jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
renouvellement aura lieu par ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres, les Administrateurs ont la libre faculté de se compléter s'ils le jugent utile pour les bienfaits du service et l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises lors de la première réunion, à la confirmation de l'Assemblée Générale qui déterminera la durée du mandat. De même, si une place d'Administrateur devient vacante à l'issue d'un intervalle de deux Assemblées. semblables Générales, les Administrateurs restants poursuivent provisoirement sou replacements et l'Assemblée Générale ordinaire, lors de sa première réunion, procède à une séance inaugurale définitive, désigne l'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que jusqu'au temps restant à l'exercice de son et de son prédécesseur. Dans le cas où le nombre impair des Administrateurs serait inférieur à trois, les Administrateurs restants sont tenus de se compléter à un nombre minimum dans l'élément d'un mois et les décisions prises par les membres restants, jusqu'à ce que le Conseil soit complété au nombre minimum, sont applicables pourvu qu'elles aient prises à l'unanimité des dits membres restants. Si les nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée Générale, les décisions prises et les actes accomplis par le Conseil seraient nuls et non-avals. Étant donné que le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui peut toutefois être réélu, en cas d'absence du Président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents devant occuper les fonctions de Président, et le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire, laquelle peut être prise même au sein des membres du Conseil. Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation du Président ou de la majorité de ses membres, aussitôt et souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège du siège social, soit en tout autre endroit droit indiqué dans la convocation. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, et les délibérations sont prises à la majorité
provisoires n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée Générale, les décisions prises et les actes accomplis par le Conseil seraient nuls et non-avals. Étant donné que le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui peut toutefois être réélu, en cas d'absence du Président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents devant occuper les fonctions de Président, et le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire, laquelle peut être prise même au sein des membres du Conseil. Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation du Président ou de la majorité de ses membres, aussitôt et souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège du siège social, soit en tout autre endroit droit indiqué dans la convocation. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, et les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante. Toutefois, si deux membres seulement sont présents à une réunion, les décisions doivent être prises à l'unanimité limitée. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signées par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou son Administrateur. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatives à son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont généraux et non limitatifs: 1) Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et fait pour la Société tous les actes et opérations que comporte cette représentation; 2) Il fait les règlements de la Société; 3) Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises et gratifications, ainsi que les autres conditions de leur nomination et de
Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signées par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou son Administrateur. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatives à son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont généraux et non limitatifs: 1) Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et fait pour la Société tous les actes et opérations que comporte cette représentation; 2) Il fait les règlements de la Société; 3) Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises et gratifications, ainsi que les autres conditions de leur nomination et de leur retraite; 4) Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte; 5) Il touche, les sommes des payements à la Société et paie celles envers elle; 6) Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce; 7) Il statue sur tous traités, contrats et marchés et entreprises relevant de l'objet de la Société et passe tous contrats de fournitures; 8) Il prend part à toutes adjudications, fait toutes sourcessions et dépose tous engagements; 9) Il autorise et effectue toutes acquisitions de matériel et d'approvisionnements, tous baux et locations, de biens, mobles et immeubles, avec ou sans promesse de vente, soit comme bailleur, soit comme preneur, et toutes résolutions; 10) Il autorise et effectue également tous retraits, transferts, aliénations de rentes et autres valeurs appartenant à la Société et ce avec ou sans garanties; 11) Il achète, échange et vend tous immeubles et droits immobiliers, fait toutes constructions; 12) Il autorise tous achats, échanges ou cessions de biens et droits mobiliers, notamment de tous brevets et la cession de toutes licences facultatives ou partielles; 13) Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve; 14) Il contracte tous emprunts avec ou
