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Département de la Seine, depuis sa création par année et par spécialités du cadre des ingénieurs des travaux. En particulier, ils désirent connaître : 1° le nombre de candidats à chaque concours et nombre de places mises au concours ; 2° le nombre de candidats déclarés reçus entrant effectivement à l'école ; 3° le nombre de candidats déclarés admissibles entrant effectivement à l'école ; 4° le nombre d'élèves définitivement promus au grade d'ingénieur des travaux ; 5° le nombre des anciens élèves ayant donné leur démission à l'Administration. (Question du 26 juin 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les renseignements demandés sont contenus dans le tableau ci-dessous : PLACES MISES AU CONCOURS D'ÉLÈVES INGÉNIEURS CANDIDATS CANDIDATS ADMIS ENTRÉS EN SCOLARITÉ PH et du Département de la Seine NOMBRE ÉLEVES NOMMÉS ANNÉE de 2 ® Œ NOMMÉS Sa g . 3 2 a ™ "3 tn ' CANDIDATS tj || j | 1 | f | | | Liste A Liste B ingénieurs S Il [S * ! J 1959 189 20 » » 20 20 20 8 8 16 » 1960 23 9 25 » » 25 25 45 12 13 24 » 1961 225 20 » » 20 20 35 6 13 19 1 1962 237 26 4 » 30 30 46 7 23 29 » 1963 23 0 2 0 5 5 3 0 3 0 4 7 7 (3) 22 (3) » » (1) Un élève exclu de l'école. (-) Le candidat n'a pas terminé sa scolarité par suite de maladie. (3) Entreront en 2e année de scolarité en octobre 1964. Questions d'intérêt local. 128 arrondissement. N° 1013. — Les trottoirs côtés pair et impair de l'avenue du Bel-Air, après des travaux effectués, sont restés dans un état lamentable, le revêtement n'a pas été refait d'où danger de chute pour les passants. Il en est de même pour le terre-plein de la place de la Nation, la fête du Trône n'ayant plus lieu sur cet emplacement, le revêtement devrait être fait depuis longtemps. MM. Planchet et Salvinien, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet
» 20 20 35 6 13 19 1 1962 237 26 4 » 30 30 46 7 23 29 » 1963 23 0 2 0 5 5 3 0 3 0 4 7 7 (3) 22 (3) » » (1) Un élève exclu de l'école. (-) Le candidat n'a pas terminé sa scolarité par suite de maladie. (3) Entreront en 2e année de scolarité en octobre 1964. Questions d'intérêt local. 128 arrondissement. N° 1013. — Les trottoirs côtés pair et impair de l'avenue du Bel-Air, après des travaux effectués, sont restés dans un état lamentable, le revêtement n'a pas été refait d'où danger de chute pour les passants. Il en est de même pour le terre-plein de la place de la Nation, la fête du Trône n'ayant plus lieu sur cet emplacement, le revêtement devrait être fait depuis longtemps. MM. Planchet et Salvinien, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine, de bien vouloir demander à ses services d'effectuer ces travaux le plus rapidement possible. (Question de 1er juin 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Place de la Nation, un revêtement neuf en asphalte coulé a été établi fin 1963 sur le terre-plein situé entre les avenues du Bel-Air et du Trône à la suite des travaux du métropolitain. En ce qui concerne les autres terre-pleins asphaltés, leur réfection, qui représente une surface de 5.000 mètres carrés, sera effectuée par tranches successives dans la limite des crédits disponibles. L'exécution de la première tranche commencera au cours du quatrième trimestre de cette année. N° 1293. — MM. Pierre Néron, Maurice Berlemont, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police s'il n'est pas possible de libérer le terrain de la plaine des jeux du bois de Vincennes des installations qui dépendent de son administration. (Question du 19-20 juillet 1964.) Réponse de M. le Préfet de police. Les auteurs de la présente question sont priés de bien vouloir se reporter à la réponse, publiée les 5-6 juillet 1964 par M. le Préfet de la Seine, à une précédente question
les avenues du Bel-Air et du Trône à la suite des travaux du métropolitain. En ce qui concerne les autres terre-pleins asphaltés, leur réfection, qui représente une surface de 5.000 mètres carrés, sera effectuée par tranches successives dans la limite des crédits disponibles. L'exécution de la première tranche commencera au cours du quatrième trimestre de cette année. N° 1293. — MM. Pierre Néron, Maurice Berlemont, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police s'il n'est pas possible de libérer le terrain de la plaine des jeux du bois de Vincennes des installations qui dépendent de son administration. (Question du 19-20 juillet 1964.) Réponse de M. le Préfet de police. Les auteurs de la présente question sont priés de bien vouloir se reporter à la réponse, publiée les 5-6 juillet 1964 par M. le Préfet de la Seine, à une précédente question posée dans le même sens par M. Griotteray, conseiller municipal. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Enseignement et beaux-arts. N° 258. — Alors que la dernière rentrée scolaire fut malheureusement une démonstration de l'insuffisance des établissements d'enseignement technique, il est navrant de constater que des difficultés sont créées sans raison apparente là où des solutions rapides et peu coûteuses pourraient être trouvées, permettant à un certain nombre de jeunes gens et jeunes filles de recevoir l'instruction nécessaire pour préparer efficacement leur avenir. Tel est pourtant le cas du collège d'enseignement technique des Pavillons-sous-Bois. En effet, par décision du 13 mars 1962, la création d'une section de dessinateurs en bâtiment y était autorisée par M. le Ministre de l'éducation nationale et l'ouverture eut lieu effectivement en septembre 1962. Le recrutement devait s'adresser à des élèves de niveau 4e, la durée des études étant de trois ans. À la suite de l'information dans les C.E.G. et les bureaux d'orientation professionnelle, un afflux d'élèves possédant le B.E.P.C. se présenta au recrutement. Le niveau des élèves étant plus élevé que prévu, des cours du niveau de la seconde technique durent être organisés. Le directeur de cet établissement, secondé par un professeur ancien élève
raison apparente là où des solutions rapides et peu coûteuses pourraient être trouvées, permettant à un certain nombre de jeunes gens et jeunes filles de recevoir l'instruction nécessaire pour préparer efficacement leur avenir. Tel est pourtant le cas du collège d'enseignement technique des Pavillons-sous-Bois. En effet, par décision du 13 mars 1962, la création d'une section de dessinateurs en bâtiment y était autorisée par M. le Ministre de l'éducation nationale et l'ouverture eut lieu effectivement en septembre 1962. Le recrutement devait s'adresser à des élèves de niveau 4e, la durée des études étant de trois ans. À la suite de l'information dans les C.E.G. et les bureaux d'orientation professionnelle, un afflux d'élèves possédant le B.E.P.C. se présenta au recrutement. Le niveau des élèves étant plus élevé que prévu, des cours du niveau de la seconde technique durent être organisés. Le directeur de cet établissement, secondé par un professeur ancien élève de l'ENSÉT, se servit de la documentation officielle des lycées techniques et, en fin d'année scolaire, les résultats furent satisfaisants. Il est évident qu'au recrutement de l'année scolaire 1963-1964 la même situation se présenta. Les élèves ayant fait une seconde technique passèrent normalement en 1ère technique, les élèves entrant faisant eux une seconde technique. Devant cette situation, et en prévision d'une terminale, le directeur de l'établissement demanda la transformation de cette section en lycée technique. Pour faciliter cette transformation administrative, il proposa le rattachement de cette section au lycée technique d'Aulnay-sous-Bois, dont le directeur donna son accord, la section de dessinateurs devenant une section de techniciens du bâtiment. Il reçut un accueil favorable de la carte scolaire, sous réserve de l'approbation de l'Inspection principale, accueil favorable également auprès de la profession. Seul M. l'Inspecteur principal opposa un refus pour lequel d'ailleurs aucune raison valable ne fut donnée. Ainsi il est probable que, sans aucun motif important, soixante-dix élèves vont être frustrés d'un enseignement qu'ils attendent. C'est pourquoi M. Georges Valbon et Mme Madeleine Marzin, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir : 1° leur faire part des raisons réelles qui ont motivé le refus
eux une seconde technique. Devant cette situation, et en prévision d'une terminale, le directeur de l'établissement demanda la transformation de cette section en lycée technique. Pour faciliter cette transformation administrative, il proposa le rattachement de cette section au lycée technique d'Aulnay-sous-Bois, dont le directeur donna son accord, la section de dessinateurs devenant une section de techniciens du bâtiment. Il reçut un accueil favorable de la carte scolaire, sous réserve de l'approbation de l'Inspection principale, accueil favorable également auprès de la profession. Seul M. l'Inspecteur principal opposa un refus pour lequel d'ailleurs aucune raison valable ne fut donnée. Ainsi il est probable que, sans aucun motif important, soixante-dix élèves vont être frustrés d'un enseignement qu'ils attendent. C'est pourquoi M. Georges Valbon et Mme Madeleine Marzin, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir : 1° leur faire part des raisons réelles qui ont motivé le refus de l'Inspection principale ; 2° intervenir auprès des services de l'enseignement pour que, dès la rentrée prochaine, satisfaction soit donnée aux élèves et à leurs parents par le rattachement de la section de dessinateurs du collège des Pavillons-sous-Bois au lycée technique d'Aulnay-sous-Bois. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Architecture et urbanisme. N° 143. — Dans l'opération du grand ensemble de Créteil, l'immeuble de M. T..., demeurant 14, rue Gourcuff, à Créteil, dont la parcelle de terrain apparaît au cadastre sous le n° 49 BD 66, d'une superficie de 2.733 mètres carrés, ne semble pas justifier l'expropriation. En effet, M. Roland Foucard, conseiller général, s'étant rendu sur les lieux, a pu constater que cette parcelle ainsi que deux autres étaient dans une enclave aux extrémités de laquelle deux entreprises en activité ne subissaient pas d'expropriation ; il s'agissait d'une part, de l'usine Gervais et, d'autre part, de la S.P.E.G.C. Cette expropriation porte préjudice à l'exploitation de M. T... qui pratique la culture rosiériste. Le conseiller susnommé serait désireux de connaître les raisons qui justifient cette expropriation et, d'autre part, de l'éviter dans la mesure du possible. (Question des 12-13 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une partie des
