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Montmartre Le Petit Parisien EST EN VENTE À LONDRES, chez tous les marchands de fleurs aux gares, chez MM. Smith and Sons. À FOLKESTONE, Harbour Station (Bibliothèque). À DOUVRES, Harbour Station (Bibliothèque de la gare), À NEWHAVEN (Bibliothèque de la gare). À SHEFFIELD, Victoria Station (Bibliothèque). À BRADFORD, Midland Station (Bibliothèque). À BRISTOL, Central Station (Bibliothèque). À MANCHESTER, Central Station et New Street Station. À LEEDS, Central Station (Bibliothèque de la gare). À LIVERPOOL, Lime Street Station (Bibliothèque). À NEWCASTLE, Central Station (Bibliothèque de la gare). À GLASGOW, Central Station, chez MM. Sadal Menzies and Co. (Bibliothèque de la gare). À EDINBURGH, Waverley Station, chez MM. Sadal Menzies and Co. (Bibliothèque de la gare). À EPSOM, Princes St. Station, chez MM. John Menzies and Co. (Bibliothèque de la gare). EN VENTE PARTOUT LE Supplément Littéraire du Petit Parisien. Centimètre le Numéro. ADMINISTRATION 18, RUE D'ENGHIRE. Paris. BOUQUET, imprimeur du Petit Parisien, le rue d'Enghien, Paris.
JOURNAL OFFICIEL DU SOUDAN FRANÇAIS PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS ABONNEMENTS. UN AN 6 MOIS Afrique occidentale française.. 300 fr. 180 fr. France et Colonies françaises.. 350 fr. 225 fr. Ranger 500 fr. 300 fr. PRIX DU N° de l'année courante et précédente 15 francs des années antérieures 18 francs. •Pour la poste : Majoration de 2 francs par N° ABONNEMENTS ET ANNONCES Les demandes d'abonnements et annonces doivent être adressées au Chef de l'imprimerie, à KODLOUBA. Toute demande de changement d'adresse devra être accompagnée de la somme de 10 francs. Les abonnements et annonces sont payables d'avance. ANNONCES ET AVIS Annonces légales : la ligne 30 franco Chaque annonce répétée : Moitié prix. Il n'est jamais compté moins de 150 francs pour les annonces. Aucune annonce commerciale ou à caractère commercial n'est acceptée SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement général Actes du Gouvernement local Affectations de terrains Unions, mutations, etc., concernant le personnel Actes du Gouvernement local Sociétés, etc. PARTIE NON OFFICIELLE Annonces légales Conventions collectives Dépôts de remèdes officinales École coranique Examen-concours Explosifs Indemnité Organisation du Territoire A, s/2. — Arrêté portant transformation du canton de Léolaguéou-Nononke (cercle de Bandiagara) en groupement indépendant..... 272 Pension 16 juin 1785/FI-B. — Arrêté accordant une pension de retraite aux goumiers-gardes Boukhary Ould Mohamed et Bardag Ag Ouen " 272 Police routière 16 juin 1798 T. P/M. — Arrêté retirant temporairement le permis de conduire n° 8032, délivré le 23 janvier 1948, par le Gouverneur de la Côte d'Ivoire au chauffeur Sali Ibrahima 273 16 juin 1799 T. p/M. — Arrêté retirant temporairement le permis no 3650, délivré le 6 novembre 1946, par le Gouverneur du Soudan français, au chauffeur Tiécoura Coulibaly .......................... 273 Rationnement 15 juin 1949. 1779/A, E-1, — Arrêté suspendant certaines mesures restrictives de consommation, de vente et de circulation du sucre, de la farine, des laits de conservation et des textiles Transfert de restes mortels 24 juin 1902 A. P. A. s/1. — Arrêté autorisant le transfert, à Vion (Ardèche), via Marseille, des restes mortels de M. Emile Mouton, décédé à Bamako, le 24 mai 1949 27* Tribunaux
— Arrêté accordant une pension de retraite aux goumiers-gardes Boukhary Ould Mohamed et Bardag Ag Ouen " 272 Police routière 16 juin 1798 T. P/M. — Arrêté retirant temporairement le permis de conduire n° 8032, délivré le 23 janvier 1948, par le Gouverneur de la Côte d'Ivoire au chauffeur Sali Ibrahima 273 16 juin 1799 T. p/M. — Arrêté retirant temporairement le permis no 3650, délivré le 6 novembre 1946, par le Gouverneur du Soudan français, au chauffeur Tiécoura Coulibaly .......................... 273 Rationnement 15 juin 1949. 1779/A, E-1, — Arrêté suspendant certaines mesures restrictives de consommation, de vente et de circulation du sucre, de la farine, des laits de conservation et des textiles Transfert de restes mortels 24 juin 1902 A. P. A. s/1. — Arrêté autorisant le transfert, à Vion (Ardèche), via Marseille, des restes mortels de M. Emile Mouton, décédé à Bamako, le 24 mai 1949 27* Tribunaux 13 juin 1764 A. P. A. s/4. — Arrêté portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré de O Kita ? 