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Seine est autorisé à réaliser par acte authentique, aux clauses et conditions de l'engagement ci-dessus visé, qui est approuvé, l'échange de cinq parcelles de terrain d'une contenance totale de 21 ares 41 centiares et d'une valeur de 550 francs, situées sur le territoire des communes de Pierrelaye et de Méry-sur-Oise et appartenant à M. Bourguignon (Alexandre), contre une autre parcelle de même contenance et de même valeur située sur le territoire de la commune de Bessancourt, au lieu dit « le Bois-à-Poèle ». Art. 2. — Cet échange sera réalisé par acte authentique et s'effectuera sans soulte, ni retour. Les frais de réalisation seront supportés par la ville de Paris. Art. 3. — La dépense pour l'acquisition des parcelles cédées par M. Bourguignon, évaluée à 550 francs, sera payée par imputation sur un crédit à ouvrir, pour ordre, au chap. 93, § 34, art. 7, du budget supplémentaire de l'exercice 1910, par corrélation avec une recette d'égale somme à laquelle est évaluée la parcelle cédée en contre-échange par la ville de Paris, à inscrire, également pour ordre, au chap. 57, § 30, art. 9, dudit budget. Les frais de réalisation, évalués à 100 fr., seront pris par prélèvement sur le crédit inscrit au chap. 4, art. 49/1°, du budget de 1910. 1910. 1050. — Ouverture de crédits supplémentaires pour le 28e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis et le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'ouverture de crédits supplémentaires pour le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis et le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis ; Vu les rapports et devis estimatifs présentés par le service technique du Métropolitain ; Vu l'avis de la Commission de contrôle technique des travaux, Délibère : Il y a lieu d'autoriser l'ouverture des crédits supplémentaires ci-après : 1° Pour travaux résultant de la rencontre d'une nappe d'eau dans le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 3
crédit inscrit au chap. 4, art. 49/1°, du budget de 1910. 1910. 1050. — Ouverture de crédits supplémentaires pour le 28e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis et le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'ouverture de crédits supplémentaires pour le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis et le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis ; Vu les rapports et devis estimatifs présentés par le service technique du Métropolitain ; Vu l'avis de la Commission de contrôle technique des travaux, Délibère : Il y a lieu d'autoriser l'ouverture des crédits supplémentaires ci-après : 1° Pour travaux résultant de la rencontre d'une nappe d'eau dans le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis, un crédit de 387,500 fr., par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 43 millions inscrits au chap. 76, § 1er, art. R, avec rattachement au chap. 76, § 1er, art. 16; 2° Pour parer aux effets de la crue de 1910 dans les ouvrages du 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis, un crédit de 60,000 francs, par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 45 millions inscrits au chap. 76, § 1er, art. n, avec rattachement au chap. 76, § 1er, art. 14 bis, 1910. 1670. — Mise à l'enquête d'une demande de la société « l'Energie électrique du département de la Seine » pour distribution d'énergie électrique dans Paris (M. Félix Roussel, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 15 juin 1906, art. 8 ; Vu le décret du 3 avril 1908, et la circulaire ministérielle du 3 août de la même année ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine du 7 novembre 1910, et les pièces annexées au dossier ; Vu la demande de concession formée par la société « l'Energie électrique du département de la Seine », le 6 juin 1910, et la lettre au président de la
la ligne métropolitaine n° 7 bis, un crédit de 60,000 francs, par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 45 millions inscrits au chap. 76, § 1er, art. n, avec rattachement au chap. 76, § 1er, art. 14 bis, 1910. 1670. — Mise à l'enquête d'une demande de la société « l'Energie électrique du département de la Seine » pour distribution d'énergie électrique dans Paris (M. Félix Roussel, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 15 juin 1906, art. 8 ; Vu le décret du 3 avril 1908, et la circulaire ministérielle du 3 août de la même année ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine du 7 novembre 1910, et les pièces annexées au dossier ; Vu la demande de concession formée par la société « l'Energie électrique du département de la Seine », le 6 juin 1910, et la lettre au président de la 1re Commission, du 26 novembre 1910; Sur le rapport (Imp. n° 122 de 1910) présenté par M. Félix Roussel, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'enquête, conformément aux prescriptions du décret du 3 avril 1910, la demande de concession formée par la société « l'Energie électrique du département de la Seine », le 6 juin 1910, et complétée par sa lettre du 26 novembre de la même année. 1910. 1697. — Ouverture de crédit pour le règlement des travaux de drainage dans le domaine du Picquenard (M. Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande l'allocation d'un crédit complémentaire de 10,500 francs pour permettre le règlement des travaux de drainage du Picquenard, effectués par M. Robert, entrepreneur, conformément à son marché du 13 septembre 1902: Vu sa délibération du 4 juillet 1902; Vu le rapport des ingénieurs du Service municipal; ensemble, l'avis du Directeur administratif des Travaux de Paris; Vu l'état récapitulatif des sommes (principal et intérêts) restant dues au 1er juillet 1910 à l'entreprise Robert, ledit état arrêté à 10,115 francs,
de concession formée par la société « l'Energie électrique du département de la Seine », le 6 juin 1910, et complétée par sa lettre du 26 novembre de la même année. 1910. 1697. — Ouverture de crédit pour le règlement des travaux de drainage dans le domaine du Picquenard (M. Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande l'allocation d'un crédit complémentaire de 10,500 francs pour permettre le règlement des travaux de drainage du Picquenard, effectués par M. Robert, entrepreneur, conformément à son marché du 13 septembre 1902: Vu sa délibération du 4 juillet 1902; Vu le rapport des ingénieurs du Service municipal; ensemble, l'avis du Directeur administratif des Travaux de Paris; Vu l'état récapitulatif des sommes (principal et intérêts) restant dues au 1er juillet 1910 à l'entreprise Robert, ledit état arrêté à 10,115 francs, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 10,500 francs pour permettre le règlement des travaux de drainage du Picquenard, effectués par M. Robert, entrepreneur, en vertu de son marché du 13 septembre 1902. Sur ce crédit il sera payé à M. Robert une somme de 5,250 francs, à titre d'indemnité gracieuse, à raison de la suspension des travaux pendant les délais nécessités pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique. Art. 2. —La somme de 10,500 francs sera payée par imputation sur les bonis d'adjudication inscrits à l'indice 31, chap. 70, § 1er, art. 1er, du budget de 1910. 1910. 1721. — Assistance publique. — Avis favorable au relèvement des prix de journée à la Maison municipale de santé et dans les services payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin (annexe) (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 novembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique le projet de relèvement des prix de journée à la Maison municipale de santé et dans les services payants de l'hôpital Saint-Louis et de l'hôpital Cochin annexe ; Vu l'avis favorable émis par le conseil de surveillance de l'Assistance publique dans
5,250 francs, à titre d'indemnité gracieuse, à raison de la suspension des travaux pendant les délais nécessités pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique. Art. 2. —La somme de 10,500 francs sera payée par imputation sur les bonis d'adjudication inscrits à l'indice 31, chap. 70, § 1er, art. 1er, du budget de 1910. 1910. 1721. — Assistance publique. — Avis favorable au relèvement des prix de journée à la Maison municipale de santé et dans les services payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin (annexe) (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 novembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique le projet de relèvement des prix de journée à la Maison municipale de santé et dans les services payants de l'hôpital Saint-Louis et de l'hôpital Cochin annexe ; Vu l'avis favorable émis par le conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 26 mai 1910, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° De fixer ainsi qu'il suit les tarifs de la Maison municipale de santé : Deuxième personne accompagnant le malade en appartement. — Médecine, 7 francs ; chirurgie, 7 francs. Chambre à 2, 3 et 4 lits. — Médecine, 6 fr. ; chirurgie, 7 francs. Chambre à 2 et 3 lits. — Médecine, 7 fr. ; chirurgie, 9 francs. Chambre particulière (suivant la situation de la chambre). Médecine, 11 et 12 francs; chirurgie, 11 francs. Appartement occupé par une seule personne, Médecine, 15 francs. 2° De ne pas consentir au traitement de faveur. le tarif des 30 De fixer ainsi qu'il suit le contenu du villons payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin annexe : Chambre à 2 lits, 6 francs. Chambre à 1 lit, 7 francs. 1910. 1734. Répartition des fonds, prêt affectés à des réparations dans les édifices municipaux divers (M. Armand Grébauld, le Conseil, Vu la délibération du 1er juillet, dans laquelle il a approuvé le programme des réparations à entreprendre de juin à novembre, notamment le chapitre 4, Sur les gros ouvrages, Vu le mémoire, en 1910, par lequel M. le préfet de
lits. — Médecine, 6 fr. ; chirurgie, 7 francs. Chambre à 2 et 3 lits. — Médecine, 7 fr. ; chirurgie, 9 francs. Chambre particulière (suivant la situation de la chambre). Médecine, 11 et 12 francs; chirurgie, 11 francs. Appartement occupé par une seule personne, Médecine, 15 francs. 2° De ne pas consentir au traitement de faveur. le tarif des 30 De fixer ainsi qu'il suit le contenu du villons payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin annexe : Chambre à 2 lits, 6 francs. Chambre à 1 lit, 7 francs. 1910. 1734. Répartition des fonds, prêt affectés à des réparations dans les édifices municipaux divers (M. Armand Grébauld, le Conseil, Vu la délibération du 1er juillet, dans laquelle il a approuvé le programme des réparations à entreprendre de juin à novembre, notamment le chapitre 4, Sur les gros ouvrages, Vu le mémoire, en 1910, par lequel M. le préfet de Seine, lui soumet ses observations sur la répartition de ses fonds. Vu les divers états, n° 148 des justificatifs de 1910 Sur le rapport (n° 148) présenté par M. Armand, Comité du budget et du Contrôle, Délibère : Travail Article premier. Conseille sur le fonds de 12 millions pour les travaux de grosses réparations, conformément à l'article 4, § 1er de la délibération du 1er juillet 1910, conformément au tableau du Crédit, 12 millions. Travail Chapitre premier. aux entrepôts Saint-Denis, 1 million, 1 million, 1 million, 2 million, 3 million, 4 million, 5 million, 6 million, 7 million, 8 million, 9 million, 10 million, 11 million, 12 million. Chapitre 2. Grosses réparations à des édifices municipaux, Eglises, 581, 1 million 785 francs, Théâtres, 114,785 francs, Cimetières, 52,042 francs, Halles et marchés, 223,529 francs, Casernes, 15,430 francs, Mairies, 20,762 francs, Maisons communales, 1 million 8° Etablissements chargés de la garde, Total du chapitre 2, 2 million, 979 francs. Total du chapitre 3, dans les maisons coloniales, mairies, Chapitre 4. Réserve pour travaux généraux viendrait à se 200,000 francs. 894,181 et 200,000 francs. Prévoir Chapitre 5. Travaux neufs, 604,741 Chapitre 6. Réserve pour dépenses, 209,142 francs. Total égal, 12 millions. Débroussage des
travaux de grosses réparations, conformément à l'article 4, § 1er de la délibération du 1er juillet 1910, conformément au tableau du Crédit, 12 millions. Travail Chapitre premier. aux entrepôts Saint-Denis, 1 million, 1 million, 1 million, 2 million, 3 million, 4 million, 5 million, 6 million, 7 million, 8 million, 9 million, 10 million, 11 million, 12 million. Chapitre 2. Grosses réparations à des édifices municipaux, Eglises, 581, 1 million 785 francs, Théâtres, 114,785 francs, Cimetières, 52,042 francs, Halles et marchés, 223,529 francs, Casernes, 15,430 francs, Mairies, 20,762 francs, Maisons communales, 1 million 8° Etablissements chargés de la garde, Total du chapitre 2, 2 million, 979 francs. Total du chapitre 3, dans les maisons coloniales, mairies, Chapitre 4. Réserve pour travaux généraux viendrait à se 200,000 francs. 894,181 et 200,000 francs. Prévoir Chapitre 5. Travaux neufs, 604,741 Chapitre 6. Réserve pour dépenses, 209,142 francs. Total égal, 12 millions. Débroussage des édifices municipaux pour des édifices municipaux prévus, 1 million 800,000 francs prévue au chapitre de l'article Art. 2. Est autorisée l'exécution des travaux d'installation du tout des édifices municipaux pour des édifices municipaux prévus, 1 million 800,000 francs prévue au chapitre de l'article Art. 3. Est autorisée l'exécution des travaux prévus au chapitre 23, article premier, du budget et de crédit de 43,500 francs. 3° Au transfert de l'année précédente de l'Administration de l'Assistance publique, La dépendance, s'élevant à 1,071,979 et la dépense des travaux de grosses réparations, à 8 pour le tout à l'égout et à 43,500 francs pour le transfert de l'annexe A de la dépendance à des travaux de restauration des églises Saint-Etienne-du-Mont, classées au titre historique. 1766—1766—Constitution de servitudes dans la biennale. Créteil (m. Peuch, rapporteur), Conseil, 1re session, 1er octobre 1910, le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à engager des crédits, relatifs à des travaux de passage, de dans la région de l'île de France, du prolongement de l'extension de la ligne de la Seine à la ligne de Banlieue de l'Est, pour des travaux de 5e secteur, pour une somme de 1,635,479 fr., inscrite au chapitre 95, du budget de l'exercice 1910.
prévus au chapitre 23, article premier, du budget et de crédit de 43,500 francs. 3° Au transfert de l'année précédente de l'Administration de l'Assistance publique, La dépendance, s'élevant à 1,071,979 et la dépense des travaux de grosses réparations, à 8 pour le tout à l'égout et à 43,500 francs pour le transfert de l'annexe A de la dépendance à des travaux de restauration des églises Saint-Etienne-du-Mont, classées au titre historique. 1766—1766—Constitution de servitudes dans la biennale. Créteil (m. Peuch, rapporteur), Conseil, 1re session, 1er octobre 1910, le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à engager des crédits, relatifs à des travaux de passage, de dans la région de l'île de France, du prolongement de l'extension de la ligne de la Seine à la ligne de Banlieue de l'Est, pour des travaux de 5e secteur, pour une somme de 1,635,479 fr., inscrite au chapitre 95, du budget de l'exercice 1910. Les dépenses seront réalisées aux frais de la Ville. La dépendance résultant des indemnités que des frais divers de Paris sont évalués à 200,000 francs sera imputée au chapitre 30 du budget de l'exercice 1911. Art. 20/3°, des crédits du budget de l'exercice 1910. Lettres aux commissions des chapitres des budgets des exercices. Service de la Répartition et des servitudes (M. Peuch, rapporteur). Séance du 18 novembre 1910 1° De rapporter sa délibération du 23 mars 1910 en ce qui concerne 17 engagements des 28 engagements approuvés de constitution de servitudes pour le passage des conduites nécessaires à une installation d'épuration des eaux d'égout dans la région Carrières-Triel, ces 17 engagements étant devenus sans objet par suite de l'adoption d'un nouveau tracé; 2° D'approuver 33 nouveaux engagements de propriétaires, les uns en vue de l'établissement de la servitude de passage de la nouvelle conduite devant desservir le réservoir septique des Lingots, les autres en vue de l'acquisition ou de l'échange de quelques parcelles destinées à augmenter la surface disponible pour la construction de ce réservoir et des décanteurs projetés dans son voisinage; Vu les 17 engagements devenus sans objet; Vu les 33 nouveaux engagements souscrits par les propriétaires intéressés, dont
budgets des exercices. Service de la Répartition et des servitudes (M. Peuch, rapporteur). Séance du 18 novembre 1910 1° De rapporter sa délibération du 23 mars 1910 en ce qui concerne 17 engagements des 28 engagements approuvés de constitution de servitudes pour le passage des conduites nécessaires à une installation d'épuration des eaux d'égout dans la région Carrières-Triel, ces 17 engagements étant devenus sans objet par suite de l'adoption d'un nouveau tracé; 2° D'approuver 33 nouveaux engagements de propriétaires, les uns en vue de l'établissement de la servitude de passage de la nouvelle conduite devant desservir le réservoir septique des Lingots, les autres en vue de l'acquisition ou de l'échange de quelques parcelles destinées à augmenter la surface disponible pour la construction de ce réservoir et des décanteurs projetés dans son voisinage; Vu les 17 engagements devenus sans objet; Vu les 33 nouveaux engagements souscrits par les propriétaires intéressés, dont 22 constitutions de servitudes, 10 promesses de vente et 1 demande d'échange; Vu les plans des lieux; Vu ses délibérations des 13-14 juillet 1909 et 23 mars 1910; Vu le rapport de l’Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Est rapportée la délibération susvisée du 23 mars 1910 en ce qui concerne l'approbation des 17 engagements de constitutions de servitudes souscrits par les propriétaires ci-après : I. — Commune de Carrières-sous-Poissy : 1. M. Huet (Alfred). — Numéros du plan parcellaire, 11, 18, 19. II. — Commune de Triel : 2. M. Barrois (Auguste). — N° 1. 3. M. Honoré (Paul). — N° 2. 4. M. Petit (Antoine). — Nos 5 et 15. 5. M. Evrard (Louis). — Nos 6 et 7. 6. M. Damesne (G.). — N° 8. 7. M. Legrand (Eugène). — Nos 9 et 21. 8. M. Froment (Alfred). — Nos 10 et 11. 9. M. Legrand (Jacques). — N° 12. 10. M. Vallin (Adrien). — Nos 13 et 14. 11. M. Gallot (Anselme). — N° 16. 12. M. Lefèvre (Eugène). — N° 17. 13. M. Durand
des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Est rapportée la délibération susvisée du 23 mars 1910 en ce qui concerne l'approbation des 17 engagements de constitutions de servitudes souscrits par les propriétaires ci-après : I. — Commune de Carrières-sous-Poissy : 1. M. Huet (Alfred). — Numéros du plan parcellaire, 11, 18, 19. II. — Commune de Triel : 2. M. Barrois (Auguste). — N° 1. 3. M. Honoré (Paul). — N° 2. 4. M. Petit (Antoine). — Nos 5 et 15. 5. M. Evrard (Louis). — Nos 6 et 7. 6. M. Damesne (G.). — N° 8. 7. M. Legrand (Eugène). — Nos 9 et 21. 8. M. Froment (Alfred). — Nos 10 et 11. 9. M. Legrand (Jacques). — N° 12. 10. M. Vallin (Adrien). — Nos 13 et 14. 11. M. Gallot (Anselme). — N° 16. 12. M. Lefèvre (Eugène). — N° 17. 13. M. Durand (Paul). — N°s 25 et 26. 14. M. Lethias (Ernest). — Nos 29, 30, 31, 32, 33, 35. 15. M. Guillotin (Edouard). — Nos 36 et 37. 16. M. Dolmet (Charles). — N° 38. 17. M. Lethias (Ernest). — N° 34. Art. 2. Sont approuvés les 33 nouveaux engagements ci-dessus visés, relatifs à des constitutions de servitudes pour le passage de conduites, à des acquisitions de terrains et à un échange de terrains dans la région Carrières-Triel. Art. 3. — Ces constitutions de servitudes, ces acquisitions et cet échange seront réalisés par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, et aux conditions des engagements ci-dessus visés. L'échange aura lieu sans soulte ni retour. Art. 4. — La dépense relative aux acquisitions et aux contributions de servitudes, évaluée à la somme totale de 650 francs, y compris les intérêts et frais d'actes, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 82, § 4, art. 7, du budget de l'exercice 1910. La dépense pour l'acquisition des parcelles à échanger, évaluée à 316 fr. 25 c., sera imputée sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 93, § 34, art. 7, du budget de l'exercice 1910, par corrélation avec une
visés, relatifs à des constitutions de servitudes pour le passage de conduites, à des acquisitions de terrains et à un échange de terrains dans la région Carrières-Triel. Art. 3. — Ces constitutions de servitudes, ces acquisitions et cet échange seront réalisés par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, et aux conditions des engagements ci-dessus visés. L'échange aura lieu sans soulte ni retour. Art. 4. — La dépense relative aux acquisitions et aux contributions de servitudes, évaluée à la somme totale de 650 francs, y compris les intérêts et frais d'actes, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 82, § 4, art. 7, du budget de l'exercice 1910. La dépense pour l'acquisition des parcelles à échanger, évaluée à 316 fr. 25 c., sera imputée sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 93, § 34, art. 7, du budget de l'exercice 1910, par corrélation avec une recette d'égale somme à laquelle sont évaluées les parcelles à céder en contre-échange par la ville de Paris, à inscrire, également pour ordre, au chap. 57, § 30, art. 5, dudit budget. 1910. 1871. — Abandon à l'Orphelinat des arts du prélèvement de la ville de Paris sur les recettes d'entrée effectuées à l'exposition de Bagatelle, le dimanche 3 juillet 1910 (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une pétition par laquelle Mme Poilpot, présidente de l'Orphelinat des arts, sollicite l'abandon par la ville de Paris au profit de cette œuvre du prélèvement opéré par elle sur les recettes d'entrée effectuées le dimanche 3 juillet 1910 par la Société nationale des Beaux-arts à l'exposition rétrospective qu'elle a organisée au palais de Bagatelle du 15 avril au 15 juillet 1910, ledit prélèvement s'élevant à une somme de 82 francs: Vu sa délibération du 4 décembre 1908; Vu l'état des recettes faites par la Société, notamment le dimanche 3 juillet 1910; Vu la demande de Mme Poilpot; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, en date des 8 août et