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1901, qui a autorisé l’ouverture au budget supplémentaire de 1901, pour liquider les indemnités de terrains retranchés fixées par le jury les 20 et 21 juin 1901, d’un crédit de 90,000 francs. Par arrêtés préfectoraux du 19 octobre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 8 juillet 1901, portant qu’il y a lieu d’allouer à M. Couary, conducteur municipal retraité, un secours une fois payé de 400 francs. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal de Paris a décidé qu’il y avait lieu de rayer du compte des produits du collège Chaptal, par suite de dégrèvements et remises pour les exercices 1899 et 1900, une somme de 559 fr. 07 c. 3° La délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal de Paris a décidé qu’il y avait lieu de rayer du compte des produits du collège Chaptal, par suite de dégrèvements et remises pour les exercices 1900 et 1901, une somme de 2,903 fr. 72 c. Par arrêtés préfectoraux du 21 octobre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 29 mars 1901, relative à l’acquisition, au prix de 20 francs l’un, de douze exemplaires de l’ouvrage intitulé : « France : son histoire des origines à 1880 », par M. Montorgueil (H. Martin, éditeur). 2° La délibération, en date du 22 mars 1901, relative à l’acquisition, au prix de 4 fr. 25 c. l’un, de vingt et un exemplaires de l’ouvrage intitulé : « Ange Pitou », par M. Rogerand (E. Leroux, éditeur). 3° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu’il y a lieu de régler à la somme de 20,153 fr. 89 c. le montant des frais et honoraires dus à Me Delorme, notaire, à raison de divers contrats passés par les soins de cet officier ministériel. Par arrêté préfectoral du 23 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 13 juillet 1901, allouant par prélèvement sur le budget municipal (Fonds de réserve du service extraordinaire) une subvention de 15,000 francs au Bureau de
l’un, de douze exemplaires de l’ouvrage intitulé : « France : son histoire des origines à 1880 », par M. Montorgueil (H. Martin, éditeur). 2° La délibération, en date du 22 mars 1901, relative à l’acquisition, au prix de 4 fr. 25 c. l’un, de vingt et un exemplaires de l’ouvrage intitulé : « Ange Pitou », par M. Rogerand (E. Leroux, éditeur). 3° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu’il y a lieu de régler à la somme de 20,153 fr. 89 c. le montant des frais et honoraires dus à Me Delorme, notaire, à raison de divers contrats passés par les soins de cet officier ministériel. Par arrêté préfectoral du 23 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 13 juillet 1901, allouant par prélèvement sur le budget municipal (Fonds de réserve du service extraordinaire) une subvention de 15,000 francs au Bureau de bienfaisance du 2e arrondissement. Par arrêté préfectoral du 25 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 14 juin 1901, relative à l’acquisition, au prix de 4 francs l’un, de vingt et un exemplaires de l’ouvrage intitulé « Au pays de l’esclavage », par M. Chapiseau. Par arrêté préfectoral du 30 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 12 juillet 1901, relative au classement et au prolongement de l’avenue de Vaugirard Nouveau et portant notamment que la dépense totale de l’opération (viabilité comprise) est évaluée provisoirement à 103,000 francs. Par arrêté préfectoral du 31 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 30 octobre 1901, portant qu’il y a lieu d’allouer à Mme Genin, femme d’un ancien employé du Mont-de-piété, un secours une fois payé de 100 francs. Par arrêté préfectoral du 2 novembre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 13 juillet 1901, portant approbation du plan de campagne des égouts neufs à construire à Paris en 1901, dans la limite de la dépense de 800,000 francs proposée par l’Administration, mais avec diverses modifications quant à la nomenclature des voies publiques où les égouts devront être établis et quant à
