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GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES • MAYOTTE ET DÉPENDANCES // SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTES DÉFINITIFS DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE TANANARIVE IMPRIMERIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES MAYOTTE ET DÉPENDANCES SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTES DÉFINITIFS DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE TANANARIVE IMPRIMERIE OFFICIELLE PROCÈS-VERBAL Aujourd'hui, le 7 mai mil neuf cent treize, à 8 h. 30 du matin, la commission composée de : MM. LASOCKI, procureur de la République, président, MASSINOT et REBOUL, membres titulaires du conseil d'administration, membres, Sommée à l'effet de constater la concordance des résultats compris dans les comptes des recettes et des dépenses des services locaux de Mayotte et Dépendances, de l'exercice 1911, avec les écritures du trésorier-payeur, s'est réunie et a constaté ci-après le résultat des opérations. 1° Mayotte Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911 s'élevaient à 334.370 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 152.812,84 Le total général des crédits était de 487.182,84 Si de cette somme nous déduisons celle de 318.109,88 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 169.072,96 égale aux crédits non employés et qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la Colonie pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 353.702,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 347.343,01 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 6.359,60. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 347.343,01 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 318.109,88 D'où, à la clôture de l'exercice 1911 un excédent des recettes sur les dépenses de la somme de vingt-neuf mille deux cent trente-trois francs treize centimes 29.233,13 2° Anjouan Les
net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 169.072,96 égale aux crédits non employés et qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la Colonie pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 353.702,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 347.343,01 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 6.359,60. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 347.343,01 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 318.109,88 D'où, à la clôture de l'exercice 1911 un excédent des recettes sur les dépenses de la somme de vingt-neuf mille deux cent trente-trois francs treize centimes 29.233,13 2° Anjouan Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911 s'élevaient à 191.150 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 26.650 » Le total général des crédits était de 217.800 » Si de cette somme nous déduisons celle de 203.369,81 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 14.430,19 égale aux crédits non employés et qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 210.694,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 203.369,81 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 7.324,80. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 203.369,81 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 203.369,81 D'où, à la clôture de l'exercice 1911, égalité en recettes et en dépenses 3° Grande Comore
217.800 » Si de cette somme nous déduisons celle de 203.369,81 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 14.430,19 égale aux crédits non employés et qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 210.694,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 203.369,81 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 7.324,80. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 203.369,81 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 203.369,81 D'où, à la clôture de l'exercice 1911, égalité en recettes et en dépenses 3° Grande Comore Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911, s'élevaient à 184.400 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 73.130 » Le total général des crédits était de 277.530 » Si de cette somme nous déduisons celle de 253.551,22 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 3.978,78 égale aux crédits non employés qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 240.124,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 229.773,11 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 10.351,50. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 229.773,11 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 253.551,22 D'où, à la clôture de l'exercice 1911, il ressort un excédent de dépenses sur les recettes
de 277.530 » Si de cette somme nous déduisons celle de 253.551,22 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 3.978,78 égale aux crédits non employés qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 240.124,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 229.773,11 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 10.351,50. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 229.773,11 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 253.551,22 D'où, à la clôture de l'exercice 1911, il ressort un excédent de dépenses sur les recettes de la somme de 23.778,11 4° Mohéli Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911, s'élevaient à 38.850 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 4.800 » Le total général des crédits était de 43.650 » Si de cette somme nous déduisons celle de 41.196,06 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 2.453,94 égale aux crédits non employés qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 43.006,32 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 42. 748 83 il restait à recouvrer au 30 juin 1912 date de la clôture de l'exercice 1911, la somme de 257 50. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 42.748 82. Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 41.196 06. D'où à la clôture
