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26; Lesieur, avoué d'instance, rue Neuve-des-Petits-Champs, 26; Marsault, manufacturier, à Sceaux; Masson aîné, fabricant de faïence, rue de la Roquette, 55-57; Mercier, fabricant de couleurs, à Saint-Mandé; Mesnager, marchand de rubans rue Mauvinier, 1; Montagnon, pharmacien, rue des Nonnains-d'enfants, 37; Montfumat, négociant, rue Saint-Honoré, 40; Pigelet, propriétaire, négociant-commerçant, à Nogent-sur-Marne; Robert, docteur-médecin, rue Saint-Claud, 8; Rueff, propriétaire, à La Chapelle; Saunois, orfrèvre, quai des Orfèvres, 42; Savary, maître de pension, à Passy; Ségainas, avocat, rue de Russo, 1; Simon de Dupont, négociant en draps, rue de Grenelle, 47; Throude, marchand de bois, propriétaire, rue de l'Université, 158. Jurés désignés pour la composition. Chrétien, employé à la Banque de France, passage des Petites-Ecuries; Christin, facteur à la Halle aux Cuirs, rue Française 7; Gahié, propriétaire rue de Lille, 14; Simon, propriétaire, rue Saint-Louis, 11. Outre le prix de 6,000 francs, acquis à l'ouvrage de M. Gustave de Beaumont, sur l'Irlande, l'Académie française a décerné un prix de 5,000 francs au romancier pour l'essai sur la démocratie en Europe, de Mme Sauvan. Une médaille d'or de 2,000 francs a été également décernée à la Paraphrase de l'Histoire de France, de M. Heller, avocat-général à la cour de cassation. Voici le tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importations et d'exportations des grains et farines conformément aux lois des 18 avril 1832 et 26 avril 1835 arrêté le 31 mai. 1ère classe, 24 fr. 93 c.; 2e classe, 23 fr. 83 c. et 58 fr. 63 c.; 3e classe, 23 fr. 83 c., 28 fr. 82 c. et 23 fr. 98 c. 4e classe, 23 fr. et 24 fr. 10 c. La caisse d'épargne de Paris a reçu dimanche, 31 mai et lundi, 1er juin 1840, de 4,773 dépositaires dont 686 nouveaux, la somme de 677,333 fr. Les remboursements demandés se sont élevés à la somme de 444,000 fr. Nous rappelons que la fête au profit de l'ancienne liste Civile, dont le marquis de B. sait faire tous les ans une réunion si brillante, aura lieu mardi prochain 2 juin, à Tivoli. Hier, à minuit, le
prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importations et d'exportations des grains et farines conformément aux lois des 18 avril 1832 et 26 avril 1835 arrêté le 31 mai. 1ère classe, 24 fr. 93 c.; 2e classe, 23 fr. 83 c. et 58 fr. 63 c.; 3e classe, 23 fr. 83 c., 28 fr. 82 c. et 23 fr. 98 c. 4e classe, 23 fr. et 24 fr. 10 c. La caisse d'épargne de Paris a reçu dimanche, 31 mai et lundi, 1er juin 1840, de 4,773 dépositaires dont 686 nouveaux, la somme de 677,333 fr. Les remboursements demandés se sont élevés à la somme de 444,000 fr. Nous rappelons que la fête au profit de l'ancienne liste Civile, dont le marquis de B. sait faire tous les ans une réunion si brillante, aura lieu mardi prochain 2 juin, à Tivoli. Hier, à minuit, le thermomètre centigrade de l'ingénieur Chevalier marquait 18 degrés au-dessus de zéro; aujourd'hui, à quatre heures du matin, 15 degrés 8/10; à une heure, 28 degrés 8/10 à deux heures, 20 degrés. CHAMBRE DES DEPUTES PREMIERE DE M. MOBAROK PASQUIER. Séance du juin. M. le garde des sceaux et M. de ministre des travaux publics sont présents. M. DAVY, garde des sceaux, donne communication du projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, et qui a pour double objet de supprimer les juges suppléants établis près le tribunal de première instance de la Seine, et d'augmenter le personnel de tribunat. La Chambre donne acte de la présentation du projet de loi. M. DE CAMBACERES fait un rapport au nom d'une commission spéciale, et conclut à l'adoption du projet de loi relatif au règlement des comptes de l'exercice 1840. La Chambre a ordonné l'impression et la distribution de ce rapport et fixera ultérieurement la discussion du projet de loi. MM. les pairs se retirent à deux heures et demie dans leurs bureaux pour examiner les projets de loi tendant à proroger le privilège de la Banque de France et à ouvrir un crédit spécial d'un million pour la translation des
