jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dépenses de l'enseignement primaire. Ce crédit est d’ailleurs rattaché pour ordre au budget départemental. L’emploi en est déterminé au budget spécial de l'instruction publique. § 5. Loi du 27 juillet 1888. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d’intérêt local de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. . . 151,447 f. 90 » » Total du § 5 151,447 f. 90 » » Il est fait emploi au présent paragraphe du produit des 4 centimes 1/2 que je vous propose de voter sur le montant de l’imposition extraordinaire de 6 centimes PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE IV 126 1889 1888 Art. unique. Dépenses du service de l'instruction primaire 16,827 f.54 16,730 f.38 Total du § 4 16,827 54 16,730 38 Différence en plus pour 1889 . . . 97 f.16 Cette augmentation provient de la plus-value du demi-centime à percevoir, en vertu de la loi du 14 janvier 1885, pour les dépenses de l'enseignement primaire. Ce crédit est d’ailleurs rattaché pour ordre au budget départemental. L’emploi en est déterminé au budget spécial de l'instruction publique. § 5. Loi du 27 juillet 1888. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d’intérêt local de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. . . 151,447 f. 90 » » Total du § 5 151,447 f. 90 » » Il est fait emploi au présent paragraphe du produit des 4 centimes 1/2 que je vous propose de voter sur le montant de l’imposition extraordinaire de 6 centimes BUDGET DE 1889 127 1889 1888 Art. 1er. Loi du 12 août 1876 (Emprunt de 400,000 fr) 16,000 f. 25 16,000 f. 25 Art. 2. Loi du 27 juillet 1882 (Emprunt de 168,000 fr. à la caisse des écoles) . . 6,720 50 6,720 50 Art. 3. Loi du 18 janvier 1886 (Emprunt de 405,450 fr) 15,012 36 15,012 36 Art. 4. Loi du 10 avril 1879 (Service de l’emprunt de 2,500,000 fr.) 38,393 76 40,141 13 A reporter . . . 76,126 f. 87 77,874 f. 24 1889 1888 Report 76,126 f. 87 77,874 f. 24
de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. . . 151,447 f. 90 » » Total du § 5 151,447 f. 90 » » Il est fait emploi au présent paragraphe du produit des 4 centimes 1/2 que je vous propose de voter sur le montant de l’imposition extraordinaire de 6 centimes BUDGET DE 1889 127 1889 1888 Art. 1er. Loi du 12 août 1876 (Emprunt de 400,000 fr) 16,000 f. 25 16,000 f. 25 Art. 2. Loi du 27 juillet 1882 (Emprunt de 168,000 fr. à la caisse des écoles) . . 6,720 50 6,720 50 Art. 3. Loi du 18 janvier 1886 (Emprunt de 405,450 fr) 15,012 36 15,012 36 Art. 4. Loi du 10 avril 1879 (Service de l’emprunt de 2,500,000 fr.) 38,393 76 40,141 13 A reporter . . . 76,126 f. 87 77,874 f. 24 1889 1888 Report 76,126 f. 87 77,874 f. 24 Art. 5. Complément du service du même emprunt . 100,965 27 100,382 31 Art. 6. Loi du 15 avril 1880 (Emprunt de 2,000,000 fr.). 84,137 72 66,921 54 Art. 7. Loi du 26 avril 1881 (Emprunt de 700,000 fr.) 33,655 09 33,460 77 Art. 8. Loi du 20 décembre 1882 (Emprunt de 1,100,000 fr.) 63,944 68 63,575 47 Art. 9. Loi du 20 décembre 1882. (Complément du même emprunt) 3,365 50 3,346 07 Art. 10. Loi du 5 août 1885. (Emprunt de 66,500 fr.) 4,711 71 4,684 50 Total du § 6 . 366,906 84 350,244 90 Différence en plus pour 1889. . 16,661 94 Cette augmentation résulte de la plus-value des centimes extraordinaires spéciaux et de l'augmentation de quelques-uns de ces mêmes centimes extraordinaires dont le produit est affecté au service des emprunts départementaux en vertu des lois qui en ont autorisé la perception. Ainsi que le montre l'énumération des articles du § 6, le département aura à assurer en 1889 l'amortissement de 8 emprunts. L'amortissement des trois premiers emprunts est couvert par un prélèvement sur les 12 centimes extraordinaires, dont le maximum est déterminé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10
(Emprunt de 1,100,000 fr.) 63,944 68 63,575 47 Art. 9. Loi du 20 décembre 1882. (Complément du même emprunt) 3,365 50 3,346 07 Art. 10. Loi du 5 août 1885. (Emprunt de 66,500 fr.) 4,711 71 4,684 50 Total du § 6 . 366,906 84 350,244 90 Différence en plus pour 1889. . 16,661 94 Cette augmentation résulte de la plus-value des centimes extraordinaires spéciaux et de l'augmentation de quelques-uns de ces mêmes centimes extraordinaires dont le produit est affecté au service des emprunts départementaux en vertu des lois qui en ont autorisé la perception. Ainsi que le montre l'énumération des articles du § 6, le département aura à assurer en 1889 l'amortissement de 8 emprunts. L'amortissement des trois premiers emprunts est couvert par un prélèvement sur les 12 centimes extraordinaires, dont le maximum est déterminé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Le quatrième emprunt sera remboursé à la fois par un prélèvement sur les mêmes centimes extraordinaires et par l'emploi de centimes spéciaux à percevoir en vertu de la loi du 10 avril 1879. 