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à la préfecture envoie les livrets et les autres imprimés qui lui sont demandés; ce service ne laisse rien à désirer. Dans tous les départements des mesures ont été prises pour que les mairies soient approvisionnées des livrets réglementaires; mais ce n'est que lorsque le service de l'inspection aura pu se rendre dans toutes les communes et qu'il y aura expliqué l'utilité de la délivrance de cette pièce qu'on pourra espérer la trouver entre les mains de tous les jeunes travailleurs. Un inspecteur fait remarquer qu'il sera même difficile d'arriver pour les petites communes à une remise de livrets absolument parfaite et que l'activité qui pourrait être dépensée pour tâcher d'arriver à l'application littérale de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1892 risquerait d'être une activité peu profitable et qui aurait pu être beaucoup plus utilement employée à la solution d'autres questions plus fondamentales, telles, par exemple, que celle de la prévention des accidents professionnels. L'inspecteur divisionnaire en résidence à Paris attribue à une autre cause l'absence des livrets constatés dans sa circonscription. « Ce sont surtout les jeunes ouvriers de seize à dix-huit ans qui sont dépourvus de livret; On se explique aisément, mais il est difficile de réagir. En effet, les jeunes ouvriers ont accompli leur apprentissage; ils s'embauchent chez de nouveaux patrons au même titre que les ouvriers adultes, mais n'ont point la faculté de ces derniers. L'ignorance de leurs aptitudes et les déconvenues qui en résultent, le désir de s'embaucher dans n'importe quel salaire, suivi bientôt dit de gagner davantage, provoquent des migrations fréquentes dans les ateliers où le livret reste aux mains de leurs patrons successifs. L'administration a constaté que de nombreux ouvriers étrangers, âgés souvent de neuf et dix ans, se sont parfois fait délivrer neuf et dix ans, se sont parfois fait délivrer des livrets sur la production d'actes de séjour fictifs où ne s'appliquant pas aux intéressés, et que, munis de cette feuille, ont pu se faire embaucher dans des entreprises industrielles et notamment dans des verres. Pour déjouer cette fraude, qui est presque impossible de découvrir alors que l'enfant
de réagir. En effet, les jeunes ouvriers ont accompli leur apprentissage; ils s'embauchent chez de nouveaux patrons au même titre que les ouvriers adultes, mais n'ont point la faculté de ces derniers. L'ignorance de leurs aptitudes et les déconvenues qui en résultent, le désir de s'embaucher dans n'importe quel salaire, suivi bientôt dit de gagner davantage, provoquent des migrations fréquentes dans les ateliers où le livret reste aux mains de leurs patrons successifs. L'administration a constaté que de nombreux ouvriers étrangers, âgés souvent de neuf et dix ans, se sont parfois fait délivrer neuf et dix ans, se sont parfois fait délivrer des livrets sur la production d'actes de séjour fictifs où ne s'appliquant pas aux intéressés, et que, munis de cette feuille, ont pu se faire embaucher dans des entreprises industrielles et notamment dans des verres. Pour déjouer cette fraude, qui est presque impossible de découvrir alors que l'enfant est muni du livret qui lui, pour ainsi dire, un nouvel état civil, a été décidé que les maires ne pourront à l'avenir remettre un livret aux étrangers qu'après avoir établi, d'une manière authentique, leur âge et leur identité par les pièces délivrées par le consulat où ils sont munis de leur situation, dans la circonscription où ils ont leur domicile. Ces prescriptions, en faisant espérer la loi, assureront à un point de vue de la protection de l'enfance et sous le rapport de la main-d'œuvre étrangère une concurrence déloyale faite par les nos nationaux. Registres. — Les registres que les patrons ou chefs d'industries sont tenus de mentionner toutes les indications concernant l'état civil des enfants, y compris la date de leur entrée et de leur sortie de l'enfant, sont assez bien tenus dans les grands ateliers. Cependant, il existe, cependant, quelque incidence qui se sont obstinés à ne pas tenir compte des observations du service qui concerne l'accomplissement de cette formalité. L'inspection a du 23 leur montrer qu'ils devaient observer à toutes les obligations de la loi. Dans les petits ateliers, où le paternalisme laisse la place de la négligence même à l'égard de ses clients, il n'est
