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compagnie des sapeurs-pompiers de Colmar, dirigée avec tant de soin, pardon ! avec tant de sollicitude par le commandant Kopf, a pour habitude, depuis un temps immémorial, de donner, presque tous les hivers, un bal par souscription, où tous les éléments de la ville sautent à qui mieux mieux. Les frais, dépassant le montant des souscriptions, étaient supportés par la caisse de la compagnie. Cette année, on a fait plus : samedi soir, un banquet, auquel assistait tout le corps des sapeurs-pompiers, fut tenu à l'Hôtel des Deux Clefs. Le banquet, très bien servi et qui disposa tout le monde à la bonne humeur, a été suivi d'un grand bal au théâtre. Point n'est besoin de dire qu'il était animé et brillant; on s'y est amusé jusqu'au jour. Ce jour-là, le bal a eu lieu, non par souscription, mais par invitations. Les frais sont couverts par une caisse spéciale alimentée par les gratifications des compagnies d'assurances et des sinistrés, ainsi que par des dons volontaires des officiers et du personnel de la compagnie. Par une coïncidence étrange, un incendie éclata pendant l'avant-dernier bal. Un autre a éclaté vingt-quatre heures après le dernier, à 2 heures de la nuit. Mais, quoique fatigués de la fête de la veille et ayant besoin de repos, tous les pompiers accoururent néanmoins sur le lieu du sinistre, car l'incendie, dans cette ville, le feu qui, eu raison d'une agglomération de maisons et de hangars, aurait pu prendre des proportions effrayantes, a bientôt été circonscrit, puis éteint. Les pertes, contenant et contenu, sont couvertes par la compagnie Wagenfeld et Cie de Strasbourg. On s'engage toujours, beaucoup du projet de réglage aux assurances des ouvriers âgés et infirmes. Le conseil supérieur d'experts Sociaux, en a déjà occupé, en ce qui concerne les assurances des ouvriers âgés et infirmes. Après un assez long débat et après avoir rejeté différents amendements, le conseil s'est prononcé pour la proposition du gouvernement, d'après laquelle les corporations industrielles seraient chargées de l'administration desdites assurances. Les représentants de la classe ouvrière ont présenté deux propositions qui tendent à accorder aux ouvriers le même
fatigués de la fête de la veille et ayant besoin de repos, tous les pompiers accoururent néanmoins sur le lieu du sinistre, car l'incendie, dans cette ville, le feu qui, eu raison d'une agglomération de maisons et de hangars, aurait pu prendre des proportions effrayantes, a bientôt été circonscrit, puis éteint. Les pertes, contenant et contenu, sont couvertes par la compagnie Wagenfeld et Cie de Strasbourg. On s'engage toujours, beaucoup du projet de réglage aux assurances des ouvriers âgés et infirmes. Le conseil supérieur d'experts Sociaux, en a déjà occupé, en ce qui concerne les assurances des ouvriers âgés et infirmes. Après un assez long débat et après avoir rejeté différents amendements, le conseil s'est prononcé pour la proposition du gouvernement, d'après laquelle les corporations industrielles seraient chargées de l'administration desdites assurances. Les représentants de la classe ouvrière ont présenté deux propositions qui tendent à accorder aux ouvriers le même nombre de voix dans les comités qu'aux patrons; l'autre, à garantir les ouvriers contre les autres mesures disciplinaires qu'ils pourraient encourir en abandonnant leur travail pour aller s'occuper de la gestion des intérêts de leurs associations. Ces deux propositions ont été adoptées à l'unanimité. Pour ce qui concerne le principe d'après lequel seraient couverts les frais, le conseil a adopté la proposition gouvernementale en modifiant toutefois le chiffre de retenue sur le salaire et en le fixant à 3 1/2 liards par jour et par tête. Le conseil a, de plus, adopté un amendement proposant que l'Empire contribuera dans la même proportion que les ouvriers et les patrons. L'exposé des motifs du nouveau projet de loi sur les assurances des ouvriers âgés ou infirmes rappelle que l'assurance des ouvriers étant déjà réglée par une législation pour dix millions d'ouvriers environ de la grande industrie, du commerce, des entreprises de transport, des exploitations agricoles et forestières, on avait une base suffisamment large pour procéder sans retard à l'organisation des caisses de retraites, sans devoir attendre l'extension de l'assurance contre les accidents à d'autres catégories d'ouvriers. Une telle extension de l'assurance contre les accidents est, en effet, prévue, et l'exposé des motifs
