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dire pourquoi je demande à développer au plus tôt mon interpellation. N'est-ce pas un droit ? Il est vrai qu'on n'a même plus le droit de poser des questions écrites au Journal officiel. C'est une dictature qui prépare l'autre. J'ai cette idée, reposant sur des faits, que les deux blocs de nations qui se sont rués les uns sur les autres. M. Gounay : Je ne puis, pour ce qui me concerne, laisser passer ces paroles sans protester. Si vous étiez de la région du Nord envahi, mon cher collègue, vous auriez, je crois, plus de certitude que ce sont les Allemands qui nous ont les premiers attaqués. Applaudissements.) M. le président. Monsieur Raffin-Dugues, je ne vous laisserai pas aborder le fond, je vous rappelle une première fois à la question. M. Paul Ribeyre. Il nous faut une rectification. (Très bien! très bien!) Je demande la parole. M. Ernest Outrey et plusieurs de ses collègues. Les paroles que M. Raffin-Dugues vient de prononcer sont intolérables. Nous demandons et nous exigeons une rectification. M. le président. Messieurs, je comprends les sentiments qui vous animent; vous voulez faire, sans doute, allusion à cette parole : "Les peuples qui se sont rués les uns sur les autres." Sur plusieurs bancs. Oui ! oui! M. Paul Ribeyre. C'est bien cela ! M. le président. S'il était entré dans l'esprit d'un Français d'insinuer que la provocation n'est pas venue, uniquement, de l'Allemagne, ce serait une pensée sacrilège (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs), que toute la nation devrait flétrir. Si je n'ai pas immédiatement relevé cette parole, c'est que je ne pouvais pas supposer qu'un pareil acte fût commis par un Français. (Applaudissements vifs et répétés. — Un grand nombre de députés se lèvent.) Maintenant, monsieur Raffin-Dugues, je vous avertis pour la deuxième fois, et si vous continuez, je consulterai la Chambre. M. Raffin-Dugues. Vous me faites remarquer que j'ai dit que les peuples s'étaient rués les uns contre les autres. Je n'ai pas voulu dire que la Belgique et la France s'étaient ruées contre l'Allemagne. (Interruptions sur divers bancs.) M. J.-B. Morin.
uns sur les autres." Sur plusieurs bancs. Oui ! oui! M. Paul Ribeyre. C'est bien cela ! M. le président. S'il était entré dans l'esprit d'un Français d'insinuer que la provocation n'est pas venue, uniquement, de l'Allemagne, ce serait une pensée sacrilège (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs), que toute la nation devrait flétrir. Si je n'ai pas immédiatement relevé cette parole, c'est que je ne pouvais pas supposer qu'un pareil acte fût commis par un Français. (Applaudissements vifs et répétés. — Un grand nombre de députés se lèvent.) Maintenant, monsieur Raffin-Dugues, je vous avertis pour la deuxième fois, et si vous continuez, je consulterai la Chambre. M. Raffin-Dugues. Vous me faites remarquer que j'ai dit que les peuples s'étaient rués les uns contre les autres. Je n'ai pas voulu dire que la Belgique et la France s'étaient ruées contre l'Allemagne. (Interruptions sur divers bancs.) M. J.-B. Morin. Heureusement! M. le président. C'est précisément pour cela que je n'avais pas relevé tout de suite cette parole. (Interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Parvy. Vous n'avez pas le droit de traduire la pensée d'un autre comme vous l'avez traduite. M. le président. Je viens de dire à l'instant même que c'est précisément pour cela que je n'avais pas relevé cette parole. Veuillez continuer, monsieur Raffin-Dugues. M. Raffin-Dugues. Je demande pardon à tous ceux de mes collègues qui se sont émus, croyant que j'avais voulu dire que la France s'était ruée contre l'Allemagne. J'ai affirmé, dans maintes circonstances, que les peuples étaient des troupeaux que des bergers plus ou moins mauvais conduisaient aux abîmes. Mais il est un fait certain, c'est que, dans cette période troublée, personne plus que moi n'a flétri les actes du kaiser allemand, de la caste des hobereaux allemands et de la clique militaire allemande. M. Paul Pluguis-Conti. Ce sont les actes du peuple allemand qu'il faut flétrir. M. le président. Veuillez parler sur la date, monsieur Raffin-Dugues. M. Raffin-Dugues. Je demande pardon à mes collègues et je les prie, au nom des sentiments de camaraderie qu'ils m'ont presque tous témoignés, sentiments qui seront