973 22 juin 1887 A. P. A. s/4. — Arrêté modifiant l'arrêté n561 A. p, A. s/4 du 24 février 1949 Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 975 Nécrologie ...................................................... 283 PARTIE NON OFFICIELLE Avis de demandes d'immatriculation Imprimerie du Gouvernement — Avis important ^ Avis important aux commerçants 984 Avis au public ................................................ 984 Annonces ................................... * .................. 985' Références au « Journal Officiel » de l'Afrique occidentale française Textes intéressant le Soudan français et non insérés au Journal officiel de ce territoire Actes du Pouvoir central . 19 nov. 1948 Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des Administrateurs de la France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation no 2713 s. ET. du 27 mai 1949) 14 fév. 1949. Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des Magistrats des territoires de la France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation n° 2713 s. ET, du 27 mai 1949) 27 avril Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des Gouverneurs de 1re, 2e et 3e classes (Arrêté de promulgation n° 2713 s. ET. du 27 mai 1949) 3 mai......
Nécrologie ...................................................... 283 PARTIE NON OFFICIELLE Avis de demandes d'immatriculation Imprimerie du Gouvernement — Avis important ^ Avis important aux commerçants 984 Avis au public ................................................ 984 Annonces ................................... * .................. 985' Références au « Journal Officiel » de l'Afrique occidentale française Textes intéressant le Soudan français et non insérés au Journal officiel de ce territoire Actes du Pouvoir central . 19 nov. 1948 Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des Administrateurs de la France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation no 2713 s. ET. du 27 mai 1949) 14 fév. 1949. Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des Magistrats des territoires de la France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation n° 2713 s. ET, du 27 mai 1949) 27 avril Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des Gouverneurs de 1re, 2e et 3e classes (Arrêté de promulgation n° 2713 s. ET. du 27 mai 1949) 3 mai...... Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements du corps des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation no 2713 s. ET. du 27 mai 1949) 6 mai.. J..;. Arrêté interministériel fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des comptables de la France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation n° 2713 s. ET. du 27 mai 1949). Actes du Gouvernement général 9 mai 1949. 2397 s. E.— Arrêté portant ouverture d'un examen pour le passage du grade d'adjoint au grade d'ordinaire dans le cadre commun secondaire des assistants des Eaux et Forêts (Rectificatif) -A 27 1949. 2733 F. — Arrêté portant modification de l'article 7 de l'arrêté n° 1170 P. du 15 mars 1948, allouant une indemnité de responsabilité aux gestionnaires de bureaux de l'Enregistrement 680 27 mai.. 2734 s. ET. — Arrêté accordant aux Gouverneurs des colonies, aux fonctionnaires délégués dans les fonctions de Gouverneur et ceux qui exercent les mêmes fonctions, à titre intérimaire, une indemnité journalière de déplacement 680 ^ mai 2750 A. J. — Arrêté modifiant l'arrêté n° 2483 A. J. du 12 mai 1949, fixant la date de l'examen prévu pour le passage du grade d'adjoint au grade d'ordinaire
France d'Outre-Mer (Arrêté de promulgation n° 2713 s. ET. du 27 mai 1949). Actes du Gouvernement général 9 mai 1949. 2397 s. E.— Arrêté portant ouverture d'un examen pour le passage du grade d'adjoint au grade d'ordinaire dans le cadre commun secondaire des assistants des Eaux et Forêts (Rectificatif) -A 27 1949. 2733 F. — Arrêté portant modification de l'article 7 de l'arrêté n° 1170 P. du 15 mars 1948, allouant une indemnité de responsabilité aux gestionnaires de bureaux de l'Enregistrement 680 27 mai.. 2734 s. ET. — Arrêté accordant aux Gouverneurs des colonies, aux fonctionnaires délégués dans les fonctions de Gouverneur et ceux qui exercent les mêmes fonctions, à titre intérimaire, une indemnité journalière de déplacement 680 ^ mai 2750 A. J. — Arrêté modifiant l'arrêté n° 2483 A. J. du 12 mai 1949, fixant la date de l'examen prévu pour le passage du grade d'adjoint au grade d'ordinaire des secrétaires des Greffes et Parquets du cadre commun secondaire de l'Afrique occidentale française 713 1er juin, 2807 s. E. — Arrêté fixant la date de l'examen professionnel prévu pour le cadre commun secondaire des surveillants d'Agriculture 712 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 2769 P. du 30 mai 1949. — LISTE DES CANDIDATS ADMIS à l'ORDRE DE MÉRITE (au concours des 7 et 8 février 1949 pour le recrutement de 35 comptables adjoints stagiaires du cadre commun secondaire des Trésoreries de l'Afrique occidentale Française : MM. Ly Oumar, centre de Bamako; 8. Diawara Gabou, centre de Bamako; Il. 13. Traoré Youssouf, centre de Bamako; Daou Adama, centre de Bamako; 16. Traoré Bassidiki, centre de Bamako; 19, Sanogo Mahamane, centre de Bamako; 'j®Diakité Kader, centre de Bamako; Sissoko Mady Founé, centre de Bamako; 32. Kanté Tidiani, centre de Bamako; 34. Diallo Seydou, centre de Bamako. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Affectations de terrains 17&amp;6/dom. — Par arrêté du Gouverneur p. i. du Soudan française du 16 juin 1949, est affecté au Service des Eaux et Forêts un terrain sis à Macina, d'une superficie de 33 a, 80 par les lots 28 et 29 du titre foncier n° 43 de Macina. 'tel
— LISTE DES CANDIDATS ADMIS à l'ORDRE DE MÉRITE (au concours des 7 et 8 février 1949 pour le recrutement de 35 comptables adjoints stagiaires du cadre commun secondaire des Trésoreries de l'Afrique occidentale Française : MM. Ly Oumar, centre de Bamako; 8. Diawara Gabou, centre de Bamako; Il. 13. Traoré Youssouf, centre de Bamako; Daou Adama, centre de Bamako; 16. Traoré Bassidiki, centre de Bamako; 19, Sanogo Mahamane, centre de Bamako; 'j®Diakité Kader, centre de Bamako; Sissoko Mady Founé, centre de Bamako; 32. Kanté Tidiani, centre de Bamako; 34. Diallo Seydou, centre de Bamako. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Affectations de terrains 17&amp;6/dom. — Par arrêté du Gouverneur p. i. du Soudan française du 16 juin 1949, est affecté au Service des Eaux et Forêts un terrain sis à Macina, d'une superficie de 33 a, 80 par les lots 28 et 29 du titre foncier n° 43 de Macina. 'tel au surplus que ce terrain figure sur le plan ci-joint. ^J^epti°n de cette affectation sera, sur le vu d'une j^jPliation du présent arrêté, inscrite au Livre foncier de — Par arrêté du Gouverneur p. i. du Soudan français du 16 juin 1949, sont affectés au territoire du Soudan français les terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 120 a, ca) et ^ a, 24 ca) du cercle de Tombouctou, sis respectivement à Kabara et Tombouctou. au surplus que ces terrains sont figurés sur les plans joints. Mention de cette affectation sera, sur le vu d'une ampliation du présent arrêté, inscrite au Livre foncier du cercle de Tombouctou. 1788/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. du Soudan en date du 16 juin 1949, est affectée à la commune mixte de Bamako, pour l'édification d'un Commissariat de Police dans le quartier de Bolibana, une parcelle de 15a, 05ca, comprise dans le titre foncier 1369 de Bamako, connue sous le nom de poudrière, et comprenant un bâtiment en dur, à rez-de-chaussée. Telle au surplus que cette parcelle se comporte sur le plan ci-joint. Mention de cette affectation sera, sur le vu d'une ampliation du présent arrêté, inscrite au Livre foncier du cercle
terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 120 a, ca) et ^ a, 24 ca) du cercle de Tombouctou, sis respectivement à Kabara et Tombouctou. au surplus que ces terrains sont figurés sur les plans joints. Mention de cette affectation sera, sur le vu d'une ampliation du présent arrêté, inscrite au Livre foncier du cercle de Tombouctou. 1788/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. du Soudan en date du 16 juin 1949, est affectée à la commune mixte de Bamako, pour l'édification d'un Commissariat de Police dans le quartier de Bolibana, une parcelle de 15a, 05ca, comprise dans le titre foncier 1369 de Bamako, connue sous le nom de poudrière, et comprenant un bâtiment en dur, à rez-de-chaussée. Telle au surplus que cette parcelle se comporte sur le plan ci-joint. Mention de cette affectation sera, sur le vu d'une ampliation du présent arrêté, inscrite au Livre foncier du cercle de Bamako. 