jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
renvoyons sur cette question aux §§ 17 à 30 du répertoire des recens de 1803 à 1813 et au § 108 du répertoire des recens de 1814 à 1848, volume II, page 133 et suivantes. Une conférence des délégués du Conseil fédéral, des cantons et des corporations intéressés, réunis à Ragatz les 19 et 20 mai, a soumis cette question à une discussion préalable là-dessus notre Département politique nous a présenté un rapport détaillé et des propositions toutefois, n'ayant pris jusqu'ici aucune décision sur cette affaire, nous en reparlerons dans notre prochain rapport de gestion. Un citoyen suisse du nom d'Henri Meyer, d'Oberendingen (Argovie), domicilié à Puna, au Chili, soupçonné sans raison d'avoir assassiné un agent de police chilien, fut arrêté au mois de février 1896. soumis à la torture et jeté en prison. Deux autres colons subirent le même sort, un certain Kriegholl, originaire d'Allemagne, et un Espagnol du nom d'Alvarez. A plusieurs reprises le consul général de Suisse à Valparaiso intervint auprès des autorités chiliennes en faveur de notre compatriote. M. de Treskow, principalement, ministre allemand à Santiago, déploya aussi une grande activité, et si les agents qui torturèrent Meyer et ses compagnons furent arrêtés, si les prisonniers furent mieux traités et ensuite mis en liberté sous caution, c'est à son zèle et à ses efforts infatigables qu'on le doit. L'enquête est maintenant terminée et les débats judiciaires doivent s'ouvrir prochainement. D'après les dernières nouvelles, Meyer sera probablement acquitté. Le 5 septembre, le ministre des affaires étrangères du Chili et le ministre allemand à Santiago ont signé un protocole par lequel le gouvernement du Chili accorde aux négociants suisses à Valparaiso qui ont souffert des dommages dans la guerre civile de 1891, une indemnité de 1500 livres sterling. Cette somme doit être payée dans le délai de quinze jours après la ratification de l'arrangement par le Congrès. Ce résultat peut être considéré comme favorable. A l'égard de l'assassinat d'Antoine von Wyl, d'Obwalden, commis en octobre 1893 à Cayasta (Argentine), nous avons appris que le troisième assassin était également mort dans la prison de Santa Fé et que l'enquête
furent mieux traités et ensuite mis en liberté sous caution, c'est à son zèle et à ses efforts infatigables qu'on le doit. L'enquête est maintenant terminée et les débats judiciaires doivent s'ouvrir prochainement. D'après les dernières nouvelles, Meyer sera probablement acquitté. Le 5 septembre, le ministre des affaires étrangères du Chili et le ministre allemand à Santiago ont signé un protocole par lequel le gouvernement du Chili accorde aux négociants suisses à Valparaiso qui ont souffert des dommages dans la guerre civile de 1891, une indemnité de 1500 livres sterling. Cette somme doit être payée dans le délai de quinze jours après la ratification de l'arrangement par le Congrès. Ce résultat peut être considéré comme favorable. A l'égard de l'assassinat d'Antoine von Wyl, d'Obwalden, commis en octobre 1893 à Cayasta (Argentine), nous avons appris que le troisième assassin était également mort dans la prison de Santa Fé et que l'enquête contre le commissaire de police d'Helvetia, soupçonné d'être l'auteur moral du meurtre, avait été close. Cette affaire est ainsi terminée. Quant au résultat de l'enquête ouverte par les autorités de Santa Fé (Argentine) contre les assassins des colons Fridolin Walker, du Valais, Jean Huber, de Zurich, nous n'avons encore reçu aucunes nouvelles de Buenos-Ayres à ce sujet. Dans la nuit du 6 au 7 octobre, un jeune Suisse de 23 ans, nommé Joseph Lauber, de Glaris, Valais, fut tué à Esperanza (province de Santa-Fe). Lauber sortait de la maison d'un ami, où il avait passé la soirée, lorsque la sentinelle postée dans le voisinage lui cria halte. N'ayant pas immédiatement obéi, il fut abattu d'un coup de feu. L'auteur de ce meurtre, l'agent de police Lorenzo Llanes, et ses supérieurs ont été l'objet d'une enquête et nous avons invité notre ministre résident à Buenos Aires à intervenir énergiquement pour que les coupables reçoivent le châtiment qu'ils méritent et qu'une indemnité équitable soit accordée à la famille de Lauber. À la liste de ces crimes, qui jettent un triste jour sur la République Argentine et en particulier sur la province de Santa-Fe, il faut ajouter le meurtre des époux Balthazar Mathieu
aucunes nouvelles de Buenos-Ayres à ce sujet. Dans la nuit du 6 au 7 octobre, un jeune Suisse de 23 ans, nommé Joseph Lauber, de Glaris, Valais, fut tué à Esperanza (province de Santa-Fe). Lauber sortait de la maison d'un ami, où il avait passé la soirée, lorsque la sentinelle postée dans le voisinage lui cria halte. N'ayant pas immédiatement obéi, il fut abattu d'un coup de feu. L'auteur de ce meurtre, l'agent de police Lorenzo Llanes, et ses supérieurs ont été l'objet d'une enquête et nous avons invité notre ministre résident à Buenos Aires à intervenir énergiquement pour que les coupables reçoivent le châtiment qu'ils méritent et qu'une indemnité équitable soit accordée à la famille de Lauber. À la liste de ces crimes, qui jettent un triste jour sur la République Argentine et en particulier sur la province de Santa-Fe, il faut ajouter le meurtre des époux Balthazar Mathieu et de leur petite-fille Marie Marner, du Valais. commis le 6/7 octobre dans la colonie de Cuyastit (province de Santa-Fe). Les assassins, au nombre de deux, ont été arrêtés et ont avoué leur crime. En ce qui concerne J.-J. Sturzenegger, de Hérisau, fusillé en octobre 1893 par les troupes envoyées dans la province de Santa-Fe pour y étouffer la révolution, notre ministre résident à Buenos Aires a obtenu une indemnité de 2,000 piastres pour la famille de ce compatriote à Rosario, bien qu'il n'eût pu prouver que Sturzenegger eût été illégalement fusillé. Le gouvernement argentin a payé à notre ministre résident une indemnité de 1,330 piastres pour les colons suisses de San Carlos qui avaient subi des pertes du fait de la révolution de 1893. Toutes les demandes relatives à cette révolution ont été réglées. La maison Christoph Stüssi et Cie, à Tamatave et Fort-Dauphin (Madagascar) et M. Gaspard Jenny, de Glaris, à Fort-Dauphin, ont sollicité notre intervention pour qu'ils fussent indemnisés de pertes que leur a causées la guerre de Madagascar. Nous avons fait droit à leur requête et le gouvernement français a été aujourd'hui saisi de cette affaire. Quelques maisons suisses nous ont prié d'appuyer auprès du gouvernement
dans la province de Santa-Fe pour y étouffer la révolution, notre ministre résident à Buenos Aires a obtenu une indemnité de 2,000 piastres pour la famille de ce compatriote à Rosario, bien qu'il n'eût pu prouver que Sturzenegger eût été illégalement fusillé. Le gouvernement argentin a payé à notre ministre résident une indemnité de 1,330 piastres pour les colons suisses de San Carlos qui avaient subi des pertes du fait de la révolution de 1893. Toutes les demandes relatives à cette révolution ont été réglées. La maison Christoph Stüssi et Cie, à Tamatave et Fort-Dauphin (Madagascar) et M. Gaspard Jenny, de Glaris, à Fort-Dauphin, ont sollicité notre intervention pour qu'ils fussent indemnisés de pertes que leur a causées la guerre de Madagascar. Nous avons fait droit à leur requête et le gouvernement français a été aujourd'hui saisi de cette affaire. Quelques maisons suisses nous ont prié d'appuyer auprès du gouvernement turc leurs demandes de dommages intérêts. Le gouvernement allemand s'est déclaré prêt à faire valoir ces réclamations à l'égal de celles de ses propres ressortissants mais il a peu de chances de réussir, car il ne s'agit pas ici d'un préjudice causé directement aux plaignants dans leurs personnes ou dans leurs biens, mais de pertes provenant du fait que des Arméniens qui eussent leurs débiteurs ont été tués ou pillés par les Turcs. Violations et incidents de frontière. À nos représentations touchant l'arrestation d'un douanier