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livreurs. En conséquence, les organismes stockeurs adhérents des docks de filtrage et de report ne porteront pas les quantités livrées aux dites Sociétés sur les relevés qu’ils sont tenus de fournir pour les régularisations sur ventes prévues aux articles précédents. TITRE III REGULARISATIONS CHEZ LES INDUSTRIELS BLE TENDRE Art 23 — Les blés tendres en stock le 30 septembre 1958 à 24 heures et déclarés conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté interministériel du 4 octobre 1958 donneront lieu au versement d’une redevance compensatrice de fr. : 169,50 par quintal représentant la différence entre les prix de base de rétrocession des récoltes 1957 et 1958. Le taux de cette redevance sera : — d’une part augmenté d’une somme de 10 fr. par quintal représentant la différence entre les taxes de stockage des campagnes 1957-1958 et 1958-1959, — d’autre part, diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 1 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en stocks. La redevance ci-dessus ainsi que ses modifications s’applique non seulement aux blés tendres algériens mais également aux blés tendres d’importation. Art. 24. — Les blés tendres en cours de transport le 30 septembre 1958 à 24 heures, à l’adresse des minotiers déclarants, donneront lieu au versement d’une redevance compensatrice de fr. : 169,50 par quintal représentant la différence entre les prix de rétrocession de base des récoltes 1957 et 1958. Le taux de cette redevance sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 1 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en cours de transport. La redevance ci-dessus ainsi que ses modifications s’applique non seulement aux blés tendres algériens mais également aux blés tendres d’importation. BLE DUR Art. 25. — Les blés durs standardisés ou non standardisés, en stock le 30 septembre 1958 à 24 heures et déclarés conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté interministériel du 4 octobre 1958, donneront lieu au versement de redevances compensatrices représentant la différence entre les prix de rétrocession des récoltes 1957 et 1958
septembre 1958 à 24 heures, à l’adresse des minotiers déclarants, donneront lieu au versement d’une redevance compensatrice de fr. : 169,50 par quintal représentant la différence entre les prix de rétrocession de base des récoltes 1957 et 1958. Le taux de cette redevance sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 1 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en cours de transport. La redevance ci-dessus ainsi que ses modifications s’applique non seulement aux blés tendres algériens mais également aux blés tendres d’importation. BLE DUR Art. 25. — Les blés durs standardisés ou non standardisés, en stock le 30 septembre 1958 à 24 heures et déclarés conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté interministériel du 4 octobre 1958, donneront lieu au versement de redevances compensatrices représentant la différence entre les prix de rétrocession des récoltes 1957 et 1958 et dont les taux s’élèvent à : — 510 fr. 50 par quintal de blé dur non standardisé, — 562 fr. 50 par quintal de blé dur de grade n° 1, — 552 fr. par quintal de blé dur de grade n° 2, — 544 fr. par quintal de blé dur de grade n° 3. Les taux de ces redevances seront augmentés d’une somme de 10 fr. par quintal représentant la différence entre les taxes de stockage des campagnes 1957-1958 et 1958-1959. En outre, le taux de la redevance afférente au blé dur non standardisé sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 3 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en stock. Les redevances prévues par le présent article ainsi que leurs modifications s’appliquent non seulement aux blés durs algériens mais également aux blés durs d’importation. Art. 26. — Les blés durs standardisés ou non standardisés en cours de transport le 30 septembre 1958 à 24 heures à l’adresse des semouliers déclarants, donneront lieu au versement de redevances compensatrices représentant la différence entre les prix de rétrocession des récoltes 1957 et 1958 et dont les taux s’élèvent à
