jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
venons d'exposer sont traduites dans le tableau ci-après: NUMÉROS CHANGEMENTS FIXATIONS par Suite FIXATION. DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES. ACTUELLES d'augmentation, NOVELLÈTES Chap. Art. lions de modifications; Recettes 4 Contingents et offres des communes 1.544.122 4.000 1.548.122 10 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de G. C. et d'I. C. à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 60.000 60.000 15 Cautionnement de l'entrepreneur Ostorero pour les travaux d'élargissement et de réfection de trottoirs du pont sur le Dessoubre à Saint-Hippolyte (G. C. 39) et acquis au département à titre d'indemnité du fait de la non-exécution des travaux. 1.100 1.100 Dépenses 2 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C 725.285 4.000 36.000 693.285 5 Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C 218.159 31.100 219.259 16 Dépenses diverses 20.000 6.000 26.000 Je vous laisse le soin de décider de quelle façon il sera fait face à l'insuffisance que je vous signale. J'ajoute qu'il ne peut être touché à l'excédent de 708.382 fr. 95 constitué par : 1° Une recette de 352.362 95 à employer au paiement d'une partie de la subvention départementale à allouer pour construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes. 2° La somme de 356.020 » à provenir du remboursement, par l'État, des avances faites pour construction de nouveaux circuits téléphoniques. (Recette incertaine en 1925, puisqu'elle dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques). À l'heure actuelle aucune avance n'a été faite sur l'exercice 1925. RECETTES ORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 5, art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, § 1°, de la loi du 15 juillet 1893 21.000 ». Chap. 5, art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 9.177 12 Chap. 5, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 40.000 » Chap. 5, art. 21. — Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources, en exécution de l'art. 8 de la loi
2° La somme de 356.020 » à provenir du remboursement, par l'État, des avances faites pour construction de nouveaux circuits téléphoniques. (Recette incertaine en 1925, puisqu'elle dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques). À l'heure actuelle aucune avance n'a été faite sur l'exercice 1925. RECETTES ORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 5, art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, § 1°, de la loi du 15 juillet 1893 21.000 ». Chap. 5, art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 9.177 12 Chap. 5, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 40.000 » Chap. 5, art. 21. — Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources, en exécution de l'art. 8 de la loi du 14 juillet 1913 76.700 » Chap. 6, art. 1 — Contingents et offres des communes 4.000 » Chap. 8, art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 12.991 63 Total 163.868 75 RECETTES EXTRAORDINAIRES Chap. 11, art. 2. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 60.000 Chap. 15, art. 3. — Cautionnement d'un entrepreneur acquis au département à titre d'indemnité du fait de la non-exécution de travaux sur le chemin de G. C. n° 39. 1.100 Total 61.100 DIMINUTIONS RECETTES EXTRAORDINAIRES Chap. 10, art. 4. — Emprunt de 6 millions autorisé par délibérations du Conseil général et de la Commission départementale en date des 19 août 1924 et 7 janvier 1925 et applicable aux travaux de revêtement des chaussées avec emploi du silicate de soude 450.000 » Total des diminutions 450.000 » Total des recettes ordinaires 163.868 75 Total des augmentations 61.100 » Total des réductions de recettes 225.031 25 DÉPENSES ORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 1, art. 3 — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 2.500 » Chap. 4, art. 1 —
construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 60.000 Chap. 15, art. 3. — Cautionnement d'un entrepreneur acquis au département à titre d'indemnité du fait de la non-exécution de travaux sur le chemin de G. C. n° 39. 1.100 Total 61.100 DIMINUTIONS RECETTES EXTRAORDINAIRES Chap. 10, art. 4. — Emprunt de 6 millions autorisé par délibérations du Conseil général et de la Commission départementale en date des 19 août 1924 et 7 janvier 1925 et applicable aux travaux de revêtement des chaussées avec emploi du silicate de soude 450.000 » Total des diminutions 450.000 » Total des recettes ordinaires 163.868 75 Total des augmentations 61.100 » Total des réductions de recettes 225.031 25 DÉPENSES ORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 1, art. 3 — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 2.500 » Chap. 4, art. 1 — Rémunération du personnel de la préfecture et des sous-préfectures du Doubs 16.100 » Chap. 6, art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 4.000 » Chap. 6, art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun 31.100 » Chap. 6, art. 16. — Dépenses diverses 6.000 » Chap. 9, art. 1 — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 100.000 » Chap. 9, art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile départemental 10.000 » Chap. 9, art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État) 6.000 » Chap. 9, art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 6.000 » Chap. 9, art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal en 1924 et antérieurement 43.710 89 Chap. 9, art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental en 1924 et antérieurement 3.131 13 Chap. 9, art. 10. — Dépenses d'assistance
Dépenses diverses 6.000 » Chap. 9, art. 1 — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 100.000 » Chap. 9, art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile départemental 10.000 » Chap. 9, art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État) 6.000 » Chap. 9, art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 6.000 » Chap. 9, art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal en 1924 et antérieurement 43.710 89 Chap. 9, art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental en 1924 et antérieurement 3.131 13 Chap. 9, art. 10. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État), en 1924 2.332 77 Chap. 9, art. 11. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades pour lesquels un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, corporations, etc., en 1924 3.281 30 A reporter 234.196 09 Total 234.196 09 Chap. 9, art. 12. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades de nationalité étrangère, en 1924. 1.505 52 Chap. 11, art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 75.000 » Chap. 11, art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 500 » Chap. 11, art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'art. 2 de
etc., en 1924 3.281 30 A reporter 234.196 09 Total 234.196 09 Chap. 9, art. 12. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades de nationalité étrangère, en 1924. 1.505 52 Chap. 11, art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 75.000 » Chap. 11, art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 500 » Chap. 11, art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 200 » Chap. 11, art. 5. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et originaires d'une nation ayant passé, avec l'État français, un traité d'assistance réciproque 1.000 » Chap. 18, art. 21. — Monuments historiques. Réparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux (participation du département) 4.550 » Total 316.951 61 DIMINUTIONS Chap. 6, art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 36.000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 22, art. 26. — Service d'automobiles de Besançon à Saint-Vit par Audeux : 5.762 Chap. 22, art. 36. Service d'automobiles de Baume-à-Vercel . . . . 3.000 Chap. 27, art. 16. — Revêtement des chaussées. Emploi du silicate de soude comme liant 550.000 Chap. 28, art. 14. — Chemin de fer P.-L.-M., ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. Création d'une halte à Bief. Rétablissement de la subvention départementale. 5.000 Total 563.762 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 563 DIMINUTIONS Chap. 22, art. 47. —
