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comme l'année dernière, la production tardive de beaucoup de documents, indispensables à l'établissement du rapport, m'ont mis dans l'impossibilité de vous l'adresser dès le mois de février. Je continuerai à suivre, dans cet exposé, l'ordre établi par les instructions ministérielles. Je joins à mon travail les différents documents qui ont été centralisés par mes soins, savoir : 1° Rapports des maires ; 2° Rapports des médecins inspecteurs ; 3° Rapports des juges de paix. I. — Travaux du comité départemental Le Comité départemental de protection des enfants du premier âge ne s'est réuni qu'une fois en 1887. Voici le procès-verbal de cette séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le mercredi seize mars, à une heure de l'après-midi, le Comité départemental de protection des enfants du premier âge s'est réuni à la Préfecture. Étaient présents : MM. BELLE, député d'Indre-et-Loire, Président ; BIDAULT, conseiller général, maire de Bléré ; BALLIF, notaire honoraire ; BOUCHARDEAU, avoué ; Dr DANNER, Directeur de l'École de Médecine de Tours ; PIVION, Inspecteur du service des enfants assistés. Étaient absents : MM. DRAKE DEL GASTILLO, conseiller général, maire de Monts ; Dr BEZARD ; TESTU-JODEAU, maire de Châteaurenault. M. le Préfet assiste à la réunion. M. le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté sans observation. M. le Préfet fait connaître au Comité qu'il a donné suite à tous les vœux émis dans la réunion du 8 mai 1886, notamment un vœu relatif à l'extension et à la réorganisation des circonscriptions médicales : 15 circonscriptions nouvelles ont été créées, et il ne reste plus que 25 communes en dehors de l'inspection médicale. Le rapport annuel contient, d'ailleurs, des renseignements complets et détaillés à ce sujet, ajoute M. le Préfet. La parole est ensuite donnée à l'Inspecteur départemental pour la lecture de son rapport sur le fonctionnement du service de la Protection en 1886. À propos du mode d'élevage des nourrissons, M. le Préfet fait ressortir le fait que, sur 956 enfants protégés en 1886, 783 étaient élevés au biberon, et 173, seulement, au sein. Cette proportion est trop
le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté sans observation. M. le Préfet fait connaître au Comité qu'il a donné suite à tous les vœux émis dans la réunion du 8 mai 1886, notamment un vœu relatif à l'extension et à la réorganisation des circonscriptions médicales : 15 circonscriptions nouvelles ont été créées, et il ne reste plus que 25 communes en dehors de l'inspection médicale. Le rapport annuel contient, d'ailleurs, des renseignements complets et détaillés à ce sujet, ajoute M. le Préfet. La parole est ensuite donnée à l'Inspecteur départemental pour la lecture de son rapport sur le fonctionnement du service de la Protection en 1886. À propos du mode d'élevage des nourrissons, M. le Préfet fait ressortir le fait que, sur 956 enfants protégés en 1886, 783 étaient élevés au biberon, et 173, seulement, au sein. Cette proportion est trop minime et il estime qu'il convient d'encourager spécialement l'allaitement au sein. L'Inspecteur fait remarquer qu'il a émis un peu plus loin le même vœu, et le Comité, à son tour, demande que, pour l'année 1887, des récompenses plus fortes et aussi élevées que possible, soient accordées de préférence aux nourrices au sein. Le Comité, après avoir entendu la lecture du rapport dans lequel M. le docteur Chaumier, médecin-inspecteur de la circonscription du Grand-Pressigny, critique l'organisation actuelle de l'Inspection médicale dans le département, déclare que ces critiques ne paraissent pas justifiées. Il estime, d'ailleurs, que l'Inspecteur départemental en a fait justice et a suffisamment répondu aux allégations de ce médecin. Puis, après avoir pris connaissance de diverses autres attaques de M. Chaumier contre l'Administration, en général, et l'Inspection des enfants assistés, en particulier, qu'il accuse fort à tort, d'entraver l'allaitement au sein, le Comité constate que l'Administration départementale n'a pas à répondre aux observations du secrétaire du syndicat médical, surtout dans les termes où elles sont formulées. M. le Président fait en outre remarquer que M. le docteur Chaumier étant médecin-inspecteur du service, c'est à M. le Préfet qu'il appartient d'apprécier les mesures qu'il convient de prendre à son égard. À
