jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Changements par suite des DESIGNATION Propositions FIXATIONS des crédits du Préfet d'augmentation des diminutions RECETTES ORDINAIRES Taxes départementales 2.050.602 » » » 2.050.602 » 4 Produit des biens et fondations 66 123.000 » 124.105 03 3.600.510 63 5 Produit des biens concédés au département 145.430 » » » 145.430 » 6 Ressources ordinaires pour les dépenses de vicinalité des chemins de grande communication. 5.388.425 45 » » 5.388.425 45 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 23.388.910 04 82.626 28 » 23.471.536 32 8 Recettes diverses 827.622 26 » » 827.622 26 Chapitres non modifiés 25.858.855 80 » » 25.858.855 80 TOTALS des recettes 61.261.461 21 205.626 28 124.105 03 61.342.982 46 RECETTES EXTRAORDINAIRES 10 Emprunts 10.869.000 » » » 10.869.000 » 11 Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des Chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 459.682 18 » » 459.682 18 14 Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalité 1.198.984 » » 1.198.984 » 15 Recettes diverses 930.875 11 » » 930.875 11 TOTAL des recettes extraordinaires 23.165.124 47 » » 23.165.124 47 Rappel des recettes ordinaires 61.261.461 21 205.626 28 124.105 03 61.342.982 46 Total des recettes budgétaires 84.426.086 68 205.626 28 124.105 03 84.508.106 93 Rappel du reliquat de l'exercice antérieur 16.530.703 34 » 16.530.703 34 Total général des recettes 100.957.289 02 205.626 28 124.105 03 101.038.810 27 81.521 25 831 82 9 Dépenses d'assistance médicale 8.903.586 05 130.050 » » 9.033.636 05 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 8.240.920 05 » » 8.240.920 05 11 Assistance aux familles nombreuses 328.743 58 » » 328.743 58 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 1.181.034 49 » » 1.181.534 49 13 Protection de la Santé publique 1.115.621 99 000 » 55.200 » 1.061.021 99 14 Aliénés 3.532.443 46 » » 3.532.443 46 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 3.710.805 99 900 » » 3.711.705 99 16 Archives départementales 134.100 » » 136.100 » 17 Subventions pour les dépenses des communes 284.939 20 270 » »
budgétaires 84.426.086 68 205.626 28 124.105 03 84.508.106 93 Rappel du reliquat de l'exercice antérieur 16.530.703 34 » 16.530.703 34 Total général des recettes 100.957.289 02 205.626 28 124.105 03 101.038.810 27 81.521 25 831 82 9 Dépenses d'assistance médicale 8.903.586 05 130.050 » » 9.033.636 05 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 8.240.920 05 » » 8.240.920 05 11 Assistance aux familles nombreuses 328.743 58 » » 328.743 58 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 1.181.034 49 » » 1.181.534 49 13 Protection de la Santé publique 1.115.621 99 000 » 55.200 » 1.061.021 99 14 Aliénés 3.532.443 46 » » 3.532.443 46 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 3.710.805 99 900 » » 3.711.705 99 16 Archives départementales 134.100 » » 136.100 » 17 Subventions pour les dépenses des communes 284.939 20 270 » » 285.209 20 18 Encouragements aux lettres, lettres et sciences et aux arts 262.467 90 450 » » 262.917 90 A reporter 61.772.342 01 241.722 » 78.200 » 61.935.864 01 CHANGEMENTS PAR SUITE DES DESIGNATION Propositions FIXATIONS S DES CREDITS, du Préfet d'augmentation de diminution NOUVELLES o tions z TOTAL 61.772.342 01 241.722 » 78.200 » 61.935.864 01 19 Encouragements à l'agriculture, commerce et à l'industrie 999.035 85 502.320 » 517.824 » 983.531 85 20 Dépenses de l'instruction publique 147.394 » 900 » » 148.294 » 21 Dépenses diverses 1.206.988 76 27.320 » 331.068 75 903.292 01 Total des dépenses ordinaires 64.125.760 62 772.314 » 927.092 75 63.970.981 87 TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES 22 Dette du département 10.821.681 02 162.000 » » 10.983.681 02 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 4.944.067 96 35.900 » 3.120 » 4.976.847 96 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 357.786 08 18.120 » » 375.906 08 25 Construction et rectification de chemins vicinaux 17.092.079 84 » » 17.092.079 84 26 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux 1.216.734 50 » » 1.216.734 50 27 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 1.649.420 »
