jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
recrutement, et notamment : 1° si un examen préparatoire d'aptitude est obligatoire et ouvert à tous les soldats qui désirent le subir ; 2° et, à défaut d'examen, par qui et comment sont désignés les hommes appelés à suivre les cours des E. O. R. (Question du 18 mai 1916.) Ire réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses et faire aux questions posées par MM. Raoul Briquet, Lemire et Rigal. 9107. — M. Puech, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait que les soldats de l'armée, en traitement dans les hôpitaux ou dans les établissements de convalescence, ne touchent ni prêt à l'hôpital ni indemnité de nourriture pendant la durée de la convalescence, et que ce prêt et cette indemnité ne leur soient pas tout au moins remboursés, par voie de rappel, dès leur retour à la compagnie. (Question du 21 mars 1916.) 2e réponse. La solde due aux militaires hospitalisés dans la zone des armées est rappelée à la sortie de l'hôpital par les soins du dépôt d'origine ou de l'unité d'affectation, suivant que ces militaires sont ou non évacués sur l'intérieur. Le paiement de la solde et l'indemnité de vivres dues pendant la durée de la convalescence incombe au dépôt d'origine, qui dispense des éléments nécessaires. Pour permettre de vérifier si ces dispositions ont été ou non observées à l'égard des militaires visés par la question, l'honorable député est prié de faire connaître l'identité de ces militaires et le corps auquel ils appartiennent. 9160. — M. Félix Poullain, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si un adjudant territorial à la solde mensuelle, nouvellement promu, affecté à la section automobile du Sud tunisien, n'a pas le droit de percevoir l'indemnité entière d'entrée en campagne (100 fr. ); 2° s'il n'a pas le droit à la première mise d'équipement. (Question du 23 mars 1916.) 2e réponse. L'intéressé
l'hôpital par les soins du dépôt d'origine ou de l'unité d'affectation, suivant que ces militaires sont ou non évacués sur l'intérieur. Le paiement de la solde et l'indemnité de vivres dues pendant la durée de la convalescence incombe au dépôt d'origine, qui dispense des éléments nécessaires. Pour permettre de vérifier si ces dispositions ont été ou non observées à l'égard des militaires visés par la question, l'honorable député est prié de faire connaître l'identité de ces militaires et le corps auquel ils appartiennent. 9160. — M. Félix Poullain, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si un adjudant territorial à la solde mensuelle, nouvellement promu, affecté à la section automobile du Sud tunisien, n'a pas le droit de percevoir l'indemnité entière d'entrée en campagne (100 fr. ); 2° s'il n'a pas le droit à la première mise d'équipement. (Question du 23 mars 1916.) 2e réponse. L'intéressé ne peut prétendre à l'indemnité entière d'entrée en campagne qu'autant qu'il aurait été affecté, postérieurement à sa promotion, aux troupes d'opérations du Sud tunisien. 2° Réponse négative. Les adjudants de complément sont habillés gratuitement et n'ont droit à aucune indemnité de première mise d'équipement. 9341.— M. Marcel Cachin, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° de faire procéder à une enquête sur les attributions à l'affectation spéciale des employés des services centraux des compagnies de chemins de fer, attributions pour lesquelles il n'y a aucune règle ; 2° s'il ne serait pas possible d'inscrire à l'affectation spéciale tous les agents commissionnés, puis, lorsque l'autorité militaire a besoin d'hommes, de faire des appels par classes, sans distinction d'emplois. (Question du 4 avril 1916.) Réponse. 1." Tous les agents de l'administration centrale des grands réseaux appartenant au personnel sédentaire, contentieux, service des titres, garçons de bureau, ont été classés, aux termes de l'article 165 de l'Instruction du 20 juin 1910, relative à l'administration des hommes de troupe de la disponibilité et des réserves, dans le droit commun et ont suivi le sort de leurs classes respectives, certaines catégories, pourtant peu nombreuses, du reste, du personnel des chemins de
à M. le ministre de la guerre : 1° de faire procéder à une enquête sur les attributions à l'affectation spéciale des employés des services centraux des compagnies de chemins de fer, attributions pour lesquelles il n'y a aucune règle ; 2° s'il ne serait pas possible d'inscrire à l'affectation spéciale tous les agents commissionnés, puis, lorsque l'autorité militaire a besoin d'hommes, de faire des appels par classes, sans distinction d'emplois. (Question du 4 avril 1916.) Réponse. 1." Tous les agents de l'administration centrale des grands réseaux appartenant au personnel sédentaire, contentieux, service des titres, garçons de bureau, ont été classés, aux termes de l'article 165 de l'Instruction du 20 juin 1910, relative à l'administration des hommes de troupe de la disponibilité et des réserves, dans le droit commun et ont suivi le sort de leurs classes respectives, certaines catégories, pourtant peu nombreuses, du reste, du personnel des chemins de fer, agents des expropriations, des propositions et des domaines, ont été classés, tantôt dans le service de la voie, tantôt dans celui du contentieux, selon les nécessités de chaque compagnie, et par cela classés soit dans l'affectation spéciale, soit dans le droit commun. Et, à autre part, en décembre 1915, le ministre a décidé que tous ceux des agents des services centraux (direction, exploitation, traction et voie), appartenant aux classes 1908 et plus jeunes et qui étaient classés dans l'affectation spéciale, seraient mis à la disposition de l'autorité militaire; il n'a pas semblé possible d'aller plus loin dans cette voie sans nuire gravement au service des chemins de fer. En vertu des dispositions de l'instruction précitée, tous les agents des services fixes ont été classés dans l'affectation spéciale, soit au titre des sections de chemins de fer de campagne, soit au titre des sous-districts complémentaires territoriales, à l'exception des agents provenant du 5e récent du génie, quel que soit leur emploi sur les chemins de fer, et des agents n'ayant pas six mois de présence à la compagnie comme commissionnés, qui ont été affectés dans le droit commun. Lorsque les grands réseaux ont été invités fin septembre 1914, à remettre
le ministre a décidé que tous ceux des agents des services centraux (direction, exploitation, traction et voie), appartenant aux classes 1908 et plus jeunes et qui étaient classés dans l'affectation spéciale, seraient mis à la disposition de l'autorité militaire; il n'a pas semblé possible d'aller plus loin dans cette voie sans nuire gravement au service des chemins de fer. En vertu des dispositions de l'instruction précitée, tous les agents des services fixes ont été classés dans l'affectation spéciale, soit au titre des sections de chemins de fer de campagne, soit au titre des sous-districts complémentaires territoriales, à l'exception des agents provenant du 5e récent du génie, quel que soit leur emploi sur les chemins de fer, et des agents n'ayant pas six mois de présence à la compagnie comme commissionnés, qui ont été affectés dans le droit commun. Lorsque les grands réseaux ont été invités fin septembre 1914, à remettre un certain nombre de leurs agents à la disposition de l'autorité militaire, il n'a pas été possible de procéder par classe sans distinction d'emploi; s'il est, en effet, des dépôts, tels que facteurs et hommes d'entreposage, dont on pensait a priori pouvoir passer, il n'en est pas de même des spécialistes tels que mécaniciens et chauffeurs, dont la présence reste indispensable aux réseaux. Joueurs, au fur et à mesure qu'augmentait l'intensité des transports militaires et renaissait la vie économique du pays, on a dû reconnaître que les grands réseaux avaient peut-être été trop loin, surtout le réseau de l'État, dans la remise de leurs agents à l'armée; on a été ainsi amené à le faire d'abord au réseau de l'État tous les agents non gradés, classés dans l'affectation spéciale avant leur affectement dans un corps de troupes et qui se trouvaient dans la zone de l'intérieur au 1er juin 1915; ensuite, à tous les grands réseaux, les aides non gradés appartenant au service administratif, présents dans la zone de l'intérieur et qui étaient classés dans l'affectation spéciale, au début de la mobilisation; puis, par une mesure récente, les agents du service armé appartenant aux classes 1906 et plus anciennes et
spécialistes tels que mécaniciens et chauffeurs, dont la présence reste indispensable aux réseaux. Joueurs, au fur et à mesure qu'augmentait l'intensité des transports militaires et renaissait la vie économique du pays, on a dû reconnaître que les grands réseaux avaient peut-être été trop loin, surtout le réseau de l'État, dans la remise de leurs agents à l'armée; on a été ainsi amené à le faire d'abord au réseau de l'État tous les agents non gradés, classés dans l'affectation spéciale avant leur affectement dans un corps de troupes et qui se trouvaient dans la zone de l'intérieur au 1er juin 1915; ensuite, à tous les grands réseaux, les aides non gradés appartenant au service administratif, présents dans la zone de l'intérieur et qui étaient classés dans l'affectation spéciale, au début de la mobilisation; puis, par une mesure récente, les agents du service armé appartenant aux classes 1906 et plus anciennes et classés au début de la mobilisation dans l'affectation spéciale, à l'exception des officiers et adjudants et de ceux faisant partie des formations miliciennes de chemins de fer; enfin de rendre à l'Armée temporaire les ouvriers des ateliers des réseaux afin de permettre la remise en état du matériel roulant. Le 971e 82e. M. Rocher eau, député, signale à l'Assemblée des permis sont totalement suspendus depuis le mois de février pour le 2e régiment d'infanterie territoriale, alors que des hommes de ce régiment ne sont allés en permission à ne seule fois depuis le commencement de la guerre; que d'autres n'y sont pas allés du tout depuis le 1er septembre 1915, date à laquelle ils sont arrivés au front; « demande à M. le ministre de la guerre de donner des ordres immédiats pour que des permissions soient accordées sans retard aux hommes du 2e territorial qui ne sont pas encore allés en permission ou à ceux qui n'y sont allés qu'une seule fois depuis le début de la guerre. (Question du 22 avril 1916.) 2e réponse. Le deuxième tour de permission, commencé le 14 janvier, a dû être suspendu le 27 février et n'a été rétabli que le 19 avril.
971e 82e. M. Rocher eau, député, signale à l'Assemblée des permis sont totalement suspendus depuis le mois de février pour le 2e régiment d'infanterie territoriale, alors que des hommes de ce régiment ne sont allés en permission à ne seule fois depuis le commencement de la guerre; que d'autres n'y sont pas allés du tout depuis le 1er septembre 1915, date à laquelle ils sont arrivés au front; « demande à M. le ministre de la guerre de donner des ordres immédiats pour que des permissions soient accordées sans retard aux hommes du 2e territorial qui ne sont pas encore allés en permission ou à ceux qui n'y sont allés qu'une seule fois depuis le début de la guerre. (Question du 22 avril 1916.) 2e réponse. Le deuxième tour de permission, commencé le 14 janvier, a dû être suspendu le 27 février et n'a été rétabli que le 19 avril. Depuis cette date, le pourcentage a été augmenté et l'ordre de départ s'effectue conformément aux prescriptions en vigueur. 9808. M. Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont exactement les mesures prises en ce qui concerne la relève des boulangers dans la zone des armées, si elles ont été limitées aux non professionnels employés dans les boulangeries de campagne ou si elles sont susceptibles de s'étendre aux boulangers professionnels actuellement employés dans des sections de C. O. A., suivant leur classe et lesquelles. (Question du 18 mai 1916.) Réponse. Les mesures prises pour la relève des boulangers dans la zone des armées ne s'appliquent qu'aux professionnels employés dans les sections de C. O. A. Les versements dans l'infanterie ne portent que sur les classes de l'armée active (1913 à 1916) et de sa réserve (1902 à 1912), sous réserve de l'aptitude des intéressés au service de cette arme. Il est à remarquer que les C. O. A. non professionnels du service armé employés dans les diverses formations de campagne ont tous été versés dans l'infanterie, mais suivant des règles différentes de celles adoptées pour les ouvriers boulangers, s'ils appartenaient à l'armée active et à sa réserve
elles ont été limitées aux non professionnels employés dans les boulangeries de campagne ou si elles sont susceptibles de s'étendre aux boulangers professionnels actuellement employés dans des sections de C. O. A., suivant leur classe et lesquelles. (Question du 18 mai 1916.) Réponse. Les mesures prises pour la relève des boulangers dans la zone des armées ne s'appliquent qu'aux professionnels employés dans les sections de C. O. A. Les versements dans l'infanterie ne portent que sur les classes de l'armée active (1913 à 1916) et de sa réserve (1902 à 1912), sous réserve de l'aptitude des intéressés au service de cette arme. Il est à remarquer que les C. O. A. non professionnels du service armé employés dans les diverses formations de campagne ont tous été versés dans l'infanterie, mais suivant des règles différentes de celles adoptées pour les ouvriers boulangers, s'ils appartenaient à l'armée active et à sa réserve et sauf incapacité physique dûment constatée. 9992. M. Goude, député, demande à M. le ministre de la marine si l'on ne doit pas accorder l'indemnité de 200 fr. à laquelle il a droit, aux termes de l'article 2, de la loi du 22 décembre 1913, à un militaire père de trois enfants, même si l'aîné de ces enfants, âgé de moins de seize ans, apprenti dans un arsenal, gagne 180 fr. par an, somme inférieure à l'indemnité précitée, ajoutant que dans le cas de la négative cette disposition serait contraire à la législation établie en faveur des familles nombreuses, laquelle prolonge la durée des allocations pour ceux des enfants qui sont placés en apprentissage. (Question du 28 mai 1916.) 1re réponse; Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Goude. 10143. M. William Bertrand, député, demande à M. le ministre de la marine d'accorder, au bénéfice des pêcheurs de sardines mobilisés dans l'armée de mer, des sursis analogues à ceux dont
trois enfants, même si l'aîné de ces enfants, âgé de moins de seize ans, apprenti dans un arsenal, gagne 180 fr. par an, somme inférieure à l'indemnité précitée, ajoutant que dans le cas de la négative cette disposition serait contraire à la législation établie en faveur des familles nombreuses, laquelle prolonge la durée des allocations pour ceux des enfants qui sont placés en apprentissage. (Question du 28 mai 1916.) 1re réponse; Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Goude. 10143. M. William Bertrand, député, demande à M. le ministre de la marine d'accorder, au bénéfice des pêcheurs de sardines mobilisés dans l'armée de mer, des sursis analogues à ceux dont jouissent les pêcheurs de thon et de hareng, la sardine entrant pour une part considérable dans l'alimentation générale. (Question du 28 mai 1916.) Réponse. L'honorable député est prié de se reporter à la réponse qui a été faite à la question posée par M. le député Goude, réponse insérée au Journal officiel du 26 mai 1916, page 1235. Errata au compte rendu in-extenso de la séance du jeudi 25 mai. Page 1222, 1re colonne, ligne 64 : Au lieu de : « Ils retireront de la loi deux avantages », Lire : « Ils retireront de la loi d'autres avantages ». Page 1227, 1re colonne, ligne 72 : Au lieu de : « D'obtenir de l'agriculture le maximum des concessions possibles par l'exécution des travaux agricoles », Lire : « Obtention pour l'agriculture le maximum des concessions possibles en vue de l'exécution des travaux agricoles. » Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 26 mai. SCRUTIN (N° 231) Sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation de M. Alexandre-Blanc concernant les réunions organisées contre la cherté des vivres. Nombre des votants. 432 Majorité absolue. 217 Pour l'adoption. 329 Contre. 103 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR:
Journal officiel du 26 mai 1916, page 1235. Errata au compte rendu in-extenso de la séance du jeudi 25 mai. Page 1222, 1re colonne, ligne 64 : Au lieu de : « Ils retireront de la loi deux avantages », Lire : « Ils retireront de la loi d'autres avantages ». Page 1227, 1re colonne, ligne 72 : Au lieu de : « D'obtenir de l'agriculture le maximum des concessions possibles par l'exécution des travaux agricoles », Lire : « Obtention pour l'agriculture le maximum des concessions possibles en vue de l'exécution des travaux agricoles. » Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 26 mai. SCRUTIN (N° 231) Sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation de M. Alexandre-Blanc concernant les réunions organisées contre la cherté des vivres. Nombre des votants. 432 Majorité absolue. 217 Pour l'adoption. 329 Contre. 103 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Ajam. Albert Grodet. Albert Thomas. Amiard. Amodru. Ancel (Georges). André Hesse. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Vosges). Arago (François). Aristide Briand. Augé. Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Bagneux (comte de). Balitrand. Ballande. Barrès (Maurice). Barthou (Louis). Baudet (Charles). Baudon. Baudry d'Asson (marquis de). Beauregard (Paul). Becays. Bélinguier. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Bergeon. Bergeot (Pierre). Bertrand (Lucien) (Drôme). Blacas (duc de). Bluysen (Paul). Boisneuf. Boissel Dombreval. Bonnail. Bonnefous (Georges). Bonnevay. Bonniard. Boret (Victor) (Vienne). Boucot. Bouffandeau. Bouge (Auguste). Bougore (Ferdinand). Boulanger (Narcisse). Boury (de). Boussenot. Bouyssou (Landes). Braibant (Maurice). Breton (Jules-Louis) (Cher). Brice (René). Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Caffort. Caillaux. Camuzet. Candace. Carré-Bonvalet. Castelnau (de). Cazassus. Cazau-Labalye. Ceccaldi. Celos (Auguste). Cete (Jules). Chambrun (marquis de). Champetier. Charles Benoist (Seine). Charpentier. Chassaing. Chaulet. Chaumet. Chautemps (Alphonse). Chayoux. Clament (Clément). Clémentel. Cochin (Claude) (Nord). Cochin (Denys) (Seine). Combrouze. Cornudet (vicomte). Coutant (Henri). Coyrard. Crepel. Crolard, Cruppi. Cuttoli. Dalimier. Daniel-Vincent (Nord). Dansette (Jules). Dariac (Adrien). David (Fernand) (Haute-Savoie). Defos (Louis) (Allier). Défosse (Adolphe) (Nord). Delahaye (Marius) (Somme). Delaroche-Vernet. Delaroue. Deléglise. Déligny Fanien. Delorme-Orbé. Delpierre. Demellier. Denais (Joseph). Derangère. Derognat. Dr-vey. Désplas. Dessoye (Arthur). Deyre, Diagne. Dion (marquis de). Dior. Drelon. Dubref. Dubois (Louis) (Seine). Duclaux-Monil. Dufrèche. Dumesnil (Jacques-Louis) (Rhône). Dumont (Charles)
(Léon). Bergeon. Bergeot (Pierre). Bertrand (Lucien) (Drôme). Blacas (duc de). Bluysen (Paul). Boisneuf. Boissel Dombreval. Bonnail. Bonnefous (Georges). Bonnevay. Bonniard. Boret (Victor) (Vienne). Boucot. Bouffandeau. Bouge (Auguste). Bougore (Ferdinand). Boulanger (Narcisse). Boury (de). Boussenot. Bouyssou (Landes). Braibant (Maurice). Breton (Jules-Louis) (Cher). Brice (René). Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Caffort. Caillaux. Camuzet. Candace. Carré-Bonvalet. Castelnau (de). Cazassus. Cazau-Labalye. Ceccaldi. Celos (Auguste). Cete (Jules). Chambrun (marquis de). Champetier. Charles Benoist (Seine). Charpentier. Chassaing. Chaulet. Chaumet. Chautemps (Alphonse). Chayoux. Clament (Clément). Clémentel. Cochin (Claude) (Nord). Cochin (Denys) (Seine). Combrouze. Cornudet (vicomte). Coutant (Henri). Coyrard. Crepel. Crolard, Cruppi. Cuttoli. Dalimier. Daniel-Vincent (Nord). Dansette (Jules). Dariac (Adrien). David (Fernand) (Haute-Savoie). Defos (Louis) (Allier). Défosse (Adolphe) (Nord). Delahaye (Marius) (Somme). Delaroche-Vernet. Delaroue. Deléglise. Déligny Fanien. Delorme-Orbé. Delpierre. Demellier. Denais (Joseph). Derangère. Derognat. Dr-vey. Désplas. Dessoye (Arthur). Deyre, Diagne. Dion (marquis de). Dior. Drelon. Dubref. Dubois (Louis) (Seine). Duclaux-Monil. Dufrèche. Dumesnil (Jacques-Louis) (Rhône). Dumont (Charles) (Jura). Dupuy (Pierre) (Gironde). Durand (Jean) (Aude). Durandy (Alex.) (Alpes-Maritimes). Engerand (Fernand). Escudier (Paul). Espivent de la Villesboisnet. Eugène Chanal. Eytfiend. Fabre (Antoine). Failliot. Faisant (Joseph). Faure (Emile). Fayolle. Fernand Brun. Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne). Favier. Fleuret. Folleville (Daniel de). Fontaines (de) (Vendée). Forgeot (Pierre). Foucher. L Fougère (Henry). Franklin-Bouillon. Fringant. Gaffier. Galpin (Gaston). Ganault. Garat. Garde (Abel). Gasparin. Gaston Dumesnil (Maine-et-Loire). Gérard (baron). Germain Périer (Saône-et-Loire). Giacobbi. Gilbert Laurent (Loire). Ginoux-Defermon. Giordan. Girard (Auguste) (Bouches-du-Rhône). Girard-Madoux (Savoie). Girod (lr-colonel). Godart (Justin) (Rhône). Goust (Seine-et-Oise). Gouyon (comte Joseph de) (Morbihan). Grandmaison (de). Groussau. Guernier (Ille-et-Vilaine). Guesde (Jules). Guichenné, Guiraud. Guist'hau. IIaudos. Hennessy (Jean). Henri Poncet (Saône-et-Loire). Henri Roy. Henry Simon. Hercé (comte de). Honnorat (André). Hugon. Ignace (Edouard). Iriart d'Eschepare (d ). Jacquier. Joubert-Peyrot. Jovelet. Jugy. Kernier (marquis de). Labroue. Lacave La Plagne. Lachaud. Lafferre. Lagrosillière. Laguerre. Lairolle. Lam. Landry. Laniel (Henri). La Trémoïlle (duc de). Lavoinne. Lavrignais (de). Le Bail (Georges). Le Bail-Maignan. Lebrun. Le Cherpy. Lefas. Lefebvre du Prey (Pas-de-Calais). Lefèvre (Abel) (Eure). Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône). Lefol. Lémery. Lemire. Lemoine. Lenoir. Leredu. Lerolle (Jean). Le Rouzic. Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Leygues (Georges). Long (Maurice). Loriot. Louis Loustalot. Loup (Henri) (Yonne). Ludre (marquis de) (Orne). Lugol. Mackau (baron