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que par une pensée de fraude, dont il n'y a aucune trace. Le second reproche élevé contre l'élection du 2 juillet, est celui-ci : Il n'a pas été satisfait, pour la ville de Marseille, à l'article 3 du décret du 9 juin 1871, qui confie à une commission, composée du maire et de deux conseillers municipaux, désignés par le conseil, la révision des listes électorales. Cette commission statue, comme premier degré de juridiction, sauf recours, devant le juge de paix. À Marseille, la commission de révision a été composée du maire et de deux adjoints élus par le corps des adjoints. C'est là, dit-on, une violation flagrante de la loi, et cette violation doit entraîner l'annulation d'une élection entreprise sur des listes qui ont été irrégulièrement révisées. En fait, dans la ville de Marseille, on avait unanimement considéré qu'il n'existait pas de conseil municipal, et que le décret était inapplicable parce qu'il supposait qu'une élection municipale régulière avait eu lieu le 2 mai. Cette supposition, qui était une vérité à peu près partout, n'en était pas une pour Marseille. Le conseil municipal élu en novembre, et qui se composait des élus du mois d'août, tous réélus, avait été dissous par le décret du 14 avril 1871. L'élection faite, le 2 mai, en vertu de ce décret, d'un nouveau conseil avait été annulée. L'administration municipale du mois de novembre survivait seule; elle avait d'abord songé à réunir le "conseil municipal dont elle était issue. Mais une dépêche ministérielle dont l'existence n'est pas contestée, bien qu'il n'y en ait pas de trace au dossier, avait décidé que la réunion de conseil dissous était illégale. C'est dans cette situation que le décret du 9 juin 1871 trouva Marseille; il est publié par le préfet. Le maire procède à la formation d'une nouvelle liste électorale, absolument indépendante de la liste municipale; il la publie dans les délais légaux. Il prie par la voie des journaux et par affiches les électeurs, dont les noms seraient omis, à réclamer contre les omissions; il fait appel aux demandes de radiation pour le cas d'inscriptions indûes. Il réunit
le décret du 14 avril 1871. L'élection faite, le 2 mai, en vertu de ce décret, d'un nouveau conseil avait été annulée. L'administration municipale du mois de novembre survivait seule; elle avait d'abord songé à réunir le "conseil municipal dont elle était issue. Mais une dépêche ministérielle dont l'existence n'est pas contestée, bien qu'il n'y en ait pas de trace au dossier, avait décidé que la réunion de conseil dissous était illégale. C'est dans cette situation que le décret du 9 juin 1871 trouva Marseille; il est publié par le préfet. Le maire procède à la formation d'une nouvelle liste électorale, absolument indépendante de la liste municipale; il la publie dans les délais légaux. Il prie par la voie des journaux et par affiches les électeurs, dont les noms seraient omis, à réclamer contre les omissions; il fait appel aux demandes de radiation pour le cas d'inscriptions indûes. Il réunit ses adjoints, afin qu'ils nomment deux d'entre eux pour former avec l'adjoint, son délégué, la commission chargée de statuer, comme premier degré de juridiction, sur les réclamations. Ces réclamations se sont élevées au chiffre de 5,032. La commission a admis, dans ses séances des 18, 19; et 20 juin, 4,598 demandes d'inscription; elle en a rejeté 318; elle a prononcé 116 radiations. Plusieurs des réclamants se sont pourvus avec succès devant le juge de paix, et la liste rectifiée en vertu des décisions du premier et du second degré de juridiction a été régulièrement publiée le 30 juin. Dans ces circonstances, personne ne avait songé à contester la compétence de la commission de révision et la régularité de ses opérations; il n'y eut d'observations de la part de la presse, ni de la part des intéressés; toutes les opinions acceptèrent l'épreuve dans des conditions qui leur apparurent comme des conditions acceptables. Éditions de légalité et de loyauté ; elles s'accordèrent à former un fonds commun pour faire autographe la liste et se procurer ainsi le moyen de la soumettre à un plus sérieux contrôle. La circonstance accidentelle que ce projet n'a pas eu de suite n'infirme en rien la valeur
demandes d'inscription; elle en a rejeté 318; elle a prononcé 116 radiations. Plusieurs des réclamants se sont pourvus avec succès devant le juge de paix, et la liste rectifiée en vertu des décisions du premier et du second degré de juridiction a été régulièrement publiée le 30 juin. Dans ces circonstances, personne ne avait songé à contester la compétence de la commission de révision et la régularité de ses opérations; il n'y eut d'observations de la part de la presse, ni de la part des intéressés; toutes les opinions acceptèrent l'épreuve dans des conditions qui leur apparurent comme des conditions acceptables. Éditions de légalité et de loyauté ; elles s'accordèrent à former un fonds commun pour faire autographe la liste et se procurer ainsi le moyen de la soumettre à un plus sérieux contrôle. La circonstance accidentelle que ce projet n'a pas eu de suite n'infirme en rien la valeur de ce témoignage que la juridiction de la commission était unanimement reconnue. 75,000 électeurs environ sur 125,000 ont pris part au scrutin, et le dépouillement a donné le résultat suivant : MM. Tardieu 51,800 voix. Gambetta 45,821. — Fraissinet 40,333 Clapier MlK I Laurier. 37,203 Rouvier 34,872 Heireis 34,156 Les candidats qui, après eux, ont obtenu le plus de voix, sont : MM. Gros 33,798 voix. Bouteille ; 33,146 — Roulet 33,693 — Roux-Larczy 32,326 — De Magnan — 32,028 — Sauvaire Barthélemy. 32,090 — Weiss 30,301 — On ajoute à ce reproche fondé sur l'irrégularité de la commission de révision que le maire et les adjoints eux-mêmes n'avaient pas été régulièrement élus par le pouvoir central. Nous répondons d'abord à cette dernière objection qu'un maire et les adjoints avaient été élus par le conseil municipal sur l'invitation même du préfet, et que leur nomination avait été approuvée par le représentant du pouvoir central. Le maire et les adjoints ont exercé leurs fonctions au vu, au su de l'administration supérieure, avec son concours, puisqu'elle a entretenu avec eux des rapports journaliers. Comme officiers de l'état civil, ils ont reçu des actes de naissance, de décès, et ont célébré des mariages;
candidats qui, après eux, ont obtenu le plus de voix, sont : MM. Gros 33,798 voix. Bouteille ; 33,146 — Roulet 33,693 — Roux-Larczy 32,326 — De Magnan — 32,028 — Sauvaire Barthélemy. 32,090 — Weiss 30,301 — On ajoute à ce reproche fondé sur l'irrégularité de la commission de révision que le maire et les adjoints eux-mêmes n'avaient pas été régulièrement élus par le pouvoir central. Nous répondons d'abord à cette dernière objection qu'un maire et les adjoints avaient été élus par le conseil municipal sur l'invitation même du préfet, et que leur nomination avait été approuvée par le représentant du pouvoir central. Le maire et les adjoints ont exercé leurs fonctions au vu, au su de l'administration supérieure, avec son concours, puisqu'elle a entretenu avec eux des rapports journaliers. Comme officiers de l'état civil, ils ont reçu des actes de naissance, de décès, et ont célébré des mariages; ils ont dressé le budget, présidé à des actes d'adjudication publique, et ont accompli tous les actes de la vie municipale. Enfin, l'article 1er de la loi du 14 avril 1871 n'a prononcé la cessation des fonctions que des maires et adjoints en exercice, choisis en dehors du conseil municipal. Les élus du conseil municipal de novembre 1870 ont donc reçu une confirmation surabondante de cette loi. Mais les deux commissaires adjoints, pour former la commission du jugement des réclamations, n'ont pas été choisis eux, par le conseil municipal de novembre 1870. Oui, parce que le conseil municipal était dissous par la loi du 11 avril 1871. M. V soutient que, malgré une dissolution, un conseil municipal ne devait pas empêcher la continuation des fonctions de ce conseil, tant qu'il ne serait pas régulièrement remplacé par un conseil nouveau. Alors même qu'il serait vrai qu'un corps délibérant reste investi de ses pouvoirs jusqu'à son remplacement, malgré sa dissolution régulièrement prononcée, il suffirait que cette idée eût été unanimement repoussée à Marseille, comme elle était repoussée par le ministre de l'intérieur, pour qu'il fallût admettre le principe que la capacité putative équivaut à la capacité réelle. Lorsqu'une erreur commune attribue à
