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: CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLES — Augmentations Diminutions 1925 1926 Art. 5. — Traitement des agents voyers 381.500 fr. 459.200 fr. 77.400 fr. Art. 6. — Salaire des agents auxiliaires 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 7. — Frais de tournées des agents voyers 56.000 fr. 56.000 fr. TOTAUX 440.800 fr. 518.200 fr. 77.400 fr. Augmentation finale 77.400 fr. Le Conseil général, dans sa séance du 18 mai 1925, en accordant les crédits nécessaires au paiement d'un acompte de 250 fr. à valoir sur les nouveaux traitements, a décidé que ceux-ci seraient alloués dans les mêmes conditions qu'au personnel de l'Etat. Ainsi que nous l'avons fait connaître dans un rapport spécial, l'application de ces mesures au personnel vicinal se traduira par une dépense supplémentaire de 77.400 fr. que nous avons comprise à nos propositions de budget pour 1926. CHAPITRE VI. — Chemins vicinaux BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLES — Augmentations Diminutions 1925 1926 Art. 1. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication 3.663.732 fr. 3.896.922 fr. 233.190 fr. Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 326.750 fr. 220.961 fr. 105.789 fr. Art. 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 15.000 fr. 15.000 fr. Art. 4. — Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 901.395 fr. 1.014.131 fr. 112.736 fr. Art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun 60.600 fr. 115.500 fr. 54.900 fr. Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins d'intérêt commun 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 7. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 4.400 fr. 4.400 fr. Art. 8. — Etablissement de garages 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 9. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 10. Gratifications de fin d'année aux cantonniers 6.000 » 6.000 » . « » • ; A reporter 4.991.877 » 5.286.914 » 400.826 » 105.789 » Oc *. Ci &gt; . o .» ■H ■on H .H O i"r .« ■v &gt; -H -w O ,.2 ■■•en I BUDGET PRIMITIF : . -ii | DÉSIGNATION
travaux imprévus des chemins de grande communication 15.000 fr. 15.000 fr. Art. 4. — Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 901.395 fr. 1.014.131 fr. 112.736 fr. Art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun 60.600 fr. 115.500 fr. 54.900 fr. Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins d'intérêt commun 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 7. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 4.400 fr. 4.400 fr. Art. 8. — Etablissement de garages 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 9. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 10. Gratifications de fin d'année aux cantonniers 6.000 » 6.000 » . « » • ; A reporter 4.991.877 » 5.286.914 » 400.826 » 105.789 » Oc *. Ci &gt; . o .» ■H ■on H .H O i"r .« ■v &gt; -H -w O ,.2 ■■•en I BUDGET PRIMITIF : . -ii | DÉSIGNATION I&gt;ES ARTICLES -*— ~——■»——Augmentations ' Diminutions " 1925 1926 Report .; 4.991.877 » 5.286.914 » 400.826 » 105.789 » | Art. 11. — Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers. 4.500 » 4.500 « » » | Art. 12. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service et se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 400 » 1.000 » 600 » » | Art. 13. — Allocations, et secours en cas de décès aux veuves de cantonniers 3.000 » 3.000 » » » | Art. 14. — Amélioration des pensions de retraite des cantonniers. ... 140.000 » 140.000 » « » .' | Art. 15. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service vicinal 3.000 » 3.000 « » » | Art. 16. — Dépenses diverses 20:000» 20.000 » » »' ;! | Art. 17. — Subvention à l’Association permanente des Congrès de la Route 100 » 100 » 100 » « » ;j | Art. 18. — Subventions aux communes pauvres satisfaisant à certaines conditions pour la réparation de leurs chemins vicinaux ordinaires dégradés par les camions automobiles 87.000 » 87.000 » » » ! Art. 19. — Réserve pour travaux exceptionnellement
trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 400 » 1.000 » 600 » » | Art. 13. — Allocations, et secours en cas de décès aux veuves de cantonniers 3.000 » 3.000 » » » | Art. 14. — Amélioration des pensions de retraite des cantonniers. ... 140.000 » 140.000 » « » .' | Art. 15. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service vicinal 3.000 » 3.000 « » » | Art. 16. — Dépenses diverses 20:000» 20.000 » » »' ;! | Art. 17. — Subvention à l’Association permanente des Congrès de la Route 100 » 100 » 100 » « » ;j | Art. 18. — Subventions aux communes pauvres satisfaisant à certaines conditions pour la réparation de leurs chemins vicinaux ordinaires dégradés par les camions automobiles 87.000 » 87.000 » » » ! Art. 19. — Réserve pour travaux exceptionnellement urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 300.000 » 300.000 » » TOTAUX 5.249.877 » 5.845.514 » 701.426 » 108.789 » Augmentation définitive 595.637 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 547 Travaux d'entretien des chemins de grande communication et voies ferrées secondaires. — Les dépenses pour l'entretien des grands lignes Vicinales, 4.911.053 fr. (dont 3.896.922 fr. pour les chemins de grande communication et 614.131 fr. pour les chemins d'intérêt commun), accusent une augmentation de 345.926 fr. par rapport à celle de 1925. Cette augmentation significative est la conséquence de l'augmentation des nouveaux salaires aux cantonniers des grandes lignes vicinales, telle que le Conseil général l'a décidée lors de sa séance du 18 mai 1925. Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Aux travaux non subventionnés, le département consacre annuellement une somme approximative de 300.000 fr. Nos propositions pour 1926 se montent à 336.461 fr., dont 304.161 fr. à la charge du département, c'est-à-dire à un chiffre sensiblement égal à celui adopté habituellement. La plupart des projets prévus concernent des rectifications, des élargissements de contours dangereux pour la circulation. D'autres projets se rapportent à des réfections d'ouvrages d'art et d'aqueducs. Nos propositions
des grands lignes Vicinales, 4.911.053 fr. (dont 3.896.922 fr. pour les chemins de grande communication et 614.131 fr. pour les chemins d'intérêt commun), accusent une augmentation de 345.926 fr. par rapport à celle de 1925. Cette augmentation significative est la conséquence de l'augmentation des nouveaux salaires aux cantonniers des grandes lignes vicinales, telle que le Conseil général l'a décidée lors de sa séance du 18 mai 1925. Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Aux travaux non subventionnés, le département consacre annuellement une somme approximative de 300.000 fr. Nos propositions pour 1926 se montent à 336.461 fr., dont 304.161 fr. à la charge du département, c'est-à-dire à un chiffre sensiblement égal à celui adopté habituellement. La plupart des projets prévus concernent des rectifications, des élargissements de contours dangereux pour la circulation. D'autres projets se rapportent à des réfections d'ouvrages d'art et d'aqueducs. Nos propositions comprennent également le remboursement aux communes de Montbéliard et de Nods de la quote-part départementale dans des travaux intéressant les grandes lignes et qui ont été exécutés exclusivement sur les fonds communaux. Le Conseil général ayant admis la participation du département dans la dépense, et cette dernière étant complètement réglée, il y a lieu de rembourser les communes des avances qu'elles ont consenties. Les travaux prévus s'élèvent à 220.981 fr. pour les chemins de grande communication, à 115.500 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les communes contribuent à ces dépenses pour une somme de 32.300 fr., de telle sorte que le département n'aura à sa charge qu'une somme de 304.161 fr. sur 336.461 fr. En 1925, nous avions demandé pour ce même objet une somme de 387.350 fr. La subvention de l'État s'applique aux chemins de grande communication et d'intérêt commun pour une somme de 55.620 fr. et aux chemins vicinaux ordinaires; pour une somme de 79.380 fr. La subvention du département pour ces derniers travaux est de 132.300 fr. Elle était de 124.934 fr. en 1925. Travaux non subventionnés. — Le département a prévu l'élargissement des chemins vicinaux ordinaires de Fèches-le-Châtel à Etupes avant leur classement au rang des
il y a lieu de rembourser les communes des avances qu'elles ont consenties. Les travaux prévus s'élèvent à 220.981 fr. pour les chemins de grande communication, à 115.500 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les communes contribuent à ces dépenses pour une somme de 32.300 fr., de telle sorte que le département n'aura à sa charge qu'une somme de 304.161 fr. sur 336.461 fr. En 1925, nous avions demandé pour ce même objet une somme de 387.350 fr. La subvention de l'État s'applique aux chemins de grande communication et d'intérêt commun pour une somme de 55.620 fr. et aux chemins vicinaux ordinaires; pour une somme de 79.380 fr. La subvention du département pour ces derniers travaux est de 132.300 fr. Elle était de 124.934 fr. en 1925. Travaux non subventionnés. — Le département a prévu l'élargissement des chemins vicinaux ordinaires de Fèches-le-Châtel à Etupes avant leur classement au rang des grandes lignes vicinales. L'estimation primitive s'élevait à 40.000 fr. ; après étude définitive, il a été reconnu indispensable de modifier la première conception du projet et de donner plus de largeur à la nouvelle voie qui reçoit une circulation très dense. La dépense du projet s'élève ainsi à 310.000 fr.; nos propositions comprennent la différence, soit 270.000 fr. Pour 1926, nous avons prévu la deuxième tranche des travaux de silicatage, qui s'élève à 2.000.000 de francs. SÉANCE n° 15. SEPTEMBRE 1925 CHAPITRE XXX.