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législateur français a cru devoir édicter ces restrictions. Pour les faire adopter, on a fait valoir la vieille conception, partout répudiée, de Caisses d'épargne pour les pauvres ou presque pauvres, réservées aux économies embryonnaires ou en formation commençante. Ce motif toutefois n'était que subsidiaire la raison prédominante et péremptoire, sur laquelle se faisait l'accord, c'était le dessein de dégager l'État responsable. Le délai de tolérance de cinq années imparti pour ramener tous les livrets excédant 1.500 francs à ce maximum abaissé est arrivé à échéance. On peut apprécier la réforme. Les Caisses d'épargne, presque toutes, n'ont cessé de protester contre la mesure qui les fait rétrograder au-delà du maximum admis à l'époque du roi Louis-Philippe, et les constitue, à ce point de vue comme à tant d'autres, à l'état d'exception par la défaveur dans le monde. Les petits économiseurs sont unanimes à se plaindre des entraves qui compliquent ou qui gênent leurs actes de prévoyance. Les statistiques et l'observation ont établi que le grief avancé pour éliminer les livrets de 1.500 à 2.000 francs, c'est-à-dire le prétendu abus du livret par de soi-disants capitalistes en usant comme d'un compte courant était une hypothèse de l'esprit de système ou une exception. On ignore quels seront les effets de la perte des comptes compensateurs des comptes onéreux sur les revenus dont les Caisses d'épargne ont besoin. On ne sait pas davantage en quels emplois, très souvent dangereux sans doute, s'en est allée l'épargne populaire repoussée de son abri le plus sûr. Du moins a-t-on atteint le but qu'en réalité on visait, dégager l'État garant? Année par année depuis 1896, on a pu suivre les baisses insignifiantes qu'après la reconstituante capitalisation des intérêts, chacun des cinq exercices de la période transitoire laissait sur la masse d'épargnes détenue par la Caisse des Dépôts et Consignations. Deux chiffres sont significatifs. Il était dû aux déposants le 1er janvier 1896, 3.395.460.185 au 1er janvier 1901 il leur est dû 3.220.463.500 fr.; soit une diminution, en bloc, de 175 millions sur 4 milliards; c'est pour aboutir à cela qu'on a paralysé le mouvement naturel de l'épargne populaire.
On ignore quels seront les effets de la perte des comptes compensateurs des comptes onéreux sur les revenus dont les Caisses d'épargne ont besoin. On ne sait pas davantage en quels emplois, très souvent dangereux sans doute, s'en est allée l'épargne populaire repoussée de son abri le plus sûr. Du moins a-t-on atteint le but qu'en réalité on visait, dégager l'État garant? Année par année depuis 1896, on a pu suivre les baisses insignifiantes qu'après la reconstituante capitalisation des intérêts, chacun des cinq exercices de la période transitoire laissait sur la masse d'épargnes détenue par la Caisse des Dépôts et Consignations. Deux chiffres sont significatifs. Il était dû aux déposants le 1er janvier 1896, 3.395.460.185 au 1er janvier 1901 il leur est dû 3.220.463.500 fr.; soit une diminution, en bloc, de 175 millions sur 4 milliards; c'est pour aboutir à cela qu'on a paralysé le mouvement naturel de l'épargne populaire. L'ensemble du passif de l'État envers les Caisses d'épargne demeure de 3.220.463.500 fr. et si on y joint le solde du passé de la Caisse postale, de 1.010.263.693, il dépasse 4 milliards 200 millions. Et c'est encore par la Caisse gérante de ces 4 milliards, chargés de tant d'autres gestions, qu'on propose de faire gérer les 12 ou 14 milliards d'une organisation généralisée obligatoire de retraites ouvrières. La réduction a été prônée parce que l'État est le débiteur la seule explication possible est là, dans la crainte qu'impose la responsabilité créée à l'État par un mode d'emploi à peu près exclusif en rentes avec obligation connexe de remboursement à vue. Où s'arrêter dans la voie de la réduction, si l'accroissement de l'épargne est un péril public? Car on en est là le législateur français a été amené à envisager l'augmentation des dépôts dans les Caisses d'épargne comme un mal, à se réjouir et à se féliciter de leur recul, ou au moins de leur stagnation. Au contraire, tous les pays à régime de libre emploi décentralisé applaudissent à la marche ascensionnelle de ces dépôts. En Angleterre où un certain libre emploi serait possible, mais où prévaut l'emploi en rentes, les