à Brissago voir rapport de gestion pour 1895. F. féd. 1890, 11, 659), le gouvernement italien nous a communiqué une déclaration de ce douanier, suivant laquelle il était revenu volontairement sur le territoire italien. Les autorités tessinoises se sont plaintes d'une prétendue violation de frontière commise par des douaniers italiens qui avaient arrêté sur le lac de Lugano, près de Porto Ceresio, un bateau chargé de contrebande. Nous n'avons pas donné suite à cette plainte, car la baie de Porto Ceresio où l'incident eut lieu est comprise entre les rives italiennes, et par suite se trouve entièrement sous la souveraineté territoriale de l'Italie. Nous avons profité de cette occasion pour exposer au gouvernement du Tessin,
leurs biens, mais de pertes provenant du fait que des Arméniens qui eussent leurs débiteurs ont été tués ou pillés par les Turcs. Violations et incidents de frontière. À nos représentations touchant l'arrestation d'un douanier à Brissago voir rapport de gestion pour 1895. F. féd. 1890, 11, 659), le gouvernement italien nous a communiqué une déclaration de ce douanier, suivant laquelle il était revenu volontairement sur le territoire italien. Les autorités tessinoises se sont plaintes d'une prétendue violation de frontière commise par des douaniers italiens qui avaient arrêté sur le lac de Lugano, près de Porto Ceresio, un bateau chargé de contrebande. Nous n'avons pas donné suite à cette plainte, car la baie de Porto Ceresio où l'incident eut lieu est comprise entre les rives italiennes, et par suite se trouve entièrement sous la souveraineté territoriale de l'Italie. Nous avons profité de cette occasion pour exposer au gouvernement du Tessin, dans une lettre détaillée, la situation du lac de Lugano au point de vue international. Les autorités tessinoises admettaient que là où l'une des deux rives appartenait à l'Italie et l'autre à la Suisse, le lac de Lugano était neutre dans ce sens qu'une surveillance douanière ne pouvait s'y excercer; elles estimaient, par conséquent, que les barques ne pouvaient être arrêtées et séquestrées que lorsqu'elles abordaient à la rive italienne. Quant à la baie de Porto Ceresio, elles soulignaient qu'il fallait la considérer aussi comme commune, parce qu'en face de la localité italienne de même nom se trouve la rive de Morcote, qui fait partie du territoire suisse. Basés sur les conventions existantes, sur celle de Varese notamment, du 2 août 1852, et sur celle du 5 octobre 1861, concernant la délimitation de la frontière (Rec. off. VII. 203), nous avons montré que cette manière de voir était erronée et que, conformément aux principes du droit international, la ligne-frontière et la limite de juridiction se trouve au milieu du lac, quand les rives opposées sont possédées par des États différents. Une décision générale de la Diète de 1681 (recens fédéraux, XI. II. page 5) est conforme à ces principes elle
elles estimaient, par conséquent, que les barques ne pouvaient être arrêtées et séquestrées que lorsqu'elles abordaient à la rive italienne. Quant à la baie de Porto Ceresio, elles soulignaient qu'il fallait la considérer aussi comme commune, parce qu'en face de la localité italienne de même nom se trouve la rive de Morcote, qui fait partie du territoire suisse. Basés sur les conventions existantes, sur celle de Varese notamment, du 2 août 1852, et sur celle du 5 octobre 1861, concernant la délimitation de la frontière (Rec. off. VII. 203), nous avons montré que cette manière de voir était erronée et que, conformément aux principes du droit international, la ligne-frontière et la limite de juridiction se trouve au milieu du lac, quand les rives opposées sont possédées par des États différents. Une décision générale de la Diète de 1681 (recens fédéraux, XI. II. page 5) est conforme à ces principes elle est ainsi conçue : « Pour les lacs et rivières, la ligne de démarcation se trouve au milieu, sauf que quelqu'un ne réclame et ne prouve contre la Confédération par documents authentiques