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comme urgentes, puisque, sans plus attendre, elle appelait l'attention du Gouvernement sur la nécessité de dissoudre de suite les gardes nationales irrégulièrement organisées et celles qui, par faiblesse ou complaisance, ont laissé se commettre de graves désordres qu'elles avaient pour mission de réprimer. (Marques d'assentiment au centre et à droite.) La question n'était pas nouvelle pour votre commission de l'armée. Elle l'avait étudiée et traitée longuement, lorsqu'il s'était agi de déterminer le rôle qui pouvait être réservé à la garde nationale dans le nouveau système à établir; et elle l'avait déjà résolue. en reconnaissant, à l’unanimité, que le service obligatoire qui lui paraît devoir être la base principale de ce système, ne laisse, si vous l’adoptez, à cette institution ni place ni raison d’être. Plusieurs membres à gauche. Établissez d’abord le service obligatoire ! M. le rapporteur. Vous me répondrez ! À droite. Continuez ! continuez ! M. le rapporteur. Il n’y a pas lieu d’exposer ici les considérations qui motivent cette appréciation. Elles sont développées dans le rapport à l’appui du projet de loi que votre commission vous présente, avant de continuer ses travaux et de passer aux détails, dans le but de soumettre à votre sanction les grands principes sur lesquels elle croit devoir édifier la réconstitution de nos forces militaires. Son devoir aujourd'hui est de vous faire connaître son opinion sur la suite qu’il convient de donner à la proposition envoyée le 26 juillet à son examen, d’après la nouvelle étude qu’elle a dû faire de la question sous point de vue politique, dont elle n’avait pas eu à se préoccuper jusque-là, et qui est celui auquel se sont placés les auteurs de cette proposition. La suppression des gardes nationales admise en principe, il fallait examiner si leur dissolution et leur désarmement immédiats étaient un avantage, une nécessité pour le pays, et rechercher, pour cela, si elles avaient bien encore leur caractère véritable, leur utilité réelle, ou bien si, faussées dans leur organisation, au lieu d’être une garantie pour l’ordre, elles ne constituaient pas un danger sérieux auquel il était urgent de remédier. (Vive approbation à droite.)
principes sur lesquels elle croit devoir édifier la réconstitution de nos forces militaires. Son devoir aujourd'hui est de vous faire connaître son opinion sur la suite qu’il convient de donner à la proposition envoyée le 26 juillet à son examen, d’après la nouvelle étude qu’elle a dû faire de la question sous point de vue politique, dont elle n’avait pas eu à se préoccuper jusque-là, et qui est celui auquel se sont placés les auteurs de cette proposition. La suppression des gardes nationales admise en principe, il fallait examiner si leur dissolution et leur désarmement immédiats étaient un avantage, une nécessité pour le pays, et rechercher, pour cela, si elles avaient bien encore leur caractère véritable, leur utilité réelle, ou bien si, faussées dans leur organisation, au lieu d’être une garantie pour l’ordre, elles ne constituaient pas un danger sérieux auquel il était urgent de remédier. (Vive approbation à droite.) Votre commission a d’abord demandé à l’histoire ce qu’était dans le principe la garde nationale. Sans remonter jusqu’aux milices bourgeoises du siècle dernier, qui n’ont rien de commun avec celles dont il s’agit, puisque, créées dans un but de défense et de sécurité locales, recrutées d’une façon toute spéciale, elles remplaçaient par le fait les garnisons des villes, que l’armée, alors d’un faible effectif, ne suffisait pas à occuper, on peut dire que la garde nationale, telle que nous la comprenons de nos jours, date du commencement de la Révolution, et qu’elle tire de cette origine le double caractère conservateur et révolutionnaire qu’il faut bien lui reconnaître. Elle est née de la nécessité d’assurer l’ordre intérieur, cela est vrai, mais aussi d’une pensée de suspicion à l’égard de l’armée. (Oh! oh! à gauche. — Oui! oui! à droite), que sa fidélité au pouvoir, bien que de plus en plus ébranlée et douteuse, faisait encore redouter pour les libertés que l’on revendiquait alors. La municipalité de Paris fut la première à créer, dès 1789, une milice de 12,000 hommes, promptement portée à 43,000, qu’elle recruta dans la bourgeoisie et dans les classes ouvrières, lui donnant la couleur bleue et rouge de
remplaçaient par le fait les garnisons des villes, que l’armée, alors d’un faible effectif, ne suffisait pas à occuper, on peut dire que la garde nationale, telle que nous la comprenons de nos jours, date du commencement de la Révolution, et qu’elle tire de cette origine le double caractère conservateur et révolutionnaire qu’il faut bien lui reconnaître. Elle est née de la nécessité d’assurer l’ordre intérieur, cela est vrai, mais aussi d’une pensée de suspicion à l’égard de l’armée. (Oh! oh! à gauche. — Oui! oui! à droite), que sa fidélité au pouvoir, bien que de plus en plus ébranlée et douteuse, faisait encore redouter pour les libertés que l’on revendiquait alors. La municipalité de Paris fut la première à créer, dès 1789, une milice de 12,000 hommes, promptement portée à 43,000, qu’elle recruta dans la bourgeoisie et dans les classes ouvrières, lui donnant la couleur bleue et rouge de la ville, empruntant son indépendance, en y ajoutant comme marque de respect, la croix de Saint-Louis qui était celle du roi. Elle fut suivie dans les provinces. L’Assemblée constituante, y ayant bientôt le danger de ces créations, les déclara, dès le 6 décembre 1792, « des armées pour le service intérieur et étaient spécialement destinées à agir contre les violateurs de l’ordre et de la paix, que ces corps ne pouvaient exercer le droit de surveillance, et que la force armée était uniquement obéissante. » En 1791, il devint indispensable de s’accorder sur la position des milices, et le 29 décembre sortit la première loi organique défendant l’institution, en posant les principes, qu’il est bon de rappeler ici. « La garde nationale est une force publique. En sont exclus les révolutionnaires suspects, sans aveu, et mal listing aux termes des décrets sur la police: « Les fonctions du citoyen servant la garde nationale sont de rétablir l’ordre et de maintenir l’obéissance aux lois. » Les citoyens et leurs chefs, requités de des de la loi, ne doivent pas se permettre d’agir, si les réquisitions ont dû être faites, en tenus de les exécuter provisoirement, ont, en cas d’insurrection, les chefs
intérieur et étaient spécialement destinées à agir contre les violateurs de l’ordre et de la paix, que ces corps ne pouvaient exercer le droit de surveillance, et que la force armée était uniquement obéissante. » En 1791, il devint indispensable de s’accorder sur la position des milices, et le 29 décembre sortit la première loi organique défendant l’institution, en posant les principes, qu’il est bon de rappeler ici. « La garde nationale est une force publique. En sont exclus les révolutionnaires suspects, sans aveu, et mal listing aux termes des décrets sur la police: « Les fonctions du citoyen servant la garde nationale sont de rétablir l’ordre et de maintenir l’obéissance aux lois. » Les citoyens et leurs chefs, requités de des de la loi, ne doivent pas se permettre d’agir, si les réquisitions ont dû être faites, en tenus de les exécuter provisoirement, ont, en cas d’insurrection, les chefs n’ayant à remettre de la réquisition par écrit. « Les gardes nationales qui ne seront pas en activité de service ne pourront être ni étudiés ni employés qu’à défaut, ou, en cas d’insuffisance, de la gendarmerie, des gardes municipales des villes ou des troupes de ligne. « Toute délibération prise par les députations, sur les affaires de l’État, ou des communes, du district, de la garde nationale, est une atteinte contre la liberté publique et un délit contre la Constitution. « Les fusils et mousquets de service, surplus de l’armement, sont la propriété de la nation. » Cette loi n’eut guère d’autre résultat qu’à répandre ces principes; les milices, en fait, conservèrent leur indépendance et méfiée, et ce n’est que le 2 vendémiaire de l’an XIV qu’un sénatus-consulte, s’opposant à la tradition révolutionnaire, ramène la garde nationale à son véritable caractère en confiant au gouvernement le soin de la réorganiser. Sous l’Empire, la législation reste imprécise et flottante. Elle ne se fixe qu’en 1812, mais dans un ordre d’idées totalement différent. Les préoccupations sont alors une guerre extérieure ; il faut tirer de la nation ce qu’elle peut encore fournir de forces militaires. Les gardes nationales sont divisées en circonscriptions,
par les députations, sur les affaires de l’État, ou des communes, du district, de la garde nationale, est une atteinte contre la liberté publique et un délit contre la Constitution. « Les fusils et mousquets de service, surplus de l’armement, sont la propriété de la nation. » Cette loi n’eut guère d’autre résultat qu’à répandre ces principes; les milices, en fait, conservèrent leur indépendance et méfiée, et ce n’est que le 2 vendémiaire de l’an XIV qu’un sénatus-consulte, s’opposant à la tradition révolutionnaire, ramène la garde nationale à son véritable caractère en confiant au gouvernement le soin de la réorganiser. Sous l’Empire, la législation reste imprécise et flottante. Elle ne se fixe qu’en 1812, mais dans un ordre d’idées totalement différent. Les préoccupations sont alors une guerre extérieure ; il faut tirer de la nation ce qu’elle peut encore fournir de forces militaires. Les gardes nationales sont divisées en circonscriptions, dont le premier, mis à la disposition du ministre de la guerre, doit être immédiatement à la garde des frontières, des places et des arsenaux, et former de la véritable réserve. Le 8 janvier 1814, un décret appelle à l’activité de la garde nationale de Paris « dans les plus absolues conditions ;» les contrôles n’y sont permis qu’entre pairs du premier degré ; l’empereur en est lui-même commandant en chef. On sait quelle vaillance ployèrent, à cette occasion, ces corps levés, parce qu'ils n'étaient mus alors que par le patriotisme à l'exclusion de toute considération. (C'est vrai! c'est vrai!) Sous la Restauration, l'institution perd sidérablement de son importance, et son utilité, bien que le comte d'Artois reçut le titre de colonel général des gardes nationales. La loi du 24 octobre 1790, section VII. La garde nationale fut complètement dissoute le 5 avril 1794 par un décret du gouvernement provisoire acté le 29 juillet 1830 par un des premiers actes du gouvernement provisoire. Ce décret avait pour but de constituer une garde nationale plus possible. On essaya de réglementer et de renforcer l'efficacité de cette garde nationale solidarisée, pouvant fournir au besoin de forts contingents par la mobilisation. On travailla
absolues conditions ;» les contrôles n’y sont permis qu’entre pairs du premier degré ; l’empereur en est lui-même commandant en chef. On sait quelle vaillance ployèrent, à cette occasion, ces corps levés, parce qu'ils n'étaient mus alors que par le patriotisme à l'exclusion de toute considération. (C'est vrai! c'est vrai!) Sous la Restauration, l'institution perd sidérablement de son importance, et son utilité, bien que le comte d'Artois reçut le titre de colonel général des gardes nationales. La loi du 24 octobre 1790, section VII. La garde nationale fut complètement dissoute le 5 avril 1794 par un décret du gouvernement provisoire acté le 29 juillet 1830 par un des premiers actes du gouvernement provisoire. Ce décret avait pour but de constituer une garde nationale plus possible. On essaya de réglementer et de renforcer l'efficacité de cette garde nationale solidarisée, pouvant fournir au besoin de forts contingents par la mobilisation. On travailla à œuvre avec beaucoup d'ardeur. L'opinion convint. L'idée avait pour elle l'opinion. La proposition fut étudiée avec le plus grand soin. Les hommes éminents de l'époque arrivèrent, le 22 mars 1831, à une loi remarquable, basée sur les principes plus modestes que celle de 1791, et qui avait le même résultat parce que, comme la dernière, elle n'assurait d'une façon illusoire ni l'obéissance. (Nouvel ordre mairie des adhésions.) Le Parti disait : "La garde nationale est l'appui essentiel de la force publique formée de citoyens réunis en corps armés pour défendre la conservation, maintenir l'obéissance aux lois, et sauver l'ordre et la paix publique ou rétablir l'ordre et la paix publique, soutenir l'armée de ligne dans la défense de ses postes et places fortes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire." Préoccupation, en discutant cette loi, avait été, comme en 1791, le danger d'augmenter la levée. L'article 102 de la constitution déclarait que tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, devait se soumettre au service militaire et celui de la garde nationale. Mais on se proposait pour appliquer ce principe, il fallait, tout en restant sobre dans les dépenses, se faire très sévère dans les
résultat parce que, comme la dernière, elle n'assurait d'une façon illusoire ni l'obéissance. (Nouvel ordre mairie des adhésions.) Le Parti disait : "La garde nationale est l'appui essentiel de la force publique formée de citoyens réunis en corps armés pour défendre la conservation, maintenir l'obéissance aux lois, et sauver l'ordre et la paix publique ou rétablir l'ordre et la paix publique, soutenir l'armée de ligne dans la défense de ses postes et places fortes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire." Préoccupation, en discutant cette loi, avait été, comme en 1791, le danger d'augmenter la levée. L'article 102 de la constitution déclarait que tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, devait se soumettre au service militaire et celui de la garde nationale. Mais on se proposait pour appliquer ce principe, il fallait, tout en restant sobre dans les dépenses, se faire très sévère dans les conclusions qui seules peuvent empêcher le retour au désordre. Il serait une démence, disait M. Charles, rapporteur de la loi, pour assurer la paix et la réconciliation, de mettre à tous les bras à la main, ce serait trop souvent organiser le désordre. (C'est vrai! — Très-bien! très bien! On a hauteur et à droite.) Il ne pouvait, en effet, admettre