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déposé par MM. Rondot et Simonin, tendant à faciliter et à rendre plus rapide la liaison entre ces deux Administrations. M. Simonin. — Je tiens à signaler que dans le cas indiqué à la session du printemps dernier, cas visé dans le vœu dont je vous proposais l'adoption, toutes les formalités réglementaires avaient été remplies et que par conséquent le reproche adressé à l'Administration était parfaitement fondé. C'est ainsi qu'un colis a mis exactement huit jours pour effectuer un trajet de 30 kilomètres. Lamy Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis le vœu que Saint-Hippolyte, chef-lieu de canton de plus de 1.100 habitants, ait deux distributions postales journalières. Avec le système de distribution actuel, le courrier arrivant à Saint-Hippolyte vers 22 heures n'est distribué à la plupart des intéressés que vers 13 heures, soit 15 heures après son arrivée au bureau de poste. Par rapport du 25 juin 1925, M. le Directeur des postes fait connaître que le cadre de la distribution postale à Saint-Hippolyte, qui a dû être comprimé dans le courant du deuxième semestre 1922, à la suite des dispositions impératives de l'article 77 de la loi de finances du 31 décembre 1921, ne permet plus d'accorder deux distributions à cette localité. Le courrier qui parvient à Saint-Hippolyte vers 21 h. 30 est distribué en même temps que le courrier du matin, c'est-à-dire à partir de 9 h. 30. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose de donner acte du rapport de M. le Directeur des postes et exprime ses regrets que la distribution postale, dans le cas signalé par M. Lamy, ne puisse être améliorée. (Acte est donné.) Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des postes J'ai l'honneur de vous donner connaissance du rapport de M. le Directeur des postes du département, exposant la situation des services depuis la dernière session du Conseil général (mai 1925). M. BOUGEOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Menues dépenses des justices de paix. — Demande de M. le Juge de paix de Bevier J'ai l'honneur de vous soumettre une
plus d'accorder deux distributions à cette localité. Le courrier qui parvient à Saint-Hippolyte vers 21 h. 30 est distribué en même temps que le courrier du matin, c'est-à-dire à partir de 9 h. 30. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose de donner acte du rapport de M. le Directeur des postes et exprime ses regrets que la distribution postale, dans le cas signalé par M. Lamy, ne puisse être améliorée. (Acte est donné.) Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des postes J'ai l'honneur de vous donner connaissance du rapport de M. le Directeur des postes du département, exposant la situation des services depuis la dernière session du Conseil général (mai 1925). M. BOUGEOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Menues dépenses des justices de paix. — Demande de M. le Juge de paix de Bevier J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre en date du 9 juin dernier, par laquelle M. le Juge de paix de Bevier demande que le crédit actuel de 100 fr. qui lui est attribué pour menues dépenses soit porté à 300 fr. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite à donner à cette requête et de voter, s'il y a lieu, un crédit à inscrire au budget primitif de 1926. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande présentée par M. le Juge de paix de Bevier, 23 juges de paix du département recevant une indemnité de 100 fr. jugée suffisante. (Le Conseil général adopte les conclusions de la commission.) Centimes communaux. — Maximum J'ai l'honneur de vous proposer de fixer à 60, pour l'année 1926, le maximum des centimes que les conseils municipaux pourront voter, conformément à la loi du 19 juillet 1925, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Application de la loi du 10 août 1871, art. 42, et de la loi du 7 avril 1902. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose, conformément à la loi du 19 juillet 1925, de fixer à 60, pour
de voter, s'il y a lieu, un crédit à inscrire au budget primitif de 1926. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande présentée par M. le Juge de paix de Bevier, 23 juges de paix du département recevant une indemnité de 100 fr. jugée suffisante. (Le Conseil général adopte les conclusions de la commission.) Centimes communaux. — Maximum J'ai l'honneur de vous proposer de fixer à 60, pour l'année 1926, le maximum des centimes que les conseils municipaux pourront voter, conformément à la loi du 19 juillet 1925, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Application de la loi du 10 août 1871, art. 42, et de la loi du 7 avril 1902. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose, conformément à la loi du 19 juillet 1925, de fixer à 60, pour l'année 1926, le maximum des centimes que les conseils municipaux pourront voter, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 14 Septembre 1925 Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux. — Demande de subvention annuelle J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagnée d'un compte rendu des Congrès tenus à Grenoble et à Lyon en juillet 1925, une lettre par laquelle la « Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux », dont le siège social est à Paris, 4, carrefour de l'Odéon, sollicite du Conseil général le vote d'une subvention ou d'une cotisation annuelle de 250 fr. ou 500 fr., la désignation d'un ou deux délégués pour son comité directeur et la souscription, à raison de 20 fr. par volume, d'un nombre d'exemplaires du compte rendu complet du Congrès Grenoble-Lyon, égal au nombre des membres de l'Assemblée départementale. Ce compte rendu concerne, notamment, la voie d'eau de la Méditerranée à l'Alsace et à la Suisse par le Rhône, la Saône et le Doubs. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette demande. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général regrette de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, accorder
d'un compte rendu des Congrès tenus à Grenoble et à Lyon en juillet 1925, une lettre par laquelle la « Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux », dont le siège social est à Paris, 4, carrefour de l'Odéon, sollicite du Conseil général le vote d'une subvention ou d'une cotisation annuelle de 250 fr. ou 500 fr., la désignation d'un ou deux délégués pour son comité directeur et la souscription, à raison de 20 fr. par volume, d'un nombre d'exemplaires du compte rendu complet du Congrès Grenoble-Lyon, égal au nombre des membres de l'Assemblée départementale. Ce compte rendu concerne, notamment, la voie d'eau de la Méditerranée à l'Alsace et à la Suisse par le Rhône, la Saône et le Doubs. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette demande. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général regrette de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, accorder la subvention demandée. Contributions directes. — Centimes départementaux. — Création d'une caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a ajourné à la présente session le vote d'une imposition extraordinaire dont le produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de 100.000 fr., des prêts accordés par la Caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition extraordinaire nécessaire à la garantie de ce capital de 100.000 fr. s'élève à 2 c. 85. Je vous prie de vouloir bien voter ladite imposition en stipulant qu'elle ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. BOUGEOT, rapporteur Conformément aux propositions de sa commission, le Conseil général : 1° Vote une imposition extraordinaire de 2 c. 85 pendant 25 ans, admettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département
produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de 100.000 fr., des prêts accordés par la Caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition extraordinaire nécessaire à la garantie de ce capital de 100.000 fr. s'élève à 2 c. 85. Je vous prie de vouloir bien voter ladite imposition en stipulant qu'elle ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. BOUGEOT, rapporteur Conformément aux propositions de sa commission, le Conseil général : 1° Vote une imposition extraordinaire de 2 c. 85 pendant 25 ans, admettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département ; 2° Stipule que ladite imposition ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office public départemental des habitations à bon marché, pour construction de maisons à bon marché. Conseil de prud'hommes de Besançon. — Traitement du secrétaire J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibération du Conseil municipal de Besançon du 31 mars 1925, votant un crédit de 900 francs comme complément de traitement du secrétaire du Conseil de prud'hommes de Besançon pendant l'année 1925 et demandant au Conseil général de prendre dorénavant ce complément de dépense à la charge du département. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 La circonscription du Conseil de prud'hommes de Besançon comprend les communes des cantons de Besançon-nord et sud. Le nombre des électeurs atteint plus de 6.000 dans la ville de Besançon et de 100 à 130 dans les autres communes. Je crois devoir vous faire remarquer que l'article 103 de la loi du 21 juin 1924, portant codification des lois ouvrières (livre IV du Code du travail et de la prévoyance sociale), met à la charge des communes comprises dans la circonscription du Conseil de prud'hommes les dépenses
du secrétaire J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibération du Conseil municipal de Besançon du 31 mars 1925, votant un crédit de 900 francs comme complément de traitement du secrétaire du Conseil de prud'hommes de Besançon pendant l'année 1925 et demandant au Conseil général de prendre dorénavant ce complément de dépense à la charge du département. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 La circonscription du Conseil de prud'hommes de Besançon comprend les communes des cantons de Besançon-nord et sud. Le nombre des électeurs atteint plus de 6.000 dans la ville de Besançon et de 100 à 130 dans les autres communes. Je crois devoir vous faire remarquer que l'article 103 de la loi du 21 juin 1924, portant codification des lois ouvrières (livre IV du Code du travail et de la prévoyance sociale), met à la charge des communes comprises dans la circonscription du Conseil de prud'hommes les dépenses affectées au traitement du secrétaire. Vous apprécierez, Messieurs, la suite à donner à cette affaire. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — L'article 103 de la loi du 21 juin 1924 prévoit que cette dépense est obligatoire « pour les communes comprises dans la circonscription d'un conseil des prud'hommes ». Or, la circonscription comprend uniquement les communes des cantons de Besançon-nord et sud. Dans ces conditions, le Conseil général ne peut prendre à la charge du département une dépense qui semble incomber uniquement aux communes des deux cantons placés sous la juridiction du conseil de prud'hommes de Besançon. (Ces conclusions sont adoptées.) Télégraphes. — Frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis un vœu tendant à ce qu'une disposition législative mette à la charge de l'État les frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes, tout en laissant, à l'expéditeur ou au destinataire la charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des agglomérations. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à ce
la circonscription comprend uniquement les communes des cantons de Besançon-nord et sud. Dans ces conditions, le Conseil général ne peut prendre à la charge du département une dépense qui semble incomber uniquement aux communes des deux cantons placés sous la juridiction du conseil de prud'hommes de Besançon. (Ces conclusions sont adoptées.) Télégraphes. — Frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis un vœu tendant à ce qu'une disposition législative mette à la charge de l'État les frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes, tout en laissant, à l'expéditeur ou au destinataire la charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des agglomérations. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à ce sujet. Paris, le 9 juillet 1925. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à Monsieur le Préfet du Doubs. Vous avez bien voulu me transmettre la copie d'un vœu émis par le Conseil général du Doubs dans sa séance du 19 mai dernier et tendant à ce « qu'une disposition législative mette à la charge de l'État les frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes, tout en laissant à l'expéditeur ou au destinataire la charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des agglomérations ». Pour l'examen de la question, il est à remarquer qu'aux termes des règlements en vigueur, la remise des télégrammes est faite gratuitement au public dans l'agglomération siège du bureau d'arrivée. En dehors de ces limites, les télégrammes sont distribués au gré des expéditeurs ou des destinataires : gratuitement par la poste, ou par exprès moyennant une taxe supplémentaire fixée à 2 fr. 50 pour les distances inférieures ou égales à 5 kilomètres, 4 fr. pour les distances supérieures à 5 kilomètres. Toutefois, les communes ont la faculté d'étendre, à leurs frais, à tout leur territoire, la remise gratuite des télégrammes par porteur spécial. En ce qui concerne plus
ce « qu'une disposition législative mette à la charge de l'État les frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes, tout en laissant à l'expéditeur ou au destinataire la charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des agglomérations ». Pour l'examen de la question, il est à remarquer qu'aux termes des règlements en vigueur, la remise des télégrammes est faite gratuitement au public dans l'agglomération siège du bureau d'arrivée. En dehors de ces limites, les télégrammes sont distribués au gré des expéditeurs ou des destinataires : gratuitement par la poste, ou par exprès moyennant une taxe supplémentaire fixée à 2 fr. 50 pour les distances inférieures ou égales à 5 kilomètres, 4 fr. pour les distances supérieures à 5 kilomètres. Toutefois, les communes ont la faculté d'étendre, à leurs frais, à tout leur territoire, la remise gratuite des télégrammes par porteur spécial. En ce qui concerne plus particulièrement la distribution gratuite dans l'agglomération siège du bureau d'arrivée, le soin de pourvoir au recrutement et à la rétribution des porteurs incombe aux communes par application de l'article 12 du décret du 10 juillet 1876, et en exécution des engagements souscrits, conformément à ce décret, pour la création du service télégraphique. Cependant la prise en charge par l'État des frais de la distribution télégraphique dans les bureaux secondaires a été décidée en principe par le Parlement, en 1907, pour être réalisée progressivement dans la limite des crédits budgétaires qui seraient votés chaque année et d'après l'ordre d'ancienneté d'ouverture des bureaux au service électrique. Les crédits actuellement inscrits au budget pour cet objet n'ont permis l'application de la mesure que pour les communes, au nombre de 3.184, dont le bureau a été ouvert avant le 16 janvier 1883. Pour réaliser le vœu du Conseil général du Doubs, il serait donc nécessaire, d'une part, de faire bénéficier dès maintenant de l'exonération des frais de la distribution télégraphique les 16.000 communes qui pourvoient encore aux dépenses en question; d'autre part, d'étendre aux 12.000 communes, non encore pourvues du service électrique, la gratuité, aux frais de l'Administration, de la distribution dans l'agglomération principale.
service télégraphique. Cependant la prise en charge par l'État des frais de la distribution télégraphique dans les bureaux secondaires a été décidée en principe par le Parlement, en 1907, pour être réalisée progressivement dans la limite des crédits budgétaires qui seraient votés chaque année et d'après l'ordre d'ancienneté d'ouverture des bureaux au service électrique. Les crédits actuellement inscrits au budget pour cet objet n'ont permis l'application de la mesure que pour les communes, au nombre de 3.184, dont le bureau a été ouvert avant le 16 janvier 1883. Pour réaliser le vœu du Conseil général du Doubs, il serait donc nécessaire, d'une part, de faire bénéficier dès maintenant de l'exonération des frais de la distribution télégraphique les 16.000 communes qui pourvoient encore aux dépenses en question; d'autre part, d'étendre aux 12.000 communes, non encore pourvues du service électrique, la gratuité, aux frais de l'Administration, de la distribution dans l'agglomération principale. Cette double mesure entraînerait des dépenses considérables qu'en raison des nécessités financières il n'est pas possible d'envisager quant à présent. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, Signé : CHAUMET. Acte est donné de cette communication. Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. — Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort des numéros d'obligations à rembourser en 1296. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner trois membres de votre Assemblée pour procéder au tirage au sort des obligations qui, d'après le tableau d'amortissement des emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr., doivent être remboursées en 1296. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose de les désigner MM. Pesty, Dangelzer et Chudant. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Route de Baume-les-Dames à Pont-les-Moulins. — Vœu déposé par M. Bougeot Le Conseil général émet le vœu : « Que le tournant dangereux de la route de Baume-les-Dames à Pont-les-Moulins, à proximité de la Vierge, soit amélioré par l'enlèvement d'une bande de terrain de 2 mètres de largeur sur 10 mètres environ de longueur. » La circulation automobile est intense sur cette route et
de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort des numéros d'obligations à rembourser en 1296. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner trois membres de votre Assemblée pour procéder au tirage au sort des obligations qui, d'après le tableau d'amortissement des emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr., doivent être remboursées en 1296. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose de les désigner MM. Pesty, Dangelzer et Chudant. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Route de Baume-les-Dames à Pont-les-Moulins. — Vœu déposé par M. Bougeot Le Conseil général émet le vœu : « Que le tournant dangereux de la route de Baume-les-Dames à Pont-les-Moulins, à proximité de la Vierge, soit amélioré par l'enlèvement d'une bande de terrain de 2 mètres de largeur sur 10 mètres environ de longueur. » La circulation automobile est intense sur cette route et de nombreux accidents se sont produits en cet endroit. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Horticulture. — Interdiction d'exportation aux États-Unis de bulbes pour oignons à fleurs. — Vœu demandé au Conseil général. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le Directeur des Services agricoles, une lettre adressée au président de votre Assemblée, par laquelle M. Le Maire d'Ollioules (Var), président du Comité régional d'union et de concorde pour la défense des producteurs de bulbes, signale que le gouvernement américain a décidé d'interdire l'exportation aux États-Unis, à partir du 1er janvier 1926, des bulbes pour oignons à fleurs, et demande que le Conseil général émette le vœu que le gouvernement français intervienne en vue d'obtenir un délai de prolongation de trois années pour l'exportation dont il s'agit. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenable. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission, s'en référant aux conclusions de M. le Directeur des Services agricoles du Doubs, vous propose de ne pas donner suite à la demande qui vous est soumise. (Ces conclusions sont adoptées.) Déclarations de vendanges. —
agricoles, une lettre adressée au président de votre Assemblée, par laquelle M. Le Maire d'Ollioules (Var), président du Comité régional d'union et de concorde pour la défense des producteurs de bulbes, signale que le gouvernement américain a décidé d'interdire l'exportation aux États-Unis, à partir du 1er janvier 1926, des bulbes pour oignons à fleurs, et demande que le Conseil général émette le vœu que le gouvernement français intervienne en vue d'obtenir un délai de prolongation de trois années pour l'exportation dont il s'agit. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenable. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission, s'en référant aux conclusions de M. le Directeur des Services agricoles du Doubs, vous propose de ne pas donner suite à la demande qui vous est soumise. (Ces conclusions sont adoptées.) Déclarations de vendanges. — Sucrage des vins. — Avis du Conseil général Conformément aux dispositions de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du vin doit déclarer chaque année, après la récolte, à la mairie de la commune où il fait son vin, c'est-à-dire où il a sa cave et d'où il expédie les boissons qu'il vend : 1° La superficie des vignes en production qu'il possède ou exploite soit dans cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restants dans ses caves ; 3° S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu'il aura expédiées et le volume ou le poids de celles qu'il aura reçues ; 4° S'il y a lieu, la quantité des moûts qu'il aura expédiées ou reçus. Ces déclarations doivent être faites avant l'expiration d'un délai qu'il m'incombe de fixer annuellement, après avis du Conseil général, à une date aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, et qui, en aucun cas, ne saurait être postérieure au 1er décembre. D'autre part, la loi du 6 août 1905, relative à la répression de