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et le sieur Le Gloahec s'est pourvu devant le Conseil d'État contre cette décision de refus. Le ministre devait-il donner le nom de l'agent et permettre ainsi au plaignant d'attaquer cet agent devant l'autorité judiciaire - comme coupable d'une faute personnelle? Le commissaire du gouvernement Ripen, dans ses conclusions devant la haute assemblée, s'est prononcé pour l'affirmative. La responsabilité de l'État, en thèse générale, a fait remarqué M. Ripert, doit être distinguée de celle de ses agents. Quand aucune loi spéciale, comme celle de 1850, ne vient dégager l'État, celui-ci est responsable. Quant à ses agents, ils ne peuvent jamais être poursuivis individuellement qu'en cas de "faute personnelle" de leur part. C'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient de définir cette faute personnelle. Il en résulte que l'État, pour se libérer, est obligé de désigner l'agent incriminé. En sera-t-il de même dans le cas présent? Oui; a répondu le commissaire du gouvernement, car cette circonstance qu'une loi spéciale exceptionnelle a supprimé la responsabilité de l'État ne peut faire obstacle à une action éventuelle du public contre l'agent pour une faute personnelle. Le Conseil d'État, sur le rapport de M. Joray et après plaidoiries de Mme de Valroger et Frénoy, a donné raison au plaignant dans celles de ses conclusions par lesquelles il demandait le nom de l'agent. •• Il résulte de l'arrêt que, dans le cas spécial où, en vertu de la loi exceptionnelle de 1850, l'État ne peut pas être poursuivi, le ministre, en présence d'une allégation impliquant la responsabilité personnelle d'un agent pour crime, délit, dol ou faute lourde, ne peut opposer un silence qui aurait pour conséquence que le public ne trouverait devant lui aucun responsable. L'agent ne restera pas d'ailleurs sans défense, car il lui appartient toujours de soutenir, devant les tribunaux judiciaires, et ensuite, s'il y a lieu, devant le tribunal des conflits, qu'il n'y a pas faute personnelle et que sa responsabilité a été à tort mise en cause. Voici les passages principaux de l'arrêt que pour demander au ministre de lui communiquer le nom de l'employé chargé de la transmission d'un télégramme qui n'était
raison au plaignant dans celles de ses conclusions par lesquelles il demandait le nom de l'agent. •• Il résulte de l'arrêt que, dans le cas spécial où, en vertu de la loi exceptionnelle de 1850, l'État ne peut pas être poursuivi, le ministre, en présence d'une allégation impliquant la responsabilité personnelle d'un agent pour crime, délit, dol ou faute lourde, ne peut opposer un silence qui aurait pour conséquence que le public ne trouverait devant lui aucun responsable. L'agent ne restera pas d'ailleurs sans défense, car il lui appartient toujours de soutenir, devant les tribunaux judiciaires, et ensuite, s'il y a lieu, devant le tribunal des conflits, qu'il n'y a pas faute personnelle et que sa responsabilité a été à tort mise en cause. Voici les passages principaux de l'arrêt que pour demander au ministre de lui communiquer le nom de l'employé chargé de la transmission d'un télégramme qui n'était pas parvenu à destinataire, le sieur Le Gloahec alléguait que ladite dépêche avait été interceptée par un agent du télégraphe à la suite d'une collusion avec un entrepreneur concurrent du requérant; Considérant qu'un acte de cette nature, s'il était établi, constituerait une faute personnelle, se détachant de l'exercice normal des fonctions de son auteur, et serait de nature à donner lieu à une action contre l'agent devant les tribunaux judiciaires; que dans ces circonstances, le ministre qui a décliné la responsabilité de l'État en vertu des dispositions de la loi du 20 novembre 1850, n'était pas fondé à soutenir que la punition disciplinaire infligée par l'administration des télégraphes à l'agent en cause était la seule sanction possible et à refuser pour ce motif de faire connaître son nom à l'intéressé. En conséquence, le sieur Le Gloahec est renvoyé devant le ministre pour que soient prises les mesures que comporte l'exécution de la décision du Conseil d'État. Les demandes de changements d'adresse ne peuvent être exécutées que si elles sont accompagnées d'une des dernières bandes et de la somme de 50 contreforts pour frais d'impression des nouvelles bandes. Pour les numéros à expédier à l'étranger, joindre aussi le montant approximatif des
