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par ce titre de l'un des chapitres de la note « La détresse financière des communes et des départements. » Cette détresse, il est malheureusement difficile de la mesurer. Les documents officiels font défaut. En ce qui concerne les communes, les deux rapporteurs généraux en sont réduits à constater, ce fait « La situation des communes en 1920 vient seulement d'être publiée, et l'on ne possède pas de renseignements statistiques d'ensemble sur l'accroissement des dépenses pour les exercices postérieurs. » Le retard mis à la publication du volume pour 1920 eût peut-être pour excuse le trouble jeté dans les administrations par la guerre. Mais les volumes afférents aux années 1921 et 1922 eussent dû régulièrement paraître. La situation financière des communes n'est pas seule en cause. On en peut dire autant de celle des départements. Comment apprécier les charges véritables du pays si des éléments aussi essentiels de calcul font défaut? Ils sont tout d'abord indispensables au Parlement, pour qu'il aperçoive comme le contribuable français est accablé. Les budgets ont beau être distincts, Etat, communes et départements puisent dans la même bourse. De plus, à l'étranger, on n'est que trop enclin à déprécier les efforts de la France pour assainir ses finances; des informations moins restreintes préviendraient nombre de jugements peu bienveillants. En s'aidant des statistiques connues et en tirant parti de chiffres qui concernent spécialement la ville de Paris et le département de la Seine, MM. François Latour et Georges Delavenne ont essayé de donner une idée de la progression des dépenses communales et départementales. Elle apparaît considérable. Déjà, avant la guerre, comme ils le rappellent, les dépenses locales accusaient une augmentation continue. De 1891 à 1913, les départements avaient vu leurs dépenses monter de 257 millions 1/2 à 614 millions. Pour les communes, les totaux correspondants avaient passé de 641 millions 1/2 à 1 milliard 39 millions 1/2. L'ensemble de ces dépenses s'était donc élevé de 899 millions à 1,653 millions 1/2, en augmentation de 754 millions 1/2. Depuis la guerre, l'aggravation est devenue bien autrement forte. A Paris, le budget ordinaire ne dépassait pas 433 millions en
ses finances; des informations moins restreintes préviendraient nombre de jugements peu bienveillants. En s'aidant des statistiques connues et en tirant parti de chiffres qui concernent spécialement la ville de Paris et le département de la Seine, MM. François Latour et Georges Delavenne ont essayé de donner une idée de la progression des dépenses communales et départementales. Elle apparaît considérable. Déjà, avant la guerre, comme ils le rappellent, les dépenses locales accusaient une augmentation continue. De 1891 à 1913, les départements avaient vu leurs dépenses monter de 257 millions 1/2 à 614 millions. Pour les communes, les totaux correspondants avaient passé de 641 millions 1/2 à 1 milliard 39 millions 1/2. L'ensemble de ces dépenses s'était donc élevé de 899 millions à 1,653 millions 1/2, en augmentation de 754 millions 1/2. Depuis la guerre, l'aggravation est devenue bien autrement forte. A Paris, le budget ordinaire ne dépassait pas 433 millions en 1914; en 1923 il atteint 1,263 millions. Et la dette municipale, qui était de 3 milliards en 1914, arrive en 1923 à 6 milliards 400 millions, « nécessitant une annuité d'intérêt et d'amortissement qui a elle-même cru de 137 à 370 millions ». Quant au département de la Seine, l'observation suivante est présentée : L'orientation donnée à la politique économique et sociale dans le département de la Seine, les départementalisations de grands services publics comme les transports en commun, le port de Paris, l'extension, la création de modes d'assistance nouveaux et d'importants offices comme l'office public d'hygiène sociale, ont imprimé au département une physionomie nouvelle qui n'est guère comparable à celle qu'il portait avant les hostilités. Quelques chiffres sont néanmoins fournis. En 1923, le service des enfants assistés prend 34,628,709 francs, au lieu de 15,721,323 francs en 1914. Le personnel et l'administration du département exigent 19,669,345 francs, au lieu de 4,426,288 francs en 1914. Une somme de 48,426,282 francs est absorbée par le service des aliénés, contre 1,697,806 francs en 1914. L'assistance obligatoire aux vieillards demande 60,469,700 francs; au lieu de 23,617,429 francs. Si l'on considère les communes suburbaines du département de la Seine, on voit que, de 1914 à
suivante est présentée : L'orientation donnée à la politique économique et sociale dans le département de la Seine, les départementalisations de grands services publics comme les transports en commun, le port de Paris, l'extension, la création de modes d'assistance nouveaux et d'importants offices comme l'office public d'hygiène sociale, ont imprimé au département une physionomie nouvelle qui n'est guère comparable à celle qu'il portait avant les hostilités. Quelques chiffres sont néanmoins fournis. En 1923, le service des enfants assistés prend 34,628,709 francs, au lieu de 15,721,323 francs en 1914. Le personnel et l'administration du département exigent 19,669,345 francs, au lieu de 4,426,288 francs en 1914. Une somme de 48,426,282 francs est absorbée par le service des aliénés, contre 1,697,806 francs en 1914. L'assistance obligatoire aux vieillards demande 60,469,700 francs; au lieu de 23,617,429 francs. Si l'on considère les communes suburbaines du département de la Seine, on voit que, de 1914 à 1920, les dépenses ont monté de 70,101,128 francs à 161,050,615 francs. Quelles communes, quels départements ont pu échapper à ce mouvement? Le nombre en doit être singulièrement faible, s'il n'est pas nul. Concernant les causes principales des accroissements de dépenses, MM. François Latour et Georges Delavenne en font ressortir en effet le caractère général. La grande majorité des communes, disent-ils, ont dû faire face au service d'une dette qui, "à la faveur de la guerre et des événements consécutifs, s'est considérablement enflée". Puis, par diverses lois, l'État est venu inviter ou même obliger les communes, et les départements à des œuvres d'hygiène ou d'assistance, excellentes certes, mais onéreuses. Les budgets locaux ont subi, en même temps, les conséquences économiques de la guerre "à raison de l'élévation des prix de toutes les denrées et fournitures, de tous les services et prestations nécessaires au fonctionnement des services communaux et départementaux". Et voici le coup de grâce "Les budgets de 1919 et de 1920 ont, en nombreux cas, eu à supporter un véritable coup de massue du fait de l'augmentation des traitements, des salaires, et de l'accroissement des effectifs du personnel imposé par la loi sur la journée de huit heures, toutes causes,
effet le caractère général. La grande majorité des communes, disent-ils, ont dû faire face au service d'une dette qui, "à la faveur de la guerre et des événements consécutifs, s'est considérablement enflée". Puis, par diverses lois, l'État est venu inviter ou même obliger les communes, et les départements à des œuvres d'hygiène ou d'assistance, excellentes certes, mais onéreuses. Les budgets locaux ont subi, en même temps, les conséquences économiques de la guerre "à raison de l'élévation des prix de toutes les denrées et fournitures, de tous les services et prestations nécessaires au fonctionnement des services communaux et départementaux". Et voici le coup de grâce "Les budgets de 1919 et de 1920 ont, en nombreux cas, eu à supporter un véritable coup de massue du fait de l'augmentation des traitements, des salaires, et de l'accroissement des effectifs du personnel imposé par la loi sur la journée de huit heures, toutes causes, qui ont déterminé un brusque accroissement des dépenses locales. Le chiffre "des crédits relatifs aux traitements a plus que doublé. Dans certaines grandes villes -il a même triplé. Mouvement semblable pour les départements. Ces dépenses, de 1914 à 1920, s'élèvent de 1,202,000 francs à 3,304,000 francs, dans les Bouches-du-Rhône; de 106,000 francs à 373 000 francs, dans le Loiret; de 325,000 fr. à 907,000 fr., dans le Ille-et-Vilaine; de 4 millions à 5,083,000 fr., dans la Seine; de 172,000 francs à 672,000 francs, dans la Haute-Vienne. Les auteurs de la "Note" ajoutent "beaucoup de villes, effrayées par les charges nouvelles, ont rejeté sur 1921 une partie des augmentations prévues pour les traitements". Ils ajoutent "travaux d'entretien du domaine public et privé "ont été suspendus, se sont accumulés et n'ont été repris que postérieurement à 1920". Il est clair que ces diverses constatations font pressentir, malgré l'insuffisance des chiffres qui les appuient, de graves embarras pour l'équilibre des budgets communaux et départementaux. Toutefois, pour en avoir la mesure exacte, il faudrait qu'on pût rapprocher des dépenses permanentes les recettes ordinaires, de façon à mettre en évidence les déficits existants. Couverts, soit par des impôts qui risquent d'être écrasants, soit grâce à
106,000 francs à 373 000 francs, dans le Loiret; de 325,000 fr. à 907,000 fr., dans le Ille-et-Vilaine; de 4 millions à 5,083,000 fr., dans la Seine; de 172,000 francs à 672,000 francs, dans la Haute-Vienne. Les auteurs de la "Note" ajoutent "beaucoup de villes, effrayées par les charges nouvelles, ont rejeté sur 1921 une partie des augmentations prévues pour les traitements". Ils ajoutent "travaux d'entretien du domaine public et privé "ont été suspendus, se sont accumulés et n'ont été repris que postérieurement à 1920". Il est clair que ces diverses constatations font pressentir, malgré l'insuffisance des chiffres qui les appuient, de graves embarras pour l'équilibre des budgets communaux et départementaux. Toutefois, pour en avoir la mesure exacte, il faudrait qu'on pût rapprocher des dépenses permanentes les recettes ordinaires, de façon à mettre en évidence les déficits existants. Couverts, soit par des impôts qui risquent d'être écrasants, soit grâce à la ressource toujours précaire d'appels au crédit, ces déficits mettraient en pleine lumière la misère si hautement dénoncée. Or, ici; surtout, les renseignements utiles ne sont pas à jour. Parmi les documents publiés, il en est même qui feraient illusion. Ainsi, veut-on consulter les comptes administratifs des 78 communes de la banlieue de Paris, on voit que pour l'exercice 1913, les dépenses ayant été de 54,796,593 francs, les recettes ont atteint 70,161,128 francs. Un excédent de recettes, montant à 15,364,535 francs, aurait été réalisé. Pour l'exercice 1920, c'est bien mieux encore. Les dépenses sont parvenues à 161,050,615 francs, mais les recettes se sont élevées à 192,301,524 francs. L'excédent de recettes n'aurait pas été moindre de 31,250,909 francs. Où est la détresse? Seulement, après avoir cité ces chiffres, les deux rapporteurs généraux nous disent: "Il ne faut pas que cet excédent de recettes fasse illusion. Il résulte de l'application de différentes législations, déduites, qui ont fait figurer aux comptes actif de trésorerie, et notamment les recettes exceptionnelles provenant des emprunts à court terme". Ils arrivent à cette conclusion: "Absorbé par le souci des besoins de l'État, le législateur a mis peu d'empressement à se préoccuper de la situation des budgets locaux.
la banlieue de Paris, on voit que pour l'exercice 1913, les dépenses ayant été de 54,796,593 francs, les recettes ont atteint 70,161,128 francs. Un excédent de recettes, montant à 15,364,535 francs, aurait été réalisé. Pour l'exercice 1920, c'est bien mieux encore. Les dépenses sont parvenues à 161,050,615 francs, mais les recettes se sont élevées à 192,301,524 francs. L'excédent de recettes n'aurait pas été moindre de 31,250,909 francs. Où est la détresse? Seulement, après avoir cité ces chiffres, les deux rapporteurs généraux nous disent: "Il ne faut pas que cet excédent de recettes fasse illusion. Il résulte de l'application de différentes législations, déduites, qui ont fait figurer aux comptes actif de trésorerie, et notamment les recettes exceptionnelles provenant des emprunts à court terme". Ils arrivent à cette conclusion: "Absorbé par le souci des besoins de l'État, le législateur a mis peu d'empressement à se préoccuper de la situation des budgets locaux. En 1920, il a pris quelques mesures, qui, si elles ont apporté une aide assez sensible aux communes rurales, ont eu une médiocre répercussion sur les budgets des grandes villes, et notamment de Paris. Dans l'ensemble, les autorités locales ont donc dû user des droits d'initiative qu'elles possèdent pour porter au maximum le rendement des impositions existantes. Cela n'a d'ailleurs pas suffi, et les budgets, pour la plupart, n'ont pu être équilibrés qu'avec un important appel à l'emprunt. La surcharge a porté surtout sur les centimes, qui, dans beaucoup de cas, ont subi des majorations si fortes qu'il ne paraît plus possible d'en augmenter le nombre. C'est à eux surtout que les autorités locales ont eu recours, et il ne pouvait guère en être autrement si l'on songe que les centimes constituent la ressource la plus substantielle des départements et des communes. S'il ne paraît plus possible d'augmenter le nombre des centimes, et si l'emprunt doit être tenu pour un expédient à éviter, comment dénouer la crise? À cette question, MM. François Latour et Georges Delavenne se sont proposés de répondre. En continuant l'examen de leur "Note", nous verrons à quelles solutions ils seront arrêtés. Rélisez-les cinq ou six fois
au maximum le rendement des impositions existantes. Cela n'a d'ailleurs pas suffi, et les budgets, pour la plupart, n'ont pu être équilibrés qu'avec un important appel à l'emprunt. La surcharge a porté surtout sur les centimes, qui, dans beaucoup de cas, ont subi des majorations si fortes qu'il ne paraît plus possible d'en augmenter le nombre. C'est à eux surtout que les autorités locales ont eu recours, et il ne pouvait guère en être autrement si l'on songe que les centimes constituent la ressource la plus substantielle des départements et des communes. S'il ne paraît plus possible d'augmenter le nombre des centimes, et si l'emprunt doit être tenu pour un expédient à éviter, comment dénouer la crise? À cette question, MM. François Latour et Georges Delavenne se sont proposés de répondre. En continuant l'examen de leur "Note", nous verrons à quelles solutions ils seront arrêtés. Rélisez-les cinq ou six fois de suite, et alors seulement vous vous rendrez compte de tout ce qu'ils contiennent. Non seulement les vues sur le monde et sur l'homme, les idées générales de toute espèce y abondent, mais encore les renseignements positifs et même techniques. Comparant l'Essai sur les mœurs au Discours sur l'histoire universelle, Taine montre que du premier épisode (avec Voltaire, pas avec Bossuet) la critique historique ouverte son principe, l'histoire est née, ainsi que l'œuvre biblique, celle de Voltaire lui-même et ce qu'on fera après lui. Brunetière en personne, peu suspect de préventions favorables à Voltaire, a rendu justice à sa prodigieuse érudition, que son esprit éblouissant empêche quelques nigauds de prendre au sérieux. Il y en a pour qui c'est une tare d'être amusant, et qui pour écouter exigent absolument qu'on les ennuie. Il est trop certain qu'avec ceux-là Voltaire perd son temps et reste irrémédiablement discrédité. Mme de Staël appartenait un peu à cette école. Elle était un esprit supérieur, mais malgré tout un esprit de femme, et l'on sait que les femmes détestent l'ironie, parce qu'elles ne la comprennent pas. Voltaire était en bien mauvaise posture auprès de Mme de Staël, qui, dans son livre de l'Allemagne, s'est exprimée
Taine montre que du premier épisode (avec Voltaire, pas avec Bossuet) la critique historique ouverte son principe, l'histoire est née, ainsi que l'œuvre biblique, celle de Voltaire lui-même et ce qu'on fera après lui. Brunetière en personne, peu suspect de préventions favorables à Voltaire, a rendu justice à sa prodigieuse érudition, que son esprit éblouissant empêche quelques nigauds de prendre au sérieux. Il y en a pour qui c'est une tare d'être amusant, et qui pour écouter exigent absolument qu'on les ennuie. Il est trop certain qu'avec ceux-là Voltaire perd son temps et reste irrémédiablement discrédité. Mme de Staël appartenait un peu à cette école. Elle était un esprit supérieur, mais malgré tout un esprit de femme, et l'on sait que les femmes détestent l'ironie, parce qu'elles ne la comprennent pas. Voltaire était en bien mauvaise posture auprès de Mme de Staël, qui, dans son livre de l'Allemagne, s'est exprimée ainsi : « Cet ouvrage d'une gaieté infernale semble écrit par un être d'une autre nature que nous, indifférent à notre sort, content de nos souffrances, et riant comme un démon, ou comme un singe, des misères de cette espèce humaine avec laquelle il n'a rien de commun. Le plus grand poète du siècle, l'auteur d'Alzire, de Tancrède, de Mérope, de Zaïre et de Brutus, ressuscite dans cet écrit toutes les grandeurs morales qu'il avait si dignement célébrées. » Il faut savourer et méditer ce monument d'incompréhension. Mme de Staël n'a pas vu que la satire et la bouffonnerie démoniaque de Voltaire ne dénonçaient précisément les fléaux et les bourreaux, précisément en raison de sa pitié profonde pour les victimes et de son amour de l'humanité. Elle lui attribue, à lui, la férocité sardonique qu'il flétrit chez les auteurs de ces maîtres effroyables. On ne se trompe pas plus lourdement d'un bout à l'autre. Les tragédies de Voltaire sont mortes, et ce chef-d'œuvre infiniment humain, Candide, est immortel. Vient de se imprimer en une jolie édition illustrée par Maximilien Vox (le Livre). Ce petit conte a aussi une grande importance philosophique. Il montre plaisamment les conséquences de la révolution copernicienne
grand poète du siècle, l'auteur d'Alzire, de Tancrède, de Mérope, de Zaïre et de Brutus, ressuscite dans cet écrit toutes les grandeurs morales qu'il avait si dignement célébrées. » Il faut savourer et méditer ce monument d'incompréhension. Mme de Staël n'a pas vu que la satire et la bouffonnerie démoniaque de Voltaire ne dénonçaient précisément les fléaux et les bourreaux, précisément en raison de sa pitié profonde pour les victimes et de son amour de l'humanité. Elle lui attribue, à lui, la férocité sardonique qu'il flétrit chez les auteurs de ces maîtres effroyables. On ne se trompe pas plus lourdement d'un bout à l'autre. Les tragédies de Voltaire sont mortes, et ce chef-d'œuvre infiniment humain, Candide, est immortel. Vient de se imprimer en une jolie édition illustrée par Maximilien Vox (le Livre). Ce petit conte a aussi une grande importance philosophique. Il montre plaisamment les conséquences de la révolution copernicienne et détruit cet anthropocentrisme qui était la base des anciennes philosophies et mythologies. Rien n'établit mieux avec force, ni avec plus de drôlerie, que suivant le mot de Spinoza l'homme n'est pas un empire dans un empire. En relisant Micromégas, on songe à la fameuse pensée de Pascal qui a montré cet été une petite controverse, à laquelle nous avons pris parti entre M. Paul Valéry et M. François Mauriac : « Le silence éternel de ces espaces infinis me effraye. » Pascal, demandait M. Henri Lemaître, n'aurait-il pas été complètement retourné s'il avait assez vécu pour connaître Spinoza? Nous ajouterons ceci. Cette pensée illustre n'est-elle pas l'aboutissement d'un pressentiment spinoziste et voltairien? Et Pascal, qui trouvait bon qu'on n'approfondît point Copernic, n'était-il pas effrayé de la répercussion que cette vue des espaces infinis devait avoir sur la position des problèmes religieux? P. S. Non seulement une bonne part de ces opérations, par leur nature même, s'effectuent dans des conditions qui ne doivent pas fournir prétexte à incidents, mais la commission de contrôle, le gouvernement allemand ne l'ignore pas, a toujours opéré, dans l'intérêt même de l'accomplissement de sa mission, de manière à faciliter la tâche des autorités allemandes, et
montré cet été une petite controverse, à laquelle nous avons pris parti entre M. Paul Valéry et M. François Mauriac : « Le silence éternel de ces espaces infinis me effraye. » Pascal, demandait M. Henri Lemaître, n'aurait-il pas été complètement retourné s'il avait assez vécu pour connaître Spinoza? Nous ajouterons ceci. Cette pensée illustre n'est-elle pas l'aboutissement d'un pressentiment spinoziste et voltairien? Et Pascal, qui trouvait bon qu'on n'approfondît point Copernic, n'était-il pas effrayé de la répercussion que cette vue des espaces infinis devait avoir sur la position des problèmes religieux? P. S. Non seulement une bonne part de ces opérations, par leur nature même, s'effectuent dans des conditions qui ne doivent pas fournir prétexte à incidents, mais la commission de contrôle, le gouvernement allemand ne l'ignore pas, a toujours opéré, dans l'intérêt même de l'accomplissement de sa mission, de manière à faciliter la tâche des autorités allemandes, et l'on peut continuer à se fier à son tact à cet égard. Dans ces conditions, les gouvernements alliés se voient dans la nécessité de maintenir le droit qui appartient à la commission de contrôle militaire, comme au comité de garantie aéronautique, d'exercer pleinement les opérations de contrôle, la commission de contrôle et le comité de garantie conservant d'ailleurs toute latitude pour apprécier quelles sont les opérations dont l'exécution leur paraît actuellement réalisable et nécessaire. Les gouvernements alliés appellent au gouvernement allemand que toutes les fois que lesdits organes de contrôle et de surveillance lui auront notifié, suivant les règles déjà établies d'accord entre eux et les autorités allemandes, qu'ils entendent procéder à une visite, le gouvernement allemand a le devoir absolu, conformément à l'article 203 du traité de Versailles, de donner aux commissions interalliées de contrôle et à leurs membres toutes facilités nécessaires à l'accomplissement de leur tâche. En conséquence, les gouvernements alliés ont décidé que les opérations de contrôle militaire et de surveillance aéronautique doivent être reprises sans délai dans les conditions qui seront notifiées au gouvernement allemand par les présidents de la commission de contrôle et du comité de garantie aéronautique. Dans le cas où ces opérations se