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le temps de guerre (art. 7) ; Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 1939 sur la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre Vu la loi no 111 du 23 février 1911 relative aux vérités pouvant être apportées dans les zones à l'éclairage des véhicules; Vu la loi no 1-11 du 23 février 1941 complétant et modifiant la réglementation générale sur la défense passive (art. 7) ; Vu la loi no 597 du 20 septembre 1940 relative à la direction générale de la protection civile ; Vu la loi no 701 du 30 décembre 1940 relative au secrétariat général au maintien de l'ordre ; Vu l'avis du secrétaire d'État à la défense aérienne (secrétariat général à la défense aérienne) ; Vu l'avis du secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications; Vu l'avis du chef d'état-major, secrétaire d'État à la marine et aux colonies, Arrête TITRE Ier OCCULTATION OU SUPPRESSION DES LUMIÈRES EXTÉRIEURES Art. 1er — Depuis la tombée de la nuit jusqu'au lever du jour, toute lumière activement extérieure absolument indispensable à la vie publique, économique ou privée, ou à la circulation, doit être occultée de telle manière que, par nuit claire, elle ne soit invisible, directement ou indirectement pour un observateur aérien, d'une hauteur de 100 mètres. Toute source de lumières extérieure qui n'est pas indispensable doit être supprimée de telle façon qu'un allumage accidentel ou provoqué par des personnes étrangères au service résidence soit impossible. En cas de doute, la question est tranchée par le maire ou par le directeur de l'urbanisme de la défense passive ou leur délégué. Sont responsables de non-conformité : les propriétaires, locataires ou autres occupants d'un immeuble. Art. 2. — Les sources de lumière non supprimées se trouvant en plein air doivent être occultées par une diminution de puissance ou une limitation des rayons émis. Cet résultat peut être atteint par les procédés suivants : emploi d'ampoules de faible puissance, diminution du courant, reflexe de la lumière, emploi de capuchons, d'abat-jour et de dispositifs dirigeant la lumière dans la direction voulue. Tout gaspillage d'énergie électrique doit, en tout
invisible, directement ou indirectement pour un observateur aérien, d'une hauteur de 100 mètres. Toute source de lumières extérieure qui n'est pas indispensable doit être supprimée de telle façon qu'un allumage accidentel ou provoqué par des personnes étrangères au service résidence soit impossible. En cas de doute, la question est tranchée par le maire ou par le directeur de l'urbanisme de la défense passive ou leur délégué. Sont responsables de non-conformité : les propriétaires, locataires ou autres occupants d'un immeuble. Art. 2. — Les sources de lumière non supprimées se trouvant en plein air doivent être occultées par une diminution de puissance ou une limitation des rayons émis. Cet résultat peut être atteint par les procédés suivants : emploi d'ampoules de faible puissance, diminution du courant, reflexe de la lumière, emploi de capuchons, d'abat-jour et de dispositifs dirigeant la lumière dans la direction voulue. Tout gaspillage d'énergie électrique doit, en tout cas, être évité. Le filtrage de la lumière peut être réalisé à l'aide du verre, de plaques de libres artificielles, de fils de fer serrés, de plaques percées de petits trous, de couches de peinture ou d'autres moyens appropriés. Toute autre lumière que la lumière bleue est interdite, sauf exceptions précisées à l'article 10 ci-après. En tout état de cause, les lumières conservées ne devront émettre aucun rayon au-dessus du plan horizontal passant par les sources lumineuses, ou pouvant se réfléchir sur des murs blancs, ou des nappes d'eau ; l'éclairement au sol ne devra pas dépasser 10 lux. Art. 3. — Sous réserve d'être équipées en lumière bleue, certaines sources lumineuses indispensables à la vie urbaine peuvent être conservées en dehors des alertes : Tableaux aux illuminations indiquant certains établissements publics : bureaux de postes, télégraphes, téléphones, hôpitaux, abris publics, postes de secours et poste de commandement de la défense passive, etc. ; Panneaux lumineux des maisons de commerce, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, etc., à l'exclusion de toute réclame lumineuse qui est interdite. Au réception de l'ordre d'alerte donné par siphon, ces établissements indiqués aux alinéas précédents doivent éteindre cet éclairage, à l'exception des lampes nécessaires pour guider le
