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pour les élections des chefs et sous-chefs de canton. Saigon, le 28 janvier 1893. M. J. FOURÈS, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs. Monsieur l'Administrateur, Mon attention a été dernièrement attirée sur le manque de réglementation en ce qui concerne les élections des chefs et sous-chefs de canton. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en l'absence de tout arrêté sur la matière, il y aura lieu, à dater de ce jour, d'adopter les règles suivantes basées sur l'importance des communes et fixant le nombre des délégués d'après le nombre des inscrits : 1° Toute commune se composant de 100 inscrits et au-dessous sera représentée par trois délégués; ce nombre de représentants sera augmenté d'une unité par centaine ou fraction de centaine d'inscrits en plus, soit : quatre délégués pour les communes comptant de 101 à 200 inscrits; cinq pour celles qui en comptent de 201 à 300, et ainsi de suite. Je vous serai obligé de vous conformer à l'avenir aux prescriptions de la présente circulaire. J. FOURÈS. No 85. — ARRÊTÉ fixant la composition des rations de fourrages à délivrer aux chevaux et mulets des divers services militaires, etc. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'arrêté en date du 20 mars 1892 déterminant la composition de la ration de fourrages des chevaux et mulets des divers services militaires de la colonie; Sur la proposition du Chef du service administratif; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le montant de l'indemnité représentative en argent à payer, à compter du 1er février 1893, aux officiers montés détachés dans les postes de l'intérieur de la Cochinchine est fixé conformément au tableau n° 1 ci-annexé. Art. 2. — Les cessions de fourrages qui seront faites dans la colonie, à compter du 1er février 1893, sont fixés conformément au tableau n° 2 ci-annexé. Art. 3. — Le Chef du service administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin est. Saigon, le 1er février 1893. DÉTAIL DES SUBSISTANCES TABLEAU NO 1. — Prix de la ration de fourrages tant
Cochinchine, Vu l'arrêté en date du 20 mars 1892 déterminant la composition de la ration de fourrages des chevaux et mulets des divers services militaires de la colonie; Sur la proposition du Chef du service administratif; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le montant de l'indemnité représentative en argent à payer, à compter du 1er février 1893, aux officiers montés détachés dans les postes de l'intérieur de la Cochinchine est fixé conformément au tableau n° 1 ci-annexé. Art. 2. — Les cessions de fourrages qui seront faites dans la colonie, à compter du 1er février 1893, sont fixés conformément au tableau n° 2 ci-annexé. Art. 3. — Le Chef du service administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin est. Saigon, le 1er février 1893. DÉTAIL DES SUBSISTANCES TABLEAU NO 1. — Prix de la ration de fourrages tant à Saigon que dans les postes de l'intérieur. DENRÉES QUANTITÉS PRIX COMPOSANT LA RATION ACCORDÉES de VALEURS TOTAUX en conformité pour 100 KILOG. de l'arrêté du Gouverneur général chaque denrée pour PARTIELLES. PAR DENRÉE. du 20 mars 1892. (kilog.) chaque denrée Io Ration de cheval de grande taille. Herbe verte 15 000 1 04 0 156 ou Foin de France. 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides. 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy. 4 500 9 24 » 0 415 avec Son de froment 0 250 16 71 0 041 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration. 1 031 DENRÉES QUANTITÉS PRIX VALEURS TOTALES COMPOSANT LA RATION ACCORDÉES de VALEURS TOTAUX en conformité pour 100 KILOG. de l'arrêté du Gouverneur général chaque denrée pour PARTIELLES. PAR DENRÉE. du 20 mars 1892. (kilog.) chaque denrée 20 Ration de cheval de petite taille. Herbe verte 15 000 1 04 0 156 1 ou Foin de France 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides. 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy 3 000 9 24 » 0 277 avec
15 000 1 04 0 156 ou Foin de France. 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides. 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy. 4 500 9 24 » 0 415 avec Son de froment 0 250 16 71 0 041 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration. 1 031 DENRÉES QUANTITÉS PRIX VALEURS TOTALES COMPOSANT LA RATION ACCORDÉES de VALEURS TOTAUX en conformité pour 100 KILOG. de l'arrêté du Gouverneur général chaque denrée pour PARTIELLES. PAR DENRÉE. du 20 mars 1892. (kilog.) chaque denrée 20 Ration de cheval de petite taille. Herbe verte 15 000 1 04 0 156 1 ou Foin de France 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides. 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy 3 000 9 24 » 0 277 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration 0 852 30 Ration de mule et mulet. Herbe verte. 15 000 1 04 0 156 1 ou Foin de France. 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy 4 500 9 24 » 0 415 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration. 0 990 Saigon, le 31 janvier 1893. Le Commissaire aux subsistances, OLLIVIER-HENRY. Vu et soumis à l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur : Le Chef du service administratif, CH. DE MONTFORT. Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février 1893: Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. SERVICE DES SUBSISTANCES. TABLEAU NO 2. — Prix de revient des fourrages, d'après les marchés en cours, pour servir au remboursement des cessions qui seront faites pendant l'année 1893 et aux reprises pour trop perçus par les corps de troupes. DÉSIGNATION ESPÈCE PRIX des des des OBSERVATIONS. FOURRAGES. UNITÉS. 100 KILOG. 1-1 1° Fourrages achetés dans la colonie. Herbe verte. kilog. 1 04 Fanes d'arachides. id. 8 90 Paddy. id. 9 24 Paille de riz.
90 0 534 1 515 avec Paddy 4 500 9 24 » 0 415 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration. 0 990 Saigon, le 31 janvier 1893. Le Commissaire aux subsistances, OLLIVIER-HENRY. Vu et soumis à l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur : Le Chef du service administratif, CH. DE MONTFORT. Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février 1893: Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. SERVICE DES SUBSISTANCES. TABLEAU NO 2. — Prix de revient des fourrages, d'après les marchés en cours, pour servir au remboursement des cessions qui seront faites pendant l'année 1893 et aux reprises pour trop perçus par les corps de troupes. DÉSIGNATION ESPÈCE PRIX des des des OBSERVATIONS. FOURRAGES. UNITÉS. 100 KILOG. 1-1 1° Fourrages achetés dans la colonie. Herbe verte. kilog. 1 04 Fanes d'arachides. id. 8 90 Paddy. id. 9 24 Paille de riz. id. 1 77 20 Fourrages provenant d'envois de France. Foin pressé. kilog. 16 50 Pour ce qui concerne ces fourrages, le remboursement des cessions s'effectuera Son de froment. id. 14 00 d'après les prix d'achat, ou, à défaut des prix officiels, avec augmentation des seuls frais accessoires (droits de douane, d'octroi, etc.) que le service colonial aura eu à payer pour les fourrages cédés. (Dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies du 7 décembre 1889, n° 268.) Saigon, le 31 janvier 1893. Le Commissaire aux subsistances, OLLIVIER-HENRY. Vu et soumis à l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur en Conseil privé : CH. DE MONTFORT. Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février 1893: Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 86. ARRÊTÉ allouant une somme de 1950 piastres aux administrateurs des divers arrondissements et au conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites pour être dépensée en frais de réjouissances et gratifications à l'occasion du Têt. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — A l’occasion du Têt, les sommes nettes ci-après sont mise à la disposition du conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites et des administrateurs des divers arrondissements
d'octroi, etc.) que le service colonial aura eu à payer pour les fourrages cédés. (Dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies du 7 décembre 1889, n° 268.) Saigon, le 31 janvier 1893. Le Commissaire aux subsistances, OLLIVIER-HENRY. Vu et soumis à l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur en Conseil privé : CH. DE MONTFORT. Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février 1893: Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 86. ARRÊTÉ allouant une somme de 1950 piastres aux administrateurs des divers arrondissements et au conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites pour être dépensée en frais de réjouissances et gratifications à l'occasion du Têt. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — A l’occasion du Têt, les sommes nettes ci-après sont mise à la disposition du conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites et des administrateurs des divers arrondissements pour être dépensées en frais de réjouissances et gratifications, savoir : Piastres. Régiment de tirailleurs annamites. 350 Arrondissement de Baclieu. 70 Baria 70 Bentré 100 — Bienhoa. 80 — Cantho. 80 — Chaudoc. 70 — Cholon. 100 — Giadinh. 100 — Gocong. 70 — My Tho. 50 Longxuyen 80 — Poulo-Condore. 30 — Rachgia. 50 — Sadec 80 Soctrang. 80 — Tay Ninh 70 — Thudaumot. 60 — Travinh. 70 — Vinhlong. 110 Total. 1950 Art. 2. — Cette dépense sera couverte par les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 1893, chapitre V (350 piastres), chapitre XVIII (1600 piastres). Art. 3. — Le Secrétaire général de la Cochinchine est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 87. — ARRÊTÉ prélevant une somme de 257 500 piastres sur les voies et moyens de l’exercice 1892 pour être répartie sur divers chapitres du budget du même exercice. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'article 56 du décret du 20 novembre 1882 relatif au régime financier des colonies; Vu la demande du trésor en date du 27 janvier 1893, tendant à
Poulo-Condore. 30 — Rachgia. 50 — Sadec 80 Soctrang. 80 — Tay Ninh 70 — Thudaumot. 60 — Travinh. 70 — Vinhlong. 110 Total. 1950 Art. 2. — Cette dépense sera couverte par les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 1893, chapitre V (350 piastres), chapitre XVIII (1600 piastres). Art. 3. — Le Secrétaire général de la Cochinchine est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 87. — ARRÊTÉ prélevant une somme de 257 500 piastres sur les voies et moyens de l’exercice 1892 pour être répartie sur divers chapitres du budget du même exercice. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'article 56 du décret du 20 novembre 1882 relatif au régime financier des colonies; Vu la demande du trésor en date du 27 janvier 1893, tendant à obtenir la régularisation des dépassements des crédits de certains chapitres du budget par une distribution supplémentaire de fonds en date du 31 décembre 1892; Considérant que les crédits prévus à divers chapitres du budget de l’exercice 1892 sont insuffisants pour assurer le paiement des dépenses jusqu’en fin d’exercice; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de deux cent cinquante-sept mille cinq cents piastres (257 500 francs), à prélever sur les voies et moyens de l’exercice 1892, sera mise en distribution aux divers chapitres du budget du même exercice, dont les crédits sont insuffisants. Art. 2. — Cette somme sera répartie de la manière suivante : Piastres. Chapitre III 4000 00 Chapitre XIV 1000 00 Chapitre XVIII 86000 00 Chapitre XIX 166500 00 Total. 257500 00 Art. 3. — Le Secrétaire général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera régularisé par le Conseil colonial, publié et inséré partout où besoin sera. Saigon, le 1er février 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 88. — CIRCULAIRE : Règlement sur la comptabilité des arrondissements. Saigon, le 4
proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de deux cent cinquante-sept mille cinq cents piastres (257 500 francs), à prélever sur les voies et moyens de l’exercice 1892, sera mise en distribution aux divers chapitres du budget du même exercice, dont les crédits sont insuffisants. Art. 2. — Cette somme sera répartie de la manière suivante : Piastres. Chapitre III 4000 00 Chapitre XIV 1000 00 Chapitre XVIII 86000 00 Chapitre XIX 166500 00 Total. 257500 00 Art. 3. — Le Secrétaire général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera régularisé par le Conseil colonial, publié et inséré partout où besoin sera. Saigon, le 1er février 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 88. — CIRCULAIRE : Règlement sur la comptabilité des arrondissements. Saigon, le 4 février 1893. M. J. FOURÈS, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs. Monsieur l’Administrateur, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que M. l’Inspecteur général des colonies a fait observer que certaines prescriptions du règlement de la comptabilité des arrondissements (24 octobre 1885) paraissaient être perdues de vue. Il signale, notamment, plusieurs infractions aux articles 34 et 35 de ce règlement. Il est, en effet, formellement interdit de fractionner les mandats pour fournitures ou travaux dans le but d'éviter l'établissement de cahiers des charges et marchés. La nécessité d'éviter des pertes de temps ne saurait, en aucun cas, être alléguée pour justifier cette dérogation aux règlements. L’attention de M. l’Inspecteur général a été appelée également sur le mode de recouvrement des prestations. Il a constaté que, dans certains arrondissements, des administrateurs avaient cru pouvoir percevoir en argent des prestations déterminées en nature. A cette occasion, je vous prie de remarquer qu'il est indispensable de percevoir les rôles tels qu'ils sont rendus exécutoires, et qu'aucune modification ne peut y être apportée sans qu'une décision de l’Administration centrale n’ait été provoquée à ce sujet. J. FOURÈS. No 89. — ARRÊTÉ portant que les travaux de délimitation de la sous-commission de l’arrondissement
signale, notamment, plusieurs infractions aux articles 34 et 35 de ce règlement. Il est, en effet, formellement interdit de fractionner les mandats pour fournitures ou travaux dans le but d'éviter l'établissement de cahiers des charges et marchés. La nécessité d'éviter des pertes de temps ne saurait, en aucun cas, être alléguée pour justifier cette dérogation aux règlements. L’attention de M. l’Inspecteur général a été appelée également sur le mode de recouvrement des prestations. Il a constaté que, dans certains arrondissements, des administrateurs avaient cru pouvoir percevoir en argent des prestations déterminées en nature. A cette occasion, je vous prie de remarquer qu'il est indispensable de percevoir les rôles tels qu'ils sont rendus exécutoires, et qu'aucune modification ne peut y être apportée sans qu'une décision de l’Administration centrale n’ait été provoquée à ce sujet. J. FOURÈS. No 89. — ARRÊTÉ portant que les travaux de délimitation de la sous-commission de l’arrondissement de Baclieu seront repris le plus tôt possible, et nommant M. Ducroix, géomètre de 1re classe, membre de cette sous-commission. Du 7 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Considérant qu’il est urgent de reprendre les travaux de délimitation générale de l’arrondissement de Baclieu qui avaient été suspendus faute de personnel ; Vu l’avis du géomètre en chef, chef du service du cadastre et de la topographie; Sur la proposition du Secrétaire général de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Les travaux de délimitation de la sous-commission de l’arrondissement de Baclieu seront repris le plus tôt possible. Art. 2. — M. Ducroix, géomètre de 1re classe, de retour de congé, est nommé membre de la sous-commission de délimitation de l’arrondissement de Baclieu, pour y continuer le levé topographique du canton de Quan-xuyen. Art. 3. — Il s'entendra avec son collègue M. Guichard pour le raccordement de leurs travaux sur la frontière du Rachgia. Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 février 1893. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. J. FOURÈS. No 90. — DÉCISION fixant le prix des cessions du service des transports de l’artillerie à d’autres services
personnel ; Vu l’avis du géomètre en chef, chef du service du cadastre et de la topographie; Sur la proposition du Secrétaire général de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Les travaux de délimitation de la sous-commission de l’arrondissement de Baclieu seront repris le plus tôt possible. Art. 2. — M. Ducroix, géomètre de 1re classe, de retour de congé, est nommé membre de la sous-commission de délimitation de l’arrondissement de Baclieu, pour y continuer le levé topographique du canton de Quan-xuyen. Art. 3. — Il s'entendra avec son collègue M. Guichard pour le raccordement de leurs travaux sur la frontière du Rachgia. Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 février 1893. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. J. FOURÈS. No 90. — DÉCISION fixant le prix des cessions du service des transports de l’artillerie à d’autres services pour l’année 1893. Du 8 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le compte d’opérations des transports de l'artillerie établi pour l'année 1892; Vu l'article 141 du règlement du 16 mars 1877 sur les directions d'artillerie coloniales; Vu les instructions ministérielles du 5 septembre 1883 portant modification des bases d'organisation du service des transports; Vu la dépêche ministérielle du 28 mai 1888; Vu le rapport du directeur d'artillerie; Sur la proposition du chef du service administratif; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. Le prix des cessions du service des transports de l'artillerie à d'autres services est fixé ainsi qu'il suit, pour l'année 1893, par journée de travail de huit heures. PART AFFÉRENTÉ TOTAL. AU TRÉSOR A LA DIRECTION DES TRANSPORTS. Pour une voiture à un collier: quatre francs cinquante centimes 10 3f 40 4f 50 Pour une voiture à deux colliers: huit francs trente-deux centimes. 2 20 6 12 8 32 L'emploi de la voiture, pendant quatre heures et au-dessous, est compté pour une demi-journée. Art. 2. — Le prix des cessions faites aux particuliers est augmenté de 25 p. 100. Art. 3. — Le chef du service administratif est chargé de l'exécution de la présente décision,
d'organisation du service des transports; Vu la dépêche ministérielle du 28 mai 1888; Vu le rapport du directeur d'artillerie; Sur la proposition du chef du service administratif; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. Le prix des cessions du service des transports de l'artillerie à d'autres services est fixé ainsi qu'il suit, pour l'année 1893, par journée de travail de huit heures. PART AFFÉRENTÉ TOTAL. AU TRÉSOR A LA DIRECTION DES TRANSPORTS. Pour une voiture à un collier: quatre francs cinquante centimes 10 3f 40 4f 50 Pour une voiture à deux colliers: huit francs trente-deux centimes. 2 20 6 12 8 32 L'emploi de la voiture, pendant quatre heures et au-dessous, est compté pour une demi-journée. Art. 2. — Le prix des cessions faites aux particuliers est augmenté de 25 p. 100. Art. 3. — Le chef du service administratif est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin est. Saigon, le 8 février 1893. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Chef du service administratif, DE MONFORT. J. FOURNÈS. No 91. — ARRÊTÉ autorisant le sieur Tay-chow-beng à construire un appontement en bois couvert sur la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. Du 9 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu la lettre en date du 27 janvier 1893 par laquelle le sieur Tay-chow-beng sollicite l'autorisation de construire un appontement en bois couvert, pour le chargement et le déchargement de ses chaloupes, sur la rive gauche de l'arroyo Chinois en face de la maison, sise quai de Mytho, no 32, à Cholon; Considérant qu'il peut être fait droit à la demande du pétitionnaire en lui imposant des conditions qui assurent la sécurité de la navigation; Vu l'avis du maire de la ville de Cholon en date du 27 janvier 1893; Sur la proposition du directeur des travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — Le sieur Tay-chow-beng est autorisé à construire un appontement en bois couvert sur la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. Art. 2. — L'axe de l'appontement à établir sera situé au point kilométrique 4, 934 mètres du
Cholon. Du 9 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu la lettre en date du 27 janvier 1893 par laquelle le sieur Tay-chow-beng sollicite l'autorisation de construire un appontement en bois couvert, pour le chargement et le déchargement de ses chaloupes, sur la rive gauche de l'arroyo Chinois en face de la maison, sise quai de Mytho, no 32, à Cholon; Considérant qu'il peut être fait droit à la demande du pétitionnaire en lui imposant des conditions qui assurent la sécurité de la navigation; Vu l'avis du maire de la ville de Cholon en date du 27 janvier 1893; Sur la proposition du directeur des travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — Le sieur Tay-chow-beng est autorisé à construire un appontement en bois couvert sur la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. Art. 2. — L'axe de l'appontement à établir sera situé au point kilométrique 4, 934 mètres du quai de Mytho, à Cholon. L'appontement aura 15 mètres de longueur et 10 mètres de largeur, et sera limité sur l'arroyo Chinois par une parallèle à l'axe de la chaussée située à 27 mètres de cet axe. Il sera établi sur pieux en bois moisés et contreventés en tous sens. Le platelage sera formé de planches d'au moins 5 centimètres d'épaisseur. L'appontement sera maintenu constamment en bon état, de manière à ne causer aucun danger pour la sécurité publique. Art. 3. — La construction de l'appontement n'est autorisée qu'à titre de pure tolérance. Le pétitionnaire devra, à première réquisition de l'Administration, démolir l'ouvrage autorisé et remettre à ses frais les lieux dans leur état initial, sans qu'il puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité. En cas d'inexécution de cette prescription dans le délai qui sera indiqué au pétitionnaire, l'appontement, à l'expiration de ce délai, sera démoli par les soins de l'Administration aux frais du propriétaire. Le recouvrement de ces frais aura lieu dans la forme ordinaire. Le sieur Tay-chow-beng ne pourra prélever aucune taxe d'amarrage ou de stationnement. Art. 4. — La construction sera l'objet d'une vérification faite par le service des ponts et chaussées. Procès-verbal de cette vérification