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date du 13 février précédent. Les sieurs Heguiagaray, Ossiniry, Uruusibehety, Bidegaray et autres, tous missionnaires d'Hasparren, se présentaient alors devant la chambre criminelle avec un arrêt qui sans doute déclarait qu'il n'y avait lieu de suivre contre eux sur l'inculpation relevée par le ministère public à leur encontre, mais alors qu'aucune des circonstances que la cour retenait à l'appui de sa décision n'était, en l'absence de toute autre justification, exclusive de la prévention, et alors aussi que la chambre des mises en accusation omettait de se prononcer sur telles articulations précises et pertinentes du ministère public. En effet la Cour de Pau ne méconnaissait pas que les prévenus vivaient en commun sous une dénomination spéciale, qu'ils étaient soumis à la direction d'un supérieur, qu'ils obéissaient à la même règle, qu'ils se livraient ensemble aux mêmes exercices pieux, qu'ils poursuivaient dans un but religieux l'accomplissement d'une même œuvre en vue de laquelle l'institution à laquelle ils appartenaient avait été fondée en 1822. L'arrêt ne donnait de tout cet ensemble de circonstances aucune explication. Il se taisait de même sur toute une série d'articulations précises du ministère public, tout spécialement sur le caractère de perpétuité de l'institution, qui joint aux circonstances retenues par l'arrêt lui-même, eût dû faire reconnaître dans la communauté litigieuse, une congrégation au sens juridique du mot, pas plus qu'il ne fournissait, d'explication sur ce fait considérable que l'évêque de Bayonne lui-même, dans sa lettre pastorale du carême de 1899, c'est-à-dire à une époque de calme et de bonne foi, alors qu'il n'existait d'autre préoccupation que celle de la vérité, qualifiait formellement l'Institut d'Hasparren de « Congrégation diocésaine ». L'évêque s'était-il donc trompé et s'était-il notamment mépris sur le sens des mots qu'il avait ainsi employés ? C'était peu probable, étant donné d'une part les faits précis qu'il racontait lui-même, et d'autre part les enseignements non moins nets qui résultaient du droit canonique le plus certain. Je vous en fais juger. Reprenons d'abord les faits tels que le mandement épiscopal les exposait. « La lettre pastorale que nous vous adressions l'an dernier, disait Mgr Jauffret en 1899, était déjà
par l'arrêt lui-même, eût dû faire reconnaître dans la communauté litigieuse, une congrégation au sens juridique du mot, pas plus qu'il ne fournissait, d'explication sur ce fait considérable que l'évêque de Bayonne lui-même, dans sa lettre pastorale du carême de 1899, c'est-à-dire à une époque de calme et de bonne foi, alors qu'il n'existait d'autre préoccupation que celle de la vérité, qualifiait formellement l'Institut d'Hasparren de « Congrégation diocésaine ». L'évêque s'était-il donc trompé et s'était-il notamment mépris sur le sens des mots qu'il avait ainsi employés ? C'était peu probable, étant donné d'une part les faits précis qu'il racontait lui-même, et d'autre part les enseignements non moins nets qui résultaient du droit canonique le plus certain. Je vous en fais juger. Reprenons d'abord les faits tels que le mandement épiscopal les exposait. « La lettre pastorale que nous vous adressions l'an dernier, disait Mgr Jauffret en 1899, était déjà fort longue. Elle manquait pourtant d'un chapitre. Nous récrivons aujourd'hui afin de rester moins incomplet dans les notions historiques que nous avons résolu de vous donner sur le diocèse. Ce chapitre va traiter des religieux autrefois et aujourd'hui. Des religieux ! Le mot a bien sa signification, si je ne me trompe et une plume aussi exercée que celle de l'évêque de Bayonne n'a pu s'y méprendre : qui dit religieux, dit congrégation. Et il n'y a pas de doute que telle était bien la pensée de l'évêque : car tout aussitôt, il énumérait les diverses « congrégations » qui ont desservi le diocèse et qui, « implantées dès avant 1789, y ont revécu après la tourmente. » Y figurent cinq congrégations et parmi elles les Capucins et les Jésuites ! Puis l'évêque donne un souvenir de reconnaissance aux « congrégations » qui ont fourni leurs soins au diocèse avant 1789, mais qui n'y sont plus revenus « depuis le naufrage de cette époque ». C'étaient les Frères de St-Jean de Jérusalem, l'Ordre du St-Esprit, les Cordeliers, les Carmes, les Trinitaires, les Prémontrés, les Récolets, les Barnabites, les Lazaristes, les Doctrinaires, les Rédemptoristes. Vous admettrez bien avec moi, je suppose,
