jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'utiliser les filets et nasses; » Emet le vœu : » Que la réglementation de 1925 soit rapportée et que l'emploi des filets et nasses soit autorisé à partir de 1926 entre la sortie du lac de Saint-Point et le barrage d'Entre-Roches. » M. le Président. — Je propose que ce vœu soit joint aux questions dont M. Bougeot doit s'entretenir avec M. le Conservateur des eaux et forêts. (Ces propositions sont adoptées.) 320 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur de l'asile de Saint-Ylie ainsi que M. le Médecin-Chef de cet établissement ont exprimé à votre collègue, M. Vernerey, le désir que deux membres du Conseil général fussent désignés pour visiter l'asile. Dans votre séance du 21 août 1923, vous aviez délégué MM. Vernerey et Fellner. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien désigner deux de vos collègues pour effectuer cette visite en 1926. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Vernerey et Pesty. Autobus Maîche-Besançon. — Modification par Naisey. — Vœu du Conseil général M. le Président. — Je vais vous donner lecture du vœu suivant déposé par M. le docteur Piquard : « Le Conseil général, » Emet le vœu qu'une nouvelle consultation des communes soit faite en ce qui concerne la cevélation par Naisey de l'autobus Maîche-Besançon, attendu que, parmi les communes consultées jusqu'ici, les unes ne paraissent pas intéressées au fonctionnement du service, les autres sont trop pauvres pour voter les subventions demandées. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Circonscriptions médicales de l'assistance médicale gratuite. — Révision Dans votre séance du 27 septembre 1921, vous avez prié votre commission d'hygiène de vous présenter, à SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 321 l'époque prévue pour la révision des circonscriptions médicales de l'assistance médicale gratuite, un projet de groupement comportant autant que possible dans le même secteur l'inspection médicale et les divers services de l'Assistance : vaccination, protection du premier âge et assistance médicale gratuite. Vous ajoutiez, en outre, qu'un droit de priorité serait
déposé par M. le docteur Piquard : « Le Conseil général, » Emet le vœu qu'une nouvelle consultation des communes soit faite en ce qui concerne la cevélation par Naisey de l'autobus Maîche-Besançon, attendu que, parmi les communes consultées jusqu'ici, les unes ne paraissent pas intéressées au fonctionnement du service, les autres sont trop pauvres pour voter les subventions demandées. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Circonscriptions médicales de l'assistance médicale gratuite. — Révision Dans votre séance du 27 septembre 1921, vous avez prié votre commission d'hygiène de vous présenter, à SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 321 l'époque prévue pour la révision des circonscriptions médicales de l'assistance médicale gratuite, un projet de groupement comportant autant que possible dans le même secteur l'inspection médicale et les divers services de l'Assistance : vaccination, protection du premier âge et assistance médicale gratuite. Vous ajoutiez, en outre, qu'un droit de priorité serait accordé aux médecins inspecteurs des écoles. En prenant cette décision, vous vouliez manifester votre gratitude envers les médecins qui avaient bien voulu vous accorder leur concours pendant la période d'organisation et assurer le succès de cette œuvre nouvelle malgré l'effort énorme qu'ils ont eu à fournir et la très modeste rémunération du début. Les médecins inspecteurs des écoles appartenant à cette catégorie sont donc bien titulaires de leur fonction et les différents services d'assistance leur reviennent dans leur circonscription, mais en respectant cependant les droits acquis au cours d'une longue carrière médicale par les médecins de l'assistance médicale gratuite. Il ne saurait donc être question d'un remaniement général, et les médecins, nouvellement installés dans le Doubs, attendront, comme leurs aînés, qu'une vacance se produise pour postuler à ces fonctions. La révision, à notre avis, vise seulement une question de principe sur laquelle vous êtes appelés à prendre une décision. Des médecins viennent s'installer dans certaines circonscriptions de l'assistance médicale gratuite, desservies jusqu'ici par des médecins de la Haute-Saône. Si vous accordez un droit de priorité aux médecins du Doubs, les services d'assistance reviennent aux nouveaux arrivants. En résumé, nous vous proposons de sanctionner les deux propositions suivantes : 1° Les