précisées à l'article 10 ci-après. En tout état de cause, les lumières conservées ne devront émettre aucun rayon au-dessus du plan horizontal passant par les sources lumineuses, ou pouvant se réfléchir sur des murs blancs, ou des nappes d'eau ; l'éclairement au sol ne devra pas dépasser 10 lux. Art. 3. — Sous réserve d'être équipées en lumière bleue, certaines sources lumineuses indispensables à la vie urbaine peuvent être conservées en dehors des alertes : Tableaux aux illuminations indiquant certains établissements publics : bureaux de postes, télégraphes, téléphones, hôpitaux, abris publics, postes de secours et poste de commandement de la défense passive, etc. ; Panneaux lumineux des maisons de commerce, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, etc., à l'exclusion de toute réclame lumineuse qui est interdite. Au réception de l'ordre d'alerte donné par siphon, ces établissements indiqués aux alinéas précédents doivent éteindre cet éclairage, à l'exception des lampes nécessaires pour guider le personnel vers les abris. Toutefois, les signaux nécessaires au fonctions, automobiles doivent être conservés en plein air et être protégés. 3° Doivent être équipées en lumière bleue ou autre lumière autorisée, les lampes portatives et lampes de poche utilisées à l'extérieur ; 4° Les établissements industriels émettant des lueurs importantes : hauts fourneaux, acieries, cokeries, usines à gaz, etc., doivent prendre les dispositions spéciales ci-dessous : Réduire en tout temps au maximum les lueurs émises au cours de certaines opérations; dans ce but, ils devront adopter les mesures d'occultation et prendre les dispositions prescrites par la direction de la défense passive dans ses instructions relatives aux établissements sidérurgiques, aux industries des métaux, aux industries chimiques; Adopter un horaire de travail tel que les opérations qui produisent le plus de lueurs : retournement des fours, coulées de fonte en haleine, etc., soient suspendues, sauf impossibilité absolue, entre vingt et une heures et cinq heures du matin; Suspendre momentanément, si possible, ces opérations au réception de l'ordre d'alerte. TITRE II OCCULTATION DES OUVERTURES DONNANT VERS L'EXTÉRIEUR Art. -i. — Si une lumière est maintenue dans un immeuble quelconque, toutes les ouvertures donnant à l'extérieur doivent être munies d'un dispositif fermant hermétiquement et
: hauts fourneaux, acieries, cokeries, usines à gaz, etc., doivent prendre les dispositions spéciales ci-dessous : Réduire en tout temps au maximum les lueurs émises au cours de certaines opérations; dans ce but, ils devront adopter les mesures d'occultation et prendre les dispositions prescrites par la direction de la défense passive dans ses instructions relatives aux établissements sidérurgiques, aux industries des métaux, aux industries chimiques; Adopter un horaire de travail tel que les opérations qui produisent le plus de lueurs : retournement des fours, coulées de fonte en haleine, etc., soient suspendues, sauf impossibilité absolue, entre vingt et une heures et cinq heures du matin; Suspendre momentanément, si possible, ces opérations au réception de l'ordre d'alerte. TITRE II OCCULTATION DES OUVERTURES DONNANT VERS L'EXTÉRIEUR Art. -i. — Si une lumière est maintenue dans un immeuble quelconque, toutes les ouvertures donnant à l'extérieur doivent être munies d'un dispositif fermant hermétiquement et empêchant la lumière de filtrer au dehors. Ces prescriptions s'appliquent aux ouvertures donnant sur les cours intérieures des immeubles comme à celles donnant sur la rue. Art. 5. — Les dispositifs d'occultation doivent être opaques et mobiles : stores en bois ou en métal, rideaux, panneaux en bois, tissu, carton, papier, libre artificielle, etc. L'emploi de moyens d'obturation fixes doit être évité en raison de la consommation d'électricité qui en résulterait dans la journée. L'emploi d'un dispositif transparent n'est permis que si l'aménagement de l'éclairage intérieur empêche la lumière de filtrer au dehors. L'application de peinture sur les vitres extérieures n'est permise que si l'emploi de dispositifs opaques a rencontré des difficultés techniques ou économiques, et sous réserve que la lumière ne filtre pas au dehors. Dans ce cas, il pourra être fait usage d'une peinture noir-vert ou bleu foncé, à l'exclusion de la peinture bleu mat claire de la nuance dite antisolaire, dont l'emploi est interdit en raison de la visibilité par nuit lunaire. Art. 6. — La lumière bleue est obligatoire pour l'éclairage des locaux communiquant directement avec l'extérieur : halls, couloirs, entrées d'abris, etc. La lumière bleue s'impose également pour l'éclairage des locaux normalement occultés, soumis à
