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pastis » et autres, titrant plus de 16°, ont été bloqués chez les commerçants. Depuis cette époque, leur vente demeure interdite. Or, il est possible à tous les consommateurs de constater que dans tous les cafés ils peuvent se faire servir des liqueurs anisées et autres titrant plus que les apéritifs interdits. M. Menuet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de faire examiner la possibilité de lever l'interdiction dont il s'agit et d'autoriser le déblocage des stocks détenus par les commerçants, sous réserve du paiement d'une redevance. Ainsi, il serait mis fin à une situation qui peut paraître paradoxale, trois ans après la libération, et mettrait à la disposition des finances de la Ville de Paris des recettes dont elles ont si grand besoin. (Question du 10 juin 1947.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Directeur général du service des boissons, relevant de la présidence du Conseil, fait connaître que, pour le moment, il n'est pas envisagé de débloquer les apéritifs en question ; mais la situation se trouvera réglée lorsque le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, en vue de rétablir la liberté de fabrication et de circulation des apéritifs à base d'alcool, aura été voté. Transports. N° 869. — MM. André Le Troquer, Peladan et Billebaut, conseillers municipaux, seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur fournir tous renseignements utiles concernant l'aménagement de la gare des cars à la porte de Vincennes et, en particulier, de préciser quel en sera l'emplacement, quelles seront les lignes ayant leur terminus à cet endroit et d'indiquer si, dans le cas où l'emplacement actuel des cars ne serait pas définitif, à quelle date le transfert en serait effectué. (Question du 4 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Deux entreprises de transport sont autorisées à faire stationner leurs autocars à porte de Vincennes : 1° la G.E.A. (compagnie Renault) qui assure un service régulier de Paris à Pontault-Combault, de Paris à Meaux, de Paris à Coulommiers ; 2° l'entreprise Bizière, qui
de circulation des apéritifs à base d'alcool, aura été voté. Transports. N° 869. — MM. André Le Troquer, Peladan et Billebaut, conseillers municipaux, seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur fournir tous renseignements utiles concernant l'aménagement de la gare des cars à la porte de Vincennes et, en particulier, de préciser quel en sera l'emplacement, quelles seront les lignes ayant leur terminus à cet endroit et d'indiquer si, dans le cas où l'emplacement actuel des cars ne serait pas définitif, à quelle date le transfert en serait effectué. (Question du 4 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Deux entreprises de transport sont autorisées à faire stationner leurs autocars à porte de Vincennes : 1° la G.E.A. (compagnie Renault) qui assure un service régulier de Paris à Pontault-Combault, de Paris à Meaux, de Paris à Coulommiers ; 2° l'entreprise Bizière, qui assure un service entre Paris et Rozoy-en-Brie. Toutefois, ce dernier stationnement a été délivré à titre provisoire. Aucune modification de la situation actuelle n'est envisagée pour l'instant. Travail. N° 614. — L'observation ci-contre, qui concerne les personnes âgées touchant le chômage et en instance d'allocation aux vieux travailleurs, nous est faite. Celles-ci, auxquelles, est-il dit, les bureaux de placement ne sauraient, vu leur âge, procurer d'emploi, pointent sans résultat une fois la semaine d'autres ne pointent pas. Or ces pauvres gens, incapables de vivre avec l'allocation qui leur est attribuée, ne peuvent aller chez des parents ou des amis à la campagne, afin d'alléger leur misère. S'ils le font, l'allocation leur est arrimée durant le temps de leur absence. Et il est ajouté : « Ne pourrait-on pas autoriser ces vieux à faire toucher à leur place, sur production, avec pièces d'identité, ou les payera leur retour ; les règlements en vigueur entraînant pour l'assisté des frais de déplacement parfois très onéreux ? ». Dans le but d'ajuster le sujet, M. René Fiquet, conseiller municipal, a l'honneur de solliciter les commissaires de M. le Préfet de la Seine. (Question du 17 mai 1947.) Réponse de M. le Préfet de la
faite. Celles-ci, auxquelles, est-il dit, les bureaux de placement ne sauraient, vu leur âge, procurer d'emploi, pointent sans résultat une fois la semaine d'autres ne pointent pas. Or ces pauvres gens, incapables de vivre avec l'allocation qui leur est attribuée, ne peuvent aller chez des parents ou des amis à la campagne, afin d'alléger leur misère. S'ils le font, l'allocation leur est arrimée durant le temps de leur absence. Et il est ajouté : « Ne pourrait-on pas autoriser ces vieux à faire toucher à leur place, sur production, avec pièces d'identité, ou les payera leur retour ; les règlements en vigueur entraînant pour l'assisté des frais de déplacement parfois très onéreux ? ». Dans le but d'ajuster le sujet, M. René Fiquet, conseiller municipal, a l'honneur