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pas être dépassé. Chemins de fer. Avant-projet de construction d’un chemin de fer à voie étroite de Dra-el-Mizan à Bouïra avec embranchement sur la gare d’Aumale. — Sur cette question la chambre de commerce a formulé l’avis ci-après : Qu’il soit nécessaire de développer et de perfectionner les moyens de communication dans les régions considérées, la question ne saurait être mise en discussion. Celle qui se pose est de savoir si l’on doit procéder par voie de création d’une ligne nouvelle ou par l’extension du réseau routier. L’opinion qui se dégage ne met pas diverses consultations est plutôt favorable à l’achèvement des routes amorcées et à la création de routes nouvelles C’est un fait dont on doit tenir compte désormais que l’autobus et l’auto-campagne concurrencent le rail et se concurrenceront sans doute de plus en plus énergiquement à la faveur du développement de l’industrie automobile. Qu'il s'agisse de la ligne en question ou de toutes celles qui sont inscrites au programme, il semble être nécessaire de se préoccuper de cette situation et de se demander s'il ne serait pas possible dans bien des cas, de renoncer à certaines d'entre elles dont le rendement n'est pas sûr, que l'on sait devoir être sérieusement doublées par des services d'autos et d'autocamions et dont on peut se douter qu'elles seront déficitaires, en faveur de l'accroissement du réseau routier et de la création de lignes d'automobiles subventionnées. Pour revenir à l'avant-projet du chemin de fer de Dra-el-Mzan à Béjaïa avec embranchement sur la gare d'Aomar, il peut se justifier spécialement par le fait qu'il établirait la liaison entre deux tronçons à voie étroite. Toutefois, lorsque le moment — qui paraît encore assez éloigné — viendra d'utiliser les crédits prévus, il semble que les tributaires de cette future ligne auront intérêt à demander le transfert des 4Jts crédits au chapitre intéressant l'achèvement et la construction d'un réseau routier qui desservirait plus complètement les régions concernées. Au sujet des projets d'impôts soumis aux Délégations financières. — M. Lepage présente l'avis de la commission de législation sur ces projets. Elle est défavorable en principe et dans l'ensemble
être sérieusement doublées par des services d'autos et d'autocamions et dont on peut se douter qu'elles seront déficitaires, en faveur de l'accroissement du réseau routier et de la création de lignes d'automobiles subventionnées. Pour revenir à l'avant-projet du chemin de fer de Dra-el-Mzan à Béjaïa avec embranchement sur la gare d'Aomar, il peut se justifier spécialement par le fait qu'il établirait la liaison entre deux tronçons à voie étroite. Toutefois, lorsque le moment — qui paraît encore assez éloigné — viendra d'utiliser les crédits prévus, il semble que les tributaires de cette future ligne auront intérêt à demander le transfert des 4Jts crédits au chapitre intéressant l'achèvement et la construction d'un réseau routier qui desservirait plus complètement les régions concernées. Au sujet des projets d'impôts soumis aux Délégations financières. — M. Lepage présente l'avis de la commission de législation sur ces projets. Elle est défavorable en principe et dans l'ensemble à leur vote estimant qu'en présence de la situation économique actuelle, dont les effets commencent à se faire sentir en Algérie, de nouvelles charges fiscales aggraveraient le malaise et les difficultés auxquelles le commerce se heurte. Les quelques avis favorables qu'elle donne le sont sous réserves que les impôts qui en font l'objet sont rigoureusement indispensables à l'équilibre budgétaire. Utilisation des eaux souterraines. — La chambre adopte en ses termes et conclusions le rapport présenté par M. J. Daurès, vice-président, sur la proposition de loi de M. Roux-Freloussin, député d'Oran, relative au statut des eaux souterraines en Algérie. Elle émet un avis favorable à l'article premier de cette proposition qui précise que les eaux souterraines amenées à la surface du sol par le fait de l'homme appartiennent à l'auteur des travaux. À l'article 2 ainsi conçu : « Dans les régions sahariennes dépendant des Territoires du Sud une réglementation des travaux de recherche, de captage et d'augmentation de prises d'eaux sous-terriennes, pourra être instituée par décret spécial pour une zone strictement déterminée, ne dépassant pas l'étendue d'une kasbah et de ses dépendances immédiates, en vue d'empêcher ces travaux de porter atteinte au débit des sources ou puits existants », elle
