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que j'appelle la nationalisation des pertes. M. LE PRÉSIDENT. — Dans l'espèce actuelle, il ne s'agit pas de nationalisation ; l'école de Douvres-La Délivrande restera un établissement départemental. Mais tandis que l'établissement actuel n'a pas atteint son but, un trop grand nombre de ses élèves s'en étant allés à la ville et à l'industrie et le fonctionnement de l'école n'ayant été rendu possible que moyennant certaines entorses au règlement, au contraire, la future Ecole pratique disposera d'un champ d'activité plus large et tous les éléments nécessaires pour la faire vivre seront rassemblés. M. le Recteur de l'Université de Caen a fourni, à ce sujet tous renseignements utiles : à la Commission des Finances et il est prêt à les apporter devant le Conseil général lui-même, si celui-ci désire l'entendre. En tout cas, il est certain que, partout où elles existent, les Ecoles pratiques fonctionnent à plein et avec un budget en équilibre ; il ne pourra en être autrement à Douvres-La Délivrande : le nouvel établissement rendra des services et le département n'aura qu'à s'imposer en sa faveur une subvention forfaitaire. Nous passerons, en effet, un contrat d'après lequel nous n'aurons jamais à payer pour l'Ecole pratique plus de 55.000 francs, ce qui concernant la liquidation de l'école actuelle, elle eût été singulièrement difficile sans l'ouverture d'une Ecole pratique. Le département a pris à l'égard des élèves en cours d'études des engagements non seulement moraux, mais véritablement contractuels. Or, il est impossible de transférer ces élèves ailleurs, car il n'y a de place nulle part. Devrions-nous donc continuer à faire fonctionner l'Ecole d'artisanat rural à perte pendant deux années encore, à partir du mois d'octobre prochain ? En vérité, ce ne serait pas là une bonne affaire pour le département. J'ajoute que, comme M. le Rapporteur vous l'a indiqué, il y a des protestations véhémentes de la commune de Douvres contre la remise des locaux de l'Ecole d'artisanat rural à la Société caennaise de protection de l'Enfance. On comprend, du reste, qu'une commune ne tienne pas à avoir chez elle des établissements de ce genre, qui, en général, sont placés
francs, ce qui concernant la liquidation de l'école actuelle, elle eût été singulièrement difficile sans l'ouverture d'une Ecole pratique. Le département a pris à l'égard des élèves en cours d'études des engagements non seulement moraux, mais véritablement contractuels. Or, il est impossible de transférer ces élèves ailleurs, car il n'y a de place nulle part. Devrions-nous donc continuer à faire fonctionner l'Ecole d'artisanat rural à perte pendant deux années encore, à partir du mois d'octobre prochain ? En vérité, ce ne serait pas là une bonne affaire pour le département. J'ajoute que, comme M. le Rapporteur vous l'a indiqué, il y a des protestations véhémentes de la commune de Douvres contre la remise des locaux de l'Ecole d'artisanat rural à la Société caennaise de protection de l'Enfance. On comprend, du reste, qu'une commune ne tienne pas à avoir chez elle des établissements de ce genre, qui, en général, sont placés en dehors des agglomérations. On nous dit que l'œuvre envisagée par la Société caennaise de protection de l'enfance ne coûtera rien au département. Sans doute, il s'agirait d'une œuvre très utile, magnifique même ; mais la Société caennaise va demander des subventions aux départements voisins ; croyez-vous qu'elle tarderait à nous en demander à nous aussi ? Pour toutes ces raisons, je considère qu'il sera sage d'adopter les conclusions de la Commission des finances : ainsi le département réalisera tout de suite une économie annuelle de 150 à 160.000 francs ; quant à la proposition de M. Guibé, elle appelle une étude qui pourra être poursuivie rapidement en vue de donner des facilités à une œuvre morale extrêmement intéressante. M. LE PRÉFET. — Je crois devoir apporter des apaisements au Conseil général. À votre session dernière, vous m'aviez demandé d'étudier l'utilisation future des locaux de l'Ecole d'artisanat rural que vous veniez de supprimer. Une commission a donc été instituée pour procéder à cette étude ; elle a émis des suggestions tendant à transformer l'Ecole d'artisanat rural en une Ecole pratique de commerce et d'industrie. J'ai vu alors M. le Directeur général et M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement technique ;
