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après la saison prochaine, de manière que celle-ci ne soit pas troublée. Le projet de vœu, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le projet de vœu suivant, qui est présenté par M. Trébucien et qui porte, en outre, les signatures de MM. Laurent, Lepecq, Tesnière, Duchesne-Fournet, Maurice et Houyvet : Le Conseil général, Considérant que les inondations de plus en plus fréquentes et graves de la Dives causent, chaque hiver, des dégâts considérables ; Que l'une des principales causes de ces inondations est le manque d'entretien par l'État, depuis 1914, de la rivière, de la route N° 13 à la mer ; Que'il serait normal que l'État fasse dans cette partie de la Dives ce qu'il exige comme un minimum des riverains en amont de la route N° 13 ; Émet le vœu que, sans attendre la réalisation du grand projet préparé pour donner à la rivière un écoulement parfait, des curages soient entrepris, sans retard de l'embouchure à la N. 13, pour rendre à la rivière son cours normal d'autrefois et assurer aux herbages de toute la vallée la qualité qu'ils avaient et qu'ils perdent chaque année davantage ; Demande également que le Réseau de l'État modifie d'urgence le passage de l'eau sous la ligne Mézidon-Dozulé, entre Hotot et Méry-Corbon, cette ligne formant un barrage complet de la vallée, si bien que l'inondation de février-mars dernier l'a, en partie, emportée. M. le Président — La question soulevée par le projet de vœu de nos collègues est particulièrement grave : 10.000 hectares de terres se trouvent sous l'eau pendant une partie de l'année, du fait des inondations de la Dives. Pour remédier à cette situation, on avait proposé, il y a quelques années, d'effectuer des travaux considérables ; mais la proposition s'est heurtée aux objections des ministères intéressés, qui ont fait observer que l'État ne pouvait participer qu'à l'exécution de travaux de curage et d'entretien, et non pas à des travaux d'amélioration tels que ceux qui étaient envisagés. L'administration des Ponts et Chaussées a alors étudié un nouveau projet, réduit, se chiffrant par une dépense
de l'État modifie d'urgence le passage de l'eau sous la ligne Mézidon-Dozulé, entre Hotot et Méry-Corbon, cette ligne formant un barrage complet de la vallée, si bien que l'inondation de février-mars dernier l'a, en partie, emportée. M. le Président — La question soulevée par le projet de vœu de nos collègues est particulièrement grave : 10.000 hectares de terres se trouvent sous l'eau pendant une partie de l'année, du fait des inondations de la Dives. Pour remédier à cette situation, on avait proposé, il y a quelques années, d'effectuer des travaux considérables ; mais la proposition s'est heurtée aux objections des ministères intéressés, qui ont fait observer que l'État ne pouvait participer qu'à l'exécution de travaux de curage et d'entretien, et non pas à des travaux d'amélioration tels que ceux qui étaient envisagés. L'administration des Ponts et Chaussées a alors étudié un nouveau projet, réduit, se chiffrant par une dépense de 6.300.000 francs (au lieu de 16.000.000 fr. pour le précédent) ; ce nouveau projet est actuellement soumis au Ministère des Travaux Publics. Lorsque celui-ci se sera prononcé, nous aurons, de notre côté, à prendre une décision. La chose est d'ailleurs urgente. On ne peut continuer à laisser endommager des herbages dont le rapport est important. M. Trébucié — Les terrains inondés se trouvent en aval de la route N. 13 où l'inondation est due à l'inertie de l'État, qui n'a pas fait ce qu'il imposait aux riverains en amont de la même route. Nous estimons donc que c'est l'État qui doit prendre à sa charge les travaux à exécuter. D'autre part, il faut que le réseau de l'État modifie les conditions d'écoulement de l'eau sous sa ligne Mézidon-Dozulé : c'est son intérêt, car cette ligne risque d'être emportée par les inondations. M. le Dr Daufrène — La question des inondations de la Dives préoccupe beaucoup les habitants du canton de Troarn, que je représente. Aussi, en août dernier, ai-je vu à ce sujet le Ministre des Travaux Publics, qui m'a dit que le projet de travaux se chiffrant par une dépense de 16 millions était trop vaste, qu'il fallait
