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principal, ce sont deux mots. (Lisez! lisez! — Non! non!) Je comprendrais des interruptions d'un adversaire; mais j'avoue que je ne les comprends pas de ceux que je veux éclairer. M. le président. L'orateur est libre de choisir ses moyens et les pièces qu'il veut employer. Je vous en supplie pour la seconde fois, écoutez en silence, puisque vous devez juger. (Assentiment.) M. Clapier. Voici ce que je lis dans le journal démocratique : « Il importe que tous les citoyens usent de leur droit au prochain scrutin. Il ne faut pas d'abstentions. En conséquence, tous les électeurs non encore inscrits, et âgés, au 2 juillet 1871, de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, habitant la ville de Marseille depuis six mois au moins et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi du 15 mars 1849, sont invités à requérir de suite leur inscription en justifiant de leur droit. Ces demandes en inscription ou radiation ne seront plus reçues, on le sait, que jusqu'à ce soir minuit. Passé ce délai de rigueur, toutes réclamations seront considérées comme nulles et non avenues et ne seront admises sous aucun prétexte. » Plusieurs membres. La date? M. Clapier. C'était le 20 juin, notre dernier jour; le maire avait publié sa liste; j'ai là l'arrêté de publication. Les électeurs avaient eu trois jours pour présenter leurs réclamations, et c'était le 20 au soir, à minuit, que la liste devait être close. J'ajoute, messieurs, que les trois comités avaient envoyé leurs agents à minuit, montre en main, pour faire fermer la liste. On clôture la liste des réclamations, la commission municipale statue dans les trois jours, et ajoute le plus grand nombre; ceux qu'elle repousse sont avisés par lettres d'elle et se pourvoient devant le juge de paix. Ils font admettre leurs réclamations, et quand le juge a prononcé, on fait la liste définitive. Je ne sais pas, messieurs, si nous nous sommes trompés; mais si c'était ainsi, je déclare franchement que je ne pourrais donner d'autre conseil à la municipalité. Maintenant, j'ai prouvé le fait ici
date? M. Clapier. C'était le 20 juin, notre dernier jour; le maire avait publié sa liste; j'ai là l'arrêté de publication. Les électeurs avaient eu trois jours pour présenter leurs réclamations, et c'était le 20 au soir, à minuit, que la liste devait être close. J'ajoute, messieurs, que les trois comités avaient envoyé leurs agents à minuit, montre en main, pour faire fermer la liste. On clôture la liste des réclamations, la commission municipale statue dans les trois jours, et ajoute le plus grand nombre; ceux qu'elle repousse sont avisés par lettres d'elle et se pourvoient devant le juge de paix. Ils font admettre leurs réclamations, et quand le juge a prononcé, on fait la liste définitive. Je ne sais pas, messieurs, si nous nous sommes trompés; mais si c'était ainsi, je déclare franchement que je ne pourrais donner d'autre conseil à la municipalité. Maintenant, j'ai prouvé le fait ici que je vous indiquais; il n'y a pas plus honnêtement préparée que celle des Bouches-du-Rhône. J'ajoute qu'il n'y a pas eu d'élection loyalement accomplie. Et, en de part et d'autre, a été de une manière très étrange; pas une excitation, pas une mauvaise passion, l'administration pale et l'administration préfectorale une neutralité parfaite; au jour de calme le plus complet a régné autant qu'autrefois; de la part des présidents, neutralité, et, deux jours après a été proclamée, et, eux encore après le résultat qu'on a fait connaître à tous. Le parti conservateur n'eut pas de motif de se plaindre de ce résultat, il y a été très fortement partagé, et il en a été satisfait. Nous arrivons ici, je dirai presto, n'ayant sur notre conscience un méfait, électoral. Quel n'est le plus étonnement, lorsque j'apprends qu'une faction s'est sournoisement glissée dans le dossier! Je ne la connaissais pas; le journal de Marseille n'avait eu le temps de produire, tant cette protestation était complètement donnée au sénateur conscience de tous; mais elle s'est trouvée dans le dossier. M. Dahirel. Elle a été notifiée? M. Clapier. Au préfet! mais nous n'avons pas de ses communiqués; le ministre de l'intérieur nous accorde nos demandes.
