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que nous accordons aujourd'hui; c'est le suivant : Le traitement des indigents est gratuit. Mais pour les non-indigents, les victimes d'accidents du travail, nous demandons qu'une partie des frais d'hospitalisation et de traitement, encaissés par l'hôpital de Montbéliard, représentant une fraction de la somme due pour l'examen radiographique, soit attribuée au département. Je ne sais pas si ce procédé sera d'une réalisation facile; j'ignore l'importance des sommes que nous pourrons ainsi récupérer et le temps qui sera nécessaire pour une récupération totale. Mais en tous cas, c'est le seul moyen pour nous d'obtenir une participation de la ville de Montbéliard. M. Pesty, — Je suis heureux de cette intervention, qui me donne l'occasion de vous signaler la situation de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon. M. Billard, vice-président de la Commission administrative, a poussé un véritable cri de détresse. L'hôpital Saint-Jacques avait passé un contrat avec la ville de Besançon aux termes duquel tous les malades de Besançon étaient traités et hospitalisés moyennant un prix forfaitaire. Par suite de l'insuffisance de ce prix, l'hôpital Saint-Jacques a dû prendre sur ses ressources et même toucher à ses réserves, de telle sorte que sa situation financière est très grave et qu'il ne peut même pas faire exécuter certains travaux et réaliser certaines améliorations qui seraient, cependant, indispensables. M. le Vice-Président de la Commission administrative m'a demandé de lui faire connaître si le département pouvait faire l'avance des sommes nécessaires. Je prierai M. le Secrétaire général de m'indiquer si certaines communes, qui ont des disponibilités placées en compte courant à la Trésorerie, ne pourraient pas prêter les fonds nécessaires à l'hôpital Saint-Jacques et, aussi, à l'hôpital de Montbéliard. Comme l'hôpital de Montbéliard, et encore plus que lui, l'hôpital Saint-Jacques reçoit des malades de tout le département; nos collègues de la montagne pourraient insister auprès des communes de leurs cantons pour obtenir leur concours. M. le Secrétaire général. — L'emploi des fonds libres des communes échappe à la décision du Conseil général, car il est prévu par la loi. M. le Dr Piquard. — Le déficit de l'hôpital Saint-Jacques provient du forfait accordé à la ville
pas faire exécuter certains travaux et réaliser certaines améliorations qui seraient, cependant, indispensables. M. le Vice-Président de la Commission administrative m'a demandé de lui faire connaître si le département pouvait faire l'avance des sommes nécessaires. Je prierai M. le Secrétaire général de m'indiquer si certaines communes, qui ont des disponibilités placées en compte courant à la Trésorerie, ne pourraient pas prêter les fonds nécessaires à l'hôpital Saint-Jacques et, aussi, à l'hôpital de Montbéliard. Comme l'hôpital de Montbéliard, et encore plus que lui, l'hôpital Saint-Jacques reçoit des malades de tout le département; nos collègues de la montagne pourraient insister auprès des communes de leurs cantons pour obtenir leur concours. M. le Secrétaire général. — L'emploi des fonds libres des communes échappe à la décision du Conseil général, car il est prévu par la loi. M. le Dr Piquard. — Le déficit de l'hôpital Saint-Jacques provient du forfait accordé à la ville de Besançon. Je ne vois pas pour quelles raisons la ville de Besançon jouit d'un traitement de faveur. M. Pesty. Le régime du forfait va être supprimé, M. Lénène. — Je remercie le Conseil général d'avoir bien voulu accepter les propositions de M. Perronne. L'hôpital de Montbéliard dépense annuellement 300.000 francs et il ne sait comment se les procurer; or 50 % des malades hospitalisés sont étrangers à la commune. M. le Dr Chopard. — Mais, pour combler ce déficit, il suffirait d'augmenter les prix de journée. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le Secrétaire général. — En effet, le prix de journée doit être calculé en tenant compte de tous les frais de fonctionnement, de façon à en permettre la récupération. (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.). Service départemental de la désinfection. — Nouvelle demande d'augmentation de salaire présentée par un chef de poste. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. Mettetal, chef de poste de désinfection, à Montbéliard, me fait connaître qu'à la suite de la demande de titularisation qu'il avait présentée en 1924, il espérait bénéficier, comme tous les autres employés du département, des allocations familiales et des indemnités de cherté
