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Maisons-Alfort et Les Lilas, le montant des annuités sera définitivement fixé en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat, du taux effectif et de la durée d'amortissement qui Pourront être obtenus par la commune de Vanves, de toute variation des éléments seront en général à fixer les annuités. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter les projets de délibération suivants : 1° « Le Conseil général, » Vu le mémoire n° 439 de M. le Préfet de la Seine, en date du 7 juillet 1931, relatif aux demandes formulées par diverses communes de la Seine, en vue d'obtenir du Département des avances en capital destinées à remplacer momentanément les fonds à provenir des subventions escomptées par elles de l'Etat, en vertu de la législation en vigueur, pour leurs projets de constructions scolaires ; Vu les délibérations des 12 juillet et 27 décembre 1930, par lesquelles il a décidé que le Département, dans les délibérations par lesquelles il a décidé de communiquer pourrait consentir aux communes des avances pour leur permettre de suppléer provisoirement aux subventions de l'Etat, pour leurs projets de constructions scolaires. Vu sa délibération du 1er avril 1931 autorisant l'ouverture d'un compte hors budget dans les écritures du receveur central des Finances de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Henri Ler, au nom de la Commission de l'extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération parisienne, et M. Fiancette, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : Article premier. — Il est alloué aux communes ci-après désignées, dans les conditions prévues par les délibérations des 12 juillet et 27 décembre 1930 susvisées, les avances sans intérêts dont le détail suit, destinées à remplacer momentanément dans leur totalité, les fonds à provenir des subventions escomptées de l'Etat en vertu de la législation en vigueur, pour leurs projets de constructions scolaires énumérés ci-dessous : Malakoff : Reconstruction de l'Ecole maternelle Jean-Jaurès, 1.613.220 francs. Saint-Maurice : Agrandissement du groupe scolaire du Centre et de Gravilliers, 1.622.060 francs. Vanves : Agrandissement du groupe scolaire du Centre, 6.939.630
budget dans les écritures du receveur central des Finances de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Henri Ler, au nom de la Commission de l'extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération parisienne, et M. Fiancette, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : Article premier. — Il est alloué aux communes ci-après désignées, dans les conditions prévues par les délibérations des 12 juillet et 27 décembre 1930 susvisées, les avances sans intérêts dont le détail suit, destinées à remplacer momentanément dans leur totalité, les fonds à provenir des subventions escomptées de l'Etat en vertu de la législation en vigueur, pour leurs projets de constructions scolaires énumérés ci-dessous : Malakoff : Reconstruction de l'Ecole maternelle Jean-Jaurès, 1.613.220 francs. Saint-Maurice : Agrandissement du groupe scolaire du Centre et de Gravilliers, 1.622.060 francs. Vanves : Agrandissement du groupe scolaire du Centre, 6.939.630 francs. Villejuif : Construction d'un troisième groupe scolaire, 7.431.600 francs. Clamart : Construction du groupe scolaire de la Maison-Blanche, 5.957.640 francs. Saint-Denis : Agrandissement des écoles, route d'Aubervilliers, 1.084.380 francs; Les Lilas : Agrandissement de l'école de garçons ; reconstruction de l'école des filles et de l'école maternelle, 8.682.750 francs. Nanterre : Construction d'un groupe scolaire, chemins des Courtils, 4.912.900 francs ; Construction d'un groupe scolaire rue Voltaire, 5.647.500 francs ; Construction d'une école maternelle, 929.500 francs. Champigny: Agrandissement des écoles de Cœuilly, 395.370 francs. Pantin : Construction d'une école maternelle de plein air, 2.016.000 francs. Thiais : Surélévation des écoles, 358.900 francs. Vincennes : Agrandissement du groupe scolaire Ouest, 1.450.800 francs. Gennevilliers : Agrandissement des écoles de garçons et de filles du groupe Pasteur, 1.214.850 francs, (Sous réserve de l'approbation ministérielle à intervenir. Article 2. — Ces avances, s'élevant au total à 50.257.100 francs seront imputées sur le compte hors budget à ouvrir dans les écritures du receveur central des Finances de la Seine, en exécution de la délibération susvisée du 1er avril 1931. » 2° « Le Conseil général, » Vu le mémoire n° 408 en date du 4 juillet 1931, par lequel M. le Préfet de la
Nanterre : Construction d'un groupe scolaire, chemins des Courtils, 4.912.900 francs ; Construction d'un groupe scolaire rue Voltaire, 5.647.500 francs ; Construction d'une école maternelle, 929.500 francs. Champigny: Agrandissement des écoles de Cœuilly, 395.370 francs. Pantin : Construction d'une école maternelle de plein air, 2.016.000 francs. Thiais : Surélévation des écoles, 358.900 francs. Vincennes : Agrandissement du groupe scolaire Ouest, 1.450.800 francs. Gennevilliers : Agrandissement des écoles de garçons et de filles du groupe Pasteur, 1.214.850 francs, (Sous réserve de l'approbation ministérielle à intervenir. Article 2. — Ces avances, s'élevant au total à 50.257.100 francs seront imputées sur le compte hors budget à ouvrir dans les écritures du receveur central des Finances de la Seine, en exécution de la délibération susvisée du 1er avril 1931. » 2° « Le Conseil général, » Vu le mémoire n° 408 en date du 4 juillet 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer à la commune de Maisons-Alfort, pour la construction d'un groupe scolaire dans la cité-jardins du quartier du « Vert-de-Maisons », et pour l'acquisition des terrains nécessaires à cette opération, la subvention prévue par la délibération du Conseil général du 13 juillet 1921 ; Vu le devis révisé de l'opération susvisée, s'élevant à 13.403.799 francs, y compris les frais d'acquisition des terrains ; Considérant que le montant de la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 10.318.000 francs, d'où il résulte que la commune devra, pour payer les dépenses restant à sa charge, emprunter environ 3. 100,000 francs; « Considérant que la capacité du groupe sera totalement absorbée par la population scolaire des nouvelles habitations à bon marché de la commune, et que ce fait justifie le paiement, par le Département, de la totalité des annuités afférentes auxdits emprunts ainsi qu'aux frais d'acquisition des terrains ; « Vu sa délibération de principe en date du 13 juillet 1921 ; « Vu la délibération du Conseil municipal de Maisons-Alfort en date du 3 mai 1931 ; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération
révisé de l'opération susvisée, s'élevant à 13.403.799 francs, y compris les frais d'acquisition des terrains ; Considérant que le montant de la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 10.318.000 francs, d'où il résulte que la commune devra, pour payer les dépenses restant à sa charge, emprunter environ 3. 100,000 francs; « Considérant que la capacité du groupe sera totalement absorbée par la population scolaire des nouvelles habitations à bon marché de la commune, et que ce fait justifie le paiement, par le Département, de la totalité des annuités afférentes auxdits emprunts ainsi qu'aux frais d'acquisition des terrains ; « Vu sa délibération de principe en date du 13 juillet 1921 ; « Vu la délibération du Conseil municipal de Maisons-Alfort en date du 3 mai 1931 ; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération parisienne, « Délibère : « Article premier. — Le Département de la Seine paiera en totalité les annuités de remboursement de l'emprunt de 3.100.000 francs que la commune de Maisons-Alfort devra contracter pour couvrir les dépenses de construction d'un groupe scolaire à la cité-jardins du quartier « Vert-de-Maisons ». « Le montant de cette annuité est fixé provisoirement, en admettant un taux de 5 °10 et une durée d'amortissement de trente années, au chiffre de 200.591 fr. 05. Ce chiffre sera modifié, le cas échéant, par le Préfet, en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat une fois fixée définitivement, du taux réel d'intérêt, de la période d'amortissement des emprunts, du nombre exact des enfants qui fréquenteront les groupes scolaires. « En aucun cas, le remboursement à faire par le Département ne pourra excéder la somme réellement payée par la commune. « Art. 2 — La dépense pour 1931, évaluée à 200.591 fr. 05, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 30, § 7, art. 4 (Intervention du Département en faveur des communes de la banlieue pour constructions scolaires) « Pour les exercices suivants, la dépense sera imputée sur les chapitres et articles correspondants des budgets
Le montant de cette annuité est fixé provisoirement, en admettant un taux de 5 °10 et une durée d'amortissement de trente années, au chiffre de 200.591 fr. 05. Ce chiffre sera modifié, le cas échéant, par le Préfet, en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat une fois fixée définitivement, du taux réel d'intérêt, de la période d'amortissement des emprunts, du nombre exact des enfants qui fréquenteront les groupes scolaires. « En aucun cas, le remboursement à faire par le Département ne pourra excéder la somme réellement payée par la commune. « Art. 2 — La dépense pour 1931, évaluée à 200.591 fr. 05, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 30, § 7, art. 4 (Intervention du Département en faveur des communes de la banlieue pour constructions scolaires) « Pour les exercices suivants, la dépense sera imputée sur les chapitres et articles correspondants des budgets ultérieurs. » 3° Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 400 en date du 4 juillet 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer à la commune des Lilas, pour la construction de deux groupes scolaires, l'un à l'école de filles, l'autre à l'école de garçons, et d'une école-maternelle au voisinage de la cité-jardins départementale, la subvention prévue par la délibération du Conseil général du 13 juillet 1921 ; « Vu le devis révisé de l'opération susvisée s'élevant à 10.640.677 francs ; « Considérant que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 8,622.750 fr., d'où il résulte que la commune devra, pour payer les dépenses restant à sa charge, emprunter environ 1.857.927 francs; « Considérant que la capacité du groupe sera en partie absorbée par la population scolaire des nouvelles habitations à bon marché de la commune, et que ce fait justifie le paiement, par le Département, de 52 0/0 du montant des annuités afférentes auxdits emprunts ; « Vu sa délibération de principe en date du 13 juillet 1921 ; « Vu la délibération du Conseil municipal des Lilas du 29 mai 1931 ; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au
garçons, et d'une école-maternelle au voisinage de la cité-jardins départementale, la subvention prévue par la délibération du Conseil général du 13 juillet 1921 ; « Vu le devis révisé de l'opération susvisée s'élevant à 10.640.677 francs ; « Considérant que la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 8,622.750 fr., d'où il résulte que la commune devra, pour payer les dépenses restant à sa charge, emprunter environ 1.857.927 francs; « Considérant que la capacité du groupe sera en partie absorbée par la population scolaire des nouvelles habitations à bon marché de la commune, et que ce fait justifie le paiement, par le Département, de 52 0/0 du montant des annuités afférentes auxdits emprunts ; « Vu sa délibération de principe en date du 13 juillet 1921 ; « Vu la délibération du Conseil municipal des Lilas du 29 mai 1931 ; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension de l'aménagement et de l'habitation, dans l'agglomération parisienne, * Délibère: 1 « Article premier. — Le Département de la Seine paiera 52 0/0 du montant de l'annuité de remboursement de l'emprunt de 1.857.927 francs que la commune des Lilas devra contracter pour couvrir les dépenses de construction de deux groupes scolaires et d'une école maternelle à la cité-jardins. « Le montant de cette annuité est fixé provisoirement, en admettant un taux de 5 0/0 et une durée d'amortissement de trente années, au chiffre de 120 220 fr 49, soit 62.514 fr. 65 à la charge du Département. Ce chiffre sera modifié, le cas échéant, par le Préfet, en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat une fois fixée définitivement, du taux réel d'intérêt, de la période d'amortissement des emprunts, du nombre exact des enfants qui fréquenteront les groupes scolaires. « En aucun cas, le remboursement à faire par le Département ne pourra excéder la somme réellement payée par la commune. « Art. 2. — La dépense, évaluée à 62.514 fr. 65 c. pour 1931, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 30, § 7, art. 4, sous la rubrique :
dépenses de construction de deux groupes scolaires et d'une école maternelle à la cité-jardins. « Le montant de cette annuité est fixé provisoirement, en admettant un taux de 5 0/0 et une durée d'amortissement de trente années, au chiffre de 120 220 fr 49, soit 62.514 fr. 65 à la charge du Département. Ce chiffre sera modifié, le cas échéant, par le Préfet, en fonction du chiffre exact de la subvention de l'Etat une fois fixée définitivement, du taux réel d'intérêt, de la période d'amortissement des emprunts, du nombre exact des enfants qui fréquenteront les groupes scolaires. « En aucun cas, le remboursement à faire par le Département ne pourra excéder la somme réellement payée par la commune. « Art. 2. — La dépense, évaluée à 62.514 fr. 65 c. pour 1931, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 30, § 7, art. 4, sous la rubrique : « Intervention du Département en faveur des communes de la banlieue pour constructions scolaires. » Pour les exercices suivants, la dépense sera imputée sur les chapitres et articles correspondants des budgets ultérieurs. » 4° Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 407 en date du 4 juillet 1931, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer à la commune de Vanves, pour l'agrandissement du groupe scolaire du Centre, au voisinage de la cité-jardins départementale, la subvention prévue par la délibération du Conseil général du 13 juillet 1921 ; « Vu le devis révisé de l'opération susvisée s'élevant à 8.565.869 francs; « Considérant que le montant de la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 6.939.630 francs, d'où il résulte que la commune devra, pour payer les dépenses restant à sa charge, emprunter environ 1.626.239 francs ; « Considérant que la capacité du groupe sera en partie absorbée par la population scolaire des nouvelles habitations à bon marché de la commune, et que ce fait justifie le paiement, par le Département, de 75 0/0 du montant des annuités afférentes auxdits emprunts ; « Vu sa délibération de principe en date du 13 juillet 1921; « Vu la délibération
lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer à la commune de Vanves, pour l'agrandissement du groupe scolaire du Centre, au voisinage de la cité-jardins départementale, la subvention prévue par la délibération du Conseil général du 13 juillet 1921 ; « Vu le devis révisé de l'opération susvisée s'élevant à 8.565.869 francs; « Considérant que le montant de la subvention de l'Etat s'élèvera vraisemblablement à 6.939.630 francs, d'où il résulte que la commune devra, pour payer les dépenses restant à sa charge, emprunter environ 1.626.239 francs ; « Considérant que la capacité du groupe sera en partie absorbée par la population scolaire des nouvelles habitations à bon marché de la commune, et que ce fait justifie le paiement, par le Département, de 75 0/0 du montant des annuités afférentes auxdits emprunts ; « Vu sa délibération de principe en date du 13 juillet 1921; « Vu la délibération du Conseil municipal de Vanves du 20 juin 1931 ; « Sur le rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension, de l'aménagement et de l'habitation dans l'agglomération parisienne, « Délibère : « Article premier. — Le Département de la Seine paiera 75 0/0 du montant de l'annuité de remboursement de l'emprunt de 1.626.239 francs, que la commune de Vanves devra contracter pour couvrir les dépenses d'agrandissement du groupe scolaire du Centre. Le montant de cette annuité est fixé provisoirement, en admettant un taux de 5 % et une durée d'amortissement de trente années, au chiffre de 105 217 francs, soit 78.912 fr. 75 c. à la charge du Département. Ce chiffre sera modifié, le cas échéant, par le Préfet, en fonction du chiffre exact de la subvention de l'État, une fois fixée définitivement, du taux réel d'intérêt, de la période d'amortissement des emprunts, du nombre exact des enfants qui fréquentent les groupes scolaires. En aucun cas, le remboursement à faire par le Département ne pourra excéder la somme réellement payée par la commune. Art. 2. — La dépense, évaluée à 78.912 fr. 75 pour 1931, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap.
montant de l'annuité de remboursement de l'emprunt de 1.626.239 francs, que la commune de Vanves devra contracter pour couvrir les dépenses d'agrandissement du groupe scolaire du Centre. Le montant de cette annuité est fixé provisoirement, en admettant un taux de 5 % et une durée d'amortissement de trente années, au chiffre de 105 217 francs, soit 78.912 fr. 75 c. à la charge du Département. Ce chiffre sera modifié, le cas échéant, par le Préfet, en fonction du chiffre exact de la subvention de l'État, une fois fixée définitivement, du taux réel d'intérêt, de la période d'amortissement des emprunts, du nombre exact des enfants qui fréquentent les groupes scolaires. En aucun cas, le remboursement à faire par le Département ne pourra excéder la somme réellement payée par la commune. Art. 2. — La dépense, évaluée à 78.912 fr. 75 pour 1931, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 30, § 7, art. 4 (Intervention du Département en faveur des communes de la banlieue pour constructions scolaires) Pour les exercices suivants, la dépense sera imputée sur les chapitres et articles correspondants des budgets ultérieurs. Ces quatre projets de délibération, mis aux voix, sont adoptés (1931, 406, 407, 408 et 439). 95. — Subvention à la Commune de Clamecy pour frais de construction d'un pavillon d'isolement réservé aux tuberculeux. M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, la municipalité de Clamecy demande au département de la Seine de lui allouer une subvention en vue de la construction d'un pavillon pour tuberculeux dans l'hôpital communal. Le Maire de Clamecy fait observer que la région desservie par cet établissement constitue un centre de peuplement des enfants assistés de la Seine, et que par conséquent ce pavillon est susceptible d'abriter nos pupilles ou anciens pupilles. La 3e Commission a examiné cette demande et a considéré qu'elle ne pouvait pas admettre le principe d'un droit à une subvention du Département, pour les collectivités qui construisent des établissements de cette nature. Il est d'ailleurs évident que nos pupilles, s'ils sont hospitalisés à Clamecy, paieront le prix de journée dans lequel la loi
439). 95. — Subvention à la Commune de Clamecy pour frais de construction d'un pavillon d'isolement réservé aux tuberculeux. M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, la municipalité de Clamecy demande au département de la Seine de lui allouer une subvention en vue de la construction d'un pavillon pour tuberculeux dans l'hôpital communal. Le Maire de Clamecy fait observer que la région desservie par cet établissement constitue un centre de peuplement des enfants assistés de la Seine, et que par conséquent ce pavillon est susceptible d'abriter nos pupilles ou anciens pupilles. La 3e Commission a examiné cette demande et a considéré qu'elle ne pouvait pas admettre le principe d'un droit à une subvention du Département, pour les collectivités qui construisent des établissements de cette nature. Il est d'ailleurs évident que nos pupilles, s'ils sont hospitalisés à Clamecy, paieront le prix de journée dans lequel la loi actuelle permet d'incorporer les charges de premier établissement. En ce qui concerne les anciens enfants assistés, fixés dans la région, ils sont comme tous autres, soumis aux règles du domicile de secours. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Le Département de la Seine pourrait répondre par cet argument : « Faites payer par les départements de province qui envoient des enfants assistés dans le Département de la Seine, des subventions pour les dépenses que celui-ci se trouve, de ce fait, dans l'obligation d'engager. » M. Henri Sellier, rapporteur. — La 3e Commission a pensé que si le rapporteur du budget ne s'y opposait pas, il serait toutefois possible d'accorder une très modeste subvention pour marquer la solidarité de fait qui unit le Département et les populations intéressées. Elle propose une subvention de 5.000 francs. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous rejetez le principe, mais vous admettez, le fait. M. Chausse. — Nous l'admettons dans d'autres cas. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Henri Sellier au nom de la 3e Commission. Adopté (1931, P. 668). (M. Rebeillard, président, reprend place au Bureau de la Présidence). 96. — Ordre du
« Faites payer par les départements de province qui envoient des enfants assistés dans le Département de la Seine, des subventions pour les dépenses que celui-ci se trouve, de ce fait, dans l'obligation d'engager. » M. Henri Sellier, rapporteur. — La 3e Commission a pensé que si le rapporteur du budget ne s'y opposait pas, il serait toutefois possible d'accorder une très modeste subvention pour marquer la solidarité de fait qui unit le Département et les populations intéressées. Elle propose une subvention de 5.000 francs. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous rejetez le principe, mais vous admettez, le fait. M. Chausse. — Nous l'admettons dans d'autres cas. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Henri Sellier au nom de la 3e Commission. Adopté (1931, P. 668). (M. Rebeillard, président, reprend place au Bureau de la Présidence). 96. — Ordre du jour sur les demandes de garantie départementale présentées par les sociétés d'habitations à bon marché « L'Habitation du colonial » et « Le Village des gazés ». M Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur une demande de garantie d'intérêt formulée par la société « l'Habitation du colonial », à laquelle la commune de Villemomble n'a pas cru devoir accorder sa garantie. Nous sommes en même temps dans l'obligation de proposer une solution analogue pour une demande de garantie formulée par une société qui poursuit un but extrêmement intéressant, « Le Village des gazés ». La société dont il s'agit, constituée sous forme de groupement d'habitations à bon marché, construit en dehors des limites du département. L'ordre du jour est prononcé (1931, 189 et P. 142). 97. — Modification de la délibération du 27 décembre 1930 concernant les conditions d'intervention de la garantie départementale en faveur des sociétés d'habitations à bon marché. M. Henri Sellier, au nom de la Commission de l'extension. — Messieurs, dans sa séance du 27 décembre 1930, le Conseil général, en vue de réduire au minimum les risques que les garanties données