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l'Etat libre d'Orange. Bloemfontein, ce 17 mars 1897. Voici le texte relatif à la création d'un conseil de dix membres devant se réunir alternativement à Pretoria et à Bloemfontein et chargé d'étudier les questions d'intérêts entre les deux pays en vue de la réalisation de l'union fédérative en préparation Les commissaires de la République sud-africaine et de l'Etat libre d'Orange s'engagent à recommander à leurs gouvernements respectifs de soumettre à l'approbation du premier Volksraad de la République sud-africaine et du Volksraad de l'Etat libre d'Orange le projet de résolution suivant a) Qu'un conseil de délégués des deux pays sera institué; b) Que le conseil sera composé de dix membres, dont la moitié sera nommée par la République sud-africaine et l'autre moitié par l'Etat libre d'Orange c) Que la nomination des membres et des secrétaires de ce conseil sera faite et leur démission acceptée ou refusée par les présidents d'Etat respectifs, après avoir pris l'avis et le consentement du Conseil exécutif; d) Que les membres resteront en fonctions pendant deux ans, à moins qu'ils ne donnent leur démission ou ne soient révoqués avant l'expiration de cette période; e) Que les membres de ce conseil siégeront au moins une fois par an, à telle époque qui sera fixée par les deux gouvernements, autant que possible en dehors des sessions de l'un ou l'autre Volksraad f) Que les réunions du conseil auront lieu alternativement à Pretoria et à Bloemfontein, à moins que les gouvernements des deux Etats ne prennent, d'un commun accord, d'autres dispositions à cet égard; g) Que le président du conseil de délégués sera choisi à chaque session parmi les membres et élu par eux; en cas de partage de voix, le choix sera décidé par le sort; h) Que les présidents d'Etat et leurs représentants pourront toujours prendre part aux délibérations i) Que le devoir du conseil sera de délibérer, de donner son avis et de faire rapport par écrit aux gouvernements des deux Etats sur les questions d'intérêt commun, notamment la protection mutuelle, les relations commerciales, les propositions touchant l'union fédérative des deux Etats et l'objection qu'on pourrait y
à telle époque qui sera fixée par les deux gouvernements, autant que possible en dehors des sessions de l'un ou l'autre Volksraad f) Que les réunions du conseil auront lieu alternativement à Pretoria et à Bloemfontein, à moins que les gouvernements des deux Etats ne prennent, d'un commun accord, d'autres dispositions à cet égard; g) Que le président du conseil de délégués sera choisi à chaque session parmi les membres et élu par eux; en cas de partage de voix, le choix sera décidé par le sort; h) Que les présidents d'Etat et leurs représentants pourront toujours prendre part aux délibérations i) Que le devoir du conseil sera de délibérer, de donner son avis et de faire rapport par écrit aux gouvernements des deux Etats sur les questions d'intérêt commun, notamment la protection mutuelle, les relations commerciales, les propositions touchant l'union fédérative des deux Etats et l'objection qu'on pourrait y opposer, les recommandations tendant à favoriser l'unification des lois des deux pays et telles autres questions que les gouvernements respectifs jugeront à propos de lui soumettre; j) Que les décisions du conseil des délégués seront prises à la majorité des voix, mais que la minorité aura la faculté et le droit de formuler son opinion et son avis par rapports séparés aux deux gouvernements. Aucune décision valable ne pourra être prise si sept membres au moins n'assistent à la séance; k) Que tous les rapports du conseil seront présentés par les deux gouvernements à leurs Volksraads respectifs en les accompagnant de telles observations et de tels avis qu'ils jugeront à propos; l) Que le conseil n'aura ni ne pourra exercer aucun pouvoir législatif, qu'il ne pourra s'attribuer aucun droit ni privilège autres que ceux mentionnés dans la présente loi, sous la réserve, toutefois, que le conseil aura le droit de fixer tel règlement d'ordre qu'il jugera convenable pour assurer la régularité de son fonctionnement; m) Que les dépenses des délégués seront supportées par l'Etat auquel ils appartiennent. S.-J.-P. KRUGER, Président d'Etat de la République sud-africaine. M.-T. STEYN, Président d'Etat de l'Etat libre d'Orange. TURQUIE Le 19 avril, le ministre de
droit de formuler son opinion et son avis par rapports séparés aux deux gouvernements. Aucune décision valable ne pourra être prise si sept membres au moins n'assistent à la séance; k) Que tous les rapports du conseil seront présentés par les deux gouvernements à leurs Volksraads respectifs en les accompagnant de telles observations et de tels avis qu'ils jugeront à propos; l) Que le conseil n'aura ni ne pourra exercer aucun pouvoir législatif, qu'il ne pourra s'attribuer aucun droit ni privilège autres que ceux mentionnés dans la présente loi, sous la réserve, toutefois, que le conseil aura le droit de fixer tel règlement d'ordre qu'il jugera convenable pour assurer la régularité de son fonctionnement; m) Que les dépenses des délégués seront supportées par l'Etat auquel ils appartiennent. S.-J.-P. KRUGER, Président d'Etat de la République sud-africaine. M.-T. STEYN, Président d'Etat de l'Etat libre d'Orange. TURQUIE Le 19 avril, le ministre de Grèce à Constantinople a reçu notification de la rupture entre les deux pays. Les opérations militaires ont commencé immédiatement. Le 18, le Gouvernement ottoman avait adressé la dépêche suivante à ses représentants auprès des grandes Puissances Par nos télégrammes précédents, je vous avais informé que les Hellènes avaient franchi la frontière dans la matinée du 9 du courant, occupé le sommet de Krania, à deux heures de distance de la ligne de démarcation, détruit à coups de canon le blockhaus de Baltino et brûlé les corps de garde de Phonica, Kipli et Strounga et que les ordres d'attaque leur étaient donnés au son du clairon. Après avoir affirmé encore une fois les efforts déployés par le gouvernement impérial pour le maintien de la paix et son droit de prendre les mesures nécessaires pour la défense de son territoire, nous rejetons toute la responsabilité de cette situation sur le gouvernement hellénique, qui était l'agresseur. Par la réserve dont il n'a cessé de faire preuve et l'attitude patiente qu'il a observée, malgré son droit évident de se défendre, le gouvernement impérial a prouvé au monde entier combien il avait à cœur le maintien de la paix. Néanmoins, comme je vous l'ai déjà
frontière dans la matinée du 9 du courant, occupé le sommet de Krania, à deux heures de distance de la ligne de démarcation, détruit à coups de canon le blockhaus de Baltino et brûlé les corps de garde de Phonica, Kipli et Strounga et que les ordres d'attaque leur étaient donnés au son du clairon. Après avoir affirmé encore une fois les efforts déployés par le gouvernement impérial pour le maintien de la paix et son droit de prendre les mesures nécessaires pour la défense de son territoire, nous rejetons toute la responsabilité de cette situation sur le gouvernement hellénique, qui était l'agresseur. Par la réserve dont il n'a cessé de faire preuve et l'attitude patiente qu'il a observée, malgré son droit évident de se défendre, le gouvernement impérial a prouvé au monde entier combien il avait à cœur le maintien de la paix. Néanmoins, comme je vous l'ai déjà télégraphié dans la nuit d'hier, des troupes régulières helléniques, en nombre considérable et avec des canons, ont franchi la frontière du côté de Baïrakdar, Kodman et Perdika et ouvert les hostilités qui continuent encore. En présence de ces attaques, le gouvernement impérial s'est vu dans l'obligation de donner au commandant en chef de ses troupes l'ordre formel d'aviser à toutes les mesures militaires propres à assurer la défense de ses droits et de son territoire contre les empiétements des Hellènes. Vous savez que, soit dans la question crétoise, soit dans les événements qui en ont été la conséquence, le gouvernement impérial a