jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
rester à la direction. Par bureaux, 2°. les déclarations et soumissions souscrites par les débiteurs; 3°. les autres pièces et documents sur lesquelles repose la certification, le par moi, déclaré tant sur les arriérés que sur les capitaux des rentes détaillées dans le présent État, d'autres recettes que celles indiquées dans la colonne d'observations, comme aussi m'avoir gardé par devers moi aucun desdits titres, ni aucune déclaration ou soumission des débiteurs. Au 180 ■ CERTIFICAT DU DIRECTEUR. Je soussigné, Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, j'atteste que les rentes portées en l'État ci-dessus sont réellement exigibles, d'après les lois; que le fichier de découvert est suffisant pour en exiger le service devant les rentes portées en l'État ci-dessus sont réellement exigibles d'après les lois que d'amortissement, dans les termes de l'arrêté du 19 messidor an II, et les débiteurs sont solvables; 2° qu'elles ont été découvertes par le Sr au nom de la Caisse d'amortissement, dans les termes de l'arrêté du 19 messidor an II et que la Caisse peut en négocier le rachat et l'aliénation en toute sûreté; 3°. que le Sr. m'a, à défaut de titres et autres Justifications, en négocié le rachat et l'aliénation en toute sûreté; 4°. que le Sr. m'a remis les déclarations et soumissions des débiteurs, à défaut de titres, et qu'il a Justifié de l'existence des titres nécessaires au recouvrement, soit aux archives de la Préfecture, soit dans les autres dépôts annoncés par son État. Au 180 Temporairement et découvertes par le Sr. Mariette en collaboration avec la Caisse d'amortissement, le 21 nivôse an 13. au nom de la Caisse nationale en toute sûreté ; 5°. que le Sr. ni a remis ouvertement, soit aux archives de la Préfecture, soit dans les autres [MODÈLE N°. 3] DÉPARTEMENT DE BUREAU d'ÉPARGNE RELEVÉ des découvertes de Rentes dont le mérite est contesté: au Sr. Agent de la compagnie Dumarest, qui en soutient la validité. NUMÉRO EXTRAIT PRÉCIS OBSERVATIONS DÉCISION DUES MIEU R des Ouvriers DÉCISION des moyens A créant 1 de la en soutient 1 (1 e d Bureau. Direction, DÉCOUVERTE. en soutient Receveur. Directeur.
4°. que le Sr. m'a remis les déclarations et soumissions des débiteurs, à défaut de titres, et qu'il a Justifié de l'existence des titres nécessaires au recouvrement, soit aux archives de la Préfecture, soit dans les autres dépôts annoncés par son État. Au 180 Temporairement et découvertes par le Sr. Mariette en collaboration avec la Caisse d'amortissement, le 21 nivôse an 13. au nom de la Caisse nationale en toute sûreté ; 5°. que le Sr. ni a remis ouvertement, soit aux archives de la Préfecture, soit dans les autres [MODÈLE N°. 3] DÉPARTEMENT DE BUREAU d'ÉPARGNE RELEVÉ des découvertes de Rentes dont le mérite est contesté: au Sr. Agent de la compagnie Dumarest, qui en soutient la validité. NUMÉRO EXTRAIT PRÉCIS OBSERVATIONS DÉCISION DUES MIEU R des Ouvriers DÉCISION des moyens A créant 1 de la en soutient 1 (1 e d Bureau. Direction, DÉCOUVERTE. en soutient Receveur. Directeur. l'Administrateur. Ministre. Bareil. Direction. DÉCOUVERTE. a validité. Receveur. Directeur. l'Administrateur. Ministre. Nota. On s'abstiendra