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des articles. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture des articles : « Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition universelle de 1878. — (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à l'acquittement de cette dépense au moyen des ressources générales affectées au budget de l'exercice 1878. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption. 182 Contre. 16 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1878, à l'effet de réunir à Paris, pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques, des instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. — (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er.—Un crédit de 100,000 fr. est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1878 (chapitre 35, Instruction primaire), à l'effet de réunir à Paris, au moment des vacances scolaires, pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques le plus grand nombre possible d'instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Une commission nommée par le ministre de l'instruction publique sera chargée, de concert avec le ministre de l'agriculture et du commerce, d'organiser ces réunions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M.
la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. — (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er.—Un crédit de 100,000 fr. est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1878 (chapitre 35, Instruction primaire), à l'effet de réunir à Paris, au moment des vacances scolaires, pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques le plus grand nombre possible d'instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Une commission nommée par le ministre de l'instruction publique sera chargée, de concert avec le ministre de l'agriculture et du commerce, d'organiser ces réunions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 165 Majorité absolue. 83 Pour l'adoption. 155 Contre. 10 Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE SEQUESTRE D'UN CHEMIN DE FER DE PARIS à ORLEANS M. le président L'ordre de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, porte sur les travaux publics à poursuivre sur le chemin de fer de Bondy à Aulnay, et sur le chemin de fer de Bondy à Paris. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : Le ministre des travaux publics sera autorisé à prélever, sur le crédit de travaux lui ayant été ouvert par la loi du 18 avril 1878 au compte spécial du sequestre des chemins de fer pour l'exploitation concernant le réseau de la compagnie, des crédits de 50,000 fr. applicable aux dépenses de l'administration de la ligne de la compagnie des chemins de fer de la Vendée, et de 50,000 fr. applicable aux dépenses de l'administration de Aulnay-lès-Bondy. M. le président Il va être procédé au scrutin sur
la Chambre des députés, porte sur les travaux publics à poursuivre sur le chemin de fer de Bondy à Aulnay, et sur le chemin de fer de Bondy à Paris. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : Le ministre des travaux publics sera autorisé à prélever, sur le crédit de travaux lui ayant été ouvert par la loi du 18 avril 1878 au compte spécial du sequestre des chemins de fer pour l'exploitation concernant le réseau de la compagnie, des crédits de 50,000 fr. applicable aux dépenses de l'administration de la ligne de la compagnie des chemins de fer de la Vendée, et de 50,000 fr. applicable aux dépenses de l'administration de Aulnay-lès-Bondy. M. le président Il va être procédé au scrutin sur le projet de loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. Majorité absolue 135 Pour l'adoption. 135 Contre. Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI POUR L'EXÉCUTION DU CHEMIN DE FER DE PARIS à ORLEANS M. le président Pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une ligne ferrée, pour l'exploitation de toute ou partie de la ligne de Dakar à Saint-Louis, et de tout ou partie de la ligne de Saint-Louis à Bamako, par la Senegambie et l'Indouie, en faveur des français dans l'Inde, pour l'exercice 1878, de la totalité du contingent annuel versé par cette colonie au trésor public. Ces sommes seront affectées aux dépenses résultant de la construction du chemin de fer destiné à réunir les lignes anglaises (South-Est) à Bamako, notamment aux dépenses de l'année 1878 par convention passée, le 8 mai 1877, entre le ministre de la marine et des colonies et les établissements français de l'Inde. Il va être procédé au scrutin sur la loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M.
