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alors invitées, après la session, à voter une part complémentaire de 25,564 fr. indiqués à la dernière colonne du tableau. Ces conclusions sont adoptées. M. Bidault présente le rapport suivant sur le casernement de gendarmerie de Châteaurenault : MESSIEURS, Des travaux d'aménagement sont depuis longtemps réclamés à la caserne de gendarmerie de Châteaurenault ; ces travaux consistent dans le percement d'une porte de communication pour une chambre du maréchal-des-logis et dans l'appropriation de cette chambre. Casernement de gendarmerie de Châteaurenault 2 août 1885. 70 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX La dépense est évaluée à 140 fr. Or, comme les travaux dont nous avons décidé l'exécution par décision des 20 août 1885 et 20 avril 1887 n'ont point été exécutés, parce que ils ne devaient apporter, aux termes mêmes d'une lettre du Commandant de gendarmerie consignée au rapport, aucune amélioration notable au casernement, votre troisième Commission, d'accord avec l'Administration, prie le Conseil général de vouloir bien prendre définitivement sur cette affaire les conclusions suivantes : 1° Rapporter purement et simplement la décision des 10 août 1885 et 20 avril 1887 ; 2° Autoriser le prélèvement, sur le crédit de 239 fr. qui a été reporté au budget de 1888, de la somme de 140 fr. nécessaire à l'exécution des travaux sus-indiqués, reconnus par tous comme urgents, 3° Et d'ouvrir, pour la régularité des opérations de comptabilité, au sous-chapitre XIII, sous un article nouveau qui prendrait le numéro d'ordre 24, un crédit de ladite somme de 140 fr. Par suite de l'adoption de ces conclusions, le surplus de l'allocation de 239 fr. qui est comprise au même sous-chapitre du budget de report, sous l'art. 22, tombera dans les fonds libres. Les conclusions du rapport sont adoptées. Propriétés départementales immobilières. M. Bidault présente le rapport suivant sur le sous-chapitre II du budget (Propriétés départementales immobilières) : MESSIEURS, Les crédits inscrits à ce sous-chapitre offrent, par comparaison avec ceux inscrits au même sous-chapitre de l'exercice courant, une différence au moins de 10,705 fr. 22 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 71 Après un examen attentif des articles compris dans ce sous-chapitre, votre Commission n'a cru devoir apporter de modifications
fr. nécessaire à l'exécution des travaux sus-indiqués, reconnus par tous comme urgents, 3° Et d'ouvrir, pour la régularité des opérations de comptabilité, au sous-chapitre XIII, sous un article nouveau qui prendrait le numéro d'ordre 24, un crédit de ladite somme de 140 fr. Par suite de l'adoption de ces conclusions, le surplus de l'allocation de 239 fr. qui est comprise au même sous-chapitre du budget de report, sous l'art. 22, tombera dans les fonds libres. Les conclusions du rapport sont adoptées. Propriétés départementales immobilières. M. Bidault présente le rapport suivant sur le sous-chapitre II du budget (Propriétés départementales immobilières) : MESSIEURS, Les crédits inscrits à ce sous-chapitre offrent, par comparaison avec ceux inscrits au même sous-chapitre de l'exercice courant, une différence au moins de 10,705 fr. 22 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 71 Après un examen attentif des articles compris dans ce sous-chapitre, votre Commission n'a cru devoir apporter de modifications qu'à l'art. 2 : Entretien du château de Chinon, qu'elle vous propose de réduire à 500 fr. La Commission chargée d'étudier les économies à réaliser dans le budget avait, en effet, compris l'allocation de 1,000 fr. dont il s'agit dans les suppressions de crédit qu'elle vous a soumises au mois de mai. Or, le château de Chinon étant une propriété du département concédée par l'État, suivant décrets des 9 juin 1880 et 9 avril 1811, le Préfet a cru devoir reproduire cette allocation ; mais il estimé que si ce crédit ne saurait être totalement supprimé, il lui paraît cependant susceptible d'une réduction. Il pense notamment, et votre Commission pense avec lui, que le jardin de ce château étant public, les habitants de Chinon y trouvent un certain agrément et que, par suite, la ville n'hésiterait pas sans doute à prendre au moins à sa charge la rémunération du concierge. D'un autre côté, les travaux de réparation pourraient être réduits au strict nécessaire : Pour toute ces raisons, votre Commission vous propose de réduire l'art. 2 de 500 fr. et, sauf cette modification, d'adopter purement et simplement les propositions de l'Administration, et de voter les dépenses inscrites à ce sous-chapitre.