neutralité parfaite; au jour de calme le plus complet a régné autant qu'autrefois; de la part des présidents, neutralité, et, deux jours après a été proclamée, et, eux encore après le résultat qu'on a fait connaître à tous. Le parti conservateur n'eut pas de motif de se plaindre de ce résultat, il y a été très fortement partagé, et il en a été satisfait. Nous arrivons ici, je dirai presto, n'ayant sur notre conscience un méfait, électoral. Quel n'est le plus étonnement, lorsque j'apprends qu'une faction s'est sournoisement glissée dans le dossier! Je ne la connaissais pas; le journal de Marseille n'avait eu le temps de produire, tant cette protestation était complètement donnée au sénateur conscience de tous; mais elle s'est trouvée dans le dossier. M. Dahirel. Elle a été notifiée? M. Clapier. Au préfet! mais nous n'avons pas de ses communiqués; le ministre de l'intérieur nous accorde nos demandes. Au barreau, nous nous communiquons les pièces. M. Dahirel. Je vous les ai lues toutes. M. Clapier. Je comprends. Ce dossier, qu'est-ce que j'aperçois? Une pétition par douze électeurs qui ont été les plus zélés de mon élection. (Ah! ah! menace à n'y plus rien comprendre. Je vais des informations à Marseille, et voici ce que m'écrit: « N'ayez crainte, votre élection est attaquée pour la forme; elle sera très bien validée. Il n'y a pas un seul motif; la faire casser; mais nous avons lu dans le Journal de Paris que, dans les listes, avait éliminé cent individus, et que ce fait avait amené des effets favorables. Eh bien, si nous pouvions autant? (Exclamations et rires à part nous revenons à notre commission, nous épurerions les listes et nous ferais des excellentes élections. (Nouveaux rires.) Mais comment arriver à ce résultat? Un membre à droite. Lisez la lettre! M. Clapier. Si je vous la montrais, mon souvenir de la honte pudeur, semblable d'Athènes vous interdirait de le faire. Je ferai mieux que montrer la lettre, je dirai, je vais le prouver par des irrécusables faits. Ainsi donc les signataires de la protestation ont pour but d'arriver à obtenir une
à Marseille, et voici ce que m'écrit: « N'ayez crainte, votre élection est attaquée pour la forme; elle sera très bien validée. Il n'y a pas un seul motif; la faire casser; mais nous avons lu dans le Journal de Paris que, dans les listes, avait éliminé cent individus, et que ce fait avait amené des effets favorables. Eh bien, si nous pouvions autant? (Exclamations et rires à part nous revenons à notre commission, nous épurerions les listes et nous ferais des excellentes élections. (Nouveaux rires.) Mais comment arriver à ce résultat? Un membre à droite. Lisez la lettre! M. Clapier. Si je vous la montrais, mon souvenir de la honte pudeur, semblable d'Athènes vous interdirait de le faire. Je ferai mieux que montrer la lettre, je dirai, je vais le prouver par des irrécusables faits. Ainsi donc les signataires de la protestation ont pour but d'arriver à obtenir une révision; or, disent-ils, si nous ne l'obtenons de M. le préfet ni de M. le sénateur, il faut porter la question devant l'Assemblée. Faisons une protestation, en nous servant de ces aides de cette protestation les méfaits de l'administration; il faut à la fin qu'on en vienne à nommer une commission. Quant à la nullité de l'élection, en serions bien fâchés, nous savons en effet qu'elle profiterait exclusivement à nos adversaires; les élections seront validées, on saura que nous avons une administration municipale détestable, qu'il faut la réformer. (Interjections diverses.) Quelques membres à droite. C'est un mauvais procédé! Comment? Ce procédé! M. Clapier. Je ne sais pas en quoi je dirai peut blesser l'Assemblée; je suis sûr que la situation des esprits à Marseille m'a inspiré et dicté cette protestation. La lettre! "Peu de patience! La justification de ce que je ai eu le malheur d'oublier, journal. (Ah! ah!) Messieurs, vous perdrez rien. Je dis: qu'en réalité, la cause n'était pas pour lui de protester, mais dirigée contre nous, mais qu'elle vise et que c'est le procès de l'administration municipale qu'on a voulu faire dans une. d'abord, comment est conçue la protestation? On vous dit : les commissaires élus se
