jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pas encore dans nos grands centres de population des chefs à l'émeute et des égarés qui peuvent trouver dans les armes qu'ils conservent une tentation à laquelle il est de leur intérêt de s'éloigner? Certes, la garde nationale a eu ses moments d'utilité incontestable, de devoir rigoureusement accompli, d'abnégation et de véritable patriotisme; mais, si l'on rappelait ici les services qu'elle a rendus, il faudrait, pour être équitable, dire aussi les complications qu'elle a créées, l'impuissance dans laquelle elle s'est trop souvent trouvée, malgré les bons éléments qu'elle renferme, de contenir et de réprimer les agitations nées dans son sein et près d'elle, et reconnaître qu'elle n'a jamais été pour le maintien de l'ordre un moyen efficace et suffisant. (Assentiment à droite et au centre. — Réclamations à gauche.) M. Alfred Naquet. Et en juin 1848? M. le rapporteur. Nous venons de voir que, telle qu'elle est, l'institution a perdu, par suite des circonstances, son véritable caractère, ses garanties, son maintien, si tant est qu'il en existe en dehors de ceux qui veulent lui conserver son caractère politique; ils admettront dès lors que sa dissolution serait encore nécessaire pour arriver à une reconstitution légale. Votre commission croit devoir rappeler ici que, d'un avis unanime sur l'organisation du nouveau système militaire dont elle vous soumet les principes fondamentaux, — je veux parler du rapport de M. de Chasseloup-Laubat, — elle ne trouve plus de possibilité pour la garde nationale, alors qu'elle vous propose, avec instance, de placer sous la même autorité (celle du ministre de la guerre) tous les corps armés qui seront constitués avec les ressources que fournira le service obligatoire. (Très bien! très bien!) Elle devait accueillir l'opinion du Gouvernement sur l'utilité qu'il pouvait y avoir à maintenir encore des gardes nationales, malgré les inconvénients signalés, et ses objections au licenciement et au désarmement immédiats. Elle a eu la satisfaction de se trouver d'accord avec lui sur le principe, d'apprendre que la mesure était, dès à présent, réalisable si vous la décidiez, et de ne rencontrer que deux objections qui ne lui ont pas paru de nature à modifier
que, d'un avis unanime sur l'organisation du nouveau système militaire dont elle vous soumet les principes fondamentaux, — je veux parler du rapport de M. de Chasseloup-Laubat, — elle ne trouve plus de possibilité pour la garde nationale, alors qu'elle vous propose, avec instance, de placer sous la même autorité (celle du ministre de la guerre) tous les corps armés qui seront constitués avec les ressources que fournira le service obligatoire. (Très bien! très bien!) Elle devait accueillir l'opinion du Gouvernement sur l'utilité qu'il pouvait y avoir à maintenir encore des gardes nationales, malgré les inconvénients signalés, et ses objections au licenciement et au désarmement immédiats. Elle a eu la satisfaction de se trouver d'accord avec lui sur le principe, d'apprendre que la mesure était, dès à présent, réalisable si vous la décidiez, et de ne rencontrer que deux objections qui ne lui ont pas paru de nature à modifier ses appréciations. La première est dans la crainte de mécontenter les bons bataillons et de froisser l'esprit public. Tous les renseignements recueillis établissent, au contraire, que, dans tout le pays, l'opinion réclame instamment la mesure dont il s'agit. (Voix nombreuses à droite et au centre. — Oui! — Non! mais non! nous protestons!) M. le rapporteur. Les bataillons qui, par suite d'une organisation plus sérieuse, d'un recrutement plus épuré, ont le sentiment de leur devoir et de leur valeur, ne conservent peut-être pas d'une façon unanime le désir de continuer un service sur l'efficacité duquel ils ne peuvent s'abuser, et qui est toujours pour tous une perte de temps préjudiciable au travail et aux affaires. (C'est vrai! c'est vrai! — Dénégations sur quelques bancs à gauche.) Ils ont la conscience du danger qui existe à côté d'eux, et ne pourront se montrer froissés d'une disposition générale. Le mécontentement n'atteindra donc, tout au plus, que ceux qui voient dans la garde nationale autre chose qu'une garantie pour l'ordre. (Très bien! très bien!) La seconde objection, c'est qu'en supprimant la garde nationale sans avoir pourvu à l'avance, par un autre moyen, au service dont elle reste encore chargée, on oblige à disperser