fait jusqu'au dernier moment, tout ce qui dépendait de lui pour le maintien de la paix et ne s'est jamais écarté des vues et dispositions pacifiques manifestées, en cette occasion, par les grandes puissances. Mais, au mépris du droit international, la Grèce, après avoir expédié des troupes en Crète et fait de grands préparatifs militaires sur la frontière, ayant commencé les hostilités, le gouvernement impérial ne pouvait faire autrement que d'appeler sous les armes une grande partie de ses réformes en s'imposant de très lourds sacrifices pour leur mobilisation et en portant une grave atteinte à son agriculture
en chef de ses troupes l'ordre formel d'aviser à toutes les mesures militaires propres à assurer la défense de ses droits et de son territoire contre les empiétements des Hellènes. Vous savez que, soit dans la question crétoise, soit dans les événements qui en ont été la conséquence, le gouvernement impérial a fait jusqu'au dernier moment, tout ce qui dépendait de lui pour le maintien de la paix et ne s'est jamais écarté des vues et dispositions pacifiques manifestées, en cette occasion, par les grandes puissances. Mais, au mépris du droit international, la Grèce, après avoir expédié des troupes en Crète et fait de grands préparatifs militaires sur la frontière, ayant commencé les hostilités, le gouvernement impérial ne pouvait faire autrement que d'appeler sous les armes une grande partie de ses réformes en s'imposant de très lourds sacrifices pour leur mobilisation et en portant une grave atteinte à son agriculture et à son commerce. Aussi, avons-nous la ferme conviction qu'en égard aux considérations qui précèdent, les cabinets européens voudront bien reconnaître, dans leurs sentiments de justice, que toute la responsabilité de la guerre doit exclusivement retomber sur la Grèce. Comme je vous l'ai répété à maintes reprises, le gouvernement impérial ne nourrit aucune idée de conquête contre la Grèce et s'il est aujourd'hui dans l'obligation d'accepter la guerre, se trouvant dans le cas de légitime défense par suite des hostilités ouvertes par les Hellènes, c'est simplement pour la sauvegarde de ses droits les plus sacrés et de son intégrité. Si, dans un bref délai, le gouvernement hellénique retire ses troupes de la Crète et des frontières, le gouvernement impérial, pour donner au monde une nouvelle preuve de ses intentions pacifiques, ne manquera pas, de son côté, d'arrêter ses mouvements militaires. Compte rendu sommaire de la convention internationale de Venise, du 19 mars 1897, par M. le professeur P. Brouardel. La conférence sanitaire internationale destinée à mettre l'Europe à l'abri de l'invasion de la peste s'est réunie à Venise le 16 février 1897; elle avait été convoquée sur l'initiative du gouvernement d'Autriche-Hongrie. Celui-ci avait rédigé un programme des travaux. Dans la
ne nourrit aucune idée de conquête contre la Grèce et s'il est aujourd'hui dans l'obligation d'accepter la guerre, se trouvant dans le cas de légitime défense par suite des hostilités ouvertes par les Hellènes, c'est simplement pour la sauvegarde de ses droits les plus sacrés et de son intégrité. Si, dans un bref délai, le gouvernement hellénique retire ses troupes de la Crète et des frontières, le gouvernement impérial, pour donner au monde une nouvelle preuve de ses intentions pacifiques, ne manquera pas, de son côté, d'arrêter ses mouvements militaires. Compte rendu sommaire de la convention internationale de Venise, du 19 mars 1897, par M. le professeur P. Brouardel. La conférence sanitaire internationale destinée à mettre l'Europe à l'abri de l'invasion de la peste s'est réunie à Venise le 16 février 1897; elle avait été convoquée sur l'initiative du gouvernement d'Autriche-Hongrie. Celui-ci avait rédigé un programme des travaux. Dans la séance du 17 février, M. Barrère acceptait dans ses grandes lignes, au nom de la délégation française, le projet austro-hongrois et précisait très nettement les mesures à prendre pour atteindre le but. Il disait : "Il est sensible que les mesures