rémunération du début. Les médecins inspecteurs des écoles appartenant à cette catégorie sont donc bien titulaires de leur fonction et les différents services d'assistance leur reviennent dans leur circonscription, mais en respectant cependant les droits acquis au cours d'une longue carrière médicale par les médecins de l'assistance médicale gratuite. Il ne saurait donc être question d'un remaniement général, et les médecins, nouvellement installés dans le Doubs, attendront, comme leurs aînés, qu'une vacance se produise pour postuler à ces fonctions. La révision, à notre avis, vise seulement une question de principe sur laquelle vous êtes appelés à prendre une décision. Des médecins viennent s'installer dans certaines circonscriptions de l'assistance médicale gratuite, desservies jusqu'ici par des médecins de la Haute-Saône. Si vous accordez un droit de priorité aux médecins du Doubs, les services d'assistance reviennent aux nouveaux arrivants. En résumé, nous vous proposons de sanctionner les deux propositions suivantes : 1° Les médecins inspecteurs des écoles sont définitivement titulaires de leur circonscription. Les autres services de l'assistance viendront s'y ajouter dans la limite des droits acquis par les médecins de l'assistance encore en fonctions et n'ayant pas accepté l'inspection des écoles. 2° Un droit de priorité est accordé aux médecins du Doubs, dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de la Haute-Saône. 3° Nous vous demandons, en outre, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour fixer définitivement la répartition des communes dans les circonscriptions établies suivant votre décision. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Il s'agit du Service de l'inspection médicale des écoles et de l'attribution des circonscriptions médicales de l'assistance publique. Votre commission vous propose de prendre les résolutions suivantes : 1° Les médecins inspecteurs des écoles sont définitivement titulaires de leur circonscription. 322 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Les autres services de l'assistance viendront s'y ajouter dans la limite des droits acquis par les médecins de l'assistance encore en fonctions et n'ayant pas accepté l'inspection des écoles; 2° Un droit de priorité est accordé aux médecins du Doubs, dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de la Haute-Saône (canton de Rougemont,
dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de la Haute-Saône. 3° Nous vous demandons, en outre, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour fixer définitivement la répartition des communes dans les circonscriptions établies suivant votre décision. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Il s'agit du Service de l'inspection médicale des écoles et de l'attribution des circonscriptions médicales de l'assistance publique. Votre commission vous propose de prendre les résolutions suivantes : 1° Les médecins inspecteurs des écoles sont définitivement titulaires de leur circonscription. 322 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Les autres services de l'assistance viendront s'y ajouter dans la limite des droits acquis par les médecins de l'assistance encore en fonctions et n'ayant pas accepté l'inspection des écoles; 2° Un droit de priorité est accordé aux médecins du Doubs, dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de la Haute-Saône (canton de Rougemont, par exemple); 3° Délégation est donnée à la Commission départementale pour fixer définitivement la composition des circonscriptions; 4° Quand un nouveau praticien s'installe dans une commune où ne réside pas un médecin, il peut obtenir dans cette commune les différents services d'inspection médicale des écoles et d'assistance. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1925 Service anticancéreux. — Installation et fonctionnements — Situation financière. — Modification des tarifs en vigueur. — Relèvement du traitement de l'assistante. J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, le texte du rapport que m'a adressé M. le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs sur l'installation, le fonctionnement et la situation financière du Service anticancéreux depuis sa création, ainsi que sur quelques modifications à apporter au régime des tarifs et aux taux de rémunération de l'assistante. Rapport de M. le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous transmettre le compte rendu relatif au fonctionnement du Service régional anticancéreux installé à l'Hospice départemental du Doubs. Fonctionnement Le Service anticancéreux a commencé de fonctionner le 1er octobre 1924. Les consultations gratuites ont eu lieu régulièrement trois fois par semaine. Le nombre des malades hospitalisés dans le service pour divers traitements (chirurgie, curiethérapie,
