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mesures. — Mlle Boulanger (Suzanne). Un syndicat d'employeurs, avant son siège social à Lyon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II: Confection; profession: Confection masculine). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes du Rhône, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Jura. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Rhône, Saône-et-Loire, Ain, Jura. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la confection masculine de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Fane (Jean), Chantrain (André), Chemin (Louis), Diflamm (François), Gorce (Lucien), Guiche (Julien), Jacquin (Joseph), Moyne (Jean), Taït (Louis), Violet (Louis), Baillet (Jean), Botin (Henri), Combet (Jean), Gallace (Marius), Guerinel (Henri), Menichot (Philibert), Petit (Victor), Aynie (Amédée), Coste (Auguste), Mlle Excoffier (Andrée), MM. Goutagny (Léon), Ormancey (Marcel). Arrêté. Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, avant son siège social à Vichy, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de confection et du vêtement sur mesures; professions: Tailleurs et chemisiers sur mesures). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de l'Allier (zone Sud). Il a pour circonscription territoriale le département de l'Allier (zone Sud). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Tailleurs sur mesures. — MM. Parayre (Antoine), Crommette (Roger), Begholy (Antoine), Spinosi (Antoine), Chenevière (Dominique), Sabat (Paul), Robin (Pierre), Jameux (Marcel), Mison
dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de confection et du vêtement sur mesures; professions: Tailleurs et chemisiers sur mesures). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de l'Allier (zone Sud). Il a pour circonscription territoriale le département de l'Allier (zone Sud). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Tailleurs sur mesures. — MM. Parayre (Antoine), Crommette (Roger), Begholy (Antoine), Spinosi (Antoine), Chenevière (Dominique), Sabat (Paul), Robin (Pierre), Jameux (Marcel), Mison (Marcel), Gazeau (Gilbert), Bournet (Jules). Chemisiers sur mesures. — M. Vincent (René). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, avant son siège social à Châteauroux, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de confection et du vêtement sur mesures; professions: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de l'Indre. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Indre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mme Philippe (Marie), Mlle Dusautoir (Marie), Mmes Fruille (Suzanne), Jougaux (Suzanne), Mlle Nabreau (Berthe), Mmes Sabord (Férecelle), Tirant (Simone), Mayet (Marie). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Tulle, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche
professions: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de l'Indre. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Indre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mme Philippe (Marie), Mlle Dusautoir (Marie), Mmes Fruille (Suzanne), Jougaux (Suzanne), Mlle Nabreau (Berthe), Mmes Sabord (Férecelle), Tirant (Simone), Mayet (Marie). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Tulle, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: industries de création et du vêtement sur mesures; professions: Cuir, sous-vêtements féminins, industries diverses de création). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la cuir, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Corrèze. Il a pour circonscription territoriale le département de la Corrèze. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la cuir, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes Albert (Marionnette), Dupuy (Marie), Leis (Félicie), Simonin (Victorine), Saule (Françoise), Mure (Odette), Grenier (Marie-Louise), Mlles Rousselle (Madeleine), Lait (Françoise), Sacré (Sicard) (Yvonne). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Tulle, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de création du vêtement sur mesures; profession: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs
Corrèze. Il a pour circonscription territoriale le département de la Corrèze. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la cuir, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes Albert (Marionnette), Dupuy (Marie), Leis (Félicie), Simonin (Victorine), Saule (Françoise), Mure (Odette), Grenier (Marie-Louise), Mlles Rousselle (Madeleine), Lait (Françoise), Sacré (Sicard) (Yvonne). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Tulle, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de création du vêtement sur mesures; profession: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Corrèze. Il a pour circonscription territoriale le département de la Corrèze. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes Lefebvre (Odette), Larivière (Isabelle), Mme N'rot (Hélène), Mme Raud (Lucienne), Mlle Lacerrade (Louise), Mme Reynaud (Anne), Mlle Teyssier (Jeanne). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saint-Etienne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de l'ameublement et du vêtement sur mesures; professions: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat, les employeurs des industries de
des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes Lefebvre (Odette), Larivière (Isabelle), Mme N'rot (Hélène), Mme Raud (Lucienne), Mlle Lacerrade (Louise), Mme Reynaud (Anne), Mlle Teyssier (Jeanne). Arrêté: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saint-Etienne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de l'ameublement et du vêtement sur mesures; professions: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat, les employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: De nombreux (Câude), Mareoux (Eugène), ne Beissy. 13e Ulle, M.Y. Fer, Louis; Foehrenbach (Joseph), Brunes Jolli (Antoinette), l'arc, Colombe, Piclion (Marguerite), M. POJ-ct (Jean). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saïnil-Estienne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de création et du vêtement sur mesures; profession: Tailleurs et chemisiers sur mesures) Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat, les employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art.
(Eugène), ne Beissy. 13e Ulle, M.Y. Fer, Louis; Foehrenbach (Joseph), Brunes Jolli (Antoinette), l'arc, Colombe, Piclion (Marguerite), M. POJ-ct (Jean). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saïnil-Estienne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de création et du vêtement sur mesures; profession: Tailleurs et chemisiers sur mesures) Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat, les employeurs tailleurs et chemisiers sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont destinés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Rassot (Antoine), Bompuis (Louis), Courdavault (Emile), L'heure (Félix), Gidrol (Antoine), Gouby (Henri), Hiri (Alphonse), Labarbe (Stanis), Rodier (Jean), Vernay (André). Foulonnet (Jean), Gondras (Stéphane), Sapin (Claude), Syveton (Antony). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Roanne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de création et du vêtement sur mesures; professions: Couture, sous-vêtements féminins et industries diverses de création). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la couture, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la couture, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Madoz (Albert), Mme Miliet (Marie-Louise).
