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23 mai 1905, J. off. du 24 mai, Déb. parlem., p. 1851.) M. Briand, rapporteur du projet de loi, s'expliquant à son tour, a indiqué les conditions dans lesquelles l'amendement avait été présenté à la commission : « Lorsque MM. Caillaux et Cruppi, a-t-il dit, sont venus devant la commission, je leur ai, avant toute explication, posé ces questions : il est bien entendu que l'art. 4 subsiste et qu'il continue à recevoir son application. Il est bien entendu que votre amendement n'a pas eu pour but de le détruire. Vous considérez bien, comme nous, qu'il s'agit de combiner les deux textes. Nos collègues, collègues, répondu affirmativement. Ils voulaient seulement, ont-ils expliqué, par ce membre de phrase « en tenant compte de toutes les circonstances de fait », assurer l'indépendance du juge pour l'appréciation des causes qui lui seront soumises. Dans ces conditions, nous devions facilement tomber d'accord, d'autant plus facilement que la règle de droit tracée par l'art. 4 s'interprétera elle-même par des considérations de fait... Nous sommes tous d'accord pour vouloir à la fois que les associations qualifiées pour l'attribution des biens soient sérieuses et en mesure d'assurer l'exercice du culte qu'elles se proposent. Nous sommes également d'accord pour reconnaître au juge la pleine indépendance pour l'appréciation de tous les éléments de droit et de toutes les circonstances de fait qui pourraient être de nature à déterminer sa décision. C'est-à-dire que les art. 4 et 6 (actuellement art. 8) se compléteront l'un par l'autre et se combineront ensemble. » Ch. des députés, séance du 25 mai 1905, J. off. du 26 mai, Déb. parlem., p. 1916.) Enfin, M. Jaurès a obtenu à son tour de nouvelles précisions, toujours dans le même sens. « Quand je regarde l'ensemble de l'amendement, disait M. Jaurès, quand je le compare aux déclarations de M. Cruppi, il ne me paraît pas douteux que ce texte même laisse subsister l'art. 4 et ses effets ; il me paraît impossible que les circonstances de fait ne comprennent, pas au premier rang, au premier plan, le fait même qui est constitutif d'une association cultuelle. — M.
pour reconnaître au juge la pleine indépendance pour l'appréciation de tous les éléments de droit et de toutes les circonstances de fait qui pourraient être de nature à déterminer sa décision. C'est-à-dire que les art. 4 et 6 (actuellement art. 8) se compléteront l'un par l'autre et se combineront ensemble. » Ch. des députés, séance du 25 mai 1905, J. off. du 26 mai, Déb. parlem., p. 1916.) Enfin, M. Jaurès a obtenu à son tour de nouvelles précisions, toujours dans le même sens. « Quand je regarde l'ensemble de l'amendement, disait M. Jaurès, quand je le compare aux déclarations de M. Cruppi, il ne me paraît pas douteux que ce texte même laisse subsister l'art. 4 et ses effets ; il me paraît impossible que les circonstances de fait ne comprennent, pas au premier rang, au premier plan, le fait même qui est constitutif d'une association cultuelle. — M. Cruppi : C'est absolument exact. — M. Buisson, président de la commission : C'est l'avis de la commission, — M. Jaurès : Je dis qu'il me paraît impossible — et M. Cruppi donne son adhésion à mes paroles — que, parmi les circonstances de fait qui doivent servir au tribunal pour sa décision ne figure pas cette circonstance caractéristique de l'association cultuelle, à savoir qu'elle est une association cultuelle ; c'est là le fait essentiel, organique, fondamental, et cette association est cultuelle, parce qu'elle est constituée en conformité avec les règles générales d'organisation du culte. Ne jouons pas sur les mots. Il y a, je le dis très nettement — c'est une des choses qui rendent nécessaire la liberté du juge — il y a des circonstances de fait multiples... Mais parmi ces circonstances de fait multiples... la circonstance que l'association doit être une association cultuelle sérieuse est fondamentale ; elle est de telle nature que, si elle disparaît, elle rend impossible l'attribution des biens des fabriques aux associations cultuelles... Je voudrais qu'il n'y eût pas entre nous de difficultés, ni de chicanes sur ce point. Je voudrais que M. Cruppi prononçât à cette tribune la parole décisive, qu'il reconnût
pour sa décision ne figure pas cette circonstance caractéristique de l'association cultuelle, à savoir qu'elle est une association cultuelle ; c'est là le fait essentiel, organique, fondamental, et cette association est cultuelle, parce qu'elle est constituée en conformité avec les règles générales d'organisation du culte. Ne jouons pas sur les mots. Il y a, je le dis très nettement — c'est une des choses qui rendent nécessaire la liberté du juge — il y a des circonstances de fait multiples... Mais parmi ces circonstances de fait multiples... la circonstance que l'association doit être une association cultuelle sérieuse est fondamentale ; elle est de telle nature que, si elle disparaît, elle rend impossible l'attribution des biens des fabriques aux associations cultuelles... Je voudrais qu'il n'y eût pas entre nous de difficultés, ni de chicanes sur ce point. Je voudrais que M. Cruppi prononçât à cette tribune la parole décisive, qu'il reconnût avec moi que le fait d'appartenir à un culte déterminé, fait visé par l'art. 4, est une circonstance décisive, et non pas arbitraire, superficielle, quelconque, un de ces éléments essentiels qui constituent non pas une condition suffisante, mais une condition nécessaire. — M. Cruppi : Voici ma réponse : Le fait que l'association demanderesse se trouvera en harmonie avec les règles générales de l'organisation du culte, ce fait a toujours été, selon moi, je l'ai dit hier et je le répète, un fait important, un fait très important, un fait capital. Mais, — et c'est la question que je me permets de vous poser à mon tour — ce fait est-il tel que le juge doive s'incliner, sans avoir recours à la recherche des autres circonstances.— M. Jaurès : Non. — M. Cruppi: Nous sommes d'accord. — M. Jaurès :...Je vous ai répondu, monsieur Cruppi, avec une brièveté catégorique. Je vous ai dit : Non, cela ne suffit pas ; si cela suffisait, le juge n'aurait, en effet, qu'à inscrire automatiquement la décision épiscopale. Le juge doit examiner encore si cette décision est celle qui, dans la limite des règles d'organisation générale du culte, répond le mieux aux vœux et
fait que l'association demanderesse se trouvera en harmonie avec les règles générales de l'organisation du culte, ce fait a toujours été, selon moi, je l'ai dit hier et je le répète, un fait important, un fait très important, un fait capital. Mais, — et c'est la question que je me permets de vous poser à mon tour — ce fait est-il tel que le juge doive s'incliner, sans avoir recours à la recherche des autres circonstances.— M. Jaurès : Non. — M. Cruppi: Nous sommes d'accord. — M. Jaurès :...Je vous ai répondu, monsieur Cruppi, avec une brièveté catégorique. Je vous ai dit : Non, cela ne suffit pas ; si cela suffisait, le juge n'aurait, en effet, qu'à inscrire automatiquement la décision épiscopale. Le juge doit examiner encore si cette décision est celle qui, dans la limite des règles d'organisation générale du culte, répond le mieux aux vœux et aux intérêts des fidèles catholiques. » C'est à la suite de ces explications fort nettes que l'art. 8 a été voté. Il résulte de là que l'art. 8 n'a détruit en rien l'art. 4 ; les deux articles doivent être combinés, voilà tout ; nous vous le disions il y a un instant. Lorsque vous êtes saisis d'un litige relatif à une attribution de biens, vous avez donc, après avoir constaté la régularité de l'association, au point de vue de sa création, de son organisation, vous avez à rechercher si cette association se conforme aux règles d'organisation