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m'est parvenue. Des instructions ont été adressées par mon prédécesseur à l'Administration municipale de Denain en vue de la présentation d'un écarterait toute gêne pour les propriétaires. M. le Maire a reconnu le bien fondé des explications qui lui ont été données, néanmoins, le Conseil municipal s'étant réuni le 9 avril 1900 a ratifié ses délibérations antérieures et rejeté les projets de plans d'alignement qui lui étaient soumis, sans, toutefois, donner aucun motif de ce refus. Ce n'est pas la question de dépense qui forme obstacle à l'adhésion du Conseil municipal car la part contributive de la commune dans la confection des plans précités a été votée et inscrite par elle à son budget additionnel de 1898 puis versée dans la Caisse du département. Aucun fait, aucun argument ne semble donc pouvoir justifier l'attitude du Conseil municipal de Warlaing. Dans ces conditions, il paraît nécessaire de passer outre du refus de cette assemblée. Il s'agit, en effet, de l'exécution d'une décision du Conseil général applicable à toutes les communes, sans exception, dont les agglomérations sont traversées par des voies d'ordre supérieur. Il résulte d'un avis de la Section de l'Intérieur du Conseil d'Etat du 29 juillet 1870, que les plans d'alignement des chemins de grande communication et d'intérêt commun peuvent être homologués sans l'assentiment des Conseils municipaux. • En conséquence, je prie le Conseil général de vouloir bien fixer les alignements des chemins d'intérêt commun Nos 39 et 99, dans la traverse de Warlaing, suivant les lignes rouges des plans joints aux dossiers et aux indications du projet de décision qui les accompagne. Le Préfet du Nord, L. VINCENT. Lille, le 13 avril 1900. Affaires soumises au Conseil général dans sa session d'Août 1899, dont l'examen a été renvoyé à la session d'Avril 1900. I. — Roubaix. — Création d'une troisième Justice de Paix. — (1er B.) Voeu de MM. Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 236.) Rapport de M. DE MONTALEMBERT. (P. 768.) II. — Roubaix. — Création d'un tribunal de première instance. — (1er B.) Voeu de MM. Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 235.) Rapport de M.
d'alignement des chemins de grande communication et d'intérêt commun peuvent être homologués sans l'assentiment des Conseils municipaux. • En conséquence, je prie le Conseil général de vouloir bien fixer les alignements des chemins d'intérêt commun Nos 39 et 99, dans la traverse de Warlaing, suivant les lignes rouges des plans joints aux dossiers et aux indications du projet de décision qui les accompagne. Le Préfet du Nord, L. VINCENT. Lille, le 13 avril 1900. Affaires soumises au Conseil général dans sa session d'Août 1899, dont l'examen a été renvoyé à la session d'Avril 1900. I. — Roubaix. — Création d'une troisième Justice de Paix. — (1er B.) Voeu de MM. Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 236.) Rapport de M. DE MONTALEMBERT. (P. 768.) II. — Roubaix. — Création d'un tribunal de première instance. — (1er B.) Voeu de MM. Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 235.) Rapport de M. DE MONTALEMBERT. (P. 770.) III. Projet de lot sur la représentation des pauvres. — Demande d'avis. — Fusion des biens des hospices et des bureaux de bienfaisance. — (2e B.) Voeu de MM. Ghesquière, Delory, Devernay et Dupied. (P. 20.) Voeu de M. Mention. (P. 106.) Rapport de M. LOTTHÉ. (P. 775.) IV. — Hospitalisation rurale. — (2e B.) Voeu de M. Dransart. (P. 42.) Rapport de M. SELLE. (P. 778.) V. — Chambres électives d'agriculture. — Création. — Voeu du Conseil général de la Gironde. — (2° B.) Rapport de M. F. DEHAU. (P. 787.) VI. -— Vagabondage et Mendicité. — Mesures de répression et d'assistance — (2e B.) Voeu de M. Plichon. (P. 15.) Rapport de M. F. DEHAU. (P. 789.) VII. — Armée. — Suppression des périodes d'Instruction. — (2e B.) Voeu de MM. Devernay et Lasson. (P. 249.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) VIII. — Conseils de guerre. — Réorganisation. — (2e B.) Voeu de MM. Ghesquière, Delory, Dupied, Devernay, Lasson et Sellès. (P. 122.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) Tirage par arrondissement 89 CHAPITRE XVII Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Epidémies. — Honoraires dus à MM. les docteurs Timal et Sockeel 90 École
