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que pour l'ouvrier, et qu'il ne faut pas avoir, dans ces questions, deux poids et deux mesures. Il est certain que toutes ces questions sont étroitement liées, et, à ce point de vue, je suis de l'avis de l'honorable M. Yves Guyot, Qu'elles doivent être discutées et rapportées par la même commission; il faut savoir si l'on veut faire une loi de protection qui s'applique également aux ouvriers et aux patrons et qui ne soit exclusive ni des uns ni des autres. À ce point de vue, ce ne sera pas la première fois qu'une commission aura été saisie de questions analogues à celles pour lesquelles elle avait été nommée. Il y a des précédents. Je demande donc que les deux questions soient jointes. (Interruptions.) Vous reconnaissez que c'est une question de protection pour les ouvriers; vous reconnaissez aussi qu'il s'agit de protection en faveur des patrons et des propriétaires. Il y a entre ces questions une connexité évidente. Nous voulons savoir si la commission voudra, oui ou non, accorder la protection aux uns et la refuser aux autres. (Mouvements divers.) Voix diverses. La clôture a été demandée. Je la mets aux voix. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de la proposition de M. Pally. La commission concluait d'abord au rejet de la prise en considération de la proposition de M. Pally; par l'organe de son rapporteur, elle vient de conclure à la prise en considération. (La Chambre, consultée, prend en considération la proposition de M. Pally.) M. le président. Il s'agit maintenant de savoir si les propositions de M. Pradon et M. Thiessé, et celle de M. Pally seront renvoyées à la commission dont est chargée d'examiner la proposition tendant à réserver à l'industrie nationale les fournitures de l'Etat, des départements et des communes. (Mouvements divers.) M. le marquis de Roy s. Nous pourrions tout aussi bien demander le renvoi à la commission des céréales, ainsi M. Camille Dreyfus Je demande la parole. M. le président. M. Dreyfus a la parole. M. Camille Dreyfus. Je n'ai
M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de la proposition de M. Pally. La commission concluait d'abord au rejet de la prise en considération de la proposition de M. Pally; par l'organe de son rapporteur, elle vient de conclure à la prise en considération. (La Chambre, consultée, prend en considération la proposition de M. Pally.) M. le président. Il s'agit maintenant de savoir si les propositions de M. Pradon et M. Thiessé, et celle de M. Pally seront renvoyées à la commission dont est chargée d'examiner la proposition tendant à réserver à l'industrie nationale les fournitures de l'Etat, des départements et des communes. (Mouvements divers.) M. le marquis de Roy s. Nous pourrions tout aussi bien demander le renvoi à la commission des céréales, ainsi M. Camille Dreyfus Je demande la parole. M. le président. M. Dreyfus a la parole. M. Camille Dreyfus. Je n'ai que quelques observations extrêmement courtes à présenter, mais je tiens à répondre à ce qu'ont dit mon ami Yves Guyot et notre collègue M. Antide Boyer. M. Georges Cochery. Distinguo! M. Camille Dreyfus. Je n'ai pas eu la moindre intention de distinguer entre mes deux honorables collègues. Je connais M. Yves Guyot depuis longtemps, c'est pour moi un vieux camarade, et il va de soi que je l'appelle mon ami. Je dis que les observations qui ont été présentées reposent sur une équivoque, sur le mot de « protection ». Il est certain que les cahiers des charges relatifs aux fournitures de marchandises à l'Etat comportent une protection douanière, et que, lorsque tout à l'heure on employait le mot de protection ouvrière, on jouait sur le mot de protection. Quelle est la situation? Je vous demande la permission de rappeler ici des faits et des votes souvent émis au conseil municipal de Paris, votes auxquels M. Yves Guyot n'a pas pris part pour rester conforme à ces doctrines antérieures. Travaux, et auxquels nous nous sommes associés pour rester conformes aux nôtres. Je vous demande la permission, à titre d'exemple, de vous rappeler ce qui s'est passé dans ces circonstances. À