Les élus du conseil municipal de novembre 1870 ont donc reçu une confirmation surabondante de cette loi. Mais les deux commissaires adjoints, pour former la commission du jugement des réclamations, n'ont pas été choisis eux, par le conseil municipal de novembre 1870. Oui, parce que le conseil municipal était dissous par la loi du 11 avril 1871. M. V soutient que, malgré une dissolution, un conseil municipal ne devait pas empêcher la continuation des fonctions de ce conseil, tant qu'il ne serait pas régulièrement remplacé par un conseil nouveau. Alors même qu'il serait vrai qu'un corps délibérant reste investi de ses pouvoirs jusqu'à son remplacement, malgré sa dissolution régulièrement prononcée, il suffirait que cette idée eût été unanimement repoussée à Marseille, comme elle était repoussée par le ministre de l'intérieur, pour qu'il fallût admettre le principe que la capacité putative équivaut à la capacité réelle. Lorsqu'une erreur commune attribue à une autorité qui ne les a pas des pouvoirs qu'elle exerce avec le consentement de tous, la possession d'état en quelque sorte a la force du meilleur des titres, et la foi publique serait exposée à trop de surprises, si la négation ultérieure de la compétence pouvait réagir sur des actes faits en toute loyauté, sous l'empire d'une opinion fausse, mais accréditée par l'autorité officielle elle-même. Cette vérité qui, dans le droit ancien comme dans le droit nouveau, n'a jamais été contredite, devrait d'autant plus recevoir son application qu'il s'agit de la compétence d'un premier degré de juridiction, au-dessus duquel était un juge d'appel parfaitement compétent et devant lequel on n'a élevé aucune plainte sur une prétendue usurpation de pouvoirs par le premier juge. De nombreuses réclamations ont été déférées à cette commission, qu'une rigueur rétroactive voudrait faire tomber pour faire tomber une élection sur laquelle elle n'a eu et n'a pu avoir aucune influence. Aussi la demande en annulation ne visait-elle pas ce grief, produit d'une pensée qui ne s'est fait jour que dans le bureau. Mais est-il vrai, en droit, qu'un conseil municipal régulièrement dissous, conserve, comme le soutient l'opinion que nous allons combattre, ses pouvoirs de corps
actes faits en toute loyauté, sous l'empire d'une opinion fausse, mais accréditée par l'autorité officielle elle-même. Cette vérité qui, dans le droit ancien comme dans le droit nouveau, n'a jamais été contredite, devrait d'autant plus recevoir son application qu'il s'agit de la compétence d'un premier degré de juridiction, au-dessus duquel était un juge d'appel parfaitement compétent et devant lequel on n'a élevé aucune plainte sur une prétendue usurpation de pouvoirs par le premier juge. De nombreuses réclamations ont été déférées à cette commission, qu'une rigueur rétroactive voudrait faire tomber pour faire tomber une élection sur laquelle elle n'a eu et n'a pu avoir aucune influence. Aussi la demande en annulation ne visait-elle pas ce grief, produit d'une pensée qui ne s'est fait jour que dans le bureau. Mais est-il vrai, en droit, qu'un conseil municipal régulièrement dissous, conserve, comme le soutient l'opinion que nous allons combattre, ses pouvoirs de corps délibérant jusqu'au moment où le conseil qui doit le remplacer entre en fonctions? Non; le principe de la permanence des fonctions publiques, en France, n'a jamais été appliqué aux corps délibérants. Il est étranger