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apprentis pris entre 13 à 16 ans est de trois ans et au point de vue pratique ne pourra plus être discuté. Or, à l'heure actuelle, où les ouvriers spécialisés manquent, où le Ministère de l'Enseignement technique est saisi de demandes d'ouvertures de 150 Écoles pratiques, il est tout à fait indiqué que la solution envisagée par votre Commission d'utilisation des locaux et approuvée par l'Administration Centrale soit adoptée par le Conseil général. Il y a d'ailleurs lieu de remarquer que c'est pour un motif uniquement d'ordre budgétaire que la suppression de l'École a été décidée. Or, M. le Recteur, au nom du Sous-Secrétaire d'État de l'Enseignement technique, nous a donné l'engagement formel que la participation annuelle du Département serait de 50.000 à 60.000 fr. Il est bien entendu, d'autre part, que l'École reste départementale et qu'il n'est modifié en rien aux droits de propriété du Département sur les immeubles. La question des élèves a également retenu l'attention de la Commission des Finances. Que seraient en effet devenus les élèves de première et de deuxième année si le Conseil général avait décidé d'utiliser les locaux en dehors du cadre de l'Enseignement technique ? A ce point de vue, M. le Préfet et M. le Recteur nous ont donné tous apaisements. Un programme de transition sera, en effet, prévu pour permettre aux élèves actuellement à l'École de terminer leurs études. De même, le personnel enseignant : Directeur, professeurs, chefs de travaux et contremaîtres, sera maintenu dans des conditions qui seront déterminées en accord avec l'Enseignement technique, sans responsabilité ultérieure pour le Département. Ce sont les motifs pour lesquels, votre Commission des Finances, après avoir entendu, d'une part, M. le Préfet, M. le Recteur et M. le Président du Conseil de perfectionnement de l'École, d'autre part, M. Guibé, avocat à la Cour d'Appel de Caen qui demandait l'utilisation des locaux par la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, en vue d'une maison d'éducation pour jeunes gens d'éducation déficiente, a décidé de se rallier aux conclusions du rapport de M. le Préfet qui tendent à la transformation, à partir du 1er octobre prochain,
Préfet et M. le Recteur nous ont donné tous apaisements. Un programme de transition sera, en effet, prévu pour permettre aux élèves actuellement à l'École de terminer leurs études. De même, le personnel enseignant : Directeur, professeurs, chefs de travaux et contremaîtres, sera maintenu dans des conditions qui seront déterminées en accord avec l'Enseignement technique, sans responsabilité ultérieure pour le Département. Ce sont les motifs pour lesquels, votre Commission des Finances, après avoir entendu, d'une part, M. le Préfet, M. le Recteur et M. le Président du Conseil de perfectionnement de l'École, d'autre part, M. Guibé, avocat à la Cour d'Appel de Caen qui demandait l'utilisation des locaux par la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, en vue d'une maison d'éducation pour jeunes gens d'éducation déficiente, a décidé de se rallier aux conclusions du rapport de M. le Préfet qui tendent à la transformation, à partir du 1er octobre prochain, de l'École d'Artisanat de Douvres en École pratique de Commerce et d'Industrie. La Commission des Finances vous propose d'émettre les réserves suivantes : 1° La participation annuelle du Département sera forfaitaire et est arrêtée au chiffre de 55.000 fr. par an, en accord avec M. le Préfet et M. le Recteur représentant M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement technique. Ce forfait se rapportera principalement à l'entretien et aux assurances des bâtiments et, pour partie, aux traitements des contremaîtres ; 2° Les immeubles de l'École, qui seront toujours départementaux, restent naturellement la propriété du Département ; 3° Le personnel enseignant de l'École est maintenu en fonctions dans la nouvelle École dans des conditions à déterminer avec la Direction générale de l'Enseignement technique ; 4° Les élèves de l'École, actuellement en 1° et 2° année, finiront leurs études à l'aide d'un programme d'enseignement de transition qui est établi à leur égard. D'autre part, les crédits inscrits au budget départemental de l'exercice courant pour le fonctionnement de ces Écoles feront l'objet de deux articles au budget départemental de 1937; l'un de 358.920 fr. concernant l'École d'Artisanat qui est définitivement supprimée à partir du 30 septembre; l'autre, de 135.600 fr. s'appliquant à l'École pratique
