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à faire craindre une collision, le bâtiment qui voit l'autre par tribord doit s'écarter de la route de cet autre navire. Entre un navire à voiles et un navire à vapeur. Art. 11. Lorsque deux navires, l'un à vapeur, l'autre à voiles, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. Interprétation. Art. 12. Quand, d'après les règles tracées ci-dessus, l'un des navires doit changer de route, l'autre bâtiment doit conserver la sienne et maintenir sa vitesse. Nota. — Il peut se faire, par suite de temps couvert ou pour d'autres causes, que deux navires viennent à se trouver tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre dans ce cas, l'autre navire doit faire, de son côté, telle manœuvre qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage. (Voir art. 27 et 29.) Éviter de couper la route d'un bâtiment sur l'avant. Art. 13. Tout navire qui est tenu, d'après ces règles, de s'écarter de la route d'un autre navire, doit, si les circonstances de la rencontre le permettent, éviter de couper la route de l'autre navire sur l'avant de celui-ci. Diminuer de vitesse, stopper et même marcher en arrière. Art. 14. Tout navire à vapeur qui est tenu, d'après ces règles, de s'écarter de la route d'un autre navire, doit, s'il s'approche de celui-ci, ralentir au besoin sa vitesse ou même stopper ou marcher en arrière, si les circonstances le rendent nécessaire. Navire qui en rattrape un autre. Art. 15. Quelles que soient les prescriptions des articles qui précèdent, tout bâtiment qui en rattrape un autre doit s'écarter de la route de ce dernier. Tout navire qui se rapproche d'un autre en venant d'une direction de plus de 4 quarts sur l'arrière du travers de ce dernier, c'est-à-dire qui se trouve dans une position telle, par rapport au navire qui est rattrapé, qu'il ne pourrait, pendant la nuit, apercevoir aucun des feux de côté de celui-ci, doit être considéré comme un
la route de l'autre navire sur l'avant de celui-ci. Diminuer de vitesse, stopper et même marcher en arrière. Art. 14. Tout navire à vapeur qui est tenu, d'après ces règles, de s'écarter de la route d'un autre navire, doit, s'il s'approche de celui-ci, ralentir au besoin sa vitesse ou même stopper ou marcher en arrière, si les circonstances le rendent nécessaire. Navire qui en rattrape un autre. Art. 15. Quelles que soient les prescriptions des articles qui précèdent, tout bâtiment qui en rattrape un autre doit s'écarter de la route de ce dernier. Tout navire qui se rapproche d'un autre en venant d'une direction de plus de 4 quarts sur l'arrière du travers de ce dernier, c'est-à-dire qui se trouve dans une position telle, par rapport au navire qui est rattrapé, qu'il ne pourrait, pendant la nuit, apercevoir aucun des feux de côté de celui-ci, doit être considéré comme un navire qui en rattrape un autre et aucun changement ultérieur dans le relèvement entre les deux bâtiments ne pourra faire considérer le navire qui rattrape l'autre comme croisant la route de ce dernier au sens propre de ces règles, et ne pourra l'affranchir de l'obligation de s'écarter de la route du navire rattrapé jusqu'à ce qu'il l'ait tout à fait dépassé et paré. Pendant le jour, un bâtiment qui rattrape un autre bâtiment, ne pouvant pas toujours reconnaître avec certitude s'il est sur l'avant ou sur l'arrière de cette direction par rapport à ce dernier, doit, s'il y a doute, se considérer comme un navire qui en rattrape un autre et s'écarter de la route de celui-ci. Navire à vapeur dans les passes. Art. 16. Dans les passes étroites, tout navire à vapeur doit, quand la prescription est d'une exécution possible et sans danger pour lui, prendre la droite du chenal ou du milieu du passage. S'écarter de la route des bateaux de pêche. Art. 17. Tout navire à voiles faisant route doit s'écarter de la route des navires à voiles ou embarcations pêchant avec des filets, des lignes ou des chaluts. Cette prescription ne donne pas aux navires ou
du navire rattrapé jusqu'à ce qu'il l'ait tout à fait dépassé et paré. Pendant le jour, un bâtiment qui rattrape un autre bâtiment, ne pouvant pas toujours reconnaître avec certitude s'il est sur l'avant ou sur l'arrière de cette direction par rapport à ce dernier, doit, s'il y a doute, se considérer comme un navire qui en rattrape un autre et s'écarter de la route de celui-ci. Navire à vapeur dans les passes. Art. 16. Dans les passes étroites, tout navire à vapeur doit, quand la prescription est d'une exécution possible et sans danger pour lui, prendre la droite du chenal ou du milieu du passage. S'écarter de la route des bateaux de pêche. Art. 17. Tout navire à voiles faisant route doit s'écarter de la route