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4 exemptes de prestations et de centimes. Sur 19 communes du canton de Salles, une seule est à l’abri des prestations, mais toutes fournissent un contingent égal ou supérieur aux 2/3 des centimes. Sur 23 communes du canton de Navarrenx, toutes sont soumises au régime des prestations et toutes fournissent un contingent égal aux 2/3 des centimes. Dans le canton d'Arthez qui possède 21 communes, c’est à peine s’il en existe 1 exempte de centimes et de prestations. En une telle agglomération, vous seriez surpris, Messieurs, de n’y pas voir figurer les deux cantons déshérités par excellence, — celui de Montaner, dont les 15 communes sont toutes soumises aux prestations et fournissent toutes un contingent égal ou supérieur à ces 2/3 des centimes, à part 3 communes dont le contingent se rapproche des 2/3 des centimes, et le canton d’Arzacq, dont les 23 communes, moins l’infime commune de Geus, sont toutes soumises au régime des prestations et fournissent tous un contingent égal ou supérieur aux 2/3 des centimes, à l’exception de la commune de Garos qui participe au contingent pour une part moindre. Par contre, Messieurs, pourquoi dans le canton de Mauléon, sur 18 communes, 7 ne figurent-elles pas au contingent de la moyenne vicinalité, ni en centimes ni en prestations, et 7 en prestations ? Pourquoi, dans le canton de Tardets, 8 communes sur 16 sont-elles exemptes, 7 de centimes et de prestations et 8 de prestations ? Pourquoi, dans le canton d’Accous, sur 13 communes, 6 communes sont-elles dispensées de centimes et de prestations ? Pourquoi, dans le canton d’Oloron-Est, sur 11 communes, 6 communes sont-elles exemptes, 5 de centimes et 6 de prestations ? Pourquoi, dans le canton d’Oloron-Ouest, sur 11 communes, 2 seulement, Esquiule et Asasp, figurent-elles au rôle des centimes et des prestations ? Pourquoi la ville de Bayonne ne fournit-elle pas son contingent en prestations alors, par exemple, que la commune de Bardos, tout en ayant son contingent de prestations, fournit, toutes proportions gardées, un contingent supérieur en centimes au contingent mis à la charge de la ville de Bayonne ? Pourquoi la ville
contingent de la moyenne vicinalité, ni en centimes ni en prestations, et 7 en prestations ? Pourquoi, dans le canton de Tardets, 8 communes sur 16 sont-elles exemptes, 7 de centimes et de prestations et 8 de prestations ? Pourquoi, dans le canton d’Accous, sur 13 communes, 6 communes sont-elles dispensées de centimes et de prestations ? Pourquoi, dans le canton d’Oloron-Est, sur 11 communes, 6 communes sont-elles exemptes, 5 de centimes et 6 de prestations ? Pourquoi, dans le canton d’Oloron-Ouest, sur 11 communes, 2 seulement, Esquiule et Asasp, figurent-elles au rôle des centimes et des prestations ? Pourquoi la ville de Bayonne ne fournit-elle pas son contingent en prestations alors, par exemple, que la commune de Bardos, tout en ayant son contingent de prestations, fournit, toutes proportions gardées, un contingent supérieur en centimes au contingent mis à la charge de la ville de Bayonne ? Pourquoi la ville de Pau, dont les habitants sont exempts de prestations, ne figure-t-elle au rôle de la moyenne vicinalité que pour un contingent en centimes inférieur proportionnellement au contingent imposé à la commune d’Oussès, par exemple ? Ne croyez pas, Messieurs, que de tels rapprochements sur de telles inégalités soient des exceptions recherchées à plaisir mais les multiplier me ferait dépasser le cadre de ma proposition. Pour l'instant, je crois pouvoir affirmer que ma proposition permettrait de réaliser de grosses économies au profit du budget départemental même en renonçant à appliquer le régime des prestations aux villes de Pau et de Bayonne. Est-ce à dire que la réforme que je vous propose doive être radicale, c’est-à-dire qu'il faille prélever sur chaque budget communal les 2/3 des centimes et les 2/3 des prestations ? Non certainement, Messieurs car je n'ignore pas quel est le sort de la petite vicinalité dans certaines communautés. Mais de là à maintenir le statu quo, il y a loin. Dans quelles mesures la réforme se fera-t-elle ? C’est à la Commission que je vous demanderai de nommer dans un instant et à MM. les Ingénieurs que je m’en référerai sur ce point. J’en aurais fini, Messieurs, si je
recherchées à plaisir mais les multiplier me ferait dépasser le cadre de ma proposition. Pour l'instant, je crois pouvoir affirmer que ma proposition permettrait de réaliser de grosses économies au profit du budget départemental même en renonçant à appliquer le régime des prestations aux villes de Pau et de Bayonne. Est-ce à dire que la réforme que je vous propose doive être radicale, c’est-à-dire qu'il faille prélever sur chaque budget communal les 2/3 des centimes et les 2/3 des prestations ? Non certainement, Messieurs car je n'ignore pas quel est le sort de la petite vicinalité dans certaines communautés. Mais de là à maintenir le statu quo, il y a loin. Dans quelles mesures la réforme se fera-t-elle ? C’est à la Commission que je vous demanderai de nommer dans un instant et à MM. les Ingénieurs que je m’en référerai sur ce point. J’en aurais fini, Messieurs, si je n’avais allégué que les économies que réaliserait le Département, n’auront pas un contrecoup fâcheux sur les finances communales et si je ne devais pas répondre par avance aux arguments que feront valoir les communes privilégiées. Il faut s’attendre de leur part à des protestations ; elles ne manqueront pas de faire valoir les avantages du « statu quo » à l’aide duquel les 3 journées de prestations et les 5 centimes spéciaux continueraient à être exclusivement affectés à leur petite vicinalité. La raison est spécieuse, mais pas concluante. Les communes, moins heureusement situées que celles auxquelles il est fait allusion, entretiennent bien avec ces ressources réduites leurs chemins vicinaux ordinaires. Pourquoi cette régie ne serait-elle pas générale ? Pourquoi même ces communes, privilégiées jusqu'à présent, n'auraient-elles pas plus facilement ce résultat, puisque par avance, leurs chemins vicinaux ordinaires ont été l'objet de dépenses plus considérables, et partant seront d’un entretien plus facile pour l’avenir ? A ces communes, du reste, vous pourrez rappeler la loi du 30 Août 1881, qui permet le vote d’une 4e journée de prestations pour l'entretien des chemins ruraux reconnus. Quoiqu’il en soit, la réforme projetée ne grèvera en rien les finances communales, car les 5
faire valoir les avantages du « statu quo » à l’aide duquel les 3 journées de prestations et les 5 centimes spéciaux continueraient à être exclusivement affectés à leur petite vicinalité. La raison est spécieuse, mais pas concluante. Les communes, moins heureusement situées que celles auxquelles il est fait allusion, entretiennent bien avec ces ressources réduites leurs chemins vicinaux ordinaires. Pourquoi cette régie ne serait-elle pas générale ? Pourquoi même ces communes, privilégiées jusqu'à présent, n'auraient-elles pas plus facilement ce résultat, puisque par avance, leurs chemins vicinaux ordinaires ont été l'objet de dépenses plus considérables, et partant seront d’un entretien plus facile pour l’avenir ? A ces communes, du reste, vous pourrez rappeler la loi du 30 Août 1881, qui permet le vote d’une 4e journée de prestations pour l'entretien des chemins ruraux reconnus. Quoiqu’il en soit, la réforme projetée ne grèvera en rien les finances communales, car les 5 centimes spéciaux et les 3 journées de prestations figurent sur tout budget communal ; elle se bornera à priver certaines communes de ressources, à elles acquises gracieusement jusqu’à ce jour, en mettant tous les contribuables sur un même pied d’égalité. Mais vous n'aurez garde d’oublier, Messieurs, que les ressources conservées aux communes ne seront jamais inférieures à 13 de 3 journées de travail et de 5 centimes spéciaux. Les communes ne trouveront-elles pas au surplus une large compensation dans l’application de la loi de 1880 aux rectifications des cotises sur les routes départementales, rectifications certaines dans un avenir peu éloigné puisque la subvention normale de l’État leur sera acquittée. C’est sous le bénéfice de ces observations que j’ai l’honneur de vous proposer, Messieurs, d’admettre le principe du déclassement des routes départementales, et d’intérêt commun ainsi que la création d’un réseau unique dénommé réseau de chemins de grande communication, et de nommer une commission de 7 membres avec mission d’arriver, de concert avec Messieurs les Ingénieurs dans un très bref délai, à l’application de ce principe mitigé par des exceptions nécessaires. CONSEIL GÉNÉRAL ET RÉGIONALES — Conseil Général. Séance du 24 Août. M. Garet préside. M. le Préfet assiste à la
aux communes ne seront jamais inférieures à 13 de 3 journées de travail et de 5 centimes spéciaux. Les communes ne trouveront-elles pas au surplus une large compensation dans l’application de la loi de 1880 aux rectifications des cotises sur les routes départementales, rectifications certaines dans un avenir peu éloigné puisque la subvention normale de l’État leur sera acquittée. C’est sous le bénéfice de ces observations que j’ai l’honneur de vous proposer, Messieurs, d’admettre le principe du déclassement des routes départementales, et d’intérêt commun ainsi que la création d’un réseau unique dénommé réseau de chemins de grande communication, et de nommer une commission de 7 membres avec mission d’arriver, de concert avec Messieurs les Ingénieurs dans un très bref délai, à l’application de ce principe mitigé par des exceptions nécessaires. CONSEIL GÉNÉRAL ET RÉGIONALES — Conseil Général. Séance du 24 Août. M. Garet préside. M. le Préfet assiste à la séance M. Catalogne donne lecture d'un procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. M. l’Ourguette, secrétaire, prend place au bureau. — C’est vendredi prochain que la troisième commission fera sa visite à l’Asile des aliénés. — Demain jeudi, à 10 heures se réunira la commission des tramways. — M. le Préfet des Landes fait savoir que le conseil général des Landes est saisi d’une demande de tramways d’Aire à Dax avec prolongement éventuel sur Orthez. M. le Préfet des Landes demande la nomination de deux membres du conseil général pour la partie qui intéresse les Basses-Pyrénées. M. Quintana donne des détails sur les projets intéressant les Landes, le Gers et les Basses-Pyrénées. Il dit que la voie naturelle était la route nationale de Bordeaux à Pau, mais elle traverse la région la moins agricole. La région la plus productive est à l'Est. On avait autrefois décidé l'établissement d’une ligne sur la route départementale n° 13. Le premier projet n’avait pas abouti. Celui dont il s’agit n’est pas connu de M. Quintana. Si on revient aux conclusions anciennes, le département doit énergiquement se prononcer pour le tracé dont il a été question il y a plusieurs années. C’est la région
le Préfet des Landes fait savoir que le conseil général des Landes est saisi d’une demande de tramways d’Aire à Dax avec prolongement éventuel sur Orthez. M. le Préfet des Landes demande la nomination de deux membres du conseil général pour la partie qui intéresse les Basses-Pyrénées. M. Quintana donne des détails sur les projets intéressant les Landes, le Gers et les Basses-Pyrénées. Il dit que la voie naturelle était la route nationale de Bordeaux à Pau, mais elle traverse la région la moins agricole. La région la plus productive est à l'Est. On avait autrefois décidé l'établissement d’une ligne sur la route départementale n° 13. Le premier projet n’avait pas abouti. Celui dont il s’agit n’est pas connu de M. Quintana. Si on revient aux conclusions anciennes, le département doit énergiquement se prononcer pour le tracé dont il a été question il y a plusieurs années. C’est la région Est qui doit être traversée par le tramway, comme il a été antérieurement décidé. Le Conseil général enverra deux délégués à la conférence interdépartementale. Après une discussion sur le choix des délégués à laquelle prennent part MM. Carenne, Quintana, Laurent et Catalogne, la question renvoyée à la commission des tramways. — M. le Dr Reclus Adresse à M. le Préfet une question. La population se plaint de l’usurpation d’un chemin de grande communication à Peyrehorade par les propriétaires d’une minoterie qui ont établi une ligne ferrée sur la route. Les protestataires disent que le maire a des intérêts dans la minoterie. Cet argument n'a pas de valeur. Mais au moment où les autorisations ont été accordées, la population ne savait pas la gêne et le danger de l’établissement de la ligne, du passage et du stationnement des wagons. Cet argument a une valeur et M. Reclus répond à M. le Préfet d’intervenir auprès du ministère public pour faire cesser un état de choses qui constitue un danger public, que le Préfet répond que l’abus a lieu sur le territoire des Landes, mais qu’il ne peut que gracieusement intervenir auprès du ministre. M. Pouzac pense que le Conseil général ne peut
