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la discussion qu'autant que la Commission serait pourvue de la troisième partie de votre important travail. Cet avis aurait peut-être prévalu. Mais le désir dont nous étions tous animés de hâter la marche de nos travaux d'une part, et de l'autre, la Commission ayant estimé que la question du « commissionnement » pouvait être examinée à part, il en fut décidé autrement. Aujourd'hui je me retrouve dans le même état d'esprit : il me semble impossible de poursuivre les débats sans être en possession du complément de votre rapport. D'autant plus qu'il nous revient de divers côtés que la troisième partie prévoit, au bénéfice de la catégorie « agents » des relèvements importants de situation. Et, en effet, il résulte de la communication — anticipée — faite aux journaux le 11 Décembre dernier, que sur 25.000.000 prévus au programme d'ensemble, les Ouvriers ayant 5.300.000 les Sous-Agents ayant 7.700.000 il resterait pour les Agents 12.000.000 Sans connaître exactement l'affectation éventuelle de cette augmentation de crédits, non plus que le nombre des parties prenantes, la part faite au personnel Agents est de nature à expliquer l'incertitude qui se manifeste parmi les Sous-Agents, au profit desquels le programme complet des délégués élus ne demandait qu'une augmentation moyenne de 347 francs par tête, défalcation faite des indemnités diverses. Or, vous le savez, les Sous-Agents sont déjà placés dans des conditions d'infériorité au point de vue des améliorations réalisées ! Par suite, vous ne trouverez pas excessif qu'il soit dans notre intention de proposer, s'il est utile, à la Commission, quand viendront en discussion les revendications des Sous-Agents, de surseoir à la continuation des travaux jusqu'à la remise de la troisième partie du rapport, afin qu'il nous soit possible d'établir les comparaisons nécessaires. Avec le même espoir que vous voudrez bien nous tranquilliser bientôt à ce sujet, j'ai l'honneur, Monsieur le Rapporteur Général, de vous prier d'accepter l'assurance de mes sentiments respectueux. PÉVÉRELLO. Il ne semble pas qu'il soit possible, dit-il, de poursuivre nos travaux dans de telles conditions ; bien qu'une fraction du rapport concernant les Agents vienne de nous être remis ce matin,
demandait qu'une augmentation moyenne de 347 francs par tête, défalcation faite des indemnités diverses. Or, vous le savez, les Sous-Agents sont déjà placés dans des conditions d'infériorité au point de vue des améliorations réalisées ! Par suite, vous ne trouverez pas excessif qu'il soit dans notre intention de proposer, s'il est utile, à la Commission, quand viendront en discussion les revendications des Sous-Agents, de surseoir à la continuation des travaux jusqu'à la remise de la troisième partie du rapport, afin qu'il nous soit possible d'établir les comparaisons nécessaires. Avec le même espoir que vous voudrez bien nous tranquilliser bientôt à ce sujet, j'ai l'honneur, Monsieur le Rapporteur Général, de vous prier d'accepter l'assurance de mes sentiments respectueux. PÉVÉRELLO. Il ne semble pas qu'il soit possible, dit-il, de poursuivre nos travaux dans de telles conditions ; bien qu'une fraction du rapport concernant les Agents vienne de nous être remis ce matin, vous conviendrez que nous n'avons pas eu le temps d'en prendre connaissance, et qu'alors nous ne pouvons discuter sans connaître la somme proposée en faveur des Agents. Pévérello ajoute que les Sous-Agents ont toujours été sacrifiés et que l'occasion se présente de réclamer en leur faveur le même effort que l'on veut faire pour les Agents. En disant cela, il n'a pas l'intention de diminuer les besoins de l'une des catégories, Agents ou Ouvriers, mais il veut savoir les intentions du Rapporteur à l'égard des Agents. N'ayant pas le rapport les concernant, on doit attendre qu'il soit distribué en entier pour continuer et discuter. Les Ouvriers et les Agents reconnaissent qu'il est regrettable que les membres de la Commission ne soient pas en possession du rapport complet mais que dans l'intérêt de tout le personnel, les Sous-Agents doivent continuer la discussion. Pévérello réplique qu'il veut bien, à la condition que M. de Kératry lui fera connaître le montant total des améliorations proposées pour les Agents. M. de Kératry déclare qu'il ne peut pas répondre au désir manifesté par les Sous-Agents, qu'il se tient à la disposition de la Commission. M. de Barolet dit que, personnellement, il croit que c'est aux
