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la démission offerte par le Cambodgien Hou agent auxiliaire dans la police de Phnom-Penh Décision allouant une somme de trente piastres à M. le Directeur de l’école cambodgienne (pour fêtes publiques) Décision nommant un gardien de 1re classe et un de 3e classe à la prison du protectorat. Décision nommant une commission pour constater l’état des travaux faits et déterminer la part de responsabilité encourue par le sieur Berny Décision nommant dans le service des Douanes et Contributions Indirectes divers agents auxiliaires Décision infligeant une retenue de 4 jours de solde aux nommés Sien, et Lô-van-An agents de 5e classe dans la police de Phnom-Penh. Décision nommant Nguyên-van-Hai agent de 5e classe dans la police de Phnom-Penh, en remplacement du nommé Nguyên-van-Hao révoqué Décision chargeant M. Hahn, Résident de Phnom-Penh, de l’expédition des affaires courantes Décision révoquant de ses fonctions le sieur Abraham, Brigadier dans la police de Phnom Penh. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le rapport du Commissaire de police en date du 31 Décembre 1889 duquel il résulte que le Brigadier indigène Abraham est un mauvais serviteur ne tenant aucun compte des ordres qui lui sont donnés; Sur la proposition de M. le Commissaire de police de Phnom Penh; Décide: Article premier. — Le sieur Abraham, Brigadier à titre indigène dans la police de Phnom Penh est révoqué à la date du 1er Janvier 1890. Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 12 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 2. — Décision nommant Ly-xuan-Kieng Secrétaire provisoire. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Décide: L’Annamite Ly-xuan-Kieng est nommé secrétaire provisoire à compter du 1er Janvier 1890, Il touchera en cette qualité, une solde mensuelle de douze piastres. Phnom Penh, le 2 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 3. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde à l’agent de police Kco Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre de M.
la proposition de M. le Commissaire de police de Phnom Penh; Décide: Article premier. — Le sieur Abraham, Brigadier à titre indigène dans la police de Phnom Penh est révoqué à la date du 1er Janvier 1890. Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 12 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 2. — Décision nommant Ly-xuan-Kieng Secrétaire provisoire. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Décide: L’Annamite Ly-xuan-Kieng est nommé secrétaire provisoire à compter du 1er Janvier 1890, Il touchera en cette qualité, une solde mensuelle de douze piastres. Phnom Penh, le 2 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 3. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde à l’agent de police Kco Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre de M. Simard, Commissaire de police en date du 1er courant, faisant savoir que l’agent Kôo a été trouvé endormi pendant son service de nuit et s’est enivré au point de ne pouvoir faire sa ronde; Décide: Une suspension de huit jours sans solde est infligée à l'agent de police de 5e classe Kéo. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 2 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 4. — Décision infligeant une retenue de solde de 5 jours à l’agent de police Tran-cong-Thanh. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 3 courant faisant connaître que l’agent Tran-cong-Thanh a dans le poste même, cherché querelle à l’un de ses camarades; Décide: Une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de police de 5e classe Tran-cong-Thanh. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 3 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 5. — Décision nommant une commission pour la révision des tarifs douaniers et l’établissement de la mercuriale pour l’année 1890. Le Résident Supérieur