128 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Les quatre autres emprunts seront remboursés exclusivement avec le produit des centimes spéciaux à recouvrer en conformité des lois des 15 avril 1880, 26 avril 1881, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, et 5 août 1885. L'amortissement de ces 8 emprunts sera effectué, aux époques fixées par les contrats passés avec les établissements de crédits auxquels le département s'est adressé, et conformément aux tableaux d'amortissement qui vous ont été soumis lors du vote de chacun desdits emprunts. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVII 1889 1888 § 1er. Loi du 10 août 1871 327,734 f. 21 323,655 f. » § 2. Loi du 11 juillet 1882 50,482 63 50,191 15 § 3. Loi du 5 août 1884 151,447 90 150,573 46 § 4. Loi du 14 janvier 1885 16,827 54 16,730 38 § 5. Loi du 27 juillet 1888 151,447 90 § 6. Service des emprunts départementaux 366,906 84 350,244 90 Total du sous-chapitre XVII . . . 1,064,847 02 891,394 89
produit des centimes spéciaux à recouvrer en conformité des lois des 15 avril 1880, 26 avril 1881, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, et 5 août 1885. L'amortissement de ces 8 emprunts sera effectué, aux époques fixées par les contrats passés avec les établissements de crédits auxquels le département s'est adressé, et conformément aux tableaux d'amortissement qui vous ont été soumis lors du vote de chacun desdits emprunts. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVII 1889 1888 § 1er. Loi du 10 août 1871 327,734 f. 21 323,655 f. » § 2. Loi du 11 juillet 1882 50,482 63 50,191 15 § 3. Loi du 5 août 1884 151,447 90 150,573 46 § 4. Loi du 14 janvier 1885 16,827 54 16,730 38 § 5. Loi du 27 juillet 1888 151,447 90 § 6. Service des emprunts départementaux 366,906 84 350,244 90 Total du sous-chapitre XVII . . . 1,064,847 02 891,394 89 Augmentation en 1889 . . . 173,452 13 Les causes de cette augmentation sont expliquées à la suite de chacun des paragraphes composant le sous-chapitre XVII. SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunts : 240,000 fr. § 1er. Loi du 15 avril 1880. Emprunt départemental de 2,000,000 fr. contracté à la caisse des chemins vicinaux pour l'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Art. unique. Travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 1889 1888 200,000f. » 200,000f.» Total du § 1er . . 200,000 " 200,000 » Ce crédit de 200,000 fr. est inscrit au budget, par provision ; il sera modifié ultérieurement, soit en plus, soit en moins, lorsque M. le Ministre de l'Intérieur aura fait connaître quelle somme sera mise à la disposition du département, à valoir sur l'emprunt de 2,000,000 fr. applicable aux travaux d'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Conseil général sera d'ailleurs appelé à répartir au profit de chacune des lignes auxquelles elle devra être appliquée la somme à réaliser, en 1889, sur ledit emprunt. § 2. Loi du 26 avril 1881. Emprunt départemental de 700,000 fr. contracté à la caisse des chemins vicinaux pour les
la caisse des chemins vicinaux pour l'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Art. unique. Travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 1889 1888 200,000f. » 200,000f.» Total du § 1er . . 200,000 " 200,000 » Ce crédit de 200,000 fr. est inscrit au budget, par provision ; il sera modifié ultérieurement, soit en plus, soit en moins, lorsque M. le Ministre de l'Intérieur aura fait connaître quelle somme sera mise à la disposition du département, à valoir sur l'emprunt de 2,000,000 fr. applicable aux travaux d'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Conseil général sera d'ailleurs appelé à répartir au profit de chacune des lignes auxquelles elle devra être appliquée la somme à réaliser, en 1889, sur ledit emprunt. § 2. Loi du 26 avril 1881. Emprunt départemental de 700,000 fr. contracté à la caisse des chemins vicinaux pour les travaux des lignes ordinaires. Art. unique. Subvention aux communes 1889 1888 pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 40,000 f. » 34,000 f. » Total du § 2 40,000 » 34,000 » Augmentation en 1889 6,000 f. » L'allocation de 40,000 fr. portée à ce paragraphe est inscrite dans les mêmes conditions que celle de 200,000 fr. figurant au paragraphe 1er, c'est-à-dire par provision. La répartition en sera également opérée ultérieurement par le Conseil général entre les communes qui auront été admises à prendre part aux secours de l'État, en vertu de la loi du 12 mars 1880. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVIII 1889 1888 § 1er. Loi du 15 avril 1880 200,000 f. » 200,000 f.» § 2. Loi du 26 avril 1881 40,000 » 34,000 » Total du sous-chapitre XVIII . . . 240,000 » 234,000 » Augmentation en 1889 6,000 f. » Cette augmentation provient de réalisations à opérer sur l'emprunt de 700,000 fr. réalisations que l'on suppose devoir être plus considérables en 1889 qu'en 1888 SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires : 33,255 fr. 08 Art. 1er. Réserve pour dépenses diverses 1889 1888 et imprévues 100 f. » 100 f. » Art. 2. Annuités