en font l'objet sont rigoureusement indispensables à l'équilibre budgétaire. Utilisation des eaux souterraines. — La chambre adopte en ses termes et conclusions le rapport présenté par M. J. Daurès, vice-président, sur la proposition de loi de M. Roux-Freloussin, député d'Oran, relative au statut des eaux souterraines en Algérie. Elle émet un avis favorable à l'article premier de cette proposition qui précise que les eaux souterraines amenées à la surface du sol par le fait de l'homme appartiennent à l'auteur des travaux. À l'article 2 ainsi conçu : « Dans les régions sahariennes dépendant des Territoires du Sud une réglementation des travaux de recherche, de captage et d'augmentation de prises d'eaux sous-terriennes, pourra être instituée par décret spécial pour une zone strictement déterminée, ne dépassant pas l'étendue d'une kasbah et de ses dépendances immédiates, en vue d'empêcher ces travaux de porter atteinte au débit des sources ou puits existants », elle suggère, en justifiant sa préférence, de substituer le texte suivant : « Dans les régions sahariennes dépendant des Territoires du Sud, les travaux de recherche de captage et d'augmentation de prises d'eaux souterraines ne pourront être entrepris que par des associations syndicales autorisées, créées conformément aux lois des 21 Juin 1865 et 22 décembre 1882, complétées par les décrets des 9 mars 1894 et 21 décembre 1926. En cas d'échec de la formation des associations à constituer en vue des travaux envisagés, il serait statué par décret rendu en Conseil d'État. » Lois sur la propriété commerciale et sur le chèque. — M. Duroux, sénateur, membre, est intervenu auprès de son collègue, M. Curral, rapporteur du nouveau projet relatif à la propriété commerciale et de la proposition de loi intéressant l'émission de chèques sans provisions, pour attirer son attention sur les études faites par la chambre de commerce d'Alger sur ces deux questions. Projet de loi sur l'application à l'Algérie de la loi relative aux parts de fondateurs. — Sur rapport présenté par M. Lepage la chambre, considérant l'importance de la question, plus grande que jamais, que prennent les parts de fondateurs dans les sociétés anonymes par actions, ainsi que
1865 et 22 décembre 1882, complétées par les décrets des 9 mars 1894 et 21 décembre 1926. En cas d'échec de la formation des associations à constituer en vue des travaux envisagés, il serait statué par décret rendu en Conseil d'État. » Lois sur la propriété commerciale et sur le chèque. — M. Duroux, sénateur, membre, est intervenu auprès de son collègue, M. Curral, rapporteur du nouveau projet relatif à la propriété commerciale et de la proposition de loi intéressant l'émission de chèques sans provisions, pour attirer son attention sur les études faites par la chambre de commerce d'Alger sur ces deux questions. Projet de loi sur l'application à l'Algérie de la loi relative aux parts de fondateurs. — Sur rapport présenté par M. Lepage la chambre, considérant l'importance de la question, plus grande que jamais, que prennent les parts de fondateurs dans les sociétés anonymes par actions, ainsi que l'intérêt que l'unification de la législation offre en ce qui concerne les valeurs mobilières françaises et coloniales, émet le vœu que soit mis en discussion et voté le projet gouvernemental tendant à appliquer à l'Algérie la loi du 23 janvier 1929 qui réglemente le statut des parts de fondateurs émises par les sociétés anonymes. Intérêts des emprunts contractés par les établissements publics. — Au cours de