jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Daynaud, s'attache à montrer à la Chambre et à ses deux contractants que le budget n'est pas en déficit, comme ils l'ont prétendu. Il arrive ensuite à Allain-Targé. C'est à lui qu'il s'applique surtout. Il s'étonne que le défenseur du passé ait dénoncé à la Chambre la démocratie et les partisans du budget de M. Léon Say, comme voulant faire le procès à la dernière Assemblée. Cependant, tout en rejetant M. Ribot estime que l'on s'est peut-être constitué en défenseur trop ardent du passé. En cela, et Rouvier, qui représente cette politique du passé, énumère comme titres de cette gloire : les dépenses croissantes, les dégrèvements et les grands travaux publics faits au moyen de l'emprunt. Or, il y a désaccord entre M. Allain-Targé et lui. M. Allain-Targé prétend que les dépenses ont été trop vite, les dégrèvements ont été téméraires ; quant aux grands travaux, il les considère comme un décor, une façade qui cache des classes déplorables. Après avoir demandé à MM. Rouvier et Allain-Targé de se mettre d'accord entre eux, M. Ribot poursuit sa tâche. La situation n'est pas alarmante. Quand un pays a pu supporter les désastres de 1870 et les 800 millions d'impôts, conséquence de la guerre, quand toutes les branches de l'industrie nationale, sauf l'agriculture, sont prospères, on ne peut pas dire que le pays soit près de la ruine. Quant à nos finances, elles sont des plus solides qu'il y ait en Europe. Ce qu'il est prudent de pratiquer, c'est l'économie de nos dépenses extraordinaires. C'est l'instruction publique qui a demandé moins; il semble à l'orateur qu'avec un effort financier un peu moindre, on aurait pu atteindre les mêmes résultats. Peut-être la réforme sur la gratuité n'a-t-elle pas été préparée avec toute la prévoyance nécessaire. Le rapporteur voudrait que tous les ministres fussent solidairement responsables des augmentations de dépenses. Dans ces dernières années, on a voulu dégrever, amortir, emprunter et dépenser. Toutes ces opérations ne pouvaient continuer à être menées de front. Encore une fois, il faut restreindre les dépenses, car la conversion, le jour où on pourra la pratiquer, servira à combler
la guerre, quand toutes les branches de l'industrie nationale, sauf l'agriculture, sont prospères, on ne peut pas dire que le pays soit près de la ruine. Quant à nos finances, elles sont des plus solides qu'il y ait en Europe. Ce qu'il est prudent de pratiquer, c'est l'économie de nos dépenses extraordinaires. C'est l'instruction publique qui a demandé moins; il semble à l'orateur qu'avec un effort financier un peu moindre, on aurait pu atteindre les mêmes résultats. Peut-être la réforme sur la gratuité n'a-t-elle pas été préparée avec toute la prévoyance nécessaire. Le rapporteur voudrait que tous les ministres fussent solidairement responsables des augmentations de dépenses. Dans ces dernières années, on a voulu dégrever, amortir, emprunter et dépenser. Toutes ces opérations ne pouvaient continuer à être menées de front. Encore une fois, il faut restreindre les dépenses, car la conversion, le jour où on pourra la pratiquer, servira à combler les dépenses ordinaires du budget. On compare le budget proposé par M. Allain-Targé et celui de M. Léon Say, on s'aperçoit que le ministre actuel fait rentrer au budget ordinaire 52 millions inscrits jusqu'alors au budget d'emprunt. En second lieu, M. Léon Say équilibre son budget, sans emprunt, sans recourir aux excédents des exercices antérieurs. Avec le nouveau mode d'évaluation ancien, celui qu'avait préconisé M. Allain-Targé, on arrive à un mirage. On évaluait les recettes en ne tenant pas compte des plus-values des deux années qui vont à suivre. On peut laisser ainsi de côté 180 à 200 millions, et comme ces plus-values sont annoncées pompeusement, ceux qui ignorent comment le budget se prépare, estiment que ces 180 à 200 millions sont disponibles. Voilà les raisons qui ont déterminé M. Léon Say à changer le système des évaluations. Il prend les plus-values d'une année et, non de deux, de la sorte on n'arrivera pas à des budgets fictifs, puisqu'on se rapprochera de la mise en œuvre de l'exercice. Pour les recettes, nous pratiquons encore l'ancien système qui les détermine quinze mois à l'avance. Or, c'est trop demander à un ministre que d'entrevoir un avenir aussi loin éloigné. Aussi l'orateur émet