de toutes poursuites, à raison des articles portés sur ce Relevé, jusqu'à la décision de l'Administration ou du Ministre, à moins que l'agent n'ait, dans l'intervalle, fourni de nouveaux documents qui ne permettent plus de révoquer en doute le mérite de la découverte : dans ce cas, on en préviendra l'Administration, en rappelant le numéro d'ordre du présent Relevé. Les articles que l'Administration aura reconnus, ou le Ministre, décidés bons à suivre, feront l'objet d'états supplémentaires à fournir, suivant les modèles nos. 1 et 2. [MODELE N°. 4.] ETAT des recouvrements effectués par le Sr. Mariette, principal agent de la DEPARTEMENT de Caisse d'amortissement, sur les arréars des rentes découvertes par celle, de Bureau de compagnie, en exécution du traité du 21 nivôse an 1 D. ORIGINE NOM DATE NATURE QUOTITÉ ANNUELLE NUMÉROS SA, de du de d'ordre. DEMEURE. LA RENTE, DÉBITEUR. TITRE, LA RENTE, en argent. en nature. 1. 2. 5. 4. 5. O. 178 DEMANDES—sortALES DATE 'TO'RAL NOMBRE DERNIER. DATE auxquelles on a cessé de recevoir des SOMMES pour connaître si elles sont sujets chacune, rente, d'années échéance du capital a été racheté à
en doute le mérite de la découverte : dans ce cas, on en préviendra l'Administration, en rappelant le numéro d'ordre du présent Relevé. Les articles que l'Administration aura reconnus, ou le Ministre, décidés bons à suivre, feront l'objet d'états supplémentaires à fournir, suivant les modèles nos. 1 et 2. [MODELE N°. 4.] ETAT des recouvrements effectués par le Sr. Mariette, principal agent de la DEPARTEMENT de Caisse d'amortissement, sur les arréars des rentes découvertes par celle, de Bureau de compagnie, en exécution du traité du 21 nivôse an 1 D. ORIGINE NOM DATE NATURE QUOTITÉ ANNUELLE NUMÉROS SA, de du de d'ordre. DEMEURE. LA RENTE, DÉBITEUR. TITRE, LA RENTE, en argent. en nature. 1. 2. 5. 4. 5. O. 178 DEMANDES—sortALES DATE 'TO'RAL NOMBRE DERNIER. DATE auxquelles on a cessé de recevoir des SOMMES pour connaître si elles sont sujets chacune, rente, d'années échéance du capital a été racheté à celle en nature PAYÉE. ou négociée A retenue ou non. réduite exigibles. acquittés, Paiement. des tiers. en argent. Nota. Il sera formé un état particulier pour chacun des bureaux où les rentes sont payables. On y joindra un état récapitulatif, qui présentera le nom des bureaux, celui du département, et la somme recouvrée par chacun. Le Sr. Mariette certifiera, au bas de cet état, qu'il n'a point fait d'autre recouvrement sur les arréars, que ceux détaillés aux états particuliers par bureaux. [MODÈLE N°. 5.] ETAT des recouvrements faits par le sieur "Mariette", principal agent de la DÉPARTEMENT de compagnie Dumarest, pour la négociation ou le rachat des capitaux de Bureau de rentes découvertes par cette compagnie, pour le compte de la Caisse d'amortissement, en exécution du traité du 21 nivôse en 13. ORIGINE NOM DATE NATURE QUOTITÉ ANNUELLE NUMÉROS SA, de du de d'ordre. DEMEURE. en argent. EN nature. LA RENTE. DÉBITEUR. TITRE. LA RENTE. 1. 2. 5. 4. 5. 6. 7. TOTAL NET DATE de CAPITAL NET SOMME DATE 4 et le capital annuel rente, du Rachat payée pour du FER DE VILLE. elle est sujette conversion racheté ou de la l'un ou l'autre à faite en argent association.