au sein. Le Comité, après avoir entendu la lecture du rapport dans lequel M. le docteur Chaumier, médecin-inspecteur de la circonscription du Grand-Pressigny, critique l'organisation actuelle de l'Inspection médicale dans le département, déclare que ces critiques ne paraissent pas justifiées. Il estime, d'ailleurs, que l'Inspecteur départemental en a fait justice et a suffisamment répondu aux allégations de ce médecin. Puis, après avoir pris connaissance de diverses autres attaques de M. Chaumier contre l'Administration, en général, et l'Inspection des enfants assistés, en particulier, qu'il accuse fort à tort, d'entraver l'allaitement au sein, le Comité constate que l'Administration départementale n'a pas à répondre aux observations du secrétaire du syndicat médical, surtout dans les termes où elles sont formulées. M. le Président fait en outre remarquer que M. le docteur Chaumier étant médecin-inspecteur du service, c'est à M. le Préfet qu'il appartient d'apprécier les mesures qu'il convient de prendre à son égard. À propos de la question du paiement du salaire des nourrices, M. le Président remercie l'Inspecteur de l'intéressante étude qu'il vient de lire au Comité. Il reconnaît que la question est très importante et mérite de fixer l'attention de l'Administration supérieure. M. le Préfet émet à ce sujet l'avis qu'il y aurait lieu de provoquer des mesures analogues à celles qui ont été prises pour le recouvrement des frais de séjour des aliénés; le paiement des salaires dus aux nourrices pourrait, en tant que de besoin, être recouvré par les soins de l'Administration, comme les frais de séjour ou de pension des aliénés. Après une discussion approfondie, à laquelle prennent part MM. Belle, Bidault et Bouchardeau, le comité reconnaît que la proposition faite par M. le Préfet pourra utilement être étudiée. Il admet également l'amélioration proposée par M. l'Inspecteur, et qui consisterait à assurer aux nourrices la gratuité des frais de poursuites contre leurs débiteurs. Le comité estime que ce serait une excellente mesure transitoire, permettant de préparer la solution définitive de cette question si complexe. Quant aux vœux émis par l'Inspecteur, le comité y donne sa pleine et entière approbation et les recommande à l'attention de l'Administration supérieure. Il ne
aurait lieu de provoquer des mesures analogues à celles qui ont été prises pour le recouvrement des frais de séjour des aliénés; le paiement des salaires dus aux nourrices pourrait, en tant que de besoin, être recouvré par les soins de l'Administration, comme les frais de séjour ou de pension des aliénés. Après une discussion approfondie, à laquelle prennent part MM. Belle, Bidault et Bouchardeau, le comité reconnaît que la proposition faite par M. le Préfet pourra utilement être étudiée. Il admet également l'amélioration proposée par M. l'Inspecteur, et qui consisterait à assurer aux nourrices la gratuité des frais de poursuites contre leurs débiteurs. Le comité estime que ce serait une excellente mesure transitoire, permettant de préparer la solution définitive de cette question si complexe. Quant aux vœux émis par l'Inspecteur, le comité y donne sa pleine et entière approbation et les recommande à l'attention de l'Administration supérieure. Il ne formule qu'une réserve, en ce qui concerne le septième vœu, demandant que le médecin inspecteur seul, à l'avenir, soit RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE 469 chargé de délivrer le certificat réglementaire aux nourrices. Le comité craint de constituer une sorte de monopole au détriment des autres praticiens. En conséquence, et après les explications données par l'Inspecteur qui fait connaître les raisons qui l'ont amené à présenter ce vœu, le comité émet l'avis qu'il y aurait seulement lieu d'imposer à la nourrice l'obligation de s'adresser, pour obtenir le certificat réglementaire, à un médecin de la commune ou, à défaut, à un médecin d'une localité voisine. Puis, le comité examine les propositions de récompenses honorifiques, en faveur des médecins inspecteurs, ainsi que les propositions de récompenses pécuniaires, en faveur des secrétaires de mairie et des meilleures nourrices. Il prie M. le Préfet de recommander de nouveau à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur les médecins inspecteurs qui ont été, l'année dernière, l'objet de propositions de récompenses honorifiques. Cependant, en ce qui concerne M. le docteur Caillet, médecin inspecteur de la circonscription de Luynes, et Maire de la même commune, M. le Président ne croit pas qu'il soit
