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à la mise en marche du nouveau service envisagé. Une consultation mensuelle peut avoir lieu dans 13 communes importantes. Dans les villes de Montbéliard et Pontarlier, il y a lieu de prévoir 4 séances mensuelles, ce qui donne un total de 21 consultations par mois fréquentées par 650 enfants environ. Pour chaque séance, qui devra forcément avoir lieu à dates et heures fixes, M. les médecins consultants se verraient attribuer une somme de 20 fr. augmentée, pour ceux non domiciliés dans la commune de consultation, d'une indemnité de 3 fr. par kilomètre aller et retour. La prime d'assiduité peut être fixée à 2 fr. par séance. En ce qui concerne la rétribution de l'aide, elle peut être fixée dès maintenant à 0 fr. 25 par enfant et par séance. La dépense sera couverte par une partie de la somme indiquée aux « Dépenses diverses ». De cet exposé, il résulte que le budget du nouveau service confié à l'inspecteur de l'Assistance publique comprendrait les répartitions ci-après : Indemnités aux médecins consultants ... 5.040 » Indemnités kilométriques 450 » Primes d'assiduité (400 primes à 2 fr. x 12) 9.600 » Frais divers .. 1.000 » 16.090 » Tel qu'il se présente, ce budget est établi pour une année entière. Le nouveau service peut fonctionner à dater du 1er mai prochain. Le total de la dépense se trouvera ainsi réduit d'un tiers ; il ne restera à inscrire au budget supplémentaire qu'une dépense de 10.726 fr. 64, soit 11.000 fr. en chiffres ronds. Il est à remarquer que le service des consultations étant rattaché au Service de la protection des enfants du premier âge, les dépenses qu'il comporte sont supportées par moitié par l'État. Il resterait donc au compte du département 5.500 fr. À la suite de cet exposé, le rapport ci-après a été présenté par M. le docteur Chopard. M. le docteur Chopard. — La Commission départementale de la natalité a émis le vœu que les consultations de nourrissons soient généralisées. Il résulte d'un travail effectué par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et M. le docteur Maréchal, qu'une quinzaine de nouvelles
ce budget est établi pour une année entière. Le nouveau service peut fonctionner à dater du 1er mai prochain. Le total de la dépense se trouvera ainsi réduit d'un tiers ; il ne restera à inscrire au budget supplémentaire qu'une dépense de 10.726 fr. 64, soit 11.000 fr. en chiffres ronds. Il est à remarquer que le service des consultations étant rattaché au Service de la protection des enfants du premier âge, les dépenses qu'il comporte sont supportées par moitié par l'État. Il resterait donc au compte du département 5.500 fr. À la suite de cet exposé, le rapport ci-après a été présenté par M. le docteur Chopard. M. le docteur Chopard. — La Commission départementale de la natalité a émis le vœu que les consultations de nourrissons soient généralisées. Il résulte d'un travail effectué par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et M. le docteur Maréchal, qu'une quinzaine de nouvelles consultations pourraient être créées dans le département. Ce dernier prend à sa charge les honoraires des médecins consultants ainsi que le paiement des primes d'assiduité offertes aux mères ou nourrices qui présentent régulièrement les enfants aux consultations ; les communes n'ont qu'à prêter un local, en assurer le chauffage et se munir d'un pèse-bébé. En outre, le service des consultations étant rattaché au Service de la protection des enfants du premier âge, la moitié de ses dépenses de fonctionnement est supportée par l'État. Vous n'hésiterez pas à voter les crédits nécessaires, étant donné l'influence certaine de ces consultations sur la mortalité infantile. Budget supplémentaire de 1925 Frais d'installation de consultations de nourrissons. Chapitre 8 11.000 (Adopté). Observations personnelles de l'Inspecteur et propositions budgétaires La situation de cette partie du Service est satisfaisante dans son ensemble, mais les résultats pourraient être meilleurs si la loi de 1874 était observée sans défaillances. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 469 Un de mes prédécesseurs, dans un de ses rapports, constatait également l'obligation des inspections dans les petites communes ; je ne crois pas pouvoir mieux faire que de rappeler ses propres termes, toujours d'actualité : « Naturellement, ce contrôle spécial des mairies exige des
se munir d'un pèse-bébé. En outre, le service des consultations étant rattaché au Service de la protection des enfants du premier âge, la moitié de ses dépenses de fonctionnement est supportée par l'État. Vous n'hésiterez pas à voter les crédits nécessaires, étant donné l'influence certaine de ces consultations sur la mortalité infantile. Budget supplémentaire de 1925 Frais d'installation de consultations de nourrissons. Chapitre 8 11.000 (Adopté). Observations personnelles de l'Inspecteur et propositions budgétaires La situation de cette partie du Service est satisfaisante dans son ensemble, mais les résultats pourraient être meilleurs si la loi de 1874 était observée sans défaillances. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 469 Un de mes prédécesseurs, dans un de ses rapports, constatait également l'obligation des inspections dans les petites communes ; je ne crois pas pouvoir mieux faire que de rappeler ses propres termes, toujours d'actualité : « Naturellement, ce contrôle spécial des mairies exige des déplacements plus longs que les simples tournées actuelles, qui n'ont pour but que de vérifier si le médecin-inspecteur passe bien mensuellement chez les nourrices. Il n'est pas exagéré de dire que le temps de séjour dans les communes actuellement visitées serait presque toujours doublé. D'autre part, les communes où il serait encore le plus nécessaire d'exercer ce contrôle sont certaines de celles dans lesquelles aucun placement de nourrissons n'est présentement signalé, et où, par conséquent, le régime actuel de tournées ne conduit pas les fonctionnaires de l'inspection. Théoriquement, il faudrait visiter toutes les communes sans exception. » Le Conseil général n'a pas hésité à reconnaître le bienfondé de ces constatations. Mon collaborateur et moi, afin d'obtenir un meilleur rendement, nous nous efforçons de visiter le plus grand nombre de petites communes, mais notre bonne volonté est limitée par les frais considérables causés par ces tournées. Aussi ai-je l'espoir, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien nous mettre à même d'intensifier encore notre surveillance en modifiant le crédit mis à notre disposition au chapitre 8, article 4, du budget départemental. Est-il besoin de faire remarquer que le prix des moyens de transport a subi des majorations importantes, et que les plus
serait encore le plus nécessaire d'exercer ce contrôle sont certaines de celles dans lesquelles aucun placement de nourrissons n'est présentement signalé, et où, par conséquent, le régime actuel de tournées ne conduit pas les fonctionnaires de l'inspection. Théoriquement, il faudrait visiter toutes les communes sans exception. » Le Conseil général n'a pas hésité à reconnaître le bienfondé de ces constatations. Mon collaborateur et moi, afin d'obtenir un meilleur rendement, nous nous efforçons de visiter le plus grand nombre de petites communes, mais notre bonne volonté est limitée par les frais considérables causés par ces tournées. Aussi ai-je l'espoir, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien nous mettre à même d'intensifier encore notre surveillance en modifiant le crédit mis à notre disposition au chapitre 8, article 4, du budget départemental. Est-il besoin de faire remarquer que le prix des moyens de transport a subi des majorations importantes, et que les plus modestes auberges de campagne émettent des prétentions exagérées ? D'autre part, la création de nouvelles consultations de nourrissons obligera les fonctionnaires de l'Inspection à se rendre sur place pour contrôler la marche de ce nouveau service. Le budget affecté à ces consultations ne présente aucun crédit pour ce contrôle, cependant indispensable. Afin de ne pas modifier, par l'adjonction d'une rubrique nouvelle, la disposition première adoptée pour le budget des consultations de nourrissons, j'ai pensé qu'il serait possible de faire supporter la dépense afférente au contrôle par l'article 4, du chapitre 8 susvisé. Budget Propositions pour l'exercice 1936 N° CRÉDITS DÉCÉDITS des NATURE DES DÉPENSES votés demandés Articles pour 1925 pour 1926 1 Frais de surveillance médicale 10.000 10.000 2 Indemnités aux secrétaires de mairie. 200 200 3 Frais de registres et imprimés 600 600 4 Indemnité de contrôle de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 2.600 3.600 5 Récompenses aux nourrices 250 250 6 Remboursements aux départements d'origine, autres que le Doubs 150 150 7 Indemnité à M. Gutzwiller, ex-rédacteur à la préfecture, actuellement commis de l'Assistance publique, pour participation aux travaux de la Protection des enfants du premier âge 400 400 8 Dépenses obligatoires de l'exercice courant courant
