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les étrangers, la commission examine la question de savoir si cette mesure aurait pour conséquence de rendre impossibles certains travaux, et elle nous dit : Ne craignez rien; malheureusement, nous avons assez de bras inactifs. Remarquez, messieurs, je vous prie, cette logique de la commission : lorsque je veux écarter les étrangers en réservant les travaux faits avec l'argent des contribuables pour les ouvriers français, on m'arrête et on me dit : "Prenez garde, il y a des départements où les travaux deviendraient impossibles !" Et lorsqu'il s'agit de frapper d'une taxe les ouvriers étrangers, on déclare : "Il y a déjà suffisamment d'emplois, assez de bras inoccupés, pour que nous puissions, avec les ouvriers français, faire face à tous les besoins !" Je n'insiste pas, messieurs. Ma proposition, évidemment pour but, — je l'indiquais tout l'heure, et, cela est reconnu dans le rapport de rétablir à un mal qui existe ; personne dans cette Assemblée, ne peut le nier. Je ne parle pas de la situation qui est faite aux ouvriers marseillais ; ayant l'honneur de représenter plus spécialement le département des Bouches-du-Rhône, je ne voudrais pas être accusé de vouloir légiférer dans l'intérêt d'un seul département. Des réclamations s'élèvent à ce sujet de tous les côtés de la France : ce n'est pas seulement dans les départements qui ont une frontière terrestre, même sur les bords de l'Océan on se plaint de l'invasion des ouvriers étrangers. J'ai là un journal qui se publie dans le département de la Manche et qui se fait l'écho de ces plaintes. D'ailleurs, nos collègues le savent parfaitement. À Paris, où il y a 200,000 étrangers, dans le département du Nord où il y en est à 300,000, ne souffre-t-on pas de la concurrence étrangère ? Il y a à l'Hôtel de Ville de Paris un grand nombre de pétitions signées par des ouvriers français qui sollicitent le conseil municipal d'avoir bien prendre la décision que je vois proposée aujourd'hui de rendre obligatoire. Permettez-moi seulement, messieurs, de vous lire la réponse faite par un honorable conseiller municipal à un des pétitionnaires ; elle
s'élèvent à ce sujet de tous les côtés de la France : ce n'est pas seulement dans les départements qui ont une frontière terrestre, même sur les bords de l'Océan on se plaint de l'invasion des ouvriers étrangers. J'ai là un journal qui se publie dans le département de la Manche et qui se fait l'écho de ces plaintes. D'ailleurs, nos collègues le savent parfaitement. À Paris, où il y a 200,000 étrangers, dans le département du Nord où il y en est à 300,000, ne souffre-t-on pas de la concurrence étrangère ? Il y a à l'Hôtel de Ville de Paris un grand nombre de pétitions signées par des ouvriers français qui sollicitent le conseil municipal d'avoir bien prendre la décision que je vois proposée aujourd'hui de rendre obligatoire. Permettez-moi seulement, messieurs, de vous lire la réponse faite par un honorable conseiller municipal à un des pétitionnaires ; elle vous convaincra de l'exactitude de ce que j'avance : "Votre pétition, dit M. Rousseau, conseiller municipal, secrétaire de la commission des travaux, votre pétition pour l'exclusion des ouvriers étrangers des travaux d'adjudication a été jointe à un certain nombre de autres pétitions ayant le même objet pour être soumises au conseil dans un rapport d'ensemble." Cela se passait il y a quelques mois. Ces de nos honorables collègues qui ont fait paraître du conseil municipal de Paris le savent, cette question y a été très souvent agitée. Quand on parle des ouvriers étrangers, on pense généralement à certains travaux de terrassement, d'égout, pour lesquels, dit-on, les ouvriers français ont quelque répugnance, et qu'il pourrait être difficile d'exécuter sans le secours des ouvriers étrangers. Eh bien, dans la pétition qui m'a été communiquée, les pétitionnaires se plaignaient d'un fait que je qualifierai d'absolument déplorable : voici ce qu'ils disaient : "Cette demande s'appuie pour nous sur ce fait que, dans les travaux de l'Hôtel-de-Ville de Paris, des ouvriers étrangers ont été employés aux travaux de spécialité — ce sont des peintres-décorateurs qui parlent et pas un seul Français. Nous avons signalé dès ce fait à la commission des affaires, lors de
