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Cour d'assises et interrogé de même, ce médecin a fait une déclaration semblable en termes différents. La Cour d'assises a repoussé les réquisitions à fin de condamnation à l'amende, par le motif que ce qui s'était passé entre le malade et le médecin, secrètement introduit près de lui, devait être confidentiel. Pourvois respectifs du médecin et du ministère public. M. l'avocat général Quénault a conclu en ces termes : « Il n'est point de questions plus graves que celles qui, résultant du conflit des devoirs opposés entre lesquels un citoyen est placé, offrent, en même temps qu'un point de droit, un problème de morale à résoudre, et portent ainsi dans la conscience un trouble qui nuit à la sûreté du jugement. C'est une question de cette nature qui a été soulevée, lorsque le sieur Saint-Pair, chirurgien de marine de 1re classe, cité comme témoin successivement devant le juge d'instruction de la Pointe-à-Pitre, et devant la Cour d'assises de la Guadeloupe, s'est refusé à déposer sur des faits qui ne lui auraient été confiés, a-t-il dit, que sous le sceau du secret, dans l'exercice de sa profession. Le juge d'instruction a condamné ce témoignage à 150 francs d'amende, pour refus de déposer. Au contraire, la Cour d'assises a adousi en faveur du sieur Saint-Pair le droit de garder le secret. L'une et l'autre décision vous sont aujourd'hui déférées, et vous avez à prononcer entre les deux opinions contraires. Posons d'abord quelques principes généraux qui nous serviront de point de départ pour arriver à la solution de la difficulté qui vous est soumise. La justice est la dette de la société tout entière; et comme la justice ne peut être administrée qu'à l'aide de preuves, et surtout de preuves testimoniales, l'obligation de déposer est pour les témoins une obligation d'ordre public dont l'accomplissement a dû être assuré par une sanction pénale. On ne saurait s'affranchir d'une obligation de cette nature par des considérations privées, par des engagements privés. D'un autre côté, la justice ne veut être servie que par des moyens en harmonie avec son but élevé, qui est le maintien de
déposer. Au contraire, la Cour d'assises a adousi en faveur du sieur Saint-Pair le droit de garder le secret. L'une et l'autre décision vous sont aujourd'hui déférées, et vous avez à prononcer entre les deux opinions contraires. Posons d'abord quelques principes généraux qui nous serviront de point de départ pour arriver à la solution de la difficulté qui vous est soumise. La justice est la dette de la société tout entière; et comme la justice ne peut être administrée qu'à l'aide de preuves, et surtout de preuves testimoniales, l'obligation de déposer est pour les témoins une obligation d'ordre public dont l'accomplissement a dû être assuré par une sanction pénale. On ne saurait s'affranchir d'une obligation de cette nature par des considérations privées, par des engagements privés. D'un autre côté, la justice ne veut être servie que par des moyens en harmonie avec son but élevé, qui est le maintien de l'ordre, surtout de l'ordre moral, dans la société. Le devoir de déposer comme témoin cesse donc d'être obligatoire dans les cas exceptionnels où l'on ne pourrait obliger à l'accomplir sans risquer de troubler l'ordre de la société par le sacrifice, par la violation d'un autre devoir également respectable. Ainsi, la loi ne veut point qu'on appelle en témoignage le conjoint, les proches parents, les alliés aux mêmes degrés d'un accusé : elle n'exige point le sacrifice des liens du sang et des devoirs de famille. Exiger que pour servir la justice on abdique les sentiments de la nature ou les devoirs sociaux, ce serait risquer de compromettre l'œuvre de la justice. En matière de témoignage, c'est à la conscience que l'on s'adresse : on ne pourrait lui faire violence, sans péril pour la vérité et pour la justice elle-même. — Or, indépendamment des devoirs de famille, la société reconnaît aussi des devoirs d'état, de profession, qui paraissent, dans certaines circonstances, incompatibles avec les devoirs de témoin. Il est, en effet, des professions dont l'exercice implique la nécessité de recevoir le dépôt de certains secrets et de garder religieusement ce dépôt. Les lois et la jurisprudence ont dû en tenir compte.
loi ne veut point qu'on appelle en témoignage le conjoint, les proches parents, les alliés aux mêmes degrés d'un accusé : elle n'exige point le sacrifice des liens du sang et des devoirs de famille. Exiger que pour servir la justice on abdique les sentiments de la nature ou les devoirs sociaux, ce serait risquer de compromettre l'œuvre de la justice. En matière de témoignage, c'est à la conscience que l'on s'adresse : on ne pourrait lui faire violence, sans péril pour la vérité et pour la justice elle-même. — Or, indépendamment des devoirs de famille, la société reconnaît aussi des devoirs d'état, de profession, qui paraissent, dans certaines circonstances, incompatibles avec les devoirs de témoin. Il est, en effet, des professions dont l'exercice implique la nécessité de recevoir le dépôt de certains secrets et de garder religieusement ce dépôt. Les lois et la jurisprudence ont dû en tenir compte. — Ainsi l'inviolabilité du secret de la confession, prescrite par les règles canoniques, crée pour les ministres de la religion appelés comme témoins une cause de dispense que l'on ne pourrait méconnaître sans porter atteinte à la liberté religieuse et à la Charte constitutionnelle qui la garantit. Ainsi pour l'avocat, pour le conseil qui a reçu les confidences de son client, l'inviolabilité du secret est inséparable de la liberté de défense, que votre jurisprudence considère avec raison comme une condition essentielle de l'administration de la justice; et qu'elle a élevée à la hauteur d'un principe de droit public. — A ces deux causes de dispense que votre jurisprudence consacrées par de nombreux arrêts, l'ancienne jurisprudence, si l'on s'en rapporte aux anciens auteurs les plus accrédités, Jousse, Muyart de Vouglans, en ajoutait une troisième pour le cas où des médecins ou chirurgiens, se conformant à la loi du secret imposée par les statuts des Facultés, refuseraient de déposer comme témoins sur des faits qui leur auraient été confiés sous le sceau du secret dans l'exercice de leur profession. Cette cause d'exemption doit-elle être admise aujourd'hui? a-t-elle un fondement légal dans notre droit actuel? — Dans le système qui la repousse, et
pour le conseil qui a reçu les confidences de son client, l'inviolabilité du secret est inséparable de la liberté de défense, que votre jurisprudence considère avec raison comme une condition essentielle de l'administration de la justice; et qu'elle a élevée à la hauteur d'un principe de droit public. — A ces deux causes de dispense que votre jurisprudence consacrées par de nombreux arrêts, l'ancienne jurisprudence, si l'on s'en rapporte aux anciens auteurs les plus accrédités, Jousse, Muyart de Vouglans, en ajoutait une troisième pour le cas où des médecins ou chirurgiens, se conformant à la loi du secret imposée par les statuts des Facultés, refuseraient de déposer comme témoins sur des faits qui leur auraient été confiés sous le sceau du secret dans l'exercice de leur profession. Cette cause d'exemption doit-elle être admise aujourd'hui? a-t-elle un fondement légal dans notre droit actuel? — Dans le système qui la repousse, et qui refuse d'étendre l'exception admise par la jurisprudence en faveur du confesseur et de l'avocat, on fait observer qu'à leur égard elle est commandée par des principes de droit public qui dominent la législation et l'administration de la justice elle-même. On ajoute que toute exception qui ne se présente pas avec ce grand caractère et qui n'est pas écrite dans la loi, ne saurait être admise. — On répond que pour les médecins et chirurgiens le devoir du secret n'est pas seulement établi par les statuts des facultés de médecine placés eux-mêmes sous la protection des lois qui organisent et garantissent l'exercice d'un art si important pour la société; mais que ce devoir est consacré et sanctifié par le Code pénal, dans l'art. 378, qui interdit à toutes les personnes dépositaires par profession des secrets d'autrui, et en première ligne aux médecins et chirurgiens, de révéler ces secrets sous peine d'emprisonnement et d'amende. C'est dans la disposition générale de l'art. 378, C.pén., que se trouve le fondement légal de l'exemption admise en faveur du confesseur et de l'avocat, ainsi que par deux de vos arrêts l'un du 20 janv. 1826, l'autre du 11 mai 1814. On y trouve donc aussi
avec ce grand caractère et qui n'est pas écrite dans la loi, ne saurait être admise. — On répond que pour les médecins et chirurgiens le devoir du secret n'est pas seulement établi par les statuts des facultés de médecine placés eux-mêmes sous la protection des lois qui organisent et garantissent l'exercice d'un art si important pour la société; mais que ce devoir est consacré et sanctifié par le Code pénal, dans l'art. 378, qui interdit à toutes les personnes dépositaires par profession des secrets d'autrui, et en première ligne aux médecins et chirurgiens, de révéler ces secrets sous peine d'emprisonnement et d'amende. C'est dans la disposition générale de l'art. 378, C.pén., que se trouve le fondement légal de l'exemption admise en faveur du confesseur et de l'avocat, ainsi que par deux de vos arrêts l'un du 20 janv. 1826, l'autre du 11 mai 1814. On y trouve donc aussi le fondement légal de l'exemption réclamée par les médecins et chirurgiens. Et en effet, un troisième arrêt de la Cour, rendu à une époque récente, a considéré l'art. 378 comme autorisant le médecin accoucheur à ne point révéler au officier de l'état civil, dans la déclaration de naissance d'un enfant, le nom de la mère qui lui aurait été confié sous le sceau du secret dans l'exercice de sa profession. — Il est vrai qu'on peut tirer argument en sens contraire de l'interprétation donnée à l'art. 378 dans un motif d'un arrêt rendu par la Cour, sous la date du 23 juill. 1830, à l'égard d'un notaire qui, cité comme témoin en justice, s'était refusé à déposer sur des faits relatifs à l'exercice de sa profession. On lit dans cet arrêt que « l'art. 378, C.pén., placé sous la rubrique des calomnies, injures, et révélations de secrets, a pour objet de punir les révélations indiscrètes inspirées par la méchanceté et le dessein de diffamer ou de nuire; mais qu'il ne s'ensuit pas que les personnes qui exercent les professions énumérées dans l'art. 378 doivent être dispensées de faire la révélation des faits à leur connaissance, lorsqu'elles sont entendues comme témoins,
le nom de la mère qui lui aurait été confié sous le sceau du secret dans l'exercice de sa profession. — Il est vrai qu'on peut tirer argument en sens contraire de l'interprétation donnée à l'art. 378 dans un motif d'un arrêt rendu par la Cour, sous la date du 23 juill. 1830, à l'égard d'un notaire qui, cité comme témoin en justice, s'était refusé à déposer sur des faits relatifs à l'exercice de sa profession. On lit dans cet arrêt que « l'art. 378, C.pén., placé sous la rubrique des calomnies, injures, et révélations de secrets, a pour objet de punir les révélations indiscrètes inspirées par la méchanceté et le dessein de diffamer ou de nuire; mais qu'il ne s'ensuit pas que les personnes qui exercent les professions énumérées dans l'art. 378 doivent être dispensées de faire la révélation des faits à leur connaissance, lorsqu'elles sont entendues comme témoins, et que, dans l'intérêt de l'ordre public, leurs dépositions sont jugées nécessaires pour parvenir à la découverte de la vérité. » Le même arrêt, nous devons le faire remarquer en passant, décide, par un autre motif, que l'art. 378 n'est point applicable aux notaires, et que la foi spéciale du notariat renferme plutôt une défense de divulguer que la prescription d'un secret absolu. Nous inclinons à penser aussi que l'art. 378 a pour objet, dans sa disposition pénale, les révélations faites avec l'intention. de nuire, qui constitue l'intention de délit; et nous sommes d'avis que si un médecin, appelé en justice comme témoin, déposait sans se retrancher dans l'obligation du secret sur tous les faits parvenus à sa connaissance par une voie quelconque, cette révélation ne serait point punissable. Mais faut-il conclure de là que cette révélation soit obligée de la part du médecin comme elle le serait de la part d'un témoin ordinaire ?—Il y a dans la loi, dans l'article 378, autre chose que la peine, il y a le principe d'ordre dont elle est la sanction; et l'on est moralement tenu d'obéir à ce principe, non seulement au degré nécessaire pour éviter la peine, mais à tout
notariat renferme plutôt une défense de divulguer que la prescription d'un secret absolu. Nous inclinons à penser aussi que l'art. 378 a pour objet, dans sa disposition pénale, les révélations faites avec l'intention. de nuire, qui constitue l'intention de délit; et nous sommes d'avis que si un médecin, appelé en justice comme témoin, déposait sans se retrancher dans l'obligation du secret sur tous les faits parvenus à sa connaissance par une voie quelconque, cette révélation ne serait point punissable. Mais faut-il conclure de là que cette révélation soit obligée de la part du médecin comme elle le serait de la part d'un témoin ordinaire ?