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exprimé par M. Ch. Dumont qui était rapporteur de ce budget lorsqu'il est devenu ministre des travaux publics et des Postes, en faveur de la transformation du budget fiscal des Postes en un budget industriel. M. le ministre aura certainement à cœur de faire aboutir la réforme qu'il a préconisée comme rapporteur. Le service téléphonique va être amélioré dans les campagnes ; on ne peut que légitimement féliciter l'administration. Dans les grandes villes, il faut se hâter de prendre des mesures urgentes si l’administration ne veut pas se trouver dans l’obligation de refuser des abonnés. L’orateur indique les diverses améliorations apportées au service téléphonique en ce qui concerne les postes secondaires et les appareils. Au point de vue postal, la création du timbre international à 10 centimes est une réforme qu’il faut réaliser le plus tôt possible. Elle contribuera à cimenter la bonne entente et à consolider la paix. Dans le rapporteur passe, à la question du service télégraphique et fait l’éloge du central télégraphique de Paris. Il constate que la télégraphie sans fil a peu d’extension et fait observer qu’elle pourrait être appelée à remplacer bientôt les lignes de câbles sous-marins. En ce qui touche le personnel, le Gouvernement et la Commission du budget propose d’augmenter immédiatement tout salaire des sous-agents de 100 francs et des facteurs suburbains de 150 francs. Ces augmentations s’ajoutent à toutes celles qui figurent consignées dans le rapport. L’orateur estime que ces améliorations sont de nature à donner satisfaction aux élus exigeants et s’associe à la création (proposée par M. Dumont dans son rapport) d’une Commission chargée d’étudier toutes les améliorations nouvelles réclamées en faveur du personnel. Cependant, les revendications des brigades de réserve, qui ont été reconnues justes, devraient recevoir une satisfaction immédiate en ce qui touche le relèvement des frais de séjour. M. Alphonse Chautemps présente des observations relatives à la situation faite aux collectivités qui ont consenti des avances à l'Etat pour la construction des lignes téléphoniques et demande que des mesures soient prises pour hâter l’achèvement du réseau communal. M. Laguerre parle en faveur de la réorganisation du conseil de
et la Commission du budget propose d’augmenter immédiatement tout salaire des sous-agents de 100 francs et des facteurs suburbains de 150 francs. Ces augmentations s’ajoutent à toutes celles qui figurent consignées dans le rapport. L’orateur estime que ces améliorations sont de nature à donner satisfaction aux élus exigeants et s’associe à la création (proposée par M. Dumont dans son rapport) d’une Commission chargée d’étudier toutes les améliorations nouvelles réclamées en faveur du personnel. Cependant, les revendications des brigades de réserve, qui ont été reconnues justes, devraient recevoir une satisfaction immédiate en ce qui touche le relèvement des frais de séjour. M. Alphonse Chautemps présente des observations relatives à la situation faite aux collectivités qui ont consenti des avances à l'Etat pour la construction des lignes téléphoniques et demande que des mesures soient prises pour hâter l’achèvement du réseau communal. M. Laguerre parle en faveur de la réorganisation du conseil de discipline des agents des postes. M. Nectoux appelle l’attention de la Chambre sur la situation faite aux agents et personnel local des colonies. M. Léon Panier demande qu’on se montre moins exigeant vis-à-vis des communes de montagne pour la création de facteurs-receveurs. La suite de la discussion est renvoyée à l’après-midi. SÉANCE de l’APRÈS-MIDI La séance est ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. Henri Brisson. DEMANDE D’INTERPELLATION M. le président fait connaître qu’il a reçu de M. Poitou-Duplessy, à propos du cas de M. de Gontaut-Biron, une demande d’interpellation sur la liberté de la presse