jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
appellation d'origine, accompagnés d'une pièce délivrée par les autorités françaises à ce habilitées constatant que ces vins ont droit à ladite appellation en vertu de la législation française) 150 Ex. 104 Farines pour enfants, composées de fécules, de farines de céréales, de sucre, additionnées de poudre de cacao ne dépassant pas 5 p. 100 du poids total (phosphatine Falieres et similaires) ., 85 Ex. 107 b, Sardines, thon et maquereaux marinés ou à l'huile 40 Ex. 107 b Sardines, thon et maquereaux à l'huile 60 Autres poissons marinés ou à l'huile. 60 Ex. 107 c Champignons, asperges, artichauts, épinards préparés pour la consommation en récipients hermétiquement fermés 45 107 e Homards et écrivisses en conserves et pâtés de foie. 300 Ex. 107 g Viandes et pâtés (autres que pâtés de foie) en récipients hermétiquement fermés. 120 139 Fils de coton préparés pour la vente au détail. 140 150 Dentelles, etc.: a) Valenciennes, etc 4.550 0) Autres 950 Ex. 152 g Lacets (à l'exception de ceux pour chaussures) 200 Ex. 176 Fils de laine peignés, non spécialement dénommés: a) Ecrus simples: 1° Jusqu'au no 45 mètres. 20 2° Au-dessus du n° 45 mètres. 30 b) Ecrus à deux bouts ou plus: 1° Jusqu'au no 45 mètres. 32 2° Au-dessus du no 45 mètres. 42 (1) Ne sont pas considérés comme vins en bouteilles ceux Importés en damoiseaux, bonbonnes, cruchons et autres récipients de plus de 10 litres. 100 (le la valeur. b) Teints et tissés en couleurs 250 + 10 p. 100 de la valeur. c) Imprimés. - T. 250 + 10 p. 100 de la valeur, d. 95 Fils de soie mélangés avec d'autres matières textiles, etc.: a) Avec nopes de déchets de soie. 40 b) Autres. 60 197 Crêpes et tissus crêpés, gaze et tissus légers: a) Brochés ou imprimés 1.250 b) Autres 4.000 198 Tulles, dentelles, etc 1.600 etc 250 199 Tissus à blazer 700 200 Etoffes pour ameublement. 1.400 Ex. 202 Tissus non spécialement dénommés: Ex-a) Unis, non découpés: 20 D'autres couleurs que noires ou tissés en fils teints 950 3° Imprimés 1.200 b) Façonnés: 1° Non
1° Jusqu'au no 45 mètres. 32 2° Au-dessus du no 45 mètres. 42 (1) Ne sont pas considérés comme vins en bouteilles ceux Importés en damoiseaux, bonbonnes, cruchons et autres récipients de plus de 10 litres. 100 (le la valeur. b) Teints et tissés en couleurs 250 + 10 p. 100 de la valeur. c) Imprimés. - T. 250 + 10 p. 100 de la valeur, d. 95 Fils de soie mélangés avec d'autres matières textiles, etc.: a) Avec nopes de déchets de soie. 40 b) Autres. 60 197 Crêpes et tissus crêpés, gaze et tissus légers: a) Brochés ou imprimés 1.250 b) Autres 4.000 198 Tulles, dentelles, etc 1.600 etc 250 199 Tissus à blazer 700 200 Etoffes pour ameublement. 1.400 Ex. 202 Tissus non spécialement dénommés: Ex-a) Unis, non découpés: 20 D'autres couleurs que noires ou tissés en fils teints 950 3° Imprimés 1.200 b) Façonnés: 1° Non teint ou teints en noir. 1.050 20 Autres couleurs ou tissés fils teints. 1.150 3° Imprimés. 1.300 238 a Papier de paiement. Exempt. Ex. 246 Papier à cigarettes en feuilles, etc 28 Ex. 250el, Livres et albums reproduisant des modèles de broderies, dentelles, etc., avec textes explicatifs. 30 Ex. 259 Chaussures en caoutchouc. 120 260 a Tuyaux, etc., 75 260 b Joints 80 261 Bandages pour véhicules: a) Enveloppes: 1° Pour véhicules automobiles (autos, motocycles, etc.) 210 2° Autres 160 b) Chambres à air 150 c) Bandages pleins 90 Ex. 264 Articles en caoutchouc durci, etc.: Ex. a) Grossièrement estampés avec lignes de jonction apparente: Tuyaux de pipe en ébonite 60 Ex. b) Autres même combinés avec des matières fines: Tuyaux de pipe en ébonite., 100 JDx. 265 b 3 Tissus caoutchoutés, autres (à l'exception des draps d'hôpital) 1. 110 279 b Cuirs de bouc, de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau, apprêtés. 70 280 Peaux de toutes espèces pour gants. 50 Ex. 281 Cuirs vernis de toute sorte. Exempts. Ex. 430 b g Pots à lait en aluminium d'une contenance de 10 litres et plus 125 433 Canne tille (bouillons); paillettes, etc.: a) Dorés. 420 b) Argentés. 220