mêmes conditions que celle de 200,000 fr. figurant au paragraphe 1er, c'est-à-dire par provision. La répartition en sera également opérée ultérieurement par le Conseil général entre les communes qui auront été admises à prendre part aux secours de l'État, en vertu de la loi du 12 mars 1880. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVIII 1889 1888 § 1er. Loi du 15 avril 1880 200,000 f. » 200,000 f.» § 2. Loi du 26 avril 1881 40,000 » 34,000 » Total du sous-chapitre XVIII . . . 240,000 » 234,000 » Augmentation en 1889 6,000 f. » Cette augmentation provient de réalisations à opérer sur l'emprunt de 700,000 fr. réalisations que l'on suppose devoir être plus considérables en 1889 qu'en 1888 SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires : 33,255 fr. 08 Art. 1er. Réserve pour dépenses diverses 1889 1888 et imprévues 100 f. » 100 f. » Art. 2. Annuités à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt de 50,400 fr. (École normale d'instituteurs) . . 3,114 f. 22 3,114 f.21 Art. 3. Annuités à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt de 162,500 fr. (École normale d'institutrices) . . 10,040 86 10,040 86 Art. 4. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 20,000 » 40,000 » Total du sous-chapitre XIX. . 33,255f.08 53,255f.07 Diminution pour 1889. . 19.999 f 99 La diminution de 19,999 f. 99 constatée au présent sous-chapitre s'explique ainsi qu'il suit : Diminution prévue à l'art. 4 20,000f.» Augmentation proposée à l'art. 2 . . . 0 01 Reste égal à la diminution ci-dessus visée. 19,999 99 Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Ainsi que je l'ai expliqué au sous-chapitre XIX, art. 2 du budget rectificatif, le crédit alloué au budget de 1888 sous le titre : Annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt BUDGET DE 1889 131 de 50,400 fr. est inférieur de 0 fr. 01 au montant des versements à opérer de ce chef par l'Administration supérieure. Il s'agit, du reste, ici
10,040 86 10,040 86 Art. 4. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 20,000 » 40,000 » Total du sous-chapitre XIX. . 33,255f.08 53,255f.07 Diminution pour 1889. . 19.999 f 99 La diminution de 19,999 f. 99 constatée au présent sous-chapitre s'explique ainsi qu'il suit : Diminution prévue à l'art. 4 20,000f.» Augmentation proposée à l'art. 2 . . . 0 01 Reste égal à la diminution ci-dessus visée. 19,999 99 Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Ainsi que je l'ai expliqué au sous-chapitre XIX, art. 2 du budget rectificatif, le crédit alloué au budget de 1888 sous le titre : Annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt BUDGET DE 1889 131 de 50,400 fr. est inférieur de 0 fr. 01 au montant des versements à opérer de ce chef par l'Administration supérieure. Il s'agit, du reste, ici d'une dépense d'ordre couverte par une recette correspondante. Art. 3. Sans changement. Art. 4. Chemin de fer du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueuil à Montrésor. Comme je l'ai déjà exposé au budget ordinaire (voy. sous-chapitre IV, § 2), l'estimation des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand-Pressigny à Esvres, évaluée primitivement à 80,000 fr. peut être portée aujourd'hui à plus de 100,000. La somme inscrite au budget primitif de 1888 et au budget rectificatif du même exercice atteignant seulement 80,000 fr., je vous propose d'affecter au paiement de la garantie d'intérêts pour la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault une nouvelle somme de 20,000 fr. à valoir sur la valeur de ces terrains. Cette somme de 20,000 fr. complète avec celles de 171,000 fr. et de 151,447 fr. 90 prévues au sous-chapitre IV § 2, art. 2 et au sous-chapitre XVII § 3, art. unique, le crédit nécessaire pour le paiement des insuffisances de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault, à imputer sur le budget de 1889, soit une somme totale de 342,447 fr. 90. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 1889 1888 Sous-chapitre XVII. Centimes extraordinaires 1,064,847 f. 02 891,394 f. 89 Sous-chapitre XVIII. Fonds d'emprunts.
