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légal de l'époux survivant de ce mariage, la quotité de ce droit d'usufruit doit être la même que si l'enfant naturel n'existait pas. Pour déterminer la dévolution de la succession, il y a donc lieu de combiner ces règles et d'en faire une application simultanée. Exemple.-—M. A..., veuf en premières noces de Mme B..., et époux en deuxièmes noces de Mme C..., décède laissant, comme dans l'exemple précédent, son épouse survivante, et pour héritiers, l'enfant issu d'un premier mariage, trois enfants issus du mariage dissous et l'enfant naturel reconnu mais dont la reconnaissance a eu lieu au cours du deuxième mariage. Si la reconnaissance de l'enfant naturel était opposable à tous les enfants légitimes, la succession de M. A... se trouverait dévolue, abstraction faite des droits de l'épouse survivante : A l'enfant naturel, pour 12/120 Et à chacun des enfants légitimes pour 27/120 Mais comme la reconnaissance ne peut, en l'espèce, préjudicier aux enfants du deuxième mariage, ceux-ci doivent avoir des droits identiques à ceux qu'ils auraient eus à défaut d'existence de l'enfant naturel, soit chacun 1/4 de la succession ou 30/120. La différence entre ces 30/120 et les 27/120 ci-dessus, soit 3/120 doit être prise sur la part de l'enfant naturel dont les droits se trouvent diminués de 3/120 X 3 = 9/120 et réduits à 3/120. La succession de M. A... se trouve ainsi dévolue, toujours abstraction faite des droits de l'épouse survivante : A l'enfant naturel, pour 3/120 A l'enfant du premier mariage, pour 27/120 Et aux enfants du deuxième mariage, pour 30/120 X 3 = 90/120 Total égal à l'entier 120/120 On a vu, dans l'exemple précédent, que le droit d'usufruit légal de l'épouse survivante en présence de quatre enfants légitimes, dont un issu d'un premier mariage, et d'un enfant naturel dont la reconnaissance était opposable à tous, s'élevait à 22/120 devant être supporté par l'enfant naturel pour 2/120 et par les enfants légitimes pour 20/120, soit par chacun d'eux 8/120. Comme la reconnaissance ne peut, en l'espèce, préjudicier au droit d'usufruit légal de Mme A..., née C..., celle-ci se trouve pouvoir réclamer la même quotité
l'enfant naturel dont les droits se trouvent diminués de 3/120 X 3 = 9/120 et réduits à 3/120. La succession de M. A... se trouve ainsi dévolue, toujours abstraction faite des droits de l'épouse survivante : A l'enfant naturel, pour 3/120 A l'enfant du premier mariage, pour 27/120 Et aux enfants du deuxième mariage, pour 30/120 X 3 = 90/120 Total égal à l'entier 120/120 On a vu, dans l'exemple précédent, que le droit d'usufruit légal de l'épouse survivante en présence de quatre enfants légitimes, dont un issu d'un premier mariage, et d'un enfant naturel dont la reconnaissance était opposable à tous, s'élevait à 22/120 devant être supporté par l'enfant naturel pour 2/120 et par les enfants légitimes pour 20/120, soit par chacun d'eux 8/120. Comme la reconnaissance ne peut, en l'espèce, préjudicier au droit d'usufruit légal de Mme A..., née C..., celle-ci se trouve pouvoir réclamer la même quotité d'usufruit qu'elle aurait eue en cas d'inexistence de l'enfant naturel, soit 1/4 de la succession ou 24/120. La différence entre ces 24/120 et les 22/120 indiqués dans l'exemple précédent, soit 2/120, doit être supportée exclusivement par les enfants du deuxième mariage qui profitent eux-mêmes des dispositions de l'art. 337. Par suite l'usufruit de Mme A..., s'élevant à 24/120, est supporté : Par l'enfant naturel, pour 2/120 Par l'enfant du premier mariage, pour 8/120 Et par les enfants du deuxième mariage, pour 17/120 Total égal 24/120 100 PRATIQUE NOTARIALE En définitive, la succession de Mme A... est dévolue : A Mme A..., en usufruit, pour 24/120 A l'enfant naturel : En toute propriété, pour 1/120 En nue propriété grevée de l'usufruit de Mme A..., pour 2/120 A l'enfant du premier mariage : En toute propriété pour 22/120 En nue propriété grevée de l'usufruit de Mme A..., pour 5/120 Aux enfants du deuxième mariage : En toute propriété pour 73/120 Et en nue propriété grevée de l'usufruit de M. A..., pour 17/120 Total égal à l'entier 120/120 Cette fois, la réserve de l'enfant naturel qui est de 3/160, se trouve entamée ; c'est là une conséquence de l'application de l'art. 337 C.
suite l'usufruit de Mme A..., s'élevant à 24/120, est supporté : Par l'enfant naturel, pour 2/120 Par l'enfant du premier mariage, pour 8/120 Et par les enfants du deuxième mariage, pour 17/120 Total égal 24/120 100 PRATIQUE NOTARIALE En définitive, la succession de Mme A... est dévolue : A Mme A..., en usufruit, pour 24/120 A l'enfant naturel : En toute propriété, pour 1/120 En nue propriété grevée de l'usufruit de Mme A..., pour 2/120 A l'enfant du premier mariage : En toute propriété pour 22/120 En nue propriété grevée de l'usufruit de Mme A..., pour 5/120 Aux enfants du deuxième mariage : En toute propriété pour 73/120 Et en nue propriété grevée de l'usufruit de M. A..., pour 17/120 Total égal à l'entier 120/120 Cette fois, la réserve de l'enfant naturel qui est de 3/160, se trouve entamée ; c'est là une conséquence de l'application de l'art. 337 C. civ. dont les dispositions ne permettent pas à l'enfant naturel de préjudicier aux droits de l'époux survivant auquel la reconnaissance n'est pas opposable. (A suivre.). A. MOREAU, Clerc liquidateur à Grenoble. REPONSE MINISTERIELLE Tutelle. — Opposition d'intérêts entre le tuteur et son pupille. Art. 420 C. civ. modifié. 1° Le fait que le paragraphe 2 de l'ancien art. 420 C. civ. n'a pas été reproduit dans le nouveau texte de l'art. 420, ni remplacé par aucune autre disposition, paraît uniquement imputable à un oubli du législateur. En conséquence, la chancellerie incline à penser, sous réserve toutefois de l'appréciation souveraine des tribunaux, que cette omission ne saurait mettre obstacle à ce que le principe énoncé en termes formels par le paragraphe 2 de l'ancien art. 420 continue à recevoir son application ; 2° la jurisprudence admet, en général, qu'en cas d'opposition d'intérêts entre le tuteur et le mineur, il y a lieu de nommer un subrogé tuteur ad hoc. (Question 1671 de M. Desgroux, député, à M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice. J. O. du 22 février 1923. Déb. parli., ch., p. 802.) PRATIQUE NOTARIALE 101 QUESTIONS D'EXAMENS EXAMENS DE NOTAIRES SAINT-BRIEUC — SESSION DE JANVIER 1923 Première
fait que le paragraphe 2 de l'ancien art. 420 C. civ. n'a pas été reproduit dans le nouveau texte de l'art. 420, ni remplacé par aucune autre disposition, paraît uniquement imputable à un oubli du législateur. En conséquence, la chancellerie incline à penser, sous réserve toutefois de l'appréciation souveraine des tribunaux, que cette omission ne saurait mettre obstacle à ce que le principe énoncé en termes formels par le paragraphe 2 de l'ancien art. 420 continue à recevoir son application ; 2° la jurisprudence admet, en général, qu'en cas d'opposition d'intérêts entre le tuteur et le mineur, il y a lieu de nommer un subrogé tuteur ad hoc. (Question 1671 de M. Desgroux, député, à M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice. J. O. du 22 février 1923. Déb. parli., ch., p. 802.) PRATIQUE NOTARIALE 101 QUESTIONS D'EXAMENS EXAMENS DE NOTAIRES SAINT-BRIEUC — SESSION DE JANVIER 1923 Première question. (Voir le texte de la question, p. 94.)' SOLUTION (I) Aperçu liquidatif. REPRISES ET RÉCOMPENSES. I. — Succession de Mme Durand. Néant. II. — M. Durand, mari survivant. Reprises : En nature : La maison sise à Loudéac. En deniers : Néant. (1) La solution de cette question comporte l'application des principes suivants : L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contracte un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime te moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens (art. 1098 C. civ.). Dans l'espèce soumise, la quotité dont avait pu disposer Mme Durand était du quart. La communauté légale se compose activement de tout le mobilier que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage (art. 1401 C. civ., alinéa 1). La communauté se compose passivement : 1° de toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage (art. 1409 C. civ., 1er alinéa). 2° Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme pour la conservation ou l'amélioration des biens personnels de l'un des époux,
l'application des principes suivants : L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contracte un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime te moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens (art. 1098 C. civ.). Dans l'espèce soumise, la quotité dont avait pu disposer Mme Durand était du quart. La communauté légale se compose activement de tout le mobilier que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage (art. 1401 C. civ., alinéa 1). La communauté se compose passivement : 1° de toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage (art. 1409 C. civ., 1er alinéa). 2° Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme pour la conservation ou l'amélioration des biens personnels de l'un des époux, l'époux en doit la récompense (art. 1437 C. civ.). Il est admis que l'époux qui a fait exécuter sur ses immeubles propres des grosses réparations nécessaires doit récompenser de toutes les sommes déboursées. Si la confusion du mobilier et des dettes opère, au profit de l'un des époux, un avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'art. 1098, les enfants du premier lit de l'autre époux ont l'action en retranchement (art. 1496 C. civ., 2° alinéa). La taxe successorale instituée par l'art. 29 de la loi du 25 juin 1920 constituant un prélèvement sur l'actif successoral, il semble naturel que la quotité disponible doive se calculer sur l'actif héréditaire, après déduction de la taxe. Récompense : De la somme de 6.000 fr., déboursée au cours de la communauté, représentant le montant des grosses réparations faites à la maison de Loudéac, ci. 6.000 fr. LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ. I. — Actif. 1° Récompense due par M. Durand 6.000 fr. 2° Mobilier 20.000 fr. 3° Diverses valeurs mobilières 150.000 fr. 4° Créances commerciales 70.000 fr. Total. 246.000 fr. II. — Passif. Sommes dues à diverses personnes 8.000 fr. Il reste un actif net de communauté de 238.000 fr. 1/2 Dont la
supérieur à celui qui est autorisé par l'art. 1098, les enfants du premier lit de l'autre époux ont l'action en retranchement (art. 1496 C. civ., 2° alinéa). La taxe successorale instituée par l'art. 29 de la loi du 25 juin 1920 constituant un prélèvement sur l'actif successoral, il semble naturel que la quotité disponible doive se calculer sur l'actif héréditaire, après déduction de la taxe. Récompense : De la somme de 6.000 fr., déboursée au cours de la communauté, représentant le montant des grosses réparations faites à la maison de Loudéac, ci. 6.000 fr. LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ. I. — Actif. 1° Récompense due par M. Durand 6.000 fr. 2° Mobilier 20.000 fr. 3° Diverses valeurs mobilières 150.000 fr. 4° Créances commerciales 70.000 fr. Total. 246.000 fr. II. — Passif. Sommes dues à diverses personnes 8.000 fr. Il reste un actif net de communauté de 238.000 fr. 1/2 Dont la moitié est de 119.000 fr. LIQUIDATION DE LA SUCCESSION DE Mme DURAND. I. — Actif. Moitié de l'actif net de communauté 119.000 fr. II. — Passif. 1° Frais funéraires 4.000 fr. 2° Taxe successorale (en supposant le passif de communauté de 8.000 fr. déductible) 1.035 fr. Total du passif. 5.035 fr. 5.035 fr. III. — Balance. Reste comme actif net de la succession 118.965 fr. CONFUSION DU MOBILIER ET DES DETTES. Détermination de l'avantage en résultant en faveur de M. Durand Il est entré dans la communauté : I. — Du chef de M. Durand. 1° Mobilier 5.000 fr. 2° Diverses créances commerciales encaissées 40.000 fr. Ensemble. 45.000 fr. Moins la somme de 1.200 fr., qui était due par M. Durand au moment de son mariage, et qui a été payée depuis 1.200 fr. Reste . . . 43.800 fr. II. — Du chef de Mme Durand. 1° Le mobilier qui lui a été attribué par le règlement de la succession de son premier mari 14.000 fr. 2° Diverses valeurs mobilières réalisées pendant le deuxième mariage (prorata d'intérêts déduits). 82.000 fr. Total 96.000 fr. 96.000 fr. Le mobilier confondu s'élève à 139.800 fr. 1/2 Dont la moitié, se répartissant entre
fr. 5.035 fr. III. — Balance. Reste comme actif net de la succession 118.965 fr. CONFUSION DU MOBILIER ET DES DETTES. Détermination de l'avantage en résultant en faveur de M. Durand Il est entré dans la communauté : I. — Du chef de M. Durand. 1° Mobilier 5.000 fr. 2° Diverses créances commerciales encaissées 40.000 fr. Ensemble. 45.000 fr. Moins la somme de 1.200 fr., qui était due par M. Durand au moment de son mariage, et qui a été payée depuis 1.200 fr. Reste . . . 43.800 fr. II. — Du chef de Mme Durand. 1° Le mobilier qui lui a été attribué par le règlement de la succession de son premier mari 14.000 fr. 2° Diverses valeurs mobilières réalisées pendant le deuxième mariage (prorata d'intérêts déduits). 82.000 fr. Total 96.000 fr. 96.000 fr. Le mobilier confondu s'élève à 139.800 fr. 1/2 Dont la moitié, se répartissant entre les deux époux, est de . 69.900 fr. Si de cette moitié on déduit la valeur du mobilier entré du chef de M. Durand dans la communauté 43.800 fr. On trouve que le mari survivant a profité d'un avantage de 26.100 fr., dont il doit tenir compte . -26.100 fr. CALCUL DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE. L'actif de la succession de Mme Durand a été liquidé à. . . . 135.965 fr. Pour le calcul de la quotité disponible, il y a lieu d'y rétablir fictivement le montant de l'avantage recueilli par M. Durand. . 26.100 fr. Ce qui donne un total de . 140.065 fr. 1/4 Le 1/4 formant la quotité disponible de l'art. 1098 C. civ., donnée à M. Durand est de 35.016 25 fr. Il y a lieu de retrancher de cette somme le montant de l'avantage que l'adoption du régime de la communauté légale a procuré au mari survivant. 26.100 fr. En sorte que la donation entre époux consentie par sa femme se trouve porter sur une somme de 8.916 25 fr. L'actif de la succession de M. Durand étant de 113.965 fr. Se diminue de l'importance de la donation qui vient d'être déterminée. ... 8.916 25
CALCUL DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE. L'actif de la succession de Mme Durand a été liquidé à. . . . 135.965 fr. Pour le calcul de la quotité disponible, il y a lieu d'y rétablir fictivement le montant de l'avantage recueilli par M. Durand. . 26.100 fr. Ce qui donne un total de . 140.065 fr. 1/4 Le 1/4 formant la quotité disponible de l'art. 1098 C. civ., donnée à M. Durand est de 35.016 25 fr. Il y a lieu de retrancher de cette somme le montant de l'avantage que l'adoption du régime de la communauté légale a procuré au mari survivant. 26.100 fr. En sorte que la donation entre époux consentie par sa femme se trouve porter sur une somme de 8.916 25 fr. L'actif de la succession de M. Durand étant de 113.965 fr. Se diminue de l'importance de la donation qui vient d'être déterminée. ... 8.916 25 fr. Le surplus reste aux enfants 105.048 75 fr. 1/3 Le tiers, revenant à chacun d'eux, est de 33.016 25 fr. DROITS DES PARTIES. PASSIF. I. — M. Durand, mari survivant. Il lui revient, outre la maison de Loudéac, qu'il reprend en nature : 1° La moitié de l'actif de communauté 119.000 fr. 2° Dans la succession de sa femme, la somme de 8.916 fr. 25, à laquelle a été réduite l'importance de la donation faite par la défunte. 8.916 25 fr. Ensemble 127.916 25 fr. Cette somme se diminue du montant de la récompense due par lui 6.000 fr. Il lui revient, en définitive 121.916 25 fr. II. — Enfants. Il revient à chacun des enfants le tiers de l'actif de la succession de leur mère, après déduction du legs, c'est-à-dire à. . . 35.016 25 fr. Soit, pour les trois 105.048 75 fr. III. — Passif. Le passif comprend : 1° Dettes de communauté 8.000 fr. 2° Frais funéraires 4.000 fr. 3° Taxe successorale 1.035 fr. Ensemble . • 13.035 fr. 13. Total des droits des parties et du passif 240.000 Récapitulation des valeurs réelles à partager : 1° Mobilier 20.000 2° Valeurs mobilières 150.000 3° Créances commerciales
communauté 119.000 fr. 2° Dans la succession de sa femme, la somme de 8.916 fr. 25, à laquelle a été réduite l'importance de la donation faite par la défunte. 8.916 25 fr. Ensemble 127.916 25 fr. Cette somme se diminue du montant de la récompense due par lui 6.000 fr. Il lui revient, en définitive 121.916 25 fr. II. — Enfants. Il revient à chacun des enfants le tiers de l'actif de la succession de leur mère, après déduction du legs, c'est-à-dire à. . . 35.016 25 fr. Soit, pour les trois 105.048 75 fr. III. — Passif. Le passif comprend : 1° Dettes de communauté 8.000 fr. 2° Frais funéraires 4.000 fr. 3° Taxe successorale 1.035 fr. Ensemble . • 13.035 fr. 13. Total des droits des parties et du passif 240.000 Récapitulation des valeurs réelles à partager : 1° Mobilier 20.000 2° Valeurs mobilières 150.000 3° Créances commerciales 70.000 Montant égal aux droits des parties et au passif. 240.000 A. SALLES, Notaire à Saint-Chartier (Indre).
LE PAYS TRAVAUX DÉMOLISSION : 19, RUE DES BONS-ENFANTS, Les manuscrits déposés ne sont pas rendus. Bureau central de vente chez SAIMON, 10, rue du Croissant. Samedi 14 Mai 1870, MOT DE L'ÉDITEUR Trots mots: Il y a Le gouvernement de guerre : 20 CENTIMES S'adresser pour les annonces : à M. FAUCHER, IIAFFITTS, BULLIER ET CIE, place de la Bourse, et à M. BUPORT, 7, rue d'Hércule Les annonces ne sont reçues que sous leurs forms, et, s'il y a lieu, sous les modifications du journalet. Paris.— 13 Mai 1870. ON DEMANDE UN GOUVERNEMENT Il paraît certain que le ministère se décompose et tombe en morceaux. On demande un gouvernement. Déjà deux portefeuilles sont vacants. De plus, on nous annonce la démission de M. de Talhouët, de M. Chevandier de Valdrôme. Cela ne peut pas marcher ainsi, et nous sommes à la veille d'un remaniement complet de la machine politique. Nous allons y assister en spectateurs curieux, désintéressés et quelque peu goujaffes. Pourquoi MM. de Talhouët et Chevandier de Valdrôme s'en vont-ils? Nous ne saurions répondre à cette question d'une façon bien satisfaisante, attendu que nous n'avons jamais bien su pourquoi ils sont venus. Il n'y a pas plus de raison pour leur départ qu'il n'y en avait pour leur arrivée. Quels étaient les titres de M. de Talhouët ? Il était riche, bien élevé, et ses principales études consistaient dans la manière d'appliquer d'une façon libérale les éléments de la civilité puérile et honnête. Quels étaient les titres de M. Chevandier de Valdrôme ? Il sait monter à cheval, ce qui ne manque pas de valeur, à une époque où tout le monde marche à pied ou va en fiacre. De plus, et le dictionnaire des Contemporains nous renseigne à ce sujet, il s'est fait remarquer par des travaux sur le reboisement des montagnes et le gazonnement des vallées. De là à occuper deux grands ministères, il n'y a qu'un pas. Ils l'ont fait. Pourquoi les rendre à la vie privée ? Pourquoi leur aigrir le caractère, les ennuyer, les mettre de mauvaise humeur? Nous n'aimons pas faire
de raison pour leur départ qu'il n'y en avait pour leur arrivée. Quels étaient les titres de M. de Talhouët ? Il était riche, bien élevé, et ses principales études consistaient dans la manière d'appliquer d'une façon libérale les éléments de la civilité puérile et honnête. Quels étaient les titres de M. Chevandier de Valdrôme ? Il sait monter à cheval, ce qui ne manque pas de valeur, à une époque où tout le monde marche à pied ou va en fiacre. De plus, et le dictionnaire des Contemporains nous renseigne à ce sujet, il s'est fait remarquer par des travaux sur le reboisement des montagnes et le gazonnement des vallées. De là à occuper deux grands ministères, il n'y a qu'un pas. Ils l'ont fait. Pourquoi les rendre à la vie privée ? Pourquoi leur aigrir le caractère, les ennuyer, les mettre de mauvaise humeur? Nous n'aimons pas faire de la peine aux gens, et nous leur apportons en cette circonstance difficile tout l'appui de notre concours affectueux. Que l'homme qui n'a jamais déménagé leur jette à la figure le premier portefeuille ! C'est un déménagement, pensez-y, ingrats collègues du cabinet actuel D'autant que c'est rendre la situation difficile au ministre Louvet et au ministre Segris, Louvet et Segris sont de la même formation, de la même pâte, de la même cuisson, du même four. Et, somme toute, ils viennent tous ensemble, par leurs cris opportuns, de sauver la capitale des Gaulois anti-plébiscitaires. Prenez garde ! Si vous renvoyez les médiocrités présentes, vous allez soulever contre vous toutes les médiocrités à venir. Que va penser Latour du Moulin de cette hécatombe des fausses réputations? Un frémissement légitime va le saisir et il ne sera pas arrivé au fait, qu'il aspirera déjà à descendre. Laissez donc aller les choses où elles vont : à l'heure qu'il est, après l'immense succès du plébiscite, les hommes et les personnalités ne signifient plus rien. Les principes seuls suffisent à tous gouverner. Que nous importe tel ou tel ! Rien du tout, et devant l'accentuation formidable que vient de prendre le nom de l'Empereur,
au ministre Louvet et au ministre Segris, Louvet et Segris sont de la même formation, de la même pâte, de la même cuisson, du même four. Et, somme toute, ils viennent tous ensemble, par leurs cris opportuns, de sauver la capitale des Gaulois anti-plébiscitaires. Prenez garde ! Si vous renvoyez les médiocrités présentes, vous allez soulever contre vous toutes les médiocrités à venir. Que va penser Latour du Moulin de cette hécatombe des fausses réputations? Un frémissement légitime va le saisir et il ne sera pas arrivé au fait, qu'il aspirera déjà à descendre. Laissez donc aller les choses où elles vont : à l'heure qu'il est, après l'immense succès du plébiscite, les hommes et les personnalités ne signifient plus rien. Les principes seuls suffisent à tous gouverner. Que nous importe tel ou tel ! Rien du tout, et devant l'accentuation formidable que vient de prendre le nom de l'Empereur, le nom des ministres compte pour bien peu de chose. Si vous voulez vous affermir, remplacez le centre gauche par la droite, mais cela n'a guère d'importance sérieuse. Il est évident que vous ne pourrez gouverner qu'avec le centre gauche ou la droite. Or, le centre gauche vous a abandonné dans le plébiscite, tandis que la droite vous a soutenu. Faites donc votre évolution ; elle est forcée. Et nous n'irons même pas jusqu'à nous en montrer joyeux. Car n'oubliez pas que, pour le public, les ambitions individuelles disparaissent, noyées dans le grand intérêt, social. Nommez ministres qui vous voudrez ; ce qu'il faut, c'est faire exécuter les lois, affirmer l'Empire et anéantir toutes les tentatives révolutionnaires, qu'elles soient orléanistes ou républicaines. Notre parti est dénué de toute ambition ; prenez les hommes chez nous ou ailleurs, nous vous applaudirons toujours, si vous arrivez à ce résultat qui doit nous être commun : le maintien de l'ordre et l'épuration de la liberté. PAUL DE CASSAGNAC. On lit dans le Journal officiel Aujourd'hui, à trois heures, Lls. Et MM. l'Empereur et l'Impératrice sont sortis des Tuileries en calèche découverte, sans escorte, pour se rendre à la caserne du Prince-Eugène, en suivant