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rôle ou du paiement de l'impôt si ce paiement s'effectue lors de la remise de la déclaration à l'autorité administrative. » ART. 2. — La présente ordonnance entrera en vigueur immédiatement. Ordonnance n° 78/Agri., du 31 octobre 1935, rendant exécutoire le décret du 31 juillet 1935 sur la police sanitaire des animaux domestiques, ARTICLE UNIQUE. — Le décret du 31 juillet 1935, sur la police sanitaire des animaux domestiques — peste bovine et fièvre aphteuse — est rendu exécutoire dans le Territoire du Ruanda-Urundi. Décret du 31 juillet 1935, relatif à la police sanitaire des animaux domestiques. ARTICLE PREMIER. — En cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse confirmée, le Commissaire de Province, sur avis du Service vétérinaire, détermine l'étendue des territoires qui doivent être considérés respectivement comme zone infectée, zone suspecte et zone de protection en leur assignant autant que possible des limites naturelles. ART. 2.—Dans les régions reconnues infectées et dans les zones de surveillance vétérinaire dont question à l'article 1er, établies en vue d'éviter l'introduction ou l'extension de la peste bovine, tout animal dont le propriétaire ou le détenteur ne se sera pas soumis aux prescriptions de l'autorité, agissant conformément à l'ordonnance législative du 20 septembre 1915 sur la police sanitaire des animaux domestiques, pourra être abattu immédiatement, sans indemnisation, sur ordre du Commissaire de Province ou des fonctionnaires et agents délégués par lui à cet effet. Pourra également être abattu immédiatement et sans indemnisation, sur ordre des mêmes autorités : 1° Tout animal importé ou qu'on tenterait d'importer au Congo belge en provenance de ou à travers un pays infecté de peste bovine ou de fièvre aphteuse ; 2° Tout animal trouvé en état de divagation dans les régions où, en vue de combattre l'invasion d'une de ces maladies, le Commissaire de Province a prescrit des restrictions à la circulation du cheptel. Procès-verbal de l'ordre d'abatage et de son exécution sera dressé par l'autorité intervenante, qui en remettra copie au propriétaire ou détenteur intéressé. Décret du 12 novembre 1935 portant extension du Parc National Albert. ARTICLE UNIQUE. — Les annexes au décret du 26 novembre
1915 sur la police sanitaire des animaux domestiques, pourra être abattu immédiatement, sans indemnisation, sur ordre du Commissaire de Province ou des fonctionnaires et agents délégués par lui à cet effet. Pourra également être abattu immédiatement et sans indemnisation, sur ordre des mêmes autorités : 1° Tout animal importé ou qu'on tenterait d'importer au Congo belge en provenance de ou à travers un pays infecté de peste bovine ou de fièvre aphteuse ; 2° Tout animal trouvé en état de divagation dans les régions où, en vue de combattre l'invasion d'une de ces maladies, le Commissaire de Province a prescrit des restrictions à la circulation du cheptel. Procès-verbal de l'ordre d'abatage et de son exécution sera dressé par l'autorité intervenante, qui en remettra copie au propriétaire ou détenteur intéressé. Décret du 12 novembre 1935 portant extension du Parc National Albert. ARTICLE UNIQUE. — Les annexes au décret du 26 novembre 1934 indiquant les limites du Parc National Albert sont remplacées par les annexes ci-jointes. . Annexes 1. Secteurs du Nyamuragira, Ruindi-Rutshuru, du lac Edouard, de la Semliki et du Ruwenzori. Enoncé des limites : D'un point partant de la rive Nord du lac Kivu et du bord Est de la coulée de lave du volcan Rumoka ; Ensuite le bord oriental de la coulée de lave jusqu'au pied occidental de la colline Nyamutsibu; De là une droite jusqu'au pied occidental de la colline Nyabusa; A partir de ce point, une droite joignant la borne 1 située à 300 mètres à l'Ouest du gîte de Rusayo, sur le chemin Rusayo-Sake ; De cette borne, une droite joignant la borne 2 située sur la pente méridionale du mont Mbati ; De cette borne, une droite joignant la borne 3 de Kisagara, près de Rusayo, sur le chemin Rusayo-Kibati; De ce point, le chemin Rusayo-Kibati, jusqu'au carrefour (borne 4) du sentier allant au village Mutaho; De ce point une ligne joignant le pied Nord-Ouest de la colline Bubunugu (ou Mutaho) et contournant le pied de cette colline par le Nord, pour rejoindre le sommet le plus septentrional de la colline Bitunguru (arbre isolé);
