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premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes de détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le treizième et le quinzième mois inclus, compté de la date de la première expédition. Toutefois, à la demande des ayants droit et sur justification d'un tonnage trimestriel de 1.500 tonnes au moins, le règlement provisoire des réductions pourra être effectué par trimestre, la régularisation étant faite sur la base du règlement annuel, pour l'ensemble des transports de l'exercice, en fin du quatrième trimestre. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Chapitre XXIII. Réseaux participants : Nord et Petite Ceinture de Paris Paragraphe » (x). Déchets de carton ou de papier (+), papier d'emballage, papiers vieux. Expédiés de Saint-Gobert-Rougeries à une gare quelconque de la Petite Ceinture de Paris et vice versa. Lorsque le tonnage annuel expédié dans les relations indiquées ci-dessus et taxé aux prix du chapitre Ier, paragraphe 1, du présent tarif dépassera 1.000 tonnes, des réductions sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) seront accordées, par voie de détaxe, dans les conditions suivantes : 35 pour la fraction de tonnage comprise entre 1.000 et 3.000 tonnes ; 50 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 5.000 tonnes ; 60 pour la fraction de tonnage en excédent de 5.000 t., sans que la réduction moyenne annuelle puisse être supérieure à 40 de la taxe moyenne correspondante. L'expéditeur devra joindre à sa demande en détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Pour le calcul des réductions ci-dessus, le tonnage des marchandises transportées aux conditions du présent paragraphe peut être cumulé avec celui des marchandises transportées aux conditions du chapitre VII, paragraphe 2, du présent tarif. Les expéditions seront récapitulées dans
voie de détaxe, dans les conditions suivantes : 35 pour la fraction de tonnage comprise entre 1.000 et 3.000 tonnes ; 50 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 5.000 tonnes ; 60 pour la fraction de tonnage en excédent de 5.000 t., sans que la réduction moyenne annuelle puisse être supérieure à 40 de la taxe moyenne correspondante. L'expéditeur devra joindre à sa demande en détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Pour le calcul des réductions ci-dessus, le tonnage des marchandises transportées aux conditions du présent paragraphe peut être cumulé avec celui des marchandises transportées aux conditions du chapitre VII, paragraphe 2, du présent tarif. Les expéditions seront récapitulées dans leur ordre chronologique, sans distinction de provenance ni de destination, et les réductions calculées sur les tonnages en sus des 1.000 premières tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu, plusieurs expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte pour constituer les minima de tonnage de 1.000, 3.000 et 5.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes de détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le treizième et le quinzième mois inclus, compté de la date de la première expédition. Toutefois, à la demande des ayants droit et sur justification d'un tonnage trimestriel de 1.500 tonnes au moins, le règlement provisoire des bonifications pourra être effectué par trimestre, la régularisation étant faite sur la base du règlement annuel, pour l'ensemble des transports de l'exercice, en fin du quatrième trimestre. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Les conditions d'application particulières aux présents chapitres sont celles qui figurent aux titres Ier et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial intérieur P.
5.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes de détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le treizième et le quinzième mois inclus, compté de la date de la première expédition. Toutefois, à la demande des ayants droit et sur justification d'un tonnage trimestriel de 1.500 tonnes au moins, le règlement provisoire des bonifications pourra être effectué par trimestre, la régularisation étant faite sur la base du règlement annuel, pour l'ensemble des transports de l'exercice, en fin du quatrième trimestre. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Les conditions d'application particulières aux présents chapitres sont celles qui figurent aux titres Ier et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial intérieur P. V., n° 19 et commun P. V., n° 119. NOTA. Comme conséquence de cette insertion, les dispositions du paragraphe 1er, du chapitre VII du tarif spécial intérieur P. V., n° 19 et commun P. V., n° 191 seront supprimées. (Paris, le 18 septembre 1933.) HOMOLOGATIONS 3 août 1933 (application : 25 août 1933). Midi, V. F. Landes. Tarif P. V., nos 9-109 ; chapitre VI (Midi) et 53 (Midi. V. F. Landes) ; insertion de nouvelles dispositions applicables aux bois destinés à la trituration ou au défibrage adressés aux fabriques de pâtes à carton et à papier et aux bois indigènes destinés à la distillation, adressés aux usines de distillation ou de carbonisation. (Journal officiel du 23 mai 1933.) 1er septembre 1933 (application : 25 septembre 1933). Est, Etat, Nord, Paris-Orléans, Paris Lyon-Méditerranée, Ceinture, tramway de la Rochelle à Alliovard-les-Bains. Insertion dans le tarif spécial P. V., nos 19-119 de dispositions applicables au carton, en feuilles autre que le carton lisse, carton en rouleaux ou en bobines. (Journal officiel du 15 août 1933.) 27 septembre, 1933 (application : 1er octobre 1933). Midi, Ligne Lyon-Méditerranée. Inscription dans le tarif P. V., nos 19-119 d'un barème réduit avec formule d'abonnement pour le
25 août 1933). Midi, V. F. Landes. Tarif P. V., nos 9-109 ; chapitre VI (Midi) et 53 (Midi. V. F. Landes) ; insertion de nouvelles dispositions applicables aux bois destinés à la trituration ou au défibrage adressés aux fabriques de pâtes à carton et à papier et aux bois indigènes destinés à la distillation, adressés aux usines de distillation ou de carbonisation. (Journal officiel du 23 mai 1933.) 1er septembre 1933 (application : 25 septembre 1933). Est, Etat, Nord, Paris-Orléans, Paris Lyon-Méditerranée, Ceinture, tramway de la Rochelle à Alliovard-les-Bains. Insertion dans le tarif spécial P. V., nos 19-119 de dispositions applicables au carton, en feuilles autre que le carton lisse, carton en rouleaux ou en bobines. (Journal officiel du 15 août 1933.) 27 septembre, 1933 (application : 1er octobre 1933). Midi, Ligne Lyon-Méditerranée. Inscription dans le tarif P. V., nos 19-119 d'un barème réduit avec formule d'abonnement pour le transport des papiers et cartons expédiés des fabriques desservies par le réseau du Midi sur Marseille sous réserve que la nomenclature des marchandises sera complétée par l'inscription des sacs en papier d'emballage, imprimés ou non. (Journal officiel du 27 juin 1933.) QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES VENTES A L'EXPORTATION M. René Faure expose à M. le Ministre du Budget : a) qu'un filateur a passé avec un négociant français un contrat de vente à exécuter en trois mois, dans lequel il est stipulé que la marchandise sera, au gré de l'acheteur, livrée soit en France, soit franco Belgique; b) qu'il est bien entendu que le filateur déclare le chiffre d'affaires lorsqu'il facture les fils livrés en France, et demande : 1° si le filateur est exonéré de la taxe sur le chiffre d'affaires s'il exporte lui-même la marchandise, tout en la facturant au négociant français qui la lui paye; 2° si le négociant français devenu en Belgique propriétaire de la marchandise est exonéré de la taxe, s'il revend à un client étranger, étant entendu qu'il tient le registre prévu par les instructions de l'arrêté ministériel du 28 août 1920. (Question du 16 mai 1933.)
ET LES VENTES A L'EXPORTATION M. René Faure expose à M. le Ministre du Budget : a) qu'un filateur a passé avec un négociant français un contrat de vente à exécuter en trois mois, dans lequel il est stipulé que la marchandise sera, au gré de l'acheteur, livrée soit en France, soit franco Belgique; b) qu'il est bien entendu que le filateur déclare le chiffre d'affaires lorsqu'il facture les fils livrés en France, et demande : 1° si le filateur est exonéré de la taxe sur le chiffre d'affaires s'il exporte lui-même la marchandise, tout en la facturant au négociant français qui la lui paye; 2° si le négociant français devenu en Belgique propriétaire de la marchandise est exonéré de la taxe, s'il revend à un client étranger, étant entendu qu'il tient le registre prévu par les instructions de l'arrêté ministériel du 28 août 1920. (Question du 16 mai 1933.) RÉPONSE. 