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fin de la convention des usines de confection. Décret publié au Journal officiel du 3 juin 1915, 3551 1er spécial de la médaille militaire: page 109, colonne au lieu de : "Ristat, sergent du 1er régiment d'infanterie", lire : "Ristat (Jacques-Louis)" Décret publié au Journal officiel du 13 juillet 1916, 2e spécial de la Légion d'honneur : page attention, au lieu de : "Fournier (Louis), lieutenant à titre temporaire au 8e régiment de la légère cavalerie", lire : "Fournier (Eugène)" Décret publié au Journal Officiel du 31 juillet 1916, 3e spécial de la Légion d'honneur : page attention au lieu de : "Lepeyre (Léonce-Camille), chirurgien-major de 2e classe (territorial), service de santé de la 5e région", lire : "Léonce-Camille H." Décret publié au Journal officiel du 6 décembre 1916, 1er spécial de la médaille militaire : 15e colonne, au lieu de : "Pour prendre effet du 30 octobre 1916, Le Brun (Camille), promu adjudant à la 12e compagnie du 28e régiment", lire : "Pour prendre rang du 4e rameaux, 1916" Décret publié au Journal officiel du 1er janvier 1917, 11e spécial de la Légion d'honneur : page 33, colonne au lieu de : "Gabriou (Jean-Albert), hussar (active) au régiment d'infanterie coloniale du Maroc", lire : "Gabriou (Albert)" Erratum au Journal officiel du 10 juin 1917, 2e spécial de la médaille militaire : page 319, colonne au lieu de : "Pour prendre rang du 20 mars 1917, Guérin (Emmanuel), soldat de 1er régiment de marche d'Afrique", lire : "Pour prendre rang du 25 mars 1917". Erratum au Journal officiel du 7 août 1917, 3e spécial de la médaille militaire : page 528, colonne pour 1917, Souri-Coulibaly, mile 27e au lieu de : "Pour prendre avril 1917, Souri-Coulibaly, mile 41, hussar (active) au 4e bataillon des tirailleurs sénégalais", lire : "Pour prendre rang du 15 avril 1917". Errata au Journal officiel du 18 août 1917, tableau spécial de la Légion d'honneur : page 6492, 2e colonne, au lieu de : "Grégori (Eugène-Antoine-Joseph), sous-lieutenant au 54e régiment d'infanterie coloniale", lire : "sous-lieutenant à titre temporaire"; 2e colonne, au lieu de : "Il Roustan
coloniale du Maroc", lire : "Gabriou (Albert)" Erratum au Journal officiel du 10 juin 1917, 2e spécial de la médaille militaire : page 319, colonne au lieu de : "Pour prendre rang du 20 mars 1917, Guérin (Emmanuel), soldat de 1er régiment de marche d'Afrique", lire : "Pour prendre rang du 25 mars 1917". Erratum au Journal officiel du 7 août 1917, 3e spécial de la médaille militaire : page 528, colonne pour 1917, Souri-Coulibaly, mile 27e au lieu de : "Pour prendre avril 1917, Souri-Coulibaly, mile 41, hussar (active) au 4e bataillon des tirailleurs sénégalais", lire : "Pour prendre rang du 15 avril 1917". Errata au Journal officiel du 18 août 1917, tableau spécial de la Légion d'honneur : page 6492, 2e colonne, au lieu de : "Grégori (Eugène-Antoine-Joseph), sous-lieutenant au 54e régiment d'infanterie coloniale", lire : "sous-lieutenant à titre temporaire"; 2e colonne, au lieu de : "Il Roustan (Georges), sous-lieutenant au 8e régiment d'infanterie coloniale", lire : "sous-lieutenant à titre temporaire"; au lieu de : "Monfolet (François), sous-lieutenant au 4e régiment d'infanterie coloniale", lire : "sous-lieutenant à titre temporaire". Erratum au Journal officiel du 19 août 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 6591, 1re colonne, au lieu de : "Terrasson (Victor), mile 017039, canonnier servant (réserve) à la 20e batterie du 220e régiment d'infanterie", lire : "à la 29e batterie du 220e régiment d'artillerie". Erratum au Journal officiel du 22 août 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 6701, 3e colonne, au lieu de : "Pour prendre rang du 6 juin 1917, Racinet (Roger-Charles-Marcel), caporal au 4e régiment d'infanterie coloniale", lire: "Pour prendre rang du 1er juin 1917". Erratum au Journal officiel du 18 septembre 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 7370, 1re colonne, au lieu de : "Delaye (Louis-napoléon), mile 018494, caporal (réserve) à la 24e compagnie du 361e régiment d'infanterie", lire : "Delhaye (Louis-napoléon)". BUREAUX DE LA MARINE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 décembre 1917. Monsieur le Président, L'article 8 du décret du 20 février 1914 a décidé que le tableau de concours