la somme recouvrée par chacun. Le Sr. Mariette certifiera, au bas de cet état, qu'il n'a point fait d'autre recouvrement sur les arréars, que ceux détaillés aux états particuliers par bureaux. [MODÈLE N°. 5.] ETAT des recouvrements faits par le sieur "Mariette", principal agent de la DÉPARTEMENT de compagnie Dumarest, pour la négociation ou le rachat des capitaux de Bureau de rentes découvertes par cette compagnie, pour le compte de la Caisse d'amortissement, en exécution du traité du 21 nivôse en 13. ORIGINE NOM DATE NATURE QUOTITÉ ANNUELLE NUMÉROS SA, de du de d'ordre. DEMEURE. en argent. EN nature. LA RENTE. DÉBITEUR. TITRE. LA RENTE. 1. 2. 5. 4. 5. 6. 7. TOTAL NET DATE de CAPITAL NET SOMME DATE 4 et le capital annuel rente, du Rachat payée pour du FER DE VILLE. elle est sujette conversion racheté ou de la l'un ou l'autre à faite en argent association. objet. paiement. retenue ou non de la portion ou négocié d'un ou plusieurs. paiement. ou en nature. Nota. Il sera formé un état particulier pour chacun des bureaux où les rentes négociées et rachetées étaient payables. On y joindra un état récapitulatif, qui présentera le nom des départements, celui des bureaux, et la somme recouvrée pour chacun de ces bureaux. Le Sr. Mariette certifiera, au bas de cet état récapitulatif, qu'il n'a point fait d'autre recouvrement sur les capitaux, que ceux détaillés aux états particuliers par bureau. Circulaire du 15 février 1808. DOMAINE ENGAGÉ. Bois nationaux provenant d'engagement ou d'échanges. — Lois des 14 ventôse an 7, et 11 pluviose an 8. — Compte à rendre de la situation au 1er janvier 1808, de l'exécution de ces deux lois. L'Empereur et Roi ordonne, Monsieur, qu'il lui soit rendu, sous le plus court délai, un compte exact de l'exécution des lois des 14 ventôse an 7 et 11 pluviose an 12, relatives aux domaines engagés et aux bois nationaux provenant d'engagements ou d'échanges. Le compte que demande Sa Majesté doit présenter distinctement tout ce qui a été fait jusqu'au 1er janvier dernier, et ce qui restait à faire à cette époque.
bureaux, et la somme recouvrée pour chacun de ces bureaux. Le Sr. Mariette certifiera, au bas de cet état récapitulatif, qu'il n'a point fait d'autre recouvrement sur les capitaux, que ceux détaillés aux états particuliers par bureau. Circulaire du 15 février 1808. DOMAINE ENGAGÉ. Bois nationaux provenant d'engagement ou d'échanges. — Lois des 14 ventôse an 7, et 11 pluviose an 8. — Compte à rendre de la situation au 1er janvier 1808, de l'exécution de ces deux lois. L'Empereur et Roi ordonne, Monsieur, qu'il lui soit rendu, sous le plus court délai, un compte exact de l'exécution des lois des 14 ventôse an 7 et 11 pluviose an 12, relatives aux domaines engagés et aux bois nationaux provenant d'engagements ou d'échanges. Le compte que demande Sa Majesté doit présenter distinctement tout ce qui a été fait jusqu'au 1er janvier dernier, et ce qui restait à faire à cette époque. Les états qui m'ont été fournis d'après mes instructions générales, nos 105, 259 et 304, ne donnent pas tous les éléments nécessaires à la rédaction du compte que desire Sa Majesté; ils sont d'ailleurs trop anciens, puisqu'il s'agit aujourd'hui d'une situation au 1er janvier 1808. Je me trouve donc dans la nécessité d'en demander de nouveaux. Ils seront rédigés sur les modèles annexés à la présente. Le premier contiendra les bois nationaux engagés ou échangés, dont la réunion au domaine a été ordonnée par la loi du 11 pluviose an 12. La liquidation générale n'a reçu jusqu'à présent qu'un très-petit nombre de productions pour les liquidations à faire en exécution de cette loi, et l'on a lieu de craindre que les détenteurs, trouvant plus d'avantage à conserver la jouissance provisoire qui leur est accordée par l'article 8 de la loi, ne mettent aucun empressement à se faire liquider. Ce premier état est donc destiné à faire connaître, d'une manière précise, les liquidations provisoires qui ont dû être arrêtées par MM. les Préfets, les productions ordonnées par l'article 11, de la loi, les dépossessions opérées en vertu de l'article 8, et les motifs qui retardent l'envoi des liquidations provisoires à la
