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la part des achirets. Un officier ayant sous ses ordres une force armée suffisante et des gendarmes accompagnera chaque tribu dans sa migration. Un commissaire de police lui sera adjoint. Les Kurdes remettront à l'autorité certains d'entre eux, pour garantir leur bonne conduite et situation, jusqu'à leur retour à leurs quartiers d'hiver. Les règlements sur les feuilles de route et le port d'armes seront appliqués aux Kurdes. Les tribus nomades et errantes seront engagées à se fixer sur des terres qui leur seront concédées par le Gouvernement. CHAPITRE XII. CAVALERIE HAMIDIÉ Art. 28. Le port d'armes et d'uniformes par les cavaliers hamidiés, en dehors des périodes d'instruction, est prohibé. En dehors de ces périodes, les cavaliers Hamidiés sont justiciables des tribunaux ordinaires. Un règlement militaire, qui déterminera tous les détails de leur service, sera élaboré sans retard. CHAPITRE XIII. TITRES DE PROPRIÉTÉ Art. 29. Il sera institué au chef-lieu du vilayet et des sandjaks des commissions pour la révision des titres de propriété. Ces commissions seront composées de quatre membres (deux musulmans et deux non musulmans), et présidées par le Directeur aux Archives ou le préposé aux immeubles. Les décisions seront soumises aux Conseils d'administration. En outre quatre délégués seront envoyés chaque année de Constantinople dans les vilayets pour examiner les irrégularités qui auraient pu surgir dans les affaires de propriétés. CHAPITRE XIV. PERCEPTION DES IMPÔTS Art. 30. Pour éviter l'emploi de la force publique, des agents spéciaux, qui ne pourront faire aucune réquisition de fourrages, ni de vivres, et qui n'auront aucun maniement de fonds, remettront aux mukhtars et aux receveurs des villages et quartiers, élus par les habitants, les feuilles sur lesquelles seront inscrits les impôts dus par chaque habitant. Les mukhtars et receveurs susnommés seront chargés de la perception des impôts et de leur consignation aux Caisses de l'Etat. CHAPITRE XV. — DÎMES Art. 31. La perception de la dime se fera par voie d'affermage. L'affermage en gros demeure aboli et est remplacé par la mise en adjudication par village et au nom des habitants. En cas de difficulté, ceux-ci pourront recourir aux tribunaux. Dans le cas
envoyés chaque année de Constantinople dans les vilayets pour examiner les irrégularités qui auraient pu surgir dans les affaires de propriétés. CHAPITRE XIV. PERCEPTION DES IMPÔTS Art. 30. Pour éviter l'emploi de la force publique, des agents spéciaux, qui ne pourront faire aucune réquisition de fourrages, ni de vivres, et qui n'auront aucun maniement de fonds, remettront aux mukhtars et aux receveurs des villages et quartiers, élus par les habitants, les feuilles sur lesquelles seront inscrits les impôts dus par chaque habitant. Les mukhtars et receveurs susnommés seront chargés de la perception des impôts et de leur consignation aux Caisses de l'Etat. CHAPITRE XV. — DÎMES Art. 31. La perception de la dime se fera par voie d'affermage. L'affermage en gros demeure aboli et est remplacé par la mise en adjudication par village et au nom des habitants. En cas de difficulté, ceux-ci pourront recourir aux tribunaux. Dans le cas où personne ne se présenterait pour l'affermage des dimes de certains villages, ou bien si le prix offert était inférieur à la valeur réelle des dimes à adjuger, ces dimes seront administrées en régie, conformément au règlement sur la matière. La corvée étant abolie, la prestation en nature et en argent est maintenue pour les travaux d'utilité publique. Le budget de l'instruction publique dans chaque vilayet est fixé par le Ministère de l'instruction publique. La vente, pour cause de dettes fiscales ou personnelles, de la demeure du contribuable, des terrains nécessaires à sa subsistance, de ses instruments de travail, de ses bêtes de labour et de ses grains, demeure interdite. CHAPITRE XVI. — COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE Art. 32. Il sera institué à la Sublime Porte une Commission permanente de contrôle composée d'un Président musulman, et, par moitié, de membres musulmans et non musulmans, et chargée de surveiller l'exacte application des réformes. Les Ambassades feront parvenir à cette Commission, par l'intermédiaire de leurs drogmans, les avis, communications et renseignements qu'elles jugeront nécessaires, dans les limites de l'application des réformes et des mesures prescrites par le présent acte. Lorsque la Sublime Porte et les Ambassades seront d'accord pour considérer la Commission
argent est maintenue pour les travaux d'utilité publique. Le budget de l'instruction publique dans chaque vilayet est fixé par le Ministère de l'instruction publique. La vente, pour cause de dettes fiscales ou personnelles, de la demeure du contribuable, des terrains nécessaires à sa subsistance, de ses instruments de travail, de ses bêtes de labour et de ses grains, demeure interdite. CHAPITRE XVI. — COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE Art. 32. Il sera institué à la Sublime Porte une Commission permanente de contrôle composée d'un Président musulman, et, par moitié, de membres musulmans et non musulmans, et chargée de surveiller l'exacte application des réformes. Les Ambassades feront parvenir à cette Commission, par l'intermédiaire de leurs drogmans, les avis, communications et renseignements qu'elles jugeront nécessaires, dans les limites de l'application des réformes et des mesures prescrites par le présent acte. Lorsque la Sublime Porte et les Ambassades seront d'accord pour considérer la Commission comme ayant accompli son mandat, elle sera dissoute. QUATRIÈME ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895 NOTE VERBALE COLLECTIVE Les soussignés, Ambassadeurs de Russie, de France et de la Grande-Bretagne, ont reçu la Note verbale que la Sublime Porte leur a adressée le 20 de ce mois et ont l'honneur d'en accuser réception à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères. Ils ont pris connaissance du texte du décret relatif aux réformes dont Sa Majesté Impériale le Sultan vient de décider l'application, ainsi que du plan qui en contient l'exposé, et c'est avec satisfaction qu'ils constatent que le Gouvernement Impérial a résolu de mettre en pratique les règles solennellement formulées dans les Hatts précédents des Souverains Ottomans, et les mesures découlant des principes exposés par la Sublime Porte dans ses communications des 2 juin, 17 juin, 5 août, 17 août et octobre de la présente année. En prenant acte de ces dispositions et de l'intention de la Sublime Porte de les étendre, outre les vilayets mentionnés dans le Décret, à tous les cazas d'Anatolie où les Arméniens forment une partie notable de la population, les Ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ne doutent
et ont l'honneur d'en accuser réception à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères. Ils ont pris connaissance du texte du décret relatif aux réformes dont Sa Majesté Impériale le Sultan vient de décider l'application, ainsi que du plan qui en contient l'exposé, et c'est avec satisfaction qu'ils constatent que le Gouvernement Impérial a résolu de mettre en pratique les règles solennellement formulées dans les Hatts précédents des Souverains Ottomans, et les mesures découlant des principes exposés par la Sublime Porte dans ses communications des 2 juin, 17 juin, 5 août, 17 août et octobre de la présente année. En prenant acte de ces dispositions et de l'intention de la Sublime Porte de les étendre, outre les vilayets mentionnés dans le Décret, à tous les cazas d'Anatolie où les Arméniens forment une partie notable de la population, les Ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ne doutent pas que les fonctionnaires chargés d'exécuter et d'appliquer les réformes n'assurent, par leur intelligence, leur zèle et leur désintérêt, à tous les sujets ottomans sans distinction, les bienfaits d'une administration soucieuse du bien-être général et de la prospérité de l'Empire. Les garanties dont le Gouvernement Impérial déclare, dans ses communications susmentionnées, vouloir entourer le choix et la nomination des fonctionnaires de tous ordres, témoignent de l'importance que la Sublime Porte attache à ce que ses agents dans les provinces remplissent leur mission à la satisfaction de toutes les communautés et à ce que les valis, notamment, donnent à l'administration de chaque vilayet une impulsion conforme aux vues que vient d'affirmer nouveau Sa Majesté Impériale. C'est dans cette confiance que les Ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie croient pouvoir le mieux servir les intentions manifestées par la Sublime Porte en se réservant de lui signaler, lors de leur désignation, les personnes dont les antécédents et le caractère ne sembleraient pas répondre aux conditions indiquées comme nécessaires par le Gouvernement Ottoman lui-même. C'est aussi dans cette confiance qu'ils seront heureux de prêter, à l'occasion, tout leur concours au Gouvernement de Sa Majesté Impériale pour la réalisation des réformes qu'Elle
susmentionnées, vouloir entourer le choix et la nomination des fonctionnaires de tous ordres, témoignent de l'importance que la Sublime Porte attache à ce que ses agents dans les provinces remplissent leur mission à la satisfaction de toutes les communautés et à ce que les valis, notamment, donnent à l'administration de chaque vilayet une impulsion conforme aux vues que vient d'affirmer nouveau Sa Majesté Impériale. C'est dans cette confiance que les Ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie croient pouvoir le mieux servir les intentions manifestées par la Sublime Porte en se réservant de lui signaler, lors de leur désignation, les personnes dont les antécédents et le caractère ne sembleraient pas répondre aux conditions indiquées comme nécessaires par le Gouvernement Ottoman lui-même. C'est aussi dans cette confiance qu'ils seront heureux de prêter, à l'occasion, tout leur concours au Gouvernement de Sa Majesté Impériale pour la réalisation des réformes qu'Elle vient de décréter. Les soussignés prient S. E. M. le Ministre des Affaires étrangères de vouloir bien leur accuser réception de la présente communication, et saisissent cette occasion pour lui renouveler les assurances de leurs sentiments de très haute considération. 12/24 octobre 1896. NÉLIDOW, P. CAMBON, Philip CURRIE. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Paris, le 31 octobre 1895. (Reçu à Paris le 6 novembre.) En dépit des communiqués officieux dont la Sublime Porte inonde la presse européenne et des circulaires qu'elle adresse à ses représentants à l'étranger pour nier l'agitation qui gagne aujourd'hui de proche en proche ou en dénaturer la cause, la situation va s'empirant dans toute l'étendue de l'Empire. Les nombreux télégrammes que je reçois chaque jour de nos Consuls et leurs rapports détaillés me signalent partout l'excitation des musulmans, les préparatifs qu'ils font ouvertement pour attaquer les chrétiens, leurs achats d'armes et de munitions, leurs réunions secrètes, leurs provocations et leurs menaces. A Trébizonde, les événements ont été plus graves encore qu'on ne le pensait au début. Il est avéré que le massacre des Arméniens par les musulmans a été prémédité et organisé de longue
Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Paris, le 31 octobre 1895. (Reçu à Paris le 6 novembre.) En dépit des communiqués officieux dont la Sublime Porte inonde la presse européenne et des circulaires qu'elle adresse à ses représentants à l'étranger pour nier l'agitation qui gagne aujourd'hui de proche en proche ou en dénaturer la cause, la situation va s'empirant dans toute l'étendue de l'Empire. Les nombreux télégrammes que je reçois chaque jour de nos Consuls et leurs rapports détaillés me signalent partout l'excitation des musulmans, les préparatifs qu'ils font ouvertement pour attaquer les chrétiens, leurs achats d'armes et de munitions, leurs réunions secrètes, leurs provocations et leurs menaces. A Trébizonde, les événements ont été plus graves encore qu'on ne le pensait au début. Il est avéré que le massacre des Arméniens par les musulmans a été prémédité et organisé de longue date et que les premiers n'ont en rien provoqué les seconds. A Erzerum, la situation s'est aggravée. M. Roque-Ferrier, notre nouveau Vice-Consul, assiste à une explosion de troubles. Deux télégrammes successifs, que je reçois de lui et dont Votre Excellence trouvera ci-joint copie, m'annoncent qu'un massacre de chrétiens a éclaté hier à midi. M. Roque-Ferrier a essuyé des coups de feu en se rendant chez les Frères. Le pillage et les tueries ont continué toute la journée et on ne peut encore fixer le nombre des victimes. Le Vali et le Haut Commissaire Chakir-Pacha ont prié les Consuls d'envoyer leurs Drogmans assister à l'enquête qu'ils ont commencée. A Erzindjian, des troubles sur la nature desquels on n'est pas encore fixé ont éclaté le 22 octobre. Le 23, à Baïbourt (sur la route de Trébizonde à Erzerum), les musulmans et les chrétiens en sont venus aux mains. Il y a eu de part et d'autre de nombreux morts et blessés. La Porte nous a fait savoir que, le 25 octobre, des Arméniens avaient envahi les mosquées de Bitlis pendant la prière. Une lutte se serait engagée au cours de laquelle un grand nombre de personnes auraient été tuées. A Kharpout, une
hier à midi. M. Roque-Ferrier a essuyé des coups de feu en se rendant chez les Frères. Le pillage et les tueries ont continué toute la journée et on ne peut encore fixer le nombre des victimes. Le Vali et le Haut Commissaire Chakir-Pacha ont prié les Consuls d'envoyer leurs Drogmans assister à l'enquête qu'ils ont commencée. A Erzindjian, des troubles sur la nature desquels on n'est pas encore fixé ont éclaté le 22 octobre. Le 23, à Baïbourt (sur la route de Trébizonde à Erzerum), les musulmans et les chrétiens en sont venus aux mains. Il y a eu de part et d'autre de nombreux morts et blessés. La Porte nous a fait savoir que, le 25 octobre, des Arméniens avaient envahi les mosquées de Bitlis pendant la prière. Une lutte se serait engagée au cours de laquelle un grand nombre de personnes auraient été tuées. A Kharpout, une panique s'est produite et les Arméniens, craignant une attaque des Turcs, ont fermé leurs boutiques et se sont enfermés chez eux. Il n'y aurait pas eu d'effusion de sang jusqu'ici. Le bruit a couru la semaine dernière qu'un soulèvement avait éclaté dans les circonscriptions de Zeïtoun (vilayet d'Alep) et de Hadjin (vilayet d'Adana) habitées par des Arméniens de race particulièrement rude. Le gérant de notre Consulat d'Alep m'a télégraphié, le 26, que, d'après ses renseignements, 2,000 Arméniens, armés, équipés et bien encadrés se préparaient à faire des manifestations. De Diarbékir, où la situation paraissait s'être améliorée, M. Moyrier me télégraphie hier que l'annonce des réformes a produit une grande excitation parmi les musulmans. On leur dit que ces réformes ont pour but de donner une situation privilégiée aux Arméniens. Secrètement réunis, ils ont, paraît-il, discuté les projets les plus sinistres. Notre agent doute que le Vali puisse ou veuille empêcher un soulèvement que l'on croit imminent. A Marache (vilayet d'Alep), le 20 et le 26 octobre, les musulmans et les chrétiens en sont venus aux mains. Les responsabilités n'ont pu encore être établies. Le commandant de la gendarmerie avait été attaqué et tué avec cinq des gendarmes qui l'accompagnaient. De
Hadjin (vilayet d'Adana) habitées par des Arméniens de race particulièrement rude. Le gérant de notre Consulat d'Alep m'a télégraphié, le 26, que, d'après ses renseignements, 2,000 Arméniens, armés, équipés et bien encadrés se préparaient à faire des manifestations. De Diarbékir, où la situation paraissait s'être améliorée, M. Moyrier me télégraphie hier que l'annonce des réformes a produit une grande excitation parmi les musulmans. On leur dit que ces réformes ont pour but de donner une situation privilégiée aux Arméniens. Secrètement réunis, ils ont, paraît-il, discuté les projets les plus sinistres. Notre agent doute que le Vali puisse ou veuille empêcher un soulèvement que l'on croit imminent. A Marache (vilayet d'Alep), le 20 et le 26 octobre, les musulmans et les chrétiens en sont venus aux mains. Les responsabilités n'ont pu encore être établies. Le commandant de la gendarmerie avait été attaqué et tué avec cinq des gendarmes qui l'accompagnaient. De Damas, M. Guillois me rapporte qu'en l'absence de nouvelles précises sur les événements de Constantinople, les bruits les plus imaginaires circulent librement et échauffent toutes les têtes. Les Bédouins et les Druzes se montrent de plus en plus audacieux les autorités du Hauran sont impuissantes ou prisonnières des nomades, et leur effacement est complet en présence de l'hostilité des divers éléments de la population. À Sivas, où les comités arméniens paraissent avoir toujours eu une influence particulière, M. Carlier me dépeint la situation sous un jour inquiétant. À Ak-Hissar, localité située sur la ligne du chemin de fer d'Ankara, À peu de distance d'Ismid, le jeudi 3 octobre, à 9 heures du matin, à l'heure où le marché battait son plein, les musulmans sont tombés à l'improviste sur les Arméniens, et en ont fait un massacre général. J'épargnerai à Votre Excellence les détails affreux qui m'ont été rapportés par un témoin oculaire européen. Qu'il me suffise de dire qu'il a vu de ses yeux retirer d'un des puits où les Musulmans avaient jeté leurs victimes, trente-cinq cadavres. D'autres avaient été précipités dans le Saccharia qui coule aux abords de la localité. Les maisons avaient été pillées, saccagées et détruites. Le
leur effacement est complet en présence de l'hostilité des divers éléments de la population. À Sivas, où les comités arméniens paraissent avoir toujours eu une influence particulière, M. Carlier me dépeint la situation sous un jour inquiétant. À Ak-Hissar, localité située sur la ligne du chemin de fer d'Ankara, À peu de distance d'Ismid, le jeudi 3 octobre, à 9 heures du matin, à l'heure où le marché battait son plein, les musulmans sont tombés à l'improviste sur les Arméniens, et en ont fait un massacre général. J'épargnerai à Votre Excellence les détails affreux qui m'ont été rapportés par un témoin oculaire européen. Qu'il me suffise de dire qu'il a vu de ses yeux retirer d'un des puits où les Musulmans avaient jeté leurs victimes, trente-cinq cadavres. D'autres avaient été précipités dans le Saccharia qui coule aux abords de la localité. Les maisons avaient été pillées, saccagées et détruites. Le mudir musulman a été convaincu d'avoir mené l'attaque. L'anarchie est générale et la période révolutionnaire semble ouverte, sans qu'on puisse prévoir les conséquences qui en résulteront pour le Sultan, pour la Turquie et pour l'Europe elle-même. P. CAMBON. PREMIÈRE ANNEXE À LA LETTRE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895 M. Roqueferrier, vice-consul de France à Erzurum à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Erzurum, 30 octobre 1895; mercredi, 9 heures après midi. Troubles et massacres depuis deux heures. Je viens de visiter l'établissement des Frères de la Doctrine chrétienne, religieux et capucins prenant toutes les mesures possibles de sécurité. 6 heures du soir. Le pillage, les massacres ont continué cette après-midi il est jusqu'à présent impossible de connaître le nombre des victimes, considérable des deux côtés deux maisons où des Arméniens s'étaient barricadés tirent sur la troupe. Incendie d'une autre maison arménienne. On a tiré sur moi et les personnes qui m'accompagnaient. Les Consulats et nos établissements sont protégés militairement. ROQUEFERRIER. DEUXIÈME ANNEXE À LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895 M. Roqueferrier, vice-consul de France à Erzurum, à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Erzurum, 31 octobre 1895. Je viens de réclamer
Roqueferrier, vice-consul de France à Erzurum à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Erzurum, 30 octobre 1895; mercredi, 9 heures après midi. Troubles et massacres depuis deux heures. Je viens de visiter l'établissement des Frères de la Doctrine chrétienne, religieux et capucins prenant toutes les mesures possibles de sécurité. 6 heures du soir. Le pillage, les massacres ont continué cette après-midi il est jusqu'à présent impossible de connaître le nombre des victimes, considérable des deux côtés deux maisons où des Arméniens s'étaient barricadés tirent sur la troupe. Incendie d'une autre maison arménienne. On a tiré sur moi et les personnes qui m'accompagnaient. Les Consulats et nos établissements sont protégés militairement. ROQUEFERRIER. DEUXIÈME ANNEXE À LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895 M. Roqueferrier, vice-consul de France à Erzurum, à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Erzurum, 31 octobre 1895. Je viens de réclamer du vali de nouvelles mesures de protection pour nos établissements leur sécurité me paraît assurée. J'ai dit aussi au vali qu'il pouvait faire porter les blessés chez les Frères de la Doctrine chrétienne à qui j'ai demandé d'ouvrir une ambulance cette mesure sera appréciée de tous; les autorités commenceront ce matin le transport des blessés. Ceux que j'ai pu visiter hier sont dans un état lamentable et beaucoup d'entre eux craignent de se faire connaître. J'ai vu deux cent onze cadavres rien qu'au cimetière arménien grégorien le nombre des morts peut être estimé à trois cents. Le pillage a cessé. ROQUEFERRIER. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Berthelot, ministre des affaires étrangères. Péra, 4 novembre 1895. Les massacres continuent à Diyarbakır. La sécurité du Consulat et de l'établissement des capucins est menacée. Je viens de faire réveiller le Grand Vizir pour lui communiquer ces nouvelles il affirme avoir donné des ordres tels que M. Meyrier et nos religieux n'ont rien à craindre. Les représentations les plus énergiques ont été adressées en mon nom par notre Premier Drogman. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, À M. Berthelot, ministre des