aux excédents des exercices antérieurs. Avec le nouveau mode d'évaluation ancien, celui qu'avait préconisé M. Allain-Targé, on arrive à un mirage. On évaluait les recettes en ne tenant pas compte des plus-values des deux années qui vont à suivre. On peut laisser ainsi de côté 180 à 200 millions, et comme ces plus-values sont annoncées pompeusement, ceux qui ignorent comment le budget se prépare, estiment que ces 180 à 200 millions sont disponibles. Voilà les raisons qui ont déterminé M. Léon Say à changer le système des évaluations. Il prend les plus-values d'une année et, non de deux, de la sorte on n'arrivera pas à des budgets fictifs, puisqu'on se rapprochera de la mise en œuvre de l'exercice. Pour les recettes, nous pratiquons encore l'ancien système qui les détermine quinze mois à l'avance. Or, c'est trop demander à un ministre que d'entrevoir un avenir aussi loin éloigné. Aussi l'orateur émet le vœu qu'on fasse dresser le budget cinq ou six mois au plus tôt avant tout examen par les Chambres. Quoi qu'il en soit, loin d'amener le déficit, comme le prétend M. Allain-Targé, on est en fait de sa situation, ses dépenses et ses recettes; nous ne payons pas nos dépenses avec l'emprunt. Arrivant au chapitre 5, qui est la clef de la voûte du budget, car c'est à lui qu'incombe le soin de pourvoir à l'extinction des obligations sexenniales et au paiement de l'intérêt et de l'amortissement du 3 % amortissable. Il faut donc alimenter amplement ce chapitre. Le ministre avait demandé 103 millions; la commission en a ajouté 32 autres. On fait ainsi la part large à l'amortissement. À ce moment, l'orateur, visiblement fatigué, réclame quelques instants de repos. M. le ministre de la marine en profite pour déposer la demande de crédit de 9 millions à 10,000 fr., pour parer aux éventualités que viennent de nous créer les nouveaux nouveaux événements d'Égypte. Sur le désir exprimé par la Chambre, il donne lecture de l'exposé des motifs dont on trouvera le texte dans une autre partie du journal. Constatons que, contrairement à l'avis de M. Delafosse, après les
dépenses avec l'emprunt. Arrivant au chapitre 5, qui est la clef de la voûte du budget, car c'est à lui qu'incombe le soin de pourvoir à l'extinction des obligations sexenniales et au paiement de l'intérêt et de l'amortissement du 3 % amortissable. Il faut donc alimenter amplement ce chapitre. Le ministre avait demandé 103 millions; la commission en a ajouté 32 autres. On fait ainsi la part large à l'amortissement. À ce moment, l'orateur, visiblement fatigué, réclame quelques instants de repos. M. le ministre de la marine en profite pour déposer la demande de crédit de 9 millions à 10,000 fr., pour parer aux éventualités que viennent de nous créer les nouveaux nouveaux événements d'Égypte. Sur le désir exprimé par la Chambre, il donne lecture de l'exposé des motifs dont on trouvera le texte dans une autre partie du journal. Constatons que, contrairement à l'avis de M. Delafosse, après les deux épreuves déclarées douteuses, la demande de crédit est renvoyée à la commission déjà saisie il y a huit jours de même semblables propositions. À quatre heures et demie, M. Ribot reprend son discours. Il s'occupe du budget des ressources extraordinaires, dit budget triennal d'emprunt. Depuis 1879, la guerre et la marine