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10 février 1877 donne, en Allemagne, d’un bout à l’autre de la procédure, la prépondérance aux créanciers dans l’administration de la faillite. La loi du 25 décembre 1868, en Autriche, fait élire par les créanciers le ou les syndics définitifs. En Angleterre, le Board of Trade désigne auprès de chaque juridiction compétente un fonctionnaire, l’official receiver qui procède aux premières opérations de la faillite, établit l’actif, constate le passif et administre d’une manière toute provisoire; si aucun concordat ne semble possible, la direction passe au trustee, élu par les créanciers, lesquels fixent ses appointements et peuvent le révoquer à volonté. Cet agent répartit l’actif sous la surveillance d’un contrôleur général des faillites. Quant aux petites affaires, elles ne sont pas confiées au trustee, mais les fonctions en sont exercées par l’official receiver. En Suisse est analogue le système organisé par l’art. 237 de la loi de 1869 sur les poursuites pour dettes. La faillite est gérée par un fonctionnaire, préposé de l’Office des faillites jusqu’à l’intervention de l’administrateur spécial élu par la masse des créanciers. Aux États-Unis, la Cour des faillites ne désigne le syndic qu’à défaut de nomination par les créanciers. Au Canada, il existe des syndics officiels : l’assemblée des créanciers a la faculté, soit de confirmer les pouvoirs du syndic officiel, soit d’en nommer librement un autre. L’article 1350 du Code de Commerce chilien confère aux créanciers le choix du syndic définitif. Selon la loi brésilienne de 1908, le Tribunal choisit le syndic parmi les créanciers pour faire inventaire, administrer les biens du failli, procéder à la vérification des créances; la liquidation est faite par un liquidateur choisi par l’assemblée des créanciers parmi les créanciers ou en dehors d’eux. En Italie, selon le Code de Commerce d’octobre 1882, les créanciers ont le droit de substituer un curateur élu par eux au curateur nommé par le Tribunal sur une liste dressée par les Chambres de Commerce. En Finlande, d’après la loi du 29 novembre 1868, les créanciers, en présence du Tribunal, choisisent leur mandataire. Au Danemark, réunis sous la présidence du skifteret, ils nomment le curateur et le
l’assemblée des créanciers a la faculté, soit de confirmer les pouvoirs du syndic officiel, soit d’en nommer librement un autre. L’article 1350 du Code de Commerce chilien confère aux créanciers le choix du syndic définitif. Selon la loi brésilienne de 1908, le Tribunal choisit le syndic parmi les créanciers pour faire inventaire, administrer les biens du failli, procéder à la vérification des créances; la liquidation est faite par un liquidateur choisi par l’assemblée des créanciers parmi les créanciers ou en dehors d’eux. En Italie, selon le Code de Commerce d’octobre 1882, les créanciers ont le droit de substituer un curateur élu par eux au curateur nommé par le Tribunal sur une liste dressée par les Chambres de Commerce. En Finlande, d’après la loi du 29 novembre 1868, les créanciers, en présence du Tribunal, choisisent leur mandataire. Au Danemark, réunis sous la présidence du skifteret, ils nomment le curateur et le Comité des créanciers. En Belgique, le gouvernement renonce au droit qu’il détient, d’après la loi de 1851, de nommer, sur l’avis conforme des Cours d’Appel, des liquidateurs assermentés. Les tribunaux choisissent librement leurs curateurs parmi les membres du barreau et tout le monde s’en trouve bien. En Roumanie, la loi du 20 juin 1894, dispose que les syndics sont des magistrats nommés par décret royal, assimilés aux juges, faisant partie du corps judiciaire, soumis aux mêmes conditions d’admissibilité et bénéficiant du même statut que les autres juges. Comme on le voit, c'est en France seulement que le syndic a toute liberté pour fixer ses honoraires, toute latitude pour accélérer la faillite et s'enrichir de ses dépouilles. Dans une cité comme Paris, où sont concentrées les affaires les plus conséquentes de la France, où la crise a contraint ces dernières années des milliers d’entreprises à déposer leur bilan, où l’actif aussi bien que le passif des maisons en liquidation ou en faillite se chiffrent par milliards, vingt-cinq agents d’affaires jouissent du monopole exclusif et illégal d’administrer souverainement des intérêts énormes qui ne sont pas leurs, et dont légalement, la gestion ne leur appartient pas. Aussi, arrive-t-il fréquemment que le spectateur sincère
du 20 juin 1894, dispose que les syndics sont des magistrats nommés par décret royal, assimilés aux juges, faisant partie du corps judiciaire, soumis aux mêmes conditions d’admissibilité et bénéficiant du même statut que les autres juges. Comme on le voit, c'est en France seulement que le syndic a toute liberté pour fixer ses honoraires, toute latitude pour accélérer la faillite et s'enrichir de ses dépouilles. Dans une cité comme Paris, où sont concentrées les affaires les plus conséquentes de la France, où la crise a contraint ces dernières années des milliers d’entreprises à déposer leur bilan, où l’actif aussi bien que le passif des maisons en liquidation ou en faillite se chiffrent par milliards, vingt-cinq agents d’affaires jouissent du monopole exclusif et illégal d’administrer souverainement des intérêts énormes qui ne sont pas leurs, et dont légalement, la gestion ne leur appartient pas. Aussi, arrive-t-il fréquemment que le spectateur sincère et de bonne foi, n’arrive pas à démêler les ingrédients de la salade. Dernièrement, une grande entreprise cinématographique américaine, installée à Paris et en pleine prospérité, une entreprise qui n’est pas en faillite, travaille avec son argent, paie ses créanciers et ses employés, renonce à exploiter une salle du boulevard des Capucines, dont l’exploitation s’avère trop onéreuse, les recettes étant insuffisantes pour recouvrir les frais généraux, notamment un écrasant loyer. Qui donc aussitôt se précipite pour prendre la place jugée intenable? C’est la filiale discrète d’une trop fameuse société cinématographique en faillite dont l’exploitation aurait dû cesser depuis six mois, si lois et décisions judiciaires n’étaient pas lettre morte pour les « mandataires de justice ». Le passif est-il donc trop faible? En tout cas, il y a encore la faculté de pêcher en eau trouble. Les faillites, étant le résultat de la crise, qui sont donc les profiteurs immédiats des faillites, et par suite de la crise? Mais les syndics, dont les émoluments se gonflent en proportion directe des pertes subies par les créanciers, en proportion aussi de la détresse qui étreint les malheureux acculés à la ruine, à la misère et au désespoir. Dans les grandes villes commerçantes,
des Capucines, dont l’exploitation s’avère trop onéreuse, les recettes étant insuffisantes pour recouvrir les frais généraux, notamment un écrasant loyer. Qui donc aussitôt se précipite pour prendre la place jugée intenable? C’est la filiale discrète d’une trop fameuse société cinématographique en faillite dont l’exploitation aurait dû cesser depuis six mois, si lois et décisions judiciaires n’étaient pas lettre morte pour les « mandataires de justice ». Le passif est-il donc trop faible? En tout cas, il y a encore la faculté de pêcher en eau trouble. Les faillites, étant le résultat de la crise, qui sont donc les profiteurs immédiats des faillites, et par suite de la crise? Mais les syndics, dont les émoluments se gonflent en proportion directe des pertes subies par les créanciers, en proportion aussi de la détresse qui étreint les malheureux acculés à la ruine, à la misère et au désespoir. Dans les grandes villes commerçantes, les vices du système sont devenus criants. C’est au Gouvernement à intervenir pour supprimer l’intolérable abus qui crée ce révoltant monopole! B. VIGUIER. Militants illadistes faites afficher « La Gazette » dans vos Comités et Permanences. SUS À LA VIE CHÈRE Le problème de la vie chère demeure l’un des plus angoissants de l’heure présente. Une seule chose, semble-t-il, serait capable de l’atteindre sérieusement: ce serait la grève des consommateurs. Or, elle n'est pas à craindre ; nous en sommes à l’abri par la force des choses, par la nécessité rigoureuse d’acheter malgré nous! des denrées frelatées à des prix excessifs et sans cesse augmentant. Si nous examinons les prix de revient et leur mécanisme, nous nous apercevons que ce sont les intermédiaires qui bénéficient de la hausse, les magnats du commerce, les exploiteurs de la détresse, les trafiquants de la santé. Il semble bien, cependant, que quelque chose ait été tenté par les commissions départementales, mises en rapport plus étroits avec le comité national. C’est un acheminement vers une réforme utile, mais, un acheminement lent, bien lent... Mais enfin, c’est un commencement, une preuve de l’existence de l’organisme de surveillance des prix. Cet organisme vient de recommander l’application de
