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du 16 novembre 1909, basée sur ce que « Vincent n'y voit plus d'un oeil depuis le moment de l'accident », de l'acte introductif d'instance du 24 novembre 1909, du défaut de dépôt au greffe de la déclaration indiquée par la loi du 31 mars 1905, enfin des conclusions du 9 décembre 1909 insérées aux qualités du jugement, que l'action intentée avait pour cause l'incapacité qui s'était produite au moment de l'accident, et ne constituait point une demande en révision d'une situation qui se serait modifiée postérieurement ; que, dans ces circonstances, il y a demande nouvelle non recevable en appel ; Attendu en outre que, dut-on même admettre en droit, que l'action en indemnité aurait pu contenir par elle-même et dans les circonstances ci-dessus indiquées, les éléments de l'action en révision, sans qu'il y ait à se préoccuper de la forme de la procédure suivie ou des termes employés, celle demande ne serait point recevable en l'espèce ; qu'en effet l'appelant ne justifie, ni offre de justifier, qu'il y ait eu une convention, même tacite, entre les parties, portant soit sur une attribution d'indemnité journalière, soit tout au moins sur le paiement de soins ou de remèdes, à l'occasion de l'accident dont il prétend avoir été atteint ; que, quelque large que puisse être l'interprétation à donner aux termes « accord sur l'indemnité » insérés dans le nouvel art. 19, encore faut-il qu'il s'agisse de réviser « la réparation pécuniaire » déjà accordée à la victime ; que Vincent n'établissant pas qu'il ait obtenu une réparation quelconque, directe ou indirecte des conséquences de l'accident, sa demande en révision ne saurait être admise ; qu'une expertise à l'effet de dire s'il existe une relation de cause à effet entre l'accident subi et l'infirmité actuelle ne peut donc être accueillie aujourd'hui ; Par ces motifs, et ceux non contraires des premiers juges, Rejette comme non recevables et en tous cas mal fondées, les conclusions de Vincent ; confirme le jugement dont est appel, ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens liquidés à..
de l'accident dont il prétend avoir été atteint ; que, quelque large que puisse être l'interprétation à donner aux termes « accord sur l'indemnité » insérés dans le nouvel art. 19, encore faut-il qu'il s'agisse de réviser « la réparation pécuniaire » déjà accordée à la victime ; que Vincent n'établissant pas qu'il ait obtenu une réparation quelconque, directe ou indirecte des conséquences de l'accident, sa demande en révision ne saurait être admise ; qu'une expertise à l'effet de dire s'il existe une relation de cause à effet entre l'accident subi et l'infirmité actuelle ne peut donc être accueillie aujourd'hui ; Par ces motifs, et ceux non contraires des premiers juges, Rejette comme non recevables et en tous cas mal fondées, les conclusions de Vincent ; confirme le jugement dont est appel, ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens liquidés à.. M. Zambeaux av. gén. NOTE. — I. — Sur le premier point : Il est de jurisprudence constante que, sauf des circonstances particulières dont l'appréciation appartient au juge du fait, le paiement de l'indemnité journalière et le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques ne peuvent être considérés comme constituant une cause d'interruption de l'action en paiement de rente: Cass. 6 mai 1903 (Gaz. Pal. 1903.2.315); 24 juin 1903 (Gaz. Pal. 1903.2.288); 11 novembre 1903 (S. 1905.1.334 — D. 1904.1.161); 8 février 1904 (Gaz. Pal. 1904.2.227); 23 juin 1904 (Gaz. Pal. 1904.2.126 — S; 1906.1.182 —D. 1905.1.113) et les nombreuses décisions citées Gaz. Pal. T. Q. 1902-1907, v° Responsabilité civile n° 1428. Il en est de même des soins que le chef d'industrie a fait donner à l'ouvrier: Cass. 11 novembre 1905 précité.. Cass. 30 mars 1903 (Gaz. Pal. 1903.1.548 — S. 1904.1. 492 — D. 1904.1.161). II. III. — Sur les second et troisième points : Notre décision fait l'application judicieuse des dispositions de l'art 19 de la loi du 9 avril 1898 modifiées par celle du 31 mars 1905. D'après cet article « la demande en révision de l'indemnité fondée sur une aggravation (ou une atténuation) de l'infirmité de