dur de grade n° 3. Les taux de ces redevances seront augmentés d’une somme de 10 fr. par quintal représentant la différence entre les taxes de stockage des campagnes 1957-1958 et 1958-1959. En outre, le taux de la redevance afférente au blé dur non standardisé sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 3 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en stock. Les redevances prévues par le présent article ainsi que leurs modifications s’appliquent non seulement aux blés durs algériens mais également aux blés durs d’importation. Art. 26. — Les blés durs standardisés ou non standardisés en cours de transport le 30 septembre 1958 à 24 heures à l’adresse des semouliers déclarants, donneront lieu au versement de redevances compensatrices représentant la différence entre les prix de rétrocession des récoltes 1957 et 1958 et dont les taux s’élèvent à : — 510 fr. 50 par quintal de blé dur non standardisé, — 562 fr. 50 par quintal de blé dur de grade n° 1, — 552 fr. par quintal de blé dur de grade n° 2, — 544 fr. par quintal de blé dur de grade n° 3. Le taux de la redevance afférente au blé dur non standardisé sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 3 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en cours de transport. Les redevances prévues par le présent article ainsi que la modification afférente au blé dur non standardisé s’appliquent non seulement au blé dur algérien mais également au blé dur d’importation. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES En vue du versement des redevances ou de la perception des indemnités prévues, aux articles énumérés par l’article 30 ci-dessous, les intéressés remettront ou adresseront au Chef de Section des Céréales dans le ressort duquel est situé leur établissement principal ou leur succursale, dans les 20 jours suivant la publication du présent arrêté, des relevés en triple exemplaire conformes aux modèles établis par la S.A.O.N.I.C. Le solde net de ces relevés donnera seul lieu à
taux de la redevance afférente au blé dur non standardisé sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 3 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en cours de transport. Les redevances prévues par le présent article ainsi que la modification afférente au blé dur non standardisé s’appliquent non seulement au blé dur algérien mais également au blé dur d’importation. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES En vue du versement des redevances ou de la perception des indemnités prévues, aux articles énumérés par l’article 30 ci-dessous, les intéressés remettront ou adresseront au Chef de Section des Céréales dans le ressort duquel est situé leur établissement principal ou leur succursale, dans les 20 jours suivant la publication du présent arrêté, des relevés en triple exemplaire conformes aux modèles établis par la S.A.O.N.I.C. Le solde net de ces relevés donnera seul lieu à paiement ou à perception par les déclarants. Art. 28. — Les Chefs de Section des Céréales intéressés sont chargés de vérifier les mentions portées sur lesdits relevés et de les transmettre à la S.A.O.N.I.C. (Service Financier) qui en retournera un exemplaire après visa au Chef de la Section expéditeur. Art. 29. — Dans le cas où par suite des indemnités visées à l’article II, b) la redevance de 5 fr. prévue audit article se transformerait en indemnité, les Chefs de Section des Céréales adresseront à la S.A.O.N.I.C. Service Financier) un relevé en triple exemplaire des quantités d'orge des récoltes 1957 et 1958 détenues par les Coopératives et les Sociétés Agricoles de Prévoyance au 30 septembre 1958 à 24 heures. Un exemplaire de ce relevé sera retourné, après visa, au Chef de Section expéditeur. Art. 30. — Après liquidation et mandatement par le Service ordonnateur l'Agent-Comptable de la S.A.O.N.I.C. est chargé du recouvrement des redevances prévues aux articles 12 et 13 ou du versement des indemnités prévues aux articles 3, 8, 9, 14, 17, 18 et 20, dans les conditions fixées à l'article 27 in fine ci-dessus ; il est éventuellement chargé du versement des indemnités découlant de l'application de l'article
29. — Dans le cas où par suite des indemnités visées à l’article II, b) la redevance de 5 fr. prévue audit article se transformerait en indemnité, les Chefs de Section des Céréales adresseront à la S.A.O.N.I.C. Service Financier) un relevé en triple exemplaire des quantités d'orge des récoltes 1957 et 1958 détenues par les Coopératives et les Sociétés Agricoles de Prévoyance au 30 septembre 1958 à 24 heures. Un exemplaire de ce relevé sera retourné, après visa, au Chef de Section expéditeur. Art. 30. — Après liquidation et mandatement par le Service ordonnateur l'Agent-Comptable de la S.A.O.N.I.C. est chargé du recouvrement des redevances prévues aux articles 12 et 13 ou du versement des indemnités prévues aux articles 3, 8, 9, 14, 17, 18 et 20, dans les conditions fixées à l'article 27 in fine ci-dessus ; il est éventuellement chargé du versement des indemnités découlant de l'application de l'article II, b). Art. 31. — Les redevances compensatrices prévues aux articles 15, 16, 23, 24, 25 et 26, du présent arrêté sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1938 ; elles sont constatées, recouvrées et poursuivies dans les conditions de l'article 27 bis du Code du Blé. Art. 32. — Les recettes et les dépenses résultant de l'application des dispositions du présent arrêté seront imputées au compte hors-budget ouvert dans les écritures de l'Agent-Comptable de la S.A.O.N.I.C. en vue de la stabilisation des céréales et des produits destinés à la consommation. Art. 33. — Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement. Fait à Alger, le 3 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie. Le Secrétaire Général de l'Administration, Signé : A. JACOMET. ANNEXE 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 application des Articles 1, 2, 23 et 24 — Blé tendre Indemnités et redevances sur : a) chez les organismes stockeurs : — stocks de blé tendre 1957 provenant d'achats à la production détenus le 30-9-58 (article 1), — stocks de blé
Art. 32. — Les recettes et les dépenses résultant de l'application des dispositions du présent arrêté seront imputées au compte hors-budget ouvert dans les écritures de l'Agent-Comptable de la S.A.O.N.I.C. en vue de la stabilisation des céréales et des produits destinés à la consommation. Art. 33. — Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement. Fait à Alger, le 3 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie. Le Secrétaire Général de l'Administration, Signé : A. JACOMET. ANNEXE 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 application des Articles 1, 2, 23 et 24 — Blé tendre Indemnités et redevances sur : a) chez les organismes stockeurs : — stocks de blé tendre 1957 provenant d'achats à la production détenus le 30-9-58 (article 1), — stocks de blé tendre 1957 et 1958 provenant d'achats à d'autres organismes stockeurs détenus le 30-9-58 (article 2). b) chez les minotiers : — stocks de blé tendre détenus le 30-9-58 (article 23), — quantités en cours de transport à l'adresse des minotiers le 30-9-58 (article 24). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration À partir de 80,000 de 5 fr. par 500 gr. de 79,500 à 79,999 45 79,000 à 79,499 36 78,500 à 78,999 27 78,000 à 78,499 18 77,500 à 77,999 15 77,000 à 77,499 12 76,500 à 76,999 9 76,000 à 76,499 6 75,500 à 75,999 3 74,500 à 75,499 PRIX LEGAL 74,000 à 74,499 3 73,500 à 73,999 6 73,000 à 73,499 9 72,500 à 72,999 12 72,000 à 72,499 15 71,500 à 71,999 18 71,000 à 71,499 21 70,500 à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000 27 ANNEXE 2 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application de l'article 2 — Blé tendre Indemnités et redevances : chez les organismes stockeurs : — ventes de blé tendre 1958, provenant d'achats à la production, rétrocédés avant le 1er octobre 1958 (article 3). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration À partir de 80,000 de 5 fr. par 500 gr.
