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traitement tertiaire » approprié. Il faut noter qu'il serait souhaitable d'étudier, notamment pour les petites agglomérations rurales, d'autres types de procédés de traitement, plus efficaces car plus adaptés aux situations locales (lagunage, épandage...). Comme les OTEU, les stations d'épuration sont généralement des ouvrages qui ne bénéficient pas aux communes qui les font mais à celles de l'aval. Ce sont des ouvrages d'intérêt général que les communes ne sont pas amenées à faire spontanément. La prise actuelle de conscience des problèmes de l'environnement et l'incitation financière des Agences de Bassin a permis néanmoins un développement récent et sensible de ces ouvrages. Mais bien souvent et malgré l'existence d'un réseau de collecte développé, ces stations restent sous alimentées du fait de l'insuffisance de réalisation des OTEU. Assainissement pluvial Généralement à sec, le réseau pluvial doit pouvoir assurer à certains moments le passage de débits importants. Ce sont donc les problèmes de capacité d'évacuation qui dominent ce sujet. Toutefois, la pollution de ces eaux a été longtemps sous-estimée, alors qu'elle est fort importante, et il est possible d'y remédier. Nous distinguerons donc deux types d'ouvrages : 1° ) Les ouvrages de collecte et d'évacuation Dans le cas de réseaux unitaires ou pseudoséparatifs, une partie des collecteurs assure simultanément l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Comme ouvrages spécifiques aux eaux pluviales, on trouve : des collecteurs pour les réseaux pluviaux en assainissement séparatif ou pseudoséparatif. des collecteurs reprenant le déversement des déversoirs d'orages des réseaux unitaires et des canalisations d'eaux usées des réseaux pseudoséparatifs, — éventuellement des émissaires, s'il n'y a pas d'exutoire proche, — éventuellement aussi des stations de relèvement (Bassin Minier), — éventuellement des bassins d'infiltration en cas d'absence totale d'exutoire naturel. Comme les collecteurs d'eaux usées, ces ouvrages représentent une nécessité directe pour les communes, qui sont donc très désireuses de les réaliser. 2° ) Les ouvrages d'épuration Bien que ces eaux puissent être fort polluées, l'irrégularité du débit rend peu rentable l'installation d'ouvrages d'épuration complets. On peut toutefois réaliser à peu de frais des ouvrages efficaces tels que : ouvrages de prétraitement des eaux pluviales avant rejet :
partie des collecteurs assure simultanément l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Comme ouvrages spécifiques aux eaux pluviales, on trouve : des collecteurs pour les réseaux pluviaux en assainissement séparatif ou pseudoséparatif. des collecteurs reprenant le déversement des déversoirs d'orages des réseaux unitaires et des canalisations d'eaux usées des réseaux pseudoséparatifs, — éventuellement des émissaires, s'il n'y a pas d'exutoire proche, — éventuellement aussi des stations de relèvement (Bassin Minier), — éventuellement des bassins d'infiltration en cas d'absence totale d'exutoire naturel. Comme les collecteurs d'eaux usées, ces ouvrages représentent une nécessité directe pour les communes, qui sont donc très désireuses de les réaliser. 2° ) Les ouvrages d'épuration Bien que ces eaux puissent être fort polluées, l'irrégularité du débit rend peu rentable l'installation d'ouvrages d'épuration complets. On peut toutefois réaliser à peu de frais des ouvrages efficaces tels que : ouvrages de prétraitement des eaux pluviales avant rejet : dégrillage, déshuilage, dessablage ; bassins de décantation ; bassins de rétention en cas de pollution accidentelle ; bassins d'orage permettant le stockage du premier flot des eaux pluviales (le plus pollué) en vue de son traitement ultérieur progressif dans une station d'épuration des eaux usées. Comme ces dernières, les ouvrages destinés à l'épuration des eaux pluviales ne bénéficient guère aux communes qui les font mais à celles de l'aval. En conclusion, nous avons pu recenser un certain nombre de types d'ouvrages que nous pouvons reclasser de la manière suivante : les ouvrages présentant un intérêt direct pour les maîtres d'ouvrage. Dans cette catégorie entrent : les ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux usées, les ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, les ouvrages ne présentant pas d'intérêt direct pour les maîtres d'ouvrage mais présentant un intérêt général. Dans cette catégorie entrent : les ouvrages de transport des eaux usées, les ouvrages d'épuration des eaux usées, les ouvrages d'épuration des eaux pluviales, les raccordements à l'égout des eaux usées des immeubles. Bien que susceptibles de rentrer dans la catégorie précédente, il convient de classer à part ces ouvrages car ce ne sont pas les collectivités locales qui sont les
