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je me contente pour l'instant de commenter, les infirmières seraient à peu près inemployées en dehors des consultations. Une seule infirmière, résidant à Trouville, pour les deux dispensaires, aurait à assurer 164 séances de dispensaire. Déduction faite des congés, fêtes, elle aurait 92 jours pour faire une moyenne de 11,7 visites par jour, moyenne inférieure à celle de Bayeux et Falaise. Elle serait évidemment pourvue de frais de déplacements suffisants. Elle aurait à séjourner à Honfleur 68 jours pour les visites du dispensaire, 42 jours pour les visites à domicile, avec indemnité de 3.500 fr. Economie : Une infirmière et indemnité sur les fonds du dispensaire de Honfleur (chauffage, assurances sociales, partie des frais de bureau 18.610 fr. À déduire : Frais de déplacement à l'infirmière de Trouville : 3.500 fr. 15.110 fr. Falaise. — L'infirmière, non diplômée, est moins payée que ses collègues, elle montre la plus grande activité de toutes. Pas d'économie proposée. CONTROLE SUR PLACE DES LOIS D'ASSISTANCE 105 Vire. Le moins actif du département. 44 séances, 812 visites à domicile. Total des dépenses : 31.592 fr. Le nombre de malades vus (506) approche de celui de Honfleur et Trouville (518,570). Sa disparition, autrefois proposée n'est donc pas justifiée. Il y a lieu d'en réduire les frais. L'économie qui pourrait être réalisée par des mesures longuement envisagées pourrait s'élever à 8.722 fr. L'économie totale serait de 47.122 fr. dont, pour les sept mois à courir en 1937, de 27.487 fr. En ajoutant toutefois que ces efforts de redressement seraient vains si le régime des subventions dont vit l'Office venait à être modifié, car, dans cette étude, la somme à allouer par l'État, pour l'équilibre, est théoriquement fixée à 60.000 fr. Enfin, les services administratifs joignent l'adoption d'une notice détaillée sur le projet de budget de 1937 et années ultérieures, permettant un contrôle facile dans l'avenir, en joignant à cette notice les bordereaux détaillés par article de toutes les dépenses, avec approbation du Préfet par virements de crédits et consultation possible de la Commission Départementale ; ils proposent différentes mesures quant aux sommes à avancer par le département
pas justifiée. Il y a lieu d'en réduire les frais. L'économie qui pourrait être réalisée par des mesures longuement envisagées pourrait s'élever à 8.722 fr. L'économie totale serait de 47.122 fr. dont, pour les sept mois à courir en 1937, de 27.487 fr. En ajoutant toutefois que ces efforts de redressement seraient vains si le régime des subventions dont vit l'Office venait à être modifié, car, dans cette étude, la somme à allouer par l'État, pour l'équilibre, est théoriquement fixée à 60.000 fr. Enfin, les services administratifs joignent l'adoption d'une notice détaillée sur le projet de budget de 1937 et années ultérieures, permettant un contrôle facile dans l'avenir, en joignant à cette notice les bordereaux détaillés par article de toutes les dépenses, avec approbation du Préfet par virements de crédits et consultation possible de la Commission Départementale ; ils proposent différentes mesures quant aux sommes à avancer par le département en tant que participation financière que je développerai à l'occasion du rapport de M. le Préfet. Il y aurait lieu, pour terminer, d'examiner la composition du Conseil d'administration qui ne comporte que huit membres alors que la loi en prévoit onze. L'énumération donnée par l'article 4 est la suivante : Membre choisi par le Préfet sur une liste établie par le Conseil général : M. Tesnière. Membre désigné par le Conseil général : M. le Dr Gosselin. Membre choisi par les Conseils municipaux qui participent au fonctionnement de l'Office : M. N. Membre désigné par la Commission Départementale d'Hygiène : M. le Dr Lebailly. Membre, désigné par les patrons des H. B. M. : M. N. Médecin chargé de l'A. M. G. et désigné par le Préfet : M. le Dr Roullé. Représentant des Syndicats Médicaux : M. le Dr Lecornu. Directeur du bureau d'Hygiène : M. le Dr Lesbroussart. Instituteur délégué par le Préfet: M. Richer. Un délégué des Sociétés de Secours Mutuels qui utilisent les services du dispensaire: M. Manoury. Un membre délégué des Œuvres de bienfaisance qui utilisent, en vertu d'un contrat, les services du dispensaire: M. N. L'an dernier, à la dernière session, s'était institué un
Membre choisi par le Préfet sur une liste établie par le Conseil général : M. Tesnière. Membre désigné par le Conseil général : M. le Dr Gosselin. Membre choisi par les Conseils municipaux qui participent au fonctionnement de l'Office : M. N. Membre désigné par la Commission Départementale d'Hygiène : M. le Dr Lebailly. Membre, désigné par les patrons des H. B. M. : M. N. Médecin chargé de l'A. M. G. et désigné par le Préfet : M. le Dr Roullé. Représentant des Syndicats Médicaux : M. le Dr Lecornu. Directeur du bureau d'Hygiène : M. le Dr Lesbroussart. Instituteur délégué par le Préfet: M. Richer. Un délégué des Sociétés de Secours Mutuels qui utilisent les services du dispensaire: M. Manoury. Un membre délégué des Œuvres de bienfaisance qui utilisent, en vertu d'un contrat, les services du dispensaire: M. N. L'an dernier, à la dernière session, s'était institué un large débat à l'occasion du rapport sur le projet de budget de l'Office d'Hygiène sociale. En effet, alors que le montant de la subvention votée pour 1936 s'élevait à 130.140 fr., les propositions budgétaires étaient, pour 1937, de 190.140 fr., soit une augmentation de 60.000 fr., qui apparaissait devoir prendre un caractère de permanence, parce que le reliquat des fonds du Comité départemental de la Tuberculose avait été utilisé et que la subvention de l'État diminuait progressivement. Quelques difficultés, d'ordre financier ou administratif, étaient apparues d'autre part. M. le Préfet, ayant bien voulu retenir les observations qui avaient été présentées par plusieurs de nos honorables collègues, nous avait promis des renseignements sur le fonctionnement de cet organisme et de sa gestion. En tout état de cause, le Conseil général avait maintenu la subvention pour 1937 au taux antérieur, M. le Président avait, pour clore, tenu à exprimer les sentiments unanimes de haute estime envers le Président de l'Office, M. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est très documenté, il est le résultat d'un contrôle sur place dont les investigations ont été très étendues. Nous en remercions M. le Préfet. Budget, en recettes et dépenses 450.497 fr. Recettes et dépenses
un caractère de permanence, parce que le reliquat des fonds du Comité départemental de la Tuberculose avait été utilisé et que la subvention de l'État diminuait progressivement. Quelques difficultés, d'ordre financier ou administratif, étaient apparues d'autre part. M. le Préfet, ayant bien voulu retenir les observations qui avaient été présentées par plusieurs de nos honorables collègues, nous avait promis des renseignements sur le fonctionnement de cet organisme et de sa gestion. En tout état de cause, le Conseil général avait maintenu la subvention pour 1937 au taux antérieur, M. le Président avait, pour clore, tenu à exprimer les sentiments unanimes de haute estime envers le Président de l'Office, M. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est très documenté, il est le résultat d'un contrôle sur place dont les investigations ont été très étendues. Nous en remercions M. le Préfet. Budget, en recettes et dépenses 450.497 fr. Recettes et dépenses ordinaires 329.497 fr. Frais généraux s'élevant à 316,425 fr., soit 68 % du budget total. CONTROLE SUR PLACE DES LOIS D'ASSISTANCE 107 Recettes 266.700 fr. Déficit 49.726 fr. Economies proposées par le service du contrôle. Transfert au Service départemental du Centre de protection maternelle et infantile 18.730 fr. Réduction, de 8.722 fr. sur les frais généraux du dispensaire de Vire ou au minimum pour cette année de 3.000 fr. Changement qui peut n'être que momentané des infirmières de Trouville et Honfleur 15.110 fr. Il est évident qu'en ce moment je parle uniquement chiffres, mais j'ai