et entreprises relevant de l'objet de la Société et passe tous contrats de fournitures; 8) Il prend part à toutes adjudications, fait toutes sourcessions et dépose tous engagements; 9) Il autorise et effectue toutes acquisitions de matériel et d'approvisionnements, tous baux et locations, de biens, mobles et immeubles, avec ou sans promesse de vente, soit comme bailleur, soit comme preneur, et toutes résolutions; 10) Il autorise et effectue également tous retraits, transferts, aliénations de rentes et autres valeurs appartenant à la Société et ce avec ou sans garanties; 11) Il achète, échange et vend tous immeubles et droits immobiliers, fait toutes constructions; 12) Il autorise tous achats, échanges ou cessions de biens et droits mobiliers, notamment de tous brevets et la cession de toutes licences facultatives ou partielles; 13) Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve; 14) Il contracte tous emprunts avec ou sans hypothèque ou autres garanties sur les biens immobiliers par voie d'ouverture de crédit ou autrement; Toutefois, les emprunts avec sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée Générale des actionnaires, réunis et pouvant délibérer conformément à l'article 38 ci-après; 15) Il autorise et donne toutes hypothèques sur tous immeubles de la Société, tous gages et autres engagements et toutes autres garanties mobilières et immobilières, de quelque nature qu'elles soient; 16) Il intercessé la Société suivant le mode qu'il juge convenable, dans toutes Sociétés, participations, syndicats, etc., constitue toutes Sociétés. Irao syndicats ou participations; 1ère l'ait à toutes Sociétés, constituées ou à constituer, tous Con apports qu'il juge convenables, il souscrit, vend, cède ou nous achète toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations; il est autorisé à toutes actions à la judiciaires, tant en demandant tant qu'en défendant; il autorise aussi tous traites, transactions, compromis, et tous acquiescements et désistements ainsi que toutes conclusions levées d'inscription, saisies, oppositions et autres noms ou droits, avant ou après paiement, il consent toutes cessions, transferences avec ou sans garanties et toutes antériorités des actes; il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée
tous immeubles de la Société, tous gages et autres engagements et toutes autres garanties mobilières et immobilières, de quelque nature qu'elles soient; 16) Il intercessé la Société suivant le mode qu'il juge convenable, dans toutes Sociétés, participations, syndicats, etc., constitue toutes Sociétés. Irao syndicats ou participations; 1ère l'ait à toutes Sociétés, constituées ou à constituer, tous Con apports qu'il juge convenables, il souscrit, vend, cède ou nous achète toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations; il est autorisé à toutes actions à la judiciaires, tant en demandant tant qu'en défendant; il autorise aussi tous traites, transactions, compromis, et tous acquiescements et désistements ainsi que toutes conclusions levées d'inscription, saisies, oppositions et autres noms ou droits, avant ou après paiement, il consent toutes cessions, transferences avec ou sans garanties et toutes antériorités des actes; il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires, il examine sur toutes propositions qui lui font et arrête l'ordre du jour du jour du conseil; il convoque les Assemblées Générales. L'article 21. Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs administrateurs pour l'administration courante de la Société et l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Les attributions, pouvoirs et avantages spéciaux des administrateurs délégués sont déterminés par le Conseil d'administration. Le Conseil peut aussi concourir à la nomination de un ou plusieurs directeurs, membres du Conseil d'administration ou non, les pouvoirs qu'il juge utiles pour la direction technique et commerciale des affaires de la Société, et est autorisé à passer avec le ou les directeurs ainsi nommés des traites dotées de l'étendue de leurs attributions et pouvoirs, l'importance de leurs avantages fixes et proportionnels ainsi que les autres conditions de leur retraite ou de leur révocation. Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à toute personne que bon lui semble, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés; Article 24. Tous actes concernant la Société décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions,
décisions du Conseil d'administration. Les attributions, pouvoirs et avantages spéciaux des administrateurs délégués sont déterminés par le Conseil d'administration. Le Conseil peut aussi concourir à la nomination de un ou plusieurs directeurs, membres du Conseil d'administration ou non, les pouvoirs qu'il juge utiles pour la direction technique et commerciale des affaires de la Société, et est autorisé à passer avec le ou les directeurs ainsi nommés des traites dotées de l'étendue de leurs attributions et pouvoirs, l'importance de leurs avantages fixes et proportionnels ainsi que les autres conditions de leur retraite ou de leur révocation. Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à toute personne que bon lui semble, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés; Article 24. Tous actes concernant la Société décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, envois, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par les Administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration à un seul Administrateur ou à un Directeur ou à tout autre mandataire. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES: Article 32. Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, avant la fin du semestre qui suit la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées en extraordinaire, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence. Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites par un avis inséré dans les journaux désignés, pour les annonces légales à Alger vingt jours au moins avant la réunion pour les Assemblées ordinaires et dix jours au moins avant la réunion pour les Assemblées extraordinaires, ou convoquées extraordinairement et sauf application, en outre des dispositions spéciales de la loi du 22 novembre 1913, lorsque s'agira d'Assemblées générales extraordinaires ayant pour objet de délibérer sur des modifications aux statuts. Pour les Assemblées générales extraordinaires, ou convoquées extraordinairement, les convocations doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion. Article 33. L'Assemblée L'Assemblée appelée à délibérer sur les cas prévus
avant la fin du semestre qui suit la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées en extraordinaire, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence. Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites par un avis inséré dans les journaux désignés, pour les annonces légales à Alger vingt jours au moins avant la réunion pour les Assemblées ordinaires et dix jours au moins avant la réunion pour les Assemblées extraordinaires, ou convoquées extraordinairement et sauf application, en outre des dispositions spéciales de la loi du 22 novembre 1913, lorsque s'agira d'Assemblées générales extraordinaires ayant pour objet de délibérer sur des modifications aux statuts. Pour les Assemblées générales extraordinaires, ou convoquées extraordinairement, les convocations doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion. Article 33. L'Assemblée L'Assemblée appelée à délibérer sur les cas prévus aux articles 37 et 38 se compose des actionnaires ou propriétaires de dix actions au moins. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux. Les propriétaires d'actions nominatives doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée générale être inscrits au registre de la Société seize jours au moins, avant celui fixé pour la réunion, s'il s'agit d'une Assemblée ordinaire, et cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion, s'il s'agit d'une Assemblée générale extraordinaire ou réunie extraordinairement. Les propriétaires d'actions en porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée générale, déposer leur titre seize jours au moins avant la réunion pour les assemblées ordinaires et cinq jours au moins avant la réunion pour les Assemblées extraordinaires, ou réunies extraordinairement, leurs titres au siège social ou dans les caisses désignées par le Conseil d'Administration. Les propriétaires d'actions nominatives, qui n'ayant pas le nombre nécessaire veulent user du droit de réunion ci-dessus prévu, sont assujettis à la même obligation de déposer ou tout au moins doivent justifier de leur groupement et fournir leurs pouvoirs. Il est remis à chaque délégation
se faire représenter à l'Assemblée générale être inscrits au registre de la Société seize jours au moins, avant celui fixé pour la réunion, s'il s'agit d'une Assemblée ordinaire, et cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion, s'il s'agit d'une Assemblée générale extraordinaire ou réunie extraordinairement. Les propriétaires d'actions en porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée générale, déposer leur titre seize jours au moins avant la réunion pour les assemblées ordinaires et cinq jours au moins avant la réunion pour les Assemblées extraordinaires, ou réunies extraordinairement, leurs titres au siège social ou dans les caisses désignées par le Conseil d'Administration. Les propriétaires d'actions nominatives, qui n'ayant pas le nombre nécessaire veulent user du droit de réunion ci-dessus prévu, sont assujettis à la même obligation de déposer ou tout au moins doivent justifier de leur groupement et fournir leurs pouvoirs. Il est remis à chaque délégation d'Administration, en copie d'admission, la carte d'admission. Ces délais pourront être subrogés