cause d'interruption de l'action en paiement de rente: Cass. 6 mai 1903 (Gaz. Pal. 1903.2.315); 24 juin 1903 (Gaz. Pal. 1903.2.288); 11 novembre 1903 (S. 1905.1.334 — D. 1904.1.161); 8 février 1904 (Gaz. Pal. 1904.2.227); 23 juin 1904 (Gaz. Pal. 1904.2.126 — S; 1906.1.182 —D. 1905.1.113) et les nombreuses décisions citées Gaz. Pal. T. Q. 1902-1907, v° Responsabilité civile n° 1428. Il en est de même des soins que le chef d'industrie a fait donner à l'ouvrier: Cass. 11 novembre 1905 précité.. Cass. 30 mars 1903 (Gaz. Pal. 1903.1.548 — S. 1904.1. 492 — D. 1904.1.161). II. III. — Sur les second et troisième points : Notre décision fait l'application judicieuse des dispositions de l'art 19 de la loi du 9 avril 1898 modifiées par celle du 31 mars 1905. D'après cet article « la demande en révision de l'indemnité fondée sur une aggravation (ou une atténuation) de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans à compter, soit de la date à laquelle cesse d'être due l'indemnité journalière, s'il n'y a point eu attribution de rente, soit de l'accord intervenu entre les parties... » Il faut donc que la partie qui invoque cet accord en apporte la preuve. Sur la façon dont cette preuve sera administrée, Voir Sachet, Traité théor. et prat. de la législat. sur les accid. du travail, 5° édit, nos 1357 et 1358. Conf. sur le principe: Poitiers 5 juin 1905 (Loi 23 août 1905 — Gaz. Pal. T. Q. 1902-1907, v. Responsabilité civile n° 2.552). TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (3e CH.) 10 FÉVRIER 1911 Présidence de M. More. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — BALLET DIT « D'ACTION ». — MAITRESSE DE BALLET. — VÉRITABLE COLLABORATION. — ALLOCATION DE DROITS D'AUTEURS. — DROIT AU NOM. La pénalité qui, aux termes de l'art. 17 des statuts de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques, peut être encourue par les sociétaires ne met pas obstacle à ce que la juridiction compétente tranche une question de propriété littéraire ou artistique qui n'a pas été prévue. Si, lorsqu'il s'agit
partie qui invoque cet accord en apporte la preuve. Sur la façon dont cette preuve sera administrée, Voir Sachet, Traité théor. et prat. de la législat. sur les accid. du travail, 5° édit, nos 1357 et 1358. Conf. sur le principe: Poitiers 5 juin 1905 (Loi 23 août 1905 — Gaz. Pal. T. Q. 1902-1907, v. Responsabilité civile n° 2.552). TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (3e CH.) 10 FÉVRIER 1911 Présidence de M. More. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — BALLET DIT « D'ACTION ». — MAITRESSE DE BALLET. — VÉRITABLE COLLABORATION. — ALLOCATION DE DROITS D'AUTEURS. — DROIT AU NOM. La pénalité qui, aux termes de l'art. 17 des statuts de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques, peut être encourue par les sociétaires ne met pas obstacle à ce que la juridiction compétente tranche une question de propriété littéraire ou artistique qui n'a pas été prévue. Si, lorsqu'il s'agit d'un divertissement intercalé dans un opéra, le maître de ballet ne saurait prétendre à un droit effectif de collaboration, il en est tout autrement lorsque il est question d'un ballet dit « d'action », qui constitue par lui seul une pièce et exige les mêmes conditions de clarté et d'intérêt que n'importe quel autre genre de pièce. Le travail de maître de ballet est alors des plus délicats et l'on peut dire qu'un ballet « d'action » constitue une œuvre d'art, dont le mérite revient en