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mauvaise que par le passé. La modification qui parut s'imposer avant toutes les autres, est celle de l'article 3 relatif à la durée du travail des diverses catégories d'ouvriers protégés. D'après cet article, la journée de l'enfant de 13 à 16 ans était de dix heures. La journée des jeunes ouvriers et ouvrières de 16 à 18 ans, était de onze heures, à la condition que la durée hebdomadaire de leur travail ne dépassait pas soixante heures; La journée de la femme au-dessus de 18 ans était de onze heures; Enfin, la journée de l'homme adulte restait fixée, d'après la loi des 9-14 septembre 1848, à douze heures dans les « manufactures et usines. » Dans les établissements industriels qu'on ne rangeait pas sous cette rubrique, c'est-à-dire dans ceux qui n'étaient pas des usines à feu continu, qui ne possédaient pas de moteur mécanique ou qui n'occupaient pas plus de vingt ouvriers réunis en atelier (suivant une définition empruntée à la loi du 22 mars 1841), la durée du travail des hommes adultes n'était pas réglementée. Or, il est de nombreuses industries occupant un personnel ouvrier considérable, où le travail des hommes adultes, celui des femmes et celui des enfants, se commande d'une façon si nécessaire que l'organisation du travail n'y comporte pas d'inégalité entre les journées faites par ces diverses catégories d'ouvriers. Aussi bien, le Parlement n'avait-il admis cette inégalité qu'avec l'espérance de voir les durées différentes de la journée du travail se réduire spontanément et par la force même des choses, à la plus courte d'entre elles. La mise en application de l'article 3 de la loi du 2 novembre 1892, n'a pas répondu à cette attente. Des industriels prirent l'initiative de faire travailler uniformément tout leur personnel ouvrier, onze heures par jour. Ce modus vivendi ne pouvait exister qu'en vertu d'une tolérance temporaire, puisque la loi de 1892 défendait formellement de faire travailler les enfants plus de dix heures par jour. D'autres industriels prirent le parti de renoncer à l'emploi des travailleurs, dont la journée ne pourrait atteindre onze heures. D'autres enfin, dont le personnel comportait des
se commande d'une façon si nécessaire que l'organisation du travail n'y comporte pas d'inégalité entre les journées faites par ces diverses catégories d'ouvriers. Aussi bien, le Parlement n'avait-il admis cette inégalité qu'avec l'espérance de voir les durées différentes de la journée du travail se réduire spontanément et par la force même des choses, à la plus courte d'entre elles. La mise en application de l'article 3 de la loi du 2 novembre 1892, n'a pas répondu à cette attente. Des industriels prirent l'initiative de faire travailler uniformément tout leur personnel ouvrier, onze heures par jour. Ce modus vivendi ne pouvait exister qu'en vertu d'une tolérance temporaire, puisque la loi de 1892 défendait formellement de faire travailler les enfants plus de dix heures par jour. D'autres industriels prirent le parti de renoncer à l'emploi des travailleurs, dont la journée ne pourrait atteindre onze heures. D'autres enfin, dont le personnel comportait des enfants et des femmes en nombre trop grand pour qu'ils pussent songer à les remplacer par des hommes, eurent recours à diverses combinaisons qui permirent non seulement de ne pas réduire la durée d'activité de l'usine, mais parfois de l'augmenter sans violer la loi, au moins en apparence. Grâce aux relais, on parvenait à faire marcher le moteur pendant quatorze, quinze et seize heures par jour, sans que chaque ouvrier, homme, femme ou enfant, parût fournir un travail effectif dépassant la durée fixée par la loi. Cette organisation, malgré sa légalité apparente, ne tenait aucun compte des conditions hygiéniques et sociales du travail, les ouvriers devant prendre leur repas aux heures les plus différentes et ne pouvant presque jamais se trouver réunis en famille. Ces pratiques avaient, en outre, pour résultat, de placer les industriels soucieux, de se conformer rigoureusement à la loi en état d'infériorité vis-à-vis de concurrents moins scrupuleux, c'est-à-dire de créer une prime à l'inobservation de la loi. Préoccupé de mettre fin à une tolérance qui engendrait d'aussi graves inconvénients mais depuis trop longtemps admise pour pouvoir être abolie sans délai, je vous informai, par une circulaire du 21 octobre 1899, que j'invitais les industriels intéressés à