l'on veut faire pour les Agents. En disant cela, il n'a pas l'intention de diminuer les besoins de l'une des catégories, Agents ou Ouvriers, mais il veut savoir les intentions du Rapporteur à l'égard des Agents. N'ayant pas le rapport les concernant, on doit attendre qu'il soit distribué en entier pour continuer et discuter. Les Ouvriers et les Agents reconnaissent qu'il est regrettable que les membres de la Commission ne soient pas en possession du rapport complet mais que dans l'intérêt de tout le personnel, les Sous-Agents doivent continuer la discussion. Pévérello réplique qu'il veut bien, à la condition que M. de Kératry lui fera connaître le montant total des améliorations proposées pour les Agents. M. de Kératry déclare qu'il ne peut pas répondre au désir manifesté par les Sous-Agents, qu'il se tient à la disposition de la Commission. M. de Barolet dit que, personnellement, il croit que c'est aux Sous-Agents que l'on doit donner le plus et qu'il n'a pas besoin de connaître les propositions formulées en faveur des Agents pour se faire une opinion sur les besoins des Sous-Agents. M. le Président engage les Sous-Agents à accepter la discussion sur des questions n'entraînant aucune dépense, afin de ne pas retarder les travaux puisque les Membres de la Commission sont en possession d'une partie du rapport traitant les vœux des Agents. Pévérello termine en acceptant de discuter le lendemain matin, pour permettre à la délégation des Sous-Agents d'étudier de près la partie du rapport qui vient d'être distribuée; En vous proposant de nous retirer tout de suite dit-il, nous ne retarderons les travaux que d'une heure. Personne n'aura le droit de s'en plaindre. En présence de cette manifestation, la séance fut levée à 11 heures et renvoyée au lendemain Mardi. *** Les Sous-Agents élus à la Commission extraparlementaire avaient provoqué à dessein cette manifestation de mécontentement. Il ne viendra à l'idée de personne de croire qu'en la circonstance ils avaient l'intention de retarder l'échéance de la carte à payer. Ils savent avec quelle impatience tous les Sous-Agents attendent la mise en application des améliorations qui doivent sortir des travaux
pas retarder les travaux puisque les Membres de la Commission sont en possession d'une partie du rapport traitant les vœux des Agents. Pévérello termine en acceptant de discuter le lendemain matin, pour permettre à la délégation des Sous-Agents d'étudier de près la partie du rapport qui vient d'être distribuée; En vous proposant de nous retirer tout de suite dit-il, nous ne retarderons les travaux que d'une heure. Personne n'aura le droit de s'en plaindre. En présence de cette manifestation, la séance fut levée à 11 heures et renvoyée au lendemain Mardi. *** Les Sous-Agents élus à la Commission extraparlementaire avaient provoqué à dessein cette manifestation de mécontentement. Il ne viendra à l'idée de personne de croire qu'en la circonstance ils avaient l'intention de retarder l'échéance de la carte à payer. Ils savent avec quelle impatience tous les Sous-Agents attendent la mise en application des améliorations qui doivent sortir des travaux de cette Commission. Séance du Mardi 9 Janvier 1912 Après la lecture du procès-verbal, l'ordre du jour appelle la discussion du programme concernant les Sous-Agents. La parole est donnée tout de suite à Pévérello pour présenter des observations d'ordre général. Le résumé de ces observations consiste à ne voir dans l'emploi de facteur qu'une même fonction