dans l’armée. La discussion de cette interpellation aura lieu après celle du budget. NOUVEAUX DOUZIÈMES PROVISOIRES L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture sur l’exercice 1911 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai. M. Jules-Louis Breton, dans la discussion générale, fait observer que la date primitivement espérée pour le vote du budget est dépassée depuis longtemps et qu’on ne prévoit pas que ce vote puisse avoir lieu avant le 1er mai, puisque le projet actuel demande à la Chambre non pas un douzième mais deux. Rien, d’ailleurs, ne dit qu’un sixième douzième
l’après-midi. SÉANCE de l’APRÈS-MIDI La séance est ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. Henri Brisson. DEMANDE D’INTERPELLATION M. le président fait connaître qu’il a reçu de M. Poitou-Duplessy, à propos du cas de M. de Gontaut-Biron, une demande d’interpellation sur la liberté de la presse dans l’armée. La discussion de cette interpellation aura lieu après celle du budget. NOUVEAUX DOUZIÈMES PROVISOIRES L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture sur l’exercice 1911 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai. M. Jules-Louis Breton, dans la discussion générale, fait observer que la date primitivement espérée pour le vote du budget est dépassée depuis longtemps et qu’on ne prévoit pas que ce vote puisse avoir lieu avant le 1er mai, puisque le projet actuel demande à la Chambre non pas un douzième mais deux. Rien, d’ailleurs, ne dit qu’un sixième douzième ne sera pas nécessaire. On ne peut pas cependant reprocher à la Chambre de n’avoir pas travaillé ; elle a tenu, en effet, plus de séances qu’aucune autre, mais ce travail a été stérile. Jamais la situation n’a été plus lamentable ; la Chambre peut dire qu’elle bat tous les records. Le mal, d’ailleurs, devient chronique. M. Caillaux, ministre des Finances, proteste. Il rappelle que, dans les précédentes législatures, le budget a été voté ordinairement en temps normal. M. Jules-Louis Breton tient à constater que ce n’est pas lui qui a allongé le débat ; il s’est abstenu systématiquement de prendre la parole dans la discussion du budget et il s’en fera gloire auprès de ses électeurs. M. J.-B. Morin s’associe à ses paroles. M. Jules-Louis Breton dit qu’il faut porter remède à cette situation. L’orateur demande, en conséquence, à la Chambre d’examiner, immédiatement après le vote du budget, la proposition qu’il a déposée sur le budget biennal. On pourra aborder ainsi les réformes sociales. M. Chéron, rapporteur général, fait observer qu’il y a eu deux crises ministérielles et que la Chambre a consacré presque autant de séances au budget de 1910 qu’à ce que le dernier sera voté avant
records. Le mal, d’ailleurs, devient chronique. M. Caillaux, ministre des Finances, proteste. Il rappelle que, dans les précédentes législatures, le budget a été voté ordinairement en temps normal. M. Jules-Louis Breton tient à constater que ce n’est pas lui qui a allongé le débat ; il s’est abstenu systématiquement de prendre la parole dans la discussion du budget et il s’en fera gloire auprès de ses électeurs. M. J.-B. Morin s’associe à ses paroles. M. Jules-Louis Breton dit qu’il faut porter remède à cette situation. L’orateur demande, en conséquence, à la Chambre d’examiner, immédiatement après le vote du budget, la proposition qu’il a déposée sur le budget biennal. On pourra aborder ainsi les réformes sociales. M. Chéron, rapporteur général, fait observer qu’il y a eu deux crises ministérielles et que la Chambre a consacré presque autant de séances au budget de 1910 qu’à ce que le dernier sera voté avant Pâques. Quant à la proposition de M. Breton, elle aurait pour effet d'affaiblir les droits de contrôle du Parlement. Elle soulève de graves objections, ainsi qu’on le sait, par les discussions qui ont eu lieu sur ce point dans les Parlements étrangers. Le meilleur moyen de hâter le vote du budget est d’abréger les discours. L’orateur dit qu’il donne l’exemple en descendant de la tribune. M. Mouchel demande qu’à l’avenir le Gouvernement dépose le projet de budget plus tôt. Ne pourrait-il pas déposer, dès maintenant, le budget de 1912 ? M. le ministre des Finances dit qu’il le déposera le plus tôt possible, mais il faut d’abord que le budget de 1911 soit voté. A la majorité, de 429 voix contre 74, le projet de loi est adopté. SUITE DES POSTES ET TELEGRAPHES On reprend le budget. M. Bouge énumère les revendications du personnel des P. T. T. M. Théodore Reinach parle en faveur des receveurs et agents dans les postes de montagne. M. Bedouce plaide la cause du régime industriel appliqué à l’administration postale et signale certaines améliorations à introduire dans les services télégraphique et téléphonique. M. Siegfried présente des observations sur l’avantage d’une réduction à 10 centimes de
budget est d’abréger les discours. L’orateur dit qu’il donne l’exemple en descendant de la tribune. M. Mouchel demande qu’à l’avenir le Gouvernement dépose le projet de budget plus tôt. Ne pourrait-il pas déposer, dès maintenant, le budget de 1912 ? M. le ministre des Finances dit qu’il le déposera le plus tôt possible, mais il faut d’abord que le budget de 1911 soit voté. A la majorité, de 429 voix contre 74, le projet de loi est adopté. SUITE DES POSTES ET TELEGRAPHES On reprend le budget. M. Bouge énumère les revendications du personnel des P. T. T. M. Théodore Reinach parle en faveur des receveurs et agents dans les postes de montagne. M. Bedouce plaide la cause du régime industriel appliqué à l’administration postale et signale certaines améliorations à introduire dans les services télégraphique et téléphonique. M. Siegfried présente des observations sur l’avantage d’une réduction à 10 centimes de la taxe des correspondances entre la France et l’Angleterre. M. Dessoye appelle l’attention de M. le sous-secrétaire d’Etat sur la façon dont est appliquée par son administration l’article 50 de la loi de finances de 1910 relative aux cartes de visites portant plus de cinq mots. M. Monprofit présente des observations sur l’inconvénient de la fermeture des bureaux de télégraphe ou de téléphone dans les campagnes de midi à deux heures et auprès sept heures du soir. Le public, dans les circonstances urgentes, n’hésiterait pas à payer un supplément de taxe. Discours de M. Chaumet M. le sous-secrétaire d’Etat indique la méthode de travail qu’il entend suivre et l’orientation qu’il voudrait donner à l’Administration. Il entend travailler pour ce personnel et avec ce personnel auquel M. le rapporteur a rendu un hommage mérité. Quand on voit le travail immense accompli par cette personne, on peut s'énorgueiller d'être à sa tête et avoir pleine confiance en elle. Une commission extraparlementaire où le personnel sera largement représenté, étudiera les revendications du personnel. Pour les intégrations, l'orateur dit qu'il est prêt, d'accord avec M. le ministre des Travaux Publics et des Postes, à faire toutes celles qui pourront être faites sans compromettre le
observations sur l’inconvénient de la fermeture des bureaux de télégraphe ou de téléphone dans les campagnes de midi à deux heures et auprès sept heures du soir. Le public, dans les circonstances urgentes, n’hésiterait pas à payer un supplément de taxe. Discours de M. Chaumet M. le sous-secrétaire d’Etat indique la méthode de travail qu’il entend suivre et l’orientation qu’il voudrait donner à l’Administration. Il entend travailler pour ce personnel et avec ce personnel auquel M. le rapporteur a rendu un hommage mérité. Quand on voit le travail immense accompli par cette personne, on peut s'énorgueiller d'être à sa tête et avoir pleine confiance en elle. Une commission extraparlementaire où le personnel sera largement représenté, étudiera les revendications du personnel. Pour les intégrations, l'orateur dit qu'il est prêt, d'accord avec M. le ministre des Travaux Publics et des Postes, à faire toutes celles qui pourront être faites sans compromettre le bien du service. Au point de vue de la discipline, l'orateur dit qu'il est prêt à accorder le maximum de garanties. Il s'efforcera d'établir avec le personnel une collaboration cordiale et loyale. Il sera institué un Comité consultatif pour les Postes analogue à celui qui existe pour les chemins de fer en vue de servir le mieux qu'il sera possible les intérêts économiques du pays. On n'a pas poursuivi avec assez de persévérance et de méthode le programme qu'avait tracé M. Cochery, père de M. le président de la Commission du budget. Il faut de plus en plus que le budget des Postes perde son caractère fiscal. La question de l'abaissement de la taxe doit être envisagée non seulement pour l'Angleterre, mais pour les autres pays de l'Europe. Le Gouvernement s'efforcera de présenter au Parlement un budget où tout sera clair et où l'on pourra se rendre compte facilement du but poursuivi. Il est convaincu que le Parlement ne lui refusera pas les crédits nécessaires pour l'exécution de son programme. La discussion générale est close. LES CHAPITRES Après que la Chambre eût renvoyé à la Commission un certain nombre de projets de résolution, elle adopte les dix premiers chapitres du
fer en vue de servir le mieux qu'il sera possible les intérêts économiques du pays. On n'a pas poursuivi avec assez de persévérance et de méthode le programme qu'avait tracé M. Cochery, père de M. le président de la Commission du budget. Il faut de plus en plus que le budget des Postes perde son caractère fiscal. La question de l'abaissement de la taxe doit être envisagée non seulement pour l'Angleterre, mais pour les autres pays de l'Europe. Le Gouvernement s'efforcera de présenter au Parlement un budget où tout sera clair et où l'on pourra se rendre compte facilement du but poursuivi. Il est convaincu que le Parlement ne lui refusera pas les crédits nécessaires pour l'exécution de son programme. La discussion générale est close. LES CHAPITRES Après que la Chambre eût renvoyé à la Commission un certain nombre de projets de résolution, elle adopte les dix premiers chapitres du budget des postes et télégraphes. Sur la demande de M. Cochery, président de la Commission du budget, on décide de consacrer à budget la séance de vendredi après-midi et de siéger mercredi matin. Séance aujourd'hui, matin et soir. Couler des chambres LES EMPLOYEÉS DES POSTES M. Emile Dupont, rapporteur du Budget des Postes au Sénat, a reçu une délégation des sous-agents des Postes et Télégraphes qui est venue lui exposer ses revendications et appuyer auprès de lui le projet Chautard et Desplas. M. Dupont a répondu que, sans préjuger du vote de la commission des Finances, il pouvait, dès à présent, assurer les employés des Postes de la sympathie du Sénat. Il a déclaré que, personnellement, il était partisan des améliorations prévues par les projets Chautard, à condition qu'elles soient réalisées par des annuités, sur plusieurs exercices budgétaires. INFORMATIONS À la suite des incidents qui se sont produits au ministère de l'Instruction Publique au sujet des distinctions universitaires, M. Steeg a pris les mesures les plus sévères pour interdire l'entrée du bureau des palmes à toute personne étrangère à ce bureau. Il a d'autre part été décidé que les diplômes seraient, à l'avenir, numérotés. Ceux qui ont été délivrés lors
