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mobilier de la Préfecture. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Drake, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au récolement du mobilier de la Préfecture et arrête au chiffre total de 178,949 f, 28 la valeur de ce mobilier, savoir : 21 août 1888; TARIFS DE DOUANES 43 Objets mobiliers proprement dits . . 154,035 f. 28 Objets immobilisés, par application de l'article 525 du code civil. . . . 24,914 » Total 178,949 f. 28 M. Drake présente un rapport sur la suite donnée à deux vœux émis par le Conseil général. Le Conseil général avait demandé que les chanvres de provenance italienne fussent, dans le prochain traité de commerce à intervenir avec l'Italie et jusqu'à cette époque dans le tarif général des douanes, frappés à leur entrée en France d'une taxe minima de 40 f. les 100 kil. M. le Ministre a fait remarquer que la loi du 27 février 1888 n'a compris, parmi les produits italiens pour lesquels une tarification spéciale a été établie, que les lins et chanvres teints et les lins et chanvres peignés; cette loi a fixé à 3 f. et 4 f. les 100 kil. les droits applicables aux produits de ces deux catégories. Par suite, M. le Ministre n'a pu que prendre note du vœu du Conseil général; Le Conseil général avait aussi demandé que les droits établis sur les animaux de boucherie importés vivants fussent appliqués également, dans des proportions équivalentes, aux viandes mortes importées. M. le Ministre a fait remarquer qu'en ce qui concerne les pays contractants, il n'est pas possible de modifier le droit de 3 francs applicable à leurs importations de viandes de boucherie, tant que les traités conclus avec ces pays resteront en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 1892. La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication ; Tarifs de douanes. 21 août 1888. 44 TARIFS DE DOUANES Chanvres. M. Vaissier demande que le Conseil renouvelle le vœu relatif aux chanvres. En effet, les prix des chanvres se sont avilis dans des proportions telles que
droits applicables aux produits de ces deux catégories. Par suite, M. le Ministre n'a pu que prendre note du vœu du Conseil général; Le Conseil général avait aussi demandé que les droits établis sur les animaux de boucherie importés vivants fussent appliqués également, dans des proportions équivalentes, aux viandes mortes importées. M. le Ministre a fait remarquer qu'en ce qui concerne les pays contractants, il n'est pas possible de modifier le droit de 3 francs applicable à leurs importations de viandes de boucherie, tant que les traités conclus avec ces pays resteront en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 1892. La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication ; Tarifs de douanes. 21 août 1888. 44 TARIFS DE DOUANES Chanvres. M. Vaissier demande que le Conseil renouvelle le vœu relatif aux chanvres. En effet, les prix des chanvres se sont avilis dans des proportions telles que cette culture n'est plus possible. Cet affaissement des cours est dû à la concurrence qui nous est faite par les chanvres d'Italie. MM. Lemesle, Le Jouteux et Oudin appuient la proposition de M. Vaissier. Le Conseil émet le vœu que la loi du 27 février 1888 soit modifiée et que les chanvres provenant d'Italie soient frappés d'un droit de 40 fr. les 100 kilos. Dépenses obligatoires. M. Drake présente le rapport sur le sous-chapitre 1er du budget ordinaire de 1889. (Dépenses obligatoires). Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont adoptés sans discussion. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. M. Houssard, sur le chapitre 6 (entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs), demande que le crédit de 600 fr. soit réduit à 400 fr. Cette école est une construction absolument neuve ; un crédit de 400 fr. doit suffire pour l'entretenir. M. le Préfet répond qu'en matière d'entretien des bâtiments il y a des économies qui coûtent cher. Si on ne fait pas les réparations nécessaires, il est évident qu'on risque de laisser détériorer les bâtiments. Le vote d'un crédit de 600 fr. ne signifie pas que les 600 fr. seront sûrement dépensés. On ne fera que ce