qu'il est seul légitime propriétaire des eaux en question ». Sur nos certitudes (Dufour et Siegfried), la frontière est également marquée au milieu du lac, quand les rivages opposés sont la propriété d'États différents. En ce qui concerne la baie de Porto Ceresio, elle est enclavée entre des rives italiennes et fait ainsi partie du territoire italien. Dans le cas Colombo et Salaroli (rapport de gestion pour 1887, R. féd. 1888, II. 375), le Conseil fédéral, il est vrai, avait prétendu aussi que la ligne douanière italienne ne commençait qu'au rivage, mais il ne réussit point à faire accepter cette solution qu'il ne pouvait fonder ni sur des dispositions conventionnelles ni sur la tradition. Une étude plus approfondie de cette question nous a fait revenir de cette opinion. Une autre question se rapportant aussi au lac de Lugano est celle relative aux bateaux que l'Italie possède sur ce lac et à leur libre circulation sur les eaux exclusivement suisses. Ces bateaux, dont on a enlevé les appareils à
est également marquée au milieu du lac, quand les rivages opposés sont la propriété d'États différents. En ce qui concerne la baie de Porto Ceresio, elle est enclavée entre des rives italiennes et fait ainsi partie du territoire italien. Dans le cas Colombo et Salaroli (rapport de gestion pour 1887, R. féd. 1888, II. 375), le Conseil fédéral, il est vrai, avait prétendu aussi que la ligne douanière italienne ne commençait qu'au rivage, mais il ne réussit point à faire accepter cette solution qu'il ne pouvait fonder ni sur des dispositions conventionnelles ni sur la tradition. Une étude plus approfondie de cette question nous a fait revenir de cette opinion. Une autre question se rapportant aussi au lac de Lugano est celle relative aux bateaux que l'Italie possède sur ce lac et à leur libre circulation sur les eaux exclusivement suisses. Ces bateaux, dont on a enlevé les appareils à torpilles, sont hors de service comme torpilleurs et on ne peut plus les considérer comme navires de guerre; mais ce sont pourtant des bateaux de l'État affectés au contrôle douanier et à la répression de la contrebande, destinés, donc, à exercer des actes de juridiction et qui, par conséquent, ne saураient être assimilés à des embarcations ordinaires. Ayant appris que trois de ces bateaux, amenés par chemin de fer à Porto Ceresio, avaient traversé les eaux suisses pour gagner Porlezza, sans que les autorités italiennes nous en eussent préalablement avertis, nous avons cru devoir leur adresser une réclamation. Nous ne contestions nullement le droit de l'Italie d'avoir de ces bateaux sur ses eaux, à Porto Ceresio et à Porlezza, mais nous estimions qu'ils ne pouvaient franchir la frontière sans notre autorisation et sans s'arrêter à nos bureaux de douane pour l'accomplissement des formalités de transit. Il était bien loin de nous, écrivions-nous au gouvernement italien, de vouloir gêner la libre circulation sur le lac de Lugano et empêcher ces bateaux de passer d'un port à l'autre, mais nous insistions sur ce fait qu'il ne s'agissait pas ici de bateaux de commerce ordinaires, mais de bateaux de l'État qui, vu le
saураient être assimilés à des embarcations ordinaires. Ayant appris que trois de ces bateaux, amenés par chemin de fer à Porto Ceresio, avaient traversé les eaux suisses pour gagner Porlezza, sans que les autorités italiennes nous en eussent préalablement avertis, nous avons cru devoir leur adresser une réclamation. Nous ne contestions nullement le droit de l'Italie d'avoir de ces bateaux sur ses eaux, à Porto Ceresio et à Porlezza, mais nous estimions qu'ils ne pouvaient franchir la frontière sans notre autorisation et sans s'arrêter à nos bureaux de douane pour l'accomplissement des formalités de transit. Il était bien loin de nous, écrivions-nous au gouvernement italien, de vouloir gêner la libre circulation sur le lac de Lugano et empêcher ces bateaux de passer d'un port à l'autre, mais nous insistions sur ce fait qu'il ne s'agissait pas ici de bateaux de