partir de 80,000 de 5 fr. par 500 gr. de 79,500 à 79,999 45 79,000 à 79,499 36 78,500 à 78,999 27 78,000 à 78,499 18 77,500 à 77,999 15 77,000 à 77,499 12 76,500 à 76,999 9 76,000 à 76,499 6 75,500 à 75,999 3 74,500 à 75,499 PRIX LEGAL 74,000 à 74,499 3 73,500 à 73,999 6 73,000 à 73,499 9 72,500 à 72,999 12 72,000 à 72,499 15 71,500 à 71,999 18 71,000 à 71,499 21 70,500 à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000 27 ANNEXE 2 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application de l'article 2 — Blé tendre Indemnités et redevances : chez les organismes stockeurs : — ventes de blé tendre 1958, provenant d'achats à la production, rétrocédés avant le 1er octobre 1958 (article 3). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration À partir de 80,000 de 5 fr. par 500 gr. de 79,500 à 79,999 45 79,000 à 79,499 36 78,500 à 78,999 27 78,000 à 78,499 18 77,500 à 77,999 15 77,000 à 77,499 12 76,500 à 76,999 9 76,000 à 76,499 6 75,500 à 75,999 3 74,500 à 75,499 PRIX LEGAL 74,000 à 74,499 3 73,500 à 73,999 6 73,000 à 73,499 9 72,500 à 72,999 12 72,000 à 72,499 15 71,500 à 71,999 18 71,000 à 71,499 21 70,500 à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000 27 ANNEXE 3 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application des articles 4, 6, 25 et 26 — Blé dur Indemnités et redevances : a) Chez les Organismes stockeurs : — stocks de blés du non standardisés 1957, provenant d'achats à la production, détenus le 30-9-58 (art. 4) ; — stocks de blés durs non standardisés 1957 et 1958, provenant d'achats à d'autres organismes stockeurs, détenus le 30-9-58 (art. 6). b) Chez les semouliers : — quantités de blés durs détenus le 30-9-58 (art. 25) ; — quantités de blés durs en cours de transport à l'adresse des semouliers le 30-9-58 (art. 26). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750 à 83,999 35,30 83,500 à 83,749 34,80 83,250 à
73,000 à 73,499 9 72,500 à 72,999 12 72,000 à 72,499 15 71,500 à 71,999 18 71,000 à 71,499 21 70,500 à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000 27 ANNEXE 3 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application des articles 4, 6, 25 et 26 — Blé dur Indemnités et redevances : a) Chez les Organismes stockeurs : — stocks de blés du non standardisés 1957, provenant d'achats à la production, détenus le 30-9-58 (art. 4) ; — stocks de blés durs non standardisés 1957 et 1958, provenant d'achats à d'autres organismes stockeurs, détenus le 30-9-58 (art. 6). b) Chez les semouliers : — quantités de blés durs détenus le 30-9-58 (art. 25) ; — quantités de blés durs en cours de transport à l'adresse des semouliers le 30-9-58 (art. 26). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750 à 83,999 35,30 83,500 à 83,749 34,80 83,250 à 83,499 34,30 83,000 à 83,249 33,80 82,750 à 82,999 33,30 82,500 à 82,749 32,40 82,250 à 82,499 31,50 82,000 à 82,249 30,60 81,750 à 81,999 29,70 81,500 à 81,749 28,05 81,250 à 81,499 26,40 81,000 à 81,249 24,75 80,750 à 80,999 23,10 80,500 à 80,749 21,45 80,250 à 80,499 19,80 80,000 à 80,249 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,750 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 ANNEXE 4 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application de l'article 8 — Blé dur Indemnités et redevances : a) Chez les Organismes stockeurs : — Ventes de blés durs non standardisés 1958, provenant d'achats à la production rétrocédés avant le 1-10-58 (art. 8). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750 à 83,999 35,30 83,500 à 83,749 34,80 83,250 à 83,499