conséquence, et après les explications données par l'Inspecteur qui fait connaître les raisons qui l'ont amené à présenter ce vœu, le comité émet l'avis qu'il y aurait seulement lieu d'imposer à la nourrice l'obligation de s'adresser, pour obtenir le certificat réglementaire, à un médecin de la commune ou, à défaut, à un médecin d'une localité voisine. Puis, le comité examine les propositions de récompenses honorifiques, en faveur des médecins inspecteurs, ainsi que les propositions de récompenses pécuniaires, en faveur des secrétaires de mairie et des meilleures nourrices. Il prie M. le Préfet de recommander de nouveau à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur les médecins inspecteurs qui ont été, l'année dernière, l'objet de propositions de récompenses honorifiques. Cependant, en ce qui concerne M. le docteur Caillet, médecin inspecteur de la circonscription de Luynes, et Maire de la même commune, M. le Président ne croit pas qu'il soit nécessaire de maintenir la demande faite précédemment en sa faveur ; ce médecin, fait-il remarquer, a déjà été l'objet de la plus haute récompense prévue par la circulaire ministérielle du 8 août 1881, et il a reçu récemment les palmes d'officier d'Académie. M. le Préfet et M. l'Inspecteur insistent sur les services rendus par l'honorable médecin, tant aux enfants assistés qu'aux jeunes enfants placés en nourrice dans la circonscription de Luynes, en sa double qualité de maire et de médecin inspecteur. L'Inspecteur pense qu'il convient, en présence de services exceptionnels, de demander tout au moins un rappel de récompense en faveur de M. le docteur Caillet. Le comité reconnaît l'utilité des récompenses pécuniaires en faveur des secrétaires de mairie et des meilleures nourrices : il constate que ces récompenses ont donné, jusqu'à ce jour, les meilleurs résultats. Il émet, en conséquence, un avis favorable à l'allocation de la somme de 1,495 francs aux nourrices proposées à l'état qui lui est communiqué et prie M. le Préfet de transmettre d'urgence cet état à M. le Ministre de l'Intérieur pour lui permettre d'y donner son approbation, avant la clôture de l'exercice. M. le Président demande que la distribution des récompenses soit faite
les services rendus par l'honorable médecin, tant aux enfants assistés qu'aux jeunes enfants placés en nourrice dans la circonscription de Luynes, en sa double qualité de maire et de médecin inspecteur. L'Inspecteur pense qu'il convient, en présence de services exceptionnels, de demander tout au moins un rappel de récompense en faveur de M. le docteur Caillet. Le comité reconnaît l'utilité des récompenses pécuniaires en faveur des secrétaires de mairie et des meilleures nourrices : il constate que ces récompenses ont donné, jusqu'à ce jour, les meilleurs résultats. Il émet, en conséquence, un avis favorable à l'allocation de la somme de 1,495 francs aux nourrices proposées à l'état qui lui est communiqué et prie M. le Préfet de transmettre d'urgence cet état à M. le Ministre de l'Intérieur pour lui permettre d'y donner son approbation, avant la clôture de l'exercice. M. le Président demande que la distribution des récompenses soit faite avec une certaine solennité. L'Inspecteur répond que cette remise pourrait être faite, comme dans plusieurs autres départements, avec la plus grande solennité possible, le jour de la Fête nationale du 14 juillet, par exemple. Il propose également de donner une certaine publicité à ces récompenses : il y aurait lieu d'afficher, dans toutes les communes du Département, la liste des personnes qui ont été récompensées et de la communiquer aux journaux, en leur en demandant la reproduction in extenso. Ces mesures paraissent bonnes au Comité, et M. le Préfet est prié de vouloir bien étudier la question, afin de pouvoir, dès l'année prochaine, donner suite à ce vœu. M. le Président adresse des félicitations à l'Inspecteur des Enfants assistés, et, sur sa proposition, le Comité approuve les conclusions du rapport. Le Président, Signé : D. BELLE. II. Actes et rapports des Commissions locales et des Maires. Dans mon précédent rapport, j'ai fait ressortir le rôle important que devraient jouer les Commissions locales vis-à-vis de nos petits protégés. RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE 471 Les fonctions que le législateur de 1874 a voulu leur confier sont nettement déterminées par l'instruction ministérielle du 15 juin 1877. Ces Commissions, dans l'esprit