ligne du Grand-Pressigny à Esvres, évaluée primitivement à 80,000 fr. peut être portée aujourd'hui à plus de 100,000. La somme inscrite au budget primitif de 1888 et au budget rectificatif du même exercice atteignant seulement 80,000 fr., je vous propose d'affecter au paiement de la garantie d'intérêts pour la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault une nouvelle somme de 20,000 fr. à valoir sur la valeur de ces terrains. Cette somme de 20,000 fr. complète avec celles de 171,000 fr. et de 151,447 fr. 90 prévues au sous-chapitre IV § 2, art. 2 et au sous-chapitre XVII § 3, art. unique, le crédit nécessaire pour le paiement des insuffisances de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault, à imputer sur le budget de 1889, soit une somme totale de 342,447 fr. 90. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 1889 1888 Sous-chapitre XVII. Centimes extraordinaires 1,064,847 f. 02 891,394 f. 89 Sous-chapitre XVIII. Fonds d'emprunts. 240,000 » 234,000 » Sous-chapitre XIX. Produits éventuels. 33,255 08 53,255 07 Total des dépenses extraordinaires. . 1,338,102 10 1,178.649 96 Les recettes extraordinaires étant de. 1,352,763 35 1,180,879 42 Excédent de recettes 14,661 f. 25 2,229 f. 46 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS Recettes ordinaires 1,592,184f.33 Recettes extraordinaires 1,352,763 35 Dépenses ordinaires 1,592,184 33 0930286 43 Dépenses extraordinaires 1,338,102 10 Excédent de recettes portant sur les produits éventuels extraordinaires 14,661 f.25 BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions pour l'établissement du budget départemental de l'Instruction publique. Comme vous le savez, ce budget forme une subdivision du budget départemental. Il contient le détail et l'emploi des crédits proposés en bloc au sous-chapitre XV, en ce qui concerne le budget ordinaire, et au sous-chapitre XVII, § 2, art. 2 et § 4, art. unique, pour ce qui a trait au budget extraordinaire. Comparé au budget de 1888, le budget de l’Instruction publique pour 1889 fait ressortir une diminution totale BUDGET DE 1889 133 de 5,722 fr. 72 provenant des économies que j'ai réalisées sous réserve de votre approbation. BUDGET ORDINAIRE Recettes. Les recettes du budget ordinaire sont évaluées à la somme de 136,620 fr. 36. Elles se composent
Dépenses ordinaires 1,592,184 33 0930286 43 Dépenses extraordinaires 1,338,102 10 Excédent de recettes portant sur les produits éventuels extraordinaires 14,661 f.25 BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions pour l'établissement du budget départemental de l'Instruction publique. Comme vous le savez, ce budget forme une subdivision du budget départemental. Il contient le détail et l'emploi des crédits proposés en bloc au sous-chapitre XV, en ce qui concerne le budget ordinaire, et au sous-chapitre XVII, § 2, art. 2 et § 4, art. unique, pour ce qui a trait au budget extraordinaire. Comparé au budget de 1888, le budget de l’Instruction publique pour 1889 fait ressortir une diminution totale BUDGET DE 1889 133 de 5,722 fr. 72 provenant des économies que j'ai réalisées sous réserve de votre approbation. BUDGET ORDINAIRE Recettes. Les recettes du budget ordinaire sont évaluées à la somme de 136,620 fr. 36. Elles se composent : 1889 1888 1° Du produit des 4 centimes spéciaux à voter en exécution des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 10 juillet 1875, 9 août 1879 et 16 juin 1881 134,620 f. 36 133,843 f. 08 2° Et des produits éventuels d'instruction primaire, savoir : Part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices . . 2,000 » 2,000 » Total des recettes ordinaires. . 136,620 f.36 135,843 f.08 Augmentation en 1889. . 777 f. 48 Cette augmentation représente, ainsi que je l’ai déjà expliqué aux recettes ordinaires du budget départemental, la plus-value prévue dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l’enseignement primaire. Dépenses. 1° Dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de 134 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. Néant. Les dépenses de cette catégorie sont créditées, depuis l’année 1883, au sous-chapitre 1er du budget extraordinaire ci-après : SOUS-CHAPITRE II. Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des 4 centimes spéciaux et les produits éventuels : 136,620 fr. 36. 1889 1888 Art. 1er. Dépenses
