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diverses adjudications et quelques travaux ajournés » portent aujourd'hui à 40, ou 45,000 fr. les fonds » encore disponibles sur cet emprunt. Notre assemblée 84 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV » départementale sera donc en mesure de continuer ses » subventions aux communes, en 1887, lors même » qu'il y aurait un nouveau programme subventionné » par l'État. » § 2. Chemins de fer d'intérêt local Les dépenses prévues par M. l'Ingénieur en chef du département, chargé du contrôle des chemins de fer d'intérêt local d'Indre-et-Loire, s'élèvent en totalité à 631,188 fr. 43 c. J'ai l'honneur de vous proposer de couvrir ces dépenses de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV, § 2. 1° Subvention de l'Etat 166,000 f. » 2° Versements à effectuer par les Compagnies concessionnaires pour les frais de contrôle et de surveillance .... 10,610 » 3° Prélèvement, à titre de subvention départementale, sur les ressources du budget ordinaire . 131,682' 63 308,292 f. 63 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII, § 3. Produit de l'imposition extraordinaire créée en vertu de la loi du 5 août 1884 . 151,447 90 Même sous-chapitre, § 5. Emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire créée en vertu de la loi du 27 juillet 1888 ........... 151,447 90 Sous-chapitre XIX. Troisième acompte à verser par la Compagnie de chemins de fer départementaux sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand Pressigny à Esvres 20,000 » 322,895 80 (L' estimation de ces terrains primitivement évaluée à 80,000 fr. peut être portée maintenant à plus de 100,000 fr.) Total égal 631,188 43 Les prévisions admises au budget de 1888 s'élèvent à . 404,610 » Différence en plus pour 1889 226,578 43 BUDGET DE 1889 85 Cette différence est motivée principalement par les insuffisances des lignes du réseau sud auxquelles il y aura lieu de pourvoir à partir de l'année 1889 et qui sont créditées pour la première fois au budget départemental. Le rapport que M. l'Ingénieur en chef Faure m'a adressé à l'appui des propositions budgétaires et que j'aurai soin de déposer sur votre bureau, contenant des
juillet 1888 ........... 151,447 90 Sous-chapitre XIX. Troisième acompte à verser par la Compagnie de chemins de fer départementaux sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand Pressigny à Esvres 20,000 » 322,895 80 (L' estimation de ces terrains primitivement évaluée à 80,000 fr. peut être portée maintenant à plus de 100,000 fr.) Total égal 631,188 43 Les prévisions admises au budget de 1888 s'élèvent à . 404,610 » Différence en plus pour 1889 226,578 43 BUDGET DE 1889 85 Cette différence est motivée principalement par les insuffisances des lignes du réseau sud auxquelles il y aura lieu de pourvoir à partir de l'année 1889 et qui sont créditées pour la première fois au budget départemental. Le rapport que M. l'Ingénieur en chef Faure m'a adressé à l'appui des propositions budgétaires et que j'aurai soin de déposer sur votre bureau, contenant des renseignements très détaillés sur la situation du service des chemins de fer d'intérêt local, je me borne à vous indiquer sommairement les crédits que vous avez à allouer pour ce service, ainsi que les ressources au moyen desquelles il est impossible de les couvrir. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV, § 2. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. L'insuffisance à rembourser à l'administration des chemins de fer de l'État est évaluée à 16,200 fr. au lieu de 12,200 fr. soit une augmentation de 4,000 fr. Cette augmentation de dépenses provient de ce que l'évaluation des recettes de la ligne est établie pour l'année 1889 à un chiffre moins élevé que celui prévu pour l'année en cours. Le surplus du crédit, 800 fr. s'applique aux frais de contrôle (ce dernier chiffre est invariable). La somme de 17,000 fr. proposée au présent article serait couverte au moyen d'un prélèvement sur la subvention de l'État qui, étant calculée d'après une recette de 48,000 fr. devra s'élever à 35,000 fr. Il restera ainsi 86 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV disponible une somme de 18,000 fr. qui pourra être employée au paiement d'une partie des insuffisances de la
Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. L'insuffisance à rembourser à l'administration des chemins de fer de l'État est évaluée à 16,200 fr. au lieu de 12,200 fr. soit une augmentation de 4,000 fr. Cette augmentation de dépenses provient de ce que l'évaluation des recettes de la ligne est établie pour l'année 1889 à un chiffre moins élevé que celui prévu pour l'année en cours. Le surplus du crédit, 800 fr. s'applique aux frais de contrôle (ce dernier chiffre est invariable). La somme de 17,000 fr. proposée au présent article serait couverte au moyen d'un prélèvement sur la subvention de l'État qui, étant calculée d'après une recette de 48,000 fr. devra s'élever à 35,000 fr. Il restera ainsi 86 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV disponible une somme de 18,000 fr. qui pourra être employée au paiement d'une partie des insuffisances de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. Art. 2. Garantie d'intérêts au concessionnaire de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. Le montant total des sommes dues à la Compagnie de chemins de fer départementaux à la fin de l'année 1889 est évaluée à 428,798 fr. 50 c. Une partie de cette dépense pourrait être payée sur l'exercice 1889 au moyen des ressources suivantes : Excédent provenant de la ligne de Ligré-Rivière Ligré-Rivière Richelieu . . 18,000 f.» Subvention de l'Etat pour 1888 131,000 » Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget. 22,000 » 171,000f.» Chiffre égal au crédit prévu à l'art. 2. du présent paragraphe 171,000 » Produit de l'imposition extraordinaire de 4 c. 50 autorisée par la loi du 5 août 1884, crédité au sous-chapitre XVII, § 3, art. unique, ci-après, ci 151,447 90 Troisième à-compte à verser par la Compagnie concessionnaire sur la valeur des terrains cédés par le département pour l'établissement de la ligne du Grand-Préssigny à Esvres, crédité au sous-chapitre XIX, art. 4 ci-après, ci .... 20,000 » Soit ensemble (à reporter). . 342,447 90 BUDGET DE 1889 87 Report 342,447f.90 Le complément, soit 86,350 60 serait imputé sur l'exercice 1890. Cette dernière somme représente, en effet, à
pourrait être payée sur l'exercice 1889 au moyen des ressources suivantes : Excédent provenant de la ligne de Ligré-Rivière Ligré-Rivière Richelieu . . 18,000 f.» Subvention de l'Etat pour 1888 131,000 » Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget. 22,000 » 171,000f.» Chiffre égal au crédit prévu à l'art. 2. du présent paragraphe 171,000 » Produit de l'imposition extraordinaire de 4 c. 50 autorisée par la loi du 5 août 1884, crédité au sous-chapitre XVII, § 3, art. unique, ci-après, ci 151,447 90 Troisième à-compte à verser par la Compagnie concessionnaire sur la valeur des terrains cédés par le département pour l'établissement de la ligne du Grand-Préssigny à Esvres, crédité au sous-chapitre XIX, art. 4 ci-après, ci .... 20,000 » Soit ensemble (à reporter). . 342,447 90 BUDGET DE 1889 87 Report 342,447f.90 Le complément, soit 86,350 60 serait imputé sur l'exercice 1890. Cette dernière somme représente, en effet, à peu près exactement le montant de la garantie afférente au 4e trimestre, qui ne pourra être réglée qu'au cours de l'année 1890, après la clôture de l'exercice 1889, et dont le paiement doit être forcément imputé sur l'exercice 1890. La somme de 428,798 f. 50 ci-dessus visée comprend d'ailleurs l'insuffisance prévue pour le 4° trimestre 1888, à payer sur l'exercice 1889. Total égal 428,798 50 Art. 3. Sans variation. Art. 4. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. — Ces lignes ne devant être livrées à l'exploitation que le 1er février prochain, la garantie annuelle qui leur est applicable et dont l'évaluation avait été arrêtée à 399,500 fr., ci. 399,500f. » doit être diminuée, pour l'année 1889, d'un douzième, soit en nombre rond de . 33,000 » et ramenée par suite à 366,500 » Une partie de cette dépense pourrait être acquittée sur l'exercice 1889, au moyen des ressources suivantes : A reporter .... 366,500 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report. . . 366,500f. « Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget 107,282 fr. 63, chiffre égal au crédit porté à l'art. 4 du présent paragraphe, ci. .