générale du culte dont elle prétend assurer l'exercice, et nous vous avons exposé ce qu'il fallait entendre par ces mots. Pour trancher cette question, vous prendrez les statuts, vous en étudierez les dispositions, vous rechercherez notamment dans quelles conditions l'association a été créée, etc. ; vous pourrez vous entourer de tous les renseignements nécessaires pour vous éclairer, sans avoir à recourir à ce que l'on a appelé l'expertise en théologie. Enfin, cette question de conformité avec les règles d'organisation générale du culte une fois tranchée, vous aurez, en présence de deux associations cultuelles, l'une munie des biens, l'autre qui demande à l'être, vous
a un instant. Lorsque vous êtes saisis d'un litige relatif à une attribution de biens, vous avez donc, après avoir constaté la régularité de l'association, au point de vue de sa création, de son organisation, vous avez à rechercher si cette association se conforme aux règles d'organisation générale du culte dont elle prétend assurer l'exercice, et nous vous avons exposé ce qu'il fallait entendre par ces mots. Pour trancher cette question, vous prendrez les statuts, vous en étudierez les dispositions, vous rechercherez notamment dans quelles conditions l'association a été créée, etc. ; vous pourrez vous entourer de tous les renseignements nécessaires pour vous éclairer, sans avoir à recourir à ce que l'on a appelé l'expertise en théologie. Enfin, cette question de conformité avec les règles d'organisation générale du culte une fois tranchée, vous aurez, en présence de deux associations cultuelles, l'une munie des biens, l'autre qui demande à l'être, vous aurez, en tenant compte de toutes les circonstances de fait, vous aurez à choisir celle qui vous paraîtra, la mieux à même de répondre aux vœux des fidèles, à leurs besoins, la mieux à même d'assurer dignement l'exercice du culte. Vous tiendrez compte, par exemple, du nombre des fidèles qui ont adhéré à une association, de la notoriété des personnes qui se trouvent à la tête de l'association, etc... Ce seront là des circonstances de fait. Vous apprécierez ; vous maintiendrez les attributions de biens qui ont été faites ou vous les modifierez, mais vous respecterez toujours et tout d'abord la règle fondamentale posée dans l'art. 4, Vous procéderez de même, dans l'avenir, si, après la première dévolution, des difficultés étaient soulevées dans les trois cas prévus au dernier paragraphe de l'art. 8. Telle est, messieurs, la mission qui vous a été confiée par le législateur. Elle n'a certes pas pour objet de vous charger de favoriser les schismes et de préparer des scissions au sein des Églises. En dehors de ce rôle, que vous a donné l'art. 8 de la loi de 1905, vous pouviez être appelés à en jouer un plus modeste, et qui se rattache aux règles
ont adhéré à une association, de la notoriété des personnes qui se trouvent à la tête de l'association, etc... Ce seront là des circonstances de fait. Vous apprécierez ; vous maintiendrez les attributions de biens qui ont été faites ou vous les modifierez, mais vous respecterez toujours et tout d'abord la règle fondamentale posée dans l'art. 4, Vous procéderez de même, dans l'avenir, si, après la première dévolution, des difficultés étaient soulevées dans les trois cas prévus au dernier paragraphe de l'art. 8. Telle est, messieurs, la mission qui vous a été confiée par le législateur. Elle n'a certes pas pour objet de vous charger de favoriser les schismes et de préparer des scissions au sein des Églises. En dehors de ce rôle, que vous a donné l'art. 8 de la loi de 1905, vous pouviez être appelés à en jouer un plus modeste, et qui se rattache aux règles générales de notre droit administratif. L'art. 8 de la loi de 1905 n'en parle pas. Mais l'art. 13 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906 a fait allusion à un autre recours, qui n'est que le recours du droit commun. En