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consommé. Le Roi a entendu la messe dans la chapelle du château. Le Roi a reçu en audience particulière MM. les députés de la Mayenne, et M. Billecocq, directeur général de l'intérieur de la Guadeloupe, S. A. R. Mgr. le Dauphin est parti ce matin pour Compiègne, et reviendra demain à Paris. — Hier la chambre des enquêtes de la cour des pairs a procédé à l'interrogatoire de M. l'intendant général Sicard, détenu dans une maison de santé. Elle a entendu comme témoin dans la même séance M. le général Tirlet. La chambre des enquêtes continuera ses travaux lundi prochain. — M. le comte Mole a déposé hier sur le bureau de la chambre des pairs une pétition contre le droit d'aînésse de la ville de Dunkerque, et signée de nombreux négociants, d'éligibles, d'électeurs, de fonctionnaires publics. — M. le duc de Broglie a déposé sur le bureau de la chambre des pairs une pétition signée par 140 pères de famille ou électeurs de la ville de Blois, et une autre signée de 60 pères de famille ou électeurs de la ville de Saumur, toutes deux contre le droit d'aînésse. — M. Dupont (de l'Eure) a déposé sur le bureau de la chambre des députés trois pétitions contre le projet de loi sur le droit d'aînésse ; l'une signée par 239 habitants de la ville d'Evreux (Eure), qui se composent d'électeurs, de fonctionnaires publics, de pères de famille et de fils aînés. La seconde signée par 77 habitants de la ville de Brionne et des Communes environnantes (Eure), parmi lesquels se trouvent neuf administrateurs, 59 électeurs, pères de famille, et 18 fils aînés d'électeurs. La troisième de la commune des Ventes, arrondissement d'Evreux, signée par 57 individus, pères de famille et fils aînés, dont le maire et son adjoint font partie. M. le général Sébastiani a déposé aujourd'hui sur le bureau de la chambre des députés une pétition contre le projet de loi sur le droit d'aînésse et les substitutions, signée par un grand nombre d'électeurs, négociants, fils aînés et fonctionnaires publics de la ville et arrondissement de Blaye, département
de la chambre des députés trois pétitions contre le projet de loi sur le droit d'aînésse ; l'une signée par 239 habitants de la ville d'Evreux (Eure), qui se composent d'électeurs, de fonctionnaires publics, de pères de famille et de fils aînés. La seconde signée par 77 habitants de la ville de Brionne et des Communes environnantes (Eure), parmi lesquels se trouvent neuf administrateurs, 59 électeurs, pères de famille, et 18 fils aînés d'électeurs. La troisième de la commune des Ventes, arrondissement d'Evreux, signée par 57 individus, pères de famille et fils aînés, dont le maire et son adjoint font partie. M. le général Sébastiani a déposé aujourd'hui sur le bureau de la chambre des députés une pétition contre le projet de loi sur le droit d'aînésse et les substitutions, signée par un grand nombre d'électeurs, négociants, fils aînés et fonctionnaires publics de la ville et arrondissement de Blaye, département de la Gironde. On écrit de Vienne que le 27 mars, à l'issue d'un conseil extrémiste de cabinet, M. le prince de Metternich a expédié au courrier à la légation autrichienne à Lisbonne, avec des dépêches qui doivent faire parvenir au colonel Marschall, ministre d'Autriche à Saint-Jersey. Le journal de Madrid du 1er mars annonce, sur la foi de plusieurs lettres de Saint-Pétersbourg, que le conte a posé pour base de ses discussions le maintien de la paix; mais qu'on y est tombé d'accord que, quels que soient les résultats de la lutte dans l'Orient, toutes les puissances se réuniront pour obliger la Porte à garantir la Grèce. On dit que le pape a l'intention de fonder un ordre de chevalerie, sous le titre de chevalerie de l'Église de Saint-Paul, composé de cent membres au plus. Le diplôme de chevalier coûterait mille scudi romains ; ce qui produirait un total de cent mille scudi, lesquels seraient employés à la reconstruction de l'église Saint-Paul. On dit que M. de la Mennais est assigné à comparaître le 20 de ce mois devant le tribunal de police correctionnelle. On lit les détails suivants dans la Gazette des tribunaux : » Les assassins du
