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à l'effort ne laisse pas de doute sur la détérioration de celui qui, le 11 juillet, a cédé sous le même effort ; qu'il est en outre bien certain que c'était avant le départ de Nicolaïeff qu'existait sur un des organes importants de l' Alexandra cet état d'usure dû au fonctionnement trop prolongé d'un engin insuffisamment surveillé, état qui répond très exactement à la définition généralement donnée du vice propre ; que dès lors s'impose l'application de ce principe qu'il n'y a pas lieu à règlement d'avarie commune si l'accident qui a occasionné le péril a pour cause un vice propre du navire ou encore une faute du JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 317 capitaine, — sous la réserve en ce qui touche les armateurs des clauses d'exonération du connaissement à analyser ; Considérant, si on aborde ce dernier ordre d'idées, que les armateurs de l' Alexandra prétendent qu'après la rupture de la chaîne, le vapeur n'en pouvait pas moins être gouverné par la barre franche ; que suivant eux, si le capitaine Carras n'a pas eu recours à cette manœuvre et s'il en a employé d'autres, il a pu commettre une faute de navigation ou une erreur de jugement dont les armateurs seraient affranchis aux termes du contrat de transport ; que dès lors ceux-ci n'en seraient pas moins en droit de demander personnellement le règlement d'avarie commune ; Mais, considérant que les circonstances de l'échouement telles qu'elles viennent d'être exposées ne permettent de retenir à la charge du capitaine Carras aucune faute nautique ; qu'il faut bien rappeler que l'accident s'est produit avant que le vapeur eût pénétré dans la haute mer. ce qui eût donné au commandant de l'Alexandra pour rester maître de sa direction, par un temps calme comme celui du 11 juillet, toute facilité de substituer le fonctionnement de la barre franche à celui du gouvernail ; que l'expert se prononce très nettement et très justement sur l'impossibilité pour le capitaine de se livrer utilement dans le chenal relativement étroit où naviguait l'Alexandra aux manœuvres qu'aurait nécessées cette substitution ; Considérant à un autre point de vue
armateurs seraient affranchis aux termes du contrat de transport ; que dès lors ceux-ci n'en seraient pas moins en droit de demander personnellement le règlement d'avarie commune ; Mais, considérant que les circonstances de l'échouement telles qu'elles viennent d'être exposées ne permettent de retenir à la charge du capitaine Carras aucune faute nautique ; qu'il faut bien rappeler que l'accident s'est produit avant que le vapeur eût pénétré dans la haute mer. ce qui eût donné au commandant de l'Alexandra pour rester maître de sa direction, par un temps calme comme celui du 11 juillet, toute facilité de substituer le fonctionnement de la barre franche à celui du gouvernail ; que l'expert se prononce très nettement et très justement sur l'impossibilité pour le capitaine de se livrer utilement dans le chenal relativement étroit où naviguait l'Alexandra aux manœuvres qu'aurait nécessées cette substitution ; Considérant à un autre point de vue que les armateurs soutiennent que si l'échouement de l'Alexandra a été causé par la rupture de la chaîne de drossé, il n'est pas justifié que cette rupture soit due à un vice propre qui leur soit imputable ; que le navire était classé au Lloyd's Register où il avait la cote la plus élevée ; que deux mois avant l'accident, il avait passé la visite du Lloyd qui n'avait pas signalé la nécessité de réparer la chaîne du gouvernail ; que, d'ailleurs, les armateurs n'étaient pas à Nikolaïev au moment du départ du vapeur ; qu'il leur était donc impossible de se rendre compte par eux-mêmes de son état de navigabilité et qu'il appartenait au capitaine seul de procéder à toutes vérifications indispensables de ce chef ; Considérant que cette argumentation n'entame pas les moyens invoqués par les appelants ni la portée de la preuve qu'ils ont fournie de façon péremptoire ; que l'inscription au Lloyd's Register ne peut équivaloir à une présomption juris et de jure ; que la lettre de l'expert du Lloyd, qui a été versée aux débats et dans laquelle il rappelle la visite qu'il avait faite de l'Alexandra alors que son attention avait été attirée