ministre des travaux publics sont présents. M. DAVY, garde des sceaux, donne communication du projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, et qui a pour double objet de supprimer les juges suppléants établis près le tribunal de première instance de la Seine, et d'augmenter le personnel de tribunat. La Chambre donne acte de la présentation du projet de loi. M. DE CAMBACERES fait un rapport au nom d'une commission spéciale, et conclut à l'adoption du projet de loi relatif au règlement des comptes de l'exercice 1840. La Chambre a ordonné l'impression et la distribution de ce rapport et fixera ultérieurement la discussion du projet de loi. MM. les pairs se retirent à deux heures et demie dans leurs bureaux pour examiner les projets de loi tendant à proroger le privilège de la Banque de France et à ouvrir un crédit spécial d'un million pour la translation des restes mortels de l'empereur Napoléon. La séance est reprise à trois heures et demie. Monsieur le Président, Messieurs, voici le résultat des bureaux; ils ont nommé eux-mêmes les deux commissions suivantes pour l'examen du projet de loi relatif à la translation des restes mortels de l'empereur Napoléon MM. Barthéle, le baron Petit, le comte Molé, le comte de Gaudéllin, Kératry, le baron de Mareuil, le vicomte Tirlet. Pour le projet de loi relatif à la Banque de France MM. Odier, Camille Périer, Rossi, Corder, le vicomte de Caux, Maignard, le comte Béranger. L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi tendant à autoriser les villes d'Esteuf et d'Agen à contracter des emprunts. Ces projets sont adoptés par les mains levées et soumis ensuite à un seul scrutin, dont le résultat est le suivant parmi les votants. 105 Boutes Nanches. 100 Boutes noires. 5 La Chambre adopte. Un autre projet de loi tendant à ouvrir au département des travaux un crédit supplémentaire de 58,400 fr. pour frais d'administration centrale, est également adopté sans discussion par 100 contre 2, sur 102 votants. Le projet de loi est relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 85,000 fr. pour travaux à exécuter
baron Petit, le comte Molé, le comte de Gaudéllin, Kératry, le baron de Mareuil, le vicomte Tirlet. Pour le projet de loi relatif à la Banque de France MM. Odier, Camille Périer, Rossi, Corder, le vicomte de Caux, Maignard, le comte Béranger. L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi tendant à autoriser les villes d'Esteuf et d'Agen à contracter des emprunts. Ces projets sont adoptés par les mains levées et soumis ensuite à un seul scrutin, dont le résultat est le suivant parmi les votants. 105 Boutes Nanches. 100 Boutes noires. 5 La Chambre adopte. Un autre projet de loi tendant à ouvrir au département des travaux un crédit supplémentaire de 58,400 fr. pour frais d'administration centrale, est également adopté sans discussion par 100 contre 2, sur 102 votants. Le projet de loi est relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 85,000 fr. pour travaux à exécuter dans les bâtiments occupés par le ministère de la guerre. Les articles du projet de loi sont mis aux voix et adoptés. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant parmi les votants. 100 Boutes Nanches. 96 Boutes noires. 4 La Mestadontée. La séance est levée à huit heures un quart. La Chambre s'ajourne vendredi. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE DE M. SAUXET. Séance du 15 juin. SOMMARIO. Bien connaissant l'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour les affaires étrangères. Demandes de crédits extraordinaires pour le ministère de l'Instruction publique en 1841.–Adoption des chapitres centenaries des dépenses de la justice, de l'ordre et des cultes. À une heure et demie la séance est ouverte. M. BUSSière dépose une pétition du conseil municipal et de la Chambre de commerce du Havre, contre le projet de concession du chemin de fer de Paris à Rouen. Cette pétition est renvoyée à la commission chargée de l'examen de ce projet. M. DUSOURCE dépose une pétition de 74 imprimeurs des départements contre le mode de publication prescrit par le projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles. Renvoi à la commission existante. L'ordre du jour est en premier lieu la discussion
quart. La Chambre s'ajourne vendredi. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE DE M. SAUXET. Séance du 15 juin. SOMMARIO. Bien connaissant l'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour les affaires étrangères. Demandes de crédits extraordinaires pour le ministère de l'Instruction publique en 1841.–Adoption des chapitres centenaries des dépenses de la justice, de l'ordre et des cultes. À une heure et demie la séance est ouverte. M. BUSSière dépose une pétition du conseil municipal et de la Chambre de commerce du Havre, contre le projet de concession du chemin de fer de Paris à Rouen. Cette pétition est renvoyée à la commission chargée de l'examen de ce projet. M. DUSOURCE dépose une pétition de 74 imprimeurs des départements contre le mode de publication prescrit par le projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles. Renvoi à la commission existante. L'ordre du jour est en premier lieu la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit spécial de 840,000 fr. relatif aux dépenses extraordinaires des missions extraordinaires. M. DE LAGRANGE: Lors de la discussion du crédit des 1 million 800,000 fr. qui vous a été demandés pour Buenos-Aires j'ai dû féliciter M. le président du conseil d'avoir arrêté dans la voie où l'on avait engagé le gouvernement. Je me trompais, Messieurs; car désirant tranquilliser l'honorable M. Merminot, qui soutenait l'opinion contraire et qui prétendait qu'on n'en avait point encore assez fait, M. le ministre nous a appris que par le dernier vote il avait été pourvu à toutes les dépenses de la campagne de 1840. Je disais encore à la Chambre que s'il nous parvenait de nouvelles traites antérieures à l'arrivée des instructions ministérielles du 9 mars, nous serions obligés d'y satisfaire. Messieurs je ne me suis pas trompé, 340,000 fr. ont été fournis sur vous à la date du 28 février et quand je songe que les lettres de M. le président du conseil n'auront dû arriver que vers la fin de mai je suis effrayé des éventualités qui peuvent encore peser sur le Trésor, et je ne trouve pas dans la circonspection de nos agents des
dans la voie où l'on avait engagé le gouvernement. Je me trompais, Messieurs; car désirant tranquilliser l'honorable M. Merminot, qui soutenait l'opinion contraire et qui prétendait qu'on n'en avait point encore assez fait, M. le ministre nous a appris que par le dernier vote il avait été pourvu à toutes les dépenses de la campagne de 1840. Je disais encore à la Chambre que s'il nous parvenait de nouvelles traites antérieures à l'arrivée des instructions ministérielles du 9 mars, nous serions obligés d'y satisfaire. Messieurs je ne me suis pas trompé, 340,000 fr. ont été fournis sur vous à la date du 28 février et quand je songe que les lettres de M. le président du conseil n'auront dû arriver que vers la fin de mai je suis effrayé des éventualités qui peuvent encore peser sur le Trésor, et je ne trouve pas dans la circonspection de nos agents des garanties rassurantes pour l'avenir. Après avoir rappelé les faits déjà connus, et peint la situation d'un pays par les sanglantes querelles des unitaires et des fidèles, l'honorable membre exprime la crainte que les sommes dépensées par nos agents n'aient été contre leur intention très matement employées. J'arrive, ajoute l'orateur, à la dernière phase des affaires de Buenos-Aires; ici, je t'avouerai, je suis loin de m'associer au Drapeau