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Légion d'honneur, portant que la promotion du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, l'officier dont le nom suit, titulaire d'une pension d'invalidité de 100 p. 100, à titre définitif, est promu au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur : (Pour prendre rang du 28 août 1926.) MAROT (Joseph), chef de bataillon retraité, anciennement au 208e régiment d'infanterie. INFANTERIE Armée active Par décision ministérielle en date du 16 octobre 1926, et par application des dispositions de la loi du 6 juillet 1926, article 1er, le rang d'ancienneté des officiers dont les noms suivent est reporté au 1er octobre 1914 dans le grade de sous-lieutenant à titre définitif et au 1er octobre 1916 dans le grade de lieutenant à titre définitif: M. Bauer (R.-J.), état-major particulier de l'infanterie, école militaire préparatoire des Andelys. M. Debiesse (L.-C.-M.), du 1730e régiment d'infanterie. M. Corbet (L.-P.), du 250e régiment de tirailleurs algériens. M. Gardet (M.-F.-C.), du 32e régiment d'infanterie (pour ordre). M. Brault (H.-E.-J.), du 57e régiment d'infanterie. M. Le Guevel (P.-M.), état-major particulier de l'infanterie, école militaire préparatoire des Andelys. M. Gueit (E.-J.-M.), du 32e régiment d'infanterie (pour ordre). M. Théry (E.-M.), du 20e bataillon de mitrailleurs M. Secouet (R.-G.-A.), du 516e régiment de chars de combat. M. Fournier (M.-G.), du 156e régiment d'infanterie. M. Zuccarello (T.), du 141e régiment. d'infanterie (pour ordre). M. Arque (G.-B.), du 11e bataillon de chasseurs à pied. M. d'Hermies (L.-Bt.-A.), état-major particulier de l'infanterie et des chars de combat. M. Gouygou (M.-P.-H.), état-major particulier de l'infanterie, école militaire préparatoire de Billom. M. Kœgler (M.-J.-J.), du 130e régiment de tirailleurs algériens. M. Gauthier (V.-L), du 511e régiment de chars de combat. M. Merindol (F.-L.-A.), du 99e régiment d'infanterie. M. Doumai (J.-G.), du 40e régiment de tirailleurs tunisiens. M. Codet du 350e régiment de tirailleurs algériens. M. Megardon (H.-G.-J.), du 63e régiment de tirailleurs marocains. M. Costille (E.-A.-J.), du 9e régiment de zouaves. M. Vouilloux (Léon-Félix), du 129e régiment d'infanterie. M. Jacquemin (E.), du 1er bataillon de mitrailleurs. M. Girard (B.-L.), du 99e régiment d'infanterie. En disponibilité. M. Laya
20e bataillon de mitrailleurs M. Secouet (R.-G.-A.), du 516e régiment de chars de combat. M. Fournier (M.-G.), du 156e régiment d'infanterie. M. Zuccarello (T.), du 141e régiment. d'infanterie (pour ordre). M. Arque (G.-B.), du 11e bataillon de chasseurs à pied. M. d'Hermies (L.-Bt.-A.), état-major particulier de l'infanterie et des chars de combat. M. Gouygou (M.-P.-H.), état-major particulier de l'infanterie, école militaire préparatoire de Billom. M. Kœgler (M.-J.-J.), du 130e régiment de tirailleurs algériens. M. Gauthier (V.-L), du 511e régiment de chars de combat. M. Merindol (F.-L.-A.), du 99e régiment d'infanterie. M. Doumai (J.-G.), du 40e régiment de tirailleurs tunisiens. M. Codet du 350e régiment de tirailleurs algériens. M. Megardon (H.-G.-J.), du 63e régiment de tirailleurs marocains. M. Costille (E.-A.-J.), du 9e régiment de zouaves. M. Vouilloux (Léon-Félix), du 129e régiment d'infanterie. M. Jacquemin (E.), du 1er bataillon de mitrailleurs. M. Girard (B.-L.), du 99e régiment d'infanterie. En disponibilité. M. Laya (L.-L.-M.), du 117e régiment d'infanterie. M. Faucon (L.-M.), de la 7e compagnie d'ouvriers de chars de combat. M. Larbaud (J.