Recteur représentant M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement technique. Ce forfait se rapportera principalement à l'entretien et aux assurances des bâtiments et, pour partie, aux traitements des contremaîtres ; 2° Les immeubles de l'École, qui seront toujours départementaux, restent naturellement la propriété du Département ; 3° Le personnel enseignant de l'École est maintenu en fonctions dans la nouvelle École dans des conditions à déterminer avec la Direction générale de l'Enseignement technique ; 4° Les élèves de l'École, actuellement en 1° et 2° année, finiront leurs études à l'aide d'un programme d'enseignement de transition qui est établi à leur égard. D'autre part, les crédits inscrits au budget départemental de l'exercice courant pour le fonctionnement de ces Écoles feront l'objet de deux articles au budget départemental de 1937; l'un de 358.920 fr. concernant l'École d'Artisanat qui est définitivement supprimée à partir du 30 septembre; l'autre, de 135.600 fr. s'appliquant à l'École pratique qui fonctionnera les trois derniers mois de l'année. En outre, nous vous demandons d'approuver la décision modificative n° 1 pour l'exercice en cours, le compte de gestion pour l'exercice 1935 et de charger la Commission, Départementale de désigner les conseillers généraux devant faire partie du Conseil d'administration ainsi que de régler les questions de détails. M. LE TOURNEUR D'ISON. — En somme, ce qu'on nous propose c'est de continuer à faire fonctionner l'École d'Artisanat rural, mais comme établissement d'État, bénéficiant d'une contribution annuelle du département. Or, la Société Caennaise de Protection de l'Enfance a présenté pour l'utilisation des locaux de l'École une proposition telle que cet établissement ne coûterait plus rien au département. On nous dit, il est vrai, que la participation du département aux frais de fonctionnement de la future école pratique serait limitée forfaitairement à une somme de 55.000 francs; mais je sais par expérience que les prévisions de dépenses fournies au moment de la création d'œuvres départementales sont toujours largement dépassées. J'ajoute que l'œuvre poursuivie par la Société Caennaise de Protection de l'Enfance et qui est une œuvre de rééducation morale des enfants déficients m'apparaît comme plus intéressante que celle qu'on envisage de réaliser à Douvres-La Délivrande.
régler les questions de détails. M. LE TOURNEUR D'ISON. — En somme, ce qu'on nous propose c'est de continuer à faire fonctionner l'École d'Artisanat rural, mais comme établissement d'État, bénéficiant d'une contribution annuelle du département. Or, la Société Caennaise de Protection de l'Enfance a présenté pour l'utilisation des locaux de l'École une proposition telle que cet établissement ne coûterait plus rien au département. On nous dit, il est vrai, que la participation du département aux frais de fonctionnement de la future école pratique serait limitée forfaitairement à une somme de 55.000 francs; mais je sais par expérience que les prévisions de dépenses fournies au moment de la création d'œuvres départementales sont toujours largement dépassées. J'ajoute que l'œuvre poursuivie par la Société Caennaise de Protection de l'Enfance et qui est une œuvre de rééducation morale des enfants déficients m'apparaît comme plus intéressante que celle qu'on envisage de réaliser à Douvres-La Délivrande. À l'heure actuelle, il n'existe rien dans le département en faveur des enfants déficients, et il en résulte une situation extrêmement difficile, notamment au point de vue des risques de contamination des enfants sains. La solution proposée par Me Guibé au nom de la Société Caennaise de Protection de l'Enfance