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annuel augmenter, sans bénéficier aucunement de la mesure. Ce seront précisément les 75 communes les plus importantes et qui participent pour une large part dans le contingent général réclamé annuellement. On pourrait craindre que cette solution ne provoque de nombreuses réclamations. J'ai donc l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien: 1° décider s'il veut ajourner la réforme à l'année 1905, époque à laquelle la situation du budget départemental permettra de la réaliser entièrement et de donner satisfaction à toutes les communes. 2° Subsidiairement se prononcer sur la proposition d'après laquelle, la réforme projetée serait réalisée à partir de 1902 dans les conditions ci-dessus développées. Comité départemental de protection des enfants du premier âge. — Nomination de deux membres du Conseil général pour faire partie de ce comité (2e B.) Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, le Conseil général doit désigner deux de ses Membres pour faire partie du Comité départemental de protection des enfants du premier âge en remplacement de MM. Dron et Scrive, élus pour trois ans et dont les pouvoirs sont expirés. Je prie le Conseil général de vouloir bien procéder à cette nomination. Aux termes de l'article 17 du règlement d'Administration publique du 27 février 1877, les Membres sortants sont rééligibles. Protection des enfants du premier âge. — Brochure de M. le docteur Huiler « de l'enfant jusqu'à deux ans ». (2e 8.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une petite brochure de M. le docteur Muller de St-Quentin, en réponse à un vœu émis par l'Assemblée départementale de l'Aisne tendant à obtenir un moyen de remédier à l'effrayante mortalité du premier âge par la vulgarisation de certains traitements préventifs parmi lesquels le mode d'alimentation occupe le premier rang. Cette brochure renferme d'excellents conseils sur les soins à donner aux tout jeunes enfants ; rédigée en un style clair et simple, elle est à la portée de tous les esprits et les préceptes qu'elle contient sont faciles à suivre. Le docteur Muller n'a pas eu pour but de guérir les maladies des enfants mais bien plutôt de
du règlement d'Administration publique du 27 février 1877, les Membres sortants sont rééligibles. Protection des enfants du premier âge. — Brochure de M. le docteur Huiler « de l'enfant jusqu'à deux ans ». (2e 8.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une petite brochure de M. le docteur Muller de St-Quentin, en réponse à un vœu émis par l'Assemblée départementale de l'Aisne tendant à obtenir un moyen de remédier à l'effrayante mortalité du premier âge par la vulgarisation de certains traitements préventifs parmi lesquels le mode d'alimentation occupe le premier rang. Cette brochure renferme d'excellents conseils sur les soins à donner aux tout jeunes enfants ; rédigée en un style clair et simple, elle est à la portée de tous les esprits et les préceptes qu'elle contient sont faciles à suivre. Le docteur Muller n'a pas eu pour but de guérir les maladies des enfants mais bien plutôt de les prévenir en rappelant et en expliquant les règles les plus élémentaires de l'hygiène infantile. Il cherche surtout à combattre les mauvaises habitudes et les préjugés si enracinés dans les campagnes et même dans les villes. Enfin il donne des conseils très précis sur l'alimentation de la première enfance. Cette brochure pourrait être utilement distribuée à chaque déclaration de naissance. Le prix en est d'ailleurs très modique, car son auteur n'entend tirer aucun bénéfice de cette publication; elle peut être livrée par l'imprimeur au prix de 100 fr. le premier mille et 55 fr. chaque mille supplémentaire. Afin de la répandre dans tout le département et d'encourager la vulgarisation de cet opuscule qui peut rendre de grands services, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien m'autoriser à en acheter 2.000 exemplaires qui seraient répartis dans toutes les communes du Nord. MM. les Maires pourraient ainsi en prendre connaissance et examiner s'il ne conviendrait pas d'en distribuer gratuitement un exemplaire à chaque déclaration de naissance. La dépense d'achat de ces 2.000 exemplaires, qui s'élèverait à 155 fr., pourrait être imputée sur le crédit du service de la protection des enfants du premier âge, il n'y aurait donc aucun
brochure pourrait être utilement distribuée à chaque déclaration de naissance. Le prix en est d'ailleurs très modique, car son auteur n'entend tirer aucun bénéfice de cette publication; elle peut être livrée par l'imprimeur au prix de 100 fr. le premier mille et 55 fr. chaque mille supplémentaire. Afin de la répandre dans tout le département et d'encourager la vulgarisation de cet opuscule qui peut rendre de grands services, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien m'autoriser à en acheter 2.000 exemplaires qui seraient répartis dans toutes les communes du Nord. MM. les Maires pourraient ainsi en prendre connaissance et examiner s'il ne conviendrait pas d'en distribuer gratuitement un exemplaire à chaque déclaration de naissance. La dépense d'achat de ces 2.000 exemplaires, qui s'élèverait à 155 fr., pourrait être imputée sur le crédit du service de la protection des enfants du premier âge, il n'y aurait donc aucun crédit nouveau à ouvrir. Police de la chasse. — Exécution de la loi du 16 février 1898. (2e B.) Aux termes de la loi du 16 février 1898, complétant l'article 3 de la loi du 3 mai 1844, « Les Préfets peuvent, sur l'avis du Conseil général, retarder la date de l'ouverture et avancer la date de la clôture de la chasse à regard d'une espèce de gibier déterminé». Cette loi a pour but de remédier à la disparition du gibier, de prévenir sa destruction et de favoriser son repeuplement, en permettant de restreindre la durée de la chasse à l'égard des espèces particulièrement menacées. Elle admet que l'on puisse retarder la date de l'ouverture ou avancer celle de la clôture pour les espèces à protéger, c'est-à-dire diminuer la durée de la période pendant laquelle on peut chasser ces espèces. Pour 1899, une seule date d'ouverture a été adoptée, conformément à l'avis exprimé par le Conseil général dans sa séance du 11 avril 1899. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien émettre son avis sur la question de fixation pour 1900, d'une ou plusieurs dates d'ouverture, afin qu'il puisse en être tenu compte dans l'arrêté à publier
de l'ouverture et avancer la date de la clôture de la chasse à regard d'une espèce de gibier déterminé». Cette loi a pour but de remédier à la disparition du gibier, de prévenir sa destruction et de favoriser son repeuplement, en permettant de restreindre la durée de la chasse à l'égard des espèces particulièrement menacées. Elle admet que l'on puisse retarder la date de l'ouverture ou avancer celle de la clôture pour les espèces à protéger, c'est-à-dire diminuer la durée de la période pendant laquelle on peut chasser ces espèces. Pour 1899, une seule date d'ouverture a été adoptée, conformément à l'avis exprimé par le Conseil général dans sa séance du 11 avril 1899. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien émettre son avis sur la question de fixation pour 1900, d'une ou plusieurs dates d'ouverture, afin qu'il puisse en être tenu compte dans l'arrêté à publier dans le courant d'août. Police de la Chasse. — Arrêté réglementaire. — Destruction du moineau (2e B.) Dans sa session d'août 1899, le Conseil général a émis le vœu que le moineau ne soit plus considéré comme oiseau utile à l'agriculture, et qu'il soit classé dans la catégorie des oiseaux nuisibles dont la destruction est autorisée. Pour donner satisfaction à ce vœu, je me propose d'introduire dans l'arrêté réglementaire sur la police de la chasse une disposition ainsi conçue : « Les Maires pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants de vergers, jardins et champs ensemencés, le droit de tirer à l'arme à feu, sans permis de chasse, les moineaux dont la présence serait nuisible et causerait un réel dommage. « Ces autorisations ne pourraient être accordées que du 15 juin au 15 septembre. « Il reste, toutefois, interdit de mettre en vente ou de vendre les oiseaux tirés dans ces conditions ». Une semblable disposition a été adoptée pour la Seine-Inférieure. Je prie l'Assemblée de vouloir bien me faire connaître si cette disposition lui paraît devoir être adoptée dans le département du Nord. Travail des enfants et des femmes. — Ces arrêtés sur la surveillance des établissements industriels et
nuisibles dont la destruction est autorisée. Pour donner satisfaction à ce vœu, je me propose d'introduire dans l'arrêté réglementaire sur la police de la chasse une disposition ainsi conçue : « Les Maires pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants de vergers, jardins et champs ensemencés, le droit de tirer à l'arme à feu, sans permis de chasse, les moineaux dont la présence serait nuisible et causerait un réel dommage. « Ces autorisations ne pourraient être accordées que du 15 juin au 15 septembre. « Il reste, toutefois, interdit de mettre en vente ou de vendre les oiseaux tirés dans ces conditions ». Une semblable disposition a été adoptée pour la Seine-Inférieure. Je prie l'Assemblée de vouloir bien me faire connaître si cette disposition lui paraît devoir être adoptée dans le département du Nord. Travail des enfants et des femmes. — Ces arrêtés sur la surveillance des établissements industriels et des entreprises de toute nature et les dispositions de la loi du 10 août 1898 (2e B.) Aux termes de l'art. 24 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, les conseils généraux doivent instituer une ou plusieurs commissions chargées de présenter, sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui sont transmis au Ministre du Commerce et communiqués à la Commission supérieure du travail. Par délibération en date du 22 août 1895, le Conseil général a décidé l'institution, pour le département, d'une seule commission qui comprend : huit membres de l'Assemblée départementale ; l'Ingénieur en chef et les deux Ingénieurs ordinaires des Mines ; l'Inspecteur divisionnaire et les cinq Inspecteurs départementaux du travail; les Présidents et Vice-Présidents des 14 conseils de prud'hommes du département, et M. Arquembourg, ingénieur, membre de l'Association des industriels du Nord, soit au total 46 membres. Par une circulaire en date du 17 août 1899, déjà mise sous les yeux du Conseil général, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie a appelé l'attention sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de constituer
ou plusieurs commissions chargées de présenter, sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui sont transmis au Ministre du Commerce et communiqués à la Commission supérieure du travail. Par délibération en date du 22 août 1895, le Conseil général a décidé l'institution, pour le département, d'une seule commission qui comprend : huit membres de l'Assemblée départementale ; l'Ingénieur en chef et les deux Ingénieurs ordinaires des Mines ; l'Inspecteur divisionnaire et les cinq Inspecteurs départementaux du travail; les Présidents et Vice-Présidents des 14 conseils de prud'hommes du département, et M. Arquembourg, ingénieur, membre de l'Association des industriels du Nord, soit au total 46 membres. Par une circulaire en date du 17 août 1899, déjà mise sous les yeux du Conseil général, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie a appelé l'attention sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de constituer plusieurs commissions et d'appeler à en faire partie un certain nombre de représentants des associations patronales et ouvrières (Chambres de commerce, Bourses de travail, Syndicats professionnels, etc.). Dans sa dernière session d'août, le Conseil général s'étant borné à donner acte à mon prédécesseur de la communication de cette circulaire, il a paru à M. le Ministre que, dans un département aussi industriel que le Nord, la question méritait un examen spécial. Je prie en conséquence l'Assemblée de vouloir bien examiner si, comme le pense M. le Ministre, il ne conviendrait pas de constituer pour le Nord une commission par arrondissement, dans laquelle seraient représentées les principales associations patronales et ouvrières. Je joins au présent rapport, un état de ces principales associations. Débits de tabac de 2e classe. — Commission de classement des demandes. Designation d'un membre. (2e B.) Aux termes du décret en date du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, dans sa session d'avril, celui de ses membres appelé à faire partie de la Commission chargée du classement des demandes de débits de tabac de 2° classe. Le même décret dispose que le membre sortant qui, cette année, est l'honorable M. Edmond Duriez, ne peut être
a paru à M. le Ministre que, dans un département aussi industriel que le Nord, la question méritait un examen spécial. Je prie en conséquence l'Assemblée de vouloir bien examiner si, comme le pense M. le Ministre, il ne conviendrait pas de constituer pour le Nord une commission par arrondissement, dans laquelle seraient représentées les principales associations patronales et ouvrières. Je joins au présent rapport, un état de ces principales associations. Débits de tabac de 2e classe. — Commission de classement des demandes. Designation d'un membre. (2e B.) Aux termes du décret en date du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, dans sa session d'avril, celui de ses membres appelé à faire partie de la Commission chargée du classement des demandes de débits de tabac de 2° classe. Le même décret dispose que le membre sortant qui, cette année, est l'honorable M. Edmond Duriez, ne peut être réélu qu'une trois années après l'expiration de son mandat. J'ai l'honneur de prier l'Assemblée de vouloir bien faire cette désignation. Conseil des Communautés. — Révision des listes électorales. (2e B.) Aux termes de l'article 619 modifié du Code de Commerce (loi du 21 décembre 1871), le Conseil général doit désigner, chaque année, ceux de ses membres appelés à faire partie des Commissions spéciales chargées de procéder à la révision annuelle des listes électorales pour les élections des Chambres de Commerce. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien faire cette désignation pour la prochaine révision. Les membres précédemment désignés sont pour : Lille : MM. Lepeuple, Dupied, Tribourdaux. Roubaix de Montalembert, Eugène Motte, Roussel. Cambrai Martinet, Lasson, A. Bernard. Valenciennes Castieu, Selle, Pottiez. Dunkerque (1re section). Guillain, Claeys, Alfred Petyl. Tourcoing Barrois-Lepers, Dron, Maurice-Six. Douai Debève, Mannier, Wilmot. Hazebrouck Alph. Outters, Degroote, Moenclaey. (cantons d’Hazebrouck, de Cassel et Steenvoorde formant la 2e section électorale de la Chambre de Commerce de Dunkerque). Hazebrouck Jean Richon, Lotthé, Duquenne. (cantons de Bailleul et de Merville formant la 2e section électorale de la Chambre de Commerce d'Armentières). Armentières (1re section) FL. Bonduel, Lotthé, Dansette. (Voir ci-dessus pour la 2e section). Avesnes Ed.
chaque année, ceux de ses membres appelés à faire partie des Commissions spéciales chargées de procéder à la révision annuelle des listes électorales pour les élections des Chambres de Commerce. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien faire cette désignation pour la prochaine révision. Les membres précédemment désignés sont pour : Lille : MM. Lepeuple, Dupied, Tribourdaux. Roubaix de Montalembert, Eugène Motte, Roussel. Cambrai Martinet, Lasson, A. Bernard. Valenciennes Castieu, Selle, Pottiez. Dunkerque (1re section). Guillain, Claeys, Alfred Petyl. Tourcoing Barrois-Lepers, Dron, Maurice-Six. Douai Debève, Mannier, Wilmot. Hazebrouck Alph. Outters, Degroote, Moenclaey. (cantons d’Hazebrouck, de Cassel et Steenvoorde formant la 2e section électorale de la Chambre de Commerce de Dunkerque). Hazebrouck Jean Richon, Lotthé, Duquenne. (cantons de Bailleul et de Merville formant la 2e section électorale de la Chambre de Commerce d'Armentières). Armentières (1re section) FL. Bonduel, Lotthé, Dansette. (Voir ci-dessus pour la 2e section). Avesnes Ed. Dubois, Sculfort, Mulat. Bourses dans les Lycées et Collèges. (3e B.) Un crédit de 50.000 fr. est inscrit au budget de 1900 pour l'entretien de bourses dans les lycées et collèges de garçons. Les bourses occupées actuellement nécessitent une dépense annuelle de 44,575 fr. de sorte que la somme disponible est de : 50.000 — 44.575 = 5.425 fr. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général : 1° Une demande de transfert de bourse avec promotion ajournée lors de la dernière session ; 2° 14 demandes de promotion de bourse ajournées en août 1899 ; 3° 12 nouvelles demandes de promotion de bourse ; 4° 3 demandes de bourse ajournées à la session d’août dernier ; 5° 4 demandes de bourse en faveur des candidats qui n'avaient pas douze ans lors de la session d'août dernier ; 6° 3 nouvelles demandes de bourse concernant des candidats pourvus du baccalauréat; 7° Les demandes de bourse formées en faveur des candidats ayant réussi à l'examen réglementaire qui a eu lieu le 5 avril courant ; 8° Les notes trimestrielles sur la conduite, le travail et les progrès des boursiers départementaux. Je soumets également au Conseil général les dossiers des jeunes gens qui
est de : 50.000 — 44.575 = 5.425 fr. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général : 1° Une demande de transfert de bourse avec promotion ajournée lors de la dernière session ; 2° 14 demandes de promotion de bourse ajournées en août 1899 ; 3° 12 nouvelles demandes de promotion de bourse ; 4° 3 demandes de bourse ajournées à la session d’août dernier ; 5° 4 demandes de bourse en faveur des candidats qui n'avaient pas douze ans lors de la session d'août dernier ; 6° 3 nouvelles demandes de bourse concernant des candidats pourvus du baccalauréat; 7° Les demandes de bourse formées en faveur des candidats ayant réussi à l'examen réglementaire qui a eu lieu le 5 avril courant ; 8° Les notes trimestrielles sur la conduite, le travail et les progrès des boursiers départementaux. Je soumets également au Conseil général les dossiers des jeunes gens qui ont obtenu une bourse d'essai à la session d'avril 1899 afin qu'il puisse statuer définitivement sur les dites bourses, ainsi qu’un vœu de l’Administration du Lycée de Douai tendant à ce que le nombre des boursiers de cet établissement soit augmenté. Maisons d’école. — Demandes de secours sur les fonds de l’État et du Département. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les demandes de secours pour dépenses scolaires qui me sont parvenues et que j'ai instruites depuis la session d'août dernier. Il trouvera ci-après un rapport succinct sur chaque projet, avec mes propositions pour la quotité de la subvention à accorder sur les fonds départementaux. En ce qui est du concours de l’État, je propose au Conseil général d'émettre l'avis qu'il soit accordé à chaque commune dans les conditions fixées par la loi du 20 juin 1885 et le décret du 15 février 1886. Chaque dossier renferme l'avis favorable du service compétent. PÉRENCHIES. — Agrandissement de l’école de garçons. La commune de Pérenchies qui compte 311 garçons d'âge scolaire ne possède qu'une école à 3 classes absolument insuffisante. En vue de donner satisfaction aux besoins de la population, le Conseil municipal a décidé l'acquisition d'un terrain contigu
de l’État et du Département. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les demandes de secours pour dépenses scolaires qui me sont parvenues et que j'ai instruites depuis la session d'août dernier. Il trouvera ci-après un rapport succinct sur chaque projet, avec mes propositions pour la quotité de la subvention à accorder sur les fonds départementaux. En ce qui est du concours de l’État, je propose au Conseil général d'émettre l'avis qu'il soit accordé à chaque commune dans les conditions fixées par la loi du 20 juin 1885 et le décret du 15 février 1886. Chaque dossier renferme l'avis favorable du service compétent. PÉRENCHIES. — Agrandissement de l’école de garçons. La commune de Pérenchies qui compte 311 garçons d'âge scolaire ne possède qu'une école à 3 classes absolument insuffisante. En vue de donner satisfaction aux besoins de la population, le Conseil municipal a décidé l'acquisition d'un terrain contigu à l'école et la construction de deux nouvelles classes. D'après le devis établi, la dépense s'élèverait à 22.031 fr., savoir : Achat du terrain et frais d'actes 5.231 fr. Construction des classes et du préau couvert 16.800 » Total égal.... 22.031fr.. Le Conseil municipal demande le concours de l'État et celui du département. Les contribuables supportent 86 cent. 33 additionnels dont 12 cent. 03 extraordinaires et le centime communal produit 203 fr. 01. La part de l'État serait ainsi les 42/100 de la dépense. Je propose de fixer celle du département à 1.400 francs. LÉCLUSE. — Construction d'une école de filles : travaux supplémentaires. La commune de Lécluse a fait construire en 1899 une école de filles à deux classes. Les travaux adjugés avec un rabais de 12 p. 0/0 sont complètement terminés et laissent disponible une somme de 1.579 fr. 56. Le Conseil municipal sollicite l'autorisation d'affecter cette somme à des améliorations de l'immeuble, savoir: construction d'un préau couvert, d'une remise pour le charbon, acquisition et pose de stores dans les classes, etc. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique en date du 18 mars 1882, le Conseil général est appelé à émettre son
celui du département. Les contribuables supportent 86 cent. 33 additionnels dont 12 cent. 03 extraordinaires et le centime communal produit 203 fr. 01. La part de l'État serait ainsi les 42/100 de la dépense. Je propose de fixer celle du département à 1.400 francs. LÉCLUSE. — Construction d'une école de filles : travaux supplémentaires. La commune de Lécluse a fait construire en 1899 une école de filles à deux classes. Les travaux adjugés avec un rabais de 12 p. 0/0 sont complètement terminés et laissent disponible une somme de 1.579 fr. 56. Le Conseil municipal sollicite l'autorisation d'affecter cette somme à des améliorations de l'immeuble, savoir: construction d'un préau couvert, d'une remise pour le charbon, acquisition et pose de stores dans les classes, etc. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique en date du 18 mars 1882, le Conseil général est appelé à émettre son avis sur le projet dont il s'agit. Les travaux projetés étant d'une réelle utilité, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre un avis favorable à leur exécution et à l'abandon à la commune de la part proportionnelle qui devait revenir à l'État dans le produit du rabais. Certificat d’études primaires. — Vœux. (3e B.) Dans sa dernière session d'août le Conseil général a été saisi des vœux suivants : 1° Que l'âge d'admission à l'examen du certificat d'études primaires soit porté de 11 ans à 12 ans (M. Martinet) ; 2° Que la formule de ce certificat porte la mention afférente au mérite de l'élève qui l'a obtenu. (M. Devernay) Avant d'émettre son avis sur ces vœux, l'Assemblée a exprimé le désir qu'ils fussent d'abord soumis à l'examen du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Pour les motifs exposés dans sa délibération du 14 mars, qui est jointe au dossier, le Conseil départemental estime : 1° Qu'il y a lieu de modifier le premier vœu ainsi qu'il suit : Les candidats au certificat d'études primaires élémentaires devront justifier de onze ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen ; 2° Qu'il n'y a pas lieu de porter sur le