effet, il pourrait arriver qu'une attribution de biens eût été faite en violation de la loi, par exemple au profit d'une association ne se conformant pas aux règles d'organisation générale du culte dont elle entendait assurer l'exercice, et il pourrait arriver qu'aucune association cultuelle ne contestât l'attribution faite. Dans ce cas, l'acte d'attribution serait susceptible de vous être déféré pour excès de pouvoir ou violation de la loi. L'art. 15 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906 a rappelé cette voie de recours, en même temps qu'il a indiqué qu'elle était ouverte à toute partie intéressée et aussi au ministre des cultes, ce qui n'avait rien d'exceptionnel. Nous avons vu dans d'autres matières, les ministres former devant vous des recours pour violation de la loi. (Voyez : Ministre Instr. Publ., 16 mars 1883 ; Rec. des arrêts du Conseil d'État, p. 286 ; ministre Intérieur, 10 avril 1908, id. p. 410). Mais, messieurs, dans ce cas, à
eût été faite en violation de la loi, par exemple au profit d'une association ne se conformant pas aux règles d'organisation générale du culte dont elle entendait assurer l'exercice, et il pourrait arriver qu'aucune association cultuelle ne contestât l'attribution faite. Dans ce cas, l'acte d'attribution serait susceptible de vous être déféré pour excès de pouvoir ou violation de la loi. L'art. 15 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906 a rappelé cette voie de recours, en même temps qu'il a indiqué qu'elle était ouverte à toute partie intéressée et aussi au ministre des cultes, ce qui n'avait rien d'exceptionnel. Nous avons vu dans d'autres matières, les ministres former devant vous des recours pour violation de la loi. (Voyez : Ministre Instr. Publ., 16 mars 1883 ; Rec. des arrêts du Conseil d'État, p. 286 ; ministre Intérieur, 10 avril 1908, id. p. 410). Mais, messieurs, dans ce cas, à la différence de l'hypothèse prévue à l'art. 8 de la loi de 1905, vous deviez vous borner à annuler l'acte attaqué, s'il était entaché de violation de la loi ou d'excès de pouvoir. Il ne vous appartenait point de faire vous-mêmes une nouvelle attribution de biens. Enfin, messieurs, il y aura un dernier cas où vous pourrez être appelés à statuer sur des attributions de biens possédés autrefois par les établissements publics du culte. Ce sera lorsqu'une association cultuelle, qui avait été investie des biens, viendra à disparaître, soit du consentement des membres qui la composent, soit par application des statuts, soit enfin par décision de justice, conformément à l'art. 7 de la loi du 1er juillet 1901 ou à l'art. 23 de la loi du 9 décembre 1905. Que deviendront les biens qui avaient été attribués à cette association par application des art. 4 et 8 de la loi de 1905? Le deuxième paragraphe de l'art. 9 dispose à ce sujet : « En cas de dissolution d'une association, les biens qui lui auront été dévolus en exécution des art. 4 et 8 seront attribués par décret en conseil d'État, soit à des associations analogues dans la même circonscription,
aura un dernier cas où vous pourrez être appelés à statuer sur des attributions de biens possédés autrefois par les établissements publics du culte. Ce sera lorsqu'une association cultuelle, qui avait été investie des biens, viendra à disparaître, soit du consentement des membres qui la composent, soit par application des statuts, soit enfin par décision de justice, conformément à l'art. 7 de la loi du 1er juillet 1901 ou à l'art. 23 de la loi du 9 décembre 1905. Que deviendront les biens qui avaient été attribués à cette association par application des art. 4 et 8 de la loi de 1905? Le deuxième paragraphe de l'art. 9 dispose à ce sujet : « En cas de dissolution d'une association, les biens qui lui auront été dévolus en exécution des art. 4 et 8 seront attribués par décret en conseil d'État, soit à des associations analogues dans la même