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terme « ouvrier » : l'habitude du travail manuel, son exécution hors du domicile, pour quelqu'un d'autre, avec une rémunération. 8-7-1934 L'ARGUS 981 NOUVELLES DU PORTUGAL . Dans son numéro de juin 1934, notre Confrère de Lisbonne, Arquivo Financeiro e Segurador consacre un article à la nécessité de l'expansion de l'Assurance-Vie au Portugal. En comparant les progrès de cette branche d'assurance qui représente « la forme de prévoyance la plus parfaite, la plus scientifique et la plus sûre » dans les divers pays, il s'étonne que le Portugal soit si en arrière sur les autres contrées d'Europe. Il se propose de faire une propagande intensive et intelligente et en premier lieu, d'organiser une Semaine de l'Assurance-Vie avec l'appui de tous ceux qui sont intéressés dans la question. Il compte sur le concours du Dr. Fernando Brederode. Il y aura sept jours durant lesquels des Conférences, des articles, des causeries par T.S.F., expliqueront au public les bienfaits de l'assurance sur la Vie. Ce sera une activité dépensée en faveur de la famille portugaise et le résultat de cette initiative sera, espère la Direction de l'Arquivo Financeiro e Segurador, d'éviter dans l'avenir, bien des larmes de misère. * * * Arquivo Financeiro e Segurador, dans son N° de juin parle de certaines réformes nécessaires et la première qu'il envisage, est la révision des tables de mortalité ; en admettant que la mortalité des invalides suit à peu près la même courbe que celle des gens valides et qu'on pourrait adopter la même table de mortalité pour les deux cas, la technique se refuse à cette approximation mais certaines Compagnies d'Assurance l'acceptent. Comme table de mortalité générale, notre Confrère conseille la table G.R. et comme table d'invalides, celle de Zimmermann. Quant au taux d'intérêt, notre confrère estime que le taux de 4,25 % est le plus élevé qu'on puisse imaginer, pour le calcul des taux de primes. NOUVELLES DE ROUMANIE L'assurance « Automobiles » roumaine Comme suite à nos précédentes informations à ce sujet (v. L'Argus des 15 et 29 avril 1934), nous publions ci-dessous, d'après le journal « Oesterreichische Revue », quelques
e Segurador, dans son N° de juin parle de certaines réformes nécessaires et la première qu'il envisage, est la révision des tables de mortalité ; en admettant que la mortalité des invalides suit à peu près la même courbe que celle des gens valides et qu'on pourrait adopter la même table de mortalité pour les deux cas, la technique se refuse à cette approximation mais certaines Compagnies d'Assurance l'acceptent. Comme table de mortalité générale, notre Confrère conseille la table G.R. et comme table d'invalides, celle de Zimmermann. Quant au taux d'intérêt, notre confrère estime que le taux de 4,25 % est le plus élevé qu'on puisse imaginer, pour le calcul des taux de primes. NOUVELLES DE ROUMANIE L'assurance « Automobiles » roumaine Comme suite à nos précédentes informations à ce sujet (v. L'Argus des 15 et 29 avril 1934), nous publions ci-dessous, d'après le journal « Oesterreichische Revue », quelques curieux détails. Il s'agit principalement de l'assurance contre la responsabilité civile des automobilistes. Rappelons que le Ministre de l'Intérieur avait adressé à toutes les autorités compétentes une police-type et un tarif de primes minimum. Or, cette circulaire est restée lettre morte, et les autorités locales ne sont pas encore décidées de l'appliquer. Il convient d'ajouter, du reste, que la faute en est également aux compagnies d'assurances elles-mêmes, qui se font une concurrence acharnée. Quelques-unes d'entre elles consentent aux assurés des rabais, sur les taux fixés dans la circulaire ministérielle, allant jusqu'à 30 p. cent. On comprend facilement que, dans ces conditions, les Compagnies syndiquées, telles que Dacia-Romania, Gencrula, Adriatica, Nationale, Agricole-Fonderie et Prima Ardéona, dont les polices répondent réellement à l'intérêt général, se heurtent à de très grandes difficultés dans l'exploitation de la branche Responsabilité Civile. Et l'on dit que les entreprises d'assurances qui travaillent au rabais possèdent des relations de réassurances douteuses ou très restreintes. Notre confrère mentionne spécialement le cas de la société Vulturul de Bucarest, qui est une Mutuelle et qui, à ce titre, est affranchie de l'acquittement de la taxe sur les primes encaissées, ce qui lui donne une notable avance sur les autres entreprises. Et