relais, on parvenait à faire marcher le moteur pendant quatorze, quinze et seize heures par jour, sans que chaque ouvrier, homme, femme ou enfant, parût fournir un travail effectif dépassant la durée fixée par la loi. Cette organisation, malgré sa légalité apparente, ne tenait aucun compte des conditions hygiéniques et sociales du travail, les ouvriers devant prendre leur repas aux heures les plus différentes et ne pouvant presque jamais se trouver réunis en famille. Ces pratiques avaient, en outre, pour résultat, de placer les industriels soucieux, de se conformer rigoureusement à la loi en état d'infériorité vis-à-vis de concurrents moins scrupuleux, c'est-à-dire de créer une prime à l'inobservation de la loi. Préoccupé de mettre fin à une tolérance qui engendrait d'aussi graves inconvénients mais depuis trop longtemps admise pour pouvoir être abolie sans délai, je vous informai, par une circulaire du 21 octobre 1899, que j'invitais les industriels intéressés à me faire connaitre dans un délai de quinze jours, le sursis dont ils avaient besoin pour se mettre en mesure d'appliquer l'article 3 de la loi du 3 novembre 1892. Leurs réponses et les rapports des inspecteurs du travail, me déterminèrent à fixer au 1er janvier 1900, l'expiration de ce sursis que ma circulaire en date du 5 novembre 1899 vous faisait connaître, cette décision, en vous invitant à assurer la stricte observation de l'article 3, à partir de la date indiquée. Le vote, par la Chambre des députés, le 22 décembre 1899, de dispositions modifiant cet article m'amenait, en attendant que le Sénat se fût prononcé, à proroger jusqu'au 31 mars 1900, le délai précédemment accordé je vous en informais par dépêche en date du 22 décembre 1899. Votées par le Sénat avec quelques modifications que la Chambre des députés adopta, ces dispositions nouvelles ont formé la loi du 30 mars 1900. Le législateur a compris qu'une réforme efficace, susceptible d'entrer facilement dans les mœurs industrielles et constituant un réel progrès, exigeait qu'on supprimât toutes les différences que la loi de 1892, avait cru pouvoir établir et qu'on unifiasse, pour tous les ouvriers, sans distinction d'âge ni de sexe,
sursis que ma circulaire en date du 5 novembre 1899 vous faisait connaître, cette décision, en vous invitant à assurer la stricte observation de l'article 3, à partir de la date indiquée. Le vote, par la Chambre des députés, le 22 décembre 1899, de dispositions modifiant cet article m'amenait, en attendant que le Sénat se fût prononcé, à proroger jusqu'au 31 mars 1900, le délai précédemment accordé je vous en informais par dépêche en date du 22 décembre 1899. Votées par le Sénat avec quelques modifications que la Chambre des députés adopta, ces dispositions nouvelles ont formé la loi du 30 mars 1900. Le législateur a compris qu'une réforme efficace, susceptible d'entrer facilement dans les mœurs industrielles et constituant un réel progrès, exigeait qu'on supprimât toutes les différences que la loi de 1892, avait cru pouvoir établir et qu'on unifiasse, pour tous les ouvriers, sans distinction d'âge ni de sexe, la durée du travail quotidien. Sur quelles bases cette unification pouvait-elle se faire ? La fixation de la durée du travail des enfants à dix heures par jour, édictée en 1892, était une conquête à laquelle le Parlement ne pouvait renoncer. Il a vu en elle la garantie d'un intérêt primordial, celui de la conservation même de la race. C'est donc à dix heures que l'article 1er de la loi du 30 mars, limite la durée du travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Mais, pour éviter qu'un abaissement trop brusque de la durée du travail (généralement fixée à onze heures) n'eût une répercussion sur la production et sur les salaires, le législateur a décidé que la journée serait temporairement limitée à onze heures et qu'elle ne serait réduite à dix heures qu'au bout de quatre ans, en deux étapes successives. Les deux premiers paragraphes de l'article 3 de la loi du 2 novembre 1892 sont ainsi conçus: ARTICLE 3. – Les jeunes ouvriers et ouvrières, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée
primordial, celui de la conservation même de la race. C'est donc à dix heures que l'article 1er de la loi du 30 mars, limite la durée du travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Mais, pour éviter qu'un abaissement trop brusque de la durée du travail (généralement fixée à onze heures) n'eût une répercussion sur la production et sur les salaires, le législateur a décidé que la journée serait temporairement limitée à onze heures et qu'elle ne serait réduite à dix heures qu'au bout de quatre ans, en deux étapes successives. Les deux premiers paragraphes de l'article 3 de la loi du 2 novembre 1892 sont ainsi conçus: ARTICLE 3. – Les jeunes ouvriers et ouvrières, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. Cette limitation adoptée, une autre mesure s'imposait, qui en était comme le complément nécessaire. Il était indispensable d'empêcher que la journée de travail ne pût être prolongée au-delà de la durée légale par les moyens détournés et les combinaisons trop ingénieuses auxquels on avait eu précédemment recours. En un mot, il fallait supprimer les relais. Pour y parvenir, le législateur a inscrit dans la loi, deux dispositions qui concourent au même but. Comme c'était pendant les repos, pris successivement par les ouvriers, que les relais se pratiquaient le plus souvent, un troisième paragraphe, ajouté à l'article 3, dispose que Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu, et les mines minières et carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Cette disposition, dans sa généralité, s'applique indistinctement à toutes les catégories de travailleurs et à tous les modes
dix heures. Cette limitation adoptée, une autre mesure s'imposait, qui en était comme le complément nécessaire. Il était indispensable d'empêcher que la journée de travail ne pût être prolongée au-delà de la durée légale par les moyens détournés et les combinaisons trop ingénieuses auxquels on avait eu précédemment recours. En un mot, il fallait supprimer les relais. Pour y parvenir, le législateur a inscrit dans la loi, deux dispositions qui concourent au même but. Comme c'était pendant les repos, pris successivement par les ouvriers, que les relais se pratiquaient le plus souvent, un troisième paragraphe, ajouté à l'article 3, dispose que Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu, et les mines minières et carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Cette disposition, dans sa généralité, s'applique indistinctement à toutes les catégories de travailleurs et à tous les modes d'organisation du travail. Ainsi se trouvent unifiées pour tout le personnel protégé, non seulement la journée de travail, mais la répartition du travail entre les limites de cette journée: entrée à la même heure à l'atelier, repos à la même heure, sortie à la même heure. Pour le plus grand bien-être matériel et moral de la famille ouvrière, le législateur y restaure ainsi la vie en commun. Les exceptions que la loi apporte à cette simultanéité des repos, étaient imposées par la nature même des choses dans les usines à feu continu, et par les conditions du travail dans les exploitations extractives, où on ne pourrait interrompre certaines tâches, sans compromettre la sécurité de la mine. Le législateur n'a pas pensé qu'il fut suffisant, pour empêcher le travail par relais, de décider que tous les ouvriers d'un même établissement prendraient leur repos simultanément. Il lui a paru indispensable de prévenir toute équivoque en inscrivant dans la loi l'interdiction expresse de ce mode de travail. Tel est l'objet de la modification qui a été introduite dans l'article 11, paragraphe 3. Mais, comme la suppression immédiate des relais aurait pu présenter des difficultés et entraîner notamment le renvoi d'un certain nombre d'ouvriers
bien-être matériel et moral de la famille ouvrière, le législateur y restaure ainsi la vie en commun. Les exceptions que la loi apporte à cette simultanéité des repos, étaient imposées par la nature même des choses dans les usines à feu continu, et par les conditions du travail dans les exploitations extractives, où on ne pourrait interrompre certaines tâches, sans compromettre la sécurité de la mine. Le législateur n'a pas pensé qu'il fut suffisant, pour empêcher le travail par relais, de décider que tous les ouvriers d'un même établissement prendraient leur repos simultanément. Il lui a paru indispensable de prévenir toute équivoque en inscrivant dans la loi l'interdiction expresse de ce mode de travail. Tel est l'objet de la modification qui a été introduite dans l'article 11, paragraphe 3. Mais, comme la suppression immédiate des relais aurait pu présenter des difficultés et entraîner notamment le renvoi d'un certain nombre d'ouvriers dans les établissements où le travail est organisé sur ces bases, la loi a accordé un délai de trois mois aux chefs d'industrie pour se mettre en règle avec les prescriptions nouvelles. A l'expiration de ce délai, c'est-à-dire le 1er juillet prochain, toute organisation du travail par relais devra avoir disparu. Ce sursis ne saurait, bien entendu, être considéré comme permettant, jusqu'à cette date, de faire durer plus de onze heures le travail d'aucune des catégories d'ouvriers protégés par la loi, quel que soit, d'ailleurs, le temps pendant lequel l'usine puisse être maintenue en activité, grâce à ce système. Voici le texte nouveau de l'article 11, paragraphe 3 Article 11, paragraphe 3. Dans les établissements visés par la présente loi, autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3, de l'article 4, sera interdite pour les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. Il importe de remarquer que l'article 11 supprime les relais et non les équipes, le mot « équipes »
disparu. Ce sursis ne saurait, bien entendu, être considéré comme permettant, jusqu'à cette date, de faire durer plus de onze heures le travail d'aucune des catégories d'ouvriers protégés par la loi, quel que soit, d'ailleurs, le temps pendant lequel l'usine puisse être maintenue en activité, grâce à ce système. Voici le texte nouveau de l'article 11, paragraphe 3 Article 11, paragraphe 3. Dans les établissements visés par la présente loi, autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3, de l'article 4, sera interdite pour les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. Il importe de remarquer que l'article 11 supprime les relais et non les équipes, le mot « équipes » s'applique, à proprement parler, à des postes d'ouvriers qui se relèvent. La loi n'empêche pas cette organisation; elle demeure permise, même pour les enfants et les femmes, dans les limites du travail de jour, c'est-à-dire entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. Mais l'emploi des équipes n'est autorisé qu'à une double condition: le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos, et ce repos aura lieu aux mêmes heures, conformément au dernier paragraphe de l'article 3. Les « relais », au contraire, sont constitués par des ouvriers supplémentaires qui, se transportant généralement de métier en métier, remplacent ainsi, pendant un certain temps, la série des travailleurs réguliers. C'est un système détestable, qui ouvre la porte à tous les abus et à toutes les fraudes, car il empêche de s'assurer que la journée de chaque ouvrier ne dépasse pas la durée légale. Le législateur a compris qu'il fallait l'interdire d'une façon absolue, si l'on voulait que les prescriptions de la loi fussent respectées, et le contrôle de l'inspection effectif et efficace. Il n'y a d'exception à cette interdiction que pour les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration
autorisé qu'à une double condition: le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos, et ce repos aura lieu aux mêmes heures, conformément au dernier paragraphe de l'article 3. Les « relais », au contraire, sont constitués par des ouvriers supplémentaires qui, se transportant généralement de métier en métier, remplacent ainsi, pendant un certain temps, la série des travailleurs réguliers. C'est un système détestable, qui ouvre la porte à tous les abus et à toutes les fraudes, car il empêche de s'assurer que la journée de chaque ouvrier ne dépasse pas la durée légale. Le législateur a compris qu'il fallait l'interdire d'une façon absolue, si l'on voulait que les prescriptions de la loi fussent respectées, et le contrôle de l'inspection effectif et efficace. Il n'y a d'exception à cette interdiction que pour les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique. Cette dernière exception a été motivée par la crainte que, dans certaines industries, il n'y eût plus de place, de par la loi, que pour une seule équipe; il en aurait pu résulter un chômage et un renvoi d'ouvriers, que l'intérêt des travailleurs et celui de la production nationale commandaient de prévenir. Il a, d'ailleurs, été bien entendu que cette disposition, simple soupape de sûreté, comme on l'a fort bien dit, ne devrait livrer passage à aucune tolérance abusive. Il résulte de déclarations formelles que l'exception dont la loi consacre le principe ne devra être admise que dans le cas où, sans elle, l'organisation du travail serait absolument impossible. Une autre réforme réalisée par la loi du 30 mars, est l'abolition du travail à deux équipes, tel que l'autorise l'article 4, paragraphe 3 et 4, de la loi du 2 novembre 1892, par une dérogation regrettable au principe de l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les enfants. En effet, après avoir interdit d'employer des enfants et des femmes la nuit (entre neuf heures du soir et cinq heures du matin), cet article dispose que le travail sera, toutefois, autorisé de quatre heures du matin à dix
commandaient de prévenir. Il a, d'ailleurs, été bien entendu que cette disposition, simple soupape de sûreté, comme on l'a fort bien dit, ne devrait livrer passage à aucune tolérance abusive. Il résulte de déclarations formelles que l'exception dont la loi consacre le principe ne devra être admise que dans le cas où, sans elle, l'organisation du travail serait absolument impossible. Une autre réforme réalisée par la loi du 30 mars, est l'abolition du travail à deux équipes, tel que l'autorise l'article 4, paragraphe 3 et 4, de la loi du 2 novembre 1892, par une dérogation regrettable au principe de l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les enfants. En effet, après avoir interdit d'employer des enfants et des femmes la nuit (entre neuf heures du soir et cinq heures du matin), cet article dispose que le travail sera, toutefois, autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir, soit une heure plus tôt le matin et une heure plus tard le soir, lorsqu'il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun, le travail de chaque équipe étant coupé par une heure de repos au moins. À première vue, cette disposition semblait réduire à huit heures la durée de la journée de travail de chaque équipe, et c'est, sans doute, le motif qui avait déterminé le Parlement à l'adopter. Les inconvénients que pouvait entraîner une telle organisation de travail, paraissaient devoir se céder à l'avantage d'abaisser sensiblement la durée de la présence de l'ouvrier à l'atelier. C'est le contraire qui s'est produit. Au lieu de faire travailler l'une après l'autre les deux équipes pendant neuf heures, coupées par une heure de repos obligatoire (soit huit heures de travail effectif), des industriels font alterner les équipes après quatre ou cinq heures de présence; et l'usine peut marcher ainsi, sans arrêt, pendant dix-huit heures consécutives. Les chefs d'industrie, qui ont mis ce système en pratique, sont en règle avec la loi, puisque chaque poste ne fait pas plus de neuf heures de travail, et que ce travail est coupé par un repos,
disposition semblait réduire à huit heures la durée de la journée de travail de chaque équipe, et c'est, sans doute, le motif qui avait déterminé le Parlement à l'adopter. Les inconvénients que pouvait entraîner une telle organisation de travail, paraissaient devoir se céder à l'avantage d'abaisser sensiblement la durée de la présence de l'ouvrier à l'atelier. C'est le contraire qui s'est produit. Au lieu de faire travailler l'une après l'autre les deux équipes pendant neuf heures, coupées par une heure de repos obligatoire (soit huit heures de travail effectif), des industriels font alterner les équipes après quatre ou cinq heures de présence; et l'usine peut marcher ainsi, sans arrêt, pendant dix-huit heures consécutives. Les chefs d'industrie, qui ont mis ce système en pratique, sont en règle avec la loi, puisque chaque poste ne fait pas plus de neuf heures de travail, et que ce travail est coupé par un repos, non pas d'une heure, mais de quatre ou cinq heures. Seulement, pendant ces longs repos forcés, entre chaque période de travail, que peuvent faire les ouvriers en dehors de l'usine et souvent loin de leur domicile ? Et quelle situation est celle de la famille ouvrière, si le père, la mère et les enfants ne sont pas libres aux mêmes heures, et que ces derniers, pendant ces repos, échappent à toute surveillance ? Au surplus, l'opinion presque unanime, dans l'industrie s'est prononcée contre ce mode d'organisation du travail. La loi du 30 mars 1900, vient de couper à de pareils abus. Une disposition, qui forme le nouveau paragraphe 4 de l'article 11, met immédiatement fin aux graves inconvénients qui résultent de l'intermittence, ou du chevauchement des équipes, en empêchant que le travail de chacune d'elles ne puisse être fragmenté en voici le texte « Article 2, paragraphe 4. – En cas d'organisation du travail par poste ou équipe successive, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. D'autre part, un paragraphe 4, ajouté à l'article 4, abroge les dérogations à l'interdiction du travail de nuit, admises aux paragraphes 2 et 3, sauf cependant pour un genre