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conseil municipal de Récologne a voté la quote-part de 7.164 fr. qui incombe aux communes. Le conseil municipal de Placey a décidé, dans sa séance du 3 août 1925, de voter 200 fr. pour venir en aide à la commune de Récologne. Je vous prie de vouloir bien, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, accepter la dépense incombant au département, soit 8.836 fr. Si la participation du département est votée, je transmettrai le dossier au Ministre des Travaux publics, pour acceptation des offres du Conseil général et de la commune de Récologne et la mise à la charge de l'État de la moitié du montant des travaux à exécuter. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — Il s'agit de la rectification d'une rampe qui dépasse 12 % sur une longueur de 50 mètres environ. Il résulte de l'évaluation de M. l'Ingénieur en chef que la dépense nécessitée par cette amélioration serait de 31.000 fr. La part de l'État s'élèverait à 15.000 fr.; celle du département à 8.836 fr. Il resterait à la charge des communes intéressées une dépense de 7.164 fr. Or, la commune de Récologne a voté à elle seule le montant des dépenses laissées à la charge des communes. Votre commission vous propose de voter le crédit de 8.836 fr., représentant la contribution du département dans cette dépense. (Ces propositions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Ponts et chaussées — Service vicinal. — Suppression du cassis de la rampe des glacis d'Arènes. — Vœu du Conseil général. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez, sur la proposition de MM. Vernerey, Durand et Pesty, émis le vœu que les services des ponts et chaussées et du service vicinal de la ville de Besançon se mettent d'accord afin de modifier le croisement de la route nationale n° 73 avec le chemin de la rampe des Glacis, près de la porte d'Arènes. Ce croisement constitue un passage très dangereux pour la circulation en général, par suite de l'existence d'un énorme cassis, lequel occasionne des accidents fréquents de voitures. J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Un rapport
des communes. Votre commission vous propose de voter le crédit de 8.836 fr., représentant la contribution du département dans cette dépense. (Ces propositions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Ponts et chaussées — Service vicinal. — Suppression du cassis de la rampe des glacis d'Arènes. — Vœu du Conseil général. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez, sur la proposition de MM. Vernerey, Durand et Pesty, émis le vœu que les services des ponts et chaussées et du service vicinal de la ville de Besançon se mettent d'accord afin de modifier le croisement de la route nationale n° 73 avec le chemin de la rampe des Glacis, près de la porte d'Arènes. Ce croisement constitue un passage très dangereux pour la circulation en général, par suite de l'existence d'un énorme cassis, lequel occasionne des accidents fréquents de voitures. J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef fait connaître que le raccordement demandé, intéressant seulement la circulation sur le chemin vicinal, les travaux doivent être exécutés par la ville de Besançon et à ses frais. Toutefois, l'Administration des ponts et chaussées ne s'opposera pas à l'amélioration demandée et donnera une adhésion définitive au projet qui sera présenté par les services de la voirie municipale. 2° Une délibération, accompagnée d'un devis et d'un plan, par laquelle le conseil municipal de Besançon adopte le projet des travaux dont il s'agit, se montant à 8.000 fr., sous la réserve que le département participera pour les 3/4 dans la dépense, en raison de l'intérêt porté par le Conseil général à cette amélioration. Vous apprécierez, Messieurs, si le département doit participer dans la dépense pour une somme de 6.000 fr. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — La dépense nécessitée par les travaux dont il s'agit serait de 8.000 fr. La ville de Besançon n'accorde que 2.000 fr. Votre commission vous propose de voter une subvention de 4.000 fr. et d'inviter la ville de Besançon à parfaire la différence. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal. — Plans d'alignements. — Chemin de grande communication no
définitive au projet qui sera présenté par les services de la voirie municipale. 2° Une délibération, accompagnée d'un devis et d'un plan, par laquelle le conseil municipal de Besançon adopte le projet des travaux dont il s'agit, se montant à 8.000 fr., sous la réserve que le département participera pour les 3/4 dans la dépense, en raison de l'intérêt porté par le Conseil général à cette amélioration. Vous apprécierez, Messieurs, si le département doit participer dans la dépense pour une somme de 6.000 fr. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — La dépense nécessitée par les travaux dont il s'agit serait de 8.000 fr. La ville de Besançon n'accorde que 2.000 fr. Votre commission vous propose de voter une subvention de 4.000 fr. et d'inviter la ville de Besançon à parfaire la différence. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal. — Plans d'alignements. — Chemin de grande communication no 1 (traverse de l'Hôpital-du-Grosbois). — Chemin d'intérêt commun n° 15 (traverse de Foucherans). — Chemin d'intérêt communal n° 1 (traverse de Scey-en-Varais). — Chemin d'intérêt communal no 16 (traverse de Filampes). Chemin d'intérêt, commun n° 3 et chemin de grande communication n° 9 (traverse de Cléron). J'ai l'honneur de vous soumettre divers projets dressés par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements de chemins de grande communication et d'intérêt commun, dans la traverse des communes ci-dessus. Les enquêtes auxquelles ont été soumis ces avant-projets n'ont donné lieu à aucune réclamation, sauf dans les communes de Scey-en-Varais et de Maizières, où se sont produites des observations dont il n'y a pas lieu de tenir compte. Les maires, les conseils municipaux et les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges aux plans joints aux dossiers soumis à l'enquête. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — Votre commission est d'avis d'homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, conformément aux propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 37 Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus,
soumettre divers projets dressés par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements de chemins de grande communication et d'intérêt commun, dans la traverse des communes ci-dessus. Les enquêtes auxquelles ont été soumis ces avant-projets n'ont donné lieu à aucune réclamation, sauf dans les communes de Scey-en-Varais et de Maizières, où se sont produites des observations dont il n'y a pas lieu de tenir compte. Les maires, les conseils municipaux et les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges aux plans joints aux dossiers soumis à l'enquête. M. VERNEREY, rapporteur M. Vernerey. — Votre commission est d'avis d'homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, conformément aux propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 37 Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus, — Délégation à la Commission départementale Dans vos précédentes sessions, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes les affaires urgentes ou courantes dont la solution s'imposera avant la session du Conseil général, en ce qui concerne les questions de chemins de fer d'intérêt local, tramways et de services d'autobus. Le nombre des affaires de cette nature devenant de plus en plus important, M. l'Ingénieur en chef propose de demander le maintien de la délégation dont il s'agit. Je vous prie de vouloir bien donner satisfaction au désir de M. l'Ingénieur en chef. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. — Votre commission vous propose le maintien de la délégation donnée à la Commission départementale pour statuer sur toutes les affaires urgentes ou courantes dont la solution s'imposera avant la session du Conseil général, en ce qui concerne les questions de chemins de fer d'intérêt local, tramways et de services d'autobus. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Services d'autobus concédés à la Société des monts Jura. — Versements d'acomptes trimestriels Par une lettre du 30 juin 1925, M. Régnier, administrateur délégué de la Société des monts Jura, expose que les acomptes qui sont versés trimestriellement à
et de services d'autobus. Le nombre des affaires de cette nature devenant de plus en plus important, M. l'Ingénieur en chef propose de demander le maintien de la délégation dont il s'agit. Je vous prie de vouloir bien donner satisfaction au désir de M. l'Ingénieur en chef. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. — Votre commission vous propose le maintien de la délégation donnée à la Commission départementale pour statuer sur toutes les affaires urgentes ou courantes dont la solution s'imposera avant la session du Conseil général, en ce qui concerne les questions de chemins de fer d'intérêt local, tramways et de services d'autobus. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Services d'autobus concédés à la Société des monts Jura. — Versements d'acomptes trimestriels Par une lettre du 30 juin 1925, M. Régnier, administrateur délégué de la Société des monts Jura, expose que les acomptes qui sont versés trimestriellement à cette société pour les divers services d'autobus dont elle est concessionnaire sont notoirement insuffisants, et demande que ces acomptes soient calculés d'après le montant des subventions du département et des communes, la part de l'Etat, qui est versée au département, pourra servir de garantie. 40 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Actuellement, conformément aux prescriptions de l'article 6 des conventions, M. l'Ingénieur en chef limite ses propositions à 20 % de la subvention totale (Etat, département et communes). Il ne voit d'ailleurs aucun inconvénient à ce que la demande de M. Régnier soit favorablement accueillie pour l'avenir, sous réserve que cette dérogation au marché soit approuvée par le Conseil général. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu d'autoriser, pour les quatre services d'autobus concédés à la Société des monts Jura, la délivrance d'acomptes trimestriels correspondant au total des subventions du département et des communes, dans la limite des crédits ouverts au budget départemental. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. — Votre commission vous propose d'autoriser, pour les 4 services d'autobus concédés à la Société des monts Jura, la délivrance d'acomptes trimestriels correspondant au total des subventions du département et des communes, dans la limite des crédits ouverts au budget départemental. (Les conclusions de
aux prescriptions de l'article 6 des conventions, M. l'Ingénieur en chef limite ses propositions à 20 % de la subvention totale (Etat, département et communes). Il ne voit d'ailleurs aucun inconvénient à ce que la demande de M. Régnier soit favorablement accueillie pour l'avenir, sous réserve que cette dérogation au marché soit approuvée par le Conseil général. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu d'autoriser, pour les quatre services d'autobus concédés à la Société des monts Jura, la délivrance d'acomptes trimestriels correspondant au total des subventions du département et des communes, dans la limite des crédits ouverts au budget départemental. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. — Votre commission vous propose d'autoriser, pour les 4 services d'autobus concédés à la Société des monts Jura, la délivrance d'acomptes trimestriels correspondant au total des subventions du département et des communes, dans la limite des crédits ouverts au budget départemental. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Services d'autobus.— Compte rendu de l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur les services publics de transports par automobiles subventionnés par l'Etat, le département et les communes, en exploitation et en cours de concession en 1924. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 39 Services publics de transports par voitures automobiles. — Réclamation de la Société des monts Jura. — Augmentation des tarifs. Par une lettre du 1er juillet 1925, M. Régnier, administrateur délégué de la Société des monts Jura, expose qu'en raison de l'augmentation constante des frais d'exploitation, la situation des services d'autobus devient très critique, les subventions et les prix de parcours restant invariables; il y aurait lieu, dit-il, de prévoir des dispositions garantissant d'une façon normale l'exploitation de ces services. M. l'Ingénieur en chef, consulté, fait connaître que la Société des monts Jura est concessionnaire des lignes suivantes : Les Gras-Morteau; Baume-Vercel; Maîche-Saint-Hippolyte (depuis le 16 mai 1924); Besançon-Maîche-Belleherbe-Gonsans. (Service des Gras-Morteau. — En ce qui concerne le service des Gras-Morteau, une convention particulière, en date du 28 novembre 1923, intervenue entre les maires
1924. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 39 Services publics de transports par voitures automobiles. — Réclamation de la Société des monts Jura. — Augmentation des tarifs. Par une lettre du 1er juillet 1925, M. Régnier, administrateur délégué de la Société des monts Jura, expose qu'en raison de l'augmentation constante des frais d'exploitation, la situation des services d'autobus devient très critique, les subventions et les prix de parcours restant invariables; il y aurait lieu, dit-il, de prévoir des dispositions garantissant d'une façon normale l'exploitation de ces services. M. l'Ingénieur en chef, consulté, fait connaître que la Société des monts Jura est concessionnaire des lignes suivantes : Les Gras-Morteau; Baume-Vercel; Maîche-Saint-Hippolyte (depuis le 16 mai 1924); Besançon-Maîche-Belleherbe-Gonsans. (Service des Gras-Morteau. — En ce qui concerne le service des Gras-Morteau, une convention particulière, en date du 28 novembre 1923, intervenue entre les maires des localités desservies et la Société des monts Jura, assure à cette société une subvention supplémentaire qui permet de couvrir largement le déficit de 915 fr. accusé par le bilan ci-joint. En raison de cette circonstance, aucune proposition n'est à formuler pour cette ligne. Service de Baume-Vercel. — Par un rapport du 18 août, il est répondu à une demande spéciale de la société, au sujet de l'exploitation de ce service. Service de Maîche à Saint-Hippolyte. — La société a réalisé pour 1924 un bénéfice de 16.199 fr. 45. Service de Besançon-Maîche-Belleherbe-Gonsans. — Pour l'exploitation de ce service, en 1924, la société a subi une perte de 23.525 fr. 47, ainsi qu'il résulte du bilan ci-joint vérifié par le contrôle. 40 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Pour arriver à l'équilibre des recettes et des dépenses, on ne peut guère compter sur une augmentation des subventions. Mais on peut envisager une majoration du tarif « voyageurs », qui est actuellement de 0 fr. 25 par kilomètre. En élevant ce prix à 0 fr. 30, ainsi que cela a eu lieu pour les services de Valdahon à Pontarlier et d'Avoudrey au Luhier, la situation se trouverait sensiblement améliorée. Les recettes ont été, en 1924,
rapport du 18 août, il est répondu à une demande spéciale de la société, au sujet de l'exploitation de ce service. Service de Maîche à Saint-Hippolyte. — La société a réalisé pour 1924 un bénéfice de 16.199 fr. 45. Service de Besançon-Maîche-Belleherbe-Gonsans. — Pour l'exploitation de ce service, en 1924, la société a subi une perte de 23.525 fr. 47, ainsi qu'il résulte du bilan ci-joint vérifié par le contrôle. 40 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Pour arriver à l'équilibre des recettes et des dépenses, on ne peut guère compter sur une augmentation des subventions. Mais on peut envisager une majoration du tarif « voyageurs », qui est actuellement de 0 fr. 25 par kilomètre. En élevant ce prix à 0 fr. 30, ainsi que cela a eu lieu pour les services de Valdahon à Pontarlier et d'Avoudrey au Luhier, la situation se trouverait sensiblement améliorée. Les recettes ont été, en 1924, de 92.474 70 Avec l'augmentation de 0 fr. 05, elles auraient été de ..... . 110.969 »' En plus............ 18.494 30 En conséquence, et conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser le service du contrôle à établir pour le service d'autobus Besançon-Maîche-Belleherbe-Gonsans, concédé à la Société des monts Jura, un avenant au cahier des charges portant à 0 fr. 30 le tarif kilomètre « voyageurs », et donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. — Votre commission vous propose d'autoriser le service du contrôle à établir pour le service d'autobus Maîche-Belleherbe-Gonsans, concédé à la Société des monts Jura, un avenant au cahier des charges portant à 0,30 le tarif kilomètre (voyageurs) et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Service d'autobus de Baume-les-Dames à Vercel. — Réclamation de la Société des monts Jura, concessionnaire. Par une lettre du 30 juin 1925, M. Régnier, administrateur délégué de la Société des monts Jura, signale que cette société se trouve en déficit
d'autobus Besançon-Maîche-Belleherbe-Gonsans, concédé à la Société des monts Jura, un avenant au cahier des charges portant à 0 fr. 30 le tarif kilomètre « voyageurs », et donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. — Votre commission vous propose d'autoriser le service du contrôle à établir pour le service d'autobus Maîche-Belleherbe-Gonsans, concédé à la Société des monts Jura, un avenant au cahier des charges portant à 0,30 le tarif kilomètre (voyageurs) et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Service d'autobus de Baume-les-Dames à Vercel. — Réclamation de la Société des monts Jura, concessionnaire. Par une lettre du 30 juin 1925, M. Régnier, administrateur délégué de la Société des monts Jura, signale que cette société se trouve en déficit de 13.640 fr. dans l'exploitation du service d'autobus de Baume à Vercel en 1924, et demande que cette somme lui soit remboursée et qu'il soit pris des dispositions pour l'avenir. En réponse à cette réclamation, M. l'Ingénieur en chef fait connaître qu'après vérification, le déficit signalé est de 12,773 fr. 90 au lieu de 13.640 fr. Il est dû à plusieurs causes : 1° Le produit du transport des marchandises a été à peu près nul : 196 fr. 20. 2° Le bilan probable produit par la société le 31 mai 1922, au moment de la préparation du dossier de demande de la subvention de l'État, prévoyait, comme dépenses d'exploitation : 48.300 fr. Ces dépenses ont atteint, en 1924, la somme de 58.515 fr. 65. Or, il avait été fait état du chiffre de 48.300 fr., augmenté d'un bénéfice de 10 %, soit ensemble, 53.130 fr. pour la fixation du montant brut de la recette kilométrique de 770 fr., au-delà duquel la subvention doit être réduite (article 3 de la convention du 24 juillet 1922). C'est ce qui a eu lieu pour 1924. Pendant cette année, la recette kilométrique brute a été de 983 fr. et la réduction opérée de
90 au lieu de 13.640 fr. Il est dû à plusieurs causes : 1° Le produit du transport des marchandises a été à peu près nul : 196 fr. 20. 2° Le bilan probable produit par la société le 31 mai 1922, au moment de la préparation du dossier de demande de la subvention de l'État, prévoyait, comme dépenses d'exploitation : 48.300 fr. Ces dépenses ont atteint, en 1924, la somme de 58.515 fr. 65. Or, il avait été fait état du chiffre de 48.300 fr., augmenté d'un bénéfice de 10 %, soit ensemble, 53.130 fr. pour la fixation du montant brut de la recette kilométrique de 770 fr., au-delà duquel la subvention doit être réduite (article 3 de la convention du 24 juillet 1922). C'est ce qui a eu lieu pour 1924. Pendant cette année, la recette kilométrique brute a été de 983 fr. et la réduction opérée de 3.192 fr. 78. En conséquence, et conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous demander : 1° L'autorisation d'établir un avenant modificatif de la convention du 24 juillet 1922, sur les bases du bilan de 1924, pour augmenter le taux de 770 fr. par kilomètre de la recette brute au-delà duquel une réduction de la subvention doit être opérée, et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant; 2° D'accorder si possible à la Société des monts Jura, à titre exceptionnel, une indemnité de 3.000 fr., correspondant à la réduction opérée sur la subvention pour 1924. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. -— Votre commission vous propose : 1° D'autoriser l'Administration à établir un avenant modificatif de la convention du 24 juillet 1922 sur les bases du bilan de 1924 et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant; 2° D'accorder à la Société des monts Jura, à titre exceptionnel, une indemnité de 3.000 fr. correspondant à la réduction opérée sur la subvention pour 1924. (Ces conclusions sont adoptées.) Canal de Montbéliard à la haute Saône. — Rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef
la recette brute au-delà duquel une réduction de la subvention doit être opérée, et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant; 2° D'accorder si possible à la Société des monts Jura, à titre exceptionnel, une indemnité de 3.000 fr., correspondant à la réduction opérée sur la subvention pour 1924. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. Peugeot. -— Votre commission vous propose : 1° D'autoriser l'Administration à établir un avenant modificatif de la convention du 24 juillet 1922 sur les bases du bilan de 1924 et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les termes de cet avenant; 2° D'accorder à la Société des monts Jura, à titre exceptionnel, une indemnité de 3.000 fr. correspondant à la réduction opérée sur la subvention pour 1924. (Ces conclusions sont adoptées.) Canal de Montbéliard à la haute Saône. — Rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. Betbeder-Matibet, ingénieur en chef, relatif à l'état des travaux d'établissement du canal de Montbéliard à la haute Saône. M. IENNÉ, rapporteur Acte est donné à cette communication. Canal du Rhône au Rhin. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la marche du canal du Rhône au Rhin pendant le cours de l'année 1924. M. IENNÉ, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Chemin de fer P.-L.-M. — Ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. — Création d'une halte à Rief. — Établissement de la subvention de 5.400 fr. Dans votre séance du 27 mai 1924, vous avez décidé que le département participerait pour une somme de 5.000 fr. dans la dépense mise à la charge de la commune de Bief, pour l'établissement d'une halte du chemin de fer P.-L.-M. dans cette localité. Ce crédit de 5.000 fr. a été inscrit au budget départemental de 1924, chapitre 28, article 15, il n'a pu être mandaté avant la clôture de l'exercice, en raison de ce que M. le Ministre des Travaux publics n'a approuvé