jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'état de ses travaux. Nous obtenons satisfaction dans la question du désarmement. La note expédiée de Boulogne au gouvernement allemand (en effet en formation) et à l'Allemagne en demeure de réduire ses effectifs à 100.000 hommes et de livrer ou détruire son matériel de guerre, faute de quoi l'occupation d'une plus grande partie de son territoire serait prévue. Malheureusement, ainsi que M. Millerand l'a fait observer aux représentants de la presse, ce ne sera pas chose faite pour le 10 juillet. Les Alliés en poursuivant le désarmement de l'Allemagne ne prétendent pas livrer ce pays à l'anarchie. Le projet de désarmement lui laisse toutes les forces de police voulues en distinguant, toutefois, entre des corps jouissant d'une autonomie locale et ceux embrigadés directement par l'Etat. Il n'est pas permis, pour l'instant, de divulguer plus au long l'économie du projet sans courir le risque de mettre les Allemands à même de soulever des difficultés. Sur la question financière, il ne semble pas qu'on soit arrivé à des résultats aussi satisfaisants ou du moins, que les détails de l'accord ne doivent pas faire l'objet de nouveaux pourparlers entre intéressés. Le fait dominant reste la nouvelle attitude tout à fait hostile adoptée à l'égard de la Turquie. En appelant les Grecs à la rescousse c'est une véritable guerre d'extermination qu'on lui déclare. L'opinion publique, surtout en France, se montrera déçue et ne manquera de chercher les raisons cachées qui ont fait donner si facilement gain de cause au seul M. Venizelos. Contrairement à l'attente générale, M. Lloyd George paraît s'être aussi laissé entraîner à une rupture avec Krassine après avoir voulu imposer, en quelque sorte, la reconnaissance du gouvernement des Soviets. Louis BRESSE. La fin des travaux Boulogne-sur-Mer, le 22 juin. La Conférence a terminé ses travaux à une heure. A l'issue de la réunion, les premiers ministres se sont rendus en automobile à la colonne de la Grande Armée. Ils sont rentrés à l'hôtel Impérial à une heure et demie. Le communiqué officiel suivant a été remis alors à la presse : La troisième réunion de la conférence de Boulogne s'est tenue
l'égard de la Turquie. En appelant les Grecs à la rescousse c'est une véritable guerre d'extermination qu'on lui déclare. L'opinion publique, surtout en France, se montrera déçue et ne manquera de chercher les raisons cachées qui ont fait donner si facilement gain de cause au seul M. Venizelos. Contrairement à l'attente générale, M. Lloyd George paraît s'être aussi laissé entraîner à une rupture avec Krassine après avoir voulu imposer, en quelque sorte, la reconnaissance du gouvernement des Soviets. Louis BRESSE. La fin des travaux Boulogne-sur-Mer, le 22 juin. La Conférence a terminé ses travaux à une heure. A l'issue de la réunion, les premiers ministres se sont rendus en automobile à la colonne de la Grande Armée. Ils sont rentrés à l'hôtel Impérial à une heure et demie. Le communiqué officiel suivant a été remis alors à la presse : La troisième réunion de la conférence de Boulogne s'est tenue à la villa Belle, de 10 h. à 1 heure. La question de l'indemnité allemande et de la répartition entre les alliés a été examinée de nouveau. Il a été décidé que les experts français, anglais, italiens, belges et serbes se réuniraient à Paris pour y faire des propositions communes sur des bases déterminées qui seront soumises aux alliés qui se retrouveront le 2 juillet, à Bruxelles, pour fixer définitivement leur accord avant la réunion de Spa. La seconde question a été celle du désarmement. Le conseil a approuvé les textes proposés par les experts militaires, qui ont également obtenu son assentiment pour les questions liées à la propriété du matériel détruit et à la date de reprise de la fabrication aéronautique. L'inexécution des clauses quant aux livraisons de charbon a été de nouveau exposée par les délégués français et fera l'objet d'une décision de la prochaine conférence de Bruxelles, sur l'avis de la commission des réparations. Enfin, il a été entendu que les négociations d'ordre économique commencées à Londres se poursuivront avec les délégués économiques russes, étant entendu qu'il n'était pas question de reconnaissance politique du gouvernement des Soviets. Le désarmement de l'Allemagne Boulogne-sur-Mer, le 22 juin. — L'envoyé
