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des bureaux des services centraux, c'est qu'on établit une disproportion trop grande entre l'avantage légitime, justifié, fait aux uns et le sort réservé aux autres. Les employés de bureaux, mis à la retraite à soixante ans, croiront qu'ils sont lésés et qu'ils paient une part de l'avantage consenti aux mécaniciens et aux chauffeurs. Il suffirait, par un calcul très simple, de comparer les versements faits par les mécaniciens et les chauffeurs pour être admissibles à la retraite à cinquante ans et les versements faits sur les employés de bureau pour obtenir leur retraite normale à soixante ans, pour se rendre compte de cette disproportion, qui est de nature à provoquer des plaintes et des réclamations malheureusement trop fondées. Il ne s'agit pas, d'ailleurs, d'innover. Il y a une situation de fait que nous devons homologuer et consacrer. Nous demandons au Sénat de ne pas rétrograder et de ne pas enlever à une fraction du personnel très méritante et très dévouée les avantages qui lui ont été accordés bénévolement par les compagnies. Ce n'est pas au hasard et d'une manière arbitraire que les compagnies n'ont pas distingué, depuis cinquante ans, entre les employés de bureau de leurs administrations centrales et le reste de leur personnel. Aucun motif tiré de l'exploitation et du fonctionnement des chemins de fer ne légitime cette exclusion des employés des services centraux. Si vous procédez ainsi, vous portez atteinte au recrutement des administrations centrales, car, dans l'avenir, pour une retraite retardée de cinq années, vous pouvez éloigner des services centraux des employés actifs, dont la collaboration serait des plus utiles aux administrations centrales elles-mêmes. Je crois donc que le jeu n'en vaut pas la chandelle, pour me servir d'une expression familière. Le profit que vous en tirez au point de vue financier est si modeste, si maigre, que vous n'en faites pas état. C'est uniquement pour vous mettre à l'abri de revendications éventuelles, c'est pour ne pas fournir une arme ou un prétexte aux employés des administrations publiques, que le Gouvernement n'a pas hésité à accorder aux agents et employés du réseau de l'Etat la retraite à
reste de leur personnel. Aucun motif tiré de l'exploitation et du fonctionnement des chemins de fer ne légitime cette exclusion des employés des services centraux. Si vous procédez ainsi, vous portez atteinte au recrutement des administrations centrales, car, dans l'avenir, pour une retraite retardée de cinq années, vous pouvez éloigner des services centraux des employés actifs, dont la collaboration serait des plus utiles aux administrations centrales elles-mêmes. Je crois donc que le jeu n'en vaut pas la chandelle, pour me servir d'une expression familière. Le profit que vous en tirez au point de vue financier est si modeste, si maigre, que vous n'en faites pas état. C'est uniquement pour vous mettre à l'abri de revendications éventuelles, c'est pour ne pas fournir une arme ou un prétexte aux employés des administrations publiques, que le Gouvernement n'a pas hésité à accorder aux agents et employés du réseau de l'Etat la retraite à cinquante-cinq ans sans se préoccuper d'un péril d'assimilation pour les administrations publiques. Mais déjà, par la disposition relative à la durée des années de services, vous allez déroger à la loi de 1853 ; il n'y a aucune raison pour la respecter dans toutes ses parties et pour ne pas faire aux employés des compagnies et du réseau de l'État, tributaires de caisses patronales, la situation exceptionnelle qui leur a été faite dans le passé et qui justifie leur solidarité intime avec les autres fractions du personnel des chemins de fer. Si la faveur faite aux mécaniciens et aux chauffeurs se justifie et nous sommes unanimes à le penser — si une extension restreinte pouvait et devait être admise, il ne faudrait pas que la situation exceptionnelle des uns eût pour rançon la défaveur exceptionnelle des autres. C'est une mauvaise méthode, à mon avis, que celle qui consiste à se préoccuper d'un retentissement aléatoire, de répercussions éventuelles, et à vouloir faire passer, comme je l'ai dit, le niveau de la loi de 1853, non seulement sur toutes les administrations publiques, mais encore sur toutes les compagnies de chemins de fer privées. Il n'y a pas la moindre assimilation à faire
faire aux employés des compagnies et du réseau de l'État, tributaires de caisses patronales, la situation exceptionnelle qui leur a été faite dans le passé et qui justifie leur solidarité intime avec les autres fractions du personnel des chemins de fer. Si la faveur faite aux mécaniciens et aux chauffeurs se justifie et nous sommes unanimes à le penser — si une extension restreinte pouvait et devait être admise, il ne faudrait pas que la situation exceptionnelle des uns eût pour rançon la défaveur exceptionnelle des autres. C'est une mauvaise méthode, à mon avis, que celle qui consiste à se préoccuper d'un retentissement aléatoire, de répercussions éventuelles, et à vouloir faire passer, comme je l'ai dit, le niveau de la loi de 1853, non seulement sur toutes les administrations publiques, mais encore sur toutes les compagnies de chemins de fer privées. Il n'y a pas la moindre assimilation à faire entre les employés et les fonctionnaires ; dans de précédentes discussions, Waldeck-Rousseau, comme M. Poincaré, l'ont dit pour d'autres espèces, et M. le ministre des travaux publics l'a proclamé à la séance du 5 juin 1908, en ce qui concerne les agents du réseau de l'Ouest : les employés de chemins de fer ne sont pas des fonctionnaires, ils se distinguent également des travailleurs du commerce et de l'industrie, et je dis cela par avance, pour répondre aux préoccupations de M. Lintilhac. Par conséquent, le régime que nous leur faisons, qui ne constitue pas une innovation, qui n'est pas de nature, pour le cas qui nous occupe, à alourdir les charges des compagnies ni celles du budget de l'État, doit être maintenu, sous peine de faire apparaître le législateur comme ayant lésé les intérêts d'un petit nombre, pour obéir à des considérations étrangères à l'objet en cause. Nous n'avons pas, en ce moment, à reviser la loi de 1853, non plus qu'à préparer les retraites ouvrières; nous consacrons et nous améliorons le statu quo, en ce qui concerne les retraites des agents des compagnies de chemins de fer. Nous vous demandons, messieurs, de ne pas accepter l'amendement de M. Lintilhac,
chemins de fer ne sont pas des fonctionnaires, ils se distinguent également des travailleurs du commerce et de l'industrie, et je dis cela par avance, pour répondre aux préoccupations de M. Lintilhac. Par conséquent, le régime que nous leur faisons, qui ne constitue pas une innovation, qui n'est pas de nature, pour le cas qui nous occupe, à alourdir les charges des compagnies ni celles du budget de l'État, doit être maintenu, sous peine de faire apparaître le législateur comme ayant lésé les intérêts d'un petit nombre, pour obéir à des considérations étrangères à l'objet en cause. Nous n'avons pas, en ce moment, à reviser la loi de 1853, non plus qu'à préparer les retraites ouvrières; nous consacrons et nous améliorons le statu quo, en ce qui concerne les retraites des agents des compagnies de chemins de fer. Nous vous demandons, messieurs, de ne pas accepter l'amendement de M. Lintilhac, qui sauvegarde un principe en portant atteinte à des intérêts respectables et en violant la justice distributive. (Applaudissements à gauche.) M. Eugène Lintilhac. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lin tilhac. M. Eugène Lintilhac. Messieurs, ma réponse sera brève et ne portera guère que sur un point de l'argumentation de l'honorable rapporteur. Je crois, en effet, avoir déjà exprimé, dans une précédente séance, sur le fond tout ce que j'en pensais et que traduit mon amendement, et l'attention du Sénat a été assez grande et assez bienveillante pour que je lui doive, en guise de remerciement, de ne pas lui infliger une longue redite. M. Charles Rioti. Vous êtes trop modeste. M. Eugène Lintilhac. Et vous êtes trop aimable, mon cher collègue. Cependant, M. le rapporteur a produit, ou plutôt reproduit à cette tribune, un argument auquel j'ai déjà riposté, mais qui mérite, je le sens, une contre-riposte. Je ne m'attacherai même qu'à celui-là, les autres appelant plus directement les réponses de M. le ministre des finances, lesquelles ne feront sans doute pas défaut. M. le rapporteur dit : « Vous prenez texte de la loi de 1853 ; elle est la raison d'être
sur un point de l'argumentation de l'honorable rapporteur. Je crois, en effet, avoir déjà exprimé, dans une précédente séance, sur le fond tout ce que j'en pensais et que traduit mon amendement, et l'attention du Sénat a été assez grande et assez bienveillante pour que je lui doive, en guise de remerciement, de ne pas lui infliger une longue redite. M. Charles Rioti. Vous êtes trop modeste. M. Eugène Lintilhac. Et vous êtes trop aimable, mon cher collègue. Cependant, M. le rapporteur a produit, ou plutôt reproduit à cette tribune, un argument auquel j'ai déjà riposté, mais qui mérite, je le sens, une contre-riposte. Je ne m'attacherai même qu'à celui-là, les autres appelant plus directement les réponses de M. le ministre des finances, lesquelles ne feront sans doute pas défaut. M. le rapporteur dit : « Vous prenez texte de la loi de 1853 ; elle est la raison d'être de l'amendement en discussion et de l'assentiment qu'y donne le Gouvernement. Vous êtes donc rivés à ce texte et, en en tirant une rédaction par analogie, vous devez vous conformer à la lettre comme à l'esprit dans cette analogie, sous peine d'illogisme. » Mais, pour que l'objection portât, il faudrait prouver qu'on s'écarte de cette conformité. L'honorable M. Strauss l'a-t-il fait? Ni de près, ni de loin, ce me semble. Il nous a dit en substance : « Vous redoutez que les fonctionnaires de l'État n'invoquent une assimilation avec le personnel de l'État, laquelle serait formidablement onéreuse. Mais elle est impossible, par définition, et elle ne serait pas onéreuse. » Je vais diriger mon argumentation contre le premier point et effleurerai seulement le second, sur lequel appuiera sans doute, comme il faut, c'est-à-dire de tout le poids de sa fonction et de son autorité personnelle, M. le ministre des finances. (Très bien! très bien!) Pour nous prouver que l'assimilation ne saurait être redoutée, parce qu'elle est impossible, par définition, l'honorable M. Strauss insiste entre les caractères différentiels des fonctionnaires de l'État et du personnel des chemins de fer : à savoir, les dissemblances des traitements, du régime des congés, du
prouver qu'on s'écarte de cette conformité. L'honorable M. Strauss l'a-t-il fait? Ni de près, ni de loin, ce me semble. Il nous a dit en substance : « Vous redoutez que les fonctionnaires de l'État n'invoquent une assimilation avec le personnel de l'État, laquelle serait formidablement onéreuse. Mais elle est impossible, par définition, et elle ne serait pas onéreuse. » Je vais diriger mon argumentation contre le premier point et effleurerai seulement le second, sur lequel appuiera sans doute, comme il faut, c'est-à-dire de tout le poids de sa fonction et de son autorité personnelle, M. le ministre des finances. (Très bien! très bien!) Pour nous prouver que l'assimilation ne saurait être redoutée, parce qu'elle est impossible, par définition, l'honorable M. Strauss insiste entre les caractères différentiels des fonctionnaires de l'État et du personnel des chemins de fer : à savoir, les