sa séance du 11 juin dernier et sur la proposition de son président, la chambre avait décidé de demander à M. le Gouverneur général de vouloir bien proposer aux assemblées algériennes à leur prochaine session, un projet de décision ayant pour objet, d'étendre à l'Algérie les dispositions fiscales métropolitaines qui exonèrent les Départements, les communes, syndicats de communes et établissements publics des Impôts afférents aux emprunts que ces collectivités contractent auprès d'établissements prêteurs déterminés : caisse des dépôts et consignations, crédit foncier, etc. La chambre, examinant les propositions de l'administration, constate avec satisfaction que sa suggestion a été prise en considération et qu'un projet de décision concerné est actuellement soumis aux Délégations financières. Exportation des figues d'Algérie. — Sur la proposition de M. Tamzali, la chambre de commerce : 1° Emet un avis favorable
par les sociétés anonymes. Intérêts des emprunts contractés par les établissements publics. — Au cours de sa séance du 11 juin dernier et sur la proposition de son président, la chambre avait décidé de demander à M. le Gouverneur général de vouloir bien proposer aux assemblées algériennes à leur prochaine session, un projet de décision ayant pour objet, d'étendre à l'Algérie les dispositions fiscales métropolitaines qui exonèrent les Départements, les communes, syndicats de communes et établissements publics des Impôts afférents aux emprunts que ces collectivités contractent auprès d'établissements prêteurs déterminés : caisse des dépôts et consignations, crédit foncier, etc. La chambre, examinant les propositions de l'administration, constate avec satisfaction que sa suggestion a été prise en considération et qu'un projet de décision concerné est actuellement soumis aux Délégations financières. Exportation des figues d'Algérie. — Sur la proposition de M. Tamzali, la chambre de commerce : 1° Emet un avis favorable à l'établissement d'une réglementation ayant pour objet d'améliorer le conditionnement des figues d'Algérie de consommation, destinées à l'exportation, les figues pour l'industrie ne devant toutefois pas être frappées d'exclusive; 3° Recommande des mesures de contrôle sur les marchés et dans les ports d'embarquement. Ces mesures s'appliqueront également aux caroubes. Circulation des fers et bois de longues dimensions. — Pour répondre à un vœu exprimé par les négociants intéressés, la Chambre de commerce a attiré l'attention des autorités compétentes sur les difficultés d'application de certaines prescriptions de l'arrêté municipal relatif à la circulation des véhicules automobiles dits « poids lourds » pour le transport des matériaux encombrants. Les conditions de longueur maximale du chargement constituaient notamument un obstacle au transport des bois et des fers. Reconnaissant le bien fondé de cette intervention, M. le Maire d'Alger a pris un nouvel arrêté de nature à donner satisfaction aux pétitionnaires. Cours commerciaux. — Réunion du comité administratif. — Sous la présidence de M. Ch. Similan, vice-président, s'est tenue, le 11 décembre, la réunion de fin d'année du comité des cours commerciales patronnées par la chambre de commerce et la ville d'Alger. Le nombre des inscriptions à ces cours que M. Flobert dirige avec
des fers et bois de longues dimensions. — Pour répondre à un vœu exprimé par les négociants intéressés, la Chambre de commerce a attiré l'attention des autorités compétentes sur les difficultés d'application de certaines prescriptions de l'arrêté municipal relatif à la circulation des véhicules automobiles dits « poids lourds » pour le transport des matériaux encombrants. Les conditions de longueur maximale du chargement constituaient notamument un obstacle au transport des bois et des fers. Reconnaissant le bien fondé de cette intervention, M. le Maire d'Alger a pris un nouvel arrêté de nature à donner satisfaction aux pétitionnaires. Cours commerciaux. — Réunion du comité administratif. — Sous la présidence de M. Ch. Similan, vice-président, s'est