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valait cet équilibre sur le papier. Le budget de 1882 se solde officiellement par un déficit de 31 millions ; quant au celui de 1883, nous ne connaissons pas encore exactement le résultat ; mais je crois que, d'après M. le ministre des finances, le déficit sera de plus de 80 millions. C'est le déficit officiel, mais il ne vous a pas échappé que le budget de 1883, indépendamment de ses recettes normales, a reçu plus de 75 millions prélevés sur les excédents des exercices antérieurs, c'est-à-dire qu'il a bénéficié, dans une très large mesure, d'un emprunt à la dette flottante. Quant au budget de 1884, le déficit non pas probable, mais certain, sera bien plus considérable. Je ne veux pas reprendre les points qu'a si bien traités hier mon honorable ami, M. Chesnelong ; mais, quand il a porté le déficit de ce budget à 250 millions, j'ai dit qu'il serait plus fort. On a contesté quelques-uns des chiffres de M. Chesnelong ; on a contesté les 16 millions qui sont empruntés encore au peu, au très peu qui reste des excédents antérieurs ; on a contesté les 70 millions d'obligations sexennales qui seront échues et ne seront remboursées qu'au moyen d'un renouvellement. Eh bien, j'admets toutes vos contestations, si mal fondées qu'elles me paraissent. Mais, ce que vous ne contesterez pas apparemment, c'est que, dans la constitution de ce budget, vous avez escompté les plus-values. Je ne veux pas insister beaucoup sur ce point qui n'est pas l'objet principal de mes critiques; je rappelle seulement que M. le ministre des finances a dit et qu'on a répété hier après lui : Nous n'avons pas suivi, nous n'avons pas pu suivre l'ancienne règle, qui était la meilleure et la plus sûre. Nous n'avons pas suivi cette ancienne règle, nous ne le pouvions pas, parce que je voulais absolument maintenir 100 millions pour le remboursement des obligations. Il faudrait 170 millions; mais j'aime mieux en conserver 100 pour les amortissements que de ne plus en avoir que 60. Sur ce point, je n'hésite pas et je n'hésiterai jamais, quand il
qu'au moyen d'un renouvellement. Eh bien, j'admets toutes vos contestations, si mal fondées qu'elles me paraissent. Mais, ce que vous ne contesterez pas apparemment, c'est que, dans la constitution de ce budget, vous avez escompté les plus-values. Je ne veux pas insister beaucoup sur ce point qui n'est pas l'objet principal de mes critiques; je rappelle seulement que M. le ministre des finances a dit et qu'on a répété hier après lui : Nous n'avons pas suivi, nous n'avons pas pu suivre l'ancienne règle, qui était la meilleure et la plus sûre. Nous n'avons pas suivi cette ancienne règle, nous ne le pouvions pas, parce que je voulais absolument maintenir 100 millions pour le remboursement des obligations. Il faudrait 170 millions; mais j'aime mieux en conserver 100 pour les amortissements que de ne plus en avoir que 60. Sur ce point, je n'hésite pas et je n'hésiterai jamais, quand il y aura lieu, à rendre à M. le ministre des finances la justice qui lui est due. J'approuve sans réserve l'énergie qu'il a mise à défendre au moins cette insuffisante dotation de 100 millions qu'on voulait encore réduire. Quant à son système d'évaluation des recettes, on a dit qu'il était emprunté à l'Angleterre. Cela est très vrai ! En Angleterre, on n'évalue pas les recettes d'après une règle fixe, par un procédé en quelque sorte automatique qui dispense de toute appréciation ; on cherche, en pesant toutes les circonstances, à se rendre un compte aussi exact que possible du rendement probable des impôts, et il y a ceci de bien remarquable, qu'on ne se trompe presque jamais et que le seul mécompte, s'il est permis de s'exprimer ainsi, que l'on éprouve, consiste à recevoir plus qu'on avait espéré. Je ne critique donc pas beaucoup ce procédé ; j'espère, je désire dans tous les cas très ardemment, croyez-le, aussi ardemment que vous pouvez le désirer vous-même, que vos espérances se réaliseront. Mais ce qui est malheureusement beaucoup plus certain que la réalisation de cette espérance, c'est que vous aurez beaucoup plus de dépenses, je-ne dis pas que vous n'en prévoyez, mais