d'après lequel seraient couverts les frais, le conseil a adopté la proposition gouvernementale en modifiant toutefois le chiffre de retenue sur le salaire et en le fixant à 3 1/2 liards par jour et par tête. Le conseil a, de plus, adopté un amendement proposant que l'Empire contribuera dans la même proportion que les ouvriers et les patrons. L'exposé des motifs du nouveau projet de loi sur les assurances des ouvriers âgés ou infirmes rappelle que l'assurance des ouvriers étant déjà réglée par une législation pour dix millions d'ouvriers environ de la grande industrie, du commerce, des entreprises de transport, des exploitations agricoles et forestières, on avait une base suffisamment large pour procéder sans retard à l'organisation des caisses de retraites, sans devoir attendre l'extension de l'assurance contre les accidents à d'autres catégories d'ouvriers. Une telle extension de l'assurance contre les accidents est, en effet, prévue, et l'exposé des motifs annonce que l'on s'occupe actuellement de la rédaction d'un projet de loi destiné à en étendre les bénéfices aux ouvriers de la petite industrie, aux pêcheurs, aux domestiques et aux employés de commerce. Il aurait été désirable, si l'exposé des motifs pouvait, en créant les caisses de retraites, régler en même temps, par voie législative, le sort des veuves et des orphelins, mais il a paru nécessaire d'attendre d'abord les résultats pratiques de l'assurance des ouvriers contre l'incapacité de travailler, pour avoir à porter un jugement définitif sur la question de savoir si l'industrie, ainsi que les autres professions visées par le projet de loi, seraient en état de supporter l'augmentation considérable des charges qui en résulterait. On a, en effet, calculé que même si l'on ne voulait assurer aux veuves qu'une pension annuelle de 75 francs, et à chaque enfant une pension de 37 fr 50, il en résulterait une charge de 20 francs environ par tête d'ouvrier adulte par an. L'exposé des motifs exprime l'espoir qu'un grand nombre d'établissements de bienfaisance, allégés dans leurs charges actuelles, par la création des caisses de retraités, pourront, en attendant, consacrer leur attention dans une mesure plus large aux veuves et aux
même temps, par voie législative, le sort des veuves et des orphelins, mais il a paru nécessaire d'attendre d'abord les résultats pratiques de l'assurance des ouvriers contre l'incapacité de travailler, pour avoir à porter un jugement définitif sur la question de savoir si l'industrie, ainsi que les autres professions visées par le projet de loi, seraient en état de supporter l'augmentation considérable des charges qui en résulterait. On a, en effet, calculé que même si l'on ne voulait assurer aux veuves qu'une pension annuelle de 75 francs, et à chaque enfant une pension de 37 fr 50, il en résulterait une charge de 20 francs environ par tête d'ouvrier adulte par an. L'exposé des motifs exprime l'espoir qu'un grand nombre d'établissements de bienfaisance, allégés dans leurs charges actuelles, par la création des caisses de retraités, pourront, en attendant, consacrer leur attention dans une mesure plus large aux veuves et aux orphelins, et les secourir d'une façon plus efficace que cela n'a pu avoir lieu jusqu'à présent. D'après les dispositions du nouveau projet de loi, seront assurés contre l'incapacité du travail résultant de la vieillesse, de maladies ou d'accidents auxquels il n'a pas pourvu autrement, les catégories de personnes suivantes : 1° celles qui sont occupées contre