conseil dans un rapport d'ensemble." Cela se passait il y a quelques mois. Ces de nos honorables collègues qui ont fait paraître du conseil municipal de Paris le savent, cette question y a été très souvent agitée. Quand on parle des ouvriers étrangers, on pense généralement à certains travaux de terrassement, d'égout, pour lesquels, dit-on, les ouvriers français ont quelque répugnance, et qu'il pourrait être difficile d'exécuter sans le secours des ouvriers étrangers. Eh bien, dans la pétition qui m'a été communiquée, les pétitionnaires se plaignaient d'un fait que je qualifierai d'absolument déplorable : voici ce qu'ils disaient : "Cette demande s'appuie pour nous sur ce fait que, dans les travaux de l'Hôtel-de-Ville de Paris, des ouvriers étrangers ont été employés aux travaux de spécialité — ce sont des peintres-décorateurs qui parlent et pas un seul Français. Nous avons signalé dès ce fait à la commission des affaires, lors de l'enquête sur la crise ouvrière." Un entrepreneur de nationalité étrangère a les travaux de peinture de la Chambre des députés. Voilà ce dont on se plaint, de quoi je plains, et à quoi je veux porter remède. Plusieurs de nos honorables collègues ont cru le trouver dans une taxe de séjour dont seraient frappés les étrangers. Je ne m'opposerais pas, pour ma part, à une telle mesure en considération. La question peut être examinée de près. Il ne s'agit pas de voter sur cette proposition, il s'agit de l'étudier. Mais, messieurs, remarquez que la proposition de loi sur la taxe des étrangers ne pourrait arrêter au mal auquel je veux remédier. Une taxe de séjour pourra atteindre les boulangers, les agioteurs ; à la rigueur, elle atteint peut-être les employés venus passer quelque temps en France pour y apprendre notre langue et ces secrets de notre fabrication. Mais ce nombre considérable d'étrangers qui ne passent pas toute l'année complète en France, qui viennent de commune en commune, de département en département, les travaux qui sont successivement ; mais les étrangers ne quittent peut-être pas leur pays pendant la bonne saison, pour venir travailler chez nous durant quelques mois pour gagner
séjour dont seraient frappés les étrangers. Je ne m'opposerais pas, pour ma part, à une telle mesure en considération. La question peut être examinée de près. Il ne s'agit pas de voter sur cette proposition, il s'agit de l'étudier. Mais, messieurs, remarquez que la proposition de loi sur la taxe des étrangers ne pourrait arrêter au mal auquel je veux remédier. Une taxe de séjour pourra atteindre les boulangers, les agioteurs ; à la rigueur, elle atteint peut-être les employés venus passer quelque temps en France pour y apprendre notre langue et ces secrets de notre fabrication. Mais ce nombre considérable d'étrangers qui ne passent pas toute l'année complète en France, qui viennent de commune en commune, de département en département, les travaux qui sont successivement ; mais les étrangers ne quittent peut-être pas leur pays pendant la bonne saison, pour venir travailler chez nous durant quelques mois pour gagner quelque salaire, et repartent chez eux pour y passer la mauvaise saison, ceux-là, comment les atteindrez-vous ? Si vous vous hasardiez à dresser un registre de contributions pour leur faire payer la taxe, vous ne couvririez pas les frais de perception, vous ne couvririez pas les frais de poursuite que vous seriez obligés de faire pour chaque individu ; vous seriez obligés de dépenser 20 ou 30 fr. pour arriver à une constatation d'insolvabilité et à l'impossibilité pour ces ouvriers de payer la taxe de 6 fr. que l'on veut leur imposer. Il faut donc chercher le remède ailleurs. Nous n'arriverons peut-être pas à supprimer la concurrence terrible que subissent nos ouvriers ; mais au moins nous sauvegarderons le côté moral de la question. Nos ouvriers souffrent de la concurrence étrangère ; ils ne réclament pas absolument à être protégés, mais ils demandent au moins qu'on leur conserve leur clientèle de ces travaux qui sont faits avec l'argent des contribuables. Une objection plus sérieuse m'a été faite, effectivement par l'honorable M. Martin Naudin lorsqu'il s'agissait de la demande d'adjournement qui avait été formulée à cette tribune : "il prétendait que la proposition était absolument mauvaise, contraire à nos mœurs, contraire
vous seriez obligés de faire pour chaque individu ; vous seriez obligés de dépenser 20 ou 30 fr. pour arriver à une constatation d'insolvabilité et à l'impossibilité pour ces ouvriers de payer la taxe de 6 fr. que l'on veut leur imposer. Il faut donc chercher le remède ailleurs. Nous n'arriverons peut-être pas à supprimer la concurrence terrible que subissent nos ouvriers ; mais au moins nous sauvegarderons le côté moral de la question. Nos ouvriers souffrent de la concurrence étrangère ; ils ne réclament pas absolument à être protégés, mais ils demandent au moins qu'on leur conserve leur clientèle de ces travaux qui sont faits avec l'argent des contribuables. Une objection plus sérieuse m'a été faite, effectivement par l'honorable M. Martin Naudin lorsqu'il s'agissait de la demande d'adjournement qui avait été formulée à cette tribune : "il prétendait que la proposition était absolument mauvaise, contraire à nos mœurs, contraire aux vrais principes de la Révolution française, et qu'il était déplorable qu'elle ait été faite dans cette Chambre." Pour ma part, j'ai été étonné de cette sorte, laquelle je n'ai pu répondre, puisqu'il s'agissait d'une question d'ajournement. Mais je ne peux admettre qu'une proposition, lorsqu'elle est produite devant une Chambre française, puisse être considérée comme quelque chose de mauvais en soi. Lorsqu'un particulier emploie 200 ouvriers et qu'il donne l'ordre à ses contre-maîtres de ne pas employer des ouvriers étrangers, fait-il quelque chose de mauvais ? Pour les travaux de la ville de Paris, lorsque le conseil municipal inscrit dans les cahiers de charges une clause obligeant les entrepreneurs. repreneurs à n'employer que des ouvriers français, fait-il une chose mauvaise ? Dernièrement, dans une discussion qui s'est produite dans cette Chambre, lorsque l'honorable ministre de la guerre, dans un cahier des charges de fournitures, a admis la clause selon laquelle les fournitures ne pourraient être faites qu'en Profits français et qu'il l'a recommandée à son collègue des travaux publics, tout le monde a félicité l'honorable ministre de la guerre ; personne n'a trouvé que cette clause fût attentatoire à la liberté, personne n'est monté à la tribune pour dénoncer la
française, puisse être considérée comme quelque chose de mauvais en soi. Lorsqu'un particulier emploie 200 ouvriers et qu'il donne l'ordre à ses contre-maîtres de ne pas employer des ouvriers étrangers, fait-il quelque chose de mauvais ? Pour les travaux de la ville de Paris, lorsque le conseil municipal inscrit dans les cahiers de charges une clause obligeant les entrepreneurs. repreneurs à n'employer que des ouvriers français, fait-il une chose mauvaise ? Dernièrement, dans une discussion qui s'est produite dans cette Chambre, lorsque l'honorable ministre de la guerre, dans un cahier des charges de fournitures, a admis la clause selon laquelle les fournitures ne pourraient être faites qu'en Profits français et qu'il l'a recommandée à son collègue des travaux publics, tout le monde a félicité l'honorable ministre de la guerre ; personne n'a trouvé que cette clause fût attentatoire à la liberté, personne n'est monté à la tribune pour