herbages dont le rapport est important. M. Trébucié — Les terrains inondés se trouvent en aval de la route N. 13 où l'inondation est due à l'inertie de l'État, qui n'a pas fait ce qu'il imposait aux riverains en amont de la même route. Nous estimons donc que c'est l'État qui doit prendre à sa charge les travaux à exécuter. D'autre part, il faut que le réseau de l'État modifie les conditions d'écoulement de l'eau sous sa ligne Mézidon-Dozulé : c'est son intérêt, car cette ligne risque d'être emportée par les inondations. M. le Dr Daufrène — La question des inondations de la Dives préoccupe beaucoup les habitants du canton de Troarn, que je représente. Aussi, en août dernier, ai-je vu à ce sujet le Ministre des Travaux Publics, qui m'a dit que le projet de travaux se chiffrant par une dépense de 16 millions était trop vaste, qu'il fallait se borner à assurer le curage de la rivière. Aujourd'hui, un nouveau projet, dont l'exécution ne doit coûter que 6.300.000 fr., a été soumis au Ministère des Travaux Publics ; le Ministre, M. Bedouce, m'a écrit à ce propos la lettre suivante : "Paris, le 7 mai 1937. Monsieur le Conseiller général, Vous avez bien voulu appeler de votre façon toute particulière mon attention sur l'intérêt que présente l'exécution des travaux dont les ingénieurs du Service hydraulique du Département du Calvados m'ont soumis l'avant-projet, en vue de lutter contre les inondations dans la vallée de la Dives. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cet avant-projet est actuellement soumis à l'examen du Conseil général des Ponts et Chaussées. Je vous donne l'assurance qu'une décision sera prise dès que cet examen sera terminé. J'ajoute que cette décision tiendra compte de votre intervention dans toute la mesure du possible. Il m'apparaît toutefois que, si le département du Calvados désire une prompte mise en chantier des travaux, la solution consisterait, pour le Conseil général, à prendre une délibération par laquelle le Département s'engagerait à supporter la part des dépenses qui ne serait pas prise en charge par l'État (Travaux publics et Agriculture) à
Conseiller général, Vous avez bien voulu appeler de votre façon toute particulière mon attention sur l'intérêt que présente l'exécution des travaux dont les ingénieurs du Service hydraulique du Département du Calvados m'ont soumis l'avant-projet, en vue de lutter contre les inondations dans la vallée de la Dives. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cet avant-projet est actuellement soumis à l'examen du Conseil général des Ponts et Chaussées. Je vous donne l'assurance qu'une décision sera prise dès que cet examen sera terminé. J'ajoute que cette décision tiendra compte de votre intervention dans toute la mesure du possible. Il m'apparaît toutefois que, si le département du Calvados désire une prompte mise en chantier des travaux, la solution consisterait, pour le Conseil général, à prendre une délibération par laquelle le Département s'engagerait à supporter la part des dépenses qui ne serait pas prise en charge par l'État (Travaux publics et Agriculture) à faire son affaire du recouvrement des participations qu'il pourrait obtenir tant du Réseau de l'État, qui est intéressé par les travaux, que des propriétaires des terrains inondés. Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller général, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre des Travaux publics : (Signé) BEDOUCE. J'ajoute que le Ministre des Travaux Publics m'a laissé entendre que l'État pourrait participer aux frais d'exécution des travaux dont il s'agit dans une proportion susceptible d'atteindre 60 %. M. Blaisat — La question la plus importante est de savoir à combien se montera effectivement cette participation de l'État, c'est-à-dire celle des deux Ministères intéressés, l'Agriculture et les Travaux Publics. Il ne faut pas que nous risquions, en assumant pour le département la charge des travaux, de nous engager pour l'avenir dans des dépenses régulières importantes, alors que le lit de la rivière dont il s'agit n'a cessé d'appartenir à l'État, bien que la rivière ait été déclassée. En réalité, c'est l'État qui doit faire son affaire des travaux en question. D'ailleurs, nous pouvons parfaitement consentir un effort de notre côté, mais cela doit être à titre bénévole, et notre participation doit être strictement limitée. M. Trébucié — Pour ma part, je ne comprends
des Travaux Publics m'a laissé entendre que l'État pourrait participer aux frais d'exécution des travaux dont il s'agit dans une proportion susceptible d'atteindre 60 %. M. Blaisat — La question la plus importante est de savoir à combien se montera effectivement cette participation de l'État, c'est-à-dire celle des deux Ministères intéressés, l'Agriculture et les Travaux Publics. Il ne faut pas que nous risquions, en assumant pour le département la charge des travaux, de nous engager pour l'avenir dans des dépenses régulières importantes, alors que le lit de la rivière dont il s'agit n'a cessé d'appartenir à l'État, bien que la rivière ait été déclassée. En réalité, c'est l'État qui doit faire son affaire des travaux en question. D'ailleurs, nous pouvons parfaitement consentir un effort de notre côté, mais cela doit être à titre bénévole, et notre participation doit être strictement limitée. M. Trébucié — Pour ma part, je ne comprends pas que le département ait à payer quelque chose dans cette affaire. C'est l'État, je le répète, qui est responsable de la situation actuelle ; c'est lui qui doit assumer la charge des travaux destinés à y mettre un terme. M. le Président — Une solution s'impose, et elle est urgente. Mais le Conseil général doit montrer beaucoup de prudence dans la décision qu'il prendra, car la faute qui a été commise et qu'il s'agit de réparer n'est pas son fait. En réalité, le régime de la Dives résultant du décret de 1926 qui a déclassé cette rivière est un régime hybride, puisque, malgré le déclassement, l'État est resté propriétaire du lit de la rivière. Ce régime est en partie cause de l'état de choses actuel, dans lequel, encore une fois, nous n'avons aucune part de responsabilité. En définitive, je crois qu'il conviendrait que le Conseil général votât un texte dans lequel il serait tenu compte de toutes les considérations qui interviennent dans l'affaire et où il éviterait d'engager le département pour l'avenir. M. LE Dr DAUFRESNE. — On a dit qu'il ne fallait pas que le département risquât d'avoir à supporter des dépenses régulières importantes ; mais le curage
urgente. Mais le Conseil général doit montrer beaucoup de prudence dans la décision qu'il prendra, car la faute qui a été commise et qu'il s'agit de réparer n'est pas son fait. En réalité, le régime de la Dives résultant du décret de 1926 qui a déclassé cette rivière est un régime hybride, puisque, malgré le déclassement, l'État est resté propriétaire du lit de la rivière. Ce régime est en partie cause de l'état de choses actuel, dans lequel, encore une fois, nous n'avons aucune part de responsabilité. En définitive, je crois qu'il conviendrait que le Conseil général votât un texte dans lequel il serait tenu compte de toutes les considérations qui interviennent dans l'affaire et où il éviterait d'engager le département pour l'avenir. M. LE Dr DAUFRESNE. — On a dit qu'il ne fallait pas que le département risquât d'avoir à supporter des dépenses régulières importantes ; mais le curage de la Dives n'est pas