jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
questions présentant un intérêt pour l'agriculture. Enfin et surtout le journal Le Cultivateur Comtois, qui a atteint sa cinquième année d'existence, a permis de répandre d'une manière efficace, dans tout le département, les connaissances techniques nécessaires aux praticiens. Ce journal est aujourd'hui l'organe autorisé de toutes les associations agricoles ainsi que de l'Office et de la direction des Services agricoles du Doubs. Par les soins de l'Office, les instituteurs ruraux sont abonnés à ce journal et peuvent ainsi répandre autour d'eux les excellents enseignements qu'ils y puisent. Ainsi, l'Office a manifesté son activité sur chacune des branches de la production agricole du département. Il importe, dans l'intérêt même de l'agriculture, que la réalisation de ce programme soit poursuivie avec méthode et esprit de suite pour donner tous les résultats que les cultivateurs sont en droit d'en attendre. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. le Président de l'Office agricole départemental et de maintenir dans les mêmes conditions la subvention de 15.000 fr. précédemment allouée. La commission des finances émet un avis conforme. (Ces conclusions sont adoptées.) Office agricole départemental. — ÊSenouvellement d'un membre du conseil * Aux termes de l'article 3 du décret relatif à la constitution et au fonctionnement des Offices agricoles départementaux, le Conseil général doit, chaque année, au cours de sa deuxième session, procéder au renouvellement de l'un des cinq membres élus du conseil de l'Office agricole départemental. L'ordre de sortie est déterminé par tirage au sort et les membres sortants sont rééligibles. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien remplir cette formalité. Les membres actuels sont : MM. Elisée Cusenier, président de la Société d'agriculture; Nétillard, président de l'Union des syndicats d'élevage, à Roches-lez-Blamont; Decreuse, Ferdinand, cultivateur et maire de Villers-sous-Montrond; Chudant et Léonel de Moustier, conseillers généraux. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission vous propose de renouveler les pouvoirs de M. Chudant, membre sortant du conseil de l'Office agricole départemental. (Ces conclusions sont adoptées.) Union des syndicats d'élevage du Doubs. — SSapport présenté par SB. Nétillard, président J'ai l'honneur
termes de l'article 3 du décret relatif à la constitution et au fonctionnement des Offices agricoles départementaux, le Conseil général doit, chaque année, au cours de sa deuxième session, procéder au renouvellement de l'un des cinq membres élus du conseil de l'Office agricole départemental. L'ordre de sortie est déterminé par tirage au sort et les membres sortants sont rééligibles. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien remplir cette formalité. Les membres actuels sont : MM. Elisée Cusenier, président de la Société d'agriculture; Nétillard, président de l'Union des syndicats d'élevage, à Roches-lez-Blamont; Decreuse, Ferdinand, cultivateur et maire de Villers-sous-Montrond; Chudant et Léonel de Moustier, conseillers généraux. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission vous propose de renouveler les pouvoirs de M. Chudant, membre sortant du conseil de l'Office agricole départemental. (Ces conclusions sont adoptées.) Union des syndicats d'élevage du Doubs. — SSapport présenté par SB. Nétillard, président J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le président de l'Union des syndicats RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS d'élevage du Doubs sur le fonctionnement de cette association pendant l'année 1924-1925. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et renouveler la subvention de 8.000 fr. allouée précédemment à l'Union. Rapport sur le fonctionnement de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs pendant l'année 1924-1925, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous adresser 30 exemplaires du compte rendu de l'assemblée générale de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs, tenue le 8 mars 1925, en vous priant de bien vouloir en remettre un à chaque membre du Conseil général. La lecture de cette brochure, et notamment du rapport du regretté secrétaire général M. Farines, à l'activité et au dévouement duquel je tiens à rendre ici un suprême hommage, ainsi que les tableaux qui l'accompagnent, vous permettront de vous rendre compte du fonctionnement de cette importante association pendant l'année écoulée. Grâce à l'impulsion que sut donner M. Farines aux nombreux syndicats d'élevage qui forment notre Union, une amélioration très sensible n'a cessé de se manifester dans notre élevage, et je suis heureux de vous informer que les
allouée précédemment à l'Union. Rapport sur le fonctionnement de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs pendant l'année 1924-1925, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous adresser 30 exemplaires du compte rendu de l'assemblée générale de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs, tenue le 8 mars 1925, en vous priant de bien vouloir en remettre un à chaque membre du Conseil général. La lecture de cette brochure, et notamment du rapport du regretté secrétaire général M. Farines, à l'activité et au dévouement duquel je tiens à rendre ici un suprême hommage, ainsi que les tableaux qui l'accompagnent, vous permettront de vous rendre compte du fonctionnement de cette importante association pendant l'année écoulée. Grâce à l'impulsion que sut donner M. Farines aux nombreux syndicats d'élevage qui forment notre Union, une amélioration très sensible n'a cessé de se manifester dans notre élevage, et je suis heureux de vous informer que les éleveurs du