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1935 autorisant le paiement, à l'Office Douanier Colonial à Anvers, des droits de sortie sur l'or 210 Ordonnance-loi du Gouverneur général du 14 mai 1935, modifiant le décret du 3 décembre 1923, sur les droits d'entrée 211 210 Ordonnance du 16 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 13 mai 1935, imposant au poids net le pétrole lampant (Rubrique 32 B. du tarif des droits d'entrée) 211 Ordonnance du 8 juin 1935 du Gouverneur général, créant au Congo belge et au Ruanda-Urundi un régime de douane spécial pour la circulation internationale des voitures automobiles, autocars et motocyclettes 214 Ordonnance du 17 juin 1935, rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 3 mai 1935, modifiant l'ordonnance-loi du 4 avril 1935 sur les droits de sortie 217 Ordonnance du 19 juin 1935, rendant exécutoire l'ordonnance-loi du Gouverneur général du 14 juin 1935, modifiant le taux des droits d'entrée sur le sel (chlorure de sodium) importé en vrac (position 16, lettre a du tarif des droits d'entrée).. 218 Ordonnance du 21 juin 1935 relative aux formalités douanières à remplir pour les véhicules automobiles circulant entre le Congo Belge et les Colonies limitrophes 218 Ordonnance du Gouverneur général, du 9 juillet 1935, établissant une taxe cotonnière de six centimes par kilogramme de coton-fibre produit au Congo belge et au Ruanda-Urundi 220 Décret du 27 juillet 1935 approuvant la convention conclue, le 21 juin 1935, avec la Banque du Congo belge, 224 Ordonnance du 6 août 1935 rendant exécutoire le décret du 17 mai 1935 sur l'impôt personnel 227 Ordonnance du Gouverneur général du 26 août 1935, complétant celle du 12 décembre 1934, relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'appel 230 Ordonnance du Gouverneur général du 26 août 1935, modifiant ou complétant les articles 7 et 14 du règlement d'exécution en Afrique de l'arrêté royal du 6 février 1931, relatif à la création d'un Bureau Douanier Colonial à Anvers 231 Ordonnance du 21 septembre 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 26 janvier 1934, relative au régime des armes à feu et de leurs munitions 232 Ordonnance du 21
établissant une taxe cotonnière de six centimes par kilogramme de coton-fibre produit au Congo belge et au Ruanda-Urundi 220 Décret du 27 juillet 1935 approuvant la convention conclue, le 21 juin 1935, avec la Banque du Congo belge, 224 Ordonnance du 6 août 1935 rendant exécutoire le décret du 17 mai 1935 sur l'impôt personnel 227 Ordonnance du Gouverneur général du 26 août 1935, complétant celle du 12 décembre 1934, relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'appel 230 Ordonnance du Gouverneur général du 26 août 1935, modifiant ou complétant les articles 7 et 14 du règlement d'exécution en Afrique de l'arrêté royal du 6 février 1931, relatif à la création d'un Bureau Douanier Colonial à Anvers 231 Ordonnance du 21 septembre 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 26 janvier 1934, relative au régime des armes à feu et de leurs munitions 232 Ordonnance du 21 septembre 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 18 août 1935, complétant les dispositions relatives au régime des armes à feu et de leurs munitions 232 Ordonnance-loi du Gouverneur général du 25 septembre 1935, modifiant le tarif des droits d'entrée. 233 Ordonnance-loi du Gouverneur général du 25 septembre 1935, sur les droits de sole 234 Arrêté royal du 1er octobre 1935, modifiant celui du 6 février 1931, relatif au Bureau Douanier colonial d'Anvers 235 Ordonnance du Gouverneur général du 12 octobre 1935, relative à la délivrance des duplicats de certificats d'enregistrement de voie 235 Ordonnance du 23 octobre 1935 déterminant la date de la mise en vigueur du décret du 29 avril 1935 relatif à l'impôt sur le gros bétail. 236 Ordonnance du 23 octobre 1935 fixant le taux de l'impôt sur le gros bétail pour l'exercice 1936 236 Ordonnance du 30 octobre 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 17 août 1935, relative à l'impôt personnel sur les véhicules 236 Ordonnance du 18 novembre 1935, fixant le taux de l'impôt de capitation et de l'impôt supplémentaire pour l'exercice 1936 242 Ordonnance du 18 novembre 1935 rendant exécutoire le décret du 7 août 1935 relatif aux permis de
sur les droits de sole 234 Arrêté royal du 1er octobre 1935, modifiant celui du 6 février 1931, relatif au Bureau Douanier colonial d'Anvers 235 Ordonnance du Gouverneur général du 12 octobre 1935, relative à la délivrance des duplicats de certificats d'enregistrement de voie 235 Ordonnance du 23 octobre 1935 déterminant la date de la mise en vigueur du décret du 29 avril 1935 relatif à l'impôt sur le gros bétail. 236 Ordonnance du 23 octobre 1935 fixant le taux de l'impôt sur le gros bétail pour l'exercice 1936 236 Ordonnance du 30 octobre 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 17 août 1935, relative à l'impôt personnel sur les véhicules 236 Ordonnance du 18 novembre 1935, fixant le taux de l'impôt de capitation et de l'impôt supplémentaire pour l'exercice 1936 242 Ordonnance du 18 novembre 1935 rendant exécutoire le décret du 7 août 1935 relatif aux permis de port d'armes. 243 200 Ordonnance du 19 avril 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 7 mars 1935, modifiant celle du 25 décembre 1924, relative à la surveillance et la police de la navigation sur le haut-fleuve, les affluents et lacs, en ce qui concerne les marques de franc-bord 206 Ordonnance du 20 juin 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 9 mai 1935, relative à l'hygiène, et à la sécurité des travailleurs et aux mesures d'exécution du contrat de travail entre indigènes et maîtres civilisés 218 Ordonnance du 28 juin 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 6 mai 1935, relative à la surveillance et à la police de la navigation sur le haut-fleuve, les affluents et les lacs 220 Ordonnance du 5 septembre 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 9 juillet 1935, modifiant l'ordonnance du 2 juin 1934, signée en exécution du décret sur le contrat d'engagement fluvial 231 Ordonnance du 23 octobre 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 27 août 1935, modifiant l'ordonnance du 21 novembre 1932 relative au jaugeage des bateaux, aux permis de coupe de bois et à l'impôt personnel 235 Ordonnance du 2 décembre 1935, réglementant l'émigration
206 Ordonnance du 20 juin 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 9 mai 1935, relative à l'hygiène, et à la sécurité des travailleurs et aux mesures d'exécution du contrat de travail entre indigènes et maîtres civilisés 218 Ordonnance du 28 juin 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 6 mai 1935, relative à la surveillance et à la police de la navigation sur le haut-fleuve, les affluents et les lacs 220 Ordonnance du 5 septembre 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 9 juillet 1935, modifiant l'ordonnance du 2 juin 1934, signée en exécution du décret sur le contrat d'engagement fluvial 231 Ordonnance du 23 octobre 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 27 août 1935, modifiant l'ordonnance du 21 novembre 1932 relative au jaugeage des bateaux, aux permis de coupe de bois et à l'impôt personnel 235 Ordonnance du 2 décembre 1935, réglementant l'émigration des travailleurs 243 Ordonnance du 13 décembre 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 19 octobre 1935, relative au transport en commun de personnes par automobiles 245 V. Agriculture et Elevage. — Chasse et Pêche. Ordonnance législative du Gouverneur général du 18 février 1935, autorisant l'abattoir du 28 mars 1935 rendant obligation aux personnes trouvées en infraction aux mesures de police sanitaire des animaux domestiques 201 Ordonnance du 4 avril 1935 rendant exécutoire le décret du 27 novembre 1934 relatif à la protection des animaux 203 Ordonnance du 29 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général, du 12 avril 1935, modifiant et complétant l'ordonnance du 9 mars 1934, sur la chasse Ordonnance du 29 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 17 avril 1935, modifiant le décret du 1er août 1921, sur la culture, l'achat et le commerce du coton Décret royal du 31 juillet 1935 relatif au Parc National de la Kagera Ordonnance du 31 octobre 1935 rendant exécutoire le décret du 31 juillet 1935 sur la police sanitaire des animaux domestiques Décret du 12 novembre 1935 portant extension du Parc National Albert VI. — Hygiène. Ordonnance du 7 février 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du
1935 rendant obligation aux personnes trouvées en infraction aux mesures de police sanitaire des animaux domestiques 201 Ordonnance du 4 avril 1935 rendant exécutoire le décret du 27 novembre 1934 relatif à la protection des animaux 203 Ordonnance du 29 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général, du 12 avril 1935, modifiant et complétant l'ordonnance du 9 mars 1934, sur la chasse Ordonnance du 29 mai 1935 rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 17 avril 1935, modifiant le décret du 1er août 1921, sur la culture, l'achat et le commerce du coton Décret royal du 31 juillet 1935 relatif au Parc National de la Kagera Ordonnance du 31 octobre 1935 rendant exécutoire le décret du 31 juillet 1935 sur la police sanitaire des animaux domestiques Décret du 12 novembre 1935 portant extension du Parc National Albert VI. — Hygiène. Ordonnance du 7 février 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 6 décembre 1926, relative à l'organisation des écoles pour auxiliaires indigènes du service médical VII. — Postes. Ordonnance du 10 juillet 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 15 mai 1935, réorganisant le service des chèques et virements postaux Ordonnance du 10 juillet 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général, du 20 mai 1935, fixant le régime postal aérien VIII. — Divers. Ordonnance du 20 novembre 1935, modifiant l'ordonnance du 7 septembre 1932, fixant certaines règles à observer pour les commandes et la réception de travaux et fournitures Ordonnance du 17 décembre 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 10 avril 1932, organisant les bibliothèques publiques Ordonnance n° 1/Sec. du 2 janvier 1935, modifiant celle du 21 décembre 1933, no 93/Sec. (1) sur l'organisation administrative et les attributions des différents services du Gouvernement du Ruanda-Urundi. ARTICLE PREMIER. — L'article 2, 1° Secrétariat, de l'ordonnance d'administration no 93/Sec. du 21 décembre 1933, sur l'organisation administrative et les attributions des différents services du Gouvernement du Ruanda-Urundi, est complété par les dispositions suivantes : Au Secrétariat est rattaché le Service des Affaires indigènes et de la Main-d'Œuvre dont les attributions sont déterminées comme suit : Politique indigène. Subdivisions
l'ordonnance du Gouverneur général, du 20 mai 1935, fixant le régime postal aérien VIII. — Divers. Ordonnance du 20 novembre 1935, modifiant l'ordonnance du 7 septembre 1932, fixant certaines règles à observer pour les commandes et la réception de travaux et fournitures Ordonnance du 17 décembre 1935, rendant exécutoire l'ordonnance du Gouverneur général du 10 avril 1932, organisant les bibliothèques publiques Ordonnance n° 1/Sec. du 2 janvier 1935, modifiant celle du 21 décembre 1933, no 93/Sec. (1) sur l'organisation administrative et les attributions des différents services du Gouvernement du Ruanda-Urundi. ARTICLE PREMIER. — L'article 2, 1° Secrétariat, de l'ordonnance d'administration no 93/Sec. du 21 décembre 1933, sur l'organisation administrative et les attributions des différents services du Gouvernement du Ruanda-Urundi, est complété par les dispositions suivantes : Au Secrétariat est rattaché le Service des Affaires indigènes et de la Main-d'Œuvre dont les attributions sont déterminées comme suit : Politique indigène. Subdivisions administratives, sultanats et chefferies. — Etudes ethnographiques. — Administration des agglomérations indigènes. — Régulations. — Immigrations et émigrations de noirs du Ruanda-Urundi et des colonies voisines, pour autant qu'ils ne sont pas tenus à la formalité de l'immatriculation. — Police territoriale. — Répartition. — Police urbaine. — Impôt indigène. — Police du travail. Portage. — Contrat d'apprentissage. — Recrutement de la main-d'œuvre et contrôle de son emploi. — Bourses et offices du travail. — Examen des demandes de concessions au point de vue de la main-d'œuvre. Les mêmes dispositions sont supprimées à l'article 2, 2° Service Administratif de la Justice et du Contentieux, de la même ordonnance. ART. 2. — Le chef du Secrétariat est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance n° 2 Sec., de 2 janvier 1935, désignant le Commissaire de District principal pour remplacer le Gouverneur en cas d'empêchement. ARTICLE PREMIER. — En cas d'empêchement, le Vice-Gouverneur Général, Gouverneur du Ruanda-Urundi, est remplacé par le Commissaire de District principal, assistant du Gouverneur. ART. 2. — L'ordonnance n° 75/Sec., du 2 octobre 1933, est rapportée. ART. 3. — Le Chef du Secrétariat du Ruanda-Urundi est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance n° 3/Hyg., du 6
Police du travail. Portage. — Contrat d'apprentissage. — Recrutement de la main-d'œuvre et contrôle de son emploi. — Bourses et offices du travail. — Examen des demandes de concessions au point de vue de la main-d'œuvre. Les mêmes dispositions sont supprimées à l'article 2, 2° Service Administratif de la Justice et du Contentieux, de la même ordonnance. ART. 2. — Le chef du Secrétariat est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance n° 2 Sec., de 2 janvier 1935, désignant le Commissaire de District principal pour remplacer le Gouverneur en cas d'empêchement. ARTICLE PREMIER. — En cas d'empêchement, le Vice-Gouverneur Général, Gouverneur du Ruanda-Urundi, est remplacé par le Commissaire de District principal, assistant du Gouverneur. ART. 2. — L'ordonnance n° 75/Sec., du 2 octobre 1933, est rapportée. ART. 3. — Le Chef du Secrétariat du Ruanda-Urundi est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance n° 3/Hyg., du 6 janvier 1935, rendant exécutoire l'ordonnance n° 120/Hyg., du 6 décembre 1926 (1), du Gouverneur Général relative à l'organisation des écoles pour auxiliaires indigènes du Service Médical. ARTICLE UNIQUE. — L'ordonnance n° 120/Hyg., du Gouverneur Général du Congo Belge, en date du 6 décembre 1926, relative à l'organisation des écoles pour auxiliaires indigènes du Service Médical, est rendue exécutoire dans les Territoires du Ruanda-Urundi. Ordonnance du Gouverneur Général du 6 décembre 1926, no 120/Hyg., remplaçant celles du 10 juin 1925, no 41/ Hyg. et 2 février 1926, no 7/Hyg., relatives à l'organisation des écoles pour auxiliaires indigènes du Service Médical. ARTICLE PREMIER. Il est institué dans chaque Province une école pour auxiliaires indigènes du Service Médical comportant une section pour assistants médicaux indigènes et une section pour infirmiers. Le Gouverneur de la Province peut créer dans les chefs-lieux de districts des écoles pour infirmiers. ART. 2. — Les écoles comprennent un internat et un externat. L'internat peut être installé soit auprès d'une Mission ou d'une école des Frères sous la surveillance des Missionnaires ou Religieux, soit auprès d'un hôpital ou laboratoire du Gouvernement, sous la surveillance et la direction du médecin dirigeant l'établissement. ART. 3. — Dans chaque internat, le maintien
auxiliaires indigènes du Service Médical, est rendue exécutoire dans les Territoires du Ruanda-Urundi. Ordonnance du Gouverneur Général du 6 décembre 1926, no 120/Hyg., remplaçant celles du 10 juin 1925, no 41/ Hyg. et 2 février 1926, no 7/Hyg., relatives à l'organisation des écoles pour auxiliaires indigènes du Service Médical. ARTICLE PREMIER. Il est institué dans chaque Province une école pour auxiliaires indigènes du Service Médical comportant une section pour assistants médicaux indigènes et une section pour infirmiers. Le Gouverneur de la Province peut créer dans les chefs-lieux de districts des écoles pour infirmiers. ART. 2. — Les écoles comprennent un internat et un externat. L'internat peut être installé soit auprès d'une Mission ou d'une école des Frères sous la surveillance des Missionnaires ou Religieux, soit auprès d'un hôpital ou laboratoire du Gouvernement, sous la surveillance et la direction du médecin dirigeant l'établissement. ART. 3. — Dans chaque internat, le maintien de la discipline, de la propreté et la surveillance des études, seront confiés à un européen spécialement désigné qui sera, dans les internats dépendant des Missions, un Missionnaire ou un Frère diplômés de l'École de Médecine Tropicale de Bruxelles, et un agent sanitaire, dans les internats du Gouvernement. Ces européens seront chargés, en outre, des répétitions des cours et du perfectionnement des élèves au point de vue de l'instruction générale. ART. 4. — Le directeur de l'école sera nommé par le Gouverneur de Province et choisi parmi les médecins du Gouvernement de la localité où fonctionne cette institution. Les cours seront donnés par le médecin du laboratoire, le médecin de l'hôpital des Européens et le médecin de l'hôpital des Noirs selon la décision du Médecin Provincial. Certains cours pourront être confiés aux agents sanitaires ou aux infirmières laïques ou religieuses sous la surveillance du médecin. ART. 5. — Deux programmes sont établis : un programme, enseigné en cours commun aux infirmiers et aux assistants médicaux indigènes; un programme spécial réservé aux assistants médicaux indigènes enseigné en dehors du cours commun. Ces deux programmes sont joints à la présente ordonnance. ART. 6. — L'enseignement complet dans chaque catégorie comporte cinq années.
seront chargés, en outre, des répétitions des cours et du perfectionnement des élèves au point de vue de l'instruction générale. ART. 4. — Le directeur de l'école sera nommé par le Gouverneur de Province et choisi parmi les médecins du Gouvernement de la localité où fonctionne cette institution. Les cours seront donnés par le médecin du laboratoire, le médecin de l'hôpital des Européens et le médecin de l'hôpital des Noirs selon la décision du Médecin Provincial. Certains cours pourront être confiés aux agents sanitaires ou aux infirmières laïques ou religieuses sous la surveillance du médecin. ART. 5. — Deux programmes sont établis : un programme, enseigné en cours commun aux infirmiers et aux assistants médicaux indigènes; un programme spécial réservé aux assistants médicaux indigènes enseigné en dehors du cours commun. Ces deux programmes sont joints à la présente ordonnance. ART. 6. — L'enseignement complet dans chaque catégorie comporte cinq années. Les trois premières sont principalement consacrées à des cours théoriques qui sont donnés chaque année pendant neuf mois; les dates d'ouverture et de clôture des cours seront fixées par le Gouverneur de la Province où fonctionne l'école. Pendant les trois mois de suspension des cours, les élèves de la première année scolaire seront attachés à un hôpital et ceux de la deuxième année scolaire à une mission itinérante. Après avoir suivi avec fruit les cours théoriques, les élèves reçoivent pendant deux années au plus une instruction pratique dans une formation médicale de la province, sous la direction constante d'un médecin désigné dans chaque cas par le Médecin Provincial. Ce médecin adressera tous les trois mois au Directeur de l'École un rapport sur la valeur et les progrès des élèves; il y signalera spécialement les lacunes constatées dans leurs connaissances; d'après ces rapports le Directeur de l'École peut ordonner que l'élève sera tenu de suivre de nouveau les cours théoriques pendant une période qu'il déterminera. En tout cas, pendant les trois derniers mois qui terminent la cinquième année, les cours théoriques seront suivis par tous les élèves, en vue de la préparation de l'examen de sortie. ART. 7. — Les heures
année scolaire seront attachés à un hôpital et ceux de la deuxième année scolaire à une mission itinérante. Après avoir suivi avec fruit les cours théoriques, les élèves reçoivent pendant deux années au plus une instruction pratique dans une formation médicale de la province, sous la direction constante d'un médecin désigné dans chaque cas par le Médecin Provincial. Ce médecin adressera tous les trois mois au Directeur de l'École un rapport sur la valeur et les progrès des élèves; il y signalera spécialement les lacunes constatées dans leurs connaissances; d'après ces rapports le Directeur de l'École peut ordonner que l'élève sera tenu de suivre de nouveau les cours théoriques pendant une période qu'il déterminera. En tout cas, pendant les trois derniers mois qui terminent la cinquième année, les cours théoriques seront suivis par tous les élèves, en vue de la préparation de l'examen de sortie. ART. 7. — Les heures des cours théoriques seront établies par le Médecin Directeur pour chaque catégorie, pour chaque branche et pour chaque service en tenant compte des nécessités. Le tableau fixant les heures de cours sera affiché dans chaque établissement. Pendant la période de formation pratique l'emploi du temps est réglé par le médecin auquel l'élève aura été confié. Le programme établi par ce médecin sera soumis au Directeur de l'École qui pourra y apporter les modifications qu'il jugera opportunes. ART. 8. — Les dates des examens seront fixées par les Gouverneurs de Province. Le jury sera composé de trois médecins; les professeurs font de droit partie de ce jury. ART. 9. — Pour être admis d'une classe à la classe immédiatement supérieure et pour être admis à la partie pratique de la formation, il faut avoir réussi l'examen de fin d'année et avoir obtenu au minimum les 6/10 des points, dans chaque matière. ART. 10. — A la fin de la cinquième année de cours, il est institué un examen de sortie qui donne droit au diplôme d'assistant médical indigène ou à celui d'infirmier. Cet examen sera récapitulatif des matières des cours des années précédentes. ART. 11. — Pour être admis à suivre