1789 DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i, du Soudan en date du 16 juin 1949, est rapporté l'arrêté n° 3503 du 26 décembre 1939, ayant affecté au Gouvernement général de l’Afrique occidentale française (Service de la prophylaxie de la lèpre) le titre foncier 1245 de Bamako, en ce qui concerne une parcelle de terrain de 51 a, 55 à distraire dans la partie Est de ce titre et figurée au plan ci-annexé. Sont affectées aux services militaires, deux parcelles de terrain de 51a, 55 et de la 26 comprises respectivement dans les titres fonciers 1245 et 1435 de Bamako. Telles au surplus, que ces parcelles sont figurées au plan ci-joint. Mention de cette affectation sera inscrite au Livre foncier du cercle de Bamako, sur le vu d’une amplification du présent arrêté. Allocation 1855/1. A. s, — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 18 juin 1949, une allocation mensuelle de quatre cents (400) francs est accordée à Mme Youma Allassane, mère de l’enfant métis Hubert, de Ségou. La présente dépense est imputable au budget local, chapitre 17, article 1er, paragraphe 2. La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier 1949. Budget N°
en ce qui concerne une parcelle de terrain de 51 a, 55 à distraire dans la partie Est de ce titre et figurée au plan ci-annexé. Sont affectées aux services militaires, deux parcelles de terrain de 51a, 55 et de la 26 comprises respectivement dans les titres fonciers 1245 et 1435 de Bamako. Telles au surplus, que ces parcelles sont figurées au plan ci-joint. Mention de cette affectation sera inscrite au Livre foncier du cercle de Bamako, sur le vu d’une amplification du présent arrêté. Allocation 1855/1. A. s, — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 18 juin 1949, une allocation mensuelle de quatre cents (400) francs est accordée à Mme Youma Allassane, mère de l’enfant métis Hubert, de Ségou. La présente dépense est imputable au budget local, chapitre 17, article 1er, paragraphe 2. La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier 1949. Budget N° 1784. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente du Conseil général du Soudan français. LE GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l’ont modifié ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l’ont modifié ; Vu le décret du 23 octobre 1946, portant création d’Assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté local n° 3734/F2-A, du 31 décembre 1948, rendant exécutoire le Budget local, exercice 1949; Vu la lettre 130/A-E. du 17 mars 1949 du Gouverneur du Sénégal relative au versement de 65 millions par le territoire du Sénégal; Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 8 juin 1949; Sur la proposition de l’Ordonnateur-Délégué; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 16 juin 1949, ARRÊTE : Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente du Conseil général du Soudan français en date du 8 juin 1949 dont la teneur suit : Article premier. — La somme de 65 millions versée par le territoire
modifié ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l’ont modifié ; Vu le décret du 23 octobre 1946, portant création d’Assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté local n° 3734/F2-A, du 31 décembre 1948, rendant exécutoire le Budget local, exercice 1949; Vu la lettre 130/A-E. du 17 mars 1949 du Gouverneur du Sénégal relative au versement de 65 millions par le territoire du Sénégal; Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 8 juin 1949; Sur la proposition de l’Ordonnateur-Délégué; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 16 juin 1949, ARRÊTE : Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente du Conseil général du Soudan français en date du 8 juin 1949 dont la teneur suit : Article premier. — La somme de 65 millions versée par le territoire du Sénégal sera prise en charge au Budget local du Soudan français et sera utilisée comme dépense effectuée au titre du Budget chapitre 19, article 3, paragraphe 1. a) Fonds local d’équipement rural et de développement économique et social,... 40.000.000 b) Routes 10.000.000 c) Section locale de l’Office des habitations économiques 10.000.000 d) Société immobilière 5.000.000 Total .......................... 65.000.000 Art. 2. — L’Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Koulouba, le 16 juin 1949. L. GEAY. Caisse d’avances 1716/F3-A. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 10 juin 1949, une caisse d’avances régie par économie est créée à Gao pour le paiement des menues dépenses de matériel et de transport nécessitées par les besoins de la mission hydro-géologique. Elle sera alimentée au moyen d’avances renouvelables de 100.000 francs sur les crédits du budget FIDES chapitre 24, article 2, à consentir à M. Kikoine Jacques, géologue en mission à Tabankort et Ansongo. Caisse de menues dépenses 1831. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, Mme Filippi, institutrice de 3e classe du cadre commun
