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présent serait généralement considéré comme mal choisi pour poser des problèmes délicats et irritants. La question égyptienne remise sur le tapis soulèverait des discussions dont il est malaisé de prévoir toutes les conséquences. Nous savons que l'Angleterre n'entreprend jamais rien avant que l'occasion en soit venue. Certaine que personne ne viendra contrecarrer sa politique en Égypte, pourquoi craindrait-elle d'y maintenir jusque-là le statu quo? En tout cas, avant d'y régler sa situation diplomatique, elle y fait évoluer sa politique. C'est une préoccupation qui doit avoir son but. Le jour où elle sera sûre de ne plus trouver auprès de la grande majorité des indigènes d'opposition à ses visées, on reparlera de la question d'Égypte. Pour s'assurer les sympathies de la masse, elle essaie entre autres choses d'améliorer sa situation économique, en lui créant des garanties vis-à-vis des capitalistes étrangers. La nouvelle loi inspirée par lord Kitchener et que l'on appelle couramment « loi des cinq feddans » prétend en être une. Publiée au commencement de décembre 1912, cette loi est entrée en vigueur le 4 janvier 1913. Elle a pour titre : « Loi modifiant les dispositions du Code de procédure civile et commerciale mixte relative à la saisie immobilière. » Voici le texte de l'article le plus important : a) Est insaisissable la propriété agricole des cultivateurs qui « ne sont propriétaires que de cinq feddans (1) ou moins. (1) Un feddan vaut 42 ares. « Cette insaisissabilité s'étend à l'habitation desdits cultivateurs et à ses dépendances, à deux animaux de trait et aux ustensiles d'agriculture nécessaires à l'exploitation des dites terres. « Elle est opposable aux créanciers hypothécaires ou nantis de gage ainsi qu'à ceux qui ont obtenu un droit d'affectation, mais non aux créanciers privilégiés. » Le législateur prétend donc enrayer l'abus du crédit qui ruine le fellah en lui retirant la possibilité d'hypothéquer sa terre; mais par contre, ainsi que le fait remarquer dans son numéro du 12 juillet 1912, la Vie financière, « on coupe le crédit dont jouissait le propriétaire, en vertu des dispositions du Code commercial relatives aux contrats hypothécaires, on diminue la
» Voici le texte de l'article le plus important : a) Est insaisissable la propriété agricole des cultivateurs qui « ne sont propriétaires que de cinq feddans (1) ou moins. (1) Un feddan vaut 42 ares. « Cette insaisissabilité s'étend à l'habitation desdits cultivateurs et à ses dépendances, à deux animaux de trait et aux ustensiles d'agriculture nécessaires à l'exploitation des dites terres. « Elle est opposable aux créanciers hypothécaires ou nantis de gage ainsi qu'à ceux qui ont obtenu un droit d'affectation, mais non aux créanciers privilégiés. » Le législateur prétend donc enrayer l'abus du crédit qui ruine le fellah en lui retirant la possibilité d'hypothéquer sa terre; mais par contre, ainsi que le fait remarquer dans son numéro du 12 juillet 1912, la Vie financière, « on coupe le crédit dont jouissait le propriétaire, en vertu des dispositions du Code commercial relatives aux contrats hypothécaires, on diminue la valeur du bien, acheté avec cette faculté d'emprunter, et payé en conséquence, on trouble sa jouissance et les opérations basées sur la garantie qu'offrait ce bien, notamment l'obtention d'avances remboursables à la récolte et la prise en fermage d'autres terres. » Certes tout le monde est d'accord pour reconnaître que le fellah dépense sans penser à l'avenir, qu'il oublie en empruntant, souvent sans nécessité urgente, qu'un jour il faudra rembourser avec intérêts, et qu'il devient par conséquent la proie des usuriers qui sont la plaie de l'Égypte. La nouvelle loi le forcerait à prévoir et à économiser et lui ferait perdre l'habitude d'emprunter inconsidérément. Reste à savoir si ce programme n'est pas un rêve ou plutôt un remède pire que le mal. La mentalité d'une population ne se modifie pas d'un jour à l'autre, et l'on peut craindre qu'avant de changer ses habitudes, le fellah ne continue, en tournant la loi, à emprunter par des moyens plus onéreux pour lui que l'hypothèque. L'Égypte n'est pas le premier pays pour lequel le problème du crédit agricole s'est posé. En Europe on a mis plusieurs siècles à le résoudre par étapes lentes et successives. « Justement frappé de l'état presque général d'endettement