de leur situation, dans la circonscription où ils ont leur domicile. Ces prescriptions, en faisant espérer la loi, assureront à un point de vue de la protection de l'enfance et sous le rapport de la main-d'œuvre étrangère une concurrence déloyale faite par les nos nationaux. Registres. — Les registres que les patrons ou chefs d'industries sont tenus de mentionner toutes les indications concernant l'état civil des enfants, y compris la date de leur entrée et de leur sortie de l'enfant, sont assez bien tenus dans les grands ateliers. Cependant, il existe, cependant, quelque incidence qui se sont obstinés à ne pas tenir compte des observations du service qui concerne l'accomplissement de cette formalité. L'inspection a du 23 leur montrer qu'ils devaient observer à toutes les obligations de la loi. Dans les petits ateliers, où le paternalisme laisse la place de la négligence même à l'égard de ses clients, il n'est pas surprenant que la tenue du registre du travail, ou encore le respect des obligations concernant les travailleurs de moins de 18 ans, laisse fort souvent les ateliers ruraux où le patron illettré, le registre n'est qu'une autre inscription que les "allotements" d'autre inscription que les allures de l'inspecteur du travail. L'inspecteur de la 5e circonscription croit utile de reproduire un désideratum que nous n'avons pas lieu de reproduire : "Les dispositions de l'article 10 concernant le registre d'inscription et des lois sur le travail étaient tenues d'y inscrire a tout moment les noms et prénoms de tous les ouvriers qu'ils emploient, sans aucune distinction d'âge et de sexe, et l'indicatif de leur âge et de leur durée de leur travail, l'inspection aurait à entrer, en possession de la plus haute autorité, de cette pièce de la plus haute importance". Loi singulièrement le contrôle, mais la loi n'a prescrit aux industriels que d'inscrire des ouvriers de moins de dixhuit ans et si, d'autre part, la loi de 1893, en prévoyant un registre d'usine, en a ordonné implicitement l'obligation, ce n'est que dans le but de permettre à l'inspecteur d'y consigner les mises en demeure qu'il adresse aux industriels. De sorte
travail. L'inspecteur de la 5e circonscription croit utile de reproduire un désideratum que nous n'avons pas lieu de reproduire : "Les dispositions de l'article 10 concernant le registre d'inscription et des lois sur le travail étaient tenues d'y inscrire a tout moment les noms et prénoms de tous les ouvriers qu'ils emploient, sans aucune distinction d'âge et de sexe, et l'indicatif de leur âge et de leur durée de leur travail, l'inspection aurait à entrer, en possession de la plus haute autorité, de cette pièce de la plus haute importance". Loi singulièrement le contrôle, mais la loi n'a prescrit aux industriels que d'inscrire des ouvriers de moins de dixhuit ans et si, d'autre part, la loi de 1893, en prévoyant un registre d'usine, en a ordonné implicitement l'obligation, ce n'est que dans le but de permettre à l'inspecteur d'y consigner les mises en demeure qu'il adresse aux industriels. De sorte que pour dix ans cette pièce tous les moyens d'investigation désirables, il faudrait que l'urne législative en prescrive l'obligation et l'usage. Afin que nul ne puisse se prévaloir de l'ignorance de la loi et que chacun devienne au courant de ses droits et de ses devoirs, le législateur a imposé aux patrons chefs d'industrie l'obligation d'afficher dans l'atelier: 1° La loi et règlements d'administration publiés pour son exécution ; 2° Les heures de travail et de repos ; 3° Le nom et l'adresse de l'inspecteur de la circonscription ; 4° L'autorisation de l'inspecteur en cas de prolongation exceptionnelle de la durée du travail ; 5° Préalable adressé à l'inspecteur du travail préalable adressé à l'inspecteur en cas de veille jusqu'à onze heures du soir. De ces modalités facilement compte de l'utilité manifeste des affiches; mais s'il est une prescription au sujet de laquelle le devoir se montre de la plus grande importance, c'est bien celle qui a trait à l'affichage des heures de travail et de repos, car elle est la base de la surveillance et la seule qui permette d'exercer un contrôle effectif. Tant que l'unification des heures de travail ne sera pas opérée et que sera possible d'organiser
aux patrons chefs d'industrie l'obligation d'afficher dans l'atelier: 1° La loi et règlements d'administration publiés pour son exécution ; 2° Les heures de travail et de repos ; 3° Le nom et l'adresse de l'inspecteur de la circonscription ; 4° L'autorisation de l'inspecteur en cas de prolongation exceptionnelle de la durée du travail ; 5° Préalable adressé à l'inspecteur du travail préalable adressé à l'inspecteur en cas de veille jusqu'à onze heures du soir. De ces modalités facilement compte de l'utilité manifeste des affiches; mais s'il est une prescription au sujet de laquelle le devoir se montre de la plus grande importance, c'est bien celle qui a trait à l'affichage des heures de travail et de repos, car elle est la base de la surveillance et la seule qui permette d'exercer un contrôle effectif. Tant que l'unification des heures de travail ne sera pas opérée et que sera possible d'organiser dans les grandes usines des remplacements qui empêchent à l'industriel de prolonger la durée du travail sans contrevenir aux limitations légales, il sera impossible de rendre efficace cette prescription tous les contrôles que le législateur a eu l'intention de procurer au service. L'inspecteur des affaires de la division de Lille, qui apporte cette dernière observation, souligne les différences de certains horaires des usines où la durée du travail des femmes et des enfants diffère. Les industries textiles de laine et soie ont des situations encore plus compliquées. Elles sont divisées en autant de systèmes que les heures d'entrée, de sortie des ouvrières sont différentes et cette diversité est grande qu'on est à l'état de constituer un horaire spécial pour chaque ouvrière. Est-on loin de cette organisation ainsi de travail tant rêvée et désirée? La loi si. Un contrôle bien efficace, elle-même de semblables conditions, elle-même de semblables difficultés. Et est-on bien fondé à estimer, dans ces conditions, aux inspections avoir obtenu l'exécution de toutes les dispositions relatives à la durée du travail? Nous associons à ces observations qui démontrent une fois de plus la nécessité qui s'impose de reviser au plus tôt la loi du 2 novembre 1892. Enfin, nous
qui apporte cette dernière observation, souligne les différences de certains horaires des usines où la durée du travail des femmes et des enfants diffère. Les industries textiles de laine et soie ont des situations encore plus compliquées. Elles sont divisées en autant de systèmes que les heures d'entrée, de sortie des ouvrières sont différentes et cette diversité est grande qu'on est à l'état de constituer un horaire spécial pour chaque ouvrière. Est-on loin de cette organisation ainsi de travail tant rêvée et désirée? La loi si. Un contrôle bien efficace, elle-même de semblables conditions, elle-même de semblables difficultés. Et est-on bien fondé à estimer, dans ces conditions, aux inspections avoir obtenu l'exécution de toutes les dispositions relatives à la durée du travail? Nous associons à ces observations qui démontrent une fois de plus la nécessité qui s'impose de reviser au plus tôt la loi du 2 novembre 1892. Enfin, nous exprimons le vœu que le tableau affiché dans l'établissement, et réglé suivant les convenances du patron, soit accepté par les tribunaux comme la marche du travail, et que si par exemple on travaille pendant les heures de repos, on admette que la durée du travail a été dépassée. L'industriel qui fait travailler les femmes et les enfants pendant le temps qui, d'après l'horaire est un temps de repos, commet une contravention qui doit être suivie de répression. Certes, on n'est pas arrivé à une préservation complète des accidents, car il n'est pas possible de transformer d'un coup de baguette l'outillage industriel d'un pays; le progrès n'est pas l'œuvre d'un jour. Voici comment s'exprime, à ce sujet, l'inspecteur de la cinquième circonscription: « La mise en application de ces mesures tutélaires dans les établissements industriels restera toujours une œuvre de longue haleine, qu'on pourra néanmoins faciliter en amenant les patrons et les travailleurs eux-mêmes à se convaincre des bienfaits qu'on doit en retirer. Néanmoins, chaque année, on réalise des progrès nouveaux, grâce aux efforts soutenus et persévérants de l'inspection; mais il reste encore quand même un travail considérable à accomplir. Sans doute, parmi les multiples contraventions aux mesures de sécurité qui
fait travailler les femmes et les enfants pendant le temps qui, d'après l'horaire est un temps de repos, commet une contravention qui doit être suivie de répression. Certes, on n'est pas arrivé à une préservation complète des accidents, car il n'est pas possible de transformer d'un coup de baguette l'outillage industriel d'un pays; le progrès n'est pas l'œuvre d'un jour. Voici comment s'exprime, à ce sujet, l'inspecteur de la cinquième circonscription: « La mise en application de ces mesures tutélaires dans les établissements industriels restera toujours une œuvre de longue haleine, qu'on pourra néanmoins faciliter en amenant les patrons et les travailleurs eux-mêmes à se convaincre des bienfaits qu'on doit en retirer. Néanmoins, chaque année, on réalise des progrès nouveaux, grâce aux efforts soutenus et persévérants de l'inspection; mais il reste encore quand même un travail considérable à accomplir. Sans doute, parmi les multiples contraventions aux mesures de sécurité qui ont été constatées, on aurait pu exiger davantage, mais on doit avancer avec prudence dans cette voie et prévoir surtout les conséquences. Il faut discerner les mesures qui s'imposent et que l'industriel exécutera de bon gré, savoir lui en demander d'autres qu'il aurait différées, ne pas perdre de vue les exigences de la vie industrielle, les habitudes du travail, l'état des affaires. La mission confiée à l'inspecteur comporte néanmoins de la fermeté, car n'ayant pas le droit de différer indéfiniment l'exécution des mesures protectrices, il ne doit pas hésiter à recourir à la rigueur quand la négligence est le fait d'un calcul coupable. » C'est dans les établissements qui font usage de machines-outils que le service de l'inspection a eu le plus à exercer son action. Il n'y a pas de machines-outils, pas de transmissions qui n'aient nécessité des appareils protecteurs et, journellement, pour les installations nouvelles ou pour la remplacement d'appareils préventifs défectueux, les inspecteurs du travail doivent intervenir. L'inspecteur divisionnaire de Bordeaux estime que plus de 2,000 machines ont été protégées dans sa circonscription ; aussi ne rencontre-t-on presque plus d'enfants de moins de dix-huit ans avec les doigts mutilés par les engrenages des machines à percer. Dans
exigences de la vie industrielle, les habitudes du travail, l'état des affaires. La mission confiée à l'inspecteur comporte néanmoins de la fermeté, car n'ayant pas le droit de différer indéfiniment l'exécution des mesures protectrices, il ne doit pas hésiter à recourir à la rigueur quand la négligence est le fait d'un calcul coupable. » C'est dans les établissements qui font usage de machines-outils que le service de l'inspection a eu le plus à exercer son action. Il n'y a pas de machines-outils, pas de transmissions qui n'aient nécessité des appareils protecteurs et, journellement, pour les installations nouvelles ou pour la remplacement d'appareils préventifs défectueux, les inspecteurs du travail doivent intervenir. L'inspecteur divisionnaire de Bordeaux estime que plus de 2,000 machines ont été protégées dans sa circonscription ; aussi ne rencontre-t-on presque plus d'enfants de moins de dix-huit ans avec les doigts mutilés par les engrenages des machines à percer. Dans les fabriques de plâtre, on a fait peu de chose pour l'élimination des poussières. Il en est de même dans les fabriques d'ocre. Certain fabricant de plâtre qui a été mis en demeure à plusieurs reprises, au lieu de faire le nécessaire, s'est préoccupé beaucoup plus de faire des démarches pour obtenir le déplacement de l'inspecteur qui le contrôle. Un dernier avertissement fixant un délai lui a été donné, et si le règlement n'est pas obéi, des poursuites seront exercées. Parmi les usines insalubres les mieux tenues, nous devons citer une fabrique de blanc de céruse dont le règlement est excessivement sévère ; les ouvriers sont tenus de se laver fréquemment les mains, de boire chaque jour une certaine quantité de lait et de limonade sulfurique, de prendre des bains sulfureux et de quitter leurs vêtements de travail avant de sortir de l'usine. De l'enquête à laquelle l'administration s'est livrée, il résulte que les accidents saturnaux sont très rares dans cet établissement où presque toutes les opérations (broyage, blutage et ensachage) sont faites sans aucun dégagement de poussière. Dans l'industrie de la tannerie, en raison sans doute des précautions prises, il ne s'est pas produit de cas de charbon d'origine
pour obtenir le déplacement de l'inspecteur qui le contrôle. Un dernier avertissement fixant un délai lui a été donné, et si le règlement n'est pas obéi, des poursuites seront exercées. Parmi les usines insalubres les mieux tenues, nous devons citer une fabrique de blanc de céruse dont le règlement est excessivement sévère ; les ouvriers sont tenus de se laver fréquemment les mains, de boire chaque jour une certaine quantité de lait et de limonade sulfurique, de prendre des bains sulfureux et de quitter leurs vêtements de travail avant de sortir de l'usine. De l'enquête à laquelle l'administration s'est livrée, il résulte que les accidents saturnaux sont très rares dans cet établissement où presque toutes les opérations (broyage, blutage et ensachage) sont faites sans aucun dégagement de poussière. Dans l'industrie de la tannerie, en raison sans doute des précautions prises, il ne s'est pas produit de cas de charbon d'origine professionnelle. Dans le département de l'Ain, un cardage de soie, qui occupe régulièrement plus de 1,200 personnes, a reconstruit entièrement l'immeuble dans lequel il était installé. Après avoir établi les plans de la nouvelle construction, le directeur de cette usine, soucieux de connaître l'avis du service, engage l'inspecteur à les étudier avec lui et à lui faire part des observations que ces plans pourraient lui suggérer. Après avoir visité en détail la nouvelle installation, l'inspecteur a reconnu que les mesures les plus pratiques avaient été prises pour assurer l'hygiène et la sécurité des ouvriers dans les meilleures conditions possibles. La direction de l'établissement s'est proposée, en élargissant ses immeubles, un autre but qu'elle espère réaliser à brève échéance, à savoir : diminuer d'une heure la durée du travail, c'est-à-dire l'abaisser de onze à dix heures sans nuire à la production ni au salaire des ouvriers, par l'adoption d'un outillage perfectionné et par certaines dispositions permettant une rapidité plus grande des manutentions. En ce qui concerne les observations et mises en demeure à faire aux entrepreneurs qui n'ont pas de bureau sur leurs chantiers, elles doivent être signifiées au domicile de l'industriel. Il n'est pas douteux qu'un patron qui aurait reçu