francs et il ne sait comment se les procurer; or 50 % des malades hospitalisés sont étrangers à la commune. M. le Dr Chopard. — Mais, pour combler ce déficit, il suffirait d'augmenter les prix de journée. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le Secrétaire général. — En effet, le prix de journée doit être calculé en tenant compte de tous les frais de fonctionnement, de façon à en permettre la récupération. (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.). Service départemental de la désinfection. — Nouvelle demande d'augmentation de salaire présentée par un chef de poste. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. Mettetal, chef de poste de désinfection, à Montbéliard, me fait connaître qu'à la suite de la demande de titularisation qu'il avait présentée en 1924, il espérait bénéficier, comme tous les autres employés du département, des allocations familiales et des indemnités de cherté de vie et de résidence, ainsi que des avances faites sur le relèvement éventuel des traitements. Ainsi que mon rapport du 19 août 1924 vous le faisait remarquer, la nature des occupations et la compétence des chefs de poste ne permet pas de les assimiler aux employés de préfecture. J'ajoute que lors de l'élaboration du règlement indiquant les conditions de recrutement, de rétribution et d'avancement de ces agents, leur salaire avait été fixé à une somme globale dans laquelle étaient incorporées les diverses indemnités réclamées actuellement par M. Mettetal et qui ne lui ont jamais été et ne lui ont jamais pu être promises. Pour le prouver, il suffit d'indiquer que le salaire de 6.000 fr. des chefs de poste débutants correspondait à celui du chauffeur de l'automobile de la préfecture après 32 ans de services et que ce même traitement de 6.000 fr. était celui d'un rédacteur de 2e classe au début de sa 13e année de services. Cependant, il est juste de reconnaître que, depuis 1920, le coût de la vie a changé, et il paraît logique et nécessaire de relever les salaires établis à cette époque en tenant compte des augmentations résultant des indices officiels. Or, celui
que lors de l'élaboration du règlement indiquant les conditions de recrutement, de rétribution et d'avancement de ces agents, leur salaire avait été fixé à une somme globale dans laquelle étaient incorporées les diverses indemnités réclamées actuellement par M. Mettetal et qui ne lui ont jamais été et ne lui ont jamais pu être promises. Pour le prouver, il suffit d'indiquer que le salaire de 6.000 fr. des chefs de poste débutants correspondait à celui du chauffeur de l'automobile de la préfecture après 32 ans de services et que ce même traitement de 6.000 fr. était celui d'un rédacteur de 2e classe au début de sa 13e année de services. Cependant, il est juste de reconnaître que, depuis 1920, le coût de la vie a changé, et il paraît logique et nécessaire de relever les salaires établis à cette époque en tenant compte des augmentations résultant des indices officiels. Or, celui de 1920 étant de 3,50 et l'indice actuel de 5,11, la différence de 1,61 appliquée au salaire annuel de 6.300 fr. donne un chiffre de 101,43. Je vous propose donc de fixer à 6.400 fr. par an, à partir du 1er janvier 1925, la rétribution fixe des chefs de poste de désinfection, à laquelle s'ajoteront leurs indemnités de déplacements qui ont été récemment augmentées. M. le Dr Perronne, rapporteur M. le Dr Perronne. — L'Administration propose de porter de 6.300 fr. à 6.400 fr., et à partir du 1er janvier 1925, les traitements des chefs de poste du Service de la désinfection. Pour motiver cette augmentation de 100 fr., relativement minime par rapport à un salaire de 6.000 fr., le rapport se base sur la différence existant entre l'indice du coût de la vie en 1920 (3,50) et celui de l'année 1925 (5,11), c'est-à-dire une différence de 1,61. M. le Secrétaire général. — L'indice officiel est actuellement de 5,25. M. le Dr Perronne. — Il semble donc bien qu'il y ait là une erreur purement matérielle, puisque, étant donné cette augmentation de presque un tiers du coût de la vie, l'augmentation de traitement ne serait que de 100 fr. sur