le fellah dépense sans penser à l'avenir, qu'il oublie en empruntant, souvent sans nécessité urgente, qu'un jour il faudra rembourser avec intérêts, et qu'il devient par conséquent la proie des usuriers qui sont la plaie de l'Égypte. La nouvelle loi le forcerait à prévoir et à économiser et lui ferait perdre l'habitude d'emprunter inconsidérément. Reste à savoir si ce programme n'est pas un rêve ou plutôt un remède pire que le mal. La mentalité d'une population ne se modifie pas d'un jour à l'autre, et l'on peut craindre qu'avant de changer ses habitudes, le fellah ne continue, en tournant la loi, à emprunter par des moyens plus onéreux pour lui que l'hypothèque. L'Égypte n'est pas le premier pays pour lequel le problème du crédit agricole s'est posé. En Europe on a mis plusieurs siècles à le résoudre par étapes lentes et successives. « Justement frappé de l'état presque général d'endettement des cultivateurs, de l'abus qu'ils font du crédit et des graves préjudices qui en résultent à tous points de vue, lord Kitchener a cru y couper court par la loi d'insaisissabilité des cinq feddans, il a cru protéger la petite propriété, concourir à son développement et par conséquent à celui de la fortune publique. Le fellah travaille aujourd'hui pour le prêteur, lord Kitchener veut qu'il conserve dorénavant pour lui et sa famille tout le produit de son labeur. Mais le reproche qu'on lui adresse est de n'avoir pas envisagé les conséquences d'une loi trop hâtivement promulguée et de courir ainsi au-devant de résultats contraires à ses intentions. Il est en effet permis de se demander si l'insaisissabilité obligatoire d'une énorme superficie de terre cultivée est un bien, pour un pays qui souffre déjà de la plaie économique des wakfs (habous), biens de main morte qui immobilisent un demi-million de feddans, soit près de 10 % des terres cultivées. Les propriétaires de wakfs, faute de pouvoir recourir au prêt hypothécaire pour améliorer leurs terres, ont dû forcément s'adresser au crédit chirographaire. Les emprunts chirographaires, contractés en vertu d'actes sous seing privés ou de billets à ordre, comportent des intérêts plus élevés
de la fortune publique. Le fellah travaille aujourd'hui pour le prêteur, lord Kitchener veut qu'il conserve dorénavant pour lui et sa famille tout le produit de son labeur. Mais le reproche qu'on lui adresse est de n'avoir pas envisagé les conséquences d'une loi trop hâtivement promulguée et de courir ainsi au-devant de résultats contraires à ses intentions. Il est en effet permis de se demander si l'insaisissabilité obligatoire d'une énorme superficie de terre cultivée est un bien, pour un pays qui souffre déjà de la plaie économique des wakfs (habous), biens de main morte qui immobilisent un demi-million de feddans, soit près de 10 % des terres cultivées. Les propriétaires de wakfs, faute de pouvoir recourir au prêt hypothécaire pour améliorer leurs terres, ont dû forcément s'adresser au crédit chirographaire. Les emprunts chirographaires, contractés en vertu d'actes sous seing privés ou de billets à ordre, comportent des intérêts plus élevés que les emprunts hypothécaires, parce qu'ils sont bien moins garantis. Ils le sont par les biens meubles et immeubles de l'emprunteur, mais sans privilège hypothécaire. Le taux de l'intérêt de ces prêts, comme leur importance, est proportionnel au crédit de l'emprunteur. Moins celui-ci est riche, plus le taux exigé est élevé. L'argent coûte donc plus cher aux petits propriétaires et surtout à ceux dont les biens sont insaisissables comme les wakfs. En gratifiant les propriétaires de cinq feddans ou moins du prétendu privilège de l'insaisissabilité, on les fait passer dans la catégorie des gens sans crédit, c'est-à-dire de ceux qui doivent payer l'argent le plus cher; en un mot « on les livre pieds et poings liés aux usuriers ». Parmi les répercussions qu'aura la loi des cinq feddans sur le cultivateur, sur sa terre et sur le crédit hypothécaire, il faut spécialement insister sur la suivante, en raison d'une coutume généralisée en Egypte : les grands propriétaires égyptiens ne cultivent pas directement leurs terres, mais les louent aux petits qui leur donnaient jusqu'ici les leurs en garantie, sous forme d'hypothèque. La loi venant interdire cette opération, une diminution va se produire dans la rente des terres, par conséquent une
élevé. L'argent coûte donc plus cher aux petits propriétaires et surtout à ceux dont les biens sont insaisissables comme les wakfs. En gratifiant les propriétaires de cinq feddans ou moins du prétendu privilège de l'insaisissabilité, on les fait passer dans la catégorie des gens sans crédit, c'est-à-dire de ceux qui doivent payer l'argent le plus cher; en un mot « on les livre pieds et poings liés aux usuriers ». Parmi les répercussions qu'aura la loi des cinq feddans sur le cultivateur, sur sa terre et sur le crédit hypothécaire, il faut spécialement insister sur la suivante, en raison d'une coutume généralisée en Egypte : les grands propriétaires égyptiens ne cultivent pas directement leurs terres, mais les louent aux petits qui leur donnaient jusqu'ici les leurs en garantie, sous forme d'hypothèque. La loi venant interdire cette opération, une diminution va se produire dans la rente des terres, par conséquent une baisse dans les prix des terrains, autrement dit une diminution de la fortune immobilière du pays, principale garantie des créditeurs européens. Cela n'encouragera pas les puissances à faire abandon des privilèges législatifs que leur assurent les capitulations. Enfin il semble qu'on doive s'attendre à ce que le commerce d'importation en Egypte éprouve une nouvelle diminution, du fait même de la nouvelle loi. Ce commerce se ressent encore de la crise de 1907. Le total des importations en Egypte, du 1er janvier au 31 décembre 1912, s'élève à 25.907.759 livres égyptiennes, inférieur donc de 1.319.359 livres égyptiennes à celui des marchandises importées pendant l'année 1911, qui s'élevait à 27.227.118 livres égyptiennes. Si l'on considère le grand nombre de familles auxquelles la loi des cinq feddans fera perdre le crédit, on se rend compte que les commerçants de l'intérieur feront de mauvaises affaires, car ils ne pourront plus traiter avec ces gens habitués à ne payer qu'après la vente de leurs récoltes. Les négociants d'Alexandrie et du Caire subiront à leur tour le contre-coup de cet arrêt des affaires et les importations en Egypte diminueront encore. Loin de nous la pensée de critiquer le souci d'améliorer le sort des fellahs dont fait
Egypte éprouve une nouvelle diminution, du fait même de la nouvelle loi. Ce commerce se ressent encore de la crise de 1907. Le total des importations en Egypte, du 1er janvier au 31 décembre 1912, s'élève à 25.907.759 livres égyptiennes, inférieur donc de 1.319.359 livres égyptiennes à celui des marchandises importées pendant l'année 1911, qui s'élevait à 27.227.118 livres égyptiennes. Si l'on considère le grand nombre de familles auxquelles la loi des cinq feddans fera perdre le crédit, on se rend compte que les commerçants de l'intérieur feront de mauvaises affaires, car ils ne pourront plus traiter avec ces gens habitués à ne payer qu'après la vente de leurs récoltes. Les négociants d'Alexandrie et du Caire subiront à leur tour le contre-coup de cet arrêt des affaires et les importations en Egypte diminueront encore. Loin de nous la pensée de critiquer le souci d'améliorer le sort des fellahs dont