indispensable. Afin de ne pas modifier, par l'adjonction d'une rubrique nouvelle, la disposition première adoptée pour le budget des consultations de nourrissons, j'ai pensé qu'il serait possible de faire supporter la dépense afférente au contrôle par l'article 4, du chapitre 8 susvisé. Budget Propositions pour l'exercice 1936 N° CRÉDITS DÉCÉDITS des NATURE DES DÉPENSES votés demandés Articles pour 1925 pour 1926 1 Frais de surveillance médicale 10.000 10.000 2 Indemnités aux secrétaires de mairie. 200 200 3 Frais de registres et imprimés 600 600 4 Indemnité de contrôle de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 2.600 3.600 5 Récompenses aux nourrices 250 250 6 Remboursements aux départements d'origine, autres que le Doubs 150 150 7 Indemnité à M. Gutzwiller, ex-rédacteur à la préfecture, actuellement commis de l'Assistance publique, pour participation aux travaux de la Protection des enfants du premier âge 400 400 8 Dépenses obligatoires de l'exercice courant courant des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive de mémoires. 1.000 1.000 9 Consultations de nourrissons 11.000 (1) 16.000 Totaux 26.200 32.200 1 (1) Pour 8 mois. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et de voter le crédit de 6.000 fr. demandé, savoir : Indemnité de contrôle de l'inspecteur et du sous-inspecteur 1.000 Consultations de nourrissons 5.000 (Ces conclusions sont adoptées.) Départements. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM. Vernier et Léoncel de Moustier La vaginité granuleuse des bovins est une affection très contagieuse qui occasionne de grosses pertes à l'élevage et à l'agriculture par la stérilité, l'avortement, etc. Parmi les nombreuses causes de propagation de cette maladie, il est certain qu'un taureau contaminé peut la transmettre aux vaches de toute une région. En conséquence, il y aurait lieu d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'une déclaration obligatoire pour tout propriétaire possesseur d'un taureau malade, qui ne serait remis en service qu'après guérison constatée. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Installation du téléphone
donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et de voter le crédit de 6.000 fr. demandé, savoir : Indemnité de contrôle de l'inspecteur et du sous-inspecteur 1.000 Consultations de nourrissons 5.000 (Ces conclusions sont adoptées.) Départements. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM. Vernier et Léoncel de Moustier La vaginité granuleuse des bovins est une affection très contagieuse qui occasionne de grosses pertes à l'élevage et à l'agriculture par la stérilité, l'avortement, etc. Parmi les nombreuses causes de propagation de cette maladie, il est certain qu'un taureau contaminé peut la transmettre aux vaches de toute une région. En conséquence, il y aurait lieu d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'une déclaration obligatoire pour tout propriétaire possesseur d'un taureau malade, qui ne serait remis en service qu'après guérison constatée. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Installation du téléphone dans les bureaux d'agence vicinales. — Vœu présenté par M. Vernier. M. Vernier. — Le Conseil général, jusqu'à ce jour, n'a pas ménagé au Service vicinal les moyens financiers permettant de remettre en bon état les chemins du département. C'est ainsi que toutes les méthodes modernes de réfection ont été employées, et, actuellement encore, un gros effort est fait en vue du silicatage des chaussées dans les régions à très forte circulation. Nous estimons que ces efforts doivent être poursuivis dans un autre ordre d'idées et qu'il convient de munir les agents chargés de la direction de ces importants travaux des moyens rapides d'exécution. Récemment, nous avons relevé le tarif des frais de tournées, pour leur permettre de faire usage de l'automobile et de se déplacer rapidement; il y aurait lieu aussi de les mettre à même de correspondre sans délai, tant avec les municipalités qu'avec les entrepreneurs et les services publics. À cet effet, l'installation du téléphone dans chaque agence se justifie. Nous savons, pour avoir été saisi par les maires, que ceux-ci seraient désireux de pouvoir obtenir sur-le-champ, de l'agent voyer, les renseignements dont ils ont besoin. Nous ferons remarquer que plusieurs agents voyers ont déjà le téléphone