(P. 775.) IV. — Hospitalisation rurale. — (2e B.) Voeu de M. Dransart. (P. 42.) Rapport de M. SELLE. (P. 778.) V. — Chambres électives d'agriculture. — Création. — Voeu du Conseil général de la Gironde. — (2° B.) Rapport de M. F. DEHAU. (P. 787.) VI. -— Vagabondage et Mendicité. — Mesures de répression et d'assistance — (2e B.) Voeu de M. Plichon. (P. 15.) Rapport de M. F. DEHAU. (P. 789.) VII. — Armée. — Suppression des périodes d'Instruction. — (2e B.) Voeu de MM. Devernay et Lasson. (P. 249.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) VIII. — Conseils de guerre. — Réorganisation. — (2e B.) Voeu de MM. Ghesquière, Delory, Dupied, Devernay, Lasson et Sellès. (P. 122.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) Tirage par arrondissement 89 CHAPITRE XVII Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Epidémies. — Honoraires dus à MM. les docteurs Timal et Sockeel 90 École vétérinaire d'Alfort. — Pension du jeune Chevalier 90 Monte de 1899. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine : 90-91 Enfants assistés et enfants moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget rectificatif de 1900 pour solder les dépenses effectuées sur l'exercice 1899. 91 Elèves artistes. — M. Dubois, architecte. — Pension : 93 Aliénés indigents. — Dépenses de 1899. — Complément de crédit 93 Aliéné Provost. — Recours du département de la Gironde. — Remboursement des frais de pension, et des dépenses 93 CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le remboursement d'emprunts contractés à la caisse des chemins vicinaux. — Virement de crédit et crédit complémentaire 95 Emprunts départementaux autorisés par le décret du 12 octobre 1870 et la loi du 29 juillet 1893 : 97 Emprunt départemental de 2.616.420 fr. voté par délibération du 14 avril 1899. — Intérêts à payer en 1900 97 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Hazebrouck 98 Construction d'une caserne de gendarmerie à Dorignies-Douai. 99 CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. Emprunt départemental de 15 millions autorisé par décret du 12 octobre
— M. Dubois, architecte. — Pension : 93 Aliénés indigents. — Dépenses de 1899. — Complément de crédit 93 Aliéné Provost. — Recours du département de la Gironde. — Remboursement des frais de pension, et des dépenses 93 CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le remboursement d'emprunts contractés à la caisse des chemins vicinaux. — Virement de crédit et crédit complémentaire 95 Emprunts départementaux autorisés par le décret du 12 octobre 1870 et la loi du 29 juillet 1893 : 97 Emprunt départemental de 2.616.420 fr. voté par délibération du 14 avril 1899. — Intérêts à payer en 1900 97 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Hazebrouck 98 Construction d'une caserne de gendarmerie à Dorignies-Douai. 99 CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. Emprunt départemental de 15 millions autorisé par décret du 12 octobre 1870. — Exécution de la délibération du Conseil général du 27 avril 1892 et de la loi du 29 octobre 1892. — Participation du Crédit du Nord dans les bénéfices des émissions 100 CHAPITRE XX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Création d'un hospice d'incurables à Lille. — Crédits non employés sur les exercices antérieurs 101 Tramways du réseau d'Armentières. — Frais de contrôle et de surveillance en 1900 101 Prison cellulaire de Douai. — Acquisition des terrains. — Versements faits par la ville de Douai 102 Crédits inscrits au budget de 1899, dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. — Inscription au budget supplémentaire de 1900 102 DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS VOTE DE CRÉDITS Emprunt départemental de 2.616.420 fr. applicable à la restauration des sections défectueuses des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt commun 105 Produits départementaux. — Non-valeurs.... 106 237 Pages. Indemnités aux membres du Conseil général. — Communication..". ..;.;..:...:..;. 112 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Bach, huissier à la Préfecture 112 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Cloez, agent voyer cantonal.....
