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que ceux qui les détiennent ne peuvent présenter aucun titre les autorisant à construire ou à cultiver, que suivant l’usage du pays, ils sont tenus de les abandonner à la première réquisition ; Attendu, d’autre part, qu’il est équitable d’indemniser les occupants des travaux qu’ils ont exécutés pour les mettre en rapport ; Vu l’estimation donnée par la commission ; Décide : Une somme de neuf cents piastres est mise à la disposition de la commission nommée à cet effet pour être répartie entre les divers occupants suivant le travail exécuté par elle. La dépense sera imputée au chapitre V, article 1er, § 4. (Commencement des travaux du canal intérieur). Phnom-Penh, le 12 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 49. — Décision nommant Huynh-quang-Dau secrétaire provisoire. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Décide : L’Annamite Huynh-quang-Dau est nommé secrétaire provisoire à la solde mensuelle de douze piastres. La présente décision aura son effet à compter du 1er février 1890. Phnom-Penh, le 13 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 50. — Décision nommant une commission à l’effet de procéder au choix des nouveaux livres classiques. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la nécessité de fournir aux élèves de l’école cambodgienne des ouvrages classiques plus en rapport avec les cours qu’ils sont appelés à suivre ; Décide : Une commission composée de MM. Le Dr Leblahn, Résident de Phnom-Penh, Président ; Membres, Besançon, Directeur de l’école ; Collard Chef des bureaux de la Résidence Supérieure;) se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder au choix des nouveaux livres classiques à faire pour les élèves de l’école cambodgienne de Phnom-Penh. Phnom-Penh, le 13 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 51. — Arrêté désignant M. Drézen pour remplir les fonctions d’agent de la force publique à Phnom-Penh. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur et de l’Instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Vu
la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la nécessité de fournir aux élèves de l’école cambodgienne des ouvrages classiques plus en rapport avec les cours qu’ils sont appelés à suivre ; Décide : Une commission composée de MM. Le Dr Leblahn, Résident de Phnom-Penh, Président ; Membres, Besançon, Directeur de l’école ; Collard Chef des bureaux de la Résidence Supérieure;) se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder au choix des nouveaux livres classiques à faire pour les élèves de l’école cambodgienne de Phnom-Penh. Phnom-Penh, le 13 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 51. — Arrêté désignant M. Drézen pour remplir les fonctions d’agent de la force publique à Phnom-Penh. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur et de l’Instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Vu le décret du 8 Novembre 1889 portant organisation du service judiciaire au Cambodge ; Sur la proposition du Procureur Général et du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête : M. Drézen, sous-brigadier de police à Phnom-Penh est désigné pour remplir les fonctions d’agent de la force publique dans le ressort du tribunal de cette localité et exercer en cette qualité, le ministère d’huissier près le dit tribunal. Le Procureur Général et le Résident Supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Phnom-Penh, le 14 Février 1890. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général : Le Résident Supérieur, Le Procureur Général de VERNEVILLE. BAUDIN. N° 52. — Décision accordant une indemnité de 5 piastres par mois à l’infirmier major chargé de la pharmacie de l'hôpital. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la demande formulée par l'infirmier major chargé de la pharmacie de l’hôpital de Phnom-Penh et transmise avec avis favorable par le médecin, chef du service de santé ; Considérant que cet employé a été appelé et peut être
du tribunal de cette localité et exercer en cette qualité, le ministère d’huissier près le dit tribunal. Le Procureur Général et le Résident Supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Phnom-Penh, le 14 Février 1890. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général : Le Résident Supérieur, Le Procureur Général de VERNEVILLE. BAUDIN. N° 52. — Décision accordant une indemnité de 5 piastres par mois à l’infirmier major chargé de la pharmacie de l'hôpital. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la demande formulée par l'infirmier major chargé de la pharmacie de l’hôpital de Phnom-Penh et transmise avec avis favorable par le médecin, chef du service de santé ; Considérant que cet employé a été appelé et peut être appelé dans les cas urgents à préparer et délivrer, en dehors de son service, des médicaments aux fonctionnaires et employés du Protectorat; Estimant qu’il y a lieu d’indemniser cet employé de service exceptionnel ; Décide : Une indemnité de cinq piastres par mois est accordée à l’infirmier major, chargé de la pharmacie de l’hôpital. Cette dépense sera imputée sur le chapitre VIII, article I. — (Dépenses diverses et imprévues.) Phnom-Penh, le 14 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 53. — Décision nommant divers agents auxiliaires dans la police de Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu la lettre du commissaire de police en date du 11 février courant ; Décide : Seront employés dans la police comme agents auxiliaires et à la solde annuelle de 125 $ les indigènes dont les noms suivent: Tran-van-Hien, Nguyen-van-Vinh, Bou, Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision qui aura son effet à compter du 15 février courant et sera publiée et enregistrée partout où besoin sera ; Phnom-Penh, le 14 Février 1890, de VERNEVILLE. N° 54. — Décision infligeant une retenue de 3 jours de