prévue pour le 4° trimestre 1888, à payer sur l'exercice 1889. Total égal 428,798 50 Art. 3. Sans variation. Art. 4. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. — Ces lignes ne devant être livrées à l'exploitation que le 1er février prochain, la garantie annuelle qui leur est applicable et dont l'évaluation avait été arrêtée à 399,500 fr., ci. 399,500f. » doit être diminuée, pour l'année 1889, d'un douzième, soit en nombre rond de . 33,000 » et ramenée par suite à 366,500 » Une partie de cette dépense pourrait être acquittée sur l'exercice 1889, au moyen des ressources suivantes : A reporter .... 366,500 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report. . . 366,500f. « Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget 107,282 fr. 63, chiffre égal au crédit porté à l'art. 4 du présent paragraphe, ci. . . . 107,282f. 63 Emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire de 6 centimes autorisée par la loi spéciale du 27 juillet 1888:151,447f.90, somme créditée au sous-chapitre XVII, § 5 ciaprès, soit 151,447 f. 90 258,730 53 Le complément, soit 107,769 f. 47 représentant à peu près la garantie afférente au 4e trimestre de 1889 et dont le paiement ne peut être effectué qu'au cours de l'année suivante, serait imputé sur l'exercice 1890. Ainsi que je le faisais remarquer au début de mon rapport sur le projet de budget de 1889, les économies que je vous propose de réaliser dans le budget départemental et quelques disponibilités nouvelles m'ont permis de n'inscrire au présent budget qu'une partie seulement (4 centimes 1/2) de l'imposition de 6 centimes votée par vous dans votre session extraordinaire du 16 mai dernier et dont la perception a été autorisée par la loi spéciale du 27 juillet 1888, pour le service de la garantie d'intérêts due à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local. Il en sera de BUDGET DE 1889 89 même, chaque année, suivant les disponibilités budgétaires. Le montant de l'imposition à porter au budget peut, en effet, être inférieur au nombre maximum de
4e trimestre de 1889 et dont le paiement ne peut être effectué qu'au cours de l'année suivante, serait imputé sur l'exercice 1890. Ainsi que je le faisais remarquer au début de mon rapport sur le projet de budget de 1889, les économies que je vous propose de réaliser dans le budget départemental et quelques disponibilités nouvelles m'ont permis de n'inscrire au présent budget qu'une partie seulement (4 centimes 1/2) de l'imposition de 6 centimes votée par vous dans votre session extraordinaire du 16 mai dernier et dont la perception a été autorisée par la loi spéciale du 27 juillet 1888, pour le service de la garantie d'intérêts due à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local. Il en sera de BUDGET DE 1889 89 même, chaque année, suivant les disponibilités budgétaires. Le montant de l'imposition à porter au budget peut, en effet, être inférieur au nombre maximum de centimes autorisé par la loi. Art. 5. Sans variation. Art. 6. Sans variation. Art. 7. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray. — Ce crédit qui figure pour la première fois au budget départemental est affecté au paiement de dépenses d'ordre et est d'ailleurs compensé par une recette correspondante. Art. 8. Sans variation. En résumé, les crédits prévus au projet de budget de 1889 assurent dans des conditions convenables le paiement des dépenses des services des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, et je ne puis que vous prier de les voter tels que je vous les propose, d'accord avec M. l'Ingénieur du contrôle. Sous-chapitre V Enfants assistés : 109,000 fr. 1889 1888 Dépenses du service intérieur intérieur » ) Dépenses du service extérieur 104,509 » ) 109,000 f. » 109,000 f. » Les prévisions pour 1889 sont établies sur les bases suivantes : Dépenses du service intérieur : Layettes pour un nombre moyen de 46 enfants d'un : 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 jour à un an l,122f. » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de : 2 enfants au-dessous de 12 ans 589 » 4 enfants de 12