coulée de lave du volcan Rumoka ; Ensuite le bord oriental de la coulée de lave jusqu'au pied occidental de la colline Nyamutsibu; De là une droite jusqu'au pied occidental de la colline Nyabusa; A partir de ce point, une droite joignant la borne 1 située à 300 mètres à l'Ouest du gîte de Rusayo, sur le chemin Rusayo-Sake ; De cette borne, une droite joignant la borne 2 située sur la pente méridionale du mont Mbati ; De cette borne, une droite joignant la borne 3 de Kisagara, près de Rusayo, sur le chemin Rusayo-Kibati; De ce point, le chemin Rusayo-Kibati, jusqu'au carrefour (borne 4) du sentier allant au village Mutaho; De ce point une ligne joignant le pied Nord-Ouest de la colline Bubunugu (ou Mutaho) et contournant le pied de cette colline par le Nord, pour rejoindre le sommet le plus septentrional de la colline Bitunguru (arbre isolé); De ce point, une ligne passant par le pied méridional des monts Katandali et Kanyambuzi, puis par le col qui sépare ce dernier mont du mont Mudjoga pour atteindre la tête du ravin Kavumu, au pied Sud du mont Kavumu ; Ce ravin jusqu'à son embouchure dans la clairière (borne 5) de Kavumu; Le bord méridional de cette clairière marqué par une piste aboutissant à la route carrossable Ngoma-Rutshuru à 1 km. 400 du village de Kibati (borne 6) ; A partir de ce point, le bord occidental de la route carrossable Ngoma-Rutshuru jusqu'au carrefour du chemin Rugari-Kanzenze-Nyamlagira-Mushari ; A partir de ce point, le bord septentrional du chemin Rugari-Kanzenze-Mushari jusqu'à une borne située à environ 4 km. à l'Ouest du carrefour de Rugari; De cette borne, une ligne joignant la borne située à 2 km. à l'Est du pied de la colline Nyasheke-Nord ; Ensuite, le pied oriental de la colline Kurushari et une borne située sur le sentier Rutshuru-Tongo, à 4 km. À l'Ouest de son point de jonction avec la route carrossable Rutshuru-Ngoma ; De cette borne, une droite joignant le confluent des rivières Rutshuru et Rugera ; À partir de ce confluent, le bord supérieur oriental
5) de Kavumu; Le bord méridional de cette clairière marqué par une piste aboutissant à la route carrossable Ngoma-Rutshuru à 1 km. 400 du village de Kibati (borne 6) ; A partir de ce point, le bord occidental de la route carrossable Ngoma-Rutshuru jusqu'au carrefour du chemin Rugari-Kanzenze-Nyamlagira-Mushari ; A partir de ce point, le bord septentrional du chemin Rugari-Kanzenze-Mushari jusqu'à une borne située à environ 4 km. à l'Ouest du carrefour de Rugari; De cette borne, une ligne joignant la borne située à 2 km. à l'Est du pied de la colline Nyasheke-Nord ; Ensuite, le pied oriental de la colline Kurushari et une borne située sur le sentier Rutshuru-Tongo, à 4 km. À l'Ouest de son point de jonction avec la route carrossable Rutshuru-Ngoma ; De cette borne, une droite joignant le confluent des rivières Rutshuru et Rugera ; À partir de ce confluent, le bord supérieur oriental (côté rive droite) du ravin de la rivière Rutshuru, jusqu’au parallèle du confluent de la rivière Kabarasa avec la May-Na-Kwenda ; Ce parallèle jusqu'à la May-Na-Kwenda ; La rive Sud de la May-Na-Kwenda jusqu'à l’intersection du sentier Rutshuru-Kalimbo-Kabare ; Ce sentier jusqu'à la rivière Ngesho ; Le bord supérieur méridional du ravin de cette rivière, vers l’amont, jusqu’au marais Nyamborokota ; Le bord de ce marais, par le Sud et l’Est, jusqu’à l’embouchure de la rivière Tshabaganda ; Le bord supérieur méridional du ravin de cette rivière jusqu’au confluent de la rivière Kakoma ; Le bord supérieur méridional du ravin de la Kakoma jusqu’à sa source ; Le parallèle de cette source jusqu’à sa rencontre avec la rivière Kasozo ; Le bord supérieur oriental du ravin de la Kasozo jusqu’à son embouchure dans la rivière Ishasha ; L'Ishasha (frontière de la Colonie) jusqu’à son embouchure dans le lac Edouard ; La frontière de la Colonie, à travers les eaux du lac Edouard, jusqu’à l’embouchure de la rivière Lubilia dans le lac Edouard ; La Lubilia jusqu’à son point d’intersection avec la route carrossable de Beni à Kasindi ; Le bord occidental de cette route jusqu’à l’ancien sentier reliant le village
du ravin de cette rivière, vers l’amont, jusqu’au marais Nyamborokota ; Le bord de ce marais, par le Sud et l’Est, jusqu’à l’embouchure de la rivière Tshabaganda ; Le bord supérieur méridional du ravin de cette rivière jusqu’au confluent de la rivière Kakoma ; Le bord supérieur méridional du ravin de la Kakoma jusqu’à sa source ; Le parallèle de cette source jusqu’à sa rencontre avec la rivière Kasozo ; Le bord supérieur oriental du ravin de la Kasozo jusqu’à son embouchure dans la rivière Ishasha ; L'Ishasha (frontière de la Colonie) jusqu’à son embouchure dans le lac Edouard ; La frontière de la Colonie, à travers les eaux du lac Edouard, jusqu’à l’embouchure de la rivière Lubilia dans le lac Edouard ; La Lubilia jusqu’à son point d’intersection avec la route carrossable de Beni à Kasindi ; Le bord occidental de cette route jusqu’à l’ancien sentier reliant le village de Mutwanga au mont Libona, sentier coupant les têtes des rivières Butowa et Mahimbi ; Ce sentier vers l’Ouest jusqu’à son intersection avec la route carrossable de Beni à Kasindi ; Le bord méridional de cette route jusqu’à un point situé à un kilomètre à vol d’oiseau de son intersection avec la rivière Semliki ; De ce point, vers le Nord, une ligne parallèle à la rive droite de la Semliki et distante de celle-ci de un kilomètre à vol d’oiseau jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Musenene ou Lusilube ; La rive gauche de cette rivière jusqu’à son point d’intersection avec le parallèle du confluent des rivières Modidi et Biangolo ; Ce parallèle jusqu’à ce confluent ; La rive gauche de la rivière Biangolo jusqu’à son point de rencontre avec la courbe hypsométrique de 1.700 mètres ; Cette courbe vers le sud jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Talya ; La rive gauche de cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Buliba ; La rive droite de cette rivière jusqu’à sa source ; Une droite joignant cette source au sommet du mont Buliki ; Une droite joignant ce sommet à la source du ruisseau Kamesonge
avec la rivière Semliki ; De ce point, vers le Nord, une ligne parallèle à la rive droite de la Semliki et distante de celle-ci de un kilomètre à vol d’oiseau jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Musenene ou Lusilube ; La rive gauche de cette rivière jusqu’à son point d’intersection avec le parallèle du confluent des rivières Modidi et Biangolo ; Ce parallèle jusqu’à ce confluent ; La rive gauche de la rivière Biangolo jusqu’à son point de rencontre avec la courbe hypsométrique de 1.700 mètres ; Cette courbe vers le sud jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Talya ; La rive gauche de cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Buliba ; La rive droite de cette rivière jusqu’à sa source ; Une droite joignant cette source au sommet du mont Buliki ; Une droite joignant ce sommet à la source du ruisseau Kamesonge ; La rive droite de ce ruisseau jusqu’à son embouchure dans la rivière Lume ; La rive gauche de cette rivière jusqu’à son point d’intersection avec la courbe hypsométrique