commerce ordinaires, mais de bateaux de l'État qui, vu le service dont ils étaient chargés, ne pouvaient sans plus de façon circuler dans la partie du lac qui nous appartient exclusivement et relève de notre souveraineté territoriale. Le gouvernement italien nous répondit qu'il avait soumis cette affaire, pour rapport, au conseil du contentieux politique (consiglio del contenzioso diplomatico), et qu'il ne manquerait pas de l'examiner dans un esprit de conciliation et de bonne amitié. Dans notre prochain rapport de gestion, nous espérons vous annoncer qu'elle a trouvé une solution satisfaisante. Suivant un rapport des autorités tessinoises, à Arzo (Tessin), un douanier italien traversa la frontière pour arrêter un contrebandier. Le tribunal de Varese, à qui l'affaire fut déférée, admit toutefois que le fait s'était passé sur le territoire italien. Par note du 10 juin, la légation d'Italie nous informait que le 12 avril, à heures du matin environ, plusieurs coups à balle avaient été tirés d'une maison de Campocologno sur un douanier italien, probablement, qui se trouvait sur territoire italien, près de Madonna di Tirano. L'enquête instruite par la commune de Brusio, sur l'ordre du gouvernement des Grisons, établit en effet que ce jour-là, entre 7 et 8 heures du matin, on avait entendu à Campocologno cinq ou six détonations
ne manquerait pas de l'examiner dans un esprit de conciliation et de bonne amitié. Dans notre prochain rapport de gestion, nous espérons vous annoncer qu'elle a trouvé une solution satisfaisante. Suivant un rapport des autorités tessinoises, à Arzo (Tessin), un douanier italien traversa la frontière pour arrêter un contrebandier. Le tribunal de Varese, à qui l'affaire fut déférée, admit toutefois que le fait s'était passé sur le territoire italien. Par note du 10 juin, la légation d'Italie nous informait que le 12 avril, à heures du matin environ, plusieurs coups à balle avaient été tirés d'une maison de Campocologno sur un douanier italien, probablement, qui se trouvait sur territoire italien, près de Madonna di Tirano. L'enquête instruite par la commune de Brusio, sur l'ordre du gouvernement des Grisons, établit en effet que ce jour-là, entre 7 et 8 heures du matin, on avait entendu à Campocologno cinq ou six détonations se succédant rapidement, mais il n'a pas été possible de découvrir celui qui avait tiré. Il est regrettable que les gendarmes stationnés à Campocologno et les autorités de Brusio ne l'aient pas immédiatement poursuivi ce qu'explique, mais n'excuse pas, comme le fait remarquer le gouvernement des Grisons, la circonstance que depuis quelques temps les violations de frontière étaient de plus en plus fréquentes dans cette contrée. Une enquête pénale est ouverte au sujet de la tentative de meurtre commise sur le douanier italien. Le 4 juillet, la légation d'Italie nous rapportait un cas semblable. Le 30 mai, des coups à balle furent de nouveau tirés du village de Campocologno dans la direction de Nasen, localité sur territoire italien où des douaniers se tiennent d'habitude. Nous avons invité le gouvernement des Grisons à ordonner sur cet incident une enquête minutieuse toutefois l'on n'a pu établir que ces coups, entendus à 9 heures du soir, par une nuit noire, fussent partis du territoire suisse. M. Marc Aubin, géomètre à Genève, et M. Schondorffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Haute-Savoie, sont chargés de rectifier la frontière entre la Suisse et la France, de Veyrier à Bossey. Dans