Yves Guyot depuis longtemps, c'est pour moi un vieux camarade, et il va de soi que je l'appelle mon ami. Je dis que les observations qui ont été présentées reposent sur une équivoque, sur le mot de « protection ». Il est certain que les cahiers des charges relatifs aux fournitures de marchandises à l'Etat comportent une protection douanière, et que, lorsque tout à l'heure on employait le mot de protection ouvrière, on jouait sur le mot de protection. Quelle est la situation? Je vous demande la permission de rappeler ici des faits et des votes souvent émis au conseil municipal de Paris, votes auxquels M. Yves Guyot n'a pas pris part pour rester conforme à ces doctrines antérieures. Travaux, et auxquels nous nous sommes associés pour rester conformes aux nôtres. Je vous demande la permission, à titre d'exemple, de vous rappeler ce qui s'est passé dans ces circonstances. À Paris, il y a un genre de travailleurs qu'il est extrêmement difficile de recruter, ce sont les personnes qui travaillent au service des égouts. L'administration préfectorale, l'administration des travaux de Paris, par une sorte de tendance particulière, croyant trouver des ouvriers plus aptes et plus dociles, recrute le plus souvent ces travailleurs parmi les Italiens, les Belges et les Allemands. Nous avons été saisis à plusieurs reprises de protestations d'ouvriers français demandant tout au moins que les tarifs appliqués fussent les mêmes pour les Français et pour les étrangers. Nous avons alors demandé que, sans exclure des travaux de la commune les ouvriers étrangers, leur nombre fût du moins limité à un dixième, et c'est une proposition que nous reprendrons au moment où le débat sera ouvert sur le fond. Je dis que dans ce cas, ce n'est pas une question de protection douanière qui se pose, mais une question de juste répartition des fonds du budget que si il n'appartient pas à l'État d'intervenir dans les contrats entre les patrons et les ouvriers, lorsque les contribuables entrent en jeu, lorsqu'il s'agit de travaux payés par l'impôt, il a le droit et le devoir de savoir à qui vont ses
ces travailleurs parmi les Italiens, les Belges et les Allemands. Nous avons été saisis à plusieurs reprises de protestations d'ouvriers français demandant tout au moins que les tarifs appliqués fussent les mêmes pour les Français et pour les étrangers. Nous avons alors demandé que, sans exclure des travaux de la commune les ouvriers étrangers, leur nombre fût du moins limité à un dixième, et c'est une proposition que nous reprendrons au moment où le débat sera ouvert sur le fond. Je dis que dans ce cas, ce n'est pas une question de protection douanière qui se pose, mais une question de juste répartition des fonds du budget que si il n'appartient pas à l'État d'intervenir dans les contrats entre les patrons et les ouvriers, lorsque les contribuables entrent en jeu, lorsqu'il s'agit de travaux payés par l'impôt, il a le droit et le devoir de savoir à qui vont ses deniers et à qui ils sont distribués. La question Discutée par les propositions de MM. Pradon, Thiessé et Pally est distincte de la question des fournitures, je demande qu'elles soient renvoyées à une commission spéciale. M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. Yves Guyot qui consiste à renvoyer les trois propositions à la commission des fournitures de l'État. (La proposition de M. Yves-Guyot, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. Yves-Guyot. Protéger le travail national et ne pas protéger le travailleur national, voilà comment on entend ici la protection. M. le président. Personne ne s'oppose au renvoi de ces trois propositions à une seule et même commission? (Non! non!) Il en est ainsi ordonné. PRISE EN CONSIDÉRATION D'UNE PROPOSITION TENDANT À RÉDUIRE LA DURÉE DE L'EXERCICE FINANCIER M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jamel, ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie et d'argent, la durée de l'exercice financier. La commission d'initiative conclut à la prise en considération. Je mets ces conclusions aux voix. (Les conclusions sont mises aux voix et adoptées.) RÉGLEMENT DU L'ORDRE DU JOUR M. le président.