étudier avec lui et à lui faire part des observations que ces plans pourraient lui suggérer. Après avoir visité en détail la nouvelle installation, l'inspecteur a reconnu que les mesures les plus pratiques avaient été prises pour assurer l'hygiène et la sécurité des ouvriers dans les meilleures conditions possibles. La direction de l'établissement s'est proposée, en élargissant ses immeubles, un autre but qu'elle espère réaliser à brève échéance, à savoir : diminuer d'une heure la durée du travail, c'est-à-dire l'abaisser de onze à dix heures sans nuire à la production ni au salaire des ouvriers, par l'adoption d'un outillage perfectionné et par certaines dispositions permettant une rapidité plus grande des manutentions. En ce qui concerne les observations et mises en demeure à faire aux entrepreneurs qui n'ont pas de bureau sur leurs chantiers, elles doivent être signifiées au domicile de l'industriel. Il n'est pas douteux qu'un patron qui aurait reçu l'injonction d'avoir à se conformer à un article du règlement sur un de ses chantiers serait passible de poursuites s'il était trouvé en contravention sur un autre. Nous avons déjà eu l'occasion de faire remarquer que si les mesures de protection prises pour assurer la sécurité des ateliers ne produisaient pas tout leur effet, cela était souvent dû à la routine des ouvriers. Alors même qu'il s'agit de leur propre sûreté, les ouvriers se montrent en général hostiles à toute innovation; parfois aussi ils font preuve d'une très grande insouciance et oublient les règles de la plus élémentaire prudence. Ils restent également indifférents au sujet de l'hygiène, et on pourrait citer des établissements où ils ne font guère usage des salles de bains installées à leur intention. Terminons en citant un fait que signale l'inspecteur divisionnaire de la 2e circonscription et dont il faut se féliciter : Sous l'influence des lois nouvelles, de nombreuses maisons de construction de machines livrent les engrenages protégés; il est rare aujourd'hui qu'une machine à tirer dans une imprimerie soit vendue sans couvre-engrenages; il en est de même des machines à papeterie, de nombreuses machines de filature, etc., et la preuve que ce résultat est
pas tout leur effet, cela était souvent dû à la routine des ouvriers. Alors même qu'il s'agit de leur propre sûreté, les ouvriers se montrent en général hostiles à toute innovation; parfois aussi ils font preuve d'une très grande insouciance et oublient les règles de la plus élémentaire prudence. Ils restent également indifférents au sujet de l'hygiène, et on pourrait citer des établissements où ils ne font guère usage des salles de bains installées à leur intention. Terminons en citant un fait que signale l'inspecteur divisionnaire de la 2e circonscription et dont il faut se féliciter : Sous l'influence des lois nouvelles, de nombreuses maisons de construction de machines livrent les engrenages protégés; il est rare aujourd'hui qu'une machine à tirer dans une imprimerie soit vendue sans couvre-engrenages; il en est de même des machines à papeterie, de nombreuses machines de filature, etc., et la preuve que ce résultat est dû à l'influence des lois, c'est que les machines agricoles qui n'y sont point soumises sont dépourvues de tout organe protecteur. Le nombre des procès-verbaux que le service a dû dresser, en 1898, tant pour contraventions aux règles d'hygiène et de sécurité prescrites par l'article 14 de la loi du 2 novembre 1892 et par le décret du 13 mai 1893, que pour infractions aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 12 juin 1893 et du décret du 10 mars 1894, s'est élevé en y comprenant les non-déclarations d'accidents constatés à 1,326. Il avait été de 398 en 1894, de 804 en 1895 et de 1,080 en 1896. Cette sévérité dans la répression dénote, non pas que la loi n'est pas appliquée (nous venons de voir le contraire), mais que le moment est venu d'exiger, s'il le faut, par des mesures de rigueur, de la part des industriels récalcitrants l'application des prescriptions réglementaires qui devront être, dans un délai très rapproché, universellement observées. Les contraventions relatives à la loi de 1892 et au décret de 1893, les seules dans le détail desquelles nous ayons à entrer ici (l'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et