exposé, dans le rapport antérieurement lu sur le fonctionnement de l'Office les raisons qui ont paru justifier cette mesure auprès du Service de Contrôle. Celui-ci déclare d'ailleurs qu'elle suffirait à conserver l'activité actuelle de ces centres. Les chiffres et décisions proposés par M. le Préfet ramèneraient le déficit de 49.726 fr. à 12.886 fr., soit un total d'économies de 36.840 fr. Malheureusement, dans les estimations de recettes, existe, au titre des subventions de l'Etat, une prévision de 65.000 fr. Cette subvention qui était, au début, de 100.000 fr., a décru régulièrement (90.000 en 1934, 75.000 en 1935, 64.500 en 1936) et M. le Préfet ne
8.722 fr. sur les frais généraux du dispensaire de Vire ou au minimum pour cette année de 3.000 fr. Changement qui peut n'être que momentané des infirmières de Trouville et Honfleur 15.110 fr. Il est évident qu'en ce moment je parle uniquement chiffres, mais j'ai exposé, dans le rapport antérieurement lu sur le fonctionnement de l'Office les raisons qui ont paru justifier cette mesure auprès du Service de Contrôle. Celui-ci déclare d'ailleurs qu'elle suffirait à conserver l'activité actuelle de ces centres. Les chiffres et décisions proposés par M. le Préfet ramèneraient le déficit de 49.726 fr. à 12.886 fr., soit un total d'économies de 36.840 fr. Malheureusement, dans les estimations de recettes, existe, au titre des subventions de l'Etat, une prévision de 65.000 fr. Cette subvention qui était, au début, de 100.000 fr., a décru régulièrement (90.000 en 1934, 75.000 en 1935, 64.500 en 1936) et M. le Préfet ne peut donner l'assurance que la réalité correspondra aux désirs. Voilà le point névralgique de la gestion de l'Office basée sur le principe des subventions : engagement pour partie des dépenses sans certitude de la recette correspondante. Une diminution sensible des prévisions replacerait l'Office dans une situation représentant des analogies avec celle qu'a connue notre assemblée en novembre 1936. On se trouverait alors devant une situation plus difficile même qu'à la dernière session, de nouvelles compressions ne pouvant être effectuées, il ne pourrait être comblé un déficit nouveau sans fermeture de dispensaire. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Or, à ce sujet, l'Assemblée départementale avait déjà, l'an dernier, formulé nettement son avis, en accordant pour le budget de l'Office une subvention de 130.340 fr., à la condition essentielle qu'aucune modification dans le nombre des dispensaires ne serait effectuée. M. le Préfet nous propose à cet instant une solution nouvelle au problème découlant des données ci-dessus exposées, c'est-à-dire, révision des conventions établies, en substituant au principe de la subvention l'imputation des dépenses sur les fonds départementaux de l'A. M. G. avec participation des trois collectivités, en transformant l'Office en service auxiliaire de l'Assistance Médicale Gratuite. Avec le régime antérieur, part
celle qu'a connue notre assemblée en novembre 1936. On se trouverait alors devant une situation plus difficile même qu'à la dernière session, de nouvelles compressions ne pouvant être effectuées, il ne pourrait être comblé un déficit nouveau sans fermeture de dispensaire. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Or, à ce sujet, l'Assemblée départementale avait déjà, l'an dernier, formulé nettement son avis, en accordant pour le budget de l'Office une subvention de 130.340 fr., à la condition essentielle qu'aucune modification dans le nombre des dispensaires ne serait effectuée. M. le Préfet nous propose à cet instant une solution nouvelle au problème découlant des données ci-dessus exposées, c'est-à-dire, révision des conventions établies, en substituant au principe de la subvention l'imputation des dépenses sur les fonds départementaux de l'A. M. G. avec participation des trois collectivités, en transformant l'Office en service auxiliaire de l'Assistance Médicale Gratuite. Avec le régime antérieur, part du département (déduites les économies proposées) 1-43.326 fr. Sous la forme nouvelle 