qu'a excité dans la presse la publication des nouvelles les plus récentes mais si la relation d'un Journal connu pour exprimer quelquefois la pensée du gouvernement était exacte, j'y trouverais un grief de plus contre notre consul général. En effet, si l'amiral Dupotet avait été chargé d'adresser un Message au président de la république Argentine, et que M. Buchet-Martigny eût contribué à l'en détourner, je dis qu'il aurait été singulièrement préoccupé du succès prématuré des expéditions de Lavalle et de Ribera. Ribera lui-même ne montrait pas dans la guerre une confiance aussi absolue, puisqu'il avait accepté, l'année dernière, la médiation anglaise, pour traiter particulièrement avec Rosas, qui s'y est refusé. Aujourd'hui que des ouvertures ont été faites à l'amiral Dupotet par le ministre de Rosas notre consul général les accueillera-t-il ? Quant à
la dernière phase des affaires de Buenos-Aires; ici, je t'avouerai, je suis loin de m'associer au Drapeau qu'a excité dans la presse la publication des nouvelles les plus récentes mais si la relation d'un Journal connu pour exprimer quelquefois la pensée du gouvernement était exacte, j'y trouverais un grief de plus contre notre consul général. En effet, si l'amiral Dupotet avait été chargé d'adresser un Message au président de la république Argentine, et que M. Buchet-Martigny eût contribué à l'en détourner, je dis qu'il aurait été singulièrement préoccupé du succès prématuré des expéditions de Lavalle et de Ribera. Ribera lui-même ne montrait pas dans la guerre une confiance aussi absolue, puisqu'il avait accepté, l'année dernière, la médiation anglaise, pour traiter particulièrement avec Rosas, qui s'y est refusé. Aujourd'hui que des ouvertures ont été faites à l'amiral Dupotet par le ministre de Rosas notre consul général les accueillera-t-il ? Quant à moi, je trouve que c'est une occasion qu'il ne faut pas laisser échapper il est temps de mettre un terme aux mécomptes que nous éprouvons notre intervention a passionné les esprits, et le résultat le plus positif des combinaisons que nous avons essayé, pour cinq ans Rosas président ou plutôt dictateur de la République Argentine. Si nous voulons la guerre, sachons la faire pour nous et par nous-mêmes, ou bornons-nous à un acte effectif. Si nous voulons la paix Rosas a fait le premier pas, notre honneur est à couvert, nul doute qu'en voulant traiter avec nous il n'ait compris que nous ne pouvions abandonner nos alliés. S'il se rencontre quelques difficultés dans les négociations, elles s'éleveront à l'occasion des personnes que nous avons compromises, en les plaçant sous les ordres de Lavalle mais le besoin d'un rapprochement aura bientôt effacé ces obstacles. Mon vote dépendra des explications de M. le président du conseil. Mermoud ayant manifesté l'intention de demander quelques explications, je ne prendrai la parole qu'après lui. M. MERMUOD Messieurs, je dois convenir que je ne comprends pas la question que vous avez présentée tout à l'heure à l'honorable M. de Lagrange. Je ne crois pas qu'il soit
dictateur de la République Argentine. Si nous voulons la guerre, sachons la faire pour nous et par nous-mêmes, ou bornons-nous à un acte effectif. Si nous voulons la paix Rosas a fait le premier pas, notre honneur est à couvert, nul doute qu'en voulant traiter avec nous il n'ait compris que nous ne pouvions abandonner nos alliés. S'il se rencontre quelques difficultés dans les négociations, elles s'éleveront à l'occasion des personnes que nous avons compromises, en les plaçant sous les ordres de Lavalle mais le besoin d'un rapprochement aura bientôt effacé ces obstacles. Mon vote dépendra des explications de M. le président du conseil. Mermoud ayant manifesté l'intention de demander quelques explications, je ne prendrai la parole qu'après lui. M. MERMUOD Messieurs, je dois convenir que je ne comprends pas la question que vous avez présentée tout à l'heure