papier, libre artificielle, etc. L'emploi de moyens d'obturation fixes doit être évité en raison de la consommation d'électricité qui en résulterait dans la journée. L'emploi d'un dispositif transparent n'est permis que si l'aménagement de l'éclairage intérieur empêche la lumière de filtrer au dehors. L'application de peinture sur les vitres extérieures n'est permise que si l'emploi de dispositifs opaques a rencontré des difficultés techniques ou économiques, et sous réserve que la lumière ne filtre pas au dehors. Dans ce cas, il pourra être fait usage d'une peinture noir-vert ou bleu foncé, à l'exclusion de la peinture bleu mat claire de la nuance dite antisolaire, dont l'emploi est interdit en raison de la visibilité par nuit lunaire. Art. 6. — La lumière bleue est obligatoire pour l'éclairage des locaux communiquant directement avec l'extérieur : halls, couloirs, entrées d'abris, etc. La lumière bleue s'impose également pour l'éclairage des locaux normalement occultés, soumis à un faible éclairage permanent, quand les portes ou fenêtres doivent être ouvertes : salles d'hôpitaux, chambres à coucher, etc. Art. 7. — Si, exceptionnellement, dans certains établissements, les ouvertures donnant sur l'extérieur ne sont pas déjà accentuées comme il est prescrit à l'article 5 précédent, les sources lumineuses doivent être occultées et orientées de telle façon que les rayons lumineux ne tombent pas sur les ouvertures extérieures. Art. 8. — Des dérogations à l'occultation totale des lumières pourront être accordées par le préfet aux établissements dont l'activité justifie une mesure exceptionnelle et qui n'auraient pu appliquer strictement les prescriptions de l'article 5 ci-dessus, en raison de la pénurie de matériaux ou de leur activité particulière, à la condition expresse que la lumière filtrant à l'extérieur reste invisible pour un observateur aérien situé à plus de 500 m. Pour obtenir cette limitation de portée lumineuse, les dispositions suivantes pourront être prises : Réaliser tout d'abord une obturation partielle des vitrages aussi complète que possible en substituant, au besoin, des filets à mailles fines aux écrans opaques; Réduire au strict minimum la puissance lumineuse des lampes utilisées en les sous-voltant au besoin; toutefois, ce procédé ayant l'inconvénient d'entraîner une consommation élevée d'énergie
occultées et orientées de telle façon que les rayons lumineux ne tombent pas sur les ouvertures extérieures. Art. 8. — Des dérogations à l'occultation totale des lumières pourront être accordées par le préfet aux établissements dont l'activité justifie une mesure exceptionnelle et qui n'auraient pu appliquer strictement les prescriptions de l'article 5 ci-dessus, en raison de la pénurie de matériaux ou de leur activité particulière, à la condition expresse que la lumière filtrant à l'extérieur reste invisible pour un observateur aérien situé à plus de 500 m. Pour obtenir cette limitation de portée lumineuse, les dispositions suivantes pourront être prises : Réaliser tout d'abord une obturation partielle des vitrages aussi complète que possible en substituant, au besoin, des filets à mailles fines aux écrans opaques; Réduire au strict minimum la puissance lumineuse des lampes utilisées en les sous-voltant au besoin; toutefois, ce procédé ayant l'inconvénient d'entraîner une consommation élevée d'énergie électrique ne devra être employé que s'il est impossible à Autrement; Eviter que des rayons lumineux puissent tomber sur les vitrages et sur les sheds, en entourant les lampes d'abat-jour très enveloppants et en disposant de larges écrans en des endroits judicieusement choisis; Réduire au minimum les réflexions sur les murs et les planchers en les recouvrant de peintures sombres; Substituer, autant qu'il se pourra, l'éclairage direct à l'éclairage indirect, et rapprocher les lampes du plan de travail; Art. 9. — Les établissements industriels présentant un intérêt primordial pour l'économie nationale qui ne pourraient ni réaliser une occultation complète de leurs lumières, ni réduire à 500 m. la portée lumineuse de la lumière filtrant à l'extérieur à moins de suspendre leur travail, pourront, à titre tout à la fois exceptionnel et seulement en dehors des périodes d'alerte, être autorisés à faire usage d'un éclairage moins restreint. Ces dérogations seront accordées par le secrétaire d'État à l'intérieur, sur proposition des préfets, en accord avec l'inspecteur régional de la production industrielle. Ces établissements devront tous figurer sur la liste des destinataires de l'ordre d'extinction. Dès réception de cet ordre, ils devront réduire à moins de 500 m. la portée lumineuse de leur
murs et les planchers en les recouvrant de peintures sombres; Substituer, autant qu'il se pourra, l'éclairage direct à l'éclairage indirect, et rapprocher les lampes du plan de travail; Art. 9. — Les établissements industriels présentant un intérêt primordial pour l'économie nationale qui ne pourraient ni réaliser une occultation complète de leurs lumières, ni réduire à 500 m. la portée lumineuse de la lumière filtrant à l'extérieur à moins de suspendre leur travail, pourront, à titre tout à la fois exceptionnel et seulement en dehors des périodes d'alerte, être autorisés à faire usage d'un éclairage moins restreint. Ces dérogations seront accordées par le secrétaire d'État à l'intérieur, sur proposition des préfets, en accord avec l'inspecteur régional de la production industrielle. Ces établissements devront tous figurer sur la liste des destinataires de l'ordre d'extinction. Dès réception de cet ordre, ils devront réduire à moins de 500 m. la portée lumineuse de leur éclairage, soit en coupant le courant sur certains circuits, soit en abaissant la tension. TITRE III ÉCLAIRAGE DES VOIES DE COMMUNICATION. DES VÉHICULES ET DES AVOINES CHAPITRE 12 Éclairage et signalisation des voies de communication terrestres. Art. 10. — 1° Peuvent rester en service les signaux lumineux et toutes les sources lumineuses nécessaires à la circulation et à la sécurité publique: Lampes assurant l'éclairage des voies, réverbères, lampes sur pylônes, bornes lumineuses de virage, signaux de direction, signaux intermittents, etc.; Signaux indispensables au trafic ferroviaire; quais de gare, salles d'attente, sémaphores, cabines téléphoniques, etc. L'éclairage des installations de la Société nationale des chemins de fer français fait l'objet d'une réglementation spéciale; 2° Toutes ces sources lumineuses doivent être équipées en lumière bleue, sauf exceptions pour les réverbères, signaux de direction et des signaux intermittents. L'occultation de toutes ces lumières doit être assurée de manière que leur visibilité reste limitée aux directions nécessaires à la circulation et que leur lueur ne soit pas reflétée par le sol humide ou par l'eau; 3° Les carrefours et endroits importants de la circulation ainsi que les obstacles (pierres de bordure, arbres, lampadaires, etc.) doivent être signalés par de la peinture jaune ou lumineuse résistante
sources lumineuses nécessaires à la circulation et à la sécurité publique: Lampes assurant l'éclairage des voies, réverbères, lampes sur pylônes, bornes lumineuses de virage, signaux de direction, signaux intermittents, etc.; Signaux indispensables au trafic ferroviaire; quais de gare, salles d'attente, sémaphores, cabines téléphoniques, etc. L'éclairage des installations de la Société nationale des chemins de fer français fait l'objet d'une réglementation spéciale; 2° Toutes ces sources lumineuses doivent être équipées en lumière bleue, sauf exceptions pour les réverbères, signaux de direction et des signaux intermittents. L'occultation de toutes ces lumières doit être assurée de manière que leur visibilité reste limitée aux directions nécessaires à la circulation et que leur lueur ne soit pas reflétée par le sol humide ou par l'eau; 3° Les carrefours et endroits importants de la circulation ainsi que les obstacles (pierres de bordure, arbres, lampadaires, etc.) doivent être signalés par de la peinture jaune ou lumineuse résistante aux intempéries. L'application de cette peinture doit être limitée aux surfaces verticales et ne pas dépasser un demi-mètre carré. CHAPITRE 13 Éclairage des véhicules terrestres. Art. 11. — Tous les véhicules terrestres: automobiles et leurs remorques, tramways, rames à chevaux ou à leurs, motrices, bicyclettes, etc., ne doivent conserver que les seules lumières indiquées pour la circulation, occultées de telle façon que la lumière émise se limite à se projeter dans la seule direction du mouvement et invisible à plus de 500 m. par nuit claire. Toutes les autres lumières non indispensables à la circulation doivent être supprimées. — L'emploi d'avertisseurs sonores complémentaires est obligatoire dans les agglomérations urbaines. Art. 12. — Les phares principaux des automobiles, les phares ou lampes avant des motrices, bicyclettes, etc., doivent être équipés d'un capuchon métallique ou de tout autre dispositif ne permettant le passage de la lumière que par un orifice horizontal inférieur, situé au milieu du verre, mesurant au maximum 8 cm. de largeur et 1 cm. de hauteur et permettant d'éclairer les terrains en avant sans que la lumière s'élieve au-dessus de l'horizon table. L'emploi de vernis ou de vernis pour remettre en état ces dispositifs est interdit. Aucun véhicule ne