département ont obtenu la plupart des premiers prix réservés à la race Montbéliarde au concours général agricole de Paris. Au concours laitier annexé à cet important concours général, les animaux Montbéliards du département ont également obtenu un classement qui fait honneur à nos méthodes d'élevage et d'amélioration de notre cheptel. L'importance du rôle joué par les syndicats d'élevage dans le département est considérable. Grâce à leur féconde action, nos animaux forment aujourd'hui un troupeau véritablement homogène et d'une valeur inestimable. La garantie qu'y rencontrent les acheteurs étrangers est telle que ceux-ci ne craignent pas d'offrir des prix très élevés qui incitent nos éleveurs à leur céder leurs plus beaux sujets. Il est essentiel cependant que le département conserve ses plus beaux animaux, et pour cela il importe de permettre aux syndicats de se procurer SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 173des 173des d'élite à ascendance connue et parfaite; ces sujets sont à l'heure actuelle excessivement chers et leur acquisition ne saurait être réalisée par des éleveurs isolés. Par contre, tout devient possible lorsque l'union est réalisée et c'est là le but principal de nos syndicats d'élevage groupés à l'Union des syndicats d'élevage du Doubs. Pour permettre à nos syndicats
notre cheptel. L'importance du rôle joué par les syndicats d'élevage dans le département est considérable. Grâce à leur féconde action, nos animaux forment aujourd'hui un troupeau véritablement homogène et d'une valeur inestimable. La garantie qu'y rencontrent les acheteurs étrangers est telle que ceux-ci ne craignent pas d'offrir des prix très élevés qui incitent nos éleveurs à leur céder leurs plus beaux sujets. Il est essentiel cependant que le département conserve ses plus beaux animaux, et pour cela il importe de permettre aux syndicats de se procurer SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 173des 173des d'élite à ascendance connue et parfaite; ces sujets sont à l'heure actuelle excessivement chers et leur acquisition ne saurait être réalisée par des éleveurs isolés. Par contre, tout devient possible lorsque l'union est réalisée et c'est là le but principal de nos syndicats d'élevage groupés à l'Union des syndicats d'élevage du Doubs. Pour permettre à nos syndicats de se procurer ces reproducteurs très chers, pour empêcher nos éleveurs de se dessaisir de nos plus beaux sujets, les bonnes paroles ne sont pas suffisantes. Il faut distribuer de larges encouragements, surtout aux détenteurs de taureaux de choix. C'est pour cela, Monsieur le Préfet, que je vous prie de vouloir bien demander au Conseil général de maintenir pour nos sociétés la subvention qui leur est actuellement accordée. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport et de renouveler, pour 1926, la subvention de 8.000 fr. précédemment allouée. Elle tient, en ces circonstances, à souligner l'œuvre particulièrement heureuse réalisée par le regretté M. Farines, et adresse son hommage à sa mémoire. La commission des finances émet un avis favorable au maintien de la subvention de 8.000 fr. (Ces conclusions sont adoptées.) Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Projet d'édification d'une cité-jardin composée de 80 logements. — 1° Concours du département pour garantie de l'emprunt à contracter par l'Office; 2° Participation du département à la part de 5 % à la charge de l'Office. La ville de Besançon, d'accord avec l'Office public départemental d'habitations à bon marché du
vouloir bien demander au Conseil général de maintenir pour nos sociétés la subvention qui leur est actuellement accordée. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport et de renouveler, pour 1926, la subvention de 8.000 fr. précédemment allouée. Elle tient, en ces circonstances, à souligner l'œuvre particulièrement heureuse réalisée par le regretté M. Farines, et adresse son hommage à sa mémoire. La commission des finances émet un avis favorable au maintien de la subvention de 8.000 fr. (Ces conclusions sont adoptées.) Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Projet d'édification d'une cité-jardin composée de 80 logements. — 1° Concours du département pour garantie de l'emprunt à contracter par l'Office; 2° Participation du département à la part de 5 % à la charge de l'Office. La ville de Besançon, d'accord avec l'Office public départemental d'habitations à bon marché du Doubs, se propose, par l'intermédiaire de cet organisme, d'édifier 174 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS dans la banlieue de la ville, une cité-jardin composée de 80 logements. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. l'Administrateur-Délégué de l'Office, tendant à la réunion du Conseil général, en session extraordinaire, avant la fin de l'année 1925, pour voter les centimes nécessaires à la garantie du prêt à contracter par l'Office et, en même temps, fixer la participation du département dans les dépenses laissées à la charge de cet organisme. Je vous laisse le soin de prendre, à cet égard, telle décision que vous jugerez opportune. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission d'administration est d'avis de donner suite à la demande présentée par M. l'Administrateur-Délégué de l'Office, demande qui se justifie pleinement. M. Pesty. — La ville de Besançon, d'accord avec l'Office d'habitations à bon marché, va mettre debout, par l'intermédiaire de cet organisme et d'ici la fin d'octobre, un projet d'édification d'une cité-jardin de 80 logements sur un terrain situé à proximité de la caserne de la Butte. Vous savez que la Caisse des dépôts et consignations a été dotée d'un crédit de 600 millions pour prêter aux Offices d'habitations
