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sont convenus, en ce qui concerne l'interprétation de certaines stipulations de cet accord et le dédouanement de certaines marchandises, des dispositions ci-après: Art. 1er. — Le Gouvernement français déclare que, pour les produits repris à la liste A, le dédouanement se fera sous les positions qui y sont reprises, moyennant accomplissement des conditions qui y sont prévues. Art. 2. — Le Gouvernement français s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer aux produits repris à la liste B le dédouanement sous les positions qui y sont reprises et aux conditions qui y sont prévues. Art. 3. — Le gouvernement allemand déclare, en ce qui concerne les produits repris à la liste C, qu'ils pourront être dédouanés sous les positions qui y sont reprises, moyennant l'accomplissement des conditions qui y sont prévues. Art. 4. — Le gouvernement allemand déclare que, pour les produits repris à la liste D, il envisage une réduction des droits par voie législative, dont le taux dépendra des décisions des corps législatifs allemands. Art. 5. — Pour l'application de l'article 9, alinéa 2, le Gouvernement français déclare qu'il ne s'en autorisera pas pour majorer, lors d'un changement éventuel de la nomenclature ou du mode de tarification en ce qui concerne les produits repris aux n° 523, 525, 550, 556, 558, 630 bis, ex-635 quater de la liste A et les produits énumérés à la liste B, les droits qui y sont fixes, même s'il résultait des diminutions instituées pour des expositions spéciales une diminution de l'incidence moyenne des droits. En ce qui concerne les droits prévus à la liste E, le gouvernement allemand déclare que, étant donné la conception allemande du traitement de la nation la plus favorisée, et des consolidations, il ne saurait être question d'une élévation éventuelle de ces droits vis-à-vis de la France. II. Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion de l'accord du 17 août 1927, certaines exceptions au traitement de la Nation la plus favorisée en matière de traitement fiscal des personnes et des sociétés de l'une des Parties contractantes s'établissant sur le territoire de l'autre avaient été prévues
ce qui concerne les produits repris aux n° 523, 525, 550, 556, 558, 630 bis, ex-635 quater de la liste A et les produits énumérés à la liste B, les droits qui y sont fixes, même s'il résultait des diminutions instituées pour des expositions spéciales une diminution de l'incidence moyenne des droits. En ce qui concerne les droits prévus à la liste E, le gouvernement allemand déclare que, étant donné la conception allemande du traitement de la nation la plus favorisée, et des consolidations, il ne saurait être question d'une élévation éventuelle de ces droits vis-à-vis de la France. II. Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion de l'accord du 17 août 1927, certaines exceptions au traitement de la Nation la plus favorisée en matière de traitement fiscal des personnes et des sociétés de l'une des Parties contractantes s'établissant sur le territoire de l'autre avaient été prévues qui auraient dû être combinées avec les articles 25 et 26 de l'accord. Dans la rédaction définitive de l'accord, ces exceptions ont été incorporées à l'article 11, sous la lettre b. Les deux Parties sont d'accord pour reconnaître que l'insertion, sous le paragraphe b de l'article 11 des dispositions afférentes aux articles 25 et 26 ne saurait, malgré la phrase introductive de l'article 11, qui commence par les mots: « Le traitement de la Nation la plus favorisée prévu aux articles précédents », changer le sens de ce paragraphe qui, de toute évidence, ne s'applique qu'au régime fiscal des personnes et des sociétés, c'est-à-dire à des matières des articles 25 et 26. Art. 6. — Seront dispensés du certificat d'origine à l'importation d'Allemagne en France, les colis postaux originaires et en provenance d'Allemagne sur le territoire douanier français, ainsi que les colis de 5 kilogr. et moins importés par avions. Seront également dispensés de la justification d'origine à l'entrée sur le territoire douanier français les produits ci-après originaires et en provenance d'Allemagne : Bois ronds, bruts, bois sciés ou équarris, briques, chaux, ciment, dolomie, écaussines brutes ou travaillées, ardoises pour toitures, dalles et tables, houille, laine, levure de bière, marigolds,
aux articles 25 et 26 ne saurait, malgré la phrase introductive de l'article 11, qui commence par les mots: « Le traitement de la Nation la plus favorisée prévu aux articles précédents », changer le sens de ce paragraphe qui, de toute évidence, ne s'applique qu'au régime fiscal des personnes et des sociétés, c'est-à-dire à des matières des articles 25 et 26. Art. 6. — Seront dispensés du certificat d'origine à l'importation d'Allemagne en France, les colis postaux originaires et en provenance d'Allemagne sur le territoire douanier français, ainsi que les colis de 5 kilogr. et moins importés par avions. Seront également dispensés de la justification d'origine à l'entrée sur le territoire douanier français les produits ci-après originaires et en provenance d'Allemagne : Bois ronds, bruts, bois sciés ou équarris, briques, chaux, ciment, dolomie, écaussines brutes ou travaillées, ardoises pour toitures, dalles et tables, houille, laine, levure de bière, marigolds, pavés en pierre naturelle, pierres de construction pour l'empierrement des routes, plâtre, sabots en bois, tuiles, zinc, poissons et crustacés de pêche allemande. Amidon, fruits conservés en boîtes ou récipients en verre, légumes conservés en boîtes ou récipients en verre, contenus dans des emballages immédiats portant en caractères indélébiles des marques allemandes. Armes, automobiles, calorifères en fonte et tôle, carreaux en ciment comprimé, cheminées en fonte et en tôle, colfres-fourneaux, cuisinières en fonte et en tôle, fourneaux de cuisine en fonte et en tôle, poêles en fonte et en tôle (la dispense du certificat d'origine s'étend aux calorifères, cheminées, cuisinières, poêles et fourneaux de cuisine en tôle émaillée ou bien ornés de faïences), instruments de musique, machines et mécaniques, motocyclettes, rails side-cars, revêtus d'une marque indélébile de fabrique allemande. Superphosphates et scories en sacs revêtus de marques de fabrique allemande. Il est entendu que, dans tous les cas, le service des douanes conservera la faculté de recourir à l'expertise légale lorsque l'origine des envois lui paraîtra douteuse. Art. 7. — Le gouvernement allemand prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires prévues à l'article 3 et le Gouvernement français toutes les mesures nécessaires prévues aux articles 1, 2 et 6. Fait en
marques allemandes. Armes, automobiles, calorifères en fonte et tôle, carreaux en ciment comprimé, cheminées en fonte et en tôle, colfres-fourneaux, cuisinières en fonte et en tôle, fourneaux de cuisine en fonte et en tôle, poêles en fonte et en tôle (la dispense du certificat d'origine s'étend aux calorifères, cheminées, cuisinières, poêles et fourneaux de cuisine en tôle émaillée ou bien ornés de faïences), instruments de musique, machines et mécaniques, motocyclettes, rails side-cars, revêtus d'une marque indélébile de fabrique allemande. Superphosphates et scories en sacs revêtus de marques de fabrique allemande. Il est entendu que, dans tous les cas, le service des douanes conservera la faculté de recourir à l'expertise légale lorsque l'origine des envois lui paraîtra douteuse. Art. 7. — Le gouvernement allemand prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires prévues à l'article 3 et le Gouvernement français toutes les mesures nécessaires prévues aux articles 1, 2 et 6. Fait en double exemplaire, en français et en allemand, à Paris, le 20 juin 1928. Signé: BRIAND. BOKANOWSKI. VON HOESCH. POSSE. LISTE A NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du tarif français. Ad. no 211 Les feuilles de fer-blanc décorées au vaporisateur et non émaillées sont admissibles au droit du no 211 du tarif des douanes (fer étamé). Ad. no 343. Pièces et carreaux pour poêles: Suivent le régime du no 343 du tarif des douanes, les pièces et carreaux pour poêles avec engobe et émail transparent, ton uni, à colombins, plans, avec simple biseau. Ad. no 347 bis B Les pièces pour l'électricité en faïence, porcelaine, grès blanc ou de couleur, poterie, verre, cristal, etc., avec parties ou garnitures en fonte moulée ou malléable, fer, acier, tôle de fer ou d'acier, en cuivre, plomb, étain ou zinc purs ou alliés acquittent sur l'ensemble les droits du no 347 bis. Importées isolément, les armatures ou autres parties en métal sont soumises aux droits du no 536. Ad. no 350 Gobeleterie: Les objets de gobelins en verre et de cristal, dont les bords seuls ont été fêtés, ne rentrent pas, de ce fait, dans la catégorie des articles « avec surface fêtée ». Ad. no
des douanes (fer étamé). Ad. no 343. Pièces et carreaux pour poêles: Suivent le régime du no 343 du tarif des douanes, les pièces et carreaux pour poêles avec engobe et émail transparent, ton uni, à colombins, plans, avec simple biseau. Ad. no 347 bis B Les pièces pour l'électricité en faïence, porcelaine, grès blanc ou de couleur, poterie, verre, cristal, etc., avec parties ou garnitures en fonte moulée ou malléable, fer, acier, tôle de fer ou d'acier, en cuivre, plomb, étain ou zinc purs ou alliés acquittent sur l'ensemble les droits du no 347 bis. Importées isolément, les armatures ou autres parties en métal sont soumises aux droits du no 536. Ad. no 350 Gobeleterie: Les objets de gobelins en verre et de cristal, dont les bords seuls ont été fêtés, ne rentrent pas, de ce fait, dans la catégorie des articles « avec surface fêtée ». Ad. no 504 ter La mention « dont l'épaisseur de platine à ponts n'excède pas 20 millimètres » doit être interprétée comme suit: « L'épaisseur de platine à ponts s'entend de la distance, mesurée au pied à coulisse, qui sépare les faces extérieures respectives de la platine et des ponts. » Wd. no. 510 A, 510 B, Le régime des compresseurs et pompes est celui du no. 512 bis A le suivant: Compresseurs : 2 phases et moins, à piston: régime du no 510 A. 2 phases et moins, sans piston: régime du no 510 B. Plus de 2 phases, à piston: régime du no 510 C. Plus de 2 phases sans piston: régime du no 510 B. Pompes : Sans piston, y compris les pompes centrifuges de toute espèce: régime du no 510 B. À piston, à vapeur : régime du no 510 A. À piston, autres: régime du no 512 bis A Ad. no 512 bis A Les pompes classées sous cet article sont celles qui ne sont pas reprises sous d'autres positions du tarif. Ad. no 521 bis Les machines à coudre et à piquer au fil métallique, que ces machines soient à main ou à moteur, sont à
no. 510 A, 510 B, Le régime des compresseurs et pompes est celui du no. 512 bis A le suivant: Compresseurs : 2 phases et moins, à piston: régime du no 510 A. 2 phases et moins, sans piston: régime du no 510 B. Plus de 2 phases, à piston: régime du no 510 C. Plus de 2 phases sans piston: régime du no 510 B. Pompes : Sans piston, y compris les pompes centrifuges de toute espèce: régime du no 510 B. À piston, à vapeur : régime du no 510 A. À piston, autres: régime du no 512 bis A Ad. no 512 bis A Les pompes classées sous cet article sont celles qui ne sont pas reprises sous d'autres positions du tarif. Ad. no 521 bis Les machines à coudre et à piquer au fil métallique, que ces machines soient à main ou à moteur, sont à classer sous le no 521 bis. Ad. no 521 ter Suivent le régime du no 521 ter: Les appareils et machines à enduire, lacer, gommer, bronzer le papier, cartes et cartons, les machines pour la fabrication des papiers photographiques, des planches et des rouleaux instantanés; les machines à fabriquer les enveloppes, les sacs en papier, les boîtes, etc., les machines à plier le papier, les boîtes, etc., les machines à plier les boîtes pliantes, les machines à enduire les bandes et, en même temps, à les appliquer sur les boîtes, les machines à coller les coins des boîtes, les machines à rouler, coller, à entailler, à couper, onduler, enduire les tubes de carton, les machines à coller, à encoller et à vernir les papiers, cartes et cartons, les machines à border, les machines à couvrir les boîtes, etc., les autres machines et appareils accessoires pour la reliure, non dénommés ailleurs. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du tarif français || --- Ad. no 524 bis B Le régime du no 524 bis B est applicable aux « rhéostats, résistances, bobines de self-induction et de réactance (réaction) dites aussi bobines de choc, démarreurs, régulateurs de courant ». Ad. no 524 bis B Le
enveloppes, les sacs en papier, les boîtes, etc., les machines à plier le papier, les boîtes, etc., les machines à plier les boîtes pliantes, les machines à enduire les bandes et, en même temps, à les appliquer sur les boîtes, les machines à coller les coins des boîtes, les machines à rouler, coller, à entailler, à couper, onduler, enduire les tubes de carton, les machines à coller, à encoller et à vernir les papiers, cartes et cartons, les machines à border, les machines à couvrir les boîtes, etc., les autres machines et appareils accessoires pour la reliure, non dénommés ailleurs. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du tarif français || --- Ad. no 524 bis B Le régime du no 524 bis B est applicable aux « rhéostats, résistances, bobines de self-induction et de réactance (réaction) dites aussi bobines de choc, démarreurs, régulateurs de courant ». Ad. no 524 bis B Le relais téléphoniques acquittent les droits du no 524 bis E. Ad. Les machines à laver automatiques, pourvues d'un appareil de chauffage à l'électricité, sont fixées comme suit: a) Appareils ci-dessus fonctionnant par ébullition (chauffage électrique): régime du n° 524 bis K; b) Appareils ci-dessus fonctionnant par action mécanique (brassage du linge) pesant moins de 110 kilos: régime du n° 524 bis M; c) Appareils ci-dessus fonctionnant par action mécanique pesant 110 kilos ou plus: application à chaque machine entrant dans la composition de l'appareil, du droit qui lui est propre. Les appareils électriques à sécher les cheveux suivent le régime du n° 524 bis N jusqu'à un délai expirant trois mois après la signature du présent protocole. Après cette date, lesdits appareils seront soumis au droit du n° 524 bis M. Sont à considérer comme machines pour la fabrication des poteries autres que de bâtiment: les tours, les machines à orner, à polir, à tailler. Suivent le régime du n° 525 quinquies les appareils ci-après: les machines à couler pour hauts fourneaux, machines à mouler les saumons, wagons à fonte et à laitier, ouvreurs de trous à ringards, voitures de chargement, machines à empiler, machines à pilonner pour aires de
linge) pesant moins de 110 kilos: régime du n° 524 bis M; c) Appareils ci-dessus fonctionnant par action mécanique pesant 110 kilos ou plus: application à chaque machine entrant dans la composition de l'appareil, du droit qui lui est propre. Les appareils électriques à sécher les cheveux suivent le régime du n° 524 bis N jusqu'à un délai expirant trois mois après la signature du présent protocole. Après cette date, lesdits appareils seront soumis au droit du n° 524 bis M. Sont à considérer comme machines pour la fabrication des poteries autres que de bâtiment: les tours, les machines à orner, à polir, à tailler. Suivent le régime du n° 525 quinquies les appareils ci-après: les machines à couler pour hauts fourneaux, machines à mouler les saumons, wagons à fonte et à laitier, ouvreurs de trous à ringards, voitures de chargement, machines à empiler, machines à pilonner pour aires de convertisseurs, chaudières de fonderies, wagons de coulées, fours à recuire, convertisseurs, fours Martin (fixes et oscillants), mélangeurs de fonte, foyer plat ou rond, compresseurs de lingots, laminoirs à lingots, à blooms, laminoirs à bandages, à fil, machine à petits fers, laminoirs à tôles grosses et fines, laminoirs continus, laminoirs à ronds, étendeurs mécaniques, laminoirs à métaux, à plaque de blindage à larges plats, à fers profilés, à disque de roues, à tubes, laminoirs oblongs, fours creux (pits), lits de réchauffage, laminoirs à tubes ondulés. Les machines à équilibrer du type dynamique, c'est-à-dire basées sur le principe du palier fermé et de la vitesse de rotation, permettant d'apercevoir par les vibrations recueillies les défectuosités d'équilibrage, acquittent les droits des appareils non dénommés (n° 525 quiquies C). Dans les graisseurs automatiques ou mécaniques comportant des pompes, les pompes suivent le régime des nos 510 B ou 512 bis A selon l'espèce, le surplus de l'appareil demeurant soumis au droit du n° 532 quaternier. Les tubes-foyers de générateurs à tubes-foyer correspondent aux fours cylindriques pour chaudières à foyer intérieur. Les fils et câbles pour l'électricité, enduits ou isolés de papier avec amétries en métal commun, acquittent les droits du n° 535 ter A.
ronds, étendeurs mécaniques, laminoirs à métaux, à plaque de blindage à larges plats, à fers profilés, à disque de roues, à tubes, laminoirs oblongs, fours creux (pits), lits de réchauffage, laminoirs à tubes ondulés. Les machines à équilibrer du type dynamique, c'est-à-dire basées sur le principe du palier fermé et de la vitesse de rotation, permettant d'apercevoir par les vibrations recueillies les défectuosités d'équilibrage, acquittent les droits des appareils non dénommés (n° 525 quiquies C). Dans les graisseurs automatiques ou mécaniques comportant des pompes, les pompes suivent le régime des nos 510 B ou 512 bis A selon l'espèce, le surplus de l'appareil demeurant soumis au droit du n° 532 quaternier. Les tubes-foyers de générateurs à tubes-foyer correspondent aux fours cylindriques pour chaudières à foyer intérieur. Les fils et câbles pour l'électricité, enduits ou isolés de papier avec amétries en métal commun, acquittent les droits du n° 535 ter A. Les agrès acquittent les droits des « autres outils non coupants ». Par la mention « n'ayant reçu aucun complément de main-d'œuvre », il faut entendre n'ayant reçu aucune des mains-d'œuvre indiquées aux alinéas suivants du n° 568 a. Les coffres et les articles qui comportent des filets à la fonds composés de tôles d'une épaisseur inférieure ou des fils ou filets plus complexes que périclites; les mêmes articles indiqués ci-dessus; des compositions de tôles d'une épaisseur de 5 millimètres; les articles présentant des motifs, vergètes, dessins, métronomes et moins, sont passibles des écussons, chiffres, appliqués, dessins, fleurs, armes, perles, lauriers, rubans, feuilles d'eau, godrons (moulettes, creuses ou baltes soudées) du n° 568 bis. Les objets ronds dont la surface présente un ornementale (forme ovale, courbe, hexagonale, pans ou angles; tourbillon, octogonale) sans ornements: ne sont pas les articles ornés de cannelures, torsades, rosellées, bourres, lobes, bords relevés ou pas considérés comme des ornements: cailles, fissures, lobes, bords relevés. Les simples rainures ou ajourages élémentaires; il ne doit toutefois pas être tenu compte des ornements insignifiants ou de peu d'importance, ni des marques de propriété apposées sur les objets de vaisselle lorsqu'elles sont dépourvues de caractère artistique. Sont classés dans
fonds composés de tôles d'une épaisseur inférieure ou des fils ou filets plus complexes que périclites; les mêmes articles indiqués ci-dessus; des compositions de tôles d'une épaisseur de 5 millimètres; les articles présentant des motifs, vergètes, dessins, métronomes et moins, sont passibles des écussons, chiffres, appliqués, dessins, fleurs, armes, perles, lauriers, rubans, feuilles d'eau, godrons (moulettes, creuses ou baltes soudées) du n° 568 bis. Les objets ronds dont la surface présente un ornementale (forme ovale, courbe, hexagonale, pans ou angles; tourbillon, octogonale) sans ornements: ne sont pas les articles ornés de cannelures, torsades, rosellées, bourres, lobes, bords relevés ou pas considérés comme des ornements: cailles, fissures, lobes, bords relevés. Les simples rainures ou ajourages élémentaires; il ne doit toutefois pas être tenu compte des ornements insignifiants ou de peu d'importance, ni des marques de propriété apposées sur les objets de vaisselle lorsqu'elles sont dépourvues de caractère artistique. Sont classés dans la catégorie « autres » les articles de lampisterie et de ferblanterie, articles d'orfèvrerie comportant des ornements, constituant des objets d'art ou d'ornement. Sont notamment considérés comme tels le paragraphe "autres articles"; tels: les articles ciselés, gravés, martelés, crucibles de cuisine et de ménage, nickelés, ne que les, guillochés, ou présentant des effets seront, en aucun cas, assujettis au droit de l'orfèvrerie de table nickelée. Numéros du Tarif Désignation des marchandises Unité de perception Droits français francs. Ex. 115 Gommes et ambers fondus, gommes-éthers, produits résineux fondus ou précipités, succédanés d'ambre ou de copal et tous produits résineux artificiellement préparés, à l'exclusion des résines synthétiques genre Bakélite, Albertol, Plastose, provenant de la condensation des aldéhydes avec des phénols, des amines et des amides, etc. 100 kilogr. 25 0376 bis. Pendules-bijoux, pendules veilleuses et autres petites pendules semblables et mouvements desdits réveils avec ou sans sonnerie, autres articles pesant par unité: De 251 à 500 grammes. Le kilogramme. 14 510 A et suivants Machines et mécaniques 2) Les produits résultant du mélange ou de la combinaison des résines naturelles avec des résines synthétiques ou autres produits analogues suivent le régime du no 0376 bis, première position, lorsqu'ils sont solubles dans l'huile
présentant des effets seront, en aucun cas, assujettis au droit de l'orfèvrerie de table nickelée. Numéros du Tarif Désignation des marchandises Unité de perception Droits français francs. Ex. 115 Gommes et ambers fondus, gommes-éthers, produits résineux fondus ou précipités, succédanés d'ambre ou de copal et tous produits résineux artificiellement préparés, à l'exclusion des résines synthétiques genre Bakélite, Albertol, Plastose, provenant de la condensation des aldéhydes avec des phénols, des amines et des amides, etc. 100 kilogr. 25 0376 bis. Pendules-bijoux, pendules veilleuses et autres petites pendules semblables et mouvements desdits réveils avec ou sans sonnerie, autres articles pesant par unité: De 251 à 500 grammes. Le kilogramme. 14 510 A et suivants Machines et mécaniques 2) Les produits résultant du mélange ou de la combinaison des résines naturelles avec des résines synthétiques ou autres produits analogues suivent le régime du no 0376 bis, première position, lorsqu'ils sont solubles dans l'huile et non polymérisables dans leur ensemble, ou du no 0376 bis, deuxième position, dans tous les autres cas. 3) Les enveloppes, cabinets ou cages de pendules ou de réveils sont taxés aux droits qui leur sont propres d'après la matière qui les compose. a) L'importateur doit fournir une déclaration mentionnant la désignation, le poids et la nature des pièces composant la machine, ainsi qu'un plan ou dessin de cette machine. Sauf disposition spéciale contraires, toute machine incomplète, qu'elle forme ou non un groupement, doit être taxée au tarif des pièces détachées, à moins que la somme des droits calculés sur cette base ne soit inférieure au produit du taux afférent à la machine complète de même poids que la machine importée, auquel cas ce dernier taux est applicable à ladite partie ou pièce. Les machines importées sans volant ne sont pas considérées comme incomplètes. Le volant suit, dans tous les cas, le régime qui lui est propre. La même règle est applicable en ce qui concerne les fontes de foyer. Toutefois, la disposition relative aux machines fontes de foyer ne s'étend pas aux moteurs à combustion interne ou à explosion pesant 500 kilogrammes et moins par appareil. A moins de