commission. Quant à la nullité de l'élection, en serions bien fâchés, nous savons en effet qu'elle profiterait exclusivement à nos adversaires; les élections seront validées, on saura que nous avons une administration municipale détestable, qu'il faut la réformer. (Interjections diverses.) Quelques membres à droite. C'est un mauvais procédé! Comment? Ce procédé! M. Clapier. Je ne sais pas en quoi je dirai peut blesser l'Assemblée; je suis sûr que la situation des esprits à Marseille m'a inspiré et dicté cette protestation. La lettre! "Peu de patience! La justification de ce que je ai eu le malheur d'oublier, journal. (Ah! ah!) Messieurs, vous perdrez rien. Je dis: qu'en réalité, la cause n'était pas pour lui de protester, mais dirigée contre nous, mais qu'elle vise et que c'est le procès de l'administration municipale qu'on a voulu faire dans une. d'abord, comment est conçue la protestation? On vous dit : les commissaires élus se sont livrés à de mauvaises manœuvres, à des trahisons déloyales? Pas du tout! Tout le monde n'est que leur conduite a été excellente, on vous dit : la liste sur laquelle ont eu lieu les élections complémentaires a été établie dans les mêmes circonstances et par l'administration municipale elle-même. D'où cette conséquence suspecte. C'est donc un procès de l'administration municipale. C'est là le premier chef, c'est là le plus important. S'était-il facile : il ne suffit pas d'être Conné de fraude, il faut être convaincu de. Eh bien, il vous a été impossible, dans une ville de 75,000 électeurs, de citer un seul cas de fraude, et les investigations n'ont pas amené à cette tribune L'avocat notre élection. Est-ce qu'il a rien dit à Non. Il a parlé contre l'administration municipale. Ce n'est pas la question! Clapier, et c'est elle seule qu'il a mise à la preuve exacte, émanée du secteur des personnes mêmes qui ont protesté. La lettre! M. Leur aveu est clair. Voici la preuve manifeste de l'opinion légitimiste. N'ôte. La lettre! La lettre! M. r. Messieurs, on ne se fait pas à soi-même, mais on plaide avec ce que vous fournissent les adversaires. ce qu'on lit dans
cette conséquence suspecte. C'est donc un procès de l'administration municipale. C'est là le premier chef, c'est là le plus important. S'était-il facile : il ne suffit pas d'être Conné de fraude, il faut être convaincu de. Eh bien, il vous a été impossible, dans une ville de 75,000 électeurs, de citer un seul cas de fraude, et les investigations n'ont pas amené à cette tribune L'avocat notre élection. Est-ce qu'il a rien dit à Non. Il a parlé contre l'administration municipale. Ce n'est pas la question! Clapier, et c'est elle seule qu'il a mise à la preuve exacte, émanée du secteur des personnes mêmes qui ont protesté. La lettre! M. Leur aveu est clair. Voici la preuve manifeste de l'opinion légitimiste. N'ôte. La lettre! La lettre! M. r. Messieurs, on ne se fait pas à soi-même, mais on plaide avec ce que vous fournissent les adversaires. ce qu'on lit dans la Gazette du Midi: préfet des Bouches-du-Rhône, en vue d'empêcher autant que possible les irrégularités pourraient se produire dans la constitution des listes électorales, et afin d'assurer, au même, la sincérité et la moralité du scrutin, il devroit devoir rappeler à ses administrés les stipulations relatives aux incapacités électorales. Il a été obligé de le faire, et il le rappelle à l'excès de précaution. La