à renvoyer les trois propositions à la commission des fournitures de l'État. (La proposition de M. Yves-Guyot, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. Yves-Guyot. Protéger le travail national et ne pas protéger le travailleur national, voilà comment on entend ici la protection. M. le président. Personne ne s'oppose au renvoi de ces trois propositions à une seule et même commission? (Non! non!) Il en est ainsi ordonné. PRISE EN CONSIDÉRATION D'UNE PROPOSITION TENDANT À RÉDUIRE LA DURÉE DE L'EXERCICE FINANCIER M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jamel, ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie et d'argent, la durée de l'exercice financier. La commission d'initiative conclut à la prise en considération. Je mets ces conclusions aux voix. (Les conclusions sont mises aux voix et adoptées.) RÉGLEMENT DU L'ORDRE DU JOUR M. le président. Messieurs, l'ordre du jour est épuisé. Je propose à la Chambre de régler ainsi qu'il suit l'ordre du jour de la séance de jeudi : À une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales conclu le 24 décembre 1885 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur de Prusse. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour des bureaux est ainsi réglé. À deux heures, séance publique. Voix diverses. À trois heures, M. le président. Veuillez me laisser donner connaissance des projets et propositions de loi qui doivent venir en discussion dans la séance de jeudi. Si la Chambre estime que leur examen ne peut la retenir longtemps, elle pourra reculer l'ouverture de la
du 10 août 1871, relative aux conseils généraux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales conclu le 24 décembre 1885 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur de Prusse. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour des bureaux est ainsi réglé. À deux heures, séance publique. Voix diverses. À trois heures, M. le président. Veuillez me laisser donner connaissance des projets et propositions de loi qui doivent venir en discussion dans la séance de jeudi. Si la Chambre estime que leur examen ne peut la retenir longtemps, elle pourra reculer l'ouverture de la séance. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices. Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère). Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudal (Finistère). Discussion de l'interpellation de M. Basly, sur les événements de Decazeville. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Maurice Faulkner (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. 1° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la liberté des funérailles. La proposition de renvoyer la séance à trois heures est-elle maintenue? (Oui oui! Non ! non !) Je dois faire remarquer à la Chambre qu'il y a plusieurs orateurs inscrits sur l'interpellation de M. Basly. Cela dit, je consulte la Chambre sur l'heure la plus éloignée, c'est-à-dire trois heures. (La proposition de n'ouvrir la séance de jeudi qu'à trois heures n'est pas adoptée.) M. le président. En conséquence, l'ouverture de la séance de jeudi aura lieu à deux heures. Il
prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudal (Finistère). Discussion de l'interpellation de M. Basly, sur les événements de Decazeville. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Maurice Faulkner (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. 1° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la liberté des funérailles. La proposition de renvoyer la séance à trois heures est-elle maintenue? (Oui oui! Non ! non !) Je dois faire remarquer à la Chambre qu'il y a plusieurs orateurs inscrits sur l'interpellation de M. Basly. Cela dit, je consulte la Chambre sur l'heure la plus éloignée, c'est-à-dire trois heures. (La proposition de n'ouvrir la séance de jeudi qu'à trois heures n'est pas adoptée.) M. le président. En conséquence, l'ouverture de la séance de jeudi aura lieu à deux heures. Il n'y a pas d'autre observation ? L'ordre du jour est ainsi réglé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi d'intérêt local concernant un emprunt pour la ville de Nancy. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Laur, une proposition de loi portant révision des lois et décrets sur la naturalisation en France. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Viette demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. (La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSBLIN. M. Salis, député de l'Hérault, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de M. Bertoni, juge au tribunal de Commerce d'Agde. Blanc, député de la Savoie, a déposé une pétition des greffiers de justice de paix de l'arrondissement d'Albertville (Savoie). M. Lesage, député du Cher, a déposé une pétition de 32 boulangers de Dun-sur-Auron (Cher). M. Lafont, député de
