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nécessairement égal au total des crédits, ce qui autorise à parler d'une balance, au sens technique de ce mot. § 10. APPLICATION DU SYSTÈME DE LA COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE (SUITE) Classification générale des règlements La balance des paiements distingue, selon l'objet des transactions entre résidents et non-résidents, les opérations sur biens et services et celles qui portent sur des actifs financiers en séparant, dans cette dernière catégorie, les avoirs à long terme des avoirs à court terme et à vue. Elle comporte en outre un chapitre spécial où est imputée la contrepartie des transactions unilatérales, c'est-à-dire des dons et des autres opérations dépourvues de caractère synallagmatique, dans lesquelles des avoirs sont transférés sans qu'on obtienne rien en échange. Elle classe ainsi les règlements sous trois titres (titre 1 « Biens et Services »; titre II « Dons et autres transactions unilatérales »; titre III « Mouvements de capitaux ») dont le contenu et les particularités sont précisés plus loin (§ 20 et suivants). Il convient de noter que les inscriptions au débit et au crédit ne sont pas effectuées simultanément à l'occasion de chaque transaction (comme ce serait le cas dans un véritable système de comptabilité en partie double); les différentes rubriques sont servies, au contraire, à partir de sources distinctes, ce qui rend nécessaire la présence de postes d'ajustements statistiques (cf. § 80 et 81). § 11. DATE RETENUE POUR L'ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS La balance des paiements reprend tous les règlements effectués au cours de l'année, quelle que soit la date de l'opération génératrice de ces règlements. A titre d'exemple, le chiffre inscrit en dépenses en regard du poste « Exportations Importations » n'indique pas la valeur des marchandises importées au cours de l'année considérée telle qu'elle peut figurer dans les statistiques douanières; il retrace le montant des paiements effectués pendant cette année au titre d'importations de marchandises originaires de pays étrangers, que l'importation ait lieu pendant l'année, qu'elle ait eu lieu au cours des années précédentes (paiements différés), ou qu'elle doive avoir lieu ultérieurement (avances sur commandes). De même, le chiffre inscrit en regard de la rubrique
les différentes rubriques sont servies, au contraire, à partir de sources distinctes, ce qui rend nécessaire la présence de postes d'ajustements statistiques (cf. § 80 et 81). § 11. DATE RETENUE POUR L'ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS La balance des paiements reprend tous les règlements effectués au cours de l'année, quelle que soit la date de l'opération génératrice de ces règlements. A titre d'exemple, le chiffre inscrit en dépenses en regard du poste « Exportations Importations » n'indique pas la valeur des marchandises importées au cours de l'année considérée telle qu'elle peut figurer dans les statistiques douanières; il retrace le montant des paiements effectués pendant cette année au titre d'importations de marchandises originaires de pays étrangers, que l'importation ait lieu pendant l'année, qu'elle ait eu lieu au cours des années précédentes (paiements différés), ou qu'elle doive avoir lieu ultérieurement (avances sur commandes). De même, le chiffre inscrit en regard de la rubrique « Revenus du capital » n'indique pas le montant total des coupons et dividendes échus au cours de l'année considérée, mais le montant des coupons et dividendes effectivement transférés, qu'ils soient venus à échéance au cours de cette année ou au cours des années antérieures. En ce qui concerne les opérations réglées directement par les institutions monétaires centrales, par virement de devises ou de francs, la date retenue est celle du virement des fonds d'ordre ou au bénéfice desdites institutions. La date retenue pour les règlements effectués par crédit ou débit de comptes étrangers en devises ou en francs est celle où lesdits comptes ouverts dans les livres des intermédiaires au nom de non-résidents sont crédités ou débités sur l'ordre ou au bénéfice de résidents. Les règlements couverts par des achats ou des ventes à terme ne sont pris en compte qu'au moment de la levée ou de la livraison des devises qui en font l'objet. § 12. SOURCE ET VALEUR DES CHIFFRES Les règlements sont recensés directement à partir des écritures tenues par les institutions monétaires centrales, ou indirectement à partir des déclarations obligatoires adressées aux autorités monétaires. D'une manière générale, les sources dont sont extraits les chiffres repris
opérations réglées directement par les institutions monétaires centrales, par virement de devises ou de francs, la date retenue est celle du virement des fonds d'ordre ou au bénéfice desdites institutions. La date retenue pour les règlements effectués par crédit ou débit de comptes étrangers en devises ou en francs est celle où lesdits comptes ouverts dans les livres des intermédiaires au nom de non-résidents sont crédités ou débités sur l'ordre ou au bénéfice de résidents. Les règlements couverts par des achats ou des ventes à terme ne sont pris en compte qu'au moment de la levée ou de la livraison des devises qui en font l'objet. § 12. SOURCE ET VALEUR DES CHIFFRES Les règlements sont recensés directement à partir des écritures tenues par les institutions monétaires centrales, ou indirectement à partir des déclarations obligatoires adressées aux autorités monétaires. D'une manière générale, les sources dont sont extraits les chiffres repris dans la balance générale et dans les balances particulières ou récapitulatives partielles donnent à ces documents une valeur non pas estimative, mais, selon le cas, comptable ou quasi comptable. Sont comptables les chiffres extraits des écritures du Trésor, des Instituts d'émission et du Fonds de Stabilisation des Changes, et, sous réserve de certains décalages dans la journalisation, les chiffres extraits des écritures des banques intermédiaires. Sont quasi comptables les chiffres extraits de certaines déclarations requises par des textes réglementaires (exemple : importations sans paiement correspondant à des investissements de non-résidents), ou obtenus à la suite d'accords particuliers conclus avec des entreprises importantes. En revanche, l'exactitude de certaines ventilations (géographiques ou économiques) est subordonnée à la précision des déclarations effectuées par la clientèle aux banques intermédiaires; de même, certaines imputations effectuées à partir de mouvements comptables par les services chargés de l'établissement de la balance des paiements peuvent, quelle que soit la valeur des informations recueillies, n'offrir qu'un caractère estimatif. § 13. CARACTÈRE BRUT OU NET DES CHIFFRES Les chiffres repris en recettes et en dépenses aux Titres I, II et III A tendent à enregistrer la totalité des règlements qui sont intervenus dans un sens et dans l'autre. Cependant, eu
réserve de certains décalages dans la journalisation, les chiffres extraits des écritures des banques intermédiaires. Sont quasi comptables les chiffres extraits de certaines déclarations requises par des textes réglementaires (exemple : importations sans paiement correspondant à des investissements de non-résidents), ou obtenus à la suite d'accords particuliers conclus avec des entreprises importantes. En revanche, l'exactitude de certaines ventilations (géographiques ou économiques) est subordonnée à la précision des déclarations effectuées par la clientèle aux banques intermédiaires; de même, certaines imputations effectuées à partir de mouvements comptables par les services chargés de l'établissement de la balance des paiements peuvent, quelle que soit la valeur des informations recueillies, n'offrir qu'un caractère estimatif. § 13. CARACTÈRE BRUT OU NET DES CHIFFRES Les chiffres repris en recettes et en dépenses aux Titres I, II et III A tendent à enregistrer la totalité des règlements qui sont intervenus dans un sens et dans l'autre. Cependant, eu égard aux sources dont ces chiffres sont extraits, il peut arriver que les recettes ou les dépenses n'enregistrent, dans certains cas, que le solde compensé de mouvements de sens contraire (cf. III Description analytique). § 14. UNITÉ D'ÉVALUATION Les balances sont établies en francs; toutefois, pour faciliter la comparaison des tableaux français avec les situations anciennes ainsi qu'avec des documents similaires émanant de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, la balance générale et les balances récapitulatives partielles entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les Pays d'Outre-Mer (P.O.M.) sont également établies en dollars monnaie de compte, au cours de 4,93706 F pour un $ m.c. D'une manière générale, les conversions sont effectuées en appliquant la parité officielle de chaque devise avec le franc à l'époque des règlements pris en compte. Les chiffres figurant sur toutes les balances sont arrêtés en millions d'unités (avec une décimale dans le cas des chiffres en dollars). § 15. AFFECTATION GÉOGRAPHIQUE DES RÈGLEMENTS Balances particulières et balances récapitulatives partielles Les balances particulières des paiements retracent les règlements intervenus entre résidents français et résidents d'un pays étranger déterminé. Les chiffres sont disponibles pour chacun des pays et des organismes internationaux