Midi approuve ce fait; mais elle se met en tête que l'on ne veuille pas lui communiquer des listes, qui n'avaient plus de valeur à cette époque et elle dit : l'acte d'impartialité politique et de fermeté que l'on vient de lire est assurément un acte d'impartialité politique et de fermeté. Il suffira pour répondre aux es Égalité, ou plutôt de la mairie à la préfecture; car il faut que l'on sache, et hors comme tous nos cercles le savent, que cette mairie, si maltraitée par les décisions du conseil de guerre, non seulement n'a pas sa démission, mais prétend reprendre Plus loin, elle ajoute : et de la position, non plus par droit légal, mais par la tolérance ou plutôt l'arbitraire de Versailles, trop uniquement occupé de Paris, cette municipalité de ses frères se
a été obligé de le faire, et il le rappelle à l'excès de précaution. La Midi approuve ce fait; mais elle se met en tête que l'on ne veuille pas lui communiquer des listes, qui n'avaient plus de valeur à cette époque et elle dit : l'acte d'impartialité politique et de fermeté que l'on vient de lire est assurément un acte d'impartialité politique et de fermeté. Il suffira pour répondre aux es Égalité, ou plutôt de la mairie à la préfecture; car il faut que l'on sache, et hors comme tous nos cercles le savent, que cette mairie, si maltraitée par les décisions du conseil de guerre, non seulement n'a pas sa démission, mais prétend reprendre Plus loin, elle ajoute : et de la position, non plus par droit légal, mais par la tolérance ou plutôt l'arbitraire de Versailles, trop uniquement occupé de Paris, cette municipalité de ses frères se serait-elle au moins tranquille, et nous donnerait-elle la paix? Non ; elle se met en des résistances; elle se jette dans l'opposition contre le Gouvernement et contre la royauté; elle envoie les huissiers à on auraient pu et dû lui envoyer les gardes pour la remplacer définitivement et lui substituer une municipalité impartiale; elle fait ou laisse dire par l'Égalité de vérités véritables injures au préfet par intérim, en traitant de « monstrueux» l'acte si légal de communiquer au public les listes électorales; et, à ce propos, elle va jusqu'à insinuer qu'elle ne répond plus de la sincérité de ces listes et des contestations judiciaires dont elles sont l'objet. « Le public est maintenant en mesure d'apprécier cette allégation mensongère que les listes sont en la possession des adversaires de la mairie. Il dira dès lors sur qui peut retomber le reproche d'impudeur, et il invitera avec nous la municipalité à désavouer hautement les faussetés avancées par son défenseur, si elle ne veut en rester moralement solidaire. Affaire de loyauté, disons-nous à notre tour, en attendant que le Gouvernement veuille bien dire : affaire de justice. M. Baragnon. Mais c'est très bien, tout cela! M. Clapier. Je ne conteste pas
une municipalité impartiale; elle fait ou laisse dire par l'Égalité de vérités véritables injures au préfet par intérim, en traitant de « monstrueux» l'acte si légal de communiquer au public les listes électorales; et, à ce propos, elle va jusqu'à insinuer qu'elle ne répond plus de la sincérité de ces listes et des contestations judiciaires dont elles sont l'objet. « Le public est maintenant en mesure d'apprécier cette allégation mensongère que les listes sont en la possession des adversaires de la mairie. Il dira dès lors sur qui peut retomber le reproche d'impudeur, et il invitera avec nous la municipalité à désavouer hautement les faussetés avancées par son défenseur, si elle ne veut en rester moralement solidaire. Affaire de loyauté, disons-nous à notre tour, en attendant que le Gouvernement veuille bien dire : affaire de justice. M. Baragnon. Mais c'est très bien, tout cela! M. Clapier. Je ne conteste pas que cela soit très bien; mais, ce que je veux prouver, c'est que nos élections ne sont qu'un prétexte, et que c'est contre l'administration municipale, uniquement contre l'administration municipale, que les adversaires ont dirigé leurs attaques. Maintenant, que ressort-il de tout ceci : que l'élection a été sincère, que l'administration municipale a fait tout ce qu'il était de son devoir de faire, que la ville entière a accepté les listes dressées, que c'est sur ces listes que, sans aucune protestation, toute l'élection a été faite, et que, cette élection faite, huit jours se sont écoulés sans que personne ait réclamé, qu'il y a eu dans le pays tout entier un consentement général pour reconnaître la validité de ce qui a été fait, la validité du pouvoir qui nous gouvernait alors, car nous n'en avions pas d'autre. Mais on élève une question de droit. Messieurs; je ne la discuterai pas; comment la discuterais-je, après l'habile rapport qui vous a été présenté? Je ne vous dirai qu'un mot : les faits qu'on reproche à la municipalité nous sont-ils imputables? Était-ce à nous qu'il appartenait de reconstituer le conseil municipal? Est-ce que nous n'avions pas mission d'accepter cette administration telle qu'elle se présentait?
municipale a fait tout ce qu'il était de son devoir de faire, que la ville entière a accepté les listes dressées, que c'est sur ces listes que, sans aucune protestation, toute l'élection a été faite, et que, cette élection faite, huit jours se sont écoulés sans que personne ait réclamé, qu'il y a eu dans le pays tout entier un consentement général pour reconnaître la validité de ce qui a été fait, la validité du pouvoir qui nous gouvernait alors, car nous n'en avions pas d'autre. Mais on élève une question de droit. Messieurs; je ne la discuterai pas; comment la discuterais-je, après l'habile rapport qui vous a été présenté? Je ne vous dirai qu'un mot : les faits qu'on reproche à la municipalité nous sont-ils imputables? Était-ce à nous qu'il appartenait de reconstituer le conseil municipal? Est-ce que nous n'avions pas mission d'accepter cette administration telle qu'elle se présentait? j'entends chaque jour dire à cette tribune : il ne faut pas légèrement annuler l'expression du suffrage universel. Le suffrage universel ne doit céder que devant la fraude commise et commise par le candidat. Il faut que l'on puisse dire au candidat ; à tel jour, à telle heure, vous avez trompé, vous avez usé de manœuvres déloyales. Mais est-ce que jamais la bonne foi a été plus complète que dans cette affaire? Est-ce qu'il est possible de trouver des électeurs et des candidats qui aient répondu mieux que nous aux prescriptions de la loi ? Est-ce que nous sommes responsables des faits dans lesquels nous ne sommes pas intervenus? On vous l'a dit, et on vous citait d'anciennes autorités. La cour de cassation a jugé qu'un tribunal dans lequel se trouvaient des juges étrangers, sans qualité, sans nationalité, rendait de bons arrêts, par cela seul que l'opinion publique reconnaissait sa légalité, et elle a formulé son opinion par cet axiome que je suis étonné de trouver honni, et qui est l'expression de la cour souveraine : que la capacité putative, c'est-à-dire acceptée par l'opinion, équivaut à la capacité réelle. (Réclamations sur quelques bancs). Voilà ce qui se passe, ce