non! nous protestons!) M. le rapporteur. Les bataillons qui, par suite d'une organisation plus sérieuse, d'un recrutement plus épuré, ont le sentiment de leur devoir et de leur valeur, ne conservent peut-être pas d'une façon unanime le désir de continuer un service sur l'efficacité duquel ils ne peuvent s'abuser, et qui est toujours pour tous une perte de temps préjudiciable au travail et aux affaires. (C'est vrai! c'est vrai! — Dénégations sur quelques bancs à gauche.) Ils ont la conscience du danger qui existe à côté d'eux, et ne pourront se montrer froissés d'une disposition générale. Le mécontentement n'atteindra donc, tout au plus, que ceux qui voient dans la garde nationale autre chose qu'une garantie pour l'ordre. (Très bien! très bien!) La seconde objection, c'est qu'en supprimant la garde nationale sans avoir pourvu à l'avance, par un autre moyen, au service dont elle reste encore chargée, on oblige à disperser de nouveau l'armée, et on gêne ainsi sa reconstitution telle que le Gouvernement l'opère en ce moment, en concentrant, sur des points fixes, les éléments nécessaires à la formation d'un certain nombre de corps complètement organisés et prêts à toute éventualité. Votre commission a longuement examiné cette objection ; elle a trouvé d'abord, qu'à part dans quelques grandes villes, la garde nationale ne faisait plus aujourd'hui aucun service régulier réellement important. Elle s'est rappelé qu'à la fin de l'Empire, alors qu'il n'existait plus rien de cette ressource, l'ordre n'en avait pas moins régné complètement. Elle a reconnu enfin la complète inutilité des garnisons dans les petites villes et de la présence de petits détachements dans une foule de localités où l'on peut toujours transporter promptement des troupes par les chemins de fer, en cas de besoin. Quant aux grands centres, dans lesquels le danger aura presque complètement disparu avec le désarmement. (Oui ! — C'est cela!), ils auront forcément, dans leurs casernes, des dépôts et même des garnisons, qui suffiront à la garde des établissements, et à leur proximité des camps ou des agglomérations de troupes, d'où l'on tirerait rapidement les forces nécessaires pour assurer la tranquillité si elle était
a trouvé d'abord, qu'à part dans quelques grandes villes, la garde nationale ne faisait plus aujourd'hui aucun service régulier réellement important. Elle s'est rappelé qu'à la fin de l'Empire, alors qu'il n'existait plus rien de cette ressource, l'ordre n'en avait pas moins régné complètement. Elle a reconnu enfin la complète inutilité des garnisons dans les petites villes et de la présence de petits détachements dans une foule de localités où l'on peut toujours transporter promptement des troupes par les chemins de fer, en cas de besoin. Quant aux grands centres, dans lesquels le danger aura presque complètement disparu avec le désarmement. (Oui ! — C'est cela!), ils auront forcément, dans leurs casernes, des dépôts et même des garnisons, qui suffiront à la garde des établissements, et à leur proximité des camps ou des agglomérations de troupes, d'où l'on tirerait rapidement les forces nécessaires pour assurer la tranquillité si elle était menacée. Du reste, votre commission, en ce qui concerne la réorganisation de l'armée, a admis que la création de corps comprenant des brigades et des divisions constituées était indispensable, mais qu'elle consistait beaucoup plus dans la formation définitive des commandements, des services nécessaires, et dans la préparation des divers besoins d'une mobilisation rapide, que dans l'accumulation impraticable des troupes sur certains points, alors qu'il en résulterait tant d'inconvénients sérieux pour les finances de l'Etat, pour le bien-être du soldat, pour la conservation des armes et des munitions, pour les approvisionnements et même pour la discipline bien entendue. (Très-bien! très-bien!) Rentrant dans la question, votre commission a pensé que si les moyens qu'elle vient d'indiquer et que, tout en maintenant ses objections, le Gouvernement considère comme suffisants, ne remplissent pas plus tard le but que l'on se propose, on trouverait dans les réserves que vous constituerez et qui offriront toutes les garanties d'une constitution militaire, un concours bien certainement efficace pour assurer l'ordre. D'ailleurs, il est toujours possible au Gouvernement, soit de créer, comme il vient de le faire à Paris, des corps militaires spéciaux chargés de maintenir la tranquillité publique ; soit, ce qui est préférable, d'augmenter l'effectif de la
d'une mobilisation rapide, que dans l'accumulation impraticable des troupes sur certains points, alors qu'il en résulterait tant d'inconvénients sérieux pour les finances de l'Etat, pour le bien-être du soldat, pour la conservation des armes et des munitions, pour les approvisionnements et même pour la discipline bien entendue. (Très-bien! très-bien!) Rentrant dans la question, votre commission a pensé que si les moyens qu'elle vient d'indiquer et que, tout en maintenant ses objections, le Gouvernement considère comme suffisants, ne remplissent pas plus tard le but que l'on se propose, on trouverait dans les réserves que vous constituerez et qui offriront toutes les garanties d'une constitution militaire, un concours bien certainement efficace pour assurer l'ordre. D'ailleurs, il est toujours possible au Gouvernement, soit de créer, comme il vient de le faire à Paris, des corps militaires spéciaux chargés de maintenir la tranquillité publique ; soit, ce qui est préférable, d'augmenter l'effectif de la gendarmerie, qui est, de toutes les institutions celle qui est la plus propre à donner de sérieux résultats. (Rumeurs sur quelques bancs à gauche. — Vif assentiment sur les autres bancs de l'Assemblée.) Quant au désarmement, il ne me semble pas devoir soulever, si on l'opère actuellement, des difficultés devant lesquelles il aurait à s'arrêter. Le moment est opportun pour l'effectuer, parce que, encore sous le coup des tristes événements qui viennent de se produire, l'esprit public le comprend comme une nécessité. (C'est vrai ! c'est vrai !) En serait-il ainsi plus tard, voire même dans un avenir prochain? Il importe donc de profiter des conditions favorables dans lesquelles on se trouve. (Très-bien! très-bien!) Par toutes ces considérations, votre commission a cru devoir adopter, sans y rien modifier, les deux articles de la proposition qui vous a été soumise par 164 de nos collègues. Elle ne s'est arrêtée qu'au deuxième paragraphe de l'article 1er, relatif au maintien des compagnies de sapeurs-pompiers. Elle le laisse subsister, parce que cette institution, si nécessaire, conserve toute son utilité; mais en se réservant, sur la demande de quelques-uns de ses membres, d'examiner, en temps opportun, si les pompiers ne devront pas, comme tous les
lesquelles il aurait à s'arrêter. Le moment est opportun pour l'effectuer, parce que, encore sous le coup des tristes événements qui viennent de se produire, l'esprit public le comprend comme une nécessité. (C'est vrai ! c'est vrai !) En serait-il ainsi plus tard, voire même dans un avenir prochain? Il importe donc de profiter des conditions favorables dans lesquelles on se trouve. (Très-bien! très-bien!) Par toutes ces considérations, votre commission a cru devoir adopter, sans y rien modifier, les deux articles de la proposition qui vous a été soumise par 164 de nos collègues. Elle ne s'est arrêtée qu'au deuxième paragraphe de l'article 1er, relatif au maintien des compagnies de sapeurs-pompiers. Elle le laisse subsister, parce que