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délibérations. Le projet de décret que j'ai l'honneur de vous soumettre a donc été préparé d'abord par une sous-commission qui a choisi pour rapporteur son président, M. Dumas, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, ancien ministre de l'agriculture et du commerce; débattu ensuite dans trois séances de la commission tout entière, où les directeurs des sections française et étrangères, assistant le commissaire général, ont, ainsi que lui, fait entendre leurs observations ; adopté après examen et débats contradictoires. Dans la plupart de ses articles, le projet est conforme au règlement de 1867; il s'en écarte seulement sur les points où la pratique même de 1867 a fait reconnaître les imperfections, ou bien lorsque l'extension inespérée de la future Exposition a exigé quelques mesures nouvelles. Ainsi, consacré par l'expérience, délibéré par les hommes les plus autorisés, ce règlement me paraît, monsieur le maréchal, mériter votre approbation. Si vous l'accordez, la commission supérieure aura à déterminer ensuite le nombre des jurys à attribuer à chaque groupe, et dans ces jurys, la part à réserver à la France et la part à accorder à chaque peuple étranger. Elle devra présenter enfin à votre échelle la liste des jurés, française opération compliquée, délicate, qui ne saurait s'achever sans d'assez longs délais. Mais, dès aujourd'hui, la publication du règlement attestera aux étrangers comme à nos nationaux la ferme volonté de votre Gouvernement d'assurer à tous les juges les plus impartiaux et les plus compétents. Elle accroîtra la confiance de tous dans les verdicts qu'ils viennent solliciter. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. Le Président de la République française, Vu les décrets des 4 et 13 avril 1876 instituant une Exposition universelle internationale à Paris en 1878 ; Vu la loi du 29 juillet 1876 ; Vu le décret du 7 septembre portant approbation du règlement général ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Décrète : TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1. — Une somme de 1,500,000 francs a été consacrée aux récompenses qui doivent être décernées à
ne saurait s'achever sans d'assez longs délais. Mais, dès aujourd'hui, la publication du règlement attestera aux étrangers comme à nos nationaux la ferme volonté de votre Gouvernement d'assurer à tous les juges les plus impartiaux et les plus compétents. Elle accroîtra la confiance de tous dans les verdicts qu'ils viennent solliciter. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. Le Président de la République française, Vu les décrets des 4 et 13 avril 1876 instituant une Exposition universelle internationale à Paris en 1878 ; Vu la loi du 29 juillet 1876 ; Vu le décret du 7 septembre portant approbation du règlement général ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Décrète : TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1. — Une somme de 1,500,000 francs a été consacrée aux récompenses qui doivent être décernées à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878. Il est institué un jury international chargé d'attribuer ces récompenses. Art. 2. — Le jury international est composé de 650 membres, 350 étrangers et 300 français. Les jurés étrangers sont répartis entre les diverses nations d'après la proportion des surfaces occupées par chacune d'elles, le nombre de leurs exposants et l'importance de leur exposition. Il est nommé, en outre, 325 jurés suppléants 175 étrangers et 150 français, répartis suivant le même mode que les jurés titulaires. Art. 3. — Les membres étrangers du jury international sont désignés par le gouvernement de chaque pays. Les membres français sont nommés par décret, sur la proposition de la commission supérieure. Les jurés suppléants sont nommés de la même manière que les jurés titulaires. Ils prennent la place des jurés titulaires absents, et sont désignés, chaque fois que leur présence est nécessaire, par le jury de la classe à laquelle ils appartiennent. Leurs fonctions cessent au retour de ceux qu'ils remplacent. Toutes les nominations doivent être faites avant le 1er janvier 1878. La commission supérieure, après s'être concertée avec les diverses commissions étrangères, répartit les membres du jury entre les classes. Art. 4. — Le jury international doit