77.814 fr. Pour cette année, si vous acceptez cette transformation à partir du 1er juin le déficit du régime actuel ayant joué cinq mois, la part du département serait (en y adjoignant le prorata de la subvention (déjà acquise), de 120.184 fr.) d'où une économie nette sur la somme demandée à notre dernière session de 69.956 fr., soit l'annulation des 60.000 fr. d'augmentation antérieurement demandées, et une économie de 9.956 fr. sur la subvention votée. Les principaux avantages de la dernière solution sont : économies, budget net et sain. En face de ceux-là, résultantes : déplacement au Service départemental de protection de l'enfance, du Centre de protection maternelle et infantile, de l'O. P. H. S. Economies sur le budget des dispensaires de Vire, Honfleur et Trouville. Ces deux villes sont les plus touchées, c'est là que se font les plus fortes compressions par la suppression (momentanée nous assure-t-on) de l'une des deux infirmières. C'est surtout vers Honfleur que se sont élevées des protestations — timides par la presse locale — plus nette par M. le Maire de cette ville qui, s'il est d'accord avec moi sur la nécessité
acquise), de 120.184 fr.) d'où une économie nette sur la somme demandée à notre dernière session de 69.956 fr., soit l'annulation des 60.000 fr. d'augmentation antérieurement demandées, et une économie de 9.956 fr. sur la subvention votée. Les principaux avantages de la dernière solution sont : économies, budget net et sain. En face de ceux-là, résultantes : déplacement au Service départemental de protection de l'enfance, du Centre de protection maternelle et infantile, de l'O. P. H. S. Economies sur le budget des dispensaires de Vire, Honfleur et Trouville. Ces deux villes sont les plus touchées, c'est là que se font les plus fortes compressions par la suppression (momentanée nous assure-t-on) de l'une des deux infirmières. C'est surtout vers Honfleur que se sont élevées des protestations — timides par la presse locale — plus nette par M. le Maire de cette ville qui, s'il est d'accord avec moi sur la nécessité de maintenir le dispensaire, œuvre absolument indispensable, estime que la suppression du poste d'infirmière à Honfleur et la marche du service avec une seule infirmière pour Honfleur et Trouville serait fâcheuse. Le dispensaire fonctionne dans les locaux de l'Hôpital et la ville a précédemment engagé de gros frais pour la mise en état de ceux-ci ; voulant montrer son intérêt pour ce dispensaire, d'autant plus utile que notre chef-lieu de canton a le triste privilège, du record dans le Calvados des habitations insalubres, ajoute M. le Maire de Honfleur, le conseiller général du canton n'accepte pas volontiers non plus de diminutions dans l'amplitude du dispensaire, d'autant que Honfleur est la 3e ville du département — et l'une des plus fortement touchées par la tuberculose — d'autre part, que l'économie réalisée apparaît faible. Le Conseil d'administration de l'Office n'est pas d'avis de supprimer le poste d'infirmière de Honfleur, troisième ville du département, qui compte plus de 8.000 habitants, avec une population essentiellement ouvrière, pauvre et déficiente. Il estime qu'il est nécessaire de demander d'abord l'avis du Comité local ; et les médecins qui ont l'habitude du fonctionnement des dispensaires savent parfaitement que lorsqu'il n'y a plus d'infirmière sur place, le dispensaire
mise en état de ceux-ci ; voulant montrer son intérêt pour ce dispensaire, d'autant plus utile que notre chef-lieu de canton a le triste privilège, du record dans le Calvados des habitations insalubres, ajoute M. le Maire de Honfleur, le conseiller général du canton n'accepte pas volontiers non plus de diminutions dans l'amplitude du dispensaire, d'autant que Honfleur est la 3e ville du département — et l'une des plus fortement touchées par la tuberculose — d'autre part, que l'économie réalisée apparaît faible. Le Conseil d'administration de l'Office n'est pas d'avis de supprimer le poste d'infirmière de Honfleur, troisième ville du département, qui compte plus de 8.000 habitants, avec une