Chaussures en caoutchouc. 120 260 a Tuyaux, etc., 75 260 b Joints 80 261 Bandages pour véhicules: a) Enveloppes: 1° Pour véhicules automobiles (autos, motocycles, etc.) 210 2° Autres 160 b) Chambres à air 150 c) Bandages pleins 90 Ex. 264 Articles en caoutchouc durci, etc.: Ex. a) Grossièrement estampés avec lignes de jonction apparente: Tuyaux de pipe en ébonite 60 Ex. b) Autres même combinés avec des matières fines: Tuyaux de pipe en ébonite., 100 JDx. 265 b 3 Tissus caoutchoutés, autres (à l'exception des draps d'hôpital) 1. 110 279 b Cuirs de bouc, de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau, apprêtés. 70 280 Peaux de toutes espèces pour gants. 50 Ex. 281 Cuirs vernis de toute sorte. Exempts. Ex. 430 b g Pots à lait en aluminium d'une contenance de 10 litres et plus 125 433 Canne tille (bouillons); paillettes, etc.: a) Dorés. 420 b) Argentés. 220 c) Autres 130 434 Ouvrages de tréfilerie (galons, passementerie, etc.) en métaux ou alliages de métaux communs: a) En fils, bouillons, paillettes, etc., dorés. 800 b) En fils, bouillons, paillettes, etc., argentés. 660 c) Autres 220 4 Ex 452 o 1 Charbon pour appareils électriques: Charbon de pile dont le poids est inférieur à 1 kilogramme au mètre courant (charbon de 6 millimètres de diamètre et 54 millimètres de longueur) Exempt. Ex. 459 a 10 D'un poids inférieur à 1.000 kilogrammes et d'un prix inférieur à 4.500 couronnes or, avec carrosserie ouverte + 25 p. 100 de la valeur. 20 Autres. + 40 p. 100 de la valeur 462 b Pièces détachées de moteur pour véhicules automobiles, autres 240 517 Vinaigres, graisses et huiles parfumées. 300 518 Essences aromatiques: a) Contenant de l'alcool ou de l'éther. 500 b) Autres 200 519 Articles de parfumeries et de cosmétiques, etc.: a) Ne contenant pas d'alcool: 1° Pâtes et poudres dentifrices. 400 2° Autres: a) Poudres. 600 b) Autres 400 b) Contenant de l'alcool. 1.500 Ex. 522 b Ocre. 3 539 Savons. a) Ordinaires, etc. 15 a) Ordinaires, 50 c) Savons à barbe en petits emballages 80 c) Savons à barbe en petits
poids est inférieur à 1 kilogramme au mètre courant (charbon de 6 millimètres de diamètre et 54 millimètres de longueur) Exempt. Ex. 459 a 10 D'un poids inférieur à 1.000 kilogrammes et d'un prix inférieur à 4.500 couronnes or, avec carrosserie ouverte + 25 p. 100 de la valeur. 20 Autres. + 40 p. 100 de la valeur 462 b Pièces détachées de moteur pour véhicules automobiles, autres 240 517 Vinaigres, graisses et huiles parfumées. 300 518 Essences aromatiques: a) Contenant de l'alcool ou de l'éther. 500 b) Autres 200 519 Articles de parfumeries et de cosmétiques, etc.: a) Ne contenant pas d'alcool: 1° Pâtes et poudres dentifrices. 400 2° Autres: a) Poudres. 600 b) Autres 400 b) Contenant de l'alcool. 1.500 Ex. 522 b Ocre. 3 539 Savons. a) Ordinaires, etc. 15 a) Ordinaires, 50 c) Savons à barbe en petits emballages 80 c) Savons à barbe en petits emballages. 80 douanier actuel des vins contenant de l'acide de carbone naturel ne sera pas changé. Ad no 88 Vins mousseux. — En fixant à 150 couronnes or aux 100 kilogr. le droit d'entrée pour les vins mousseux originaires et en provenance de France, il a été entendu que l'impôt autrichien sur les vins mousseux ne sera pas supérieur à 30 p. 100 de la valeur servant de base à l'impôt. Ad no 139 Fils de coton préparé pour la vente au détail. — Si, dans un délai de six mois, à dater de la mise en vigueur du droit de 140 couronnes or, l'importation française en Autriche des fils de coton préparés pour la vente au détail subissait une réduction supérieure à 15 p. 100, les deux gouvernements sont d'accord pour entamer des négociations en vue de la réduction de ce droit; si ces négociations n'aboutissaient pas dans un délai de deux mois, le Gouvernement français pourrait dénoncer la présente convention, pour prendre fin un mois après. Ad Classe XXI. Articles soyeux. Les produits soyeux feront, de l'assentiment du Gouvernement français, l'objet d'une tarification nouvelle qui sera également conventionnalisée et qui sera mise en application le jour où l'Autriche