depuis quelques temps les violations de frontière étaient de plus en plus fréquentes dans cette contrée. Une enquête pénale est ouverte au sujet de la tentative de meurtre commise sur le douanier italien. Le 4 juillet, la légation d'Italie nous rapportait un cas semblable. Le 30 mai, des coups à balle furent de nouveau tirés du village de Campocologno dans la direction de Nasen, localité sur territoire italien où des douaniers se tiennent d'habitude. Nous avons invité le gouvernement des Grisons à ordonner sur cet incident une enquête minutieuse toutefois l'on n'a pu établir que ces coups, entendus à 9 heures du soir, par une nuit noire, fussent partis du territoire suisse. M. Marc Aubin, géomètre à Genève, et M. Schondorffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Haute-Savoie, sont chargés de rectifier la frontière entre la Suisse et la France, de Veyrier à Bossey. Dans notre prochain rapport de gestion, nous vous ferons connaître le résultat de leurs opérations. Les procès-verbaux relatifs au remplacement de la borne n° 33, entreiliglio et Dumenza, et au renouvellement de l'inscription sur la borne n° 28, entre Breno et Curiglia, ont été approuvés par nous et par le gouvernement italien. Pour le remplacement des bornes n° 135 (Satigny-Thoiry), 157 (Dardigny-Saint-Jean), 40 (Soral-Viry), 101 (Thônex-Ambilly-Gaillard), 147 (Jussy-Saint-Cergues), à la frontière Genève-Ain-Haute-Savoie, nous avons désigné pour notre délégué M. Marc Aubin, géomètre à Genève. Nous avons pris les mêmes dispositions pour le remplacement des bornes n° entre Bossy (Genève) et Orenex (France), n° 210 entre Vaud et les communes françaises Bois-d'Amont et Les Rousses, et n° 980 près du bureau des douanes de la Rippe (Vaud). REPRÉSENTATION DE LA SUISSE A L'ÉTRANGER. A. Légations. — M. Charles-Daniel Bourcart, docteur en droit, de Petit-Huningue (Bâle-ville), qui depuis 1891 était chargé d'affaires et consul général de la Confédération suisse à Londres, a été nommé ministre résident. Nous avons ainsi donné suite au vœu que vous avez formulé et que nos relations avec l'Angleterre, si variées et toujours plus étendues, ainsi que d'autres raisons encore, nous ont paru pleinement justifier. M. Bourcart a toujours
italien. Pour le remplacement des bornes n° 135 (Satigny-Thoiry), 157 (Dardigny-Saint-Jean), 40 (Soral-Viry), 101 (Thônex-Ambilly-Gaillard), 147 (Jussy-Saint-Cergues), à la frontière Genève-Ain-Haute-Savoie, nous avons désigné pour notre délégué M. Marc Aubin, géomètre à Genève. Nous avons pris les mêmes dispositions pour le remplacement des bornes n° entre Bossy (Genève) et Orenex (France), n° 210 entre Vaud et les communes françaises Bois-d'Amont et Les Rousses, et n° 980 près du bureau des douanes de la Rippe (Vaud). REPRÉSENTATION DE LA SUISSE A L'ÉTRANGER. A. Légations. — M. Charles-Daniel Bourcart, docteur en droit, de Petit-Huningue (Bâle-ville), qui depuis 1891 était chargé d'affaires et consul général de la Confédération suisse à Londres, a été nommé ministre résident. Nous avons ainsi donné suite au vœu que vous avez formulé et que nos relations avec l'Angleterre, si variées et toujours plus étendues, ainsi que d'autres raisons encore, nous ont paru pleinement justifier. M. Bourcart a toujours montré dans l'accomplissement de sa mission tant de zèle, de dévouement patriotique et de tact que cette promotion nous semble bien méritée. AFFAIRES DIVERSES. a. Nous avons eu, cette année aussi, à nous occuper de diverses demandes d'affranchissement du service militaire dans la légion étrangère, et, dans quelques cas, notre légation à Paris est intervenue avec succès. Le gouvernement français persiste à ne vouloir faire droit à ces demandes que si le légionnaire, à l'époque de son engagement, n'avait pas encore atteint 18 ans ou s'il souffre d'une grave maladie. Dans le premier cas, on exige les documents suivants pour établir son identité 1° Un certificat concernant sa famille (nombre de membres, noms, résidence, etc.); 2° son signalement, avec l'indication exacte de la taille. b. Nous rappellerons, pour la question de principe qu'il soulève, le cas suivant qui a été dans la presse l'objet de nombreux commentaires. L'ambassadeur de France voulut congédier son jardinier; en l'engageant, il lui avait assigné comme demeure une maison faisante partie de La Favorite, qui est la propriété de l'ambassade. Le jardinier refusa obstinément de quitter ce logis, bien qu'on l'eût averti en temps utile, c'est-à-dire cinq mois à l'avance. Il soutenait qu'il était chez