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départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires ; Le 2°, sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville tendant à modifier l'article 38, paragraphe 3, de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire. Congés. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. M. Plichon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. le Ministre des affaires étrangères sur le procès-verbal. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je n'ai à faire au procès-verbal qu'une très courte rectification. Dans le compte rendu in extenso de la séance d'hier, page 122 du Journal officiel, on me fait dire : « Je suis sûr que la réponse du ministre compétent sera en conformité avec le sentiment exprimé par la Chambre. Mais elle ne peut être précise. » Le bruit a empêché le sténographe d'entendre la fin de ma phrase, qui doit être ainsi complétée : « mais elle ne peut être précise qu'à la condition d'avoir en mains tous les documents de l'affaire, et je répète que cette affaire ne dépend pas de mon ministère. » M. Maurice Lasserre. Je venais de quitter la Chambre hier soir, au moment où M. Millerand a déposé sa proposition. Je suis donc porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris au vote. Mais je tiens à déclarer — car j'ai pour habitude de ne fuir aucune responsabilité et de ne jamais m'abstenir — que, si j'avais été présent, j'aurais voté « contre » la proposition de M. Millerand; non certes que je ne veuille pas la lumière, mais parce qu'il ne me plaît pas de m'associer à des manifestations qui. M. le président. Monsieur Lasserre, vous pouvez s'expliquer votre vote. M. Maurice Lasserre. Je croyais pouvoir l'expliquer. M. le président. Vous auriez pu prendre la parole avant le scrutin, si vous aviez été présent à la séance. Pour le moment vous ne pouvez que rectifier votre vote. Il y aurait les plus graves inconvénients à laisser s'introduire l'habitude de rouvrir des discussions à l'occasion du procès-verbal.
la Chambre hier soir, au moment où M. Millerand a déposé sa proposition. Je suis donc porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris au vote. Mais je tiens à déclarer — car j'ai pour habitude de ne fuir aucune responsabilité et de ne jamais m'abstenir — que, si j'avais été présent, j'aurais voté « contre » la proposition de M. Millerand; non certes que je ne veuille pas la lumière, mais parce qu'il ne me plaît pas de m'associer à des manifestations qui. M. le président. Monsieur Lasserre, vous pouvez s'expliquer votre vote. M. Maurice Lasserre. Je croyais pouvoir l'expliquer. M. le président. Vous auriez pu prendre la parole avant le scrutin, si vous aviez été présent à la séance. Pour le moment vous ne pouvez que rectifier votre vote. Il y aurait les plus graves inconvénients à laisser s'introduire l'habitude de rouvrir des discussions à l'occasion du procès-verbal. (Très bien! très bien!) M. Maurice Lasserre. Je m'incline devant l'autorité de M. le président. M. le vicomte d'Hugues. Je suis porté au Journal officiel comme « m'étant abstenu » dans le scrutin sur l'amendement de M. Prudent-Dervillers concernant l'ambassade du Vatican. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté « contre » cet amendement. M. de Grandmaison. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur la motion de M. Millerand. En réalité je me suis abstenu. M. Emile Villiers. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin relatif à l'amendement de M. Prudent-Dervillers. Je déclare avoir voté « contre » cet amendement. M. Julien Dumas. J'ai été contraint de quitter la salle des séances hier, au moment du vote sur l'amendement de M. Prudent-Dervillers. Je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté « pour » le maintien de l'ambassade auprès du saint-siège, c'est-à-dire « contre » l'amendement. M. Chaudey. J'étais absent hier de la salle des séances lorsqu'on a procédé au vote sur la proposition de M. Millerand. Je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté « contre ». M.
