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de vote en faveur des femmes. M. Marcel Héraut soutient également la proposition. M. Lafayette soutient ensuite que les véritables partisans du vote des femmes ne sont pas si nombreux à la Chambre. "Ainsi, dit-il, une majorité d'hommes qui n'v tient pas beaucoup, va donner aux femmes un droit auxquelles elles ne tiennent pas du tout !" La discussion continuera mardi matin. L'élection de M. de Rothschild La séance de l'après-midi est ouverte à 3 h sous la présidence de M. Painlevé. À propos du scrutin de la veille sur l'enquête relative à l'élection des Hautes-Alpes décidée par 180 voix contre 178, des réclamations s'élevèrent. Le scrutin aurait été faussé. Des députés sont portés comme ayant voté si on est confus. M. Blum demande qu'on remette à une séance ultérieure l'approbation du procès-verbal avec cette signification qu'une enquête sera faite par les secrétaires. Après une série d'explications qui ne font qu'embrouiller la question, on vote sur la motion Blum. Un grand nombre de députés de la minorité quittent la salle. On entend des cris de "dissolution" ! M. Blum et M. Georges Leygues causent avec animation au milieu d'un groupe qui les entoure. Pendant le vote, M. Le Trocque essaie d'endoctriner des députés qui se retiraient. Il réussit à les ramener aux urnes. Devant un petit nombre de députés, le président proclame le résultat du scrutin. Le renvoi à demain de l'adoption du procès-verbal demandée par M. Blum est voté par 280 voix contre 133. Le régime administratif d'Alsace-Lorraine On reprend la discussion sur le régime administratif d'Alsace et de Lorraine. M. le Pasteur Alfousse (groupue républicaine démocratique), député du Bas-Rhin, flétrit l'attitude irréligieuse de certaines Institutrices laïques. Les députés de l'opposition semblent faire la grève. Il ne reste plus en séance qu'une quarantaine de députés, presque tous radicaux ou radicaux-socialistes et socialistes. On peut croire qu'il s'agit d'une protestation concertée car à un moment on entend M. Frey s'écrier : "Voulez-vous que nous allions joindre les autres ?" M. Altorfer continue son discours et déclare que les populations alsaciennes sont en défiance vis-à-vis de l'école laïque. M. Altorfer. Nous
d'endoctriner des députés qui se retiraient. Il réussit à les ramener aux urnes. Devant un petit nombre de députés, le président proclame le résultat du scrutin. Le renvoi à demain de l'adoption du procès-verbal demandée par M. Blum est voté par 280 voix contre 133. Le régime administratif d'Alsace-Lorraine On reprend la discussion sur le régime administratif d'Alsace et de Lorraine. M. le Pasteur Alfousse (groupue républicaine démocratique), député du Bas-Rhin, flétrit l'attitude irréligieuse de certaines Institutrices laïques. Les députés de l'opposition semblent faire la grève. Il ne reste plus en séance qu'une quarantaine de députés, presque tous radicaux ou radicaux-socialistes et socialistes. On peut croire qu'il s'agit d'une protestation concertée car à un moment on entend M. Frey s'écrier : "Voulez-vous que nous allions joindre les autres ?" M. Altorfer continue son discours et déclare que les populations alsaciennes sont en défiance vis-à-vis de l'école laïque. M. Altorfer. Nous voulons l'assimilation mais avec des accommodements que vous ne comprenez point parce que vous n'avez pas vécu notre existence. Il y a des questions d'assimilation plus pressantes à régler que la question de l'école laïque. La « grève de l'opposition » Peu à peu on commence à s'expliquer les motifs de la grève de l'opposition • C'est la conséquence des paroles prononcées dans le bruit par M. Blaisot au moment où l'on mettait aux voix la proposition Blum consistant à surseoir à l'adoption du procès-verbal de la séance de la veille. Ce procès-verbal avait été adopté à la séance de ce matin et M. Painlevé n'en savait rien ou affectait de ne rien savoir. M. Blum se prêtait à ce jeu. C'est dans ces conditions que M. Blaisot s'écria dans le tumulte : Le vote est acquis et un nouveau vote de la Chambre ne peut avoir d'effet rétroactif. Sinon il ne peut plus y avoir de garantie que n'importe quel vote mettant le cartel en minorité ne sera pas annulé le lendemain. Nous ne voterons plus que jusqu'à ce qu'on ait appliqué le règlement. C'est alors que les députés de l'opposition, aux cris de dissolution, se sont retirés pour
