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Il est interdit d'opérer des transactions sur les marchés en dehors des heures réglementaires. Art. 21. — Il est interdit à toute personne autre que les marchands et leurs employés de pénétrer dans les marchés en dehors des heures consacrées aux transactions. L'accès des sous-sols et des resserres est interdit au public. Art. 22. — Défense est faite de laisser séjourner dans les passages des charrettes attelées ou non attelées, des bêtes de trait ou de somme, des brouettes, mannes, hottes, paniers, etc. Art. 23. — Il est interdit de déposer en dehors des places et resserres (sauf pendant le temps strictement nécessaire à la réception de l'approvisionnement) des marchandises, ustensiles et tous autres objets quelconques. Art. 24. — Les porteurs et commissionnaires ne pourront circuler dans les marchés, avec des hottes ou des crochets, à moins d'y être appelés : aussitôt la marchandise chargée, ils devront prendre la voie la plus directe pour sortir. Art. 25. — Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux malpropres ou embarrassants. Art. 26. — Aucun industriel ou marchand quelconque ne peut s'installer sur les voies publiques traversant ou bordant les marchés. Art. 27. — La vente en ambulance de toute marchandise est formellement interdite dans les marchés. L'entrée de ces établissements est défendue aux marchands, musiciens et chanteurs ambulants, aux crieurs et distributeurs d'imprimés, ainsi qu'à tous individus exerçant ordinairement leur industrie sur la voie publique. Art. 28. — Les débitants qui, en vue de l'alimentation des titulaires de places, auront été admis exceptionnellement à circuler dans les marchés pour la vente de soupes, de menus comestibles, de boissons chaudes et de rafraîchissements, se conformeront, en tous points, aux conditions de la permission spéciale dont ils devront être toujours porteurs. CHAPITRE IV Mesures de salubrité. Art. 29. — Il est défendu de jeter dans les passages réservés pour la circulation, de la paille, papiers ou détruits quelconques, et de laisser séjourner sur le sol, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des places, des marchandises avariées, des débris de viandes, des vidanges de volailles, gibier, poissons ou autres résidus. Toutes ces
marchandise est formellement interdite dans les marchés. L'entrée de ces établissements est défendue aux marchands, musiciens et chanteurs ambulants, aux crieurs et distributeurs d'imprimés, ainsi qu'à tous individus exerçant ordinairement leur industrie sur la voie publique. Art. 28. — Les débitants qui, en vue de l'alimentation des titulaires de places, auront été admis exceptionnellement à circuler dans les marchés pour la vente de soupes, de menus comestibles, de boissons chaudes et de rafraîchissements, se conformeront, en tous points, aux conditions de la permission spéciale dont ils devront être toujours porteurs. CHAPITRE IV Mesures de salubrité. Art. 29. — Il est défendu de jeter dans les passages réservés pour la circulation, de la paille, papiers ou détruits quelconques, et de laisser séjourner sur le sol, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des places, des marchandises avariées, des débris de viandes, des vidanges de volailles, gibier, poissons ou autres résidus. Toutes ces matières seront recueillies dans des seaux ou caisses en tôle galvanisée. Les récipients dont il s'agit doivent être en bon état et dissimulés à la vue du public; ils seront vidés au moins une fois par jour, notamment à la clôture du marché, et immédiatement lavés avec soin. Art. 30. — Dans les étaux affectés à la charcuterie, à la viande de porc, à la triperie et aux viandes cuites, les occupants feront enlever au moins une fois par jour, les os, graisse, épluchures et viandes de rebut. Art. 31. — Aux places de boucherie, charcuterie, triperie, poissonnerie, salaison et viandes cuites, toutes les parties du matériel se trouvant en contact avec les marchandises ou servant à leur découpage et à leur préparation, seront grattées et lavées tous les soirs avant la clôture du marché et plus fréquemment s'il en est besoin. De même, le matériel des tripiers, des marchands de poisson, de la salaison et de viandes cuites sera, en outre, au moins une fois par semaine, avec une solution de carbonate de soude. Art. 32. Tous les mois et plus s'il est nécessaire, à des jours qui seront fixés par l'inspecteur, les occupants de juridictions devront nettoyer à
— Dans les étaux affectés à la charcuterie, à la viande de porc, à la triperie et aux viandes cuites, les occupants feront enlever au moins une fois par jour, les os, graisse, épluchures et viandes de rebut. Art. 31. — Aux places de boucherie, charcuterie, triperie, poissonnerie, salaison et viandes cuites, toutes les parties du matériel se trouvant en contact avec les marchandises ou servant à leur découpage et à leur préparation, seront grattées et lavées tous les soirs avant la clôture du marché et plus fréquemment s'il en est besoin. De même, le matériel des tripiers, des marchands de poisson, de la salaison et de viandes cuites sera, en outre, au moins une fois par semaine, avec une solution de carbonate de soude. Art. 32. Tous les mois et plus s'il est nécessaire, à des jours qui seront fixés par l'inspecteur, les occupants de juridictions devront nettoyer à fond le sol de leurs places et serres qui devront, d'ailleurs, être tenues ainsi que leurs abords, en état constant de propreté. Art. 33. — Il est défendu d'abattre grenouilles, chevreaux, cochons de lait, pulles cassines, etc., de saigner et de plumer des volailles (y compris les pigeons) dans des lieux où il n'existe pas de local aménagé à cet usage. Dans les établissements qui possèdent un local affecté à cette destination, ce local affecté à cette destination, la saison des petits animaux ne pourra être effectuée qu'en vue du public ; le sang ne devra pas écouler sur le sol. Art. 34. — Les cabanes et cages des animaux vivants seront installées sur des planches imperméables et disposées en pente pour assurer l'écoulement des urines dans des veilles étanches. Celles-ci ne devront border et seront vidées fréquemment et lavées avec soin. Les ouvertures des cages seront disposées de façon à éviter la souillure du sol par les excréments. Les fumiers seront enlevés au moins une fois par jour des cabanes. Art. 35. Il est enjoint aux occupants des serres à beurre et à volaille : 1° De laver chaque jour le sol et les passages; 2° De laver chaque
lieux où il n'existe pas de local aménagé à cet usage. Dans les établissements qui possèdent un local affecté à cette destination, ce local affecté à cette destination, la saison des petits animaux ne pourra être effectuée qu'en vue du public ; le sang ne devra pas écouler sur le sol. Art. 34. — Les cabanes et cages des animaux vivants seront installées sur des planches imperméables et disposées en pente pour assurer l'écoulement des urines dans des veilles étanches. Celles-ci ne devront border et seront vidées fréquemment et lavées avec soin. Les ouvertures des cages seront disposées de façon à éviter la souillure du sol par les excréments. Les fumiers seront enlevés au moins une fois par jour des cabanes. Art. 35. Il est enjoint aux occupants des serres à beurre et à volaille : 1° De laver chaque jour le sol et les passages; 2° De laver chaque jour le sol et les passages; 3° D'en brosser et laver les grillages au moins une fois par semaine, et plus fréquemment s'il est nécessaire; 4° D'opérer le nettoyement général, au moins une fois par semaine, et plus fréquemment si nécessaire, d'une solution de carbonate de soude, que l'inspecteur le trouvera convenable. Art. 36. Les déblais et détritus provenant des places et serres seront déposés par les occupants (suivant les dispositions de cet arrêté) dans chaque marché, aux endroits destinés à cet usage, tenus à la disposition des tonneliers ou livrés aux tombereaux de déménagement lors de leur passage. Art. 37. — Il est enjoint aux tripiers, maréchaux d'abattu et marchands de salines, de tenir fréquemment et au moins toutes les heures l'eau des bassins ou baquets dans lesquels ils font tremper leurs marchandises, et de faire écouler entièrement cette eau, et de nettoyer et rinçer les récipients, et laver convenablement la partie du sol où est fait l'écoulement. Art. 38. Il est défendu aux marchands de tremper du linge ou autres objets dans les bassins ou baquets affectés soit au expose des marchandises, soit à la conservation du poisson vivant, et d'en salir l'eau de telle sorte. Art. 39.
trouvera convenable. Art. 36. Les déblais et détritus provenant des places et serres seront déposés par les occupants (suivant les dispositions de cet arrêté) dans chaque marché, aux endroits destinés à cet usage, tenus à la disposition des tonneliers ou livrés aux tombereaux de déménagement lors de leur passage. Art. 37. — Il est enjoint aux tripiers, maréchaux d'abattu et marchands de salines, de tenir fréquemment et au moins toutes les heures l'eau des bassins ou baquets dans lesquels ils font tremper leurs marchandises, et de faire écouler entièrement cette eau, et de nettoyer et rinçer les récipients, et laver convenablement la partie du sol où est fait l'écoulement. Art. 38. Il est défendu aux marchands de tremper du linge ou autres objets dans les bassins ou baquets affectés soit au expose des marchandises, soit à la conservation du poisson vivant, et d'en salir l'eau de telle sorte. Art. 39. — L'emploi de goupillons est interdit à l'aspersion des marchandises, laquelle ne pourra se faire qu'avec de l'eau très pure, et au moyen de petits récipients ou de récipients maintenus en état de parfait. Art. 40. Les marchandises sanguinolentes et généralement toutes les denrées de tendance molle, pâteuse, grasse ou humide, doivent être en contact, soit à l'étalage, soit dans les serres, avec aucune matière dont la composition serait contraire aux règles concernant les métaux, papiers et autres matières de toute nature utilisés dans le cercueil des denrées alimentaires. Art. 41 Tous les ustensiles et outils employés par les marchands pour les besoins de leurs industries, y compris les instruments de boucherie doivent être entretenus avec soin et quotidiennement très propres. Art. 42. Il est expressément défendu de uriner et de jeter de l'urine ou d'autres matières susceptibles de produire des émanations cessantes et sans les marchés, leurs dépendances et à leurs abords, partout ailleurs qu'aux endroits affectés à cet usage. Art. 43. Il est rappelé à tous marchands et à leur industrie dans les marchés publics qu'ils sont tenus de présenter leurs poids et mesures à la vérification dans les trois premiers mois de l'année. Art. 44. — Le
humide, doivent être en contact, soit à l'étalage, soit dans les serres, avec aucune matière dont la composition serait contraire aux règles concernant les métaux, papiers et autres matières de toute nature utilisés dans le cercueil des denrées alimentaires. Art. 41 Tous les ustensiles et outils employés par les marchands pour les besoins de leurs industries, y compris les instruments de boucherie doivent être entretenus avec soin et quotidiennement très propres. Art. 42. Il est expressément défendu de uriner et de jeter de l'urine ou d'autres matières susceptibles de produire des émanations cessantes et sans les marchés, leurs dépendances et à leurs abords, partout ailleurs qu'aux endroits affectés à cet usage. Art. 43. Il est rappelé à tous marchands et à leur industrie dans les marchés publics qu'ils sont tenus de présenter leurs poids et mesures à la vérification dans les trois premiers mois de l'année. Art. 44. — Le pesage, le mesurage ou le comptage des marchandises sera effectué et renouvelé, s'il y a lieu, au moment de la livraison, sous les yeux de l'acheteur. Art. 45. — Les tables, ais, billots servant au découpage ou à la préparation des articles de vente seront placés de façon à ce que l'acheteur puisse voir opérer le travail. Art. 46. — Il est expressément défendu de troubler l'ordre dans les marchés et leurs dépendances par des rixes, querelles, tapages, cris, chants ou jeux quelconques. Art. 47. — Il est défendu aux pères, mères, tuteurs, maîtres ou patrons, de laisser courir et jouer à l'abandon, dans les marchés et leurs dépendances, leurs enfants, pupilles ou apprentis. Art. 48. — Il est défendu aux marchands ainsi qu'aux gens à leur service : 1° De stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation; 2° D'annoncer, par des cris, la nature et le prix des articles de vente; 3° D'aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises, de leur barrer le chemin et de les tirer par les bras ou les vêtements; 4° De rappeler les clients d'une place à une autre; 5° De conduire ou d'envoyer le public dans des
que l'acheteur puisse voir opérer le travail. Art. 46. — Il est expressément défendu de troubler l'ordre dans les marchés et leurs dépendances par des rixes, querelles, tapages, cris, chants ou jeux quelconques. Art. 47. — Il est défendu aux pères, mères, tuteurs, maîtres ou patrons, de laisser courir et jouer à l'abandon, dans les marchés et leurs dépendances, leurs enfants, pupilles ou apprentis. Art. 48. — Il est défendu aux marchands ainsi qu'aux gens à leur service : 1° De stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation; 2° D'annoncer, par des cris, la nature et le prix des articles de vente; 3° D'aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises, de leur barrer le chemin et de les tirer par les bras ou les vêtements; 4° De rappeler les clients d'une place à une autre; 5° De conduire ou d'envoyer le public dans des boutiques et magasins au-dehors ou à d'autres places du marché; 6° De distribuer sur le marché d'autres adresses que celles de la place qu'ils y occupent. Art. 49. — Il est défendu de crayonner et d'afficher sur les murs, linteaux ou boiseries tant de l'intérieur que de l'extérieur des marchés et de détruire ou endommager aucune des parties ou quelque objet que ce soit dépendant de ces établissements. Art. 50. — Il est également interdit de planter des clous dans les arbres, d'y attacher des cordes, d'y suspendre aucun objet et de les endommager d'une manière quelconque; de faire des scellements dans le sol et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation. Art. 51. Il est défendu : 1° D'allumer des feux ou fourneaux dans les marchés ou leurs annexes ; 2° D'y faire usage de pots à feu et de chaufferettes s'ils ne sont en métal et couverts d'un grillage métallique à mailles serrées ou d'une plaque de tôle percée de trous dont le plus grand diamètre ne devra pas être supérieur à cinq millimètres ; 3° De laisser ces pots à feu dans les places pendant la nuit, lors même que le feu
et de détruire ou endommager aucune des parties ou quelque objet que ce soit dépendant de ces établissements. Art. 50. — Il est également interdit de planter des clous dans les arbres, d'y attacher des cordes, d'y suspendre aucun objet et de les endommager d'une manière quelconque; de faire des scellements dans le sol et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation. Art. 51. Il est défendu : 1° D'allumer des feux ou fourneaux dans les marchés ou leurs annexes ; 2° D'y faire usage de pots à feu et de chaufferettes s'ils ne sont en métal et couverts d'un grillage métallique à mailles serrées ou d'une plaque de tôle percée de trous dont le plus grand diamètre ne devra pas être supérieur à cinq millimètres ; 3° De laisser ces pots à feu dans les places pendant la nuit, lors même que le feu en serait éteint ; 4° D'y employer la lumière, sauf autorisation spéciale, autrement que dans des lanternes closes protégées par une armature métallique ; 5° D'y fumer même avec des pipes couvertes. Art. 52. Il est défendu d'introduire dans les marchés et leurs dépendances des chiens lors même qu'ils seraient tenus à l'attache et muselés, ainsi que d'entretenir dans ces établissements des animaux vivants autres que ceux dont la vente y est spécialement autorisée. Art. 53. — Il est défendu d'établir dans les marchés aucune vente de vin, de boissons fermentées ou de liqueurs à consommer sur place. Art. 54. — Nul ne peut retenir aucun objet ou s'emparer de quoi que ce soit appartenant à une autre personne sous prétexte de contestation ou de litige. Tout différend qui s'élève sur le marché doit être immédiatement porté à la connaissance du préposé de police qui entend les parties, les concilie, s'il y a lieu, et, dans le cas contraire, les renvoie devant qui de droit. Art. 55. — Les objets trouvés dans les marchés devront être immédiatement déposés au bureau du préposé de police qui, lui-même, en fera la remise au commissariat de quartier, s'ils ne sont pas réclamés dans
tenus à l'attache et muselés, ainsi que d'entretenir dans ces établissements des animaux vivants autres que ceux dont la vente y est spécialement autorisée. Art. 53. — Il est défendu d'établir dans les marchés aucune vente de vin, de boissons fermentées ou de liqueurs à consommer sur place. Art. 54. — Nul ne peut retenir aucun objet ou s'emparer de quoi que ce soit appartenant à une autre personne sous prétexte de contestation ou de litige. Tout différend qui s'élève sur le marché doit être immédiatement porté à la connaissance du préposé de police qui entend les parties, les concilie, s'il y a lieu, et, dans le cas contraire, les renvoie devant qui de droit. Art. 55. — Les objets trouvés dans les marchés devront être immédiatement déposés au bureau du préposé de police qui, lui-même, en fera la remise au commissariat de quartier, s'ils ne sont pas réclamés dans les vingt-quatre heures. CHAPITRE VII Dispositions finales. Art. 56. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux halles et marchés, couverts ou découverts, établis à Paris et dans tout le ressort de la Préfecture de police, sans préjudice de l'exécution des autres règlements, tant généraux que spéciaux, qui concernent ces mêmes établissements. Art. 57. — L'ordonnance de police du 30 décembre 1865 est rapportée. Art. 58. — Les infractions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou rapports et déférées aux tribunaux compétents. Art. 59. — La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée. Le chef de la 28e Division, inspecteur divisionnaire des Halles et Marchés, le directeur de la Police municipale, le commissaire spécial des Halles, les commissaires de police, les maires des communes rurales et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Le colonel de la garde républicaine et le colonel de la gendarmerie de la Seine sont requis de leur prêter main-forte au besoin. Le Préfet de police, LÉPINE. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, E. LAURENT. Approvisionnements en charbons de la Société du gaz de Paris au 1er août 1910. Les
mêmes établissements. Art. 57. — L'ordonnance de police du 30 décembre 1865 est rapportée. Art. 58. — Les infractions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou rapports et déférées aux tribunaux compétents. Art. 59. — La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée. Le chef de la 28e Division, inspecteur divisionnaire des Halles et Marchés, le directeur de la Police municipale, le commissaire spécial des Halles, les commissaires de police, les maires des communes rurales et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Le colonel de la garde républicaine et le colonel de la gendarmerie de la Seine sont requis de leur prêter main-forte au besoin. Le Préfet de police, LÉPINE. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, E. LAURENT. Approvisionnements en charbons de la Société du gaz de Paris au 1er août 1910. Les quantités de matières premières, en magasin et en cours de transport étaient, à la date du 1er août 1910, de 324,645,591 kilogrammes, chiffre supérieur de 233,645,591 kilogrammes à l'approvisionnement imposé pour le mois d'août 1910 à la Société du gaz de Paris et fixé à 91,000,000 de kilogrammes, par arrêté préfectoral du 4 juillet 1910. Reprise des terrains dans les cimetières. A partir du 1er janvier 1911, il sera procédé, dans les cimetières parisiens, à la reprise : 1° Des terrains concédés temporairement du 1er janvier au 31 décembre des années 1899, 1893, 1887, 1881, 1875, 1869, etc., et qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvellements ; 2° Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre de l'année 1905 pour une durée de cinq ans, y compris ceux qui ont été concédés à titre conditionnel et dont le prix complémentaire n'aura pas été payé dans le délai indiqué au titre de concession, Et 3° Des cases du columbarium municipal du cimetière de l'Est occupées par les cendres des personnes incinérées du 1er janvier au 31 décembre 1905, ainsi qu'à celles des cases occupées en 1893 et 1899 et qui, jusqu'ici, ont été maintenues par suite de renouvelements.
préfectoral du 4 juillet 1910. Reprise des terrains dans les cimetières. A partir du 1er janvier 1911, il sera procédé, dans les cimetières parisiens, à la reprise : 1° Des terrains concédés temporairement du 1er janvier au 31 décembre des années 1899, 1893, 1887, 1881, 1875, 1869, etc., et qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvellements ; 2° Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre de l'année 1905 pour une durée de cinq ans, y compris ceux qui ont été concédés à titre conditionnel et dont le prix complémentaire n'aura pas été payé dans le délai indiqué au titre de concession, Et 3° Des cases du columbarium municipal du cimetière de l'Est occupées par les cendres des personnes incinérées du 1er janvier au 31 décembre 1905, ainsi qu'à celles des cases occupées en 1893 et 1899 et qui, jusqu'ici, ont été maintenues par suite de renouvelements. Les familles concessionnaires des terrains en reprise qui n'auront pas été complétés ou qui n'auront pas fait l'objet d'un renouvelement devront, avant le 1er janvier prochain, faire enlever les monuments, signes funéraires et autres objets quelconques existant sur lesdits terrains. Faute par les familles de se conformer à cette disposition, l'Administration fera procéder d'office à l'enlèvement des objets désignés ci-dessus. Les objets dont le déplacement aura été fait par les soins de l'Administration resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour, à dater du 1er janvier 1911. Ils seront remis à celles qui les réclameront moyennant le versement, entre les mains du receveur du cimetière, de la somme de six francs, représentative des frais d'enlèvement. A l'expiration du délai d'un an et un jour, tous les signes funéraires, de quelque nature qu'ils soient, provenant des concessions reprises et qui se trouveront encore dans les cimetières, seront considérés comme objets abandonnés. L'Administration ne sera, en aucun cas, responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par l'effet de l'enlèvement ou par vétusté, viendraient à être dégradés ou détruits. Le renouvelement sur place des concessions temporaires de terrains en reprise peut être effectué, dans tous les