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générale à lui conférée. Par dérogation à l’article 29, les mainlevées d’hypothèques, de saisies ou de transcriptions de saisies, avec ou sans paiement, seront valablement autorisées exclusivement par l’une ou l’autre des fractions du Conseil résidant, soit à Paris, soit à Alger. Article 38 Chaque succursale sera gérée par un ou plusieurs directeurs nommés par le Conseil d’administration. Un Comité purement consultatif, composé des membres désignés par le Conseil d’administration, pourra être institué auprès de chaque succursale. Ses pouvoirs seront déterminés par le Conseil d'administration. Les directeurs de succursales, d’agences et de bureaux, ainsi que les membres des comités consultatifs devront constituer un cautionnement en conformité d’un règlement intérieur établi par le Conseil d’administration. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Elle se compose, sauf ce qui sera dit à l’article 56 des actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, libérées des versements exigibles. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour avoir le droit d’assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle, déposer leurs titres 16 jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion, dans les établissements désignés par le Conseil d’administration. Il est remis à chacun d’eux une carte d’admission ; cette carte est nominative et personnelle ; elle constate le nombre d'actions déposées. Les propriétaires d’actions nominatives doivent, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée générale, être inscrits sur les registres de la Société seize jours au moins avant celui fixé pour la réunion. Toutefois, le Conseil d’administration a toujours la faculté de réduire ces délais et d’accepter des dépôts en dehors de cette limite. Les convocations concernant les assemblées générales annuelles sont faites vingt jours au moins avant la réunion par un avis inséré dans deux journaux d’Alger et de Paris ; toutes autres assemblées générales sont convoquées de la même façon et le délai de convocation est réduit à dix jours. Les porteurs d’actions nominales possédant un nombre d'actions suffisant pour pouvoir être admis à l’assemblée, sont en outre convoqués par lettre. Pour les assemblées extraordinaires, les lettres d’avis doivent indiquer le but de la réunion. L’assemblée générale ordinaire est régulièrement
constate le nombre d'actions déposées. Les propriétaires d’actions nominatives doivent, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée générale, être inscrits sur les registres de la Société seize jours au moins avant celui fixé pour la réunion. Toutefois, le Conseil d’administration a toujours la faculté de réduire ces délais et d’accepter des dépôts en dehors de cette limite. Les convocations concernant les assemblées générales annuelles sont faites vingt jours au moins avant la réunion par un avis inséré dans deux journaux d’Alger et de Paris ; toutes autres assemblées générales sont convoquées de la même façon et le délai de convocation est réduit à dix jours. Les porteurs d’actions nominales possédant un nombre d'actions suffisant pour pouvoir être admis à l’assemblée, sont en outre convoqués par lettre. Pour les assemblées extraordinaires, les lettres d’avis doivent indiquer le but de la réunion. L’assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les membres présents ou représentés réunissent dans leurs mains le quart au moins du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux présents statuts toutes les modifications dont elle reconnaîtra l'utilité et qui ne seraient pas de nature à altérer le caractère essentiel de ses opérations. L’assemblée générale extraordinaire peut décider notamment, sans que l’énumération ci-dessous puisse être interprétée d’une façon limitative : L’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, par la création d’actions nouvelles prévues ou ordinaires, ou d'actions d’une catégorie différente de celles existantes et pouvant notamment bénéficier d’un droit de vote plural dans les assemblées générales, en représentation d’apports en nature ou en espèces; La division du capital en actions d’un type autre que celui de cinq cents francs; La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société ; L’acquisition par voie d’absorption ou de toute autre manière, de tout établissement de crédit ou de banque. Elle peut approuver tous traités ou conventions qui seraient passés avec l’Etat, alors même que ces traités ou conventions auraient pour conséquence de limiter, d’élargir ou de modifier l’objet ou l'organisation de la Société. Dans ces divers cas, les convocations doivent indiquer sommairement