renvoyé à la commission d'intérêt local. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Laur, une proposition de loi portant révision des lois et décrets sur la naturalisation en France. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Viette demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. (La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSBLIN. M. Salis, député de l'Hérault, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de M. Bertoni, juge au tribunal de Commerce d'Agde. Blanc, député de la Savoie, a déposé une pétition des greffiers de justice de paix de l'arrondissement d'Albertville (Savoie). M. Lesage, député du Cher, a déposé une pétition de 32 boulangers de Dun-sur-Auron (Cher). M. Lafont, député de la Seine, a déposé une pétition de M. Prieu. M. de La Batut, député de la Dordogne, a déposé une pétition d'électeurs des communes de Fonroque et de Saint Julien-d'Eymet. ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 9 FÉVRIER 1886 SUR LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'INITIATIVE, TENDANT AU REJET DE LA PRISÉ DE CONSIDÉRATION DE LA PROPOSITION DE M. LÉFÈVRE PONTATIS. Nombre des votants: 471 Majorité absolue: 236 Pour l'adoption: 500 Contre: 271 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allain-Targé, Audiffred, Aujame, Ballue, Baltet, Barrière, Bastid (Adrien), Bourgault, Bourgault (Indre-et-Loire), Béranger (Paul), Bernier, Bizarelli, Blandin, Borie, Borne, Bourganel, Bourlier, Bousquet, Bouvier-Lapierre, Bresson, Brice (René), Brugière, Brugère (Aurélien), Brugnot, Brugeaud, Buhl, Buignier, Buignier, Buyat, Carret (Jules), Casimir Perier (Aube), Casanova, Chaix (Cyprien), Chevandier, Coussery (Adolphe), Cochery (Georges), Compayré, Cordier, Corneau, Cornudet, Crozet, Cournier, Danelle, Bernardin, Dautresme, Deandreis, Delhoubelle, Deluns-Montaud, Deniau, Derecy (Thomas), Dethou, Devade, Dubost (Antoine), Duchesne, Duché (Loire), Duver (Claude) (Ain), Duchesne, Dupuy (Aisne), Grand (Ille-et-Vilaine), Durand-Savoyat, Duval (César) (Haute-Savoie), Duvaux, Duvivier, Escande (Georges), Etienne, Fagot, Faure (Félix) (Seine-Inférieure), Faure (Fernand) (Gironde), Faure (Hippolyte) (Marne), Ferrazy, Ferry (Albert), Ferry (Jules), Folliet, Foulquet, Gadaud, Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme), Gaillard, Gasconi, Gaillardet, Gerville-Réachel, Giguet, Gilbert,
REJET DE LA PRISÉ DE CONSIDÉRATION DE LA PROPOSITION DE M. LÉFÈVRE PONTATIS. Nombre des votants: 471 Majorité absolue: 236 Pour l'adoption: 500 Contre: 271 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allain-Targé, Audiffred, Aujame, Ballue, Baltet, Barrière, Bastid (Adrien), Bourgault, Bourgault (Indre-et-Loire), Béranger (Paul), Bernier, Bizarelli, Blandin, Borie, Borne, Bourganel, Bourlier, Bousquet, Bouvier-Lapierre, Bresson, Brice (René), Brugière, Brugère (Aurélien), Brugnot, Brugeaud, Buhl, Buignier, Buignier, Buyat, Carret (Jules), Casimir Perier (Aube), Casanova, Chaix (Cyprien), Chevandier, Coussery (Adolphe), Cochery (Georges), Compayré, Cordier, Corneau, Cornudet, Crozet, Cournier, Danelle, Bernardin, Dautresme, Deandreis, Delhoubelle, Deluns-Montaud, Deniau, Derecy (Thomas), Dethou, Devade, Dubost (Antoine), Duchesne, Duché (Loire), Duver (Claude) (Ain), Duchesne, Dupuy (Aisne), Grand (Ille-et-Vilaine), Durand-Savoyat, Duval (César) (Haute-Savoie), Duvaux, Duvivier, Escande (Georges), Etienne, Fagot, Faure (Félix) (Seine-Inférieure), Faure (Fernand) (Gironde), Faure (Hippolyte) (Marne), Ferrazy, Ferry (Albert), Ferry (Jules), Folliet, Foulquet, Gadaud, Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme), Gaillard, Gasconi, Gaillardet, Gerville-Réachel, Giguet, Gilbert, Gillet, Giraud (Henri), Gorn, Gros (Jules), Guillaumou, Guyot QUI) (Marne), Guyot-Dessaigne, Héral, Hérisson, Houdaille, Humbert (Frédéric), Jacquemart, Jacquier, Jamais (Emile), Javal, Jullien, Labrousse, Labussière, Lacroix, Lamazière, Gautier, Lamothe Pradelle, Laroze (Alfred), Laroze (Louis), Lasserre, Laurier, Laurençois, Laville, Lechevallier, Lefebvre (Seine-et-Marne), Leguilier, Le Guay, Leporché, Leroy (Arthur) (Côte-d'Or), Lesage, Lesguillier, Le Souëf, Letellier, Levet (Georges), Leygues, Liouville, Lombard (Isère), Lyonnais, Madier de Montjaau, Magnien, Mahy (de), Margaine, Marmonier, (Henri), Martin-Feuillée, Marty, Maurice Faure (Drôme), Méline, Mellot, Munessson, Mérillon, Mézières, Michou, Million (Louis), Mondenard (de), Monis, Montaut (Seine-et-Marne), Munier, Neveux, Noblot, Obissier Saint-Martin, Ordinaire (Dionys), Papillon, Papon, Pernolet, Pesson (Albert), Philippon, Philippe (Jules), Pidault, Pochon, Ponlevoy (Frogier de), Pradon, Pressât, Prévet Ranson, Rathier, Raynal, Récipon, Rey (Aristide), Ricard, Richard (Drôme), Ringuier, Rivière, Roche (Jules) (Savoie), Rochet, Rondeleux, Roure, Royer, Sabatier, Saint-Romme, Sandrique, Sans-Leroy, Sentenac, Siegfried, Simonnet, Sonnier (de), Steeg, Steenackers, Tassin, Thiers, Thiessé, Tondu, Treille (Alcide), Trouard-Riolle, Turrel (Adolphe), Vacher, Viette, Viger, Viox, Waldeck Rousseau, Wilson, ONT VOTÉ CONTRE : MM. Achard, Aigle (comte de l'), Aillières (d'), Amagat, Andrieux, Arnault, Arnous, Barascud, Barbe, Barodet, Barouille, Barré, Basly, Baucarne Leroux, Baudry d'Asson (de), Bélixal (vicomte de), Benazet, Benoist (de), Berger (Maine-et-Loire), Bergerot, Bigot, Biliais (de la), Blancsubé, Blatin, Blin de Bourdon (vicomte),
Souëf, Letellier, Levet (Georges), Leygues, Liouville, Lombard (Isère), Lyonnais, Madier de Montjaau, Magnien, Mahy (de), Margaine, Marmonier, (Henri), Martin-Feuillée, Marty, Maurice Faure (Drôme), Méline, Mellot, Munessson, Mérillon, Mézières, Michou, Million (Louis), Mondenard (de), Monis, Montaut (Seine-et-Marne), Munier, Neveux, Noblot, Obissier Saint-Martin, Ordinaire (Dionys), Papillon, Papon, Pernolet, Pesson (Albert), Philippon, Philippe (Jules), Pidault, Pochon, Ponlevoy (Frogier de), Pradon, Pressât, Prévet Ranson, Rathier, Raynal, Récipon, Rey (Aristide), Ricard, Richard (Drôme), Ringuier, Rivière, Roche (Jules) (Savoie), Rochet, Rondeleux, Roure, Royer, Sabatier, Saint-Romme, Sandrique, Sans-Leroy, Sentenac, Siegfried, Simonnet, Sonnier (de), Steeg, Steenackers, Tassin, Thiers, Thiessé, Tondu, Treille (Alcide), Trouard-Riolle, Turrel (Adolphe), Vacher, Viette, Viger, Viox, Waldeck Rousseau, Wilson, ONT VOTÉ CONTRE : MM. Achard, Aigle (comte de l'), Aillières (d'), Amagat, Andrieux, Arnault, Arnous, Barascud, Barbe, Barodet, Barouille, Barré, Basly, Baucarne Leroux, Baudry d'Asson (de), Bélixal (vicomte de), Benazet, Benoist (de), Berger (Maine-et-Loire), Bergerot, Bigot, Biliais (de la), Blancsubé, Blatin, Blin de Bourdon (vicomte), Bonneval (de), Boreau-Lajanerie, Boscher Delangle, Bottéeau, Boucher, Bourgeois (Jura), Bourgeois (Vendée), Bourneville, Bouvattier, Boyer, Boysset, Brame (Georges), Brelay, Breteuil (de), Brialou, Briet de Rainvillers, Brousse (Emile), Calès, Calvet-Rogniat (vicomte), Camélinat, Caralec, Cazoaux, Cazenove de Pralin (de), Gliamberland, Champvallier (de), Chilton, Chantagrel (Puy-de-Dôme), Châtenay (de), Chevalier (Manche), Chevillon, Chevillotte, Chevreau (Léon) (Oise), Cibiel, Clémenceau, Clérq (de), Colfavru, Cornulier (marquis de), Cousset, Crémieux, Creuzé, Daynand, Daberly, Dajar din-Verkinder, Delatosse, Delattre, Deles, Delahs, Descaure, Desloges, Desmons, Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de), Douville-Maillefeu (comte de), Dreyfus (Camille), Dubois, Duchâtel (comte), Duchesne (Albert), Dufour (baron) (Lot), Dufour (Paul) (Indre), Dugué de la Fauconnerie, Dupuy (Charles) (Haute-Loire), Eschasseriaux (baron), Estournel (marquis d'), Fairé, Farcy, Fauré (Gers), Féraud, Ferrière (Lucien de la), Forest, Fouquet (Camille), Frébault, Freppel, Frescheville (général de), Gagneur, Gaillard (Jules) (Vaucluse), Galpiat (Gaston), Galtier, Ganivet, Garnier-Boadelac, Gaudin (Gabriel), Gaudin de Villaine (Manche), Gaussorgues, Gérard (baron), Germain, Gévelot, Gilly (Numa), Ginoux de Fermon (comte) Godet de la Riboulillerie, Granier de Cassagnac (Paul), Harispe, Hérédia (de), Hermary, Hillion, Hubbard (Gustave Adolphe), Hude, Hugues (Ulovis), Jaurès, Joigneaux, Jolibois, Jonglez, Jouvencel (Paul de), Juigné (comte de), Keller, Kergariou (de), Kermenguy (vicomte de), Kersauson (comte de), La Batie (Louis de), La Bâtie (de), Bordet-Noguez (de), Labordère, La Bourdonnaye (vicomte de),