emprunté à l'Angleterre. Cela est très vrai ! En Angleterre, on n'évalue pas les recettes d'après une règle fixe, par un procédé en quelque sorte automatique qui dispense de toute appréciation ; on cherche, en pesant toutes les circonstances, à se rendre un compte aussi exact que possible du rendement probable des impôts, et il y a ceci de bien remarquable, qu'on ne se trompe presque jamais et que le seul mécompte, s'il est permis de s'exprimer ainsi, que l'on éprouve, consiste à recevoir plus qu'on avait espéré. Je ne critique donc pas beaucoup ce procédé ; j'espère, je désire dans tous les cas très ardemment, croyez-le, aussi ardemment que vous pouvez le désirer vous-même, que vos espérances se réaliseront. Mais ce qui est malheureusement beaucoup plus certain que la réalisation de cette espérance, c'est que vous aurez beaucoup plus de dépenses, je-ne dis pas que vous n'en prévoyez, mais que vous n'en portez au budget. L'honorable M. Dauphin vous a dit : Vous nous parlez de crédits supplémentaires. Oh ! je reconnais que jusqu'ici on a admis beaucoup trop facilement les crédits supplémentaires; cette facilité, très voisine de la prodigalité, a été excessive; mais soyez sûr qu'il n'en sera plus ainsi à l'avenir. Je le veux bien, j'admets que vous serez économes, rigides même; mais est-ce qu'il n'y a pas des dépenses, non pas probables seulement, mais certaines, qui ne sont pas portées au budget? Il y en a de tellement certaines, quelles sont déjà votées. Est-ce que les 20 millions que vous avez accordés tout récemment pour l'expédition du Tonkin figuraient dans le budget ? Est-ce qu'ils ne sont pas une des charges de l'année 1884 ? Est-ce qu'ils en seront de ce chef la charge totale ? On vous a dit que ces 20 millions, solderaient les frais de cette expédition jusqu'au 20 juin ; mais après ? Je ne crois pas être pessimiste en supposant qu'il faudra y ajouter au moins une somme égale. Voilà donc déjà 40 millions qui dérangeront quelque peu, ce me semble, dans le budget, la balance si exacte de l'honorable M.
plus ainsi à l'avenir. Je le veux bien, j'admets que vous serez économes, rigides même; mais est-ce qu'il n'y a pas des dépenses, non pas probables seulement, mais certaines, qui ne sont pas portées au budget? Il y en a de tellement certaines, quelles sont déjà votées. Est-ce que les 20 millions que vous avez accordés tout récemment pour l'expédition du Tonkin figuraient dans le budget ? Est-ce qu'ils ne sont pas une des charges de l'année 1884 ? Est-ce qu'ils en seront de ce chef la charge totale ? On vous a dit que ces 20 millions, solderaient les frais de cette expédition jusqu'au 20 juin ; mais après ? Je ne crois pas être pessimiste en supposant qu'il faudra y ajouter au moins une somme égale. Voilà donc déjà 40 millions qui dérangeront quelque peu, ce me semble, dans le budget, la balance si exacte de l'honorable M. Bauphin. Mais, est-ce tout ? Non, monsieur le ministre des finances, j'ai la grande satisfaction de m'appuyer, dans ce débat, sur les déclarations qu'il a faites devant la Chambre des députés, M. le ministre des finances a dit : Il faut bien prévoir d'autres dépenses ! — et plusieurs orateurs qui ne peuvent être suspects à la majorité l'avaient dit avant lui. — Il y a des dépenses qui vont apparaître certainement dans le budget ordinaire, et qui n'y sont pas inscrites; il y a un projet concernant la défense des ports de commerce. On l'a, je crois, retiré parce que l'étude n'était pas complète, mais on le représentera dès qu'on aura les devis. Il s'agit d'une dizaine de millions. M. le ministre de l'instruction publique prépare un projet de réorganisation de son administration centrale; ce projet est soumis au conseil d'Etat et, quand il sera adopté, on nous annonce qu'il aura pour conséquence une augmentation notable du crédit affecté à ce personnel. C'est peu de chose auprès des millions et des milliards dont nous parlons sans cesse, mais enfin, cela n'est pas indifférent. Il y a la loi sur les récidivistes que M. le ministre des finances lui-même a
qui ne peuvent être suspects à la majorité l'avaient dit avant lui. — Il y a des dépenses qui vont apparaître certainement dans le budget ordinaire, et qui n'y sont pas inscrites; il y a un projet concernant la défense des ports de commerce. On l'a, je crois, retiré parce que l'étude n'était pas complète, mais on le représentera dès qu'on aura les devis. Il s'agit d'une dizaine de millions. M. le ministre de l'instruction publique prépare un projet de réorganisation de son administration centrale; ce projet est soumis au conseil d'Etat et, quand il sera adopté, on nous annonce qu'il aura pour conséquence une augmentation notable du crédit affecté à ce personnel. C'est peu de chose auprès des millions et des milliards dont nous parlons sans cesse, mais enfin, cela n'est pas indifférent. Il y a la loi sur les récidivistes que M. le ministre des finances lui-même a citée : il y a surtout la loi relative à l'enseignement primaire, qui, si elle est adoptée, se traduira immédiatement par un excédent de dépense de 20 et quelques millions, et ultérieurement de près de 40 millions. Et bien, parce que la commission du budget n'a pas fait entrer en compte ces dépenses qui sont certaines, si les projets de lois sont votés, comme cela est à craindre, on dit : Le budget est en équilibre. Mais quand elles entreront dans le budget des dépenses, comme le budget des recettes n'a aucune ressource correspondante, elles constitueront bien, n'est-ce pas, un déficit ? Sommes-nous au terme ? Hélas ! non, messieurs. J'arrive seulement au point principal, Quand, à la Chambre des députés, on a reproché à M. le ministre des finances l'opération qu'il a faite avec la Banque de France, opération que je ne veux pas examiner aujourd'hui, parce que cela exigerait d'assez longs développements, et que la discussion de cette très grave question trouvera plus naturelle sa place lorsque nous examinerons l'article relatif aux émissions, — quand on a reproché cette opération au ministre, il s'est écrié, on pourrait presque dire avec angoisse, avec une sorte de désespoir : «
compte ces dépenses qui sont certaines, si les projets de lois sont votés, comme cela est à craindre, on dit : Le budget est en équilibre. Mais quand elles entreront dans le budget des dépenses, comme le budget des recettes n'a aucune ressource correspondante, elles constitueront bien, n'est-ce pas, un déficit ? Sommes-nous au terme ? Hélas ! non, messieurs. J'arrive seulement au point principal, Quand, à la Chambre des députés, on a reproché à M. le ministre des finances l'opération qu'il a faite avec la Banque de France, opération que je ne veux pas examiner aujourd'hui, parce que cela exigerait d'assez longs développements, et que la discussion de cette très grave question trouvera plus naturelle sa place lorsque nous examinerons l'article relatif aux émissions, — quand on a reproché cette opération au ministre, il s'est écrié, on pourrait presque dire avec angoisse, avec une sorte de désespoir : « Mais que voulez-vous que je fasse, si vous voulez que je ne recoure pas à de semblables expédients. Eh bien ! lorsque vous votez une dépense, votez en même temps une ressource ! C'est ce que vous ne faites pas, et pour le budget de 1884, vos