tenue, le 11 décembre, la réunion de fin d'année du comité des cours commerciales patronnées par la chambre de commerce et la ville d'Alger. Le nombre des inscriptions à ces cours que M. Flobert dirige avec soin et une conscience auxquels on doit rendre hommage, dépasse 400. D'intéressantes suggestions ont été faites, entre autres celle de M. Breuleux tendant à perfectionner les comptables dans la connaissance du droit commercial et de la procédure. Cinquième conférence des chambres de commerce françaises du bassin méditerranéen. La chambre donne son adhésion au principe à cette conférence à laquelle elle fera représenter. Amicale des veuves, orphelins et ascendants de la guerre « La Française » La Française a réuni ses adhérentes, en assemblée générale, le 7 décembre 1930, dans une des salles de la mairie d'Alger, sous la présidence de Mme Multédo, membre du conseil d'administration. Nombreuses étaient les sociétaires qui avaient répondu à l'appel de leur dévouée présidente. La séance est ouverte à 9 heures. La présidente adresse des condoléances émues aux familles éprouvées pendant ce semestre. Elle félicite les orphelins qui viennent de se marier et ceux qui ont été reçus aux derniers examens. Elle exprime ses regrets du départ de M. Bordes et fait connaître qu'elle a adressé à M. le gouverneur général et à Mme Carde ses souhaits de bienvenue, en même temps que des vœux de prompt rétablissement à M. le gouverneur général malade. Elle
son adhésion au principe à cette conférence à laquelle elle fera représenter. Amicale des veuves, orphelins et ascendants de la guerre « La Française » La Française a réuni ses adhérentes, en assemblée générale, le 7 décembre 1930, dans une des salles de la mairie d'Alger, sous la présidence de Mme Multédo, membre du conseil d'administration. Nombreuses étaient les sociétaires qui avaient répondu à l'appel de leur dévouée présidente. La séance est ouverte à 9 heures. La présidente adresse des condoléances émues aux familles éprouvées pendant ce semestre. Elle félicite les orphelins qui viennent de se marier et ceux qui ont été reçus aux derniers examens. Elle exprime ses regrets du départ de M. Bordes et fait connaître qu'elle a adressé à M. le gouverneur général et à Mme Carde ses souhaits de bienvenue, en même temps que des vœux de prompt rétablissement à M. le gouverneur général malade. Elle propose d'adresser, à l'issue de la dernière réunion, des nouveaux vœux de convalescence rapide à M. le gouverneur général. La proposition est adoptée à l'unanimité. Mme Multédo donne connaissance des demandes qu'elle a faites pour la société au cours de ses voyages à Paris (octobre et décembre). Elle a été déléguée à la réunion de l'Union fédérale où l'on a traité des questions intéressant tout particulièrement les veuves et les orphelins. La vie devenant de plus en plus pénible, on a décidé une nouvelle demande d'augmentation de pension pour les veuves. Les intérêts des ascendants ont été aussi longuement discutés par une commission spéciale afin de leur faire obtenir une pension plus élevée, ce qui ne sera pas justifiable. Dans cette réunion il a été résolu de fonder une association d'orphelins de guerre à Alger. Ainsi les orphelins pourront défendre eux-mêmes leurs intérêts et, par là même, ceux de leur mère. Mieux que personne ils sauront aussi lutter pour la paix et faire la guerre à l'ennemi. Plus les orphelins seront nombreux, mieux ils sauvegarderont leurs intérêts et ceux des veuves et des ascendants. La présidente invite d'une façon pressante tous les orphelins à se faire inscrire à cette filiale
