jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Augier. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Blanc-Mesnil. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Chambon. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Gouasmat. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Sauton. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Paul Le Flem. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau de Sèbeville. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Chevillon. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Coindre. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Dubuc. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau René Richard. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Legoult. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre,
La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Chevillon. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Coindre. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Dubuc. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau René Richard. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Legoult. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Guillaume. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Piérad. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l' Voilà deux erreurs, voilà deux votes à droite. Dites comment vous avez voté. J'ai voté aujourd'hui pour et simple. Il est à observer à l'heure avancée que le scrutin m'offre la possibilité de me rendre compte de la situation. J'invoque la colligation testimoniale du vote de mes collègues qui m'ont vu voter. On a vu voter M. de Launay Probert. Messieurs, en suite de la dernière journal officiel, on m'a porté comme il est dans le vote relatif au chemin de fer. Il n'est pas dans mon intention a été exprimé chemin de fer. Les rectifications seront faites selon les observations sur le projet adopté. Je m'excuse à la séance de cette déclaration du ministre à la Guerre. Président, j'ai reçu de M. le ministre la lettre suivante dont je donne lecture au Sénat: "de l'hôtel de l'Empire de vous
l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l' Voilà deux erreurs, voilà deux votes à droite. Dites comment vous avez voté. J'ai voté aujourd'hui pour et simple. Il est à observer à l'heure avancée que le scrutin m'offre la possibilité de me rendre compte de la situation. J'invoque la colligation testimoniale du vote de mes collègues qui m'ont vu voter. On a vu voter M. de Launay Probert. Messieurs, en suite de la dernière journal officiel, on m'a porté comme il est dans le vote relatif au chemin de fer. Il n'est pas dans mon intention a été exprimé chemin de fer. Les rectifications seront faites selon les observations sur le projet adopté. Je m'excuse à la séance de cette déclaration du ministre à la Guerre. Président, j'ai reçu de M. le ministre la lettre suivante dont je donne lecture au Sénat: "de l'hôtel de l'Empire de vous informer, que les funérailles de M. le maréchal comte Hillaire, décédé le 6 juin courant à Deauville, auront lieu le Jeudi 13 à 12 heures précis, en l'église de l'hôtel des Concerts." Messieurs, le président m'a informé, par votre ordre: "Considération: La guerre." L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve-l'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise). Personne ne demande la parole sur la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. L'article unique, dont je donne lecture, est: "Article unique. — L'administration des domaines est autorisée à aliéner, avec publicité et concurrence, en un ou plusieurs lots, le domaine de Villeneuve-l'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise)." Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants: 210. Majorité absolue: 106. Pour l'adoption: 210. Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve-l'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise). Personne ne demande la parole sur la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. L'article unique, dont je donne lecture, est: "Article unique. — L'administration des domaines est autorisée à aliéner, avec publicité et concurrence, en un ou plusieurs lots, le domaine de Villeneuve-l'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise)." Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants: 210. Majorité absolue: 106. Pour l'adoption: 210. Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs au titre du chapitre 13. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture des articles: "Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 186,510 francs, en addition aux prévisions de l'exercice 1877. Ce crédit est applicable au chapitre 13 du budget de la guerre (Lits militaires)." (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par la loi du 29 décembre 1876, une somme de 500,000 francs est annulée au titre du chapitre 10 du budget de la guerre (Hôpitaux)." — (Adopté) "Art. 3. — Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877." — (Adopté) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants: 214. Majorité absolue: 108.
a pas d'opposition. Je donne lecture des articles: "Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 186,510 francs, en addition aux prévisions de l'exercice 1877. Ce crédit est applicable au chapitre 13 du budget de la guerre (Lits militaires)." (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par la loi du 29 décembre 1876, une somme de 500,000 francs est annulée au titre du chapitre 10 du budget de la guerre (Hôpitaux)." — (Adopté) "Art. 3. — Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877." — (Adopté) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants: 214. Majorité absolue: 108. Pour l'adoption: 214. Le Sénat a adopté. La parole est à M. Hérold. Messieurs, au nom de votre commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des députés, concernant la prorogation, d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). La surtaxe de 50 centimes par hectolitre sur les vins, qui existait précédemment à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), a pris fin le 31 décembre 1877. La prorogation de cette surtaxe a été omise lors du renouvellement des tarifs, et cependant son produit est indispensable pour équilibrer le budget de la commune, qui a à entreprendre, à bref délai, d'importants travaux. Il est indispensable de réparer au plus tôt cette erreur. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Gouvernement, et après l'adoption de la Chambre des députés, de voter le projet de loi soumis à vos délibérations. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est demandée par vingt de nos collègues dont les noms suivent: MM. Hérold, Magnin, Desmazes, Jules Favre, Oscar de Lafayette, E. Labiche, Foucher de Careil, général Riffault, Challemel-Lacour, Testelin, général Pélissier, Valentin, Masson de Morfontaine, Gayot, Fourcand, Massot,
de Saint-Léonard (Haute-Vienne). La surtaxe de 50 centimes par hectolitre sur les vins, qui existait précédemment à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), a pris fin le 31 décembre 1877. La prorogation de cette surtaxe a été omise lors du renouvellement des tarifs, et cependant son produit est indispensable pour équilibrer le budget de la commune, qui a à entreprendre, à bref délai, d'importants travaux. Il est indispensable de réparer au plus tôt cette erreur. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Gouvernement, et après l'adoption de la Chambre des députés, de voter le projet de loi soumis à vos délibérations. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est demandée par vingt de nos collègues dont les noms suivent: MM. Hérold, Magnin, Desmazes, Jules Favre, Oscar de Lafayette, E. Labiche, Foucher de Careil, général Riffault, Challemel-Lacour, Testelin, général Pélissier, Valentin, Masson de Morfontaine, Gayot, Fourcand, Massot, Chardon, Thurel, Garnier, Malens. (La discussion immédiate est prononcée.) Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de l'article unique: "Article unique. — La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. "Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal." Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2° annulation aux budgets des exercices 1877 et 1878, au même ministère, d'une somme de 198,400 francs. 2° Portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, beaux-arts) : 1° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 ; 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, au titre du même ministère. 3° Portant ouverture, au ministre des finances, de
La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. "Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal." Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2° annulation aux budgets des exercices 1877 et 1878, au même ministère, d'une somme de 198,400 francs. 2° Portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, beaux-arts) : 1° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 ; 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, au titre du même ministère. 3° Portant ouverture, au ministre des finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés. Personne ne demande la parole sur la discussion générale. Le Sénat veut-il passer à la discussion des articles? (Assentiment.) Je donne lecture des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, pour les dépenses relatives à la participation de son département à l'Exposition universelle de 1878, un crédit extraordinaire de 198,400 francs. Ce crédit est réparti de la manière suivante, sur les exercices 1877 et 1878, entre deux nouveaux chapitres portant les numéros ci-après indiqués et intitulés : « Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878 », savoir : « Exercice 1877, chapitre 68. 30.000 « Exercice 1878, chapitre 61 sexies. 168.400 Total égal 198.400 » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Est annulée, aux budgets des exercices 1877 et 1878, une somme totale de 198,400 fr., répartie par exercice et par chapitre conformément au tableau annexé à la présente loi. — (Adopté.) Art. 3. Il sera pourvu au crédit mentionné à l'article 1er au moyen des ressources générales des budgets de 1877 et 1878. — (Adopté). Art. 4. — Il est accordé au ministre de l'instruction publique, des cultes et
son département à l'Exposition universelle de 1878, un crédit extraordinaire de 198,400 francs. Ce crédit est réparti de la manière suivante, sur les exercices 1877 et 1878, entre deux nouveaux chapitres portant les numéros ci-après indiqués et intitulés : « Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878 », savoir : « Exercice 1877, chapitre 68. 30.000 « Exercice 1878, chapitre 61 sexies. 168.400 Total égal 198.400 » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Est annulée, aux budgets des exercices 1877 et 1878, une somme totale de 198,400 fr., répartie par exercice et par chapitre conformément au tableau annexé à la présente loi. — (Adopté.) Art. 3. Il sera pourvu au crédit mentionné à l'article 1er au moyen des ressources générales des budgets de 1877 et 1878. — (Adopté). Art. 4. — Il est accordé au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, Beaux-Arts), sur l'exercice 1877, un crédit extraordinaire de 75 000 fr inscrit à un chapitre nouveau qui portera le no 49 bis, sous la rubrique : « Travaux des manufactures nationales en vue de l'Exposition universelle de 1878. » « Il sera pourvu à ce crédit extraordinaire au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877. » — (Adopté.) Art. 5. Il est accordé, sur l'exercice courant, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, beaux-arts), pour le paiement de créances sur les exercices périmés 1871 et 1873, un crédit extraordinaire spécial s'élevant à la somme de 437 fr. 95, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. Il sera pourvu à ce crédit extraordinaire spécial au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. — (Adopté.) Art. 6. Il est accordé au même ministre et pour la même section, en augmentation des restes à payer des exercices 1875 et 1876, un crédit supplémentaire s'élevant à 1,309 fr., montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. « Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert
extraordinaire au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877. » — (Adopté.) Art. 5. Il est accordé, sur l'exercice courant, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, beaux-arts), pour le paiement de créances sur les exercices périmés 1871 et 1873, un crédit extraordinaire spécial s'élevant à la somme de 437 fr. 95, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. Il sera pourvu à ce crédit extraordinaire spécial au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. — (Adopté.) Art. 6. Il est accordé au même ministre et pour la même section, en augmentation des restes à payer des exercices 1875 et 1876, un crédit supplémentaire s'élevant à 1,309 fr., montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. « Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant (2e section, service des beaux-arts), conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. »— (Adopté.) Art. 7. Il est accordé, sur l'exercice 1876, au ministre des finances, pour le paiement des créances de l'exercice périmé 1871, un crédit extraordinaire spécial, montant à la somme de 800 fr. » — (Adopté.) Art. 8. — Il est accordé, sur l'exercice 1878, au ministre des finances, pour le paiement des créances des exercices périmés 1872 et 1873, un crédit extraordinaire spécial, montant à la somme de 1,875 fr.. — (Adopté.) Art. 9. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales des budgets des exercices 1876 et 1878. — (Adopté). Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 214 Majorité absolue. 108 Pour l'adoption. 214 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur
crédit extraordinaire spécial, montant à la somme de 800 fr. » — (Adopté.) Art. 8. — Il est accordé, sur l'exercice 1878, au ministre des finances, pour le paiement des créances des exercices périmés 1872 et 1873, un crédit extraordinaire spécial, montant à la somme de 1,875 fr.. — (Adopté.) Art. 9. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales des budgets des exercices 1876 et 1878. — (Adopté). Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 214 Majorité absolue. 108 Pour l'adoption. 214 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 30,000 francs pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris en faveur de l'Exposition ouvrière, située avenue de La Bourdonnaye. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de l'article unique. « Article unique. — Il est ouvert sur le budget de 1878, au ministre de l'agriculture et du commerce, un crédit de 30,000 fr. pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris à l'Exposition ouvrière qui doit être installée sur un terrain municipal, avenue de La Bourdonnaye, » il va être procédé au scrutin sur l'article unique de la proposition de loi. (Le vote a lieu — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 172 Majorité absolue. 87 Pour. 163 Contre. 9 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère
savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de l'article unique. « Article unique. — Il est ouvert sur le budget de 1878, au ministre de l'agriculture et du commerce, un crédit de 30,000 fr. pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris à l'Exposition ouvrière qui doit être installée sur un terrain municipal, avenue de La Bourdonnaye, » il va être procédé au scrutin sur l'article unique de la proposition de loi. (Le vote a lieu — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 172 Majorité absolue. 87 Pour. 163 Contre. 9 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture des articles : « Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition universelle de 1878. — (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à l'acquittement de cette dépense au moyen des ressources générales affectées au budget de l'exercice 1878. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption. 182 Contre. 16 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture