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marquis DE MOUSTIER, président MM. ORDINAIRE, PARIS, Docteur HENRIET, vice-présidents ; GRILLET, PESTY, le comte DE MOUSTIER, IENNÉ, secrétaires. COMMISSIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL 1° Commission. — Travaux publics M. PARIS, président. — MM. GRILLET, marquis DE MOUSTIER, Docteur CHOPARD, Docteur PIQUARD, ORDINAIRE, IENNÉ, P. PEUGEOT; VERNEREY, CHUDANT, membres 2° Commission. — Finances M. GIROD, président — MM. le comte LÉONEL DE MOUSTIER, Docteur HENRIET, DURAND, PESTY, LAMY, BOUGEOT, D'PERRONNE, VERNIER, DANGELZER, membres 3° Commission. — Instruction publique; Assistance, Vœux, Administration, Agriculture M. PROJÉAN, président — MM. le Docteur MÉTOZ, MICHEL, SIMONIN, RONDOT, BAUDOUIN-BUGNET, VIATTE, membres 4° Commission; — Hygiène et Natalité (délibération du 27 septembre 1920) M. le Docteur HENRIET, président, MM. le Docteur CHOPARD, le Docteur PIQUARD, Léonel DE MOUSTIER, PESTY, le Docteur PERRONNE, le Docteur MÉTOZ, membres Il est décidé que les permutations resteront autorisées après accord entre les Conseillers généraux intéressés. COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. Pierre PEUGEOT, président — M. le comte Léonel DE MOUSTIER, Melle BAUDOUIN-BUGNET, Docteur PIQUARD, D'ANGÈLZER, MICHEL, membres SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBER 1925 RAPPORTS DU PREFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTS DU PREFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 1925 (MATIN) La séance est ouverte à 9 h. 15, sous la présidence de M. Paris, doyen d'âge. Sont présents : MM. Baudouin-Bugnet, Vernerey, Durand, Pesty, Chudant, Dangelzer, Vernier, Bougeot, comte de Moustier, docteur Métoz, docteur Henriet, marquis de Moustier, docteur Piquard, Projean, docteur Perronne, Peugeot, Rondot, Ienné, Viatte, Simonin, Lamy, Grillet, Michel, Girod, Ordinaire, docteur Chopard. M. Léonel de Moustier prend place au bureau en qualité de secrétaire d'âge. M. Reymonenq, secrétaire général, remplaçant M. le Préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans les formes réglementaires. Élection du bureau administratif M. Paris. — En qualité de doyen d'âge, je dois faire procéder à l'élection des membres du bureau. Quelqu'un fait-il des propositions ? M. le Docteur Henriet. — Je propose la liste suivante au nom de la majorité nouvelle : Président : M. le marquis de Moustier, sénateur; Vice-présidents : MM. Ordinaire, Paris, Henriet; Secrétaires : MM. Grillet, Pesty, Léonel de Moustier, Ienné. M. Durand. —
sous la présidence de M. Paris, doyen d'âge. Sont présents : MM. Baudouin-Bugnet, Vernerey, Durand, Pesty, Chudant, Dangelzer, Vernier, Bougeot, comte de Moustier, docteur Métoz, docteur Henriet, marquis de Moustier, docteur Piquard, Projean, docteur Perronne, Peugeot, Rondot, Ienné, Viatte, Simonin, Lamy, Grillet, Michel, Girod, Ordinaire, docteur Chopard. M. Léonel de Moustier prend place au bureau en qualité de secrétaire d'âge. M. Reymonenq, secrétaire général, remplaçant M. le Préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans les formes réglementaires. Élection du bureau administratif M. Paris. — En qualité de doyen d'âge, je dois faire procéder à l'élection des membres du bureau. Quelqu'un fait-il des propositions ? M. le Docteur Henriet. — Je propose la liste suivante au nom de la majorité nouvelle : Président : M. le marquis de Moustier, sénateur; Vice-présidents : MM. Ordinaire, Paris, Henriet; Secrétaires : MM. Grillet, Pesty, Léonel de Moustier, Ienné. M. Durand. — Après la lecture qui vient de nous être donnée, j'ai l'honneur de faire la déclaration suivante, au nom de tous mes amis : dans le vote, nous nous abstiendrons. M. Paris. — Du moment qu'il y a abstention d'une partie de l'Assemblée, il conviendrait de voter à mains levées pour savoir quelle sera la majorité. M. le comte de Moustier. — Pour ne pas faire circuler l'urne, je propose que nous votions à mains levées sur la liste dont il a été donné lecture. M. le Secrétaire général. — Si vous êtes tous