population essentiellement ouvrière, pauvre et déficiente. Il estime qu'il est nécessaire de demander d'abord l'avis du Comité local ; et les médecins qui ont l'habitude du fonctionnement des dispensaires savent parfaitement que lorsqu'il n'y a plus d'infirmière sur place, le dispensaire peut être considéré comme inexistant. Le Conseil d'Administration pense que si l'on supprime l'infirmière, le dispensaire ne fonctionnera plus, ce qui est contraire à la décision de l'Assemblée départementale dans sa 2e session de 1936 (10 novembre). Mon devoir d'autre part, est de faire connaître le point de vue de l'Administration — d'abord l'avis de M. le Contrôleur qui estime que les dispensaires eux-mêmes — dont l'existence demeure assurée — ne souffriront pas dans leur action et ne subiront aucune diminution du fait de n'être desservis que par une seule infirmière, des frais de déplacement étant prévus à cet effet et l'activité des infirmières étant, ainsi que je l'ai signalé dans le rapport sur le fonctionnement, en visites de 2,7 pour Honfleur et 3,6 pour Trouville alors qu'elle est de 14,1 pour Lisieux et Bayeux, et 8,7 pour Falaise. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Ensuite, M. le Préfet nous affirme qu'il ne s'agirait pas pour l'infirmière d'un licenciement mais d'une mutation à une place vacante au dispensaire de Caen, que ce n'est là qu'une mesure provisoire et que, lui-même, « demandera le rétablissement de ce poste d'infirmière, dans le cas où une réorganisation des méthodes relèverait le nombre des
l'Administration — d'abord l'avis de M. le Contrôleur qui estime que les dispensaires eux-mêmes — dont l'existence demeure assurée — ne souffriront pas dans leur action et ne subiront aucune diminution du fait de n'être desservis que par une seule infirmière, des frais de déplacement étant prévus à cet effet et l'activité des infirmières étant, ainsi que je l'ai signalé dans le rapport sur le fonctionnement, en visites de 2,7 pour Honfleur et 3,6 pour Trouville alors qu'elle est de 14,1 pour Lisieux et Bayeux, et 8,7 pour Falaise. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Ensuite, M. le Préfet nous affirme qu'il ne s'agirait pas pour l'infirmière d'un licenciement mais d'une mutation à une place vacante au dispensaire de Caen, que ce n'est là qu'une mesure provisoire et que, lui-même, « demandera le rétablissement de ce poste d'infirmière, dans le cas où une réorganisation des méthodes relèverait le nombre des visites de dépistage à un niveau suffisant ». Par ailleurs, il ajoute : « Je serai le premier à vous proposer non des économies par suppression d'infirmières, mais une augmentation de leur nombre au fur et à mesure des progrès constatés afin que le département tout entier bénéficie de l'organisation antituberculeuse. » En face des avantages déjà indiqués aussi, une augmentation de charge dans le budget de l'assistance des communes, sinon une charge nouvelle, puisque jusqu'ici elles n'y participaient pas, — alors que dans les communes rurales les ressources sont faibles, — dans les centres urbains parce que les centimes affectés à cette participation sont déjà nombreux. Mais des renseignements que j'ai pu recueillir auprès des services compétents, il résulte que l'importance des contingents est faible, puisqu'il s'agirait de 40.000 fr. à répartir entre toutes les communes du département. Et si nous lisons le texte de la délibération dernière du Conseil d'administration de l'Office d'Hygiène sociale en date du 29 avril 1937, nous voyons que, s'il proteste contre les économies effectuées sur le personnel du dispensaire, ainsi que je l'ai exposé ci-dessus, il demande que le dispensaire du type public de Caen, avec ses filiales de Lisieux, Bayeux, Falaise, Trouville,
