jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'il limite à trois années le tarif qu'elle propose ; cela permettrait, si vous adoptiez ses conclusions, de revenir sur l'erreur dans laquelle vous auriez été entraînés. Mais j'espère, messieurs, que vous accepterez mon amendement de tous points équitable, ce que la commission reconnaît elle-même. Si cependant vous ne l'adoptiez pas, je serais obligé de prendre la parole sur l'article. (Nouez non ! — On rit.) M. le président, La parole est à M. le rapporteur. Sur divers bains. C'est inutile — Aux voix! — Parlez! parlez! M. Théophile Roussel, rapporteur. Je ne viens pas combattre, l'un après l'autre, les arguments apportés à cette tribune par l'honorable M. de Tillancourt. (Non! non! ne répondez pas! — Aux voix!) Je crois cependant qu'il est nécessaire de répondre à quelques-unes de ses assertions. Tout d'abord, que notre honorable collègue veuille bien me permettre de faire ici une sorte de confidence et de rappeler que, lorsqu'il s'est présenté devant la commission pour soutenir son amendement, il n'a pas fait difficulté d'avouer, avec la bonne humeur et l'esprit que tout le monde lui connaît, qu'il redoutait plus de nous voir accepter que de nous voir repousser son amendement. (Hilarité.) M. de Tillancourt. Je demande la parole. M. Théophile Roussel. M. de Tillancourt tenait avant tout à porter devant l'Assemblée son attaque contre la compagnie des Thermes de Plombières. Je dois ajouter qu'il a été évident pour nous, qu'entre les deux intérêts qui sont le plus directement en présence, intérêts que la commission considère comme les plus petits parmi ceux engagés dans ce débat d'intérêt, de la compagnie, considérée comme propriétaire d'hôtels et l'intérêt des maîtres d'hôtels et logeurs de Plombières, M. de Tillancourt a pris vivement parti pour ce dernier; ou par ses bons souvenirs, par reconnaissance pour ses habitudes de vie dans la localité, il a cru devoir prendre cet intérêt sous sa protection. Mais la commission, dégagée de ces préoccupations a dû se placer à un point de vue tout autre et, qu'il me soit permis de le dire, beaucoup plus élevé. Il ne faut pas que vous oubliez, messieurs, que ce
la parole. M. Théophile Roussel. M. de Tillancourt tenait avant tout à porter devant l'Assemblée son attaque contre la compagnie des Thermes de Plombières. Je dois ajouter qu'il a été évident pour nous, qu'entre les deux intérêts qui sont le plus directement en présence, intérêts que la commission considère comme les plus petits parmi ceux engagés dans ce débat d'intérêt, de la compagnie, considérée comme propriétaire d'hôtels et l'intérêt des maîtres d'hôtels et logeurs de Plombières, M. de Tillancourt a pris vivement parti pour ce dernier; ou par ses bons souvenirs, par reconnaissance pour ses habitudes de vie dans la localité, il a cru devoir prendre cet intérêt sous sa protection. Mais la commission, dégagée de ces préoccupations a dû se placer à un point de vue tout autre et, qu'il me soit permis de le dire, beaucoup plus élevé. Il ne faut pas que vous oubliez, messieurs, que ce projet de loi vous a été non-seulement présenté par le Gouvernement; mais qu'il a été élaboré, étudié, soutenu par trois ministres successifs; que déjà l'année dernière vous en aviez en quelque sorte, sur la proposition de M. Teisserenc de Bort, accepté le principe, et qu'à ce moment M. de Tillancourt est monté lui-même à la tribune et en a reconnu la nécessité. J'ajoute enfin que ce projet a obtenu la complète adhésion du ministre actuel de l'agriculture et du commerce. Aussi je ne crois pas avoir besoin d'insister sur la nécessité, sur les motifs de convenance et d'urgence et sur la sérieuse et très attentive élaboration de ce projet de loi. M. de Tillancourt, pour le combattre, est allé chercher des arguments très loin dans l'histoire; je ne le suivrai pas. Il a cru devoir parler de l'intervention de l'empereur Napoléon; et puisque ce nom a été prononcé, je suis heureux, car on est toujours heureux de rendre justice, de pouvoir déclarer à cette tribune que l'empereur n'a eu dans cette question que des intentions bienfaisantes, et qu'en définitive le résultat de son intervention a été favorable à Plombières et favorable à cette contrée. Il ne saurait être permis de