de la grève de l'opposition • C'est la conséquence des paroles prononcées dans le bruit par M. Blaisot au moment où l'on mettait aux voix la proposition Blum consistant à surseoir à l'adoption du procès-verbal de la séance de la veille. Ce procès-verbal avait été adopté à la séance de ce matin et M. Painlevé n'en savait rien ou affectait de ne rien savoir. M. Blum se prêtait à ce jeu. C'est dans ces conditions que M. Blaisot s'écria dans le tumulte : Le vote est acquis et un nouveau vote de la Chambre ne peut avoir d'effet rétroactif. Sinon il ne peut plus y avoir de garantie que n'importe quel vote mettant le cartel en minorité ne sera pas annulé le lendemain. Nous ne voterons plus que jusqu'à ce qu'on ait appliqué le règlement. C'est alors que les députés de l'opposition, aux cris de dissolution, se sont retirés pour se réunir dans un des locaux de la Chambre, regrettant que le député alsacien Altorffer ne leur ait point dit qu'il allait prononcer son discours, sans quoi ils l'eussent prié de n'en rien faire en leur absence. M. Altorffer, continuant son discours, exprime le désir que l'assimilation de l'Alsace et du reste de la France se fasse par en haut. Les lois sociales de l'Alsace sont meilleures que celles de la France. Le Bloc des Gauches le reconnaît et compte mettre les lois sociales françaises au niveau de la loi alsacienne. M. Altorffer. Pourquoi n'en pas faire autant avec la loi scolaire et ne pas étendre l'école interconfessionnelle à toute la France ? Le bloc jette les hauts cris. Il n'admet point que l'école interconfessionnelle soit d'une qualité supérieure à l'école laïque. Quand M. Altorffer descend de la tribune il crie : À demain ! M. Weil demande la remise du début sous prétexte que le président du Conseil n'est pas présent. La clôture est prononcée par 30 députés. On vote le passage aux articles. M. Bleyer, sous-secrétaire d'État, demande le renvoi de la discussion à demain après-midi. M. Antoine. C'est une brimade. Restez chez vous, nous restons chez nous.
du reste de la France se fasse par en haut. Les lois sociales de l'Alsace sont meilleures que celles de la France. Le Bloc des Gauches le reconnaît et compte mettre les lois sociales françaises au niveau de la loi alsacienne. M. Altorffer. Pourquoi n'en pas faire autant avec la loi scolaire et ne pas étendre l'école interconfessionnelle à toute la France ? Le bloc jette les hauts cris. Il n'admet point que l'école interconfessionnelle soit d'une qualité supérieure à l'école laïque. Quand M. Altorffer descend de la tribune il crie : À demain ! M. Weil demande la remise du début sous prétexte que le président du Conseil n'est pas présent. La clôture est prononcée par 30 députés. On vote le passage aux articles. M. Bleyer, sous-secrétaire d'État, demande le renvoi de la discussion à demain après-midi. M. Antoine. C'est une brimade. Restez chez vous, nous restons chez nous. M. Fley. Je demande le renvoi à mardi matin. La séance est levée à 6 heures, 25 députés étaient présents. Séance demain matin. J. Mollet. FÉVRIER 8 avril Au Sénat M. Clémentel soulève une vive émotion en annonçant l'émission de nouveaux billets M. HERRIOT EST VIVEMENT PRIS À PARTIE PAR UN GROUPE DE SÉNATEURS QUI LUI CRIENT « DÉMISSION, PARTEZ, NOUS EN AVONS ASSEZ ! » PARIS, 8 avril. Les incidents qui ont mis subitement aux prises au Sénat, ce soir, à 7 heures, M. Herriot et la Haute Assemblée ont sonné, de l'avis unanime au Luxembourg, le glas du ministère. On savait seulement, au début de la séance, que M. Clémentel s'était prononcé ce matin, au Conseil de Cabinet, contre l'impôt sur le capital, et M. Herriot était mécontent de lui les sénateurs, au contraire, étaient satisfaits du ministre des Finances. La séance s'était déroulée dans un calme absolu, On avait bien remarqué que M. Clémentel parlait sur un ton las, désabusé, et que ses déclarations sur l'émission de nouveaux billets étaient obscures. On affecta de ne pas l'applaudir. Mais on ne s'attendait pas à ce qui suivrait. Et ce qui suivit, ce fut le discours de M. François-Marsal
UN GROUPE DE SÉNATEURS QUI LUI CRIENT « DÉMISSION, PARTEZ, NOUS EN AVONS ASSEZ ! » PARIS, 8 avril. Les incidents qui ont mis subitement aux prises au Sénat, ce soir, à 7 heures, M. Herriot et la Haute Assemblée ont sonné, de l'avis unanime au Luxembourg, le glas du ministère. On savait seulement, au début de la séance, que M. Clémentel s'était prononcé ce matin, au Conseil de Cabinet, contre l'impôt sur le capital, et M. Herriot était mécontent de lui les sénateurs, au contraire, étaient satisfaits du ministre des Finances. La séance s'était déroulée dans un calme absolu, On avait bien remarqué que M. Clémentel parlait sur un ton las, désabusé, et que ses déclarations sur l'émission de nouveaux billets étaient obscures. On affecta de ne pas l'applaudir. Mais on ne s'attendait pas à ce qui suivrait. Et ce qui suivit, ce fut le discours de M. François-Marsal qui, commençant par une allusion très nette, saluée de vifs applaudissements, au calvaire que venait de souffrir à la tribune M. Clémentel, porta à M. Herriot et au Gouvernement un coup dont ils ne se relèveront pas. Paris, 2 avril. Ce matin le Sénat a continua la discussion générale du budget. M. Josse, de l'Eure, établit notre passif. Il estime qu'il est singulièrement regrettable que la solution des dettes interalliées n'ait pas été liée à la mise en application du plan Dawes; en moins d'un an la politique du gouvernement de M. Herriot a abouti à réduire de moitié la valeur de notre créance sur l'étranger et il n'a rien fait pour diminuer notre dette vis-à-vis de l'Angleterre et des États-Unis. M. Massabuau, de l'Aveyron, critique la finance internationale représentée par sept ou huit personnalités et son emprise sur la exécution du plan Dawes a permis aux « supercapitalistes » de faire rentrer leurs capitaux en Allemagne. M. Chagnaud, de la Creuse, parle ensuite de la trésorerie; le chèque de contribution fera rentrer de l'argent dans la caisse, mais il coûte cher et au mois d'octobre nous nous retrouverons dans une situation difficile. M. Reboul, sénateur socialiste de l'Hérault, tient
budget. M. Josse, de l'Eure, établit notre passif. Il estime qu'il est singulièrement regrettable que la solution des dettes interalliées n'ait pas été liée à la mise en application du plan Dawes; en moins d'un an la politique du gouvernement de M. Herriot a abouti à réduire de moitié la valeur de notre créance sur l'étranger et il n'a rien fait pour diminuer notre dette vis-à-vis de l'Angleterre et des États-Unis. M. Massabuau, de l'Aveyron, critique la finance internationale représentée par sept ou huit personnalités et son emprise sur la exécution du plan Dawes a permis aux « supercapitalistes » de faire rentrer leurs capitaux en Allemagne. M. Chagnaud, de la Creuse, parle ensuite de la trésorerie; le chèque de contribution fera rentrer de l'argent dans la caisse, mais il coûte cher et au mois d'octobre nous nous retrouverons dans une situation difficile. M. Reboul, sénateur socialiste de l'Hérault, tient à souligner que le projet de budget actuellement discuté n'est pas un projet socialiste. Après quoi la séance est suspendue jusqu'à 2 heures 30. Le discours de M. Clémentel Après un petit cours de M. Haphaël-Georges Lévy, sur la monnaie, M. Clémentel, ministre des Finances, monte à la tribune. Il se tiendra, dit-il, en dehors de la bataille des partis. Puis, tout de suite, à propos du bilan de notre situation financière, il regrette que pendant la guerre il n'y ait pas eu une fiscalité plus active et qu'on ait cru exagérément aux paiements de l'Allemagne. « Ces erreurs, ajoute-t-il, ne sont d'ailleurs pas sans excuse. » Il déclare que la bataille du franc l'an dernier a été brillamment gagnée par M. Poincaré et expose la situation difficile créée par la crise des changes qu'il a trouvée en arrivant au ministère. Il regrette le retard apporté par la Chambre à voter le budget. Mais, selon lui, personne n'est coupable. Il promet de déposer le budget des dépenses de 1926 en mai prochain, croyant ainsi calmer la Commission des finances. Mais c'est vainement, car le président de la Commission bondit : « Et les recettes ? » s'écrie celui-ci. Il n'y
se tiendra, dit-il, en dehors de la bataille des partis. Puis, tout de suite, à propos du bilan de notre situation financière, il regrette que pendant la guerre il n'y ait pas eu une fiscalité plus active et qu'on ait cru exagérément aux paiements de l'Allemagne. « Ces erreurs, ajoute-t-il, ne sont d'ailleurs pas sans excuse. » Il déclare que la bataille du franc l'an dernier a été brillamment gagnée par M. Poincaré et expose la situation difficile créée par la crise des changes qu'il a trouvée en arrivant au ministère. Il regrette le retard apporté par la Chambre à voter le budget. Mais, selon lui, personne n'est coupable. Il promet de déposer le budget des dépenses de 1926 en mai prochain, croyant ainsi calmer la Commission des finances. Mais c'est vainement, car le président de la Commission bondit : « Et les recettes ? » s'écrie celui-ci. Il n'y a pas un budget des dépenses et un budget des recettes. Il n'y a qu'un budget qui est à la fois des dépenses et des recettes. Il serait déplorable de se prononcer sur les dépenses avant de savoir sur quelles recettes on peut tabler. La taxe sur le chiffre d'affaires. M. Clémentel s'explique alors sur ces fameux articles du texte voté à la Chambre, il jette du lest politique en disant : M. le Rapporteur général a qualifié le présent budget de budget d'attente. Il est évident qu'on ne pouvait refondre en quelques semaines tout notre régime fiscal. Cependant il y a des réformes à opérer sans retard. J'avais prévu la suppression de la taxe du chiffre d'affaires sur les céréales panifiables, le lait, la viande, les oeufs et le sel, c'est-à-dire les consommations essentielles. La Chambre a préféré remplacer l'impôt de consommation par un impôt à la production ou à l'importation. L'équilibre est à peu près le même dans le système de votre Commission et dans le mien. Nous serons d'accord puisque nous voulons un budget sincère et en excédent. La crise monétaire. M. Clémentel aborde une question délicate et qui va le mettre aux prises avec le fini
M. Clémentel s'explique alors sur ces fameux articles du texte voté à la Chambre, il jette du lest politique en disant : M. le Rapporteur général a qualifié le présent budget de budget d'attente. Il est évident qu'on ne pouvait refondre en quelques semaines tout notre régime fiscal. Cependant il y a des réformes à opérer sans retard. J'avais prévu la suppression de la taxe du chiffre d'affaires sur les céréales panifiables, le lait, la viande, les oeufs et le sel, c'est-à-dire les consommations essentielles. La Chambre a préféré remplacer l'impôt de consommation par un impôt à la production ou à l'importation. L'équilibre est à peu près le même dans le système de votre Commission et dans le mien. Nous serons d'accord puisque nous voulons un budget sincère et en excédent. La crise monétaire. M. Clémentel aborde une question délicate et qui va le mettre aux prises avec le fini de celle de l'inflation. Ses déclarations étaient d'ailleurs impatiemment attendues et elles vont provoquer un orage comme on en a rarement vu au Sénat. M. Clémentel : Nous ne recourrons pas à l'emprunt à la circulation qui serait un crime envers l'Etat mais les embarras créés par la carence allemande pèsent sur nous. Depuis plusieurs années, l'appel à l'épargne a absorbé des disponibilités considérables et le crédit commercial se trouve limité. Le commerce, l'industrie, les banques, en recourant à la Banque de France, absorbent de grandes masses de billets. En juillet 1920 il restait une marge disponible de 2 milliards par rapport à la livraison d'émission que le Gouvernement jugea insuffisante. Le chiffre de 41 milliards lui alors atteint. Depuis ce temps, les besoins commerciaux ont absorbé une nouvelle quantité de billets et restreint la marge qui demeurait disponible. La circulation n'est pas encore inférieure depuis octobre au-dessous de 40 milliards 112. Une telle situation ne peut être maintenue sans provoquer le moindre accident, cela aurait des conséquences graves. Il faut reconstituer la marge d'émission suffisante pour parer aux éventualités. (Très bien, mouvements divers.) On a dit avec raison combien la thésaurisation contribue à raréfier les billets de banque. La
pèsent sur nous. Depuis plusieurs années, l'appel à l'épargne a absorbé des disponibilités considérables et le crédit commercial se trouve limité. Le commerce, l'industrie, les banques, en recourant à la Banque de France, absorbent de grandes masses de billets. En juillet 1920 il restait une marge disponible de 2 milliards par rapport à la livraison d'émission que le Gouvernement jugea insuffisante. Le chiffre de 41 milliards lui alors atteint. Depuis ce temps, les besoins commerciaux ont absorbé une nouvelle quantité de billets et restreint la marge qui demeurait disponible. La circulation n'est pas encore inférieure depuis octobre au-dessous de 40 milliards 112. Une telle situation ne peut être maintenue sans provoquer le moindre accident, cela aurait des conséquences graves. Il faut reconstituer la marge d'émission suffisante pour parer aux éventualités. (Très bien, mouvements divers.) On a dit avec raison combien la thésaurisation contribue à raréfier les billets de banque. La thésaurisation des billets cessera grâce à l'amélioration de notre situation générale. En attendant, nous devons parer à la raréfaction des billets et pour cela pourvoir au remplacement dans la circulation des billets thésaurisés. Ce remplacement momentané ne sera pas de l'inflation. (Interruptions.) J'ajoute que les billets de remplacement ne seront susceptibles d'être employés qu'à l'escompte des traites commerciales, lesquelles portent la signature des commerçants et des industriels les plus solvables il n'est pas de garantie, même en or, qui soit supérieure à celle-ci. Aussi bien appartiendra-t-il à la Banque de gérer cette provision nouvelle de crédits. Elle devra le faire avec parcimonie, en conservant des réserves pour les circonstances imprévues. L'opinion en France et à l'étranger ne se trompera pas sur cette mesure de précaution indispensable. Il ne s'agit, ni d'inflation pour l'Etat, ni d'inflation commerciale. (Interruptions.) Le Gouvernement a fait des efforts énormes pour reculer cette échéance. La Banque accepte de maintenant la réfection totale de ses billets, ce qui lui permettra de faire rentrer, pour les échanger, ceux qu'on thésaurise. Il y a longtemps qu'une telle réfection n'a pas eu lieu. Nous escomptons un contingent important de billets pluss qui augmenteront notre marge. La circulation argent et billets
