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GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 collaborent bénévolement aux études et travaux d'entretien de nos bâtiments départementaux. Le projet de délibération est adopté. M. HÉRODE donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le relèvement des tarifs des transports publics automobiles. Il s'agit d'une demande de relèvement de tarifs, présentée par la Société des Transports Départementaux, afin de compenser les charges nouvelles occasionnées par les relèvements de salaires consentis depuis Décembre 1936. Ces charges nouvelles se répartissent ainsi : Salaires 102.649 fr. Caisse Autonome des Retraites 4.722 fr. Soit... 107.371 fr. La Société propose que le tarif du kilomètre-voyageur soit porté de 0 fr. 27 à 0 fr. 30 ce qui procurerait un supplément de recettes de 40.000 fr. 30.000 fr. seraient, d'autre part, retirés d'une majoration des tarifs des messageries. Resterait à la charge du département un déficit de 37.371 fr. M. l'Ingénieur en Chef propose que le tarif du kilomètre-voyageur passe de 0 fr. 27 à 0 fr. 32, afin que le département ne participe que dans une proportion minime à la couverture du déficit. Nous vous soumettons la résolution suivante : Le Conseil général, Après avoir entendu sa Commission des Travaux publics, Approuve les suggestions de M. l'Ingénieur en Chef Aubry, mais décide le relèvement des tarifs voyageurs et marchandises de telle façon que le déficit envisagé soit complètement couvert. Le Conseil général se refuse à voter la plus petite subvention. Transports publics automobiles. — Demande de relèvement de tarifs. M. LE PRÉSIDENT. — Il est, en effet, normal que les tarifs appliqués aux usagers permettent de couvrir entièrement les frais de fonctionnement du service dont il s'agit. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. SIMON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa dernière session et ressortissant à la Commission des Travaux publics. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de la suite donnée
entendu sa Commission des Travaux publics, Approuve les suggestions de M. l'Ingénieur en Chef Aubry, mais décide le relèvement des tarifs voyageurs et marchandises de telle façon que le déficit envisagé soit complètement couvert. Le Conseil général se refuse à voter la plus petite subvention. Transports publics automobiles. — Demande de relèvement de tarifs. M. LE PRÉSIDENT. — Il est, en effet, normal que les tarifs appliqués aux usagers permettent de couvrir entièrement les frais de fonctionnement du service dont il s'agit. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. SIMON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa dernière session et ressortissant à la Commission des Travaux publics. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de la suite donnée aux vœux émis lors de la précédente session ordinaire. Insiste pour que le revêtement antidérapant à effectuer sur les sections glissantes de la route nationale n° 158 soit fait au plus tôt, de nombreux accidents d'automobiles y ayant encore eu lieu récemment à la suite de dérapages par temps humide. Le projet de délibération est adopté. M. SIMON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur l'établissement de tarifs spéciaux, pour les mutilés et familles nombreuses sur les transports publics automobiles. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux, publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de son rapport sur l'uniformisation sur les lignes d'autobus d'intérêt local des réductions de tarifs accordées aux mutilés et invalides de guerre conformément aux instructions ministérielles, le tout ainsi qu'il résulte également de la Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général lors de sa précédente session et ressortissant à la Commission des Travaux Publiques. Transports publics automobiles., — Tarifs spéciaux pour les mutilés et familles nombreuses. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 communication de M. l'Ingénieur en Chef, Directeur départemental du Contrôle, M. Aubry. Regrette que, dans les circonstances actuelles, il ne puisse
