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pour le fonctionnement des appareils de radiothérapie profonde. Ce traitement serait porté de 3.600 fr. à 4.800 fr. à partir du 1er octobre 1925. D’autre part, lorsque le Service a été créé, des prévisions de dépenses avaient été faites pour l’installation et l’aménagement; ces prévisions ont été dépassées et nous sommes en présence d’un déficit de 12.578 fr. L’Administration de l’hospice départemental propose d’en faire l’avance sur ses propres fonds, quitte à en récupérer le montant chaque année sur les excédents que donnera le fonctionnement du Service. Votre commission est d’avis d’adopter ces différentes propositions. (Ces conclusions sont adoptées.) Passages à niveau. — Installation de barrières à bascules. — Voeu du Conseil général M. le Dr Métoz. — Je propose au Conseil général de demander que les barrières actuellement en usage aux passages à niveau soient remplacées par des barrières à bascules légères. Je puis vous certifier que si cette amélioration était obtenue, la circulation y gagnerait. Les barrières actuelles sont très lourdes et d’un fonctionnement difficile, à tel point que l’ouverture et la fermeture demandent 7 minutes. Au contraire, le fonctionnement de barrières à bascules est très rapide. M. le Président. — Si aucune observation n’est formulée, le vœu proposé est adopté. (Adopté.) M. Lecerf, — Dans le cas d’installation de barrières à bascules, il faudra éviter de procéder comme on l’a fait au passage à niveau de Montbéliard. Le mécanisme de commande a été, en effet, placé derrière le poste du garde-barrière, de telle sorte qu’au moment du passage des trains il risque d’enfermer, à l’intérieur des barrières, des passants ou véhicules qu’il n’a pas vu arriver. Le fait s’est déjà produit. Service vicinal. — Dépenses de vicinalité M. le Dr Métoz. — Le canton de l’Isle-sur-le-Doubs n’est pas très riche; un certain nombre de communes de ce canton ont leur budget lourdement grevé par les dépenses vicinales. Certaines d’entre elles possèdent sur leur territoire, sur de grandes longueurs, des chemins de grande communication et n’arrivent que difficilement à faire face aux dépenses qui leur incombent. Je vous citerai, à cet égard, la commune d’Appenans, qui est habitée
proposé est adopté. (Adopté.) M. Lecerf, — Dans le cas d’installation de barrières à bascules, il faudra éviter de procéder comme on l’a fait au passage à niveau de Montbéliard. Le mécanisme de commande a été, en effet, placé derrière le poste du garde-barrière, de telle sorte qu’au moment du passage des trains il risque d’enfermer, à l’intérieur des barrières, des passants ou véhicules qu’il n’a pas vu arriver. Le fait s’est déjà produit. Service vicinal. — Dépenses de vicinalité M. le Dr Métoz. — Le canton de l’Isle-sur-le-Doubs n’est pas très riche; un certain nombre de communes de ce canton ont leur budget lourdement grevé par les dépenses vicinales. Certaines d’entre elles possèdent sur leur territoire, sur de grandes longueurs, des chemins de grande communication et n’arrivent que difficilement à faire face aux dépenses qui leur incombent. Je vous citerai, à cet égard, la commune d’Appenans, qui est habitée presque exclusivement par des ouvriers. Il me semble que l’on devrait pouvoir diminuer progressivement la charge des communes aussi lourdement grevées. M. le Président. — Le Conseil général a décidé que la Commission départementale ferait la révision des contingents communaux. Elle pourra tenir compte, dans la mesure du possible, des observations de M. le docteur Métoz. Aliénés. — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer comme il est indiqué au tableau joint au présent dossier, pour l’année 1926, le contingent des communes pour l’entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Yves. Ces chiffres sont les mêmes que ceux adoptés l’an dernier par votre Assemblée. M. le Dr PERSONNE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l’Administration. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport indiquant : 1° Le mouvement des aliénés entretenus par le département; 2° Les propositions budgétaires faites en vue d’assurer le fonctionnement normal du service en 1926. Le prix actuel d’entretien à Saint-Yves est fixé à 7 fr. depuis le 1er janvier 1924 (il était en 1923 de 5 fr.