non employés sur les exercices antérieurs 101 Tramways du réseau d'Armentières. — Frais de contrôle et de surveillance en 1900 101 Prison cellulaire de Douai. — Acquisition des terrains. — Versements faits par la ville de Douai 102 Crédits inscrits au budget de 1899, dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. — Inscription au budget supplémentaire de 1900 102 DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS VOTE DE CRÉDITS Emprunt départemental de 2.616.420 fr. applicable à la restauration des sections défectueuses des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt commun 105 Produits départementaux. — Non-valeurs.... 106 237 Pages. Indemnités aux membres du Conseil général. — Communication..". ..;.;..:...:..;. 112 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Bach, huissier à la Préfecture 112 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Cloez, agent voyer cantonal..... 113 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Rolez, ancien agent, voyer d'arrondissement à Douai 114 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de retraite de M. Quilliet, secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck 115 Situation des opérations cadastrales au 1er avril 1900 116 Assistance médicale gratuite. — Tarif des honoraires médicaux 127 Service des enfants assistés et moralement abandonnés. — Orphelins légitimes pauvres. 127 Comité départemental de protection des enfants du 1er âge. — Nomination de deux membres du Conseil général pour faire partie de ce Comité 132 Protection des enfants du 1er âge. — Brochure de M. le docteur Muller « L'Enfant jusqu'à deux ans » 132 Police de la chasse. — Exécution de la loi du 16 février 1898 133 Police de la chasse. — Arrêté réglementaire. — Destruction du moineau 133 Travail dans l'industrie. — Commissions départementales chargées de surveiller l'application de la loi du 2 novembre 1892.. 134 Débits de tabac de 2e classe. — Commission de classement des demandes. — Désignation d'un membre'. 134 Chambres de Commerce. — Revision des listes électorales -. 135 Bourses dans les écoles et collèges 135 Maisons d'école. — Demandes de secours sur les
médicale gratuite. — Tarif des honoraires médicaux 127 Service des enfants assistés et moralement abandonnés. — Orphelins légitimes pauvres. 127 Comité départemental de protection des enfants du 1er âge. — Nomination de deux membres du Conseil général pour faire partie de ce Comité 132 Protection des enfants du 1er âge. — Brochure de M. le docteur Muller « L'Enfant jusqu'à deux ans » 132 Police de la chasse. — Exécution de la loi du 16 février 1898 133 Police de la chasse. — Arrêté réglementaire. — Destruction du moineau 133 Travail dans l'industrie. — Commissions départementales chargées de surveiller l'application de la loi du 2 novembre 1892.. 134 Débits de tabac de 2e classe. — Commission de classement des demandes. — Désignation d'un membre'. 134 Chambres de Commerce. — Revision des listes électorales -. 135 Bourses dans les écoles et collèges 135 Maisons d'école. — Demandes de secours sur les fonds de l'État et du département.136 Certificat d'études primaires. — Vœux 137 Fressies. — Restauration de la tour de l'église. — Demande de secours 138 Sociétés de tir à l'arme de guerre. — Médailles. 138 Sociétés de Gymnastique. — Attribution de prix 139 Pages. Routes départementales. — Chemins de grande et moyenne communication. — Convertissement en pavage des sections empierrées très fatiguées. — 5e annuité, 1900 140 Routes départementales. — Plantations fruitières 142 Route départementale N° 15. — Traverses de Dunkerque, Coudekerque-Branche et Téteghem. — Fixation des alignements 143 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Plans d'alignements 144 Chemins d'intérêt commun N° 21. — Traverse de La Madeleine. — Fixation des alignements 152 Achèvement des chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880: — Programme de 1900 153 Sections électorales municipales 153 Aliénés. — Placement dans les familles. — Vœu 157 Insalubrité des eaux. — Surveillance des déversements industriels 157 Gare de Lille. — Service des Sous-Facteurs préposés au transport des bagages 160 Tramway de Douai à Hénin-Liétard 160 Tramway de Mouvaux à Comines. — Projet d'exécution des travaux 161 Tramways de Roubaix. — Etablissement de lignes nouvelles et prorogation de la concession 162 Enquête
