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Le plus ou moins de charges qui en résulterait pour le département. 24 août 1888. CASERNES DE GENDARMERIE 177 En ce qui concerne le premier point, l'autorité militaire était le meilleur juge de la question. Nous avons donc examiné avec soin les rapports de M. le Commandant de gendarmerie et nous avons, de plus, entendu ses explications verbales au sein de la Commission. D'après ces rapports et ces explications, l'immeuble Fougeroux qui sert actuellement de caserne aux gendarmes est absolument impropre à sa destination et sera toujours défectueux, vu l'exiguité du terrain. Sur ce point, non seulement M. le Commandant et M. le capitaine de l'arrondissement de Tours se prononcent de la manière la plus formelle, mais nous trouvons encore dans le dossier une note de M. le Général Inspecteur déclarant que l'immeuble actuel ne convient pas, quelles que soient les réparations qu'on pourrait y faire. La maison Lemoine est, au contraire, déclarée par le service de gendarmerie susceptible de faire un excellent casernement si l'on y fait les appropriations et réparations demandées. Reste la question des charges imposées au département. Pour l'immeuble Fougeroux, nous trouvons dans le dossier un devis dressé par son architecte et portant à 5,553 fr. le montant des dépenses à effectuer. Le propriétaire demande 1,000 fr. de loyer annuel et, par une lettre remise aujourd'hui même, prend à sa charge les réparations que son architecte estime, ainsi qu'il est dit plus haut, à 5,553 fr. L'immeuble Lemoine a été visité par M. Prath, qui évalue à 5,700 fr. le chiffre des dépenses à faire. L'intérêt de cette somme venant s'ajouter au chiffre de 700 fr. demandé pour la location formerait un total de 1,085 fr. Mais il résulte d'appréciations contenues dans le dossier et des dires de M. Prath lui-même que ce devis est inférieur au chiffre de dépense qu'entraînerait l'appropriation de l'immeuble Lemoine et qui pourrait s'élever à 8,000 fr. Dans ce cas il faudrait un crédit, non plus de 985 fr., mais de 1,110 fr. En présence des explications contradictoires données dans le sein de la Commission tant par M. le Commandant de
le montant des dépenses à effectuer. Le propriétaire demande 1,000 fr. de loyer annuel et, par une lettre remise aujourd'hui même, prend à sa charge les réparations que son architecte estime, ainsi qu'il est dit plus haut, à 5,553 fr. L'immeuble Lemoine a été visité par M. Prath, qui évalue à 5,700 fr. le chiffre des dépenses à faire. L'intérêt de cette somme venant s'ajouter au chiffre de 700 fr. demandé pour la location formerait un total de 1,085 fr. Mais il résulte d'appréciations contenues dans le dossier et des dires de M. Prath lui-même que ce devis est inférieur au chiffre de dépense qu'entraînerait l'appropriation de l'immeuble Lemoine et qui pourrait s'élever à 8,000 fr. Dans ce cas il faudrait un crédit, non plus de 985 fr., mais de 1,110 fr. En présence des explications contradictoires données dans le sein de la Commission tant par M. le Commandant de gendarmerie que par M. le Maire de Cormery, votre troisième Commission n'a pas cru devoir prendre une décision. Elle pense qu'il n'y a pas péril en la demeure, puisque le bail actuel n'expire que le 31 décembre 1889, et qu'en attendant on peut encore, vu la concurrence des propriétaires, espérer un abaissement de leurs prétentions. Elle vous propose en conséquence de nommer une Commission de trois membres, qui ira visiter les deux immeubles et vous présentera, à la session d'avril, un rapport sur lequel vous pourriez statuer définitivement. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil charge sa Commission départementale de désigner ceux de ses membres qui seront chargés de faire cette visite. Enfants assistés. Pension à la jeune Lamy. M. Lecointre présente le rapport suivant sur une demande de pension en faveur d'un enfant assisté : MESSIEURS, La jeune Lamy, née le 11 juillet 1874 et admise au nombre des pupilles du département sollicite une pension de 15 fr. par mois, pendant 2 ans, pour lui permettre de poursuivre ses études jusqu'à l'âge où les règlements lui permettent de concourir pour l'admission à l'École normale d'institutrices. Les renseignements sont favorables à cette enfant, qui montre d'heureuses dispositions et
un abaissement de leurs prétentions. Elle vous propose en conséquence de nommer une Commission de trois membres, qui ira visiter les deux immeubles et vous présentera, à la session d'avril, un rapport sur lequel vous pourriez statuer définitivement. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil charge sa Commission départementale de désigner ceux de ses membres qui seront chargés de faire cette visite. Enfants assistés. Pension à la jeune Lamy. M. Lecointre présente le rapport suivant sur une demande de pension en faveur d'un enfant assisté : MESSIEURS, La jeune Lamy, née le 11 juillet 1874 et admise au nombre des pupilles du département sollicite une pension de 15 fr. par mois, pendant 2 ans, pour lui permettre de poursuivre ses études jusqu'à l'âge où les règlements lui permettent de concourir pour l'admission à l'École normale d'institutrices. Les renseignements sont favorables à cette enfant, qui montre d'heureuses dispositions et vient d'obtenir le certificat d'études primaires. Ses gardiens actuels, les époux Chenebeau sont trop pauvres pour subvenir, sans l'aide du travail manuel de l'enfant, à l'entretien de celle-ci jusqu'à l'âge de 16 ans. 24 août 1888. SOURDS-MUETS ET AVEUGLES 179 Bien que cette allocation constitue une dérogation aux errements en usage en ce qui concerne la distribution des secours de cette nature, votre 3e Commission, en raison de la situation particulièrement intéressante de la jeune Lamy, vous propose de lui allouer la pension demandée. Cette pension serait mandatée au nom du sieur Chenebeau et payée sur le crédit voté pour le service au sous-chapitre V. M. Mahoudeau appuie les conclusions de la Commission et fait appel à toute la bienveillance du Conseil en faveur de la jeune Lamy. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lecointre et appuyé par M. Drake, le Conseil général attribue une somme de 250 francs, soit un quart de bourse, à la jeune Marchais (Armantine), sourde-muette, dont la famille habite Joué. Le Conseil général vote également une somme de 300. francs pour allouer au jeune Nivet (Antoine-Sylvain), de Francueil, un quart de bourse à l'Institution nationale des
usage en ce qui concerne la distribution des secours de cette nature, votre 3e Commission, en raison de la situation particulièrement intéressante de la jeune Lamy, vous propose de lui allouer la pension demandée. Cette pension serait mandatée au nom du sieur Chenebeau et payée sur le crédit voté pour le service au sous-chapitre V. M. Mahoudeau appuie les conclusions de la Commission et fait appel à toute la bienveillance du Conseil en faveur de la jeune Lamy. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lecointre et appuyé par M. Drake, le Conseil général attribue une somme de 250 francs, soit un quart de bourse, à la jeune Marchais (Armantine), sourde-muette, dont la famille habite Joué. Le Conseil général vote également une somme de 300. francs pour allouer au jeune Nivet (Antoine-Sylvain), de Francueil, un quart de bourse à l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris. Cette somme sera prélevée, par virement, sur le crédit affecté aux sourds-muets. Il sera tenu compte de cette opération au budget rectificatif, le quart de bourse attribué au jeune Nivet devant avoir son effet à partir du 1er octobre 1888. Le Conseil général émet le vœu qu'une station, ou tout au moins une halte, soit établie à la Membrolle, aussi près que possible de la bifurcation des lignes de Tours à Paris par Vendôme et de Tours au Mans. (Vœu présenté par MM. Albert Pesson, Jules Viel, M. Oudin, Dardy, Georges Houssard, A. Tiphaine, Ch. Caillé, Eugène Gouin, G. Guinot, Mahoudeau, J. Drake, et rapporté par M. Le Jouteux). Station de Neuillé-Pont-Pierre. Neuillé-Pont-Pierre. Prolongement des voies. Le Conseil général émet le vœu qu'à Neuillé-Pont-Pierre la Compagnie départementale prolonge ses voies de façon à établir le point d'arrivée de ses trains entre la gare de Neuillé (Compagnie d'Orléans) et la gare des marchandises (Compagnie d'Orléans). (Vœu présenté par MM. Houssard et Guinot et rapporté par M. de Mauvise.) Levée gauche de la Loire vis à vis des déversoirs du Bec-du-Cher. Le Conseil général émet le vœu qu'il soit fait un examen sérieux de la levée de la
qu'une station, ou tout au moins une halte, soit établie à la Membrolle, aussi près que possible de la bifurcation des lignes de Tours à Paris par Vendôme et de Tours au Mans. (Vœu présenté par MM. Albert Pesson, Jules Viel, M. Oudin, Dardy, Georges Houssard, A. Tiphaine, Ch. Caillé, Eugène Gouin, G. Guinot, Mahoudeau, J. Drake, et rapporté par M. Le Jouteux). Station de Neuillé-Pont-Pierre. Neuillé-Pont-Pierre. Prolongement des voies. Le Conseil général émet le vœu qu'à Neuillé-Pont-Pierre la Compagnie départementale prolonge ses voies de façon à établir le point d'arrivée de ses trains entre la gare de Neuillé (Compagnie d'Orléans) et la gare des marchandises (Compagnie d'Orléans). (Vœu présenté par MM. Houssard et Guinot et rapporté par M. de Mauvise.) Levée gauche de la Loire vis à vis des déversoirs du Bec-du-Cher. Le Conseil général émet le vœu qu'il soit fait un examen sérieux de la levée de la rive gauche de la Loire, du Bec du Cher à son extrémité, que cette levée soit mise dans toute sa longueur en état de supporter une crue de 6 mètres 30 à l'étiage des déversoirs projetés au Bec du Cher. (Vœu présenté par MM. Vaissier Bidault, Girault-Banne, Mahoudeau, Herpin.) La séance est levée à 6 heures. SIXIEME SEANCE. — SAMEDI 25 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur Le samedi vingt-cinq août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents: MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, de MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. Le Conseil général émet les vœux suivants: Le Conseil général émet le vœu: 1° Que les tarifs des chemins de fer de l'État ne soient pas relevés; Tarifs des chemins de fer de l'État. 25 août 1888. 182 CHEMINS DE FER Considérant,
séance est levée à 6 heures. SIXIEME SEANCE. — SAMEDI 25 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur Le samedi vingt-cinq août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents: MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, de MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. Le Conseil général émet les vœux suivants: Le Conseil général émet le vœu: 1° Que les tarifs des chemins de fer de l'État ne soient pas relevés; Tarifs des chemins de fer de l'État. 25 août 1888. 182 CHEMINS DE FER Considérant, en outre, qu'il importe d'appliquer aux marchandises la tarification la plus réduite, lorsque les marchandises peuvent suivre deux itinéraires différents; 2° Que les Compagnies puissent diriger les marchandises par l'itinéraire qui leur convient, à la condition toutefois de leur appliquer le tarif le moins élevé des deux itinéraires; 3° Que le prix de transport des engrais, des céréales et produits de culture maraîchère soient diminués sur tous les réseaux des chemins de fer français. (Vœu présenté par MM. Dardy, Girault-Banne, Vaissier, Albert Pesson, de Mauvise et Patry. Rapporteur: M. Lemesle). Culture du tabac. Le Conseil général: Considérant la crise agricole qui sévit actuellement sur les cultures du département, et notamment sur celle du chanvre; Considérant que la culture du tabac serait très utilement substituée à celle du chanvre dans les riches vallées de la Loire, de l'Indre et du Cher; Émet le vœu: Que le département d'Indre-et-Loire soit autorisé à cultiver le tabac. (Vœu présenté par MM. Lemesle, Vaissier et Tiphaine). Rapporteur: M. Lemesle). Calorifère de la prison de Tours. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour l'entretien du calorifère de la prison de Tours: Aux termes du marché relatif à la réfection du calorifère
le prix de transport des engrais, des céréales et produits de culture maraîchère soient diminués sur tous les réseaux des chemins de fer français. (Vœu présenté par MM. Dardy, Girault-Banne, Vaissier, Albert Pesson, de Mauvise et Patry. Rapporteur: M. Lemesle). Culture du tabac. Le Conseil général: Considérant la crise agricole qui sévit actuellement sur les cultures du département, et notamment sur celle du chanvre; Considérant que la culture du tabac serait très utilement substituée à celle du chanvre dans les riches vallées de la Loire, de l'Indre et du Cher; Émet le vœu: Que le département d'Indre-et-Loire soit autorisé à cultiver le tabac. (Vœu présenté par MM. Lemesle, Vaissier et Tiphaine). Rapporteur: M. Lemesle). Calorifère de la prison de Tours. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour l'entretien du calorifère de la prison de Tours: Aux termes du marché relatif à la réfection du calorifère de la prison de Tours, le département était tenu au paiement, pendant 6 ans, d'une somme fixe et annuelle de 300 fr. au profit du constructeur, qui avait d'ailleurs 25 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 183 pris l'engagement d'entretenir pendant la même période ses appareils de chauffage. Cette somme de 300 fr. a été régulièrement payée à M. Grouvelle, constructeur du calorifère, au moyen de crédits alloués au budget des années 1879, 1880, 1881, 1882, 1883 et 1884. La sixième année révolue, le marché a été renouvelé par tacite reconduction jusqu'au 14 octobre 1887, mais l'indemnité annuelle de 300 fr. qui n'avait plus été prévue au budget n'a pas été touchée par l'entrepreneur qui en réclame aujourd'hui le paiement. La troisième Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet, demande d'ouvrir à cet effet le crédit de 837 fr. 50 à l'article 4 du sous-chapitre XVII du budget rectificatif. Les conclusions du rapport sont votées, et le crédit est adopté. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour travaux urgents à la Préfecture: Au cours du dernier hiver, M. l'architecte départemental a dû faire entreprendre d'urgence la réfection des cheminées de l'appartement de la Préfecture situé au-dessus
fr. a été régulièrement payée à M. Grouvelle, constructeur du calorifère, au moyen de crédits alloués au budget des années 1879, 1880, 1881, 1882, 1883 et 1884. La sixième année révolue, le marché a été renouvelé par tacite reconduction jusqu'au 14 octobre 1887, mais l'indemnité annuelle de 300 fr. qui n'avait plus été prévue au budget n'a pas été touchée par l'entrepreneur qui en réclame aujourd'hui le paiement. La troisième Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet, demande d'ouvrir à cet effet le crédit de 837 fr. 50 à l'article 4 du sous-chapitre XVII du budget rectificatif. Les conclusions du rapport sont votées, et le crédit est adopté. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour travaux urgents à la Préfecture: Au cours du dernier hiver, M. l'architecte départemental a dû faire entreprendre d'urgence la réfection des cheminées de l'appartement de la Préfecture situé au-dessus des cuisines, qui étaient dans le plus mauvais état et auraient pu ainsi déterminer un incendie. La dépense s'est élevée à 934 fr. 98. D'un autre côté, à l'occasion de la soirée donnée à la Préfecture au profit de l'Union des femmes de France, on a dû faire procéder au sondage des planchers de la grande salle à manger et des grands salons qui avaient été signalés comme présentant peu de solidité. Ce dernier travail a donné lieu à une dépense de 106 fr. 05. Somme pareille 1,101 fr. 03. Travaux urgents à la Préfecture. 25 août 1888. 184 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX La troisième Commission vous propose d'inscrire au sous-chapitre XVII, § 10, du budget rectificatif la somme de 1,101 fr. 03 qui est prévue pour assurer le paiement de ces travaux extraordinaires. Elle propose, en outre, d'inviter M. le Préfet à étudier les moyens de faire disparaître les étais qui ont dû être placés sur certains points de la Préfecture pour supporter des planchers peu solides. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Travaux de réfection du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture. Travaux complémentaires au bâtiment des archives. Le Conseil, conformément aux conclusions d'un autre rapport présenté par
sondage des planchers de la grande salle à manger et des grands salons qui avaient été signalés comme présentant peu de solidité. Ce dernier travail a donné lieu à une dépense de 106 fr. 05. Somme pareille 1,101 fr. 03. Travaux urgents à la Préfecture. 25 août 1888. 184 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX La troisième Commission vous propose d'inscrire au sous-chapitre XVII, § 10, du budget rectificatif la somme de 1,101 fr. 03 qui est prévue pour assurer le paiement de ces travaux extraordinaires. Elle propose, en outre, d'inviter M. le Préfet à étudier les moyens de faire disparaître les étais qui ont dû être placés sur certains points de la Préfecture pour supporter des planchers peu solides. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Travaux de réfection du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture. Travaux complémentaires au bâtiment des archives. Le Conseil, conformément aux conclusions d'un autre rapport présenté par M. Grenouilleau, inscrit à l'article 1er du sous-chapitre II du budget rectificatif une somme de 343 fr. 98 pour solde des travaux de réfection de la cage du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture, et repousse une demande de crédit de 2,326 fr. pour établissement de volets et de barreaux en fer aux fenêtres du bâtiment des archives, cette dernière dépense n'ayant pas un caractère d'urgence. Paratonnerres des bâtiments départementaux. M. l'architecte Prath a signalé, dans un rapport que M. le Préfet a mis sous les yeux de votre Commission, le mauvais état des paratonnerres du Palais de Justice, de la gendarmerie et de la prison de Tours. Ces paratonnerres n'offriraient aucune garantie pour protéger les bâtiments contre les incendies que peut occasionner la foudre. Les frais auxquels s'élèverait leur réfection sont évalués à 5,100 fr., savoir : Pour le Palais de Justice 2,750 fr. Pour la gendarmerie 1,150 fr. Pour la prison 1,200 fr. Somme pareille 5,100 fr. M. le Préfet nous a fait connaître que si le Conseil général ne croyait pas devoir autoriser la réfection de ces paratonnerres, il en ordonnerait l'enlèvement, ainsi que l'indique M. Prath dans son rapport ; les frais de cette opération,
barreaux en fer aux fenêtres du bâtiment des archives, cette dernière dépense n'ayant pas un caractère d'urgence. Paratonnerres des bâtiments départementaux. M. l'architecte Prath a signalé, dans un rapport que M. le Préfet a mis sous les yeux de votre Commission, le mauvais état des paratonnerres du Palais de Justice, de la gendarmerie et de la prison de Tours. Ces paratonnerres n'offriraient aucune garantie pour protéger les bâtiments contre les incendies que peut occasionner la foudre. Les frais auxquels s'élèverait leur réfection sont évalués à 5,100 fr., savoir : Pour le Palais de Justice 2,750 fr. Pour la gendarmerie 1,150 fr. Pour la prison 1,200 fr. Somme pareille 5,100 fr. M. le Préfet nous a fait connaître que si le Conseil général ne croyait pas devoir autoriser la réfection de ces paratonnerres, il en ordonnerait l'enlèvement, ainsi que l'indique M. Prath dans son rapport ; les frais de cette opération, qui se traduiraient par une somme totale de 60 fr. environ seraient supportés par les crédits affectés à l'entretien de chacun de ces trois bâtiments. La Commission a adopté cette seconde solution. Elle vous propose, en conséquence, d'inviter M. le Préfet à faire enlever ces trois paratonnerres. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Grenouilleau présente le rapport sur une série de demandes de subventions adressées au Conseil général par diverses Sociétés. Parmi ces Sociétés, les unes s'adressent au Conseil général pour la première fois ; les autres demandent le maintien d'allocations qui étaient inscrites en leur faveur dans les budgets précédents et que, sur la demande de la Commission des économies, M. le Préfet a supprimées dans ses propositions budgétaires de 1889. Enfin un certain nombre d'éditeurs sollicitent également des souscriptions en faveur d'ouvrages qu'ils recommandent à l'attention du Conseil. La troisième Commission, tout en reconnaissant les services rendus par ces Sociétés et la valeur de quelques-uns des ouvrages qui lui sont recommandés, ne peut que Demandes de subvention pour diverses sociétés. Demandes de souscription à divers ouvrages. 25 août 1888. 186 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS se conformer à la décision antérieurement prise de ne plus accorder aucune
la Commission sont adoptées. M. Grenouilleau présente le rapport sur une série de demandes de subventions adressées au Conseil général par diverses Sociétés. Parmi ces Sociétés, les unes s'adressent au Conseil général pour la première fois ; les autres demandent le maintien d'allocations qui étaient inscrites en leur faveur dans les budgets précédents et que, sur la demande de la Commission des économies, M. le Préfet a supprimées dans ses propositions budgétaires de 1889. Enfin un certain nombre d'éditeurs sollicitent également des souscriptions en faveur d'ouvrages qu'ils recommandent à l'attention du Conseil. La troisième Commission, tout en reconnaissant les services rendus par ces Sociétés et la valeur de quelques-uns des ouvrages qui lui sont recommandés, ne peut que Demandes de subvention pour diverses sociétés. Demandes de souscription à divers ouvrages. 25 août 1888. 186 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS se conformer à la décision antérieurement prise de ne plus accorder aucune subvention de ce genre. En conséquence elle propose le rejet en bloc de toutes ces demandes. Syndicat des sociétés de secours mutuels. M. Oudin fait remarquer que parmi les demandes que la Commission propose ainsi de rejeter en bloc, il y en a une qui mérite toutes ses sympathies : c'est la demande qui est présentée par le Syndicat des Sociétés de secours mutuel. Tout le monde connaît les services que rendent les Sociétés de secours mutuels et, par conséquent, tout le monde doit être prêt à soutenir le Syndicat des Sociétés de secours mutuels. Pour faire droit à la demande qui est adressée au Conseil général, il n'est point nécessaire d'ouvrir un nouveau crédit. Il existe, en effet, au budget départemental, un petit crédit pour les Sociétés de secours mutuels. Sur ce crédit il reste disponible une somme de 89 fr. : M. Oudin en demande l'attribution au Syndicat des Sociétés de secours mutuels. M. Lecointre estime qu'on ne peut adopter la proposition de M. Oudin sans détourner un crédit de sa véritable destination. En effet, le crédit de 300 fr. destiné aux Sociétés de secours mutuels figure à l'article 5 du sous-chapitre VII, c'est-à-dire à l'assistance publique. Il