me trompe et une plume aussi exercée que celle de l'évêque de Bayonne n'a pu s'y méprendre : qui dit religieux, dit congrégation. Et il n'y a pas de doute que telle était bien la pensée de l'évêque : car tout aussitôt, il énumérait les diverses « congrégations » qui ont desservi le diocèse et qui, « implantées dès avant 1789, y ont revécu après la tourmente. » Y figurent cinq congrégations et parmi elles les Capucins et les Jésuites ! Puis l'évêque donne un souvenir de reconnaissance aux « congrégations » qui ont fourni leurs soins au diocèse avant 1789, mais qui n'y sont plus revenus « depuis le naufrage de cette époque ». C'étaient les Frères de St-Jean de Jérusalem, l'Ordre du St-Esprit, les Cordeliers, les Carmes, les Trinitaires, les Prémontrés, les Récolets, les Barnabites, les Lazaristes, les Doctrinaires, les Rédemptoristes. Vous admettrez bien avec moi, je suppose, que tous ces ordres étaient, au sens strict et vrai du mot des Congrégations religieuses. L'évêque continuait en ces termes : « Nous vous rappelons, N. T. C. F., la marche que nous suivons dans ces renseignements de famille. D'abord un aperçu général des maisons religieuses, de leurs oeuvres, du concours qu'elles nous prêtent dans le diocèse. Puis la succincte histoire de celles qui sont en pleine vie au milieu de nous, mais qui plongent leurs racines dans le passé, nommant en premier lieu, comme il convient, les ordres et congrégations de prêtres. Un sentiment de reconnaissance nous a fait garder la mémoire des auxiliaires qui n'ont plus dressé leurs tentes sur notre sol depuis la Révolution. Nous en venons maintenant aux deux congrégations modernes, c'est-à-dire dont la fondation date de ce siècle. Nous n'en avons que deux sacerdotales. Nous en dirons peu de choses parce qu'elles sont connues et appréciées de vous comme fruit de notre sol, composées de nos frères accomplissant sous nos yeux dans une large part, leurs oeuvres pies. » L'évêque traitait alors dans un paragraphe 1er de la Congrégation de Betharram, qui, cela n'a jamais été contesté, constitue à n'en pas douter une congrégation. Puis
concours qu'elles nous prêtent dans le diocèse. Puis la succincte histoire de celles qui sont en pleine vie au milieu de nous, mais qui plongent leurs racines dans le passé, nommant en premier lieu, comme il convient, les ordres et congrégations de prêtres. Un sentiment de reconnaissance nous a fait garder la mémoire des auxiliaires qui n'ont plus dressé leurs tentes sur notre sol depuis la Révolution. Nous en venons maintenant aux deux congrégations modernes, c'est-à-dire dont la fondation date de ce siècle. Nous n'en avons que deux sacerdotales. Nous en dirons peu de choses parce qu'elles sont connues et appréciées de vous comme fruit de notre sol, composées de nos frères accomplissant sous nos yeux dans une large part, leurs oeuvres pies. » L'évêque traitait alors dans un paragraphe 1er de la Congrégation de Betharram, qui, cela n'a jamais été contesté, constitue à n'en pas douter une congrégation. Puis il abordait le paragraphe 2. ... « Ce que nos frères de Betharram sont pour une partie du nombreux troupeau placé sous notre houlette, les missionnaires d'Hasparren le sont pour l'autre partie. Les prêtres d'Hasparren forment une congrégation diocésaine, ainsi qu'en fait foi le décret de la sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers du 5 février 1898. Il ressort de ce décret : 1° que le bref laudatif obtenu par Mgr d'Astros ne concerne pas la maison des missionnaires d'Hasparren, mais les prêtres adorateurs et contemplateurs de