avez trompé, vous avez usé de manœuvres déloyales. Mais est-ce que jamais la bonne foi a été plus complète que dans cette affaire? Est-ce qu'il est possible de trouver des électeurs et des candidats qui aient répondu mieux que nous aux prescriptions de la loi ? Est-ce que nous sommes responsables des faits dans lesquels nous ne sommes pas intervenus? On vous l'a dit, et on vous citait d'anciennes autorités. La cour de cassation a jugé qu'un tribunal dans lequel se trouvaient des juges étrangers, sans qualité, sans nationalité, rendait de bons arrêts, par cela seul que l'opinion publique reconnaissait sa légalité, et elle a formulé son opinion par cet axiome que je suis étonné de trouver honni, et qui est l'expression de la cour souveraine : que la capacité putative, c'est-à-dire acceptée par l'opinion, équivaut à la capacité réelle. (Réclamations sur quelques bancs). Voilà ce qui se passe, ce qui est admis. Sans ce principe, il n'y aurait jamais d'élections assurées; les électeurs devraient vérifier des faits qui dépassent leur compétence; ils devraient s'enquérir de tous les actes administratifs; cela n'est pas possible. Les électeurs ont confiance au Gouvernement; lorsqu'un Gouvernement a accepté une administration comme bonne, ils n'ont pas le droit de la trouver mauvaise. (Réclamations sur un grand nombre de bancs et cris : Aux voix! aux voix!) M. Lestourgie. Et la loi! M. Clapier. Le Gouvernement est notre guide; c'est à lui que nous devons donner notre confiance, et quand l'opinion-tout entière est d'accord avec le Gouvernement, on ne peut pas dire : Marseille, vous vous êtes trompée, Gouvernement vous vous êtes trompé, administration municipale vous vous êtes trompée, et vous candidats, qui n'êtes pour rien dans cette erreur, vous en serez les victimes. Ce serait là une iniquité et un précédent déplorables. (Marques d'approbation sur diverses bancs. — Aux voix! — La clôture!) M. Ganivet. Je prie mon collègue de donner lecture de la lettre dont il a parlé et dont il entendait se servir. M. le président. On ne peut pas forcer un collègue à donner lecture d'une correspondance particulière. M. Bidauld. Je demande
pas le droit de la trouver mauvaise. (Réclamations sur un grand nombre de bancs et cris : Aux voix! aux voix!) M. Lestourgie. Et la loi! M. Clapier. Le Gouvernement est notre guide; c'est à lui que nous devons donner notre confiance, et quand l'opinion-tout entière est d'accord avec le Gouvernement, on ne peut pas dire : Marseille, vous vous êtes trompée, Gouvernement vous vous êtes trompé, administration municipale vous vous êtes trompée, et vous candidats, qui n'êtes pour rien dans cette erreur, vous en serez les victimes. Ce serait là une iniquité et un précédent déplorables. (Marques d'approbation sur diverses bancs. — Aux voix! — La clôture!) M. Ganivet. Je prie mon collègue de donner lecture de la lettre dont il a parlé et dont il entendait se servir. M. le président. On ne peut pas forcer un collègue à donner lecture d'une correspondance particulière. M. Bidauld. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bidauld. Quelques membres : La clôture! la clôture! Voix nombreuses : Non! non! — Laissez parler! M. Bidauld. Messieurs, mon nom a été prononcé plusieurs fois à cette tribune. Je ne viens pas répondre à des faits personnels; mais il m'est impossible de ne pas vous donner succinctement les motifs de mon opinion, de celle que j'ai abandonnée il y a deux jours; de celle que je conserve aujourd'hui. Deux difficultés intéressent les élections des Boules-du-Rhône : l'une juridique, l'autre de fait. La première, juridique, sur laquelle je conserve mon opinion que j'espère justifier en peu de mots, consiste à affirmer qu'il n'y a pas aujourd'hui à Marseille d'autre pouvoir légalement constitué que le conseil municipal, dont on a fait abstraction. La seconde, de fait, consistait à reconnaître ou à constater que dans l'intervalle du 20 juin 1871 au jour de l'élection, 4,598 inscriptions auraient été portées sur les listes, sans être l'objet de 4,598 réclamations. Le fait, était ici tellement considérable, s'il était vrai, qu'il devait entraîner nécessairement l'unanimité de votre bureau. Cependant, messieurs, après une instruction complète, le bureau se trouva partagé, et, à un jour donné, une