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Sabotage. Avenue. - La Mousson. Balzac. - Mademoiselle Crésus. Biarritz. - Mélodie de la jeunesse. Champs Elysées. - en Français... Messieurs (v. o.). Edouard VIII - Invitation au Lundi. Gaumont Palace. - Les 4 Plumes blanches. Gaumont Théâtre. - Président Haudecoeur. Le Paris. - Hollywood Cavalcade. Lord Byron. - Il épouse sa femme. Français. - elles étaient 12 femmes. Marignan. De Mayerling à Sarajevo. Normandie. - Quasimodo (Ch. Laughton). Olympia. - La Glorieuse aventure. Paramount. - le temps du Port. Ursulines. - g. Patterson, Crime 4e m. Lange.
SÉNAT ANNÉE 1904 Session ordinaire FEUILLETON N° 30 ORDRE DU JOUR du Mardi 29 Mars 1904 A TROIS HEURES SEANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landévennec (Finistère). La séance du Mardi 29 Mars est la 30e de la session ordinaire de l'année 1904. Les billets distribués pour cette séance comprennent : Galeries : Depuis M. PONTHIER DE CHAMAILLARD, jusques et y compris M. l'amiral DE CUVERVILLE. Tribunes : Depuis M. DEFFARGE, jusques et y compris M. GACON. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 31e séance et comprennent : Galeries : Depuis M. CUVINOT, jusques et y compris M. DEVELLE. Tribunes: Depuis M. GALTIER, jusques et y compris M. HUGUET. (1) Voir l'annexe au feuilleton mentionnant des décisions relatives aux Pétitions. Nos CO, fascicule 26, et 69, fascicule 31, année 1904. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Surat de la commune de Saint-Ignat (canton d'Ennezat, arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme) pour l'ériger en commune distincte. Nos 63, fascicule 27, et 70, fascicule 31, année 1904. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argentan (Orne). Nos 61, fascicule 26, et 72, fascicule 31, année 1904. — M. Bonnefille, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Méru à La Bosse. Nos 83 et 94, année 1904. — M. Rispal, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions de paiement de la subvention de l'État au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines. Nos 74 et 95, année 1904. — M. Dellestable, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par
1904. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argentan (Orne). Nos 61, fascicule 26, et 72, fascicule 31, année 1904. — M. Bonnefille, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Méru à La Bosse. Nos 83 et 94, année 1904. — M. Rispal, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions de paiement de la subvention de l'État au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines. Nos 74 et 95, année 1904. — M. Dellestable, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie. Nos 58, 357, 357 (annexe), année 1903, et 79, année 1904. — M. Vagnat, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à rembourser une somme de 100.000.000 de francs. Nos 5, fascicule 3, et 66, fascicule 31, année 1904. — M. Daumy, rapporteur.) ORDRE DU JOUR Des Convocations du Mardi 29 Mars 1904. COMMISSION des finances, à deux heures. COMMISSION relative aux emplois réservés aux fonctionnaires coloniaux, à deux heures. 8e Bureau COMMISSION de l'armée (1904), à deux heures et demie. — 1er Bureau. SÉNAT ANNÉE 1904. Session ordinaire. ANNEXE AU FEUILLETON N° 30 du Mardi 29 Mars 1904. PÉTITIONS SUR LESQUELLES LES COMMISSIONS PROPOSENT DES RÉSOLUTIONS SPÉCIALES (art. 101 et suivants du Règlement), ANNÉE 1903 SEPTIÈME COMMISSION Nommée le 26 novembre 1903. Pétition D. 16. du 8 décembre 1903. (DÉPOSÉE PAR M. LE SÉNATEUR RISPAL) Les employés de la recette des finances du Havre (Seine-INFérieure) formulent un ensemble de réformes tendant : 1° à la suppression du surnumerariat; 2° à la réorganisation du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances; 3° à la création d'une caisse de retraites.
