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à l'esprit de personne de leur réclamer des suppléments d'impôts puisque leurs déclarations avaient été acceptées sans modification par le contrôleur. Pourtant, l'administration des contributions directes a prétendu que l'article 32 de la loi du 31 juillet 1920 lui donnait le droit de vérifier toute la comptabilité, d'y relever tous les éléments susceptibles de servir à la fixation du bénéfice imposable et d'effacer tous les rehaussements voulus jusqu'à l'expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle l'imposition aurait dû être établie. Aussi, nombreux furent les industriels qui eurent la désagréable surprise de recevoir des rappels parfois considérables portant sur les années où le bénéfice réel excédait le bénéfice forfaitaire accepté alors qu'aucun dégrèvement n'était prononcé dans le cas contraire. Contre ces suppléments de taxations basés sur les erreurs d'appréciation commises par les contrôleurs, de nombreux assujettis ont élevé d'énergiques protestations. Et ces protestations ont été entendues. Le Conseil de préfecture du Nord vient de rendre un arrêt condamnant la méthode de l'administration en accordant la décharge totale des impositions illégalement établies. Il y a tout lieu de penser que le Conseil d'Etat sanctionnera l'arrêt du Conseil de préfecture du Nord que nous reproduisons intégralement ci-dessous Le Conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, Considérant que, pour obtenir décharge des impositions supplémentaires auxquelles a été assujetti au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1921, 1922, 1923, 1924 et 1925, la Société Y. agissant en qualité d'associé et liquidateur de ladite Société se fonde sur le fait que les impositions supplémentaires auraient été régulièrement établies, l'administration ne pouvant rehausser le coefficient appliqué primitivement et forfaitairement au chiffre d'affaires de la Société pour la taxation de ses bénéfices. Considérant que la Société Y. en optant pour l'imposition aux bénéfices industriels et commerciaux sur la déclaration de son chiffre d'affaires, n'a fait qu'user du droit que confère aux contribuables soumis à cet impôt l'article 6 de la loi du 31 juillet 1917 Considérant que l'imposition a été régulièrement établie par application du chiffre d'affaires du coefficient 1/2 choisi par le contrôleur des Contributions directes, après discussion
de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, Considérant que, pour obtenir décharge des impositions supplémentaires auxquelles a été assujetti au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1921, 1922, 1923, 1924 et 1925, la Société Y. agissant en qualité d'associé et liquidateur de ladite Société se fonde sur le fait que les impositions supplémentaires auraient été régulièrement établies, l'administration ne pouvant rehausser le coefficient appliqué primitivement et forfaitairement au chiffre d'affaires de la Société pour la taxation de ses bénéfices. Considérant que la Société Y. en optant pour l'imposition aux bénéfices industriels et commerciaux sur la déclaration de son chiffre d'affaires, n'a fait qu'user du droit que confère aux contribuables soumis à cet impôt l'article 6 de la loi du 31 juillet 1917 Considérant que l'imposition a été régulièrement établie par application du chiffre d'affaires du coefficient 1/2 choisi par le contrôleur des Contributions directes, après discussion avec les représentants de la Société et que ce coefficient a pu justement être regardé par ces derniers comme arrêté définitivement Considérant que l'Administration n'ayant relevé aucune insuffisance dans la déclaration du chiffre d'affaires fourni par la Société Y. n'était pas fondée à rehausser plusieurs années après le coefficient sous prétexte qu'elle le jugeait trop faible que c'est seulement par suite d'une interprétation erronée ou abusive tant de l'article 51 de la loi du 31 juillet 1917 que de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 1924 qu'elle s'est crue autorisée à le faire. La commission nouvellement apportées et de mettre à la place d'autres nattes vieilles et usées. D'ailleurs, il ne mangea que quelques bouchées, puis, laissant retomber sa tête sur sa poitrine, il recommença à pleurer, avec des sanglots. Sa bienfaitrice n'avait pas encore compris pourquoi il était si affligé. Elle le laissa quelques instants à ses réflexions et s'occupa des soins de son ménage, mais son esprit était torturé de voir Paul, qu'elle aimait comme un fils, dans un état si extraordinaire. A peine la nuit fut-elle tombée qu'elle s'approcha de l'estrade où il était resté, toujours abîmé dans sa douleur. Elle n'eut pas à insister pour
