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égale 2,755,975 » Ce contingent doit être réparti ainsi qu'il suit entre les arrondissements : ARRONDISSEMENT DE TOURS Contribution foncière des propriétés non-bâties 598,651 f. » Contribution foncière des propriétés bâties 402,804 » Contribution personnelle-mobilière 387,458 » Contribution des portes et fenêtres 263,098 » 1,652,011 f. » ARRONDISSEMENT DE LOCHES Contribution foncière des propriétés non-bâties 225,029f. » Contribution foncière des propriétés bâties 59,301 » Contribution personnelle-mobilière 68,407 » Contribution des portes et fenêtres 43,231 » 395,968 » ARRONDISSEMENT DE CHINON Contribution foncière des propriétés non-bâties non-bâties » Contribution foncière des propriétés bâties bâties » Contribution personnelle-mobilière 114,022 » Contribution des portes et fenêtres 69,723 » 707,996 » Ensemble 2,755,975 f. » Le principal foncier des propriétés bâties sera modifié, s'il y a lieu, conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, en raison des constructions et des démolitions qui auront été constatées dans le cours de l'année 1888. 158 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE I Le contingent des portes et fenêtres sera modifié par l'addition ou la suppression de la contribution, en principal, afférente aux ouvertures des maisons démolies ou nouvellement construites pendant l'année 1888. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien arrêter le répartement de l'impôt, d'après les bases que je viens d'indiquer. Vous trouverez d'ailleurs au dossier tous les éléments préparés par M. le Directeur des Contributions directes en vue de cette répartition. § 9. Fixation du prix de la journée de travail. Permettez-moi de vous rappeler qu'il vous appartient de fixer, par une délibération spéciale, le prix de la journée de travail servant de base pour l'imposition de la taxe personnelle, conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1882, article 10. La cote personnelle est évaluée au montant de trois journées de travail. Le prix de la journée est fixé depuis longtemps, en Indre-et-Loire, de la manière suivante : 1re classe 1 f. 00 2e classe 0 80 3e classe 0 65 4e classe 0 50 Ce tarif, n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je vous propose de le maintenir pour l'année 1889. § 10. Revenus publics. MM. les Directeurs des administrations
d'après les bases que je viens d'indiquer. Vous trouverez d'ailleurs au dossier tous les éléments préparés par M. le Directeur des Contributions directes en vue de cette répartition. § 9. Fixation du prix de la journée de travail. Permettez-moi de vous rappeler qu'il vous appartient de fixer, par une délibération spéciale, le prix de la journée de travail servant de base pour l'imposition de la taxe personnelle, conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1882, article 10. La cote personnelle est évaluée au montant de trois journées de travail. Le prix de la journée est fixé depuis longtemps, en Indre-et-Loire, de la manière suivante : 1re classe 1 f. 00 2e classe 0 80 3e classe 0 65 4e classe 0 50 Ce tarif, n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je vous propose de le maintenir pour l'année 1889. § 10. Revenus publics. MM. les Directeurs des administrations financières du département m'ont adressé, à l'occasion de votre session, comme il est d'usage, des rapports résumant la situation des revenus du Trésor, dont l'assiette ou la perception leur est confiée. Ces documents seront déposés sur le bureau du Conseil général, mais je crois devoir mentionner dans le présent rapport, quelques comparaisons qui m'ont paru plus particulièrement intéressantes. 