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entrepreneurs qu'après que les subventions de l'Etat (pour les services a, b, c,) ou du département du Gers (pour le service d) auront été versées dans la caisse du département de Tarn-et-Garonne. Aux subventions dues au département du Tarn-et-Garonne pour l'exploitation au cours des années 1930, 1931 et 1932, des services interdépartementaux ci-après : Montaigu-Libos 1 (&gt;.700,31 Bourg-de-Visas-Larroque 9.8J4,20 Total .,.. 20.00 î 5" ci 20.004,57 (Voir l'apport spécial et le rapport du Service du Contrôle de Tarn-et-Garonne en date du 8 mars 1933. Ces chiffres donnent lieu à des observations de notre part et ne doivent pas être considérés comme définitifs. 1° A la subvention due au département du Gers pour le fonctionnement, au cours de l'année 1931, du service interdépartemental. Valence-Electure 12.298 » ci 12 298 » A reporter 66.125,65 Report 60.125,05 lI' /)(J1'[ v _tJ tJ 4° Aux subventions annuelles pour les nouveaux services : a) Beaumont-Montauban (desserte de Sérignac). Décision du Conseil général du 31 octobre 1931. Voir rapport spécial du 10 mars 1933 2.Î00 » b) Montauban-Auch (Voir rapport spécial du 10 mars 1933 en admettant le taux maximum de 100 fr. par kilom 2.200 » Total 3.000 » ci 1.000 » Total 70.725,05 CHAPITRE XXVIII Fixations Fixations actuelles nouvelles Art. 3. Frais de contrôle et de surveillance des services publics de transports par voitures automobiles 13.713,75 11.058,75 L'augmentation de la dépense de 3'75 fr. est couverte par une recette correspondante chapitre 13, article 5. Art. 4. Report des exercices antérieurs 53,20 Arriéré impayé de 1932. Total du chapitre 28 1:5.713,75 14.112,01 DEPENSES TELEPHONIQUES DE LA PREFECTURE Augmentation du crédit Le relèvement à la date du 1er juillet 1932, du tarif des communications téléphoniques a augmenté très sensiblement les dépenses de cette nature au cours de l'exercice écoulé. Bien que j'ai prescrit à mes services de limiter les conversations au minimum strictement indispensable et interdit les communications extra-départementales, il s'avère d'ores et déjà que le crédit prévu pour cet objet au budget primitif de 1933 sera insuffisant et qu'il y aurait lieu de le relever de 3.000 francs. J'ai prévu cette dépense à mon projet
XXVIII Fixations Fixations actuelles nouvelles Art. 3. Frais de contrôle et de surveillance des services publics de transports par voitures automobiles 13.713,75 11.058,75 L'augmentation de la dépense de 3'75 fr. est couverte par une recette correspondante chapitre 13, article 5. Art. 4. Report des exercices antérieurs 53,20 Arriéré impayé de 1932. Total du chapitre 28 1:5.713,75 14.112,01 DEPENSES TELEPHONIQUES DE LA PREFECTURE Augmentation du crédit Le relèvement à la date du 1er juillet 1932, du tarif des communications téléphoniques a augmenté très sensiblement les dépenses de cette nature au cours de l'exercice écoulé. Bien que j'ai prescrit à mes services de limiter les conversations au minimum strictement indispensable et interdit les communications extra-départementales, il s'avère d'ores et déjà que le crédit prévu pour cet objet au budget primitif de 1933 sera insuffisant et qu'il y aurait lieu de le relever de 3.000 francs. J'ai prévu cette dépense à mon projet de budget supplémentaire Chapitre 21, article 13) et je vous saurais gré de vouloir bien l'y maintenir. SOUSCRIPTIONS PUBLIQUES À L'OCCASION DES INONDATIONS DE MARS 1930 Inscription au budget départemental Dans un certain nombre de souscriptions, avec ou sans affectation spéciale, dont le détail suit, ont été versées au compte du Département à la suite des inondations de mars 1930, savoir : 1. Souscription versée par la commune de Sussen (Oise) au profit du Département de Tarn-et-Garonne 500 » 2. Souscription versée par le Département de l'Hérault au profit du Département de Tarn-et-Garonne. 10.150 » 3. Souscription de l'école de Breuil (Oise) au profit des établissements d'enseignement public de Tarn-et-Garonne 78 » 4. Souscription des établissements religieux de l'Oise en faveur des établissements d'enseignement public de Tarn-et-Garonne 86.117 » 5. Donation de la commune de la Moselle en faveur de familles nombreuses sinistrées de Tarn-et-Garonne (une veuve) 987 » 6. Souscription du Département de l'Aveyron en faveur de familles nombreuses sinistrées de Tarn-et-Garonne 10.000 » Total 107.332 10 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien * 1° Prononcer l'inscription au budget supplémentaire de 1933, de la somme de 107,832 fr. 10 précitée : En recette, au chapitre 15, art.