plus angoissants de l’heure présente. Une seule chose, semble-t-il, serait capable de l’atteindre sérieusement: ce serait la grève des consommateurs. Or, elle n'est pas à craindre ; nous en sommes à l’abri par la force des choses, par la nécessité rigoureuse d’acheter malgré nous! des denrées frelatées à des prix excessifs et sans cesse augmentant. Si nous examinons les prix de revient et leur mécanisme, nous nous apercevons que ce sont les intermédiaires qui bénéficient de la hausse, les magnats du commerce, les exploiteurs de la détresse, les trafiquants de la santé. Il semble bien, cependant, que quelque chose ait été tenté par les commissions départementales, mises en rapport plus étroits avec le comité national. C’est un acheminement vers une réforme utile, mais, un acheminement lent, bien lent... Mais enfin, c’est un commencement, une preuve de l’existence de l’organisme de surveillance des prix. Cet organisme vient de recommander l’application de mesures plus efficaces de police des halles et des marchés. Certes, il est nécessaire que l’œuvre de redressement et de moralisation se fasse plus pressante et plus rigoureuse sur le circuit de la production à la consommation. Tout est démontré en ce domaine. toutefois les règlementations à instaurer ou à modifier ne doivent pas être purement de façade. Il est superflu de s’appesantir sur les mesures toutes superficielles qui sauvent l’amour-propre et ne procurent aucune garantie. Il est de notoriété publique que les consommateurs sont mal défendus et subissent des conséquences qui les font ressembler aux «pigeons à plumer» de certaine fable. En suivant l'enchaînement des faits économiques, frappé par les protestations qui interviennent ; les agriculteurs, qui ont déjà obtenu de tangibles encouragements, ne cessent de se plaindre et ne cesseront jamais, pour la simple raison que le fond de l’âme paysanne, c’est d’être insatiable. Les petits industriels et les artisans se plaignent des contingences qui aggravent leur situation ; sans doute n’ont-ils pas tout à fait tort. Le commerce de détail affirme qu’il est accablé par l’ingérence fiscale et par des rebondissements imprévisibles. Au dernier échelon, le consommateur, qui gémit sous le poids et se demande ce que
modifier ne doivent pas être purement de façade. Il est superflu de s’appesantir sur les mesures toutes superficielles qui sauvent l’amour-propre et ne procurent aucune garantie. Il est de notoriété publique que les consommateurs sont mal défendus et subissent des conséquences qui les font ressembler aux «pigeons à plumer» de certaine fable. En suivant l'enchaînement des faits économiques, frappé par les protestations qui interviennent ; les agriculteurs, qui ont déjà obtenu de tangibles encouragements, ne cessent de se plaindre et ne cesseront jamais, pour la simple raison que le fond de l’âme paysanne, c’est d’être insatiable. Les petits industriels et les artisans se plaignent des contingences qui aggravent leur situation ; sans doute n’ont-ils pas tout à fait tort. Le commerce de détail affirme qu’il est accablé par l’ingérence fiscale et par des rebondissements imprévisibles. Au dernier échelon, le consommateur, qui gémit sous le poids et se demande ce que sera demain, en présence du souci d’hier et de l’angoisse d’aujourd’hui. Et la ménagère? Elle peste, se plaint en famille, restreint ses dépenses ; le repas est assaisonné de dissertations sur le prix des denrées ; le gosse n’ignore plus que la vie est chère, que le dessert est un luxe interdit le plus souvent. Parfois aussi, l’armée des misérables diminue volontairement de quelques unités, qui, à bout de courage, fatiguées de loger le diable dans leur bourse, optent pour le sommeil libérateur qui engourdit, endort, puis calme la faim pour toujours. Le remède à tout cela ? la formule efficiente pour revenir à des prix normaux ? On a pu enregistrer de rares résultats partiels ; c’est insuffisant. Dans notre arsenal législatif, on a bien inséré des lois qui visent la spéculation illégale, le délit de concurrence déloyale, la vente de denrées frelatées, et tous les autres faits criminels ou délictueux. Ces textes n’ont guère servi. Pourquoi ? Peut-être faudrait-il adapter ce code spécial aux conditions économiques actuelles et faire suivre cette révision de pénalités salutaires. Quand donc la loi ne donnera-t-elle plus l’impression d’un simple « épouvantail à moineaux » ? Elle peut, par conséquent, elle doit faire
