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de Sétif, aux termes de laquelle la Délégation Spéciale de Sétif a offert de réintégrer gratuitement au Domaine de l'Etat les parcelles C4 pie (137 m2 80) et C1 pie (3 m2 20) dépendant du lot susvisé. Considérant qu'en offrant de réintégrer dans le domaine de l'Etat les parcelles en question, la Commune de Sétif a, par là même, renoncé à assurer à ces immeubles la destination prévue au décret de concession précité ; qu'il y a donc de ce chef inexécution d'une condition essentielle de la concession ; Vu le plan des immeubles ; Vu les avis formulés par le Directeur des Domaines à Constantine et M. le Général Commandant la Zone Ouest Constantinois, exerçant les pouvoirs civils dans le département de Sétif, Arrête : Article 1er. — Sont réintégrées dans le Domaine de l'Etat en suite de la délibération susvisée de la Délégation Spéciale de Sétif du 31 janvier 1958 deux parcelles de cent trente-sept mètres carrés quatre-vingts décimètres carrés (137 m2, 80) et trois mètres carrés vingt décimètres (3 m2, 20) formant respectivement les parties C4 et C1 pie du lot n° 183 de la Section A du plan de cette ville, concédé à la Collectivité intéressée par décret du 18 avril 1866 avec l'affectation « d'agrandissement du marché arabe », telles au surplus qu'elles sont figurées par des teintes plates verte et violette au plan ci-annexé et plus amplement désignées à l'état de consistance également ci-annexé. Art. 2. — Le Secrétaire Général pour l'Administration de la Préfecture de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Fait à Constantine, le 2 mars 1959. P. le Général Commandant le Corps d'Armée de Constantine empêché, P. le Préfet, Secrétaire Général Régional, Le Secrétaire Général, Signé : Pierre DENIZOT. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Concession gratuite à la S.A.P. de la Région d'Aïn-Boucif d'un terrain domanial situé sur le territoire de la nouvelle commune du Titteri. Le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les
par décret du 18 avril 1866 avec l'affectation « d'agrandissement du marché arabe », telles au surplus qu'elles sont figurées par des teintes plates verte et violette au plan ci-annexé et plus amplement désignées à l'état de consistance également ci-annexé. Art. 2. — Le Secrétaire Général pour l'Administration de la Préfecture de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Fait à Constantine, le 2 mars 1959. P. le Général Commandant le Corps d'Armée de Constantine empêché, P. le Préfet, Secrétaire Général Régional, Le Secrétaire Général, Signé : Pierre DENIZOT. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Concession gratuite à la S.A.P. de la Région d'Aïn-Boucif d'un terrain domanial situé sur le territoire de la nouvelle commune du Titteri. Le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie et, notamment, l'article 5 de ce texte ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement, en Algérie du Service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté de M. le Ministre résidant en Algérie du 7 juin 1957 portant délégation aux Inspecteurs Généraux de l'Administration en mission extraordinaire des pouvoirs dévolus au Gouverneur Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14 15 et 25 du décret du 21 septembre 1956 précité ; Vu l'arrêté gouvernemental du 1er août 1910 portant attribution à l'Etat du groupe domanial 50 bis du territoire de l'ex-commune mixte d'Aïn-Boucif, d'une superficie de 6.169 ha. 82 a., par homologation des opérations effectuées dans la Tribu du Titteri Saouri Dehimat en exécution du Sénatus Consulte du 22 avril 1863, de la loi du 28 avril
militaires ; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement, en Algérie du Service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté de M. le Ministre résidant en Algérie du 7 juin 1957 portant délégation aux Inspecteurs Généraux de l'Administration en mission extraordinaire des pouvoirs dévolus au Gouverneur Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14 15 et 25 du décret du 21 septembre 1956 précité ; Vu l'arrêté gouvernemental du 1er août 1910 portant attribution à l'Etat du groupe domanial 50 bis du territoire de l'ex-commune mixte d'Aïn-Boucif, d'une superficie de 6.169 ha. 82 a., par homologation des opérations effectuées dans la Tribu du Titteri Saouri Dehimat en exécution du Sénatus Consulte du 22 avril 1863, de la loi du 28 avril 1887, des décrets des 22 septembre 1887 et 18 juillet 1890 ; Vu les arrêtés ministériels du 9 octobre 1956 portant suppression de la commune mixte d'Aïn-Boucif et création de la Commune du Titteri ; Vu la délibération en date du 13 décembre 1957 aux termes de laquelle le Conseil d'Administration de la