du 14 juillet 1913 et originaires d'une nation ayant passé, avec l'État français, un traité d'assistance réciproque 1.000 » Chap. 18, art. 21. — Monuments historiques. Réparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux (participation du département) 4.550 » Total 316.951 61 DIMINUTIONS Chap. 6, art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 36.000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 22, art. 26. — Service d'automobiles de Besançon à Saint-Vit par Audeux : 5.762 Chap. 22, art. 36. Service d'automobiles de Baume-à-Vercel . . . . 3.000 Chap. 27, art. 16. — Revêtement des chaussées. Emploi du silicate de soude comme liant 550.000 Chap. 28, art. 14. — Chemin de fer P.-L.-M., ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. Création d'une halte à Bief. Rétablissement de la subvention départementale. 5.000 Total 563.762 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 563 DIMINUTIONS Chap. 22, art. 47. — Service de l'emprunt de 6 millions (en deux tranches de 3 millions) voté par le Conseil général et par la Commission départementale, suivant délibérations des 19 août 1924 et 7 janvier 1925 64.250 Chap. 22, art. 48. — Frais d'émission de l'emprunt de 6 millions, première tranche 5.000 Total 69.250 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires inscrites au budget supplémentaire. 12.309.232 61 Augmentations 163,868 75 Total des recettes ordinaires. 12.473.100 36 Recettes extraordinaires inscrites au budget supplémentaire 11.185.704 81 Augmentations 61.100 23 23.269.906 17 Diminutions 450.000 6 23.269.906 17 Total des recettes extraordinaires 10.796.804 81 10.796.804 81 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 4.149.485 19 Total général des recettes 27.419.391 36 Dépenses ordinaires inscrites au budget supplémentaire. 13.251.157 36 Augmentations. 316.951 61 Diminutions 36.000 1 180.901 61 Total des dépenses ordinaires 13.532.108 97 Dépenses extraordinaires inscrites au budget supplémentaire 12.684.275 10 Augmentations. 563.762 11 Diminutions 69.250 11 494.512 11 Total des dépenses extraordinaires 13.178.787 10 13.178.787 10 Total général des dépenses 26.710.896 07 Excédent 708.495 29 (1) À réserver : 1° Recette de 352.362 95 À employer au paiement d'une partie de la subvention départementale à allouer pour construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes. 2° Somme de 356.020 À provenir du remboursement, par l'État, des
RÉCAPITULATION Recettes ordinaires inscrites au budget supplémentaire. 12.309.232 61 Augmentations 163,868 75 Total des recettes ordinaires. 12.473.100 36 Recettes extraordinaires inscrites au budget supplémentaire 11.185.704 81 Augmentations 61.100 23 23.269.906 17 Diminutions 450.000 6 23.269.906 17 Total des recettes extraordinaires 10.796.804 81 10.796.804 81 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 4.149.485 19 Total général des recettes 27.419.391 36 Dépenses ordinaires inscrites au budget supplémentaire. 13.251.157 36 Augmentations. 316.951 61 Diminutions 36.000 1 180.901 61 Total des dépenses ordinaires 13.532.108 97 Dépenses extraordinaires inscrites au budget supplémentaire 12.684.275 10 Augmentations. 563.762 11 Diminutions 69.250 11 494.512 11 Total des dépenses extraordinaires 13.178.787 10 13.178.787 10 Total général des dépenses 26.710.896 07 Excédent 708.495 29 (1) À réserver : 1° Recette de 352.362 95 À employer au paiement d'une partie de la subvention départementale à allouer pour construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes. 2° Somme de 356.020 À provenir du remboursement, par l'État, des avances faites pour construction de nouveaux circuits téléphoniques. (Recette incertaine en 1925, puisqu'elle dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques.) Somme disponible 708.495 29 Total égal 708.495 29 564 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Crédits non prévus à la décision modificative, faute de ressources : Rapport n° 267. — Chap. 4. — Augmentations des traitements et des indemnités de résidence des agents voyageurs. 25.000 Rapport n° 267. — Chap. 6, — Indemnités de famille aux cantonniers 88.556 Rapport n° 267. — Chap. 6. — Majoration du salaire des cantonniers 269.670 Total 383.226 Crédits non prévus au projet de décision modificative n° 2, parce que le chef de la 1re division n'a été avisé qu'après l'envoi du rapport. Rapport n° 52 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'administration après leur démobilisation: 15.398 fr. 54, ou 19.637 77 Rapport n° 55 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement 34.500 Rapport n° 269. — Chap. 6. — Etablissement de parapantes enneigées le long des
de ressources : Rapport n° 267. — Chap. 4. — Augmentations des traitements et des indemnités de résidence des agents voyageurs. 25.000 Rapport n° 267. — Chap. 6, — Indemnités de famille aux cantonniers 88.556 Rapport n° 267. — Chap. 6. — Majoration du salaire des cantonniers 269.670 Total 383.226 Crédits non prévus au projet de décision modificative n° 2, parce que le chef de la 1re division n'a été avisé qu'après l'envoi du rapport. Rapport n° 52 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'administration après leur démobilisation: 15.398 fr. 54, ou 19.637 77 Rapport n° 55 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement 34.500 Rapport n° 269. — Chap. 6. — Etablissement de parapantes enneigées le long des chemins de grande communication et d'intérêt commun. 6.500 Rapport n° 262. — Chap. 6, art. 2. — Construction de rigoles pavées dans la traverse d'Étalans. — Dépense compensée par une recette de même importance, chap. 6, art. 1er (pour mémoire, 14.000 fr.). Rapport n° 66 bis. — Chap. 13, art. 7. — Dépenses d'inspection des établissements classés 500 Rapport n° 318. — Chap. 18. — Subvention départementale aux étudiants russes 5.000 Rapport n° 319. — Chap. 18. — Subvention départementale à la Société des concerts symphoniques de Besançon 1.000 Total 67.137 77 Crédits disponibles pouvant être supprimés du budget de 1925 : Chap. 18, art. 1er. — Prêts d'honneur, École d'horlogerie 1.000 Chap. 20, art. 5. — Prêts d'honneur, École de médecine 4.000 Chap. 20, art. 17. — Prêts d'honneur, Écoles normales 800 Chap. 20, art. 19. — Subvention au département du Jura pour entretien d'élèves du Doubs à l'École primaire supérieure de garçons de Mouchard 1.800 Total 8.100 Augmentations de dépenses 450.363 77 Réductions de dépenses 8.100 insuffisance 442.263 77 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 565 Par lettre du 9 septembre 1925, M. le Directeur des Contributions directes a fait connaître que, du fait de l'augmentation, en 1925, du
7. — Dépenses d'inspection des établissements classés 500 Rapport n° 318. — Chap. 18. — Subvention départementale aux étudiants russes 5.000 Rapport n° 319. — Chap. 18. — Subvention départementale à la Société des concerts symphoniques de Besançon 1.000 Total 67.137 77 Crédits disponibles pouvant être supprimés du budget de 1925 : Chap. 18, art. 1er. — Prêts d'honneur, École d'horlogerie 1.000 Chap. 20, art. 5. — Prêts d'honneur, École de médecine 4.000 Chap. 20, art. 17. — Prêts d'honneur, Écoles normales 800 Chap. 20, art. 19. — Subvention au département du Jura pour entretien d'élèves du Doubs à l'École primaire supérieure de garçons de Mouchard 1.800 Total 8.100 Augmentations de dépenses 450.363 77 Réductions de dépenses 8.100 insuffisance 442.263 77 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 565 Par lettre du 9 septembre 1925, M. le Directeur des Contributions directes a fait connaître que, du fait de l'augmentation, en 1925, du principal fictif de la contribution des patentes, il y avait lieu d'envisager, pour cette année, une plus-value de recettes, d'environ 400.300 fr. Pour l'exercice 1924, la plus-value s'est élevée à 144.321 fr. 04. Elle a servi à équilibrer le budget supplémentaire de 1925. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Le budget que nous ayons à vous présenter se trouve contenu dans trois rapports : 1° Le n° 41. — Budget supplémentaire de 1925. 2° Le n° 40. — Budget primitif de 1926. 3° Le n° 47. — Centimes départementaux. En ce qui concerne le budget supplémentaire de 1925, les propositions de l'Administration se traduisaient par une insuffisance de 442.263 fr. 77. Nous avons demandé au Service vicinal de prendre sur ces crédits propres les 383.226 fr. prévus pour les salaires du personnel, quitte à récupérer cette somme sur ses travaux et silicatages ultérieurs. Sur l'initiative de M. Pesty, M. le Directeur des Contributions directes a fait connaître, par lettre du 9 septembre dernier, que du fait de l'augmentation, en 1925, du principal fictif de la contribution des patentes, il y avait lieu d'envisager, pour cette année, une plus-value de recettes d'environ 400.300 fr. Cette
le comte de Moustier. — Le budget que nous ayons à vous présenter se trouve contenu dans trois rapports : 1° Le n° 41. — Budget supplémentaire de 1925. 2° Le n° 40. — Budget primitif de 1926. 3° Le n° 47. — Centimes départementaux. En ce qui concerne le budget supplémentaire de 1925, les propositions de l'Administration se traduisaient par une insuffisance de 442.263 fr. 77. Nous avons demandé au Service vicinal de prendre sur ces crédits propres les 383.226 fr. prévus pour les salaires du personnel, quitte à récupérer cette somme sur ses travaux et silicatages ultérieurs. Sur l'initiative de M. Pesty, M. le Directeur des Contributions directes a fait connaître, par lettre du 9 septembre dernier, que du fait de l'augmentation, en 1925, du principal fictif de la contribution des patentes, il y avait lieu d'envisager, pour cette année, une plus-value de recettes d'environ 400.300 fr. Cette plus-value, nous allons l'incorporer au budget supplémentaire de 1925 qui, au lieu de se solder par un déficit de 442.263 fr., va se solder par un excédent de 356.400 fr. D'autre part, au cours de la session, vous avez voté les dépenses suivantes, non prévues aux propositions budgétaires : Chap. 4, art. {". Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'Administration après leur démobilisation 4.000 » Chap. 4, art. 1. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement. 34.500 » A reporter. .... 38.500 » Chap. 4. — Pour mémoire, la dépense devant être prélevée sur les crédits de l'Etat. Chap. 4, — Augmentation des traitements et des indemnités de résidence des agents voyants. 125.000 » Chap. 6, — Indemnité de famille aux cantonniers. 88.556 » Chap. 6. — Majoration du salaire des cantonniers. 269.670 » Total 383.226 » Chap. 6, art. 2. — Pour mémoire : Construction de rigoles pavées dans la traverse d'Etalans. 14.000 » Cette augmentation de 14.000 fr. étant couverte par une recette de même importance à inscrire chap. 6, art. 1, sous la rubrique « Contingents et offres des
4, art. {". Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'Administration après leur démobilisation 4.000 » Chap. 4, art. 1. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement. 34.500 » A reporter. .... 38.500 » Chap. 4. — Pour mémoire, la dépense devant être prélevée sur les crédits de l'Etat. Chap. 4, — Augmentation des traitements et des indemnités de résidence des agents voyants. 125.000 » Chap. 6, — Indemnité de famille aux cantonniers. 88.556 » Chap. 6. — Majoration du salaire des cantonniers. 269.670 » Total 383.226 » Chap. 6, art. 2. — Pour mémoire : Construction de rigoles pavées dans la traverse d'Etalans. 14.000 » Cette augmentation de 14.000 fr. étant couverte par une recette de même importance à inscrire chap. 6, art. 1, sous la rubrique « Contingents et offres des communes ». Chap. 6, art. 27.—Etablissement de parapuetes de neige le long des chemins de G. C. F. et d'I. C. . 6.000 » Chap. 13, art. 4. — Avances aux chefs de poste du Service de la désinfection sur augmentations futures : 500x3 = 1.500 » Chap. 18, art. 22. — Subvention départementale aux étudiants russes de Besançon. 5.000 » Chap. 18, art. 23.— Subvention départementale à la Société des concerts symphoniques de Besançon. 1.000 » Chap. 27, art. 16, — Pour mémoire : Rétablissement des chaussées, emploi du silicate de soude comme liant. 7.000 » Cette augmentation de 7.000 fr. étant couverte par une recette de même importance à inscrire chap. 11, art. 1, sous la rubrique suivante : « Recettes extraordinaires. Contingents des communes pour revêtement des chaussées avec emploi du silicate de soude comme liant » Augmentation 52.000 » Voici maintenant le détail des crédits supprimés du budget de 1925, comme disponibles : Chap. 18, art. 11, r. — Prêts d'honneur, Ecole d'horlogerie. 2.000 » Chap. 20, art. 5.— Prêts d'honneur, Ecole de médecine 4.000 » Chap. 20, art. 17. — Prêts d'honneur, Ecoles normales. 800 » Chap. 20, art. 19. — Subvention au département du