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circonscription de Bléré, et M. Suffisseau, médecin de celle de Luzillé, expriment le regret de voir les femmes de leurs communes aller chercher dans les bureaux de nourrices de Paris des enfants chétifs, pauvres petits êtres voués à une mort prochaine, incapables même, la plupart du temps, de supporter les fatigues du voyage. M. le docteur Dugenet cite ce fait que, l'année dernière, sur trois enfants décédés dans sa circonscription, il y a eu deux nourrissons envoyés de Paris, dans les plus mauvaises conditions, qui sont morts dès le lendemain de leur arrivée. C'est là, sans contredit, un des abus de l'industrie nourricière. Malheureusement il est bien difficile de prévenir des abus de ce genre ou de les réprimer. Les bureaux de nourrices n'ont qu'une préoccupation, celle de placer l'enfant, pour recevoir la prime, et ils s'inquiètent peu du reste. L'Administration s'oppose, par tous les moyens en son pouvoir, aux tentatives de ces bureaux de créer des centres nourriciers dans le département d'Indre-et-Loire. C'est ainsi que tout récemment encore, et conformément à la demande du Comité départemental, vous avez prié M. le Préfet de Police de rejeter la demande d'une directrice d'un bureau de Paris qui sollicitait l'autorisation de recruter des nourrices dans notre département. Il n'est pas possible de faire davantage et l'Administration n'a aucun moyen qui lui permette d'empêcher les nourrices d'Indre-et-Loire d'aller chercher des enfants dans les bureaux de Paris. IV. RAPPORTS DES JUGES DE PAIX La vérification des registres réglementaires, prescrite par l'article 10 de la loi du 23 décembre 1874, n'est toujours pas faite par les juges de paix qui, dans le département d'Indre-et-Loire, ne reçoivent aucune indemnité de déplacement. Cette année encore, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Loches, seul, a soumis à votre Administration six rapports sur cette vérification : ce sont ceux de MM. les juges de paix du Grand-Pressigny, de la Haye-Descartes, de Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly. C'est-à-dire des six cantons formant l'arrondissement de Loches. La vérification faite s'applique à l'année 1886, sauf celle de M. le juge de paix de Preuilly qui porte la date
des nourrices dans notre département. Il n'est pas possible de faire davantage et l'Administration n'a aucun moyen qui lui permette d'empêcher les nourrices d'Indre-et-Loire d'aller chercher des enfants dans les bureaux de Paris. IV. RAPPORTS DES JUGES DE PAIX La vérification des registres réglementaires, prescrite par l'article 10 de la loi du 23 décembre 1874, n'est toujours pas faite par les juges de paix qui, dans le département d'Indre-et-Loire, ne reçoivent aucune indemnité de déplacement. Cette année encore, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Loches, seul, a soumis à votre Administration six rapports sur cette vérification : ce sont ceux de MM. les juges de paix du Grand-Pressigny, de la Haye-Descartes, de Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly. C'est-à-dire des six cantons formant l'arrondissement de Loches. La vérification faite s'applique à l'année 1886, sauf celle de M. le juge de paix de Preuilly qui porte la date du 1er janvier 1888 et celle de M. le juge de paix de Ligueil qui contient quelques observations sur la tenue des registres en 1887. Cependant l'article 10 de la loi précitée prescrit que les registres de la Protection doivent être cotés, parafés et vérifiés par le juge de paix, et que ce magistrat doit faire un rapport annuel au procureur de la République, qui le transmet au préfet, sur les résultats de cette vérification. L'abstention des juges de paix de notre département pourrait paraître fondée, si la vérification exigeait un déplacement spécial, à une époque déterminée; mais la loi ordonne simplement que les registres soient vérifiés tous les ans, et, comme les juges de paix sont tenus, par leurs fonctions, de visiter toutes les communes de leur canton, cette tournée annuelle se trouve indiquée naturellement pour la vérification des registres. On pourrait donc regretter l'absence de ce contrôle direct de l'autorité judiciaire, si l'utilité en était démontrée; mais il n'en était pas ainsi. En effet, la vérification du juge de paix est toute matérielle; il ne peut que constater l'état des écritures qui lui sont soumises. Il n'a aucun moyen de contrôler si toutes les inscriptions ont bien été
et que ce magistrat doit faire un rapport annuel au procureur de la République, qui le transmet au préfet, sur les résultats de cette vérification. L'abstention des juges de paix de notre département pourrait paraître fondée, si la vérification exigeait un déplacement spécial, à une époque déterminée; mais la loi ordonne simplement que les registres soient vérifiés tous les ans, et, comme les juges de paix sont tenus, par leurs fonctions, de visiter toutes les communes de leur canton, cette tournée annuelle se trouve indiquée naturellement pour la vérification des registres. On pourrait donc regretter l'absence de ce contrôle direct de l'autorité judiciaire, si l'utilité en était démontrée; mais il n'en était pas ainsi. En effet, la vérification du juge de paix est toute matérielle; il ne peut que constater l'état des écritures qui lui sont soumises. Il n'a aucun moyen de contrôler si toutes les inscriptions ont bien été faites, si les écritures sont ou non complètes. L'Inspecteur des Enfants assistés, seul, qui centralise toutes les pièces nécessaires, telles que les rapports des médecins et des maires, serait en mesure de faire une vérification réellement utile. Malheureusement, ce fonctionnaire est surchargé par le travail d'écritures de l'Inspection, et le temps matériel lui fait défaut pour se consacrer au service de la Protection, en général, et à des tournées spéciales, en particulier, autant que l'exigerait l'importance de ce service. V. RÉCOMPENSES ANNUELLES L'article III de la loi du 23 décembre 1874 donne au comité supérieur de protection, entre autres missions, celle de proposer des récompenses honorifiques en faveur des personnes qui se sont distinguées par leur dévouement et leurs services. L'instruction ministérielle du 8 août 1881 n'a fait qu'appliquer le principe posé par le législateur, en spécifiant que des mentions honorables et des médailles seraient accordées à ceux qui auraient prêté un concours dévoué au service de la protection. Des propositions de récompenses ont, en conséquence, été faites, en 1886 et 1887, à M. le Ministre de l'Intérieur en faveur de cinq médecins inspecteurs, savoir : 1° M. le docteur Caillet, Maire de Luynes et médecin inspecteur de la circonscription
temps matériel lui fait défaut pour se consacrer au service de la Protection, en général, et à des tournées spéciales, en particulier, autant que l'exigerait l'importance de ce service. V. RÉCOMPENSES ANNUELLES L'article III de la loi du 23 décembre 1874 donne au comité supérieur de protection, entre autres missions, celle de proposer des récompenses honorifiques en faveur des personnes qui se sont distinguées par leur dévouement et leurs services. L'instruction ministérielle du 8 août 1881 n'a fait qu'appliquer le principe posé par le législateur, en spécifiant que des mentions honorables et des médailles seraient accordées à ceux qui auraient prêté un concours dévoué au service de la protection. Des propositions de récompenses ont, en conséquence, été faites, en 1886 et 1887, à M. le Ministre de l'Intérieur en faveur de cinq médecins inspecteurs, savoir : 1° M. le docteur Caillet, Maire de Luynes et médecin inspecteur de la circonscription de ce nom; 2° M. Segard, médecin inspecteur de la circonscription de Thilouze; 3° M. le docteur Héron, médecin inspecteur de la circonscription de Tours; 4° M. le docteur Pomel, médecin inspecteur de la circonscription de Joué-les-Tours; 5° M. le docteur Sainton, médecin inspecteur de la circonscription de Chinon. Aucune suite n'a été donnée, jusqu'à présent, aux demandes réitérées en faveur de ces médecins, qui ont continué