N° 143. — Dans l'opération du grand ensemble de Créteil, l'immeuble de M. T..., demeurant 14, rue Gourcuff, à Créteil, dont la parcelle de terrain apparaît au cadastre sous le n° 49 BD 66, d'une superficie de 2.733 mètres carrés, ne semble pas justifier l'expropriation. En effet, M. Roland Foucard, conseiller général, s'étant rendu sur les lieux, a pu constater que cette parcelle ainsi que deux autres étaient dans une enclave aux extrémités de laquelle deux entreprises en activité ne subissaient pas d'expropriation ; il s'agissait d'une part, de l'usine Gervais et, d'autre part, de la S.P.E.G.C. Cette expropriation porte préjudice à l'exploitation de M. T... qui pratique la culture rosiériste. Le conseiller susnommé serait désireux de connaître les raisons qui justifient cette expropriation et, d'autre part, de l'éviter dans la mesure du possible. (Question des 12-13 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une partie des parcelles bordant la rue Gourcuff, et notamment une partie de la propriété cadastrée section BD, n° 66, a été incluse dans le périmètre de la zone à urbaniser par priorité de Créteil, fixé par arrêté ministériel du 11 octobre 1961, en raison de la forme et de la grande profondeur de ces parcelles qui ne permettaient pas une utilisation rationnelle ; les deux propriétés signalées (usines Gervais et S.P.E.G.C.) sont utilisées en totalité et une acquisition partielle entraînerait l'expropriation de l'ensemble des établissements. Il ne paraît pas possible, compte tenu de cette situation, d'envisager la modification du périmètre de la zone à urbaniser par priorité au droit de la parcelle section BD, n° 66. Enseignement et beaux-arts. N° 244. — Les besoins des communes du département de la Seine en classes primaires sont très importants et atteignent plusieurs milliers de classes. Ils n'ont jamais pu être satisfaits en raison de l'insuffisance des dotations figurant au budget de l'Etat pour subventionner les projets des municipalités. Ces crédits correspondent seulement à 5.000 classes. En fait 1.500 classes constituent le reliquat de celles qui auraient dû être construites l'année précédente et qui ne l'ont pas été. La dotation réelle pour l'exercice en cours
de ces parcelles qui ne permettaient pas une utilisation rationnelle ; les deux propriétés signalées (usines Gervais et S.P.E.G.C.) sont utilisées en totalité et une acquisition partielle entraînerait l'expropriation de l'ensemble des établissements. Il ne paraît pas possible, compte tenu de cette situation, d'envisager la modification du périmètre de la zone à urbaniser par priorité au droit de la parcelle section BD, n° 66. Enseignement et beaux-arts. N° 244. — Les besoins des communes du département de la Seine en classes primaires sont très importants et atteignent plusieurs milliers de classes. Ils n'ont jamais pu être satisfaits en raison de l'insuffisance des dotations figurant au budget de l'Etat pour subventionner les projets des municipalités. Ces crédits correspondent seulement à 5.000 classes. En fait 1.500 classes constituent le reliquat de celles qui auraient dû être construites l'année précédente et qui ne l'ont pas été. La dotation réelle pour l'exercice en cours représente donc 5.000— 1.500 = 3.500 classes. Le recensement des classes nécessaires dans les trois départements de l'agglomération parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne) donnerait certainement un chiffre supérieur à celui que permettrait de réaliser la dotation tout entière. De plus, chaque année, des dizaines de milliards d'anciens francs d'autorisations de programme sont inutilisées (crédits de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur). Indiquons, à titre d'exemple, que ce fut le cas pour 22 milliards au 31 décembre 1962 et 37 milliards au 31 décembre 1963. C'est pourquoi M. Dardel, conseiller général, suggère à M. le Préfet de la Seine de demander au ministre des finances (qui du reste y est hostile au nom du plan de stabilisation) d'autoriser des virements de chapitre à chapitre, ce qui permettrait de satisfaire les besoins en classes primaires des grands ensembles. (Question des 5-6 juillet 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question a été signalée à l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale. Sa réponse sera communiquée dès réception. PRÉFECTURE DE LA SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour l'emploi d'attaché d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris. — Deuxième concours (candidats fonctionnaires du Département de