prétexte qu'elle le jugeait trop faible que c'est seulement par suite d'une interprétation erronée ou abusive tant de l'article 51 de la loi du 31 juillet 1917 que de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 1924 qu'elle s'est crue autorisée à le faire. La commission nouvellement apportées et de mettre à la place d'autres nattes vieilles et usées. D'ailleurs, il ne mangea que quelques bouchées, puis, laissant retomber sa tête sur sa poitrine, il recommença à pleurer, avec des sanglots. Sa bienfaitrice n'avait pas encore compris pourquoi il était si affligé. Elle le laissa quelques instants à ses réflexions et s'occupa des soins de son ménage, mais son esprit était torturé de voir Paul, qu'elle aimait comme un fils, dans un état si extraordinaire. A peine la nuit fut-elle tombée qu'elle s'approcha de l'estrade où il était resté, toujours abîmé dans sa douleur. Elle n'eut pas à insister pour recevoir ses aveux. Seul à seule, Paul lui répondit tristement Je vais vous dire où j'en suis, Madame, car mon silence vous ferait plus de peine encore : je suis un misérable, car j'ai perdu l'amitié de Dieu en abjurant lâchement ma foi. À trois reprises différentes, j'ai reçu une rude bastonnade, puis j'ai été torturé par cinq heures de tenailles. Il s'interrompit pour montrer à sa mère adoptive ses poignets et les chevilles de ses pieds. Elle vit une raie violacée causée par les cordes dont on l'avait garrotté. Il lui fit voir, aussi, quatre endroits enflés où les tenailles avaient pénétré dans les chairs et avaient meurtri et déchiré. irrégulièrement réparés. Quand il s'agit d'aller travailler dans les champs épars, la difficulté n'est pas moindre. Les communes ont la charge des chemins que la loi qualifie de « reconnus » c'est la plus faible partie du réseau communal. Il y a en plus, en effet, les chemins « non reconnus » qui appartiennent aux propriétaires riverains. Les chemins reconnus desservent les villages, hameaux, fermes isolées, les relient aux routes. Les chemins « non reconnus » fournissent, pour la plupart, le moyen d'accéder aux cultures et jouent dans l'exploitation
rude bastonnade, puis j'ai été torturé par cinq heures de tenailles. Il s'interrompit pour montrer à sa mère adoptive ses poignets et les chevilles de ses pieds. Elle vit une raie violacée causée par les cordes dont on l'avait garrotté. Il lui fit voir, aussi, quatre endroits enflés où les tenailles avaient pénétré dans les chairs et avaient meurtri et déchiré. irrégulièrement réparés. Quand il s'agit d'aller travailler dans les champs épars, la difficulté n'est pas moindre. Les communes ont la charge des chemins que la loi qualifie de « reconnus » c'est la plus faible partie du réseau communal. Il y a en plus, en effet, les chemins « non reconnus » qui appartiennent aux propriétaires riverains. Les chemins reconnus desservent les villages, hameaux, fermes isolées, les relient aux routes. Les chemins « non reconnus » fournissent, pour la plupart, le moyen d'accéder aux cultures et jouent dans l'exploitation rurale un rôle très important. Les chemins ruraux appartenant aux communes doivent être entretenus par ces dernières, ou, à défaut, par des Syndicats constitués à cet effet. Les chemins d'exploitation, propriété des riverains, sont entretenus par ces derniers constitués en Association syndicale. Pour les chemins ruraux, l'action exercée par la commune est toute normale, et il ne devrait pas y avoir besoin d'autre intervention que celle du Conseil municipal et du maire pour l'entretien du réseau communal. La situation se présente toute autre pour les chemins d'exploitation, puisqu'il faut que les intéressés s'entendent pour les travaux à effectuer. Les associations prévues pour l'entretien de ces chemins peuvent se former légalement de diverses façons. Selon la loi de 1891, il peut se constituer des associations syndicales. Des groupements de même caractère « autorisés » peuvent se former au titre de la loi de 1865-1866. Dans le premier cas, il est lancé une convocation individuelle par le maire à tous les intéressés ou sur la demande qui en est faite par trois intéressés au moins. Délibération des intéressés. Constatation des majorités requises (vote des personnes présentes, adhésions envoyées par écrit). Envoi au préfet avec avis du maire et du Conseil municipal, du
commune est toute normale, et il ne devrait pas y avoir besoin d'autre intervention que celle du Conseil municipal et du maire pour l'entretien du réseau communal. La situation se présente toute autre pour les chemins d'exploitation, puisqu'il faut que les intéressés s'entendent pour les travaux à effectuer. Les associations prévues pour l'entretien de ces chemins peuvent se former légalement de diverses façons. Selon la loi de 1891, il peut se constituer des associations syndicales. Des groupements de même caractère « autorisés » peuvent se former au titre de la loi de 1865-1866. Dans le premier cas, il est lancé une convocation individuelle par le maire à tous les intéressés ou sur la demande qui en est faite par trois intéressés au moins. Délibération des intéressés. Constatation des majorités requises (vote des personnes présentes, adhésions envoyées par écrit). Envoi au préfet avec avis du maire et du Conseil municipal, du procès-verbal constatant la formation de l'Association et en donnant les statuts. Arrêté du préfet autorisant l'Association. Affichage et publication au recueil des actes administratifs du procès-verbal constatant la formation de l'Association et de l'arrêté préfectoral. Tel est l'ordre des diverses opérations qui conduisent à l'organisation et à l'amélioration des