Jésus que l'archevêque avait établis à Toulouse ; d'ailleurs ces derniers dépendaient de l'ordinaire ; 2° que dès lors les missionnaires d'Hasparren sont également sous la même dépendance. « La Congrégation d'Hasparren a été fondée par notre illustre prédécesseur, Mgr d'Astros, pour les missions des paroisses de langue basque. Nos vicaires prédécesseurs l'ont maintenue dans l'esprit et le but de sa fondation et nous avons cru devoir l'y ramener, quand des tentatives contraires se sont récemment produites. Elle a été fondée en 1822 en exécution de l'ordonnance de Mgr d'Astros, datée du 6 octobre 1821. La maison des missionnaires fut d'abord établie à Bayonne : elle fut de là transférée à Laressore et
Evêques et Réguliers du 5 février 1898. Il ressort de ce décret : 1° que le bref laudatif obtenu par Mgr d'Astros ne concerne pas la maison des missionnaires d'Hasparren, mais les prêtres adorateurs et contemplateurs de Jésus que l'archevêque avait établis à Toulouse ; d'ailleurs ces derniers dépendaient de l'ordinaire ; 2° que dès lors les missionnaires d'Hasparren sont également sous la même dépendance. « La Congrégation d'Hasparren a été fondée par notre illustre prédécesseur, Mgr d'Astros, pour les missions des paroisses de langue basque. Nos vicaires prédécesseurs l'ont maintenue dans l'esprit et le but de sa fondation et nous avons cru devoir l'y ramener, quand des tentatives contraires se sont récemment produites. Elle a été fondée en 1822 en exécution de l'ordonnance de Mgr d'Astros, datée du 6 octobre 1821. La maison des missionnaires fut d'abord établie à Bayonne : elle fut de là transférée à Laressore et définitivement fixée à Hasparren. Les voeux d'obéissance et de pauvreté s'y font pour un an. Dissoute en 1830, la Congrégation fut reconstituée en 1833. Mgr d'Astros donna la maison et ses dépendances. En 1840, Mgr Lacroix crut devoir abolir les voeux. Ce fut la cause d'un certain manque d'entente et Mgr Fleury-Hallot les rétablit en 1887 selon les prescriptions anciennes et donna de nouvelles constitutions basées sur les premiers statuts. Pour nous, voyant quels sont les besoins de cette partie du diocèse, nous nous sommes appliqué à sauvegarder pour les missions cette pépinière précieuse de dévoués apôtres. Voici la succession des supérieurs : MM. Garat, Deyheralde, Héliart, Arbelbide et Héguiagaray. » Tout est à retenir dans cet historique émanant de l'homme le mieux instruit, le plus autorisé. Ce n'était pas une fois, par inadvertance, c'était dix fois, avec une précision et une volonté persistante que la mission d'Hasparren était dite une congrégation, une congrégation diocésaine avec tous ses éléments : congrégation permanente de prêtres soumis à des voeux d'obéissance et de pauvreté, à des constitutions, à un supérieur, subordonnée sans doute à l'ordinaire, mais parce qu'elle est congrégation diocésaine. Est-ce que tout cela n'était pas décisif ? et lorsque l'Evêque
Mgr Fleury-Hallot les rétablit en 1887 selon les prescriptions anciennes et donna de nouvelles constitutions basées sur les premiers statuts. Pour nous, voyant quels sont les besoins de cette partie du diocèse, nous nous sommes appliqué à sauvegarder pour les missions cette pépinière précieuse de dévoués apôtres. Voici la succession des supérieurs : MM. Garat, Deyheralde, Héliart, Arbelbide et Héguiagaray. » Tout est à retenir dans cet historique émanant de l'homme le mieux instruit, le plus autorisé. Ce n'était pas une fois, par inadvertance, c'était dix fois, avec une précision et une volonté persistante que la mission d'Hasparren était dite une congrégation, une congrégation diocésaine avec tous ses éléments : congrégation permanente de prêtres soumis à des voeux d'obéissance et de pauvreté, à des constitutions, à un supérieur, subordonnée sans doute à l'ordinaire, mais parce qu'elle est congrégation diocésaine. Est-ce que tout cela n'était pas décisif ? et lorsque l'Evêque donnait à cette maison religieuse la qualification de congrégation, est-ce qu'il se trompait ? Est-ce qu'il pouvait se tromper ? Si nous avions, Messieurs, à appliquer ici les règles du droit canon, la question ne pourrait pas même faire l'ombre d'un doute en présence des éléments de fait que le mandement de l'Evêque de Bayonne nous a fournis. En droit canon, il faut distinguer deux sortes de congrégations religieuses : 1° l'ordre régulier, qui exige, après noviciat, des voeux solennels dont l'émission constitue la profession (vinculum juris et religionis) et qui emporte l'exemption, c'est-à-dire, après approbation de l'ordre par Rome, la soumission directe au Pape et non plus à l'Evêque du diocèse où la maison est établie ; 2° La congrégation proprement dite, c'est-à-dire l'Institut à voeux simples. La notion de celle-ci est de beaucoup postérieure à l'autre : elle s'en sépare nettement en ce que les voeux sont simples et en ce que la congrégation ne bénéficie pas de l'exemption générale. La législation canonique est, en ce qui la concerne, longtemps demeurée incertaine. Elle vient d'être fixée récemment par la Constitution de Léon XIII « Conditae Un Christof du 8 décembre 1899, qui a fixé définitivement les points douteux
mandement de l'Evêque de Bayonne nous a fournis. En droit canon, il faut distinguer deux sortes de congrégations religieuses : 1° l'ordre régulier, qui exige, après noviciat, des voeux solennels dont l'émission constitue la profession (vinculum juris et religionis) et qui emporte l'exemption, c'est-à-dire, après approbation de l'ordre par Rome, la soumission directe au Pape et non plus à l'Evêque du diocèse où la maison est établie ; 2° La congrégation proprement dite, c'est-à-dire l'Institut à voeux simples. La notion de celle-ci est de beaucoup postérieure à l'autre : elle s'en sépare nettement en ce que les voeux sont simples et en ce que la congrégation ne bénéficie pas de l'exemption générale. La législation canonique est, en ce qui la concerne, longtemps demeurée incertaine. Elle vient d'être fixée récemment par la Constitution de Léon XIII « Conditae Un Christof du 8 décembre 1899, qui a fixé définitivement les points douteux de la matière. Qu'est-ce donc que la congrégation ainsi entendue ? Dès l'époque du Concile de Trente, il se fondait des communautés imitant la forme du Status religiosus avec un seul vœu ou des vœux à temps. On les appelait : « Congrégations impropres religieuses. » Leur situation était d'abord irrégulière et vue avec défaveur. Elle fut réglementée pour la première fois par Pie V dans sa fameuse constitution Lubricum vitse genus du 1er décembre 1568. Plus tard, ce devint l'habitude et la règle de la juridiction de l'ordinaire d'approuver ces congrégations nouvelles quand elles avaient donné des preuves de leur solidité par une existence de fait prolongée. C'est seulement à la fin du XIXe siècle que sous la poussée des événements qui se préparaient notamment en France; les idées du Saint-Siège qui avait longtemps hésité sur le sort qu'elles méritaient se sont modifiées du tout au tout. Les anciens ordres étaient menacés : leur fonctionnement, leur recrutement allaient devenir sinon impossibles, du moins fort difficiles. Les nouveaux Instituts sont au contraire plus maniables, plus faciles à fractionner, à dissimuler : ils vivent à moins de frais ; ils utilisent plus aisément les ressources locales. C'est pour tous ces motifs
irrégulière et vue avec défaveur. Elle fut réglementée pour la première fois par Pie V dans sa fameuse constitution Lubricum vitse genus du 1er décembre 1568. Plus tard, ce devint l'habitude et la règle de la juridiction de l'ordinaire d'approuver ces congrégations nouvelles quand elles avaient donné des preuves de leur solidité par une existence de fait prolongée. C'est seulement à la fin du XIXe siècle que sous la poussée des événements qui se préparaient notamment en France; les idées du Saint-Siège qui avait longtemps hésité sur le sort qu'elles méritaient se sont modifiées du tout au tout. Les anciens ordres étaient menacés : leur fonctionnement, leur recrutement allaient devenir sinon impossibles, du moins fort difficiles. Les