dissemblances des traitements, du régime des congés, du calcul de la pension, etc.; et de cette analyse de leurs statuts respectifs, comparative, mais superficielle en l'espèce, n'allant pas au fait invoqué par moi ; il conclut que ce sont là des différences de fond, tout à fait étanches, excluant l'assimilation redoutée par moi, et que le jour où les fonctionnaires de l'État invoqueraient la coûteuse et susdite assimilation, ils seraient forclos par la différence même de leurs définitions respectives. Mais, messieurs, il n'en est rien. Les différences invoquées par l'ardente dialectique de M. le rapporteur sont toutes étrangères à la raison en vertu de laquelle les fonctionnaires sédentaires de l'État seraient fondés, en droit, à réclamer l'assimilation pour la retraite à cinquante-cinq ans. En effet, cette raison est unique. Elle n'a trait à aucun des caractères énumérés par M. Strauss, et en vertu desquels il se donne trop aisément barres sur mon texte. Elle est tirée de ce seul fait que j'ai déjà mis en relief et qu'il faut bien, je le vois et vous en demande pardon (Parlez! parlez!), que j'accentue encore. J'ai dit, je répète que les fonctionnaires de l'État seront fondés, en droit, à invoquer, pour l'abaissement de leur retraite à cinquante-cinq ans, ce fait
les fonctionnaires de l'État invoqueraient la coûteuse et susdite assimilation, ils seraient forclos par la différence même de leurs définitions respectives. Mais, messieurs, il n'en est rien. Les différences invoquées par l'ardente dialectique de M. le rapporteur sont toutes étrangères à la raison en vertu de laquelle les fonctionnaires sédentaires de l'État seraient fondés, en droit, à réclamer l'assimilation pour la retraite à cinquante-cinq ans. En effet, cette raison est unique. Elle n'a trait à aucun des caractères énumérés par M. Strauss, et en vertu desquels il se donne trop aisément barres sur mon texte. Elle est tirée de ce seul fait que j'ai déjà mis en relief et qu'il faut bien, je le vois et vous en demande pardon (Parlez! parlez!), que j'accentue encore. J'ai dit, je répète que les fonctionnaires de l'État seront fondés, en droit, à invoquer, pour l'abaissement de leur retraite à cinquante-cinq ans, ce fait que le Gouvernement ne se sera pas borné, dans la présente loi, à homologuer un texte des compagnies, mais qu'il aura dicté, imposé ce texte, en faisant acte de souveraineté, un acte qui l'engage moralement et matériellement, au regard du reste de ses fonctionnaires, et qui le condamne à ne leur opposer que la raison du plus fort, s'ils viennent à réclamer le même traitement. L'analogie est là, par ailleurs ; elle est inévitable, autant que plausible. Et de l'invoquer, cette analogie, ils ne se feront pas faute, certes ! Qui en doute, le cas étant bien considéré ? Un demi-million de fonctionnaires, obéissant aux tendances que j'ai signalées, statistique en main — vers l'anticipation de la retraite, nous sommeraient demain, le texte de la commission en main, s'il était voté. Que leur répondrait le Gouvernement? Nous l'aurions désarmé, réduit à un silence, plus ou moins hérissé, mais au silence, à un silence qui ne serait pas d'or. A cette crainte qui fut la caution de mon amendement, l'inéluctable analogie, qui nous en puisse empêcher quelque chose. Non, il ne craint plus ces scrupules, parce que non, devant la logique sans appel, il n'hésiterait pas. Constatez-le, messieurs, les arguments, portant