cote la plus élevée ; que deux mois avant l'accident, il avait passé la visite du Lloyd qui n'avait pas signalé la nécessité de réparer la chaîne du gouvernail ; que, d'ailleurs, les armateurs n'étaient pas à Nikolaïev au moment du départ du vapeur ; qu'il leur était donc impossible de se rendre compte par eux-mêmes de son état de navigabilité et qu'il appartenait au capitaine seul de procéder à toutes vérifications indispensables de ce chef ; Considérant que cette argumentation n'entame pas les moyens invoqués par les appelants ni la portée de la preuve qu'ils ont fournie de façon péremptoire ; que l'inscription au Lloyd's Register ne peut équivaloir à une présomption juris et de jure ; que la lettre de l'expert du Lloyd, qui a été versée aux débats et dans laquelle il rappelle la visite qu'il avait faite de l'Alexandra alors que son attention avait été attirée sur l'arbre porte-hélice et la boîte d'étambot, prend soin d'indiquer les réserves que comportent les attestations des représentants de cette société ; Considérant, en second lieu, que sans avoir à rechercher quelles conséquences découleraient, en ce qui touche la responsabilité même des armateurs, du fait de leur mandataire le capitaine Carras négligeant, avant son départ de Nikolaïev, de vérifier la chaîne de drossé du gouvernail, et ne se rendant pas compte de la nécessité d'une réparation, il suffit pour écarter les prétentions des intervenants de se référer aux termes du connaissement formant loi entre les parties ; qu'il en ressort que si l'armateur est exonéré des pertes ou avaries, même occasionnées par la négligence, la faute ou l'erreur du jugement du pilote, du capitaine, de l'équipage ou d'autres employés ou agents, c'est sous la condition que le navire sera « seaworthy when she sails on the voyage », ce qui équivaut à dire que l'exonération dépendra de ce que le navire en quittant le port, sera à la hauteur de sa tâche ; Considérant qu'après avoir ainsi précisé dans l'étude des responsabilités, la limite de la clause d'exonération au profit des armateurs de l'Alexandra, il reste à rappeler les circonstances
Carras négligeant, avant son départ de Nikolaïev, de vérifier la chaîne de drossé du gouvernail, et ne se rendant pas compte de la nécessité d'une réparation, il suffit pour écarter les prétentions des intervenants de se référer aux termes du connaissement formant loi entre les parties ; qu'il en ressort que si l'armateur est exonéré des pertes ou avaries, même occasionnées par la négligence, la faute ou l'erreur du jugement du pilote, du capitaine, de l'équipage ou d'autres employés ou agents, c'est sous la condition que le navire sera « seaworthy when she sails on the voyage », ce qui équivaut à dire que l'exonération dépendra de ce que le navire en quittant le port, sera à la hauteur de sa tâche ; Considérant qu'après avoir ainsi précisé dans l'étude des responsabilités, la limite de la clause d'exonération au profit des armateurs de l'Alexandra, il reste à rappeler les circonstances de fait exposées ci-dessus ; qu'il a été établi qu'il existait sur un point déterminé une défectuosité manifeste dans l'état de navigabilité du vapeur ; que ses conséquences possibles s'aggravaient de cette situation que la première partie du voyage devait s'effectuer dans un chenal où le capitaine — si un contretemps venait à se produire — se trouverait nécessairement gêné pour prendre les dispositions voulues en vue du péril à éviter ; qu'en résumé, pour toutes ces raisons de fait et de droit, étant donné la constatation dans l'un des organes de l'Alexandra du vice propre, cause directe et certaine de son échouement, ni le capitaine intimé ni les armateurs intervenants ne peuvent faire admettre le règlement d'avarie commune ; qu'il est dès lors de leur débouter au fond de toutes leurs fins et conclusions ; Par ces motifs, Dit recevable en la forme l'intervention des sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridès ; Au fond : Réformant le jugement entrepris, dit n'y avoir lieu en la cause à règlement d'avarie commune ; Déboule en conséquence le capitaine Carras de sa demande et les sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridès de leur intervention ; Décharge les sieurs Dreyfus et consorts de toutes les