adoptées.) SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1925 Service anticancéreux. — Installation et fonctionnements — Situation financière. — Modification des tarifs en vigueur. — Relèvement du traitement de l'assistante. J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, le texte du rapport que m'a adressé M. le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs sur l'installation, le fonctionnement et la situation financière du Service anticancéreux depuis sa création, ainsi que sur quelques modifications à apporter au régime des tarifs et aux taux de rémunération de l'assistante. Rapport de M. le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous transmettre le compte rendu relatif au fonctionnement du Service régional anticancéreux installé à l'Hospice départemental du Doubs. Fonctionnement Le Service anticancéreux a commencé de fonctionner le 1er octobre 1924. Les consultations gratuites ont eu lieu régulièrement trois fois par semaine. Le nombre des malades hospitalisés dans le service pour divers traitements (chirurgie, curiethérapie, radiothérapie) s'est élevé, pour la période du 1er octobre 1924 au 1er juillet 1925, à 101 malades, se répartissant en 72 malades payants et 29 malades indigents ; parmi ces malades, plusieurs ont effectué 2 ou 3 séjours dans le service. a) Interventions chirurgicales (avec, ou sans application de radium) : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 3 Du 1er janvier au 31 juillet 1925 3S 41 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS b) Traitements radiothérapiques : Séances du 1er octobre au 31 décembre 1924.. 327 Séances du 1er janvier au 31 juillet 1925...... 519 ~846 c) Laboratoire d'anatomie pathologique : 154 examens ont été effectués : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 : 21 sur des malades hospitalisés ; 27 adressés directement à titre de recherches pour préciser diagnostic. Du 1er janvier au 31 juillet 1925 : 59 sur des malades hospitalisés ; 47 adressés directement à titre de recherches pour préciser diagnostic. Situation financière Dépenses A) Installation : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 12.754 » Du 1er janvier au 31 juillet 1925 119.439 33 132.193 33 132.193 33 B) Fonctionnement : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 ........... 3.600 » Du 1er janvier au 31 juillet
: Du 1er octobre au 31 décembre 1924 3 Du 1er janvier au 31 juillet 1925 3S 41 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS b) Traitements radiothérapiques : Séances du 1er octobre au 31 décembre 1924.. 327 Séances du 1er janvier au 31 juillet 1925...... 519 ~846 c) Laboratoire d'anatomie pathologique : 154 examens ont été effectués : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 : 21 sur des malades hospitalisés ; 27 adressés directement à titre de recherches pour préciser diagnostic. Du 1er janvier au 31 juillet 1925 : 59 sur des malades hospitalisés ; 47 adressés directement à titre de recherches pour préciser diagnostic. Situation financière Dépenses A) Installation : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 12.754 » Du 1er janvier au 31 juillet 1925 119.439 33 132.193 33 132.193 33 B) Fonctionnement : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 ........... 3.600 » Du 1er janvier au 31 juillet 1925 20.862 75 : . 24.462 75 24.462 75 Total 156.656 08 Recettes A) Subvention du département 99.615 » Participation de l'Hospice 20.000 » 119.615 » 119.615 » A reporter... 119.615 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Report...... 119.615 » B) Journées : ^ Malades payants 1924, 272 journées. Malades payants 1925, 641 journées. Malades de l'Assistance 1924, 402 journées. Malades de l'Assistance 1925, 944 journées. Du 1er octobre au 31 décembre 1924 : Droits fixes 4.600 » Journées . 3.348 » Pansements 903 50 "8" 851 "50 Du 1er janvier au 31 juillet 1925 :. Droits fixes 9.800 » Journées , 5.125 » Pansements 1.641 » Total : 6.566 » Droits fixes 14.400 » Journées 8.473 » Pansements 2.544 50 "2574 67 50 25.417 50 Total général des recettes 145.032 50 Les tarifs appliqués pour les malades du Service anticancéreux, suivant délibération du Conseil général du 19 août 1924, paraissent devoir être relevés en conformité de ceux établis pour l'Hôpital Saint-Jacques. TARIFS de Saint-Jacques proposés à compter APPLIQUES JUSQU'À CE JOUR ... dès le 1er octobre 1925 Doubs 9 » 10 50 10 » Malades payants. 10 » 12 » 12 » Chambres particulières 15 » 2 lits 20
