par l'esprit et le texte d'un Code postérieur, désormais le premier de tous, la Loi fondamentale. Rien ne prouve mieux combien nous sommes encore neufs aux choses de la monarchie constitutionnelle, que la confusion faite sans cesse par les défenseurs que les jésuites ont trouvés dans les camps contraires, de la question qui les touche et de celle qui concerne les Quakers et les Piétistes. Ces derniers professent une religion distincte par l'ensemble de ses dogmes et les formes de son culte de toutes les autres religions. Si on leur refuse l'autorisation d'adorer Dieu à leur manière, on les dépouille d'un droit garanti par la Charte. La Société de Jésus n'est ni une religion ni un culte. Pour qu'elle fût même une secte, il faudrait qu'elle se reconnût séparée de l'église catholique sur des points de culte ou de dogme. Nous n'avons pas ouï dire qu'elle ait songé encore à faire ses preuves de schisme ou d'hérésie. La Société de Jésus, société particulière de catholiques dans le sein de l'Église catholique, est simplement une association religieuse dans le sens que le Code pénal donne à ce mot, et puisque les articles 29 et 292 sont encore en vigueur, ils lui sont applicables. La Société de Jésus
de celle qui concerne les Quakers et les Piétistes. Ces derniers professent une religion distincte par l'ensemble de ses dogmes et les formes de son culte de toutes les autres religions. Si on leur refuse l'autorisation d'adorer Dieu à leur manière, on les dépouille d'un droit garanti par la Charte. La Société de Jésus n'est ni une religion ni un culte. Pour qu'elle fût même une secte, il faudrait qu'elle se reconnût séparée de l'église catholique sur des points de culte ou de dogme. Nous n'avons pas ouï dire qu'elle ait songé encore à faire ses preuves de schisme ou d'hérésie. La Société de Jésus, société particulière de catholiques dans le sein de l'Église catholique, est simplement une association religieuse dans le sens que le Code pénal donne à ce mot, et puisque les articles 29 et 292 sont encore en vigueur, ils lui sont applicables. La Société de Jésus est un ordre monastique et tous les Ordres monastiques sont proscrits par nos lois, par des lois encore régnantes et pleines de vie, puisqu'une loi nouvelle a pu y déroger pour donner aux communautés de femmes une existence légale. Enfin la Société de Jésus est la Société de Jésus, et, comme telle, elle est personnellement frappée par les arrêts et les lois des trente dernières années de l'ancienne monarchie. Ainsi, les jésuites ont contre eux les lois de tous les régimes. Les Quakers et les Piétistes ont pour eux la loi des lois. On conçoit que des âmes prévenues et des esprits irréfléchis s'étonnent d'entendre déclarer que sous l'empire du Prince des âmes aînées de l'Église, les sectes contraires peuvent compter sur l'équitable protection de l'autorité publique, et que l'autorité ne saurait, sans violer les lois, tolérer des religieux éminemment orthodoxes. Mais, avec quelque attention, on comprendra bientôt que le Roi a reçu de Dieu la mission de gouverner le temporel; que l'Ordre spirituel n'est pas plus soumis à sa puissance que sa couronne ne saurait l'être au sacerdoce; qu'il a pu et dû proclamer la liberté de conscience, parce que la tyrannie qui se prend à la foi, aux
comme telle, elle est personnellement frappée par les arrêts et les lois des trente dernières années de l'ancienne monarchie. Ainsi, les jésuites ont contre eux les lois de tous les régimes. Les Quakers et les Piétistes ont pour eux la loi des lois. On conçoit que des âmes prévenues et des esprits irréfléchis s'étonnent d'entendre déclarer que sous l'empire du Prince des âmes aînées de l'Église, les sectes contraires peuvent compter sur l'équitable protection de l'autorité publique, et que l'autorité ne saurait, sans violer les lois, tolérer des religieux éminemment orthodoxes. Mais, avec quelque attention, on comprendra bientôt que le Roi a reçu de Dieu la mission de gouverner le temporel; que l'Ordre spirituel n'est pas plus soumis à sa puissance que sa couronne ne saurait l'être au sacerdoce; qu'il a pu et dû proclamer la liberté de conscience, parce que la tyrannie qui se prend à la foi, aux croyances intimes, aux espérances du cœur, est de toutes la plus gratuite, comme la plus brutale; que ce qui lui importe, c'est que la Société qui est commise à ses soins paternels se conserve; et les sectes ne l'empêcheront ni de fleurir, ni de se perpétuer c'est que tous les sujets contribuent également aux charges publiques, et les sectes les plus divergentes donneront également leurs deniers à son trésor, leurs fils à son armée; c'est que la propriété se transmet de façon à maintenir en prospérité l'agriculture, et, avec elle, l'industrie, tous les arts utiles, et les questions de secte n'ont rien à faire à cet ordre d'intérêts; c'est, enfin, que tous les Français se croient également tenus d'obéir au Roi et aux lois, et les sectes ne s'arrogent point le privilège de se délier du serment de fidélité; les sectes n'ont pas deux maîtres. Ce qu'on ne saurait comprendre, c'est que des esprits éclairés et sincères aient confondu les Ordres monastiques dans la discussion de la liberté des cultes. En fait, les lois qui les proscrivent n'ont pas été abrogées par la Charte; le ministère et les Chambres l'ont reconnu. En principe, elles n'ont pas dû l'être. L'existence des