extraordinaire peut décider notamment, sans que l’énumération ci-dessous puisse être interprétée d’une façon limitative : L’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, par la création d’actions nouvelles prévues ou ordinaires, ou d'actions d’une catégorie différente de celles existantes et pouvant notamment bénéficier d’un droit de vote plural dans les assemblées générales, en représentation d’apports en nature ou en espèces; La division du capital en actions d’un type autre que celui de cinq cents francs; La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société ; L’acquisition par voie d’absorption ou de toute autre manière, de tout établissement de crédit ou de banque. Elle peut approuver tous traités ou conventions qui seraient passés avec l’Etat, alors même que ces traités ou conventions auraient pour conséquence de limiter, d’élargir ou de modifier l’objet ou l'organisation de la Société. Dans ces divers cas, les convocations doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion et le Crédit Foncier de France doit adhérer aux propositions à soumettre à l’assemblée extraordinaire, lorsqu'elles ont trait aux opérations faites en participation entre les deux Sociétés. Les débiteurs ont le droit de se libérer par anticipation en tout ou en partie. Les remboursements anticipés sont effectués en numéraire. Ces remboursements donnent lieu, au profit de la Société, à une indemnité fixée par le Conseil d'administration. Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au bénéfice de l’Etat en conformité de la loi du 25 juin 1920. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications voulus par la loi. Des expéditions ou copies des délibérations du Conseil d’administration des 6 novembre 1928, 20 novembre 1928 et 10 décembre 1928, de la déclaration de souscription et de versement du 23 janvier 1920 et des délibérations des assemblées générales extraordinaires du 25 février 1920 ont été déposées, savoir : Au greffe du Tribunal de Commerce d’Alger, des Justices de paix des cantons Sud et Nord d’Alger le 23 mars 1929, au greffe du Tribunal de Commerce de la Seine et de la
effectués en numéraire. Ces remboursements donnent lieu, au profit de la Société, à une indemnité fixée par le Conseil d'administration. Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au bénéfice de l’Etat en conformité de la loi du 25 juin 1920. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications voulus par la loi. Des expéditions ou copies des délibérations du Conseil d’administration des 6 novembre 1928, 20 novembre 1928 et 10 décembre 1928, de la déclaration de souscription et de versement du 23 janvier 1920 et des délibérations des assemblées générales extraordinaires du 25 février 1920 ont été déposées, savoir : Au greffe du Tribunal de Commerce d’Alger, des Justices de paix des cantons Sud et Nord d’Alger le 23 mars 1929, au greffe du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de paix du premier arrondissement de Paris le 20 mars mil neuf cent vingt-neuf et au greffe du Tribunal de Commerce de Batna, le 6 mai et de la Justice de paix de Batna le 3 mai 1920. Le Conseil d’Administration. Société Hippique d’Aïn-M’lila Données sur l’Hippodrome de Fourchi les Dimanche 8 et Lundi 9 Septembre 1929 Première (Journée Prix Zannettacci — Course plate libre 2.500 francs offerts par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60 $ et l’entrée au premier, 25 $ au deuxième et 15 $ au troisième. Pour chevaux et juments barbes et arabes, de 3 ans et au-dessus, nés et élevés dans la Commune, n’ayant pas gagné 3.000 francs de prix dans l’année en cours ou l’année précédente, appartenant depuis 6 mois au moins à des indigènes résidant dans la Commune mixte d’Aïn-M’lila, montés par eux, déclarés ou non. — Poids: 3 ans, 54 kilos; 4 ans, 61 kilos; 5 ans et au-dessus, 62 kilos. Les chevaux et juments déclarés à la Société d’Encouragement d’Algérie recevront 3 kilos de décharge. — Les chevaux et juments dont l’origine ne sera pas régulièrement établie ne seront admis à courir cette épreuve qu’après acceptation par une commission. L’examen