d'afficher, dans toutes les communes du Département, la liste des personnes qui ont été récompensées et de la communiquer aux journaux, en leur en demandant la reproduction in extenso. Ces mesures paraissent bonnes au Comité, et M. le Préfet est prié de vouloir bien étudier la question, afin de pouvoir, dès l'année prochaine, donner suite à ce vœu. M. le Président adresse des félicitations à l'Inspecteur des Enfants assistés, et, sur sa proposition, le Comité approuve les conclusions du rapport. Le Président, Signé : D. BELLE. II. Actes et rapports des Commissions locales et des Maires. Dans mon précédent rapport, j'ai fait ressortir le rôle important que devraient jouer les Commissions locales vis-à-vis de nos petits protégés. RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE 471 Les fonctions que le législateur de 1874 a voulu leur confier sont nettement déterminées par l'instruction ministérielle du 15 juin 1877. Ces Commissions, dans l'esprit de la loi, devaient être les auxiliaires les plus directs et les plus puissants de l'Administration, les meilleurs auxiliaires des médecins inspecteurs qui, dans certains cas, auraient pu recourir à leurs membres et leur confier une surveillance particulière. Il est incontestable, par exemple, qu'il serait très utile que les nourrissons fussent, chaque mois, et en dehors des tournées du médecin, visités à l'improviste par les personnes que le législateur a voulu charger de cette mission. Le concours des Commissions locales paraît indispensable pour assurer d'une manière plus complète et plus efficace le bon fonctionnement du service de la protection ; elles seules encore peuvent exercer sur les nourrissons une surveillance réelle et fréquente. Mais toutes les tentatives faites en vue de développer ici la surveillance locale sont, jusqu'à ce jour, restées infructueuses, et, dans le département d'Indre-et-Loire, comme presque partout, d'ailleurs, ces Commissions n'ont jamais fonctionné régulièrement. A part deux exceptions, elles ne donnent même pas signe de vie. En effet, en 1887, comme les années précédentes, les Comités de Rochecorbon et de Saint-Symphorien, dont l'éloge n'est plus à faire, ont encore été seuls à se réunir assez régulièrement et à transmettre à l'Administration les procès-verbaux, souvent intéressants, de leurs
fussent, chaque mois, et en dehors des tournées du médecin, visités à l'improviste par les personnes que le législateur a voulu charger de cette mission. Le concours des Commissions locales paraît indispensable pour assurer d'une manière plus complète et plus efficace le bon fonctionnement du service de la protection ; elles seules encore peuvent exercer sur les nourrissons une surveillance réelle et fréquente. Mais toutes les tentatives faites en vue de développer ici la surveillance locale sont, jusqu'à ce jour, restées infructueuses, et, dans le département d'Indre-et-Loire, comme presque partout, d'ailleurs, ces Commissions n'ont jamais fonctionné régulièrement. A part deux exceptions, elles ne donnent même pas signe de vie. En effet, en 1887, comme les années précédentes, les Comités de Rochecorbon et de Saint-Symphorien, dont l'éloge n'est plus à faire, ont encore été seuls à se réunir assez régulièrement et à transmettre à l'Administration les procès-verbaux, souvent intéressants, de leurs séances. Mes précédents rapports ont fait connaître les causes multiples qui entravent le bon fonctionnement des commissions locales, et je n'aurais pas insisté sur ce point, si je n'avais eu à proposer une amélioration qu'il serait facile de réaliser. Ce serait l'adjonction aux membres de ces 472 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV commissions des instituteurs, ces auxiliaires naturels, dont le concours est acquis d'avance à toute mission ayant pour objet l'amélioration du sort de l'enfance. Les instituteurs se prêteraient volontiers à ce rôle d'inspection et de surveillance. On pourrait également encourager, à l'aide d'une modeste allocation, un autre mode de surveillance par les gardes champêtres. Ces modestes auxiliaires sont déjà utilisés dans un certain nombre de départements. C'est là une mesure qui me paraît bonne et appelée à donner les meilleurs résultats. RAPPORTS DES MAIRES Les Maires ont deux espèces d'attributions, dans l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 : les unes sont relatives à la tenue des registres ouverts dans chaque mairie pour les déclarations imposées par les articles 7 et 9 de la loi à toute personne qui place ou qui reçoit un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde ; les autres sont relatives à
