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Ferrat (Etienne), Fleygnac (Jean), Grollier (Pierre). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 18 février 1914. JEAN D'ESCRIN. Syndicats uniques dans la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Le ministre secrétaire d'Etat à l'industrie et aux communications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim. Vu la loi n° 1260 du 4 octobre 1912 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1912 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en partant des organismes existants, et notamment l'article 16; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la fabrication des tissus et industries similaires; Sur la proposition du conseiller d'Etat, secrétaire général au travail, Arrêté. Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Besançon, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de la région de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Côte-d'Or, Nièvre, Yonne, Haute-Saône, Doubs, Saône-et-Loire (zone occupée), Jura (zone occupée), territoire de Belfort, Allier (zone occupée), Ain (zone occupée), Haute-Savoie (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Dehennin (Prosper), Descroux (François), Boigel (Jean), Japy (Fernand), de Malard (Jean), Briot (Alix), Georges (Maurice), Bollivet (Jean-Jacques), Dintheer (Albert). Arrêté Art. 1er. — Un syndicat de cadres, ayant son siège social à Belfort, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des cadres de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de la région de
Haute-Saône, Doubs, Saône-et-Loire (zone occupée), Jura (zone occupée), territoire de Belfort, Allier (zone occupée), Ain (zone occupée), Haute-Savoie (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Dehennin (Prosper), Descroux (François), Boigel (Jean), Japy (Fernand), de Malard (Jean), Briot (Alix), Georges (Maurice), Bollivet (Jean-Jacques), Dintheer (Albert). Arrêté Art. 1er. — Un syndicat de cadres, ayant son siège social à Belfort, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des cadres de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de la région de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Côte-d'Or, Nièvre, Yonne, Haute-Saône, Doubs, Saône-et-Loire (zone occupée), Jura (zone occupée), territoire de Belfort, Allier (zone occupée), Ain (zone occupée), Haute-Savoie (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les cadres de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Borquét, Châlier (Raymond), Grandjean (Eugène), Larger (Marcel), Chielot (Fernand), Fortwengler (Roger), Manzoni (Antoine), Bizard (Marcel), Duverger (Gérard), Grosse (Moïse), Bond (Georges), Marchand (François), Mauer (Albert). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Dijon, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Doubs (sauf l'arrondissement de Montbéliard), Côte d'Or, Nièvre, Saône. Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Belfort, est créé dans
industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Borquét, Châlier (Raymond), Grandjean (Eugène), Larger (Marcel), Chielot (Fernand), Fortwengler (Roger), Manzoni (Antoine), Bizard (Marcel), Duverger (Gérard), Grosse (Moïse), Bond (Georges), Marchand (François), Mauer (Albert). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Dijon, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Doubs (sauf l'arrondissement de Montbéliard), Côte d'Or, Nièvre, Saône. Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Belfort, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Belfort. Il a pour circonscription territoriale le 81 département de la Haute-Saône, le territoire de Belfort et l'arrondissement de Montbéliard, dans le département du Doubs. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Vernet (Marcel), Stevendot (André), Rurlet (Emile), Pingand (Henri), Flehoupin (Aloire), Demeusy (Joseph), Busser (Eugène), Zeller (Eugène), Richardot (Charles), Pheulpin (Charles), Février (Joseph), Grelotte (Marcel), Michaux (Marie-Charles), Lacroix (Jean), Yaldimire (Paul), Roth (Charles), Stortz (Rémy), Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Dijon, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la fabrication
le territoire de Belfort et l'arrondissement de Montbéliard, dans le département du Doubs. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Vernet (Marcel), Stevendot (André), Rurlet (Emile), Pingand (Henri), Flehoupin (Aloire), Demeusy (Joseph), Busser (Eugène), Zeller (Eugène), Richardot (Charles), Pheulpin (Charles), Février (Joseph), Grelotte (Marcel), Michaux (Marie-Charles), Lacroix (Jean), Yaldimire (Paul), Roth (Charles), Stortz (Rémy), Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Dijon, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Doubs (sauf l'arrondissement de Montbéliard), Jura, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Bicking (André), Lhomme (René), Mmes Laigniner (Augusta), Vuillemain (Olivier-Adèle) M. Cachet (Julien), Mme Chapuis (Germaine) MM. Talon (Adolphe), Rionneau (Jean), Mme Haguin (Fernande), M. Duval (Rubert), Mmes Lacroix (Alice), Cincier (Gilberte). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Belfort, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Belfort. Il a pour circonscription territoriale le territoire de Belfort, l'arrondissement de Montbéliard dans le département du Doubs et le canton d'Héricourt dans le département de la Haute-Saône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers
la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Bicking (André), Lhomme (René), Mmes Laigniner (Augusta), Vuillemain (Olivier-Adèle) M. Cachet (Julien), Mme Chapuis (Germaine) MM. Talon (Adolphe), Rionneau (Jean), Mme Haguin (Fernande), M. Duval (Rubert), Mmes Lacroix (Alice), Cincier (Gilberte). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Belfort, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Belfort. Il a pour circonscription territoriale le territoire de Belfort, l'arrondissement de Montbéliard dans le département du Doubs et le canton d'Héricourt dans le département de la Haute-Saône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Bourquin (Gustave), Collignon (Emile), Schneider (Emile), Bell (Joseph), Miles (Bossi), Bonnensalt (Lucie), Halter (Julie), Rutilier (Emilie), Sallot (Marcel), M. Michel (Paul), Mlle Schultz (Marie-Louise). MM. Roure (Henri), Couvier (Marcel), Mme Moulin (Marguerite). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Luxeuil, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Luxeuil. Il a pour circonscription territoriale le département de la Haute-Saône (sauf le canton d'Héricourt). Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mme
