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Il me reste à vous faire connaître nos propositions pour le remplacement des Membres sortants du Conseil, non immédiatement rééligibles. De par les Statuts, MM. les Prof. LINDET, Gabriel BERTRAND, et M. Le Dr Claude GAUTIER vont nous quitter. Je tiens à les remercier d'avoir fait profiter notre œuvre de l'appui de leur grande autorité. L'intérêt qu'ils nous portent leur fera, je l'espère, accepter de nouveau la charge d'administrer notre association dès que nous pourrons faire appel à leur amical dévouement. Nous vous proposons d'élire : M. ARPIM, Professeur à l'École de Méunerie et M. KAYSER, Professeur honoraire à l'Institut National Agronomique, en remplacement de MM. LINDET et G. BERTRAND, Membres sortants. M. TOMBECK accepte de reprendre sa place dans notre Conseil d'Administration en remplacement du Dr Claude GAUTIER. Aucune modification ne doit être apportée cette année au Bureau. Nous avons prié MM. GAUTRELET et LEGENDRE, Directeurs à l'École des Hautes Études, de se joindre à M. SALLARD pour reconstituer la Commission des Censeurs. Pendant l'exercice écoulé notre Société s'est efforcée, comme par le passé, de répondre à son but. Nous sommes prêts à poursuivre notre tâche et même à intensifier notre action. Nous y réussirons d'autant mieux que vous voudrez bien continuer à nous apporter votre active collaboration. Ill. — M. le Président fait en menu donner lecture successivement du rapport général sur la situation financière, et du rapport présenté au nom de la Commission des Censeurs. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Présenté à l'approbation de la Commission des Censeurs le 16 mai 1928, par M. Le Sénateur Gaston DELPHEN. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous faire parvenir, conformément aux Statuts, mon rapport général sur la situation financière en fin d'exercice 1927. Je vous communique, à l'appui de ce rapport, les différents états établis, entièrement d'accord avec moi, par le Secrétaire Général. Il concernent : 1° La situation financière active au 31 mars 1928 ; 2° Le compte d'administration de l'exercice 1927 ; 3° Le budget prévisionnel de l'exercice 1928. Ces états, tels qu'ils vont être publiés dans le Bulletin (1), sont conformes à nos écritures comptables et à
voudrez bien continuer à nous apporter votre active collaboration. Ill. — M. le Président fait en menu donner lecture successivement du rapport général sur la situation financière, et du rapport présenté au nom de la Commission des Censeurs. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Présenté à l'approbation de la Commission des Censeurs le 16 mai 1928, par M. Le Sénateur Gaston DELPHEN. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous faire parvenir, conformément aux Statuts, mon rapport général sur la situation financière en fin d'exercice 1927. Je vous communique, à l'appui de ce rapport, les différents états établis, entièrement d'accord avec moi, par le Secrétaire Général. Il concernent : 1° La situation financière active au 31 mars 1928 ; 2° Le compte d'administration de l'exercice 1927 ; 3° Le budget prévisionnel de l'exercice 1928. Ces états, tels qu'ils vont être publiés dans le Bulletin (1), sont conformes à nos écritures comptables et à mes opérations de caisse ; je suis à même de vous fournir à ce sujet, ainsi que le Secrétaire Général, toutes explications et justifications nécessaires. SITUATION FINANCIÈRE ACTIVE AU 31 MARS 1928. Nous avons fait figurer, parmi les espèces en caisse, des placements en reports, pour emploi temporaire de nos disponibilités en fin de l'exercice 1927, qui atteint la somme de 136.000 fr. sur laquelle il revient : au Laboratoire de Calorimétrie 1 . 729 fr. 75 à la Station de la rue du Ruisseau ... 79.640 fr. 54 TOTAL ..... 81.370 fr. 29 Il reste ainsi à la disposition de la Société une somme nette de : 54.629 fr. 71, sans laquelle nous ne pourrions assurer les opérations de notre Trésorerie. Nous n'encaissons, en effet, les différentes subventions qui nous sont attribuées par l'Institut des Recherches Agronomiques et par les Offices Agricoles, que dans le courant du deuxième trimestre. Une Société comme la nôtre ne peut fonctionner régulièrement sans pouvoir disposer d'un fonds de roulement assez important. Notre Portefeuille a été évalué, d'après les cours au 31 mars 1928, à la somme de 1,251.891 fr. 89. Ce Portefeuille, vous le verrez à l'art. 5 des Recettes du Budget prévisionnel