social à Roanne, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche I: Industries de création et du vêtement sur mesures; professions: Couture, sous-vêtements féminins et industries diverses de création). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la couture, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la couture, sous-vêtements féminins et industries diverses de création de la famille de l'habillement et du travail des étoffes exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Madoz (Albert), Mme Miliet (Marie-Louise). Mlle Bœuf (Jane), Mme Gandon (Henriette), Mme Grin (Lea), Mlle Grimaldi (Cécile), M. Guillot-Besson (Joseph), Mlle Meaux (Thérèse). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Niort, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II: Confection). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la confection de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la région de Poitiers. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Vienne (zone occupée), Vendée, Charentes-Maritimes, Charente (zone occupée), Dordogne (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Confection masculine. — MM. Bissière (Arsène), Billaud (Georges), Beauval (Marcel), Rignard (Paul), Lusan (Jacques), Marsac (Georges), Rey (Maurice), Sauva nez (Marcel). Confection féminine. — MM. Normand (Louis), Tissier (Jean). Confection chemiserie lingerie. — MM. Ruthaud (Marcel), Gnavrit (Emile), Brochet (Roger), Hulot (Roger). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat
prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la confection de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la région de Poitiers. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Vienne (zone occupée), Vendée, Charentes-Maritimes, Charente (zone occupée), Dordogne (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Confection masculine. — MM. Bissière (Arsène), Billaud (Georges), Beauval (Marcel), Rignard (Paul), Lusan (Jacques), Marsac (Georges), Rey (Maurice), Sauva nez (Marcel). Confection féminine. — MM. Normand (Louis), Tissier (Jean). Confection chemiserie lingerie. — MM. Ruthaud (Marcel), Gnavrit (Emile), Brochet (Roger), Hulot (Roger). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers et employés, ayant son siège social à Lyon, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II: Confection). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés de la confection de la famille de l'habillement et du travail des étoffes du Rhône, de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Rhône, Ain, Jura, Saône-et-Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Confection masculine. — Mme Chevener (Jeanne), M. Cour-Lal (André), Mme Fraison (Louise), Mlle Gazelle (Florentine), M. Pradier (Maurice), Mmes Reveriot (Adeline), Vivion (Marcelle). Confection féminine. — Mme veuve Durand (Marie-Louise), Mmes Marchadier (Paulette), Vericel (Marie). Section employés. — MM. Kain (Robert), Barberin (Noël), Mmes Seurre (Antoinette), Lombard (Eva), Strudel (Ursule). Confection chemiserie lingerie. — Mme Chatiron (Jeanne), MM. Brudon (Antoine), Lombard (Jean), Mlle Mathieu (Germaine), Mme Ramponignon (Rose), Seigle
travail des étoffes du Rhône, de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Rhône, Ain, Jura, Saône-et-Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche II) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Confection masculine. — Mme Chevener (Jeanne), M. Cour-Lal (André), Mme Fraison (Louise), Mlle Gazelle (Florentine), M. Pradier (Maurice), Mmes Reveriot (Adeline), Vivion (Marcelle). Confection féminine. — Mme veuve Durand (Marie-Louise), Mmes Marchadier (Paulette), Vericel (Marie). Section employés. — MM. Kain (Robert), Barberin (Noël), Mmes Seurre (Antoinette), Lombard (Eva), Strudel (Ursule). Confection chemiserie lingerie. — Mme Chatiron (Jeanne), MM. Brudon (Antoine), Lombard (Jean), Mlle Mathieu (Germaine), Mme Ramponignon (Rose), Seigle (Émile), veuve Choix (Marie), veuve Gagnerie. Arrêté: Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 18 février 1914. JEAN BICEBEMSNE. Syndicats uniques dans la famille du cuir, Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail, par intérim, Vu la loi no 4240 du 6 octobre 1918 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2135 du 23 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en partie des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle du cuir; Sur la proposition du conseil des ministres, l'arrêté du 4 décembre 1943 portant création de syndicats uniques dans la famille du cuir, est arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Montilliers, est créé dans le cadre de la branche du cuir. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des cuirs bruts de la région de Montilliers. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Loire, Loiret, Cher, Nièvre (zone sud), Rhône, Côtes-du-Doulx, Saône-et-Loire (zone sud). Art. 2.
d'État au travail, par intérim, Vu la loi no 4240 du 6 octobre 1918 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2135 du 23 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en partie des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle du cuir; Sur la proposition du conseil des ministres, l'arrêté du 4 décembre 1943 portant création de syndicats uniques dans la famille du cuir, est arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Montilliers, est créé dans le cadre de la branche du cuir. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des cuirs bruts de la région de Montilliers. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Loire, Loiret, Cher, Nièvre (zone sud), Rhône, Côtes-du-Doulx, Saône-et-Loire (zone sud). Art. 2. — Sont membres du syndicat les entreprises de la branche du cuir (branche: Cuirs et peaux bruts) situés dans la circonscription territoriale du syndicat. Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Arras, est créé dans le cadre de la branche du cuir (cuirs et peaux bruts). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des cuirs et peaux bruts de la région de Montilliers. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure, Seine, Loiret, Saône-et-Loire. Évidemment, des erreurs peuvent exister, voici les corrections que j'ai apportées : Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Blidon (Louis), Lejeune (Joseph), Vallon, Reverchon (Georges), Tenaille (Albert), Parrain (Camille), Lavaud Andrieu, Rolland (André), Hébert (Albert). Art. 2. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Bordeaux, est créé dans le cadre de la famille du cuir (branche: Cuirs et Peaux bruts). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des cuirs bruts de la région de Bordeaux. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques. Art. 2. — Sont membres du syndicat les