économiques 10.000.000 d) Société immobilière 5.000.000 Total .......................... 65.000.000 Art. 2. — L’Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Koulouba, le 16 juin 1949. L. GEAY. Caisse d’avances 1716/F3-A. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 10 juin 1949, une caisse d’avances régie par économie est créée à Gao pour le paiement des menues dépenses de matériel et de transport nécessitées par les besoins de la mission hydro-géologique. Elle sera alimentée au moyen d’avances renouvelables de 100.000 francs sur les crédits du budget FIDES chapitre 24, article 2, à consentir à M. Kikoine Jacques, géologue en mission à Tabankort et Ansongo. Caisse de menues dépenses 1831. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, Mme Filippi, institutrice de 3e classe du cadre commun supérieur de l’Enseignement, directrice de l’école de filles de la place Maginot à Bamako, est nommée gérante de la Caisse de menues dépenses du dit établissement en remplacement de Mme Gerbaud. La présente décision aura effet à compter du jour de la prise de service de l’intéressée. 1857. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 18 juin 1949, la décision n° 3605 du 27 décembre 1947 nommant M. Sow Seydou, sous-chef de bureau des chemins de fer coloniaux, gérant de la caisse d’avance du service des Travaux publics est et demeure rapportée. M. Labat Jean, surveillant après 18 mois du cadre com' commun supérieur des Travaux publics est nommé gérant de la caisse d’avances de la subdivision des routes. M. Labat Jean, aura droit en cette qualité à l’indemnité de responsabilité fixée par les textes en vigueur. Concessions de terrains 1790/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordée à M. Faker Camille, la propriété définitive du titre foncier n° 349 de Bamako, sis à Bamako 1791/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à titre définitif à M. El Hadj Ba
décision du Gouverneur p. i. en date du 18 juin 1949, la décision n° 3605 du 27 décembre 1947 nommant M. Sow Seydou, sous-chef de bureau des chemins de fer coloniaux, gérant de la caisse d’avance du service des Travaux publics est et demeure rapportée. M. Labat Jean, surveillant après 18 mois du cadre com' commun supérieur des Travaux publics est nommé gérant de la caisse d’avances de la subdivision des routes. M. Labat Jean, aura droit en cette qualité à l’indemnité de responsabilité fixée par les textes en vigueur. Concessions de terrains 1790/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordée à M. Faker Camille, la propriété définitive du titre foncier n° 349 de Bamako, sis à Bamako 1791/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à titre définitif à M. El Hadj Ba Fay Commerçant-transporteur à Bamako, l’immeuble formant le titre foncier n° 1301 du cercle de Bamako, sis à Bamako... 1792/DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à Mlle France Rey, le titre définitif de propriété des lots 72/A. et B. du titre foncier 1397 Bamako, sis à Médina-Coura et faisant l’objet du droit d'occuper n° 886 du 11 août 1948. Ce terrain ainsi que les constructions y édifiées seront soumis à la servitude prévue à l’article 1er de l’arrêté local du 6 septembre 1927. Mention de cette servitude sera inscrite sur le titre foncier à créer sur le vu d’une amplification du présent arrêté. La présente concession définitive est, en outre, conjointement moyennant le paiement par Mlle France Rey, entre les mains de l’Inspecteur des Domaines à Bamako, du prix du terrain fixé à 15 francs le mètre carré, des frais d’abonnement, d’immatriculation et d’établissement du nouveau titre à créer 1793 DOM. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, est accordé à M. Maïga Ibrahima, conducteur expéditionnaire en service à Bamako, le titre définitif de propriété du lot 77/i du titre foncier n° 1359 de Bamako.