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L'IMPOPULAIRE TAXE DE QUARANTE-CINQ POUR CENT SUR LES RIZ ET DERIVES D'INDOCHINE COMMENT ELLE FUT VOTÉE AU GRAND CONSEIL DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS, À HANOI Le rapport de M. Sipière à la Chambre d'Agriculture de Cochinchine La taxe de quarante-cinq pour cent sur les riz et dérivés, incluant le chinois, continue à passionner vivement l'opinion publique, annamite et française. Nous reproduisons, ci-dessous, à ce sujet le rapport de M. Sipière à la Chambre d'Agriculture de Cochinchine, lequel valut à son auteur l'approbation unanime de ses collègues à cette assemblée. Le signataire de ce document quasi-officiel s'attache à y relater les circonstances qui ont accompagné le vote « par surprise » du Grand Conseil des Intérêts Economiques et Financiers de l'Indochine. Il cherche également à justifier son attitude en l'occurrence, à la suite des attaques dont il a été l'objet de la part de la « Dépêche » de Saigon et auxquelles, par la suite, il répond brièvement, dans divers articles, insérés, en leur temps, par la presse locale. En parcourant les lignes qui suivent, le lecteur constatera avec quelle désinvolture et quelle légèreté des représentants à la plus haute assemblée de la colonie se sont prononcés sur les questions les plus graves, vitales même pour le pays, sur lesquelles, du reste, ils n'étaient nullement renseignés, et encore moins documentés, sur lesquelles il leur manquait les plus élémentaires informations. Le fameux vote par surprise a été, en effet, — M. Sipière le précise bien, — acquis à l'unanimité moins une voix : celle de M. Sipière lui-même, qui a demandé l'insertion de ce détail important au procès-verbal de la séance. Nos délégués ont beau donc protester de leurs bonnes intentions ; ils n'en ont pas moins été proprement « ropés » Ils ont beau essayer de réparer leur lourde faute en émettant, dès le lendemain, un vœu tout platonique et concocter à leur décision de la veille ; leur geste précédent est sans excuse, d'autant qu'incomplètement édifié, rien ne les empêchait de prendre une attitude de la plus simple : l'abstention. Maintenant, laissons la parole à Sipière, ou, plutôt, passons-lui
les plus graves, vitales même pour le pays, sur lesquelles, du reste, ils n'étaient nullement renseignés, et encore moins documentés, sur lesquelles il leur manquait les plus élémentaires informations. Le fameux vote par surprise a été, en effet, — M. Sipière le précise bien, — acquis à l'unanimité moins une voix : celle de M. Sipière lui-même, qui a demandé l'insertion de ce détail important au procès-verbal de la séance. Nos délégués ont beau donc protester de leurs bonnes intentions ; ils n'en ont pas moins été proprement « ropés » Ils ont beau essayer de réparer leur lourde faute en émettant, dès le lendemain, un vœu tout platonique et concocter à leur décision de la veille ; leur geste précédent est sans excuse, d'autant qu'incomplètement édifié, rien ne les empêchait de prendre une attitude de la plus simple : l'abstention. Maintenant, laissons la parole à Sipière, ou, plutôt, passons-lui la plume. C'est seulement au cours du voyage entrepris de Saigon à Hanoï que j'ai été mis au courant d'un projet de taxe frappant, à la sortie, les riz et paddy et atteignant par là même les cultivateurs producteurs indochinois de la manière la plus directe. Dès mon arrivée à Hanoï, ladite taxe était l'objet de toutes les conversations. Mon attention a été éveillée, en outre, par deux télégrammes, du Président de la Chambre d'Agriculture, M. Bec, et de M. Gressier, faisant connaître l'émotion qui s'était emparée d'eux à la connaissance du droit nouveau qui allait être imposé aux cultivateurs indochinois. Aussitôt ouverte la période des séances et des études directes, un petit groupement composé de MM. Martini, Philippe, Phan Van Chiên et Sipière, a demandé audience à M. le Directeur général des Finances, afin d'obtenir certains éclaircissements sur la taxe en question. Avec beaucoup de bonne grâce, M. Diethelm s'est prêté aussitôt à cette conversation préliminaire et nous a fait connaître son point de vue, que je crois interprêter fidèlement en l'exposant comme suit : La taxe de 2 pour cent adjudicatoire est condamnée ; elle ne donne pas le rendement qu'on en attend ; elle est difficile à
Hanoï, ladite taxe était l'objet de toutes les conversations. Mon attention a été éveillée, en outre, par deux télégrammes, du Président de la Chambre d'Agriculture, M. Bec, et de M. Gressier, faisant connaître l'émotion qui s'était emparée d'eux à la connaissance du droit nouveau qui allait être imposé aux cultivateurs indochinois. Aussitôt ouverte la période des séances et des études directes, un petit groupement composé de MM. Martini, Philippe, Phan Van Chiên et Sipière, a demandé audience à M. le Directeur général des Finances, afin d'obtenir certains éclaircissements sur la taxe en question. Avec beaucoup de bonne grâce, M. Diethelm s'est prêté aussitôt à cette conversation préliminaire et nous a fait connaître son point de vue, que je crois interprêter fidèlement en l'exposant comme suit : La taxe de 2 pour cent adjudicatoire est condamnée ; elle ne donne pas le rendement qu'on en attend ; elle est difficile à percevoir; elle gêne le commerce et encourage les déclarations susceptes d'entière véracité. Sur ce point, l'accord parvint unanime la taxe de 2 pour cent adjudicatoire supprimée creusait dans le budget, tel qu'il a été établi, un débit de 4 000 000 de piastres, qu'il était donc nécessaire de rechercher au dehors. M. Diethelm nous exposa que ces 4 000 000 ne pouvaient être demandés qu'à la matière la plus facilement imposable, la plus visible, celle qui, enfin, à son avis, avait supporté, jusque-là, les plus lourdes charges. Il nous cita, en exemple, les grandes fortunes édifiées sur la culture du riz et sa vente à l'étranger, comparativement aux plus maigres charges que supportaient lesdites fortunes. Enfin, toujours d'après M. Diethelm, cette taxe aurait une portée sociale importante, en ce sens qu'elle provoquerait la baisse des marchés du paddy et du riz à l'intérieur de l'Indochine et, par conséquent, mettrait la nourriture indispensable à la population indigène mieux à la portée de sa capacité financière extrêmement réduite. À cette objection, nous avons répondu de la façon suivante : La taxe adjudicatoire, dont la perception est reconnue défectueuse et difficile, ne frappe pas moins d'une façon fort juste, certains articles de luxe
dehors. M. Diethelm nous exposa que ces 4 000 000 ne pouvaient être demandés qu'à la matière la plus facilement imposable, la plus visible, celle qui, enfin, à son avis, avait supporté, jusque-là, les plus lourdes charges. Il nous cita, en exemple, les grandes fortunes édifiées sur la culture du riz et sa vente à l'étranger, comparativement aux plus maigres charges que supportaient lesdites fortunes. Enfin, toujours d'après M. Diethelm, cette taxe aurait une portée sociale importante, en ce sens qu'elle provoquerait la baisse des marchés du paddy et du riz à l'intérieur de l'Indochine et, par conséquent, mettrait la nourriture indispensable à la population indigène mieux à la portée de sa capacité financière extrêmement réduite. À cette objection, nous avons répondu de la façon suivante : La taxe adjudicatoire, dont la perception est reconnue défectueuse et difficile, ne frappe pas moins d'une façon fort juste, certains articles de luxe tels que les soies et tissus brochés dits de luxe dont il est parfaitement légitime de faire porter la charge à ceux qui entendent s'en assurer la jouissance. Nous avons objecté de même — et nous devons reconnaître, à la louange de M. Martini, qu'il s'est fait le protagonisté de cette proposition, — que la taxe sur les automobiles est maintenue, quel que soit la puissance de ces véhicules. Bien qu'il soit parfaitement compris aujourd'hui que l'automobile est plutôt un instrument de travail qu'un instrument de plaisir, cet article ne constitue pas moins une marque extérieure d'aisance qu'il n'y a pas intérêt à favoriser au détriment des cultures du pays. En ce qui concerne l'édification des grandes fortunes nous avons objecté que nous n'en connaissions pas de tellement importantes qui se soient édifiées à la faveur du commerce du riz. Le riziculteur fut, pendant de longues années, le débiteur et le prêteur de ses produits, et c'est plutôt à lui détruire. Maintenant ceux-ci que se sont édifiées les grosses fortunes auxquelles il a été fait allusion. Lesdites fortunes ont donc été la rançon de prêts usuraires et exagérés et ne représentent nullement le bénéfice normal du cultivateur produisant et vendant
cette proposition, — que la taxe sur les automobiles est maintenue, quel que soit la puissance de ces véhicules. Bien qu'il soit parfaitement compris aujourd'hui que l'automobile est plutôt un instrument de travail qu'un instrument de plaisir, cet article ne constitue pas moins une marque extérieure d'aisance qu'il n'y a pas intérêt à favoriser au détriment des cultures du pays. En ce qui concerne l'édification des grandes fortunes nous avons objecté que nous n'en connaissions pas de tellement importantes qui se soient édifiées à la faveur du commerce du riz. Le riziculteur fut, pendant de longues années, le débiteur et le prêteur de ses produits, et c'est plutôt à lui détruire. Maintenant ceux-ci que se sont édifiées les grosses fortunes auxquelles il a été fait allusion. Lesdites fortunes ont donc été la rançon de prêts usuraires et exagérés et ne représentent nullement le bénéfice normal du cultivateur produisant et vendant sa récolte. En ce qui concerne la question sociale, nous avons fait observer que, si le riz devait être moins cher, dans l'avenir, à l'intérieur de l'Indochine, le numéraire s'y ferait plus rare et dans la même proportion exactement. En outre, le mécontentement des cultivateurs pouvait amener à réduire les cultures nouvelles en préparation, restreindre l'essor des cultures anciennes et provoquer l'abaissement de la production d'une marchandise qui aura, pour contre-effet immédiat, d'amener une hausse des cours, pesant uniquement sur la consommation locale. En un mot, pour me résumer, nous avons maintenu la théorie que plus le riz sortirait d'Indochine, plus il y aurait intérêt en Indochine à étendre les cultures de riz, à intensifier la production, et, par conséquent, à approvisionner le marché en une denrée indispensable. Nous avons ajouté que nous considérons comme chimérique le geste qui consiste à prélever au bénéfice de l'employé un peu du gain de l'employeur. Les uns et les autres demeurant solidaires de la bonne ou mauvaise fortune de la marche générale d'une affaire. En atteignant l'affaire elle-même, dans ses œuvres vives, on touche donc aussi bien l'employeur que l'employé, et on court le risque de détruire la source de richesse ou de
cultures nouvelles en préparation, restreindre l'essor des cultures anciennes et provoquer l'abaissement de la production d'une marchandise qui aura, pour contre-effet immédiat, d'amener une hausse des cours, pesant uniquement sur la consommation locale. En un mot, pour me résumer, nous avons maintenu la théorie que plus le riz sortirait d'Indochine, plus il y aurait intérêt en Indochine à étendre les cultures de riz, à intensifier la production, et, par conséquent, à approvisionner le marché en une denrée indispensable. Nous avons ajouté que nous considérons comme chimérique le geste qui consiste à prélever au bénéfice de l'employé un peu du gain de l'employeur. Les uns et les autres demeurant solidaires de la bonne ou mauvaise fortune de la marche générale d'une affaire. En atteignant l'affaire elle-même, dans ses œuvres vives, on touche donc aussi bien l'employeur que l'employé, et on court le risque de détruire la source de richesse ou de la ralentir, au préjudice commun des uns et des autres. Le riz sera moins cher en Indochine demain, le gain du cultivateur sera moindre demain : la conséquence fatale est que l'ouvrier sera moins bien rémunéré demain ; je doute qu'il trouve dans la mise à sa disposition d'une quantité de riz à plus bas prix, la contre-partie du mécontentement qu'il éprouvera en voyant réduire ses salaires. Ces deux mesures semblent inévitablement liées. Quant à atteindre et à supprimer les bénéfices exorbitants résultant de prêts usuraires, ils ne semble pas du tout que ce soit par de semblables méthodes qu'on y parviendra. Bien au contraire, plus les paysans seront dépourvus d'argent, plus ils se trouveront liés à la merci de ceux qui leur imposeront leurs conditions pour leur en prêter. A peine M. Diethelm a-t-il fini de nous exposer son point de vue que M. Sipière, en plein accord avec M. Bona, prit l'initiative de créer une commission, la Commission des Economies. L'objectif de cette commission était fort simple et je vais tâcher de l'exprimer le plus brièvement possible. Puisque nous nous trouvions en face d'un déficit de 4 000.000 de piastres dont il était impossible de trouver l'équivalent, la
de riz à plus bas prix, la contre-partie du mécontentement qu'il éprouvera en voyant réduire ses salaires. Ces deux mesures semblent inévitablement liées. Quant à atteindre et à supprimer les bénéfices exorbitants résultant de prêts usuraires, ils ne semble pas du tout que ce soit par de semblables méthodes qu'on y parviendra. Bien au contraire, plus les paysans seront dépourvus d'argent, plus ils se trouveront liés à la merci de ceux qui leur imposeront leurs conditions pour leur en prêter. A peine M. Diethelm a-t-il fini de nous exposer son point de vue que M. Sipière, en plein accord avec M. Bona, prit l'initiative de créer une commission, la Commission des Economies. L'objectif de cette commission était fort simple et je vais tâcher de l'exprimer le plus brièvement possible. Puisque nous nous trouvions en face d'un déficit de 4 000.000 de piastres dont il était impossible de trouver l'équivalent, la Commission des Economies se proposait dès le début, de réduire au minimum ce chiffre important, en examinant de près le budget des dépenses et en faisant connaître si, à son avis, la totalité, ou, tout au moins, une partie importante de ce déficit pourrait être comblée par des suppressions de dépenses. Dans son esprit, le Service du Tourisme, les Acesses de l'Exposition Intercoloniale de Paris, le budget de l'Instruction Publique en ce qui concerne seulement la multiplicité des hauts fonctionnaires, l'Institut Ouest-Asiatique, photographique, pouvaient sans qu'il en résulte aucune gêne dans le pays, porter une part fort lourde et décharger d'autant la taxe nouvelle à créer. L'institution même de cette Commission des Economies fut l'objet de vives critiques au Grand Conseil; son principe ne fut adopté que grâce à l'appoint des voix annamites et fut vivement combattu par le reste de l'assistance. Mais, grâce au vote secret, grâce auquel la commission dite des Economies fut instituée. Le rapport de la Commission des Economies fut rapidement dressé et déposé : il concluait à un abaissement de dépenses qui n'était pas très éloigné de 2.000.000 de piastres. Le second abattement, joint à celui de 40 pour cent auquel avait consenti M. Diethelm
dépenses. Dans son esprit, le Service du Tourisme, les Acesses de l'Exposition Intercoloniale de Paris, le budget de l'Instruction Publique en ce qui concerne seulement la multiplicité des hauts fonctionnaires, l'Institut Ouest-Asiatique, photographique, pouvaient sans qu'il en résulte aucune gêne dans le pays, porter une part fort lourde et décharger d'autant la taxe nouvelle à créer. L'institution même de cette Commission des Economies fut l'objet de vives critiques au Grand Conseil; son principe ne fut adopté que grâce à l'appoint des voix annamites et fut vivement combattu par le reste de l'assistance. Mais, grâce au vote secret, grâce auquel la commission dite des Economies fut instituée. Le rapport de la Commission des Economies fut rapidement dressé et déposé : il concluait à un abaissement de dépenses qui n'était pas très éloigné de 2.000.000 de piastres. Le second abattement, joint à celui de 40 pour cent auquel avait consenti M. Diethelm dans ses conversations préalables, réduisait alors à fort peu de chose les crédits à demander à la taxe nouvelle sur les paddy. Il resta malheureusement dans l'esprit de chacun, que le problème, ainsi posé, pouvait être très facilement résolu. M. Sipière demeura seul fidèle à son principe qu'une mesure de semblable importance aurait dû ne pas être envoyée à une commission spéciale prise dans le sein du Grand Conseil, mais bien être soumise, pour examen et avis, à toutes les chambres consultatives du pays. En séance publique, le projet de taxe ayant été appelé, M. Sipière fit observer la surprise qu'il éprouvait à apprendre qu'un projet de telle importance était brusquement mis sous les yeux du Grand Conseil, avant qu'aucune consultation n'ait été prise auprès des corps élus de la Colonie. Il observa que, si de pareilles mesures étaient envisagées, il fallait donner l'occasion aux Assemblées de l'Agriculture et de Commerce de se prononcer, il restait réellement à se demander sur quelle question on les inviterait à donner leur avis. Le Secrétaire Général du Gouvernement répondit, avec vivacité, que le Grand Conseil, étant l'émanation même du pays, n'avait nul besoin d'aller puiser des directives au sein de réunions d'une importance
semblable importance aurait dû ne pas être envoyée à une commission spéciale prise dans le sein du Grand Conseil, mais bien être soumise, pour examen et avis, à toutes les chambres consultatives du pays. En séance publique, le projet de taxe ayant été appelé, M. Sipière fit observer la surprise qu'il éprouvait à apprendre qu'un projet de telle importance était brusquement mis sous les yeux du Grand Conseil, avant qu'aucune consultation n'ait été prise auprès des corps élus de la Colonie. Il observa que, si de pareilles mesures étaient envisagées, il fallait donner l'occasion aux Assemblées de l'Agriculture et de Commerce de se prononcer, il restait réellement à se demander sur quelle question on les inviterait à donner leur avis. Le Secrétaire Général du Gouvernement répondit, avec vivacité, que le Grand Conseil, étant l'émanation même du pays, n'avait nul besoin d'aller puiser des directives au sein de réunions d'une importance moindre. Il objecta que chacun des Membres du Grand Conseil devait être susceptible de se faire une opinion et de l'exprimer en en puisant l'expression dans sa propre conscience et sans aller la chercher dans la conscience des autres. M. Spière répondit qu'il ne souconçait pas qu'un seul des membres du Grand Conseil fût incapable d'avoir une opinion et susceptible d'être conduit par des directives ailleurs que dans sa propre conscience, mais qu'il faisait une discrimination totale entre le fait d'être dirigé et celui d'être éclairé, et qu'on ne pouvait condamner un accusé, quel qu'il soit, sans l'avoir d'abord entendu dans sa défense : en fait l'accusé, ici; se trouvait être le cultivateur riziculteur. Il eût été légitime, il eût été, je dirais, presque légal, de l'amener à présenter lui-même sa défense. Le projet d'arrêté fut remis à une séance ultérieure. Une commission spéciale fut nommée pour l'étudier. M. Spière n'en fit pas partie, étant donné qu'il avait suffisamment exposé son point de vue en demandant le renvoi du projet pour examen et étude aux Assemblées élues du pays. L'affaire revint en séance plénière et la parole fut donnée au rapporteur de la Commission. Celui-ci exprima l'avis nettement favorable à
du Grand Conseil fût incapable d'avoir une opinion et susceptible d'être conduit par des directives ailleurs que dans sa propre conscience, mais qu'il faisait une discrimination totale entre le fait d'être dirigé et celui d'être éclairé, et qu'on ne pouvait condamner un accusé, quel qu'il soit, sans l'avoir d'abord entendu dans sa défense : en fait l'accusé, ici; se trouvait être le cultivateur riziculteur. Il eût été légitime, il eût été, je dirais, presque légal, de l'amener à présenter lui-même sa défense. Le projet d'arrêté fut remis à une séance ultérieure. Une commission spéciale fut nommée pour l'étudier. M. Spière n'en fit pas partie, étant donné qu'il avait suffisamment exposé son point de vue en demandant le renvoi du projet pour examen et étude aux Assemblées élues du pays. L'affaire revint en séance plénière et la parole fut donnée au rapporteur de la Commission. Celui-ci exprima l'avis nettement favorable à l'adoption du projet de taxe. Cet avis fut exprimé d'une façon si élégante qu'il provoqua immédiatement une vive protestation des différents autres membres de la Commission et particulièrement des éléments tonkinois. Le rapporteur rétorqua que, si il n'exprimait pas intégralement l'avis de la commission, c'est que celle-ci avait négligé d'arrêter ses résolutions dans un texte précis, et que, dans ces conditions, il exprimait le mieux possible sa propre opinion. De cette explication difficile, donnée en séance entre un rapporteur qualifié et l'absence d'un document écrit, il résulta un trouble tel que, lorsque le projet de taxe fut mis aux voix, il fut adopté, conformément au rapport de la commission, au unanimisme des voix moins celle de M. Spière, qui demanda qu'il fut inscrit au Procès-verbal de la séance qu'il avait été le seul à voter contre le dit projet de taxe. À peine étions-nous sortis de séance, qu'une certaine agitation ne tarda pas à se manifester et qu'on s'aperçut qu'on avait peut-être un peu prématurément voté le principe de la recette, et par conséquent, l'inévitable difficulté d'éviter son application. À partir de ce moment, dis-je, le travail de la commission des Finances s'écroulait, car il n'aurait plus correspondu qu'à faire
ses résolutions dans un texte précis, et que, dans ces conditions, il exprimait le mieux possible sa propre opinion. De cette explication difficile, donnée en séance entre un rapporteur qualifié et l'absence d'un document écrit, il résulta un trouble tel que, lorsque le projet de taxe fut mis aux voix, il fut adopté, conformément au rapport de la commission, au unanimisme des voix moins celle de M. Spière, qui demanda qu'il fut inscrit au Procès-verbal de la séance qu'il avait été le seul à voter contre le dit projet de taxe. À peine étions-nous sortis de séance, qu'une certaine agitation ne tarda pas à se manifester et qu'on s'aperçut qu'on avait peut-être un peu prématurément voté le principe de la recette, et par conséquent, l'inévitable difficulté d'éviter son application. À partir de ce moment, dis-je, le travail de la commission des Finances s'écroulait, car il n'aurait plus correspondu qu'à faire des économies au bénéfice de la caisse de réserve de la richesse nationale, et non pas, comme il était normalement prévu, de pousser au sentiment d'économie. L'émotion, bien compréhensible, des délégués Cochinchinois se manifesta aux délégués Tonkinois, qui comprirent que c'était la richesse nationale qu'on venait de toucher, dans son œuvre la plus vive. Des télégrammes affluèrent de tous côtés ; mais il était, malheureusement, trop tard pour en faire état et revenir sur ce qui avait été décidé. Un groupe d'amitié, composé de la quasi-totalité des délégués indigènes de tous les pays de l'Union, prit l'initiative d'un vœu, demandant au Gouvernement de sursister à l'application de la mesure votée. Ce vœu fut présenté à la dernière séance, consacrée à l'étude des vœux. Le Gouvernement, dans la personne du secrétaire Général, opposa une vive résistance et déclara ne pouvoir l'accepter. Il était, en effet, illogique de voter une taxe un jour, et, dès le lendemain, de demander qu'il soit sursis à l'application de la dite taxe. M. Spière objecta que le Gouvernement se trouvait ainsi dans une position inattaquable, qui voulait rester dans sa position et qu'il était légitime qu'il s'appuyait sur la dite position. Il était non moins légitime