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l'honneur de déposer, au nom du bureau de l'Assemblée, au nom de mes collègues qui l'ont signée avec moi, une proposition de loi ayant pour but la translation des écoles normales de Strasbourg dans la zone indemne complément de l'École normale supérieure. La Proposition sera renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Au nom de la commission initiée parlementaire, je deposerai, sur le bureau une nouvelle proposition de l'honorable M. et plusieurs de ses collègues, sur le décret du Gouvernement concernant la défense nationale relatif à la Légion, qui conclut à la prise en considération. Le rapport sera imprimé. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée au nom de la commission, sur le budget rectifié de la marine pour l'exercice 1871-1872. Le rapport sera imprimé, l'auteur est M. Monier, rapporteur. Messieurs, au nom du 5e bureau, mois de juin, premier compte des élections complémentaires ont eu lieu, le 9 juillet dernier, dans divers départements. Sait avoir à élire deux représentants nationaux, en remplacement de Pietro Garibaldi. Un état, certifié par M. le préfet, que le nombre des électeurs inscrits du MB est de 21,707, dont le huitième est conforme au procès-verbal de recensement au central, à la date du 13 juillet, que le nombre votants a été de 12,376. Les sièges se sont répartis de la manière suivante : M. Vuillermoz a obtenu 6,371 voix. M. Warnier a obtenu 6,038 voix. M. Bertholon a obtenu 5,682 voix. MM. Vuillermoz et Warnier ont été proclamés députés à l'Assemblée nationale pour le département d'Alger. Le 14 juillet, le procès-verbal des opérations électorales de la commune mixte de Palestro, arrondissement de Dellys, fut remis au président du bureau. Il en résulte que 17 électeurs ont donné 15 voix à M. Warnier, 10 à M. Bertholon, et 4 à M. Vuillermoz. Le nombre des suffrages obtenus par M. Vuillermoz, celui obtenus par M. Warnier, et ceux obtenus par M. Bertholon, sont entre MM. Vuillermoz et Bertholon encore de 68, et entre MM. Warnier et Bertholon, il est encore de 371 voix. Le résultat de l'examen attentif des procès-verbaux de toutes les sections que
13 juillet, que le nombre votants a été de 12,376. Les sièges se sont répartis de la manière suivante : M. Vuillermoz a obtenu 6,371 voix. M. Warnier a obtenu 6,038 voix. M. Bertholon a obtenu 5,682 voix. MM. Vuillermoz et Warnier ont été proclamés députés à l'Assemblée nationale pour le département d'Alger. Le 14 juillet, le procès-verbal des opérations électorales de la commune mixte de Palestro, arrondissement de Dellys, fut remis au président du bureau. Il en résulte que 17 électeurs ont donné 15 voix à M. Warnier, 10 à M. Bertholon, et 4 à M. Vuillermoz. Le nombre des suffrages obtenus par M. Vuillermoz, celui obtenus par M. Warnier, et ceux obtenus par M. Bertholon, sont entre MM. Vuillermoz et Bertholon encore de 68, et entre MM. Warnier et Bertholon, il est encore de 371 voix. Le résultat de l'examen attentif des procès-verbaux de toutes les sections que les élections ont faites avec ordre dans le département, montre que la régularité, elle est loin d'avoir été pleinement satisfaite, elle est loin d'avoir été possible, et voici ce que nous avons reçu : M. le colonel commandant la subdivision de Miliana dresse une liste de dix électeurs du territoire militaire qui ont dit, dit-il, le désir de voter dans la commune. Il adresse cette liste au maire de cette commune en ajoutant : Je vous prie de bien les informer de leur inscription et de leur avoir remis des cartes par mes soins. La singularité est troublée par l'hésitation du 1er juillet, au maire d'Affreville : Par le sous-préfet de Miliana, qui expédie les instructions par ces mots : Le vote des citoyens inscrits sur la liste ci-joinete et porteurs d'une carte électorale délivrée par le commandant de la subdivision, devra être constaté par un émargement ordinaire sur la présente lettre qui devra être retournée avec le procès-verbal. Ainsi, ce fonctionnaire non-seulement ne fait pas la moindre observation sur la manière dont M. le commandant de la subdivision dresse des listes et distribue des cartes d'électeurs, mais encore il fait, lui aussi, des innovations en matière d'émargement. Dans la
