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de curiosité et de douceur. Elle semble être de marcher ainsi en ordre sur un terrain uni. À voir cette jambe sèche et ces pieds de corne on sent qu'elle est faite pour escalader les escarpements et pour sauver sur les roches. De temps en temps les moins disciplinés sautent par-dessus le parapet de devant contre la montagne et broûtent une ronce ou la fleur d'une lavande. ARITHMÉTIQUE (coeff, 2) 1 heure 1/2 I. — La canne à sucre donne 0,9 de son poids de jus et 1 kilogramme de jus contient 17 décagrammes de sucre. On perd environ la moitié de ce sucre dans la fabrication. Combien faudra-t-il de kilogrammes de cannes pour produire 1.745 kilogrammes de sucre ? II. — Un ouvrage peut être fait en 5 heures par un homme, en 8 heures par une femme et en 11 heures par un enfant. Au bout de combien d'heures l'ouvrage sera-t-il fait par les trois personnes travaillant ensemble ? III. — Une salle de conscience a 20 mètres de longueur sur 10 mètres de largeur et 3 m. 80 de hauteur ; 350 personnes s'y réunissent ordinairement. On voudrait que le volume d'air fût de 3 mètres cubes par personne. De combien faut-il élever le plafond ? RÉDACTION (coeff. 4) 1 heure 1/2 Un Receveur écrit à son Directeur pour lui signaler le zèle déployé par un facteur rural attaché à son bureau, pendant la période de fin d'année. CONNAINSES PROFESSIONNELLES (coeff. 4) 2 heures I. — Taxe applicable aux imprimés, périodiques ou non périodiques. II. — Enumérer les diverses catégories de mandats en usage : 1° dans le service intérieur ; 2° dans le service international (droit perçu, formulaires employés). III. — Formalités à remplir par la personne qui sollicite un remboursement de Caisse d'Épargne et dont la signature n'a pas figuré sur la demande de livret. IV. — Parler des télégrammes officiels (dépôt, transmission, remise), V. — Les abonnés peuvent-ils faire rembourser leurs redevances téléphoniques à domicile ? FACTEURS-RECEVEURS Traitement : 1.800 à 1.600 francs LEÇONS Grammaire. Arithmétique Voir Brigadiers-Facteurs. Géographie Les canaux (révision). Etude des
par personne. De combien faut-il élever le plafond ? RÉDACTION (coeff. 4) 1 heure 1/2 Un Receveur écrit à son Directeur pour lui signaler le zèle déployé par un facteur rural attaché à son bureau, pendant la période de fin d'année. CONNAINSES PROFESSIONNELLES (coeff. 4) 2 heures I. — Taxe applicable aux imprimés, périodiques ou non périodiques. II. — Enumérer les diverses catégories de mandats en usage : 1° dans le service intérieur ; 2° dans le service international (droit perçu, formulaires employés). III. — Formalités à remplir par la personne qui sollicite un remboursement de Caisse d'Épargne et dont la signature n'a pas figuré sur la demande de livret. IV. — Parler des télégrammes officiels (dépôt, transmission, remise), V. — Les abonnés peuvent-ils faire rembourser leurs redevances téléphoniques à domicile ? FACTEURS-RECEVEURS Traitement : 1.800 à 1.600 francs LEÇONS Grammaire. Arithmétique Voir Brigadiers-Facteurs. Géographie Les canaux (révision). Etude des départements formés par les anciennes provinces de France ; Bourgogne, Franche-Comté, Lyonnais, DICŒ DE SUZI. COUSS, 31 minutes Voir Brigadiers-Facteurs. ARITHMÉTIQUE coeff. 2) 1 heure I. — Voir Brigadiers-Facteurs. II. — On veut faire le plancher d'une chambre rectangulaire avec des planches de 1 m. 70 de long sur 10 centimètres de large. La chambre a 5 m. 24 de longueur et 4 m. 75 de largeur. Combien faudra-t-il employer de planches et quel sera le prix de ce plancher, en supposant que 65 centimes soient le prix d'un neuvième de mètre carré ? III. — Un marchand a 150 mètres de drap qui lui ont coûté 360 francs ; il en revend 85 mètres à 2 fr. 75 le mètre. Combien doit-il revendre le mètre de ce qui lui reste pour gagner 59 fr. sur le prix d'achat ? GÉOGRAPHIE (coeff. 2) 1 heure I. — Itinéraire suivi par un voyageur qui se rend par la voie la plus directe de Rouen à Pont-Audemer (réseaux empruntés, principales stations et départements traversés). II. — Indiquer avec leurs préfectures, sous-préfectures et villes principales les départements limitrophes de l'Orne. III. — Situation des villes ci-après : Montmédy, Tarascon, Bourg-en-Bresse, Condom, La Rochelle,
centimètres de large. La chambre a 5 m. 24 de longueur et 4 m. 75 de largeur. Combien faudra-t-il employer de planches et quel sera le prix de ce plancher, en supposant que 65 centimes soient le prix d'un neuvième de mètre carré ? III. — Un marchand a 150 mètres de drap qui lui ont coûté 360 francs ; il en revend 85 mètres à 2 fr. 75 le mètre. Combien doit-il revendre le mètre de ce qui lui reste pour gagner 59 fr. sur le prix d'achat ? GÉOGRAPHIE (coeff. 2) 1 heure I. — Itinéraire suivi par un voyageur qui se rend par la voie la plus directe de Rouen à Pont-Audemer (réseaux empruntés, principales stations et départements traversés). II. — Indiquer avec leurs préfectures, sous-préfectures et villes principales les départements limitrophes de l'Orne. III. — Situation des villes ci-après : Montmédy, Tarascon, Bourg-en-Bresse, Condom, La Rochelle, Bourbón-lès-Bains, Blaye, Calais, Laigle, Vouziers, Lourdes, Concarneau. SERVICE SPÉCIAL DE RÉDACTIONS I. — Voir Brigadiers-Facteurs. II. — Lettre d'un candidat à sa famille pour leur informer qu'il a subi avec succès l'examen de brigadiers-facteurs (ou facteurs-receveurs) et pour leur exposer ses projets d'avenir; LE DÉFI À TOUS LES POSTIERS CHAUSSESURS-SYE 1 voie remise VOIR LES MAISONS CI-DESSUS — Arrondissement CHAUSSESURS à la POINTHEst CHEMINÉE 1, rue Turbigo et rue Montorgueil. Chaussures ARTAUD et JOLIPOY, 80, rue Rambuteau (près des Halles). PARIS-CHAUSSESURS-S, 5, rue du Louvre et rue Saint-Morin, 184 Arrondissement CHAUSSESURS CHAPPELLE. 91, rue Réaumur. CHAUSSESURS A. DAUBY. 32, rue Etienne Marcel et 39, rue Montorgueil. AU PETIT SOLDEUR, 24, rue Marie-Stuart. Arrondissement CORDELIER RÉAUMUR. 5, rue Réaumur. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CORDONNERIE (Facilités de paiement), 58, rue Volta. Arrondissement AU BRISE-FER. chausures en tous genres 22, rue Saint-Antoine. CHAUSSESURS LEON. 26, rue de Rivoli. CHAUSSESURS A. GUËOT, 60, rue Vielle-du-Temple, Arrondissement DEVIOT, Chaussures AU SAS PAREIL 104, rue Mouffetard. Grande Cordonnerie Gay-Lussac. 30, rue Gay-Lussac. Compagnie Nationale de la Cordonnerie, 5, rue Bazeilles. Chaussures, Commandes, Réparations BELLANDO, 14, rue Descartes Arrondissement CHAUSSESURS A SAINT-VINCENT DE PAUL 91, rue de Seine. Chaussures et Confection FOURRET, 81, rue de Seine AUX CRAVALLLES