de l'appliquer. Il convient d'ajouter, du reste, que la faute en est également aux compagnies d'assurances elles-mêmes, qui se font une concurrence acharnée. Quelques-unes d'entre elles consentent aux assurés des rabais, sur les taux fixés dans la circulaire ministérielle, allant jusqu'à 30 p. cent. On comprend facilement que, dans ces conditions, les Compagnies syndiquées, telles que Dacia-Romania, Gencrula, Adriatica, Nationale, Agricole-Fonderie et Prima Ardéona, dont les polices répondent réellement à l'intérêt général, se heurtent à de très grandes difficultés dans l'exploitation de la branche Responsabilité Civile. Et l'on dit que les entreprises d'assurances qui travaillent au rabais possèdent des relations de réassurances douteuses ou très restreintes. Notre confrère mentionne spécialement le cas de la société Vulturul de Bucarest, qui est une Mutuelle et qui, à ce titre, est affranchie de l'acquittement de la taxe sur les primes encaissées, ce qui lui donne une notable avance sur les autres entreprises. Et il conclut en ces termes : « Quiconque connaît les conditions roumaines sait que, malgré l'existence dans ce pays, depuis quelques années, d'une sorte d'autorité de surveillance, il s'écoulera beaucoup de temps jusqu'à l'assainissement de la situation dans l'assurance contre la Responsabilité Civile. Il faut tout d'abord que quelques-unes de ces petites sociétés qui veulent à tout prix accroître leur recette de primes, sans constituer les réserves nécessaires, s'effondrent. JURISPRUDENCE Cour d'Appel de Lyon (1re Ch.) Audience du 20 juin 1934 Collision d'automobile. — Responsabilité partagée. La participation active de la chose est une question de pur fait qui dépend des circonstances de la cause, et elle ne résulte pas nécessairement de l'abordage ou de l'accrochage. La victime d'un dommage dont celui auquel elle l'impute est présumé responsable, est elle-même présumée responsable du dommage subi, par celui-ci au cours du même accident. Saignol c. Faure et National Employers Attendu que Saignol a régulièrement frappé d'appel un jugement rendu le 6 janvier 1934 par le Tribunal civil de Montbrison qui, à la suite d'une collision survenue entre son automobile et celle de Faure, le 1er octobre 1932, a reconnu que, par application de l'article 1384 du Code Civil (paragraphe 1er), chacun
ces petites sociétés qui veulent à tout prix accroître leur recette de primes, sans constituer les réserves nécessaires, s'effondrent. JURISPRUDENCE Cour d'Appel de Lyon (1re Ch.) Audience du 20 juin 1934 Collision d'automobile. — Responsabilité partagée. La participation active de la chose est une question de pur fait qui dépend des circonstances de la cause, et elle ne résulte pas nécessairement de l'abordage ou de l'accrochage. La victime d'un dommage dont celui auquel elle l'impute est présumé responsable, est elle-même présumée responsable du dommage subi, par celui-ci au cours du même accident. Saignol c. Faure et National Employers Attendu que Saignol a régulièrement frappé d'appel un jugement rendu le 6 janvier 1934 par le Tribunal civil de Montbrison qui, à la suite d'une collision survenue entre son automobile et celle de Faure, le 1er octobre 1932, a reconnu que, par application de l'article 1384 du Code Civil (paragraphe 1er), chacun d'entre eux devrait être présumé responsable de cette collision et l'a condamné à payer à Faure, la somme de 3.564 fr., montant du dommage subi par ce dernier, a condamné Faure à lui payer la somme de 1.800 fr. 50, montant, de son propre dommage, attendu que Faure conclut à la confirmation pure et simple du jugement ; Attendu que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des témoignages reçus aux enquêtes et contre-enquêtes, on décidant que les contradictions existant entre eux laissaient dans l'incertitude les circonstances dans lesquelles l'accident s'était produit, le rôle joué par chacun des véhicules ne permettant pas de considérer comme établie une faute quelconque à la charge de l'un ou de l'autre des conducteurs ; Attendu que Saignol prétend que dans l'impossibilité de démontrer quelle aurait été la voiture qui, par son fait, selon lui, en abordant l'autre, aurait causé le dommage, la demande de chacune des parties doit être rejetée ; Attendu que sans doute l'article 1384 exige pour son application, non seulement que la chose ait joué un rôle matériel dans la réalisation du dommage, condition qui se trouve en l'espèce accomplie, puisqu'il est constant qu'une collision s'est produite entre les deux
la confirmation pure et simple du jugement ; Attendu que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des témoignages reçus aux enquêtes et contre-enquêtes, on décidant que les contradictions existant entre eux laissaient dans l'incertitude les circonstances dans lesquelles l'accident s'était produit, le rôle joué par chacun des véhicules ne permettant pas de considérer comme établie une faute quelconque à la charge de l'un ou de l'autre des conducteurs ; Attendu que Saignol prétend que dans l'impossibilité de démontrer quelle aurait été la voiture qui, par son fait, selon lui, en abordant l'autre, aurait causé le dommage, la demande de chacune des parties doit être rejetée ; Attendu que sans doute l'article 1384 exige pour son application, non seulement que la chose ait joué un rôle matériel dans la réalisation du dommage, condition qui se trouve en l'espèce accomplie, puisqu'il est constant qu'une collision s'est produite entre les deux automobilistes, mais encore que ce rôle a été actif ; Attendu que la participation active de la chose est une question de pur fait qui dépend des circonstances de la cause ; qu'on ne saurait admettre qu'elle résulte nécessairement de l'abordage ou de l'accrochage ; qu'il arrive effectivement fréquemment que le véhicule qui s'est jeté sur l'autre n'a réalisé, malgré les apparences, qu'un rôle passif, en ayant tôlé joué par celui qu'il s'est brusquement placé devant lui ; Attendu qu'en l'espèce ainsi qu'il a été dit le rôle joué par l'une ou par l'autre des voitures n'a pu être déterminé ; Attendu que le bénéfice de l'article 1384 paragraphe 1er qui a précisément pour but de permettre à la victime d'obtenir réparation quand la cause du préjudice demeure incertain, ne saurait être refusé à celle-ci, pour le seul motif qu'elle se trouve dans l'impossibilité de prouver que le véhicule d'où est résulté le dommage a joué un rôle actif dans ce dommage ; Attendu qu'à moins de priver le texte susvisé d'une partie de son efficacité, la participation de la chose au dommage doit être présumue, sauf au gardien de la dite chose à prouver que son rôle n'a été
le véhicule qui s'est jeté sur l'autre n'a réalisé, malgré les apparences, qu'un rôle passif, en ayant tôlé joué par celui qu'il s'est brusquement placé devant lui ; Attendu qu'en l'espèce ainsi qu'il a été dit le rôle joué par l'une ou par l'autre des voitures n'a pu être déterminé ; Attendu que le bénéfice de l'article 1384 paragraphe 1er qui a précisément pour but de permettre à la victime d'obtenir réparation quand la cause du préjudice demeure incertain, ne saurait être refusé à celle-ci, pour le seul motif qu'elle se trouve dans l'impossibilité de prouver que le véhicule d'où est résulté le dommage a joué un rôle actif dans ce dommage ; Attendu qu'à moins de priver le texte susvisé d'une partie de son efficacité, la participation de la chose au dommage doit être présumue, sauf au gardien de la dite chose à prouver que son rôle n'a été que passif ; Mais attendu qu'après avoir à bon droit, reconnu que la présomption de responsabilité édictée par le texte susvisé pèsant à la fois sur Saignol et sur Faure, c'est à tort qu'ils ont condamné chacun d'eux à réparer intégralement le dommage de l'autre ; Attendu que dès lors que la victime d'un dommage dont celui auquel elle l'impute est présumé responsable, est elle-même présumée responsable du dommage subi par celui-ci au cours du même accident, la réparation qui lui est due doit être diminuée comme dans le cas où une faute aurait été établie à sa charge ; Attendu qu'on ne discerne aucune raison d'appliquer d'autres règles pour la réparation des dommages respectivement subis lorsqu'il y a double responsabilité établie ; Attendu qu'une responsabilité commune, soit présumée, soit démontrée ne paraît pas compatible avec une réparation intégrale, si une de ces responsabilités pèse sur la victime ; Attendu que pour être responsable de son propre dommage comme de celui causé à un tiers, que la manière de responsabilité ne suppose pas nécessairement un conflit entre deux personnes ; Attendu qu'à défaut de tout élément de discrimination c'est dans la proportion de moitié que chacune des parties devra supporter
que la victime d'un dommage dont celui auquel elle l'impute est présumé responsable, est elle-même présumée responsable du dommage subi par celui-ci au cours du même accident, la réparation qui lui est due doit être diminuée comme dans le cas où une faute aurait été établie à sa charge ; Attendu qu'on ne discerne aucune raison d'appliquer d'autres règles pour la réparation des dommages respectivement subis lorsqu'il y a double responsabilité établie ; Attendu qu'une responsabilité commune, soit présumée, soit démontrée ne paraît pas compatible avec une réparation intégrale, si une de ces responsabilités pèse sur la victime ; Attendu que pour être responsable de son propre dommage comme de celui causé à un tiers, que la manière de responsabilité ne suppose pas nécessairement un conflit entre deux personnes ; Attendu qu'à défaut de tout élément de discrimination c'est dans la proportion de moitié que chacune des parties devra supporter les dommages de l'autre ; Attendu que ces dommages ont été exactement appréciés par les premiers juges ; Vu l'article 131 du Code de Procédure civile. Par ces motifs : la Cour statuant, publiquement, contradictoirement, en matière ordinaire, ouï le Ministère public après en avoir délibéré, Réforme le jugement entrepris en celle de ses dispositions fixant les dommages-intérêts respectivement alloués ; Condamne Saignol à payer à Faure avec intérêts de droit du jour de l'accident la somme de 1.782 fr. ; Condamne Faure à payer à Saignol avec intérêts de droit du même jour la somme de 903 fr. 25 ; Dit que compensation s'opérera jusqu'à due concurrence entre ces deux sommes ; Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacun des plaideurs, dont distraction au profit des avoués de la cause sur leur affirmation de droit. Certains y ont vu une conséquence de la concurrence déloyale si funeste aux fins de l'assurance, ainsi qu'une conséquence des transformations de polices, celles-ci constituant un véritable fléau, un mal endémique que l'on doit combattre par une thérapeutique énergique. D'autres les expliquent par le fait que de nombreuses affaires sont obtenues par pression et sans conviction de la part de
en celle de ses dispositions fixant les dommages-intérêts respectivement alloués ; Condamne Saignol à payer à Faure avec intérêts de droit du jour de l'accident la somme de 1.782 fr. ; Condamne Faure à payer à Saignol avec intérêts de droit du même jour la somme de 903 fr. 25 ; Dit que compensation s'opérera jusqu'à due concurrence entre ces deux sommes ; Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacun des plaideurs, dont distraction au profit des avoués de la cause sur leur affirmation de droit. Certains y ont vu une conséquence de la concurrence déloyale si funeste aux fins de l'assurance, ainsi qu'une conséquence des transformations de polices, celles-ci constituant un véritable fléau, un mal endémique que l'on doit combattre par une thérapeutique énergique. D'autres les expliquent par le fait que de nombreuses affaires sont obtenues par pression et sans conviction de la part de l'assuré, ce qui les rend logiquement peu viables. Il faut ajouter, croyons-nous, la négligence de certains agents qui ne se livrent pas à une préparation suffisamment psychologique du client. Il ne faut pas oublier non plus que par ces temps de crise, la diminution des possibilités financières des souscripteurs ne permet pas toujours à ceux-ci de persévérer dans l'alimentation du contrat. Ces causes de fléchissement et de défaillance peuvent être combattues de la façon suivante : D'abord, les Compagnies doivent s'attacher à rester en contact permanent avec leurs assurés en mettant à profit, dans ce but, toutes les occasions possibles : publication des bilans, paiement des sinistres, modifications dans le personnel dirigeant, acquisition de valeurs ou d'immeuble, dispositions officielles se rapportant aux assurances, mise au courant de la bonne marche de la production : autant de motifs qui justifient l'envoi d'une simple carte ou circulaire. Celle-ci, mentionnant ces divers faits, provoque la curiosité de l'assuré et par suite suscite son intérêt et son attachement à la société. De plus, le procédé qui consiste à faire une trop forte pression sur l'assurable en lui soumettant une technique excessive — ce qui lui donne une impression d'infériorité de lui-même — l'empêche de
permet pas toujours à ceux-ci de persévérer dans l'alimentation du contrat. Ces causes de fléchissement et de défaillance peuvent être combattues de la façon suivante : D'abord, les Compagnies doivent s'attacher à rester en contact permanent avec leurs assurés en mettant à profit, dans ce but, toutes les occasions possibles : publication des bilans, paiement des sinistres, modifications dans le personnel dirigeant, acquisition de valeurs ou d'immeuble, dispositions officielles se rapportant aux assurances, mise au courant de la bonne marche de la production : autant de motifs qui justifient l'envoi d'une simple carte ou circulaire. Celle-ci, mentionnant ces divers faits, provoque la curiosité de l'assuré et par suite suscite son intérêt et son attachement à la société. De plus, le procédé qui consiste à faire une trop forte pression sur l'assurable en lui soumettant une technique excessive — ce qui lui donne une impression d'infériorité de lui-même — l'empêche de croire qu'il a agi de sa propre autorité, et selon ses désirs : le résultat est qu'il ne tarde pas à abandonner l'opération. Il faut donc essentiellement s'attacher à faire naître dans l'esprit du client que cette opération est voulue par lui, dans son propre et unique intérêt, l'agent qui lui rend visite n'ayant d'autre but que de donner satisfaction à ses besoins et de lui faire atteindre le résultat qu'il a en vue. Enfin, les Compagnies devraient éviter de confier à leurs Agents le soin de s'occuper de la réhabilitation des contrats. Rares sont les sociétés qui prennent la sage précaution d'organiser un personnel spécialisé, capable, bien rémunéré, s'occupant exclusivement de la réhabilitation des polices. Cette tâche ne devrait pas être confiée aux producteurs, comme on le fait trop souvent, parce qu'elle représente un travail de gestion très spécial. Le producteur qui s'occupe de ce travail cherche tout d'abord à obtenir une nouvelle affaire, afin de toucher sa commission et augmenter son chiffre de production. Il est donc quasi-indispensable de créer des services chargés spécialement de cette mission. Le personnel de ces services visiterait les assurés, discuterait avec eux des raisons qui les déterminent à racheter ou à abandonner
lui rend visite n'ayant d'autre but que de donner satisfaction à ses besoins et de lui faire atteindre le résultat qu'il a en vue. Enfin, les Compagnies devraient éviter de confier à leurs Agents le soin de s'occuper de la réhabilitation des contrats. Rares sont les sociétés qui prennent la sage précaution d'organiser un personnel spécialisé, capable, bien rémunéré, s'occupant exclusivement de la réhabilitation des polices. Cette tâche ne devrait pas être confiée aux producteurs, comme on le fait trop souvent, parce qu'elle représente un travail de gestion très spécial. Le producteur qui s'occupe de ce travail cherche tout d'abord à obtenir une nouvelle affaire, afin de toucher sa commission et augmenter son chiffre de production. Il est donc quasi-indispensable de créer des services chargés spécialement de cette mission. Le personnel de ces services visiterait les assurés, discuterait avec eux des raisons qui les déterminent à racheter ou à abandonner leurs polices, les dissuaderait de leurs projets en leur montrant le meilleur de leurs intérêts et le moyen de résoudre les difficultés qui se présentent. De tels services, bien organisés et bien effectués, amèneraient, sans aucun doute, la remise en vigueur de nombreuses polices. Les frais occasionnés par leur création seraient largement compensés par le bénéfice que les Compagnies en retireraient. De récents exemples sont là pour démontrer que la caducité précoce des contrats peut mettre une Société dans de sérieuses difficultés et qu'en conséquence, il n'est point trop osé d'affirmer que toutes les Compagnies, en mettant à profit les quelques réflexions ci-dessus exposées, feront œuvre d'utilité pour le plus grand bien de l'assurance sur la vie. VALEURS D'ASSURANCES Les événements d'Allemagne ont été cette semaine au premier plan de l'actualité sur le terrain de la politique extérieure. Ils ont surpris tout le monde, et personne hors d'Allemagne, ne sait exactement ce qui s'est passé, ni le motif précis de la répression terrible qui a fait des dizaines de morts. Les événements n'ont pas eu d'influence sensible sur la Bourse, car on ne se rend pas encore compte des conséquences qu'ils peuvent avoir au point de vue international. Pendant ce
seraient largement compensés par le bénéfice que les Compagnies en retireraient. De récents exemples sont là pour démontrer que la caducité précoce des contrats peut mettre une Société dans de sérieuses difficultés et qu'en conséquence, il n'est point trop osé d'affirmer que toutes les Compagnies, en mettant à profit les quelques réflexions ci-dessus exposées, feront œuvre d'utilité pour le plus grand bien de l'assurance sur la vie. VALEURS D'ASSURANCES Les événements d'Allemagne ont été cette semaine au premier plan de l'actualité sur le terrain de la politique extérieure. Ils ont surpris tout le monde, et personne hors d'Allemagne, ne sait exactement ce qui s'est passé, ni le motif précis de la répression terrible qui a fait des dizaines de morts. Les événements n'ont pas eu d'influence sensible sur la Bourse, car on ne se rend pas encore compte des conséquences qu'ils peuvent avoir au point de vue international. Pendant ce même temps, les pourparlers économiques se poursuivaient, et aboutissaient à un accord anglo-allemand. La Bourse de jeudi a bien accueilli la conclusion de cet accord. Nos délégués, eux, continuent de négocier à Berlin. Le projet de réforme fiscale est enfin voté. On prête au Gouvernement l'intention de prendre avant la fin du mois les principaux décrets d'application et en particulier d'exonérer tout de suite les titres nominatifs de 5 % sur l'impôt sur le revenu. En même temps, il envisage de simplifier par décret les transferts des titres nominatifs, transferts qui seraient ainsi plus rapides et peut-être moins onéreux. D'autre part, la discussion du programme de grands travaux destinés à combattre le chômage, est assez avancée. Dans quelques jours, la session du Parlement sera close, le Gouvernement pourra travailler pendant les vacances aux nombreux décrets qui seront nécessaires pour donner vie à ces lois. Espérons que toutes ces mesures redonneront la confiance qui manque encore pour que les affaires reprennent durablement, et autrement que par des coups de fouet artificiels (Fêtes locales, braderies, Grande Quinzaine de Paris, Grandes semaines commerciales, etc.). Notre Marché. — Il n'est pas plus aimé qu'au cours des dernières semaines. Il est regrettable que le public