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que nous en aurons besoin, ces 200,000 hommes; mais vous avez un nombre d'hommes qui s'élèvera à 1,467,000 hommes, et vous n'en prenez que 700,000. Un membre. Mais nous prenons tout! M. Raudot. Vous aurez ainsi un plus grand nombre d'hommes dans leurs foyers que vous n'en encadrerez au commencement de la guerre. Il y a là un vice énorme. Je voudrais que les sept premières années, comme en Prusse, fussent consacrées à l'armée active. Vous auriez alors 1 million d'hommes dans les sept premières années, je néglige les fractions; vous auriez une large réserve pour combler les vides, mais vous n'auriez pas un nombre immense d'hommes restant dans leurs foyers et inutiles. On n'a nullement répondu à ce que je disais sur l'armée territoriale. Comment, vous allez avoir 700,000 hommes qui, d'après la loi, sont à la disposition du ministre de la guerre et que vous ne pourrez pas encadrer! Ces 700,000 hommes vont rester dans leurs foyers, tandis que l'armée territoriale, qui se compose d'hommes de 29 ans et demi à 35 ans, sera appelée à faire la guerre. Mais ces hommes seront horriblement mécontents, et ils auront raison. Ils diront : Comment! nous avons fait notre service pendant neuf ans, nous avons payé notre derte, et on nous appelle pour faire la guerre, tandis que des hommes plus jeunes que nous restent dans leurs foyers! Cela ne se peut pas. M. le général Robert Mais ces 700,000 hommes seront appelés dans les dépôts! M. Raudot. M. le général Robert dit que ces 700,000 hommes seront appelés dans les dépôts. Mais il est impossible d'appeler 700,000 hommes dans les dépôts. (C'est vrai!); il est bien plus simple, au lieu d'aller chercher des hommes de l'armée territoriale, des hommes de trente-cinq ans, d'appeler tout de suite ces 700,000 hommes et de les mettre dans les régiments soit de l'armée active, soit de l'armée territoriale. M. le rapporteur. Ils ne savent rien! M. le ministre de la guerre. C'est la loi du recrutement. M. Raudot. Je sais que c'est la loi du recrutement. Eh bien! il est encore temps de
pendant neuf ans, nous avons payé notre derte, et on nous appelle pour faire la guerre, tandis que des hommes plus jeunes que nous restent dans leurs foyers! Cela ne se peut pas. M. le général Robert Mais ces 700,000 hommes seront appelés dans les dépôts! M. Raudot. M. le général Robert dit que ces 700,000 hommes seront appelés dans les dépôts. Mais il est impossible d'appeler 700,000 hommes dans les dépôts. (C'est vrai!); il est bien plus simple, au lieu d'aller chercher des hommes de l'armée territoriale, des hommes de trente-cinq ans, d'appeler tout de suite ces 700,000 hommes et de les mettre dans les régiments soit de l'armée active, soit de l'armée territoriale. M. le rapporteur. Ils ne savent rien! M. le ministre de la guerre. C'est la loi du recrutement. M. Raudot. Je sais que c'est la loi du recrutement. Eh bien! il est encore temps de revenir sur cette loi si elle est mauvaise, sur un point aussi essentiel et aussi capital. Il s'agit en définitive de savoir si la France, à un certain moment sera la France, si elle pourra se présenter sur les champs de bataille avec un nombre d'hommes exercés, disciplinés, aussi considérable que celui des ennemis qu'elle aura à combattre. Si vous persistez à maintenir le système de la loi du recrutement, vous n'êtes pas dans le cas de venir sur le champ de bataille faire la guerre avec un nombre d'hommes suffisant. Faites donc comme en Prusse. Quand les Prussiens ont adopté un système, ils l'ont longuement médité. L'expérience a confirmé ses avantages. Chez les Prussiens, l'armée active est composée de sept premières classes. On sert sept ans dans l'armée active et ensuite cinq ans dans l'armée territoriale. Faites de même; sans cela vous serez dans un état d'infériorité très grand, vous aurez une armée territoriale qui sera mécontente, qui ne vaudra rien; tandis que vous laisserez dans leurs foyers une multitude d'hommes qui pourraient être extrêmement utiles sur les champs de bataille. M. le général Robert. On ne les laisse pas dans leurs foyers! M. Raudot. On ne les laisse
que celui des ennemis qu'elle aura à combattre. Si vous persistez à maintenir le système de la loi du recrutement, vous n'êtes pas dans le cas de venir sur le champ de bataille faire la guerre avec un nombre d'hommes suffisant. Faites donc comme en Prusse. Quand les Prussiens ont adopté un système, ils l'ont longuement médité. L'expérience a confirmé ses avantages. Chez les Prussiens, l'armée active est composée de sept premières classes. On sert sept ans dans l'armée active et ensuite cinq ans dans l'armée territoriale. Faites de même; sans cela vous serez dans un état d'infériorité très grand, vous aurez une armée territoriale qui sera mécontente, qui ne vaudra rien; tandis que vous laisserez dans leurs foyers une multitude d'hommes qui pourraient être extrêmement utiles sur les champs de bataille. M. le général Robert. On ne les laisse pas dans leurs foyers! M. Raudot. On ne les laisse pas dans leurs foyers! En vérité, je vois des personnes qui disposent de centaines de mille hommes, c'est-à-dire de centaines de millions avec une facilité extraordinaire. M. de Tivoli. C'est vous qui en disposez ainsi M. Raudot. On dit : voilà 700,000 hommes qui sont dans leurs foyers; eh bien, nous allons les appeler dans les dépôts! Messieurs, la guerre se fait avec des hommes et avec de l'argent, et l'argent, vous le savez, est le nerf de la guerre. Il faut tirer le meilleur parti possible de vos hommes et de votre argent. Ces 700,000 hommes que vous voulez appeler dans les dépôts, qu'est-ce qu'ils y feront? Qui est-ce qui pourra les commander, les instruire? Un membre. On vous le dira quand on discutera l'organisation des cadres! M. Raudot. J'ai supposé que tous vos cadres englobaient 700,000 hommes; donc ils sont absorbés par les soldats de l'armée active. Prenez donc tout simplement la plupart de ces hommes pour les encadrer dans l'armée territoriale. Au lieu d'avoir des hommes de trente-cinq ans, prenez-les de vingt-sept ans et demi à trente-deux ans; ils seront excellents, et vous aurez alors un nombre d'hommes suffisant, qui ne vous imposera pas de dépenses excessives.
nous allons les appeler dans les dépôts! Messieurs, la guerre se fait avec des hommes et avec de l'argent, et l'argent, vous le savez, est le nerf de la guerre. Il faut tirer le meilleur parti possible de vos hommes et de votre argent. Ces 700,000 hommes que vous voulez appeler dans les dépôts, qu'est-ce qu'ils y feront? Qui est-ce qui pourra les commander, les instruire? Un membre. On vous le dira quand on discutera l'organisation des cadres! M. Raudot. J'ai supposé que tous vos cadres englobaient 700,000 hommes; donc ils sont absorbés par les soldats de l'armée active. Prenez donc tout simplement la plupart de ces hommes pour les encadrer dans l'armée territoriale. Au lieu d'avoir des hommes de trente-cinq ans, prenez-les de vingt-sept ans et demi à trente-deux ans; ils seront excellents, et vous aurez alors un nombre d'hommes suffisant, qui ne vous imposera pas de dépenses excessives. Mais, si vous avez 700,000 hommes dans les dépôts, et que vous appeliez après cela l'armée territoriale, vous tombez dans un gaspillage incroyable des fonds publics et des hommes. Je vous en supplie, renvoyez mon amendement à la commission, pour qu'elle se livre à un examen sérieux des questions qu'il soulève. (Très bien! sur diverses bancs.) M. le comte Octave de Bastard. Je suis prêt à suivre M. Raudot dans tous les détails de la discussion à laquelle il s'est livré; mais je ne crois pas que ce soit l'heure de le faire. Toutefois je tiens à répondre un mot à ses observations. (Parlez!) Les chiffres de M. Raudot sont peut-être un peu exagérés. M. Raudot. Je les ai pris dans vos tableaux et je n'ai certainement pas été au-delà de la vérité. M. le comte Octave de Bastard. Nos projets de cadres, que nous n'avons d'ailleurs pas encore soumis à l'Assemblée, répondent en effet à la prévision de l'incorporation de 756,000 hommes et l'effectif total de l'armée active ainsi que de sa réserve dépasse ce chiffre d'une quantité notable, puisqu'il s'élève à 1,200,000 hommes. M. Raudot. 1,467,000 hommes! M. le comte Octave de Bastard. Maintenant, je ferai observer à
soulève. (Très bien! sur diverses bancs.) M. le comte Octave de Bastard. Je suis prêt à suivre M. Raudot dans tous les détails de la discussion à laquelle il s'est livré; mais je ne crois pas que ce soit l'heure de le faire. Toutefois je tiens à répondre un mot à ses observations. (Parlez!) Les chiffres de M. Raudot sont peut-être un peu exagérés. M. Raudot. Je les ai pris dans vos tableaux et je n'ai certainement pas été au-delà de la vérité. M. le comte Octave de Bastard. Nos projets de cadres, que nous n'avons d'ailleurs pas encore soumis à l'Assemblée, répondent en effet à la prévision de l'incorporation de 756,000 hommes et l'effectif total de l'armée active ainsi que de sa réserve dépasse ce chiffre d'une quantité notable, puisqu'il s'élève à 1,200,000 hommes. M. Raudot. 1,467,000 hommes! M. le comte Octave de Bastard. Maintenant, je ferai observer à l'honorable M. Raudot, pour diminuer ses craintes relativement à l'emploi de ces hommes : que la loi de recrutement astreint au service militaire non-seulement la fleur des hommes valides, mais tout homme qui n'est pas absolument impropre au service militaire. Nous savons très bien que tous ces hommes-là ne peuvent pas aller sur le champ de bataille et ne doivent pas être incorporés dans les cadres de l'armée active, qui préoccupent M. Raudot; mais nous avons en France des établissements militaires, des manufactures, des arsenaux, etc., où il nous faut des gardiens, des ouvriers. C'est là que les hommes un peu invalides qui comptent dans le total de 1,200,000 hommes, — et ils sont assez nombreux, — trouveront parfaitement leur place. (Très bien!) Nous avons les troupes de remplacement, dont vous a parlé le général Robert, et si faut qu'une certaine portion des troupes de l'armée active restent à l'intérieur du pays. Tels sont les divers besoins auxquels doit pourvoir l'effectif de l'armée active, et voilà pourquoi, en encadrant 756,000 hommes, nous en utilisons 1,200,000. Enfin, il y a les 150,000 hommes du dernier contingent que nous ne pouvons pas avoir la prétention d'envoyer sur le champ de bataille car
pas aller sur le champ de bataille et ne doivent pas être incorporés dans les cadres de l'armée active, qui préoccupent M. Raudot; mais nous avons en France des établissements militaires, des manufactures, des arsenaux, etc., où il nous faut des gardiens, des ouvriers. C'est là que les hommes un peu invalides qui comptent dans le total de 1,200,000 hommes, — et ils sont assez nombreux, — trouveront parfaitement leur place. (Très bien!) Nous avons les troupes de remplacement, dont vous a parlé le général Robert, et si faut qu'une certaine portion des troupes de l'armée active restent à l'intérieur du pays. Tels sont les divers besoins auxquels doit pourvoir l'effectif de l'armée active, et voilà pourquoi, en encadrant 756,000 hommes, nous en utilisons 1,200,000. Enfin, il y a les 150,000 hommes du dernier contingent que nous ne pouvons pas avoir la prétention d'envoyer sur le champ de bataille car ils viennent de quitter la charrue, alors qu'ils n'ont reçu aucune instruction. En ce qui concerne l'armée territoriale, je ne puis partager la crainte que témoignait M. Raudot de voir se manifester un sentiment pénible chez des hommes qui seraient appelés avant leur tour, car cette raison n'existe pas. Les explications que je viens de donner ont dû le faire comprendre. Je Vous ai montré que les 1.200.000 hommes trouvaient chacun leur poste au moment de la guerre : tout ce qui peut aller au feu y va ; tous ceux qui ne le peuvent pas préparent les moyens d'action pour leurs camarades tout à fait valides. Le rôle de l'armée territoriale est distinct. Elle ne compte des hommes ayant l'âge de 29 ans. Ce sont généralement des hommes mariés et établis, et cette armée est destinée à la garde du territoire. Il pourrait bien se faire que, dans une guerre où notre armée serait au-delà de la frontière, une portion de sa réserve serait encore dans les dépôts, attendant l'ordre de départ, alors que l'armée territoriale serait déjà mobilisée et dans les places fortes ; mais chacun est là absolument dans son rôle, et il n'y a de départ
explications que je viens de donner ont dû le faire comprendre. Je Vous ai montré que les 1.200.000 hommes trouvaient chacun leur poste au moment de la guerre : tout ce qui peut aller au feu y va ; tous ceux qui ne le peuvent pas préparent les moyens d'action pour leurs camarades tout à fait valides. Le rôle de l'armée territoriale est distinct. Elle ne compte des hommes ayant l'âge de 29 ans. Ce sont généralement des hommes mariés et établis, et cette armée est destinée à la garde du territoire. Il pourrait bien se faire que, dans une guerre où notre armée serait au-delà de la frontière, une portion de sa réserve serait encore dans les dépôts, attendant l'ordre de départ, alors que l'armée territoriale serait déjà mobilisée et dans les places fortes ; mais chacun est là absolument dans son rôle, et il n'y a de départ anticipé ni pour les uns, ni pour les autres. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de l'amendement de M. Raudot à la commission. (L'Assemblée, consultée, n'ordonne pas le renvoi de l'amendement à la commission. — L'article 30 est ensuite mis aux voix et adopté.) M. le président. Je donne lecture de l'article 31 : « Les cadres des troupes et des divers services de l'armée territoriale sont recrutés : « 1° Pour les officiers et fonctionnaires, parmi les officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite, parmi les engagés conditionnels d'un an qui ont obtenu des brevets d'officier auxiliaire ou des commissions, conformément aux articles 36 et 38 de la présente loi. « Toutefois, les anciens sous-officiers de la réserve, et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier, peuvent, après examen déterminé par le ministre de la guerre, être promus au grade de sous-lieutenant dans l'armée territoriale, au moment où ils passent dans ladite armée, conformément à la loi du 27 juillet 1872. « 2° Pour les sous-officiers et employés, parmi les anciens sous-officiers et employés de la réserve et les engagés conditionnels d'un an munis
ensuite mis aux voix et adopté.) M. le président. Je donne lecture de l'article 31 : « Les cadres des troupes et des divers services de l'armée territoriale sont recrutés : « 1° Pour les officiers et fonctionnaires, parmi les officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite, parmi les engagés conditionnels d'un an qui ont obtenu des brevets d'officier auxiliaire ou des commissions, conformément aux articles 36 et 38 de la présente loi. « Toutefois, les anciens sous-officiers de la réserve, et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier, peuvent, après examen déterminé par le ministre de la guerre, être promus au grade de sous-lieutenant dans l'armée territoriale, au moment où ils passent dans ladite armée, conformément à la loi du 27 juillet 1872. « 2° Pour les sous-officiers et employés, parmi les anciens sous-officiers et employés de la réserve et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier, et parmi les anciens caporaux et brigadiers présentant les conditions d'aptitude nécessaires. « Les nominations des officiers et des fonctionnaires sont faites par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, « Les nominations des sous-officiers et des employés sont faites par le général commandant le corps d'armée de la région. « L'avancement dans l'armée territoriale sera réglé par une loi spéciale. » La commission propose d'ajouter : « Un règlement d'administration publique déterminera les relations hiérarchiques entre l'armée active et l'armée territoriale. » Il y a sur le paragraphe 2 un amendement proposé par M. l'amiral Jaurès. M. le marquis de Mornay. Il est accepté par la commission qui l'a introduit dans le projet de loi. M. le président. Je vous demande pardon ; je n'en ai pas été averti. M. l'amiral Jaurès. Messieurs, j'avais eu l'honneur de présenter un amendement pour que les officiers et les fonctionnaires, démissionnaires ou retraités de l'armée de mer, puissent être admis dans l'armée territoriale. La commission m'avait informé qu'elle avait accepté mon amendement ; mais M. le président me dit qu'il ne lui en a pas été donné avis. M. le rapporteur va
par le général commandant le corps d'armée de la région. « L'avancement dans l'armée territoriale sera réglé par une loi spéciale. » La commission propose d'ajouter : « Un règlement d'administration publique déterminera les relations hiérarchiques entre l'armée active et l'armée territoriale. » Il y a sur le paragraphe 2 un amendement proposé par M. l'amiral Jaurès. M. le marquis de Mornay. Il est accepté par la commission qui l'a introduit dans le projet de loi. M. le président. Je vous demande pardon ; je n'en ai pas été averti. M. l'amiral Jaurès. Messieurs, j'avais eu l'honneur de présenter un amendement pour que les officiers et les fonctionnaires, démissionnaires ou retraités de l'armée de mer, puissent être admis dans l'armée territoriale. La commission m'avait informé qu'elle avait accepté mon amendement ; mais M. le président me dit qu'il ne lui en a pas été donné avis. M. le rapporteur va sans doute rectifier cette erreur ; je n'ai donc qu'à descendre de la tribune. M. le rapporteur. C'est entendu ! L'omission est réparée. M. le président. L'amendement de M. l'amiral Jaurès, que la commission a accepté, consiste à ajouter dans le paragraphe 1er de l'article, après les mots « les officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite », ces-ci : « des armées de terre et de mer. » Je mets aux voix l'article 31 avec l'addition proposée par M. l'amiral Jaurès et acceptée par la commission et le paragraphe additionnel de la commission. (L'article 31 est mis aux voix et adopté dans ces termes. « Art. 32. — La formation des divers corps de l'armée territoriale a lieu : Par subdivision de région pour l'infanterie; Sur l'ensemble de la région pour les autres armes. « À cet effet, chaque commandant de recrutement, fait connaître au général commandant la région, l'état par arme des classes qui, finissant d'accomplir leur service de réserve, sont domiciliés dans sa subdivision. « Après que la répartition est faite en diverses armes par le général commandant chaque homme passant dans l'armée territoriale est averti par le commandant du service de recrutement de la subdivision, du
officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite », ces-ci : « des armées de terre et de mer. » Je mets aux voix l'article 31 avec l'addition proposée par M. l'amiral Jaurès et acceptée par la commission et le paragraphe additionnel de la commission. (L'article 31 est mis aux voix et adopté dans ces termes. « Art. 32. — La formation des divers corps de l'armée territoriale a lieu : Par subdivision de région pour l'infanterie; Sur l'ensemble de la région pour les autres armes. « À cet effet, chaque commandant de recrutement, fait connaître au général commandant la région, l'état par arme des classes qui, finissant d'accomplir leur service de réserve, sont domiciliés dans sa subdivision. « Après que la répartition est faite en diverses armes par le général commandant chaque homme passant dans l'armée territoriale est averti par le commandant du service de recrutement de la subdivision, du corps dont il doit faire partie. Mention en sera fait dans une colonne spéciale sur le certificat, qu'il doit lui être délivré, conformément à l'article 38 de la loi du 27 juillet 1872. » La commission propose d'ajouter à cet article la disposition suivante : « Les dispositions des articles 34 et 35 de la loi du 27 juillet 1872 sont applicables aux officiers inscrits sur les contrôles de la territoriale. » Je mets aux voix l'article 32 ainsi modifié. (L'article 32 est mis aux voix et adopté. « Art 33. — Chaque commandant de recrutement fait le général commandant de la région au courant de la situation de l'armée territoriale suivant le mode qui sera déterminé par un règlement ministériel. « Le général commandant propose au ministre de la guerre les nominations et mutations qui lui paraissent devoir être faites pour compléter les cadres de ladite armée. (Adopté.) « Art. 34. — En cas de mobilisation, Les corps de troupes de l'armée territoriale, étant affectés à la garnison des places, des points stratégiques; ils peuvent aussi formés en brigades, divisions et d'armée destinés à tenir campagne. Enfin, ils peuvent être détachés pour intégrer toute partie de l'armée active. L'armée
34 et 35 de la loi du 27 juillet 1872 sont applicables aux officiers inscrits sur les contrôles de la territoriale. » Je mets aux voix l'article 32 ainsi modifié. (L'article 32 est mis aux voix et adopté. « Art 33. — Chaque commandant de recrutement fait le général commandant de la région au courant de la situation de l'armée territoriale suivant le mode qui sera déterminé par un règlement ministériel. « Le général commandant propose au ministre de la guerre les nominations et mutations qui lui paraissent devoir être faites pour compléter les cadres de ladite armée. (Adopté.) « Art. 34. — En cas de mobilisation, Les corps de troupes de l'armée territoriale, étant affectés à la garnison des places, des points stratégiques; ils peuvent aussi formés en brigades, divisions et d'armée destinés à tenir campagne. Enfin, ils peuvent être détachés pour intégrer toute partie de l'armée active. L'armée territoriale, lorsqu'elle est mobilisée, est soumise aux lois et règlements qui régissent l'armée active et assimilée pour la solde et les prestations naturelles. Elle se comporte comme les troupes de l'armée territoriale sont dans la région de leur formation, s'il y a détachés pour faire partie de l'armée active, elles restent placées sous le commandement déterminé par les articles 14 et 16 de la présente loi. Lorsqu'elles sont constituées en divisions et en corps d'armée, elles sont pourvues des états-majors, des services administratifs et auxiliaires spéciaux. Le commandant de région territorial et corps d'armée, d'après tous les articles votés, a le commandement des troupes et de l'ensemble du territoire de la région. Je suppose que la guerre s'en est corps régional est mobilisé et peut se corps d'armée; il est devant l'ennemi, son commandant, quoique provisoire, la loi, remplacé pendant son absence, conservera-t-il, oui ou non, le commandement supérieur oui ou non, le général en chef et M. le rapporteur. Lisez l'article de M. Chaper. La réponse est dans l'article qui est ainsi conçu : dès l'heure « À partir du jour où il a reçu sa mobilisation, le général commandant le corps d'armée est assis dans son commandement par