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de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de 200,000 fr. et l'emprunt départemental de deux millions. Des 15,000 fr. encore nécessaires pour couvrir cette dépense, 10,000 fr. ont été votés par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1886 et doivent être portés au Chemins de fer d'intérêt général en construction. Vicinalité. Emprunt de 2 millions. Chemins de grande communication. Poteaux indicateurs. 21 août 1888. 40 CHEMINS VICINAUX tableau d'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt de 2 millions, et 5,000 fr. doivent être votés par le Conseil général. Votre deuxième Commission vous propose d'imputer cette dépense de 5,000 fr. sur cette dixième annuité de 200,000 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Houssard exprime le désir que le service vicinal se contente d'établir des bornes tous les kilomètres, et non pas tous les cent mètres. Le bornage hectométrique constitue une dépense exagérée. L'honorable membre demande que la question soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M. le Préfet. Agents-voyers. Travaux étrangers à la vicinalité. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Voisin, donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux autorisations accordées à des agents-voyers de s'occuper de travaux étrangers à leur service. Halte à la Ville-aux-Dames. M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'une
millions, et 5,000 fr. doivent être votés par le Conseil général. Votre deuxième Commission vous propose d'imputer cette dépense de 5,000 fr. sur cette dixième annuité de 200,000 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Houssard exprime le désir que le service vicinal se contente d'établir des bornes tous les kilomètres, et non pas tous les cent mètres. Le bornage hectométrique constitue une dépense exagérée. L'honorable membre demande que la question soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M. le Préfet. Agents-voyers. Travaux étrangers à la vicinalité. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Voisin, donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux autorisations accordées à des agents-voyers de s'occuper de travaux étrangers à leur service. Halte à la Ville-aux-Dames. M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'une halte soit établie sur la ligne de Tours à Sargé pour desservir la commune de la Ville-aux-Dames. M. le Ministre des Travaux publics, par une dépêche du 10 avril dernier, a fait connaître à ce sujet que, bien qu'une demande analogue ait été rejetée, d'après l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, par décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et que, depuis, le service du contrôle se soit prononcé contre la création de ladite halte, il avait fait examiner à nouveau la question. Or, le Conseil général des Ponts-et-Chaussées, saisi de 21 août 1888. TRAMWAY DE TOURS À VOUVRAY 41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont motivé les décisions précitées n'ont rien perdu de leur valeur. Le trafic à desservir paraît, en effet, absolument insuffisant pour justifier la création d'une halte qui, placée à 6 kilomètres de Tours, serait fort peu utilisée par la population essentiellement agricole de La Ville-aux-Dames. Le Conseil a en conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et M. le Ministre a adopté cet avis. Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu.
chemins de fer, par décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et que, depuis, le service du contrôle se soit prononcé contre la création de ladite halte, il avait fait examiner à nouveau la question. Or, le Conseil général des Ponts-et-Chaussées, saisi de 21 août 1888. TRAMWAY DE TOURS À VOUVRAY 41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont motivé les décisions précitées n'ont rien perdu de leur valeur. Le trafic à desservir paraît, en effet, absolument insuffisant pour justifier la création d'une halte qui, placée à 6 kilomètres de Tours, serait fort peu utilisée par la population essentiellement agricole de La Ville-aux-Dames. Le Conseil a en conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et M. le Ministre a adopté cet avis. Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu. Ces conclusions sont adoptées. M. de Mauvise présente un rapport sur le tramway de Tours à Vouvray. Les diverses questions que soulevait l'établissement de ce tramway ont été résolues par M. le Ministre des Travaux publics. C'est ainsi que M. Brulé, rétrocessionnaire de ce tramway, a été autorisé à établir un compartiment de 1re classe dans les conditions qui avaient été indiquées par l'Assemblée départementale. M. Brulé est également autorisé à emprunter la voie dépendant du tramway de Tours entre la place de l'Hôtel-de-Ville et le dépôt de Saint-Symphorien, dans des conditions spécifiées par la décision ministérielle. La Commission ne peut que donner acte à M. le Préfet de cette communication et le prier de hâter les travaux autant que possible. M. le Préfet répond qu'il connaît toute l'urgence de ces travaux. Il s'est empressé de notifier aux intéressés Tramway de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS les décisions ministérielles, et il s'efforcera de hâter les travaux autant qu'il dépendra de lui. Chemin d'intérêt commun n° 8 de la Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes.