fait preuve lord Kitchener. Son essai indique assurément des visées politiques, l'agrandissement d'une popularité personnelle déjà énorme, mais il n'en est pas moins vrai que le but en est généreux et louable, Le fellah, victime d'habitudes soigneusement entretenues par ceux qui en tirent profit, mérite en tous points qu'on s'occupe de lui. Il est doux et travailleur, autrement docile que nos Algériens — et c'est peut-être là le secret de l'art de coloniser des Anglais dont on parle tant;— tout justifie les efforts qui tendent à rendre meilleure sa situation. Mais d'autres moyens que la loi en question atteindraient, croyons-nous, plus sûrement ce but. Il nous semble que si le gouvernement égyptien n'est pas en état de prêter lui-même au fellah à un petit taux d'intérêt, il devrait du moins favoriser la création des syndicats agricoles. Quelques-uns existent déjà, mais il leur manque l'existence légale. L'exemple de l'Europe doit décider le gouvernement à apporter à la loi le changement désirable à ce sujet. Il faut espérer qu'il ne négligera pas plus longtemps cet excellent moyen d'arracher le petit cultivateur à ses exploiteurs. Au reste, si l'on compare la condition actuelle du fellah à ce qu'elle était à l'époque peu lointaine où
lui. Il est doux et travailleur, autrement docile que nos Algériens — et c'est peut-être là le secret de l'art de coloniser des Anglais dont on parle tant;— tout justifie les efforts qui tendent à rendre meilleure sa situation. Mais d'autres moyens que la loi en question atteindraient, croyons-nous, plus sûrement ce but. Il nous semble que si le gouvernement égyptien n'est pas en état de prêter lui-même au fellah à un petit taux d'intérêt, il devrait du moins favoriser la création des syndicats agricoles. Quelques-uns existent déjà, mais il leur manque l'existence légale. L'exemple de l'Europe doit décider le gouvernement à apporter à la loi le changement désirable à ce sujet. Il faut espérer qu'il ne négligera pas plus longtemps cet excellent moyen d'arracher le petit cultivateur à ses exploiteurs. Au reste, si l'on compare la condition actuelle du fellah à ce qu'elle était à l'époque peu lointaine où il n'était qu'un serf incapable de posséder un pouce de terre, on reconnaît que de grands progrès ont été accomplis. Tout porte donc à croire que d'autres suivront dans un court délai. Si la Banque agricole n'a pas résolu le problème du crédit agricole en Egypte, elle fut cependant un élément de progrès, et c'est également de ce côté qu'il serait bon, croyons-nous, de regarder. Cette banque a rendu de réels services en diminuant le taux et le nombre des prêts usuraires. Les taux dépassant 25 % ne sont plus guère pratiqués qu'aux dépens des propriétaires de biens wakfs, précisément parce qu'ils sont privés du crédit hypothécaire, ce qui les met à la merci de l'usure. Il en arrivera autant, disions-nous plus haut, aux propriétaires des cinq feddans, maintenant que la loi leur interdit d'hypothéquer leur terre. Toutefois il est juste de dire qu'une loi analogue à celle des cinq feddans a été introduite avec succès aux Indes ; mais cette mesure avait été appliquée après une longue étude. Dans une série de leçons consacrées à l'examen de la loi des cinq feddans, M. Polier, professeur de droit à l'Université égyptienne, a indiqué les problèmes qui se posent à propos
élément de progrès, et c'est également de ce côté qu'il serait bon, croyons-nous, de regarder. Cette banque a rendu de réels services en diminuant le taux et le nombre des prêts usuraires. Les taux dépassant 25 % ne sont plus guère pratiqués qu'aux dépens des propriétaires de biens wakfs, précisément parce qu'ils sont privés du crédit hypothécaire, ce qui les met à la merci de l'usure. Il en arrivera autant, disions-nous plus haut, aux propriétaires des cinq feddans, maintenant que la loi leur interdit d'hypothéquer leur terre. Toutefois il est juste de dire qu'une loi analogue à celle des cinq feddans a été