de mai. Or, le château de Chinon étant une propriété du département concédée par l'État, suivant décrets des 9 juin 1880 et 9 avril 1811, le Préfet a cru devoir reproduire cette allocation ; mais il estimé que si ce crédit ne saurait être totalement supprimé, il lui paraît cependant susceptible d'une réduction. Il pense notamment, et votre Commission pense avec lui, que le jardin de ce château étant public, les habitants de Chinon y trouvent un certain agrément et que, par suite, la ville n'hésiterait pas sans doute à prendre au moins à sa charge la rémunération du concierge. D'un autre côté, les travaux de réparation pourraient être réduits au strict nécessaire : Pour toute ces raisons, votre Commission vous propose de réduire l'art. 2 de 500 fr. et, sauf cette modification, d'adopter purement et simplement les propositions de l'Administration, et de voter les dépenses inscrites à ce sous-chapitre. M. Herpin demande le maintien du crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre II pour l'entretien du château de Chinon. Le crédit de 500 fr. proposé par la Commission est absolument insuffisant. Chaque année on dépense une somme de 850 fr., rien que pour empêcher l'éboulement des murs. Si les conclusions de la Commission étaient adoptées, il pourrait se produire des accidents dont le département aurait à supporter les conséquences. Quant au concierge du château, il est absolument indispensable. En effet, le château de Chinon est classé comme monument historique. Tant au point de vue de la conservation de ces ruines qu'au point de vue de la sécurité des personnes, il importe qu'une certaine surveillance soit exercée. L'honorable membre présente un amendement tendant à rétablir le crédit primitif de 1,000 fr. M. de Mauvise dit que le concierge du château de Chinon a tout intérêt à ce que la porte du château soit fermée. En effet, quand la porte est fermée, c'est lui qui l'ouvre, qui reçoit les touristes et qui reçoit les pourboires. Donc, même après la suppression du crédit de 150 fr. affecté au traitement du concierge, celui-ci restera en place. Quant au crédit de 850 fr. affecté
conclusions de la Commission étaient adoptées, il pourrait se produire des accidents dont le département aurait à supporter les conséquences. Quant au concierge du château, il est absolument indispensable. En effet, le château de Chinon est classé comme monument historique. Tant au point de vue de la conservation de ces ruines qu'au point de vue de la sécurité des personnes, il importe qu'une certaine surveillance soit exercée. L'honorable membre présente un amendement tendant à rétablir le crédit primitif de 1,000 fr. M. de Mauvise dit que le concierge du château de Chinon a tout intérêt à ce que la porte du château soit fermée. En effet, quand la porte est fermée, c'est lui qui l'ouvre, qui reçoit les touristes et qui reçoit les pourboires. Donc, même après la suppression du crédit de 150 fr. affecté au traitement du concierge, celui-ci restera en place. Quant au crédit de 850 fr. affecté aux réparations, il est absolument indispensable si on ne veut pas voir disparaître des ruines qui, au point de vue historique, présentent de l'intérêt. M. Bidault dit qu'en sa qualité de rapporteur il ne peut que maintenir les conclusions de la Commission. M. Oudin voudrait que le département pût rendre à l'État la propriété de ce château. M. le Président répond que l'État ne l'accepterait pas. La meilleure solution consisterait peut-être à demander à l'État une subvention sur le crédit affecté aux monuments historiques, afin d'entreprendre les réparations les plus urgentes. 22 août 1888, BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 73 L'amendement de M. Herpin tendant au maintien du crédit de 1,000 fr. n'est pas adopté. L'amendement de M. de Mauvise, portant le crédit à 850 fr., est adopté. Tous les autres articles du sous-chapitre II sont adoptés conformément aux propositions de M. le Préfet. M. Bidault présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour frais de décoration et d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques : MESSIEURS, Dans un rapport supplémentaire déposé au cours de la session, M. le Préfet explique au Conseil que le crédit de 1,700 fr. inscrit et proposé par lui à l'article 1er, § 10, du
à l'État la propriété de ce château. M. le Président répond que l'État ne l'accepterait pas. La meilleure solution consisterait peut-être à demander à l'État une subvention sur le crédit affecté aux monuments historiques, afin d'entreprendre les réparations les plus urgentes. 22 août 1888, BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 73 L'amendement de M. Herpin tendant au maintien du crédit de 1,000 fr. n'est pas adopté. L'amendement de M. de Mauvise, portant le crédit à 850 fr., est adopté. Tous les autres articles du sous-chapitre II sont adoptés conformément aux propositions de M. le Préfet. M. Bidault présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour frais de décoration et d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques : MESSIEURS, Dans un rapport supplémentaire déposé au cours de la session, M. le Préfet explique au Conseil que le crédit de 1,700 fr. inscrit et proposé par lui à l'article 1er, § 10, du sous-chapitre XVII du budget rectificatif ne constituait qu'une simple provision en vue de payer les dépenses faites à l'occasion des fêtes données en l'honneur du général Meusnier, et qu'il présente une insuffisance de 222fr. 90, eu égard aux dépenses réellement effectuées. Votre Commission a examiné les mémoires contenus au dossier et les pièces justificatives de la dépense qu'elle vous propose de couvrir par l'inscription d'une somme de 1,700fr. à l'article 1er, § 10, du sous-chapitre XVII du budget rectificatif, d'une part, et par le prélèvement, d'autre part, d'une somme de 222 fr. 90 sur l'ensemble des fonds disponibles du budget rectificatif extraordinaire et qui s'élèvent à 9,977 fr 13. En son nom personnel, M. Bidault demande à ajouter quelques observations à son rapport. L'honorable membre fait remarquer que cette dépense, occasionnée par une fête dont la ville de Tours seule avait pris l'initiative, a été engagée par M. le Préfet, sans que la Commission départementale eût même été consultée. Il demande qu'à l'avenir aucune dépense quelconque ne puisse être engagée par l'Administration, sans l'agrément du Conseil général ou tout au moins l'avis conforme de la Commission départementale. M. Bidault prie le Conseil de voter par division et de se prononcer
et les pièces justificatives de la dépense qu'elle vous propose de couvrir par l'inscription d'une somme de 1,700fr. à l'article 1er, § 10, du sous-chapitre XVII du budget rectificatif, d'une part, et par le prélèvement, d'autre part, d'une somme de 222 fr. 90 sur l'ensemble des fonds disponibles du budget rectificatif extraordinaire et qui s'élèvent à 9,977 fr 13. En son nom personnel, M. Bidault demande à ajouter quelques observations à son rapport. L'honorable membre fait remarquer que cette dépense, occasionnée par une fête dont la ville de Tours seule avait pris l'initiative, a été engagée par M. le Préfet, sans que la Commission départementale eût même été consultée. Il demande qu'à l'avenir aucune dépense quelconque ne puisse être engagée par l'Administration, sans l'agrément du Conseil général ou tout au moins l'avis conforme de la Commission départementale. M. Bidault prie le Conseil de voter par division et de se prononcer d'abord sur les conclusions de la Commission tendant à allouer le crédit demandé, et ensuite sur la disposition additionnelle qu'il présente en son nom personnel. M. le Préfet dit qu'il a pensé que lorsque le Président du Conseil des Ministres, sur la demande non-seulement du Maire de la ville de Tours, mais encore des sénateurs et des députés du département, se décidait à se rendre à Tours, il fallait le recevoir avec les honneurs qui sont dus au chef du Gouvernement. M. le Préfet est assuré que s'il avait demandé, pour cette occasion, un crédit à la Commission départementale, celle-ci se serait empressée de le lui accorder. Il n'a aucun doute à ce sujet. Pourquoi n'a-t-il pas saisi la Commission d'une demande de crédit ? La raison en est bien simple. C'est que, lorsque, le 25 juin, la Commission s'est réunie, le voyage de M. le Président du Conseil n'était pas décidé. Ce voyage n'a été officiellement décidé qu'en juillet. M. le Préfet, sans doute, aurait pu d'urgence convoquer la Commission départementale. Il n'a pas cru devoir imposer à ses membres ce dérangement. Il était certain, à l'avance, que la Commission ratifierait une dépense faite pour recevoir convenablement des Ministres
Tours, mais encore des sénateurs et des députés du département, se décidait à se rendre à Tours, il fallait le recevoir avec les honneurs qui sont dus au chef du Gouvernement. M. le Préfet est assuré que s'il avait demandé, pour cette occasion, un crédit à la Commission départementale, celle-ci se serait empressée de le lui accorder. Il n'a aucun doute à ce sujet. Pourquoi n'a-t-il pas saisi la Commission d'une demande de crédit ? La raison en est bien simple. C'est que, lorsque, le 25 juin, la Commission s'est réunie, le voyage de M. le Président du Conseil n'était pas décidé. Ce voyage n'a été officiellement décidé qu'en juillet. M. le Préfet, sans doute, aurait pu d'urgence convoquer la Commission départementale. Il n'a pas cru devoir imposer à ses membres ce dérangement. Il était certain, à l'avance, que la Commission ratifierait une dépense faite pour recevoir convenablement des Ministres républicains. M. le Préfet termine en disant qu'il a toujours eu l'habitude de n'engager aucune dépense sans le vote préalable du Conseil général ou l'avis de la Commission départementale. Il se conformera toujours à cette règle. L'exception qu'il a faite cette fois ne pouvait, dans son esprit, soulever aucune difficulté, puisque l'avis de la Commission départementale lui était connu à l'avance. M. Bidault répond qu'en sa qualité de membre de la Commission départementale et de républicain radical il n'aurait certainement pas refusé les fonds nécessaires pour recevoir le chef d'un Cabinet qui doit donner au pays les réformes que le parti républicain attend ; mais il fait remarquer que, dans la séance de la Commission départementale tenue le 25 juin, il a été question des fêtes à donner le 29 juillet. Un membre de la Commission a même demandé à M. le Préfet s'il était certain que M. Floquet viendrait à Tours, et M. le Préfet a répondu affirmativement. Il a dit que le Président du Conseil avait promis de faire ce voyage, mais qu'il n'avait pu en fixer exactement la date. M. le Préfet savait donc, à cette époque, que M. Floquet viendrait à Tours, que des fêtes auraient
puisque l'avis de la Commission départementale lui était connu à l'avance. M. Bidault répond qu'en sa qualité de membre de la Commission départementale et de républicain radical il n'aurait certainement pas refusé les fonds nécessaires pour recevoir le chef d'un Cabinet qui doit donner au pays les réformes que le parti républicain attend ; mais il fait remarquer que, dans la séance de la Commission départementale tenue le 25 juin, il a été question des fêtes à donner le 29 juillet. Un membre de la Commission a même demandé à M. le Préfet s'il était certain que M. Floquet viendrait à Tours, et M. le Préfet a répondu affirmativement. Il a dit que le Président du Conseil avait promis de faire ce voyage, mais qu'il n'avait pu en fixer exactement la date. M. le Préfet savait donc, à cette époque, que M. Floquet viendrait à Tours, que des fêtes auraient lieu, que des dépenses seraient nécessaires; il devait demander un crédit, que la Commission départementale se serait empressée de lui accorder. M. le Préfet dit qu'il ne se souvient pas d'avoir fait une réponse aussi catégorique que celle que lui prête M. Bidault. En effet, le 25 juin, le voyage à Tours de M. Floquet n'était nullement décidé. Ce voyage n'a été arrêté qu'après la visite qui a été faite à M. Floquet par le Préfet, accompagné des sénateurs et députés du département et du maire de la ville de Tours. M. Guinot pourrait, au besoin, le certifier. M. le Président confirme ces paroles. M. le Préfet ajoute qu'en tout cas il ne pouvait douter que la Commission départementale n'accorderait ce crédit. M. Houssard se demande si c'est bien au budget départemental que ce crédit doit être inscrit. L'Administration a reçu M. Floquet, Président du Conseil des Ministres, suivant son rang : c'est la chose du monde la plus naturelle, et personne ne fait d'objection sur ce point. Si demain le chef de l'État venait en Touraine, le Conseil général serait unanime pour voter les crédits nécessaires pour les frais de réception. Mais ce n'est pas le département, ce n'est
à Tours de M. Floquet n'était nullement décidé. Ce voyage n'a été arrêté qu'après la visite qui a été faite à M. Floquet par le Préfet, accompagné des sénateurs et députés du département et du maire de la ville de Tours. M. Guinot pourrait, au besoin, le certifier. M. le Président confirme ces paroles. M. le Préfet ajoute qu'en tout cas il ne pouvait douter que la Commission départementale n'accorderait ce crédit. M. Houssard se demande si c'est bien au budget départemental que ce crédit doit être inscrit. L'Administration a reçu M. Floquet, Président du Conseil des Ministres, suivant son rang : c'est la chose du monde la plus naturelle, et personne ne fait d'objection sur ce point. Si demain le chef de l'État venait en Touraine, le Conseil général serait unanime pour voter les crédits nécessaires pour les frais de réception. Mais ce n'est pas le département, ce n'est pas le Conseil général qui a reçu le chef du Cabinet. Ce n'est pas le Conseil général qui a invité M. Floquet. L'honorable M. Floquet est venu ici, invité par la ville de Tours, pour le plus grand profit de la ville de Tours et pour le plus grand honneur de son maire. Il y a un vieux proverbe qui dit que celui qui danse doit payer les violons. Un grand banquet a été offert à M. Floquet. À ce banquet, dit-on, il y avait 60 journalistes de Paris. M. le Préfet. Il y en avait 10, y compris ceux de Tours. M. Houssard. Qui est-ce qui donnait cette réception ? Le département d'Indre-et-Loire ? Non. C'était la ville de Tours. C'est elle qui a eu tout l'honneur, tout le profit de cette fête. C'est à elle qu'il appartient d'en payer les frais. Le département n'a été en rien mêlé à cette réception. Il ne doit en aucune façon en supporter la charge. Il s'agit d'une fête municipale, et non pas départementale. Il est juste que la municipalité règle la carte à payer. M. le Préfet fait observer que chaque fois qu'un Ministre se rend dans un département, on ne