de 2.000 mètres. Cette courbe vers l’Ouest, jusqu’à son point de rencontre avec le méridien de la source la plus septentrionale de la rivière Ulubu ; Ce méridien, vers le Sud, jusqu’à cette source ; Une droite joignant cette source à la source la plus méridionale de cette même rivière ; De cette source, une droite joignant la source de la rivière Tako, affluent de la Lubilia (frontière de la Colonie) ; La frontière de la Colonie vers le Nord jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Rusege Sud (confluent de la Lamya et de la Rusege Sud) ; La rive droite de cette rivière Rusege Sud, vers l’amont, jusqu’à sa source ; Une droite joignant cette source au col situé entre les monts Kirindera et Turwarubere ; Le parallèle passant par ce col jusqu’au point où il rencontre la rivière Ruanoli ; La rive droite de cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son point d’intersection avec le sentier qui relie le village Sogemba au mont Teye ; Ce sentier jusqu’au sommet
de la rivière Ulubu ; Ce méridien, vers le Sud, jusqu’à cette source ; Une droite joignant cette source à la source la plus méridionale de cette même rivière ; De cette source, une droite joignant la source de la rivière Tako, affluent de la Lubilia (frontière de la Colonie) ; La frontière de la Colonie vers le Nord jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Rusege Sud (confluent de la Lamya et de la Rusege Sud) ; La rive droite de cette rivière Rusege Sud, vers l’amont, jusqu’à sa source ; Une droite joignant cette source au col situé entre les monts Kirindera et Turwarubere ; Le parallèle passant par ce col jusqu’au point où il rencontre la rivière Ruanoli ; La rive droite de cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son point d’intersection avec le sentier qui relie le village Sogemba au mont Teye ; Ce sentier jusqu’au sommet du mont Teye ; La crête qui se détache, vers l’Ouest, du mont Teye jusqu’à son extrémité ; La droite joignant cette extrémité au point de la rive gauche de la rivière Kombo le plus rapproché de cette extrémité : La rive gauche de cette rivière jusqu’à son point de rencontre avec la courbe hypsométrique de 1.500 mètres : Cette courbe, vers le sud-Ouest, jusqu’au point où elle traverse la rivière Djalele ou Musanondo ; La rive droite de cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement d’une droite joignant le confluent de la Mavea ou Lamya et de la Molingo au point où le sentier Katuka-Pakioma-Sotshula coupe la rivière Djobulo ; Cette droite jusqu’au confluent de la Mavea ou Lamya et de la Molingo ; La rive gauche de la rivière Mavea ou Lamya, vers l’aval, jusqu’à un point situé à un kilomètre en aval de son point d’intersection avec la piste caravanière Kapamba-Kinawa ; De ce point, une ligne parallèle à la piste caravanière passant par les villages de Kapamba, Kinawa, Alundja Kapera, Zoa et distante de cette piste de un kilomètre vers l’Ouest, à vol d’oiseau, jusqu’à une borne située à un kilomètre à
rencontre avec la courbe hypsométrique de 1.500 mètres : Cette courbe, vers le sud-Ouest, jusqu’au point où elle traverse la rivière Djalele ou Musanondo ; La rive droite de cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement d’une droite joignant le confluent de la Mavea ou Lamya et de la Molingo au point où le sentier Katuka-Pakioma-Sotshula coupe la rivière Djobulo ; Cette droite jusqu’au confluent de la Mavea ou Lamya et de la Molingo ; La rive gauche de la rivière Mavea ou Lamya, vers l’aval, jusqu’à un point situé à un kilomètre en aval de son point d’intersection avec la piste caravanière Kapamba-Kinawa ; De ce point, une ligne parallèle à la piste caravanière passant par les villages de Kapamba, Kinawa, Alundja Kapera, Zoa et distante de cette piste de un kilomètre vers l’Ouest, à vol d’oiseau, jusqu’à une borne située à un kilomètre à l’Est du village de