le nombre de leurs exposants et l'importance de leur exposition. Il est nommé, en outre, 325 jurés suppléants 175 étrangers et 150 français, répartis suivant le même mode que les jurés titulaires. Art. 3. — Les membres étrangers du jury international sont désignés par le gouvernement de chaque pays. Les membres français sont nommés par décret, sur la proposition de la commission supérieure. Les jurés suppléants sont nommés de la même manière que les jurés titulaires. Ils prennent la place des jurés titulaires absents, et sont désignés, chaque fois que leur présence est nécessaire, par le jury de la classe à laquelle ils appartiennent. Leurs fonctions cessent au retour de ceux qu'ils remplacent. Toutes les nominations doivent être faites avant le 1er janvier 1878. La commission supérieure, après s'être concertée avec les diverses commissions étrangères, répartit les membres du jury entre les classes. Art. 4. — Le jury international doit accomplir ses travaux du 1er juin au 12 septembre inclusivement. Toutefois, en ce qui concerne les classes des groupes 7, 8 et 9, donnant lieu à des concours « partiels », les opérations du jury se poursuivront pendant toute la durée de l'Exposition, ainsi qu'il sera dit au titre V. Art. 5. — La distribution des récompenses est fixée au 10 septembre 1878. TITRE II DISPOSITIONS CONCERNANT LE GROUPE DESŒUVRES D'ART Art. 6. — Les récompenses mises à la disposition du jury international pour les œuvres d'art sont réglées comme il suit : Dix-sept médailles d'honneur et objets d'art origine française. Trente-deux premières médailles. Quarante-quatre deuxièmes médailles. Quarante-huit troisièmes médailles. Art. 7. — Les récompenses instituées à l'article 6 sont réparties comme il suit entre les quatre sections des beaux-arts qui correspondent aux classes du premier groupe. 1re Section — Classes 1re et 2e réunies. Huit médailles d'honneur. Quinze premières médailles. Vingt deuxièmes médailles. Vingt-quatre troisièmes médailles. 2e Section. — Classe 3e. Quatre médailles d'honneur. Huit premières médailles. Douze deuxièmes médailles. Douze troisièmes médailles. 3e Section. — Classe 4e. Trois médailles d'honneur. Six premières médailles. Huit deuxièmes médailles. Huit troisièmes médailles. 4e Section. — Classe 5e. Deux médailles d'honneur. Trois
Art. 5. — La distribution des récompenses est fixée au 10 septembre 1878. TITRE II DISPOSITIONS CONCERNANT LE GROUPE DESŒUVRES D'ART Art. 6. — Les récompenses mises à la disposition du jury international pour les œuvres d'art sont réglées comme il suit : Dix-sept médailles d'honneur et objets d'art origine française. Trente-deux premières médailles. Quarante-quatre deuxièmes médailles. Quarante-huit troisièmes médailles. Art. 7. — Les récompenses instituées à l'article 6 sont réparties comme il suit entre les quatre sections des beaux-arts qui correspondent aux classes du premier groupe. 1re Section — Classes 1re et 2e réunies. Huit médailles d'honneur. Quinze premières médailles. Vingt deuxièmes médailles. Vingt-quatre troisièmes médailles. 2e Section. — Classe 3e. Quatre médailles d'honneur. Huit premières médailles. Douze deuxièmes médailles. Douze troisièmes médailles. 3e Section. — Classe 4e. Trois médailles d'honneur. Six premières médailles. Huit deuxièmes médailles. Huit troisièmes médailles. 4e Section. — Classe 5e. Deux médailles d'honneur. Trois premières médailles. Quatre deuxièmes médailles. Quatre troisièmes médailles. Art. 8. — Le jury pour le groupe des œuvres d'art comprend soixante-trois membres. La proportion numérique des membres étrangers et français dans chacune des quatre sections sera fixée par décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce. Les membres français des quatre sections sont nommés par décret, sur la proposition de la commission supérieure, parmi les membres du jury d'admission. Les exposants ayant accepté les fonctions de membre du jury international pour les œuvres d'art ne sont pas exclus du concours pour les récompenses. Chacune des quatre sections est présidée par un de ses membres nommé par le ministre sur la proposition de la commission supérieure. Deux des présidents sont Français. Art. 9. — Les quatre sections peuvent se réunir pour proposer, s'il y a lieu, des modifications à la répartition des récompenses telle qu'elle est établie aux articles 6 et 7. Le président des quatre sections réunies est nommé par décret sur la proposition de la commission supérieure et choisi parmi ses membres. TITRE III RECOMPENSES ATTRIBUÉES AUX PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE Art. 10. — Les récompenses mises à la disposition du jury international