voté « contre » cet amendement. M. de Grandmaison. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur la motion de M. Millerand. En réalité je me suis abstenu. M. Emile Villiers. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin relatif à l'amendement de M. Prudent-Dervillers. Je déclare avoir voté « contre » cet amendement. M. Julien Dumas. J'ai été contraint de quitter la salle des séances hier, au moment du vote sur l'amendement de M. Prudent-Dervillers. Je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté « pour » le maintien de l'ambassade auprès du saint-siège, c'est-à-dire « contre » l'amendement. M. Chaudey. J'étais absent hier de la salle des séances lorsqu'on a procédé au vote sur la proposition de M. Millerand. Je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté « contre ». M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ M. le président. MM. Balandreau et de Baudry d'Assomption s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. MM. Linard et Marmottan s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA BIDASSOA M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. M. Ernest Lafont, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter les modifications apportées à la convention relative
à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA BIDASSOA M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. M. Ernest Lafont, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter les modifications apportées à la convention relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, du 18 février 1886, par la déclaration signée à Bayonne, le 4 octobre 1894, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) question M. le président. La parole est à M. Breton pour adresser une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte. M. Breton. Messieurs, quand hier j'ai demandé au Gouvernement s'il était vrai que le transport de notre matériel pour l'expédition de Madagascar eût été confié à une compagnie anglaise, M. le ministre des affaires étrangères, qui était ici, nous a répondu que cette affaire n'était pas de son ressort. Je profite de la présence de M. le ministre de la guerre sur ces bancs pour lui poser de nouveau la question et lui demander s'il est vrai que son administration ait passé un marché avec une compagnie anglaise pour le transport d'une partie du matériel de guerre à Madagascar. Je me borne à poser la question sans entrer dans plus de détails, et je prie M. le ministre de vouloir bien éclairer la Chambre et le pays à ce sujet. (Tout à fait bien! Très
M. Breton pour adresser une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte. M. Breton. Messieurs, quand hier j'ai demandé au Gouvernement s'il était vrai que le transport de notre matériel pour l'expédition de Madagascar eût été confié à une compagnie anglaise, M. le ministre des affaires étrangères, qui était ici, nous a répondu que cette affaire n'était pas de son ressort. Je profite de la présence de M. le ministre de la guerre sur ces bancs pour lui poser de nouveau la question et lui demander s'il est vrai que son administration ait passé un marché avec une compagnie anglaise pour le transport d'une partie du matériel de guerre à Madagascar. Je me borne à poser la question sans entrer dans plus de détails, et je prie M. le ministre de vouloir bien éclairer la Chambre et le pays à ce sujet. (Tout à fait bien! Très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Zurlinden, ministre de la guerre. Messieurs, je suis aux regrets de n'avoir pas assisté hier à la séance de la Chambre et de n'avoir pu me mettre immédiatement à votre disposition pour répondre à une question qui était de nature à vous préoccuper. On conçoit d'ailleurs qu'elle ait produit une vive émotion. La question cependant est peut-être moins grave qu'on ne vous la représente; il ne s'agit pas du transport de tout le matériel de guerre à Madagascar, mais d'un transport spécial que les événements ont imposé au ministre de la guerre : celui des canonnières et des chalands destinés à la navigation fluviale pour l'expédition. Le crédit qui a été alloué au ministre de la guerre pour l'organisation complète du matériel fluvial se monte à 8 millions. Mon prédécesseur, inquiet de savoir s'il pourrait assurer complètement, au moyen de ce crédit, le transport très onéreux de ce matériel, s'est adressé d'abord au ministère de la marine. L'entente recherchée par les deux départements au sujet de l'attribution des crédits n'a pu s'établir. [Exclamations et bruit.] M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. M.