employées, et, actuellement encore, un gros effort est fait en vue du silicatage des chaussées dans les régions à très forte circulation. Nous estimons que ces efforts doivent être poursuivis dans un autre ordre d'idées et qu'il convient de munir les agents chargés de la direction de ces importants travaux des moyens rapides d'exécution. Récemment, nous avons relevé le tarif des frais de tournées, pour leur permettre de faire usage de l'automobile et de se déplacer rapidement; il y aurait lieu aussi de les mettre à même de correspondre sans délai, tant avec les municipalités qu'avec les entrepreneurs et les services publics. À cet effet, l'installation du téléphone dans chaque agence se justifie. Nous savons, pour avoir été saisi par les maires, que ceux-ci seraient désireux de pouvoir obtenir sur-le-champ, de l'agent voyer, les renseignements dont ils ont besoin. Nous ferons remarquer que plusieurs agents voyers ont déjà le téléphone qui leur a été installé par les syndicats des communes dans les régions riches. Je demande en conséquence au Conseil général de décider l'installation du téléphone dans tous les bureaux d'agences vicinales à partir du 1er janvier 1926, de voter, à cet effet, un crédit provisionnel de 20.000 fr. pour les frais d'installation, et d'abonnement et de donner délégation à la Commission départementale pour fixer les modalités de fonctionnement, sur les propositions de l'Administration. M. le comte de Moustier. — Êtes-vous bien certain que pour 20.000 fr. vous pourrez installer le téléphone chez tous les agents voyers ? Il serait préférable de demander des devis avant de voter les dépenses. D'autre part, si les communes riches sont disposées à prendre à leur compte le montant de la dépense, en votant un crédit dès maintenant, nous tarirons leur générosité ! M. le Président. — Certaines pourront même demander des remboursements ! M. Simonin. — Combien d'agents voyers possèdent-ils déjà le téléphone ? M. l'Agent Voyer en chef. — Il y en a 18 dans ce cas. M. le comte de Moustier. — Nous pourrions nous borner à émettre le vœu : 1° Que tous les agents voyers disposent de téléphone; 2°
les frais d'installation, et d'abonnement et de donner délégation à la Commission départementale pour fixer les modalités de fonctionnement, sur les propositions de l'Administration. M. le comte de Moustier. — Êtes-vous bien certain que pour 20.000 fr. vous pourrez installer le téléphone chez tous les agents voyers ? Il serait préférable de demander des devis avant de voter les dépenses. D'autre part, si les communes riches sont disposées à prendre à leur compte le montant de la dépense, en votant un crédit dès maintenant, nous tarirons leur générosité ! M. le Président. — Certaines pourront même demander des remboursements ! M. Simonin. — Combien d'agents voyers possèdent-ils déjà le téléphone ? M. l'Agent Voyer en chef. — Il y en a 18 dans ce cas. M. le comte de Moustier. — Nous pourrions nous borner à émettre le vœu : 1° Que tous les agents voyers disposent de téléphone; 2° Que l'Administration fasse établir les devis; 3° Que la Commission départementale étudie les voies et moyens. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 473 « Le Conseil général, adoptant ces conclusions, émet le vœu que l'installation du téléphone soit réalisée dans tous les bureaux d'agences vicinales et donne délégation à la Commission départementale pour fixer les modalités de fonctionnement, sur les propositions de l'Administration, et étudier les voies et moyens. » Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon. Au cours de la 1re partie de sa session de 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu qu'une réglementation identique soit prise par les départements limitrophes en matière de pêche et de chasse pour les territoires qui forment limite entre départements. Dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, M. le Conservateur des eaux et forêts, après un exposé de la question, propose que le Conseil général émette le vœu qu'une commission interdépartementale se réunisse à Besançon, dans le cours du quatrième trimestre de 1925, pour étudier les points sur lesquels l'uniformité de réglementation pourrait être réalisée. Je ne puis que vous soumettre cette proposition en vous laissant le soin de