1. Contributions directes. Les rôles généraux, mis en recouvrement pour chacune des années 1887 et 1888, offrent la comparaison suivante : En plus 1887 1888 pour 1888. Montant des rôles afférents aux quatre contributions directes 7,108,403f.40 7,223,037f.85 114,634f.45 Montant des rôles afférents aux quatre contributions directes, aux taxes assimilées. 1,062,651 96 1,066,278 71 3,626 75 Totaux. . . 8,171,055f.36 8,289,316f.56 118,261 f.20 La plus-value des contributions directes, en 1888, provient pour 112,789 fr. 64, c'est-à-dire presque pour la totalité, de l'augmentation des rôles applicables à la ville de Tours, que le dernier recensement de la population a fait passer dans une catégorie supérieure, mais, d'autre part, il y a lieu de constater, que cette année il s'est produit une réduction d'une unité, dans le nombre des centimes additionnels départementaux, ce qui a diminué le rendement général de l'impôt de 33,288 fr. Quoi
quelques comparaisons qui m'ont paru plus particulièrement intéressantes. 1. Contributions directes. Les rôles généraux, mis en recouvrement pour chacune des années 1887 et 1888, offrent la comparaison suivante : En plus 1887 1888 pour 1888. Montant des rôles afférents aux quatre contributions directes 7,108,403f.40 7,223,037f.85 114,634f.45 Montant des rôles afférents aux quatre contributions directes, aux taxes assimilées. 1,062,651 96 1,066,278 71 3,626 75 Totaux. . . 8,171,055f.36 8,289,316f.56 118,261 f.20 La plus-value des contributions directes, en 1888, provient pour 112,789 fr. 64, c'est-à-dire presque pour la totalité, de l'augmentation des rôles applicables à la ville de Tours, que le dernier recensement de la population a fait passer dans une catégorie supérieure, mais, d'autre part, il y a lieu de constater, que cette année il s'est produit une réduction d'une unité, dans le nombre des centimes additionnels départementaux, ce qui a diminué le rendement général de l'impôt de 33,288 fr. Quoi qu'il en soit, la progression constante et particulièrement remarquable qui s'était manifestée, pendant ces dernières années dans le produit des diverses contributions directes, subit un temps d'arrêt ; on pouvait déjà observer ce ralentissement, l'année dernière, mais il s'est encore accentué cette année. 2. Recouvrement de l'impôt direct. Le recouvrement de l'impôt direct au 30 juin dernier présente, par rapport aux résultats obtenus à pareille époque de l'année précédente, une légère augmentation représentant 0 douzième 03 du montant des rôles (6 douzièmes 07 au lieu de 6 douzièmes 04), l'anticipation sur les versements exigibles est par suite de 1 douzième 07. Mais, comme conséquence, il s'est produit une certaine augmentation dans le chiffre des frais de poursuites ; la proportion existant entre ces frais et les recouvrements est de 0,68 00/00, au lieu de 0,54 00/00 en 1887, et 0,6000/00 en 1886. 3. Postes et Télégraphes Les recettes opérées par l'Administration des Postes et des Télégraphes, dans le département d'Indre-et-Loire, se sont élevées, en 1887, à 1,308.224 fr; ce chiffre est supérieur de 22.921 fr. aux recettes de l'année 1886. Les produits du 1er semestre 1888 (568,223 fr.) sont également supérieurs de 6,282 fr. à ceux du 1er semestre 1887.