exercée sur tout le territoire. Dans ces conditions, la logique commanderait d'assimiler pour le traitement les locaux et ruraux aux facteurs de ville, avec la seule différence des indemnités de résidence. La situation actuelle ne permet pas de soutenir cette thèse avec des chances de la faire aboutir, cependant c'est bien ainsi que la question devrait se poser. En ce qui concerne le changement de titre et la classification en catégorie distincte, les délégués des Sous-Agents se sont heurtés à la majorité des membres de la Commission qui manifestaient un avis contraire. Dans ces conditions et après que l'Administration eut renié ses précédentes propositions, les délégués n'ont pas insisté autrement sur les deux questions. Avant de passer à la discussion des traitements, les Sous-Agents ont demandé que tout d'abord soit tranchée la question de principe tendant à maintenir l'indemnité de résidence. Pévérello déclare qu'en
l'emploi de facteur qu'une même fonction exercée sur tout le territoire. Dans ces conditions, la logique commanderait d'assimiler pour le traitement les locaux et ruraux aux facteurs de ville, avec la seule différence des indemnités de résidence. La situation actuelle ne permet pas de soutenir cette thèse avec des chances de la faire aboutir, cependant c'est bien ainsi que la question devrait se poser. En ce qui concerne le changement de titre et la classification en catégorie distincte, les délégués des Sous-Agents se sont heurtés à la majorité des membres de la Commission qui manifestaient un avis contraire. Dans ces conditions et après que l'Administration eut renié ses précédentes propositions, les délégués n'ont pas insisté autrement sur les deux questions. Avant de passer à la discussion des traitements, les Sous-Agents ont demandé que tout d'abord soit tranchée la question de principe tendant à maintenir l'indemnité de résidence. Pévérello déclare qu'en réalité il n'est pas possible de discuter les traitements avant de savoir si oui ou non l'indemnité de résidence doit subsister. Pour le cas où elle serait supprimée, nous aurions des propositions nouvelles à présenter. Les Agents reconnaissent volontiers que la proposition des Sous-Agents est normale, mais comme elle se présente de la même façon pour eux, ils désireraient que la discussion continuât sur les traitements — comme si les frais de résidence étaient maintenus — sous la réserve que si leur suppression était admise au moment où ce paragraphe doit venir en discussion, la Commission aurait le droit de reprendre la question, pour majorer, selon le vœu des Sous-Agents, les traitements de ceux qui bénéficient de ces indemnités d'une somme égale à celle qui leur est allouée comme indemnité de séjour. M. le Rapporteur adhérant à cette réserve et la Commission en ayant pris acte, il est procédé à la discussion des traitements des facteurs locaux et ruraux. M. le Rapporteur donne lecture de son rapport. Nous en citerons quelques lignes seulement : "Les facteurs locaux et ruraux sont actuellement rémunérés au moyen d'un traitement fixe de 900 fr. à 1.300 fr. ; à ce traitement viennent s'ajouter des
présente de la même façon pour eux, ils désireraient que la discussion continuât sur les traitements — comme si les frais de résidence étaient maintenus — sous la réserve que si leur suppression était admise au moment où ce paragraphe doit venir en discussion, la Commission aurait le droit de reprendre la question, pour majorer, selon le vœu des Sous-Agents, les traitements de ceux qui bénéficient de ces indemnités d'une somme égale à celle qui leur est allouée comme indemnité de séjour. M. le Rapporteur adhérant à cette réserve et la Commission en ayant pris acte, il est procédé à la discussion des traitements des facteurs locaux et ruraux. M. le Rapporteur donne lecture de son rapport. Nous en citerons quelques lignes seulement : "Les facteurs locaux et ruraux sont actuellement rémunérés au moyen d'un traitement fixe de 900 fr. à 1.300 fr. ; à ce traitement viennent