d'accord pour le vote à mains levées, je n'ai aucune objection à présenter. Sinon, je demanderai qu'il soit procédé au scrutin dans les formes réglementaires. M. Paris. — Tout le monde est-il d'accord pour le vote à mains levées ? Pas d'objections ? Que les partisans de la liste proposée veuillent bien lever la main. (La majorité se prononce dans ce sens.) Avis contraire ? (Les membres de la minorité s'abstiennent.) M. Paris. — Conformément au vote qui vient d'être émis, le bureau du Conseil général est constitué pour l'année 1925-1926 de la façon suivante : Président : M. le marquis de Moustier, sénateur ; Vice-présidents :
savoir quelle sera la majorité. M. le comte de Moustier. — Pour ne pas faire circuler l'urne, je propose que nous votions à mains levées sur la liste dont il a été donné lecture. M. le Secrétaire général. — Si vous êtes tous d'accord pour le vote à mains levées, je n'ai aucune objection à présenter. Sinon, je demanderai qu'il soit procédé au scrutin dans les formes réglementaires. M. Paris. — Tout le monde est-il d'accord pour le vote à mains levées ? Pas d'objections ? Que les partisans de la liste proposée veuillent bien lever la main. (La majorité se prononce dans ce sens.) Avis contraire ? (Les membres de la minorité s'abstiennent.) M. Paris. — Conformément au vote qui vient d'être émis, le bureau du Conseil général est constitué pour l'année 1925-1926 de la façon suivante : Président : M. le marquis de Moustier, sénateur ; Vice-présidents : MM. Ordinaire, Paris, docteur Henriet; Secrétaires : MM. Grillet, Pesty, Léonel de Moustier et Ienné. Quant à la désignation des membres de la Commission départementale, je ne pense pas qu'il convienne d’y procéder dès à présent. M. le Secrétaire général. — La loi veut que la Commission départementale soit élue à la fin de la session. J’ajoute qu’aujourd’hui même il y a réunion de la Commission départementale et que les anciens membres de cette Commission ont été convoqués. M. Paris. — J’invite les membres du bureau définitif à prendre leurs places respectives. (M. le président d’âge cède le fauteuil de la présidence à M. le marquis de Moustier.) M. le Président. — Je vous propose, Messieurs, de nous réunir dans nos commissions dès maintenant, jusqu’à midi, puis de 14 h. 30 à 16 heures. Le Conseil général se réunirait ensuite en séance publique à 16 heures. S’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont adoptées. (Assentiment.) M. Chudant. — Il y a parmi nous des nouveaux venus; il conviendrait de désigner les commissions auxquelles ils sont affectés. M. le Président. — Jusqu’ici la règle adoptée par notre Assemblée a été de donner aux nouveaux élus la place de ceux qu’ils
à la fin de la session. J’ajoute qu’aujourd’hui même il y a réunion de la Commission départementale et que les anciens membres de cette Commission ont été convoqués. M. Paris. — J’invite les membres du bureau définitif à prendre leurs places respectives. (M. le président d’âge cède le fauteuil de la présidence à M. le marquis de Moustier.) M. le Président. — Je vous propose, Messieurs, de nous réunir dans nos commissions dès maintenant, jusqu’à midi, puis de 14 h. 30 à 16 heures. Le Conseil général se réunirait ensuite en séance publique à 16 heures. S’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont adoptées. (Assentiment.) M. Chudant. — Il y a parmi nous des nouveaux venus; il conviendrait de désigner les commissions auxquelles ils sont affectés. M. le Président. — Jusqu’ici la règle adoptée par notre Assemblée a été de donner aux nouveaux élus la place de ceux qu’ils ont remplacés. M. Chudant. — La question de compétence peut quelquefois se poser. M. le Président. — Sauf le cas où le nouvel élu demanderait à changer de commission, la règle que je viens de rappeler a toujours été appliquée. M. Pesty. — Bien que représentant actuellement un nouveau canton, je demande à continuer à faire partie des mêmes commissions. M. Chudant. — Je suis d’avis qu’il soit procédé à la désignation des nouveaux élus à chacune des commissions. M. le Président. — Les