jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
été achetée. Le président de la chambre a répondu au discours du premier magistrat en exprimant les mêmes sentiments, et l'assemblée s'est séparée au milieu des cris de "Vive la république d'Haïti" et "Vive le président!" (Du 4. — (Par voie extraordinaire.) Il y a stagnation dans les fonds anglais et les affaires sont peu nombreuses. Le premier prix des consolidés était 79 3/8 ; la cote a été ensuite de 70 5/8; à la fin de la bourse, elle était à 79 1/2. Le marché ne manque pas d'argent. Les billets de l'échiquier sont de 4 à 5 de prime. Il circule plusieurs conjectures sur le revenu trimestriel ; quelques-uns pensent que le déficit sera d'un demi million, tandis que les autres l'évaluent à plus du double. Aucune faillite n'a été déclarée, et aucun bruit défavorable n'est répandu. Les valeurs ont augmenté, ils sont de 34 1/4 à 35. Pour les autres valeurs de l'Amérique méridionale, ils sont restés à peu près au prix où ils les avaient laissé, c'est-à-dire les colombiens de 56 1/2 à 57, et les mexicains de 67 à 68 ; les 5 p. 0/0 russes sont à 80. Les journaux anglais ne répandaient point de la mort de Bolivar : le Star est le seul journal qui ait répandu ce bruit. Il est aisé de deviner dans quel intérêt le prince de Polignac a travaillé hier au bureau des affaires étrangères. INTERIEUR. PARIS, 6 avril. SUITE DE LA DISCUSSION DU DROIT D'AINÉESE. La séance du lundi 6 avril a été très remarquable. M. de Choiseul, dans son discours que nous avons fait connaître à nos lecteurs, rapporteur de la commission, a dit que le précurseur n'avait pas été donné lecture d'une seule des pétitions présentées à la chambre. M. le comte de Lahourdonnaye a ajouté que le noble pair avait de son discours le mot dédain par lequel il a qualifié l'accueil fait aux nombreuses pétitions adressées à la chambre de divers points de la France. M. de Choiseul a répondu qu'il n'avait entendu adresser aucun reproche à la chambre, mais qu'il était convaincu
de la mort de Bolivar : le Star est le seul journal qui ait répandu ce bruit. Il est aisé de deviner dans quel intérêt le prince de Polignac a travaillé hier au bureau des affaires étrangères. INTERIEUR. PARIS, 6 avril. SUITE DE LA DISCUSSION DU DROIT D'AINÉESE. La séance du lundi 6 avril a été très remarquable. M. de Choiseul, dans son discours que nous avons fait connaître à nos lecteurs, rapporteur de la commission, a dit que le précurseur n'avait pas été donné lecture d'une seule des pétitions présentées à la chambre. M. le comte de Lahourdonnaye a ajouté que le noble pair avait de son discours le mot dédain par lequel il a qualifié l'accueil fait aux nombreuses pétitions adressées à la chambre de divers points de la France. M. de Choiseul a répondu qu'il n'avait entendu adresser aucun reproche à la chambre, mais qu'il était convaincu de l'utilité qu'aurait eue la lecture de ces pétitions. Quant au mot défini, l'assemblée, a-t-elle dit, jugera si elle veut exprimer la manière dont les pétitions ont été traitées dans le discours. Cette discussion n'a pas eu de suite. Le ministre est à la tribune : cette fois les ministres n'ont pas eu la peine d'excuser l'éventuel défaut d'ouvrir leur discours imprimé en leur entier, soit la forênt que l'égalité est rétablie. Le ministre a dit qu'il se serait exposé à se démentir si plusieurs membres, à differend, n'avaient pas demandé des documents et des explications de faits. Un tel enivrement excessif et progressif des terres. Est-il donc, a-t-il dit, pour un pareil fait? Quel est le propriétaire qui ne se plainte pas d'une chute des terrains s'abattre et des terres se dépecer? On invoque l'opinion des conseils généraux, mais ces conseils n'étaient nullement unanimes sur les inconvénients du morcellement - conseil une arrière. En effet, en sur son accroissement progressif. Il n'est pas l'un des gens qui ait demandé l'établissement du droit d'aînesse, on se contente de leurs procès-verbaux que des opinions qui font souvent ne sont que l'écho de celles des ministres dont ils sont les délégués ou