la nécessité d'en demander de nouveaux. Ils seront rédigés sur les modèles annexés à la présente. Le premier contiendra les bois nationaux engagés ou échangés, dont la réunion au domaine a été ordonnée par la loi du 11 pluviose an 12. La liquidation générale n'a reçu jusqu'à présent qu'un très-petit nombre de productions pour les liquidations à faire en exécution de cette loi, et l'on a lieu de craindre que les détenteurs, trouvant plus d'avantage à conserver la jouissance provisoire qui leur est accordée par l'article 8 de la loi, ne mettent aucun empressement à se faire liquider. Ce premier état est donc destiné à faire connaître, d'une manière précise, les liquidations provisoires qui ont dû être arrêtées par MM. les Préfets, les productions ordonnées par l'article 11, de la loi, les dépossessions opérées en vertu de l'article 8, et les motifs qui retardent l'envoi des liquidations provisoires à la liquidation générale. Je rappelle ici l'observation que j'ai faite par mon Instruction générale, n° 259, concernant les bois de cent cinquante hectares et au-dessous qui sont isolés et se trouvent situés à une distance des forêts nationales, suffisante pour en permettre l'aliénation. Ces bois ne doivent pas être compris parmi ceux dont je demande aujourd'hui l'état, mais bien sur celui à fournir en exécution de ma circulaire du 26 décembre dernier, s'ils étaient encore dans la main de l'Administration au 1er. janvier dernier, ou, dans le cas contraire, sur les états, soit des biens soumissionnés, soit sur ceux ci-après, relatifs aux autres domaines engagés. Les six dernières colonnes seront remplies par les Directeurs. Ils se procureront auprès de MM. les Préfets les renseignements convenables. La deuxième présentera la situation du recouvrement des prix de vente des domaines engagés ou aliénés à titre révocable, dont les engagistes ou échangistes, non maintenus, ont été dépossédés pour n'avoir pas rempli les obligations qui leur étaient imposées. Je ne demande point en ce moment un nouvel état de situation du recouvrement sur les domaines engagés qui ont été soumissionnés par les détenteurs, en exécution de la loi du 14 ventôse an 7, celui qui
ceux dont je demande aujourd'hui l'état, mais bien sur celui à fournir en exécution de ma circulaire du 26 décembre dernier, s'ils étaient encore dans la main de l'Administration au 1er. janvier dernier, ou, dans le cas contraire, sur les états, soit des biens soumissionnés, soit sur ceux ci-après, relatifs aux autres domaines engagés. Les six dernières colonnes seront remplies par les Directeurs. Ils se procureront auprès de MM. les Préfets les renseignements convenables. La deuxième présentera la situation du recouvrement des prix de vente des domaines engagés ou aliénés à titre révocable, dont les engagistes ou échangistes, non maintenus, ont été dépossédés pour n'avoir pas rempli les obligations qui leur étaient imposées. Je ne demande point en ce moment un nouvel état de situation du recouvrement sur les domaines engagés qui ont été soumissionnés par les détenteurs, en exécution de la loi du 14 ventôse an 7, celui qui doit m'être fourni chaque trimestre, aux termes de l'Instruction générale n°. 112, devant continuer de m'être adressé régulièrement aux époques prescrites; seulement on y ajoutera dorénavant une première colonne pour les numéros d'ordre. Le troisième fera connaître la consistance des domaines engagés dont jouissent les détenteurs, sans avoir fait les déclarations et soumissions prescrites par la loi du 14 ventôse an 7. Je n'ai cessé de provoquer le zèle des Préposés pour la découverte de ces domaines, que les détenteurs cherchent à soustraire à l'exécution de la loi. Chaque jour l'Administration est consultée, soit sur des demandes en mains levées de déchéance de la part de certains engagistes dont les Directeurs n'ont jamais parlé, soit sur des offres faites par des particuliers, de dénoncer, moyennant récompense, des domaines engagés qu'ils disent être inconnus aux Préposés de l'Administration. Il faut conclure de là que les recherches n'ont point été faites avec l'activité que j'ai souvent recommandée, surtout dans les départements où se trouvent les archives des anciennes chambres des comptes. L'époque de chacun des trois états qui font l'objet de cette circulaire, sera le 1er. janvier 1808; ils seront formés par les Receveurs, et me seront adressés par l'intermédiaire des Directeurs,