antituberculeuse. » En face des avantages déjà indiqués aussi, une augmentation de charge dans le budget de l'assistance des communes, sinon une charge nouvelle, puisque jusqu'ici elles n'y participaient pas, — alors que dans les communes rurales les ressources sont faibles, — dans les centres urbains parce que les centimes affectés à cette participation sont déjà nombreux. Mais des renseignements que j'ai pu recueillir auprès des services compétents, il résulte que l'importance des contingents est faible, puisqu'il s'agirait de 40.000 fr. à répartir entre toutes les communes du département. Et si nous lisons le texte de la délibération dernière du Conseil d'administration de l'Office d'Hygiène sociale en date du 29 avril 1937, nous voyons que, s'il proteste contre les économies effectuées sur le personnel du dispensaire, ainsi que je l'ai exposé ci-dessus, il demande que le dispensaire du type public de Caen, avec ses filiales de Lisieux, Bayeux, Falaise, Trouville, Honfleur et Vire, institué par décret en date du 25 juin 1926, fonctionne conformément à la loi du 15 avril 1916 — dépenses couvertes par des recettes propres, intérêts des sommes placées, subventions... le surplus plus opportun être supporté dans les limites des prévisions budgétaires, par les communes, le département et l'Etat conformément aux barèmes en usage pour l'application de la loi du 15 juin 1893 - donc soit habilité, ainsi que l'avait déjà fait une décision du 6 mai 1927 du Conseil général, comme service annexe de l'Assistance Médicale, et ceci « pour éviter le retour des difficultés actuelles, des discussions et controverses pénibles — et pour que sa trésorerie soit alimentée régulièrement. » Enfin, nous apprenons dans le même temps que le Comité départemental du timbre antituberculeux, en sa séance du 22 avril 1937, a exprimé formellement la volonté que sur le produit de la vente aucun fonds ne soit distrait, et produit devant servir exclusivement au placement des malades en sanatorium, préventorium, établissement de cure et de repos. Enfin, le fait de placer l'Office Public d'Hygiène sociale dans les services de l'A. M. G., apportera les possibilités d'un contrôle permanent et efficace. Ayant cru résumer ainsi les
et l'Etat conformément aux barèmes en usage pour l'application de la loi du 15 juin 1893 - donc soit habilité, ainsi que l'avait déjà fait une décision du 6 mai 1927 du Conseil général, comme service annexe de l'Assistance Médicale, et ceci « pour éviter le retour des difficultés actuelles, des discussions et controverses pénibles — et pour que sa trésorerie soit alimentée régulièrement. » Enfin, nous apprenons dans le même temps que le Comité départemental du timbre antituberculeux, en sa séance du 22 avril 1937, a exprimé formellement la volonté que sur le produit de la vente aucun fonds ne soit distrait, et produit devant servir exclusivement au placement des malades en sanatorium, préventorium, établissement de cure et de repos. Enfin, le fait de placer l'Office Public d'Hygiène sociale dans les services de l'A. M. G., apportera les possibilités d'un contrôle permanent et efficace. Ayant cru résumer ainsi les données essentielles de ce problème complexe, nous nous trouvons dès lors en présence de plusieurs solutions : conserver le mode de gestion actuel que le Conseil d'administration de l'Office semble abandonner, les propositions de ce même Office, qui demande lui-même à être admis dans les services annexes de l'assistance mais demande à garder intacts les budgets des dispensaires de Falaise, Lisieux, Trouville, Honfleur, avec le personnel d'infirmières y attaché et, dans un premier projet, accepte 9.800 fr. de diminution sur le budget de protection maternelle et infantile, au lieu de 16.740 fr. figurée par le Préfet, par suppression des gratifications facultatives au personnel (que l'apport de M. le Préfet a conservé), réduction du traitement de la secrétaire de l'Office, 1.350 fr., réduction des frais généraux à Vire, 3.000 fr., soit 18.150 fr. de réductions, le déficit prévu au début de ce rapport de 49.726 fr. passerait à 31.576 fr., la somme demandée au département en la séance de novembre 1936, passerait à 161.276 fr. Dans un second projet, la part du département serait, cette année, de 117.197 fr., somme inférieure de 2.987 fr. apparemment à celle prévue par M. le Préfet mais comme les calculs, dans le premier cas, au