jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
y a lieu l'association. Et si les propriétaires intéressés n'ont pas adhéré au projet d'association dont le caractère d'utilité publique aura été reconnu après enquête administrative et diverses séries de formalités accomplies et nettement énumérées dans les articles précédents, l'article 14 les invite, dans le délai d'un mois, à se rendre à la préfecture pour déclarer qu'ils entendent délaisser, moyennant indemnité, les terrains leur appartenant compris dans le périmètre, l'indemnité à la charge de l'association devant être fixée conformément à l'article 14 de la loi du 21 mai 1836. Tels sont, messieurs, les droits et avantages conférés par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 aux entreprises analysées de 1° à 5° ; mais l'exclusion de ces droits et de ces avantages est prononcée contre les travaux énumérés de 6° à 8°, mais le projet d'association présenté par les propriétaires intéressés n'est pas revêtu d'un consentement unanime, malgré l'accomplissement de toutes les formalités prescrites et la justification d'un caractère d'utilité générale, le législateur ayant considéré comme des travaux de simple amélioration les entreprises ayant un caractère d'intérêt collectif. Or, les auteurs de cette proposition, messieurs, signalent qu'à tort cette distinction a été opérée et que cette séparation a été imposée. Cette exclusion a, selon nous, paralysé les bienfaits qu'on devait recueillir de l'application de la loi du 21 juin 1865. Elle a fait obstacle à l'exécution de travaux d'une utilité incontestable qui auraient profité au crédit public et privé ; et, par suite, elle a entravé sérieusement dans sa marche ascensionnelle l'esprit d'association et d'initiative bien que particulièrement visé par cette même loi. L'expérience constate qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité, et, par suite, les résistances d'une minorité souvent mal conseillée immobilisent des intérêts considérables. Il est donc urgent d'y remédier. Or, ces considérations nous ont amené, messieurs, à présenter dans notre projet d'extension les trois modifications ci-après qui font disparaître la distinction établie par la loi de 1835 et donnent en même temps les garanties les plus sérieuses et les plus étendues à la minorité. L'article 9 de la loi du 21 juin 1863 serait ainsi modifié: Il
été imposée. Cette exclusion a, selon nous, paralysé les bienfaits qu'on devait recueillir de l'application de la loi du 21 juin 1865. Elle a fait obstacle à l'exécution de travaux d'une utilité incontestable qui auraient profité au crédit public et privé ; et, par suite, elle a entravé sérieusement dans sa marche ascensionnelle l'esprit d'association et d'initiative bien que particulièrement visé par cette même loi. L'expérience constate qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité, et, par suite, les résistances d'une minorité souvent mal conseillée immobilisent des intérêts considérables. Il est donc urgent d'y remédier. Or, ces considérations nous ont amené, messieurs, à présenter dans notre projet d'extension les trois modifications ci-après qui font disparaître la distinction établie par la loi de 1835 et donnent en même temps les garanties les plus sérieuses et les plus étendues à la minorité. L'article 9 de la loi du 21 juin 1863 serait ainsi modifié: Il Les propriétaires riverains aux travaux spécifiés dans les neuf numéros de l'article 1er, pourront être réunis par arrêté préfectoral en associations syndicales autorisées. » Art. 3. Il serait ajouté à l'article 14 un deuxième paragraphe ainsi conçu : « S'il s'agit de travaux spécifiés au paragraphe 9 de l'article 1er, l'indemnité à la charge de l'association sera fixée conformément à la loi du 3 mai 1841. » Art. 4. Il serait ajouté à l'article 18 un paragraphe ainsi conçu : « Dans le cas où l'exécution des travaux entrepris par une association syndicale autorisée en faveur des propriétés exigerait des expropriations, il sera procédé conformément aux paragraphes 2 et 3 de la loi du 3 mai 1841, après déclaration d'utilité publique des opérations projetées. En vue de ces modifications, les auteurs du projet, en sollicitant l'application de la loi du 3 mai 1841, ont reconnu que la loi du 21 mai 1836 offrait à la vérité une protection et une sécurité proportionnée à l'importance des intérêts agricoles sur lesquels il s'agissait de statuer, mais pour que cette proportionnalité fût en harmonie avec la valeur plus considérable des intérêts des villes et des propriétés urbaines, que la minorité fût appelée à