chemins d'exploitation. Quand il s'agit d'un groupement relevant de la loi de 1865-1888 on procède de la façon suivante: Etablissement d'un dossier comprenant plans, avant-projets et devis des travaux. Qu'il y a lieu en conséquence d'accorder à la Société la décharge des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1922, 1923, 1924 et 1925. Après avoir délibéré, le Conseil accorde la décharge. Article PREMIER. Il est accordé décharge au profit de la Société des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1922, 1923, 1924 et 1925. ART. 2. Les frais de timbres n'évaluant à la somme de 1 seront remboursés. Fait et prononcé en audience non publique à Lille le 2 avril 1928. Les valeurs susceptibles de figurer dans la liste des assignments comporteraient, soit un avantage particulier, soit une charge déterminée, et
d'exploitation. Quand il s'agit d'un groupement relevant de la loi de 1865-1888 on procède de la façon suivante: Etablissement d'un dossier comprenant plans, avant-projets et devis des travaux. Qu'il y a lieu en conséquence d'accorder à la Société la décharge des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1922, 1923, 1924 et 1925. Après avoir délibéré, le Conseil accorde la décharge. Article PREMIER. Il est accordé décharge au profit de la Société des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1922, 1923, 1924 et 1925. ART. 2. Les frais de timbres n'évaluant à la somme de 1 seront remboursés. Fait et prononcé en audience non publique à Lille le 2 avril 1928. Les valeurs susceptibles de figurer dans la liste des assignments comporteraient, soit un avantage particulier, soit une charge déterminée, et qui seraient négociées, s'il s'agit de valeurs portées antagonistes, s'il s'agit de valeurs françaises ou de vingt bourses, s'il s'agit de valeurs nominatives non soumises au droit d'agrément avant les vingt-neuf bourses, s'il s'agit de valeurs nominatives soumises au droit d'agrément avant les quarante-neuf bourses qui précèdent la date annoncée comme devant être celle de la clôture de l'opération, doivent être livrées ou transférées pour cette date. Il est permis, pendant les délais prévus dans les trois paragraphes précédents, de traiter suivant des conventions particulières. La femme lui demandait s'il avait songé à se recommander à Dieu pendant qu'il endurait d'aussi horribles tourments. Oh dit-il, je serrais les dents de toutes mes forces, et au fond du cœur, je ne cessais d'invoquer le nom du divin Maître. Mais alors, comment se fait-il qu'ayant résisté si longtemps vous ayez succombé à la fin ? lui demanda-t-elle d'un ton de demi-reproche. Je ne voulais pas apostasier, répondit-il en recommençant de pleurer ce sont les soldats qui m'ont traîné sur le Crucifix. Ils se quittèrent après cette conversation pour chercher leur sommeil dans les replis des forces dont ils avaient été les autres. Le lendemain, le médecin Huy, frère Mme Lich, ayant appris
comme devant être celle de la clôture de l'opération, doivent être livrées ou transférées pour cette date. Il est permis, pendant les délais prévus dans les trois paragraphes précédents, de traiter suivant des conventions particulières. La femme lui demandait s'il avait songé à se recommander à Dieu pendant qu'il endurait d'aussi horribles tourments. Oh dit-il, je serrais les dents de toutes mes forces, et au fond du cœur, je ne cessais d'invoquer le nom du divin Maître. Mais alors, comment se fait-il qu'ayant résisté si longtemps vous ayez succombé à la fin ? lui demanda-t-elle d'un ton de demi-reproche. Je ne voulais pas apostasier, répondit-il en recommençant de pleurer ce sont les soldats qui m'ont traîné sur le Crucifix. Ils se quittèrent après cette conversation pour chercher leur sommeil dans les replis des forces dont ils avaient été les autres. Le lendemain, le médecin Huy, frère Mme Lich, ayant appris l'arrivée de Paul, vint le voir, et en intervenant, il lui adressa le salut qu'il avait l'habitude de donner aux jeunes gens de la Maison de Dieu. Je vous offre mon scieur, Monsieur, lui dit-il. PIERRE-GABRIEL VILLELOT Marchandises admissibles au régime de la soumission cautionnée Nul n'ignore que la soumission cautionnée comporte l'exonération de la taxe d'importation de 2 ou de 12 en faveur des produits étrangers exempts de droits de douane et de surtaxe, et destinés à la réexportation. Pour renseigner ceux de nos lecteurs qui s'intéressent à l'exportation sur les facilités actuellement accordées en cette matière et pour les éclairer sur celles que, par analogie avec les premières, ils pourraient utilement réclamer, nous publions ci-dessous la liste des marchandises admises au régime de la soumission cautionnée en vue d'une main-d'œuvre, ainsi que la nature de cette main-d'œuvre. Abaca. Fabrication du fil de balais ou des cordages. Alfa. Transformation en pâte de cellulose. Amandes de coco ou de coprah. Transformation en huiles. Arachides décortiquées. Fabrication de l'huile ou préparation en vue des besoins de la pâtisserie. Argent en lingots. Fabrication des monnaies, plaques, lameuses ou paillettes. Blés durs nord-africains. Fabrication des semoules (la taxe doit être consignée à l'entrée).