contretemps venait à se produire — se trouverait nécessairement gêné pour prendre les dispositions voulues en vue du péril à éviter ; qu'en résumé, pour toutes ces raisons de fait et de droit, étant donné la constatation dans l'un des organes de l'Alexandra du vice propre, cause directe et certaine de son échouement, ni le capitaine intimé ni les armateurs intervenants ne peuvent faire admettre le règlement d'avarie commune ; qu'il est dès lors de leur débouter au fond de toutes leurs fins et conclusions ; Par ces motifs, Dit recevable en la forme l'intervention des sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridès ; Au fond : Réformant le jugement entrepris, dit n'y avoir lieu en la cause à règlement d'avarie commune ; Déboule en conséquence le capitaine Carras de sa demande et les sieurs Spiridon et Xénophon Sidéridès de leur intervention ; Décharge les sieurs Dreyfus et consorts de toutes les condamnations prononcées contre eux ; dit que les dépens de première instance et d'appel seront supportés par le capitaine Carras sous déduction des frais afférents à l'intervention des deux armateurs qui resteront à la charge de ceux-ci, lesquels auront encore à concourir pour moitié aux frais afférents au présent arrêt ; liquide les dépens à ; ordonne la restitution de l'amende. M. Vulliez av. gén. — Mes Dor fils et Autran av. 2e espèce : Trib. com. Marseille 8 février 1911. Capitaine Manouloff c. Société marseillaise et assureurs. LE TRIBUNAL, Attendu qu'il est constant, en fait, que le 7 mai 1909, le vapeur bulgare Varna, capitaine Manouloff, venant du Danube à destination de Marseille, avec un plein chargement de grains et de haricots, arrivait devant Constantinople et mouillait dans le Bosphore, devant TopHané, son ancre de tribord, lorsque la chaîne se cassa au deuxième maillon, entraînant la perle de l'ancre ; que l'ancre de bâbord, mouillée immédiatement, arrêta le navire ; que le jour même, vers 5 heures du soir, le capitaine se disposant à partir voulut retirer l'ancre ainsi mouillée ; que tous les efforts faits restèrent vains par le motif que, les empreintes de la roue barbotine du
; liquide les dépens à ; ordonne la restitution de l'amende. M. Vulliez av. gén. — Mes Dor fils et Autran av. 2e espèce : Trib. com. Marseille 8 février 1911. Capitaine Manouloff c. Société marseillaise et assureurs. LE TRIBUNAL, Attendu qu'il est constant, en fait, que le 7 mai 1909, le vapeur bulgare Varna, capitaine Manouloff, venant du Danube à destination de Marseille, avec un plein chargement de grains et de haricots, arrivait devant Constantinople et mouillait dans le Bosphore, devant TopHané, son ancre de tribord, lorsque la chaîne se cassa au deuxième maillon, entraînant la perle de l'ancre ; que l'ancre de bâbord, mouillée immédiatement, arrêta le navire ; que le jour même, vers 5 heures du soir, le capitaine se disposant à partir voulut retirer l'ancre ainsi mouillée ; que tous les efforts faits restèrent vains par le motif que, les empreintes de la roue barbotine du guindeau étant usées, la roue tournait sans aucun effet utile ; qu'on fit venir un remorqueur pour suppléer à l'insuffisance du guindeau et tenter d'amener le dérapage par des efforts de traction ; que ces efforts, commencés dans la soirée du 7 et renouvelés dans la matinée du 8, ont fini par déraciner l'ancre sans l'amener à bord, ce qui a entraîné la dérive rapide du navire par suite du fort courant du Bosphore ; que, dans cette dérive, le Varna vint heurter le vapeur Heraclia, mouillé plus loin et se faire diverses avaries ; qu'il se trouvait 318 GAZETTE DU PALAIS entraîné contre d'autres navires et menacé d'être jeté à la côte, en état de péril imminent, lorsqu'il fit appel à l'assistance de deux remorqueurs qui parvinrent à le maintenir contre le courant ; que, dans ces opérations l'ancre de tribord fut perdue et abandonnée ; que, n'ayant à bord aucune ancre de réserve, le capitaine dut faire l'acquisition d'une ancre pour continuer son voyage sur Marseille ; Attendu que, sur la demande du capitaine, un jugement du tribunal de céans, à la date du 21 mai 1909, statuant, par défaut, a ordonné qu'il serait procédé à un règlement
fini par déraciner l'ancre sans l'amener à bord, ce qui a entraîné la dérive rapide du navire par suite du fort courant du Bosphore ; que, dans cette dérive, le Varna vint heurter le vapeur Heraclia, mouillé plus loin et se faire diverses avaries ; qu'il se trouvait 318 GAZETTE DU PALAIS entraîné contre d'autres navires et menacé d'être jeté à la côte, en état de péril imminent, lorsqu'il fit appel à l'assistance de deux remorqueurs qui parvinrent à le maintenir contre le courant ; que, dans ces opérations l'ancre de tribord fut perdue et abandonnée ; que, n'ayant à bord aucune ancre de réserve, le capitaine dut faire l'acquisition d'une ancre pour continuer son voyage sur Marseille ; Attendu que, sur la demande du capitaine, un jugement du tribunal de céans, à la date du 21 mai 1909, statuant, par défaut, a ordonné qu'il serait procédé à un règlement d'avarie commune à raison des événements sus-relatés ; Attendu que les réceptionnaires de la cargaison s'opposent à ce qu'il soit passé outre à l'exécution de ce