luxe interdit le plus souvent. Parfois aussi, l’armée des misérables diminue volontairement de quelques unités, qui, à bout de courage, fatiguées de loger le diable dans leur bourse, optent pour le sommeil libérateur qui engourdit, endort, puis calme la faim pour toujours. Le remède à tout cela ? la formule efficiente pour revenir à des prix normaux ? On a pu enregistrer de rares résultats partiels ; c’est insuffisant. Dans notre arsenal législatif, on a bien inséré des lois qui visent la spéculation illégale, le délit de concurrence déloyale, la vente de denrées frelatées, et tous les autres faits criminels ou délictueux. Ces textes n’ont guère servi. Pourquoi ? Peut-être faudrait-il adapter ce code spécial aux conditions économiques actuelles et faire suivre cette révision de pénalités salutaires. Quand donc la loi ne donnera-t-elle plus l’impression d’un simple « épouvantail à moineaux » ? Elle peut, par conséquent, elle doit faire des incursions décisives dans le circuit de la production « à la consommation, ce circuit où agissent librement et impunément les facteurs de hausse. Le moindre résultat tangible recevrait si bon accueil des consommateurs. Au lieu de cela, systématiquement, on détruit certains produits au lieu de les céder à prix réduit. Vous en doutez? Lisez : Avis aux épiciers — Le Syndicat de l’Epicerie informe ses adhérents qu’il leur est possible de retirer de la vente les extraits pour liqueurs, sirops ou quinquinas. Ils doivent, dans ce cas, adresser une déclaration de cessation de vente de ces articles à la recette des Contributions indirectes, 67, avenue Colonel Teyssier, retirer leur stock de la vente et tenir celui-ci à la disposition des agents des Contributions indirectes aux fins de destruction éventuelle. — Le Président, Gasc. Parlons-nous des taxes sur les produits pharmaceutiques ? Ces derniers sont à des prix inabordables, et qu’il faut trop souvent aborder, hélas ! Et puis, là encore, joue la fantaisie ; c’est ainsi que la même spécialité, portant la même mention: Prix imposé au 15 janvier 1938, n’est pas au même tarif dans deux villes distantes de moins de 20 kilomètres. C’est revenir à la toise
réduit. Vous en doutez? Lisez : Avis aux épiciers — Le Syndicat de l’Epicerie informe ses adhérents qu’il leur est possible de retirer de la vente les extraits pour liqueurs, sirops ou quinquinas. Ils doivent, dans ce cas, adresser une déclaration de cessation de vente de ces articles à la recette des Contributions indirectes, 67, avenue Colonel Teyssier, retirer leur stock de la vente et tenir celui-ci à la disposition des agents des Contributions indirectes aux fins de destruction éventuelle. — Le Président, Gasc. Parlons-nous des taxes sur les produits pharmaceutiques ? Ces derniers sont à des prix inabordables, et qu’il faut trop souvent aborder, hélas ! Et puis, là encore, joue la fantaisie ; c’est ainsi que la même spécialité, portant la même mention: Prix imposé au 15 janvier 1938, n’est pas au même tarif dans deux villes distantes de moins de 20 kilomètres. C’est revenir à la toise qui n’avait pas la même longueur à Paris qu’à Bordeaux. Et voilà le progrès de notre siècle de lumière ! La liberté, pour le commerçant malhonnête, d’abuser de la situation et de la misère de ses clients. Le remède obligatoire, taxé, est vendu au gré du pharmacien; le quinquina, prescrit par le docteur, pour boire avant le repas, comme apéritif nécessaire, comme remède pour votre enfant ou pour vous, on le détruira plutôt que de le livrer à la vente à un prix abordable. Comment s’étonner, d’après cela, que la vie soit chère? Aussi aucune offensive ne l’émeut: solidement installée dans ses retranchements, elle gagne en audace et en pénétration. Les hausses se succèdent à une cadence désastreuse; les consommateurs se plaignent, protestent et... paient. Les pratiquants d’un mercantilisme éhonté ne croient pas à la résistance, savent bien qu’elle est impossible, autant que la grève des consommateurs. La grève totale, s’entend : car devant la danse devant le buffet vide, et devant les privations courantes, c’est chose admise comme un des signes de notre époque courbée sous le joug de «La vie chère». Maurice FIGARELLE. Défendons les Classes moyennes Les classes moyennes existent depuis bien longtemps. N’ont-elles pas toujours existé?