fonctions de son auteur, et serait de nature à donner lieu à une action contre l'agent devant les tribunaux judiciaires; que dans ces circonstances, le ministre qui a décliné la responsabilité de l'État en vertu des dispositions de la loi du 20 novembre 1850, n'était pas fondé à soutenir que la punition disciplinaire infligée par l'administration des télégraphes à l'agent en cause était la seule sanction possible et à refuser pour ce motif de faire connaître son nom à l'intéressé. En conséquence, le sieur Le Gloahec est renvoyé devant le ministre pour que soient prises les mesures que comporte l'exécution de la décision du Conseil d'État. Les demandes de changements d'adresse ne peuvent être exécutées que si elles sont accompagnées d'une des dernières bandes et de la somme de 50 contreforts pour frais d'impression des nouvelles bandes. Pour les numéros à expédier à l'étranger, joindre aussi le montant approximatif des frais de poste, soit 5 francs par mois. Diels, qui entretenait depuis de longues années les relations les plus amicales avec les savants français, refusa de signer le fameux manifeste des 93. Son œuvre principale porte sur la Philosophie grecque. Travaux divers. — M. Maurice Roy termine sa précédente communication sur les deux Lédas de Michel-Ange et du Rosso. Il rappelle les différences qui les distinguent et conclut qu'en présence des preuves de l'existence et de l'histoire du tableau du Rosso, celui de Michel-Ange avec lequel on l'avait confondu n'est pas entré dans la collection royale et paraît à jamais perdu. M. Fournier donne lecture d'une étude de M. Delachenal sur le mariage du prince Noir, travail dont il sera donné lecture à la séance publique annuelle de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. M. Haussoullier communique une note sur des inscriptions grecques provenant de Susa qu'il a restituées. Il s'agit, en somme, d'un acte d'affranchissement. A la Ligue de renseignement Le 38e congrès national de la Ligue de l'enseignement auquel se sont fait inscrire un millier de délégués se tiendra cette année à Lyon du 27 au 30 de ce mois. Parmi les questions qui y seront discutées figurent l'Ecole
sur les deux Lédas de Michel-Ange et du Rosso. Il rappelle les différences qui les distinguent et conclut qu'en présence des preuves de l'existence et de l'histoire du tableau du Rosso, celui de Michel-Ange avec lequel on l'avait confondu n'est pas entré dans la collection royale et paraît à jamais perdu. M. Fournier donne lecture d'une étude de M. Delachenal sur le mariage du prince Noir, travail dont il sera donné lecture à la séance publique annuelle de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. M. Haussoullier communique une note sur des inscriptions grecques provenant de Susa qu'il a restituées. Il s'agit, en somme, d'un acte d'affranchissement. A la Ligue de renseignement Le 38e congrès national de la Ligue de l'enseignement auquel se sont fait inscrire un millier de délégués se tiendra cette année à Lyon du 27 au 30 de ce mois. Parmi les questions qui y seront discutées figurent l'Ecole nationale et la répartition proportionnelle scolaire, l'Ecole unique et l'enseignement ménager. Le congrès des femmes universitaires Le congrès de la Fédération internationale des femmes universitaires vient de se tenir à Paris avec un plein succès. Il a réuni 350 déléguées, représentant 18 pays, notamment la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne, le Japon, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Canada, les Indes, l'Australie, la Finlande. Tous ces pays avaient délégué, pour parler en leur nom, des personnalités particulièrement distinguées du monde universitaire féminin. Le soin de recevoir les déléguées étrangères a été assumé par la Société féminine nationale de rapprochement universitaire, fondée, quelques années avant la fédération internationale, par Mlle Bonnet, directrice de la Maison des étudiantes, secrétaire. C'est aux efforts du bureau que fut due, en grande partie, l'organisation du congrès. Mme Destre, présidente; Mme O. Monod, secrétaire; Mlle Mespoulet remplaçant Mlle Bonnet, retenue au loin par la maladie. Mlle Amieux représentait la France au comité des équivalences. Les déléguées françaises munies du vote étaient Mme Thuillier-Landry, présidente de l'Association des femmes médecins; Mlle Streicher, de l'école de Sèvres; Mme Godin, des universitaires de province; Mme Pomès, agrégée d'espagnol; Mlle Sance, directrice du collège Sévigné. Les congressistes
