jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
indigènes Chap. 119. Travaux de routes Chap. 120. Forages artésiens. Bâtiments cités. 121.137 45 ch. 1), 121 21.137 45 gS 1 gnes télé. 21 137 45 graphiques et téléphoniques. Postes ditéléphoniques que Postes radiotéléphoniques. 500.000 Total ci de l'emprunt spécifique des territoires du Sud 1.540.735 93 Total général. 3.313.402 25 Pourvu à ces dépenses au moyen des fonds disponibles du fonds de réserve du produit de l'emprunt. À cet effet, les évaluations des recettes sont approximatives et doivent être complétées par les recettes exceptionnelles de 1.774.200 fonds de réserve à concurrence 8.8 % et sur l'emprunt spécial des territoires du Sud pour la somme de 1.540.735 fr. Le Sud pour la somme de 3.313.402 fr. 25 est inscrite au titre extraordinaires du budget des territoires du Sud de l'exercice 1938. Sont également annulés sur les crédits 1937 du budget annexe des postes, éd. ho. t Travaux des téléphones des territoires du Sud et de l'Algérie les crédits ci-après : SECTION II Dépenses extraordinaires. Part. 1er Études, direction et Chapeaux travaux 90.000 et it, 2. Bâtiments et ouvrages 250.000 télé, 3. Matériel et Postes et téléphones 430.000 port et emballage, art. 4. Transport et emballage du matériel. 90.000 Total. 430.000 Sont reportés en dépenses et annexe aux très ci-après du budget des postes, télégraphes et téléphones des territoires du Sud de l'Algérie de l'exercice 1938 (section II. Dépenses extraordinaires), les crédits suivants: SECTION II Dépenses extraordinaires. Chap. 1. Dépenses de premier établissement. 1er Art. Études direction et exécutives 90.000 Art. 2. Bâtiments et ouvrages 250.000 Art. 3. Matériel télégraphique et téléphonique Art. 4 Transport et emballage du matériel. 90.000 Total. 430.000 Pourvu à ces crédits au moyen à prélèvement d'égale somme sur les fonds disponibles du fonds de réserve des territoires du Sud de l'Algérie, à cet effet, les évaluations des recettes du budget des postes, télégraphes et téléphones des territoires du Sud sont augmentées d'une somme totale de 430.000 fr. et sera inscrite aux recettes extraordinaires du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones des territoires du Sud de l'Algérie de l'exercice 1938. Art. 5. Le président du conseil, ministre
reportés en dépenses et annexe aux très ci-après du budget des postes, télégraphes et téléphones des territoires du Sud de l'Algérie de l'exercice 1938 (section II. Dépenses extraordinaires), les crédits suivants: SECTION II Dépenses extraordinaires. Chap. 1. Dépenses de premier établissement. 1er Art. Études direction et exécutives 90.000 Art. 2. Bâtiments et ouvrages 250.000 Art. 3. Matériel télégraphique et téléphonique Art. 4 Transport et emballage du matériel. 90.000 Total. 430.000 Pourvu à ces crédits au moyen à prélèvement d'égale somme sur les fonds disponibles du fonds de réserve des territoires du Sud de l'Algérie, à cet effet, les évaluations des recettes du budget des postes, télégraphes et téléphones des territoires du Sud sont augmentées d'une somme totale de 430.000 fr. et sera inscrite aux recettes extraordinaires du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones des territoires du Sud de l'Algérie de l'exercice 1938. Art. 5. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Vizille, le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDAU. Emprunt communal (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur. Vu les lois des 5 avril 1884, 15 novembre 1922, les décrets des 5 novembre 1926 et 28 août 1937; Les délibérations du conseil municipal d'Alger en date des 21 février, 25 août, 6 octobre 1936 et 25 février 1938; Les avis du préfet d'Alger et du gouverneur général de l'Algérie; Vu les autres pièces du dossier; La section de l'intérieur, de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er La ville d'Alger est autorisée à emprunter une somme de 20 millions, remboursable en trente ans au maximum
le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDAU. Emprunt communal (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur. Vu les lois des 5 avril 1884, 15 novembre 1922, les décrets des 5 novembre 1926 et 28 août 1937; Les délibérations du conseil municipal d'Alger en date des 21 février, 25 août, 6 octobre 1936 et 25 février 1938; Les avis du préfet d'Alger et du gouverneur général de l'Algérie; Vu les autres pièces du dossier; La section de l'intérieur, de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er La ville d'Alger est autorisée à emprunter une somme de 20 millions, remboursable en trente ans au maximum et devant permettre le paiement des dépenses prévues dans les délibérations susvisées. Les sommes qui seront réalisées devront être strictement limitées au montant du prix des travaux diminué, le cas échéant, des rabais d'adjudication. Dans le cas où l'emprunt aura été réalisé avant l'adjudication, le montant des rabais devra être affecté à la réduction du montant de l'emprunt et le chiffre des annuités devra être diminué en conséquence. Art. 2. La même commune est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant toute la durée de l'emprunt le nombre de centimes nécessaires pour en assurer le service. Cette imposition extraordinaire ne sera mise en recouvrement qu'au cas d'insuffisance des ressources générales de la commune et dans la mesure de cette insuffisance. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du gouverneur général de l'Algérie. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vizille, le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Inspecteurs de police. Par arrêté du 20 août 1938 ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale ou mobile, les candidats militaires
affecté à la réduction du montant de l'emprunt et le chiffre des annuités devra être diminué en conséquence. Art. 2. La même commune est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant toute la durée de l'emprunt le nombre de centimes nécessaires pour en assurer le service. Cette imposition extraordinaire ne sera mise en recouvrement qu'au cas d'insuffisance des ressources générales de la commune et dans la mesure de cette insuffisance. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du gouverneur général de l'Algérie. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Vizille, le 21 août 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Inspecteurs de police. Par arrêté du 20 août 1938 ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale ou mobile, les candidats militaires et civils, dont les noms suivent: M. Schweitzer, à Forbach, en remplacement de M. Marchai. M. Watremez, à Charleville, et détaché à Givet, en remplacement de M. Cunat. M. Charpenay, à Lyon, et détaché à l'aéroport de Lyon-Bron, en remplacement de M. Chalbos. M. Jeannin, au contrôle général des services de police criminelle, secrétariat, fichier central, à Paris, en remplacement de M. Véber. Ces nominations auront effet du 11 septembre 1938. Par arrêté du 20 août 1938 ont été nommés: M. Chalbos, inspecteur de police spéciale à la gare du Nord, à Paris (intérêt de service). M. Marchai, inspecteur de police spéciale à la gare de l'Est à Paris (intérêt de service). Ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale, les candidats militaires et civils admis, dont les noms suivent: M. Vitrant, à la gare du Nord à Paris. M. Trémeau, à la gare d'Orsay à Paris. M. Panse, à la gare d'Orsay à Paris. M. Juge, à la gare de l’Est à Paris. Ces mutations et nominations auront effet à compter du 11 septembre 1938. Par arrêté du 20 août 1938, ont été nommés: M. Fillippi, inspecteur principal de police spéciale au contrôle général de la surveillance du territoire
de police criminelle, secrétariat, fichier central, à Paris, en remplacement de M. Véber. Ces nominations auront effet du 11 septembre 1938. Par arrêté du 20 août 1938 ont été nommés: M. Chalbos, inspecteur de police spéciale à la gare du Nord, à Paris (intérêt de service). M. Marchai, inspecteur de police spéciale à la gare de l'Est à Paris (intérêt de service). Ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale, les candidats militaires et civils admis, dont les noms suivent: M. Vitrant, à la gare du Nord à Paris. M. Trémeau, à la gare d'Orsay à Paris. M. Panse, à la gare d'Orsay à Paris. M. Juge, à la gare de l’Est à Paris. Ces mutations et nominations auront effet à compter du 11 septembre 1938. Par arrêté du 20 août 1938, ont été nommés: M. Fillippi, inspecteur principal de police spéciale au contrôle général de la surveillance du territoire de Paris (intérêt de service). M. Galavarna, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Orléans. M. Légeret, inspecteur de police spéciale à la surveillance du territoire à Orléans (intérêt de service). M. Roger, inspecteur de police spéciale à la surveillance du territoire à Bordeaux (intérêt de service). M. Gabaston, inspecteur de police spéciale à la surveillance du territoire à Bordeaux (intérêt de service). M. Coutard, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Nantes (intérêt de service). M. Nayidou, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Toulouse. M. Cousinlé, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Toulouse (intérêt de service). M. Ridelle, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Lyon (intérêt de service). M. Peters, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Nancy (intérêt de service). M. Louis, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Nancy (intérêt de service). M. Sauriol, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Nice (intérêt de service). Ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale, les candidats civils admis dont les noms suivent: M.