l'indemnité à la charge de l'association sera fixée conformément à la loi du 3 mai 1841. » Art. 4. Il serait ajouté à l'article 18 un paragraphe ainsi conçu : « Dans le cas où l'exécution des travaux entrepris par une association syndicale autorisée en faveur des propriétés exigerait des expropriations, il sera procédé conformément aux paragraphes 2 et 3 de la loi du 3 mai 1841, après déclaration d'utilité publique des opérations projetées. En vue de ces modifications, les auteurs du projet, en sollicitant l'application de la loi du 3 mai 1841, ont reconnu que la loi du 21 mai 1836 offrait à la vérité une protection et une sécurité proportionnée à l'importance des intérêts agricoles sur lesquels il s'agissait de statuer, mais pour que cette proportionnalité fût en harmonie avec la valeur plus considérable des intérêts des villes et des propriétés urbaines, que la minorité fût appelée à se défendre devant un plus grand nombre de magistrats; et c'est ainsi que non seulement nous maintenons, mais nous augmentons les garanties qui doivent protéger les minorités et le droit de propriété. Le projet de loi établit ensuite la même connexité et la même analogie entre la nature de certains travaux agricoles, déterminés par la loi du 21 juin 1865, et les travaux urbains par lui spécifiés. Votre commission, messieurs, a du le constater, et le rapport que nous avons l'honneur de vous soumettre en son nom résume en ces termes la pensée des auteurs de la proposition. Favoriser le développement de la richesse agricole par une organisation plus complète et plus libre de l'ancienne législation sur les associations syndicales, assurer une plus libre expansion au concours de l'esprit d'association sous le contrôle de l'État et de l'administration préfectorale, en conservant les garanties essentielles au droit de propriété : tels ont été les principes qui ont présidé à la conception et à l'adoption de la loi du 21 juin 1865. Favoriser le développement de la richesse des villes et des propriétés urbaines par les avantages de cette même loi, sous le même contrôle, sous le maintien et même sous l'augmentation
travaux agricoles, déterminés par la loi du 21 juin 1865, et les travaux urbains par lui spécifiés. Votre commission, messieurs, a du le constater, et le rapport que nous avons l'honneur de vous soumettre en son nom résume en ces termes la pensée des auteurs de la proposition. Favoriser le développement de la richesse agricole par une organisation plus complète et plus libre de l'ancienne législation sur les associations syndicales, assurer une plus libre expansion au concours de l'esprit d'association sous le contrôle de l'État et de l'administration préfectorale, en conservant les garanties essentielles au droit de propriété : tels ont été les principes qui ont présidé à la conception et à l'adoption de la loi du 21 juin 1865. Favoriser le développement de la richesse des villes et des propriétés urbaines par les avantages de cette même loi, sous le même contrôle, sous le maintien et même sous l'augmentation des garanties du droit de propriété et de minorité telles sont les considérations qui ont donné naissance à ce projet d'extension de cette même loi de juin 1865. Encourager l'initiative des propriétaires des campagnes, provoquer leur esprit d'association, faciliter aussi l'exécution des travaux d'amélioration agricole: ainsi s'exprimait la circulaire ministérielle commentant et expliquant la loi du 21 juin 1865. Soutenir des mêmes encouragements par l'impulsion des propriétaires des villes, provoquer le même esprit d'association, faciliter aussi l'exécution des travaux d'amélioration urbaine : les auteurs de la proposition n'ont ni d'autres désirs ni d'autres tendances. Votre commission a pensé, messieurs, que les intérêts des campagnes et des villes ne sauraient être traités et protégés isolément. Elle estime qu'il appartient à nos institutions républicaines de s'inspirer des principes de solidarité qui doivent unir entre eux les citoyens, et qu'il importe de favoriser tout ce qui peut contribuer à la prospérité et à la grandeur du pays en augmentant les revenus, en modérant la charge en facilitant la création d'associations syndicales de propriétaires des villes en vue de concourir au bien-être général de la nation. Sous le mérite de ces réflexions, votre commission vient vous inviter d'accueillir favorablement cette proposition de loi, dont