salaire ou appointements en qualité d'ouvriers, aides, compagnons, apprentis ou domestiques ; 2° les employés des exploitations industrielles et autres, les employés et apprentis des maisons commerciales, y compris les employés et apprentis de commerce dont le salaire annuel ne dépasse pas la somme de 2,000 fr. ; 3° enfin, le personnel des navires allemands. Par décision du conseil fédéral, l'assurance contre l'incapacité du travail pourra également être étendue aux patrons de la petite industrie. Les caisses de retraites seront organisées sur la base du principe de l'assurance obligatoire; leur administration sera confiée aux associations coopératives créées en vue de l'application de la loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents. Pourront être exemptés de l'obligation de l'assurance, les personnes déjà assurées dans des caisses de retraites existantes, lorsque ces caisses garantissent à leurs assurés des avantages au moins égaux à ceux stipulés par
1° celles qui sont occupées contre salaire ou appointements en qualité d'ouvriers, aides, compagnons, apprentis ou domestiques ; 2° les employés des exploitations industrielles et autres, les employés et apprentis des maisons commerciales, y compris les employés et apprentis de commerce dont le salaire annuel ne dépasse pas la somme de 2,000 fr. ; 3° enfin, le personnel des navires allemands. Par décision du conseil fédéral, l'assurance contre l'incapacité du travail pourra également être étendue aux patrons de la petite industrie. Les caisses de retraites seront organisées sur la base du principe de l'assurance obligatoire; leur administration sera confiée aux associations coopératives créées en vue de l'application de la loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents. Pourront être exemptés de l'obligation de l'assurance, les personnes déjà assurées dans des caisses de retraites existantes, lorsque ces caisses garantissent à leurs assurés des avantages au moins égaux à ceux stipulés par la présente loi et lorsqu'elles remplissent les trois conditions suivantes : 1° les cotisations des assurés ne doivent pas dépasser un tiers du montant des primes nécessaires; 2° dans les cas où le montant de la pension de retraite dépend du temps pendant lequel l'assuré a été employé, il devra être teint compte du temps pendant lequel il a exercé, avant son adhésion, à une telle caisse, une occupation entraînant l'obligation de l'assurance; 3° des contestations éventuelles devront être tranchées par un conseil d'arbitrage dans lequel les assurés devront être représentés. Auront droit à une pension de retraite : 1° toutes les personnes des catégories mentionnées plus haut, lorsqu'elles ont atteint l'âge de 70 ans ; 2° toutes les personnes de ces mêmes catégories, quel que soit leur âge, lorsqu'elles sont devenues complètement et pour toujours incapables de pourvoir à leur existence par un travail quelconque. Dans le premier cas, c'est-à-dire pour les personnes ayant dépassé l'âge de 70 ans, la pension de retraite sera de 150 francs; dans le cas d'invalidité arrivée avant cet âge, la pension sera également de 150 francs ; mais si l'assuré avait payé des cotisations pendant plus de quinze ans, le montant de la
être teint compte du temps pendant lequel il a exercé, avant son adhésion, à une telle caisse, une occupation entraînant l'obligation de l'assurance; 3° des contestations éventuelles devront être tranchées par un conseil d'arbitrage dans lequel les assurés devront être représentés. Auront droit à une pension de retraite : 1° toutes les personnes des catégories mentionnées plus haut, lorsqu'elles ont atteint l'âge de 70 ans ; 2° toutes les personnes de ces mêmes catégories, quel que soit leur âge, lorsqu'elles sont devenues complètement et pour toujours incapables de pourvoir à leur existence par un travail quelconque. Dans le premier cas, c'est-à-dire pour les personnes ayant dépassé l'âge de 70 ans, la pension de retraite sera de 150 francs; dans le cas d'invalidité arrivée avant cet âge, la pension sera également de 150 francs ; mais si l'assuré avait payé des cotisations pendant plus de quinze ans, le montant de la pension sera augmenté de 5 francs pour chaque année après les premières quinze années jusqu'au maximum de 312 fr. 50 c. Les personnes recevant déjà une pension pour cause d'invalidité n'auront plus droit à la pension pour cause de vieillesse. Les femmes ne recevront que deux tiers du montant de ces pensions fixées pour les hommes. Pour obtenir une pension pour cause de vieillesse, il faut avoir payé des cotisations pendant trente ans au moins ; pour obtenir une pension pour cause d'invalidité, pendant cinq ans, à moins que l'incapacité de travail ne résulte d'une maladie contractée dans l'exercice du travail professionnel. Dans ce dernier cas, le droit à la pension est acquis, quel que soit le temps pendant lequel l'assuré a payé la prime d'assurance. La prime d'assurance est calculée à cinq centimes par jour pour les hommes, à deux tiers de cette somme pour les femmes. La moitié de cette prime est à payer par l'entrepreneur, l'autre moitié est à déduire par lui du salaire des ouvriers. La caisse de l'empire, de son côté, versa la moitié de la somme payée par les entrepreneurs et les ouvriers ensemble, de sorte que les entrepreneurs, les ouvriers et la caisse
ces pensions fixées pour les hommes. Pour obtenir une pension pour cause de vieillesse, il faut avoir payé des cotisations pendant trente ans au moins ; pour obtenir une pension pour cause d'invalidité, pendant cinq ans, à moins que l'incapacité de travail ne résulte d'une maladie contractée dans l'exercice du travail professionnel. Dans ce dernier cas, le droit à la pension est acquis, quel que soit le temps pendant lequel l'assuré a payé la prime d'assurance. La prime d'assurance est calculée à cinq centimes par jour pour les hommes, à deux tiers de cette somme pour les femmes. La moitié de cette prime est à payer par l'entrepreneur, l'autre moitié est à déduire par lui du salaire des ouvriers. La caisse de l'empire, de son côté, versa la moitié de la somme payée par les entrepreneurs et les ouvriers ensemble, de sorte que les entrepreneurs, les ouvriers et la caisse de l'empire contribuent pour les frais exigés par l'assurance des ouvriers contre l'incapacité de travail. Le montant total de ces frais est calculé à 195 millions de francs environ par an, dont la caisse de l'empire aurait par conséquent à supporter 65 millions de francs par an. Pour toutes les affaires concernant l'assurance des ouvriers contre l'incapacité de travail seront créés des conseils d'arbitrage, dans lesquels les ouvriers devront être représentés. Les représentants des assurés dans les conseils d'arbitrage seront en outre appelés à participer d'une façon active à l'administration des caisses de retraites. Dans le district de chaque commune ou de plusieurs communes réunies seront aussi nommés des hommes de confiance des ouvriers, lesquels seront chargés, contre une rémunération modique, de donner leur avis sur toute demande de pension de retraite, de surveiller les personnes recevant de telles pensions, et d'aider les caisses de retraites dans le contrôle des livrets de quittance. Ces hommes de confiance des ouvriers seront élus, pour chaque district, par les membres des conseils d'administration des caisses de retraites de ce district appartenant à la classe ouvrière. M. Fidèle Gogel, dont je vous ai parlé dans mes deux dernières lettres, au sujet de l'incendie de