préfectoral du 30 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 12 juillet 1901, relative au classement et au prolongement de l’avenue de Vaugirard Nouveau et portant notamment que la dépense totale de l’opération (viabilité comprise) est évaluée provisoirement à 103,000 francs. Par arrêté préfectoral du 31 octobre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 30 octobre 1901, portant qu’il y a lieu d’allouer à Mme Genin, femme d’un ancien employé du Mont-de-piété, un secours une fois payé de 100 francs. Par arrêté préfectoral du 2 novembre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 13 juillet 1901, portant approbation du plan de campagne des égouts neufs à construire à Paris en 1901, dans la limite de la dépense de 800,000 francs proposée par l’Administration, mais avec diverses modifications quant à la nomenclature des voies publiques où les égouts devront être établis et quant à la dépense afférente à quelques-uns des projets dressés par les ingénieurs. Par arrêtés préfectoraux du 7 novembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération en date du 28 octobre 1901 autorisant la création d’une station de voitures de place rue Louis-Braille, à l’angle de la rue Michel-Bizot. 2° La délibération, en date du 28 octobre 1901, autorisant la réduction de 14 à 12 du nombre des voitures que comporte la station n° 190, installée avenue Niel, de manière à dégager l'accès de l'immeuble portant le n° 23 bis de ladite avenue. Par arrêtés préfectoraux du 9 novembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 12 juillet 1901, autorisant l'ouverture d'un crédit de 1,716 fr. 44 c. pour réglement de mémoires relatifs à divers travaux d'étaiement, maçonnerie ou autres indiqués dans le tableau y annexé. 2° La délibération, en date du 12 juillet 1901, autorisant notamment la ville de Paris à acquérir à l'amiable de M. Mesnard la partie de l'immeuble lui appartenant rue Herr et avenue de Vaugirard-Nouveau, d'une surface de 1,018 m. 50 c. environ, nécessaire au prolongement de cette dernière voie, moyennant le prix à forfait de 7,000 francs, payable sans intérêts aussitôt après
délibération, en date du 28 octobre 1901, autorisant la réduction de 14 à 12 du nombre des voitures que comporte la station n° 190, installée avenue Niel, de manière à dégager l'accès de l'immeuble portant le n° 23 bis de ladite avenue. Par arrêtés préfectoraux du 9 novembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 12 juillet 1901, autorisant l'ouverture d'un crédit de 1,716 fr. 44 c. pour réglement de mémoires relatifs à divers travaux d'étaiement, maçonnerie ou autres indiqués dans le tableau y annexé. 2° La délibération, en date du 12 juillet 1901, autorisant notamment la ville de Paris à acquérir à l'amiable de M. Mesnard la partie de l'immeuble lui appartenant rue Herr et avenue de Vaugirard-Nouveau, d'une surface de 1,018 m. 50 c. environ, nécessaire au prolongement de cette dernière voie, moyennant le prix à forfait de 7,000 francs, payable sans intérêts aussitôt après l'accomplissement des formalités hypothécaires, et de Mme veuve Frémin la partie de l'immeuble lui appartenant rue Herr et avenue de Vaugirard-Nouveau, d'une surface de 438 m. 50 c., nécessaire à l'opération susindiquée. Par arrêtés préfectoraux du 11 novembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 30 octobre 1901, modifiant la délibération du 21 juin précédent et autorisant le transfert sur le boulevard de Port-Royal du bureau du surveillant de la station de voitures de place n° 232, installée sur ledit boulevard près de la rue Bertinot. 2° La délibération, en date du 28 juin 1901, portant qu'il y a lieu : 1° d'approuver trois conventions passées avec les héritiers Dailly, M. Poret et Mme veuve Louveau, en vue du règlement des indemnités qui leur sont dues pour infiltrations dans leurs carrières, situées à Garennes-sous-Poissy, des eaux provenant des irrigations à l'eau d'égout; — 2° d'autoriser les travaux à exécuter pour l'établissement de drainages dans l'intérieur desdites carrières et d'en confier l'exécution à l'entreprise de Chantiers Oise); — 3° d'approuver l'état des frais et normes dus à M. Chotard, expert; — 4° d'approuver les normes dues pour le loyer pour le paiement desdites dépenses dans le crédit total
1901, modifiant la délibération du 21 juin précédent et autorisant le transfert sur le boulevard de Port-Royal du bureau du surveillant de la station de voitures de place n° 232, installée sur ledit boulevard près de la rue Bertinot. 2° La délibération, en date du 28 juin 1901, portant qu'il y a lieu : 1° d'approuver trois conventions passées avec les héritiers Dailly, M. Poret et Mme veuve Louveau, en vue du règlement des indemnités qui leur sont dues pour infiltrations dans leurs carrières, situées à Garennes-sous-Poissy, des eaux provenant des irrigations à l'eau d'égout; — 2° d'autoriser les travaux à exécuter pour l'établissement de drainages dans l'intérieur desdites carrières et d'en confier l'exécution à l'entreprise de Chantiers Oise); — 3° d'approuver l'état des frais et normes dus à M. Chotard, expert; — 4° d'approuver les normes dues pour le loyer pour le paiement desdites dépenses dans le crédit total de 59,861 francs. Par arrêté préfectoral du 12 novembre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 13 avril 1900, portant acceptation du legs fait par M. Pierre Maguin, sous bénéfice d'indemnité, et accordant des allocations à divers héritiers. Par arrêtés préfectoraux du 13 novembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant allocation d'un crédit de 10,000 francs pour la continuation des travaux hydrauliques entrepris dans le bassin inférieur de l'Avre. 2° La délibération, en date du 14 juillet 1901, portant approbation de deux états de frais dus respectivement à MM. Chotard et Bossuet pour les frais faits en 1900 pour le compte de la ville de Paris dans les affaires litigieuses relatives à la dérivation de l'Avre. 3° La délibération, en date du 8 novembre 1901, autorisant la cession à l'amiable à l'administration de l'arrondissement de Pontois, concessionnaire du chemin de fer de Beaumont-Saint-Denis à Froissy, d'une portion du chemin de fer de Beaumont-Saint-Denis à Froissy, terrain dépendant de la ferme de Garenne de Oise), à charge d'établissement, en versant à l'acquéreur une indemnité de 572 fr. 25 c. pour la prise de possession; 2° d'une indemnité de 793 fr.
: 1° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant allocation d'un crédit de 10,000 francs pour la continuation des travaux hydrauliques entrepris dans le bassin inférieur de l'Avre. 2° La délibération, en date du 14 juillet 1901, portant approbation de deux états de frais dus respectivement à MM. Chotard et Bossuet pour les frais faits en 1900 pour le compte de la ville de Paris dans les affaires litigieuses relatives à la dérivation de l'Avre. 3° La délibération, en date du 8 novembre 1901, autorisant la cession à l'amiable à l'administration de l'arrondissement de Pontois, concessionnaire du chemin de fer de Beaumont-Saint-Denis à Froissy, d'une portion du chemin de fer de Beaumont-Saint-Denis à Froissy, terrain dépendant de la ferme de Garenne de Oise), à charge d'établissement, en versant à l'acquéreur une indemnité de 572 fr. 25 c. pour la prise de possession; 2° d'une indemnité de 793 fr. 75 c.; 3° des intérêts desdites sommes jusqu'à la date de l'indemnité, au taux de 5 pour cent de la prise de possession. Par arrêté préfectoral du 16 novembre 1901 a été approuvée la délibération, en