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de Produits chimiques commerciaux. Offre de prix jusqu'au 2 novembre 1926. Renseignements, adresse ci-dessus. AVIS L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat de 136.000 kilogrammes de carbure de calcium granulé et concassé. Les industriels non encore admis aux chemins de fer de l'Etat, désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture, devront faire parvenir leur demande au service des magasins généraux d'exploitation, 20, rue de Rome, à Paris, ou s'adresser au service, gare Saint-Lazare, salle des Pas-Perdus (escalier A, 28 étage), à Paris, tous les jours ouvrables, de huit heures trente à onze heures trente et de quatorze heures à dix-sept heures. avant le 24 octobre 1926. CONCESSIONS DIVERSES REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES AVIS DEMANDE EN CONCESSION DE Par une pétition en date du 5 septembre, récemment légalisée le 17 septembre 1926, la Société BÉARNAISE POUR LA CÉRAMIQUE ET L'EXPLOITATION DE LA POTASSERIE ET TRÉSOR, dont le siège social est à L'Isle-sur-Voise (Basses-Pyrénées), agissant pour sa suite et ses produits, a sollicité une concession de Minerals de et sels de sodium, potassium ou autres minéraux et matières connexes sur les terres de l'Etat, propriété des communes d'Auterrive, Clunisaugheit Escos, Labastide-Villefranque, Abitain, Auteville, Athos et Orthez, arrondissement de Oernay, département des Basses-Pyrénées. Cette concession serait limitée ainsi que suit : 1° Par une ligne droite AB, allant du pôle cher A, clocher d'Auterrive, au point pôle cher d'Escos; 2° Par une ligne droite BC, allant du pôle ci-dessus défini, au point C, angle bastide, de la ferme Estienne (commune de Labastide); 3° Par une ligne droite CD, allant du pôle ci-dessus défini, au point D, angle du bâtiment principal de la station Vielle; 4° Par une ligne droite DE, allant du pôle ci-dessus défini, au point E, angle de la ferme Riutéque (commune d'Athos); 5° Par une ligne droite EF, allant du pôle ci-dessus défini, au point F, angle du château de Leu (commune d'Orthez); 6° Par une ligne droite FG, allant du pôle ci-dessus défini, au point G, angle ordinaire du bâtiment principal de la station de Labastide; 7° Par une ligne droite
et Orthez, arrondissement de Oernay, département des Basses-Pyrénées. Cette concession serait limitée ainsi que suit : 1° Par une ligne droite AB, allant du pôle cher A, clocher d'Auterrive, au point pôle cher d'Escos; 2° Par une ligne droite BC, allant du pôle ci-dessus défini, au point C, angle bastide, de la ferme Estienne (commune de Labastide); 3° Par une ligne droite CD, allant du pôle ci-dessus défini, au point D, angle du bâtiment principal de la station Vielle; 4° Par une ligne droite DE, allant du pôle ci-dessus défini, au point E, angle de la ferme Riutéque (commune d'Athos); 5° Par une ligne droite EF, allant du pôle ci-dessus défini, au point F, angle du château de Leu (commune d'Orthez); 6° Par une ligne droite FG, allant du pôle ci-dessus défini, au point G, angle ordinaire du bâtiment principal de la station de Labastide; 7° Par une ligne droite GH, allant du pôle ci-dessus défini, au point H, où la frontière des communes de Castagnède et d'Orthez se trouve à la rive droite du gave d'Oloron; 8° Par une ligne droite HI, allant du pôle ci-dessus défini, au point I, angle de la maison Garat (commune d'Orthez); 9° Par une ligne droite IJ, allant du pôle ci-dessus défini, au point J, angle de la maison Lacassagne (commune de Castagnède); 10° Par une ligne droite JA, allant du point J, ci-dessus défini, au point A, départ. Lesdites limites renferment une superficie de vingt-sept kilomètres carrés et trente-deux hectares, pour une fois payés. En parallèle, avec la demande en concession de même, le 27 juillet 1925, par la Société de l'exploitation de minerais et d'hydrocarbures. Les requérants offrent aux propriétaires des terrains compris dans la concession une redevance foncière de 3 fr. par jour, somme une fois payée. A la demande est annexé un plan de quadruple expédition et sur une échelle de 1/5000 pour cent mètres de la concession sollicitée. ARRÊTÉ N°. 3. Le préfet du département des Basses-Pyrénées, fait savoir : Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 7 mars 1841; Vu la loi
une ligne droite IJ, allant du pôle ci-dessus défini, au point J, angle de la maison Lacassagne (commune de Castagnède); 10° Par une ligne droite JA, allant du point J, ci-dessus défini, au point A, départ. Lesdites limites renferment une superficie de vingt-sept kilomètres carrés et trente-deux hectares, pour une fois payés. En parallèle, avec la demande en concession de même, le 27 juillet 1925, par la Société de l'exploitation de minerais et d'hydrocarbures. Les requérants offrent aux propriétaires des terrains compris dans la concession une redevance foncière de 3 fr. par jour, somme une fois payée. A la demande est annexé un plan de quadruple expédition et sur une échelle de 1/5000 pour cent mètres de la concession sollicitée. ARRÊTÉ N°. 3. Le préfet du département des Basses-Pyrénées, fait savoir : Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu l'Arrêté du 7 mars 1841; Vu la loi du 17 juillet 1907, 23 juillet 1907, et 16 décembre 1922; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars
juillet 1907, et 16 décembre 1922; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise
du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre
loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu
du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application
septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu
l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet MIRET, AVIS DIVERS Banque DE FRANCE AVIS Quilliomè une tour pour l'admission à l'emploi de ce dimanche à la Banque de France aura lieu le 6 mars 1927, à Paris et dans plusieurs autres départements, nombre de centres d'examen dans les villes. Les demandes d'admission au concours doivent être dressées au gouverneur de la Banque et accompagnées des pièces exigées et accompagnées des pièces personnelles, de l'acte de naissance; et
juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet 1926; Vu l'Arrêté du 20 septembre 1926; Vu la loi du 17 juin 1840; Vu la loi du 7 mars 1841; Vu la loi du 9 septembre 1919; Vu la loi du 5 août 1926, prise par application de ladite loi; Vu l'Arrêté du 30 juillet MIRET, AVIS DIVERS Banque DE FRANCE AVIS Quilliomè une tour pour l'admission à l'emploi de ce dimanche à la Banque de France aura lieu le 6 mars 1927, à Paris et dans plusieurs autres départements, nombre de centres d'examen dans les villes. Les demandes d'admission au concours doivent être dressées au gouverneur de la Banque et accompagnées des pièces exigées et accompagnées des pièces personnelles, de l'acte de naissance; et des études et diplômes obtenus; et certifié état de sève de six mois au moins qu'elle a occupé employé dans une maison de commerce ou d'industrie; et certificat de bonne santé délivré par un médecin. Sur le vu des pièces et après enquête, autorise, s'il y a lieu, l'inscription des candidats. Les demandes sont reçues dès maintenant au 15 janvier 1927 (terme de rigueur). Les renseignements complémentaires sont obtenus au service du personnel; Près des directeurs des sucursales. SUTZ, LEVIN & C° Société anonyme Le (Rhone-Rhône.) Le, En nous référant au Journal officiel du 3 septembre de la Page 9967 il est encore porté à dire, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le samedi 23 octobre 1926, au siège social, à Delle, parff. sssiÇ»n à administrateur; décharge de la gestion. CONSEIL D'ADMINISTRATION. Société civile des Porteurs d'Obligations 6 1/2 % 1923, de 500 fr. DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MAROC MM. les porteurs d'obligations 6 1/2 % 1923, de 500 fr., de la Compagnie des chemins de fer du Maroc sont convoqués en assemblée générale de leur société civile pour le jeudi 4 novembre 1926, à trois heures, au siège social, 280, boulevard Saint-Germain. ORDRE DU JOUR Ratification
candidats. Les demandes sont reçues dès maintenant au 15 janvier 1927 (terme de rigueur). Les renseignements complémentaires sont obtenus au service du personnel; Près des directeurs des sucursales. SUTZ, LEVIN & C° Société anonyme Le (Rhone-Rhône.) Le, En nous référant au Journal officiel du 3 septembre de la Page 9967 il est encore porté à dire, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le samedi 23 octobre 1926, au siège social, à Delle, parff. sssiÇ»n à administrateur; décharge de la gestion. CONSEIL D'ADMINISTRATION. Société civile des Porteurs d'Obligations 6 1/2 % 1923, de 500 fr. DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MAROC MM. les porteurs d'obligations 6 1/2 % 1923, de 500 fr., de la Compagnie des chemins de fer du Maroc sont convoqués en assemblée générale de leur société civile pour le jeudi 4 novembre 1926, à trois heures, au siège social, 280, boulevard Saint-Germain. ORDRE DU JOUR Ratification de la nomination des premiers administrateurs désignés par l'article 7 des statuts. Il est rappelé qu'aux termes des statuts, sont admis à cette assemblée les propriétaires d'au moins cinq obligations. Ont le droit d'assister à l'assemblée du 4 novembre 1926 : v Les propriétaires d'obligations nominatives dont les obligations auront été inscrites au plus tard le 30 octobre 1926; Les propriétaires d'obligations au porteur qui auront déposé à cet effet leurs titres, au plus tard le 30 octobre 1926 : À la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, à Paris. Les récépissés de dépôt émanant d'un établissement de crédit tiendront lieu des titres eux-mêmes. Les porteurs d'obligations peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par d'autres porteurs d'obligations propriétaires eux-mêmes de cinq obligations au moins. A défaut du quorum exigé par les statuts, l'assemblée convoquée pour le 4 novembre 1926 sera réunie à nouveau le 25 novembre 1926 et délibérera valablement, quel que soit le nombre d'obligations représentées. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. AVIS aux obligataires de la Société autrichienne hongroise privilégiée des chemins de fer de l'Etat 3 % réseau ancien, 3 % réseau complémentaire et 4 % 1900. La Caisse commune des porteurs des dettes publiques autrichienne
