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de vermeil, garnis desquels il prit la fuite dans la direction de la rue aux Ours. Aux cris de "Pivion", qu'au révolu bientôt de sa première stupeur, se was lançé sur les talons du voleur ; deux jeunes gens, arrivant en sens inverse, barrèrent résolument le passage à celui-ci, qu'ils parvinrent à arrêter et à contenir jusqu'à l'arrivée de la garde, malgré sa vive résistance. Conduit au dépôt de police et soumis à l'examen du service de sûreté, cet individu qui, au moment de son arrestation, se trouvait encore, revêtait des couvertures qu'il avait enlevés de la montre intérieure de la boutique de M. Pivion, a été reconnu pour être le nommé Français Besson, natif de l'arians, âgé de vingt-cinq ans, condamné déjà trois fois pour vol et vagabondage, et dont le temps de surveillance venait d'expirer. On a saisi à son domicile, rue Maubert, 20, différents objets provenant de vol, et, comme toujours, des reconnaissances du Mont-de-Piété. — On lit dans une feuille judiciaire : "En 1834, Roustel (François-Aristide) fut traduit devant la cour d'assises de la Seine comme accusé de faux, et condamné à cinq ans de prison. "Vous eussiez ingénieusement fait de m'acquitter, dit-il aux jurés ; mais, après tout, il n'en sera ni moins ni plus, demain je serai libre." Reproché en prison, on le recommande au geôlier ; il est mis aux fers et en cellule seul dans un cachot. Le lendemain matin, un homme offrait à un serrurier d'Angers de lui vendre de la vieille ferraille ; cet homme était Roustel, qui, pendant la nuit, avait descellé plusieurs barreaux de son cachot, et s'était évadé en escaladant une muraille de huit mètres de haut; la ferraille qu'il voulait vendre, c'étaient ses fers qu'il avait brisés. À quelque temps de là, Roustel s'engage dans un régiment de ligne, devient sous-officier, déserte d'une place frontière, est condamné à sept ans. — On écrit d'Angers, 23 février : "Le commissaire de police de Beaufort a été l'objet d'une criminelle tentative. Un individu a tiré sur lui un coup de pistolet qui, après avoir raté trois fois, est
mais, après tout, il n'en sera ni moins ni plus, demain je serai libre." Reproché en prison, on le recommande au geôlier ; il est mis aux fers et en cellule seul dans un cachot. Le lendemain matin, un homme offrait à un serrurier d'Angers de lui vendre de la vieille ferraille ; cet homme était Roustel, qui, pendant la nuit, avait descellé plusieurs barreaux de son cachot, et s'était évadé en escaladant une muraille de huit mètres de haut; la ferraille qu'il voulait vendre, c'étaient ses fers qu'il avait brisés. À quelque temps de là, Roustel s'engage dans un régiment de ligne, devient sous-officier, déserte d'une place frontière, est condamné à sept ans. — On écrit d'Angers, 23 février : "Le commissaire de police de Beaufort a été l'objet d'une criminelle tentative. Un individu a tiré sur lui un coup de pistolet qui, après avoir raté trois fois, est parti la troisième. Le commissaire n'a pas été atteint. Une femme, qui se trouvait à peu de distance, a reçu quelques grains de plomb. L'auteur de cette tentative n'a pu être immédiatement arrêté. Une instruction a été commencée." — Samedi dernier, l'Hôtel-Dieu d'Orléans a été le théâtre d'un accident qui aurait pu avoir de déplorables conséquences. Plusieurs médecins étaient réunis dans la salle des cours que chauffait un poêle à charbon de terre. Le feu durait depuis quelques heures, et la chaleur était excessive dans l'appartement, à tel point que l'un des médecins, attaqué par la vapeur du charbon, tomba tout à coup sur le carreau. Un de ses confrères s'avancça vers lui pour le relever; mais il fut à son tour saisi d'asphyxie. On se hâta d'ouvrir les fenêtres et d'établir un courant d'air, mais pendant plus d'une heure il fallut soigner ces deux médecins, qui étaient réellement tombés en asphyxie. — Le sieur Coltet, maréchal-des-logis de la gendarmerie à Nontron (Dordogne), s'est tiré un coup de pistolet dans la tête. Tout secours a été inutile ; il a succombé au bout d'un demi-heure. Il était malade depuis quelque temps et paraissait en proie à de violents chagrins. Cela