1 voie remise VOIR LES MAISONS CI-DESSUS — Arrondissement CHAUSSESURS à la POINTHEst CHEMINÉE 1, rue Turbigo et rue Montorgueil. Chaussures ARTAUD et JOLIPOY, 80, rue Rambuteau (près des Halles). PARIS-CHAUSSESURS-S, 5, rue du Louvre et rue Saint-Morin, 184 Arrondissement CHAUSSESURS CHAPPELLE. 91, rue Réaumur. CHAUSSESURS A. DAUBY. 32, rue Etienne Marcel et 39, rue Montorgueil. AU PETIT SOLDEUR, 24, rue Marie-Stuart. Arrondissement CORDELIER RÉAUMUR. 5, rue Réaumur. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CORDONNERIE (Facilités de paiement), 58, rue Volta. Arrondissement AU BRISE-FER. chausures en tous genres 22, rue Saint-Antoine. CHAUSSESURS LEON. 26, rue de Rivoli. CHAUSSESURS A. GUËOT, 60, rue Vielle-du-Temple, Arrondissement DEVIOT, Chaussures AU SAS PAREIL 104, rue Mouffetard. Grande Cordonnerie Gay-Lussac. 30, rue Gay-Lussac. Compagnie Nationale de la Cordonnerie, 5, rue Bazeilles. Chaussures, Commandes, Réparations BELLANDO, 14, rue Descartes Arrondissement CHAUSSESURS A SAINT-VINCENT DE PAUL 91, rue de Seine. Chaussures et Confection FOURRET, 81, rue de Seine AUX CRAVALLLES MODERNES, Passage Beau. 47, rue de Rennes Arrondissement GRANDE CORDONNERIE PARISIENNE, 111, rue Saint Dominique. Chaussures MIEHEL, 101, rue du Bac Arrondissement SÉGUINI, À LA NOUVELLE FRANÇOISE. 69, rue du Faubourg-Poissonnière. AU SOLDE DE LIMOGES, 8, rue Turgot, Succursale, 65, rue Legendre. CORDONNERIE BARBOTIN, 44, faubourg Montmartre. Chaussures AU PETIT NEGOCIANT. A. LHULLIER. 32, rue Rocafort. CHAUSSESURS BONNE, 26, rue N.-D. de Lorette Arrondissement CHAUSSESURS SCORDEL. 111, Faubourg Saint-Denis. VITRIOL "CORDONNERIE NATIONALE" 72, faubourg Saint-Denis. COMMUNAÜTE DES DEUX CROIX, 153, Faubourg Saint-Denis. Ali SOLDAT DES GRANDS JOURS, 8, faubourg Poissonnières —— XIe Arrondissement 1. CIRCI, 71, boulevard-d'Ymagîne. A SOLDAT DES FABRIQUES, 118, rue de la Fontaine. MONDINEUR DE L'ESPÉRANCE, 60, rue du Chemin-Vert. AU VILLAGE SOLDAT, Chaville, 80, rue Oberkampf. A LA BOTTE IMPERMEABLE (Cosne-sur-Forêt), RÉNAMER, 19, rue des Bats. CORDONNERIE MODERNE DE LA VILLE LYONNAISE, 15, rue des Charbonniers et 58, rue Danguil. À LA PETITE JEANNETTE, 21, rue d'Aligre. XIIe Arrondissement GRANDE CORDONNERIE DE LA PLACE, 114, place Nationale. CHAUSSES LAURENT, 165, rue de Tolbiac. LARNAUDIE, 79, avenue d'Italie. HOLINIER, 94, b'de l'Hôpital et 157, rue Jeanne d'Arc. XIe Arrondissement CORDONNERIE DU LION DE BELFORT, 50, avenue d'Orléans. CHAUSSES JACOB, 70, avenue du Maine. CHAUSSES O. DOULCER, 51,
NEGOCIANT. A. LHULLIER. 32, rue Rocafort. CHAUSSESURS BONNE, 26, rue N.-D. de Lorette Arrondissement CHAUSSESURS SCORDEL. 111, Faubourg Saint-Denis. VITRIOL "CORDONNERIE NATIONALE" 72, faubourg Saint-Denis. COMMUNAÜTE DES DEUX CROIX, 153, Faubourg Saint-Denis. Ali SOLDAT DES GRANDS JOURS, 8, faubourg Poissonnières —— XIe Arrondissement 1. CIRCI, 71, boulevard-d'Ymagîne. A SOLDAT DES FABRIQUES, 118, rue de la Fontaine. MONDINEUR DE L'ESPÉRANCE, 60, rue du Chemin-Vert. AU VILLAGE SOLDAT, Chaville, 80, rue Oberkampf. A LA BOTTE IMPERMEABLE (Cosne-sur-Forêt), RÉNAMER, 19, rue des Bats. CORDONNERIE MODERNE DE LA VILLE LYONNAISE, 15, rue des Charbonniers et 58, rue Danguil. À LA PETITE JEANNETTE, 21, rue d'Aligre. XIIe Arrondissement GRANDE CORDONNERIE DE LA PLACE, 114, place Nationale. CHAUSSES LAURENT, 165, rue de Tolbiac. LARNAUDIE, 79, avenue d'Italie. HOLINIER, 94, b'de l'Hôpital et 157, rue Jeanne