n'ont pas eu la peine d'excuser l'éventuel défaut d'ouvrir leur discours imprimé en leur entier, soit la forênt que l'égalité est rétablie. Le ministre a dit qu'il se serait exposé à se démentir si plusieurs membres, à differend, n'avaient pas demandé des documents et des explications de faits. Un tel enivrement excessif et progressif des terres. Est-il donc, a-t-il dit, pour un pareil fait? Quel est le propriétaire qui ne se plainte pas d'une chute des terrains s'abattre et des terres se dépecer? On invoque l'opinion des conseils généraux, mais ces conseils n'étaient nullement unanimes sur les inconvénients du morcellement - conseil une arrière. En effet, en sur son accroissement progressif. Il n'est pas l'un des gens qui ait demandé l'établissement du droit d'aînesse, on se contente de leurs procès-verbaux que des opinions qui font souvent ne sont que l'écho de celles des ministres dont ils sont les délégués ou les représentants indirects dans les départements. Le ministre a senti qu'une pareille réponse n'était pas convaincante. On veut cependant, a-t-il dit, des renseignements précis; mais il craint en les donnant de faire un acte de charlatanisme. C'est en effet l'opinion qu'on pourra en avoir après avoir lu l'excellent discours de M. de Cazes. Il semblerait résulter des relevés faits par ordre du ministre sur les rôles de plusieurs départements qu'il ne nomme pas, sans doute pour se mettre à l'abri de toute contradiction, que le nombre des citoyens qui était de 1,49,311 en 1815 a été porté en 1826 à 161,739, qu'une augmentation a eu lieu sur les citoyens les plus faibles, et qu'il y a eu diminution sur le nombre des éligibles et sur celui des électeurs. Il est impossible d'en croire ainsi les ministres sur parole; supposé que les calculs qui sont fondés sur une moyenne, soient exacts, il faudrait savoir si l'on n'a pas éliminé tous les départements où il y a des résultats contraires. Le ministre a craint cette vérification, car il a déclaré que le gouvernement n'entendait tirer aucun argument de ces calculs; donc lui-même les croit faux; car s'ils pouvaient s'appliquer à toute la
M. de Cazes. Il semblerait résulter des relevés faits par ordre du ministre sur les rôles de plusieurs départements qu'il ne nomme pas, sans doute pour se mettre à l'abri de toute contradiction, que le nombre des citoyens qui était de 1,49,311 en 1815 a été porté en 1826 à 161,739, qu'une augmentation a eu lieu sur les citoyens les plus faibles, et qu'il y a eu diminution sur le nombre des éligibles et sur celui des électeurs. Il est impossible d'en croire ainsi les ministres sur parole; supposé que les calculs qui sont fondés sur une moyenne, soient exacts, il faudrait savoir si l'on n'a pas éliminé tous les départements où il y a des résultats contraires. Le ministre a craint cette vérification, car il a déclaré que le gouvernement n'entendait tirer aucun argument de ces calculs; donc lui-même les croit faux; car s'ils pouvaient s'appliquer à toute la France, ils prouveraient quelque chose. Nos ministres ne sont pas assez riches en arguments, surtout dans la discussion d'une pareille loi, pour ne pas produire les preuves de fait, s'il en existait en leur faveur. Selon M. de Villèle, le projet s'appuie sur des fondements plus solides; ces fondements ne sont malheureusement que de purs sophismes qui ont révolté le cœur de tous les pères de famille. Tel est d'ailleurs le vice du projet que les raisons sur lesquelles on prétend l'appuyer pourraient servir à le combattre. M. de Villèle convient que l'homme s'attache naturellement au sol qu'il a acheté ou recueilli dans la succession de ses pères, que plus l'héritage est petit, plus il tient à le conserver. Il devrait en conclure qu'il y a un principe de stabilité plus fort dans les petites que dans les grandes propriétés: qu'ainsi le projet est anti-monarchique, et qu'il tend à désaffectionner les petits propriétaires, en les expropriant; mais il en conclut qu'il faut de grandes propriétés. Autre inconséquence: l'état actuel, dit-il, a produit une telle aisance dans les citoyens, une telle sécurité pour le gouvernement, un tel développement dans notre commerce, que nous devons désirer de le maintenir sans altération. Si
sont malheureusement que de purs sophismes qui ont révolté le cœur de tous les pères de famille. Tel est d'ailleurs le vice du projet que les raisons sur lesquelles on prétend l'appuyer pourraient servir à le combattre. M. de Villèle convient que l'homme s'attache naturellement au sol qu'il a acheté ou recueilli dans la succession de ses pères, que plus l'héritage est petit, plus il tient à le conserver. Il devrait en conclure qu'il y a un principe de stabilité plus fort dans les petites que dans les grandes propriétés: qu'ainsi le projet est anti-monarchique, et qu'il tend à désaffectionner les petits propriétaires, en les expropriant; mais il en conclut qu'il faut de grandes propriétés. Autre inconséquence: l'état actuel, dit-il, a produit une telle aisance dans les citoyens, une telle sécurité pour le gouvernement, un tel développement dans notre