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conformément aux instructions données par le Conseil d'Etat. Ces conventions ont été transmises à M. le Ministre des Travaux Publics, par lettres des 21 et 27 mars 1900, et j'ai insisté d'une manière très pressante sur l'intérêt que la solution de cette importante affaire présente pour le département du Nord. Je n'ai pas manqué de faire remarquer que les lignes dont il s'agit, sont déclarées d'utilité publique, depuis longtemps déjà, et que les populations intéressées attendent, avec une très grande impatience, la réalisation des promesses qui leur ont été faites. 2. — Ligne de Wormhoudt à la gare d'Esquelbecq. Prolongement d'un côté jusqu'à Herzeele, et de l'autre côté jusqu'à St-Omer. (Vœu de M. Morael). 3. — Installation de la halte de Kortenloop (territoire d'Hondeghem) et de celle du pont Rommel (territoire d'Hazebrouck), sur la ligne de Bergues à Hazebrouck et à Hondschoote. (Vœu de MM. G. Degroote, et Masson-Beau). 4. — Chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq. Correspondance du train 3365 partant de Douai à 6 h. 10 du soir, avec le train Nord 342 (Lille-Douai-Hirson), arrivant à cette gare à 6 h. 13. (Vœu de M. Mannier). 5. — Chemins de fer du Cambrésis. Amélioration des correspondances à Denain entre les trains de la ligne d'intérêt local et ceux de la ligne Nord, de Denain à Saint-Amand. (Vœu de M. Delcroix). 6. — Chemin de fer du Catelet à Masnières. (Vœu de M. A. Desmoutier). Il paraît préférable, avant de mettre à l'étude les deux tronçons de ligne en question, d'attendre que celle de Wormhoudt à Esquelbecq, soit déclarée d'utilité publique et que les travaux soient entrepris. Pour la halte de Kortenloop, l'accord est complet, il ne reste plus qu'à passer un acte relatif à une cession de terrain. Pour celle du pont Rommel, la Compagnie des Flandres s'oppose à son établissement et le cahier des charges qui régit la concession ne permet pas de l'y contraindre, Il est cependant permis d'espérer qu'il sera possible, dans l'avenir, de la faire revenir sur sa détermination. Ci-joint un rapport de MM. les Ingénieurs dont il résulte que les modifications qu'il
Denain entre les trains de la ligne d'intérêt local et ceux de la ligne Nord, de Denain à Saint-Amand. (Vœu de M. Delcroix). 6. — Chemin de fer du Catelet à Masnières. (Vœu de M. A. Desmoutier). Il paraît préférable, avant de mettre à l'étude les deux tronçons de ligne en question, d'attendre que celle de Wormhoudt à Esquelbecq, soit déclarée d'utilité publique et que les travaux soient entrepris. Pour la halte de Kortenloop, l'accord est complet, il ne reste plus qu'à passer un acte relatif à une cession de terrain. Pour celle du pont Rommel, la Compagnie des Flandres s'oppose à son établissement et le cahier des charges qui régit la concession ne permet pas de l'y contraindre, Il est cependant permis d'espérer qu'il sera possible, dans l'avenir, de la faire revenir sur sa détermination. Ci-joint un rapport de MM. les Ingénieurs dont il résulte que les modifications qu'il serait nécessaire d'apporter aux horaires des trains dont il s'agit, auraient plus d'inconvénients que d'avantages. Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs que les correspondances entre Caudry, Denain et Saint-Amand sont réellement défectueuses. Toutefois, il semble difficile, pour le moment de les modifier, d'autant plus que la marche des trains est serrée et que les battements aux gares extrêmes sont insuffisants. Cette modification entraînerait d'ailleurs un remaniement des horaires pouvant occasionner d'autres réclamations du public. La Compagnie du Cambrésis a été invitée à étudier les moyens de donner satisfaction au Conseil général, lors de l'établissement de nouveaux horaires. M. Michon qui a été admis, en principe comme concessionnaire de cette ligne, n'a pas encore produit l'avant-projet réglementaire à soumettre à l'enquête. Il a néanmoins fait connaître qu'il désirait prolonger la ligne jusqu'à Cambrai, et qu'il engageait des négociations avec la Compagnie du Nord, dont l'adhésion est indispensable à la réussite de l'entreprise. L'affaire ne sera pas perdue de vue, et le Conseil général pourra vraisemblablement se prononcer sur des propositions fermes, dans sa session d'août prochain. Tramways (58 B.) VOEUX : 1. Installation d'un tramway d'Armentières à Estaires par Fleurbaix et Laventie. (Vœu de MM. F. Bonduelet C. Duquenne).