Le projet de délibération est adopté. M. SIMON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur l'établissement de tarifs spéciaux, pour les mutilés et familles nombreuses sur les transports publics automobiles. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux, publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de son rapport sur l'uniformisation sur les lignes d'autobus d'intérêt local des réductions de tarifs accordées aux mutilés et invalides de guerre conformément aux instructions ministérielles, le tout ainsi qu'il résulte également de la Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général lors de sa précédente session et ressortissant à la Commission des Travaux Publiques. Transports publics automobiles., — Tarifs spéciaux pour les mutilés et familles nombreuses. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 communication de M. l'Ingénieur en Chef, Directeur départemental du Contrôle, M. Aubry. Regrette que, dans les circonstances actuelles, il ne puisse être donné satisfaction à la seconde circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1937 sur la demande à lui faite par la Fédération des Associations de familles nombreuses de France préconisant l'extension aux familles nombreuses des réductions de tarifs consenties par les services contractuels aux Invalides de Guerre, alors qu'elles ne bénéficient actuellement d'aucune réduction sur les lignes d'autobus, les transporteurs libres et la Société Générale des Transports départementaux ayant unanimement répondu qu'ils ne pouvaient envisager de le faire. Et, comme suite aux conclusions de M. l'Ingénieur en Chef, considère que, dans les circonstances actuelles, le Département ne doit pas s'engager dans de nouvelles dépenses aux frais de l'ensemble des contribuables et pour le bénéfice d'une seule catégorie d'intéressés. Le projet de délibération est adopté. M. le Dr DEDEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le renouvellement et l'acquisition d'objets mobiliers pour les bâtiments départementaux. Première Partie : Crédits alloués sur le chapitre 24 des dépenses de 1930 229.796 fr. Dépenses constatées 98.989 » Crédits à reporter 109.360 » A annuler 21.447 » Certains de ces crédits n'ayant pu être ordonnancés dans le cadre primitivement établi seront reportés suivant de nouvelles
Guerre, alors qu'elles ne bénéficient actuellement d'aucune réduction sur les lignes d'autobus, les transporteurs libres et la Société Générale des Transports départementaux ayant unanimement répondu qu'ils ne pouvaient envisager de le faire. Et, comme suite aux conclusions de M. l'Ingénieur en Chef, considère que, dans les circonstances actuelles, le Département ne doit pas s'engager dans de nouvelles dépenses aux frais de l'ensemble des contribuables et pour le bénéfice d'une seule catégorie d'intéressés. Le projet de délibération est adopté. M. le Dr DEDEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le renouvellement et l'acquisition d'objets mobiliers pour les bâtiments départementaux. Première Partie : Crédits alloués sur le chapitre 24 des dépenses de 1930 229.796 fr. Dépenses constatées 98.989 » Crédits à reporter 109.360 » A annuler 21.447 » Certains de ces crédits n'ayant pu être ordonnancés dans le cadre primitivement établi seront reportés suivant de nouvelles données : les autres, sans modification des services antérieurement approuvés, devront être employés dans l'année. Bâtiments départementaux. — Renouvellement et acquisition d'objets mobiliers. BATIMENTS DÉPARTEMENTUX 85 Deuxième Partie Nouveaux devis 8.269 80 Réparation de table Remplacement de linge endommagé au Préventorium par l'incendie 218 » Acquisition d'une machine à écrire pour le service du Cabinet du Préfet 2.750 » Acquisition de mobilier pour la Sous-Préfecture de Bayeux 2.301 » Acquisition d'une machine à additionner pour les services de la Comptabilité 3.000 » La première dépense est couverte par l'indemnité de la compagnie d'assurance. La troisième est prélevée sur un reliquat d'un crédit voté en 1935 pour réfection d'escalier à la Sous-Préfecture de Bayeux. Sous le bénéfice de ces observations nous vous proposons d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. le Dr DEDEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande. Vous avez reçu le rapport très documenté de M. le Préfet concernant l'utilisation des locaux de l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande, dont la suppression a été décidée lors de votre dernière session. Pour bien situer