les Dimanche 8 et Lundi 9 Septembre 1929 Première (Journée Prix Zannettacci — Course plate libre 2.500 francs offerts par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60 $ et l’entrée au premier, 25 $ au deuxième et 15 $ au troisième. Pour chevaux et juments barbes et arabes, de 3 ans et au-dessus, nés et élevés dans la Commune, n’ayant pas gagné 3.000 francs de prix dans l’année en cours ou l’année précédente, appartenant depuis 6 mois au moins à des indigènes résidant dans la Commune mixte d’Aïn-M’lila, montés par eux, déclarés ou non. — Poids: 3 ans, 54 kilos; 4 ans, 61 kilos; 5 ans et au-dessus, 62 kilos. Les chevaux et juments déclarés à la Société d’Encouragement d’Algérie recevront 3 kilos de décharge. — Les chevaux et juments dont l’origine ne sera pas régulièrement établie ne seront admis à courir cette épreuve qu’après acceptation par une commission. L’examen de ces chevaux aura lieu à Aïn-M’lila le samedi 7 septembre à 0 heures du matin. Les décisions prises par la commission seront sans appel. — Distance: 2.100 mètres. — Entrée: 120 francs. Prix de la Société d'Encouragement d'Algérie. Course au trot monté ou attelé 5.000 francs offerts par la Société des Courses d’Aïn-M'lila, dont 60 $ et l’entrée au premier, 25 $ au deuxième et 15 $ au troisième. Pour tous chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, de toutes races, nés et élevés en France, en Algérie ou en Tunisie, inscrits soit à la Société d’Encouragement d’Algérie, soit à la Société du Demi-Sang à Paris, soit à la Société d’Encouragement de Tunisie, déclarés conformément aux prescriptions des règlements en usage en Algérie. — Les chevaux de 3 ans avanceront de 100 mètres; ceux de 4 ans, de 35 mètres. Les chevaux de 3 et 4 ans nés et élevés en Algérie avanceront de 50 mètres. Reculs pour gains pour tous chevaux : 10 mètres par tranche de 10.000 francs jusqu’à 100 mètres recul maximum. — Poids pour les chevaux montés : 3 ans, 62 kilos ; 4 ans, 65 kilos ; 5 ans, 69 kilos; 6
Société des Courses d’Aïn-M'lila, dont 60 $ et l’entrée au premier, 25 $ au deuxième et 15 $ au troisième. Pour tous chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, de toutes races, nés et élevés en France, en Algérie ou en Tunisie, inscrits soit à la Société d’Encouragement d’Algérie, soit à la Société du Demi-Sang à Paris, soit à la Société d’Encouragement de Tunisie, déclarés conformément aux prescriptions des règlements en usage en Algérie. — Les chevaux de 3 ans avanceront de 100 mètres; ceux de 4 ans, de 35 mètres. Les chevaux de 3 et 4 ans nés et élevés en Algérie avanceront de 50 mètres. Reculs pour gains pour tous chevaux : 10 mètres par tranche de 10.000 francs jusqu’à 100 mètres recul maximum. — Poids pour les chevaux montés : 3 ans, 62 kilos ; 4 ans, 65 kilos ; 5 ans, 69 kilos; 6 ans et au-dessus, 72 kilos. Les juments de 3 et 4 ans recevront 2 kilos de décharge. — Prime de 500 francs au naisseur du gagnant s’il est né et élevé en Algérie. — Distance : 3.200 mètres environ. — Entrée : 150 francs. Moitié forfait. Prix du Gouvernement général de l'Algérie. — Course plate 5.200 francs offerts par le Gouvernement général de l’Algérie et 2.600 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour tous chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, nés et élevés en Algérie et déclarés conformément aux prescriptions des règlements mis en usage par la Société d'Encouragement d’Algérie. — Poids: 3 ans, 54 kilos; 4 ans, 61 kilos ; 5 ans et au-dessus, 62 kilos. Les juments recevront 1 kilo de décharge. Surcharges pour gains: 1 kilo par tranche de 5.000 francs gagnés dans l’année en cours ou l’année précédente jusqu’à 25.000 francs ; au-delà de 25.000 francs, 2 kilos par tranche de 5.000 francs jusqu’à 55.000 francs de gains. — Prime de 200 francs au naisseur du gagnant. — Distance: 3.500 mètres. — Entrée: 150 francs. Moitié forfait. Prix des
de l'Algérie. — Course plate 5.200 francs offerts par le Gouvernement général de l’Algérie et 2.600 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour tous chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, nés et élevés en Algérie et déclarés conformément aux prescriptions des règlements mis en usage par la Société d'Encouragement d’Algérie. — Poids: 3 ans, 54 kilos; 4 ans, 61 kilos ; 5 ans et au-dessus, 62 kilos. Les juments recevront 1 kilo de décharge. Surcharges pour gains: 1 kilo par tranche de 5.000 francs gagnés dans l’année en cours ou l’année précédente jusqu’à 25.000 francs ; au-delà de 25.000 francs, 2 kilos par tranche de 5.000 francs jusqu’à 55.000 francs de gains. — Prime de 200 francs au naisseur du gagnant. — Distance: 3.500 mètres. — Entrée: 150 francs. Moitié forfait. Prix des Sabres. Steeple-chase militaire de 2 1 ' série 2.500 francs offerts par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 1.400 francs et les forfaits au premier, 500 francs au deuxième, 400 francs au troisième et 200 francs au quatrième. Pour officiers en activité de service montant des chevaux de troupe dans les conditions déterminées par l’Instruction ministérielle du 7 janvier 1928 (B.O. du Ministère de la Guerre, n°7). Distance : 3.500 mètres environ. — Entrée gratuite. Forfait : 25 francs et 10 francs s’il a été déclaré. Prix des Douars. — Course plate libre 3.000 francs offerts par les douars de la Commune mixte d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier. 