Les membres français des quatre sections sont nommés par décret, sur la proposition de la commission supérieure, parmi les membres du jury d'admission. Les exposants ayant accepté les fonctions de membre du jury international pour les œuvres d'art ne sont pas exclus du concours pour les récompenses. Chacune des quatre sections est présidée par un de ses membres nommé par le ministre sur la proposition de la commission supérieure. Deux des présidents sont Français. Art. 9. — Les quatre sections peuvent se réunir pour proposer, s'il y a lieu, des modifications à la répartition des récompenses telle qu'elle est établie aux articles 6 et 7. Le président des quatre sections réunies est nommé par décret sur la proposition de la commission supérieure et choisi parmi ses membres. TITRE III RECOMPENSES ATTRIBUÉES AUX PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE Art. 10. — Les récompenses mises à la disposition du jury international pour les expositions collectives ou individuelles des produits de l'agriculture et de l'industrie, sont réglées comme il suit : Cent grands prix et allocations exceptionnelles en argent. Mille médailles d'or. Quatre mille médailles d'argent. Huit mille médailles de bronze. Huit mille mentions honorables. Toutes les médailles ont le même module. Art. 11. La commission supérieure, après avoir entendu les présidants de groupe, répartit provisoirement l'année 1878 entre les divers groupes, le nombre total des médailles et mentions. Art. 12. — Les grands prix sont destinés à récompenser, soit le mérite des inventions ou des perfectionnements qui ont apporté une amélioration considérable dans la qualité des produits ou dans les procédés de fabrication, soit les expositions collectives dont l'ensemble constitue un mérite ou un progrès exceptionnel. Art. 13. — L'attribution des récompenses instituées à l'article 10 pour les groupes de l'industrie et de l'agriculture résulte des opérations successives des jurys de classe, des jurys de groupe et du jury des présidents. Art. 14. — La proportion numérique des membres étrangers ou français dans chacun des jurys de classe sera fixée par décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce. TITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES GROUPE» DES
Art. 11. La commission supérieure, après avoir entendu les présidants de groupe, répartit provisoirement l'année 1878 entre les divers groupes, le nombre total des médailles et mentions. Art. 12. — Les grands prix sont destinés à récompenser, soit le mérite des inventions ou des perfectionnements qui ont apporté une amélioration considérable dans la qualité des produits ou dans les procédés de fabrication, soit les expositions collectives dont l'ensemble constitue un mérite ou un progrès exceptionnel. Art. 13. — L'attribution des récompenses instituées à l'article 10 pour les groupes de l'industrie et de l'agriculture résulte des opérations successives des jurys de classe, des jurys de groupe et du jury des présidents. Art. 14. — La proportion numérique des membres étrangers ou français dans chacun des jurys de classe sera fixée par décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce. TITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES GROUPE» DES PRODUITS DE L'INDUSTRIE Art. 15. — Chaque jury déclasse se réunit le 1er juin 1878. Dans sa première réunion, il nomme un président, un vice-président et un secrétaire; l'élection du rapporteur doit avoir lieu avant le 15 juin. Art. 16. — Les jurys de classe peuvent appeler dans leur sein, pour certaines questions déterminées, des membres des autres classes du jury international ou des experts choisis en dehors de ce jury. Dans ce dernier cas, la nomination de l'expert doit être approuvée par le président du groupe. Les membres ainsi associés et les experts n'ont pas voix délibérative. Art. 17. — Les exposants qui ont accepté les fonctions de membre du jury international, sont, par ce fait, mis hors de concours pour les récompenses. Les exposants appelés à titre d'associés ou d'experts près d'un jury de classe, sont également exclus du concours, en ce qui concerne les produits de la classe où ils sont appelés à donner leur avis. Art. 18. — Chaque jury de classe procède à l'examen des produits, appareils ou procédés qui lui sont soumis, et fait sans distinction de nationalité le classement des exposants qui lui paraissent dignes de récompense. Il dresse la liste des exposants