Budget des Postes au Sénat, a reçu une délégation des sous-agents des Postes et Télégraphes qui est venue lui exposer ses revendications et appuyer auprès de lui le projet Chautard et Desplas. M. Dupont a répondu que, sans préjuger du vote de la commission des Finances, il pouvait, dès à présent, assurer les employés des Postes de la sympathie du Sénat. Il a déclaré que, personnellement, il était partisan des améliorations prévues par les projets Chautard, à condition qu'elles soient réalisées par des annuités, sur plusieurs exercices budgétaires. INFORMATIONS À la suite des incidents qui se sont produits au ministère de l'Instruction Publique au sujet des distinctions universitaires, M. Steeg a pris les mesures les plus sévères pour interdire l'entrée du bureau des palmes à toute personne étrangère à ce bureau. Il a d'autre part été décidé que les diplômes seraient, à l'avenir, numérotés. Ceux qui ont été délivrés lors de la dernière promotion seront retournés au ministère où ils seront échangés contre d'autres portant des numéros de classement. Désireux d'améliorer l'hygiène des ateliers de couture et de mode, M. Paul-Boncour, Ministre du Travail, vient de prescrire à ses inspectrices une enquête qui a pour but de préparer l'application méthodique et progressive de l'article 5 du décret du 29 novembre 1904, relatif aux dimensions des locaux où s'effectuent les travaux. Le Ministre de l'Agriculture a reçu hier une délégation de la Société Nationale d'Encouragement à l'Agriculture et les membres du Congrès Hippique de Paris, qui lui ont été présentés par M. Emile Loubet. Les délégués ont exposé au Ministre l'intérêt qu'il y avait à choisir le plus tôt possible l'emplacement du nouveau Palais de l'Agriculture et des Sports. M. Pams a répondu qu'en ce qui le concerne il a le plus vif désir d'aboutir à une solution satisfaisante. Nous apprenons que les instituteurs bacheliers de France et les institutrices pourvues du diplôme de fin d'études secondaires se sont groupés pour demander l'accessibilité aux deux premières classes de leurs fonctions, au même titre que leurs collègues titulaires du brevet supérieur. Le Journal Officiel a publié hier matin deux décrets relatifs à
et progressive de l'article 5 du décret du 29 novembre 1904, relatif aux dimensions des locaux où s'effectuent les travaux. Le Ministre de l'Agriculture a reçu hier une délégation de la Société Nationale d'Encouragement à l'Agriculture et les membres du Congrès Hippique de Paris, qui lui ont été présentés par M. Emile Loubet. Les délégués ont exposé au Ministre l'intérêt qu'il y avait à choisir le plus tôt possible l'emplacement du nouveau Palais de l'Agriculture et des Sports. M. Pams a répondu qu'en ce qui le concerne il a le plus vif désir d'aboutir à une solution satisfaisante. Nous apprenons que les instituteurs bacheliers de France et les institutrices pourvues du diplôme de fin d'études secondaires se sont groupés pour demander l'accessibilité aux deux premières classes de leurs fonctions, au même titre que leurs collègues titulaires du brevet supérieur. Le Journal Officiel a publié hier matin deux décrets relatifs à l'application de la loi sur les retraites ouvrières. Le premier a trait à l'application des articles 7 et 36 de la loi prévoyant que le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards sera étendu aux personnes visées par la loi de 1910 et âgées de 65 à 69 ans au moment de l'entrée en vigueur de cette dernière loi. Le second, qui compte 201 articles et remplit 15 pages de l'Officiel, donne satisfaction à tous les passages de la loi de 1910 qui renvoyaient à un règlement d'administration publique. Le Conseil de l'Université s'est réuni hier matin à la Sorbonne, sous la présidence de M. Liard. Le fait le plus intéressant de la séance a été la communication du testament de M. Loutreuil. Elaboré dans les premiers mois de l'année dernière par M. Liard, à la demande du testateur, pour réaliser ses intentions générales, ce document contient, entre autres, les dispositions suivantes : « Désireux de contribuer au progrès de l'enseignement supérieur des sciences dans les diverses universités de France, moins bien dotées que celles d'autres pays, je ne puis fixer l'attribution à faire à chacune de ces universités, ne sachant pas quels seront dans