militaire qui ont dit, dit-il, le désir de voter dans la commune. Il adresse cette liste au maire de cette commune en ajoutant : Je vous prie de bien les informer de leur inscription et de leur avoir remis des cartes par mes soins. La singularité est troublée par l'hésitation du 1er juillet, au maire d'Affreville : Par le sous-préfet de Miliana, qui expédie les instructions par ces mots : Le vote des citoyens inscrits sur la liste ci-joinete et porteurs d'une carte électorale délivrée par le commandant de la subdivision, devra être constaté par un émargement ordinaire sur la présente lettre qui devra être retournée avec le procès-verbal. Ainsi, ce fonctionnaire non-seulement ne fait pas la moindre observation sur la manière dont M. le commandant de la subdivision dresse des listes et distribue des cartes d'électeurs, mais encore il fait, lui aussi, des innovations en matière d'émargement. Dans la commune de l'Alma, cinq électeurs étrangers à la commune ont été admis à voter sur la présentation de leur carte d'électeur jointes au procès-verbal. Le même fait s'est reproduit dans la commune de Boghari, également pour cinq électeurs. Dans les deux communes de Dellys et de la Chiffa, le procès-verbal n'indique ni le nombre des votants ni le nombre des bulletins de vote trouvés dans l'urne. Enfin, dans la commune de Mustapha, trois électeurs absents ou empêchés de venir ont voté par mandataire. (Exclamations.) Ces irrégularités sont regrettables, elles doivent être blâmées, mais ont-elles eu pour cause l'inexpérience des présidents de sections ou bien le désir de frauder ? Dans tous les cas, quelle influence ont-elles pu avoir sur l'élection ? Telles sont les questions à examiner. Pour nous aider à les résoudre, nous avons pu consulter les listes d'émargement que le bureau avait cru devoir réclamer pour trancher une autre difficulté. Après un examen de ces listes comparées aux procès-verbaux de sections, nous avons pu constater comment les faits se sont passés, comment ces irrégularités s'expliquent ou se complètent, et enfin quelle a été leur influence. Sur la première : liste dressée par le colonel commandant la subdivision de
n'indique ni le nombre des votants ni le nombre des bulletins de vote trouvés dans l'urne. Enfin, dans la commune de Mustapha, trois électeurs absents ou empêchés de venir ont voté par mandataire. (Exclamations.) Ces irrégularités sont regrettables, elles doivent être blâmées, mais ont-elles eu pour cause l'inexpérience des présidents de sections ou bien le désir de frauder ? Dans tous les cas, quelle influence ont-elles pu avoir sur l'élection ? Telles sont les questions à examiner. Pour nous aider à les résoudre, nous avons pu consulter les listes d'émargement que le bureau avait cru devoir réclamer pour trancher une autre difficulté. Après un examen de ces listes comparées aux procès-verbaux de sections, nous avons pu constater comment les faits se sont passés, comment ces irrégularités s'expliquent ou se complètent, et enfin quelle a été leur influence. Sur la première : liste dressée par le colonel commandant la subdivision de Miliana. Sur ces dix électeurs, quatre étaient déjà régulièrement inscrits sur la liste dressée par le maire d'Affreville; ils ont donc légalement voté. Le cinquième n'avait pas vingt et un ans et n'a pas voté. Quant aux cinq autres, ils ont voté conformément aux prescriptions de M. le sous-préfet de Miliana. Sur la deuxième : dix électeurs étrangers ayant voté dans les communes de l'Alma et de Boghari. Sur ces électeurs il a été reconnu que neuf n'ont pas voté, il est vrai, dans leur commune où ils étaient inscrits; mais, ces communes dépendant du même département, il importe peu, au point de vue du résultat, qu'ils aient voté sur un point ou sur un autre, pourvu qu'ils n'aient voté qu'une seule fois. Quant au dixième, le sieur Maillé (Amand), voici ce qui est arrivé : Il était inscrit sous le no 24, sur la liste de la commune de l'Arba, section de Rivet. Il a voté dans la commune de l'Alma, ce qui résulte du procès-verbal de vote de cette section, auquel sa carte d'électeur se trouve annexée; de plus, il a voté une seconde fois dans sa commune de l'Arba, section de Rivet, où son nom est émargé.