nous en demander à nous aussi ? Pour toutes ces raisons, je considère qu'il sera sage d'adopter les conclusions de la Commission des finances : ainsi le département réalisera tout de suite une économie annuelle de 150 à 160.000 francs ; quant à la proposition de M. Guibé, elle appelle une étude qui pourra être poursuivie rapidement en vue de donner des facilités à une œuvre morale extrêmement intéressante. M. LE PRÉFET. — Je crois devoir apporter des apaisements au Conseil général. À votre session dernière, vous m'aviez demandé d'étudier l'utilisation future des locaux de l'Ecole d'artisanat rural que vous veniez de supprimer. Une commission a donc été instituée pour procéder à cette étude ; elle a émis des suggestions tendant à transformer l'Ecole d'artisanat rural en une Ecole pratique de commerce et d'industrie. J'ai vu alors M. le Directeur général et M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement technique ; j'ai trouvé auprès d'eux des résistances lorsque je les ai priés d'accepter les suggestions de la Commission. Enfin j'ai obtenu leur adhésion, et il a été entendu que la nouvelle Ecole pratique fonctionnerait, si vous étiez d'accord, à partir du mois d'octobre prochain, avec une subvention annuelle du département, subvention ayant un caractère forfaitaire, et limité. Donc des engagements précis et définitifs ont été pris à cet égard par les représentants de l'Etat ; les déficits éventuels de la future Ecole seront à la charge de l'Etat. Cette Ecole restera départementale ; vous serez appelés à voter son budget et elle aura un conseil d'administration où vous serez représentés. La propriété de l'immeuble enfin restera au département. Par conséquent, vous n'avez aucune préoccupation à ressentir au sujet de l'intervention de l'Etat. Quant aux réserves indiquées dans le rapport à vous soumis par la Commission des Finances, elles seront certainement acceptées par l'Etat. J'indique encore que l'établissement dont il s'agit a déjà coûté à l'Etat, sollicité par vous à ce sujet, une somme totale de 2.600.000 francs, dont la moitié environ pour l'entretien des bâtiments. Je ne crois pas que vous puissiez faire abstraction de ces sacrifices de l'Etat. A ce
ayant un caractère forfaitaire, et limité. Donc des engagements précis et définitifs ont été pris à cet égard par les représentants de l'Etat ; les déficits éventuels de la future Ecole seront à la charge de l'Etat. Cette Ecole restera départementale ; vous serez appelés à voter son budget et elle aura un conseil d'administration où vous serez représentés. La propriété de l'immeuble enfin restera au département. Par conséquent, vous n'avez aucune préoccupation à ressentir au sujet de l'intervention de l'Etat. Quant aux réserves indiquées dans le rapport à vous soumis par la Commission des Finances, elles seront certainement acceptées par l'Etat. J'indique encore que l'établissement dont il s'agit a déjà coûté à l'Etat, sollicité par vous à ce sujet, une somme totale de 2.600.000 francs, dont la moitié environ pour l'entretien des bâtiments. Je ne crois pas que vous puissiez faire abstraction de ces sacrifices de l'Etat. A ce propos, vous rappellerai-je qu'un texte de loi en vigueur porte que, si l'Etat intervient dans l'acquisition de locaux destinés à l'enseignement technique par des collectivités locales, celles-ci ne peuvent pas par la suite sans son assentiment changer l'affectation des dits locaux. Sans doute dans l'espèce actuelle l'Etat n'est pas intervenu pour