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qu'un troisième décret (n° 75-998) également publié au J.O. du 30.10.75, met en conformité avec les dispositions de l'article 14-1 plusieurs textes antérieurs qui sont modifiés en conséquence. Il s'agit de : l'article 6 (1er alinéa) du décret du 14.9.66 concernant les comités de bassin, l'article 9 2ème et l'article 18 du décret du 14.9.66 concernant les agences de bassin. Les arrêtés d'application du décret 75-996 (J.O. du 7.11.75 et du 18.11.75) Il s'agit de trois arrêtés datés du 28 octobre 1975 dont voici une brève analyse. Le premier arrêté occupe avec ses trois annexes, 32 pages du Journal Officiel. Il porte application, des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret 75-996 que nous venons d'analyser. Le titre I contient les dispositions relatives aux usages non domestiques de l'eau et aux usages des abonnés occasionnant une pollution spéciale. Il précise notamment : les éléments constitutifs de l'assiette de la redevance et de la prime (MES, MO, sels solubles, matières inhibitrices) et les modalités de leur analyse, les méthodes de calcul des redevances par estimation forfaitaire à l'aide d'un tableau qui fait l'objet de l'annexe I et donne pour chaque classe d'activité, les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution correspondants, les méthodes d'estimation forfaitaire de l'assiette de la prime à l'aide, pour chaque classe de dispositifs d'épuration, de coefficients de rendements qui font l'objet d'un tableau donné en annexe III, les procédures à suivre lorsque les quantités de pollution servant de base au calcul de la redevance ou de la prime sont mesurées et les modalités d'exécution de ces mesures qui sont détaillées dans l'annexe III. Le titre II contient les dispositions relatives aux usages domestiques de l'eau et aux usages non domestiques mais assimilés. Il précise en particulier : les modalités de calcul de l'assiette de la redevance, à partir du nombre d'habitants agglomérés permanents et saisonniers à l'aide d'un tableau donnant les valeurs des coefficients d'agglomération, le mode de calcul de la contrevaleur de la redevance de l'agence qui s'ajoute au prix de l'eau, les modalités de perception et de reversement par les exploitants
spécifiques de pollution correspondants, les méthodes d'estimation forfaitaire de l'assiette de la prime à l'aide, pour chaque classe de dispositifs d'épuration, de coefficients de rendements qui font l'objet d'un tableau donné en annexe III, les procédures à suivre lorsque les quantités de pollution servant de base au calcul de la redevance ou de la prime sont mesurées et les modalités d'exécution de ces mesures qui sont détaillées dans l'annexe III. Le titre II contient les dispositions relatives aux usages domestiques de l'eau et aux usages non domestiques mais assimilés. Il précise en particulier : les modalités de calcul de l'assiette de la redevance, à partir du nombre d'habitants agglomérés permanents et saisonniers à l'aide d'un tableau donnant les valeurs des coefficients d'agglomération, le mode de calcul de la contrevaleur de la redevance de l'agence qui s'ajoute au prix de l'eau, les modalités de perception et de reversement par les exploitants des services publics de distribution d'eau des sommes dues au titre de la contrevaleur. Le deuxième arrêté pris en application de l'article 10 (1er alinéa) du décret 75-996, concerne la redevance de pollution au titre des eaux domestiques. Il fixe la quantité journalière de pollution à prendre en compte pour chaque habitant, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, à 90 g de matières en suspension et 57 g de matières oxydables. Le troisième arrêté (J.O. du 18.11.75) concerne la rémunération des services de distribution d'eau pour la perception de la contrevaleur de la redevance de pollution. Il fixe pour l'année 1976 le montant de cette rémunération à 0,60 F hors taxes par facture émise par le service et portant perception de la contrevaleur de la redevance. La signalisation maritime en France J.F. LEVY, Ingénieur des Ponts et Chaussées au Service des Phares et Balises D'après le dictionnaire de l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) la signalisation maritime est « l'ensemble des aides à la navigation maritime », une telle aide étant « un dispositif visuel, sonore ou radioélectrique concourant à assurer la sécurité des bateaux et à faciliter leurs mouvements ». Elle comprend donc
chaque habitant, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, à 90 g de matières en suspension et 57 g de matières oxydables. Le troisième arrêté (J.O. du 18.11.75) concerne la rémunération des services de distribution d'eau pour la perception de la contrevaleur de la redevance de pollution. Il fixe pour l'année 1976 le montant de cette rémunération à 0,60 F hors taxes par facture émise par le service et portant perception de la contrevaleur de la redevance. La signalisation maritime en France J.F. LEVY, Ingénieur des Ponts et Chaussées au Service des Phares et Balises D'après le dictionnaire de l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) la signalisation maritime est « l'ensemble des aides à la navigation maritime », une telle aide étant « un dispositif visuel, sonore ou radioélectrique concourant à assurer la sécurité des bateaux et à faciliter leurs mouvements ». Elle comprend donc les phares, les feux, les bouées, les balises, les signaux de brume, les radiophares, etc... CORRECTION ### L'assiette des redevances est calculée chaque année par commune à l'aide d'un coefficient d'agglomération tenant compte des habitants agglomérés permanents et d'un coefficient saisonnier tenant compte de l'importance de la pollution apportée par la population saisonnière. Les valeurs de ces deux coefficients sont fixées par arrêté du Ministre de la Qualité de la Vie. L'assiette des primes est déterminée par estimation forfaitaire ou si l'un des intéressés le demande (l'agence ou le bénéficiaire de la prime) par mesures réelles. En cas d'estimation forfaitaire, le calcul de l'assiette est fait à l'aide de coefficients de rendement des différents dispositifs d'épuration, ces coefficients étant déterminés par arrêté du Ministre de la Qualité de la vie. En cas de mesures réelles, on détermine la quantité de pollution supprimée ou évitée par des mesures de débit et de concentration des éléments constitutifs de la pollution. La facturation et le recouvrement des sommes dues au titre de la redevance sont opérés par les exploitants des services publics de distribution d'eau auxquels l'agence notifie le montant de la contrevaleur à percevoir sur les abonnés par mètre cube. Les sommes
la population saisonnière. Les valeurs de ces deux coefficients sont fixées par arrêté du Ministre de la Qualité de la Vie. L'assiette des primes est déterminée par estimation forfaitaire ou si l'un des intéressés le demande (l'agence ou le bénéficiaire de la prime) par mesures réelles. En cas d'estimation forfaitaire, le calcul de l'assiette est fait à l'aide de coefficients de rendement des différents dispositifs d'épuration, ces coefficients étant déterminés par arrêté du Ministre de la Qualité de la vie. En cas de mesures réelles, on détermine la quantité de pollution supprimée ou évitée par des mesures de débit et de concentration des éléments constitutifs de la pollution. La facturation et le recouvrement des sommes dues au titre de la redevance sont opérés par les exploitants des services publics de distribution d'eau auxquels l'agence notifie le montant de la contrevaleur à percevoir sur les abonnés par mètre cube. Les sommes ainsi perçues sont reversées à l'agence par l'exploitant. Les modalités de l'ensemble de ces opérations sont précisées par des arrêtés du Ministre de la Qualité de la Vie. La redevance n'est pas perçue dans les communes de moins de 400 habitants agglomérés permanents et saisonniers pondérés. La prime n'est pas versée lorsque son montant est inférieur au montant de la redevance correspondant à la pollution à prendre en compte pour 100 habitants. Le titre III (articles 18 à 21) précise notamment les mesures qui peuvent être prises contre les redevables en cas de non paiement dans les délais légaux. Ajoutons pour terminer, qu'un troisième décret (n° 75-998) également publié au J.O. du 30.10.75, met en conformité avec les dispositions de l'article 14-1 plusieurs textes antérieurs qui sont modifiés en conséquence. Il s'agit de : l'article 6 (1er alinéa) du décret du 14.9.66 concernant les comités de bassin, l'article 9 2ème et l'article 18 du décret du 14.9.66 concernant les agences de bassin. Les arrêtés d'application du décret 75-996 (J.O. du 7.11.75 et du 18.11.75) Il s'agit de trois arrêtés datés du 28 octobre 1975 dont voici une brève analyse. Le premier arrêté occupe avec ses trois annexes, 32 pages du
versée lorsque son montant est inférieur au montant de la redevance correspondant à la pollution à prendre en compte pour 100 habitants. Le titre III (articles 18 à 21) précise notamment les mesures qui peuvent être prises contre les redevables en cas de non paiement dans les délais légaux. Ajoutons pour terminer, qu'un troisième décret (n° 75-998) également publié au J.O. du 30.10.75, met en conformité avec les dispositions de l'article 14-1 plusieurs textes antérieurs qui sont modifiés en conséquence. Il s'agit de : l'article 6 (1er alinéa) du décret du 14.9.66 concernant les comités de bassin, l'article 9 2ème et l'article 18 du décret du 14.9.66 concernant les agences de bassin. Les arrêtés d'application du décret 75-996 (J.O. du 7.11.75 et du 18.11.75) Il s'agit de trois arrêtés datés du 28 octobre 1975 dont voici une brève analyse. Le premier arrêté occupe avec ses trois annexes, 32 pages du Journal Officiel. Il porte application, des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret 75-996 que nous venons d'analyser. Le titre I contient les dispositions relatives aux usages non domestiques de l'eau et aux usages des abonnés occasionnant une pollution spéciale. Il précise notamment : les éléments constitutifs de l'assiette de la redevance et de la prime (MES, MO, sels solubles, matières inhibitrices) et les modalités de leur analyse, les méthodes de calcul des redevances par estimation forfaitaire à l'aide d'un tableau qui fait l'objet de l'annexe I et donne pour chaque classe d'activité, les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution correspondants, les méthodes d'estimation forfaitaire de l'assiette de la prime à l'aide, pour chaque classe de dispositifs d'épuration, de coefficients de rendements qui font l'objet d'un tableau donné en annexe III, les procédures à suivre lorsque les quantités de pollution servant de base au calcul de la redevance ou de la prime sont mesurées et les modalités d'exécution de ces mesures qui sont détaillées dans l'annexe III. Le titre II contient les dispositions relatives aux usages domestiques de l'eau et aux usages non domestiques mais assimilés. Il précise en particulier : les modalités de calcul
de l'assiette de la redevance et de la prime (MES, MO, sels solubles, matières inhibitrices) et les modalités de leur analyse, les méthodes de calcul des redevances par estimation forfaitaire à l'aide d'un tableau qui fait l'objet de l'annexe I et donne pour chaque classe d'activité, les grandeurs caractéristiques et les coefficients spécifiques de pollution correspondants, les méthodes d'estimation forfaitaire de l'assiette de la prime à l'aide, pour chaque classe de dispositifs d'épuration, de coefficients de rendements qui font l'objet d'un tableau donné en annexe III, les procédures à suivre lorsque les quantités de pollution servant de base au calcul de la redevance ou de la prime sont mesurées et les modalités d'exécution de ces mesures qui sont détaillées dans l'annexe III. Le titre II contient les dispositions relatives aux usages domestiques de l'eau et aux usages non domestiques mais assimilés. Il précise en particulier : les modalités de calcul de l'assiette de la redevance, à partir du nombre d'habitants agglomérés permanents et saisonniers à l'aide d'un tableau donnant les valeurs des coefficients d'agglomération, le mode de calcul de la contrevaleur de la redevance de l'agence qui s'ajoute au prix de l'eau, les modalités de perception et de reversement par les exploitants des services publics de distribution d'eau des sommes dues au titre de la contrevaleur. Le deuxième arrêté pris en application de l'article 10 (1er alinéa) du décret 75-996, concerne la redevance de pollution au titre des eaux domestiques. Il fixe la quantité journalière de pollution à prendre en compte pour chaque habitant, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, à 90 g de matières en suspension et 57 g de matières oxydables. Le troisième arrêté (J.O. du 18.11.75) concerne la rémunération des services de distribution d'eau pour la perception de la contrevaleur de la redevance de pollution. Il fixe pour l'année 1976 le montant de cette rémunération à 0,60 F hors taxes par facture émise par le service et portant perception de la contrevaleur de la redevance. La signalisation maritime en France J.F. LEVY, Ingénieur des Ponts et Chaussées au Service des Phares
les exploitants des services publics de distribution d'eau des sommes dues au titre de la contrevaleur. Le deuxième arrêté pris en application de l'article 10 (1er alinéa) du décret 75-996, concerne la redevance de pollution au titre des eaux domestiques. Il fixe la quantité journalière de pollution à prendre en compte pour chaque habitant, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, à 90 g de matières en suspension et 57 g de matières oxydables. Le troisième arrêté (J.O. du 18.11.75) concerne la rémunération des services de distribution d'eau pour la perception de la contrevaleur de la redevance de pollution. Il fixe pour l'année 1976 le montant de cette rémunération à 0,60 F hors taxes par facture émise par le service et portant perception de la contrevaleur de la redevance. La signalisation maritime en France J.F. LEVY, Ingénieur des Ponts et Chaussées au Service des Phares et Balises D'après le dictionnaire de l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) la signalisation maritime est « l'ensemble des aides à la navigation maritime », une telle aide étant « un dispositif visuel, sonore ou radioélectrique concourant à assurer la sécurité des bateaux et à faciliter leurs mouvements ». Elle comprend donc les phares, les feux, les bouées, les balises, les signaux de brume, les radiophares, etc... La signalisation maritime des côtes de France est de la responsabilité du Service des phares et balises, au sein de la direction des ports maritimes et des voies navigables du ministère de l'équipement. L'organisation actuelle date de 1806 ; cette année-là la responsabilité des phares, feux, amers etc... a été transférée de la Marine à l'administration civile des Ponts et Chaussées par un décret de Napoléon 1er ; faut-il voir là le reflet de l'intérêt de l'Empereur pour les affaires civiles ou de son ressentiment après Trafalgar ? Je ne le sais. L'organisation actuelle du service des phares et balises est alignée sur l'organisation générale du service des Ponts et Chaussées ; on trouve à l'échelon central d'une part le directeur et son « état-major », d'autre part le service technique des phares
comprend donc les phares, les feux, les bouées, les balises, les signaux de brume, les radiophares, etc... La signalisation maritime des côtes de France est de la responsabilité du Service des phares et balises, au sein de la direction des ports maritimes et des voies navigables du ministère de l'équipement. L'organisation actuelle date de 1806 ; cette année-là la responsabilité des phares, feux, amers etc... a été transférée de la Marine à l'administration civile des Ponts et Chaussées par un décret de Napoléon 1er ; faut-il voir là le reflet de l'intérêt de l'Empereur pour les affaires civiles ou de son ressentiment après Trafalgar ? Je ne le sais. L'organisation actuelle du service des phares et balises est alignée sur l'organisation générale du service des Ponts et Chaussées ; on trouve à l'échelon central d'une part le directeur et son « état-major », d'autre part le service technique des phares et balises. Sur le plan local le service des phares et balises fait partie du service maritime de l'équipement ; ce service est soit un service spécialisé (cas des grands ports) soit, comme dans le Finistère, rattaché à la direction départementale de l'équipement. Depuis 1972 en outre le service des phares et balises s'occupe de la signalisation des voies de navigation intérieure, qu'il s'agisse de grands fleuves ou de petits lacs, tels que les retenues hydroélectriques ou d'écrêtage de crues ou les bassins d'alimentation en eau, sur lesquels une navigation de plaisance est autorisée et doit connaître les limites de l'autorisation. Selon l'arrêté d'organisation le Service technique des phares et balises est chargé « des recherches et études qui lui sont demandées par le directeur du service des phares et balises ; de la commande, de la fourniture et de la réparation des matériels spéciaux ainsi que de la commande, fourniture et éventuellement répartition des matériels non spéciaux, objets ou matières qui ne peuvent être achetés sur place, dans la mesure nécessaire à la satisfaction des besoins des établissements de signalisation maritime ou fluviale ». Cette concentration correspond à des nécessités techniques. En effet, la signalisation maritime fait appel à
phares et balises s'occupe de la signalisation des voies de navigation intérieure, qu'il s'agisse de grands fleuves ou de petits lacs, tels que les retenues hydroélectriques ou d'écrêtage de crues ou les bassins d'alimentation en eau, sur lesquels une navigation de plaisance est autorisée et doit connaître les limites de l'autorisation. Selon l'arrêté d'organisation le Service technique des phares et balises est chargé « des recherches et études qui lui sont demandées par le directeur du service des phares et balises ; de la commande, de la fourniture et de la réparation des matériels spéciaux ainsi que de la commande, fourniture et éventuellement répartition des matériels non spéciaux, objets ou matières qui ne peuvent être achetés sur place, dans la mesure nécessaire à la satisfaction des besoins des établissements de signalisation maritime ou fluviale ». Cette concentration correspond à des nécessités techniques. En effet, la signalisation maritime fait appel à des techniques très particulières, spécialement au sein de l'administration de l'équipement, et la mise au point de ces techniques exige une telle concentration poussée. Heureusement les ingénieurs qui appliquent ces techniques sur le littoral gardent une possibilité d'initiative importante. Le service des phares et balises s'efforce de maintenir une concertation permanente avec les diverses catégories d'usagers. Cette concertation se fait à l'échelon local par ce qu'on appelle les « commissions nautiques locales » où sont représentées les diverses catégories de navigateurs. Aucune aide à la navigation nouvelle n'est mise en service, aucune n'est supprimée sans l'avis d'une telle commission. Je prendrai un exemple qui rattache très partiellement la présente conférence à l'auditoire devant lequel elle est présentée : si un collecteur d'eaux usées débouche en mer, on peut être amené à demander à la commission nautique si elle estime nécessaire d'en signaler certaines parties aux navigateurs ; il y a quelques années à tous les problèmes que vous connaissez mieux que moi que posait la conduite de rejet du bassin d'Arcachon s'est ajouté celui de la définition de la signalisation destinée à empêcher qu'elle ne soit arrachée par la navigation. A l'échelon central, la concertation est réalisée au sein de
permanente avec les diverses catégories d'usagers. Cette concertation se fait à l'échelon local par ce qu'on appelle les « commissions nautiques locales » où sont représentées les diverses catégories de navigateurs. Aucune aide à la navigation nouvelle n'est mise en service, aucune n'est supprimée sans l'avis d'une telle commission. Je prendrai un exemple qui rattache très partiellement la présente conférence à l'auditoire devant lequel elle est présentée : si un collecteur d'eaux usées débouche en mer, on peut être amené à demander à la commission nautique si elle estime nécessaire d'en signaler certaines parties aux navigateurs ; il y a quelques années à tous les problèmes que vous connaissez mieux que moi que posait la conduite de rejet du bassin d'Arcachon s'est ajouté celui de la définition de la signalisation destinée à empêcher qu'elle ne soit arrachée par la navigation. A l'échelon central, la concertation est réalisée au sein de la « Commission des Phares », organe consultatif à la fois interministériel — les diverses administrations intéressées par la navigation maritime y sont représentées à un haut niveau — et d'avis des usagers. La création de la Commission des Phares remonte également à l'époque napoléonienne. A l'époque (1811) elle était chargée d'examiner « le système général de distribution des feux pour toutes les côtes de l'Empire » mais aussi de certains aspects techniques, le premier d'entre eux ayant été d'examiner si l'éclairage en verres de couleurs diversement combinés est utile et praticable et... de s'assurer jusqu'à quel point cette idée pourrait être perfectionnée en y réunissant les systèmes de lampes à courant d'air. Depuis de nombreuses années l'examen de tels problèmes généraux n'avait plus été soumis à la Commission des phares. Une espèce de « retour aux sources » s'est produit à la séance du 30 mai 1975 puisqu'on y a discuté de l'utilité générale d'un système d'aide radio-électrique à la navigation dénommé « Omega différentiel ». Quelles sont à l'heure actuelle quelques-unes des questions qu'a à traiter le service des phares et balises ? Elles sont d'ordre très divers et les unes sont dues à l'évolution générale de la
chargée d'examiner « le système général de distribution des feux pour toutes les côtes de l'Empire » mais aussi de certains aspects techniques, le premier d'entre eux ayant été d'examiner si l'éclairage en verres de couleurs diversement combinés est utile et praticable et... de s'assurer jusqu'à quel point cette idée pourrait être perfectionnée en y réunissant les systèmes de lampes à courant d'air. Depuis de nombreuses années l'examen de tels problèmes généraux n'avait plus été soumis à la Commission des phares. Une espèce de « retour aux sources » s'est produit à la séance du 30 mai 1975 puisqu'on y a discuté de l'utilité générale d'un système d'aide radio-électrique à la navigation dénommé « Omega différentiel ». Quelles sont à l'heure actuelle quelques-unes des questions qu'a à traiter le service des phares et balises ? Elles sont d'ordre très divers et les unes sont dues à l'évolution générale de la technologie, les autres aux nouveaux besoins de la navigation, nouveaux besoins qui ne suppriment pas toujours les anciens. Parmi les nouveaux besoins de la navigation, on pense tout de suite aux très grands navires. La navigation dans les chenaux portuaires de ces monstres pose des problèmes nouveaux en raison en particulier de leur inertie. Un début d'embardée d'un navire risque de n'être contrôlé qu'après 2 mn ; envisagez ce que cela donnerait au volant d'une voiture... et les risques de pollution qu'une mauvaise route d'un pétrolier de 500 000 t entraînerait ! De tels problèmes conduisent à l'étude de dispositifs radioélectriques perfectionnés permettant de donner au pilote tous les renseignements dont il a besoin. Mais ces dispositifs radio-électriques ne dispensent pas pour autant de mettre en place une signalisation lumineuse. Je donnerai un chiffre à l'appui de ceci : l'accès au nouveau port du Havre-Antifer sera facilité par un dispositif radio-électrique perfectionné bien sûr mais on a également prévu la mise en place de 23 bouées lumineuses et d'une dizaine de feux, soit une dépense qui se chiffre en millions de francs actuels. Près des Sables d'Olonne le phare de Barges avec sa plate-forme d'hélicoptères et son aérogénérateur (Doc. Service