à une question qui était de nature à vous préoccuper. On conçoit d'ailleurs qu'elle ait produit une vive émotion. La question cependant est peut-être moins grave qu'on ne vous la représente; il ne s'agit pas du transport de tout le matériel de guerre à Madagascar, mais d'un transport spécial que les événements ont imposé au ministre de la guerre : celui des canonnières et des chalands destinés à la navigation fluviale pour l'expédition. Le crédit qui a été alloué au ministre de la guerre pour l'organisation complète du matériel fluvial se monte à 8 millions. Mon prédécesseur, inquiet de savoir s'il pourrait assurer complètement, au moyen de ce crédit, le transport très onéreux de ce matériel, s'est adressé d'abord au ministère de la marine. L'entente recherchée par les deux départements au sujet de l'attribution des crédits n'a pu s'établir. [Exclamations et bruit.] M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. M. le ministre de la guerre. De sorte que, pressé par le temps, le ministre de la guerre a été obligé d'engager des négociations avec tous les armateurs français, dans le but d'obtenir le transport par les bâtiments nationaux. Il s'est heurté immédiatement à une difficulté qui tient à ce que, dans la flotte de commerce français, il n'existe pas de bâtiments aménagés pour ce genre de transport. (Nouvelles exclamations.) Dans la flotte de commerce française, il n'existe pas ou du moins il existe très peu de bâtiments capables de transporter un matériel aussi encombrant, aussi spécial que ces parties de canonnières démontées. Une maison du Havre a fait des offres. Ce sont les seules qui auraient pu être prises en considération. Mais la dépense totale devait s'élever à environ 1 million, et encore, ce qui était plus grave, le transport n'était-il pas assuré d'une façon absolument certaine, malgré toute la bonne volonté qu'on a rencontrée dans cette maison commerciale du Havre. Parallèlement à cette recherche dans la flotte française, l'ingénieur de la marine mis à la disposition du ministre de la guerre, en présence du prix élevé et des difficultés qu'il rencontrait, a cherché dans la flotte anglaise et il
dans la flotte de commerce français, il n'existe pas de bâtiments aménagés pour ce genre de transport. (Nouvelles exclamations.) Dans la flotte de commerce française, il n'existe pas ou du moins il existe très peu de bâtiments capables de transporter un matériel aussi encombrant, aussi spécial que ces parties de canonnières démontées. Une maison du Havre a fait des offres. Ce sont les seules qui auraient pu être prises en considération. Mais la dépense totale devait s'élever à environ 1 million, et encore, ce qui était plus grave, le transport n'était-il pas assuré d'une façon absolument certaine, malgré toute la bonne volonté qu'on a rencontrée dans cette maison commerciale du Havre. Parallèlement à cette recherche dans la flotte française, l'ingénieur de la marine mis à la disposition du ministre de la guerre, en présence du prix élevé et des difficultés qu'il rencontrait, a cherché dans la flotte anglaise et il a trouvé une maison spécialement organisée à cet effet qui offrait de se charger de ce transport pour la somme de 460,000 fr. C'était donc un écart de 540,000 fr., et, de plus, le transport était considéré comme assuré, tandis qu'il ne l'était que fort peu de l'autre côté. (Rumeurs.) M. Lavy, ironiquement. Cela fait l'éloge de la marine française! M. Chauvin. Alors nous sommes à la merci de l'Angleterre! M. le ministre Dans ces conditions, et après avoir poursuivi ses recherches pendant plusieurs jours, tout en ne perdant pas de vue les dispositions et les votes de la Chambre à cet égard, mon prédécesseur, M. le général Mercier, a dû se décider, — pressé, je le répète, par le temps, car il est indispensable de pouvoir amener ce matériel à Madagascar à une date déterminée pour aller de l'avant et organiser les transports fluviaux, — il a dû se décider, dis-je, à signer avec cette compagnie une charte-partie. Cette charte-partie ne constitue assurément pas un marché définitif; mais, à mon sens personnel, du moment que mon prédécesseur a signé, il y a quelques jours, ce premier contrat, qui est un engagement commercial, il me semble impossible, à moi, son