date du 13 juillet 1901, portant que la ville de Paris s'engage à acquérir à l'amiable de M. Pélissier la portion du immeuble situé rue de la Fontaine-Sainte-Geneviève, des 1/4 et 3/4 des lettres A et B et nécessaires à l'élargissement de ladite rue. Par arrêtés préfectoraux du 18 novembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 27 octobre 1901, autorisant la Compagnie des tramways à chemin de fer de Paris à Saint-Denis à déplacer la place du bureau-station installé sur les quais de la gare de Paris à Saint-Denis pour le service des lignes de l'Étoile à Montparnasse et Montparnasse à Invalides. 2° La délibération, en date du 4 décembre 1901, relative à l'acquisition pour le compte de la ville de Paris de l'ouvrage de 2 fr. 45 c. l'un de 21 exemplaires de la revue de récrivains édités par Pion, Nourrit et Cie. 3° La délibération, en date du 17 décembre 1901, autorisant l'achat de 400 exemplaires de
à l'amiable de M. Pélissier la portion du immeuble situé rue de la Fontaine-Sainte-Geneviève, des 1/4 et 3/4 des lettres A et B et nécessaires à l'élargissement de ladite rue. Par arrêtés préfectoraux du 18 novembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 27 octobre 1901, autorisant la Compagnie des tramways à chemin de fer de Paris à Saint-Denis à déplacer la place du bureau-station installé sur les quais de la gare de Paris à Saint-Denis pour le service des lignes de l'Étoile à Montparnasse et Montparnasse à Invalides. 2° La délibération, en date du 4 décembre 1901, relative à l'acquisition pour le compte de la ville de Paris de l'ouvrage de 2 fr. 45 c. l'un de 21 exemplaires de la revue de récrivains édités par Pion, Nourrit et Cie. 3° La délibération, en date du 17 décembre 1901, autorisant l'achat de 400 exemplaires de la revue intitulée "le Fantôme", au prix de 2 fr. 50 c. chacun. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Libérations du 28 décembre 1901. 1° Budget de 1902. — Ordre du jour (par M. Chautard, rapporteur sur le budget de l'exercice 1902; reconsevant qu'en ce qui concerne les dépenses inscrites au chapitre 21, dépenses qui ne peuvent être affectées sur la totalité des produits éventuels inscrits en recettes aux titres 11 à 15, et sélevant à la somme de 1,720 à la somme de 10 c., il importe qu'il ne puisse pas s'employer desdits crédits qu'au fur et à mesure de la réalisation des recettes; attendu que, dans ces conditions, il est tellement facile de déterminer parmi ces dépenses celles qui présentent un caractère particulier encé; délibère : les dépenses prévues au chapitre 21 du projet de budget et de 1902 ne pourront être engagées par ordre suivant : 1° École d'arts et métiers. — Acquisition de terrain. — Construction et frais de 100 francs. 2° Chemin n° 10. Reconstruction du palais de justice de Paris à l'Ile-de-France, 100,000 francs. Art. 2 - Construction de nouveaux immeubles. Établissements Braille, à Saint-Denis, 107,000 francs. Art. 3 - Dépôt près la Préfecture de
chapitre 21, dépenses qui ne peuvent être affectées sur la totalité des produits éventuels inscrits en recettes aux titres 11 à 15, et sélevant à la somme de 1,720 à la somme de 10 c., il importe qu'il ne puisse pas s'employer desdits crédits qu'au fur et à mesure de la réalisation des recettes; attendu que, dans ces conditions, il est tellement facile de déterminer parmi ces dépenses celles qui présentent un caractère particulier encé; délibère : les dépenses prévues au chapitre 21 du projet de budget et de 1902 ne pourront être engagées par ordre suivant : 1° École d'arts et métiers. — Acquisition de terrain. — Construction et frais de 100 francs. 