Djenda (Kasimoto) ; Le parallèle passant par cette borne jusqu’au point où il rencontre la rivière Lamya (frontière de la Colonie) ; La rive gauche de la Lamya jusqu’à son embouchure dans la Semliki ; La Semliki jusqu’à l’embouchure de la rivière Puemba ; La rive gauche de cette rivière, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la Nyaduguru ; La rive droite de cette dernière, vers l’amont, jusqu’à son point de rencontre avec le parallèle passant par le point où la rivière Irimba est franchie par le sentier marqué par les points d’altitude de 887 et 923 m. et longeant le pied de l'escarpement de Kamariba; Ce sentier vers l'Ouest jusqu'au carrefour situé près de la rivière Matido; A partir de ce carrefour, l'ancienne piste caravanière d'Irumu et Boga à Vieux-Beni, piste de 1925-1926 passant successivement par le village actuel de Selemani (Boga) et par les anciens emplacements des villages de Bopo, Kibondo, Alimaci, Adonga, Gamala, Gamalendu, Mutschanga, Baruti, Kartushi, Lupanzula, Mofemba, Amici, Kitihire, Kalumendo jusqu'à son intersection avec la rivière Djuma; La rive droite de cette rivière vers l'amont jusqu'à son point d'intersection avec le méridien qui passe par le point où la rivière Malulu
gauche de cette rivière, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la Nyaduguru ; La rive droite de cette dernière, vers l’amont, jusqu’à son point de rencontre avec le parallèle passant par le point où la rivière Irimba est franchie par le sentier marqué par les points d’altitude de 887 et 923 m. et longeant le pied de l'escarpement de Kamariba; Ce sentier vers l'Ouest jusqu'au carrefour situé près de la rivière Matido; A partir de ce carrefour, l'ancienne piste caravanière d'Irumu et Boga à Vieux-Beni, piste de 1925-1926 passant successivement par le village actuel de Selemani (Boga) et par les anciens emplacements des villages de Bopo, Kibondo, Alimaci, Adonga, Gamala, Gamalendu, Mutschanga, Baruti, Kartushi, Lupanzula, Mofemba, Amici, Kitihire, Kalumendo jusqu'à son intersection avec la rivière Djuma; La rive droite de cette rivière vers l'amont jusqu'à son point d'intersection avec le méridien qui passe par le point où la rivière Malulu quitte le pied oriental de l'escarpement; Ce méridien jusqu'à ce point d'intersection de la rivière Malulu et du pied de l'escarpement; De ce point, vers le Sud, le pied oriental de l'escarpement jusqu'à un point près du mont Luka, à 2 kilomètres au nord de l'ancien lazaret où le sentier longeant le pied de l'escarpement et venant de Zumbia (gîte) pénètre dans l'escarpement; Ce sentier, passant par l'ancien lazaret de Beni, par Zumbia (gîte), par Kitero, entre les monts Misebere et Tshamogota, par Kasolenge et Tshamohoma (Kadiadia) jusqu'à son point de rencontre avec la rivière Lusia; La rive droite de cette rivière vers l'aval jusqu'à son point d'intersection avec le prolongement d'une droite joignant les sommets des monts Katshe et Katundu; De ce point, une ligne passant par les sommets des monts Katundu, Katsche, Mokondene, Daboma, Kavega, Kasiakake, Itobola et Kebo; Du sommet du mont Kebo, une droite jusqu'au point où la rivière Kinyamiga est coupée par cette droite joignant les sommets des monts Kebo et Walengiro; La rive droite de la rivière Kinyamiga vers l'aval jusqu'à son intersection avec la piste caravanière passant au pied du mont Buselio; Cette piste vers le Sud jusqu'à son point d'intersection avec le