destinés à l'épuration des eaux pluviales ne bénéficient guère aux communes qui les font mais à celles de l'aval. En conclusion, nous avons pu recenser un certain nombre de types d'ouvrages que nous pouvons reclasser de la manière suivante : les ouvrages présentant un intérêt direct pour les maîtres d'ouvrage. Dans cette catégorie entrent : les ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux usées, les ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, les ouvrages ne présentant pas d'intérêt direct pour les maîtres d'ouvrage mais présentant un intérêt général. Dans cette catégorie entrent : les ouvrages de transport des eaux usées, les ouvrages d'épuration des eaux usées, les ouvrages d'épuration des eaux pluviales, les raccordements à l'égout des eaux usées des immeubles. Bien que susceptibles de rentrer dans la catégorie précédente, il convient de classer à part ces ouvrages car ce ne sont pas les collectivités locales qui sont les maîtres d'ouvrage, mais chaque propriétaire, et les sources de financement sont différentes. Aspects financiers : Modalités générales de financement des travaux. Tous ces travaux, sauf les raccordements, sont susceptibles de bénéficier de subvention de l'Etat, et dans certains cas, du département, de l'agence de bassin et maintenant des établissements publics régionaux. En ce qui concerne les raccordements, les sources de financement sont les aides à l'amélioration de l'habitat qui sont : parfois des subventions : ANAH (uniquement pour les immeubles antérieurs à 1948 et en location), primes à l'amélioration de l'habitat, allocations de logement, caisses de retraite... le plus souvent des prêts ou des bonifications d'intérêts : prêts d'épargne logement, contribution 1 % des employeurs, caisses d'allocations familiales, crédit agricole, sociétés de crédit immobilier... Chaque aide a ses conditions et modalités d'attribution. Nous n'entrerons pas dans la présente note dans le détail de cette question qui a été étudiée par ailleurs. On peut toutefois dire que ces aides laissent en général une charge importante sur le propriétaire, et comme nous l'avons indiqué plus haut, les raccordements se font beaucoup trop lentement. Pour les autres travaux, il convient, du point de vue financement, de les classer en deux groupes : les
régionaux. En ce qui concerne les raccordements, les sources de financement sont les aides à l'amélioration de l'habitat qui sont : parfois des subventions : ANAH (uniquement pour les immeubles antérieurs à 1948 et en location), primes à l'amélioration de l'habitat, allocations de logement, caisses de retraite... le plus souvent des prêts ou des bonifications d'intérêts : prêts d'épargne logement, contribution 1 % des employeurs, caisses d'allocations familiales, crédit agricole, sociétés de crédit immobilier... Chaque aide a ses conditions et modalités d'attribution. Nous n'entrerons pas dans la présente note dans le détail de cette question qui a été étudiée par ailleurs. On peut toutefois dire que ces aides laissent en général une charge importante sur le propriétaire, et comme nous l'avons indiqué plus haut, les raccordements se font beaucoup trop lentement. Pour les autres travaux, il convient, du point de vue financement, de les classer en deux groupes : les stations d'épuration des eaux usées, dans lesquelles il y a lieu d'inclure les ouvrages de relèvement et de rejet, les déversoirs d'orage, les ouvrages de prétraitement des eaux pluviales et les bassins d'orage, à condition que ces ouvrages se trouvent à proximité immédiate de la station d'épuration. les réseaux d'assainissement, qui comprennent tous les autres travaux, y compris les branchements faits par les communes. Les conditions et modalités d'attribution des subventions sont les suivantes. Pour l'Etat, elles viennent principalement des Ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture. a) Ministère de l'Intérieur Il subventionne les travaux d'assainissement réalisés : par les communautés urbaines, par les districts et syndicats de communes urbaines, par les communes urbaines, ainsi que la part intéressant les communes urbaines, des travaux réalisés par des districts ou syndicats groupant des communes urbaines et rurales. La liste des communes urbaines a été fixée par le décret modifié du 25 mars 1966. Le coût des acquisitions de terrains est exclu du montant de l'opération pris en compte. Celui-ci est ensuite l'objet d'un abattement, correspondant à la part d'autofinancement du maître d'ouvrage. Cette part, dont le montant est laissé à la disposition du Préfet, est variable selon les départements et la nature
