jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
m'est impossible de ne pas vous donner succinctement les motifs de mon opinion, de celle que j'ai abandonnée il y a deux jours; de celle que je conserve aujourd'hui. Deux difficultés intéressent les élections des Boules-du-Rhône : l'une juridique, l'autre de fait. La première, juridique, sur laquelle je conserve mon opinion que j'espère justifier en peu de mots, consiste à affirmer qu'il n'y a pas aujourd'hui à Marseille d'autre pouvoir légalement constitué que le conseil municipal, dont on a fait abstraction. La seconde, de fait, consistait à reconnaître ou à constater que dans l'intervalle du 20 juin 1871 au jour de l'élection, 4,598 inscriptions auraient été portées sur les listes, sans être l'objet de 4,598 réclamations. Le fait, était ici tellement considérable, s'il était vrai, qu'il devait entraîner nécessairement l'unanimité de votre bureau. Cependant, messieurs, après une instruction complète, le bureau se trouva partagé, et, à un jour donné, une délibération donna 15 voix à l'opinion qui voulait l'invalidation, et 15 voix à l'opinion contraire. Je fus nommé rapporteur. Le rapport devait faire état des deux opinions, puisqu'il y avait partage; je donnai lecture au bureau du rapport que j'avais rédigé avec la pensée bien sincère, c'était même une question d'amour-propre personnel, de rendre compte à l'Assemblée de tous les arguments exposés de part et d'autre. Je n'avais pas réussi. Je sais, messieurs, combien il est difficile à un homme bien convaincu de raisonner juste et fort au profit d'une opinion qu'il ne croit pas l'expression du vrai. On me reprocha d'avoir broyé, c'est le terme dont on s'est servi, l'opinion adverse, de l'avoir ridiculisée. Je répondis immédiatement : il est possible que j'aie commis cette faute; mais à coup sûr, au moins, il me reste la bonne volonté; je vous adjure, mes Chers collègues qui ne partagez pas mes opinions, prenez la plume, libellez avec toute la puissance de votre talent, — et il est grand, — votre opinion; je prends l'engagement, devant le bureau, d'insérer dans mon rapport et de répéter, mot pour mot, tout ce que vous aurez dit en faveur de votre opinion. Je croyais, et
d'amour-propre personnel, de rendre compte à l'Assemblée de tous les arguments exposés de part et d'autre. Je n'avais pas réussi. Je sais, messieurs, combien il est difficile à un homme bien convaincu de raisonner juste et fort au profit d'une opinion qu'il ne croit pas l'expression du vrai. On me reprocha d'avoir broyé, c'est le terme dont on s'est servi, l'opinion adverse, de l'avoir ridiculisée. Je répondis immédiatement : il est possible que j'aie commis cette faute; mais à coup sûr, au moins, il me reste la bonne volonté; je vous adjure, mes Chers collègues qui ne partagez pas mes opinions, prenez la plume, libellez avec toute la puissance de votre talent, — et il est grand, — votre opinion; je prends l'engagement, devant le bureau, d'insérer dans mon rapport et de répéter, mot pour mot, tout ce que vous aurez dit en faveur de votre opinion. Je croyais, et je tenais à ce que l'Assemblée nationale le sût, — je suis un peu conscript dans les assemblées parlementaires — je croyais avoir donné satisfaction à toute ce qu'exige la loyauté; j'ai même appris que ce que j'avais proposé était conforme à ce qui s'était pratiqué dans certains précédents. Il fut donc dit, et entendu que puisque ma proposition ne donnait pas satisfaction aux partisans de l'opinion contraire, il serait fait un contre-rapport. Dans l'intervalle, et en sortant du bureau, un de mes collègues, M. Jozon, je puis le nommer, me dit : Le fait de l'inscription d'office de 4,598 électeurs ne me paraît pas justifié; je le contesterai. Je ne pouvais répondre que ceci : vous contesterez; M. Julien dans notre bureau, m'a semblé, n'avait pas fait mention de votre esprit, je vais demander des éclaircissements. Je me rendis alors chez M. le ministre de l'intérieur et le priai de faire venir de Marseille le registre dont la loi prescrit la tenue et qui devait mentionner les inscriptions faites à la suite de réclamations produites dans le délai du 18 au 20. Ce registre, dis-je à M. Jozon, nous éclairera; si le 4,598 inscriptions n'ont pas été des satisfactions
fut donc dit, et entendu que puisque ma proposition ne donnait pas satisfaction aux partisans de l'opinion contraire, il serait fait un contre-rapport. Dans l'intervalle, et en sortant du bureau, un de mes collègues, M. Jozon, je puis le nommer, me dit : Le fait de l'inscription d'office de 4,598 électeurs ne me paraît pas justifié; je le contesterai. Je ne pouvais répondre que ceci : vous contesterez; M. Julien dans notre bureau, m'a semblé, n'avait pas fait mention de votre esprit, je vais demander des éclaircissements. Je me rendis alors chez M. le ministre de l'intérieur et le priai de faire venir de Marseille le registre dont la loi prescrit la tenue et qui devait mentionner les inscriptions faites à la suite de réclamations produites dans le délai du 18 au 20. Ce registre, dis-je à M. Jozon, nous éclairera; si le 4,598 inscriptions n'ont pas été des satisfactions données à des réclamations, tout sera dit. Au bout de quelques jours, je reçus, non pas un registre, mais vingt-six cahiers qui étaient renfermés dans un papier jaune, qui n'avaient aucune adhésion avec eux, sur lequel je lus : « Liste de réclamations du 18 au 20 juin. » J'eus le tort, je suis obligé d'en faire mon mea culpa, de juger le sac sur l'étiquette. Je me dis : toutes les inscriptions ont été faites en vertu de réclamations; la loi a été respectée; mon moyen pêche par la base; le fait n'est pas exact. Je fis connaître ma première impression à plusieurs de mes collègues. Cependant, je n'ai pas l'habitude de m'arrêter à un jugement si superficiel. Je fus frappé, en soulevant la feuille jaune, d'apercevoir qu'elle renfermait une liste de réclamations par ordre alphabétique, laquelle comprenait près de 400 noms d'électeurs s'en tendant pour prendre l'ordre méthodique des mots dans un dictionnaire, ainsi que le disait, il y a un instant, M. Dahirel, notre honorable collègue. Cette indication ne prouvait rien, ma bonne foi me force à vous le déclarer ; je me dis que, sans doute aucun, ce ne pouvait être une liste de réclamations dressée
le tort, je suis obligé d'en faire mon mea culpa, de juger le sac sur l'étiquette. Je me dis : toutes les inscriptions ont été faites en vertu de réclamations; la loi a été respectée; mon moyen pêche par la base; le fait n'est pas exact. Je fis connaître ma première impression à plusieurs de mes collègues. Cependant, je n'ai pas l'habitude de m'arrêter à un jugement si superficiel. Je fus frappé, en soulevant la feuille jaune, d'apercevoir qu'elle renfermait une liste de réclamations par ordre alphabétique, laquelle comprenait près de 400 noms d'électeurs s'en tendant pour prendre l'ordre méthodique des mots dans un dictionnaire, ainsi que le disait, il y a un instant, M. Dahirel, notre honorable collègue. Cette indication ne prouvait rien, ma bonne foi me force à vous le déclarer ; je me dis que, sans doute aucun, ce ne pouvait être une liste de réclamations dressée au fur et à mesure qu'elles s'étaient produites; que personne ne croirait que les électeurs se fussent suivis miraculeusement au nombre de plus de 400, par ordre alphabétique; mais que la loi, autorisant un tiers à présenter des réclamations collectives, il était possible qu'un homme eût réuni dans une liste 3 ou 400 noms d'électeurs, eût pris la précaution