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des représentants des grandes puissances (France, Angleterre, Italie, Allemagne et Japon) a duré de 5 heures à 6 h. 45 hier soir. Elle n'a eu d'autres témoins que les chefs des délégations intéressées: MM. Briand, Sir Austen Chamberlain, Scialoja, Stresemann et Adati. Sur le sujet de cet entretien à cinq, les bruits les plus divers ont couru, notamment celui d'après lequel les délégués se seraient entretenus, à l'instigation de M. Briand, des négociations pendantes entre la France et les Etats-Unis en vue d'un pacte de sécurité. M. Aristide Briand a nié formellement qu'un tel sujet ait été même évoqué au cours de la réunion. Par contre, il est certain que l'affaire des mitrailleuses a été longuement examinée par les représentants des cinq puissances. Il semble bien que l'accord se soit fait assez facilement sur la nécessité de considérer l'affaire sous un double aspect: en premier lieu, le fait lui-même ou délit; en second lieu, la leçon pratique qu'il conviendra d'en tirer pour l'avenir, dans l'intérêt général. Pour ce qui est du délit lui-même, il sera examiné en détail par le Conseil, à partir d'aujourd'hui. Celui-ci, en effet, est en possession de toutes les pièces de l'acquisition et de la vente. Chacun de ses membres appréciera la gravité des faits allégués; mais, si les appréciations diffèrent, il paraît bien cependant que le Conseil soit décidé à ne pas laisser le délit sans sanction aucune. Reste à préciser la nature des sanctions. Sur ce point, le Conseil possède une assez grande latitude. Le règlement de toutes affaires, en effet, les moyens de composer une commission d’enquête adaptée à la nature des faits et le Conseil a devant les yeux des listes d’ingénieurs et experts en même temps que de militaires, listes dressées à l’avance, dans lesquelles il n’aura qu’à choisir pour composer la commission à son gré. Au Comité d'arbitrage et de sécurité Le Comité d'arbitrage et de sécurité terminera vraisemblablement ses travaux aujourd’hui. Il a poursuivi dans sa séance d’hier après-midi la discussion des projets de convention établis par le comité de rédaction et a adopté sans débat trois de ces
Chacun de ses membres appréciera la gravité des faits allégués; mais, si les appréciations diffèrent, il paraît bien cependant que le Conseil soit décidé à ne pas laisser le délit sans sanction aucune. Reste à préciser la nature des sanctions. Sur ce point, le Conseil possède une assez grande latitude. Le règlement de toutes affaires, en effet, les moyens de composer une commission d’enquête adaptée à la nature des faits et le Conseil a devant les yeux des listes d’ingénieurs et experts en même temps que de militaires, listes dressées à l’avance, dans lesquelles il n’aura qu’à choisir pour composer la commission à son gré. Au Comité d'arbitrage et de sécurité Le Comité d'arbitrage et de sécurité terminera vraisemblablement ses travaux aujourd’hui. Il a poursuivi dans sa séance d’hier après-midi la discussion des projets de convention établis par le comité de rédaction et a adopté sans débat trois de ces projets: le premier est celui d’une convention générale de règlement pacifique de tous les différends internationaux, juridiques ou non, qui prévoit que les différends de toute nature qui viendraient à s’élever entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes et qui n’auraient pu être résolus par la voie diplomatique, seront soumis à un règlement judiciaire ou arbitral précédé, selon les cas, obligatoirement ou facultativement, d’un recours à la procédure de conciliation. Le comité a adopté ensuite le projet de convention générale de conciliation, ainsi que le projet de traité collectif de sécurité auquel il a décidé de donner le nom de traité d’assistance mutuelle. La participation de la Turquie à la Conférence préparatoire du désarmement Le secrétaire général de la S.D.N. vient de recevoir du président de la délégation de l’Union des Républiques socialistes soviétiques à la commission préparatoire du désarmement, M. Litvinov, le télégramme ci-dessous: Vu le rôle important de la Turquie dans la politique mondiale et aussi, vu la situation géographique de la Turquie, l’Union des Républiques socialistes soviétiques estime que les travaux de la commission préparatoire de la conférence du désarmement gagneraient beaucoup au point de vue de leur importance dans le cas de la participation de
soumis à un règlement judiciaire ou arbitral précédé, selon les cas, obligatoirement ou facultativement, d’un recours à la procédure de conciliation. Le comité a adopté ensuite le projet de convention générale de conciliation, ainsi que le projet de traité collectif de sécurité auquel il a décidé de donner le nom de traité d’assistance mutuelle. La participation de la Turquie à la Conférence préparatoire du désarmement Le secrétaire général de la S.D.N. vient de recevoir du président de la délégation de l’Union des Républiques socialistes soviétiques à la commission préparatoire du désarmement, M. Litvinov, le télégramme ci-dessous: Vu le rôle important de la Turquie dans la politique mondiale et aussi, vu la situation géographique de la Turquie, l’Union des Républiques socialistes soviétiques estime que les travaux de la commission préparatoire de la conférence du désarmement gagneraient beaucoup au point de vue de leur importance dans le cas de la participation de la République turque aux travaux de ladite commission. Par conséquent, la délégation de l’Union des Républiques socialistes soviétiques à ladite commission se permet de déposer la proposition d’inviter la Turquie à participer à cette commission dès la prochaine session. Prière de m’informer de la suite qui sera donnée à notre suggestion. La proposition de la délégation de l’U.R.S.S. sera communiquée aux membres du Conseil de la S.D.N. Rappelons que la prochaine session de la Commission préparatoire du désarmement se tiendra le 15 courant à Genève. M. Vaidémaras ne viendra pas à Genève Le correspondant du Temps à Rome télégraphie que le président Vaidémaras a décliné l’invitation de la S.D.N. de venir à Genève, déclarant que l’attitude de la Lituanie étant clairement définie dans la note adressée à la Pologne, sa présence à Genève n’était pas nécessaire. M. Motta chez M. Briand On mande au Président Poincaré: Dans le courant de l’après-midi, M. Briand a reçu la visite de M. Motta, qui l’a remercié des assurances qu’il lui a données touchant la ratification imminente par le Sénat français du compromis d’arbitrage franco-suisse sur les zones franches. Il a reçu également M. Bouroff, ministre des affaires étrangères du cabinet de Sofia, qui
suggestion. La proposition de la délégation de l’U.R.S.S. sera communiquée aux membres du Conseil de la S.D.N. Rappelons que la prochaine session de la Commission préparatoire du désarmement se tiendra le 15 courant à Genève. M. Vaidémaras ne viendra pas à Genève Le correspondant du Temps à Rome télégraphie que le président Vaidémaras a décliné l’invitation de la S.D.N. de venir à Genève, déclarant que l’attitude de la Lituanie étant clairement définie dans la note adressée à la Pologne, sa présence à Genève n’était pas nécessaire. M. Motta chez M. Briand On mande au Président Poincaré: Dans le courant de l’après-midi, M. Briand a reçu la visite de M. Motta, qui l’a remercié des assurances qu’il lui a données touchant la ratification imminente par le Sénat français du compromis d’arbitrage franco-suisse sur les zones franches. Il a reçu également M. Bouroff, ministre des affaires étrangères du cabinet de Sofia, qui venait l’entretenir de la demande d'emprunt adressée par la Bulgarie à la S.D.N. L'Empire britannique Terre-Neuve et le Canada À la Chambre des Communes d’Ottawa, une question a été posée, hier, au gouvernement, au sujet de la nouvelle publiée par les journaux déclarant que des pourparlers non officiels sont en cours en vue de convoquer une conférence entre des représentants de Terre-Neuve et du Canada, pour étudier la possibilité de l’entrée de Terre-Neuve dans la confédération du Canada. En réponse, le premier ministre, M. Mackenzie King, a déclaré qu’il n’avait reçu absolument aucune nouvelle au sujet d’une délégation de Terre-Neuve qui, selon la presse, arriverait sous peu à Ottawa pour discuter cette question, mais que, si elle se présente, elle recevra le même accueil que toute autre délégation. Dans les milieux gouvernementaux, on attache peu de foi aux nouvelles sur des négociations éventuelles. La lettre Zinoviev L’affaire Zinoviev sera soulevée demain, à la Chambre des Communes, par le député travailliste Maxton, qui posera la question suivante à M. Baldwin: Le premier ministre consent-il à ordonner une enquête afin de déterminer comment un document secret et confidentiel connu sous le nom de document Zinoviev, que l’on a fait circuler aux ministères
cours en vue de convoquer une conférence entre des représentants de Terre-Neuve et du Canada, pour étudier la possibilité de l’entrée de Terre-Neuve dans la confédération du Canada. En réponse, le premier ministre, M. Mackenzie King, a déclaré qu’il n’avait reçu absolument aucune nouvelle au sujet d’une délégation de Terre-Neuve qui, selon la presse, arriverait sous peu à Ottawa pour discuter cette question, mais que, si elle se présente, elle recevra le même accueil que toute autre délégation. Dans les milieux gouvernementaux, on attache peu de foi aux nouvelles sur des négociations éventuelles. La lettre Zinoviev L’affaire Zinoviev sera soulevée demain, à la Chambre des Communes, par le député travailliste Maxton, qui posera la question suivante à M. Baldwin: Le premier ministre consent-il à ordonner une enquête afin de déterminer comment un document secret et confidentiel connu sous le nom de document Zinoviev, que l’on a fait circuler aux ministères des affaires étrangères, de la guerre, de l’intérieur et à l’amirauté, a été communiqué à la presse le 24 octobre 1924, et si les deux copies de ce document ont été remises à la presse par un fonctionnaire civil, un fonctionnaire militaire ou un fonctionnaire de la marine. Belgique La dette belge envers les Etats-Unis Notre correspondant de Bruxelles nous écrit: Une dépêche de New York annonce que des mesures finales ont été prises au sujet de la consolidation de la dette belge. Voici des précisions à cet égard. Il s’agit simplement du remplacement des obligations provisoires remises au gouvernement américain par la Belgique en paiement de ses dettes contre des titres définitifs. C. Br. La question militaire La commission militaire mitoyenne s’est réunie hier matin, mais, en raison du caractère confidentiel de la réunion, aucun communiqué n’a été publié. Le général Orrensen a fait un exposé du système défensif du pays proposé par la commission d’études chargée de cette mission en 1926. Luxembourg La mort de M. Mayrisch Le corps de M. Mayrisch a été transféré, hier soir, à Luxembourg. Le cercueil sera exposé au palais de l’Arbed. La levée du corps aura lieu jeudi, à 18 heures, et
dette belge envers les Etats-Unis Notre correspondant de Bruxelles nous écrit: Une dépêche de New York annonce que des mesures finales ont été prises au sujet de la consolidation de la dette belge. Voici des précisions à cet égard. Il s’agit simplement du remplacement des obligations provisoires remises au gouvernement américain par la Belgique en paiement de ses dettes contre des titres définitifs. C. Br. La question militaire La commission militaire mitoyenne s’est réunie hier matin, mais, en raison du caractère confidentiel de la réunion, aucun communiqué n’a été publié. Le général Orrensen a fait un exposé du système défensif du pays proposé par la commission d’études chargée de cette mission en 1926. Luxembourg La mort de M. Mayrisch Le corps de M. Mayrisch a été transféré, hier soir, à Luxembourg. Le cercueil sera exposé au palais de l’Arbed. La levée du corps aura lieu jeudi, à 18 heures, et la dépouille mortelle sera transférée en automobile à Kopatch, où aura lieu l’inhumation. Un télégramme de Berlin dit que, selon la Ce soir de Pari, M. Fritz Thyssen, vice-président du Cartel de l’acier, a été désigné comme président par intérim pour remplacer M. Mayrisch. Allemagne La politique commerciale Au cours de la discussion du budget de l'économie publique, M. Curtius a fait quelques déclarations sur la politique commerciale allemande. Le ministre a déclaré, notamment, que les critiques des nationalistes à ce sujet étaient en partie justifiées. Moi également, a-t-il dit, je suis d'avis que maintes mesures du gouvernement anglais relativement à la mise en pratique du traité de commerce germano-anglais justifient un déplacement de la base que nous avions trouvée de concert. Il est naturel qu'à la première occasion nous dénoncions le traité de commerce avec l'Angleterre, en vue de trouver une autre base pour nos relations commerciales avec ce pays. Entre temps, des négociations ont été entreprises avec la Russie et l'Italie; les résultats sont encore attendus. Les propositions nationalistes tendant à faire pronter du bénéfice de la nation la plus favorisée les produits industriels et à contingenter, par contre, l'importation des produits agricoles, ne peuvent être discutées. Il
de la discussion du budget de l'économie publique, M. Curtius a fait quelques déclarations sur la politique commerciale allemande. Le ministre a déclaré, notamment, que les critiques des nationalistes à ce sujet étaient en partie justifiées. Moi également, a-t-il dit, je suis d'avis que maintes mesures du gouvernement anglais relativement à la mise en pratique du traité de commerce germano-anglais justifient un déplacement de la base que nous avions trouvée de concert. Il est naturel qu'à la première occasion nous dénoncions le traité de commerce avec l'Angleterre, en vue de trouver une autre base pour nos relations commerciales avec ce pays. Entre temps, des négociations ont été entreprises avec la Russie et l'Italie; les résultats sont encore attendus. Les propositions nationalistes tendant à faire pronter du bénéfice de la nation la plus favorisée les produits industriels et à contingenter, par contre, l'importation des produits agricoles, ne peuvent être discutées. Il vaudrait mieux fermer la frontière aux produits agricoles, et ceci est en contradiction avec le point de vue de la conférence économique internationale. Le ministre a déclaré aussi que les nationalistes avaient participé à la conclusion des traités de commerce avec l'Angleterre et l'Italie et que le ministre pour l'alimentation, M. Schiele, avait pris la part la plus active à la conclusion du traité de commerce avec la France. Dans l'industrie métallurgique La situation dans l'industrie métallurgique berlinoise reste sans changement. La Fédération des industries et celle des ouvriers métallurgistes ont décidé de participer, demain, à des négociations en vue de régler le conflit actuel. Entre temps, plusieurs usines berlines ont pris congé à leurs ouvriers et fermé leurs portes. Le chiffre des ouvriers métallurgistes touchés par ces mesures s'élève actuellement, à Berlin, à 48.000. Le « Casque d'acier » et la F. t. D. A. A l'invitation adressée au « Casque d'Acier » par la Fédération internationale des anciens combattants pour l'envoi de représentants à la commission mixte chargée d'organiser la prochaine conférence internationale, l'organisation allemande a répondu qu'elle ne pourrait participer aux débats tant que des troupes étrangères fouleraient le sol allemand et tant que le peuple allemand
M. Schiele, avait pris la part la plus active à la conclusion du traité de commerce avec la France. Dans l'industrie métallurgique La situation dans l'industrie métallurgique berlinoise reste sans changement. La Fédération des industries et celle des ouvriers métallurgistes ont décidé de participer, demain, à des négociations en vue de régler le conflit actuel. Entre temps, plusieurs usines berlines ont pris congé à leurs ouvriers et fermé leurs portes. Le chiffre des ouvriers métallurgistes touchés par ces mesures s'élève actuellement, à Berlin, à 48.000. Le « Casque d'acier » et la F. t. D. A. A l'invitation adressée au « Casque d'Acier » par la Fédération internationale des anciens combattants pour l'envoi de représentants à la commission mixte chargée d'organiser la prochaine conférence internationale, l'organisation allemande a répondu qu'elle ne pourrait participer aux débats tant que des troupes étrangères fouleraient le sol allemand et tant que le peuple allemand devrait effectuer les paiements au titre des réparations prévus par le plan Dawes. Italie Le départ du maréchal Pétain Le maréchal Pétain a quitté, hier matin, Rome. Il a été salué à la gare par M. de Beaumarchais, accompagné des attachés militaire et naval, du maréchal Badoglio, des généraux Allemandi, Vaccari, Giovagnoti, ainsi que par le maréchal portugais Gomez da Costa et le général belge Dubois. Etats-Unis Le Sénat ratifie le traité avec la France Le Sénat a ratifié le traité d'arbitrage français-américain, après une courte discussion et sans appel nominal. La question de fabrication des sous-marins ajournée « sine die La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants a décidé, par 6 voix contre 5, d'ajourner indéfiniment la discussion de la résolution déposée par M. Forster, proposant l'abolition des sous-marins comme arme de guerre. Cette décision est un échec direct pour M. Kettling. M. Porter, président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, qui a combattu la résolution, a déclaré: J'estime que la résolution n'est qu'un geste vide de sens. Le sous-marin est la seule protection pour de nombreuses petites nations contre les grandes puissances navales. On n'a pas plus le droit, à
Vaccari, Giovagnoti, ainsi que par le maréchal portugais Gomez da Costa et le général belge Dubois. Etats-Unis Le Sénat ratifie le traité avec la France Le Sénat a ratifié le traité d'arbitrage français-américain, après une courte discussion et sans appel nominal. La question de fabrication des sous-marins ajournée « sine die La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants a décidé, par 6 voix contre 5, d'ajourner indéfiniment la discussion de la résolution déposée par M. Forster, proposant l'abolition des sous-marins comme arme de guerre. Cette décision est un échec direct pour M. Kettling. M. Porter, président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, qui a combattu la résolution, a déclaré: J'estime que la résolution n'est qu'un geste vide de sens. Le sous-marin est la seule protection pour de nombreuses petites nations contre les grandes puissances navales. On n'a pas plus le droit, à mon avis, de demander à la France et à l'Italie, d'abolir leur unique moyen de défense qu'elles n'auraient le droit de nous demander à nous d'abolir notre seul moyen de défense, c'est-à-dire notre marine. Le Sénat et la dette française A la séance d'hier à Washington, du Sénat, le sénateur républicain Watson, de l'Indiana, a demandé à M. Smoot, président de la commission des finances, des explications sur ce qui avait été fait jusqu'à présent pour le recouvrement de la dette de guerre de la France. Il serait injuste, a-t-il dit, que les Etats-Unis ne pressent pas la France de fixer le montant de sa dette, puisqu'ils ont demandé à leurs autres débiteurs européens de le faire. Le sénateur républicain Norris, avant que la discussion soit poursuivie, a posé la question. Sénateur, Le sénateur démocrate Harrison, de son côté, a fait observer que « peut-être la commission des dettes était-elle tellement occupée à prêter de l'argent à la France qu'il ne lui restait pas le temps de s'occuper du recouvrement des dettes Un contre-torpilleur tire sur un navire anglais On mande de Washington au Commodore Po~t qu'hier matin le contre-torpilleur américain C~M~w a tiré huit obus sur le transport anglais
républicain Watson, de l'Indiana, a demandé à M. Smoot, président de la commission des finances, des explications sur ce qui avait été fait jusqu'à présent pour le recouvrement de la dette de guerre de la France. Il serait injuste, a-t-il dit, que les Etats-Unis ne pressent pas la France de fixer le montant de sa dette, puisqu'ils ont demandé à leurs autres débiteurs européens de le faire. Le sénateur républicain Norris, avant que la discussion soit poursuivie, a posé la question. Sénateur, Le sénateur démocrate Harrison, de son côté, a fait observer que « peut-être la commission des dettes était-elle tellement occupée à prêter de l'argent à la France qu'il ne lui restait pas le temps de s'occuper du recouvrement des dettes Un contre-torpilleur tire sur un navire anglais On mande de Washington au Commodore Po~t qu'hier matin le contre-torpilleur américain C~M~w a tiré huit obus sur le transport anglais Isle of ~M~p, au large de Miami. Le tir du contre-torpilleur américain étant défectueux, les passagers du vapeur anglais en furent quittes pour la peur. On donne pour raison de l'action du C~w que l'I~f of J'tWf, suspect de faire de la contrebande, ne se serait pas immédiatement soumis aux ordres du capitaine américain qui voulait exercer un droit de fouille. Le consul britannique informera l'ambassadeur de Grande-Bretagne de cette affaire. L'or des Soviets Le Département de la Trésorerie a refusé d'admettre aux opérations d'échange les cinq millions de dollars en lingots d'or que le gouvernement des Soviets a expédiés récemment à New-York. Le département d'Etat, à qui on avait soumis l'affaire en premier lieu, n'a pas d'objection contre l'acceptation de l'or par la trésorerie, mais l'attorney général a décidé aujourd'hui que cela constituerait un acte illégal en raison de l'embargo mis en 1920 sur les importations d'or soviétique. Autriche Après le discours de M. Mussolini M. Kunschak, député, président du parti chrétien-social, a exprimé, au cours de la réunion du parti, ses sentiments de sympathie la plus cordiale pour les souffrances et l'oppression des Allemands du Tyrol méridional. Il a déclaré que son parti s'associe avec tout le peuple
ordres du capitaine américain qui voulait exercer un droit de fouille. Le consul britannique informera l'ambassadeur de Grande-Bretagne de cette affaire. L'or des Soviets Le Département de la Trésorerie a refusé d'admettre aux opérations d'échange les cinq millions de dollars en lingots d'or que le gouvernement des Soviets a expédiés récemment à New-York. Le département d'Etat, à qui on avait soumis l'affaire en premier lieu, n'a pas d'objection contre l'acceptation de l'or par la trésorerie, mais l'attorney général a décidé aujourd'hui que cela constituerait un acte illégal en raison de l'embargo mis en 1920 sur les importations d'or soviétique. Autriche Après le discours de M. Mussolini M. Kunschak, député, président du parti chrétien-social, a exprimé, au cours de la réunion du parti, ses sentiments de sympathie la plus cordiale pour les souffrances et l'oppression des Allemands du Tyrol méridional. Il a déclaré que son parti s'associe avec tout le peuple autrichien aux applaudissements provoqués par le discours du député Kottb, au Conseil national, et qu'il espère que les actes dont M. Mussolini ferait, le cas échéant, suivre ses paroles, consistant à donner aux Allemands du Tyrol méridional le droit de vivre dans leur particularisme national héréditaire. On a annoncé officiellement, hier soir, que la municipalité de Vienne allait donner à des rues et places publiques de la ville des noms d'importantes localités du Tyrol. On mande d'Innsbruck que le parti socialiste a tenu hier une réunion dont le mot d'ordre était "Le parti social-démocrate et le Tyrol allemand sont solidaires". Le conseiller Abram a déclaré que les Allemands avaient le droit d'intervenir en faveur de leurs frères du Tyrol, en dépit des protestations de M. Mussolini. Lecture a été ensuite donnée, aux applaudissements de l'assistance, d'un télégramme du président du Reichstag Lobeck, ainsi conçu "La nation allemande tout entière assure les Allemands opprimés du Tyrol de ses sentiments inébranlables. Détermination". Hongrie Mort du capitaine Gombos Selon un télégramme de Budapest, le capitaine du génie Gombos qui, en qualité de représentant du ministère de la guerre hongrois, avait assisté à la démilitarisation du matériel de guerre saisi à Saint-Cyr, et qui