commentant et expliquant la loi du 21 juin 1865. Soutenir des mêmes encouragements par l'impulsion des propriétaires des villes, provoquer le même esprit d'association, faciliter aussi l'exécution des travaux d'amélioration urbaine : les auteurs de la proposition n'ont ni d'autres désirs ni d'autres tendances. Votre commission a pensé, messieurs, que les intérêts des campagnes et des villes ne sauraient être traités et protégés isolément. Elle estime qu'il appartient à nos institutions républicaines de s'inspirer des principes de solidarité qui doivent unir entre eux les citoyens, et qu'il importe de favoriser tout ce qui peut contribuer à la prospérité et à la grandeur du pays en augmentant les revenus, en modérant la charge en facilitant la création d'associations syndicales de propriétaires des villes en vue de concourir au bien-être général de la nation. Sous le mérite de ces réflexions, votre commission vient vous inviter d'accueillir favorablement cette proposition de loi, dont nous avons essayé de vous démontrer l'utilité et les avantages. Chambre des députés. Annexe à 720. (Séance du 25 mai 1878.) PROJET DE LOI portant ouverture, sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition universelle, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta Président de la République française, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur, et par M. Léon Say, ministre des finances.-Urgence déclarée. -Renvoyé à la commission du budget. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la France a convié le monde entier à la plus grande des manifestations du travail humain. Vous savez maintenant si l'appel de la République a été entendu. Les adhésions lui sont venues de tous les points du globe avec un empressement et une cordialité pour lesquels elle ne saurait témoigner assez haut sa satisfaction et sa reconnaissance. Les souverains, les princes, les représentants les plus élevés comme les plus modestes de l'industrie, de l'agriculture et des arts, ont donné à notre pays des marques de sympathie telles que nous avons le droit d'en être fiers. Etrangers et compatriotes ont envoyé, dans ce Paris plus vivant et plus aimé
nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta Président de la République française, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur, et par M. Léon Say, ministre des finances.-Urgence déclarée. -Renvoyé à la commission du budget. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la France a convié le monde entier à la plus grande des manifestations du travail humain. Vous savez maintenant si l'appel de la République a été entendu. Les adhésions lui sont venues de tous les points du globe avec un empressement et une cordialité pour lesquels elle ne saurait témoigner assez haut sa satisfaction et sa reconnaissance. Les souverains, les princes, les représentants les plus élevés comme les plus modestes de l'industrie, de l'agriculture et des arts, ont donné à notre pays des marques de sympathie telles que nous avons le droit d'en être fiers. Etrangers et compatriotes ont envoyé, dans ce Paris plus vivant et plus aimé que jamais, pour y composer le plus merveilleux spectacle, tous les chefs-d'œuvre de la science et du génie. Il convient à notre pays, qui est l'objet d'un pareil hommage, de prouver qu'il en est digne en offrant à tous une hospitalité qui traduise ses sentiments de gratitude. Pour payer ce tribut, il faut que Paris, en généreuse capitale et au nom de la France, fasse un noble accueil à tous ceux qui ont édifié ce monument grandiose élevé sur les deux rives de la Seine à la paix, à la concorde, au travail, comme à tous ceux aussi qui arrivent en foule pour contempler ces magnificences. La nécessité d'organiser des fêtes qui expriment les sentiments dont sont pénétrés tous les cœurs vraiment français parait donc indiscutable. Sans doute, le chef de l'État et les ministres s'efforceront de remplir ce devoir par des réceptions dont le Parlement leur a laissé le soin. Mais ce sont là des fêtes forcément restreintes, ne comportant que certaines catégories d'invités et auxquelles manque le caractère d'allégresse publique. Une fête nationale, telle que l'indiquent les circonstances, doit être la fête de tous et, pour ainsi dire, faire battre ensemble tous les cœurs. Une manifestation qui aurait
