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à des exercices d'embarcations et de signaux, en utilisant à cet égard les diverses ressources des ports. Enfin il convient de bien pénétrer le personnel des anciennes spécialités de la manœuvre et de la timonerie de l'idée, qu'après avoir suivi avec zèle et assiduité les exercices et les théories organisées à cet effet, la presque totalité des gradés et brevetés de ces spécialités est capable de subir avec succès les examens en vue de l'obtention du brevet de manœuvrier avec ou sans certificat de signalateur. DELCASSÉ. Errata au Journal officiel du 6 novembre 1912 : décision du 4 novembre 1912 portant mutations et affectations dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime, au lieu de: « M. Cancardel (J.-M.-M.-P.-H.), administrateur de 1re classe à Narbonne, est appelé à diriger le quartier de Royan (art. 10 de l'arrêté du 21 juillet 1911) », lire : « M. Cangardel (J.-M.-M.-P.-H.), etc. (art. 6), etc. » ; au lieu de : « M. Galliay (C.-A.-J.), à Martigues 1), lire : « M. Galiay (C.-A.-J), à Martigues. » Errata au Journal officiel du 10 novembre 1912 : page 9523, tableau de concours des officiers mécaniciens, pour officier de la Légion d'honneur, au lieu de : a Dutiscouët (J.-M.) », lire : « Duliscouët (J.-M.) n; pour chevalier de la Légion d'honneur, au lieu de : « Viau (Ch.J.-B.), Merry (C.-L.), Scioreto (A.-M.-J., Leboucher (Ch.-R.), Tassy (S.-M.-F.-M.), Maudin (J.-A.), Filliol (J.-E.), Gabriel (L.-C.-H.) », lire : fi Vian (Ch.-J.-V.), Nerry (C.-L.), Scioreto (A.-M.-J.), Leboucher (A.-R.), Tassy (D.-E.-M.-F.-M.), Maudin (J.-A.), Filiol (J.-E.), Gabriel (L.-Ch.). chantier de modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. Nos 157, 293, année 1908; 49, 193, 197, 356, année 1911, et 141, année 1912. — M. Maximo Lecomte, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Savary, modifiant l'article 15 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 290, année 1911; 190, année 1912. M. Savary, rapporteur. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, sur
: a Dutiscouët (J.-M.) », lire : « Duliscouët (J.-M.) n; pour chevalier de la Légion d'honneur, au lieu de : « Viau (Ch.J.-B.), Merry (C.-L.), Scioreto (A.-M.-J., Leboucher (Ch.-R.), Tassy (S.-M.-F.-M.), Maudin (J.-A.), Filliol (J.-E.), Gabriel (L.-C.-H.) », lire : fi Vian (Ch.-J.-V.), Nerry (C.-L.), Scioreto (A.-M.-J.), Leboucher (A.-R.), Tassy (D.-E.-M.-F.-M.), Maudin (J.-A.), Filiol (J.-E.), Gabriel (L.-Ch.). chantier de modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. Nos 157, 293, année 1908; 49, 193, 197, 356, année 1911, et 141, année 1912. — M. Maximo Lecomte, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Savary, modifiant l'article 15 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 290, année 1911; 190, année 1912. M. Savary, rapporteur. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons. (Nos 235, année 1899; 52, année 1906; 4, année 1902; 124 (rectifié), année 1906; a, b, année 1908; c, année 1909; d, e (rectifié), année 1912 (nouvelles rédactions de la commission) et 42, année 1910. — M. Paul Strauss, rapporteur. 1er avis de la commission des finances, no 422, année 1906. — M. Savary, rapporteur. 2° avis de la commission des finances, no 45, année 1911. — M. Milles-Lacroix, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés. (Nos 250 et 344, année 1912. M. Ernest Monis, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du mardi 12 novembre est la 4e de la session extraordinaire et la 78e de l'année 1912. Les billets distribués pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fernand Crémieux, jusques et y compris M. Gaston Doumergue. Tribunes. — Depuis M. Basire, jusques et y compris M. Cauvin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Antonin
avis de la commission des finances, no 422, année 1906. — M. Savary, rapporteur. 2° avis de la commission des finances, no 45, année 1911. — M. Milles-Lacroix, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés. (Nos 250 et 344, année 1912. M. Ernest Monis, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du mardi 12 novembre est la 4e de la session extraordinaire et la 78e de l'année 1912. Les billets distribués pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fernand Crémieux, jusques et y compris M. Gaston Doumergue. Tribunes. — Depuis M. Basire, jusques et y compris M. Cauvin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Antonin Dubost, jusques et y compris M. Forichon. Tribunes. — Depuis M. Cazeneuve, jusques et y compris M. Gaston Doumergue. Concours pour un emploi de sténographe auxiliaire au Sénat. Un concours pour un emploi de sténographe auxiliaire au Sénat aura lieu à la fin du mois de novembre 1912. La date exacte des épreuves sera ultérieurement fixée et publiée au Journal officiel. Les candidats qui voudront y prendre part devront adresser leur demande, avec les pièces à l'appui, au secrétariat général de la présidence du Sénat, au plus tard le 20 novembre 1912 inclus. Ils seront tenus de justifier qu'ils ont la qualité de Français, qu'ils sont pourvus du grade de bachelier, qu'ils sont âgés de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus, à la date où le concours aura lieu, et qu'ils ont satisfait aux obligations du service actif dans l'armée ou qu'ils en sont dispensés. A l'appui de leur demande, ils devront produire : 1° Leur acte de naissance; 2° Un extrait de leur casier judiciaire; 3° Leur diplôme de bachelier; 4° Un extrait de leur livret militaire ou de leur certificat de libération. Un concours pour un emploi de commis dans les services
exacte des épreuves sera ultérieurement fixée et publiée au Journal officiel. Les candidats qui voudront y prendre part devront adresser leur demande, avec les pièces à l'appui, au secrétariat général de la présidence du Sénat, au plus tard le 20 novembre 1912 inclus. Ils seront tenus de justifier qu'ils ont la qualité de Français, qu'ils sont pourvus du grade de bachelier, qu'ils sont âgés de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus, à la date où le concours aura lieu, et qu'ils ont satisfait aux obligations du service actif dans l'armée ou qu'ils en sont dispensés. A l'appui de leur demande, ils devront produire : 1° Leur acte de naissance; 2° Un extrait de leur casier judiciaire; 3° Leur diplôme de bachelier; 4° Un extrait de leur livret militaire ou de leur certificat de libération. Un concours pour un emploi de commis dans les services du Sénat, au traitement initial de 2,400 fr., devant avoir lieu prochainement, les candidats qui désireraient y prendre part devront faire parvenir, avant le 30 novembre 1912 au secrétaire général de la questure leur demande accompagnée : 1° De l'extrait de leur acte de naissance; 2° De l'extrait de leur casier judiciaire; 3° De leurs diplômes (ou d'une copie certifiée de ces diplômes); 4° D'une pièce établissant leur situation militaire. N. B. — Les candidats devront être pourvus d'un diplôme de licencié et être âgés de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus le 30 novembre 1912. Le programme du concours et les renseignements complémentaires seront donnés aux candidats qui se présenteront au secrétariat général de la questure, les lundis, mercredis et samedis, de deux heures à quatre heures, avant le 30 novembre 1912. Convocations du mardi 12 novembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. 9e bureau (de janvier 1912). — Election de la Guadeloupe; — à deux heures et demie.— Local du 9e bureau. 5e commission d'initiative parlementaire (de juin 1912); — à une heure et demie précise.— Local du 2e bureau. 4e commission des pétitions (de 1912); — à une
casier judiciaire; 3° De leurs diplômes (ou d'une copie certifiée de ces diplômes); 4° D'une pièce établissant leur situation militaire. N. B. — Les candidats devront être pourvus d'un diplôme de licencié et être âgés de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus le 30 novembre 1912. Le programme du concours et les renseignements complémentaires seront donnés aux candidats qui se présenteront au secrétariat général de la questure, les lundis, mercredis et samedis, de deux heures à quatre heures, avant le 30 novembre 1912. Convocations du mardi 12 novembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. 9e bureau (de janvier 1912). — Election de la Guadeloupe; — à deux heures et demie.— Local du 9e bureau. 5e commission d'initiative parlementaire (de juin 1912); — à une heure et demie précise.— Local du 2e bureau. 4e commission des pétitions (de 1912); — à une heure trois quarts. — Local du 3e bureau. Commission relative à la durée de la journée de travail dans les mines; — à trois heures. — Local du 8e bureau. Convocations du mercredi 13 novembre. Commission de l'armée (de 1912); — à trois heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'impôt sur le revenu; — à deux heures et demie. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e législature. — Session extraordinaire de 1912. Bulletin de la séance du lundi 11 novembre. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHEINAL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la 2e séance du vendredi 8 novembre 1912, lu par M. Antoine Borrel, l'un des secrétaires, est adopté après observations de MM. André Lefèvre et Bories. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. de Chappedelaine une demande d'interpellation sur la politique extérieure de la France et de M. Rouanet une demande d'interpellation sur l'exploitation de l'enfance dans les verreries de Saint-Denis. La date de la discussion de ces interpellations sera fixée ultérieurement. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (urgence déclarée). Conventions
de l'impôt sur le revenu; — à deux heures et demie. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e législature. — Session extraordinaire de 1912. Bulletin de la séance du lundi 11 novembre. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHEINAL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la 2e séance du vendredi 8 novembre 1912, lu par M. Antoine Borrel, l'un des secrétaires, est adopté après observations de MM. André Lefèvre et Bories. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. de Chappedelaine une demande d'interpellation sur la politique extérieure de la France et de M. Rouanet une demande d'interpellation sur l'exploitation de l'enfance dans les verreries de Saint-Denis. La date de la discussion de ces interpellations sera fixée ultérieurement. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (urgence déclarée). Conventions et garanties d'intérêts. Dans la suite de la discussion générale, MM. Pourquery de Boisserin, de la Porte, Fernand Brun, Betoulle, Mons, de Monzie, Fesq, Adrien Veber, Amiard, Lucien Voilin, Briquet, Frayssinet, Tournade, Ellen-Prévôt, Albert Thomas, rapporteur; Jean Dupuy, ministre des travaux publics, sont entendus. La discussion générale est close. Les chapitres 77, 78 et 81 sont adoptés. Le chapitre 83 est réservé. Sur le chapitre 85, MM. Tournan et le ministre des travaux publics sont entendus. Les chapitres 81 et 87 sont adoptés. Sur le chapitre 98, MM. Paturet, François Deloncle, Andrieux, Fayssat, le ministre des travaux publics sont entendus. Les articles 98, 99 et dernier sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. Sur une proposition de résolution de M. Compère-Morel et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du 31 mars 1912, MM. le président, Compère-Morel, Georges Berry, Millerand, ministre de la guerre; Betoulle sont entendus. La Chambre décide que la proposition de résolution n'est pas recevable. Une interpellation de M. Clementel sur la politique agricole du Gouvernement est mise à la suite des interpellations déjà inscrites. Demain, à neuf heures, 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique.
chapitres 77, 78 et 81 sont adoptés. Le chapitre 83 est réservé. Sur le chapitre 85, MM. Tournan et le ministre des travaux publics sont entendus. Les chapitres 81 et 87 sont adoptés. Sur le chapitre 98, MM. Paturet, François Deloncle, Andrieux, Fayssat, le ministre des travaux publics sont entendus. Les articles 98, 99 et dernier sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. Sur une proposition de résolution de M. Compère-Morel et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du 31 mars 1912, MM. le président, Compère-Morel, Georges Berry, Millerand, ministre de la guerre; Betoulle sont entendus. La Chambre décide que la proposition de résolution n'est pas recevable. Une interpellation de M. Clementel sur la politique agricole du Gouvernement est mise à la suite des interpellations déjà inscrites. Demain, à neuf heures, 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à sept heures moins dix minutes. Ordre du jour du mardi 12 novembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (urgence déclarée). (N°s 1846-1896. — M. Henry Chéron, rapporteur général.) Services pénitentiaires. (N° 1872. — M. Bouffandeau, rapporteur.) Agriculture. (N° 1890. — M. Albert Métin rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1881. — M. Aldy, rapporteur.) Guerre (Établissements de la guerre). (N° 1877. — M. Paul Benazet, rapporteur.) Guerre (2e section. — Troupes coloniales) et colonies (Dépenses militaires). (N° 1879. — M. Raiberti, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 1894. — M. Dalimier, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 1895. M. Massabuau, rapporteur.) Suite des travaux publics (chap. 58 réservé). (N° 1891. — M. Pechadre, rapporteur.) Suite des finances (chap. 29, 36, 55, 101, 102, 109, 110, 111, 112 et 121 réservés). (N° 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (1re et 3e section) (chap. 12 et 130 réservés). (N° 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 19 et 20 réservés). (N° 1886. — M. Raoul
Henry Chéron, rapporteur général.) Services pénitentiaires. (N° 1872. — M. Bouffandeau, rapporteur.) Agriculture. (N° 1890. — M. Albert Métin rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1881. — M. Aldy, rapporteur.) Guerre (Établissements de la guerre). (N° 1877. — M. Paul Benazet, rapporteur.) Guerre (2e section. — Troupes coloniales) et colonies (Dépenses militaires). (N° 1879. — M. Raiberti, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 1894. — M. Dalimier, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 1895. M. Massabuau, rapporteur.) Suite des travaux publics (chap. 58 réservé). (N° 1891. — M. Pechadre, rapporteur.) Suite des finances (chap. 29, 36, 55, 101, 102, 109, 110, 111, 112 et 121 réservés). (N° 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (1re et 3e section) (chap. 12 et 130 réservés). (N° 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 19 et 20 réservés). (N° 1886. — M. Raoul Péret, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chap. 27, 37, 38, 41, 49 bis réservés). (N° 1884. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 19, 20, 22, 72, 79, 126 et 128 réservés). (N° 1882. — M. René Viviani, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 83 réservé). (N° 1892. — M. Albert Thomas, rapporteur.) 2. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie. (Nos 1497-1849-2000. — M. Treignier, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie. (Nos 1498 -1836 -2096. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs du génie. (Nos 630-1049. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi autorisant la fabrication par l'industrie privée des poudres de guerre destinées à l'exportation. (Nos 1374-1816. — M. Vandame, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement de l'armée de mer. (Nos 303-991 et annexe. — M. Georges Le Bail, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet
garanties d'intérêts (chap. 83 réservé). (N° 1892. — M. Albert Thomas, rapporteur.) 2. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie. (Nos 1497-1849-2000. — M. Treignier, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie. (Nos 1498 -1836 -2096. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs du génie. (Nos 630-1049. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi autorisant la fabrication par l'industrie privée des poudres de guerre destinées à l'exportation. (Nos 1374-1816. — M. Vandame, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement de l'armée de mer. (Nos 303-991 et annexe. — M. Georges Le Bail, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet de loi portant déclassement de l'enceinte et des forts détachés de la place de Lille. (Nos 1296-1792. — M. Vandame, rapporteur.) 