observations de M. le docteur Métoz. Aliénés. — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer comme il est indiqué au tableau joint au présent dossier, pour l’année 1926, le contingent des communes pour l’entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Yves. Ces chiffres sont les mêmes que ceux adoptés l’an dernier par votre Assemblée. M. le Dr PERSONNE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l’Administration. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport indiquant : 1° Le mouvement des aliénés entretenus par le département; 2° Les propositions budgétaires faites en vue d’assurer le fonctionnement normal du service en 1926. Le prix actuel d’entretien à Saint-Yves est fixé à 7 fr. depuis le 1er janvier 1924 (il était en 1923 de 5 fr. 75). Dépenses prévues, .... 755.000 » qui se trouveront atténuées par les recettes ci-après : Contingent des familles 120.000 » Contingent des communes 170.000 » Remboursement par l’Etat des frais des aliénés sans domicile 25.000 » Remboursement par les départements.. 1.000 » Recettes, 316.000 » Dépenses restant à la charge du département 439.000 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général vote les crédits demandés et l’inscription au budget de 316.000 fr. en recettes et de 755.000 fr. en dépenses. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions budgétaires ci-après, nécessaires à assurer le fonctionnement normal du service de l'assistance aux femmes en couches en 1926. Détail des dépenses 1° Frais d'administration et de contrôle du service v. ... 2.650 » 2° Assistées ayant le domicile de secours communal 70.000 » 3° Assistées ayant le domicile de secours départemental 300 » 4° Assistées sans domicile de secours... 500 » 5° Dépenses d'assistées pour lesquelles un recours doit être exercé 6.000 » 6° Primes d'allaitement 130.000 » 7° Assistées de nationalité étrangère.... 1.000 » 8° Primes en faveur du relèvement de la
du département 439.000 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général vote les crédits demandés et l’inscription au budget de 316.000 fr. en recettes et de 755.000 fr. en dépenses. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions budgétaires ci-après, nécessaires à assurer le fonctionnement normal du service de l'assistance aux femmes en couches en 1926. Détail des dépenses 1° Frais d'administration et de contrôle du service v. ... 2.650 » 2° Assistées ayant le domicile de secours communal 70.000 » 3° Assistées ayant le domicile de secours départemental 300 » 4° Assistées sans domicile de secours... 500 » 5° Dépenses d'assistées pour lesquelles un recours doit être exercé 6.000 » 6° Primes d'allaitement 130.000 » 7° Assistées de nationalité étrangère.... 1.000 » 8° Primes en faveur du relèvement de la natalité 3.300 » Total.. 213.750 » Cette dépense sera atténuée par : Contingents des communes (40 % environ sur 70.000 fr.) ' 28.000 » Contingent de l'Etat (68 % environ de 44.950 fr.) 30.566 » Remboursement de l'Etat pour les dépenses des assistées sans domicile de secours 500 » Subvention de l'Etat pour les primes d'allaitement (3/4 de 130.000 fr.), lois des 24 octobre 1919 et 30 avril 1921 97.500 » A reporter 59.066 » Report 59.066 » Contingents des communes pour les primes d'allaitement (10 % environ du 1/4 de 130.000 fr.) 3.250 » Remboursement d'avances 6.000 » Subvention de l'Etat pour primes à la natalité (49 % environ) 1.617 » Total 167.433 » Dépenses restant à la charge du département : 213.750 fr. — 167.433 fr. = 46.317 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur -Le Conseil général vote les crédits demandés et l'inscription au budget de 213.750 fr. en dépenses et de 167.433 fr. en recettes. Assistance aux femmes en couches. — Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. — Relèvement du taux d'allocation journalière à Amathay-Vésigneux. J'ai l'honneur de vous soumettre la délibération par laquelle le conseil municipal d'Amathay-Vésigneux demande le relèvement à 3 fr. du
de l'Etat pour les primes d'allaitement (3/4 de 130.000 fr.), lois des 24 octobre 1919 et 30 avril 1921 97.500 » A reporter 59.066 » Report 59.066 » Contingents des communes pour les primes d'allaitement (10 % environ du 1/4 de 130.000 fr.) 3.250 » Remboursement d'avances 6.000 » Subvention de l'Etat pour primes à la natalité (49 % environ) 1.617 » Total 167.433 » Dépenses restant à la charge du département : 213.750 fr. — 167.433 fr. = 46.317 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur -Le Conseil général vote les crédits demandés et l'inscription au budget de 213.750 fr. en dépenses et de 167.433 fr. en recettes. Assistance aux femmes en couches. — Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. — Relèvement du taux d'allocation journalière à Amathay-Vésigneux. J'ai l'honneur de vous soumettre la délibération par laquelle le conseil municipal d'Amathay-Vésigneux demande le relèvement à 3 fr. du taux de l'allocation journalière attribuée aux bénéficiaires des lois des 17 juin 1913 et 30 juillet 1913. Aux termes de l'article 69 de la loi du 30 juillet 1913, le taux ne peut être inférieur à 0 fr. 50 ni supérieur à 1 fr. 50. Dans le cas où le conseil municipal n'estime pas cette dernière somme suffisante, le supplément de la dépense reste à la charge exclusive de la commune. Le taux est actuellement de 0 fr. 50 dans la commune d'Amathay-Vésigneux et peut être porté à 1 fr. 50; l'excédent sera supporté par la commune. Il vous appartient, Messieurs, de donner votre approbation à cette délibération. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 333M. 333M. Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général approuve la délibération du conseil municipal d'Amathay-Vésigneux, portant relèvement du taux d'allocation journalière dans cette commune. Cours départemental d'accouchement. — Propositions budgétaires J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1926 un crédit de 34.110 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. Le prix de pension des élèves sages-femmes ayant été porté, pour l'année scolaire 1925-1926, de 1.000 fr. à 1.500 fr., il est nécessaire d'augmenter de 5.000 fr. et
conseil municipal n'estime pas cette dernière somme suffisante, le supplément de la dépense reste à la charge exclusive de la commune. Le taux est actuellement de 0 fr. 50 dans la commune d'Amathay-Vésigneux et peut être porté à 1 fr. 50; l'excédent sera supporté par la commune. Il vous appartient, Messieurs, de donner votre approbation à cette délibération. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 333M. 333M. Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général approuve la délibération du conseil municipal d'Amathay-Vésigneux, portant relèvement du taux d'allocation journalière dans cette commune. Cours départemental d'accouchement. — Propositions budgétaires J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1926 un crédit de 34.110 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. Le prix de pension des élèves sages-femmes ayant été porté, pour l'année scolaire 1925-1926, de 1.000 fr. à 1.500 fr., il est nécessaire d'augmenter de 5.000 fr. et de porter de 15.000 fr. à 20.000 fr. le crédit affecté spécialement aux prêts d'honneur. La somme de 34.110 fr. sera répartie de la manière suivante : Traitement de la maîtresse sage-femme... 5.000 » Indemnité à la maîtresse sage-femme adjointe 1.200 » Indemnité au cours. 450 » Traitement des professeurs 4.000 » Prêts d'honneur aux élèves sages-femmes. 20.000 » Prix de fin d'année 400 » Acquisition de layettes 3.000 » Reliure de volumes 60 » Total 34.110 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général vote les crédits demandés et donne délégation à la Commission départementale pour l'attribution des prêts d'honneur. 334 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Hospice départemental.— Comptes et budgets. — Rapport de M. le Directeur J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de M. Deschamps, directeur de l'Hospice départemental, sur l'état des finances de cet établissement et sur les services qui s'y rattachent. Ce rapport, qui fait ressortir un actif se montant à 287.837 fr. 78, est accompagné des pièces ci-après : 1° Compte administratif de 1924 ; 2° Budget additionnel de 1925 ; 3° Budget primitif de 1926. Ces documents ayant été vérifiés et reconnus exacts par mon Administration, je vous propose de les approuver. M. le
4.000 » Prêts d'honneur aux élèves sages-femmes. 20.000 » Prix de fin d'année 400 » Acquisition de layettes 3.000 » Reliure de volumes 60 » Total 34.110 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général vote les crédits demandés et donne délégation à la Commission départementale pour l'attribution des prêts d'honneur. 334 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Hospice départemental.— Comptes et budgets. — Rapport de M. le Directeur J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de M. Deschamps, directeur de l'Hospice départemental, sur l'état des finances de cet établissement et sur les services qui s'y rattachent. Ce rapport, qui fait ressortir un actif se montant à 287.837 fr. 78, est accompagné des pièces ci-après : 1° Compte administratif de 1924 ; 2° Budget additionnel de 1925 ; 3° Budget primitif de 1926. Ces documents ayant été vérifiés et reconnus exacts par mon Administration, je vous propose de les approuver. M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général approuve les comptes et budget qui lui sont présentés. Tribunal civil de Montbéliard. — Installation du téléphone J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. le Procureur de la République de Montbéliard demande l'installation du téléphone au tribunal de cette ville. D'après les renseignements donnés par M. le Procureur, la dépense entraînée par cette installation se décomposerait ainsi : 1° Construction de la ligne, 60 fr. l'hectom. 300 » 2° Installation de l'appareil. 25 » 3° Location de l'appareil 12 50 » Soit 337 50 » 4° Abonnement annuel 150 » Total pour 1926. 487 50 » et pour les années suivantes. 150 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 335 Je vous prie de vouloir bien réserver bon accueil à la demande qui vous est présentée et que j'appuie d'un avis favorable. Le crédit de 487 fr. 50 figure dans mes propositions budgétaires pour 1926. M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général décide l'installation du téléphone au tribunal civil de Montbéliard et vote la somme de 487 fr. 50 nécessitée par cette installation. Comité de l'Union des Femmes de France. — Clinique dentaire. — Subvention départementale Au cours de votre séance
les renseignements donnés par M. le Procureur, la dépense entraînée par cette installation se décomposerait ainsi : 1° Construction de la ligne, 60 fr. l'hectom. 300 » 2° Installation de l'appareil. 25 » 3° Location de l'appareil 12 50 » Soit 337 50 » 4° Abonnement annuel 150 » Total pour 1926. 487 50 » et pour les années suivantes. 150 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 335 Je vous prie de vouloir bien réserver bon accueil à la demande qui vous est présentée et que j'appuie d'un avis favorable. Le crédit de 487 fr. 50 figure dans mes propositions budgétaires pour 1926. M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général décide l'installation du téléphone au tribunal civil de Montbéliard et vote la somme de 487 fr. 50 nécessitée par cette installation. Comité de l'Union des Femmes de France. — Clinique dentaire. — Subvention départementale Au cours de votre séance du 19 mai dernier, vous avez été saisis d'une demande de subvention présentée par le comité de l'Union des Femmes de France, en faveur de la clinique dentaire scolaire que cet organisme a annexée à son dispensaire de Besançon. Soucieux de manifester votre sollicitude à l'égard d'une œuvre qui vient compléter si heureusement l'organisation de l'inspection médicale des écoles, et dont l'importance, au point de vue de l'hygiène sociale, ne vous a pas échappé, vous avez bien voulu voter en faveur du comité de l'Union des Femmes de France une somme de 2.500 fr., en regrettant que la situation budgétaire ne permette pas l'attribution de la subvention de 5.000 fr. sollicitée par cet organisme. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une nouvelle demande présentée par Mme la Présidente du comité, tendant au relèvement de la subvention et à l'obtention du crédit de 5.000 fr. primitivement sollicité. En raison des résultats précieux déjà obtenus et qui ne peuvent que s'affirmer, et, d'autre part, étant donné la nécessité d'encourager le développement d'une œuvre dont le succès, en suscitant l'esprit d'émulation, doit provoquer la création de nouvelles consultations, je vous prie de bien vouloir réserver l'accueil plus favorable à la requête qui
compléter si heureusement l'organisation de l'inspection médicale des écoles, et dont l'importance, au point de vue de l'hygiène sociale, ne vous a pas échappé, vous avez bien voulu voter en faveur du comité de l'Union des Femmes de France une somme de 2.500 fr., en regrettant que la situation budgétaire ne permette pas l'attribution de la subvention de 5.000 fr. sollicitée par cet organisme. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une nouvelle demande présentée par Mme la Présidente du comité, tendant au relèvement de la subvention et à l'obtention du crédit de 5.000 fr. primitivement sollicité. En raison des résultats précieux déjà obtenus et qui ne peuvent que s'affirmer, et, d'autre part, étant donné la nécessité d'encourager le développement d'une œuvre dont le succès, en suscitant l'esprit d'émulation, doit provoquer la création de nouvelles consultations, je vous prie de bien vouloir réserver l'accueil plus favorable à la requête qui vous est soumise et voter, pour l'année 1926, le crédit de 5.000 fr. qui vous est demandé. M. le Dr PERRONNE, rapporteur M. le Dr Perronne. — Cette question est déjà venue devant le Conseil général au cours de sa dernière session. Le Comité de l'Union des Femmes de France avait demandé une subvention de 5.000 fr. pour la clinique dentaire annexée à son dispensaire de Besançon. Nous n'avions pu accorder qu'une somme de 2.500 fr., en décidant toutefois que, dans le cas où la situation financière le permettrait, la différence de 2.500 fr. pourrait être accordée ultérieurement. Votre commission, après examen de la nouvelle requête qui nous est adressée, propose de voter ce supplément de 2.500 fr., qui portera la subvention accordée à 5.000 fr., chiffre primitif demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) Nota. — Par lettre du 23 septembre 1925, Mme Krug, présidente du Comité de l'Union des Femmes de France, remercie le Conseil général de la subvention accordée à cet organisme. Elle ajoute que le Comité s'efforcera d'étendre aux communes voisines de Besançon les bienfaits de la clinique dentaire créée dans cette ville et qu'il insistera auprès de ses sous-comités pour qu'ils organisent quelque chose d'analogue dans leur
avait demandé une subvention de 5.000 fr. pour la clinique dentaire annexée à son dispensaire de Besançon. Nous n'avions pu accorder qu'une somme de 2.500 fr., en décidant toutefois que, dans le cas où la situation financière le permettrait, la différence de 2.500 fr. pourrait être accordée ultérieurement. Votre commission, après examen de la nouvelle requête qui nous est adressée, propose de voter ce supplément de 2.500 fr., qui portera la subvention accordée à 5.000 fr., chiffre primitif demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) Nota. — Par lettre du 23 septembre 1925, Mme Krug, présidente du Comité de l'Union des Femmes de France, remercie le Conseil général de la subvention accordée à cet organisme. Elle ajoute que le Comité s'efforcera d'étendre aux communes voisines de Besançon les bienfaits de la clinique dentaire créée dans cette ville et qu'il insistera auprès de ses sous-comités pour qu'ils organisent quelque chose d'analogue dans leur circonscription. Hôpital de Montbéliard. — Installation radiologique. — Demande de subvention départementale J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par M. le maire de Montbéliard, président de la Commission administrative de l'hôpital, en vue de permettre le remplacement de l'installation radiologique annexée à cet établissement, qui est devenue complètement insuffisante et ne répond plus aux nécessités actuelles. Il résulte des études faites par des spécialistes, que la réfection de cette installation nécessiterait une dépense d'environ 20.000 fr. En raison de l'intérêt que présente, pour la population industrielle de la région, l'existence, à l'hôpital de Montbéliard, d'une station radiologique capable de rendre les services qu'on doit en attendre, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir accueillir favorablement la demande qui vous est soumise et voter, pour cet objet, une subvention aussi élevée que vous le permettront les possibilités budgétaires. M. le Dr PERRONNE, rapporteur M. le Dr Perronne. — Bien que la ville de Montbéliard ne donne aucune indication sur sa participation dans la dépense, il nous a paru intéressant de favoriser cette initiative et d'accorder les 20.000 fr. demandés. On nous a fait ressortir que l'hôpital de Montbéliard recevait des blessés et malades de
qui est devenue complètement insuffisante et ne répond plus aux nécessités actuelles. Il résulte des études faites par des spécialistes, que la réfection de cette installation nécessiterait une dépense d'environ 20.000 fr. En raison de l'intérêt que présente, pour la population industrielle de la région, l'existence, à l'hôpital de Montbéliard, d'une station radiologique capable de rendre les services qu'on doit en attendre, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir accueillir favorablement la demande qui vous est soumise et voter, pour cet objet, une subvention aussi élevée que vous le permettront les possibilités budgétaires. M. le Dr PERRONNE, rapporteur M. le Dr Perronne. — Bien que la ville de Montbéliard ne donne aucune indication sur sa participation dans la dépense, il nous a paru intéressant de favoriser cette initiative et d'accorder les 20.000 fr. demandés. On nous a fait ressortir que l'hôpital de Montbéliard recevait des blessés et malades de toute la région industrielle de Valentigney et Audincourt. D'autre part, si nous demandons à la ville de Montbéliard un sacrifice, même léger, je crains qu'il ne soit pas consenti. Votre commission a adopté un système qui permettrait, de récupérer progressivement sur la ville de Montbéliard la somme de 20.000 fr. que nous accordons aujourd'hui; c'est le suivant : Le traitement des indigents est gratuit. Mais pour les non-indigents, les victimes d'accidents du travail, nous demandons qu'une partie des frais d'hospitalisation et de traitement, encaissés par l'hôpital de Montbéliard, représentant une fraction de la somme due pour l'examen radiographique, soit attribuée au département. Je ne sais pas si ce procédé sera d'une réalisation facile; j'ignore l'importance des sommes que nous pourrons ainsi récupérer et le temps qui sera nécessaire pour une récupération totale. Mais en tous cas, c'est le seul moyen pour nous d'obtenir une participation de la ville de Montbéliard. M. Pesty, — Je suis heureux de cette intervention, qui me donne l'occasion de vous signaler la situation de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon. M. Billard, vice-président de la Commission administrative, a poussé un véritable cri de détresse. L'hôpital Saint-Jacques avait passé un contrat avec la ville de Besançon aux termes