jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des actionnaires, ils doivent se soumettre à toutes les dispositions des statuts et à toutes les décisions des assemblées générales, même en cas de fusion ou de dissolution, à quelque époque et pour quelque cause que ces événements arrivent. Ils n'ont d'autres droits, en résumé, que de participer, dans la mesure fixée, aux répartitions de bénéfices lorsque ceux-ci sont mis en distribution par décision de l'Assemblée générale des actionnaires. Les droits des parts des fondateurs continueront à subsister pendant toute l'existence de la Société même prorogée, ils ne pourront être modifiés, ni réduits à moins d'entente avec les porteurs de parts ou avec le représentant de toute association ou société civile qui pourrait être formée. Le paiement des dividendes et bénéfices se fait aux époques fixées par le Conseil d'administration qui peut, après la clôture de l'exercice, sans attendre l'approbation des comptes y afférents par l'Assemblée générale, procéder à la répartition d'un acompte sur le dividende si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent. Tous les dividendes et bénéfices qui ne seront pas réclamés dans les cinq ans de leur mise en distribution seront prescrits au profit de la Société. Art. 47. A toute époque et en toutes circonstances, l'Assemblée générale, constituée comme il est dit à l'art. 41, peut, sur la proposition du Conseil d'administration, prononcer la dissolution de la Société. En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. Pour cette assemblée spéciale, tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire. La résolution est dans tous les cas rendue publique. A défaut de convocation par les administrateurs, le ou les commissaires peuvent réunir l'Assemblée générale; d'ailleurs, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société devant les tribunaux. Art. 48. A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation
l'Assemblée générale, constituée comme il est dit à l'art. 41, peut, sur la proposition du Conseil d'administration, prononcer la dissolution de la Société. En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. Pour cette assemblée spéciale, tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire. La résolution est dans tous les cas rendue publique. A défaut de convocation par les administrateurs, le ou les commissaires peuvent réunir l'Assemblée générale; d'ailleurs, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société devant les tribunaux. Art. 48. A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs; elle peut instituer un Comité ou Conseil de liquidation, dont elle détermine le fonctionnement. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires. Pendant le cours de la liquidation et jusqu'à expressive décision contraire, tous les éléments de l'actif social non encore répartis continuent à demeurer la propriété de l'être moral et collectif. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée continuent comme pendant l'existence de la Société; elle confère, s'il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs, elle approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. Les liquidateurs ont mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la Société et d'éteindre le passif; sauf les restrictions que l'Assemblée générale pourrait y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties même hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée générale, ils peuvent faire l'apport à toute Société de tout ou partie des droits, actions et
non encore répartis continuent à demeurer la propriété de l'être moral et collectif. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée continuent comme pendant l'existence de la Société; elle confère, s'il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs, elle approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. Les liquidateurs ont mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la Société et d'éteindre le passif; sauf les restrictions que l'Assemblée générale pourrait y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties même hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée générale, ils peuvent faire l'apport à toute Société de tout ou partie des droits, actions et obligations de la Société dissoute, moyennant tels prix, avantages ou rémunérations que les liquidateurs avisèrent. Tout l'actif provenant de la liquidation, après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti de toutes les actions, sera réparti à concurrence de sept dixièmes entre les actions et à concurrence de trois dixièmes entre les parts de fondateur. Aux termes d'un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, en date du 23 décembre 1910, il a été déclaré que les 2,000 actions de 500 francs, chacune, payables en numéraire, représentant 1,000,000 de francs ; montant du capital de la Société susindiquée ont été souscrites par diverses personnes toutes prénommées, dénommées, qualifiées et domiciliées dans une liste qui est demeurée annexée audit acte, dans les proportions indiquées en cette liste et que chaque souscripteur avait effectué un versement de un quart sur chacune des actions par lui souscrites. La liste annexée contient l'état des versements effectués. III. — A la minute d'un acte en constatant le dépôt reçu par Me Dufour, le 9 janvier 1911, sont demeurées annexées copies des procès-verbaux des délibérations des assemblées constitutives de la Société susindiquée. Du premier procès-verbal, en date du 24 décembre 1910,
concurrence de trois dixièmes entre les parts de fondateur. Aux termes d'un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, en date du 23 décembre 1910, il a été déclaré que les 2,000 actions de 500 francs, chacune, payables en numéraire, représentant 1,000,000 de francs ; montant du capital de la Société susindiquée ont été souscrites par diverses personnes toutes prénommées, dénommées, qualifiées et domiciliées dans une liste qui est demeurée annexée audit acte, dans les proportions indiquées en cette liste et que chaque souscripteur avait effectué un versement de un quart sur chacune des actions par lui souscrites. La liste annexée contient l'état des versements effectués. III. — A la minute d'un acte en constatant le dépôt reçu par Me Dufour, le 9 janvier 1911, sont demeurées annexées copies des procès-verbaux des délibérations des assemblées constitutives de la Société susindiquée. Du premier procès-verbal, en date du 24 décembre 1910, il appert que l'Assemblée a : Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite suivant acte reçu par Me Dufour, le 23 décembre 1910; Nommé un commissaire à l'effet d'apprécier les apports, attributions et avantages particuliers stipulés aux termes des statuts et de faire un rapport à ce sujet à une deuxième Assemblée générale; Et du deuxième procès-verbal, en date du 31 décembre 1910, il appert que l'Assemblée a notamment : Approuvé purement et simplement les apports, attributions et avantages particuliers stipulés aux termes des statuts ; Nommé pour composer le premier Conseil d'administration : M. Constant (Fernand), médecin consultant à Vittel, villa Marie-Louise ; M. Guitard (Léon), banquier, 55 bis, quai de Valmy, Paris ; M. de Préville (Christian), propriétaire, 84, rue Saint-Lazare, Paris ; Nommé un commissaire pour la vérification des comptes du premier exercice ; Constaté l'acceptation des administrateurs et commissaire. Et la Société a été déclarée définitivement constituée. IV. — D'une délibération en date du 31 décembre 1910 (prise après la deuxième assemblée constitutive), il appert que le Conseil d'administration a décidé que le siège était établi à Paris, rue de Châteaudun, n° 58. Copie de cette délibération a été déposée aux
à ce sujet à une deuxième Assemblée générale; Et du deuxième procès-verbal, en date du 31 décembre 1910, il appert que l'Assemblée a notamment : Approuvé purement et simplement les apports, attributions et avantages particuliers stipulés aux termes des statuts ; Nommé pour composer le premier Conseil d'administration : M. Constant (Fernand), médecin consultant à Vittel, villa Marie-Louise ; M. Guitard (Léon), banquier, 55 bis, quai de Valmy, Paris ; M. de Préville (Christian), propriétaire, 84, rue Saint-Lazare, Paris ; Nommé un commissaire pour la vérification des comptes du premier exercice ; Constaté l'acceptation des administrateurs et commissaire. Et la Société a été déclarée définitivement constituée. IV. — D'une délibération en date du 31 décembre 1910 (prise après la deuxième assemblée constitutive), il appert que le Conseil d'administration a décidé que le siège était établi à Paris, rue de Châteaudun, n° 58. Copie de cette délibération a été déposée