autrichien sur les vins mousseux ne sera pas supérieur à 30 p. 100 de la valeur servant de base à l'impôt. Ad no 139 Fils de coton préparé pour la vente au détail. — Si, dans un délai de six mois, à dater de la mise en vigueur du droit de 140 couronnes or, l'importation française en Autriche des fils de coton préparés pour la vente au détail subissait une réduction supérieure à 15 p. 100, les deux gouvernements sont d'accord pour entamer des négociations en vue de la réduction de ce droit; si ces négociations n'aboutissaient pas dans un délai de deux mois, le Gouvernement français pourrait dénoncer la présente convention, pour prendre fin un mois après. Ad Classe XXI. Articles soyeux. Les produits soyeux feront, de l'assentiment du Gouvernement français, l'objet d'une tarification nouvelle qui sera également conventionnalisée et qui sera mise en application le jour où l'Autriche restreindra aux seules marchandises réexportées le bénéfice du régime de perfectionnement qu'elle a jusqu'ici accordé à l'ensemble des produits soyeux originaires de certains pays. Les deux gouvernements s'engagent à aborder la négociation sur la tarification nouvelle au plus tard à la date du 1er octobre 1928, et à la poursuivre en vue de permettre l'institution du nouveau régime douanier et la restriction correspondante du trafic de perfectionnement à la date du 1er février 1929. Si à cette date, l'entente n'avait pu être établie entre les deux gouvernements, la France aura le droit de dénoncer la présente convention pour prendre fin un mois après. Ad no 265 b-3. Draps d'hôpital. — Seront considérés comme draps d'hôpital les tissus unis caoutchoutés des deux côtés pour l'usage sanitaire. Ad no 459. Véhicules automobiles. — Il est entendu que les droits fixés à la liste C demeureront applicables jusqu'au rétablissement de la liberté d'importation devant être instituée dès la mise en application de la convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. Les deux gouvernements sont d'accord pour entrer en négociations trois mois avant cette mise en application au sujet du régime applicable à l'importation en Autriche des véhicules
en vue de permettre l'institution du nouveau régime douanier et la restriction correspondante du trafic de perfectionnement à la date du 1er février 1929. Si à cette date, l'entente n'avait pu être établie entre les deux gouvernements, la France aura le droit de dénoncer la présente convention pour prendre fin un mois après. Ad no 265 b-3. Draps d'hôpital. — Seront considérés comme draps d'hôpital les tissus unis caoutchoutés des deux côtés pour l'usage sanitaire. Ad no 459. Véhicules automobiles. — Il est entendu que les droits fixés à la liste C demeureront applicables jusqu'au rétablissement de la liberté d'importation devant être instituée dès la mise en application de la convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. Les deux gouvernements sont d'accord pour entrer en négociations trois mois avant cette mise en application au sujet du régime applicable à l'importation en Autriche des véhicules automobiles et pour reconnaître à la France la faculté de dénoncer le présent accord pour prendre fin deux mois après, si une entente ne peut être établie au sujet de ce régime. Ad 462 b. Pièces détachées de moteurs pour véhicules automobiles. — Le droit de 240 couronnes or sera appliqué aussi longtemps que les droits afférents aux véhicules automobiles en vertu du paragraphe ci-dessus resteront en vigueur. Ad Article 4. Pour l'application des droits ad valorem, chacune des hautes parties contractantes prennera en due considération, sans cependant renoncer à sa faculté d'appréciation, tous documents qui pourraient lui être officiellement communiqués par le gouvernement de l'autre partie et garantis par lui. Pour l'application de l'article 4, alinéa 5, le Gouvernement français déclare que cet article n'est point destiné à substituer les prix intérieurs aux prix réels de l'étranger, comme base de perception des droits, mais à fixer, pour les seuls produits dont la valeur ne saurait être déterminée sur d'autres bases une valeur forfaitaire, pour l'établissement de laquelle il doit être tenu compte à la fois des prix pratiqués à l'intérieur et des prix réels pratiqués sur les principaux marchés extérieurs. Il est entendu, d'autre part, que si les mercuriales
appliqué aussi longtemps que les droits afférents aux véhicules automobiles en vertu du paragraphe ci-dessus resteront en vigueur. Ad Article 4. Pour l'application des droits ad valorem, chacune des hautes parties contractantes prennera en due considération, sans cependant renoncer à sa faculté d'appréciation, tous documents qui pourraient lui être officiellement communiqués par le gouvernement de l'autre partie et garantis par lui. Pour l'application de l'article 4, alinéa 5, le Gouvernement français déclare que cet article n'est point destiné à substituer les prix intérieurs aux prix réels de l'étranger, comme base de perception des droits, mais à fixer, pour les seuls produits dont la valeur ne saurait être déterminée sur d'autres bases une valeur forfaitaire, pour l'établissement de laquelle il doit être tenu compte à la fois des prix pratiqués à l'intérieur et des prix réels pratiqués sur les principaux marchés extérieurs. Il est entendu, d'autre part, que si les mercuriales officielles et barèmes spéciaux, qui sont visés à l'article 4 et en conformité desquels seraient ajustés les prix portés sur facture apparaissaient au gouvernement autrichien comme fondés sur des évaluations contestables, il pourrait demander au Gouvernement français toutes informations relatives à ces bases d'évaluation. Les hautes parties contractantes sont d'accord que les dispositions de l'article 4 ne seront pas applicables aux voitures automobiles reprises sous le no 614 ter du tarif français. Al. Article 10. Les hautes parties contractantes sont d'accord que les dispositions de l'article 10 s'appliquent également à la taxe sur le chiffre d'affaires. Ad Article 11. Le traitement d'égalité prévu à l'article 11 s'entend sans préjudice des mesures que l'un des deux gouvernements se réserve d'appliquer pour la répression de la concurrence déloyale, en vertu des articles 23, 21 et 25 du présent accord. Ad Article 12. Pour l'application de l'article 12, le Gouvernement français considérera comme s'étendant aux produits originaires et en provenance d'Autriche énumérés ci-après, en ce qui concerne la détermination de leur nationalité, la disposition réglementaire suivant laquelle les marchandises ou les produits qui ont subi dans un pays tiers étranger, bénéficiant d'un tarif douanier plus favorable que leur pays d'origine une transformation complète,
que les dispositions de l'article 4 ne seront pas applicables aux voitures automobiles reprises sous le no 614 ter du tarif français. Al. Article 10. Les hautes parties contractantes sont d'accord que les dispositions de l'article 10 s'appliquent également à la taxe sur le chiffre d'affaires. Ad Article 11. Le traitement d'égalité prévu à l'article 11 s'entend sans préjudice des mesures que l'un des deux gouvernements se réserve d'appliquer pour la répression de la concurrence déloyale, en vertu des articles 23, 21 et 25 du présent accord. Ad Article 12. Pour l'application de l'article 12, le Gouvernement français considérera comme s'étendant aux produits originaires et en provenance d'Autriche énumérés ci-après, en ce qui concerne la détermination de leur nationalité, la disposition réglementaire suivant laquelle les marchandises ou les produits qui ont subi dans un pays tiers étranger, bénéficiant d'un tarif douanier plus favorable que leur pays d'origine une transformation complète, sont réputés originaires dudit pays tiers dans ce cas. Il y a d'ailleurs, à distinguer, si la transformation a été effectuée ou non sous un régime de contrôle douanier. NUMÉROS du tarif douanier DÉSIGNATION DES MARCHANDISES françaises. Ex. 34 Jaunes d'œufs. 74 Malt. Ex. 96 Café torréfié ou succédanés du café. 410 bis Sucre cuit ou oxydé. Ex. 128 bis Bols équarris ou sciés, injectés ou ayant reçu une préparation chimique quelconque. 136 bis Paille ou laines de bois. Ex. 175 Marbres taillés, polis, ornés de moulures ou ayant reçu une autre ouvraison. (Ex. 175 bis Albâtre sculpté ou autrement ouvré. Ex. 177 Pierres travaillées, ciselées, ornées de moulures. 178 bis Émeris pulvérisés. Corindons en grains. 178 ter Émeris appliqués sur papier et sur tissus, agglomérés en meules. NUMÉROS du tarif douanier DÉSIGNATION DES MARCHANDISES françaises. 178 quater Pierre à affûter et à aiguiser les outils. Ex. 180 Ardoises, nues ou encadrées, spécialement destinées à l'écriture ou au dessin. 180 bis Ardoises avec encadrement en bois verni ou en bois blanc, munies d'un abaque ou d'une gaine métallique pour le crayon. Ex. 200 Or battu en feuilles et en poudre impalpable. Ex. 201 Argent battu en feuilles. Ex. 203 Aluminium
café. 410 bis Sucre cuit ou oxydé. Ex. 128 bis Bols équarris ou sciés, injectés ou ayant reçu une préparation chimique quelconque. 136 bis Paille ou laines de bois. Ex. 175 Marbres taillés, polis, ornés de moulures ou ayant reçu une autre ouvraison. (Ex. 175 bis Albâtre sculpté ou autrement ouvré. Ex. 177 Pierres travaillées, ciselées, ornées de moulures. 178 bis Émeris pulvérisés. Corindons en grains. 178 ter Émeris appliqués sur papier et sur tissus, agglomérés en meules. NUMÉROS du tarif douanier DÉSIGNATION DES MARCHANDISES françaises. 178 quater Pierre à affûter et à aiguiser les outils. Ex. 180 Ardoises, nues ou encadrées, spécialement destinées à l'écriture ou au dessin. 180 bis Ardoises avec encadrement en bois verni ou en bois blanc, munies d'un abaque ou d'une gaine métallique pour le crayon. Ex. 200 Or battu en feuilles et en poudre impalpable. Ex. 201 Argent battu en feuilles. Ex. 203 Aluminium en feuilles ou en poudre, laminé, forgé ou fondu. Ex. 221 Cuivre pur ou allié de zinc, laminé ou battu; en planches, en fils, polis ou non ; cuivre doré ou argenté, en masses ou en lingots, battu, étiré, laminé ou autre sur fil ou sur soie, bronze ou poudre. Ex. 223 Etain pur ou allié, battu ou laminé, étiré en fils et platté en feuille. mjMÊKOS du tarif douanier DESIGNATION DES MARCHANDISES du tarif douanier français. Ex. 224 Zinc laminé. Ex. 225 Nickel, produits de première fusion, pur, affiné, battu, laminé, en fils; nickel allié au cuivre avec ou sans zinc, en lingots ou masses, battu, laminé et en fils. Ex. 238 Laques et couleurs analogues, sauf à l'état brut. 301 Crayons. Ex. 301 bis Mines pour crayons. 317 Chicorée, brûlée ou moulue et succédanés de chicorée en grains ou moulus. 880, 331 bis Filés de soie. 476 Peaux préparées. Ex. 493 Pelleteries non spécialement dénommées, préparées ou en morceaux cousus. NUMÉROS du tarif douanier français. 494 Pelleteries ouvrées ou confectionnées. 577 Poteries ou autres ouvrages en étain pur ou allié d'argent, de zinc ou de plomb. 578 Ouvrages en zinc de toute espèce. 579 bis Ouvrages en aluminium