un compartiment de 1re classe dans les conditions qui avaient été indiquées par l'Assemblée départementale. M. Brulé est également autorisé à emprunter la voie dépendant du tramway de Tours entre la place de l'Hôtel-de-Ville et le dépôt de Saint-Symphorien, dans des conditions spécifiées par la décision ministérielle. La Commission ne peut que donner acte à M. le Préfet de cette communication et le prier de hâter les travaux autant que possible. M. le Préfet répond qu'il connaît toute l'urgence de ces travaux. Il s'est empressé de notifier aux intéressés Tramway de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS les décisions ministérielles, et il s'efforcera de hâter les travaux autant qu'il dépendra de lui. Chemin d'intérêt commun n° 8 de la Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes. Tout ce trafic reviendra au chemin de fer le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements qui sont trop élevés. M. le Président dit que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le
que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de 200,000 fr. et l'emprunt départemental de deux millions. Des 15,000 fr. encore nécessaires pour couvrir cette dépense, 10,000 fr. ont été votés par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1886 et doivent être portés au Chemins de fer d'intérêt général en construction. Vicinalité. Emprunt de 2 millions. Chemins de grande communication. Poteaux indicateurs. 21 août 1888. 40 CHEMINS VICINAUX tableau d'emploi de la dixième
départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de 200,000 fr. et l'emprunt départemental de deux millions. Des 15,000 fr. encore nécessaires pour couvrir cette dépense, 10,000 fr. ont été votés par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1886 et doivent être portés au Chemins de fer d'intérêt général en construction. Vicinalité. Emprunt de 2 millions. Chemins de grande communication. Poteaux indicateurs. 21 août 1888. 40 CHEMINS VICINAUX tableau d'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt de 2 millions, et 5,000 fr. doivent être votés par le Conseil général. Votre deuxième Commission vous propose d'imputer cette dépense de 5,000 fr. sur cette dixième annuité de 200,000 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Houssard exprime le désir que le service vicinal se contente d'établir des bornes tous les kilomètres, et non pas tous les cent mètres. Le bornage hectométrique constitue une dépense exagérée. L'honorable membre demande que la question soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M. le Préfet. Agents-voyers. Travaux étrangers à la vicinalité. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Voisin, donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux autorisations accordées à des agents-voyers de s'occuper de travaux étrangers à leur service. Halte à la Ville-aux-Dames. M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'une halte soit établie sur la ligne de Tours à Sargé pour desservir la commune de la Ville-aux-Dames. M. le Ministre des Travaux publics, par une dépêche du 10 avril dernier, a fait connaître à ce sujet que, bien qu'une demande analogue ait
service vicinal se contente d'établir des bornes tous les kilomètres, et non pas tous les cent mètres. Le bornage hectométrique constitue une dépense exagérée. L'honorable membre demande que la question soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M. le Préfet. Agents-voyers. Travaux étrangers à la vicinalité. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Voisin, donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux autorisations accordées à des agents-voyers de s'occuper de travaux étrangers à leur service. Halte à la Ville-aux-Dames. M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'une halte soit établie sur la ligne de Tours à Sargé pour desservir la commune de la Ville-aux-Dames. M. le Ministre des Travaux publics, par une dépêche du 10 avril dernier, a fait connaître à ce sujet que, bien qu'une demande analogue ait été rejetée, d'après l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, par décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et que, depuis, le service du contrôle se soit prononcé contre la création de ladite halte, il avait fait examiner à nouveau la question. Or, le Conseil général des Ponts-et-Chaussées, saisi de 21 août 1888. TRAMWAY DE TOURS À VOUVRAY 41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont motivé les décisions précitées n'ont rien perdu de leur valeur. Le trafic à desservir paraît, en effet, absolument insuffisant pour justifier la création d'une halte qui, placée à 6 kilomètres de Tours, serait fort peu utilisée par la population essentiellement agricole de La Ville-aux-Dames. Le Conseil a en conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et M. le Ministre a adopté cet avis. Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu. Ces conclusions sont adoptées. M. de Mauvise présente un rapport sur le tramway de Tours à Vouvray. Les diverses questions que soulevait l'établissement de ce tramway ont été résolues par M. le Ministre des Travaux publics. C'est ainsi que M. Brulé, rétrocessionnaire
