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Vergez, Daubons, Barbe, Cazenave, Peyre, et plusieurs autres négociants de Tarbes. M. Gnichard, député de l'Yonne, a déposé dix pétitions signées par 873 vignerons du département de l'Yonne. M. Farey, député de la Seine, a déposé une pétition de M. Richomme, propriétaire à Paris-Grenelle. M. Talandier, député de la Seine, a déposé une pétition de divers habitants de la commune de Saint-Maur. M. Camille Sée, député de la Seine, a déposé : 1° une pétition de M. Percheron demeurant à Paris ; 2° des pétitions signées par de nombreux habitants des communes de Bondy, Les Lilas, Bobigny, Drancy, et de la ville de Saint-Denis. RAPPORT Fait au nom du 8e bureau sur l'élection du 14 octobre 1811, dans la 2e circonscription de Tarbes (Hautes-Pyrénées), par M. de Ladoucette (Meurthe-et-Moselle). Messieurs, j'ai l'honneur, au nom du 8e bureau, de vous rendre compte de l'élection du 14 octobre dans la 2e circonscription de Tarbes. Le nombre des électeurs inscrits était de 14,188, le chiffre des votants de 12,098 et celui des suffrages exprimés de 12.047. Deux candidats étaient en présence, M. Darnaudat et M. Desbons. Le premier a obtenu 6 375 voix, réunissant ainsi la majorité absolue et un nombre de suffrages supérieur au quart des électeurs inscrits. En conséquence, M. Darnaudat a été proclamé membre de la Chambre des députés. Des protestations ont été formulées contre cette élection. Elles contiennent un certain nombre d'imputations, dont quelques-unes ont attiré particulièrement l'attention du bureau et doivent, à ce titre, vous être indiquées. On signale tout d'abord l'action administrative qui se serait exercée en faveur de M. Darnaudat. Son nom a figuré, en effet, sur des affiches blanches, mais sa candidature a été également annoncée par des placards de couleur et des bulletins ne portant pas la mention de candidat officiel. Les protestataires parlent ensuite de la pression du préfet et disent qu'elle s'est révélée par des mesures prises contre les maires et les adjoints de certaines communes. M. Desbons, maire de Maubourges, a été, il est vrai, révoqué au commencement du mois d'août et publia, à cette occasion, une lettre où le parquet
supérieur au quart des électeurs inscrits. En conséquence, M. Darnaudat a été proclamé membre de la Chambre des députés. Des protestations ont été formulées contre cette élection. Elles contiennent un certain nombre d'imputations, dont quelques-unes ont attiré particulièrement l'attention du bureau et doivent, à ce titre, vous être indiquées. On signale tout d'abord l'action administrative qui se serait exercée en faveur de M. Darnaudat. Son nom a figuré, en effet, sur des affiches blanches, mais sa candidature a été également annoncée par des placards de couleur et des bulletins ne portant pas la mention de candidat officiel. Les protestataires parlent ensuite de la pression du préfet et disent qu'elle s'est révélée par des mesures prises contre les maires et les adjoints de certaines communes. M. Desbons, maire de Maubourges, a été, il est vrai, révoqué au commencement du mois d'août et publia, à cette occasion, une lettre où le parquet crut devoir relever le délit d'outrage au préfet. Il s'ensuivit une condamnation à l'amende, qui fut l'origine de la candidature de M. Desbons. Ces faits, loin de nuire, au point de vue électoral, à celui qui en était l'objet, paraissent au contraire lui avoir valu 556 voix sur 572 suffrages exprimés dans la ville de Maubourges. Nous remarquerons, en effet, qu'aux élections municipales du 8 janvier, dont le caractère politique n'est pas discutable, la liste en tête de laquelle se trouvait M. Desbons n'a pu réunir à Maubourges que 500 voix seulement. M. Corties, adjoint de Trie, a été aussi quelque temps après révoqué par ce motif qu'en l'absence du maire il avait refusé d'obtempérer à des instructions préfectorales; mais l'administration confia la direction des affaires municipales à M. Senac, premier membre inscrit du conseil, également adversaire de M. Darnaudat, et le maire reprit, dès son retour, ses fonctions qu'il conserva pendant toute la période électorale. En outre, M. Castex, maire de Galan, après avoir eu une vive altercation avec le préfet n'a pas été maintenu à son poste. Cette fois encore le magistrat a été remplacé par le premier membre inscrit au conseil municipal, qui appartenait, lui aussi, au