de désinfection, à laquelle s'ajoteront leurs indemnités de déplacements qui ont été récemment augmentées. M. le Dr Perronne, rapporteur M. le Dr Perronne. — L'Administration propose de porter de 6.300 fr. à 6.400 fr., et à partir du 1er janvier 1925, les traitements des chefs de poste du Service de la désinfection. Pour motiver cette augmentation de 100 fr., relativement minime par rapport à un salaire de 6.000 fr., le rapport se base sur la différence existant entre l'indice du coût de la vie en 1920 (3,50) et celui de l'année 1925 (5,11), c'est-à-dire une différence de 1,61. M. le Secrétaire général. — L'indice officiel est actuellement de 5,25. M. le Dr Perronne. — Il semble donc bien qu'il y ait là une erreur purement matérielle, puisque, étant donné cette augmentation de presque un tiers du coût de la vie, l'augmentation de traitement ne serait que de 100 fr. sur un traitement de 6.000 fr. Cette augmentation a été jugée nettement insuffisante par votre commission. Au cours de discussions relatives à des voeux antérieurs concernant la situation des chefs de poste, on avait fait ressortir que ces agents n'étaient pas occupés en permanence et qu'ils disposaient de certains loisirs. Ce sont là des raisons que votre commission n'a pas voulu retenir, car le chef de poste doit se tenir constamment à la disposition du Service. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 La demande dont nous sommes saisis aujourd'hui émane du chef de poste attaché à l'arrondissement de Montbéliard, région particulièrement difficile pour un tel service. Pendant ses heures de liberté, cet agent entretient et répare sa voiture et, de cette façon, épargne au département des frais élevés. Votre commission, s'appuyant sur ces considérations, vous demande d'accorder aux chefs de poste, pour l'année 1925, les 500 fr. d'augmentation alloués aux employés de la préfecture, à partir du 1er janvier dernier; elle vous propose, en outre, de décider qu'à l'avenir ces agents seront assimilés aux employés de la préfecture et bénéficieront des augmentations accordées à ces derniers, dès que la situation financière le permettra. (Ces conclusions sont adoptées.) Commission départementale de la natalité
sont là des raisons que votre commission n'a pas voulu retenir, car le chef de poste doit se tenir constamment à la disposition du Service. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 La demande dont nous sommes saisis aujourd'hui émane du chef de poste attaché à l'arrondissement de Montbéliard, région particulièrement difficile pour un tel service. Pendant ses heures de liberté, cet agent entretient et répare sa voiture et, de cette façon, épargne au département des frais élevés. Votre commission, s'appuyant sur ces considérations, vous demande d'accorder aux chefs de poste, pour l'année 1925, les 500 fr. d'augmentation alloués aux employés de la préfecture, à partir du 1er janvier dernier; elle vous propose, en outre, de décider qu'à l'avenir ces agents seront assimilés aux employés de la préfecture et bénéficieront des augmentations accordées à ces derniers, dès que la situation financière le permettra. (Ces conclusions sont adoptées.) Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance Aux termes du décret du 26 décembre 1921, dont copie est ci-jointe, je vous prie d'élire à nouveau trois membres de votre Assemblée devant faire partie de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. MM. le docteur Piquard, Pesty et le comte Léonel de Moustier sont actuellement membres de cette commission, et rien ne s'oppose à ce qu'ils soient à nouveau désignés par vous. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général désigne MM. le docteur Piquard, Pesty et Léonel de Moustier pour faire partie de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. Tract de propagande pour l'accroissement de la natalité J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez utile, la brochure de propagande en faveur du relèvement de la natalité française, de M. le pasteur Charles Conrad, à Bischwiller, accompagnée de la décision de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Cette brochure a déjà été soumise à la Commission départementale de la natalité, qui a laissé au Conseil général le soin d'apprécier si la propagande en faveur de la natalité,