affaires concernant l'assurance des ouvriers contre l'incapacité de travail seront créés des conseils d'arbitrage, dans lesquels les ouvriers devront être représentés. Les représentants des assurés dans les conseils d'arbitrage seront en outre appelés à participer d'une façon active à l'administration des caisses de retraites. Dans le district de chaque commune ou de plusieurs communes réunies seront aussi nommés des hommes de confiance des ouvriers, lesquels seront chargés, contre une rémunération modique, de donner leur avis sur toute demande de pension de retraite, de surveiller les personnes recevant de telles pensions, et d'aider les caisses de retraites dans le contrôle des livrets de quittance. Ces hommes de confiance des ouvriers seront élus, pour chaque district, par les membres des conseils d'administration des caisses de retraites de ce district appartenant à la classe ouvrière. M. Fidèle Gogel, dont je vous ai parlé dans mes deux dernières lettres, au sujet de l'incendie de Guebwiller, soupçonné d'avoir mis le feu à sa maison, a été arrêté et conduit à la prison de Colmar. Il passera aux prochaines assises. Des charges accablantes pèsent sur lui. DOCUMENTATION. ANGLETERRE Londres, 15 décembre 1887. Le comité du Lloyd's se propose de demander à l'assemblée législative des pouvoirs autorisant à établir, sur tout le littoral des îles britanniques, un ensemble de stations de signaux qui devront lui permettre d'enregistrer avec rapidité et systématiquement tous les incidents maritimes se produisant sur les côtes anglaises. comité fait ressortir l'intérêt humanitaire relatif à la protection des vies humaines et de la propriété à la mer, qui devrait résulter de l'établissement de ce réseau de communications télégraphiques et téléphoniques. Il faut croire que la jalousie commerciale entre Londres et Liverpool est bien intense, puisque le Journal of Commerce de cette dernière ville trouve mauvaise celle prétention du Lloyd's à l'établissement d'observatoires, qui, dit-il, sous le prétexte de doter le pays d'un outillage propre à des services humanitaires, n'a, en définitive, qu'un objet, l'acquisition rapidement des premières nouvelles, au détriment du reste de la communauté. Celle objection à une innovation dont tous doivent profiter tout à la fois les intérêts des assureurs maritimes et
à établir, sur tout le littoral des îles britanniques, un ensemble de stations de signaux qui devront lui permettre d'enregistrer avec rapidité et systématiquement tous les incidents maritimes se produisant sur les côtes anglaises. comité fait ressortir l'intérêt humanitaire relatif à la protection des vies humaines et de la propriété à la mer, qui devrait résulter de l'établissement de ce réseau de communications télégraphiques et téléphoniques. Il faut croire que la jalousie commerciale entre Londres et Liverpool est bien intense, puisque le Journal of Commerce de cette dernière ville trouve mauvaise celle prétention du Lloyd's à l'établissement d'observatoires, qui, dit-il, sous le prétexte de doter le pays d'un outillage propre à des services humanitaires, n'a, en définitive, qu'un objet, l'acquisition rapidement des premières nouvelles, au détriment du reste de la communauté. Celle objection à une innovation dont tous doivent profiter tout à la fois les intérêts des assureurs maritimes et ceux de l'humanité est certainement étrange dans un pays où l'on a érigé en principe la contribution des compagnies d'assurances contre l'incendie aux frais d'entretien des corps de sapeurs-pompiers. Lloyd's peut avoir des torts, de grands torts même ; mais il n'a pas aujourd'hui tort ; et il faut certainement se méfier des appréciations que sa conduite inspire à ses rivaux. Le Journal of Commerce montre où la chaussure blesse, quand il revient sur les griefs des assureurs contre l'incendie, quand il reproche à la grande chambre d'assurances maritimes de Londres les efforts que font ses membres pour gagner leur vie en couvrant les risques de vol dans la Cité. Une police mensuelle en circulation s'applique au risque de « vol à l'intérieur »; elle couvre le vol simple et avec effraction, le feu, l'escroquerie, la soustraction, tant par des étrangers que par des employés ou domestiques, ou résultant de la négligence de ceux-ci. La police applicable au « vol à l'extérieur » couvre le risque de perte de titres ou valeurs en transit, de bureau à bureau, dans un certain rayon. La prime courante sur ces assurances est de 1/2 % par an. Les underwriters de Londres se sont