8. Discussion de l'interpellation de MM. Paul-Meunier et Bachimont sur les garanties que le ministre des finances doit accorder à la région viticole de l'Aube délimitée par le décret de 1911 et 1re délibération sur : 1° Le projet de loi ayant pour objet la protection des appellations d'origine; 2° Les diverses propositions de loi et propositions de résolution concernant les délimitations régionales. (Nos 930-1099-1136-P132. — M. Adrien Darida, rapporteur.) À deux heures. 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. Vérification de pouvoirs : Rouaches-du-Rhône, 4e circonscription de Marseille. (M. Georges Berry, rapporteur.) 2. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des lois ouvrières (Livre II du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 2131-2163. — M. Arthur Groussier, rapporteur). 3. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (urgence déclarée). (Nos 1846-1896. — M. Henry Chéron, rapporteur général.) Services pénitentiaires. (N° 1872. — M. Bouffandeau, rapporteur.) Agriculture. (N° 1890. — M. Albert Métin, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1881. — M. Aldy,
de 1911 et 1re délibération sur : 1° Le projet de loi ayant pour objet la protection des appellations d'origine; 2° Les diverses propositions de loi et propositions de résolution concernant les délimitations régionales. (Nos 930-1099-1136-P132. — M. Adrien Darida, rapporteur.) À deux heures. 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. Vérification de pouvoirs : Rouaches-du-Rhône, 4e circonscription de Marseille. (M. Georges Berry, rapporteur.) 2. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des lois ouvrières (Livre II du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 2131-2163. — M. Arthur Groussier, rapporteur). 3. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (urgence déclarée). (Nos 1846-1896. — M. Henry Chéron, rapporteur général.) Services pénitentiaires. (N° 1872. — M. Bouffandeau, rapporteur.) Agriculture. (N° 1890. — M. Albert Métin, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1881. — M. Aldy, rapporteur.) Guerre (Établissements de la guerre). (N° 1877. — M. Paul Benazet, rapporteur.) Guerre (2e section. — Troupes coloniales) et colonies (Dépenses militaires). (N° 1879. — M. Raiberti, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 1894. — M. Dalimier, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 1895. — M. Massabuau, rapporteur.) Suite des travaux publics (chap. 58 réservé). (N° 1891. — M. Pechadre, rapporteur.) Suite des finances (chap. 29, 36, 55, 101, 102, 109, 110, 111, 112 et 121 réservés). (N° 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (1re et 3e section) (chap. 12 et 130 réservés). (N° 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 19 et 20 réservés). (N° 1886. — M. Raoul Péret, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chap. 27, 37, 38, 41, 49 bis réservés). (N° 1884. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 19, 20, 22, 72, 79, 126 et 128 réservés). (N° 1882. — M. René Viviani, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 83 réservé). (N° 1892. — M. Albert Thomas, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de
publics (chap. 58 réservé). (N° 1891. — M. Pechadre, rapporteur.) Suite des finances (chap. 29, 36, 55, 101, 102, 109, 110, 111, 112 et 121 réservés). (N° 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (1re et 3e section) (chap. 12 et 130 réservés). (N° 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 19 et 20 réservés). (N° 1886. — M. Raoul Péret, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chap. 27, 37, 38, 41, 49 bis réservés). (N° 1884. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 19, 20, 22, 72, 79, 126 et 128 réservés). (N° 1882. — M. René Viviani, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 83 réservé). (N° 1892. — M. Albert Thomas, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie. (Nos 1497-1849-2000. — M. Treignier, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie. (Nos 1498 -1836 -2096. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi relativement à la constitution des cadres et des effectifs du génie. (Nos 630-1049. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet de loi autorisant la fabrication par l'industrie privée des poudres de guerre destinées à l'exportation. (Nos 1374-1816. — M. Vandame, rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement de l'armée de mer. "303-991 et amélioré. — M. Georges Le Bail, rapporteur." 9. Il a été délibéré sur le projet de loi portant déclassement à l'enceinte et des forts détachés de la place de Metz. (N° 1296-1792 M. Vandame, rapporteur.) 10. — Discussion de l'interpellation de Paul Maltzunier et Bachimont sur les garanties que le ministre des finances doit accorder à la région viticole de l'Aube délimitée par le décret de 1911 et sur la délibération sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la protection des appellations d'origine ; 2° les diverses propositions de loi et