ont pris, sur ce budget, 620 millions; si les grands travaux publics s'y sont aussi alimentés. Le total des crédits ouverts au budget extraordinaire s'élève à 2 milliards 526 millions. Cette série de crédits n'a pas été complètement épuisée; les paiements n'atteignent que 1 milliard 463 millions; il reste un excédent de crédits ouverts qui se chiffre par 1 milliard 83 millions. Ce sont des dépenses non réalisées, mais qui le seront en 1883 et 1884. Or, M. Allain-Targé voulait mener de front les trois opérations : une émission publique, une conversion, et un commencement de rachat; ce qui le plaçait dans la dépendance du marché des fonds publics. Quant au ministre et à la commission, leur but a été de se passer des marché des Bourses en 1882 et en 1883. Il y a des travaux engagés; on a fait le compte des crédits réalisés et on
la marine ont pris, sur ce budget, 620 millions; si les grands travaux publics s'y sont aussi alimentés. Le total des crédits ouverts au budget extraordinaire s'élève à 2 milliards 526 millions. Cette série de crédits n'a pas été complètement épuisée; les paiements n'atteignent que 1 milliard 463 millions; il reste un excédent de crédits ouverts qui se chiffre par 1 milliard 83 millions. Ce sont des dépenses non réalisées, mais qui le seront en 1883 et 1884. Or, M. Allain-Targé voulait mener de front les trois opérations : une émission publique, une conversion, et un commencement de rachat; ce qui le plaçait dans la dépendance du marché des fonds publics. Quant au ministre et à la commission, leur but a été de se passer des marché des Bourses en 1882 et en 1883. Il y a des travaux engagés; on a fait le compte des crédits réalisés et on les donne au ministère des Travaux Publics et à celui de la Marine. On a constaté qu'on pouvait sans aucun inconvénient reporter 81 millions pour la marine et 190 millions pour les travaux publics. Voilà, la première phase du budget extraordinaire pour 1883. Puis le ministre a songé aux créances que l'État avait sur les grandes Compagnies. L'orateur réduit la somme. question à ses vérités proportions, ainsi renseigné qu'on peut en juger par l'extrait suivant de son discours : L'opération se présente comme un simple remboursement de créance. M. le ministre a dit : Nous avons des créances sur les grandes Compagnies. Celles-ci ont le privilège de ne nous rembourser que quand elles ont des excédents. Il est donc difficile de faire état de ces créances. Mais, sans porter préjudice aux Compagnies, on peut ramener ces échéances incertaines à des termes certains. La Compagnie d'Orléans devait à l'État au 1er janvier, 207 millions pour avances de garantie d'intérêt. Le capital porte intérêt. Les intérêts n'en produisent pas, c'est une chose inévitable, et qui résulte du contrat. Eh bien ! nous les ramenons tous ces termes incertains à cinq années à venir, de 1853 à 1857. Pourquoi refuser cela ? Sans
que l'État avait sur les grandes Compagnies. L'orateur réduit la somme. question à ses vérités proportions, ainsi renseigné qu'on peut en juger par l'extrait suivant de son discours : L'opération se présente comme un simple remboursement de créance. M. le ministre a dit : Nous avons des créances sur les grandes Compagnies. Celles-ci ont le privilège de ne nous rembourser que quand elles ont des excédents. Il est donc difficile de faire état de ces créances. Mais, sans porter préjudice aux Compagnies, on peut ramener ces échéances incertaines à des termes certains. La Compagnie d'Orléans devait à l'État au 1er janvier, 207 millions pour avances de garantie d'intérêt. Le capital porte intérêt. Les intérêts n'en produisent pas, c'est une chose inévitable, et qui résulte du contrat. Eh bien ! nous les ramenons tous ces termes incertains à cinq années à venir, de 1853 à 1857. Pourquoi refuser cela ? Sans doute, si l'opération était mauvaise, au point de vue financier il faudrait la repousser. M. Allain-Targé a dit qu'elle était mauvaise pour l'État. M. Haensens a dit qu'elle était mauvaise pour la Compagnie. Heureusement, nous allons voter parce qu'il a considéré qu'elle doit empêcher le rachat. Un honorable membre a dit : Il faut voir si, en effet, la convention doit entraver la liberté de la Chambre. Ce à quoi C'est ce que nous allons examiner tout à l'heure; mais d'abord, la convention est-elle mauvaise au point de vue financier ? Comment, nous avons une créance dont le capital seul nous porte intérêt ! La Compagnie nous le rembourse en nous le payant des intérêts moratoires, et c'est une opération mauvaise. Il faut serrer les choses de près. Il ne suffit pas de dire qu'on humilie la démocratie, qu'on l'a plongée aux pieds de je ne sais quels autels, Gallia de Pœnitents ! M. Haensens a dit que la convention était très mauvaise pour la Compagnie, que c'était un cadeau fait à l'État. Non, ce n'est pas exact. La Compagnie ne perd pas, puisqu'elle rembourse d'abord le capital produisant intérêt et qu'elle renvoie le remboursement des intérêts à la quatrième
dit : Il faut voir si, en effet, la convention doit entraver la liberté de la Chambre. Ce à quoi C'est ce que nous allons examiner tout à l'heure; mais d'abord, la convention est-elle mauvaise au point de vue financier ? Comment, nous avons une créance dont le capital seul nous porte intérêt ! La Compagnie nous le rembourse en nous le payant des intérêts moratoires, et c'est une opération mauvaise. Il faut serrer les choses de près. Il ne suffit pas de dire qu'on humilie la démocratie, qu'on l'a plongée aux pieds de je ne sais quels autels, Gallia de Pœnitents ! M. Haensens a dit que la convention était très mauvaise pour la Compagnie, que c'était un cadeau fait à l'État. Non, ce n'est pas exact. La Compagnie ne perd pas, puisqu'elle rembourse d'abord le capital produisant intérêt et qu'elle renvoie le remboursement des intérêts à la quatrième année. Sans doute il y a profit dans la convention pour les deux parties. Il serait ridicule de faire des contrats qui ne profitent qu'à l'un des contractants. L'avantage pour l'État c'est de ramener une échéance interminée à une échéance certaine. Il ne faut pas dire que nous devenons les débiteurs des Compagnies. Est-ce qu'on devient 370 débiteur d'un créancier qui paye ? Il ne faut pas dire : Vous conduisez la France chez l'usurier. Non, on fait une opération légitime, claire et avantageuse. J'ajoute que la Compagnie, elle aussi, fait des bénéfices. Si la convention n'était pas intervenue, la Compagnie aurait employé ses plus-values pendant un certain nombre d'années à se libérer envers l'État. Le dividende de ses actionnaires serait demeuré stationnaire. Mais, au lendemain de sa délivraison, la Compagnie aurait eu tout à coup la libre disposition de ses excédents. Les dividendes se seraient élevés tout à coup, comme par miracle, de 30 à 110 millions. Il en serait résulté un agiotage fâcheux. La Compagnie aime mieux répartir les charges et les bénéfices sur toute la durée de la concession, en prélever sur ses bénéfices, pendant les soixante-quinze ans qui restent à courir, l'annuité de 9 millions et
débiteurs des Compagnies. Est-ce qu'on devient 370 débiteur d'un créancier qui paye ? Il ne faut pas dire : Vous conduisez la France chez l'usurier. Non, on fait une opération légitime, claire et avantageuse. J'ajoute que la Compagnie, elle aussi, fait des bénéfices. Si la convention n'était pas intervenue, la Compagnie aurait employé ses plus-values pendant un certain nombre d'années à se libérer envers l'État. Le dividende de ses actionnaires serait demeuré stationnaire. Mais, au lendemain de sa délivraison, la Compagnie aurait eu tout à coup la libre disposition de ses excédents. Les dividendes se seraient élevés tout à coup, comme par miracle, de 30 à 110 millions. Il en serait résulté un agiotage fâcheux. La Compagnie aime mieux répartir les charges et les bénéfices sur toute la durée de la concession, en prélever sur ses bénéfices, pendant les soixante-quinze ans qui restent à courir, l'annuité de 9 millions et demi affectée aux intérêts et à l'amortissement de la dette. En revanche, dès que les plus-values dépasseront 9,500,000 francs, le dividende s'élèvera progressivement, sans secousse, d'une somme égale à l'excédent. Et comme l'année dernière la Compagnie a eu précisément 9,500,000 francs de plus-values, elle prend le mouvement à zéro. (Applaudissements.) Donc, la Compagnie a un intérêt dans cette opération, mais cet intérêt est parfaitement conciliable avec l'intérêt de l'État. Reste le second point de vue. Vous vous demandez si, par cette opération, nous n'allons pas nous lier vis-à-vis de l'Orléans et abandonner le droit de rachat. L'honorable M. Allain-Targé s'est livré à une étude intéressante sur la question des chemins de fer. Je ne puis le suivre sur ce terrain car je parle ici non en mon nom personnel, mais au nom de la commission. La commission estime, je l'ai dit dans mon rapport, qu'il faut en finir avec cette question des chemins de fer. Il faut sortir de cette période d'hésitation désastreuse. (Très bien ! Très bien !) Si on veut racheter, qu'on se mette en face du rachat et qu'on aboutisse. Il n'y a rien de plus fatal que cette conduite qui consiste toujours à dire : je
Donc, la Compagnie a un intérêt dans cette opération, mais cet intérêt est parfaitement conciliable avec l'intérêt de l'État. Reste le second point de vue. Vous vous demandez si, par cette opération, nous n'allons pas nous lier vis-à-vis de l'Orléans et abandonner le droit de rachat. L'honorable M. Allain-Targé s'est livré à une étude intéressante sur la question des chemins de fer. Je ne puis le suivre sur ce terrain car je parle ici non en mon nom personnel, mais au nom de la commission. La commission estime, je l'ai dit dans mon rapport, qu'il faut en finir avec cette question des chemins de fer. Il faut sortir de cette période d'hésitation désastreuse. (Très bien ! Très bien !) Si on veut racheter, qu'on se mette en face du rachat et qu'on aboutisse. Il n'y a rien de plus fatal que cette conduite qui consiste toujours à dire : je suis armé, j'ai le droit de rachat, et puis à ne rien faire. Avec ce système, on ne profite d'aucun avantage. (Très bien ! Très bien !) Je ne suis pas partisan du rachat, la Chambre le sait; mais j'estime qu'il n'y a rien de pire que de ne rien faire, tandis que les Compagnies augmentent leurs dividendes en profitant de l'accroissement de recettes que leur procure le dernier réseau. (Très bien ! Très bien !) Il faut donc résoudre cette question des chemins de fer. Mais nous ne voulons pas la résoudre dans la discussion du budget. Ce que nous proposons, c'est une combinaison temporaire qui ne dispense pas la Chambre d'aborder le problème de face. Cette combinaison, l'élit-t-elle l'avenir ? C'est ce que nous allons examiner. Si M. le ministre des finances, au lieu de traiter avec la Compagnie d'Orléans, avait escompté cette créance chez un banquier, personne n'aurait fait d'objections. En effet, quel inconvénient y a-t-il que l'État fasse recette d'une créance certaine? Il n'y a que M. Allain-Targé qui voie des inconvénients à cette manière de procéder. Il nous dit : Si vous vous laissez rembourser, quand viendra le rachat, vous ne pourrez plus conservier le
faire, tandis que les Compagnies augmentent leurs dividendes en profitant de l'accroissement de recettes que leur procure le dernier réseau. (Très bien ! Très bien !) Il faut donc résoudre cette question des chemins de fer. Mais nous ne voulons pas la résoudre dans la discussion du budget. Ce que nous proposons, c'est une combinaison temporaire qui ne dispense pas la Chambre d'aborder le problème de face. Cette combinaison, l'élit-t-elle l'avenir ? C'est ce que nous allons examiner. Si M. le ministre des finances, au lieu de traiter avec la Compagnie d'Orléans, avait escompté cette créance chez un banquier, personne n'aurait fait d'objections. En effet, quel inconvénient y a-t-il que l'État fasse recette d'une créance certaine? Il n'y a que M. Allain-Targé qui voie des inconvénients à cette manière de procéder. Il nous dit : Si vous vous laissez rembourser, quand viendra le rachat, vous ne pourrez plus conservier le prix du matériel roulant à l'aide de cette créance. C'est évident. Mais je lui ferai remarquer que si l'État recouvre cette créance de 350 millions, il se dispense d'ajouter à sa dette flottante une charge égale de 250 millions. La seule différence entre vous et nous, c'est que vous, vous commencez par grever le Trésor de cette dépense de 350 millions, tandis que nous, nous ne inscrivons cette dépense que lorsque nous en aurons besoin pour le rachat. (Très bien ! très bien !) Si donc nous pouvons escompter cette créance chez un banquier, pourquoi ne pas traiter directement avec la Compagnie d'Orléans? On nous dit que si nous traitons avec la Compagnie nous serons les obligés de la Compagnie. C'est mêler le sentiment aux affaires. Lorsque nous faisons un contrat qui consiste à entrer dans une créance certaine, la Compagnie serait naïve, et elle ne l'est pas, si elle s'imagine qu'elle oppose une barrière au rachat en nous restituant ce qu'elle nous doit. (Très bien! très bien!) La vérité est que la question reste entière et si nous voulons faire le rachat, ce rachat se fera le absolument aux mêmes conditions que si la convention n'était pas intervenue. Voilà
commencez par grever le Trésor de cette dépense de 350 millions, tandis que nous, nous ne inscrivons cette dépense que lorsque nous en aurons besoin pour le rachat. (Très bien ! très bien !) Si donc nous pouvons escompter cette créance chez un banquier, pourquoi ne pas traiter directement avec la Compagnie d'Orléans? On nous dit que si nous traitons avec la Compagnie nous serons les obligés de la Compagnie. C'est mêler le sentiment aux affaires. Lorsque nous faisons un contrat qui consiste à entrer dans une créance certaine, la Compagnie serait naïve, et elle ne l'est pas, si elle s'imagine qu'elle oppose une barrière au rachat en nous restituant ce qu'elle nous doit. (Très bien! très bien!) La vérité est que la question reste entière et si nous voulons faire le rachat, ce rachat se fera le absolument aux mêmes conditions que si la convention n'était pas intervenue. Voilà en quoi consiste cette convention. Vous jugerez si elle est désastreuse pour nos fins et si, au contraire, elle ne constitue pas une opération des plus simples et des plus faciles. Si vous la ratifiez vous aurez obtenu ce résultat de ne rien ajouter aux charges actuelles de la dette flottante, et ici je dois déclarer que je ne partage pas l'optimisme de l'honorable M. Allain-Targé sur la situation du Trésor. Dans la dernière partie de ses observations, il dit que les découverts étaient de 1,500 millions au 31 décembre dernier et qu'ils provenaient des déficits des anciens budgets, des services spéciaux, de la caisse des chemins vicinaux, de la caisse des écoles. Cette charge s'accroîtra encore en 1882 et en 1883 ; elle sera portée à 2,800 millions. Quelles sont les ressources de la dette flottante? Elles sont abondantes et peuvent être augmentées; on peut exiger des avances de plus considérables des receveurs généraux ; il y a aussi le compte des caisses d'épargne. On sait que ces caisses versent au Trésor tous les fonds qu'elles reçoivent. Quand ces fonds, qui reçoivent un intérêt de 1 0/0, s'élèvent à un chiffre très important, on les emploie en rentes, car