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nationale » est abandonnée). D'autre part, une transaction se fait avec la Chambre sur la seconde partie de l'art. 8 (révision trimestrielle des salaires en cas de montée à 10 % de l'indice) : le Sénat acoepte le texte de la Chambre. Les deux derniers paragraphes de l'art. 8 deviendraient un art. 8 bis. Le texte de la Chambre serait accepté pour tous les autres articles. L'art. 12 (extension des sentences à ceux qui n'ont pas été parties à l'arbitrage) est rétabli. Troisième lecture au Sénat .&amp;u début de la séance, l'Assemblée a voté le projet rattachant la commune de Saran-Quillers au canton de Cambrai, puis, en troisième lecture, les sénateurs ont repris l'examen du projet sur la conciliation et l'arbitrage. M. Jacquier, rapporteur, a donné lecture du texte adopté par la commission. Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont adoptés assez rapidement. A l'art. 6, M. Dorliatm a proposé d'ajouter quelques mots précisant la position du Sénat envers les travailleurs agricoles. L'amendement est adopté et l'article voté. On a, abordé ensuite l'article 8 relatif à la révision des salaires. M. Chaumié a attiré l'attention de l'assemblée sur une lacune du texte : « Il n'y est plus question des possibilités de l'économie nationale. » M. Jacquier fait alors savoir que la commission accepte un amendement de M. René Coty qui stipule que « lorsque la demande de révision sera de nature à exercer des répercussions sur les contrats conclus par l'Etat, les patrons sollicités d'augmentation des salaires de leur personnel devront en donner avis au service public intéressé, pour lui permettre de soumettre à l'arbitre toutes observations utiles ». L'article 8 a été adopté au scrutin, par 188 voix contre 92. M. Coty a défendu son amendement qui a été voté et joint à l'article 8. L'article 8 bis a été adopté après une intervention de M. Fourcade et de M. Ramadier, ministre du Travail. De même que pour les derniers articles qui ont été votés dans le texte de la Chambre. Par 185 voix contre 69, l'ensemble du projet a été ratifié. La séance a été
question des possibilités de l'économie nationale. » M. Jacquier fait alors savoir que la commission accepte un amendement de M. René Coty qui stipule que « lorsque la demande de révision sera de nature à exercer des répercussions sur les contrats conclus par l'Etat, les patrons sollicités d'augmentation des salaires de leur personnel devront en donner avis au service public intéressé, pour lui permettre de soumettre à l'arbitre toutes observations utiles ». L'article 8 a été adopté au scrutin, par 188 voix contre 92. M. Coty a défendu son amendement qui a été voté et joint à l'article 8. L'article 8 bis a été adopté après une intervention de M. Fourcade et de M. Ramadier, ministre du Travail. De même que pour les derniers articles qui ont été votés dans le texte de la Chambre. Par 185 voix contre 69, l'ensemble du projet a été ratifié. La séance a été « suspendue » jusqu'à ce matin 10 h. 30. Un texte de conciliation Reprenant l'examen du projet sur la conciliation et l'arbitrage, la Commission du Travail réunie à la Chambre a adopté diverses propositions transactionnelles présentées par M. Moch, en vue de réaliser l'accord entre les deux Assemblées. Les nouveaux textes ont été soumis à la délégation des gauches avant d'être débattus en séance publique. Ils disposent que les ajustements de salaires « POURRAIENT » intervenir en cas de hausse du coût de la vie de 10 0/0. Ils ne seraient donc plus obligatoires. Quant à la communication des documents, on a remplacé la phrase « QUE LES PARTIES JUGERONT DEVOIR VERSER » par « QUE LES PARTIES VERSERONT A L'APPUI DE LEURS PRETENSIONS ». Enfin, la Commission a décidé qu'un règlement d'administration publique appliquerait la loi à l'agriculture si, le 15 avril, l'accord n'était pas réalisé. Pas de question de confiance La délégation des gauches a étudié les décisions de la Commission du travail. Constatant l'abstention des communistes, sauf sur l'art. premier (extension à l'agriculture), la délégation fera demander à M. Daladier de ne pas poser la question de de confiance, un accord définitif pouvant intervenir ce matin. La