les seules lumières indiquées pour la circulation, occultées de telle façon que la lumière émise se limite à se projeter dans la seule direction du mouvement et invisible à plus de 500 m. par nuit claire. Toutes les autres lumières non indispensables à la circulation doivent être supprimées. — L'emploi d'avertisseurs sonores complémentaires est obligatoire dans les agglomérations urbaines. Art. 12. — Les phares principaux des automobiles, les phares ou lampes avant des motrices, bicyclettes, etc., doivent être équipés d'un capuchon métallique ou de tout autre dispositif ne permettant le passage de la lumière que par un orifice horizontal inférieur, situé au milieu du verre, mesurant au maximum 8 cm. de largeur et 1 cm. de hauteur et permettant d'éclairer les terrains en avant sans que la lumière s'élieve au-dessus de l'horizon table. L'emploi de vernis ou de vernis pour remettre en état ces dispositifs est interdit. Aucun véhicule ne pourra circuler, même de jour, s'il n'est muni de ces dispositifs réglementaires d'occlusion des lumières. Les feux de position (définis par l'article 1 du décret du 20 août 1931 parlant du réglement général sur la police de la circulation et du roulage par l'article 26 de la loi du 28 janvier 1935 (un feu blanc en avant et un feu rouge à l'arrière) doivent être masqués aux yeux d'un observateur aérien. Art. 13. — La lumière intérieure est obligatoire: Pour réclamer les inscriptions officielles, des paniers de tramways ou automobiles, etc.; Pour l'éclairage intérieur de tous les véhicules terrestres. Toutefois, les véhicules dans lesquels on est obligé à travailler de nuit peuvent comporter la lumière électrique, à condition de se servir de stores ou de meubles fermant hermétiquement les ouvertures et empêchant la lumière de filtrer au dehors. Art. 14. — En dehors des agglomérations urbaines, l'emploi de phares équipés de réflecteurs est obligatoire. À l'extérieur des agglomérations, la circulation des voitures est autorisée avec des phares équipés de réflecteurs ne projettent qu'un faisceau de position sont obligatoires. Art. 15. — Pendant les alertes: La circulation à l'intérieur des agglomérations est interdite, sauf exception concernant les services de la défense
janvier 1935 (un feu blanc en avant et un feu rouge à l'arrière) doivent être masqués aux yeux d'un observateur aérien. Art. 13. — La lumière intérieure est obligatoire: Pour réclamer les inscriptions officielles, des paniers de tramways ou automobiles, etc.; Pour l'éclairage intérieur de tous les véhicules terrestres. Toutefois, les véhicules dans lesquels on est obligé à travailler de nuit peuvent comporter la lumière électrique, à condition de se servir de stores ou de meubles fermant hermétiquement les ouvertures et empêchant la lumière de filtrer au dehors. Art. 14. — En dehors des agglomérations urbaines, l'emploi de phares équipés de réflecteurs est obligatoire. À l'extérieur des agglomérations, la circulation des voitures est autorisée avec des phares équipés de réflecteurs ne projettent qu'un faisceau de position sont obligatoires. Art. 15. — Pendant les alertes: La circulation à l'intérieur des agglomérations est interdite, sauf exception concernant les services de la défense passive indiqués ci-après (§ 2°). Les conducteurs des véhicules de toute nature, apparaissant les règles de circulation fixées par l'article 8 de l'arrêté du 11 novembre 1936, en date du 19 décembre 1939 relatif à la mise à l'abri de la population et les prescriptions de l'article précédent concernant l'éclairage; Sont seuls autorisés à circuler les véhicules de la défense passive ne transportant des personnes munis d'un ordre de service ou permis de circuler délivré par le préfet: services de secours, médecins, etc. Ces voitures ne doivent faire usage que de l'éclairage de côté. L'usage de l'éclairage de toute eau ne sera autorisé que pendant de courts instants, notamment pour reconnaître la présence de certains obstacles. Art. 16. — Les conducteurs font responsable de l'exécution des prescriptions ci-dessus. CHAPITRE III Éclairage des navires. Art. 17. — En ce qui concerne l'éclairage des navires, seuls doivent être allumés les feux réglementaires destinés à prévenir les risques d'abordage. Ils doivent satisfaire aux prescriptions suivantes. Sous-antérieur 1° Sur le domaine fluvial, où marche ou genre solution, les feux de signalisation des chantiers doivent être occultés de telle manière qu'ils soient invisibles à plus de 600 mètres par nuit claire; Dans la zone d'application