Société Agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif a sollicité la cession gratuite du lot n° 50 bis A, d'une superficie de 145 ha. 70 a., dépendant du groupe domanial susvisé, en vue d'effectuer des expériences de cultures diverses ; Vu le plan de l'immeuble ; Vu les avis formulés par M. le Général, Commandant la Zone Sud Algérois, exerçant les pouvoirs civils dans le département du Titteri et par M. le Directeur des Domaines à Alger; Sur la proposition du Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan, Arrête : Article 1er. — Il est fait concession gratuite à la Société Agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif, en vue d'effectuer des expériences de cultures diverses, d'un terrain domanial d'une superficie de cent quarante-cinq hectares soixante-dix ares (145 ha. 70 a.) situé sur le territoire de la commune de Titteri et dépendant
d'Administration de la Société Agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif a sollicité la cession gratuite du lot n° 50 bis A, d'une superficie de 145 ha. 70 a., dépendant du groupe domanial susvisé, en vue d'effectuer des expériences de cultures diverses ; Vu le plan de l'immeuble ; Vu les avis formulés par M. le Général, Commandant la Zone Sud Algérois, exerçant les pouvoirs civils dans le département du Titteri et par M. le Directeur des Domaines à Alger; Sur la proposition du Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan, Arrête : Article 1er. — Il est fait concession gratuite à la Société Agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif, en vue d'effectuer des expériences de cultures diverses, d'un terrain domanial d'une superficie de cent quarante-cinq hectares soixante-dix ares (145 ha. 70 a.) situé sur le territoire de la commune de Titteri et dépendant du groupe domanial n° 50 bis du plan des opérations du Senatus Consulte du 22 avril 1863 ; tel au surplus, le dit terrain, qu'il est décrit dans l'état de consistance ci-annexé, où il est désigné par le numéro 50 bis A, et délimité par un liseré rouge au plan également ci-annexé. Art. 2. — Cet immeuble sera replacé de plein droit sous la gestion du service des Domaines du jour où il cessera de recevoir la destination indiquée à l'article 1er. Art. 3. — La concession est faite sans aucune garantie de la part de l'Etat, contre lequel la Société agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif ne pourra exercer aucun recours, pour quelque cause que ce soit. La Société précitée supportera toutes les servitudes, charges et contributions de toute nature dont l'immeuble pourra être grevé. Art. 4. — L'immeuble ainsi concédé est et demeure régi obligatoirement par les dispositions du décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 ou des textes qui règleront ultérieurement la matière des concessions. A ces conditions, la Société Agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif en jouira et en disposera, conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. Art. 5. Le Secrétaire Général pour
également ci-annexé. Art. 2. — Cet immeuble sera replacé de plein droit sous la gestion du service des Domaines du jour où il cessera de recevoir la destination indiquée à l'article 1er. Art. 3. — La concession est faite sans aucune garantie de la part de l'Etat, contre lequel la Société agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif ne pourra exercer aucun recours, pour quelque cause que ce soit. La Société précitée supportera toutes les servitudes, charges et contributions de toute nature dont l'immeuble pourra être grevé. Art. 4. — L'immeuble ainsi concédé est et demeure régi obligatoirement par les dispositions du décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 ou des textes qui règleront ultérieurement la matière des concessions. A ces conditions, la Société Agricole de Prévoyance de la Région d'Aïn-Boucif en jouira et en disposera, conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. Art. 5. Le Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Alger, 5 mars 1959. P. le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger empêché, Le Secrétaire Général, Signé : Jean BOZZI. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Miliana. Le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958, relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie, du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté de M. le Ministre résidant en Algérie du 7 juin
pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger empêché, Le Secrétaire Général, Signé : Jean BOZZI. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Miliana. Le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958, relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie, du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté de M. le Ministre résidant en Algérie du 7 juin 1957 déléguant aux Inspecteurs Généraux en Mission Extraordinaire les pouvoirs dévolus au Gouverneur Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14, 15 et 25 du décret précité du 21 septembre 1956 ; le décret du 15 octobre 1866 portant concession gratuite à la Commune de Miliana des lots nos 1.721, 1.722 pie; 1.723 pie, 1.724 et 1.725 pie du plan de la section 2 de la banlieue de Miliana avec l'affectation de lavoir et de séchoir publics ; Vu les délibérations en date des 1er février 1955 et 24 janvier 1957 aux termes desquelles le Conseil Municipal de Miliana a offert la réintégration dans le domaine de l'Etat des lots susvisés dont la Commune désire s'assurer la propriété incommutable, par voie d'acquisition, pour avoir la possibilité de les utiliser à sa convenance dans le cadre de la législation municipale de droit commun ; Vu le plan dressé par le service de la Topographie et de l'Organisation Foncière d'après lequel la surface de ces terrains, d'une superficie de 54 a. 45 ca. à l'origine, s'est trouvée réduite à 38 a. 80 ca. par suite de modifications apportées au domaine public et, notamment de l'élargissement du chemin vicinal n°
lots nos 1.721, 1.722 pie; 1.723 pie, 1.724 et 1.725 pie du plan de la section 2 de la banlieue de Miliana avec l'affectation de lavoir et de séchoir publics ; Vu les délibérations en date des 1er février 1955 et 24 janvier 1957 aux termes desquelles le Conseil Municipal de Miliana a offert la réintégration dans le domaine de l'Etat des lots susvisés dont la Commune désire s'assurer la propriété incommutable, par voie d'acquisition, pour avoir la possibilité de les utiliser à sa convenance dans le cadre de la législation municipale de droit commun ; Vu le plan dressé par le service de la Topographie et de l'Organisation Foncière d'après lequel la surface de ces terrains, d'une superficie de 54 a. 45 ca. à l'origine, s'est trouvée réduite à 38 a. 80 ca. par suite de modifications apportées au domaine public et, notamment de l'élargissement du chemin vicinal n° 1 qui forme la limite Ouest des dits lots ; Vu les pièces de l'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé ; Vu les avis de M. le Général Commandant la Zone Ouest Algérois exerçant les pouvoirs civils dans le département d'Orléansville et M. le Directeur des Domaines à Alger ; Sur la proposition du Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan, Arrête : Article 1er. — Est réintégrée dans le domaine de l'Etat, en suite des délibérations susvisées du Conseil Municipal de Miliana, une parcelle de terrain d'une superficie de trente huit ares quatre vingts centiares (38 a. 80 ca.), dépendant des lots n°. 1.721, 1.722 pie, 1.723 pie, 1.724 et 1.725 pie de la Section 2 de la banlieue de Miliana, concédés à la Commune par décret du 15 octobre 1866; telle au surplus, ladite parcelle, qu'elle est délimitée par un liseré rouge et désignée par la lettre « B » au plan ci-annexé. Art. 2. — Le Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale
des Domaines à Alger ; Sur la proposition du Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan, Arrête : Article 1er. — Est réintégrée dans le domaine de l'Etat, en suite des délibérations susvisées du Conseil Municipal de Miliana, une parcelle de terrain d'une superficie de trente huit ares quatre vingts centiares (38 a. 80 ca.), dépendant des lots n°. 1.721, 1.722 pie, 1.723 pie, 1.724 et 1.725 pie de la Section 2 de la banlieue de Miliana, concédés à la Commune par décret du 15 octobre 1866; telle au surplus, ladite parcelle, qu'elle est délimitée par un liseré rouge et désignée par la lettre « B » au plan ci-annexé. Art. 2. — Le Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Alger, le 5 mars 1959. P. le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger empêché, Le Secrétaire Général, Signé : Jean BOZZI. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'un terrain situé à Malakoff. Le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958, relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie, du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté de M. le Ministre résidant en Algérie du 7 juin 1958 déléguant aux Inspecteurs Généraux en Mission Extraordinaire les pouvoirs dévolus au Gouverneur Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14, 15 et 25 du décret