exprimés dans la ville de Maubourges. Nous remarquerons, en effet, qu'aux élections municipales du 8 janvier, dont le caractère politique n'est pas discutable, la liste en tête de laquelle se trouvait M. Desbons n'a pu réunir à Maubourges que 500 voix seulement. M. Corties, adjoint de Trie, a été aussi quelque temps après révoqué par ce motif qu'en l'absence du maire il avait refusé d'obtempérer à des instructions préfectorales; mais l'administration confia la direction des affaires municipales à M. Senac, premier membre inscrit du conseil, également adversaire de M. Darnaudat, et le maire reprit, dès son retour, ses fonctions qu'il conserva pendant toute la période électorale. En outre, M. Castex, maire de Galan, après avoir eu une vive altercation avec le préfet n'a pas été maintenu à son poste. Cette fois encore le magistrat a été remplacé par le premier membre inscrit au conseil municipal, qui appartenait, lui aussi, au même parti politique. M. Darnaudat a fait, du reste, observer qu'il a obtenu moins de voix qu'en 1876 à Galan, ainsi que dans les quatre communes rurales où des maires et adjoints ont été suspendus. Ajoutons que certains maires, hostiles à la candidature du député élu, l'ont librement combattue, et que plusieurs d'entre eux, appartenant au comité républicain, ont signé, en cette qualité, un placard électoral. On reproche également à l'administration d'avoir tenté d'agir par pression sur des propriétaires de cafés et cabarets; mais ces imputations formulées en termes généraux ne peuvent être justifiées, aucun des établissements dont il s'agit n'ayant été fermé. Bien plus, on ne peut citer aucun procès-verbal dressé contre des débitants de boissons et les adversaires du candidat le reconnaissent eux-mêmes. Un autre grief consiste dans la saisie de deux journaux républicains, pendant les derniers jours de la période électorale. Or, la mesure en question ne concerne pas spécialement la candidature qui nous occupe et se rattache à toutes les élections du département, aujourd'hui validées sans discussion par la Chambre. Nous devons mentionner également que le préfet a indiqué ses préférences électorales, dans les chefs-lieux de canton, sans que M. Darnaudat ait demandé ces démarches auxquelles
que plusieurs d'entre eux, appartenant au comité républicain, ont signé, en cette qualité, un placard électoral. On reproche également à l'administration d'avoir tenté d'agir par pression sur des propriétaires de cafés et cabarets; mais ces imputations formulées en termes généraux ne peuvent être justifiées, aucun des établissements dont il s'agit n'ayant été fermé. Bien plus, on ne peut citer aucun procès-verbal dressé contre des débitants de boissons et les adversaires du candidat le reconnaissent eux-mêmes. Un autre grief consiste dans la saisie de deux journaux républicains, pendant les derniers jours de la période électorale. Or, la mesure en question ne concerne pas spécialement la candidature qui nous occupe et se rattache à toutes les élections du département, aujourd'hui validées sans discussion par la Chambre. Nous devons mentionner également que le préfet a indiqué ses préférences électorales, dans les chefs-lieux de canton, sans que M. Darnaudat ait demandé ces démarches auxquelles il est resté complètement étranger. Des documents, joints au dossier, prouvent même que le préfet se plaignait de cette attitude du candidat qui, disait-il, avait toujours évité ou refusé de l'accompagner. A Galan et à Trie, le représentant de l'administration départementale eut avec d'honnêtes conseillers généraux des discussions violentes qui ne purent que nuire au député élu, comme le constatent des extraits de la presse qui soutenait son concurrent. C'est ainsi que le journal l'Observateur exprimait ses regrets de ne pas voir se renouveler de telles scènes. Si le préfet avait continué ses démarches, écrivait un des rédacteurs de cette feuille, les républicains n'auraient eu qu'à contempler d'un œil tranquille, en bon os spectateurs, le succès du candidat qu'ils appuyaient. Il est aussi notoire que le précédent, c'est-à-dire dans ces cantons de Trie et de Galan. Les Observations et les réponses du bureau, messieurs, qui ont été soumises à votre examen contre la validité de l'élection et les réponses qu'elles ont provoquées. Leur examen attentif nous a paru démontrer que les faits incriminés n'avaient pu vicier le scrutin de la 2e circonscription de Tarbes. Il a été établi, d'abord, qui la nomination de M. Darnaudat, en 1876, n'avait amené aucune
