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chef de la Résistance est devenu un chef de Parti. C'est la Démocratie qu'il veut combattre. M. Lecrivain Servoz Député, ancien R.P.F. M. Moch. vous dites toujours « les communistes » quand il faut, dire des gens qui appartenaient à la Résistance ! Le R.P.F. apparaît aujourd'hui comme l'instrument des vichyssois qui veulent prendre leur revanche. De Gaulle lance aujourd'hui un autre appel, mais c'est contre la République ! DISCIPLINE MISUE par Roger ABADA Secrétaire de la Fédération du P.C.F. LES discussions intéressantes suscitées dans le Parti par les deux articles précédents, publiés à cette place sur décision du Bureau fédéral, ont démontré l'utilité de procéder publiquement à l'éclaircissement de certains problèmes d'organisation intérieure de notre Parti, problèmes qui sont en même temps d'ordre politique. Il est notamment apparu nécessaire, après l'article intitulé : « Montrer le vrai visage de notre Parti », de préciser ce qu'entendent les communistes par la notion de « discipline ». La force de notre Parti est faite de la discipline de ses adhérents, discipline que nous envient tous les autres partis. C'est un fait. Maurice Thorez, dans son rapport au 10e Congrès de notre Parti, en juin 1945, à Paris, déclarait : « NOTRE PARTI COMMUNISTE NE SAURAIT SE CONCEVOIR SANS L'UNITÉ DE VOLONTÉ. L'UNITÉ D'ACTION COMPLÈTE DE TOUS LES MEMBRES DU PARTI ». Mais, précisait aussitôt le secrétaire général de notre Parti : « UNE TELLE VOLONTÉ COMMUNE, UNE TELLE ACTION D'ENSEMBLE, AVEC LA DISCIPLINE DE FER QUI FAIT NOTRE FORCE. N'EXCLUENT PAS. MAIS SUPPOSENT LA CRITIQUE, LA DISCUSSION, LA LUTTE DES OPINIONS AU SEIN DU PARTI » Et Maurice Thorez insistait : « LA DISCIPLINE INTÉRIEURE DES COMMUNISTES N'EST PAS UNE DISCIPLINE AVEUGLE ! ELLE EST UNE DISCIPLINE CONSCIENTE, LA DISCIPLINE CONSCIENTE DE CHACUN DE NOUS. UNE FOIS LA DISCUSSION ÉPUISÉE, LA DÉCISION PRONONCÉE EST OBLIGATOIRE POUR TOUS, POUR LA MINORITÉ ÉVENTUELLE, COMME POUR LA MAJORITÉ. » Que nos camarades lisent et relisent ces lignes. Qu'ils les méditent. Qu'ils les rapprochent des textes contenus dans la brochure « Les Principes du Léninisme » : et LA DISCIPLINE DE FER N'EXCLUT PAS, MAIS
PARTI COMMUNISTE NE SAURAIT SE CONCEVOIR SANS L'UNITÉ DE VOLONTÉ. L'UNITÉ D'ACTION COMPLÈTE DE TOUS LES MEMBRES DU PARTI ». Mais, précisait aussitôt le secrétaire général de notre Parti : « UNE TELLE VOLONTÉ COMMUNE, UNE TELLE ACTION D'ENSEMBLE, AVEC LA DISCIPLINE DE FER QUI FAIT NOTRE FORCE. N'EXCLUENT PAS. MAIS SUPPOSENT LA CRITIQUE, LA DISCUSSION, LA LUTTE DES OPINIONS AU SEIN DU PARTI » Et Maurice Thorez insistait : « LA DISCIPLINE INTÉRIEURE DES COMMUNISTES N'EST PAS UNE DISCIPLINE AVEUGLE ! ELLE EST UNE DISCIPLINE CONSCIENTE, LA DISCIPLINE CONSCIENTE DE CHACUN DE NOUS. UNE FOIS LA DISCUSSION ÉPUISÉE, LA DÉCISION PRONONCÉE EST OBLIGATOIRE POUR TOUS, POUR LA MINORITÉ ÉVENTUELLE, COMME POUR LA MAJORITÉ. » Que nos camarades lisent et relisent ces lignes. Qu'ils les méditent. Qu'ils les rapprochent des textes contenus dans la brochure « Les Principes du Léninisme » : et LA DISCIPLINE DE FER N'EXCLUT PAS, MAIS PRÉSUPPOSE LA SOUMISSION CONSCIENTE ET LIBREMENT CONSENTIE, CAR SEULE UNE DISCIPLINE CONSCIENTE PEUT ÊTRE RÉELLEMENT UNE DISCIPLINE DE FER et ils saisiront la signification des mots discipline communiste. Le problème n'est donc pas dans un « durcissement » artificiel de la discipline dans le Parti. C'est un problème de conviction politique. Le Parti n'ordonne pas, mais il convainc. Dans une résolution publiée sur la situation du Parti Communiste yougoslave, le Bureau d'information des Partis Communistes critiquait fermement le bureaucratisme, le manque de démocratie intérieure, l'absence de critique et d'autocritique et le sectarisme qui mène « À LA LIQUIDATION DU PARTI EN TANT QU'ORGANISME ACTIF ET INDÉPENDANT ET DÉVELOPPE DANS LE PARTI LES MÉTHODES MILITAIRES DE DIRECTION. SEMBLABLES AUX MÉTHODES PROPAGÉES AUTREFOIS PAR TROTSKY. » Par le rappel de cette analyse, nos militants verront mieux l'importance de la résolution du Comité central de Gentilly qui, après avoir appelé le Parti tout entier à s'inspirer de la résolution du Bureau d'information pour améliorer encore sa propre activité, lui Indique un des moyens d'y parvenir : « EN DÉVELOPPANT À TOUS LES ÉCHELONS DU PARTI LA PRATIQUE DE LA CRITIQUE ET DE L'AUTOCRITIQUE, ARMES PUISSANTES POUR DÉCOUVRIR ET SURMONTER LES DIFFICULTEZ. » Ceci
politique. Le Parti n'ordonne pas, mais il convainc. Dans une résolution publiée sur la situation du Parti Communiste yougoslave, le Bureau d'information des Partis Communistes critiquait fermement le bureaucratisme, le manque de démocratie intérieure, l'absence de critique et d'autocritique et le sectarisme qui mène « À LA LIQUIDATION DU PARTI EN TANT QU'ORGANISME ACTIF ET INDÉPENDANT ET DÉVELOPPE DANS LE PARTI LES MÉTHODES MILITAIRES DE DIRECTION. SEMBLABLES AUX MÉTHODES PROPAGÉES AUTREFOIS PAR TROTSKY. » Par le rappel de cette analyse, nos militants verront mieux l'importance de la résolution du Comité central de Gentilly qui, après avoir appelé le Parti tout entier à s'inspirer de la résolution du Bureau d'information pour améliorer encore sa propre activité, lui Indique un des moyens d'y parvenir : « EN DÉVELOPPANT À TOUS LES ÉCHELONS DU PARTI LA PRATIQUE DE LA CRITIQUE ET DE L'AUTOCRITIQUE, ARMES PUISSANTES POUR DÉCOUVRIR ET SURMONTER LES DIFFICULTEZ. » Ceci dit, il est exact qu'un rappel de cette discipline consciente des communistes est nécessaire. Et il s'adresse plus particulièrement aux organismes dirigeants de notre Parti aux divers échelons. Le retour à une discipline plus sévère que s'imposeront les responsables dans leur propre travail ne pourra qu'influencer favorablement la masse des adhérents venus à notre Parti avec un niveau idéologique et politique différent et par conséquent une conscience plus ou moins poussée de la discipline communiste. Il n'est pas bon que telle décision prise au Bureau de section et par conséquent immédiatement applicable, soit remise en cause le lendemain par un membre de ce bureau. Il n'est pas bon pour le Parti que des membres des Comités de section, élus et responsables de leur travail devant le Parti, délaissent la tâche qui leur a été confiée par la confiance mise en eux par leurs camarades. Le retard mis dans l'application des décisions prises par les Comités du Parti est un aspect de ce manque de discipline communiste. Ces remarques sont valables pour les membres du Comité fédéral. Tout cela démontre la nécessité urgente d'appliquer les décisions du Comité central de Gentilly : Élever le niveau idéologique du Parti : Élever la
adhérents venus à notre Parti avec un niveau idéologique et politique différent et par conséquent une conscience plus ou moins poussée de la discipline communiste. Il n'est pas bon que telle décision prise au Bureau de section et par conséquent immédiatement applicable, soit remise en cause le lendemain par un membre de ce bureau. Il n'est pas bon pour le Parti que des membres des Comités de section, élus et responsables de leur travail devant le Parti, délaissent la tâche qui leur a été confiée par la confiance mise en eux par leurs camarades. Le retard mis dans l'application des décisions prises par les Comités du Parti est un aspect de ce manque de discipline communiste. Ces remarques sont valables pour les membres du Comité fédéral. Tout cela démontre la nécessité urgente d'appliquer les décisions du Comité central de Gentilly : Élever le niveau idéologique du Parti : Élever la qualité du travail des militants portés par la confiance des masses des postes responsables ! Développer à tous les échelons du Parti la pratique de la critique et de l'autocritique. Roger ABADA. LA CHUTE DU FRANC, misère des retraités, pensionnés, petits rentiers se précipite. ON ACHETAIT