l'Italie, l'Espagne, le Japon, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Canada, les Indes, l'Australie, la Finlande. Tous ces pays avaient délégué, pour parler en leur nom, des personnalités particulièrement distinguées du monde universitaire féminin. Le soin de recevoir les déléguées étrangères a été assumé par la Société féminine nationale de rapprochement universitaire, fondée, quelques années avant la fédération internationale, par Mlle Bonnet, directrice de la Maison des étudiantes, secrétaire. C'est aux efforts du bureau que fut due, en grande partie, l'organisation du congrès. Mme Destre, présidente; Mme O. Monod, secrétaire; Mlle Mespoulet remplaçant Mlle Bonnet, retenue au loin par la maladie. Mlle Amieux représentait la France au comité des équivalences. Les déléguées françaises munies du vote étaient Mme Thuillier-Landry, présidente de l'Association des femmes médecins; Mlle Streicher, de l'école de Sèvres; Mme Godin, des universitaires de province; Mme Pomès, agrégée d'espagnol; Mlle Sance, directrice du collège Sévigné. Les congressistes ont été tout d'abord reçues par le recteur de l'académie de Paris et Mme Appel à la Sorbonne, où Mme Destre, miss Caroline Spurgeon, docteur des universités de Paris et de Michigan, présidente de la fédération, la doyenne Gildersleeve, directrice du Barnard College de New-York, ont pris la parole en leur nom et où elles ont assisté à un brillant concert. Elles ont ensuite visité Provins, Beauvais, Reims, Boulogne et Sèvres. Puis le congrès proprement dit s'est ouvert. Des rapports y ont été présentés par Mlle Mespoulet sur la « Société féminine nationale de rapprochement universitaire » Mlle Monod, sur « le Rôle social des femmes universitaires »; Mme Alys Russell, sur « les Femmes mariées et les professions libérales »; Mlle Poupelet, sur « l'Art féminin français » Mme Cullis, sur « l'Objet et l'action de la Fédération internationale des femmes universitaires » miss Bosanquet et Mme Misme, sur « la Propagande par la revue et le journal »; miss Thomas, sur « la Volonté pacifique de la jeunesse américaine »; miss Florence Wilson, sur « le Comité du travail intellectuel ». A l'issue des travaux, les congressistes ont été reçues au Cercle de la Renaissance par les sociétés
leur nom et où elles ont assisté à un brillant concert. Elles ont ensuite visité Provins, Beauvais, Reims, Boulogne et Sèvres. Puis le congrès proprement dit s'est ouvert. Des rapports y ont été présentés par Mlle Mespoulet sur la « Société féminine nationale de rapprochement universitaire » Mlle Monod, sur « le Rôle social des femmes universitaires »; Mme Alys Russell, sur « les Femmes mariées et les professions libérales »; Mlle Poupelet, sur « l'Art féminin français » Mme Cullis, sur « l'Objet et l'action de la Fédération internationale des femmes universitaires » miss Bosanquet et Mme Misme, sur « la Propagande par la revue et le journal »; miss Thomas, sur « la Volonté pacifique de la jeunesse américaine »; miss Florence Wilson, sur « le Comité du travail intellectuel ». A l'issue des travaux, les congressistes ont été reçues au Cercle de la Renaissance par les sociétés françaises masculine et féminine de rapprochement universitaire et par le comité et l'office français des universités. Odile lui fut gré de cette conclusion peu véridique et n'insista plus, car dans l'attitude d'un homme loyal, le mensonge, même le plus anodin, se laisse vite deviner, et elle estima son interlocuteur de savoir si mal mentir. Elle se leva, et d'un geste gracieux, entrouvrant la porte du studio, « Venez voir, dit-elle, comme cette lampe fait bien. » Peut-être ne lui déplaisait-il pas de montrer au mari de l'élégante Christiane que toutes les pièces de son appartement n'étaient point meublées en reps rouge. Par savoir-vivre, ou par réelle indifférence, le visiteur jeta à peine un coup d’œil sur son luxueux présent. En revenant, son regard s'arrêta longuement sur chacun des objets familiers du sanctuaire d'Odile, et cette vue parut le charmer. Droits de reproduction réservés, Copyright by. fir Marthe Germaine and Myriam Theillay. Les Grands-Prix d'Italie La liste des engagements pour les Grands-Prix automobiles d'Italie vient d'être close. Trente-huit voitures et vingt-quatre voiturettes sont inscrites pour y participer. En voici la liste Voitures. Italie: 3 Bianchi, 3 Fiat, 2 Diatto, France: 3 Talbot-Darracq, 3 Bugatti, 4 Rolland-Pilain, 2 Ballot, 1 Delage, Angleterre:
savoir si mal mentir. Elle se leva, et d'un geste gracieux, entrouvrant la porte du studio, « Venez voir, dit-elle, comme cette lampe fait bien. » Peut-être ne lui déplaisait-il pas de montrer au mari de l'élégante Christiane que toutes les pièces de son appartement n'étaient point meublées en reps rouge. Par savoir-vivre, ou par réelle indifférence, le visiteur jeta à peine un coup d’œil sur son luxueux présent. En revenant, son regard s'arrêta longuement sur chacun des objets familiers du sanctuaire d'Odile, et cette vue parut le charmer. Droits de reproduction réservés, Copyright by. fir Marthe Germaine and Myriam Theillay. Les Grands-Prix d'Italie La liste des engagements pour les Grands-Prix automobiles d'Italie vient d'être close. Trente-huit voitures et vingt-quatre voiturettes sont inscrites pour y participer. En voici la liste Voitures. Italie: 3 Bianchi, 3 Fiat, 2 Diatto, France: 3 Talbot-Darracq, 3 Bugatti, 4 Rolland-Pilain, 2 Ballot, 1 Delage, Angleterre: 3 Sunbeam, Allemagne: 4 Benz, 3 Mercédès, 3 Heim, Autriche: 4 Austro-Daimler. Voiturettes. Italie: 5 Fiat, 3 O. M., 3 Chiribiri, France: 4 Bugatti, 3 Talbot-Darracq, Allemagne: 3 Mercédès, Autriche: 3 Austro-Daimler. Soit, au total, vingt concurrents français, dix-neuf italiens, treize allemands, sept autrichiens et trois anglais. Le Grand-Prix motocycliste de Belgique Demain dimanche sera disputé le Grand-Prix de Belgique des motocyclettes, organisé sur un circuit de 15 kilomètres de tour. L'épreuve se disputera en vitesse pure sur 420 kilomètres pour les engins de 500 cm3, 360 kilomètres pour les 350 cm3, et 300 kilomètres pour les 250 cm3. En plus du classement individuel par catégories, il existe un Classement par équipes pour les constructeurs. Signalons que l'industrie motocycliste française n'est représentée dans le Grand-Prix de Belgique que par un seul concurrent. AVIS DIVERS À l’issue de l'avant-dernière étape du Tour de France, la bicyclette Peugeot, c'est à la tête du classement général. À la veille de l'arrivée, la bicyclette Peugeot qui a déjà remporté dix victoires au cours de la formidable épreuve, tient les deux premières places du classement général, avec Lambot et Alavoine. CENTRAL 4769 Déjeuners ou Diners: 10 Frs Une bonne cave Un bon chef sans orchestre
de Belgique Demain dimanche sera disputé le Grand-Prix de Belgique des motocyclettes, organisé sur un circuit de 15 kilomètres de tour. L'épreuve se disputera en vitesse pure sur 420 kilomètres pour les engins de 500 cm3, 360 kilomètres pour les 350 cm3, et 300 kilomètres pour les 250 cm3. En plus du classement individuel par catégories, il existe un Classement par équipes pour les constructeurs. Signalons que l'industrie motocycliste française n'est représentée dans le Grand-Prix de Belgique que par un seul concurrent. AVIS DIVERS À l’issue de l'avant-dernière étape du Tour de France, la bicyclette Peugeot, c'est à la tête du classement général. À la veille de l'arrivée, la bicyclette Peugeot qui a déjà remporté dix victoires au cours de la formidable épreuve, tient les deux premières places du classement général, avec Lambot et Alavoine. CENTRAL 4769 Déjeuners ou Diners: 10 Frs Une bonne cave Un bon chef sans orchestre HÔTEL MUM SPORTS ET PORTO POUR RÉSOLVER LA CRISE DE LA CONSTRUCTION FRUCTIONAIRE Voici une nouvelle qui réjouira tous les entrepreneurs et propriétaires et par surcroît tous les aspirants locataires. Il vient de se créer une puissante société financière, dont le but est de remédier à la crise de la construction. Elle aidera les propriétaires à achever les travaux interrompus tant à Paris que dans la banlieue. Tous les renseignements seront donnés par les Établissements E. Armand, 109, rue Lamarck. Téléphone Marcadet 26-82. AÉRONAUTIQUE Les plaquettes de l’Aéro-Club La commission d’aérostation de l’Aéro-Club de France, réunie sous la présidence de M. Soreau, a décerné des plaquettes de totalisation de voyages aériens. La première plaquette de vermeil fut attribuée à Mme Louise Faure-Favier, qui a totalisé 7,858 kilomètres au cours de cette année, 250 heures de vol en 3 ans 1/2 et qui détient le record féminin de l’altitude avec 6,500 mètres. Les voyages internationaux Il est fréquemment signalé au service de la navigation aérienne que des avions, ayant leur port d’attache sur des aérodromes privés voisins de Paris, se rendent à l’étranger ou en arrivent sans atterrir sur l’aérodrome du Bourget, en vue d’y accomplir les formalités obligatoires de douane