pour le service du Cabinet du Préfet 2.750 » Acquisition de mobilier pour la Sous-Préfecture de Bayeux 2.301 » Acquisition d'une machine à additionner pour les services de la Comptabilité 3.000 » La première dépense est couverte par l'indemnité de la compagnie d'assurance. La troisième est prélevée sur un reliquat d'un crédit voté en 1935 pour réfection d'escalier à la Sous-Préfecture de Bayeux. Sous le bénéfice de ces observations nous vous proposons d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. le Dr DEDEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande. Vous avez reçu le rapport très documenté de M. le Préfet concernant l'utilisation des locaux de l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande, dont la suppression a été décidée lors de votre dernière session. Pour bien situer la question, je vais vous donner lecture de ce rapport : « Au cours de votre dernière session, vous avez décidé la suppression de l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande et l'étude des mesures que comporte cette décision, notamment en ce qui concerne l'utilisation des locaux. Une Commission constituée à cet effet et qui comprend sept de vos collègues — s'est réunie le 22 mars dernier, en présence de M. Loisy, Inspecteur général de l'Enseignement technique, et s'est montrée favorable à la suggestion présentée par l'Inspecteur général tendant à la transformation de cet établissement en Ecole Pratique d'industrie, sous la réserve qu'en aucun cas la participation annuelle du Département ne serait supérieure à 50 ou 60.000 fr. M. l'Inspecteur général a même déclaré que dans un avenir prochain cette subvention, par suite d'aménagements apportés dans l'organisation de l'Enseignement technique, serait peut-être susceptible d'être notablement réduite. L'Ecole pratique, dont la création est envisagée, pourrait très facilement s'adapter aux besoins régionaux et préparer également des ouvriers qualifiés qui trouveront emploi dans des installations industrielles connues à l'agriculture, telles que fromageries, laiteries, cidreries, etc. Il résulte de l'étude à laquelle j'ai fait procéder qu'en cas de transformation de l'Ecole départementale d'artisanat rural
à cet effet et qui comprend sept de vos collègues — s'est réunie le 22 mars dernier, en présence de M. Loisy, Inspecteur général de l'Enseignement technique, et s'est montrée favorable à la suggestion présentée par l'Inspecteur général tendant à la transformation de cet établissement en Ecole Pratique d'industrie, sous la réserve qu'en aucun cas la participation annuelle du Département ne serait supérieure à 50 ou 60.000 fr. M. l'Inspecteur général a même déclaré que dans un avenir prochain cette subvention, par suite d'aménagements apportés dans l'organisation de l'Enseignement technique, serait peut-être susceptible d'être notablement réduite. L'Ecole pratique, dont la création est envisagée, pourrait très facilement s'adapter aux besoins régionaux et préparer également des ouvriers qualifiés qui trouveront emploi dans des installations industrielles connues à l'agriculture, telles que fromageries, laiteries, cidreries, etc. Il résulte de l'étude à laquelle j'ai fait procéder qu'en cas de transformation de l'Ecole départementale d'artisanat rural en Ecole pratique d'industrie les crédits suivants seraient supprimés ou diminués : 1° la somme de 40.000 fr., affectée par le Département, pour primes et pécules, n'est plus à prévoir ; 2° une réduction.de 25.000 fr. du crédit concernant le personnel est à réaliser par la suppression de petits emplois ; 3° une somme de 33.400 fr. passera du compte du département à celui de l'Etat, la Direction générale de l'Enseignement technique devant participer pour moitié dans le traitement des cinq contremaîtres, alors qu'elle ne contribue actuellement que dans les émoluments de deux d'entre eux ; 4° l'Etat porterait annuellement sa participation dans les dépenses d'outillage à un chiffre plus élevé, 15.000 fr. au lieu de 4.200 fr. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARTISANAT RURAL DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE « 5° une recette complémentaire sera assurée par suite de l'augmentation consentie du prix de pension aux élèves (2.420 fr. au lieu de 2.200 fr.). La subvention annuelle du Département serait ramenée en conséquence de 180.000 fr. à 54.000 fr., y compris l'entretien et l'assurance des bâtiments. Vous trouverez ci-joint un projet de budget établi en tenant compte de ce qui précède et que j'ai transmis, le 5 avril dernier, à M. le Sous-Secrétaire d'Etat