AVEC 1 Franc PAIN en VIANDE 333 gr. 1938 31 gr. 204 gr. 1945 14 gr. 42 gr. 1947 : 2 gr. 7 28 gr. 1948 1 gr. 6 Jamais, depuis 1914, la chute du franc n'a été aussi vertigineuse. Le bilan de la Banque de France fait ressortir une inflation de huit milliards en une semaine (au total plus de quarante milliards en quinze jours). En Louis d'or passé de 5,025 francs à 5.675 francs en 48 heures. L'inaquiétude de la catastrophe hante les esprits : résultat des dévaluations imposées par les capitalistes américains, du blocage des billets de 5.000, de la hausse des prix, de l'inflation. Aussi le peuple entier, classe ouvrière, paysans, classes moyennes, réclame à juste titre un gouvernement capable de garantir une monnaie saine et d'arrêter la chute du franc au bord du gouffre où le poussent les zélés serviteurs des impérialistes américains. LES FAITS DIVERS Une course qui
en VIANDE 333 gr. 1938 31 gr. 204 gr. 1945 14 gr. 42 gr. 1947 : 2 gr. 7 28 gr. 1948 1 gr. 6 Jamais, depuis 1914, la chute du franc n'a été aussi vertigineuse. Le bilan de la Banque de France fait ressortir une inflation de huit milliards en une semaine (au total plus de quarante milliards en quinze jours). En Louis d'or passé de 5,025 francs à 5.675 francs en 48 heures. L'inaquiétude de la catastrophe hante les esprits : résultat des dévaluations imposées par les capitalistes américains, du blocage des billets de 5.000, de la hausse des prix, de l'inflation. Aussi le peuple entier, classe ouvrière, paysans, classes moyennes, réclame à juste titre un gouvernement capable de garantir une monnaie saine et d'arrêter la chute du franc au bord du gouffre où le poussent les zélés serviteurs des impérialistes américains. LES FAITS DIVERS Une course qui finit mal Au cours du Grand Prix Cycliste de Bonneville, qui s'est disputé dimanche dernier, un accident vint interrompre la course du coureur cannois Briquet, qui, au tournant de la villa « Bien Située » est entré en collision avec une motocyclette venant en sens inverse, occasionnant également la chute d'autres coureurs. Briluet, le plus gravement atteint, souffrant d'une double fracture à la jambe gauche, a été transporté à la clinique de l'Hôtel-Dieu. Une dame, qui avait pris place sur la moto, a été légèrement contusionnée. Cet accident regrettable semble être dû à la vitesse du peloton, les dispositions de sécurité ayant été prises par les organisateurs. Nous présentons à Briluet nos meilleurs vœux de prompt rétablissement. Deux jeunes excursionnistes en difficulté près du Broc Etant parvenus à escalader la colline du Moulinet, située à 1 km. 800 du Broc, deux jeunes gens, Raphaël Maolino, 17 ans, et René Agosto, 13 ans, en vacances au Broc, se aperçurent au moment du retour que la route était coupée par un éboulement s'étant produit après leur passage. Alertés par leurs cris, des passants avertirent les sapeurs-pompiers de Cannes qui se rendirent sur les lieux avec le matériel nécessaire et purent, après de
d'autres coureurs. Briluet, le plus gravement atteint, souffrant d'une double fracture à la jambe gauche, a été transporté à la clinique de l'Hôtel-Dieu. Une dame, qui avait pris place sur la moto, a été légèrement contusionnée. Cet accident regrettable semble être dû à la vitesse du peloton, les dispositions de sécurité ayant été prises par les organisateurs. Nous présentons à Briluet nos meilleurs vœux de prompt rétablissement. Deux jeunes excursionnistes en difficulté près du Broc Etant parvenus à escalader la colline du Moulinet, située à 1 km. 800 du Broc, deux jeunes gens, Raphaël Maolino, 17 ans, et René Agosto, 13 ans, en vacances au Broc, se aperçurent au moment du retour que la route était coupée par un éboulement s'étant produit après leur passage. Alertés par leurs cris, des passants avertirent les sapeurs-pompiers de Cannes qui se rendirent sur les lieux avec le matériel nécessaire et purent, après de durs efforts, sauver les deux