déclarations et soumissions prescrites par la loi du 14 ventôse an 7. Je n'ai cessé de provoquer le zèle des Préposés pour la découverte de ces domaines, que les détenteurs cherchent à soustraire à l'exécution de la loi. Chaque jour l'Administration est consultée, soit sur des demandes en mains levées de déchéance de la part de certains engagistes dont les Directeurs n'ont jamais parlé, soit sur des offres faites par des particuliers, de dénoncer, moyennant récompense, des domaines engagés qu'ils disent être inconnus aux Préposés de l'Administration. Il faut conclure de là que les recherches n'ont point été faites avec l'activité que j'ai souvent recommandée, surtout dans les départements où se trouvent les archives des anciennes chambres des comptes. L'époque de chacun des trois états qui font l'objet de cette circulaire, sera le 1er. janvier 1808; ils seront formés par les Receveurs, et me seront adressés par l'intermédiaire des Directeurs, qui, avant que de m'en faire l'envoi, auront soin d'en vérifier et certifier l'exactitude, et d'émargérer chaque article du numéro sous lequel il se trouve sur le sommier de la direction. Il importe que ces états me parviennent tous dans le courant de mars prochain. Il n'importe pas moins aux Receveurs et aux Directeurs d'y apporter de l'exactitude. L'Empereur s'en fera juge lui-même, ainsi que de ceux demandés par ma circulaire du 26 décembre 1807. Vous voudrez bien m'accuser, dans les trois jours, la réception de la présente, et me certifier sa transmission aux Receveurs qui doivent concourir à son exécution. Recevez, Monsieur, etc. No. let. 1er. Circulaire du 13 février 1808. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. ETAT des Bois nationaux engagés ou échangés dont la réunion a été ordonnée par la loi du 14 pluviôse an 12. NOMS NOMS D'IMPLANTATION ETENDUE DES BOIS DÉCLAREZ DATES: à des, Détenteurs NATURE ET DEPOTS désignations des parts. BUREAUX des E Titres des nominations des edits, dans au-dessous aussi des filters Experts. Du dans actuels DU TITRE Situation hectares, de 50, 100, 150, 200, 250, 300 hectares, exécution POUR SA MAJESTÉ Sur le sommier desquels de 150 hectares, de 15 hectares, exécution
Receveurs et aux Directeurs d'y apporter de l'exactitude. L'Empereur s'en fera juge lui-même, ainsi que de ceux demandés par ma circulaire du 26 décembre 1807. Vous voudrez bien m'accuser, dans les trois jours, la réception de la présente, et me certifier sa transmission aux Receveurs qui doivent concourir à son exécution. Recevez, Monsieur, etc. No. let. 1er. Circulaire du 13 février 1808. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. ETAT des Bois nationaux engagés ou échangés dont la réunion a été ordonnée par la loi du 14 pluviôse an 12. NOMS NOMS D'IMPLANTATION ETENDUE DES BOIS DÉCLAREZ DATES: à des, Détenteurs NATURE ET DEPOTS désignations des parts. BUREAUX des E Titres des nominations des edits, dans au-dessous aussi des filters Experts. Du dans actuels DU TITRE Situation hectares, de 50, 100, 150, 200, 250, 300 hectares, exécution POUR SA MAJESTÉ Sur le sommier desquels de 150 hectares, de 15 hectares, exécution Pour le sommier desquels de par les l'Administration par du delà l'engagement et l'aliénation. des — l'article de, Bureau. Direction Bois sont situés. quels de la, oi. Détenteurs, Domaines, le Préfet. BOIS sont situés, à Lenabon, des 2, 13, 15, 11, 17, 19. DATE SI L'EXPLOITATION DATE DATE des arrêtés OBSERVATIONS, par lesquelles on fera connaître les motifs de l'Possession EVALUATION. en est faite des Arrêtés MONTANT de l'envoi des arrêtés Par lesquelles on fera connaître le 1 b Détails des Baux des Détenteurs qui, éventuellement, du produit de profit du Trésor public Les quantités sont, de liquidation des détenteurs; dans l'éc des liquidations annuelles au Ministre et du Directeur, arrêtés de liquidation au Ministre et du Directeur des estimations conformes des Bois en ou provisoires, des générales par la production de ces arrêtés. 40, dans arts 1 et 2 Provisoire, les générales, 1 b. la. 1, a Liquidation des estimations annuelles des Bois, provisoires, des générales pour obtenir la liquidation définitive de la loi, totalité, pour le quart par le Préfet, en instance, publique, le Ministre, actif, défauts, publique, n° 27, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27. véritable et complet, sous ma responsabilité personnelle, par moi Receveur des