à l'honorable M. de Lagrange. Je ne crois pas qu'il soit de l'intérêt de la France d'abandonner la réclamation qu'elle a soutenue à main armée, et dont malheureusement elle n'a pu obtenir satisfaction. L'opinion publique s'est à bon droit préoccupée des documents qui sont parvenus récemment en France, et sur lesquels, je dois te dire, il eût été à désirer peut-être que le gouvernement voulut bien donner quelques explications autrement surtout que celles que nous avons pu lire dans "Constitution", je ne sais pas de qui elles émanent, mais elles m'ont semblé entachées de quelques erreurs sur les points de fait principaux. Vous savez quelles sont les conditions du dictateur Rosas ces conditions sont la levée du siège, la remise de la tête de Martin Garcia, le désarmement et l'abandon de nos alliés, de ceux auxquels nous avons mis les armes à la main en quelque sorte et que Rosas et son gouvernement qualifient de révoltés. En retour, qu'offre-t-on? On offre d'accorder aux Français le traitement dont jouissent les étrangers en France. En second temps, on doit envoyer en France un plénipotentiaire buenos-ayrien, pour traiter des indemnités qui nous sont dues. J'avoue, Messieurs que ces conditions me semblent, à moi comme à beaucoup de personnes complètement inacceptables que les formes dans
que le gouvernement voulut bien donner quelques explications autrement surtout que celles que nous avons pu lire dans "Constitution", je ne sais pas de qui elles émanent, mais elles m'ont semblé entachées de quelques erreurs sur les points de fait principaux. Vous savez quelles sont les conditions du dictateur Rosas ces conditions sont la levée du siège, la remise de la tête de Martin Garcia, le désarmement et l'abandon de nos alliés, de ceux auxquels nous avons mis les armes à la main en quelque sorte et que Rosas et son gouvernement qualifient de révoltés. En retour, qu'offre-t-on? On offre d'accorder aux Français le traitement dont jouissent les étrangers en France. En second temps, on doit envoyer en France un plénipotentiaire buenos-ayrien, pour traiter des indemnités qui nous sont dues. J'avoue, Messieurs que ces conditions me semblent, à moi comme à beaucoup de personnes complètement inacceptables que les formes dans lesquelles elles ont été présentées sont si peut-être plus irrégulières. M. le président du conseil, comme ministre des affaires étrangères ne pourra sans doute s'empêcher de reconnaître cette irrégularité; car lorsqu'un agent élevé se trouve sur les lieux c'est par son intermédiaire que des propositions semblables doivent être faites, et non par l'intermédiaire du commandant des forces militaires. En les acceptant, celui-ci usurpe les fonctions de l'agent diplomatique. Je dirai, tout en m'expliquant avec beaucoup de réserve sur ce point, que l'amiral Dupotet ne s'est pas assez éclairé sur l'état des choses, qu'il a trop légèrement peut-être accepté une réunion où devait se trouver le ministre de Rosas et reçu de lui des propositions qui ne devaient pas lui être transmises, ni passer par ses mains pour arriver à la sanction de notre gouvernement. J'ai dit que les conditions proposées sont inadmissibles, et permettez-moi d'ajouter qu'elles sont dérisoires, oui, dérisoires, et en même temps désastreuses pour les intérêts mêmes que nous voulons protéger là-bas. Je demande pardon à la Chambre d'insister encore sur une question dont je l'ai plusieurs fois entretenue mais elle concevra parfaitement quel aura dû être le résultat de la nouvelle situation des choses dans la rivière
