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de timbre ou d'enregistrement toutefois les arriérés d'impôts d'État ou communaux seront prélevés par priorité. Sofia, le 16 février 1897. (AP. GHÉORGHEFF, 01, p.) (L. S.) R. DANITCH., 11, p. (L. S.) M. ZOUKITCH, m. p. (L. S.) M. BOSCHKOVITCH, m. p. Déclaration. Au moment de procéder à la signature du Traité de Commerce les délégués bulgares ont fait la proposition suivante Les Parties contractantes s'engagent à instituer dans un délai de quatre mois à partir de la ratification du Traité de Commerce, signé aujourd'hui. une commission mixte à l'effet de fixer sur le terrain, par des signes visibles, d'une manière définitive et stable, la ligne frontière telle qu'elle est établie par le Traité de Berlin et dans les protocules de la Commission Internationale qui l'avait délimitée ou exécutée du Traité de Berlin, comme aussi à élaborer et conclure le plus tôt possible une Convention Consulaire. Sofia, le 16 Février 1897. (L. S.) C. N. BRACALOFF, 111. p. (L. S.) Ap. GHÉORGHEFF, m. p. (L. S.) A. MAKOUCHOFF, m. p. (L. S.) R. DANITCH., m. p. (L. S.): M. ZOUKITCH, m. p. (L. S.) M. BOSCHKOVITCH, m. p. Protocole final annexé au Traité de Commerce conclu le 16 février 1897 entre la Bulgarie et la Serbie. Au moment de procéder à la signature du Traité de Commerce conclu à la date de ce jour entre la Bulgarie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations suivantes qui auront à former partie intégrante du Traité même Article 1. § 1. Le principe de traiter les sujets de l'autre Partie qui exercent un métier ou commerce, absolument sur le même pied que les nationaux quant au paiement des impôts, s'appliquera également à l'égard des statuts de corporations ou autres statuts locaux, là où il en existerait encore. L'application ne pourra cependant avoir lieu que lorsque toutes les conditions que les lois de chacune des Parties contractantes attachent au droit d'exercice de l'industrie, auront été remplies. § 2. Les sociétés anonymes et celles en commandite par actions (y compris les sociétés d'assurance de tout genre) fondées sur le territoire
entre la Bulgarie et la Serbie. Au moment de procéder à la signature du Traité de Commerce conclu à la date de ce jour entre la Bulgarie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations suivantes qui auront à former partie intégrante du Traité même Article 1. § 1. Le principe de traiter les sujets de l'autre Partie qui exercent un métier ou commerce, absolument sur le même pied que les nationaux quant au paiement des impôts, s'appliquera également à l'égard des statuts de corporations ou autres statuts locaux, là où il en existerait encore. L'application ne pourra cependant avoir lieu que lorsque toutes les conditions que les lois de chacune des Parties contractantes attachent au droit d'exercice de l'industrie, auront été remplies. § 2. Les sociétés anonymes et celles en commandite par actions (y compris les sociétés d'assurance de tout genre) fondées sur le territoire de l'une des Parties contractantes en vertu des lois respectives, pourront réciproquement exercer, sur le territoire de l'autre, tous les droits, y compris celui d'être en justice, en se conformant aux lois et prescriptions en vigueur sur cette matière. Article 2. -En ce qui regarde le commerce aux foires et marchés, les sujets de l'autre Partie contractante seront traités absolument sur le même pied que les propres nationaux, tant pour le droit de se rendre aux foires et marchés que pour les taxes à payer à raison de ce commerce. Article 3. Littera a. Il est entendu que le transit du tabac sera permis sans qu'il y ait besoin d'une autorisation préalable. Littera b. L'importation et le transit des produits d'animaux de toute sorte, comme viandes, lards, graisses, peaux, cornes, os, sabots, boyaux, etc., ne seront soumis à aucune autre formalité que la production d'un certificat vétérinaire. Article 8. Afin de motiver la demande du traitement de faveur, la déclaration des marchandises devra contenir l'indication de l'origine. Les importateurs de marchandises bulgares ou serbes seront, en règle générale, réciproquement dispensés de l'obligation de produire des certificats d'origine. Toutefois, la production de certificats d'origine pourra exceptionnellement être exigée par une des