aux Assemblées législatives, aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement, et les conseils municipaux dissous ne peuvent pas, plus que les autres corps électifs, l'invoquer pour prolonger leur existence. Sans doute, il résulte de l'article 27 de la loi du 21 mai 1831 que, nonobstant la mesure de la suspension ou même de la dissolution prononcée contre un conseil municipal, les maires et adjoints en exercice doivent continuer leurs fonctions. Mais cette survie, dont les motifs spéciaux sautent à tous les yeux, n'a jamais été étendue aux conseillers municipaux. Le principe, qu'à la différence des fonctionnaires publics, les conseillers municipaux ne sont pas permanents, et qu'ils ne conservent pas leurs pouvoirs jusqu'à l'installation de leurs successeurs, résulte encore des lois des 4 juin et 26 novembre 1851, 21 février et 7 juillet 1852. Ces lois, en effet, qui avaient pour but d'ajourner les élections de certains corps délibérants, et notamment l'élection des conseils municipaux, ont dû, par une disposition expresse, proroger les pouvoirs des corps électifs en
pas, plus que les autres corps électifs, l'invoquer pour prolonger leur existence. Sans doute, il résulte de l'article 27 de la loi du 21 mai 1831 que, nonobstant la mesure de la suspension ou même de la dissolution prononcée contre un conseil municipal, les maires et adjoints en exercice doivent continuer leurs fonctions. Mais cette survie, dont les motifs spéciaux sautent à tous les yeux, n'a jamais été étendue aux conseillers municipaux. Le principe, qu'à la différence des fonctionnaires publics, les conseillers municipaux ne sont pas permanents, et qu'ils ne conservent pas leurs pouvoirs jusqu'à l'installation de leurs successeurs, résulte encore des lois des 4 juin et 26 novembre 1851, 21 février et 7 juillet 1852. Ces lois, en effet, qui avaient pour but d'ajourner les élections de certains corps délibérants, et notamment l'élection des conseils municipaux, ont dû, par une disposition expresse, proroger les pouvoirs des corps électifs en exercice. On s'est prévalu en sens contraire de l'article 49 de la loi du 5 mai 1855. Cet article est ainsi conçu : « Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera procédé au renouvellement intégral des conseils municipaux ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints. — Les membres des conseils municipaux, les maires et adjoints actuellement en exercice, continueront leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. » Cet article avait uniquement pour but de perpétuer les pouvoirs des maires, adjoints et conseillers municipaux en exercise lors de la promulgation de la loi du 5 mai 1855, jusqu'à l'installation des maires, adjoints, conseillers municipaux qui seraient institués en vertu de la loi nouvelle. Il est impossible d'en faire l'application aux conseils municipaux élus en vertu du décret du 16 septembre 1870. La loi du 14 avril 1871 s'est en effet bien gardée d'imiter le précédent qui lui était offert par la loi du 5 mai 1855. Elle s'est, bornée à assurer la permanence de l'administration municipale, et elle n'a accordé un titre provisoire qu'à ceux des conseillers municipaux en exercice qu'elle appelait à remplacer transitoirement les présidents des commissions municipales. Nous n'ajoutons pas
maires et adjoints. — Les membres des conseils municipaux, les maires et adjoints actuellement en exercice, continueront leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. » Cet article avait uniquement pour but de perpétuer les pouvoirs des maires, adjoints et conseillers municipaux en exercise lors de la promulgation de la loi du 5 mai 1855, jusqu'à l'installation des maires, adjoints, conseillers municipaux qui seraient institués en vertu de la loi nouvelle. Il est impossible d'en faire l'application aux conseils municipaux élus en vertu du décret du 16 septembre 1870. La loi du 14 avril 1871 s'est en effet bien gardée d'imiter le précédent qui lui était offert par la loi du 5 