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le bey de Tunis à la conversion en un emprunt 3 p. 100 grandes monnaies dans un délai de quatre ans de l'emprunt amortissable 3 p. 100 par le gouvernement de la République française. M. Antonin Dubost, président, s'est associé au Gouvernement, la Chambre lui a mandé de préciser l'urgence. M. le président. M. le rapporteur déclare l'urgence. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, décide qu'elle entends à la discussion des articles.) « Art. 1. S. A. le bey de Tunis est autorisé à convertir en un emprunt 3 p. 100 amortissable dans un délai de quatre-vingt-seize ans, à 4 p. 100 amortissable en trente ans, garanti par le gouvernement français, en vertu du décret du 9 février 1889. » (Adopté.) Je mets aux voix l'article 1er de la présente loi. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2 déclare que le décret beylical en date du 11 novembre 1891 sur la conversion des 347,541 obligations de la dette du gouvernement tunisien. À la suite de la conversion exécutée en Obligations, ce décret, la garantie accordée aux Pays 1/9 100 de la dette du gouvernement tunisien, en exécution de la loi du février 1 est transportée aux obligations 3 p. 100 à réaliser dans une dénomination isées par le décret beylical du 28 décembre 1892. » (Adopté.) Art. 3 la garantie du gouvernement français s'exercera pendant quatre-vingt-seize ans et ne courra de la conversion jusqu'à la date d'effet de la présente loi. » (Adopté.) L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, a été adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chollet, ayant pour objet de hâter la solution des affaires en tribunaux judiciaires pendantes devant les hauts commissaires; l'initiative conclut à la concurrence. La commission des affaires judiciaires, ayant pris les conclusions de la commission, mises à l'ordre du jour et adoptées, la proposition est prise en considération. Une interpellation de M. Catillot sur l'abus des recommandations a été posée à M. Cousset. M. Cousset: Messieurs, j'ai
loi du février 1 est transportée aux obligations 3 p. 100 à réaliser dans une dénomination isées par le décret beylical du 28 décembre 1892. » (Adopté.) Art. 3 la garantie du gouvernement français s'exercera pendant quatre-vingt-seize ans et ne courra de la conversion jusqu'à la date d'effet de la présente loi. » (Adopté.) L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, a été adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chollet, ayant pour objet de hâter la solution des affaires en tribunaux judiciaires pendantes devant les hauts commissaires; l'initiative conclut à la concurrence. La commission des affaires judiciaires, ayant pris les conclusions de la commission, mises à l'ordre du jour et adoptées, la proposition est prise en considération. Une interpellation de M. Catillot sur l'abus des recommandations a été posée à M. Cousset. M. Cousset: Messieurs, j'ai des faits très difficiles à dire; et je sais qu'un certain nombre seront désagréables à entendre mais je vais vous les dire au dernier moment, car j'estime pouvoir compter sur votre bienveillance et j'attendais, dans la discours que je vais prononcer, mais je dois vous dire que les faits que j'ai à vous présenter, plus que je ne suis pas un homme de vertu. Dans les abus que j'ai à décrire, j'ai à revendiquer ma grande sérilité à l'expérience; je le déclare en toute franchise. Un nombre assez considérable d'abus, à différents ministres, je demande sur lesquels j'appelle l'attention, en attendant la solution que je espère, n'aura d'incidences l'espérance, n'aura pas de rétraction. Il est conséquent fin de mon interpellation qu'on considère qu'il est de l'essence du républicanisme, en attendant et, que même sous la dictature que le il est absolument indispensable que les abus que je signale persistent, je ne l'ajouterai pas et je continuerai à envoyer des demandes, même inspirées de la réaction. - Être un homme maure, m'auraient donné, je serai de la même façon assidu dans les bureaux des ministères et je serai plus soutenu dans les bureaux des commissions et j'aurai un grand zèle à
j'ai à vous présenter, plus que je ne suis pas un homme de vertu. Dans les abus que j'ai à décrire, j'ai à revendiquer ma grande sérilité à l'expérience; je le déclare en toute franchise. Un nombre assez considérable d'abus, à différents ministres, je demande sur lesquels j'appelle l'attention, en attendant la solution que je espère, n'aura d'incidences l'espérance, n'aura pas de rétraction. Il est conséquent fin de mon interpellation qu'on considère qu'il est de l'essence du républicanisme, en attendant et, que même sous la dictature que le il est absolument indispensable que les abus que je signale persistent, je ne l'ajouterai pas et je continuerai à envoyer des demandes, même inspirées de la réaction. - Être un homme maure, m'auraient donné, je serai de la même façon assidu dans les bureaux des ministères et je serai plus soutenu dans les bureaux des commissions et j'aurai un grand zèle à faire connaître à tous les électeurs. (Nouveaux rires.) Je veux dire pour la dernière fois, de ce fameux salaire de représentation que l'on jette si souvent à la face du parti républicain, ce n'est pas cela du tout, l'assiette au beurre! Car, il ne faut pas vous le dissimuler, dans la répartition des faveurs que nous sollicitons, j'estime que nos honorables collègues de la droite prennent les meilleures parts. Vous êtes modeste. - Vous continuez la série de vos plaisanteries. - Cela peut paraître un paradoxe, mais cela est plus vrai qu'il ne paraît à première vue. J'entends dire tous les jours que les administrations sont bondées de réactionnaires. (Exclamations à droite. À gauche: C'est vrai!) Or, comme il est de notoriété publique que derrière tout candidat, depuis l'archevêque jusqu'au plus humble des cantonniers, il y a toujours un nombre plus ou moins considérable de députés et de sénateurs, j'en conclus logiquement que vous participez à cet abus que je signale. (Très bien! à gauche.) Merci! Cela nous fera du bien auprès de nos électeurs. (Rires à droite.) Et cela est bien naturel. Il suffit de connaître un peu le cœur humain pour savoir que c'est une très grande coquetterie
la répartition des faveurs que nous sollicitons, j'estime que nos honorables collègues de la droite prennent les meilleures parts. Vous êtes modeste. - Vous continuez la série de vos plaisanteries. - Cela peut paraître un paradoxe, mais cela est plus vrai qu'il ne paraît à première vue. J'entends dire tous les jours que les administrations sont bondées de réactionnaires. (Exclamations à droite. À gauche: C'est vrai!) Or, comme il est de notoriété publique que derrière tout candidat, depuis l'archevêque jusqu'au plus humble des cantonniers, il y a toujours un nombre plus ou moins considérable de députés et de sénateurs, j'en conclus logiquement que vous participez à cet abus que je signale. (Très bien! à gauche.) Merci! Cela nous fera du bien auprès de nos électeurs. (Rires à droite.) Et cela est bien naturel. Il suffit de connaître un peu le cœur humain pour savoir que c'est une très grande coquetterie de l'esprit que de rendre service, même dans le gouvernement des affaires privées, à un adversaire et dans le monde politique surtout. Vous le savez bien, mes collègues de la droite, après ces guerres terribles que vous déclarez ici à la tribune aux ministres, vous êtes certains, quand vous voulez vous donner la peine d'aller les trouver qu'il y a pour eux, si républicains qu'ils soient, comme un plaisir infiniment doux à vous obliger. (Applaudissements à gauche et au centre.) Nous allons demander l'affichage. Pour ne pas faire de personnalités qui pourraient être désagréables à certains de mes collègues, je prends un exemple dans ce qui m'est arrivé à moi-même. Dans les premiers enivremenrs que j'ai éprouvés la première année que j'ai été député (Sourires), je tenais à rendre service à tout le monde, et il m'est arrivé de rencontrer sur mon chemin, moi, député républicain et élu comme tel, d'anciens camarades de collège qui appartenaient à des familles réactionnaires, et, — j'en demande pardon à Dieu et aux hommes, comme disait Jules Favre, — je suis intervenu pour eux, et quelquefois, en deux ou trois fois quarante-huit heures, ces amis réactionnaires ont été nommés d'emblée. J'ai fait d'autres démarches
vous donner la peine d'aller les trouver qu'il y a pour eux, si républicains qu'ils soient, comme un plaisir infiniment doux à vous obliger. (Applaudissements à gauche et au centre.) Nous allons demander l'affichage. Pour ne pas faire de personnalités qui pourraient être désagréables à certains de mes collègues, je prends un exemple dans ce qui m'est arrivé à moi-même. Dans les premiers enivremenrs que j'ai éprouvés la première année que j'ai été député (Sourires), je tenais à rendre service à tout le monde, et il m'est arrivé de rencontrer sur mon chemin, moi, député républicain et élu comme tel, d'anciens camarades de collège qui appartenaient à des familles réactionnaires, et, — j'en demande pardon à Dieu et aux hommes, comme disait Jules Favre, — je suis intervenu pour eux, et quelquefois, en deux ou trois fois quarante-huit heures, ces amis réactionnaires ont été nommés d'emblée. J'ai fait d'autres démarches pour des amis républicains. J'en suis encore à attendre les réponses des ministres auxquels je me suis adressé (Rires et bruit). Voilà la vérité. Donc, si l'on invoque contre ma théorie un argument, qui consiste à dire: Si les républicains ne font pas de démarches auprès des ministres pour obtenir des nominations de fonctionnaires, vous allez voir que, dans un avenir très prochain, toutes les administrations vont être bondées de fonctionnaires réactionnaires, je réponds que l'argument ne tient pas. Je tiens à déclarer également que, lorsque je demande à mes honorables collègues de s'abstenir de ces sortes de démarches, de ces ingérences dans les actes administratifs, j'entends conserver pour eux ce que je considère comme un devoir et comme un droit, et qui consiste à intervenir, par exemple, quand il s'agit de réparer des injustices qui peuvent vous être signalées. Je ne m'explique pas bien ces interruptions. Je suppose qu'on vienne me signaler une nomination que je considère comme scandaleuse : il est bien certain que pour critiquer le choix qui aura été fait, il importe que j'aie les mains nettes, que même je n'aie pas reconnu Paul, lorsque je viens à la tribune, de ce qu'on a trompé Pierre.
