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exécution de la loi du 21 mars 1905. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1907 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Sauvan, l'un des secrétaires, est adopté. M. Caillaux, ministre des finances, dépose : Un projet de loi portant ouvertures et annulations de crédits sur l'exercice 1906; Au nom du ministre des travaux publics, un projet de loi concernant : 1° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Saint-Paul-Saint-Antoine à Lavelanet et à Bélesta, de Condom à Castéra-Verduzan, d'Ax-les-Thermes (Ariège) et de Bedous (Basses-Pyrénées) à la frontière espagnole ; 2° la concession éventuelle du chemin de fer d'Oust (Ariège) à la frontière espagnole ; Au nom du ministre de la guerre, le compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1906. M. Charles Dupuy dépose, au nom de la commission des finances : Le rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour l'installation mobilière de l'hôtel de l'ambassade de la République à Vienne ; Le rapport sur le projet de loi relatif à un échange immobilier entre l'Etat et M. Béguin, à Berne. guin, Richard Waddington, au nom de la commission de l'armée, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Le rapport sera inséré au Journal officiel, et sa discussion portée à l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Gourju dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modifiant les articles 40,41,58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (Du budget départemental). L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de
relatif à un échange immobilier entre l'Etat et M. Béguin, à Berne. guin, Richard Waddington, au nom de la commission de l'armée, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Le rapport sera inséré au Journal officiel, et sa discussion portée à l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Gourju dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modifiant les articles 40,41,58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (Du budget départemental). L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Trégunc et Ploaré (Finistère), et les communes de Grandvals (Lozère) et de Saint-Jean-de-Paracol (Aude) (imposition d'office). Le Sénat adopte également, après déclaration d'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Mostaganem à la Macta. M. Bérenger dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi concernant la prostitution des mineurs. M. Lozé dépose le rapport sur la proposition de loi relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. M. le président donne lecture d'un décret désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, M. Louis Martin, directeur général des contributions indirectes. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Gauthier (Aude), Boudenoot, Flaissières, Gourju, Destieux-Junca, Caillaux, ministre des finances; Hippolyte Savary, rapporteur. La discussion générale est close. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. Sur l'article 1er (De la déclaration) sont entendus : MM. Gillot, Caillaux, ministre des finances; Merlin, Delpech. L'article 1er est adopté. Sur l'article 2 (De la personne recevant des
à la Macta. M. Bérenger dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi concernant la prostitution des mineurs. M. Lozé dépose le rapport sur la proposition de loi relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. M. le président donne lecture d'un décret désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, M. Louis Martin, directeur général des contributions indirectes. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Gauthier (Aude), Boudenoot, Flaissières, Gourju, Destieux-Junca, Caillaux, ministre des finances; Hippolyte Savary, rapporteur. La discussion générale est close. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. Sur l'article 1er (De la déclaration) sont entendus : MM. Gillot, Caillaux, ministre des finances; Merlin, Delpech. L'article 1er est adopté. Sur l'article 2 (De la personne recevant des moûts ou des vendanges fraîches et de la déclaration) sont entendus : MM. Eugène Guérin, Caillaux, ministre des finances. L'article 2 est adopté. Sur l'article 3 (De l'expédition des marcs de raisins, de lies sèches et de levures alcooliques) sont entendus : MM. Courrégelongue, auteur d'un amendement (Établissement d'un certificat d'origine) ; Jean Dupuy, président de la commission ; Fleury-Ravarin, Caillaux, ministre des finances. L'amendement est retiré. L'article 3 est adopté. Sur l'article 4 (Interdiction de la fabrication, l'exposition, la mise en vente et la vente de produits ou mélanges œnologiques de composition secrète ou indéterminée, destinés soit à améliorer et à bouqueter les moûts et vins, soit à les guérir de leurs maladies, soit à fabriquer des vins artificiels) sont entendus : MM. Gomot, Caillaux, ministre des finances; Jean Dupuy, président de la commission, Calvet, Emile Rey. L'article 4 est adopté. Sur l'article 5 (Surtaxe de 40 fr. par 100 kilogr. sur le sucre employé à la chaptalisation), sont entendus : MM. Noël, auteur d'un amendement (Diminution de la taxe sur le sucre autre), Caillaux, ministre des finances; Boudenoot, Forest. L'amendement est retiré. L'article 5 est adopté. Sur l'article 6 (Du droit familial), sont entendus : MM. Gillot, Caillaux,
d'origine) ; Jean Dupuy, président de la commission ; Fleury-Ravarin, Caillaux, ministre des finances. L'amendement est retiré. L'article 3 est adopté. Sur l'article 4 (Interdiction de la fabrication, l'exposition, la mise en vente et la vente de produits ou mélanges œnologiques de composition secrète ou indéterminée, destinés soit à améliorer et à bouqueter les moûts et vins, soit à les guérir de leurs maladies, soit à fabriquer des vins artificiels) sont entendus : MM. Gomot, Caillaux, ministre des finances; Jean Dupuy, président de la commission, Calvet, Emile Rey. L'article 4 est adopté. Sur l'article 5 (Surtaxe de 40 fr. par 100 kilogr. sur le sucre employé à la chaptalisation), sont entendus : MM. Noël, auteur d'un amendement (Diminution de la taxe sur le sucre autre), Caillaux, ministre des finances; Boudenoot, Forest. L'amendement est retiré. L'article 5 est adopté. Sur l'article 6 (Du droit familial), sont entendus : MM. Gillot, Caillaux, ministre des finances; Jean Dupuy, président de la commission. Les articles 6 et 7 sont adoptés. Sur l'article 8 (De la déclaration en cas de vente de sucre ou de glucose par quantités supérieures à 25 kilogr.), sont entendus : MM. Louis Tillaye, Caillaux, ministre des finances; Séguillon, Gotteron. L'article 8 est adopté. Sur l'article 9 (Du droit d'ester en jugement des syndicats pour la défense des intérêts généraux de l'agriculture, ou de la viticulture ou du commerce et trafic des vins, sont entendus : MM. Gourin, Jean Pujol, président de la commission, etc. Les articles 9 et 10 et dernier sont adoptés. Deux articles additionnels (Du privilège des bouilleurs de cru, modification) présentés par M. Barbot sont retirés par l'auteur. Sur un autre article additionnel présenté par MM. Gravin, Forest et Antoine le 1005 (Du transport des récoltes entre deux cantons limitrophes), sont entendus : MM. Artific, Perrier, Caillaux, ministre des finances. L'amendement est retiré. Sur l'ensemble du projet de loi, sont entendus : MM. Maxime Lecomte, 1er comte, et L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté. M. Gaston Doumergue, ministre du commerce et de l'industrie, dépose : Au nom du ministre des travaux Publics et des postes
8 est adopté. Sur l'article 9 (Du droit d'ester en jugement des syndicats pour la défense des intérêts généraux de l'agriculture, ou de la viticulture ou du commerce et trafic des vins, sont entendus : MM. Gourin, Jean Pujol, président de la commission, etc. Les articles 9 et 10 et dernier sont adoptés. Deux articles additionnels (Du privilège des bouilleurs de cru, modification) présentés par M. Barbot sont retirés par l'auteur. Sur un autre article additionnel présenté par MM. Gravin, Forest et Antoine le 1005 (Du transport des récoltes entre deux cantons limitrophes), sont entendus : MM. Artific, Perrier, Caillaux, ministre des finances. L'amendement est retiré. Sur l'ensemble du projet de loi, sont entendus : MM. Maxime Lecomte, 1er comte, et L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté. M. Gaston Doumergue, ministre du commerce et de l'industrie, dépose : Au nom du ministre des travaux Publics et des postes et des télégraphes, un projet de loi portant approbation de la convention faite entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord le 1er mai 1907 pour l'exploitation du service mixte postal entre Calais et Douvres ; Au nom des ministres des affaires étrangères, des travaux publics, des postes et des télégraphes, des colonies et des finances, un projet de loi portant approbation des consentements et arrangements de l'union postale universelle, signés à Rome le 26 mai 1906. M. Nègre, au nom de plusieurs de ses communes et au sien, une proposition de loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. M. le président règle l'ordre du jour. Sont entendus: MM. Ollivier, Vinet. Le Sénat décide qu'il se réunira mardi 2 juillet à deux heures et demie dans les bureaux et à trois heures en séance publique. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 2 juillet. A deux heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Sommination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 1er de la convention conclue le 4 octobre 1904, entre la
postes et des télégraphes, des colonies et des finances, un projet de loi portant approbation des consentements et arrangements de l'union postale universelle, signés à Rome le 26 mai 1906. M. Nègre, au nom de plusieurs de ses communes et au sien, une proposition de loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. M. le président règle l'ordre du jour. Sont entendus: MM. Ollivier, Vinet. Le Sénat décide qu'il se réunira mardi 2 juillet à deux heures et demie dans les bureaux et à trois heures en séance publique. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 2 juillet. A deux heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Sommination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 1er de la convention conclue le 4 octobre 1904, entre la France et l'Espagne, et relative à l'ouverture de la pêche des huîtres dans la Bidassos. (N° 160, année 1907,.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention, signée à Paris le 8 avril 1907, entre la France et l'Allemagne, en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires. (N° 161, année 1907.) A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Denis (Seine). (N° 129, fasc. 47, et 48, session 1907. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la fraction d'Asie de la commune de Mayres (canton de Thueyts, arrondissement de Largentière, département de l'Ardèche) pour l'érection en commune distincte. (N° 146, fasc. 43, et 147, fasc. 45, session 1907. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la commune de Villematier de la commune de Villefranche (canton de Villefranche, arrondissement de Villefranche, département de la Haute-Garonne). (N° 192, fasc. 45, et 127, fasc. 45, session 1907. —
l'Allemagne, en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires. (N° 161, année 1907.) A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Denis (Seine). (N° 129, fasc. 47, et 48, session 1907. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la fraction d'Asie de la commune de Mayres (canton de Thueyts, arrondissement de Largentière, département de l'Ardèche) pour l'érection en commune distincte. (N° 146, fasc. 43, et 147, fasc. 45, session 1907. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la commune de Villematier de la commune de Villefranche (canton de Villefranche, arrondissement de Villefranche, département de la Haute-Garonne). (N° 192, fasc. 45, et 127, fasc. 45, session 1907. — M. Alfred Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à dédoubler le pont actuel de Dijon-Ouest et à créer un nouveau canton sous le nom du Jura-Sud. (N° 162, fasc. 43. et 126, fasc. 45, session 1907. — Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de faciliter la destruction des coraux et des pics dans les cantons où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages aux récoltes et aux récollets. (N° 169 et 168, année 1907. — M. Vinet, en charge du rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de crédit pour les dépenses de l'année 1908 des constructions navales et des archives de la Martinique. (N° 191, session 1908. M. Sauve, en charge du rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, loi modifiée le 16 juillet 1906, nos 153 et 154, session 1907, M. Richard Waddington, rapporteur. (Urgence déclarée.) Première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre
la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de faciliter la destruction des coraux et des pics dans les cantons où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages aux récoltes et aux récollets. (N° 169 et 168, année 1907. — M. Vinet, en charge du rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de crédit pour les dépenses de l'année 1908 des constructions navales et des archives de la Martinique. (N° 191, session 1908. M. Sauve, en charge du rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, loi modifiée le 16 juillet 1906, nos 153 et 154, session 1907, M. Richard Waddington, rapporteur. (Urgence déclarée.) Première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires, nos 163 et 200, session 1907. — M. Loze, rapporteur. La séance du mardi 2 juillet est la 50e de la session ordinaire de l'année 1907. Les billets distribués pour cette séance comprennent : Galeries. Depuis M. Loze, Jusques et y compris M. Mouleu-Lart. Tribunes. — Depuis M. l'amiral de Guverville, jusques et y compris M. Charles Forêt. Les billets distribués ce jour seront valables pour la prochaine séance et comprennent: Galeries. — Depuis M. Ernest Monis, jusques et y compris M. Louis Pichon. Tribunes. — Depuis M. Forssenel de Bost-Piquenard, jusques et y compris M. Grimaud. Convocation du samedi 29 juin. Sous-Commission de renseignements supérieurs ; à deux heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la 6e législature. — Session ordinaire de 1907. Bulletin de la séance du vendredi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à huit heures. Le président-provençal de la séance du jeudi 27 juin a été lu par M. Vinet, un des secrétaires, et est adopté. M. le général de Gallée, ministre de la guerre, dépose le compte rendu sur le recrutement de l'année pour l'année 1906. Deux interrogations clôturent
M. Mouleu-Lart. Tribunes. — Depuis M. l'amiral de Guverville, jusques et y compris M. Charles Forêt. Les billets distribués ce jour seront valables pour la prochaine séance et comprennent: Galeries. — Depuis M. Ernest Monis, jusques et y compris M. Louis Pichon. Tribunes. — Depuis M. Forssenel de Bost-Piquenard, jusques et y compris M. Grimaud. Convocation du samedi 29 juin. Sous-Commission de renseignements supérieurs ; à deux heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la 6e législature. — Session ordinaire de 1907. Bulletin de la séance du vendredi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à huit heures. Le président-provençal de la séance du jeudi 27 juin a été lu par M. Vinet, un des secrétaires, et est adopté. M. le général de Gallée, ministre de la guerre, dépose le compte rendu sur le recrutement de l'année pour l'année 1906. Deux interrogations clôturent la séance. Idyl et Augereffin4. jointement mis à l'ordre du jour et que ont présenté Cjbjt. La Chambre adopte, après déclaration sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, portant organisation du corps de santé de la marine ; un projet de loi portant approbation des modifications et arrangements de l'union postale universelle, signée à Rome le 20 mai; un projet de loi portant approbation de la convention passée le 1er mai entre la France et l'Empire du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres; un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'ouverture de la ligne de chemin de fer de Hâtel à Chelleuguy et d'approuver une convention annexée passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession de cette ligne. À la majorité de 331 voix contre 6, sur 337 votants, la Chambre adopte le projet de loi portant organisation de la justice réparatrice. La proposition adoptée par le Sénat est renvoyée à sa commission. Le renvoi à la commission est adopté par 353 voix contre 3, sur 353 votants. Le projet de loi, inscrit au
de l'union postale universelle, signée à Rome le 20 mai; un projet de loi portant approbation de la convention passée le 1er mai entre la France et l'Empire du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres; un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'ouverture de la ligne de chemin de fer de Hâtel à Chelleuguy et d'approuver une convention annexée passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession de cette ligne. À la majorité de 331 voix contre 6, sur 337 votants, la Chambre adopte le projet de loi portant organisation de la justice réparatrice. La proposition adoptée par le Sénat est renvoyée à sa commission. Le renvoi à la commission est adopté par 353 voix contre 3, sur 353 votants. Le projet de loi, inscrit au bulletin n° 2 de débat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est retirée de l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la discussion interpellations : 1° de MM. Bedouce et Betoulle sur la politique du Gouvernement dans les événements du Midi ; 2° de M. Paul-Meunier sur l'attitude du Gouvernement; 3° de M. Aldy ; 4° de M. Auger, sur le même objet. MM. Bedouce, Paul-Meunier, Aldy, Clemenceau, président du conseil, sont entendus. La séance, suspendue à huit heures et dix minutes, est reprise à neuf heures et demie. MM. Auger, Caillaux, ministre des finances ; Pelisse, Paul Beauregard, Monsservin, Jaurès sont entendus dans la discussion générale. La discussion générale est close. Des ordres du jour sont présentés par MM. Auger, Gauthier (de Clagny), Gayraud, Gioux, Allard, Lagasse, Beauquier, Paul Beauregard. Un projet de résolution est présenté par M. Paul-Meunier. M. le président du conseil accepte l'ordre du jour de M. Auger. À la majorité de 350 voix contre 230, sur 580 votants, la priorité n'est pas attribuée à l'ordre du jour de M. Auger. MM. Gauthier (de Clagny) et Gayraud ne
la politique du Gouvernement dans les événements du Midi ; 2° de M. Paul-Meunier sur l'attitude du Gouvernement; 3° de M. Aldy ; 4° de M. Auger, sur le même objet. MM. Bedouce, Paul-Meunier, Aldy, Clemenceau, président du conseil, sont entendus. La séance, suspendue à huit heures et dix minutes, est reprise à neuf heures et demie. MM. Auger, Caillaux, ministre des finances ; Pelisse, Paul Beauregard, Monsservin, Jaurès sont entendus dans la discussion générale. La discussion générale est close. Des ordres du jour sont présentés par MM. Auger, Gauthier (de Clagny), Gayraud, Gioux, Allard, Lagasse, Beauquier, Paul Beauregard. Un projet de résolution est présenté par M. Paul-Meunier. M. le président du conseil accepte l'ordre du jour de M. Auger. À la majorité de 350 voix contre 230, sur 580 votants, la priorité n'est pas attribuée à l'ordre du jour de M. Auger. MM. Gauthier (de Clagny) et Gayraud ne s'associent pas à la priorité en faveur de leurs ordres du jour. M. Gioux se rallie à l'ordre du jour de M. Beauquier. M. Allard retire son ordre du jour. À la majorité de 326 voix contre 74, sur 500 votants, la priorité n'est pas attribuée à l'ordre du jour de M. Lagasse. MM. Lartigue, ministre de la guerre, sont entendus. M. Gervais présente une addition à l'ordre du jour de M. Beauquier. À la majorité de 347 voix contre 228, sur 573 votants, la première partie de l'ordre du jour de M. Beauquier, ainsi conçue : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, est d'accord. » est adoptée. À la majorité de 324 voix contre 233, sur 557 votants, la deuxième partie ainsi conçue : « et commune entière pour avoir résisté de la loi et de la répression, est adoptée. La troisième partie comprend l'addition présentée par M. Gervais, adoptée par les auteurs de l'ordre du jour et ainsi conçue : Le Gouvernement et l'Assemblée adresse son salut ému aux victimes innocentes des événements. et compliment sur le patriotisme constructif des populations méridionales. L'addition, passée à l'ordre du jour, est adoptée. M. Thierry-Cazes explique son vote sur