qu'on propose de faire gérer les 12 ou 14 milliards d'une organisation généralisée obligatoire de retraites ouvrières. La réduction a été prônée parce que l'État est le débiteur la seule explication possible est là, dans la crainte qu'impose la responsabilité créée à l'État par un mode d'emploi à peu près exclusif en rentes avec obligation connexe de remboursement à vue. Où s'arrêter dans la voie de la réduction, si l'accroissement de l'épargne est un péril public? Car on en est là le législateur français a été amené à envisager l'augmentation des dépôts dans les Caisses d'épargne comme un mal, à se réjouir et à se féliciter de leur recul, ou au moins de leur stagnation. Au contraire, tous les pays à régime de libre emploi décentralisé applaudissent à la marche ascensionnelle de ces dépôts. En Angleterre où un certain libre emploi serait possible, mais où prévaut l'emploi en rentes, les vices du système, depuis deux ou trois ans, commencent à s'entrevoir et une campagne est engagée pour obtenir un élargissement du cadre des emplois. Comment une conception des Caisses d'épargne serait-elle juste, qui a conduit à redouter, à enrayer, à refouler le flot naturellement montant de l'épargne populaire? C'est une démonstration nouvelle, après tant d'autres, et bien forte, quoique involontaire, qu'apporte à l'erreur substantielle de notre système du Tout à l'État le contraste de ce qui vient de se passer chez nous depuis cinq ans avec ce qui s'est passé dans les pays à régime de libre emploi décentralisé, surtout si l'on réfléchit en même temps au montant atteint par cette Dette de l'État que l'on assigne comme unique placement, ou à peu près, aux dépôts des Caisses d'épargne 32 ou 33 milliards. Le vrai fruit de l'expérience de la loi du 20 juillet 1895, quant aux effets de ses parties restrictives, devrait donc être l'assentiment de tous les esprits sensés et de tous les patriotes attentifs à la réforme légale, circonspecte, graduelle que l'on réclame depuis quinze ans et qui permettrait de se réjouir, comme la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, la Suède, l'Italie, la sage Suisse, des progrès
démonstration nouvelle, après tant d'autres, et bien forte, quoique involontaire, qu'apporte à l'erreur substantielle de notre système du Tout à l'État le contraste de ce qui vient de se passer chez nous depuis cinq ans avec ce qui s'est passé dans les pays à régime de libre emploi décentralisé, surtout si l'on réfléchit en même temps au montant atteint par cette Dette de l'État que l'on assigne comme unique placement, ou à peu près, aux dépôts des Caisses d'épargne 32 ou 33 milliards. Le vrai fruit de l'expérience de la loi du 20 juillet 1895, quant aux effets de ses parties restrictives, devrait donc être l'assentiment de tous les esprits sensés et de tous les patriotes attentifs à la réforme légale, circonspecte, graduelle que l'on réclame depuis quinze ans et qui permettrait de se réjouir, comme la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, la Suède, l'Italie, la sage Suisse, des progrès de l'épargne populaire, au lieu (contre-bon sens formidable) d'en gémir et de s'en effrayer. À propos d'un ouvrage de M. Yves Guyot, M. Levasseur a fait sur la question des sucres une communication d'un très réel intérêt. Il n'y a pas de matière qui ait donné plus de travail aux Chambres et dont la législation ait été plus remaniée en 1843, pour terminer la querelle du sucre de betterave et du