2° Chemin n° 10. Reconstruction du palais de justice de Paris à l'Ile-de-France, 100,000 francs. Art. 2 - Construction de nouveaux immeubles. Établissements Braille, à Saint-Denis, 107,000 francs. Art. 3 - Dépôt près la Préfecture de police, 110,000 francs. Art. 4 - Travaux d'épuration du tout à l'égout et suppression des filtres, 130,000 francs. Art. 5 - Palais de justice. — Travaux à faire. Réfection des parties anciennes, 55,000 francs. Art. 6 - Ville de Villejuif. Construction de palais de repos pour aliénés vicieux, 300,000 fr. Art. 7 - Chapelle de l'église Saint-Bernard de l'Ile-de-France, 1,000 francs. Art. 8 - Subventions aux crèches (rapporteur, M. Denuil). Délibéré : Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées pour 1901 aux crèches de Paris ci-après désignées : 1° Secours à la crèche du 1er arrondissement, 17, rue de l'Arbre-Sec, 500 francs; 2° Secours à la crèche Bonne-Nouvelle, 218, rue Saint-Denis, 1,000 francs; 3° Secours à la crèche du Mail, 500 francs; 4° Secours à la crèche laïque du 3e arrondissement, 500 francs; 5° Secours à la crèche « Sadi-Carnot », 3, rue des Trois-Portes (5e arrondissement), 600 francs; 6° Secours à la crèche laïque du 5e arrondissement de Paris, 3, place Monge, 800 francs; 7° Secours à la crèche laïque du 9e arrondissement, 25, rue de La Rochefoucauld, 500 francs; 8° Secours à la crèche laïque du 10e arrondissement de Paris, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin, 500 francs; 9°
Art. 7 - Chapelle de l'église Saint-Bernard de l'Ile-de-France, 1,000 francs. Art. 8 - Subventions aux crèches (rapporteur, M. Denuil). Délibéré : Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées pour 1901 aux crèches de Paris ci-après désignées : 1° Secours à la crèche du 1er arrondissement, 17, rue de l'Arbre-Sec, 500 francs; 2° Secours à la crèche Bonne-Nouvelle, 218, rue Saint-Denis, 1,000 francs; 3° Secours à la crèche du Mail, 500 francs; 4° Secours à la crèche laïque du 3e arrondissement, 500 francs; 5° Secours à la crèche « Sadi-Carnot », 3, rue des Trois-Portes (5e arrondissement), 600 francs; 6° Secours à la crèche laïque du 5e arrondissement de Paris, 3, place Monge, 800 francs; 7° Secours à la crèche laïque du 9e arrondissement, 25, rue de La Rochefoucauld, 500 francs; 8° Secours à la crèche laïque du 10e arrondissement de Paris, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin, 500 francs; 9° Secours à la crèche Sainte-Marie des Quinze-Vingts, 500 francs; 10° Secours à la crèche de Picpus, 300 francs; 11° Secours à la crèche du quartier Croulebarbe, 30, rue des Gobelins, 1,000 francs; 12° Secours à la crèche laïque du berceau de l'enfance du 13e arrondissement, 7, passage Ricaut, 800 francs; 13° Secours à la crèche municipale de la Salpêtrière, 5, rue du Banquier, 1,500 francs; 14° Secours à la crèche laïque du quartier de la Maison-Blanche, 69 et 71, boulevard d'Italie, 1,000 francs; 15° Secours à la crèche du 14e arrondissement, 112, rue de l'Ouest, 800 francs; 16° Secours à la crèche située 65, rue Violet, (15e arrondissement), 400 francs; 17° Secours à la crèche des quartiers Necker et Saint-Lambert, 500 francs; 18° Secours à la crèche du 16e arrondissement, 22 bis, rue Claude-Lorrain, 1,200 francs; 19° Secours à la crèche du 16e arrondissement, rue Millet, 1,200 francs; 20° Secours à la crèche du quartier des Epinettes, 8, rue Berzélius (17e arrondissement), 450 francs; 21° Secours à la crèche de Mme Madeleine Brès, 86, rue Nollet (17e arrondissement), 1,200 francs; 22° Secours à la crèche de la Goutte-d'Or et de la Chapelle, 7, rue Cavé, 500 francs; 23° Secours à