le domaine de l'Etat d'un terrain situé à Malakoff. Le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958, relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie, du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté de M. le Ministre résidant en Algérie du 7 juin 1958 déléguant aux Inspecteurs Généraux en Mission Extraordinaire les pouvoirs dévolus au Gouverneur Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14, 15 et 25 du décret précité du 21 septembre 1956 ; Vu le décret du 7 avril 1887 portant concession gratuite à l'ex commune mixte de Malakoff, entre autres immeubles domaniaux, des lots urbains n° 57, 58, 59, 60, avec l'affectation de marché, et de diverses parcelles destinées à servir d'emprise à la voirie urbaine ; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1956 portant création de la Commune de Malakoff ; Vu la délibération en date du 11 mars 1958 aux termes de laquelle la Délégation Spéciale de Malakoff a offert la réintégration dans le domaine de l'Etat, en vue de son affectation au service de l'Action Administrative et Economique, d'une parcelle d'une superficie de 2.624 m2 dépendant des terrains susvisés, et sur laquelle a été édifié le bordj de la Section Administrative Spécialisée de la localité ; Vu le plan de l'immeuble ; Vu les pièces de l'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé ; Vu les avis formulés par M. le Général Commandant la Zone Ouest Algérois, exerçant les pouvoirs civils dans le département d'Orléansville, et M. le Directeur des Domaines à Alger ; Sur la proposition du Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le
; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1956 portant création de la Commune de Malakoff ; Vu la délibération en date du 11 mars 1958 aux termes de laquelle la Délégation Spéciale de Malakoff a offert la réintégration dans le domaine de l'Etat, en vue de son affectation au service de l'Action Administrative et Economique, d'une parcelle d'une superficie de 2.624 m2 dépendant des terrains susvisés, et sur laquelle a été édifié le bordj de la Section Administrative Spécialisée de la localité ; Vu le plan de l'immeuble ; Vu les pièces de l'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé ; Vu les avis formulés par M. le Général Commandant la Zone Ouest Algérois, exerçant les pouvoirs civils dans le département d'Orléansville, et M. le Directeur des Domaines à Alger ; Sur la proposition du Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan, Arrête : Article 1er. — Sont réintégrés dans le domaine de l'Etat en suite de la délibération susvisée de la Délégation Spéciale de la Commune de Malakoff (Département d'Orléansville), cinq parcelles de terrain d'un seul tenant, d'une superficie respective de deux centiares (2 ca.) onze ares cinquante deux centiares (11 a. 52 ca.), douze ares (12 a.), soixante trois centiares (63 ca.) et sept centiares (7 ca.), dépendant : — les quatre premiers des lots urbains nos 57, 58, 59, 60 du plan du territoire de Malakoff, concédés à l'ex-commune mixte de ce nom par décret du 7 avril 1887, avec l'affectation de marché, — la cinquième, des terrains concédés à ladite commune mixte, aux termes du même décret, pour être utilisés par la petite voirie urbaine, telles, au surplus, les dites parcelles, qu'elles sont délimitées par un liseré rouge et désignées par les numéros 57 pie D, 58 pie A, 59 pie A, 60 pie A et par la lettre B, au plan ci-annexé. Art. 2. — Le Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation
(11 a. 52 ca.), douze ares (12 a.), soixante trois centiares (63 ca.) et sept centiares (7 ca.), dépendant : — les quatre premiers des lots urbains nos 57, 58, 59, 60 du plan du territoire de Malakoff, concédés à l'ex-commune mixte de ce nom par décret du 7 avril 1887, avec l'affectation de marché, — la cinquième, des terrains concédés à ladite commune mixte, aux termes du même décret, pour être utilisés par la petite voirie urbaine, telles, au surplus, les dites parcelles, qu'elles sont délimitées par un liseré rouge et désignées par les numéros 57 pie D, 58 pie A, 59 pie A, 60 pie A et par la lettre B, au plan ci-annexé. Art. 2. — Le Secrétaire Général pour la Sécurité Générale, les Affaires Economiques et le Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Alger, 5 mars 1959. * P. le Général de Division Massu, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger, empêché, Le Secrétaire Général, Signé : Jean BOZZI. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain située à Lamartine. Le Général de Division MASSU, Commandant provisoirement le Corps d'Armée d'Alger, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Alger ; Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires ; le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1958 sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie ; Vu l'arrêté du Ministre résidant en Algérie du 7 juin 1957 déléguant aux Inspecteurs Généraux en Mission Extraordinaire les pouvoirs dévolus au Gouverneur Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14, 15 et 25 du