textes ont été soumis à la délégation des gauches avant d'être débattus en séance publique. Ils disposent que les ajustements de salaires « POURRAIENT » intervenir en cas de hausse du coût de la vie de 10 0/0. Ils ne seraient donc plus obligatoires. Quant à la communication des documents, on a remplacé la phrase « QUE LES PARTIES JUGERONT DEVOIR VERSER » par « QUE LES PARTIES VERSERONT A L'APPUI DE LEURS PRETENSIONS ». Enfin, la Commission a décidé qu'un règlement d'administration publique appliquerait la loi à l'agriculture si, le 15 avril, l'accord n'était pas réalisé. Pas de question de confiance La délégation des gauches a étudié les décisions de la Commission du travail. Constatant l'abstention des communistes, sauf sur l'art. premier (extension à l'agriculture), la délégation fera demander à M. Daladier de ne pas poser la question de de confiance, un accord définitif pouvant intervenir ce matin. La nouvelle rédaction Au cours de la séance de la Chambre, M. Lambin, rapporteur, a donné lecture du texte transactionnel et l'Assemblée a discuté aussitôt le projet, article par article. Selon l'art. 8 : «Les salaires pourront être révisés en proportion des variations trimestrielles du coût de la vie excédant 5 0/0, à moins que l'on apporte la preuve qu'une telle révision est incompatible avec la situation locale, régionale ou nationale de l'industrie en cause, et sous réserve des possibilités de cette branche. La révision aura lieu tous les six mois, à moins que la vie ne monte de plus de dix pour cent.» Ce texte a été adopté par 343 voix contre 175. L'art. 8 bis est voté dans le texte du Sénat par 320 voix contre 267. Les autres articles ont été ensuite adoptés sans grand débat. L'ensemble du projet a. été ratifié par 408 voix contre 190. GRAND PROCES EN U.R.S.S. 21 accusés devant la Cour suprême Moscou, 2 mars. — Le procès des 21 anciens politiques, diplomates et médecins russes a commencé aujourd'hui à midi précisément, dans le grand hall de l'ancien Club de la Noblesse. C'est M. Ulrich qui présida au procès Radek, qui dirige à
0/0, à moins que l'on apporte la preuve qu'une telle révision est incompatible avec la situation locale, régionale ou nationale de l'industrie en cause, et sous réserve des possibilités de cette branche. La révision aura lieu tous les six mois, à moins que la vie ne monte de plus de dix pour cent.» Ce texte a été adopté par 343 voix contre 175. L'art. 8 bis est voté dans le texte du Sénat par 320 voix contre 267. Les autres articles ont été ensuite adoptés sans grand débat. L'ensemble du projet a. été ratifié par 408 voix contre 190. GRAND PROCES EN U.R.S.S. 21 accusés devant la Cour suprême Moscou, 2 mars. — Le procès des 21 anciens politiques, diplomates et médecins russes a commencé aujourd'hui à midi précisément, dans le grand hall de l'ancien Club de la Noblesse. C'est M. Ulrich qui présida au procès Radek, qui dirige à nouveau les débats, qui commencent par la lecture de l'acte d'accusation. Les inculpés sont déclarés coupables de haute trahison et assassinat de citoyens russes. Tous les accusés ont refusé l'assistance d'un avocat, à l'exception de trois médecins accusés d'avoir provoqué notamment la mort de Maxime Gorki. Krestinsky, ancien vice-commissaire aux Affaires étrangères, Rozenholz, Rakovski, ancien ambassadeur à Londres et Paris, Scherzov, ancien commissaire à l'Agriculture, Ikramov, ancien chef de l'Ukraine, sont tous accusés d'avoir été à la solde de puissances étrangères: Angleterre, Allemagne, Japon, depuis un certain nombre d'années. Après la lecture de l'acte d'accusation, Krestinsky se leva et déclara qu'il n'avait jamais été un espion à la solde de l'Allemagne, qu'il n'avait pas revu Trotsky depuis son exil, ni son fils... « Je suis membre du Parti communiste depuis de nombreuses années et me considère toujours comme membre du Parti », ajouta-t-il. Mais à ce moment le juge fit observer à l'accusé qu'il aurait ultérieurement le temps de s'expliquer sur son action. On note cependant que l'intervention inopinée de Krestinsky est la première de ce genre depuis la série des procès politiques. L'acte d'accusation comporte d'abord une liste des accusés puis analyse les délits d'espionnage, citant dates et faits.