introduite avec succès aux Indes ; mais cette mesure avait été appliquée après une longue étude. Dans une série de leçons consacrées à l'examen de la loi des cinq feddans, M. Polier, professeur de droit à l'Université égyptienne, a indiqué les problèmes qui se posent à propos de cette loi, tels que celui du morcellement de la propriété en Egypte, qui se rattache en partie à la législation successorale, celui de la diminution continue des surfaces destinées à l'alimentation du bétail, correspondant à une diminution du bétail, etc. M. Polier conclut que si le législateur s'oriente nettement vers les problèmes qui touchent à la petite propriété, il sera forcément amené à en résoudre qui seront comme une préparation à celui du crédit agricole. La loi des cinq hectares recevra alors des modifications qui en supprimeront les inconvénients et la rendront uniquement bienfaisante. D'après des informations puisées à bonne source, on s'apercevrait déjà en haut lieu qu'on a brûlé trop d'étapes pour atteindre plus vite le but. ANDRÉ DUBOSCQ. La situation précaire des propriétaires de biens wakfs a donné naissance à la Caisse auxiliaire foncière, banque spécialement à l'usage de ces propriétaires. Créée en 1911 avec des capitaux français, cette banque a déjà rendu de très grands services en liquidant des passifs usuraires. Elle prête à 9 % d'intérêts avec amortissement en vingt ans par annuités égales, ce qui constitue une charge annuelle de 11 %, amortissement et frais compris. Sa garantie est prise d'abord sur les revenus
vers les problèmes qui touchent à la petite propriété, il sera forcément amené à en résoudre qui seront comme une préparation à celui du crédit agricole. La loi des cinq hectares recevra alors des modifications qui en supprimeront les inconvénients et la rendront uniquement bienfaisante. D'après des informations puisées à bonne source, on s'apercevrait déjà en haut lieu qu'on a brûlé trop d'étapes pour atteindre plus vite le but. ANDRÉ DUBOSCQ. La situation précaire des propriétaires de biens wakfs a donné naissance à la Caisse auxiliaire foncière, banque spécialement à l'usage de ces propriétaires. Créée en 1911 avec des capitaux français, cette banque a déjà rendu de très grands services en liquidant des passifs usuraires. Elle prête à 9 % d'intérêts avec amortissement en vingt ans par annuités égales, ce qui constitue une charge annuelle de 11 %, amortissement et frais compris. Sa garantie est prise d'abord sur les revenus qui lui sont dûment engagés, et ensuite au moyen d'une police d'assurance mixte de vingt ans sur la vie de l'emprunteur, dont la prime, d'environ 5 %, est prise sur les revenus. L'ÉTAT ACTUEL DU CHEMIN DE FER DE BAGDAD Nous croyons devoir donner sur le chemin de fer de Bagdad une note qui émane d'une personnalité bien placée pour juger cette entreprise, et qui diffère sensiblement de celles qu'on est habitué à trouver dans la presse. — N. D. L. R. Au moment où la guerre balkanique a éclaté, la Compagnie du chemin de fer de Bagdad a licencié une grande partie de ses ouvriers. Le travail n'a continué que dans la plaine d'Alep où de petits tronçons étaient sur le point d'être livrés à la circulation et sur le tronçon d'importance politique, et non garanti, d'Osmanlié-Alexandrette. La Compagnie a hâte de finir les premiers pour toucher les garanties et d'achever le second pour mettre définitivement la main sur Alexandrette. Quant aux travaux importants de percement du Taurus et de l'Amanus, on les a presque complètement abandonnés, sauf l'entretien du grand tunnel commencé à Baghtché (6.000 mètres). Ainsi donc, voici une ligne de chemin de fer non exploitée parce