les chanvres provenant d'Italie soient frappés d'un droit de 40 fr. les 100 kilos. Dépenses obligatoires. M. Drake présente le rapport sur le sous-chapitre 1er du budget ordinaire de 1889. (Dépenses obligatoires). Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont adoptés sans discussion. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. M. Houssard, sur le chapitre 6 (entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs), demande que le crédit de 600 fr. soit réduit à 400 fr. Cette école est une construction absolument neuve ; un crédit de 400 fr. doit suffire pour l'entretenir. M. le Préfet répond qu'en matière d'entretien des bâtiments il y a des économies qui coûtent cher. Si on ne fait pas les réparations nécessaires, il est évident qu'on risque de laisser détériorer les bâtiments. Le vote d'un crédit de 600 fr. ne signifie pas que les 600 fr. seront sûrement dépensés. On ne fera que ce qui est indispensable, et, si les 600 fr. ne sont pas entièrement dépensés, ce qui restera sera versé aux fonds libres. M. Drake fait remarquer que la somme de 600 fr. qui est demandée est loin d'être exagérée, car il faudra prélever 300 fr. pour le curage des fosses. 21 août 1888. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES 45 M. de Mauvise propose de diviser le crédit de 600 fr. en deux parties : une somme de 300 fr. sera destinée à l'entretien des bâtiments, et une somme de 300 fr. au curage des fosses. De cette façon, l'année prochaine le curage des fosses n'étant plus nécessaire, on ne demandera que 300 fr. pour l'entretien de cette école. M. le Préfet dit que, chaque année, l'Administration ne proposera qu'un chiffre de prévision en rapport avec les dépenses à faire. Il est impossible de savoir à l'avance quelles seront les réparations qui s'imposeront. Il suffit d'un orage pour faire des dégâts qui absorberont la totalité du crédit de 600 fr. MM. Houssard et Bidault appuient la proposition de M. de Mauvise tendant à diviser en deux parties le crédit de 600 francs et d'affecter 300 francs au curage des fosses. Cette proposition est adoptée,
août 1888. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES 45 M. de Mauvise propose de diviser le crédit de 600 fr. en deux parties : une somme de 300 fr. sera destinée à l'entretien des bâtiments, et une somme de 300 fr. au curage des fosses. De cette façon, l'année prochaine le curage des fosses n'étant plus nécessaire, on ne demandera que 300 fr. pour l'entretien de cette école. M. le Préfet dit que, chaque année, l'Administration ne proposera qu'un chiffre de prévision en rapport avec les dépenses à faire. Il est impossible de savoir à l'avance quelles seront les réparations qui s'imposeront. Il suffit d'un orage pour faire des dégâts qui absorberont la totalité du crédit de 600 fr. MM. Houssard et Bidault appuient la proposition de M. de Mauvise tendant à diviser en deux parties le crédit de 600 francs et d'affecter 300 francs au curage des fosses. Cette proposition est adoptée, et le chapitre 6 ainsi modifié est adopté. Les chapitres 7, 8 et 9 sont adoptés. M. Houssard trouve exagéré le crédit de 2,000 francs proposé pour l'entretien de la caserne de gendarmerie de Tours. M. le Préfet répond que les comptes de l'année dernière, ainsi que les devis pour les travaux à entreprendre en 1889, sont entre les mains des membres de la Commission des finances. M. Dardy dit qu'en effet la Commission des finances est saisie de toutes ces pièces, mais elle n'a pu encore les examiner. Elle se propose de se livrer à ce travail dans une séance qu'elle tiendra demain matin. Elle ne peut, en conséquence, à cette heure, donner au Conseil aucun renseignement sur l'utilité des travaux proposés. M. Houssard propose de réduire le projet de 500 fr. M. Vaissier constate que partout l'entretien des casernes de gendarmerie coûte des sommes qui sont réellement exagérées. M. Girault-Banne partage cet avis et cite des exemples à l'appui de cette assertion. M. Oudin estime qu'on ne peut pas réduire un crédit sans s'être tout d'abord rendu compte des dépenses à faire. Il propose en conséquence d'ajourner le vote du chapitre 10 à une séance ultérieure. D'ici là
les travaux à entreprendre en 1889, sont entre les mains des membres de la Commission des finances. M. Dardy dit qu'en effet la Commission des finances est saisie de toutes ces pièces, mais elle n'a pu encore les examiner. Elle se propose de se livrer à ce travail dans une séance qu'elle tiendra demain matin. Elle ne peut, en conséquence, à cette heure, donner au Conseil aucun renseignement sur l'utilité des travaux proposés. M. Houssard propose de réduire le projet de 500 fr. M. Vaissier constate que partout l'entretien des casernes de gendarmerie coûte des sommes qui sont réellement exagérées. M. Girault-Banne partage cet avis et cite des exemples à l'appui de cette assertion. M. Oudin estime qu'on ne peut pas réduire un crédit sans s'être tout d'abord rendu compte des dépenses à faire. Il propose en conséquence d'ajourner le vote du chapitre 10 à une séance ultérieure. D'ici là le Conseil pourra examiner le devis qui est présenté pour l'emploi de 2,000 francs. M. Drake dit que la Commission a examiné ce devis ; mais elle n'a pas pensé qu'il fût de sa compétence d'entrer dans les détails et d'apprécier elle-même la valeur des