sur des bases déterminées qui seront soumises aux alliés qui se retrouveront le 2 juillet, à Bruxelles, pour fixer définitivement leur accord avant la réunion de Spa. La seconde question a été celle du désarmement. Le conseil a approuvé les textes proposés par les experts militaires, qui ont également obtenu son assentiment pour les questions liées à la propriété du matériel détruit et à la date de reprise de la fabrication aéronautique. L'inexécution des clauses quant aux livraisons de charbon a été de nouveau exposée par les délégués français et fera l'objet d'une décision de la prochaine conférence de Bruxelles, sur l'avis de la commission des réparations. Enfin, il a été entendu que les négociations d'ordre économique commencées à Londres se poursuivront avec les délégués économiques russes, étant entendu qu'il n'était pas question de reconnaissance politique du gouvernement des Soviets. Le désarmement de l'Allemagne Boulogne-sur-Mer, le 22 juin. — L'envoyé spécial de l'agence Havas donne les renseignements complémentaires suivants sur la conférence : Les résultats de la conférence de Boulogne sont particulièrement satisfaisants en ce qui concerne la question importante du désarmement. M. Lloyd George s'est montré très ferme à cet égard. « La note préparée hier et approuvée définitivement ce matin sera envoyée aujourd'hui même au gouvernement allemand. « Cette note se termine par l'annonce des sanctions en cas d'inexécution, sans en préciser d'ailleurs les modalités, mais il y a tout lieu de croire qu'il s'agirait, en l'espèce, de nouvelles occupations militaires, ainsi qu'en avait décidé la conférence de San-Remo. « Les retouches apportées ce matin au texte primitif concernent la propriété du matériel de guerre détruit par l'Allemagne; entre la signature du traité et sa mise en vigueur. Les alliés, considérant que ce matériel leur appartient, rendront l'Allemagne responsable de sa destruction et lui en demanderont réparation. « Des modifications ont été apportées également en ce qui concerne la fabrication du matériel aéronautique civil en Allemagne qui ne pourra être reprise que trois mois après que le matériel d'aviation militaire aura été complètement livré, conformément au traité, de façon à avoir des données précises. Recevant les représentants de
ce matin sera envoyée aujourd'hui même au gouvernement allemand. « Cette note se termine par l'annonce des sanctions en cas d'inexécution, sans en préciser d'ailleurs les modalités, mais il y a tout lieu de croire qu'il s'agirait, en l'espèce, de nouvelles occupations militaires, ainsi qu'en avait décidé la conférence de San-Remo. « Les retouches apportées ce matin au texte primitif concernent la propriété du matériel de guerre détruit par l'Allemagne; entre la signature du traité et sa mise en vigueur. Les alliés, considérant que ce matériel leur appartient, rendront l'Allemagne responsable de sa destruction et lui en demanderont réparation. « Des modifications ont été apportées également en ce qui concerne la fabrication du matériel aéronautique civil en Allemagne qui ne pourra être reprise que trois mois après que le matériel d'aviation militaire aura été complètement livré, conformément au traité, de façon à avoir des données précises. Recevant les représentants de la presse parisienne, M. Millerand a