l'acquisition des locaux ; mais il l'a fait pour leur entretien et on doit donc considérer qu'il aurait son mot à dire dans la transformation de l'état de choses actuel à Douvres-La Délivrande. En ce qui concerne l'œuvre très intéressante de M. Guibé, nous examinerons les desiderata de ce dernier, avec le ferme désir d'arriver à faire quelque chose d'utile pour la Société caennaise de protection de l'enfance. En terminant, j'insiste pour que le Conseil général examine avec bienveillance mes propositions. Si vous le jugez utile, M. le Recteur vous donnera avec sa haute compétence toutes les explications qui vous paraîtront devoir lui être demandées. M. GUILLOTEAU. — S'agit-il de rétablir à Douvres une Ecole d'artisanat rural ou d'y installer une Ecole technique ? Dans la première alternative, il me semble que les résultats antérieurs ne doivent pas nous encourager à renouveler l'expérience déjà faite. M. LE PRÉSIDENT. —
pour l'acquisition des locaux ; mais il l'a fait pour leur entretien et on doit donc considérer qu'il aurait son mot à dire dans la transformation de l'état de choses actuel à Douvres-La Délivrande. En ce qui concerne l'œuvre très intéressante de M. Guibé, nous examinerons les desiderata de ce dernier, avec le ferme désir d'arriver à faire quelque chose d'utile pour la Société caennaise de protection de l'enfance. En terminant, j'insiste pour que le Conseil général examine avec bienveillance mes propositions. Si vous le jugez utile, M. le Recteur vous donnera avec sa haute compétence toutes les explications qui vous paraîtront devoir lui être demandées. M. GUILLOTEAU. — S'agit-il de rétablir à Douvres une Ecole d'artisanat rural ou d'y installer une Ecole technique ? Dans la première alternative, il me semble que les résultats antérieurs ne doivent pas nous encourager à renouveler l'expérience déjà faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il s'agit de conserver à Douvres une Ecole technique, mais en en modifiant profondément le caractère. 100 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. le Préfet LACAINE. — A notre dernière session, j'ai rapporté favorablement le projet de suppression de l'Ecole d'artisanat rural. Il s'agit aujourd'hui de prendre une décision que rend nécessaire la suppression précédemment ordonnée. Je ne méconnais pas l'utilité de l'œuvre à la tête de laquelle se trouve Me Guibé ; mais je préfère voir installer à Douvres une École pratique de commerce et d'industrie. M. le Dr FONTAINE : — Dans le forfait de 55.000 francs qui est prévu pour la contribution du département aux frais de la nouvelle École, les dépenses de grosses réparations, qui incombent toujours au propriétaire d'un local, sont-elles comprises ? M. le Dr LACAINE : — Dans tous les cas, ces charges doivent être supportées par le propriétaire, quelle que soit la destination donnée aux locaux. M. LE PRÉSIDENT : — Les dépenses d'entretien et de réparation des locaux de Douvres-La Délivrande figureront au budget de la future école pratique, et, encore une fois, le département ne participera à la dépense que pour une somme forfaitaire annuelle de 55.000
une décision que rend nécessaire la suppression précédemment ordonnée. Je ne méconnais pas l'utilité de l'œuvre à la tête de laquelle se trouve Me Guibé ; mais je préfère voir installer à Douvres une École pratique de commerce et d'industrie. M. le Dr FONTAINE : — Dans le forfait de 55.000 francs qui est prévu pour la contribution du département aux frais de la nouvelle École, les dépenses de grosses réparations, qui incombent toujours au propriétaire d'un local, sont-elles comprises ? M. le Dr LACAINE : — Dans tous les cas, ces charges doivent être supportées par le propriétaire, quelle que soit la destination donnée aux locaux. M. LE PRÉSIDENT : — Les dépenses d'entretien et de réparation des locaux de Douvres-La Délivrande figureront au budget de la future école pratique, et, encore une fois, le département ne participera à la dépense