Schneider (Emile), Bell (Joseph), Miles (Bossi), Bonnensalt (Lucie), Halter (Julie), Rutilier (Emilie), Sallot (Marcel), M. Michel (Paul), Mlle Schultz (Marie-Louise). MM. Roure (Henri), Couvier (Marcel), Mme Moulin (Marguerite). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Luxeuil, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de Luxeuil. Il a pour circonscription territoriale le département de la Haute-Saône (sauf le canton d'Héricourt). Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mme Perrin (Germaine), MM. Aubry (André), Chapot (Marcel), Grosjean (Gabriel), Vigezzi (Antoine), Mme Gatignol (Adeline), Mlle Marsot (Victorine), MM. Lamalloy (Paul), Richard (Pierre). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Belfort, est créé dans le cadre de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employés de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de la région de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Côte-d'Or, Nièvre, Yonne, Haute-Saône, Doubs, Saône-et-Loire (zone occupée), Jura (zone occupée), territoire de Belfort, Allier (zone occupée), Ain (zone occupée), Haute-Savoie (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Manerel (Louis), Truchot (Marcel), Malardier (Charles), Fest (Emile) Bonnichon (Fernand), Mlle Vernier (Geneviève), Barras (Joseph), Décostier (André), Hatelain (Michel). Art. 4 — Le directeur de l'Organisation des professions est en possession du présent arrêté. Fait à
similaires. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employés de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires de la région de Dijon. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Côte-d'Or, Nièvre, Yonne, Haute-Saône, Doubs, Saône-et-Loire (zone occupée), Jura (zone occupée), territoire de Belfort, Allier (zone occupée), Ain (zone occupée), Haute-Savoie (zone occupée). Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la fabrication des tissus et industries similaires exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Manerel (Louis), Truchot (Marcel), Malardier (Charles), Fest (Emile) Bonnichon (Fernand), Mlle Vernier (Geneviève), Barras (Joseph), Décostier (André), Hatelain (Michel). Art. 4 — Le directeur de l'Organisation des professions est en possession du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 février 1941 LE CHANCELIER. syndicat, une des spécialités fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Bellion (Roger), Chassin (Louis), Conchon (Victor), Seva (Marcel), Bat (Marcel), Autissier (Louis), Lespitsse (Noît), Gaillard (Maurice), Greley (Marcel), Desseigne (Gaby), Alliot (Gilbert). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Troyes, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs de l'Aube. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Aube. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Dousset (René), Le Tournel (Maurice), Benoit (Germain), Hobsterde (Roger), Gimonnet (Henri). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Caen, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs du Calvados. Il a pour circonscription territoriale le département du
(Gaby), Alliot (Gilbert). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Troyes, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs de l'Aube. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Aube. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Dousset (René), Le Tournel (Maurice), Benoit (Germain), Hobsterde (Roger), Gimonnet (Henri). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Caen, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs du Calvados. Il a pour circonscription territoriale le département du Calvados. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Chimaché (Edmond), Morel (Lucien), Richard (Constant), Hettier (Raymond), Petit (Roger), Mme Le Mutoin (Yvette), M. Chabaud (Raymond). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Bourges, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs du Cher. Il a pour circonscription territoriale le département du Cher. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Jabard (Jean), Mellon (Henri), Petit (Hubert), Michot (Marcel), Clément (Wenri), Gardie (Henri). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Dijon, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique
Morel (Lucien), Richard (Constant), Hettier (Raymond), Petit (Roger), Mme Le Mutoin (Yvette), M. Chabaud (Raymond). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Bourges, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs du Cher. Il a pour circonscription territoriale le département du Cher. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Jabard (Jean), Mellon (Henri), Petit (Hubert), Michot (Marcel), Clément (Wenri), Gardie (Henri). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Dijon, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs de la Côte-d'Or. Il a pour circonscription territoriale le département de la Côte-d'Or. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Richard (Henri), Rousset (Edouard), Chevalier (Pierre), Poivre (Marcel), Schouft (Emile), Fichot (Georges), Maître (Louis), te (Henri), Guillemet (Victor), Marcelin (Albert). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Evreux, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs de l'Eure. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Eure. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Gobiehon (Fernand), Duval (Marcel), Homme (Gaston), Goulet (Georges), Bance (Pierre). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Bordeaux, est créé
Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Richard (Henri), Rousset (Edouard), Chevalier (Pierre), Poivre (Marcel), Schouft (Emile), Fichot (Georges), Maître (Louis), te (Henri), Guillemet (Victor), Marcelin (Albert). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Evreux, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs de l'Eure. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Eure. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Gobiehon (Fernand), Duval (Marcel), Homme (Gaston), Goulet (Georges), Bance (Pierre). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Bordeaux, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs de la Gironde. Il a pour circonscription territoriale le département de la Gironde. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Latour (François), Villefranche (Emmanuel), Digne (Léon), Joyeux (Maurice), Betran (Roger), Soudat (Joseph), Fossats (René), Brunet (Emile), Noël (Nicolas), Mme Genotti (Margande), MM. Courtille (Raymond), Nivet (Emile), Mme Nivet (Renée), MM. Deville (François), Marre (Jean), Lascaux (Jean), Delair (Roger), Mirande (Paul). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Orléans, est créé dans le cadre de la famille de l'hygiène. Il a pour circonscription territoriale le département du Loiret. Il prend comme dénomination le titre Syndicat unique des ouvriers coiffeurs du Loiret. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la coiffure exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale présentée. Art. 3.