Affaires étrangères, Rozenholz, Rakovski, ancien ambassadeur à Londres et Paris, Scherzov, ancien commissaire à l'Agriculture, Ikramov, ancien chef de l'Ukraine, sont tous accusés d'avoir été à la solde de puissances étrangères: Angleterre, Allemagne, Japon, depuis un certain nombre d'années. Après la lecture de l'acte d'accusation, Krestinsky se leva et déclara qu'il n'avait jamais été un espion à la solde de l'Allemagne, qu'il n'avait pas revu Trotsky depuis son exil, ni son fils... « Je suis membre du Parti communiste depuis de nombreuses années et me considère toujours comme membre du Parti », ajouta-t-il. Mais à ce moment le juge fit observer à l'accusé qu'il aurait ultérieurement le temps de s'expliquer sur son action. On note cependant que l'intervention inopinée de Krestinsky est la première de ce genre depuis la série des procès politiques. L'acte d'accusation comporte d'abord une liste des accusés puis analyse les délits d'espionnage, citant dates et faits. Il y est question de relations entre Krestinsky et von Seeckt, avec la complicité de Trotsky. Une autre partie de ce document se rapporte aux assassinats de Menzhinsky, Kouibyshev et Gorki. Le principal accusé est Yagoda, l'ancien chef de la Guépéou, « agissant par ordre de Trotsky et faisant agir les autres accusés, et les médecins chargés d'empoisonner les victimes ». Enfin, Bukharin est accusé d'avoir voulu empoisonner Lénine, Staline et Svetoïev. Les accusés Bessonov et Grinko ont affirmé que Krestinsky était en relations avec Trotsky, ce dont Krestinsky se défend. L'avocat général poursuit son interrogatoire par des questions sur l'empoisonnement de Gorki par ordre de Yagoda. D'autre part, Grinko assura qu'il existait, en U.R.S.S., un groupe d'opposants au pacte franco-soviétique, bien résolus à le détruire pour provoquer une guerre. La suite a été renvoyée et il est probable que le huis-clos sera prononcé car il sera question des agissements de certaines puissances étrangères. ENCORE PLUS VITE PARIS M. Sarraut, ministre de l'Intérieur, a reçu une délégation de Musulmans, venue l'entretenir de ses revendications et l'assurer du loyalisme des populations algériennes envers la France. Demain, M. Sarraut présidera la réunion du comité de coordination de l'Afrique du Nord. La presse
les autres accusés, et les médecins chargés d'empoisonner les victimes ». Enfin, Bukharin est accusé d'avoir voulu empoisonner Lénine, Staline et Svetoïev. Les accusés Bessonov et Grinko ont affirmé que Krestinsky était en relations avec Trotsky, ce dont Krestinsky se défend. L'avocat général poursuit son interrogatoire par des questions sur l'empoisonnement de Gorki par ordre de Yagoda. D'autre part, Grinko assura qu'il existait, en U.R.S.S., un groupe d'opposants au pacte franco-soviétique, bien résolus à le détruire pour provoquer une guerre. La suite a été renvoyée et il est probable que le huis-clos sera prononcé car il sera question des agissements de certaines puissances étrangères. ENCORE PLUS VITE PARIS M. Sarraut, ministre de l'Intérieur, a reçu une délégation de Musulmans, venue l'entretenir de ses revendications et l'assurer du loyalisme des populations algériennes envers la France. Demain, M. Sarraut présidera la réunion du comité de coordination de l'Afrique du Nord. La presse anglo-américaine de Paris a offert un déjeuner en l'honneur de sir Kenneth Clark, directeur de la National Gallery, venu à Paris organiser l'exposition de la peinture anglaise des dix-huitième et dix-neuvième siècles, et du comte Clauzel, ambassadeur de France, président du conseil d'administration de l'agence Radio. M. Faillot, président du Conseil municipal de Paris, a adressé au prince Cavour, gouverneur de Rome, un télégramme de condoléances à l'occasion du décès de Gabriele d'Annunzio. M. Frossard a reçu une délégation des ouvriers de l'ameublement du Nord, conduite par M. Saillant. Il a, d'autre part, reçu une délégation de métallurgistes de Roubaix-Tourcoing, venue l'entretenir d'un certain nombre de conflits en cours. M. Schneider a été désigné comme arbitre. La première chambre de la Cour a procédé à l'installation de M. Penancier, ancien garde des Sceaux, ancien sénateur de Seine-et-Marne, comme président de chambre à la Cour de Paris. Le chemin de la présidence. — Candidat unique à la présidence de la République de Colombie, pour laquelle une élection aura lieu en mai, M. Santos, ministre de Colombie à Paris, a quitté la capitale pour regagner son pays. Réception académique. — M. Léon Berger sera reçu sous la Coupole aujourd'hui. Il fera l'éloge
