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consulter le Sénat. M. Victor Leydet. Pourquoi? M. le président. Comment, pourquoi? Dès l’instant qu’une proposition est présentée, je l’ai dit maintes fois, le président ne peut se dispenser de la mettre aux voix. M. Milliès-Lacroix. Il y a une demande de scrutin public. (Exclamations.) M. de Lamarzelle. Puisque je suis en cause, monsieur le président, car c’est moi qui dois prendre la parole, je n’insiste pas. M. le président. Il a été déposé, une demande de scrutin. M. de Lamarzelle. Je voudrais simplement dire au Sénat qu’il s’agit d’une question purement juridique, qui demande de grands développements. Je ne veux pas parler de ma fatigue personnelle, mais je crains de fatiguer un peu le Sénat. M. Bérenger, Je prends la liberté de m'adresser au bon vouloir de la commission. Nous avons voté cinq articles en une seule séance. Si la discussion se poursuit dans les mêmes conditions, une semaine nous suffira parfaitement pour aboutir au vote de la loi. Je demande donc à la commission de ne pas nous surmener. (Assentiment au centre.) M. le président. Le Sénat va se prononcer. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de M. Dellestable, Drouin, Laterrade, Labrousse, Destieux, Jonca, Frézoul, Bonnefoy-Sibour, Joulinault, Béraud et Denoix. M. le président, il a lieu au pointage. (Murmures à droite.) Messieurs, j'exécute le règlement à la lettre. M. Hervé de Saisy. Vous avez raison! M. le président. Le règlement porte que, lorsqu’il y a un écart de quinze voix, le pointage est de droit, mais que le bureau peut l'ordonner même quand l’écart est plus grand ; or, il est de 16 voix seulement. (Murmements divers.) M. de Lamarzelle. Monsieur le président, permettez-moi de faire remarquer qu’il sera six heures quand le pointage sera terminé et que je commencerai à parler. Il est probable qu'alors tout le monde s'en ira! (Rires approbatifs à droite. — Mais non ! mais non ! à gauche.) M. le président. Nous ne pouvons pas, messieurs, laisser le scrutin en suspens. (Il est procédé au pointage.) M. le président. Voici le résultat du scrutin
Laterrade, Labrousse, Destieux, Jonca, Frézoul, Bonnefoy-Sibour, Joulinault, Béraud et Denoix. M. le président, il a lieu au pointage. (Murmures à droite.) Messieurs, j'exécute le règlement à la lettre. M. Hervé de Saisy. Vous avez raison! M. le président. Le règlement porte que, lorsqu’il y a un écart de quinze voix, le pointage est de droit, mais que le bureau peut l'ordonner même quand l’écart est plus grand ; or, il est de 16 voix seulement. (Murmements divers.) M. de Lamarzelle. Monsieur le président, permettez-moi de faire remarquer qu’il sera six heures quand le pointage sera terminé et que je commencerai à parler. Il est probable qu'alors tout le monde s'en ira! (Rires approbatifs à droite. — Mais non ! mais non ! à gauche.) M. le président. Nous ne pouvons pas, messieurs, laisser le scrutin en suspens. (Il est procédé au pointage.) M. le président. Voici le résultat du scrutin sur le renvoi à une autre séance : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l’adoption. 127 Contre. 129 Le Sénat n’a pas adopté. (Mouvement.) M. Bérenger. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bérenger. M. Bérenger. Eu égard aux vingt-cinq minutes qui se sont écoulées depuis le moment où le scrutin a été ouvert, je demande simplement à la commission si, à l'heure actuelle, elle insiste encore. On me permettra de dire que, cette demande je la fais au point de vue d’un principe. J’invoque le repos du dimanche. (Interruptions à gauche.) Je sais bien que nous sommes aujourd'hui samedi. Mais enfin, il est usuel, dans toutes les associations ouvrières, de dire que le repos du dimanche n’est complet qu’à la condition qu'il commence le samedi à quatre heures du soir. (Exclamations ironiques sur les mêmes bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, la commission, sans vouloir consacrer le principe posé par M. Bérenger (Rires approbatifs à gauche) se rend à ses raisons, et consent très volontiers à ce que la discussion soit renvoyée à lundi. M. de Lamarzelle. Je remercie M. le rapporteur. M. le président. Personne ne s’oppose au renvoi que M. le
sont écoulées depuis le moment où le scrutin a été ouvert, je demande simplement à la commission si, à l'heure actuelle, elle insiste encore. On me permettra de dire que, cette demande je la fais au point de vue d’un principe. J’invoque le repos du dimanche. (Interruptions à gauche.) Je sais bien que nous sommes aujourd'hui samedi. Mais enfin, il est usuel, dans toutes les associations ouvrières, de dire que le repos du dimanche n’est complet qu’à la condition qu'il commence le samedi à quatre heures du soir. (Exclamations ironiques sur les mêmes bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, la commission, sans vouloir consacrer le principe posé par M. Bérenger (Rires approbatifs à gauche) se rend à ses raisons, et consent très volontiers à ce que la discussion soit renvoyée à lundi. M. de Lamarzelle. Je remercie M. le rapporteur. M. le président. Personne ne s’oppose au renvoi que M. le rapporteur déclare accepter au nom de la commission ? (Non ! non !) Je propose en conséquence au Sénat de se réunir en séance publique lundi, à deux heures, avec l'ordre du jour suivant : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) en douze cantons ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables-d’Olonnes (Vendée) à emprunter une somme de 825,103 fr. et à s’imposer extraordinairement; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes); Ces trois projets ne seraient maintenus en tête de l'ordre du jour qu'autant qu'ils ne devraient pas faire l’objet d'une discussion. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d’association; 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au engagement des caporaux et soldats (Art. 1er du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1901); 1ère délibération sur la proposition de
ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) en douze cantons ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables-d’Olonnes (Vendée) à emprunter une somme de 825,103 fr. et à s’imposer extraordinairement; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes); Ces trois projets ne seraient maintenus en tête de l'ordre du jour qu'autant qu'ils ne devraient pas faire l’objet d'une discussion. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d’association; 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au engagement des caporaux et soldats (Art. 1er du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1901); 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics; 2ème délibération sur la proposition de loi de M. Théodore Girard, tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus; 2ème délibération sur la proposition de loi de MM. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la ville des communes et portant modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884 ; 2e délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur ; Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du code pénal (Infanticide) ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain (Art. 122 distrait du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898) ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative
MM. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la ville des communes et portant modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884 ; 2e délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur ; Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du code pénal (Infanticide) ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain (Art. 122 distrait du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898) ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation de faillis. Il n'y a pas d'opposition ?. L'ordre du jour est ainsi fixé. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Cicéron congé d'un mois. Il n'y a pas d'opposition ?. Le congé est accordé. Personne ne demande plus la parole. La séance est levée. (La séance est levée à six heures 56 minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, EDMOND FAUCONNET. M. de Lamarzelle a déposé sur le bureau du Sénat une pétition d'un grand nombre d'habitants du département de la Loire. M. Demolle a déposé onze pétitions contenant 796 signatures d'électeurs des communes de Charolles, Beaubernier, 020 9 et Changy (Saône-et-Loire). Ordre du jour du lundi 17 juin À deux heures, séance publique. 1er Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) en douze cantons. (Nos 154, fascicule 163, fascicule 61, année 1901. M. Févre, rapporteur.) 2e Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 825.000 francs. (Nos 53 et 56, fascicule 58, année 1901. — M. Delles,
La séance est levée. (La séance est levée à six heures 56 minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, EDMOND FAUCONNET. M. de Lamarzelle a déposé sur le bureau du Sénat une pétition d'un grand nombre d'habitants du département de la Loire. M. Demolle a déposé onze pétitions contenant 796 signatures d'électeurs des communes de Charolles, Beaubernier, 020 9 et Changy (Saône-et-Loire). Ordre du jour du lundi 17 juin À deux heures, séance publique. 1er Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) en douze cantons. (Nos 154, fascicule 163, fascicule 61, année 1901. M. Févre, rapporteur.) 2e Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 825.000 francs. (Nos 53 et 56, fascicule 58, année 1901. — M. Delles, rapporteur.) 3e Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement de la ville de Cannes (Basses-Alpes). (Nos 155, fascicule 57, et 164, fascicule 61, année 1901. — M. A. Lefèvre, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d'association. (Nos 201 et 228, année 1901. — M. Vailé, rapporteur. — Agence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rendement des caporaux et soldats. (Art. 45 distraire du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901). (Nos 458, année 1900, 26 et 174, année 1901. — M. Guyot, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tenant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics. (Nos 25 et 176, année 1901. — M. Combes, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Théodore Girard, tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus. (Nos 347-378, année 1900, et 19, année 1901. M. Théodore Girard, rapporteur.) 2e délibération
des députés, relatif au contrat d'association. (Nos 201 et 228, année 1901. — M. Vailé, rapporteur. — Agence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rendement des caporaux et soldats. (Art. 45 distraire du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901). (Nos 458, année 1900, 26 et 174, année 1901. — M. Guyot, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tenant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics. (Nos 25 et 176, année 1901. — M. Combes, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Théodore Girard, tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus. (Nos 347-378, année 1900, et 19, année 1901. M. Théodore Girard, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la ville des communes et portant modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884. (Nos 28 et 57, année 1900, et 213, année 1901. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur. (Nos 421, année 1902 et 140, année 1901. — M. Grivart, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du code pénal (Infanticide). (Nos 14 et 60, session ordinaire 1897; et 95, année 1901. — M. Félix Martin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain. (Art. 122, distrait du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.) (Nos 96, année 1898, et 68, session extraordinaire 1899. — M. Reymond, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M.