et moyenne communication. — Convertissement en pavage des sections empierrées très fatiguées. — 5e annuité, 1900 140 Routes départementales. — Plantations fruitières 142 Route départementale N° 15. — Traverses de Dunkerque, Coudekerque-Branche et Téteghem. — Fixation des alignements 143 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Plans d'alignements 144 Chemins d'intérêt commun N° 21. — Traverse de La Madeleine. — Fixation des alignements 152 Achèvement des chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880: — Programme de 1900 153 Sections électorales municipales 153 Aliénés. — Placement dans les familles. — Vœu 157 Insalubrité des eaux. — Surveillance des déversements industriels 157 Gare de Lille. — Service des Sous-Facteurs préposés au transport des bagages 160 Tramway de Douai à Hénin-Liétard 160 Tramway de Mouvaux à Comines. — Projet d'exécution des travaux 161 Tramways de Roubaix. — Etablissement de lignes nouvelles et prorogation de la concession 162 Enquête sur les voies de communication. — Classement, par ordre d'urgence, des travaux d'amélioration ou d'extension à effectuer. 163 Suite donnée aux vœux émis dans les sessions précédentes. Agriculture 164 Armée. — Recrutement 164 Douanes 167 Postes, télégraphes et téléphones 168 Culture du tabac 174 Chemins de fer d'intérêt général en exploitation 182 Chemins de fer d'intérêt local 207 Tramways 209 Navigation 213 Ports maritimes 119 Service hydraulique 222 Routes nationales 223 Routes départementales 224 Chemins de grande communication 225 238 Pages. Chemins d'intérêt commun.. 225 Chemins vicinaux ordinaires.' 226 Service vicinal. — Affaires diverses. 227 Objets divers.'. 227 Chemin d'intérêt commun N° 39. — Règlement des alignements dans la traverse de Warlaing 231 Affaires ajournées à la session d'août 1899, dont la discussion a été renvoyée à la session d'avril 1900. Roubaix. — Création d'une troisième justice de paix 233 Pages. Roubaix. — Création d'un tribunal de première instance............ ,••• 233 Projet de loi sur la représentation des pauvres. Demande d'avis. Fusion des biens des hospices et des bureaux de bienfaisance 233 Hospitalisation rurale 233 Chambres électives d'agriculture. — Création. — Vœu du Conseil général de la Gironde. 233 Vagabondage et mendicité. — Mesures de répression et d'assistance 233 Armée.
exploitation 182 Chemins de fer d'intérêt local 207 Tramways 209 Navigation 213 Ports maritimes 119 Service hydraulique 222 Routes nationales 223 Routes départementales 224 Chemins de grande communication 225 238 Pages. Chemins d'intérêt commun.. 225 Chemins vicinaux ordinaires.' 226 Service vicinal. — Affaires diverses. 227 Objets divers.'. 227 Chemin d'intérêt commun N° 39. — Règlement des alignements dans la traverse de Warlaing 231 Affaires ajournées à la session d'août 1899, dont la discussion a été renvoyée à la session d'avril 1900. Roubaix. — Création d'une troisième justice de paix 233 Pages. Roubaix. — Création d'un tribunal de première instance............ ,••• 233 Projet de loi sur la représentation des pauvres. Demande d'avis. Fusion des biens des hospices et des bureaux de bienfaisance 233 Hospitalisation rurale 233 Chambres électives d'agriculture. — Création. — Vœu du Conseil général de la Gironde. 233 Vagabondage et mendicité. — Mesures de répression et d'assistance 233 Armée. — Suppression des périodes d'instruction 233 Conseils de guerre. — Réorganisation 233 II—TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉFET. A. Pages. Agriculture (Chambres électives d'). — Création. — Vœu du Conseil général de la Gironde (Affaire ajournée) 233 Agriculture. — Vœux (Suite donnée). 164 Aliénés indigents. — Dépenses de 1899. — Complément de crédit. 93 Aliénés. — Placement dans les familles. — Vœu 157 Aliéné Provost. — Recours au département de la Gironde. — Remboursement des frais de pension et des dépens 93 Armée. — Réorganisation des Conseils de guerre. — Vœu (Affaire ajournée) 233 Armée. — Suppression des périodes d'instruction. — Vœu (Affaire ajournée) 233 Armée. — Vœux (suite donnée) 164 Assises (Salle d'). — Grosses réparations aux bâtiments. — Acquisition ou réparation d'objets mobiliers 45 Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour l'exercice 1900 46 Assistance médicale gratuite. — Tarif des honoraires médicaux 127 B Bach, huissier à la Préfecture. — Liquidation de sa pension de retraite 112 Bourses dans les lycées et collèges 135 Budget départemental. — Imposition extraordinaire de 1 centime 683 pour assurer les services départementaux en 1901 1 Pages. Budget de 1899. — Crédits inscrits au budget de 1899, dont l'emploi