sucre de canne, le Ministre proposa le rachat de toutes les fabriques de France et l'interdiction de fabriquer du sucre de betterave. Le sucre de betterave n'a pas été tué, il a même grandi à tel point que la canne ne représente plus que le tiers de la production du monde : 2 millions 1/2 de tonnes en 1899-1900 sur un total de 8 millions. Le problème ne s'en est pas trouvé pour cela simplifié. Depuis la loi du 29 juillet 1884, qui semblait l'avoir résolu, il a fallu voter de nouvelles lois en 1886, en 1887, en 1890, en 1891, en 1892, en 1897 et on parle aujourd'hui de remettre sur le métier la trame interminable de cette législation. C'est que toute cette législation est un mélange de
Chambres et dont la législation ait été plus remaniée en 1843, pour terminer la querelle du sucre de betterave et du sucre de canne, le Ministre proposa le rachat de toutes les fabriques de France et l'interdiction de fabriquer du sucre de betterave. Le sucre de betterave n'a pas été tué, il a même grandi à tel point que la canne ne représente plus que le tiers de la production du monde : 2 millions 1/2 de tonnes en 1899-1900 sur un total de 8 millions. Le problème ne s'en est pas trouvé pour cela simplifié. Depuis la loi du 29 juillet 1884, qui semblait l'avoir résolu, il a fallu voter de nouvelles lois en 1886, en 1887, en 1890, en 1891, en 1892, en 1897 et on parle aujourd'hui de remettre sur le métier la trame interminable de cette législation. C'est que toute cette législation est un mélange de fiscalité et de protectionnisme qui imprime une direction factice à l'industrie sucrière. Le sucre fabriqué en France, dont le prix de vente est inférieur aujourd'hui à 30 francs, supporte 64 francs de taxes par quintal, plus 2 fr. 86 de prime directe à l'exportation, de sorte que le consommateur paie la marchandise trois fois ce qu'elle vaut. La taxe n'est pas payée par le sucre exporté, ce qui paraît en principe très équitable, mais la manière dont la taxe est établie, fait de cette exemption une forte prime à l'exportation. En effet, le législateur de 1884, se proposant d'encourager, à l'exemple de l'Allemagne, la culture des betteraves les plus sucrières, a établi la taxe, non sur le sucre fabriqué, mais sur la betterave qui sert à le fabriquer, en estimant le rendement du quintal de betteraves 6 kil. 1/4 d'abord, aujourd'hui 7 kil. 3/4 de sucre. Les quantités de sucre obtenues en excédent de cette proportion ne payent que demi-droits, soit 30 fr. jusqu'à 10 kilogrammes de sucre raffiné par 103 kilos. Au-delà il est imposé à 40 fr. Donc les fabricants ont grand intérêt à augmenter leur production par des excédents; aussi la production de la France s'est-elle élevée
la marchandise trois fois ce qu'elle vaut. La taxe n'est pas payée par le sucre exporté, ce qui paraît en principe très équitable, mais la manière dont la taxe est établie, fait de cette exemption une forte prime à l'exportation. En effet, le législateur de 1884, se proposant d'encourager, à l'exemple de l'Allemagne, la culture des betteraves les plus sucrières, a établi la taxe, non sur le sucre fabriqué, mais sur la betterave qui sert à le fabriquer, en estimant le rendement du quintal de betteraves 6 kil. 1/4 d'abord, aujourd'hui 7 kil. 3/4 de sucre. Les quantités de sucre obtenues en excédent de cette proportion ne payent que demi-droits, soit 30 fr. jusqu'à 10 kilogrammes de sucre raffiné par 103 kilos. Au-delà il est imposé à 40 fr. Donc les fabricants ont grand intérêt à augmenter leur production par des excédents; aussi la production de la France s'est-elle élevée de 273 millions de kilogrammes en 1884-1885, sur lesquels 39 millions ont joui des immunités ou réductions de droits de l'excédent, à 869 millions en 1899-1900, sur lesquels il y a 249 millions d'excédents. L'impôt de 64 francs, soit 0 fr. 64 par kilogramme, maintenant le sucre à un prix élevé, comprime l'essor de la consommation qui, de 1884 à 1890, ne