au lieu de : "Terrasson (Victor), mile 017039, canonnier servant (réserve) à la 20e batterie du 220e régiment d'infanterie", lire : "à la 29e batterie du 220e régiment d'artillerie". Erratum au Journal officiel du 22 août 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 6701, 3e colonne, au lieu de : "Pour prendre rang du 6 juin 1917, Racinet (Roger-Charles-Marcel), caporal au 4e régiment d'infanterie coloniale", lire: "Pour prendre rang du 1er juin 1917". Erratum au Journal officiel du 18 septembre 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 7370, 1re colonne, au lieu de : "Delaye (Louis-napoléon), mile 018494, caporal (réserve) à la 24e compagnie du 361e régiment d'infanterie", lire : "Delhaye (Louis-napoléon)". BUREAUX DE LA MARINE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 décembre 1917. Monsieur le Président, L'article 8 du décret du 20 février 1914 a décidé que le tableau de concours pour la Légion d'honneur des officiers des directions de travaux des services des constructions navales, de l'artillerie navale, des travaux hydrauliques, et de l'intendance maritime, serait dressé par une commission unique et non pour chaque catégorie par la commission spéciale chargée d'établir les tableaux d'avancement en grade du personnel de chacun de ces services. Je soumets, d'autre part, avec justification à l'appui, à votre approbation un projet de décret ayant pour objet de faire établir désormais le tableau de concours pour la Légion d'honneur des officiers des diverses branches du personnel administratif de gestion et d'exécution par les commissions chargées de dresser les tableaux d'avancement de ces personnels : il me parait nécessaire, par analogie, d'adopter la même mesure pour les officiers des directions de travaux des diverses services. Tel est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine GEORGES LEYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 20 février 1914, fixant les règles de recrutement, d'avancement, etc., du personnel technique d'exécution des directions de travaux; Sur le rapport du ministre de la
chacun de ces services. Je soumets, d'autre part, avec justification à l'appui, à votre approbation un projet de décret ayant pour objet de faire établir désormais le tableau de concours pour la Légion d'honneur des officiers des diverses branches du personnel administratif de gestion et d'exécution par les commissions chargées de dresser les tableaux d'avancement de ces personnels : il me parait nécessaire, par analogie, d'adopter la même mesure pour les officiers des directions de travaux des diverses services. Tel est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine GEORGES LEYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 20 février 1914, fixant les règles de recrutement, d'avancement, etc., du personnel technique d'exécution des directions de travaux; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — L'article 8 « Commissions centrales d'avancement des divers services » du décret du 20 février 1914, est modifié comme suit, « l'alinéa (nouveau).— Des commissions centrales d'avancement sont chargées chaque année de former les tableaux d'avancement et les tableaux de concours pour la Légion d'honneur des officiers des directions de travaux des divers services, les tableaux d'avancement des agents techniques principaux et des agents techniques de 1ère et 2e classes des services d'artillerie, des travaux hydrauliques, de l'intendance et de santé, ainsi que les tableaux d'avancement pour les emplois d'agents techniques principaux de toutes classes et d'agents techniques de 1ère et de 2e classes en ce qui concerne le personnel du service des constructions navales détaché hors de la métropole, au service de la surveillance, à l'école d'applications du génie maritime, et dans les services centraux du ministère à Paris. Les tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur sont établis au vu des propositions présentées par les 2e à 24e alinéas. — Sans changement. 25e à 35e alinéas supprimés, 36e alinéa (sans changement) devient le 25e alinéa. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait
des officiers des directions de travaux des divers services, les tableaux d'avancement des agents techniques principaux et des agents techniques de 1ère et 2e classes des services d'artillerie, des travaux hydrauliques, de l'intendance et de santé, ainsi que les tableaux d'avancement pour les emplois d'agents techniques principaux de toutes classes et d'agents techniques de 1ère et de 2e classes en ce qui concerne le personnel du service des constructions navales détaché hors de la métropole, au service de la surveillance, à l'école d'applications du génie maritime, et dans les services centraux du ministère à Paris. Les tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur sont établis au vu des propositions présentées par les 2e à 24e alinéas. — Sans changement. 25e à 35e alinéas supprimés, 36e alinéa (sans changement) devient le 25e alinéa. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1917. R. POINCARÉ Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGES. Le ministre de la marine, Arrête: Art. 1er. L'arrêté du 16 janvier 1915 instituant un drapeau pour les formations de marins à terre est abrogé. Art. 2. — Il est institué pour les formations de marins à terre deux drapeaux, l'un portant l'inscription « Fusiliers marins », l'autre « Cannoniers marins ». Art. 3. — Pendant les hostilités, les batailles de fusiliers-marins et les batteries de canonniers-marins sont chargés respectivement de la garde de ces drapeaux. En temps de paix, ces emblèmes sont conservés, le premier, à l'école des apprentis fusiliers, le second, à l'école de canonnage. Fait à Paris, le 10 décembre 1917. GEORGES LEYGES. Par décret en date du 11 décembre 1917, a été promu dans la 1re section du cadre d'état-major général de l'armée navale: Au grade de vice-amiral. (Pour compter du 14 décembre 1917.) M. le contre-amiral Jaurès (M.-P.-L.), en remplacement de M. le vice-amiral Le Cannellier; placé dans la 2e section (réserve). Par décret en date du 11 décembre 1917, a été nommé dans la 1re section du cadre d'état-major général de l'armée
Il est institué pour les formations de marins à terre deux drapeaux, l'un portant l'inscription « Fusiliers marins », l'autre « Cannoniers marins ». Art. 3. — Pendant les hostilités, les batailles de fusiliers-marins et les batteries de canonniers-marins sont chargés respectivement de la garde de ces drapeaux. En temps de paix, ces emblèmes sont conservés, le premier, à l'école des apprentis fusiliers, le second, à l'école de canonnage. Fait à Paris, le 10 décembre 1917. GEORGES LEYGES. Par décret en date du 11 décembre 1917, a été promu dans la 1re section du cadre d'état-major général de l'armée navale: Au grade de vice-amiral. (Pour compter du 14 décembre 1917.) M. le contre-amiral Jaurès (M.-P.-L.), en remplacement de M. le vice-amiral Le Cannellier; placé dans la 2e section (réserve). Par décret en date du 11 décembre 1917, a été nommé dans la 1re section du cadre d'état-major général de l'armée navale: Au grade de contre-amiral. (Pour compter du 14 décembre 1917.) M. le capitaine de vaisseau Mornet (C.-L.-D.) en remplacement de M. le contre-amiral Jaurès, promu. Par décret en date du 11 décembre 1917, a été nommé dans la 1re section du cadre d'état-major général de l'armée navale (application des dispositions de l'article 18, § 2, de la loi du 16 juin 1917): Au grade de contre-amiral. (Pour compter du 14 décembre 1917.) M. le capitaine de vaisseau Ratyé (J.-E.-C.-M.). Par décret en date du 9 décembre 1917, ont été promus dans le corps des officiers mécaniciens de la marine: Au grade de mécanicien inspecteur de 2e classe. M. le mécanicien en chef Tanguy (Léon-Michel), en remplacement de M. le mécanicien inspecteur de 2e classe Toquer, retrait. Au grade de mécanicien en chef. 2e tour (choix). M. le mécanicien principal de 1re classe Tisserand (Charles-Victor), en remplacement de M. le mécanicien en chef Tanguy (R.-M.), promu. Au grade de mécanicien principal de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Baudouin (Georges-Charles-Joseph), en remplacement de M. le mécanicien principal de 1re classe Le Goff, retrait; 2e tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Mezec
dispositions de l'article 18, § 2, de la loi du 16 juin 1917): Au grade de contre-amiral. (Pour compter du 14 décembre 1917.) M. le capitaine de vaisseau Ratyé (J.-E.-C.-M.). Par décret en date du 9 décembre 1917, ont été promus dans le corps des officiers mécaniciens de la marine: Au grade de mécanicien inspecteur de 2e classe. M. le mécanicien en chef Tanguy (Léon-Michel), en remplacement de M. le mécanicien inspecteur de 2e classe Toquer, retrait. Au grade de mécanicien en chef. 2e tour (choix). M. le mécanicien principal de 1re classe Tisserand (Charles-Victor), en remplacement de M. le mécanicien en chef Tanguy (R.-M.), promu. Au grade de mécanicien principal de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Baudouin (Georges-Charles-Joseph), en remplacement de M. le mécanicien principal de 1re classe Le Goff, retrait; 2e tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Mezec (Emile-Henri-Mario), en remplacement de M. le mécanicien principal de 1re classe Tisserand (G.-V.), promu. Par décret en date du 8 décembre 1917, a été promu dans le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale appartenant à la marine et, par décision ministérielle du même jour, a été maintenu dans sa position actuelle: Au grade d'officier d'administration de 2e classe. K SECTION DES ADMINISTRATEURS (Pour compter du 1er janvier 1918.) M. Morel (Antoine), officier d'administration de 2e classe à la direction d'artillerie navale de Toulon. Par décret en date du 8 décembre 1917, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 14 janvier 1918: M. Dubois (Olivier-Désiré), officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale (section des ouvriers d'état) à la direction d'artillerie navale de Brest. Par décision ministérielle du 10 décembre 1917, a été nommé à l'emploi d'agent technique de 3e classe des directions de travaux du service des subsistances, de l'habillement et du casernement ou port de Brest: M. Lamendour (Eugène-Yves), ouvrier mécanicien, en remplacement de M. Quil, qui a été admis à la retraite. Par décision en date du
actuelle: Au grade d'officier d'administration de 2e classe. K SECTION DES ADMINISTRATEURS (Pour compter du 1er janvier 1918.) M. Morel (Antoine), officier d'administration de 2e classe à la direction d'artillerie navale de Toulon. Par décret en date du 8 décembre 1917, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 14 janvier 1918: M. Dubois (Olivier-Désiré), officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale (section des ouvriers d'état) à la direction d'artillerie navale de Brest. Par décision ministérielle du 10 décembre 1917, a été nommé à l'emploi d'agent technique de 3e classe des directions de travaux du service des subsistances, de l'habillement et du casernement ou port de Brest: M. Lamendour (Eugène-Yves), ouvrier mécanicien, en remplacement de M. Quil, qui a été admis à la retraite. Par décision en date du 11 décembre 1917, ont été admis à faire valoir leur droit à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge: M. Séguineau (Emile-Félix), agent technique principal de 1re classe (section des études) du service des constructions navales à Lorient, pour compter du 26 décembre 1917. M. Chatellier (Frédéric), agent technique de 3e classe du service des constructions navales à Indret, pour compter du 12 décembre 1917. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 3 décembre 1917. Par analogie avec les dispositions prises en faveur des équipages des dirigeables, j'ai décidé qu'une prime de 30 centimes pourra être attribuée aux jours d'ascension, aux quartiers et autres marins observateurs des ballons captifs. J'ai décidé, en outre, d'étendre au personnel volant de l'aéronautique (aviation, dirigeables, captifs) les dispositions de la circulaire du 25 mars dernier qui permettent la délivrance, au compte du budget, d'une boisson chaude aux équipages des torpilleurs et bâtiments de patrouille qui effectuent des sorties à la mer par mauvais temps. En conséquence, la prime de 11 centimes prévue pour cette délivrance, pourra
du 26 décembre 1917. M. Chatellier (Frédéric), agent technique de 3e classe du service des constructions navales à Indret, pour compter du 12 décembre 1917. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 3 décembre 1917. Par analogie avec les dispositions prises en faveur des équipages des dirigeables, j'ai décidé qu'une prime de 30 centimes pourra être attribuée aux jours d'ascension, aux quartiers et autres marins observateurs des ballons captifs. J'ai décidé, en outre, d'étendre au personnel volant de l'aéronautique (aviation, dirigeables, captifs) les dispositions de la circulaire du 25 mars dernier qui permettent la délivrance, au compte du budget, d'une boisson chaude aux équipages des torpilleurs et bâtiments de patrouille qui effectuent des sorties à la mer par mauvais temps. En conséquence, la prime de 11 centimes prévue pour cette délivrance, pourra être accordée, sur l'ordre du commandant du centre, au personnel venant d'effectuer un vol ou une sortie par mauvais temps. FINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 26 février 1917, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 26 février 1917 est complété ainsi qu'il suit: « Dans les lycées auxquels un internat municipal est annexé, deux membres du conseil municipal de la ville où se trouve le lycée; leurs pouvoirs cessent avec ceux du conseil dont ils font partie. Ces deux membres sont nommés sur la proposition du recteur, après avis du préfet. » Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1917. R. PONCIUILLÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRERE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Arrête: Art. 1er. — Les sessions d'examen d'aptitude aux bourses dans les lycées, collèges et cours secondaires s'ouvriront en 1918, dans tous les départements : 1° Pour les jeunes gens,
1917, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 26 février 1917 est complété ainsi qu'il suit: « Dans les lycées auxquels un internat municipal est annexé, deux membres du conseil municipal de la ville où se trouve le lycée; leurs pouvoirs cessent avec ceux du conseil dont ils font partie. Ces deux membres sont nommés sur la proposition du recteur, après avis du préfet. » Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1917. R. PONCIUILLÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRERE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Arrête: Art. 1er. — Les sessions d'examen d'aptitude aux bourses dans les lycées, collèges et cours secondaires s'ouvriront en 1918, dans tous les départements : 1° Pour les jeunes gens, le jeudi 11 mars ; 2° Pour les jeunes filles, le jeudi 21 mars. Les inscriptions seront reçues dans les bureaux de chaque préfecture du 1er février au 1er mars. Art. 2. — Toute demande d'inscription devra être accompagnée des pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1902. Fait à Paris, le 11 décembre 1917. L. LAFFERRERE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec les actes y annexés, les décrets des 17 août 1895, 12 décembre 1895, 21 avril 1899, 18 avril 1900, 29 avril, 3 mai et 8 octobre 1901, et 28 février 1902, relatifs à la déclaration d'utilité publique de diverses lignes de tramways dans le département d'Ille-et-Vilaine et à la rétrocession de ces lignes à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine ; Vu le décret du 11 septembre 1906, qui a déclaré d'utilité publique l'extension du réseau de tramways complétant les lignes précédentes et approuvé la convention passée, le 10 août 1900, entre le département d'Ille-et-Vilaine et ladite compagnie pour la rétrocession de ce réseau complémentaire; ensemble ladite convention, approuvée à la totalité du
1902. Fait à Paris, le 11 décembre 1917. L. LAFFERRERE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec les actes y annexés, les décrets des 17 août 1895, 12 décembre 1895, 21 avril 1899, 18 avril 1900, 29 avril, 3 mai et 8 octobre 1901, et 28 février 1902, relatifs à la déclaration d'utilité publique de diverses lignes de tramways dans le département d'Ille-et-Vilaine et à la rétrocession de ces lignes à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine ; Vu le décret du 11 septembre 1906, qui a déclaré d'utilité publique l'extension du réseau de tramways complétant les lignes précédentes et approuvé la convention passée, le 10 août 1900, entre le département d'Ille-et-Vilaine et ladite compagnie pour la rétrocession de ce réseau complémentaire; ensemble ladite convention, approuvée à la totalité du réseau rétrocédez à cette compagnie; a Vu le décret du 16 décembre 1903, qui a déclaré d'utilité publique la rétablissement d'une ligne de tramway entre Plélan et Ledéen approuvé notamment l'avenant auxdits documents, bordereau des prix et cahier des charges annexés au décret susvisé du 1er octobre 1900, passé, le 30 juillet 1908 en lè département d'Ille-et-Vilaine et la dite compagnie usitionnée pour la rétrocession des parties de la ligne situées dans le département d'Ille-et-Vilaine; ensemble l'avenant; Vu le décret du 2 mars 1913, qui a modifié l'article 1er du décret susvisé du 1er octobre 1908; Vu, avec l'avenant y annexé, la convention du 15 avril 1914 et le décret du 18 décembre 1915 relatifs au tramway de Bréal à Faisant partie du réseau déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 1er octobre 1900; Vu les propositions présentées par la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine relativement à l'allocation d'indemnités de vie chère à son personnel et au relèvement des tarifs en vigueur sur le réseau; Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 5 septembre 1917; Vu les rapports du service du contrôle en dates des 10, 23 août et 8 octobre 1917; Vu les lettres