service). M. Gabaston, inspecteur de police spéciale à la surveillance du territoire à Bordeaux (intérêt de service). M. Coutard, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Nantes (intérêt de service). M. Nayidou, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Toulouse. M. Cousinlé, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Toulouse (intérêt de service). M. Ridelle, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Lyon (intérêt de service). M. Peters, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Nancy (intérêt de service). M. Louis, inspecteur stagiaire de police spéciale à la surveillance du territoire à Nancy (intérêt de service). M. Sauriol, inspecteur principal de police spéciale à la surveillance du territoire à Nice (intérêt de service). Ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale, les candidats civils admis dont les noms suivent: M. Lherm, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Cottentin, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Bruas, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Davet, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Delacre, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Nart (Henri), au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Guérin, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Pradon, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Dubois, à la surveillance du territoire à Rouen. M. Reverbel, à la surveillance du territoire à Bordeaux. M. Delouvrier, à la surveillance du territoire à Toulouse. M. Martin, à la surveillance du territoire à Lyon. M. Calhala, à la surveillance du territoire à Lyon. M. Desez, à la surveillance du territoire à Lille. M. Harbonnier, à la surveillance du territoire à Lille. M. Cottreel, à la surveillance du territoire à Nancy. M. Bruguière, à la surveillance du territoire à Nice. M. Lacarrère, à la surveillance du territoire à Nice. M. Briel, à la surveillance du territoire à Strasbourg. M. Vidal, à la surveillance
contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Nart (Henri), au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Guérin, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Pradon, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. M. Dubois, à la surveillance du territoire à Rouen. M. Reverbel, à la surveillance du territoire à Bordeaux. M. Delouvrier, à la surveillance du territoire à Toulouse. M. Martin, à la surveillance du territoire à Lyon. M. Calhala, à la surveillance du territoire à Lyon. M. Desez, à la surveillance du territoire à Lille. M. Harbonnier, à la surveillance du territoire à Lille. M. Cottreel, à la surveillance du territoire à Nancy. M. Bruguière, à la surveillance du territoire à Nice. M. Lacarrère, à la surveillance du territoire à Nice. M. Briel, à la surveillance du territoire à Strasbourg. M. Vidal, à la surveillance du territoire à Belfort. Ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale, les candidats militaires admis, dont les noms suivent: M. Delabarre, à la surveillance du territoire à Rouen. M. Béliard, à la surveillance du territoire à Nantes. M. Tranchant, à la surveillance du territoire à Nantes. M. Ladou, à la surveillance du territoire à Lille. M. Lavalelle, à la surveillance du territoire à Belfort. M. Rivet, à la surveillance du territoire à Belfort. M. Garric, à la surveillance du territoire à Belfort. M. Duperray, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. Ces mutations et nominations auront effet du 11 septembre 1938 sauf pour M. Delabarre dont la nomination ne deviendra effective qu'après production d'un certificat du médecin pulmonologue exigé par l'article 3 du décret du 10 décembre 1929. Par arrêté du 20 août 1938 ont été nommés: M. Desaint, inspecteur de police spéciale au service des renseignements généraux et de la police administrative, à Paris (intérêt de service). M. Véber, inspecteur principal de police spéciale, officier de police judiciaire, au service des renseignements généraux et de la police administrative, à Paris. M. Cunat, inspecteur de police spéciale, au service des renseignements généraux et de la police