du Département à la suite des inondations de mars 1930, savoir : 1. Souscription versée par la commune de Sussen (Oise) au profit du Département de Tarn-et-Garonne 500 » 2. Souscription versée par le Département de l'Hérault au profit du Département de Tarn-et-Garonne. 10.150 » 3. Souscription de l'école de Breuil (Oise) au profit des établissements d'enseignement public de Tarn-et-Garonne 78 » 4. Souscription des établissements religieux de l'Oise en faveur des établissements d'enseignement public de Tarn-et-Garonne 86.117 » 5. Donation de la commune de la Moselle en faveur de familles nombreuses sinistrées de Tarn-et-Garonne (une veuve) 987 » 6. Souscription du Département de l'Aveyron en faveur de familles nombreuses sinistrées de Tarn-et-Garonne 10.000 » Total 107.332 10 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien * 1° Prononcer l'inscription au budget supplémentaire de 1933, de la somme de 107,832 fr. 10 précitée : En recette, au chapitre 15, art. 0 « Produite de souscriptions publiques à l'occasion des inondations de mars 1930 ». Et, en dépense, au chapitre 22, art. 1, sous la rubrique « Emploi du montant des souscriptions publiques reçues à l'occasion des inondations de mars 1930 ». CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES LIQUIDATION DE PENSIONS Au cours de cette session, je soumettrai à votre approbation les demandes en liquidation de pensions qui pourraient me parvenir d'ici à la date de votre réunion. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1932 DE LA CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES J'ai l'honneur de vous communiquer l'état de la situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1932 : Il ressort de cette situation que la Caisse possédait à la date précitée, un solde en numéraire de 158.438 37 sur lequel il a été prélevé 99.205 fr. pour le paiement des pensions du quatrième trimestre 1932, ce qui réduit à 59.233 37 le reliquat disponible à affecter au paiement des dépenses de 1933. En ajoutant à ce dernier chiffre le montant des recettes ordinaires pour l'exercice 1933, savoir : 1° Rente 3 appartenant à la Caisse 6.500 fr. 2° Retenue sur les traitements (environ) 90.000 fr. 3° Subvention départementale 275.000 fr. On obtient
de cette session, je soumettrai à votre approbation les demandes en liquidation de pensions qui pourraient me parvenir d'ici à la date de votre réunion. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1932 DE LA CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES J'ai l'honneur de vous communiquer l'état de la situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1932 : Il ressort de cette situation que la Caisse possédait à la date précitée, un solde en numéraire de 158.438 37 sur lequel il a été prélevé 99.205 fr. pour le paiement des pensions du quatrième trimestre 1932, ce qui réduit à 59.233 37 le reliquat disponible à affecter au paiement des dépenses de 1933. En ajoutant à ce dernier chiffre le montant des recettes ordinaires pour l'exercice 1933, savoir : 1° Rente 3 appartenant à la Caisse 6.500 fr. 2° Retenue sur les traitements (environ) 90.000 fr. 3° Subvention départementale 275.000 fr. On obtient un ensemble de ressources de 430.733 37 qui permettra de faire face au paiement des pensions actuellement liquidées s'élevant à 396.000 francs, en chiffres ronds, et de celle dont la liquidation vous sera demandée au cours de la présente session. CHAPITRE II BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX.— CHEMINS DE FER.— TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX.— SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS A VOITURES PRIVÉS DE TRANSPORTS A VOITURES.— AUTOMOBILES.— ROUTES ET CHEMINS. BACS ET PASSAGES D'EAU.— NAVIGATION. Bâtiments Départementaux Crédits d'entretien. Par délibération du 29 septembre 1932, vous avez décidé l'inscription au budget départemental de 1933 d'un crédit de 25.000 fr. pour couvrir les dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux. Ce crédit, d'après l'Architecte du département, devait être réparti comme suit : Immeubles 17.500 fr. Mobilier 7.500 fr. La délibération ne faisant pas mention de cette répartition, il convient de la prévoir afin de permettre la ventilation des dépenses. D'accord avec M. l'Architecte, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien opérer la répartition de la manière suivante : Chapitre premier. — Article 10. — Réparations aux bâtiments départementaux 17.000 fr. au lieu de 25.000 fr. Chapitre 3. — Article Il (nouveau). — Réparation au mobilier départemental. 8.000 fr. Il demeure bien entendu qu'il ne sera