s'est accru que de 379 à 450 millions de kilos. C'est par l'exportation qu'il faut écouler le reste 419 millions de kilos pour la campagne 1899-1900. Cette législation produit cet effet : la France et l'Allemagne paient en primes à l'exportation une partie du sucre que consomment les Anglais; à Londres, cette denrée vaut le tiers de ce qu'elle vaut à Paris et de grandes industries comme la confiserie, fondées sur cette différence, importent sur le continent des produits dont les consommateurs du continent ont déjà fait en partie les frais. L'encaissement de l'excédent menace le Trésor, qui ne reçoit rien ou ne reçoit qu'un demi-droit de ce chef et qui perd, en réalité, 60 francs pour chaque tonne exportée. Or, l'excédent et l'exportation sont les branches qui se sont développées le plus rapidement. On peut calculer une
élevé, comprime l'essor de la consommation qui, de 1884 à 1890, ne s'est accru que de 379 à 450 millions de kilos. C'est par l'exportation qu'il faut écouler le reste 419 millions de kilos pour la campagne 1899-1900. Cette législation produit cet effet : la France et l'Allemagne paient en primes à l'exportation une partie du sucre que consomment les Anglais; à Londres, cette denrée vaut le tiers de ce qu'elle vaut à Paris et de grandes industries comme la confiserie, fondées sur cette différence, importent sur le continent des produits dont les consommateurs du continent ont déjà fait en partie les frais. L'encaissement de l'excédent menace le Trésor, qui ne reçoit rien ou ne reçoit qu'un demi-droit de ce chef et qui perd, en réalité, 60 francs pour chaque tonne exportée. Or, l'excédent et l'exportation sont les branches qui se sont développées le plus rapidement. On peut calculer une progression éventuelle qui réduirait à 0 les 183 millions que le fisc perçoit sur les sucres. Si les débouchés extérieurs se fermaient, ou du moins si les étrangers s'avisaient de s'approprier le bénéfice de la prime par un droit d'exportation, la situation ne serait pas sans gravité. Cette hypothèse, pourtant, n'a pas d'invraisemblance : les États-Unis sont entrés dans cette voie, l'Angleterre met sur le sucre un impôt qui, tout d'abord, a le caractère purement fiscal. D'un autre côté, des pays jadis importateurs, l'Italie, l'Égypte, l'Espagne, tendent à devenir producteurs. Les États-Unis ont aujourd'hui Cuba, Porto-Rico, Haïti et les Philippines pour fabriquer le sucre de canne et étendent leurs cultures de betteraves. Aussi semble-t-il dangereux de maintenir un régime qui ne se soutient que par une exportation privilégiée et qui pousse à exagérer la production par l'exagération de l'exportation. M. Levasseur a lu une note sur l'Espagne et le commerce de l'Espagne. L'Espagne, sans compter les Canaries, a une population de 18 millions d'âmes (1897), soit 36 habitants par kilomètre carré. La population atteindrait-elle 20 millions, comme le pensent certains publicistes, que la densité n'excéderait pas 40; densité caractéristique d'une contrée agricole et, en effet, la population de l'Espagne est
n'a pas d'invraisemblance : les États-Unis sont entrés dans cette voie, l'Angleterre met sur le sucre un impôt qui, tout d'abord, a le caractère purement fiscal. D'un autre côté, des pays jadis importateurs, l'Italie, l'Égypte, l'Espagne, tendent à devenir producteurs. Les États-Unis ont aujourd'hui Cuba, Porto-Rico, Haïti et les Philippines pour fabriquer le sucre de canne et étendent leurs cultures de betteraves. Aussi semble-t-il dangereux de maintenir un régime qui ne se soutient que par une exportation privilégiée et qui pousse à exagérer la production par l'exagération de l'exportation. M. Levasseur a lu une note sur l'Espagne et le commerce de l'Espagne. L'Espagne, sans compter les Canaries, a une population de 18 millions d'âmes (1897), soit 36 habitants par kilomètre carré. La population atteindrait-elle 20 millions, comme le pensent certains publicistes, que la densité n'excéderait pas 40; densité caractéristique d'une contrée agricole et, en effet, la population de l'Espagne est aux trois quarts rurale. Au siècle dernier, le nombre des propriétaires se mouvait à 700.000; il est aujourd'hui de 3 millions 1/2; cependant il n'y a que les quatre cinquièmes du sol qui soient classés comme terrains productifs et ils sont très inégalement. Ils rendent principalement du blé (de 25 millions d'hectolitres à 62) et de l'orge (11 millions ou 26 millions), des fèves, des pois chiches et haricots qui servent à l'alimentation des habitants, des olives et des oranges qui s'exportent, du vin dont la production annuelle est estimée de 25 à 30 millions d'hectolitres. Malgré le nombre d'ânes et de mulets qui est quadruple de celui des chevaux et celui des moutons, le total des animaux de ferme est peu considérable relativement à l'étendue du territoire, 22 millions; la sécheresse du climat et l'alimentation du peuple, qui remplace la viande par les haricots, n'est pas favorable au développement de l'élevage. L'industrie espagnole a été brillante au temps des Maures et au moment de la découverte de l'Amérique elle a été délaissée par la suite, elle s'est relevée quelque peu dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle et elle s'est même développée d'une manière sensible dans la seconde moitié
millions d'hectolitres à 62) et de l'orge (11 millions ou 26 millions), des fèves, des pois chiches et haricots qui servent à l'alimentation des habitants, des olives et des oranges qui s'exportent, du vin dont la production annuelle est estimée de 25 à 30 millions d'hectolitres. Malgré le nombre d'ânes et de mulets qui est quadruple de celui des chevaux et celui des moutons, le total des animaux de ferme est peu considérable relativement à l'étendue du territoire, 22 millions; la sécheresse du climat et l'alimentation du peuple, qui remplace la viande par les haricots, n'est pas favorable au développement de l'élevage. L'industrie espagnole a été brillante au temps des Maures et au moment de la découverte de l'Amérique elle a été délaissée par la suite, elle s'est relevée quelque peu dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle et elle s'est même développée d'une manière sensible dans la seconde moitié du XIXe. L'alimentation, le tissage et les mines sont les branches de l'industrie qui occupent le plus de bras. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le commerce extérieur de l'Espagne a quadruplé (391 millions en 1853, 1414 en 1898). Au Moyen-Âge et jusqu'en 1789, l'Espagne a été un des meilleurs clients de la France en 1789, elle lui a vendu pour 60 millions de marchandises et lui en a acheté pour 40 millions. Le même commerce se trouvait réduit de moitié au commencement du règne de Louis-Philippe, mais l'Espagne nous achetait plus qu'elle ne nous vendait. En 1863, le total du commerce extérieur était monté à 256 millions avec une importation en Espagne triple de l'exportation. Le total beaucoup augmenté depuis trente-cinq ans: 440 millions en 1898 et les termes se sont renversés: 117 millions et demi à l'importation de France en Espagne, 323 à l'exportation d'Espagne en France (la douane française accuse au commerce spécial 82 et 325 millions et au commerce général 149 et 408 millions en 1899, elle accuse au commerce spécial 148 et 239 millions). C'est que la France est devenue importatrice de vin, pour 106 millions en 1899, au commerce spécial. Les fruits de