jugement ; qu'ils contestent le principe même du règlement ; que, à cet effet, ils prétendent relever à rencontre des armateurs une double faute, savoir : un vice propre du navire et un défaut d'armement, rendant ces derniers doublement irrecevables à réclamer un règlement d'avarie commune ; Sur le vice propre : Attendu qu'il a été constaté, à Marseille, par l'expert-estimateur, judiciairement commis, que les empreintes du barbotin de la roue bâbord du guindeau étaient usées, et que, dès lors, la roue tournant sans effet utile, il devenait impossible de retirer l'ancre de bâbord qui retenait le navire ; Attendu qu'il s'agit, en l'espèce, non pas d'une cassure accidentelle d'une partie du guindeau, soit de son barbotin bâbord, pouvant provenir d'une fortune de mer toute récente, mais d'un état d'usure générale des empreintes qui, pour un engin de fonte dure, implique nécessairement un usage prolongé ; que la négligence des armateurs à ce sujet est d'autant moins excusable que la roue du barbotin tribord qui a dû se trouver, à un moment donné, dans
savoir : un vice propre du navire et un défaut d'armement, rendant ces derniers doublement irrecevables à réclamer un règlement d'avarie commune ; Sur le vice propre : Attendu qu'il a été constaté, à Marseille, par l'expert-estimateur, judiciairement commis, que les empreintes du barbotin de la roue bâbord du guindeau étaient usées, et que, dès lors, la roue tournant sans effet utile, il devenait impossible de retirer l'ancre de bâbord qui retenait le navire ; Attendu qu'il s'agit, en l'espèce, non pas d'une cassure accidentelle d'une partie du guindeau, soit de son barbotin bâbord, pouvant provenir d'une fortune de mer toute récente, mais d'un état d'usure générale des empreintes qui, pour un engin de fonte dure, implique nécessairement un usage prolongé ; que la négligence des armateurs à ce sujet est d'autant moins excusable que la roue du barbotin tribord qui a dû se trouver, à un moment donné, dans un état analogue, a fait, comme le constate l'expert, l'objet d'une réparation récente : qu'ainsi le navire était apte à naviguer en se servant de son ancre de tribord ; qu'il ne l'était plus suffisamment lorsque les circonstances l'obligeaient à se servir de son ancre de bâbord ; qu'enfin, la faute des armateurs est encore aggravée par ce fait que le Varna, quand s'est produit l'événement de Constantinople, venait de passer, quelques heures auparavant, à Varna, son port d'attache et résidence de ses armateurs, lesquels auraient pu et dû s'assurer du bon état de leur navire ; Attendu que l'usure, par défaut de l'entretien, d'un engin essentiel du navire, tel que le guindeau, est un vice propre caractérisé qui, dans l'espèce, a été la cause directe et certaine du péril imminent où s'est trouvé le Varna, lorsque, le 8 mai, il n'a pu amener son ancre de bâbord et recouvrer la liberté de ses mouvements ; Sur le défaut d'armement : Attendu que le péril né du vice propre du navire aurait encore pu être conjuré si le Varna avait eu à son bord une ancre de réserve qu'il aurait mise en place aussitôt après la perte fortuite de l'ancre
faute des armateurs est encore aggravée par ce fait que le Varna, quand s'est produit l'événement de Constantinople, venait de passer, quelques heures auparavant, à Varna, son port d'attache et résidence de ses armateurs, lesquels auraient pu et dû s'assurer du bon état de leur navire ; Attendu que l'usure, par défaut de l'entretien, d'un engin essentiel du navire, tel que le guindeau, est un vice propre caractérisé qui, dans l'espèce, a été la cause directe et certaine du péril imminent où s'est trouvé le Varna, lorsque, le 8 mai, il n'a pu amener son ancre de bâbord et recouvrer la liberté de ses mouvements ; Sur le défaut d'armement : Attendu que le péril né du vice propre du navire aurait encore pu être conjuré si le Varna avait eu à son bord une ancre de réserve qu'il aurait mise en place aussitôt après la perte fortuite de l'ancre de tribord ; que, en effet, la dérive du Varna, lorsque l'ancre bâbord a dérapé sous les efforts de traction des remorqueurs, eût été arrêtée par le mouillage immédiat de l'ancre remplacée à tribord ; que, dans les trente et une heures qui se sont écoulées entre la perte de l'ancre tribord, le 7, à 10 heures du matin, et l'ordre de départ du 8, à 5 heures du soir, il eût été facile de mouiller l'ancre de remplacement ; Attendu que l'absence de cette troisième ancre, sur un navire de 1.820 tonneaux, prescrite par les règlements du Lloyd's Register pour les navires au-dessus de 325 tonneaux, est une faute très lourde dont l'événement a suffisamment démontré l'importance ; que, déjà en 1908, sur les injonctions du Lloyd's Register, les armateurs du Varna avaient dû compléter leur armement sur ce point ; mais qu'ils déclarent avoir perdu une ancre le 31 janvier 1909 dans le port de Varna ; que, cela étant, on ne saurait comprendre que, quelques mois après, en mai, les mêmes armateurs n'avaient pas encore pourvu au remplacement de l'ancre perdue, alors surtout que la perte était survenue dans le port même de l'armement du navire ;