01 241.722 » 78.200 » 61.935.864 01 19 Encouragements à l'agriculture, commerce et à l'industrie 999.035 85 502.320 » 517.824 » 983.531 85 20 Dépenses de l'instruction publique 147.394 » 900 » » 148.294 » 21 Dépenses diverses 1.206.988 76 27.320 » 331.068 75 903.292 01 Total des dépenses ordinaires 64.125.760 62 772.314 » 927.092 75 63.970.981 87 TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES 22 Dette du département 10.821.681 02 162.000 » » 10.983.681 02 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 4.944.067 96 35.900 » 3.120 » 4.976.847 96 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 357.786 08 18.120 » » 375.906 08 25 Construction et rectification de chemins vicinaux 17.092.079 84 » » 17.092.079 84 26 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux 1.216.734 50 » » 1.216.734 50 27 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 1.649.420 » » 1.649.420 » 28 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 749.759 » 27.000 » 3.600 » 773.159 » Total des dépenses extraordinaires 36.831.528 40 243.020 » 6.720 » 37.067.828 40 Rappel des dépenses ordinaires 64.125.760 62 772.314 » 927.092 75 63.970.981 87 Total général des dépenses 101.957.289 02 1.015.334 » 933.812 75 101.038.810 27 Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté ACTE CELEBRATION DE LA SESSION 251 M. LE PRÉSIDENT. — Notre ordre du jour étant épuisé, je déclare close la première session de 1937 du Conseil Général du Calvados. La séance est levée à 19 heures 45 minutes. Clôture de la séance. Demande de révision des forfaits communaux 155 BOURSES d'entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières 68 BUDGET. — Dépenses départementales de 1936. — Restes à payer de l'exercice. — Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement 124 BUDGET supplémentaire des recettes et dépenses départementales 248 CAISSE de Crédit aux départements et aux communes. — Garantie du département. — Prêts aux communes. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale 36 CAISSE départementale des retraites. — Demande de péréquation de pension de Mme Malassis, veuve d'un ancien expéditionnaire de la Préfecture
des dépenses 101.957.289 02 1.015.334 » 933.812 75 101.038.810 27 Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté ACTE CELEBRATION DE LA SESSION 251 M. LE PRÉSIDENT. — Notre ordre du jour étant épuisé, je déclare close la première session de 1937 du Conseil Général du Calvados. La séance est levée à 19 heures 45 minutes. Clôture de la séance. Demande de révision des forfaits communaux 155 BOURSES d'entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières 68 BUDGET. — Dépenses départementales de 1936. — Restes à payer de l'exercice. — Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement 124 BUDGET supplémentaire des recettes et dépenses départementales 248 CAISSE de Crédit aux départements et aux communes. — Garantie du département. — Prêts aux communes. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale 36 CAISSE départementale des retraites. — Demande de péréquation de pension de Mme Malassis, veuve d'un ancien expéditionnaire de la Préfecture 39 CANTONNIERS. — Amélioration de leur situation 116 CENTRE anticancéreux de Caen. — Compte rendu sur le fonctionnement pendant l'année 1936 219 CENTRE d'apprentissage horticole de St-Gabriel. — Contrat avec le département 36 CHAMBRE de métiers du Calvados. — Apprentissage dans les professions artisanales. — Demande de subvention 144 TABLE DES MATIÈRES 263 PAGES CHASSE. — Ouvertures et clôtures anticipées 138 CHEMIN de fer de Caen à la Mer. — Statut du Personnel CHEMIN de fer du Calvados. — Enlèvement de la voie ferrée de la ligne de Caen à Falaise. 208 — Revendications du Personnel. — Indemnité de cherté de vie. — Augmentation de l'indemnité de résidence 201 CHEMIN de grande communication n° 65. — Modification de classement 64 CIRCUITS téléphoniques. — Extension du réseau téléphonique départemental 152 COMITÉ d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture. — Maintien de l'Inspectrice auprès du Comité 70 COMMISSION départementale de conciliation des conflits du travail. — Attribution en 1937 d'indemnités compensatrices aux membres ouvriers de cette commission 69-150 COMMISSION départementale. — Compte rendu de ses travaux 76 COMMISSION des Bureaux de Tabacs. — Désignation d'un représentant 68 COMPAGNIE Normande de Navigation à Vapeur. — Ligne du Havre à Honneur.