disponibilités en fin de l'exercice 1927, qui atteint la somme de 136.000 fr. sur laquelle il revient : au Laboratoire de Calorimétrie 1 . 729 fr. 75 à la Station de la rue du Ruisseau ... 79.640 fr. 54 TOTAL ..... 81.370 fr. 29 Il reste ainsi à la disposition de la Société une somme nette de : 54.629 fr. 71, sans laquelle nous ne pourrions assurer les opérations de notre Trésorerie. Nous n'encaissons, en effet, les différentes subventions qui nous sont attribuées par l'Institut des Recherches Agronomiques et par les Offices Agricoles, que dans le courant du deuxième trimestre. Une Société comme la nôtre ne peut fonctionner régulièrement sans pouvoir disposer d'un fonds de roulement assez important. Notre Portefeuille a été évalué, d'après les cours au 31 mars 1928, à la somme de 1,251.891 fr. 89. Ce Portefeuille, vous le verrez à l'art. 5 des Recettes du Budget prévisionnel 1928, met à notre disposition 52.500 frs de rentes environ. Je vous rappelle que, si l'immeuble de la rue de l'Éstrapade ne figure plus à notre actif depuis que nous l'avons cédé à l'Institut des Recherches Agronomiques, par acte du 31 décembre 1926, nous n'en continuons pas moins à mentionner sur cet actif le mobilier et le matériel de cet Institut, qui nous appartiennent. L'Institut des Recherches Agronomiques ne possède, en effet, conformément aux termes de la Convention du 29 avril 1922, que la partie de l'outillage et du matériel qui a été acquise sur les crédits de 200.000 fr. mis, à cette époque, à notre disposition. Le matériel inventoriable a été porté à un répertoire spécial par le laboratoire de Chimie fonctionnant rue de l'Éstrapade. Quant au platine, aux appareils et produits, aux machines et à l'outillage des Laboratoires de Calorimétrie et de Physiologie et de la Station d'Expérimentation de la rue du Ruisseau, ils ont été acquis directement par la Société sur ses propres dispositions et ne sont pas la propriété de l'Institut des Recherches Agronomiques. Ils figurent à notre actif pour mémoire, ainsi que les livres de notre bibliothèque et notre stock de publications déposé en librairie
sur cet actif le mobilier et le matériel de cet Institut, qui nous appartiennent. L'Institut des Recherches Agronomiques ne possède, en effet, conformément aux termes de la Convention du 29 avril 1922, que la partie de l'outillage et du matériel qui a été acquise sur les crédits de 200.000 fr. mis, à cette époque, à notre disposition. Le matériel inventoriable a été porté à un répertoire spécial par le laboratoire de Chimie fonctionnant rue de l'Éstrapade. Quant au platine, aux appareils et produits, aux machines et à l'outillage des Laboratoires de Calorimétrie et de Physiologie et de la Station d'Expérimentation de la rue du Ruisseau, ils ont été acquis directement par la Société sur ses propres dispositions et ne sont pas la propriété de l'Institut des Recherches Agronomiques. Ils figurent à notre actif pour mémoire, ainsi que les livres de notre bibliothèque et notre stock de publications déposé en librairie ; toute évaluation que nous aurions essayé d'en faire ne pourrait être que fictive. Notre Portefeuille s'est accru au cours de l'exercice 1927 des valeurs suivantes : Ouest 3 % nouvelles...... 16 obligations Ouest 3 % anciennes 21 Est 3 % nouvelles 9 Est 3 % anciennes 2 P. L. M. fusion nouvelle .... 1 Orléans 3 % nouvelles 1 Rente 4 % 1917 48fr. de rentes Soit 50 Obligations, plus 48 fr. de rente. Veuillez noter que, lors du remboursement des obligations remboursées, on a joint parfois les nouvelles obligations achetées à un certificat différent de celui d'où provenaient les obligations remboursées. La Société ne peut éviter cette façon de procéder des Compagnies de Chemin de fer; aussi les titres constituant les fonds de dotation prévus par les divers arrêtés ministériels se trouvent-ils souvent intervertis lors de leurs nouvelles inscriptions sur un certificat. Nous venons de souscrire au nouvel emprunt 5% amortissable, auquel nous avons affecté les bons du Trésor 5 % 1924 que nous avions en portefeuille. Leur vente a produit 4.417 fr. 25. À cette somme nous avons ajouté 5.592 fr. 75. Ces deux opérations rendent la Société propriétaire de 550 fr. de rente 5 % 1928,