fin de l'année 1925, pour voter les centimes nécessaires à la garantie du prêt à contracter par l'Office et, en même temps, fixer la participation du département dans les dépenses laissées à la charge de cet organisme. Je vous laisse le soin de prendre, à cet égard, telle décision que vous jugerez opportune. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission d'administration est d'avis de donner suite à la demande présentée par M. l'Administrateur-Délégué de l'Office, demande qui se justifie pleinement. M. Pesty. — La ville de Besançon, d'accord avec l'Office d'habitations à bon marché, va mettre debout, par l'intermédiaire de cet organisme et d'ici la fin d'octobre, un projet d'édification d'une cité-jardin de 80 logements sur un terrain situé à proximité de la caserne de la Butte. Vous savez que la Caisse des dépôts et consignations a été dotée d'un crédit de 600 millions pour prêter aux Offices d'habitations à bon marché; or, actuellement, il ne reste plus que 105 millions disponibles. Si nous ne prenons pas le devant, avant la fin de l'année ces crédits seront épuisés. C'est ce qui résulte des renseignements qui m'ont été fournis récemment au Ministère. Nous devons donc nous hâter si nous voulons arriver à temps. Pour que le projet puisse être mis au point dans ce si court délai, il serait nécessaire que le Conseil général se réunisse avant la fin de l'année 1925, à une date qui serait fixée par M. le Préfet, d'accord avec M. l'Administrateur-Délégué, pour voter, ainsi qu'il l'a fait jusqu'ici, les centimes nécessaires à la garantie du prêt à contracter et, en même temps, fixer la participation du département dans les dépenses laissées à la charge de l'Office. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 175Concessions prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 16 décembre 1919. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils généraux en
arriver à temps. Pour que le projet puisse être mis au point dans ce si court délai, il serait nécessaire que le Conseil général se réunisse avant la fin de l'année 1925, à une date qui serait fixée par M. le Préfet, d'accord avec M. l'Administrateur-Délégué, pour voter, ainsi qu'il l'a fait jusqu'ici, les centimes nécessaires à la garantie du prêt à contracter et, en même temps, fixer la participation du département dans les dépenses laissées à la charge de l'Office. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 175Concessions prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 16 décembre 1919. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils généraux en matière de prises d'eau comportant un transport d'eau ou de force hors des départements riverains. Conformément aux prescriptions de ladite circulaire, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez donnée à votre session d'août 1924, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi précitée. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission d'administration vous propose de renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui aviez donnée pour émettre son avis sur les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'art. 67 de la loi du 26 décembre 1908. (Ces conclusions sont adoptées.) Monuments historiques classés. — Séparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux. — Participation du département. Dans votre séance du 19 août 1924, M. le sénateur Ordinaire vous a signalé l'état regrettable dans lequel se trouvent les fontaines artistiques de Besançon et vous avez décidé que des démarches seraient faites auprès du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 476 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS pour lui signaler le défaut d'entretien de ces monuments classés. À la date du
avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi précitée. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission d'administration vous propose de renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui aviez donnée pour émettre son avis sur les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'art. 67 de la loi du 26 décembre 1908. (Ces conclusions sont adoptées.) Monuments historiques classés. — Séparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux. — Participation du département. Dans votre séance du 19 août 1924, M. le sénateur Ordinaire vous a signalé l'état regrettable dans lequel se trouvent les fontaines artistiques de Besançon et vous avez décidé que des démarches seraient faites auprès du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 476 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS pour lui signaler le défaut d'entretien de ces monuments classés. À la date du 8 juin 1925, M. le Ministre de l'Instruction publique m'a adressé 3 devis comportant l'indication des dépenses de réparations à effectuer et qui se montent respectivement à : 3.446 06 pour la fontaine des Carmes. 6.437 36 pour la fontaine des Dames. 4.106 11 pour la fontaine de la rue Ronchaux. 13.989 53 M. le Ministre m'invite à demander au conseil municipal de Besançon et, s'il y a lieu, au Conseil général, de participer dans la dépense dans la proportion suivante : 2.300 » pour la fontaine des Carmes. 4.000 » pour la fontaine des Dames. 2.800 » pour la fontaine de la rue Ronchaux. 8.600 » Par délibération du 27 juin 1925, le conseil municipal de Besançon a pris à sa charge la moitié de cette dépense, soit 4.550 fr., et a demandé au Conseil général de participer pour la même somme aux réparations dont il s'agit. Je donne un avis favorable à la participation du département, qui est directement intéressé à la question en tant qu'il s'agit de la fontaine des Dames, touchant à la préfecture, et je vous prie de vouloir bien vous associer à la demande du conseil municipal de Besançon pour la dépense à faire.