classe Kéo. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 2 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 4. — Décision infligeant une retenue de solde de 5 jours à l’agent de police Tran-cong-Thanh. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Vu la lettre du Commissaire de police en date du 3 courant faisant connaître que l’agent Tran-cong-Thanh a dans le poste même, cherché querelle à l’un de ses camarades; Décide: Une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de police de 5e classe Tran-cong-Thanh. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom Penh, le 3 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 5. — Décision nommant une commission pour la révision des tarifs douaniers et l’établissement de la mercuriale pour l’année 1890. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la nécessité de réviser les tarifs douaniers et de procéder à l’établissement de la mercuriale pour l’année 1890; Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Décide: Une commission composée de MM. Le Dr. Halin, Résident de Phnom Penh, Président, Meyere, chef du service des douanes et régies Chhun, Commerçant Ban, Charri Aksar Présent est chargée de procéder à la révision des tarifs douaniers et d’établir la mercuriale pour l’année 1890. La Commission se réunira sur la convocation de son président. Phnom Penh, le 3 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 6. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde à l’agent de police Sec. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 3 courant, faisant savoir que l’agent Séc a abandonné son service pour s’établir dans une maison de jeu; Décide: Une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de police de 4e classe Séc, N° 7. — Décision licenciant de leur emploi divers surveillants auxiliaires des Douanes. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de
Meyere, chef du service des douanes et régies Chhun, Commerçant Ban, Charri Aksar Présent est chargée de procéder à la révision des tarifs douaniers et d’établir la mercuriale pour l’année 1890. La Commission se réunira sur la convocation de son président. Phnom Penh, le 3 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 6. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde à l’agent de police Sec. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre du Commissaire de police en date du 3 courant, faisant savoir que l’agent Séc a abandonné son service pour s’établir dans une maison de jeu; Décide: Une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de police de 4e classe Séc, N° 7. — Décision licenciant de leur emploi divers surveillants auxiliaires des Douanes. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889; Attendu que par suite de la suppression des entrepôts de Krauchmar, de Kompong Cham, de Takéo et de Kathom, il y a lieu de réduire le personnel indigène du service des douanes et régies et de faire supporter cette mesure par les agents récemment nommés. Sur la proposition du chef du service; Décide: Article premier. — Sorti licenciés de leur emploi à compter du 7 Janvier courant les indigènes dont les noms suivent; Le-cong-Trang, Surveillant auxiliaire de 2e classe, Art. 2. — Le Payeur du Cambodge et le chef du service des douanes et régies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Phnom Penh, le 6 Janvier 1890 de VERNEVILLE, N° 8. — Décision licenciant le nommé Chey et nommant le nommé Meas Surveillant auxiliaire de 2e classe des douanes. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre de M. le chef de poste de Kompong Kassang, faisant connaître que le Surveillant Chey a quitté le service sans autorisation depuis le 1er Janvier courant et qu’il
les agents récemment nommés. Sur la proposition du chef du service; Décide: Article premier. — Sorti licenciés de leur emploi à compter du 7 Janvier courant les indigènes dont les noms suivent; Le-cong-Trang, Surveillant auxiliaire de 2e classe, Art. 2. — Le Payeur du Cambodge et le chef du service des douanes et régies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Phnom Penh, le 6 Janvier 1890 de VERNEVILLE, N° 8. — Décision licenciant le nommé Chey et nommant le nommé Meas Surveillant auxiliaire de 2e classe des douanes. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la lettre de M. le chef de poste de Kompong Kassang, faisant connaître que le Surveillant Chey a quitté le service sans autorisation depuis le 1er Janvier courant et qu’il y a lieu de remplacer au plus tôt; Sur la proposition du chef du service des douanes et régies; Décide: Article premier. — Le Sieur Chey, Surveillant auxiliaire de 2e classe est licencié à compter du 1er Janvier 1890. Art. 2. — Le Cambodgien Meas est nommé Surveillant auxiliaire de 2e classe à dater du 7 Janvier 1890. Art. 3. — Le Chef du Service des Douanes et Régies est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Phnom Penh, le 7 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 9. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde au nommé Khuot. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889. Vu la lettre du Commissaire de police faisant connaître que le 7 Janvier, l’agent Khuôt a pris son service avec un retard d’une heure ; Décide : Article premier. — L’agent de 5e classe Khuôt subira une retenue de solde de deux jours. Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision, Phnom-Penh, le 9 Janvier 1890. No 10. — Décision révoquant le sieur Guignard
2e classe à dater du 7 Janvier 1890. Art. 3. — Le Chef du Service des Douanes et Régies est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Phnom Penh, le 7 Janvier 1890. de VERNEVILLE, N° 9. — Décision infligeant une retenue de 5 jours de solde au nommé Khuot. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889. Vu la lettre du Commissaire de police faisant connaître que le 7 Janvier, l’agent Khuôt a pris son service avec un retard d’une heure ; Décide : Article premier. — L’agent de 5e classe Khuôt subira une retenue de solde de deux jours. Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution de la présente décision, Phnom-Penh, le 9 Janvier 1890. No 10. — Décision révoquant le sieur Guignard gardien en Chef de la prison et désignant le sieur Augias chargé de ce service. Le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1889 ; Vu le rapport de M. le Commissaire de police de Phnom-Penh, en date de ce jour ; Décide : Article premier. — Le sieur Guignard gardien en Chef de la prison du Protectorat est révoqué de ses fonctions. Art. 2. — Le sieur Augias Maître de Port est chargé en outre à compter de ce jour, des fonctions de gardien Chef de la prison, et touchera en cette qualité, un supplément annuel de 240 francs qui sera prélevé sur l’ensemble des crédits inscrits au chapitre III article IV. du budget 1890. Phnom-Penh, le 11 Janvier 1890. N° 11. — Arrêté du Gouverneur Général allouant au payeur du Cambodge un crédit égal à un douzième du budget du Cambodge pour assurer le service pendant le mois de Janvier 1890. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur et de l’instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Vu le décret du 7 Décembre 1888 portant réorganisation du Conseil
ce jour ; Décide : Article premier. — Le sieur Guignard gardien en Chef de la prison du Protectorat est révoqué de ses fonctions. Art. 2. — Le sieur Augias Maître de Port est chargé en outre à compter de ce jour, des fonctions de gardien Chef de la prison, et touchera en cette qualité, un supplément annuel de 240 francs qui sera prélevé sur l’ensemble des crédits inscrits au chapitre III article IV. du budget 1890. Phnom-Penh, le 11 Janvier 1890. N° 11. — Arrêté du Gouverneur Général allouant au payeur du Cambodge un crédit égal à un douzième du budget du Cambodge pour assurer le service pendant le mois de Janvier 1890. Le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Officier de la Légion d’honneur et de l’instruction publique, Vu les décrets des 17 Octobre et 12 Novembre 1887 ; Vu le décret du 7 Décembre 1888 portant réorganisation du Conseil supérieur de l’Indo-Chine ; Vu la délibération du dit Conseil en date du 2 Novembre 1889; Attendu que l’approbation du budget du Cambodge pour l’année 1890 par M. le Président de la République n’a point encore été notifiée ; Considérant qu’il est urgent de pourvoir au paiement des dépenses du Protectorat pendant le mois de Janvier 1890; Arrête : Article premier. — Un crédit de la somme de soixante mille huit cent quarante-cinq piastres quatre-vingt-deux cents, égal à un douzième du budget de 1890 et à valoir sur les recettes de l’année 1890, est ouvert au Payeur du Cambodge pour assurer le service pendant le mois de janvier 1890 et sera réparti suivant le tableau ci-dessous : Chapitre 1er. — Résidence Supérieure et Résidences provinciales 10.066 francs 05 1 Chapitre II. — Justice, Police, Prisons 20.618 francs 78 Chapitre III. — Instruction Publique, Imprimerie. 1.977 francs 07 Chapitre IV. — Trésorerie, Poste et Télégraphe, Enregistrement et Cadastre 3.958 francs 90 Chapitre V. — Travaux Publics, Port de Commerce 12.264 francs 97 Chapitre VI. — Douanes et Régies 11.936 francs 53 Chapitre VII. — Dettes exigibles 14.824 francs 05 Chapitre VIII. — Dépenses diverses et Dépenses d’ordre 4.374 francs 52 Total