Miliana. Sur la deuxième : dix électeurs étrangers ayant voté dans les communes de l'Alma et de Boghari. Sur ces électeurs il a été reconnu que neuf n'ont pas voté, il est vrai, dans leur commune où ils étaient inscrits; mais, ces communes dépendant du même département, il importe peu, au point de vue du résultat, qu'ils aient voté sur un point ou sur un autre, pourvu qu'ils n'aient voté qu'une seule fois. Quant au dixième, le sieur Maillé (Amand), voici ce qui est arrivé : Il était inscrit sous le no 24, sur la liste de la commune de l'Arba, section de Rivet. Il a voté dans la commune de l'Alma, ce qui résulte du procès-verbal de vote de cette section, auquel sa carte d'électeur se trouve annexée; de plus, il a voté une seconde fois dans sa commune de l'Arba, section de Rivet, où son nom est émargé. Pour ce fait, heureusement isolé, votre 5e bureau se borne à le signaler à M. le garde des sceaux. Il lui a semblé que, dans un pays où le suffrage universel commence seulement à fonctionner, un pareil fait ne pouvait rester impuni. (Marques d'assentiment.) Sur la troisième : non constatation dans les communes de Dellys et de la Chiffa du nombre des votants et du nombre des bulletins de vote trouvés dans l'urne. Il a été facile de suppléer à cette omission et de constater, d'une manière certaine, soit le nombre de votants, soit le nombre des bulletins de vote. Dans la section de la commune de Dellys, il y a eu 166 électeurs dont le nom est émargé. En déduisant de ce chiffre 3 bulletins nuls, il reste 163 votants. Or, chaque votant ayant le droit d'inscrire deux noms, le nombre des suffrages à exprimer doit être au maximum de 326. En fait, le procès-verbal constate 325 suffrages exprimés. Il en résulte qu'un électeur n'a inscrit qu'un seul nom. Il y a donc eu 169 bulletins de vote, nombre égal à celui des électeurs émargés. En procédant de la même manière pour la section de la commune de la
dans les communes de Dellys et de la Chiffa du nombre des votants et du nombre des bulletins de vote trouvés dans l'urne. Il a été facile de suppléer à cette omission et de constater, d'une manière certaine, soit le nombre de votants, soit le nombre des bulletins de vote. Dans la section de la commune de Dellys, il y a eu 166 électeurs dont le nom est émargé. En déduisant de ce chiffre 3 bulletins nuls, il reste 163 votants. Or, chaque votant ayant le droit d'inscrire deux noms, le nombre des suffrages à exprimer doit être au maximum de 326. En fait, le procès-verbal constate 325 suffrages exprimés. Il en résulte qu'un électeur n'a inscrit qu'un seul nom. Il y a donc eu 169 bulletins de vote, nombre égal à celui des électeurs émargés. En procédant de la même manière pour la section de la commune de la Chiffa, on a dû trouver dans l'urne 81 bulletins de vote, nombre égal à celui des électeurs émargés. Quant à la quatrième irrégularité relative aux trois électeurs qui ont, dans la commune de Mustapha, voté par mandataire, elle reste en tière et sans justification possible. En résumé, il y a toujours les bulletins des cinq électeurs qui ont voté par ordre du commandant de la subdivision et du sous-préfet de Miliana, le bulletin double du sieur Maillé et enfin les trois bulletins de vote déposés par mandataires, en tout neuf bulletins radicalement nuls. La question réduite à ces proportions poussées et devait être facilement résolue. Aussi bien convaincu que ces irrégularités ne se sont produites que par inexpérience et non par la volonté d'altérer la sincérité du vote, votre bureau a été unanimement d'avis qu'il n'y avait pas à s'y arrêter. Une autre difficulté l'attendait dans l'examen du procès-verbal des opérations du bureau central de recensement. Quinze sections militaires comprenant 1,601 votants ont rédigé de leurs opérations des procès-verbaux qui ont été adressés au bureau central de recensement. Mais ce bureau n'a pas accepté le résultat de ces quinze procès-verbaux et il n'a pas compris les votes qu'ils constataient dans
toujours les bulletins des cinq électeurs qui ont voté par ordre du commandant de la subdivision et du sous-préfet de Miliana, le bulletin double du sieur Maillé et enfin les trois bulletins de vote déposés par mandataires, en tout neuf bulletins radicalement nuls. La question réduite à ces proportions poussées et devait être facilement résolue. Aussi bien convaincu que ces irrégularités ne se sont produites que par inexpérience et non par la volonté d'altérer la sincérité du vote, votre bureau a été unanimement d'avis qu'il n'y avait pas à s'y arrêter. Une autre difficulté l'attendait dans l'examen du procès-verbal des opérations du bureau central de recensement. Quinze sections militaires comprenant 1,601 votants ont rédigé de leurs opérations des procès-verbaux qui ont été adressés au bureau central de recensement. Mais ce bureau n'a pas accepté le résultat de ces quinze