trains est serrée et que les battements aux gares extrêmes sont insuffisants. Cette modification entraînerait d'ailleurs un remaniement des horaires pouvant occasionner d'autres réclamations du public. La Compagnie du Cambrésis a été invitée à étudier les moyens de donner satisfaction au Conseil général, lors de l'établissement de nouveaux horaires. M. Michon qui a été admis, en principe comme concessionnaire de cette ligne, n'a pas encore produit l'avant-projet réglementaire à soumettre à l'enquête. Il a néanmoins fait connaître qu'il désirait prolonger la ligne jusqu'à Cambrai, et qu'il engageait des négociations avec la Compagnie du Nord, dont l'adhésion est indispensable à la réussite de l'entreprise. L'affaire ne sera pas perdue de vue, et le Conseil général pourra vraisemblablement se prononcer sur des propositions fermes, dans sa session d'août prochain. Tramways (58 B.) VOEUX : 1. Installation d'un tramway d'Armentières à Estaires par Fleurbaix et Laventie. (Vœu de MM. F. Bonduelet C. Duquenne). 2. Tramway d'Armentières à Halluin. Arrêt à la sortie d'Halluin au bureau d'octroi du Petit-Tambour. (Vœu de M. Emile Barrois). 3. Étude d'une ligne de Cysoing à Lannoy, par Baisieux, Wannehain, Camphin, et Sailly. (Vœu de M. F. Dehau). SUITE DONNÉE : La Compagnie des tramways de l'Artois, consultée en novembre 1899, au sujet de la demande en concession de cette ligne, a fait d'abord connaître qu'elle se proposait de la mettre sous peu à l'étude. Cette promesse lui ayant été rappelée, elle a déclaré qu'elle ne croyait pas utile de se livrer à l'étude d'un avant-projet en raison du refus opposé à la demande de déclaration d'utilité du groupe du centre, dans lequel était comprise cette ligne concédée par le Conseil général à M. Fresson père, en 1883. La question pourrait être soumise à d'autres demandeurs en concession. Les termes précis de l'art. 11 du cahier des charges de la concession ne permettent pas d'imposer à la Compagnie l'arrêt demandé, qu'elle refuse de concéder pour ne pas augmenter la durée du trajet entre Armentières à Halluin. La Société des chemins de fer économiques a déjà fait connaître, en 1898, au sujet d'un vœu analogue, qu'elle ne solliciterait la concession
novembre 1899, au sujet de la demande en concession de cette ligne, a fait d'abord connaître qu'elle se proposait de la mettre sous peu à l'étude. Cette promesse lui ayant été rappelée, elle a déclaré qu'elle ne croyait pas utile de se livrer à l'étude d'un avant-projet en raison du refus opposé à la demande de déclaration d'utilité du groupe du centre, dans lequel était comprise cette ligne concédée par le Conseil général à M. Fresson père, en 1883. La question pourrait être soumise à d'autres demandeurs en concession. Les termes précis de l'art. 11 du cahier des charges de la concession ne permettent pas d'imposer à la Compagnie l'arrêt demandé, qu'elle refuse de concéder pour ne pas augmenter la durée du trajet entre Armentières à Halluin. La Société des chemins de fer économiques a déjà fait connaître, en 1898, au sujet d'un vœu analogue, qu'elle ne solliciterait la concession de cette ligne que si le département se chargeait des frais d'établissement. Elle assurerait ensuite l'exploitation par 27 4. Étude d'un prolongement des tramways électriques de Douai vers Waziers, Lallaing et Flines. (Vœu de MM. Wilmot, Debève et Mannier). 5. Tramways de l'Artois (ligne d'Estaires à Béthune). Création de coupons d'aller et retour et abaissement du tarif kilométrique pour le transport des voyageurs. (Vœu de M. C. Duquenne). 6. Vœu que l'horaire établi par la Compagnie des tramways de l'Artois sur la ligne de Béthune à Estaires soit modifié, de façon à donner des correspondances qui pourrait être facilement assurées avec les trains de la Compagnie du Nord aux gares de La Gorgue-Estaires et de Béthune (Vœu de MM. C. Duquenne et J. Plichon). 7. Établissement d'une ligne de tramway entre Halluin et le Pont-de-Marcq le long de la route nationale n° 17. — Ce tramway desservirait les communes d'Halluin, Roncq, avec sa section importante du Blanc-Fort, Bondues et Marcq et relierait le chef-lieu du voie d'affermage avec ou sans fourniture du matériel roulant. Il paraît difficile, pour le moment, de poursuivre l'étude demandée. Toutefois si une demande en concession avec des conditions plus avantageuses était faite, l'instruction de cette