aurait donc dû, à mon avis, être retenue. On invoque en faveur d'une autre solution le fait que 75 élèves sont encore en cours d'études à Douvres-La Délivrande, qu'on ne sait qu'en faire et que la future École pratique assurera l'accueil de leur éducation. Je m'intéresse, comme tout le monde, à ces élèves et c'est pourquoi je demande que l'école actuelle continue à fonctionner jusqu'à ce que leurs études soient terminées et qu'ensuite les locaux de Douvres-La Délivrande soient remis à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LE RAPPORTEUR. — La question des élèves actuellement en cours d'études à l'école de Douvres-La Délivrande était presque impossible à résoudre, hors du cas de création d'une École pratique remplaçant l'École d'artisanat rural. La Chambre de Commerce de Caen a donné un avis très favorable à la création d'une École pratique. Par contre, M. le Maire de Douvres-La Délivrande s'oppose formellement
aurait donc dû, à mon avis, être retenue. On invoque en faveur d'une autre solution le fait que 75 élèves sont encore en cours d'études à Douvres-La Délivrande, qu'on ne sait qu'en faire et que la future École pratique assurera l'accueil de leur éducation. Je m'intéresse, comme tout le monde, à ces élèves et c'est pourquoi je demande que l'école actuelle continue à fonctionner jusqu'à ce que leurs études soient terminées et qu'ensuite les locaux de Douvres-La Délivrande soient remis à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LE RAPPORTEUR. — La question des élèves actuellement en cours d'études à l'école de Douvres-La Délivrande était presque impossible à résoudre, hors du cas de création d'une École pratique remplaçant l'École d'artisanat rural. La Chambre de Commerce de Caen a donné un avis très favorable à la création d'une École pratique. Par contre, M. le Maire de Douvres-La Délivrande s'oppose formellement à l'installation sur le territoire de sa commune de l'œuvre de la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. Ce n'est pas que nous désespérions de voir cette œuvre s'organiser sur un autre point du Calvados mais nous ne sommes pas d'avis de lui remettre les locaux de Douvres-La Délivrande. M. le Comte D'OILLIAMSON. — Je souhaite que l'œuvre de la Société Caennaise de protection de l'enfance trouve les locaux dont elle a besoin; mais ce qui me préoccupe, c'est le fait que les 75 enfants actuellement en cours d'études à l'École d'artisanat rural sont menacés d'être mis à la rue si une École pratique n'est pas créée à Douvres. Cela inquiète naturellement les familles intéressées, qui ont consenti de grands sacrifices pour ces enfants. J'estime donc qu'il convient d'adopter la solution à laquelle la Commission des Finances a donné son adhésion : ainsi les élèves actuels seront recueillis et on formera à Douvres des ouvriers susceptibles de rendre de très grands services dans le commerce, dans l'industrie, et même dans l'agriculture, où la machinerie devient de plus en plus compliquée. Au surplus, et à tout prendre, je considère que les 75 élèves qui sont actuellement à l'École d'artisanat rural sont
le Comte D'OILLIAMSON. — Je souhaite que l'œuvre de la Société Caennaise de protection de l'enfance trouve les locaux dont elle a besoin; mais ce qui me préoccupe, c'est le fait que les 75 enfants actuellement en cours d'études à l'École d'artisanat rural sont menacés d'être mis à la rue si une École pratique n'est pas créée à Douvres. Cela inquiète naturellement les familles intéressées, qui ont consenti de grands sacrifices pour ces enfants. J'estime donc qu'il convient d'adopter la solution à laquelle la Commission des Finances a donné son adhésion : ainsi les élèves actuels seront recueillis et on formera à Douvres des ouvriers susceptibles de rendre de très grands services dans le commerce, dans l'industrie, et même dans l'agriculture, où la machinerie devient de plus en plus compliquée. Au surplus, et à tout prendre, je considère que les 75 élèves qui sont actuellement à l'École d'artisanat rural sont plus intéressants que des enfants déficients. M. LE RAPPORTEUR. — En ce qui concerne la charge future du