marchés, les sujets de l'autre Partie contractante seront traités absolument sur le même pied que les propres nationaux, tant pour le droit de se rendre aux foires et marchés que pour les taxes à payer à raison de ce commerce. Article 3. Littera a. Il est entendu que le transit du tabac sera permis sans qu'il y ait besoin d'une autorisation préalable. Littera b. L'importation et le transit des produits d'animaux de toute sorte, comme viandes, lards, graisses, peaux, cornes, os, sabots, boyaux, etc., ne seront soumis à aucune autre formalité que la production d'un certificat vétérinaire. Article 8. Afin de motiver la demande du traitement de faveur, la déclaration des marchandises devra contenir l'indication de l'origine. Les importateurs de marchandises bulgares ou serbes seront, en règle générale, réciproquement dispensés de l'obligation de produire des certificats d'origine. Toutefois, la production de certificats d'origine pourra exceptionnellement être exigée par une des Parties contractantes pour le cas où elle aurait établi des droits différentiels d'après l'origine des marchandises, et que, selon la situation générale, tant par rapport aux droits douaniers, qu'en ce qui concerne les conditions de transport, il deviendrait probable que des marchandises provenant d'un tiers Etat qui, dans le cas dont il s'agit, serait exclu du régime de faveur soient introduites dans les territoires de l'autre Partie contractante. Les dits certificats pourront émaner de l'autorité locale du lieu d'exportation ou du bureau de douane d'expédition, soit à l'intérieur, soit à la frontière, ou bien d'un agent consulaire enfin, ils pourront, au besoin, même être remplacés par la facture, si les Gouvernements respectifs le croient convenable. Les certificats d'origine doivent être délivrés gratuitement. Il en est de même du visa consulaire, lorsque ce visa est exigé pour les certificats d'origine délivrés par les autorités locales ou par les bureaux de douane. Article 9. Les dispositions concernant la perception des droits d'entrée ad valorem en Bulgarie et de l'impôt sur l'ouverture en Serbie, prévues dans les traités existants, seront maintenues. Sofia, le 16 février 1897. (L. S.) C. N. BRACALOFF, 111. p. (L. S.) Ap. GHÉORGHEFF, m. p. (L. S.) A. MAKOUCHOFF,
dont il s'agit, serait exclu du régime de faveur soient introduites dans les territoires de l'autre Partie contractante. Les dits certificats pourront émaner de l'autorité locale du lieu d'exportation ou du bureau de douane d'expédition, soit à l'intérieur, soit à la frontière, ou bien d'un agent consulaire enfin, ils pourront, au besoin, même être remplacés par la facture, si les Gouvernements respectifs le croient convenable. Les certificats d'origine doivent être délivrés gratuitement. Il en est de même du visa consulaire, lorsque ce visa est exigé pour les certificats d'origine délivrés par les autorités locales ou par les bureaux de douane. Article 9. Les dispositions concernant la perception des droits d'entrée ad valorem en Bulgarie et de l'impôt sur l'ouverture en Serbie, prévues dans les traités existants, seront maintenues. Sofia, le 16 février 1897. (L. S.) C. N. BRACALOFF, 111. p. (L. S.) Ap. GHÉORGHEFF, m. p. (L. S.) A. MAKOUCHOFF, m. p. (L. S.) R. DANITCH., m. p. (L. S.) M. ZOUKITCH, m. p. (L. S.) M. BOSCHKOVITCH, m. p. Un fonctionnaire chrétien, sur le choix duquel les ambassadeurs seront officiellement consultés, sera adjoint au haut commissaire. On précisera la participation des chrétiens aux emplois publics, et sans exiger la nomination de valis chrétiens, on écartera toute disposition attribuant exclusivement ces emplois à des musulmans. Tout en reconnaissant que la Commission de contrôle ne doit pas exiger d'autres réformes que celles admises par la Porte, ses attributions seront définies. On lui donnera notamment la mission de déterminer pour chaque vilayet le nombre des fonctionnaires chrétiens proportionnellement à la population. Des secrétaires généraux (secrétaires généraux) chrétiens seront adjoints aux valis et mutessarifs musulmans partout où se trouvent des agglomérations chrétiennes. Quant à l'intervention des ambassadeurs dans le choix des valis qui avait soulevé la plus vive opposition du Sultan, nous nous contenterons en prenant acte de la promesse de faire de bons choix de réserver notre droit de représentation pour le cas où la Porte nommerait des agents incapables ou indignes. Pour les prisons, l'amnistie, les règles relatives à la gendarmerie, nous prendrons acte des engagements de la Porte en les
nomination de valis chrétiens, on écartera toute disposition attribuant exclusivement ces emplois à des musulmans. Tout en reconnaissant que la Commission de contrôle ne doit pas exiger d'autres réformes que celles admises par la Porte, ses attributions seront définies. On lui donnera notamment la mission de déterminer pour chaque vilayet le nombre des fonctionnaires chrétiens proportionnellement à la population. Des secrétaires généraux (secrétaires généraux) chrétiens seront adjoints aux valis et mutessarifs musulmans partout où se trouvent des agglomérations chrétiennes. Quant à l'intervention des ambassadeurs dans le choix des valis qui avait soulevé la plus vive opposition du Sultan, nous nous contenterons en prenant acte de la promesse de faire de bons choix de réserver notre droit de représentation pour le cas où la Porte nommerait des agents incapables ou indignes. Pour les prisons, l'amnistie, les règles relatives à la gendarmerie, nous prendrons acte des engagements de la Porte en les éclaircissant. Pour les gardes-champêtres, nous substituerons au nombre de cinq proposé par la Porte un nombre à fixer par le vali sur la proposition des mudirs. Enfin, le bénéfice des réformes étant réclamé en dehors des six vilayets orientaux d'Asie-Mineure, nous dirons que les mêmes principes doivent être appliqués dans tous les arrondissements d'Asie-Mineure, où les chrétiens forment une notable partie de la population. Les trois ambassadeurs sont d'avis de prier leurs Gouvernements de les autoriser par le télégraphe à répondre à la dernière communication de la Porte et à proposer les dispositions susénoncées dans la forme qui leur paraîtra la plus convenable. Nous apprécierons, d'après les circonstances du moment, s'il convient d'adresser une note à la Porte ou d'entrer verbalement en négociations, ou d'adopter tel autre moyen de communication. La situation actuelle nous autorise à insister pour être mis en mesure d'agir le plus promptement possible. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La population musulmane s'est précipitée sur le quartier arménien, hier, mardi, à Trébizonde. Le pillage et le massacre, malgré les efforts du vali qui était muni de forces absolument
tous les arrondissements d'Asie-Mineure, où les chrétiens forment une notable partie de la population. Les trois ambassadeurs sont d'avis de prier leurs Gouvernements de les autoriser par le télégraphe à répondre à la dernière communication de la Porte et à proposer les dispositions susénoncées dans la forme qui leur paraîtra la plus convenable. Nous apprécierons, d'après les circonstances du moment, s'il convient d'adresser une note à la Porte ou d'entrer verbalement en négociations, ou d'adopter tel autre moyen de communication. La situation actuelle nous autorise à insister pour être mis en mesure d'agir le plus promptement possible. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La population musulmane s'est précipitée sur le quartier arménien, hier, mardi, à Trébizonde. Le pillage et le massacre, malgré les efforts du vali qui était muni de forces absolument insuffisantes, ont duré toute la journée. Notre consul a pu jusqu'à présent protéger notre colonie et nos établissements catholiques. Mais il redoute une invasion des musulmans des villages. D'après les renseignements parvenus aux ambassadeurs d'Autriche et d'Italie, les soldats débandés auraient participé à tous les excès. M. de Nélidoff a télégraphié à Pétersbourg et à Sébastopol pour demander l'envoi d'un vaisseau de guerre, afin d'assurer la protection des nombreux nationaux russes en cette résidence. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La Sublime Porte ayant accepté l'intervention des ambassadeurs pour arriver à l'évacuation des églises arméniennes, les Représentants des six puissances ont conféré aujourd'hui avec le Ministre des affaires étrangères. Il leur a donné sa parole, au nom du Gouvernement, que les arméniens sortant sans armes pourraient rentrer chez eux sans être arrêtés ni molestés. En conséquence, les drogmans porteront demain matin, dans ces différentes églises, la garantie des ambassadeurs. Si les réfugiés peuvent être amenés à s'en contenter, on veillera à leur sortie et à leur protection par la force publique. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à