PUBLICS DE TRANSPORTS A VOITURES PRIVÉS DE TRANSPORTS A VOITURES.— AUTOMOBILES.— ROUTES ET CHEMINS. BACS ET PASSAGES D'EAU.— NAVIGATION. Bâtiments Départementaux Crédits d'entretien. Par délibération du 29 septembre 1932, vous avez décidé l'inscription au budget départemental de 1933 d'un crédit de 25.000 fr. pour couvrir les dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux. Ce crédit, d'après l'Architecte du département, devait être réparti comme suit : Immeubles 17.500 fr. Mobilier 7.500 fr. La délibération ne faisant pas mention de cette répartition, il convient de la prévoir afin de permettre la ventilation des dépenses. D'accord avec M. l'Architecte, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien opérer la répartition de la manière suivante : Chapitre premier. — Article 10. — Réparations aux bâtiments départementaux 17.000 fr. au lieu de 25.000 fr. Chapitre 3. — Article Il (nouveau). — Réparation au mobilier départemental. 8.000 fr. Il demeure bien entendu qu'il ne sera fait emploi de ces crédits que si la nécessité en est reconnue et seulement après approbation des devis par la Commission départementale. Hôtel et bureaux de la Préfecture Insuffisance des crédits pour l'éclairage et le chauffage Par suite de l'extension du chauffage central et de l'obligation qu'elle entraîne de faire fonctionner en permanence la pompe électrique de circulation d'eau dudit chauffage, les dépenses de combustible et d'électricité ont augmenté dans la proportion d'un tiers. Il y aurait lieu, en conséquence, de relever de 12.000 fr. le crédit inscrit pour cet objet au chapitre 1er, article 13, du budget primitif. J'ai cru devoir faire figurer ce relèvement dans mes propositions budgétaires et je vous saurais gré de vouloir bien l'y maintenir. Couvertures de l'Hôtel de la Préfecture Par un rapport que vous trouverez au dossier, M. l'Architecte du département me signale l'état de complète vétusté de certaines parties des couvertures de l'Hôtel de la Préfecture et la nécessité de procéder à la réfection, au moins par tranches successives, des dites couvertures. Ces travaux pourraient être échelonnés sur trois années. Une première tranche comprendrait la réfection de la couverture de l'aile gauche du bâtiment, où les couvertures en zinc, en très mauvais
fonctionner en permanence la pompe électrique de circulation d'eau dudit chauffage, les dépenses de combustible et d'électricité ont augmenté dans la proportion d'un tiers. Il y aurait lieu, en conséquence, de relever de 12.000 fr. le crédit inscrit pour cet objet au chapitre 1er, article 13, du budget primitif. J'ai cru devoir faire figurer ce relèvement dans mes propositions budgétaires et je vous saurais gré de vouloir bien l'y maintenir. Couvertures de l'Hôtel de la Préfecture Par un rapport que vous trouverez au dossier, M. l'Architecte du département me signale l'état de complète vétusté de certaines parties des couvertures de l'Hôtel de la Préfecture et la nécessité de procéder à la réfection, au moins par tranches successives, des dites couvertures. Ces travaux pourraient être échelonnés sur trois années. Une première tranche comprendrait la réfection de la couverture de l'aile gauche du bâtiment, où les couvertures en zinc, en très mauvais état, causent de nombreuses infiltrations atteignant même les canalisations électriques, ce qui constitue un grave danger. Son exécution entraînerait une dépense de 10.000 francs qui pourrait être prélevée sur les crédits disponibles du budget supplémentaire. Au cas où il vous paraîtrait possible de donner suite à cette proposition, il y aurait lieu d'inscrire le crédit nécessaire au chapitre premier (article nouveau). HÔTEL DE LA PREFECTURE Protection contre l'incendie L'Hôtel de la Préfecture n'est actuellement muni d'aucun moyen de combattre un commencement d'incendie et M. l'Architecte départemental estime qu'il serait prudent de placer dans les locaux quelques appareils portatifs de premier secours. Huit extincteurs de 10 litres, du prix de 250 fr. l'un, suffiraient aux besoins. Si vous croyez devoir donner suite à cette proposition, le crédit nécessaire de 2.000 fr. pourrait être inscrit en dépense au budget supplémentaire. (Chapitre 23, article nouveau). BUREAUX DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Installation de volets roulants Les locaux occupés par les bureaux de l'Assistance publique, qui prennent jour sur la cour de service de la Préfecture, ne sont pas pourvus de volets soit extérieurs, soit intérieurs, la disposition des lieux en rendant la pose impossible. Ces bureaux ne sont, par suite, protégés ni contre le froid