nouveaux élus prennent la place de ceux qu’ils ont remplacés, à moins qu’ils ne demandent à changer de commission : dans ce cas, le Conseil général s’est toujours montré très large. M. le comte de Moustier. — Les trois nouveaux élus sont MM. Dangelzer, Pesty et Viatte. RAPPORTS ET DELIBERATIONS M. Pesty représente un nouveau canton mais continue à faire partie des mêmes commissions. MM. Viatte et Dangelzer remplacent respectivement MM. Fellner et Lucas au sein des commissions dont ils faisaient partie. (Assentiment.) (La séance est levée à 9 h. 30.) SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 1925 (SOIR) Présidence de M. le marquis de Moustier La séance est ouverte à 16 h. 30, sous la présidence
je demande à continuer à faire partie des mêmes commissions. M. Chudant. — Je suis d’avis qu’il soit procédé à la désignation des nouveaux élus à chacune des commissions. M. le Président. — Les nouveaux élus prennent la place de ceux qu’ils ont remplacés, à moins qu’ils ne demandent à changer de commission : dans ce cas, le Conseil général s’est toujours montré très large. M. le comte de Moustier. — Les trois nouveaux élus sont MM. Dangelzer, Pesty et Viatte. RAPPORTS ET DELIBERATIONS M. Pesty représente un nouveau canton mais continue à faire partie des mêmes commissions. MM. Viatte et Dangelzer remplacent respectivement MM. Fellner et Lucas au sein des commissions dont ils faisaient partie. (Assentiment.) (La séance est levée à 9 h. 30.) SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 1925 (SOIR) Présidence de M. le marquis de Moustier La séance est ouverte à 16 h. 30, sous la présidence de M. le marquis de Moustier, président. Sont présents : MM. Baudouin-Bugnet, Vernerey, Durand, Pesty, Chudant, Dangelzer, Vernier, Paris, Bougeot, comte de Moustier, docteur Métoz, docteur Henriet, docteur Piquard, Projean, docteur Perronne, Peugeot, Rondot, Ienné, Viatte, Simonin, Lamy, Grillet, Michel, Girôd, Ordinaire, docteur Chopard. M. Reymonnet, secrétaire général, remplaçant M. le Préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans les formes réglementaires. Allocution de M. le Président Mes chers collègues, En reprenant possession du fauteuil de la présidence de notre Assemblée départementale, j’éprouve une très réelle et bien légitime émotion. J’ai été profondément touché des marques nombreuses de sympathie qui m’ont été données, tant ici, par mes collègues, qu’en dehors des cadres mêmes de cette Assemblée. J’avoue cependant que je n’aurais éprouvé personnellement aucun désir de reprendre la charge qui va m’incomber et la responsabilité de diriger vos délibérations. À l’âge où je suis, les satisfactions d’amour-propre, et même celles de l’ambition la plus légitime, ne comptent plus guère. Seuls l’obligation de ne pas se dérober au devoir que nous impose la confiance de nos concitoyens, et le service que l’on doit à son pays, peuvent encore nous amener à surmonter le plus légitime désir de repos. Mais
le Préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans les formes réglementaires. Allocution de M. le Président Mes chers collègues, En reprenant possession du fauteuil de la présidence de notre Assemblée départementale, j’éprouve une très réelle et bien légitime émotion. J’ai été profondément touché des marques nombreuses de sympathie qui m’ont été données, tant ici, par mes collègues, qu’en dehors des cadres mêmes de cette Assemblée. J’avoue cependant que je n’aurais éprouvé personnellement aucun désir de reprendre la charge qui va m’incomber et la responsabilité de diriger vos délibérations. À l’âge où je suis, les satisfactions d’amour-propre, et même celles de l’ambition la plus légitime, ne comptent plus guère. Seuls l’obligation de ne pas se dérober au devoir que nous impose la confiance de nos concitoyens, et le service que l’on doit à son pays, peuvent encore nous amener à surmonter le plus légitime désir de repos. Mais aujourd’hui j’ai pourtant au cœur un autre regret qui ne me semble que trop justifié, vous le comprenez tous. Je viens de remplacer le président