circonscription, ou, à leur défaut, dans les circonscriptions les plus voisines, soit aux établissements visés au paragraphe 1er du présent article. (Établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance.) » Quel recours pourra-t-on avoir contre le décret en conseil d'État faisant attribution des biens ? Nous posons seulement la question. Nous ne la résoudrons point aujourd'hui, le litige dont vous êtes saisis ne portant que sur l'application des art. 4 et 8 de la loi de 1905. Nous en avons fini avec les considérations d'ordre général, que nous avons tenu à vous présenter. Elles nous ont paru nécessaires pour bien montrer le sens, la portée des art. 4 et 8 de la loi du 9 décembre 1905, et l'esprit dans lequel ces dispositions ont été voulu. Nous nous excusons d'avoir développé aussi longuement ces considérations, et nous arrivons au litige, dont vous êtes saisis. Ce litige s'est élevé entre deux associations cultuelles de l'Église de la Confession d'Augsbourg : l'Union consistoriale de l'Église luthérienne de Paris, à laquelle le Consistoire de Paris, qui allait disparaître, a attribué l'église et le presbytère de la paroisse luthérienne de Nice, et, d'autre part, l'association cultuelle constituée à Nice pour l'exercice du culte de l'Église luthérienne en
résoudrons point aujourd'hui, le litige dont vous êtes saisis ne portant que sur l'application des art. 4 et 8 de la loi de 1905. Nous en avons fini avec les considérations d'ordre général, que nous avons tenu à vous présenter. Elles nous ont paru nécessaires pour bien montrer le sens, la portée des art. 4 et 8 de la loi du 9 décembre 1905, et l'esprit dans lequel ces dispositions ont été voulu. Nous nous excusons d'avoir développé aussi longuement ces considérations, et nous arrivons au litige, dont vous êtes saisis. Ce litige s'est élevé entre deux associations cultuelles de l'Église de la Confession d'Augsbourg : l'Union consistoriale de l'Église luthérienne de Paris, à laquelle le Consistoire de Paris, qui allait disparaître, a attribué l'église et le presbytère de la paroisse luthérienne de Nice, et, d'autre part, l'association cultuelle constituée à Nice pour l'exercice du culte de l'Église luthérienne en langue allemande. Ce litige nous conduit à jeter un coup d'oeil sur l'organisation de l'Église luthérienne. Cela nous paraît nécessaire pour bien indiquer comment le débat a pu naître, et pour voir comment il doit être tranché. Nous serons aussi brefs que possible, et, est-il besoin de l'ajouter, nous n'entrerons dans l'examen d'aucune question d'ordre purement religieux, nous gardant avec soin d'empiéter en rien sur le domaine de la théologie. L'Eglise luthérienne, la seule dont nous ayons à nous occuper, fondée sur des principes de foi et de liberté, proclame l'autorité souveraine des Saintes Écritures en matière de foi, et elle a comme base de sa constitution la Confession d'Augsbourg. Cette Confession de foi a été présentée le 25 juin 1530, à la diète d'Augsbourg, réunie et présidée par l'empereur Charles-Quint, qui songeait à ce moment à pacifier les esprits et qui espérait qu'un rapprochement se produirait entre catholiques et protestants. Elle a été adoptée solennellement la même année par les princes protestants d'Allemagne réunis à Smalcade, — par les princes protestants d'Allemagne qui formaient une ligue destinée à s'opposer aux projets ambitieux de Charles Quint et à lutter contre son intolérance, et qui peut-être étaient inspirés par d'autres idées