aurait pu avoir de déplorables conséquences. Plusieurs médecins étaient réunis dans la salle des cours que chauffait un poêle à charbon de terre. Le feu durait depuis quelques heures, et la chaleur était excessive dans l'appartement, à tel point que l'un des médecins, attaqué par la vapeur du charbon, tomba tout à coup sur le carreau. Un de ses confrères s'avancça vers lui pour le relever; mais il fut à son tour saisi d'asphyxie. On se hâta d'ouvrir les fenêtres et d'établir un courant d'air, mais pendant plus d'une heure il fallut soigner ces deux médecins, qui étaient réellement tombés en asphyxie. — Le sieur Coltet, maréchal-des-logis de la gendarmerie à Nontron (Dordogne), s'est tiré un coup de pistolet dans la tête. Tout secours a été inutile ; il a succombé au bout d'un demi-heure. Il était malade depuis quelque temps et paraissait en proie à de violents chagrins. Cela a été enterré dans un coffre du cimetière sans avoir obtenu les honneurs religieux. L'Écho de Périgueux du 22 février s'élève avec raison contre cet acte d'intolérance. Saint-Etienne à Lyon, auteur d'utiles inventions mises depuis longtemps en usage sur cette voie pour préserver les voyageurs, désaccidents que nous avons eu à déplorer sur d'autres lignes de chemins de fer. Ces nouveaux procédés ont obtenu des résultats incontestables, ainsi que cet habile ingénieur l'a démontré dans un mémoire láséré dans les annales des ponts et chaussées. Les abonnés dont l'abonnement expire le 5, sont priés de le renouveler, "ils ne veulent pas éprouver le retard dans l'envoi du Journal. Nous le sentons dans la Gazette de Marseille, 22 février : "Un événement de la plus haute gravité a jeté hier le trouble et l'effroi dans une partie de la ville. Des matelots grecs de la corvette 'Hmalia ramenaient à bord un de leurs camarades qui était pris de vin ; tout à coup on les a vus se retourner vers les curieux, assaillire un jeune homme qui s'est vigoureusement défendu, qui, enfin, rappelés sans doute de la corvette dont l'arrière touchait presque le quai, se jeter dans une embarcation et réunir
à déplorer sur d'autres lignes de chemins de fer. Ces nouveaux procédés ont obtenu des résultats incontestables, ainsi que cet habile ingénieur l'a démontré dans un mémoire láséré dans les annales des ponts et chaussées. Les abonnés dont l'abonnement expire le 5, sont priés de le renouveler, "ils ne veulent pas éprouver le retard dans l'envoi du Journal. Nous le sentons dans la Gazette de Marseille, 22 février : "Un événement de la plus haute gravité a jeté hier le trouble et l'effroi dans une partie de la ville. Des matelots grecs de la corvette 'Hmalia ramenaient à bord un de leurs camarades qui était pris de vin ; tout à coup on les a vus se retourner vers les curieux, assaillire un jeune homme qui s'est vigoureusement défendu, qui, enfin, rappelés sans doute de la corvette dont l'arrière touchait presque le quai, se jeter dans une embarcation et réunir à bord, bientôt après, une vingtaine de Grecs sont venus à terre, ils ont attaqué à coup de poing les personnes que le bruit de la première rixe avait attirées ; leurs officiers étaient sur le pont, rien n'indiquait qu'ils aient rappelé leurs matelots. Ceux-ci, au moment où ceux-là battaient en retraite, le pont de la corvette a été soudainement couvert de. monde, les Grecs se sont précipités de toutes les parties du bâtiment dans deux embarcations, d'autres se laissaient glisser le long des amarres, quelques-uns, plus acharnés, se jetaient à la nage, tous étaient armés de grapins, de gaffes, à épées, et même d'épisses et de marteaux. Arrivés à terre au nombre de plus de soixante, ils se sont déployés en demi-cercle et ouvraient cours sur la foule en frappant sans pitié de leurs armes dont plusieurs se sont brisées par la violence des coups. En quelques instants le peuple avait fui jusqu'aux maisons, plusieurs personnes étaient abattues, d'autres seulement blessées; un enfant avait été tué; un vieillard, atteint d'un coup d'épée, et fuyant devant les Grecs, s'est laissé tomber; on l'accablait de coups, quant la foule irritée est revenue en faisant pleuvoir sur les assaillants les pierres destinées