M. fusion nouvelle .... 1 Orléans 3 % nouvelles 1 Rente 4 % 1917 48fr. de rentes Soit 50 Obligations, plus 48 fr. de rente. Veuillez noter que, lors du remboursement des obligations remboursées, on a joint parfois les nouvelles obligations achetées à un certificat différent de celui d'où provenaient les obligations remboursées. La Société ne peut éviter cette façon de procéder des Compagnies de Chemin de fer; aussi les titres constituant les fonds de dotation prévus par les divers arrêtés ministériels se trouvent-ils souvent intervertis lors de leurs nouvelles inscriptions sur un certificat. Nous venons de souscrire au nouvel emprunt 5% amortissable, auquel nous avons affecté les bons du Trésor 5 % 1924 que nous avions en portefeuille. Leur vente a produit 4.417 fr. 25. À cette somme nous avons ajouté 5.592 fr. 75. Ces deux opérations rendent la Société propriétaire de 550 fr. de rente 5 % 1928, qui figureront au prochain bilan. COMPTES D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE 1927. BULL. DE LA STE SC. CL'HYG. ALIMENTAIRE, n° 3 et 4. — VOL. XVI (1928). Les chiffres que nous vous présentons ne donnent lieu qu'aux observations suivantes : Les remboursements des valeurs amorties du portefeuille (art. 2 des Recettes) sont balancés par nos acquisitions pour remplacement (art. 5 des Dépenses); Nous avons eu à enregistrer quelques dépassements de crédits pour les laboratoires de Chimie et de Physiologie atteignant la somme de 8.676 fr. 15. Nous avons été heureux de mettre les crédits supplémentaires à la disposition des Directeurs des laboratoires intéressés pour leur permettre de ne pas être arrêtés dans leurs recherches. Le concours que nous apportons aux quatre laboratoires constituant la Station Centrale de Recherches sur l'Alimentation est du reste loin d'être négligeable car, malgré l'importance des crédits qu'il leur affecte, l'Institut des Recherches Agronomiques ne couvre pas entièrement les frais de fonctionnement des services que notre Société a reçu mission de créer et de faire fonctionner. Il ressort de nos écritures que la Société a affecté en 1927 au fonctionnement des laboratoires une subvention de 10.000 francs environ, à laquelle il faut ajouter la moitié au moins des
balancés par nos acquisitions pour remplacement (art. 5 des Dépenses); Nous avons eu à enregistrer quelques dépassements de crédits pour les laboratoires de Chimie et de Physiologie atteignant la somme de 8.676 fr. 15. Nous avons été heureux de mettre les crédits supplémentaires à la disposition des Directeurs des laboratoires intéressés pour leur permettre de ne pas être arrêtés dans leurs recherches. Le concours que nous apportons aux quatre laboratoires constituant la Station Centrale de Recherches sur l'Alimentation est du reste loin d'être négligeable car, malgré l'importance des crédits qu'il leur affecte, l'Institut des Recherches Agronomiques ne couvre pas entièrement les frais de fonctionnement des services que notre Société a reçu mission de créer et de faire fonctionner. Il ressort de nos écritures que la Société a affecté en 1927 au fonctionnement des laboratoires une subvention de 10.000 francs environ, à laquelle il faut ajouter la moitié au moins des taxes municipales dont nous n'avons pu, jusqu'à ce jour, obtenir la remise et qui s'élèvent en demande très près de 10.000 fr. BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE 1928. Vous pourrez constater que votre Conseil d'Administration a toujours cherché à réduire au strict minimum les dépenses propres de la Société, afin de faciliter aux laboratoires les recherches forcément coûteuses qu'ils poursuivent. C'est ainsi que nous avons supprimé toutes nos conférences, à l'exception de celles qui sont faites le samedi après-midi contre la vie chère. Je ne saurais terminer ce rapport sans vous mettre au courant, pour la discuter, de la décision qui aurait été prise par M. le Contrôleur des Dépenses engagées au Ministère de l'Agriculture, d'inscrire les crédits qui nous sont affectés par l'Institut des Recherches Agronomiques à l'art. 8 du Budget de l'Institut et non plus à l'art. 9. Si cette modification était imposée, la subvention de l'Institut des Recherches Agronomiques cesserait d'être forfaitaire et les dépenses de nos quatre laboratoires devraient être engagées et payées selon les formes que l'on exige des laboratoires ressortissant directement du Ministère de l'Agriculture. Ce changement de régime consistant en la suppression de la subvention forfaitaire et en l'inscription de nos crédits à l'art.