correspondante. Art. 8. Sans variation. En résumé, les crédits prévus au projet de budget de 1889 assurent dans des conditions convenables le paiement des dépenses des services des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, et je ne puis que vous prier de les voter tels que je vous les propose, d'accord avec M. l'Ingénieur du contrôle. Sous-chapitre V Enfants assistés : 109,000 fr. 1889 1888 Dépenses du service intérieur intérieur » ) Dépenses du service extérieur 104,509 » ) 109,000 f. » 109,000 f. » Les prévisions pour 1889 sont établies sur les bases suivantes : Dépenses du service intérieur : Layettes pour un nombre moyen de 46 enfants d'un : 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 jour à un an l,122f. » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de : 2 enfants au-dessous de 12 ans 589 » 4 enfants de 12 à 21 ans . 1,150 » 3 malades de 7 à 21 ans . 1,630 » 4,491 f. » 4,698 f. » Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 850 enfants, savoir : 645 enfants secourus . . 62,994 » 190 pupilles au-dessous de 13 ans. 41,515 » 104,509 » 104,302 » Total du sous-chapitre V. . . 109,000 » 109,000 » Les dépenses prévues pour l'année 1889 seraient, comme au budget de 1888, de 109,000 fr., ci 109,000fr. Si, de cette somme l'on retranche : 1° La subvention de l'État, applicable aux dépenses intérieures . 700 f. 2° Le produit des amendes et confiscations, évalué à 2,000 f. 3° Les contingents des communes prévus pour 22,000 f. 4° Les remboursements à effectuer par les départements 2,900 f. 5° Les reversements pour trop payé 1,000 f. 28,600 f. La charge du département se trouve être de ... . 80,400 f. Le crédit de 109,000 fr. porté au présent sous-chapitre doit être affecté aux dépenses intérieures et extérieures du service des enfants assistés, qui comprennent, d'après le règlement du 22 mars 1862, savoir : Dépenses intérieures : 1° Les frais de toute nature résultant du séjour des enfants à
104,509 » 104,302 » Total du sous-chapitre V. . . 109,000 » 109,000 » Les dépenses prévues pour l'année 1889 seraient, comme au budget de 1888, de 109,000 fr., ci 109,000fr. Si, de cette somme l'on retranche : 1° La subvention de l'État, applicable aux dépenses intérieures . 700 f. 2° Le produit des amendes et confiscations, évalué à 2,000 f. 3° Les contingents des communes prévus pour 22,000 f. 4° Les remboursements à effectuer par les départements 2,900 f. 5° Les reversements pour trop payé 1,000 f. 28,600 f. La charge du département se trouve être de ... . 80,400 f. Le crédit de 109,000 fr. porté au présent sous-chapitre doit être affecté aux dépenses intérieures et extérieures du service des enfants assistés, qui comprennent, d'après le règlement du 22 mars 1862, savoir : Dépenses intérieures : 1° Les frais de toute nature résultant du séjour des enfants à l'hospice dépositaire ; 2° La dépense des nourrices sédentaires et les frais de séjour des nourrices externes ; 3° Les layettes et vêtures ; 4° L'achat des registres et autres pièces concernant le service intérieur. Dépenses extérieures : 1° Les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons ; 2° Le prix de pension et les autres allocations en argent concernant les enfants placés à la campagne ou dans des établissements spéciaux ; 3° Les frais de transport, et, le cas échéant, ceux de recrutement des nourrices ; 4° L'abonnement pour fournitures scolaires et les mois d'école dus aux établissements privés ; 5° Les frais de collier et ceux de maladies et d'inhumation ; 6° Les imprimés relatifs au service extérieur; 7° Les remises accordées, s'il y a lieu, au receveur de l'hospice dépositaire sur les dépenses de même service ; 8° Enfin, le traitement et les frais de tournées de l'Inspecteur. Cette dernière dépense a été mise, depuis, à la charge de l'État. Mon administration ayant eu à statuer, dans plusieurs circonstances, sur l'approbation de dépenses faites en dehors de celles énumérées ci-dessus, je vous prie d'examiner s'il ne conviendrait pas d'ouvrir au présent sous-chapitre, sous
abandons ; 2° Le prix de pension et les autres allocations en argent concernant les enfants placés à la campagne ou dans des établissements spéciaux ; 3° Les frais de transport, et, le cas échéant, ceux de recrutement des nourrices ; 4° L'abonnement pour fournitures scolaires et les mois d'école dus aux établissements privés ; 5° Les frais de collier et ceux de maladies et d'inhumation ; 6° Les imprimés relatifs au service extérieur; 7° Les remises accordées, s'il y a lieu, au receveur de l'hospice dépositaire sur les dépenses de même service ; 8° Enfin, le traitement et les frais de tournées de l'Inspecteur. Cette dernière dépense a été mise, depuis, à la charge de l'État. Mon administration ayant eu à statuer, dans plusieurs circonstances, sur l'approbation de dépenses faites en dehors de celles énumérées ci-dessus, je vous prie d'examiner s'il ne conviendrait pas d'ouvrir au présent sous-chapitre, sous un article spécial, un crédit destiné à en acquitter le montant, 92 _ PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Ces dépenses peuvent être classées en trois catégories, savoir : 1° Fournitures de bureau ; 2° Frais d'envoi de vêtures ; 3° Dépenses diverses, timbres de correspondance, etc. Un crédit de 400 fr. qui servirait également au chauffage des bureaux de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur des enfants assistés, dont la réintégration à la Préfecture vient d'être assurée, pourrait être affecté au paiement de ces dépenses, par imputation sur l'allocation de 109,000 fr. prévue au présent sous-chapitre, laquelle se trouverait, par suite, réduite à 108,600 fr. SOUS-CHAPITRE VI Aliénés : 128,789 fr. 83. Les dépenses du service des aliénés sont évaluées pour 1889 à 177,000 fr. Cette somme se décompose ainsi qu'il suit : Dépenses pour un nombre moyen de 343 aliénés des deux sexes, et à raison de 511 fr. pour la pension annuelle de chaque aliéné 175,273 f. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. .... 1,727 f. Total égal 177,000 f. Cette allocation est fractionnée en deux parties au projet de budget de 1889, comme elle l'est d'ailleurs au budget de 1888;