payants 1925, 641 journées. Malades de l'Assistance 1924, 402 journées. Malades de l'Assistance 1925, 944 journées. Du 1er octobre au 31 décembre 1924 : Droits fixes 4.600 » Journées . 3.348 » Pansements 903 50 "8" 851 "50 Du 1er janvier au 31 juillet 1925 :. Droits fixes 9.800 » Journées , 5.125 » Pansements 1.641 » Total : 6.566 » Droits fixes 14.400 » Journées 8.473 » Pansements 2.544 50 "2574 67 50 25.417 50 Total général des recettes 145.032 50 Les tarifs appliqués pour les malades du Service anticancéreux, suivant délibération du Conseil général du 19 août 1924, paraissent devoir être relevés en conformité de ceux établis pour l'Hôpital Saint-Jacques. TARIFS de Saint-Jacques proposés à compter APPLIQUES JUSQU'À CE JOUR ... dès le 1er octobre 1925 Doubs 9 » 10 50 10 » Malades payants. 10 » 12 » 12 » Chambres particulières 15 » 2 lits 20 » Malades de l'Assistance 8 15 8 15 Autres départements 8 15 » Service public. 6 50 9 »| ' Jura. 9 »| ' i&lt; ___________^_J___ ■ ■■-'■ ' 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS D'autre part, il y aurait lieu de prévoir l'augmentation du traitement de l'assistante, qui a donné toute satisfaction aux médecins chargés du service. Ce traitement pourrait être fixé à 4.800 fr. à compter du 1er octobre 1925. Le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs, DESCHAMPS. Il vous apparaîtra, sans aucun doute, que les constatations de ce rapport sont pleinement encourageantes et qu'elles marquent le succès déjà affirmé d'une organisation en faveur de laquelle le département a consenti des sacrifices importants. Le nombre des malades traités ou hospitalisés indique nettement que la création du service répondait à un besoin réel en même temps qu'il atteste la confiance du personnel médical dans les méthodes pratiquées et dans la compétence des spécialistes placés à la tête de l'établissement. En ce qui concerne la situation financière, vous remarquerez qu'au point de vue « fonctionnement » les recettes sont en excédent sur les dépenses : 25.417 fr. 50 de recettes, en face de 24.462 fr. 75 de dépenses. Nous sommes donc en
satisfaction aux médecins chargés du service. Ce traitement pourrait être fixé à 4.800 fr. à compter du 1er octobre 1925. Le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs, DESCHAMPS. Il vous apparaîtra, sans aucun doute, que les constatations de ce rapport sont pleinement encourageantes et qu'elles marquent le succès déjà affirmé d'une organisation en faveur de laquelle le département a consenti des sacrifices importants. Le nombre des malades traités ou hospitalisés indique nettement que la création du service répondait à un besoin réel en même temps qu'il atteste la confiance du personnel médical dans les méthodes pratiquées et dans la compétence des spécialistes placés à la tête de l'établissement. En ce qui concerne la situation financière, vous remarquerez qu'au point de vue « fonctionnement » les recettes sont en excédent sur les dépenses : 25.417 fr. 50 de recettes, en face de 24.462 fr. 75 de dépenses. Nous sommes donc en présence d'un service qui se suffit à lui-même ; c'est là l'indice d'une gestion bien comprise et bien ordonnée dont le mérite revient à l'Administration de l'Hospice départemental. Vous constaterez, par contre, que la situation financière se révèle déficitaire en ce qui concerne les frais d'installation proprement dits. Pour faire face à une dépense totale d'installation de 132.193 fr. 33, le service gestionnaire ne dispose que d'une somme de 119.615 fr., soit un déficit de 12.578 fr. 33. Ce déficit est imputable à une sous-estimation des frais d'installation due à une augmentation des prix et à la nécessité d'engager certaines dépenses imprévues. Pour solder ce déficit, l'Administration de l’Hospice départemental propose, d’en faire l’avance sur ses propres fonds, quitte à en récupérer le montant sur les excédents que donnera le fonctionnement du Service anticancéreux au cours des prochaines années. Je vous propose de donner votre agrément à cette combinaison qui évitera le vote d’un crédit spécial. En outre, conformément aux propositions de M. le Directeur de l’Hospice départemental, je vous demanderai de modifier le taux des tarifs actuellement en vigueur, pour les mettre en harmonie avec ceux pratiqués à l’Hôpital Saint-Jacques. Les nouveaux tarifs à appliquer à partir du 1er