construction. Elle aidera les propriétaires à achever les travaux interrompus tant à Paris que dans la banlieue. Tous les renseignements seront donnés par les Établissements E. Armand, 109, rue Lamarck. Téléphone Marcadet 26-82. AÉRONAUTIQUE Les plaquettes de l’Aéro-Club La commission d’aérostation de l’Aéro-Club de France, réunie sous la présidence de M. Soreau, a décerné des plaquettes de totalisation de voyages aériens. La première plaquette de vermeil fut attribuée à Mme Louise Faure-Favier, qui a totalisé 7,858 kilomètres au cours de cette année, 250 heures de vol en 3 ans 1/2 et qui détient le record féminin de l’altitude avec 6,500 mètres. Les voyages internationaux Il est fréquemment signalé au service de la navigation aérienne que des avions, ayant leur port d’attache sur des aérodromes privés voisins de Paris, se rendent à l’étranger ou en arrivent sans atterrir sur l’aérodrome du Bourget, en vue d’y accomplir les formalités obligatoires de douane et de police. Indépendamment des sanctions prévues pour les infractions au décret réglementant « la navigation aérienne »; ces contrevenants s’exposent aussi à des poursuites pouvant aboutir à des sanctions pénales pour infractions aux lois douanières. En outre, tout avion partant d’un aérodrome d’Europe est signalé, par radiotélégraphie, à l’arrivée sur un aérodrome autre que ceux du service de la navigation aérienne, rend impossible l’envoi d’un message annonçant à l’aérodrome de départ que le voyage s’est effectué normalement. Il résulte de ce fait que l’aérodrome de départ peut considérer l’avion comme étant en panne et faire parfois procéder inutilement à des recherches qui nécessitent l’emploi d’un personnel et d’un matériel nombreux. C’est ainsi que dans un cas semblable, des patrouilles maritimes ont déjà été organisées en Manche par les autorités anglaises en vue de rechercher un avion présumé perdu en mer. Afin d’éviter que de semblables irrégularités ne continuent à se produire à l’avenir, il est rappelé aux aviateurs effectuant des voyages internationaux qu’ils doivent toujours, quel que soit le but de leur voyage, partir d’un aérodrome douanier, y atterrir et se conformer rigoureusement aux prescriptions du décret du 8 juillet 1920. L’aviation sanitaire au Maroc L’élan donné aux postes
sur un aérodrome autre que ceux du service de la navigation aérienne, rend impossible l’envoi d’un message annonçant à l’aérodrome de départ que le voyage s’est effectué normalement. Il résulte de ce fait que l’aérodrome de départ peut considérer l’avion comme étant en panne et faire parfois procéder inutilement à des recherches qui nécessitent l’emploi d’un personnel et d’un matériel nombreux. C’est ainsi que dans un cas semblable, des patrouilles maritimes ont déjà été organisées en Manche par les autorités anglaises en vue de rechercher un avion présumé perdu en mer. Afin d’éviter que de semblables irrégularités ne continuent à se produire à l’avenir, il est rappelé aux aviateurs effectuant des voyages internationaux qu’ils doivent toujours, quel que soit le but de leur voyage, partir d’un aérodrome douanier, y atterrir et se conformer rigoureusement aux prescriptions du décret du 8 juillet 1920. L’aviation sanitaire au Maroc L’élan donné aux postes avancés de la région de Meknès, les difficultés d’évacuation des blessés et malades de ces postes sur les hôpitaux régionaux, ont favorisé l’essor de l’aviation sanitaire dans cette région. Les évacuations par avions ont débuté en mai 1921 Cent trois évacuations par avions furent effectuées, du 29 mai 1921 au 20 avril 1922. Elles représentent 65 voyages d’avions sanitaires, soit environ 6,070 kilomètres de vol en charge de blessés ou malades. En outre, les avions ont fréquemment emporté, pour le jeter dans les postes bloqués ou le faire parvenir dans les postes éloignés, du matériel tel que pansements, médicaments, sérums, thermomètres; etc. Dans la région de Meknès, l’aviation sanitaire a, on le voit, franchi la phase d’expérience pour devenir un moyen normal d’évacuation de blessés et de malades et de ravitaillement d’urgence en personnel et en matériel. Le début compassé de l'entretien l'ayant rendu circonspect, il resta un instant silencieux; mais du fauteuil anglais dans lequel il s'était confortablement installé, il jouissait de voir la jeune fille aller et venir dans cette pièce à laquelle, malgré sa destination austère, elle avait su donner une délicieuse note de féminité. Elle avait tourné le commutateur, et, sous le voilage aux tons gradués