s'ajouter des remises. "Le montant des remises s'élevait actuellement au profit d'un facteur rural ou local est essentiellement appréciable, il ne constitue pas un complément très élevé. "Enfin, un nombre important de facteurs locaux et ruraux. "Les délégués des Sous-Agents proposent d'élever de 900 à 1.100 le traitement minimum des facteurs locaux et ruraux et de 1.300 à 1.600 le maximum. " Il suffit, semble-t-il, tenant compte du renchérissement de la vie et de la situation particulièrement intéressante des facteurs ruraux et locaux, de les faire bénéficier d'une augmentation de 40 pour 100 environ par rapport à leur traitement de l'année 1900 ; leur traitement allant de 900 à 1.100 et de 1.300 à 1.400 fr., le traitement moyen serait ainsi de 1.250 fr., en augmentation de 150 sur le traitement actuel. Il en résulterait une dépense supplémentaire de 3.442.050 fr. " M. le Rapporteur Général propose donc d'élever le traitement minimum des facteurs locaux et ruraux de 900 à 1.100 fr. et le maximum de 1.300 à 1.400 fr. " Sauvannet demande la parole et pendant une demi-heure il dépeint la vie familiale des facteurs locaux et ruraux. Il dit leurs misères journalières pour élever leurs enfants, leur responsabilité dans leur
et ruraux et de 1.300 à 1.600 le maximum. " Il suffit, semble-t-il, tenant compte du renchérissement de la vie et de la situation particulièrement intéressante des facteurs ruraux et locaux, de les faire bénéficier d'une augmentation de 40 pour 100 environ par rapport à leur traitement de l'année 1900 ; leur traitement allant de 900 à 1.100 et de 1.300 à 1.400 fr., le traitement moyen serait ainsi de 1.250 fr., en augmentation de 150 sur le traitement actuel. Il en résulterait une dépense supplémentaire de 3.442.050 fr. " M. le Rapporteur Général propose donc d'élever le traitement minimum des facteurs locaux et ruraux de 900 à 1.100 fr. et le maximum de 1.300 à 1.400 fr. " Sauvannet demande la parole et pendant une demi-heure il dépeint la vie familiale des facteurs locaux et ruraux. Il dit leurs misères journalières pour élever leurs enfants, leur responsabilité dans leur service, qui peut être comparé à un bureau de poste ambulant, si l'on songe que le "carnet 592", dont ils sont porteurs, les place dans l'obligation au cours des tournées, d'effectuer les mêmes opérations qui s'effectuent au guichet du bureau dont ils font partie. Il dit encore que le facteur, qui est pauvre, transporte des sommes élevées, et que, malgré leurs salaires dérisoires, la presque unanimité des facteurs locaux et ruraux est foncièrement honnête. Sauvannet fait appel à la justice des membres de la Commission : "Vous ignorez, dit-il, que mes collègues chargés de famille ne peuvent vivre qu'aidés par la charité des gens aisés de la localité. Vous ignorez encore que nos enfants ont à peine six ans quand nous sommes obligés, pour qu'ils gagnent au moins leur vie, de les placer chez les cultivateurs pour garder le bétail dans leurs champs. "N'oubliez pas non plus, Messieurs, que la vie, j'ose le dire, est plus chère à la campagne qu'à la ville. Avec les voies de communications actuelles, toutes les denrées de la campagne partent à la ville; et quand nous achetons ces mêmes denrées, c'est au moins aux prix des villes que nous les payons, quand ils ne
qui est pauvre, transporte des sommes élevées, et que, malgré leurs salaires dérisoires, la presque unanimité des facteurs locaux et ruraux est foncièrement honnête. Sauvannet fait appel à la justice des membres de la Commission : "Vous ignorez, dit-il, que mes collègues chargés de famille ne peuvent vivre qu'aidés par la charité des gens aisés de la localité. Vous ignorez encore que nos enfants ont à peine six ans quand nous sommes obligés, pour qu'ils gagnent au moins leur vie, de les placer chez les cultivateurs pour garder le bétail dans leurs champs. "N'oubliez pas non plus, Messieurs, que la vie, j'ose le dire, est plus chère à la campagne qu'à la ville. Avec les voies de communications