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bruts). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des cuirs et peaux bruts de la région de Montilliers. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure, Seine, Loiret, Saône-et-Loire. Évidemment, des erreurs peuvent exister, voici les corrections que j'ai apportées : Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Blidon (Louis), Lejeune (Joseph), Vallon, Reverchon (Georges), Tenaille (Albert), Parrain (Camille), Lavaud Andrieu, Rolland (André), Hébert (Albert). Art. 2. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Bordeaux, est créé dans le cadre de la famille du cuir (branche: Cuirs et Peaux bruts). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des cuirs bruts de la région de Bordeaux. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille du cuir (branche: Chaussures) exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Charmet (Jacques), Clotes (Pierre), Ouijthenin (André), Duprat (Louis), Hourt (Pierre), Bourden (Clovis), Haranburu (Raymond), Cabanne (Jacques), Charmet (Jean), Gui (Haubert), Le Franx (Joseph), Debeuf (Georges). Art. 1. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Toulouse, est créé dans le cadre de la famille du cuir (branche: Chaussures) sous le nom de Syndicat unique des industries de la chaussure de Toulouse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille du cuir (branche: Chaussures) exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Sarrou (Pierre), Houx (Guillaume), Blanc (Jean-Henri), Thollot (Georges-Raoul), Lantague (Guy), Dubrull (Emile), Mazière (Antoine), Grezet (Emmanuel), Huard (André), Duprat (Emmanuel), Cazeneuve (Maurice). Art. 1. — Le directeur de l'organisation syndicale, en date du 14 mai 1955, à Paris, est nommé par intérim. Arrêté :
(Louis), Hourt (Pierre), Bourden (Clovis), Haranburu (Raymond), Cabanne (Jacques), Charmet (Jean), Gui (Haubert), Le Franx (Joseph), Debeuf (Georges). Art. 1. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Toulouse, est créé dans le cadre de la famille du cuir (branche: Chaussures) sous le nom de Syndicat unique des industries de la chaussure de Toulouse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille du cuir (branche: Chaussures) exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Sarrou (Pierre), Houx (Guillaume), Blanc (Jean-Henri), Thollot (Georges-Raoul), Lantague (Guy), Dubrull (Emile), Mazière (Antoine), Grezet (Emmanuel), Huard (André), Duprat (Emmanuel), Cazeneuve (Maurice). Art. 1. — Le directeur de l'organisation syndicale, en date du 14 mai 1955, à Paris, est nommé par intérim. Arrêté : Art. 1. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Saint-Nazaire, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Bauvin (Raoul), Blanchard (Yves), Donjon (Roger), Gon (Pierre), Mellu (Abel), Hauguieau (Pierre), Wehrlin (Max), Vaslin (René), Fourrier (Julien), Jalin (Lucien), Leroux (Pierre), Houchet (Marcel), Roux (Auguste), Pinard (Pierre), Quillardon (Louis), Huard (Paul), Mazaud (Paul). Arrêté : Art. 1. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Saint-Nazaire, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Bonnal (Jacques), Conard (Paul), Haas (Jean-Marie), Ecco (Georges), Gatin (Paul),
territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Bauvin (Raoul), Blanchard (Yves), Donjon (Roger), Gon (Pierre), Mellu (Abel), Hauguieau (Pierre), Wehrlin (Max), Vaslin (René), Fourrier (Julien), Jalin (Lucien), Leroux (Pierre), Houchet (Marcel), Roux (Auguste), Pinard (Pierre), Quillardon (Louis), Huard (Paul), Mazaud (Paul). Arrêté : Art. 1. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Saint-Nazaire, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Bonnal (Jacques), Conard (Paul), Haas (Jean-Marie), Ecco (Georges), Gatin (Paul), Minot (Maurice), Tossier (Pierre), Petiot (René), Minot (Paul), Terrien (Henri), Benoist (Georges). Art. 1. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Chalon-sur-Saône, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : M. Adnet (Charles), Buffenoir (Albert), Cheveau (Claudette), Desserriv (Adrien), Gonucle (Mathieu), L'Hour (Charles-Angel), Lauprès (Marius), Pincé (Guillaume), Melin (Charles). Arrêté : Art. 1. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant son siège social à Bordeaux, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Barre (Daniel), Bonne (Marcel), Ceillac (Trévêtu), Hubert (Paul), Niel (Henri), Roche (Pierre), Bonenfant (Paul),
la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une spécialité ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : M. Adnet (Charles), Buffenoir (Albert), Cheveau (Claudette), Desserriv (Adrien), Gonucle (Mathieu), L'Hour (Charles-Angel), Lauprès (Marius), Pincé (Guillaume), Melin (Charles). Arrêté : Art. 1. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant son siège social à Bordeaux, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Barre (Daniel), Bonne (Marcel), Ceillac (Trévêtu), Hubert (Paul), Niel (Henri), Roche (Pierre), Bonenfant (Paul), Larnant (Frédéric), Lesur (Maurice), Poilane (Raymond), Solignac (Roger), Raguideau (Michel), Orsi (Henri), Faucon (Michel), Binatoune -Henri Gaultier (Antoine), Marchand (Christian). Arrêté : '% Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Nevers, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Nièvre ». Il a pour circonscription territoriale le département de la Nièvre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Dufour (Jean), Jobin (Henri), Taberin (Marcel), Gobillot (Jérusalem), Dubouché (Paul), Montupet (Raymond), Guillet (Henri), Plantard (Charles), Hervelin (Joseph), Ner (Gélardin), Besançon, Bourgeois (Roger), Chevallier (Louis), Decelle (Alfred), Gir (Adrien), Clément (Henri), Viret (Claude), Noblat (Ernest), Crote (François), Crois (Francis). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant son siège social à Valence, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux.
comme dénomination le titre « Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Nièvre ». Il a pour circonscription territoriale le département de la Nièvre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Dufour (Jean), Jobin (Henri), Taberin (Marcel), Gobillot (Jérusalem), Dubouché (Paul), Montupet (Raymond), Guillet (Henri), Plantard (Charles), Hervelin (Joseph), Ner (Gélardin), Besançon, Bourgeois (Roger), Chevallier (Louis), Decelle (Alfred), Gir (Adrien), Clément (Henri), Viret (Claude), Noblat (Ernest), Crote (François), Crois (Francis). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant son siège social à Valence, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de la Drôme et de l'Ardèche ». Il a pour circonscription territoriale les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Pomcel (Joseph), Bluts (Paul), Fourrier (Pierre), Distenielieu (Albert), Monti (René), Paris (Aimé), Riou (Georges), Épinay (Jean), Lefort (Robert). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant son siège social à Nevers, est créé dans le cadre de la famille de la transformation de métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de la Nièvre ». Il a pour circonscription territoriale le département de la Nièvre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des
famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Pomcel (Joseph), Bluts (Paul), Fourrier (Pierre), Distenielieu (Albert), Monti (René), Paris (Aimé), Riou (Georges), Épinay (Jean), Lefort (Robert). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant son siège social à Nevers, est créé dans le cadre de la famille de la transformation de métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de la Nièvre ». Il a pour circonscription territoriale le département de la Nièvre. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Advenier (Jean-Marie), Fourville (Guillaume), Besmoulire (Paul), Gallau (Marcel), Hamelin (Edmond), Martin (Gérard), Pagière (Armand), Quinsac (Georges), Votte (André). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'ingénieurs, ayant siège social à Tours, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de l'Indre-et-Loire ». Il a pour circonscription territoriale le département de l'Indre-et-Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Alquier (Jean-Baptiste), Garry (Marcel),ancer (Emmanuel), Duchêne (Eugène), Bécmont (Marcel), Dumont (François), Bernot (Pierre), François (Gustave), Jacquin (Pierre), Bedeau (Georges), Moreau (Gaston), Doutrelle (Robert), Noël (Adrien). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Nantes, est créé dans le cadre de la famille
siège social à Tours, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de l'Indre-et-Loire ». Il a pour circonscription territoriale le département de l'Indre-et-Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Alquier (Jean-Baptiste), Garry (Marcel),ancer (Emmanuel), Duchêne (Eugène), Bécmont (Marcel), Dumont (François), Bernot (Pierre), François (Gustave), Jacquin (Pierre), Bedeau (Georges), Moreau (Gaston), Doutrelle (Robert), Noël (Adrien). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Nantes, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de la presqu'île guérandaise ». Il a pour circonscription territoriale le département de la Loire-Inférieure, sauf les communes de Saint-Nazaire, le Croisic, Guérande, Brioches, et Pontchâteau. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Doulain (Auguste), Guillet (Georges), Lot (Louis), Le Guije (Marcel), Le Moigne (François), Bourse (Aristide), Charron (Louis), Duchaud (Marc), Dubot (Marcel), Chabot (René), Chaleil (Elie Louis), Clément (François), Jouan (Emile), Saier (Paul), Chere (Albert), Morice (Gaston), Voiland (Marcel). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Roanne, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de l'arrondissement de Roanne ». Il
et Pontchâteau. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Doulain (Auguste), Guillet (Georges), Lot (Louis), Le Guije (Marcel), Le Moigne (François), Bourse (Aristide), Charron (Louis), Duchaud (Marc), Dubot (Marcel), Chabot (René), Chaleil (Elie Louis), Clément (François), Jouan (Emile), Saier (Paul), Chere (Albert), Morice (Gaston), Voiland (Marcel). Arrêté : Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Roanne, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre « Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de l'arrondissement de Roanne ». Il a pour circonscription territoriale l'arrondissement de Roanne. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Auroy (Michel), Au volat (Antoine), Ardier (Louis), Colombat (Lucien), Dalid (Arsène), Etienne (Joanny), Fontaine (François), Robert (Jeanne), Secrétier-Roudet (Henri), Payet (Claude). Sont membres du syndicat les employés de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Barthélémy (Michel), Basset (Antoine), Bedoin (Joseph), Mlle Berlier (Marie), MM. Bruley (François), Colli (Joseph), Gouvert (Georges), Jababert (Jean), Mlle Michel (Gellevive), MM. Reynaud (Jean), Toussaint (Louis), Roger (Marcel). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Tours, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille
— Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat : MM. Auroy (Michel), Au volat (Antoine), Ardier (Louis), Colombat (Lucien), Dalid (Arsène), Etienne (Joanny), Fontaine (François), Robert (Jeanne), Secrétier-Roudet (Henri), Payet (Claude). Sont membres du syndicat les employés de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Barthélémy (Michel), Basset (Antoine), Bedoin (Joseph), Mlle Berlier (Marie), MM. Bruley (François), Colli (Joseph), Gouvert (Georges), Jababert (Jean), Mlle Michel (Gellevive), MM. Reynaud (Jean), Toussaint (Louis), Roger (Marcel). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Tours, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de l'Indre-et-Loire. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Indre-et-Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Bousmer (Armand), Bourlon (Charles), Breton (André), Chauveau (Pierre), Chauveaui (Emile), Dupont (Daniel), Duverne (Louis), Gaudron (Pascal), Gouin (Roger), Fichon (Emile), Juigner (André), Lachaise (Félix), Maulav (André), Roper (Adolphe), Rosard (Paul), Vataire (Pierre), Vedrenne (Fernand). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Marseille, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du Rhône il a pour circonscription territoriale le département des Bouches-du Rhône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la transformation des métaux, exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art.
dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Bousmer (Armand), Bourlon (Charles), Breton (André), Chauveau (Pierre), Chauveaui (Emile), Dupont (Daniel), Duverne (Louis), Gaudron (Pascal), Gouin (Roger), Fichon (Emile), Juigner (André), Lachaise (Félix), Maulav (André), Roper (Adolphe), Rosard (Paul), Vataire (Pierre), Vedrenne (Fernand). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Marseille, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du Rhône il a pour circonscription territoriale le département des Bouches-du Rhône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la transformation des métaux, exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Isaude (Maurice), Belard (Jean), Belgrand (Charles), Burtrand (Gaston), Carmasino (Joseph), Copiant (Marcel), Dallest (Emile), Lorenzi (Louis), Martin (Raoul), Mireabeau (Pierre), Pellegrini (Pierre), Reynaud (Marcel), Rieubon (Henri), Roux (Jean-Baptiste), Tavera (Georges), Dumas (Jules), Daussan (Marcel), Duhandols (Charles), Deplancho (Gaston), Ferrat (Etienne), Fleygnac (Jean), Grollier (Pierre). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 18 février 1914. JEAN D'ESCRIN. Syndicats uniques dans la famille de la fabrication des tissus et industries similaires. Le ministre secrétaire d'Etat à l'industrie et aux communications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim. Vu la loi n° 1260 du 4 octobre 1912 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1912 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en partant des organismes existants, et notamment l'article 16; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la fabrication des tissus et industries similaires; Sur la proposition du conseiller d'Etat, secrétaire général au travail, Arrêté. Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Besançon, est créé dans le