Madrid du 1er mars annonce, sur la foi de plusieurs lettres de Saint-Pétersbourg, que le conte a posé pour base de ses discussions le maintien de la paix; mais qu'on y est tombé d'accord que, quels que soient les résultats de la lutte dans l'Orient, toutes les puissances se réuniront pour obliger la Porte à garantir la Grèce. On dit que le pape a l'intention de fonder un ordre de chevalerie, sous le titre de chevalerie de l'Église de Saint-Paul, composé de cent membres au plus. Le diplôme de chevalier coûterait mille scudi romains ; ce qui produirait un total de cent mille scudi, lesquels seraient employés à la reconstruction de l'église Saint-Paul. On dit que M. de la Mennais est assigné à comparaître le 20 de ce mois devant le tribunal de police correctionnelle. On lit les détails suivants dans la Gazette des tribunaux : » Les assassins du changeur Joseph doivent, dit-on, être jugés plus promptement qu'on ne avait pensé d'abord. Une décision a été prise à cet égard on le sera bientôt : si il faut en croire les rapports qui nous sont parvenus, voici quel en sera le motif : Ralfa et Malagutti jouissaient dans leur prison de tous les agais qu'on peut trouver dans un pareil séjour. Malagutti, celui qui prémédita le crime et qui porta les premiers coups de poignard, passait alors ordinairement ses journées à pincer de la guitare et chantant des airs italiens. Un de ses compagnons de captivité s'étant approché pour l'entendre, fut sans doute jaloux de sa gaité : « Chante, chante, lui dit-il ; on t'amuse, on t'engraisse. mais c'est pour l'endormir et te couper le cou. — Que dis-tu, s'écria Malagutti étonné, crois-tu donc qu'on puisse me faire mourir? Je suis étranger, et ces messieurs m'ont assuré que je serais renvoyé dans mon pays. » Les voleurs savent ordinairement leur code, et celui-ci prouva à Malagutti qu'il y allait pour lui de la tête. À cette fatale découverte, la guitare échappa des mains du prisonnier, qui tomba évanoui; depuis ce temps il est en proie à de violentes
prison de tous les agais qu'on peut trouver dans un pareil séjour. Malagutti, celui qui prémédita le crime et qui porta les premiers coups de poignard, passait alors ordinairement ses journées à pincer de la guitare et chantant des airs italiens. Un de ses compagnons de captivité s'étant approché pour l'entendre, fut sans doute jaloux de sa gaité : « Chante, chante, lui dit-il ; on t'amuse, on t'engraisse. mais c'est pour l'endormir et te couper le cou. — Que dis-tu, s'écria Malagutti étonné, crois-tu donc qu'on puisse me faire mourir? Je suis étranger, et ces messieurs m'ont assuré que je serais renvoyé dans mon pays. » Les voleurs savent ordinairement leur code, et celui-ci prouva à Malagutti qu'il y allait pour lui de la tête. À cette fatale découverte, la guitare échappa des mains du prisonnier, qui tomba évanoui; depuis ce temps il est en proie à de violentes attaques de nerfs qui, un moment, ont fait croire qu'il allait succomber. Cependant ces symptômes ont cédé à l'usage de quelques caïmans ; mais on craint qu'ils ne se renouvellent : aussi Halta et Malagutti ont-ils été conduits dans un endroit séparé, et l'on a demandé que leur jugement fût avancé. — Lundi dernier, à un concert donné chez Mme d'H.. Il a été fait, en faveur des Grecs, une collecte qui a produit 484 fr. 50 c. On espère que cet exemple sera imité. COUR ROYALE DE DOUAI. Les journaux ministériels ont longtemps nié le rétablissement des jésuites en France: aujourd'hui, de