sont inutilisées (crédits de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur). Indiquons, à titre d'exemple, que ce fut le cas pour 22 milliards au 31 décembre 1962 et 37 milliards au 31 décembre 1963. C'est pourquoi M. Dardel, conseiller général, suggère à M. le Préfet de la Seine de demander au ministre des finances (qui du reste y est hostile au nom du plan de stabilisation) d'autoriser des virements de chapitre à chapitre, ce qui permettrait de satisfaire les besoins en classes primaires des grands ensembles. (Question des 5-6 juillet 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question a été signalée à l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale. Sa réponse sera communiquée dès réception. PRÉFECTURE DE LA SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour l'emploi d'attaché d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris. — Deuxième concours (candidats fonctionnaires du Département de la Seine et de la Ville de Paris). Liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis : Mme Bumet (Ginette), Mlle Clercq (Noëlie), MM. Rackelboom (Michel) et Bancharel (Pierre). PRÉFECTURE DE LA SEINE Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686, et L 726 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut des personnels de la Ville de Paris et du Département de la Seine ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 22 juin 1956 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 1er août 1963 fixant le programme des épreuves du concours public et l'arrêté directorial du 15 février 1964 fixant celui des épreuves du concours interne de secrétaire administratif ; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance
générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686, et L 726 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut des personnels de la Ville de Paris et du Département de la Seine ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 22 juin 1956 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 1er août 1963 fixant le programme des épreuves du concours public et l'arrêté directorial du 15 février 1964 fixant celui des épreuves du concours interne de secrétaire administratif ; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête : Article premier. — Un concours public et un concours interne pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris s'ouvriront le 15 octobre 1964. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré est fixé à 20 en ce qui concerne le concours public et à 10 en ce qui concerne le concours interne. Art. 2. — La liste des postulants autorisés à participer aux concours sera arrêtée par M. le Directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris. 3. — Ne pourront prendre part à ces concours que les candidats remplissant les conditions exigées par l'arrêté susvisé du 22 juin 1956. Par application de l'art. 11 de la loi du 30 janvier 1963, les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans à la date d'ouverture du concours bénéficieront d'une majoration de points égale au dixième du maximum des points tant pour les épreuves éliminatoires que pour les épreuves définitives. Les pupilles de la Seine, orphelins de fonctionnaires tués ou morts à la suite de blessures reçues en service commandé, âgés de moins de 21 ans à la date d'ouverture du
à 20 en ce qui concerne le concours public et à 10 en ce qui concerne le concours interne. Art. 2. — La liste des postulants autorisés à participer aux concours sera arrêtée par M. le Directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris. 3. — Ne pourront prendre part à ces concours que les candidats remplissant les conditions exigées par l'arrêté susvisé du 22 juin 1956. Par application de l'art. 11 de la loi du 30 janvier 1963, les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans à la date d'ouverture du concours bénéficieront d'une majoration de points égale au dixième du maximum des points tant pour les épreuves éliminatoires que pour les épreuves définitives. Les pupilles de la Seine, orphelins de fonctionnaires tués ou morts à la suite de blessures reçues en service commandé, âgés de moins de 21 ans à la date d'ouverture du concours bénéficieront des mêmes avantages que les orphelins de guerre. Art. 4. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel, Bureau des personnels administratif, technique et de service (bureau 248), du 1er au 25 septembre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 5. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services médicaux. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L'686 et L'726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance
de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services médicaux. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L'686 et L'726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi de secrétaire des services médicaux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 22 octobre 1964. Le nombre de candidats qui peuvent être déclarés admissibles à l'emploi considéré est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 14 septembre au 3 octobre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de sténodactylographe. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique;