jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Personnel européen 210.931,15 114.244,55 84.386,13 Personnel noir 35.599,93 39.933,12 29.008,18 Matériel, outillage, carburants, etc... 563.318,78 043.883,30 429.005,55 809.849,86 798.061,03 -- 543.059,86 PENSIONS -- 411.927,19 DIVERS. Régularisation des dépenses d'exercice clos que les ordonnateurs, en cas de force majeure, n'ont pu liquider dans les délais normaux 100.000,-- 780.883,43 426.718,-- Alimentation et régularisation du fonds de remploi destiné au paiement des frais accessoires pour le matériel réquisitionné 3Q QQQ -- -- -- 30.000,-- TOTAL DES DÉPENSES fr. 34.403.424,60 37.636.706,15 33.092.450,31 -- Recettes extraordinaires de 1933. Recettes extraordinaires diverses fr. 208.587,84 Dépenses extraordinaires de 1933. TRÈVES DÉPENSES FAITES CRÉDITS SUR CES CRÉDITS ACCORDÉS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Remboursement à la Belgique des prêts consentis au Ruanda-Urundi, pour son outillage économique fr. 16.600.000,— 16.600.000,— ART. 2. — Réseau routier fr. 3.000.000,— 2.960.655,95 ART. 3. — Travaux publics divers : constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, etc fr. mémoire. — ART. 4. — Lutte contre le piano fr. 600.000,— 289.516,48 ART. 5. — Service des plantations de caféiers fr. 2.000.000,— 1.841.103,55 22.200.000,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ...fr. 21.691.275,98 Recettes extraordinaires de 1934. Recettes extraordinaires diverses fr. 114.381,51 Dépenses extraordinaires de 1934. CRÉDITS DÉPENSES FAITES ACCORDÉS SUR CES CRÉDITS ACCORDÉS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Travaux publics divers : Constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, etc. : A. — Administration Générale fr. 909.500,157.912,38 B. — Force Publique fr. 227.700,— — C. — Service Médical fr. 640.000,— 21.751,35 D. — Agriculture fr. 150.000,— — E. Installations Générales fr. 46.600,— ' — ART. 2. — Réseau routier : A. — Continuation de l’exécution du programme 595.212,55 routier fr. 2.000.000,— B. — Amélioration du réseau routier du Ruanda Urundi fr. 500.000,— 2.500.000,-595.212,55 ART. 3. — Lutte contre la peste et la maladie du sommeil du bétail fr. 1.000.000,— " 1.000.00X),— ART. 4. — Lutte contre le piano fr. 1.000.000, — ART. 5. — Service des plantations de caféiers fr. 1.000.000,— 7.473.800,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ...fr. 1.774.876,28 Recettes extraordinaires de
1934. CRÉDITS DÉPENSES FAITES ACCORDÉS SUR CES CRÉDITS ACCORDÉS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Travaux publics divers : Constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, etc. : A. — Administration Générale fr. 909.500,157.912,38 B. — Force Publique fr. 227.700,— — C. — Service Médical fr. 640.000,— 21.751,35 D. — Agriculture fr. 150.000,— — E. Installations Générales fr. 46.600,— ' — ART. 2. — Réseau routier : A. — Continuation de l’exécution du programme 595.212,55 routier fr. 2.000.000,— B. — Amélioration du réseau routier du Ruanda Urundi fr. 500.000,— 2.500.000,-595.212,55 ART. 3. — Lutte contre la peste et la maladie du sommeil du bétail fr. 1.000.000,— " 1.000.00X),— ART. 4. — Lutte contre le piano fr. 1.000.000, — ART. 5. — Service des plantations de caféiers fr. 1.000.000,— 7.473.800,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ...fr. 1.774.876,28 Recettes extraordinaires de 1935. Recettes extraordinaires diverses fr. 170.706,68 Dépenses extraordinaires de 1935. DÉPENSES FAITES ACCORDÉS , SUR CES CRÉDITS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Travaux publics divers : constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, régularisations, etc : A. — Force Publique fr. 54.500,-— B. — Service des Prisons fr. 689.600,— 41.609,55 C. — Service Médical fr. 874.950,145.091,19 D. — Installations techniques fr. 2.565.000, — — E. — Régularisation de dépenses extraordinaires que les ordonnateurs n’ont pu liquider dans les délais légaux fr. 101.230, — 101.229,06 ART. 2. — Réseau routier : A. — Continuation de l’exécution du programme routier ....fr. 1.000.000,— — B. — Aménagement et construction de ponts fr. 1.391.100,33.987,50 C. — Construction d’un pont sur la Nyawarongo fr. 300 ; 000, — 3.908,16 D. — Construction d’une culée du pont de la Ruzizi fr. 124.100,— — ART. 3. — Lutte contre la peste bovine et la maladie du sommeil du bétail fr. 1.700.000,— 968.662,18 8.800.480,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ..fr. 1.294.487,64 N° 4. — DÉPENSES ORDINAIRES FAITES, EN 1935, DANS L’INTÉRÊT DIRECT DES INDIGÈNES. ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL. ART. 30-31. Personnel européen et de couleur engagé sous les
54.500,-— B. — Service des Prisons fr. 689.600,— 41.609,55 C. — Service Médical fr. 874.950,145.091,19 D. — Installations techniques fr. 2.565.000, — — E. — Régularisation de dépenses extraordinaires que les ordonnateurs n’ont pu liquider dans les délais légaux fr. 101.230, — 101.229,06 ART. 2. — Réseau routier : A. — Continuation de l’exécution du programme routier ....fr. 1.000.000,— — B. — Aménagement et construction de ponts fr. 1.391.100,33.987,50 C. — Construction d’un pont sur la Nyawarongo fr. 300 ; 000, — 3.908,16 D. — Construction d’une culée du pont de la Ruzizi fr. 124.100,— — ART. 3. — Lutte contre la peste bovine et la maladie du sommeil du bétail fr. 1.700.000,— 968.662,18 8.800.480,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ..fr. 1.294.487,64 N° 4. — DÉPENSES ORDINAIRES FAITES, EN 1935, DANS L’INTÉRÊT DIRECT DES INDIGÈNES. ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL. ART. 30-31. Personnel européen et de couleur engagé sous les statuts ou hors cadres fr. 23.426, 80 ART. 32. Matériel et fournitures scolaires, outillage, frais de transport, de douane, etc. fr. 979,32 24.406,12 ÉCOLE DES ASSISTANTS MÉDICAUX ET INFIRMIERS INDIGÈNES. AUT. 40. Ecole des assistants médicaux et infirmiers indigènes fr. 8.859,28 INSTRUCTION PUBLIQUE. — CULTES. ART. 34-35. — Enseignement subsidié et œuvres de missions fr. 1.941.352,98 BIENFAISANCE PUBLIQUE. ART. 36. — Rapatriement. — Secours de bienfaisance fr. 31.576,32 AGRICULTURE ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE. ART. 71-72-75-76. — Personnel européen fr. 3.117.159,58 ART. 73-77. — Salaires et entretien du personnel noir ....fr. 283.045,98 ART. 74-78. — Matériel, fournitures, entretien du bétail fr. 181.506,57 3.581.71.2,13 SERVICE DE L’HYGIÈNE. ART. 37-38. — Traitement du personnel européen fr. 3.152.339,36 ART. 40. — Salaire et entretien du personnel noir fr. 228.096,26 ART. 42. — Matériel, médicaments, etc fr. 1 • 796.908,30 ART. 39. — Honoraires de médecins étrangers de l’Administration fr. 24.295,98 ART. 41. — Frais d’entretien des malades dans les hôpitaux fr. 144.105,78 ART. 40. — Brigades sanitaires fr. 42.188,11 ART. 39. — Subsides aux membres de l’assistance médicale; formation d’accoucheuses; rétribution des Sœurs hospitalières et divers fr. 219.730,26 5.607.664,05 TOTAL .......... fr. 11.195.570,88 N° 5. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES FAITES, AU 31 DÉCEMBRE 1935, PAR IMPUTATION
