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adjoint deviendrait indispensable. D'ailleurs le plan initial des Services départementaux d'hygiène, prévoyait quatre médecins inspecteurs. 1 médecin directeur, assurant le contrôle, l'administration, le 3 médecins adjoints, le secteur de Montauban. 1 médecin adjoint, le secteur de Moissac. 1 médecin adjoint, le secteur de Caussade. Le médecin du secteur de Moissac n'ayant pas été nommé, force fut de faire assurer le service du dispensaire et des communes du secteur de Moissac par le médecin du secteur de Caussade. HISTORIQUE DU SERVICE SANITAIRE DES PUPILLES DE LA NATION de Tarn-et-Garonne, par l'Office d'Hygiène Sociale (Année 1932) Au cours de l'année 1932, 623 pupilles ont été examinés, soit lors de l'inspection médicale des écoles, soit directement dans les villes, sur convocation. Tous les pupilles du département n'ont pu être examinés. Seuls ont été convoqués ceux de Montauban et des communes ayant eu des séances d'Inspection médicale des Écoles. Les pupilles appartenant aux communes non visitées, seront examinés dans les premiers mois de 1933. Nous devons d'ailleurs faire remarquer que de nombreux pupilles, convoqués, négligent de venir à la consultation. Toutefois, les pupilles dont l'état général est précaire ou l'a été au cours des années précédentes ont été l'objet d'un examen et d'une surveillance toute spéciale de la part de l'Office d'Hygiène Sociale. Les 623 pupilles examinés se décomposent ainsi : 140 écoliers. 483 pupilles post-scolaires. Sur ce nombre 141 défectuosités ont été signalées comme justiciables des examens ci-dessus : Radioscopies " 100 Examens laryngologiques " Examens de la vue 9 Examen de la dentition 18 Examen du squelette 8 Elles ont donné lieu à 83 examens. 76 examens radioscopiques. 3 examens oto-rhino laryngologiques. 4 examens ophtalmologiques. L'état sanitaire des pupilles de la Nation a été relativement bon en 1932. Il s'est produit 4 décès. 18 pupilles ont été envoyés en préventorium. 4 pupilles ont été envoyés en sanatorium. 13 pupilles ont été hospitalisés à Montauban pour affections diverses. 31 pupilles ont été envoyés en colonies de vacances. 4 pupilles ont été placés dans des institutions spéciales. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Loi du 15 février 1902. Art. 20 complété par la loi du
toute spéciale de la part de l'Office d'Hygiène Sociale. Les 623 pupilles examinés se décomposent ainsi : 140 écoliers. 483 pupilles post-scolaires. Sur ce nombre 141 défectuosités ont été signalées comme justiciables des examens ci-dessus : Radioscopies " 100 Examens laryngologiques " Examens de la vue 9 Examen de la dentition 18 Examen du squelette 8 Elles ont donné lieu à 83 examens. 76 examens radioscopiques. 3 examens oto-rhino laryngologiques. 4 examens ophtalmologiques. L'état sanitaire des pupilles de la Nation a été relativement bon en 1932. Il s'est produit 4 décès. 18 pupilles ont été envoyés en préventorium. 4 pupilles ont été envoyés en sanatorium. 13 pupilles ont été hospitalisés à Montauban pour affections diverses. 31 pupilles ont été envoyés en colonies de vacances. 4 pupilles ont été placés dans des institutions spéciales. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Loi du 15 février 1902. Art. 20 complété par la loi du 22 juin 1910 Circulaire Ministérielle du 20 janvier 1907 Les dépenses pour la Protection de la santé publique Chap. XIII, art. 1, 2, 3, 4, 5 du budget départemental sont réparties entre les communes, le département et l'État. Il faut tout d'abord établir la part proportionnelle de la dépense par habitant. En 1931, la dépense totale de 188.297 87 a donné un contribuable de 150.057 pour les communes autre que Montauban et 103 460 Pour Montauban (ville de plus de 20.000 habitants ne participant pas à la dépense du Service départemental de désinfection 7.119 francs 54.) Une fois que la dépense est ainsi entièrement répartie entre les communes, la part incombant à chacune d'elles varie avec la population du contingent départemental. Ce calcul est opéré à l'aide du tableau A annexé à la loi du 15 juillet 1893 (Assistance obligatoire Gratuite). Une fois fixée la part incombant à chaque commune, le reste de la dépense est couvert par le département et l'État, suivant le tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1893. En fait, les contingents communaux représentent 52 de la dépense. La différence est partagée entre le département (34 %) et l'État (14 %). EXTRAIT DU BUDGET
habitant. En 1931, la dépense totale de 188.297 87 a donné un contribuable de 150.057 pour les communes autre que Montauban et 103 460 Pour Montauban (ville de plus de 20.000 habitants ne participant pas à la dépense du Service départemental de désinfection 7.119 francs 54.) Une fois que la dépense est ainsi entièrement répartie entre les communes, la part incombant à chacune d'elles varie avec la population du contingent départemental. Ce calcul est opéré à l'aide du tableau A annexé à la loi du 15 juillet 1893 (Assistance obligatoire Gratuite). Une fois fixée la part incombant à chaque commune, le reste de la dépense est couvert par le département et l'État, suivant le tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1893. En fait, les contingents communaux représentent 52 de la dépense. La différence est partagée entre le département (34 %) et l'État (14 %). EXTRAIT DU BUDGET PRIMITIF DE 1933 DÉPENSES Chapitre XIII 1° De première. Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de l'arrondissement 100 000 D'autres. 1. Dépenses du Service de la vaccination 1.000 000 1. Dépenses du Service des épidémies 1.700 000 3° Dépenses du Service départemental de désinfection 9.000 000 4° Dépenses du Service d'inspection et de contrôle 219.048 Total 534.748 Les dépenses des articles 1 à 5 s'élevant à 234.748 francs sont couvertes pour partie : Par la subvention de l'État. Chapitre 7, article 14 31.450 fr. Par le contingent des communes. Chapitre 7, article 15 120.112 fr. Par le produit de la taxe de désinfection : Chapitre 2, article 1 800 fr. Soit une somme de 1 952.362 fr. La part du département est de 82.386 fr. Total égal 234.748 fr. OFFICE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE Loi du 7 septembre 1910 « 5° En vertu des articles 3 et 5, l'État seul est dans l'obligation de participer au paiement des dépenses d'entretien des malades placés dans les sanatoriums (différence entre le prix de journée du sanatorium et celui de l'hôpital de rattachement). Les dépenses du chapitre XV § 2 s'élevant pour 1933 à 552.736 fr., sont couvertes jusqu'à concurrence de 393.500
Dépenses du Service d'inspection et de contrôle 219.048 Total 534.748 Les dépenses des articles 1 à 5 s'élevant à 234.748 francs sont couvertes pour partie : Par la subvention de l'État. Chapitre 7, article 14 31.450 fr. Par le contingent des communes. Chapitre 7, article 15 120.112 fr. Par le produit de la taxe de désinfection : Chapitre 2, article 1 800 fr. Soit une somme de 1 952.362 fr. La part du département est de 82.386 fr. Total égal 234.748 fr. OFFICE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE Loi du 7 septembre 1910 « 5° En vertu des articles 3 et 5, l'État seul est dans l'obligation de participer au paiement des dépenses d'entretien des malades placés dans les sanatoriums (différence entre le prix de journée du sanatorium et celui de l'hôpital de rattachement). Les dépenses du chapitre XV § 2 s'élevant pour 1933 à 552.736 fr., sont couvertes jusqu'à concurrence de 393.500 fr. par diverses subventions de l'État, de l'Office départemental des Pupilles, par les récupérations sur l'État, les communes et les familles, des frais de séjour en sanatorium et préventorium. Il n'existe pas pour les dépenses du chap. XV § 2 de répartition ou de liquidation des dépenses comme pour le chapitre XIII. EXTRAIT DU BUDGET DE 1933 Total des dépenses du chap. XV § 2 552.736 Dépenses couvertes à concurrence d'une somme de 393.500 fr. inscrite à l'article 15 du chap. VII 303.500 fr. La part restant à la charge du département s'élève à la somme de 159.236 fr. BONIFICATIONS POUR MILITAIRES Demandes de MM. les docteurs Guerriero et Braji, directeur et inspecteur de l'Office Départemental d'hygiène sociale Par une requête en date du 27 décembre 1932, M. le docteur Braji, médecin adjoint de l'Office départemental d'hygiène sociale, sollicite le bénéfice de votre décision du 11 mai 1927 qui a étendu au personnel de la Préfecture et du Service Vicinal les dispositions des 1er avril 1923 (art. 7) et 17 avril 1924 relatives aux services militaires à faire entrer en ligne de compte pour l'avancement. M. le docteur Bray jouit actuellement du traitement de 32.000 fr. à la 26e classe
chapitre XIII. EXTRAIT DU BUDGET DE 1933 Total des dépenses du chap. XV § 2 552.736 Dépenses couvertes à concurrence d'une somme de 393.500 fr. inscrite à l'article 15 du chap. VII 303.500 fr. La part restant à la charge du département s'élève à la somme de 159.236 fr. BONIFICATIONS POUR MILITAIRES Demandes de MM. les docteurs Guerriero et Braji, directeur et inspecteur de l'Office Départemental d'hygiène sociale Par une requête en date du 27 décembre 1932, M. le docteur Braji, médecin adjoint de l'Office départemental d'hygiène sociale, sollicite le bénéfice de votre décision du 11 mai 1927 qui a étendu au personnel de la Préfecture et du Service Vicinal les dispositions des 1er avril 1923 (art. 7) et 17 avril 1924 relatives aux services militaires à faire entrer en ligne de compte pour l'avancement. M. le docteur Bray jouit actuellement du traitement de 32.000 fr. à la 26e classe d'inspecteur, en raison de son ancienneté dans l'ordonnance, il est en situation de prétendre à son élévation à la 1ère classe, au traitement de 35.000 fr., à la date du 1er mars 1933. L'application d'une telle mesure bienveillante prise par vos à l'égard de M. le docteur Bray, lui permettrait de bénéficier de la 1re classe dès le 1er avril 1933 et entraînerait le vote d'un crédit supplémentaire de 6.000 fr., représentant deux mois d'augmentation. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer à l'égard de la demande de M. le docteur Braji que j'appuie d'un avis favorable. Autre part, M. le docteur Guerriero, qui a accompli trois mois de service militaire légal, me parait devoir bénéficier d'une allocation d'ancienneté, au même titre que ses collaborateurs, ce qui entraînerait son élévation à la 2e classe de son emploi. Je vous saurais gré de vouloir bien en décider. SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS À LA MAISON D'ÉCOLE de la Commune de Le Causé Par délibération en date du 11 septembre 1932, le Conseil municipal de Le Causé sollicite une subvention du département en raison des dépenses supportées par la commune pour travaux de grosses réparations à effectuer à
de bénéficier de la 1re classe dès le 1er avril 1933 et entraînerait le vote d'un crédit supplémentaire de 6.000 fr., représentant deux mois d'augmentation. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer à l'égard de la demande de M. le docteur Braji que j'appuie d'un avis favorable. Autre part, M. le docteur Guerriero, qui a accompli trois mois de service militaire légal, me parait devoir bénéficier d'une allocation d'ancienneté, au même titre que ses collaborateurs, ce qui entraînerait son élévation à la 2e classe de son emploi. Je vous saurais gré de vouloir bien en décider. SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS À LA MAISON D'ÉCOLE de la Commune de Le Causé Par délibération en date du 11 septembre 1932, le Conseil municipal de Le Causé sollicite une subvention du département en raison des dépenses supportées par la commune pour travaux de grosses réparations à effectuer à la maison d'école. Le montant des travaux s'élève à 11.110 fr.; pour couvrir la dépense la commune a dû contracter un emprunt et s'imposer 50 centimes extraordinaires. Elle a, d'autre part, bénéficié d'une subvention de 350 fr. sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle et sollicité la bonification d'intérêts de l'emprunt précité. Je vous prie de vouloir bien examiner si la demande de la commune de Le Causé vous paraît susceptible d'être accueillie. CHASSE - Destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; Réglementation Avis du Conseil général Aux termes des articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse et de l'article 3 de la loi du 23 juillet 1907 sur la destruction des pies et des corbeaux, vous devez être appelés chaque année, au cours de votre première session ordinaire, à exprimer votre avis : 1° Sur la fixation des ouvertures retardées ou clôtures anticipées de la chasse de certains gibiers, notamment de la caille ; 2° Sur l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature de ces oiseaux et les modes et procédés de chasse admis pour les diverses espèces ; 3°
d'intérêts de l'emprunt précité. Je vous prie de vouloir bien examiner si la demande de la commune de Le Causé vous paraît susceptible d'être accueillie. CHASSE - Destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; Réglementation Avis du Conseil général Aux termes des articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse et de l'article 3 de la loi du 23 juillet 1907 sur la destruction des pies et des corbeaux, vous devez être appelés chaque année, au cours de votre première session ordinaire, à exprimer votre avis : 1° Sur la fixation des ouvertures retardées ou clôtures anticipées de la chasse de certains gibiers, notamment de la caille ; 2° Sur l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature de ces oiseaux et les modes et procédés de chasse admis pour les diverses espèces ; 3° Sur la durée de la chasse au gibier d'eau dans les marais et sur les étangs, fleuves et rivières ; 1° Sur les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que les propriétaires, possesseurs ou fermiers peuvent, en tout temps, détruire sur leurs terres, et les conditions d'exercice de ce droit. De l'autre part, bien que la loi n'en fasse pas une obligation, il est sage de vous demander des propositions pour la fixation des dates d'ouverture et de clôture générales de la chasse. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faire connaître votre avis sur chacune des questions qui précèdent, afin que je puisse m'en inspirer pour l'établissement de mes arrêtés sur la police de la chasse et la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Pour faciliter votre délibération, je vous rappelle ci-dessous les dispositions des derniers arrêtés règlementant ces matières. 1° Ouvertures retardées et clôtures anticipées de la chasse de certains gibiers : Chasse au faisan, ouverture le 25 septembre ; Chasse à la caille et à la perdrix, clôture le 16 octobre ; Chasse à l'ortolan, ouverture le 1er octobre et clôture le 30 novembre : M. le Ministre de l'Agriculture n'a pas adopté le vœu
l'autre part, bien que la loi n'en fasse pas une obligation, il est sage de vous demander des propositions pour la fixation des dates d'ouverture et de clôture générales de la chasse. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faire connaître votre avis sur chacune des questions qui précèdent, afin que je puisse m'en inspirer pour l'établissement de mes arrêtés sur la police de la chasse et la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Pour faciliter votre délibération, je vous rappelle ci-dessous les dispositions des derniers arrêtés règlementant ces matières. 1° Ouvertures retardées et clôtures anticipées de la chasse de certains gibiers : Chasse au faisan, ouverture le 25 septembre ; Chasse à la caille et à la perdrix, clôture le 16 octobre ; Chasse à l'ortolan, ouverture le 1er octobre et clôture le 30 novembre : M. le Ministre de l'Agriculture n'a pas adopté le vœu que vous exprimiez que la chasse de l'ortolan soit autorisée pendant toute la période d'ouverture générale. De l'autre part, je crois devoir vous rappeler que, dans votre séance du 9 septembre dernier, vous avez émis le vœu que l'ouverture de la chasse de la plupart des autres gibiers, c'est-à-dire à la date d'ouverture générale. Ce vœu devra prendre son rang dans la délibération que vous êtes appelés à prendre en ce moment. 2° Durée de la chasse au gibier d'eau : De l'ouverture générale au dernier dimanche de mars. Espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles et conditions d'exercice du droit de destruction Toutes les dispositions antérieures ont été maintenues. M. le Ministre de l'Agriculture n'a pas donné suite au vœu de votre assemblée tendant à interdire la chasse au lapin au moyen de furet, ni à celui qui avait pour objet d'autoriser les propriétaires de vergers isolés des maisons d'habitation à tuer, avec le fusil, les pies et les geais. 5° Ouverture générale de la chasse : L'ouverture a été fixée au 21 août, sauf pour les cantons de Monclar et Villebrumier où elle a été reportée au 28 août pour qu'elle coïncide avec celle du Tarn. L'entente avec les départements
la date d'ouverture générale. Ce vœu devra prendre son rang dans la délibération que vous êtes appelés à prendre en ce moment. 2° Durée de la chasse au gibier d'eau : De l'ouverture générale au dernier dimanche de mars. Espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles et conditions d'exercice du droit de destruction Toutes les dispositions antérieures ont été maintenues. M. le Ministre de l'Agriculture n'a pas donné suite au vœu de votre assemblée tendant à interdire la chasse au lapin au moyen de furet, ni à celui qui avait pour objet d'autoriser les propriétaires de vergers isolés des maisons d'habitation à tuer, avec le fusil, les pies et les geais. 5° Ouverture générale de la chasse : L'ouverture a été fixée au 21 août, sauf pour les cantons de Monclar et Villebrumier où elle a été reportée au 28 août pour qu'elle coïncide avec celle du Tarn. L'entente avec les départements voisins n'ayant pu se faire sur une date d'ouverture unique, et les dates très différentes proposées par ces départements ne permettant pas de diviser le Tarn-et-Garonne en deux zones, comme vous l'aviez demandé pour le cas où l'entente ne se réaliserait pas, mon prédécesseur avait proposé de fixer l'ouverture au 21 août pour l'ensemble de notre département. M. le Ministre de l'Agriculture a adopté cette date, mais a décidé que pour les cantons de Monclar et Villebrumier l'ouverture n'aurait lieu que le 28 août. 6° Clôture générale de la chasse : La clôture a été fixée au 8 janvier pour les cantons de Caylus et Saint-Antonin, suivant le vœu de votre Assemblée, et au 22 janvier pour le reste du département. Enfin, je dois vous communiquer une délibération du Conseil d'arrondissement de Montauban demandant, d'une part, que le Tarn-et-Garonne soit divisé en deux zones pour l'ouverture de la chasse, la première comprenant les cantons de plaines, la deuxième les cantons de coteaux, et d'autre part que dans les départements limitrophes de l'Aveyron, du Lot et du Tarn l'ouverture ne soit ni à l'avenir qu'à la même date. Si vous croyez devoir vous prononcer pour la division du département en deux
21 août pour l'ensemble de notre département. M. le Ministre de l'Agriculture a adopté cette date, mais a décidé que pour les cantons de Monclar et Villebrumier l'ouverture n'aurait lieu que le 28 août. 6° Clôture générale de la chasse : La clôture a été fixée au 8 janvier pour les cantons de Caylus et Saint-Antonin, suivant le vœu de votre Assemblée, et au 22 janvier pour le reste du département. Enfin, je dois vous communiquer une délibération du Conseil d'arrondissement de Montauban demandant, d'une part, que le Tarn-et-Garonne soit divisé en deux zones pour l'ouverture de la chasse, la première comprenant les cantons de plaines, la deuxième les cantons de coteaux, et d'autre part que dans les départements limitrophes de l'Aveyron, du Lot et du Tarn l'ouverture ne soit ni à l'avenir qu'à la même date. Si vous croyez devoir vous prononcer pour la division du département en deux zones, je vous serai obligé de bien vouloir fixer la composition de chacune d'elles. Enseignement École Nationale d'industrie laitière de Mamirolle Demande de subvention départementale À l'honneur de vous soumettre la demande de subvention départementale présentée par M. Maisonneuve Antonin, chef cantonnier à Lafranche, pour lui permettre d'entretenir son fils Marcel à l'École Nationale d'industrie laitière de Mamirolle (Doubs). Les frais annuels à la charge de l'intéressé s'élèvent à 1.600 fr. On a obtenu une bourse de l'État de 900 fr. Melle Directrice de l'École, d'une part, M. le Maire de Lafranche, de l'autre part, fournissent d'excellents renseignements sur le commodities fil-les Maisonneuve et de sa famille. Je vous serai obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et, si l'il y a lieu, le crédit nécessaire, le budget départemental de l'année courante ne contenant aucune prévision pour cet objet. Comité départemental de l'enseignement technique Désignation de deux membres du Conseil Général Aux termes de l'article 5, paragraphe 2, du décret du 10 février 1921, modifié par ceux des 17 mars 1926, 20 juin 1928, 10 décembre 1929, et 2 octobre 1930, le comité départemental de l'enseignement technique comprend, entre autres membres, deux Conseillers Généraux élus par leurs collègues. Par
Marcel à l'École Nationale d'industrie laitière de Mamirolle (Doubs). Les frais annuels à la charge de l'intéressé s'élèvent à 1.600 fr. On a obtenu une bourse de l'État de 900 fr. Melle Directrice de l'École, d'une part, M. le Maire de Lafranche, de l'autre part, fournissent d'excellents renseignements sur le commodities fil-les Maisonneuve et de sa famille. Je vous serai obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et, si l'il y a lieu, le crédit nécessaire, le budget départemental de l'année courante ne contenant aucune prévision pour cet objet. Comité départemental de l'enseignement technique Désignation de deux membres du Conseil Général Aux termes de l'article 5, paragraphe 2, du décret du 10 février 1921, modifié par ceux des 17 mars 1926, 20 juin 1928, 10 décembre 1929, et 2 octobre 1930, le comité départemental de l'enseignement technique comprend, entre autres membres, deux Conseillers Généraux élus par leurs collègues. Par délibération du 14 mai 1930, votre Assemblée avait porté son choix sur MM. Laparre et Granie pour vous représenter au sein du Comité de Tarn-et-Garonne. Les pouvoirs de ces délégués étant venus à expiration, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien renouveler leur mandat et désigner deux nouveaux délégués pour une période de 4 ans. Lycée de jeunes filles de Montauban Bourses départementales J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse d'externat présentée par Mme Verdeau, demeurant à Montauban, en faveur de sa fille Simone, élève au Lycée de filles de Montauban. Je vous signale que cette requête a été soumise à la Commission départementale qui, dans sa séance du 26 novembre dernier, a décidé de vous proposer, lors de votre première session ordinaire de 1933, l'attribution d'un secours exceptionnel de 400 fr. à cette élève, à titre de subvention pour frais d'études. Je vous rappelle que, dans votre séance du 31 octobre 1931, vous avez fixé de 400 à 600 fr. le taux des bourses d'externat dans tous les établissements d'enseignement du département. Le crédit inscrit au budget départemental pour l'entretien des boursières au Lycée de jeunes filles de Montauban présente une disponibilité de 400 fr. Je