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la vie même des collectivités secondaires reste menacée si on n'aboutit pas à réaliser cette réforme que j'estime indispensable. M. HOUYVET. — On vient de parler de la reprise économique. Eh bien, sait-on quelle est la situation présente des producteurs agricoles ? Ils vendent leur beurre moins cher que l'année dernière, tandis que les machines qu'ils achètent ont augmenté de prix dans la proportion de 40 % ! Le projet de vœu, mis aux voix, est adopté. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur le relèvement des indemnités allouées aux Membres des Assemblées sanitaires du département. De Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux indemnités à allouer aux membres des Assemblées sanitaires, portant de 3 fr. à 10 fr. l'indemnité de présence à allouer à ces membres résidant dans un rayon de 4 kilomètres du lieu de la réunion ; et de 15 à 25 fr. celle allouée aux membres résidant à plus de 4 kilomètres, et en conséquence, pour couvrir ces frais, augmente de 600 fr. le crédit inscrit au chapitre 13, § 1, article 1er du budget départemental. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Assemblées sanitaires. — Indemnités allouées aux membres. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. DUCHESNE-FOURNIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du contrôle des distributions d'énergie électrique au sujet de l'électrification dans le département. De Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Le projet de délibération est adopté. La séance est suspendue à 17 h. 40 minutes, pour permettre la réunion du Conseil général en Commission plénière, à l'effet d'entendre M. le Recteur de l'Université de Caen et M. Guibé sur la question de l'utilisation des locaux de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande. La séance est reprise à 19 heures. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais appeler le Conseil général
départemental. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Assemblées sanitaires. — Indemnités allouées aux membres. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. DUCHESNE-FOURNIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du contrôle des distributions d'énergie électrique au sujet de l'électrification dans le département. De Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Le projet de délibération est adopté. La séance est suspendue à 17 h. 40 minutes, pour permettre la réunion du Conseil général en Commission plénière, à l'effet d'entendre M. le Recteur de l'Université de Caen et M. Guibé sur la question de l'utilisation des locaux de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande. La séance est reprise à 19 heures. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais appeler le Conseil général à statuer sur la question de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande, qui vient de faire l'objet de notre réunion en Commission plénière. Le Conseil général est saisi : 1° des conclusions du rapport de M. le Dr Debeyre, au nom de la Commission des Finances, conclusions qui tendent, je le rappelle, à remplacer l'École supprimée par une École pratique de commerce et d'industrie ; 2° d'un amendement de M. Le Tourneur d'Ison qui est ainsi conçu : « Le Conseil général décide : a) le maintien du fonctionnement de l'École jusqu'à ce que les enfants aient terminé leurs études ; b) la location à l'Œuvre Caennaise de protection de l'Enfance de l'École de Douvres, dès que les locaux auront été évacués par les artisans ; 3° d'un amendement de MM. Dodeman, le docteur Lacaine et le comte d'Ollivier, qui est ainsi conçu : « Le Conseil général : a) adopte les conclusions du rapport de M. le docteur Debeyre ; b) demande à M. le Préfet d'examiner s'il ne serait pas possible de trouver un immeuble qui serait remis à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, étant entendu que le département n'aurait pas à participer financièrement au fonctionnement
le rappelle, à remplacer l'École supprimée par une École pratique de commerce et d'industrie ; 2° d'un amendement de M. Le Tourneur d'Ison qui est ainsi conçu : « Le Conseil général décide : a) le maintien du fonctionnement de l'École jusqu'à ce que les enfants aient terminé leurs études ; b) la location à l'Œuvre Caennaise de protection de l'Enfance de l'École de Douvres, dès que les locaux auront été évacués par les artisans ; 3° d'un amendement de MM. Dodeman, le docteur Lacaine et le comte d'Ollivier, qui est ainsi conçu : « Le Conseil général : a) adopte les conclusions du rapport de M. le docteur Debeyre ; b) demande à M. le Préfet d'examiner s'il ne serait pas possible de trouver un immeuble qui serait remis à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, étant entendu que le département n'aurait pas à participer financièrement au fonctionnement de l'Œuvre de cette société. » Comme c'est l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison qui s'écarte le plus des conclusions du rapport, c'est cet amendement que je vais soumettre au Conseil général, comme ayant la priorité. Je suis saisi par le tiers des Membres présents de l'Assemblée d'une demande de scrutin secret. Conformément à l'article 21 de notre règlement, nous allons donc procéder au vote au scrutin secret par bulletin fermé portant soit le mot « oui », soit le mot « non ». Il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison dans les conditions indiquées par M. le Président. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants : 30. Nombre de bulletins portant le mot « oui » : 12. Nombre de bulletins portant le mot « non » : 17. Bulletin blanc : 1. En conséquence, l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison est repoussé. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et le Comte d'Ollivier. M. BLAISOT. — Il serait nécessaire que cet amendement spécifie dans quel délai M. le Préfet sera prié de nous soumettre le résultat de ses recherches d'un
scrutin secret. Conformément à l'article 21 de notre règlement, nous allons donc procéder au vote au scrutin secret par bulletin fermé portant soit le mot « oui », soit le mot « non ». Il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison dans les conditions indiquées par M. le Président. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants : 30. Nombre de bulletins portant le mot « oui » : 12. Nombre de bulletins portant le mot « non » : 17. Bulletin blanc : 1. En conséquence, l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison est repoussé. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et le Comte d'Ollivier. M. BLAISOT. — Il serait nécessaire que cet amendement spécifie dans quel délai M. le Préfet sera prié de nous soumettre le résultat de ses recherches d'un immeuble pour la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. DODEMAN. — Nous sommes d'accord, et nous complétons notre amendement en y disant : "... a) demande à M. le Préfet d'examiner pour la prochaine session s'il ne serait pas possible... (le reste sans modification). M. BLAISOT. -- Cette addition me donne satisfaction. Mais il est nécessaire que l'on sache au dehors que le Conseil général est très ému par le danger social que représentent les enfants déficients dont nous a entretenu en Commission plénière MGuibé, et qu'il est résolu à trouver un immeuble pour faciliter le fonctionnement de l'œuvre présidée par l'honorable bâtonnier. M. LE PRÉSIDENT. : Nous sommes tous d'accord à ce sujet ; il est certain que nous avons été tous très impressionnés par les renseignements que nous a fournis M. Guibé et par la situation des enfants dont il nous a parlé. C'est pour remédier à cette situation que nous allons certainement voter à l'unanimité le texte invitant M. le Préfet à nous faire, à notre prochaine session, des propositions concernant l'Œuvre de la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LANIEL. — A-t-on, d'ores et déjà, en vue un immeuble pour le fonctionnement de cette
me donne satisfaction. Mais il est nécessaire que l'on sache au dehors que le Conseil général est très ému par le danger social que représentent les enfants déficients dont nous a entretenu en Commission plénière MGuibé, et qu'il est résolu à trouver un immeuble pour faciliter le fonctionnement de l'œuvre présidée par l'honorable bâtonnier. M. LE PRÉSIDENT. : Nous sommes tous d'accord à ce sujet ; il est certain que nous avons été tous très impressionnés par les renseignements que nous a fournis M. Guibé et par la situation des enfants dont il nous a parlé. C'est pour remédier à cette situation que nous allons certainement voter à l'unanimité le texte invitant M. le Préfet à nous faire, à notre prochaine session, des propositions concernant l'Œuvre de la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LANIEL. — A-t-on, d'ores et déjà, en vue un immeuble pour le fonctionnement de cette œuvre. M. LE PRÉSIDENT. — Les recherches seront faites par l'Administration, et le résultat nous en sera communiqué à notre prochaine session. M. LE PRÉFET. — L'Administration s'emploiera de son mieux à trouver un immeuble convenant à l'œuvre dont ÉCOLE DEPARTMENTALE D'ARTISANAT RURAL 134 DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE il s'agit ; elle le fera d'autant plus volontiers qu'elle sera très reconnaissante au Conseil général de la décision qu'il va prendre en faveur de l'installation à Douvres-La Délivrande d'une École pratique de commerce et d'industrie. M. MOUGINS. — Même s'il fallait louer un immeuble pour installer l'œuvre de M. Guibé, nous serions résolus à y consentir. M. MAURICE. — J'aurais voulu que le Conseil général s'engageât dès à présent, dans le cas où l'Administration ne trouverait pas l'immeuble recherché pour la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, à mettre à la disposition de cette Société une certaine somme pour contribuer aux frais de premier établissement de son œuvre (Interruptions). L'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et le Comte d'Oilliamson, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Du vote qui vient d'être émis il résulte, je le rappelle, que les conclusions du rapport de M. le Dr Debeyre, au nom
elle le fera d'autant plus volontiers qu'elle sera très reconnaissante au Conseil général de la décision qu'il va prendre en faveur de l'installation à Douvres-La Délivrande d'une École pratique de commerce et d'industrie. M. MOUGINS. — Même s'il fallait louer un immeuble pour installer l'œuvre de M. Guibé, nous serions résolus à y consentir. M. MAURICE. — J'aurais voulu que le Conseil général s'engageât dès à présent, dans le cas où l'Administration ne trouverait pas l'immeuble recherché pour la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, à mettre à la disposition de cette Société une certaine somme pour contribuer aux frais de premier établissement de son œuvre (Interruptions). L'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et le Comte d'Oilliamson, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Du vote qui vient d'être émis il résulte, je le rappelle, que les conclusions du rapport de M. le Dr Debeyre, au nom de la Commission de Finances, sont adoptées. M. le DR DEBEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de subvention présentée par la Société Caennaise de Protection de l'enfance. Vous avez reçu communication d'une demande de M. le Président de la Société Caennaise de protection de l'enfance, concernant l'utilisation des locaux de l'École d'Artisanat rural de Douvres, aux fins de fonctionnement d'une Maison de rééducation, pour Société Caennaise de protection de l'Enfance. — Demande de subvention. I 132 CONSEIL GÉNÉRAL, SESSION DU MERCREDI 12 MAI 1931 garçons de 12 à 18 ans, que l'absence d'éducation ou la mauvaise éducation par eux reçue prédisposent à devenir plus tard des délinquants nuisibles à la Société. Votre Commission des Finances a entendu ce matin M. Guibé, Président de la Société Caennaise, qui a bien voulu lui fournir toutes explications utiles. De la Commission, vivement intéressée par l'exposé du projet, tout en reconnaissant le haut intérêt moral et social de l'œuvre de redressement des déficients sociaux, regrettant toutefois de ne pouvoir donner suite présentement à la demande déposée par la Société Caennaise, demande au Conseil général de rechercher, dans le plus bref délai, les moyens permettant à
de protection de l'enfance, concernant l'utilisation des locaux de l'École d'Artisanat rural de Douvres, aux fins de fonctionnement d'une Maison de rééducation, pour Société Caennaise de protection de l'Enfance. — Demande de subvention. I 132 CONSEIL GÉNÉRAL, SESSION DU MERCREDI 12 MAI 1931 garçons de 12 à 18 ans, que l'absence d'éducation ou la mauvaise éducation par eux reçue prédisposent à devenir plus tard des délinquants nuisibles à la Société. Votre Commission des Finances a entendu ce matin M. Guibé, Président de la Société Caennaise, qui a bien voulu lui fournir toutes explications utiles. De la Commission, vivement intéressée par l'exposé du projet, tout en reconnaissant le haut intérêt moral et social de l'œuvre de redressement des déficients sociaux, regrettant toutefois de ne pouvoir donner suite présentement à la demande déposée par la Société Caennaise, demande au Conseil général de rechercher, dans le plus bref délai, les moyens permettant à l'Œuvre de la Protection de l'Enfance d'atteindre les buts qu'elle poursuit en faveur de l'enfance abandonnée. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. TESNIÈRES donne lecture d'un rapport au nom de la Commission des Travaux Publics, sur le rapport d'ensemble concernant les voies ferrées d'intérêt local. De situation de nos chemins de fer est actuellement la suivante : Chemins de fer du Calvados En attendant la nouvelle organisation des transports dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux, la ligne de Caen-Due continue à être exploitée par la Société des Chemins de fer du Calvados ; je vous rappelle que cette exploitation ne cessera que trois mois après que la résiliation aura été prononcée. Des résultats de l'exploitation pour l'année 1936 se chiffrent ainsi qu'il suit : Recettes 508.650 fr. Dépenses 1.024.762 » Déficit ... 516.111 fr. Voies ferrées d'intérêt local. — Rapport d'ensemble. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL 133 Si on ajoute à ce déficit d'exploitation la prime de gestion et les intérêts à 5 % des approvisionnements, le déficit restant à la charge de l'État et du Département est de 556.662 fr. Par rapport à l'année 1935, le déficit de 1936 est en augmentation de plus de 20.000 fr. dû
situation de nos chemins de fer est actuellement la suivante : Chemins de fer du Calvados En attendant la nouvelle organisation des transports dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux, la ligne de Caen-Due continue à être exploitée par la Société des Chemins de fer du Calvados ; je vous rappelle que cette exploitation ne cessera que trois mois après que la résiliation aura été prononcée. Des résultats de l'exploitation pour l'année 1936 se chiffrent ainsi qu'il suit : Recettes 508.650 fr. Dépenses 1.024.762 » Déficit ... 516.111 fr. Voies ferrées d'intérêt local. — Rapport d'ensemble. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL 133 Si on ajoute à ce déficit d'exploitation la prime de gestion et les intérêts à 5 % des approvisionnements, le déficit restant à la charge de l'État et du Département est de 556.662 fr. Par rapport à l'année 1935, le déficit de 1936 est en augmentation de plus de 20.000 fr. dû à la fois à une augmentation des dépenses et à une diminution des recettes bien que les recettes voyageurs aient sensiblement augmenté. Chemin de fer de Caen à la Mer Des résultats d'exploitation de cette ligne se chiffrent en recettes à 1.294.767 fr. et en dépenses à 1.885.600 fr., soit, en ajoutant la prime de gestion, un déficit total de 720.883 fr. pour 1936. La situation, en 1936, a donc, été améliorée par rapport à 1935, puisque le déficit a été réduit de 11.000 fr. environ. Ce résultat est dû à une augmentation sensible des recettes qui atteint 59.000 fr.. compensée partiellement par une augmentation de dépenses. Pour ces deux lignes il est à prévoir que le déficit s'aggravera assez lourdement en 1937 en raison de l'application des lois sociales qui se traduiront par une augmentation des frais générales, des salaires et également du personnel. C'est pourquoi votre rapporteur tient à insister tout spécialement sur l'urgence qu'il y a à faire aboutir la procédure de résiliation en cours. Tant que les concessions ne sont pas résiliées, le déficit continue à courir, à raison de plus de 100.000 francs par mois. Le Conseil général a marqué nettement sa volonté d'arrêter cette
en ajoutant la prime de gestion, un déficit total de 720.883 fr. pour 1936. La situation, en 1936, a donc, été améliorée par rapport à 1935, puisque le déficit a été réduit de 11.000 fr. environ. Ce résultat est dû à une augmentation sensible des recettes qui atteint 59.000 fr.. compensée partiellement par une augmentation de dépenses. Pour ces deux lignes il est à prévoir que le déficit s'aggravera assez lourdement en 1937 en raison de l'application des lois sociales qui se traduiront par une augmentation des frais générales, des salaires et également du personnel. C'est pourquoi votre rapporteur tient à insister tout spécialement sur l'urgence qu'il y a à faire aboutir la procédure de résiliation en cours. Tant que les concessions ne sont pas résiliées, le déficit continue à courir, à raison de plus de 100.000 francs par mois. Le Conseil général a marqué nettement sa volonté d'arrêter cette hémorragie budgétaire en poursuivant la résiliation des concessions ; il convient donc de poursuivre celle-ci avec toute la célérité possible. L'Administration a fait le nécessaire et la commission d'étude, siégeant au Ministère des Travaux Publics, se réunira le 7 juin prochain pour examiner les demandes de résiliation. Chemin de fer de Cormeilles à Pont-l'Évêque L'expertise ordonnée par le Conseil de Préfecture se poursuit et on peut espérer que le rapport des experts sera prochainement déposé. CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil général de donner à M. le Préfet acte de sa communication. M. LE PRÉSIDENT — Il n'est pas douteux que le département ait grand intérêt à obtenir dans le plus bref délai possible la résiliation des deux concessions du Chemin de fer de Caen à la Mer et des Chemins de fer du Calvados. Le 7 juin prochain, la Commission spéciale qui fonctionne au Ministère des Travaux Publics entendra à ce sujet les représentants du département : nous demanderons qu'une décision favorable intervienne rapidement, pour éviter la continuation de l'hémorragie qu'entraîne pour les finances départementales le maintien de l'état de choses actuel. J'ajoute que la nouvelle Société
de Cormeilles à Pont-l'Évêque L'expertise ordonnée par le Conseil de Préfecture se poursuit et on peut espérer que le rapport des experts sera prochainement déposé. CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil général de donner à M. le Préfet acte de sa communication. M. LE PRÉSIDENT — Il n'est pas douteux que le département ait grand intérêt à obtenir dans le plus bref délai possible la résiliation des deux concessions du Chemin de fer de Caen à la Mer et des Chemins de fer du Calvados. Le 7 juin prochain, la Commission spéciale qui fonctionne au Ministère des Travaux Publics entendra à ce sujet les représentants du département : nous demanderons qu'une décision favorable intervienne rapidement, pour éviter la continuation de l'hémorragie qu'entraîne pour les finances départementales le maintien de l'état de choses actuel. J'ajoute que la nouvelle Société concessionnaire m'a remis un mémoire au sujet du personnel des deux Compagnies du Chemin de fer de Caen à la Mer et des Chemins de fer du Calvados ; d'autre part, les Chemins de fer de l'Etat, dont j'ai vu le Directeur général, pourront, de leur côté, prendre à leur service, dès juillet prochain, un certain nombre d'agents des exploitations actuelles, et ainsi tout le personnel existant pourra être casé à nouveau, sauf quelques agents trop âgés et que l'on mettra à la retraite (Très bien, très bien). Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BERTHIER donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération de M. Barbot, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur diverses demandes de souscriptions ou subventions et communications. Le Conseil général est saisi d'une demande de l'Association Générale des Etudiants et Etudiantes de Caen, qui sollicite : 1° une subvention de 3.000 fr. à titre exceptionnel ; 2° une avance de 20.000 fr. pour rétablir sa situation financière. L'Association s'engagerait à rembourser, dans le délai de dix ans, à l'aide d'un remboursement annuel de 2.000 fr. Il résulte des renseignements qui ont été fournis par l'Administration préfectorale que la Ville
service, dès juillet prochain, un certain nombre d'agents des exploitations actuelles, et ainsi tout le personnel existant pourra être casé à nouveau, sauf quelques agents trop âgés et que l'on mettra à la retraite (Très bien, très bien). Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BERTHIER donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération de M. Barbot, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur diverses demandes de souscriptions ou subventions et communications. Le Conseil général est saisi d'une demande de l'Association Générale des Etudiants et Etudiantes de Caen, qui sollicite : 1° une subvention de 3.000 fr. à titre exceptionnel ; 2° une avance de 20.000 fr. pour rétablir sa situation financière. L'Association s'engagerait à rembourser, dans le délai de dix ans, à l'aide d'un remboursement annuel de 2.000 fr. Il résulte des renseignements qui ont été fournis par l'Administration préfectorale que la Ville de Caen a été ou va être sollicitée en vue d'apporter une aide à l'Association des Etudiants. En conséquence j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivante : Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie à la prochaine session la décision à prendre au sujet de la demande faite par l'Association des Etudiants afin de connaître l'aide qui lui aura été apportée par la Ville de Caen ; le Conseil général jugera alors de l'opportunité de la demande formulée. Le Conseil général regrette de ne pouvoir, à cause de la situation financière, donner suite aux demandes de subvention présentées par la Ligue pour la Protection des Mères abandonnées, la Fondation Paul Lapie, la Ligue Maritime et Coloniale Française, le Comité des Victimes de la Guerre du Calvados, la Fédération des Sociétés Sténographiques et Dactylographiques Normandes et Picardes, le Comité des Fêtes de Trouville, le Comité d'Agriculture à l'Exposition Internationale de 1937 et diverses autres demandes. Il renvoie à sa prochaine session l'examen de la demande de subvention de la Société des Régates de Ouistreham qui figure parmi les sociétés de régates subventionnées actuellement. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet des remerciements de