leur opposer que la raison du plus fort, s'ils viennent à réclamer le même traitement. L'analogie est là, par ailleurs ; elle est inévitable, autant que plausible. Et de l'invoquer, cette analogie, ils ne se feront pas faute, certes ! Qui en doute, le cas étant bien considéré ? Un demi-million de fonctionnaires, obéissant aux tendances que j'ai signalées, statistique en main — vers l'anticipation de la retraite, nous sommeraient demain, le texte de la commission en main, s'il était voté. Que leur répondrait le Gouvernement? Nous l'aurions désarmé, réduit à un silence, plus ou moins hérissé, mais au silence, à un silence qui ne serait pas d'or. A cette crainte qui fut la caution de mon amendement, l'inéluctable analogie, qui nous en puisse empêcher quelque chose. Non, il ne craint plus ces scrupules, parce que non, devant la logique sans appel, il n'hésiterait pas. Constatez-le, messieurs, les arguments, portant sur la durée et d'validité, évitent de se heurter à la résistance et évitent de contrer les miens, leur reste-il quelque chose. Tout en étant parallèles, n'ayant aucune liaison où je les puis aperçue directement. Je passe donc au premier point après la retraitte consacrée à la vérité, en fait, ma crainte comme motivée, subsiste. L'urger plus et le Sénat la partage, a en fait il a déjà fait à la première partie de l'amendement. Comme je l'ai déclaré, en ce qui concerne le second amendement de mon cher collègue M. Strauss. Ce sera, a-t-il dit, une mesure et petite. Mais cela ne fait qu'une mille pour du moins au point de vue de mon amendement. Je m'explique. La catégorie plus, à soixante ans ne comptera, adopté, que les employés ayant plus de quarante, M. le rapporteur, M. Eugène Haulot mais si dix mille en tout, mais si d'autres que je déclare exclusivement de quinze ans de service et qui seront rétrogradés, en effet : cinq ans, il en résulte traite qui n'auront la retraite que vous le voyez, selon la loi que j'ai la courte de mettre ici dans votre amendement; des retraités à cinq ans, parmi ces dix
ma crainte comme motivée, subsiste. L'urger plus et le Sénat la partage, a en fait il a déjà fait à la première partie de l'amendement. Comme je l'ai déclaré, en ce qui concerne le second amendement de mon cher collègue M. Strauss. Ce sera, a-t-il dit, une mesure et petite. Mais cela ne fait qu'une mille pour du moins au point de vue de mon amendement. Je m'explique. La catégorie plus, à soixante ans ne comptera, adopté, que les employés ayant plus de quarante, M. le rapporteur, M. Eugène Haulot mais si dix mille en tout, mais si d'autres que je déclare exclusivement de quinze ans de service et qui seront rétrogradés, en effet : cinq ans, il en résulte traite qui n'auront la retraite que vous le voyez, selon la loi que j'ai la courte de mettre ici dans votre amendement; des retraités à cinq ans, parmi ces dix mille, il en résulte, et fut-elle de nulle moins que celle que les actuaires, n'en résulte ni fricative ni économie, n'en résulte que de très modeste. Sauf pour le principe que je tiens à sauvegarder, l'abaissement de la retraite à soixante ans ; cette économie, que vous avez escompté, considérable dans ces aleas possibles, l'exclusion sans préjudice qui se trouve mille de fonctionnaires qui pourraient être tentés de s'aligner pour demander la réduction de leur retraite pour demander le bénéfice de la loi de cinquante et un ans et doubler le bénéfice de la loi de soixante et un ans, quelle pèse donc sur nos finances un tantinet de ce que disent les désistements ; de faire du bien et si c'est là l'objectif de la répercussion, si c'est là l'intention, c'est ce que la commission a estimé, c'est ce qui m'empêche de ce qu'il coûtera forcément, c'est ce que M. le ministre a dit avec exactitude, c'est ce que nous savons, Messieurs, que le Sénat doit prévoir, en matière de dépenses, à de assez loin. Ce cliché de position que vous pouvez prédire défectible argument, je ne crois pas, c'est cela. M'offuscque p'j. Je crois que c'est là une
dans ces aleas possibles, l'exclusion sans préjudice qui se trouve mille de fonctionnaires qui pourraient être tentés de s'aligner pour demander la réduction de leur retraite pour demander le bénéfice de la loi de cinquante et un ans et doubler le bénéfice de la loi de soixante et un ans, quelle pèse donc sur nos finances un tantinet de ce que disent les désistements ; de faire du bien et si c'est là l'objectif de la répercussion, si c'est là l'intention, c'est ce que la commission a estimé, c'est ce qui m'empêche de ce qu'il coûtera forcément, c'est ce que M. le ministre a dit avec exactitude, c'est ce que nous savons, Messieurs, que le Sénat doit prévoir, en matière de dépenses, à de assez loin. Ce cliché de position que vous pouvez prédire défectible argument, je ne crois pas, c'est cela. M'offuscque p'j. Je crois que c'est là une formidable déception et m'effraie. (Les lettres.) Très échéance fatale, on nous signale, avec un zèle et une générosité que nos recours antérieurs donnent espérance, mais je m'abstiens de dire que les retraites ont été telles et telles les générosités pour ainsi dire. Mais je me tiens sur terrain où je tiens à vous signifier, ma réplique. Les raisons que j'ai débitées par M. le ministre, il lui a dit par M. le bâtonnier, totale sa répartition. Je n'ai voulu pas en octroyer tant, je souhaite de sauvegarder et le, déjà lieu de l'espérer. La Députée faire bonne garde. Il est vrai sur un grand nombre des points que j'ai souligné, Monsieur le président. Je demande la parole. Le Président, faisant, monsieur Denoix, il est déclaré que cette partie de l'article de M. cette partie de l'article du service actif, les autres affectant vingt-cinq ans d'âge pour les autres l'amendement s'applique au parasuivants s'applique au paraplombage. Le Député Girard. Je demande la parole, Monsieur l'Adjoint-Girard. Je demande la parole, Monsieur, je n'ai pas eu de faire un discours, car le simple fait d'universalité m'a fait épuiser. C'est à ce moment déclaration que j'apporte des votes où nous sommes, Velès à Voter
tiens à vous signifier, ma réplique. Les raisons que j'ai débitées par M. le ministre, il lui a dit par M. le bâtonnier, totale sa répartition. Je n'ai voulu pas en octroyer tant, je souhaite de sauvegarder et le, déjà lieu de l'espérer. La Députée faire bonne garde. Il est vrai sur un grand nombre des points que j'ai souligné, Monsieur le président. Je demande la parole. Le Président, faisant, monsieur Denoix, il est déclaré que cette partie de l'article de M. cette partie de l'article du service actif, les autres affectant vingt-cinq ans d'âge pour les autres l'amendement s'applique au parasuivants s'applique au paraplombage. Le Député Girard. Je demande la parole, Monsieur l'Adjoint-Girard. Je demande la parole, Monsieur, je n'ai pas eu de faire un discours, car le simple fait d'universalité m'a fait épuiser. C'est à ce moment déclaration que j'apporte des votes où nous sommes, Velès à Voter Sur deux dispositions importantes à mon avis, de la Non de loi soumise à notre examen, en passant à la DISCUSSION des articles cette thèse fort contestée par l'honorable Pouvez législature. Pour les raisons suivantes et les conditions de retraite à 4 et la suite des recommandations, il nous reste alors à choisir entre deux systèmes : le système le gouvernement et celui du Sénat. Une position n'est jamais discutée à l'article 2 sur les raisons, donc nous en sommes en ce moment, Ob. jet de fait jet de divorces amendements réintroduits à l'article au cours discutés, a une importance. Ces points de vue des conséquences futures de cette loi, c'est tout la loi, selon M. Girard; penablement c'est la loi de M. Flaissières. Eh bien! nous connaissons un revolver de notre délicate cause, cette loi a pour but de la dissémination éminente rapporteur général rapporteur civile pour le cours qu'il prononçait il y a quelques temps, est encore présent à tous les esprits, quant à la proposition, quant à l'opportunité de résoudre la question qui nous occupe d'actualité désincorporer le vin. Question côté plus né, quant à ce que le gouvernement est de l'opinion, effrentement satisfaction aux membres éminents,