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le mérite de la résistance que M. le ministre des finances a opposé à certaines dépenses, est-ce cela qu'il fait? Mais non. Il gémit et puis souvent il se résigne. Il reconnaît avec l'honorable M. Chesnelong, avec moi, qu'il faut décidément réduire le budget extraordinaire pour arriver à sa suppression totale. On lui demande d'y ajouter 30 millions ; c'est très fâcheux, c'est même tout à fait contradictoire. Mais, dit-il, j'ai promis à M. le président du conseil qui l'a demandé, je me résigne, soit, mettons 30 nouveaux millions pour les écoles au budget extraordinaire, mais nous ne les y mettrons qu'à titre provisoire ! Provisoire ? Mais alors savez-vous ? Ce crédit se trouvera si bien à l'aise dans ce budget extraordinaire qu'il ne voudra plus en sortir. (Sourires approbatifs à droite.) La seule manière de ne pas l'y laisser, c'est de ne pas lui permettre d'y pénétrer un seul jour; il est plus facile de lui en fermer la porte que de la lui faire repasser. Voilà ce qu'il faut faire. (Très bien ! très bien ! à droite.) On demande un autre crédit pour les chemins vicinaux. Il faut, dit-on, renouveler 1% de la dotation des chemins vicinaux dont la caisse est vide. Les caisses ! c'est encore, pour dire en passant, un procédé ingénieux dont on a beaucoup étendu l'emploi. Quand on est embarrassé pour faire rentrer certaines dépenses dans l'alignement du budget, on crée une caisse ; après cela, il semble qu'on n'ait plus à se préoccuper de ces dépenses-là, on y pourvoit par divers expédients. Elles sont censées ne point constituer de débit. Mais un jour, le directeur de ces caisses diverses, le directeur de la caisse des dépôts et consignations par exemple, vient dire au ministre : Mais la caisse est vide ; je ne puis plus rien payer, et lors on se trouve parfois, et c'est le cas pour 4884 dans un extrême embarras. Cette année, on vous demande pour remplir la caisse des chemins vicinaux de prélever 20 et quelques millions sur le peu qui reste des excédents antérieurs. Le ministre
vicinaux dont la caisse est vide. Les caisses ! c'est encore, pour dire en passant, un procédé ingénieux dont on a beaucoup étendu l'emploi. Quand on est embarrassé pour faire rentrer certaines dépenses dans l'alignement du budget, on crée une caisse ; après cela, il semble qu'on n'ait plus à se préoccuper de ces dépenses-là, on y pourvoit par divers expédients. Elles sont censées ne point constituer de débit. Mais un jour, le directeur de ces caisses diverses, le directeur de la caisse des dépôts et consignations par exemple, vient dire au ministre : Mais la caisse est vide ; je ne puis plus rien payer, et lors on se trouve parfois, et c'est le cas pour 4884 dans un extrême embarras. Cette année, on vous demande pour remplir la caisse des chemins vicinaux de prélever 20 et quelques millions sur le peu qui reste des excédents antérieurs. Le ministre des finances résiste, il fait bien justement remarquer que la dette flottante est déjà accablée de tant de charges diverses qu'il devra lui demander, indépendamment des 252 millions dont j'ai parlé, de pourvoir aux crédits complémentaires dont on ne saurait fixer le chiffre et qu'il conviendrait, en regard de tous ces déficits dont elle subit le fardeau, de lui laisser au moins les 30 et quelques millions qui lui restent des excédents antérieurs. On ne tient pas compte de cet avis, de cette prière; on met les 23 millions à la charge de la dette flottante. M. le ministre des finances gémit, mais il se soumet. M. Tirard, ministre des finances. En quoi me suis-je soumis ? M. Buffet. Permettez. M. le ministre. Vous auriez voulu que j'allasse contre le vœu de mes collègues. Il me fallait m'en aller au milieu de la discussion du budget ! Voilà ce que vous vouliez, voilà la conséquence. Vous faites, monsieur, une discussion essentiellement personnelle, permettez-moi de vous le dire. (Bruit et dénégations sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.) M. Buffet. Monsieur le ministre, je suis très surpris de l'effet qu'a produit sur vous ma discussion. Bien loin
ces déficits dont elle subit le fardeau, de lui laisser au moins les 30 et quelques millions qui lui restent des excédents antérieurs. On ne tient pas compte de cet avis, de cette prière; on met les 23 millions à la charge de la dette flottante. M. le ministre des finances gémit, mais il se soumet. M. Tirard, ministre des finances. En quoi me suis-je soumis ? M. Buffet. Permettez. M. le ministre. Vous auriez voulu que j'allasse contre le vœu de mes collègues. Il me fallait m'en aller au milieu de la discussion du budget ! Voilà ce que vous vouliez, voilà la conséquence. Vous faites, monsieur, une discussion essentiellement personnelle, permettez-moi de vous le dire. (Bruit et dénégations sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.) M. Buffet. Monsieur le ministre, je suis très surpris de l'effet qu'a produit sur vous ma discussion. Bien loin d'être blessante pour votre personne, je croyais qu'elle avait été, au contraire, un hommage continuel rendu à vos excellentes intentions et aux efforts, très insuffisants, il est vrai, mais réels que vous avez faits. Il n'y a jamais eu, je crois, de discussion parlementaire moins personnelle que celle que je viens de soutenir devant le Sénat. (C'est vrai ! Très bien ! et vifs applaudissements à droite.) M. le général Robert Tout le monde l'a compris ainsi. M. Buffet. Comment remédier au vice de cette situation ? La première condition est la suppression du budget sur ressources extraordinaires. Tant que l'on ne l'aura pas fait disparaître, il n'y a pas d'amélioration sérieuse à espérer. Cela a été démontré avec la dernière évidence à la Chambre des députés et dans la séance d'hier. C'est là la première, l'indispensable et essentielle condition. (Exclamations à gauche.) C'est mon opinion très arrêtée, mais je serais charmé d'entendre les membres qui ne la partagent pas, nous exposer les motifs de l'opinion contraire ; je répète qu'à mon avis, avis conforme à celui qu'a émis dans une autre enceinte M. le ministre des finances, il faut réduire le budget extraordinaire pour arriver rapidement à sa suppression.
viens de soutenir devant le Sénat. (C'est vrai ! Très bien ! et vifs applaudissements à droite.) M. le général Robert Tout le monde l'a compris ainsi. M. Buffet. Comment remédier au vice de cette situation ? La première condition est la suppression du budget sur ressources extraordinaires. Tant que l'on ne l'aura pas fait disparaître, il n'y a pas d'amélioration sérieuse à espérer. Cela a été démontré avec la dernière évidence à la Chambre des députés et dans la séance d'hier. C'est là la première, l'indispensable et essentielle condition. (Exclamations à gauche.) C'est mon opinion très arrêtée, mais je serais charmé d'entendre les membres qui ne la partagent pas, nous exposer les motifs de l'opinion contraire ; je répète qu'à mon avis, avis conforme à celui qu'a émis dans une autre enceinte M. le ministre des finances, il faut réduire le budget extraordinaire pour arriver rapidement à sa suppression. Je suis d'accord sur ce point, a dit M. le ministre, avec l'honorable M. Ribot, qui avait réclamé très énergiquement la suppression de ce budget d'emprunt. Comment y arriver ? Mais il me semble que la première chose à faire et la plus facile serait de ne plus y rien ajouter. Et puis, ne peut-on vraiment rien en faire sortir ? Vous en avez fait sortir pour 300 et quelques millions de chemins de fer. Mais il en reste encore ; pourquoi ne pas les en éliminer par le même procédé ? Quant aux travaux de canaux, de routes, qui pourraient encore être réduits, il faut les reporter au budget ordinaire, dans la seconde section où ils étaient autrefois. (Dénégations sur quelques bancs à gauche.) Vous dites que cela ne te peut pas. Mais, messieurs, s'il était indispensable, absolument indispensable, comme le disait hier l'honorable M. Chesnelong pour faire disparaître ce que je considère comme le péril le plus grand de nos finances, le budget extraordinaire ? Si toutes les économies faites, il était manifestement démontré qu'il est indispensable, ce que je ne crois pas d'autres, de rétablir les impôts supprimés. Plusieurs sénateurs à gauche. Ah ! voilà ! (B.
ajouter. Et puis, ne peut-on vraiment rien en faire sortir ? Vous en avez fait sortir pour 300 et quelques millions de chemins de fer. Mais il en reste encore ; pourquoi ne pas les en éliminer par le même procédé ? Quant aux travaux de canaux, de routes, qui pourraient encore être réduits, il faut les reporter au budget ordinaire, dans la seconde section où ils étaient autrefois. (Dénégations sur quelques bancs à gauche.) Vous dites que cela ne te peut pas. Mais, messieurs, s'il était indispensable, absolument indispensable, comme le disait hier l'honorable M. Chesnelong pour faire disparaître ce que je considère comme le péril le plus grand de nos finances, le budget extraordinaire ? Si toutes les économies faites, il était manifestement démontré qu'il est indispensable, ce que je ne crois pas d'autres, de rétablir les impôts supprimés. Plusieurs sénateurs à gauche. Ah ! voilà ! (B. ah.) M. Buffet. Ce n'est certainement pas moi qu'il appartient de constater la nécessité d'une semblable mesure et de la proposer; mais quand j'indique à l'avance qu'une telle proposition me semblerait moins inadmissible que le maintien du budget extraordinaire, vous avez vu reconnaître que cette franche déclaration prouve la sincérité et la loyauté parfaites de l'opinion que je soutiens et le prix que j'attribue au but que j'indique dans l'intérêt du pays. Oui, l'intérêt du pays serait bien plutôt de payer un droit dont la réduction ne lui a nullement profité, la réduction sur les vins a profondément bénéficié des intermédiaires et n'a procuré aucun avantage ni au produit ni aux consommateurs, que d'avoir en permanence un budget extraordinaire qui détériore ses finances. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) M. le général Robert. C'est évident ! M. Buffet. Messieurs, je vais plus loin, si je vous voyais entrer résolument dans ce voie, et témoigner non par de simples festations de vos bonnes intentions, mais par des actes, votre ferme volonté d'arriver à la suppression rapide de ce budget, je vous ferai une proposition ou plutôt je l'anticiperai, car l'initiative en pareille matière est absolument de la
et la loyauté parfaites de l'opinion que je soutiens et le prix que j'attribue au but que j'indique dans l'intérêt du pays. Oui, l'intérêt du pays serait bien plutôt de payer un droit dont la réduction ne lui a nullement profité, la réduction sur les vins a profondément bénéficié des intermédiaires et n'a procuré aucun avantage ni au produit ni aux consommateurs, que d'avoir en permanence un budget extraordinaire qui détériore ses finances. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) M. le général Robert. C'est évident ! M. Buffet. Messieurs, je vais plus loin, si je vous voyais entrer résolument dans ce voie, et témoigner non par de simples festations de vos bonnes intentions, mais par des actes, votre ferme volonté d'arriver à la suppression rapide de ce budget, je vous ferai une proposition ou plutôt je l'anticiperai, car l'initiative en pareille matière est absolument de la folie de la part de membres isolés de Parlement, mais dans cette hypothèse je serais, j'appuierais même si en besoin, un projet qui opérerait immédiatement la liquidation du budget extraordinaire. Vous avez encore d'assez gros crédits à désobliger pour les travaux de défense, pour et guerre, pour la marine. Faites-en le total et nous y pourvoirons tout de suite au moyen d'un plus gros emprunt. Mais il sera, à entendu que le Grand Livre sera demain fermé. (Très bien ! très bien ! à droite.) Pourquoi hésiterais-je beaucoup aujourd'hui à formuler une telle proposition ? Parce que, en considérant les idées régnantes, je n'aurais pas la conviction que la condition serait remplie et que le Grand Livre fermé un instant ne se rouvrirait bientôt. Les pratiques financières dont nous avons été témoins depuis un certain nombre d'années m'inspirent à cet égard une désillusion trop naturelle. Mais le jour où je verrai chez tous cette conviction que la permanence d'un budget d'emprunt est un désordre intolérable et que se mettra résolument à l'œuvre pour le faire disparaître, il n'y a pas de propositions que je ne serai disposé à accepter pour atteindre ce résultat si désirable. (Très bien ! très bien
le total et nous y pourvoirons tout de suite au moyen d'un plus gros emprunt. Mais il sera, à entendu que le Grand Livre sera demain fermé. (Très bien ! très bien ! à droite.) Pourquoi hésiterais-je beaucoup aujourd'hui à formuler une telle proposition ? Parce que, en considérant les idées régnantes, je n'aurais pas la conviction que la condition serait remplie et que le Grand Livre fermé un instant ne se rouvrirait bientôt. Les pratiques financières dont nous avons été témoins depuis un certain nombre d'années m'inspirent à cet égard une désillusion trop naturelle. Mais le jour où je verrai chez tous cette conviction que la permanence d'un budget d'emprunt est un désordre intolérable et que se mettra résolument à l'œuvre pour le faire disparaître, il n'y a pas de propositions que je ne serai disposé à accepter pour atteindre ce résultat si désirable. (Très bien ! très bien à droite.) Il est impossible de rester dans la situation financière où nous sommes. Il est urgent d'aviser. Et c'est moi seulement qui le pense et que je dise ? Mais, un homme qui ne peut pas être suspect assurément, et qui surtout ne l'est au ministère, puisque, quelques jours après avoir prononcé les paroles que je demande la permission de vous lire, il opéra le sauvetage du ministère, l'honorable M. Ribot disait : VOUS ne savez pas à quel terme vous vous heurterez ; je le crains, vous aboutirez à la mise à néant de vos finances. C'est pour ça même, à moins que vous ne suiviez les tendances que je viens de vous quérer. Il faut réagir; il n'est que temps. Messieurs, il n'est que temps. Je n'ai point l'intention, je ne dis pas autre chose que je ne le pense, que le jour où je croirai telle, je n'en parlerai pas. À quoi cela servirait-il ? Ce serait en quelque sorte une consultation effet péril d'un agonisant, consultation qui ne pourrait pas pour résultat de lui rendre la santé, ne peut, s'il l'entend, qu'exacerber ses malices. Ce que je parle, si j'entre dans ces subtiles considérations, c'est
après avoir prononcé les paroles que je demande la permission de vous lire, il opéra le sauvetage du ministère, l'honorable M. Ribot disait : VOUS ne savez pas à quel terme vous vous heurterez ; je le crains, vous aboutirez à la mise à néant de vos finances. C'est pour ça même, à moins que vous ne suiviez les tendances que je viens de vous quérer. Il faut réagir; il n'est que temps. Messieurs, il n'est que temps. Je n'ai point l'intention, je ne dis pas autre chose que je ne le pense, que le jour où je croirai telle, je n'en parlerai pas. À quoi cela servirait-il ? Ce serait en quelque sorte une consultation effet péril d'un agonisant, consultation qui ne pourrait pas pour résultat de lui rendre la santé, ne peut, s'il l'entend, qu'exacerber ses malices. Ce que je parle, si j'entre dans ces subtiles considérations, c'est parce que je crois que cette situation est très difficile, très dangereuse, comme l'a hélas si éloquemment l'honorable M. Dupin surtout en face des éventualités de l'avenir est loin encore d'être irrémédiable. Nous en éloignerait le moins du monde. Non, il ne faut pas rester dans une situation où l'on serait acculé à des expédients tels que ceux auquel M. Le ministre des finances s'est vu, dans le cadre de la nécessité de recourir à des mesures, 3. en pleine paix, à la Banque de France, a dit. Ce que je ne traiterais pas ce point car il est plus important peut-être de jeter une lumière plus vive sur notre gestion financière; je me réserve d'examiner ultérieurement cette opération. Je finis aujourd'hui, en disant qu'il n'est encore temps d'aviser. Mais il n'est que temps d'aviser. Mais n'est-ce que temps. (Très bien! et vifs applaudissements à droite. L'orateur reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.) Le ministre des finances, se dirige à gauche. Veuillez suspendre la séance, monsieur le président. La séance est suspendue pour dix minutes. La séance reprend à quatre heures et demie. Le ministre de la parole est à M. le bâtonnier des finances que M. Tirard,
serait acculé à des expédients tels que ceux auquel M. Le ministre des finances s'est vu, dans le cadre de la nécessité de recourir à des mesures, 3. en pleine paix, à la Banque de France, a dit. Ce que je ne traiterais pas ce point car il est plus important peut-être de jeter une lumière plus vive sur notre gestion financière; je me réserve d'examiner ultérieurement cette opération. Je finis aujourd'hui, en disant qu'il n'est encore temps d'aviser. Mais il n'est que temps d'aviser. Mais n'est-ce que temps. (Très bien! et vifs applaudissements à droite. L'orateur reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.) Le ministre des finances, se dirige à gauche. Veuillez suspendre la séance, monsieur le président. La séance est suspendue pour dix minutes. La séance reprend à quatre heures et demie. Le ministre de la parole est à M. le bâtonnier des finances que M. Tirard, ministre des finances. Messieurs, j'ai lu avec un remarquable discours, l'honorable M. Buffet, vous disait qu'on avait coutume de dire des mots; que, lorsqu'on parle de consolidation, par exemple, vous deviez attribuer à cette expression la valeur qu'on lui a donné à une époque révolue. J'avoue que je n'ai pas entendu, et ce n'est que maintenant, d'après l'observation de l'honorable M. Buffet, la signification de l'observation; mais, pour ce qui concerne, par consolidation, l'opération à faire passer à la dette celle des dépenses imputées jusqu'alors à la consommation et à laquelle on pourrait substituer des rentes soit perpétuelles soit quotidiennes pour rembourser à un terme défini, pas qu'on ait jamais fait autre chose ne crois-nous pas de consolidation. Je l'ai fait observer à l'honorable M. Buffet: suivant les usage habituel, on n'a pas toujours donné la même signification à cette expression. Ainsi, pendant un certain nombre d'années, après 1871, quand on appliquait les 200 millions dont l'honorable orateur vous a parlé au remboursement de la créance de la Banque de France, on n'a pas contesté l'exactitude du terme d'amortissement, employé pour désigner cette opération. Ce n'est que depuis l'année dernière, et quand nous avons dit que notre budget n'était pas
entendu, et ce n'est que maintenant, d'après l'observation de l'honorable M. Buffet, la signification de l'observation; mais, pour ce qui concerne, par consolidation, l'opération à faire passer à la dette celle des dépenses imputées jusqu'alors à la consommation et à laquelle on pourrait substituer des rentes soit perpétuelles soit quotidiennes pour rembourser à un terme défini, pas qu'on ait jamais fait autre chose ne crois-nous pas de consolidation. Je l'ai fait observer à l'honorable M. Buffet: suivant les usage habituel, on n'a pas toujours donné la même signification à cette expression. Ainsi, pendant un certain nombre d'années, après 