que pour une somme forfaitaire annuelle de 55.000 francs. M. DE LONGUEMARE : — Il y aura utilité à maintenir pour la future École le Comité de patronage qui existe pour l'École actuelle. M. LE PRÉSIDENT : — M. le Préfet a déclaré qu'il y aurait un Conseil d'administration tout à fait semblable au Conseil actuel. M. BLAISOT : — Dans une question qui paraît diviser profondément les membres du Conseil général, il importe avant tout d'éviter un vote qui pourrait avoir le caractère d'une surprise. Je ne méconnais pas l'utilité d'une transformation de l'École d'artisanat rural en une École pratique de commerce et d'industrie et je ne saurais me désolidariser à cet égard de la Commission des Finances. Je remarque, au surplus, que les propositions de l'État ont été faites avant celles de la Société caennaise de protection de l'Enfance, lesquelles d'ailleurs sont extrêmement intéressantes. Mais la Commission des Finances a naturellement examiné l'affaire surtout au point de vue financier ; peut-être maintenant la Commission des Affaires diverses pourrait-elle l'étudier à son tour en se plaçant aux autres points de vue ; le Conseil général ne statuerait qu'ensuite, après une étude complète de la question par ses Commissions. Cela vaudrait sans doute mieux que de nous prononcer
: — Dans une question qui paraît diviser profondément les membres du Conseil général, il importe avant tout d'éviter un vote qui pourrait avoir le caractère d'une surprise. Je ne méconnais pas l'utilité d'une transformation de l'École d'artisanat rural en une École pratique de commerce et d'industrie et je ne saurais me désolidariser à cet égard de la Commission des Finances. Je remarque, au surplus, que les propositions de l'État ont été faites avant celles de la Société caennaise de protection de l'Enfance, lesquelles d'ailleurs sont extrêmement intéressantes. Mais la Commission des Finances a naturellement examiné l'affaire surtout au point de vue financier ; peut-être maintenant la Commission des Affaires diverses pourrait-elle l'étudier à son tour en se plaçant aux autres points de vue ; le Conseil général ne statuerait qu'ensuite, après une étude complète de la question par ses Commissions. Cela vaudrait sans doute mieux que de nous prononcer sans être parfaitement éclairés à la fois sur la transformation de l'École d'artisanat rural en une école pratique et sur l'utilisation par l'œuvre de Me Guibé des locaux de Douvres-La Délivrande. M. LE PRÉSIDENT : — Il n'y a évidemment que des avantages à ce que nos collègues ne prennent leur décision qu'une fois complètement renseignés. Mais pour qu'il en soit ainsi, le mieux serait, me semble-t-il, de renvoyer l'affaire non pas à la Commission des Affaires diverses ou à la Commission des Travaux publics, qui aurait peut-être également son mot à dire, mais à une réunion du Conseil général lui-même en Commission plénière (Adhésion unanime). Le Conseil général, consulté, décide de se réunir aujourd'hui même en Commission plénière, pour poursuivre l'étude de la question de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande, et notamment pour entendre à ce sujet M. le Recteur de l'Université et Me Guibé, Président de la Société caennaise de protection de l'enfance. En attendant, l'Assemblée décide de poursuivre l'examénat des affaires portées au bordereau de la séance. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARTISANAT RURAL DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE FORMATION DE L'ÉCOLE D'ARTISANAT RURAL EN UNE ÉCOLE PRACTIQUE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 102 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937