d'Arc. XIe Arrondissement CORDONNERIE DU LION DE BELFORT, 50, avenue d'Orléans. CHAUSSES JACOB, 70, avenue du Maine. CHAUSSES O. DOULCER, 51, rue Boulard. CORDONNERIE MODERNE, 108, av. d'Orléans. XV Arrondissement CHAUSSES DU GÉNÉRAL CAMBRONNE, 112, rue Lecourbe. CHAUSSES THOMASSET, 55, rue du Commerce. CHAUSSES DELARUE, 311, r. de Vaugirard. CHAUSSES FERDINAND GREUTZNACH, 126, rue Saint-Charles. LANGUILLE, 1, rue Falguière CORDONNERIE BERNHEIM, 73-75, rue du Commerce. XVIe Arrondissement CHAUSSES M. FAHDONET, 39, rue de Paggy. XVIIe Arrondissement GRANDE CORDONNERIE PARISIENNE, 81, avenue des Ternes. AU TOUR DU MONDE, 68, avenue de Clichy. CHAUSSES « AU BÂTY », 23, rue Lévy. CORDONNERIE OUVRIÈRE HANSEN, 187, avenue de Clichy. CORDONNERIE MODÈLE, 65, rue des Batignolles. CHAUSSES HUME, 46, rue des Dames. XVIIIe Arrondissement GRANDE CORDONNERIE DE L'ÉPOQUE, 81-83, rue Orcagné. GRANDE CORDONNERIE BARBES, 45, Boulevard Barbes. CHAUSSES Veuve ADOLPHE BRINGÉE, 21, rue Lepic (angle de la rue Constance). CHAUSSES et Réparations DENYSE, 8, rue Dancourt (près le Théâtre). CORDONNERIE OUVRIÈRE, 48, avenue de Clichy XIXe Arrondissement CHAUSSES AU BRISE-FER, 56, rue de Flandre. VALBERT, 108, rue d'Allemagne. CHAUSSES À LA GRANDE FABRIQUE, 5, rue Secrétan. CHAUSSES HUART, MARCEL Succès, 10, rue d'Aubervilliers. ALBERT SONS, 128, rue de Crimée CHAUSSES CLAUDE, 79, rue de Belleville. XIXe Arrondissement ÉLEMS DE BELLEVILLE, 10, 15 et 17, rue de Belleville. CHAUSSES POPULAIRES, 54, boulevard de Médecin. CHAUSSES TOUS
rue de Paggy. XVIIe Arrondissement GRANDE CORDONNERIE PARISIENNE, 81, avenue des Ternes. AU TOUR DU MONDE, 68, avenue de Clichy. CHAUSSES « AU BÂTY », 23, rue Lévy. CORDONNERIE OUVRIÈRE HANSEN, 187, avenue de Clichy. CORDONNERIE MODÈLE, 65, rue des Batignolles. CHAUSSES HUME, 46, rue des Dames. XVIIIe Arrondissement GRANDE CORDONNERIE DE L'ÉPOQUE, 81-83, rue Orcagné. GRANDE CORDONNERIE BARBES, 45, Boulevard Barbes. CHAUSSES Veuve ADOLPHE BRINGÉE, 21, rue Lepic (angle de la rue Constance). CHAUSSES et Réparations DENYSE, 8, rue Dancourt (près le Théâtre). CORDONNERIE OUVRIÈRE, 48, avenue de Clichy XIXe Arrondissement CHAUSSES AU BRISE-FER, 56, rue de Flandre. VALBERT, 108, rue d'Allemagne. CHAUSSES À LA GRANDE FABRIQUE, 5, rue Secrétan. CHAUSSES HUART, MARCEL Succès, 10, rue d'Aubervilliers. ALBERT SONS, 128, rue de Crimée CHAUSSES CLAUDE, 79, rue de Belleville. XIXe Arrondissement ÉLEMS DE BELLEVILLE, 10, 15 et 17, rue de Belleville. CHAUSSES POPULAIRES, 54, boulevard de Médecin. CHAUSSES TOUS LES JOURS, G. SIMON B. JACQUES, Succès, 93, rue d'Avon CHAUSSES EN TOUS LES PIEDS, n° 10, rue d'Avron. Maison PÉRIAL, 164, rue de Belleville L'ALEXANDRE, 16-18, rue d'Avron.
N° 32. LE JOURNAL OFFICIEL DE LA MARTINIQUE. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ. 6 Août 1940 SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. Gouvernement. PAGES. Circulaire ministérielle. Règles relatives aux admissions à la retraite... 435 Circulaire n° 4. Pensions civiles 1853. Règles relatives à la retraite... 435 Arrêté autorisant M. Auguste Elot, ingénieur agricole, à mettre en service un moteur, à pétrole lampant de force de quatre chevaux, destiné à actionner des appareils pour la fabrication de pâtes alimentaires et du chocolat, dans un immeuble, sis à Fort de France, rue Garnier Pages, n° 13... 