-M.), du 350e régiment d'infanterie. M. Sarrazin (P.-L.-A.), du 710e régiment d'infanterie. M. Fabre (P.-J.), du 81e régiment d'infanterie. M. Paulinier (C.-M.-F.), du 186e régiment d'infanterie. M. Vie (M.-M.), du 83e régiment d'infanterie. M. Raimey (J.-L.), du 11e régiment d'infanterie (pour ordre). M. Sochet de Pitarre (L.-A.), du 5218e régiment de chars de combat (défalcation faite d'une période de 1 an 8 mois 3 jours passée en congé interrupteur d'ancienneté, prendra rang, dans le grade de lieutenant, le 4 juin 1918). Ecoles, Par décision ministérielle en date du 7 octobre 1926, est désigné pour occuper l'emploi ci-après (service) et classé à l'état-major particulier de l'infanterie: Instructeur à l'école spéciale militaire. M. Vfflate (R.-H.-J.), capitaine au 5e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle en date du 12 octobre 1926: M. Mège, chef de bataillon au 51e régiment d'infanterie, est nommé au commandement de l'école militaire préparatoire des Andelys (service). — Classé à l'état-major particulier de l'infanterie. Infanterie coloniale. Par décision ministérielle en date du 9 octobre 1926, ont été nommés aux grades et emplois ci-après: À l'emploi d'adjudant. (Pour compter du 1er mai
régiment d'infanterie. M. Raimey (J.-L.), du 11e régiment d'infanterie (pour ordre). M. Sochet de Pitarre (L.-A.), du 5218e régiment de chars de combat (défalcation faite d'une période de 1 an 8 mois 3 jours passée en congé interrupteur d'ancienneté, prendra rang, dans le grade de lieutenant, le 4 juin 1918). Ecoles, Par décision ministérielle en date du 7 octobre 1926, est désigné pour occuper l'emploi ci-après (service) et classé à l'état-major particulier de l'infanterie: Instructeur à l'école spéciale militaire. M. Vfflate (R.-H.-J.), capitaine au 5e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle en date du 12 octobre 1926: M. Mège, chef de bataillon au 51e régiment d'infanterie, est nommé au commandement de l'école militaire préparatoire des Andelys (service). — Classé à l'état-major particulier de l'infanterie. Infanterie coloniale. Par décision ministérielle en date du 9 octobre 1926, ont été nommés aux grades et emplois ci-après: À l'emploi d'adjudant. (Pour compter du 1er mai 1926.) Paume (Albert-Joseph), sergent au 28e régiment de tirailleurs tonkinois. (A compter du 10 octobre 1926.) Guichen (Louis), sergent au 2e régiment d'infanterie coloniale; faits de guerre au Maroc. Section de secrétaires d'état-major coloniaux. Au grade de sergent. (A compter du 10 octobre 1926.) Freudberg (Paul), caporal, en service en France. Barillet (Paul), caporal, en service en France. Lance (Henri), caporal, en service en France. Saâllard (Jacques), caporal, en service en France. Au grade de caporal. Drobecq (Raymond), 18e classe, en service en France. Gautruche (Henri), 1re classe, en service en France. Neveu (Théophile), 1re classe, en service en France. Liste des corps de troupes pouvant recevoir des engagés par devancement d'appel. A. — Infanterie. 1er Régiment d'infanterie. Be régiment — 6 places (Hyères). 4e régiment — 21 places (Auxerre). 5e régiment — 8 places (Paris). 96 régiment — 25 places (Agen). 158 régiment — 29 places (Albi). 186 régiment 22 places (Pau). 210 régiment 39 places (Langres). 230 régiment — 36 places (Coblence). 240 régiment — 32 places (Versailles). 270 régiment — 22 places (Dijon). 320 régiment — 17 places (Châtellerault). 350 régiment — 19 places (Reims). 396 régiment — 12 places (Rouen). 46e régiment — 9 places (Paris).