actuelles, toutes les denrées de la campagne partent à la ville; et quand nous achetons ces mêmes denrées, c'est au moins aux prix des villes que nous les payons, quand ils ne sont pas majorés. "Et, avec un grand élan de sincérité, Sauvannet termine en disant : "La Commission est appelée à donner à l'Administration une somme importante pour être distribuée au personnel sur tout le territoire. Faites en sorte, Messieurs, que cette manne, dont l'Administration est si avare, soit répandue non par rayon, mais de telle sorte que mes collègues locaux et ruraux en reçoivent leur juste part." L'intervention de notre camarade Sauvannet, qui fut saluée d'applaudissements unanimes, a produit une si forte impression sur l'Assemblée que M. le Représentant de M. le Ministre des Finances a immédiatement demandé à répondre. M. Féret du Longbois (Représentant de M. le Ministre des Finances) dit qu'il s'empresse de reconnaître, à son tour, l'intérêt qu'a le Gouvernement d'améliorer la situation des bons serviteurs que sont les facteurs locaux et ruraux. Cependant, il conseille à la Commission d'accepter les chiffres de 1.100 à 1.400 fr. proposés par le Rapporteur Général, parce que c'est un effort budgétaire très gros qui se chiffre par près de 3 millions et demi. Il laisse entendre que le chiffre de 1.500 fr. serait obtenu un peu plus tard et que, dans ces conditions, les délégués devraient accepter la proposition qui
par rayon, mais de telle sorte que mes collègues locaux et ruraux en reçoivent leur juste part." L'intervention de notre camarade Sauvannet, qui fut saluée d'applaudissements unanimes, a produit une si forte impression sur l'Assemblée que M. le Représentant de M. le Ministre des Finances a immédiatement demandé à répondre. M. Féret du Longbois (Représentant de M. le Ministre des Finances) dit qu'il s'empresse de reconnaître, à son tour, l'intérêt qu'a le Gouvernement d'améliorer la situation des bons serviteurs que sont les facteurs locaux et ruraux. Cependant, il conseille à la Commission d'accepter les chiffres de 1.100 à 1.400 fr. proposés par le Rapporteur Général, parce que c'est un effort budgétaire très gros qui se chiffre par près de 3 millions et demi. Il laisse entendre que le chiffre de 1.500 fr. serait obtenu un peu plus tard et que, dans ces conditions, les délégués devraient accepter la proposition qui leur est faite. M. Mazoyer, Directeur de l'Exploitation Postale, demande alors à formuler son opinion. Il dit qu'il trouve très juste le programme soumis par la délégation des Sous-Agents, parce que, en réalité sa qualité de Directeur de l'Exploitation Filiale, il reconnaît que, même dans l'intérêt du service, il est nécessaire de rétribuer convenablement le personnel pour exiger de lui toutes les qualités de probité et de zèle qui sont indispensables pour la bonne marche des services. M. joyeux, Directeur du Personnel, parlant au nom de l'Administration, déclare qu'il lui est impossible d'admettre le maximum de 1600 fr. proposé par les délégués des Sous-Agents, mais qu'en raison de la cherté de la vie, il accepterait, si les Sous-Agents voulaient s'y rallier, le maximum à 1500 fr. M. de Kératry, rapporteur général, sollicité d'accepter cette proposition, dit ne pouvoir le faire pour deux raisons : La première, c'est que les journaux professionnels se contentent du projet Chautard-Desplas et, la deuxième, parce que l'Union fraternelle des locaux et ruraux de Feurs n'a demandé que des relèvements de traitements de 1.000 à 1.400 fr. Il déclare ne pouvoir aller au-delà des propositions qu'il a soumises à la Commission. Pévérello répond qu'il est regrettable