mai 1855. Elle s'est, bornée à assurer la permanence de l'administration municipale, et elle n'a accordé un titre provisoire qu'à ceux des conseillers municipaux en exercice qu'elle appelait à remplacer transitoirement les présidents des commissions municipales. Nous n'ajoutons pas que l'irrégularité de la composition du premier degré de juridiction chargé de statuer sur les réclamations soulevées à Marseille pour la formation de la liste électorale ne pourrait avoir de conséquences que si le chiffre des électeurs sur lesquels la commission a eu à se prononcer était de nature à modifier la majorité. Or, la commission n'a été saisie que de 5,032 réclamations, et les quatre premiers candidats élus ont sur le premier candidat évincé une majorité : M. Tardieu, de 18,002 ; M. Gambetta, de 12,029 ; M. Frayssinet, de 6,535 ; M. Clapier, de 5,090. L'élection devrait donc, dans tous les cas, être sous ce rapport considérée comme valable pour quatre candidats sur sept; mais nous avons trop de foi dans nos conclusions principales, pour nous arrêter à ce subsidiaire. Le troisième reproche formulé contre l'élection des Bouches-du-Rhône serait fondé sur ce fait que plus de cinq mille électeurs auraient été inscrits après l'expiration des délais pour les réclamations, c'est-à-dire après que la liste ne pouvait recevoir aucun changements. Le partage qui s'est produit dans votre deuxième bureau a donné le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude de ce fait, dont la gravité était considérable. Des documents certains, les
modifier la majorité. Or, la commission n'a été saisie que de 5,032 réclamations, et les quatre premiers candidats élus ont sur le premier candidat évincé une majorité : M. Tardieu, de 18,002 ; M. Gambetta, de 12,029 ; M. Frayssinet, de 6,535 ; M. Clapier, de 5,090. L'élection devrait donc, dans tous les cas, être sous ce rapport considérée comme valable pour quatre candidats sur sept; mais nous avons trop de foi dans nos conclusions principales, pour nous arrêter à ce subsidiaire. Le troisième reproche formulé contre l'élection des Bouches-du-Rhône serait fondé sur ce fait que plus de cinq mille électeurs auraient été inscrits après l'expiration des délais pour les réclamations, c'est-à-dire après que la liste ne pouvait recevoir aucun changements. Le partage qui s'est produit dans votre deuxième bureau a donné le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude de ce fait, dont la gravité était considérable. Des documents certains, les registres des procès-verbaux établissent péremptoirement que les inscriptions et radiations ont été toutes opérées par suite de réclamations formées dans les trois jours de l'affiche de la liste, et en vertu de décisions de la commission rendues du 21 au 23 juin inclusivement ou en vertu de jugements réformatifs du juge de paix. Ainsi croule par sa base le troisième moyen de nullité. Votre deuxième bureau avait été unanime dans l'opinion que ce grief avait une très-grande importance. Le débat n'avait porté que sur le point de savoir si on ne commençait pas par supposer ce qui aurait dû être justifié, parce que les irrégularités ne se présument pas. Aujourd'hui il n'y a plus de place pour la supposition d'une violation de la loi, puisque la scrupuleuse exécution de cette loi est constatée. Nous n'avons pas à apprécier comment et pourquoi se sont produites les préventions soulevées par l'élection des Bouches-du-Rhône. Mais notre devoir est d'affirmer qu'aucun des élus, n'a, dans une mesure quelconque, personnellement encouru une part de responsabilité. Les objections ne s'adressent qu'aux opérations électorales, et elles n'atteindraient les candidats que par réaction. Mais l'élection, comme les élus, nous paraît satisfaire non-seulement à toutes les conditions de la