d'aller et retour et abaissement du tarif kilométrique pour le transport des voyageurs. (Vœu de M. C. Duquenne). 6. Vœu que l'horaire établi par la Compagnie des tramways de l'Artois sur la ligne de Béthune à Estaires soit modifié, de façon à donner des correspondances qui pourrait être facilement assurées avec les trains de la Compagnie du Nord aux gares de La Gorgue-Estaires et de Béthune (Vœu de MM. C. Duquenne et J. Plichon). 7. Établissement d'une ligne de tramway entre Halluin et le Pont-de-Marcq le long de la route nationale n° 17. — Ce tramway desservirait les communes d'Halluin, Roncq, avec sa section importante du Blanc-Fort, Bondues et Marcq et relierait le chef-lieu du voie d'affermage avec ou sans fourniture du matériel roulant. Il paraît difficile, pour le moment, de poursuivre l'étude demandée. Toutefois si une demande en concession avec des conditions plus avantageuses était faite, l'instruction de cette affaire qui remonte à 1892 pourrait être reprise. La Société des tramways électriques de Douai a fait connaître qu'elle étudiait cette affaire, mais qu'elle ne pouvait pour le moment donner une réponse ferme. Les tarifs actuellement en vigueur, sur la ligne de Béthune à Estaires, sont ceux prévus à l'art. 23 du cahier des charges qui est muet en ce qui concerne la création de billets aller et retour. La Compagnie a cependant fait savoir qu'elle ferait son possible, pour donner, sans préciser d'époque, satisfaction au vœu dont il s'agit. Elle attendra sans doute la mise en exploitation de la 2e ligne de son réseau, celle de Béthune à Hénin-Liétard. L'horaire actuellement en vigueur (service à partir du 1er février) donne dans sa forme générale satisfaction au Conseil général eu égard au peu de facilités que présente, pour l'établissement de correspondances, l'exploitation d'une ligne à l'aide d'un service de navette. Il est à remarquer, en outre, qu'en gare de Béthune, les trains sont en correspondance avec d'autres circulant sur les différentes lignes qui aboutissent à cette gare. La Société des chemins de fer économiques du Nord est disposée à entreprendre sans subvention ni garantie d'intérêt la construction et l'exploitation de
23 du cahier des charges qui est muet en ce qui concerne la création de billets aller et retour. La Compagnie a cependant fait savoir qu'elle ferait son possible, pour donner, sans préciser d'époque, satisfaction au vœu dont il s'agit. Elle attendra sans doute la mise en exploitation de la 2e ligne de son réseau, celle de Béthune à Hénin-Liétard. L'horaire actuellement en vigueur (service à partir du 1er février) donne dans sa forme générale satisfaction au Conseil général eu égard au peu de facilités que présente, pour l'établissement de correspondances, l'exploitation d'une ligne à l'aide d'un service de navette. Il est à remarquer, en outre, qu'en gare de Béthune, les trains sont en correspondance avec d'autres circulant sur les différentes lignes qui aboutissent à cette gare. La Société des chemins de fer économiques du Nord est disposée à entreprendre sans subvention ni garantie d'intérêt la construction et l'exploitation de la ligne dont il s'agit. Toutefois elle estime qu'il est nécessaire 211 département à Halluin et à Menin. (Vœu de M. Emile Barrois). 