65 à 69 ans au moment de l'entrée en vigueur de cette dernière loi. Le second, qui compte 201 articles et remplit 15 pages de l'Officiel, donne satisfaction à tous les passages de la loi de 1910 qui renvoyaient à un règlement d'administration publique. Le Conseil de l'Université s'est réuni hier matin à la Sorbonne, sous la présidence de M. Liard. Le fait le plus intéressant de la séance a été la communication du testament de M. Loutreuil. Elaboré dans les premiers mois de l'année dernière par M. Liard, à la demande du testateur, pour réaliser ses intentions générales, ce document contient, entre autres, les dispositions suivantes : « Désireux de contribuer au progrès de l'enseignement supérieur des sciences dans les diverses universités de France, moins bien dotées que celles d'autres pays, je ne puis fixer l'attribution à faire à chacune de ces universités, ne sachant pas quels seront dans l'avenir leurs besoins, ni leur valeur respectifs. Il me semble donc sage de confier la réalisation de mes intentions à l'une d'elles, convaincu qu'elle saura répartir au mieux entre toutes le montant de ma libéralité. « A cet effet, je lègue à l'Université de Paris la somme de deux millions cinq cent mille francs. » DANS LA MARINE Aux manœuvres navales Cherbourg, 27 mars. Au cours d'exercices entre torpilleurs, sous-marins et garde-côtes, le Bouvines fut atteint par une torpille à cône de choc qui causa une avarie à la cage arrière portant l'hélice. Pendant cette manœuvre, le sous-marin Germinal, en se relevant de plongée, souleva l'avant du torpilleur « 206 », auquel il fit de légères avaries. Le sang-froid des deux commandants a évité un grave accident. Concours Central Hippique Prix de la « Préservatrice M » Hier lundi, la matinée du Concours Hippique avait été réservée aux épreuves d'attelages pour chevaux attelés seuls, en première et deuxième division. L'après-midi avait lieu les sauts d'obstacles pour le prix de la « Préservatrice B, 3.000 francs répartis en 12 prix. Il y avait 96 concurrents. Voici les résultats : Premier prix (700 francs), gagné par Viaduc, cheval alezan, à M. Hormient.
cinq cent mille francs. » DANS LA MARINE Aux manœuvres navales Cherbourg, 27 mars. Au cours d'exercices entre torpilleurs, sous-marins et garde-côtes, le Bouvines fut atteint par une torpille à cône de choc qui causa une avarie à la cage arrière portant l'hélice. Pendant cette manœuvre, le sous-marin Germinal, en se relevant de plongée, souleva l'avant du torpilleur « 206 », auquel il fit de légères avaries. Le sang-froid des deux commandants a évité un grave accident. Concours Central Hippique Prix de la « Préservatrice M » Hier lundi, la matinée du Concours Hippique avait été réservée aux épreuves d'attelages pour chevaux attelés seuls, en première et deuxième division. L'après-midi avait lieu les sauts d'obstacles pour le prix de la « Préservatrice B, 3.000 francs répartis en 12 prix. Il y avait 96 concurrents. Voici les résultats : Premier prix (700 francs), gagné par Viaduc, cheval alezan, à M. Hormient. Deuxième prix, Chanteur, à M. de Fleuryieu ; troisième prix, Pointe-d'Asperge, monté par M. Hormant ; quatrième prix, Unity, à M. Loevestein ; cinquième prix, Ebouriffante, à M. O'Toole ; sixième prix, Black Star, à M., René, Ricard ; septième prix, Silly Girl à M. Brodin ; huitième prix Le Cobaye, à M. Vidalin ; neuvième prix, Rouletabosse, à M. Jacques Pinon ; dixième prix, Black, à M. Wignolte ; onzième prix, Olmutz, à M. J. Brodin ; douzième prix, Cardiff, monté par M. Chambry. Six flots de rubans ont été distribués. Aujourd'hui, mardi, à neuf heures et demie, présentation de chevaux de 4 ans attelés seuls. A midi, examens d'équitation pour jeunes gens de 16 à 21 ans. A deux heures, Prix de la « Prévoyante », pour chevaux de 4 à 9 ans, nés en France (Omnium). Handicap à réclamer, minimum deux tours, avec dix obstacles. Les chevaux à réclamer pour 1.000 fr. auront à sauter des obstacles d'un mètre environ en hauteur et de 3 mètres environ en largeur. Les chevaux à réclamer pour 2.000 fr. ront 3 obstacles surélevés de 20 centimètres et la rivière élargie de 30 centimètres. Les chevaux à réclamer pour 6.000 fr.