l'ancre tribord, le 7, à 10 heures du matin, et l'ordre de départ du 8, à 5 heures du soir, il eût été facile de mouiller l'ancre de remplacement ; Attendu que l'absence de cette troisième ancre, sur un navire de 1.820 tonneaux, prescrite par les règlements du Lloyd's Register pour les navires au-dessus de 325 tonneaux, est une faute très lourde dont l'événement a suffisamment démontré l'importance ; que, déjà en 1908, sur les injonctions du Lloyd's Register, les armateurs du Varna avaient dû compléter leur armement sur ce point ; mais qu'ils déclarent avoir perdu une ancre le 31 janvier 1909 dans le port de Varna ; que, cela étant, on ne saurait comprendre que, quelques mois après, en mai, les mêmes armateurs n'avaient pas encore pourvu au remplacement de l'ancre perdue, alors surtout que la perte était survenue dans le port même de l'armement du navire ; Attendu que les armateurs ne peuvent se retrancher derrière la présomption de bonne navigabilité qui résulterait de leur cote au Lloyd's Register ; que, d'abord, une simple présomption ne saurait suffire à infirmer la preuve de constatations matérielles et de faits hors de contestation : qu'ensuite, la dernière visite des agents du Lloyd's Register remonte pour le Varna à mai 1908, soit une année avant l'événement, année pendant laquelle l'usure de la roue de barbotin a pu s'accentuer gravement, au point de rendre inutilisable en mai 1909 un engin qui était alors encore suffisant en mai 1908 ; que, enfin, la perte de la troisième ancre, qui se trouvait à bord au moment de cette visite, n'est survenue qu'en janvier 1909 ; Attendu, en dernier lieu, qu'il n'y a pas eu, dans l'espèce, de ces circonstances exceptionnelles qui pourraient constituer une fortune de mer ; que le temps était beau et calme ; que le courant, dans le Bosphore, est un fait normal, connu de tous les navigateurs ; que, sans le vice du guindeau, et, surtout, s'il y avait eu à bord une ancre de réserve, l'événement générateur d'avarie ne se serait point produit ; Attendu, en résumé, que
agents du Lloyd's Register remonte pour le Varna à mai 1908, soit une année avant l'événement, année pendant laquelle l'usure de la roue de barbotin a pu s'accentuer gravement, au point de rendre inutilisable en mai 1909 un engin qui était alors encore suffisant en mai 1908 ; que, enfin, la perte de la troisième ancre, qui se trouvait à bord au moment de cette visite, n'est survenue qu'en janvier 1909 ; Attendu, en dernier lieu, qu'il n'y a pas eu, dans l'espèce, de ces circonstances exceptionnelles qui pourraient constituer une fortune de mer ; que le temps était beau et calme ; que le courant, dans le Bosphore, est un fait normal, connu de tous les navigateurs ; que, sans le vice du guindeau, et, surtout, s'il y avait eu à bord une ancre de réserve, l'événement générateur d'avarie ne se serait point produit ; Attendu, en résumé, que l'état de péril imminent où s'est trouvé le navire, en dérive dans le Bosphore, est dû à une double cause indépendante de toute fortune de mer, le vice propre et le défaut d'armement, dont chacune suffirait séparément à rendre le capitaine et les armateurs intervenants aux débats, irrecevables à demander un règlement d'avarie commune ; que les armateurs doivent supporter entièrement et sans recours les dépenses et les dommages résultant de leur propre faute ; Par ces motifs, Recevant en son intervention la Société commerciale bulgare de Navigation, armateur du Varna ; Dit et déclare que les événements survenus les 7 et 8 mai 1909 dans le Bosphore ne peuvent donner lieu à un règlement d'avarie commune ; que toutes les dépenses et tous les dommages en résultant resteront à la charge des armateurs ; En conséquence, rétracte purement et simplement le jugement de défaut du 21 mai 1909, et condamne le capitaine et les armateurs du Varna à tous les dépens, y compris ceux d'expertise et de traductions. Mes David et Dor fils, av. NOTE. — I. — Sur le premier point : V. sur le principe qu'il n'y a pas lieu à règlement d'avarie commune lorsqu'il est constaté