de solliciter les commissaires de M. le Préfet de la Seine. (Question du 17 mai 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre (dont dépend le Service de l'aide aux travailleurs sans emploi), consulté sur la possibilité de dispenser du pointage hebdomadaire les chômeurs âgés, a indiqué que les règles relatives au versement des allocations de chômage, telles qu'elles résultent de la loi du 11 octobre 1940, ne sont pas applicables aux personnes âgées de 65 ans et plus. Cependant, afin de permettre aux bénéficiaires des allocations aux vieux travailleurs, inscrits jusqu'alors sur la liste des chômeurs secourus, d'attendre l'échéance de leur premier trimestre d'arrérages, il a été admis qu'ils peuvent, sur la base des dispositions de l'arrêté du 9 avril 1941, cumuler les premiers arrérages avec les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi. En principe, le cumul ne devrait donc pas excéder trois mois. Mais il arrive que, par suite du retard apporté dans la constitution ou dans la liquidation du dossier de retraite, le premier paiement intervienne plus de trois mois après que l'intéressé a atteint l'âge de 65 ans. Si l'application littérale des textes concernant le chômage devrait conduire à interrompre le versement des allocations d'aide aux travailleurs sans emploi après ce trimestre. Une telle mesure n'a jamais été envisagée.
du 11 octobre 1940, ne sont pas applicables aux personnes âgées de 65 ans et plus. Cependant, afin de permettre aux bénéficiaires des allocations aux vieux travailleurs, inscrits jusqu'alors sur la liste des chômeurs secourus, d'attendre l'échéance de leur premier trimestre d'arrérages, il a été admis qu'ils peuvent, sur la base des dispositions de l'arrêté du 9 avril 1941, cumuler les premiers arrérages avec les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi. En principe, le cumul ne devrait donc pas excéder trois mois. Mais il arrive que, par suite du retard apporté dans la constitution ou dans la liquidation du dossier de retraite, le premier paiement intervienne plus de trois mois après que l'intéressé a atteint l'âge de 65 ans. Si l'application littérale des textes concernant le chômage devrait conduire à interrompre le versement des allocations d'aide aux travailleurs sans emploi après ce trimestre. Une telle mesure n'a jamais été envisagée. Les vieux travailleurs continuent à percevoir leurs allocations de chômage jusqu'au jour où leur est versé le montant du premier trimestre de leur retraite. Le pointage indiqué obligatoirement pour les bénéficiaires de l'aide aux travailleurs sans emploi a un double but : le contrôle, et la fréquentation obligatoire du bureau de main-d'œuvre pour qu'un emploi puisse être offert. Ce dernier point n'est pas applicable aux vieux travailleurs en instance de retraite. Toutefois, il n'apparaît pas possible, même en faveur des vieux travailleurs de plus de 65 ans, de supprimer la formalité du pointage. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les allocations de chômage sont destinées à secourir des travailleurs sans emploi et qu'elles ne peuvent et ne doivent devenir des secours d'assistance aux vieillards ou aux incurables. Une liaison étroite est maintenant établie entre le Service de l'aide aux travailleurs sans emploi et la Direction régionale de la sécurité sociale, chargée de la liquidation des retraites des vieux travailleurs. Il appartient à cet organisme, à qui les chômeurs âgés secourus sont spécialement signalés, de faire diligance pour que le premier versement intervienne à l'échéance du premier trimestre qui suit le jour où l'intéressé a atteint ses
de main-d'œuvre pour qu'un emploi puisse être offert. Ce dernier point n'est pas applicable aux vieux travailleurs en instance de retraite. Toutefois, il n'apparaît pas possible, même en faveur des vieux travailleurs de plus de 65 ans, de supprimer la formalité du pointage. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les allocations de chômage sont destinées à secourir des travailleurs sans emploi et qu'elles ne peuvent et ne doivent devenir des secours d'assistance aux vieillards ou aux incurables. Une liaison étroite est maintenant établie entre le Service de l'aide aux travailleurs sans emploi et la Direction régionale de la sécurité sociale, chargée de la liquidation des retraites des vieux travailleurs. Il appartient à cet organisme, à qui les chômeurs âgés secourus sont spécialement signalés, de faire diligance pour que le premier versement intervienne à l'échéance du premier trimestre qui suit le jour où l'intéressé a atteint ses 65 ans. Questions d'intérêt local. 2e arrondissement. N° 889 — Il existait dans le 28e arrondissement, rue Saint-Fiacre, un restaurant de l'Entraide française qui était fréquenté par de nombreux vieillards. Or, ce restaurant a été fermé et le local utilisé comme entrepôt. Les vieillards ont été dirigés, pour leur repas, vers les 18e et 28e arrondissements; dans ce dernier, le restaurant est tenu par des religieuses, ce qui froisse les sentiments laïques de nombreux individus. Il est anormal qu'un local situé au cœur d'un quartier populé soit transformé en entrepôt et qu'on amène à des déplacements fatigants des personnes âgées. MM. Delon, Gaston Auguet et Buisson, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions pour que les vieillards du 28e arrondissement puissent, comme par le passé, avoir un restaurant à prix modique à leur disposition. (Question du 29 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Par suite de la reprise par les magasins de la Samaritaine de l'entrepôt de la rue Saint-Fiacre, l'Entraide française a dû affecter comme des locaux de la rue Saint-Fiacre où était organisée une distribution de soupe. Après un référendum auquel ont pris part les intéressés, ceux-ci