; 3° une somme de 33.400 fr. passera du compte du département à celui de l'Etat, la Direction générale de l'Enseignement technique devant participer pour moitié dans le traitement des cinq contremaîtres, alors qu'elle ne contribue actuellement que dans les émoluments de deux d'entre eux ; 4° l'Etat porterait annuellement sa participation dans les dépenses d'outillage à un chiffre plus élevé, 15.000 fr. au lieu de 4.200 fr. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARTISANAT RURAL DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE « 5° une recette complémentaire sera assurée par suite de l'augmentation consentie du prix de pension aux élèves (2.420 fr. au lieu de 2.200 fr.). La subvention annuelle du Département serait ramenée en conséquence de 180.000 fr. à 54.000 fr., y compris l'entretien et l'assurance des bâtiments. Vous trouverez ci-joint un projet de budget établi en tenant compte de ce qui précède et que j'ai transmis, le 5 avril dernier, à M. le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Enseignement technique. Par une dépêche en date du 5 mai 1937, M. le Sous-Secrétaire d'État me fait connaître que la transformation en École pratique de l'École de Douvres-La Délivrande sera effectuée à dater du 1er octobre prochain, si le Conseil général accepte de contribuer au fonctionnement de l'École à l'aide d'une subvention annuelle de 50 à 60.000 fr., ainsi qu'il a été envisagé. Vous êtes donc en présence, Messieurs, d'un engagement ferme de l'Administration centrale, qui adopte entièrement les suggestions de la Commission qui a été constituée. Je ne puis, dans ces conditions, qu'insister auprès de vous, pour qu'il soit donné suite à ces suggestions. La transformation de l'École d'Artisanat de Douvres en École Pratique aura l'avantage de sauvegarder les droits des 75 élèves actuellement en cours d'études (dont 40 boursiers nationaux, 7 pupilles de l'Assistance publique et 11 pupilles de la Nation). Ces jeunes gens, en cas de suppression de l'école, se trouveraient dans l'impossibilité de continuer leur apprentissage. Il résulte, en effet, des réponses qui ont été faites par les Directeurs des Écoles d'artisanat similaires de Neuville et de Champagne-sur-Seine et ceux des Écoles pratiques d'industrie d'Evreux et de Cherbourg, ainsi que celle du Directeur de l'École
l'aide d'une subvention annuelle de 50 à 60.000 fr., ainsi qu'il a été envisagé. Vous êtes donc en présence, Messieurs, d'un engagement ferme de l'Administration centrale, qui adopte entièrement les suggestions de la Commission qui a été constituée. Je ne puis, dans ces conditions, qu'insister auprès de vous, pour qu'il soit donné suite à ces suggestions. La transformation de l'École d'Artisanat de Douvres en École Pratique aura l'avantage de sauvegarder les droits des 75 élèves actuellement en cours d'études (dont 40 boursiers nationaux, 7 pupilles de l'Assistance publique et 11 pupilles de la Nation). Ces jeunes gens, en cas de suppression de l'école, se trouveraient dans l'impossibilité de continuer leur apprentissage. Il résulte, en effet, des réponses qui ont été faites par les Directeurs des Écoles d'artisanat similaires de Neuville et de Champagne-sur-Seine et ceux des Écoles pratiques d'industrie d'Evreux et de Cherbourg, ainsi que celle du Directeur de l'École Primaire supérieure professionnelle de garçons de Caen, que les élèves de l'École de Douvres ne paraissent pas, faute de place, pouvoir être admis à la rentrée d'octobre dans l'un ou l'autre de ces établissements. Également si des vacances venaient à se produire dans les Écoles pratiques précitées et à l'École professionnelle de Caen, le niveau des études de ces établissements ne permettrait guère aux élèves de Douvres d'y être admis. Enfin, si la transformation de l'École de Douvres en École pratique était décidée, un programme de transition serait prévu en ce qui concerne les élèves des première et deuxième années qui leur permettrait de continuer leur scolarité. Cette transformation aura de plus le mérite de tenir compte du gros effort financier que l'État a fait depuis sa création, à la demande même du Conseil général, effort financier qui se traduit par une participation globale de plus de 2.600.000 fr., répartis en dépenses d'aménagement et de construction pour la moitié environ de cette somme (1.376.000 fr.) et en dépenses de participation dans le fonctionnement de l'école pour 1.230.000 fr. Dès l'instant que l'État accepte de se substituer au Conseil général pour la plus grosse partie de l'effort financier qui est à
professionnelle de Caen, le niveau des études de ces établissements ne permettrait guère aux élèves de Douvres d'y être admis. Enfin, si la transformation de l'École de Douvres en École pratique était décidée, un programme de transition serait prévu en ce qui concerne les élèves des première et deuxième années qui leur permettrait de continuer leur scolarité. Cette transformation aura de plus le mérite de tenir compte du gros effort financier que l'État a fait depuis sa création, à la demande même du Conseil général, effort financier qui se traduit par une participation globale de plus de 2.600.000 fr., répartis en dépenses d'aménagement et de construction pour la moitié environ de cette somme (1.376.000 fr.) et en dépenses de participation dans le fonctionnement de l'école pour 1.230.000 fr. Dès l'instant que l'État accepte de se substituer au Conseil général pour la plus grosse partie de l'effort financier qui est à faire, il me semblerait juste que cette Assemblée, dont la participation sera désormais fixe et aussi réduite, ne se refusât pas à la collaboration que lui offre l'État. Comme le dit - dans sa lettre que vous trouverez ci-jointe - M. le Président de la Chambre de Commerce de Caen, le capital engagé ne serait pas ainsi perdu et l'École transformée rendrait à la collectivité des services plus grands que ceux qu'a pu lui rendre l'École d'Artisanat. Vous trouverez également ci-joint, à ce sujet, une lettre de M. le Maire, Conseiller d'arrondissement de Douvres, une pétition des familles des élèves de l'École, accompagnée de plusieurs lettres et une pétition de l'Association Amicale des anciens élèves de l'École d'artisanat rural. Votre Commission des Finances a entendu, ce matin, M. le Recteur de l'Académie de Caen, délégué par M. le Sous-Secrétaire d'État à l'Enseignement technique pour le représenter et vous donner au sujet de la transformation envisagée toutes indications utiles. Il résulte des explications qu'il nous a fournies, que le Calvados est l'un des rares départements qui ne possèdent pas d'Écoles Pratiques d'Industrie de garçons. La Seine-Inférieure en a 7 ; l'Eure en possède une très importante à Evreux, qui réunit environ
le capital engagé ne serait pas ainsi perdu et l'École transformée rendrait à la collectivité des services plus grands que ceux qu'a pu lui rendre l'École d'Artisanat. Vous trouverez également ci-joint, à ce sujet, une lettre de M. le Maire, Conseiller d'arrondissement de Douvres, une pétition des familles des élèves de l'École, accompagnée de plusieurs lettres et une pétition de l'Association Amicale des anciens élèves de l'École d'artisanat rural. Votre Commission des Finances a entendu, ce matin, M. le Recteur de l'Académie de Caen, délégué par M. le Sous-Secrétaire d'État à l'Enseignement technique pour le représenter et vous donner au sujet de la transformation envisagée toutes indications utiles. Il résulte des explications qu'il nous a fournies, que le Calvados est l'un des rares départements qui ne possèdent pas d'Écoles Pratiques d'Industrie de garçons. La Seine-Inférieure en a 7 ; l'Eure en possède une très importante à Evreux, qui réunit environ 300 élèves ; la Manche en possède deux à Cherbourg, non moins importantes, et ces Écoles sont surpeuplées ainsi que celles plus éloignées. Le caractère des Écoles pratiques est d'ailleurs le suivant : préparer des ouvriers spécialisés pour le commerce et l'industrie; il n'est plus question de bricoleurs, l'étude des apprentis pris entre 13 à 16 ans est de trois ans et au point de vue pratique ne pourra plus être discuté. Or, à l'heure actuelle, où les ouvriers spécialisés manquent, où le Ministère de l'Enseignement technique est saisi de demandes d'ouvertures de 150 Écoles pratiques, il est tout à fait indiqué que la solution envisagée par votre Commission d'utilisation des locaux et approuvée par l'Administration Centrale soit adoptée par le Conseil général. Il y a d'ailleurs lieu de remarquer que c'est pour un motif uniquement d'ordre budgétaire que la suppression de l'École a été décidée. Or, M. le Recteur, au nom du Sous-Secrétaire d'État de l'Enseignement technique, nous a donné l'engagement formel que la participation annuelle du Département serait de 50.000 à 60.000 fr. Il est bien entendu, d'autre part, que l'École reste départementale et qu'il n'est modifié en rien aux droits de propriété du Département sur les immeubles.