et le comte Léonel de Moustier sont actuellement membres de cette commission, et rien ne s'oppose à ce qu'ils soient à nouveau désignés par vous. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général désigne MM. le docteur Piquard, Pesty et Léonel de Moustier pour faire partie de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. Tract de propagande pour l'accroissement de la natalité J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez utile, la brochure de propagande en faveur du relèvement de la natalité française, de M. le pasteur Charles Conrad, à Bischwiller, accompagnée de la décision de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Cette brochure a déjà été soumise à la Commission départementale de la natalité, qui a laissé au Conseil général le soin d'apprécier si la propagande en faveur de la natalité, à l'aide de cette brochure, est susceptible de donner des fruits. Votre commission, tout en appréciant le but louable que poursuit M. le pasteur Conrad, ne peut que vous proposer d'inviter l'Administration préfectorale à faire connaître cette brochure aux municipalités, la situation financière du département ne lui permettant pas, en effet, de prendre à son compte la diffusion de cette intéressante publication. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission. Hôpital-sanatorium. — Création d'un établissement dans le Jura. — Concours du département du Doubs Selon lettre du 13 juin 1925, que vous trouverez annexée au dossier, M. le Préfet du Jura me signalait que le Conseil général de son département envisageait la création d'un hôpital-sanatorium, avec le concours des départements voisins; il me demandait, en conséquence, de lui faire connaître si le Doubs était disposé à contribuer à la réalisation d'un tel projet. Bien que le problème de l'hospitalisation des malades tuberculeux soit sur le point de être résolu, en ce qui nous concerne, grâce à la création de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes, je n'ai pas cru devoir rejeter l'offre qui nous était faite, sans vous en avoir référé. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir statuer sur la
effet, de prendre à son compte la diffusion de cette intéressante publication. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission. Hôpital-sanatorium. — Création d'un établissement dans le Jura. — Concours du département du Doubs Selon lettre du 13 juin 1925, que vous trouverez annexée au dossier, M. le Préfet du Jura me signalait que le Conseil général de son département envisageait la création d'un hôpital-sanatorium, avec le concours des départements voisins; il me demandait, en conséquence, de lui faire connaître si le Doubs était disposé à contribuer à la réalisation d'un tel projet. Bien que le problème de l'hospitalisation des malades tuberculeux soit sur le point de être résolu, en ce qui nous concerne, grâce à la création de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes, je n'ai pas cru devoir rejeter l'offre qui nous était faite, sans vous en avoir référé. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir statuer sur la proposition de M. le Préfet du Jura et prendre une décision à cet égard. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — M. le Préfet du Jura a adressé le 13 juin dernier à M. le Préfet du Doubs une demande tendant à la participation de notre département à la création d'un hôpital-sanatorium interdépartemental. Nous avions fait des propositions analogues au moment de la liquidation des biens diocésains, mais sans aucun succès. Votre commission vous propose d'adopter la résolution suivante : Les départements de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort ont été sollicités, il y a quelques années, par M. le Préfet du Doubs, pour apporter leur concours à la création d'un hôpital-sanatorium interdépartemental. Les préfets de la Haute-Saône et de Belfort ont donné une réponse négative. Celui du Jura n'a pas répondu. Le département du Doubs a donc dû prendre les mesures nécessaires en décidant, pour ses besoins, la création d'un hôpital-sanatorium. Le Conseil général regrette de ne pouvoir accueillir favorablement la proposition du Conseil général du Jura. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission. Assistance publique. — Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Remplacement d'un membre. M. Fellner, conseiller général, nommé