de prévention auxquelles les pays les plus exposés au danger auront recours seront plus ou moins rigoureuses selon les décisions qui seront prises par la conférence pour enrayer le mal là où sa propagation est la plus menaçante. -- Il s'ensuit que si, comme je l'espère, l'administration sanitaire anglo-indienne est en mesure de donner des garanties sanitaires suffisantes quant aux provenances des Indes anglaises à destination de l'Europe si, d'autre part, une surveillance sous une autorité responsable est fortement organisée sur les voies d'accès de la peste, qui sont également celles du choléra, on pourra se montrer d'autant plus libéral dans l'élaboration des mesures de prévention aux frontières d'Europe. -- Dans cet ordre d'idées, nous estimons, d'abord, qu'il importerait que celles des puissances qui ont des populations musulmanes interdisent, pour cette année, le pèlerinage à la Mecque. Le pèlerinage est le plus dangereux véhicule de la contagion. Cette interdiction, le gouvernement de la République, en ce qui le concerne,
danger auront recours seront plus ou moins rigoureuses selon les décisions qui seront prises par la conférence pour enrayer le mal là où sa propagation est la plus menaçante. -- Il s'ensuit que si, comme je l'espère, l'administration sanitaire anglo-indienne est en mesure de donner des garanties sanitaires suffisantes quant aux provenances des Indes anglaises à destination de l'Europe si, d'autre part, une surveillance sous une autorité responsable est fortement organisée sur les voies d'accès de la peste, qui sont également celles du choléra, on pourra se montrer d'autant plus libéral dans l'élaboration des mesures de prévention aux frontières d'Europe. -- Dans cet ordre d'idées, nous estimons, d'abord, qu'il importerait que celles des puissances qui ont des populations musulmanes interdisent, pour cette année, le pèlerinage à la Mecque. Le pèlerinage est le plus dangereux véhicule de la contagion. Cette interdiction, le gouvernement de la République, en ce qui le concerne, n'a pas attendu la réunion de cette conférence pour la prononcer d'une façon rigoureuse et complète. -- En second lieu, nous pensons que la tâche de la conférence deviendra facile si elle estime, comme nous, que le meilleur moyen d'arrêter la contagion dans ses voies de pénétration, c'est l'assimilation, à cet objet, des conventions déjà conclues et applicables à l'épidémie cholérique. -- Si ce point de vue est partagé par les délégués, leur œuvre se réduit heureusement à un travail d'adaptation des mesures déjà existantes. Dans la pensée du gouvernement de la République, il est urgent d'utiliser les courts délais qui nous séparent de l'époque où les pèlerins du nord et du sud se réunissent dans le Hedjaz, pour organiser l'application efficace, au moins dans leurs lignes générales, des règles qui, dans un but de défense sanitaire de l'Europe, ont été arrêtées dans la convention de Paris, du 3 avril 1894. J'ai à exprimer très nettement ici l'opinion que la mise en vigueur, à très brève échéance, de cet arrangement international constitue, dans le domaine des faits réalisables, la seule barrière scientifique et rationnelle susceptible de garantir l'empire ottoman, la Perse et l'Europe contre l'invasion éventuelle des deux maladies pestilentielles
cet objet, des conventions déjà conclues et applicables à l'épidémie cholérique. -- Si ce point de vue est partagé par les délégués, leur œuvre se réduit heureusement à un travail d'adaptation des mesures déjà existantes. Dans la pensée du gouvernement de la République, il est urgent d'utiliser les courts délais qui nous séparent de l'époque où les pèlerins du nord et du sud se réunissent dans le Hedjaz, pour organiser l'application efficace, au moins dans leurs lignes générales, des règles qui, dans un but de défense sanitaire de l'Europe, ont été arrêtées dans la convention de Paris, du 3 avril 1894. J'ai à exprimer très nettement ici l'opinion que la mise en vigueur, à très brève échéance, de cet arrangement international constitue, dans le domaine des faits réalisables, la seule barrière scientifique et rationnelle susceptible de garantir l'empire ottoman, la Perse et l'Europe contre l'invasion éventuelle des deux maladies pestilentielles sévissant actuellement dans l'Inde anglaise, à la condition toutefois que l'Europe se montre décidée à exiger de qui de droit que l'application de ces règles sanitaires soit confiée à des autorités capables de comprendre leur responsabilité et de les exécuter. La première mesure qui s'impose donc, messieurs, à notre considération, est la ratification de la convention de Paris par celles des puissances qui n'y ont pas encore procédé, et la prompte adhésion de la Sublime-Porte à un instrument dont l'application ne saurait plus souffrir de délais sans entraîner de sérieuses responsabilités, que le gouvernement de S. M. le sultan ne voudra sans doute pas encourir. Cette question prend, à nos yeux, un caractère préjudiciel, et nous croyons qu'elle doit primer toutes les autres. Car, de sa solution dépendent non seulement l'heureuse issue des travaux de la conférence, mais le caractère des mesures de précaution qu'elle prendra contre l'invasion morbitique. Si l'Europe se sait sérieusement protégée dans la mer Rouge et le golfe Persique, ces routes naturelles des maladies pestilentielles si elle peut se dire que Constantinople et l'Egypte sont à l'abri, autant qu'il est possible, de la peste comme du choléra, alors les représentants doivent tenir compte de ces garanties
est la ratification de la convention de Paris par celles des puissances qui n'y ont pas encore procédé, et la prompte adhésion de la Sublime-Porte à un instrument dont l'application ne saurait plus souffrir de délais sans entraîner de sérieuses responsabilités, que le gouvernement de S. M. le sultan ne voudra sans doute pas encourir. Cette question prend, à nos yeux, un caractère préjudiciel, et nous croyons qu'elle doit primer toutes les autres. Car, de sa solution dépendent non seulement l'heureuse issue des travaux de la conférence, mais le caractère des mesures de précaution qu'elle prendra contre l'invasion morbitique. Si l'Europe se sait sérieusement protégée dans la mer Rouge et le golfe Persique, ces routes naturelles des maladies pestilentielles si elle peut se dire que Constantinople et l'Egypte sont à l'abri, autant qu'il est possible, de la peste comme du choléra, alors les représentants doivent tenir compte de ces garanties de premier ordre et s'inspirer d'un esprit libéral dans l'élaboration de ce que j'appellerai les règles sanitaires de seconde ligne; alors ils doivent se souvenir que, pour la peste, comme pour l'épidémie cholérique, le principe fondamental de la prophylaxie nouvelle, c'est le minimum d'obstacles au transport des voyageurs et des marchandises, qui sont compatibles avec la préservation de la santé publique. Les desiderata exposés par M. Barrère au nom de la délégation française ont tous été votés par les puissances représentées à la conférence. En entendant les déclarations faites au nom des différents gouvernements, il était facile de constater dans les premières séances que l'on se trouvait en présence de deux courants d'opinion absolument opposés. L'un, représenté surtout par la Grande-Bretagne, considérait l'invasion comme sans danger si on appliquait dans les ports le régime que cette puissance a pu établir grâce à des sacrifices pécuniaires que les autres peuples ne peuvent imiter. L'autre avait pour organes les puissances méditerranéennes, qui conservaient vivants les souvenirs des épidémies de peste des derniers siècles. L'accord s'est fait en discutant successivement chacun des points que soulevaient la nature de la maladie, ses modes de propagation, la durée de la incubation, les moyens d'enrager son