— Contribution du département aux dépenses des communes et des établissements publics DÉSIGNATION DES ARTICLE. Augmentations Diminutions 1925 1926 Art. 1er. — Subvention aux communes pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880 14.791 50 29.681 50 14.190 Augmentation finale 14.190 Le département intervient encore dans d'autres dépenses relatives à des travaux neufs et de grosses réparations. Le Conseil général a décidé de donner des subventions à diverses communes pour des travaux qui auraient pu être subventionnés par l'État, mais pour lesquels, en vue de hâter leur exécution, lesdites communes ont pris à leur charge la subvention de l'État et ont fait l'avance de celle du département,
nos propositions comprennent la différence, soit 270.000 fr. Pour 1926, nous avons prévu la deuxième tranche des travaux de silicatage, qui s'élève à 2.000.000 de francs. SÉANCE n° 15. SEPTEMBRE 1925 CHAPITRE XXX.— Contribution du département aux dépenses des communes et des établissements publics DÉSIGNATION DES ARTICLE. Augmentations Diminutions 1925 1926 Art. 1er. — Subvention aux communes pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880 14.791 50 29.681 50 14.190 Augmentation finale 14.190 Le département intervient encore dans d'autres dépenses relatives à des travaux neufs et de grosses réparations. Le Conseil général a décidé de donner des subventions à diverses communes pour des travaux qui auraient pu être subventionnés par l'État, mais pour lesquels, en vue de hâter leur exécution, lesdites communes ont pris à leur charge la subvention de l'État et ont fait l'avance de celle du département, sous réserve que celui-ci leur rembourse par annuités une somme égale au montant de sa subvention. D'après les engagements pris, l'annuité à payer en 1926 s'élève à 14.791 fr. 80. Dans le même ordre d'idées, le Conseil général a consenti à la commune de Chevrois-le-Châtel le paiement d'une subvention de 14.190 fr., égale à la quote-part du département dans les travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire de la gare de Devecey. La commune est dans l'intention d'exécuter immédiatement les travaux sans attendre son tour d'inscription à un programme de travaux. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLE. Augmentations Diminutions 1925 1926 Chapitre IV.— Personnel et administration du département 440.800 518.200 77.400 — VI. — Chemins vicinaux 5.249.877 5.845.514 595.637 — XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux 238.218 84 2.608.300 2.370.081 16 — XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 14.791 50 28.981 50 14.190 TOTAUX 5.943.687 34 9.000.995 50 3.057.308 16 Augmentation définitive 3.057.308 16 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Répartition des dépenses, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre le département, les communes et divers. Nous faisons connaître, à titre de renseignements, comment
14.190 fr., égale à la quote-part du département dans les travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire de la gare de Devecey. La commune est dans l'intention d'exécuter immédiatement les travaux sans attendre son tour d'inscription à un programme de travaux. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLE. Augmentations Diminutions 1925 1926 Chapitre IV.— Personnel et administration du département 440.800 518.200 77.400 — VI. — Chemins vicinaux 5.249.877 5.845.514 595.637 — XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux 238.218 84 2.608.300 2.370.081 16 — XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 14.791 50 28.981 50 14.190 TOTAUX 5.943.687 34 9.000.995 50 3.057.308 16 Augmentation définitive 3.057.308 16 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Répartition des dépenses, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre le département, les communes et divers. Nous faisons connaître, à titre de renseignements, comment les dépenses du Service vicinal se répartissent, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre les collectivités qui supportent ces dépenses. Il y a lieu préalablement de déduire de la dépense totale indiquée précédemment tout ce qui ne se rapporte pas directement aux dépenses des grandes lignes vicinales ou du personnel ou qui présente un caractère exceptionnel. Il faut ainsi retrancher : 1° La subvention du département pour les chemins vicinaux ordinaires subventionnés 132.300 2° La subvention allouée aux communes par le département sur le chap. 30. 