jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et Caulaincourt. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur des mises à prix calculées à raison de 200 francs par mètre superficiel, deux terrains communaux dépendant de l'ancien abattoir de Grenelle. 5° La délibération, en date du 5 juillet 1901, adoptant, dans la limite d'une dépense totale de 520,000 francs, le premier plan de campagne des travaux de drainage à exécuter pour permettre l'extension des irrigations à l'eau d'égout sur le plateau de Conflans. 6° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu d'accorder à différentes compagnies concessionnaires de secteurs électriques les autorisations qu'elles sollicitent pour des canalisations électriques dans diverses voies. 7° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de prélever sur le crédit de 2,800 francs alloué pour le pavage en pierre de la rue Bizet, entre les rues de Challot et Bassano, une somme de 1,250 fr. pour la construction de caniveaux pavés dans cette partie de la rue Bizet. 8° La délibération, en date du 13 juillet 1901, qui a autorisé l'affectation de crédits s'élevant ensemble à 15,000 francs pour l'établissement de trottoirs rue Vitruve, entre le viaduc du chemin de fer de Ceinture et la place des Grès, et rue Planchat. 9° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu d'allouer diverses indemnités à des propriétaires riverains de la rue de la Chine pour dommages causés par la réalisation du profil définitif de cette voie. 10° La délibération, en date du 13 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de maintenir les dispositions fixées par la délibération du 13 juillet 1900 en ce qui concerne l'installation de l'accès de la station métropolitaine de la place de Clichy et d'établir, en conséquence, cet accès sur le refuge latéral placé à l'est du monument du maréchal Moncey. 11° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 60 francs par mètre
rue Vitruve, entre le viaduc du chemin de fer de Ceinture et la place des Grès, et rue Planchat. 9° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu d'allouer diverses indemnités à des propriétaires riverains de la rue de la Chine pour dommages causés par la réalisation du profil définitif de cette voie. 10° La délibération, en date du 13 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de maintenir les dispositions fixées par la délibération du 13 juillet 1900 en ce qui concerne l'installation de l'accès de la station métropolitaine de la place de Clichy et d'établir, en conséquence, cet accès sur le refuge latéral placé à l'est du monument du maréchal Moncey. 11° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 60 francs par mètre superficiel, un terrain communal contenant 306 mètres environ et situé rue Coysevox. Par arrêté préfectoral du 9 septembre 1901 est approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal a décidé qu'il y avait lieu d'autoriser, dans la limite d'une dépense totale de 6,800 francs, l'exécution de divers travaux dans des cimetières parisiens. Par arrêtés préfectoraux du 10 septembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 1er juillet 1901, allouant une subvention de 100 francs pour l'organisation d'un banquet dans les ateliers départementaux pour les ouvriers estropiés et infirmes le jour de la Fête nationale. 2° La délibération, en date du 5 juillet 1901, approuvant le projet de règlement de la piste du nouveau vélodrome du bois de Vincennes et le projet de règlement provisoire concernant l'accès des sociétés de sports athlétiques sur la pelouse centrale dudit vélodrome. Par arrêtés préfectoraux du 11 septembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 21 juin 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 395 fr. 34 c., la demi-épaisseur du mur séparant le groupe scolaire communal sis rues Jouffroy et de Saussure d'un immeuble sis rue des
l'exécution de divers travaux dans des cimetières parisiens. Par arrêtés préfectoraux du 10 septembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 1er juillet 1901, allouant une subvention de 100 francs pour l'organisation d'un banquet dans les ateliers départementaux pour les ouvriers estropiés et infirmes le jour de la Fête nationale. 2° La délibération, en date du 5 juillet 1901, approuvant le projet de règlement de la piste du nouveau vélodrome du bois de Vincennes et le projet de règlement provisoire concernant l'accès des sociétés de sports athlétiques sur la pelouse centrale dudit vélodrome. Par arrêtés préfectoraux du 11 septembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 21 juin 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 395 fr. 34 c., la demi-épaisseur du mur séparant le groupe scolaire communal sis rues Jouffroy et de Saussure d'un immeuble sis rue des Fermiers, n° 15. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de déclarer les immeubles sis rue Dupliot, 6 et 8, solidaire et demeurent dégrevés de la clause qui pèse en vertu du procès-verbal de vente par le Domaine national en date du 8 germinal an IV.-1901. 3° La délibération, en date du 28 juillet, portant approbation, dans la limite d'une dépense totale de 10,000 francs, du Prix d'installation des appareils électriques nécessaires pour actionner les divers engins de service aux bassins de dégrossissage de la dérivation de Saint-Ouen et pour l'éclairage. Par arrêtés préfectoraux du 13 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 31 août 1901, autorisant l'Administration à accepter les conclusions du rapport de l'expert commis par deux ordonnances du 29 avril et du 1er juillet 1899, à l'effet de déterminer les parties values incombant : d'une part aux propriétaires et locataires des immeubles dont l'école communale installée rue de Tolbiac et d'autre part, à la ville de Paris, pour la construction des murs de ladite école. 2° La délibération, en date du 4 octobre 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de
germinal an IV.-1901. 3° La délibération, en date du 28 juillet, portant approbation, dans la limite d'une dépense totale de 10,000 francs, du Prix d'installation des appareils électriques nécessaires pour actionner les divers engins de service aux bassins de dégrossissage de la dérivation de Saint-Ouen et pour l'éclairage. Par arrêtés préfectoraux du 13 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 31 août 1901, autorisant l'Administration à accepter les conclusions du rapport de l'expert commis par deux ordonnances du 29 avril et du 1er juillet 1899, à l'effet de déterminer les parties values incombant : d'une part aux propriétaires et locataires des immeubles dont l'école communale installée rue de Tolbiac et d'autre part, à la ville de Paris, pour la construction des murs de ladite école. 2° La délibération, en date du 4 octobre 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 103 fr. 04 c., la possession du mur séparant l'école maternelle communale sise rue Bolivar, n° 27 de l'immeuble contigu situé rue Lauzin, n° 15. 3° La délibération, en date du 11 octobre 1901, autorisant, dans la limite d'une dépense totale de 12,000 francs, l'exécution des travaux établis par le service pour la mise en état des abords de Saint-Nicolas-des-Champs et la réorganisation des rues Commun-Grinda et de l'Esplanade. Par arrêtés préfectoraux du 23 juillet 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 3 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder au maire le terrain communal, de superficie de 647 mètres environ, sis rue Valence, n° 3. 2° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre forfaitement, rue M. Lacour, moyennant prix de 11,000 francs, un terrain communal situé rue Fontaine Lamarck, à l'angle de la rue de la Butte du Château. 3° La délibération, en date du 30 juillet, autorisant l'Administration à céder à l'amiable, moyennant le Prix de 6,619 francs, à la Compagnie des agents de change, meubles déposés au palais de la Bourse. 4° Séance du 11 septembre Par arrêtés préfectoraux du 26 septembre 1901
service pour la mise en état des abords de Saint-Nicolas-des-Champs et la réorganisation des rues Commun-Grinda et de l'Esplanade. Par arrêtés préfectoraux du 23 juillet 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 3 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder au maire le terrain communal, de superficie de 647 mètres environ, sis rue Valence, n° 3. 2° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre forfaitement, rue M. Lacour, moyennant prix de 11,000 francs, un terrain communal situé rue Fontaine Lamarck, à l'angle de la rue de la Butte du Château. 3° La délibération, en date du 30 juillet, autorisant l'Administration à céder à l'amiable, moyennant le Prix de 6,619 francs, à la Compagnie des agents de change, meubles déposés au palais de la Bourse. 4° Séance du 11 septembre Par arrêtés préfectoraux du 26 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 11 octobre 1901, portant ratification de l'item V. Delebecque de cesser la production d'eau à l'arrêt du marché de la rue de Lourmel, et de payer la somme de 12,750 francs comme contribution à la dépense par les travaux de viabilité; 2° portant qu'il y a lieu de poursuivre les formalités de vue du classement de la voie à ouvrir; 3° autorisant l'exécution des travaux dans la limite d'une dépense de 53,750 francs. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 1,632 fr. 29 c., la demie-pomme du mur séparant l'école maternelle appartenant rue Eblé, n° 10, de l'immeuble s'après le bil, n° 39. Par arrêtés préfectoraux du 20 septembre 1901 approuvées : 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de régler à la somme de 0, le montant des frais et honoraires du notaire, à raison d'un contrat entre la ville de Paris et Mme Mathis, rue Dante. 2° La délibération, en date du 13 juillet 1901, ayant une Commission technique du Palais municipal approuvée la délibération, en date du 22
viabilité; 2° portant qu'il y a lieu de poursuivre les formalités de vue du classement de la voie à ouvrir; 3° autorisant l'exécution des travaux dans la limite d'une dépense de 53,750 francs. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 1,632 fr. 29 c., la demie-pomme du mur séparant l'école maternelle appartenant rue Eblé, n° 10, de l'immeuble s'après le bil, n° 39. Par arrêtés préfectoraux du 20 septembre 1901 approuvées : 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de régler à la somme de 0, le montant des frais et honoraires du notaire, à raison d'un contrat entre la ville de Paris et Mme Mathis, rue Dante. 2° La délibération, en date du 13 juillet 1901, ayant une Commission technique du Palais municipal approuvée la délibération, en date du 22 septembre 1901, autorisant l'allouement à un ouvrier de la Ville, un secours de 200 francs. Par arrêté préfectoral du 24 septembre 1901 la délibération, en date du 11 juillet 1901, approuvant un traité provisoire passé entre M. Bisson et la Ville, concernant la cession à ce dernier des dommages causés par les inondations des eaux d'égout à la carrière de Mery-sur-Oise, d'une parcelle de terrain de 45 hectares, faisant du domaine municipal de Méry. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant approbation du plan par l'Administration des égouts neufs à construire dans la limite de la dépendance financière proposée par l'Administrateur avec diverses modifications concernant l'égouturer des voies publiques où les égouts seront être établis et quant à certains des projets des ingénieurs. Plusieurs délibérations du 27 septembre 1901 approuvées: 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant l'acquisition, moyennant la demi-épaisseur, des murs séparant le groupe scolaire commun à l'école des apprentis rue Saint-Pierre, 24, des propriétés respectives de M. Rousseau et Mme veuve Telleton, 2 et 4, rue Port. La délibération, en date du 21 juin 1901, portant qu'il y a lieu d'acquérir, moyennant 67 fr., la demi-épaisseur du mur séparant l'école communale de
par les inondations des eaux d'égout à la carrière de Mery-sur-Oise, d'une parcelle de terrain de 45 hectares, faisant du domaine municipal de Méry. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant approbation du plan par l'Administration des égouts neufs à construire dans la limite de la dépendance financière proposée par l'Administrateur avec diverses modifications concernant l'égouturer des voies publiques où les égouts seront être établis et quant à certains des projets des ingénieurs. Plusieurs délibérations du 27 septembre 1901 approuvées: 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant l'acquisition, moyennant la demi-épaisseur, des murs séparant le groupe scolaire commun à l'école des apprentis rue Saint-Pierre, 24, des propriétés respectives de M. Rousseau et Mme veuve Telleton, 2 et 4, rue Port. La délibération, en date du 21 juin 1901, portant qu'il y a lieu d'acquérir, moyennant 67 fr., la demi-épaisseur du mur séparant l'école communale de garçons située rue des Feuillantines, 8, de la propriété des héritiers Nolos rue Gay-Lussac, 66. La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant la cession à titre gratuit à la Crèche du quartier de Belleville : d'une pouponnière, de tabourets, d'un chifonnier, d'un petit bureau et de fauteuils. Par arrêtés préfectoraux du 28 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 28 juin 1901, allouant une subvention de 500 francs à la Société fraternelle des agents du service des Canaux. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 549 fr. 92 c., la demi-épaisseur du mur séparant le groupe scolaire communal sis rue Dupleix d'un immeuble appartenant à M. Besnard. Par arrêté préfectoral du 30 septembre 1901 est approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, approuvant le règlement à la somme de 63 fr. 80 c. du montant d'un état de frais et honoraires dus à Mme Pluche, notaire, à raison d'un contrat d'échange, entre la ville de Paris et la Compagnie du Nord, de parcelles de terrain situées rue de Jessaint. Par arrêtés préfectoraux du 2 octobre 1901 ont été
arrêtés préfectoraux du 28 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 28 juin 1901, allouant une subvention de 500 francs à la Société fraternelle des agents du service des Canaux. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder, moyennant la somme de 549 fr. 92 c., la demi-épaisseur du mur séparant le groupe scolaire communal sis rue Dupleix d'un immeuble appartenant à M. Besnard. Par arrêté préfectoral du 30 septembre 1901 est approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, approuvant le règlement à la somme de 63 fr. 80 c. du montant d'un état de frais et honoraires dus à Mme Pluche, notaire, à raison d'un contrat d'échange, entre la ville de Paris et la Compagnie du Nord, de parcelles de terrain situées rue de Jessaint. Par arrêtés préfectoraux du 2 octobre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 28 juin 1901, portant qu'il y a lieu de ratifier l'adjudication prononcée au profit de la ville de Paris, suivant jugement du Tribunal civil de la Seine du 9 mars 1901, d'une partie de l'immeuble sis 24, rue Laugier, appartenant aux consorts Dijon et nécessaire au prolongement de la rue Desrenaudes. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant l'Administration à rembourser à M. Thauvin les frais faits en 1899 et 1900 pour résiliation de baux de commissariats et postes de police. Par arrêté préfectoral du 3 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal a fixé à la somme totale de 6,800 francs les honoraires de l'avocat et de l'avoué qui ont assisté la Ville devant le jury d'expropriation à l'occasion de diverses opérations de voirie. Par arrêté préfectoral du 4 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 5 juillet 1901, portant approbation : 1° du projet de couverture de la rivière de Bièvre et de mise en état de viabilité de l'impasse de la Photographie, dans la limite d'une dépense totale de 9,000 francs, au
Dijon et nécessaire au prolongement de la rue Desrenaudes. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant l'Administration à rembourser à M. Thauvin les frais faits en 1899 et 1900 pour résiliation de baux de commissariats et postes de police. Par arrêté préfectoral du 3 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal a fixé à la somme totale de 6,800 francs les honoraires de l'avocat et de l'avoué qui ont assisté la Ville devant le jury d'expropriation à l'occasion de diverses opérations de voirie. Par arrêté préfectoral du 4 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 5 juillet 1901, portant approbation : 1° du projet de couverture de la rivière de Bièvre et de mise en état de viabilité de l'impasse de la Photographie, dans la limite d'une dépense totale de 9,000 francs, au droit de la propriété sis rue du Fer-à-Moulin, 42-44, appartenant à Mlle Prunier; 2° d'une convention aux termes de laquelle Mlle Prunier abandonne ses droits sur ladite rivière. Par arrêtés préfectoraux du 5 octobre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 28 juin 1901, ratifiant l'engagement pris par M. Bal de payer à la ville de Paris la somme de 1,180 francs, à raison de 200 francs par mètre, pour l’incorporation par mesure d’alignement à sa propriété située rue Saint-Dominique, 110, d’une parcelle de terrain de 5 m. 90 c. détachée de la voie publique. La délibération, en date du 11 juillet 1901, réglant à la somme de 3,996 fr. 26 c. le montant d’un état de frais dû à Mme Demonts, notaire, à raison d’un échange de terrain entre la ville de Paris et les héritiers Civet. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu’il y a lieu de régler à la somme de 3,511 fr 88 c. le montant des frais et honoraires dus à Me Delorme, notaire, à raison de divers contrats passés par ses soins. La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant l’exécution des travaux nécessaires pour l’alimentation
pris par M. Bal de payer à la ville de Paris la somme de 1,180 francs, à raison de 200 francs par mètre, pour l’incorporation par mesure d’alignement à sa propriété située rue Saint-Dominique, 110, d’une parcelle de terrain de 5 m. 90 c. détachée de la voie publique. La délibération, en date du 11 juillet 1901, réglant à la somme de 3,996 fr. 26 c. le montant d’un état de frais dû à Mme Demonts, notaire, à raison d’un échange de terrain entre la ville de Paris et les héritiers Civet. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu’il y a lieu de régler à la somme de 3,511 fr 88 c. le montant des frais et honoraires dus à Me Delorme, notaire, à raison de divers contrats passés par ses soins. La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant l’exécution des travaux nécessaires pour l’alimentation en eau potable de divers pavillons des Halles centrales, dans la limite d’une dépense totale de 15,000 francs. Par arrêtés préfectoraux du 8 octobre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant divers travaux de grosses réparations dans diverses casernes de garde républicaine. 2° La délibération, en date du 13 juillet 1901, approuvant une soumission de M. Brissot, entrepreneur du premier lot des travaux d’agrandissement de l’usine de Colombes, qui s’engage à acquérir, au prix de 6 francs le mètre cube, 205 m. c. 150 de vieux bois provenant des recépages des pieux battus dans les fouilles desdits travaux. Par arrêté préfectoral du 11 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 12 juillet 1900, autorisant le renouvellement pour une durée de 3, 6, 9 ou 12 années au choix exclusif de la ville de Paris, et moyennant un loyer annuel de 5,500 francs, des baux des locaux actuellement occupés dans un immeuble appartenant à M. Provost, rue de La Rochefoucauld, 37, par le commissariat et le poste de police du quartier Saint-Georges. Par arrêté préfectoral du 12 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 8 juillet 1901,
2° La délibération, en date du 13 juillet 1901, approuvant une soumission de M. Brissot, entrepreneur du premier lot des travaux d’agrandissement de l’usine de Colombes, qui s’engage à acquérir, au prix de 6 francs le mètre cube, 205 m. c. 150 de vieux bois provenant des recépages des pieux battus dans les fouilles desdits travaux. Par arrêté préfectoral du 11 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 12 juillet 1900, autorisant le renouvellement pour une durée de 3, 6, 9 ou 12 années au choix exclusif de la ville de Paris, et moyennant un loyer annuel de 5,500 francs, des baux des locaux actuellement occupés dans un immeuble appartenant à M. Provost, rue de La Rochefoucauld, 37, par le commissariat et le poste de police du quartier Saint-Georges. Par arrêté préfectoral du 12 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 8 juillet 1901, portant attribution pour 1900 des arrérages du legs fait par Mme veuve Lenoir au profit des personnes de bonnes vie et mœurs qui dans Paris ont été blessées en arrêtant un cheval emporté. Par arrêté préfectoral du 14 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, qui a autorisé l’ouverture au budget supplémentaire de 1901, pour liquider les indemnités de terrains retranchés fixées par le jury les 20 et 21 juin 1901, d’un crédit de 90,000 francs. Par arrêtés préfectoraux du 19 octobre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 8 juillet 1901, portant qu’il y a lieu d’allouer à M. Couary, conducteur municipal retraité, un secours une fois payé de 400 francs. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal de Paris a décidé qu’il y avait lieu de rayer du compte des produits du collège Chaptal, par suite de dégrèvements et remises pour les exercices 1899 et 1900, une somme de 559 fr. 07 c. 3° La délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal de Paris a décidé qu’il y avait lieu de rayer du compte des produits