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de la guerre n'a plus eu à sa disposition que 750 médailles, malgré l'augmentation apportée par la loi de 1875, 579 croix de chevalier, 85 croix d'officier, 18 croix de commandeur. Pour les autres grades, la proportion est la même, et on peut en dire autant. Eh bien, messieurs, il n'est pas bon que l'armée puisse faire de semblables comparaisons. Si, à la suite des événements de 1870, la profusion qui s'est produite a légitimé la réaction de 1873, il n'est pas juste que l'armée qui, depuis cette époque, s'est augmentée de 40,000 hommes et de 4,000 officiers, subisse longtemps encore une réduction aussi considérable, aussi préjudiciable que celle qui lui a été imposée. Il n'est pas juste que les sacrifices portent uniquement sur une génération d'officiers, génération qui a plus de titres que celles qui l'ont précédée, plus de titres que ne sauraient en acquérir celle qui lui succédera. Pourquoi, messieurs, des officiers qui arrivent aujourd'hui à la fin de leur carrière, après avoir traversé une période qui comprend les campagnes d'Algérie, de Crimée, d'Italie, de Syrie, de Chine, du Mexique et de 1870, seraient-ils victimes d'abus dont ils ne sont pas la cause ? Dans tous les cas, messieurs, nous respectons le principe qui a dicté au législateur de 1873 des restrictions destinées à assurer aux récompenses honorifiques le prestige qui en fait un des principaux attraits. La proportion que nous vous demandons est bien faible ; nous voulons seulement, et nous voulons comme vous, que les hommes dont le zèle et la vigueur ne se sont jamais démentis, puissent être signalés par le gouvernement de leur pays, au respect et à la reconnaissance de leurs concitoyens avant qu'ils ne rentrent dans la vie civile. Je vous le repète, messieurs, vivant au milieu des troupes, je vois chaque jour d'excellents, de braves serviteurs quitter le drapeau les larmes dans les yeux, parce qu'ils n'ont pas pu avoir cette récompense suprême qui était le but et l'ambition de toute leur vie. Je vois des officiers supérieurs, des colonels d'un mérite incontestable, après trente, trente-cinq, quarante ans de service, chargés
messieurs, nous respectons le principe qui a dicté au législateur de 1873 des restrictions destinées à assurer aux récompenses honorifiques le prestige qui en fait un des principaux attraits. La proportion que nous vous demandons est bien faible ; nous voulons seulement, et nous voulons comme vous, que les hommes dont le zèle et la vigueur ne se sont jamais démentis, puissent être signalés par le gouvernement de leur pays, au respect et à la reconnaissance de leurs concitoyens avant qu'ils ne rentrent dans la vie civile. Je vous le repète, messieurs, vivant au milieu des troupes, je vois chaque jour d'excellents, de braves serviteurs quitter le drapeau les larmes dans les yeux, parce qu'ils n'ont pas pu avoir cette récompense suprême qui était le but et l'ambition de toute leur vie. Je vois des officiers supérieurs, des colonels d'un mérite incontestable, après trente, trente-cinq, quarante ans de service, chargés de campagnes, qui ne peuvent devenir généraux parce que le nombre en est limité, privés d'une décoration que leurs prédécesseurs ont pu conquérir. Je vous assure que, pour nous qui vivons au milieu de ces braves gens, c'est un spectacle navrant. Epargnez-nous la douleur d'une réparation dans de semblables conditions; permettez-nous de donner quelque récompense bien restreinte à une partie au moins de ces vieux camarades qui n'ont jamais marchandé leur dévouement. Ce sera un exemple salutaire pour la génération nouvelle. L'honorable rapporteur de la commission vous a dit, dans son rapport, que la proposition que nous vous soumettons n'imposerait aucun sacrifice, et je l'ai approuvé. Mais, messieurs, je pense que c'est une charge nouvelle au chancelier de la Légion, et dans le sein de la commission, cet égard de la loi, pourquoi ? Je m'arrête, ceci pour des raisons méritantes est l'apanouissement de nos efforts et ceux de mes collègues. Je craindrais, en vous offrant ceci, de vous imposer une obligation que ne pourrait satisfaire l'état des finances. Mais, messieurs, mon conseil est de voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter
permettez-nous de donner quelque récompense bien restreinte à une partie au moins de ces vieux camarades qui n'ont jamais marchandé leur dévouement. Ce sera un exemple salutaire pour la génération nouvelle. L'honorable rapporteur de la commission vous a dit, dans son rapport, que la proposition que nous vous soumettons n'imposerait aucun sacrifice, et je l'ai approuvé. Mais, messieurs, je pense que c'est une charge nouvelle au chancelier de la Légion, et dans le sein de la commission, cet égard de la loi, pourquoi ? Je m'arrête, ceci pour des raisons méritantes est l'apanouissement de nos efforts et ceux de mes collègues. Je craindrais, en vous offrant ceci, de vous imposer une obligation que ne pourrait satisfaire l'état des finances. Mais, messieurs, mon conseil est de voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter
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pour une aide législative. M. le président souligne : "J'ai lu le rôle. Je l'ai déjà fait." M. Testelin. Je demande à l'honorable président le rôle. M. le président. Je pense que le rôle est important pour ni pour ni contre la loi, je souhaiterais poser une question à l'honorable commission sur la loi de guerre ou aux auteurs de ce projet, car il est évident que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été
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blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière En sorte qu'il ne s'agit que de faire emploi des extinctions qui se produiront pendant le cours de l'année. Les extinctions suffiront pour assurer, au moyen des bonis, le service des pensions des légionnaires et des médaillés. Les extinctions profitant au budget de la Légion d'honneur, on n'aura pas besoin, dans le cas où vous accorderiez des nominations plus nombreuses, de recourir à un vote de crédits supplémentaires. Il suffira donc de faire emploi des fonds que les extinctions auront produits, amenés, pour assurer le paiement des pensions qui seront attachées à ces décorations. Ainsi, il ne s'agit pas d'ajouter un centime au budget de l'État ou à celui de la Légion d'honneur ; on n'aura qu'à user des allocations du budget qui a été voté l'an dernier. Un sénateur. Dans une très-faible proportion. M. Barthélemy-Saint-Hilaire. On empêchera ainsi une économie. M. le ministre des finances. Je ferai remarquer d'abord au Sénat qu'au point de vue du vote définitif de la loi, le renvoi à la commission des finances n'a pas beaucoup d'importance. Je pense, dans tous les cas, cette loi ne pourrait pas être adoptée définitivement dans cette session, car elle n'a pas encore été
on n'aura pas besoin, dans le cas où vous accorderiez des nominations plus nombreuses, de recourir à un vote de crédits supplémentaires. Il suffira donc de faire emploi des fonds que les extinctions auront produits, amenés, pour assurer le paiement des pensions qui seront attachées à ces décorations. Ainsi, il ne s'agit pas d'ajouter un centime au budget de l'État ou à celui de la Légion d'honneur ; on n'aura qu'à user des allocations du budget qui a été voté l'an dernier. Un sénateur. Dans une très-faible proportion. M. Barthélemy-Saint-Hilaire. On empêchera ainsi une économie. M. le ministre des finances. Je ferai remarquer d'abord au Sénat qu'au point de vue du vote définitif de la loi, le renvoi à la commission des finances n'a pas beaucoup d'importance. Je pense, dans tous les cas, cette loi ne pourrait pas être adoptée définitivement dans cette session, car elle n'a pas encore été soumise à l'examen de la Chambre des députés, qui, paraît-il, n'est même plus en nombre en ce moment. (Mouvements divers.) Dans ces conditions, l'adoption par le Sénat de la proposition de loi qui vous est soumise ne suffira pas pour qu'elle soit promulguée avant les vacances, car il faudra toujours qu'elle soit renvoyée à la Chambre des députés, qui ne pourra certainement pas la voter dans cette session. Je pense donc qu'il y a tout intérêt à ce que le renvoi à la commission des finances soit prononcé. Il ne s'agit pas de sommes très-considérables, mais, pour le respect des