nombreux documents n'ont que trop prouvé la résurrection de cette société célèbre. La cause qui a occupé la première chambre de la cour royale de Douai, aux audiences des 28 et 29 mars, en fournirait au besoin de nouvelles preuves. Voici les faits assez curieux qu'elle a présentés : Le sieur Lépine, rentier à Saint-Omer, avait acquis une certaine fortune ; il le trouvait sans enfants et n'avait pour héritiers que des cousins germains. Il paraît que cet homme, livré aux pratiques d'une dévotion exaltée, avait formé le projet d'appliquer une grande partie de ses biens à
avancé. — Lundi dernier, à un concert donné chez Mme d'H.. Il a été fait, en faveur des Grecs, une collecte qui a produit 484 fr. 50 c. On espère que cet exemple sera imité. COUR ROYALE DE DOUAI. Les journaux ministériels ont longtemps nié le rétablissement des jésuites en France: aujourd'hui, de nombreux documents n'ont que trop prouvé la résurrection de cette société célèbre. La cause qui a occupé la première chambre de la cour royale de Douai, aux audiences des 28 et 29 mars, en fournirait au besoin de nouvelles preuves. Voici les faits assez curieux qu'elle a présentés : Le sieur Lépine, rentier à Saint-Omer, avait acquis une certaine fortune ; il le trouvait sans enfants et n'avait pour héritiers que des cousins germains. Il paraît que cet homme, livré aux pratiques d'une dévotion exaltée, avait formé le projet d'appliquer une grande partie de ses biens à quelque fondation religieuse. Au retour des jésuites, ce fut à eux qu'il la destina. Toutefois il éprouva quelque embarras dans le choix des moyens les plus propres à accomplir son projet. Il pensa d'abord à simuler un dépôt qu'auraient fait entre ses mains les pères de la compagnie de Jésus : il recourut ensuite à un testament. Celui qu'il a laissé, sous la date du 10 mars 1821, porte, après diverses dispositions: « Je lègue ma maison, rentes, arrérages de rentes, mon mobilier, or, argent, argenterie, à M. L. M., mon exécuteur testamentaire, pour par lui, en disposer selon mes volontés il lui connaît, et sans rendre aucun compte dont je le dispense. » Le sieur Lépine décéda bientôt après ; ses héritiers du sang consentirent d'abord la délivrance et l'exécution du legs ; mais ensuite, mieux conseillés, ils attaquèrent la validité de la disposition que nous venons de rapporter. Reliés par un jugement de première instance, ils furent plus heureux en appel. Du premier arrêt ordonna l'interrogatoire de M. L. M. sur faits et articles. Celui-ci refusa de répondre à plusieurs questions importantes, et se renferma dans le privilège que lui accordait le testament, de ne rendre aucun compte
: il recourut ensuite à un testament. Celui qu'il a laissé, sous la date du 10 mars 1821, porte, après diverses dispositions: « Je lègue ma maison, rentes, arrérages de rentes, mon mobilier, or, argent, argenterie, à M. L. M., mon exécuteur testamentaire, pour par lui, en disposer selon mes volontés il lui connaît, et sans rendre aucun compte dont je le dispense. » Le sieur Lépine décéda bientôt après ; ses héritiers du sang consentirent d'abord la délivrance et l'exécution du legs ; mais ensuite, mieux conseillés, ils attaquèrent la validité de la disposition que nous venons de rapporter. Reliés par un jugement de première instance, ils furent plus heureux en appel. Du premier arrêt ordonna l'interrogatoire de M. L. M. sur faits et articles. Celui-ci refusa de répondre à plusieurs questions importantes, et se renferma dans le privilège que lui accordait le testament, de ne rendre aucun compte de ses opérations. Les héritiers Lépine demandèrent alors la nullité du legs, et subsidiairement à être admis à faire preuve qu'il était destiné aux religieux de Saint-Acheul, et qu'il avait été refusé par eux jusqu'à ce qu'on rapportât un nouveau consentement formel