à prêter un concours tout dévoué au service. Je ne puis, pour ma part, que vous prier de les recommander de nouveau à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur, en faisant remarquer que, depuis l'année 1884, il n'a été accordé aucune récompense honorifique aux collaborateurs de votre Administration. M. le docteur Bachelot, médecin-inspecteur de la circonscription de Vernou, déjà titulaire d'une médaille de 2e classe (bronze), continue à se signaler par les services rendus à la protection infantile; il s'occupe avec le plus grand dévouement de nos petits protégés, visite régulièrement les nourrissons et leur donne même gratuitement ses soins, en cas de maladie. J'estime, en conséquence, qu'il pourrait être ajouté à la liste de vos propositions et qu'une médaille d'argent devrait être demandée en sa faveur. Récompenses pécuniaires. L'expérience
suite n'a été donnée, jusqu'à présent, aux demandes réitérées en faveur de ces médecins, qui ont continué à prêter un concours tout dévoué au service. Je ne puis, pour ma part, que vous prier de les recommander de nouveau à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur, en faisant remarquer que, depuis l'année 1884, il n'a été accordé aucune récompense honorifique aux collaborateurs de votre Administration. M. le docteur Bachelot, médecin-inspecteur de la circonscription de Vernou, déjà titulaire d'une médaille de 2e classe (bronze), continue à se signaler par les services rendus à la protection infantile; il s'occupe avec le plus grand dévouement de nos petits protégés, visite régulièrement les nourrissons et leur donne même gratuitement ses soins, en cas de maladie. J'estime, en conséquence, qu'il pourrait être ajouté à la liste de vos propositions et qu'une médaille d'argent devrait être demandée en sa faveur. Récompenses pécuniaires. L'expérience prouve que les récompenses pécuniaires accordées aux nourrices qui ont entouré les enfants de bons soins, produisent toujours les meilleurs résultats. J'ai été à même de constater, l'année dernière encore, les heureux effets et la bonne impression produite dans le département par la distribution de la somme de 1,495 francs donnée à titre de récompenses pécuniaires. Cette année, de nouvelles propositions de récompenses en faveur des nourrices qui ont été signalées par les maires et les médecins inspecteurs, comme ayant entouré leurs nourrissons des meilleurs soins, ont été adressées le 9 mars 1888 à M. le Ministre de l'Intérieur. L'état de propositions a reçu l'approbation ministérielle à la date du 14 du même mois et la somme de 1,785 fr. pourra être répartie, avant la clôture de l'exercice 1887, entre les nourrices les plus méritantes. IIe PARTIE I. — Faits constatés au cours des tournées effectuées pour le service des Enfants assistés et des tournées spéciales et travail exécuté au bureau de l'Inspecteur. Il y a eu, cette année, un certain nombre de tournées spéciales à la protection. Nous avons, en outre, profité de toutes nos visites ordinaires aux enfants assistés pour vérifier les registres du service, voir les nourrissons
donnée à titre de récompenses pécuniaires. Cette année, de nouvelles propositions de récompenses en faveur des nourrices qui ont été signalées par les maires et les médecins inspecteurs, comme ayant entouré leurs nourrissons des meilleurs soins, ont été adressées le 9 mars 1888 à M. le Ministre de l'Intérieur. L'état de propositions a reçu l'approbation ministérielle à la date du 14 du même mois et la somme de 1,785 fr. pourra être répartie, avant la clôture de l'exercice 1887, entre les nourrices les plus méritantes. IIe PARTIE I. — Faits constatés au cours des tournées effectuées pour le service des Enfants assistés et des tournées spéciales et travail exécuté au bureau de l'Inspecteur. Il y a eu, cette année, un certain nombre de tournées spéciales à la protection. Nous avons, en outre, profité de toutes nos visites ordinaires aux enfants assistés pour vérifier les registres du service, voir les nourrissons placés dans les communes que