meilleurs clients de la France en 1789, elle lui a vendu pour 60 millions de marchandises et lui en a acheté pour 40 millions. Le même commerce se trouvait réduit de moitié au commencement du règne de Louis-Philippe, mais l'Espagne nous achetait plus qu'elle ne nous vendait. En 1863, le total du commerce extérieur était monté à 256 millions avec une importation en Espagne triple de l'exportation. Le total beaucoup augmenté depuis trente-cinq ans: 440 millions en 1898 et les termes se sont renversés: 117 millions et demi à l'importation de France en Espagne, 323 à l'exportation d'Espagne en France (la douane française accuse au commerce spécial 82 et 325 millions et au commerce général 149 et 408 millions en 1899, elle accuse au commerce spécial 148 et 239 millions). C'est que la France est devenue importatrice de vin, pour 106 millions en 1899, au commerce spécial. Les fruits de table figurent pour 19 millions, les laines et peaux pour 34, le minerai de plomb, zinc, fer et le métal pour 31. Les articles d'exportation française pour l'Espagne forment des totaux bien moindres: 6 millions et demi pour les articles en soie, 45 millions pour la laine, 6 millions et demi pour la tableterie et 6 millions pour les bêtes de somme. En 1898, la France, avec 440 millions, occupe encore le premier rang parmi les États qui trafiquent avec l'Espagne, l'Angleterre était au second (395 millions), le Portugal au troisième (82) et l'Empire allemand au quatrième (62 millions). Mais, d'une part, les concurrents, Allemagne et Angleterre, gagnent du terrain; d'autre part, l'Espagne s'outille à fabriquer elle-même un certain nombre d'articles qu'elle demande à l'étranger. Une publication entreprise par MM. Bonnasieu et E. Longuet pour la direction des Archives nationales a fourni à M. Rocquain l'occasion de faire connaître les activités du Conseil du Commerce du commerce au XVIIIe siècle. Le Conseil du Commerce apparaît pour la première fois sous le nom de Commission du Commerce à l'époque de Henri IV et fut supprimé de fait à la mort de ce prince le 3 août 1664 fonctionna un véritable Conseil
demi pour la tableterie et 6 millions pour les bêtes de somme. En 1898, la France, avec 440 millions, occupe encore le premier rang parmi les États qui trafiquent avec l'Espagne, l'Angleterre était au second (395 millions), le Portugal au troisième (82) et l'Empire allemand au quatrième (62 millions). Mais, d'une part, les concurrents, Allemagne et Angleterre, gagnent du terrain; d'autre part, l'Espagne s'outille à fabriquer elle-même un certain nombre d'articles qu'elle demande à l'étranger. Une publication entreprise par MM. Bonnasieu et E. Longuet pour la direction des Archives nationales a fourni à M. Rocquain l'occasion de faire connaître les activités du Conseil du Commerce du commerce au XVIIIe siècle. Le Conseil du Commerce apparaît pour la première fois sous le nom de Commission du Commerce à l'époque de Henri IV et fut supprimé de fait à la mort de ce prince le 3 août 1664 fonctionna un véritable Conseil du commerce avec séances fixes; Colbert le jugeant inutile le fit disparaître. Il fut rétabli par arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 1700 et eut une existence durable jusqu'à la Révolution. Chargé d'apprécier toutes les propositions et affaires concernant le commerce extérieur et intérieur, les fabriques et manufactures, ce Conseil n'était qu'une Assemblée délibérante ses conclusions devaient être transformées en arrêts du Conseil d'Etat. De 1700 à 1750 il tint près de 40 séances par année. Il comprenait d'abord les commissaires proprement dits qui avaient voix délibérative et présentaient des rapports au Conseil ou Bureau (le nom fut changé en 1724); c'étaient, en général, des conseillers d'Etat, parfois des maîtres des requêtes nommés à raison soit de leurs fonctions, soit de leurs compétences spéciales: puis venaient les intendants de commerce, sorte de chefs de bureau des affaires commerciales, dont chacun était chargé d'un département comprenant plusieurs provinces, ou représentait de grandes industries telles que les teintureries et les papeteries, les manufactures de soie et les fabriques de toiles. A côté de ces maîtres des requêtes qui avaient voix délibérative, figuraient des fermiers généraux, des inspecteurs généraux des manufactures n'ayant que voix consultative et enfin les députés du commerce. En