et œuvres de missions fr. 1.941.352,98 BIENFAISANCE PUBLIQUE. ART. 36. — Rapatriement. — Secours de bienfaisance fr. 31.576,32 AGRICULTURE ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE. ART. 71-72-75-76. — Personnel européen fr. 3.117.159,58 ART. 73-77. — Salaires et entretien du personnel noir ....fr. 283.045,98 ART. 74-78. — Matériel, fournitures, entretien du bétail fr. 181.506,57 3.581.71.2,13 SERVICE DE L’HYGIÈNE. ART. 37-38. — Traitement du personnel européen fr. 3.152.339,36 ART. 40. — Salaire et entretien du personnel noir fr. 228.096,26 ART. 42. — Matériel, médicaments, etc fr. 1 • 796.908,30 ART. 39. — Honoraires de médecins étrangers de l’Administration fr. 24.295,98 ART. 41. — Frais d’entretien des malades dans les hôpitaux fr. 144.105,78 ART. 40. — Brigades sanitaires fr. 42.188,11 ART. 39. — Subsides aux membres de l’assistance médicale; formation d’accoucheuses; rétribution des Sœurs hospitalières et divers fr. 219.730,26 5.607.664,05 TOTAL .......... fr. 11.195.570,88 N° 5. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES FAITES, AU 31 DÉCEMBRE 1935, PAR IMPUTATION SUR LES BUDGETS EXTRAORDINAIRES DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, DANS L’INTÉRÊT DES INDIGÈNES. (1) BUDGETS EXTRAORDINAIRES 1931 (2) 1932 1933 1934 1935 TOTAUX ENSEIGNEMENT Construction de diverses écoles ...fr.. — 3.116.965,62 — '— — 3.116.965,62 SERVICE MEDICAL Construction et aménagement de postes médicaux, dispensaires, policliniques, hôpitaux pour noirs fr. — 118.377,21 — 21.751,35 145.091,19 285.219,75 Lutte contre le piano fr. — — 289.516,48 — — 289.516,48 SERVICE DE L’AGRICULTURE Lutte contre la peste bovine fr. — 439.777,10 — 1.000.000,— 968.662,18 2.408.439,28 Développement des plantations de caféiers fr. — 2.992.560,59 1.841.103,55 — — 4.833.664,14 TOTAL ..fr. 10.933.805,27 (1) A raison de leur caractère exceptionnel, les dépenses extraordinaires causées par la lutte contre la famine ne sont pas indiquées dans ce tableau comparatif. (2) En 1931, il n’y a pas eu de budget extraordinaire de dépenses. L'exemption existe en vertu d'un décret daté du 23 octobre 1906 et rendu exécutoire au Ruanda-Urundi par une ordonnance du Gouverneur du 27 octobre 1926. De nouvelles exemptions ne pourraient être établies que par un acte législatif (art. 10 de la Charte coloniale). II. Les indigènes, en principe, ne paient que les impôts de capitation et de polygamie, l'impôt sur le bétail et des taxes. Ils ne
— 21.751,35 145.091,19 285.219,75 Lutte contre le piano fr. — — 289.516,48 — — 289.516,48 SERVICE DE L’AGRICULTURE Lutte contre la peste bovine fr. — 439.777,10 — 1.000.000,— 968.662,18 2.408.439,28 Développement des plantations de caféiers fr. — 2.992.560,59 1.841.103,55 — — 4.833.664,14 TOTAL ..fr. 10.933.805,27 (1) A raison de leur caractère exceptionnel, les dépenses extraordinaires causées par la lutte contre la famine ne sont pas indiquées dans ce tableau comparatif. (2) En 1931, il n’y a pas eu de budget extraordinaire de dépenses. L'exemption existe en vertu d'un décret daté du 23 octobre 1906 et rendu exécutoire au Ruanda-Urundi par une ordonnance du Gouverneur du 27 octobre 1926. De nouvelles exemptions ne pourraient être établies que par un acte législatif (art. 10 de la Charte coloniale). II. Les indigènes, en principe, ne paient que les impôts de capitation et de polygamie, l'impôt sur le bétail et des taxes. Ils ne sont redevables ni de l'impôt personnel, ni de l'impôt sur les revenus, à moins de posséder un établissement industriel ou commercial pour l'exploitation duquel ils ont à leur service au moins un employé ou un ouvrier, et, dans ce cas, ils sont libérés de l'impôt de capitation. Aux termes de l'article 10 de la Charte coloniale, le Gouverneur Général et les fonctionnaires ou agents de l'Administration dûment autorisés par lui peuvent, même en dehors des cas prévus par décret, accorder aux indigènes des exemptions temporaires d'impôt. Les impôts qui sont à la charge des populations indigènes ont fait l'objet des constatations et des observations notées ci-après. NOMBRE DE NOMBRE DE TÉRITOIRES TAUX DE 1934 TAUX DE 1935 CONTRIBUABLES CONTRIBUABLES RECENSES QUI ONT PAYÉ I. — Ruanda : Kigali ....... 12,75 20,— 41.323 38.894 Nyanza-Ruanda ... 13,75 13,75 66.562 56.902 Astrida 12,75 13,— 57.750 48.988 Kamembe-Shangugu . 22,75 25,— 27.083 26.575 Kibuye ....... 10,75 10,75 21.780 21.189 Kisenyi 18,75 18,75 32.365 14.365 Kabaya 10,75 13,— 16.868 Ruhengeri 11,75 13,— 46.478 45.251 Gabiro 8,75 9,— 23.357 23.562 Kibungu 8,75 9,— 26.915 26.048 Biumba 8,75 10,— 32.382 31.225 Agglomérations extracoutumières .... 40,— 50,— — 995 II. — Urundi : Kitega 10,— 11,— 95.658