de l'impôt direct au 30 juin dernier présente, par rapport aux résultats obtenus à pareille époque de l'année précédente, une légère augmentation représentant 0 douzième 03 du montant des rôles (6 douzièmes 07 au lieu de 6 douzièmes 04), l'anticipation sur les versements exigibles est par suite de 1 douzième 07. Mais, comme conséquence, il s'est produit une certaine augmentation dans le chiffre des frais de poursuites ; la proportion existant entre ces frais et les recouvrements est de 0,68 00/00, au lieu de 0,54 00/00 en 1887, et 0,6000/00 en 1886. 3. Postes et Télégraphes Les recettes opérées par l'Administration des Postes et des Télégraphes, dans le département d'Indre-et-Loire, se sont élevées, en 1887, à 1,308.224 fr; ce chiffre est supérieur de 22.921 fr. aux recettes de l'année 1886. Les produits du 1er semestre 1888 (568,223 fr.) sont également supérieurs de 6,282 fr. à ceux du 1er semestre 1887. Du reste, le nombre des opérations de toute nature confiées à cette Administration continuent à suivre leur mouvement progressif. Il en est de même des résultats obtenus par la Caisse FINANCES 161 nationale d'épargne ; vous en trouverez d'ailleurs le résumé dans la partie de ce rapport qui s'applique aux Caisses d'épargne. 4. Contributions indirectes L'Administration des Contributions indirectes avait perçu, dans le département, pendant la période comprise entre le 1er juillet 1886 et le 30 juin 1887, une somme totale de 6,924,497 f. » Durant la période de 12 mois suivante, (1887-1888) il n'a été perçu que . . . 6,896,360 » Soit en moins 28,137 » Cependant, presque tous les droits ont donné une plus-value ; la diminution porte presque exclusivement sur lest abacs qui présentent une moins-value de 99,849 fr. 5. Enregistrement et Domaines. Les perceptions de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, sont aussi en diminution, ainsi qu'il résulte des comparaisons suivantes : Produit de l'année 1886 5,919,080 f. 98 id. 1887 5,499,241 72 Diminution 419,839 26 Produit des 6 premiers mois de 1887 2,888,485 f. 23 id. 1888 2,472,569 79 Diminution 415,915 f. 44 La diminution des produits de l'année 1887 s'est donc
Caisses d'épargne. 4. Contributions indirectes L'Administration des Contributions indirectes avait perçu, dans le département, pendant la période comprise entre le 1er juillet 1886 et le 30 juin 1887, une somme totale de 6,924,497 f. » Durant la période de 12 mois suivante, (1887-1888) il n'a été perçu que . . . 6,896,360 » Soit en moins 28,137 » Cependant, presque tous les droits ont donné une plus-value ; la diminution porte presque exclusivement sur lest abacs qui présentent une moins-value de 99,849 fr. 5. Enregistrement et Domaines. Les perceptions de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, sont aussi en diminution, ainsi qu'il résulte des comparaisons suivantes : Produit de l'année 1886 5,919,080 f. 98 id. 1887 5,499,241 72 Diminution 419,839 26 Produit des 6 premiers mois de 1887 2,888,485 f. 23 id. 1888 2,472,569 79 Diminution 415,915 f. 44 La diminution des produits de l'année 1887 s'est donc encore accentuée dans les six premiers mois de 1888 ; elle porte exclusivement sur les droits de mutation par décès. Il est à noter, en effet, que des successions importantes avaient donné en 1886 un produit accidentel de 500,000 francs. En résumé, la diminution qui s'était manifestée en 1886 sur les droits de transmission entre vifs a persisté ; elle est le résultat de la dépréciation des propriétés foncières, occasionnée surtout par la moins-value progressive des vignes. Forêts. Les deux forêts domaniales que renferme le département ont rapporté à l'État : en 1886 en 1887 Celle de Loches. . . 128,626f.40 137,224f.74 Celle de Chinon 78,540 93 82,538 16 Ensemble .... 207,167 f. 33 219,762 f. 90 Augmentation en 1887 12,595 f. 57 L'Administration des forêts a dépensé, en travaux d'amélioration, les sommes suivantes : Pour la forêt de Loches 6,518 f. 25 Pour celle de Chinon 6,057 07 Les travaux imposés aux adjudicataires des coupes représentent, en outre des dépenses s'élevant : Pour la forêt de Loches, à 3,437 f. 50 Pour celle de Chinon, à 3,155 » L'impression qui se dégage du rapide examen auquel je viens de procéder n'est pas aussi favorable que par le passé ;
