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(page 8562). Ministère de l'agriculture. Décret portant augmentation du nombre des membres du conseil supérieur des recherches scientifiques agronomiques et du conseil d'administration de l'institut des recherches agronomiques (page 8562). Décret fixant les indemnités des agents auxiliaires de l'institut des recherches agronomiques (page 8563). Décret fixant l'indemnité des stagiaires du laboratoire central du ministère de l'agriculture (page 8563). Décret fixant l'indemnité de caisse de l'agent comptable de l'institut des recherches agronomiques (page 8563). Arrêté nommant un directeur d'école d'agriculture (page 8561). Circulaire relative à la vente par les agriculteurs des beurres mous (page 8564). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêté instituant une commission technique de l'habitation (page 8564). Convocation des collèges électoraux appelés à élire des représentants des sociétés de secours mutuels au conseil supérieur de la mutualité (page 8564). Convocation des syndicats médicaux appelés à élire, par l'intermédiaire de leurs délégués, un représentant au conseil supérieur de la mutualité (page 8565). Médaille d'honneur des assurances sociales (page 8565). Ministère de la guerre. Décret autorisant l'acceptation d'un legs (page 8573). Additif à l'instruction relative à l'application de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (page 8573). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission à l'honoraire : Génie (page 8573). Intendance (page 8574). Troupes coloniales (page 8574). Aéronautique (page 8574). Liste de sous-officiers classés pour l'emploi d'adjudant du service de l'aéronautique (page 8574). de sous-officiers de cavalerie admis dans le cadre des sous-officiers de carrière (page 8575). Ministère de la marine. Récompense pour faits de sauvetage (page 8576). pour faits de sauvetage (page 8576). Liste de demandes de réintégration et de réaffectation (page 8579). Ministère des colonies. Arrêté nommant un membre de la commission de vérification des comptes des chemins de fer coloniaux (page 8579). Nominations dans le personnel colonial (page 8579). Liste de candidats autorisés à subir les épreuves du concours pour l'emploi de commis des postes et télégraphes de l'Afrique occidentale française (page 8579). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 8579). Nominations à des emplois réservés (page 8579). PARTIE NON OFFICIELLE AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE
portant nominations, mutations, affectations, admission à l'honoraire : Génie (page 8573). Intendance (page 8574). Troupes coloniales (page 8574). Aéronautique (page 8574). Liste de sous-officiers classés pour l'emploi d'adjudant du service de l'aéronautique (page 8574). de sous-officiers de cavalerie admis dans le cadre des sous-officiers de carrière (page 8575). Ministère de la marine. Récompense pour faits de sauvetage (page 8576). pour faits de sauvetage (page 8576). Liste de demandes de réintégration et de réaffectation (page 8579). Ministère des colonies. Arrêté nommant un membre de la commission de vérification des comptes des chemins de fer coloniaux (page 8579). Nominations dans le personnel colonial (page 8579). Liste de candidats autorisés à subir les épreuves du concours pour l'emploi de commis des postes et télégraphes de l'Afrique occidentale française (page 8579). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 8579). Nominations à des emplois réservés (page 8579). PARTIE NON OFFICIELLE AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avis relatif à la dette diplomatique vénézuélienne (page 8579). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre (page 8579). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux exportateurs. — Pologne: octroi à la Pologne d'un contingent d'exportation de ferrailles (page 8581). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux exportateurs (page 8584). Liste des lieux et jours de ventes de coupes de bois en 1928 (page 8584). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiel de la piastre en Indochine (page 8581). Académie des sciences morales et politiques (page 8586). française (page 8586). des sciences (page 8586). des beaux-arts (page 8586). de médecine (page 8586). Bulletin commercial (page 8586). Annonces et répertoire hebdomadaire des tirages financiers (page 8588). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 42 (pour l'édition complète). Propriété industrielle. — Rapport sur la situation et les travaux de l'office national de la propriété industrielle (année 1927) (pages 791 à 747). PARTIE OFFICIELLE LOI détachant à Metz une chambre de la cour d'appel de Colmar. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — La 3e chambre de la cour d'appel de Colmar siégera