procès-verbaux et il n'a pas compris les votes qu'ils constataient dans le recensement des votes militaires. Cette détermination, grave par le nombre des suffrages exprimés, se fonde sur ce que ces procès-verbaux étaient irréguliers et n'ont pas permis de constater que les militaires votants appartenaient au département d'Alger exclusivement. Le bureau central a-t-il bien ou mal procédé? Deux circonstances préliminaires à cet examen sont importantes à constater : la première, c'est que la loi sur l'appel du contingent n'est pas applicable au département d'Alger. A l'exception de quelques engagés volontaires, ce département ne peut donc pas avoir de soldats sous les drapeaux. La seconde, c'est que le nombre des électeurs civils n'atteignant pas le chiffre de vingt mille, et la garnison étant quelquefois de 25,000 hommes, le vote civil pourrait être trop facilement dominé. Cela posé, il faut reconnaître que la loi du 15 mars 1849, à l'endroit du mode de votation des militaires, est formelle. L'article 62 est ainsi conçu : « Les militaires présents sous les drapeaux sont, dans chaque localité, répartis en sections électorales par département : le résultat, transmis par le préfet au bureau central du chef-lieu, est compris dans le recensement général du département. » Le décret du 31 janvier 1871 n'a absolument rien changé à
cet examen sont importantes à constater : la première, c'est que la loi sur l'appel du contingent n'est pas applicable au département d'Alger. A l'exception de quelques engagés volontaires, ce département ne peut donc pas avoir de soldats sous les drapeaux. La seconde, c'est que le nombre des électeurs civils n'atteignant pas le chiffre de vingt mille, et la garnison étant quelquefois de 25,000 hommes, le vote civil pourrait être trop facilement dominé. Cela posé, il faut reconnaître que la loi du 15 mars 1849, à l'endroit du mode de votation des militaires, est formelle. L'article 62 est ainsi conçu : « Les militaires présents sous les drapeaux sont, dans chaque localité, répartis en sections électorales par département : le résultat, transmis par le préfet au bureau central du chef-lieu, est compris dans le recensement général du département. » Le décret du 31 janvier 1871 n'a absolument rien changé à ce mode de votation. L'article 18 est ainsi conçu : « L'article 62 de la loi du 15 mai 1849 est applicable aux armées en campagne. Sous les drapeaux, dans les armées ou dans les camps, les soldats, les mobiles, les mobilisés, les marins, tous ont le droit de voter et ils l'exercent dans les termes de cet article. » Enfin les instructions ministérielles du 10 juin 1871 disaient : « Le recensement comprendra les votes militaires reçus dans les camps, dans les armées et stations navales, dont les résultats auront été transmis par les chefs de corps en conformité de l'article 62 de la loi du 15 mars 1849 et de l'article 18 du décret du 31 janvier 1871. » Ces dispositions doivent être la règle de tous. Seulement, pour le département d'Alger il ne peut y avoir qu'un nombre de votants presque insignifiant ; mais encore faut-il que les procès-verbaux établissent et constatent que c'est le résultat du vote de la section électorale militaire pour le département d'Alger. Rien de semblable ne se trouve dans les procès-verbaux expédiés et produits. C'est donc avec raison que le bureau central a refusé de comprendre dans le recensement général les votes
et ils l'exercent dans les termes de cet article. » Enfin les instructions ministérielles du 10 juin 1871 disaient : « Le recensement comprendra les votes militaires reçus dans les camps, dans les armées et stations navales, dont les résultats auront été transmis par les chefs de corps en conformité de l'article 62 de la loi du 15 mars 1849 et de l'article 18 du décret du 31 janvier 1871. » Ces dispositions doivent être la règle de tous. Seulement, pour le département d'Alger il ne peut y avoir qu'un nombre de votants presque insignifiant ; mais encore faut-il que les procès-verbaux établissent et constatent que c'est le résultat du vote de la section électorale militaire pour le département d'Alger. Rien de semblable ne se trouve dans les procès-verbaux expédiés et produits. C'est donc avec raison que le bureau central a refusé de comprendre dans le recensement général les votes constatés dans ces procès-verbaux. En droit, cette solution est évidemment fondée, et j'ajoute, en fait, que si on avait pu admettre le vote de ces quinze sections militaires, le résultat de l'élection ne serait pas changé, et MM. Warnier et Vuillermoz auraient eu encore sur M. Bertholon une majorité de plus de cent voix. Le 5e bureau n'hésiterait donc pas à vous proposer de suite la validation de l'élection de MM. Vuillermoz et Warnier, si au dossier n'avait pas été jointe une protestation accompagnée de certains documents qu'il est nécessaire d'apprécier. Cette protestation est fondée sur deux motifs : 1° Les listes électorales comprennent un grand nombre d'électeurs israélites indigènes, inscrits en vertu du décret de la délégation de Tours du 24 octobre 1870. Les signataires demandent le retrait de ce décret comme inconstitutionnel dans son dispositif, abusif et impraticable dans son application ; 2° Les listes électorales n'ont pas été revisées conformément aux lois ; elles contiennent des erreurs dont plusieurs ne peuvent être que volontaires et constituent ainsi une manœuvre ayant pour but d'altérer la sincérité de l'élection. Examinons ces deux motifs de nullité : Le premier, tiré de l'inconstitutionnalité du décret du 24 octobre 1870, ne doit