qui depuis trois ans dirige nos délibérations. Je rends, comme tout le monde ici, pleine justice à notre collègue M. Pierre Peugeot. Sa connaissance des affaires, son tact, sa loyauté, sa courtoisie, lui ont mérité nos suffrages unanimes. Il a toujours su, dans une situation parfois délicate, éviter en toute occasion les heurts et les discussions irritantes qui eussent jeté le trouble dans nos délibérations et créé dans nos relations réciproques un état de mésintelligence, dont les intérêts du département, qui doivent rester notre principal souci, auraient eu certainement beaucoup à souffrir. Dans une situation, à certains égards, particulièrement difficile, il a toujours été guidé par des traditions que je m’étais efforcé moi aussi de faire prévaloir. Il m’est particulièrement agréable de souligner à cet égard la continuité de notre action et la parfaite similitude de nos inspirations. Il n’eût tenu qu’à lui de continuer à exercer sa bienfaisante influence. La majorité du Conseil m’avait chargé de le prier de conserver les fonctions qu’il a si consciencieusement remplies. Il a jugé qu’il devait décliner ces
affaires, son tact, sa loyauté, sa courtoisie, lui ont mérité nos suffrages unanimes. Il a toujours su, dans une situation parfois délicate, éviter en toute occasion les heurts et les discussions irritantes qui eussent jeté le trouble dans nos délibérations et créé dans nos relations réciproques un état de mésintelligence, dont les intérêts du département, qui doivent rester notre principal souci, auraient eu certainement beaucoup à souffrir. Dans une situation, à certains égards, particulièrement difficile, il a toujours été guidé par des traditions que je m’étais efforcé moi aussi de faire prévaloir. Il m’est particulièrement agréable de souligner à cet égard la continuité de notre action et la parfaite similitude de nos inspirations. Il n’eût tenu qu’à lui de continuer à exercer sa bienfaisante influence. La majorité du Conseil m’avait chargé de le prier de conserver les fonctions qu’il a si consciencieusement remplies. Il a jugé qu’il devait décliner ces offres, pour des raisons dont je ne saurais méconnaître le haut sentiment de convenance. Il l’a fait dans des termes auxquels je reste, en ce qui me touche, profondément sensible. J’efforcerai de remplir le nouveau mandat qui m’est confié avec la vigilance, l’impartialité, la cordialité dont j’ai toujours cherché à inspirer ma conduite. J’ai conscience des grands devoirs qui s’imposent à nous, dans une heure où nos responsabilités sont particulièrement graves. Ce n’est que par l’entente de tous les citoyens, par leur générosité et leur confiance vis-à-vis de l’Etat, par leur sévère esprit d’économie et de travail, en faisant trêve à leurs rivalités et à leurs discordes, qu’il sera possible de servir la République, la Liberté et la Patrie. C’est à un travail désintéressé et acharné que j’ai le devoir de vous convier dans le poste que votre confiance veut bien m’attribuer. Qu’il puisse servir d’exemple à nos commettants. Je pense, mes chers collègues, exprimer vos sentiments en adressant un cordial et sympathique adieu à notre préfet, M. Bazin, atteint par une mise à la retraite un peu trop prématurée. Nous conserverons le souvenir de son affabilité, de sa bienveillance, de ses réelles connaissances administratives. Peut-être pourrions-nous, à cette occasion,
inspirer ma conduite. J’ai conscience des grands devoirs qui s’imposent à nous, dans une heure où nos responsabilités sont particulièrement graves. Ce n’est que par l’entente de tous les citoyens, par leur générosité et leur confiance vis-à-vis de l’Etat, par leur sévère esprit d’économie et de travail, en faisant trêve à leurs rivalités et à leurs discordes, qu’il sera possible de servir la République, la Liberté et la Patrie. C’est à un travail désintéressé et acharné que j’ai le devoir de vous convier dans le poste que votre confiance veut bien m’attribuer. Qu’il puisse servir d’exemple à nos commettants. Je pense, mes chers collègues, exprimer vos sentiments en adressant un