juge de paix. Ainsi croule par sa base le troisième moyen de nullité. Votre deuxième bureau avait été unanime dans l'opinion que ce grief avait une très-grande importance. Le débat n'avait porté que sur le point de savoir si on ne commençait pas par supposer ce qui aurait dû être justifié, parce que les irrégularités ne se présument pas. Aujourd'hui il n'y a plus de place pour la supposition d'une violation de la loi, puisque la scrupuleuse exécution de cette loi est constatée. Nous n'avons pas à apprécier comment et pourquoi se sont produites les préventions soulevées par l'élection des Bouches-du-Rhône. Mais notre devoir est d'affirmer qu'aucun des élus, n'a, dans une mesure quelconque, personnellement encouru une part de responsabilité. Les objections ne s'adressent qu'aux opérations électorales, et elles n'atteindraient les candidats que par réaction. Mais l'élection, comme les élus, nous paraît satisfaire non-seulement à toutes les conditions de la bonne foi, ce qui est déjà beaucoup en cette matière, mais à toutes les conditions de la légalité la plus sévère. L'existence de toutes les conditions de capacité est justifiée pour tous les élus. Votre deuxième bureau conclut à la validation de leur élection. Je n'ai qu'un mot à ajouter. Cette question, messieurs, a dû être examinée avec quelque maturité, car les difficultés qu'elle soulevait avaient eu l'honneur d'un partage. Un membre. L'embarras ! M. le rapporteur. L'embarras, si vous voulez, mais l'honneur aussi, car précisément l'embarras avait été apprécié, puisque ceux qui étaient chargés de résoudre le problème s'étaient divisés et partagés. (Ah ! ah !) Cela, oui, l'honneur, je maintiens que cela a révélé que la difficulté a été appréciée, elle devait l'être par un bureau composé de hommes graves et sérieux. Un membre. Mais tous sont ainsi composés ! M. le rapporteur. Tous les membres de ce bureau, je le sais, mais le bureau auquel je parle a donné une preuve de sa sagesse, de sa maturité. (On rit !) Je reproduis le mot : "Ce bureau a donné preuve de sa prudence et de la maturation de ses résolutions, quand, après un partage, il a estimé
Cette question, messieurs, a dû être examinée avec quelque maturité, car les difficultés qu'elle soulevait avaient eu l'honneur d'un partage. Un membre. L'embarras ! M. le rapporteur. L'embarras, si vous voulez, mais l'honneur aussi, car précisément l'embarras avait été apprécié, puisque ceux qui étaient chargés de résoudre le problème s'étaient divisés et partagés. (Ah ! ah !) Cela, oui, l'honneur, je maintiens que cela a révélé que la difficulté a été appréciée, elle devait l'être par un bureau composé de hommes graves et sérieux. Un membre. Mais tous sont ainsi composés ! M. le rapporteur. Tous les membres de ce bureau, je le sais, mais le bureau auquel je parle a donné une preuve de sa sagesse, de sa maturité. (On rit !) Je reproduis le mot : "Ce bureau a donné preuve de sa prudence et de la maturation de ses résolutions, quand, après un partage, il a estimé qu'un supplément d'instruction serait fait, et en présence de ce supplément d'instruction, sur une majorité considérable, après un partage, on s'est prononcé pour la validation de l'élection." (Très-bien ! très-bien ! sur 8011 bancs !) M. le président. La parole est à M. Dahirel. Messieurs, il faut une forte hardiesse pour venir répondre à une intervention très serrée et très logique de l'orateur qui descend de la tribune. ("Bravo !" "Pour plus haut !") Le rapport remarquable que vous venez de entendre et qui émane d'un des hommes les plus considérables par son savoir, son talent et sa position qu'il apporte aux nombreuses fonctions que vous avez déjà confiées à son éminence, tout m'impose le devoir de vous avertir avec soin de l'affaire qui vous occupe, et j'ai peur que je ne sois pas sans inquiétude devant l'alternative dont je vais à mon tour présenter les raisons, au milieu de la préoccupation qui semble s'être emparée de l'Assemblée et de l'inquiétude qu'elle a peut-être de prononcer sur ce qu'elle fasse. Il y a plusieurs protestations dans le circuit. Je ne m'occuperai que de la plus importante, celle qui porte sur deux points principaux. Selon les électeurs qui protestent, on a