les droits de transmission entre vifs a persisté ; elle est le résultat de la dépréciation des propriétés foncières, occasionnée surtout par la moins-value progressive des vignes. Forêts. Les deux forêts domaniales que renferme le département ont rapporté à l'État : en 1886 en 1887 Celle de Loches. . . 128,626f.40 137,224f.74 Celle de Chinon 78,540 93 82,538 16 Ensemble .... 207,167 f. 33 219,762 f. 90 Augmentation en 1887 12,595 f. 57 L'Administration des forêts a dépensé, en travaux d'amélioration, les sommes suivantes : Pour la forêt de Loches 6,518 f. 25 Pour celle de Chinon 6,057 07 Les travaux imposés aux adjudicataires des coupes représentent, en outre des dépenses s'élevant : Pour la forêt de Loches, à 3,437 f. 50 Pour celle de Chinon, à 3,155 » L'impression qui se dégage du rapide examen auquel je viens de procéder n'est pas aussi favorable que par le passé ; la crise industrielle et agricole et surtout les désastreux ravages du phylloxéra se reflètent malheureusement avec une certaine intensité dans le produit des impôts et revenus du Trésor. Cependant, il est à remarquer que le recouvrement des différentes contributions s'opère avec régularité et ne présente aucune difficulté sérieuse. C'est une preuve de l'esprit d'ordre et de sagesse des populations et aussi du tact parfait avec lequel les fonctionnaires des services financiers s'acquittent de leur mission. CHAPITRE II TRAVAUX PUBLICS §. 1 Chemins de fer I. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL I. Réseau d'Orléans. Exploitation. Lignes en exploitation. Le réseau de chemins de fer exploité dans le département par la Compagnie d'Orléans comprend 338 kilomètres, et, comme le constate un rapport qui m'a été adressé en vue de votre prochaine session par M. l'Ingénieur en chef d'Ussel, chargé du contrôle des travaux neufs et d'entretien, les diverses lignes qui forment ce réseau sont entretenues en bon état. M. l'Ingénieur en chef indique dans ce rapport, qui sera placé sous les yeux du Conseil général, les diverses améliorations qui ont été exécutées sur divers points du réseau dont il s'agit depuis l'année dernière; je ne puis que m'y référer. J'ajouterai seulement que
preuve de l'esprit d'ordre et de sagesse des populations et aussi du tact parfait avec lequel les fonctionnaires des services financiers s'acquittent de leur mission. CHAPITRE II TRAVAUX PUBLICS §. 1 Chemins de fer I. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL I. Réseau d'Orléans. Exploitation. Lignes en exploitation. Le réseau de chemins de fer exploité dans le département par la Compagnie d'Orléans comprend 338 kilomètres, et, comme le constate un rapport qui m'a été adressé en vue de votre prochaine session par M. l'Ingénieur en chef d'Ussel, chargé du contrôle des travaux neufs et d'entretien, les diverses lignes qui forment ce réseau sont entretenues en bon état. M. l'Ingénieur en chef indique dans ce rapport, qui sera placé sous les yeux du Conseil général, les diverses améliorations qui ont été exécutées sur divers points du réseau dont il s'agit depuis l'année dernière; je ne puis que m'y référer. J'ajouterai seulement que les recettes effectuées dans les diverses stations du département et qui avaient été, en 1886, de 8,278,331 f. » n'ont atteint en 1887 que le chiffre de. . 7,177,236 » d'où résulte une diminution de. . 691,595 » pour l'année dernière. Un vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 25 août 1887, a motivé la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics, relative à l'exploitation du réseau d'Orléans : Paris, le 1er juin 1888. Monsieur le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général d'Indre-et-Loire tendant à obtenir l'organisation de trains rapides entre Nantes et Lyon, via Tours, Vierzon, Bourges et Saint-Germain-des-Fossés. La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle des réseaux d'Orléans et de la Méditerranée ; les résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes : Depuis 1876, des communications directes sont établies entre Nantes et Lyon au moyen de trains reliés étroitement entre eux et contenant des voitures spécialisées de 1er et de 2e classe. Grâce à une accélération de vitesse réalisée dans ces dernières années, le parcours s'effectue en
séance du 25 août 1887, a motivé la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics, relative à l'exploitation du réseau d'Orléans : Paris, le 1er juin 1888. Monsieur le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général d'Indre-et-Loire tendant à obtenir l'organisation de trains rapides entre Nantes et Lyon, via Tours, Vierzon, Bourges et Saint-Germain-des-Fossés. La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle des réseaux d'Orléans et de la Méditerranée ; les résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes : Depuis 1876, des communications directes sont établies entre Nantes et Lyon au moyen de trains reliés étroitement entre eux et contenant des voitures spécialisées de 1er et de 2e classe. Grâce à une accélération de vitesse réalisée dans ces dernières années, le parcours s'effectue en 21 heures dans le sens de Nantes à Lyon, et en 22 heures dans le sens inverse. La vitesse ne pouvant plus être augmentée, le seul moyen de donner plus ample satisfaction au vœu du Conseil général serait de créer des trains rapides qui ne s'arrêteraient qu'aux gares principales. Or, cette mesure occasionnerait des dépenses considérables et hors de toute proportion avec les intérêts en jeu. Il résulte, en effet, des relevés faits pendant les 8 premiers mois de l'année 1887 que le nombre des voyageurs du transit, à Saincaize, point de soudure du réseau de la Méditerranée, avec celui d'Orléans, a été de 1307 pour la direction de Lyon et de 1252 pour la direction opposée, ce qui donne une moyenne de 5 voyageurs par jour dans chaque sens, allant non pas de Lyon à Nantes, ou vice-versa, mais de toute provenance à toute destination. Ce chiffre est évidemment trop faible pour justifier la création onéreuse de nouveaux trains à marche accélérée entre ces deux villes. D'après ces diverses considérations, le Comité n'a pas pensé qu'il fût possible de donner une suite favorable au vœu du Conseil général d'Indre-et-Loire, quant à présent du moins. J'ai l'honneur de vous informer
cette mesure occasionnerait des dépenses considérables et hors de toute proportion avec les intérêts en jeu. Il résulte, en effet, des relevés faits pendant les 8 premiers mois de l'année 1887 que le nombre des voyageurs du transit, à Saincaize, point de soudure du réseau de la Méditerranée, avec celui d'Orléans, a été de 1307 pour la direction de Lyon et de 1252 pour la direction opposée, ce qui donne une moyenne de 5 voyageurs par jour dans chaque sens, allant non pas de Lyon à Nantes, ou vice-versa, mais de toute provenance à toute destination. Ce chiffre est évidemment trop faible pour justifier la création onéreuse de nouveaux trains à marche accélérée entre ces deux villes. D'après ces diverses considérations, le Comité n'a pas pensé qu'il fût possible de donner une suite favorable au vœu du Conseil général d'Indre-et-Loire, quant à présent du moins. J'ai l'honneur de vous informer qu'après examen, j'ai dû reconnaître le bien fondé de cette appréciation. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics : Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer, Signé: LAX. II. Réseau de l'État. L'Administration des chemins de fer de l'État est chargée, dans le département d'Indre-et-Loire, de l'exploitation de trois lignes comprenant ensemble 123 kilomètres. M. l'Ingénieur en chef de Labry, à qui est confié le contrôle d'exploitation de ces lignes, m'a fait connaître, par un rapport dont vous recevrez communication, que l'état de chacune d'elles, est satisfaisant. Toutefois, sur la ligne de Saumur à Château-du-Loir, quelques éboulés se sont produits dans des tranchées profondes, et on a dû prendre des mesures pour y remédier. TRAVAUX PUBLICS 167 Divers travaux plus ou moins importants ont été exécutés sur les autres lignes, et le service d'entretien se trouve assuré dans de bonnes conditions. En ce qui concerne la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne, le Conseil général, sur la demande du Conseil municipal de Rivarennes, ayant émis, dans sa session d'août 1887, le vœu que deux passages à niveau situés près
II. Réseau de l'État. L'Administration des chemins de fer de l'État est chargée, dans le département d'Indre-et-Loire, de l'exploitation de trois lignes comprenant ensemble 123 kilomètres. M. l'Ingénieur en chef de Labry, à qui est confié le contrôle d'exploitation de ces lignes, m'a fait connaître, par un rapport dont vous recevrez communication, que l'état de chacune d'elles, est satisfaisant. Toutefois, sur la ligne de Saumur à Château-du-Loir, quelques éboulés se sont produits dans des tranchées profondes, et on a dû prendre des mesures pour y remédier. TRAVAUX PUBLICS 167 Divers travaux plus ou moins importants ont été exécutés sur les autres lignes, et le service d'entretien se trouve assuré dans de bonnes conditions. En ce qui concerne la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne, le Conseil général, sur la demande du Conseil municipal de Rivarennes, ayant émis, dans sa session d'août 1887, le vœu que deux passages à niveau situés près de Rivarennes fussent supprimés, j'ai soumis ce vœu à une instruction de laquelle il résulte qu'une décision ministérielle du 16 juin 1875 a écarté des réclamations formulées dans le même sens à la suite des enquêtes parcellaires, que d'ailleurs la dépense afférente aux travaux que nécessiterait la déviation du chemin de grande communication n° 17, déviation qui fait l'objet du vœu dont il s'agit, serait fort élevée et que cette dépense ne pourrait, dans la situation actuelle, être prise en charge par la Compagnie exploitante, mais devrait incomber au département ou à la commune de Rivarennes. M. l'Agent voyageur en chef considérant, à ce sujet, que la situation financière du département ne permet pas d'espérer que de nouvelles subventions puissent être accordées par le Conseil général, j'ai cru devoir communiquer le dossier de l'affaire au Conseil municipal de Rivarennes, pour le mettre à même d'apprécier s'il y a lieu d'insister sur la question et s'il pourrait, le cas échéant, offrir un concours financier pour faciliter la réalisation de sa demande. Un autre vœu du Conseil général, émis dans sa session d'avril 1888, tendait à obtenir l'arrêt journalier des trains aux haltes de Tavant et d'Anché, situées sur la ligne de
de grande communication n° 17, déviation qui fait l'objet du vœu dont il s'agit, serait fort élevée et que cette dépense ne pourrait, dans la situation actuelle, être prise en charge par la Compagnie exploitante, mais devrait incomber au département ou à la commune de Rivarennes. M. l'Agent voyageur en chef considérant, à ce sujet, que la situation financière du département ne permet pas d'espérer que de nouvelles subventions puissent être accordées par le Conseil général, j'ai cru devoir communiquer le dossier de l'affaire au Conseil municipal de Rivarennes, pour le mettre à même d'apprécier s'il y a lieu d'insister sur la question et s'il pourrait, le cas échéant, offrir un concours financier pour faciliter la réalisation de sa demande. Un autre vœu du Conseil général, émis dans sa session d'avril 1888, tendait à obtenir l'arrêt journalier des trains aux haltes de Tavant et d'Anché, situées sur la ligne de Port-Boucet à Port-de-Piles. M. le Ministre des Travaux publics, à qui j'ai transmis ce vœu, m'a fait connaître, à la date du 21 juin dernier, que la question avait été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État et que les résultats de cet examen avaient été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer. Or, aux termes de la dépêche ministérielle, le Comité a constaté que le mouvement des voyageurs aux haltes d'Anché et de Tavant n'est appréciable que le jeudi, jour de marché à Chinon, et le samedi, jour de marché à Tours. Il a fait observer que, ces jours-là, le service de ces haltes est fait par des employés détachés des gares de Ligré-Rivière et de l'Ile-Bouchard, tandis que pour un service journalier il serait nécessaire d'y affecter un personnel spécial, ce qui occasionnerait des dépenses hors de proportion avec les intérêts en jeu. Dans ces conditions, et conformément à l'avis du Comité, M. le Ministre des Travaux publics a considéré que le vœu dont il s'agit n'était pas susceptible d'être accueilli. Je ne puis qu'en informer le Conseil général. Lignes en construction Ligne de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin. Tournon-Saint-Martin. Deux lignes d'intérêt général sont