1° Réponse affirmative si, comme permet de le supposer la première partie a) de la question, la marchandise est livrée au négociant français franco Belgique. Réponse négative dans le cas contraire. Il résulte, en effet, de la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt du 8 janvier 1932) que ne saurait être considérée comme une affaire d'exportation susceptible de bénéficier de l'exonération édictée par l'article 72 de la loi du 25 juin 1920, la vente de marchandises françaises faite par un négociant français à une personne établie en France, alors même que le vendeur exporterait directement pour le compte de l'acheteur les marchandises revendues par ce dernier à l'étranger; 2° réponse affirmative. (J. O. du 23 juin 1933, p. 3031.) DROIT DE TIMBRE M. Eugène Pierre demande à M. le Ministre du Budget quel est le délai de prescription des droits de timbre et d'enregistrement dus au Trésor en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 août 1926 sur un chèque protesté. (Question du 16 mai 1933.) RÉPONSE. L'action du Trésor en recouvrement des droits d'enregistrement exigibles tant sur le proteste que sur le chèque protesté est soumise à la prescription de deux ans à compter du
être considérée comme une affaire d'exportation susceptible de bénéficier de l'exonération édictée par l'article 72 de la loi du 25 juin 1920, la vente de marchandises françaises faite par un négociant français à une personne établie en France, alors même que le vendeur exporterait directement pour le compte de l'acheteur les marchandises revendues par ce dernier à l'étranger; 2° réponse affirmative. (J. O. du 23 juin 1933, p. 3031.) DROIT DE TIMBRE M. Eugène Pierre demande à M. le Ministre du Budget quel est le délai de prescription des droits de timbre et d'enregistrement dus au Trésor en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 août 1926 sur un chèque protesté. (Question du 16 mai 1933.) RÉPONSE. L'action du Trésor en recouvrement des droits d'enregistrement exigibles tant sur le proteste que sur le chèque protesté est soumise à la prescription de deux ans à compter du jour où la formalité a été donnée en débit (loi du 31 janvier 1914, article unique, 3e alinéa). Pour les droits simples de timbre, le délai de prescription est de trente ans à compter de la date du chèque (art. 2262 CC. civ.) et pour les spécialités, il est de deux ans à partir de la date de l'enregistrement du chèque (loi du 16 juin 1824, art. 14). (J. O. du 1er juillet 1933, p. 3304.) REVUE TECHNIQUE Brevets Français récemment parus LISTE des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton. 750980. Lamort fils. Perfectionnements aux caisses aspirantes. 751.000. Demouy. Procédé de fabrication de la pâte à papier. 751013. À grenier. Papier filtre. 751149. Voilure. Dispositif d'admission et d'échappement de vapeur pour cylindres sécheurs de machines à papier. 751230. International Paper Co. Procédé de blanchiment continu. 42723. Nelson et Becker. Addition à 735525. Procédé de fabrication d'un papier à très haute résistance. 42741. Papeteries Navarre. Addition à 750032. Perfectionnements à la fabrication du papier. Conseil et recommendation de M. C. Illès, Ingénieur-Conseil en brevets, 2, boulevard de Strasbourg, Paris. RÉGULATEUR AUTOMATIQUE D'ADMISSION DE VAPEUR DANS LES SÉCHERIES DES MACHINES A PAPIER Brevet français n°
deux ans à partir de la date de l'enregistrement du chèque (loi du 16 juin 1824, art. 14). (J. O. du 1er juillet 1933, p. 3304.) REVUE TECHNIQUE Brevets Français récemment parus LISTE des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton. 750980. Lamort fils. Perfectionnements aux caisses aspirantes. 751.000. Demouy. Procédé de fabrication de la pâte à papier. 751013. À grenier. Papier filtre. 751149. Voilure. Dispositif d'admission et d'échappement de vapeur pour cylindres sécheurs de machines à papier. 751230. International Paper Co. Procédé de blanchiment continu. 42723. Nelson et Becker. Addition à 735525. Procédé de fabrication d'un papier à très haute résistance. 42741. Papeteries Navarre. Addition à 750032. Perfectionnements à la fabrication du papier. Conseil et recommendation de M. C. Illès, Ingénieur-Conseil en brevets, 2, boulevard de Strasbourg, Paris. RÉGULATEUR AUTOMATIQUE D'ADMISSION DE VAPEUR DANS LES SÉCHERIES DES MACHINES A PAPIER Brevet français n° 748.859 délivré à la Société PAPETERIES NAVARRE. Dans la plupart des cas le réglage de la vapeur dans les sécheries des machines à papier se fait à la main. La personne chargée de la sécherie apprécie à peu près la siccité du papier et règle la vapeur en conséquence en fermant la vanne de vapeur. Cette façon de procéder est toujours très approximative, surtout dans les cas où la pression et la température de la vapeur peuvent varier. La température de la feuille de papier étant constante au même endroit de la sécherie pour un même degré de siccité du papier, si cette siccité varie dans un sens ou dans l'autre, la température varie également. Il s'ensuit que si l'on peut maintenir cette température constante on maintient également constant l'état de siccité de la feuille. L'appareil basé sur ce principe et décrit ci-après réalise automatiquement le réglage de vapeur dans la sécherie et cela quelles que soient les conditions de pression ou de température de la vapeur et de vitesse de la machine. Cette invention concerne également un appareillage, agissant sur le régulateur précité dans le but : 1° Lorsque la feuille est cassée dans la sécherie, d'empêcher le régulateur
fermant la vanne de vapeur. Cette façon de procéder est toujours très approximative, surtout dans les cas où la pression et la température de la vapeur peuvent varier. La température de la feuille de papier étant constante au même endroit de la sécherie pour un même degré de siccité du papier, si cette siccité varie dans un sens ou dans l'autre, la température varie également. Il s'ensuit que si l'on peut maintenir cette température constante on maintient également constant l'état de siccité de la feuille. L'appareil basé sur ce principe et décrit ci-après réalise automatiquement le réglage de vapeur dans la sécherie et cela quelles que soient les conditions de pression ou de température de la vapeur et de vitesse de la machine. Cette invention concerne également un appareillage, agissant sur le régulateur précité dans le but : 1° Lorsque la feuille est cassée dans la sécherie, d'empêcher le régulateur de fonctionner et de laisser la vanne d'admission de vapeur à la position d'ouverture qu'elle occupait avant la cassure de la feuille; 2° Lorsque la feuille casse dans la partie humide, de fermer la vanne d'admission de la vapeur de séchage de façon à ne laisser passer que la quantité de vapeur suffisante pour entretenir une chaleur normale et, enfin, de rétablir dans les mêmes conditions qu'avant la cassure, la circulation normale de vapeur, lorsque la feuille s'engage à nouveau dans la sécherie. L'invention pourra de toute façon être bien comprise à l'aide de la description complémentaire qui suit et des dessins schématiques ci-annexés, lesquels description et dessins sont, bien entendu, donnés surtout à titre d'indication. La figure 1 donne une vue en coupe du rouleau de feuille; Les figures 2 et 3 donnent une vue de face et une vue de profil du galvanomètre de commande et de son appareillage. La figure 4 donne une vue de face de l'inverseur de commande du servo-moteur de la vanne. La figure 5 donne la coupe d'un retardateur à huile; La figure 6 représente le schéma d'ensemble des connexions de l'appareil de régulation. Les figures 7 et 8 représentent, respectivement en élévation
de vapeur suffisante pour entretenir une chaleur normale et, enfin, de rétablir dans les mêmes conditions qu'avant la cassure, la circulation normale de vapeur, lorsque la feuille s'engage à nouveau dans la sécherie. L'invention pourra de toute façon être bien comprise à l'aide de la description complémentaire qui suit et des dessins schématiques ci-annexés, lesquels description et dessins sont, bien entendu, donnés surtout à titre d'indication. La figure 1 donne une vue en coupe du rouleau de feuille; Les figures 2 et 3 donnent une vue de face et une vue de profil du galvanomètre de commande et de son appareillage. La figure 4 donne une vue de face de l'inverseur de commande du servo-moteur de la vanne. La figure 5 donne la coupe d'un retardateur à huile; La figure 6 représente le schéma d'ensemble des connexions de l'appareil de régulation. Les figures 7 et 8 représentent, respectivement en élévation et en plan la roulette reposant sur le papier en bout de sécherie et comportant les contacts de commande d'isolement de régulateur lorsque la feuille casse dans la sécherie; La figure 9 donne la vue du rouleau de feuille mobile placé à la sortie de la presse du feuillet montant avant l'entrée à la sécherie entrant en action lorsque la feuille casse dans la partie humide. La figure 10 montre la partie supérieure de la vanne de vapeur avec ses différents contacts de commande; La figure 11 donne à plus grande échelle le détail du relais supérieur de la vanne. La figure 12 donne une vue de la boite de l'inverseur et des relais de commande de la vanne. La figure 13 est le schéma des connexions des divers appareils agissant sur le régulateur (fig. 1 à 6) en cas de rupture de la feuille. C. Selon l'invention l'appareil régulateur (fig. 1 à 6) est constitué dans ses éléments essentiels de la façon suivante (fig. 1, 2 et 3). Le rouleau de feuille est constitué par un cylindre isolant 1 par exemple en « bakélite » parfaitement cylindrique. Sur ce cylindre on a tracé, en partant du milieu, une hélice