M. Lavy, ironiquement. Cela fait l'éloge de la marine française! M. Chauvin. Alors nous sommes à la merci de l'Angleterre! M. le ministre Dans ces conditions, et après avoir poursuivi ses recherches pendant plusieurs jours, tout en ne perdant pas de vue les dispositions et les votes de la Chambre à cet égard, mon prédécesseur, M. le général Mercier, a dû se décider, — pressé, je le répète, par le temps, car il est indispensable de pouvoir amener ce matériel à Madagascar à une date déterminée pour aller de l'avant et organiser les transports fluviaux, — il a dû se décider, dis-je, à signer avec cette compagnie une charte-partie. Cette charte-partie ne constitue assurément pas un marché définitif; mais, à mon sens personnel, du moment que mon prédécesseur a signé, il y a quelques jours, ce premier contrat, qui est un engagement commercial, il me semble impossible, à moi, son successeur, de ne pas accepter ce marché. Voilà comment la question se pose. (Bruit à gauche.) M. de la Porte. La Chambre peut vous délier. M. le ministre. Frappé de la gravité de cette affaire, je l'ai soumise au conseil des ministres, et il a été entendu que nous suivrions aussi textuellement que possible, dans l'avenir, les indications données bien souvent par les votes et l'attitude de la Chambre au sujet de l'obligation absolue de nous adresser au commerce français. (Très bien! très bien!) Dans le cas où, par suite de nécessités comme celles dont je viens de vous parler, il serait indispensable de faire appel au commerce étranger, nous aurons, chacun dans notre département, à soumettre la question au Gouvernement tout entier, qui décidera. (Mouvements divers.) La parole est à M. Breton, auteur de la question, pour répondre sommairement à M. le ministre de la guerre. M. Breton. Il résulte de la réponse de M. le ministre de la guerre qu'il ne s'agirait que d'une dépense un peu plus élevée dans le cas où l'on s'adresserait à la marine française. Je ne comprends pas que pour un pareil motif, et en aucun cas, l'on sacrifie notre marine à la
aussi textuellement que possible, dans l'avenir, les indications données bien souvent par les votes et l'attitude de la Chambre au sujet de l'obligation absolue de nous adresser au commerce français. (Très bien! très bien!) Dans le cas où, par suite de nécessités comme celles dont je viens de vous parler, il serait indispensable de faire appel au commerce étranger, nous aurons, chacun dans notre département, à soumettre la question au Gouvernement tout entier, qui décidera. (Mouvements divers.) La parole est à M. Breton, auteur de la question, pour répondre sommairement à M. le ministre de la guerre. M. Breton. Il résulte de la réponse de M. le ministre de la guerre qu'il ne s'agirait que d'une dépense un peu plus élevée dans le cas où l'on s'adresserait à la marine française. Je ne comprends pas que pour un pareil motif, et en aucun cas, l'on sacrifie notre marine à la marine anglaise. (Très bien! très bien!) M. Riotteau. Vous avez le droit de réquisitionner les grands paquebots. Un membre au centre. Nous n'avons pas de paquebots convenables pour effectuer ce genre de transports. M. Breton. C'est une erreur, nous avons des paquebots qui peuvent faire ces transports tout aussi bien que la marine anglaise. Je demande que M. le ministre de la guerre résilie son marché et s'adresse à la marine française. (Très bien! très bien! Bruit.) M. le président. L'incident est clos. Plusieurs de nos collègues demandent à transformer la question en interpellation. La Chambre, consultée, décide que la question est transformée en interpellation. Le Gouvernement accepte-t-il la discussion immédiate de l'interpellation ? Oui, monsieur le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate? (Non! non!) La parole est à M. Demalvilain. M. Demalvilain. Messieurs, il est très regrettable de voir le commerce maritime français sacrifié en cette occasion ; mais il y a un moyen de tout arranger. L'article 288 du code de commerce autorise l'affréteur, tant que le navire n'a pas reçu son chargement, à résilier la charte-partie moyennant le paiement de la moitié du fret. Dans l'intérêt de notre marine marchande, il y a
que la marine anglaise. Je demande que M. le ministre de la guerre résilie son marché et s'adresse à la marine française. (Très bien! très bien! Bruit.) M. le président. L'incident est clos. Plusieurs de nos collègues demandent à transformer la question en interpellation. La Chambre, consultée, décide que la question est transformée en interpellation. Le Gouvernement accepte-t-il la discussion immédiate de l'interpellation ? Oui, monsieur le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate? (Non! non!) La parole est à M. Demalvilain. M. Demalvilain. Messieurs, il est très regrettable de voir le commerce maritime français sacrifié en cette occasion ; mais il y a un moyen de tout arranger. L'article 288 du code de commerce autorise l'affréteur, tant que le navire n'a pas reçu son chargement, à résilier la charte-partie moyennant le paiement de la moitié du fret. Dans l'intérêt de notre marine marchande, il y a lieu de faire ce sacrifice, d'abandonner le contrat passé avec la maison anglaise. En conséquence, j'ai l'honneur de dénoncer l'ordre du jour suivant : « La Chambre, confiante dans l'énergie du Gouvernement pour défendre activement les droits de la marine marchande française, notamment en ce qui concerne le transport du matériel destiné à l'expédition de Madagascar, l'invite à résilier tout traité qui aurait pu être passé à rencontre de ses intérêts, en faisant application de l'article 288 du code de commerce, sous réserve des droits de l'Etat contre les signataires dudit contrat. » La parole est à M. Rozet. M. Albin Rozet. Messieurs, je crois avoir quelque droit d'intervenir dans ce débat, que, pour ma part, je ne désire nullement envenimer. Vous vous souvenez sans doute que c'est moi qui, lors de la discussion des crédits de Madagascar, ai déposé l'amendement suivant : « Autant que possible, les approvisionnements, fournitures et services de toutes sortes nécessités pour les préparatifs de l'expédition de Madagascar devront être réservés à l'industrie, à la navigation et au commerce français. » (Très bien! très bien!) Vous vous rappelez, messieurs, l'accueil favorable dont a été l'objet cet amendement et de la part du précédent cabinet, par
matériel destiné à l'expédition de Madagascar, l'invite à résilier tout traité qui aurait pu être passé à rencontre de ses intérêts, en faisant application de l'article 288 du code de commerce, sous réserve des droits de l'Etat contre les signataires dudit contrat. » La parole est à M. Rozet. M. Albin Rozet. Messieurs, je crois avoir quelque droit d'intervenir dans ce débat, que, pour ma part, je ne désire nullement envenimer. Vous vous souvenez sans doute que c'est moi qui, lors de la discussion des crédits de Madagascar, ai déposé l'amendement suivant : « Autant que possible, les approvisionnements, fournitures et services de toutes sortes nécessités pour les préparatifs de l'expédition de Madagascar devront être réservés à l'industrie, à la navigation et au commerce français. » (Très bien! très bien!) Vous vous rappelez, messieurs, l'accueil favorable dont a été l'objet cet amendement et de la part du précédent cabinet, par l'organe de M. Dupuy, et de la part de la Chambre tout entière. (Frappes d'assentiment.) Si je me suis servi des mots « autant que possible », c'est précisément parce que je voulais prévoir un cas analogue à celui en face duquel nous nous trouvons aujourd'hui, où, par suite de nécessités provenant des préparatifs de l'expédition et de la prompte exécution des ordres, les bateaux pouvaient faire défaut. Désireux de n'apporter aucune gêne dans les décisions du Gouvernement, je me suis abstenu d'adresser à ce sujet une question lorsque j'ai vu les journaux manifester un commencement d'inquiétude à cet égard. Mais en ce moment, je ne suis plus tenu à la même réserve, et si je suis monté à cette tribune, c'est pour poser une seconde question à M. le ministre de la guerre. J'ai appris — et mes renseignements sont de source certaine — il y a quelques jours, que le ministre de la guerre avait passé avec une maison de Paris un marché dans le but de se procurer du pain de guerre. Il s'agit d'un biscuit de troupe, nouvellement inventé et qui, d'ailleurs, paraît être excellent; mais je crois qu'on a donné l'autorisation au fabricant de se