en retraite, le pont de la corvette a été soudainement couvert de. monde, les Grecs se sont précipités de toutes les parties du bâtiment dans deux embarcations, d'autres se laissaient glisser le long des amarres, quelques-uns, plus acharnés, se jetaient à la nage, tous étaient armés de grapins, de gaffes, à épées, et même d'épisses et de marteaux. Arrivés à terre au nombre de plus de soixante, ils se sont déployés en demi-cercle et ouvraient cours sur la foule en frappant sans pitié de leurs armes dont plusieurs se sont brisées par la violence des coups. En quelques instants le peuple avait fui jusqu'aux maisons, plusieurs personnes étaient abattues, d'autres seulement blessées; un enfant avait été tué; un vieillard, atteint d'un coup d'épée, et fuyant devant les Grecs, s'est laissé tomber; on l'accablait de coups, quant la foule irritée est revenue en faisant pleuvoir sur les assaillants les pierres destinées au pavé du quai, cette masse a repoussé les Grecs jusqu'à la mer et y a précipité tous ceux qui ne s'y sont pas élancés volontairement. On a vu trois Grecs abattus et que l'on dit morts. De l'autre côté, plusieurs habitants, parmi lesquels deux vieillards, ont été portés à l'hôpital. La consternation régnait hier au soir dans tout le quartier. La police est venue, enfin; un détachement de troupes a cerné le théâtre de l'événement. M. le procureur du Roi, l'un de ses substituts, M. le juge d'instruction, et M. Zizinia, consul de Grèce à Marseille, sont allés sur les lieux. Nous avons dû rapporter les faits, principaux signalés par plusieurs témoins oculaires, mais nous n'avons aucune réflexion. La justice est saisie, il faut attendre le résultat de ses recherches. Nous ne pouvons cependant que l'on reproche à l'état-major grec, de n'avoir pas empêché l'embarquement de ses marins et de la scène déplorable qui l'a suivie. Des officiers étaient sur le pont ; ils pouvaient aisément être entendus de terre, et soixante hommes ne sauraient s'armer de toutes sortes d'instruments, s'emparer de deux embarcations et se rendre à terre sans que leurs chefs aient le temps de s'en apercevoir.
l'hôpital. La consternation régnait hier au soir dans tout le quartier. La police est venue, enfin; un détachement de troupes a cerné le théâtre de l'événement. M. le procureur du Roi, l'un de ses substituts, M. le juge d'instruction, et M. Zizinia, consul de Grèce à Marseille, sont allés sur les lieux. Nous avons dû rapporter les faits, principaux signalés par plusieurs témoins oculaires, mais nous n'avons aucune réflexion. La justice est saisie, il faut attendre le résultat de ses recherches. Nous ne pouvons cependant que l'on reproche à l'état-major grec, de n'avoir pas empêché l'embarquement de ses marins et de la scène déplorable qui l'a suivie. Des officiers étaient sur le pont ; ils pouvaient aisément être entendus de terre, et soixante hommes ne sauraient s'armer de toutes sortes d'instruments, s'emparer de deux embarcations et se rendre à terre sans que leurs chefs aient le temps de s'en apercevoir. Si l'équipage a méconnu la voix de ses officiers, c'est un fait qu'il faudra établir, et, dans tous les cas, il est du devoir de l'autorité de ne pas permettre le départ de l'Amalia jusqu'à ce que la justice ait prononcé. CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. DE BELLEYME, Vice-président. Séance du 12 février. Rapport sur les fonds secrets. À deux heures le procès-verbal est adopté. M. Donatien Marquis, élu à Beauvais, est admis, et prête serment. L'honorable membre siège à gauche. M. Burignot de Varennes, élu par le collège de Châlons-sur-Saône, est proclamé député. TESTE-présente : 1° un projet de loi tendant à proroger la durée de la jouissance du canal de Yaucluse; 2° un projet tendant à autoriser le gouvernement à prêter une somme de 2 millions de francs à la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la Teste. Ces deux projets seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des bureaux. LE CONSTITUTIONNEL, DIMANCHE 26 FÉVRIER 1843 3 L'ordre du jour appelle un rapport de la commission des petitionnaires. EICHLE, rapporteur : « Le sieur Eichel, à Paris, se plaint de ce que les grands établissements en gros et en détail toute sorte de marchandises tendent
Séance du 12 février. Rapport sur les fonds secrets. À deux heures le procès-verbal est adopté. M. Donatien Marquis, élu à Beauvais, est admis, et prête serment. L'honorable membre siège à gauche. M. Burignot de Varennes, élu par le collège de Châlons-sur-Saône, est proclamé député. TESTE-présente : 1° un projet de loi tendant à proroger la durée de la jouissance du canal de Yaucluse; 2° un projet tendant à autoriser le gouvernement à prêter une somme de 2 millions de francs à la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la Teste. Ces deux projets seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des bureaux. LE CONSTITUTIONNEL, DIMANCHE 26 FÉVRIER 1843 3 L'ordre du jour appelle un rapport de la commission des petitionnaires. EICHLE, rapporteur : « Le sieur Eichel, à Paris, se plaint de ce que les grands établissements en gros et en détail toute sorte de marchandises tendent à opprimer le commerce spécial. » — Renvoi à la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les patentes. La suite de l'ordre du jour appelle la lecture du rapport sur le projet de loi des fonds secrets. M. VIGIER, rapporteur, monte à la tribune et donne lecture du rapport : dont voici le texte. "Messieurs, tous avez soumis à l'examen de la commission dont je suis l'organe, le projet de loi tendant à ouvrir à M. le ministre de l'intérieur le crédit extraordinaire d'un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1843. Votre commission a admis en principe la nécessité de ces dépenses ; cette nécessité, reconnue dans tous les temps, n'a pas besoin d'être justifiée ; mais nous avons désiré nous éclairer sur les besoins réels du service pour calculer l'importance des sommes qui doivent y être employées. Le montant du crédit ordinaire, dont celui qui vous est demandé forme le complément, est de 932,000 fr. Cette évaluation, est la même que celle que vous avez adoptée en 1842. En 1841, ce crédit avait été réglé sur les mêmes bases. Mais les événements graves survenus dans le courant de cette année ont nécessité un
du rapport : dont voici le texte. "Messieurs, tous avez soumis à l'examen de la commission dont je suis l'organe, le projet de loi tendant à ouvrir à M. le ministre de l'intérieur le crédit extraordinaire d'un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1843. Votre commission a admis en principe la nécessité de ces dépenses ; cette nécessité, reconnue dans tous les temps, n'a pas besoin d'être justifiée ; mais nous avons désiré nous éclairer sur les besoins réels du service pour calculer l'importance des sommes qui doivent y être employées. Le montant du crédit ordinaire, dont celui qui vous est demandé forme le complément, est de 932,000 fr. Cette évaluation, est la même que celle que vous avez adoptée en 1842. En 1841, ce crédit avait été réglé sur les mêmes bases. Mais les événements graves survenus dans le courant de cette année ont nécessité un crédit supplémentaire de 309,000 fr. Si l'on remonte aux temps antérieurs, on trouve des crédits bien plus importants déterminés par les besoins de l'époque. En 1840, on adopta les limites du projet de loi actuel. Le rapport de la commission, qui proposa de les admettre, dans la séance du 21 mars 1840, met en lumière l'impossibilité d'obtenir sur les conditions de ce service, une plus grande économie. Bien que tous ces précédents pussent fournir une prévention favorable aux appréciations du projet, votre commission a recherché s'il n'était pas survenu dans l'état du pays des changements qui permettent de réduire le crédit dans des proportions encore moindres, elle a invité M. le ministre de l'intérieur à vouloir bien se rendre dans son sein pour lui donner des explications sur les causes et l'importance des emplois. Tout en se félicitant de l'amélioration politique du pays, M. le ministre a fourni à la commission des renseignements de nature à lui inspirer la conviction qu'il avait toujours besoin de maintenir les mêmes moyens de surveillance. Le coup funeste, qui a frappé la France, rend encore plus indispensable de redoubler de soins et d'efforts dans l'intérêt de l'ordre public, que le moindre relâchement pourrait compromettre.
mars 1840, met en lumière l'impossibilité d'obtenir sur les conditions de ce service, une plus grande économie. Bien que tous ces précédents pussent fournir une prévention favorable aux appréciations du projet, votre commission a recherché s'il n'était pas survenu dans l'état du pays des changements qui permettent de réduire le crédit dans des proportions encore moindres, elle a invité M. le ministre de l'intérieur à vouloir bien se rendre dans son sein pour lui donner des explications sur les causes et l'importance des emplois. Tout en se félicitant de l'amélioration politique du pays, M. le ministre a fourni à la commission des renseignements de nature à lui inspirer la conviction qu'il avait toujours besoin de maintenir les mêmes moyens de surveillance. Le coup funeste, qui a frappé la France, rend encore plus indispensable de redoubler de soins et d'efforts dans l'intérêt de l'ordre public, que le moindre relâchement pourrait compromettre. Votre commission, Messieurs, a été ainsi pleinement édifiée sur la juste appréciation du crédit demandé par le gouvernement. Toutefois, divers de ses membres ont pensé que le vote de la chambre impliquait la nécessité de sa confiance dans le ministère, et ils ont demandé que la question de confiance fût posée au sein de la commission. Nous avons dû examiner celle demande. Le rapport que vous fut présenté l'année dernière sur le même crédit, a exprimé le vœu que les dépenses de la police secrète fussent à l'avenir réunies en un seul article du budget de l'état, pour éviter la discussion du crédit extraordinaire et celle de la question de confiance qu'on y a rattachée dans plusieurs circonstances. Mais, en admettant qu'une pareille réunion fût possible pour l'avenir, il y avait toujours nécessité de procéder cette année séparément à la détermination du crédit additionnel. Tel de l'exercice de 1843. D'autre part, nous avons bien admis, comme l'a fait votre précédente commission, que la question de confiance est plus convenablement et plus utilement placée dans la discussion de l'adresse, qui embrasse tous les éléments généraux de la politique. Nous avons bien aussi reconnu, comme elle, qu'il était désirable qu'on n'usât pas
posée au sein de la commission. Nous avons dû examiner celle demande. Le rapport que vous fut présenté l'année dernière sur le même crédit, a exprimé le vœu que les dépenses de la police secrète fussent à l'avenir réunies en un seul article du budget de l'état, pour éviter la discussion du crédit extraordinaire et celle de la question de confiance qu'on y a rattachée dans plusieurs circonstances. Mais, en admettant qu'une pareille réunion fût possible pour l'avenir, il y avait toujours nécessité de procéder cette année séparément à la détermination du crédit additionnel. Tel de l'exercice de 1843. D'autre part, nous avons bien admis, comme l'a fait votre précédente commission, que la question de confiance est plus convenablement et plus utilement placée dans la discussion de l'adresse, qui embrasse tous les éléments généraux de la politique. Nous avons bien aussi reconnu, comme elle, qu'il était désirable qu'on n'usât pas trop fréquemment de la faculté de reproduire cette question au sein de la chambre et devant le pays. Mais puisqu'on l'a soulevée dans tous vos hureaux et qu'elle est produite au sein de la commission, nous avons cru qu'il y avait nécessité de la résoudre. En conséquence, la question de confiance ayant été mise en discussion, il a été entendu M. le président du conseil, M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de l'intérieur sur la politique du gouvernement. Ils ont fournies explications sur toutes les questions qui leur ont été adressées. À la suite de cet examen, votre commission a délibéré. La minorité a déclaré qu'elle refusait ce témoignage d'adhésion aux principes du ministère pour des motifs divers, pris les uns dans la politique extérieure de l'administration actuelle, les autres dans le système général du gouvernement. Elle a, en conséquence, ouvert l'avis d'une réduction dont elle se réservait de proposer le chiffre si le principe en eût été adopté, réduction à laquelle s'attache surtout dans l'esprit de ses membres la signification de leur refus de confiance. La majorité a pensé que le cabinet avait conservé au dehors une paix honorable et secondé le développement de la
confiance ayant été mise en discussion, il a été entendu M. le président du conseil, M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de l'intérieur sur la politique du gouvernement. Ils ont fournies explications sur toutes les questions qui leur ont été adressées. À la suite de cet examen, votre commission a délibéré. La minorité a déclaré qu'elle refusait ce témoignage d'adhésion aux principes du ministère pour des motifs divers, pris les uns dans la politique extérieure de l'administration actuelle, les autres dans le système général du gouvernement. Elle a, en conséquence, ouvert l'avis d'une réduction dont elle se réservait de proposer le chiffre si le principe en eût été adopté, réduction à laquelle s'attache surtout dans l'esprit de ses membres la signification de leur refus de confiance. La majorité a pensé que le cabinet avait conservé au dehors une paix honorable et secondé le développement de la prospérité publique par le maintien de l'ordre intérieur ; en conséquence, elle a repoussé le vote de défiance que voulait la minorité. Par ces motifs, la commission vous propose l'adoption pure et simple du projet de loi. (Vive agitation.) M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué à domicile. Je propose à la chambre d'en fixer la discussion à mercredi à une heure. Voix nombreuses. — Oui ! oui ! M. le président. — Les inscriptions pour et contre les conclusions du rapport seront reçues au bureau de la présidence, demain à huit heures du matin. M. de la cases dépose le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit qui doit être distribué à titre de secours aux victimes des inondations. M. Daguette rend compte de l'élection de M. Lenoble, par le collège électoral de Vitry-le-François. M. Lenoble a déjà été élu deux fois par le même collège, et deux fois son élection a été annulée par la chambre, attendu qu'il était procureur du Roi dans la localité, et qu'il n'avait pas donné sa démission six mois avant les opérations électorales ; mais cette fois, le jour où le collège de