des héritiers. Un deuxième arrêt déclara que le legs était radicalement nul, comme fait à personne incertaine, et que cette nullité d'ordre public ne pouvait être couverte par aucune ratification. Il condamna le sieur L. M. à rendre compte devant un notaire de tout ce qu'il avait touché de la succession, en vertu du testament. Lorsqu'on procéda à l'opération ordonnée par cet arrêt, le sieur L. M. avoua qu'une somme de 30,000 fr. avait été trouvée par lui dans la succession de Lépine : mais il soutint en même temps que cette somme n'était entre les mains du défunt qu'à titre de dépôt, et que lui, exécuteur testamentaire, avait remis à MM. de Saint-Acheul, suivant la volonté du testateur ; qu'il n'avait pas exigé de décharge, parce qu'aucun récépissé n'avait été remis au dépositaire. Il produisit, pour établir la vérité de ce dépôt, des notes de la main du sieur Lépine, dont l'une commence par ces mots :
legs était radicalement nul, comme fait à personne incertaine, et que cette nullité d'ordre public ne pouvait être couverte par aucune ratification. Il condamna le sieur L. M. à rendre compte devant un notaire de tout ce qu'il avait touché de la succession, en vertu du testament. Lorsqu'on procéda à l'opération ordonnée par cet arrêt, le sieur L. M. avoua qu'une somme de 30,000 fr. avait été trouvée par lui dans la succession de Lépine : mais il soutint en même temps que cette somme n'était entre les mains du défunt qu'à titre de dépôt, et que lui, exécuteur testamentaire, avait remis à MM. de Saint-Acheul, suivant la volonté du testateur ; qu'il n'avait pas exigé de décharge, parce qu'aucun récépissé n'avait été remis au dépositaire. Il produisit, pour établir la vérité de ce dépôt, des notes de la main du sieur Lépine, dont l'une commence par ces mots : Bordereau de dépôt appartenant aux religieux de la compagnie de Jésus, dits jésuites, fait le 4 septembre 1812. L'autre porte : Compagnie de Jésus. Saint-Omer, le 2 février 1815. « Or, etc. Que je veux être remis aux jésuites m'étant ému, » Pour être remis à M. Vauberghe, Jésuite, à Arras. A l'Abbé Demenge, jésuite de Lille..... Enfin, M. L. M. produisit une lettre écrite par M. Lépine, le 27 novembre 1818, qui porte pour suscription Au révérend, le révérend père provincial des collèges et petits séminaires des jésuites, établis à Saint-Acheul, près Amiens. En voici les termes : « Mon très-révérend père, » Je suis un grain de sable de la société de Jésus, je désire avec la grâce d'en devenir la pointe. La prédiction du révérendissime père Ricci s'est accomplie le 7 août 1814. Depuis lors je vis d'espérance de mourir jésuite ; je n'ai que mon cœur à présenter et ma fortune à la compagnie ; fais un dépôt de 30,000 fr., une maison, mes effets à offrir lors de son rétablissement, que je regarde d'autant plus prochain, que la visite récente des collèges et des sujets en est une preuve. J'espérais l'honneur de votre visite ;
Arras. A l'Abbé Demenge, jésuite de Lille..... Enfin, M. L. M. produisit une lettre écrite par M. Lépine, le 27 novembre 1818, qui porte pour suscription Au révérend, le révérend père provincial des collèges et petits séminaires des jésuites, établis à Saint-Acheul, près Amiens. En voici les termes : « Mon très-révérend père, » Je suis un grain de sable de la société de Jésus, je désire avec la grâce d'en devenir la pointe. La prédiction du révérendissime père Ricci s'est accomplie le 7 août 1814. Depuis lors je vis d'espérance de mourir jésuite ; je n'ai que mon cœur à présenter et ma fortune à la compagnie ; fais un dépôt de 30,000 fr., une maison, mes effets à offrir lors de son rétablissement, que je regarde d'autant plus prochain, que la visite récente des collèges et des sujets en est une preuve. J'espérais l'honneur de votre visite ; mais la Providence ne l'a pas permis. En cas que les collèges ne soient pas rétablis, ma succession est destinée pour fonder une mission, et ma maison pour résidence. Depuis dix-sept ans je suis dirigé par un curé de Saint-Denis, qui me permet deux communions par semaines ; je désire obtenir les indulgences de la société. Le révérend père Vanberghe, à Aire, m'a honoré de sa visite ; le révérend père Demeninck, à Lille, est mon condisciple. J'ai fait mes années de propédeutique et répétition avec lui ; nous sommes en correspondance. J'ai l'honneur d'être à un profond respect, mon très-révérend père, etc. Les héritiers Lépine contestèrent l'existence et la remise du prétendu dépôt: ils soutinrent que c'était une simulation pratiquée pour faire parvenir la fortune du sieur Lépine entre les mains d'une corporation qui n'est pas autorisée par les lois; et se prévalant de l'aveu du sieur L. M., ils demandaient qu'il fût condamné à leur restituer une somme de 30,000 fr. Ces prétentions ont été accueillies par l'arrêt de la cour. Cette cause, qui avait excité l'attention publique, a été plaidée par deux des avocats les plus distingués du barreau de Douai. M. Martin a plaidé l'appui de
obtenir les indulgences de la société. Le révérend père Vanberghe, à Aire, m'a honoré de sa visite ; le révérend père Demeninck, à Lille, est mon condisciple. J'ai fait mes années de propédeutique et répétition avec lui ; nous sommes en correspondance. J'ai l'honneur d'être à un profond respect, mon très-révérend père, etc. Les héritiers Lépine contestèrent l'existence et la remise du prétendu dépôt: ils soutinrent que c'était une simulation pratiquée pour faire parvenir la fortune du sieur Lépine entre les mains d'une corporation qui n'est pas autorisée par les lois; et se prévalant de l'aveu du sieur L. M., ils demandaient qu'il fût condamné à leur restituer une somme de 30,000 fr. Ces prétentions ont été accueillies par l'arrêt de la cour. Cette cause, qui avait excité l'attention publique, a été plaidée par deux des avocats les plus distingués du barreau de Douai. M. Martin a plaidé l'appui de son beau talent aux héritiers de Lépine, et M. Roty plaidait pour l'exécuteur testamentaire. (Echo du Nord.) CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin du 6 avril La Chambre s'est réunie à une heure. A l'ouverture de la séance M. le marquis d'Artois a pris la parole sur la discussion générale. La discussion a ensuite commencée sur l'article premier. La chambre a entendu la contre-revolution de M. le marquis d'Artois et le baron Pasquier, et M. le ministre de l'Intérieur, le comte de Chabrol. La discussion continuera demain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 avril. M. de Villèle siège au banc des ministres. M. Pétiaux a la parole. L'honorable député admet, à l'égard des laines étrangères, l'amendement de la commission, qui propose d'en fixer le droit d'entrée à 30 p. 0/0, ce qui, avec le décime additionnel, l'élève à 33. Mais il fait observer que la prime d'exportation à 10 p. 0/0 ne restitue pas entièrement à nos manufactures les droits qu'elles paieront à l'entrée des laines. Il demande ensuite une exception seulement en faveur de la laine dite prime électorale de Saxe et des grosses laines du Levant et de Barbarie. Il désirerait que ces deux espèces qui manquent à notre sol,