cordial et sympathique adieu à notre préfet, M. Bazin, atteint par une mise à la retraite un peu trop prématurée. Nous conserverons le souvenir de son affabilité, de sa bienveillance, de ses réelles connaissances administratives. Peut-être pourrions-nous, à cette occasion, formuler le vœu que les hautes sphères gouvernementales tiennent mieux compte des convenances et des besoins de notre administration départementale, qui souffre de changements trop fréquents et trop imprévus. Allocution de M. le Secrétaire général Je dois à une circonstance rare et fortuite de me trouver à cette table au milieu de Vous; c'est pour moi un très grand honneur, dont je sens tout le prix. Qu'il me soit permis d'adresser à l'Assemblée tout entière la déférente expression de tout mon dévouement. Si vous m'autorisez à user d'une image, la politique est semblable à un océan : elle a son flux et son reflux. Ses colères et ses agitations, qui emportent les uns et ramènent les autres, sont vaines et stériles quand il s'agit de questions de personnes. Elles sont nécessaires et fécondes quand il s'agit des principes. Mais la politique n'a que faire dans cette enceinte; la loi elle-même a voulu que le Conseil général réservât ses efforts à l'administration du département. Sur ce terrain, vous me trouverez toujours avec vous, en étroite collaboration. Depuis six ans que je suis des vôtres, j'ai la satisfaction de pouvoir dire qu'elle a toujours été d'une cordialité absolue. Monsieur le président sortant,
milieu de Vous; c'est pour moi un très grand honneur, dont je sens tout le prix. Qu'il me soit permis d'adresser à l'Assemblée tout entière la déférente expression de tout mon dévouement. Si vous m'autorisez à user d'une image, la politique est semblable à un océan : elle a son flux et son reflux. Ses colères et ses agitations, qui emportent les uns et ramènent les autres, sont vaines et stériles quand il s'agit de questions de personnes. Elles sont nécessaires et fécondes quand il s'agit des principes. Mais la politique n'a que faire dans cette enceinte; la loi elle-même a voulu que le Conseil général réservât ses efforts à l'administration du département. Sur ce terrain, vous me trouverez toujours avec vous, en étroite collaboration. Depuis six ans que je suis des vôtres, j'ai la satisfaction de pouvoir dire qu'elle a toujours été d'une cordialité absolue. Monsieur le président sortant, qu'il me soit permis de rendre hommage à la haute distinction avec laquelle vous avez présidé cette Assemblée. Votre grande autorité était jointe à de rares qualités morales, une remarquable souplesse d'esprit et surtout à une cordialité charmante qui fait que vous nous aviez tous conquis. Je crois que les sentiments que j'exprime sont ceux de chacun de nous. Je me tourne avec respect vers vous, Monsieur le président. La règle du jeu vous ramène à cette place que vous avez déjà longtemps occupée avec une rare distinction. J'ai présentes à la mémoire les paroles élogieuses à votre égard qui furent prononcées par l'un de mes préfets, et que le président soit de droite ou de gauche, je suis convaincu que l'atmosphère cordiale de cette Assemblée n'en sera pas changée. Votre Conseil général brille des hautes qualités qui sont le fondement même des vertus franc-comtoises auxquelles je rends hommage et qui sont faites de tact et de mesure. Je fais donc appel à l'union de tous afin de poursuivre notre but commun, qui est de mener à bien les intérêts départementaux qui nous sont confiés. Si mon autorité vous paraît insuffisante, j'évoquerai la grande figure de la Patrie, qui, par