télégraphié à Pétersbourg et à Sébastopol pour demander l'envoi d'un vaisseau de guerre, afin d'assurer la protection des nombreux nationaux russes en cette résidence. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La Sublime Porte ayant accepté l'intervention des ambassadeurs pour arriver à l'évacuation des églises arméniennes, les Représentants des six puissances ont conféré aujourd'hui avec le Ministre des affaires étrangères. Il leur a donné sa parole, au nom du Gouvernement, que les arméniens sortant sans armes pourraient rentrer chez eux sans être arrêtés ni molestés. En conséquence, les drogmans porteront demain matin, dans ces différentes églises, la garantie des ambassadeurs. Si les réfugiés peuvent être amenés à s'en contenter, on veillera à leur sortie et à leur protection par la force publique. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La Sublime Porte a adressé avant-hier soir aux Représentants des grandes puissances une note que vous trouverez ci-jointe en copie, et dont nous avons généralement trouvé, mes collègues et moi, le ton suffisamment convenable. Notre note, l'envoi simultané de tous les stationnaires à Constantinople ont prouvé au Sultan l'existence bien réelle du concert européen. Nous nous abstiendrons de relever toutes les inexactitudes contenues dans la réponse de la Porte. Ce serait une discussion interminable et inutile. La situation reste cependant très menaçante. Nous multiplions nos efforts et quel qu'en doive être le résultat, nous n'aurons pas à regretter des démarches que nous imposent les devoirs les plus élémentaires de l'humanité. P. CAMBON. ANNEXE A LA LÉPITCHÉ POLITIQUE DE CONSTANTINOPLE DU 10 OCTOBRE 1895. NOTE VERBALE. CIRCULAIRE Le Ministère Impérial des Affaires étrangères à l'Ambassade de France Sublime Porte, le 8 octobre 1895. Dans la Note verbale qu'ils ont adressée au Ministère Impérial des affaires étrangères à la date du 6 de ce mois, à propos des incidents qui se sont dernièrement produits à Constantinople, MM. les Représentants des grandes puissances lui font part de la préoccupation que
simultané de tous les stationnaires à Constantinople ont prouvé au Sultan l'existence bien réelle du concert européen. Nous nous abstiendrons de relever toutes les inexactitudes contenues dans la réponse de la Porte. Ce serait une discussion interminable et inutile. La situation reste cependant très menaçante. Nous multiplions nos efforts et quel qu'en doive être le résultat, nous n'aurons pas à regretter des démarches que nous imposent les devoirs les plus élémentaires de l'humanité. P. CAMBON. ANNEXE A LA LÉPITCHÉ POLITIQUE DE CONSTANTINOPLE DU 10 OCTOBRE 1895. NOTE VERBALE. CIRCULAIRE Le Ministère Impérial des Affaires étrangères à l'Ambassade de France Sublime Porte, le 8 octobre 1895. Dans la Note verbale qu'ils ont adressée au Ministère Impérial des affaires étrangères à la date du 6 de ce mois, à propos des incidents qui se sont dernièrement produits à Constantinople, MM. les Représentants des grandes puissances lui font part de la préoccupation que leur inspirent les conséquences qui pourraient résulter de cet état de trouble. La cause de la persistance de cette agitation qui préoccupe MM. les Représentants étrangers est, comme on le sait, l'obstination d'un certain nombre d'arméniens à rester enfermés dans trois églises. On est donc fondé à espérer que si les conseils de la part de MM. les Représentants des grandes puissances, exhortant les arméniens à rentrer dans le calme, venaient se joindre aux mesures prises par le Gouvernement impérial, l'ordre et la tranquillité ne tarderaient pas à être complètement rétablis. Le fait que, depuis le premier jour de ces incidents, les musulmans ne se sont point portés à des sévices contre les arméniens est une preuve que, tant qu'ils ne seront pas attaqués par ceux-ci, ils ne prendront l'initiative d'aucune agression. Mais, si, par suite de la grande étendue de la capitale, des arméniens attaquent inopinément les musulmans et autres habitants sur des points qui leur paraissaient propices, il est tout naturel que ceux-ci, en attendant l'arrivée de la force publique, cherchent à se défendre eux-mêmes. MM. les Représentants des grandes puissances peuvent être sûrs que si un certain nombre d'arméniens se sont réfugiés dans les églises dont ils