qui comprennent tous les autres travaux, y compris les branchements faits par les communes. Les conditions et modalités d'attribution des subventions sont les suivantes. Pour l'Etat, elles viennent principalement des Ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture. a) Ministère de l'Intérieur Il subventionne les travaux d'assainissement réalisés : par les communautés urbaines, par les districts et syndicats de communes urbaines, par les communes urbaines, ainsi que la part intéressant les communes urbaines, des travaux réalisés par des districts ou syndicats groupant des communes urbaines et rurales. La liste des communes urbaines a été fixée par le décret modifié du 25 mars 1966. Le coût des acquisitions de terrains est exclu du montant de l'opération pris en compte. Celui-ci est ensuite l'objet d'un abattement, correspondant à la part d'autofinancement du maître d'ouvrage. Cette part, dont le montant est laissé à la disposition du Préfet, est variable selon les départements et la nature de l'opération (réseau ou station). Les subventions de l'agence de bassin peuvent être considérées comme autofinancement. Le taux de la subvention peut varier de 20 à 50 %. Il s'applique à une dépense subventionnable obtenue en retranchant l'autofinancement du montant des travaux pris en compte. L'autorité habilitée à attribuer les subventions est le Préfet de Région pour les stations d'épuration (catégorie II) et le Préfet de département pour les réseaux (catégorie III). Les crédits correspondants s'imputent sur le ch. 65-50, art. 10, comme les subventions pour les travaux d'alimentation en eau et de traitement des ordures ménagères. Pour l'ensemble de ces travaux une enveloppe de crédits est déléguée chaque année au Préfet de Région qui arrête la liste des opérations de catégorie II et répartit le reste des crédits en catégorie III entre les préfets des départements de la Région. b) Ministère de l'agriculture Il subventionne les travaux réalisés par : les districts et syndicats de communes rurales, les communes rurales, ainsi que la part intéressant les communes rurales, des travaux réalisés par des districts ou syndicats groupant des communes urbaines ou rurales. Sont rurales toutes les communes ne figurant pas dans la liste des communes urbaines. La dépense subventionnable
subventions est le Préfet de Région pour les stations d'épuration (catégorie II) et le Préfet de département pour les réseaux (catégorie III). Les crédits correspondants s'imputent sur le ch. 65-50, art. 10, comme les subventions pour les travaux d'alimentation en eau et de traitement des ordures ménagères. Pour l'ensemble de ces travaux une enveloppe de crédits est déléguée chaque année au Préfet de Région qui arrête la liste des opérations de catégorie II et répartit le reste des crédits en catégorie III entre les préfets des départements de la Région. b) Ministère de l'agriculture Il subventionne les travaux réalisés par : les districts et syndicats de communes rurales, les communes rurales, ainsi que la part intéressant les communes rurales, des travaux réalisés par des districts ou syndicats groupant des communes urbaines ou rurales. Sont rurales toutes les communes ne figurant pas dans la liste des communes urbaines. La dépense subventionnable comprend les travaux et dépenses annexes ainsi que les acquisitions de terrains. Le taux de la subvention peut varier de 20 à 50 %. La décision de subvention est prise par le préfet du département, les crédits sont délégués chaque année au préfet de région qui les répartit entre les départements. Ils s'imputent sur le ch. 61-66 art. 20. À partir de 1975 les articles relatifs à l'alimentation en eau, l'assainissement et le traitement des ordures ménagères seront fusionnés, permettant plus de souplesse dans l'établissement du programme au niveau de chaque département. c) Ministère de l'Equipement Il intervient dans les travaux d'assainissement réalisés dans les communes sinistrées par la guerre. Dans certaines conditions, les travaux sont réalisés par l'Etat, puis remis aux communes, ou réalisés par les communes avec subvention de l'Etat. Ces crédits sont maintenant pratiquement épuisés mais ils ont permis de nombreuses réalisations. A noter que les raccordements des immeubles à l'égout étaient exclus de ces travaux, car comptés par ailleurs dans les dommages de guerre des particuliers, ce qui n'a pas favorisé leur réalisation. d) Autres crédits d'État Dans certaines conditions les communes fusionnées, les communautés urbaines, districts, syndicats à vocations multiples et villes nouvelles peuvent bénéficier
départements. Ils s'imputent sur le ch. 61-66 art. 20. À partir de 1975 les articles relatifs à l'alimentation en eau, l'assainissement et le traitement des ordures ménagères seront fusionnés, permettant plus de souplesse dans l'établissement du programme au niveau de chaque département. c) Ministère de l'Equipement Il intervient dans les travaux d'assainissement réalisés dans les communes sinistrées par la guerre. Dans certaines conditions, les travaux sont réalisés par l'Etat, puis remis aux communes, ou réalisés par les communes avec subvention de l'Etat. Ces crédits sont maintenant pratiquement épuisés mais ils ont permis de nombreuses réalisations. A noter que les raccordements des immeubles à l'égout étaient exclus de ces travaux, car comptés par ailleurs dans les dommages de guerre des particuliers, ce qui n'a pas favorisé leur réalisation. d) Autres crédits d'État Dans certaines conditions les communes fusionnées, les communautés urbaines, districts, syndicats à vocations multiples et villes nouvelles peuvent bénéficier de majorations des subventions de l'État. Par ailleurs, le Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement (FIANE), le Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT), le Fonds d'action rurale (FAR), le Fonds européen (FEOGA) sont aussi susceptibles d'intervenir exceptionnellement dans le cadre d'opérations concertées d'aménagement du territoire. (*) FIANE = Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement. FIAT = Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire. FAR = Fonds d'action rurale. FEOGA = Fonds européen. e) Agences de bassin Les six agences de bassin subventionnent les stations d'épuration à des taux allant de 15 à 40 %. Selon les agences la dépense subventionnable couvre l'ensemble des dépenses y compris les acquisitions de terrains, mais elle est parfois plafonnée voire fixée par un barème. À ces subventions s'ajoutent parfois des prêts. En outre exceptionnellement certaines agences accordent des prêts ou des subventions sur certains grands collecteurs d'assainissement. f) Établissements publics régionaux Depuis leur création en 1974, certains établissements publics régionaux ont défini des programmes subventionnés de travaux d'assainissement. Ce ne sont toutefois pas des programmes systématiques mais des interventions exceptionnelles dans le cadre d'opérations d'ensemble prioritaires nécessitant un effort financier spécial. g) Départements La plupart des départements attribuent
FIANE = Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement. FIAT = Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire. FAR = Fonds d'action rurale. FEOGA = Fonds européen. e) Agences de bassin Les six agences de bassin subventionnent les stations d'épuration à des taux allant de 15 à 40 %. Selon les agences la dépense subventionnable couvre l'ensemble des dépenses y compris les acquisitions de terrains, mais elle est parfois plafonnée voire fixée par un barème. À ces subventions s'ajoutent parfois des prêts. En outre exceptionnellement certaines agences accordent des prêts ou des subventions sur certains grands collecteurs d'assainissement. f) Établissements publics régionaux Depuis leur création en 1974, certains établissements publics régionaux ont défini des programmes subventionnés de travaux d'assainissement. Ce ne sont toutefois pas des programmes systématiques mais des interventions exceptionnelles dans le cadre d'opérations d'ensemble prioritaires nécessitant un effort financier spécial. g) Départements La plupart des départements attribuent des subventions pour les travaux d'assainissement en se limitant parfois aux communes rurales ou aux groupements de communes. Cela peut prendre la forme — soit d'un programme distinct de celui subventionné par l'État et bénéficiant de subventions en capital du département soit de subventions complémentaires, en capital ou en annuités, pour les opérations subventionnées par l'État. h) Possibilités d'emprunts complémentaires Les travaux subventionnés par l'État peuvent bénéficier d'emprunts complémentaires couvrant la différence entre la dépense subventionnable et l'ensemble des subventions qui ne doit pas dépasser 80 % du montant des travaux. Pour les communes urbaines, c'est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui intervient, pour les communes rurales c'est le crédit Agricole. Les conditions sont assez favorables longue durée, taux préférentiels. Les travaux subventionnés seulement par les Établissements Publics Régionaux ou les Départements peuvent aussi bénéficier de prêts de la part de ces organismes ou de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL), mais dans des conditions parfois moins intéressantes. L'autofinancement à la charge des communes urbaines peut être couvert : soit par les fonds libres du maître d'ouvrage, soit, le cas échéant, par les aides de l'Agence de Bassin, soit par des emprunts, mais dans des