France. Barillet (Paul), caporal, en service en France. Lance (Henri), caporal, en service en France. Saâllard (Jacques), caporal, en service en France. Au grade de caporal. Drobecq (Raymond), 18e classe, en service en France. Gautruche (Henri), 1re classe, en service en France. Neveu (Théophile), 1re classe, en service en France. Liste des corps de troupes pouvant recevoir des engagés par devancement d'appel. A. — Infanterie. 1er Régiment d'infanterie. Be régiment — 6 places (Hyères). 4e régiment — 21 places (Auxerre). 5e régiment — 8 places (Paris). 96 régiment — 25 places (Agen). 158 régiment — 29 places (Albi). 186 régiment 22 places (Pau). 210 régiment 39 places (Langres). 230 régiment — 36 places (Coblence). 240 régiment — 32 places (Versailles). 270 régiment — 22 places (Dijon). 320 régiment — 17 places (Châtellerault). 350 régiment — 19 places (Reims). 396 régiment — 12 places (Rouen). 46e régiment — 9 places (Paris). 48e régiment — 4 places (Guingamp), 50e régiment 21 places (Périgueux). 51e régiment — 36 places (Amiens). 65e régiment — 20 places (Nantes). 67e régiment — 21 places (Soissons). 71e régiment — 22 places (Saint-Brieuc), 90e régiment — 27 places (Châteauroux). 918 régiment — 43 places (Mézières). 92e régiment — 6 places (Clermont-Ferrand); 95e régiment — 31 places (Bourges). 99e régiment 14 places (Lyon). 107e régiment 20 places (Angoulême). 117e régiment — 24 places (Le Mans). 118e régiment — 28 places (Quimper). 121e régiment — 29 places (Montluçon) 124e régiment — 21 places (Laval). 126e régiment — 19 places (Brive). 129e régiment — 20 places (Le Havre). 131e régiment — 24 places (Orléans). 134e régiment — 22 places (Chalon-sur-Saône). 1358 régiment — 25 places (Angers). 137e régiment — 30 places (Fontenay-le-Comte). 141e régiment — 35 places (Marseille). 144e régiment — 7 places (Bordeaux). 156e régiment — 44 places (Deux-Ponts). 1596 régiment — 31 places (Briançon). 168e régiment — 40 places (Worms). 1710 régiment — 33 places (Gemmetsheim). 173e régiment — 25 places (Bastia). 20 Bataillons de chasseurs à pied. 1er bataillon. — 14 places (Wissembourg). 30 bataillon. — 14 places (Kreisbach). 60 bataillon. — 11 places (Grenoble). 78 bataillon. —
6 places (Clermont-Ferrand); 95e régiment — 31 places (Bourges). 99e régiment 14 places (Lyon). 107e régiment 20 places (Angoulême). 117e régiment — 24 places (Le Mans). 118e régiment — 28 places (Quimper). 121e régiment — 29 places (Montluçon) 124e régiment — 21 places (Laval). 126e régiment — 19 places (Brive). 129e régiment — 20 places (Le Havre). 131e régiment — 24 places (Orléans). 134e régiment — 22 places (Chalon-sur-Saône). 1358 régiment — 25 places (Angers). 137e régiment — 30 places (Fontenay-le-Comte). 141e régiment — 35 places (Marseille). 144e régiment — 7 places (Bordeaux). 156e régiment — 44 places (Deux-Ponts). 1596 régiment — 31 places (Briançon). 168e régiment — 40 places (Worms). 1710 régiment — 33 places (Gemmetsheim). 173e régiment — 25 places (Bastia). 20 Bataillons de chasseurs à pied. 1er bataillon. — 14 places (Wissembourg). 30 bataillon. — 14 places (Kreisbach). 60 bataillon. — 11 places (Grenoble). 78 bataillon. — 11 places (Albertville). 9e bataillon. — 12 places (Metz). 9e bataillon. — 13 places (Morhange). 12e bataillon. — 15 places (Trèves). 13e bataillon. — 10 places (Chambéry). 15e bataillon. — 13 places (Barcelonnette). 23e bataillon. 15 places (Gap). 240 bataillon. — 11 places (Villefranche sur Mer). 27e bataillon. — 10 places (Annecy). 29e bataillon. — 13 places (Haguenau). 3e Bataillons de mitrailleurs. 4e bataillon. — 6 places (Mulhouse). 5e bataillon. — 7 places (Troyes). 60 bataillon. — 8 places (Grenoble). 70 bataillon. — 10 places (Sarrebourg). 4e Régiment de tirailleurs. 17e régiment — 7 places (Epinal). 18e régiment — 10 places (Metz). 28e régiment — 43 places (Sathonay). 65e régiment — 50 places (Bourg). 5e Groupes de chasseurs cyclistes. 30 groupe. — 2 places (Sélestat). 60 Régiment de chars de combat. 501e régiment — 6 places (Tours). 504e régiment — 4 places (Valence). 508e régiment — 12 places (Camp de Châlons). 509e régiment — 9 places (Valenciennes). 510e régiment — 5 places (Mayence). 511e régiment — 6 places (Bourges). 512e régiment — 4 places (Vannes). 514e régiment — 4 places (Poitiers). 7e Compagnies d'ouvriers de chars de combat, 2e compagnie. — 6 places (Versailles). 511e compagnie. — 2 places (Angoulême).
places (Annecy). 29e bataillon. — 13 places (Haguenau). 3e Bataillons de mitrailleurs. 4e bataillon. — 6 places (Mulhouse). 5e bataillon. — 7 places (Troyes). 60 bataillon. — 8 places (Grenoble). 70 bataillon. — 10 places (Sarrebourg). 4e Régiment de tirailleurs. 17e régiment — 7 places (Epinal). 18e régiment — 10 places (Metz). 28e régiment — 43 places (Sathonay). 65e régiment — 50 places (Bourg). 5e Groupes de chasseurs cyclistes. 30 groupe. — 2 places (Sélestat). 60 Régiment de chars de combat. 501e régiment — 6 places (Tours). 504e régiment — 4 places (Valence). 508e régiment — 12 places (Camp de Châlons). 509e régiment — 9 places (Valenciennes). 510e régiment — 5 places (Mayence). 511e régiment — 6 places (Bourges). 512e régiment — 4 places (Vannes). 514e régiment — 4 places (Poitiers). 7e Compagnies d'ouvriers de chars de combat, 2e compagnie. — 6 places (Versailles). 511e compagnie. — 2 places (Angoulême). B. — Cavalerie. 4e Régiment de cuirassiers. 4e régiment — 11 places (Lyon). 6e régiment — 13 places (Trèves). 9e régiment — 3 places (Lyon). 2e Régiment de fusiliers. 1er régiment 7 places (Tarascon). 2e régiment — 7 places (Tarbes). 7e régiment 6 places (Angers). 30e Régiment de dragons. 1er régiment 7 places (Moulins). 28e régiment 9 places (Lyon). 3e régiment 14 places (Sarrelouis). 6e régiment 2 places (Vincennes). 98 rég. — 9 places (Epernay). 11e rég. — 8 places (Colmar). 12e rég. — 9 places (Colmar). 138 rég. 12 places (Melun). 20e rég. — 9 places (Limoges). 23e rég. — 44 places (Meaux). 248 rég. — 12 places (Dinan). 288 rég. — 9 places (Metz). 298 rég. — 12 places (Provins). 40 Rég. de chasseurs à cheval. 1er rég. 13 places (Alençon). 20e rég. — 10 places (Pontivy). 5e rég. — 5 places (Senlis). 7e rég. — 8 places (Evreux). 8e rég. — 10 places (Orléans). lle rég. — 13 places (Vesoul). lels rég. — 11 places (Chambéry). 15e rég. — 14 places (Compiègne). 5° Escadrons d'automitrailleuses de cavalerie, 3e escadron. — 2 places (Lunéville). 5e escadron. — 1 place (Meaux). 6e escadron. — 2 places (Lyon). 15e escadron.