par décision, en aucun cas, une actionnaire ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée. Toutefois, les Sociétés en être nom collectif en commanditaire simple ou par actions stayed seront valablement représentées par un associé en droit de nom; les sociétés anonymes par un délégué du Conseil d'Administration, les femmes mariées par leur mari, s'ils ont l'administration de leurs biens, les mineurs ou interdits par leurs tuteurs, sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le délégué du Conseil, le mari, les parents. ou le tuteur s'interpose personnellement entre le gérant et les actionnaires. L'usufruitier et le nuptial sont représentés par les deux d'eux muni du pouvoir l'un de l'autre ou par un mandataire commun. La forme des pouvoirs en est déterminée par le Conseil d'administration. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration, ou en son défaut par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires, ou dans leur nom que ceux de mandataires présents et acceptants. Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de
par un associé en droit de nom; les sociétés anonymes par un délégué du Conseil d'Administration, les femmes mariées par leur mari, s'ils ont l'administration de leurs biens, les mineurs ou interdits par leurs tuteurs, sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le délégué du Conseil, le mari, les parents. ou le tuteur s'interpose personnellement entre le gérant et les actionnaires. L'usufruitier et le nuptial sont représentés par les deux d'eux muni du pouvoir l'un de l'autre ou par un mandataire commun. La forme des pouvoirs en est déterminée par le Conseil d'administration. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration, ou en son défaut par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires, ou dans leur nom que ceux de mandataires présents et acceptants. Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'Assemblée. Il est tenu une feuille de présence sur laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires présents et représentés et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux. Cette feuille est certifiée par le Bureau et déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Les Assemblées qui ont à délibérer sur les cas prévus à l'article 38 ci-après doivent être composées d'un nombre d'actionnaires représentant au moins un quart du capital social. Si une première assemblée ne se réunit pas en nombre suffisant, elle en est convoquée une deuxième et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion. Cette deuxième Assemblée doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première, mais les convocations peuvent être faites que dix jours à l'avance et le conseil d'administration détermine, pour le cas de cette deuxième assemblée, le délai pendant lequel les actions au porteur pourront être déposées pour donner le droit de faire partie de cette assemblée. Dans les assemblées appelées à délibérer sur des cas autres que ceux concernant des modifications aux statuts et dont il est parlé à
ont à délibérer sur les cas prévus à l'article 38 ci-après doivent être composées d'un nombre d'actionnaires représentant au moins un quart du capital social. Si une première assemblée ne se réunit pas en nombre suffisant, elle en est convoquée une deuxième et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion. Cette deuxième Assemblée doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première, mais les convocations peuvent être faites que dix jours à l'avance et le conseil d'administration détermine, pour le cas de cette deuxième assemblée, le délai pendant lequel les actions au porteur pourront être déposées pour donner le droit de faire partie de cette assemblée. Dans les assemblées appelées à délibérer sur des cas autres que ceux concernant des modifications aux statuts et dont il est parlé à l'article 40, les décisions sont prises à la majorité des voix et chaque membre se de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois dix actions sans limitation, au maximum. L'Assemblée générale annuelle entend le rapport du Conseil d'administration sur les affaires sociales, elle entend égallement le rapport du ou des commissaires sur la situation de la Société et sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'administration. Elle discute, approuve ou redresse les comptes ; elle fixe les dividendes à distribuer ; la validité concernant l'approbation du bilan et des comptes doit être juriee du rapport du ou des commissaires à peine de nullité. Elle nomme les Administrateurs et le ou les Commissaires. Elle détermine l'allocation du Conseil en jeton de présence et celle du ou des Commissaires. Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour. L'Assemblée générale annuelle ou des Assemblées successives composées de la même majorité peuvent autoriser tous emprunts par voie d'émission d'obligations, prononcer souverainement sur tous les détails des intérêts de la Société, non exceptés les cas dont il est parlé à l'article 39 ci-après, et conférer au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires pour les cas