plus de cent voix. Le 5e bureau n'hésiterait donc pas à vous proposer de suite la validation de l'élection de MM. Vuillermoz et Warnier, si au dossier n'avait pas été jointe une protestation accompagnée de certains documents qu'il est nécessaire d'apprécier. Cette protestation est fondée sur deux motifs : 1° Les listes électorales comprennent un grand nombre d'électeurs israélites indigènes, inscrits en vertu du décret de la délégation de Tours du 24 octobre 1870. Les signataires demandent le retrait de ce décret comme inconstitutionnel dans son dispositif, abusif et impraticable dans son application ; 2° Les listes électorales n'ont pas été revisées conformément aux lois ; elles contiennent des erreurs dont plusieurs ne peuvent être que volontaires et constituent ainsi une manœuvre ayant pour but d'altérer la sincérité de l'élection. Examinons ces deux motifs de nullité : Le premier, tiré de l'inconstitutionnalité du décret du 24 octobre 1870, ne doit pas longtemps arrêter votre attention. En effet, ce décret a été exécuté depuis sa promulgation, il a dû l'être et l'est encore aujourd'hui. Tout le monde le reconnaît, les auteurs de la protestation puisqu'ils en demandent le retrait, et le Gouvernement puisqu'il a proposé à l'Assemblée nationale une loi pour le rapporter. C'est donc avec raison que les israélites indigènes, inscrits d'office ou par jugement, en exécution de ce décret, ont été admis à voter. Le second motif, tiré de la manière dont les listes ont été établies et révisées, n'est pas plus sérieux que le premier. En effet, des publications faites par le préfet et par le maire d'Alger, à la date des 19 et 22 juin, ont averti les électeurs que les listes seraient publiées et affichées le 24, et que, du 25 au 27 inclusivement, toutes demandes en inscription ou en radiation seraient reçues. De plus, le maire de la ville d'Alger, après avoir fait imprimer et publier les listes électorales, les avoir fait afficher sur les murs de la ville à plus de cinquante exemplaires, a fait le 25 juin, jour où s'ouvrait le droit de réclamation, une publication spéciale qui se termine par ces mots
le rapporter. C'est donc avec raison que les israélites indigènes, inscrits d'office ou par jugement, en exécution de ce décret, ont été admis à voter. Le second motif, tiré de la manière dont les listes ont été établies et révisées, n'est pas plus sérieux que le premier. En effet, des publications faites par le préfet et par le maire d'Alger, à la date des 19 et 22 juin, ont averti les électeurs que les listes seraient publiées et affichées le 24, et que, du 25 au 27 inclusivement, toutes demandes en inscription ou en radiation seraient reçues. De plus, le maire de la ville d'Alger, après avoir fait imprimer et publier les listes électorales, les avoir fait afficher sur les murs de la ville à plus de cinquante exemplaires, a fait le 25 juin, jour où s'ouvrait le droit de réclamation, une publication spéciale qui se termine par ces mots : « Tous les électeurs sont invités à provoquer la radiation des individus inscrits qui, à leur connaissance, ne réuniraient pas toutes les conditions légales pour l'électorat. » Si, comme on le soutient aujourd'hui, les listes avaient été mal faites et si des erreurs volontaires ou non avaient été commises, il fallait réclamer. C'est, du reste, ce qui a été fait. Cinq électeurs ont demandé la radiation de la liste, les uns de 870 et les autres de 640 israélites, comme ne justifiant pas de leur état civil ; cette réclamation a été instruite. Les premiers réclamants se sont désistés ; d'autres l'ont reprise ; les israélites attaqués ont insisté eux-mêmes pour que la commission statuât, et, en effet, il est intervenu, à la date du 30 juin, une décision qui a ordonné la radiation de la liste, non pas de 1,510, mais de 54 israélites comme étrangers, Marocains ou Tunisiens, ou comme indument portés. En fait, cette décision a été respectée. Une seconde décision, émanant du juge de paix, statuant comme juge d'appel a ordonné l'inscription sur la liste de cinq électeurs que la commission avait refusé d'admettre. Ainsi, soit pour la radiation de la liste d'électeurs indument portés,