des nominations de fonctionnaires, vous allez voir que, dans un avenir très prochain, toutes les administrations vont être bondées de fonctionnaires réactionnaires, je réponds que l'argument ne tient pas. Je tiens à déclarer également que, lorsque je demande à mes honorables collègues de s'abstenir de ces sortes de démarches, de ces ingérences dans les actes administratifs, j'entends conserver pour eux ce que je considère comme un devoir et comme un droit, et qui consiste à intervenir, par exemple, quand il s'agit de réparer des injustices qui peuvent vous être signalées. Je ne m'explique pas bien ces interruptions. Je suppose qu'on vienne me signaler une nomination que je considère comme scandaleuse : il est bien certain que pour critiquer le choix qui aura été fait, il importe que j'aie les mains nettes, que même je n'aie pas reconnu Paul, lorsque je viens à la tribune, de ce qu'on a trompé Pierre. Je ne sais plus dans quelle législature un député, dont j'ai oublié le nom, est monté à cette tribune pour adresser une interpellation au ministre de la justice à propos d'un choix, qu'il traitait de scandaleux, que ce ministre avait fait d'un magistrat dont je ne sais plus le nom non plus. Le ministre a tiré de sa poche une lettre de laquelle il résultait que le député qui interpellait avait sollicité pour une autre personne, et que cette autre personne se trouvait être lui-même. Je vous demande, dans ces conditions, quelle autorité peuvent bien avoir les critiques adressées à un gouvernement par un député. Il faut, pour que nous puissions arriver à la réparation de certaines injustices administratives, que nos critiques ne dérivent pas de notre intérêt personnel, que nous ayons les mains nettes et que nous soyons absolument indépendants quand nous formulons des reproches à l'adresse du Gouvernement. Mais il est des démarches qui sont légitimes. Ainsi, voici un pauvre diable qui habite un hameau reculé de la France et qui ne sait ni lire ni écrire ; il est bien certain qu'avec le système de mandarinat que conserve la France, si ce malheureux reste abandonné à lui-même,
non plus. Le ministre a tiré de sa poche une lettre de laquelle il résultait que le député qui interpellait avait sollicité pour une autre personne, et que cette autre personne se trouvait être lui-même. Je vous demande, dans ces conditions, quelle autorité peuvent bien avoir les critiques adressées à un gouvernement par un député. Il faut, pour que nous puissions arriver à la réparation de certaines injustices administratives, que nos critiques ne dérivent pas de notre intérêt personnel, que nous ayons les mains nettes et que nous soyons absolument indépendants quand nous formulons des reproches à l'adresse du Gouvernement. Mais il est des démarches qui sont légitimes. Ainsi, voici un pauvre diable qui habite un hameau reculé de la France et qui ne sait ni lire ni écrire ; il est bien certain qu'avec le système de mandarinat que conserve la France, si ce malheureux reste abandonné à lui-même, il n'arrivera à rien. C'est, par exemple, un vieux soldat qui demande un secours ; comme il existe une caisse spéciale de secours, je trouve absolument légitime qu'un député intervienne en sa faveur. Mais, messieurs, lorsqu'au lieu de nous renfercer dans ce rôle, que nous devons remplir, nous allons, dans ce même ministère de la guerre, solliciter des congés ou des faveurs quelconques de l'autorité militaire, celle-ci nous donne un exemple, une leçon, que je n'ose pas blâmer. Vous savez ce qui se passe : on nous répond du ministère de la guerre par ces petits papiers, que vous connaissez, qui revêtent un grand caractère de banalité, mais qui ont demandé beaucoup d'ingéniosité dans leur rédaction ; on nous répond très poliment qu'on tiendra le plus grand compte possible de notre recommandation, et immédiatement le colonel, auquel le ministre de la guerre a fait parvenir notre recommandation, met au clou le militaire qui fait l'objet de notre démarche. Maintenant, au point de vue des autres abus, dont la presse s'est faite l'écho, au point de vue de ces démarches quotidiennes qui sont en dehors de nos attributions de députés, je ne voudrais pas que ce débat dégénère en jovialités ;
ce même ministère de la guerre, solliciter des congés ou des faveurs quelconques de l'autorité militaire, celle-ci nous donne un exemple, une leçon, que je n'ose pas blâmer. Vous savez ce qui se passe : on nous répond du ministère de la guerre par ces petits papiers, que vous connaissez, qui revêtent un grand caractère de banalité, mais qui ont demandé beaucoup d'ingéniosité dans leur rédaction ; on nous répond très poliment qu'on tiendra le plus grand compte possible de notre recommandation, et immédiatement le colonel, auquel le ministre de la guerre a fait parvenir notre recommandation, met au clou le militaire qui fait l'objet de notre démarche. Maintenant, au point de vue des autres abus, dont la presse s'est faite l'écho, au point de vue de ces démarches quotidiennes qui sont en dehors de nos attributions de députés, je ne voudrais pas que ce débat dégénère en jovialités ; mais je puis dire que vous avez, comme moi, n'est-il pas vrai, de quoi faire relier dix à quinze volumes avec les lettres que vous avez reçues ? Quant à moi, je me propose de les faire relier, et elles feront la joie et la gaieté de mes vieux jours. Cela peut paraître plaisant; mais j'y vois, moi, une preuve de l'oblitération morale à laquelle nous sommes arrivés. J'ai reçu, il y a huit jours — et vous en avez tous reçu de semblables — une lettre d'un jeune homme qui me demandait d'agir pour lui auprès de M. le ministre de l'intérieur pour lui faire obtenir une place. Je lui ai fait observer que le morceau me paraissait un peu trop gros. Il m'a répondu à son tour qu'il croyait bien que j'avais raison ; mais que je lui rendrais un bien grand service, parce qu'il était sur le point de se marier et que la réussite de ses démarches annoncée comme prochaine hâterait la solution de son mariage. Il ajoutait philosophiquement qu'une déclaration émanant de ma part et qui serait montrée aux parents de sa fiancée pèserait d'un grand poids sur la réalisation de l'union projetée, que cela
Cela peut paraître plaisant; mais j'y vois, moi, une preuve de l'oblitération morale à laquelle nous sommes arrivés. J'ai reçu, il y a huit jours — et vous en avez tous reçu de semblables — une lettre d'un jeune homme qui me demandait d'agir pour lui auprès de M. le ministre de l'intérieur pour lui faire obtenir une place. Je lui ai fait observer que le morceau me paraissait un peu trop gros. Il m'a répondu à son tour qu'il croyait bien que j'avais raison ; mais que je lui rendrais un bien grand service, parce qu'il était sur le point de se marier et que la réussite de ses démarches annoncée comme prochaine hâterait la solution de son mariage. Il ajoutait philosophiquement qu'une déclaration émanant de ma part et qui serait montrée aux parents de sa fiancée pèserait d'un grand poids sur la réalisation de l'union projetée, que cela ne pouvait pas me faire de mal, mais lui ferait beaucoup de bien. Je n'ai pas répondu. Je suis sûr que celui qui a eu le triste courage de m'adresser cette missive a eu l'idée que je lui avais fait manquer une bonne opération, et qu'en même temps qu'il m'écrivait sa lettre il aurait bien fait de me proposer une commission sur le chiffre de la dot. Encore un exemple si vous voulez. J'ai reçu, ce qui est plus grave, une lettre d'un magistrat pour me demander de le faire nommer juge, et il m'envoyait en même temps, — je vous demande pardon de la trivialité du cas que je cite, — une caisse de pruneaux. Messieurs, qu'auriez-vous fait à ma place ? J'ai renvoyé la demande à M. le ministre de la justice et les pruneaux à l'expéditeur. Il y a sept ou huit mois de cela et je n'ai eu aucune réponse ni d'un côté ni de l'autre. Je ne veux pas terminer sans vous signaler — c'est le dernier exemple que je donnerai — une lettre reçue par mon honorable collègue M. Robert-Mitchell, que j'aperçois à son banc, lettre qui dénote à quel degré véritablement incroyable de
sa lettre il aurait bien fait de me proposer une commission sur le chiffre de la dot. Encore un exemple si vous voulez. J'ai reçu, ce qui est plus grave, une lettre d'un magistrat pour me demander de le faire nommer juge, et il m'envoyait en même temps, — je vous demande pardon de la trivialité du cas que je cite, — une caisse de pruneaux. Messieurs, qu'auriez-vous fait à ma place ? J'ai renvoyé la demande à M. le ministre de la justice et les pruneaux à l'expéditeur. Il y a sept ou huit mois de cela et je n'ai eu aucune réponse ni d'un côté ni de l'autre. Je ne veux pas terminer sans vous signaler — c'est le dernier exemple que je donnerai — une lettre reçue par mon honorable collègue M. Robert-Mitchell, que j'aperçois à son banc, lettre qui dénote à quel degré véritablement incroyable de sottise en sont arrivés certains électeurs dans la croyance absolue qu'ils ont de la toute-puissance de leurs députés. François Deloncle. Vous calomniez ces électeurs. M. Camille Cousset. Mon honorable collègue M. Robert-Mitchell — c'est un comble — a reçu une lettre dans laquelle il était prié de vouloir bien faire les démarches nécessaires pour procurer à son protégé une place de victime du Deux-Décembre. (Exclamations et rires.) M. Robert-Mitchell. Ce n'est pas à moi que la lettre a été écrite : car vous pensez bien que je n'ai pas assez d'influence pour procurer des places de victime du Deux-Décembre : c'est probablement à l'un de mes collègues qu'elle a été adressée et j'ajoute qu'il a été répondu au solliciteur qu'on lui donnerait la place qu'il désirait à la prochaine vacance. (On rit.) M. Camille Cousset. J'arrive, je ne dirai pas à quelque chose de plus sérieux — car sous toutes ces choses, qui sont plaisantes en apparence, il se cache une vérité réellement affligeante : c'est la croyance dans laquelle sont beaucoup de nos électeurs que nous sommes en situation et que nous n'avons rien de mieux à faire, au lieu de nous occuper sérieusement de nos travaux législatifs, que
les démarches nécessaires pour procurer à son protégé une place de victime du Deux-Décembre. (Exclamations et rires.) M. Robert-Mitchell. Ce n'est pas à moi que la lettre a été écrite : car vous pensez bien que je n'ai pas assez d'influence pour procurer des places de victime du Deux-Décembre : c'est probablement à l'un de mes collègues qu'elle a été adressée et j'ajoute qu'il a été répondu au solliciteur qu'on lui donnerait la place qu'il désirait à la prochaine vacance. (On rit.) M. Camille Cousset. J'arrive, je ne dirai pas à quelque chose de plus sérieux — car sous toutes ces choses, qui sont plaisantes en apparence, il se cache une vérité réellement affligeante : c'est la croyance dans laquelle sont beaucoup de nos électeurs que nous sommes en situation et que nous n'avons rien de mieux à faire, au lieu de nous occuper sérieusement de nos travaux législatifs, que de nous livrer à des démarches pour la réussite et l'obtention des faveurs qu'ils réclament. (Très bien! très bien!) J'arrive maintenant aux véritables abus qu'il faut faire disparaître : je fais allusion à l'ingérence des députés dans les actes de l'administration et à leurs sollicitations pour obtenir la nomination des fonctionnaires. M. Boissy-d'Anglas. C'est aux électeurs qu'il faut dire cela. M. Hubbard. Ils liront le discours de M. Cousset. M. Camille Cousset. J'examinerai la question quand j'arriverai à étudier l'espèce de contrat synallagmatique qui intervient entre trois personnes : le ministre, le député et les électeurs. Accordez-moi, je vous prie, le crédit de quelques minutes d'attention. (Parlez! parlez!) Au point de vue du choix des fonctionnaires, l'abus est criant. Vous savez, comme moi, qu'on a l'habitude de dire que les bureaux nous sont hostiles, qu'ils sont réactionnaires. Je constate tout d'abord que je ne comprends pas très bien pourquoi il y aurait à perpétuité dans les administrations des fonctionnaires qui ne seraient pas républicains. S'ils ne sont pas encore républicains, quand le seront-ils? M. le comte de Douville-Maillefeu. Jamais! M. Camille Cousset. J'admets très bien que, dans les années qui ont suivi la chute de l'Empire, il existât dans les