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article 12 ter que combat M. Join-Lambert. M. Join-Lambert. L'article 12 ter est pour les cultivateurs qui font partie de l'Assemblée une vieille connaissance. La commission nous l'a présenté déjà deux fois en vain. Il revient aujourd'hui encore sur l'initiative de M. Renaud Jean. J'espère que la Chambre rejettera ce texte dont le vote serait inopportun et d'avantages inutiles du point de vue fiscal. Inopportun, M. le ministre de l'agriculture pourrait dire à ses collègues du gouvernement les difficultés qu'éprouvent les cultivateurs. Si vous leur refusez le forfait, il y aura inventaire. On inscrira dans les bénéfices, sur le pied de 115 ou 120 francs le quintal, le blé qu'ils ont en grenier et qu'ils ne peuvent pas vendre! (Interruptions et dénégations sur divers bancs à l'extrême-gauche et à gauche.) Ils ne vendront pas leur bétail mieux que leur blé et vous voulez les obliger à comptabiliser leurs pertes! Peut-être que, dans les régions du Midi, l'auteur du texte le sait sans doute la viticulture est prospère. Un membre à gauche. Vous vous trompez. M. Join-Lambert. mais dans nos régions, n'y a pas d'exploitation qui, compte tenu de l'amortissement, laisse des bénéfices. Or la commission attend une recette de cent millions de son texte. Je suis convaincu qu'elle n'en tirera pas un sou. (Très bien! très bien! à droite.) Voix à gauche. Alors que craignez-vous? M. Join-Lambert. Et puis, comment voulez-vous obliger les cultivateurs à tenir, dès maintenant, une comptabilité qui vous donne satisfaction alors qu'ils ne vendront leurs produits que l'an prochain? (Interruptions.) Il est de l'intérêt de tous de ne pas imposer de nouveaux ennuis aux cultivateurs. Aussi ai-je l'espoir que le gouvernement acceptera la suppression de l'article. (Applaudissements à droite et au centre.) Mais l'agriculture est dévorée comme le reste. On refuse, par 344 voix contre 166, de supprimer l'article. « N'inquiétez pas l'agriculteur ! dit M. Reibel. « Maintenez le forfait ! dit M. Tardieu. » L'article 12 ter, dit M. d'Audiflet-Pasquier, ce serait la mort du forfait. « Mais non ! riposte le ministre du budget. Il ne s'agit que d'exiger une comptabilité de cultivateurs
millions de son texte. Je suis convaincu qu'elle n'en tirera pas un sou. (Très bien! très bien! à droite.) Voix à gauche. Alors que craignez-vous? M. Join-Lambert. Et puis, comment voulez-vous obliger les cultivateurs à tenir, dès maintenant, une comptabilité qui vous donne satisfaction alors qu'ils ne vendront leurs produits que l'an prochain? (Interruptions.) Il est de l'intérêt de tous de ne pas imposer de nouveaux ennuis aux cultivateurs. Aussi ai-je l'espoir que le gouvernement acceptera la suppression de l'article. (Applaudissements à droite et au centre.) Mais l'agriculture est dévorée comme le reste. On refuse, par 344 voix contre 166, de supprimer l'article. « N'inquiétez pas l'agriculteur ! dit M. Reibel. « Maintenez le forfait ! dit M. Tardieu. » L'article 12 ter, dit M. d'Audiflet-Pasquier, ce serait la mort du forfait. « Mais non ! riposte le ministre du budget. Il ne s'agit que d'exiger une comptabilité de cultivateurs qui ne feront croire à personne qu'ils n'en tiennent pas une. M. Tailliandier proteste contre certaines paroles du rapporteur général qui pourraient faire croire que tous les cultivateurs sont des fraudeurs. La fraude, c'est l'obsession de toutes les cervelles folles de fiscalité. M. Reibel est battu avec les autres par 311 voix contre 160. LA MAIN-D'ŒUVRE ÉTRANGÈRE La disjonction de l'article qui s'y rapporte, demandée par M. Monjauvis, est repoussée. M. Tailliandier provoque cette explication du président du Conseil : « La taxe ne s'applique qu'aux professions pour lesquelles il y a du chômage. Donc, l'agriculture en est exclue. » M. Baréty fait voter que le maximum de 15 sera applicable aux étrangers travaillant à leur compte. L'article est adopté par 458 voix contre 14. SURTAXE SUR LES SPIRITUEUX ANISES ET LES APERITIFS À BASE D'ALCOOL M. Guérin plaide pour les producteurs de pommes. M. Barthe pour les producteurs de vins, M. Menant pour les commerçants. Le renvoi est demandé et repoussé par 368 voix contre 235. Puis M. Menant fait accepter l'amendement suivant qui est adopté par 264 voix contre 206 Le taux de la surtaxe établie par l'article 65 de la loi du 28 février 1933 est majoré