28.981 50 3° La subvention aux communes pauvres pour leurs chemins vicinaux ordinaires dégradés par les camions automobiles 87.000 Total 248.281 50 Rappel des dépenses totales 9.000.995 50 Reste à reporter 8.752.714 DÉPENSES pourcentage DÉSIGNATION — à la charge à-la charge totaux par DEPENSES pourcentage DÉSIGNATION à la charge à-la charge totaux par DEPENSES Catégorie Chap. IV. — Personnel 518.200 360.080 158.120 Chap. VI. — Chemins vicinaux 5.758.514 3.618.409 1.873.009 Chap. XXVII. — Travaux neufs. 2.476.000 2.420.380 TOTAUX 8.752.714 6.398.869 2.031.129 299.816 22.972 100% SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le marquis DE MONTcrse, rapporteur (Voir budget départemental.) Service vicinal. — Inspecteur en chef de l'État. — Propositions modificatives
lignes vicinales ou du personnel ou qui présente un caractère exceptionnel. Il faut ainsi retrancher : 1° La subvention du département pour les chemins vicinaux ordinaires subventionnés 132.300 2° La subvention allouée aux communes par le département sur le chap. 30. 28.981 50 3° La subvention aux communes pauvres pour leurs chemins vicinaux ordinaires dégradés par les camions automobiles 87.000 Total 248.281 50 Rappel des dépenses totales 9.000.995 50 Reste à reporter 8.752.714 DÉPENSES pourcentage DÉSIGNATION — à la charge à-la charge totaux par DEPENSES pourcentage DÉSIGNATION à la charge à-la charge totaux par DEPENSES Catégorie Chap. IV. — Personnel 518.200 360.080 158.120 Chap. VI. — Chemins vicinaux 5.758.514 3.618.409 1.873.009 Chap. XXVII. — Travaux neufs. 2.476.000 2.420.380 TOTAUX 8.752.714 6.398.869 2.031.129 299.816 22.972 100% SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le marquis DE MONTcrse, rapporteur (Voir budget départemental.) Service vicinal. — Inspecteur en chef de l'État. — Propositions modificatives J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Inspecteur en chef, tendant à apporter diverses modifications au budget supplémentaire de 1925. Rapport de M. l'Inspecteur en chef Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet les modifications suivantes au budget départemental de 1925 : Chap. 6, art. 2. — G. C. M. — Reconstruction d'un aqueduc longitudinal dans la traverse d'Orchamps-Vennes. — La dépense prévue pour l'exécution de ces travaux s'élève à 16.000 francs, alors que le crédit qui leur est destiné, inscrit au budget primitif, n'est que de 15.000 francs. La commune d'Orchamps-Vennes, par une délibération du 23 avril 1925, s'est engagée à prendre à sa charge le complément de crédit nécessaire, soit la somme de 4.000 francs. Il y a lieu de rattacher cette somme en recette, et en dépense. Chap. 6, art. 5. — C. 31. — Réparation d'un éboulement vers le point 0 kil. 900. — Nous avons signalé dans un rapport en date du 7 juillet dernier, qu'à la suite d'un violent orage, qui s'est abattu sur la région de Montbenoît, le remblai du chemin d'intérêt communal n° 31, vers le point 0 kil. 900, a été emporté sur une longueur de
2. — G. C. M. — Reconstruction d'un aqueduc longitudinal dans la traverse d'Orchamps-Vennes. — La dépense prévue pour l'exécution de ces travaux s'élève à 16.000 francs, alors que le crédit qui leur est destiné, inscrit au budget primitif, n'est que de 15.000 francs. La commune d'Orchamps-Vennes, par une délibération du 23 avril 1925, s'est engagée à prendre à sa charge le complément de crédit nécessaire, soit la somme de 4.000 francs. Il y a lieu de rattacher cette somme en recette, et en dépense. Chap. 6, art. 5. — C. 31. — Réparation d'un éboulement vers le point 0 kil. 900. — Nous avons signalé dans un rapport en date du 7 juillet dernier, qu'à la suite d'un violent orage, qui s'est abattu sur la région de Montbenoît, le remblai du chemin d'intérêt communal n° 31, vers le point 0 kil. 900, a été emporté sur une longueur de 13 mètres, ainsi que les matériaux constituant l'aqueduc dallé établi sous ce remblai. L'urgence s'imposait de rétablir la circulation interrompue de ce fait. Les travaux qui en résultent et qui se poursuivent en ce moment ont été estimés à 30.000 francs, somme qui pourra être de quelque peu dépassée. Ils ont fait l'objet d'un marché de gré à gré dont il importe d'assurer le paiement. A cet effet, nous proposons de leur affecter un prélèvement de 30.000 francs, sur le crédit de 36.000 francs porté au budget pour l'exécution du projet d'élargissement et de réfection de trottoirs sur le pont du Dessoubre à Saint-Hippolyte, chemin de grande communication n° 39. L'entrepreneur Ostorero, qui en était adjudicataire, n'a pu, pour cause de maladie, se mettre à l'œuvre et a dû demander la résiliation de son marché. Celle-ci a été prononcée par arrêté du 28 juillet dernier. En raison du peu de temps qu'il reste pour les exécuter dans la saison favorable, il nous a paru préférable de différer ces travaux jusqu'en 1926 pour leur substituer ceux indispensables et pressants du chemin d'intérêt communal n° 31. Le crédit nécessaire à leur exécution en 1926 est d'ailleurs prévu dans notre projet de budget