cautionnée comporte l'exonération de la taxe d'importation de 2 ou de 12 en faveur des produits étrangers exempts de droits de douane et de surtaxe, et destinés à la réexportation. Pour renseigner ceux de nos lecteurs qui s'intéressent à l'exportation sur les facilités actuellement accordées en cette matière et pour les éclairer sur celles que, par analogie avec les premières, ils pourraient utilement réclamer, nous publions ci-dessous la liste des marchandises admises au régime de la soumission cautionnée en vue d'une main-d'œuvre, ainsi que la nature de cette main-d'œuvre. Abaca. Fabrication du fil de balais ou des cordages. Alfa. Transformation en pâte de cellulose. Amandes de coco ou de coprah. Transformation en huiles. Arachides décortiquées. Fabrication de l'huile ou préparation en vue des besoins de la pâtisserie. Argent en lingots. Fabrication des monnaies, plaques, lameuses ou paillettes. Blés durs nord-africains. Fabrication des semoules (la taxe doit être consignée à l'entrée). Bois de règle. Transformation en glycyrrhizine ou en sucs de réglisse purs ou additionnés de matières gommeuses ou amylacées. Borax brut natif. Laver. Cendres de zinc. Transformation en zinc brut. Chanvre de manille. Voir « Abaca » Chanvres teints. Peignage, filage, lissage. Cire d'abeilles brute. Épuration, filtration. Coton brûlé. Filage, tissage. Crins bruts. Classement, lavage, tirage. Cuirs bruts. Voir « Peaux » Cuivres bruts. Tréfilage, étirage, laminage, fabrication de tubes, fabrication d'articles en laiton. Déchets de laine et déchets de toile. Peignage, filage. Étoupes de chanvre ou de lin. Filage. Figues. Manipulation et préparation pour l'usage de la pâtisserie. Fruits oléagineux et graines oléagineuses. Transformation en huile. Graphites. Traitement en vue de l'augmentation de la teneur en carbone. Jute. Filage, tissage, fabrication des sacs. Laines brutes. Lavage, peignage, filage, tissage. Lentilles. Décorticage, cassage. Lins teints. Peignage, filage, tissage. Minerais d'antimoine. Transformation en oxyde ou en régule d'antimoine. Minerais de chrome, de manganèse, de molybdène, de tungstène, de wolfram. Fabrication de ferro-alliages. Minerais de cuivre. Fabrication du cuivre brut. Minerais d'étain. Fabrication de l'étain brut. Minerais de zinc. Transformation en zinc brut ou laminé. Nitrates de soude. Fabrication des nitrates de potasse. Noix d'anacardes. Manipulation ou préparation pour l'usage de la
tissage. Crins bruts. Classement, lavage, tirage. Cuirs bruts. Voir « Peaux » Cuivres bruts. Tréfilage, étirage, laminage, fabrication de tubes, fabrication d'articles en laiton. Déchets de laine et déchets de toile. Peignage, filage. Étoupes de chanvre ou de lin. Filage. Figues. Manipulation et préparation pour l'usage de la pâtisserie. Fruits oléagineux et graines oléagineuses. Transformation en huile. Graphites. Traitement en vue de l'augmentation de la teneur en carbone. Jute. Filage, tissage, fabrication des sacs. Laines brutes. Lavage, peignage, filage, tissage. Lentilles. Décorticage, cassage. Lins teints. Peignage, filage, tissage. Minerais d'antimoine. Transformation en oxyde ou en régule d'antimoine. Minerais de chrome, de manganèse, de molybdène, de tungstène, de wolfram. Fabrication de ferro-alliages. Minerais de cuivre. Fabrication du cuivre brut. Minerais d'étain. Fabrication de l'étain brut. Minerais de zinc. Transformation en zinc brut ou laminé. Nitrates de soude. Fabrication des nitrates de potasse. Noix d'anacardes. Manipulation ou préparation pour l'usage de la