tableaux français avec les situations anciennes ainsi qu'avec des documents similaires émanant de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, la balance générale et les balances récapitulatives partielles entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les Pays d'Outre-Mer (P.O.M.) sont également établies en dollars monnaie de compte, au cours de 4,93706 F pour un $ m.c. D'une manière générale, les conversions sont effectuées en appliquant la parité officielle de chaque devise avec le franc à l'époque des règlements pris en compte. Les chiffres figurant sur toutes les balances sont arrêtés en millions d'unités (avec une décimale dans le cas des chiffres en dollars). § 15. AFFECTATION GÉOGRAPHIQUE DES RÈGLEMENTS Balances particulières et balances récapitulatives partielles Les balances particulières des paiements retracent les règlements intervenus entre résidents français et résidents d'un pays étranger déterminé. Les chiffres sont disponibles pour chacun des pays et des organismes internationaux énumérés ci-après en annexe I; mais seules sont publiées au présent fascicule les balances particulières relatives à des pays avec lesquels les règlements atteignent une certaine importance ou revêtent une signification particulière. Les balances récapitulatives partielles regroupent les balances particulières comme il est indiqué ci-après en annexe I. Les règlements avec les organismes internationaux font également l'objet d'une balance récapitulative partielle. Sous réserve de l'exception notée aux § 61 et 72, la balance générale est la somme des balances particulières ou des balances récapitulatives partielles. En règle générale, les balances particulières et les balances récapitulatives partielles reprennent tous les règlements effectués au bénéfice de créanciers résidant dans les pays auxquels elles s'appliquent, ainsi que les paiements reçus de débiteurs résidant dans ces mêmes pays. Un certain nombre d'exceptions à cette règle sont cependant appliquées : a) pour des fins d'analyse économique : — les règlements relatifs à des achats de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays dont les marchandises sont originaires; de même, les règlements relatifs à des ventes de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays à destination duquel les marchandises sont expédiées (dernière destination connue); — les investissements directs des résidents
avec les organismes internationaux font également l'objet d'une balance récapitulative partielle. Sous réserve de l'exception notée aux § 61 et 72, la balance générale est la somme des balances particulières ou des balances récapitulatives partielles. En règle générale, les balances particulières et les balances récapitulatives partielles reprennent tous les règlements effectués au bénéfice de créanciers résidant dans les pays auxquels elles s'appliquent, ainsi que les paiements reçus de débiteurs résidant dans ces mêmes pays. Un certain nombre d'exceptions à cette règle sont cependant appliquées : a) pour des fins d'analyse économique : — les règlements relatifs à des achats de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays dont les marchandises sont originaires; de même, les règlements relatifs à des ventes de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays à destination duquel les marchandises sont expédiées (dernière destination connue); — les investissements directs des résidents (et leurs liquidations) sont ventilés géographiquement — dans toute la mesure du possible — suivant la localisation des biens ou des exploitations objets des investissements; — les transactions des résidents sur valeurs mobilières étrangères sont enregistrées sur les balances des pays d'émission des titres négociés; b) en raison des difficultés statistiques : — les recettes et les dépenses inférieures à 10.000 F sont enregistrées dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée ; — les règlements en devises effectués par les touristes et les voyageurs sont également enregistrés dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée; en effet, la diversité de ces opérations ne permet pas, en général, d'obtenir suffisamment de précisions quant au pays de résidence des créanciers et débiteurs étrangers. § 16. VENTILATION DES RÈGLEMENTS PAR SECTEURS PUBLIC, BANCAIRE OU PRIVÉ La distinction entre « secteur public » et « secteur privé » appliquée dans les titres II et III (ce dernier isole en outre un « secteur bancaire ») ne vise pas à établir une situation d'ensemble de chacun de ces secteurs vis-à-vis de l'extérieur, mais seulement à isoler des transactions ou des variations de créances ou d'engagements qui sont le fait de
statistiques : — les recettes et les dépenses inférieures à 10.000 F sont enregistrées dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée ; — les règlements en devises effectués par les touristes et les voyageurs sont également enregistrés dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée; en effet, la diversité de ces opérations ne permet pas, en général, d'obtenir suffisamment de précisions quant au pays de résidence des créanciers et débiteurs étrangers. § 16. VENTILATION DES RÈGLEMENTS PAR SECTEURS PUBLIC, BANCAIRE OU PRIVÉ La distinction entre « secteur public » et « secteur privé » appliquée dans les titres II et III (ce dernier isole en outre un « secteur bancaire ») ne vise pas à établir une situation d'ensemble de chacun de ces secteurs vis-à-vis de l'extérieur, mais seulement à isoler des transactions ou des variations de créances ou d'engagements qui sont le fait de « résidents » d'un secteur bien défini. Dans cette optique, le « secteur public » comprend non seulement le Gouvernement français (à l'exclusion des entreprises nationales ou des services publics à caractère industriel ou commercial), et l'ensemble formé par la Banque de France et le Fonds de Stabilisation des Changes, mais également les organismes dont les comptabilités sont étroitement imbriquées dans la Comptabilité Publique. C'est ainsi que les Services des P.T.T., bien que compris dans le « secteur privé » pour ce qui concerne leur activité en matière de communications et de télécommunications, ou lorsqu'ils interviennent dans les transferts de fonds entre résidents et non-résidents, sont repris dans le « secteur public » pour leurs créances et engagements extérieurs. Le « secteur bancaire » comprend l'ensemble des banques et établissements ayant la qualité d'« intermédiaire », à l'exception des banques centrales. Bien entendu, la distribution des secteurs s'entend exclusivement du point de vue de la France; la balance des paiements ne permet donc pas, en principe, de déterminer si les transactions qu'elle retrace ont été effectuées à l'étranger avec des instances gouvernementales ou des entreprises privées, avec des banques centrales ou des banques commerciales, etc. § 17. CARACTÉRISTIQUES DE LA
mais également les organismes dont les comptabilités sont étroitement imbriquées dans la Comptabilité Publique. C'est ainsi que les Services des P.T.T., bien que compris dans le « secteur privé » pour ce qui concerne leur activité en matière de communications et de télécommunications, ou lorsqu'ils interviennent dans les transferts de fonds entre résidents et non-résidents, sont repris dans le « secteur public » pour leurs créances et engagements extérieurs. Le « secteur bancaire » comprend l'ensemble des banques et établissements ayant la qualité d'« intermédiaire », à l'exception des banques centrales. Bien entendu, la distribution des secteurs s'entend exclusivement du point de vue de la France; la balance des paiements ne permet donc pas, en principe, de déterminer si les transactions qu'elle retrace ont été effectuées à l'étranger avec des instances gouvernementales ou des entreprises privées, avec des banques centrales ou des banques commerciales, etc. § 17. CARACTÉRISTIQUES DE LA MÉTHODE SUIVIE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS Ainsi établie, la balance des paiements, essentiellement construite à partir des règlements et non des transactions elles-mêmes, présente pour principal inconvénient d'exclure des tableaux relatifs à une année déterminée les importations et les exportations de marchandises réalisées dans l'année en cause avec des délais de crédit qui reportent les règlements au-delà de la période sous revue; le financement reçu ou accordé à l'occasion des transactions commerciales n'est pas recensé. En second lieu, toujours en raison de la méthode suivie, certains transferts, bien que concernant en réalité plusieurs activités différentes, peuvent être enregistrés en totalité à une seule ligne ; c'est également le cas des règlements afférents à des exportations et des importations de marchandises réalisées en vertu de contrats C.A.F. qui s'appliquent à la fois au prix des marchandises et aux frais de transport et d'assurance qui s'y rapportent. Aussi, dans son état actuel, la balance des paiements peut, en certains points, ne pas correspondre à un enregistrement systématique, théoriquement souhaitable, de toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents français et les résidents des pays étrangers; néanmoins, un rapprochement des chiffres repris à la ligne A. Exportations-Importations avec les données
avec des délais de crédit qui reportent les règlements au-delà de la période sous revue; le financement reçu ou accordé à l'occasion des transactions commerciales n'est pas recensé. En second lieu, toujours en raison de la méthode suivie, certains transferts, bien que concernant en réalité plusieurs activités différentes, peuvent être enregistrés en totalité à une seule ligne ; c'est également le cas des règlements afférents à des exportations et des importations de marchandises réalisées en vertu de contrats C.A.F. qui s'appliquent à la fois au prix des marchandises et aux frais de transport et d'assurance qui s'y rapportent. Aussi, dans son état actuel, la balance des paiements peut, en certains points, ne pas correspondre à un enregistrement systématique, théoriquement souhaitable, de toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents français et les résidents des pays étrangers; néanmoins, un rapprochement des chiffres repris à la ligne A. Exportations-Importations avec les données de la Statistique du Commerce Extérieur est possible au prix bien entendu de quelques rectifications ou estimations; de la même manière, sans parler de la balance fournie chaque année au F.M.I., en respectant les normes préconisées par cet organisme, un passage est possible vers le Compte Extérieur des Comptes de la Nation (1) (cf. les études des pages 101 à 103). Toutefois, une série d'amendements permet, au fur et à mesure que se perfectionne l'appareil statistique, de corriger, en partie du moins, ce que le recensement des seuls règlements peut avoir d'incomplet quant à la couverture, à la classification, et à la date des opérations prises en compte par la balance des paiements (2). De plus, les données comptables et quasi comptables sur lesquelles elle est construite lui donnent une valeur que pourraient ne pas présenter des chiffres qui feraient plus large part à l'estimation. Aussi bien, l'aménagement progressif des recensements statistiques permet, d'ores et déjà, d'envisager qu'y soient comblées certaines lacunes ou rectifiées certaines imperfections. La méthode suivie aboutit d'ailleurs, tant sur le plan bilatéral que sur le plan général, à des résultats qui peuvent être justifiés dans le détail et, par là même, constituent une base très sérieuse
la Nation (1) (cf. les études des pages 101 à 103). Toutefois, une série d'amendements permet, au fur et à mesure que se perfectionne l'appareil statistique, de corriger, en partie du moins, ce que le recensement des seuls règlements peut avoir d'incomplet quant à la couverture, à la classification, et à la date des opérations prises en compte par la balance des paiements (2). De plus, les données comptables et quasi comptables sur lesquelles elle est construite lui donnent une valeur que pourraient ne pas présenter des chiffres qui feraient plus large part à l'estimation. Aussi bien, l'aménagement progressif des recensements statistiques permet, d'ores et déjà, d'envisager qu'y soient comblées certaines lacunes ou rectifiées certaines imperfections. La méthode suivie aboutit d'ailleurs, tant sur le plan bilatéral que sur le plan général, à des résultats qui peuvent être justifiés dans le détail et, par là même, constituent une base très sérieuse pour l'analyse économique et financière. 15/1 En fait, la ventilation géographique ainsi réalisée suppose, pour tous les règlements qui sont recensés à partir de comptes rendus établis par les intermédiaires, l'exactitude des indications recueillies auprès de leur clientèle. Dans la mesure où les intermédiaires sont tributaires des déclarations de leur clientèle, la ventilation est moins rigoureuse. Il est vraisemblable, d'une manière générale, que la balance des paiements entre la France et les États-Unis d'Amérique enregistre des règlements en dollars E.U.S. qui concernent, en réalité, d'autres pays. De même une subdivision de la balance avec la zone sterling ferait apparaître une « surcharge ». de la balance propre au Royaume-Uni, au détriment d'une balance relative aux autres pays de la zone sterling ou même au détriment de balances relatives à des pays extérieurs à cette zone. Cf. fascicule 1967 de la Balance des Paiements — Annexe III à la Note Méthodologique page 81. Cf. III. Description analytique (composition des postes, rubriques et sous-rubriques). III. DESCRIPTION ANALYTIQUE § 18. CADRE GÉNÉRAL. TITRES I, II, III (sous-titre III A) Les Titres I, II, III (sous-titre III A) de la balance générale, des balances récapitulatives partielles et des balances particulières comportent quatre colonnes. La