travaux de couverture, de maçonnerie ou de plomberie à exécuter. La Commission n'a pas compétence pour se substituer à l'architecte. Elle adopte ou repousse le principe des crédits, mais elle ne peut vérifier des devis. M. Lecointre appuie ces observations et dit que la Commission, en adoptant le chiffre de 2,000 francs, a voulu voter une somme en rapport avec l'importance du bâtiment. Caserne de gendarmerie de Bourgueil. L'article 10 est réservé. Sur le chapitre 11 « Loyer des casernes », M. Drake fait remarquer que le crédit, qui l'année dernière était de 30,890 francs, a été porté cette année au chiffre de 21 août 1888. CASERNES DE GENDARMERIE 47 31,040 f. Cette augmentation est motivée, en partie, par la caserne de gendarmerie de Bourgueil dont le bail expire le 31 décembre. Le propriétaire demande une augmentation de 100 fr. La Commission, n'étant pas d'avis d'accorder cette augmentation, propose de réduire de 100 f. le
ou de plomberie à exécuter. La Commission n'a pas compétence pour se substituer à l'architecte. Elle adopte ou repousse le principe des crédits, mais elle ne peut vérifier des devis. M. Lecointre appuie ces observations et dit que la Commission, en adoptant le chiffre de 2,000 francs, a voulu voter une somme en rapport avec l'importance du bâtiment. Caserne de gendarmerie de Bourgueil. L'article 10 est réservé. Sur le chapitre 11 « Loyer des casernes », M. Drake fait remarquer que le crédit, qui l'année dernière était de 30,890 francs, a été porté cette année au chiffre de 21 août 1888. CASERNES DE GENDARMERIE 47 31,040 f. Cette augmentation est motivée, en partie, par la caserne de gendarmerie de Bourgueil dont le bail expire le 31 décembre. Le propriétaire demande une augmentation de 100 fr. La Commission, n'étant pas d'avis d'accorder cette augmentation, propose de réduire de 100 f. le crédit de l'article 11. M. Le Jouteux dit qu'il a été chargé par M. le Préfet de faire des démarches auprès du propriétaire de cet immeuble pour l'amener à renoncer à cette demande d'augmentation du prix du loyer. Toutes ses démarches ont été inutiles, et il est à craindre, si le Conseil refuse cette augmentation de crédit, qu'au 31 décembre le département se trouve sans casernement de gendarmerie à Bourgueil. La réduction de 100 f. proposée par la Commission est adoptée. L'article 11 ainsi réduit est adopté. Les articles 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés. Sur l'article 17 « Menues dépenses de la cour d'assises et des Tribunaux ». M. Drake dit que la Commission avait proposé une réduction de 1,000 f. ; mais elle a été arrêtée par cette considération qu'il s'agit d'une dépense obligatoire. M. Dardy conteste cette opinion et estime que le Conseil général peut réduire le chiffre proposé par M. le Préfet. M. Grenouilleau dit qu'un décret de 1883 a stipulé que ces dépenses seront payées sur état, mais le quantum en est fixé par la Chancellerie. M. le Préfet assure que si le crédit voté par le Conseil Tribunaux. Menues dépenses. 21 août
le Conseil refuse cette augmentation de crédit, qu'au 31 décembre le département se trouve sans casernement de gendarmerie à Bourgueil. La réduction de 100 f. proposée par la Commission est adoptée. L'article 11 ainsi réduit est adopté. Les articles 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés. Sur l'article 17 « Menues dépenses de la cour d'assises et des Tribunaux ». M. Drake dit que la Commission avait proposé une réduction de 1,000 f. ; mais elle a été arrêtée par cette considération qu'il s'agit d'une dépense obligatoire. M. Dardy conteste cette opinion et estime que le Conseil général peut réduire le chiffre proposé par M. le Préfet. M. Grenouilleau dit qu'un décret de 1883 a stipulé que ces dépenses seront payées sur état, mais le quantum en est fixé par la Chancellerie. M. le Préfet assure que si le crédit voté par le Conseil Tribunaux. Menues dépenses. 21 août 1888. 48 TRIBUNAUX général ne suffit pas pour assurer le service, la somme nécessaire sera rétablie d'office. Les articles 17 et 18 sont adoptés. Sur la demande de M. Houssard, les articles 19 et 20 sont ajournés. La séance est levée à 5 heures 1/2. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 22 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur. Le mercredi vingt-deux août mil huit cent quatre-vingt-huit, à trois heures du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président donne connaissance de divers vœux qui ont été déposés sur le bureau du Conseil. Ces vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Vaissier présente un rapport verbal sur la situation des revenus publics dans le département. La première Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication sur cette partie des services publics.
AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur. Le mercredi vingt-deux août mil huit cent quatre-vingt-huit, à trois heures du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président donne connaissance de divers vœux qui ont été déposés sur le bureau du Conseil. Ces vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Vaissier présente un rapport verbal sur la situation des revenus publics dans le département. La première Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication sur cette partie des services publics. Elle espère que la prochaine récolte de vins donnera, dans le budget de 1889, une augmentation sensible du produit des contributions indirectes. (Acte est donné.) Impressions départementales. M. Vaissier présente le rapport suivant sur une injonction de la Cour des Comptes relative à certaines impressions départementales. MESSIEURS, Aux termes d'un arrêt rendu le 7 juin 1887 sur la gestion 1885, 2e partie, la Cour des Comptes a prescrit le reversement dans la caisse du département d'une somme de 220 fr. mandatée au profit de M. Arrault, imprimeur à Tours, pour frais d'impression du Recueil des actes administratifs contenant la répartition des ressources vicinales créées en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836. Cette injonction est basée sur ce fait que la dépense dont il s'agit n'a pas été mise à la charge du département par une délibération du Conseil général. À la date du 24 novembre dernier, le prédécesseur de M. le Préfet a répondu à la Cour des Comptes que, si le Conseil général n'avait pas été appelé à autoriser l'imputation sur les crédits du budget départemental des frais d'impression du numéro du Recueil des actes administratifs ci-dessus indiqué, cette Assemblée avait ratifié cette imputation
arrêt rendu le 7 juin 1887 sur la gestion 1885, 2e partie, la Cour des Comptes a prescrit le reversement dans la caisse du département d'une somme de 220 fr. mandatée au profit de M. Arrault, imprimeur à Tours, pour frais d'impression du Recueil des actes administratifs contenant la répartition des ressources vicinales créées en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836. Cette injonction est basée sur ce fait que la dépense dont il s'agit n'a pas été mise à la charge du département par une délibération du Conseil général. À la date du 24 novembre dernier, le prédécesseur de M. le Préfet a répondu à la Cour des Comptes que, si le Conseil général n'avait pas été appelé à autoriser l'imputation sur les crédits du budget départemental des frais d'impression du numéro du Recueil des actes administratifs ci-dessus indiqué, cette Assemblée avait ratifié cette imputation en approuvant, dans sa séance du 18 août 1886, sans observations et tel qu'il lui avait été soumis, le compte départemental de l'exercice 1885, qui était d'ailleurs appuyé d'un double de chacune des pièces de dépenses ; que, d'autre part, dans sa séance du 19 octobre 1887, la 22 août 1888. COMPTE DE 1887 Commission départementale avait approuvé la série de prix des impressions à la charge du département, établie en vue de la nouvelle adjudication à laquelle il devait être procédé le 1er décembre suivant, et dans laquelle se trouvaient compris un certain nombre d'imprimés qui ne figuraient pas dans les anciennes séries, mais dont le département a toujours supporté les frais, notamment le Recueil contenant la répartition des ressources vicinales. Par un nouvel arrêt en date du 1er juin 1888, la Cour des Comptes, continuant la dite injonction, a prescrit de rapporter la preuve du reversement dans la caisse du département de la somme de 220 fr. sus-énoncée. Ce dernier arrêt comprend en outre une nouvelle injonction, conçue dans les mêmes termes en ce qui a trait à la dépense faite pour le même objet au cours de l'exercice 1886. Afin que M. le Préfet puisse faire lever