longeant le pied de l'escarpement et venant de Zumbia (gîte) pénètre dans l'escarpement; Ce sentier, passant par l'ancien lazaret de Beni, par Zumbia (gîte), par Kitero, entre les monts Misebere et Tshamogota, par Kasolenge et Tshamohoma (Kadiadia) jusqu'à son point de rencontre avec la rivière Lusia; La rive droite de cette rivière vers l'aval jusqu'à son point d'intersection avec le prolongement d'une droite joignant les sommets des monts Katshe et Katundu; De ce point, une ligne passant par les sommets des monts Katundu, Katsche, Mokondene, Daboma, Kavega, Kasiakake, Itobola et Kebo; Du sommet du mont Kebo, une droite jusqu'au point où la rivière Kinyamiga est coupée par cette droite joignant les sommets des monts Kebo et Walengiro; La rive droite de la rivière Kinyamiga vers l'aval jusqu'à son intersection avec la piste caravanière passant au pied du mont Buselio; Cette piste vers le Sud jusqu'à son point d'intersection avec le prolongement d'une droite joignant les sommets des monts Bikingi et Buselio; De ce point, une ligne passant par les sommets des monts Buselio, Bikingi, Busoga, Manyoni, Tshanzu et Birimu; Du sommet du mont Birimu jusqu'au point de la rivière Tambwe le plus rapproché de ce mont; De ce point, la rive gauche de la rivière Tambwe, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure du ruisseau Tshabolere; La rive gauche de ce ruisseau jusqu'à sa source; Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kakoko, affluent de droite de la Nyamoisa; De cette source (au mont Kalumba), la rive droite du ruisseau Kakoko jusqu'au point où il est coupé par le sentier Kinierere à Kasembe (Nkuku); Ce sentier jusqu'au point où il coupe la crête du mont Kitolu; Cette crête jusqu'à la tête du ravin Karuasa se détachant de l'éperon Kitolu du mont Mandimba; De cette tête, une droite joignant le point où la piste caravanière de Gitse à Kiniere rencontre le ruisseau Lutimbi, à l'Ouest du village de Kinierere; Cette piste Kinierere-Gitse, par la crête Musimba et le mont Kerongo jusqu'au point le plus rapproché de la source du ruisseau Bolekerere; Une droite joignant ce point à cette source; La rive gauche
rive gauche de la rivière Tambwe, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure du ruisseau Tshabolere; La rive gauche de ce ruisseau jusqu'à sa source; Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kakoko, affluent de droite de la Nyamoisa; De cette source (au mont Kalumba), la rive droite du ruisseau Kakoko jusqu'au point où il est coupé par le sentier Kinierere à Kasembe (Nkuku); Ce sentier jusqu'au point où il coupe la crête du mont Kitolu; Cette crête jusqu'à la tête du ravin Karuasa se détachant de l'éperon Kitolu du mont Mandimba; De cette tête, une droite joignant le point où la piste caravanière de Gitse à Kiniere rencontre le ruisseau Lutimbi, à l'Ouest du village de Kinierere; Cette piste Kinierere-Gitse, par la crête Musimba et le mont Kerongo jusqu'au point le plus rapproché de la source du ruisseau Bolekerere; Une droite joignant ce point à cette source; La rive gauche de ce ruisseau jusqu'à son confluent avec la rivière Kalibira; La rive gauche de cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Talya; La rive gauche de cette rivière, vers l'amont, jusqu'au point où elle est franchie par le sentier Kitega-Gitse; Cette piste vers le Sud jusqu'au point où elle rencontre le prolongement d'une droite joignant les sommets des monts Beasa et Katendere; De ce point, la ligne de crête jalonnée par les monts Katendere, Beasa, Kanei, Niamonindu et Niondo; Une ligne passant par le sommet du mont Nguli et joignant la source du ruisseau Logese; La rive droite de ce ruisseau jusqu'à son embouchure dans la rivière Tshondo; La rive droite de cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son point d'intersection avec une droite joignant les sommets des monts Musenzeru et Niarusunzu; Cette droite jusqu'au mont Musenzeru; De ce mont, une droite jusqu'au mont Kasiiro; De ce mont, une droite joignant le sommet de la colline Musoti, le village de Nguli restant en dehors du Parc; De ce sommet, une droite joignant le point où le sentier Kitega-Nguli coupe l'éperon Kateka-Bakole du mont Niondo; De ce point, une ligne passant par les sommets des monts Kasanga, Busega, Katembo, Loarama, Kabalia,