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sous-préfectures en vue d'obtenir, pour le personnel du gouvernement, les mêmes avantages que ceux accordés, par la loi du 17 avril 1924, aux fonctionnaires de l'Etat démobilisés. Je joins, à ce rapport, un tableau explicatif indiquant la répercussion financière entraînée par l'adoption de la mesure réclamée : Si la mise en vigueur part du 19e janvier 1926, la dépense sera de 8.282,58 Si la mise en vigueur part du 1er janvier 1925, la dépense sera de 15.398,54 Si la mise en vigueur part du 1er janvier 1924, la dépense sera de 19.637,77 Je vous laisse le soin de fixer la date à partir de laquelle vous désirez accorder cette faveur. Suivant le cas, vous aurez à voter le crédit correspondant et à créer les ressources destinées à faire face à la dépense. M. DURAND, rapporteur M. Durand. — Vous êtes saisis d'un certain nombre de demandes relatives à la situation des traitements du personnel. Pour vous exposer ces différentes questions, je dois rappeler que vous avez admis le principe que le personnel de la préfecture et des sous-préfectures devait obtenir les mêmes avantages que les fonctionnaires de l'Etat. Vous avez déjà fait application de ce principe dans un certain nombre de cas. Dans ce premier rapport, il vous est demandé de faire application au personnel de la loi du 17 avril 1924 sur les avantages accordés aux fonctionnaires démobilisés. D'après cette loi, il est tenu compte aux employés, entrés dans l'Administration après leur démobilisation, du temps pendant lequel ils sont restés sous les drapeaux au cours de la dernière guerre. Il a été fait remarqué qu'il n'y avait pas eu de concours d'entrée à la préfecture pendant la guerre et que par conséquent les employés appelés à bénéficier de la loi n'avaient subi, du fait de leur mobilisation, aucun retard dans leur entrée dans l'Administration. Cependant, outre que la loi ne fait aucune distinction à cet égard, on se trouverait devant une situation anormale si l'on tenait compte, dans l'avancement des employés, de la période du service militaire de temps de paix, sans procéder de même en ce qui concerne
de cas. Dans ce premier rapport, il vous est demandé de faire application au personnel de la loi du 17 avril 1924 sur les avantages accordés aux fonctionnaires démobilisés. D'après cette loi, il est tenu compte aux employés, entrés dans l'Administration après leur démobilisation, du temps pendant lequel ils sont restés sous les drapeaux au cours de la dernière guerre. Il a été fait remarqué qu'il n'y avait pas eu de concours d'entrée à la préfecture pendant la guerre et que par conséquent les employés appelés à bénéficier de la loi n'avaient subi, du fait de leur mobilisation, aucun retard dans leur entrée dans l'Administration. Cependant, outre que la loi ne fait aucune distinction à cet égard, on se trouverait devant une situation anormale si l'on tenait compte, dans l'avancement des employés, de la période du service militaire de temps de paix, sans procéder de même en ce qui concerne la période du temps de guerre. Nous sommes arrivés à une formule transactionnelle. Il était demandé de faire application de la loi, avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 1924 ou du 1er janvier 1925. Après avoir examiné la situation financière, votre commission vous propose d'accorder au personnel le bénéfice de la loi du 17 avril 1924, avec effet du 1er octobre 1925. 11 y aura lieu de chiffrer exactement la répercussion de cette mesure qui peut être évaluée approximativement à 4.000 fr. pour l'exercice 1925 et à 8.282 fr. 58 pour l'exercice 1926. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission et vote les crédits proposés. Préfecture et sous-préfectures du Doubs — Personnel — Indemnités pour charges de famille et indemnités de résidence. Modifications. J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, copie des articles 187 et 188 de la loi de finances du 13 juillet 1925, apportant des modifications au taux des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence accordées aux fonctionnaires de l'État : Article 187. — A compter du 1er janvier 1925, les indemnités annuelles pour charges de famille allouées aux personnels civils et militaires de l'État dans les conditions prévues par l'article
bénéfice de la loi du 17 avril 1924, avec effet du 1er octobre 1925. 11 y aura lieu de chiffrer exactement la répercussion de cette mesure qui peut être évaluée approximativement à 4.000 fr. pour l'exercice 1925 et à 8.282 fr. 58 pour l'exercice 1926. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission et vote les crédits proposés. Préfecture et sous-préfectures du Doubs — Personnel — Indemnités pour charges de famille et indemnités de résidence. Modifications. J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, copie des articles 187 et 188 de la loi de finances du 13 juillet 1925, apportant des modifications au taux des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence accordées aux fonctionnaires de l'État : Article 187. — A compter du 1er janvier 1925, les indemnités annuelles pour charges de famille allouées aux personnels civils et militaires de l'État dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 18 octobre 1919, modifié par l'article 6 de la loi du 28 décembre 1923, sont fixées ainsi qu'il suit : 540 fr. pour le premier enfant; 720 fr. pour le second; 1.080 fr. pour le troisième; 1.260 fr. pour chaque enfant à partir du quatrième. Le supplément temporaire d'indemnité pour charges de famille institué par l'article 103 de la loi du 30 juin 1923 est supprimé. Les sommes allouées depuis le 1er janvier 1925, au titre du supplément temporaire de 120 fr., seront précomptées sur les rappels à accorder par suite du relèvement du taux des indemnités pour charges de famille. Article 188. — Est doublé, à partir du 1er janvier 1925, le supplément d'indemnité de résidence créé par l'article 7 de la loi du 28 décembre 1923. Comme jusqu'à ce jour vous avez bien voulu attribuer au personnel de la préfecture et des sous-préfectures des avantages semblables à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État, j'ai l'honneur de vous proposer, pour permettre d'appliquer à vos employés les mesures bienveillantes précitées, de voter l'inscription, au budget supplémentaire de 1925, des suppléments de crédits ci-après : Indemnités pour charges de famille 4.785 fr. Indemnités de résidence
Le supplément temporaire d'indemnité pour charges de famille institué par l'article 103 de la loi du 30 juin 1923 est supprimé. Les sommes allouées depuis le 1er janvier 1925, au titre du supplément temporaire de 120 fr., seront précomptées sur les rappels à accorder par suite du relèvement du taux des indemnités pour charges de famille. Article 188. — Est doublé, à partir du 1er janvier 1925, le supplément d'indemnité de résidence créé par l'article 7 de la loi du 28 décembre 1923. Comme jusqu'à ce jour vous avez bien voulu attribuer au personnel de la préfecture et des sous-préfectures des avantages semblables à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État, j'ai l'honneur de vous proposer, pour permettre d'appliquer à vos employés les mesures bienveillantes précitées, de voter l'inscription, au budget supplémentaire de 1925, des suppléments de crédits ci-après : Indemnités pour charges de famille 4.785 fr. Indemnités de résidence (employés titulaires) 9.900 fr. Indemnités de résidence (employés auxiliaires temporaires) 1.415 fr. Total 16.100 fr. M. DURAND, rapporteur M. Durand — La loi de finances du 13 juillet 1925, dans ses articles 187 et 188, porte augmentation du taux des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence accordées aux fonctionnaires de l'État. Il vous est demandé de faire bénéficier le personnel de la préfecture de ces augmentations; un crédit de 16.100 fr. figure, dans ce but, aux propositions budgétaires. Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration et de voter le crédit demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Préfecture et sous-préfectures — Personnel — Traitements — Avances sur augmentations futures J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport que m'a remis, le 26 août dernier, le président de la section du Doubs du Syndicat national des employés des préfectures et sous-préfectures, relativement à l'attribution éventuelle, au personnel départemental, d'avances sur futurs traitements, par analogie à la mesure identique prise par l'État vis-à-vis de ses fonctionnaires. A l'appui de la demande qui vous est soumise, les représentants du personnel font valoir qu'étant donné l'octroi de l'allocation forfaitaire de 500 fr., pour le
accordées aux fonctionnaires de l'État. Il vous est demandé de faire bénéficier le personnel de la préfecture de ces augmentations; un crédit de 16.100 fr. figure, dans ce but, aux propositions budgétaires. Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration et de voter le crédit demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Préfecture et sous-préfectures — Personnel — Traitements — Avances sur augmentations futures J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport que m'a remis, le 26 août dernier, le président de la section du Doubs du Syndicat national des employés des préfectures et sous-préfectures, relativement à l'attribution éventuelle, au personnel départemental, d'avances sur futurs traitements, par analogie à la mesure identique prise par l'État vis-à-vis de ses fonctionnaires. A l'appui de la demande qui vous est soumise, les représentants du personnel font valoir qu'étant donné l'octroi de l'allocation forfaitaire de 500 fr., pour le deuxième semestre 1924, le taux de la rémunération des employés de la préfecture et des sous-préfectures se trouve, en 1925, du fait de la non-attribution d'avances sur futurs traitements, inférieur à celui de l'année précédente, en dépit de l'augmentation constante du coût de la vie dont l'indice est passé de 4,00 (2e trimestre 1924) 5,25 (2e trimestre 1925). Ils font ressortir, en outre, que l'adoption par l'État d'une nouvelle échelle destinée à remplacer l'échelle dite « Échelle Magny », sur laquelle est calculée la participation de l'État, aura pour effet de mettre exclusivement, à la charge de ce dernier les augmentations de traitements qui résulteront de cette mesure, ainsi que les acomptes éventuels à valoir sur ces futures augmentations, dont le département ne serait appelé qu'à faire l'avance. L'anomalie constatée dans la situation comparative des traitements en 1924 et 1925 a retenu mon attention et, soucieux d'accorder au personnel une légitime satisfaction sans, cependant, demander au département un nouveau sacrifice, j'ai prié M. le Ministre de l'Intérieur de me faire connaître s'il était disposé, comme corollaire à la révision des traitements, des fonctionnaires de l'État, à adopter une nouvelle échelle pour le calcul de sa participation dans les traitements des
4,00 (2e trimestre 1924) 5,25 (2e trimestre 1925). Ils font ressortir, en outre, que l'adoption par l'État d'une nouvelle échelle destinée à remplacer l'échelle dite « Échelle Magny », sur laquelle est calculée la participation de l'État, aura pour effet de mettre exclusivement, à la charge de ce dernier les augmentations de traitements qui résulteront de cette mesure, ainsi que les acomptes éventuels à valoir sur ces futures augmentations, dont le département ne serait appelé qu'à faire l'avance. L'anomalie constatée dans la situation comparative des traitements en 1924 et 1925 a retenu mon attention et, soucieux d'accorder au personnel une légitime satisfaction sans, cependant, demander au département un nouveau sacrifice, j'ai prié M. le Ministre de l'Intérieur de me faire connaître s'il était disposé, comme corollaire à la révision des traitements, des fonctionnaires de l'État, à adopter une nouvelle échelle pour le calcul de sa participation dans les traitements des employés de préfectures, et s'il pouvait me donner l'assurance que cette échelle recevrait son application à partir du 1er janvier 1925. Une réponse affirmative à cette double question permettrait d'accéder à la demande du personnel avec la certitude qu'il n'en résulterait aucune charge pour le département, ce dernier n'étant appelé qu'à consentir une avance remboursable. Or, je dois vous signaler qu'aucune réponse ne m'est parvenue du Ministère de l'Intérieur. Je n'ai pas cru devoir, cependant, en présence de la situation qui m'était signalée, remettre à plus tard l'examen de cette affaire ; tout ajournement correspondrait, en effet, à un rejet pur et simple, puisqu'il s'agit précisément de l'attribution d'acomptes, en attendant le réajustement des traitements du personnel départemental qui sera, vraisemblablement, effectué dans votre session du printemps prochain. A défaut d'une réponse qui eût donné une certitude quant à la récupération sur l'État des crédits qui vous sont demandés, des arguments peuvent être produits qui font apparaître cette récupération comme très probable. En acceptant de contribuer au paiement, aux employés des préfectures et sous-préfectures, de l'indemnité forfaitaire de 500 fr. pour le 2e semestre 1924, l'État reconnaissait, en effet, l'insuffisance des traitements accordés à ces derniers et, en même temps,
qu'à consentir une avance remboursable. Or, je dois vous signaler qu'aucune réponse ne m'est parvenue du Ministère de l'Intérieur. Je n'ai pas cru devoir, cependant, en présence de la situation qui m'était signalée, remettre à plus tard l'examen de cette affaire ; tout ajournement correspondrait, en effet, à un rejet pur et simple, puisqu'il s'agit précisément de l'attribution d'acomptes, en attendant le réajustement des traitements du personnel départemental qui sera, vraisemblablement, effectué dans votre session du printemps prochain. A défaut d'une réponse qui eût donné une certitude quant à la récupération sur l'État des crédits qui vous sont demandés, des arguments peuvent être produits qui font apparaître cette récupération comme très probable. En acceptant de contribuer au paiement, aux employés des préfectures et sous-préfectures, de l'indemnité forfaitaire de 500 fr. pour le 2e semestre 1924, l'État reconnaissait, en effet, l'insuffisance des traitements accordés à ces derniers et, en même temps, la nécessité, pour lui, de coopérer à l'effort qui s'imposait en leur faveur. Il paraîtrait, dès lors, singulièrement illogique que, contrairement aux principes admis en 1924, l'État se refusât à contribuer, en 1925 et au cours des années suivantes, à l'amélioration des traitements des employés de préfectures, d'autant plus que l'insuffisance, constatée en 1924, n'a fait que croître en raison directe de l'augmentation du coût de la vie. Au surplus, dans une circulaire en date du 12 juin 1925, dont je vous communique le texte ci-joint, M. le Ministre de l'Intérieur, sans prendre d'engagement formel à cet égard, ne laisse cependant subsister aucun doute quant à ses intentions relativement au concours financier de l'État dans le paiement, aux employés de préfectures, de traitements ajustés aux exigences et nécessités de la vie. Dans ces conditions, je vous laisse le soin, Messieurs, d'apprécier s'il ne conviendrait pas d'accueillir favorablement la demande qui vous est soumise, la récupération des avances consenties apparaissant sinon comme rigoureusement certaine, du moins comme très probable. Cette mesure, qui ramènerait la rémunération du personnel à son taux de 1924, se traduirait, pour chaque employé, par l'attribution de 4 acomptes de 125 fr. sur l'exercice 1925, soit 500 fr.,
l'insuffisance, constatée en 1924, n'a fait que croître en raison directe de l'augmentation du coût de la vie. Au surplus, dans une circulaire en date du 12 juin 1925, dont je vous communique le texte ci-joint, M. le Ministre de l'Intérieur, sans prendre d'engagement formel à cet égard, ne laisse cependant subsister aucun doute quant à ses intentions relativement au concours financier de l'État dans le paiement, aux employés de préfectures, de traitements ajustés aux exigences et nécessités de la vie. Dans ces conditions, je vous laisse le soin, Messieurs, d'apprécier s'il ne conviendrait pas d'accueillir favorablement la demande qui vous est soumise, la récupération des avances consenties apparaissant sinon comme rigoureusement certaine, du moins comme très probable. Cette mesure, qui ramènerait la rémunération du personnel à son taux de 1924, se traduirait, pour chaque employé, par l'attribution de 4 acomptes de 125 fr. sur l'exercice 1925, soit 500 fr., et un acompte de 125 fr. sur l'exercice 1926, c'est-à-dire, pour les 69 employés composant l'effectif du personnel titulaire, par une dépense totale de 34.500 fr. sur l'exercice 1925 et de 8.625 fr. sur l'exercice 1926, dépense que vous auriez à couvrir en créant les ressources correspondantes. M. DURAND, rapporteur M. Durand. — Vous savez que dans le cours de l'année dernière, les fonctionnaires de l'État ont bénéficié de l'allocation forfaitaire de 500 fr. en prévision des augmentations de traitement à venir. Or, les nouveaux traitements ne pourront pas être servis, tant que la commission spéciale, désignée à cet effet, n'aura pas établi les nouvelles échelles de traitement. En attendant que ce travail soit terminé, l'État accorde à ses fonctionnaires, à titre d'avances, des indemnités trimestrielles provisoires de 250 fr. Votre commission est d'avis, conformément aux propositions de l'Administration, d'appliquer une mesure semblable à l'égard des employés de la préfecture et des sous-préfectures. Nous avons d'ailleurs l'espoir de récupérer sur l'État les sommes avancées. Nous vous demandons, en conséquence, de voter un crédit de 34.500 fr. pour le paiement des avances en 1925 et un crédit de 8.625 fr. pour le 1er trimestre de l'année 1926. (Ces conclusions sont adoptées.)
M. Durand. — Vous savez que dans le cours de l'année dernière, les fonctionnaires de l'État ont bénéficié de l'allocation forfaitaire de 500 fr. en prévision des augmentations de traitement à venir. Or, les nouveaux traitements ne pourront pas être servis, tant que la commission spéciale, désignée à cet effet, n'aura pas établi les nouvelles échelles de traitement. En attendant que ce travail soit terminé, l'État accorde à ses fonctionnaires, à titre d'avances, des indemnités trimestrielles provisoires de 250 fr. Votre commission est d'avis, conformément aux propositions de l'Administration, d'appliquer une mesure semblable à l'égard des employés de la préfecture et des sous-préfectures. Nous avons d'ailleurs l'espoir de récupérer sur l'État les sommes avancées. Nous vous demandons, en conséquence, de voter un crédit de 34.500 fr. pour le paiement des avances en 1925 et un crédit de 8.625 fr. pour le 1er trimestre de l'année 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Déficit d'exploitation de 1934. — Création de ressources Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez voté un crédit supplémentaire de 190.000 fr. pour porter de 310.000 fr. à 500.000 fr. le crédit inscrit à l'article 42 du chapitre 22 du budget départemental de 1925 (Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local en 1924). Vous avez, en outre, donné délégation à la Commission départementale pour la détermination des voies et moyens. J'ai l'honneur de vous communiquer les deux délibérations prises par ladite Commission : La première, en date du 8 juillet 1925, demandait qu'il lui soit soumis une situation d'ensemble des chemins de fer départementaux, pour lui permettre de faire des propositions au Conseil général ; La deuxième, en date du 12 août 1925, a fait l'objet de la décision suivante : « Les mesures à prendre relativement à cette situation déficitaire le seront par le Conseil général. » D'autre part, la Commission signale l'utilité d'une réorganisation complète de l'exploitation. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien examiner cette question. M. DURAND, rapporteur M. Durand. — Nous sommes en présence d'un déficit important de l'exploitation des chemins
de 1925 (Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local en 1924). Vous avez, en outre, donné délégation à la Commission départementale pour la détermination des voies et moyens. J'ai l'honneur de vous communiquer les deux délibérations prises par ladite Commission : La première, en date du 8 juillet 1925, demandait qu'il lui soit soumis une situation d'ensemble des chemins de fer départementaux, pour lui permettre de faire des propositions au Conseil général ; La deuxième, en date du 12 août 1925, a fait l'objet de la décision suivante : « Les mesures à prendre relativement à cette situation déficitaire le seront par le Conseil général. » D'autre part, la Commission signale l'utilité d'une réorganisation complète de l'exploitation. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien examiner cette question. M. DURAND, rapporteur M. Durand. — Nous sommes en présence d'un déficit important de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local. Tout à l'heure M. le Rapporteur du budget nous donnera des explications plus complètes sur cette question. La commission des finances émet un avis favorable à l'inscription au budget additionnel de la somme de 190.000 fr. pour parfaire le paiement des déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local pendant l'année 1924. Ce vote n'infirme en rien les explications qui vont vous être données; nous sommes en présence d'un déficit qui va s'agrandissant, et si nous continuons les mêmes méthodes, nous nous trouverons bientôt en face d'une situation impossible. Il faut absolument obtenir la modification de la réglementation en vigueur. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) École primaire supérieure et professionnelle, de Besançon. — Agrandissement de l'internat. — Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée du projet établi par M. Burcey, architecte, une délibération, en date du 2 septembre 1925, parvenue le 9 septembre à la préfecture, par laquelle le conseil municipal de Besançon adopte le devis des travaux à exécuter en vue de l'agrandissement de l'internat de l'École primaire supérieure et professionnelle de garçons. La dépense est évaluée à 70.603 fr. 75 et le conseil municipal demande au