cette institution, si nécessaire, conserve toute son utilité; mais en se réservant, sur la demande de quelques-uns de ses membres, d'examiner, en temps opportun, si les pompiers ne devront pas, comme tous les autres corps armés, dépendre du ministre de la guerre en ce qui concerne leur organisation et leur service en armes. (Rumeurs à gauche. — Approbation sur plusieurs bancs.) tout en restant, pour leur service spécial, à la complète disposition des autorités dont ils relèvent actuellement. On trouve, d'ailleurs, une disposition analogue pour la gendarmerie dans sa constitution actuelle qui, en lui assurant les garanties de discipline et d'esprit militaire qu'elle doit présenter, la laisse tout entière au devoir de police et de sécurité qu'elle doit remplir. Il a paru nécessaire, pour compléter la mesure légale qui vous est soumise, d'ajouter un troisième article, abrogeant toutes les lois qui régissent encore la garde nationale. En résumé, votre commission, en terminant son rapport, croit devoir insister pour l'adoption du projet de loi et vous demande l'urgence pour son examen. (Appuyé ! appuyé !) À l'exception d'une voix, elle a été unanime à admettre le principe de la suppression. Dans la question de la dissolution et du désarmement immédiats, il ne s'est produit qu'une minorité de quatre voix. Un membre à gauche. De cinq voix ! M. le rapporteur. Soit, de cinq voix. Un membre à droite. Cinq voix sur quarante-cinq membres dont
analogue pour la gendarmerie dans sa constitution actuelle qui, en lui assurant les garanties de discipline et d'esprit militaire qu'elle doit présenter, la laisse tout entière au devoir de police et de sécurité qu'elle doit remplir. Il a paru nécessaire, pour compléter la mesure légale qui vous est soumise, d'ajouter un troisième article, abrogeant toutes les lois qui régissent encore la garde nationale. En résumé, votre commission, en terminant son rapport, croit devoir insister pour l'adoption du projet de loi et vous demande l'urgence pour son examen. (Appuyé ! appuyé !) À l'exception d'une voix, elle a été unanime à admettre le principe de la suppression. Dans la question de la dissolution et du désarmement immédiats, il ne s'est produit qu'une minorité de quatre voix. Un membre à gauche. De cinq voix ! M. le rapporteur. Soit, de cinq voix. Un membre à droite. Cinq voix sur quarante-cinq membres dont se compose la commission d'organisation de l'armée ! M. le rapporteur. Elle reste donc convaincue que la mesure qu'elle soumet à votre sanction est le meilleur moyen d'apaisement dans l'état de surexcitation où se trouvent encore les esprits en France. Sur un grand nombre de bancs. Très-bien! très-bien! M. Alphonse Gent. C'est la préparation d'un coup d'Etat! (Exclamations et rumeurs.) M. le rapporteur. et la garantie la plus sérieuse que vous puissiez donner à l'ordre et à la paix intérieure. (Très-bien! très-bien!) Il est essentiel alors que le suffrage universel donne à tout citoyen le droit d'émettre, par son bulletin de vote, son opinion sur les affaires du pays, une institution, qui devient inutile, ne lui laisse pas sous la main un fusil auquel il sera tenté de recourir pour la faire triompher si elle n'est pas celle de la majorité. (C'est cela ! — Très-bien !) Le nouveau projet de loi militaire vous demandera d'ôter le vote à l'armée active ; ne donnons pas, dès lors, des armes aux électeurs, et arrivons par la persuasion et l'habitude à faire comprendre à tous que la forte armée n'est doit servir qu'à garantir au pays la tranquillité à l'intérieur, le respect
Gent. C'est la préparation d'un coup d'Etat! (Exclamations et rumeurs.) M. le rapporteur. et la garantie la plus sérieuse que vous puissiez donner à l'ordre et à la paix intérieure. (Très-bien! très-bien!) Il est essentiel alors que le suffrage universel donne à tout citoyen le droit d'émettre, par son bulletin de vote, son opinion sur les affaires du pays, une institution, qui devient inutile, ne lui laisse pas sous la main un fusil auquel il sera tenté de recourir pour la faire triompher si elle n'est pas celle de la majorité. (C'est cela ! — Très-bien !) Le nouveau projet de loi militaire vous demandera d'ôter le vote à l'armée active ; ne donnons pas, dès lors, des armes aux électeurs, et arrivons par la persuasion et l'habitude à faire comprendre à tous que la forte armée n'est doit servir qu'à garantir au pays la tranquillité à l'intérieur, le respect au dehors, et que le devoir strict de tout bon citoyen est d'exécuter fidèlement les lois que le pays s'est librement données. (Vive approbation et applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs.) M. Laserve. Souvent l'effroi d'un mal nous conduit dans un pire! M. le président. Je consulte l'Assemblée. M. Henri Brisson. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Brisson a la parole. M. Henri Brisson. Messieurs, je prendrai seulement la parole sur la position de la question. Je suis donc tout à fait résolu à écarter les considérations politiques de la matière. Je voudrais seulement faire valoir une considération patriotique, et demander à l'Assemblée, qui me paraît déterminée, contre mon avis, à voter l’urgence sur la proposition de loi dont le rapport vient de lui être lu par l'honorable général Chanzy, de voter, à titre de correctif, l’urgence sur le projet de loi dont le rapport a été déposé par notre honorable collègue M. de Chasseloup-Laubat. Il me semble impossible de séparer ces deux projets de loi. "Sur divers bancs. Oui ! oui ! — Non ! non ! M. Henri Brisson. Personne n'ignore en effet, messieurs, que la généralisation du
M. Henri Brisson. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Brisson a la parole. M. Henri Brisson. Messieurs, je prendrai seulement la parole sur la position de la question. Je suis donc tout à fait résolu à écarter les considérations politiques de la matière. Je voudrais seulement faire valoir une considération patriotique, et demander à l'Assemblée, qui me paraît déterminée, contre mon avis, à voter l’urgence sur la proposition de loi dont le rapport vient de lui être lu par l'honorable général Chanzy, de voter, à titre de correctif, l’urgence sur le projet de loi dont le rapport a été déposé par notre honorable collègue M. de Chasseloup-Laubat. Il me semble impossible de séparer ces deux projets de loi. "Sur divers bancs. Oui ! oui ! — Non ! non ! M. Henri Brisson. Personne n'ignore en effet, messieurs, que la généralisation du service militaire obligatoire rencontre encore, bien malheureusement, un certain nombre d'objections. Eh bien, dans cet état, il est impossible d'exposer une fois de plus le pays à ne trouver en dehors de l'armée permanente aucun citoyen apte à la défense de la patrie. (Exclamation diverses bancs : "Apte à la défense !", "De Droite": "Demandons donc, comme cela par la logique et le patriotisme, l'application du projet de loi de réorganisation." (Approbation sur divers bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée. M. Ancel. Avant de déclarer la portée, il faudrait entendre la lecture du rapport apposé par M. de Chasseloup-Laubat et par M. le général Chanzy. M. le président. M. le général a demandé la déclaration d’urgence du projet de loi qu'il a déposé, et M. Brisson a demandé la même déclaration d'urgence sur la loi déposée par M. de Chasseloup-Laubat. Plusieurs membres. La division est donc là. M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole, M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole, M. le président. Laissez-moi d'abord terminer la question ; vous parlerez ensuite, M. de Lasteyrie. M. de Lasteyrie. Messieurs, je comprends parfaitement l'observation faite tout à l'heure par M. Brisson. En effet, la loi de réorganisation
défense !", "De Droite": "Demandons donc, comme cela par la logique et le patriotisme, l'application du projet de loi de réorganisation." (Approbation sur divers bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée. M. Ancel. Avant de déclarer la portée, il faudrait entendre la lecture du rapport apposé par M. de Chasseloup-Laubat et par M. le général Chanzy. M. le président. M. le général a demandé la déclaration d’urgence du projet de loi qu'il a déposé, et M. Brisson a demandé la même déclaration d'urgence sur la loi déposée par M. de Chasseloup-Laubat. Plusieurs membres. La division est donc là. M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole, M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole, M. le président. Laissez-moi d'abord terminer la question ; vous parlerez ensuite, M. de Lasteyrie. M. de Lasteyrie. Messieurs, je comprends parfaitement l'observation faite tout à l'heure par M. Brisson. En effet, la loi de réorganisation de l'armée arrive avant la loi de licenciement de la milice nationale. (Très-bien! très-bien!) Il n'y a donc qu'à faire arriver sans délai, la première lecture de la loi dont le rapport vient d'être déposé par M. de Chasseloup-Laubat, ensuite, vous discuterez l'urgence à la seconde lecture. (Mouvements divers.) Plusieurs voix. La lecture du rapport! M. le président. L'Assemblée est en la question de savoir de quel intérêt serait la lecture du rapport pour la question d'urgence. Demande-t-on la lecture du rapport? (Non! non! — Oui!) M. Depeyre. Si le rapport n'est pas lu, il ne peut pas paraître au Journal officiel. M. le président. Il ne peut pas paraître au Journal officiel dans le compte rendu de séance, mais il peut parfaitement être publié, et, sur la demande de M. le rapporteur, nous avons prié M. le ministre de l'intérieur de faire paraître demain, à la suite de la session, dans les annexes. La lecture du rapport durerait une bien longue séance, peut-être même davantage. M. Depeyre. Je retire mon observation. M. le président. Il ne pourrait pas être saisi à la simple audition et ce serait du temps perdu. (C'est vrai! c'est vrai!) M. Lambrecht, ministre de l'Intérieur,
voix. La lecture du rapport! M. le président. L'Assemblée est en la question de savoir de quel intérêt serait la lecture du rapport pour la question d'urgence. Demande-t-on la lecture du rapport? (Non! non! — Oui!) M. Depeyre. Si le rapport n'est pas lu, il ne peut pas paraître au Journal officiel. M. le président. Il ne peut pas paraître au Journal officiel dans le compte rendu de séance, mais il peut parfaitement être publié, et, sur la demande de M. le rapporteur, nous avons prié M. le ministre de l'intérieur de faire paraître demain, à la suite de la session, dans les annexes. La lecture du rapport durerait une bien longue séance, peut-être même davantage. M. Depeyre. Je retire mon observation. M. le président. Il ne pourrait pas être saisi à la simple audition et ce serait du temps perdu. (C'est vrai! c'est vrai!) M. Lambrecht, ministre de l'Intérieur, le rapport sera publié demain, comme dans les annexes. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence demandée pour le projet de loi déposé par M. de Chasseloup-Laubat. (L'urgence, mise aux voix, n'est pas déclarée.) M. Henri Brisson. Le pays prendra son des deux votes. (Bruit.) Pour M. Cordier. J'ai l'honneur de déposer, au nom du bureau de l'Assemblée, au nom de mes collègues qui l'ont signée avec moi, une proposition de loi ayant pour but la translation des écoles normales de Strasbourg dans la zone indemne complément de l'École normale supérieure. La Proposition sera renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Au nom de la commission initiée parlementaire, je deposerai, sur le bureau une nouvelle proposition de l'honorable M. et plusieurs de ses collègues, sur le décret du Gouvernement concernant la défense nationale relatif à la Légion, qui conclut à la prise en considération. Le rapport sera imprimé. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée au nom de la commission, sur le budget rectifié de la marine pour l'exercice 1871-1872. Le rapport sera imprimé, l'auteur est M. Monier, rapporteur. Messieurs, au nom du 5e bureau, mois de juin, premier compte des élections complémentaires ont eu lieu, le 9