susceptibles d'être employés qu'à l'escompte des traites commerciales, lesquelles portent la signature des commerçants et des industriels les plus solvables il n'est pas de garantie, même en or, qui soit supérieure à celle-ci. Aussi bien appartiendra-t-il à la Banque de gérer cette provision nouvelle de crédits. Elle devra le faire avec parcimonie, en conservant des réserves pour les circonstances imprévues. L'opinion en France et à l'étranger ne se trompera pas sur cette mesure de précaution indispensable. Il ne s'agit, ni d'inflation pour l'Etat, ni d'inflation commerciale. (Interruptions.) Le Gouvernement a fait des efforts énormes pour reculer cette échéance. La Banque accepte de maintenant la réfection totale de ses billets, ce qui lui permettra de faire rentrer, pour les échanger, ceux qu'on thésaurise. Il y a longtemps qu'une telle réfection n'a pas eu lieu. Nous escomptons un contingent important de billets pluss qui augmenteront notre marge. La circulation argent et billets était avant guerre d'environ 11 milliards et demi. Multipliez par le coefficient 4, vous verrez où nous en sommes. Nous vous proposerons de donner à la Banque la marge nécessaire de sécurité. Le ministre n'a donc pas dit de combien de milliards serait cette augmentation. Il faut le déduire de son raisonnement le plafond des billets étant de 41 milliards actuellement, d'autre part, multipliant par 4 les 11 milliards et demi d'avant guerre, ce nombre serait donc de 3 à 5 milliards. M. Clémentel termine son discours, très mal accueilli, par un appel à l'union sacrée. M. François-Marsal, qui lui succède, adresse d'abord un hommage à M. Clémentel « Tous ici, dans cette assemblée, nous avons souffert dans le dur calvaire que vous venez de monter à la tribune, mon cher ministre. » (Applaudissements.) Mais M. François-Marsal n'admet pas que l'opération projetée par le ministre soit comparée à l'opération qu'il fit subir en 1920. Crise de confiance, réplique M. François-Marsal M. François-Marsal. La confiance s'est effritée; la lot de finances, telle qu'elle est sortie des travaux de l'autre assemblée, les suggestions néfastes apportées sur le bureau de la Chambre par un certain parti ont fait un ensemble. Le travailleur a
son raisonnement le plafond des billets étant de 41 milliards actuellement, d'autre part, multipliant par 4 les 11 milliards et demi d'avant guerre, ce nombre serait donc de 3 à 5 milliards. M. Clémentel termine son discours, très mal accueilli, par un appel à l'union sacrée. M. François-Marsal, qui lui succède, adresse d'abord un hommage à M. Clémentel « Tous ici, dans cette assemblée, nous avons souffert dans le dur calvaire que vous venez de monter à la tribune, mon cher ministre. » (Applaudissements.) Mais M. François-Marsal n'admet pas que l'opération projetée par le ministre soit comparée à l'opération qu'il fit subir en 1920. Crise de confiance, réplique M. François-Marsal M. François-Marsal. La confiance s'est effritée; la lot de finances, telle qu'elle est sortie des travaux de l'autre assemblée, les suggestions néfastes apportées sur le bureau de la Chambre par un certain parti ont fait un ensemble. Le travailleur a senti planer sur ses économies, sur l'héritage de ses enfants une menace; il a eu peur pour l'avenir de sa famille. (Vifs applaudissements au centre). Cela s'est traduit dans les marches financiers ? Devant la menace qui visait les valeurs mobilières, les petits acheteurs, les souscripteurs ordinaires de nos obligations de chemins de fer, des obligations du Crédit Foncier ont souscrit de moins en moins. En vain les chemins de fer, en vain le Crédit Foncier ont cherché à émettre des emprunts; cela s'est étendu aux augmentations de capital, aux fondations de Sociétés; les travailleurs n'ont pu avoir l'appui du capital qui fait structurer le travail. Les stocks ont commencé d's'accumuler, on a cherché du crédit; c'est alors que les difficultés monétaires ont commencé. Le banquier n'ayant plus que peu de dépôts ou des dépôts à court terme n'a pu mettre d'argent à la disposition du commerce ou de l'industrie. Nous avons vu le portefeuille commercial de la Banque de France s'enfler. Au mois de décembre, la Banque de France a augmenté le taux de son escompte; c'était là une bien petite barrière aux demandes d'escompte du commerce. Mais le commerce, devant les mouvements du change, devant le peu de