dit, au sujet du désarmement de l'Allemagne : « On a accepté, à l'unanimité, d'imposer la réduction des effectifs de l'Allemagne à 100.000 hommes. Sans doute, ne pourrons-nous pas obtenir ce désarmement pour le 10 juillet, mais il sera obtenu dans le plus bref délai. » L'indemnité de guerre La question de l'évaluation de l'indemnité allemande n'a pas été discutée à nouveau aujourd'hui ; mais la répartition entre alliés a été longuement agitée. « Les experts n'ayant pu aboutir à un accord, les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Belgique et de la Serbie à la commission des réparations, agissant d'ailleurs uniquement en qualité de techniciens, ont été invités à se réunir à Paris pour établir un rapport qu'ils soumettront le 2 juillet à la conférence de Bruxelles qui précédera celle de Spa, laquelle demeure fixée au 5 juillet. Le problème russe « Quant à la question russe, la discussion de ce matin ne lui a fait faire aucun progrès. « M. Lloyd George est désireux de voir se rétablir des relations politiques avec Moscou, mais M. Millerand est demeuré fidèle au point de vue qui consiste à accepter
délai. » L'indemnité de guerre La question de l'évaluation de l'indemnité allemande n'a pas été discutée à nouveau aujourd'hui ; mais la répartition entre alliés a été longuement agitée. « Les experts n'ayant pu aboutir à un accord, les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Belgique et de la Serbie à la commission des réparations, agissant d'ailleurs uniquement en qualité de techniciens, ont été invités à se réunir à Paris pour établir un rapport qu'ils soumettront le 2 juillet à la conférence de Bruxelles qui précédera celle de Spa, laquelle demeure fixée au 5 juillet. Le problème russe « Quant à la question russe, la discussion de ce matin ne lui a fait faire aucun progrès. « M. Lloyd George est désireux de voir se rétablir des relations politiques avec Moscou, mais M. Millerand est demeuré fidèle au point de vue qui consiste à accepter la reprise des relations commerciales sans reconnaître le gouvernement des Soviets tant qu'il n'aura pas lui-même fait acte de gouvernement régulier en se déclarant solidaire des gouvernements russes antérieurs pour ce qui est du paiement de la dette extérieure. Les livraisons de charbon « Enfin, l'insuffisance des livraisons de charbon par l'Allemagne suivant les clauses du traité de paix a été traitée ce matin devant la conférence. « M. Le Trocquer, ministre des travaux publics, qu'accompagnait M. Ader, directeur du bureau des charbons, s'est entretenu longuement de la question avec le comte Sforza, ministre des affaires étrangères italien, et M. Tharreau, représentant belge à la commission des réparations. La commission des réparations sera saisie dès cette semaine de ce manquement au traité et une solution interviendra à la prochaine conférence de Bruxelles. » AU SÉNAT Le 1er pour cent triomphera La Haute Assemblée reviendra sur son vote en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires. Le Sénat avait, hier, à discuter le projet de création de nouvelles ressources fiscales. Il y avait urgence, autrement qu'au sens parlementaire, et tout le monde étant d'avis de voter le projet avant la fin du mois, tout le monde fut aussi d'accord
par l'Allemagne suivant les clauses du traité de paix a été traitée ce matin devant la conférence. « M. Le Trocquer, ministre des travaux publics, qu'accompagnait M. Ader, directeur du bureau des charbons, s'est entretenu longuement de la question avec le comte Sforza, ministre des affaires étrangères italien, et M. Tharreau, représentant belge à la commission des réparations. La commission des réparations sera saisie dès cette semaine de ce manquement au traité et une solution interviendra à la prochaine conférence de Bruxelles. » AU SÉNAT Le 1er pour cent triomphera La Haute Assemblée reviendra sur son vote en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires. Le Sénat avait, hier, à discuter le projet de création de nouvelles ressources fiscales. Il y avait urgence, autrement qu'au sens parlementaire, et tout le monde étant d'avis de voter le projet avant la fin du mois, tout le monde fut aussi d'accord pour trouver que l'intransigeance de la commission sénatoriale des finances, si elle était approuvée par le Sénat lui-même, allait amener avec la Chambre du suffrage universel un conflit inutile, cette dernière bien résolue à rester sur ses positions et devant en fin de compte avoir le dernier mot. Sous l'impulsion de M. Doumer — dont on ne peut qu'admirer le zèle et le mépris de l'impopularité chez la mercante, mais qui a aussi parfois un mépris trop absolu des contingences et des répercussions sur le consommateur (rappelons pour mémoire ses propositions de droit sur les vins) — la commission sénatoriale s'était montrée intraitable. Le Rappel a publié, avant-hier, les grandes lignes du rapport Doumer : La commission maintenait toutes ses propositions, elle n'acceptait qu'une disposition de la Chambre, celle augmentant de un décime la taxe sur le chiffre d'affaires, mais elle l'acceptait avec son taux à elle : c'est-à-dire que la Chambre ayant d'abord voté 1 %, le Sénat 1,50 %, puis au retour du Sénat, la Chambre maintenant sou 1 et ayant décidé un décime en plus en faveur des communes, la commission sénatoriale avait, à son tour, maintenu son 1,50 %, majoré du décime en question, soit en
de M. Doumer — dont on ne peut qu'admirer le zèle et le mépris de l'impopularité chez la mercante, mais qui a aussi parfois un mépris trop absolu des contingences et des répercussions sur le consommateur (rappelons pour mémoire ses propositions de droit sur les vins) — la commission sénatoriale s'était montrée intraitable. Le Rappel a publié, avant-hier, les grandes lignes du rapport Doumer : La commission maintenait toutes ses propositions, elle n'acceptait qu'une disposition de la Chambre, celle augmentant de un décime la taxe sur le chiffre d'affaires, mais elle l'acceptait avec son taux à elle : c'est-à-dire que la Chambre ayant d'abord voté 1 %, le Sénat 1,50 %, puis au retour du Sénat, la Chambre maintenant sou 1 et ayant décidé un décime en plus en faveur des communes, la commission sénatoriale avait, à son tour, maintenu son 1,50 %, majoré du décime en question, soit en tout 1,60 suivant les interprétations. Il parut de suite évident que le Sénat ne suivrait pas sa commission ; c'est ce que expliquèrent M. Hervey, au nom de la gauche républicaine (le centre gauche ou plutôt droit), et notre ami Gaston Doumergue, le président de la gauche démocratique, le groupe radical et radical-socialiste du Sénat : 156 adhérents, majorité absolue de l'Assemblée. Et pour éviter toute perte de temps et tout froissement, M. Doumergue suggéra de suite le renvoi à la commission elle-même pour que celle-ci ait le mérite de la transaction. Ce qui fut fait et la commission mit ses pouces sur la balance. LA SÉANCE On va passer à la discussion des impôts, mais M. François-Marsal n'est pas là : il vient de quitter la conférence de Boulogne et il a pris son avion. Alors on discute une interpellation de M. Delahaye. Voilà : il y a quinze jours, M. Quesnel, sénateur de la Seine-inférieure, a posé une question à M. Armand Lefèvre, ministre de la guerre. Un prisonnier allemand, nommé Hepp, travaillant chez des cultivateurs normands, les a tués, mari et femme, à coups de faucille. Il a été condamné à mort il y a plus de
radical et radical-socialiste du Sénat : 156 adhérents, majorité absolue de l'Assemblée. Et pour éviter toute perte de temps et tout froissement, M. Doumergue suggéra de suite le renvoi à la commission elle-même pour que celle-ci ait le mérite de la transaction. Ce qui fut fait et la commission mit ses pouces sur la balance. LA SÉANCE On va passer à la discussion des impôts, mais M. François-Marsal n'est pas là : il vient de quitter la conférence de Boulogne et il a pris son avion. Alors on discute une interpellation de M. Delahaye. Voilà : il y a quinze jours, M. Quesnel, sénateur de la Seine-inférieure, a posé une question à M. Armand Lefèvre, ministre de la guerre. Un prisonnier allemand, nommé Hepp, travaillant chez des cultivateurs normands, les a tués, mari et femme, à coups de faucille. Il a été condamné à mort il y a plus de deux ans. Pourquoi ne l'a-t-on pas exécuté ? M. Audren Lefèvre avait répondu que venu au pouvoir seulement depuis quelques mois, il s'était trouvé en présence d'un fait accompli et qu'il était trop tard pour procéder à l'exécution. Et M. Delahaye interpelle sur cette réponse. C'est vif, c'est orageux ; on reparle d'un accord de Berne sur les prisonniers ; comme si l'on parlait de Mossoul, on oppose le cabinet Millerand au cabinet Clemenceau. Lefèvre à Ignace, le droit d'interprétation du ministre au droit de grâce (présidentiel). On ne se rend pas compte de la réciprocité ou de la répercussion pour des prisonniers français. M. Lefèvre répond qu'il est seul chef de la justice militaire et prend toute seule ses responsabilités : le cabinet n'a rien à faire dans la question. Et un ordre du jour pur et simple clôt le débat, malgré une demande de scrutin public dont les signataires sont absents. À la contre-épreuve, trois bras se lèvent contre, le groupe Delahaye a fait un adhérent. Les nouveaux impôts M. François-Marsal est enfin arrivé. On passe aux nouvelles ressources fiscales. M. Hervey trouve les termes du rapport de M. Doumer trop pessimistes. La France, dit-il, se remet plus
on reparle d'un accord de Berne sur les prisonniers ; comme si l'on parlait de Mossoul, on oppose le cabinet Millerand au cabinet Clemenceau. Lefèvre à Ignace, le droit d'interprétation du ministre au droit de grâce (présidentiel). On ne se rend pas compte de la réciprocité ou de la répercussion pour des prisonniers français. M. Lefèvre répond qu'il est seul chef de la justice militaire et prend toute seule ses responsabilités : le cabinet n'a rien à faire dans la question. Et un ordre du jour pur et simple clôt le débat, malgré une demande de scrutin public dont les signataires sont absents. À la contre-épreuve, trois bras se lèvent contre, le groupe Delahaye a fait un adhérent. Les nouveaux impôts M. François-Marsal est enfin arrivé. On passe aux nouvelles ressources fiscales. M. Hervey trouve les termes du rapport de M. Doumer trop pessimistes. La France, dit-il, se remet plus rapidement que ses ennemis ne l'espéraient. Il y a dans tout le pays des symptômes d'activité économique qui sont un heureux présage pour l'avenir. Ce qu'il faut, c'est percevoir les impôts le plus rapidement possible, car tout retard prive le Trésor de ressources importantes. L'orateur demande au Sénat d'accepter les textes de la Chambre en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires et le barème applicable à l'impôt global sur le revenu. M. Gaston Doumergue : — Je crois que ce n'est pas le moment de soulever entre deux Assemblées un débat d'ordre constitutionnel ; c'est estime qu'il faut que nous cherchions loyalement un terrain d'accord avec l'autre Assemblée et que nous donnions une preuve de notre bonne volonté. Il n'y a guère de dissentiment que sur deux points : la taxe sur le chiffre d'affaires et le barème de l'impôt global. Nous étions beaucoup à estimer que la taxe de 1,50 pour cent sur le chiffre d'affaires était trop élevée ; nous l'avions votée néanmoins, pour attirer l'attention de la Chambre sur notre situation financière. Cette-ci a maintenu le chiffre de 1 pour cent ; elle y a ajouté un décime pour les départements et les communes.
textes de la Chambre en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires et le barème applicable à l'impôt global sur le revenu. M. Gaston Doumergue : — Je crois que ce n'est pas le moment de soulever entre deux Assemblées un débat d'ordre constitutionnel ; c'est estime qu'il faut que nous cherchions loyalement un terrain d'accord avec l'autre Assemblée et que nous donnions une preuve de notre bonne volonté. Il n'y a guère de dissentiment que sur deux points : la taxe sur le chiffre d'affaires et le barème de l'impôt global. Nous étions beaucoup à estimer que la taxe de 1,50 pour cent sur le chiffre d'affaires était trop élevée ; nous l'avions votée néanmoins, pour attirer l'attention de la Chambre sur notre situation financière. Cette-ci a maintenu le chiffre de 1 pour cent ; elle y a ajouté un décime pour les départements et les communes. Nous pourrions, me semble-t-il, accepter le texte de la Chambre. En ce qui concerne le barème de l'impôt global, la situation du Sénat me parait plus stable, et je crois que nous pourrions maintenir notre première décision. Je demande à la commission d'accepter qu'on lui renvoie le projet pour qu'elle nous apporte elle-même les concessions d'une transaction avec la Chambre, transaction dont elle aurait ainsi tout le mérite. Et je crois qu'après cela l'accord serait rapidement obtenu. Le rapporteur général, M. Doumer, insiste pour le passage à la discussion des articles, mais le siège de l'assemblée est fait. Le ministre des finances intervient ; il le fait habilement, sans avoir l'air de prendre parti. M. François-Marsal : Si nous élevons trop les taxes des impôts, la matière imposable peut diminuer ou disparaître. C'est elle qu'il faut tenter d'accroître par tous les moyens. Si nous avons affaire à un pays prospère qui ne sera pas trop écrasé de taxes flétilles, la situation du Trésor public s'améliorera d'elle-même. Les points de divergence entre les deux assemblées sont peu nombreux. En ce qui concerne l'impôt global, il est vrai que pour certains revenus l'impôt voté par la Chambre est un octobre inférieur à
nous apporte elle-même les concessions d'une transaction avec la Chambre, transaction dont elle aurait ainsi tout le mérite. Et je crois qu'après cela l'accord serait rapidement obtenu. Le rapporteur général, M. Doumer, insiste pour le passage à la discussion des articles, mais le siège de l'assemblée est fait. Le ministre des finances intervient ; il le fait habilement, sans avoir l'air de prendre parti. M. François-Marsal : Si nous élevons trop les taxes des impôts, la matière imposable peut diminuer ou disparaître. C'est elle qu'il faut tenter d'accroître par tous les moyens. Si nous avons affaire à un pays prospère qui ne sera pas trop écrasé de taxes flétilles, la situation du Trésor public s'améliorera d'elle-même. Les points de divergence entre les deux assemblées sont peu nombreux. En ce qui concerne l'impôt global, il est vrai que pour certains revenus l'impôt voté par la Chambre est un octobre inférieur à l'impôt actuellement payé, mais les impôts cédulaires ont été considérablement augmentés et les deux impôts réunis indirect et cédulaire) nous donneront une plus-value très appréciable. Je crois que sur ce point l'accord sera facile à établir. La question est plus délicate pour la taxe sur le chiffre d'affaires. Le monde commercial, par l'organe des Chambres de commerce avait accepté cet impôt nouveau, mais à condition que le taux en soit modéré. Si, comme je l'espère, cet impôt est appliqué à partir du 1er juillet, nous dirons dans trois ou quatre mois après en avoir fait l'expérience, s'il n'y a pas lieu de le modifier, d'en accroître ou d'en restreindre le taux. Le Myre disait à la Chambre : « Cet impôt vous donnera plus que vous ne croyez. » M. Doumer vous dit aujourd'hui : « Il vous donnera beaucoup moins. » L'expérience seule pourra nous dire qui a raison. La Chambre a donné satisfaction au Sénat sur un grand nombre de points ; elle a adopté votre système pour l'impôt agricole, elle a caricaturé votre suppression de la taxe professionnelle. Je vous supplie de faire un nouvel effort, car il est indispensable que la loi soit votée avant le