non par l'intermédiaire du commandant des forces militaires. En les acceptant, celui-ci usurpe les fonctions de l'agent diplomatique. Je dirai, tout en m'expliquant avec beaucoup de réserve sur ce point, que l'amiral Dupotet ne s'est pas assez éclairé sur l'état des choses, qu'il a trop légèrement peut-être accepté une réunion où devait se trouver le ministre de Rosas et reçu de lui des propositions qui ne devaient pas lui être transmises, ni passer par ses mains pour arriver à la sanction de notre gouvernement. J'ai dit que les conditions proposées sont inadmissibles, et permettez-moi d'ajouter qu'elles sont dérisoires, oui, dérisoires, et en même temps désastreuses pour les intérêts mêmes que nous voulons protéger là-bas. Je demande pardon à la Chambre d'insister encore sur une question dont je l'ai plusieurs fois entretenue mais elle concevra parfaitement quel aura dû être le résultat de la nouvelle situation des choses dans la rivière de la Plata. Je veux bien admettre, avec la note que j'ai lue dans "Constitution", que le blocus n'ait pas été immédiatement levé qu'on n'ait pas livré la tête de Martin-Garcia et désarmé nos alliés, ce qui aurait été possible. M. LACROSSE Il n'y a rien de semblable je demande la parole. M. HERMILDO Je déclare que je n'admets pas les suppositions d'abord soulevées par les nouvelles de Buenos-Aires, parce que autrement je regarderais comme un acte de haute trahison la conduite du chef de nos forces navales. M. LACROSSE M. l'amiral Dupotet n'en est pas capable. M. HERMILDO Nous sommes parfaitement d'accord, et je ne veux pas en quoi vous pourriez me réfuter; mais je dis que si M. l'amiral Dupotet a agi d'une manière irrégulière et tous les essais de réfutation possibles ne pourraient me convaincre du contraire. Je dis que l'acceptation de la note de Rosas a eu des conséquences désastreuses, sinon matériellement, du moins moralement. Cet effet a été de jeter le découragement, ou tout au moins une grave inquiétude dans l'esprit de nos alliés; vous devez penser que ces hommes pour lesquels on soutire sans protestation la qualification de "fédéralistes", qui voient les notes de
la parole. M. HERMILDO Je déclare que je n'admets pas les suppositions d'abord soulevées par les nouvelles de Buenos-Aires, parce que autrement je regarderais comme un acte de haute trahison la conduite du chef de nos forces navales. M. LACROSSE M. l'amiral Dupotet n'en est pas capable. M. HERMILDO Nous sommes parfaitement d'accord, et je ne veux pas en quoi vous pourriez me réfuter; mais je dis que si M. l'amiral Dupotet a agi d'une manière irrégulière et tous les essais de réfutation possibles ne pourraient me convaincre du contraire. Je dis que l'acceptation de la note de Rosas a eu des conséquences désastreuses, sinon matériellement, du moins moralement. Cet effet a été de jeter le découragement, ou tout au moins une grave inquiétude dans l'esprit de nos alliés; vous devez penser que ces hommes pour lesquels on soutire sans protestation la qualification de "fédéralistes", qui voient les notes de leur ennemi acceptées par un haut fonctionnaire français, par le commandant de nos forces navales et qui comprennent que d'un jour à l'autre ils peuvent être déshérités du secours de la France, abandonnés par elle et livrés à leur bourreau, vous devez penser que ces hommes, loin de démarcher désormais en avant, devront s'arrêter tout court et n'oublier pas ceci non seulement ils s'arrêteront, ils resteront neutres pour vous; mais peut-être afin de faire leur condition meilleure, ils deviendront leurs ennemis soit ouvertement, soit en secret ennemis d'autant plus dangereux que vous les aurez compromis, et que vous les aurez obligés en quelque sorte à saisir les moyens de se sauver à tout prix eux-mêmes, puisque vous n'avez pas eu la générosité, la grandeur d'âme de les placer jusqu'au bout sous votre égide. Maintenant j'arrive au autre point de vue de la question, en prouvant que les conditions sont absurdes et dérisoires. On parle d'une indemnité cette indemnité doit être le résultat du traité et jusque-là, pendant les huit ou dix mois qui s'écouleront avant l'échange des ratifications (vous savez qu'il faut au moins cinq mois pour que l'aller et le retour puissent s'opérer); jusque-là, dis-je, vous continuerez la guerre