L'AGRICULTURE Avis aux exportateurs (page 8584). Liste des lieux et jours de ventes de coupes de bois en 1928 (page 8584). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiel de la piastre en Indochine (page 8581). Académie des sciences morales et politiques (page 8586). française (page 8586). des sciences (page 8586). des beaux-arts (page 8586). de médecine (page 8586). Bulletin commercial (page 8586). Annonces et répertoire hebdomadaire des tirages financiers (page 8588). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 42 (pour l'édition complète). Propriété industrielle. — Rapport sur la situation et les travaux de l'office national de la propriété industrielle (année 1927) (pages 791 à 747). PARTIE OFFICIELLE LOI détachant à Metz une chambre de la cour d'appel de Colmar. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — La 3e chambre de la cour d'appel de Colmar siégera à Metz à partir du jour de la rentrée de la cour, au mois d'octobre 1928. Le service de cette chambre sera assuré par: un président de chambre, cinq conseillers, un avocat général et un substitut du procureur général. À la date susindiquée, un troisième poste de substitut du procureur général sera créé à la cour de Colmar. Art. 2. — À cette date, le président et les quatre conseillers composant la 3e chambre de la cour de Colmar, ainsi que le dernier nommé des conseillers appartenant aux autres chambres de cette cour, transporteront leur résidence à Metz; toutefois, des permutations pourront auparavant être autorisées entre ces magistrats et leurs collègues de ladite cour, par le garde des sceaux, sur avis du premier président. Un avocat général et un substitut du procureur général de la même cour seront désignés, pour résider à Metz, par le garde des sceaux, sur avis du procureur général. Tous ces magistrats seront indemnisés de leurs frais de déplacement et de déménagement. À l'avenir, tout décret nommant un magistrat à la cour d'appel de Colmar l'affectera expressément à la résidence de Colmar ou à celle de Metz; cette affectation ne pourra être modifiée que dans les
général sera créé à la cour de Colmar. Art. 2. — À cette date, le président et les quatre conseillers composant la 3e chambre de la cour de Colmar, ainsi que le dernier nommé des conseillers appartenant aux autres chambres de cette cour, transporteront leur résidence à Metz; toutefois, des permutations pourront auparavant être autorisées entre ces magistrats et leurs collègues de ladite cour, par le garde des sceaux, sur avis du premier président. Un avocat général et un substitut du procureur général de la même cour seront désignés, pour résider à Metz, par le garde des sceaux, sur avis du procureur général. Tous ces magistrats seront indemnisés de leurs frais de déplacement et de déménagement. À l'avenir, tout décret nommant un magistrat à la cour d'appel de Colmar l'affectera expressément à la résidence de Colmar ou à celle de Metz; cette affectation ne pourra être modifiée que dans les conditions établies pour la mutation du magistrat intéressé, dans une autre cour. Les membres de la chambre de Metz seront dispensés du roulement avec ceux des chambres de Colmar; toutefois, les magistrats de ces chambres pourront être délégués par les chefs de la cour pour suppléer temporairement ceux de la chambre de Metz et inversement, s'il y a lieu. Art. 3. — La chambre siégeant à Metz aura un greffe spécial qui sera organisé par décret. Ce décret modifiera, au besoin, les dispositions du décret du 31 mars 1923. Le personnel du greffe, transféré de Colmar à Metz, sera indemnisé dans les mêmes conditions que les magistrats. Art. 4. — Seront portés devant la chambre siégeant à Metz, conformément à la législation en vigueur dans le ressort de la cour d'appel de Colmar, les appels et recours, tant en matière correctionnelle qu'en matière civile, commerciale et disciplinaire, qui seront introduits à partir de la date fixée à l'article 1er contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance de Metz et de Sarreguemines. Toutefois, la chambre des mises en accusation siégeant à Colmar continuera à connaître des affaires de sa compétence dans tout le ressort de la cour. Il
chambre de Metz et inversement, s'il y a lieu. Art. 3. — La chambre siégeant à Metz aura un greffe spécial qui sera organisé par décret. Ce décret modifiera, au besoin, les dispositions du décret du 31 mars 1923. Le personnel du greffe, transféré de Colmar à Metz, sera indemnisé dans les mêmes conditions que les magistrats. Art. 4. — Seront portés devant la chambre siégeant à Metz, conformément à la législation en vigueur dans le ressort de la cour d'appel de Colmar, les appels et recours, tant en matière correctionnelle qu'en matière civile, commerciale et disciplinaire, qui seront introduits à partir de la date fixée à l'article 1er contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance de Metz et de Sarreguemines. Toutefois, la chambre des mises en accusation siégeant à Colmar continuera à connaître des affaires de sa compétence dans tout le ressort de la cour. Il en sera de même de la cour des pensions. Art. 5. — À partir de la promulgation de la présente loi, les avocats inscrits au tableau du barreau de Metz devront faire connaître, par une déclaration qui sera portée par le bâtonnier à la connaissance du procureur général, s'ils entendent exercer le droit de représenter et postuler devant la cour d'appel ou devant le tribunal de première instance. Cette déclaration devra être faite par les avocats actuellement inscrits au barreau de Metz dans le mois qui suivra la promulgation de la présente loi. Le droit de représenter et postuler ne peut être exercé devant la chambre de Metz que par des avocats du barreau de Metz; il ne peut être exercé devant les chambres siégeant à Colmar que par des avocats du barreau de Colmar. Art. 6. — Pendant le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, lorsque, contrairement aux dispositions résultant des articles précédents, un acte judiciaire devant être adressé ou signifié aux magistrats ou au greffier de la chambre siégeant à Metz, aura été signifié à leurs collègues de Colmar ou inversement, il produira les mêmes effets que s'il avait été régulièrement adressé ou
exercer le droit de représenter et postuler devant la cour d'appel ou devant le tribunal de première instance. Cette déclaration devra être faite par les avocats actuellement inscrits au barreau de Metz dans le mois qui suivra la promulgation de la présente loi. Le droit de représenter et postuler ne peut être exercé devant la chambre de Metz que par des avocats du barreau de Metz; il ne peut être exercé devant les chambres siégeant à Colmar que par des avocats du barreau de Colmar. Art. 6. — Pendant le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, lorsque, contrairement aux dispositions résultant des articles précédents, un acte judiciaire devant être adressé ou signifié aux magistrats ou au greffier de la chambre siégeant à Metz, aura été signifié à leurs collègues de Colmar ou inversement, il produira les mêmes effets que s'il avait été régulièrement adressé ou signifié et sera aussitôt transmis d'office, avec l'indication des jour et heure de sa réception, aux magistrats ou au greffier compétents. Art. 7. — Les chambres siégeant à Colmar continueront à statuer sur les appels interjetés et les recours formés devant la cour de Colmar avant la date fixée à l'article 1er, ainsi que sur les affaires criminelles dont cette juridiction aura été saisie avant cette date. Art. 8. — Le tableau A annexé à la loi du 25 juillet 1923 est modifié comme suit, à partir de la date susvisée: COüRB.APP.T NOMBRE PREMIERS PRÉSIDENTS PROCUREURS AVOCATS COURS D'APPEL de CHAMBRES de CONSEILLERS SUBSTITUTS départements. présidents. chambre. généraux. généraux. Colmar 3 3 13 14 12 23 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND PONCIATÉ. le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. LOI ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité. Le Sénat et la Chambre des
l'article 1er, ainsi que sur les affaires criminelles dont cette juridiction aura été saisie avant cette date. Art. 8. — Le tableau A annexé à la loi du 25 juillet 1923 est modifié comme suit, à partir de la date susvisée: COüRB.APP.T NOMBRE PREMIERS PRÉSIDENTS PROCUREURS AVOCATS COURS D'APPEL de CHAMBRES de CONSEILLERS SUBSTITUTS départements. présidents. chambre. généraux. généraux. Colmar 3 3 13 14 12 23 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND PONCIATÉ. le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. LOI ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Les cahiers des charges annexés aux actes de concessions de production ou de distribution de gaz et d'électricité doivent contenir des clauses fixant le statut du personnel. Sont exceptés de l'application desdites clauses les agents employés d'une manière intermittente ou à titre temporaire, ainsi que ceux qui ne fournissent qu'un travail accessoire de leurs occupations quotidiennes. Dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi, les cahiers des charges annexés aux actes de concession passés antérieurement, et qui ne contiendraient pas un statut du personnel, seront complétés en conséquence. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes sont étendues aux règlements de retraites établis ou à établir au profit du personnel bénéficiaire de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 28 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de