commerce, que nous devons désirer de le maintenir sans altération. Si tel est l'état de la France, pourquoi donc voulez-vous le changer? Hier, M. de Chabrol traitait de révolutionnaires ceux qui demandent le maintien de cet état prospère sur lequel nos excellentes lois civiles ont eu tant d'influence. L'Angleterre l'emporte sur nous peut-être par ses institutions politiques; mais à coup sûr, nous n'avons pas à envier le chaos de ses lois civiles, de ses coutumes, et les restes de la féodalité dont le droit d'aînesse est la marque la plus certaine, de l'aveu de Blackstone et de tous les publicistes. M. de Villèle, en terminant, a exprimé le regret que nous n'eussions pas des institutions départementales et municipales. N'est-ce pas aux ministres qu'il faut renvoyer de tels reproches? Ils ne veulent constituer ni le département, ni la commune, parce qu'ils sont les ennemis de toute indépendance. Des proletaires, des fortunes colossales, voilà ce qu'ils veulent. Les réclamations des pères de famille les importunent; aussi M. de Villèle invite-t-il la chambre à les faire cesser en hâtant la discussion. M. Decazes, dans un discours extrêmement remarquable et en partie improvisé, a combattu le projet de loi et l'opinion de M. de Villèle. Il a d'abord contesté ce principe que la mobilité des
nous n'avons pas à envier le chaos de ses lois civiles, de ses coutumes, et les restes de la féodalité dont le droit d'aînesse est la marque la plus certaine, de l'aveu de Blackstone et de tous les publicistes. M. de Villèle, en terminant, a exprimé le regret que nous n'eussions pas des institutions départementales et municipales. N'est-ce pas aux ministres qu'il faut renvoyer de tels reproches? Ils ne veulent constituer ni le département, ni la commune, parce qu'ils sont les ennemis de toute indépendance. Des proletaires, des fortunes colossales, voilà ce qu'ils veulent. Les réclamations des pères de famille les importunent; aussi M. de Villèle invite-t-il la chambre à les faire cesser en hâtant la discussion. M. Decazes, dans un discours extrêmement remarquable et en partie improvisé, a combattu le projet de loi et l'opinion de M. de Villèle. Il a d'abord contesté ce principe que la mobilité des fortunes soit favorable à la république; c'est là au contraire qu'on a besoin d'une aristocratie pour former un contrepoids. Dans notre état constitutionnel, toute interposition entre le trône et les chambres, entre les chambres et le peuple est aussi contraire à la liberté de la nation qu'à l'indépendance de la couronne. Le nouveau corps qu'on va créer dans l'état représentera le passé, et donc le présent; il aura des intérêts opposés à ceux de la nation et du trône. Dit-on qu'il sera constitué, la chambre des pairs aura cessé d'être le pays; le pays sera asservi. En Angleterre, s'il y a cent mille propriétaires, il y a quatre cent mille électeurs; l'élection est pour ainsi dire universelle; chez nous, c'est déjà un privilège. En Angleterre, la propriété territoriale n'est rien en comparaison des richesses industrielles et commerciales qui résultent du commerce des deux Indes. Si en Angleterre on n'avait à offrir aux cadets qu'une soualieutenance, une place de commis ou une succursale à 800 fr., l'Angleterre croirait avoir perdu ses libertés le jour où, impossiblement, elle aurait été forcée de recevoir le joug d'une telle loi. Si en France le peuple était ami des révolutions, que pourrait-il désirer de mieux
couronne. Le nouveau corps qu'on va créer dans l'état représentera le passé, et donc le présent; il aura des intérêts opposés à ceux de la nation et du trône. Dit-on qu'il sera constitué, la chambre des pairs aura cessé d'être le pays; le pays sera asservi. En Angleterre, s'il y a cent mille propriétaires, il y a quatre cent mille électeurs; l'élection est pour ainsi dire universelle; chez nous, c'est déjà un privilège. En Angleterre, la propriété territoriale n'est rien en comparaison des richesses industrielles et commerciales qui résultent du commerce des deux Indes. Si en Angleterre on n'avait à offrir aux cadets qu'une soualieutenance, une place de commis ou une succursale à 800 fr., l'Angleterre croirait avoir perdu ses libertés le jour où, impossiblement, elle aurait été forcée de recevoir le joug d'une telle loi. Si en France le peuple était ami des révolutions, que pourrait-il désirer de mieux que le retour à un ordre de choses qui a déjà amené celle dont nous avons été témoins; pourquoi combattrait-il un projet qui est déjà lui-même une révolution véritable? Le ministre prétend avoir été amené à présenter le projet de loi par la voix publique. Maisquelle est donc celle qu'il a consultée? M. de Cazes a prouvé que c'était aux ministres de donner des renseignements précis sur l'état de la propriété foncière en France. À défaut de ces documents, le noble pair a recherché quel pouvait être cet état dans l'arrondissement qu'il habite, et où l'habitude de faire un âne avec la portion disposible n'existe pas. Il a trouvé que dans les cinq dernières années, les terres se sont agglomérées ; car le nombre des articles du rôle qui, en 1815, était de 42,000 et quelques cents, était réduit en 1825 à 40,000, en sorte que l'agglomération serait d'un vingtième environ. Le noble pair a remarqué d'un autre côté que le nombre des électeurs depuis 1817 avait été croissant : que c'est un fait dont il a eu connaissance lorsqu'en 1820, il fut chargé comme ministre de faire dresser les listes électorales dans tout le royaume. La loi nouvelle a
a consultée? M. de Cazes a prouvé que c'était aux ministres de donner des renseignements précis sur l'état de la propriété foncière en France. À défaut de ces documents, le noble pair a recherché quel pouvait être cet état dans l'arrondissement qu'il habite, et où l'habitude de faire un âne avec la portion disposible n'existe pas. Il a trouvé que dans les cinq dernières années, les terres se sont agglomérées ; car le nombre des articles du rôle qui, en 1815, était de 42,000 et quelques cents, était réduit en 1825 à 40,000, en sorte que l'agglomération serait d'un vingtième environ. Le noble pair a remarqué d'un autre côté que le nombre des électeurs depuis 1817 avait été croissant : que c'est un fait dont il a eu connaissance lorsqu'en 1820, il fut chargé comme ministre de faire dresser les listes électorales dans tout le royaume. La loi nouvelle a pour but de remédier au mal du morcellement progressif, s'il existait, l'augmenterait. L'orateur se livre à des calculs pour le prouver. D'un autre côté, ce qui vient de diminuer prodigieusement le nombre des électeurs, c'est le dégrèvement appliqué pour l'année passée. Depuis huit ans l'impôt foncier a été réduit de moitié ou à peu près : ainsi, le nombre des électeurs est réduit à moins de cette même quotité, plus probablement du tiers ou même de la moitié, parce que les petites fortunes sont beaucoup plus nombreuses que les autres. Qu'on juge par là de la bonne loi de nos ministres qui ne cessent de nous réaffirmer que le projet de loi est un remède contre la diminution du nombre des électeurs. Pour maintenir et augmenter la prospérité de la France, il faudrait douter de l'inclinaison proposée comme dégrèvement pour le budget. On a adressé à la peerie des reproches dont l'injustice est évidente, le petit cultivateur travaille mieux et a moins de frais, il faudrait passer les terres de la dernière classe dans les premières pour produire décuplé entre ses mains et l'état en profite en percevant plus d'impôts. La loi, dans ce qu'elle a de défavorable aux femmes,
moitié ou à peu près : ainsi, le nombre des électeurs est réduit à moins de cette même quotité, plus probablement du tiers ou même de la moitié, parce que les petites fortunes sont beaucoup plus nombreuses que les autres. Qu'on juge par là de la bonne loi de nos ministres qui ne cessent de nous réaffirmer que le projet de loi est un remède contre la diminution du nombre des électeurs. Pour maintenir et augmenter la prospérité de la France, il faudrait douter de l'inclinaison proposée comme dégrèvement pour le budget. On a adressé à la peerie des reproches dont l'injustice est évidente, le petit cultivateur travaille mieux et a moins de frais, il faudrait passer les terres de la dernière classe dans les premières pour produire décuplé entre ses mains et l'état en profite en percevant plus d'impôts. La loi, dans ce qu'elle a de défavorable aux femmes, est encore mal calculée, car la fortune est plus stable par la raison qu'elle est frappée dans leurs mains d'une sorte d'insaisissabilité. Aussi combien d'enfants renoncent à la succession de leur père pour s'en tenir à celle de leur mère. C'est par la famille que commence la société : or l'égalité des droits étant le principe de la société, comment ne serait-elle pas la loi commune des familles? Dans l'impossibilité d'adopter la loi proposée, le noble pair aurait désiré son ajournement ; les formes parlementaires s'opposant, il s'est demandé si on ne pouvait pas concentrer dans la noblesse ancienne et nouvelle le droit d'aînesse ; mais cette disposition a été repoussée par les nobles mêmes à qui l'opinant l'a soumise et il a reconnu depuis qu'elle pouvait avoir de graves inconvénients. La même disposition restreinte au titre ne lui a pas semblé plus admissible. Il a songé enfin à borner à la pairie l'application du principe; mais cette nouvelle conception ayant encore été combattue par les amis du noble pair, il se voit contraint de rejeter la loi proposée à moins que le Ministère ne restreigne le projet aux substitutions. Dans la séance du 4 avril, M. le duc de