DES MATIÈRES 263 PAGES CHASSE. — Ouvertures et clôtures anticipées 138 CHEMIN de fer de Caen à la Mer. — Statut du Personnel CHEMIN de fer du Calvados. — Enlèvement de la voie ferrée de la ligne de Caen à Falaise. 208 — Revendications du Personnel. — Indemnité de cherté de vie. — Augmentation de l'indemnité de résidence 201 CHEMIN de grande communication n° 65. — Modification de classement 64 CIRCUITS téléphoniques. — Extension du réseau téléphonique départemental 152 COMITÉ d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture. — Maintien de l'Inspectrice auprès du Comité 70 COMMISSION départementale de conciliation des conflits du travail. — Attribution en 1937 d'indemnités compensatrices aux membres ouvriers de cette commission 69-150 COMMISSION départementale. — Compte rendu de ses travaux 76 COMMISSION des Bureaux de Tabacs. — Désignation d'un représentant 68 COMPAGNIE Normande de Navigation à Vapeur. — Ligne du Havre à Honneur. — Demande de subvention départementale formulée par M. le Maire de Honneur 183 CONCOURS de Gymnastique. — Demande de subvention de la commune de Dives-sur-Mer pour l'organisation d'un concours de gymnastique 147 264 TABLE DES MATIÈRES PAGES CONCOURS de poulinières. — Modification de la répartition des subventions départementales 70 CONGRÈS annuel de la Fédération des Sociétés Normandes. — Demande de subvention 138 CONGRÈS de la Fédération Nationale Ouvrière de l'Industrie Textile. — Demande de subvention 146 CONGRÈS National des pêches et industries maritimes (13e). — Désignation de la délégation du Conseil général 74 CONSEIL général. — Allocution de M. le Président 6 — Aménagement de la salle des séances du Conseil 220 — Élection d'un Secrétaire du Conseil général 9-40 — Eloge funèbre de M. Tricault, conseiller général du canton de Vire 7 — Félicitations à deux maires du département nommés chevaliers de la Légion d'Honneur 9. — Date de la 2e session 75 — Indemnités de déplacement allouées en 1936. 187 — Répartition des affaires portées au bordereau de la session 31 — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa précédente session 68-83 CONSEIL interdépartemental de Préfecture. — Allocations complémentaires 233 — Demande tendant
annuel de la Fédération des Sociétés Normandes. — Demande de subvention 138 CONGRÈS de la Fédération Nationale Ouvrière de l'Industrie Textile. — Demande de subvention 146 CONGRÈS National des pêches et industries maritimes (13e). — Désignation de la délégation du Conseil général 74 CONSEIL général. — Allocution de M. le Président 6 — Aménagement de la salle des séances du Conseil 220 — Élection d'un Secrétaire du Conseil général 9-40 — Eloge funèbre de M. Tricault, conseiller général du canton de Vire 7 — Félicitations à deux maires du département nommés chevaliers de la Légion d'Honneur 9. — Date de la 2e session 75 — Indemnités de déplacement allouées en 1936. 187 — Répartition des affaires portées au bordereau de la session 31 — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa précédente session 68-83 CONSEIL interdépartemental de Préfecture. — Allocations complémentaires 233 — Demande tendant à l'accession du greffier au grade de chef de division 232 COORDINATION sanitaire et sociale. — Répartition des subventions de l'Etat. — Délégation à la Commission départementale 33 TABLE DES MATIÈRES 265 D PAGES DÉNOMINATION nouvelle de la commune de Cambes. 