311 voix contre 160. LA MAIN-D'ŒUVRE ÉTRANGÈRE La disjonction de l'article qui s'y rapporte, demandée par M. Monjauvis, est repoussée. M. Tailliandier provoque cette explication du président du Conseil : « La taxe ne s'applique qu'aux professions pour lesquelles il y a du chômage. Donc, l'agriculture en est exclue. » M. Baréty fait voter que le maximum de 15 sera applicable aux étrangers travaillant à leur compte. L'article est adopté par 458 voix contre 14. SURTAXE SUR LES SPIRITUEUX ANISES ET LES APERITIFS À BASE D'ALCOOL M. Guérin plaide pour les producteurs de pommes. M. Barthe pour les producteurs de vins, M. Menant pour les commerçants. Le renvoi est demandé et repoussé par 368 voix contre 235. Puis M. Menant fait accepter l'amendement suivant qui est adopté par 264 voix contre 206 Le taux de la surtaxe établie par l'article 65 de la loi du 28 février 1933 est majoré de 100 fr. par hectolitre d'alcool pur. Le taux de la majoration fixé par le présent article sera réduit de 40 lorsque, sur les marchés énumérés à l'article premier de la loi du 25 mars 1932, le cours moyen du trois-six de vin pendant les trois mois précédents aura dépassé 800 fr. par hectolitre d'alcool pur. Par contre, cette majoration sera ramenée à son chiffre primitif lorsque, sur les mêmes marchés et durant la même période, le cours du trois-six de vin sera descendu au-dessous de 600 francs par hectolitre. LES PRODUITS CONTINGENTS Ici, nouvel amendement de M. Marin qui donna lieu à cet échange d'observations : M. Louis Marin. L'article 13 bis introduit par la commission des finances, proroge la possibilité pour le Gouvernement de taxer les produits contingentés. M. Jacquier compte en tirer un supplément de 225 millions. Je crois qu'il commet une erreur. Quels seraient donc les contingents à prévoir pour atteindre ce chiffre ? Notre commerce intérieur en serait écrasé. J'ai eu entre les mains un projet tendant à mettre les licences aux enchères. Si ce projet devait être adopté, ce serait le règne de Topaze. Seuls les plus riches obtiendraient des licences ; ils les
800 fr. par hectolitre d'alcool pur. Par contre, cette majoration sera ramenée à son chiffre primitif lorsque, sur les mêmes marchés et durant la même période, le cours du trois-six de vin sera descendu au-dessous de 600 francs par hectolitre. LES PRODUITS CONTINGENTS Ici, nouvel amendement de M. Marin qui donna lieu à cet échange d'observations : M. Louis Marin. L'article 13 bis introduit par la commission des finances, proroge la possibilité pour le Gouvernement de taxer les produits contingentés. M. Jacquier compte en tirer un supplément de 225 millions. Je crois qu'il commet une erreur. Quels seraient donc les contingents à prévoir pour atteindre ce chiffre ? Notre commerce intérieur en serait écrasé. J'ai eu entre les mains un projet tendant à mettre les licences aux enchères. Si ce projet devait être adopté, ce serait le règne de Topaze. Seuls les plus riches obtiendraient des licences ; ils les accapareraient et le coût de la vie augmenterait. M. le président du Conseil. Pour le moment, il n'en est pas question. M. Louis Marin. Mais pour demain ? Je suis inquiet; aussi mon amendement interdit expressément la mise en adjudication des licences. M. le président du Conseil. Je déclare que je n'ai aucune intention de procéder à cette mise en adjudication. Je prie en conséquence M. Marin de retirer son amendement. Insister serait désobligeant et constituerait un acte de défiance. M. Louis Marin. Sauf politiquement, j'ai confiance en vous mais les ministères passent. M. le président du Conseil. Nous avons changé tout cela. (Sourires.) M. Louis Marin. et je ne sais si je pourrai avoir confiance dans votre successeur. En conséquence, je maintiens mon amendement. L'amendement est repoussé par 280 voix contre 208. Le gouvernement accepte, à la demande de M. Coty, que les décrets qui seront pris en vertu de la loi soient rectifiés par le Parlement. M. Morinaud fait adopter l'article additionnel suivant À partir de la promulgation de la présente loi, les préfets, sur avis de commissions par eux constituées à cet effet, auront le droit de taxer la viande, le poisson, les denrées et produits alimentaires.
je n'ai aucune intention de procéder à cette mise en adjudication. Je prie en conséquence M. Marin de retirer son amendement. Insister serait désobligeant et constituerait un acte de défiance. M. Louis Marin. Sauf politiquement, j'ai confiance en vous mais les ministères passent. M. le président du Conseil. Nous avons changé tout cela. (Sourires.) M. Louis Marin. et je ne sais si je pourrai avoir confiance dans votre successeur. En conséquence, je maintiens mon amendement. L'amendement est repoussé par 280 voix contre 208. Le gouvernement accepte, à la demande de M. Coty, que les décrets qui seront pris en vertu de la loi soient rectifiés par le Parlement. M. Morinaud fait adopter l'article additionnel suivant À partir de la promulgation de la présente loi, les préfets, sur avis de commissions par eux constituées à cet effet, auront le droit de taxer la viande, le poisson, les denrées et produits alimentaires. Celui qui aura, une première fois, violé la taxe sera appelé devant la commission qui pourra lui donner un avertissement. Celui qui aura violé la taxe une deuxième fois sera traduit devant le juge de paix qui pourra lui infliger de 1 jour à 5 jours de prison et de 1 fr. à 15 fr. d'amende, ou l'une de ces peines seulement. Celui qui aura violé la taxe une troisième fois sera traduit devant le tribunal correctionnel qui pourra lui infliger de 1 mois à 1 an de prison et de 500 fr. à 50.000 fr. d'amende, ou l'une de ces peines seulement. Et celui qui, sans autorisation du préfet, aura détruit des viandes, des poissons, des légumes, des fruits, des produits ou denrées alimentaires pourra être averti ou frappé des peines précitées dans les mêmes conditions que ci-dessus. LE VOTE FINAL Il y a des gens qui, à plus de 4 heures du matin, songent à expliquer leur vote. M. Déat se déclare, au nom des "mous", qu'il votera le projet, mais sans enthousiasme. "C'est l'enthousiasme d'un "mou" M. Doriot vote contre. M. Chautemps envoie des félicitations à tout le monde. M. Bouisson lui en envoie à son tour.
1 fr. à 15 fr. d'amende, ou l'une de ces peines seulement. Celui qui aura violé la taxe une troisième fois sera traduit devant le tribunal correctionnel qui pourra lui infliger de 1 mois à 1 an de prison et de 500 fr. à 50.000 fr. d'amende, ou l'une de ces peines seulement. Et celui qui, sans autorisation du préfet, aura détruit des viandes, des poissons, des légumes, des fruits, des produits ou denrées alimentaires pourra être averti ou frappé des peines précitées dans les mêmes conditions que ci-dessus. LE VOTE FINAL Il y a des gens qui, à plus de 4 heures du matin, songent à expliquer leur vote. M. Déat se déclare, au nom des "mous", qu'il votera le projet, mais sans enthousiasme. "C'est l'enthousiasme d'un "mou" M. Doriot vote contre. M. Chautemps envoie des félicitations à tout le monde. M. Bouisson lui en envoie à son tour. C'est l'échange des bons procédés habituels. Et, enfin, l'ensemble de la loi est voté par 280 voix contre 175. C'est moins de la moitié de la Chambre. Un déchet de 44 voix sur le vote de l'autre jour. Séance vendredi. À MAROC M. Ponsot à Fez M. Ponsot, résident général, qui a fait une entrée solennelle à Fez samedi, et a visité, dans la journée, la foire-exposition qui se tient actuellement dans cette ville, a offert, hier, au Palais Boujeloud, un déjeuner aux notabilités européennes et indigènes de Fez réunies autour du khalifat du sultan. A l’issue du déjeuner, le résident s’est rendu dans la vieille cité qu’il a visitée en compagnie de Si Mohamed Tazi pacha, qui lui a fait les honneurs des vieilles medersas (universités coraniques) et de la maison du Medjless, où se réunit le Conseil municipal indigène. Dans les souks, le résident s’est arrêté longuement devant les curieuses boutiques des artisans. Une foule énorme se pressait dans les ruelles étroites sur le passage de M. Ponsot, tandis que, des terrasses des maisons, ornées de tentures et de broderies, se penchaient, curieuses, les femmes voilées. Les pluies causent dégâts et accidents. Par suite des pluies abondantes qui
qui a fait une entrée solennelle à Fez samedi, et a visité, dans la journée, la foire-exposition qui se tient actuellement dans cette ville, a offert, hier, au Palais Boujeloud, un déjeuner aux notabilités européennes et indigènes de Fez réunies autour du khalifat du sultan. A l’issue du déjeuner, le résident s’est rendu dans la vieille cité qu’il a visitée en compagnie de Si Mohamed Tazi pacha, qui lui a fait les honneurs des vieilles medersas (universités coraniques) et de la maison du Medjless, où se réunit le Conseil municipal indigène. Dans les souks, le résident s’est arrêté longuement devant les curieuses boutiques des artisans. Une foule énorme se pressait dans les ruelles étroites sur le passage de M. Ponsot, tandis que, des terrasses des maisons, ornées de tentures et de broderies, se penchaient, curieuses, les femmes voilées. Les pluies causent dégâts et accidents. Par suite des pluies abondantes qui tombent depuis un mois, les terres sont détrempées et des accidents se sont produits. A 80 kilomètres de Fez, sur la voie ferrée de Ourtzagh à Mechra-Bel-Ksiri, le sol s’est affaissé. Une draisine qui faisait le service sur cette ligne est tombée dans un ravin, à 12 kilomètres d’Ourtzagh. Le mécanicien a été tué. REVUE DE LA PRESSE Après le débat financier. Grâce à la retraite socialiste sur le mont Aventin, le ministère Chautemps sort vainqueur de la bataille engagée à propos du redressement budgétaire. Il va pouvoir porter au Sénat un projet qui ne ressemble en rien à celui que MM. Bonnet et Marchandeau avaient élaboré. Certains journaux mettent leur confiance dans le Sénat qui redressera le projet. L'Ami du Peuple écrit, par exemple Toutes les classes laborieuses, toutes celles qui tirent de leur travail, d’un travail de jour en jour plus ingrat et moins rémunérateur, leurs moyens d’existence, font en ces heures douloureuses confiance au Sénat. Ils mettent toute leur foi en lui. Ils lui crient : "Au secours". Puissent-ils demain n’être point déçus. La partie qui se joue n'engage pas que le prestige ou ce qui reste du Parlement, mais la survivance du régime. Nous saurons dans
mécanicien a été tué. REVUE DE LA PRESSE Après le débat financier. Grâce à la retraite socialiste sur le mont Aventin, le ministère Chautemps sort vainqueur de la bataille engagée à propos du redressement budgétaire. Il va pouvoir porter au Sénat un projet qui ne ressemble en rien à celui que MM. Bonnet et Marchandeau avaient élaboré. Certains journaux mettent leur confiance dans le Sénat qui redressera le projet. L'Ami du Peuple écrit, par exemple Toutes les classes laborieuses, toutes celles qui tirent de leur travail, d’un travail de jour en jour plus ingrat et moins rémunérateur, leurs moyens d’existence, font en ces heures douloureuses confiance au Sénat. Ils mettent toute leur foi en lui. Ils lui crient : "Au secours". Puissent-ils demain n’être point déçus. La partie qui se joue n'engage pas que le prestige ou ce qui reste du Parlement, mais la survivance du régime. Nous saurons dans quelques jours si les hôtes vénérables du Luxembourg auront ou non reculé, devant la tâche de salut public qui leur incombe. Le Matin écrit, de son côté M. Camille Chautemps peut se vanter d’avoir réussi là où ses prédécesseurs avaient tous échoué. Le mérite en revient certainement plus à l’homme qu’au projet lui-même. Et il appartient maintenant au Sénat de l’examiner de très près, non pour le démolir, mais pour l’amender. Figaro est sévère pour les méthodes de travail de la Chambre, ainsi que pour le gouvernement Il faut lire le récit d’une séance comme celle d’hier où la Chambre n’était plus qu’une cohue stupide, aboyant aux orateurs, aussi inclinée à voter rapidement les textes improvisés le matin que ceux de la veille avec lesquels ils étaient sans rapport et qui répondait à des raisons par des huées. Tout le débat recommençait, sous la pluie d’amendements trop souvent légitimes, mais ruineux du projet. « C’est une pièce montée s’est écrié M. Chautemps, oubliant que cette pièce budgétaire démontée et remontée trois fois depuis huit jours, évoquait plutôt ces constructions enfantines qu’on jette à terre aussitôt qu’elles ont été édifiées. M. Chautemps fit à la désespérance sa majorité un nouvel appel
qu’au projet lui-même. Et il appartient maintenant au Sénat de l’examiner de très près, non pour le démolir, mais pour l’amender. Figaro est sévère pour les méthodes de travail de la Chambre, ainsi que pour le gouvernement Il faut lire le récit d’une séance comme celle d’hier où la Chambre n’était plus qu’une cohue stupide, aboyant aux orateurs, aussi inclinée à voter rapidement les textes improvisés le matin que ceux de la veille avec lesquels ils étaient sans rapport et qui répondait à des raisons par des huées. Tout le débat recommençait, sous la pluie d’amendements trop souvent légitimes, mais ruineux du projet. « C’est une pièce montée s’est écrié M. Chautemps, oubliant que cette pièce budgétaire démontée et remontée trois fois depuis huit jours, évoquait plutôt ces constructions enfantines qu’on jette à terre aussitôt qu’elles ont été édifiées. M. Chautemps fit à la désespérance sa majorité un nouvel appel pressant. Il fut entendu. La crainte de l'Union rassemble aisément les troupes cartellistes, même amputées de la S. F. I. O. Mais le président du Conseil sentit qu’un gouvernement radical forcé de relever sans cesser ses soutiens était suffisant, peut-être pour faire voter, non sans peine, cet insuffisant projet qui n’équilibre rien; mais il ne l’est pas, dans les circonstances actuelles, pour faire face aux difficultés qui s’imposeront demain. Combien de temps M. Chautemps pourra-t-il, matin et soir, redresser ainsi son ministère dont l’autorité s’affaiblit ? M. Raymond Cartier explique, dans l’Echo de Paris, la victoire de M. Camille Chautemps M. Chautemps a bénéficié, dans certains milieux parlementaires, de la lassitude consécutive à plusieurs crises rapprochées. Il a eu la complicité forcée des S. F. I. O. réduits à l’impuissance et à l’abstention par leurs divisions intestines. Son habileté manœuvrière et les influences très puissantes qu’il a trouvées dans son jeu ont fait le reste. La précarité de sa victoire s’exprime cependant par le chiffre de voix qu’il a obtenues dans les principaux scrutins. Il serait hasardeux de croire que la conjonction de circonstances favorables qui ont sauvé le gouvernement puisse devenir permanente. M. Chautemps demeure sur la corde raide,
