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Lefas, rapporteur.) 17. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3195-3983. — M. Landry, rapporteur.) 18. — Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d’œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) 19. — Discussion de la proposition de loi de M. Ernest Outrey et plusieurs de ses collègues, relative à la fixation, pour les officiers d'infanterie et d'artillerie coloniales, les fonctionnaires de l'intendance et les officiers du corps de santé des troupes coloniales, d'une péréquation de grades égale à celle des officiers des troupes métropolitaines des armées et services correspondants. (Nos 2347-3702-3394. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 20. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) 21. — Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Hibeyre (Haute-Loire) ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2900-2901-3103 et annexe 3158-3534-3956. — M.
dévastées par le fait de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Hibeyre (Haute-Loire) ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2900-2901-3103 et annexe 3158-3534-3956. — M. Henry Fougère, rapporteur.) La séance du mercredi 12 décembre est la 129° de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Peyret, jusques et y compris M. Poirier de Narçay. Tribunes, — Depuis M. Delelis-Fanien, jusques et y compris M. Dessoye. Les billets distribués pour le jeudi 13 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. le marquis de Pomereu, jusques et y compris M. Rabouin. Tribunes. — Depuis M. Deyris, jusques et y compris M. Dumont (Lucien). Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 décembre. N° 4014. — Proposition de résolution de M. Paul Laffont (Ariège) concernant les agriculteurs des vieilles classes. N° 4019. — Proposition de loi de M. Locquin concernant l'admission des veuves et orphelins au bénéfice des allocations pour cherté de vie et charges de famille. N° 4039. — Projet de loi concernant le renouvellement du privilège de la Banque de France. N° 4041. — Demande en autorisation de poursuites contre un député. N° 4012. — Demande en autorisation de poursuite contre un député. N° 4043. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la procédure devant
jusques et y compris M. Dessoye. Les billets distribués pour le jeudi 13 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. le marquis de Pomereu, jusques et y compris M. Rabouin. Tribunes. — Depuis M. Deyris, jusques et y compris M. Dumont (Lucien). Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 décembre. N° 4014. — Proposition de résolution de M. Paul Laffont (Ariège) concernant les agriculteurs des vieilles classes. N° 4019. — Proposition de loi de M. Locquin concernant l'admission des veuves et orphelins au bénéfice des allocations pour cherté de vie et charges de famille. N° 4039. — Projet de loi concernant le renouvellement du privilège de la Banque de France. N° 4041. — Demande en autorisation de poursuites contre un député. N° 4012. — Demande en autorisation de poursuite contre un député. N° 4043. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la procédure devant le Sénat constitué en cour de justice. N° 4044. — Proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), concernant la liquidation des successions. N° 4046. — Rapport par M. Rabier sur les dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1918. N° 4049. — Avis de la commission du budget, par M. Emmanuel Brousse sur la proposition de résolution concernant les services postaux entre la France, la Corse et l’Afrique du Nord, N° 4058. — Proposition de résolution de M. Antoine Borrel (Savoie), concernant l'application de la loi du 9 novembre 1917. Commission du budget. Séance du mardi 11 décembre. Présents. — MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), J.-D. Labél (du Var), Albert Grodet, Aldy, André Hesse, Aubriot (Paul), Bedouce, Bédarrat, Bender (Emile) (Rhône), Boutfandau, Brousse (Emmanuel), Chaulin-Servinière, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Ferry (Abel), Gardey (Abel), Landry, Lefèvre (André), Merlin, Mourier, Noël, Raiberti, Roche (Jules), Sembat, Siegfried, Symian, Varenne, Veber (Adrien). Commission des dommages de guerre. Séance du mardi 11 décembre. Présents. — MM. Desplas, Bender (Emile), Boutrandau, Brenier, Brunet (Frédéric) (Seine), Defossé (Adolphe), Doizy, Durre, Eymond, Flayelle, Forgeot, Galpin, Girard (Auguste), Girard-Madoux, Goniaux, Groussau, Haudos, Honnorat, Jovelet, Lafont (Ernest), Lairolle, Lenoir, Magniez (Emile), Marin
par M. Emmanuel Brousse sur la proposition de résolution concernant les services postaux entre la France, la Corse et l’Afrique du Nord, N° 4058. — Proposition de résolution de M. Antoine Borrel (Savoie), concernant l'application de la loi du 9 novembre 1917. Commission du budget. Séance du mardi 11 décembre. Présents. — MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), J.-D. Labél (du Var), Albert Grodet, Aldy, André Hesse, Aubriot (Paul), Bedouce, Bédarrat, Bender (Emile) (Rhône), Boutfandau, Brousse (Emmanuel), Chaulin-Servinière, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Ferry (Abel), Gardey (Abel), Landry, Lefèvre (André), Merlin, Mourier, Noël, Raiberti, Roche (Jules), Sembat, Siegfried, Symian, Varenne, Veber (Adrien). Commission des dommages de guerre. Séance du mardi 11 décembre. Présents. — MM. Desplas, Bender (Emile), Boutrandau, Brenier, Brunet (Frédéric) (Seine), Defossé (Adolphe), Doizy, Durre, Eymond, Flayelle, Forgeot, Galpin, Girard (Auguste), Girard-Madoux, Goniaux, Groussau, Haudos, Honnorat, Jovelet, Lafont (Ernest), Lairolle, Lenoir, Magniez (Emile), Marin (Louis), Merlin, Noël, Paisant (André), Pichery, Revault, de Wendel. Commission d'assurance et de prévoyance sociale. Séance du mardi 11 décembre. Présents. — MM. Frédéric Brunet, Charpentier, Delom-Sorbé, Doizy, de l’Estourbeillon, Lenoir, Leredu, Mauger, Pacaud, Paisant, Puech. Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mardi 11 décembre. Présents. — MM. le Marquis de Baudry d'Asson, Bokanowski, Brenier, Buisset, Butin, Connevot, Demoulin, Durre, Faillant, Giray, James Hennessy, Jovelet, Laguerre, Landry, Le Chervy, Letort, Levasseur, Magniez, Marrou, Petitjean, Puech, Ravais, Marc Réville, Sixte Quenin, Villault-Duchesnois. Dans sa séance du mardi 11 décembre 1917, la commission des dommages de guerre a désigné : M. Eymond, comme rapporteur de la proposition de résolution (no 3714) de MM. Noël, Charpentier et Deguise, concernant la constatation des dommages de guerre. M. Durre, comme rapporteur de la proposition de résolution (no 3447) de MM. Accambray, Déguise et Ringuet, tendant à indemniser de la perte de leurs bagages les populations des pays envahis. rées par Yvance de nos troupes et évacuées dans l'intérieur. La commission des dommages de guerre a élu : Président: M. Desplas, en remplacement de M. Klotz, nommé ministre ; Vice-présidents: MM. Noël et Groussen remplacement de M. Coulens, démissionnaire, et de M. Lebrun, nommé
le Marquis de Baudry d'Asson, Bokanowski, Brenier, Buisset, Butin, Connevot, Demoulin, Durre, Faillant, Giray, James Hennessy, Jovelet, Laguerre, Landry, Le Chervy, Letort, Levasseur, Magniez, Marrou, Petitjean, Puech, Ravais, Marc Réville, Sixte Quenin, Villault-Duchesnois. Dans sa séance du mardi 11 décembre 1917, la commission des dommages de guerre a désigné : M. Eymond, comme rapporteur de la proposition de résolution (no 3714) de MM. Noël, Charpentier et Deguise, concernant la constatation des dommages de guerre. M. Durre, comme rapporteur de la proposition de résolution (no 3447) de MM. Accambray, Déguise et Ringuet, tendant à indemniser de la perte de leurs bagages les populations des pays envahis. rées par Yvance de nos troupes et évacuées dans l'intérieur. La commission des dommages de guerre a élu : Président: M. Desplas, en remplacement de M. Klotz, nommé ministre ; Vice-présidents: MM. Noël et Groussen remplacement de M. Coulens, démissionnaire, et de M. Lebrun, nommé ministre; et Secrétaire : M. Jovelet, en remplacement de M. Taillandier, mort pour la France. Elle a désigné M. Evrard, comme Rapporteur général, en remplacement de M. Despiau; Convocations du mercredi 12 décembre Commission du budget, à neuf heures treize quarts et à deux heures et demie. Commission de l'administration générale à trois heures. — Local du 68e bureau. Commission de l'agriculture, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission de l'armée, à trois heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission des comptes définitifs et des économies, à quatre heures. — Local du 11e bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. Local du 1er bureau. Commission du suffrage universel, à trois heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission du travail, à deux heuresLocal du 4e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures et demie. — Local du 11e bureau. Sous-commission de la commission des impôts et des atteintes à la production, à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Sous-commission de la commission de réorganisation économique, à trois heures. Convocation du jeudi 13 décembre. Conférence
générale à trois heures. — Local du 68e bureau. Commission de l'agriculture, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission de l'armée, à trois heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission des comptes définitifs et des économies, à quatre heures. — Local du 11e bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. Local du 1er bureau. Commission du suffrage universel, à trois heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission du travail, à deux heuresLocal du 4e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures et demie. — Local du 11e bureau. Sous-commission de la commission des impôts et des atteintes à la production, à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Sous-commission de la commission de réorganisation économique, à trois heures. Convocation du jeudi 13 décembre. Conférence des présidents des groupes parlementaires et des présidents de groupes de l'opposition, à huit heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Avis d'invention d'épaves au quartier du Croist. Une grande quantité de madriers en bois dur, marqués MM, ou GG, ou FF, ou * jarres ayant 2 m. 75 de long, 27 centimètres de large et 13 centimètres de haut, ont été sauvés puis le 5 novembre 1917, le long des côtes du quartier du Croisic. Le propriétaire des épaves est prié de vouloir bien se faire connaître à l'administrateur de l'inscription maritime du Croisic, en lui produisant ses preuves de propriété. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE RECETTES DE L'EXERCICE 1917 Situation, à la date du 30 NOVEMBRE 1917, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par les lois des 30 décembre 1916, 31 mars, 30 juin et 29 septembre 1917. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES Comparaison des évaluations avec les rôles émis. ÉVALUATIONS DESIGNATION DES PRODUITS , ROLES ÉMIS OBSERVATIONS budgetaires. Primes et centimes additionnels perçus
Croist. Une grande quantité de madriers en bois dur, marqués MM, ou GG, ou FF, ou * jarres ayant 2 m. 75 de long, 27 centimètres de large et 13 centimètres de haut, ont été sauvés puis le 5 novembre 1917, le long des côtes du quartier du Croisic. Le propriétaire des épaves est prié de vouloir bien se faire connaître à l'administrateur de l'inscription maritime du Croisic, en lui produisant ses preuves de propriété. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE RECETTES DE L'EXERCICE 1917 Situation, à la date du 30 NOVEMBRE 1917, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par les lois des 30 décembre 1916, 31 mars, 30 juin et 29 septembre 1917. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES Comparaison des évaluations avec les rôles émis. ÉVALUATIONS DESIGNATION DES PRODUITS , ROLES ÉMIS OBSERVATIONS budgetaires. Primes et centimes additionnels perçus au profit des Contributions directes. 538.141.929 693.472.100 Taxes assimilées. 52.918.268 87.196.300 591.058.197 780.638.400 Centimes additionnels au profit des départements, des communes, des chambres de commerce et d'industrie. 625 1 contribution directes 625 700 une, bourses et chambres de commerce et d'industrie ! 2.319 00 Granitie pour les accidents du travail assimilées. 2.0.119.000 2.628.228.200 Total 1.408.686.900 Total 1. 5° Comparaison des recouvrements effectués avec les douzièmes échus. DOUZIÈMES ÉCHUS RECOUVREMENTS par rapport au total des douzièmes. DÉSIGNATION DES PRODUITS En plus. En moins. Nombre. Montant. Douzièmes Montant. d. douzièmes Montant. Douzièmes directes (principal et centimes additionnels de toute nature) 10 1 989 484 775 852.014.600 2 23 247.469.405 toutes assimilées (principal et centimes additionnels de toute nature). 10 74.571 7 48 55.795.500 2 52 18.775.504 Total 10 1.174.055 7 73 907.810.100 2 27 26.244.904 3° Comparaison des recouvrements de 1917 avec les recouvrements de 1916. ANNÉE 1917 ANNÉE 1916 DESIGNATION DES PRODUITS Recouvrements du mois. Recouvrements Recouvrements du mois. Recouvrements des mois Total. des mois Total. Douzièmes Montant. antérieurs. Douzièmes Montant. antérieurs. Contributions tionnelle Impôts directes (principal et centimes additionnels de toute nature). 1 04 114.970.100 737.044.500 752.014.600 0 79 74.488.700 696.532.100 771.070.800 Toutes assimilées (principal et centimes additionnels de toute
assimilées. 2.0.119.000 2.628.228.200 Total 1.408.686.900 Total 1. 5° Comparaison des recouvrements effectués avec les douzièmes échus. DOUZIÈMES ÉCHUS RECOUVREMENTS par rapport au total des douzièmes. DÉSIGNATION DES PRODUITS En plus. En moins. Nombre. Montant. Douzièmes Montant. d. douzièmes Montant. Douzièmes directes (principal et centimes additionnels de toute nature) 10 1 989 484 775 852.014.600 2 23 247.469.405 toutes assimilées (principal et centimes additionnels de toute nature). 10 74.571 7 48 55.795.500 2 52 18.775.504 Total 10 1.174.055 7 73 907.810.100 2 27 26.244.904 3° Comparaison des recouvrements de 1917 avec les recouvrements de 1916. ANNÉE 1917 ANNÉE 1916 DESIGNATION DES PRODUITS Recouvrements du mois. Recouvrements Recouvrements du mois. Recouvrements des mois Total. des mois Total. Douzièmes Montant. antérieurs. Douzièmes Montant. antérieurs. Contributions tionnelle Impôts directes (principal et centimes additionnels de toute nature). 1 04 114.970.100 737.044.500 752.014.600 0 79 74.488.700 696.532.100 771.070.800 Toutes assimilées (principal et centimes additionnels de toute nature). 089 6.604.900 49.190.600 55.795.500 082 3,634.300 31.700.300 35.334.600 Totaux. 104 121.575.000 786.235.100 907.810.100 0 80 187.623.630 731.282.400 909.905.920 40 Comparaison des frais de poursuites de 1917 avec ceux de 1916 (exercices en cours) DÉSIGNATION DES PRODUITS EN 1917 EN 1916 EN PLUS EN MOINS DESIGNATION DES PRODUITS entre 1916 et 1917 de -—- échange Oursuites sur les recouvrements opérés sur les exercices antérieurs en matière de contributions directes et de taxes assimilées. 900,300 12.00 en matière de contributions directes et de taxes assimilées. 0.80/00 1w.08 ~nOS/Om 1 0,200/00 ration des frais de poursuites par rapport aux recouvrements. 5° Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre. TOTALS ÉMIS RECOUVREMENTS RECOUVREMENTS TOTAL OBSERVATIONS des mois antérieurs. du mois. 451,784.100 156.905.100 16.217.700 173.122.800 Comparaison des recouvrements du mois de novembre et des onze premiers mois de l'année 1917 avec les évaluations correspondantes de rendements normaux. RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois de novembre. pour 1917. des onze premiers mois de pour 1917. Impôts et revenus. 1917. Année normale. Augmentations. Diminutions. 1917. Année normale. Augmentations. Diminutions. toute, et 20 Contributions directes et taxes assimilées. (V. explications à la page précédente.) 30 Produits de l'enregistrement. 392.000
et 1917 de -—- échange Oursuites sur les recouvrements opérés sur les exercices antérieurs en matière de contributions directes et de taxes assimilées. 900,300 12.00 en matière de contributions directes et de taxes assimilées. 0.80/00 1w.08 ~nOS/Om 1 0,200/00 ration des frais de poursuites par rapport aux recouvrements. 5° Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre. TOTALS ÉMIS RECOUVREMENTS RECOUVREMENTS TOTAL OBSERVATIONS des mois antérieurs. du mois. 451,784.100 156.905.100 16.217.700 173.122.800 Comparaison des recouvrements du mois de novembre et des onze premiers mois de l'année 1917 avec les évaluations correspondantes de rendements normaux. RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois de novembre. pour 1917. des onze premiers mois de pour 1917. Impôts et revenus. 1917. Année normale. Augmentations. Diminutions. 1917. Année normale. Augmentations. Diminutions. toute, et 20 Contributions directes et taxes assimilées. (V. explications à la page précédente.) 30 Produits de l'enregistrement. 392.000 371.500 20.500 100.271.000 129,586.500 29.315.500 Mutations (Meubles. 118.500 396.000 277.500 1.368.500 5.423.500 4.055.000 Autres 521.500 1.194.000 672.500 4.374.000 14.028.000 9.654. Altre Meule, corpo e civile, 1.237.500 849.000 388.500 » 10.570.000 9.033.000 1.537.000 » Mutazioni connesse, Immeubles et droits immobiliaries 14.245.500 16.606;000 » 2.360.500 92.893.500 158.168.000 » 65.274.500 Mutazioni tra vivi (donazioni). » 1.860.500 2.195.000 » 331.500 16.721.500 28.548.000 » 11.826.500 Par decessi (successioni) ». 22.469.000 33.870.500 » 11.401.500 311.158.500 301.532.500 9.626.000 » À titre gratuito, del diritto d'accroissement 7.500 89.000 » 81.500 1.631.000 Taxe rappresentativa del diritto d'accroissement 7.500 89.000 » 81.500 1.631.000 974.000 657.000 Autres conventions et atti civili, amministrativi e di stato civile 6.899.500 6.605.500 294.000 11.090.955.000 90.245.500 709.500 » Actes judiciaires et extrajudiciaires « 688.000 1.785.000 » 1.097.000 7.062.500 20.582.500 » 13.520.500 Hypothèques. 6.983.000 1.250.500 » 567.500 5.355.500 13.292.500 » 7.937.500 Hypothèques in eccorrendo 2.500 2.500 3.869.500 4.031.000 171.500 Taxe sul capitale assicurato dalle compagnie di assicurazioni contro l'incendio. 2.500 2.500 » 3.869.500 4.041.000 171.500 Pénalités (diritti e mezzo diritti in più, amende) 272.000 384.000 » 112.000 3.134.000 3.248.500 » 114.500 Recettes diverses. 5.000 89.000 » 28.000 581.000 822.000 » 241.000 16.932.500 649.945.500 779.525.500 12.529.500 142.109.500 49.458.000 65.635.600 705.500 16.932.500 649.945.500 779.525.500 12.529.500 142.109.500 En meno a
(donazioni). » 1.860.500 2.195.000 » 331.500 16.721.500 28.548.000 » 11.826.500 Par decessi (successioni) ». 22.469.000 33.870.500 » 11.401.500 311.158.500 301.532.500 9.626.000 » À titre gratuito, del diritto d'accroissement 7.500 89.000 » 81.500 1.631.000 Taxe rappresentativa del diritto d'accroissement 7.500 89.000 » 81.500 1.631.000 974.000 657.000 Autres conventions et atti civili, amministrativi e di stato civile 6.899.500 6.605.500 294.000 11.090.955.000 90.245.500 709.500 » Actes judiciaires et extrajudiciaires « 688.000 1.785.000 » 1.097.000 7.062.500 20.582.500 » 13.520.500 Hypothèques. 6.983.000 1.250.500 » 567.500 5.355.500 13.292.500 » 7.937.500 Hypothèques in eccorrendo 2.500 2.500 3.869.500 4.031.000 171.500 Taxe sul capitale assicurato dalle compagnie di assicurazioni contro l'incendio. 2.500 2.500 » 3.869.500 4.041.000 171.500 Pénalités (diritti e mezzo diritti in più, amende) 272.000 384.000 » 112.000 3.134.000 3.248.500 » 114.500 Recettes diverses. 5.000 89.000 » 28.000 581.000 822.000 » 241.000 16.932.500 649.945.500 779.525.500 12.529.500 142.109.500 49.458.000 65.635.600 705.500 16.932.500 649.945.500 779.525.500 12.529.500 142.109.500 En meno a 1917. 16.227.000 En meno a 1917. 129.580.000 Imposte sulle operazioni di borsa. 260.000 1.332.500 » 1.062.500 2.478.500 13.905.000 » 11.426.500 Imposte sulle operazioni trattate nelle borse di commercio. 60.000 80.500 » 77.500 47.500 769.500 » 722.000 En meno a 1917. 1.140.000 En meno a 1917. 12.148.500 Imposte sulle operazioni di controllo delle marche di fabbrica. 15.000 7.000 » 8.000 Dimensione. Passaporti. 1.000 1.500 » 500 37.000 17.000 20.000 » et figurine. Permessi di caccia 894.000 1.398.500 » 504.500 7.568.500 10.084.500 » 2.516.000 Quittanze, assegni e ordini di versamento in banca. 2.954.500 3.538.000 » 583.500 29.941.500 39.636.500 9.395.000 Timbre. Effetti trasferibili e non trasferibili, billets di banca, etc. 1.478.500 2.292.000 » 813.500 17.130.000 27.026.000 » 9.896.000 Proporzionale. Valori mobiliari 566.000 9.000 » 303.000 47.568.000 75.962.500 » 28.377.250 Pene (amende di contravvenzione). 80.000 93.500 16.500 » 687.000 782.000 » Recette diversa. 1.500 20.500 » 32.000 11.417.000 17.188.000 16.500 5.787.500 158.668.500 255.216.500 20.000 96.568 50 Imposte sulle operazioni di borsa. En meno a 1917. 5.771.000 En meno a 1917. 96.548.000 Imposte sulle operazioni trattate nelle borse di valori e pene. 260.000 1.332.500 » 1.062.500 2.478.500 13.905.000 » 11.426.500 263.000 » 1.140.000 2.526.000 14.674.500 » 12.148.500 Imposte sulle operazioni trattate nelle borse di commercio.