grande partie au chorégraphe. Celui-ci n'est pas un employé payé pour faire son métier, mais bien un véritable collaborateur, à qui il convient d'attribuer une part des droits d'auteurs, et qui a droit aussi à ce que son nom figure sur les affiches, sur la partition et sur le livret. Demoiselle Stichel c. Vve Catulle Mendès et Reynaldo Hahn LE TRIBUNAL, Attendu que le 16 février 1910 a paru sur la scène du théâtre national de l'Opéra un ballet La Fête chez Thérèse dont le livret est de Catulle Mendès et la musique de Reynaldo Hahn ; Attendu que la demoiselle Stichel, maîtresse de ballet de l'Opéra, qui avait mis ce nouveau ballet à
que n'importe quel autre genre de pièce. Le travail de maître de ballet est alors des plus délicats et l'on peut dire qu'un ballet « d'action » constitue une œuvre d'art, dont le mérite revient en grande partie au chorégraphe. Celui-ci n'est pas un employé payé pour faire son métier, mais bien un véritable collaborateur, à qui il convient d'attribuer une part des droits d'auteurs, et qui a droit aussi à ce que son nom figure sur les affiches, sur la partition et sur le livret. Demoiselle Stichel c. Vve Catulle Mendès et Reynaldo Hahn LE TRIBUNAL, Attendu que le 16 février 1910 a paru sur la scène du théâtre national de l'Opéra un ballet La Fête chez Thérèse dont le livret est de Catulle Mendès et la musique de Reynaldo Hahn ; Attendu que la demoiselle Stichel, maîtresse de ballet de l'Opéra, qui avait mis ce nouveau ballet à la scène, avait été avertie que son nom ne devait pas figurer sur l'affiche ; qu'elle s'était alors adressée à la Commission des Auteurs et Compositeurs dramatiques qui, tout en lui répondant qu'elle n'était pas régulièrement saisie de l'incident relatif aux droits d'auteurs qu'elle entendait se faire attribuer, l'avait avisée que l'art. 17 des statuts de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques mettait obstacle à ce qu'un ouvrage fût représenté à l'Opéra sous le nom d'une personne ayant un emploi dans ce théâtre ; Attendu que la demoiselle Stichel avait En même temps porté sa réclamation tant devant le compositeur que devant la veuve Catulle Mendès ; que Reynaldo Hahn avait fait un accueil en principe favorable à ses prétentions ; que la veuve Catulle Mendès, au contraire, l'avait éconduite en se retranchant derrière l'article 17 sus-visé ; Attendu que c’est dans ces circonstances que le 23 février 1910 la demoiselle Stichel a introduit contre la veuve Catulle Mendès, prise tant en son nom personnel que comme tutrice légale de son fils mineur, et contre Reynaldo Hahn, une instance tendant à faire reconnaître qu’elle avait droit au tiers des droits d’auteurs produits par les représentations de la Fête chez
que l'art. 17 des statuts de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques mettait obstacle à ce qu'un ouvrage fût représenté à l'Opéra sous le nom d'une personne ayant un emploi dans ce théâtre ; Attendu que la demoiselle Stichel avait En même temps porté sa réclamation tant devant le compositeur que devant la veuve Catulle Mendès ; que Reynaldo Hahn avait fait un accueil en principe favorable à ses prétentions ; que la veuve Catulle Mendès, au contraire, l'avait éconduite en se retranchant derrière l'article 17 sus-visé ; Attendu que c’est dans ces circonstances que le 23 février 1910 la demoiselle Stichel a introduit contre la veuve Catulle Mendès, prise tant en son nom personnel que comme tutrice légale de son fils mineur, et contre Reynaldo Hahn, une instance tendant à faire reconnaître qu’elle avait droit au tiers des droits d’auteurs produits par les représentations de la Fête chez Thérèse, et à faire également constater que son nom devrait figurer sur les affiches du théâtre de l’Opéra ou de tous autres théâtres où ce ballet serait représenté ainsi que sur le livret et sur la partition ; Or, attendu que si les communications faites, à la veille du jugement, établissent que la demoiselle Stichel a été le 20 novembre 1891 admise comme membre stagiaire de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques et qu’elle a signé son adhésion aux statuts le 27 novembre de la même année, elle n'était qu'employée à l'Opéra lorsqu’a été montée la Fête chez Thérèse et n’a fait régulièrement partie du personnel de l’Opéra que le 5 février 1910, alors que ce ballet se trouvait mis au point sinon par ses soins unique, du moins par le concours éclairé qu’elle avait prêté au librettiste et au compositeur ; qu’ayant donné tous ses efforts et tout son labeur à un moment où, en sa qualité d’artiste à l’essai, elle se croyait indépendante, elle se sentait fondée à espérer que la Société se départirait à son égard de ses rigueurs comme elle avait déjà eu l’occasion de le faire vis-à-vis d’autres sociétaires ; JURISPRUDENCE 1911-1. 25-26 104
établissent que la demoiselle Stichel a été le 20 novembre 1891 admise comme membre stagiaire de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques et qu’elle a signé son adhésion aux statuts le 27 novembre de la même année, elle n'était qu'employée à l'Opéra lorsqu’a été montée la Fête chez Thérèse et n’a fait régulièrement partie du personnel de l’Opéra que le 5 février 1910, alors que ce ballet se trouvait mis au point sinon par ses soins unique, du moins par le concours éclairé qu’elle avait prêté au librettiste et au compositeur ; qu’ayant donné tous ses efforts et tout son labeur à un moment où, en sa qualité d’artiste à l’essai, elle se croyait indépendante, elle se sentait fondée à espérer que la Société se départirait à son égard de ses rigueurs comme elle avait déjà eu l’occasion de le faire vis-à-vis d’autres sociétaires ; JURISPRUDENCE 1911-1. 25-26 104 GAZETTE DU PALAIS Attendu, au surplus, qu’il n’est pas indifférent de constater qu'en dehors de son but élevé de venir en aide à ses adhérents, ainsi qu'à leurs veuves et héritiers, la Société des Auteurs et Compositeurs a, aux termes de ses statuts, pour objet unique la défense mutuelle des droits des associés « vis-à-vis des administrations théâtrales » et la perception à moindres frais des droits d’auteurs ; que si, à côté des dispositions prises pour assurer l’exécution de cet objet se trouvent d’autres dispositions qui y sont étrangères telles que celles de l’article 17, § 3, la pénalité qui peut être encourue pour inobservation de ces dernières dispositions ne saurait mettre obstacle à ce que la juridiction compétente tranche une question de propriété littéraire ou artistique, qui n’a pas été plus prévue que la faculté pour les sociétaires d'user personnellement du droit d’autoriser la représentation de leurs œuvres ; que l’article 17 § 3, ne saurait donc être considéré comme pouvant constituer une fin de non-recevoir à la demande ; qu’il n’y a même pas à s’inquiéter du point de savoir si des sanctions pourraient intervenir contre la direction de l’Opéra, puisque, s’il est fait droit à la
droits des associés « vis-à-vis des administrations théâtrales » et la perception à moindres frais des droits d’auteurs ; que si, à côté des dispositions prises pour assurer l’exécution de cet objet se trouvent d’autres dispositions qui y sont étrangères telles que celles de l’article 17, § 3, la pénalité qui peut être encourue pour inobservation de ces dernières dispositions ne saurait mettre obstacle à ce que la juridiction compétente tranche une question de propriété littéraire ou artistique, qui n’a pas été plus prévue que la faculté pour les sociétaires d'user personnellement du droit d’autoriser la représentation de leurs œuvres ; que l’article 17 § 3, ne saurait donc être considéré comme pouvant constituer une fin de non-recevoir à la demande ; qu’il n’y a