73 DOMAINE départemental de Pontécoulant. — Compte des recettes et des dépenses de 1936. — Vente de coupes de bois taillis 237 — Salaire du jardinier. — Demande d'augmentation E ECOLE d'Agriculture d'Hiver de Caen. — Comité de surveillance. — Désignation de trois membres du Conseil général 146 ECOLES de pêche. — Subventions 74 ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. — Comptes administratifs de 1936 39 ELECTRIFICATION. — Fédération Nationale des Collectivités Publiques Electrifiées. — Demande de subvention 163 — Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle des distributions d'énergie électrique 128 ENCOURAGEMENTS à l'industrie chevaline. — Concours de poulinières 70 ENFANTS assistés (Voir Assistance publique). ENSEIGNEMENT agricole et ménager. — Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études 67 ENSEIGNEMENT. — Attribution de bourses à des élèves d'écoles primaires supérieures et de cours complémentaires du département 247 — Cours d'enseignement ménager. — Demande de subvention 139 270 TABLE DES MATIÈRES PAGES — Demande de bourse spéciale en
et des dépenses de 1936. — Vente de coupes de bois taillis 237 — Salaire du jardinier. — Demande d'augmentation E ECOLE d'Agriculture d'Hiver de Caen. — Comité de surveillance. — Désignation de trois membres du Conseil général 146 ECOLES de pêche. — Subventions 74 ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. — Comptes administratifs de 1936 39 ELECTRIFICATION. — Fédération Nationale des Collectivités Publiques Electrifiées. — Demande de subvention 163 — Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle des distributions d'énergie électrique 128 ENCOURAGEMENTS à l'industrie chevaline. — Concours de poulinières 70 ENFANTS assistés (Voir Assistance publique). ENSEIGNEMENT agricole et ménager. — Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études 67 ENSEIGNEMENT. — Attribution de bourses à des élèves d'écoles primaires supérieures et de cours complémentaires du département 247 — Cours d'enseignement ménager. — Demande de subvention 139 270 TABLE DES MATIÈRES PAGES — Demande de bourse spéciale en faveur du jeune Bogaert, de St-Paul-du-Vernay 151 — Rétablissement au Lycée de Caen de la classe de Mathématiques spéciales. — Vœu 10 ENSEIGNEMENT technique. — Demande de subvention du Foyer des Jeunes 186 — Section industrielle du Cours complémentaire et des Cours professionnels municipaux de Dives-sur-Mer. — Demande de subvention annuelle 136 ENSEIGNEMENT. — Vulgarisation des plantes médicinales et à essences 142 ETABLISSEMENTS sociaux. — Constructions nouvelles 221 EXPOSITION des Œuvres des artistes bas-normands. — Communication 33 F FONDATION Marie-Louise Laudry. — Attribution d'arriérés 33 — Projet de modification des statuts 72 H HABITATIONS à Bon Marché. — Hypothèque légale. — Vœu 195 — Office Public. — Compte rendu 53 HÔPITAL-HOSPICE d'Aunay-sur-Odon. — Emprunt de 800.000 francs. — Avis du Conseil général 56 HÔPITAUX et Hospices. — Prélèvement sur les rentes des hôpitaux et hospices. — Vœu 13 HORTICULTURE. — Centre d'apprentissage de Saint-Gabriel 36 TABLE DES MATIÈRES 267 PAGES HÔTELLERIE. — Application dans l'hôtellerie de la semaine de 40 heures. — Vœu 22 HYGIÈNE. — Office d'Hygiène Sociale du Calvados 102 I INONDATIONS de la « Dives ». — Projet de vœu 25-242 INSPECTION du Travail. — Recrutement d'une secrétaire-dactylographe 180 J JURY criminel. — Commission chargée de dresser