département au titre de l'École pratique de Douvres-La Délivrande, des engagements formels ont été pris par le Sous-Secrétariat d'Etat de l'Enseignement technique pour limiter cette charge à une somme annuelle de 55.000 francs. M. le Dr GOSSELIN. — Je regrette vivement que la solution offerte par Me Guibé ne puisse être acceptée, car elle aurait été des plus avantageuses pour le département, en permettant de ne plus rien dépenser du tout à Douvres-La Délivrande. Je me rallie cependant à la solution. solution préconisée par la Commission des Finances, sauf à demander que la proposition de M. Guibé soit retenue et qu'il soit entendu que, dans l'avenir, nous ferons tout le possible en faveur de la Société Caennaise de protection de l'enfance. Je tiens maintenant, à adresser mes plus vives félicitations à notre Collègue, M. le Comte d'Oilliamson et à le remercier pour l'œuvre très belle et très profitable qu'il a accomplie en qualité de président du Conseil de Perfectionnement de l'École d'artisanat rural (Approbation unanime). M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général tout entier s'associe aux félicitations et aux remerciements que vient
francs. M. le Dr GOSSELIN. — Je regrette vivement que la solution offerte par Me Guibé ne puisse être acceptée, car elle aurait été des plus avantageuses pour le département, en permettant de ne plus rien dépenser du tout à Douvres-La Délivrande. Je me rallie cependant à la solution. solution préconisée par la Commission des Finances, sauf à demander que la proposition de M. Guibé soit retenue et qu'il soit entendu que, dans l'avenir, nous ferons tout le possible en faveur de la Société Caennaise de protection de l'enfance. Je tiens maintenant, à adresser mes plus vives félicitations à notre Collègue, M. le Comte d'Oilliamson et à le remercier pour l'œuvre très belle et très profitable qu'il a accomplie en qualité de président du Conseil de Perfectionnement de l'École d'artisanat rural (Approbation unanime). M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général tout entier s'associe aux félicitations et aux remerciements que vient d'exprimer M. le Docteur Gosselin. Notre collègue, M. le Comte d'Oilliamson, s'est dévoué pendant de nombreuses années à l'œuvre de l'artisanat rural, et il continue à la défendre (Adhésion unanime). M. le Comte D'Oilliamson. — Je remercie M. le Docteur Gosselin, M. le Président et tous les membres du Conseil général. Mais je tiens à rendre hommage à 94 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 la parfaite direction de l'École d'artisanat rural, aux professeurs, aux contre-maîtres, qui, tous, ont travaillé d'un même cœur et avec un dévouement absolu dans l'intérêt des enfants confiés à l'École. L'esprit de celle-ci a toujours été excellent et il est extrêmement souhaitable que les enfants qui entreront à l'avenir à l'École pratique s'y trouvent, comme ceux qui les ont précédés, dans un milieu où on leur enseigne leurs devoirs moraux et civiques en même temps qu'on leur fournira la formation technique qui leur sera utile dans la vie (Très bien, Très bien). M. LEPECO. — Personne ne peut songer à abandonner les enfants qui se trouvent actuellement à l'École d'artisanat rural. Un véritable engagement moral a été pris vis-à-vis d'eux et de leurs familles et il faut qu'ils puissent terminer leurs études. Mais
général. Mais je tiens à rendre hommage à 94 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 la parfaite direction de l'École d'artisanat rural, aux professeurs, aux contre-maîtres, qui, tous, ont travaillé d'un même cœur et avec un dévouement absolu dans l'intérêt des enfants confiés à l'École. L'esprit de celle-ci a toujours été excellent et il est extrêmement souhaitable que les enfants qui entreront à l'avenir à l'École pratique s'y trouvent, comme ceux qui les ont précédés, dans un milieu où on leur enseigne leurs devoirs moraux et civiques en même temps qu'on leur fournira la formation technique qui leur sera utile dans la vie (Très bien, Très bien). M. LEPECO. — Personne ne peut songer à abandonner les enfants qui se trouvent actuellement à l'École