des navires à voiles ou embarcations pêchant avec des filets, des lignes ou des chaluts. Cette prescription ne donne pas aux navires ou embarcations qui sont occupés à une opération de pêche le droit d'obstruer un chenal fréquenté par des navires autres que des navires ou embarcations de pêche. Circonstances particulières. Art. 18. En suivant et en interprétant les prescriptions qui précèdent, on doit tenir compte de tous les dangers de navigation et de collision, ainsi que des circonstances particulières qui peuvent forcer de s'écarter de ces règles pour éviter un danger immédiat. SIGNAUX PHONIQUES POUR LES NAVIRES QUI S'APERÇOIVENT L'UN L'AUTRE. Signaux phoniques pour les navires en vue. Art. 19. Les mots « son bref » employés dans cet article signifient un son d'environ une seconde de durée. Lorsque des navires sont en vue l'un de l'autre, un navire à vapeur qui est en marche doit, en changeant sa route conformément à l'autorisation ou aux prescriptions de ce règlement, indiquer ce changement par les signaux suivants, faits au moyen de son siflet ou de sa sirène, savoir Un son bref pour dire « Je viens sur tribord » deux sons brefs pour dire « Je viens sur bâbord » trois sons brefs pour dire « Je marche en arrière à toute vitesse. » OBSERVATION ABSOLUE EN TOUTES CIRCONSTANCES DES PRÉCAUTIONS ÉLÉMENTAIRES. Observation
de collision, ainsi que des circonstances particulières qui peuvent forcer de s'écarter de ces règles pour éviter un danger immédiat. SIGNAUX PHONIQUES POUR LES NAVIRES QUI S'APERÇOIVENT L'UN L'AUTRE. Signaux phoniques pour les navires en vue. Art. 19. Les mots « son bref » employés dans cet article signifient un son d'environ une seconde de durée. Lorsque des navires sont en vue l'un de l'autre, un navire à vapeur qui est en marche doit, en changeant sa route conformément à l'autorisation ou aux prescriptions de ce règlement, indiquer ce changement par les signaux suivants, faits au moyen de son siflet ou de sa sirène, savoir Un son bref pour dire « Je viens sur tribord » deux sons brefs pour dire « Je viens sur bâbord » trois sons brefs pour dire « Je marche en arrière à toute vitesse. » OBSERVATION ABSOLUE EN TOUTES CIRCONSTANCES DES PRÉCAUTIONS ÉLÉMENTAIRES. Observation des précautions élémentaires. Art. 20. Rien de tout ce qui est prescrit dans ces règles ne doit exonérer un navire ou son propriétaire, ou son capitaine, ou son équipage, des conséquences d'une négligence (quelconque soit au sujet des feux ou des signaux, soit de la part des hommes de veille, soit enfin au sujet de toute précaution que commandent l'expérience ordinaire du marin et les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le bâtiment. RÉSERVE RELATIVE AUX RÈGLES DE NAVIGATION DANS LES PORTS ET À L'INTÉRIEUR DES TERRES. Réserve des règlements des ports. Art. 30. Rien dans ces règles ne doit entraver l'application des règles spéciales, dûment édictées par l'autorité locale, relativement à la navigation dans une rade, dans une rivière ou dans une étendue d'eau intérieure quelconque. SIGNAUX DE DÉTRESSE. Signaux de détresse. Art. 31. Lorsqu'un bâtiment est en détresse et demande des secours à d'autres navires ou à la terre, il doit faire usage des signaux suivants, ensemble ou séparément, savoir Pendant le jour. 1° Coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute environ 2° Le signal de détresse du code international indiqué par les signes N C; 3° Le signal de grande distance consistant
soit enfin au sujet de toute précaution que commandent l'expérience ordinaire du marin et les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le bâtiment. RÉSERVE RELATIVE AUX RÈGLES DE NAVIGATION DANS LES PORTS ET À L'INTÉRIEUR DES TERRES. Réserve des règlements des ports. Art. 30. Rien dans ces règles ne doit entraver l'application des règles spéciales, dûment édictées par l'autorité locale, relativement à la navigation dans une rade, dans une rivière ou dans une étendue d'eau intérieure quelconque. SIGNAUX DE DÉTRESSE. Signaux de détresse. Art. 31. Lorsqu'un bâtiment est en détresse et demande des secours à d'autres navires ou à la terre, il doit faire usage des signaux suivants, ensemble ou séparément, savoir Pendant le jour. 1° Coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute environ 2° Le signal de détresse du code international indiqué par les signes N C; 3° Le signal de grande distance consistant en un pavillon carré, ayant au-dessus ou au-dessous un ballon ou quelque chose ressemblant à un ballon 4° Un son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume. Ainsi Coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute environ 2° Flammes sur le navire, telles qu'on peut en produire en brûlant un baril à goudron, à huile, etc. 3° Fusées ou bombes projetant des étoiles de toutes couleurs et de tous genres, ces fusées ou bombes lancées une à une à de courts intervalles 4° Un son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume. QUATRIÈME PARTIE CHRONIQUE FRANCE Les Affaires de Turquie. À la séance de la Chambre des députés du 3 avril, à une question de M. Gauthier (de Clagny), M. Hanotaux a répondu par la déclaration suivante Je répondrai brièvement à la question qui m'est posée par M. Gauthier de Clagny. Il y a quinze jours à peine que le gouvernement s'est expliqué au sujet de la question crétoise devant les deux Chambres et que nous avons exposé un plan qui, évidemment, devait demander un certain temps avant de se trouver entièrement mis à exécution. On fait observer que des
qu'on peut en produire en brûlant un baril à goudron, à huile, etc. 3° Fusées ou bombes projetant des étoiles de toutes couleurs et de tous genres, ces fusées ou bombes lancées une à une à de courts intervalles 4° Un son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume. QUATRIÈME PARTIE CHRONIQUE FRANCE Les Affaires de Turquie. À la séance de la Chambre des députés du 3 avril, à une question de M. Gauthier (de Clagny), M. Hanotaux a répondu par la déclaration suivante Je répondrai brièvement à la question qui m'est posée par M. Gauthier de Clagny. Il y a quinze jours à peine que le gouvernement s'est expliqué au sujet de la question crétoise devant les deux Chambres et que nous avons exposé un plan qui, évidemment, devait demander un certain temps avant de se trouver entièrement mis à exécution. On fait observer que des lenteurs se produisent. Cependant, messieurs, vu la grandeur et la complexité des intérêts engagés, ce laps de temps est bien court. Ces lenteurs sont dans la nature des choses, et je ne pense pas qu'il y ait lieu de faire aux puissances un reproche de conduire des affaires si délicates dans un esprit de prudence et de modération. À l'heure présente, le programme que nous avons exposé devant la Chambre est en voie d'exécution. L'autonomie a été proclamée et il n'est nullement démontré qu'elle ait été aussi mal accueillie qu'on l'a dit par les Crétois. Il ne faut pas juger des sentiments de tous d'après ceux des insurgés qui sont en état de lutte ouverte autour des ports du littoral et qui empêchent les déclarations des puissances de pénétrer à l'intérieur. Cette lutte existe, il est vrai, mais je ne crois pas qu'il y ait lieu d'en exagérer l'importance. Il faut se méfier à ce sujet des récits très exagérés de certains journaux. Quant au rôle des contingents des puissances, il n'est pas inutile de le préciser. Les troupes ottomanes étant dans l'impuissance réelle de défendre les villes du littoral et ayant même spontanément renoncé à la lutte, les contingents
dans un esprit de prudence et de modération. À l'heure présente, le programme que nous avons exposé devant la Chambre est en voie d'exécution. L'autonomie a été proclamée et il n'est nullement démontré qu'elle ait été aussi mal accueillie qu'on l'a dit par les Crétois. Il ne faut pas juger des sentiments de tous d'après ceux des insurgés qui sont en état de lutte ouverte autour des ports du littoral et qui empêchent les déclarations des puissances de pénétrer à l'intérieur. Cette lutte existe, il est vrai, mais je ne crois pas qu'il y ait lieu d'en exagérer l'importance. Il faut se méfier à ce sujet des récits très exagérés de certains journaux. Quant au rôle des contingents des puissances, il n'est pas inutile de le préciser. Les troupes ottomanes étant dans l'impuissance réelle de défendre les villes du littoral et ayant même spontanément renoncé à la lutte, les contingents ont occupé les positions qui assurent leur sécurité dans les villes de la côte. Cet état de choses, établi depuis quelques jours, ne paraît pas sérieusement menacé. Cependant, s'il était nécessaire, les puissances prendraient de nouvelles mesures de précaution et renforceraient les contingents qui sont mis à la disposition des amiraux en vue de protéger les villes du littoral. Sur la frontière théssalienne, aucun fait grave ne s'est produit jusqu'ici je ne dissimulerai pas, cependant, que l'agglomération de troupes de part et d'autre nous donne de réels sujets d'inquiétude, atténués seulement par les déclarations faites par les deux gouvernements grec et turc d'éviter tout acte offensif. Les puissances ne ménagent pas leurs avertissements dans ce sens. D'autre part, les Etats balkaniques paraissent toujours disposés à conserver une attitude sage et réservée qui contribue grandement au maintien de la paix générale. Dans la séance du 15 mars, nous avons dit que, s'il le fallait, les puissances en viendraient au blocus de certains ports de la Grèce continentale. Rien n'a encore été fait dans ce sens. Mais les puissances examinent les conditions dans lesquelles un blocus plus ou moins étendu pourrait utilement s'effectuer. En un mot, messieurs, les puissances restent d'accord pour
amiraux en vue de protéger les villes du littoral. Sur la frontière théssalienne, aucun fait grave ne s'est produit jusqu'ici je ne dissimulerai pas, cependant, que l'agglomération de troupes de part et d'autre nous donne de réels sujets d'inquiétude, atténués seulement par les déclarations faites par les deux gouvernements grec et turc d'éviter tout acte offensif. Les puissances ne ménagent pas leurs avertissements dans ce sens. D'autre part, les Etats balkaniques paraissent toujours disposés à conserver une attitude sage et réservée qui contribue grandement au maintien de la paix générale. Dans la séance du 15 mars, nous avons dit que, s'il le fallait, les puissances en viendraient au blocus de certains ports de la Grèce continentale. Rien n'a encore été fait dans ce sens. Mais les puissances examinent les conditions dans lesquelles un blocus plus ou moins étendu pourrait utilement s'effectuer. En un mot, messieurs, les puissances restent d'accord pour s'efforcer d'empêcher les événements actuels d'entraîner des conséquences plus graves pour la paix générale. Tel est leur but principal. Jusqu'ici il a été atteint et même les conflits locaux n'ont amené nulle part un état d'hostilité. Nous espérons encore qu'il ne se produira pas. Enfin, nous poursuivons en Crète l'application de l'autonomie par des mesures nouvelles qui sont actuellement en délibération entre les puissances par l'organe de leurs ambassadeurs à Constantinople. Nous pensons que, dans cette double tâche que l'Europe a assumée, le temps viendra en aide aux conseils de la sagesse et à la crainte qu'inspirent à tous les dangers d'un conflit sanglant. Les Affaires de Madagascar. Elles ont donné lieu à des explications intéressantes à la Chambre des députés dans la séance du 3 avril. M. Le Myre de Vilers a d'abord posé une question au ministre des affaires étrangères, au sujet de représentations qui auraient, suivant les journaux, été faites par l'Angleterre. Il faut enfin couper court à cette tactique britannique qui entrave notre action dans nos colonies. Sans le miroir de l'intervention de l'Angleterre qui, d'ailleurs, ne se produit jamais, nous n'aurions pas eu de si graves difficultés au Siam et à Madagascar. Quelles mesures compte
de l'autonomie par des mesures nouvelles qui sont actuellement en délibération entre les puissances par l'organe de leurs ambassadeurs à Constantinople. Nous pensons que, dans cette double tâche que l'Europe a assumée, le temps viendra en aide aux conseils de la sagesse et à la crainte qu'inspirent à tous les dangers d'un conflit sanglant. Les Affaires de Madagascar. Elles ont donné lieu à des explications intéressantes à la Chambre des députés dans la séance du 3 avril. M. Le Myre de Vilers a d'abord posé une question au ministre des affaires étrangères, au sujet de représentations qui auraient, suivant les journaux, été faites par l'Angleterre. Il faut enfin couper court à cette tactique britannique qui entrave notre action dans nos colonies. Sans le miroir de l'intervention de l'Angleterre qui, d'ailleurs, ne se produit jamais, nous n'aurions pas eu de si graves difficultés au Siam et à Madagascar. Quelles mesures compte prendre le gouvernement pour mettre fin à des procédés qui feraient évanouir les relations correctes qui doivent exister entre deux pays voisins? M. Hanotaux répond Le gouvernement n'a reçu et ne pouvait recevoir aucune représentation, aucune demande d'explications de l'Angleterre, au sujet des protestants indigènes de Madagascar. (Très bien !) Ces protestants sont sujets de la France et c'est d'elle seule qu'ils dépendent. Si des représentations comme celles auquelles a fait allusion M. Le Myre de Vilers avaient été présentées, elles auraient été écartées par le gouvernement. (Applaudissements.) L'incident est clos. Dans la même séance, M. Pourquery de Boisserin développe une Interpellation sur les événements qui se sont accomplis à Madagascar. M. André Lebon, ministre des colonies, expose les circonstances dans lesquelles a eu lieu la déposition de la reine Ranavalo par le général Gallieni dont il déclare approuver la conduite. La Chambre vote à l'unanimité l'ordre du jour suivant La Chambre, approuvant la politique suivie à Madagascar et adressant à l'armée qui assure la pacification de cette nouvelle colonie française ses patriotiques félicitations, passe à l'ordre du jour. Traité de commerce et de navigation franco-japonais (4 août 1896). Il a été soumis à la Chambre des députés avec l'Exposé
Ces protestants sont sujets de la France et c'est d'elle seule qu'ils dépendent. Si des représentations comme celles auquelles a fait allusion M. Le Myre de Vilers avaient été présentées, elles auraient été écartées par le gouvernement. (Applaudissements.) L'incident est clos. Dans la même séance, M. Pourquery de Boisserin développe une Interpellation sur les événements qui se sont accomplis à Madagascar. M. André Lebon, ministre des colonies, expose les circonstances dans lesquelles a eu lieu la déposition de la reine Ranavalo par le général Gallieni dont il déclare approuver la conduite. La Chambre vote à l'unanimité l'ordre du jour suivant La Chambre, approuvant la politique suivie à Madagascar et adressant à l'armée qui assure la pacification de cette nouvelle colonie française ses patriotiques félicitations, passe à l'ordre du jour. Traité de commerce et de navigation franco-japonais (4 août 1896). Il a été soumis à la Chambre des députés avec l'Exposé des motifs suivant: Messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations un traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août dernier, entre la France et le Japon. Depuis plusieurs années, le Japon se préoccupe d'obtenir la révision des traités qu'il a été amené à conclure avec diverses puissances européennes et avec les États-Unis de l'Amérique du Nord dans la période comprise entre 1858 et 1866. Sur les instances du gouvernement mikadonal, des conférences composées de tous les agents des États représentés à Tokyo avaient été ouvertes dans cette ville le 25 janvier 1882 mais la multiplicité et l'importance des questions à examiner étaient telles que l'entente n'avait pu encore s'établir lorsque survint la guerre sino-japonaise. Aussitôt après la conclusion du traité de Simonosaki, le gouvernement mikadonal fit auprès des puissances occidentales de nouvelles et pressantes démarches en vue de la négociation de traités destinés à remplacer ceux conclus de 1858 à 1866. Le gouvernement français accueillit ces ouvertures avec la sympathie qu'il a toujours témoignée au Japon, mais aussi avec la réserve que comportait l'importance des réformes qui nous étaient demandées. Diverses puissances, en particulier la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie et les États-Unis, se montrèrent
avec diverses puissances européennes et avec les États-Unis de l'Amérique du Nord dans la période comprise entre 1858 et 1866. Sur les instances du gouvernement mikadonal, des conférences composées de tous les agents des États représentés à Tokyo avaient été ouvertes dans cette ville le 25 janvier 1882 mais la multiplicité et l'importance des questions à examiner étaient telles que l'entente n'avait pu encore s'établir lorsque survint la guerre sino-japonaise. Aussitôt après la conclusion du traité de Simonosaki, le gouvernement mikadonal fit auprès des puissances occidentales de nouvelles et pressantes démarches en vue de la négociation de traités destinés à remplacer ceux conclus de 1858 à 1866. Le gouvernement français accueillit ces ouvertures avec la sympathie qu'il a toujours témoignée au Japon, mais aussi avec la réserve que comportait l'importance des réformes qui nous étaient demandées. Diverses puissances, en particulier la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie et les États-Unis, se montrèrent plus empressées à souscrire aux demandes du gouvernement mikadonal, et elles avaient déjà signé avec celui-ci de nouvelles conventions, alors que nous n'avions pas encore fait connaître au cabinet de Tokyo nos intentions définitives. Une plus longue abstention n'eût été conforme ni à nos sentiments envers le Japon ni à nos intérêts bien entendus, et, le 8 décembre 1894, s'ouvrirent à Paris, au ministère des affaires étrangères, des conférences pour l'élaboration d'un nouveau traité de commerce et de navigation destiné à remplacer toutes nos conventions antérieures avec le Japon, en particulier celles du 9 octobre 1858 et du 25 juin 1866. Le traité a été signé le 4 août 1896 il est conforme, dans ses grandes lignes, à ceux conclus avec le gouvernement mikadonal par diverses puissances, notamment la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie, les États-Unis, l'Espagne, l'Italie, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, les royaumes unis de Suède et de Norvège, le Mexique et le Brésil. Mais tout en suivant dans leurs dispositions générales les conventions signées par ces États, nous avons cherché à obtenir en faveur du commerce et de la navigation française les avantages spéciaux que réclame la nature de nos relations économiques avec le Japon,