1900, et 213, année 1901. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur. (Nos 421, année 1902 et 140, année 1901. — M. Grivart, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du code pénal (Infanticide). (Nos 14 et 60, session ordinaire 1897; et 95, année 1901. — M. Félix Martin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain. (Art. 122, distrait du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.) (Nos 96, année 1898, et 68, session extraordinaire 1899. — M. Reymond, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis. (Nos 16, 128 et 430, année 1900. — M. Bérenger, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du samedi 15 juin. SCRUTIN sur l'amendement de M. Ponthier de Chamaillard à l'article 1er du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d'association. Nombre des votants 218 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption 33 Contre. 185 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Béjarry (de). Blois (comte de). Bodinier. Boularan. Carné (marquis de). Courcel (baron de). Cuverville (amiral de). Duboys-Fresney. Géry-Legrand. Goulaine (comte de). Grivart. Halgan. Haugoumard des Portes. La Jaille (amiral de), Lamarzelle (de). Le Cour Grandmaison (Henri). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Maillard. Maillé (comte de). Marcère (de). Merlet. Montfort (vicomte de). Ollivier (Auguste). Ponthier de Chamaillard. Rambaud (Alfred). Repiquet. Riou. Saint-Germain (général de). Saisy (Hervé de). Silhol. Vissaguet. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Allemand (César) (Basses-Alpes). Aucoin. Aunay (comte d'). Baduel. Barbey. Basire. Bassinet. Bataille. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bernard. Berthelot. Bézine. Bidault. Bizarelli. Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe). Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Borriglione. Boufner. Bourganel. Bourgeat. Briens. Bruel. Brugnot. Buvignier. Caduc. Calvet. Camparan.
la Chambre des députés, relatif au contrat d'association. Nombre des votants 218 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption 33 Contre. 185 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Béjarry (de). Blois (comte de). Bodinier. Boularan. Carné (marquis de). Courcel (baron de). Cuverville (amiral de). Duboys-Fresney. Géry-Legrand. Goulaine (comte de). Grivart. Halgan. Haugoumard des Portes. La Jaille (amiral de), Lamarzelle (de). Le Cour Grandmaison (Henri). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Maillard. Maillé (comte de). Marcère (de). Merlet. Montfort (vicomte de). Ollivier (Auguste). Ponthier de Chamaillard. Rambaud (Alfred). Repiquet. Riou. Saint-Germain (général de). Saisy (Hervé de). Silhol. Vissaguet. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Allemand (César) (Basses-Alpes). Aucoin. Aunay (comte d'). Baduel. Barbey. Basire. Bassinet. Bataille. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bernard. Berthelot. Bézine. Bidault. Bizarelli. Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe). Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Borriglione. Boufner. Bourganel. Bourgeat. Briens. Bruel. Brugnot. Buvignier. Caduc. Calvet. Camparan. Cassou. Cazot (Jules). Chantagrel. Chantemille. Chaumié. Chovet. Clamageran. Collinot. Combes. Constans. Cordelet. Costes. Couteaux. Crozet-Fourneyron. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Darbot. Deandreis. Delcros. Dellestable. Delpech. Domole. Denis (Gustave). Denoix. Depreux. Deschanel. Desmons. Destieux-Junca. Develle (Edmond). Diancourt. Drouhet (Théodore). Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Dufoussat. Dupuy (Jean). Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Duval (César). Fabre (Joseph). Fagot. Fayard. Folliet. Forest (Charles). Forichon. Fortier. Fougeirol. Francoz. Frézoul. Fruchier. Galtier. Garran de Balzan. Garreau. Gauthier (Aude). Gervais. Giguet. Gillot. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Glrault. Giresse. Goujon. Goûtant. Gravin. Grévy (général). Guérin (Henri). Guillemaut. Guyot. Hugot (Côte-d'Or). Jouffrault (Camille). Knight. Labiche (Emile). Labrousse. Lacombe. Laporte-Bisquit. Latappy. Laterrade. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Lefèvre. Leporché. Leroux (Aimé). Leydet (Victor). Lordereau. Lourties. Mâcherez. Magnien. Magnin. Malézieux. Marquis. Martin (Félix). Méric. Millaud (Edouard). Milliès-Lacroix. Mir (Eugène). Moastier. Monier. Monis (Ernest). Nioche. Obissier Saint-Martin. Ournac. Ouvrier. Parisot (Louis). Paul Gérente. Paullac. Pauliat. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidon. Perréal. Perrier (Antoine). Petitjean. Peytral. Piettre. Piot. Pochon. Poirrier (Seine). Pozzi. Pradal. Prillieux. Raquet. Ratier (Antony). Raynal. Renard. Reymond. Rolland. Roussel (Théophile). Rouvier (Paul). Saint-Germain. Saint-Prix. Saint-Romme. Sal (Léonce de). Savary. Sigallas. Tassin. Tellier. Thézard (Léopold Thorel. Thuillier. Trarieux. Trystram. Vagnat. Vallé. Velten. Viger. Vilar (Edouard). Villard. Vinet. Vuillod. Waddington (Richard). Waldeck-Rousseau. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTÉ:
Fagot. Fayard. Folliet. Forest (Charles). Forichon. Fortier. Fougeirol. Francoz. Frézoul. Fruchier. Galtier. Garran de Balzan. Garreau. Gauthier (Aude). Gervais. Giguet. Gillot. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Glrault. Giresse. Goujon. Goûtant. Gravin. Grévy (général). Guérin (Henri). Guillemaut. Guyot. Hugot (Côte-d'Or). Jouffrault (Camille). Knight. Labiche (Emile). Labrousse. Lacombe. Laporte-Bisquit. Latappy. Laterrade. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Lefèvre. Leporché. Leroux (Aimé). Leydet (Victor). Lordereau. Lourties. Mâcherez. Magnien. Magnin. Malézieux. Marquis. Martin (Félix). Méric. Millaud (Edouard). Milliès-Lacroix. Mir (Eugène). Moastier. Monier. Monis (Ernest). Nioche. Obissier Saint-Martin. Ournac. Ouvrier. Parisot (Louis). Paul Gérente. Paullac. Pauliat. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidon. Perréal. Perrier (Antoine). Petitjean. Peytral. Piettre. Piot. Pochon. Poirrier (Seine). Pozzi. Pradal. Prillieux. Raquet. Ratier (Antony). Raynal. Renard. Reymond. Rolland. Roussel (Théophile). Rouvier (Paul). Saint-Germain. Saint-Prix. Saint-Romme. Sal (Léonce de). Savary. Sigallas. Tassin. Tellier. Thézard (Léopold Thorel. Thuillier. Trarieux. Trystram. Vagnat. Vallé. Velten. Viger. Vilar (Edouard). Villard. Vinet. Vuillod. Waddington (Richard). Waldeck-Rousseau. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTÉ: MM. Barrière. Bérenger. Bérenger (général). Bernot. Billot (général). Bisseuil. Blois (comte de). Bodinier. Bonnefille. Boulanger (Ernest). Boularan. Bourganel. Briens. Cabart-Danneville. Carné (marquis de). Casabianca (de). Charmes (Francis). Chauveau (Franck). Claeys. Cornil. Courcel (baron de). Cuverville (amiral de). Danelle-Bernardin. Delobeau. Demarçay (baron). Denormandie. Diancourt. Duboys Fresney. Duchesne-Fournet. Expert-Bezançon. Fallières. Farinole. Fleury (Paul). Forest (Charles). Forgemol de Bostquénard. Froment. Gailly. Gauthier (Haute Saône). Gayot (Emile). Géry-Legrand. Gomot. Gotteron. Gouin. Goulaine (comte de). Gourju. Grimaud. Grivart. Halgan. Haugoumar des Portes. Japy (général). Labiche (Emile). Labrousse. Lacombe. Laporte-Bisquit. Latappy. Laterrade. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Lefèvre. Leporché. Leroux (Aimé). Leydet (Victor). Lordereau. Lourties. Mâcherez. Magnien. Magnin. Malézieux. Marquis. Martin (Félix). Méric. Millaud (Edouard). Milliès-Lacroix. Mir (Eugène). Moastier. Monier. Monis (Ernest). Nioche. Ournac. Ouvrier. Parisot (Louis). Paul Gérente. Paullac. Pauliat. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidon. Perréal. Perrier (Antoine). Petitjean. Peytral. Piettre. Piot. Pochon. Poirrier (Seine). Pozzi. Pradal. Prillieux. Raquet. Ratier (Antony). Raynal. Renard. Reymond. Rolland. Roussel (Théophile). Rouvier (Paul). Saint-Germain. Saint-Prix. Saint-Romme. Sal (Léonce de). Savary. Sigallas. Tassin. Tellier. Thézard (Léopold Thorel. Thuillier. Trarieux. Trystram. Vagnat. Vallé. Velten. Viger. Vilar (Edouard). Villard. Vinet. Vuillod. Waddington (Richard). Waldeck-Rousseau. Labiche (Jules). Lacombe. La Jaille (amiral de). Lamarzelle (de). Laporte-Bisquit. Lavergne (Henri). Le Cour Grandmaison (Henri). Legrand. Lelièvre. Le Provost