d'artisanat rural. Un véritable engagement moral a été pris vis-à-vis d'eux et de leurs familles et il faut qu'ils puissent terminer leurs études. Mais cela, bien entendu, ne doit pas nous empêcher d'accepter la proposition de M. Guibé, qui est extrêmement avantageuse pour le département. En aucun cas nous ne risquons de manquer d'enseignement technique. Cet enseignement se développe partout. En revanche, l'œuvre de la Société Caennaise de protection de l'enfance a besoin d'être encouragée ; nous pouvons lui donner cet encouragement sans nous imposer de dépenses, alors que la création d'une école pratique, outre qu'elle nous obligera à verser une contribution forfaitaire annuelle, laissera à notre charge le paiement des frais qui incombent toujours au propriétaire d'un immeuble. M. LE RAPPORTEUR. — Tout est compris dans les 55.000 francs que nous verserons chaque année. M. LEPECO. — Je n'ai pas confiance. Aussi suis-je partisan de la solution préconisée par notre collègue, M. Le Tourneur d'Ison, et qui consiste à maintenir l'école actuelle en fonctionnement pendant 2 ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin des études des élèves qui se trouvent ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARTISANAT RURAL 95 DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE actuellement à cette école, et à remettre ensuite les locaux à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LANIEL. — L'École d'artisanat rural était une mauvaise affaire, puisque nous avons décidé de la supprimer. Mais alors
encouragée ; nous pouvons lui donner cet encouragement sans nous imposer de dépenses, alors que la création d'une école pratique, outre qu'elle nous obligera à verser une contribution forfaitaire annuelle, laissera à notre charge le paiement des frais qui incombent toujours au propriétaire d'un immeuble. M. LE RAPPORTEUR. — Tout est compris dans les 55.000 francs que nous verserons chaque année. M. LEPECO. — Je n'ai pas confiance. Aussi suis-je partisan de la solution préconisée par notre collègue, M. Le Tourneur d'Ison, et qui consiste à maintenir l'école actuelle en fonctionnement pendant 2 ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin des études des élèves qui se trouvent ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARTISANAT RURAL 95 DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE actuellement à cette école, et à remettre ensuite les locaux à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LANIEL. — L'École d'artisanat rural était une mauvaise affaire, puisque nous avons décidé de la supprimer. Mais alors on vient nous dire, en somme, qu'il faut la nationaliser, comme cela se fait souvent pour les mauvaises affaires. La solution préconisée par M. Guibé serait beaucoup plus utile, car l'œuvre de la Société Caennaise de protection de l'enfance n'a pu, jusqu'à présent, fonctionner dans le département, faute de locaux. Je voterai l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison. M. MOUGINS. — En réalité, nous nous sommes résolus à supprimer l'École d'artisanat rural à raison du déficit permanent et croissant de son budget. J'ajoute que cette École ne répondait plus à l'objet pour lequel elle avait été créée, à savoir : former pour la campagne de petits artisans et des « bricoleurs ». Aujourd'hui, on peut trouver des artisans ruraux et autrement qu'en allant les chercher à l'École de Douvres-La Délivrande. Par ailleurs, nous avons grand besoin de développer notre enseignement technique : à l'heure actuelle, les chômeurs sont surtout des manoeuvres ; quant aux ouvriers qualifiés, ils manquent. La création dans le département d'une École pratique de commerce et d'industrie est donc d'une utilité certaine ; une telle école fonctionnera du reste, avec la garantie résultant pour le département du fait que l'engagement financier qu'il va prendre sera forfaitaire et
Je voterai l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison. M. MOUGINS. — En réalité, nous nous sommes résolus à supprimer l'École d'artisanat rural à raison du déficit permanent et croissant de son budget. J'ajoute que cette École ne répondait plus à l'objet pour lequel elle avait été créée, à savoir : former pour la campagne de petits artisans et des « bricoleurs ». Aujourd'hui, on peut trouver des artisans ruraux et autrement qu'en allant les chercher à l'École de Douvres-La Délivrande. Par ailleurs, nous avons grand besoin de développer notre enseignement technique : à l'heure actuelle, les chômeurs sont surtout des manoeuvres ; quant aux ouvriers qualifiés, ils manquent. La création dans le département d'une École pratique de commerce et d'industrie est donc d'une utilité certaine ; une telle école fonctionnera du reste, avec la garantie résultant pour le département du fait que l'engagement financier qu'il va prendre sera forfaitaire et limité. Enfin il semble que nous devions, en créant l'École pratique nouvelle, répondre à l'appel de l'État, qui a déjà dépensé environ 2.600.000 francs pour l'École de Douvres. M. LANIEL. — En défendant l'institution à Douvres d'une École d'État, vous êtes dans la logique de vos convictions étatistes. 96 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. MOUGINS. — Il ne s'agit pas d'étatisme ; il s'agit de choisir entre deux utilisations possibles des locaux de Douvres-La Délivrande. Sans doute, l'œuvre que se propose de créer la Société Caennaise de protection de l'enfance est digne du plus grand intérêt ; mais la création d'une École pratique s'impose dans notre département, où nous manquons d'ouvriers qualifiés et d'agents de maîtrise. Quant à la Société Caennaise de protection de l'enfance, nous pourrons examiner les moyens de lui donner satisfaction, mais ailleurs qu'à Douvres-La Délivrande. M. le Dr EBRARD. — Tout le monde est d'accord pour sauvegarder les intérêts des élèves actuellement en cours d'études à l'École d'artisanat rural ; mais nous devons considérer que l'œuvre que se propose de créer M. Guibé rendra de très grands services et ne coûtera rien au département, tandis qu'une École pratique, si elle est également
GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. MOUGINS. — Il ne s'agit pas d'étatisme ; il s'agit de choisir entre deux utilisations possibles des locaux de Douvres-La Délivrande. Sans doute, l'œuvre que se propose de créer la Société Caennaise de protection de l'enfance est digne du plus grand intérêt ; mais la création d'une École pratique s'impose dans notre département, où nous manquons d'ouvriers qualifiés et d'agents de maîtrise. Quant à la Société Caennaise de protection de l'enfance, nous pourrons examiner les moyens de lui donner satisfaction, mais ailleurs qu'à Douvres-La Délivrande. M. le Dr EBRARD. — Tout le monde est d'accord pour sauvegarder les intérêts des élèves actuellement en cours d'études à l'École d'artisanat rural ; mais nous devons considérer que l'œuvre que se propose de créer M. Guibé rendra de très grands services et ne coûtera rien au département, tandis qu'une École pratique, si elle est également utile, nous obligera à dépenser chaque année 55.000 francs pour commencer. Je voterai l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne suis pas étatiste, on le sait, et je tiens pour regrettable que l'État prenne à son compte des affaires mauvaises. M. LANIEL. — C'est ce que j'appelle la nationalisation des pertes. M. LE PRÉSIDENT. — Dans l'espèce actuelle, il ne s'agit pas de nationalisation ; l'école de Douvres-La Délivrande restera un établissement départemental. Mais tandis que l'établissement actuel n'a pas atteint son but, un trop grand nombre de ses élèves s'en étant allés à la ville et à l'industrie et le fonctionnement de l'école n'ayant été rendu possible que moyennant certaines entorses au règlement, au contraire, la future Ecole pratique disposera d'un champ d'activité plus large et tous les éléments nécessaires pour la faire vivre seront rassemblés. M. le Recteur de l'Université de Caen a fourni, à ce sujet tous renseignements utiles : à la Commission des Finances et il est prêt à les apporter devant le Conseil général lui-même, si celui-ci désire l'entendre. En tout cas, il est certain que, partout où elles existent, les Ecoles pratiques fonctionnent à plein et avec un budget