la surveillance du territoire à Lille. M. Lavalelle, à la surveillance du territoire à Belfort. M. Rivet, à la surveillance du territoire à Belfort. M. Garric, à la surveillance du territoire à Belfort. M. Duperray, au contrôle général de la surveillance du territoire à Paris. Ces mutations et nominations auront effet du 11 septembre 1938 sauf pour M. Delabarre dont la nomination ne deviendra effective qu'après production d'un certificat du médecin pulmonologue exigé par l'article 3 du décret du 10 décembre 1929. Par arrêté du 20 août 1938 ont été nommés: M. Desaint, inspecteur de police spéciale au service des renseignements généraux et de la police administrative, à Paris (intérêt de service). M. Véber, inspecteur principal de police spéciale, officier de police judiciaire, au service des renseignements généraux et de la police administrative, à Paris. M. Cunat, inspecteur de police spéciale, au service des renseignements généraux et de la police administrative à Paris (intérêt de service). Ont été nommés inspecteurs stagiaires de police spéciale, les candidats civils admis, dont les noms suivent: M. Soyard, au service des renseignements généraux et de la police administrative à Paris. M. Vromet, au service des renseignements généraux et de la police administrative à Paris. M. Ricaud, au service des renseignements généraux et de la police administrative à Paris. Ces mutations et nominations auront effet du 11 septembre 1938. Par arrêté du 20 août 1938, ont été nommés : M. Desmazès, inspecteur de police mobile à la 10e brigade régionale à Lyon, en remplacement de M. Martin (intérêt de service). M. Braise, inspecteur principal de police spéciale au service des voyages officiels, à Paris. M. Pelisson, inspecteur de police spéciale à Grenoble, en remplacement de M. Filiion (intérêt de service). M. Deilles, inspecteur principal de police spéciale à la Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Pichon (intérêt de service) M. Fritsch, inspecteur principal de police spéciale à Strasbourg-gare centrale, en remplacement de M. Alizon (intérêt de service). M. Bollinger, inspecteur de police mobile à la 1ère brigade régionale à Montpellier, en remplacement de M. Maire (intérêt de service). M. Bourdin, inspecteur de police spéciale à Méaux,
M. Ricaud, au service des renseignements généraux et de la police administrative à Paris. Ces mutations et nominations auront effet du 11 septembre 1938. Par arrêté du 20 août 1938, ont été nommés : M. Desmazès, inspecteur de police mobile à la 10e brigade régionale à Lyon, en remplacement de M. Martin (intérêt de service). M. Braise, inspecteur principal de police spéciale au service des voyages officiels, à Paris. M. Pelisson, inspecteur de police spéciale à Grenoble, en remplacement de M. Filiion (intérêt de service). M. Deilles, inspecteur principal de police spéciale à la Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Pichon (intérêt de service) M. Fritsch, inspecteur principal de police spéciale à Strasbourg-gare centrale, en remplacement de M. Alizon (intérêt de service). M. Bollinger, inspecteur de police mobile à la 1ère brigade régionale à Montpellier, en remplacement de M. Maire (intérêt de service). M. Bourdin, inspecteur de police spéciale à Méaux, en remplacement de M. Geoffroy (intérêt de service). M. Huhardelau, inspecteur de police mobile à la 1ère brigade régionale à Paris, en remplacement de M. Focheneau (intérêt de service). M. Vasseur, inspecteur de police spéciale à Lille, en remplacement de M. Huhardelau (intérêt de service). M. Delrieu, inspecteur de police mobile à la 1ère brigade régionale à Paris, en remplacement de M. Lacroix. M. Ceccarelli, inspecteur de police mobile au contrôle général des services de police criminelle (secrétariat, fichier central), en remplacement de M. Delrieu (intérêt de service). M. Josselin, inspecteur de police spéciale à Saint-Brieuc, et détaché à Lannion (intérêt de service), à compter du 1er octobre 1938. M. Martin (Marcel), inspecteur de police spéciale à Verdun (intérêt de service). M. Pasqualini, inspecteur de police spéciale à Bastia, en remplacement de M. Charra (intérêt de service). M. Roux, inspecteur principal de police spéciale à Toulon, en remplacement de M. Pasqualini (intérêt de service). M. Icard, inspecteur stagiaire de police mobile à la 9e brigade régionale à Marseille, en remplacement de M. Roux (intérêt de service). M. Le Cozic, inspecteur principal de police spéciale à Versailles, police de l'air, en remplacement de M. Ros (intérêt de service). M. Janin, inspecteur