dans l'examen d'aucune question d'ordre purement religieux, nous gardant avec soin d'empiéter en rien sur le domaine de la théologie. L'Eglise luthérienne, la seule dont nous ayons à nous occuper, fondée sur des principes de foi et de liberté, proclame l'autorité souveraine des Saintes Écritures en matière de foi, et elle a comme base de sa constitution la Confession d'Augsbourg. Cette Confession de foi a été présentée le 25 juin 1530, à la diète d'Augsbourg, réunie et présidée par l'empereur Charles-Quint, qui songeait à ce moment à pacifier les esprits et qui espérait qu'un rapprochement se produirait entre catholiques et protestants. Elle a été adoptée solennellement la même année par les princes protestants d'Allemagne réunis à Smalcade, — par les princes protestants d'Allemagne qui formaient une ligue destinée à s'opposer aux projets ambitieux de Charles Quint et à lutter contre son intolérance, et qui peut-être étaient inspirés par d'autres idées que leur prête Schiller dans les premiers chapitres de son histoire de la Guerre de Trente ans. Les articles de la Confession d'Augsbourg ont été rédigés par Mélanchthon, professeur à l'Université de Wittemberg, l'ami de Luther, et qui, à la mort de Luther, devait devenir le chef de la nouvelle Église. Ils ont été rédigés, avec une grande modération, reflétant ainsi l'esprit, le caractère et les tendances de leur auteur ; car, autant Luther était hardi, parfois même violent, autant Mélanchthon était timide, doux et prudent, cherchant, surtout en 1530, à ménager toutes les opinions pour arriver, lors de la réunion de la Diète, à des concessions mutuelles. Mélanchthon devait, d'ailleurs, toute sa vie, s'efforcer de gagner les cœurs et les esprits par la persuasion et la douceur, au lieu de les ébranler et de les entraîner, domptés par une brillante et parfois fougueuse éloquence comme l'était celle de Luther. Messieurs, cent ans plus tard, en France, lors d'une discussion religieuse, que nous ne songeons en rien à comparer à la Réforme et qui cependant fit grand bruit, — cent ans plus tard en France, au moment du Jansénisme, ne devait-on point voir l'un des défenseurs les plus ardents des
Église. Ils ont été rédigés, avec une grande modération, reflétant ainsi l'esprit, le caractère et les tendances de leur auteur ; car, autant Luther était hardi, parfois même violent, autant Mélanchthon était timide, doux et prudent, cherchant, surtout en 1530, à ménager toutes les opinions pour arriver, lors de la réunion de la Diète, à des concessions mutuelles. Mélanchthon devait, d'ailleurs, toute sa vie, s'efforcer de gagner les cœurs et les esprits par la persuasion et la douceur, au lieu de les ébranler et de les entraîner, domptés par une brillante et parfois fougueuse éloquence comme l'était celle de Luther. Messieurs, cent ans plus tard, en France, lors d'une discussion religieuse, que nous ne songeons en rien à comparer à la Réforme et qui cependant fit grand bruit, — cent ans plus tard en France, au moment du Jansénisme, ne devait-on point voir l'un des défenseurs les plus ardents des jansénistes, ne devait-on pas voir le grand Arnaud, le bouillant Arnaud, cet homme qui avait toujours la plume à la main, qui était toujours prêt à discuter âprement avec les jésuites et les docteurs réunis en Sorbonne, — ne devait-on pas voir Arnaud avoir pour ami le plus fidèle, le plus dévoué, et suivant partout, et l'aidant sans cesse dans la lutte, l'homme le moins combatif, le plus timide, le plus doux ; nous avons nommé Pierre Nicole. Mais, messieurs, nous nous écartons de notre sujet ; nous y revenons bien vite. Les vingt-huit articles de la Confession d'Augsbourg sont relatifs aux dogmes religieux, aux principes de morale et à l'exercice du ministère pastoral. L'art. 2 porte expressément que « pour la vraie unité de l'Église il suffit qu'on s'accorde à prêcher l'évangile purement et que les sacrements soient administrés d'une manière conforme à la parole divine ». La même idée se retrouve plus accentuée dans l'apologie de la Confession d'Augsbourg, puis dans les autres livres symboliques officiels de l'Église luthérienne, tels que les deux catéchismes de Luther, les articles de Smalcade et la formule de Concorde. La Confession d'Augsbourg ne contient même pas une ébauche d'organisation ecclésiastique ; tout