fr. qui servirait également au chauffage des bureaux de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur des enfants assistés, dont la réintégration à la Préfecture vient d'être assurée, pourrait être affecté au paiement de ces dépenses, par imputation sur l'allocation de 109,000 fr. prévue au présent sous-chapitre, laquelle se trouverait, par suite, réduite à 108,600 fr. SOUS-CHAPITRE VI Aliénés : 128,789 fr. 83. Les dépenses du service des aliénés sont évaluées pour 1889 à 177,000 fr. Cette somme se décompose ainsi qu'il suit : Dépenses pour un nombre moyen de 343 aliénés des deux sexes, et à raison de 511 fr. pour la pension annuelle de chaque aliéné 175,273 f. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. .... 1,727 f. Total égal 177,000 f. Cette allocation est fractionnée en deux parties au projet de budget de 1889, comme elle l'est d'ailleurs au budget de 1888; la première partie, au présent sous-chapitre, pour .... 128,789f.83 123,478f.47 et la seconde au sous-chapitre XVII, § 2 ci-après pour 48,210 17 41,321 53 Totaux .... 177,000 f. 164,800 f. Augmentation pour 1889. 12,200 f. Cette augmentation est la conséquence de votre décision du 16 mai dernier portant élévation de 1 fr. 30 à 1 fr. 40 pendant dix ans, du prix de journée des aliénés, à titre de subvention en faveur de l'Hospice de Tours pour la reconstruction du quartier des aliénés (hommes). Si de cette somme de. ... . . 177,000 f. l'on déduit : Les contingents communaux. 40,000 f. Les contingents des familles. 10,000 f. Le concours de l'hospice. . 5,694 f. Les remboursements à effectuer par les départements. . 800 f. 56,494 f. on reconnaîtra que la dépense ne doit rester à la charge du budget départemental que jusqu'à concurrence de 120,506f. 15. Secours à la maison du Refuge de Tours 3,000 » 3,000 » Art. 16. Secours temporaires aux enfants légitimes indigents 6,000 » 6,000 » Art. 17. Frais de séjour à l'hospice de femmes ou filles enceintes 3,000 » 3,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits. » » 2,220 » Total du
1 fr. 30 à 1 fr. 40 pendant dix ans, du prix de journée des aliénés, à titre de subvention en faveur de l'Hospice de Tours pour la reconstruction du quartier des aliénés (hommes). Si de cette somme de. ... . . 177,000 f. l'on déduit : Les contingents communaux. 40,000 f. Les contingents des familles. 10,000 f. Le concours de l'hospice. . 5,694 f. Les remboursements à effectuer par les départements. . 800 f. 56,494 f. on reconnaîtra que la dépense ne doit rester à la charge du budget départemental que jusqu'à concurrence de 120,506f. 15. Secours à la maison du Refuge de Tours 3,000 » 3,000 » Art. 16. Secours temporaires aux enfants légitimes indigents 6,000 » 6,000 » Art. 17. Frais de séjour à l'hospice de femmes ou filles enceintes 3,000 » 3,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits. » » 2,220 » Total du sous-chapitre VII. 79,082 » 82,602 » Diminution pour 1889. 3,520 f. » Les causes de cette diminution ressortent des explications ci-après : Art. 1er. Sans variation. Art. 2. Vaccine. Le crédit de 1,250 fr. alloué chaque année pour la propagation ou la conservation de la vaccine, est réparti de la manière suivante : 1° Subvention au comité central de vaccine. 250f. » 2° Indemnité annuelle au conservateur du dépôt de vaccin 400 » 3° Primes d'encouragement aux vaccinateurs 600 » Somme pareille . ... 1,250 » La Commission des économies avait demandé la suppression de la majeure partie de ce crédit, soit d'une somme de 800 fr. sans indiquer la portion des dépenses qui devrait être sacrifiée. Après un examen attentif de la question, il m'a paru y avoir lieu de vous proposer de maintenir seulement à votre budget les deux premières parties du crédit, soit une somme totale de 650 fr. La portion du crédit applicable aux dépenses du comité de vaccine est inscrite au budget depuis l'année 1840, époque à laquelle remonte la réorganisation du comité ; la nécessité du maintien de ladite allocation ressort de l'énumération des dépenses qu'elle est appelée à couvrir. Ces dépenses comprennent les