ne purent que nuire au député élu, comme le constatent des extraits de la presse qui soutenait son concurrent. C'est ainsi que le journal l'Observateur exprimait ses regrets de ne pas voir se renouveler de telles scènes. Si le préfet avait continué ses démarches, écrivait un des rédacteurs de cette feuille, les républicains n'auraient eu qu'à contempler d'un œil tranquille, en bon os spectateurs, le succès du candidat qu'ils appuyaient. Il est aussi notoire que le précédent, c'est-à-dire dans ces cantons de Trie et de Galan. Les Observations et les réponses du bureau, messieurs, qui ont été soumises à votre examen contre la validité de l'élection et les réponses qu'elles ont provoquées. Leur examen attentif nous a paru démontrer que les faits incriminés n'avaient pu vicier le scrutin de la 2e circonscription de Tarbes. Il a été établi, d'abord, qui la nomination de M. Darnaudat, en 1876, n'avait amené aucune réclamation et, qu'à ce moment, la majorité du candidat était supérieure de 300 et quelques voix à celle obtenue au 14 octobre 1877. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom du 8e bureau, de vous proposer la validation des opérations électorales dont il s'agit et l'admission de M. Darnaudat comme membre de la Chambre des députés. Sur les conclusions du rapport du 6e bureau, tendant à invalider l'élection de M. Vinay dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire). Nombre des votants : 309 Majorité absolue : 155 Pour l'adoption : 232 Contre : 77 La Chambre des députés a adopté. ON A VOTÉ POUR : MM. Allègre. Amat. Armez. Arnoult. Baïhaut. Bamberger. Barodet. Bel (François). Benoist. Berlet. Bernier. Bethmont. Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas (baron). Bonnel. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat. Caduc. Cantagrel. Carrey (Emile); Casse (Germain). Cavalié. Caze. Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chavassieu. Chavoix. Chevandier. Christophle (Isidore) (Drôme). Clémenceau. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron. Daron. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Descamps (Albert). Deschanel. Devaux. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchasseint.
de la Chambre des députés. Sur les conclusions du rapport du 6e bureau, tendant à invalider l'élection de M. Vinay dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire). Nombre des votants : 309 Majorité absolue : 155 Pour l'adoption : 232 Contre : 77 La Chambre des députés a adopté. ON A VOTÉ POUR : MM. Allègre. Amat. Armez. Arnoult. Baïhaut. Bamberger. Barodet. Bel (François). Benoist. Berlet. Bernier. Bethmont. Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas (baron). Bonnel. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat. Caduc. Cantagrel. Carrey (Emile); Casse (Germain). Cavalié. Caze. Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chavassieu. Chavoix. Chevandier. Christophle (Isidore) (Drôme). Clémenceau. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron. Daron. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Descamps (Albert). Deschanel. Devaux. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchasseint. Duclaurl. Dufay. Dupont. Duportal. DUDouy. Durieu. Duvaux. Esoanyé. Even. Faure. Favand. Faye. Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Forné. Fourot. Gagneur. Gailly. Galpin. Ganne. Garrigot. Gastu. Gaudy. Gévelot. Gilliot. Girardin (Emile de). Giraud (Henri). Girault (Cher). Guezal. Gollet. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grosugrin. Guichard. Guillemin. Guinot. Guvot. Hémon. Hérault. Horteur. Hovius. Hugot. Jacques. Jametel. Jenty. Joubert. Journault. LaPorte (de). Lasbaysses. Lasserre. Laussedat (Louis). La Vieille. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Monnier. Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. Lur Saluces (comte Henri de). Madieu de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Margue. Marion. Marquiset. Martin-Feuillée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet Méline. Ménard-Dorian. Merlin. Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Moriau. Morel. Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Oudoul. Papon. Parent (Savoie). Parry. Pâtissier. Perin (Gérards). Péronne. Perras. Petitbien. Peuvévey. Philippe (Jules). Philtippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Pinault. Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin). Rameau. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rémusat (Paul de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Raymond (Francisque) (Loire). Riban. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon. Sarris. Scrépel. Sée (Camille). Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teissière. Tézenas.