8. Tramways de Lille. — Ligne de Lille à Wambrechies. — Étude du prolongement jusqu'à Quesnoy-sur-Deûle. (Vœu de M. FL Bonduel). 9. Ligne F. — 1° Vœu que la Compagnie des tramways veuille bien créer, le matin au départ de Mons-en-Baroeul, ou au moins du dépôt du Lion-d'Or, et sans attendre la réorganisation des services, un train ouvrier coïncidant avec les heures d'entrée des ateliers de Lille. (Vœu de M. Emile Scrive). 2° Vœu que la Compagnie établisse des trains spéciaux pour ceux de ces employés et ouvriers qu'elle fait conduire de Lille dans ses ateliers du Pont du Lion-d'Or et de St-Maurice. (Vœu de M. E. Scrive). pour l'entreprendre dans ces conditions que la concession s'applique à la ligne d'Halluin, Pont-de-Marcq, Lille. Le premier tronçon Halluin, Pont-deMarcq serait d'abord construit et le second ne serait réalisé qu'après le démantèlement de la ville de Lille. Avant de remettre des propositions fermes, la Société désire entrer en pourparlers avec l'Administration municipale de Lille en vue d'étudier les moyens d'aboutir dans cette ville. Ces pourparlers ne pourront aboutir à
que la Compagnie des tramways veuille bien créer, le matin au départ de Mons-en-Baroeul, ou au moins du dépôt du Lion-d'Or, et sans attendre la réorganisation des services, un train ouvrier coïncidant avec les heures d'entrée des ateliers de Lille. (Vœu de M. Emile Scrive). 2° Vœu que la Compagnie établisse des trains spéciaux pour ceux de ces employés et ouvriers qu'elle fait conduire de Lille dans ses ateliers du Pont du Lion-d'Or et de St-Maurice. (Vœu de M. E. Scrive). pour l'entreprendre dans ces conditions que la concession s'applique à la ligne d'Halluin, Pont-de-Marcq, Lille. Le premier tronçon Halluin, Pont-deMarcq serait d'abord construit et le second ne serait réalisé qu'après le démantèlement de la ville de Lille. Avant de remettre des propositions fermes, la Société désire entrer en pourparlers avec l'Administration municipale de Lille en vue d'étudier les moyens d'aboutir dans cette ville. Ces pourparlers ne pourront aboutir à une entente qu'après la déclaration d'utilité publique, ce qui ne saurait tarder, de la nouvelle convention qui doit régir le réseau des tramways de Lille. Ci-joint un rapport de MM. les Ingénieurs rendant compte de l'instruction qui a été faite. Une décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 1er mars 1900 a autorisé la présentation d'un avant-projet du tramway de Lille à Wambrechies jusqu'à Quesnoy-sur-Deûle sans franchir la ligne du chemin de fer du Nord de Lille à Comines. La décision a été notifiée à la Compagnie des tramways du département du Nord afin qu'elle produise des propositions. La Compagnie a donné satisfaction en partie à ce vœu en avançant d'une demi-heure le premier départ du dépôt du Liond'Or. Dès que la nouvelle convention sera approuvée, le Conseil général recevra entière satisfaction. Pour donner satisfaction au vœu de l'Assemblée départementale, la Compagnie avait interdit à son personnel ambulant l'accès des voitures à voyageurs en temps normal, ce personnel étant trop peu nombreux 213 3° Vœu que la Compagnie établisse à la halte de la rue Blanche, la marquise-abri, promise par elle depuis bien longtemps déjà (Vœu de E. Scrive). 10. Ligne J. — 1° Vœu que