n’équilibre rien; mais il ne l’est pas, dans les circonstances actuelles, pour faire face aux difficultés qui s’imposeront demain. Combien de temps M. Chautemps pourra-t-il, matin et soir, redresser ainsi son ministère dont l’autorité s’affaiblit ? M. Raymond Cartier explique, dans l’Echo de Paris, la victoire de M. Camille Chautemps M. Chautemps a bénéficié, dans certains milieux parlementaires, de la lassitude consécutive à plusieurs crises rapprochées. Il a eu la complicité forcée des S. F. I. O. réduits à l’impuissance et à l’abstention par leurs divisions intestines. Son habileté manœuvrière et les influences très puissantes qu’il a trouvées dans son jeu ont fait le reste. La précarité de sa victoire s’exprime cependant par le chiffre de voix qu’il a obtenues dans les principaux scrutins. Il serait hasardeux de croire que la conjonction de circonstances favorables qui ont sauvé le gouvernement puisse devenir permanente. M. Chautemps demeure sur la corde raide, sans majorité. La crise politique n’est pas résolue. La crise financière ne l’est pas davantage. L’explication est différente sous la plume de M. Eugène Lautier, de l’Homme libre Je crois bien qu’on a fini par lasser l’opinion et la Chambre. On peut se permettre beaucoup de choses dans un pays aussi tolérant que la France, sauf de se montrer systématiquement ennuyeux par intérêt de parti, c’est-à-dire, en somme, par intérêt personnel. Or il est bien évident que toutes ces intrigues et tout cet acharnement pour renverser jadis M. Paul-Boncour, puis M. Edouard Daladier, aujourd’hui M. Camille Chautemps, demain l’on ne sait qui, c’est d’abord très nuisible au pays et puis, comme on dit en argot parisien, c’est rasant. Dans le très grand succès de M. Camille Chautemps, samedi, sans rien enlever à son mérite personnel, il y a cette protestation du bon sens et de la mesure. Dans la République, M. Albert Bayet continue de prêcher l’union aux républicains. Le succès est entre nos mains. Seules, nos divisions apporteraient aux réactionnaires une raison d’espérer. Seules, nos fautes donneraient Chambre de commerce de Montpellier, parlant pour l'Union des syndicats du sud-est; Ambroise Rendu, au nom de l'Union des syndicats agricoles de
aussi tolérant que la France, sauf de se montrer systématiquement ennuyeux par intérêt de parti, c’est-à-dire, en somme, par intérêt personnel. Or il est bien évident que toutes ces intrigues et tout cet acharnement pour renverser jadis M. Paul-Boncour, puis M. Edouard Daladier, aujourd’hui M. Camille Chautemps, demain l’on ne sait qui, c’est d’abord très nuisible au pays et puis, comme on dit en argot parisien, c’est rasant. Dans le très grand succès de M. Camille Chautemps, samedi, sans rien enlever à son mérite personnel, il y a cette protestation du bon sens et de la mesure. Dans la République, M. Albert Bayet continue de prêcher l’union aux républicains. Le succès est entre nos mains. Seules, nos divisions apporteraient aux réactionnaires une raison d’espérer. Seules, nos fautes donneraient Chambre de commerce de Montpellier, parlant pour l'Union des syndicats du sud-est; Ambroise Rendu, au nom de l'Union des syndicats agricoles de France; Lefèvre, président de la Chambre d'agriculture de Provence enfin, représentant le préfet, M. Valabrègue, sous-préfet, a porté un toast au Président de la République. Hommage au Président de la République. L'amicale du 5° régiment d'artillerie de forteresse, réunie sous la présidence de M. Albert Noël, ancien député de la Meuse, ancien président de chambre du Tribunal de la Seine, du général Brunon, gouverneur militaire et du commandant Mallet, a adressé le télégramme suivant à M. Albert Lebrun, Président de la République, président d'honneur du groupement : "L'Amicale du 5° R.A.F., réunie à l'occasion de la Sainte-Barbe, présidée par M. Albert Noël, le général Brunon et le commandant Mallet, président effectif, prie le Président de la République, ancien commandant au 5°, d'agréer ses respectueux hommages." Le Congrès de la Ligue des Bleus de Normandie s'est tenu à Caen. Après un banquet, une réunion a eu lieu. Des discours ont été prononcés par MM. René Lesomprier, vice-président de la Ligue, René Ouérin, secrétaire général, Rance, président de la section de l'Orne, et Jean Piot, député de Paris. Une médaille au docteur A. Monthus. Au cours d'une cérémonie intime, que présidait, hier, M. Justin Godart, sénateur, ancien ministre de la santé publique,