Hugot. Jacques. Jametel. Jenty. Joubert. Journault. LaPorte (de). Lasbaysses. Lasserre. Laussedat (Louis). La Vieille. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Monnier. Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. Lur Saluces (comte Henri de). Madieu de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Margue. Marion. Marquiset. Martin-Feuillée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet Méline. Ménard-Dorian. Merlin. Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Moriau. Morel. Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Oudoul. Papon. Parent (Savoie). Parry. Pâtissier. Perin (Gérards). Péronne. Perras. Petitbien. Peuvévey. Philippe (Jules). Philtippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Pinault. Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin). Rameau. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rémusat (Paul de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Raymond (Francisque) (Loire). Riban. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon. Sarris. Scrépel. Sée (Camille). Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teissière. Tézenas. Thiessé. Thomson. Tierost. Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet. Varambon, Vignancour. Villain. Wilson. ON A VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. André (Jules). Arenberg (prince d'). Baduel d'Oustrac. Barascud. Beauchamp (de). Berger. Bianchi. Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Boulart (Landes). Bourgeois. Bouville (comte de). Casablanca (vicomte de). Gazeaux. Charlemagne. Choron. Cibiel. Clercq (de). Colbert-Laplace (comte de). Cossé-Brissac (comte de). Daguillhon-Pujol. Darnaudat. Debuchy. Desloges. Du Bodan. Du Douët. Durfort de Civrac (comte de). Feltre (duc de). Flandin. Ganivet. Gaslonde. Gasté (de). Gautier. Granier de Cassagnac père. Hamille (Victor). Harispé. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Kerjégou (Louis de). Kermenguy (vicomte de). La Bassetière (de). Labat. La Caze (Louis). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Larochelle-Joubert. Larrey (baron). Laurençon. Lebaudy. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Leroux (Aimé). Le Roux (Alfred). Livois. Maréchal. Monteil. Murât (comte Joachim). Ornano (Cunéo d'). Padoue (le duc de). Partz (marquis de). Raulme. Roissard de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Saint-Martin (de) (Indre). Sarrette. Septenville (baron de). Serpi (Gusman). Soubeyran (baron de). Thirion-Montauban. Tillancourt (de). Touchard (vice-amiral). Vendeuvre (le général de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allemand. Ancel. Andrieux. Andglado. Anisson-Dupertot. Anthoard. Azémar. Bardoux. Bastid (Raymond). Baudry
(de). Colbert-Laplace (comte de). Cossé-Brissac (comte de). Daguillhon-Pujol. Darnaudat. Debuchy. Desloges. Du Bodan. Du Douët. Durfort de Civrac (comte de). Feltre (duc de). Flandin. Ganivet. Gaslonde. Gasté (de). Gautier. Granier de Cassagnac père. Hamille (Victor). Harispé. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Kerjégou (Louis de). Kermenguy (vicomte de). La Bassetière (de). Labat. La Caze (Louis). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Larochelle-Joubert. Larrey (baron). Laurençon. Lebaudy. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Leroux (Aimé). Le Roux (Alfred). Livois. Maréchal. Monteil. Murât (comte Joachim). Ornano (Cunéo d'). Padoue (le duc de). Partz (marquis de). Raulme. Roissard de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Saint-Martin (de) (Indre). Sarrette. Septenville (baron de). Serpi (Gusman). Soubeyran (baron de). Thirion-Montauban. Tillancourt (de). Touchard (vice-amiral). Vendeuvre (le général de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allemand. Ancel. Andrieux. Andglado. Anisson-Dupertot. Anthoard. Azémar. Bardoux. Bastid (Raymond). Baudry d'Asson (de). Baury. Bélizal (vicomte de). Belle. Bernard. Bert (Paul). Bertholon. Biliais (de la). Blandin. Bonnaud. Bounet-Duverdier. Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Bourgoing (le baron de). Bouteille. Bover (Ferdinand). Brama (Georges). Bresson. Breteuil (le comte de). Brierre. Casimir-Perier. Castaignede. Cesbron. Chaix (Cyprien). Chambrun (le vicomte de). Chauveau (Franck). Cherpin. Chevreau (Léon). Chiris. Cochery. Combes. Cordier-Guyho. Danelle-Bernardin. Daumas. Dautresme. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Develle, Dréolle (Ernest). Ducroz. Dufour (le baron). Dugué de la Fauconnerie. Durand (Rhône). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Fouquet. Frébault. Gassier. Gatineau. Gaudin. Gent. Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Godin. La pèlerine (de). La Rochefoucauld (de). Latruffe (Clement). Lebourg. Lièvre (de). Léon (prince de Provence). Le Provost de Launay. Le Vigne. Lavert. Marlié (de). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcère (de). Mention (Charles). Nardella. Pelfroy (Marcéau). Pinel (comte de). Plichon. Polops (de). Paris. Ratier (de Riboulan). Maulin-Morlière, René. Maulin-Morlière, Théophile. Saugrain. Roussel ; (Louis). Sarlande. Senard. Solan. Tardieu. Teilhard. Telliez. de la Tourmelière. Thorp. Valions (le marquis). Tail Versigny. Viette. Villers. Valions (le marquis). Yersigny. Viette. Villers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant quitté la Commission ou l'Opposition : MM. Boyset. Carnot. Farcy. Gau de Fallières. Farcy, (Henri). Lamy (Etienne). Waddington (Richard. N'ONT PAS PRIS PART
Chiris. Cochery. Combes. Cordier-Guyho. Danelle-Bernardin. Daumas. Dautresme. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Develle, Dréolle (Ernest). Ducroz. Dufour (le baron). Dugué de la Fauconnerie. Durand (Rhône). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Fouquet. Frébault. Gassier. Gatineau. Gaudin. Gent. Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Godin. La pèlerine (de). La Rochefoucauld (de). Latruffe (Clement). Lebourg. Lièvre (de). Léon (prince de Provence). Le Provost de Launay. Le Vigne. Lavert. Marlié (de). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcère (de). Mention (Charles). Nardella. Pelfroy (Marcéau). Pinel (comte de). Plichon. Polops (de). Paris. Ratier (de Riboulan). Maulin-Morlière, René. Maulin-Morlière, Théophile. Saugrain. Roussel ; (Louis). Sarlande. Senard. Solan. Tardieu. Teilhard. Telliez. de la Tourmelière. Thorp. Valions (le marquis). Tail Versigny. Viette. Villers. Valions (le marquis). Yersigny. Viette. Villers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant quitté la Commission ou l'Opposition : MM. Boyset. Carnot. Farcy. Gau de Fallières. Farcy, (Henri). Lamy (Etienne). Waddington (Richard. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenu à la Commission du Budget : MM. Farcy. Grévy (Albert). Lamy (Etienne). Millaud (Edouard). Parent (Savoie). Tirard. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenu à la Commission d'enquête électorale : MM. Allain-Targe. Crozet-Fourneyron. Lecherbonnier. Lisbonne. Renault (Léon). N'ONT PU PRENDRE PART AU VOTE les députés dont l'élection a été ajournée MM. Fourtou. La Rochéjaquelein (marquis de). Granier de Cassagnac (Paul). Gavini. Decazes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Ariste (d'). Devès. Douville-Maillefeu (comte de). Durand (Ille-et-Vilaine). Fauré. Keller. La Grange (baron de). Menier. Mollien. Rouget. SCRUTIN Sur les conclusions du rapport du 5e bureau, tendant à valider l'élection de M. Even dans la 41e circonscription de l'arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord). Nombre des votants : 258 Majorité absolue requise : 130 Pour l'adoption : 258 Contre : 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre. Amat. Anglade. Armez. Arnoult. Baïhaut Bamberger. Barodet. Bastid (Raymond). Bon (François). Benoist. Berlet. Berruer. Bethmont, Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blanc (Louis) (Seine). Boissy d'Anglas (baron). Bonnelie. Bouchet. Boudeville. Boylard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Brunel. Buyat. Caduc. Cantagrel.