Conseil municipal de Paris, a adressé au prince Cavour, gouverneur de Rome, un télégramme de condoléances à l'occasion du décès de Gabriele d'Annunzio. M. Frossard a reçu une délégation des ouvriers de l'ameublement du Nord, conduite par M. Saillant. Il a, d'autre part, reçu une délégation de métallurgistes de Roubaix-Tourcoing, venue l'entretenir d'un certain nombre de conflits en cours. M. Schneider a été désigné comme arbitre. La première chambre de la Cour a procédé à l'installation de M. Penancier, ancien garde des Sceaux, ancien sénateur de Seine-et-Marne, comme président de chambre à la Cour de Paris. Le chemin de la présidence. — Candidat unique à la présidence de la République de Colombie, pour laquelle une élection aura lieu en mai, M. Santos, ministre de Colombie à Paris, a quitté la capitale pour regagner son pays. Réception académique. — M. Léon Berger sera reçu sous la Coupole aujourd'hui. Il fera l'éloge de son prédécesseur, Camille Julien. Le bureau du comité exécutif du parti radical-socialiste a tenu sa réunion habituelle et n'a procédé qu'à un échange de vues restreint, M. Daladier n'allant pu présider la séance. LE PARLEMENT Les députés pensent à leur sécurité. — Le bureau de la Chambre a commencé l'examen de diverses questions d'ordre administratif regardant le bon fonctionnement intérieur de l'Assemblée : conditions de travail et traitement du personnel ; améliorations diverses dans les locaux et construction d'abris souterrains. M. Bonnevay a fait, devant le groupe de l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants, un exposé sur le projet de Caisse autonome de défense nationale et sur les délibérations de la commission des finances à cet égard. La commission sénatoriale des douanes a entendu les représentants des divers syndicats professionnels intéressés dans le régime de certains tissus, en discussion devant la commission. A la commission sénatoriale des affaires étrangères, M. Delbos a été entendu au sujet de la situation internationale. M. Delbos a réaffirmé la fidélité du gouvernement envers les engagements contractés par la France. Il a exprimé la volonté de suivre une politique de paix internationale et de sécurité nationale. FAITS DIVERS PARIS. — La
l'examen de diverses questions d'ordre administratif regardant le bon fonctionnement intérieur de l'Assemblée : conditions de travail et traitement du personnel ; améliorations diverses dans les locaux et construction d'abris souterrains. M. Bonnevay a fait, devant le groupe de l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants, un exposé sur le projet de Caisse autonome de défense nationale et sur les délibérations de la commission des finances à cet égard. La commission sénatoriale des douanes a entendu les représentants des divers syndicats professionnels intéressés dans le régime de certains tissus, en discussion devant la commission. A la commission sénatoriale des affaires étrangères, M. Delbos a été entendu au sujet de la situation internationale. M. Delbos a réaffirmé la fidélité du gouvernement envers les engagements contractés par la France. Il a exprimé la volonté de suivre une politique de paix internationale et de sécurité nationale. FAITS DIVERS PARIS. — La betterave proteste. — Le bureau de la Confédération des planteurs de betteraves et les représentants du troupeau interparlementaire de défense des Planteurs de betteraves se sont réunis. L'assemblée a constaté que le rapport de Barthe avantage les producteurs au préjudice de la production mécanique; elle a décidé de demander au ministre des Colonies de déposer d'urgence une proposition de loi destinée à régler ce conflit. PARIS. — Encore un « collectionneur ». — On a arrêté M. Heuss, de Thann, qui était détenteur de neuf grenades, trois fusils français, un mousqueton allemand, quinze cents cartouches et des chargeurs pour mitrailleuses. PARIS. — Etude sur le blé. — La première des « journées d'étude » sur le problème du blé s'est déroulée hier. Plus de deux cents organisations étaient représentées ; l'assemblée étudia, diverses questions relatives notamment, à l'Office du blé. PARIS. — Une victime peu loquace. — Alors qu'il descendait d'un taxi, rue de Ménilmontant, le nommé Maurice Morel a été abordé par deux individus qui lui ont tiré plusieurs coups de revolver dans les jambes. Conduit à l'hôpital, Morel a refusé de donner la moindre indication sur l'agression dont il venait d'être victime. PARIS. — Le feu aux bois.