» Le total général des crédits était de 43.650 » Si de cette somme nous déduisons celle de 41.196,06 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 2.453,94 égale aux crédits non employés qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 43.006,32 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 42. 748 83 il restait à recouvrer au 30 juin 1912 date de la clôture de l'exercice 1911, la somme de 257 50. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 42.748 82. Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 41.196 06. D'où à la clôture de l'exercice 1911 un excédent de recettes sur les dépenses de mille cinq cent cinquante deux francs soixante-seize centimes 1.552 76. Les résultats ci-dessus résumés des comptes établis par le bureau des finances, rapprochés de ceux que présentent les écritures correspondantes du trésorier-payeur font ressortir une concordance parfaite. La commission a par suite l'honneur de proposer à M. l'administrateur chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances de vouloir bien donner son approbation aux dits comptes. Les membres de la commission, LASOCKI, REBOUL, MASSINOT. Vu : Le trésorier-payeur, PUJOL. EXTRAIT des délibérations du Conseil d'Administration Séance du 7 mai 1913 N° 10. — Lecture du procès-verbal de la commission qui s'est réunie le 7 mai 1913 à 8 h. 30 du matin, dans les bureaux du trésor, à l'effet de constater les concordances des résultats compris dans les comptes des recettes et des dépenses des services locaux de Mayotte et Dépendances concernant l'exercice 1910, avec les écritures du trésorier-payeur. La situation financière des divers budgets à la clôture de l'exercice 1911 est la suivante : Mayotte Recettes 347.343 01 Dépenses 318.109 88 Excédent de recettes 29.233 13 Anjouan Recettes 203.369 81 Dépenses 203.369 81 Différence (néant) Mohéli Recettes 42.748 82 Dépenses
a par suite l'honneur de proposer à M. l'administrateur chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances de vouloir bien donner son approbation aux dits comptes. Les membres de la commission, LASOCKI, REBOUL, MASSINOT. Vu : Le trésorier-payeur, PUJOL. EXTRAIT des délibérations du Conseil d'Administration Séance du 7 mai 1913 N° 10. — Lecture du procès-verbal de la commission qui s'est réunie le 7 mai 1913 à 8 h. 30 du matin, dans les bureaux du trésor, à l'effet de constater les concordances des résultats compris dans les comptes des recettes et des dépenses des services locaux de Mayotte et Dépendances concernant l'exercice 1910, avec les écritures du trésorier-payeur. La situation financière des divers budgets à la clôture de l'exercice 1911 est la suivante : Mayotte Recettes 347.343 01 Dépenses 318.109 88 Excédent de recettes 29.233 13 Anjouan Recettes 203.369 81 Dépenses 203.369 81 Différence (néant) Mohéli Recettes 42.748 82 Dépenses 41.196 06 Excédent des recettes 1.552 76 Grande Comore Recettes 229.773 11 Dépenses 253.551 22 Excédent des dépenses 23.778 11 Messieurs les membres de la commission signent le procès-verbal qui est approuvé sans observations. Le président : GARTRON. Les membres : LASOCKI, REBOUL, MASSINOT, JOAGHIM, POUR EXTRAIT CONFORME : Le secrétaire-archiviste, VOLPEL. MAYOTTE SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE MAYOTTE RECETTES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS TOTAL EFFECTUES TOTAL NATURE DES PRODUITS OBSERVATIONS RÉGLEMENTAIRES PAR ARTICLE ET PAR ARTICLE des produits CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 113.150 87 127.021 74 ARTICLE 101. — Impôt personnel 68.500 72 77.364 75 — 2. — Taxe d'assistance médicale, 1.050 69 1.896 69 — 3. — Impôt foncier 30.000 44 33.729 12 — 4. — Impôt des patentes 12.000 59 13.789 37 — 5. — Permis de navigation 1.000 47 842 50 CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 70.400 60 73.117 80 ARTICLE 1er. Droits d'enregistrement 8.500 64 2.094 80 — 2. — Droits de douane, magasinage, assimilique 23.900 79 25.580 79 — 3. — Droits de consommation 24.500 27 27.691 13 (— § 1. Produits de la poste 3.500 44 3.430 69 — 4. — 3.000 52 4.831 29
secrétaire-archiviste, VOLPEL. MAYOTTE SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE MAYOTTE RECETTES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS TOTAL EFFECTUES TOTAL NATURE DES PRODUITS OBSERVATIONS RÉGLEMENTAIRES PAR ARTICLE ET PAR ARTICLE des produits CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 113.150 87 127.021 74 ARTICLE 101. — Impôt personnel 68.500 72 77.364 75 — 2. — Taxe d'assistance médicale, 1.050 69 1.896 69 — 3. — Impôt foncier 30.000 44 33.729 12 — 4. — Impôt des patentes 12.000 59 13.789 37 — 5. — Permis de navigation 1.000 47 842 50 CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 70.400 60 73.117 80 ARTICLE 1er. Droits d'enregistrement 8.500 64 2.094 80 — 2. — Droits de douane, magasinage, assimilique 23.900 79 25.580 79 — 3. — Droits de consommation 24.500 27 27.691 13 (— § 1. Produits de la poste 3.500 44 3.430 69 — 4. — 3.000 52 4.831 29 (— §2 Recettes télégraphiques 1.500 50 1.420 06 — 5. — Amendes et frais de justice 1.000 36 1.007 06 — 6. — Produits domaniaux 7.300 88 11.892 73 CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS 148.880 92 142.076 92 ARTICLE 1er. — Remboursement par les budgets des dépendances de leur quote-part dans les frais d'administration générale.... 132.030 90 132.420 90 — 2. — Remboursement de journées d'hôpital et cessions de médicaments 2.500 59 3.235 43 — 3. — Remboursement de cessions de main-d'œuvre et de matériel 2.000 49 827 26 — 4. — Droits d'abatage 1.000 40 1.773 50 — 5. — Patentes de santé 150 13 160 13 — 6. — Recettes diverses et imprévues 10.000 56 3.658 73 — 7. — Recouvrements en vertu de poursuites CHAPITRE IV. — RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.940 72 1.940 72 2.901 72 2.901 72 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VI. — RECETTES D'ORDRE 1.625 35 ARTICLE 1er. — Remboursement de la provision versée pour garantir les dépenses engagées dans la métropole 1.625 53 — 2. — Recettes d'ordre diverses CHAPITRE VII. — RECETTES D'ORDRE 1.625 35 ARTICLE 1er. — Remboursement de la provision versée pour garantir les dépenses engagées dans la