de les inscrire par ordre alphabétique et de les présenter, ainsi classés, au maire. Voilà ce que m'avait suggéré la réflexion. J'examinai jusqu'au bout ces vingt-six cahiers. J'ai eu la patience d'en faire le dépouillement, et je puis affirmer à l'Assemblée que j'ai trouvé 1,500 noms inscrits en regard desquels il n'était fait aucune mention de demande: 1,500 sur 5,031, car il y a 5,031 noms d'inscrits dans ces vingt-six cahiers. J'ai fait connaître au bureau ces listes qui ont tellement modifié mon opinion que j'ai commencé par déclarer loyalement que le grand motif de nullité résultant des inscriptions d'office avait disparu, quant à moi, parce que, si 1,500 noms ne portent pas en regard que l'inscription en a été demandée par tel ou tel, on pourra nous dire qu'il y a eu nécessité de faire tant de choses en si
3 ou 400 noms d'électeurs, eût pris la précaution de les inscrire par ordre alphabétique et de les présenter, ainsi classés, au maire. Voilà ce que m'avait suggéré la réflexion. J'examinai jusqu'au bout ces vingt-six cahiers. J'ai eu la patience d'en faire le dépouillement, et je puis affirmer à l'Assemblée que j'ai trouvé 1,500 noms inscrits en regard desquels il n'était fait aucune mention de demande: 1,500 sur 5,031, car il y a 5,031 noms d'inscrits dans ces vingt-six cahiers. J'ai fait connaître au bureau ces listes qui ont tellement modifié mon opinion que j'ai commencé par déclarer loyalement que le grand motif de nullité résultant des inscriptions d'office avait disparu, quant à moi, parce que, si 1,500 noms ne portent pas en regard que l'inscription en a été demandée par tel ou tel, on pourra nous dire qu'il y a eu nécessité de faire tant de choses en si peu de jours, que, en réalité, on ne pouvait pas être prêt. Vient autre motif qui me fera voter l'invalidation, et je dois dire, qui motive mon opinion. C'est un motif de droit. En droit, à l'heure où nous sommes, il n'y a pas à Marseille d'autre autorité municipale légalement constituée que le conseil municipal élu le 15 novembre 1870 : quod demonstrant bien, voyons la démonstration. Le conseil a été élu, vous le savez, le 15 novembre. Ce conseil municipal va trouver le préfet, ou plutôt le dictateur qui veut qu'en république les maires soient nommés par les conseils municipaux, et qui dit aux conseils municipaux : Nommez vos maires, vos adjoints. Les conseillers municipaux au nombre de 36 nommèrent seulement un maire, — je ne sais pas pourquoi ils n'en prirent qu'un — et 15 adjoints. (On rit.) Voilà la municipalité constituée. Vous savez pourquoi. Ordres du 23 mars. Le 4 avril, le courage de nos soldats ramena l'ordre dans la ville de Marseille. Il est incontestable que personne ne songera à dire que l'insurrection du 23 mars pouvait avoir altéré, en quoi que ce soit, les pouvoirs de la municipalité régulièrement élue le 15 novembre. Personne! Au
constituée que le conseil municipal élu le 15 novembre 1870 : quod demonstrant bien, voyons la démonstration. Le conseil a été élu, vous le savez, le 15 novembre. Ce conseil municipal va trouver le préfet, ou plutôt le dictateur qui veut qu'en république les maires soient nommés par les conseils municipaux, et qui dit aux conseils municipaux : Nommez vos maires, vos adjoints. Les conseillers municipaux au nombre de 36 nommèrent seulement un maire, — je ne sais pas pourquoi ils n'en prirent qu'un — et 15 adjoints. (On rit.) Voilà la municipalité constituée. Vous savez pourquoi. Ordres du 23 mars. Le 4 avril, le courage de nos soldats ramena l'ordre dans la ville de Marseille. Il est incontestable que personne ne songera à dire que l'insurrection du 23 mars pouvait avoir altéré, en quoi que ce soit, les pouvoirs de la municipalité régulièrement élue le 15 novembre. Personne! Au lendemain donc de l'insurrection, nous nous trouvons en présence d'un conseil régulièrement élu et d'une municipalité très irrégulièrement élue, jusqu'à ce que la loi vienne donner satisfaction aux idées personnelles de ceux qui les ont d'abord appliquées comme autorité légale. Voilà la situation. Vint la loi du 14 avril 1871 ; elle ordonna de nouvelles élections municipales ; elle entraînait implicitement la dissolution de tous les conseils municipaux de France, c'est vrai! Est-ce à dire qu'ils ont disparu le 14 avril? Mais, messieurs, que serait notre législation, si un conseil municipal, je le dis à dessein, si un corps délibérant cessait d'exister à l'instant même où apparaît la loi? La loi du 14 avril 1871 entraîne implicitement la dissolution, c'est vrai ; mais elle entraîne par son silence le maintien du droit commun de la France. Eh bien, quel est le droit commun de la France? Où est-il écrit? Dans la loi de 1831? Tournez la feuille, s'il vous plaît, et arrivez à 1855. La loi de 1855 sur les municipalités nous dit que les conseils municipaux, les maires, les adjoints, restent dans leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Voilà la loi. Cette règle, messieurs, vous l'avez déposée dans
; elle ordonna de nouvelles élections municipales ; elle entraînait implicitement la dissolution de tous les conseils municipaux de France, c'est vrai! Est-ce à dire qu'ils ont disparu le 14 avril? Mais, messieurs, que serait notre législation, si un conseil municipal, je le dis à dessein, si un corps délibérant cessait d'exister à l'instant même où apparaît la loi? La loi du 14 avril 1871 entraîne implicitement la dissolution, c'est vrai ; mais elle entraîne par son silence le maintien du droit commun de la France. Eh bien, quel est le droit commun de la France? Où est-il écrit? Dans la loi de 1831? Tournez la feuille, s'il vous plaît, et arrivez à 1855. La loi de 1855 sur les municipalités nous dit que les conseils municipaux, les maires, les adjoints, restent dans leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Voilà la loi. Cette règle, messieurs, vous l'avez déposée dans votre loi toute récente sur les élections municipales. Cette loi consacre un principe nécessaire, indiscutable, quoiqu'on ait paru vouloir le discuter aujourd'hui. Comment! Comprenez-vous autrement la possibilité d'un gouvernement? Voici une loi, voici un acte, qui ordonne la dissolution d'un conseil municipal, qui ordonne la démission d'un magistrat. Quel est son devoir? De rester à son poste jusqu'à ce qu'il ait été remplacé, et la loi de 1855 est formelle dans ce sens. Ah! je sais bien que le conseil municipal qui survit nécessairement, jusqu'au jour de sa dissolution va peut-être disparaître le 31 mai ou le 7 avril, car il y a eu deux journées d'élections pour le remplacer. Mais j'ai eu la précaution de m'adresser à M. le ministre de l'intérieur, et je lui ai dit : « Est-il vrai, monsieur le ministre, que le conseil municipal élu le 31 avril et le 7 mai, et dont les élections ont été annulées par cette sentence du conseil de préfecture du 9 juillet 1871, est-il vrai que ce conseil ait jamais été installé? » M. le ministre de l'intérieur s'empressa de me répondre : Il ne l'a jamais été. M. le ministre de l'intérieur. Il n'y a jamais eu
son devoir? De rester à son poste jusqu'à ce qu'il ait été remplacé, et la loi de 1855 est formelle dans ce sens. Ah! je sais bien que le conseil municipal qui survit nécessairement, jusqu'au jour de sa dissolution va peut-être disparaître le 31 mai ou le 7 avril, car il y a eu deux journées d'élections pour le remplacer. Mais j'ai eu la précaution de m'adresser à M. le ministre de l'intérieur, et je lui ai dit : « Est-il vrai, monsieur le ministre, que le conseil municipal élu le 31 avril et le 7 mai, et dont les élections ont été annulées par cette sentence du conseil de préfecture du 9 juillet 1871, est-il vrai que ce conseil ait jamais été installé? » M. le ministre de l'intérieur s'empressa de me répondre : Il ne l'a jamais été. M. le ministre de l'intérieur. Il n'y a jamais eu d'installation. M. Dahirel. Nous avons la preuve du contraire. M. Bidard. Quelle en est la conséquence? C'est qu'un conseil municipal, par cela seul qu'il n'a jamais été installé, n'a pas pu mettre fin aux pouvoirs du conseil municipal du 15 novembre 1870, s'il est vrai que le conseil municipal, régulièrement élu, doit rester en fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur. Voilà le texte de la loi. J'ai suffisamment démontré, je crois, que le conseil municipal élu le 15 novembre 1870 existe aujourd'hui à l'heure qu'il est, et que, tant qu'il n'aura pas été remplacé par l'installation de ses successeurs, il doit fonctionner et conserver ses attributions, et qu'il n'est pas possible qu'une ville comme Marseille soit sans représentant légal. Un membre à gauche. Alors, tous les mariages de Marseille mois? Jeflé, M. Bidard. Qu'a-t-on fait? Eh bien, ce qui s'est passé : au lieu de s'adresserment à la loi, au conseil municipal on a mandé le choix de deux conseillers pour statuer sur les demandes comme le veut la loi et comme je l'ai fait avec le secret du 9 juin qui convoque les élections et fait abstraction de ce conseil, on a supposé qu'il n'y avait pas
élu, doit rester en fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur. Voilà le texte de la loi. J'ai suffisamment démontré, je crois, que le conseil municipal élu le 15 novembre 1870 existe aujourd'hui à l'heure qu'il est, et que, tant qu'il n'aura pas été remplacé par l'installation de ses successeurs, il doit fonctionner et conserver ses attributions, et qu'il n'est pas possible qu'une ville comme Marseille soit sans représentant légal. Un membre à gauche. Alors, tous les mariages de Marseille mois? Jeflé, M. Bidard. Qu'a-t-on fait? Eh bien, ce qui s'est passé : au lieu de s'adresserment à la loi, au conseil municipal on a mandé le choix de deux conseillers pour statuer sur les demandes comme le veut la loi et comme je l'ai fait avec le secret du 9 juin qui convoque les élections et fait abstraction de ce conseil, on a supposé qu'il n'y avait pas de conseil municipal et M. Bory, maire, produit de la rébellion et trois fois victime du 15 novembre n'ayant pas constitué une commission, composée prétendus adjoints, résultat de la répartition, entachée de la même illégalité de façon que, pour moi, qui ai le culte du secret, il est impossible de reconnaître la qualité d'adjoints à ces messieurs. MM. Baragnon et Dahirel - les adjoints nommés par M. Bidard. On a donc eu le double fait abstraction de la seule autorité existante pour les élections à Marseille, confier le soin de l'élection à des hommes sans qualité, sans pouvoirs. Quelle est l'objection? On a dit : Mais ils ont été acceptés par le monde ; personne n'a contesté leur existence, tous les partis les ont acceptés comme véritables adjoints. Je ne conteste pas la population de Marseille, je n'ai pas du contraire, mais accepté et M. le maire et MM. les adjoints comme de véritables adjoints ; mais, ce que la loi de la France ne peut admettre en présence d'une telle erreur de droit émanée et communiquée à ses maires. Je ne l'ai dit qu'une fois, mais, ce que les lois de la France permettent, c'est que le ministre de
reconnaître la qualité d'adjoints à ces messieurs. MM. Baragnon et Dahirel - les adjoints nommés par M. Bidard. On a donc eu le double fait abstraction de la seule autorité existante pour les élections à Marseille, confier le soin de l'élection à des hommes sans qualité, sans pouvoirs. Quelle est l'objection? On a dit : Mais ils ont été acceptés par le monde ; personne n'a contesté leur existence, tous les partis les ont acceptés comme véritables adjoints. Je ne conteste pas la population de Marseille, je n'ai pas du contraire, mais accepté et M. le maire et MM. les adjoints comme de véritables adjoints ; mais, ce que la loi de la France ne peut admettre en présence d'une telle erreur de droit émanée et communiquée à ses maires. Je ne l'ai dit qu'une fois, mais, ce que les lois de la France permettent, c'est que le ministre de l'intérieur consulté, c'est vrai, et il a répondu à cette consultation, mais par ses bureaux : Il n'existe pas de conseil municipal. Suivant cette pensée vraie, et que l'érudition un de nos collègues a appuyé sur la loi romaine, il est très-vrai que l'erreur commune fait quelquefois le droit. Mais, messieurs, quelles sont donc les limites que la raison nous impose pour une erreur commune, l'erreur au lieu de la vérité? C'est que ce soit une opinion partagée par l'unanimité des hommes, la raison humaine qui est essentiellement faillible, peut admettre comme une vérité une erreur ; mais sommes-nous là? (Mouvements divers.) Non, messieurs, voici l'erreur dans son étendue, M. le maire a conservé un droit vous a dit qu'il croyait à l'existence d'un conseil municipal ; il y croyait. Il s'adresse au ministre, et, des bureaux du ministre aurait répondu que le conseil municipal existait plus. C'est possible; je n'ai pas panché; j'y crois, et voici pourquoi, dans le dossier, il y a une note émanée du ministère de l'intérieur, dans laquelle il est dit, en vertu de l'article 49 de la loi du 1er mai 1871, maires et adjoints restent en fonction tant qu'à ce qu'ils aient été
messieurs, quelles sont donc les limites que la raison nous impose pour une erreur commune, l'erreur au lieu de la vérité? C'est que ce soit une opinion partagée par l'unanimité des hommes, la raison humaine qui est essentiellement faillible, peut admettre comme une vérité une erreur ; mais sommes-nous là? (Mouvements divers.) Non, messieurs, voici l'erreur dans son étendue, M. le maire a conservé un droit vous a dit qu'il croyait à l'existence d'un conseil municipal ; il y croyait. Il s'adresse au ministre, et, des bureaux du ministre aurait répondu que le conseil municipal existait plus. C'est possible; je n'ai pas panché; j'y crois, et voici pourquoi, dans le dossier, il y a une note émanée du ministère de l'intérieur, dans laquelle il est dit, en vertu de l'article 49 de la loi du 1er mai 1871, maires et adjoints restent en fonction tant qu'à ce qu'ils aient été remplacés; malheureusement, ce qui concerne les conseillers municipaux ont disparu. Messieurs, c'est tout simplement fait de l'avis de droit avec des ciseaux ; c'est couper le texte, le voici : "Les membres du conseil municipal, présidant, maires, les adjoints conservent leurs fonctions." L'auteur de la note a eu le malheur de trancher les mots : "Les conseillers municipaux." Si ce procédé, messieurs, qui a été périlleux pour un maire, constitue l'erreur commune, que penser de toute notre législation, quand un bureaucrate se passe ce procédé de remplacer un maire pour que nos lois cessent d'être des lois ? (Très bien ! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) Je demande à répondre un mot. M. le président. M. le ministre de l'intérieur demande la parole. Je cède la tribune à le ministre. Monsieur le ministre de l'intérieur. Avant que de monter à la tribune, je cède la parole à M. le président. M. le président. M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas la première fois que je viens parler en faveur ni de la validation ni de l'invalidation de l'élection; si je veux ce rapport, à ne me mêler à la discussion; cependant, je crois qu'il est