dénoncer la mesure comme contraire aux grands principes de la Révolution. Ma proposition n'est pas davantage contraire à ce principe du libre-échange ni à la liberté d'entreprise. Pour ma part, je suis libre échangiste et je n'apporterais pas, dans cette liberté, une proposition restrictive d'une quelconque liberté. Mais il faut s'entendre. Certains libre-échangistes demandent l'abaissement de toutes les frontières, la suppression de toutes les entraves à l'échange de tous les produits, ce n'est pas, que je sache, dans l'intérêt des producteurs étrangers. Du moins. Je ne l'ai jamais compris ainsi, et j'estime que la demande de suppression de toute entrave, de toute protection, au préjudice même des producteurs français, c'est parce que le seul intérêt des consommateurs français y trouve leur avantage, et qu'on sacrifie l'intérêt des producteurs, qui est restreint, à la liberté des consommateurs qui sont le plus grand nombre. Y a-t-il ici, d'ailleurs, une question de protection ? Y a-t-il une question de restriction à la liberté ? Pas le moins du monde. Savez-vous ce qui se passe dans les marchés ? Les communes, si ma proposition est adoptée, ne payeront pas plus cher qu'actuellement. L'entrepreneur, lorsqu'il fait son rabais, calcule sur la moyenne des salaires courants, quand il
libre-échangistes demandent l'abaissement de toutes les frontières, la suppression de toutes les entraves à l'échange de tous les produits, ce n'est pas, que je sache, dans l'intérêt des producteurs étrangers. Du moins. Je ne l'ai jamais compris ainsi, et j'estime que la demande de suppression de toute entrave, de toute protection, au préjudice même des producteurs français, c'est parce que le seul intérêt des consommateurs français y trouve leur avantage, et qu'on sacrifie l'intérêt des producteurs, qui est restreint, à la liberté des consommateurs qui sont le plus grand nombre. Y a-t-il ici, d'ailleurs, une question de protection ? Y a-t-il une question de restriction à la liberté ? Pas le moins du monde. Savez-vous ce qui se passe dans les marchés ? Les communes, si ma proposition est adoptée, ne payeront pas plus cher qu'actuellement. L'entrepreneur, lorsqu'il fait son rabais, calcule sur la moyenne des salaires courants, quand il est devenu adjudicataire, il s'adresse à des ouvriers étrangers parce qu'il cherche à payer des salaires peu élevés en augmentant ses profits. Mais jamais un entrepreneur, nous pourrions vous le démontrer chiffres en mains si cela était utile, ne se base sur la certitude qu'il pourra prendre pour la famine un plus ou moins grand nombre d'ouvriers auxquels il imposera un salaire réduit. Cela n'existe pas ; et alors si vous ne pouvez plus dire que vous voulez défendre les intérêts des départements et des communes, de qui faites-vous les affaires ? Exclusivement des ouvriers étrangers et de quelques entrepreneurs français. Il ne peut donc être question ici des principes qui veulent l'abaissement de toutes les frontières, la suppression de toutes les entraves au libre échange de tous les produits des peuples. Cela est si vrai que nous avons dans nos lois des dispositions plus restrictives de la liberté que celle que je vous propose ; et cependant personne ne s'en plaint. Je ne veux pas insister sur l'usage qui veut que les employés de toutes nos administrations soient des Français : cela est tout naturel, et je ne me plains pas. Je ne voudrais pas soutenir que des étrangers
un plus ou moins grand nombre d'ouvriers auxquels il imposera un salaire réduit. Cela n'existe pas ; et alors si vous ne pouvez plus dire que vous voulez défendre les intérêts des départements et des communes, de qui faites-vous les affaires ? Exclusivement des ouvriers étrangers et de quelques entrepreneurs français. Il ne peut donc être question ici des principes qui veulent l'abaissement de toutes les frontières, la suppression de toutes les entraves au libre échange de tous les produits des peuples. Cela est si vrai que nous avons dans nos lois des dispositions plus restrictives de la liberté que celle que je vous propose ; et cependant personne ne s'en plaint. Je ne veux pas insister sur l'usage qui veut que les employés de toutes nos administrations soient des Français : cela est tout naturel, et je ne me plains pas. Je ne voudrais pas soutenir que des étrangers seraient aptes à former des chefs de bureau dans nos ministères ; mais pour l'emploi de porteur de dépêches, par exemple, on pourrait aussi bien admettre les étrangers que les Français, et les dépêches n'arriveraient pas plus lentement à destination. (Bruit) En dehors de l'administration dont les emplois, à la grande satisfaction de tout le monde, sont réservés à nos nationaux, il y a de véritables monopoles qui profitent à la bourgeoisie ou à l'Etat, et dont personne ne condamne les dispositions. S'il y a une profession qui pourrait être libre, à l'exercice de laquelle il n'y aurait pas d'inconvénient à admettre les étrangers, c'est la profession d'avocat. Est-ce qu'elle est libre en France ? Ne faut-il pas être Français pour être avocat ? Cependant, alors que nous avons tant d'étrangers en France, pourquoi ne les admettons-nous pas, sous certaines conditions de capacité et d'examen, à pouvoir plaider pour leurs compatriotes comme pour nos concitoyens ? Nous ne le faisons pas, et personne ne s'en plaint. Permettez-moi une parenthèse pour compléter ce que je disais à propos de cet exemple sur ma proposition, qui n'est pas une proposition de protection. M. l'Orateur, rapporteur. Vous discutez le fond en ce moment.
grande satisfaction de tout le monde, sont réservés à nos nationaux, il y a de véritables monopoles qui profitent à la bourgeoisie ou à l'Etat, et dont personne ne condamne les dispositions. S'il y a une profession qui pourrait être libre, à l'exercice de laquelle il n'y aurait pas d'inconvénient à admettre les étrangers, c'est la profession d'avocat. Est-ce qu'elle est libre en France ? Ne faut-il pas être Français pour être avocat ? Cependant, alors que nous avons tant d'étrangers en France, pourquoi ne les admettons-nous pas, sous certaines conditions de capacité et d'examen, à pouvoir plaider pour leurs compatriotes comme pour nos concitoyens ? Nous ne le faisons pas, et personne ne s'en plaint. Permettez-moi une parenthèse pour compléter ce que je disais à propos de cet exemple sur ma proposition, qui n'est pas une proposition de protection. M. l'Orateur, rapporteur. Vous discutez le fond en ce moment. M. Fairy. Je réponds, mon cher collègue, à une objection qui a été faite à cette tribune et qui était celle-ci : « Une proposition de cette nature est contraire à tous les principes de la Révolution française et de la liberté commerciale. Je ne discute pas le fond, je veux simplement poser cette question : Si, par impossible, — ce que nous ne demandons pas, la profession d'avocat était ouverte à tout le monde, et si des étrangers pouvaient se faire inscrire à notre barreau, la Ville de Paris, par exemple, qui ne voudrait se faire représenter à la barre que par des avocats français, ferait-elle de la protection ? Non ; elle ferait simplement un acte de bon citoyen. Vous voyez donc que dans ma proposition il n'y a pas de question de protection ou de restriction à la liberté. La Chambre s'aperçoit que j'éprouve une grande fatigue ; je ne serai pas long, mais je tiens encore à citer deux exemples qui vous démontreront d'une façon absolue que ma proposition n'est pas quelque chose de nouveau et d'inconnu dans nos lois. (Bruit.) M. Léon Maurice (Nord). Mais vous discutez le fond, et non la prise en considération
veux simplement poser cette question : Si, par impossible, — ce que nous ne demandons pas, la profession d'avocat était ouverte à tout le monde, et si des étrangers pouvaient se faire inscrire à notre barreau, la Ville de Paris, par exemple, qui ne voudrait se faire représenter à la barre que par des avocats français, ferait-elle de la protection ? Non ; elle ferait simplement un acte de bon citoyen. Vous voyez donc que dans ma proposition il n'y a pas de question de protection ou de restriction à la liberté. La Chambre s'aperçoit que j'éprouve une grande fatigue ; je ne serai pas long, mais je tiens encore à citer deux exemples qui vous démontreront d'une façon absolue que ma proposition n'est pas quelque chose de nouveau et d'inconnu dans nos lois. (Bruit.) M. Léon Maurice (Nord). Mais vous discutez le fond, et non la prise en considération ! M. Pally. Permettez-moi de vous répondre à une objection qui m'a été faite, et je vous demande, pour terminer, la permission de vous citer encore deux exemples. Le premier est tiré de l'armement maritime. L'armateur n'est pas libre de composer son équipage comme il le veut ; il doit prendre des matelots français. Ce n'est que par tolérance qu'il peut introduire dans son équipage, comme appoint, un certain nombre d'étrangers, dans une proportion déterminée. Cette tolérance, vous l'introduirez dans ma proposition si vous le voulez ; ce n'est pas là le point que je discute. Ce que je veux bien établir, c'est qu'alors que l'armement a besoin de primes et de protection, vous le protégez à l'aide des finances des contribuables, et que vous n'avez jamais voulu permettre qu'un capitaine composât son équipage exclusivement avec des matelots étrangers. Je sais, pour ma part, que dans les ports de la Méditerranée nous souffrons beaucoup de cette disposition, qui nous met en état d'infériorité vis-à-vis de la marine italienne, et nous empêche de lutter contre la concurrence étrangère, parce que les matelots italiens sont moins payés et que l'obligation imposée aux armateurs français de ne composer leur équipage que de matelots
prendre des matelots français. Ce n'est que par tolérance qu'il peut introduire dans son équipage, comme appoint, un certain nombre d'étrangers, dans une proportion déterminée. Cette tolérance, vous l'introduirez dans ma proposition si vous le voulez ; ce n'est pas là le point que je discute. Ce que je veux bien établir, c'est qu'alors que l'armement a besoin de primes et de protection, vous le protégez à l'aide des finances des contribuables, et que vous n'avez jamais voulu permettre qu'un capitaine composât son équipage exclusivement avec des matelots étrangers. Je sais, pour ma part, que dans les ports de la Méditerranée nous souffrons beaucoup de cette disposition, qui nous met en état d'infériorité vis-à-vis de la marine italienne, et nous empêche de lutter contre la concurrence étrangère, parce que les matelots italiens sont moins payés et que l'obligation imposée aux armateurs français de ne composer leur équipage que de matelots français rend leur situation impossible. Tout dernièrement encore, le Sénat a adopté une loi qui interdit aux étrangers la pêche sur nos côtes, non pas un genre particulier de pêche, mais toute pêche, la grande et la petite. Cette loi a édicté que les étrangers ne pourraient dorénavant pêcher qu'à trois milles au large en dehors de nos eaux. Le Sénat contient dans ses rangs des économistes, et il a pourtant voté cette loi. La presse, de son côté, ne s'est jamais élevée contre cette disposition, et lorsque vous serez appelés à la discuter, je défie bien l'honorable M. Nadaud de venir vous dire que c'est là une loi contraire aux principes de la liberté française et de la Révolution. (Bruit.) Je vois, messieurs, que la Chambre est fatiguée, je le suis également; je termine. Vous me permettez cependant encore une dernière considération. Vous avez dans ces derniers temps successivement pris en considération diverses propositions de loi dont le but était de venir en aide à l'agriculture et à l'industrie. Ces propositions ont été prises en considération sans aucun débat, sans aucune objection même de la part de ceux qui les jugeaient munies ou même dangereuses. La Chambre a jugé