de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices . . 2,000 » 2,000 » Total des recettes ordinaires. . 136,620 f.36 135,843 f.08 Augmentation en 1889. . 777 f. 48 Cette augmentation représente, ainsi que je l’ai déjà expliqué aux recettes ordinaires du budget départemental, la plus-value prévue dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l’enseignement primaire. Dépenses. 1° Dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de 134 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. Néant. Les dépenses de cette catégorie sont créditées, depuis l’année 1883, au sous-chapitre 1er du budget extraordinaire ci-après : SOUS-CHAPITRE II. Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des 4 centimes spéciaux et les produits éventuels : 136,620 fr. 36. 1889 1888 Art. 1er. Dépenses ordinaires de l'école normale d’instituteurs 47,985f. » 46,614f. » Art. 2. Dépenses ordinaires de l'école normale d’institutrices 42,680 » 32,879 » Art. 3. Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire . . 600 » 600 » Art. 4. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitement, frais de location et d’imprimés) 45,355 36 55,750 08 Total du sous-chapitre II. . . 136,620 36 135,843 08 Différence en plus pour 1889. . . 777f.28 représentant, ainsi que je l’ai exposé ci-dessus, au chapitre des recettes, la plus-value présumée dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l’instruction primaire. Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale d’instituteurs. Les dépenses de l'école normale d’instituteurs sont évaluées, pour l’année 1889, au budget spécial qui vous sera soumis, à la somme totale de 50,635 fr, et se décomposent comme il suit ; BUDGET DE 1889 135 1° Traitements du personnel 25,900 f. » 2° Frais d’entretien des élèves-maîtres et des maîtres surveillants 21,360 » 3° Dépenses diverses ordinaires 3,175 » 4° Dépenses extraordinaires 200 » Total égal 50,635 f. » D’après les propositions de la Commission de surveillance de l’établissement, propositions auxquelles M. le Recteur de l’Académie de
location et d’imprimés) 45,355 36 55,750 08 Total du sous-chapitre II. . . 136,620 36 135,843 08 Différence en plus pour 1889. . . 777f.28 représentant, ainsi que je l’ai exposé ci-dessus, au chapitre des recettes, la plus-value présumée dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l’instruction primaire. Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale d’instituteurs. Les dépenses de l'école normale d’instituteurs sont évaluées, pour l’année 1889, au budget spécial qui vous sera soumis, à la somme totale de 50,635 fr, et se décomposent comme il suit ; BUDGET DE 1889 135 1° Traitements du personnel 25,900 f. » 2° Frais d’entretien des élèves-maîtres et des maîtres surveillants 21,360 » 3° Dépenses diverses ordinaires 3,175 » 4° Dépenses extraordinaires 200 » Total égal 50,635 f. » D’après les propositions de la Commission de surveillance de l’établissement, propositions auxquelles M. le Recteur de l’Académie de Poitiers a donné son approbation, il serait pourvu à ces dépenses au moyen des recettes ci-après : Prélèvement sur les 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire 47,985 f. » Subvention de l’État 1,750 » Ressources propres de l'école 700 » Subvention extraordinaire du département 200 » Somme pareille . . . . . 50,635 f. » La somme de 47,985 fr. montant du prélèvement sur les 4 centimes spéciaux, pour les dépenses ordinaires et obligatoires de l'école, figure à l’article 1er du présent sous-chapitre ; celle de 1,750 fr., représentant la subvention de l’État, sera mandatée, comme d’usage, par mes soins, au profit de la caisse de l'école, sur les ordonnances qui me seront adressées en temps utile par l’Administration supérieure, et celle de 700 fr., à provenir des produits du jardin de l'école, sera employée directement par l’Économe de l’établissement, conformément aux règlements sur la comptabilité des écoles normales. Quant à l'allocation de 200 fr. qui vous est demandée pour achat de livres, à titre de subvention extraordinaire, cette allocation que vous avez toujours accordée 136 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV audit établissement, depuis l’année 1883 et qui lui était précédemment attribuée sur les fonds de l’État, devrait trouver