13° Secours à la crèche municipale de la Salpêtrière, 5, rue du Banquier, 1,500 francs; 14° Secours à la crèche laïque du quartier de la Maison-Blanche, 69 et 71, boulevard d'Italie, 1,000 francs; 15° Secours à la crèche du 14e arrondissement, 112, rue de l'Ouest, 800 francs; 16° Secours à la crèche située 65, rue Violet, (15e arrondissement), 400 francs; 17° Secours à la crèche des quartiers Necker et Saint-Lambert, 500 francs; 18° Secours à la crèche du 16e arrondissement, 22 bis, rue Claude-Lorrain, 1,200 francs; 19° Secours à la crèche du 16e arrondissement, rue Millet, 1,200 francs; 20° Secours à la crèche du quartier des Epinettes, 8, rue Berzélius (17e arrondissement), 450 francs; 21° Secours à la crèche de Mme Madeleine Brès, 86, rue Nollet (17e arrondissement), 1,200 francs; 22° Secours à la crèche de la Goutte-d'Or et de la Chapelle, 7, rue Cavé, 500 francs; 23° Secours à la crèche municipale du 19e arrondissement, 18, rue de Belle vue, 500 francs; 24° Secours à la crèche du quartier du Combat, rue Bolivar, 1,000 francs; 25° Secours à la caisse des orphelins du 19e arrondissement, 137, rue d'Allemagne, 500 francs; 26° Secours à la crèche de Belleville, 1,000 francs; 27° Secours à la crèche du 20e arrondissement, 121, rue de Bagnolet, 500 francs; 28° Secours à la crèche de Charonne (Sainte-Amélie), 63, rue de Bagnolet, 1,200 francs; 29° Secours à la crèche laïque du quartier Saint-Fargeau (20e arrondissement), 33, rue du Télégraphe, 600 francs; 30° Secours à la crèche laïque du Père-Lachaise, 1,000 francs; 31° Crèche de la rue Saint-Maur, 500 francs; 32° Crèche de la rue de Flandre, 300 francs; 33° Crèche de Vaucresson, 1,500 francs; Total, 24,650 francs; Art. 2. — La dépense, s'élevant à 24,650 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 23, du budget de 1901. Art. 3. — Les subventions suivantes sont allouées aux crèches ci-après : 1° Crèche laïque municipale du 3e arrondissement, 600 francs; 2° Crèche du 10e arrondissement, rue Saint-Maur, 1,000 francs; 3° Crèche du 15e arrondissement (rue Violet), 200 francs; 4° Crèche de la rue François-Millet,
27° Secours à la crèche du 20e arrondissement, 121, rue de Bagnolet, 500 francs; 28° Secours à la crèche de Charonne (Sainte-Amélie), 63, rue de Bagnolet, 1,200 francs; 29° Secours à la crèche laïque du quartier Saint-Fargeau (20e arrondissement), 33, rue du Télégraphe, 600 francs; 30° Secours à la crèche laïque du Père-Lachaise, 1,000 francs; 31° Crèche de la rue Saint-Maur, 500 francs; 32° Crèche de la rue de Flandre, 300 francs; 33° Crèche de Vaucresson, 1,500 francs; Total, 24,650 francs; Art. 2. — La dépense, s'élevant à 24,650 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 23, du budget de 1901. Art. 3. — Les subventions suivantes sont allouées aux crèches ci-après : 1° Crèche laïque municipale du 3e arrondissement, 600 francs; 2° Crèche du 10e arrondissement, rue Saint-Maur, 1,000 francs; 3° Crèche du 15e arrondissement (rue Violet), 200 francs; 4° Crèche de la rue François-Millet, 900 francs; 5° Crèche rue Claude-Lorrain, 500 francs; 6° Crèche du Père-Lachaise, 200 francs. Total, 4,000 francs. Art. 4. — La dépense, s'élevant à 4,000 fr., sera prélevée sur la réserve générale du budget rectificatif de 1901 et inscrite à l'art. 169 du chap, 18 du même budget. 150 Dispensaire du 7e arrondissement, 500 francs ; 10° Institut de laryngologie et orthophonie, 100 francs; 17° Dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers, 500 francs ; 18° Hôpital-dispensaire, 300 francs ; 19° Dispensaire municipal, 300 francs ; 20° Dispensaire gratuit du 1er arrondissement, 200 francs ; 21° Œuvre générale des dispensaires antituberculeux, 200 francs ; 22° Institut ortho rhino laryngologique, 300 francs ; 23° Dispensaire municipal du 11e arrondissement, 300 francs ; Total. 17,200 francs. Art. 2. — La dépense de 17,200 francs sera imputée sur le chap. 9, art. 54. du budget, année 1901. Art. 3. — Une subvention supplémentaire de 500 francs est allouée au dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers au titre de l'exercice 1900. La dépense sera inscrite au budget rectificatif de 1901, chap. 18, art. 170. 1901. C. 337. — Établissements Braille. Condition de l'emploi des crédits inscrits au budget de report de 1901, chap. 21, art. 30 et au budget