nécessaire de rétribuer convenablement le personnel pour exiger de lui toutes les qualités de probité et de zèle qui sont indispensables pour la bonne marche des services. M. joyeux, Directeur du Personnel, parlant au nom de l'Administration, déclare qu'il lui est impossible d'admettre le maximum de 1600 fr. proposé par les délégués des Sous-Agents, mais qu'en raison de la cherté de la vie, il accepterait, si les Sous-Agents voulaient s'y rallier, le maximum à 1500 fr. M. de Kératry, rapporteur général, sollicité d'accepter cette proposition, dit ne pouvoir le faire pour deux raisons : La première, c'est que les journaux professionnels se contentent du projet Chautard-Desplas et, la deuxième, parce que l'Union fraternelle des locaux et ruraux de Feurs n'a demandé que des relèvements de traitements de 1.000 à 1.400 fr. Il déclare ne pouvoir aller au-delà des propositions qu'il a soumises à la Commission. Pévérello répond qu'il est regrettable que des groupements minuscules ne sachent pas exprimer ce qu'ils désirent. Mais il peut se faire leur interprète et rassurer M. le Rapporteur général sur les deux questions qui lui servent d'appui. Tout d'abord, le personnel Sous-Agent réclame l'application immédiate du projet Chautard-Desplas, voté par la Chambre en 1910, et réalisé en partie en 1911. De plus, il commence à perdre confiance dans les promesses faites, et craint que les travaux de la Commission se prolongent trop. Aussi leur demande-t-il surtout pour but d'obtenir rapidement une augmentation sérieuse. Mais ils ajoutent qu'il y aura lieu de demander, après, l'augmentation des traitements des facteurs locaux et ruraux et de ville. La question n'est donc plus posée comme elle l'était par M. le Rapporteur général. La proposition de M. le Directeur du Personnel appuyée par Sauvannet, à la condition que les chiffres proposés figurent dans le projet de loi qui sera déposé par le Gouvernement, est adoptée à l'unanimité moins une voix. M. Paul Bénazet ajoute qu'elle sera adoptée avec la même unanimité par le Parlement. Séance du Mercredi 10 Janvier 1912 La discussion s'ouvre immédiatement sur les améliorations à apporter à la situation des facteurs suburbains. M. le Rapporteur donne lecture
réalisé en partie en 1911. De plus, il commence à perdre confiance dans les promesses faites, et craint que les travaux de la Commission se prolongent trop. Aussi leur demande-t-il surtout pour but d'obtenir rapidement une augmentation sérieuse. Mais ils ajoutent qu'il y aura lieu de demander, après, l'augmentation des traitements des facteurs locaux et ruraux et de ville. La question n'est donc plus posée comme elle l'était par M. le Rapporteur général. La proposition de M. le Directeur du Personnel appuyée par Sauvannet, à la condition que les chiffres proposés figurent dans le projet de loi qui sera déposé par le Gouvernement, est adoptée à l'unanimité moins une voix. M. Paul Bénazet ajoute qu'elle sera adoptée avec la même unanimité par le Parlement. Séance du Mercredi 10 Janvier 1912 La discussion s'ouvre immédiatement sur les améliorations à apporter à la situation des facteurs suburbains. M. le Rapporteur donne lecture de son rapport, dont nous détachons ce passage : « Un décret du 5 Juin 1906 a transformé en facteurs suburbains les facteurs ruraux attachés aux bureaux composés des départements, en vue de donner à ces Sous-Agents un traitement plus élevé qu'à leurs collègues et de leur tenir ainsi compte des difficultés particulières de l'existence dans les centres moins importantes ; Ils ont déjà bénéficié d'un premier avantage : Ils voudraient bénéficier d'un second en obtenant leur assimilation avec les facteurs de ville. » M. le Rapporteur énumère les raisons qui s'opposent à la réalisation de ce désir, et il propose que leur traitement soit fixé de 1200 à 1600 francs. Les délégués des Sous-Agents proposent tout de suite l'assimilation aux facteurs de ville, sans se préoccuper des traitements de ces derniers. Une longue discussion s'engage au cours de laquelle M. le Directeur du Personnel dit qu'en réalité les facteurs suburbains peuvent être assimilés aux facteurs de ville en raison de ce qu'ils effectuent leur service dans la même résidence que les facteurs de ville. Si, en fait, ils n'ont pas été, jusqu'à présent, nommés facteurs de ville, c'est tout simplement parce que l'on n'a pas voulu. La différence qui