nous avons parcourues et enfin donner aux Secrétaires des mairies les explications nécessaires pour leur bien faire comprendre le mécanisme de la loi et la manière de tenir leurs écritures. Aux termes de l'article 16 du règlement d'Administration publique du 27 février 1877, l'Inspecteur du service des enfants assistés est chargé, sous votre autorité, de centraliser les documents relatifs à la surveillance instituée par la loi et de vous présenter, chaque année, un rapport sur l'ensemble du service. Le rôle de l'Inspection ne se borne pas ici à la simple centralisation des documents; nous assurons entièrement l'application de la loi, sans l'aide des bureaux de la Préfecture. L'article 16 a donc été fort étendu dans la pratique puisque nous avons, en fait, toute la charge du service. Je le constate, sans m'en plaindre, et crois même qu'il est utile et avantageux, en Administration, comme dans l'industrie, d'avoir des spécialités, je veux dire de réunir dans les mêmes mains les travaux de même nature. C'est la seule manière d'avoir une doctrine uniforme, une impulsion constante, avec une plus grande somme de travail. Mais il est d'usage dans les départements où l'Inspection médicale est organisée, où le
service des enfants assistés est chargé, sous votre autorité, de centraliser les documents relatifs à la surveillance instituée par la loi et de vous présenter, chaque année, un rapport sur l'ensemble du service. Le rôle de l'Inspection ne se borne pas ici à la simple centralisation des documents; nous assurons entièrement l'application de la loi, sans l'aide des bureaux de la Préfecture. L'article 16 a donc été fort étendu dans la pratique puisque nous avons, en fait, toute la charge du service. Je le constate, sans m'en plaindre, et crois même qu'il est utile et avantageux, en Administration, comme dans l'industrie, d'avoir des spécialités, je veux dire de réunir dans les mêmes mains les travaux de même nature. C'est la seule manière d'avoir une doctrine uniforme, une impulsion constante, avec une plus grande somme de travail. Mais il est d'usage dans les départements où l'Inspection médicale est organisée, où le service fonctionne bien, d'attribuer, sur le budget départemental, une indemnité spéciale au personnel de l'inspection chargé du service de la protection. En effet, la loi du 23 décembre 1874 a considérablement augmenté nos attributions, sans que le traitement accordé par l'État ait été remanié. Je n'aurais pas relevé le fait pour moi-même; mais je n'ai pas le droit de négliger les intérêts de mes collaborateurs. II. — STATISTIQUE. 1° Nombre et mouvement des enfants protégés. D'après les relevés faits, au moyen des états fournis par les Maires, le nombre des enfants protégés était, au 1er janvier 1887 de 655. Il en a été placé, pendant l'année 544 de sorte que 1,199 enfants ont été, en 1887, dans le département d'Indre-et-Loire, l'objet de la surveillance instituée par la loi. De ce chiffre, il y a lieu de déduire les nourrissons sortis pour toutes causes, soit 561. Savoir : 1° par retrait 134 2° par limite d'âge 337 3° par décès 90 561 D'où il résulte que le nombre des enfants restants, au 31 décembre 1887, était de 638. 2° Mode d'élevage. Sur les 1,199 enfants qui ont été protégés, en 1887, 812 étaient élevés au biberon et 93 seulement au sein;
pour moi-même; mais je n'ai pas le droit de négliger les intérêts de mes collaborateurs. II. — STATISTIQUE. 1° Nombre et mouvement des enfants protégés. D'après les relevés faits, au moyen des états fournis par les Maires, le nombre des enfants protégés était, au 1er janvier 1887 de 655. Il en a été placé, pendant l'année 544 de sorte que 1,199 enfants ont été, en 1887, dans le département d'Indre-et-Loire, l'objet de la surveillance instituée par la loi. De ce chiffre, il y a lieu de déduire les nourrissons sortis pour toutes causes, soit 561. Savoir : 1° par retrait 134 2° par limite d'âge 337 3° par décès 90 561 D'où il résulte que le nombre des enfants restants, au 31 décembre 1887, était de 638. 