régiment 7 places (Moulins). 28e régiment 9 places (Lyon). 3e régiment 14 places (Sarrelouis). 6e régiment 2 places (Vincennes). 98 rég. — 9 places (Epernay). 11e rég. — 8 places (Colmar). 12e rég. — 9 places (Colmar). 138 rég. 12 places (Melun). 20e rég. — 9 places (Limoges). 23e rég. — 44 places (Meaux). 248 rég. — 12 places (Dinan). 288 rég. — 9 places (Metz). 298 rég. — 12 places (Provins). 40 Rég. de chasseurs à cheval. 1er rég. 13 places (Alençon). 20e rég. — 10 places (Pontivy). 5e rég. — 5 places (Senlis). 7e rég. — 8 places (Evreux). 8e rég. — 10 places (Orléans). lle rég. — 13 places (Vesoul). lels rég. — 11 places (Chambéry). 15e rég. — 14 places (Compiègne). 5° Escadrons d'automitrailleuses de cavalerie, 3e escadron. — 2 places (Lunéville). 5e escadron. — 1 place (Meaux). 6e escadron. — 2 places (Lyon). 15e escadron. — 2 places (Melun). 25e escadron. — 2 places (Compiègne). 60 Rég. de spahis. 6e rég. — 3 places (Vienne). G. — Artillerie. 4e Rég. d'artillerie divisionnaire. 1er rég. — 19 places (Auxonne). 2e rég. — 5 places (Grenoble). 88 rég. — 19 places (Nancy). 10e rég. — 12 places (Dinan). 158 rég. — 22 places (Douai). 168 rég. — 12 places (Clermont-Ferrand). 170 rég. — 14 places (Abbeville). 20e rég. — 10 places (Poitiers). 210 rég. — 10 places (Angoulême). 280 rég. Vacances (Kastel). 300 rég. — 10 places (Orléans). 31e rég. — 16 places (Le Mans). 358 rég. — 17 places (Vannes). 43e rég. — 14 places (Caen). 58 rég. — 10 places (Lyon). 20 Rég. d'artillerie lourde hippomobile. 1018 rég. — 5 places (Laon). 1038 rég. — 10 places (Chartres). 1058 rég. — 14 places (Bourges). 1098 rég. — 43 places (Angers). 1130 rég. — 12 places (Issoire). 1298 rég. — 15 places (Chaumont). 1300 rég. — 12 places (Joigny). 30 Rég. d'artillerie lourde à pied. 1550 rég. 3 places (Grenoble). 20e places (Strasbourg) 304e rég. 4e Rég. d'artillerie portée. 3040 rég. 1 place (La Fère). 50 places (Vendôme), 10 places (Cournay). Places (Commercy). 50 Rég. d'artillerie
(Dinan). 158 rég. — 22 places (Douai). 168 rég. — 12 places (Clermont-Ferrand). 170 rég. — 14 places (Abbeville). 20e rég. — 10 places (Poitiers). 210 rég. — 10 places (Angoulême). 280 rég. Vacances (Kastel). 300 rég. — 10 places (Orléans). 31e rég. — 16 places (Le Mans). 358 rég. — 17 places (Vannes). 43e rég. — 14 places (Caen). 58 rég. — 10 places (Lyon). 20 Rég. d'artillerie lourde hippomobile. 1018 rég. — 5 places (Laon). 1038 rég. — 10 places (Chartres). 1058 rég. — 14 places (Bourges). 1098 rég. — 43 places (Angers). 1130 rég. — 12 places (Issoire). 1298 rég. — 15 places (Chaumont). 1300 rég. — 12 places (Joigny). 30 Rég. d'artillerie lourde à pied. 1550 rég. 3 places (Grenoble). 20e places (Strasbourg) 304e rég. 4e Rég. d'artillerie portée. 3040 rég. 1 place (La Fère). 50 places (Vendôme), 10 places (Cournay). Places (Commercy). 50 Rég. d'artillerie lourde à tracteurs. 1888 Rég. 5e Rég. d'artillerie de montagne. 14 Places (Grenoble). 80 Rég. d'artillerie des divisions légères. 5e rg. 11 places (Vincennes). 6e rg. 7 places (Fontainebleau). rg. 8 places (Lyon). 