ministre des Colonies de déposer d'urgence une proposition de loi destinée à régler ce conflit. PARIS. — Encore un « collectionneur ». — On a arrêté M. Heuss, de Thann, qui était détenteur de neuf grenades, trois fusils français, un mousqueton allemand, quinze cents cartouches et des chargeurs pour mitrailleuses. PARIS. — Etude sur le blé. — La première des « journées d'étude » sur le problème du blé s'est déroulée hier. Plus de deux cents organisations étaient représentées ; l'assemblée étudia, diverses questions relatives notamment, à l'Office du blé. PARIS. — Une victime peu loquace. — Alors qu'il descendait d'un taxi, rue de Ménilmontant, le nommé Maurice Morel a été abordé par deux individus qui lui ont tiré plusieurs coups de revolver dans les jambes. Conduit à l'hôpital, Morel a refusé de donner la moindre indication sur l'agression dont il venait d'être victime. PARIS. — Le feu aux bois. — Pour une cause encore indéterminée, un incendie s'est déclaré dans un atelier d'ébénisterie à Gentilly. Les dégâts sont assez importants. PARIS. — Les photos explosent. — À la suite d'une manipulation maladroite, dans un laboratoire photographique de l'avenue Ledru-Rollin, une explosion s'est produite et a fait une blessée grave et deux blessés légers. Les dégâts sont importants. PARIS. — Le colonel de La Rocque et le C.S.A.R. — À la suite d'un discours qu'il prononça le 19 février, à Angoulême, divers avocats avaient demandé l'audition du colonel de La Rocque, au sujet de l'affaire du C.S.A.R. Celui-ci a été entendu par M. Béteille. Le président du P.S.F. a déclaré qu'on avait interprété inexactement certaines de ses paroles à Angoulême et a précisé qu'il ne connaissait nominalement aucun des chefs dit C.S.A.R. On signale que le parquet de Meaux s'est dessaisi en faveur de celui de Paris, de l'affaire du dépôt d'armes d'Annet. PARIS. — La surprise de la C.G.P.F. — M. Gignoux, président de la C.G.P.F., vient d'adresser une lettre au président du Conseil, exprimant sa surprise à la nouvelle que la C.G.T. aurait été consultée à propos de nouveaux textes relatifs à l'échelle mobile, cette question étant du
et deux blessés légers. Les dégâts sont importants. PARIS. — Le colonel de La Rocque et le C.S.A.R. — À la suite d'un discours qu'il prononça le 19 février, à Angoulême, divers avocats avaient demandé l'audition du colonel de La Rocque, au sujet de l'affaire du C.S.A.R. Celui-ci a été entendu par M. Béteille. Le président du P.S.F. a déclaré qu'on avait interprété inexactement certaines de ses paroles à Angoulême et a précisé qu'il ne connaissait nominalement aucun des chefs dit C.S.A.R. On signale que le parquet de Meaux s'est dessaisi en faveur de celui de Paris, de l'affaire du dépôt d'armes d'Annet. PARIS. — La surprise de la C.G.P.F. — M. Gignoux, président de la C.G.P.F., vient d'adresser une lettre au président du Conseil, exprimant sa surprise à la nouvelle que la C.G.T. aurait été consultée à propos de nouveaux textes relatifs à l'échelle mobile, cette question étant du ressort exclusif du Parlement. M. Gignoux demande que, dans ces circonstances, la C.G.P.F. soit également consultée, à titre indicatif seulement. LA ROCHE-sur-YON. — Le doyen est mort. — On consulaire la mort, à l'âge de 92 ans, de M. Paul Aujeau, conseiller général de la Vendée, doyen des conseillers généraux de France. GRENOBLE. — Il n'avait pas vu l'express. — Un homme d'équipe, M. Claude Tournadre, 25 ans, a été grièvement blessé, en sortant de Grenoble, par un express qui venait de Lyon. GRENOBLE. — La troisième victime du drame. — Troisième victime du drame de la rue du Polygone, la jeune Marcelle Sappay, 16 ans, est décédée à la suite des très graves blessures faites par Veyrat, ami de la mère. LILLE. — M. Dumoulin démissionne. — On apprend que M. Georges Dumoulin, secrétaire de l'Union des syndicats du Nord, a donné sa démission. « pour raisons de santé ». M. Dumoulin était un ancien ouvrier mineur, qui devint, par la suite, secrétaire général adjoint de la C.G.T., puis collaborateur de M. Albert Thomas, au B.I.T., à Genève. M. Dumoulin était fidèle à l'esprit de l'ancienne C.G.T. Il s'était récemment nettement prononcé contre l'intrusion de la politique dans le