1888. COMPTE DE 1887 Commission départementale avait approuvé la série de prix des impressions à la charge du département, établie en vue de la nouvelle adjudication à laquelle il devait être procédé le 1er décembre suivant, et dans laquelle se trouvaient compris un certain nombre d'imprimés qui ne figuraient pas dans les anciennes séries, mais dont le département a toujours supporté les frais, notamment le Recueil contenant la répartition des ressources vicinales. Par un nouvel arrêt en date du 1er juin 1888, la Cour des Comptes, continuant la dite injonction, a prescrit de rapporter la preuve du reversement dans la caisse du département de la somme de 220 fr. sus-énoncée. Ce dernier arrêt comprend en outre une nouvelle injonction, conçue dans les mêmes termes en ce qui a trait à la dépense faite pour le même objet au cours de l'exercice 1886. Afin que M. le Préfet puisse faire lever les deux injonctions dont il s'agit, la 1re Commission vous propose de vouloir bien approuver, par une délibération spéciale, l'imputation qui a été faite sur les fonds départementaux en 1885 et en 1886, du montant des frais d'impression du numéro du Recueil des actes administratifs contenant la répartition des ressources vicinales. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Mahoudeau a la parole pour présenter le rapport suivant concernant l'approbation du compte des recettes et des dépenses départementales ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1887. M. le Préfet conformément à l'article 27 de la loi du 10 août 1871, quitte la salle des séances. M. Mahoudeau donne lecture de son rapport qui est ainsi conçu : Compte des recettes et dépenses de 1887. 22 août 1888. COMPTE DE 1887 51 Compte de 1886 Le compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1886, approuvé par le Conseil général le 25 août 1887, a été réglé définitivement par un décret en date du 24 avril dernier, dont une ampliation nous a été communiquée. Votre première Commission vous propose de donner à M. le Préfet acte de cette communication. Compte de 1887 Le compte de l'exercice 1887 présenté par M. le Préfet fait
vicinales. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Mahoudeau a la parole pour présenter le rapport suivant concernant l'approbation du compte des recettes et des dépenses départementales ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1887. M. le Préfet conformément à l'article 27 de la loi du 10 août 1871, quitte la salle des séances. M. Mahoudeau donne lecture de son rapport qui est ainsi conçu : Compte des recettes et dépenses de 1887. 22 août 1888. COMPTE DE 1887 51 Compte de 1886 Le compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1886, approuvé par le Conseil général le 25 août 1887, a été réglé définitivement par un décret en date du 24 avril dernier, dont une ampliation nous a été communiquée. Votre première Commission vous propose de donner à M. le Préfet acte de cette communication. Compte de 1887 Le compte de l'exercice 1887 présenté par M. le Préfet fait ressortir les résultats généraux suivants : BUDGET ORDINAIRE Les recettes effectuées tant au budget primitif qu'au budget rectificatif, y compris les plus-values et les reports de l'exercice 1886 et après déduction des moins-values, se sont élevées à 1,549,608 f. 71 Les dépenses acquittées se sont élevées à 1,463,123 72 D'où résulte un excédent de recettes de . 86,484 99 De cet excédent il y a lieu de déduire une somme de 53,451 fr. 25 inscrite au budget de report pour des dépenses engagées ou effectuées et non-payées. Le surplus, ou 33,033 fr. 74, représente des fonds libres dont l'emploi vous sera proposé au budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes prévues à ce budget se sont élevées à 1,475,943 f. 55 Les dépenses payées 1,210,156 55 D'où un excédent de recettes de ... . 265,787 » 22 août 1888. COMPTE DE 1887 53 En prélevant sur cet excédent une somme de 242.409f. 78 affectée aux dépenses non payées et non mandatées, ainsi qu'aux dépenses à continuer, il ne reste comme fonds disponibles que 23.377 f. 22 dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif. Budget de l'Instruction publique. Les recettes constatées au budget de l'Instruction publique sont inscrites, savoir : Au budget