clauses les agents employés d'une manière intermittente ou à titre temporaire, ainsi que ceux qui ne fournissent qu'un travail accessoire de leurs occupations quotidiennes. Dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi, les cahiers des charges annexés aux actes de concession passés antérieurement, et qui ne contiendraient pas un statut du personnel, seront complétés en conséquence. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes sont étendues aux règlements de retraites établis ou à établir au profit du personnel bénéficiaire de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 28 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, LOUIS LOUCHEUR. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre des travaux publics, ANDRÉ TARDIEU. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Intérim des ministères. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, Vu la législation, Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des transports en date du 17 juillet 1928, Décrète: Art. 1er. — M. Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur, pendant l'absence de M. Albert Sarraut. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 28 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Légion d'honneur. Le Président de la République française, Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 20 juillet 1928 portant que l'élévation à la dignité de grand officier comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Est élevé
et des transports en date du 17 juillet 1928, Décrète: Art. 1er. — M. Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur, pendant l'absence de M. Albert Sarraut. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 28 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Légion d'honneur. Le Président de la République française, Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 20 juillet 1928 portant que l'élévation à la dignité de grand officier comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Est élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Saint-Paul (Georges-Elie), président de section au conseil d'Etat. Commandeur du 16 janvier 1923. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOLOMEI. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 20 juillet 1928 portant que les promotions et nominations comprises au présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. MM. Lacroix (Adolphe-Gabriel-Ferdinand-André), conseiller d'Etat. Officier du 31 décembre 1910. Furby (Charles-Eugène-Louis), conseiller à la cour de cassation, Officier du 29 décembre 1921. Au grade d'officier. MM. Dompard (Raoul-Henri-Derand), conseiller à la cour de cassation. Chevalier du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOLOMEI. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 20 juillet 1928 portant que les promotions et nominations comprises au présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. MM. Lacroix (Adolphe-Gabriel-Ferdinand-André), conseiller d'Etat. Officier du 31 décembre 1910. Furby (Charles-Eugène-Louis), conseiller à la cour de cassation, Officier du 29 décembre 1921. Au grade d'officier. MM. Dompard (Raoul-Henri-Derand), conseiller à la cour de cassation. Chevalier du 13 janvier 1909. Le Marc'Hadour (Arthur-Félix-Gabriel), conseiller à la cour de cassation. Chevalier du 15 janvier 1920. Gauguier (Jules-Victor-Engelbert), premier président de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 20 juin 1920. Rémy (Antoine-Claude-Emile), premier président de la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 16 juillet 1910. Huguet (Jean-Marie-Henri), conseiller à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 août 1907. Caous (Pierre-Frédéric), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 avril 1917. Choqueney (Antonin-Charles-Henry), président de chambre à la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 octobre 1900. Baudoin-Bugnet (Jean-Antoine-Pierre-François-Joseph-Maurice), vice-président du tribunal de Metz. Chevalier du 28 décembre 1919. André (Gustave-Joseph-Alexandre), conseiller honoraire à la cour d'appel d'Agen, Chevalier du 6 août 1919. Au grade de chevalier. MM. Exmeil (Albert-Eugène), chef de division au service des procès-verbaux de la Chambre des députés; 34 ans de services. Bardet (Fernand-Augustin), sous-chef de division au service de la caisse de la Chambre des députés; 31 ans de services. Damay (Jean-Maurice), sous-chef de bureau au ministère de la justice; 39 ans de services. Krug-Basse (Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris; 38 ans de services. Dumas (Pierre-Louis-Emile), substitut du procureur général près la cour d'appel de