sentiments que j'exprime sont ceux de chacun de nous. Je me tourne avec respect vers vous, Monsieur le président. La règle du jeu vous ramène à cette place que vous avez déjà longtemps occupée avec une rare distinction. J'ai présentes à la mémoire les paroles élogieuses à votre égard qui furent prononcées par l'un de mes préfets, et que le président soit de droite ou de gauche, je suis convaincu que l'atmosphère cordiale de cette Assemblée n'en sera pas changée. Votre Conseil général brille des hautes qualités qui sont le fondement même des vertus franc-comtoises auxquelles je rends hommage et qui sont faites de tact et de mesure. Je fais donc appel à l'union de tous afin de poursuivre notre but commun, qui est de mener à bien les intérêts départementaux qui nous sont confiés. Si mon autorité vous paraît insuffisante, j'évoquerai la grande figure de la Patrie, qui, par l'éloquente parole de M. le Président du Conseil, hier, à Genève, éclairait la route des nations. J'adresserai mon salut respectueux aux soldats de la République qui luttent et meurent au Maroc pour la civilisation et la liberté. Il ne me reste plus, qu'à vous convier au travail, pour le bien du département, dans un sentiment d'indéfectible attachement à la France et à la République. Ecoulement des eaux des marais de Saône. — Voeu présenté par M. Dangelzer Le Conseil général demande la nomination d'une commission chargée d'étudier l'amélioration du régime de l'écoulement des eaux des marais de Saône, en vue de l'assainissement et de l'utilisation de 500 hectares environ de terres incultes. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Constitution d'une région économique de Franche-Comté. — Voeu présenté par M. Dangelzer Le Conseil général du Doubs, Considérant que la région économique Bourgogne-Franche-Comté a été constituée à la suite d'une réunion tenue à Dijon le 27 juin 1920, malgré les protestations de la Chambre de commerce de Besançon et des parlementaires de Franche-Comté; Que depuis cette époque, en maintes circonstances, les conseils municipaux des principales villes, les syndicats d'initiatives, des groupements importants de commerçants et d'industriels ont à leur tour élevé
du département, dans un sentiment d'indéfectible attachement à la France et à la République. Ecoulement des eaux des marais de Saône. — Voeu présenté par M. Dangelzer Le Conseil général demande la nomination d'une commission chargée d'étudier l'amélioration du régime de l'écoulement des eaux des marais de Saône, en vue de l'assainissement et de l'utilisation de 500 hectares environ de terres incultes. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Constitution d'une région économique de Franche-Comté. — Voeu présenté par M. Dangelzer Le Conseil général du Doubs, Considérant que la région économique Bourgogne-Franche-Comté a été constituée à la suite d'une réunion tenue à Dijon le 27 juin 1920, malgré les protestations de la Chambre de commerce de Besançon et des parlementaires de Franche-Comté; Que depuis cette époque, en maintes circonstances, les conseils municipaux des principales villes, les syndicats d'initiatives, des groupements importants de commerçants et d'industriels ont à leur tour élevé leurs protestations; Qu'il a été démontré sans contestation possible que la Franche-Comté constituait une région homogène et indépendante dont les intérêts sont absolument différents de ceux de la Bourgogne; Que géographiquement et historiquement ces deux régions n'ont rien de commun; Que la Franche-Comté a pour centre Besançon, siège d'une cour d'appel, d'un corps d'armée, d'une université, d'un archevêché, de la fédération de syndicats d'initiatives des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de Belfort et d'une partie de l'Ain; Emet le vœu : Que soit examinée à nouveau la question de la constitution de la région économique de Franche-Comté ayant Besançon pour capitale; Que soient consultés, avec les chambres de commerce, les conseils généraux des départements intéressés, les conseils municipaux des villes importantes, les syndicats d'initiatives, les groupements industriels et commerciaux, Et que soit examinée aussi la question de la création d'un bureau de chèques postaux à Besançon, appelé à favoriser l'usage des chèques dans la région. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Porte-Taillée. — Elargissement du passage. — Voeu présenté par MM. Dangelzer et Vernier M. le Président. — Je vous propose l'adoption du vœu suivant déposé par M. Dangelzer : Les dangers qui résultent de l'état