été inscrites au plus tard le 30 octobre 1926; Les propriétaires d'obligations au porteur qui auront déposé à cet effet leurs titres, au plus tard le 30 octobre 1926 : À la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, à Paris. Les récépissés de dépôt émanant d'un établissement de crédit tiendront lieu des titres eux-mêmes. Les porteurs d'obligations peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par d'autres porteurs d'obligations propriétaires eux-mêmes de cinq obligations au moins. A défaut du quorum exigé par les statuts, l'assemblée convoquée pour le 4 novembre 1926 sera réunie à nouveau le 25 novembre 1926 et délibérera valablement, quel que soit le nombre d'obligations représentées. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. AVIS aux obligataires de la Société autrichienne hongroise privilégiée des chemins de fer de l'Etat 3 % réseau ancien, 3 % réseau complémentaire et 4 % 1900. La Caisse commune des porteurs des dettes publiques autrichienne et hongroise, 22, boulevard de Courcelles, Paris, invite les porteurs d'obligations de la Société autrichienne-hongroise privilégiée des chemins de fer de l'Etat 3 % (réseau ancien et réseau complémentaire) et 4 % 1900 à déposer leurs titres auprès des établissements suivants: Crédit lyonnais (pour les obligations 3 % et 4 % 1900); Banque de Paris et des Pays-Bas (pour les obligations 3 %). Les titres ainsi déposés seront munis d'une estampille pour adhésion à l'accord de Prague du 14 novembre 1925, et les feuilles de coupons épuisées seront remplacées par de nouvelles feuilles de coupons, tenant compte des modifications survenues dans le service du titre, en exécution de l'accord susvisé. Enfin, seront mis en paiement les coupons suivants : DESLÉ DÉPÔT DU TITRE : Coupon du 1er septembre 1919 sur les obligations 3 %, à U. S. $ 0,39 brut; Coupon du 1er août 1919 sur les obligations 4 %, à francs français 10 brut. AU MOMENT DE LA REMISE DE LA NOUVELLE FEUILLE DE COUPONS Coupons du 1er mars et du 1er septembre 1926 sur les obligations 3 %, à U. S. $ 0,39 brut; Coupons du 1er février et du 1er août 1926 sur les obligations 4 %,
% 1900); Banque de Paris et des Pays-Bas (pour les obligations 3 %). Les titres ainsi déposés seront munis d'une estampille pour adhésion à l'accord de Prague du 14 novembre 1925, et les feuilles de coupons épuisées seront remplacées par de nouvelles feuilles de coupons, tenant compte des modifications survenues dans le service du titre, en exécution de l'accord susvisé. Enfin, seront mis en paiement les coupons suivants : DESLÉ DÉPÔT DU TITRE : Coupon du 1er septembre 1919 sur les obligations 3 %, à U. S. $ 0,39 brut; Coupon du 1er août 1919 sur les obligations 4 %, à francs français 10 brut. AU MOMENT DE LA REMISE DE LA NOUVELLE FEUILLE DE COUPONS Coupons du 1er mars et du 1er septembre 1926 sur les obligations 3 %, à U. S. $ 0,39 brut; Coupons du 1er février et du 1er août 1926 sur les obligations 4 %, à francs français 10 brut. L'opération sera poursuivie simultanément et dans les mêmes conditions en Grande-Bretagne, Italie, Belgique, Allemagne, Autriche, Hongrie, Hollande, Tchécoslovaquie et Suisse. À titre exceptionnel, il sera retenu sur le montant du premier coupon payé U. S. $ 0,06 par titre pour couvrir les frais de l'opération de recouponnement et d'estampillage, ainsi qu'une commission de 11 2/3 % du montant brut de chaque coupon mis en paiement. EN RECYCLAGE— Conformément à l'accord de Prague, il est rappelé que : a) Les coupons payés par l'entremise de la Caisse commune se prescriront dans le délai de cinq ans, à dater de leur mise en paiement; b) La loi française est seule applicable aux cas de dépossession survenus depuis le 4e juillet 1919 pour les obligations ci-dessus visées. En conséquence, les oppositions devront être notifiées à l'avenir au Syndicat des agents de change et à la Caisse commune, à Paris, à l'exclusion de tous autres domiciles de paiement en France et à l'étranger. D'autre part, pour permettre l'application de la loi française, tous les porteurs, à défaut de domicile réel ou élu en France, seront considérés comme ayant fait élection de domicile entraînant la compétence exclusive du tribunal de