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Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l’Administration. (Le Conseil général adopte les conclusions de la commission.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Assistance aux familles nombreuses. — Loi du 14 juillet 1923. Propositions budgétaires pour 1934 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription au budget de 1926 des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1926, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1913, relative à l'assistance des familles nombreuses. Frais d'administration du Service Personnel 1.900 » Contrôle sur place 700 » Contrôle sur pièces 700 » Imprimés 2.000 » Frais afférents au paiement des allocations mensuelles par les comptables chargés du Service 1.500 » 6.800 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Allocations mensuelles.. 300.000 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 400.000 » Majorations de 10 fr., entièrement à la charge de l'Etat (loi du 28 juin 1918) 500.000 » 1.200.000 » A reporter 1.206.800 » Report. 1.206.800 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Allocations mensuelles.. 1.500 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 2.200 » Majorations de 10 fr. entièrement à la charge de l'Etat (loi du 28 juin 1918) 3.000 » 6.700 » Dépenses des assistés sans domicile de secours (Au compte complet de l'Etat) Allocations mensuelles.. 800 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 1.000 » Majorations de 10 fr 1.200 » 3.000 » Dépenses des assistés de nationalité étrangère Allocations mensuelles.. 2.500 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de A reporter 1.216.500 » Report 1.216.500 » SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 147 Report 1.216.500 » Total des dépenses 1.226.500 » Ces dépenses se trouveront atténuées par les recettes suivantes : Contingent des communes (30% env.). 90.000 » Contingent de l'Etat 141.895 » Décompte de la subvention à
taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 2.200 » Majorations de 10 fr. entièrement à la charge de l'Etat (loi du 28 juin 1918) 3.000 » 6.700 » Dépenses des assistés sans domicile de secours (Au compte complet de l'Etat) Allocations mensuelles.. 800 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 1.000 » Majorations de 10 fr 1.200 » 3.000 » Dépenses des assistés de nationalité étrangère Allocations mensuelles.. 2.500 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de A reporter 1.216.500 » Report 1.216.500 » SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 147 Report 1.216.500 » Total des dépenses 1.226.500 » Ces dépenses se trouveront atténuées par les recettes suivantes : Contingent des communes (30% env.). 90.000 » Contingent de l'Etat 141.895 » Décompte de la subvention à allouer par l'Etat en exécution de l'art. 8 de la loi du 14 juillet 1913 : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 300.000 » Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 7 de la loi du 14 juillet 1913 90.000 » Subvention du département... 210.000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 1.500 » Frais d'administration .. 6.800 » Total 218.300 » A répartir entre le département et l'Etat : Département, 35 % env. 76.405 » Etat, 65 % 141.895 » Total 218.300 » A reporter 231.895 » Report...... 231.895 » Somme due par l'Etat pour l'assistance aux familles nombreuses sans domicile de secours 800 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 406.700 » Majorations mensuelles de 10 fr 508.200 » Total 1.147.595 » La part restant à la charge du département s'élèvera À 1.226.500 fr. — 1.147.595 fr. = 78.905 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient insuffisantes pour certains articles, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard
» Subvention du département... 210.000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 1.500 » Frais d'administration .. 6.800 » Total 218.300 » A répartir entre le département et l'Etat : Département, 35 % env. 76.405 » Etat, 65 % 141.895 » Total 218.300 » A reporter 231.895 » Report...... 