est monté lui-même à la tribune et en a reconnu la nécessité. J'ajoute enfin que ce projet a obtenu la complète adhésion du ministre actuel de l'agriculture et du commerce. Aussi je ne crois pas avoir besoin d'insister sur la nécessité, sur les motifs de convenance et d'urgence et sur la sérieuse et très attentive élaboration de ce projet de loi. M. de Tillancourt, pour le combattre, est allé chercher des arguments très loin dans l'histoire; je ne le suivrai pas. Il a cru devoir parler de l'intervention de l'empereur Napoléon; et puisque ce nom a été prononcé, je suis heureux, car on est toujours heureux de rendre justice, de pouvoir déclarer à cette tribune que l'empereur n'a eu dans cette question que des intentions bienfaisantes, et qu'en définitive le résultat de son intervention a été favorable à Plombières et favorable à cette contrée. Il ne saurait être permis de venir se plaindre ici en son nom. C'est surtout, il est vrai, contre la compagnie qu'ont été élevées des plaintes. C'est elle qu'on accuse d'avoir fait ses travaux avec un luxe excessif. Je ne nie pas l'excès de dépenses qui a dépassé les prévisions de l'empereur lui-même. Elles devaient ne pas dépasser 1,200,000 francs; elles se sont élevées à 2,400,000 francs. Cela est vrai. Mais ce qui n'est pas moins vrai, c'est que la compagnie n'a fait qu'obéir aux exigences et exécuter les plans des ingénieurs et des architectes officiels. On ne saurait nier que beaucoup d'hommes honorables ont cédé à ces illusions dont a parlé M. de Tillancourt et dont il est parlé dans le rapport de la commission. Ces hommes honorables paient aujourd'hui ces illusions d'actionnaires, sinon par la perte de leur capital, au moins par la suppression de tout revenu de leurs actions. Dans la situation actuelle, il ne s'agit pas, comme semble le croire M. de Tillancourt, de créer un revenu aux actionnaires de Plombières; il s'agit d'aider la compagnie à payer les intérêts dus aux obligataires et particulièrement les annuités dues au Crédit foncier. Il y avait là un véritable devoir pour le Gouvernement et
pas dépasser 1,200,000 francs; elles se sont élevées à 2,400,000 francs. Cela est vrai. Mais ce qui n'est pas moins vrai, c'est que la compagnie n'a fait qu'obéir aux exigences et exécuter les plans des ingénieurs et des architectes officiels. On ne saurait nier que beaucoup d'hommes honorables ont cédé à ces illusions dont a parlé M. de Tillancourt et dont il est parlé dans le rapport de la commission. Ces hommes honorables paient aujourd'hui ces illusions d'actionnaires, sinon par la perte de leur capital, au moins par la suppression de tout revenu de leurs actions. Dans la situation actuelle, il ne s'agit pas, comme semble le croire M. de Tillancourt, de créer un revenu aux actionnaires de Plombières; il s'agit d'aider la compagnie à payer les intérêts dus aux obligataires et particulièrement les annuités dues au Crédit foncier. Il y avait là un véritable devoir pour le Gouvernement et pour l'Assemblée, qui représentent l'Etat, à aider la compagnie dans cette tâche. Cette compagnie, messieurs, n'a pas fait seulement des travaux de luxe à Plombières, elle y a fait des travaux éminemment utiles et tous les baigneurs et le public profiteront, de même que l'Etat bénéficiera de l'énorme plus-value donnée aux établissements thermaux. Je me limite à noter ici que, par ces travaux coûteux, on a plus que doublé la masse des eaux thermales, en même temps que les aménagements étaient notablement améliorés. Serait-il juste, après de pareils travaux, et dans la situation critique qu'ils ont amenée et que les événements ont aggravée, de refuser à cette compagnie, je ne dis pas les moyens de donner des dividendes à ses actionnaires, car, encore une fois, il n'est pas question de cela, mais, du moins, les moyens de payer les intérêts de sa dette et les annuités dues au Crédit foncier; de lui permettre, si je puis me servir de cette expression, de joindre les deux bouts et faire honneur à ses engagements dont l'Etat s'est porté garant ? (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix!) Cette situation bien établie, que devait faire la commission? Elle s'est demandée, messieurs, si le
aux établissements thermaux. Je me limite à noter ici que, par ces travaux coûteux, on a plus que doublé la masse des eaux thermales, en même temps que les aménagements étaient notablement améliorés. Serait-il juste, après de pareils travaux, et dans la situation critique qu'ils ont amenée et que les événements ont aggravée, de refuser à cette compagnie, je ne dis pas les moyens de donner des dividendes à ses actionnaires, car, encore une fois, il n'est pas question de cela, mais, du moins, les moyens de payer les intérêts de sa dette et les annuités dues au Crédit foncier; de lui permettre, si je puis me servir de cette expression, de joindre les deux bouts et faire honneur à ses engagements dont l'Etat s'est porté garant ? (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix!) Cette situation bien établie, que devait faire la commission? Elle s'est demandée, messieurs, si le nouveau tarif proposé par le Gouvernement, examiné dans ses détails, était dressé de façon à ne pas léser l'intérêt des baigneurs, c'est-à-dire l'intérêt public. C'est en effet cet intérêt que la commission s'est attachée à sauvegarder, le plaçant au-dessus des intérêts particuliers des hôteliers de Plombières et de la compagnie elle-même. Eh bien, messieurs, je dois le dire : il est résulté de l'examen minutieux auquel la commission s'est livrée, que le Gouvernement était peut-être allé trop loin dans sa bienveillance envers la compagnie, quoiqu'il eût pris soin de consulter le comité supérieur d'hygiène publique. La commission n'a cru devoir accepter que les chiffres proposés pour les deux premières classes; elle a cru devoir réduire ceux de la troisième classe, et a cru qu'on ne devait donner au tarif qu'une durée très-limitée. Je n'entre pas dans d'autres détails. Il me serait facile de démontrer que le nouveau tarif de Plombières, examiné comparativement avec les tarifs des grands établissements thermaux qui se trouvent dans des conditions analogues au point de vue de la splendeur, de l'installation et de la clientèle, ne présente rien d'exagéré. M. de Tillancourt disait tout à l'heure qu'on paierait au moins 80 centimes pour un bain de
elle-même. Eh bien, messieurs, je dois le dire : il est résulté de l'examen minutieux auquel la commission s'est livrée, que le Gouvernement était peut-être allé trop loin dans sa bienveillance envers la compagnie, quoiqu'il eût pris soin de consulter le comité supérieur d'hygiène publique. La commission n'a cru devoir accepter que les chiffres proposés pour les deux premières classes; elle a cru devoir réduire ceux de la troisième classe, et a cru qu'on ne devait donner au tarif qu'une durée très-limitée. Je n'entre pas dans d'autres détails. Il me serait facile de démontrer que le nouveau tarif de Plombières, examiné comparativement avec les tarifs des grands établissements thermaux qui se trouvent dans des conditions analogues au point de vue de la splendeur, de l'installation et de la clientèle, ne présente rien d'exagéré. M. de Tillancourt disait tout à l'heure qu'on paierait au moins 80 centimes pour un bain de troisième classe, tandis qu'à Vichy ces bains ne se paient que 60 centimes. Oui, sans doute, l'Empereur, qui avait transformé les installations de Vichy, avant de s'occuper de celles de Plombières, avait voulu que, dans cette somptueuse station thermale, on pût trouver des bains au prix de 60 centimes. Cela est vrai, et cependant il semble que, même sous ce rapport, l'avantage reste à Plombières. A Vichy, en effet, d'après les règlements, la durée des bains est limitée à une heure. Au-delà de cette heure, le prix est doublé et on paye 1 franc 20 au lieu de 60 centimes en troisième classe. A Plombières, au contraire, où presque tous les bains ont une durée de plus d'une heure, les prix ne sont pas changés et tous les bains se coûtent 90 centimes. En résumé, messieurs, le tarif temporaire que nous vous proposons de voter présente des chiffres raisonnables, acceptables et analogues à ceux qu'on admet dans les nouveaux tarifs des grands établissements des Pyrénées et du centre de la France. Notez, enfin, messieurs, que la gratuité est pratiquée largement à Plombières : on y donne chaque année cinq mille bains gratuits. (Aux voix!) Messieurs, je crois que l'Assemblée est
est vrai, et cependant il semble que, même sous ce rapport, l'avantage reste à Plombières. A Vichy, en effet, d'après les règlements, la durée des bains est limitée à une heure. Au-delà de cette heure, le prix est doublé et on paye 1 franc 20 au lieu de 60 centimes en troisième classe. A Plombières, au contraire, où presque tous les bains ont une durée de plus d'une heure, les prix ne sont pas changés et tous les bains se coûtent 90 centimes. En résumé, messieurs, le tarif temporaire que nous vous proposons de voter présente des chiffres raisonnables, acceptables et analogues à ceux qu'on admet dans les nouveaux tarifs des grands établissements des Pyrénées et du centre de la France. Notez, enfin, messieurs, que la gratuité est pratiquée largement à Plombières : on y donne chaque année cinq mille bains gratuits. (Aux voix!) Messieurs, je crois que l'Assemblée est suffisamment édifiée (Oui ! oui!) et que je n'ai plus qu'à descendre de la tribune. (Très-bien ! très-bien !— Aux voix! aux voix!) M. de Tillancourt. Messieurs. (La clôture ! la clôture !) Je n'ai qu'un mot à dire. Sur plusieurs bancs. Parlez ! parlez! M. de Tillancourt. L'honorable rapporteur vient de dire que j'avais exprimé la crainte de voir mon amendement adopté par l'Assemblée. Cela est vrai en ce sens que j'ai préféré le rejet complet de la loi, parce que, mon avis, on ne doit rien à la compagnie; il faudrait au moins, si on lui donne quelque chose, le faire sans blesser l'équité. On nous a représenté la compagnie en ôttée, comme ne pouvant rien donner, ni à ses actionnaires. Or, voici les derniers complètes rendus qui nous montrent qu'il est fr. à leur distribuer comme intérêts. (Actions au banc de la commission.) Je me réfère au compte rendu aux actionnaires en 1873, page 9. On vous a dit, en outre, qu'à Plombières, les bains sont, plus prolongés que dans les autres stations thermales, ce qui n'est vrai que partiellement. Partie, -nu. Mais on oublie qu'il y a, à Plombières, une médication thermale beaucoup plus étendue que
vient de dire que j'avais exprimé la crainte de voir mon amendement adopté par l'Assemblée. Cela est vrai en ce sens que j'ai préféré le rejet complet de la loi, parce que, mon avis, on ne doit rien à la compagnie; il faudrait au moins, si on lui donne quelque chose, le faire sans blesser l'équité. On nous a représenté la compagnie en ôttée, comme ne pouvant rien donner, ni à ses actionnaires. Or, voici les derniers complètes rendus qui nous montrent qu'il est fr. à leur distribuer comme intérêts. (Actions au banc de la commission.) Je me réfère au compte rendu aux actionnaires en 1873, page 9. On vous a dit, en outre, qu'à Plombières, les bains sont, plus prolongés que dans les autres stations thermales, ce qui n'est vrai que partiellement. Partie, -nu. Mais on oublie qu'il y a, à Plombières, une médication thermale beaucoup plus étendue que partout ailleurs. Outre les bains, il y a, à Plombières, un traitement par les étuves. Il résulte de là que vous avez trois natures de traitements à payer ; chacun à 6 fr. ; tandis que vous n'avez que deux modes de médication dans les autres villes d'eaux, ce qui, au même prix, fait 4 fr. par jour. N'oubliez pas, messieurs, que si vous accordez le projet de la commission, vous lui donnerez le droit d'augmenter le tarif des bains pour lesquels elle n'a pas été et vous laisserez au prix de 2 fr. 50 des bains de luxe qu'elle a construits elle-même, dont l'agencement est confortable, tandis que bien des bains qu'on appelle les bains romains, s'ils aient été construits par les Français vingt ans, dont l'amoindrissement est ce qu'il est luxueux, vous admettriez le même tarif ce serait illogique. Si mon amendement était poussé, vous n'hésiteriez pas, j'en suis vaincu, à repousser la loi tout entière, voix ! aux voix !" (L'amendement de M. de Tillancourt est aux voix et n'est pas adopté.) (L'article unique du projet de loi est à la voix et adopté.) De divers côtés. À demain ! à demain ! (L'ordre du jour pour
au même prix, fait 4 fr. par jour. N'oubliez pas, messieurs, que si vous accordez le projet de la commission, vous lui donnerez le droit d'augmenter le tarif des bains pour lesquels elle n'a pas été et vous laisserez au prix de 2 fr. 50 des bains de luxe qu'elle a construits elle-même, dont l'agencement est confortable, tandis que bien des bains qu'on appelle les bains romains, s'ils aient été construits par les Français vingt ans, dont l'amoindrissement est ce qu'il est luxueux, vous admettriez le même tarif ce serait illogique. Si mon amendement était poussé, vous n'hésiteriez pas, j'en suis vaincu, à repousser la loi tout entière, voix ! aux voix !" (L'amendement de M. de Tillancourt est aux voix et n'est pas adopté.) (L'article unique du projet de loi est à la voix et adopté.) De divers côtés. À demain ! à demain ! (L'ordre du jour pour demain : À une heure, réunion dans les bureaux pour la nomination d'une commission de huit membres qui seront chargés de procéder à l'enquête parlementaire sur l'état de la houillerie française. À deux heures, séance publique : Tirage au sort des bureaux; délibération sur la proposition de Fresneau et Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée. L'Assemblée vient d'en ordonner l'ajournement à l'ordre du jour par une décision immédiate. Discussion du projet de loi portant attribution d'un crédit supplémentaire au service des prisons) du budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1872; Délibération du projet de loi relatif à l'exception des contributions directes en 1874, dans les communes de Raon-l'Étape, Igney et Raon-sur-Plaine, déléguées par France; Discussion du projet de loi relatif à la taxation du prix des poudres de chasse; Suite de l'ordre du jour. M. Keller. Je demande la parole sur l'ordre du jour. M. le président. La parole est à M. de Keller sur l'ordre du jour. M. Keller. Messieurs, vendredi dernier vous avez bien voulu déclarer l'urgence du projet de loi relatif à l'église de Montmartre. Le rapport a été distribué lundi. Je demande de vouloir bien mettre à l'ordre du jour ce projet
relative à l'organisation du service religieux dans l'armée. L'Assemblée vient d'en ordonner l'ajournement à l'ordre du jour par une décision immédiate. Discussion du projet de loi portant attribution d'un crédit supplémentaire au service des prisons) du budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1872; Délibération du projet de loi relatif à l'exception des contributions directes en 1874, dans les communes de Raon-l'Étape, Igney et Raon-sur-Plaine, déléguées par France; Discussion du projet de loi relatif à la taxation du prix des poudres de chasse; Suite de l'ordre du jour. M. Keller. Je demande la parole sur l'ordre du jour. M. le président. La parole est à M. de Keller sur l'ordre du jour. M. Keller. Messieurs, vendredi dernier vous avez bien voulu déclarer l'urgence du projet de loi relatif à l'église de Montmartre. Le rapport a été distribué lundi. Je demande de vouloir bien mettre à l'ordre du jour ce projet de loi sur l'aumonnerie militaire. À gauche, à droite.,) Un à Gauche à la suite de la loi sur le repos du dimanche, Messieurs, je viens vous demander si l'on veut bien mettre à l'ordre du jour, après la proposition de loi relative à l'organisation du service religieux dans l'armée, le projet de loi, dont parlait hier l'honorable M. Keller, sera mis à l'ordre du jour. Pourquoi la suite de votre ordre du jour ? Cette loi, sous son apparence modeste, n'en soulève pas moins deux questions que je considère très graves, c'est-à-dire une question de propriété et une question politique. Si vous n'êtes pas de cet avis, telle est la façon comme je ne veux pas entrer dans le débat, Je ne peux pas en ce moment apporter des arguments à l'appui de mon dire. Ce projet soulève, selon moi, une question de propriété et une question politique. J'observe avec clarté l'urgence, par conséquent il n'y a que une seule délibération. Je vous prie de l'ouvrir purement et simplement à l'ordre du jour, parce que je crois que si elle devait être traitée complètement et complètement venant trop tôt, le débat ne serait pas utile. (À la voix !)
le projet de loi, dont parlait hier l'honorable M. Keller, sera mis à l'ordre du jour. Pourquoi la suite de votre ordre du jour ? Cette loi, sous son apparence modeste, n'en soulève pas moins deux questions que je considère très graves, c'est-à-dire une question de propriété et une question politique. Si vous n'êtes pas de cet avis, telle est la façon comme je ne veux pas entrer dans le débat, Je ne peux pas en ce moment apporter des arguments à l'appui de mon dire. Ce projet soulève, selon moi, une question de propriété et une question politique. J'observe avec clarté l'urgence, par conséquent il n'y a que une seule délibération. Je vous prie de l'ouvrir purement et simplement à l'ordre du jour, parce que je crois que si elle devait être traitée complètement et complètement venant trop tôt, le débat ne serait pas utile. (À la voix !) M. de Keller propose de mettre en construction de l'église dans le dix-huitième article du décret Paris à la suite de la proposition relative à l'organisation du service religieux dans l'armée. Tolain, au contraire, propose que ce projet soit mis à la suite de celui sur l'aumonnerie militaire. (La proposition de M. Keller est mise aux voix et adoptée.) Ainsi le projet de loi est mis à l'ordre du jour à la suite de la proposition relative à l'organisation du service religieux dans l'armée. Je n'insiste pas à l'Assemblée de décider ce qu'il se passera pas demain au tirage au sort des bureaux. Il me semble qu'il est bien suffisant de conserver les bureaux et de nommer des présidents et des secrétaires pour deux heures seulement. On pourrait prolonger celles actuelles. (Réclamations sur diverses choses). Les Membres à gauche, mais le règlement est pas forge (des Vosges) La proprorogation quand elle est votée; vous ne savez pas à la Stéria! 1° sur l'identité. L'Assemblée ne pourrait aucunement, à la proposition de M. de La Rochejacquiét été rédigée où cette proposition a été abordée et renvoyée à: – aurait été de l'initiative ou que l'urgence STA PROPOSITION – ne peut statuer