a ensuite commencée sur l'article premier. La chambre a entendu la contre-revolution de M. le marquis d'Artois et le baron Pasquier, et M. le ministre de l'Intérieur, le comte de Chabrol. La discussion continuera demain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 avril. M. de Villèle siège au banc des ministres. M. Pétiaux a la parole. L'honorable député admet, à l'égard des laines étrangères, l'amendement de la commission, qui propose d'en fixer le droit d'entrée à 30 p. 0/0, ce qui, avec le décime additionnel, l'élève à 33. Mais il fait observer que la prime d'exportation à 10 p. 0/0 ne restitue pas entièrement à nos manufactures les droits qu'elles paieront à l'entrée des laines. Il demande ensuite une exception seulement en faveur de la laine dite prime électorale de Saxe et des grosses laines du Levant et de Barbarie. Il désirerait que ces deux espèces qui manquent à notre sol, et qui sont indispensables à nos fabriques, ne fussent assujéties qu'au demi droit d'entrée des autres laines. L'orateur appelle l'attention de M. le président du bureau de commerce sur les fibres étrangères, afin que leur concurrence puisse être favorable aux besoins de l'agriculture; enfin il termine en repoussant de toutes ses forces l'augmentation à l'entrée des droits sur les cotons, augmentation qui a été proposée à la séance du 3 de ce mois, par l'un de ses honorables collègues. M. de Saint-Cricq, commissaire du roi, réclame la parole, et commence par rendre hommage aux adversaires du projet de loi, qui tous ont déserté les doctrines absolutes qu'aux précédentes sessions, il lui a fallu combattre. L'orateur résume ensuite les objections présentées contre le système actuel des douanes, et répond d'abord à ceux qui demandent à qui la France vendra l'excédent de ses produits agricoles et manufacturiers, s'il lui est interdit d'exporter au dehors. M. le commissaire du roi s'attache surtout à réfuter ceux qui s'élèvent contre les prohibitions, parce que les prohibitions appellent les représailles: il fait observer qu'on abuse de ce mot de représailles, et que souvent l'on a donné ce nom à des mesures conformes aux principes d'une protection
ses forces l'augmentation à l'entrée des droits sur les cotons, augmentation qui a été proposée à la séance du 3 de ce mois, par l'un de ses honorables collègues. M. de Saint-Cricq, commissaire du roi, réclame la parole, et commence par rendre hommage aux adversaires du projet de loi, qui tous ont déserté les doctrines absolutes qu'aux précédentes sessions, il lui a fallu combattre. L'orateur résume ensuite les objections présentées contre le système actuel des douanes, et répond d'abord à ceux qui demandent à qui la France vendra l'excédent de ses produits agricoles et manufacturiers, s'il lui est interdit d'exporter au dehors. M. le commissaire du roi s'attache surtout à réfuter ceux qui s'élèvent contre les prohibitions, parce que les prohibitions appellent les représailles: il fait observer qu'on abuse de ce mot de représailles, et que souvent l'on a donné ce nom à des mesures conformes aux principes d'une protection bien entendue. M. le commissaire du roi termine par quelques autres observations qui répondent aux divers arguments développés contre le projet de loi. M. Gaudier: Messieurs, dit l'honorable membre, je ne sais à quelle partie la liberté illimitée du commerce pourrait être profitable, mais je sais quelle serait nuisible à la France. Je ne professe pas de doctrines absolues, et je ne les ai pas désertées, car elles n'ont jamais été les miennes. Néanmoins il me semble que la direction imprimée à notre législation industrielle est, sinon erronée dans son principe, du moins vicieuse dans son application, car elle a pour but spécifique de stimuler la production indigène, de manière à la rendre seulement suffisante pour le pays. C'est d'après ce point de vue que l'orateur examine et critique les différentes parties du projet de loi, et qu'il s'élève contre les surtaxes arbitraires et mal réparties qui entravent le développement des diverses branches de l'industrie nationale. M. Gautier termine en votant contre le projet de loi, déclarant qu'il ne croit pas devoir proposer d'amendements, parce que système lui parait vicieux dans son ensemble. M. le ministre des finances met en parallèle le système de libéralité défendu par le préopinant, avec