—Il y a dans la loi, dans l'article 378, autre chose que la peine, il y a le principe d'ordre dont elle est la sanction; et l'on est moralement tenu d'obéir à ce principe, non seulement au degré nécessaire pour éviter la peine, mais à tout autre degré. — Quel est le principe d'ordre que l'article 378 a voulu organiser et garantir ? Il est manifeste qu'il a voulu consacrer comme une obligation d'ordre public le devoir, pour les médecins et les chirurgiens notamment, de garder les secrets à eux confiés dans l'exercice de leur profession. Ce qui le prouve clairement, c'est que la révélation d'un secret par un individu qui n'appartient point aux professions énumérées en l'article 378 n'est prévue et réprimée ni par cet article ni par aucune autre disposition. Donc si la loi punit comme un délit la révélation par un médecin des secrets qui lui auraient été confiés, c'est parce qu'il y a dans cette révélation autre chose que la violation d'un devoir d'état, de profession, dont l'observance importe à la société et intéresse l'ordre public. — En effet, Messieurs, il y a une grande différence entre les confidences faites à un médecin à raison de l'exercice de sa profession, et les confidences faites de particulier à particulier. Entre le malade et son médecin les confidences sur les causes de la maladie sont forcées, puisqu'elles peuvent seules mettre sur la voie des moyens de guérison. Le dépôt des secrets du malade dans
Ce qui le prouve clairement, c'est que la révélation d'un secret par un individu qui n'appartient point aux professions énumérées en l'article 378 n'est prévue et réprimée ni par cet article ni par aucune autre disposition. Donc si la loi punit comme un délit la révélation par un médecin des secrets qui lui auraient été confiés, c'est parce qu'il y a dans cette révélation autre chose que la violation d'un devoir d'état, de profession, dont l'observance importe à la société et intéresse l'ordre public. — En effet, Messieurs, il y a une grande différence entre les confidences faites à un médecin à raison de l'exercice de sa profession, et les confidences faites de particulier à particulier. Entre le malade et son médecin les confidences sur les causes de la maladie sont forcées, puisqu'elles peuvent seules mettre sur la voie des moyens de guérison. Le dépôt des secrets du malade dans la conscience du médecin, est donc un dépôt nécessaire. La profession du médecin commande la confiance du malade, et lorsque le médecin a provoqué et reçu les épanchements de cette confiance, ce n'est plus par un sentiment ordinaire de délicatesse, c'est par le devoir de sa profession qu'il est obligé de garder le dépôt fait à raison de sa profession même. Car le secret est de l'essence des communications que la profession du médecin appelle, et sans lesquelles elle ne saurait s'exercer. Si la condition essentielle du secret était détruite, si le malade savait que sa confiance sera trahie, il aimerait mieux être victime d'un silence qui peut lui coûter la santé ou même la vie, que d'une révélation qui peut compromettre son honneur. Or l'intérêt public, l'intérêt de l'humanité exigent que toutes les conditions nécessaires à la liberté, à la sûreté, à l'efficacité de l'art de guérir soient pleinement respectées. Nous pensons que l'on peut appliquer aux médecins, en grande partie, ce que disait des avocats, sous le rapport de la fidélité au secret, M. l'avocat général Gilbert des Voisins, le 27 janv. 1628, devant le parlement de Paris : « L'avocat, disait-il, est nécessaire aux citoyens pour la
de garder le dépôt fait à raison de sa profession même. Car le secret est de l'essence des communications que la profession du médecin appelle, et sans lesquelles elle ne saurait s'exercer. Si la condition essentielle du secret était détruite, si le malade savait que sa confiance sera trahie, il aimerait mieux être victime d'un silence qui peut lui coûter la santé ou même la vie, que d'une révélation qui peut compromettre son honneur. Or l'intérêt public, l'intérêt de l'humanité exigent que toutes les conditions nécessaires à la liberté, à la sûreté, à l'efficacité de l'art de guérir soient pleinement respectées. Nous pensons que l'on peut appliquer aux médecins, en grande partie, ce que disait des avocats, sous le rapport de la fidélité au secret, M. l'avocat général Gilbert des Voisins, le 27 janv. 1628, devant le parlement de Paris : « L'avocat, disait-il, est nécessaire aux citoyens pour la conservation et la défense de leurs biens, de leur honneur et de leur vie. Il est établi par la loi et autorisé par l'ordre public dans des fonctions si importantes. La confiance de son client lui est surtout nécessaire pour s'en acquitter, et où le secret n'est point assuré, la confiance ne peut être. Ce sont donc les lois elles-mêmes qui, en instituant l'avocat, lui imposent la loi du secret, sans laquelle son ministère ne peut subsister et ses fonctions sont impossibles.» — Ne peut-on pas dire avec autant de raison, surtout en présence de l'article 378, C. pén., que ce sont les lois elles-mêmes qui, en instituant le médecin, lui imposent le devoir du secret; et si ce devoir est, comme on n'en peut plus douter, un devoir d'ordre public, comment peut-on, en le respectant, se rendre coupable d'un délit ? — Toutefois, si la disposition principale de l'article 378 paraît consacrer pour les médecins le devoir et par conséquent le droit de ne point révéler les secrets à eux confiés dans l'exercice de leur profession, en faveur de la thèse opposée on argumente de l'exception formulée par le même article en ces termes : Hors le cas où