l'instant même que c'est précisément pour cela que je n'avais pas relevé cette parole. Veuillez continuer, monsieur Raffin-Dugues. M. Raffin-Dugues. Je demande pardon à tous ceux de mes collègues qui se sont émus, croyant que j'avais voulu dire que la France s'était ruée contre l'Allemagne. J'ai affirmé, dans maintes circonstances, que les peuples étaient des troupeaux que des bergers plus ou moins mauvais conduisaient aux abîmes. Mais il est un fait certain, c'est que, dans cette période troublée, personne plus que moi n'a flétri les actes du kaiser allemand, de la caste des hobereaux allemands et de la clique militaire allemande. M. Paul Pluguis-Conti. Ce sont les actes du peuple allemand qu'il faut flétrir. M. le président. Veuillez parler sur la date, monsieur Raffin-Dugues. M. Raffin-Dugues. Je demande pardon à mes collègues et je les prie, au nom des sentiments de camaraderie qu'ils m'ont presque tous témoignés, sentiments qui seront mon éternelle joie, de ne pas passionner le débat et de me laisser aller jusqu'au bout de ma pensée. Sir Edward Grey voudrait prononcer des discours à la dizaine pour amener la paix ; ses discours et ses interviews ne peuvent retarder la paix. Il n'en est pas de même chez nous. Certains discours imprudents, pour ne pas dire plus, tendent à faire durer la guerre en amenant le peuple allemand à se serrer de plus près encore autour de ceux qui l'ont mené à l'abîme et qui ont mis l'Europe en feu. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) Je voudrais démontrer la nécessité de ne plus prononcer de discours dont les scélérats, responsables de la déclaration de guerre, s'emparent pour prolonger les hostilités. Voilà pourquoi je demande à M. le président du conseil d'accepter que je développe mon interpellation dans une très prochaine séance. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'inscription de l'interpellation de M. Raffin-Dugens à la suite de l'ordre du jour. (L'épreuve a lieu.) M. le président. L'interpellation est inscrite à la suite. (Réclamations et interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Mistral. Nous protestons contre votre attitude. (Réclamations sur un grand nombre
chez nous. Certains discours imprudents, pour ne pas dire plus, tendent à faire durer la guerre en amenant le peuple allemand à se serrer de plus près encore autour de ceux qui l'ont mené à l'abîme et qui ont mis l'Europe en feu. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) Je voudrais démontrer la nécessité de ne plus prononcer de discours dont les scélérats, responsables de la déclaration de guerre, s'emparent pour prolonger les hostilités. Voilà pourquoi je demande à M. le président du conseil d'accepter que je développe mon interpellation dans une très prochaine séance. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'inscription de l'interpellation de M. Raffin-Dugens à la suite de l'ordre du jour. (L'épreuve a lieu.) M. le président. L'interpellation est inscrite à la suite. (Réclamations et interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Mistral. Nous protestons contre votre attitude. (Réclamations sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Mon attitude? J'en fais juge la Chambre et le pays. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs. Interruptions sur divers bancs du parti socialiste.) Je viens d'entendre un mot qu'il m'est impossible de ne pas relever. Un membre vient de dire que je n'avais pas le droit de témoigner du mépris à un de mes collègues. S'il est ici un homme qui, depuis le commencement de sa vie publique, ait témoigné de son profond respect pour tous ses collègues et pour toutes les opinions, c'est celui qui est ici. (Vifs applaudissements.) Pour ce qui est de cette séance, je me fie au jugement de la Chambre et de la France. (Nouveaux et vifs applaudissements.) M. Bouveri. Je demande la parole. M. le président. Vous savez bien qu'on ne peut pas parler sur un vote. M. Bouveri. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Vous avez la parole. 4. — RAPPEL AU RÈGLEMENT M. Bouveri. Je tiens à protester, monsieur le président, au nom d'un certain nombre de mes collègues du parti socialiste, contre le fait suivant : c'est que, quand la majorité de la Chambre s'est prononcée pour le