faciliter aux laboratoires les recherches forcément coûteuses qu'ils poursuivent. C'est ainsi que nous avons supprimé toutes nos conférences, à l'exception de celles qui sont faites le samedi après-midi contre la vie chère. Je ne saurais terminer ce rapport sans vous mettre au courant, pour la discuter, de la décision qui aurait été prise par M. le Contrôleur des Dépenses engagées au Ministère de l'Agriculture, d'inscrire les crédits qui nous sont affectés par l'Institut des Recherches Agronomiques à l'art. 8 du Budget de l'Institut et non plus à l'art. 9. Si cette modification était imposée, la subvention de l'Institut des Recherches Agronomiques cesserait d'être forfaitaire et les dépenses de nos quatre laboratoires devraient être engagées et payées selon les formes que l'on exige des laboratoires ressortissant directement du Ministère de l'Agriculture. Ce changement de régime consistant en la suppression de la subvention forfaitaire et en l'inscription de nos crédits à l'art. 8 se trouve en contradiction absolue avec l'esprit et avec les termes de la Convention du 29 avril 1922, relative à l'organisation et au fonctionnement, dans l'Institut Scientifique d'Hygiène Alimentaire, d'un Centre de Recherches sur l'Alimentation. L'Institut des Recherches Agronomiques cesserait en outre par cela même de se conformer aux conditions acceptées par son Conseil d'Administration ainsi que par M. le Ministre de l'Agriculture et qui ont été stipulées comme prix de la cession à lui faite par notre Société de notre ancienne propriété des rues Clotilde et de l'Estrapade. Il nous enlèverait, en un mot, contrairement aux Conventions, la direction administrative et scientifique de la Station Centrale de Recherches sur l'Alimentation. En ce qui me concerne, je ne saurais trop attirer votre attention sur l'impossibilité d'appliquer le régime proposé par M. le Contrôleur des Dépenses engagées. Cette manière de faire nous obligerait à nous mettre en contradiction absolue avec l'art 12 de nos statuts. Ceux-ci stipulent que le Questeur-Trésorier a seul qualité pour encaisser toutes recettes et acquitter toutes dépenses. J'espère donc que l'Administration compétente et le Ministère de l'Agriculture voudront bien, comme par le passé, reconnaître la régularité de notre comptabilité et des mouvements de trésorerie incombant à
conditions acceptées par son Conseil d'Administration ainsi que par M. le Ministre de l'Agriculture et qui ont été stipulées comme prix de la cession à lui faite par notre Société de notre ancienne propriété des rues Clotilde et de l'Estrapade. Il nous enlèverait, en un mot, contrairement aux Conventions, la direction administrative et scientifique de la Station Centrale de Recherches sur l'Alimentation. En ce qui me concerne, je ne saurais trop attirer votre attention sur l'impossibilité d'appliquer le régime proposé par M. le Contrôleur des Dépenses engagées. Cette manière de faire nous obligerait à nous mettre en contradiction absolue avec l'art 12 de nos statuts. Ceux-ci stipulent que le Questeur-Trésorier a seul qualité pour encaisser toutes recettes et acquitter toutes dépenses. J'espère donc que l'Administration compétente et le Ministère de l'Agriculture voudront bien, comme par le passé, reconnaître la régularité de notre comptabilité et des mouvements de trésorerie incombant à votre Questeur-Trésorier. Je me tiens à votre disposition pour intervenir et faire valoir, s'il y a lieu, les droits de la Société, il faut sauvegarder l'unité de l'œuvre que nous poursuivons sans difficultés depuis sept années avec la collaboration morale et financière, si précieuse, de l'Institut des Recherches Agronomiques. RAPPORT PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES CENSEURS Par M. KAYSER. La Commission des Censeurs, composée cette année de vos Collègues ARPIN, KAYSER et SAILLARD, s'est réunie le 29 mai, après avoir pris connaissance du rapport général sur la situation financière présenté par le Questeur-Trésorier, M. le sénateur Gaston MENIER. L'examen des livres, des pièces comptables, du portefeuille et de la caisse a permis de constater l'excellente tenue des écritures et la parfaite régularité des comptes. La Commission se fait un devoir de remercier en votre nom, M. le Sénateur G. MENIER et M. P. OUILLAT, son caissier, ainsi que Mlle WEIL, secrétaire-comptable, du dévouement et de la conscience avec lesquels ils s'acquittent de leur lourde tâche. Vous constaterez avec plaisir que la situation financière de notre Association continue à être aussi bonne que possible : l'excédent des Recettes sur les Dépenses atteint pour l'exercice 1927 la somme de 25.018
PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES CENSEURS Par M. KAYSER. La Commission des Censeurs, composée cette année de vos Collègues ARPIN, KAYSER et SAILLARD, s'est réunie le 29 mai, après avoir pris connaissance du rapport général sur la situation financière présenté par le Questeur-Trésorier, M. le sénateur Gaston MENIER. L'examen des livres, des pièces comptables, du portefeuille et de la caisse a permis de constater l'excellente tenue des écritures et la parfaite régularité des comptes. La Commission se fait un devoir de remercier en votre nom, M. le Sénateur G. MENIER et M. P. OUILLAT, son caissier, ainsi que Mlle WEIL, secrétaire-comptable, du dévouement et de la conscience avec lesquels ils s'acquittent de leur lourde tâche. Vous constaterez avec plaisir que la situation financière de notre Association continue à être aussi bonne que possible : l'excédent des Recettes sur les Dépenses atteint pour l'exercice 1927 la somme de 25.018 fr. 42 (vingt-cinq mille dix-huit francs quarante-deux), Nous devons féliciter le Conseil d'Administration de sa prudence; il faut aujourd'hui plus que jamais, pour assurer l'avenir, augmenter, dans la mesure du possible, nos disponibilités. En ce qui concerne le versement des cotisations, la Commission a été heureuse de voir qu'en 1927 certains Membres de la Société ont bien voulu, de leur propre initiative, doubler le versement statutaire. Elle espère qu'en 1928 ce bon exemple sera suivi par le plus grand nombre des Membres de la Société. Ceux-ci comprendront facilement que le service qui leur est fait d'une publication scientifique aussi importante que le Bulletin entraîne à des frais de plus en plus élevés. En faisant preuve de bonne volonté, les Membres de la Société éviteraient la réunion d'une Assemblée Générale extraordinaire autorisant le Conseil d'Administration à demander la modification de l'article 2 des Statuts et à élever la cotisation annuelle minimum à 20 fr. au moins. En ce qui concerne la décision prise par M. le Contrôleur des Dépenses engagées au Ministère de l'Agriculture, d'inscrire dorénavant les crédits qui nous sont affectés par l'Institut des Recherches Agronomiques à l'article 8 du Budget de cet Institut, et non plus à l'article 9,
certains Membres de la Société ont bien voulu, de leur propre initiative, doubler le versement statutaire. Elle espère qu'en 1928 ce bon exemple sera suivi par le plus grand nombre des Membres de la Société. Ceux-ci comprendront facilement que le service qui leur est fait d'une publication scientifique aussi importante que le Bulletin entraîne à des frais de plus en plus élevés. En faisant preuve de bonne volonté, les Membres de la Société éviteraient la réunion d'une Assemblée Générale extraordinaire autorisant le Conseil d'Administration à demander la modification de l'article 2 des Statuts et à élever la cotisation annuelle minimum à 20 