231.895 » Somme due par l'Etat pour l'assistance aux familles nombreuses sans domicile de secours 800 » Supplément pour relèvement du taux de l'allocation (application de l'article 192 de la loi de finances du 13 juillet 1925) 406.700 » Majorations mensuelles de 10 fr 508.200 » Total 1.147.595 » La part restant à la charge du département s'élèvera À 1.226.500 fr. — 1.147.595 fr. = 78.905 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient insuffisantes pour certains articles, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. D'après les dispositions de la loi du 13 juillet 1925, la majoration de 10 fr., à la charge exclusive de l'Etat, doit cesser le 31 décembre 1925. Toutefois, j'ai estimé nécessaire de maintenir dans les propositions budgétaires les sommes inscrites pour l'exercice précédent, pour le cas où ces dispositions seraient de nouveau prorogées pour 1926. Cette prévision ne change d'ailleurs pas la balance du budget du département, attendu que la dépense est entièrement supportée par l'Etat. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — L'Administration demande que, dans le cas où les prévisions de crédit seraient insuffisantes, vous l'autorisiez à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. Elle ajoute que d'après les dispositions de la loi du 13 juillet 1925, la majoration de 10 fr. est à la charge exclusive du département. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 149 Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration et de voter en recettes 1.147.595 fr., en dépenses 1.226.500 fr. (Le Conseil général adopte les conclusions de la commission.) Bâtiments départementaux. — Groupement des services administratifs. — Commission permanente du domaine
dans les propositions budgétaires les sommes inscrites pour l'exercice précédent, pour le cas où ces dispositions seraient de nouveau prorogées pour 1926. Cette prévision ne change d'ailleurs pas la balance du budget du département, attendu que la dépense est entièrement supportée par l'Etat. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — L'Administration demande que, dans le cas où les prévisions de crédit seraient insuffisantes, vous l'autorisiez à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. Elle ajoute que d'après les dispositions de la loi du 13 juillet 1925, la majoration de 10 fr. est à la charge exclusive du département. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 149 Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration et de voter en recettes 1.147.595 fr., en dépenses 1.226.500 fr. (Le Conseil général adopte les conclusions de la commission.) Bâtiments départementaux. — Groupement des services administratifs. — Commission permanente du domaine national. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez demandé que M. le Directeur des Domaines soit accompagné d'un délégué du Conseil général au cours de la visite des bâtiments domaniaux militaires prescrite par la lettre circulaire de M. le Ministre des Finances du 4 décembre 1923, en vue de la vérification des concessions et la révision des affectations. J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez utile, la lettre qui m'a été adressée, à ce sujet, par M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Vous savez qu'au cours de notre dernière session, nous avons adopté les résolutions suivantes : 1° Le Conseil général donne acte des communications qui lui ont été faites; 2° Le Conseil général attendra pour la solution du problème que la Commission départementale du Domaine se soit prononcée sur l'accord à intervenir pour l'affectation d'un immeuble militaire aux besoins du département; 3° Le Conseil général demande à l'Administration d'inviter le Directeur des Domaines à se faire accompagner, au cours de sa visite des bâtiments militaires, par un délégué du Conseil général et un délégué de la municipalité de Besançon; 4° En cas de
de la vérification des concessions et la révision des affectations. J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez utile, la lettre qui m'a été adressée, à ce sujet, par M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Vous savez qu'au cours de notre dernière session, nous avons adopté les résolutions suivantes : 1° Le Conseil général donne acte des communications qui lui ont été faites; 2° Le Conseil général attendra pour la solution du problème que la Commission départementale du Domaine se soit prononcée sur l'accord à intervenir pour l'affectation d'un immeuble militaire aux besoins du département; 3° Le Conseil général demande à l'Administration d'inviter le Directeur des Domaines à se faire accompagner, au cours de sa visite des bâtiments militaires, par un délégué du Conseil général et un délégué de la municipalité de Besançon; 4° En cas de non-réussite, dans le délai le plus court l'Administration examinera la possibilité d'acheter un immeuble destiné à tous ses services ou de reprendre le projet de construction des locaux nécessaires dans les bâtiments de la préfecture. Nous avions émis le vœu que le Ministre de la Guerre autorisât la présence d'un délégué du Conseil général dans la visite des bâtiments militaires. Si l'on nous refuse cette autorisation, je crains bien que le problème soit difficilement résolu. Nous devons insister pour obtenir satisfaction sur ce point. Les lenteurs apportées à la solution de cette affaire sont désespérantes. Vous savez que certains services sont à la veille d'être expulsés des locaux qu'ils occupent. Il importe de prendre des mesures rapides si nous ne voulons pas être acculés bientôt à des difficultés de toutes sortes. J'ai été l'auteur d'un projet tendant à l'édification d'un bâtiment dans la cour de la préfecture; je crains que nous soyons obligés d'y revenir. Quoi qu'il en soit, le Directeur des Domaines se retranchant derrière l'accord intervenu entre son Administration et celle de la Guerre, votre commission vous propose à nouveau d'émettre le vœu que le Ministre de la Guerre autorise la présence d'un délégué du Conseil général à
délégué du Conseil général dans la visite des bâtiments militaires. Si l'on nous refuse cette autorisation, je crains bien que le problème soit difficilement résolu. Nous devons insister pour obtenir satisfaction sur ce point. Les lenteurs apportées à la solution de cette affaire sont désespérantes. Vous savez que certains services sont à la veille d'être expulsés des locaux qu'ils occupent. Il importe de prendre des mesures rapides si nous ne voulons pas être acculés bientôt à des difficultés de toutes sortes. J'ai été l'auteur d'un projet tendant à l'édification d'un bâtiment dans la cour de la préfecture; je crains que nous soyons obligés d'y revenir. Quoi qu'il en soit, le Directeur des Domaines se retranchant derrière l'accord intervenu entre son Administration et celle de la Guerre, votre commission vous propose à nouveau d'émettre le vœu que le Ministre de la Guerre autorise la présence d'un délégué du Conseil général à la visite des bâtiments militaires susceptibles d'être désaffectés. M. Durand. — Je tiens à vous parler d'une question relative aux bâtiments militaires. Je me permets d'intervenir en ce moment pour qu'il y ait continuité entre ce que vient de dire notre collègue M. Pesty et les déclarations que je dois faire moi-même sur une question connexe. Il s'agit du déclassement de la « Lunette de Beauregard ». Il y a là, à l'intérieur de la ville, une vaste construction formant terrasse qui pourrait être affectée à différents usages. Il est notamment question d'y installer un hôtel. Depuis quelque temps déjà, des démarches ont été entreprises pour obtenir le déclassement de cet ouvrage qui ne présente plus aucun intérêt au point de vue de la défense nationale. Mais il faut pour cela une loi. La Chambre des députés a déjà voté le déclassement de la Lunette, mais au Sénat il y a un conflit entre la commission de l'armée et les services du Ministère de la Guerre. La commission de l'armée demande au Ministère de lui fournir le plan général de la défense de la frontière de l'Est. L'Administration de la Guerre n'a pas encore été à même de fournir ce
faire moi-même sur une question connexe. Il s'agit du déclassement de la « Lunette de Beauregard ». Il y a là, à l'intérieur de la ville, une vaste construction formant terrasse qui pourrait être affectée à différents usages. Il est notamment question d'y installer un hôtel. Depuis quelque temps déjà, des démarches ont été entreprises pour obtenir le déclassement de cet ouvrage qui ne présente plus aucun intérêt au point de vue de la défense nationale. Mais il faut pour cela une loi. La Chambre des députés a déjà voté le déclassement de la Lunette, mais au Sénat il y a un conflit entre la commission de l'armée et les services du Ministère de la Guerre. La commission de l'armée demande au Ministère de lui fournir le plan général de la défense de la frontière de l'Est. L'Administration de la Guerre n'a pas encore été à même de fournir ce plan. Mécontente du retard apporté à la production de ce document, la commission de l'armée a décidé qu'elle ne prendrait aucune décision relativement aux demandes de déclassement dont elle serait saisie, et notamment au sujet de la Lunette de Beauregard, tant qu'elle n'aurait pas elle-même obtenu satisfaction. Nous nous trouvons en face de cette situation comique si elle n'était gênante pour la ville de Besançon et pour le département, que nous n'obtenons pas le déclassement demandé parce que la commission de l'armée du