Ronchaux. 13.989 53 M. le Ministre m'invite à demander au conseil municipal de Besançon et, s'il y a lieu, au Conseil général, de participer dans la dépense dans la proportion suivante : 2.300 » pour la fontaine des Carmes. 4.000 » pour la fontaine des Dames. 2.800 » pour la fontaine de la rue Ronchaux. 8.600 » Par délibération du 27 juin 1925, le conseil municipal de Besançon a pris à sa charge la moitié de cette dépense, soit 4.550 fr., et a demandé au Conseil général de participer pour la même somme aux réparations dont il s'agit. Je donne un avis favorable à la participation du département, qui est directement intéressé à la question en tant qu'il s'agit de la fontaine des Dames, touchant à la préfecture, et je vous prie de vouloir bien vous associer à la demande du conseil municipal de Besançon pour la dépense à faire. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur, M. Baudouin-Bugnet. — Votre commission d'administration, d'accord avec la commission des finances, est d'avis d'accueillir favorablement la demande de crédit qui lui est présentée. (Le Conseil général adopte les conclusions de la commission et vote le crédit demandé, soit 4.550 fr.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 177 Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention Aux termes de l'instruction générale annexée au décret du 21 décembre 1920 sur les constructions scolaires, le Conseil général procède au classement, par ordre d'urgence, de toutes les entreprises scolaires à subventionner par l'État. J'ai l'honneur de vous proposer d'adopter le classement dans l'ordre suivant des projets actuellement en instance au Ministère de l'Instruction publique : 1° Exincourt. — Construction d'un groupe scolaire; 2° Mamirolle. — Construction d'un préau et de w.-c. à l'école; 3° Villars-lez-Blamont. — Aménagement d'une salle de classe et d'un appartement pour l'instituteur. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration, tendant au classement des projets de constructions scolaires dans l'ordre suivant : 1° Exincourt. — Construction d'un groupe scolaire; 2° Mamirolle. — Construction d'un préau et de w.-c. à l'école; 3° Villars-lez-Blamont. — Aménagement d'une salle de classe et d'un appartement pour l'instituteur. Pêche.
Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention Aux termes de l'instruction générale annexée au décret du 21 décembre 1920 sur les constructions scolaires, le Conseil général procède au classement, par ordre d'urgence, de toutes les entreprises scolaires à subventionner par l'État. J'ai l'honneur de vous proposer d'adopter le classement dans l'ordre suivant des projets actuellement en instance au Ministère de l'Instruction publique : 1° Exincourt. — Construction d'un groupe scolaire; 2° Mamirolle. — Construction d'un préau et de w.-c. à l'école; 3° Villars-lez-Blamont. — Aménagement d'une salle de classe et d'un appartement pour l'instituteur. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration, tendant au classement des projets de constructions scolaires dans l'ordre suivant : 1° Exincourt. — Construction d'un groupe scolaire; 2° Mamirolle. — Construction d'un préau et de w.-c. à l'école; 3° Villars-lez-Blamont. — Aménagement d'une salle de classe et d'un appartement pour l'instituteur. Pêche. — Interdiction de l'emploi de l'épervier dans le Lizon et rétablissement de l'emploi des lignes de fond la nuit. — Vœu des maires des communes riveraines du Lizon. À la date du 25 août 1925, M. le Conservateur des forêts m'a transmis 7 lettres semblables, par lesquelles MM. les maires de Cussey-sur-Lizon, Echay, Eternoz, Refranche, Myon, Saraz et Nans-sous-Sainte-Anne ont émis le vœu suivant : 178 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS « Durant l'année 1926, la pêche à l'épervier serait interdite dans le Lizon; par contre, le séjour des lignes de fond, pendant la nuit, dans cette rivière, serait rétabli. » M. le Conservateur estime que ce vœu est conforme à l'intérêt des pêcheurs, lesquels sont unanimes à reconnaître que la rivière se dépeuple de façon inquiétante, et il propose que l'article 7 de l'arrêté de la pêche, pour 1926, soit modifié comme suit : Article 7, § 1. — Le séjour des lignes de fond pendant la nuit est interdit dans tous les cours d'eau de la première catégorie, indiqués à l'article premier, à l'exception de la Loue (en aval du barrage de l'usine Olivier, à Ornans) et du Lizon. Article 7, § 2. — L'emploi de l'épervier est interdit dans