aux minutes de Me Dufour suivant acte du 27 janvier 1911. Une expédition entière des actes et délibérations dont extrait précède, ainsi que de la liste jointe à l'acte de déclaration de souscription et de versement, a été déposée le 28 janvier 1911, à chacun des greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du 9e arrondissement de Paris. DUFOUR. VILLE DE PARIS A adjudger sur une enchère, selon les modalités de l'aveu, adjuger de Paris, le 21 janvier 1911, au terme de l'article 80ULD (6° et 7e lots du n° 2-t de l'atlas du 1er arr.), La Surface du 6e lot Mise à prix: 45 francs La Surface du 7e lot Mise à prix : 40 francs. S'adresser aux notaires percepteurs au Tribunal de commerce de Paris, et aux notaires de la quitterie. Maison d'angle avenue Gaspard Monge A adj. sur 1 ench. Ch. not. P *^ 'jiijer, rue 'j!i(' ier,. Monsieur Hussenot-Desenottes et -~("e",.TN TERRAIN à bâtir à Villejuif Donjon, des Vignerons et du lieu en 4 lots, fac. réun., Ch. not. 334-53,33r«l jnf.J et«,Bu01. S'ad. Mephistophélis, 10, rue des Invalides, Paris. A Paris 21 ~6-9° l', A adj.r sur 1 ench. Ch_~,'e
de la Seine et de la justice de paix du 9e arrondissement de Paris. DUFOUR. VILLE DE PARIS A adjudger sur une enchère, selon les modalités de l'aveu, adjuger de Paris, le 21 janvier 1911, au terme de l'article 80ULD (6° et 7e lots du n° 2-t de l'atlas du 1er arr.), La Surface du 6e lot Mise à prix: 45 francs La Surface du 7e lot Mise à prix : 40 francs. S'adresser aux notaires percepteurs au Tribunal de commerce de Paris, et aux notaires de la quitterie. Maison d'angle avenue Gaspard Monge A adj. sur 1 ench. Ch. not. P *^ 'jiijer, rue 'j!i(' ier,. Monsieur Hussenot-Desenottes et -~("e",.TN TERRAIN à bâtir à Villejuif Donjon, des Vignerons et du lieu en 4 lots, fac. réun., Ch. not. 334-53,33r«l jnf.J et«,Bu01. S'ad. Mephistophélis, 10, rue des Invalides, Paris. A Paris 21 ~6-9° l', A adj.r sur 1 ench. Ch_~,'e O"'cc.1 Il'1.: l, àlËZS r^V'ASSAS» !i" Maison 19 l:"1ira!!! Maison Cherche Midi 8 Il, Maison 61 s, [le~', : 1~ à PARIS IF.DE VERTJ'r' rue Montmartre, HOTEL DE 9' c..1Ó~!I~:!',II'~ particulier fi» RD wUWnb SUCHET'3Vr°,ie de PROPRIETE CLAMART (seine L à CLAMART) S'ad. aux not. M" Bordeaux Mont-de-piété de Paris. — Ventes du mois de février 1911. — Gages corporels CHEF-LIEU 1" SUCCURSALE 21 SUCCURSALE 8 S CHEF-LIEU Ir. SUCCURSALE S' SUCCURSALE ,: f,proC &gt; OBJETS MIS. EN VENTE 33, rue 55, rue des Francs-Bourgeois 112, rue de Rennes 28, rue Servan Mardis 7, 14 et 21 fév. 1911. ——————————————— Mercredis Jeudis et Samedis 8&gt; 15 et 22 fév. 1911. 2, 9, 16 et 23 fév. 1911. 1, 8, 15 et 22 fév. 1911. Ces séances sont plus spécialement consacrées à la vente des objets de valeur importante, perles fines et argenterie. objets de valeur importante, 6, 13, 20 et 27 fév. 11h. 7, 8 et 21 fév. 1911 Vendredis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. Vendredis et Samedis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. 4, 11, 18 et 25 fév. 1911. Meubles, pianos, pendules, éventails, glaces, livres, tableaux, armes, bicyclettes, etc. 6, 13 et 20 fév. 11h.
— Ventes du mois de février 1911. — Gages corporels CHEF-LIEU 1" SUCCURSALE 21 SUCCURSALE 8 S CHEF-LIEU Ir. SUCCURSALE S' SUCCURSALE ,: f,proC &gt; OBJETS MIS. EN VENTE 33, rue 55, rue des Francs-Bourgeois 112, rue de Rennes 28, rue Servan Mardis 7, 14 et 21 fév. 1911. ——————————————— Mercredis Jeudis et Samedis 8&gt; 15 et 22 fév. 1911. 2, 9, 16 et 23 fév. 1911. 1, 8, 15 et 22 fév. 1911. Ces séances sont plus spécialement consacrées à la vente des objets de valeur importante, perles fines et argenterie. objets de valeur importante, 6, 13, 20 et 27 fév. 11h. 7, 8 et 21 fév. 1911 Vendredis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. Vendredis et Samedis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. 4, 11, 18 et 25 fév. 1911. Meubles, pianos, pendules, éventails, glaces, livres, tableaux, armes, bicyclettes, etc. 6, 13 et 20 fév. 11h. 25 février 1911. 9 et 23 fév. 11h. machines à coudre, outils, etc. Mercredis et Lundi 1 1, 8, 15 et 22 fév. 1911. 6, 13, 20 et 27 fév. 1911. 7 et 21 fév. 1911. Toiles, dentelles, hardes, draperies, tapisseries, couvertures, literie, lits de plume, matelas, etc. Vendredis et Jeudis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. Samedis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. lits de plume, matelas, etc. 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. 2 et 16 fév. 1911. 4, 11, 18 et 25 fév. 1911. L'Administration se réserve le droit, le cas échéant, de faire diviser les ensembles mis en vente au mieux des intérêts des créanciers. AVIS IMPORTANT. — L'Administration rappelle aux emprunteurs que les droits afférents aux reconnaissances (gages corporels) des années 1908 seront prescrits et ne pourront plus être réclamés à partir des mêmes dates de février 1911. Valeurs d'obligations. été r/ Les titres sur lesquels des avances ont été consenties pendant le mois de Décembre 1909, et dont le contrat expirera, seront vendus dans le courant du mois de mars 1911, conformément au mur art. 4 et 5 de la loi du pli J MUNICIPALITÉ DE PARIS Liberté du 29 décembre
Jeudis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. Samedis 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. lits de plume, matelas, etc. 3, 10, 17 et 24 fév. 1911. 2 et 16 fév. 1911. 4, 11, 18 et 25 fév. 1911. L'Administration se réserve le droit, le cas échéant, de faire diviser les ensembles mis en vente au mieux des intérêts des créanciers. AVIS IMPORTANT. — L'Administration rappelle aux emprunteurs que les droits afférents aux reconnaissances (gages corporels) des années 1908 seront prescrits et ne pourront plus être réclamés à partir des mêmes dates de février 1911. Valeurs d'obligations. été r/ Les titres sur lesquels des avances ont été consenties pendant le mois de Décembre 1909, et dont le contrat expirera, seront vendus dans le courant du mois de mars 1911, conformément au mur art. 4 et 5 de la loi du pli J MUNICIPALITÉ DE PARIS Liberté du 29 décembre 1910. Procédure d'une nouvelle révision des traitements des sous-ingénieurs, Contrôleurs et Conducteurs du Service des Eaux (M. Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, en date du 29 juin 1910, auquel lui propose des traitements des conducteurs principaux et conducteurs (rapport N° 76 de 1910) présenté par M. Lemarchand, rapporteur du Comité du budget et du contrôle, Délibère: Les traitements des conducteurs principaux et des conducteurs seront fixés comme suit à dater du 1er janvier 1912: Conducteurs principaux à 6,600 francs; Sous-ingénieurs de 1re classe exceptionnelle, 9,000 francs; Sous-ingénieurs de 2e classe exceptionnelle, 8,000 francs; Sous-ingénieurs de 1re classe, 7,200 francs; Sous-ingénieurs de 2e classe, 6,600 francs; Sous-ingénieurs de 3e classe, 6,000 francs. Art. 2. — Transitoirement et à dater du 1er janvier 1911, les traitements ci-après seront appliqués aux agents susvisés: 1er sous-ingénieur en chef à 10,500 francs; 2 sous-ingénieurs principaux à 9,500 francs; Sous-ingénieurs de 1re classe exceptionnelle à 8,500 francs; 3 sous-ingénieurs de 2e classe exceptionnelle à 7,500 francs; 6 sous-ingénieurs de 1re classe à 6,600 francs; 6 sous-ingénieurs de 2e classe à 6,050 francs; 7 sous-ingénieurs de 3e classe à 5,500 francs; 6 sous-adjoint de 1re classe à 4,950 francs; 6 sous-adjoint de 2e classe à 4,500 francs; 4
budget et du contrôle, Délibère: Les traitements des conducteurs principaux et des conducteurs seront fixés comme suit à dater du 1er janvier 1912: Conducteurs principaux à 6,600 francs; Sous-ingénieurs de 1re classe exceptionnelle, 9,000 francs; Sous-ingénieurs de 2e classe exceptionnelle, 8,000 francs; Sous-ingénieurs de 1re classe, 7,200 francs; Sous-ingénieurs de 2e classe, 6,600 francs; Sous-ingénieurs de 3e classe, 6,000 francs. Art. 2. — Transitoirement et à dater du 1er janvier 1911, les traitements ci-après seront appliqués aux agents susvisés: 1er sous-ingénieur en chef à 10,500 francs; 2 sous-ingénieurs principaux à 9,500 francs; Sous-ingénieurs de 1re classe exceptionnelle à 8,500 francs; 3 sous-ingénieurs de 2e classe exceptionnelle à 7,500 francs; 6 sous-ingénieurs de 1re classe à 6,600 francs; 6 sous-ingénieurs de 2e classe à 6,050 francs; 7 sous-ingénieurs de 3e classe à 5,500 francs; 6 sous-adjoint de 1re classe à 4,950 francs; 6 sous-adjoint de 2e classe à 4,500 francs; 4 sous-adjoint de 3e classe à 4,050 francs; 2 sous-adjoint de 4e classe à 3,550 francs; 2 sous-adjoint de 5e classe à 3,300 francs. Art. 3. — La réforme sera réalisée en deux étapes et la dépense en résultant figurera pour 22,800 francs au budget de 1911, chap. 14, art. 1er, § 3 A, et pour la même somme de 22,800 francs aux mêmes chapitre et article du budget de 1912. 1910. 1544. — Acquisition de parcelles de terrain dans la région de Méry-Pierrelaye (M. Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'acquisition de parcelles boisées, d'une contenance totale de 83 ares 37 centiares, situées sur le territoire de la commune de Pierrelaye et appartenant à MM. Robert et Prévillier; Vu les engagements souscrits par lesdits propriétaires en vue de ces acquisitions; Vu l'avis émis par la Commission des indemnités dans sa séance du 18 juin 1910; Vu le plan des lieux; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris; Délibère: Article premier. Est autorisée