marchandises, qui sont compatibles avec la préservation de la santé publique. Les desiderata exposés par M. Barrère au nom de la délégation française ont tous été votés par les puissances représentées à la conférence. En entendant les déclarations faites au nom des différents gouvernements, il était facile de constater dans les premières séances que l'on se trouvait en présence de deux courants d'opinion absolument opposés. L'un, représenté surtout par la Grande-Bretagne, considérait l'invasion comme sans danger si on appliquait dans les ports le régime que cette puissance a pu établir grâce à des sacrifices pécuniaires que les autres peuples ne peuvent imiter. L'autre avait pour organes les puissances méditerranéennes, qui conservaient vivants les souvenirs des épidémies de peste des derniers siècles. L'accord s'est fait en discutant successivement chacun des points que soulevaient la nature de la maladie, ses modes de propagation, la durée de la incubation, les moyens d'enrager son émigration par les voies de mer et de terre. Je ne saurais dans ce rapport sommaire présenter une analyse explicite des diverses résolutions; je ne puis que les résumer. La Grande-Bretagne, après entente avec le gouvernement des Indes, a interdit pour cette année le départ des pèlerins des ports de l'Inde. Ce fait est d'une importance capitale, et je tiens à en exprimer toute ma reconnaissance aux délégués et aux membres de ces deux gouvernements. Dans un pays ravagé par la peste, en proie à la famine, dans lequel les passions religieuses sont poussées par suite au plus haut degré du fanatisme, cet acte peut avoir des répercussions devant lesquelles l'hésitation était permise. Appliquant à la préservation de la peste la méthode que la France avait préconisée et fait adopter dans les conférences antérieures contre le choléra, nous avons demandé et obtenu 1° Dans les ports indiens, tous les passagers sont examinés par des docteurs et des docteursse si leur état de santé éveille un doute, l'embarquement est interdit. Leur linge, leurs bagages suspects, sont désinfectés 2° À l'entrée du canal de Suez et à l'entrée du golfe Persique, aux îles d'Ormutz, le navire et les passagers subissent une visite
l'Inde. Ce fait est d'une importance capitale, et je tiens à en exprimer toute ma reconnaissance aux délégués et aux membres de ces deux gouvernements. Dans un pays ravagé par la peste, en proie à la famine, dans lequel les passions religieuses sont poussées par suite au plus haut degré du fanatisme, cet acte peut avoir des répercussions devant lesquelles l'hésitation était permise. Appliquant à la préservation de la peste la méthode que la France avait préconisée et fait adopter dans les conférences antérieures contre le choléra, nous avons demandé et obtenu 1° Dans les ports indiens, tous les passagers sont examinés par des docteurs et des docteursse si leur état de santé éveille un doute, l'embarquement est interdit. Leur linge, leurs bagages suspects, sont désinfectés 2° À l'entrée du canal de Suez et à l'entrée du golfe Persique, aux îles d'Ormutz, le navire et les passagers subissent une visite médicale. S'il n'y a pas eu d'accident à bord depuis le départ, le bateau traverse le canal de Suez ou le golfe Persique en quarantaine rigoureuse jusqu'à ce que dix jours pleins soient écoulés. La durée de l'incubation a été considérée au point de vue des mesures de prévention comme devant être fixée à dix jours bien que scientifiquement cette incubation ne paraisse pas dépasser six jours. S'il y a au moins ou s'il y a des malades à bord du navire, ceux-ci sont débarqués aux Sources de Moïse (canal de Suez) ou aux îles d'Ormutz (golfe Persique), ainsi que les personnes qui ont été en contact avec eux. Le navire ou les parties du navire qui ont pu être contaminées sont rigoureusement désinfectées et le navire reprend sa route en quarantaine; celle-ci aura pendant le voyage ou dans les ports d'arrivée une durée de dix jours calculée depuis la disparition du dernier malade. La liste des marchandises qui peuvent être considérées comme dangereuses par les différents gouvernements a été dressée avec soin. Les diverses puissances peuvent ne pas les prohiber toutes, mais leur prohibition est possible. Les mesures à prendre dans les ports d'arrivée restent, sauf la période de