Dépenses de 1899. — Complément de crédit. 93 Aliénés. — Placement dans les familles. — Vœu 157 Aliéné Provost. — Recours au département de la Gironde. — Remboursement des frais de pension et des dépens 93 Armée. — Réorganisation des Conseils de guerre. — Vœu (Affaire ajournée) 233 Armée. — Suppression des périodes d'instruction. — Vœu (Affaire ajournée) 233 Armée. — Vœux (suite donnée) 164 Assises (Salle d'). — Grosses réparations aux bâtiments. — Acquisition ou réparation d'objets mobiliers 45 Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour l'exercice 1900 46 Assistance médicale gratuite. — Tarif des honoraires médicaux 127 B Bach, huissier à la Préfecture. — Liquidation de sa pension de retraite 112 Bourses dans les lycées et collèges 135 Budget départemental. — Imposition extraordinaire de 1 centime 683 pour assurer les services départementaux en 1901 1 Pages. Budget de 1899. — Crédits inscrits au budget de 1899, dont l'emploi n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice. — Inscription au budget supplémentaire de 1900 102 Budget supplémentaire de 1900 8 Bureaux de bienfaisance et hospices. — Fusion des biens (Affaire ajournée) 215-3 C Cadastre. — Situation des opérations cadastrales au 1er avril 1900 116 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Bach, huissier à la Préfecture 112 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Cloez, agent voyer cantonal 113 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Quilliet, secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck 115 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Rolez, agent voyer d'arrondissement à Douai 114 Canaux et rivières. — Classement par ordre d'urgence des travaux d'amélioration ou d'extension à effectuer 163 Canaux. — Déversements industriels (Surveillance des). — Insalubrité des eaux 157 Carte départementale au 40.000e. — Tirage par arrondissement 89 Casernes de gendarmerie appartenant au département, — Grosses réparations 51 Caserne de gendarmerie de Dorignies-Douai. — Construction 99 Certificat d'études primaires. — Vœux 137 240 Chambres électives d'agriculture. — Création. — Vœu du Conseil général de la Gironde (Affaire ajournée) 233 Chambres de commerce. — Revision des listes électorales
— Liquidation de la pension de M. Bach, huissier à la Préfecture 112 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Cloez, agent voyer cantonal 113 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Quilliet, secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck 115 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Rolez, agent voyer d'arrondissement à Douai 114 Canaux et rivières. — Classement par ordre d'urgence des travaux d'amélioration ou d'extension à effectuer 163 Canaux. — Déversements industriels (Surveillance des). — Insalubrité des eaux 157 Carte départementale au 40.000e. — Tirage par arrondissement 89 Casernes de gendarmerie appartenant au département, — Grosses réparations 51 Caserne de gendarmerie de Dorignies-Douai. — Construction 99 Certificat d'études primaires. — Vœux 137 240 Chambres électives d'agriculture. — Création. — Vœu du Conseil général de la Gironde (Affaire ajournée) 233 Chambres de commerce. — Revision des listes électorales 135 Chasse (Police de la). — Destruction du moineau 133 Chasse (Police de la). — Exécution de la loi du 16 février 1898 133 Chemins de fer d'intérêt général en exploitation. — Vœux (suite donnée) 182 Chemins de fer d'intérêt local. — Vœux (suite donnée) 207 Chemins de fer. — Gare de Lille. — Service des Sous-Facteurs préposés au transport des bagages 160 Chemins de grande communication. — Budget supplémentaire de 1900 52 Chemins de grande communication. — Convertissement en pavage des sections empierrées très fatiguées.— 5e annuité 1900. 140 Chemins de grande communication. — Pavage et élargissement des chaussées aux abords des sucreries et distilleries 79 Chemins de grande communication. — Plans d'alignements 144 Chemins de grande communication. — Vœux (Suite donnée) 225 Chemin de grande communication N° 19. — Assainissement de la traverse de Péronne 82 Chemins d'intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1900 52 Chemins d'intérêt commun. — Convertissement en pavage des sections empierrées très fatiguées. — 5e annuité 1900 140 Chemins d'intérêt commun. — Pavage et élargissement aux abords des sucreries et distilleries 79 Chemins d'intérêt commun. — Plans d'alignements 144 Chemins d'intérêt commun. — Vœux (suite donnée) 225 Chemin d'intérêt commun N° 18. — Construction