Sénat n'obtient pas elle-même la communication des plans de la défense de l'Est. Nous sommes donc victimes d'une situation dont nous ne sommes pas responsables et qui n'a aucun rapport avec la Lunette de Beauregard. Que faire dans ces conditions ? À mon avis, il convient d'attirer l'attention du gouvernement sur cette situation paradoxale; je propose l'adoption du vœu suivant : « Le Conseil général du Doubs, » Considérant que l'ouvrage militaire dit « Lunette de Beauregard », situé à l'intérieur de la ville de Besançon, ne présente aucun intérêt pour la défense nationale; » Que la demande de déclassement de cet ouvrage a été admise à l'unanimité par la commission de l'armée de la Chambre des
en face de cette situation comique si elle n'était gênante pour la ville de Besançon et pour le département, que nous n'obtenons pas le déclassement demandé parce que la commission de l'armée du Sénat n'obtient pas elle-même la communication des plans de la défense de l'Est. Nous sommes donc victimes d'une situation dont nous ne sommes pas responsables et qui n'a aucun rapport avec la Lunette de Beauregard. Que faire dans ces conditions ? À mon avis, il convient d'attirer l'attention du gouvernement sur cette situation paradoxale; je propose l'adoption du vœu suivant : « Le Conseil général du Doubs, » Considérant que l'ouvrage militaire dit « Lunette de Beauregard », situé à l'intérieur de la ville de Besançon, ne présente aucun intérêt pour la défense nationale; » Que la demande de déclassement de cet ouvrage a été admise à l'unanimité par la commission de l'armée de la Chambre des députés, et par cette Assemblée elle-même; » Que ladite demande se trouve actuellement en suspens devant la commission de l'armée du Sénat; » Que M. le Rapporteur de la question au Sénat a fait connaître que la décision à intervenir était suspendue en raison des difficultés survenues entre la commission de l'armée au Sénat et l'Administration de la Guerre, pour des raisons n'ayant aucun rapport avec le déclassement demandé; » Que ainsi une mesure d'intérêt général est retardée dans sa réalisation en raison d'un conflit dont la ville de Besançon et le département ne sauraient continuer à supporter les conséquences; » Emet le vœu que M. le Ministre de la Guerre et la commission de l'armée au Sénat se mettent d'accord sans délai pour que la demande de déclassement de la « Lunette de Beauregard » soit mise dès la rentrée des Chambres à l'ordre du jour du Sénat. » M. Cirod. — Avant de passer au vote sur le vœu déposé par M. Durand, je dois vous signaler que j'ai été saisi de la demande de déclassement de la Lunette de Beauregard en qualité de président de la commission de l'armée à la Chambre des députés. J'ai rapporté immédiatement
de l'armée au Sénat et l'Administration de la Guerre, pour des raisons n'ayant aucun rapport avec le déclassement demandé; » Que ainsi une mesure d'intérêt général est retardée dans sa réalisation en raison d'un conflit dont la ville de Besançon et le département ne sauraient continuer à supporter les conséquences; » Emet le vœu que M. le Ministre de la Guerre et la commission de l'armée au Sénat se mettent d'accord sans délai pour que la demande de déclassement de la « Lunette de Beauregard » soit mise dès la rentrée des Chambres à l'ordre du jour du Sénat. » M. Cirod. — Avant de passer au vote sur le vœu déposé par M. Durand, je dois vous signaler que j'ai été saisi de la demande de déclassement de la Lunette de Beauregard en qualité de président de la commission de l'armée à la Chambre des députés. J'ai rapporté immédiatement la question devant cette commission, qui s'est prononcée à l'unanimité en faveur du déclassement; la Chambre elle-même a ensuite ratifié cette décision. M. le Président. — Les conclusions de M. Pesty sont adoptées, ainsi que le vœu de M. Durand. Assistance publique. — Transfert des pupilles. — Augmentation des tarifs actuels Conformément aux propositions ci-jointes de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien modifier le tarif des indemnités allouées pour le transfert des pupilles de l'Assistance publique, dont l'insuffisance a été démontrée par de récents rapatriements. Ces tarifs sont actuellement de : 5 fr. pour une demi-journée dans le département; 10 fr. pour une journée dans le département; 18 fr. pour une journée hors le département; 22 fr. pour une journée hors le département avec découcher. 25 fr. pour une journée à Paris avec découcher. Je vous propose de les modifier comme suit : 1 journée de déplacement sans découcher 20 fr. 1 journée de déplacement avec découcher 35 fr. 1 journée à Paris 50 fr. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique. Associations étrangères au département. Subventions J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite
actuels Conformément aux propositions ci-jointes de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien modifier le tarif des indemnités allouées pour le transfert des pupilles de l'Assistance publique, dont l'insuffisance a été démontrée par de récents rapatriements. Ces tarifs sont actuellement de : 5 fr. pour une demi-journée dans le département; 10 fr. pour une journée dans le département; 18 fr. pour une journée hors le département; 22 fr. pour une journée hors le département avec découcher. 25 fr. pour une journée à Paris avec découcher. Je vous propose de les modifier comme suit : 1 journée de déplacement sans découcher 20 fr. 1 journée de déplacement avec découcher 35 fr. 1 journée à Paris 50 fr. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique. Associations étrangères au département. Subventions J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenable, les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées : Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française. Association générale d'Alsace-Lorraine. Association Valentin Haüy, pour le « Bien des aveugles ». Chambre des métiers de la Gironde et du Sud-Ouest. Foyer des sourds-muets. Mutuelle des finances. Société de protection des engagés volontaires. Société d'hygiène par l'exemple. Société pour supprimer ce crime : la guerre. M. le D' HENRIET, rapporteur Le Conseil général regrette de ne pouvoir accueillir les demandes de subvention qui lui sont présentées. Associations locales. — Subventions J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires de 1926 les crédits que vous aviez bien voulu inscrire au budget précédent pour attribution de subventions aux sociétés désignées ci-après, en raison du but qu'elles poursuivent : Ligue nationale contre l'alcoolisme (section de Besançon) 150 fr. Foyer franc-comtois du soldat, à Besançon. 200 fr. Œuvres de puériculture et de maternité. 5.000 fr. Ligue antituberculeuse de Franche-Comté. 400 fr. Filiale comtoise de l'Association Valentin Haüy pour le « bien des aveugles » 250 fr. Office d'hygiène sociale : Placement à la campagne des enfants signalés par
sourds-muets. Mutuelle des finances. Société de protection des engagés volontaires. Société d'hygiène par l'exemple. Société pour supprimer ce crime : la guerre. M. le D' HENRIET, rapporteur Le Conseil général regrette de ne pouvoir accueillir les demandes de subvention qui lui sont présentées. Associations locales. — Subventions J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires de 1926 les crédits que vous aviez bien voulu inscrire au budget précédent pour attribution de subventions aux sociétés désignées ci-après, en raison du but qu'elles poursuivent : Ligue nationale contre l'alcoolisme (section de Besançon) 150 fr. Foyer franc-comtois du soldat, à Besançon. 200 fr. Œuvres de puériculture et de maternité. 5.000 fr. Ligue antituberculeuse de Franche-Comté. 400 fr. Filiale comtoise de l'Association Valentin Haüy pour le « bien des aveugles » 250 fr. Office d'hygiène sociale : Placement à la campagne des enfants signalés par les médecins inspecteurs des écoles 40.000 fr. Œuvre propre et ses dispensaires 20.000 fr. 60.000 fr. 60.000 fr. Maison d'enfants « Les Salins de Bregille » Bregille 4.000 fr. Préventorium de Palente 4.000 fr. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir statuer : 1° Sur l'opportunité du maintien desdites subventions; 2° Sur la demande de subvention formulée par le groupement départemental des mutilés du travail du Doubs et ajournée, lors de votre dernière session, pour complément de renseignements. M. le Dr HENRIET, rapporteur M. le D'Hénriet. — Votre commission vous propose le maintien des subventions précédemment accordées. En ce qui concerne la demande de subvention formulée par le Groupement départemental des mutilés du travail du Doubs, elle propose d'allouer à cet organisme la somme de 100 fr. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Concours international de ski à Pontarlier. — demande de subvention de la Fédération française de ski J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formulée par la Fédération française de ski pour l'organisation d'un concours international de ski à Pontarlier, du 27 au 31 janvier 1926. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous