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longue — longue en théorie — a-t-elle été une entrave parce qu'elle profite aussi à des œuvres encore plus éphémères telles que les articles de journaux, la plupart des œuvres cinématographiques, les illustrations, les photographies, les œuvres chorégraphiques, etc., productions très fréquemment dues à des « personnes inconnues ». L'essentiel est pourtant que le contrefacteur s'abstienne de s'emparer du travail d'autrui. C'est l'effort créateur personnel mis à l'abri de la spoliation et nullement l'imitation, qui est cause du développement et de la prospérité de l'art industriel. L'évolution de cet art dans les pays qui ont adopté la protection rationnelle des œuvres d'art appliqué à l'industrie, comme l'Allemagne, le Danemark et la France et auxquels nous désirons vivement voir s'associer la Suisse, démontre cette vérité éloquemment. (Réd.) CORRESPONDANCE réalité de trois ou quatre maisons d'édition qui font métier de reproduire les œuvres tombées dans le domaine public après l'expiration du délai de protection. Il est remarquable que ces propositions ressemblent beaucoup à celles dont s'occupe le Droit d'Auteur de 1920, p. 124, dans son article intitulé « Le domaine public payant ». Dans la loi modificative autrichienne ce mouvement n'a pas trouvé sa réalisation. Il est d'autant plus intéressant de parler ici d'une institution créée récemment en Autriche au moyen d'un contrat et qui, par une autre voie, cherche à procurer aide et assistance aux auteurs besogneux et à leurs héritiers. Comme cette institution appelée Musikschutz (Protection musicale) a attiré l'attention des cercles intéressés dans les autres Etats, il nous sera permis de donner à son sujet les détails que voici : En 1897 s'est créée à Vienne la « Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de Vienne », dans le but de sauvegarder les droits d'auteur des sociétaires, de percevoir les pourcentages dus pour l'exécution publique de leurs œuvres et d'employer une partie de ces pourcentages pour un fonds de pension et de secours en faveur des sociétaires ou de leurs veuves et orphelins. La nécessité d'augmenter les recettes amena le président de la société, Joseph Weinberger, à proposer que les musiciens qui contribuent à l'exécution publique des
ici d'une institution créée récemment en Autriche au moyen d'un contrat et qui, par une autre voie, cherche à procurer aide et assistance aux auteurs besogneux et à leurs héritiers. Comme cette institution appelée Musikschutz (Protection musicale) a attiré l'attention des cercles intéressés dans les autres Etats, il nous sera permis de donner à son sujet les détails que voici : En 1897 s'est créée à Vienne la « Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de Vienne », dans le but de sauvegarder les droits d'auteur des sociétaires, de percevoir les pourcentages dus pour l'exécution publique de leurs œuvres et d'employer une partie de ces pourcentages pour un fonds de pension et de secours en faveur des sociétaires ou de leurs veuves et orphelins. La nécessité d'augmenter les recettes amena le président de la société, Joseph Weinberger, à proposer que les musiciens qui contribuent à l'exécution publique des œuvres participent aussi bien à la perception des pourcentages qu'à l'emploi des recettes. Il est évident qu'il y a partie liée entre l'œuvre et les musiciens exécutants, car ce sont ces derniers qui font entendre au public la création de l'auteur et de leur art peut dépendre le sort de l'œuvre. Or, en septembre 1919, la Société des auteurs, etc. de Vienne et l'Association des musiciens autrichiens (Oesterreichischer Musikerverband) conclurent une convention de la teneur suivante : La Société des auteurs, etc. s'engage à n'accorder le permis d'exécution des œuvres dont elle a la gérance qu'aux entreprises qui percevront de chaque auditeur une petite taxe musicale (l'entreprise a la faculté de supporter cette taxe elle-même ou de la percevoir des auditeurs en l'ajoutant à la finance d'entrée). L'Association des musiciens autrichiens, en revanche, s'engage à ne fournir des musiciens ou à ne prêter collaboration qu'aux entreprises qui ont accepté ladite condition de la Société des auteurs, etc. ; les musiciens qui subiraient un manque à gagner du fait qu'ils ont observé la convention seront indemnisés en première ligne par un prélèvement sur le produit des taxes musicales. Cette convention constitue ainsi une sorte de contrat de société, entre la Société
l'œuvre. Or, en septembre 1919, la Société des auteurs, etc. de Vienne et l'Association des musiciens autrichiens (Oesterreichischer Musikerverband) conclurent une convention de la teneur suivante : La Société des auteurs, etc. s'engage à n'accorder le permis d'exécution des œuvres dont elle a la gérance qu'aux entreprises qui percevront de chaque auditeur une petite taxe musicale (l'entreprise a la faculté de supporter cette taxe elle-même ou de la percevoir des auditeurs en l'ajoutant à la finance d'entrée). L'Association des musiciens autrichiens, en revanche, s'engage à ne fournir des musiciens ou à ne prêter collaboration qu'aux entreprises qui ont accepté ladite condition de la Société des auteurs, etc. ; les musiciens qui subiraient un manque à gagner du fait qu'ils ont observé la convention seront indemnisés en première ligne par un prélèvement sur le produit des taxes musicales. Cette convention constitue ainsi une sorte de contrat de société, entre la Société des auteurs, etc. et l'Association des musiciens. La première apporte ses droits d'auteur et il est clair qu'elle a la faculté de fixer elle-même le montant et le genre des pourcentages à payer pour obtenir l'autorisation d'exécuter les œuvres protégées qu'elle est chargée de gérer. Cependant, la taxe musicale doit être payée non seulement pour les œuvres encore protégées dont la société a la gérance, mais encore pour toutes les exécutions sans exception, donc aussi pour celles où ne figurent pas d'œuvres protégées. La société à elle seule n'était pas assez puissante pour obtenir cela ; c'est pourquoi elle a dû s'associer avec les musiciens, qui, en cas de besoin, employent le moyen du boycott pour obliger les entreprises à payer cette taxe à la société. Il s'agit donc en quelque sorte d'une mesure de violence dont l'exécution dépend de la force de l'organisation des musiciens, mais qui peut se justifier par le fait que les taxes perçues servent à une œuvre de solidarité et de bienfaisance. En tout cas, l'œuvre se défend d'elle-même par le succès qu'elle a obtenu. L'organisation englobe l'Autriche entière et ses résultats se chiffrent par millions de couronnes, d'après ce que dit la société. La
être payée non seulement pour les œuvres encore protégées dont la société a la gérance, mais encore pour toutes les exécutions sans exception, donc aussi pour celles où ne figurent pas d'œuvres protégées. La société à elle seule n'était pas assez puissante pour obtenir cela ; c'est pourquoi elle a dû s'associer avec les musiciens, qui, en cas de besoin, employent le moyen du boycott pour obliger les entreprises à payer cette taxe à la société. Il s'agit donc en quelque sorte d'une mesure de violence dont l'exécution dépend de la force de l'organisation des musiciens, mais qui peut se justifier par le fait que les taxes perçues servent à une œuvre de solidarité et de bienfaisance. En tout cas, l'œuvre se défend d'elle-même par le succès qu'elle a obtenu. L'organisation englobe l'Autriche entière et ses résultats se chiffrent par millions de couronnes, d'après ce que dit la société. La répartition se fait de la manière suivante : après déduction des frais d'administration, la moitié du bénéfice net est remise à l'Association des musiciens, qui doit en disposer exclusivement pour réaliser le but de solidarité et de bienfaisance qu'elle poursuit; l'autre moitié est remise à la société. Une partie importante est versée au fonds de retraite et de secours, ce qui permet d'accorder une assistance très efficace aux sociétaires dans le besoin et à leurs survivants (veuves et orphelins). Le reste est réparti proportionnellement entre les artistes valides (ou leurs ayants cause) dont les œuvres ont été exécutées pendant l'année écoulée, et la société a eu la satisfaction de pouvoir constater que les auteurs ont vu leurs recettes augmenter considérablement par suite de la création de la nouvelle institution. La répression des atteintes au droit d'auteur en Autriche présente cette particularité que les actions pénales sont en très grande majorité, alors que les personnes lésées ne font usage que dans une faible mesure des actions civiles que la loi met si largement à leur disposition. Cela provient du temps où l'ancienne procédure civile était encore en vigueur, et où les actions de ce genre étaient envisagées comme n'ayant que peu
est versée au fonds de retraite et de secours, ce qui permet d'accorder une assistance très efficace aux sociétaires dans le besoin et à leurs survivants (veuves et orphelins). Le reste est réparti proportionnellement entre les artistes valides (ou leurs ayants cause) dont les œuvres ont été exécutées pendant l'année écoulée, et la société a eu la satisfaction de pouvoir constater que les auteurs ont vu leurs recettes augmenter considérablement par suite de la création de la nouvelle institution. La répression des atteintes au droit d'auteur en Autriche présente cette particularité que les actions pénales sont en très grande majorité, alors que les personnes lésées ne font usage que dans une faible mesure des actions civiles que la loi met si largement à leur disposition. Cela provient du temps où l'ancienne procédure civile était encore en vigueur, et où les actions de ce genre étaient envisagées comme n'ayant que peu de chances d'aboutir et étaient en tout cas de très longue durée, tandis que l'action pénale permettait d'aller plus rapidement et de poursuivre le contrefacteur jusque dans ses derniers retranchements ; ces considérations paraissent prévaloir encore aujourd'hui, bien que, depuis plus de vingt ans, notre pays soit doté d'une excellente procédure civile. Il en résulte, toutefois, que les acquittements ne sont pas rares, ce qui arrive quand les conditions qui rendent le délit punissable ne sont pas réalisées; pendant ce temps les moyens civils restent inemployés; on pourrait croire ainsi à un défaut de protection, mais c'est là une simple apparence due au fait que notre loi n'est pas mise à contribution. Aussi la jurisprudence récente, en matière de droit d'auteur, n'est représentée que par deux arrêts — d'ordre pénal — rendus par la Cour suprême les 18 janvier et 30 juin 1919; ces arrêts résolvent d'une manière absolument concordante la question de savoir quand sont réalisées les conditions rendant une contrefaçon punissable. En vertu de la loi sur le droit d'auteur, une contrefaçon n'est punissable que si elle a été commise sciemment. Or, disent ces arrêts, il faut pour cela que le coupable ait agi avec intention, c'est-à-dire qu'il
procédure civile. Il en résulte, toutefois, que les acquittements ne sont pas rares, ce qui arrive quand les conditions qui rendent le délit punissable ne sont pas réalisées; pendant ce temps les moyens civils restent inemployés; on pourrait croire ainsi à un défaut de protection, mais c'est là une simple apparence due au fait que notre loi n'est pas mise à contribution. Aussi la jurisprudence récente, en matière de droit d'auteur, n'est représentée que par deux arrêts — d'ordre pénal — rendus par la Cour suprême les 18 janvier et 30 juin 1919; ces arrêts résolvent d'une manière absolument concordante la question de savoir quand sont réalisées les conditions rendant une contrefaçon punissable. En vertu de la loi sur le droit d'auteur, une contrefaçon n'est punissable que si elle a été commise sciemment. Or, disent ces arrêts, il faut pour cela que le coupable ait agi avec intention, c'est-à-dire qu'il ait eu connaissance de toutes les circonstances qui, d'après la loi, réalisent la contrefaçon. Mais, avec des conditions aussi strictes, la répression pénale serait insuffisante, car il faudrait acquitter toute personne qui aurait omis par simple imprudence de s'assurer que les conditions objectives de la contrefaçon existent; d'autre part, il sera souvent difficile de prouver que le contrefacteur a eu positivement connaissance du caractère délictueux de son acte; c'est pourquoi les tribunaux autrichiens, d'accord en cela avec l'opinion dominante en Allemagne, ont attribué au mot « sciemment » un sens plus étendu que celui qui résulte de l'interprétation littérale; tenant compte des besoins inéluctables de la vie pratique, ils ont admis que l'on commet sciemment un délit, non seulement quand on sait positivement que l'acte est délictueux, mais encore quand on a conscience que l'acte pourrait être délictueux (il suffit donc de ce que l'on appelle communément le dolus eventualis); et cette interprétation a été admise également en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. En tout état de cause, d'après la loi actuelle, l'acte cesse d'être réprimable pénalement quand il a été commis par pure négligence. Et cela a été le cas dans les deux procès
sera souvent difficile de prouver que le contrefacteur a eu positivement connaissance du caractère délictueux de son acte; c'est pourquoi les tribunaux autrichiens, d'accord en cela avec l'opinion dominante en Allemagne, ont attribué au mot « sciemment » un sens plus étendu que celui qui résulte de l'interprétation littérale; tenant compte des besoins inéluctables de la vie pratique, ils ont admis que l'on commet sciemment un délit, non seulement quand on sait positivement que l'acte est délictueux, mais encore quand on a conscience que l'acte pourrait être délictueux (il suffit donc de ce que l'on appelle communément le dolus eventualis); et cette interprétation a été admise également en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. En tout état de cause, d'après la loi actuelle, l'acte cesse d'être réprimable pénalement quand il a été commis par pure négligence. Et cela a été le cas dans les deux procès tranchés par la Cour suprême. Sans doute, le prévenu avait été rendu attentif par le plaignant au fait que l'artiste L. exécutait sur le piano, dans les locaux du prévenu, des œuvres protégées, et il avait reçu du plaignant une liste de ces œuvres. Mais il est établi que le prévenu avait remis cette liste à la pianiste L. et lui avait interdit d'exécuter les œuvres qui y figuraient, et qu'à plusieurs reprises le prévenu a répété cette interdiction. Au surplus, il ne s'était pas inquiété du jeu, parce qu'il ne connaissait pas les morceaux joués, et, par suite de ses occupations, il n'était pas toujours dans le local quand la dame L. était assise au piano; il n'y avait pas non plus dans la salle de programme des œuvres exécutées par la dame L. Or, le seul reproche que le plaignant fait au prévenu, c'est d'avoir organisé les exécutions musicales dans ses locaux sans prendre les précautions nécessaires pour que, à l'insu humaines, ces exécutions d'œuvres protégées n'aient plus lieu; il lui reproche ainsi, dit avec raison la Cour suprême, non pas une intention, mais une simple négligence, ce qui empêche la répression pénale de l'atteinte portée aux droits
prévenu avait remis cette liste à la pianiste L. et lui avait interdit d'exécuter les œuvres qui y figuraient, et qu'à plusieurs reprises le prévenu a répété cette interdiction. Au surplus, il ne s'était pas inquiété du jeu, parce qu'il ne connaissait pas les morceaux joués, et, par suite de ses occupations, il n'était pas toujours dans le local quand la dame L. était assise au piano; il n'y avait pas non plus dans la salle de programme des œuvres exécutées par la dame L. Or, le seul reproche que le plaignant fait au prévenu, c'est d'avoir organisé les exécutions musicales dans ses locaux sans prendre les précautions nécessaires pour que, à l'insu humaines, ces exécutions d'œuvres protégées n'aient plus lieu; il lui reproche ainsi, dit avec raison la Cour suprême, non pas une intention, mais une simple négligence, ce qui empêche la répression pénale de l'atteinte portée aux droits du plaignant. Dr EM. ADLER, Professeur à l'Université de Vienne. Jurisprudence GRANDE-BRETAGNE REPRODUCTION D'UN QUATRAIN DE R. KIPLING DANS UNE ANNONCE DE PILULES RECONSTITUANTES; PRÉTENDUE CITATION; ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR; DOMMAGES-INTÉRÊTS. (Cour de Londres, audience du 3 décembre 1920; M. le juge Peterson. — Rudyard Kipling c. Genatosan, Ltd.) M. Kipling a introduit une action tendant à faire interdire aux défendeurs d'utiliser, pour la réclame en faveur de leur préparation « Sanatogen », le quatrain suivant tiré de son poème « Si » (If) : « Si tu peux forcer ton coeur, tes nerfs et tes muscles À continuer leur tâche après qu'ils sont à bout Et ainsi tenir lorsque rien n'est plus en toi Que la volonté qui te dit: Tiens ferme!... » La réclame qui fait l'objet de cette demande avait été publiée dans de nombreux journaux quotidiens et hebdomadaires, ainsi que dans des revues; elle portait comme en-tête « La volonté d'être en bonne santé » (The Will-to-be-Well). Immédiatement après ce titre se trouvait une citation de Bouddha: « Je maîtriserai cette souffrance par la force de ma volonté », puis venaient les quatre vers de M. Kipling cités ci-dessus. Le reste de la réclame vantait les
Kipling a introduit une action tendant à faire interdire aux défendeurs d'utiliser, pour la réclame en faveur de leur préparation « Sanatogen », le quatrain suivant tiré de son poème « Si » (If) : « Si tu peux forcer ton coeur, tes nerfs et tes muscles À continuer leur tâche après qu'ils sont à bout Et ainsi tenir lorsque rien n'est plus en toi Que la volonté qui te dit: Tiens ferme!... » La réclame qui fait l'objet de cette demande avait été publiée dans de nombreux journaux quotidiens et hebdomadaires, ainsi que dans des revues; elle portait comme en-tête « La volonté d'être en bonne santé » (The Will-to-be-Well). Immédiatement après ce titre se trouvait une citation de Bouddha: « Je maîtriserai cette souffrance par la force de ma volonté », puis venaient les quatre vers de M. Kipling cités ci-dessus. Le reste de la réclame vantait les mérites du Sanatogène comme régénérateur de la force nerveuse. M. A. S. Watt, l'agent littéraire de M. Kipling, témoigna en faveur de ce dernier: Le poème « If », dit-il, a été publié dans le volume Récompenses et fées; il contient trente-deux lignes. Les défendeurs en ont donc reproduit un huitième. Au cours de l'interrogatoire qu'il subit après sa déposition, M. Watt admit que les citations tirées des œuvres de M. Kipling étaient très nombreuses et que des vers de ce dernier figuraient fréquemment en tête des chapitres de romans. Il déclare ignorer si M. Kipling a toujours consenti à ces citations. La défense exhiba un certain nombre de réclames contenant des citations empruntées à l'œuvre de Kipling, et même un exemplaire du Bystander, du 1er décembre 1920, renfermant une série de dessins humoristiques pour illustrer les vers de « If », que l'on avait reproduits audit-dessous desdits dessins. M. Watt dit qu'il n'avait jamais prétendu que M. Kipling eût accordé une permission quelconque d'utiliser ainsi ses vers. Il ne peut pas dire si, et dans quels cas, une autorisation semblable a été jamais demandée ou donnée. Les défendeurs soutenaient qu'ils n'avaient pas reproduit « une partie essentielle » du
huitième. Au cours de l'interrogatoire qu'il subit après sa déposition, M. Watt admit que les citations tirées des œuvres de M. Kipling étaient très nombreuses et que des vers de ce dernier figuraient fréquemment en tête des chapitres de romans. Il déclare ignorer si M. Kipling a toujours consenti à ces citations. La défense exhiba un certain nombre de réclames contenant des citations empruntées à l'œuvre de Kipling, et même un exemplaire du Bystander, du 1er décembre 1920, renfermant une série de dessins humoristiques pour illustrer les vers de « If », que l'on avait reproduits audit-dessous desdits dessins. M. Watt dit qu'il n'avait jamais prétendu que M. Kipling eût accordé une permission quelconque d'utiliser ainsi ses vers. Il ne peut pas dire si, et dans quels cas, une autorisation semblable a été jamais demandée ou donnée. Les défendeurs soutenaient qu'ils n'avaient pas reproduit « une partie essentielle » du poème "Si". Pour apprécier ce que l'on entend par une « partie essentielle », il conviendrait d'examiner quel emploi l'on a fait de l'emprunt. La citation est licite quand elle se propose de commenter ou d'illustrer; tous les livres sont publiés avec la perspective qu'ils pourront être utilisés dans un but de ce genre. En l'espèce, le but poursuivi était purement explicatif, et la citation n'était pas d'une longueur exagérée et l'usage qui en a été fait porte le caractère de la bonne foi. M. Justice Peterson a rendu un jugement en faveur de M. Kipling. Il n'est nullement surpris que ce dernier ou tout autre poète eût protesté contre l'usage ainsi fait de son œuvre. Les articles 1 et 2 de la loi de 1911 sur le droit d'auteur définissent comme une atteinte de la loi toute reproduction d'une œuvre ou d'une partie essentielle d'une œuvre. La loi a toutefois prévu quelques exceptions statutaires, tels que les emprunts équitables faits dans un but d'étude privée, de recherches, de critique, de compte rendu ou sous forme de résumé destiné aux journaux et revues; mais personne n'a soutenu que l'acte incriminé puisse bénéficier des exceptions citées. La seule question à résoudre
but de ce genre. En l'espèce, le but poursuivi était purement explicatif, et la citation n'était pas d'une longueur exagérée et l'usage qui en a été fait porte le caractère de la bonne foi. M. Justice Peterson a rendu un jugement en faveur de M. Kipling. Il n'est nullement surpris que ce dernier ou tout autre poète eût protesté contre l'usage ainsi fait de son œuvre. Les articles 1 et 2 de la loi de 1911 sur le droit d'auteur définissent comme une atteinte de la loi toute reproduction d'une œuvre ou d'une partie essentielle d'une œuvre. La loi a toutefois prévu quelques exceptions statutaires, tels que les emprunts équitables faits dans un but d'étude privée, de recherches, de critique, de compte rendu ou sous forme de résumé destiné aux journaux et revues; mais personne n'a soutenu que l'acte incriminé puisse bénéficier des exceptions citées. La seule question à résoudre est donc celle-ci : Les défendeurs ont-ils emprunté une partie essentielle de l'œuvre? En ce qui concerne la quantité, leur emprunt forme le huitième du poème. Mais la citation revêt un caractère spécial d'importance par la place essentielle que ces lignes occupent dans la gradation du poème. L'on a prétendu qu'il y a absence de concurrence ou de dommages. Cependant le jugement rendu par Lord Parker dans l'affaire Weatherby c. International Horse Agency (1910) a démontré qu'il est possible de porter atteinte au droit en dehors de ces deux éléments. Ensuite, a-t-on dit, la citation est licite si elle est équitable et raisonnable. Incontestablement un auteur ne soulèvera aucune objection contre une citation faite dans un but déterminé; d'autre part, il n'existe aucun droit à l'usurpation d'une partie essentielle d'une œuvre sans son consentement. Quant à lui, le juge, il ne comprend pas pourquoi un auteur devrait tolérer un emprunt opéré afin de faire valoir les marchandises d'un commerçant. D'après lui, le droit d'auteur de M. Kipling a subi une violation; en conséquence, il est accordé une injonction tendant à empêcher des violations ultérieures et les défendeurs sont condamnés au paiement de 40 sh. de dommages-intérêts et aux dépens. INDES