votes antérieurs et celui que vous allez émettre m'imposent l'obligation de payer, entendez-le bien, en 1884, la somme de 252 millions pour lesquels vous ne m'avez donné absolument aucune ressource budgétaire. Cette dépense de 252 millions ne se trouve pas dans les chapitres du budget, mais elle m'est imposée par les articles de la loi de finances. Quand vous m'imposez l'obligation de payer 252 millions pour lesquels vous ne me donnez aucune ressource, que voulez-vous que je fasse ? C'est bien, messieurs, un budget en équilibre ? Alors donnez-nous une définition de ce mot. Comment ? Un budget dans lequel — indépendamment des crédits supplémentaires qui ont non pas probables, mais, pour une partie, absolument certains se trouve inscrite l'obligation, pour le ministre des finances, d'acquitter 252 millions de dépenses pour lesquelles on ne lui a donné absolument aucune ressource, ce budget est en équilibre ? Il n'est pas en déficit ? C'est
celui que vous allez émettre m'imposent l'obligation de payer, entendez-le bien, en 1884, la somme de 252 millions pour lesquels vous ne m'avez donné absolument aucune ressource budgétaire. Cette dépense de 252 millions ne se trouve pas dans les chapitres du budget, mais elle m'est imposée par les articles de la loi de finances. Quand vous m'imposez l'obligation de payer 252 millions pour lesquels vous ne me donnez aucune ressource, que voulez-vous que je fasse ? C'est bien, messieurs, un budget en équilibre ? Alors donnez-nous une définition de ce mot. Comment ? Un budget dans lequel — indépendamment des crédits supplémentaires qui ont non pas probables, mais, pour une partie, absolument certains se trouve inscrite l'obligation, pour le ministre des finances, d'acquitter 252 millions de dépenses pour lesquelles on ne lui a donné absolument aucune ressource, ce budget est en équilibre ? Il n'est pas en déficit ? C'est un défi au bon sens que de soutenir une pareille thèse ! (Très bien ! très bien à droite.) Comment donc, de cette situation que j'ai indiquée tout à l'heure qu'on pouvait sans grand effort obtenir en maintenant fermement le plan financier de l'Assemblée nationale, comment est-on arrivé à la situation actuelle, que je viens de décrire avec exactitude, et sans la moindre exagération ? Un sénateur à gauche, ironiquement. Oh ! certainement ! M. Buffet. Non, pas la moindre ! et je désirerais que mon interrupteur voulût bien venir à cette tribune après moi, démontrer le contraire. (Très bien ! et rires d'approbation à droite.) Comment, dis-je, est-on arrivé à celle où nous sommes et que l'on qualifie d'excellente — excellente ? vous pouvez en juger ! Mais, je n'ai pas besoin de chercher moi-même des explications qui pourraient vous paraître ou suspectes ou contestables ; je m'en tiens à celle qu'a donnée M. le ministre des finances et son prédécesseur, et sur laquelle nous sommes absolument d'accord, M. le ministre des finances, M. Chesnelong et moi. Une très courte citation suffira pour le démontrer au Sénat. « Ce qui me frappe le plus, dit M. le ministre des
situation actuelle, que je viens de décrire avec exactitude, et sans la moindre exagération ? Un sénateur à gauche, ironiquement. Oh ! certainement ! M. Buffet. Non, pas la moindre ! et je désirerais que mon interrupteur voulût bien venir à cette tribune après moi, démontrer le contraire. (Très bien ! et rires d'approbation à droite.) Comment, dis-je, est-on arrivé à celle où nous sommes et que l'on qualifie d'excellente — excellente ? vous pouvez en juger ! Mais, je n'ai pas besoin de chercher moi-même des explications qui pourraient vous paraître ou suspectes ou contestables ; je m'en tiens à celle qu'a donnée M. le ministre des finances et son prédécesseur, et sur laquelle nous sommes absolument d'accord, M. le ministre des finances, M. Chesnelong et