hôpital-sanatorium interdépartemental. Nous avions fait des propositions analogues au moment de la liquidation des biens diocésains, mais sans aucun succès. Votre commission vous propose d'adopter la résolution suivante : Les départements de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort ont été sollicités, il y a quelques années, par M. le Préfet du Doubs, pour apporter leur concours à la création d'un hôpital-sanatorium interdépartemental. Les préfets de la Haute-Saône et de Belfort ont donné une réponse négative. Celui du Jura n'a pas répondu. Le département du Doubs a donc dû prendre les mesures nécessaires en décidant, pour ses besoins, la création d'un hôpital-sanatorium. Le Conseil général regrette de ne pouvoir accueillir favorablement la proposition du Conseil général du Jura. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission. Assistance publique. — Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Remplacement d'un membre. M. Fellner, conseiller général, nommé en cette qualité membre du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge, n'a pas été réélu aux dernières élections. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un membre de votre Assemblée pour le remplacer. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général désigne M. Viatte pour faire partie du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge. Hygiène publique. — Renouvellement des pouvoirs expirés du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires. — Désignation des membres du Conseil général. Les pouvoirs des membres des assemblées sanitaires du département étant arrivés à expiration, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, par application de l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, procéder à la désignation : 1° De deux conseillers généraux pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène. Les membres sortants sont : MM. Durand, député, et docteur Piquard. 2° De huit conseillers généraux, pour faire partie, à raison de un par circonscription sanitaire, de chacune des commissions sanitaires instituées dans le département. Les membres sortants sont, pour : Besançon, première circonscription, M. Paris. Besançon, deuxième circonscription, M. Vernier. Baume-les-Dames, première circonscription, M. Bougeot. Baume-les-Dames, deuxième circonscription,
partie du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge. Hygiène publique. — Renouvellement des pouvoirs expirés du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires. — Désignation des membres du Conseil général. Les pouvoirs des membres des assemblées sanitaires du département étant arrivés à expiration, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, par application de l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, procéder à la désignation : 1° De deux conseillers généraux pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène. Les membres sortants sont : MM. Durand, député, et docteur Piquard. 2° De huit conseillers généraux, pour faire partie, à raison de un par circonscription sanitaire, de chacune des commissions sanitaires instituées dans le département. Les membres sortants sont, pour : Besançon, première circonscription, M. Paris. Besançon, deuxième circonscription, M. Vernier. Baume-les-Dames, première circonscription, M. Bougeot. Baume-les-Dames, deuxième circonscription, M. Projean. Montbéliard, première circonscription, M. Pierre Peugeot. Montbéliard, deuxième circonscription, M. Lamy, décédé. Pontarlier, première circonscription, M. le docteur Chopard. Pontarlier, deuxième circonscription, M. le docteur Henriet. Aux termes de la loi susvisée, votre Assemblée peut maintenir en fonction les membres sortants dont le mandat électif a été renouvelé. M. le DOCTEUR CHOPARD, rapporteur Le Conseil général, renouvelant le mandat des conseillers généraux sortants, désigne : a) Pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène, MM. Durand, député, et docteur Piquard; b) Pour faire partie des commissions sanitaires : Besançon : 1re circonscription, M. Paris; 2e circonscription, M. Vernier. Baume-les-Dames : 1re circonscription, M. Bougeot ; 2e circonscription, M. Projean. Montbéliard : 1re circonscription, M. Pierre Peugeot; 2e circonscription, M. Lamy. Pontarlier : 1re circonscription, M. le docteur Chopard; 2e circonscription, M. le docteur Henriet. Pontarlier. — Champ de tir et gare aérienne M. le Dr Ghopard. — Une partie seulement du champ de tir de Pontarlier a été affectée à l'installation de la gare aérienne. La portion non utilisée appartient encore à l'Administration. Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que, dans l'intérêt de l'agriculture, la partie du champ de tir non affectée à la gare aérienne soit