date du 1er mars 1900 a autorisé la présentation d'un avant-projet du tramway de Lille à Wambrechies jusqu'à Quesnoy-sur-Deûle sans franchir la ligne du chemin de fer du Nord de Lille à Comines. La décision a été notifiée à la Compagnie des tramways du département du Nord afin qu'elle produise des propositions. La Compagnie a donné satisfaction en partie à ce vœu en avançant d'une demi-heure le premier départ du dépôt du Liond'Or. Dès que la nouvelle convention sera approuvée, le Conseil général recevra entière satisfaction. Pour donner satisfaction au vœu de l'Assemblée départementale, la Compagnie avait interdit à son personnel ambulant l'accès des voitures à voyageurs en temps normal, ce personnel étant trop peu nombreux 213 3° Vœu que la Compagnie établisse à la halte de la rue Blanche, la marquise-abri, promise par elle depuis bien longtemps déjà (Vœu de E. Scrive). 10. Ligne J. — 1° Vœu que la correspondance soit rétablie de la gare de Lille à la gare de La Madeleine et que le service se fasse toujours régulièrement. (Vœu de M. E. Scrive). 2° Vœu que le kiosque de la place de Gand reste toujours ouvert jusqu'au dernier car, ainsi que cela est prévu au cahier des charges. 3° Vœu que le nombre des voitures desservant la ligne J soit augmenté et que ces breux pour que des trains spéciaux soient organisés. Sur l'observation faite par le contrôle que cette mesure était regrettable pour ce personnel, le Directeur de la Compagnie a fait connaître qu'il en suspendait l'exécution et qu'il prendrait d'autres dispositions pour éviter l'encombrement des voitures. La Compagnie a fait connaître qu'elle présenterait, aussitôt la question de transformation résolue, un projet d'ensemble des nouvelles dispositions pour les kiosques et abris et que la marquise demandée ferait partie de ces propositions à moins que les dimensions restreintes du trottoir soient un obstacle à son établissement. Les voitures de la ligne O partent de la place de la Gare à l'heure, l'heure 15', 30' et 45' et arrivent à la place de Gand à l'heure 6', 21' 36' et 51'. Les cars de la ligne
cahier des charges. 3° Vœu que le nombre des voitures desservant la ligne J soit augmenté et que ces breux pour que des trains spéciaux soient organisés. Sur l'observation faite par le contrôle que cette mesure était regrettable pour ce personnel, le Directeur de la Compagnie a fait connaître qu'il en suspendait l'exécution et qu'il prendrait d'autres dispositions pour éviter l'encombrement des voitures. La Compagnie a fait connaître qu'elle présenterait, aussitôt la question de transformation résolue, un projet d'ensemble des nouvelles dispositions pour les kiosques et abris et que la marquise demandée ferait partie de ces propositions à moins que les dimensions restreintes du trottoir soient un obstacle à son établissement. Les voitures de la ligne O partent de la place de la Gare à l'heure, l'heure 15', 30' et 45' et arrivent à la place de Gand à l'heure 6', 21' 36' et 51'. Les cars de la ligne J partent de la place de Gand à l'heure 10', 25', 40'et 55', Quand le service est fait à 20' sur la ligne J les vendredis et samedis à l'heure, l'heure 20' et 40' des voitures arrivent sur la place de Gand : à l'heure (E), 20' (E), et à 36'(O). Des instructions ont été données aux agents de la ligne J pour attendre les cars E et O. Satisfaction a donc été donnée au vœu contre dans la limite du possible. Par lettre du 2 février 1900, le Directeur de la Compagnie des tramways a fait savoir qu'il avait donné les instructions nécessaires pour que le kiosque de la place de Gand, soit fermé après le départ du dernier train soit après 10 h. 20 en semaine et 10 h. 40 les dimanches et jours de fête. La Compagnie a augmenté le nombre des départs. Elle ne peut acquérir de nouvelles voitures pour le moment en raison de la question de changement de traction qui va recevoir prochainement une solution. Les dossiers et coussins de la plupart des voitures en usage ont été remis à neuf. L'instruction relative à l'établissement de la ligne principale n'est pas encore achevée. Il
36'(O). Des instructions ont été données aux agents de la ligne J pour attendre les cars E et O. Satisfaction a donc été donnée au vœu contre dans la limite du possible. Par lettre du 2 février 1900, le Directeur de la Compagnie des tramways a fait savoir qu'il avait donné les instructions nécessaires pour que le kiosque de la place de Gand, soit fermé après le départ du dernier train soit après 10 h. 20 en semaine et 10 h. 40 les dimanches et jours de fête. La Compagnie a augmenté le nombre des départs. Elle ne peut acquérir de nouvelles voitures pour le moment en raison de la question de changement de traction qui va recevoir prochainement une solution. Les dossiers et coussins de la plupart des voitures en usage ont été remis à neuf. L'instruction relative à l'établissement de la ligne principale n'est pas encore achevée. Il convient d'attendre la déclaration d'utilité publique avant de poursuivre les études de prolongement sollicité. Service des Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais (5e B.) 1. Canal de la Marne à la Saône. — Achèvement. (Vœu de MM. J. Plichon et C. Duquenne). 2. Prolongement du canal de l'Ourcq vers Soissons et le canal de l'Oise à l'Aisne (Vœu de M. Mulat). 3. Rivière de la Lys. — Agrandissement du siphon de La Motte-Bodet. (Vœu de MM. C. Duquenne et J. Plichon). 4. Rivière de la Lawe. — Reconstruction du pont de La Gorgue. (Vœu de M. C. Duquenne). 5. Canal de la Nieppe. — Etablissement de banquettes de sûreté sur la partie bordant le chemin d'intérêt commun. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, le 12 octobre 1899. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, le 16 octobre 1899. L'étude du projet d'agrandissement du siphon de La Motte-Bodet ne pourra être utilement entreprise que lorsqu'on sera en possession des éléments de calculs que doivent fournir les observations auxquelles les services hydraulique et de la navigation doivent procéder, contradictoirement avec MM. les Maire de Merville et d'Haverskerque, pour relever les retenues qui peuvent se produire à cet ouvrage
Soissons et le canal de l'Oise à l'Aisne (Vœu de M. Mulat). 3. Rivière de la Lys. — Agrandissement du siphon de La Motte-Bodet. (Vœu de MM. C. Duquenne et J. Plichon). 4. Rivière de la Lawe. — Reconstruction du pont de La Gorgue. (Vœu de M. C. Duquenne). 5. Canal de la Nieppe. — Etablissement de banquettes de sûreté sur la partie bordant le chemin d'intérêt commun. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, le 12 octobre 1899. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, le 16 octobre 1899. L'étude du projet d'agrandissement du siphon de La Motte-Bodet ne pourra être utilement entreprise que lorsqu'on sera en possession des éléments de calculs que doivent fournir les observations auxquelles les services hydraulique et de la navigation doivent procéder, contradictoirement avec MM. les Maire de Merville et d'Haverskerque, pour relever les retenues qui peuvent se produire à cet ouvrage pendant les crues ou les pluies abondantes. MM. les Ingénieurs de la navigation poursuivent les études en vue de la reconstruction du pont de La Gorgue. Ces études sont très avancées. La commune de Morbecque vient d'exécuter, après entente avec le service de la navigation, une banquette de sûreté sur la section visée et sur 50 mètres de longueur : satisfaction a été ainsi donnée au vœu du Conseil général. Par un rapport des 17, 18 et 19 octobre 1899, MM. les Ingénieurs ont proposé d'inviter la ville de Lille à faire procéder au curage de la Basse-Deûle navigable, dont l'envasement est dû en grande partie, aux déjections provenant des canaux intérieurs de la ville. Par lettre du 16 mars 1900, M. le Maire de Lille a fait connaître que les travaux de curage de la Basse-Deûle et des canaux adjacents étaient complètement terminés. Pour répondre aux vœux du Conseil général et de la Chambre de Commerce de Lille, MM. les Ingénieurs de la navigation ont fait étudier deux avant-projets, qui sont en ce moment soumis à l'Administration supérieure. Une décision de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 14 septembre 1899, a mis en demeure la ville