pas le droit de témoigner du mépris à un de mes collègues. S'il est ici un homme qui, depuis le commencement de sa vie publique, ait témoigné de son profond respect pour tous ses collègues et pour toutes les opinions, c'est celui qui est ici. (Vifs applaudissements.) Pour ce qui est de cette séance, je me fie au jugement de la Chambre et de la France. (Nouveaux et vifs applaudissements.) M. Bouveri. Je demande la parole. M. le président. Vous savez bien qu'on ne peut pas parler sur un vote. M. Bouveri. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Vous avez la parole. 4. — RAPPEL AU RÈGLEMENT M. Bouveri. Je tiens à protester, monsieur le président, au nom d'un certain nombre de mes collègues du parti socialiste, contre le fait suivant : c'est que, quand la majorité de la Chambre s'est prononcée pour le renvoi à la suite de la discussion, vous n'avez pas permis à ce côté de l'Assemblée (l'extrême gauche) de manifester son sentiment à la contre-épreuve. Vous avez dit : « À la suite ! » M. le président. Le bureau est unanime à déclarer que le règlement a été respecté ; mais il suffit, comme il y a ici une question de bonne foi, qu'il y ait un doute pour que je vous donne satisfaction en recommençant l'épreuve. Je consulte la Chambre sur la fixation, à la suite de l'ordre du jour, de l'interpellation de M. Raffin-Dugens. (La Chambre, consultée, ordonne l'inscription à la suite de l'ordre du jour.) 5. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Margaine une demande d'interpellation sur le refus qui lui est opposé de le laisser circuler librement dans toute l'étendue de sa circonscription et qui l'empêche d'exécuter son mandat. M. Margaine demande la jonction de son interpellation à celle de M. Albert Favre. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. 6. — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LA MISE EN CULTURE DES TERRES ABANDONNÉES M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de
; mais il suffit, comme il y a ici une question de bonne foi, qu'il y ait un doute pour que je vous donne satisfaction en recommençant l'épreuve. Je consulte la Chambre sur la fixation, à la suite de l'ordre du jour, de l'interpellation de M. Raffin-Dugens. (La Chambre, consultée, ordonne l'inscription à la suite de l'ordre du jour.) 5. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Margaine une demande d'interpellation sur le refus qui lui est opposé de le laisser circuler librement dans toute l'étendue de sa circonscription et qui l'empêche d'exécuter son mandat. M. Margaine demande la jonction de son interpellation à celle de M. Albert Favre. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. 6. — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LA MISE EN CULTURE DES TERRES ABANDONNÉES M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre. La Chambre s'est arrêtée hier à l'article 2. Je donne lecture de cet article. «Art. 2. — Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution de ces travaux seront assurées par la commune. Des avances spéciales provenant de la dotation affectée au crédit agricole seront mises à la disposition des caisses régionales de crédit agricole pour être par elles prêtées, le cas échéant, aux communes qui en feraient la demande au ministre de l'agriculture. » La parole est à M. Théveny. M. Théveny. C'est une tâche fort ingrate pour un défenseur convaincu et ardent des intérêts agricoles d'être obligé de prendre la parole et de combattre une loi qui a été instituée — personne n'en doute et moi moins que tout autre — avec le plus vif désir de venir en aide aux cultivateurs et d'augmenter la production nationale; mais je pense qu'il est de mon devoir de vous soumettre des observations qui font qu'à mon sens la loi sera toujours inapplicable. Je crois que les meilleurs amis sont ceux qui disent toujours la vérité et
ces travaux seront assurées par la commune. Des avances spéciales provenant de la dotation affectée au crédit agricole seront mises à la disposition des caisses régionales de crédit agricole pour être par elles prêtées, le cas échéant, aux communes qui en feraient la demande au ministre de l'agriculture. » La parole est à M. Théveny. M. Théveny. C'est une tâche fort ingrate pour un défenseur convaincu et ardent des intérêts agricoles d'être obligé de prendre la parole et de combattre une loi qui a été instituée — personne n'en doute et moi moins que tout autre — avec le plus vif désir de venir en aide aux cultivateurs et d'augmenter la production nationale; mais je pense qu'il est de mon devoir de vous soumettre des observations qui font qu'à mon sens la loi sera toujours inapplicable. Je crois que les meilleurs amis sont ceux qui disent toujours la vérité et qui crient « casse-cou » quand ils voient des personnes auxquelles ils s'intéressent s'engager dans une voie qui ne peut amener que des déconvenues et par conséquent des désillusions. Je prends l'article 2 tel qu'il a été rédigé en dernier lieu par la commission de l'agriculture. Cet article concerne les voies et moyens pour arriver à payer les dépenses qui résulteraient de l'application de la loi. L'article 2 commence ainsi : « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurées par la commune ». J'avoue que j'ai été plus que surpris en lisant cette phrase : « Les communes chargées de faire les avances pour les dépenses agricoles ! » D'abord, comment se fait-il qu'on n'ait jamais essayé d'évaluer ces dépenses ? Il me semble que M. le rapporteur aurait pu chercher à savoir, je ne dirai pas avec exactitude, mais approximativement, même avec une large marge, ce que seront ces dépenses. Il n'en est pas question. Je suis donc obligé d'en faire un compte, aussi consciencieusement que possible, de ma façon à savoir quelle sera la carte à payer : Je suppose toutes les conditions des plus résolues,
voies et moyens pour arriver à payer les dépenses qui résulteraient de l'application de la loi. L'article 2 commence ainsi : « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurées par la commune ». J'avoue que j'ai été plus que surpris en lisant cette phrase : « Les communes chargées de faire les avances pour les dépenses agricoles ! » D'abord, comment se fait-il qu'on n'ait jamais essayé d'évaluer ces dépenses ? Il me semble que M. le rapporteur aurait pu chercher à savoir, je ne dirai pas avec exactitude, mais approximativement, même avec une large marge, ce que seront ces dépenses. Il n'en est pas question. Je suis donc obligé d'en faire un compte, aussi consciencieusement que possible, de ma façon à savoir quelle sera la carte à payer : Je suppose toutes les conditions des plus résolues, je suppose un maire très décidé à l'appliquer; il l'aborde avec un excellent esprit. On lui a promis la main-d'œuvre, les engrais. « On », je voudrais bien connaître M. On. Si j'avais l'honneur de le rencontrer, je lui dirais : « Vous passez pour avoir la possibilité de procurer de la main-d'œuvre agricole. Si vous avez cette possibilité, dites-moi donc pourquoi vous n'en avez pas donné jusqu'à présent. C'est très vilain de votre part. Si, au contraire, vous ne pouvez pas en donner, vous avez bien tort d'en promettre ou de laisser croire que vous en donnerez, parce que vous allez créer bien des désillusions ». La main-d'œuvre arrive chez le maire, frappe à sa porte et lui dit : « Nous sommes la main-d'œuvre. Nous venons pour aider à mettre des terres en culture ». Le maire est enchanté et fait bon accueil à la main-d'œuvre. Il leur dit : « Nous allons nous entendre. » Au même instant arrivent les engrais qui disent : « Nous sommes les engrais. Nous venons pour fertiliser les terres et permettre de cultiver le froment. » Le maire les regarde avec satisfaction, mais les engrais ajoutent : « Avant de commencer,
de la main-d'œuvre agricole. Si vous avez cette possibilité, dites-moi donc pourquoi vous n'en avez pas donné jusqu'à présent. C'est très vilain de votre part. Si, au contraire, vous ne pouvez pas en donner, vous avez bien tort d'en promettre ou de laisser croire que vous en donnerez, parce que vous allez créer bien des désillusions ». La main-d'œuvre arrive chez le maire, frappe à sa porte et lui dit : « Nous sommes la main-d'œuvre. Nous venons pour aider à mettre des terres en culture ». Le maire est enchanté et fait bon accueil à la main-d'œuvre. Il leur dit : « Nous allons nous entendre. » Au même instant arrivent les engrais qui disent : « Nous sommes les engrais. Nous venons pour fertiliser les terres et permettre de cultiver le froment. » Le maire les regarde avec satisfaction, mais les engrais ajoutent : « Avant de commencer, il nous faut de l'argent. » Le maire dit: « Il en faut d'abord pour la main-d'œuvre, afin qu'elle puisse vivre. » Les engrais répondent : « Vous savez que, depuis la guerre, tout se paye au comptant. Les producteurs, qui acceptaient autrefois de faire un crédit de trois mois, veulent maintenant être payés le jour de la livraison. Il faut donc de l'argent tout de suite. » Le maire, plein de bonne volonté, dit : « C'est très simple, je vais vous donner un mandat ». Et il donne le mandat. On le porte chez le percepteur. Mais le percepteur, qui sait ce que c'est que la tenue des deniers communaux, regarde sur son budget. Je n'apprendrai à aucun de vous qu'un budget communal n'est pas comme la bourse d'un particulier qui prend dans la même poche l'argent pour son loyer, pour les toilettes de sa femme et pour ses cigares. Il y a des chapitres particuliers dans lesquels on est obligé d'encadrer toutes les dépenses que l'on a à faire. Comme la ici n'est arrivée que maintenant, aucun article ne comportera les dépenses pour la culture des terres abandonnées. Le percepteur répondra donc : « Je ne peux