l'article 10 de la Charte coloniale, le Gouverneur Général et les fonctionnaires ou agents de l'Administration dûment autorisés par lui peuvent, même en dehors des cas prévus par décret, accorder aux indigènes des exemptions temporaires d'impôt. Les impôts qui sont à la charge des populations indigènes ont fait l'objet des constatations et des observations notées ci-après. NOMBRE DE NOMBRE DE TÉRITOIRES TAUX DE 1934 TAUX DE 1935 CONTRIBUABLES CONTRIBUABLES RECENSES QUI ONT PAYÉ I. — Ruanda : Kigali ....... 12,75 20,— 41.323 38.894 Nyanza-Ruanda ... 13,75 13,75 66.562 56.902 Astrida 12,75 13,— 57.750 48.988 Kamembe-Shangugu . 22,75 25,— 27.083 26.575 Kibuye ....... 10,75 10,75 21.780 21.189 Kisenyi 18,75 18,75 32.365 14.365 Kabaya 10,75 13,— 16.868 Ruhengeri 11,75 13,— 46.478 45.251 Gabiro 8,75 9,— 23.357 23.562 Kibungu 8,75 9,— 26.915 26.048 Biumba 8,75 10,— 32.382 31.225 Agglomérations extracoutumières .... 40,— 50,— — 995 II. — Urundi : Kitega 10,— 11,— 95.658 80.980 Usumbura (plaine) .. 17,— 20,— 7.917 Usumbura (montagne). 12,— 12,— 21.512 Kihara (plaine) ... 17,— 20,— 59.799 1.998 Kihara (montagne) .. 12,— 12,— 4.745 Muramvya 12,— 12,— 18.178 Ngozi 12,— 11,— 75.100 69.764 Bururi 8,— 8,— 38.671 Nyanza-lac 17,;— 20,— 43.728 2.179 Nyanza (montagne) 8,— 8,— 533 Rutana 7,— 7,— 19.032 16.504 Ruyigi 7,— 7,— 41.595 37.764 Muhinga 9,— 9,— 65.291 53.252 Agglomérations extracoutumières .... 40— 50,— — 2.531 Impôt de capitation. L'impôt de capitation a produit, pour 1935, fr. 9.055.194,75; en 1934, la recette avait été de fr. 8.194.006.25. Au cours de l'exercice sous revue, des retardataires ont payé leur impôt de l'année précédente à concurrence de 332.205 francs. Le tableau de la page précédente donne, par territoire, les taux de l'impôt en 1934 et en 1935, ainsi que, pour cette dernière année, le relevé numérique des contribuables. La dévaluation monétaire survenue en mars 1935 et la hausse consécutive des prix calculés en francs belges, sur les marchés étrangers, ont donné une animation nouvelle au commerce des matières premières qu'exporte le Territoire sous mandat; les transactions des indigènes sont devenues sensiblement plus nombreuses et leurs produits ont bénéficié d'une plus-value appréciable. C'est pourquoi la charge de l'impôt, bien
7,— 19.032 16.504 Ruyigi 7,— 7,— 41.595 37.764 Muhinga 9,— 9,— 65.291 53.252 Agglomérations extracoutumières .... 40— 50,— — 2.531 Impôt de capitation. L'impôt de capitation a produit, pour 1935, fr. 9.055.194,75; en 1934, la recette avait été de fr. 8.194.006.25. Au cours de l'exercice sous revue, des retardataires ont payé leur impôt de l'année précédente à concurrence de 332.205 francs. Le tableau de la page précédente donne, par territoire, les taux de l'impôt en 1934 et en 1935, ainsi que, pour cette dernière année, le relevé numérique des contribuables. La dévaluation monétaire survenue en mars 1935 et la hausse consécutive des prix calculés en francs belges, sur les marchés étrangers, ont donné une animation nouvelle au commerce des matières premières qu'exporte le Territoire sous mandat; les transactions des indigènes sont devenues sensiblement plus nombreuses et leurs produits ont bénéficié d'une plus-value appréciable. C'est pourquoi la charge de l'impôt, bien que les taux aient été majorés dans certaines régions, a été moindre, en réalité, que les années précédentes. Impôt sur la polygamie. Il a été perçu, à titre d'impôt, sur la polygamie, 450.301 francs; la