annuelle 136 ENSEIGNEMENT. — Vulgarisation des plantes médicinales et à essences 142 ETABLISSEMENTS sociaux. — Constructions nouvelles 221 EXPOSITION des Œuvres des artistes bas-normands. — Communication 33 F FONDATION Marie-Louise Laudry. — Attribution d'arriérés 33 — Projet de modification des statuts 72 H HABITATIONS à Bon Marché. — Hypothèque légale. — Vœu 195 — Office Public. — Compte rendu 53 HÔPITAL-HOSPICE d'Aunay-sur-Odon. — Emprunt de 800.000 francs. — Avis du Conseil général 56 HÔPITAUX et Hospices. — Prélèvement sur les rentes des hôpitaux et hospices. — Vœu 13 HORTICULTURE. — Centre d'apprentissage de Saint-Gabriel 36 TABLE DES MATIÈRES 267 PAGES HÔTELLERIE. — Application dans l'hôtellerie de la semaine de 40 heures. — Vœu 22 HYGIÈNE. — Office d'Hygiène Sociale du Calvados 102 I INONDATIONS de la « Dives ». — Projet de vœu 25-242 INSPECTION du Travail. — Recrutement d'une secrétaire-dactylographe 180 J JURY criminel. — Commission chargée de dresser les listes 71 JUSTICES de paix. — Menues dépenses. — Demande de relèvement 181 LAIT. — Vœu tendant à la non-application de la loi de 40 heures dans l'industrie du lait 61 M MAIN-D'ŒUVRE et Placement. — Conférence nationale de Strasbourg 135 MAISON Maternelle de Bénouville. — Abri postnatal 227 — Adduction d'eau potable. — Forage 228 — Construction d'un nouveau pavillon à usage de pouponnière et de lazaret 226 — Projet de budget pour 1937. — Compte rendu moral et financier de l'année 1936 41 — Statut du personnel 49 268 TABLE DES MATIÈRES PAGES MAISONS d'écoles et mobiliers scolaires. — Subventions du Département 147 MONUMENT à la gloire des Forces Américaines. — Comité d'érection. — Demande de subvention 141 MONUMENTS historiques. — Subvention du département 62 NATALITÉ. — Service départemental des primés à la natalité. — Modifications au règlement 139 OFFICE départemental de placement gratuit et de main-d'œuvre. — Transformation de l'Office intercommunal de Trouville-Deauville en section de l'Office départemental 247 OFFICE Public d'habitations à bon marché du Calvados. — Compte rendu 53 OFFICE Public d'Hygiène Sociale 102 OISEAUX nuisibles. — Destruction des corbeaux. — Vœu 56 ORPHELINAT protestant de Condé-sur-Noireau. — Subvention 150 PALAIS épiscopal de Lisieux
— Adduction d'eau potable. — Forage 228 — Construction d'un nouveau pavillon à usage de pouponnière et de lazaret 226 — Projet de budget pour 1937. — Compte rendu moral et financier de l'année 1936 41 — Statut du personnel 49 268 TABLE DES MATIÈRES PAGES MAISONS d'écoles et mobiliers scolaires. — Subventions du Département 147 MONUMENT à la gloire des Forces Américaines. — Comité d'érection. — Demande de subvention 141 MONUMENTS historiques. — Subvention du département 62 NATALITÉ. — Service départemental des primés à la natalité. — Modifications au règlement 139 OFFICE départemental de placement gratuit et de main-d'œuvre. — Transformation de l'Office intercommunal de Trouville-Deauville en section de l'Office départemental 247 OFFICE Public d'habitations à bon marché du Calvados. — Compte rendu 53 OFFICE Public d'Hygiène Sociale 102 OISEAUX nuisibles. — Destruction des corbeaux. — Vœu 56 ORPHELINAT protestant de Condé-sur-Noireau. — Subvention 150 PALAIS épiscopal de Lisieux (Ancien). — Participation du département 63 PÊCHE fluviale. — Interdiction de l'emploi du filet dit « araignée » à mailles de 40 millimètres 73 TABLE DES MATIÈRES 269 PAGES PERSONNEL de la Préfecture. — Bonifications militaires. — Application des lois du 4 avril 1923 (article 7) et du 17 avril 1924 163 — Prélèvement sur les traitements et indemnités exceptionnelles 172 — Modification des Cadres. — Création d'emplois nouveaux 167 — Indemnités de déplacement 170 PLACEMENT. — Office intercommunal de Trouville-Deauville Trouville-Deauville POSTES. — Circuits téléphoniques 152 PRÉVENTORIUM Marin de Graye-sur-Mer. — Aménagements nouveaux 216 — Compte rendu moral et financier de l'exercice 1936. — Budget supplémentaire de 1937. — Questions diverses 218 — Construction d'un préau de récréation.... 215 — Evacuation des eaux usées 62 — Statut du personnel 219 PRODUITS départementaux. — Compte de 1936.... 123 PROPRIÉTÉS départementales. — Résiliation d'un bail de location 236 RETRAITES départementales. — Demandes de péréquation de pensions. — Modifications au règlement de la Caisse des Retraites. — Affaires connexes 234 ROUTE nationale 834 de Bernay à Trouville. — Suppression de deux passages à niveau à Pont-l'Évêque et à Canapville. — Participation financière du département 66 TABLE DES MATIÈRES 269 PAGES SALAIRES moyens
1924 163 — Prélèvement sur les traitements et indemnités exceptionnelles 172 — Modification des Cadres. — Création d'emplois nouveaux 167 — Indemnités de déplacement 170 PLACEMENT. — Office intercommunal de Trouville-Deauville Trouville-Deauville POSTES. — Circuits téléphoniques 152 PRÉVENTORIUM Marin de Graye-sur-Mer. — Aménagements nouveaux 216 — Compte rendu moral et financier de l'exercice 1936. — Budget supplémentaire de 1937. — Questions diverses 218 — Construction d'un préau de récréation.... 215 — Evacuation des eaux usées 62 — Statut du personnel 219 PRODUITS départementaux. — Compte de 1936.... 123 PROPRIÉTÉS départementales. — Résiliation d'un bail de location 236 RETRAITES départementales. — Demandes de péréquation de pensions. — Modifications au règlement de la Caisse des Retraites. — Affaires connexes 234 ROUTE nationale 834 de Bernay à Trouville. — Suppression de deux passages à niveau à Pont-l'Évêque et à Canapville. — Participation financière du département 66 TABLE DES MATIÈRES 269 PAGES SALAIRES moyens journaliers et annuels des ouvriers agricoles 197 SANATORIUM départemental de Saint-Sever. — Compte administratif de 1936. — Budget supplémentaire de 1937. — Rapport médical 211 — Désignation de deux membres de la Commission de surveillance 209 — Statut du personnel secondaire et règlement intérieur 210 SECOURS aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asile 187 SERVICE des Travaux Publics. — Rapport d'ensemble de M. Aubry, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées 78 SERVICES vétérinaires. — Organisation et fonctionnement 184 SERVICE Vicinal. — Cantonniers 116 — Chemin de grande communication. — Modification de déclassement 64 — Modifications budgétaires 192 — Rapport d'ensemble 81 — Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. — Programme préparatoire de 1938 241 SITES et monuments naturels. — Projet de classement du parc et des jardins de la Préfecture. — Avis du Conseil général 69 SOCIALE Caennaise de protection de l'Enfance. — Demande de subvention 131 SOCIALE de Comptabilité du Calvados. — Demande de subvention 137 SOCIALE de Crédit Immobilier du Calvados. — Désignation des délégués du Conseil général. 75 SOCIALE « Les Colombophiles de Saint-Sever ». — Demande de subvention 75 SOCIALE « l'Hygiène