même pas à s’inquiéter du point de savoir si des sanctions pourraient intervenir contre la direction de l’Opéra, puisque, s’il est fait droit à la demande, ce sera en vertu d’une décision de justice que le nom de la demoiselle Stichel devra désormais prendre place à côté des noms du librettiste et du musicien ; Attendu, d’autre part, qu’il n’est pas exact que la demoiselle Stichel ait été engagée pour monter La Fête chez Thérèse ; qu’il suffit de se reporter à la lettre d’engagement du 13 septembre 1909, pour voir que Messager et Broussard, les directeurs du théâtre de l’Opéra, la nommaient à titre d’essai, à dater du 1er octobre, maîtresse du ballet de cette scène, en précisant tout d’abord qu’elle ferait les répétitions nécessaires du répertoire courant, puisqu’elle monterait La Fête chez Thérèse ; Attendu que, s’il avait été alors entendu qu’à l’occasion de ce ballet impatiemment attendu, la demoiselle Stichel aurait à faire les preuves de son talent artistique, il n’en est pas moins vrai qu’en s’assurant son concours, les directeurs de l’Opéra n’avaient pas pour but de subordonner son engagement définitif, aux appointements annuels de 12.000 francs, au succès qu’elle pourrait obtenir dans la mise à la scène du nouveau ballet ; Attendu que, Catulle Mendès et Reynaldo Hahn ayant accepté la collaboration de la demanderesse, qu’il leur était loisible de
; qu’il suffit de se reporter à la lettre d’engagement du 13 septembre 1909, pour voir que Messager et Broussard, les directeurs du théâtre de l’Opéra, la nommaient à titre d’essai, à dater du 1er octobre, maîtresse du ballet de cette scène, en précisant tout d’abord qu’elle ferait les répétitions nécessaires du répertoire courant, puisqu’elle monterait La Fête chez Thérèse ; Attendu que, s’il avait été alors entendu qu’à l’occasion de ce ballet impatiemment attendu, la demoiselle Stichel aurait à faire les preuves de son talent artistique, il n’en est pas moins vrai qu’en s’assurant son concours, les directeurs de l’Opéra n’avaient pas pour but de subordonner son engagement définitif, aux appointements annuels de 12.000 francs, au succès qu’elle pourrait obtenir dans la mise à la scène du nouveau ballet ; Attendu que, Catulle Mendès et Reynaldo Hahn ayant accepté la collaboration de la demanderesse, qu’il leur était loisible de refuser, il est de rechercher si cette collaboration à laquelle le musicien a rendu hommage ne pouvait donner lieu pour la demoiselle Stichel à d’autres avantages qu’à une simple satisfaction d’amour-propre, ou si, au contraire, elle devait avoir pour résultat de lui assurer une rétribution spéciale sous une forme quelconque ; Attendu sans doute que, lorsqu’il s’agit d’un divertissement intercalé dans un opéra, le maître ou la maîtresse de ballet ne saurait prétendre à un droit effectif de collaboration ; que le sujet traité dans ce divertissement, d’ailleurs de courte durée, est en général des plus banals et parle aux yeux, en laissant l’esprit forcément indifférent ; qu’il ne comporte que rarement une idée nouvelle, et que le rôle du maître de ballet se réduit à employer pour régler le divertissement, la musique telle qu’elle est ; Mais attendu que, lorsqu’il est question d’un ballet dit d’action, qui constitue par lui seul une pièce, il exige les mêmes conditions de clarté et d’intérêt que n’importe quel autre genre de pièce ; qu’alors, les scènes mimées prennent, au même titre que les scènes dansées, une importance toute spéciale ; que, pour retenir l’attention des spectateurs, il faut, quels qu’aient été les
; Attendu sans doute que, lorsqu’il s’agit d’un divertissement intercalé dans un opéra, le maître ou la maîtresse de ballet ne saurait prétendre à un droit effectif de collaboration ; que le sujet traité dans ce divertissement, d’ailleurs de courte durée, est en général des plus banals et parle aux yeux, en laissant l’esprit forcément indifférent ; qu’il ne comporte que rarement une idée nouvelle, et que le rôle du maître de ballet se réduit à employer pour régler le divertissement, la musique telle qu’elle est ; Mais attendu que, lorsqu’il est question d’un ballet dit d’action, qui constitue par lui seul une pièce, il exige les mêmes conditions de clarté et d’intérêt que n’importe quel autre genre de pièce ; qu’alors, les scènes mimées prennent, au même titre que les scènes dansées, une importance toute spéciale ; que, pour retenir l’attention des spectateurs, il faut, quels qu’aient été les développements donnés par le librettiste à son scénario, que le maître de ballet, qui n’est plus un simple metteur en scène, s’ingénie à ce que le jeu de physionomie, les attitudes et les gestes des principaux sujets reproduisent la volonté, la répulsion, l’indifférence, la révolte, la coquetterie, l’admiration, en un mot les diverses sensations par lesquelles doivent passer les personnages qu’ils représentent ; Attendu que pour donner à l’action un intérêt scénique qui ne saurait, quelle que soit la valeur de l’œuvre, résulter ni de la musique ni du livret. livret, il est en outre indispensable que le maître de ballet tire du scénario des idées nouvelles, des situations originales, et qu'il comprenne que, si pour les faire valoir, il ne peut se laisser enserrer par la musique, il doit demander au compositeur quelques mesures de moins ou de plus, ou même l'amener à modifier le rythme de telle ou telle partie de sa partition ; Attendu que le travail du maître de ballet est des plus délicats, puisque c'est lui qui, après avoir étudié le livret et la partition, a la charge de décrire, par tous les moyens possibles, tous les mouvements visibles par lesquels se manifestent les sentiments
mot les diverses sensations par lesquelles doivent passer les personnages qu’ils représentent ; Attendu que pour donner à l’action un intérêt scénique qui ne saurait, quelle que soit la valeur de l’œuvre, résulter ni de la musique ni du livret. livret, il est en outre indispensable que le maître de ballet tire du scénario des idées nouvelles, des situations originales, et qu'il comprenne que, si pour les faire valoir, il ne peut se laisser enserrer par la musique, il doit demander au compositeur quelques mesures de moins ou de plus, ou même l'amener à modifier le rythme de telle ou telle partie de sa partition ; Attendu que le travail du maître de ballet est des plus délicats, puisque c'est lui qui, après avoir étudié le livret et la partition, a la charge de décrire, par tous les moyens possibles, tous les mouvements visibles par lesquels se manifestent les sentiments humains, de tirer le meilleur parti des motifs qui lui sont fournis, de régler, de façon à éviter des « déjà vu », les pas et les ensembles qui seront dansés et de s'entendre, avec le compositeur pour le remaniement de la musique, en raison du genre et du tempérament des chefs d'emplois qui, de par leur titularisation, doivent remplir les principaux rôles ; que'il est donc permis de dire qu'un ballet d'action est une œuvre d'art dont le mérite revient en grande partie au chorégraphe ; Attendu que la demoiselle Stichel n'a pas failli à la tâche qui lui incombait ; que Reynaldo Hahn s'est associé aux marques de faveur qui ont accueilli le travail si consciencieux et si fantaisiste d'une artiste qui, avec une expérience du goût du public, a su donner la vie à l'œuvre de Catulle Mendès et du compositeur ; Attendu qu'assimiler la demanderesse à un employé, qui est payé pour faire son métier, serait non seulement vouloir ne pas tenir compte d'une collaboration qui a été indispensable à la réussite de «La Fête chez Thérèse», mais aussi aller à l'encontre des termes d'un engagement qui, à côté de la mise ou de la remise