veulent maintenant être payés le jour de la livraison. Il faut donc de l'argent tout de suite. » Le maire, plein de bonne volonté, dit : « C'est très simple, je vais vous donner un mandat ». Et il donne le mandat. On le porte chez le percepteur. Mais le percepteur, qui sait ce que c'est que la tenue des deniers communaux, regarde sur son budget. Je n'apprendrai à aucun de vous qu'un budget communal n'est pas comme la bourse d'un particulier qui prend dans la même poche l'argent pour son loyer, pour les toilettes de sa femme et pour ses cigares. Il y a des chapitres particuliers dans lesquels on est obligé d'encadrer toutes les dépenses que l'on a à faire. Comme la ici n'est arrivée que maintenant, aucun article ne comportera les dépenses pour la culture des terres abandonnées. Le percepteur répondra donc : « Je ne peux pas payer parce qu'il n'y a pas d'article affecté à cette dépense. » Il y a bien un moyen : les virements. Les virements sont défendus; on en fait tout de même, mais, généralement, on n'en fait que pour de petites sommes et ce ne sera pas le cas comme je vais le montrer. Reste un troisième moyen : l'emprunt. Les engrais, la main-d'œuvre arrivent chez le maire qui, interloqué, se dit : « Comment vais-je faire? Comme je ne peux pas payer sur un chapitre du budget ou au moyen d'un virement, il faut que je contracte un emprunt. » Pour contracter un emprunt, il faut réunir le conseil municipal et demander pour cela l'autorisation du préfet. Je suppose que le préfet donne l'autorisation de réunir le conseil municipal. Croyez-vous que nos conseillers municipaux, qui sont des gens de bon sens et de réflexion qui savent ce que vaut l'argent se décideront à voter un emprunt important ? Combien croyez-vous que coûtera l'exépedition des terres abandonnées? M. le rapporteur estime à 780,000 hectares la surface qui pourra être emblavée à l'automne. Je crois qu'il y en aura beaucoup moins, on ne prendra que les meilleures terres. J'estime donc à
je vais le montrer. Reste un troisième moyen : l'emprunt. Les engrais, la main-d'œuvre arrivent chez le maire qui, interloqué, se dit : « Comment vais-je faire? Comme je ne peux pas payer sur un chapitre du budget ou au moyen d'un virement, il faut que je contracte un emprunt. » Pour contracter un emprunt, il faut réunir le conseil municipal et demander pour cela l'autorisation du préfet. Je suppose que le préfet donne l'autorisation de réunir le conseil municipal. Croyez-vous que nos conseillers municipaux, qui sont des gens de bon sens et de réflexion qui savent ce que vaut l'argent se décideront à voter un emprunt important ? Combien croyez-vous que coûtera l'exépedition des terres abandonnées? M. le rapporteur estime à 780,000 hectares la surface qui pourra être emblavée à l'automne. Je crois qu'il y en aura beaucoup moins, on ne prendra que les meilleures terres. J'estime donc à 400,000 ou 500,000 hectares la surface à cultiver. Comme il est impossible de cultiver un hectare de froment dans des terres abandonnées, à moins de 400 fr., voilà une dépense de 200 millions qui va être engagée. C'est très bien d'avoir une conception généreuse, mais il faudrait aussi considérer quelle dépense cette conception généreuse entraînera. Quand un particulier veut faire bâtir une maison, il la conçoit d'une certaine manière avec un certain nombre de chambres au rez-de-chaussée et au premier étage ; mais avant de faire commencer les travaux il demande à l'architecte ce que cette maison lui coûtera. Vous avez conçu la maison, mais vous n'avez pas demandé à l'architecte ce qu'elle coûterait. Si vous prenez le chiffre de 500,000 hectares, vous pouvez compter sur une dépense de 200 millions. Prenons une commune de 400 à 500 habitants. Cette commune a, en général, un budget de 7,000 à 8,000 fr. Il n'est pas exagéré de penser que cette commune pourra avoir 20 hectares à mettre en culture. Chacun de ces hectares coûtant 400 fr., voilà une dépense de 8,000 fr. Le conseil municipal sera appelé, rien que pour cette loi, à doubler son budget. Crovez-vous que nos conseillers municipaux,