436 Décision fixant le prix moyen des farines... 436 Nominations, mutations, congés, etc... 436 Mercariales du mois d'août 1910... 437 PARTIE NON OFFICIELLE. Service de l'agriculture. Indice général du cocotier... 438 Distribution des prix des écoles communales de la ville... 441 Liste des jurés de la 3° session d'assises de 1910... 444 Service de l'instruction publique. Avis... 444 Concours d'admission à l'école professionnelle... 444 Service de la montagne. Avis... 444 Commune de Basse-Pontine.avis... 444 Commune de Roberl. Avis d'adjudication... 445 Annonces et avis divers... 445 Situation de la Banque de la Martinique au 31 juillet 1910... 446 Etat des denrées du cru de la colonie exportées du 1er janvier au 1er juillet 1910... 446 PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE Circulaire ministérielle. — Règles relatives aux admissions à la retraite. (Ministère des colonies. Direction de la comptabilité, 3ème bureau. Paris, le 18 mai 1910. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique Occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. À la suite des motions qui se sont produites tant au Sénat qu'à la Chambre des députés, pour protester contre l'augmentation des dépenses publiques et principalement des charges croissantes qu'impose au budget le service des pensions, M. le Ministre des finances a cru devoir rappeler à toutes les administrations publiques les règles relatives aux admissions à la retraite édictées conformément à l'esprit et au but de la loi du 9 juin 1853. J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le texte des instructions rédigées
au 1er juillet 1910... 446 PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE Circulaire ministérielle. — Règles relatives aux admissions à la retraite. (Ministère des colonies. Direction de la comptabilité, 3ème bureau. Paris, le 18 mai 1910. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique Occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. À la suite des motions qui se sont produites tant au Sénat qu'à la Chambre des députés, pour protester contre l'augmentation des dépenses publiques et principalement des charges croissantes qu'impose au budget le service des pensions, M. le Ministre des finances a cru devoir rappeler à toutes les administrations publiques les règles relatives aux admissions à la retraite édictées conformément à l'esprit et au but de la loi du 9 juin 1853. J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le texte des instructions rédigées à cet effet par M. Cochery, sous la date du 14 mars dernier. J'appelle tout spécialement votre attention sur ce fait que la loi fixant un minimum d'âge et de temps de services ouvre seulement un droit à pension, sans stipuler pour l'intéressé un droit à la liquidation immédiate de ses services et une obligation pour l'Administration de les faire cesser dès qu'il atteint ce minimum. Il y a lieu également de remarquer que l'admission à la retraite prématurée d'un fonctionnaire capable de satisfaire encore aux exigences de son emploi a souvent pour conséquence, en raison de l'extrême modicité des crédits de pension, le maintien au détriment du service, d'un agent n'offrant plus la même somme de résistance. Vous voudrez donc bien vous inspirer de ces considérations lors de l'examen, au point de vue des droits à pension, de la situation des fonctionnaires placés sous vos ordres et vous conformer, dans vos propositions d'admissions à la retraite aux règles rappelées par M. le Ministre des finances. Je vous serais obligé de donner la plus grande publicité à ce document et de le faire insérer aux recueils des actes officiels de votre colonie. Signé : GEORGES TROUILLOT. Circulaire n° 4. Pensions