départementale pour fixer les modalités de fonctionnement, sur les propositions de l'Administration, et étudier les voies et moyens. » Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon. Au cours de la 1re partie de sa session de 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu qu'une réglementation identique soit prise par les départements limitrophes en matière de pêche et de chasse pour les territoires qui forment limite entre départements. Dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, M. le Conservateur des eaux et forêts, après un exposé de la question, propose que le Conseil général émette le vœu qu'une commission interdépartementale se réunisse à Besançon, dans le cours du quatrième trimestre de 1925, pour étudier les points sur lesquels l'uniformité de réglementation pourrait être réalisée. Je ne puis que vous soumettre cette proposition en vous laissant le soin de prendre telle décision que vous jugerez convenir. M. RONDOT, rapporteur -M. Rondot. — Votre commission vous propose, conformément aux conclusions de M. le Conservateur des eaux et forêts, d'émettre le vœu que, si les Conseils généraux du Jura et de la Haute-Saône veulent adopter sa manière de voir, une commission interdépartementale se réunisse à Besançon, dans le cours du 4e trimestre 1925, pour étudier les points sur lesquels l'uniformité de réglementation pourrait être réalisée. (Ces conclusions sont adoptées.) Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général. L'article 9 de la loi du 29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission appelée à formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission susceptible de fonctionner en 1926. MM. Projean et Durand ont été désignés pour faire partie de cette commission en 1925. Les membres en exercice sont rééligibles. M. RONDOT, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Projean et Durand pour faire partie de la commission
interdépartementale se réunisse à Besançon, dans le cours du 4e trimestre 1925, pour étudier les points sur lesquels l'uniformité de réglementation pourrait être réalisée. (Ces conclusions sont adoptées.) Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général. L'article 9 de la loi du 29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission appelée à formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission susceptible de fonctionner en 1926. MM. Projean et Durand ont été désignés pour faire partie de cette commission en 1925. Les membres en exercice sont rééligibles. M. RONDOT, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Projean et Durand pour faire partie de la commission dont il s'agit. Sociétés de secours mutuels approuvés. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1924 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint la situation financière et numérique, au 31 décembre 1924, des sociétés de secours mutuels approuvées qui fonctionnent dans le département du Doubs. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. RONDOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Pêche et pisciculture. — Établissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts, relatifs au fonctionnement des établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon en 1924-1925. M. le Conservateur des forêts demande les mêmes crédits pour 1926 que ceux alloués pour 1925 aux établissements de pisciculture d'Ornans, Saint-Hippolyte et Pontarlier. M. l'Ingénieur en chef demande un crédit de 1.400 fr. pour 1926 pour l'établissement de Tarragnoz, égal à celui de 1925. Les crédits à mettre à la disposition de M. le Conservateur des forêts et de M. l'Ingénieur en chef se décomposent de la façon suivante : Etablissement d'Ornans 1.400