fascicule 3, et 66, fascicule 31, année 1904. — M. Daumy, rapporteur.) ORDRE DU JOUR Des Convocations du Mardi 29 Mars 1904. COMMISSION des finances, à deux heures. COMMISSION relative aux emplois réservés aux fonctionnaires coloniaux, à deux heures. 8e Bureau COMMISSION de l'armée (1904), à deux heures et demie. — 1er Bureau. SÉNAT ANNÉE 1904. Session ordinaire. ANNEXE AU FEUILLETON N° 30 du Mardi 29 Mars 1904. PÉTITIONS SUR LESQUELLES LES COMMISSIONS PROPOSENT DES RÉSOLUTIONS SPÉCIALES (art. 101 et suivants du Règlement), ANNÉE 1903 SEPTIÈME COMMISSION Nommée le 26 novembre 1903. Pétition D. 16. du 8 décembre 1903. (DÉPOSÉE PAR M. LE SÉNATEUR RISPAL) Les employés de la recette des finances du Havre (Seine-INFérieure) formulent un ensemble de réformes tendant : 1° à la suppression du surnumerariat; 2° à la réorganisation du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances; 3° à la création d'une caisse de retraites. M. Alcide TREILLE, rapporteur. copport. — La pétition, déposée par notre honorable collègue M. Rispal, débute par un court préambule, dans lequel les intéressés exposent toutes les imperfections de l'organisation actuelle des emplois subalternes des trésoreries générales et des recettes des finances. En termes modérés, et par cela même d'autant plus dignes de retenir notre attention, ils montrent d'abord que le surnumérariat ne répond pas à l'esprit démocratique de notre société. Ceux-là seuls qui possèdent des revenus peuvent supporter les obligations du stage. « Quand on ne possède pas une certaine aisance, disent-ils, et qu'on ne veut pas consentir à s'endetter pour plusieurs années, situation qui, pour un futur comptable, n'est pas sans présenter de graves inconvénients, on doit renoncer à arriver à la perception par le surnumérariat. » Ils montrent ensuite que, malgré les généreuses tentatives faites par deux Ministres des Finances, notre honorable collègue M. Peytral, en premier lieu, puis M. Calixte, les employés des trésoreries et des recettes des finances sont restés victimes d'un défaut d'organisation. Ils proposent, pour y remédier, un ensemble de dispositions qui figurent comme annexes à la pétition sous forme de projets de règlements d'administration publique et de création d'une caisse de retraites
plus dignes de retenir notre attention, ils montrent d'abord que le surnumérariat ne répond pas à l'esprit démocratique de notre société. Ceux-là seuls qui possèdent des revenus peuvent supporter les obligations du stage. « Quand on ne possède pas une certaine aisance, disent-ils, et qu'on ne veut pas consentir à s'endetter pour plusieurs années, situation qui, pour un futur comptable, n'est pas sans présenter de graves inconvénients, on doit renoncer à arriver à la perception par le surnumérariat. » Ils montrent ensuite que, malgré les généreuses tentatives faites par deux Ministres des Finances, notre honorable collègue M. Peytral, en premier lieu, puis M. Calixte, les employés des trésoreries et des recettes des finances sont restés victimes d'un défaut d'organisation. Ils proposent, pour y remédier, un ensemble de dispositions qui figurent comme annexes à la pétition sous forme de projets de règlements d'administration publique et de création d'une caisse de retraites en faveur des employés des trésoreries générales et des recettes des finances et de leurs veuves. Ces vœux nous paraissent au moins mériter d'être objet d'une étude attentive. Nous ne doutons pas que notre honorable collègue M. Rouvier, Ministre des Finances, déjà prône l'esprit de justice et la sollicitude pour le personnel de son Administration nous sont bien connus ne les accueillera avec bienveillance. Et en le priant de vouloir bien tenir, comme il ne saurait manquer de le faire, dans la mesure où il serait possible de donner satisfaction aux intéressés, nous vous prions de lui renvoyer la pétition. Envoyé au Ministre des Finances. ANNÉE 1904 DEUXIÈME COMMISSION Nommée le 18 février 1904. Pétition n° 26 Du 22 février 1904. Ar. LEGRAND, chef de bataillon d'infanterie coloniale, à Dunkerque (Nord), s'adresse au Sénat pour obtenir sa nomination au grade de général de brigade et le paiement de sa solde d'activité depuis le 14 septembre 1899. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Apport. — Le pétitionnaire a été mis en non-activité, comme chef de bataillon, pour cause de santé, le 14 septembre 1899. Il n'a pas été remis dans la situation d'activité, il en réclame cependant la solde, ainsi que sa filiation
le personnel de son Administration nous sont bien connus ne les accueillera avec bienveillance. Et en le priant de vouloir bien tenir, comme il ne saurait manquer de le faire, dans la mesure où il serait possible de donner satisfaction aux intéressés, nous vous prions de lui renvoyer la pétition. Envoyé au Ministre des Finances. ANNÉE 1904 DEUXIÈME COMMISSION Nommée le 18 février 1904. Pétition n° 26 Du 22 février 1904. Ar. LEGRAND, chef de bataillon d'infanterie coloniale, à Dunkerque (Nord), s'adresse au Sénat pour obtenir sa nomination au grade de général de brigade et le paiement de sa solde d'activité depuis le 14 septembre 1899. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Apport. — Le pétitionnaire a été mis en non-activité, comme chef de bataillon, pour cause de santé, le 14 septembre 1899. Il n'a pas été remis dans la situation d'activité, il en réclame cependant la solde, ainsi que sa filiation au grade de général de brigade qu'il croit lui être dû. Il a joint à sa demande quantité d'imprimés, modèles et notes à divers Ministres, dans lesquelles il expose sa même personnelle de comprendre les lois sur l'avancement. La Commission, regrettant que la maladie ait brisé la carrière de cet officier, ne peut que passer à l'ordre du Jour. Ordre du jour. Pétition no 28 Du 24 février 1904. Un certain nombre d'habitants de Beaulieu (Loiret) demandent la liberté du commerce sur le canal latéral de la Loire, de Digoin à Briare. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Rapport. — Les pétitionnaires se plaignent des restrictions imposées par MM. les Ingénieurs et Conducteurs du canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare. Ils demandent la liberté du commerce sur le canal telle qu'elle existe depuis quatre-vingts ans sur celui du Centre, de Digoin jusqu'à Chalon-sur-Saône et Dijon, où chaque riverain, soit à droite, soit à gauche, a la faculté du libre accès audit canal pour l'expédition et le déchargement de n'importe quelle marchandise, suivant ses besoins et son utilité. Il n'appartient pas à la Commission de juger le bien fondé de ces réclamations et de ces demandes. Mais il semble que
officier, ne peut que passer à l'ordre du Jour. Ordre du jour. Pétition no 28 Du 24 février 1904. Un certain nombre d'habitants de Beaulieu (Loiret) demandent la liberté du commerce sur le canal latéral de la Loire, de Digoin à Briare. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Rapport. — Les pétitionnaires se plaignent des restrictions imposées par MM. les Ingénieurs et Conducteurs du canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare. Ils demandent la liberté du commerce sur le canal telle qu'elle existe depuis quatre-vingts ans sur celui du Centre, de Digoin jusqu'à Chalon-sur-Saône et Dijon, où chaque riverain, soit à droite, soit à gauche, a la faculté du libre accès audit canal pour l'expédition et le déchargement de n'importe quelle marchandise, suivant ses besoins et son utilité. Il n'appartient pas à la Commission de juger le bien fondé de ces réclamations et de ces demandes. Mais il semble que les intérêts des habitants de la commune de Beaulieu-sur-Loire sont lésés par la situation actuelle. C'est pourquoi la Commission est d'avis de renvoyer la pétition à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics. Renvoi au Ministre des Travaux publics. Pétition no 9 Du 27 février 1904. M. HONNORÉ-DEMAY, à Liffol-le-Grand (Vosges), s'adresse au Sénat pour obtenir justice. M. Félix MARTIN, rapporteur. Rapport. — M. Honnoré-Demay, à Liffol-le-Grand (Vosges), s'adresse au Sénat pour faire cesser les machinations ténébreuses dont il est victime. Nous ne pouvons que proposer l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 30 Du 1er mars 1904. M. A. PIERRE, directeur du journal la Fraternité, à Paris, demande que la fraternité soit inscrite dans la loi sous la forme de droit à l'assistance, abolissant toutes les charités humiliantes et insuffisantes. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Rapport. — Cette pétition en trois exemplaires demande que la « Fraternité » soit inscrite dans la loi sous la forme de Droit à l'Assistance, abolissant toutes les charités humiliantes et insuffisantes. Outre qu'on ne voit pas trop dans quelle loi pourrait être inscrite la « Fraternité » ainsi définie, le droit à l'assistance entraînerait des conséquences financières sur lesquelles actuellement les renseignements
Liffol-le-Grand (Vosges), s'adresse au Sénat pour obtenir justice. M. Félix MARTIN, rapporteur. Rapport. — M. Honnoré-Demay, à Liffol-le-Grand (Vosges), s'adresse au Sénat pour faire cesser les machinations ténébreuses dont il est victime. Nous ne pouvons que proposer l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 30 Du 1er mars 1904. M. A. PIERRE, directeur du journal la Fraternité, à Paris, demande que la fraternité soit inscrite dans la loi sous la forme de droit à l'assistance, abolissant toutes les charités humiliantes et insuffisantes. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Rapport. — Cette pétition en trois exemplaires demande que la « Fraternité » soit inscrite dans la loi sous la forme de Droit à l'Assistance, abolissant toutes les charités humiliantes et insuffisantes. Outre qu'on ne voit pas trop dans quelle loi pourrait être inscrite la « Fraternité » ainsi définie, le droit à l'assistance entraînerait des conséquences financières sur lesquelles actuellement les renseignements ne peuvent être fournis. La Commission ne peut que passer à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition no 33 Du 3 mars 1904. DÉPOSÉE PAR M. LE SÉNATEUR PAULIAT. Les conseillers départementaux, représentants des instituteurs et des institutrices du département du Cher, soumettent au bienveillant examen du Sénat un projet tendant à développer l'enseignement primaire. M. DE BÉJARRY, rapporteur. Les signataires expriment leurs idées sur un certain nombre de mesures qui leur paraissent propres à développer l'enseignement primaire. La Commission est d'avis qu'il peut y avoir lieu à étude de la part de l'autorité compétente. Renvoi au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Pétition no 34 Du 8 mars 1904. M. BISCHIMANN, industriel, à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie), s'adresse au Sénat pour obtenir justice. M. Félix MARTIN, rapporteur. Rapport. — M. Bischimann, industriel à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie), se plaint en termes peu compréhensibles d'avoir été spolié. Il s'est adressé vainement à plusieurs Parquets et même à M. le Ministre de la Justice. Ordre du jour. Pétition no 85 Du 10 mars 1904. M. SARRAZIN, à Castelnaud (Lot-et-Garonne), prête le Sénat de lui faire rendre justice. M. Félix MARTIN, rapporteur. Rapport. — M. Sarrazin, à Castelnaud (Lot-et-Garonne), se plaint de ne pas