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de l'Archiviste. Je vous serais donc obligé de vouloir bien reprendre l'étude de cette affaire et d'examiner notamment avec bienveillance la demande de relèvement de 2.700 à 3.000 fr. du crédit destiné au paiement des divers frais de bureau des Archives. COMMISSION D'ÉPART DU TRAVAIL Réorganisation Je l'ai l'honneur de vous informer que, par application de la loi du 12 juillet 1932, il y a lieu de réorganiser la Commission départementale du travail qui avait été créée à Montauban à la suite de la loi du 2 novembre 1902 réglementant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La loi de 1932 a étendu la compétence de cette Commission à tous les travailleurs du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, sans distinction d'âge, de sexe, de profession ou de nationalité. Cet organisme a désormais pour mission de présenter à l'administration supérieure des rapports sur l'application de la réglementation du travail à ces diverses catégories de travailleurs. Cette même loi a modifié la composition de la Commission qui doit comprendre des membres de droit et des membres élus. Membres de droit : 1° Le Préfet ou son représentant; 2° L'Inspecteur divisionnaire du travail, 3° Le Directeur de l'Office départemental de placement; Sont membres élus : 1° Des Conseillers généraux désignés par le Conseil général (le nombre est laissé à l'appréciation de l'Assemblée) ; 2° Des Conseillers prud'hommes élus par les Conseils de prud'hommes du département, dont deux Conseillers patrons et deux Conseillers ouvriers; 3° Deux Conseillers municipaux de la ville de Montauban, siège de la Commission, désignés par le Conseil municipal; 4° Deux Conseillers municipaux désignés par le Conseil général (pour représenter les intérêts des collectivités modestes ou petites, agricoles ou industrielles) ; 5° Des représentants des organisations ouvrières et patronales du gouvernement désignés par le Conseil général après consultation des fédérations de Syndicats, des Syndicats et des groupements intéressés. Les membres ainsi désignés doivent comprendre des représentants du commerce, de l'industrie et de l'agriculture de l'un et de l'autre sexe. Les représentants des employeurs et des employés doivent être en nombre égal. C'est donc
Directeur de l'Office départemental de placement; Sont membres élus : 1° Des Conseillers généraux désignés par le Conseil général (le nombre est laissé à l'appréciation de l'Assemblée) ; 2° Des Conseillers prud'hommes élus par les Conseils de prud'hommes du département, dont deux Conseillers patrons et deux Conseillers ouvriers; 3° Deux Conseillers municipaux de la ville de Montauban, siège de la Commission, désignés par le Conseil municipal; 4° Deux Conseillers municipaux désignés par le Conseil général (pour représenter les intérêts des collectivités modestes ou petites, agricoles ou industrielles) ; 5° Des représentants des organisations ouvrières et patronales du gouvernement désignés par le Conseil général après consultation des fédérations de Syndicats, des Syndicats et des groupements intéressés. Les membres ainsi désignés doivent comprendre des représentants du commerce, de l'industrie et de l'agriculture de l'un et de l'autre sexe. Les représentants des employeurs et des employés doivent être en nombre égal. C'est donc à votre Assemblée qu'il appartient de désigner la plupart des membres de cette Commission. Pour vous permettre de procéder à cette désignation, j'ai invité les diverses organisations ouvrières et patronales à m'adresser leurs propositions que j'ai consignées dans la liste ci-jointe. Je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur ces propositions et désigner les Conseillers généraux et les deux Conseillers municipaux de communes rurales devant faire partie du nouvel organisme. Je vous rappelle que vos délégués à l'ancienne Commission étaient MM. Pougereau, Granie et Laparre. Il conviendrait semble-t-il, de porter à quatre le nombre de vos représentants. Enfin, M. le Ministre du Travail m'a invité à appeler votre attention sur le caractère obligatoire de la nouvelle Commission du Travail, sur le rôle de plus en plus actif qu'elle est appelée à jouer, ci par suite sur la nécessité d'inscrire au budget départemental le crédit indispensable pour en couvrir les frais d'administration et indemniser en particulier les délégués ouvriers de leurs frais de déplacement et autres, tant pour leur permettre d'assister aux séances de l'Assemblée que pour faciliter l'envoi de délégués au Congrès national annuel. Si vous croyez devoir accueillir favorablement cette suggestion, vous pourriez fixer à 1.000 fr. le