Ex. 223 Etain pur ou allié, battu ou laminé, étiré en fils et platté en feuille. mjMÊKOS du tarif douanier DESIGNATION DES MARCHANDISES du tarif douanier français. Ex. 224 Zinc laminé. Ex. 225 Nickel, produits de première fusion, pur, affiné, battu, laminé, en fils; nickel allié au cuivre avec ou sans zinc, en lingots ou masses, battu, laminé et en fils. Ex. 238 Laques et couleurs analogues, sauf à l'état brut. 301 Crayons. Ex. 301 bis Mines pour crayons. 317 Chicorée, brûlée ou moulue et succédanés de chicorée en grains ou moulus. 880, 331 bis Filés de soie. 476 Peaux préparées. Ex. 493 Pelleteries non spécialement dénommées, préparées ou en morceaux cousus. NUMÉROS du tarif douanier français. 494 Pelleteries ouvrées ou confectionnées. 577 Poteries ou autres ouvrages en étain pur ou allié d'argent, de zinc ou de plomb. 578 Ouvrages en zinc de toute espèce. 579 bis Ouvrages en aluminium autres que la bijouterie et autres ouvrages en bronze d'aluminium. Ex. 585 Capsules de poudre fulminate de masse, de tir. 594 Baguettes et moulures en bois. 504 bis Cadres en bois de toutes dimensions. 604 qmter Ouvrages en bois: placages, contre-placage et autres (concession limitée aux espèces de bois existant en Autriche) Ex. 620 ter Mica en feuilles ou en plaques. Ad Article 13. Pour l'application, des articles 1er et 2 chacune des hautes parties contractantes accepte de ne pas considérer comme une interruption du transport direct par terre les déchargements et rechargements en cours de route sur le territoire de l'autre partie, même s'il y a eu sur ce territoire : 1° Changement de mode de transports; 2° Ou, sous le contrôle du service des douanes du pays intermédiaire: 3° Modification du conditionnement extérieur des marchandises ; 4° Division en plusieurs lots; 5° Assortiment. Comme justification du transport direct, les délégués devront produire à la douane du pays de destination : a) Dans le premier cas visé ci-dessus, les factures originales, bulletins d'expédition, lettres de voiture et tous documents relatifs au transport établissant qu'au moment de leur départ du pays d'origine, les marchandises étaient bien destinées au pays d'importation
en Autriche) Ex. 620 ter Mica en feuilles ou en plaques. Ad Article 13. Pour l'application, des articles 1er et 2 chacune des hautes parties contractantes accepte de ne pas considérer comme une interruption du transport direct par terre les déchargements et rechargements en cours de route sur le territoire de l'autre partie, même s'il y a eu sur ce territoire : 1° Changement de mode de transports; 2° Ou, sous le contrôle du service des douanes du pays intermédiaire: 3° Modification du conditionnement extérieur des marchandises ; 4° Division en plusieurs lots; 5° Assortiment. Comme justification du transport direct, les délégués devront produire à la douane du pays de destination : a) Dans le premier cas visé ci-dessus, les factures originales, bulletins d'expédition, lettres de voiture et tous documents relatifs au transport établissant qu'au moment de leur départ du pays d'origine, les marchandises étaient bien destinées au pays d'importation et qu'elles n'ont pas séjourné sur les points intermédiaires au-delà du temps nécessaire pour le transbordement et pour changement de mode de transport; b) Dans les trois autres cas, des certificats du service des douanes du pays intermédiaire attestant : L'identité des marchandises ; Les manutentions exécutées; Qu'au moment de leur départ du lieu d'origine, elles avaient bien le pays d'importation pour destination ; Qu'elles n'ont pas séjourné sur les points intermédiaires au-delà du temps nécessaire pour la modification de leur conditionnement extérieur, leur division par lots ou leur assortiment. Ces divers documents pourront être récusés par le service des douanes du pays d'importation en cas de soupçon de fraude ou de substitution. En considération de la situation géographique spéciale de l'Autriche, la France consent à accorder le bénéfice de la directrice aux marchandises originaire et en provenance de la République autrichienne importées en France même si elles ont été transportées, avec emprunt de la mer, des ports de Brème, Hambourg, Stettin, Lübeck, Trieste, Fiume, Suszak, Venise, Gènes, Galatz et Braila, à condition, toutefois, que leur origine soit établie par un certificat régulier et que les conditions du transport soient justifiées par les lettres de voiture et connaissements fluviaux ou