une opération qui doive se renouveler fréquemment ; il a été effectué, pour la dernière fois, il y a cent ans ! Il faut évidemment y procéder à nouveau et à bref délai ; les inondations ne s'en trouveront pas absolument rendues impossibles ; mais elles diminueront d'ampleur et causeront ainsi moins de dégâts ; les riverains éprouveront les bienfaits de la nouvelle situation, car leurs terrains, n'étant plus inondés régulièrement, augmenteront de valeur. Il est donc naturel et équitable qu'ils participent aux frais de l'opération. À ce propos, je tiens à rendre hommage aux efforts d'un homme qui a été mon concurrent dans les luttes politiques, M. Albert Joly : il a efficacement agi pour diminuer les ravages causés par les inondations de la Dives. M. LE PRÉFET. — Je crois que nous sommes tout près d'arriver à un accord unanime sur la question qui préoccupe le Conseil général. M. l'Ingénieur en Chef du Service hydraulique, que je remercie de ses travaux et de ses utiles interventions, a l'impression, comme moi-même, que le Ministère des Travaux Publics envisagerait d'intervenir dans le curage indispensable de la Dives. Cependant, l'État n'est pas le plus intéressé dans
elles diminueront d'ampleur et causeront ainsi moins de dégâts ; les riverains éprouveront les bienfaits de la nouvelle situation, car leurs terrains, n'étant plus inondés régulièrement, augmenteront de valeur. Il est donc naturel et équitable qu'ils participent aux frais de l'opération. À ce propos, je tiens à rendre hommage aux efforts d'un homme qui a été mon concurrent dans les luttes politiques, M. Albert Joly : il a efficacement agi pour diminuer les ravages causés par les inondations de la Dives. M. LE PRÉFET. — Je crois que nous sommes tout près d'arriver à un accord unanime sur la question qui préoccupe le Conseil général. M. l'Ingénieur en Chef du Service hydraulique, que je remercie de ses travaux et de ses utiles interventions, a l'impression, comme moi-même, que le Ministère des Travaux Publics envisagerait d'intervenir dans le curage indispensable de la Dives. Cependant, l'État n'est pas le plus intéressé dans cette affaire ; il est bien propriétaire du lit de la rivière, mais cette propriété ne lui rapporte évidemment rien. Au fond, ce sont les riverains qui ont ici des devoirs en même temps que des droits ; leurs représentants, avec lesquels je me suis entretenu, se montrent d'ailleurs disposés à accepter une participation raisonnable, pour laquelle le chiffre d'un million de francs a été envisagé, au paiement des dépenses afférentes aux travaux reconnus nécessaires. Finalement, une formule acceptable pour tous les intérêts en cause est à trouver. J'indique, à ce propos, que, si le département veut bien s'engager à payer une partie de la dépense, cet engagement, joint à celui des riverains intéressés, facilitera beaucoup la tâche de l'administration auprès des deux Ministères de l'Agriculture et des Travaux publics. M. TRÉBUCIEN. — L'État, encore une fois doit seul réparer les dommages qui ont été causés par sa faute en aval de la route N 13. Pour le reste, une participation départementale peut être envisagée. M. BLAISOT. — Sans doute, l'État est responsable, pour n'avoir pas effectué en temps utile le curage nécessaire : propriétaire qu'il est du lit de la rivière, c'est à lui qu'il appartient de faire l'effort