tribut, il faut que Paris, en généreuse capitale et au nom de la France, fasse un noble accueil à tous ceux qui ont édifié ce monument grandiose élevé sur les deux rives de la Seine à la paix, à la concorde, au travail, comme à tous ceux aussi qui arrivent en foule pour contempler ces magnificences. La nécessité d'organiser des fêtes qui expriment les sentiments dont sont pénétrés tous les cœurs vraiment français parait donc indiscutable. Sans doute, le chef de l'État et les ministres s'efforceront de remplir ce devoir par des réceptions dont le Parlement leur a laissé le soin. Mais ce sont là des fêtes forcément restreintes, ne comportant que certaines catégories d'invités et auxquelles manque le caractère d'allégresse publique. Une fête nationale, telle que l'indiquent les circonstances, doit être la fête de tous et, pour ainsi dire, faire battre ensemble tous les cœurs. Une manifestation qui aurait ce caractère pourrait, à juste titre, s'appeler la grande fête de la paix et du travail. Ces considérations ne sont que l'expression affaiblie de vos propres sentiments; en conséquence, nous n'hésitons pas à proposer d'ouvrir un crédit de 5OO,000 fr. au ministre de l'intérieur. PROJET DE LOI Art. 1" Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances, un crédit extraordinaire de 500,000 fr., (qui sera classé au chapitre du budget de ce département), pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle. Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. Chambre des députés. — Annexe no 723. (Séance du 27 mai 1878.) PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 800,000 fr. pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle, présentée par M. Le Provost de Launay (Calvados), député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 800,000 fr. pour distributions de secours aux
est alloué au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances, un crédit extraordinaire de 500,000 fr., (qui sera classé au chapitre du budget de ce département), pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle. Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. Chambre des députés. — Annexe no 723. (Séance du 27 mai 1878.) PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 800,000 fr. pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle, présentée par M. Le Provost de Launay (Calvados), député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 800,000 fr. pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle. Voici, en peu de mots, l'exposé des motifs : Avant-hier, l'honorable ministre de l'intérieur vous exprimait, en termes patriotiques et chaleureux, la satisfaction que tous les cœurs français doivent éprouver à la vue de notre admirable Exposition; et il conviait le Parlement à offrir à la ville de Paris, au nom de la France, les fonds nécessaires pour fêter les hôtes qui affluent de toutes parts. Déjà, messieurs, ainsi que le rappelait M. le ministre de l'intérieur, l'Assemblée a alloué de larges subventions à M. le Président de la République et à MM. les ministres pour faire des réceptions dans les palais et dans les hôtels qu'ils occupent; mais, dit le rapport, « ce sont là des fêtes forcément restreintes et auxquelles manque le caractère d'allégresse publique. Une fête nationale, telle que l'indiquent les circonstances, doit être la fête de tous et pour ainsi dire faire battre ensemble tous les cœurs. » C'est en m'inspirant de ce programme même du Gouvernement que je regarde comme indispensable au point de vue, je ne dirai pas de la charité, mais bien de la plus stricte équité, de faire remarquer aux auteurs
conviait le Parlement à offrir à la ville de Paris, au nom de la France, les fonds nécessaires pour fêter les hôtes qui affluent de toutes parts. Déjà, messieurs, ainsi que le rappelait M. le ministre de l'intérieur, l'Assemblée a alloué de larges subventions à M. le Président de la République et à MM. les ministres pour faire des réceptions dans les palais et dans les hôtels qu'ils occupent; mais, dit le rapport, « ce sont là des fêtes forcément restreintes et auxquelles manque le caractère d'allégresse publique. Une fête nationale, telle que l'indiquent les circonstances, doit être la fête de tous et pour ainsi dire faire battre ensemble tous les cœurs. » C'est en m'inspirant de ce programme même du Gouvernement que je regarde comme indispensable au point de vue, je ne dirai pas de la charité, mais bien de la plus stricte équité, de faire remarquer aux auteurs du projet que les fêtes ainsi données dans les monuments et les parcs de la capitale, sur les fonds généraux de l'État, seront elles-mêmes trop restreintes pour faire battre ensemble tous les cœurs de la France. En effet, messieurs, qui ne sait qu'il existe ailleurs des souffrances de nature à contraster avec l'allégresse publique? Qui ne sait que ceux qui les éprouvent ne sauraient participer en rien à cette allégresse, si ce n'est en recevant à domicile une partie des adoucissements dont ils en ont besoin? Loin de moi, messieurs, la pensée d'approfondir ce douloureux contraste, et de rechercher, dans ce rapide exposé, si c'est bien à l'État qu'il appartient d'offrir spontanément à la ville de Paris l'argent nécessaire pour qu'elle se conduise en généreuse cité. Je crois préférable, pour réaliser entièrement le but poursuivi par l'honorable M. de Marcère, de choisir un terrain sur lequel nous puissions tous nous trouver d'accord, dans un vote de justice et d'humanité. La proposition de loi est ainsi conçue : PROPOSITION DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements,
contraster avec l'allégresse publique? Qui ne sait que ceux qui les éprouvent ne sauraient participer en rien à cette allégresse, si ce n'est en recevant à domicile une partie des adoucissements dont ils en ont besoin? Loin de moi, messieurs, la pensée d'approfondir ce douloureux contraste, et de rechercher, dans ce rapide exposé, si c'est bien à l'État qu'il appartient d'offrir spontanément à la ville de Paris l'argent nécessaire pour qu'elle se conduise en généreuse cité. Je crois préférable, pour réaliser entièrement le but poursuivi par l'honorable M. de Marcère, de choisir un terrain sur lequel nous puissions tous nous trouver d'accord, dans un vote de justice et d'humanité. La proposition de loi est ainsi conçue : PROPOSITION DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur répartira cette somme de 800,000 francs entre les départements, après avoir constaté les besoins relatifs de chacun d'eux. Les commissions départementales feront ensuite la distribution de la part afférente à chaque département, d'après les états et les propositions qui lui seront soumises par le préfet. Je demande l'urgence et le renvoi à la commission du budget. Chambre des députés. — Annexe n° 724. (Séance du 27 mai 1878.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, par M. Sadi Carnot, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans la période qui s'est écoulée entre le dépôt du projet de budget pour l'exercice 1878 et le vote de la loi de finances, le Gouvernement a saisi la Chambre de divers projets de loi portant ouverture de crédits additionnels, afin de placer sous ses yeux l'ensemble des besoins de l'exercice. La plupart de ces crédits, soit supplémentaires, soit extraordinaires, ont été votés. Les crédits votés s'élèvent à 21,242,300 fr. 1° Les crédits votés pour les fêtes et réceptions, à 19,619
qui lui seront soumises par le préfet. Je demande l'urgence et le renvoi à la commission du budget. Chambre des députés. — Annexe n° 724. (Séance du 27 mai 1878.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, par M. Sadi Carnot, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans la période qui s'est écoulée entre le dépôt du projet de budget pour l'exercice 1878 et le vote de la loi de finances, le Gouvernement a saisi la Chambre de divers projets de loi portant ouverture de crédits additionnels, afin de placer sous ses yeux l'ensemble des besoins de l'exercice. La plupart de ces crédits, soit supplémentaires, soit extraordinaires, ont été votés. Les crédits votés s'élèvent à 21,242,300 fr. 1° Les crédits votés pour les fêtes et réceptions, à 19,619 fr. 2° Les crédits votés pour les sessions législatives, à 13, des timbres, à 19,619 fr. 3° Les crédits votés pour les services militaires seulement, à 1, a part car. Pour quelques autres dépenses qui ne peuvent être dépendances du budget, car il n'y a pas été démontré qu'elles doivent être dépensées en conformité avec le vote de diverses commissions, il est convenu de les ajourner jusqu'après la période des fêtes parce qu'il n'y a pas lieu de s'attendre qu'elles soient nécessitées par un complémentaire pour permettre à la commission de s'opposer aux propositions qui lui sont soumises, ou de défendre les propositions qu'elle a faites, ainsi que les propositions que certains de ses membres ont présentées. Parmi ces dernières, nous avons le projet de loi déposé le 4 mars dernier, ayant pour objet de faire sur la voie navale de Dunkerque à Boulogne, et un projet de loi, la même journée, ayant pour objet de doter l'intérieur. Le premier de ces projets est sans objet; le second a été rapporté. Dans le VL résolu, Nous n'examinerons, dans ce document, que les crédits non votés du ministère des Beaux-Arts, que les crédits non votés qui concernent le ministère des Cultes