ses services et une obligation pour l'Administration de les faire cesser dès qu'il atteint ce minimum. Il y a lieu également de remarquer que l'admission à la retraite prématurée d'un fonctionnaire capable de satisfaire encore aux exigences de son emploi a souvent pour conséquence, en raison de l'extrême modicité des crédits de pension, le maintien au détriment du service, d'un agent n'offrant plus la même somme de résistance. Vous voudrez donc bien vous inspirer de ces considérations lors de l'examen, au point de vue des droits à pension, de la situation des fonctionnaires placés sous vos ordres et vous conformer, dans vos propositions d'admissions à la retraite aux règles rappelées par M. le Ministre des finances. Je vous serais obligé de donner la plus grande publicité à ce document et de le faire insérer aux recueils des actes officiels de votre colonie. Signé : GEORGES TROUILLOT. Circulaire n° 4. Pensions civiles 1853. Règles relatives aux admissions à la retraite. (Ministère des finances, Direction de la Dette inscrite, Service des Pensions). Paris, le 15 mars 1910. LE MINISTRE DES FINANCES à Monsieur le Ministre des Colonies; À maintes reprises, l'attention du Parlement s'est portée sur l'accroissement interrompu de la Dette viagère et plus particulièrement sur l'aggravation des charges de la loi de 1853. Deux causes ont principalement contribué à l'augmentation des dépenses relatives aux pensions civiles : ce sont d'abord les mesures prises par le Gouvernement de la République pour améliorer, d'une part, les traitements, et, d'autre part, les retraites de ses plus modestes auxiliaires ; c'est ensuite la tendance de beaucoup d'Administration à admettre les fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils remplissent les conditions fixées pour la constitution du droit à la pension d'ancienneté. Cette manière de procéder est contraire à la loi du 9 juin 1853. De ce que la loi exige du fonctionnaire en instance de retraite un minimum de 60 ans d'âge et de 30 ans de service dans la partie sédentaire; de 55 ans d'âge et de 25 ans de service dans la partie active, il n'en résulte pas pour l'Administration
et plus particulièrement sur l'aggravation des charges de la loi de 1853. Deux causes ont principalement contribué à l'augmentation des dépenses relatives aux pensions civiles : ce sont d'abord les mesures prises par le Gouvernement de la République pour améliorer, d'une part, les traitements, et, d'autre part, les retraites de ses plus modestes auxiliaires ; c'est ensuite la tendance de beaucoup d'Administration à admettre les fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils remplissent les conditions fixées pour la constitution du droit à la pension d'ancienneté. Cette manière de procéder est contraire à la loi du 9 juin 1853. De ce que la loi exige du fonctionnaire en instance de retraite un minimum de 60 ans d'âge et de 30 ans de service dans la partie sédentaire; de 55 ans d'âge et de 25 ans de service