recette correspondante de 1934 avait été de 395.566 francs. L'augmentation est due à ce que, dans certains territoires, le taux de l'impôt a été légèrement augmenté. Impôt sur le bétail. Le taux de l'impôt sur le bétail, qui était de fr. 3.50 par tête en 1934, a été porté en 1935, à 4 francs dans certains territoires et à 5 francs dans d'autres. La majoration a été décidée, compte tenu des ressources des propriétaires de bétail et des possibilités économiques de chaque région. La recette a été de 2.642.480 francs; en 1934, elle avait été de 2.243.238 francs. IV. — DOUANES ET ACCISES. a) Organisation douanière. L'organisation douanière du Territoire sous mandat belge n'a subi aucune modification au cours de l'année sous revue. b) Législation douanière. Consequence du régime de l'union douanière, les diverses mesures prises au Congo Belge en matière de droits d'entrée et de sortie ont été rendues exécutoires au Ruanda-Urundi. La dévaluation du franc belge a amené le Gouvernement à apporter aux
dans certains territoires, le taux de l'impôt a été légèrement augmenté. Impôt sur le bétail. Le taux de l'impôt sur le bétail, qui était de fr. 3.50 par tête en 1934, a été porté en 1935, à 4 francs dans certains territoires et à 5 francs dans d'autres. La majoration a été décidée, compte tenu des ressources des propriétaires de bétail et des possibilités économiques de chaque région. La recette a été de 2.642.480 francs; en 1934, elle avait été de 2.243.238 francs. IV. — DOUANES ET ACCISES. a) Organisation douanière. L'organisation douanière du Territoire sous mandat belge n'a subi aucune modification au cours de l'année sous revue. b) Législation douanière. Consequence du régime de l'union douanière, les diverses mesures prises au Congo Belge en matière de droits d'entrée et de sortie ont été rendues exécutoires au Ruanda-Urundi. La dévaluation du franc belge a amené le Gouvernement à apporter aux tarifs douaniers d'importantes modifications. Il fallait agir vite sous peine de risquer de troubler voire même de compromettre la vie économique du pays. C'est pourquoi le Gouverneur général du Congo Belge a légiféré par voie d'ordonnances-lois. Deux préoccupations ont présidé aux changements introduits dans les tarifs : 1° celle de maintenir, dans la mesure du possible, le pouvoir d'achat du franc et, partant, sa valeur dans les échanges intérieurs; 2° celle d'assurer l'équilibre budgétaire. À l'importation, les droits ont été l'objet d'une réduction massive. Ont notamment bénéficié de cette mesure les marchandises qui intéressent surtout les populations autochtones : les houes et machettes, qui ont été dégrevées, les articles de mercerie et de quincaillerie, les tissus écrus, teints et imprimés, dont la taxation a été sensiblement réduite. La diminution des recettes à l'entrée devait être compensée. Il y fut pourvu par un relèvement modéré des droits de sortie, le rétablissement de droits de sortie sur les produits végétaux et la majoration des valeurs admises comme bases pour le calcul des droits de sortie. Les exportations n'ont nullement été contrariées par ces dispositions, ainsi que le montrent les tableaux statistiques de la quatrième Partie de ce Rapport. c) Régime de l'Union
maintenir, dans la mesure du possible, le pouvoir d'achat du franc et, partant, sa valeur dans les échanges intérieurs; 2° celle d'assurer l'équilibre budgétaire. À l'importation, les droits ont été l'objet d'une réduction massive. Ont notamment bénéficié de cette mesure les marchandises qui intéressent surtout les populations autochtones : les houes et machettes, qui ont été dégrevées, les articles de mercerie et de quincaillerie, les tissus écrus, teints et imprimés, dont la taxation a été sensiblement réduite. La diminution des recettes à l'entrée devait être compensée. Il y fut