80,000 à 80,249 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,750 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 ANNEXE 4 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application de l'article 8 — Blé dur Indemnités et redevances : a) Chez les Organismes stockeurs : — Ventes de blés durs non standardisés 1958, provenant d'achats à la production rétrocédés avant le 1-10-58 (art. 8). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750 à 83,999 35,30 83,500 à 83,749 34,80 83,250 à 83,499 34,30 83,000 à 83,249 33,80 82,750 à 82,999 33,30 82,500 à 82,749 32,40 82,250 à 82,499 31,50 82,000 à 82,249 30,60 81,750 à 81,999 29,70 81,500 à 81,749 28,05 81,250 à 81,499 26,40 81,000 à 81,249 24,75 80,750 à 80,999 23,10 80,500 à 80,749 21,45 80,250 à 80,499 19,80 80,000 à 80,249 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,750 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,150 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 Poids spécifique Indemnité Redevance 76,500 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75
à 80,249 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,750 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,150 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 Poids spécifique Indemnité Redevance 76,500 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 ANNEXE 5 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application des articles 10, 11 et 14, Orge Indemnité et redevances. Chez les organismes stockeurs: — stocks d'orges 1957, provenant d'achats à la production, détenus le 30-9-58 (art. 10), — stocks d'orges 1957 et 1958 provenant d'achats à d'autres O.S., détenus le 30-9-58 (art. 11). — ventes d'orges 1958, provenant d'achats à la production, rétrocédées avant le 1-10-58 (art. 14). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration Majoration Au-dessus de 68,499 de 5 fr. par de 5 fr. par 500 gr. 500 gr. de 68,000 à 68,499 16 16 67,999 à 67,500 12 12 67,499 à 67,000 8 8 66,999 à 66,500 4 4 66,499 à 66,000 2 2 65,999 à 65,500 1 1 65,499 à 65,000 1 1 64,999 à 64,500 1 1 64,499 à 64,000 1 1 63,999 à 63,500 1 1 63,499 à 63,000 1 1 62,999 à 62,500 1 1 62,499 à 62,000 1 1 61,999 à 61,500 1 1 61,499 à 61,000 1 1 60,999 à 60,500 1 1 60,499
organismes stockeurs: — stocks d'orges 1957, provenant d'achats à la production, détenus le 30-9-58 (art. 10), — stocks d'orges 1957 et 1958 provenant d'achats à d'autres O.S., détenus le 30-9-58 (art. 11). — ventes d'orges 1958, provenant d'achats à la production, rétrocédées avant le 1-10-58 (art. 14). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration Majoration Au-dessus de 68,499 de 5 fr. par de 5 fr. par 500 gr. 500 gr. de 68,000 à 68,499 16 16 67,999 à 67,500 12 12 67,499 à 67,000 8 8 66,999 à 66,500 4 4 66,499 à 66,000 2 2 65,999 à 65,500 1 1 65,499 à 65,000 1 1 64,999 à 64,500 1 1 64,499 à 64,000 1 1 63,999 à 63,500 1 1 63,499 à 63,000 1 1 62,999 à 62,500 1 1 62,499 à 62,000 1 1 61,999 à 61,500 1 1 61,499 à 61,000 1 1 60,999 à 60,500 1 1 60,499 à 60,000 1 1 59,999 à 59,500 1 1 59,499 à 59,000 1 1 58,999 à 58,500 1 1 58,499 à 58,000 1 1 DIRECTION DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIALISATION DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION. — Modificatif à l'arrêté du 24 avril 1958 fixant la population municipale des communes de l'Algérie sur la base du recensement de 1954 (J.O.A. du 29 avril 1958). Modificatif à l'arrêté du 24 avril 1958 fixant la population municipale des communes de l'Algérie sur la base du recensement de 1954 (J.O.A. du 29 avril 1958). Le tableau II concernant la population municipale des communes est modifié suivant le tableau ci-après: Non COMMUNES musulmans Musulmans Total Observations DEPARTEMENT D'ALGER Arrondissement de Maison-Blanche Bou-Zezga 44 10.434 10.478 DEPARTEMENT D'AUMALE Arrondissement d'Aumale Maginot 157 15.525 15.682 supprimer: Zemlane Tafraout. DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissement de Médéa Damiette 289 5.921 6.210 supprimer: Sidi-Bakhti. Arrondissement de Boghari Aïn-Boucif 211 6.971 7.182 supprimer: Tirghane. DEPARTEMENT D'ORAN Arrondissement de Perrégaux Beni-N'Cigh — 2.912 2.912 Supprimer: population provisoire. Ouled-Saïd — 649 649 de Ferraguig — 1.872 1.872 DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mascara Aïn-Farès 225 5.641 5.866 de Doubhneau 301 2.546 2.847 de Ouled-Kada COMMUNES musulmans Musulmans Total Observations DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissement de Sebdou