OBSERVATIONS, par lesquelles on fera connaître les motifs de l'Possession EVALUATION. en est faite des Arrêtés MONTANT de l'envoi des arrêtés Par lesquelles on fera connaître le 1 b Détails des Baux des Détenteurs qui, éventuellement, du produit de profit du Trésor public Les quantités sont, de liquidation des détenteurs; dans l'éc des liquidations annuelles au Ministre et du Directeur, arrêtés de liquidation au Ministre et du Directeur des estimations conformes des Bois en ou provisoires, des générales par la production de ces arrêtés. 40, dans arts 1 et 2 Provisoire, les générales, 1 b. la. 1, a Liquidation des estimations annuelles des Bois, provisoires, des générales pour obtenir la liquidation définitive de la loi, totalité, pour le quart par le Préfet, en instance, publique, le Ministre, actif, défauts, publique, n° 27, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27. véritable et complet, sous ma responsabilité personnelle, par moi Receveur des Domaines, soussigné, à le -Vu et vérifié par moi. Directeur soussigné, a le N°. 2. DÉPARTEMENT il BUREAU d' ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. DOMAINES ENGAGÉS, RENTRÉS ET VENDUS PAR LA NATION. ÉTAT de Situation au 1er. Janvier 1808, du recouvrement des Prix de ventes des Domaines engagés ou aliénés à tout autre titre déclaré révocable par la loi du 14 ventôse an 4, dont les Engagistes ou Échangistes, non maintenus, ont été dépossédés pour n'avoir pas rempli les obligations qui leur étaient imposées, sous l'arrondissement du Bureau d'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Numéro Nom Montant date QUART paiements RESTE DU OBSERVATIONS NATURE de la bromme revenant restant faits par nature du de Reprise Vente au profit du Trésor public. Prix sur le on s'ex K T _, — du Titre » 0'. II' aux du l'acquéreur par Dans lesquelles on s'explique. Finance possession aux de M principal prix total l'acquéreur quera sur chaque article d' O du . Z d rn i er Finance possession enchères, de conformément aux Instrus, — 'du Titre c" § £ g d e* au nom provoquée £ de de conformément aux Instrus d'Ordre du du d'aliénag- i 0. ; c: au
aliénés à tout autre titre déclaré révocable par la loi du 14 ventôse an 4, dont les Engagistes ou Échangistes, non maintenus, ont été dépossédés pour n'avoir pas rempli les obligations qui leur étaient imposées, sous l'arrondissement du Bureau d'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Numéro Nom Montant date QUART paiements RESTE DU OBSERVATIONS NATURE de la bromme revenant restant faits par nature du de Reprise Vente au profit du Trésor public. Prix sur le on s'ex K T _, — du Titre » 0'. II' aux du l'acquéreur par Dans lesquelles on s'explique. Finance possession aux de M principal prix total l'acquéreur quera sur chaque article d' O du . Z d rn i er Finance possession enchères, de conformément aux Instrus, — 'du Titre c" § £ g d e* au nom provoquée £ de de conformément aux Instrus d'Ordre du du d'aliénag- i 0. ; c: au nom provoquée de de conformément aux Instrus du Sommier Sommier. Détenteur d'engagement, pr. Adjudicat. au,". actions générales numéros 1 présent du de la tion. Gouvernment Administration Acquéreur. Principal. Intérêts. Total. cation. et les fi État. Bureau. Direction. dépossédé, gement générale. tration. 3 intérêts, janvier 1808. et 504. Certifié véritable et complet sous ma responsabilité personnelle par moi Receveur des Domaines, soussigné à le Vu et vérifié par le Directeur soussigné, à le x t MENT ET DES DOMAINES. À LA NATION. Domaines engagés, ou aliénés à tout autre titre et non maintenus, ont été dépossédés pour n'avoir pas rempli les obligations qui leur étaient imposées. PAIEMENTS RESTE DE OBSERVATIONS, RESTANT faits par l'Etat public. L'acquéreur par Dans lesquelles on s'explique.era sur chaque article du principal pris total l'acquéreur sera sur chaque article, de de conformément aux Instrus de l'Adjudicat. au 1er. Adjudicat. au 1er. actions générales numéros 1 a Total. cation. et les intérêts. janvier 1808. et 304. Dans les Domaines, soussigné à le N*. 3. DÉPARTEMENT d BUREAU d ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. DOMAINE ENGAGÉS DONT JOUISSENT LES DÉTENTEURS, SANS AVOIR FAIT DE SOUMISSION. ÉTAT du Consistance, au 1er. Janvier 1808, des Domaines engagés ou aliénés à