la pharmacie de l’hôpital. Cette dépense sera imputée sur le chapitre VIII, article I. — (Dépenses diverses et imprévues.) Phnom-Penh, le 14 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 53. — Décision nommant divers agents auxiliaires dans la police de Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu la lettre du commissaire de police en date du 11 février courant ; Décide : Seront employés dans la police comme agents auxiliaires et à la solde annuelle de 125 $ les indigènes dont les noms suivent: Tran-van-Hien, Nguyen-van-Vinh, Bou, Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision qui aura son effet à compter du 15 février courant et sera publiée et enregistrée partout où besoin sera ; Phnom-Penh, le 14 Février 1890, de VERNEVILLE. N° 54. — Décision infligeant une retenue de 3 jours de solde à divers agents de la police de Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 13 Février courant; Décide: Une retenue de 3 jours de solde est infligée aux agents de police de 5e classe Nguyen-Van-Lien et Sieu. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée et enregistrée partout où besoin sera. Phnom-Penh, le 14 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 55. — Décision autorisant M. Langlade à remettre le service des travaux publics à M. Fabre chef de ce service. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le retour de M. Fabre, chef du service des travaux publics à Phnom-Penh ; Décide : M. Langlade, chef du service p. i. remettra le service des Travaux publics à M. Fabre qui reprendra ses fonctions à compter de ce jour. M. Langlade aura droit, jusqu’à son départ, fixé au 24 février courant, à sa solde de grade et à une vacation de 12 francs par
solde est infligée aux agents de police de 5e classe Nguyen-Van-Lien et Sieu. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée et enregistrée partout où besoin sera. Phnom-Penh, le 14 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 55. — Décision autorisant M. Langlade à remettre le service des travaux publics à M. Fabre chef de ce service. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le retour de M. Fabre, chef du service des travaux publics à Phnom-Penh ; Décide : M. Langlade, chef du service p. i. remettra le service des Travaux publics à M. Fabre qui reprendra ses fonctions à compter de ce jour. M. Langlade aura droit, jusqu’à son départ, fixé au 24 février courant, à sa solde de grade et à une vacation de 12 francs par jour. Phnom-Penh, le 15 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 56. — Décision nommant le sieur Abraham (Thomas) Surveillant auxiliaire du port de commerce. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Décide : Le sieur Abraham (Thomas) est nommé surveillant auxiliaire du port de commerce à compter du 1er Février 1890. Il recevra en cette qualité une solde annuelle de quatre-vingt-quatre piastres (84, $). Phnom-Penh, le 17 Février 1890, de VERNEVILLE. N° 57. — Décision nommant divers indigènes dans la police de Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 11 février courant ; Décide : Sont nommés agents de 5e classe dans la police de Phnom-Penh le cambodgien Uch, et l’annamite Duong-van-Dinh, en remplacement des agents du même grade Kôo et Nguyen-van-Chon révoqués. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour. Phnom-Penh, le 18 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 58. — Décision infligeant une retenue de 10 jours de
est nommé surveillant auxiliaire du port de commerce à compter du 1er Février 1890. Il recevra en cette qualité une solde annuelle de quatre-vingt-quatre piastres (84, $). Phnom-Penh, le 17 Février 1890, de VERNEVILLE. N° 57. — Décision nommant divers indigènes dans la police de Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 11 février courant ; Décide : Sont nommés agents de 5e classe dans la police de Phnom-Penh le cambodgien Uch, et l’annamite Duong-van-Dinh, en remplacement des agents du même grade Kôo et Nguyen-van-Chon révoqués. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour. Phnom-Penh, le 18 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 58. — Décision infligeant une retenue de 10 jours de solde à l'agent de 1er classe Chanh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le rapport du sous-brigadier Frézen contre l'agent de 1er classe Chanh ; Vu l’avis du Commissaire de police ; Décide : Une retenue de 10 jours de solde est infligée à l’agent de 1er classe Chanh, pour indiscipline. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 18 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 59. — Décision nommant une commission à l’effet de procéder à la réception des costumes destinés aux miliciens de la résidence de Kratie. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la demande de costume faite par le Résident de Kratié ; Décide : Une commission composée de MM. Collard, chef des bureaux de la Résidence Supérieure, Président ; Mazier, commis de résidence de 2e classe et Membres Chabrier, commis auxiliaire, journalier, se réunira sur la convocation de son président à effet de procéder à la réception des costumes destinés aux miliciens de la Résidence de Kratié, Phnom-Penh, le
Une retenue de 10 jours de solde est infligée à l’agent de 1er classe Chanh, pour indiscipline. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 18 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 59. — Décision nommant une commission à l’effet de procéder à la réception des costumes destinés aux miliciens de la résidence de Kratie. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la demande de costume faite par le Résident de Kratié ; Décide : Une commission composée de MM. Collard, chef des bureaux de la Résidence Supérieure, Président ; Mazier, commis de résidence de 2e classe et Membres Chabrier, commis auxiliaire, journalier, se réunira sur la convocation de son président à effet de procéder à la réception des costumes destinés aux miliciens de la Résidence de Kratié, Phnom-Penh, le 20 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 60. Décision désignant M. Augias pour reprendre les fonctions de maître de port et de chargé de la prison. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le retour de M. Augias ; Décide : M. Augias reprendra, à compter de ce jour, ses fonctions de maître de port et de chargé de la prison et continuera à toucher les suppléments alloués, en son absence, à MM. Cazajeux, commis de résidence de 2e classe et Chabrier, commis auxiliaire de résidence, journalier, Phnom-Penh, le 20 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 61. — Décision infligeant une retenue de 3 jours de solde à l’agent de police Nguyen-van-Son. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 29 février courant, faisant savoir que l’agent de 5e classe Nguyen-Van-Son a été trouvé endormi pendant son service de nuit ; Décide : Une suspension de 3 jours de solde est infligée à l’agent de police de 5e classe Nguyen-Van-Son, Le Commissaire de police
M. Augias ; Décide : M. Augias reprendra, à compter de ce jour, ses fonctions de maître de port et de chargé de la prison et continuera à toucher les suppléments alloués, en son absence, à MM. Cazajeux, commis de résidence de 2e classe et Chabrier, commis auxiliaire de résidence, journalier, Phnom-Penh, le 20 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 61. — Décision infligeant une retenue de 3 jours de solde à l’agent de police Nguyen-van-Son. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l'arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 29 février courant, faisant savoir que l’agent de 5e classe Nguyen-Van-Son a été trouvé endormi pendant son service de nuit ; Décide : Une suspension de 3 jours de solde est infligée à l’agent de police de 5e classe Nguyen-Van-Son, Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 20 Février 1890. de VERNEVILLE. N° 62. — Décision licenciant de leur emploi divers agents indigènes des contributions indirectes Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 1er Janvier 1888 ; Vu les ressources budgétaires ; Sur la proposition du chef du service des contributions indirectes et des douanes ; Décide : Article premier. — sont licenciés de leur emploi les indigènes dont les noms suivent : À compter du 1er février les sieurs Huol et Ech, surveillants auxiliaire de 2e classe du poste de Chrui-Chongva, À compter du 19 du même mois le sieur Thanh, surveillant auxiliaire de 2e classe du poste de Ton-Ubn, Art. 2. — Le payeur du Cambodge et le Chef du Service des Contributions Indirectes et des Douanes sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera : Phnom-Penh, le 20 Février 1890. de VERNEVILLE, N° 63. — Décision nommant M. Delagarde (Paul François) agent dans la police de Phnom-Penh Le Résident Supérieur de la
en date du 1er Janvier 1888 ; Vu les ressources budgétaires ; Sur la proposition du chef du service des contributions indirectes et des douanes ; Décide : Article premier. — sont licenciés de leur emploi les indigènes dont les noms suivent : À compter du 1er février les sieurs Huol et Ech, surveillants auxiliaire de 2e classe du poste de Chrui-Chongva, À compter du 19 du même mois le sieur Thanh, surveillant auxiliaire de 2e classe du poste de Ton-Ubn, Art. 2. — Le payeur du Cambodge et le Chef du Service des Contributions Indirectes et des Douanes sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera : Phnom-Penh, le 20 Février 1890. de VERNEVILLE, N° 63. — Décision nommant M. Delagarde (Paul François) agent dans la police de Phnom-Penh Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du Gouverneur Général en date du 3 octobre 1889 ; Vu la lettre du Colonel, commandant, du 24 février, faisant connaître que le caporal Delagarde a été mis en congé renouvelable le 21 dudit mois pour occuper un emploi à Phnom-Penh ; Décide : Le sieur Delagarde, Paul, François Eugène, caporal d’infanterie de marine, en congé renouvelable, est nommé agent dans la police de Phnom-Penh à la solde annuelle de trois mille deux cents francs. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 22 Février 1890. de VERNEVILLE, N° 64. — Arrêté du Gouverneur Général désignant M. Collard Chancelier de résidence pour prendre à titre provisoire la direction de la résidence de Kompong-Cham. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine Officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Sur la proposition du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête : M. Collard Paul, chancelier de résidence prendra à titre provisoire la direction de la résidence de Kompong-Cham, en remplacement de M. Pech, commis de résidence de 2e classe partant en congé. Phnom-Penh, le 24
à Phnom-Penh ; Décide : Le sieur Delagarde, Paul, François Eugène, caporal d’infanterie de marine, en congé renouvelable, est nommé agent dans la police de Phnom-Penh à la solde annuelle de trois mille deux cents francs. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 22 Février 1890. de VERNEVILLE, N° 64. — Arrêté du Gouverneur Général désignant M. Collard Chancelier de résidence pour prendre à titre provisoire la direction de la résidence de Kompong-Cham. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine Officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Sur la proposition du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête : M. Collard Paul, chancelier de résidence prendra à titre provisoire la direction de la résidence de Kompong-Cham, en remplacement de M. Pech, commis de résidence de 2e classe partant en congé. Phnom-Penh, le 24 Février 1890. Pour le Gouverneur Général et par délégation. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général, Le Résident Supérieur de VERNEVILLE, N° 65. — Arrêté du Gouverneur Général désignant M. Hertrich, Commis de Résidence de 1re classe pour prendre la direction des Bureaux de la Résidence Supérieure Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine Officier de la Légion d’honneur, et de l’Instruction publique. Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Sur la proposition du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête : M. Hertrich, commis de résidence de 1re classe prendra la direction des bureaux de la Résidence Supérieure en remplacement de M. Collard chancelier de résidence appelé à d’autres fonctions. Phnom-Penh, le 24 Février 1890. Pour le Gouverneur Général et par délégation. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général Le Résident Supérieur de VERNEVILLE, N° 66. — Arrêté du Gouverneur Général désignant M. Chauzeix, Chancelier de Résidence pour prendre à titre provisoire la Direction de la Résidence de Kampot, Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur, et de l’Instruction publique Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Sur la proposition du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête
Gouverneur Général de l’Indo-Chine Officier de la Légion d’honneur, et de l’Instruction publique. Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Sur la proposition du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête : M. Hertrich, commis de résidence de 1re classe prendra la direction des bureaux de la Résidence Supérieure en remplacement de M. Collard chancelier de résidence appelé à d’autres fonctions. Phnom-Penh, le 24 Février 1890. Pour le Gouverneur Général et par délégation. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général Le Résident Supérieur de VERNEVILLE, N° 66. — Arrêté du Gouverneur Général désignant M. Chauzeix, Chancelier de Résidence pour prendre à titre provisoire la Direction de la Résidence de Kampot, Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur, et de l’Instruction publique Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Sur la proposition du Résident Supérieur au Cambodge ; Arrête : M. Chauzeix, chancelier de résidence prendra à titre provisoire la direction de la résidence de Kampot en remplacement de M. Adhémar Leclerc partant en congé. Phnom-Penh, le 24 Février 1890. Pour le Gouverneur Général et par délégation. Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général, Le Résident Supérieur de VERNEVILLE, N° 67. — Décision allouant une indemnité de 70 francs à M. Démelin Commis de Trésorerie de 1re classe. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le crédit de 1.000 francs inscrit au chapitre III article V § 1er du budget de l’exercice 1889 pour indemnité spéciale au payeur adjoint ; Attendu que, depuis le mois de Juin 1889, M. Demolin, commis de trésorerie de 4e classe, a rempli les fonctions de payeur adjoint indépendamment de celles de son grade ; Décide : La somme de soixante-dix piastres (70 francs) représentant une indemnité de 10 francs par mois, du 1er Juin au 31 Décembre 1889, sera mandatée au profil de M. Demolin, commis de trésorerie de 4e classe. Cette dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre III « article 5 §