ces propositions et désigner les Conseillers généraux et les deux Conseillers municipaux de communes rurales devant faire partie du nouvel organisme. Je vous rappelle que vos délégués à l'ancienne Commission étaient MM. Pougereau, Granie et Laparre. Il conviendrait semble-t-il, de porter à quatre le nombre de vos représentants. Enfin, M. le Ministre du Travail m'a invité à appeler votre attention sur le caractère obligatoire de la nouvelle Commission du Travail, sur le rôle de plus en plus actif qu'elle est appelée à jouer, ci par suite sur la nécessité d'inscrire au budget départemental le crédit indispensable pour en couvrir les frais d'administration et indemniser en particulier les délégués ouvriers de leurs frais de déplacement et autres, tant pour leur permettre d'assister aux séances de l'Assemblée que pour faciliter l'envoi de délégués au Congrès national annuel. Si vous croyez devoir accueillir favorablement cette suggestion, vous pourriez fixer à 1.000 fr. le crédit à inscrire au budget pour l'extension du réseau. Avance des frais Au cours de votre dernière session, je vous ai soumis le programme d'extension du réseau téléphonique, admis pour 1933 par l'administration des T. T., et je vous ai fait connaître que sa réalisation nécessiterait le versement à l'Etat par le département d'une somme de 718.000 fr. qui, par application de l'article 58 de la loi de finances du 31 mars 1932, nous serait remboursée sans intérêts en cinq annuités constantes. Après étude de cette question, vous avez estime que les travaux projetés devant s'exécuter par échelons, les fonds libres du département devaient permettre de faire à l'Etat l'avance demandée, et vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu, dans ces conditions, de contracter un emprunt, comme vous l'aviez tout d'abord envisagé, pour faire face à cette dépense. En vous rappelant cette décision, j'ai l'honneur de vous informer que les fonds disponibles à la clôture de l'exercice 1932 permettent d'affecter à la dite dépense une somme d'environ 100.000 fr. Je vous prie donc de bien vouloir établir la liste des circuits qui seront construits à l'aide de cette avance et inscrire au budget, au chapitre 29 des dépenses, un
par le département d'une somme de 718.000 fr. qui, par application de l'article 58 de la loi de finances du 31 mars 1932, nous serait remboursée sans intérêts en cinq annuités constantes. Après étude de cette question, vous avez estime que les travaux projetés devant s'exécuter par échelons, les fonds libres du département devaient permettre de faire à l'Etat l'avance demandée, et vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu, dans ces conditions, de contracter un emprunt, comme vous l'aviez tout d'abord envisagé, pour faire face à cette dépense. En vous rappelant cette décision, j'ai l'honneur de vous informer que les fonds disponibles à la clôture de l'exercice 1932 permettent d'affecter à la dite dépense une somme d'environ 100.000 fr. Je vous prie donc de bien vouloir établir la liste des circuits qui seront construits à l'aide de cette avance et inscrire au budget, au chapitre 29 des dépenses, un crédit correspondant au montant des frais d'établissement des circuits que vous aurez désignés, au chapitre 15 des recettes, une prévision pour remboursement égale au cinquième de ce crédit. Afin que vous puissiez dresser la liste des circuits à comprendre la première tranche, je vous donne ci-après l'énumération de ceux qui composent le programme de 1933 avec l'indication du montant des frais de construction de chacun d'eux : Circuit Montauban-Villefranche (Aveyron) 2 330.000 » Montauban-Albi 26 40.000 » Montauban-Molières 2e 105.500 » -Lagarrigue-Valence 23.500 » Montastruc-Lafrançoise. 31.000 » -Piquecos-Montastruc 13.000 » Lacour-Bourg-de-Visas 20.000 » -Perville-Castelsarrat 32.000 » -Saint-Beauzet-Montaigu 14.500 » -Gassaceras-Montauban 15.000 » -Le Fau-Montauban 40.000 » Servanac-Saint-Antonin. 32.000 » Saint-Simplice-Dildort. 21.500 » Total — 718.000 » ENSEIGNEMENT Demande de secours en faveur de deux boursiers départementaux Par lettre du 25 mars dernier, que vous trouverez au dossier, M. le Directeur de l'institution des jeunes aveugles de Toulouse attira mon attention sur la situation pénible dans laquelle se trouvent deux élèves de son établissement boursiers du département les jeunes Armand et Gustave Saury, de Montech, dont la famille a quatre enfants aveugles, ne peut subvenir aux frais d'entretien de leur vestiaire. En conséquence, il demande au Conseil général d'allouer une subvention
composent le programme de 1933 avec l'indication du montant des frais de construction de chacun d'eux : Circuit Montauban-Villefranche (Aveyron) 2 330.000 » Montauban-Albi 26 40.000 » Montauban-Molières 2e 105.500 » -Lagarrigue-Valence 23.500 » Montastruc-Lafrançoise. 31.000 » -Piquecos-Montastruc 13.000 » Lacour-Bourg-de-Visas 20.000 » -Perville-Castelsarrat 32.000 » -Saint-Beauzet-Montaigu 14.500 » -Gassaceras-Montauban 15.000 » -Le Fau-Montauban 40.000 » Servanac-Saint-Antonin. 32.000 » Saint-Simplice-Dildort. 21.500 » Total — 718.000 » ENSEIGNEMENT Demande de secours en faveur de deux boursiers départementaux Par lettre du 25 mars dernier, que vous trouverez au dossier, M. le Directeur de l'institution des jeunes aveugles de Toulouse attira mon attention sur la situation pénible dans laquelle se trouvent deux élèves de son établissement boursiers du département les jeunes Armand et Gustave Saury, de Montech, dont la famille a quatre enfants aveugles, ne peut subvenir aux frais d'entretien de leur vestiaire. En conséquence, il demande au Conseil général d'allouer une subvention d'entretien de 300 fr. à chacun d'eux pour l'achat d'un costume d'uniforme. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir statuer sur cette requête. Le crédit de 15.000 fr. inscrit au budget départemental de l'exercice 1933 présente une disponibilité de 7.400 fr. largement suffisante pour donner satisfaction aux intéressés, ainsi que dans la demande de bourse que je vous soumets d'autre part, pour le même établissement, en faveur d'un autre frère Saury. AGRICULTURE Fraude sur les vins Sucrage des vendanges. — Déclaration de récolle Délégation à la Commission départementale, aux termes de la loi du 6 août 1905, remplacement du sucre en vinification ne peut avoir lieu que durant la période des vendanges qui est être déterminée tous les ans, par arrêté préfectoral, après avis du Conseil général. D'autre part, la loi du 29 juin 1907, modifiée par celle du 5 décembre 1922, oblige les propriétaires, fermiers ou métayers à déclarer les quantités de vin qu'ils ont récoltées. Cette déclaration doit être faite dans un délai fixé annuellement par le Préfet, après avis du Conseil général, et qui ne peut s'élancer ni avant le 1er octobre ni après le 5 décembre. Dans le cas où votre deuxième session n'aurait lieu
que dans la demande de bourse que je vous soumets d'autre part, pour le même établissement, en faveur d'un autre frère Saury. AGRICULTURE Fraude sur les vins Sucrage des vendanges. — Déclaration de récolle Délégation à la Commission départementale, aux termes de la loi du 6 août 1905, remplacement du sucre en vinification ne peut avoir lieu que durant la période des vendanges qui est être déterminée tous les ans, par arrêté préfectoral, après avis du Conseil général. D'autre part, la loi du 29 juin 1907, modifiée par celle du 5 décembre 1922, oblige les propriétaires, fermiers ou métayers à déclarer les quantités de vin qu'ils ont récoltées. Cette déclaration doit être faite dans un délai fixé annuellement par le Préfet, après avis du Conseil général, et qui ne peut s'élancer ni avant le 1er octobre ni après le 5 décembre. Dans le cas où votre deuxième session n'aurait lieu qu'en septembre ou octobre, je pourrais me trouver dans l'impossibilité de vous demander en temps suffisant votre avis sur ces deux questions. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir donner congé à la Commission départementale pour se prononcer en votre lieu. Institut agricole de Toulouse instituteur détaché Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. Mauriège, maître de notre département détaché à l'institut agricole de Toulouse sollicite l'attribution d'une subvention pour frais de déplacement et divers. Je vous corderai devoir vous signaler que le département s'est tenu de donner, à ses instituteurs détachés, que le montant de leur traitement y inclut, celui des indemnités de résidence et de logement auxquelles ils peuvent avoir droit. Les frais de pension sont à la charge exclusive des intéressés. Il est d'autre part, inexact qu'une subvention semblable ait été accordée à M. Sicard, qui fut détaché à l'Institut pendant l'année scolaire 1931-32, comme l'indique M. Mauriège dans la demande qui vous est soumise. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette requête qui ne paraît pas susceptible d'être favorablement accueillie. Ecole nationale d'enseignement ménager de Rennes-Coëtlogon Institutrice détachée Indemnités de résidence et de logement Mlle Larroque,
Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. Mauriège, maître de notre département détaché à l'institut agricole de Toulouse sollicite l'attribution d'une subvention pour frais de déplacement et divers. Je vous corderai devoir vous signaler que le département s'est tenu de donner, à ses instituteurs détachés, que le montant de leur traitement y inclut, celui des indemnités de résidence et de logement auxquelles ils peuvent avoir droit. Les frais de pension sont à la charge exclusive des intéressés. Il est d'autre part, inexact qu'une subvention semblable ait été accordée à M. Sicard, qui fut détaché à l'Institut pendant l'année scolaire 1931-32, comme l'indique M. Mauriège dans la demande qui vous est soumise. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette requête qui ne paraît pas susceptible d'être favorablement accueillie. Ecole nationale d'enseignement ménager de Rennes-Coëtlogon Institutrice détachée Indemnités de résidence et de logement Mlle Larroque, institutrice de notre département détachée à l'Ecole Nationale d'enseignement ménager de Rennes-Coëtlogon, a droit aux indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires de la ville de Rennes, indemnités dont le montant annuel s'élève respectivement à 873 fr. 00. et 1.500 fr. L'intéressée n'ayant pu fournir avant la clôture de l'exercice 1932 les justifications nécessaires pour obtenir le mandat des indemnités qui lui sont dues pour les mois de novembre et de décembre 1932, il y a lieu d'ouvrir pour cet objet un crédit spécial au budget de 1933. J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir voter ce crédit qui s'élève à 395 fr. 60. CHAMBRE DE METIERS DE TAUNUS-GAROINE Vote de crédits Au cours de votre dernière session, j'ai eu l'honneur de vous otlier mettre pour avis un projet de création d'une Chambre de métiers dans le Tarn-et-Garonne, et je vous ai prié, d'une part, d'examiner s'il ne conviendrait pas d'attribuer une subvention au futur organisme pour les dépenses de sa première année d'existence, et d'autre part, de voter un crédit de 2.500 fr. pour assurer le paiement des frais d'impression des listes électorales, des cartes d'électeur, des feuilles d'élection, etc., ces frais mis par la loi à la
les justifications nécessaires pour obtenir le mandat des indemnités qui lui sont dues pour les mois de novembre et de décembre 1932, il y a lieu d'ouvrir pour cet objet un crédit spécial au budget de 1933. J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir voter ce crédit qui s'élève à 395 fr. 60. CHAMBRE DE METIERS DE TAUNUS-GAROINE Vote de crédits Au cours de votre dernière session, j'ai eu l'honneur de vous otlier mettre pour avis un projet de création d'une Chambre de métiers dans le Tarn-et-Garonne, et je vous ai prié, d'une part, d'examiner s'il ne conviendrait pas d'attribuer une subvention au futur organisme pour les dépenses de sa première année d'existence, et d'autre part, de voter un crédit de 2.500 fr. pour assurer le paiement des frais d'impression des listes électorales, des cartes d'électeur, des feuilles d'élection, etc., ces frais mis par la loi à la charge du département. Dans sa séance du 26 octobre, votre Assemblée a décidé, en effet, d'octroyer 2.500 fr. à la Chambre de métiers dont la création est envisagée, mais elle n'a voté aucun crédit pour les dépenses liées aux élections si la Chambre était créée. J'ai donc l'honneur de bien vouloir inscrire pour cet objet un crédit de 2.500 fr. au budget départemental de l'année courante ou que ce crédit puisse être reporté au budget tous les ans, les assemblées électives devant être renouvelées annuellement et des élections complémentaires pouvant avoir lieu à toute époque. Table des Matières Pages AGRICULTURE. — Concours régional agricole de Toulouse. Demande de subvention départementale 163 Comité de la Semaine du Chasselas. Demande de subvention départementale 163 Fraudes sur les vins. Sucrage des vendanges. Déclaration de la récolte. Délégation à la Commission départementale. 173 Institut Agricole de Toulouse. — Institutrice détachée. Demande de subvention 174 ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Vente de papiers périmés. — Demande de relèvement de crédit 168 ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS DIVERSES. Demandes de subventions départementales.. 165 Bâtiments Départementaux. Hôtel et Bureaux de la Préfecture 80 Bureaux de l'Assistance Publique 82 Bureaux de l'Inspection Académique. Travaux de grosses réparations à la Préfecture de Montauban 83
vouloir inscrire pour cet objet un crédit de 2.500 fr. au budget départemental de l'année courante ou que ce crédit puisse être reporté au budget tous les ans, les assemblées électives devant être renouvelées annuellement et des élections complémentaires pouvant avoir lieu à toute époque. Table des Matières Pages AGRICULTURE. — Concours régional agricole de Toulouse. Demande de subvention départementale 163 Comité de la Semaine du Chasselas. Demande de subvention départementale 163 Fraudes sur les vins. Sucrage des vendanges. Déclaration de la récolte. Délégation à la Commission départementale. 173 Institut Agricole de Toulouse. — Institutrice détachée. Demande de subvention 174 ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Vente de papiers périmés. — Demande de relèvement de crédit 168 ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS DIVERSES. Demandes de subventions départementales.. 165 Bâtiments Départementaux. Hôtel et Bureaux de la Préfecture 80 Bureaux de l'Assistance Publique 82 Bureaux de l'Inspection Académique. Travaux de grosses réparations à la Préfecture de Montauban 83 BUDGET SUPPLEMENTAIRE. Projet de budget 9 Crédits votés par délibérations antérieures du Conseil général. 10 Crédit nouveaux demandés et proposés 12 Recettes 18 Dépenses, 27 Balance du projet de budget 46 CAISSE DES RETRAITES DEPARTEMENTALES.— Liquidation de pensions.. Situation au 31 décembre 1932. 70 CAISSE. Chasse et destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Réglementation 150 CHAMBRE DES METIERS DE TARN-ET-GARONNE. Vote de crédits 151 CHEMINS DE FER. — Ligne de Cahors à Moissac. Dépenses de clôtures et de barrières mobiles 8 Ligne de Montauban à Brive. — Halte de Fonneuve. Installation d'un quai d'embarquement avec hangar. Vœu du Conseil général 11 COMMISSION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL. Réorganisation 169 DATE D'OUVERTURE DE LA 2E SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL 132 DEPENSES TELEPHONIQUES A LA PREFECTURE. Augmentation de crédits 74 ENFANTS ASSISTÉS. — Modifications budgétaires 58 ENSEIGNEMENT. — Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Demande de subvention départementale. 159 Comité départemental de l'Enseignement technique. Désignation de deux membres du Conseil général 150 Lycée de Jeunes filles de Montauban. Bourses départementales 160 Ecole Normale d'Institutrices d'Agen. Demande de secours en faveur d'une élève. 160 Institution des jeunes aveugles de Toulouse. Demande de bourse départementale 161 Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban, Demande de crédit pour
malfaisants ou nuisibles. Réglementation 150 CHAMBRE DES METIERS DE TARN-ET-GARONNE. Vote de crédits 151 CHEMINS DE FER. — Ligne de Cahors à Moissac. Dépenses de clôtures et de barrières mobiles 8 Ligne de Montauban à Brive. — Halte de Fonneuve. Installation d'un quai d'embarquement avec hangar. Vœu du Conseil général 11 COMMISSION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL. Réorganisation 169 DATE D'OUVERTURE DE LA 2E SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL 132 DEPENSES TELEPHONIQUES A LA PREFECTURE. Augmentation de crédits 74 ENFANTS ASSISTÉS. — Modifications budgétaires 58 ENSEIGNEMENT. — Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Demande de subvention départementale. 159 Comité départemental de l'Enseignement technique. Désignation de deux membres du Conseil général 150 Lycée de Jeunes filles de Montauban. Bourses départementales 160 Ecole Normale d'Institutrices d'Agen. Demande de secours en faveur d'une élève. 160 Institution des jeunes aveugles de Toulouse. Demande de bourse départementale 161 Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban, Demande de crédit pour installation de bains-douches 161 Institution des jeunes aveugles de Toulouse. Demande de secours en faveur de 2 boursières départementales. 172 Vœux à Agen 164 PRODUITS DEPARTEMENTAUX. — Création d'un marché aux Vins à Agen, Changement de dates des foires à Bourg-de-Visas 164 HYGIENE (SERVICE DE). — Modifications budgétaires. 67 Rapport de l'Ingénieur départemental d'hygiène 68 Statistique démographique 71 Vaccinations anti-varioliques. — Epidémies 137 Désinfection 138 Surveillance des eaux potables 138 Lutte antituberculeuse 139 Inspections des écoles. 150 Rapport sur la surveillance des Pupilles de la Nation de Tarn-et-Garonne en matière de Protection de la santé publique 152 Extrait du budget primitif 153 PRODUITS DEPARTEMENTAUX. Compte de 1931. Restes à recouvrer. Non valeurs 154 PROTECTION DES ENFANTS DE PREMIER AGE Modifications budgétaires 50 PUPILLES DE LA NATION. Office départemental. — Renouvellement du Conseil d'administration 107 ROUTES NATIONALES. — Route nationale de Cahors à Auch. Modification d'itinéraire. Vœu du Conseil général 112 SERVICES DEPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE. Propositions budgétaires 50 SERVICE VICINAL. Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1933 52 Chemins de grande communication. — Renseignements généraux 113 SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS PAR VOITURES AUTOMOBILES. — Services subventionnés par l'Etat. Fonctionnement en 1932. Compte rendu 98 Lignes de Puylagarde à Saint-Antonin et de Puylagarde