80 Escadrons du train des équipages militaires. 50 escadron. 18 places (Metz). 70 escadron. 7 places (Besançon). 121 escadron. 12 places Nancy). escadron. -25 places (Armée du Rhin) 9e Bataillons d'ouvriers d'artillerie. 2e bataillon. — 7 places (La Fère). 4e bataillon. — 11 places (Le Mans). 5e bataillon. — 10 places (Orléans). 8e bataillon. 7 places (Dijon). 9e bataillon. — 4 places (Poitiers). 11e bataillon. — 5 places (Vannes). 12e bataillon. — 3 places (Angoulême). 13e bataillon. -2 places (Clermont-Ferrand). D. — Génie. 1er Rég. du génie. 4e rég. — 10 places (Grenoble). 60 rég. — 13 places (Angers). 12e rég. — 24 places (Kostheim). 17e rég. — 20 places (Strasbourg). 5e Bataillon du génie. 5e bataillon. — 8 places (Trèves). E. — Aéronautique. 1er Rég. d'aviation. 2e rég. — 2 places (Nancy). 2e Rég. d'aérostation. 28 rég. — 8 places (Nevers, Angers). 3e Groupe d'ouvriers d'aéronautique. Groupe. — 5 places (Paris). 2e groupe. — 5 places (Versailles). MINISTÈRE DES PENSIONS Office national des mutilés et réformés
121 escadron. 12 places Nancy). escadron. -25 places (Armée du Rhin) 9e Bataillons d'ouvriers d'artillerie. 2e bataillon. — 7 places (La Fère). 4e bataillon. — 11 places (Le Mans). 5e bataillon. — 10 places (Orléans). 8e bataillon. 7 places (Dijon). 9e bataillon. — 4 places (Poitiers). 11e bataillon. — 5 places (Vannes). 12e bataillon. — 3 places (Angoulême). 13e bataillon. -2 places (Clermont-Ferrand). D. — Génie. 1er Rég. du génie. 4e rég. — 10 places (Grenoble). 60 rég. — 13 places (Angers). 12e rég. — 24 places (Kostheim). 17e rég. — 20 places (Strasbourg). 5e Bataillon du génie. 5e bataillon. — 8 places (Trèves). E. — Aéronautique. 1er Rég. d'aviation. 2e rég. — 2 places (Nancy). 2e Rég. d'aérostation. 28 rég. — 8 places (Nevers, Angers). 3e Groupe d'ouvriers d'aéronautique. Groupe. — 5 places (Paris). 2e groupe. — 5 places (Versailles). MINISTÈRE DES PENSIONS Office national des mutilés et réformés de la guerre. Par arrêté du ministre des pensions en date du 30 septembre 1926, M. Audry (Bernard) a été promu sous-chef de section hors classe, à dater du 25 septembre 1926. Par arrêté du ministre des pensions en date du 30 septembre 1926, M. Richard (Robert), sous-chef de section hors classe, est mis en disponibilité, sur sa demande, pour une durée de trois années, à compter du 1er octobre 1926. Modifications à l'instruction du 12 novembre 1923 publiée au "Journal officiel" du 11 décembre 1923. Les modèles n° 1 et 2 annexés à l'instruction du 12 novembre 1923 sont rectifiés comme il suit: MINISTERE DES PENSIONS EMPLOIS DEMANDÉS Rangés dans l'ordre de préférence du candidat. 1. 2. 3. 4. MODÈLE N° 1 Format 0.80x0.25 Loi du 30 janvier 1923 (8e proposition). N° RÉGION. — SUBDIVISION DE (1). EMPLOIS RÉSERVÉS aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. Dossier collectif de (2): Prénoms: Grade (3): Corps ou service auquel appartenait (ou appartient) le candidat: Domicile (4): Indication nominative de la subdivision. Nom. À la suite du grade, indiquer si le candidat est pensionné définitif ou temporaire et le grade de son invalidité.