dans la partie active, il n'en résulte pas pour l'Administration le droit d'obtenir la mise à la retraite dès l'instant même où il réunit ces conditions, et encore moins pour l'Administration l'obligation de la prononcer immédiatement. Tout au contraire, la loi de 1853 laisse aux ministres le soin d'apprécier « suivant les exigences du service » l'heure à laquelle un fonctionnaire peut être admis à la retraite (avis du conseil d'État du 17 janvier 1889). Elle leur fait en outre un devoir de ne prononcer cette admission que dans la limite des crédits alloués chaque année pour l'inscription des pensions civiles. J'ai eu l'occasion de rappeler ces règles devant la Chambre le 30 novembre dernier dans les termes suivants : « L'âge de 60 ans ouvre le droit pour l'Administration de mettre un fonctionnaire à la retraite, mais il ne lui en fait pas une obligation. C'est de l'état de santé du fonctionnaire, de son état physique et moral, de la façon dont il remplit ses fonctions et aussi de considérations administratives supérieures que doit dépendre sa mise à la retraite. » le Président de la Commission du budget ajoutait : « Il est inadmissible, en effet, que nous entretenions pour un seul et même emploi deux fonctionnaires dont l’un
fonctionnaire peut être admis à la retraite (avis du conseil d'État du 17 janvier 1889). Elle leur fait en outre un devoir de ne prononcer cette admission que dans la limite des crédits alloués chaque année pour l'inscription des pensions civiles. J'ai eu l'occasion de rappeler ces règles devant la Chambre le 30 novembre dernier dans les termes suivants : « L'âge de 60 ans ouvre le droit pour l'Administration de mettre un fonctionnaire à la retraite, mais il ne lui en fait pas une obligation. C'est de l'état de santé du fonctionnaire, de son état physique et moral, de la façon dont il remplit ses fonctions et aussi de considérations administratives supérieures que doit dépendre sa mise à la retraite. » le Président de la Commission du budget ajoutait : « Il est inadmissible, en effet, que nous entretenions pour un seul et même emploi deux fonctionnaires dont l’un à la retraite et l’autre en activité de service, alors que celui qui est à la retraite y a été mis contre lui et qu’il est encore en pleine possession de ses facultés intellectuelles et de ses forces physiques. Des faits de ce genre sont d’autant plus regrettables qu’ils ont une répercussion financière considérable et qu’ils se traduisent par ailleurs, par des retards dans la mise à la retraite de fonctionnaires qui la demandent, eux, parce qu’ils sont fatigués, usés par une longue vie administrative». J’appelle, Monsieur le Ministre et cher collègue, votre attention sur la nécessité de se conformer à ces règles dans toutes les administrations publiques et je vous serais reconnaissant de vouloir bien en recommander l’application à vos collaborateurs et de n’approuver à l’avenir que les projets d’admission à la retraite concernant des agents incapables d’être maintenus en fonction sans qu’il en résulte de gêne pour la bonne exécution des services. Je vous rappelle, d’autre part, que le décret du 27 mai 1877 prescrit de ne faire cesser les fonctions des agents mis à la retraite qu’après la remise de leur brevet de pension. Signé: GEORGES COCHERY. Arrêté autorisant M. Auguste Elot, ingénieur agricole, à mettre en