moi. Une très courte citation suffira pour le démontrer au Sénat. « Ce qui me frappe le plus, dit M. le ministre des finances dans la situation où nous sommes aujourd'hui, c'est que cette situation, si l'on avait su la prendre son temps, opérer avec patience, avec modération, et si l'on n'avait pas voulu tout faire à la fois, ne serait pas embarrassée. Mais on a voulu faire en même temps des chemins de fer, des ports, des canaux, des routes, des chemins vicinaux, des écoles. « Véritablement, on a excédé les ressources disponibles et il est arrivé un moment où l'on a reconnu la nécessité d'enfreindre. » Messieurs, je ne dis pas autre chose ! Voilà la cause ; mais est-ce la seule ? L'honorable M. Dauphin a essayé hier de nous démontrer le contraire. Il a dit : Les dépenses des travaux publics n'entrent que pour une faible portion, — une faible portion ? Je ne veux pas discuter ce point en détail, j'ai déjà trop longtemps abusé de la patience du Sénat. Le chiffre indiqué par l'honorable M. de Freycinet pourrait peut-être être contesté. M. de Freycinet. Il est exact ! M. Buffet. mais enfin je ne veux pas entrer dans ce débat, et je le prends pour exact. Mais l'honorable M. Léon Say avait indiqué qu'après ce grand plan
de fer, des ports, des canaux, des routes, des chemins vicinaux, des écoles. « Véritablement, on a excédé les ressources disponibles et il est arrivé un moment où l'on a reconnu la nécessité d'enfreindre. » Messieurs, je ne dis pas autre chose ! Voilà la cause ; mais est-ce la seule ? L'honorable M. Dauphin a essayé hier de nous démontrer le contraire. Il a dit : Les dépenses des travaux publics n'entrent que pour une faible portion, — une faible portion ? Je ne veux pas discuter ce point en détail, j'ai déjà trop longtemps abusé de la patience du Sénat. Le chiffre indiqué par l'honorable M. de Freycinet pourrait peut-être être contesté. M. de Freycinet. Il est exact ! M. Buffet. mais enfin je ne veux pas entrer dans ce débat, et je le prends pour exact. Mais l'honorable M. Léon Say avait indiqué qu'après ce grand plan de travaux publics qui suffit déjà à employer tous nos excédents et toutes nos plus-values, surtout si on n'avait pas voulu, en en devançant le moment, recourir à l'emprunt; l'honorable M. Léon Say, dis-je, indiqué une autre cause de nos embarras. « À peine, a-t-il dit, avions-nous formé le grand plan de M. de Freycinet, nous avons considéré que nous pouvions commencer une autre opération, qui est l'augmentation de la dotation de tous les services; c'est ce relèvement de la dotation que je considère comme une opération qui vient se greffer sur l'opération des travaux publics, avant même qu'elle soit liquidée; cette opération, on l'a entreprise trop vite et sur une trop grande échelle. » Il est évident, messieurs, que toutes ces opérations faites à la fois, et auxquelles on a ajouté encore celle du dégrèvement des impôts au moment même où on imposait des charges colossales au Trésor, ne pouvaient pas aboutir à un autre résultat que le résultat plus que regrettable dont nous sommes aujourd'hui témoins. Je ne parle pas, — j'y ai déjà suffisamment fait allusion — après toutes ces opérations faites les unes sur les autres, des expéditions lointaines. Comment, messieurs, a-t-on justifié, on pour mieux
plan de M. de Freycinet, nous avons considéré que nous pouvions commencer une autre opération, qui est l'augmentation de la dotation de tous les services; c'est ce relèvement de la dotation que je considère comme une opération qui vient se greffer sur l'opération des travaux publics, avant même qu'elle soit liquidée; cette opération, on l'a entreprise trop vite et sur une trop grande échelle. » Il est évident, messieurs, que toutes ces opérations faites à la fois, et auxquelles on a ajouté encore celle du dégrèvement des impôts au moment même où on imposait des charges colossales au Trésor, ne pouvaient pas aboutir à un autre résultat que le résultat plus que regrettable dont nous sommes aujourd'hui témoins. Je ne parle pas, — j'y ai déjà suffisamment fait allusion — après toutes ces opérations faites les unes sur les autres, des expéditions lointaines. Comment, messieurs, a-t-on justifié, on pour mieux dire, essayé de justifier une si regrettable gestion financière dont l'honorable M. Tirard, — je m'empresse de le dire, — n'a nullement la responsabilité ? On a allégué plusieurs motifs, on a dit : N'était-il pas indispensable de donner satisfaction aux besoins d'une grande démocratie ? Je ne sais pas au juste ce que cela veut dire. Mais, ce que je sais parfaitement, c'est que, si les besoins d'une grande démocratie, comme on l'entend, doivent avoir pour conséquence nécessaire la désorganisation des finances d'un pays, cette grande démocratie est une très grande calamité publique. (Applaudissements à droite.) On a dit encore: Il fallait compléter l'outillage national. D'abord, je crois avoir montré, en peu de mots rapidement, mais je l'avais fait d'une manière plus étendue dans des discussions antérieures, comment on pouvait accroître beaucoup, autant que cela était utile et désiré, le réseau de nos chemins de fer, et améliorer nos canaux et nos rivières, sans se jeter dans le système d'emprunts à outrance, d'emprunts de toute espèce et sous toutes les formes, que nous avons vu fonctionner. Mais, quand on parle de l'outillage national, il faudrait bien reconnaître deux choses : la première, c'est que cet outillage national ne sera
au juste ce que cela veut dire. Mais, ce que je sais parfaitement, c'est que, si les besoins d'une grande démocratie, comme on l'entend, doivent avoir pour conséquence nécessaire la désorganisation des finances d'un pays, cette grande démocratie est une très grande calamité publique. (Applaudissements à droite.) On a dit encore: Il fallait compléter l'outillage national. D'abord, je crois avoir montré, en peu de mots rapidement, mais je l'avais fait d'une manière plus étendue dans des discussions antérieures, comment on pouvait accroître beaucoup, autant que cela était utile et désiré, le réseau de nos chemins de fer, et améliorer nos canaux et nos rivières, sans se jeter dans le système d'emprunts à outrance, d'emprunts de toute espèce et sous toutes les formes, que nous avons vu fonctionner. Mais, quand on parle de l'outillage national, il faudrait bien reconnaître deux choses : la première, c'est que cet outillage national ne sera jamais terminé; qu'après l'exécution des projets que l'on a en vue, il s'en présentera d'autres, et qu'il en sera toujours ainsi. Par conséquent, il ne faut pourvoir à ce qu'on appelle l'outillage national que par des moyens qui soient toujours à notre disposition, et aussi après nous, à la disposition des générations qui nous succéderont. Je vous ferai remarquer, en second lieu, que l'outillage national ne consiste pas exclusivement en travaux publics. Blics faits par l'État, les villes et les départements, ou même par les compagnies, il se trouve que l'outillage principal est celui qui utilise ces travaux, c'est-à-dire l'outillage industrieal et commercial, agricole. Cet outillage, pour se constituer, se développer, a besoin de capitaux, et si, pour les travaux publics, vous drainez au moyen d'emprunts réalisés sous toutes formes, les capitaux produits par l'épargne nationale du pays, que restera-t-il pour les entreprises privées? On a évalué le revenu de l'Angleterre à 12 milliards, et l'honorable M. Léon Say a dit, — et il est très commun en pareille matière, — qu'il croyait que le revenu de la France devait être aujourdhui sensiblement égal à celui de ce pays. Eh bien! quand sur ce revenu de 12 milliards vous avez