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et arrêté très certain. Aux voix! M. le président. Le 3e bureau conclut à la validation de l'élection de M. Even dans la 1re circonscription de Dinan. Il y a une demande de scrutin public à la tribune. Cette demande est signée de MM. de Sapinville, Droulle, de Padois, Villiers, Gautier, Le Peletier d'Aunay, Bernard, Ganivet, Hamilie, Lamy, Labat, Le Provost de Launay, de Beauchamp, Harispe, Desloges, Thoinnet de la Tourmelière, Bourgeois, Levert, de Casabianca, Livois, Flandin, Lenglé, de Baudry d'Asson, de Kerjega, Robert Mitchell, Laroche-Joubert, Gaslonde, comte de Gossé-Brissac, vicomte de Kermenguy, Rauline, comte de Bouville, de Loqueussière, baron Dafour, marquis d'Havrincourt; il y a en outre plusieurs noms illisibles. Il va être procédé au scrutin public à la tribune. (Le scrutin a lieu dans les formes prescrites par le règlement.) Commencé à trois heures un quart, il est terminé à quatre heures moins cinq minutes. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement. Pendant le dépouillement, M. le président donne la parole à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances pour une rectification au texte d'un projet de loi adopté. M. Cochery, sous-secrétaire d'Etat des finances. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi déjà voté par elle et également voté par le Sénat. Il a pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). La Chambre a adopté le projet en ces termes : « La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. » « Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal. » Cette addition au projet de loi a été adoptée par le Sénat. Je prie la Chambre de vouloir bien l'accepter également. Je demanderais le renvoi à la 6e commission d'intérêt local si je ne savais que M. le rapporteur, que j'ai prévenu, peut, je crois, dès à présent, faire connaître l'avis de la commission. M. Roudier, rapporteur. Messieurs, la 6e commission des lois d'intérêt local, après en avoir délibéré,
loi déjà voté par elle et également voté par le Sénat. Il a pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). La Chambre a adopté le projet en ces termes : « La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. » « Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal. » Cette addition au projet de loi a été adoptée par le Sénat. Je prie la Chambre de vouloir bien l'accepter également. Je demanderais le renvoi à la 6e commission d'intérêt local si je ne savais que M. le rapporteur, que j'ai prévenu, peut, je crois, dès à présent, faire connaître l'avis de la commission. M. Roudier, rapporteur. Messieurs, la 6e commission des lois d'intérêt local, après en avoir délibéré, a reconnu qu'il était indispensable, afin de rendre plus clair le projet de loi que vous avez adopté précédemment et qui est relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), d'ajouter à ce projet de loi la disposition complémentaire qu'a indiquée M. le sous-secrétaire d'Etat des finances, disposition que le Sénat a adoptée. La commission propose à la Chambre d'adopter également cette disposition additionnelle et de voter d'urgence le projet de loi tel que le Sénat l'a formulé. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est prononcée. — La Chambre décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique du projet de loi.) « Article unique. — La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal. » (L'article unique du projet de loi, ainsi formulé, est mis aux voix et adopté.) M. Antonin Proust. Messieurs, je demande, conformément à l'article 66 de notre règlement, le rapport en séance publique d'une pétition qui a été présentée à la Chambre le 10 décembre 1877
que le Sénat a adoptée. La commission propose à la Chambre d'adopter également cette disposition additionnelle et de voter d'urgence le projet de loi tel que le Sénat l'a formulé. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est prononcée. — La Chambre décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique du projet de loi.) « Article unique. — La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal. » (L'article unique du projet de loi, ainsi formulé, est mis aux voix et adopté.) M. Antonin Proust. Messieurs, je demande, conformément à l'article 66 de notre règlement, le rapport en séance publique d'une pétition qui a été présentée à la Chambre le 10 décembre 1877 par M. Dapuy et a été rapportée par M. Emile Bouchet dans la séance du 6 juin 1878. Sur divers bancs. Après la prorogation! M. le président. Le rapport sera mis à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. M. l'amiral Pothuau, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi sur les pensions de retraite des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer. (Très-bien! très-bien!) En faisant ce dépôt à l'heure actuelle, je n'ai pas, évidemment, l'espérance de voir voter ce projet de loi avant la prorogation. M. de Gasté. Peut-être! M. le ministre de la marine et des colonies. Je ne le pense pas. Dans cette situation, je tiens à dire à la Chambre que les intérêts des officiers, assimilés et autres fonctionnaires de la marine, admis à faire valoir leurs droits à la retraite, seront sauvegardés pendant la prorogation et jusqu'au moment où le projet de loi pourra être voté. (Très-bien! très-bien!) D'ailleurs, il a toujours été entendu et compris que la mise à exécution de la loi sur les retraites de l'armée de mer remontera à la même date que celle
l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi sur les pensions de retraite des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer. (Très-bien! très-bien!) En faisant ce dépôt à l'heure actuelle, je n'ai pas, évidemment, l'espérance de voir voter ce projet de loi avant la prorogation. M. de Gasté. Peut-être! M. le ministre de la marine et des colonies. Je ne le pense pas. Dans cette situation, je tiens à dire à la Chambre que les intérêts des officiers, assimilés et autres fonctionnaires de la marine, admis à faire valoir leurs droits à la retraite, seront sauvegardés pendant la prorogation et jusqu'au moment où le projet de loi pourra être voté. (Très-bien! très-bien!) D'ailleurs, il a toujours été entendu et compris que la mise à exécution de la loi sur les retraites de l'armée de mer remontera à la même date que celle de la loi sur les pensions de l'armée de terre, qui est votée actuellement par le Sénat. (Mouvement.) Voix diverses C'est de toute justice! M. le ministre. Ainsi, je le répète, les officiers et fonctionnaires de la marine, qui sont aujourd'hui en instance pour obtenir leur retraite, ou qui pourront être mis à la retraite pendant la prorogation, n'auront leur pension liquidée qu'ultérieurement; mais jusque-là ils recevront des arrachements, conformément au tarif des pensions actuellement en vigueur. Voilà ce que je tenais à dire à la Chambre. (Très-bien! très-bien!) M. Antonin Proust. C'est de toute justice! M. de Gasté. Il n'y a que les veuves qui souffriront ! M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des bureaux. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur les conclusions du 3e bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Even : Nombre des votants. 264 Majorité absolue. 133 Pour l'adoption. 260 Bulletins blancs ou nuls 4 Quelques membres à droite. Il manque trois votants ! M. le président. Messieurs, le bureau est unanimement d'avis que le vote est valable. (Mouvement à droite); mais pour respecter les droits de tous, avant d'en proclamer la validité,
être mis à la retraite pendant la prorogation, n'auront leur pension liquidée qu'ultérieurement; mais jusque-là ils recevront des arrachements, conformément au tarif des pensions actuellement en vigueur. Voilà ce que je tenais à dire à la Chambre. (Très-bien! très-bien!) M. Antonin Proust. C'est de toute justice! M. de Gasté. Il n'y a que les veuves qui souffriront ! M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des bureaux. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur les conclusions du 3e bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Even : Nombre des votants. 264 Majorité absolue. 133 Pour l'adoption. 260 Bulletins blancs ou nuls 4 Quelques membres à droite. Il manque trois votants ! M. le président. Messieurs, le bureau est unanimement d'avis que le vote est valable. (Mouvement à droite); mais pour respecter les droits de tous, avant d'en proclamer la validité, je donnerai la parole à ceux qui croiraient devoir la contester. M. Cazeaux, Je demande la parole. (Exclamations à gauche.) M. Germain Casse, s'adressant à la droite. Votre manœuvre va être percée à jour ! M. Cazeaux. Messieurs, l'article 95 de notre règlement est ainsi conçu : « La présence de 267 députés, majorité absolue de leur nombre légal, est nécessaire pour la validité du vote. » Un membre à gauche. Nous sommes plus que cela présents à la séance. Un autre membre à gauche. La question est délicate ! M. Cazeaux. Messieurs, c'est une question délicate, on vous le dit même de ce côté (la gauche), et elle se pose pour la première fois. (Parlez! parlez !) Je relis les termes de l'article 95 du règlement : 6888 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. « La présence de 267 députés, majorité absolue de leurs membres, est nécessaire pour la validité du vote. » Si j'interroge l'urne qui était tout à l'heure sur cette tribune, je trouve qu'il y a 264 votants; or, me référant à l'article 95, je dis que le vote n'est pas valable, car il faut la présence de 267 députés. Un membre au centre. Continuez la
de 267 députés, majorité absolue de leur nombre légal, est nécessaire pour la validité du vote. » Un membre à gauche. Nous sommes plus que cela présents à la séance. Un autre membre à gauche. La question est délicate ! M. Cazeaux. Messieurs, c'est une question délicate, on vous le dit même de ce côté (la gauche), et elle se pose pour la première fois. (Parlez! parlez !) Je relis les termes de l'article 95 du règlement : 6888 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. « La présence de 267 députés, majorité absolue de leurs membres, est nécessaire pour la validité du vote. » Si j'interroge l'urne qui était tout à l'heure sur cette tribune, je trouve qu'il y a 264 votants; or, me référant à l'article 95, je dis que le vote n'est pas valable, car il faut la présence de 267 députés. Un membre au centre. Continuez la lecture du règlement ! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! Je prie la Chambre d'écouter attentivement la discussion de cette question, qu'elle va peut-être avoir à résoudre. M. Cazeaux. La question est importante, messieurs. M. Gambetta. C'est vrai ! M. Cazeaux. M. le président et M. Gambetta, vous l'entendez, comprennent admirablement combien la question est délicate. Elle se pose pour la première fois : il faut la résoudre, mais, avant de la résoudre, il faut l'examiner. (Parlez ! parlez !) Je dis donc qu'aux termes de cet article 95 du règlement, il faut la présence de 267 députés, et, je le répète, dans l'urne qui tout à l'heure était sur la tribune et qui y est resté longtemps, on n'a introduit que 264 suffrages. Voici où commence la difficulté. Pour pouvez-vous dire, quand on a procédé à un scrutin public à la tribune, pouvez-vous dire, d'une façon légale, qu'il y a 267 députés présents, alors que l'urne ne le constate pas? Telle est la question. (Mouvements divers.) M. Paul de Cassagnac. Très bien ! M. Cazeaux. C'est une question de règlement. Eh bien, pour la résoudre, je consulte le texte même du règlement. Quels sont les modes de
l'entendez, comprennent admirablement combien la question est délicate. Elle se pose pour la première fois : il faut la résoudre, mais, avant de la résoudre, il faut l'examiner. (Parlez ! parlez !) Je dis donc qu'aux termes de cet article 95 du règlement, il faut la présence de 267 députés, et, je le répète, dans l'urne qui tout à l'heure était sur la tribune et qui y est resté longtemps, on n'a introduit que 264 suffrages. Voici où commence la difficulté. Pour pouvez-vous dire, quand on a procédé à un scrutin public à la tribune, pouvez-vous dire, d'une façon légale, qu'il y a 267 députés présents, alors que l'urne ne le constate pas? Telle est la question. (Mouvements divers.) M. Paul de Cassagnac. Très bien ! M. Cazeaux. C'est une question de règlement. Eh bien, pour la résoudre, je consulte le texte même du règlement. Quels sont les modes de votation ? Le plus habituel, c'est le vote par assis et levé. Au moment où ce vote va avoir lieu, si quelqu'un dit que la Chambre n'est pas en nombre, quel est le juge ? Le bureau. Si le bureau n'est pas unanime, — remarquez que le règlement ne se contente pas de la majorité, il faut l'unanimité des membres du bureau, — si le bureau n'est pas unanime pour établir la réalité de la situation, il est procédé au scrutin public à la tribune. Me référant à la lettre même de l'article 95, je vous dis que le critérium, c'est le résultat du scrutin public à la tribune. Voilà la vérité légale; elle s'impose d'une façon absolue. S'il en était autrement, je ne dirais pas que vous seriez livrés à l'arbitraire du bureau, mais vous mettriez le bureau au-dessus du règlement qui est la loi que vous avez faite vous-mêmes. Pour moi, j'enferme la question dans les termes même de l'article 95 : Sur la question de savoir si la Chambre est en majorité, — et ici, je ne veux pas entrer dans d'autres considérations, — je ne vous dirai donc pas qu'on a demandé un scrutin public à
contente pas de la majorité, il faut l'unanimité des membres du bureau, — si le bureau n'est pas unanime pour établir la réalité de la situation, il est procédé au scrutin public à la tribune. Me référant à la lettre même de l'article 95, je vous dis que le critérium, c'est le résultat du scrutin public à la tribune. Voilà la vérité légale; elle s'impose d'une façon absolue. S'il en était autrement, je ne dirais pas que vous seriez livrés à l'arbitraire du bureau, mais vous mettriez le bureau au-dessus du règlement qui est la loi que vous avez faite vous-mêmes. Pour moi, j'enferme la question dans les termes même de l'article 95 : Sur la question de savoir si la Chambre est en majorité, — et ici, je ne veux pas entrer dans d'autres considérations, — je ne vous dirai donc pas qu'on a demandé un scrutin public à la tribune, parce qu'on ne veut pas, à la dernière heure de la session, que des élections soient jugées par des juges absents, — sur la question de savoir si la Chambre est en majorité, il n'y a qu'une manière légale de s'assurer si cette majorité existe, c'est d'interroger l'urne, et elle a parlé tout à l'heure. (Approbation à droite.) M. le président. J'ai dit à la Chambre que le bureau, à l'unanimité, est d'avis de la validité du vote. Je dois lui indiquer sommairement les motifs qui ont déterminé le bureau. Je vous prie, messieurs, de vous reporter, aux termes de l'article 95 du règlement, dont l'honorable M. Cazeaux vient de vous donner lecture, et d'en peser exactement les termes, comme aussi d'en saisir l'esprit, qui est évident. « Article 95 — La présence de 267 députés, majorité absolue de leur nombre légal, est nécessaire pour la validité des votes. Le bureau constate le nombre des membres présents, » Je vous prie de me permettre de m'arrêter à cette première partie de l'article. Une première règle est posée : c'est la nécessité d'un certain nombre de membres présents. C'est, en effet, par la présence de la majorité qu'une Chambre
et elle a parlé tout à l'heure. (Approbation à droite.) M. le président. J'ai dit à la Chambre que le bureau, à l'unanimité, est d'avis de la validité du vote. Je dois lui indiquer sommairement les motifs qui ont déterminé le bureau. Je vous prie, messieurs, de vous reporter, aux termes de l'article 95 du règlement, dont l'honorable M. Cazeaux vient de vous donner lecture, et d'en peser exactement les termes, comme aussi d'en saisir l'esprit, qui est évident. « Article 95 — La présence de 267 députés, majorité absolue de leur nombre légal, est nécessaire pour la validité des votes. Le bureau constate le nombre des membres présents, » Je vous prie de me permettre de m'arrêter à cette première partie de l'article. Une première règle est posée : c'est la nécessité d'un certain nombre de membres présents. C'est, en effet, par la présence de la majorité qu'une Chambre peut exister. Quand la majorité est absente, il n'y a pas de Chambre. Telle est la première règle : la présence de la majorité des membres de la Chambre. Le règlement ne dit pas que la majorité doive toujours concourir au vote. M. Gambetta. Sans cela le vote serait obligatoire. M. le président. Il n'est nullement question du nombre des membres qui doivent prendre part au vote, mais uniquement du nombre de ceux qui doivent constituer la Chambre. Passons à la seconde règle. Par qui se fera la constatation du nombre des membres présents ? L'honorable M. Cazeaux vous dit : par le scrutin ; mais il oublie le texte même de l'article qu'il vient de lire, lequel dit par qui se fera régulièrement cette constatation. C'est le bureau qui en est chargé. A droite. Avant le vote ! M. le président. Avant le vote, évidemment, et pour en établir la validité. C'est au bureau que ce droit est attribué par l'article 95. (Murmures à droite.) Un membre à droite. Avant le vote ! M. le président. Attendez messieurs, je marche progressivement. J'ai montré d'abord qu'il faut seulement la présence de la majorité des membres pour la validité du vote.
M. le président. Il n'est nullement question du nombre des membres qui doivent prendre part au vote, mais uniquement du nombre de ceux qui doivent constituer la Chambre. Passons à la seconde règle. Par qui se fera la constatation du nombre des membres présents ? L'honorable M. Cazeaux vous dit : par le scrutin ; mais il oublie le texte même de l'article qu'il vient de lire, lequel dit par qui se fera régulièrement cette constatation. C'est le bureau qui en est chargé. A droite. Avant le vote ! M. le président. Avant le vote, évidemment, et pour en établir la validité. C'est au bureau que ce droit est attribué par l'article 95. (Murmures à droite.) Un membre à droite. Avant le vote ! M. le président. Attendez messieurs, je marche progressivement. J'ai montré d'abord qu'il faut seulement la présence de la majorité des membres pour la validité du vote. L'article 95 ne demande pas autre chose; il ne demande point que la majorité de la Chambre concoure au vote, mais seulement qu'elle soit présente. J'ai montré ensuite que c'est le bureau qui est chargé de constater le nombre des membres présents. S'il est unanime, sa constatation est souveraine. S'il y a désaccord, on a recours au scrutin public à la tribune. C'est la seconde partie de l'article 95. Elle est ainsi conçue : « Si le bureau n'est pas unanime, il est procédé au scrutin public, à la tribune. C'est donc le scrutin public qui départage les membres du bureau et qui constate ce que le bureau n'a pu constater à l'unanimité. En un mot, si le bureau est unanime, c'est lui qui constate le nombre des membres présents; s'il n'est pas unanime, c'est le scrutin public, à la tribune qui fait cette constatation. Tel est le règlement, tel est son texte, tel est son esprit. L'application a toujours été conforme à cette interprétation. Exigé-t-on que la majorité de la Chambre prenne part au vote ? Nullement. Il suffit de la présence de 267 membres, et le vote est valable sans égard au nombre des votants. Voyez ce qui
y a désaccord, on a recours au scrutin public à la tribune. C'est la seconde partie de l'article 95. Elle est ainsi conçue : « Si le bureau n'est pas unanime, il est procédé au scrutin public, à la tribune. C'est donc le scrutin public qui départage les membres du bureau et qui constate ce que le bureau n'a pu constater à l'unanimité. En un mot, si le bureau est unanime, c'est lui qui constate le nombre des membres présents; s'il n'est pas unanime, c'est le scrutin public, à la tribune qui fait cette constatation. Tel est le règlement, tel est son texte, tel est son esprit. L'application a toujours été conforme à cette interprétation. Exigé-t-on que la majorité de la Chambre prenne part au vote ? Nullement. Il suffit de la présence de 267 membres, et le vote est valable sans égard au nombre des votants. Voyez ce qui se passe journellement. Les votes se font ordinairement par assis et levé ou par mains levées. Avant qu'il soit procédé au vote, le bureau constate qu'il y a 267 membres présents dans la Chambre. Cette constatation faite, on consulte la Chambre, et le vote, quel que soit le nombre des votants, est valable. M. Cunéo d'Ornano. S'il n'y en avait que dix ? Un membre à gauche. Il y a des jours où il n'y en a que trois. M. le président. Cela arrive tous les jours. Si les 267 membres qui sont sur les bancs de la Chambre ne veulent pas participer au vote, c'est leur affaire; mais la Chambre n'en est pas moins en nombre réglementaire, et les opérations sont régulières et valables. (Approbation.) En fait, et dans la situation particulière, le bureau a procédé à la constatation du nombre des membres présents, et, à l'unanimité, il a reconnu qu'il y avait plus de 267 membres dans la Chambre. Et, si j'avais besoin de justifier cette constatation, je vous dirais que nous et non officiellement avons au scrutin 264 votants, et que, bien qu'il y a beaucoup plus présent, pas pris part au vote ce matin 0,4 Par
votants, est valable. M. Cunéo d'Ornano. S'il n'y en avait que dix ? Un membre à gauche. Il y a des jours où il n'y en a que trois. M. le président. Cela arrive tous les jours. Si les 267 membres qui sont sur les bancs de la Chambre ne veulent pas participer au vote, c'est leur affaire; mais la Chambre n'en est pas moins en nombre réglementaire, et les opérations sont régulières et valables. (Approbation.) En fait, et dans la situation particulière, le bureau a procédé à la constatation du nombre des membres présents, et, à l'unanimité, il a reconnu qu'il y avait plus de 267 membres dans la Chambre. Et, si j'avais besoin de justifier cette constatation, je vous dirais que nous et non officiellement avons au scrutin 264 votants, et que, bien qu'il y a beaucoup plus présent, pas pris part au vote ce matin 0,4 Par conséquent, il y en avait plus, on a ouvert le vote, et, quand il y avait entendu, bres dans la salle. Voilà les raisons qui ont été de bureau à penser que c'était en faire la proclamation. S'il y a contestation, c'est là que l'on se livre à une discussion qui a été soulevée souvent, mais expressément dans le texte, mais expressément de l'importance, il peut être utile. Si l'honorable M. proclamation du résultat du vote sur la Chambre. (Approbation à gauche, au centre.) demande la proclamation du résultat du vote sur la Chambre. (Applaudissements à gauche, au centre.) demande la parole à M. le président. L'Appel aux votes, par M. Cazeaux. Je demande la parole à M. le président. (Applaudissements à gauche, au centre.) M. Cazeaux. Mesdames et Messieurs, j'ai donné les raisons qui ont été d'honorable président pour lui faire observer que, selon l'argumentation, s'est borné de l'article 95 et qu'être conforme, du quatrième paragraphe, lequel de notre règlement et interprété de sorte que, selon le président, avait été summé de M. le président était absent, M. le président était absent, selon le président avait été summé de M. le président était absente et que, ayant constaté la