pour les opérations subventionnées par l'État. h) Possibilités d'emprunts complémentaires Les travaux subventionnés par l'État peuvent bénéficier d'emprunts complémentaires couvrant la différence entre la dépense subventionnable et l'ensemble des subventions qui ne doit pas dépasser 80 % du montant des travaux. Pour les communes urbaines, c'est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui intervient, pour les communes rurales c'est le crédit Agricole. Les conditions sont assez favorables longue durée, taux préférentiels. Les travaux subventionnés seulement par les Établissements Publics Régionaux ou les Départements peuvent aussi bénéficier de prêts de la part de ces organismes ou de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL), mais dans des conditions parfois moins intéressantes. L'autofinancement à la charge des communes urbaines peut être couvert : soit par les fonds libres du maître d'ouvrage, soit, le cas échéant, par les aides de l'Agence de Bassin, soit par des emprunts, mais dans des conditions peu intéressantes. Il Application au bassin Artois-Picardie Travaux financés de 1969 à 1974 dans le Bassin Artois-Picardie Les éléments en notre possession nous ont permis d'établir des évaluations pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement. Nous précisons qu'il ne s'agit que d'ordre de grandeur en particulier les chiffres indiqués correspondent au montant des travaux retenus dans les décisions de subventions et non au montant réel définitif des travaux. Stations d'épuration (Tableau 1) La lecture de ce tableau montre que le montant total des travaux financés de 1969 à 1974 est, en arrondissant, de 200 MF pour 53 MF de subventions de l'État et 54 MF de subventions de l'agence de bassin. ANNEES COMMUNES URBAINES COMMUNES RURALES 1969-1974 Subv. Subv. Subv. Subv. Travaux Etat ..... Agence Travaux Etat, Agence Nord 92 209 23 575 24 690 14 740 2 791 4 437 Pas-de-Calais 43 327 13 148 12 303 8 048 1 819 2 016 Total Région Nord Pas-de-Calais 135 536 36 723 36 993 22 788 4 610 6 453 Somme 17 754 5 745 5 217 10 266 2 242 2 913 Aisne (partie située dans le bassin Artois Picardie) 9 393 3 034 2 682 1
indiqués correspondent au montant des travaux retenus dans les décisions de subventions et non au montant réel définitif des travaux. Stations d'épuration (Tableau 1) La lecture de ce tableau montre que le montant total des travaux financés de 1969 à 1974 est, en arrondissant, de 200 MF pour 53 MF de subventions de l'État et 54 MF de subventions de l'agence de bassin. ANNEES COMMUNES URBAINES COMMUNES RURALES 1969-1974 Subv. Subv. Subv. Subv. Travaux Etat ..... Agence Travaux Etat, Agence Nord 92 209 23 575 24 690 14 740 2 791 4 437 Pas-de-Calais 43 327 13 148 12 303 8 048 1 819 2 016 Total Région Nord Pas-de-Calais 135 536 36 723 36 993 22 788 4 610 6 453 Somme 17 754 5 745 5 217 10 266 2 242 2 913 Aisne (partie située dans le bassin Artois Picardie) 9 393 3 034 2 682 1 025 205 308 Total Région Picardie 27 147 8 779 7 899 11 291 2 447 3 221 TOTAL BASSIN ARTOIS-PICARDIE 162 683 45 502 44 892 34 079 7 057 9 674 Tableau 1 Stations d'épuration montant des travaux et des subventions (en milliers de francs). Réseaux d'assainissement (Tableau 2) On voit que le montant total des travaux financés de 1969 à 1974, s'élève à environ 490 MF pour 115 MF de subventions de l'État. Réalisation du VIe Plan et besoins pour le Vile Plan (1976-1980). Il a donc été financé, de 1969 à 1974, 200 MF de travaux de stations d'épuration, soit 33 MF par an, avec tendance à l'augmentation puisque pour l'année 1974 le ANNEES COMMUNES URBAINES COMMUNES RURALES 1959-1974 Travaux Subv. Etat Travaux Subv. Etat Nord 257 866 63 547 36 017 6 759 Pas-de-Calais 129 336 31 341 9 120 2 170 Total Région Nord Pas-de Calais 387 202 94 888 45 137 8 929 Somme 27 857 6 666 21 339 2 428 Aisne 5 238 1 226 3 230 293 Total Région Picardie 33 095 7 892 24 569 2 721 TOTAL BASSIN ARTOIS-PICARDIE 420 297 102 780 69 706 11 650 Tableau