§ 3 A, et pour la même somme de 22,800 francs aux mêmes chapitre et article du budget de 1912. 1910. 1544. — Acquisition de parcelles de terrain dans la région de Méry-Pierrelaye (M. Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'acquisition de parcelles boisées, d'une contenance totale de 83 ares 37 centiares, situées sur le territoire de la commune de Pierrelaye et appartenant à MM. Robert et Prévillier; Vu les engagements souscrits par lesdits propriétaires en vue de ces acquisitions; Vu l'avis émis par la Commission des indemnités dans sa séance du 18 juin 1910; Vu le plan des lieux; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris; Délibère: Article premier. Est autorisée l'acquisition des parcelles boisées susvisées, d'une contenance totale de 83 ares 37 centiares, situées sur le territoire de la commune de Pierrelaye et appartenant à MM. Robert et Prévillier. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à réaliser ces acquisitions par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, aux clauses et conditions des engagements susvisés qui sont approuvés. Art. 3. — La dépense nécessitée par ces acquisitions, y compris les intérêts et frais d'acte, évaluée à la somme totale de 2,500 fr., sera payée par prélèvement sur le crédit inscrit au chap. 70, § 3 bis, art. 5, du budget de l'exercice 1910, avec rattachement au chap. 70, § 1, art. 1/16° dudit budget. 1910. 1623. Échange de parcelles de terrain avec M. Bourguignon (M. Peuch, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose l'échange de cinq parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Pierrelaye et de Méry-sur-Oise et appartenant à M. Bourguignon (Alexandre), contre une autre parcelle dépendant du domaine municipal de la ville de Paris située sur le territoire de la commune de Bessancourt ;
la ville de Paris, aux clauses et conditions des engagements susvisés qui sont approuvés. Art. 3. — La dépense nécessitée par ces acquisitions, y compris les intérêts et frais d'acte, évaluée à la somme totale de 2,500 fr., sera payée par prélèvement sur le crédit inscrit au chap. 70, § 3 bis, art. 5, du budget de l'exercice 1910, avec rattachement au chap. 70, § 1, art. 1/16° dudit budget. 1910. 1623. Échange de parcelles de terrain avec M. Bourguignon (M. Peuch, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose l'échange de cinq parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Pierrelaye et de Méry-sur-Oise et appartenant à M. Bourguignon (Alexandre), contre une autre parcelle dépendant du domaine municipal de la ville de Paris située sur le territoire de la commune de Bessancourt ; Vu l'engagement de M. Bourguignon du 28 juillet 1910 ; Vu le plan des lieux ; Vu le rapport des ingénieurs du service technique des Eaux et de l'Assainissement ; ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à réaliser par acte authentique, aux clauses et conditions de l'engagement ci-dessus visé, qui est approuvé, l'échange de cinq parcelles de terrain d'une contenance totale de 21 ares 41 centiares et d'une valeur de 550 francs, situées sur le territoire des communes de Pierrelaye et de Méry-sur-Oise et appartenant à M. Bourguignon (Alexandre), contre une autre parcelle de même contenance et de même valeur située sur le territoire de la commune de Bessancourt, au lieu dit « le Bois-à-Poèle ». Art. 2. — Cet échange sera réalisé par acte authentique et s'effectuera sans soulte, ni retour. Les frais de réalisation seront supportés par la ville de Paris. Art. 3. — La dépense pour l'acquisition des parcelles cédées par M. Bourguignon, évaluée à 550 francs, sera payée par imputation sur un crédit à ouvrir, pour ordre, au chap. 93, § 34, art. 7, du budget supplémentaire de l'exercice