aurait lieu d'inscrire le crédit nécessaire au chapitre premier (article nouveau). HÔTEL DE LA PREFECTURE Protection contre l'incendie L'Hôtel de la Préfecture n'est actuellement muni d'aucun moyen de combattre un commencement d'incendie et M. l'Architecte départemental estime qu'il serait prudent de placer dans les locaux quelques appareils portatifs de premier secours. Huit extincteurs de 10 litres, du prix de 250 fr. l'un, suffiraient aux besoins. Si vous croyez devoir donner suite à cette proposition, le crédit nécessaire de 2.000 fr. pourrait être inscrit en dépense au budget supplémentaire. (Chapitre 23, article nouveau). BUREAUX DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Installation de volets roulants Les locaux occupés par les bureaux de l'Assistance publique, qui prennent jour sur la cour de service de la Préfecture, ne sont pas pourvus de volets soit extérieurs, soit intérieurs, la disposition des lieux en rendant la pose impossible. Ces bureaux ne sont, par suite, protégés ni contre le froid ni contre la chaleur. En hiver, le refroidissement, vers le soir et pendant la nuit, est tel que le bénéfice du chauffage est en partie perdu. M. l’Architecte départemental, par un rapport que vous trouverez au dossier, propose de remédier à ces inconvénients par la pose de volets roulants en bois, ce qui entraînerait une dépense de 1.000 francs. Je crois devoir appuyer d’un avis très favorable cette proposition qui aurait pour effet d’améliorer très sensiblement les conditions d’existence et de travail du personnel des Services d’assistance. La dépense en résultant pourrait être prélevée sur les ressources disponibles du budget supplémentaire et inscrite en dépense au chapitre : (article nouveau). Hôtel de la Préfecture. — Paratonnerres Par un rapport que je dépose sur votre Bureau, M. l’Architecte du Département signale le danger très sérieux que fait courir à l’hôtel de la Préfecture l’état particulièrement défectueux du paratonnerre actuellement existant. De l’étude faite à ce sujet par la Maison Mildé, de Paris, spécialiste qualifiée, il résulte qu’une réfection complète de l’installation s’impose indiscutablement. Cette réfection serait exécutée au prix forfaitaire de 13.950 fr. non compris les travaux de tranchées pour prise de terre et l'aide pour divers raccords; une somme globale
bois, ce qui entraînerait une dépense de 1.000 francs. Je crois devoir appuyer d’un avis très favorable cette proposition qui aurait pour effet d’améliorer très sensiblement les conditions d’existence et de travail du personnel des Services d’assistance. La dépense en résultant pourrait être prélevée sur les ressources disponibles du budget supplémentaire et inscrite en dépense au chapitre : (article nouveau). Hôtel de la Préfecture. — Paratonnerres Par un rapport que je dépose sur votre Bureau, M. l’Architecte du Département signale le danger très sérieux que fait courir à l’hôtel de la Préfecture l’état particulièrement défectueux du paratonnerre actuellement existant. De l’étude faite à ce sujet par la Maison Mildé, de Paris, spécialiste qualifiée, il résulte qu’une réfection complète de l’installation s’impose indiscutablement. Cette réfection serait exécutée au prix forfaitaire de 13.950 fr. non compris les travaux de tranchées pour prise de terre et l'aide pour divers raccords; une somme globale de 15.000 fr. serait à prévoir pour ce travail. Aucun crédit ne figurant au budget départemental pour cet objet, j'ai l’honneur de vous prier, si vous décidez de donner suite au projet qui vous est soumis, de vouloir bien inscrire en dépense, au chapitre premier (article nouveau) du budget supplémentaire, la dotation de 15.000 fr. nécessaire. Bureau de L’Inspection universitaire. Travaux de réfection Par un rapport joint au dossier, M. l’Architecte du Département présente le devis de la deuxième tranche des travaux de réfection à effectuer aux bureaux de l’Inspection Académique. Les dépenses prévues s'élèvent à 601 fr. 53 pour le bureau du Secrétaire, 971 fr. 31 pour le bureau des Commis et 700 fr. pour l’acquisition d’une table-bureau pour l’Inspecteur, soit, en y comprenant une somme à valoir de 200 fr. pour imprévus, un total de 2.472 fr. 84. Je vous prie de vouloir bien délibérer sur les propositions qui vous sont soumises et que je crois devoir signaler à votre bienveillant examen. Les crédits nécessaires à leur exécution pourraient être prélevés sur les ressources disponibles du budget supplémentaire. Prison de Montauban. — Travaux de grosses réparations M. l’Architecte du Département a établi le devis des réparations complémentaires à