à accepter une participation raisonnable, pour laquelle le chiffre d'un million de francs a été envisagé, au paiement des dépenses afférentes aux travaux reconnus nécessaires. Finalement, une formule acceptable pour tous les intérêts en cause est à trouver. J'indique, à ce propos, que, si le département veut bien s'engager à payer une partie de la dépense, cet engagement, joint à celui des riverains intéressés, facilitera beaucoup la tâche de l'administration auprès des deux Ministères de l'Agriculture et des Travaux publics. M. TRÉBUCIEN. — L'État, encore une fois doit seul réparer les dommages qui ont été causés par sa faute en aval de la route N 13. Pour le reste, une participation départementale peut être envisagée. M. BLAISOT. — Sans doute, l'État est responsable, pour n'avoir pas effectué en temps utile le curage nécessaire : propriétaire qu'il est du lit de la rivière, c'est à lui qu'il appartient de faire l'effort financier maximum, en prenant en outre la direction des travaux et en assurant une amélioration durable de la situation actuelle. Quant au département, il n'est pas tenu, en droit, d'intervenir ; j'estime, cependant, qu'il convient qu'il prenne sa part de la dépense, tout en évitant de créer, par son intervention, un état de choses nouveau, dangereux pour l'avenir. M. MAURICE. — Je m'associe entièrement aux observations de M. Blaisot et je considère que tous les intéressés dans l'affaire dont il s'agit doivent participer aux frais d'exécution des travaux indispensables. Il faut surtout aboutir vite. Sur la proposition de M. LE PRÉSIDENT, le projet de vœu est renvoyé à la Commission des Travaux Publics, qui en fera ultérieurement rapport au Conseil général. Le Conseil général approuve la répartition entre les différentes Commissions des affaires portées au bordereau de la session. Le Conseil général fixe sa prochaine séance publique à demain mardi 11 mai, à 15 heures. La séance est levée à 16 heures 35 minutes. Répartition des affaires portées au bordereau de la session. Séance du Mardi 11 Mai 1937 Aujourd'hui, mardi 11 mai 1937, à 15 heures 15 minutes, les Membres du Conseil général se sont réunis au lieu ordinaire
un état de choses nouveau, dangereux pour l'avenir. M. MAURICE. — Je m'associe entièrement aux observations de M. Blaisot et je considère que tous les intéressés dans l'affaire dont il s'agit doivent participer aux frais d'exécution des travaux indispensables. Il faut surtout aboutir vite. Sur la proposition de M. LE PRÉSIDENT, le projet de vœu est renvoyé à la Commission des Travaux Publics, qui en fera ultérieurement rapport au Conseil général. Le Conseil général approuve la répartition entre les différentes Commissions des affaires portées au bordereau de la session. Le Conseil général fixe sa prochaine séance publique à demain mardi 11 mai, à 15 heures. La séance est levée à 16 heures 35 minutes. Répartition des affaires portées au bordereau de la session. Séance du Mardi 11 Mai 1937 Aujourd'hui, mardi 11 mai 1937, à 15 heures 15 minutes, les Membres du Conseil général se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Hôtel des Bureaux de la Préfecture, sous la présidence de M. BOIVIN-CHAMPEAUX. Sont présents: MM. AUVRAY, BARBOT, BERTHIER, BLAISOT, BOIVIN-CHAMPEAUX, CAUTRU, le Comte DE COLBERT-LAPLACE, DANSAC, DAUFRESNE, DEBEYRE, DUCHESNE-FOURNET, EBRARD, FONTAINE, GAMARE, GOSSELIN, GUILLOTEAU, HALBOUT, HÉRODE, HOUYVET, LACAINE, LANIEL, LAURENT, LEPECQ, DE LONGUEMARE, MAURICE, MOUGINS, le Comte D'OILLIAMSON, RAULINE, TESNIÈRE, LE TOURNEUR D'ISON, TRÉBUCIEN. Absents et excuses: MM. BELLISSENT, DODEMAN, FERNAGUT, HOMMET, PRENTOUT, RADULPH, SIMON. M. ANGELI, préfet, assiste à la séance. M. le Comte DE COLBERT-LAPLACE, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION RELATIVE À L'EXPOSITION DES OEUVRES DES ARTISTES BAS-NORMANDS M. LE PRÉSIDENT fait connaître qu'il a reçu de M. Arthur Maye, Président de la Société des Artistes Bas-Normands, une invitation, adressée à tous les membres du Conseil général, à visiter l'Exposition des œuvres des membres de cette société, qui a lieu actuellement dans une des salles de l'Hôtel de Ville de Caen. Le Conseil général décide qu'il se rendra à cette invitation après-demain jeudi 13 mai, à 14 heures 30. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un projet de délibération au nom de la Commission des Finances, sur l'attribution d'arriérés provenant de la Fondation Marie-Louise Landry.