leur décision qu'une fois complètement renseignés. Mais pour qu'il en soit ainsi, le mieux serait, me semble-t-il, de renvoyer l'affaire non pas à la Commission des Affaires diverses ou à la Commission des Travaux publics, qui aurait peut-être également son mot à dire, mais à une réunion du Conseil général lui-même en Commission plénière (Adhésion unanime). Le Conseil général, consulté, décide de se réunir aujourd'hui même en Commission plénière, pour poursuivre l'étude de la question de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande, et notamment pour entendre à ce sujet M. le Recteur de l'Université et Me Guibé, Président de la Société caennaise de protection de l'enfance. En attendant, l'Assemblée décide de poursuivre l'examénat des affaires portées au bordereau de la séance. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARTISANAT RURAL DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE FORMATION DE L'ÉCOLE D'ARTISANAT RURAL EN UNE ÉCOLE PRACTIQUE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 102 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. le Dr DEBEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'Office Public d'Hygiène Sociale du Calvados. L'Assemblée départementale, dans sa séance du 16 novembre 1936, avait désiré obtenir des renseignements sur le mode de gestion et de fonctionnement de l'Office Public d'Hygiène Sociale. Voici, aussi résumées que possible, les conclusions de l'Administration exposées dans un rapport de 19 pages écolier ; Créé par un décret en date du 25 juin 1926, faisant suite à une délibération du 6 octobre, l'Office a été pourvu successivement de diverses subventions rassemblées par délibération du Conseil général du 3 octobre 1933, et qui ont servi de base au calcul de la subvention allouée chaque année à l'Office. Celui-ci, en plus des attributions dévolues par l'article 1er de la loi du 15 avril 1916, a été chargé d'un service de vaccination aux indigents du département pour la diphtérie, la tuberculose et la typhoïde et d'une participation à la protection du 1er âge par le centre de Protection maternelle et infantile. Son fonctionnement repose sur sept dispensaires dont cinq créés par le Comité départemental de la Tuberculose et deux par l'Office (Vire et Honfleur). Du détail des finances de l'Office
aussi résumées que possible, les conclusions de l'Administration exposées dans un rapport de 19 pages écolier ; Créé par un décret en date du 25 juin 1926, faisant suite à une délibération du 6 octobre, l'Office a été pourvu successivement de diverses subventions rassemblées par délibération du Conseil général du 3 octobre 1933, et qui ont servi de base au calcul de la subvention allouée chaque année à l'Office. Celui-ci, en plus des attributions dévolues par l'article 1er de la loi du 15 avril 1916, a été chargé d'un service de vaccination aux indigents du département pour la diphtérie, la tuberculose et la typhoïde et d'une participation à la protection du 1er âge par le centre de Protection maternelle et infantile. Son fonctionnement repose sur sept dispensaires dont cinq créés par le Comité départemental de la Tuberculose et deux par l'Office (Vire et Honfleur). Du détail des finances de l'Office je vous ferai grâce, j'indiquerai seulement que les recettes ont été, en 1935, de 533.800 fr. Les affectations théoriques des ressources de 536.678 fr., les dépenses en plus de 1.159 fr. Quant à l'activité de l'Office, à l'action duquel devrait bénéficier toute la population du Calvados, elle est pratiquement limitée aux milieux urbains. Les frais généraux se sont élevés à 234.100 fr. pour ses dispensaires pour 910 séances de consultations et 8.281 visites à domicile. Le prix moyen de la séance de dispensaire est à : Vire, de 347 fr. Bayeux, de 148 fr. Caen, de 139 fr. Contrôle sur place des lois d'Assistance. — Office public d'hygiène sociale du Calvados. CONTROLE SUR PLACE DES LOIS D'ASSISTANCE 103 Honfleur, de 135 fr. Trouville, de 112 fr. Lisieux, de 58 fr. Falaise, de 57 fr. Il y a eu à Caen 285 séances de dispensaire 176 à Lisieux 136 à Bayeux 106 à Falaise 96 à Trouville 68 à Honfleur 44 à Vire Il y a eu à Honneur 510 visites à domicile dont le taux ressort à 31 fr. ; 578 à Trouville, taux 24 fr. ; 699 à Lisieux, taux 23 fr. ; 812 à Vire, taux 20 fr.