déléguée à la réunion de l'Union fédérale où l'on a traité des questions intéressant tout particulièrement les veuves et les orphelins. La vie devenant de plus en plus pénible, on a décidé une nouvelle demande d'augmentation de pension pour les veuves. Les intérêts des ascendants ont été aussi longuement discutés par une commission spéciale afin de leur faire obtenir une pension plus élevée, ce qui ne sera pas justifiable. Dans cette réunion il a été résolu de fonder une association d'orphelins de guerre à Alger. Ainsi les orphelins pourront défendre eux-mêmes leurs intérêts et, par là même, ceux de leur mère. Mieux que personne ils sauront aussi lutter pour la paix et faire la guerre à l'ennemi. Plus les orphelins seront nombreux, mieux ils sauvegarderont leurs intérêts et ceux des veuves et des ascendants. La présidente invite d'une façon pressante tous les orphelins à se faire inscrire à cette filiale dont l'importance ne doit pas être mise en doute. Les cotisations des adhérents seront de 0 fr. 50 par mois. La présidente fait ensuite appel aux veuves d'anciens combattants. Elle leur demande de s'associer afin d'obtenir qu'on leur verse une partie de la pension obtenue par les anciens combattants. Mme Multédo donne lecture des lettres des députés d'Alger en réponse à la demande qu'elle leur avait adressée au sujet de la lenteur du service des pensions. La présidente précise son attitude sur le sujet de la démission de la « Française » à l'Interfédération. Malgré les protestations des camarades de la Fédération, la décision a été maintenue jusqu'à ce jour. Elle exprime ensuite le regret très vil de ce que les veuves, orphelins et ascendants n'assistent pas en plus grand nombre aux fêtes du Souvenir : Fête de la Toussaint, anniversaire de l'Armistice. Elle invite ensuite les sociétaires à la fête de Noël qui aura lieu à la salle des Beaux-Arts, rue Généraux-Morris, le dimanche 28 décembre, à 15 h. 30. Les places étant plus nombreuses, les sociétaires pourront amener leur famille. Elle les informe que la distribution des jouets, étrennes, livrets de caisse d'épargne, etc., se fera au siège
Multédo donne lecture des lettres des députés d'Alger en réponse à la demande qu'elle leur avait adressée au sujet de la lenteur du service des pensions. La présidente précise son attitude sur le sujet de la démission de la « Française » à l'Interfédération. Malgré les protestations des camarades de la Fédération, la décision a été maintenue jusqu'à ce jour. Elle exprime ensuite le regret très vil de ce que les veuves, orphelins et ascendants n'assistent pas en plus grand nombre aux fêtes du Souvenir : Fête de la Toussaint, anniversaire de l'Armistice. Elle invite ensuite les sociétaires à la fête de Noël qui aura lieu à la salle des Beaux-Arts, rue Généraux-Morris, le dimanche 28 décembre, à 15 h. 30. Les places étant plus nombreuses, les sociétaires pourront amener leur famille. Elle les informe que la distribution des jouets, étrennes, livrets de caisse d'épargne, etc., se fera au siège de la Société. Seules les friandises seront offertes au concert. — Notre groupement, ajoute Mme Multédo, est en pleine vitalité. Les nombreux dossiers transmis en font foi. La Société comprend 1.321 adhérents. Et au cours de ce dernier semestre, 87 nouveaux sociétaires se sont fait inscrire. Lecture est donnée des noms des nouveaux adhérents. Avant de terminer, la présidente adresse ses remerciements à M. le gouverneur général Bordes, pour toute l'aide qu'il a donnée aux veuves, à M. le Préfet, à M. Babillot, secrétaire général de la préfecture, à M. le Maire d'Alger, à M. Filippi, adjoint, à M. Charras, secrétaire général de la mairie, à M. Cornetz, bibliothécaire de la ville, tous bienveillants pour notre Société. Elle n'oublie pas non plus les camarades mutilés : MM. Privât, Chabassière, Kerdavid, ainsi que la presse algéroise qui insère toujours nos communiqués en bonne place. Le rapport moral étant adopté à l'unanimité, la parole est donnée à Mme Lygrisse, trésorière, qui donne le compte rendu financier de la Société. Dans ce semestre, il a été distribué 3.711 francs de secours en espèces et nature. Les chiffres éloquents du fonctionnement prouvent la prospérité de la Société. Le compte rendu financier est adopté par
noms des nouveaux adhérents. Avant de terminer, la présidente adresse ses remerciements à M. le gouverneur général Bordes, pour toute l'aide qu'il a donnée aux veuves, à M. le Préfet, à M. Babillot, secrétaire général de la préfecture, à M. le Maire d'Alger, à M. Filippi, adjoint, à M. Charras, secrétaire général de la mairie, à M. Cornetz, bibliothécaire de la ville, tous bienveillants pour notre Société. Elle n'oublie pas non plus les camarades mutilés : MM. Privât, Chabassière, Kerdavid, ainsi que la presse algéroise qui insère toujours nos communiqués en bonne place. Le rapport moral étant adopté à l'unanimité, la parole est donnée à Mme Lygrisse, trésorière, qui donne le compte rendu financier de la Société. Dans ce semestre, il a été distribué 3.711 francs de secours en espèces et nature. Les chiffres éloquents du fonctionnement prouvent la prospérité de la Société. Le compte rendu financier est adopté par l'assemblée générale. Mme Le Roux, secrétaire, prend ensuite la parole. En quelques termes, elle dit le dévouement et le désintéressement de Mme Multédo. Elle la remercie de ses efforts quotidiens et demande à tous les sociétaires de l'assumer de leur reconnaissance, et elle prononce de battre un ban en l'honneur de la présidente. Mme Multédo remercie tous les membres du conseil d'administration, ainsi que la jeune secrétaire. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures. SOCIÉTÉ MUTUELLE DES VOYAGEURS EN QUINCAILLERIE DU DEPARTEMENT D'ALGER Le banquet annuel de ce groupement aura lieu le dimanche 28 décembre, à 12 heures, à l'hôtel de la Régence, place du Gouvernement. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 26 décembre, dernier délai. Le prix du banquet est fixé à 40 francs. S'adresser au siège social, 6, rue Levacher, à Alger. Une sauterie aura lieu après le banquet. Les familles des invités et des sociétaires, ainsi que leurs invités, seront reçus à partir de 3 h. 30. CARIDAD ESPAÑOLA Arbre de Noël Jeune société encore, la Caridad Española n'a pas voulu, à l’occasion des fêtes de Noël, oublier les petits déshérités de la ville. Dans une ambiance toute familiale, elle procédait à la
de la présidente. Mme Multédo remercie tous les membres du conseil d'administration, ainsi que la jeune secrétaire. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures. SOCIÉTÉ MUTUELLE DES VOYAGEURS EN QUINCAILLERIE DU DEPARTEMENT D'ALGER Le banquet annuel de ce groupement aura lieu le dimanche 28 décembre, à 12 heures, à l'hôtel de la Régence, place du Gouvernement. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 26 décembre, dernier délai. Le prix du banquet est fixé à 40 francs. S'adresser au siège social, 6, rue Levacher, à Alger. Une sauterie aura lieu après le banquet. Les familles des invités et des sociétaires, ainsi que leurs invités, seront reçus à partir de 3 h. 30. CARIDAD ESPAÑOLA Arbre de Noël Jeune société encore, la Caridad Española n'a pas voulu, à l’occasion des fêtes de Noël, oublier les petits déshérités de la ville. Dans une ambiance toute familiale, elle procédait à la distribution de jouets, de vêtements chauds, de chaussures, etc., sans oublier les friandises faisant la joie des petits. Le Comité des Dames dont le dévouement est bien connu de tous, a recueilli des sommes importantes qui ont permis les achats de vêtements, chaussures, jouets et friandises qui ont été distribués. N’oublions pas une mention toute spéciale pour le don en espèces, fait par M. Grégori pour qui a permis de donner, à chaque famille un secours en argent. Ne nous remercions donc M. Grégori ainsi que toutes les âmes charitables qui ont souscrit et nos listes et nous ont remis des dons en nature permettant ainsi une réussite complète en faveur de nos pauvres. Pour finir, nous remercions vivement le Comité des Dames de leur dévouement à cette œuvre de charité qui fait le bien à tous les malheureux. GROUPEMENT MUSICAL DES ÉLÈVES DE L’E.P.S. D’ALGER Mardi 23 décembre à 4 heures 30, le Scolaire Jazz offrait, à l’issue des classes un concert de famille à Messieurs les Professeurs et élèves de l’E.P.S dans la salle des fêtes décorée grâce au concours gracieux de M. Bioret, leur dévoué membre d’honneur, M. Volette, leur dévoué président après avoir souhaité la bienvenue