— M. le Dr Reclus Adresse à M. le Préfet une question. La population se plaint de l’usurpation d’un chemin de grande communication à Peyrehorade par les propriétaires d’une minoterie qui ont établi une ligne ferrée sur la route. Les protestataires disent que le maire a des intérêts dans la minoterie. Cet argument n'a pas de valeur. Mais au moment où les autorisations ont été accordées, la population ne savait pas la gêne et le danger de l’établissement de la ligne, du passage et du stationnement des wagons. Cet argument a une valeur et M. Reclus répond à M. le Préfet d’intervenir auprès du ministère public pour faire cesser un état de choses qui constitue un danger public, que le Préfet répond que l’abus a lieu sur le territoire des Landes, mais qu’il ne peut que gracieusement intervenir auprès du ministre. M. Pouzac pense que le Conseil général ne peut avoir d’action sur ce qui se passe dans les Landes. Tout a dû se passer régulièrement, et c’est aux ingénieurs du contrôle chargés d’appliquer le règlement qu’il faut s’adresser. On ne peut demander la suppression d’une voie industrielle sans nuire aux intérêts généraux du pays. M. le Dr Reclus répond qu’il ne veut pas nuire aux intérêts généraux, mais les accidents sont nombreux, et avec quelques milliers de francs, avec l’achat de terrains pour importants, on pourrait supprimer des inconvénients et des dangers qui menacent la sécurité publique. Après une réponse de M. le Préfet qui dit qu’on peut s’adresser à la fois aux ingénieurs du contrôle et au ministre, M. Cabanne appuie les observations et les réclamations de M. le Dr Reclus. M. Catalogne les appuie également. M. le Préfet fera les démarches qui lui sont demandées. — M. Rey (d’Aramits) émet un vœu relatif à l’exploitation des forêts en montagne. Les coupes partiraient du pied de la montagne, pour la grande facilité de l’exploitation. Le vœu est adopté. Rapports de M. Cabanne. — Emprunts départementaux. — Dette départementale. — Redevance de la Ville de Pau (Hédas). — Secours d’extrême urgence. — Secours de route et frais de transport.
qu’il ne veut pas nuire aux intérêts généraux, mais les accidents sont nombreux, et avec quelques milliers de francs, avec l’achat de terrains pour importants, on pourrait supprimer des inconvénients et des dangers qui menacent la sécurité publique. Après une réponse de M. le Préfet qui dit qu’on peut s’adresser à la fois aux ingénieurs du contrôle et au ministre, M. Cabanne appuie les observations et les réclamations de M. le Dr Reclus. M. Catalogne les appuie également. M. le Préfet fera les démarches qui lui sont demandées. — M. Rey (d’Aramits) émet un vœu relatif à l’exploitation des forêts en montagne. Les coupes partiraient du pied de la montagne, pour la grande facilité de l’exploitation. Le vœu est adopté. Rapports de M. Cabanne. — Emprunts départementaux. — Dette départementale. — Redevance de la Ville de Pau (Hédas). — Secours d’extrême urgence. — Secours de route et frais de transport. — Primes pour destruction d’animaux nuisibles. — Adoptés. Rapports de M. Fourguette. — Caisse des retraites. — Pension de Mme veuve Abadie. — Frais de concours pour la nomination d’architecte. — Frais de bureaux de l’Inspection académique. — Secours aux ouvriers agricoles. — Indemnités aux inspecteurs primaires. — Entretien du mobilier de l’Inspection académique. Indemnité de logement au secrétaire général. Fourniture d’imprimés à la commission cantonale et fournitures diverses aux écoles annexes de Lescar et de Pau. Conclusions adoptées. 20e Commission. — Rapports de M. d’Aragon. Chemins ruraux. Route départementale n°29. Service vicinal (avaries). Chemin d’intérêt n° 112. Adoptés. — Rapports de M. Laurens. Route départementale n° 7. Chemin d’intérêt commun n° 1 (raccordement). Chemin d'intérêt n° 25 (projet de redressement). Conclusions adoptées. M. Leremboure présente des observations au sujet des primes à l’espèce bovine. La prime de 6,000 devait être élevée à 6,150 fr. pour permettre au canton de Biarritz de participer à ces primes. M. le Préfet appuie la proposition qui est adoptée. — M. Guichenné présente, d'accord avec M. Pouzac, un vœu relatif à la chasse au filet. Le vœu est renvoyé à la 4e Commission. — Rapport de M. Druon pour M. Catalogne. — Cours d’adultes.
mobilier de l’Inspection académique. Indemnité de logement au secrétaire général. Fourniture d’imprimés à la commission cantonale et fournitures diverses aux écoles annexes de Lescar et de Pau. Conclusions adoptées. 20e Commission. — Rapports de M. d’Aragon. Chemins ruraux. Route départementale n°29. Service vicinal (avaries). Chemin d’intérêt n° 112. Adoptés. — Rapports de M. Laurens. Route départementale n° 7. Chemin d’intérêt commun n° 1 (raccordement). Chemin d'intérêt n° 25 (projet de redressement). Conclusions adoptées. M. Leremboure présente des observations au sujet des primes à l’espèce bovine. La prime de 6,000 devait être élevée à 6,150 fr. pour permettre au canton de Biarritz de participer à ces primes. M. le Préfet appuie la proposition qui est adoptée. — M. Guichenné présente, d'accord avec M. Pouzac, un vœu relatif à la chasse au filet. Le vœu est renvoyé à la 4e Commission. — Rapport de M. Druon pour M. Catalogne. — Cours d’adultes. — Vœu tendant à ce que les crédits et les primes accordés aux directeurs de cours d’adultes soient augmentés et la répartition mieux organisée. Conclusions du rapport adoptées. 1re Commission. — M. Ferré, pour M. Faisans, — Ecole Normale de Lescar (grosses réparations). — Conclusions adoptées. — Rapports de M. Muillonnet. —Service des eaux. (Abonnement de la Préfecture et de la Gendarmerie). — Entretien des sonneries électriques des prisons, d’Orthez, Oloron et St-Palais. — Adoptés. — Rapports de M. Pouzac. — Traitement de l'Architecte du Département. — Bâtiments Départementaux (réparations et entretien). — Entretien du jardin de la Préfecture. — Prison de Pau. — Bourse Départementale au Lycée de Bayonne. Adoptés. Rapport de M. Leremboure : Chemin d’intérêt n° 40 (élargissement). — Adopté. Rapports de M. Guichenné : Service hydraulique, — Service de la navigation fluviale. — Réduction de contingent des communes d’Asasp et Uosbatros. Conclusions adoptées. Rapports de M. Guichenné pour M. de Souliès : Route départementale n° 2 — chemin d’intérêt commun n° 47. — Adoptés. 3e Commission Rapports de M. Pradet-Ralade : Comices agricoles de Lasseube, St-Jean-de-Luz et Biarritz. — Enfants assistés. Conclusions des rapports adoptées. 4e Commission. — Rapports de M. Clé-dou : Inspection des pharmacies
Muillonnet. —Service des eaux. (Abonnement de la Préfecture et de la Gendarmerie). — Entretien des sonneries électriques des prisons, d’Orthez, Oloron et St-Palais. — Adoptés. — Rapports de M. Pouzac. — Traitement de l'Architecte du Département. — Bâtiments Départementaux (réparations et entretien). — Entretien du jardin de la Préfecture. — Prison de Pau. — Bourse Départementale au Lycée de Bayonne. Adoptés. Rapport de M. Leremboure : Chemin d’intérêt n° 40 (élargissement). — Adopté. Rapports de M. Guichenné : Service hydraulique, — Service de la navigation fluviale. — Réduction de contingent des communes d’Asasp et Uosbatros. Conclusions adoptées. Rapports de M. Guichenné pour M. de Souliès : Route départementale n° 2 — chemin d’intérêt commun n° 47. — Adoptés. 3e Commission Rapports de M. Pradet-Ralade : Comices agricoles de Lasseube, St-Jean-de-Luz et Biarritz. — Enfants assistés. Conclusions des rapports adoptées. 4e Commission. — Rapports de M. Clé-dou : Inspection des pharmacies — Importation du bétail espagnol — Subventions aux gardes-forestiers médaillés — Conseil d’hygiène et de salubrité — Cours d’accouchement et maternité. — Conclusions adoptées. — Rapports de M. Laforcade : Postes et télégraphes. — Après quelques observations de MM. Doussine, Quintana et Carenne, et un vœu proposé par ce dernier, les conclusions du rapport sont adoptées. Rapport du même sur Secours divers accordés par l’Etat. Adopté. — M. Peyré, au nom de la proposition de la 4e commission demande le vote d'une subvention pour diverses Sociétés dignes d'intérêt. — Adopté. Séance demain à 3 heures. Nous recevons encore un article sur le tramway électrique d’Oloron à Jaca. La difficulté des matières nous oblige à l’ajourner à demain. Contributions Indirectes Par décision du directeur général des Contributions indirectes du 8 août 1898 M. Sacomé, commis principal chef de Poste de 3e classe à Salies, a été élevé sur place à la 2e classe de son grade. Fête de Gan Lafontaine, le fabuliste, a dit « on nous ruine en fêtes » bien entendu, il ne voulait pas parler de celle de Gan, car, aucun des nombreux visiteurs qui s’y rendent ne s’est plaint d’avoir été ruiné; on est trop poli, dans
les conclusions du rapport sont adoptées. Rapport du même sur Secours divers accordés par l’Etat. Adopté. — M. Peyré, au nom de la proposition de la 4e commission demande le vote d'une subvention pour diverses Sociétés dignes d'intérêt. — Adopté. Séance demain à 3 heures. Nous recevons encore un article sur le tramway électrique d’Oloron à Jaca. La difficulté des matières nous oblige à l’ajourner à demain. Contributions Indirectes Par décision du directeur général des Contributions indirectes du 8 août 1898 M. Sacomé, commis principal chef de Poste de 3e classe à Salies, a été élevé sur place à la 2e classe de son grade. Fête de Gan Lafontaine, le fabuliste, a dit « on nous ruine en fêtes » bien entendu, il ne voulait pas parler de celle de Gan, car, aucun des nombreux visiteurs qui s’y rendent ne s’est plaint d’avoir été ruiné; on est trop poli, dans cette treizième ville du Béarn; pour plumer quelqu’un, à l’exception toutefois des canards, car malgré les végétariens, ils seront pendant longtemps encore, un des attraits des fêtes villageoises. Les tramways palois arriveront-ils ce jour-là à Gan? nous leur prédisons une bonne recette, tout en félicitant leurs administrateurs, qui recevront certainement une récompense de la Société Protectrice des Animaux, pour avoir protégé leurs chevaux contre les ardeurs de ce soleil africain, en les couvrant de superbes chapeaux de paille. A propos des tramways, on y entend parfois de singulières conversations; voici ce que j’entendis, Lundi dernier, en descendant à la Croix du Prince; Monsieur disait une femme assez rondelette à un tapissier assez maigre, comment se fait-il, que sur six chaises que vous m’avez vendues, il y a un mois, quatre soient déjà brisées ? Madame, répondit le tapissier; je n’y comprends rien, à moins que quelqu'un ne se soit assis dessus. A Gan, on pourra se prélasser sur les chaises dimanche prochain, elles ont été fabriquées, en bois de chêne, par le tourneur du coin. Concours de Tarbes Trompes de chasse. — Exécution. — 3e division : 1er prix ex æquo, le Réveil de Castelnau Rivière-Basse et le Rallye de