DE PARIS à ORLEANS M. le président Pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une ligne ferrée, pour l'exploitation de toute ou partie de la ligne de Dakar à Saint-Louis, et de tout ou partie de la ligne de Saint-Louis à Bamako, par la Senegambie et l'Indouie, en faveur des français dans l'Inde, pour l'exercice 1878, de la totalité du contingent annuel versé par cette colonie au trésor public. Ces sommes seront affectées aux dépenses résultant de la construction du chemin de fer destiné à réunir les lignes anglaises (South-Est) à Bamako, notamment aux dépenses de l'année 1878 par convention passée, le 8 mai 1877, entre le ministre de la marine et des colonies et les établissements français de l'Inde. Il va être procédé au scrutin sur la loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. Majorité absolue 135 Pour l'adoption. 135 Contre. Le Sénat a adopté. DISCUSSION SUR LE PROJET DES PENSIONS DE RETRAITE DES OFFICIERS DE L'ARMÉE DE LA TERRE M. le président L'ordre de la discussion de la proposition de loi, déjà adoptée par la Chambre des députés et par le Sénat, relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre. M. de Carayon La Tour. Messieurs, sur la demande de l'honorable Sénat, a renvoyé à aujourd'hui la loi sur les retraites de l'armée de terre. C'est une mission et d'intérêt pour l'Assemblée à ne pas voter une loi aussi importante et sur un sujet très grave. Ce fut l'objet des débats et le sujet des discours des sénateurs, si le Sénat avait eu l'intention de voter des résolutions qu'il aurait indiqué les jours avant à une révision car il n'avait pas dû dans la discussion qui a eu lieu dans la Chambre des députés (Approbation à droite). Une raison suffisante n'a pas pu découvrir un avis de la thèse contraire dans les discours qui ont été faits à la seconde Chambre sur cette amputation à gauche. C'est de la
adoptée par la Chambre des députés et par le Sénat, relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre. M. de Carayon La Tour. Messieurs, sur la demande de l'honorable Sénat, a renvoyé à aujourd'hui la loi sur les retraites de l'armée de terre. C'est une mission et d'intérêt pour l'Assemblée à ne pas voter une loi aussi importante et sur un sujet très grave. Ce fut l'objet des débats et le sujet des discours des sénateurs, si le Sénat avait eu l'intention de voter des résolutions qu'il aurait indiqué les jours avant à une révision car il n'avait pas dû dans la discussion qui a eu lieu dans la Chambre des députés (Approbation à droite). Une raison suffisante n'a pas pu découvrir un avis de la thèse contraire dans les discours qui ont été faits à la seconde Chambre sur cette amputation à gauche. C'est de la conciliation, c'est de la courtoisie réciproque. Lyon La Tour. Messieurs, voici la loi sur la retraite des officiers, la Chambre des députés et, dans ses dispositions, cette loi a une grande majorité dans cette chambre est venue devant nous, et sans aucune manière sensible les charges que nous avons rendu cette loi plus surtout plus honorable pour l'ensemble de la Constitution, elle était devant la Chambre des députés, aucun de nos amendements la renvoyée telle qu'elle nous était posée la première fois, avec cette entendue que nous sommes placés dans une situation difficile, de nos premières résolutions, la prorogation des Chambres, à faute, car dans mon opinion seulement serait de ne pas se séparer avant voté le budget (Très-bien! ; mais le fait existe, et il est de notre devoir d'y porter remède ; — si nous ne faisons pas la loi telle que la Chambre des députés nous la propose elle sera l'objet de notre discussion prochaine, et voici ce que les officiers, en grand nombre, le point de non retour obligé de renoncer au bénéfice de la retraite, regarderont le moment de faire fusion. Ce retard aura pour conséquence d'arrêter l'avancement dans toute l'armée. Nous ne savons pas
cette loi plus surtout plus honorable pour l'ensemble de la Constitution, elle était devant la Chambre des députés, aucun de nos amendements la renvoyée telle qu'elle nous était posée la première fois, avec cette entendue que nous sommes placés dans une situation difficile, de nos premières résolutions, la prorogation des Chambres, à faute, car dans mon opinion seulement serait de ne pas se séparer avant voté le budget (Très-bien! ; mais le fait existe, et il est de notre devoir d'y porter remède ; — si nous ne faisons pas la loi telle que la Chambre des députés nous la propose elle sera l'objet de notre discussion prochaine, et voici ce que les officiers, en grand nombre, le point de non retour obligé de renoncer au bénéfice de la retraite, regarderont le moment de faire fusion. Ce retard aura pour conséquence d'arrêter l'avancement dans toute l'armée. Nous ne savons pas si en novembre ou en décembre, ces qui sont sur ces bancs se débrouilleront de leurs cœurs Portefeuilles. Nous le savons que s'ils ont des périls à couvrir, viendront de ce côté-ci (L'orateur désigne la droite.) Nous le savons que si ils ont des périls à couvrir, viendront de ce côté-ci (L'orateur désigne la droite). Lacour. Quoi donc? Alors, soyez tranquilles, nous sommes rassurés. La Tour Et dans cette incertitude, peut-être prudent, dans l'indifférence voter cette loi, avant notre dissolution elle aussi, nous pourrait sombrer à gauche. Quel naufrage? Un interrompe pas, messieurs, c'est article de la loi. M. de Carayon La Tour. Bref, messieurs, la vérité est que notre liberté est enchaînée, (Assentiment à droite.) Ce n'est pas la première fois qu'une situation semblable est faite au Sénat. Vous avez eu à la subir lors de la discussion de la dernière loi de finances. Un sénateur à gauche. À qui la faute? M. de Carayon La Tour. Et j'ai tout lieu de craindre que cette même situation ne vous soit faite, quand viendra la discussion du budget de 1879. En effet, messieurs, en présence des travaux de la Chambre des députés, je crois que le budget nous arrivera très-tardivement
côté-ci (L'orateur désigne la droite). Lacour. Quoi donc? Alors, soyez tranquilles, nous sommes rassurés. La Tour Et dans cette incertitude, peut-être prudent, dans l'indifférence voter cette loi, avant notre dissolution elle aussi, nous pourrait sombrer à gauche. Quel naufrage? Un interrompe pas, messieurs, c'est article de la loi. M. de Carayon La Tour. Bref, messieurs, la vérité est que notre liberté est enchaînée, (Assentiment à droite.) Ce n'est pas la première fois qu'une situation semblable est faite au Sénat. Vous avez eu à la subir lors de la discussion de la dernière loi de finances. Un sénateur à gauche. À qui la faute? M. de Carayon La Tour. Et j'ai tout lieu de craindre que cette même situation ne vous soit faite, quand viendra la discussion du budget de 1879. En effet, messieurs, en présence des travaux de la Chambre des députés, je crois que le budget nous arrivera très-tardivement et, sous la menace de douzièmes provisoires, on nous demandera encore probablement de voter subitement et presque sans discussion le budget de 1879; et nous accomplirons ainsi sans étude, sans débats, le plus important de tous nos devoirs. (Très-bien! très-bien! à droite.) Il me paraît regrettable que le Sénat accepte ce rôle qui consiste à enregistrer, dans les questions les plus importantes, la volonté de la seconde Chambre. J'espère que le Sénat comprendra qu'il est de son devoir, de sa dignité, de son honneur de protester efficacement, un jour ou l'autre, contre cet état de choses. (Légers murmures à gauche. — Ecoutez!) Messieurs, vous avez voté contre la retenue de 3 p. 100 sur la solde des officiers, et vous avez bien fait. Deux raisons ont motivé votre décision : la première, c'est que la solde des officiers de tout grade n'est pas suffisante pour qu'il soit équitable de faire sur cette solde une retenue quelconque. Je n'ai pas à répéter devant vous les raisons mathématiques et indiscutables qui vous ont été présentées à ce sujet, mais la principale raison, la plus importante, celle qui domine toutes les questions d'intérêt pécuniaire, c'est que la retraite ne devrait jamais être le
ce rôle qui consiste à enregistrer, dans les questions les plus importantes, la volonté de la seconde Chambre. J'espère que le Sénat comprendra qu'il est de son devoir, de sa dignité, de son honneur de protester efficacement, un jour ou l'autre, contre cet état de choses. (Légers murmures à gauche. — Ecoutez!) Messieurs, vous avez voté contre la retenue de 3 p. 100 sur la solde des officiers, et vous avez bien fait. Deux raisons ont motivé votre décision : la première, c'est que la solde des officiers de tout grade n'est pas suffisante pour qu'il soit équitable de faire sur cette solde une retenue quelconque. Je n'ai pas à répéter devant vous les raisons mathématiques et indiscutables qui vous ont été présentées à ce sujet, mais la principale raison, la plus importante, celle qui domine toutes les questions d'intérêt pécuniaire, c'est que la retraite ne devrait jamais être le résultat d'une sorte de contrat entre l'État et les officiers. (Adhésion à droite.) Elle devrait rester ce qu'elle a toujours été, avec son caractère unique de récompense nationale; elle devrait rester l'expression pure et généreuse de la reconnaissance du pays envers des hommes qui ont voué leur existence à la défense du sol de la patrie. (Très bien! à droite.) La retraite est pour l'officier l'honneur de ses derniers jours ; elle veut dire pour lui qu'il a bien mérité de la patrie. Et je suis certain que quand un officier en retraite se présente au Trésor pour recevoir sa pension, c'est avec un sentiment de respect et de reconnaissance qu'on lui remet la somme qui lui est due. (Nouvelle approbation.) Ah! messieurs, c'est un grand tort, c'est une grave et triste erreur de vouloir enlever son prestige honorable à la pension militaire. (Vive adhésion à droite.) Je suis convaincu que M. le ministre de la guerre, que tous les officiers qui sont dans cette Assemblée, et que vous tous, sans exception, messieurs, vous partagez mon sentiment à cet égard. (Marques d'assentiment.) Eh bien, nous sommes obligés, ou de refuser ce sentiment en votant la loi telle qu'elle nous est
défense du sol de la patrie. (Très bien! à droite.) La retraite est pour l'officier l'honneur de ses derniers jours ; elle veut dire pour lui qu'il a bien mérité de la patrie. Et je suis certain que quand un officier en retraite se présente au Trésor pour recevoir sa pension, c'est avec un sentiment de respect et de reconnaissance qu'on lui remet la somme qui lui est due. (Nouvelle approbation.) Ah! messieurs, c'est un grand tort, c'est une grave et triste erreur de vouloir enlever son prestige honorable à la pension militaire. (Vive adhésion à droite.) Je suis convaincu que M. le ministre de la guerre, que tous les officiers qui sont dans cette Assemblée, et que vous tous, sans exception, messieurs, vous partagez mon sentiment à cet égard. (Marques d'assentiment.) Eh bien, nous sommes obligés, ou de refuser ce sentiment en votant la loi telle qu'elle nous est présentée, ou d'en renvoyer la discussion au mois de novembre ou au mois de décembre, et je vous ai indiqué tout à l'heure les inconvénients très-graves qu'il y aurait pour l'armée de retarder le vote de cette loi. Je m'adresse à M. le ministre de la guerre, au représentant et au défenseur naturel des intérêts de nos officiers, et je serai l'interprète d'un grand nombre de nos collègues en lui disant : Confiants, monsieur le ministre, dans vos sentiments envers l'armée, et n'ayant plus la possibilité d'agir dans la plénitude de notre liberté, nous ferons dans cette circonstance ce que vous nous direz de faire; ou nous maintiendrons le refus de la retenue de 3 p. 100 sur la solde, ou nous voterons la loi telle qu'elle nous est imposée par la Chambre des députés. Toutefois, dans ce dernier cas, pour mon compte, je ferai une réserve. Quand viendra la discussion du budget de 1879, je demanderai au Sénat de supprimer cette retenue de 3 p. 100, et je lui demanderai aussi d'accomplir un acte de justice réclamé depuis très-longtemps, l'unification de la solde dans toute l'armée. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général
au défenseur naturel des intérêts de nos officiers, et je serai l'interprète d'un grand nombre de nos collègues en lui disant : Confiants, monsieur le ministre, dans vos sentiments envers l'armée, et n'ayant plus la possibilité d'agir dans la plénitude de notre liberté, nous ferons dans cette circonstance ce que vous nous direz de faire; ou nous maintiendrons le refus de la retenue de 3 p. 100 sur la solde, ou nous voterons la loi telle qu'elle nous est imposée par la Chambre des députés. Toutefois, dans ce dernier cas, pour mon compte, je ferai une réserve. Quand viendra la discussion du budget de 1879, je demanderai au Sénat de supprimer cette retenue de 3 p. 100, et je lui demanderai aussi d'accomplir un acte de justice réclamé depuis très-longtemps, l'unification de la solde dans toute l'armée. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Borel, ministre de la guerre, Messieurs, la loi si importante sur les retraites qui est soumise en ce moment au Sénat n'est pas parfaite sans doute, mais elle offre à l'armée, dans certaines de ses dispositions, des avantages si considérables, que, comme ministre de la guerre, je dois désirer très-vivement que ces avantages soient acquis le plus tôt possible à l'armée. J'exprime donc le désir que cette loi ne soit pas renvoyée à la session prochaine. En exprimant ce vœu, je crois être l'interprète du sentiment de l'armée, et c'est pourquoi je prie le Sénat de bien vouloir adapter la loi telle qu'elle lui est présentée en ce moment. Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) J'vais donner lecture de l'article 1er : « Art. 1er. La retenue prélevée sur la solde des officiers ou assimilés de tout grade, de l'armée de terre, en activité de service, est élevée de 2 p. 100 à 5 p. 100 à dater du mois qui suivra la promulgation de la présente loi. »
que ces avantages soient acquis le plus tôt possible à l'armée. J'exprime donc le désir que cette loi ne soit pas renvoyée à la session prochaine. En exprimant ce vœu, je crois être l'interprète du sentiment de l'armée, et c'est pourquoi je prie le Sénat de bien vouloir adapter la loi telle qu'elle lui est présentée en ce moment. Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) J'vais donner lecture de l'article 1er : « Art. 1er. La retenue prélevée sur la solde des officiers ou assimilés de tout grade, de l'armée de terre, en activité de service, est élevée de 2 p. 100 à 5 p. 100 à dater du mois qui suivra la promulgation de la présente loi. » Messieurs, j'ai eu la pensée, déjà exprimée sommairement à la séance de samedi, de demander l'ajournement de la discussion jusqu'au moment où nous reviendrons, après la séparation qui va sans doute être décidée aujourd'hui même, siéger à Versailles en même temps que la Chambre, des députés. Je pensais qu'ayant alors un peu plus de temps devant nous nous pourrions parvenir à examiner en commun s'il n'y aurait pas lieu de donner à la loi, tout en en conservant les bases principales, une rédaction qui satisfasse dans une notable mesure aux idées qui dans les deux Chambres en ont inspiré la rédaction. Ma pensée était donc toute entière de conciliation. Nous avons, vous le savez, plusieurs articles de notre règlement applicables au cas où la discussion d'une loi a fait entre les deux Assemblées l'objet de certaines divergences, et qui permettent de tenter d'établir un accord par l'intermédiaire de deux commissions spéciales. Jusqu'à présent, ni le Sénat ni la Chambre des députés n'ont usé de ce moyen. Il me semble que nous ne pourrions pas trouver une meilleure occasion d'en essayer, puisque, de part et d'autre, dans cette question qui touche de si près à la situation de l'armée, nous devons