face à une dépense totale d'installation de 132.193 fr. 33, le service gestionnaire ne dispose que d'une somme de 119.615 fr., soit un déficit de 12.578 fr. 33. Ce déficit est imputable à une sous-estimation des frais d'installation due à une augmentation des prix et à la nécessité d'engager certaines dépenses imprévues. Pour solder ce déficit, l'Administration de l’Hospice départemental propose, d’en faire l’avance sur ses propres fonds, quitte à en récupérer le montant sur les excédents que donnera le fonctionnement du Service anticancéreux au cours des prochaines années. Je vous propose de donner votre agrément à cette combinaison qui évitera le vote d’un crédit spécial. En outre, conformément aux propositions de M. le Directeur de l’Hospice départemental, je vous demanderai de modifier le taux des tarifs actuellement en vigueur, pour les mettre en harmonie avec ceux pratiqués à l’Hôpital Saint-Jacques. Les nouveaux tarifs à appliquer à partir du 1er octobre 1925 seraient les suivants : Malades payants (prix de journée) : Doubs 10 » Autres départements 12 » Chambres particulières 18 » Malades de l’A. M. G. (prix de journée) : Doubs 8 15 Autres départements 9 » Enfin, la rémunération accordée à l'assistante ne paraît pas répondre au travail fourni et aux services rendus et je vous propose d’accueillir favorablement la suggestion de M. le Directeur de l’Hospice départemental, en portant à 4.800 fr., avec effet du 1er octobre 1925, le traitement de 3.600 fr. accordé à cette employée. Je dois, d’ailleurs, vous faire remarquer que cette mesure n’est pas de nature à compromettre la situation financière telle que je vous l’ai indiquée, l’adoption des nouveaux tarifs ne pouvant qu’accroître l’excédent de recettes constaté sous la rubrique « fonctionnement ». M. le Dr Métoz, rapporteur M. le Dr Métoz. — Ce nouveau service fonctionne d’une façon parfaite. La demande dont vous êtes saisis tend simplement à l’adoption de nouveaux tarifs pour l’hospitalisation des malades. Les prix de journée seraient portés, en ce qui concerne les malades payants, à 10 fr. pour les personnes originaires du département et 12 fr. pour les malades venant d’un autre département. Pour les
travail fourni et aux services rendus et je vous propose d’accueillir favorablement la suggestion de M. le Directeur de l’Hospice départemental, en portant à 4.800 fr., avec effet du 1er octobre 1925, le traitement de 3.600 fr. accordé à cette employée. Je dois, d’ailleurs, vous faire remarquer que cette mesure n’est pas de nature à compromettre la situation financière telle que je vous l’ai indiquée, l’adoption des nouveaux tarifs ne pouvant qu’accroître l’excédent de recettes constaté sous la rubrique « fonctionnement ». M. le Dr Métoz, rapporteur M. le Dr Métoz. — Ce nouveau service fonctionne d’une façon parfaite. La demande dont vous êtes saisis tend simplement à l’adoption de nouveaux tarifs pour l’hospitalisation des malades. Les prix de journée seraient portés, en ce qui concerne les malades payants, à 10 fr. pour les personnes originaires du département et 12 fr. pour les malades venant d’un autre département. Pour les malades de l’assistance médicale gratuite, ce prix serait de 8 fr. 15 pour le Doubs et 9 fr. pour les autres départements. Le tarif des chambres particulières serait porté à 18 fr. L’Administration vous demande également le relèvement du traitement de l’assistante, jeune fille qui est au Service en permanence pour le fonctionnement des appareils de radiothérapie profonde. Ce traitement serait porté de 3.600 fr. à 4.800 fr. à partir du 1er octobre 1925. D’autre part, lorsque le Service a été créé, des prévisions de dépenses avaient été faites pour l’installation et l’aménagement; ces prévisions ont été dépassées et nous sommes en présence d’un déficit de 12.578 fr. L’Administration de l’hospice départemental propose d’en faire l’avance sur ses propres fonds, quitte à en récupérer le montant chaque année sur les excédents que donnera le fonctionnement du Service. Votre commission est d’avis d’adopter ces différentes propositions. (Ces conclusions sont adoptées.) Passages à niveau. — Installation de barrières à bascules. — Voeu du Conseil général M. le Dr Métoz. — Je propose au Conseil général de demander que les barrières actuellement en usage aux passages à niveau soient remplacées par des barrières à bascules légères. Je puis vous certifier que si cette