fr. au moins. En ce qui concerne la décision prise par M. le Contrôleur des Dépenses engagées au Ministère de l'Agriculture, d'inscrire dorénavant les crédits qui nous sont affectés par l'Institut des Recherches Agronomiques à l'article 8 du Budget de cet Institut, et non plus à l'article 9, la Commission des Censeurs approuve entièrement les observations présentées à ce sujet par M. le Sénateur Gaston MENIER. Il est nécessaire de veiller à la sauvegarde des droits de la Société comme à celle des intérêts de l'œuvre scientifique et sociale qu'elle poursuit. IV. V et VI. — M. DE ROUGÉ se fait un plaisir, avant d'ouvrir la discussion sur les différents rapports présentés, d'informer l'Assemblée que le malentendu survenu entre un des Agents de l'institut des Recherches Agronomiques et la Société n'aura probablement aucune suite. Il donne lecture d'une lettre de M. DE MONICAULT, Député et ancien Président de la Société, l'informant que les difficultés à craindre émanent non pas du Contrôleur des dépenses engagées, mais simplement de M. l'Agent comptable de l'Institut des Recherches Agronomiques. Les services de la rue de Bourgogne semblent entièrement opposés au projet de leur Agent comptable, car ce projet ne ferait que compliquer le travail. M. l'Inspecteur des Finances, attaché au Ministère de l'Agriculture, a été prié de vouloir bien suivre la question et de donner toutes instructions utiles à M. l'Agent Comptable de l'Institut des Recherches Agronomiques. M. le Président prie ensuite les Membres de l'Assemblée de vouloir bien présenter leurs observations
ROUGÉ se fait un plaisir, avant d'ouvrir la discussion sur les différents rapports présentés, d'informer l'Assemblée que le malentendu survenu entre un des Agents de l'institut des Recherches Agronomiques et la Société n'aura probablement aucune suite. Il donne lecture d'une lettre de M. DE MONICAULT, Député et ancien Président de la Société, l'informant que les difficultés à craindre émanent non pas du Contrôleur des dépenses engagées, mais simplement de M. l'Agent comptable de l'Institut des Recherches Agronomiques. Les services de la rue de Bourgogne semblent entièrement opposés au projet de leur Agent comptable, car ce projet ne ferait que compliquer le travail. M. l'Inspecteur des Finances, attaché au Ministère de l'Agriculture, a été prié de vouloir bien suivre la question et de donner toutes instructions utiles à M. l'Agent Comptable de l'Institut des Recherches Agronomiques. M. le Président prie ensuite les Membres de l'Assemblée de vouloir bien présenter leurs observations sur la gestion morale et financière de la Société. À propos de l'orientation « pratique » que l'on désire voir prendre aux travaux des laboratoires de l'Institut des Recherches Agronomiques installés dans les locaux de la Société, M. JAVILLIER fait valoir que les laboratoires ont, avant tout, à faire œuvre scientifique, à la condition bien entendu que cette œuvre s'applique à la Science de l'Alimentation. Au reste peut-on même refuser le qualificatif de « pratique » à des travaux comme ceux qui ont été publiés par les directeurs de ces laboratoires sur l'équilibre nécessaire entre le facteur B et l'alimentation glucidique, sur la grandeur du besoin en ce facteur et la nature de l'aliment ternaire, sur les rapports phosphorés dans les tissus au cours de la croissance et de certaines carences vitaminiques, sur les relations qui lient l'azote du grain de blé au phosphore et au magnésium, etc. ? L'activité « pratique » de la Société, au sens de son action sociale, ce n'est pas aux laboratoires qu'il faut demander de l'exercer. La Société a un devoir « social » à remplir. Il y a des notions acquises depuis longtemps par la Science alimentaire qui devraient avoir déjà pénétré les