nouveaux Instituts sont au contraire plus maniables, plus faciles à fractionner, à dissimuler : ils vivent à moins de frais ; ils utilisent plus aisément les ressources locales. C'est pour tous ces motifs que Rome s'est décidée à les approuver et à en faire l'instrument mieux approprié de son action : c'est pour cela que la Bulle « Conditae a Christo » est venue codifier officiellement, la législation canonique sur ce point. En principe, Rome n'approuve une congrégation de cette nature qu'autant qu'elle offre de sérieuses garanties de solidité : elle les éprouve par étapes successives. Toute congrégation commence nécessairement par être diocésaine et elle le demeure tant qu'elle n'a pas été l'objet d'un décret d'approbation définitive. Jusqu'à ce décret, elle ne se fonde et n'existe que par la permission de l'Évêque. Celui-ci ne relève que de sa conscience pour accorder ou refuser cette permission : il peut la donner entière ou restreinte ; il peut la retirer après l'avoir donnée. S'il l'accorde, il peut, ou déléguer un prêtre prudent pour prendre la direction de la maison, ou conserver cette direction pour lui-même à titre de supérieur ecclésiastique de la maison. C'est lui qui accueille les postulants : c'est lui qui accorde ou prononce les « démissions » qui comportent la résiliation des engagements, la dispense ou le relèvement des vœux. Toute l'administration intérieure relève de lui. En un mot la congrégation lui
offre de sérieuses garanties de solidité : elle les éprouve par étapes successives. Toute congrégation commence nécessairement par être diocésaine et elle le demeure tant qu'elle n'a pas été l'objet d'un décret d'approbation définitive. Jusqu'à ce décret, elle ne se fonde et n'existe que par la permission de l'Évêque. Celui-ci ne relève que de sa conscience pour accorder ou refuser cette permission : il peut la donner entière ou restreinte ; il peut la retirer après l'avoir donnée. S'il l'accorde, il peut, ou déléguer un prêtre prudent pour prendre la direction de la maison, ou conserver cette direction pour lui-même à titre de supérieur ecclésiastique de la maison. C'est lui qui accueille les postulants : c'est lui qui accorde ou prononce les « démissions » qui comportent la résiliation des engagements, la dispense ou le relèvement des vœux. Toute l'administration intérieure relève de lui. En un mot la congrégation lui est entièrement soumise. Il en est autrement si la congrégation a obtenu l'approbation de Rome, et cela se produit le plus souvent quand la congrégation, au lieu de se cantonner dans un seul diocèse, essaime dans plusieurs diocèses et devient ainsi interdiocésaine. Sans doute, même dans ce cas, la congrégation n'est pas tenue de solliciter l'approbation de Rome : l'Évêque du diocèse de fondation demeure son supérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un supérieur général qui lui reste soumis. Mais la Bulle Conditae a Christo a cherché à assurer à chaque Évêque sa juridiction totale et libre dans son diocèse et à garantir en même temps l'unité de l'Institut qui pourrait être rompue si chaque ordinaire avait pouvoir sur établissements de son territoire. Dans le cas donc où la congrégation devient interdiocésaine, elle sollicite l'approbation de Rome. Si elle l'obtient, elle continue bien à relever de l'ordinaire au point de vue juridictionnel pour le for intérieur ou externe, pour la juridiction gracieuse ou contentieuse et elle ne jouit d'aucune exemption proprement dite. Mais ses membres, comme religieux, jouissent d'une véritable exemption administrative. De ce chef, ils ne relèvent plus que de leur supérieur général qui n'est plus l'Évêque, mais qui
n'est pas tenue de solliciter l'approbation de Rome : l'Évêque du diocèse de fondation demeure son supérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un supérieur général qui lui reste soumis. Mais la Bulle Conditae a Christo a cherché à assurer à chaque Évêque sa juridiction totale et libre dans son diocèse et à garantir en même temps l'unité de l'Institut qui pourrait être rompue si chaque ordinaire avait pouvoir sur établissements de son territoire. Dans le cas donc où la congrégation devient interdiocésaine, elle sollicite l'approbation de Rome. Si elle l'obtient, elle continue bien à relever de l'ordinaire au point de vue juridictionnel pour le for intérieur ou externe, pour la juridiction gracieuse ou contentieuse et elle ne jouit d'aucune exemption proprement dite. Mais ses membres, comme religieux, jouissent d'une véritable exemption administrative. De ce chef, ils ne relèvent plus que de leur supérieur général qui n'est plus l'Évêque, mais qui est élu conformément à la constitution approuvée et qui prend en main tout ce qui touche à l'administration de la famille religieuse relativement aux personnes, aux biens temporels, aux œuvres, sauf le droit de visite canonique de l'Évêque et les sanctions qu'il comporte : mais ce n'est plus l'Évêque qui admet, qui renvoie, qui supprime : c'est, suivant les distinctions posées par la Bulle, le supérieur général de la Sacrée congrégation des Évêques et Réguliers. Pour être complet sur ce point, disons enfin (quoique cela ne puisse sans doute s'appliquer aux missionnaires d'Hasparren dont la fondation est antérieure à celle nouvelle prescription) que, depuis la Bulle de Léon XIII, l'intervention de Rome dans la création des congrégations purement diocésaines a pris une forme plus active. Voulant surveiller plus que par le passé la fondation des Instituts à vœux simples, le Pape Pie X, par motu proprio du 16 juillet 1906 « Dei providentiis » a pris tout un ensemble de mesures qui précisent et déterminent l'action des ordinaires dans l'approbation des nouvelles congrégations diocésaines. Désormais, la fondation d'un Institut de ce genre même exclusivement diocésain ne peut plus se faire que si l'ordinaire en a reçu l'autorisation du Pape. Et
admet, qui renvoie, qui supprime : c'est, suivant les distinctions posées par la Bulle, le supérieur général de la Sacrée congrégation des Évêques et Réguliers. Pour être complet sur ce point, disons enfin (quoique cela ne puisse sans doute s'appliquer aux missionnaires d'Hasparren dont la fondation est antérieure à celle nouvelle prescription) que, depuis la Bulle de Léon XIII, l'intervention de Rome dans la création des congrégations purement diocésaines a pris une forme plus active. Voulant surveiller plus que par le passé la fondation des Instituts à vœux simples, le Pape Pie X, par motu proprio du 16 juillet 1906 « Dei providentiis » a pris tout un ensemble de mesures qui précisent et déterminent l'action des ordinaires dans l'approbation des nouvelles congrégations diocésaines. Désormais, la fondation d'un Institut de ce genre même exclusivement diocésain ne peut plus se faire que si l'ordinaire en a reçu l'autorisation du Pape. Et cette autorisation n'est pas une formule vague lui laissant toute latitude. C'est une autorisation à forme spécifique qui déclare nettement ce que devra être l'Institut à fonder dans ses lignes générales. Toutes ces indications que je viens de vous donner ainsi sur le droit canonique ne peuvent prêter à aucune discussion. Je les extrais du « Guide canonique pour les constitutions des Instituts à vœux simples suivant les récentes dispositions (normae) de la Sacrée congrégation des évêques et réguliers » : par Mgr Albert Bataillard, protonotaire apostolique, consulteur de la Sacrée congrégation (4e édition Lecoffre, 1908). Vous y trouverez le texte de la Bulle et du motu proprio que j'ai cités. Ne soyons donc pas surpris que l'Évêque de Bayonne, dans son mandement de 1899, ait qualifié l'agréagation des missionnaires d'Hasparren de congrégation diocésaine. Il appliquait ainsi les règles de droit canon. Et il pouvait d'autant moins se tromper qu'il se conformait à la décision même de la Sacrée congrégation des Évêques et réguliers de Rome qui, à la suite d'un conflit qui avait éclaté entre les Pères d'Hasparren et l'autorité diocésaine avait eu à trancher. le litige. En 1897, en effet, l’abbé Arbelbide, qui était le supérieur de la