jeunes excursionnistes. Félicitons les courageux sauveteurs, et spécialement les pompiers de Cagnes qui, malgré la nuit et les difficultés, menèrent à bien leur dure entreprise. Trafic de cartes de pain Les inspecteurs de la section judiciaire ont appréhendé le nommé Szlama Wetsztain, mécanicien-tricoteur 1, rue Paradis, qui se livrait au trafic de cartes de pain. Il a été trouvé porteur de 4 130 fausses cartes du mois de septembre, qu'il a prétendu avoir acheté au prix de 30 francs à un jeune homme dont il prétend ignorer le nom. Le "Cyrnos" heurte un quai au port de Nice Le paquebot « Cyrnos », effectuant la liaison entre Nice et la Corse, n'a pu prendre son départ, samedi, comme de coutume à la suite d'un accident qui ne fit heureusement aucune victime. Le bateau, amarré au quai Papacino, commença sa manœuvre pour sortir du port quand une avarie se produisit dans un moteur. Commençant à dériver dangereusement, et malgré qu'une ancre fut immédiatement jetée, la grande masse du navire s'approcha d'une façon inquiétante de la vedette « Gailus », menaçant de l'écraser entre elle et le quai. Finalement, la proue du « Cyrnos » buta contre
Paradis, qui se livrait au trafic de cartes de pain. Il a été trouvé porteur de 4 130 fausses cartes du mois de septembre, qu'il a prétendu avoir acheté au prix de 30 francs à un jeune homme dont il prétend ignorer le nom. Le "Cyrnos" heurte un quai au port de Nice Le paquebot « Cyrnos », effectuant la liaison entre Nice et la Corse, n'a pu prendre son départ, samedi, comme de coutume à la suite d'un accident qui ne fit heureusement aucune victime. Le bateau, amarré au quai Papacino, commença sa manœuvre pour sortir du port quand une avarie se produisit dans un moteur. Commençant à dériver dangereusement, et malgré qu'une ancre fut immédiatement jetée, la grande masse du navire s'approcha d'une façon inquiétante de la vedette « Gailus », menaçant de l'écraser entre elle et le quai. Finalement, la proue du « Cyrnos » buta contre le quai, quelques mètres seulement du « Gallus ». Grâce aux efforts de son équipage, le navire put être accosté au quai Infernet, où on put constater une faible voie d'eau à l'arrière. Cet accident immobilisa le « Cyrnos » Au quai, d'où il put repartir vers une heure du matin, les réparations ayant été effectuées plus rapidement qu'on ne pensait. Le rat de plage et les policiers Auguste Galandon, artiste lyrique, âgé de 33 ans, demeurant 1, cours Paleya croyait avoir trouvé le bon bout pour « gagner sa vie », mais il comptait sans le flair des policiers, qui vinrent mettre fin à son activité. Prenant ses ébats dans l'eau, à hauteur des jardins Albert-1er, il prenait la précaution de ne pas s'éloigner du rivage afin de surveiller les baigneurs qui avaient laissé leurs vêtements sur le rivage. Repérant le short de M. Louis Daver, demeurant 13 rue Barla il s'en approcha et le soulagea de son portefeuille qui contenait la somme de 12.000 francs. Mais voilà que quatre policiers, prenant leur bain non loin de là, ayant remarqué la scène, s'approchèrent de l'individu. Se voyant découvert, celui-ci se jeta à l'eau avec le portefeuille, mais il fut
matin, les réparations ayant été effectuées plus rapidement qu'on ne pensait. Le rat de plage et les policiers Auguste Galandon, artiste lyrique, âgé de 33 ans, demeurant 1, cours Paleya croyait avoir trouvé le bon bout pour « gagner sa vie », mais il comptait sans le flair des policiers, qui vinrent mettre fin à son activité. Prenant ses ébats dans l'eau, à hauteur des jardins Albert-1er, il prenait la précaution de ne pas s'éloigner du rivage afin de surveiller les baigneurs qui avaient laissé leurs vêtements sur le rivage. Repérant le short de M. Louis Daver, demeurant 13 rue Barla il s'en approcha et le soulagea de son portefeuille qui contenait la somme de 12.000 francs. Mais voilà que quatre policiers, prenant leur bain non loin de là, ayant remarqué la scène, s'approchèrent