saisi de 21 août 1888. TRAMWAY DE TOURS À VOUVRAY 41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont motivé les décisions précitées n'ont rien perdu de leur valeur. Le trafic à desservir paraît, en effet, absolument insuffisant pour justifier la création d'une halte qui, placée à 6 kilomètres de Tours, serait fort peu utilisée par la population essentiellement agricole de La Ville-aux-Dames. Le Conseil a en conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et M. le Ministre a adopté cet avis. Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu. Ces conclusions sont adoptées. M. de Mauvise présente un rapport sur le tramway de Tours à Vouvray. Les diverses questions que soulevait l'établissement de ce tramway ont été résolues par M. le Ministre des Travaux publics. C'est ainsi que M. Brulé, rétrocessionnaire de ce tramway, a été autorisé à établir un compartiment de 1re classe dans les conditions qui avaient été indiquées par l'Assemblée départementale. M. Brulé est également autorisé à emprunter la voie dépendant du tramway de Tours entre la place de l'Hôtel-de-Ville et le dépôt de Saint-Symphorien, dans des conditions spécifiées par la décision ministérielle. La Commission ne peut que donner acte à M. le Préfet de cette communication et le prier de hâter les travaux autant que possible. M. le Préfet répond qu'il connaît toute l'urgence de ces travaux. Il s'est empressé de notifier aux intéressés Tramway de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS les décisions ministérielles, et il s'efforcera de hâter les travaux autant qu'il dépendra de lui. Chemin d'intérêt commun n° 8 de la Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes. Tout ce trafic reviendra au chemin de fer le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements
spécifiées par la décision ministérielle. La Commission ne peut que donner acte à M. le Préfet de cette communication et le prier de hâter les travaux autant que possible. M. le Préfet répond qu'il connaît toute l'urgence de ces travaux. Il s'est empressé de notifier aux intéressés Tramway de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS les décisions ministérielles, et il s'efforcera de hâter les travaux autant qu'il dépendra de lui. Chemin d'intérêt commun n° 8 de la Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes. Tout ce trafic reviendra au chemin de fer le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements qui sont trop élevés. M. le Président dit que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de
qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de Mauvise présente un rapport sur une proposition émanant du Conseil général de la Vienne; qui demande qu'une Commission interdépartementale soit nommée à l'effet d'étudier un projet de prolongement du chemin d'intérêt communal n° 8 de la Vienne sur la Commune de Marçay (Indre-et-Loire). La commune de Marçay refusant absolument de prendre à sa charge les frais de construction et d'entretien d'une partie de ce chemin, la 2e Commission estime qu'il n'y a pas lieu de nommer une Commission interdépartementale. (Adopté). Foires étrangères au département. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Tiphaine, émet un avis favorable à la création de deux nouvelles foires dans la
plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de Mauvise présente un rapport sur une proposition émanant du Conseil général de la Vienne; qui demande qu'une Commission interdépartementale soit nommée à l'effet d'étudier un projet de prolongement du chemin d'intérêt communal n° 8 de la Vienne sur la Commune de Marçay (Indre-et-Loire). La commune de Marçay refusant absolument de prendre à sa charge les frais de construction et d'entretien d'une partie de ce chemin, la 2e Commission estime qu'il n'y a pas lieu de nommer une Commission interdépartementale. (Adopté). Foires étrangères au département. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Tiphaine, émet un avis favorable à la création de deux nouvelles foires dans la commune de Tournon-Saint-Martin (Indre). Ces foires se tiendraient le 21 juin et le 12 novembre de chaque année. Pompes à incendie. Subvention. Conformément aux conclusions du même rapporteur, le Conseil général accorde une subvention de 131 fr; à la commune de Pocé pour acquisition d'une pompe à incendie. Récolement du mobilier de la Préfecture. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Drake, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au récolement du mobilier de la Préfecture et arrête au chiffre total de 178,949 f, 28 la valeur de ce mobilier, savoir : 21 août 1888; TARIFS DE DOUANES 43 Objets mobiliers proprement dits . . 154,035 f. 28 Objets immobilisés, par application de l'article 525 du code civil. . . . 24,914 » Total 178,949 f. 28 M. Drake présente un rapport sur la suite donnée à deux vœux émis par le Conseil général. Le Conseil général avait demandé que les chanvres de provenance italienne fussent, dans le prochain traité de commerce à intervenir avec l'Italie et jusqu'à cette époque dans le tarif général des douanes, frappés à leur entrée en France d'une taxe minima de 40 f. les 100 kil. M. le Ministre