avant l'entrée à la sécherie entrant en action lorsque la feuille casse dans la partie humide. La figure 10 montre la partie supérieure de la vanne de vapeur avec ses différents contacts de commande; La figure 11 donne à plus grande échelle le détail du relais supérieur de la vanne. La figure 12 donne une vue de la boite de l'inverseur et des relais de commande de la vanne. La figure 13 est le schéma des connexions des divers appareils agissant sur le régulateur (fig. 1 à 6) en cas de rupture de la feuille. C. Selon l'invention l'appareil régulateur (fig. 1 à 6) est constitué dans ses éléments essentiels de la façon suivante (fig. 1, 2 et 3). Le rouleau de feuille est constitué par un cylindre isolant 1 par exemple en « bakélite » parfaitement cylindrique. Sur ce cylindre on a tracé, en partant du milieu, une hélice à pas à droite d'un côté et à gauche de l'autre, en ayant soin que l'hélice tracée ait la largeur et la profondeur du fil à encastrer. Dans ces hélices, est placé, en partant du milieu, un fil de nickel plat 2 s'arrêtant à quelques centimètres du bord du rouleau et passant par les trous 3 et 4 ménagés dans le rouleau. Les extrémités du fil de nickel sont reliées à des bagues collectrices 5 et 6 par l'intermédiaire de conducteurs 7 et 8. Les deux extrémités du tube isolant portent des tampons en acier qui forment tourillons et sur lesquels sont placés des roulements à billes reposant dans des supports placés sur le bâti de la machine dans une partie accessible de la sécherie, vers les derniers cylindres sécheurs. Deux charbons 9 et 10 frottent sur les bagues 5 et 6 et transmettent le courant aux bornes de résistance par l'intermédiaire de porte-balais 11 et 12. Le bobinage de nickel du rouleau de feuille forme une branche d'un pont de Wheatstone dont les autres branches sont constituées par des résistances 13, 14, 15 (fig. 2 et 3). La résistance 15 est complétée par un rhéostat 16 qui permet de
et passant par les trous 3 et 4 ménagés dans le rouleau. Les extrémités du fil de nickel sont reliées à des bagues collectrices 5 et 6 par l'intermédiaire de conducteurs 7 et 8. Les deux extrémités du tube isolant portent des tampons en acier qui forment tourillons et sur lesquels sont placés des roulements à billes reposant dans des supports placés sur le bâti de la machine dans une partie accessible de la sécherie, vers les derniers cylindres sécheurs. Deux charbons 9 et 10 frottent sur les bagues 5 et 6 et transmettent le courant aux bornes de résistance par l'intermédiaire de porte-balais 11 et 12. Le bobinage de nickel du rouleau de feuille forme une branche d'un pont de Wheatstone dont les autres branches sont constituées par des résistances 13, 14, 15 (fig. 2 et 3). La résistance 15 est complétée par un rhéostat 16 qui permet de mettre au zéro un galvanomètre 17 en fonction de la température du papier sur le rouleau de feuille. Ce galvanomètre 17 a son aiguille 18 terminée par un fil d'argent 19 qui est mobile sur son axe supérieur. Un contact 20, mobile sur son axe, est commandé par un électro 21 qui reçoit du courant périodiquement d'un mouvement d'horlogerie 22 qui porte lui-même un contact. Le contact 20 en s'inclinant peut fermer un circuit en appuyant l'aiguille mobile 19 sur des contacts 23 et 24. Ce circuit est relié aux électrodes 25 et 26 d'inverseurs 27 et 28 (fig. 4). Un inverseur appelé par un électro est ramené dans sa position primitive par un ressort. Le mouvement de déclenchement est retardé par un temporisateur à huile. Le circuit fermé par les inverseurs passe par le servomoteur d'une vanne de vapeur reliée à la sécherie à commander. Le temporisateur à huile est constitué par un corps en bronze dans lequel coulisse un piston, dont la tige traverse le chapeau et va se fixer à l'arbre de l'inverseur correspondant. Le piston est percé de deux trous. Le trou de grand diamètre est fermé sur la face inférieure par un clinquant de laiton