se méfier des appréciations que sa conduite inspire à ses rivaux. Le Journal of Commerce montre où la chaussure blesse, quand il revient sur les griefs des assureurs contre l'incendie, quand il reproche à la grande chambre d'assurances maritimes de Londres les efforts que font ses membres pour gagner leur vie en couvrant les risques de vol dans la Cité. Une police mensuelle en circulation s'applique au risque de « vol à l'intérieur »; elle couvre le vol simple et avec effraction, le feu, l'escroquerie, la soustraction, tant par des étrangers que par des employés ou domestiques, ou résultant de la négligence de ceux-ci. La police applicable au « vol à l'extérieur » couvre le risque de perte de titres ou valeurs en transit, de bureau à bureau, dans un certain rayon. La prime courante sur ces assurances est de 1/2 % par an. Les underwriters de Londres se sont réunis récemment pour examiner la question des incendies si fréquents des cargaisons de cotons américains. Un comité d'enquête a été nommé. Il est question d'offrir des récompenses importantes pour la découverte des actes d'incendiarisme. L'idée que les nombreux incendies dont les assureurs furent victimes depuis trois mois ne résultent pas d'accidents fortuits, mais bien d'une malveillance systématique, semble donc être généralement répandue. On dit qu'une ou deux compagnies nouvelles d'assurances contre l'incendie « sont en préparation ». L'une d'elles se proposerait d'être « spécialiste » et de rechercher, comme base de ses opérations, la clientèle des théâtres et des grands hôtels. Cours des actions des compagnies d'assurances maritimes. MONTANT VOISINNÉE Alien Line 25 29 Associated British and Foreign 4 23 1/2 Commercial Union 2 1 1/2 Globe Marine 2 3/4 à 1 1/4 Home and Colonial 5 3/4 à 1 1/4 Lancashire 3 10 1/2 London and Provincial 2 4 1/2 Marine 4 1/2 30 1/2 Maritime... 2 33 1/2 4 Merchants 2 1/2 2 à 2 1/2 National.. 2 1 1/2 13 1/2 Océan 21/2 31/4 4 Thames and Mersey 2 12 1/2 13 Union 3 1/2 6 5/8 3/4 Universal 3 7/8 4 Reliance 2 3 7/8 4
d'accidents fortuits, mais bien d'une malveillance systématique, semble donc être généralement répandue. On dit qu'une ou deux compagnies nouvelles d'assurances contre l'incendie « sont en préparation ». L'une d'elles se proposerait d'être « spécialiste » et de rechercher, comme base de ses opérations, la clientèle des théâtres et des grands hôtels. Cours des actions des compagnies d'assurances maritimes. MONTANT VOISINNÉE Alien Line 25 29 Associated British and Foreign 4 23 1/2 Commercial Union 2 1 1/2 Globe Marine 2 3/4 à 1 1/4 Home and Colonial 5 3/4 à 1 1/4 Lancashire 3 10 1/2 London and Provincial 2 4 1/2 Marine 4 1/2 30 1/2 Maritime... 2 33 1/2 4 Merchants 2 1/2 2 à 2 1/2 National.. 2 1 1/2 13 1/2 Océan 21/2 31/4 4 Thames and Mersey 2 12 1/2 13 Union 3 1/2 6 5/8 3/4 Universal 3 7/8 4 Reliance 2 3 7/8 4 Seaward Assurance 2 6 à 6 1/8 Standard...... 4 5 1/2 5/8 WALTER BROTHERS, HOLLANDE Amsterdam, le 15 décembre 1887. Le tribunal d'Amsterdam a confirmé un jugement du tribunal d'Utrecht qui avait tranché la question de savoir si les créanciers d'une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire ont droit au capital, assuré par le défunt à une compagnie d'assurances sur la vie, au bénéfice de son épouse. La cour a admis que, dans ce cas, il avait été fait un contrat satisfaisant à toutes les conditions exigées par la loi pour une assurance-vie. Ce contrat est donc parfaitement valable et ne contient pas une donation qui, comme un des créanciers le prétendait, le rendrait nul. La personne en faveur de laquelle l'assurance a été contractée, n'entre en jouissance qu'après le décès de son mari, ce qui est fait que le capital assuré ne fait pas partie de la communauté. Les primes payées, d'après l'arrêt de la même cour, ne sont pas non plus une donation, et la demande de remboursement formée par les créanciers a été déclarée non fondée. À Tilbourg (Brabant septentrional) a eu lieu l'assemblée définitive des fondatrices, pour la fondation d'une caisse d'assurances-vie et de secours, sous la