Protectorat pendant le mois de Janvier 1890; Arrête : Article premier. — Un crédit de la somme de soixante mille huit cent quarante-cinq piastres quatre-vingt-deux cents, égal à un douzième du budget de 1890 et à valoir sur les recettes de l’année 1890, est ouvert au Payeur du Cambodge pour assurer le service pendant le mois de janvier 1890 et sera réparti suivant le tableau ci-dessous : Chapitre 1er. — Résidence Supérieure et Résidences provinciales 10.066 francs 05 1 Chapitre II. — Justice, Police, Prisons 20.618 francs 78 Chapitre III. — Instruction Publique, Imprimerie. 1.977 francs 07 Chapitre IV. — Trésorerie, Poste et Télégraphe, Enregistrement et Cadastre 3.958 francs 90 Chapitre V. — Travaux Publics, Port de Commerce 12.264 francs 97 Chapitre VI. — Douanes et Régies 11.936 francs 53 Chapitre VII. — Dettes exigibles 14.824 francs 05 Chapitre VIII. — Dépenses diverses et Dépenses d’ordre 4.374 francs 52 Total 60.445 francs 82 Art 2. — Le Résident Supérieur et le Payeur du Cambodge sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Par délégation du Gouverneur Général, Le Résident Supérieur, de VERNEVILLE. Par le Gouverneur Général : Le Résident Supérieur, Le Payeur du Cambodge de VERNEVILLE. PERRAIN. N° 12. — Décision révoquant le sieur Duboy, sous-brigadier de police à Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le rapport de la Commission d’enquête appelée à statuer sur les faits reprochés au sieur Duboy dans le rapport du Commissaire de police en date du 2 décembre 1889 ; Vu la nouvelle plainte déposée contre lui le 11 Janvier 1890 pour actes de brutalité ; Attendu qu’aucun arrêté n’a déterminé les conditions dans lesquelles cet agent qui appartient au cadre de Cochinchine, a été envoyé au Cambodge, et qu’en conséquence il doit être considéré comme simplement détaché du dit cadre ; Décide : Le sieur Duboy, sous-brigadier de police à Phnom-Penh, est remis à la disposition de M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine. Phnom-Penh, le 15 Janvier 1890. N° 13.
: Le Résident Supérieur, Le Payeur du Cambodge de VERNEVILLE. PERRAIN. N° 12. — Décision révoquant le sieur Duboy, sous-brigadier de police à Phnom-Penh. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le rapport de la Commission d’enquête appelée à statuer sur les faits reprochés au sieur Duboy dans le rapport du Commissaire de police en date du 2 décembre 1889 ; Vu la nouvelle plainte déposée contre lui le 11 Janvier 1890 pour actes de brutalité ; Attendu qu’aucun arrêté n’a déterminé les conditions dans lesquelles cet agent qui appartient au cadre de Cochinchine, a été envoyé au Cambodge, et qu’en conséquence il doit être considéré comme simplement détaché du dit cadre ; Décide : Le sieur Duboy, sous-brigadier de police à Phnom-Penh, est remis à la disposition de M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine. Phnom-Penh, le 15 Janvier 1890. N° 13. — Décision portant de 600 à 1.200 piastres la caisse de fonds d’avance mise à la disposition du Résident de Kratié. Le Résident Supérieur de la République Française du Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le rapport du Résident de Kratié en date du 21 Janvier 1890, duquel il résulte que la somme de 600 piastres montant de la caisse de fonds d’avance mise à sa disposition, est aujourd’hui insuffisante pour pourvoir aux paiements urgents, grâce à la suppression du poste de douane de Kratié. Décide : La caisse de fonds d'avance mise à la disposition du Résident de Kratié est portée de 600 à 1.200 piastres. Le payeur du Cambodge est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 16 Janvier 1890. N° 14. — A l’effet du Gouverneur Général désignant M. Thonon Résident de 2e classe pour prendre la direction de la Résidence de Kratié. Vu le décret du 12 Novembre 1887 sur les attributions du Gouverneur Général de l’Indo-Chine ; Vu le retour de congé de M. Thonon, Résident de 2e classe au Cambodge ; Arrête : M. Thonon, Résident de 2e classe, prendra la direction de la Résidence de Kratié, en remplacement de M.
résulte que la somme de 600 piastres montant de la caisse de fonds d’avance mise à sa disposition, est aujourd’hui insuffisante pour pourvoir aux paiements urgents, grâce à la suppression du poste de douane de Kratié. Décide : La caisse de fonds d'avance mise à la disposition du Résident de Kratié est portée de 600 à 1.200 piastres. Le payeur du Cambodge est chargé de l’exécution de la présente décision. Phnom-Penh, le 16 Janvier 1890. N° 14. — A l’effet du Gouverneur Général désignant M. Thonon Résident de 2e classe pour prendre la direction de la Résidence de Kratié. Vu le décret du 12 Novembre 1887 sur les attributions du Gouverneur Général de l’Indo-Chine ; Vu le retour de congé de M. Thonon, Résident de 2e classe au Cambodge ; Arrête : M. Thonon, Résident de 2e classe, prendra la direction de la Résidence de Kratié, en remplacement de M. Chauzac, Chancelier de Résidence, appelé à d’autres fonctions. Par le Gouverneur Général : Le Résident Supérieur, DE VERNEVILLE. Le Gouverneur Général et par délégation : Le Résident Supérieur de VERNEVILLE. N° 15. — Décision nommant Dang-thanh-Yan interprète auxiliaire de 2e classe à la solde de 240 francs par an. Le Résident Supérieur de la République Française du Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 8 Octobre 1889 ; Décide : Le nommé Dang-thanh-Yan interprète provisoire à 180 francs par an, est nommé interprète auxiliaire de 1er classe à la solde annuelle de 240 francs et a compter du 1er janvier 1890. Il continuera à servir sous les ordres de M. le Président du Tribunal mixte. Phnom-Penh, le 18 Janvier 1890. de VERNEVILLE. No 17 - Décision nommant Thiounn interprète principal de 2e classe, et Pean interprète titulaire de 2e classe. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1883; Décide : Sont, nommés à Compter du 1er Janvier 1890; Interprète principal de 2e classe à la solde mensuelle de 85 francs Thiounn Interprète de 2e classe. Interprète titulaire de 2e classe à la solde mensuelle de 25
Résident Supérieur de la République Française du Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 8 Octobre 1889 ; Décide : Le nommé Dang-thanh-Yan interprète provisoire à 180 francs par an, est nommé interprète auxiliaire de 1er classe à la solde annuelle de 240 francs et a compter du 1er janvier 1890. Il continuera à servir sous les ordres de M. le Président du Tribunal mixte. Phnom-Penh, le 18 Janvier 1890. de VERNEVILLE. No 17 - Décision nommant Thiounn interprète principal de 2e classe, et Pean interprète titulaire de 2e classe. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté du 3 Octobre 1883; Décide : Sont, nommés à Compter du 1er Janvier 1890; Interprète principal de 2e classe à la solde mensuelle de 85 francs Thiounn Interprète de 2e classe. Interprète titulaire de 2e classe à la solde mensuelle de 25 francs Jean, interprète auxiliaire de 1er classe. Secrétaire principal de 2e classe à la solde mensuelle de 35 francs Luu, secrétaire titulaire de 1er classe. Phnom-Penh, le 19 Janvier 1890. de VERNEVILLE. N° 17. — Décision allouant un crédit de 2.375 $ en faveur du personnel des contributions indirectes pour indemnités annuelles. Le Résident Supérieur de la République Française au Cambodge, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le budget du Protectorat pour l’année 1890; En vue de repartir les crédits prévus en faveur du personnel du service des Contributions Indirectes et des Douanes aux titres suivants (Chapitre 111. Article 1er et II), savoir : § 3. — Indemnités de responsabilité. 2.375. S 0(1 — id— Frais d’entretien d’un cheval à deux agents montés 120. $ 00 Frais de bureau et d’Éclairage 800. $ 00 Sur la proposition du Chef du service des Contributions Indirectes et des Douanes; Décide : Art. 1er. — Le crédit de 2.375 piastres sera attribué 1° aux 15 comptables de l’Intérieur à raison de 125 francs par poste à 1.875. $. 00 2° à l'entreposeur général pour la somme de 500. $ 00. Total égal 2.375. $ 00 Art. 2. — Les frais d’entretien de chevaux