les conseils de la part de MM. les Représentants des grandes puissances, exhortant les arméniens à rentrer dans le calme, venaient se joindre aux mesures prises par le Gouvernement impérial, l'ordre et la tranquillité ne tarderaient pas à être complètement rétablis. Le fait que, depuis le premier jour de ces incidents, les musulmans ne se sont point portés à des sévices contre les arméniens est une preuve que, tant qu'ils ne seront pas attaqués par ceux-ci, ils ne prendront l'initiative d'aucune agression. Mais, si, par suite de la grande étendue de la capitale, des arméniens attaquent inopinément les musulmans et autres habitants sur des points qui leur paraissaient propices, il est tout naturel que ceux-ci, en attendant l'arrivée de la force publique, cherchent à se défendre eux-mêmes. MM. les Représentants des grandes puissances peuvent être sûrs que si un certain nombre d'arméniens se sont réfugiés dans les églises dont ils ne veulent pas sortir sans avoir obtenu des garanties sérieuses pour leur liberté et leur vie, ce n'est point, comme ils le prétendent, parce que des arméniens qui n'étaient pas mêlés au mouvement ont été arrêtés et plusieurs d'entre eux maltraités, mais bien parce que leur but réel est d'augmenter la surexcitation provoquée par les incidents qu'ils ont suscités et de préparer ainsi la voie à un autre mouvement encore plus grave les coups de pistolet qu'ils ne cessent de tirer jour et nuit dans les églises et ailleurs et les rumeurs alarmantes qu'ils répandent en sont la preuve. Le lundi, jour où le mouvement a commencé, les arméniens armés surgirent en masse et se mirent à manifester, tuant et blessant un commandant de gendarmerie et les musulmans qu'ils rencontraient. Repoussés par la police, ils se dispersèrent, mais pour aller se rassembler de nouveau sur d'autres points où ils attaquèrent encore la population. Les mutins étant en bien plus grand nombre que les agents de police et gendarmes présents, les musulmans durent riposter et se défendre eux-mêmes. Dans un pareil moment d'effervescence, il se peut que des représailles aient eu lieu comme cela arrive, du reste, dans les pays les
la surexcitation provoquée par les incidents qu'ils ont suscités et de préparer ainsi la voie à un autre mouvement encore plus grave les coups de pistolet qu'ils ne cessent de tirer jour et nuit dans les églises et ailleurs et les rumeurs alarmantes qu'ils répandent en sont la preuve. Le lundi, jour où le mouvement a commencé, les arméniens armés surgirent en masse et se mirent à manifester, tuant et blessant un commandant de gendarmerie et les musulmans qu'ils rencontraient. Repoussés par la police, ils se dispersèrent, mais pour aller se rassembler de nouveau sur d'autres points où ils attaquèrent encore la population. Les mutins étant en bien plus grand nombre que les agents de police et gendarmes présents, les musulmans durent riposter et se défendre eux-mêmes. Dans un pareil moment d'effervescence, il se peut que des représailles aient eu lieu comme cela arrive, du reste, dans les pays les plus civilisés de l'Europe; mais quant aux agressions qui se sont produites contre des chrétiens appartenant aux autres communautés, il est prouvé qu'elles sont le fait des arméniens mêmes. Toutefois, comme aucune plainte n'a été formulée à propos d'actes de pillage commis pas plus par des musulmans que par des arméniens, la nouvelle concernant la perpétration de pareils faits ne peut pas être fondée. En vue de mettre un terme à cet état de choses, le Gouvernement impérial n'a négligé aucune mesure; il a fait publier dans les quartiers de la ville des recommandations et conseils efficaces invitant la population musulmane à s'abstenir de tout acte d'agression sous peine des punitions les plus sévères; des avis dans le même sens, adressés au public en général, ont été insérés à diverses reprises dans les journaux et des patrouilles de soldats, d'agents de police et de gendarmes, ne cessent de circuler dans les rues. Dès le premier jour, l'allegation d'après laquelle l'autorité semblerait avoir encouragé les musulmans à commettre des excès est inadmissible, ce qui est prouvé par le Communiqué officiel paru dans les journaux le second jour des incidents. Il a été constaté par une enquête que deux étrangers seulement ont