de son maire. Il y a un vieux proverbe qui dit que celui qui danse doit payer les violons. Un grand banquet a été offert à M. Floquet. À ce banquet, dit-on, il y avait 60 journalistes de Paris. M. le Préfet. Il y en avait 10, y compris ceux de Tours. M. Houssard. Qui est-ce qui donnait cette réception ? Le département d'Indre-et-Loire ? Non. C'était la ville de Tours. C'est elle qui a eu tout l'honneur, tout le profit de cette fête. C'est à elle qu'il appartient d'en payer les frais. Le département n'a été en rien mêlé à cette réception. Il ne doit en aucune façon en supporter la charge. Il s'agit d'une fête municipale, et non pas départementale. Il est juste que la municipalité règle la carte à payer. M. le Préfet fait observer que chaque fois qu'un Ministre se rend dans un département, on ne saurait dire que sa visite est motivée par un intérêt purement départemental. Les Ministres se rendent souvent dans un département pour l’inauguration d’une statue, d’un lycée, d’une école. Jamais, quand la réception a lieu au chef-lieu du département, le Conseil général n’a refusé les crédits nécessaires pour pavoiser et illuminer les bâtiments départementaux. M. Bidault ne conteste pas que la dépense ne soit départementale, mais il soutient qu’il fallait consulter la Commission départementale. M. le Préfet répond que, puisqu’on insiste, à l’avenir il convoquera la Commission départementale aussi souvent qu’il sera nécessaire, et il espère que tous les membres de la Commission voudront bien toujours répondre à cette invitation. M. Oudin dit qu’il est étonné de voir MM. Bidault et Houssard se donner la main pour critiquer la conduite de M. le Préfet. M. Bidault réplique que les paroles de M. Oudin constituent une personnalité qu’il ne saurait tolérer. M. Oudin demande à s’expliquer. M. le Président fait observer que l’expression employée par M. Oudin n’a rien de blessant pour M. Bidault. MM. Houssard et Bidault n’ont d’ailleurs nullement défendu la même thèse, puisque l’un combat le crédit, tandis que l’autre ne présente qu’une objection de forme. M. Oudin dit
les bâtiments départementaux. M. Bidault ne conteste pas que la dépense ne soit départementale, mais il soutient qu’il fallait consulter la Commission départementale. M. le Préfet répond que, puisqu’on insiste, à l’avenir il convoquera la Commission départementale aussi souvent qu’il sera nécessaire, et il espère que tous les membres de la Commission voudront bien toujours répondre à cette invitation. M. Oudin dit qu’il est étonné de voir MM. Bidault et Houssard se donner la main pour critiquer la conduite de M. le Préfet. M. Bidault réplique que les paroles de M. Oudin constituent une personnalité qu’il ne saurait tolérer. M. Oudin demande à s’expliquer. M. le Président fait observer que l’expression employée par M. Oudin n’a rien de blessant pour M. Bidault. MM. Houssard et Bidault n’ont d’ailleurs nullement défendu la même thèse, puisque l’un combat le crédit, tandis que l’autre ne présente qu’une objection de forme. M. Oudin dit qu’il a été étonné de voir MM. Bidault et Houssard se rencontrer pour critiquer la conduite de M. le Préfet. La 3e Commission, dont M. Bidault est le rapporteur, a estimé que lorsqu’il s’agissait de voter un crédit pour payer les dépenses faites à l’occasion de la visite du Président du Conseil, il était impossible de reprocher à M. le Préfet de n’avoir pas consulté à l’avance la Commission départementale. Aussi la 3e Commission a-t-elle purement et simplement adopté la demande de crédit. M. Bidault a parlé de la réunion de la Commission départementale qui a eu lieu le 28 juin. Oui, dans cette réunion il a été question du voyage projeté par M. Floquet : mais la date de ce voyage n’était pas fixée, et c’est pour cela que M. le Préfet n’a pas demandé de crédit. Tout le monde savait que si ce voyage avait lieu; il y aurait des frais de réception, et personne n’a songé à les critiquer. Quant à faire supporter ces frais par la ville de Tours, cela est impossible. En effet, le crédit qui est demandé est destiné à payer les frais de décoration et d’illumination des bâtiments départementaux, et, par conséquent, il