Bagdad une note qui émane d'une personnalité bien placée pour juger cette entreprise, et qui diffère sensiblement de celles qu'on est habitué à trouver dans la presse. — N. D. L. R. Au moment où la guerre balkanique a éclaté, la Compagnie du chemin de fer de Bagdad a licencié une grande partie de ses ouvriers. Le travail n'a continué que dans la plaine d'Alep où de petits tronçons étaient sur le point d'être livrés à la circulation et sur le tronçon d'importance politique, et non garanti, d'Osmanlié-Alexandrette. La Compagnie a hâte de finir les premiers pour toucher les garanties et d'achever le second pour mettre définitivement la main sur Alexandrette. Quant aux travaux importants de percement du Taurus et de l'Amanus, on les a presque complètement abandonnés, sauf l'entretien du grand tunnel commencé à Baghtché (6.000 mètres). Ainsi donc, voici une ligne de chemin de fer non exploitée parce qu'elle n'a pu encore franchir les 25 kilomètres qui la séparent de la mer et complèteraient un tronçon entier et exploitable de 150 kilomètres de Boulgourli à Yenitzé (Mersina). Les 100 kilomètres construits de Boulgourli à Bozanti-Karabounar, au pied du Taurus, et livrés à l'exploitation, touchent déjà la garantie kilométrique (16.000 francs), mais ils ne produisent rien, car il n'y a aucun trafic local entre ces deux points. Ils ne sont naturellement d'aucune utilité pour le commerce de l'intérieur de l'Anatolie avec Mersina, le débouché naturel sur la Méditerranée. On annonçait, il y a deux ans, que dans trois ans la locomotive franchirait le Taurus. Aujourd'hui nous sommes au même point et on ne peut prévoir quand ces malheureux 25 kilomètres de Karabounar-Dorak pourront être achevés. De même, le percement de l'Amanus est aussi indéfiniment retardé et la jonction de ces divers tronçons construits ça et là reste renvoyée à une date indéterminée. L'existence de ces lignes brisées et généralement inutilisables, n'est qu'un fardeau pour les finances du pays, qu'elles grèvent d'une charge fort lourde. Il faut dire aussi que les frais de construction ont dû augmenter de 50 à 60 % sur l'estimation primitive faite il y a dix
(16.000 francs), mais ils ne produisent rien, car il n'y a aucun trafic local entre ces deux points. Ils ne sont naturellement d'aucune utilité pour le commerce de l'intérieur de l'Anatolie avec Mersina, le débouché naturel sur la Méditerranée. On annonçait, il y a deux ans, que dans trois ans la locomotive franchirait le Taurus. Aujourd'hui nous sommes au même point et on ne peut prévoir quand ces malheureux 25 kilomètres de Karabounar-Dorak pourront être achevés. De même, le percement de l'Amanus est aussi indéfiniment retardé et la jonction de ces divers tronçons construits ça et là reste renvoyée à une date indéterminée. L'existence de ces lignes brisées et généralement inutilisables, n'est qu'un fardeau pour les finances du pays, qu'elles grèvent d'une charge fort lourde. Il faut dire aussi que les frais de construction ont dû augmenter de 50 à 60 % sur l'estimation primitive faite il y a dix ans. Mais pour mieux comprendre la situation générale actuelle du chemin de fer de Bagdad, il faut remonter à ses sources et suivre toute son évolution et les diverses transformations que lui a imposées la politique. On ne saurait vraiment soutenir que ce chemin de fer puisse jamais devenir une entreprise financière et commerciale, surtout si la ligne au-delà d'Adana, de Baghtché à Bagdad, ne va pas jusqu'au golfe Persique. L'Irak n'est pas aujourd'hui en état d'alimenter un chemin de fer. Il est hors de doute que pas une balle de laine ni une caisse de dattes de Bagdad ne prendra le chemin de fer pour venir à Alexandrette, quand on disposera d'un transport fluvial beaucoup plus avantageux. Sans issue donc vers le golfe Persique, cette voie ferrée ne pourra même pas servir le commerce de Bagdad, et elle servira beaucoup moins le commerce persan par Hanikin, qu'on se l'était imaginé; il est peu probable, en effet, que les marchandises persanes prennent la route d'Hanikin-Bagdad-Alexandrette. Il ne resterait à la ligne de Bagdad que le commerce de la Mésopotamie c'est-à-dire de sa partie nord-ouest. Mais pour fertiliser ce sol appauvri par des siècles de sécheresse, et peupler ce pays aujourd'hui