ont fait l'objet d'un marché de gré à gré dont il importe d'assurer le paiement. A cet effet, nous proposons de leur affecter un prélèvement de 30.000 francs, sur le crédit de 36.000 francs porté au budget pour l'exécution du projet d'élargissement et de réfection de trottoirs sur le pont du Dessoubre à Saint-Hippolyte, chemin de grande communication n° 39. L'entrepreneur Ostorero, qui en était adjudicataire, n'a pu, pour cause de maladie, se mettre à l'œuvre et a dû demander la résiliation de son marché. Celle-ci a été prononcée par arrêté du 28 juillet dernier. En raison du peu de temps qu'il reste pour les exécuter dans la saison favorable, il nous a paru préférable de différer ces travaux jusqu'en 1926 pour leur substituer ceux indispensables et pressants du chemin d'intérêt communal n° 31. Le crédit nécessaire à leur exécution en 1926 est d'ailleurs prévu dans notre projet de budget du prochain exercice. Nous proposons d'affecter également à la réparation de l'éboulement survenu sur le chemin d'intérêt communal n° 31, le montant du cautionnement de l'entrepreneur Ostorero qui, en vertu de l'arrêté précité du 28 juillet 1925, est acquis au département à titre d'indemnité, du fait de la non-exécution des travaux, soit la somme de 1.100 francs. Chap. 6, art. 16. — Dépenses diverses. — Les dépenses d'acquisition et d'entretien du matériel qui ont dû être prélevées sur ce crédit, qui est de 20.000 francs, sont relativement importantes, et il ne présente à l'heure actuelle qu'une disponibilité de 1.917 fr. 97, notoirement insuffisante pour les besoins auxquels nous aurons à faire face d'ici la fin de l'exercice. Nous estimons qu'il doit être relevé de la somme de 6.000 francs restant sur le crédit qui était destiné au projet d'élargissement et de réfection de trottoirs du pont sur le Dessoubre à Saint-Hippolyte, G. C. 39, après le prélèvement de 30.000 francs que nous proposons en faveur du chemin d'intérêt communal n° 31. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Chap. 11, art. 10. — Subvention pour les dépenses extraordinaires. — Pour les travaux de construction de la partie en lacune du chemin d'intérêt
travaux, soit la somme de 1.100 francs. Chap. 6, art. 16. — Dépenses diverses. — Les dépenses d'acquisition et d'entretien du matériel qui ont dû être prélevées sur ce crédit, qui est de 20.000 francs, sont relativement importantes, et il ne présente à l'heure actuelle qu'une disponibilité de 1.917 fr. 97, notoirement insuffisante pour les besoins auxquels nous aurons à faire face d'ici la fin de l'exercice. Nous estimons qu'il doit être relevé de la somme de 6.000 francs restant sur le crédit qui était destiné au projet d'élargissement et de réfection de trottoirs du pont sur le Dessoubre à Saint-Hippolyte, G. C. 39, après le prélèvement de 30.000 francs que nous proposons en faveur du chemin d'intérêt communal n° 31. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Chap. 11, art. 10. — Subvention pour les dépenses extraordinaires. — Pour les travaux de construction de la partie en lacune du chemin d'intérêt communal n° 31, sur les territoires d'Orchamps-Vennes et de Gilley, ces deux communes, particulièrement intéressées, se sont engagées à fournir des contingents qui s'élèvent, pour la première à 50.000 francs et pour la seconde à 10.000 francs. Nous proposons de les incorporer au budget départemental. Les différentes modifications que nous venons d'exposer sont traduites dans le tableau ci-après: NUMÉROS CHANGEMENTS FIXATIONS par Suite FIXATION. DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES. ACTUELLES d'augmentation, NOVELLÈTES Chap. Art. lions de modifications; Recettes 4 Contingents et offres des communes 1.544.122 4.000 1.548.122 10 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de G. C. et d'I. C. à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 60.000 60.000 15 Cautionnement de l'entrepreneur Ostorero pour les travaux d'élargissement et de réfection de trottoirs du pont sur le Dessoubre à Saint-Hippolyte (G. C. 39) et acquis au département à titre d'indemnité du fait de la non-exécution des travaux. 1.100 1.100 Dépenses 2 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C 725.285 4.000 36.000 693.285 5 Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C 218.159 31.100 219.259 16 Dépenses diverses 20.000 6.000 26.000 Je vous laisse le soin de décider de quelle