que tous les citoyens dussent être habituellement sous les armes. Pour être sûr qu'ils resteraient en un égard les uns des autres. Encore, au début, la nouvelle organisation eut devoir donner de bons récords. On était tout à la satisfaction que chaque changement de régime. L'espriT des milices se maintint pendant un certain temps ce qui devait être : elles servaient de garde de devoir en diverses circonstances : elles avaient à Paris en 1832 et à Lyon en 1834. Mais peu à peu l'engouement disparut, l'instruction peu à peu l'engouement disparut, l'assujettissement à un service le plus pénible. Un dévouement, et quelques années après, l'institution que la loi. La nouvelle constitution reprit le principe que, sauf les exceptions déterminées par la loi, tous Français devaient le service de la garde nationale pour défendre au dehors les ennemis et
a hauteur et à droite.) Il ne pouvait, en effet, admettre que tous les citoyens dussent être habituellement sous les armes. Pour être sûr qu'ils resteraient en un égard les uns des autres. Encore, au début, la nouvelle organisation eut devoir donner de bons récords. On était tout à la satisfaction que chaque changement de régime. L'espriT des milices se maintint pendant un certain temps ce qui devait être : elles servaient de garde de devoir en diverses circonstances : elles avaient à Paris en 1832 et à Lyon en 1834. Mais peu à peu l'engouement disparut, l'instruction peu à peu l'engouement disparut, l'assujettissement à un service le plus pénible. Un dévouement, et quelques années après, l'institution que la loi. La nouvelle constitution reprit le principe que, sauf les exceptions déterminées par la loi, tous Français devaient le service de la garde nationale pour défendre au dehors les ennemis et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Celle de la garde nationale devait participer avec l'armée, le titre, les droits et les obligations de la force publique dans la même pensée, elle tenant pour but et restant soumise à des prescriptions et des lois inviolables, le soldat de la garde nationale, le citoyen ne devait plus connaître qu'un chef : celui qui l'octroyait qu'aux réquisitions légales. On le voit, l'esprit de la loi de 1851 était le même des précédentes ; de nouveau les auteurs se préoccupaient, avant tout, de ne pas créer des prétoriens qui font et détruisent les empires ou des sections armées qui entraînent les républiques, les tyrannisent et les conduisent à leur perte. (Très-bien! très bien!) Mais si les principes étaient grands et respectables, l'exécution ne fut pas entourée de plus de garanties, parce qu'on ne tint assez compte ni de la pratique qui exige que toute force armée ait la connaissance parfaite et le respect profond des lois militaires, une discipline rigide sous une autorité suffisante des chefs, une obéissance passive, ni du véritable esprit qui anime, dans le pays, ceux qui ne peuvent comprendre, qu'une fois sous l'uniforme du milicien
soldat de la garde nationale, le citoyen ne devait plus connaître qu'un chef : celui qui l'octroyait qu'aux réquisitions légales. On le voit, l'esprit de la loi de 1851 était le même des précédentes ; de nouveau les auteurs se préoccupaient, avant tout, de ne pas créer des prétoriens qui font et détruisent les empires ou des sections armées qui entraînent les républiques, les tyrannisent et les conduisent à leur perte. (Très-bien! très bien!) Mais si les principes étaient grands et respectables, l'exécution ne fut pas entourée de plus de garanties, parce qu'on ne tint assez compte ni de la pratique qui exige que toute force armée ait la connaissance parfaite et le respect profond des lois militaires, une discipline rigide sous une autorité suffisante des chefs, une obéissance passive, ni du véritable esprit qui anime, dans le pays, ceux qui ne peuvent comprendre, qu'une fois sous l'uniforme du milicien ou du soldat, le citoyen a un devoir rigoureux qu'il ne peut plus discuter. (Assentiment.) La loi de 1851 fut emportée par le coup d'Etat. En 1852, un décret du 11 janvier, en prononçant la dissolution des gardes nationales, réduisit l'institution en lui ôtant son caractère général, pour ne plus admettre son emploi que lorsque son concours serait nécessaire et dans des proportions d'effectif que son service exigerait. C'est qu'on reconnaissait déjà que le suffrage universel changeait complètement les conditions dans lesquelles on s'était trouvé jusqu'alors. Les lois faites par les représentants de la nation ne pouvaient plus être placées que sous la sauvegarde d'une force publique obéissant, sans réserve, au gouvernement que le pays entendait se donner. (Nouvelles marques d'assentiment.) L'Empire trouva donc les gardes nationales supprimées. Après en avoir reconnu le danger, il commit la faute de les réorganiser en créant à Paris 60 bataillons qui, à la vérité, ne lui ont causé aucun embarras sérieux, parce qu'il a toujours évité de les réunir et de les employer; mais qui ont été plus tard l'origine de grandes difficultés pendant le siège, et le principe des forces dont s'est servi la Commune. (Très bien! — Applaudissements sur un grand
admettre son emploi que lorsque son concours serait nécessaire et dans des proportions d'effectif que son service exigerait. C'est qu'on reconnaissait déjà que le suffrage universel changeait complètement les conditions dans lesquelles on s'était trouvé jusqu'alors. Les lois faites par les représentants de la nation ne pouvaient plus être placées que sous la sauvegarde d'une force publique obéissant, sans réserve, au gouvernement que le pays entendait se donner. (Nouvelles marques d'assentiment.) L'Empire trouva donc les gardes nationales supprimées. Après en avoir reconnu le danger, il commit la faute de les réorganiser en créant à Paris 60 bataillons qui, à la vérité, ne lui ont causé aucun embarras sérieux, parce qu'il a toujours évité de les réunir et de les employer; mais qui ont été plus tard l'origine de grandes difficultés pendant le siège, et le principe des forces dont s'est servi la Commune. (Très bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) La guerre si fatale que nous venons de soutenir, en débutant par des désastres qui nous privèrent de nos principales armées, nous mit bientôt dans l'obligation de recourir aux moyens exceptionnels, en utilisant toutes les forces vives du pays contre l'invasion. La loi du 12 août 1870 rétablit la garde nationale dans les départements d'après les dispositions de celle de 1851; mais les préoccupations et les besoins de la défense forcèrent promptement à sortir de ces règles. Il fallait présenter à l'ennemi le plus grand nombre d'hommes possible. On arma tout le monde; les garanties que les diverses lois avaient mis tant de soin à établir, disparurent successivement, et quand la lutte avec l'étranger cessa, on se trouva en présence de la nation en armes et du danger qu'à toutes les époques on avait voulu fuir. Dans cette foule armée qu'aucun frein, qu'aucune organisation sérieuse ne maintenaient, bien des gens aigris par le malheur et par la souffrance, accueillant avidement les théories séduisantes, mais subversives et décevantes des sociétés secrètes, qui avaient profité de la situation malheureuse de la nation pour poursuivre la réalisation de leurs coupables desseins, devinrent les soldats de l'insurrection. (Très bien! très bien!)
rétablit la garde nationale dans les départements d'après les dispositions de celle de 1851; mais les préoccupations et les besoins de la défense forcèrent promptement à sortir de ces règles. Il fallait présenter à l'ennemi le plus grand nombre d'hommes possible. On arma tout le monde; les garanties que les diverses lois avaient mis tant de soin à établir, disparurent successivement, et quand la lutte avec l'étranger cessa, on se trouva en présence de la nation en armes et du danger qu'à toutes les époques on avait voulu fuir. Dans cette foule armée qu'aucun frein, qu'aucune organisation sérieuse ne maintenaient, bien des gens aigris par le malheur et par la souffrance, accueillant avidement les théories séduisantes, mais subversives et décevantes des sociétés secrètes, qui avaient profité de la situation malheureuse de la nation pour poursuivre la réalisation de leurs coupables desseins, devinrent les soldats de l'insurrection. (Très bien! très bien!) Si aujourd'hui, grâce à la vigueur du Gouvernement, au patriotisme de l'armée, l'ordre matériel est rétabli dans Paris, où tant de sang et de ruines sont venus s'ajouter aux maux de la guerre; si bon nombre des coupables, grands et petits, sont entre les mains de la justice, ne reste-t-il pas encore dans nos grands centres de population des chefs à l'émeute et des égarés qui peuvent trouver dans les armes qu'ils conservent une tentation à laquelle il est de leur intérêt de s'éloigner? Certes, la garde nationale a eu ses moments d'utilité incontestable, de devoir rigoureusement accompli, d'abnégation et de véritable patriotisme; mais, si l'on rappelait ici les services qu'elle a rendus, il faudrait, pour être équitable, dire aussi les complications qu'elle a créées, l'impuissance dans laquelle elle s'est trop souvent trouvée, malgré les bons éléments qu'elle renferme, de contenir et de réprimer les agitations nées dans son sein et près d'elle, et reconnaître qu'elle n'a jamais été pour le maintien de l'ordre un moyen efficace et suffisant. (Assentiment à droite et au centre. — Réclamations à gauche.) M. Alfred Naquet. Et en juin 1848? M. le rapporteur. Nous venons de voir que, telle qu'elle est, l'institution a perdu,