par le docteur, pour boire avant le repas, comme apéritif nécessaire, comme remède pour votre enfant ou pour vous, on le détruira plutôt que de le livrer à la vente à un prix abordable. Comment s’étonner, d’après cela, que la vie soit chère? Aussi aucune offensive ne l’émeut: solidement installée dans ses retranchements, elle gagne en audace et en pénétration. Les hausses se succèdent à une cadence désastreuse; les consommateurs se plaignent, protestent et... paient. Les pratiquants d’un mercantilisme éhonté ne croient pas à la résistance, savent bien qu’elle est impossible, autant que la grève des consommateurs. La grève totale, s’entend : car devant la danse devant le buffet vide, et devant les privations courantes, c’est chose admise comme un des signes de notre époque courbée sous le joug de «La vie chère». Maurice FIGARELLE. Défendons les Classes moyennes Les classes moyennes existent depuis bien longtemps. N’ont-elles pas toujours existé? Mais voici leur existence consacrée, en quelque sorte, par le groupement qu’elles viennent de former en plusieurs départements, pour la défense de leurs intérêts. Voici quelques passages extraits des statuts adoptés par l’une de ces Associations: « L’Association tarasque des classes moyennes ». Cette association a pour but de rassembler en dehors de toute idée politique ou confessionnelle tous ceux qui tirent leurs principales ressources de l’exercice du profession agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale; tous ceux qui possèdent un volume de capitaux mobiliers ou immobiliers, un total de connaissances intellectuelles tel qu’il leur permette de courir des risques, d’accepter des responsabilités, d’assurer un travail personnel de direction ou de contrôle; tous ceux qui, ayant cessé d’exercer une de ces professions, vivent des ressources que cette profession, leur a procurées à l’exclusion, d’une part, des salariés et des fonctionnaires adhérents à la C.G.T. ou tous autres groupements similaires, et, d’autre part, des capitalistes qui vivent essentiellement de la mise en œuvre de leurs capitaux et, principalement, du capital anonyme. « L’Association s’attachera à développer le sentiment de solidarité qui doit unir tous ceux qui, par leurs moyens d’existence, et leur situation dans le milieu social, composent la classe moyenne, jusqu’ici
en dehors de toute idée politique ou confessionnelle tous ceux qui tirent leurs principales ressources de l’exercice du profession agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale; tous ceux qui possèdent un volume de capitaux mobiliers ou immobiliers, un total de connaissances intellectuelles tel qu’il leur permette de courir des risques, d’accepter des responsabilités, d’assurer un travail personnel de direction ou de contrôle; tous ceux qui, ayant cessé d’exercer une de ces professions, vivent des ressources que cette profession, leur a procurées à l’exclusion, d’une part, des salariés et des fonctionnaires adhérents à la C.G.T. ou tous autres groupements similaires, et, d’autre part, des capitalistes qui vivent essentiellement de la mise en œuvre de leurs capitaux et, principalement, du capital anonyme. « L’Association s’attachera à développer le sentiment de solidarité qui doit unir tous ceux qui, par leurs moyens d’existence, et leur situation dans le milieu social, composent la classe moyenne, jusqu’ici sacrifiée sur le terrain de la politique économique, de la politique fiscale, de la politique sociale. « Elle s’attachera également à faire aboutir toutes les formes et revendications qui auront pour effet d’améliorer le sort de la classe moyenne, de diminuer ses charges, de lui assurer une représentation équitable dans les organismes économiques et de garantir à ses membres une situation morale qui corresponde à la valeur de leur travail. « Résolue à défendre la propriété individuelle de l’autorité patronale, de toutes entreprises, l’Association ne cherchera, en aucun cas, à faire prévaloir ses revendications aux dépens de la classe ouvrière, mais, en contre-partie, s’opposera à ce que les avantages consentis à cette dernière soient aux seuls dépens de la classe moyenne, et sans aucune compensation pour elle. » Les classes moyennes, en se liguant, verront-elles diminuer les difficultés, qui, trop souvent, aboutissent à une détresse imméritée? C’est de tout cœur que nous le leur souhaitons. Nous connaissons précisément un brave homme qui pourrait avec quelque titre se faire inscrire dans une Association similaire à celle du Tarn. Sa situation, actuellement, est très malheureuse. Après la guerre, revenu dans son foyer, il s’est « débrouillé » pour rattraper les quelques sous