1871, quand on appliquait les 200 millions dont l'honorable orateur vous a parlé au remboursement de la créance de la Banque de France, on n'a pas contesté l'exactitude du terme d'amortissement, employé pour désigner cette opération. Ce n'est que depuis l'année dernière, et quand nous avons dit que notre budget n'était pas en déficit, ainsi qu'on le soutient — puisque, en même temps qu'il y avait quelques excédents de dépense, ces excédents étaient compensés par une somme beaucoup plus considérable affectée à l'amortissement, ce n'est, dis-je, qu'à ce propos que, engageant une querelle de mots, on nous a répondu: "Jusqu'à présent, c'était un amortissement; mais, aujourd'hui, ce n'est plus qu'un remboursement." (Très bien! et rires à gauche.) Par conséquent, je reconnais que cet égard à l'honorable M. Buffet avait parfaitement raison. M. Buffet a bien voulu, au cours de ses observations, rendre justice à mes faibles efforts; il a bien voulu reconnaître que je m'étais opposé avec un certain courage à l'accroissement de nos dépenses, mais il m'a reproché en même temps, et c'est ainsi que j'ai été amené à l'interrompre, ce dont je lui demande pardon, d'avoir cédé devant un vote de la Chambre des députés. Je demande à mon honorable contradictoire quel moyen un ministre peut employer pour résister à un vote des Chambres? (Légères rumeurs à droite.) J'ai fait les plus grands efforts pour démontrer la nécessité de restreindre certaines dépenses ou, du moins, de ne pas les augmenter; je n'ai pas eu le bonheur d'être écouté. Sans doute,
un amortissement; mais, aujourd'hui, ce n'est plus qu'un remboursement." (Très bien! et rires à gauche.) Par conséquent, je reconnais que cet égard à l'honorable M. Buffet avait parfaitement raison. M. Buffet a bien voulu, au cours de ses observations, rendre justice à mes faibles efforts; il a bien voulu reconnaître que je m'étais opposé avec un certain courage à l'accroissement de nos dépenses, mais il m'a reproché en même temps, et c'est ainsi que j'ai été amené à l'interrompre, ce dont je lui demande pardon, d'avoir cédé devant un vote de la Chambre des députés. Je demande à mon honorable contradictoire quel moyen un ministre peut employer pour résister à un vote des Chambres? (Légères rumeurs à droite.) J'ai fait les plus grands efforts pour démontrer la nécessité de restreindre certaines dépenses ou, du moins, de ne pas les augmenter; je n'ai pas eu le bonheur d'être écouté. Sans doute, l'honorable M. Buffet, ainsi que j'ai eu l'honneur de le lui faire observer, pense que mon devoir eût été de quitter la place? Eh bien! il me permettra de lui dire que si j'ai pu faire preuve de courage, c'est précisément en restant à mon poste, en pleine discussion du budget, alors que la situation présentait des difficultés, — non pas insurmontables, je le démontrerai tout à l'heure, je l'espère — mais enfin, qu'elle n'offrait plus ces grandes facilités qu'avaient eues mes prédécesseurs. Ils avaient, en effet, tenu le portefeuille des finances dans des temps de prospérité où l'on pouvait constater chaque mois d'énormes plus-values dans le rendement des impôts. Oui, messieurs, je crois qu'en restant à mon poste dans ces circonstances momentanément difficiles, j'ai fait preuve d'un plus grand courage que si j'avais abandonné la place. (Très bien! très bien! à gauche.) L'honorable M. Buffet, comme l'avait fait avant lui l'honorable M. Chetnelong, a établi une comparaison entre l'état actuel de nos finances, et celui des premiers exercices qui ont suivi 1871, l'année de nos désastres. L'honorable M. Buffet nous a rappelé que, grâce à la sage prévoyance de l'illustre homme d'Etat qui était alors au pouvoir, et qu'il