mobile à la 1ère brigade régionale à Paris, en remplacement de M. Lacroix. M. Ceccarelli, inspecteur de police mobile au contrôle général des services de police criminelle (secrétariat, fichier central), en remplacement de M. Delrieu (intérêt de service). M. Josselin, inspecteur de police spéciale à Saint-Brieuc, et détaché à Lannion (intérêt de service), à compter du 1er octobre 1938. M. Martin (Marcel), inspecteur de police spéciale à Verdun (intérêt de service). M. Pasqualini, inspecteur de police spéciale à Bastia, en remplacement de M. Charra (intérêt de service). M. Roux, inspecteur principal de police spéciale à Toulon, en remplacement de M. Pasqualini (intérêt de service). M. Icard, inspecteur stagiaire de police mobile à la 9e brigade régionale à Marseille, en remplacement de M. Roux (intérêt de service). M. Le Cozic, inspecteur principal de police spéciale à Versailles, police de l'air, en remplacement de M. Ros (intérêt de service). M. Janin, inspecteur de police spéciale au service des renseignements généraux et de la police administrative, en remplacement de M. Le Cozic (intérêt de service). M. Singer, inspecteur stagiaire à la 12e brigade à Mulhouse, en remplacement de M. Monier (intérêt de service). M. Rouch, inspecteur de police à Toulouse, en remplacement de M. Day (intérêt de service). M. Prévost, inspecteur de police, graphiste au contrôle général de l'air et du territoire, police de la T. S. F. à Paris; en remplacement de M. Clerc (intérêt de service). M. Dupart, inspecteur radiotélégraphiste à Strasbourg, en remplacement de M. Prévost (intérêt de service). Les dispositions de l'arrêté de police nommant inspecteur de police à Forbach, et détaché à la 8e brigade à Sarrebourg, et celui nommant inspecteur stagiaire de police à Belfort, et détaché à la 9e brigade à Besançon, ont été rapportées. M. Arsaguet, inspecteur principal spéciale au contrôle général de la police, est mis en congé avec assignation de l'article 16, paragraphe 3, de la loi du 9 novembre 1935. Il a été nommé inspecteur principal de police spéciale ou mobile les candidats admis dont les noms suivent. M. Brès, à Cerbère, en remplacement de M. Fages. M. Fages, à Oran. M.
M. Day (intérêt de service). M. Prévost, inspecteur de police, graphiste au contrôle général de l'air et du territoire, police de la T. S. F. à Paris; en remplacement de M. Clerc (intérêt de service). M. Dupart, inspecteur radiotélégraphiste à Strasbourg, en remplacement de M. Prévost (intérêt de service). Les dispositions de l'arrêté de police nommant inspecteur de police à Forbach, et détaché à la 8e brigade à Sarrebourg, et celui nommant inspecteur stagiaire de police à Belfort, et détaché à la 9e brigade à Besançon, ont été rapportées. M. Arsaguet, inspecteur principal spéciale au contrôle général de la police, est mis en congé avec assignation de l'article 16, paragraphe 3, de la loi du 9 novembre 1935. Il a été nommé inspecteur principal de police spéciale ou mobile les candidats admis dont les noms suivent. M. Brès, à Cerbère, en remplacement de M. Fages. M. Fages, à Oran. M. Charot, à la 5e brigade régionale à Lyon, en remplacement de M. Desmazes. M. Prohon, à Peigny, en remplacement de M. Gerthoerdt. M. Huin, à Longwy, en remplacement de M. Besson. M. Tissot, à la gare Saint-Lazare en remplacement de M. Lorée. M. Favier, au contrôle sanitaire de police criminelle à Paris, en remplacement de M. Monier. M. Casanova, à la 9e brigade à Marseille, et détaché à Ajaccio, en remplacement de M. Boulinguier. M. Boulinguier, à Rouen, en remplacement de M. Roger. M. Bossuge, à Hendaye, en remplacement de M. Gabaston. M. Cape, à Agen, en remplacement de M. Cousinié. M. Legueltel, à la 3e brigade à Clermont Ferrand. M. Legueltel, à la 3e brigade à Rouen, en remplacement de M. Lejeune. Il a été nommé inspecteur stagiaire de police spéciale ou mobile les candidats admis dont les noms suivent. M. Huez, à Sarreguemines, en remplacement de M. Klein. M. Sella, à Valenciennes, en remplacement de M. Desmazes. M. Nicod, à Moulins, en remplacement de M. Postoul. M. Jaeger, à Wissembourg, en remplacement de M. Fritsch. M. Babit, à Modane, en remplacement de M. Bourdin. M. Fauvel, à la 2e brigade régionale à Lyon, en remplacement de M. Vasseur.