la dotation de 15.000 fr. nécessaire. Bureau de L’Inspection universitaire. Travaux de réfection Par un rapport joint au dossier, M. l’Architecte du Département présente le devis de la deuxième tranche des travaux de réfection à effectuer aux bureaux de l’Inspection Académique. Les dépenses prévues s'élèvent à 601 fr. 53 pour le bureau du Secrétaire, 971 fr. 31 pour le bureau des Commis et 700 fr. pour l’acquisition d’une table-bureau pour l’Inspecteur, soit, en y comprenant une somme à valoir de 200 fr. pour imprévus, un total de 2.472 fr. 84. Je vous prie de vouloir bien délibérer sur les propositions qui vous sont soumises et que je crois devoir signaler à votre bienveillant examen. Les crédits nécessaires à leur exécution pourraient être prélevés sur les ressources disponibles du budget supplémentaire. Prison de Montauban. — Travaux de grosses réparations M. l’Architecte du Département a établi le devis des réparations complémentaires à effectuer à la prison départementale, suivant la demande faite, à la date du 23 janvier 1933, par M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Toulouse. Le devis s’élève à 8.939 fr. si l’on répare le vieux portail en bois, ou à 10.798 fr. 40 si l’on remplace le portail en bois par un portail en fer. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir statuer à l’égard de ce Projet, dont la dépense d’exécution pourrait être prélevée sur les ressources disponibles du budget supplémentaire. CHEMINS DE FER Ligne de Cahors à Moissac Dispense de clôtures fixes et de barrières mobiles Suivant les conclusions du rapport ci-joint de l’Ingénieur en Chef du Contrôle du réseau d’Orléans, j’ai l’honneur de vous soumettre une demande de la Compagnie des chemins de fer du P. O. tendant à obtenir, pour la ligne de Cahors à Moissac, l’autorisation de dispense de clôtures fixes le long de la voie et de barrières mobiles à la traversée de routes peu fréquentées. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur l’autorisation sollicitée. Ligne de Montauban à Brive Halte de Fonneuve. — Installation d’un quai d'embarquement avec hangar Vœu du Conseil Général Au
en bois par un portail en fer. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir statuer à l’égard de ce Projet, dont la dépense d’exécution pourrait être prélevée sur les ressources disponibles du budget supplémentaire. CHEMINS DE FER Ligne de Cahors à Moissac Dispense de clôtures fixes et de barrières mobiles Suivant les conclusions du rapport ci-joint de l’Ingénieur en Chef du Contrôle du réseau d’Orléans, j’ai l’honneur de vous soumettre une demande de la Compagnie des chemins de fer du P. O. tendant à obtenir, pour la ligne de Cahors à Moissac, l’autorisation de dispense de clôtures fixes le long de la voie et de barrières mobiles à la traversée de routes peu fréquentées. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur l’autorisation sollicitée. Ligne de Montauban à Brive Halte de Fonneuve. — Installation d’un quai d'embarquement avec hangar Vœu du Conseil Général Au cours de la séance du 27 septembre 1932, votre Assemblée a renouvelé le vœu déjà plusieurs fois émis au sujet de l’installation, à la halte de Fonneuve, sur la ligne de chemin de fer de Montauban à Brive, d’un quai d'embarquement avec hangar, pour faciliter l’expédition des primeurs, et a exprimé le désir de connaître les résultats de l’étude à laquelle il a été procédé sur cette question. J’ai l’honneur de vous communiquer une dépêche de M. le Ministre des Travaux Publics contenant les détails demandés et spécifiant notamment que les améliorations envisagées entraîneraient des dépenses hors de proportion avec les avantages devant en résulter. M. le Ministre estime, en conséquence, qu’il ne peut être donné satisfaction au vœu dont il s’agit. Tramways départementaux COMPTE RENDU DE L’EXPLOITATION DEPUIS LE RACHAT ET L’AFFERMAGE J’ai l’honneur de vous donner ci-après le texte du rapport de l’ingénieur en chef du Contrôle sur l’exploitation du réseau de tramways, depuis son affermage à la Société des transports auxiliaires des chemins de fer du Midi. Je fais personnellement toutes réserves sur les conclusions de ce rapport. RAPPORT DE L’INGENIEUR EN CHEF Le décret du 29 décembre 1931 a approuvé la convention intervenue entre le département