CHAPITRE IV commissions des instituteurs, ces auxiliaires naturels, dont le concours est acquis d'avance à toute mission ayant pour objet l'amélioration du sort de l'enfance. Les instituteurs se prêteraient volontiers à ce rôle d'inspection et de surveillance. On pourrait également encourager, à l'aide d'une modeste allocation, un autre mode de surveillance par les gardes champêtres. Ces modestes auxiliaires sont déjà utilisés dans un certain nombre de départements. C'est là une mesure qui me paraît bonne et appelée à donner les meilleurs résultats. RAPPORTS DES MAIRES Les Maires ont deux espèces d'attributions, dans l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 : les unes sont relatives à la tenue des registres ouverts dans chaque mairie pour les déclarations imposées par les articles 7 et 9 de la loi à toute personne qui place ou qui reçoit un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde ; les autres sont relatives à la protection des nourrissons, c'est-à-dire à la surveillance des nourrices. Enfin, aux termes de l'article 7 § 3 : « Dans les communes où il n'a pas été institué de Commission locale, le maire exerce les pouvoirs conférés à ces commissions par le présent article. » En ce qui concerne les écritures, la tenue des registres ou comptabilité infantile, je suis heureux d'avoir à vous signaler les progrès notables que j'ai constatés, cette année, pour l'ensemble des mairies. Au fur et à mesure que les maires s'initient davantage à la pratique de la loi, les écritures deviennent de plus en plus régulières. Les tournées que nous avons pu, l'année dernière, consacrer spécialement à la Protection, ont été très utiles et ont permis d'assurer cette régularité indispensable au bon fonctionnement du service. Dans toutes les communes visitées, nous avons examiné avec soin les registres réglementaires et donné aux secrétaires de mairie toutes les explications et les instructions nécessaires. Mais, en ce qui concerne la seconde partie des attributions des Maires, c'est-à-dire celles relatives à la surveillance des nourrissons, je dois avouer que, comme précédemment, et sauf quelques rares exceptions, cette surveillance a été presque nulle. Peut-on, d'ailleurs, espérer le contraire? Je
les écritures, la tenue des registres ou comptabilité infantile, je suis heureux d'avoir à vous signaler les progrès notables que j'ai constatés, cette année, pour l'ensemble des mairies. Au fur et à mesure que les maires s'initient davantage à la pratique de la loi, les écritures deviennent de plus en plus régulières. Les tournées que nous avons pu, l'année dernière, consacrer spécialement à la Protection, ont été très utiles et ont permis d'assurer cette régularité indispensable au bon fonctionnement du service. Dans toutes les communes visitées, nous avons examiné avec soin les registres réglementaires et donné aux secrétaires de mairie toutes les explications et les instructions nécessaires. Mais, en ce qui concerne la seconde partie des attributions des Maires, c'est-à-dire celles relatives à la surveillance des nourrissons, je dois avouer que, comme précédemment, et sauf quelques rares exceptions, cette surveillance a été presque nulle. Peut-on, d'ailleurs, espérer le contraire? Je ne le crois pas, pour ma part ; en effet, il ne faut pas oublier que les maires sont déjà surchargés, et que les fonctions qu'ils veulent bien assumer, sont entièrement gratuites. On peut demander aux maires de présider eux-mêmes à la surveillance des enfants placés en nourrice dans leurs communes ; mais il me semble impossible d'exiger qu'ils l'exercent personnellement. De là la nécessité de donner à ces magistrats les auxiliaires indispensables dont je parlais plus haut, afin d'arriver à obtenir une surveillance locale réelle. Pour l'année 1887, 144 maires ont envoyé des rapports assez complets, ou, du moins, contenant quelques observations ; 57 autres ont renvoyé les formules de rapports, en se bornant à y inscrire le mouvement des nourrissons dans leurs communes, sans présenter d'observation. 201 rapports sont donc parvenus à l'Administration. En résumé, il a été renvoyé un plus grand nombre de rapports ; ils sont plus clairs et plus complets et contiennent plus d'observations générales que pour l'année 1886. La plupart des maires constatent les bons résultats produits par la loi Roussel ; quelques-uns pourtant se plaignent que les nourrices négligent encore trop souvent de déclarer l'arrivée des nourrissons et qu'elles n'informent que rarement les