principes, il convient que les propositions d'initiative parlementaire soient examinées au point de vue budgétaire. (Approbation à gauche. — Aux voix) M. le général Loysel Je demande la permission de faire remarquer au Sénat que cette proposition n'engage le vote d'aucun crédit, comme vous l'avez si bien dit, l'honorable rapporteur de la commission. Je vous assure qu'en votant la loi, qui porte sur une somme extrêmement faible, sur une aube comme je le disais, vous donnerez satisfaction à d'excellents serviteurs, à de braves gens qui vous seront très-reconnaissants du vote que vous aurez émis. M. le président. Je consulte le
qu'elle soit renvoyée à la Chambre des députés, qui ne pourra certainement pas la voter dans cette session. Je pense donc qu'il y a tout intérêt à ce que le renvoi à la commission des finances soit prononcé. Il ne s'agit pas de sommes très-considérables, mais, pour le respect des principes, il convient que les propositions d'initiative parlementaire soient examinées au point de vue budgétaire. (Approbation à gauche. — Aux voix) M. le général Loysel Je demande la permission de faire remarquer au Sénat que cette proposition n'engage le vote d'aucun crédit, comme vous l'avez si bien dit, l'honorable rapporteur de la commission. Je vous assure qu'en votant la loi, qui porte sur une somme extrêmement faible, sur une aube comme je le disais, vous donnerez satisfaction à d'excellents serviteurs, à de braves gens qui vous seront très-reconnaissants du vote que vous aurez émis. M. le président. Je consulte le Sénat sur le renvoi de la proposition de loi à la commission des finances. (La vote a lieu. — Le renvoi est prononcé.) ADOPTION DE DIVERS PROJETS DE LOI M. le président. Je propose au Sénat de délibérer sur les deux projets de loi suivants qui ne figurent pas à l'ordre du jour, mais dont les rapports ont été distribués le 8 juin. C'est en premier lieu un projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petitmont (Meurthe-et-Moselle) (M. Lamorte, rapporteur). Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (Adhésion.) Je donne lecture de cet article : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé, le 29 septembre 1877, entre le préfet de Meurthe-et-Moselle, agissant au nom de l'État, et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin commune de Petitmont, le contrat d'échange, sans soulte, d'une parcelle de pré appartenant à ces derniers, d'une contenance de 35 ares 78
l'ordre du jour, mais dont les rapports ont été distribués le 8 juin. C'est en premier lieu un projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petitmont (Meurthe-et-Moselle) (M. Lamorte, rapporteur). Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (Adhésion.) Je donne lecture de cet article : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé, le 29 septembre 1877, entre le préfet de Meurthe-et-Moselle, agissant au nom de l'État, et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin commune de Petitmont, le contrat d'échange, sans soulte, d'une parcelle de pré appartenant à ces derniers, d'une contenance de 35 ares 78 centiares, située au lieu dit pré Saint-Jean, n° 29, section B du plan cadastral de la commune de Saint-Sauveur, contiguë à la forêt domaniale du Grand-Chêneau et Bousson, contre deux parcelles à toucher de cette forêt, contenant ensemble 66 ares 80 centiares 6 milliares, l'une en nature de pré et bois, désignée sous le n° 12, section A du plan cadastral de la commune de Saint-Sauveur l'autre formant le lit d'un canal qui sera comblé, figurant au cadastre de la même commune sous le n° 82 bis de la section B. (L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Projet n° 101 relatif au classement des deux batteries de la Pointe-de-Levé et de Ville-en-Martin. (M. le général Dubois-Fresnay rapporteur.) Personne ne demande la parole sur la discussion générale ? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : "Sont classés dans la deuxième série des places de guerre et autres points fortifiés comme postes militaires, les batteries de la Pointe-de-Levé et de Ville-en-Martin, sur le littoral du département de la Loire-Inférieure." (L'article 1er, mis aux voix, est