vers les 18e et 28e arrondissements; dans ce dernier, le restaurant est tenu par des religieuses, ce qui froisse les sentiments laïques de nombreux individus. Il est anormal qu'un local situé au cœur d'un quartier populé soit transformé en entrepôt et qu'on amène à des déplacements fatigants des personnes âgées. MM. Delon, Gaston Auguet et Buisson, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions pour que les vieillards du 28e arrondissement puissent, comme par le passé, avoir un restaurant à prix modique à leur disposition. (Question du 29 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Par suite de la reprise par les magasins de la Samaritaine de l'entrepôt de la rue Saint-Fiacre, l'Entraide française a dû affecter comme des locaux de la rue Saint-Fiacre où était organisée une distribution de soupe. Après un référendum auquel ont pris part les intéressés, ceux-ci ont pu choisir un foyer situé dans un autre quartier limitrophe en attendant que l'Entraide parvienne à trouver un local dans le 28e arrondissement et à y organiser un foyer comprenant notamment réfectoire et salle de repos. 13e arrondissement. N°895. MM. Lemasson et Francotte, à M. les conseillers municipaux, signalent à nouveau la dangerosité et le manque de sécurité de la circulation au croisement de la rue de Tolbiac et Nationale. Des accidents s'y produisent fréquemment, le dernier, le dimanche 15 juin, à 15 heures. Plusieurs personnes ont été blessées. Entre autres dégâts, la devanture d'un café a été démolie. D'autre part, un poste de sapeurs-pompiers se trouve presque à l'angle de ce carrefour et la sortie des voitures de ce poste aggrave les risques d'accidents. C'est pour cette raison que MM. Lemasson et Francotte demandent une nouvelle fois à M. le Préfet de police d'installer à proximité du carrefour dangereux un système de signalisation lumineuse. (Question du 11 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les rares accidents qui se produisent au carrefour rue de Tolbiac — rue Nationale sont dus à l'imprudence des conducteurs et à l'inobservation des règlements. Ce carrefour où la circulation est peu
à nouveau la dangerosité et le manque de sécurité de la circulation au croisement de la rue de Tolbiac et Nationale. Des accidents s'y produisent fréquemment, le dernier, le dimanche 15 juin, à 15 heures. Plusieurs personnes ont été blessées. Entre autres dégâts, la devanture d'un café a été démolie. D'autre part, un poste de sapeurs-pompiers se trouve presque à l'angle de ce carrefour et la sortie des voitures de ce poste aggrave les risques d'accidents. C'est pour cette raison que MM. Lemasson et Francotte demandent une nouvelle fois à M. le Préfet de police d'installer à proximité du carrefour dangereux un système de signalisation lumineuse. (Question du 11 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les rares accidents qui se produisent au carrefour rue de Tolbiac — rue Nationale sont dus à l'imprudence des conducteurs et à l'inobservation des règlements. Ce carrefour où la circulation est peu intense possède, en effet, une bonne visibilité du fait des pans coupés dégageant les angles des immeubles. Deux appareils lumineux installés rue de Tolbiac, de part et d’autre de la rue Nationale, invitent les automobilistes à la prudence. La caserne de sapeurs-pompiers, située à proximité, ne peut être la cause d’accidents, car, en toutes circonstances, les employés du service d'incendie prennent les précautions nécessaires. Une nouvelle signalisation à cet endroit serait désirable, mais les conditions économiques et financières ne permettent pas d’envisager, actuellement, sa réalisation. Toutefois, des ordres ont été donnés afin d’établir sur ce point, chaque fois que les effectifs le permettront, un service de surveillance. 15e arrondissement. N° 897. — L'emplacement réservé aux enfants, dans le square Alexandre-Cabanel, est complètement dépourvu de sable, ce qui est très regrettable. MM. Henri Gourdeaux, Demeure et Rouques, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire remédier à cet état de choses. (Question du 11 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le sable qui avait été éparpillé par les enfants au cours de leurs jeux a été remis en place ; d’autre part, une livraison de sable neuf sera effectuée sous huitaine.
d’accidents, car, en toutes circonstances, les employés du service d'incendie prennent les précautions nécessaires. Une nouvelle signalisation à cet endroit serait désirable, mais les conditions économiques et financières ne permettent pas d’envisager, actuellement, sa réalisation. Toutefois, des ordres ont été donnés afin d’établir sur ce point, chaque fois que les effectifs le permettront, un service de surveillance. 15e arrondissement. N° 897. — L'emplacement réservé aux enfants, dans le square Alexandre-Cabanel, est complètement dépourvu de sable, ce qui est très regrettable. MM. Henri Gourdeaux, Demeure et Rouques, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire remédier à cet état de choses. (Question du 11 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le sable qui avait été éparpillé par les enfants au cours de leurs jeux a été remis en place ; d’autre part, une livraison de sable neuf sera effectuée sous huitaine. 180e et 190e arrondissements. N° 65. — MM. Léo Hamon, rapporteur général du budget de la Ville de Paris, et René Berthier, conseiller municipal, exposent à M. le Préfet de la Seine que les habitants du groupe d’habitations à bon marché de la porte d'Aubervilliers n’ont pas de bureau de poste à proximité : les deux bureaux les plus proches se trouvent rue de la Chapelle ou rue de Flandre. Cette importante population mériterait que fût créé un bureau de poste auxiliaire qui comprendrait un ou deux agents, où toutes les opérations postales pourrait s’exécuter, ce qui déchargerait les bureaux de poste de ce quartier si peuplé. MM. Léo Hamon et René Berthier demandent à M. le Préfet de la Seine d’intervenir dans ce sens auprès du Ministère des P.T.T. et signalent à ce sujet l’existence d’un emplacement libre à l’angle de l’avenue de la Porte-d’Aubervilliers et de la rue Charles Hermite. À défaut de cet emplacement, on pourrait établir ce bureau de poste auxiliaire à la place de l’ancien octroi qui se trouve sur l’avenue d'Aubervilliers. (Question du 1er janvier 1947.) Troisième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des P.T.T. fait connaître que les
poste à proximité : les deux bureaux les plus proches se trouvent rue de la Chapelle ou rue de Flandre. Cette importante population mériterait que fût créé un bureau de poste auxiliaire qui comprendrait un ou deux agents, où toutes les opérations postales pourrait s’exécuter, ce qui déchargerait les bureaux de poste de ce quartier si peuplé. MM. Léo Hamon et René Berthier demandent à M. le Préfet de la Seine d’intervenir dans ce sens auprès du Ministère des P.T.T. et signalent à ce sujet l’existence d’un emplacement libre à l’angle de l’avenue de la Porte-d’Aubervilliers et de la rue Charles Hermite. À défaut de cet emplacement, on pourrait établir ce bureau de poste auxiliaire à la place de l’ancien octroi qui se trouve sur l’avenue d'Aubervilliers. (Question du 1er janvier 1947.) Troisième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des P.T.T. fait connaître que les emplacements signalés n’ont pu être affectés à son administration en raison de locations antérieures à des particuliers pour l’ouverture de fonds de commerce. Les recherches entreprises en vue de trouver un gérant de recette auxiliaire n’ont pas davantage abouti. Cependant l’administration intéressée ne perd pas de vue cette question et maintient son projet d’installer dans le quartier indiqué soit une recette auxiliaire, soit un bureau-succursale de plein exercice. Il est regrettable que l’absence de locaux convenables ou de candidats au poste de gérant n’auraient pas permis jusqu’à ce jour d’apporter une solution à cette affaire. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Police. N° 201. — MM. Dumas et Fayolle, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de police que la population du quartier de l’avenue Marceau, au Bourget, se plaint des épaisses fumées que le dépôt de locomotives de la S.N.C.F. du « Bourget-Drancy » émet à longueur de journée et qu’une pétition vient d’être transmise à ses services à ce sujet. Les conseillers généraux susnommés seraient désireux de connaître les mesures que M. le Préfet de police entend prendre pour que ces inconvénients ne se produisent plus. (Question du 22 mai 1947.) Réponse de M.
maintient son projet d’installer dans le quartier indiqué soit une recette auxiliaire, soit un bureau-succursale de plein exercice. Il est regrettable que l’absence de locaux convenables ou de candidats au poste de gérant n’auraient pas permis jusqu’à ce jour d’apporter une solution à cette affaire. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Police. N° 201. — MM. Dumas et Fayolle, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de police que la population du quartier de l’avenue Marceau, au Bourget, se plaint des épaisses fumées que le dépôt de locomotives de la S.N.C.F. du « Bourget-Drancy » émet à longueur de journée et qu’une pétition vient d’être transmise à ses services à ce sujet. Les conseillers généraux susnommés seraient désireux de connaître les mesures que M. le Préfet de police entend prendre pour que ces inconvénients ne se produisent plus. (Question du 22 mai 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les doléances des riverains du dépôt de locomotives « Bourget Drancy » ont été transmises à M. le Président du conseil d’administration de la S.N.C.F. Les mesures prises pour remédier aux inconvénients signalés seront portées à la connaissance des auteurs de la question. Transports. N° 233. — C’est une surprise désagréable qu’éprouvent les clients de la ligne n° 65 quand ils empruntent les voitures de cette ligne à la gare d’Austerlitz à destination de l’avenue Ledru-Rollin. Ils leur faut, en effet, faire obliger deux tickets, alors que sur la ligne n° 91 un ticket suffit. MM. Dégornet, André Fosset et Verneyras, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire appliquer sur cette relation le principe de l’égalité de traitement qui est à la base de la tarification des transports en commun. (Question du 19 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La différence des tarifs entre les lignes nos 65 et 91 sur le parcours gare d’Austerlitz — avenue Ledru-Rollin a été imposée par la nécessité, d’une part, d’assurer la parité de la ligne n° 65 avec la ligne n° 20 entre la gare de Lyon et
— C’est une surprise désagréable qu’éprouvent les clients de la ligne n° 65 quand ils empruntent les voitures de cette ligne à la gare d’Austerlitz à destination de l’avenue Ledru-Rollin. Ils leur faut, en effet, faire obliger deux tickets, alors que sur la ligne n° 91 un ticket suffit. MM. Dégornet, André Fosset et Verneyras, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire appliquer sur cette relation le principe de l’égalité de traitement qui est à la base de la tarification des transports en commun. (Question du 19 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La différence des tarifs entre les lignes nos 65 et 91 sur le parcours gare d’Austerlitz — avenue Ledru-Rollin a été imposée par la nécessité, d’une part, d’assurer la parité de la ligne n° 65 avec la ligne n° 20 entre la gare de Lyon et la place de la République et, d’autre part, de ne pas léser les usagers de la partie nord de la ligne n° 65 transitant à la gare de Lyon. Si la limite de section avait été fixée à l’avenue Ledru Rollin, un ticket supplémentaire eût, en effet, été exigé des voyageurs à destination de la gare de Lyon, direction sud. Or, ceux-ci sont beaucoup plus nombreux que les usagers effectuant le parcours gare d’Austerlitz — avenue Ledru-Rollin. Par ailleurs, ces derniers sont très aisément transportés au tarif le plus faible par les voitures de la ligne n° 91 dont les passages sont sensiblement plus fréquents. La situation actuelle est donc conforme à l’intérêt général et il paraît opportun, dans ces conditions, de maintenir le statu quo. Travaux. N° 264. — Par lettre du 31 mars 1947, M. le Ministre des travaux publics et des transports indiquait qu’il invitait M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Seine à faire procéder par la S.N.C.F. à une étude relative à l’élargissement du passage inférieur par lequel la voie ferrée Paris-Lyon franchit la route nationale n° 19, à la limite des communes d’Alfortville et de Maisons-Alfort. MM. Bolze et Deloche, conseillers