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Certificat d’admissibilité à l’agrégation, mais il était resté le même; de sorte que le Congrès a demandé non seulement sa suppression mais celle aussi de l’agrégation. Lorsque Huchard eut, une fois de plus, dénoncé les scandales de ce concours, lorsque Robert Sorel eut prononcé son pittable réquisitoire, l'agrégation fut condamnée et le Congrès réclama l'instauration d'un véritable régime de liberté, d'où ne pourrait plus être exclu quiconque prouverait ses aptitudes à l'enseignement. Ce fut un spectacle peu banal et qui montre bien qu'à l'heure actuelle aucune organisation n'est au-dessus de la critique et de la libre discussion, que de voir des maîtres autorisés : Professeurs Blanchard, Pinard, Hayem, Brissaud, Lepage, etc., venir répondre à la tribune aux reproches que portaient contre la Faculté non seulement les praticiens mais encore les étudiants et, au premier rang de toutes manières, M. Lafontaine. Au lieu de la conception autoritaire et impérialiste d'une Faculté, isolée du milieu médical, limitant le nombre des maîtres au préjudice évident des élèves, fermant la porte aux meilleurs et aux plus indépendants parmi les hommes de bonne volonté, nous avons réclamé un enseignement rajeuni par la liberté et vivifié par la concurrence, où la clinique enfin tint la première place. Le Congrès a réclamé encore la suppression des diplômes spéciaux que délivrent les Facultés et qui viennent peu à peu restreindre le diplôme de docteur en médecine en attendant sans doute de l'annihiler. En ce qui concerne la seconde question de son programme : le libre choix du médecin, le Congrès n'a pu que formuler des principes et voter des vœux. Il a pensé que l'application de ces principes, soulevait des questions d'espèce, qui selon l'heure et le lieu étaient susceptibles de recevoir telle ou telle solution. Parmi les vœux adoptés et généralement à l'unanimité, M. Rocheblave donne lecture des suivants : I. — Le Congrès des Praticiens, après avoir pris connaissance de tous les rapports relatifs au libre choix du médecin dans les mutualités, les grandes sociétés industrielles et de transports, pour les blessés du travail, les indigents, dans les manufactures et administrations de l'Etat, adopte d'une façon
place. Le Congrès a réclamé encore la suppression des diplômes spéciaux que délivrent les Facultés et qui viennent peu à peu restreindre le diplôme de docteur en médecine en attendant sans doute de l'annihiler. En ce qui concerne la seconde question de son programme : le libre choix du médecin, le Congrès n'a pu que formuler des principes et voter des vœux. Il a pensé que l'application de ces principes, soulevait des questions d'espèce, qui selon l'heure et le lieu étaient susceptibles de recevoir telle ou telle solution. Parmi les vœux adoptés et généralement à l'unanimité, M. Rocheblave donne lecture des suivants : I. — Le Congrès des Praticiens, après avoir pris connaissance de tous les rapports relatifs au libre choix du médecin dans les mutualités, les grandes sociétés industrielles et de transports, pour les blessés du travail, les indigents, dans les manufactures et administrations de l'Etat, adopte d'une façon générale le principe du libre choix du médecin par le malade, quel qu'il soit, laissant au comité de vigilance nommé par le Congrès le soin d'examiner et de prendre les décisions nécessaires pour arriver à une application pratique. II. — Le Congrès des Praticiens de France décide que les indigents de France sans exception ont le droit de choisir leur médecin. III. — Il est contraire à l'ordre public et à la dignité humaine qu'en aucun cas une collectivité, de quelque ordre que ce soit, puisse imposer un médecin traitant à un malade. Voilà la bonne semence, qu'il importe aux médecins de répandre en toute occasion, s'ils veulent la voir germer et fructifier dans un avenir prochain. Libre choix du médecin. — Ayant, pour ainsi parler, à traduire en actes syndicaux, adaptés tant au moment actuel qu'à notre région elle-même, les principes solennellement proclamés par le Congrès des Praticiens, le Bureau a pensé que, d'ores et déjà, deux mesures pouvaient être prises en vue d'assurer le libre choix du médecin : la première vise les compagnies de chemins de fer et les accidents du travail, la seconde, l'organisation de l'assistance médicale gratuite et des vaccinations dans les départements de la
de France sans exception ont le droit de choisir leur médecin. III. — Il est contraire à l'ordre public et à la dignité humaine qu'en aucun cas une collectivité, de quelque ordre que ce soit, puisse imposer un médecin traitant à un malade. Voilà la bonne semence, qu'il importe aux médecins de répandre en toute occasion, s'ils veulent la voir germer et fructifier dans un avenir prochain. Libre choix du médecin. — Ayant, pour ainsi parler, à traduire en actes syndicaux, adaptés tant au moment actuel qu'à notre région elle-même, les principes solennellement proclamés par le Congrès des Praticiens, le Bureau a pensé que, d'ores et déjà, deux mesures pouvaient être prises en vue d'assurer le libre choix du médecin : la première vise les compagnies de chemins de fer et les accidents du travail, la seconde, l'organisation de l'assistance médicale gratuite et des vaccinations dans les départements de la Drôme et de l'Isère. A. Compagnies de chemins de fer et accidents du travail. Le droit pour la victime d'un accident du travail de choisir son médecin est contenu dans la loi du 9 avril 1898, il a été reconnu par la jurisprudence et les commentateurs. Il a été de plus établi formellement par la loi du 31 mars 1905 qui punit ceux qui en gènent l'exercice. Il est à remarquer, que malgré ces textes de loi, aucun employé des chemins de fer, victime d'un accident dans son travail professionnel, ne reçoit en fait les soins d'un médecin étranger au service des compagnies. Il est évident que par divers agissements, dont il ne serait pas malaisé de signaler quelques-uns, celles-ci font sur ce point échec à la loi. Le Syndicat donne mandat à son Bureau d'attirer sur ces faits l'attention de M. le Ministre des travaux publics. B. Assistance médicale dans la Drôme et l'Isère. Le Syndicat a pu, il y a quelques années, faire triompher dans l'Ardèche le principe du libre choix et la rémunération à la visite avec tarif kilométrique. Dans la Drôme et dans l'Isère, le libre choix n'existe pas encore. Pour l'obtenir, il faudrait l'action combinée
plus établi formellement par la loi du 31 mars 1905 qui punit ceux qui en gènent l'exercice. Il est à remarquer, que malgré ces textes de loi, aucun employé des chemins de fer, victime d'un accident dans son travail professionnel, ne reçoit en fait les soins d'un médecin étranger au service des compagnies. Il est évident que par divers agissements, dont il ne serait pas malaisé de signaler quelques-uns, celles-ci font sur ce point échec à la loi. Le Syndicat donne mandat à son Bureau d'attirer sur ces faits l'attention de M. le Ministre des travaux publics. B. Assistance médicale dans la Drôme et l'Isère. Le Syndicat a pu, il y a quelques années, faire triompher dans l'Ardèche le principe du libre choix et la rémunération à la visite avec tarif kilométrique. Dans la Drôme et dans l'Isère, le libre choix n'existe pas encore. Pour l'obtenir, il faudrait l'action combinée et l'accord unanime de tous les médecins exerçant dans un département. Cet accord unanime est encore gêné par ceux qui, détenteurs de situations dites privilégiées, ne s'aperçoivent pas qu'ils paient bien lourdement ce soi-disant privilège. En attendant leur conversion aux principes des véritables intérêts professionnels, on ne peut que faire appel à l'opinion publique. Le moment actuel paraît propice pour engager une action de ce genre, puisque vont avoir lieu les élections pour le renouvellement par moitié des Conseils généraux. Le Syndicat charge son bureau de demander par lettre circulaire, à tous ceux, sans distinction d'opinion, qui vont être candidats au Conseil général dans la Drôme et dans l'Isère, de vouloir bien inscrire dans leur programme, le principe du libre choix et de s'engager, s'ils sont élus, à le soutenir, ainsi qu'à voter, le cas échéant, pour la rémunération à la visite. Les autres syndicats de médecins existant dans les deux départements seront invités à s'associer à cette démarche. Rémunération du médecin pour la déclaration obligatoire des maladies contagieuses. Le Syndicat médical de la Vallée du Rhône : Considérant que la loi de 1902 sur la protection de la santé publique repose tout entière sur la déclaration des maladies contagieuses
appel à l'opinion publique. Le moment actuel paraît propice pour engager une action de ce genre, puisque vont avoir lieu les élections pour le renouvellement par moitié des Conseils généraux. Le Syndicat charge son bureau de demander par lettre circulaire, à tous ceux, sans distinction d'opinion, qui vont être candidats au Conseil général dans la Drôme et dans l'Isère, de vouloir bien inscrire dans leur programme, le principe du libre choix et de s'engager, s'ils sont élus, à le soutenir, ainsi qu'à voter, le cas échéant, pour la rémunération à la visite. Les autres syndicats de médecins existant dans les deux départements seront invités à s'associer à cette démarche. Rémunération du médecin pour la déclaration obligatoire des maladies contagieuses. Le Syndicat médical de la Vallée du Rhône : Considérant que la loi de 1902 sur la protection de la santé publique repose tout entière sur la déclaration des maladies contagieuses faite par le médecin ; Que si le médecin ne fait pas cette déclaration, il empêche le fonctionnement de la loi et engage sa responsabilité pénale, que s'il se soumet à l'obligation de cette déclaration, il s'expose à mécontenter ses clients et de plus engage sa responsabilité civile ; Que de plus, il ne saurait être équitable d'imposer à toute une catégorie de citoyens des charges spéciales sans avantages correspondants, surtout lorsque ces charges sont établies pour le profit exclusif de la collectivité ; Considérant au surplus, que par circulaire du 12 avril 1907, le ministre belge Baron Van der Bruggen, vient d'accorder une indemnité de 2 francs par déclaration de maladie transmissible adressée à la commission médicale provinciale ; Emet le vœu : Que le médecin soit rétribué pour la déclaration des maladies contagieuses, comme il l'est déjà, même par l'autorité publique, pour toute expertise ou tout certificat. Demande aux organisations de défense professionnelle de prendre des décisions analogues. Et décide de transmettre la présente délibération à l'Union des Syndicats, et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Consultations de nourrissons. — Le Président rappelle que le Bureau, sollicité par le confrère Lagarde, secrétaire du Syndicat du Bas-Vivarais, de formuler
de plus, il ne saurait être équitable d'imposer à toute une catégorie de citoyens des charges spéciales sans avantages correspondants, surtout lorsque ces charges sont établies pour le profit exclusif de la collectivité ; Considérant au surplus, que par circulaire du 12 avril 1907, le ministre belge Baron Van der Bruggen, vient d'accorder une indemnité de 2 francs par déclaration de maladie transmissible adressée à la commission médicale provinciale ; Emet le vœu : Que le médecin soit rétribué pour la déclaration des maladies contagieuses, comme il l'est déjà, même par l'autorité publique, pour toute expertise ou tout certificat. Demande aux organisations de défense professionnelle de prendre des décisions analogues. Et décide de transmettre la présente délibération à l'Union des Syndicats, et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Consultations de nourrissons. — Le Président rappelle que le Bureau, sollicité par le confrère Lagarde, secrétaire du Syndicat du Bas-Vivarais, de formuler une opinion sur la création de consultations de nourrissons a, dans sa réunion du 13 janvier, émis l'avis que ces consultations ne devaient être ouvertes qu'aux seuls enfants indigents et que les médecins devaient dans tous les cas réclamer la juste rémunération de leurs services. Il ajoute qu'il tient à connaître sur ce point l'avis du Syndicat formellement exprimé, d'abord parce que l'instigation du Ministre de l'Intérieur, les Préfets cherchent à multiplier les œuvres de cette nature, ensuite parce que dans notre région de jeunes médecins, inspirés peut-être par un autre désir que celui de faire de la puériculture sociale ont, ces temps derniers et à grand renfort de publicité, fondé des consultations de nourrissons. En ce qui le concerne personnellement M. Rocheblave ne méconnaît ni l'utilité de ces consultations, ni leur but généreux, ni les efforts désintéressés de la plupart de leurs fondateurs, mais il estime qu'il s'agit là d'une centre de préservation et d'assistance sociales qui doit être mise à la charge de la collectivité. À l'heure précise où s'affirme le rôle social important que le médecin est de plus en plus appelé à jouer, il serait d'un très mauvais exemple de laisser reposer sur son seul dévouement
connaître sur ce point l'avis du Syndicat formellement exprimé, d'abord parce que l'instigation du Ministre de l'Intérieur, les Préfets cherchent à multiplier les œuvres de cette nature, ensuite parce que dans notre région de jeunes médecins, inspirés peut-être par un autre désir que celui de faire de la puériculture sociale ont, ces temps derniers et à grand renfort de publicité, fondé des consultations de nourrissons. En ce qui le concerne personnellement M. Rocheblave ne méconnaît ni l'utilité de ces consultations, ni leur but généreux, ni les efforts désintéressés de la plupart de leurs fondateurs, mais il estime qu'il s'agit là d'une centre de préservation et d'assistance sociales qui doit être mise à la charge de la collectivité. À l'heure précise où s'affirme le rôle social important que le médecin est de plus en plus appelé à jouer, il serait d'un très mauvais exemple de laisser reposer sur son seul dévouement et sans protester les assises de la cité future. Les syndicats ont été créés pour faire de la défense professionnelle, non de l'apostolat. Ils ne doivent pas craindre d'affirmer en toute occasion le droit du médecin à la juste, à la nécessaire rémunération des services qu'il rend. Quant à ceux qui seraient, malgré tout, disposés à se dévouer quand même, il est utile de leur rappeler qu'ils risquent de susciter par comparaison le blâme de l'opinion publique mal éclairée à l'égard de leurs autres confrères, qu'ils s'exposent aux pires surenchères sur le terrain qu'ils ont eux-mêmes choisi, qu'enfin ils créent un précédent fâcheux dont l'administration se servira pour exploiter plus durement encore les médecins inspecteurs. M. Jonnart a dit, il y a quelques années, qu'en vérité rien n'était aussi facile à fonder qu'une consultation de nourrissons, puisqu'il n'y fallait qu'un local et une balance, le médecin ne refusant jamais son dévouement. Il paraît que si des consultations de nourrissons n'ont pu être créées partout dans l'Ardèche, ce serait uniquement parce que les municipalités n'auraient pas voulu voter des fonds pour acheter des balances ! Aux médecins de dire s'il leur convient de laisser plus longtemps exploiter leur dévouement. Après discussion
qui seraient, malgré tout, disposés à se dévouer quand même, il est utile de leur rappeler qu'ils risquent de susciter par comparaison le blâme de l'opinion publique mal éclairée à l'égard de leurs autres confrères, qu'ils s'exposent aux pires surenchères sur le terrain qu'ils ont eux-mêmes choisi, qu'enfin ils créent un précédent fâcheux dont l'administration se servira pour exploiter plus durement encore les médecins inspecteurs. M. Jonnart a dit, il y a quelques années, qu'en vérité rien n'était aussi facile à fonder qu'une consultation de nourrissons, puisqu'il n'y fallait qu'un local et une balance, le médecin ne refusant jamais son dévouement. Il paraît que si des consultations de nourrissons n'ont pu être créées partout dans l'Ardèche, ce serait uniquement parce que les municipalités n'auraient pas voulu voter des fonds pour acheter des balances ! Aux médecins de dire s'il leur convient de laisser plus longtemps exploiter leur dévouement. Après discussion le Syndicat décide que partout où elles se fondent les consultations de nourrissons devront être réservées aux seuls enfants indigents et que les médecins chargés d'en assurer le fonctionnement devront être rétribués soit par des collectivités, soit par les communes, les départements ou l'Etat. Des relations des consultants lyonnais avec les médecins praticiens de la région. — Par une lettre en date du 26 mars 1907, le docteur Regad a adressé au Président communication d'une décision prise par le Syndicat des médecins de Valence et de la région et relative aux agissements incorrects de certains consultants lyonnais. Le Secrétaire donne lecture de cette délibération, qu'a publiée le Concours Médical dans son numéro du 31 mars 1907. Le Président fait remarquer que les procédés contre lesquels s'élève le Syndicat de Valence ne paraissent pas se rattacher à des faits isolés et fortuits et doivent constituer des manifestations peut-être assez fréquentes puisque le syndicat médical de la région de Bourg s'est associé, dans sa séance du 25 avril 1907, au boycottage proposé des consultants incorrects (Bulletin officiel de l'Union des Syndicats médicaux de France, 20 mai 1907, page 301). Il demande aux membres présents s'ils entendent prendre purement et simplement acte de
les médecins praticiens de la région. — Par une lettre en date du 26 mars 1907, le docteur Regad a adressé au Président communication d'une décision prise par le Syndicat des médecins de Valence et de la région et relative aux agissements incorrects de certains consultants lyonnais. Le Secrétaire donne lecture de cette délibération, qu'a publiée le Concours Médical dans son numéro du 31 mars 1907. Le Président fait remarquer que les procédés contre lesquels s'élève le Syndicat de Valence ne paraissent pas se rattacher à des faits isolés et fortuits et doivent constituer des manifestations peut-être assez fréquentes puisque le syndicat médical de la région de Bourg s'est associé, dans sa séance du 25 avril 1907, au boycottage proposé des consultants incorrects (Bulletin officiel de l'Union des Syndicats médicaux de France, 20 mai 1907, page 301). Il demande aux membres présents s'ils entendent prendre purement et simplement acte de la communication qui vient de leur être faite ou bien si, ayant personnellement à reprocher à des médecins et à des chirurgiens de Lyon des faits analogues, ils veulent se saisir de la question, l'examiner, la discuter, et dans cette hypothèse prendre les mesures qui paraîtront les meilleures pour la résoudre. La réunion ayant adopté ce second parti, il résulte immédiatement de la discussion ouverte que si, parmi les maîtres lyonnais, certains, en présence des clients qui viennent occasionnellement les consulter ou réclamer leurs soins à l'hôpital, savent ne pas se départir du respect d'ailleurs élémentaire du médecin traitant, d'autres beaucoup trop nombreux se laissent aller à des propos qui ont pour effet, sinon pour but, de discréditer le médecin traitant et même parfois le corps médical d'une ville entière, au profit exclusif d'un ancien élève ou d'un camarade d'internat. Quelques médecins de villes d'eaux suivraient les mêmes erreurs. Ces agissements, apparaissant dès lors non comme de regrettables exceptions, mais comme un système d'application générale, le syndicat décide de ne pas examiner chaque cas particulier et de se tenir uniquement sur le terrain des principes. Si un maître estime erroné le diagnostic établi ou insuffisant le traitement institué, il a
résoudre. La réunion ayant adopté ce second parti, il résulte immédiatement de la discussion ouverte que si, parmi les maîtres lyonnais, certains, en présence des clients qui viennent occasionnellement les consulter ou réclamer leurs soins à l'hôpital, savent ne pas se départir du respect d'ailleurs élémentaire du médecin traitant, d'autres beaucoup trop nombreux se laissent aller à des propos qui ont pour effet, sinon pour but, de discréditer le médecin traitant et même parfois le corps médical d'une ville entière, au profit exclusif d'un ancien élève ou d'un camarade d'internat. Quelques médecins de villes d'eaux suivraient les mêmes erreurs. Ces agissements, apparaissant dès lors non comme de regrettables exceptions, mais comme un système d'application générale, le syndicat décide de ne pas examiner chaque cas particulier et de se tenir uniquement sur le terrain des principes. Si un maître estime erroné le diagnostic établi ou insuffisant le traitement institué, il a à sa disposition, pour rétablir ce qu'il croit être la vérité clinique et thérapeutique, d'autres moyens qu'un haussement d'épaules dédaigneux ou une grimace significative; à plus forte raison doit-il d'autant plus s'abstenir de toute appréciation malveillante à l'égard du médecin traitant que la clientèle est naturellement portée à amplifier les moindres divergences. S'il est, pour un consultant, légitime de donner à un malade qui n'a pas encore été soigné l'indication d'un médecin pour surveiller l'exécution de ses prescriptions, le fait par lui d'inscrire au bas d'une ordonnance : « s'adresser au docteur Y..., telle rue, tel numéro » alors qu'il existe déjà un médecin traitant docteur X... constitue un véritable détournement de clientèle. Le Syndicat de la vallée du Rhône émet l'avis formel que de pareilles pratiques sont contraires à la dignité et à l'intérêt du corps médical et qu'elles doivent définitivement cesser. Il se déclare prêt à se solidariser avec le Syndicat de Valence dans l'exécution des mesures proposées de répression, mais il tient aussi à se garder des généralisations hâtives, car il sait que parmi les médecins et les chirurgiens lyonnais, les meilleurs sont précisément à l'abri de tout reproche. Il décide donc de faire d'abord porter ses
moindres divergences. S'il est, pour un consultant, légitime de donner à un malade qui n'a pas encore été soigné l'indication d'un médecin pour surveiller l'exécution de ses prescriptions, le fait par lui d'inscrire au bas d'une ordonnance : « s'adresser au docteur Y..., telle rue, tel numéro » alors qu'il existe déjà un médecin traitant docteur X... constitue un véritable détournement de clientèle. Le Syndicat de la vallée du Rhône émet l'avis formel que de pareilles pratiques sont contraires à la dignité et à l'intérêt du corps médical et qu'elles doivent définitivement cesser. Il se déclare prêt à se solidariser avec le Syndicat de Valence dans l'exécution des mesures proposées de répression, mais il tient aussi à se garder des généralisations hâtives, car il sait que parmi les médecins et les chirurgiens lyonnais, les meilleurs sont précisément à l'abri de tout reproche. Il décide donc de faire d'abord porter ses résolutions à la connaissance des intéressés par l'intermédiaire des organisations même auxquelles ils appartiennent, et dans ce but, il charge son Président de s'entendre avec le Comité médico-chirurgical d'une part, le Syndicat des médecins du Rhône, d'autre part, pour, dans un esprit d'union et de bonne confraternité, concilier le respect du médecin traitant avec l'indépendance nécessaire du médecin consultant. Subsidiairement, les membres du syndicat sont priés de signaler au bureau tout cas d'incorrection déontologique dont ils auraient à souffrir. Répression de l'exercice illégal de la médecine. — Le Président rend compte qu'une plainte en homicide par imprudence ayant été, à l'instigation du Syndicat, déposée contre R..., rebouteur à Andance, à raison du fait très grave d'exercice illégal, dont le bureau s'était occupé dans sa réunion du 13 janvier dernier, le tribunal de Tournon venait de condamner à 200 fr. d'amende le délinquant, poursuivi à la requête du ministère public. Le Syndicat ne s'est pas porté partie civile, de même qu'il n'avait pas saisi le tribunal correctionnel par voie de citation directe, parce que la loi ayant fait de l'exercice illégal un délit d'habitude, il y avait lieu de craindre qu'un seul fait ne fût considéré comme insuffisant pour motiver une