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour chevaux et juments de 3 ans et au-dessus, de race barbe, arabe ou issus du croisement de ces deux races, soit entre elles, soit avec le pur-sang, n’ayant pas gagné dans l’année en cours ou l'année précédente 5.000 francs de prix. Sont exclus les produits de croisement ayant plus de 75 % de sang anglais. — Poids: 3 ans, 53 kilos ; 4 ans, 61 kilos ; 5 ans et au-dessus, 64 kilos. Les chevaux de croisement avec le pur-sang porteront 3
les conditions déterminées par l’Instruction ministérielle du 7 janvier 1928 (B.O. du Ministère de la Guerre, n°7). Distance : 3.500 mètres environ. — Entrée gratuite. Forfait : 25 francs et 10 francs s’il a été déclaré. Prix des Douars. — Course plate libre 3.000 francs offerts par les douars de la Commune mixte d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier. 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour chevaux et juments de 3 ans et au-dessus, de race barbe, arabe ou issus du croisement de ces deux races, soit entre elles, soit avec le pur-sang, n’ayant pas gagné dans l’année en cours ou l'année précédente 5.000 francs de prix. Sont exclus les produits de croisement ayant plus de 75 % de sang anglais. — Poids: 3 ans, 53 kilos ; 4 ans, 61 kilos ; 5 ans et au-dessus, 64 kilos. Les chevaux de croisement avec le pur-sang porteront 3 kilos jusqu’à 25 % ; 5 kilos jusqu’à 50 % et 7 kilos jusqu’à 75 %. Les chevaux et juments déclarés à la Société d’Encouragement recevront 3 kilos de décharge. — Les chevaux ou juments dont l’origine ne sera pas régulièrement établie ne seront admis à courir cette épreuve qu’après acceptation par une commission. L’examen de ces chevaux ou juments aura lieu à Aïn-M’lila le samedi 7 septembre à 9 heures du matin. Les décisions prises par cette commission seront sans appel. Distance : 3.000 mètres. — Entrée: 150 francs. Prix des Chemins de fer de l’E. A. — Course plate libre 2.500 francs offerts par les Chemins de fer Algériens de l’Etat et 2.200 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour tous chevaux et juments barbes et arabes-barbes, de 3 ans et au-dessus, à l’exclusion des chevaux ayant du sang anglais, nés et élevés dans la Commune mixte d’Aïn-M’lila ou appartenant à des indigènes et à des européens de la Commune. — Poids : 3 ans, 54 kilos ; 4 ans, 58 kilos ; 5 ans et au-dessus, 60 kilos. Surcharges pour gains: 1 kilo
acceptation par une commission. L’examen de ces chevaux ou juments aura lieu à Aïn-M’lila le samedi 7 septembre à 9 heures du matin. Les décisions prises par cette commission seront sans appel. Distance : 3.000 mètres. — Entrée: 150 francs. Prix des Chemins de fer de l’E. A. — Course plate libre 2.500 francs offerts par les Chemins de fer Algériens de l’Etat et 2.200 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour tous chevaux et juments barbes et arabes-barbes, de 3 ans et au-dessus, à l’exclusion des chevaux ayant du sang anglais, nés et élevés dans la Commune mixte d’Aïn-M’lila ou appartenant à des indigènes et à des européens de la Commune. — Poids : 3 ans, 54 kilos ; 4 ans, 58 kilos ; 5 ans et au-dessus, 60 kilos. Surcharges pour gains: 1 kilo par 1.000 francs de gain. — Les chevaux et juments ne seront admis à courir cette épreuve qu’après acceptation par une commission. L’examen des chevaux aura lieu le samedi 7 septembre 1929 à 9 heures du matin. Les décisions prises par cette commission seront sans appel. — Distance : 2.100 mètres. — Entrée: 150 francs. Deuxième Journée Prix Louis Colonna. Course plate libre 3.000 francs offerts par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour chevaux et juments de 3 ans et au-dessus, de race barbe et arabe-barbe et appartenant depuis 6 mois à des européens ou à des indigènes propriétaires dans la Commune mixte d’Aïn-M’lila. — Les chevaux ou juments dont l’origine ne sera pas régulièrement établie ne seront admis à courir cette épreuve qu’après acceptation par une commission. L’examen de ces chevaux ou juments aura lieu à Aïn-M’lila le samedi 7 septembre 1929 à 9 heures du matin. Les décisions prises par cette commission seront sans appel. — Distance: 2.500 mètres. — Entrée: 180 francs. Pas de forfait. Prix de la Commune mixte d’Aïn-M’lila. — Course au trot monté ou attelé (mixte à réclamer) 6.000 francs offerts.
mètres. — Entrée: 150 francs. Deuxième Journée Prix Louis Colonna. Course plate libre 3.000 francs offerts par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour chevaux et juments de 3 ans et au-dessus, de race barbe et arabe-barbe et appartenant depuis 6 mois à des européens ou à des indigènes propriétaires dans la Commune mixte d’Aïn-M’lila. — Les chevaux ou juments dont l’origine ne sera pas régulièrement établie ne seront admis à courir cette épreuve qu’après acceptation par une commission. L’examen de ces chevaux ou juments aura lieu à Aïn-M’lila le samedi 7 septembre 1929 à 9 heures du matin. Les décisions prises par cette commission seront sans appel. — Distance: 2.500 mètres. — Entrée: 180 francs. Pas de forfait. Prix de la Commune mixte d’Aïn-M’lila. — Course au trot monté ou attelé (mixte à réclamer) 6.000 francs offerts. 4.000 francs par la Commune mixte d’Aïn-M’lila, 1.000 francs par les douars de la Commune mixte et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 60% et l’entrée au premier, 25% au deuxième et 15% au troisième. Pour chevaux entiers et juments de 3 ans et au-dessus, de toutes races, nés et élevés en France, en Algérie ou en Tunisie, inscrits soit à la Société d’Encouragement d’Algérie, soit à la Société du Demi-Sang à Paris, soit à la Société d’Encouragement de Tunisie, déclarés conformément aux prescriptions des règlements en usage en Algérie. — Poids pour les chevaux montés : 3 ans, 62 kilos; 4 ans, 65 kilos; 5 ans, 69 kilos; 6 ans et au-dessus, 72 kilos. Les juments de 3 et 4 ans recevront 2 kilos de décharge. Les chevaux de 3 ans avanceront de 100 mètres; ceux de 4 ans, de 35 mètres. Les chevaux de 3 et 4 ans nés et élevés en Algérie avanceront de 100 mètres; ceux de 5 ans et au-dessus, de 25 mètres. — Recul pour gains pour tous chevaux : 10 mètres par tranche de 10.000 francs jusqu’à 100 mètres recul maximum. — Les chevaux mis à réclamer pour 50.000 francs
races, nés et élevés en France, en Algérie ou en Tunisie, inscrits soit à la Société d’Encouragement d’Algérie, soit à la Société du Demi-Sang à Paris, soit à la Société d’Encouragement de Tunisie, déclarés conformément aux prescriptions des règlements en usage en Algérie. — Poids pour les chevaux montés : 3 ans, 62 kilos; 4 ans, 65 kilos; 5 ans, 69 kilos; 6 ans et au-dessus, 72 kilos. Les juments de 3 et 4 ans recevront 2 kilos de décharge. Les chevaux de 3 ans avanceront de 100 mètres; ceux de 4 ans, de 35 mètres. Les chevaux de 3 et 4 ans nés et élevés en Algérie avanceront de 100 mètres; ceux de 5 ans et au-dessus, de 25 mètres. — Recul pour gains pour tous chevaux : 10 mètres par tranche de 10.000 francs jusqu’à 100 mètres recul maximum. — Les chevaux mis à réclamer pour 50.000 francs avanceront de 10 mètres; pour 45.000 francs, de 20 mètres; pour 40.000 francs, de 30 mètres; pour 35.000 francs, de 40 mètres; pour 30.000 francs, de 50 mètres; pour 25.000 francs, de 60 mètres; pour 20.000 francs, de 70 mètres; pour 15.000 francs, de 80 mètres; pour 10.000 francs, de 90 mètres; pour 5.000 francs, de 100 mètres. — Avances accumulées. — Aucun cheval ne pourra être réclamé avant la course. — Distance: 3.500 mètres. — Entrée: 180 francs. Moitié forfait. Prix Colonial de la Société Sportive d'Encouragement (2e Série) Course plate 2.000 francs offerts. 1.000 francs par la Société Sportive d’Encouragement et 1.000 francs par la Société des Courses d’Aïn-M’lila, dont 1.300 francs et les entrées au premier, 400 francs au deuxième, 200 francs au troisième et 100 francs à l’éleveur du gagnant. Pour chevaux entiers, hongres et juments de 3 ans et au-dessus, nés et élevés en France, en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, n’ayant gagné ni cette année un Prix Colonial de première ou deuxième série de la Société Sportive d'Encouragement, ni, dans une même année, une somme de 5.000 francs, dont la naissance ou l’importation aura été déclarée conformément au Code des courses d’Algérie et