pourvu par un relèvement modéré des droits de sortie, le rétablissement de droits de sortie sur les produits végétaux et la majoration des valeurs admises comme bases pour le calcul des droits de sortie. Les exportations n'ont nullement été contrariées par ces dispositions, ainsi que le montrent les tableaux statistiques de la quatrième Partie de ce Rapport. c) Régime de l'Union douanière. Les mesures prises précédemment en vue d'assurer une juste répartition des recettes douanières entre le Ruanda-Urundi et le Congo Belge ont été maintenues. Pour plus de facilité, l'Administration a autorisé le dédouanement, à Usumbura même, des marchandises expédiées, en transit, par la voie congolaise. Les taxes et droits perçus par la douane coloniale pour compte du Ruanda-Urundi ont été régulièrement comptabilisés au profit de ce pays. Les échanges entre les deux pays de l'Union douanière se sont poursuivis activement. Le Congo Belge est resté, sans conteste, un débouché d'une importance capitale pour les produits du Ruanda-Urundi, qui y a exporté, au cours de l'année sous revue, 4.050 têtes de gros bétail, 23.123 têtes de petit bétail, 1. 656 tonnes de vivres de culture et 167 tonnes de viande séchée et boucanée. L'exportation du bétail est un bienfait pour le Territoire sous Mandat, car son cheptel est trop nombreux pour les pâturages dont il dispose. Quelles ont été, en 1935, pour le fisc du Ruanda-Urundi, les conséquences de l'Union douanière? Si une barrière douanière avait existé entre les deux pays associés, et à supposer que les droits d'entrée et de sortie et autres taxes eussent été les mêmes de part
par la douane coloniale pour compte du Ruanda-Urundi ont été régulièrement comptabilisés au profit de ce pays. Les échanges entre les deux pays de l'Union douanière se sont poursuivis activement. Le Congo Belge est resté, sans conteste, un débouché d'une importance capitale pour les produits du Ruanda-Urundi, qui y a exporté, au cours de l'année sous revue, 4.050 têtes de gros bétail, 23.123 têtes de petit bétail, 1. 656 tonnes de vivres de culture et 167 tonnes de viande séchée et boucanée. L'exportation du bétail est un bienfait pour le Territoire sous Mandat, car son cheptel est trop nombreux pour les pâturages dont il dispose. Quelles ont été, en 1935, pour le fisc du Ruanda-Urundi, les conséquences de l'Union douanière? Si une barrière douanière avait existé entre les deux pays associés, et à supposer que les droits d'entrée et de sortie et autres taxes eussent été les mêmes de part et d'autre de celle-ci, les recettes se seraient chiffrées, pour chacune des deux parties, comme l'indique le tableau de la page suivante. La balance est en défaveur du Ruanda-Urundi pour la somme, très peu importante, de fr. 6.532,92; en 1934 elle était en sa faveur. Le changement est à attribuer surtout à l'exportation, du Congo Belge à destination du Territoire sous mandat, de quantités considérables d'essences minérales : d'une année à l'autre, la valeur totale des tonnes expédiées a plus que triplé. Quoi qu'il en soit, la différence constatée entre le résultat des échanges de 1934 et celui des transactions de 1935 ne peut faire oublier les très appréciables bienfaits que l'Union douanière procure au Ruanda-Urundi et qui ont été longuement exposés dans les précédents Rapports. Il suffira d'ajouter que, grâce à l'Union, les produits originaires du Territoire sous mandat ont continué à jouir en 1935, à leur entrée en Belgique, de l'exemption des taxes douanières. Pour le café seulement, l'exonération a représenté un don de 1.513.562 francs. d) Accises. Il n'y a aucun changement à signaler. RECETTES MOUVEMENT DES MARCHANDISES ET ESPÈCES DE DROITS DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI Fr. Fr. Marchandises d'origine étrangère expédiées du Congo belge