D'OILLIAMSON, RAULINE, TESNIÈRE, LE TOURNEUR D'ISON, TRÉBUCIEN. Absents et excuses: MM. BELLISSENT, DODEMAN, FERNAGUT, HOMMET, PRENTOUT, RADULPH, SIMON. M. ANGELI, préfet, assiste à la séance. M. le Comte DE COLBERT-LAPLACE, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION RELATIVE À L'EXPOSITION DES OEUVRES DES ARTISTES BAS-NORMANDS M. LE PRÉSIDENT fait connaître qu'il a reçu de M. Arthur Maye, Président de la Société des Artistes Bas-Normands, une invitation, adressée à tous les membres du Conseil général, à visiter l'Exposition des œuvres des membres de cette société, qui a lieu actuellement dans une des salles de l'Hôtel de Ville de Caen. Le Conseil général décide qu'il se rendra à cette invitation après-demain jeudi 13 mai, à 14 heures 30. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un projet de délibération au nom de la Commission des Finances, sur l'attribution d'arriérés provenant de la Fondation Marie-Louise Landry. Le Conseil général, Séance plénière, entendue, Accepte les propositions de M. Le Préfet relativement aux arrérages disponibles de la fondation Marie-Louise Landry devant être attribués aux instituteurs et aux élèves du canton de Dozulé. Le projet de délibération est adopté. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur la coordination sanitaire et sociale et sur l'attribution de subventions de l'État aux Œuvres d'assistance publique et privée. Le Ministre de la Santé publique a prescrit par deux circulaires que le Comité de coordination sanitaire et sociale devrait être consulté sur toutes les questions concernant l'organisation de la protection sanitaire. L'attribution des subventions devra l'être également sur toute demande de contribution présentée sur les fonds du département et des communes. Communication relative à l'Exposition des Œuvres des artistes bas-normands. Fondation Marie-Louise Landry. — Attribution d'arrérages. Coordination sanitaire et sociale. — Répartition des subventions de l'État. — Délégation à la Commission départementale. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 Le Ministre a demandé également d'inscrire en recettes et en dépenses au budget départemental additionnel de 1937 les subventions de l'État aux services et institutions de la protection de la santé publique. Les subventions reçues par
la Commission des Finances, sur la coordination sanitaire et sociale et sur l'attribution de subventions de l'État aux Œuvres d'assistance publique et privée. Le Ministre de la Santé publique a prescrit par deux circulaires que le Comité de coordination sanitaire et sociale devrait être consulté sur toutes les questions concernant l'organisation de la protection sanitaire. L'attribution des subventions devra l'être également sur toute demande de contribution présentée sur les fonds du département et des communes. Communication relative à l'Exposition des Œuvres des artistes bas-normands. Fondation Marie-Louise Landry. — Attribution d'arrérages. Coordination sanitaire et sociale. — Répartition des subventions de l'État. — Délégation à la Commission départementale. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 Le Ministre a demandé également d'inscrire en recettes et en dépenses au budget départemental additionnel de 1937 les subventions de l'État aux services et institutions de la protection de la santé publique. Les subventions reçues par les Œuvres du Calvados en 1936 s'élevaient à 184.044 francs en totalité. C'est cette somme qui devra être inscrite. Quant à la répartition de cette somme, le Ministre demande au Conseil général de donner délégation à la Commission départementale pour l'attribution des subventions afin que les répartitions ne subissent pas de retard et puissent être faites aussitôt que les décisions ministérielles auront été notifiées à l'administration et que les crédits nécessaires auront été délégués par l'autorité supérieure. Nous vous proposons d'adopter ces propositions et de donner à la Commission départementale délégation pour attribuer les subventions dans les conditions ci-dessus indiquées. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur la fixation du nouveau mode de calcul du prix de journée de l'Asile d'aliénés du Bon-Sauveur. Mme la Supérieure de l'Asile du Bon-Sauveur demande le relèvement du prix de journée, qui serait porté de 9 fr. 50 à 11 fr. 50. C'est un résultat fatal de l'accroissement des charges de l'Établissement. Le Conseil général a constaté naguère qu'il ne servait à rien de temporiser et que nous devions accepter le prix de journée établi d'après le barème habituel. Quelques