de l'individu. Se voyant découvert, celui-ci se jeta à l'eau avec le portefeuille, mais il fut bientôt obligé de retourner, les mains vides, car il avait pris la précaution de laisser tomber au fond de l'eau le portefeuille et son contenu. Conduit dans les locaux de la Gendarmerie, interrogé, le baigneur fut obligé d'avouer avoir, cet été, commis quatre vols identiques à celui qui l'avait fait prendre sur le fait. L'artiste lyrique a été déféré au Parquet. Une source de documentation précieuse sur les problèmes de l'actualité politique nationale et internationale ! Le hebdomadaire central du Parti Communiste Français Parait chaque semaine Lisez « FRANCE NOUVELLE » MOTS CROISES Horizontalement. I. A droite. II. Bat. Donna des couleurs d'arc-en-ciel. III. Action de disjoindre. IV. Ordre prescrit. Belle et spirituelle Parisienne. V. Déesse égyptienne. Demi-gâteau. VI. Supporte les tonneaux à Béziers. Animal des glaces. VII. Mauvais goût du vin. Son pont est célèbre. VIII. Les trois de pêche. Vis en songe. IX. En provenance de. Affluent du Rhône. X. Maintenant patriote le fut par l'occupant. Verticalement. 1. À droite. Deux droits. 2. Hardies. Trachantes. 3. Famille végétale. 4. Bon vin d'Espagne. Promis avec raisonnable. 5. Encore. Possédé 6. Peu de chose en vérité. 7. Bon pour un hibou. 8. A lui. Sur mer. 9. Est à jour.
prendre sur le fait. L'artiste lyrique a été déféré au Parquet. Une source de documentation précieuse sur les problèmes de l'actualité politique nationale et internationale ! Le hebdomadaire central du Parti Communiste Français Parait chaque semaine Lisez « FRANCE NOUVELLE » MOTS CROISES Horizontalement. I. A droite. II. Bat. Donna des couleurs d'arc-en-ciel. III. Action de disjoindre. IV. Ordre prescrit. Belle et spirituelle Parisienne. V. Déesse égyptienne. Demi-gâteau. VI. Supporte les tonneaux à Béziers. Animal des glaces. VII. Mauvais goût du vin. Son pont est célèbre. VIII. Les trois de pêche. Vis en songe. IX. En provenance de. Affluent du Rhône. X. Maintenant patriote le fut par l'occupant. Verticalement. 1. À droite. Deux droits. 2. Hardies. Trachantes. 3. Famille végétale. 4. Bon vin d'Espagne. Promis avec raisonnable. 5. Encore. Possédé 6. Peu de chose en vérité. 7. Bon pour un hibou. 8. A lui. Sur mer. 9. Est à jour. Concurrencé par l'air, la route et l'eau 10. Ville d'Algérie. Repas du milieu du jour. SOLUTION DU PROBLÈME PRECÉDENT Horizontalement. 1. Attelles. M. Il. Eus. Alès. III. Arçons. Lrus. IV. Tréfas. Ecu. V. TE. Tatouer. VI. Eau. Vers. E. VII. Litteriez. VIII. L. 10. En Os. IX. Écluses. Eu. X. Aérées. Est. Verticalement. 1. A. Attelle. 2. Terreau. Ca. 3. Tuée. Utile. 4. Écot. Tour. 5. L. Sauve. Se. 6. La Détresses. 7. Élu. Orins. 8. Séreuse. E. -. 9. Sucre. Zoes. 10. Mesure. Sut. CADEAU ira même, cet arbre magique fournit un superbe Cadeau ! Artiste assure : Un drôle de cadeau pour tous ! A TITE DE PROPAGANDE, une marque qui sera distribuée gratis, sans frais à 800 lecteurs ayant trouvé la solution du problème. Chacun peut donc nets voir la merveilleuse chose. Répondez de suite en joignant une enveloppe portant votre adresse à la Direction CENTRALE, 84, Il. l'V' Métropolitain, Clichy. Le montant de ce pécule et les conditions de son attribution seront fixés par une loi. Lorsque les déportés politiques sont morts en déportation, la prime de déportation sera payée aux ascendants à défaut d'autres ayants cause, sans condition d’âge. Les déportés et internés politiques, et
Aérées. Est. Verticalement. 1. A. Attelle. 2. Terreau. Ca. 3. Tuée. Utile. 4. Écot. Tour. 5. L. Sauve. Se. 6. La Détresses. 7. Élu. Orins. 8. Séreuse. E. -. 9. Sucre. Zoes. 10. Mesure. Sut. CADEAU ira même, cet arbre magique fournit un superbe Cadeau ! Artiste assure : Un drôle de cadeau pour tous ! A TITE DE PROPAGANDE, une marque qui sera distribuée gratis, sans frais à 800 lecteurs ayant trouvé la solution du problème. Chacun peut donc nets voir la merveilleuse chose. Répondez de suite en joignant une enveloppe portant votre adresse à la Direction CENTRALE, 84, Il. l'V' Métropolitain, Clichy. Le montant de ce pécule et les conditions de son attribution seront fixés par une loi. Lorsque les déportés politiques sont morts en déportation, la prime de déportation sera payée aux ascendants à défaut d'autres ayants cause, sans condition d’âge. Les déportés et internés politiques, et leurs ayants cause bénéficient du régime des victimes civiles de la guerre. Les déportés politiques bénéficient en outre de la présomption d'origine pour les maladies sans conditions de délai. Il est institué une médaille qui sera ornée de barrettes en métal portant l'indication : déporté ou interné. Restitution des corps aux familles La loi ordonne la restitution à leur famille des corps de déportés et internés politiques. Indemnisation Pertes de biens Elle fixe le droit à indemnisation pour les pertes de biens de toute nature résultant directement de l'arrestation et de la déportation. Les modalités de cette indemnisation seront établies par décret. Titre de déporté politique Le titre de déporté politique est attribué aux Français ou décédés des territoires d’outre-mer qui ont été soit prisonniers, soit incarcérés ou internés par l'ennemi: 1° Hors du territoire national, puis incarcérés ou internés dans une prison ou un camp de concentration ; 2° Dans les camps ou prisons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ; 3° Dans tous les autres territoires exclusivement administrés par l'ennemi, notamment l'Indochine (sujette que ladite incarcération ou ledit internement répondent aux conditions qui seront fixées par décret). Titre d’interné politique Le titre d’interné politique est attribué
aux familles La loi ordonne la restitution à leur famille des corps de déportés et internés politiques. Indemnisation Pertes de biens Elle fixe le droit à indemnisation pour les pertes de biens de toute nature résultant directement de l'arrestation et de la déportation. Les modalités de cette indemnisation seront établies par décret. Titre de déporté politique Le titre de déporté politique est attribué aux Français ou décédés des territoires d’outre-mer qui ont été soit prisonniers, soit incarcérés ou internés par l'ennemi: 1° Hors du territoire national, puis incarcérés ou internés dans une prison ou un camp de concentration ; 2° Dans les camps ou prisons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ; 3° Dans tous les autres territoires exclusivement administrés par l'ennemi, notamment l'Indochine (sujette que ladite incarcération ou ledit internement répondent aux conditions qui seront fixées par décret). Titre d’interné politique Le titre d’interné politique est attribué : 1° À Tout Français ou ressortissant français résidant en France ou dans un des territoires d'outre-mer, qui a été interné à partir du 16 juin 1940 par l'ennemi ou l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français ; 2° À Tout Français ou ressortissant français qui a subi, avant le 16 juin 1940 en France ou dans les territoires de la France d’outre-mer, une mesure administrative ou judiciaire privative de liberté et qui a été maintenu interné au-delà de la durée de sa peine par l'ennemi ou par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français en raison du danger qu'aurait présenté pour l'ennemi la libération de ladite personne, du fait de son activité antérieure ; 3° À Tout Français ou ressortissant français qui, à la suite de son arrestation pour tout crime de droit commun, a été écroulé pendant la durée de sa détention, et à plus forte raison s'il a été exécuté sur-le-champ. Bénéficient également du statut : 1° Sur leur demande les déportés et internés politiques de 1914-1918 ; 2° Les étrangers résidant en France avant le 1er septembre 1939, et internés ou déportés dans les conditions prévues par la loi. Durée minimum d’internement