pâtisserie. Ossètes. Fabrication de la gélatine. Ouvrages brochés. Reliure. Oxydes de fer naturels. Pulvérisation. Peaux brutes d'agneau ou de mouton en laine. Délainage, lavage, picklage, mélasses, corroyage, teinture. Peaux brutes autres. Tannage, mélasses, corroyage, etc. Pierres gemmes. Montage sur bijoux. Pois ronds. Décorticage, cassage. Racines de manioc. Mouture. Houppes brutes. Peignage, filage. Soies grosses. Moulin à jute. Soies de porc. Classement, lavage, tirage. Soufre brut. Fabrication du soufre sublimé, trituré ou en canons. Tourteaux d'arachides. Pour être triturés, déshuillis ou réduits en farine. Zinc brut. Laminage. LES PROGRÈS DU TÉLÉPHONE Lille-Paris en trente secondes Au cours des sessions 1925-1926 du Conseil général du Nord, tout un programme d'installations téléphoniques nouvelles avait été présenté par l'administration des P. T. T. Et la création à Lille d'un central « interurbain » avait été décidée. Les travaux sont actuellement terminés et la mise en service est fixée aux premiers jours de juillet. Donc, dans quelques jours, la région parisienne et Lille « la capitale du Nord » seront reliées téléphoniquement entre elles, en moins de 30 secondes. Les jeunes prêtres catéchistes volontaires de Relais Les Frères des Écoles chrétiennes ont toujours reconnu comme le berceau de leur Institut l'humble logis rémois où, le
Peignage, filage. Soies grosses. Moulin à jute. Soies de porc. Classement, lavage, tirage. Soufre brut. Fabrication du soufre sublimé, trituré ou en canons. Tourteaux d'arachides. Pour être triturés, déshuillis ou réduits en farine. Zinc brut. Laminage. LES PROGRÈS DU TÉLÉPHONE Lille-Paris en trente secondes Au cours des sessions 1925-1926 du Conseil général du Nord, tout un programme d'installations téléphoniques nouvelles avait été présenté par l'administration des P. T. T. Et la création à Lille d'un central « interurbain » avait été décidée. Les travaux sont actuellement terminés et la mise en service est fixée aux premiers jours de juillet. Donc, dans quelques jours, la région parisienne et Lille « la capitale du Nord » seront reliées téléphoniquement entre elles, en moins de 30 secondes. Les jeunes prêtres catéchistes volontaires de Relais Les Frères des Écoles chrétiennes ont toujours reconnu comme le berceau de leur Institut l'humble logis rémois où, le 24 Juin 1822, le chanoine Jean-Baptiste de la Salle groupait les premiers maîtres des écoles de charité, déjà créées par lui trois ans plus tôt. La tradition locale, appuyée d'ailleurs sur d'authentiques documents, a pieusement gardé le souvenir de l'enfantement de cette maison natale d'une œuvre destinée à une si heureuse prospérité et, malgré ses épreuves, à de si merveilleux développements. Aujourd'hui encore, sur ce coin de terre de la rue de Contrain, béni par les prières, et fécondé par les sueurs d'un Saint, une école, naguère détruite par les obus, mais relevée après deux ans de ses ruines, abrite sous le patronage de Jean-Baptiste de la Salle, 500 enfants, élevés selon les méthodes des Frères. Frères, là que la demeure. J'espère que c'est là que, le dimanche 1er avril 1902, une douzaine de jeunes élevés de la paroisse assistaient à la messe où ils avaient, dans la chapelle de l'église, des enfants auxquels ils se proposaient dès lors une leçon de catéchisme, chaque dimanche matin. L'un des jeunes gens, entrant aussitôt dans son rôle, exposa tout d'abord à son auditoire attentif le but de l'œuvre qu'ils s'avaient proposé. Les accidents du travail dans la métallurgie française et américaine M.