2° Mode d'élevage. Sur les 1,199 enfants qui ont été protégés, en 1887, 812 étaient élevés au biberon et 93 seulement au sein; 294 d'entre eux étaient élevés au moyen de l'allaitement mixte ou étaient sevrés. 3° Mortalité. La question de la mortalité anormale des nourrissons est, sans contredit, celle qui doit primer toutes les autres. C'est celle qui attire le plus mon attention. En 1887, la mortalité a encore diminué. Elle s'établit ainsi : 1° D'après les rapports des Maires, sur 1,199 enfants, 116 sont décédés dans le courant de l'année. La mortalité a donc été de 9.8 %. 2° D'après les rapports des médecins inspecteurs qui n'accusent qu'un chiffre de 1,121 enfants protégés, avec 90 décès, la mortalité n'est que de 8 %. Je répéterai ici ce que je disais dans mon dernier rapport, la mortalité est aussi faible que possible, étant donnée la proportion des enfants élevés au biberon, proportion qui a encore augmenté l'année dernière. III. BUREAUX DE NOURRICES DE PARIS Dans mes rapports des années précédentes, j'ai dû signaler les bureaux de nourrices de Paris comme ne se conformant pas toujours aux dispositions tutélaires de la loi Roussel. Je suis heureux de constater que, grâce aux mesures prises par l'Administration, ces bureaux n'ont pas fait parler d'eux, pendant l'année qui vient de s'écouler. M. le Préfet de Police
ainsi : 1° D'après les rapports des Maires, sur 1,199 enfants, 116 sont décédés dans le courant de l'année. La mortalité a donc été de 9.8 %. 2° D'après les rapports des médecins inspecteurs qui n'accusent qu'un chiffre de 1,121 enfants protégés, avec 90 décès, la mortalité n'est que de 8 %. Je répéterai ici ce que je disais dans mon dernier rapport, la mortalité est aussi faible que possible, étant donnée la proportion des enfants élevés au biberon, proportion qui a encore augmenté l'année dernière. III. BUREAUX DE NOURRICES DE PARIS Dans mes rapports des années précédentes, j'ai dû signaler les bureaux de nourrices de Paris comme ne se conformant pas toujours aux dispositions tutélaires de la loi Roussel. Je suis heureux de constater que, grâce aux mesures prises par l'Administration, ces bureaux n'ont pas fait parler d'eux, pendant l'année qui vient de s'écouler. M. le Préfet de Police vous a, conformément à l'article 35 du Règlement d'Administration publique du 27 février 1877, communiqué à la date du 16 mars 1888, une demande de la demoiselle Mercier, directrice d'un bureau de placement pour domestiques du sexe féminin, à l'effet d'être autorisée à ouvrir, rue du Rocher, 43, à Paris, un bureau de nourrices sur lieu et à emporter, et à recruter des nourrices dans le département d'Indre-et-Loire. Conformément aux avis défavorables précédemment émis par le Comité départemental de la Protection des enfants du premier âge, vous avez prié votre collègue, M. le Préfet de Police de refuser à la demoiselle Mercier l'autorisation de recruter des nourrices dans notre département. AMÉLIORATIONS PROPOSÉES Telle est la situation actuelle du service de la Protection. Je n'ai plus maintenant, conformément aux instructions ministérielles, qu'à exposer les vœux que me suggère le bien du service. Mon dernier rapport ayant exposé en détail les améliorations que j'avais à proposer et le Comité départemental ayant bien voulu les appuyer d'un avis favorable, je ne puis mieux faire que les reproduire ici en les résumant. 1° Vulgarisation de la loi et publicité plus grande; 2° Insertion, sur les bulletins de naissance et les livrets de famille, des
un bureau de nourrices sur lieu et à emporter, et à recruter des nourrices dans le département d'Indre-et-Loire. Conformément aux avis défavorables précédemment émis par le Comité départemental de la Protection des enfants du premier âge, vous avez prié votre collègue, M. le Préfet de Police de refuser à la demoiselle Mercier l'autorisation de recruter des nourrices dans notre département. AMÉLIORATIONS PROPOSÉES Telle est la situation actuelle du service de la Protection. Je n'ai plus maintenant, conformément aux instructions ministérielles, qu'à exposer les vœux que me suggère le bien du service. Mon dernier rapport ayant exposé en détail les améliorations que j'avais à proposer et le Comité départemental ayant bien voulu les appuyer d'un avis favorable, je ne puis mieux faire que les reproduire ici en les résumant. 1° Vulgarisation de la loi et publicité plus grande; 2° Insertion, sur les bulletins de naissance et les livrets de famille, des dispositions des articles 7, 8 et 9 de la loi Roussel et de l'article 346 du Code pénal; 3° Diffusion des conseils de l'Académie de médecine sur l'hygiène infantile; 4° Enseignement de la loi du 23 décembre 1874 et du règlement d'Administration publique aux élèves-maîtres de 3e année des écoles de garçons; 5° Encouragement de l'allaitement maternel; 6° Recommandations fréquentes aux Maires de s'occuper activement de l'exécution de la loi; 7° Simplification du carnet des nourrices; 8° Allocation de l'indemnité aux secrétaires de Mairie, pour chaque inscription d'enfant et non plus seulement pour chaque radiation; 9° Remplacement, par un carnet de visite unique, pour chaque nourrice, des carnets qui, actuellement, leur sont délivrés pour chaque enfant. Parmi les vœux formulés l'année dernière et réalisés, je mentionnerai la délivrance gratuite du certificat médical. Le Conseil général d'Indre-et-Loire, qui a toujours accordé généreusement son concours à la protection infantile, a autorisé, dans sa séance du 20 avril 1887, la délivrance gratuite aux nourrices du certificat médical prescrit par les articles 27 et 29 du règlement général de 1877. Cette heureuse innovation permettra de prévenir les abus, en obligeant en quelque sorte toutes les nourrices à s'adresser au médecin inspecteur de la circonscription
de garçons; 5° Encouragement de l'allaitement maternel; 6° Recommandations fréquentes aux Maires de s'occuper activement de l'exécution de la loi; 7° Simplification du carnet des nourrices; 8° Allocation de l'indemnité aux secrétaires de Mairie, pour chaque inscription d'enfant et non plus seulement pour chaque radiation; 9° Remplacement, par un carnet de visite unique, pour chaque nourrice, des carnets qui, actuellement, leur sont délivrés pour chaque enfant. Parmi les vœux formulés l'année dernière et réalisés, je mentionnerai la délivrance gratuite du certificat médical. Le Conseil général d'Indre-et-Loire, qui a toujours accordé généreusement son concours à la protection infantile, a autorisé, dans sa séance du 20 avril 1887, la délivrance gratuite aux nourrices du certificat médical prescrit par les articles 27 et 29 du règlement général de 1877. Cette heureuse innovation permettra de prévenir les abus, en obligeant en quelque sorte toutes les nourrices à s'adresser au médecin inspecteur de la circonscription où elles habitent, pour obtenir le certificat exigé. Il ne me reste plus qu'à exprimer un vœu à cet égard, celui qu'on interdise aux médecins de Paris de délivrer des certificats aux nourrices de province : c'est le seul moyen d'éviter de mauvais placements, et M. le Préfet de police pourrait imposer cette mesure aux bureaux de placement de Paris. CONCLUSIONS En résumé, dans le département d'Indre-et-Loire, le service de la Protection fonctionne d'une façon satisfaisante et donne, d'année en année, de meilleurs résultats. Je ne considère, d'ailleurs, les heureux résultats obtenus jusqu'à ce jour que comme un encouragement à poursuivre avec ardeur l'application de plus en plus complète, de plus en plus régulière, de cette loi qui a déjà produit de si bons effets. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Inspecteur départemental, L. PIVION. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS PROTECTION DU PREMIER ÂGE GRATIFICATIONS AUX MEILLEURES NOURRICES ANNÉE 1887 ARRETE : Nous, préfet d'Indre-et-Loire, officier de la Légion d'honneur ; Vu les rapports de MM. les médecins inspecteurs du service de la protection du 1er âge, tendant à l'allocation de gratifications en faveur des nourrices de leurs circonscriptions qui ont donné, en 1887, les meilleurs soins