pour certaines questions déterminées, des membres des autres classes du jury international ou des experts choisis en dehors de ce jury. Dans ce dernier cas, la nomination de l'expert doit être approuvée par le président du groupe. Les membres ainsi associés et les experts n'ont pas voix délibérative. Art. 17. — Les exposants qui ont accepté les fonctions de membre du jury international, sont, par ce fait, mis hors de concours pour les récompenses. Les exposants appelés à titre d'associés ou d'experts près d'un jury de classe, sont également exclus du concours, en ce qui concerne les produits de la classe où ils sont appelés à donner leur avis. Art. 18. — Chaque jury de classe procède à l'examen des produits, appareils ou procédés qui lui sont soumis, et fait sans distinction de nationalité le classement des exposants qui lui paraissent dignes de récompense. Il dresse la liste des exposants qui, par application des articles 16 et 17, se trouvent mis hors concours. Il classe enfin, sans distinction de nationalité, les collaborateurs, contre-maîtres ou ouvriers qu'il croit devoir signaler, soit pour services rendus à l'agriculture ou à l'industrie, soit enfin pour leur participation à la production d'objets remarquables figurant à l'Exposition. Les listes déclassement revêtues de la signature des membres qui ont pris part au travail et de celle du président et du secrétaire du jury de groupe sont remises par ce dernier au commissaire général au plus tard le 9 juillet 1878. Si un jury de classe n'a pas déposé ses listes à l'époque ci-dessus indiquée, elles seront établies d'office par le jury de groupe. Art. 19. — Les présidents et les rapporteurs des jurys de classe composent les jurys de groupe, qui se réunissent le 10 juillet 1878. En cas d'absence, les présidents sont remplacés par les vice-présidents. L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE PARIS Il est nommé, pour chaque jury de groupe, un président et deux vice-présidents, pris en dehors des membres de ces jurys. La répartition de ces présidents et vice-présidents entre les diverses nations sera fixée par décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du
l'Exposition. Les listes déclassement revêtues de la signature des membres qui ont pris part au travail et de celle du président et du secrétaire du jury de groupe sont remises par ce dernier au commissaire général au plus tard le 9 juillet 1878. Si un jury de classe n'a pas déposé ses listes à l'époque ci-dessus indiquée, elles seront établies d'office par le jury de groupe. Art. 19. — Les présidents et les rapporteurs des jurys de classe composent les jurys de groupe, qui se réunissent le 10 juillet 1878. En cas d'absence, les présidents sont remplacés par les vice-présidents. L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE PARIS Il est nommé, pour chaque jury de groupe, un président et deux vice-présidents, pris en dehors des membres de ces jurys. La répartition de ces présidents et vice-présidents entre les diverses nations sera fixée par décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce. Les présidents et vice-présidents étrangers sont nommés par les gouvernements étrangers ; les français sont nommés par décret sur la proposition de la commission supérieure. Le secrétaire de chaque jury de groupe est nommé par décret sur la proposition de la même commission. Art. 20. — Chaque jury de groupe, après avoir examiné les réclamations qui sont de sa compétence, arrête les listes de classement (dressées par les jurys de classe). Il s'adjoint successivement chaque jury de classe pour les délibérations qui le concernent. Les membres ainsi adjoints ont voix délibérative. Le résultat de ses opérations doit être remis au commissariat général au plus tard le 31 juillet 1878; si les travaux d'un groupe ne sont pas terminés à cette époque, le jury des présidents y pourvoit d'urgence. Art. 21. — Les présidents et vice-présidents des jurys de groupe constituent le jury des présidents qui se réunit le 1er août 1878. La présidence de ce conseil appartient à l'un des présidents de la commission supérieure. Les fonctions de secrétaire sont remplies par les secrétaires de la commission supérieure. Les travaux du jury des présidents doivent être terminés le 10 août. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES ET AUX
groupe, après avoir examiné les réclamations qui sont de sa compétence, arrête les listes de classement (dressées par les jurys de classe). Il s'adjoint successivement chaque jury de classe pour les délibérations qui le concernent. Les membres ainsi adjoints ont voix délibérative. Le résultat de ses opérations doit être remis au commissariat général au plus tard le 31 juillet 1878; si les travaux d'un groupe ne sont pas terminés à cette époque, le jury des présidents y pourvoit d'urgence. Art. 21. — Les présidents et vice-présidents des jurys de groupe constituent le jury des présidents qui se réunit le 1er août 1878. La présidence de ce conseil appartient à l'un des présidents de la commission supérieure. Les fonctions de secrétaire sont remplies par les secrétaires de la commission supérieure. Les travaux du jury des présidents doivent être terminés le 10 août. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES ET AUX PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE. Art. 22. — Les groupes 7, 8 et 9, comprenant les produits qui peuvent varier jusqu'à la clôture de l'Exposition et donner lieu à des concours successifs, les jurys des classes qui y sont comprises pourront se borner à faire, aux fins indiquées au titre IV pour les autres groupes, les propositions relatives au nombre des récompenses qu'il convient d'attribuer à chaque classe. Art. 23. — Pendant toute la durée de l'Exposition, le ministre, sur la proposition des sous-commissions compétentes de la commission supérieure, nomme tous les quinze jours les associés temporaires chargés de seconder les membres du jury de classe dans l'examen des produits compris dans les concours partiels qui pourront avoir lieu par certaines classes des groupes 7, 8 et 9. Dès que ces concours partiels sont terminés, chaque comité temporaire formé des jurés et des associés temporaires, classe les exposants, collaborateurs et ouvriers qu'il juge dignes de récompense et les range en quatre catégories sous les titres de premiers prix, deuxièmes prix, troisièmes prix et mentions honorables de concours partiels. Ce classement pourra être immédiatement rendu public. Art 24. — Du 15 au 20 novembre 1878, les jurys des groupes 7,
titre IV pour les autres groupes, les propositions relatives au nombre des récompenses qu'il convient d'attribuer à chaque classe. Art. 23. — Pendant toute la durée de l'Exposition, le ministre, sur la proposition des sous-commissions compétentes de la commission supérieure, nomme tous les quinze jours les associés temporaires chargés de seconder les membres du jury de classe dans l'examen des produits compris dans les concours partiels qui pourront avoir lieu par certaines classes des groupes 7, 8 et 9. Dès que ces concours partiels sont terminés, chaque comité temporaire formé des jurés et des associés temporaires, classe les exposants, collaborateurs et ouvriers qu'il juge dignes de récompense et les range en quatre catégories sous les titres de premiers prix, deuxièmes prix, troisièmes prix et mentions honorables de concours partiels. Ce classement pourra être immédiatement rendu public. Art 24. — Du 15 au 20 novembre 1878, les jurys des groupes 7, 8 et 9, d'après la liste des prix et mentions honorables attribués par les comités temporaires en conformité de l'article précédent, dressent pour chaque classe la liste d'ensemble des exposants, ainsi que celle des collaborateurs et ouvriers, et décernent les récompenses que la commission supérieure a mises à leur disposition. Les diplômes porteront un rappel des prix et mentions honorables que les comités temporaires auront attribués aux lauréats pendant la durée de l'Exposition. Art. 25. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux produits des groupes 77 à 82, régis en ce qui concerne les récompenses par les annexes au règlement général. TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 26. — Dès que les travaux du jury des présidents lui ont été remis, la commission supérieure arrête définitivement le nombre des médailles à attribuer à chaque groupe. Les jurys de groupe se réunissent ensuite pour faire entre les classes la répartition de ces récompenses. Art. 27. — Les jurys de classe prononcent définitivement sur les mentions honorables et les médailles d'honneur dans les limites de leur répartition. Ils prononcent en premier ressort sur les médailles d'or et d'argent. Les jurys de groupe prononcent en dernier ressort, sous les mêmes réserves,