aux milieux urbains. Les frais généraux se sont élevés à 234.100 fr. pour ses dispensaires pour 910 séances de consultations et 8.281 visites à domicile. Le prix moyen de la séance de dispensaire est à : Vire, de 347 fr. Bayeux, de 148 fr. Caen, de 139 fr. Contrôle sur place des lois d'Assistance. — Office public d'hygiène sociale du Calvados. CONTROLE SUR PLACE DES LOIS D'ASSISTANCE 103 Honfleur, de 135 fr. Trouville, de 112 fr. Lisieux, de 58 fr. Falaise, de 57 fr. Il y a eu à Caen 285 séances de dispensaire 176 à Lisieux 136 à Bayeux 106 à Falaise 96 à Trouville 68 à Honfleur 44 à Vire Il y a eu à Honneur 510 visites à domicile dont le taux ressort à 31 fr. ; 578 à Trouville, taux 24 fr. ; 699 à Lisieux, taux 23 fr. ; 812 à Vire, taux 20 fr. ; 1.863 à Caen, taux 16 fr. ; 1.700 à Bayeux, taux 9 fr. ; 2.119 à Falaise, taux 6 fr. Nombre de visites par jour pour les infirmières : Moyenne : 14,1 à Falaise et Bayeux 8,7 à Lisieux 8,2 à Caen 3,8 à Vire 3,6 à Trouville 2,7 à Honfleur Moyenne : 7,8 (comme à Caen il y a trois infirmières, sa moyenne tombe finalement à 7,1). Donc coût très variable : la visite à domicile de 6 à 31 fr. 11'unité ; la consultation dans les dispensaires de 57 à 347 fr. Les traitements alloués aux infirmières sont supérieurs à l'échelle ministérielle, parce qu'on y a incorporé l'indemnité de logement, alors qu'elles sont logées, chauffées, éclairées; celle qui ne l'est pas reçoit une indemnité compensatrice de 1.200 fr. À Caen les services du contrôle proposent : Economies : Suppression des dépenses du Centre de Protection Maternelle, entraînant la suppression d'un emploi d'infirmière. Report au service départemental de la rémunération du personnel 16,740 fr. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Suppression des indemnités accessoires aux deux infirmières restantes et à la secrétaire 3.350 fr. Bayeux. — Dépenses : 36.090 fr. Même réduction des indemnités accessoires à
à Honfleur Moyenne : 7,8 (comme à Caen il y a trois infirmières, sa moyenne tombe finalement à 7,1). Donc coût très variable : la visite à domicile de 6 à 31 fr. 11'unité ; la consultation dans les dispensaires de 57 à 347 fr. Les traitements alloués aux infirmières sont supérieurs à l'échelle ministérielle, parce qu'on y a incorporé l'indemnité de logement, alors qu'elles sont logées, chauffées, éclairées; celle qui ne l'est pas reçoit une indemnité compensatrice de 1.200 fr. À Caen les services du contrôle proposent : Economies : Suppression des dépenses du Centre de Protection Maternelle, entraînant la suppression d'un emploi d'infirmière. Report au service départemental de la rémunération du personnel 16,740 fr. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Suppression des indemnités accessoires aux deux infirmières restantes et à la secrétaire 3.350 fr. Bayeux. — Dépenses : 36.090 fr. Même réduction des indemnités accessoires à l'infirmière 1.600 fr. Lisieux. — Dépenses : 26.400. Même réduction 1.600 fr. Honfleur. — Dépenses : 25.482 fr. Trouville. — Dépenses : 25.641 fr. Activité de ces deux dispensaires : Honfleur Séances 68 Visites à domicile 510 Trouville 96 578 164 1088 D'après les termes mêmes de ce rapport, que je me contente pour l'instant de commenter, les infirmières seraient à peu près inemployées en dehors des consultations. Une seule infirmière, résidant à Trouville, pour les deux dispensaires, aurait à assurer 164 séances de dispensaire. Déduction faite des congés, fêtes, elle aurait 92 jours pour faire une moyenne de 11,7 visites par jour, moyenne inférieure à celle de Bayeux et Falaise. Elle serait évidemment pourvue de frais de déplacements suffisants. Elle aurait à séjourner à Honfleur 68 jours pour les visites du dispensaire, 42 jours pour les visites à domicile, avec indemnité de 3.500 fr. Economie : Une infirmière et indemnité sur les fonds du dispensaire de Honfleur (chauffage, assurances sociales, partie des frais de bureau 18.610 fr. À déduire : Frais de déplacement à l'infirmière de Trouville : 3.500 fr. 15.110 fr. Falaise. — L'infirmière, non diplômée, est moins payée que ses collègues, elle montre la plus grande activité