confiance ne peut être. Ce sont donc les lois elles-mêmes qui, en instituant l'avocat, lui imposent la loi du secret, sans laquelle son ministère ne peut subsister et ses fonctions sont impossibles.» — Ne peut-on pas dire avec autant de raison, surtout en présence de l'article 378, C. pén., que ce sont les lois elles-mêmes qui, en instituant le médecin, lui imposent le devoir du secret; et si ce devoir est, comme on n'en peut plus douter, un devoir d'ordre public, comment peut-on, en le respectant, se rendre coupable d'un délit ? — Toutefois, si la disposition principale de l'article 378 paraît consacrer pour les médecins le devoir et par conséquent le droit de ne point révéler les secrets à eux confiés dans l'exercice de leur profession, en faveur de la thèse opposée on argumente de l'exception formulée par le même article en ces termes : Hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. — Quel est le cas réservé par l'article 378 dans sa disposition exceptionnelle ? C'est, selon presque tous les auteurs, le cas où la révélation était obligée en vertu des articles 103 et suivants pour les complots contre la sûreté de l'Etat. Cette exception, fondée sur une raison de salut public, était la seule qui s'appliquât dans la pensée du législateur du 1810 à toutes les personnes comprises dans l'article 378, médecins, avocats, confessours même. Sous l'empire de cette loi de l'Etat, on n'avait pas cru pouvoir consacrer, d'une manière générale, le principe de la non-révélation des secrets, comme l'a fait l'article 378, sans placer immédiatement à côté de ce principe l'exception unique, mais générale et toute-puissante devant laquelle il devait fléchir. — Vous le savez, les lois qui punissaient la non-révélation ont été abolies; et quoique l'on ait omis de rectifier, par suite, la disposition exceptionnelle de l'article 378, la disposition principale de cet article a repris toute sa force. Pour s'en rendre bien compte, il faut apprécier dans toute sa portée le changement introduit en 1832 relativement à la non-révélation. Dans le cas où le bien-être public parlait le plus
Cette exception, fondée sur une raison de salut public, était la seule qui s'appliquât dans la pensée du législateur du 1810 à toutes les personnes comprises dans l'article 378, médecins, avocats, confessours même. Sous l'empire de cette loi de l'Etat, on n'avait pas cru pouvoir consacrer, d'une manière générale, le principe de la non-révélation des secrets, comme l'a fait l'article 378, sans placer immédiatement à côté de ce principe l'exception unique, mais générale et toute-puissante devant laquelle il devait fléchir. — Vous le savez, les lois qui punissaient la non-révélation ont été abolies; et quoique l'on ait omis de rectifier, par suite, la disposition exceptionnelle de l'article 378, la disposition principale de cet article a repris toute sa force. Pour s'en rendre bien compte, il faut apprécier dans toute sa portée le changement introduit en 1832 relativement à la non-révélation. Dans le cas où le bien-être public parlait le plus haut, on a reconnu que l'on ne pouvait prescrire en son nom, d'une manière absolue, la révélation des secrets d'autrui, et qu'il appartient à la conscience de rester juin des circonstances dans lesquelles la révélation devient un devoir. Comment dans les cas ordinaires, les consciences, et surtout des consciences engagées parmi devoir de profession, n'auraient-elles pas la même liberté ? — Depuis ce grand changement introduit dans la législation, le devoir de dénoncer les crimes ne subsiste plus que dans les termes de l'article 29 C. inst. crim. pour les fonctionnaires publics, et pour tous les autres citoyens, dans les termes de l'art. 30, qui sont relatifs au cas où l'on aurait été témoin d'un attentat, et étranger, au cas où il s'agirait de secrets confiés, et sur le louer de secrets confiés à raison de l'exercice de sa profession. Si des ordonnances de police sont allées plus loin si elles ont voulu déroger au principe de la non-révélation des secrets de profession établi par l'art. 378 (ce qui est douteux pour nous, ce que nous n'avons pas vu dans ces actes), nous ne pensons pas qu'on puisse aujourd'hui accorder cette puissance, en l'absence de toute loi qui leur serve