hors classe, est mis en disponibilité, sur sa demande, pour une durée de trois années, à compter du 1er octobre 1926. Modifications à l'instruction du 12 novembre 1923 publiée au "Journal officiel" du 11 décembre 1923. Les modèles n° 1 et 2 annexés à l'instruction du 12 novembre 1923 sont rectifiés comme il suit: MINISTERE DES PENSIONS EMPLOIS DEMANDÉS Rangés dans l'ordre de préférence du candidat. 1. 2. 3. 4. MODÈLE N° 1 Format 0.80x0.25 Loi du 30 janvier 1923 (8e proposition). N° RÉGION. — SUBDIVISION DE (1). EMPLOIS RÉSERVÉS aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. Dossier collectif de (2): Prénoms: Grade (3): Corps ou service auquel appartenait (ou appartient) le candidat: Domicile (4): Indication nominative de la subdivision. Nom. À la suite du grade, indiquer si le candidat est pensionné définitif ou temporaire et le grade de son invalidité. (14) Commune (rue et numéro s'il y a lieu), département (5) Aucune inscription ne doit être faite à la colonne "Renseignements" et "Dates" inscription ne doit être faite que dans la colonne "Renseignements" et "Dates" RENSEIGNEMENTS (15) DATES (3) Liste de classement. No MINISTERE DES PENSIONS EMPLOIS DEMANDÉS (Rangés dans l'ordre de préférence du candidat.) 1. 2. 3. 4. MODÈLE N° 2 Format 0.40x0.25 Loi du 30 janvier 1923 (8e proposition). N° RÉGION. — SUBDIVISION DE (1). EMPLOIS RÉSERVÉS aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. Indication du corps ou service (2): Dossier de (3): Prénom (4): Demeurant à (5): Candidat à l'emploi de (6) catégorie. Tableau (7). Age au premier jour du trimestre (indiquer les mois et jours): Durée totale des services (présence effective sous les drapeaux); " Décompte des services. Soldat: mois. Caporal ou sergent: mois jours. Sous-officier: mois. Situation actuelle: - Blessure (indiquer, si possible, les dates et le lieu où a été prise la blessure ou contraction de la maladie ayant entraîné l'infirmité). Décorations: - Légion d'honneur, Médaille militaire, Croix de guerre, Citations: - Certificat d'aptitude professionnelle. Examen écrit: points sur un maximum de 100. Examen oral:
l'ordre de préférence du candidat.) 1. 2. 3. 4. MODÈLE N° 2 Format 0.40x0.25 Loi du 30 janvier 1923 (8e proposition). N° RÉGION. — SUBDIVISION DE (1). EMPLOIS RÉSERVÉS aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. Indication du corps ou service (2): Dossier de (3): Prénom (4): Demeurant à (5): Candidat à l'emploi de (6) catégorie. Tableau (7). Age au premier jour du trimestre (indiquer les mois et jours): Durée totale des services (présence effective sous les drapeaux); " Décompte des services. Soldat: mois. Caporal ou sergent: mois jours. Sous-officier: mois. Situation actuelle: - Blessure (indiquer, si possible, les dates et le lieu où a été prise la blessure ou contraction de la maladie ayant entraîné l'infirmité). Décorations: - Légion d'honneur, Médaille militaire, Croix de guerre, Citations: - Certificat d'aptitude professionnelle. Examen écrit: points sur un maximum de 100. Examen oral: points sur un maximum de 100. Total: points sur un maximum de 200. Situation de famille: célibataire, marié, veuf ou divorcé, Nombre d'enfants légitimes ou reconnus, Date de la demande d'emploi, Date de la démission. Condamnations: Nom et prénoms. Grade dont était titulaire le candidat au moment où il a quitté l'armée. Commune (rue et numéro s'il y a lieu), canton, département. Indication de la catégorie et du tableau. Pour les candidats pensionnés de guerre, indiquer le degré d'invalidité. Dates des décrets pour la Légion d'honneur et la médaille militaire. Pour la Croix de guerre, indiquer si c'est avec palme ou étoile. Dates et nature des citations. Indiquer l'âge et le sexe. Indication et signature de l'autorité chargée de l'établissement du dossier. Le modèle no 8: « Mémoire de proposition » est supprimé. MINISTÈRE DE LA MARINE Commissariat. Par décret en date du 15 octobre 1926, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer, pour compter du 15 octobre 1926, date de sa radiation des contrôles de l'activité, Au grade de commissaire principal, M. Bégin (Charles-Albert), commissaire principal retraité. Cet officier supérieur sera attaché au port de Toulon. Artillerie navale. Par décret en date du 15 octobre 1926,