l'égalité des droits étant le principe de la société, comment ne serait-elle pas la loi commune des familles? Dans l'impossibilité d'adopter la loi proposée, le noble pair aurait désiré son ajournement ; les formes parlementaires s'opposant, il s'est demandé si on ne pouvait pas concentrer dans la noblesse ancienne et nouvelle le droit d'aînesse ; mais cette disposition a été repoussée par les nobles mêmes à qui l'opinant l'a soumise et il a reconnu depuis qu'elle pouvait avoir de graves inconvénients. La même disposition restreinte au titre ne lui a pas semblé plus admissible. Il a songé enfin à borner à la pairie l'application du principe; mais cette nouvelle conception ayant encore été combattue par les amis du noble pair, il se voit contraint de rejeter la loi proposée à moins que le Ministère ne restreigne le projet aux substitutions. Dans la séance du 4 avril, M. le duc de Broglie a prononcé un admirable discours qui a produit une vive sensation, il ne s'agissait pas de la faute de l'administration actuelle à voir proposer, comme son adoption, la nécessité d'empêcher la diminution du nombre des électeurs ; il ne saurait pas soupçonné d'avoir cette sollicitude, lorsque, par la présentation du projet de lui sur les écoles de médecine, on veut ôter aux médecins le droit d'élection et lorsque, par le dégrèvement proposé, la contribution foncière, on détruira plus d'électeurs que le droit d'aînesse ne pourrait en créer pendant une longue suite d'années, si tant est que le projet de loi ait cet effet. Sur ce point, le noble pair pense que bien loin d'augmenter le nombre des électeurs, le projet de loi le diminuera, c'est une vaine prévoyance, dit-il, que de faire des lois pour forcer les riches à dénombrer riches, et c'est avec raison que l'on a dit qu'il fallait garder les petits écus, mais que les louis se conservaient eux-mêmes. Voilà l'état de la France ; malgré les efforts des économistes, la grande propriété est encore concentrée dans les mains de la noblesse et de la haute bourgeoisie. Si l'on veut sincèrement organiser le département et la
du projet de lui sur les écoles de médecine, on veut ôter aux médecins le droit d'élection et lorsque, par le dégrèvement proposé, la contribution foncière, on détruira plus d'électeurs que le droit d'aînesse ne pourrait en créer pendant une longue suite d'années, si tant est que le projet de loi ait cet effet. Sur ce point, le noble pair pense que bien loin d'augmenter le nombre des électeurs, le projet de loi le diminuera, c'est une vaine prévoyance, dit-il, que de faire des lois pour forcer les riches à dénombrer riches, et c'est avec raison que l'on a dit qu'il fallait garder les petits écus, mais que les louis se conservaient eux-mêmes. Voilà l'état de la France ; malgré les efforts des économistes, la grande propriété est encore concentrée dans les mains de la noblesse et de la haute bourgeoisie. Si l'on veut sincèrement organiser le département et la commune par des existences indépendantes il s'en trouvera, lorsqu'il conviendra au ministère de permettre au descendant de Louis-le-Gros d'agencer encore une fois les communes. Le rapporteur de la commission a dit que le partage égal était aux enfants un puissant moyen d'émulation, en leur laissant une fortune égale, et les portait à l'indolence et à la paresse. Cet argument, s'il prenait faveur, se réduirait en définitive à ce mot de Johnson que le droit d'aînésse avait au moins l'avantage de ne faire qu'un soit par famille. Croit-on que les aînés soient bien satisfaits du lot qu'on leur attribue et que les cadets se. montrent reconnaissants des moyens qu'on emploie pour leur donner de l'essor ? Le noble pair se défend qu'elle est l'utilité du bien et s'il y a nécessité, comme on ledit, de corriger les mœurs ; quel est l'état actuel de la France, dans quel pays la justice est-elle plus en honneur, l'union des frères, la puissance des mœurs conjugales, le respect filial, la tendresse paternelle furent-ils jamais poussés plus loin ? On veut changer ces mœurs, et dans quel sens ! On veut substituer dans le cœur des pères la tendresse égale, l'orgueil, et l'amitié mutuelle entre